{"word_count": 1263, "character_count": 8393}
English version hereAris-Georges Marghélis, CDMO, Université de Nantes, FranceTrente-trois ans après sa conclusion, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) demeure le texte de référence qui régit les rapports des États à la mer et en mer. Inévitablement, le temps interroge certains de ses aspects comme sa cohérence, son adéquation aux nouveaux enjeux - souvent impensables ou non envisagés en 1982 - et l'infaillibilité de certains de ses principes.Parmi ces nouveaux enjeux figurent le réchauffement climatique et la hausse conséquente du niveau de la mer, susceptibles à terme de poser des questions inédites de frontières maritimes. Rappelons-le, la division des océans en zones maritimes aux fonctionnalités différentes est la principale et la plus ingénieuse des innovations de la CNUDM, destinée à contenir puis réguler les instincts expansionnistes des États en mer, contrairement aux conventions précédentes qui, mise à part les eaux territoriales, ne prévoyaient qu'une seule zone pour toutes les activités liées à la mer. On peut dès lors imaginer les conséquences que pourrait avoir le dérèglement du mode sur lequel cette division est opérée. La hausse du niveau de la mer touche précisément au fondement de ce mode de division : les lignes de base à partir desquelles sont mesurées et établies toutes les zones maritimes.La problématique centrale est dès lors de savoir si ces lignes de base, à partir desquelles sont mesurées les zones maritimes attribuées par la CNUDM aux États côtiers, doivent être ambulatoires en fonction de l'altération du littoral provoquée par une hausse du niveau de la mer, ou rester fixes indépendamment de cette altération. Le vide juridique de la CNUDM sur cette question exige une réflexion préalable sur les possibles extensions de cette problématique afin d'en dégager les principaux enjeux et de possibles éléments de réponse.Pouvant, en fonction des caractéristiques géomorphologiques de chaque littoral, avoir des effets allant d'une immersion de quelques centimètres aux conséquences insignifiantes à une disparition d'îles et d'États insulaires entiers, le phénomène de hausse du niveau de la mer, dont il est difficile de prévoir avec exactitude l'intensité dans l'espace et dans le temps, pourrait avoir des impacts juridiques, politiques, sécuritaires, environnementaux et économiques considérables.Qu'adviendrait-il des ressources naturelles situées dans les ZEE d'îles et États insulaires susceptibles de disparaître entièrement ou partiellement, notamment dans le cas de micro-États exerçant leur juridiction sur de vastes espaces maritimes? Qu'en est-il des limites « définitives et de caractère obligatoire » du plateau continental telles qu'elles sont définies dans l'article 76 §8 de la CNUDM? La ZEE ou les eaux territoriales d'un État pourraient être réajustées mais non son plateau continental, alors que ces zones sont toutes mesurées à partir des mêmes points? Que deviendraient des frontières maritimes négociées pendant des décennies ou établies par jugement d'une cour internationale, censées être gage de sécurité et de stabilité, si leur fondement géographique en venait à être sévèrement altéré comme cela pourrait être le cas en Asie-Pacifique ou encore au Bangladesh? Autrement dit, la modification du contexte environnemental et géographique des frontières ne pourrait-elle pas mener à une invalidation du fondement même d'une décision de justice internationale - par ailleurs définitive et obligatoire - entérinant leur établissement? Quelles seraient, par exemple, les réactions et revendications des États-Unis et de Cuba concernant leurs frontières maritimes si les marais de Floride étaient submergés suite à une hausse d'1,5 mètre du niveau de la mer? Les implications sécuritaires d'une telle possibilité sont déjà l'objet de questionnement aux États-Unis, signe que la question a des chances de se poser à l'avenir.Ces questions multiples défient également certains principes élémentaires de la CNUDM, comme la domination de la terre sur la mer, l'équité, ou encore la notion de patrimoine commun de l'humanité. Risquent-ils d'être rendus obsolètes par la hausse du niveau de la mer? Faut-il les repenser en raison du changement inexorable du contexte dans lequel ils ont été adoptés? Quelles seraient les conséquences de leur remise cause?Respectée à la lettre, la domination de la terre sur la mer devrait, en principe, se traduire par un changement incessant des frontières en fonction de la régression du littoral. Est-ce envisageable? Est-ce désirable? Est-ce tout simplement possible, si l'on tient compte de toutes les régulations et activités maritimes qui dépendent de la stabilité des frontières? Si non, quelles seraient les conséquences de la transgression de ce principe essentiel? Pour leur part, les principes d'équité et de patrimoine commun de l'humanité, fruits de la volonté d'éviter une exploitation incontrôlée et donc injuste des océans, ainsi que de ménager les intérêts des États enclavés, se verraient également mis à l'épreuve par une hausse du niveau de la mer. Pourraient-ils être saisis par les pays enclavés ou industrialisés pour faire valoir leurs droits sur des zones libérées de la juridiction nationale d'États disparus ou restreints? Si oui, qu'adviendrait-il des populations affectées par une perte de territoire? Après leurs terres, perdraient-elles aussi leurs droits sur les richesses générées par ce qui fût jadis leur domaine maritime et qui leur permettaient de vivre? La communauté internationale n'a-t-elle pas un devoir moral face à un pays comme les Maldives, responsable de 0,003% des émissions mondiales de CO2 mais figurant au premier rang des victimes potentielles de la hausse du niveau de la mer?Voici autant de questionnements qui prêtent à réflexion. Différents mais interconnectés, ils sont soulevés par un même phénomène susceptible de concerner l'humanité dans les décennies à venir et mettant à l'épreuve l'interprétation de notions comme la légalité, l'équité, la justice, ou encore le bien de l'humanité toute entière, toutes des composantes essentielles de la CNUDM. A la plupart de ces interrogations il n'existe pas encore de réponse. Mais devant la multitude des effets et cas de figure possibles engendrés par une hausse du niveau de la mer, il apparaît nécessaire de revenir aux essentiels : la solution devra, à la manière de la CNUDM, être préventive, globale et composer avec des considérations politiques, sécuritaires, environnementales, économiques et morales, tout en émanant des principes et objectifs énoncés dans le préambule de la Convention. Il s'agit à la fois d'un défi et d'une occasion de démontrer et renforcer le caractère structurel de la durabilité et l'adaptabilité de la CNUDM face aux nouveaux enjeux; car ceux-ci continueront fatalement de se poser dans un contexte où les activités humaines tendent de plus en plus à se déplacer en mer et, par conséquent, requièrent un cadre juridique global adapté et performant capable de les réguler efficacement.Bibliographie indicative-CARON David, "Climate Change, Sea Level Rise and the Coming Uncertainty in oceanic Boundaries: A Proposal to Avoid Conflict", in Hong Seoung-Yong and Van Dyke Jon eds., Maritime boundary Disputes, Settlement Processes, and the law of the Sea, Brill, 2008, p. 1-17.-DASGUPTA Susmita, LAPLANTE Benoît, MEISNER Craig WHEELER David and YAN Jianping, "The Impact of Sea Level Rise on Developing Countries: A Comparative Analysis", World Bank Policy Research Working Paper 4136, February 2007, 51 p.-DI LEVA Charles and MORITA Sachiko, "Maritime Rights of Coastal States and Climate Change: Should States Adapt to Submerged Boundaries?", Law and Development Working Papers Series, No 5, World Bank, April 2008, 40 p.-LISZTWAN Julia, "Stability of Maritime Boundary Agreements", The Yale Journal of International Law, Vol. 37 :1, 2011, pp. 154-200.-PASKAL Cleo, "How climate change is pushing the boundaries of security and foreign policy", Chatham House EEDP, June 2007, 12 p.-POWERS Ann, "Sea-Level Rise and Its Impact on Vulnerable States: Four Examples", Louisiana law Review, Vol. 73, 2012, pp. 151-173.-VEITAYAKI Joeli, MANOA Pio and RESTURE Alan, "Addressing Climate Change and Sea Level Rise in the Pacific Islands", Kagoshima University Research Center for Pacific Islands Occasional Papers, No. 47, 2007, pp. 1-17.