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Appel &#224; contribution pour la revue L&#8217;Homme et la soci&#233;t&#233;. Revue internationale de synth&#232;se et de recherches en sciences sociales, propos&#233; par Bernard Castelli (IRD-CESSMA) et Fr&#233;d&#233;ric Compin.ArgumentaireLe th&#232;me de la criminalit&#233; financi&#232;re &#8211; d&#233;finie en premi&#232;re instance comme l&#8217;ensemble des comportements d&#233;lictuels et criminels d&#8217;acteurs affectant la l&#233;galit&#233; de l&#8217;&#233;conomie capitaliste -, &#160;demeure en effet central pour comprendre l&#8217;&#233;volution du capitalisme financier inducteur de d&#233;viances et sources d&#8217;in&#233;galit&#233;s &#233;conomiques et sociales. Avec cet appel,&#160;nous souhaitons plus particuli&#232;rement voir aborder la criminalit&#233; financi&#232;re sous l&#8217;angle d&#8217;une d&#233;viance &#233;conomique l&#233;gitim&#233;e par un syst&#232;me financier o&#249; les agents &#233;conomiques peuvent &#234;tre &#224; la fois les pourfendeurs de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et les initiateurs de ces d&#233;lits ou ces ill&#233;galit&#233;s.Il s&#8217;agira de r&#233;fl&#233;chir plus pr&#233;cis&#233;ment&#160; aux relations incestueuses qui unissent la l&#233;galit&#233; formelle et informelle du capitalisme globalis&#233; avec la sph&#232;re criminelle. Sachant que la responsabilit&#233; des agents individuels (magistrats, agents des finances publiques) et institutionnels (banques, cabinet d&#8217;audit, entreprises, ONG, services nationaux ou internationaux en&#160; mati&#232;re de pr&#233;vention et de r&#233;pression&#160;: GAFI, ONU, OCDE&#160;, G7, G20...) est souvent mise au premier rang du banc des accus&#233;s. La r&#233;flexion propos&#233;e sera men&#233;e sous forme d&#8217;enqu&#234;tes de terrain ou de contributions th&#233;oriques visant &#224; &#233;valuer l&#8217;impact &#233;conomique et social des effets globaux ou locaux des crimes financiers sur le bien-&#234;tre g&#233;n&#233;ral des populations affect&#233;es.&#160;Deux questions essentielles&#160;peuvent &#234;tre privil&#233;gi&#233;es&#160;:&#160;Comment des agents individuels et institutionnels parviennent-ils &#224; capturer le droit pour commettre des crimes financiers&#160;?&#160;Comment des acteurs institutionnels passent-ils d&#8217;un statut de normalisateur, prescripteur de normes, d&#8217;agents en charge de la lutte contre la criminalit&#233; financi&#232;re &#224; celui de d&#233;viant puis de criminel financier&#160;?1. La commission de crimes financiers par &#160;des agents individuels et institutionnels capturant le droit &#224; leur profitLa responsabilit&#233; des acteurs institutionnels dans la lutte contre la criminalit&#233; financi&#232;re ne peut se concevoir sans que soit men&#233; un constatpr&#233;alable sur la nature et l&#8217;&#233;volution du capitalisme financier apr&#232;s la crise des subprimes. Ce constat doit rappeler l&#8217;Etat &#224; ses devoirs de protection des plus vuln&#233;rables. H. Jonas souligne que la responsabilit&#233; est un &#171;&#160;principe&#160;&#187; qui ne na&#238;t pas du for int&#233;rieur mais de la vuln&#233;rabilit&#233; d&#8217;un autre.[1] Carcomprendre la n&#233;cessit&#233; d&#8217;organiser le fonctionnement des pouvoirs publics pour assurer le pr&#233;l&#232;vement de l&#8217;imp&#244;t en vue d&#8217;une juste redistribution constitue la premi&#232;re &#233;tape du d&#233;passement de l&#8217;individualisme marchand. M&#234;me si la somme des int&#233;r&#234;ts individuels ne peut en aucun cas &#234;tre &#233;gale &#224; l&#8217;int&#233;r&#234;t collectif. L&#8217;exemple contrast&#233; de la lutte contre l&#8217;&#233;vasion fiscale orchestr&#233;e par des &#171;&#160;passagers clandestins&#160;&#187; montre combien il s&#8217;av&#232;re difficile de quantifier les d&#233;tournements de fonds op&#233;r&#233;s et le montant des projets publics abandonn&#233;s faute de ressources budg&#233;taires substantielles permettant de d&#233;clencher de r&#233;elles sanctions. Cela conduit cependant &#224; s&#8217;interroger sur le r&#244;le de l&#8217;Etat. A-t-il choisi &#8211; au travers des classes politiques en place -, de prot&#233;ger les int&#233;r&#234;ts des citoyens-contribuables ou de plut&#244;t favoriser la domination du capital globalis&#233; ? Complaisant, complice ou en plus ou moins grande connivence, son action voire inaction traduit-elle le poids grandissant des acteurs criminog&#232;nes dans les d&#233;cisions &#233;conomiques de politique publique&#160;? Cherche-t-il v&#233;ritablement &#224; lutter contre la fraude fiscale afin de d&#233;gager les ressources budg&#233;taires n&#233;cessaires &#224; l&#8217;accomplissement de ses missions r&#233;galiennes et de protection sociale&#160;?&#160;&#160;2. Le positionnement d&#8217;acteurs institutionnels passant d&#8217;un statut de normalisateur, prescripteur de normes, d&#8217;agents en charge de la lutte contre la criminalit&#233; financi&#232;re &#224; celui de d&#233;viant puis de criminel financier&#160;&#160;La force du droit, n&#233;cessaire pour lutter contre les crimes, d&#233;lits et contraventions commis, ne suffit pas bien entendu d&#232;s lors que sa transgression permanente constitue un des modes op&#233;ratoires pr&#233;f&#233;r&#233;s des criminels de la finance globalis&#233;e. La question du choix et des modalit&#233;s d&#8217;application des normes sociales admises et consenties devient rapidement incontournable tant elle est intrins&#232;quement li&#233;e aux incitations &#233;conomiques ou extra-&#233;conomiques qui expliqueraient l&#8217;ampleur renouvel&#233;e de la criminalit&#233; financi&#232;re. Bien qu&#8217;ayant souvent l&#8217;argent comme finalit&#233; &#8211; et le pouvoir comme moyen d&#8217;en produire davantage -, celle-ci amplifie non seulement les fondements du syst&#232;me capitaliste (cupidit&#233;, culte de la r&#233;ussite &#233;conomique, reconnaissance sociale ou politique, etc.) mais traduit aussi les enjeux importants nou&#233;s autour du contr&#244;le de l&#8217;information financi&#232;re comme source de rentes ill&#233;gales. En ce sens, le concept de d&#233;lit d&#8217;initi&#233;s, dont l&#8217;application juridique au niveau international soul&#232;ve plus de probl&#232;mes qu&#8217;il n&#8217;en r&#233;soud, constitue un cas de figure assez repr&#233;sentatif d&#8217;inefficacit&#233; normative puisqu&#8217;il n&#8217;est toujours pas sanctionn&#233; dans la r&#233;alit&#233; comme il devrait l&#8217;&#234;tre. Tant il est vrai qu&#8217;une parfaite &#233;galit&#233; d&#8217;acc&#232;s &#224; l&#8217;information financi&#232;re &#8211; si elle semble aujourd&#8217;hui encore chim&#233;rique -&#160;, serait contre-productive dans la mesure o&#249; les op&#233;rateurs ne pourraient plus tirer le profit escompt&#233; et d&#233;passer ainsi les performances moyennes du march&#233;[2].&#160;Cette position &#233;conomique soul&#232;ve clairement la question de l&#8217;opacit&#233; p&#233;renne des march&#233;s financiers comme facteur suppl&#233;mentaire de rentabilit&#233;. L&#8217;accent m&#233;diatique mis sur les op&#233;rations sp&#233;culatives &#224; l&#8217;origine de scandales financiers r&#233;cents ne doit pas occulter toutefois le fait que d&#8217;autres lieux d&#8217;enrichissement ill&#233;gal puissent aussi surgir d&#8217;activit&#233;s &#233;conomiques en apparence moins expos&#233;es au risque criminel en raison d&#8217;une sophistication plus faible&#160;que celle de la finance de march&#233;&#160;: par exemple, le cr&#233;dit&#160; bancaire aux entreprises ou aux particuliers, le secteur de la grande distribution, la contrefa&#231;on de marchandises ou de services immat&#233;riels, la ren&#233;gociation des dettes souveraines, etc. offrent parfois de nombreuses opportunit&#233;s de profits sup&#233;rieurs &#224; ceux obtenus gr&#226;ce &#224; des produits d&#233;riv&#233;s &#233;labor&#233;s.[1] D&#8217;apr&#232;s Jonas, H., Principes de responsabilit&#233;, Editions Le Clerf, 1992, pp. 135-136, 139, 145-146[2] D&#8217;apr&#232;s Manne H. G., &#171; In defence of insider trading &#187;, Harvard Business Review, 1966, vol. 44, p. 113 r&#233;&#233;dit&#233; in Economics of Corporation Law and Securities Regulation, R. Posner &#38; K. Scott, 1981, p. 130.Modalit&#233;s de soumission et d&#8217;&#233;valuation des articlesDe cet appel &#224; contributions, ax&#233; sur les deux axes th&#233;matiques mentionn&#233;es ci-dessus, nous esp&#233;rons obtenir un renouvellement des analyses th&#233;oriques ou empiriques sur la criminalit&#233; financi&#232;re sous la forme d&#8217;une vision globale comme processus politique et social complexe.Les articles d&#233;finitifs doivent parveniraux organisateurs: bernard.castelli@ird.fr,&#160;compin.frederic@wanadoo.fr&#160;avant le 28 f&#233;vrier 2017Responsables scientifiques&#160;Bernard C ASTELLI, &#233;conomiste, IRD/CESSMA.Fr&#233;deric &#160;COMPIN,&#160; sociologue, Universit&#233; de Reims Champagne/Ardennes.Pr&#233;sentation des manuscrits&#160;:- La premi&#232;re page de l&#8217;article indique le titre de l&#8217;article, les pr&#233;noms, noms, coordonn&#233;es et rattachements institutionnels des auteurs. Le texte des articles est saisi en double interligne. Les articles ne doivent pas exc&#233;der une longueur de 70 000 signes (ponctuation et espaces compris). Les r&#233;f&#233;rences bibliographiques figurent en notes de bas de page.Proc&#233;dure d&#8217;&#233;valuation des articles&#160;:- Tout texte soumis &#224; publication est &#233;valu&#233; de mani&#232;re anonyme par deux membres du comit&#233; en exercice. Si ces deux &#233;valuateurs sont d&#8217;un avis diff&#233;rent, un troisi&#232;me lecteur est nomm&#233; pour d&#233;partager. Lorsque le comit&#233; de r&#233;daction en &#233;prouve la n&#233;cessit&#233;, il peut solliciter l&#8217;avis d&#8217;un expert ext&#233;rieur &#224; la r&#233;daction. La d&#233;cision est transmise, par courriel, &#224; l&#8217;auteur du texte par la r&#233;daction. Le comit&#233; se r&#233;serve le droit de demander toutes modifications qu&#8217;il juge n&#233;cessaire &#224; l&#8217;article.&#160;