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Pr&#233;sentationLa petite entreprise constitue une r&#233;alit&#233; &#233;conomique ind&#233;niable. Pourtant, elle ne b&#233;n&#233;fice, &#224; ce jour, d&#8217;aucune reconnaissance l&#233;gale autonome. Ceci semble s&#8217;expliquer par deux raisons principales. La premi&#232;re tient &#224; l&#8217;origine de la notion. L&#8217;entreprise est un concept &#233;conomique. D&#232;s lors, l&#8217;entreprise semblerait &#234;tre un objet d&#8217;&#233;tude qui ne se situerait pas dans le champ du droit. La seconde raison tient au fait que notre droit appr&#233;hende de nombreuses entreprises, au sens &#233;conomique, par le prisme de la personne morale. L&#8217;appr&#233;hension de cet acteur &#233;conomique par la notion juridique de &#171; personne morale &#187; apparaissait suffisante. Pour autant que la r&#233;ticence du droit fran&#231;ais &#224; reconnaitre la notion d&#8217;entreprise puisse se justifier, il semble n&#233;anmoins qu&#8217;il soit in&#233;vitablement confront&#233; &#224; celle-ci. Du fait de l&#8217;influence du droit communautaire de la concurrence, lequel adopte une approche plus pragmatique et plus &#233;conomique de la vie des affaires, le droit fran&#231;ais a d&#251; se familiariser avec la notion d&#8217;entreprise, et plus particuli&#232;rement celle de &#171; petite et moyenne entreprise &#187; ou encore de &#171; tr&#232;s petite entreprise &#187;. En outre, la personne morale ne se confond pas avec l&#8217;entreprise. Diff&#233;rentes formes d&#8217;entreprenariat ont d&#8217;ailleurs fait leur apparition ces derni&#232;res ann&#233;e. Il en va ainsi de l&#8217;entrepreneur individuel &#224; responsabilit&#233; limit&#233;e. Le recours &#224; la constitution d&#8217;une personne morale n&#8217;est donc plus aussi &#233;vident et satisfaisant. En d&#233;pit de la r&#233;ception intervenue de la notion d&#8217;entreprise, celle-ci ne fait pas l&#8217;objet d&#8217;une d&#233;finition pr&#233;cise et transversale. De plus, certaines entreprises sont spontan&#233;ment rattach&#233;es &#224; d&#8217;autres, tel est le cas de la petite entreprise. De nombreux champs du droit seront &#233;tudi&#233;s afin de mieux percevoir l&#8217;utilit&#233;, les difficult&#233;s et la possibilit&#233; de reconna&#238;tre la notion de petite entreprise et de lui octroyer un r&#233;gime autonome et transversal.Colloque organis&#233; &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau et des Pays de l&#8217;Adourle vendredi 10 mars 2017 par le Professeur Madame Sandrine Tisseyre.ProgrammeVendredi 10 mars 2017&#224; partir de 8h30Facult&#233; de Droit, d&#8217;&#201;conomie et de Gestion Amphith&#233;&#226;tre 120Sous la pr&#233;sidence de Mme le Vice-Doyen Monique LUBYGAUCHER, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau8h30 Accueil des participants8h45 Mot d&#8217;accueil Monique LUBY-GAUCHER, Vice-Doyen de l&#8217;UFR Droit &#201;conomie GestionLA NOTION DE PETITE ENTREPRISER&#233;flexions th&#233;oriques9h La petite entreprise, une notion issue du droit communautaire : Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Toulouse 1 Capitole, Conseill&#232;re &#224; la chambre commerciale de la Cour de cassation9h20 La petite entreprise, une notion appr&#233;hend&#233;e par les gestionnaires : Jacques JAUSSAUD, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau9h40 R&#233;flexions autour du concept de petite entreprise individuelle : Arnaud LECOURT, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau10h D&#201;BATSPAUSE CAF&#201;Manifestations Pratiques10h40 La petite entreprise en droit des soci&#233;t&#233;s : Karine RODRIGUEZ, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau11h La petite entreprise et l&#8217;acc&#232;s &#224; la n&#233;gociation collective Gwennha&#235;l FRAN&#199;OIS, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Auvergne11h20 La petite entreprise en droit de la consommation: Sandrine TISSEYRE, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau11h40 D&#201;BATSSous la pr&#233;sidence de Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Toulouse 1 CapitoleLA RECONNAISSANCE DE LA R&#201;ALIT&#201; DE LA PETITE ENTREPRISELa protection de la petite entreprise14h Le dirigeant social en faillite : Christian AUBART, Vice-Pr&#233;sident du p&#244;le entreprenariat et croissance - TPE-PME, MEDEF14h20 La protection de la petite entreprise au regard des op&#233;rations transfronti&#232;res, approche prospective : Laurent ABADIE, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau14h40 D&#201;BATS15h La fiscalit&#233; de la petite entrepriseL&#8217;optimisation de la petite entreprise : Ariane PERIN-DUREAU, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris 1, Panth&#233;on-Sorbonne15h20 Les obligations comptables simplifi&#233;es et aspects de droit des soci&#233;t&#233;s : Edmond SCHLUMBERGER, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris VIII15h40 La petite entreprise et la propri&#233;t&#233; intellectuelle : Pierre-Yves ARDOY, Ma&#238;tre de conf&#233;rences &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau16h L'entreprise individuelle &#224; responsabilit&#233; limit&#233;e, aspects de droit patrimonial de la famille : Daniel VIGNEAU, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau16h20 D&#201;BATS