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ArgumentaireLe colloque &#171;&#160;Mer et droits fondamentaux de la personne humaine&#160;&#187; entend interroger les droits fondamentaux dont sont titulaires les individus dans l&#8217;espace[1] sp&#233;cifique que constitue la mer[2].Hormis un r&#233;cent colloque de la Fondation Ren&#233; Cassin &#8211; Institut international des droits de l&#8217;homme, &#171;&#160;Les droits de l&#8217;homme et la mer&#160;&#187;, qui s&#8217;est tenu au Mans les 24 et 25 mai 2018, il n&#8217;existe pas d&#8217;initiative acad&#233;mique sur ce sujet en France. De m&#234;me, si des contributions abordent r&#233;guli&#232;rement le th&#232;me, c&#8217;est davantage sous les angles traditionnels du droit de la mer[3], du droit maritime[4], voire &#224; l&#8217;intersection des deux disciplines[5], mais non pas imm&#233;diatement sous l&#8217;angle des droits fondamentaux.Pourtant, les droits fondamentaux &#8211; entendus ici comme des droits de valeur constitutionnelle et conventionnelle reconnus aux personnes physiques &#8211; dans l&#8217;espace maritime constituent un sujet d&#8217;&#233;tude. Depuis la fin du XXe si&#232;cle, les d&#233;fis nouveaux et consid&#233;rables pos&#233;s &#224; l&#8217;&#234;tre humain et &#224; l&#8217;humanit&#233; invitent &#224; r&#233;fl&#233;chir, en droit, &#224; leur effectivit&#233; et leur justiciabilit&#233;, impliquant tout &#224; la fois d&#8217;analyser leurs difficult&#233;s d&#8217;application et les perspectives de leur am&#233;lioration.Parce que le CERMUD[6] est le laboratoire porteur du colloque du 30 septembre 2019 &#224; l&#8217;Universit&#233; Le Havre Normandie, c&#8217;est par le prisme des mutations sociales &#224; l&#8217;&#339;uvre dans l&#8217;espace maritime que l&#8217;on entend aborder l&#8217;examen des droits fondamentaux des individus confront&#233;s &#224; la mer.Qu&#8217;il soit &#224; terre ou sur mer, en relation directe ou indirecte avec elle, c&#8217;est bien l&#8217;&#234;tre humain &#171;&#160;situ&#233;&#160;&#187;[7] qui est affect&#233; par les diverses mutations sociales qui frappent l&#8217;espace maritime. Parmi elles, les ph&#233;nom&#232;nes sociaux de &#171;&#160;mondialisation &#233;conomique&#160;&#187; et de &#171;&#160;r&#233;volution num&#233;rique&#160;&#187; connaissent des prolongements en mer. Fruit d&#8217;un &#171;&#160;d&#233;veloppement &#233;conomique&#160;&#187; bas&#233; sur la doctrine du libre-&#233;change, la &#171;&#160;mondialisation &#233;conomique&#160;&#187; induit un accroissement constant des &#233;changes commerciaux qui transitent &#224; 90% par mer, affectant les pavillons comme les &#233;quipages. Elle g&#233;n&#232;re &#233;galement des pollutions consid&#233;rables et se manifeste &#233;galement au travers du r&#233;chauffement climatique qui menace l&#8217;humanit&#233; d&#8217;effets mat&#233;riels dommageables, voire irr&#233;m&#233;diables (&#233;rosion c&#244;ti&#232;re, submersion marine, acidification des oc&#233;ans). Quant &#224; la &#171;&#160;r&#233;volution num&#233;rique&#160;&#187;, elle fait &#233;merger des situations in&#233;dites en mer ou m&#234;me sur terre (r&#233;duction drastique du nombre de marins &#224; bord[8], voire navires sans marins[9], cybers&#233;curit&#233;, restrictions d&#8217;acc&#232;s dans les ports&#8230;).D&#232;s lors, quelques perspectives peuvent &#234;tre d&#8217;ores et d&#233;j&#224; trac&#233;es pour la journ&#233;e du 30 septembre.D&#8217;abord, dans une approche g&#233;n&#233;rale, un panorama de l&#8217;application au domaine maritime de certains &#171;&#160;grands textes&#160;&#187; du droit des droits fondamentaux peut &#234;tre envisag&#233;, par exemple dans le cadre europ&#233;en avec la Charte des droits fondamentaux de l&#8217;Union europ&#233;enne ou la Convention europ&#233;enne des droits de l&#8217;homme.Ensuite, et ce sera le prisme principal du d&#233;roul&#233; de la journ&#233;e, les communications peuvent adopter l&#8217;angle des titulaires des droits fondamentaux de la personne humaine.Un premier champ s&#8217;ouvre alors sur les &#171;&#160;travailleurs de la mer&#160;&#187; &#187;, marins ou gens de mer[10] mais aussi p&#234;cheurs. L&#8217;univers clos du navire ou des plateformes off-shore, le milieu potentiellement dangereux que constitue la mer pour toute activit&#233; professionnelle[11], l&#8217;exposition aux risques &#233;conomiques[12],&#160;affectent leurs conditions de travail et leurs droits sociaux (droit de gr&#232;ve, droit de retrait, libert&#233; syndicale, discipline professionnelle[13], etc.)&#160;mais aussi leurs droits civils et politiques (&#233;galit&#233; et non-discrimination, droit &#224; la vie priv&#233;e, droit de suffrage, libert&#233; d&#8217;aller et venir, droit &#224; la s&#251;ret&#233;, libert&#233; de religion, etc.).A l&#8217;occasion de la journ&#233;e mondiale de la mer 2019 dont le th&#232;me porte sur &#171;&#160;L&#8217;autonomisation des femmes dans la communaut&#233; maritime&#160;&#187;[14], un int&#233;r&#234;t marqu&#233; sera port&#233; aux propositions portant sur les droits des &#171;&#160;femmes en mer&#160;&#187;. L&#8217;application du principe d&#8217;&#233;galit&#233; entre homme et femme, la protection des femmes face aux violences, leurs droits en cas de maternit&#233;, peuvent trouver, dans le contexte maritime, une d&#233;clinaison particuli&#232;re[15]. La mise en place d&#8217;un programme de l&#8217;OMI visant &#224; accro&#238;tre la visibilit&#233; des femmes dans le secteur maritime[16] en montre toute la pertinence.Un autre champ des droits fondamentaux peut concerner les &#171;&#160;voyageurs par mer&#160;&#187;. Passager licite ou clandestin des navires de croisi&#232;re et autres navires de marine marchande, le voyageur par mer n&#8217;en demeure pas moins titulaire de droits fondamentaux. S&#8217;il est consommateur de voyage, ses droits de consommateur sont r&#233;els, affirm&#233;s qu&#8217;ils sont notamment dans le cadre de l&#8217;Union europ&#233;enne ou de la Convention d&#8217;Ath&#232;nes de 1974. Quant au migrant par mer, d&#233;plac&#233; forc&#233; ou non, il reste titulaire de droits fondamentaux. Pourtant, les Etats multiplient les entraves &#224; la libert&#233; de circulation proclam&#233;e par le premier paragraphe de l&#8217;article 13 de la D&#233;claration universelle des droits de l&#8217;homme.Un troisi&#232;me champ des droits fondamentaux s&#8217;ouvre sur &#171;&#160;l&#8217;&#234;tre humain &#224; terre&#160;&#187; parce que celui-ci, qui r&#233;side le plus souvent sur terre, est &#233;galement impact&#233; par le d&#233;veloppement des activit&#233;s maritimes. Outre les innombrables pollutions (produits p&#233;troliers, mati&#232;res plastiques, stocks d&#8217;armes chimiques, substances toxiques, eaux contamin&#233;es par du tritium[17]&#8230;), les projets d&#8217;exploitation &#233;conomique de tous les espaces maritimes (installation d&#8217;&#233;quipements &#233;nerg&#233;tiques en mer, cultures marines, exploitation des fonds marins, voire centrales nucl&#233;aires[18]), l&#8217;ouverture de nouvelles routes maritimes, ainsi que l&#8217;extension des activit&#233;s touristiques maritimes (croisi&#232;res, nautisme), viennent d&#233;sormais percuter la possibilit&#233; de survie de l&#8217;humanit&#233;. Ici, face &#224; l&#8217;utilisation (&#233;conomique, militaire) de la mer, ce sont tout &#224; la fois les droits de chaque &#234;tre humain &#224; s&#8217;alimenter et &#224; vivre dans un environnement sain[19] mais aussi ceux de l&#8217;humanit&#233; comme collectivit&#233; humaine totale (droit &#224; la paix), qui risquent d&#8217;&#234;tre remis en cause. De fa&#231;on imm&#233;diate, se pose par exemple la question du droit &#224; la protection des biens&#160;du propri&#233;taire priv&#233; riverain de la mer ou bien celle du droit des peuples &#224; un territoire ou &#224; une compensation en cas de perte de territoire li&#233;e &#224; la submersion marine (cas des Maldives), face aux dangers venus de la mer.Envoi des propositionsLes propositions (500 mots maximum) devront parvenirau plus tard le 20 mai 2019&#224; l&#8217;adresse suivante&#160;: nicolas.guillet@univ-lehavre.fr La r&#233;ponse interviendra fin mai 2019.Comit&#233; d&#8217;organisationNicolas Guillet, ma&#238;tre de conf&#233;rences de droit public (HDR), co-directeur du Master Droit des activit&#233;s maritimes et portuaires, ULHNComit&#233; scientifiqueS&#233;bastien Adalid, PU Droit public, ULHNAnnie Cudennec, PU Droit public, UBOMartine Gu&#233;nol&#233;, MCF Droit priv&#233;, co-directrice du Master Droit des activit&#233;s maritimes et portuaires, ULHNMarie-Pierre Lanfranchi, PU Droit public, Universit&#233; Aix-Marseille.St&#233;phane Miribel, R&#233;dacteur en chef de la revue Droit maritime fran&#231;ais.L&#233;o Vanier, PU Droit public, ULHN.R&#233;f&#233;rences[1] Denis Alland, &#171;&#160;Les repr&#233;sentations de l&#8217;espace en droit international public&#160;&#187;, Archives de Philosophie du Droit, vol. 32, 1987, p. 163.[2] A ce stade, l&#8217;&#233;tude des droits fondamentaux des personnes morales est exclue.[3] Par ex.&#160;: M&#233;langes offerts &#224; Laurent Lucchini et Jean-Pierre Qu&#233;neudec, La mer et son droit, Paris, P&#233;done, 2003, 712 p.[4] Par ex.&#160;: Philippe-Jean Hesse et al., Droits maritimes. Tome 1. Mer, navire et marins, Lyon, Les &#233;d. Juris Service, coll. &#171;&#160;Droit environnement et cadre de vie&#160;&#187;, 1995, 462 p.[5] Par ex. : Ren&#233; Rodi&#232;re, Martine R&#233;mond-Gouilloud, La mer, droits des homme ou proie des Etats&#160;?, Paris, P&#233;done, 1980, 184 p.[6] Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales, nouvelle &#233;quipe de recherche en droit de l&#8217;Universit&#233; Le Havre Normandie depuis le 1er janvier 2019, dirig&#233;e par le professeur Patrick Barban.[7] Jean Riv&#233;ro, &#171;&#160;Rapport sur les notions d&#8217;&#233;galit&#233; et de discrimination en droit public fran&#231;ais&#160;&#187;, Travaux de l&#8217;association Henri Capitant, t. XIV, p. 351.[8] Par ex., dans le domaine de la navigation militaire&#160;: &#171;&#160;Le futur &#8220;Sans peur&#8221; de la marine britannique&#160;&#187;, Le Marin, 2 septembre 2015.[9] Caroline Britz, &#171;&#160;Le premier navire sans &#233;quipage prend forme&#160;&#187;, Mer et marine, 12 avril 2016.[10] D. n&#176; 2015-454 du&#160;21 avril 2015&#160;relatif &#224; la qualification de gens de mer et de marins, JORF 23 avril 2015,&#160;p. 7143. Voir&#160;: Patrick Chaumette, &#171;&#160;Gens de mer marins, gens de mer non marins et autres&#160;&#187;, DMF 2016, n&#176; 781, p. 483.[11] Dangers li&#233;s &#224; la mer elle-m&#234;me mais aussi aux autres usagers de la mer (i.e.&#160;: autres navires&#160;; pirates).[12] Par ex., la faillite de l&#8217;armateur (qui peut entra&#238;ner l&#8217;abandon des marins) ou le travail forc&#233;. Voir la plaquette de l&#8217;OIT, &#224; l&#8217;occasion de son centenaire&#160;: Organisation internationale du travail, Les r&#232;gles du jeu. Une introduction &#224; l&#8217;action normative de l&#8217;Organisation internationale du travail, Edition du centenaire, 2019, p. 91.[13] Par ex., sur ce sujet&#160;: Bernard Bouloc, &#171;&#160;Le nouveau r&#233;gime disciplinaire des marins et des pilotes&#160;&#187;, DMF 2019, n&#176; 809, p. 3&#160;; Pascale Mesnil, &#171;&#160;Les tribunaux maritimes&#160;&#187;, DMF 2015, n&#176; 775, p. 984.[14] http://www.imo.org/fr/About/Events/WorldMaritimeDay/Pages/WMD-2019.aspx[15] En 2003, une &#233;tude du Bureau international du travail a port&#233; sur les femmes marins&#160;: https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_005768/lang--fr/index.htm[16] http://www.imo.org/en/OurWork/TechnicalCooperation/Pages/WomenInMaritime.aspx[17] &#171;&#160;Fukushima. De l&#8217;eau contamin&#233;e devrait &#234;tre d&#233;vers&#233;e dans le Pacifique&#160;&#187;, ouest-france.fr, 20 juillet 2017.[18] Vincent Groizeleau, &#171;&#160;DCNS d&#233;voile un &#233;tonnant concept de centrale nucl&#233;aire sous-marine&#160;&#187;, Mer et marine, 19 janvier 2011.[19] Par ex. : &#171;&#160;Chacun a le droit de vivre dans un environnement &#233;quilibr&#233; et respectueux de la sant&#233;&#160;&#187; : Charte de l&#8217;environnement, 2004, art. 1er.