{"word_count": 363, "character_count": 3403}
Pr&#233;sentationIls ont de plus en plus nombreux &#224; faire la navette entre le pays o&#249; ils habitent et celui o&#249; ils travaillent. Si l&#8217;exp&#233;rience para&#238;t s&#233;duisante, elle peut aussi pr&#233;senter des inconv&#233;nients. Afin de cerner les changements en termes de droit du travail, de prestations sociales, de fiscalit&#233;, mais aussi de recouvrement des cr&#233;ances salariales en cas de faillite de l'employeur, une apr&#232;s-midi d&#8217;&#233;tude est consacr&#233;e au &#171;&#160;Travailleur transfrontalier&#160;&#187;. Surtout, il s&#8217;agira d&#8217;appr&#233;hender la notion m&#234;me de travailleur transfrontalier qui n&#8217;est ni un travailleur d&#233;tach&#233; ni un travailleur expatri&#233;.Le Centre de Droit des Affaires organise une demi-journ&#233;e d'&#233;tude sur le th&#232;me du travailleur transfrontalier :le travailleur transfrontalier, une figure de la mobilit&#233; internationale.le travailleur transfrontalier au c&#339;ur des enjeux sociaux et fiscaux.le travailleur transfrontalier aux prises de l'insolvabilit&#233; de l'employeur.ProgrammeVendredi 28 f&#233;vrier 2020 13h4513h45 Accueil14h00 Allocutions d&#8217;ouverturePhilippe N&#233;lidoff, Doyen de la Facult&#233; de droit, Universit&#233; Toulouse 1-CapitoleIsabelle Desbarats, Professeur, directrice du M2 DSTE, Universit&#233; Toulouse 1 Capitole14h20 Rapport introductif - Le travailleur transfrontalier : contexte, difficult&#233;s et enjeuxEug&#233;nie Fabri&#232;s-Lecea, Ma&#238;tre de conf&#233;rences, Universit&#233; Toulouse 1 CapitoleApr&#232;s-midi d&#8217;&#233;tude sous la pr&#233;sidence de :Michel Defix, Pr&#233;sident de chambre - Cour d&#8217;appel de ToulouseI- Le travailleur transfrontalier, une figure de la mobilit&#233; internationale14h40 Le travailleur transfrontalier dans tous ses &#233;tats (Approche notionnelle)Marie-C&#233;cile Amauger-Lattes, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit, HDR, Universit&#233; Toulouse 1 Capitole15h10 L&#8217;accompagnement des travailleurs transfrontaliers dans leur vie professionnelle : l&#8217;implication des syndicats Capdevielle, Commission internationale, FO-Occitanie15h30 Discussion et pauseII- Le travailleur transfrontalier au c&#339;ur des enjeux sociaux et fiscaux15h50 La protection sociale du travailleur transfrontalier : cotisations et prestationsMa&#238;tre C&#233;cile Cottin-Dusart, Avocat associ&#233;, d&#233;partement Mobilit&#233; Internationale, Vaughan Avocats16h10 La lutte contre la fraude &#224; la r&#232;glementation de s&#233;curit&#233; sociale relative aux travailleurs d&#233;tach&#233;s Dominique Morisi, Urssaf16h30 Le statut fiscal du travailleur transfrontalierGilles Dedeurwaerder, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit, HDR, Universit&#233; Toulouse 1 CapitoleIII- Le travailleur transfrontalier aux prises de l&#8217;insolvabilit&#233; de l&#8217;employeur16h50 Le recouvrement des cr&#233;ances salariales et la red&#233;finition du domaine d&#8217;intervention de l&#8217;AGS fran&#231;aiseEug&#233;nie Fabri&#232;s-Lecea, Ma&#238;tre de conf&#233;rences, Universit&#233; Toulouse 1 Capitole17h10 Discussion et cl&#244;ture des travauxResponsable scientifiqueEug&#233;nie Fabri&#232;s-Lecea, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233;, CDA Directeur des &#233;tudes du M2 DSTE, Responsable p&#233;dagogique du r&#233;seau MEST pour le M2 DSTE