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Séminaire Ressources - Atelier 4Usages et préservation de l’eau : qu’est-ce qui fait la ressource et que fait-elle en retour ? Regards croisés entre juriste et urbaniste Mercredi 10 février 2016, 14h00-16h3018 rue ChevreulSalle 604Animation : Anne Rivière-HoneggerIntervenants : Gaëtan Bailly (Institut du droit de l'environnement), Nina Cossais (EVS)&#160;Ce séminaire vise à porter un regard croisé interdisciplinaire à partir de la présentation de deux sujets de thèse et de leurs questionnements. La thèse de Gaëtan Bailly est consacrée aux usages traditionnels de l’eau saisis par le droit positif de l’environnement. De son côté, Nina Cossais s’intéresse, dans le cadre d’une thèse CIFRE en urbanisme au Grand Lyon, aux problématiques d’entretien des dispositifs de gestion à la source des eaux pluviales.Au travers des thèses présentées, il s’agira notamment de croiser les regards sur les notions de ressource et d’usage : l’eau comme ressource matérielle pour les habitants du territoire, les industries, la flore et la faune ; l’évolution des techniques, les Hommes, leurs compétences, leurs savoir-faire, leurs trajectoires professionnelles, les cultures professionnelles comme ressource immatérielle pour la collectivité. Quelles sont les menaces qui pèsent sur ces différentes ressources ? Faut-il les protéger, les préserver, et de quelle façon ? Penser la ressource matérielle en contexte de changement rapide passe-t-il nécessairement par une adaptation des ressources immatérielles ?Gaëtan Bailly - les usages traditionnels de l’eau saisis par le droit positif de l’environnementIl nous faudra premièrement s’appesantir sur la pluralité de sens que peut renfermer le terme d’ « usage ». Il s’agit d’abord de l’action d’ « user », d’utiliser, de se servir de. Mais il s’agit également d’un concept juridique qualifiant une source de droit fondée sur la constance, la généralité et l’acceptation d’une pratique comme règle de droit. Un raisonnement circulaire peut alors être développé : l’usage au sens de pratique, entraîne une nécessaire solidarité entre les usagers de la ressource. Cette solidarité, qui soude une communauté d’usagers induit l’application de règles, celles-ci se forgeant au fil du temps et de l’évolution des pratiques, devant ainsi des « usages » au sens juridique qui, à son tour, contraint les « usages » de la ressource. Ces règles sont dès lors le fruit de l’observation de l’état de la ressource et de l’adaptation des hommes aux nouvelles contraintes auxquelles ils peuvent être confrontés dans les usages de cette ressource. Elles sont adaptables, mais sont surtout issues de la pratique des usagers et en cela diffèrent de la réglementation imposée par une autorité administrative ou législative : on parle de droit spontané. Ce dernier a dès lors pour fonction de consacrer l’eau comme ressource naturelle qu’il s’agit de préserver, et de conditionner son exploitation selon des contraintes extérieures (environnementales, sociales ou économiques). Au premier rang des contraintes pesant sur la ressource et es usagers se trouvent les impératifs environnementaux : la pollution des eaux, et plus généralement la dégradation de la biodiversité tant aquatique que terrestre, ou encore plus globalement, l’érosion des milieux naturels. Ainsi, les règles applicables doivent permettre la durabilité des pratiques anthropiques face à la tension qui existe entre la nécessaire préservation de la ressource et son exploitation.Nina Cossais – entretien des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : évolution des pratiques, des cultures professionnelles et des identités.La gestion dite « alternative » (au tout réseau) des eaux pluviales vise à compenser l’imperméabilisation des sols due à l’urbanisation en limitant les quantités d’eau acheminées dans le réseau d’évacuation public. Retenir l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe, et si possible l’infiltrer dans le sol, permettent de limiter les rejets des réseaux unitaires saturés vers les milieux récepteurs. Dans un contexte de changement climatique et de menace sur l’approvisionnement futur en eau potable, les eaux pluviales, jusqu’ici nuisance, deviennent une ressource. Développées depuis une quarantaine d’années en France par des collectivités pionnières, les techniques alternatives, comme les noues, tranchées, bassins, puits et les chaussées poreuses ou réservoir, sont désormais adoptées par un grand nombre de collectivités. Pourtant, des difficultés persistent. D’ordre technique, organisationnel,  économique et social, elles sont notamment liées à la sectorisation et la spécialisation des professionnels de la ville qui ont accompagné la mise en place des réseaux au XXème siècle, et à l’incompatibilité et l’inertie des environnements urbains existants. Les difficultés organisationnelles ne sont pas propres à la gestion des eaux urbaines. Le Grand Lyon dispose des compétences complètes pour l’aménagement et l’entretien des voiries et des espaces publics mais pas de celles liées aux espaces verts. La question de l’entretien des noues heurte notamment les répartitions habituelles de gestion du fait de leur double fonction d’espace vert et d’ouvrage de compensation de l’imperméabilisation des voiries. Pour autant, les premiers échanges avec les égoutiers, leur hiérarchie, et la littérature concernant la « révolution » des services des espaces verts autour de la gestion intégrée[1] et de la politique « zéro phyto » laissent supposer d’autres causes, à la fois plus culturelles et plus individuelles, et sur lesquelles il semble encore plus complexe d’agir. Ainsi les changements de pratiques semblent générer, chez certains jardiniers comme chez certains égoutiers, un questionnement qui pourrait s’apparenter à un malaise voire à une remise en cause de leur identité propre : qu’est-ce qu’un « travail bien fait » ? qu’est-ce qui fait de moi un « bon égoutier » ou un « bon jardinier » ?[1] Dans une politique de gestion différenciée, les espaces sont traités en fonction de leur localisation et de leur usage. Un « code qualité » allant de zéro à six définit la nature et la fréquence des interventions (voir l’article de Marie-Jo Menozzi, « Mauvaises herbes », qualité de l’eau et entretien des espaces, paru dans Natures Sciences Sociétés en 2007)Plus d'information : honegger@club-internet.fr