{"word_count": 1263, "character_count": 10321}
ArgumentaireApr&#232;s pr&#232;s d&#8217;un an et demi d&#8217;existence, l&#8217;Association des doctorants et docteurs de l&#8217;Institut Maurice Hauriou (ADDIMH), organise sa premi&#232;re journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes.A ce titre, elle a choisi de mettre la lumi&#232;re sur un th&#232;me obscur : la nuit. M&#234;me si cela n&#8217;appara&#238;t pas toujours de mani&#232;re &#233;clatante, la nuit n&#8217;est jamais loin des d&#233;bats actuels. Le mouvement &#171; Nuit debout &#187;, le travail de nuit ou encore l&#8217;&#233;tat d&#8217;urgence (les couvre-feux ou l&#8217;&#233;vocation de possibles perquisitions de nuit) en sont de bons exemples, qui interrogent sans cesse les libert&#233;s et les diff&#233;rentes branches du droit. Pourtant, mises &#224; part les r&#233;flexions de Jean Carbonnier (Flexible droit), aucune &#233;tude syst&#233;matique n&#8217;a entrepris de penser la nuit comme cadre d&#8217;application du droit.Qui peut &#233;vacuer, d&#233;loger, effacer ou &#233;teindre la nuit ? Qu&#8217;elle soit noire ou blanche, debout ou agit&#233;e, la nuit ne cesse de s&#8217;&#233;tendre jusqu&#8217;&#224; devenir la continuit&#233; artificielle du jour. Mais, malgr&#233; les efforts technologiques de l&#8217;Homme, la nuit se r&#233;pand inexorablement dehors. Face &#224; cette &#233;vidence, la soci&#233;t&#233; s&#8217;est dot&#233;e de r&#232;gles prenant en compte ce fait.D&#8217;un point de vue &#233;tymologique, la &#8220;nuit&#8221; vient du latin nŏctem, accusatif de nox (&#171; nuit &#187;). Dans la plupart des langues indo-europ&#233;ennes, il est compos&#233; du pr&#233;fixe "N", symbole de l'"ind&#233;termin&#233;", et du chiffre "8" symbolisant l' "infini". Une lettre suffira en effet &#224; passer de huit &#224; nuit, de eight &#224; night, de acht &#224; nacht, de ocho &#224; noche, et ainsi de suite&#8230;Mais pour quelle(s) raison(s) le droit ne s&#8217;applique-t-il pas toujours la nuit comme il s&#8217;applique le jour ? A bien y regarder, la nuit est parsem&#233;e de r&#232;gles d&#233;rogatoires, autant qu&#8217;elle l&#8217;est d&#8217;&#233;toiles.Par un raccourci intuitif, la nuit est souvent associ&#233;e &#224; l&#8217;ins&#233;curit&#233;, certainement la premi&#232;re raison ayant pouss&#233; l&#8217;homme &#224; pourchasser l&#8217;obscurit&#233; par la ma&#238;trise de l&#8217;&#233;clairage de son espace de vie.Mais l&#8217;ins&#233;curit&#233; n&#8217;&#233;puise pas toutes les perceptions de la nuit. D&#8217;autres y ont vu au contraire &#171; d&#233;livrance et po&#233;sie &#187; ; c&#8217;est-&#224;-dire l&#8217;id&#233;e que le droit n&#8217;y conna&#238;t pas une application aussi rigoureuse que de jour. En d&#8217;autres termes, qu&#8217;il y aurait l&#224; une hypoth&#232;se de &#171; non-droit &#187;. C&#8217;est ainsi que Jean Carbonnier est all&#233; jusqu&#8217;&#224; &#233;crire que, du point de vue sociologique, &#171; la nuit est vide de droit &#187;. C&#8217;est aussi dans cet espace-temps, plus serein, que semble &#233;merger la possibilit&#233; du rassemblement, comme en t&#233;moigneraient les formes nouvelles de participation citoyenne.&#160;Animal a priori diurne, l&#8217;Homme n&#8217;en a pas moins invent&#233; nombre d&#8217;activit&#233;s, &#224; effectuer une fois le cr&#233;puscule venu. Il se trouve que le droit prenne en compte la sp&#233;cificit&#233; des activit&#233;s nocturnes. Ne sont-ce l&#224; que des d&#233;rogations tr&#232;s cibl&#233;es ou peut-on relever une sp&#233;cificit&#233; ou une logique commune qui permettrait de d&#233;gager l&#8217;existence d&#8217;un droit de la nuit ; autrement dit un &#171; contre-droit &#187; ? Ce droit sp&#233;cifique ne serait-il gouvern&#233; que par des consid&#233;rations pratiques ou proc&#232;de-t-il d&#8217;une explication globale sous-jacente ? Le cas &#233;ch&#233;ant, sommes-nous en mesure de retrouver ce soubassement dans le corpus juridique ou ne peut-il se trouver &#224; l&#8217;inverse que dans un &#171; tr&#233;fonds sociologique &#187; ? Le doyen Carbonnier optait pour cette derni&#232;re solution, estimant que &#171; l&#8217;&#201;tat a besoin de voir &#187;, sinon &#171; le droit, en ce qu&#8217;il a de plus &#233;l&#233;mentaire &#8211; la contrainte sociale, la violence &#233;tatique &#8211; est fait pour le jour et s&#8217;arr&#234;te, d&#233;sarm&#233;, au bord de la nuit &#187;. S&#8217;il se trouvait &#224; l&#8217;inverse un soubassement juridique, se pourrait-il qu&#8217;il soit au fondement d&#8217;un droit de la nuit ? En tout &#233;tat de cause, ces sp&#233;cificit&#233;s nocturnes se justifient-elles encore ?En somme, il s&#8217;agirait de poser la question de l&#8217;existence d&#8217;un ordre public nocturne. Le cas &#233;ch&#233;ant, ordre public substantiel ou ordre public mat&#233;riel ? C&#8217;est-&#224;-dire finalit&#233; justifiant l&#8217;application de mesures attentatoires aux libert&#233;s ou, au contraire, socle minimal de normes imp&#233;ratives ?Cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tudes se d&#233;roulera en deux temps.D&#8217;abord, en guise d&#8217;entr&#233;e en mati&#232;re, une perspective pluridisciplinaire permettra de cerner la perception que l&#8217;on a de la nuit, qui expliquerait l&#8217;existence d&#8217;un r&#233;gime d&#233;rogatoire des r&#232;gles juridiques applicables la nuit.Ensuite, une perspective juridique qui tentera d&#8217;embrasser le plus de r&#233;gimes juridiques nocturnes possibles. Qu&#8217;ils soient de droit public ou de droit priv&#233;, emprunt&#233;s &#224; l&#8217;histoire du droit ou au droit compar&#233;, tous les exemples seront les bienvenus. Mais, dans la recherche de ces traits communs aux divers r&#233;gimes juridiques d&#233;rogatoires, il conviendra syst&#233;matiquement de r&#233;aliser la g&#233;n&#233;alogie de ce r&#233;gime pour red&#233;couvrir les motifs de la mise en place de chacune de ces d&#233;rogations. L&#8217;id&#233;e n&#8217;est pas ici d&#8217;offrir un catalogue des r&#233;gimes sp&#233;cifiques, mais plut&#244;t d&#8217;en rechercher et d&#8217;en discuter la motivation originelle. C&#8217;est &#224; ce compte qu&#8217;il pourra &#234;tre efficacement envisag&#233; d&#8217;interroger l&#8217;existence d&#8217;invariants, qui constitueraient les traits saillants d&#8217;un droit de la nuit.Propositions de contributionsApr&#232;s avoir invit&#233; des enseignants-chercheurs en sciences humaines &#224; &#233;clairer l&#8217;objet &#171; nuit &#187;, il reviendra aux juristes de s&#8217;interroger sur l&#8217;existence d&#8217;un droit de la nuit.Les historiens du droit seront invit&#233;s &#224; rechercher les premi&#232;res appr&#233;hensions de la nuit comme contexte particulier d&#8217;application du droit, comme avec la loi des XII tables.Ensuite, c&#8217;est la question de savoir s&#8217;il existe un ordre public nocturne en droit fran&#231;ais qui nous occupera. La nuit sera alors tant&#244;t appr&#233;hend&#233;e comme source d&#8217;ins&#233;curit&#233; tant&#244;t comme source de libert&#233;s. La premi&#232;re version tend &#224; pr&#233;senter la nuit comme motif d&#8217;une ordre public mat&#233;riel. Il s&#8217;agira alors &#233;videmment principalement des questions de police administrative. La seconde version montrerait la nuit comme le fondement d&#8217;un ordre public substantiel justifiant l&#8217;invocation d&#8217;un ordre public mat&#233;riel, instaurant des r&#232;gles minimales ou sp&#233;cifiques &#224; la nuit de protection des individus. Cela dans les diff&#233;rentes branches du droit : droit public (fonction publique, service public), comme droit priv&#233; (droit du travail, droit processuel) et droit p&#233;nal.Ces quelques id&#233;es ne constituent en rien un cadre rigide de r&#233;flexion. Il s&#8217;agit &#233;videmment d&#8217;invitations qui ne laisseront pas &#8211; esp&#233;rons-le &#8211; d&#8217;attiser votre imagination vers des sujets inattendus.Calendrier5 septembre 2016&#160;: Date de diffusion du pr&#233;sent appel1er novembre 2016&#160;:&#160;Date limite d&#8217;envoi des propositions de contributions, qui devront &#234;tre envoy&#233;es par courriel &#224; l&#8217;ADDIMH (addimh@yahoo.fr).Elles seront transmises anonymement au comit&#233; scientifique.&#160;Elles ne devront pas d&#233;passer une page recto-verso.5 d&#233;cembre 2016&#160;: Communication de la liste des contributions retenues par le comit&#233; scientifique.10 avril 2016&#160;: Date limite d&#8217;envoi des contributions int&#233;gralement r&#233;dig&#233;es aux organisateurs du colloque afin de faciliter la publication des actes. Les contributeurs disposeront d&#8217;un d&#233;lai de 15 jours apr&#232;s le colloque pour apporter les modifications n&#233;cessaires &#224; leurs &#233;crits.20 avril 2016&#160;: Date du colloque, qui se tiendra &#224; partir de 16 heures.Juillet 2017&#160;: Publication des actes du colloque dans la collection &#171; Unit&#233;(s) du droit &#187; des &#233;ditions L&#8217;Epitoge-Lextenso, au num&#233;ro XX &#171; Droit(s) de la nuit &#187;.Comit&#233; scientifiqueM. Xavier BIOY, Professeur de droit public &#224; l'Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, Responsable du programme de recherches IDEX "Tumor Banks" ;M. Arnaud DURANTHON, Ma&#238;tre de conf&#233;rences de droit public &#224; l'Universit&#233; de Strasbourg, Pr&#233;sident d'honneur de l'ADDIMH ;M. Jean-Christophe GAVEN, Professeur d'Histoire du droit et des Institutions &#224; l'Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, Directeur du Coll&#232;ge sup&#233;rieur du droit ;M. G&#233;gory KALFLECHE, Professeur de droit public &#224; l'Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IMH ;Mme Wanda MASTOR, Professeur de droit public &#224; l'Universit&#233; Toulouse 1 Capitole,&#160;Directrice de l&#8217;Ecole europ&#233;enne de droit, Directrice du Centre de droit compar&#233; ;M. Marc SEGONDS, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles &#224; l'Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, Directeur de l&#8217;Institut d&#8217;Etudes Judiciaires de Toulouse, Avocat &#224; la Cour ;M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur de droit public &#224; l'Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, Pr&#233;sident du Collectif l&#8217;Unit&#233; du Droit, Fondateur du Laboratoire M&#233;diterran&#233;en de Droit Public.