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Contextes et enjeuxL&#8217;Agence fran&#231;aise pour la biodiversit&#233; (AFB) a pour objectif d&#8217;&#339;uvrer en faveur de la pr&#233;servation et de la restauration des milieux aquatiques. Pour ce faire, elle encourage la recherche et l&#8217;innovation en soutenant, par exemple, des programmes de R&#38;D et en proposant des appels &#224; projets de recherche. Ces travaux de recherche, conduits dans une perspective op&#233;rationnelle, ont pour vocation de l&#8217;accompagner dans sa mission d&#8217;appui technique aux acteurs de l&#8217;eau pour la conception, la mise en &#339;uvre et l&#8217;&#233;valuation des politiques de pr&#233;servation et de restauration de la biodiversit&#233; aquatique et de ses milieux. L&#8217;ambition de cet appel &#224; projets de recherche portant sur l&#8217;action fonci&#232;re mise au service de la pr&#233;servation et de la restauration des milieux aquatiques est de contribuer &#224; l&#8217;atteinte de ces objectifs.Les milieux aquatiques sont intrins&#232;quement reli&#233;s aux espaces physiques dans lesquels ils s&#8217;inscrivent. La gestion des cours d&#8217;eau, des eaux souterraines, des zones humides ou encore des aires d&#8217;alimentation de captage passe n&#233;cessairement par une intervention sur les terrains. La maitrise du foncier constitue ainsi un enjeu majeur pour la gestion de la ressource en eau. Qu&#8217;il s&#8217;agisse de probl&#233;matiques de pr&#233;servation ou de restauration, l&#8217;action op&#233;rationnelle passe par la mobilisation d&#8217;un certain nombre d&#8217;outils permettant d&#8217;acqu&#233;rir une ma&#238;trise plus ou moins grande sur le foncier. C&#8217;est le cas par exemple pour l&#8217;entretien des cours d&#8217;eau domaniaux et non-domaniaux voire la maitrise des pollutions sur les bassins versants qui alimentent les cours d&#8217;eau.La maitrise fonci&#232;re peut s&#8217;entendre comme la capacit&#233; &#224; contr&#244;ler l&#8217;usage et la destination des sols sur un espace donn&#233;. Ainsi, la maitrise fonci&#232;re est l&#8217;une des modalit&#233;s d&#8217;intervention qui, bien que confi&#233;e &#224; certains, concerne l&#8217;ensemble des acteurs impliqu&#233;s dans la mise en &#339;uvre de la directive cadre sur l&#8217;eau (DCE) et au-del&#224;, tous les acteurs des territoires impact&#233;s par les actions de pr&#233;servation et de restauration des milieux aquatiques (logement, am&#233;nagement du territoire, urbanisme, etc.).Le concept de maitrise fonci&#232;re renvoie &#224; deux notions juridiques compl&#233;mentaires que sont la propri&#233;t&#233; et la maitrise d&#8217;usage.En France, le droit de propri&#233;t&#233; est juridiquement d&#233;fini comme un droit absolu, exclusif et perp&#233;tuel marqu&#233; par la r&#233;union du triptyque, usus, fructus et abusus. Le Code civil (CC), le d&#233;finit dans son article 544 comme &#171; le droit de jouir et disposer des choses de la mani&#232;re la plus absolue &#187;. L&#8217;article 17 de la D&#233;claration des Droits de l&#8217;Homme et du Citoyen, int&#233;gr&#233; dans le pr&#233;ambule de notre Constitution, ajoute que &#171; la propri&#233;t&#233; &#233;tant un droit inviolable et sacr&#233;, nul ne peut en &#234;tre priv&#233; &#187;. Les mesures d&#8217;acquisitions fonci&#232;res s&#8217;inscrivent ainsi dans cette mouvance. Pour autant, le droit de propri&#233;t&#233; ne signifie pas un droit de jouissance illimit&#233;. A l&#8217;instar des autres droits, le droit de propri&#233;t&#233; r&#233;sulte d&#8217;une construction sociale que le l&#233;gislateur et le juge encadrent et contribuent &#224; faire &#233;voluer au gr&#233; des &#233;volutions sociales.La maitrise d&#8217;usage incarne l&#8217;expression de ces limitations et &#233;volutions. La maitrise d&#8217;usage compl&#232;te en effet le droit de propri&#233;t&#233; en mettant l&#8217;accent non plus sur les droits mais sur les devoirs du propri&#233;taire. C&#8217;est pourquoi, si l&#8217;article 544 du CC affirme que le droit de propri&#233;t&#233; est &#171; le droit de jouir et disposer des choses de la mani&#232;re la plus absolue &#187;, il ajoute aussi &#171; pourvu qu&#8217;on n&#8217;en fasse pas un usage prohib&#233; par les lois ou par les r&#232;glements &#187;. De m&#234;me, outre l&#8217;obligation g&#233;n&#233;rale de respecter l&#8217;ensemble des lois et r&#232;glements ou encore la volont&#233; des parties, le Code civil pr&#233;voit sp&#233;cialement certaines limites au caract&#232;re absolu du droit de propri&#233;t&#233;. L&#8217;article 542 du CC rappelle d&#8217;abord que le droit de propri&#233;t&#233; connait une exception &#224; la jouissance absolue au titre &#171; des servitudes ou services fonciers &#187;. L&#8217;article 545 du CC rappelle quant &#224; lui que &#171; nul ne peut &#234;tre contraint de c&#233;der sa propri&#233;t&#233;, si ce n&#8217;est pour cause d&#8217;utilit&#233; publique et moyennant une juste et pr&#233;alable indemnit&#233; &#187;. Mais la loi n'est pas la seule source de restriction au caract&#232;re absolu du droit de propri&#233;t&#233;. La jurisprudence a accentu&#233; la restriction de la port&#233;e de l&#8217;absolutisme du droit de propri&#233;t&#233; en consacrant deux th&#233;ories qui en limitent consid&#233;rablement le caract&#232;re absolu : la th&#233;orie de l&#8217;abus de droit et celle des troubles anormaux de voisinage. C&#8217;est notamment sur cette derni&#232;re que le juge judiciaire s&#8217;est appuy&#233; pour la prise en compte des dommages &#233;cologiques caus&#233;s aux milieux aquatiques.Si la maitrise fonci&#232;re constitue une modalit&#233; d&#8217;action qui s&#8217;est d&#8217;abord impos&#233;e aux pouvoirs publics afin de satisfaire des exigences de d&#233;veloppement territorial, cet outil est aujourd&#8217;hui &#233;galement mobilis&#233; par les autorit&#233;s publiques pour la protection de la nature au m&#234;me titre que pour des projets d&#8217;am&#233;nagement. Pourtant, l&#8217;utilisation de la maitrise fonci&#232;re en vue de la pr&#233;servation et de la restauration des milieux aquatiques, est rarement inscrite dans une strat&#233;gie d&#8217;action fonci&#232;re construite et articul&#233;e &#224; l&#8217;&#233;chelle des territoires.Ainsi, la mission d&#8217;&#233;valuation des instruments fonciers au service des politiques publiques, confi&#233;e au Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Am&#233;nagement (GRIDAUH), entre 2010 et 2011, par le minist&#232;re de l&#8217;Ecologie (&#224; la demande de la DGALN), a mis l&#8217;accent sur la n&#233;cessit&#233; de dresser un &#233;tat des lieux des diff&#233;rents op&#233;rateurs et instruments des politiques fonci&#232;res locales et nationales. Il est alors recommand&#233; de proc&#233;der &#224; une comparaison des champs d&#8217;intervention respectifs, en examinant les coordinations, coop&#233;rations et articulations existant entre les diff&#233;rents acteurs mais aussi les &#233;ventuelles concurrences. Par ailleurs, avec la comp&#233;tence Gemapi (Art. L. 211-7 C. Env.), le dispositif existant des institutions sp&#233;cialis&#233;es dans le domaine foncier, devra tenir compte des comp&#233;tences qui sont d&#233;sormais celles des communaut&#233;s et notamment des grandes communaut&#233;s urbaines et d&#8217;agglom&#233;ration, et du fait qu&#8217;elles seules ont d&#233;sormais les moyens financiers de conduire des politiques fonci&#232;res ambitieuses.La prise en compte de ce contexte juridique est un crit&#232;re de s&#233;lection des projets de recherche propos&#233;s (crit&#232;re 1).Champ de l&#8217;appel &#224; projets de rechercheDans ce contexte, l&#8217;appel &#224; projets de recherche vise s&#233;lectionner des projets de recherche qui pourront analyser les deux modalit&#233;s d&#8217;action fonci&#232;re (propri&#233;t&#233; et maitrise d&#8217;usage) couramment utilis&#233;es &#224; l&#8217;aune de leurs impacts &#233;cologiques mais &#233;galement sociaux, culturels et &#233;conomiques et ceci dans une perspective d&#8217;int&#233;gration territoriale, et faire des propositions de mobilisation.Cet appel &#224; projets de recherche s&#8217;inscrit dans plusieurs axes de priorit&#233;s de l&#8217;AFB en mati&#232;re de recherche et d&#233;veloppement en sciences humaines et sociales &#224; savoir notamment :saisir comment la r&#232;glementation sur l&#8217;eau s&#8217;articule avec les divers instruments de la gestion fonci&#232;re.identifier les freins et leviers &#224; la mise en &#339;uvre du droit de l&#8217;eau.analyser les effets des instruments et les d&#233;marches de r&#233;gulation des usages de l&#8217;eau et l&#8217;opportunit&#233; d&#8217;en introduire de nouveaux.Les &#233;l&#233;ments de connaissances produits dans le cadre de cet appel &#224; projets de recherche viendront alimenter d&#8217;autres chantiers en cours port&#233;s par les sciences humaines et sociales comme par exemple la prise en compte des dommages &#233;cologiques et la r&#233;paration des pr&#233;judices &#233;cologiques par le juge judiciaire, les perceptions et repr&#233;sentations li&#233;es aux milieux aquatiques, la compr&#233;hension des conflits d&#8217;usages, la conduite de diagnostic territoriaux socio-&#233;conomique etc. (http://www.onema.fr/feuille-de-route-transversale-sciences humaines-et-sociales).Il s&#8217;agit ainsi de mobiliser les communaut&#233;s scientifiques fran&#231;aises de la recherche et d&#233;veloppement en sciences humaines et sociales sur les probl&#233;matiques li&#233;es &#224; la maitrise fonci&#232;re, d&#8217;apporter des connaissances strat&#233;giques et pratiques aux acteurs de l&#8217;eau aussi bien publics que priv&#233;s int&#233;ress&#233;s &#224; faire &#233;voluer les pratiques sociales vers une gestion fonci&#232;re int&#233;gr&#233;e et durable &#224; l&#8217;&#233;chelle des territoires.Objectifs et attendus de l&#8217;appel &#224; projets de rechercheL&#8217;appel &#224; projets de recherche encourage les organismes de recherche &#224; aborder et creuser la question de l&#8217;articulation de ces deux modalit&#233;s d&#8217;action fonci&#232;re entre elles mais aussi l&#8217;articulation des actions fonci&#232;res conduites en mati&#232;re de gestion des milieux aquatiques avec les actions fonci&#232;res entreprises dans le cadre d&#8217;autres politiques publiques. Ces deux &#233;l&#233;ments devront permettre de travailler autour de la question d&#8217;une gouvernance fonci&#232;re territoriale qui, premi&#232;rement, tienne compte des imp&#233;ratifs de maitrise fonci&#232;re en mati&#232;re de pr&#233;servation et de restauration des milieux aquatiques, et deuxi&#232;mement, soit capable d&#8217;associer diff&#233;rents niveaux d&#8217;acteurs publics et priv&#233;s, du niveau local ou national mais aussi de concilier une l&#233;galit&#233; et l&#233;gitimit&#233; sociale, &#233;conomique, culturelle et politique localis&#233;e, fonctionnelle et territoriale.L&#8217;objectif de l&#8217;appel &#224; projets de recherche est de s&#233;lectionner des projets de recherche qui permettront de :croiser les connaissances existantes (scientifiques, institutionnelles, juridiques etc.) etd&#233;velopper des connaissances sur l&#8217;&#233;tat ou l&#8217;&#233;volution des pratiques de maitrise fonci&#232;re en vue d&#8217;&#233;clairer les actions de pr&#233;servation et de restauration des milieux aquatiques,proposer, d&#233;velopper, am&#233;liorer et exp&#233;rimenter des solutions afin de faire &#233;voluer les pratiques de maitrise fonci&#232;re vers une gestion fonci&#232;re plus int&#233;gr&#233;e et plus durable &#224; l&#8217;&#233;chelle des territoires,apporter un appui et des outils &#224; destination des acteurs publics et priv&#233;s concern&#233;s &#224; toutes les &#233;chelles territoriales pour entrainer, favoriser et accompagner l&#8217;articulation des politiques publiques et des enjeux &#233;cologiques, sociaux, &#233;conomiques, culturelles et politiques dans une perspective d&#8217;int&#233;gration territoriale.Les projets propos&#233;s devront contribuer &#224; l&#8217;atteinte d&#8217;un ou de plusieurs de ces objectifs.Un financement sera apport&#233; &#224; des projets ayant le souci de capitaliser les connaissances acad&#233;miques produites par l&#8217;ensemble des sciences humaines et sociales mais aussi les connaissances op&#233;rationnelles produites par les acteurs de la gestion (minist&#232;re en charge de l&#8217;&#233;cologie et de l&#8217;agriculture et leurs services et &#233;tablissements publics, Agences de l&#8217;eau, Safer(s), collectivit&#233;s territoriales et leurs &#233;tablissements, Etudes notariales etc.). Outre cela, les projets financ&#233;s par cet appel devront comporter un apport en termes d&#8217;expertise, produire de la m&#233;thodologie, d&#233;velopper des exp&#233;rimentations, innover.Objectifs et contours des projets de rechercheLes propositions de projets de recherche devront couvrir l&#8217;&#233;ventail des apports scientifiques possibles : apports conceptuels, op&#233;rationnels et prospectifs.Les projets propos&#233;s devront opter pour l&#8217;une ou l&#8217;autre des dynamiques m&#233;thodologiques suivantes (crit&#232;re 2) :partir de l&#8217;&#233;tude de situations observ&#233;es &#224; l&#8217;&#233;chelle nationale afin de progresser dans la compr&#233;hension de leurs caract&#233;ristiques et leurs &#233;volutions possibles de fa&#231;on &#224; &#233;clairer les acteurs aussi bien publics que priv&#233;s dans leurs strat&#233;gies.partir de pratiques/probl&#232;mes plus localis&#233;es &#224; partir du moment o&#249; cette &#233;tude plus particuli&#232;re touche au moins deux cas r&#233;partis sur le territoire.Les projets propos&#233;s devront pr&#233;voir des efforts importants de valorisation et de diss&#233;mination des r&#233;sultats issus des travaux de recherche (sites internet, publications acad&#233;miques et hors champs acad&#233;miques, participation &#224; des journ&#233;es d&#8217;&#233;changes, des s&#233;minaires dont le s&#233;minaire qui sera organis&#233; par l&#8217;AFB). Outre la valorisation scientifique des travaux, les projets devront int&#233;grer une dynamique de valorisation effective hors du champ acad&#233;mique (crit&#232;re 3). Les projets devront fournir un &#233;tat des lieux bibliographique et jurisprudentiel, une &#233;tude comparative europ&#233;enne, ainsi que des &#233;l&#233;ments de connaissances qui viendront alimenter d&#8217;autres chantiers en cours (dommages &#233;cologiques, compensation &#233;cologique, perceptions et repr&#233;sentations, conflits, diagnostic territorial socio-&#233;conomique) rendus sous forme de rapports ou de publications courtes &#224; destination des acteurs des territoires (crit&#232;re 4). Les projets propos&#233;s devront &#233;galement d&#233;montrer des efforts en termes d&#8217;op&#233;rationnalisation. Les travaux effectu&#233;s devront permettre la proposition de recommandations &#224; destination des pouvoirs publics (policy brief). Les recommandations pourront &#234;tre strat&#233;giques (identification des marges et man&#339;uvres des diff&#233;rents pouvoirs publics, quels sont les acteurs relais et ressources indispensables, quels freins et leviers &#224; l&#8217;articulation des politiques publiques, quelles &#233;volutions juridiques pourraient &#234;tre propos&#233;es ?) et/ou pratiques (o&#249; aller chercher l&#8217;information et comment l&#8217;utiliser, quels outils utilis&#233;s, quand et comment ? etc.) et/ou m&#233;thodologique (comment innover dans la production des savoirs, avec qui ? etc.) (crit&#232;re 5).C&#8217;est pourquoi deux comit&#233;s de pilotage par an (cf. IV) , r&#233;unissant les projets s&#233;lectionn&#233;s, organis&#233;s par l&#8217;AFB et r&#233;unissant des utilisateurs finaux permettront d&#8217;&#233;changer sur les besoins op&#233;rationnels de l&#8217;Agence et de ses partenaires.Axes de recherche et questionnements &#233;ligiblesTrois axes, portant sur la nature de l&#8217;intervention port&#233;e sur les milieux aquatiques, structurent cet appel &#224; projets de recherche. Ils constituent les orientations que les projets propos&#233;s doivent prendre (crit&#232;re 6) :ces trois axes ne sont pas exclusifs les uns des autres mais imbriqu&#233;s : les projets propos&#233;s peuvent donc se concentrer sur un seul ou plusieurs de ces questionnements ;ces trois axes r&#233;pondent &#224; trois enjeux op&#233;rationnels de terrain du fait qu&#8217;ils correspondent &#224; des actions de maitrise fonci&#232;re dont l&#8217;intensit&#233;, les acteurs concern&#233;s, les modalit&#233;s d&#8217;action, les temporalit&#233;s, les marges de man&#339;uvre etc. varient. Les projets propos&#233;s peuvent donc les aborder isolement ou en transversalit&#233;,les propositions innovantes en termes d&#8217;organisation de la pens&#233;e scientifique, de m&#233;thodologie et de consortium notamment entre plusieurs &#233;quipes de plusieurs &#233;tablissements sont fortement attendues sur l&#8217;ensemble de ces axes. (crit&#232;re 7)Axe I) L&#8217;acc&#232;s au site pour la r&#233;alisation de mesures de surveillance, de suivi, de contr&#244;le et de s&#233;curisation des milieux aquatiquesLa surveillance, le suivi, le contr&#244;le et la s&#233;curisation des milieux aquatiques n&#233;cessitent un acc&#232;s aux sites priv&#233;s qui peut parfois &#234;tre rendu difficile par les propri&#233;taires priv&#233;s. Ainsi bien que l&#8217;eau soit un bien commun, sa protection se heurte in&#233;vitablement au droit de propri&#233;t&#233;. C&#8217;est ce dont rendent compte notamment les obstacles aux contr&#244;les et au relev&#233; d&#8217;infractions, la difficult&#233; pour les services de l&#8217;Etat et les &#233;tablissements publics d&#8217;acc&#233;der aux donn&#233;es pour la r&#233;alisation des avis techniques et des &#233;tudes d&#8217;impacts ou la difficult&#233; de s&#233;curiser les outils de mesure tels que les pi&#233;zom&#232;tres voire les stations hydrom&#233;triques. Sont donc ici attendus des propositions de travaux de recherche sur :l&#8217;&#233;tat de la l&#233;gislation et de la jurisprudence en mati&#232;re de propri&#233;t&#233; et de maitrise d&#8217;usage en France en ce qui concerne la surveillance, le suivi, le contr&#244;le et la s&#233;curisation des milieux aquatiques,les droits et devoirs rattach&#233;s aux droits de la terre et des ressources dans les politiques publiques ainsi qu&#8217;une mise en exergue des freins et leviers en termes d&#8217;articulation entre ces derni&#232;res,l&#8217;&#233;tat du droit chez nos voisins europ&#233;ens en mati&#232;re d&#8217;action fonci&#232;re en faveur de la pr&#233;servation et de la restauration des milieux aquatiques, ceci dans une perspective comparative,la &#171; l&#233;gitimit&#233; sociale &#187; des politiques fonci&#232;res en mati&#232;re de protection des milieux aquatiques,les conflits fonciers en tant qu&#8217;ils sont &#171; significatifs du fonctionnement d&#8217;un syst&#232;me global de gestion des ressources naturelles et des contestations internes qu&#8217;ils suscitent, ainsi que des implications des diff&#233;rents acteurs,les perceptions/repr&#233;sentations et comportements des acteurs associ&#233;s &#224; leurs strat&#233;gies fonci&#232;res individuelles voire collectives, l&#8217;expression verbale et comportementale de leur attachement &#224; la terre et aux patrimoines individuels et collectifs &#224; mettre en parall&#232;le avec les relations qu&#8217;ils tissent avec les milieux aquatiques.Axe II) La p&#233;rennisation des actions de protection des milieux aquatiques : outils et m&#233;thodesLa p&#233;rennisation des actions est un enjeu central et transversal en mati&#232;re de pr&#233;servation et de restauration des milieux aquatiques. D&#233;passer le court terme pour penser des actions sur le long terme via une strat&#233;gie d&#8217;action fonci&#232;re int&#233;gr&#233;e au territoire est par exemple un enjeu fort pour entretenir et restaurer les zones humides ou pour g&#233;rer les aires d&#8217;alimentation des captages. Les imp&#233;ratifs d&#8217;entretien et de restauration des zones humides (Art. L.211-1 du Code de l'environnement) impliquent par exemple une r&#233;gulation p&#233;renne des pratiques impactantes (drainage etc.) voire une modification p&#233;renne du terrain (cr&#233;ation de mares etc.). La maitrise des pollutions diffuses suppose, quant &#224; elle, une maitrise fonci&#232;re des terrains les plus vuln&#233;rables s&#8217;appuyant sur une d&#233;marche concert&#233;e avec les propri&#233;taires et les agriculteurs afin de l&#8217;inscrire dans le temps et l&#8217;ancrer dans le territoire. La p&#233;rennisation des actions passe donc tant par des outils de maitrise d&#8217;usage que par une action sur la propri&#233;t&#233;.Pourtant, l&#8217;acquisition fonci&#232;re (amiable, par pr&#233;emption ou par expropriation) est un moyen souvent privil&#233;gi&#233; par les acteurs de la gestion en termes de pr&#233;servation et de restauration des milieux aquatiques. C&#8217;est notamment le cas en mati&#232;re d&#8217;entretien et de restauration des cours d&#8217;eau non-domaniaux (Banigo, 2015). Elle est parfois m&#234;me oppos&#233;e &#224; la maitrise d&#8217;usage sans que la preuve de ses effets du point de vue &#233;cologique, sociale, &#233;conomique voire culturelle n&#8217;ait pu &#234;tre &#233;tablie en ce qui concerne la p&#233;rennisation des actions dans une dynamique int&#233;gr&#233;e &#224; l&#8217;&#233;chelle du territoire.Elle est en outre souvent pr&#233;sent&#233;e comme permettant &#224; qui en b&#233;n&#233;fice d&#8217;agir dans le sens de ses intentions en termes de gestion directe sans que ne soit rappel&#233; qu&#8217;elle n&#8217;exclut pourtant pas que l&#8217;acqu&#233;reur opte pour une gestion d&#233;l&#233;gu&#233;e qui revient peu ou prou vers une strat&#233;gie de maitrise d&#8217;usage.Enfin, l&#8217;acquisition fonci&#232;re se heurte &#224; des freins non n&#233;gligeables &#224; savoir son co&#251;t, son impact sur la structure fonci&#232;re nationale ou locale avec des effets notamment subversifs sur les march&#233;s fonciers qui requiert la d&#233;finition d&#8217;une strat&#233;gie d&#8217;action fonci&#232;re pens&#233;e dans une dynamique int&#233;gr&#233;e multi-&#233;chelles et multi-acteurs et n&#233;cessairement concert&#233;e.Sont donc ici attendus des propositions de travaux de recherche envisageant :un panorama exhaustif des diff&#233;rents outils fonciers mobilisables en mati&#232;re de pr&#233;servation et de restauration des milieux aquatiques,l&#8217;identification des crit&#232;res qui, dans le cadre de ces actions, permettent aux autorit&#233;s comp&#233;tentes d&#8217;opter pour l&#8217;acquisition fonci&#232;re ou la maitrise d&#8217;usages ? Devront &#234;tre ici propos&#233;s des travaux sur les caract&#233;ristiques propres &#224; ces deux modalit&#233;s et sur leurs avantages et inconv&#233;nients par op&#233;rations de gestion du point de vue de leur mise &#339;uvre (proc&#233;dures, temps &#224; y consacrer etc.) ; des acteurs concern&#233;s et int&#233;ress&#233;s ; des objectifs recherch&#233;s (interdiction, conservation, restauration etc.) ; de leurs r&#233;els impacts &#233;cologiques ; de leurs impacts sociaux et &#233;conomiques (co&#251;t du foncier local, impact d&#233;mographique etc.),l&#8217;analyse de l&#8217;articulation des outils de planification qui dans le domaine de l&#8217;eau et de la gestion territoriale int&#232;grent cette dynamique fonci&#232;re,des propositions de facteurs susceptibles d&#8217;aider &#224; la construction d&#8217;un projet de ma&#238;trise fonci&#232;re territorial,des propositions sur les outils/dispositifs/d&#233;marches en place ou manquants susceptibles d&#8217;accompagner la mise en place d&#8217;une strat&#233;gie d&#8217;action fonci&#232;re susceptible de p&#233;renniser les actions &#224; l&#8217;&#233;chelle des territoires,des scenarii prospectifs.Axe III) Les modalit&#233;s d&#8217;acquisition ou de gestion des terres et des fonds n&#233;cessaires &#224; l&#8217;action administrative ou judiciaireL&#8217;accompagnement de l&#8217;action restauratrice administrative et judiciaire qui n&#233;cessite de &#171; trouver &#187; des terrains pour la mise en &#339;uvre, tant de la compensation ex ante (Eviter-R&#233;duire-compenser (ERC)) que de la compensation ex post (r&#233;paration du pr&#233;judice &#233;cologique) n&#233;cessite de penser les modalit&#233;s d&#8217;acquisition ou de gestion des terres impos&#233;es &#224; l&#8217;issue d&#8217;une proc&#233;dure de police administrative ou de police judiciaire.Dans le cas de la doctrine ERC, la compensation &#233;cologique se d&#233;finit comme un ensemble d'actions en faveur de l'environnement permettant de corriger les dommages caus&#233;s par la r&#233;alisation d'un projet qui n'ont pu &#234;tre &#233;vit&#233;s ou limites. Les mesures de compensation &#233;cologique constituent une obligation pour tout ma&#238;tre d&#8217;ouvrage qui m&#232;ne une op&#233;ration d&#8217;am&#233;nagement susceptible de causer des dommages &#233;cologiques. Dans le cadre de la compensation ex ante (ERC), deux types d&#8217;approches sont envisag&#233;es, la premi&#232;re est fond&#233;e sur la demande de compensation, dans ce cas l&#8217;am&#233;nageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est ax&#233;e sur l&#8217;offre de compensation, dans cette approche un prestataire s&#233;curisera des terrains, au moyen d&#8217;acquisitions ou de contrats durables. L&#8217;acc&#232;s au foncier, d&#233;j&#224; impact&#233; par les am&#233;nagements consid&#233;r&#233;s, est ainsi un enjeu majeur dans la mise en &#339;uvre de la compensation &#233;cologique tant du point de vue de la localisation des terres que de leur maitrise fonci&#232;re.Dans le cas de la r&#233;paration du pr&#233;judice &#233;cologique c&#8217;est-&#224;-dire dans le cadre d&#8217;une action civile, le juge civil peut ordonner dans le cadre d&#8217;une r&#233;paration en nature soit des mesures de remise en &#233;tat soit des mesures de compensations &#233;cologiques in situ ou ex situ. C&#8217;est dans le cadre de cette compensation ex situ que l&#8217;action du juge se trouve limit&#233;e du fait des m&#234;mes probl&#233;matiques fonci&#232;res qui se posent pour ERC.Sont attendus dans cet axe des propositions de travaux de recherche relatifs :&#224; l&#8217;identification et l&#8217;analyse des crit&#232;res de recherche et de choix des terrains sur lesquels une mesure compensatoire peut &#234;tre mise en &#339;uvre du point de vue juridique, sociale, &#233;conomique, &#233;cologique, culturel, historique etc.&#224; la mise en perspective de la coh&#233;rence des mesures compensatoires avec les politiques fonci&#232;res territorialis&#233;es,&#224; des propositions portant sur l&#8217;articulation des strat&#233;gies d&#8217;action fonci&#232;re en faveur des mesures compensatoires qu&#8217;elles s&#8217;inscrivent dans un cadre ex ante ou ex post,&#224; l&#8217;analyse de la concurrence des terres entre compensation foresti&#232;re/compensation agricole et compensation environnementale tout ceci face &#224; l&#8217;urbanisation toujours grandissante, ce qui posela question des conflits fonciers qui sont r&#233;v&#233;lateurs des objectifs contradictoires qui peuvent &#234;tre poursuivis par les diff&#233;rents acteurs en pr&#233;sence dans la gestion des ressources naturelles.Les consortiums attendus, les porteurs et leurs responsabilit&#233;s, dur&#233;e des projetsConsortiumCet appel &#224; projets de recherche est ouvert aux op&#233;rateurs de recherche publics et priv&#233;s.Pour faciliter l&#8217;appr&#233;hension de la question dans sa globalit&#233;, l&#8217;appel &#224; projets de recherche incite les &#233;quipes &#224; faire des propositions en consortium permettant de r&#233;unir des comp&#233;tences multiples, r&#233;parties le cas &#233;ch&#233;ant entre diff&#233;rents organismes de recherche (cf. crit&#232;re 7).Les projets &#233;tant pluridisciplinaires, un des partenaires du consortium pr&#233;sentant le projet devra &#234;tre identifi&#233; par les partenaires formant le consortium comme porteur du projet. Le porteur de projet a la responsabilit&#233; de d&#233;poser la proposition de recherche dans les conditions d&#233;finies par ce r&#232;glement.Porteur de projetLe porteur d&#8217;un projet s&#233;lectionn&#233; pour financement de l&#8217;AFB coordonnera l&#8217;&#233;laboration d&#8217;un accord de consortium avec l&#8217;ensemble des partenaires du projet. Chaque projet financ&#233; sera dot&#233; d&#8217;un comit&#233; de pilotage, coordonn&#233; par le porteur de projet. Le porteur de projet sera l&#8217;interlocuteur de l&#8217;AFB au long de la dur&#233;e du projet et rendra compte de l&#8217;avancement du projet.Dur&#233;e des projetsLa dur&#233;e des projets propos&#233;s sera d&#8217;un maximum de 2 ans. Les projets devront d&#233;marrer au plus tard au cours du 4e trimestre 2017.Comit&#233; de pilotage et comit&#233; de coordinationLes projets s&#233;lectionn&#233;s seront r&#233;unis en un comit&#233; de pilotage anim&#233; par l&#8217;AFB. Ce comit&#233; se r&#233;unira deux fois par an pour orienter les travaux, permettre une mise en r&#233;seau et un enrichissement mutuel des projets s&#233;lectionn&#233;s.Un coordinateur pour chacun des 3 axes (cf. II.C) sera choisi parmi les porteurs des projets s&#233;lectionn&#233;s dans chaque axe. Les coordinateurs d&#8217;axes assureront la coordination des projets dans chaque axe. Ces trois coordinateurs constitueront un comit&#233; de coordination qui rendra compte de l&#8217;avancement des travaux &#224; l&#8217;AFB tous les deux mois et au comit&#233; de pilotage deux fois par an.&#160;CalendrierOuverture de l&#8217;appel &#224; projets de recherche 1er mars 2017Date limite de d&#233;p&#244;t des propositions 30 avril 2017Information sur les suites donn&#233;es aux propositions A partir du 15 juillet 2017Dossier de candidatureLe dossier du candidat pour l'appel &#224; projets de recherche comporte les pi&#232;ces suivantes :un formulaire de candidature &#224; l'appel &#224; projets de recherche : pi&#232;ce A ;une fiche descriptive technique du projet &#233;labor&#233;e selon la pi&#232;ce B ;pour chaque partenaire du consortium, une courte lettre d'intention exprimant l'int&#233;r&#234;t du partenaire pour le projet, le r&#244;le qu'il ambitionne d'y jouer et ses r&#233;f&#233;rences sur le m&#234;me type de projet (format libre) ;un tableau budg&#233;taire des co&#251;ts du projet suivant le mod&#232;le pr&#233;sent&#233; en pi&#232;ce C, pr&#233;sentant l&#8217;estimation des co&#251;ts de r&#233;alisation par nature de d&#233;penses pour chaque t&#226;che.Chaque ann&#233;e du projet, le plan de financement d&#233;crit les co&#251;ts d&#8217;investissement, de personnel, de fonctionnement, de prestation de service (quelle qu&#8217;en soit la destination), de facturation interne, les frais g&#233;n&#233;raux et de structure. Le tableau budg&#233;taire pr&#233;sente &#233;galement les sommes que l&#8217;AFB versera en contrepartie de l&#8217;ex&#233;cution de ces diff&#233;rentes t&#226;ches en vue de la r&#233;alisation du projet (Par exemple : T&#226;che n&#176;1 = XXX &#8364; HT, T&#226;che n&#176;2 = XXX &#8364;). Il devra &#234;tre pr&#233;sent&#233; en conformit&#233; avec les hypoth&#232;ses mentionn&#233;es en partie V du pr&#233;sent r&#232;glement et autant que possible proposer &#224; l&#8217;AFB les deux cas de figure : 1/ prix de la prestation avec cession exclusive des droits1 sur les r&#233;sultats et livrables issus des travaux, 2/ prix de la prestation avec une copropri&#233;t&#233; des r&#233;sultats entre l&#8217;AFB et les partenaires (r&#233;partition &#224; d&#233;terminer, soit au prorata des apports financiers, soit &#224; parts &#233;gales).1Uniquement si financement partiel de l&#8217;AFBLe co&#251;t de ces prestations sera major&#233; de la TVA au taux applicable en vigueur au moment de la facturation.Le dossier de candidature contiendra &#233;galement les pi&#232;ces compl&#233;mentaires suivantes :un courrier de demande de financement du b&#233;n&#233;ficiaire :&#224; l&#8217;attention du Directeur g&#233;n&#233;ral de l&#8217;AFB,rappelant l'objet de la demande de financement,mentionnant le co&#251;t complet de r&#233;alisation du projet et la r&#233;partition du financement entre l&#8217;AFB et le ou les partenaires ;un relev&#233; d&#8217;identit&#233; bancaire, en cas de nouvelle demande ou s&#8217;il a chang&#233; depuis une pr&#233;c&#233;dente demande, portant une adresse correspondant &#224; celle du n&#176; SIRET ;pour les personnes priv&#233;es : un extrait Kbis de moins de 3 mois ou son &#233;quivalent.L&#8217;AFB se r&#233;serve la possibilit&#233; de solliciter le porteur de projet ou un partenaire pour toute pr&#233;cision technique sur le projet ou toutes pi&#232;ces administratives compl&#233;mentaires.D&#233;p&#244;t des propositionsLes candidats doivent envoyer leur dossier complet en un seul envoi &#224; l&#8217;adresse &#233;lectronique suivante : delphine.loupsans@afbiodiversite.fr, avant le 30 avril 2017 minuit.L&#8217;objet du message &#233;lectronique devra comporter la mention &#171; Appel &#224; projets de recherche Foncier - proposition port&#233;e par [nom du porteur de projet]&#187;Un accus&#233; de r&#233;ception g&#233;n&#233;rique et ne pr&#233;jugeant pas du caract&#232;re recevable du projet (qualit&#233;, compl&#233;tude&#8230;) sera syst&#233;matiquement envoy&#233; apr&#232;s r&#233;ception du dossier.L&#8217;Agence fran&#231;aise pour la biodiversit&#233; s&#8217;assure seule de la recevabilit&#233; et de la conformit&#233; des dossiers.S&#233;lection des projets de recherche1. Recevabilit&#233; des dossiersDes crit&#232;res de recevabilit&#233; sont &#233;tablis. Seront donc consid&#233;r&#233;s comme non recevables :les dossiers soumis hors d&#233;lai ;les dossiers incomplets ;les projets d&#8217;une dur&#233;e inf&#233;rieure &#224; 12 mois et sup&#233;rieure &#224; 24 mois ;les dossiers qui ne respecteront pas la proc&#233;dure mentionn&#233;e ;les dossiers n&#8217;entrant pas dans le champ de l&#8217;appel &#224; projets de recherche.2. Crit&#232;res de s&#233;lection des projets propos&#233;sLes propositions recevables (voir partie D.1) seront s&#233;lectionn&#233;es en fonction de la pertinence et dela qualit&#233; des projets de recherche propos&#233;s suivant les crit&#232;res suivant :: Prise en compte du contexte juridique: Dynamique m&#233;thodologique mobilis&#233;e: Valorisation des produits: El&#233;ments produits au cours du projet : &#233;tat des lieux bibliographique et jurisprudentiel, &#233;tude comparative europ&#233;enne, &#233;l&#233;ments de connaissances: Caract&#232;re op&#233;rationnel des r&#233;sultats et possibilit&#233; de traduire et mobiliser les connaissances produites en contexte op&#233;rationnel: Ad&#233;quation avec les axes de recherche d&#233;velopp&#233;s: Innovation en termes d&#8217;organisation de la pens&#233;e scientifique, de m&#233;thodologie et de consortium et: Progr&#232;s des connaissances produites par capitalisation des savoirs existants ou production de nouveaux savoirs, innovation, rigueur m&#233;thodologique, perspectives comparatives etc.: Qualit&#233; des livrables propos&#233;s, &#233;tudes de cas choisies et maitrise des risques inh&#233;rents au projet (organisationnels, m&#233;thodologiques etc.): Faisabilit&#233; budg&#233;taire et calendaireComit&#233; de s&#233;lectionLes projets de recherche propos&#233;s seront analys&#233;s par un comit&#233; de s&#233;lection compos&#233; de plusieurs charg&#233;s de mission scientifiques de l&#8217;Agence fran&#231;aise pour la biodiversit&#233; en fonction de leur domaine de comp&#233;tence. Ce comit&#233; &#233;tablira un classement des propositions recevables suivant les crit&#232;res annonc&#233;s. L&#8217;Agence fran&#231;aise pour la biodiversit&#233; pourra s&#8217;adjoindre l&#8217;appui d&#8217;experts ind&#233;pendants et avoir recours &#224; l&#8217;expertise d&#8217;utilisateurs finaux.La d&#233;cision de financement sera prise par l&#8217;Agence fran&#231;aise pour la biodiversit&#233; sur le fondement de ces expertises.Demandes de pr&#233;cisionsPendant le d&#233;lai d&#8217;analyse des projets de recherche d&#233;pos&#233;s, des demandes de pr&#233;cision peuvent &#234;tre adress&#233;es par l&#8217;AFB au soumissionnaire sur le contenu technique du dossier et les r&#233;sultats attendus en respectant le d&#233;lai de r&#233;ponse indiqu&#233; par l&#8217;AFB. Le porteur de projet est libre de modifier le dossier de demande de cofinancement du projet en r&#233;ponse. Ces demandes de pr&#233;cision ne remettent pas en cause les d&#233;lais d&#8217;instruction.Confidentialit&#233; applicable au processus de s&#233;lectionLes documents transmis dans le cadre de l'appel &#224; projets de recherche sont soumis &#224; une confidentialit&#233; conforme aux dispositions de la r&#232;glementation en vigueur relative au droit d&#8217;acc&#232;s aux documents administratifs.R&#233;ponse aux candidatsLa d&#233;cision de l&#8217;AFB, qu&#8217;elle aboutisse &#224; un financement du projet ou non, est transmise au partenaire ou au porteur de projet &#224; l&#8217;issue de la phase d&#8217;analyse des projets de recherche propos&#233;s, soit &#224; partir du 15 juillet 2017. Une information plus pr&#233;cise de la date de transmission des r&#233;sultats pourra &#234;tre communiqu&#233;e dans la rubrique d&#233;di&#233;e &#224; l&#8217;op&#233;ration sur le site internet de l&#8217;AFB.A l&#8217;issue de cette phase, les &#233;changes pourront avoir lieu avec les porteurs de projets s&#233;lectionn&#233;s en vue de finaliser la contractualisation du cofinancement de l&#8217;AFB.Financements des projetsL&#8217;enveloppe globale de l&#8217;appel &#224; projets de recherche est de 300 000 euros de contribution que l&#8217;AFB pourrait apporter. Il est souhait&#233; que le co&#251;t total d&#8217;un projet soit compris entre 25 000 et 125 000 euros et qu&#8217;un projet d&#8217;offre globale, c&#8217;est-&#224;-dire couvrant l&#8217;ensemble des axes de recherche, ne d&#233;passe pas 375 000 euros.