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Colloque annuel 2017 de la Soci&#233;t&#233; fran&#231;aise pour le droit de l&#8217;environnement,&#160;Aix-en-Provence, 29-30 juin 2017ArgumentaireLe colloque annuel de la Soci&#233;t&#233; fran&#231;aise pour le droit de l&#8217;environnement sera organis&#233; les 29 et 30 juin 2017 &#224; Aix-en-Provence, par le CERIC (UMR 7318, Aix-Marseille Universit&#233;/CNRS), l&#8217;Institut de droit de l&#8217;Environnement (UMR 5600 EVS, Universit&#233; Lyon III/CNRS) et Science Po Aix.L&#8217;att&#233;nuation des changements climatiques et l&#8217;adaptation &#224; leurs cons&#233;quences n&#233;gatives posent des d&#233;fis majeurs pour tous les syst&#232;mes juridiques, qu&#8217;il s&#8217;agisse des droits nationaux, du droit de l&#8217;Union europ&#233;enne ou du droit international. Adopt&#233; en 2015 et r&#233;cemment entr&#233; en vigueur, l&#8217;Accord de Paris pose un objectif tr&#232;s ambitieux, celui de limiter l&#8217;&#233;l&#233;vation de la temp&#233;rature moyenne de la plan&#232;te bien en dessous de 2&#176;C tout en s&#8217;effor&#231;ant d&#8217;atteindre 1,5&#176;C. A l&#8217;&#233;chelle internationale, plusieurs questions demeurent ouvertes et devront trouver une solution&#160;: l&#8217;&#233;volution des m&#233;canismes d&#8217;expertise, le rel&#232;vement du niveau d&#8217;ambition collectif pour mettre nos soci&#233;t&#233;s sur la trajectoire ambitieuse fix&#233;e (et non sur les 3 ou 4 degr&#233;s auxquelles conduiraient les contributions nationales des &#201;tats une fois agr&#233;g&#233;es), la d&#233;finition de proc&#233;dures de contr&#244;le &#224; m&#234;me de garantir la transparence et d&#8217;asseoir la confiance entre les &#201;tats, l&#8217;&#233;quilibre des relations nord-sud, la concr&#233;tisation du M&#233;canisme de Varsovie sur les pertes et pr&#233;judices et l&#8217;assistance aux plus vuln&#233;rables (petits pays insulaires, r&#233;fugi&#233;s climatiques&#8230;), la d&#233;finition de proc&#233;dures plus efficaces de prise de d&#233;cision, la promotion et reconnaissance des initiatives infra et non-&#233;tatiques, l&#8217;articulation entre l&#8217;action conduite dans le cadre de l&#8217;Accord de Paris avec les autres conventions internationales de protection de l&#8217;environnement et au-del&#224; avec le droit international du d&#233;veloppement (financements), du commerce, des investissements, des droits fondamentaux, etc. En droit de l&#8217;Union, l&#8217;entr&#233;e en vigueur de l&#8217;Accord pose aussi des questions d&#233;licates&#160;: r&#233;partition du &#171;&#160;fardeau&#160;&#187;, &#233;volution du march&#233; du carbone et interconnexions &#233;ventuelles avec d&#8217;autres march&#233;s, r&#233;flexion sur d&#8217;autres outils possibles, impact sur la gouvernance interne &#224; la Commission europ&#233;enne, les relations ext&#233;rieures de l&#8217;Union, etc. A l&#8217;&#233;chelle nationale, les syst&#232;mes juridiques doivent accompagner la transition &#233;cologique. Ils doivent s&#8217;adapter &#224; cette nouvelle donne et tenir compte du r&#244;le des acteurs infra et non-&#233;tatiques dans la lutte contre le r&#233;chauffement climatique. Le changement climatique est susceptible d&#8217;avoir une incidence sur de nombreux outils (techniques contractuelles appr&#233;hendant le risque climatique, mise en &#339;uvre des responsabilit&#233;s en cas de dommages climatiques, renouvellement du rapport humains/biens communs), de nombreuses branches du droit (civil, p&#233;nal, affaires, urbanisme et am&#233;nagement, consommation, &#233;nergie&#8230;)&#160;et de nombreux secteurs d&#8217;activit&#233;s. D&#8217;ores et d&#233;j&#224;, les juges nationaux sont saisis de ces questions et les contentieux climatiques se d&#233;veloppent faisant de la justice climatique une question aig&#252;e qui pourrait m&#234;me faire demain l&#8217;objet de contentieux internationaux. On peut aussi se demander dans quelle mesure l&#8217;&#233;volution de la justice climatique n&#8217;offre pas de nouvelles ressources et &#171;&#160;armes juridiques&#160;&#187; aux lanceurs d&#8217;alertes et aux organisations engag&#233;es dans la protection de l&#8217;environnement. Enfin, si le sujet invite &#224; mettre en relation les diff&#233;rentes disciplines juridiques, il suscite aussi, aux fronti&#232;res du droit, la r&#233;flexion &#233;thique, celle-ci connaissant un renouvellement avec la n&#233;gociation en cours sous l&#8217;&#233;gide de l&#8217;UNESCO d&#8217;une D&#233;claration de principes &#233;thiques en rapport avec le changement climatique.Cet appel est ouvert aux universitaires de diff&#233;rentes disciplines et horizons (droit fran&#231;ais, droit compar&#233;, droit europ&#233;en, droit international, droit priv&#233; et public, mais &#233;galement science politique, sociologie, science du climat&#8230;) et aux praticiens (juristes d&#8217;entreprise, ONG, juges et avocats notamment).Modalit&#233;s pratiques d'envoi des propositionsLes propositions de communication (1 page max.) doivent parvenir en format &#233;lectronique &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;:&#160;collsfde2017@gmail.com&#160;au plus tard le 27 f&#233;vrier 2017.&#160;Merci de transmettre deux documents&#160;: 1) la proposition anonym&#233;e (titre et contenu) et 2) une page d&#8217;identification (titre de la proposition, nom de l&#8217;auteur, affiliation et coordonn&#233;es).Les propositions de poster, qui int&#233;ressent plus particuli&#232;rement les jeunes chercheurs, doivent parvenir en format &#233;lectronique &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;:&#160;collsfde2017@gmail.com&#160;au plus tard le 28 avril 2017.&#160;Les propositions de poster doivent inclure&#160;:&#160;le titre,&#160;le ou les auteurs,&#160;une courte description (400 mots max.)&#160;et le poster lui-m&#234;me.Cinq &#224; sept posters seront retenus et expos&#233;s durant le colloque.Comit&#233; scientifiquePhilippe Billet (Lyon III),Christel Cournil (Paris XIII),St&#233;phanie Dechezelles (Sciences Po Aix),Mathilde Hautereau-Boutonnet (Lyon III),Marie Lamoureux (Aix-Marseille),Marion Lemoine (Rennes),Sandrine Maljean-Dubois (Aix-Marseille),Rostane Mehdi (Sciences Po Aix),Agn&#232;s Michelot (La Rochelle),Isabelle Michallet (Lyon III),Christophe Traini (Sciences Po Aix),Anne-Sophie Tabau (La R&#233;union),Eve Truilhe-Marengo (Aix-Marseille)