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La Facult&#233; de droit de Chamb&#233;ry organise le 26 octobre 2017 dans le cadre de son centre de recherche (CDPPOC) une journ&#233;e d&#8217;&#233;tude consacr&#233;e au statut juridique du tag.&#192; ce titre, les responsables scientifiques de la journ&#233;e d&#8217;&#233;tude lancent un appel &#224; candidature en vue d&#8217;une contribution portant sur la r&#233;paration des cons&#233;quences du tag.Date et lieujeudi 26 octobre 2017, amphith&#233;&#226;tre Decottignies, Chamb&#233;ryPr&#233;sentationLe tag est un ph&#233;nom&#232;ne social r&#233;pandu et particuli&#232;rement pr&#233;sent visuellement dans notre environnement. Sch&#233;matiquement, ce ph&#233;nom&#232;ne questionne deux exigences essentielles : la protection de l&#8217;environnement (le cadre de vie urbain) et l&#8217;usage de la libert&#233; d&#8217;expression.Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproch&#233; de d&#233;grader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propri&#233;t&#233; publique ou priv&#233;e. Le tag est d&#232;s lors n&#233;cessairement appr&#233;hend&#233; par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de d&#233;terminer comment les r&#232;gles juridiques prot&#232;gent les propri&#233;taires et plus g&#233;n&#233;ralement la soci&#233;t&#233; contre les effets dommageables de cette pratique. &#192; ce titre les analyses feront le point sur la r&#233;pression p&#233;nale du tag et sur les mesures susceptibles d'&#234;tre adopt&#233;es par les administrations pour faire face &#224; ce ph&#233;nom&#232;ne.Le tag s&#8217;apparente aussi aujourd&#8217;hui de plus en plus &#224; une v&#233;ritable oeuvre artistique. Cette &#233;volution am&#232;ne n&#233;cessairement le droit &#224; s'interroger sur la protection du tag de mani&#232;re &#224; permettre &#233;ventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif &#224; ce titre d'identifier au sein des tags ceux susceptibles d'&#234;tre assimil&#233;s &#224; des oeuvres artistiques, d&#8217;une part, et d&#8217;analyser les m&#233;canismes contractuels susceptibles d&#8217;&#234;tre imagin&#233;s pour permettre aux auteurs de tags d&#8217;exploiter leurs oeuvres, d&#8217;autre part.L'enjeu de la journ&#233;e d'&#233;tude consistera &#224; d&#233;montrer comment les r&#232;gles g&#233;n&#233;rales du droit civil, du droit administratif, du droit de l&#8217;urbanisme, du droit de la propri&#233;t&#233; intellectuelle peuvent &#234;tre adapt&#233;es pour r&#233;pondre aux enjeux que rec&#232;le la pratique du tag. Le public vis&#233; est tr&#232;s vari&#233; : graffeurs, collectifs d&#8217;artistes, &#233;lus et agents des communes et structures intercommunales, services de police judiciaire, amateurs d&#8217;art, galeristes, repr&#233;sentants du monde culturel, gestionnaires immobiliers, bailleurs sociaux&#8230; La journ&#233;e d&#8217;&#233;tude pr&#233;sentera une dimension interdisciplinaire puisque sont pr&#233;vues deux contributions &#8211; l&#8217;une en histoire de l&#8217;art et l&#8217;autre en sciences du langage - destin&#233;es &#224; situer le tag au sein des nouveaux modes de communication et des nouvelles pratiques artistiques.La journ&#233;e d&#8217;&#233;tude sera d&#233;coup&#233;e en 2 demi-journ&#233;es th&#233;matiques, chacune &#233;tant ponctu&#233;e par une table ronde permettant un &#233;change avec le public.Une publication des actes est envisag&#233;e ainsi qu&#8217;une captation vid&#233;o.Pr&#233;sentation de la contribution faisant l&#8217;objet de l&#8217;appel &#224; contributionTh&#232;me de la contribution : la r&#233;paration des cons&#233;quences du tagLe th&#232;me de l&#8217;intervention consiste dans l&#8217;analyse du cadre juridique applicable &#224; la r&#233;paration des d&#233;gradations occasionn&#233;es par les tags sur les propri&#233;t&#233;s fonci&#232;res. Le champ de l&#8217;analyse s&#8217;&#233;tendra bien s&#251;r &#224; la d&#233;gradation des propri&#233;t&#233;s priv&#233;es. &#192; ce titre, la contribution int&#233;grera naturellement les m&#233;canismes classiques de la responsabilit&#233; civile et du droit des biens qui autorisent une remise en &#233;tat et le versement de dommages et int&#233;r&#234;ts. Mais la contribution invite &#233;galement &#224; analyser le cadre juridique applicable aux r&#232;glements de copropri&#233;t&#233; et aux m&#233;canismes contractuels assurantiels. La r&#233;flexion pourra encore s&#8217;&#233;tendre aux liens qui peuvent exister entre les troubles occasionn&#233;s par les tags et les rapports locatifs (r&#233;paration au titre du d&#233;faut de jouissance paisible du locataire, r&#233;cup&#233;ration sur le locataire des charges d&#8217;enl&#232;vement des graffitis&#8230;). Quelques d&#233;veloppements sur la r&#233;paration des d&#233;gradations des propri&#233;t&#233;s publiques seront bienvenus. Par ailleurs, un aspect essentiel de l&#8217;intervention portera sur la structuration par certaines collectivit&#233;s territoriales urbaines d&#8217;une offre de service d&#8217;enl&#232;vement des graffitis. Propos&#233;es aux propri&#233;taires dont les d&#233;pendances ont &#233;t&#233; d&#233;grad&#233;es, ces prestations sont parfois gratuites et peuvent donner lieu &#224; la conclusion de contrats d&#8217;abonnement. L&#8217;intervention sera l&#8217;occasion de faire le point sur le r&#233;gime juridique du recours &#224; ces prestations par les copropri&#233;t&#233;s.Dur&#233;e de l&#8217;intervention orale: 20/25 minutesDate et cr&#233;neau horaire de l&#8217;intervention orale: jeudi 26 octobre 2017 - matin&#233;eLieu de l&#8217;intervention orale : Amphith&#233;&#226;tre Decottignies, Chamb&#233;ryPrise en chargeLa prise en charge des frais &#233;ventuels de d&#233;placement et d&#8217;h&#233;bergement est assur&#233;e par le Centre de droit public et priv&#233; des obligations et de la consommation. Un d&#233;jeuner sous forme de buffet sera propos&#233; aux intervenants et au public.Profil recherch&#233;Professeurs/ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit, enseignants chercheurs docteurs en droit, doctorants en droit.Modalit&#233;s de d&#233;p&#244;t des candidaturesLes candidatures &#233;ventuelles sont &#224; adresser par mail avant le 1er mars 2017&#224; christophe.broche@usmb.fr et gregoire.calley@usmb.fr .Ces candidatures doivent n&#233;cessairement &#234;tre accompagn&#233;es d&#8217;un CV et d&#8217;une note de pr&#233;sentation de 2 pages de la contribution propos&#233;e. Les retours de l&#8217;&#233;quipe scientifique s&#8217;effectueront au cours de la premi&#232;re quinzaine du mois de mars 2017.Comit&#233; de s&#233;lectionGr&#233;goire CALLEY, Ma&#238;tre de Conf&#233;rence en Droit Public, Universit&#233; Savoie Mont Blanc - Facult&#233; de Droit - Laboratoire CDPPOCChristophe BROCHE, Ma&#238;tre de Conf&#233;rence en Droit Priv&#233;, Universit&#233; Savoie Mont Blanc - Facult&#233; de Droit - Laboratoire CDPPOC