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ArgumentaireComme le souligne l&#8217;OCDE dans son document de 2017 portant sur un Cadre d&#8217;int&#233;grit&#233; pour les investissements publics, de nombreux pays &#171;&#160;p&#226;tissent de d&#233;ficits croissants en mati&#232;re d&#8217;infrastructures suite &#224; la crise &#233;conomique&#160;&#187; (OCDE, 2017a&#160;: 3). Cette derni&#232;re a effectivement contribu&#233; &#224; creuser encore davantage l&#8217;&#233;cart entre les d&#233;penses consacr&#233;es &#224; l&#8217;entretien et &#224; l&#8217;&#233;dification de nouvelles infrastructures et les besoins r&#233;els des pays. Le probl&#232;me ne se pose pas qu&#8217;en termes de quantit&#233; des sommes investies en ces mati&#232;res&#160;: au-del&#224; du quantitatif se posent en effet aussi des questions de bien-&#234;tre collectif, de r&#233;partition &#233;quitable des ressources et de choix influant sur la qualit&#233; de vie des citoyens. Lorsque l&#8217;&#201;tat investit dans des infrastructures routi&#232;res, des syst&#232;mes de traitement d&#8217;eau, des transports collectifs ou des modes de production d&#8217;&#233;nergie, pour ne nommer que les principaux secteurs, il op&#232;re des choix &#233;conomiques dont les incidences peuvent &#234;tre tr&#232;s grandes pour les citoyens durant plusieurs d&#233;cennies. La pression est alors forte pour favoriser de tels investissements.Cette pression vient aussi &#233;videmment du secteur priv&#233; qui y trouve une source importante de revenus, tant par les lucratifs contrats que l&#8217;entretien et l&#8217;&#233;dification des infrastructures peuvent g&#233;n&#233;rer que par ceux relatifs &#224; leur gestion, lorsque sont retenus des modes de partenariat associant le public et le priv&#233;. Comme c&#8217;est le cas par ailleurs pour l&#8217;ensemble des march&#233;s publics, il n&#8217;est pas toujours ais&#233; d&#8217;assurer que les investissements publics soient aussi productifs et efficients que souhait&#233;. Tant&#244;t ce seront des influences indues s&#8217;exer&#231;ant sur les d&#233;cisions d&#8217;investissements qui viendront peser sur la plus-value sociale, tant&#244;t ce seront des pressions id&#233;ologiques faisant l&#8217;&#233;loge de l&#8217;externalisation de la conception et de la r&#233;alisation de ces projets, ou ce seront plut&#244;t des tentatives de &#171;&#160;capture&#160;&#187; des sommes consacr&#233;es &#224; ces fins qui viendront en minimiser les b&#233;n&#233;fices sociaux attendus. Dans ce dernier cas, on parlera de corruption, de pot-de-vin, de collusion, de trafic d&#8217;influence et autres malversations, auxquels, malheureusement, sont trop souvent expos&#233;s les march&#233;s publics et les grands projets d&#8217;infrastructure. Dans tous ces sc&#233;narios, la plus-value de ces projets d&#8217;infrastructure va surtout prioriser des int&#233;r&#234;ts particuliers au d&#233;triment de l&#8217;int&#233;r&#234;t public.Au Qu&#233;bec, ce sont les r&#233;cents travaux de la Commission d&#8217;enqu&#234;te sur l&#8217;octroi et la gestion des contrats publics dans l&#8217;industrie de la construction (CEIC &#8211; aussi appel&#233;e commission Charbonneau) qui ont r&#233;v&#233;l&#233; l&#8217;ampleur des probl&#232;mes li&#233;s &#224; la corruption et aux malversations de diverses natures (CEIC, 2015). Le cas du Qu&#233;bec n&#8217;est &#233;videmment pas unique, mais il est int&#233;ressant de voir &#224; quel point on a sembl&#233; ici d&#233;couvrir, ou plut&#244;t red&#233;couvrir avec &#233;tonnement, la r&#233;alit&#233; de la corruption et des autres crimes &#224; col blanc (Sutherland, 2013). Dans un autre document de 2017 portant sur l&#8217;int&#233;grit&#233; publique, l&#8217;OCDE estimait que dans l&#8217;ensemble de ses pays membres, de 10 &#224; 30&#160;% des investissements publics qui &#233;taient consacr&#233;s &#224; des projets de construction pourraient &#234;tre perdus &#224; cause d&#8217;irr&#233;gularit&#233;s de gestion et d&#8217;actes de corruption (OCDE, 2017b&#160;: 2). Cela montre la vuln&#233;rabilit&#233; des march&#233;s publics et des grands projets d&#8217;infrastructure ainsi que l&#8217;importance de porter une attention toute particuli&#232;re aux risques &#233;thiques (Boisvert, 2016) qui menacent l&#8217;int&#233;grit&#233; de ces investissements publics majeurs.Ces risques &#233;thiques sont de natures vari&#233;es&#160;: ils rel&#232;vent tout autant de la culture des organisations que des modes de gestion privil&#233;gi&#233;s ou des structures de gouvernance, des pressions &#233;conomiques ou politiques pouvant &#234;tre exerc&#233;es sur la r&#233;alisation de certains projets et sur les d&#233;cisions d&#8217;op&#233;rationnalisation &#224; prendre, de d&#233;faillances de leadership moral, etc. On ne doit pas non plus oublier le r&#244;le de l&#8217;imaginaire &#233;conomique des entreprises priv&#233;es qui veulent &#224; tout prix avoir acc&#232;s aux march&#233;s publics et qui s&#8217;empressent d&#8217;&#233;laborer des strat&#233;gies pour minimiser la concurrence, voire fermer ces march&#233;s publics par des stratag&#232;mes (CEIC, 2015). Cette posture transgressive &#233;loigne consid&#233;rablement ces entreprises d&#233;linquantes des pr&#233;misses du capitalisme et de ses &#233;loges des vertus de la saine concurrence.Dans tous les cas, on constate la complexit&#233; des &#233;cosyst&#232;mes des march&#233;s publics et des grands projets d&#8217;infrastructure ainsi que la n&#233;cessit&#233; d&#8217;en mieux comprendre les vuln&#233;rabilit&#233;s afin de parvenir &#224; pallier ces risques &#233;thiques. La d&#233;tection des risques &#233;thiques et leur pr&#233;vention deviennent des imp&#233;ratifs de bonne gestion des investissements publics. La mise en place de syst&#232;mes de protection de l&#8217;int&#233;grit&#233; (Six et Lawton, 2012) et de promotion de l&#8217;&#233;thique (B&#233;gin et Boisvert, 2018) peut-elle &#234;tre consid&#233;r&#233;e comme une approche porteuse pour les organisations impliqu&#233;es dans la gestion de ces grands projets&#160;?Dans ce num&#233;ro d&#8217;&#201;thique publique, nous souhaitons des contributions qui apporteront un &#233;clairage pertinent, novateur et bien document&#233; sur l&#8217;un ou l&#8217;autre des sous-th&#232;mes suivants (cette liste n&#8217;est pas limitative)&#160;:Sous-th&#232;mes et questionsQuelles sont les contraintes qui g&#233;n&#232;rent des risques &#233;thiques dans les &#233;cosyst&#232;mes des march&#233;s publics et des grands projets d&#8217;infrastructure&#160;?Il s&#8217;agira ici principalement de contributions qui analysent les contraintes pr&#233;sentes dans l&#8217;&#233;cosyst&#232;me des march&#233;s publics et des grands projets d&#8217;infrastructure. Ces contraintes sont de plusieurs types&#160;: &#233;conomiques, politiques, provenant de l&#8217;interaction des int&#233;r&#234;ts des parties prenantes, li&#233;es &#224; l&#8217;acceptabilit&#233; sociale, relevant des cadres normatifs en vigueur, etc. Elles peuvent g&#233;n&#233;rer un ensemble de risques &#233;thiques susceptibles de conduire &#224; des transgressions, inconduites et d&#233;viances de toutes sortes, voire m&#234;me &#224; des formes de normalisation de la d&#233;viance (Pinto, 2014&#160;; Ashforth et Anand, 2003).Par ailleurs, les contraintes ainsi que les risques &#233;thiques peuvent &#234;tre appel&#233;s &#224; varier selon les types de march&#233;s publics. Par exemple, il est possible que les achats de biens homologu&#233;s et de produits exclusifs s&#8217;accompagnent surtout de certains types de contraintes et entra&#238;nent des risques sp&#233;cifiques&#160;; il peut en aller de m&#234;me des services informatiques et des produits de technologie informatique, des produits m&#233;dicaux et des m&#233;dicaments, des services de publicit&#233;, etc. Des propositions pr&#233;sentant une analyse de l&#8217;un ou l&#8217;autre de ces march&#233;s publics sous l&#8217;angle des contraintes et risques &#233;thiques aff&#233;rents sont bienvenues.Documenter l&#8217;environnement de contraintes et de risques &#233;thiques permettra &#233;galement d&#8217;identifier certains des facteurs les plus susceptibles de contribuer ou de nuire au d&#233;veloppement d&#8217;une culture attentive &#224; l&#8217;&#233;thique dans l&#8217;&#233;cosyst&#232;me des grands projets et dans les march&#233;s publics en g&#233;n&#233;ral (Meyers, 2004&#160;; Kaptein, 2009&#160;; Jondle et al., 2013).Les risques &#233;thiques&#160;: leur conceptualisationS&#8217;il est de plus en plus fr&#233;quent de parler de risques &#233;thiques, il n&#8217;est pas acquis pour autant que leur conceptualisation fasse consensus. S&#8217;il est ind&#233;niable que ces risques ne peuvent se limiter &#224; des profils d&#8217;individus transgresseurs, il devient aussi &#233;vident que les facteurs de risques de l&#8217;environnement sont &#224; scruter pour cibler les zones de vuln&#233;rabilit&#233;s qui menacent les organisations publiques (Boisvert, 2018). Ces derniers peuvent &#234;tre des &#233;l&#233;ments structurants de la culture, de la structure de gouvernance, de la philosophie de gestion et de choix d&#8217;op&#233;rationnalisation des d&#233;cisions de gestion. Bref, les facteurs de risques &#233;thiques ne se limitent pas &#224; des &#233;l&#233;ments exclusifs &#224; l&#8217;univers de la moralit&#233;. Or cela ne peut manquer de nuire &#224; l&#8217;identification de ce qui poserait probl&#232;me autant dans les march&#233;s publics en g&#233;n&#233;ral que dans les grands projets d&#8217;infrastructure en particulier. Seront &#233;galement touch&#233;s les choix des m&#233;canismes de pr&#233;vention, voire m&#234;me la fa&#231;on de concevoir les bonnes pratiques en mati&#232;re de gouvernance. Des contributions prenant pour objet la notion m&#234;me de risques &#233;thiques pourront d&#232;s lors &#234;tre favorablement accueillies.Quels instruments, processus et structures sont les plus aptes &#224; pr&#233;venir les risques &#233;thiques dans les march&#233;s publics et les grands projets d&#8217;infrastructures&#160;?L&#8217;identification et la pr&#233;vention des risques &#233;thiques passent par des instruments, des processus et des structures de divers ordres (OCDE, 2009&#160;; Maesschalck et Bertok, 2011). On pourra s&#8217;interroger particuli&#232;rement sur l&#8217;efficacit&#233; des dispositifs normatifs ayant une vis&#233;e directement &#233;thique (ex.&#160;: codes d&#8217;&#233;thique et de d&#233;ontologie, lignes de signalement). Mais il sera aussi pertinent de s&#8217;attarder &#224; des instances moins directement con&#231;ues &#224; des fins de r&#233;gulation &#233;thique mais ayant des effets significatifs sur la pr&#233;vention des risques &#233;thiques (par exemple des mesures en mati&#232;re contractuelle) (B&#233;gin et Boisvert, 2018). Des propositions pourront &#233;galement s&#8217;attarder plus directement aux meilleures pratiques en mati&#232;re de gouvernance des march&#233;s publics et des grands projets d&#8217;infrastructure.Outre ces propositions, il sera &#233;galement pertinent de proposer des strat&#233;gies d&#8217;&#233;valuation des infrastructures de r&#233;gulations des agents publics et des dispositifs qui les composent (Boisvert, Charbonneau et B&#233;gin, 2018), en raison de l&#8217;insuffisance de la simple pr&#233;sence de normes, de processus, de codes ou de conseillers en &#233;thique.Les contributions pourront aussi explorer les strat&#233;gies r&#233;gulatoires que les firmes et grandes entreprises participant aux grands projets d&#8217;infrastructure se donnent pour freiner les transgressions internes. On pourra notamment se demander si l&#8217;&#233;thique des affaires est encore un chantier cr&#233;dible dans ce milieu o&#249; les contrats se chiffrent aujourd&#8217;hui en milliards de dollars.Quelles attentes l&#233;gitimes adresser aux acteurs d&#233;cisionnels&#160;?La gestion des risques &#233;thiques implique d&#8217;&#234;tre attentif aux caract&#233;ristiques des organisations, mais aussi aux acteurs individuels ayant des pouvoirs d&#233;cisionnels dans la gestion des march&#233;s publics et des grands projets d&#8217;infrastructure. Quels types de comp&#233;tences et de leadership sont requis de la part de ces acteurs&#160;? Quel peut &#234;tre l&#8217;impact de ces facteurs sur une gestion ad&#233;quate des risques &#233;thiques&#160;? Peut-on penser des modalit&#233;s de formation, d&#8217;encadrement ou de reddition de compte susceptibles d&#8217;am&#233;liorer la prise en compte des dimensions &#233;thiques dans les processus d&#233;cisionnels des march&#233;s publics et des grands projets d&#8217;infrastructure&#160;?D&#233;marche qualit&#233; de la RevueAvant publication, tout article fait obligatoirement l&#8217;objet d&#8217;une double &#233;valuation par les pairs, lesquels &#233;valuent son acceptabilit&#233;. L&#8217;auteur est ensuite invit&#233; &#224; modifier son texte &#224; la lumi&#232;re des commentaires des &#233;valuateurs. Le Comit&#233; de direction de la Revue peut refuser un article s&#8217;il ne r&#233;pond pas aux normes minimales attendues d&#8217;un article scientifique ou s&#8217;il n&#8217;est pas li&#233; &#224; la th&#233;matique choisie.Modalit&#233;s de soumissionLes personnes d&#233;sireuses de proposer un article doivent faire parvenir une proposition d&#8217;article aux responsables du num&#233;ro et au secr&#233;tariat de r&#233;daction (voir Conditions de soumission). Les propositions d&#8217;article doivent compter de 150 &#224;&#160;200 mots.Le Comit&#233; de direction de la Revue fera part de sa d&#233;cision dans les vingt jours suivant la date limite de remise des propositions. Les auteurs dont la proposition aura &#233;t&#233; retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles d&#233;finitifs doivent compter environ 40&#160;000 caract&#232;res (bibliographie et r&#233;sum&#233;s non compris), inclure un r&#233;sum&#233; et des mots-cl&#233;s (en fran&#231;ais et en anglais), ainsi qu&#8217;une bibliographie (n&#8217;exc&#233;dant pas trois pages).Conditions de soumissionLes propositions de soumission, sous forme de r&#233;sum&#233;s de 200 mots environ,doivent &#234;tre envoy&#233;es d&#8217;ici le 22 d&#233;cembre 2019 &#224;&#160;:Luc B&#233;gin, Universit&#233; Laval luc.begin@fp.ulaval.caYves Boisvert, ENAP Montr&#233;al yves.boisvert@enap.caRevue &#201;thique publique ethiquepublique@enap.caDate limite pour remettre les textes d&#233;finitifs&#160;: 30 avril 2020Parution pr&#233;vue (en ligne, en libre acc&#232;s imm&#233;diat)&#160;: Novembre 2020