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Colloque International, Chaire Pierre FABRE &#8211; &#201;thique et Sant&#233;, 18 et 19 juin 2020 - Institut Catholique de ToulouseContexteDans le cadre de la Chaire Pierre FABRE &#8211; &#201;thique et Sant&#233;, dont le but est -d&#8217;&#233;tudier les liens entre les d&#233;veloppements scientifiques, m&#233;dicaux ou strictement pharmacologiques/pharmaceutiques, leur application pratique et le droit et l&#8217;&#233;thique&#160;; -de conduire une r&#233;flexion &#233;thique sur les cons&#233;quences des activit&#233;s et recherches scientifiques sur les personnes, va &#234;tre organis&#233; un colloque international &#171;&#160;Agenda 2030 et industrie pharmaceutique, approche crois&#233;e&#160;&#187;.Si les notions d'&#233;thique et de sant&#233; sont couramment associ&#233;es, c'est dans le cadre habituel, connu et reconnu, de l'&#233;thique m&#233;dicale ou biom&#233;dicale. Pourtant, la r&#233;flexion &#233;thique ne peut se limiter &#224; cette seule dimension, car elle prendrait le risque d'ignorer un pan entier de l'activit&#233; humaine, celui d&#233;velopp&#233; par l'industrie pharmaceutique, entendue comme allant de la recherche fondamentale &#224; la commercialisation nationale, internationale, ou la distribution en officine.Cependant, les questions soulev&#233;es quotidiennement en mati&#232;re de sant&#233; ne concernent pourtant pas le seul versant m&#233;dical de l'activit&#233; de prise en charge des patients. D'autres praticiens de sant&#233; sont impliqu&#233;s, tant au niveau de la recherche que de la pratique quotidienne, il s'agit du domaine pharmaceutique.C&#8217;est en ce sens que les 18 et 19 juin 2020, ce colloque international, voulu comme inaugural des travaux de la Chaire, accueillera des chercheurs de toutes les disciplines et des professionnels (juristes, &#233;conomistes, m&#233;decins, pharmaciens, philosophes) qui adopteront une perspective originale, celle de s&#8217;interroger sur la mani&#232;re dont l&#8217;industrie pharmaceutique prend en compte et contribue &#224; l&#8217;accomplissement des objectifs de d&#233;veloppement durable (ODD) d&#233;finis par l&#8217;Agenda 2030.Organis&#233; par l&#8217;Institut Catholique de Toulouse, sp&#233;cifiquement la Chaire Pierre FABRE &#8211; &#201;thique et sant&#233;, avec l&#8217;appui de la FIUC (F&#233;d&#233;ration internationale des universit&#233;s catholiques) qui fonde un r&#233;seau de 226 universit&#233;s et institutions catholiques d&#8217;&#233;ducation sup&#233;rieure, ce colloque se propose d&#8217;analyser et d&#8217;interroger les actions men&#233;es par le monde pharmaceutique, au regard des objectifs de d&#233;veloppement durable pouvant &#234;tre touch&#233;s par ce champ d&#8217;activit&#233;.EnjeuxAlors que l&#8217;Agenda 2030 adopt&#233; en septembre 2015 &#171;&#160;porte une vision de transformation de notre monde en &#233;radiquant la pauvret&#233; et en assurant sa transition vers un d&#233;veloppement durable&#160;&#187;, il est indispensable que chaque membre de la soci&#233;t&#233; civile, chaque acteur &#233;conomique s&#8217;engage dans cette voie. Dans son dernier rapport sur le d&#233;veloppement durable de l&#8217;Europe 2019, le Sustainable Development Solutions Network (SDSN) souligne l&#8217;exigence absolue de transformations majeures au sein de l&#8217;Union europ&#233;enne pour atteindre les ODD &#224; l&#8217;horizon 2030.Or, comme le souligne la presse &#233;conomique, l&#8217;industrie pharmaceutique, du fait des investissements qu&#8217;elle est en mesure de d&#233;bloquer (7 Md &#8364; investis chaque ann&#233;e dans la R&#38;D), est un atout pour les &#233;tats et les politiques publiques. C&#8217;est la raison pour laquelle, en France, le Gouvernement tend &#224; associer ces industries au sein d&#8217;un Conseil strat&#233;gique des industries de sant&#233;&#160; afin de &#171;&#160;permet(re) aux pouvoirs publics de mieux comprendre les contraintes, les enjeux et les ambitions de l&#8217;industrie des produits de sant&#233;, et aux industriels de percevoir les exigences des diff&#233;rentes politiques publiques pour adapter leurs strat&#233;gies d&#8217;entreprise&#160;&#187;. Cette interaction vertueuse devrait &#234;tre l&#8217;occasion pour responsables politiques et industries de r&#233;fl&#233;chir &#224; la mani&#232;re dont ce champ d&#8217;activit&#233; pourrait concourir &#224; la r&#233;alisation des ODD.&#160;Ce colloque, dont le cadre g&#233;n&#233;ral s&#8217;inscrit dans une th&#233;matique pluridisciplinaire - l&#8217;&#233;thique -, sera donc l&#8217;occasion d&#8217;observer si la logique pr&#233;valant &#224; l&#8217;Agenda 2030, consistant en une &#171;&#160;bonne articulation entre les diff&#233;rentes &#233;chelles et p&#233;rim&#232;tres d&#8217;analyse et d&#8217;action, ainsi que sur l&#8217;organisation d&#8217;un dialogue articulant le local et le global, le territorial et le plan&#233;taire, le singulier et l&#8217;universel&#160;&#187; est assur&#233;e ou est en mesure d&#8217;&#234;tre poursuivie dans le cadre des activit&#233;s de l&#8217;industrie pharmaceutique, entendue au sens large.En sa qualit&#233; d&#8217;acteur essentiel dans le traitement des patients, l&#8217;industrie pharmaceutique occupe une place importante dans la d&#233;finition des r&#233;ponses aux d&#233;fis pos&#233;s en mati&#232;re de sant&#233; publique. La puissance &#233;conomique de cette industrie la place &#233;galement comme interlocuteur de choix quant &#224; la d&#233;finition de r&#233;ponses aux probl&#232;mes globaux pos&#233;s par les exigences de d&#233;veloppement durable. Cette &#233;vidence se traduit‑elle dans les faits ou ne s&#8217;agit-il que d&#8217;une interpr&#233;tation simpliste d&#8217;une r&#233;alit&#233; plus complexe&#160;? Les attentes &#224; l&#8217;&#233;gard de l&#8217;industrie pharmaceutique ne sont-elles que l&#8217;expression de chim&#232;res id&#233;alistes ou donnent-elles effectivement lieu &#224; des applications concr&#232;tes et objectivement observables&#160;?Les propositions s&#8217;articuleront autour de 3 th&#232;mes qui ne peuvent &#234;tre con&#231;us comme herm&#233;tiques et dont, n&#233;cessairement, les implications seront autant d&#8217;occasion d&#8217;&#233;changes entre ces diff&#233;rentes dimensions.L&#8217;aide scientifique aux pays en voie de d&#233;veloppementAux termes de l&#8217;Agenda 2030, l&#8217;ODD 9 appelle &#224; &#171;&#160;favoriser un appui financier, technologique et technique des industries et encourageant l'innovation et la recherche scientifique&#160;&#187;. Pour atteindre cet objectif, il est n&#233;cessaire de renforcer la coop&#233;ration internationale dans la recherche et le d&#233;veloppement, tout en assurant le transfert de technologie vers les pays en d&#233;veloppement.Dans ce cadre, il serait int&#233;ressant d&#8217;analyser la mani&#232;re dont l&#8217;industrie pharmaceutique promeut des partenariats acad&#233;miques, dans le respect de l&#8217;ODD 4 &#171;&#160;assurer l&#8217;acc&#232;s de tous &#224; une &#233;ducation de qualit&#233;, sur un pied d&#8217;&#233;galit&#233;, et promouvoir les possibilit&#233;s d&#8217;apprentissage tout au long de la vie&#160;&#187; et 17 &#171;&#160;renforcer l&#8217;acc&#232;s &#224; la science, &#224; la technologie et &#224; l&#8217;innovation&#160;&#187;.De m&#234;me, une analyse de l&#8217;innovation pharmaceutique dans un pays en voie de d&#233;veloppement pourrait &#234;tre l&#8217;occasion d&#8217;une r&#233;flexion sur la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l&#8217;environnement en faveur des pays en d&#233;veloppement (ODD 17.7).L&#8217;acc&#232;s aux m&#233;dicamentsAlors que l&#8217;ODD 3 de l&#8217;Agenda 2030 insiste sur l&#8217;importance de &#171;&#160;permettre &#224; tous de vivre en bonne sant&#233; et promouvoir le bien-&#234;tre de tous &#224; tout &#226;ge&#160;&#187; en &#171;&#160;appuy[ant] la recherche et la mise au point de vaccins et de m&#233;dicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en d&#233;veloppement, donn[ant] acc&#232;s, &#224; un co&#251;t abordable, &#224; des m&#233;dicaments et vaccins essentiel&#160;&#187;, les co&#251;ts des recherches dans le domaine pharmaceutique et du d&#233;veloppement de nouvelles mol&#233;cules permettent-ils de respecter une exigence de soins &#224; un co&#251;t abordable&#160;?Alors que les gouvernements mettent en place des politiques de ma&#238;trise des d&#233;penses publiques, ceci est-il compatible avec le principe d&#8217;&#233;gal acc&#232;s aux soins ? Le d&#233;veloppement croissant des offres d&#8217;assurance priv&#233;e ne prive-t-il pas cet objectif de toute r&#233;alit&#233; ?La dimension environnementale de la recherche pharmaceutiqueSelon l&#8217;ODD 6 d&#233;fini par l&#8217;Agenda 2030, il convient de &#171;&#160;garantir l&#8217;acc&#232;s de tous &#224; des services d&#8217;alimentation en eau et d&#8217;assainissement g&#233;r&#233;s de fa&#231;on durable&#160;&#187;, notamment en &#171;&#160;en r&#233;duisant la pollution, en &#233;liminant l&#8217;immersion de d&#233;chets et en r&#233;duisant au minimum les &#233;missions de produits chimiques et de mati&#232;res dangereuses&#160;&#187;. Si l&#8217;on admet que, pour conduire des recherches ou produire des substances pharmacologiques, les acteurs utilisent diverses mati&#232;res qui peuvent, selon les circonstances, devenir polluantes, il conviendra de s&#8217;interroger sur l&#8217;encadrement juridique des activit&#233;s pharmaceutiques (en droit fran&#231;ais, europ&#233;en ou compar&#233;).De m&#234;me, il serait pertinent d&#8217;&#233;tudier la politique environnementale europ&#233;enne dans le domaine de la gestion des d&#233;chets pharmaceutiques. S&#8217;il est vrai que l&#8217;Union europ&#233;enne a d&#233;velopp&#233; une vision innovante de la politique environnementale, comment int&#232;gre-t-elle la gestion des d&#233;chets pharmaceutiques dans cette politique, sachant qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une branche &#233;conomiquement tr&#232;s active, donc profitant &#233;galement des libert&#233;s &#233;conomiques&#160;europ&#233;ennes&#160;?Enfin, il semble appropri&#233; d&#8217;examiner le risque constitu&#233; par un consommateur important de substances pharmaceutiques, l&#8217;h&#244;pital, dont les rejets peuvent ind&#233;niablement avoir des effets d&#233;l&#233;t&#232;res sur les milieux naturels. Comment prend-on en compte notamment l&#8217;ODD 6, relatif &#224; la r&#233;duction de la pollution de l&#8217;eau, et l&#8217;ODD 14 relatif &#224; la &#171;&#160;conservation et exploitation de mani&#232;re durable les oc&#233;ans, les mers et les ressources marines aux fins du d&#233;veloppement durable&#160;&#187;&#160;?D&#233;l&#233;gu&#233; scientifique&#160;Blandine RICHARD, MCF ICT, Facult&#233; Libre de droitModalit&#233;s de soumission et calendrierLes propositions r&#233;dig&#233;es en fran&#231;ais prendront la forme d&#8217;un r&#233;sum&#233; (10 000 caract&#232;res espaces compris) pr&#233;sentant le contexte, la probl&#233;matique, le plan envisag&#233; et les principaux &#233;l&#233;ments de bibliographie.Les r&#233;sum&#233;s seront &#224; adresser &#224;&#160;: chaire.fabre@ict-toulouse.frPour tout renseignement&#160;: blandine.richard@ict-toulouse.frRemise des r&#233;sum&#233;s : 31 mars 2020R&#233;ponse aux intervenants&#160;: 15 avril 2020Colloque&#160;: 18 et 19 juin 2020Remise de l&#8217;article&#160;: 15 septembre 2020