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14-16 mai 2018Organis&#233; par le Centre de Recherche en Histoire des Id&#233;es, D&#233;partement de Philosophie de l&#8217;Universit&#233; de Nice, Membre de l&#8217;Universit&#233; C&#244;t&#233; d&#8217;AzurEn partenariat avec la MSH Sud-EstArgumentaireCe colloque entend rassembler un large &#233;ventail de contributions, toutes centr&#233;es autour des questions proprement philosophiques que le droit coutumier pose. Loin de consid&#233;rer l&#8217;expression de &#171;&#160;droit coutumier&#160;&#187; comme une &#233;vidence, il s&#8217;agira de relever et, autant que possible, de r&#233;soudre les tensions que cr&#233;e la juxtaposition de deux formes de r&#233;gulation du social aussi proches que lointaines&#160;: le droit et la coutume.Ontologie du droit coutumierL&#8217;expression m&#234;me de droit coutumier nous impose, avant toute r&#233;flexion, la remarque pr&#233;liminaire suivante&#160;:&#160; parler d&#8217;un droit coutumier implique imm&#233;diatement de distinguer un genre (le droit), d&#8217;une esp&#232;ce (le droit dit coutumier). Le droit coutumier appara&#238;t donc comme une forme sp&#233;cifique du droit et partage en cela les traits g&#233;n&#233;riques propre &#224; l&#8217;ensemble des cat&#233;gories du juridique.N&#233;anmoins, qualifier un droit de coutumier, ce n&#8217;est pas comme parler du droit des contrats, ou du droit p&#233;nal. Il ne s&#8217;agit pas de l&#8217;une des sous-esp&#232;ces du droit, et il peut lui-m&#234;me acc&#233;der au titre de genre. On remarquera aussi que l&#8217;expression de &#171;&#160;droit coutumier&#160;&#187; semble isoler une source particuli&#232;re du droit parmi les quatre sources &#171;&#160;traditionnelles&#160;&#187;, que sont la l&#233;gislation, la doctrine et la jurisprudence. En effet, il semblerait &#233;trange de parler de &#171;&#160;droit l&#233;gislatif&#160;&#187;, de &#171;&#160;droit doctrinal&#160;&#187; et m&#234;me de &#171;&#160;droit jurisprudentiel&#160;&#187;.Il s&#8217;agit alors d&#8217;interroger l&#8217;ambigu&#239;t&#233; qui se cache derri&#232;re ce qualificatif de &#171;&#160;coutumier&#160;&#187;&#160;: a-t-il pour fonction de d&#233;signer une manifestation parmi d&#8217;autres du juridique, ou bien d&#233;signe-t-il une forme &#224; part du juridique, qui poss&#232;derait ses propres caract&#233;ristiques et qui ne serait pas totalement r&#233;ductible au droit&#160;?&#160;Principes du droit coutumierLa r&#233;ponse &#224; ces questions d&#233;pend tr&#232;s certainement d&#8217;une exploration aussi empirique que th&#233;orique du mode de fonctionnement sp&#233;cifique au droit coutumier. Savoir s&#8217;il n&#8217;est qu&#8217;une forme parmi d&#8217;autres du juridique ou s&#8217;il s&#8217;en distingue suffisamment pour &#234;tre son propre genre impose de d&#233;terminer les principes de ce droit coutumier. Si ce droit est dit coutumier, c&#8217;est &#233;videmment parce que la coutume y occupe une place privil&#233;gi&#233;e en tant que source du droit. Comprendre la diff&#233;rence sp&#233;cifique du droit coutumier, c&#8217;est donc s&#8217;efforcer de comprendre comment la place de la coutume conditionne la nature m&#234;me de ce droit.Il faudra donc s&#8217;interroger sur la fa&#231;on dont la place centrale accord&#233;e &#224; la coutume d&#233;termine l&#8217;existence d&#8217;institutions sp&#233;cifiques et de crit&#232;res &#224; part enti&#232;re de l&#8217;&#233;tablissement de ce que sont les droits des individus. Comme les Commentaries de Blackstone l&#8217;explicitent, tout syst&#232;me de droit, d&#232;s l&#8217;instant qu&#8217;il comporte un &#233;l&#233;ment coutumier, doit &#233;tablir les principes spatio-temporels et logiques de la preuve de la coutume. La Common Law anglo-saxonne et ses principes sp&#233;cifiques ne doivent cependant pas &#233;clipser derri&#232;re eux toute tentative de saisir ce que peuvent &#234;tre les principes et les sp&#233;cificit&#233;s du droit coutumier, et l&#8217;on restera particuli&#232;rement attentifs &#224; la fa&#231;on dont le droit coutumier prend sa place dans des contextes pluralistes, o&#249; plusieurs droits coutumiers peuvent se retrouver en concurrence. Dans ces conditions, l&#8217;interaction entre droit et coutume prend la forme d&#8217;un conflit normatif plut&#244;t que celle d&#8217;un &#171;&#160;droit coutumier&#160;&#187; unifi&#233;.Explorer les limites et le caract&#232;re fictionnel des proc&#233;dures relatives &#224; la coutume de la Common Law peut servir de point de d&#233;part pour red&#233;ployer les potentialit&#233;s du droit coutumier, et en interroger les fondements. Notamment, il serait int&#233;ressant d&#8217;&#233;tudier les formes diverses que prend le droit coutumier &#224; une &#233;poque o&#249; le mod&#232;le de la Common Law s&#8217;impose &#224; diff&#233;rentes &#233;chelles et dans diff&#233;rents domaines, notamment dans le droit international, et o&#249; le droit coutumier se d&#233;ploie dans des contextes de pluralisme juridique au sein de r&#233;gions d&#233;colonis&#233;es. Les enjeux sp&#233;cifiques rencontr&#233;s dans ces contextes ne peuvent que permettre d&#8217;interroger les limites et la plasticit&#233; du droit coutumier. Les changements d&#8217;&#233;chelles et de domaines touchent-ils &#224; l&#8217;essence du droit coutumier, si tant est qu&#8217;il en ait une&#160;? R&#233;v&#232;lent-elles au contraire une certaine nature du droit coutumier, au-del&#224; de ses incarnations sp&#233;cifiques&#160;? Il s&#8217;agira entre autres de saisir l&#8217;efficace sp&#233;cifique du droit coutumier, et notamment de d&#233;terminer si le droit coutumier repose sur les m&#234;mes formes de contraintes que le droit, et s&#8217;il dispose de modes d&#8217;institutions et d&#8217;application sp&#233;cifiques. La question de la place de la sanction est par exemple essentielle.Un droit sans coutume&#160;?Dans le prolongement de ces r&#233;flexions, il est n&#233;cessaire de noter que dans tout droit dit coutumier, la coutume est r&#233;duite &#224; n&#8217;&#234;tre qu&#8217;une source du droit, et en tant que telle se voit priv&#233;e d&#8217;&#234;tre une forme de normativit&#233; ind&#233;pendante. N&#8217;est coutume que la coutume reconnue comme telle, selon les processus requis et au nom des institutions et des crit&#232;res que le droit d&#233;finit. Dans ce cas, la coutume n&#8217;est qu&#8217;une des sources possibles du droit, en concurrence avec d&#8217;autres, et cette derni&#232;re n&#8217;a d&#8217;existence juridique que secondaire.C&#8217;est la raison pour laquelle John Austin a pu si facilement disqualifier l&#8217;autonomie de la coutume, argumentant avec Hobbes contre l&#8217;&#233;cole historique que la nature m&#234;me du droit emp&#234;che la coutume d&#8217;avoir un efficace propre en dehors de la reconnaissance directe ou indirecte, explicite ou tacite, du souverain. L&#8217;une des ambitions principales de ce colloque serait justement d&#8217;&#233;valuer la justesse de l&#8217;affirmation austinienne, ce qui pourrait permettre de fournir une r&#233;ponse &#224; la question de la priorit&#233; du substantif ou du qualificatif dans l&#8217;expression &#171;&#160;droit coutumier&#160;&#187;. En sous-bassement se trouve la question m&#234;me de l&#8217;autonomie de la coutume comme forme de r&#233;gulation sociale.Les enjeux de la codificationPour ce faire, nous pourrions &#234;tre amen&#233;s &#224; consid&#233;rer ce qui dispara&#238;t et ce qui reste de la coutume dans le droit coutumier, afin de comprendre r&#233;ellement la nature de ce dernier. Cela ne peut que nous conduire &#224; nous interroger sur le th&#232;me sp&#233;cifique de la codification de la coutume, acte fondateur du droit coutumier. Cette codification n&#8217;est jamais, de fait, un acte neutre, et il serait des plus pertinent de mettre en lumi&#232;re, sous les angles les plus divers possibles, toutes les tensions qui entourent cette codification, cristallisant des &#233;quilibres de pouvoir ou des luttes socio-&#233;conomiques. Un axe d&#8217;&#233;tude int&#233;ressant, d&#233;j&#224; beaucoup &#233;voqu&#233; en sciences sociales mais rarement en philosophie, serait celui des interactions entre le droit formel et coutume dans les pays d&#233;colonis&#233;s.La codification du droit est d&#8217;ailleurs l&#8217;un de ces moments o&#249; savoirs et pouvoirs se rencontrent avec le plus d&#8217;intensit&#233;. L&#8217;&#233;cole historique du droit a affirm&#233; avec force la n&#233;cessit&#233; d&#8217;entourer l&#8217;&#233;tude du droit de celle des humanit&#233;s, que l&#8217;on peut &#233;largir aujourd&#8217;hui &#224; l&#8217;ensemble des sciences humaines et sociales, de l&#8217;anthropologie &#224; l&#8217;&#233;conomie, en passant par la sociologie. On s&#8217;interrogera donc sur la place que ces disciplines peuvent occuper dans la codification et l&#8217;&#233;tablissement de la coutume, sur la l&#233;gitimit&#233; et sur les m&#233;thodes de leur approche.Ouvertures artistiquesLes autres domaines du savoir et de la cr&#233;ation ne sauraient &#234;tre expuls&#233;s de la r&#233;flexion que nous souhaitons mettre en place. On pourra se demander notamment si la litt&#233;rature et les autres arts sont en mesure de produire des discours r&#233;flexifs sur la nature du droit coutumier, &#224; l&#8217;image de l&#8217;ouvrage d&#8217;Isma&#235;l Kadar&#233;, Avril Bris&#233;. Une perspective artistique peut en effet d&#233;gager d&#8217;autres enjeux propres au droit coutumier et aux soci&#233;t&#233;s qu&#8217;il r&#233;gule. Parmi ces enjeux, ont trouve en particulier la question de l&#8217;articulation entre &#171;&#160;tradition&#160;&#187; et &#171;&#160;modernit&#233;&#160;&#187;, et de la place qu&#8217;y trouve l&#8217;individu. La fa&#231;on dont le droit coutumier des peuples se confronte &#224; l&#8217;&#233;volution des soci&#233;t&#233;s mondialis&#233;es est naturellement un th&#232;me commun &#224; de nombreux artistes et auteurs, que leur regard soit nostalgique, esth&#233;tisant, ou critique.Aspects empiriques&#160;: droits coutumiers et sciences humaines et socialesEnfin, la question se pose &#233;videmment de la place &#224; donner &#224; l&#8217;&#233;tude d&#8217;exemples sp&#233;cifiques. Il est &#233;vident qu&#8217;ils devront &#234;tre centraux dans l&#8217;&#233;tude de l&#8217;objet que constitue le droit coutumier, mais qu&#8217;aucune r&#233;flexion ne peut cependant se limiter &#224; proposer des monographies de droits coutumiers diff&#233;rents. Il sera particuli&#232;rement int&#233;ressant d&#8217;adopter une d&#233;marche comparatiste, rapprochant notamment la fa&#231;on dont certaines cat&#233;gories du droit coutumier, comme par exemple le droit de propri&#233;t&#233;, cristallisent tous les questionnements &#233;voqu&#233;s ci-dessus, et comment diff&#233;rentes cat&#233;gories de droit permettent de les reformuler.Tout exemple se doit d&#8217;&#234;tre l&#8217;occasion d&#8217;une r&#233;flexion sur les th&#233;matiques &#233;voqu&#233;es ci-dessus, sans exclure d&#8217;autres th&#233;matiques. De plus, il n&#8217;est pas du tout requis de ne s&#8217;int&#233;resser qu&#8217;aux enjeux contemporains du droit coutumier ou, au contraire, &#224; ne d&#233;velopper que des points de vue historiques. L&#8217;actualit&#233; du droit coutumier est indubitable, de m&#234;me que l&#8217;histoire de son &#233;volution est essentielle &#224; la compr&#233;hension des enjeux contemporains qu&#8217;il soul&#232;ve. Les nombreuses interrogations soulev&#233;es par ce colloque permettront alors de restituer la profondeur historique du droit coutumier, sans oublier d&#8217;explorer la fa&#231;on dont les sciences humaines et sociales dans toute leur diversit&#233; abordent le droit coutumier.La liste suivante de questions, non-exhaustive, permet de lancer les pistes auxquelles les contributions devront s&#8217;efforcer de r&#233;pondre&#160;:L&#8217;expression de &#171;&#160;droit coutumier&#160;&#187; d&#233;signe-t-elle un mode de r&#233;gulation sociale sp&#233;cifique, entre le juridique et le coutumier&#160;?La coutume est-elle une source &#224; part du droit&#160;? La coutume peut-elle &#234;tre consid&#233;r&#233;e comme un en-de&#231;&#224; ou un au-del&#224; du droit&#160;?Y-a-il une &#171;&#160;forme&#160;&#187; sp&#233;cifique du droit coutumier malgr&#233; la diversit&#233; de ses manifestations&#160;? Y a-t-il un mod&#232;le du droit coutumier, comme pourrait l&#8217;&#234;tre le droit international&#160;?Quelles transformations la coutume subit-elle quand elle int&#232;gre le &#171;&#160;droit coutumier&#160;&#187;&#160;?Quels enjeux philosophiques la codification de la coutume dans le droit coutumier soul&#232;ve-t-elle&#160;? Quels sont les enjeux de l&#8217;existence du droit coutumier dans des cadres pluralistes/d&#233;colonis&#233;s&#160;?Quels sont les rapports du droit coutumier avec des standards &#224; la fois moraux et juridiques comme le sont les droits de l&#8217;homme par exemple&#160;?Quelle est la place du droit coutumier au sein de la dynamique du changement social&#160;?Quelle place pour le th&#232;me de l&#8217;articulation entre droit et coutume dans les arts&#160;? Y a-t-il un point de vue proprement artistique sur la question de la coutume&#160;? Consiste-t-il &#224; repr&#233;senter, magnifier, ou critiquer la coutume&#160;?Quelles interactions et quels enjeux de pouvoir y a-t-il entre les sciences humaines et sociales et le droit autour de la question de la coutume&#160;?Quels liens le droit coutumier entretient-il avec les localit&#233;s, leurs territoires, leurs histoires et leurs organisations sociales&#160;?Comment les diff&#233;rentes disciplines des sciences humaines et sociales permettent-elle de rendre compte de ces dynamiques, et de leur conflit avec le formalisme du droit&#160;?Soumission des propositionsContacts (en copie)mgoetzman@unice.fredoardo.frezet@gmail.comCalendrierR&#233;ception des propositions&#160;: 15 novembreNotification de d&#233;cision du comit&#233;&#160;: 15 d&#233;cembreListe finale des participants&#160;: f&#233;vrier 2018Transmission des articles&#160;: 15 avrilLes propositions anonymis&#233;es sont &#224; envoyer (sous format pdf) en copie simultan&#233;e &#224; Marc Goetzmann et Edoardo Frezet (contacts ci-dessus).Elles seront comprises entre 300 et 750 mots, et accompagn&#233;es d&#8217;une fiche de pr&#233;sentation incluant au minimum&#160;:nom et pr&#233;nom de l&#8217;auteur.etitre de la propositionaffiliation de l&#8217;auteur.e (d&#233;partement, universit&#233;, laboratoire etc.)position occup&#233;e par l&#8217;auteur.e et possibilit&#233;s de financement (voir ci-dessous)Toutes ces informations sont essentielles pour garantir la diversit&#233; des intervenant.e.s, mais aussi pour d&#233;terminer de la fa&#231;on la plus &#233;quitable la r&#233;partition de nos fonds.Prise en charge des fraisL&#8217;h&#233;bergement (2 nuit&#233;es a priori) sera pris en charge.Le transport ne sera pas syst&#233;matiquement pris en charge, notamment si l&#8217;intervenant.e peut b&#233;n&#233;ficier de fonds propres de la part de son institution.C&#8217;est pourquoi il est n&#233;cessaire de nous indiquer dans votre fiche de pr&#233;sentation si votre institution est en mesure de couvrir tout ou partie de vos frais de d&#233;placement et autres pour le colloque, afin de conserver le maximum de fonds possibles pour &#233;largir le cercle des intervenant.e.s, notamment pour les plus jeunes chercheurs, pour lesquels nous nous efforcerons de fournir une prise en charge plus large.