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Colloque international, Universit&#233; du Qu&#233;bec &#224; Montr&#233;al, 5-7 mai 2021ArgumentaireDans le monde occidental contemporain r&#233;gi par le droit et la loi, par les constitutions et les chartes, envahi par une normativit&#233; galopante, l&#8217;id&#233;e que le pouvoir puisse avoir une part d&#8217;arbitraire peut surprendre ou choquer. Les dictionnaires de la langue fran&#231;aise, depuis la premi&#232;re &#233;dition de celui de l&#8217;Acad&#233;mie en 1694, donnent le ton&#160;: &#171;&#160;On appelle pouvoir arbitraire un pouvoir absolu qui n&#8217;a pour r&#232;gle que la volont&#233; du souverain. Il ne se dit qu&#8217;en mauvaise part.&#160;&#187; Cette mauvaise part persiste et s&#8217;amplifie m&#234;me par la suite. Le dictionnaire Larousse d&#233;finit ainsi l&#8217;arbitraire comme rien de moins que ce &#171;&#160;qui d&#233;pend de la volont&#233;, du bon plaisir de quelqu'un et intervient en violation de la loi ou de la justice&#160;&#187;. En 1690 pourtant Antoine Fureti&#232;re proposait une d&#233;finition plus nuanc&#233;e, refl&#233;tant une signification ancienne inspir&#233;e de la pratique du droit&#160;: &#171;&#160;qui d&#233;pend de l&#8217;estimation des hommes, qui n&#8217;est point fix&#233; par le droit, ni par la loi&#160;&#187;, un sens que l&#8217;on retrouve d&#233;j&#224; chez Jean Froissart en 1397&#160;: &#171;&#160;qui d&#233;pend de la d&#233;cision du juge&#160;&#187;, tout simplement.L&#8217;ambivalence du mot arbitraire s&#8217;enrichit d&#8217;une connotation bien plus positive lorsque l&#8217;on introduit le terme, plus acceptable aujourd&#8217;hui, de &#171;&#160;discr&#233;tion&#160;&#187;. Charg&#233; des valeurs morales d&#8217;intelligence, de comp&#233;tence ou de sensibilit&#233;, on le r&#233;serve plus volontiers aux juges dans l&#8217;exercice de leurs fonctions, qu&#8217;aux hommes et aux femmes qui interviennent dans le champ du politique, d&#233;positaires des souverainet&#233;s nationales ou simples agents charg&#233;s du maintien et de l&#8217;application des lois. C&#8217;est qu&#8217;aucune loi, aucune constitution, aucune norme ne peut pr&#233;tendre r&#233;gir l&#8217;int&#233;gralit&#233; de l&#8217;activit&#233; humaine ni non plus d&#233;finir avec objectivit&#233; la mani&#232;re dont sont appliqu&#233;es l&#8217;ensemble de ces normes. Contre Accurse, pour qui &#171;&#160;tout se trouve dans le corps du droit&#160;&#187;, Thomas d&#8217;Aquin reconnaissait que le l&#233;gislateur ne pouvait ni ne voulait tout exprimer dans la loi. Il reconnaissait donc l&#8217;existence d&#8217;une zone grise qui &#233;chappe aussi bien &#224; l&#8217;interpr&#233;tation juridique qu&#8217;&#224; l&#8217;administration de preuves rationnelles. Les circonstances infinies des relations humaines ne se laissent, en outre, pas enfermer dans les codes et trait&#233;s normatifs. Leur n&#233;cessaire appr&#233;ciation dans les processus de r&#233;gulation des relations sociales implique &#233;galement de laisser une certaine latitude &#224; ceux qui en sont en charge. Dans l&#8217;administration de la justice par exemple, l&#8217;arbitraire des juges a &#233;t&#233; d&#233;fini, d&#232;s le xiie&#160;si&#232;cle, comme la capacit&#233; d&#8217;appr&#233;ciation des circonstances des crimes ou des d&#233;lits afin d&#8217;arbitrer, c&#8217;est-&#224;-dire, simplement, de choisir les peines les plus appropri&#233;es. Par ailleurs, l&#8217;arbitrage du juge, presque universellement reconnu, ne se distingue pas nettement de celui des arbitres du droit priv&#233;, &#171;&#160;amiables compositeurs&#160;&#187; investis par la volont&#233; des parties d&#8217;une fonction m&#233;diatrice aussi d&#233;terminante que celle des juges dans la proc&#233;dure du r&#232;glement des conflits.Le prince, le juge et l&#8217;arbitre, chacun dans son champ d&#8217;action et dans la limite de ses capacit&#233;s, r&#233;pondent &#224; un m&#234;me besoin des soci&#233;t&#233;s humaines de r&#233;guler les interactions sociales (instaurer et garantir le respect des normes ou des lois)&#160;; de combler le foss&#233; entre les normes et les pratiques (par exemple &#224; propos de la d&#233;termination ou de l&#8217;application des peines)&#160;; de compenser l&#8217;absence de normes reconnues (vides juridiques ou cas de terra nullius)&#160;; ou encore de r&#233;gir les modes de d&#233;rogation &#224; la norme (par exemple dans les cas d&#8217;exception fond&#233;s sur la n&#233;cessit&#233;). En cela, l&#8217;arbitraire se situe au carrefour de la contrainte et de la libert&#233;, dans un clair-obscur de l&#8217;exercice du pouvoir, lieu d&#8217;insertion de valeurs morales comme la caritas, la gr&#226;ce et la mis&#233;ricorde. Il introduit les notions de transaction, de n&#233;gociation et de contrat, abord&#233;es dans plusieurs &#233;tudes r&#233;centes qui proposent de revisiter les sch&#233;mas encore trop lin&#233;aires qui pr&#233;sident &#224; notre compr&#233;hension de la construction de l&#8217;&#201;tat et de la souverainet&#233; modernes. Et si entre le temps de Froissart et celui des lexicographes de la fin du xviie si&#232;cle, l&#8217;affirmation du pouvoir, les transformations de la notion de souverainet&#233; et l&#8217;&#233;volution des modes de gouvernement ont gomm&#233; la dualit&#233; originelle du terme arbitraire, entre arbitrage et arbitraire, ils n&#8217;ont pas fait dispara&#238;tre l&#8217;importance de la l&#233;gitimit&#233;, de la recherche du consensus et du consentement, comme corollaire de l&#8217;exercice du pouvoir dans tout r&#233;gime politique, &#224; l&#8217;exception peut-&#234;tre de la tyrannie.Ce colloque, au carrefour de l&#8217;histoire, du droit, de la philosophie et de l&#8217;anthropologie, propose d&#8217;envisager de mani&#232;re pluridisciplinaire ou interdisciplinaire et par une lecture comparative les pratiques arbitraires/arbitrales dans le champ du droit priv&#233;, du droit p&#233;nal et de l&#8217;exercice du pouvoir public. Il cherche ainsi &#224; observer les limites pos&#233;es par le droit, la coutume, la morale &#224; la libert&#233; de l&#8217;exercice d&#8217;un pouvoir contraignant, voire absolu, dans l&#8217;espace europ&#233;en et dans ses colonies, entre le xiie&#160;et le xviiie&#160;si&#232;cle. Plus concr&#232;tement, les propositions pourront se pencher sur&#160;:les pratiques de la souverainet&#233; m&#233;di&#233;es par des instances de repr&#233;sentation ouvrant au dialogue &#224; diff&#233;rentes &#233;chelles (conseils, di&#232;tes, cort&#232;s, parlements, &#233;tats et assembl&#233;es)&#160;;la pratique de l&#8217;exception comme la gr&#226;ce, les r&#233;missions ou les abolitions&#160;;les modalit&#233;s d&#8217;interpellation des pouvoirs comme la supplique, la requ&#234;te ou la p&#233;tition&#160;;les lieux, les moments et les modalit&#233;s d&#8217;exercice et d&#8217;applicationde l&#8217;arbitrage proprement dits, en tant que renoncement volontaire &#224; une marge de libert&#233; au b&#233;n&#233;fice d&#8217;un tiers&#160;;de l&#8217;exception dans les domaines politique (suivant l&#8217;aphorisme de Karl Schmitt, &#171;&#160;Le souverain est celui qui d&#233;cide de/dans la n&#233;cessit&#233;&#160;&#187;), ou du droit (cas royaux, l&#232;se-majest&#233;, voire proc&#232;s politiques)ainsi que les tensions et les r&#233;sistances produites par l&#8217;exercice de l&#8217;arbitraire (par exemple la mise par &#233;crit des coutumes).Nombre de ces &#233;l&#233;ments ont fait l&#8217;objet d&#8217;&#233;tudes, parfois r&#233;centes et souvent exhaustives. L&#8217;int&#233;r&#234;t de ce colloque tient plut&#244;t &#224; la r&#233;flexion crois&#233;e qu&#8217;il propose sur convergences et les divergences qui unissent ou, au contraire, opposent ces pratiques pour mieux comprendre la diversit&#233; des pratiques politiques de l&#8217;Europe m&#233;di&#233;vale et moderne&#160;: existence de contraintes conjoncturelles et structurelles (sociales ou institutionnelles)&#160;; interf&#233;rence de l&#8217;action humaine dans les pratiques du pouvoir (l&#8217;arbitraire/arbitrage &#233;tant par d&#233;finition &#339;uvre humaine et non institutionnelle)&#160;; lieux de r&#233;flexion sur ces marges du pouvoir o&#249; interagissent souvent le droit et la morale (trait&#233;s juridiques ou des peines comme le De p&#339;nis temperandis de Tiraqueau, miroirs des princes ou trait&#233;s de gouvernement de toute nature). Cette approche pourrait enrichir une r&#233;flexion plus ouverte encore, sur la fonction de lissage de l&#8217;ensemble de ces pratiques arbitrales dans le choc des libert&#233;s en conflit, sur la fragilit&#233; des espaces-limites entre polities et tyrannies ou sur la persistance d&#8217;un oxymore qui n&#8217;est qu&#8217;apparent&#160;: y a-t-il un lieu de normativit&#233; de l&#8217;arbitraire&#160;?Modalit&#233;s de contributionsLe colloque se tiendra &#224; l&#8217;Universit&#233; du Qu&#233;bec &#224; Montr&#233;al du 5 au 7 mai 2021. Les propositions de communications (1500 caract&#232;res) accompagn&#233;es d&#8217;un bref curriculum vitae sont &#224; adresseravant le 1er mai 2020par voie &#233;lectronique &#224;&#160;:Benjamin Deruelle, professeur D&#233;partement d&#8217;histoire Universit&#233; du Qu&#233;bec &#224; Montr&#233;al deruelle.benjamin@uqam.ca&#160;ou &#224; : Michel H&#233;bert, professeur &#233;m&#233;rite D&#233;partement d&#8217;histoire Universit&#233; du Qu&#233;bec &#224; Montr&#233;al hebert.michel@uqam.caPrise en chargeDans toute la mesure du possible, les organisateurs chercheront &#224; assurer le transport et le logement des participants au colloque. Cependant, tous ceux ou celles qui peuvent &#233;ventuellement assurer leur propre financement, par la voie de leurs universit&#233;s ou de centres de recherche, sont invit&#233;s &#224; le faire savoir au moment de l&#8217;envoi du d&#233;p&#244;t de leur proposition. L&#8217;existence de tels financements externes (m&#234;me non encore assur&#233;s), en effet, est un important pr&#233;requis pour la demande de subvention g&#233;n&#233;rale qui sera d&#233;pos&#233;e pour l&#8217;organisation du colloque.Comit&#233; scientifiquePascal Bastien (UQAM),Josep Capdeferro (U. Pompeu Fabra),Fanny Cosandey (EHESS)Benjamin Deruelle (UQAM),Jean-Philippe Garneau (UQAM),Claude Gauvard (U. Paris 1),Michel H&#233;bert (UQAM),Olivier Matteoni (U. Paris 1),Lyse Roy (UQAM).