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ArgumentaireL&#8217;Association des doctorants et docteurs de l&#8217;Institut Maurice Hauriou (ADDIMH) et l&#8217;Institut&#160;Maurice Hauriou (IMH) organisent le vendredi 24 avril 2020 une journ&#233;e d&#8217;&#233;tude sur le th&#232;me&#160;&#171; La ville face au(x) droit(s) &#187;.L&#8217;objectif de cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude est d&#8217;aborder l&#8217;objet &#171; ville &#187; sous l&#8217;angle juridique, historique, sociologique, architectural, philosophique, etc., et d&#8217;analyser&#160;les interactions entre cet objet et le(s) droit(s) alors m&#234;me qu&#8217;il ne s&#8217;agit pas d&#8217;une notion juridique.&#160;La ville est une unit&#233; urbaine. Cette notion est d&#233;finie par l&#8217;INSEE sur la base de crit&#232;res li&#233;s &#224; la&#160;densit&#233; et la population. L&#8217;&#233;tymologie du mot &#171; ville &#187; a &#233;volu&#233; dans le temps et se rapporte &#224;&#160;diff&#233;rentes significations. L&#8217;une d&#8217;entre elles trouve son origine dans le terme latin villa (propri&#233;t&#233;&#160;rurale). Le sens du mot a ensuite &#233;volu&#233; pour signifier le groupe de maisons adoss&#233; &#224; la villa, le&#160;village. La &#171; ville &#187; fait aussi r&#233;f&#233;rence &#224; la constitution de &#171; villes franches &#187; au Moyen-&#194;ge.D&#233;sormais, cela renvoie plus g&#233;n&#233;ralement &#224; l&#8217;agglom&#233;ration.&#160;Cette &#233;volution s&#233;mantique semble indiquer qu&#8217;il est n&#233;cessaire d&#8217;envisager la &#171; ville &#187; par&#160;opposition &#224; la nature. L&#8217;un de ses sens les plus anciens est celui de territoire urbanis&#233;, non rural.&#160;&#192; ce titre, la ville renverrait &#224; la civilisation, aux libert&#233;s, par opposition au territoire naturel.Or, il appara&#238;t que le d&#233;veloppement de la ville va aujourd&#8217;hui dans le sens d&#8217;un &#233;quilibre avec la&#160;nature. Si la ville se construit ind&#233;niablement sur celle-ci, la r&#233;implantation de la nature en son sein&#160;constitue un nouvel enjeu (par ex. question des trames vertes et bleues et la r&#233;glementation des&#160;zones A et N du PLU). Aussi, la ville doit r&#233;pondre aux besoins de ses habitants, mais &#233;galement&#160;s&#8217;accommoder des n&#233;cessit&#233;s et besoins environnementaux actuels. C&#8217;est ainsi que ville et nature&#160;deviennent n&#233;cessaires &#224; la vie humaine et ne s&#8217;opposent plus.Enfin, dans son expansion, la ville se confronte directement aux droits que poss&#232;dent les Hommes.&#160;En ce sens, &#233;tudier la ville revient &#224; &#233;tudier les droits de la nature et les droits des Hommes, mais&#160;plus globalement &#224; s&#8217;int&#233;resser aux relations existantes entre la ville, la nature et les Hommes.La journ&#233;e d&#8217;&#233;tude pourrait alors &#234;tre organis&#233;e selon deux aspects : l&#8217;existence d&#8217;un droit de la ville,&#160;sp&#233;cifique &#224; cet objet (Axe 1) et l&#8217;&#233;mergence plus r&#233;cente de cet objet en tant que motif-m&#234;me de&#160;revendications juridiques, &#233;tablissant un droit &#224; la ville (Axe 2).AXE 1 : Droit(s) de la villeDans ce premier axe, il s&#8217;agirait de construire l&#8217;objet &#171; ville &#187; afin de poser les jalons de l&#8217;&#233;tude de&#160;la relation de cet objet avec le droit.Pourraient se poser ici les questions relatives aux outils&#160;juridiques de traitement de celle-ci en droit et en particulier sur l&#8217;encadrement qu&#8217;apporte ce dernier&#160;dans l&#8217;&#233;volution et la &#171; production &#187; de la ville. En effet, l&#8217;expansion de cette derni&#232;re a d&#251; &#234;tre&#160;encadr&#233;e par le droit pour des raisons diverses : esth&#233;tique (par ex. r&#232;gles d&#8217;urbanisme), sanitaire&#160;(par ex. r&#233;glementation relative aux d&#233;versements des eaux us&#233;es, question d&#8217;un droit &#224; la sant&#233;&#160;opposable &#224; la ville, etc.), environnementale (par ex. questions de la taxe carbone en ville et des&#160;trames vertes et bleues etc.), &#233;thique (par ex. question des micrologements), etc.&#160;Ce cadre juridique de la ville et le d&#233;veloppement de modes de vie propres &#224; celle-ci ont&#160;possiblement conduit &#224; des sp&#233;cificit&#233;s de l&#8217;exercice des droits dans la ville. Si le service public, par&#160;exemple, doit s&#8217;adapter aux besoins de ses usagers, cette mutabilit&#233; ne s&#8217;applique pas de la m&#234;me&#160;fa&#231;on en milieu urbain et en milieu rural : la question de la r&#233;partition des comp&#233;tences et des&#160;financements, notamment, montre une particularit&#233; li&#233;e &#224; l&#8217;objet &#171; ville &#187;. De surcro&#238;t, cette&#160;mutabilit&#233; pourrait s&#8217;exprimer par la confrontation de ce dernier &#224; l&#8217;&#232;re du digital et des nouvelles&#160;technologies, &#224; travers la question des Smart Cities et de toutes les implications juridiques&#160;abordables.La ville deviendrait alors progressivement un lieu de reconnaissance de droits sp&#233;cifiques posant&#160;la question de l&#8217;&#233;mergence d&#8217;un droit &#224; la ville.AXE 2 : Droit(s) &#224; la villeCet axe serait le temps des questionnements sur l&#8217;existence et l&#8217;opposabilit&#233; d&#8217;un &#171; droit &#224; la ville &#187;.&#160;Il s&#8217;agit d&#8217;une notion d&#233;gag&#233;e par le sociologue Henri LEFEBVRE dont il conviendrait de d&#233;limiter&#160;les contours et la consistance en droit. Le postulat de base est n&#233;anmoins celui selon lequel le droit&#160;&#224; la ville permettrait aux individus de se construire eux-m&#234;mes autant qu&#8217;ils construisent la ville.&#160;De cela, trois id&#233;es indicatives semblent se d&#233;gager.D&#8217;une part, se poserait la question de l&#8217;existence concr&#232;te d&#8217;un droit &#224; la ville au b&#233;n&#233;fice des&#160;individus. Cela renverrait &#224; l&#8217;existence d&#8217;un droit de revendication pour les &#171; usagers &#187; de la ville&#160;notamment au titre de besoins individuels (droit au service public, droit &#224; l&#8217;espace, droit au&#160;logement), d&#8217;une plus grande &#233;galit&#233; r&#233;elle (droit aux discriminations en fonction du territoire&#160;urbain, s&#233;gr&#233;gations spatiale et sociale), ou encore des droits fondamentaux (droit &#224; des conditions&#160;de vie dignes, par exemple), etc. La ville deviendrait alors un v&#233;ritable objet de revendications&#160;juridiques au profit des individus.D&#8217;autre part, le droit &#224; la ville s&#8217;entendrait comme la possibilit&#233; ouverte aux usagers de participer &#224;&#160;la construction de celle-ci. Dans le prolongement de cette r&#233;flexion, se poseraient les questions du&#160;droit de participation des individus, de la repr&#233;sentativit&#233;, et plus globalement de la d&#233;mocratie&#160;locale, qui semblent constituer des composantes primordiales du droit &#224; la ville.&#160;Une derni&#232;re r&#233;flexion, englobant ces deux pans indicatifs, am&#232;nerait une analyse g&#233;n&#233;rale sur les&#160;divers b&#233;n&#233;ficiaires du droit &#224; la ville. Ce dernier pourrait &#234;tre abord&#233; sous l&#8217;angle de son b&#233;n&#233;fice&#160;aux personnes ext&#233;rieures &#224; la ville &#8211; non &#171; citoyens de la ville &#187; (personnes n&#8217;habitant pas en ville,&#160;&#233;trangers, etc.) &#8211; et n&#8217;acc&#233;dant donc pas aux m&#234;mes droits que les urbains, ou &#224; celles qui vivent&#160;en son sein mais qui seraient indirectement exclues ou discrimin&#233;es (quartiers p&#233;riph&#233;riques,&#160;&#171; banlieues &#187;, d&#233;favoris&#233;s, etc.).Modalit&#233;s de contributionsSi ce colloque a une port&#233;e principalement juridique, il s&#8217;agit en effet de la construction et de&#160;l&#8217;exploration d&#8217;un objet d&#8217;&#233;tude en droit, il lui sera indispensable de se nourrir de contributions&#160;pluridisciplinaires. En effet, dans la mesure o&#249; le droit est le produit de son environnement, il&#160;sera n&#233;cessaire d&#8217;observer la r&#233;ception de ces probl&#233;matiques dans d&#8217;autres disciplines. Ainsi, si&#160;les contributions des juristes sont majoritairement attendues, les contributions d&#8217;autres&#160;disciplines sont &#233;videmment les bienvenues. Sont particuli&#232;rement concern&#233;s les&#160;professionnels du milieu de l&#8217;urbanisme, de l&#8217;architecture ou encore les acteurs politiques.Les propositions de contributions - comprenant un titre accompagn&#233; de trois mots-cl&#233;s et&#160;d&#8217;un r&#233;sum&#233; de 3 500 signes maximum (espaces compris) - sont &#224; envoyer avant le&#160;dimanche 17 novembre 2019 en format .doc &#224; l&#8217;adresse asso.addimh@gmail.com. Les&#160;propositions seront ensuite anonymis&#233;es avant d&#8217;&#234;tre examin&#233;es par le comit&#233; scientifique.&#160;Les axes pr&#233;sent&#233;s ne sont pas exhaustifs : toute contribution entrant en r&#233;sonance avec le th&#232;me&#160;g&#233;n&#233;ral du colloque peut &#234;tre propos&#233;e et sera examin&#233;e.Calendrier14 octobre 2019 : diffusion du pr&#233;sent appel &#224; contribution17 novembre 2019 : fin de l&#8217;appel &#224; contribution04 janvier 2020 : communication de la liste des contributions retenues28 mars 2020 : date limite d&#8217;envoi des contributions int&#233;gralement r&#233;dig&#233;es aux organisateurs ducolloque. Les contributeurs disposeront d&#8217;un d&#233;lai de quinze jours apr&#232;s la tenue du colloque pourapporter les modifications n&#233;cessaires &#224; leurs &#233;crits.24 avril 2020 : colloqueComit&#233; scientifiqueGr&#233;gory KALFL&#200;CHE, Professeur de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole - IMHDidier KRAJESKI, Professeur de droit priv&#233; &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole - IDPSt&#233;phane MOUTON, Professeur de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole - IMH&#201;ric NAIM-GESBERT, Professeur de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole - IMHMatthieu POUMAR&#200;DE, Professeur de droit priv&#233; &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole - IEJUCNathalie LAVAL-MADER, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole - IMHLo&#239;c PEYEN, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole - IEJUC