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[caption id="attachment_4150" align="aligncenter" width="300"] Braille Terminal / Display, de Karola Riegler, 2009, Licence CC BY ND[/caption]Résumé : La production de livres n’a de cesse d’augmenter d’année en années avec 74 818 titres en 2013 et 80 255 pour l’année 2014. Pourtant, malgré ces chiffres importants, une certaine partie de la population n’a pas accès à l’écrasante majorité de ces publications. En effet, une enquête de l’INSEE de 1999 comptabilise 1,7 million de déficients visuels en France (les enquêtes plus récentes semblent reprendre ce même constat sans le mettre à jour) et ces personnes en situation de handicap représentent 10 à 15 % de la population européenne. À cela s’ajoutent les personnes dites « Dys », c'est-à-dire qui ont des troubles cognitifs tels que la dyslexie, dyscalculie ou dyspraxie, pour qui les éditions courantes peuvent être inaccessibles, pour différentes raisons. Cela concernerait 6 à 8 % de la population française. Autant de personnes qui n’ont pas accès à ces dizaines de milliers de titres publiés chaque année. Seulement 7 % des livres publiés seraient accessibles à un public aveugle ou mal-voyant. Par exemple, en 2011, 11 300 livres pour enfants ont été publiés mais seulement 10 à 20 de ces titres étaient accessibles à tous.Devant un tel constat, il est important de revenir sur les diverses initiatives mises en œuvre pour augmenter ce maigre pourcentage, qu’il s’agisse de réformes du droit d’auteur, de traités internationaux ou de maisons d’édition rendant leur production accessible à différents publics.Abstract: The activity of the publishing industry keeps growing year after year: 74,818 books were published in 2013 and 80,255 in 2014. However, in spite of these significant figures, a considerable part of the population does not have access to the vast majority of these publications. A survey carried out in 1999 by the INSEE – the French national institute of statistical and economic information – counted up to 1.7 million visually challenged people in France (recent surveys seem to use the same figure without updating it). These disadvantaged people represent 10 to 15% of Europe’s population. If we also include people known as “DYS” – people with cognitive problems such as dyslexia, dyscalculia or dyspraxia – for whom standard editions may be inaccessible for various reasons, 6 to 8% of the population of France, roughly the same number of people as books published each year, do not have access to the vast majority of titles. Only 7% of published books are accessible to a blind or visually impaired person. For instance, 11.300 children books were published in 2011, but only 10 to 20 among these were accessible to everyone.Facing such an observation, it is important to revisit the various initiatives being implemented to increase this poor percentage, whether they be copyright reforms, international agreements or publishing houses working to make themselves accessible to different publics.(Traduction : Damien Boukouya, membre du carnet EN-globe)Tout d’abord, en 2006, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées a été mise en place. Elle stipule que les auteurs ne peuvent pas s’opposer à la représentation et à la reproduction des œuvres sur support adapté. Ces reproductions et adaptations doivent se faire librement et gratuitement « par des personnes morales ou des établissements (associations poursuivant un but non lucratif, bibliothèques…) » qui sont habilités par le ministre de la Culture et le ministre chargé des personnes handicapées. Les fichiers numériques ayant servi à l’édition des œuvres peuvent être demandés par certains organismes transcripteurs agréés dans les dix ans suivant la date du dépôt légal : c’est la Bibliothèque Nationale de France (BNF) qui conserve lesdits fichiers. Ensuite, l’organisme ayant obtenu les fichiers se devra de les détruire. Cela permettrait donc de rendre plus simple la reproduction d’œuvres sur formats adaptés et accessibles à tous. Au vu des chiffres récents en revanche, cette exception n’est pas suffisante.En juin 2013 s’est tenue une conférence diplomatique entre les pays membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui a abouti sur un traité : le Traité de Marrakech. Il vise à faciliter l’accès aux livres pour les aveugles, déficients visuels et personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Bien que ce traité ait été établi il y a plus de deux ans, il n’est toujours pas entré en vigueur. Signé le 30 avril 2014, le traité doit être ratifié par l’Union européenne avant que les autres pays de l'OMPI puissent faire de même, puis dans un dernier temps, que le traité entre en vigueur. L’entreprise est longue puisque pour que le Traité de Marrakech soit ratifié, il faut avant tout réformer la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur.Ce traité offrira deux possibilités. Premièrement, les entités autorisées peuvent, sans autorisation des ayants droits, réaliser un exemplaire du livre dans un format accessible pour le mettre à disposition uniquement des aveugles, déficients visuels et personnes ayant des difficultés de lecture. Une deuxième possibilité consiste, pour les personnes en situation de handicap de lecture, à réaliser elles-mêmes un exemplaire de l’ouvrage concerné dans un format qui leur est accessible. Quoi qu’il en soit, la rémunération des auteurs et éditeurs sera à l’appréciation des États membres et signataires du traité. Cela suppose également la création d’un réseau d’échange de livres adapté entre tous les États concernés. De plus, l'utilisation de toute mesure technique de protection, comme les DRM, est à proscrire pour ces formats. Une fois mis en place, ce traité pourrait donc permettre une meilleure accessibilité à de nombreux ouvrages dans différents pays.D’autres initiatives, de plus ou moins grande ampleur, sont également mises en œuvres pour rendre plus de livres accessibles à tous. Ainsi le Syndicat national de l’édition (SNE) propose une rentrée littéraire « accessible », mais il est à déplorer que l’initiative concerne seulement la rentrée littéraire et là encore, seulement 38 % des titres, avec une progression lente de l’accessibilité à cet événement. La possibilité d’une offre commerciale nativement accessible grâce aux fichiers ePub3 est intéressante mais non suffisante : le livre numérique ne doit pas devenir la seule possibilité. Les livres imprimés en braille ou en gros caractères, ainsi que les livres audio, notamment en DAISY1, doivent garder de l’importance, même si l’audio ne doit pas non plus devenir la seule possibilité au vu de l’illettrisme très fort chez les personnes aveugles et mal voyantes. De plus, si les éditeurs doivent, selon l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, fournir à la BNF un fichier afin de pouvoir créer des formats accessibles, la seule précision donnée est que le fichier doit être « dans un standard ouvert » mais aucune mention précise n’est faite du format XML qui permet une conversion facile dans tous les formats accessibles. Ainsi, 80 % des fichiers envoyés à la BNF sont des PDF, difficiles à traiter.Certaines maisons d’édition participent également à la création de livres accessibles pour tous. Par exemple, les éditions du Patrimoine proposent une collection « Sensitinéraire ». Les cinq ouvrages de la collection présentent une soixantaine d’images en relief, pour que les personnes malvoyantes ou aveugles puissent découvrir certains monuments nationaux du bout des doigts. Ces livres sont accompagnés d’un CD audio qui présente les monuments et en donne une description détaillée. Une autre maison d’édition associative, Les doigts qui rêvent, propose des livres tactiles ludiques pour les enfants avec du braille, des illustrations texturées et même des vidéos adaptées pour les sourds et malentendants. Le but de cette maison d’édition est de créer des livres qui soient accessibles à tous, mais le prix de fabrication de ces ouvrages est élevé : 120 € en moyenne et l’association les vend à perte, à 60 €. Des subventions, aides et dons importants lui sont nécessaires pour pouvoir subsister.Enfin, les initiatives techniques à plus petite échelle sont toutes aussi importantes : l’application de prêt numérique OverDrive permet depuis peu l’utilisation de la police OpenDyslexic. Open source et gratuite, cette police de caractère offre une meilleure distinction visuelle entre les lettres et permet aux personnes ayant des difficultés de lecture, de parcourir plus facilement les ouvrages en se focalisant sur le contenu et non sur une graphie difficile à déchiffrer.Si on regarde le nombre très limité des ouvrages accessibles en France, il peut être intéressant de voir comment s’organisent d’autres pays. La Suède par exemple confie un rôle très important aux bibliothèques dans le service aux personnes handicapées avec la Bibliothèque des livres audio et en braille (TBP en est l’abréviation en suédois). Des lecteurs DAISY sont également mis à disposition. La TBP possédait en 2011 plus de 63 000 livres accessibles dans 50 langues différentes et produisaient déjà à l’époque, 3 000 nouveaux titres par an. Sont également produits des livres audio plus adaptés aux personnes déficientes intellectuellement avec un rythme plus lent et des illustrations sonores. Le prêt de ces ouvrages accessibles fait partie des missions des bibliothèques suédoises, et les utilisateurs peuvent également télécharger directement de chez eux ces documents, à l’aide d’un mot de passe. Les documents en braille sont eux, souvent prêtés par voie de correspondance. Il existe également des collections de livres faciles à lire, pour les personnes ayant des difficultés de lecture ou des déficiences intellectuelles. Il s’agit d’adaptations de livres déjà existants ou bien de créations originales.De nombreuses améliorations de la prise en charge des livres accessibles doivent donc avoir lieu en France, d’abord avec la mise en vigueur du Traité de Marrakech mais aussi avec le soutien d’initiatives de moindre ampleur mais non moins importantes, comme les maisons d’édition spécialisées dans la création d’ouvrages accessibles à tous.1. Le DAISY (Digitable Accessible Information System) permet de « structurer le texte et de naviguer ainsi d’un chapitre à l’autre, de poser des signets, de faire varier la vitesse de lecture, de reprendre la lecture à son point d’arrêt et de prendre des notes sur le texte » (source).Pour en savoir plus :« À l’appui des Canadiens ayant une déficience visuelle », Gouvernement du Canada, 27 avril 2015.« Édition accessible. Pratiques recommandées à l’intention des éditeurs », Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 4 mai 2013. PDF.« Étude sur les modèles de l’édition accessible en France », IDATE pour le ministère de la Culture et de la Communication, mars 2015.« Le format Daisy », INS Flash no 56, janvier 2012.