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Ce s&#233;minaire est coordonn&#233; par Ir&#232;ne Bellier et Sofia Dagna. Il a lieu le jeudi de 9 h &#224; 13 h (salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris), les 14 novembre 2019, 12 d&#233;cembre 2019, 9 janvier 2020, 13 f&#233;vrier, 12 mars, 2 avril, 14 mai.Pr&#233;sentation&#192; la suite des travaux r&#233;alis&#233;s dans le cadre du projet ERC/SOGIP sur les &#233;chelles de la gouvernance, depuis l&#8217;adoption de la D&#233;claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA 2007), nous poursuivons la r&#233;flexion sur les articulations entre &#171; questions autochtones &#187;, d&#233;veloppement du/des droits et &#171; processus globaux &#187;. Les changements juridiques, politiques et sociaux d&#233;coulant de cet instrument international font partie des &#233;volutions d&#8217;un ordre global sensibilis&#233; aux probl&#232;mes des peuples autochtones. Les caract&#233;ristiques de la gouvernance mondiale, les consensus et les contradictions sur lesquels s&#8217;appuie la gouvernance des questions autochtones comme les r&#233;sistances qu&#8217;elle rencontre, mettent en tension ce qui s&#8217;observe dans les villages, les communaut&#233;s ou encore dans les &#171; lieux &#187; apparemment &#171; neutres &#187; des institutions o&#249; sont prises les d&#233;cisions globales.Dans une perspective comparative et &#224; partir d&#8217;&#233;tudes de cas contextualis&#233;es, nous suivons les processus de reconnaissance l&#233;gale, les impacts des politiques de &#171; d&#233;veloppement &#187;, les conflits de territorialit&#233; mais aussi les d&#233;fis que pose la production des connaissances sur les autochtones, les savoirs autochtones, et la participation des autochtones &#224; la prise de d&#233;cision sur les affaires qui les concernent. Nous nous int&#233;ressons aux acteurs politiques se reconnaissant autochtones (organisations et individus), &#224; leurs positionnements dans les sc&#233;narios de gouvernance plan&#233;taire, &#224; l&#8217;impact des m&#233;ga-agents du changement (parmi lesquels les firmes transnationales, les industries extractives).Le s&#233;minaire 2018-2019 s&#8217;appuiera sur les travaux du R&#233;seau th&#233;matique international CNRS (RTI-JUSTIP Justice et Peuples autochtones) coordonn&#233; par Ir&#232;ne Bellier.Si vous souhaitez recevoir les nouvelles du s&#233;minaire, veuillez envoyer un mail &#224; : ibellier@ehess.fr&#160;Pour plus d&#8217;informations :&#160; http://www.sogip.ehess.fr/; https://justip.hypotheses.orghttps://www.facebook.com/perspectivesdroitspeuplesautochtones/&#160;ProgrammeS&#233;ance du 13 f&#233;vrier 2020 &#8211; Quel avenir pour les pygm&#233;es &#224; l'or&#233;e du XXIe si&#232;cle ?Intervenant.e.sPatrick Kulesza : directeur du GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones)Marine Robillard : docteure en anthropologie (MNHN), ing&#233;nieure en &#233;cologie et am&#233;nagement du territoire, co-fondatrice du Bureau d&#8217;&#233;tude et de recherche AnthropolinksSusanne Furniss : ethnomusicologue, directrice de recherches au CNRS, Laboratoire d&#8217;&#233;co-anthropologie (MNHN)Romain Duda : ethno-&#233;cologue, docteur en anthropologie (Universidad autonoma de Barcelona), associ&#233; au MNHNZo&#233; Qu&#233;tu : doctorante en sciences politiques, Universit&#233; de Bordeaux (LAM)Fran&#231;ois-Philippe Gallois : pr&#233;sident du FONDAF (Foyer Notre Dame de la For&#234;t, association ind&#233;pendante de droit camerounais,)R&#233;sum&#233;s des interventionsPatrick Kulesza : Les Pygm&#233;es : qui sont-ils ? que subissent-ils, comment font-ils face ?La communication mettra en avant l&#8217;importance d&#8217;un ouvrage collectif faisant le point sur la situation des Pygm&#233;es dans la r&#233;gion centrale de l&#8217;Afrique. En collaboration avec Marine Robillard, trois questions ont pr&#233;sid&#233; &#224; l&#8217;organisation de ce volume qui rassemble les contributions de 37 auteur.es, sp&#233;cialistes de la r&#233;gion, dont plusieurs Pygm&#233;es. La plupart des grands d&#233;fis &#233;tant abord&#233;e, il est possible de r&#233;fl&#233;chir plus pr&#233;cis&#233;ment &#224; la question des droits des peuples autochtones en Afrique.Marine Robillard : Les Pygm&#233;es et les autres : terminologie, cat&#233;gorisation et politiqueCette intervention, issue d&#8217;un article co-&#233;crit avec Serge Bahuchet, fait le point sur diff&#233;rentes terminologies employ&#233;es pour rendre compte d&#8217;une r&#233;alit&#233; complexe, celle de populations foresti&#232;res d&#8217;Afrique centrale. Elle montrera pourquoi la mise en synonymie des termes &#171; Pygm&#233;es &#187;, &#171;&#160;chasseurs-cueilleurs &#187; et &#171; autochtones &#187; conduit &#224; des erreurs &#233;pist&#233;mologiques et &#224; des tautologies qui ne sont pas sans cons&#233;quences politiques aujourd&#8217;hui.Zo&#233; Qu&#233;tu : Se mobiliser en tant que &#171; pygm&#233;e &#187; au Burundi : revendications identitaires et r&#233;appropriations des normes internationalesL&#8217;objectif de cette communication est de comprendre ce que signifie le fait de se mobiliser en tant que &#171; pygm&#233;e &#187; au Burundi. Apr&#232;s une analyse du contexte d&#8217;&#233;mergence du terme de &#171; pygm&#233;e &#187; dans ce pays, la pr&#233;sentation s&#8217;int&#233;ressera &#224; la mani&#232;re dont les acteurs locaux se sont saisis des normes internationales afin de faire co&#239;ncider leurs revendications avec celles du mouvement des peuples autochtones.Susanne F&#252;rniss : La diversit&#233; des musiques pygm&#233;es et leur ancrage dans les institutions endog&#232;nesTout comme on dit facilement "les Pygm&#233;es", on entend largement parler de "la musique pygm&#233;e" qui &#8211; timidement, certes &#8211; se trouve r&#233;guli&#232;rement &#224; l'affiche de certains festivals en Europe. Or, tout comme les gens regroup&#233;s sous ce g&#233;n&#233;rique, leurs musiques sont diff&#233;rentes et le sens de la pratique musicale et dans&#233;e d&#233;pend des institutions sociales et religieuses de chacun de ces peuples. L&#8217;intervention montrera tant la diversit&#233; que "l'air de famille" des musiques et les enjeux identitaires dans leur repr&#233;sentation sur une sc&#232;ne internationale.Romain Duda : Chasse, d&#233;clin de la faune, conservation, savoirs et perceptions des BakaSi le rapide d&#233;clin de la biodiversit&#233; dans le bassin du Congo affecte la subsistance, les savoirs et les pratiques des Baka, les politiques de conservation mises en place depuis 25 ans sont loin d&#8217;am&#233;liorer leur situation : elles tendent &#224; limiter leur acc&#232;s aux ressources, limite leur mobilit&#233; et favorise l&#8217;&#233;mergence de conflits fonciers et identitaires. Cette communication se propose d&#8217;analyser le regard que portent les Baka sur cette situation en se basant sur un travail de terrain de 18 mois, dans l&#8217;Est Cameroun.Fran&#231;ois-Philippe Gallois : Un internat de proximit&#233; : le Foyer des Bagy&#233;li de Bipindi.La communication &#233;voquera les principaux obstacles mat&#233;riels &#224; la scolarisation des enfants bagy&#233;li : &#233;loignement des &#233;coles, malnutrition &#233;pisodique, pauvret&#233;, probl&#232;mes de sant&#233; et les principaux obstacles culturels &#224; leur scolarisation : manque d&#8217;autorit&#233; parentale, pr&#233;valence des activit&#233;s en for&#234;t, rapport au temps distendu, grande mobilit&#233;, ignorance du fran&#231;ais.S&#233;ance du 29 janvier 2020 &#8211; S&#233;ance annul&#233;eIntervenant.e.sMagalie Besse : Docteure en droit, directrice de l&#8217;Institut Francophone pour la Justice et la D&#233;mocratie (IFJD)Jean-Pierre Massias : Professeur de droit public &#224; l&#8217;Universit&#233; de Pau et des Pays de l&#8217;Adour et Pr&#233;sident de l&#8217;IFJDLaetitia Braconnier : Doctorante, Universit&#233; Paris-Nanterre, Association des juristes francocolombien, Commission de Justice transitionnelle, coordinatrice IDAR&#233;sum&#233;s des interventionsMagalie Besse &#8211;&#160;La Justice transitionnelle : une justice pas comme les autres ?Apparue r&#233;cemment dans le champ du discours juridique et politique, la justice transitionnelle reste un objet non identifi&#233; qui se caract&#233;rise surtout par sa sp&#233;cificit&#233;, par le fait qu&#8217;elle serait une forme de justice &#171; pas tout &#224; fait comme les autres &#187; &#8230; Cette sp&#233;cificit&#233; s&#8217;incarne d&#8217;abord dans le contexte d&#8217;exercice de la Justice transitionnelle. C&#8217;est la justice du passage, de la guerre vers la paix ou de la dictature vers la d&#233;mocratie. Elle tient ensuite aux formes et proc&#233;dures qui peuvent &#234;tre mises en place pour accomplir cette mission. Jamais peut &#234;tre dans l&#8217;histoire de la pens&#233;e juridique, une m&#234;me activit&#233; a pu donner naissance &#224; une telle diversit&#233;. La justice transitionnelle est p&#233;nale et judiciaire. Toutefois, &#224; c&#244;t&#233; des tribunaux et des juges, d&#8217;autres structures furent mises en places pour participer &#224; ce processus singulier de justice : les commissions v&#233;rit&#233; et r&#233;conciliation b&#226;ties sur le mod&#232;le d&#233;sormais c&#233;l&#232;bre de l&#8217;Afrique du sud ou les &#171; tribunaux &#187; traditionnels (comme les juridictions GACACA du Rwanda). Mais, la v&#233;ritable sp&#233;cificit&#233; de la justice transitionnelle tient surtout &#224; ses objectifs : elle accorde une place primordiale aux droits des victimes tout en ayant pour finalit&#233; supr&#234;me la constitution de garanties de non-r&#233;p&#233;tition. La justice transitionnelle est aussi la justice du &#171; Plus jamais &#231;a &#187;.&#160; La communication mettra en lumi&#232;re le lien possible entre les processus de justice transitionnelle et les peuples autochtones au sein de certains &#201;tats ou r&#233;gions &#224; l&#8217;issue d&#8217;un conflit arm&#233; ou apr&#232;s la chute d&#8217;un r&#233;gime autoritaire, contextes souvent propices &#224; une mise &#224; l&#8217;&#233;cart accentu&#233;e de ces populations ou &#224; une n&#233;gation massive de leurs droits &#233;l&#233;mentaires.&#160;Jean-Pierre Massias &#8211;&#160;Les Commissions v&#233;rit&#233; et r&#233;conciliation dans l'espace africain : illustration des contradictions de la justice transitionnelleLes exp&#233;riences africaines en mati&#232;re de justice transitionnelle et notamment au travers de la mise en place des Commissions v&#233;rit&#233; et r&#233;conciliation (CVR) t&#233;moignent d&#8217;un v&#233;ritable paradoxe. Alors m&#234;me que ce mod&#232;le est apparu de fa&#231;on spectaculaire en Afrique du Sud et a incarn&#233; &#8211; symboliquement mais aussi mat&#233;riellement &#8211; la r&#233;ussite du mod&#232;le de transition appliqu&#233; dans ce pays, sa transposition dans d&#8217;autres contextes africains illustre aujourd&#8217;hui non seulement les limites mais aussi les risques de d&#233;naturation de la justice transitionnelle.L&#8217;&#233;tude des exemples africains r&#233;v&#232;le l&#8217;&#233;cueil majeur du d&#233;tournement politique de ce type de processus et la n&#233;cessit&#233; de les replacer dans un environnement intellectuel et mat&#233;riel sp&#233;cifique. Via l&#8217;Afrique du Sud, le Burundi, la R&#233;publique d&#233;mocratique du Congo et le Rwanda notamment, se dessine une cartographie des contradictions et des limites des CVR dans un environnement d&#233;stabilis&#233; et violent. La d&#233;naturation politique de la justice transitionnelle s&#8217;articule autourde trois situations qui sont autant de risques pour l&#8217;&#233;quilibre de la justice transitionnelle : l&#8217;unilat&#233;ralit&#233;, l&#8217;impunit&#233; et l&#8217;impuissance. La communication explorera ces diff&#233;rentes situations.Laetitia Braconnier &#8211; Ethnocide du peuple Nasa en temps de paix : Pour une justice transitionnelle&#192; trois ans de sa ratification, l&#8217;accord de paix conclu entre la gu&#233;rilla des FARC-EP et le gouvernement colombien rencontre de nombreux obstacles dans son application. Les peuples autochtones, afro-colombiens et rrom, surrepr&#233;sent&#233;s parmi les victimes de ce conflit arm&#233; vieux de plus d&#8217;un demi-si&#232;cle, sont toujours&#160; expos&#233;s aux assassinats cibl&#233;s et d&#233;placements forc&#233;s de populations, de mani&#232;re exacerb&#233;e. Selon les organisations autochtones et la Defensoria del pueblo, plus de 180 autochtones ont &#233;t&#233; assassin&#233;s depuis la signature de l&#8217;Accord &#224; la fin de l&#8217;ann&#233;e 2016, et au cours de l&#8217;ann&#233;e 2019, un autochtone a &#233;t&#233; assassin&#233; tous les trois jours. Pour le peuple Nasa, les atteintes individuelles, collectives, territoriales et spirituelles se sont multipli&#233;es apr&#232;s le d&#233;sarmement des membres des FARC-EP dans le Cauca. Cette r&#233;gion andine du Sud du pays demeure marqu&#233;e par des confits autour du contr&#244;le territorial et de l&#8217;exploitation l&#233;gale ou ill&#233;gale des ressources naturelles.Cet ethnocide d&#233;montre la n&#233;cessit&#233; d&#8217;une justice transitionnelle qui int&#232;gre les d&#233;finitions autochtones de la terre et du territoire, de la justice et de la paix. Or, peu de trait&#233;s de paix conclus ailleurs dans le monde avaient accord&#233; tant de place aux revendications des groupes ethniques. Les fortes mobilisations locales ont permis l&#8217;inclusion d&#8217;un &#171; chapitre ethnique &#187; dans le corps de l&#8217;accord de paix, la nomination de magistrats autochtones et afro-descendants au sein de la juridiction sp&#233;ciale pour la paix, mise en place pour juger les responsables du conflit. Nombreuses ont &#233;t&#233; les initiatives de la &#171; commission ethnique &#187;, autoproclam&#233;e au sein de ce tribunal exceptionnel, pour l&#8217;instauration d&#8217;un dialogue interculturel entre la juridiction sp&#233;ciale pour la paix et les syst&#232;mes juridiques autochtones.Malgr&#233; les multiples obstacles d&#8217;ordre politique, juridique et ontologique, dans quelle mesure ce dialogue interculturel permet-il de consolider les droits des "groupes ethniques" et la nonr&#233;p&#233;tition des faits dans les territoires autochtones ?