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1.Contexte et objectifs de l'appel &#224; projetsContexteEn mati&#232;re de sant&#233; publique, les habitudes de vie, l&#8217;environnement socioculturel, &#233;conomique et physique des populations sont depuis longtemps consid&#233;r&#233;s comme des facteurs d&#233;terminants, au m&#234;me titre que l&#8217;acc&#232;s &#224; des services de sant&#233; de qualit&#233;1. La connaissance des m&#233;canismes qui conditionnent la sant&#233; de la population ouvre de plus en plus la voie &#224; des interventions dans les milieux de vie, en amont des probl&#232;mes de sant&#233;, afin de retarder, voire d&#8217;&#233;liminer, l&#8217;effet des facteurs pr&#233;curseurs de la maladie2.La recherche interventionnelle en sant&#233; publique a pour objet ces interventions, qui peuvent prendre la forme de pratiques, politiques ou programmes. Elle peut &#234;tre d&#233;finie comme &#171; l&#8217;utilisation de m&#233;thodes scientifiques pour produire des connaissances sur les interventions, sous forme de politiques et de programmes, qui existent dans le secteur de la sant&#233; ou &#224; l&#8217;ext&#233;rieur de celui-ci et qui pourraient avoir une incidence sur la sant&#233; au niveau des populations &#187;3. Elle peut &#233;galement &#234;tre comprise comme un processus de recherche consistant &#224; concevoir des hypoth&#232;ses d&#8217;intervention, les appliquer, les &#233;valuer et le cas &#233;ch&#233;ant &#224; les modifier au regard des r&#233;sultats.Depuis 2010, l&#8217;INCa publie chaque ann&#233;e4 un appel &#224; projets (AAP) comp&#233;titif d&#233;di&#233; &#224; la recherche interventionnelle contre le cancer56. Les colloques internationaux sur la recherche interventionnelle (17-18 novembre 2014 et 17-18 novembre 2016), organis&#233;s par l&#8217;INCa avec plusieurs de ses partenaires a permis de prendre la mesure des acquis, des d&#233;fis et des opportunit&#233;s de la recherche interventionnelle en France et &#224; l&#8217;international. Les candidats au pr&#233;sent AAP sont invit&#233;s &#224; prendre connaissance des communications pr&#233;sent&#233;es et disponibles lors de ces colloques7.Dans le cadre de la pr&#233;sente &#233;dition de cet AAP, l&#8217;INCa veut favoriser l&#8217;&#233;mergence d&#8217;&#233;quipes souhaitant d&#233;velopper des projets de recherche interventionnelle8. Il s&#8217;agit naturellement d&#8217;&#233;quipes de recherche avec leurs partenaires de terrain (acteurs en promotion de la sant&#233; ; structures de d&#233;pistage ; professionnels de sant&#233; ; r&#233;seaux de soins ; acteurs du social, du logement, de la politique de la ville, etc.)9.ObjectifsLes objectifs g&#233;n&#233;raux de l&#8217;AAP sont de :favoriser l'&#233;mergence de projets de recherche interventionnelle appliqu&#233;e aux cancers, originaux et d'excellence scientifique susceptibles de produire des connaissances scientifiquement valides et socialement utiles ;encourager des partenariats originaux entre &#233;quipes de recherche de diff&#233;rentes disciplines (sciences humaines et sociales, sant&#233; publique (pr&#233;vention/promotion de la sant&#233;), &#233;pid&#233;miologie, biostatistiques&#8230;) et acteurs de terrain (personnel m&#233;dical, param&#233;dical, social, associations, etc.), afin de faciliter l&#8217;appropriation et la transf&#233;rabilit&#233; des r&#233;sultats dans les milieux concern&#233;s.Les objectifs sp&#233;cifiques sont d&#8217;amener les &#233;quipes acad&#233;miques et leurs partenaires de terrain &#224; :conduire des recherches mettant en &#339;uvre des interventions sur le terrain en lien avec le cancer ;analyser par la recherche l&#8217;impact de politiques ou programmes de lutte contre le cancer et expliciter les obstacles rencontr&#233;s et les m&#233;canismes de leurs solutions ;d&#233;terminer les conditions d&#8217;extension ou de transf&#233;rabilit&#233; en population g&#233;n&#233;rale ou dans d&#8217;autres territoires, des mesures ou interventions ayant un impact av&#233;r&#233; ;produire des connaissances pour lutter contre les in&#233;galit&#233;s face au cancer.2.Champ de l&#8217;appelCet appel &#224; projets contient un axe g&#233;n&#233;ral et deux dimensions transversales &#224; int&#233;grer aux plans de recherche.Dans l&#8217;axe g&#233;n&#233;ral seront privil&#233;gi&#233;s les projets de recherche interventionnelle en lien avec les diff&#233;rents &#171; temps &#187; de la lutte contre le cancer : la pr&#233;vention (primaire et secondaire), le parcours de soins et la pr&#233;vention tertiaire, l&#8217;apr&#232;s-cancer, ainsi que la recherche en m&#233;thodologie.La premi&#232;re dimension transversale de cet appel &#224; projets repose sur l&#8217;int&#233;gration de la question de la r&#233;duction des in&#233;galit&#233;s de sant&#233; dans les plans de recherche sur les interventions en sant&#233; des populations. La seconde dimension transversale concerne la justification et l&#8217;&#233;valuation de l&#8217;efficience des interventions propos&#233;es dans les projets de recherche.2.1 Axe g&#233;n&#233;ral : Agir &#224; tous les temps du cancer2.1.1 Pr&#233;vention primaireUn des objectifs du Plan cancer 2014-2019 est de r&#233;duire de moiti&#233; le nombre de d&#233;c&#232;s par cancer li&#233;s aux facteurs de risque &#233;vitables d&#8217;ici vingt ans. Il choisit de faire porter l&#8217;effort sur la pr&#233;vention en coh&#233;rence avec la strat&#233;gie nationale de sant&#233;. La pr&#233;vention primaire concerne l&#8217;ensemble des actions visant la r&#233;duction ou l&#8217;&#233;limination des facteurs de risque (ou l&#8217;amplification des facteurs de protection) des cancers. Une attention particuli&#232;re sera apport&#233;e aux projets de recherche interventionnelle en pr&#233;vention primaire qui s&#8217;int&#233;ressent aux facteurs de risques li&#233;s aux habitudes et conditions de vie (ex. inactivit&#233; physique, consommation d&#8217;alcool, d&#233;s&#233;quilibre alimentaire, surpoids et ob&#233;sit&#233;, exposition au soleil&#8230;), professionnels (ex. exposition aux canc&#233;rig&#232;nes d&#8217;origine professionnelle), et environnementaux (ex. exposition &#224; certains virus et bact&#233;ries comme le papillomavirus humain).Les projets visant &#224; tester l&#8217;efficacit&#233; de nouvelles modalit&#233;s de changement des comportements de sant&#233; ou &#224; accroitre l&#8217;efficacit&#233; des messages pr&#233;ventifs seront les bienvenus. Des projets de recherche interventionnelle portant sur les moments-cl&#233;s (teacheable moments), l&#8217;utilisation de leviers positifs, le &#171;nudging &#187;, et &#171; l&#8217;empowerment &#187;, par exemple afin d&#8217;obtenir une meilleure efficacit&#233; des campagnes de pr&#233;vention, seront encourag&#233;s. Les nouvelles approches, issues des sciences de l&#8217;&#233;ducation, des sciences comportementales, cognitives et en neurosciences, ainsi que des nouvelles technologies de l&#8217;information et de la communication, pourront &#233;galement &#234;tre mobilis&#233;es. Enfin, les projets de recherche interventionnelle qui s&#8217;adressent &#224; des publics sp&#233;cifiques (enfants, jeunes adultes, populations pr&#233;caires, &#8230;) pourront &#233;galement &#234;tre soumis &#224; cet AAP. Bien entendu, les projets concernant d&#8217;autres th&#232;mes ou d&#8217;autres populations sont &#233;galement invit&#233;s &#224; candidater.2.1.2 Pr&#233;vention secondaireUn diagnostic plus pr&#233;coce permet, dans la majorit&#233; des cas de cancer, un traitement plus efficace, avec un impact positif sur le pronostic de la maladie. La d&#233;tection des cancers &#224; un stade pr&#233;coce permet aussi de r&#233;duire la lourdeur et la dur&#233;e des traitements, et de diminuer l&#8217;importance des s&#233;quelles potentielles. Promouvoir des diagnostics pr&#233;coces est donc un levier majeur d&#8217;am&#233;lioration de la prise en charge des patients atteints de cancer et c&#8217;est l&#8217;objet de la pr&#233;vention secondaire. Cette activit&#233; est encadr&#233;e par des programmes nationaux de d&#233;pistage organis&#233; (cancer du sein et cancer colorectal), m&#234;me si l&#8217;acc&#232;s au d&#233;pistage peut &#233;galement se faire de mani&#232;re individuelle, par exemple suite &#224; une consultation gyn&#233;cologique.Des projets de recherche visant &#224; tester l&#8217;efficience des programmes de d&#233;pistages organis&#233;s existants ainsi qu&#8217;&#224; comprendre les m&#233;canismes associ&#233;s seront soutenus. Il pourra s&#8217;agir de tester en continu les innovations techniques et organisationnelles dont ces programmes pourraient b&#233;n&#233;ficier. Des projets qui viseraient &#224; identifier des nouvelles modalit&#233;s (actions multicanales utilisant la t&#233;l&#233;phonie mobile (sms), le web (e-mail), les appels sortants, programmes audiovisuels, ateliers &#233;ducatifs en milieu clinique pour des groupes de patients, &#233;quipes mobiles, incitations mat&#233;rielles et financi&#232;res,&#8230;) pour r&#233;duire les in&#233;galit&#233;s d&#8217;acc&#232;s et de recours &#224; ces d&#233;pistages seront &#233;galement soutenus. L&#8217;am&#233;lioration des taux de couverture de la vaccination pour le vaccin anti-papillomavirus, que ce soit en renfor&#231;ant l&#8217;information et la mobilisation des professionnels comme des personnes ou en diversifiant les acc&#232;s, pourrait &#234;tre port&#233;e par des projets de recherche interventionnelle. Des projets de recherche pourraient s&#8217;int&#233;resser aux exp&#233;rimentations de proc&#233;dures d&#8217;invitation &#224; r&#233;aliser un examen de d&#233;pistage ou de suivi pour les personnes &#224; risque. Dans ce cadre, ils pourraient s&#8217;appuyer par exemple sur les m&#233;thodes et outils de r&#233;v&#233;lation des pr&#233;f&#233;rences, les conditions d&#8217;information et les facteurs d&#8217;observance de prescriptions/pr&#233;conisations d&#8217;un d&#233;pistage.&#160;2.1.3 Parcours de soins et pr&#233;vention tertiaireLe parcours de soins en canc&#233;rologie d&#233;bute d&#232;s la forte suspicion ou confirmation du diagnostic. Il renvoie &#224; la prise en charge th&#233;rapeutique des patients atteints de cancer. Ici, l&#8217;enjeu en termes d&#8217;intervention est d&#8217;accro&#238;tre l&#8217;efficacit&#233; globale de la prise en charge des patients. Les aspects d&#8217;adh&#233;sion au traitement (observance) par exemple sont concern&#233;s.Des projets de recherche visant &#224; tester et &#224; d&#233;terminer l&#8217;impact d&#8217;interventions destin&#233;es &#224; accompagner, informer, orienter les patients tout au long de leur parcours de soins pourront &#234;tre d&#233;pos&#233;s dans le cadre de cet AAP. Egalement, des questions de recherche interventionnelle sont pos&#233;es par le &#171; virage ambulatoire &#187; (chimioth&#233;rapies orales notamment)10 qui conduit &#224; repenser l&#8217;offre et l&#8217;organisation des soins en canc&#233;rologie (r&#233;seaux, articulation h&#244;pital-ville etc.). Les aspects d&#8217;adh&#233;sion aux traitements (observance) sont aussi concern&#233;s. Ainsi, les programmes d&#8217;&#233;ducation th&#233;rapeutique des patients (ETP) peuvent faire l&#8217;objet de recherches interventionnelles s&#8217;inscrivant dans le pr&#233;sent AAP, dans la mesure o&#249; l&#8217;ETP telle que d&#233;crite dans l&#8217;article 84 de la loi H&#244;pital Patients Sant&#233; et Territoire (2009)11, a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adh&#233;sion aux traitements prescrits et en am&#233;liorant sa qualit&#233; de vie. On inclut ici la pr&#233;vention tertiaire, dont le but est de pr&#233;venir les complications (comorbidit&#233;s) et les risques de r&#233;cidive. Les analogies entre pr&#233;vention primaire et tertiaire sont nombreuses, dans la mesure o&#249; les facteurs de risque sont souvent communs Des projets de recherche interventionnelle proposant des activit&#233;s ciblant par exemple la mise en place d&#8217;activit&#233; physique adapt&#233;e, de conseils nutritionnels et alimentaires, de support social, pourront &#234;tre encourag&#233;s.2.1.4 Apr&#232;s-cancer&#202;tre atteint d&#8217;un cancer, c&#8217;est apprendre &#224; vivre avec la maladie pendant, et le plus souvent, apr&#232;s les traitements. Les progr&#232;s r&#233;alis&#233;s dans le diagnostic et les traitements ont permis de faire reculer la mortalit&#233; par cancer en France au cours des vingt derni&#232;res ann&#233;es. Bien que le pronostic demeure mauvais pour certaines localisations, les perspectives de gu&#233;rison et de survie &#224; long terme &#233;voluent tr&#232;s favorablement pour nombre de cancers. De plus en plus, les cancers sont des maladies avec lesquelles on peut vivre et dont on peut gu&#233;rir. La p&#233;riode d&#8217;apr&#232;s-cancer est souvent envisag&#233;e en termes de &#171; conditions de vie &#187; des anciens patients : retour &#224; l&#8217;emploi, reprise d&#8217;activit&#233; sociale, vie de couple (image de soi, sexualit&#233;, fertilit&#233;) et familiale. Les projets de recherche interventionnelle dont le but est d&#8217;accompagner et faciliter l&#8217;adaptation des anciens patients &#224; leur environnement de vie et de travail sont les bienvenus. Les projets de recherche interventionnelle en entreprises pour le retour et/ou le maintien &#224; l&#8217;emploi de personnes atteintes &#160;de cancer pourront &#234;tre soumis dans le pr&#233;sent appel &#224; projets. Ces projets pourront s&#8217;adresser &#233;galement sp&#233;cifiquement au devenir des anciens patients trait&#233;s pour un cancer p&#233;diatrique, car ils peuvent rencontrer des difficult&#233;s particuli&#232;res, en mati&#232;re de scolarisation, de parcours universitaire ou de socialisation. L&#8217;enjeu est donc de favoriser des recherches interventionnelles visant une meilleure int&#233;gration de ces anciens patients, une att&#233;nuation des ph&#233;nom&#232;nes de rejet.Egalement, sont n&#233;cessaires des recherches sur les interventions renfor&#231;ant l&#8217;efficacit&#233; de l&#8217;information de ces publics sur les mesures d&#8217;accompagnement ou de soutien disponibles.2.1.5 La recherche en m&#233;thodologieCet AAP vise &#233;galement &#224; stimuler l'innovation m&#233;thodologique en recherche interventionnelle en sant&#233; des populations. Comme &#233;tude princeps ou ancillaire, les projets pourront questionner la conception, mise en &#339;uvre, analyse, &#233;valuation et transf&#233;rabilit&#233; des interventions complexes dans le champ de la lutte contre le cancer :tester et/ou d&#8217;affiner des mod&#232;les logiques, cadres conceptuels et th&#233;ories utiles aux interventions (caract&#233;risation du contexte dans lequel se fondent les interventions12, leur description, leurs fonctions cl&#233;s) et &#224; leur &#233;valuation13 14 15 (th&#233;orie de programme, &#233;valuation r&#233;aliste&#8230;) ;questionner les conditions de co-construction des savoirs, de participation des acteurs en recherche interventionnelle et l&#8217;&#233;tablissement des partenariats entre chercheurs et acteurs de terrain16;du point de vue op&#233;rationnel, les projets pourront tester les avantages et les inconv&#233;nients en termes de r&#233;sultats, de m&#233;thodes d&#8217;analyse en recherche interventionnelle 17 (par exemple : essais contr&#244;l&#233;s randomis&#233;s, essais en clusters et pragmatiques, exp&#233;riences naturelles, &#233;tudes de cas&#8230;).2.2 Dimensions transversales2.2.1 Actions pour l&#8217;&#233;quit&#233; face &#224; la lutte contre le cancerIl est encourag&#233; d&#8217;int&#233;grer la question de la r&#233;duction des in&#233;galit&#233;s de sant&#233; face au cancer dans les plans de recherche. Des projets pourront en faire leur objectif principal. Il peut s&#8217;agir de recherches interventionnelles d&#8217;approches populationnelles ou qui ciblent sp&#233;cifiquement des groupes vuln&#233;rables. La mise en &#339;uvre d&#8217;outils de communication ou d&#8217;information, les adaptations des messages existants, ou les strat&#233;gies d&#8217;acc&#232;s &#224; une information adapt&#233;e pour les personnes vivant en situation de pr&#233;carit&#233; ou de cat&#233;gories socio&#233;conomiques d&#233;favoris&#233;es peuvent faire l&#8217;objet de recherches interventionnelles dans le cadre du pr&#233;sent AAP. Par exemple des projets de recherche interventionnelle visant &#224; favoriser l&#8217;acc&#232;s au d&#233;pistage organis&#233; de la femme et de la jeune femme vivant en condition de pr&#233;carit&#233; pourront &#234;tre propos&#233;s. Les projets concernant d&#8217;autres th&#232;mes ou d&#8217;autres populations en situation d&#8217;in&#233;galit&#233;s sont &#233;galement les bienvenus.Dans ce cadre, les projets pourront favoriser une &#233;chelle d&#8217;action pertinente (au niveau local par exemple : quartier, ville, inter-urbain&#8230;), avec l&#8217;exigence de pouvoir &#233;valuer la transf&#233;rabilit&#233; de l&#8217;intervention et / ou extrapoler les r&#233;sultats au-del&#224; de ces territoires. Ils pourront &#233;galement se baser sur des structures d&#8217;accueil m&#233;dico-sociales et faire &#233;quipe avec les acteurs de terrain. De plus, les projets s&#8217;efforceront de questionner les modalit&#233;s de participation des publics cibles dans le d&#233;veloppement et la mise en &#339;uvre des interventions et leur pertinence (acceptabilit&#233;, co&#251;ts, faisabilit&#233;). L&#8217;action pour l&#8217;&#233;quit&#233; face &#224; la lutte contre le cancer, en tant qu&#8217;objectif principal des projets, peut concerner les projets complets ou des projets d&#8217;amor&#231;age. Enfin, l&#8217;approche de recherche s&#8217;efforcera d&#8217;&#234;tre pluridisciplinaire et elle implique de fait une analyse / prise en compte du contexte18.2.2.2 Efficience des interventions19Dans le cadre du pr&#233;sent AAP, il est propos&#233; que les porteurs de projet puissent justifier de l&#8217;intervention choisie. Comme &#233;tude princeps, le projet peut explorer la modalit&#233; interventionnelle la plus efficiente sur une probl&#233;matique donn&#233;e. Au-del&#224; de la justification scientifique d&#8217;une intervention, diff&#233;rents crit&#232;res pourront &#234;tre utilis&#233;s. Les plans exp&#233;rimentaux pourront alors comparer l&#8217;efficience des interventions au regard de leur p&#233;rennisation, reproductibilit&#233; et/ou transfert, ou encore de l&#8217;adh&#233;rence des publics cibl&#233;s. Les projets pourront &#233;galement interroger les mod&#232;les &#233;conomiques d&#8216;interventions jug&#233;es innovantes (co&#251;ts, ressources requises, et impacts en sant&#233;). En tant qu&#8217;&#233;tudes ancillaires et/ou de processus, l&#8217;acceptabilit&#233;, la p&#233;rennit&#233;, l&#8217;impact en termes de participation pourront par exemple &#234;tre int&#233;gr&#233; aux projets. Les &#233;quipes pourront s&#8217;adosser &#224; des chercheurs de la discipline &#233;conomique. Le volet financier de la r&#233;ponse &#224; l&#8217;AAP devra &#234;tre coh&#233;rent au regard des hypoth&#232;ses de recherche. Ces modalit&#233;s seront ins&#233;r&#233;es explicitement dans les projets complets et d&#8217;amor&#231;age, car elles feront l&#8217;objet d&#8217;une attention particuli&#232;re du comit&#233; d&#8217;&#233;valuation scientifique.2.3 Exclusions du champ de l&#8217;AAPNe sont pas consid&#233;r&#233;s dans le champ de cet appel &#224; projets :la constitution ou le suivi de cohortes, d&#8217;enqu&#234;tes ou d&#8217;observations ne comprenant pas explicitement la formulation d&#8217;une question de recherche ;les projets de recherche sur le cancer rattach&#233;s aux diff&#233;rentes disciplines des sciences humaines et sociales, de l&#8217;&#233;pid&#233;miologie et de la sant&#233; publique ne comportant pas de dimension interventionnelle. Les porteurs de projet sont invit&#233;s &#224; d&#233;poser une candidature dans l&#8217;AAP Libre de l&#8217;INCa (SHS-E-SP 2018) ;les projets tourn&#233;s vers la mise en &#339;uvre d&#8217;actions de sant&#233; publique et ne comprenant pas explicitement la formulation d&#8217;une question de recherche interventionnelle sont invit&#233;s &#224; d&#233;poser dans l&#8217;AAP de sant&#233; publique de l&#8217;INCa (DEPREV 2018) ;les projets portant sur le tabagisme, les effets du tabac et de ses composantes dans la survenue des cancers. L&#8217;INCa publie un AAP r&#233;current d&#233;di&#233; ;les projets relevant du domaine &#171; biologie et sciences du cancer &#187;. Un AAP de l&#8217;INCa leur est sp&#233;cifiquement d&#233;di&#233; (PLBIO 2018) ;les essais cliniques int&#233;grant une &#233;tude ancillaire dans les domaines des SHS-E-SP. Des AAP de l&#8217;INCa leur sont sp&#233;cifiquement d&#233;di&#233;s (PHRC Cancer 2018) ;les projets de recherche &#233;valuant l&#8217;efficience des offreurs de soins et l&#8217;organisation des soins. Un appel &#224; projets sp&#233;cifique est organis&#233; par la DGOS (PREPS).3- Modalit&#233;s de participation3.1 Modalit&#233;s de soutien et dur&#233;e des projetsPour cette &#233;dition de l&#8217;AAP, les deux types de propositions attendues sont les suivantes :Projets de recherche completsCe sont projets de recherche avanc&#233;s dans leur conception et s&#8217;appuyant sur une d&#233;marche m&#233;thodologique maitris&#233;e et des collaborations abouties, permettant de garantir un bon niveau d&#8217;atteinte des objectifs. Les projets finalis&#233;s ont une dur&#233;e de 24 ou 36 ou 48 mois. La dur&#233;e devra &#234;tre adapt&#233;e au plan de travail du projet et au calendrier propos&#233;.Projets de recherche &#171; d&#8217;amor&#231;age &#187;Il s&#8217;agit de favoriser la mise en place de projets de recherche interventionnelle sur une probl&#233;matique innovante et pertinente vis-&#224;-vis des objectifs du plan cancer 2014-2019. Le projet d&#8217;amor&#231;age est la pr&#233;figuration d&#8217;un projet complet. Il vise par exemple &#224; structurer un partenariat entre &#233;quipes de recherche et acteurs / praticiens de terrain, &#224; &#233;laborer des questions de recherche et le design de la recherche et de l&#8217;intervention. Le financement d&#8217;une dur&#233;e de 12 mois et d&#8217;un montant maximal de 30 000 euros devra permettre &#224; des chercheurs et leurs partenaires, notamment &#224; des jeunes chercheurs titulaires, int&#233;ress&#233;s par la recherche interventionnelle de construire un projet qui a vocation &#224; &#234;tre soumis aux &#233;ditions suivantes de l&#8217;AAP.3.2 Equipes &#233;ligiblesIl est attendu que les projets (complets et d&#8217;amor&#231;age) associent au moins un partenaire acad&#233;mique (recherche) et un partenaire de terrain (sant&#233;, social, associatif, professionnel, collectivit&#233; territoriale...).Les &#233;quipes devront appartenir aux organismes suivants :organismes publics de recherche (universit&#233;, EPST, EPIC, &#8230;.) ;organisations &#224; but non lucratif (associations, fondations, ...) ;&#233;tablissements de sant&#233; (CHU, CRLCC, CH, priv&#233;s &#224; but lucratif ou non) ;collectivit&#233;s locales et territoriales.La participation d&#8217;&#233;quipes &#233;trang&#232;res est possible dans la mesure o&#249; celles-ci assurent leur propre financement dans le projet.3.3 CoordinationLe coordonnateur scientifique du projet devra &#234;tre rattach&#233; &#224; un organisme public et &#234;tre situ&#233; en France.En plus de son r&#244;le scientifique et technique, le coordonnateur est responsable de la mise en place des modalit&#233;s de la collaboration entre les &#233;quipes participant au projet, de la production des documents requis (rapports et bilans scientifiques), de la tenue des r&#233;unions, de l&#8217;avancement et de la communication des r&#233;sultats. En raison de l'investissement personnel n&#233;cessaire pour faire aboutir un projet le coordonnateur ne peut assurer la coordination simultan&#233;e de plus de 3 projets financ&#233;s par l&#8217;INCa.Le coordonnateur du projet finalis&#233; doit &#234;tre impliqu&#233; au moins &#224; 30% de son temps dans le projet. En termes de participation effective des &#233;quipes, au moins un acteur dans chaque &#233;quipe consacrera la majorit&#233; de son activit&#233; au projet finalis&#233;. Le temps d&#8217;implication de chaque participant au projet (en &#233;quivalent temps plein) sera clairement indiqu&#233;.Remarque : Des projets de recherche interventionnelle ont montr&#233; l&#8217;int&#233;r&#234;t de mobiliser un coordinateur op&#233;rationnel (recrut&#233; pour le projet) pour fluidifier la mise en &#339;uvre de l&#8217;intervention et la dynamique partenariale20.3.4 Organisme b&#233;n&#233;ficiaire de la subventionLes &#233;quipes participantes d&#233;signeront un organisme b&#233;n&#233;ficiaire de la subvention.Dans la mesure o&#249; le projet implique plusieurs &#233;quipes appartenant &#224; des organismes diff&#233;rents et chaque &#233;quipe b&#233;n&#233;ficiant d&#8217;une partie des fonds attribu&#233;s, l&#8217;organisme gestionnaire, signataire de la convention doit &#234;tre dot&#233; d&#8217;un comptable public.L&#8217;organisme b&#233;n&#233;ficiaire est responsable devant l&#8217;INCa de l&#8217;avancement du projet, de la transmission de l&#8217;ensemble des rapports scientifiques et financiers et du reversement des fonds aux &#233;quipes participantes.Attention, uniquement pour les projets dont le coordonnateur rel&#232;ve d&#8217;un organisme situ&#233; en IDF : le Canc&#233;rop&#244;le IDF sera le b&#233;n&#233;ficiaire de la subvention INCa, sauf si le projet n&#8217;implique que des &#233;quipes appartenant &#224; un seul organisme.4. Processus de s&#233;lection et d'&#233;valuation des projets4.1 Processus de s&#233;lectionPour mener &#224; bien l&#8217;&#233;valuation, l&#8217;INCa s&#8217;appuie sur un comit&#233; d&#8217;&#233;valuation (CE) dont les membres, reconnus pour leur expertise, sont rapporteurs des projets soumis.Les membres du comit&#233; d&#8217;&#233;valuation scientifique s&#8217;engagent &#224; respecter les dispositions de la charte de d&#233;ontologie de l&#8217;INCa.Ils s&#8217;engagent &#224; d&#233;clarer les liens d&#8217;int&#233;r&#234;t en rapport avec les dossiers de candidature qui leur sont soumis et avec le coordonnateur et les &#233;quipes associ&#233;es au projet du dossier de candidature.La composition du CE est publi&#233;e &#224; l&#8217;issue du processus d&#8217;&#233;valuation de l&#8217;appel &#224; projets.Les principales &#233;tapes de la proc&#233;dure de s&#233;lection des dossiers de candidature sont les suivantes :soumission &#233;lectronique et envoi postal du dossier de candidature (dossier scientifique, financier et administratif) ;v&#233;rification des crit&#232;res de recevabilit&#233; et d&#8217;&#233;ligibilit&#233; ;&#233;valuation des projets : les membres du Comit&#233; d&#8217;&#233;valuation (CE) &#233;valuent les projets (trois rapporteurs par projet) et discutent coll&#233;gialement de la qualit&#233; des projets ;proposition par le CE d&#8217;une liste des projets &#224; financer ;r&#233;sultats : d&#233;cision de l&#8217;INCa et publication des r&#233;sultats.4.2 Crit&#232;res d&#8217;&#233;ligibilit&#233; et de recevabilit&#233; des projetsCrit&#232;res de recevabilit&#233; : d&#233;lai et compl&#233;tudeLe dossier de candidature (document scientifique Word et document financier Excel) doit &#234;tre d&#233;pos&#233; complet et int&#233;gralement renseign&#233; dans les d&#233;lais indiqu&#233;s (cf. ch6). Seul le dossier papier comprend les originaux des signatures requises, ainsi que les documents demand&#233;s. Tout dossier incomplet ne sera pas soumis &#224; &#233;valuation. Les coordonnateurs sont appel&#233;s &#224; la plus grande vigilance sur la composition du dossier. Pour faciliter ce travail une liste de contr&#244;le figure dans le dossier de candidature, elle est &#224; renseigner et &#224; signer par le coordonnateur.Crit&#232;res d&#8217;&#233;ligibilit&#233; des projetsPour &#234;tre &#233;ligibles, les projets doivent satisfaire les conditions suivantes :le projet doit r&#233;pondre aux objectifs et champs du pr&#233;sent appel ;les &#233;quipes doivent &#234;tre &#233;ligibles au sens du &#167; 3.2, le partenariat doit absolument associer un partenaire acad&#233;mique et un partenaire de terrain ;l&#8217;&#233;valuation &#233;tant internationale, le dossier doit &#234;tre r&#233;dig&#233; en anglais, la version fran&#231;aise est facultative ;le coordonnateur de projet ne doit pas &#234;tre membre du comit&#233; d&#8217;&#233;valuation (CE) de cet appel &#224; projets ;le coordonnateur ne peut assurer la coordination de plus de 3 projets financ&#233;s par l&#8217;INCa.Les dossiers ne satisfaisant pas aux crit&#232;res d&#8217;&#233;ligibilit&#233; ne seront pas soumis &#224; &#233;valuation et ne pourront en aucun cas faire l&#8217;objet d&#8217;un financement.4.3 Crit&#232;res d&#8217;&#233;valuationLes dossiers satisfaisant aux crit&#232;res d&#8217;&#233;ligibilit&#233; seront &#233;valu&#233;s &#224; partir des crit&#232;res g&#233;n&#233;raux suivants :la qualit&#233; scientifique ;la qualit&#233; et la synergie du partenariat entre chercheurs et acteurs de terrain ;la pertinence de la m&#233;thodologie envisag&#233;e ;la faisabilit&#233; technique et financi&#232;re ;l&#8217;impact potentiel scientifique/social et de sant&#233; publique des r&#233;sultats.5- Dispositions g&#233;n&#233;rales5.1 FinancementLe financement sera attribu&#233; selon les dispositions du r&#232;glement relatif aux subventions allou&#233;es par l&#8217;INCa N&#176;2014-01 et t&#233;l&#233;chargeable ici.Le repr&#233;sentant l&#233;gal de l&#8217;organisme b&#233;n&#233;ficiaire, celui des &#233;quipes participantes et le coordonnateur devront s&#8217;engager &#224; le respecter dans le cadre de la rubrique &#171; engagements &#187; du dossier de candidature (si s&#233;lection de la lettre d&#8217;intention).La subvention INCa pourra financer :des frais de personnel (le personnel permanent peut &#234;tre imput&#233; sur les d&#233;penses &#233;ligibles du projet &#224; l'exclusion des fonctionnaires d'&#233;tat, hospitaliers ou territoriaux). Le financement de post-doctorants peut &#234;tre demand&#233;; celui de doctorants n&#8217;est en revanche pas &#233;ligible ;du fonctionnement et divers consommables ;de l&#8217;&#233;quipement pour un montant inf&#233;rieur &#224; 150K&#8364; TTC. Ce seuil de 150K&#8364; s&#8217;applique par achat unitaire d&#8217;&#233;quipement (et non pas sur le montant total des d&#233;penses d&#8217;&#233;quipement.De plus, le montant total des d&#233;penses d&#8217;&#233;quipement ne pourra &#234;tre sup&#233;rieur &#224; 30 % du montant de la subvention allou&#233;e par l&#8217;INCa. Ce point ne concerne pas les projets &#171; d&#8217;amor&#231;age &#187; qui ne pourront pas demander d&#8217;&#233;quipement ; des frais de gestion, montant &#233;ligible s'&#233;levant &#224; un maximum de 4% des d&#233;penses &#233;ligibles INCa effectivement pay&#233;es (personnel, fonctionnement, &#233;quipement).Les postes budg&#233;taires sont fongibles pendant l&#8217;ex&#233;cution du projet.5.2 Publication et communicationPour chacun des projets subventionn&#233;s, le r&#233;sum&#233; sera publi&#233; ult&#233;rieurement, chaque coordonnateur sera contact&#233; pour en confirmer le contenu ou proposer une version publiable.Toute communication &#233;crite ou orale concernant les travaux des projets subventionn&#233;s devra obligatoirement mentionner la r&#233;f&#233;rence de l&#8217;INCa, cette r&#233;f&#233;rence comportera un code qui sera communiqu&#233; d&#232;s lors que le projet sera retenu pour financement.Enfin, pour assurer un recensement exhaustif des publications relatives aux projets financ&#233;s par l&#8217;INCa, le dossier de candidature devra fournir la liste des publications de travaux et toute forme de droit relatif &#224; la propri&#233;t&#233; intellectuelle (brevets, licences, etc) issus de subventions acquises par le coordonnateur, avec la mention des r&#233;f&#233;rences INCa correspondantes.6- Calendrier de l&#8217;appel &#224; ProjetsDate de lancement de l&#8217;appel &#224; projets Mars 2017Date limite de soumission du dossier de candidature :&#160;26 juin 2017Soumission en ligne du dossier &#233;lectronique.Envoi papier (un original int&#233;grant les signatures) :courrier postal le cachet de la poste faisant foi ;ou livraison sur place aux heures de bureau &#224; :Institut national du cancerAAP RISP 201752 avenue Andr&#233; Morizet,92513 Boulogne- BillancourtComit&#233; d&#8217;&#233;valuation Octobre 2017Publication des r&#233;sultats D&#233;cembre 20177- Modalit&#233;s de soumissionLe dossier de candidature (Cf. mod&#232;les &#171; dossier &#187; et &#171;annexe financi&#232;re &#187;) doit comprendre l&#8217;ensemble des &#233;l&#233;ments requis et n&#233;cessaires &#224; l&#8217;&#233;valuation scientifique et technique du projet. Le dossier complet est soumis sous forme &#233;lectronique (soumission en ligne) et sous forme papier, les deux formes sont identiques except&#233; les signatures et les documents compl&#233;mentaires qui ne sont exig&#233;s qu&#8217;en version originale papier.Format &#233;lectronique :Le dossier complet comprend deux fichiers : un fichier Word97-2003 n&#8217;exc&#233;dant pas 4 MO et un fichier Excel97-2003, ce dernier constituant une annexe financi&#232;re. Le dossier est transmis par t&#233;l&#233;chargement en ligne en utilisant l&#8217;adresse unique pour l&#8217;appel &#224; projets : http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Appels-a-projets/Appels-a-projets-encours/RISP-2017ETFormat papier :Un exemplaire original du dossier du projet complet d&#251;ment sign&#233; par les personnes responsables avec les documents compl&#233;mentaires, envoy&#233; dans le respect des d&#233;lais mentionn&#233;s (Cf. Ch.6 et check-list du dossier de candidature).8- Publications des r&#233;sultatsLes r&#233;sultats seront communiqu&#233;s par e-mail aux coordonnateurs de projets. Pour les projets s&#233;lectionn&#233;s, un courrier sera adress&#233; au coordonnateur du projet ainsi qu&#8217;au repr&#233;sentant l&#233;gal de l'&#233;tablissement b&#233;n&#233;ficiaire du financement INCa.La liste des projets s&#233;lectionn&#233;s sera publi&#233;e sur le site Internet de l&#8217;Institut national du cancer. Par ailleurs, l&#8217;institut se r&#233;serve le droit de diffuser des informations relatives aux projets d&#233;pos&#233;s, financ&#233;s ou non, sur son site internet.9- ContactPour toute information de nature scientifique, vous pouvez contacter : Marianne VIOTD&#233;partement Recherches en Sciences humaines et sociales, &#201;pid&#233;miologie et Sant&#233; publiqueTel : 01 41 10 15 16E-mail : mviot@institutcancer.frPour toute autre question, vous pouvez envoyer votre message &#224; l&#8217;adresse suivante :ri17@institutcancer.frR&#233;f&#233;rences1 Voir la Charte d&#8217;Ottawa (1986) :&#160;http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0003/129675/Ottawa_Charter_F.pdf.&#160;Consult&#233; le 6 mars 2017.2 L&#8217;approche populationnelle : une nouvelle fa&#231;on de voir et d&#8217;agir en sant&#233;. Gouvernement du Qu&#233;bec, Agence de d&#233;veloppement de r&#233;seaux locaux de services de sant&#233; et de services sociaux, novembre 2004.3 Hawe, P., &#38; Potvin, L. (2009). What is population health intervention research? Canadian Journal of Public Health, 100(1).4 En 2013-2014, l&#8217;appel multi-organismes &#171; Recherche en pr&#233;vention primaire &#187; (INCa, IReSP et al.) s&#8217;y &#233;tait substitu&#233;, tout en maintenant la volont&#233; de soutenir le d&#233;veloppement de la RISP.5 Affeltranger, B. (2013). Recherche interventionnelle en sant&#233; des populations : l&#8217;exp&#233;rience de l&#8217;INCa. La Sant&#233; En Action, (425), 16&#8211;18.6 Voir la vid&#233;o : L&#8217;Institut national du cancer soutient la recherche interventionnelle (3&#8217;06) (2016) :&#160;http://www.ecancer.fr/Professionnels-de-la-recherche/Recherches-en-sante-des-populations/Recherche-interventionnelle,&#160;consult&#233; le 7 mars 2017.7 Pr&#233;sentations au colloque international en recherche interventionnelle de 2014: http://fr.slideshare.net/Institut_national_du_cancer/presentations. Consult&#233; le 6 mars 2017.8 Joanny, R. (2014). Recommandations pour l&#8217;&#233;laboration d&#8217;un projet de recherche interventionnelle en promotion de la sant&#233;. Rennes, France: IREPS Bretagne.9 Ferron, C., Breton, E., &#38; Guichard, A. (2013). Introduction : Recherche interventionnelle en sant&#233; publique : quand chercheurs et acteurs de terrain travaillent ensemble. La Sant&#233; En Action, (425), 10&#8211;12. INCa &#8211; AAP RISP 2017 4/1410 Lucas Gabrielli, V., Nabet, N., &#38; Tonnellier, F. (2001). Les soins de proximit&#233; : une exception fran&#231;aise ? Questions d&#8217;&#233;conomie de la sant&#233;, (39).11 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/SASX0822640L/jo#JORFARTI000020879791. Consult&#233; le 7 mars 2017.12 Poland, B., Frohlich, K. L., &#38; Cargo, M. (2008). Context as a Fundamental Dimension of Health Promotion Program Evaluation. In L. Potvin, D. V. McQueen (Eds.), Health Promotion Evaluation Practices in the Americas (pp. 299&#8211;317). Springer New York.13 Moore, G. F., Audrey, S., Barker, M., Bond, L., Bonell, C., Hardeman, W., &#8230; Baird, J. (2015). Process evaluation of complex interventions: Medical Research Council guidance. BMJ, 350, h1258. At&#160;http://decipher.uk.net/processevaluation-guidance/.&#160;Consult&#233; le 6 mars 2017.14 Datta, J., &#38; Petticrew, M. (2013). Challenges to evaluating complex interventions: a content analysis of published papers. BMC Public Health, 13, 568.15 Pawson, R., &#38; Tilley, N. (1997). Realistic Evaluation. London ; Thousand Oaks, Calif: SAGE Publications Ltd.16 Audoux, C., &#38; Gillet, A. (2011). Recherche partenariale et co-construction de savoirs entre chercheurs et acteurs : l&#8217;&#233;preuve de la traduction. Revue Interventions &#233;conomiques. (43).17 Craig, P., Cooper, C., Gunnell, D., Haw, S., Lawson, K., Macintyre, S., &#8230; Thompson, S. (2012). Using natural experiments to evaluate population health interventions: new Medical Research Council guidance. Journal of Epidemiology and Community Health, 66(12), 1182&#8211;1186.18&#160;&#171; L&#8217;intervention (politique, programme, projet), support et objet de la recherche, s&#8217;inscrit dans un contexte politique et social donn&#233; et se fixe pour objectif d&#8217;agir sur les d&#233;terminants de la sant&#233; de la population et sur la r&#233;partition des facteurs de risque au sein de cette population, dans le sens d&#8217;une r&#233;duction des in&#233;galit&#233;s sociales de sant&#233;. &#187; (Joanny, 2014, p.12)19. Dans le domaine clinique, la Comparative effectiveness research est &#8220;the generation and synthesis of evidence that compares the benefits and harms of alternative methods to prevent, diagnose, treat, and monitor a clinical condition or to improve the delivery of care&#8221; (Glasgow et al., 2013). Glasgow, R. E., Doria-Rose, V. P., Khoury, M. J., Elzarrad, M., Brown, M. L., &#38; Stange, K. C. (2013). Comparative effectiveness research in cancer: what has been funded and what knowledge gaps remain? Journal of the National Cancer Institute, 105(11), 766&#8211;773.20 Munerol, L., Cambon, L., &#38; Alla, F. (2013). Le courtage en connaissances, d&#233;finition et mise en &#339;uvre : une revue de la litt&#233;rature. Sant&#233; Publique, Vol. 25(5), 587&#8211;597.