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ArgumentaireSelon un rapport r&#233;cent de l&#8217;Association internationale de la s&#233;curit&#233; sociale (AISS[1]), la s&#233;curit&#233; sociale &#8211; et plus g&#233;n&#233;ralement la protection sociale &#8211; conna&#238;t une dynamique d&#8217;expansion rapide, dans un contexte o&#249; dans la majorit&#233; des pays du monde, le niveau de d&#233;part est fort modeste. On y estime ainsi que sept personnes sur dix, dans le monde, n&#8217;ont pas encore acc&#232;s &#224; un minimum de protection (disponibilit&#233; et acc&#232;s aux soins primaires, protection de la maternit&#233;, garantie minimum face au risque vieillesse) et celui-ci est encore plus faible dans le continent africain, notamment en Afrique subsaharienne.Pourtant, dans le sillage de l&#8217;Afrique du Sud, plusieurs pays africains&#160; se sont fix&#233;s comme objectif de rejoindre le groupe des pays &#233;mergents (Br&#233;sil,&#160;Russie,&#160;Inde,&#160;Chine, Afrique du Sud) o&#249; la mise en place progressive de syst&#232;mes de protection sociale devient un enjeu majeur pour leur d&#233;veloppement social et &#233;conomique.Ces syst&#232;mes y existent souvent &#224; l&#8217;&#233;tat embryonnaire, ne couvrent pas tous les risques habituels de la protection sociale, ou ne couvrent qu&#8217;une partie, souvent infime, de la population, cons&#233;quence de l&#8217;importance sur le continent du secteur informel et peut-&#234;tre aussi de la persistance de liens de solidarit&#233; traditionnels pour certaines cat&#233;gories de la soci&#233;t&#233; (famille &#233;largie, communaut&#233;, ethnies&#8230;).Du point de vue des indicateurs de sant&#233;, l&#8217;Afrique &#8211; notamment l&#8217;Afrique subsaharienne &#8722; reste &#224; la tra&#238;ne du reste du monde. Selon les donn&#233;es de l&#8217;OMS, l&#8217;esp&#233;rance de vie est la plus basse de tous les continents le taux de mortalit&#233; infantile y reste souvent tr&#232;s &#233;lev&#233; et les maladies end&#233;miques, infectieuses, le paludisme, le VIH (en d&#233;pit d&#8217;&#233;normes progr&#232;s en la mati&#232;re), expliquent la persistance d&#8217;une mortalit&#233; &#233;lev&#233;e.On note cependant une am&#233;lioration sur un point&#160;: selon l&#8217;Organisation internationale du travail (OIT, ILO)[2], depuis 2000, les syst&#232;mes de retraites ont beaucoup progress&#233; (en termes de proportion des retrait&#233;s percevant une pension) dans quelques pays&#160;: en &#201;thiopie, au S&#233;n&#233;gal, au Maroc, en Alg&#233;rie, en Tunisie et particuli&#232;rement en Afrique du Sud.Dans les pays africains o&#249; certaines dimensions de la protection sociale sont mises en &#339;uvre, diff&#233;rents types d&#8217;acteurs&#160;peuvent &#234;tre impliqu&#233;s : principalement les administrations publiques nationales (&#201;tat et s&#233;curit&#233; sociale), mais aussi des organismes de type mutualiste, les grandes entreprises elles-m&#234;mes (pour certaines formes de protection compl&#233;mentaire), des soci&#233;t&#233;s d&#8217;assurance priv&#233;es et enfin des institutions sans but lucratif au service des m&#233;nages (ISBLsm), dont les ONG et les fondations. La part de ces derni&#232;res institutions est significative en Afrique, notamment dans le domaine de la sant&#233;.En outre, il faut rappeler le r&#244;le des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Union Europ&#233;enne&#8230;) dans le financement &#8211; direct ou indirect (par le biais d&#8217;all&#232;gements de dette cibl&#233;s et conditionn&#233;s &#224; des investissements dans le domaine de la sant&#233;, notamment) &#8211; d&#8217;&#233;quipements sociaux et hospitaliers.Les syst&#232;mes de protection sociale en Afrique &#233;tant encore mal connus, il semble justifi&#233;, &#224; la suite des r&#233;cents progr&#232;s mais aussi de changements institutionnels (par exemple, Mayotte est devenue un d&#233;partement fran&#231;ais), de proc&#233;der &#224; un &#233;tat des lieux, de d&#233;crire la diversit&#233; des situations existantes et d&#8217;identifier les perspectives de d&#233;veloppement &#224; court terme dans les diff&#233;rentes r&#233;gions du continent.Les propositions d&#8217;articles pourront faire &#233;tat de la situation de la protection sociale dans un seul pays ou proc&#233;der &#224; des comparaisons entre pays appartenant &#224; la m&#234;me r&#233;gion g&#233;ographique (Maghreb, par exemple) en portant sur l&#8217;un des risques couverts par la protection sociale.On trouvera ci-dessous quelques suggestions de domaines de recherches regroup&#233;s en grands th&#232;mes et sur lesquels la RFAS souhaite rassembler des&#160;contributions originales et innovantes.Th&#232;me 1&#160;: Conditions d&#8217;&#233;mergence et de d&#233;veloppement des syst&#232;mes de protection socialeTh&#232;mes possibles&#160;:Un h&#233;ritage des anciennes puissances coloniales&#160;?Retrouve &#8211;t-on le mod&#232;le du pays colonisateur dans le type de s&#233;curit&#233; sociale mis en place&#160;?&#160;: Syst&#232;me beveridgien financ&#233; par l&#8217;imp&#244;t pour les anglophones&#160;versus&#160;syst&#232;me bismarckien sur une base professionnelle pour les francophones.Quel r&#244;le ont jou&#233; les syndicats et &#233;ventuellement les mouvements sociaux&#160;dans les processus d&#233;cisionnels pour la mise en place des premiers dispositifs et leur extension &#224; d&#8217;autres cat&#233;gories de b&#233;n&#233;ficiaires ? Les grandes entreprises ont-elles &#233;t&#233; pionni&#232;res dans ces domaines&#160;?R&#244;le des liens de solidarit&#233; traditionnelsSi l&#8217;on peut penser qu&#8217;ils restent forts dans les campagnes et les villages (au sein des r&#233;seaux de parent&#233; ou de groupes ethniques), ces liens se sont&#160; consid&#233;rablement affaiblis en milieu urbain. Or depuis quelques d&#233;cennies, la population a explos&#233; dans les capitales et les grandes villes de la plupart des pays du continent. Dans quelle mesure ces liens traditionnels pallient-ils encore les lacunes ou m&#234;me l&#8217;absence de services de sant&#233; et de soins&#160;? Les disparit&#233;s entre le milieu rural et les villes s&#8217;att&#233;nuent-elles ou se renforcent-elles dans ce domaine&#160;?Politiques de d&#233;veloppement &#233;conomie et r&#233;duction des in&#233;galit&#233;s socialesPlusieurs pays africains ont connu un cycle d&#8217;expansion &#233;conomique tr&#232;s significatif au cours de la derni&#232;re d&#233;cennie (comme en t&#233;moigne la croissance de leur PIB)&#160;: cet enrichissement semble avoir&#160; encourag&#233; certains pays (par exemple, le Ghana) &#224; d&#233;velopper leur protection sociale.Quels sont les liens ou corr&#233;lations entre le niveau des in&#233;galit&#233;s sociales&#160; et les d&#233;penses en faveur de la protection sociale&#160;? Il semblerait, selon les donn&#233;es de l&#8217;OIT, que plus ces in&#233;galit&#233;s sont importantes, moins ces d&#233;penses sont &#233;lev&#233;es (cas de la Zambie et de Madagascar par exemple).Plus g&#233;n&#233;ralement, quel lien observe-t-on &#224; moyen et &#224; long terme entre le d&#233;veloppement des dispositifs collectifs de protection sociale (retraite, maladie, ch&#244;mage&#8230;) et le d&#233;veloppement &#233;conomique&#160;? Peut-on faire l&#8217;hypoth&#232;se que le d&#233;veloppement de la couverture collective des risques sociaux a des effets sur la f&#233;condit&#233;, la scolarisation et la qualification des femmes, ainsi que sur l&#8217;&#233;pargne, ce qui est favorable &#224; l&#8217;&#233;mergence de couches moyennes salari&#233;es et urbanis&#233;es et &#224; l&#8217;&#233;l&#233;vation du niveau de vie&#160;?L&#8217;influence de mouvements sociaux&#160;et de diff&#233;rents partenaires de la vie &#233;conomique (syndicats, entreprises par exemple)L&#8217;implantation de grandes entreprises, notamment d&#8217;origine europ&#233;enne, favorise-t-elle l&#8217;enregistrement des salari&#233;s dans les institutions de s&#233;curit&#233; sociale&#160;? Est-elle synonyme de prestations sociales compl&#233;mentaires&#160;?Les fonctionnaires et militaires sont-ils partout les premiers b&#233;n&#233;ficiaires&#160;de m&#233;canismes d&#8217;assurance sociale et de syst&#232;mes de retraite ?Les divers obstacles au d&#233;veloppement des syst&#232;mes de protection socialeDe nombreux obstacles peuvent exister&#160;: l&#8217;importance consid&#233;rable du secteur informel sur le march&#233; du travail, les emplois pr&#233;caires qui ne donnent acc&#232;s &#224; aucun droit, le manque de moyens financiers, mais aussi le sous-&#233;quipement, le manque de moyens techniques, les &#160;pr&#233;f&#233;rences pour la m&#233;decine traditionnelle et des r&#233;sistances de nature culturelle. Compte-tenu de l&#8217;analphab&#233;tisme encore assez r&#233;pandu dans certains pays et des lacunes dans le domaine des transports publics, quelles sont les difficult&#233;s d&#8217;acc&#232;s aux services de sant&#233;&#160;? L&#8217;&#233;loignement g&#233;ographique des populations rurales, la grande pauvret&#233; ne contribuent-elles pas &#224; renforcer le clivage entre les classes moyennes vivant en milieu urbain et les populations vivant dans un habitat dispers&#233; sur le territoire national&#160;?Il serait utile dans ce contexte de faire le point sur les obstacles actuels qui entravent le d&#233;veloppement de la protection sociale et r&#233;duisent les taux de couverture conventionnels.Enfin, un dernier facteur doit &#234;tre pris en consid&#233;ration&#160;: les employeurs s&#8217;acquittent-ils de leur devoir d&#8217;enregistrement des salari&#233;s et de paiement des cotisations sociales&#160;? L&#8217;&#201;tat lui-m&#234;me est-il un mauvais payeur&#160;?Th&#232;me 2&#160;: Syst&#232;mes de retraite : Qui finance&#160;? Qui g&#232;re&#160;? Quel taux de couverture ?Quelles sont les d&#233;penses et recettes de la protection sociale dans les diff&#233;rents pays (% du PIB et par habitant) et quelle est l&#8217;&#233;volution depuis 2000&#160;?Existe-t-il plusieurs r&#233;gimes ou un seul r&#233;gime&#160;de retraite ? Quelles sont leurs caract&#233;ristiques&#160;? Dans les pays du Maghreb par exemple, les syst&#232;mes de retraite sont r&#233;gis par le principe bismarckien et sont compos&#233;s de r&#233;gimes publics obligatoires sur une base professionnelle. Ils offrent des prestations assorties de taux de pension &#233;lev&#233;s mais pour des montants moyens relativement faibles, et le taux de couverture est limit&#233;.[3]&#160;L&#8217;opposition r&#233;partition&#160;versus&#160;capitalisation est-elle un enjeu du d&#233;bat public&#160;?Existe-t-il des solutions alternatives, progressives permettant d&#8217;acclimater progressivement l&#8217;id&#233;e d&#8217;une protection sociale ? Au Kenya, par exemple, le r&#233;gime de pension Mbao est con&#231;u pour offrir un dispositif r&#233;pondant aux particularit&#233;s du secteur informel et pour encourager ces travailleurs &#224; &#233;pargner. C&#8217;est un syst&#232;me de compte individuel d'&#233;pargne volontaire, auquel peuvent s&#8217;affilier tous les travailleurs kenyans, sans conditions de ressources ni d'&#226;ge. Les travailleurs gagnant peu de revenu peuvent facilement y participer, les cotisations et le solde des comptes pouvant &#234;tre de faibles montants. Les participants peuvent en outre payer leurs cotisations &#224; l'aide de leur t&#233;l&#233;phone mobile.Quel r&#244;le joue de fa&#231;on plus g&#233;n&#233;rale le secteur priv&#233; dans ce domaine&#160;? Ne concerne-t-il que les plus ais&#233;s des habitants&#160;(cadres sup&#233;rieurs, fonctionnaires) ? Il semble que les compagnies d&#8217;assurance priv&#233;e soient de plus en plus int&#233;ress&#233;es par ce nouveau march&#233; et sollicit&#233;es par des gouvernements africains.Quelles sont les modalit&#233;s de financement&#160;? Cotisations sociales ou imp&#244;t&#160;? La mise en place de syst&#232;mes de retraite, en lien et interaction avec la scolarisation croissante des filles dans certains pays (la Tunisie, par exemple), a-t-elle contribu&#233; &#224; faire baisser la f&#233;condit&#233;&#160;?Dans les pays o&#249; l&#8217;esp&#233;rance de vie a significativement augment&#233; et donc modifi&#233; les &#233;quilibres entres les &#226;ges, existe-t-il des minima sociaux pour les personnes &#226;g&#233;es&#160;?Th&#232;me 3&#160;: Sant&#233; et assurance-maladie : Qui finance&#160;? Qui g&#232;re&#160;? Quel taux de couverture ?En 2012, selon la Banque mondiale, la part des d&#233;penses publiques dans l&#8217;ensemble des d&#233;penses de sant&#233; variait de 48,2% en Afrique du Sud contre 25,1% au Nigeria (en 2012, Source&#160;: Banque mondiale). Cette h&#233;t&#233;rog&#233;n&#233;it&#233; s&#8217;est-elle depuis att&#233;nu&#233;e&#160;?Se dirige-t-on vers une couverte maladie universelle&#160;? Le d&#233;bat a lieu actuellement dans plusieurs pays, notamment d&#8217;Afrique subsaharienne (C&#244;te d&#8217;Ivoire, B&#233;nin&#8230;). Une phase de test r&#233;gional est envisag&#233;e.Quelle est l&#8217;ampleur de la couverture l&#233;gale et de son &#233;cart avec la couverture effective&#160;?Des politiques de pr&#233;vention&#160;sont-elles entreprises par les autorit&#233;s publiques&#160;? En particulier en direction des plus d&#233;favoris&#233;s&#160;? (campagnes de vaccination, pr&#233;vention du VIH, par exemple) A cet &#233;gard il serait int&#233;ressant d&#8217;analyser l&#8217;impact de ces politiques sur la mortalit&#233; infantile et la sant&#233; de la population en g&#233;n&#233;ral.Les probl&#232;mes&#160; de l&#8217;acc&#232;s &#224; des soins primaires de qualit&#233; des populations rurales sont-ils &#224; l&#8217;agenda des d&#233;cideurs publics&#160;?Comment les risques li&#233;s &#224; la grossesse et &#224; la maternit&#233; sont-ils le cas &#233;ch&#233;ant pris en charge&#160;? ONG&#160; et associations de type ISBL pallient-elles en partie les lacunes du syst&#232;me de sant&#233;&#160;ou sont-elles l&#8217;unique recours en l&#8217;absence d&#8217;un syst&#232;me d&#8217;assurance maladie ?Quelle prise en charge des frais de sant&#233; (et modalit&#233;s de financement) quel est le montant du reste &#224; charge pour les b&#233;n&#233;ficiaires ? Les professionnels de sant&#233; ont-ils re&#231;u une formation de qualit&#233;&#160;? Ont-ils tendance &#224; quitter le continent ou de migrer d&#8217;un pays &#224; l&#8217;autre une fois leur formation accomplie&#160;?Compte-tenu du co&#251;t souvent prohibitif des m&#233;dicaments, quelle est l&#8217;importance du recours aux&#160; g&#233;n&#233;riques&#160;?Les soins dentaires sont-ils parfois en partie couverts par les assurances&#160;publiques ou priv&#233;es ?Le probl&#232;me des faux m&#233;dicaments import&#233;s ill&#233;galement est d&#8217;une grande acuit&#233; sur ce continent. L&#8217;Afrique est la principale victime de ce trafic. Quelles en sont les cons&#233;quences&#160;? et qui rem&#233;die aux effets n&#233;fastes sur la sant&#233; des usagers&#160;?Th&#232;me 4&#160;: Autres risques et besoins sociaux&#160;Les actifs&#160;occupant un emploi d&#233;clar&#233; sont-ils&#160; pris en charge en cas d&#8217;accidents du travail&#160;? Les grandes entreprises multinationales s&#8217;impliquent-elles dans ce secteur&#160;? Le concept d&#8217;autonomie (handicap, d&#233;pendance) fait-il l&#8217;objet de d&#233;bats politiques, sociaux ou acad&#233;miques&#160;?Les aides aux familles et les cong&#233;s parentauxQuelle est la situation des b&#233;n&#233;ficiaires avec enfants en mati&#232;re de services et d&#8217;&#233;quipements pour la petite enfance&#160;?Au Ghana, par exemple, les femmes qui travaillent dans de grosses entreprises b&#233;n&#233;ficient actuellement d&#8217;un cong&#233; de maternit&#233;. Est-ce maintenant le cas dans beaucoup de pays africains, compte tenu de la croissance des femmes qui travaillent dans le secteur formel&#160;?Th&#232;me 5 : Le syst&#232;me de protection sociale en Afrique du Sud : histoire, objectifs et r&#233;sultatsL&#8217;Afrique du Sud est le pays du continent africain qui consacre la part la plus importante de sa richesse &#224; la protection sociale. La part de ses d&#233;penses publiques dans l&#8217;ensemble des d&#233;penses de sant&#233; est la plus importante (soit 48,2%) parmi tous les pays du continent. Presque tous les retrait&#233;s per&#231;oivent une retraite, ce qui place ce pays largement en t&#234;te des autres pays dans ce domaine. C&#8217;est &#233;galement le seul pays &#224; verser des indemnit&#233;s de ch&#244;mage (ILO, 2014) &#224; certaines cat&#233;gories d&#8217;actifs.L&#8217;Afrique du Sud remporte &#233;galement la palme (avec l&#8217;Alg&#233;rie et la Tunisie) en ce qui concerne le nombre de branches professionnelles (huit selon l&#8217;OIT) comprenant au moins un programme de s&#233;curit&#233; sociale. Cette relative importance du syst&#232;me de protection sociale a suscit&#233; une abondante litt&#233;rature. Toutefois, les r&#233;centes mesures de restriction budg&#233;taire n&#8217;ont- elles pas eu des r&#233;percussions en mati&#232;re de sant&#233; et de retraite ?Des informations compl&#233;mentaires sur le contenu de cet appel &#224; contributions peuvent &#234;tre obtenues aupr&#232;s de Jean Pierre Dupuis et Jeanne Fagnani, qui ont en charge la pr&#233;paration du num&#233;ro, aux adresses suivantes :fagnani@univ-paris1.fr&#160;et&#160;jpierre.dupuis@orange.frLes auteurs souhaitant proposer &#224; la revue un article sur cette question devront l'adresser accompagn&#233; d'un r&#233;sum&#233; et d'une pr&#233;sentation de l'auteur(cf. les &#171; conseils aux auteurs &#187; de la RFAS [en ligne] http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/revue-francaise-des-affaires-sociales/)&#224; cette adresse:&#160;rfas-drees@sante.gouv.fravant le 30 juin 2017&#160;Coordinateurs du num&#233;roJean Pierre DupuisJeanne Fagnani[1]&#160;World Social Protection Report 2014/15: Building economic recovery, inclusive development and social justice, International Labour Office &#8211; Geneva: ILO, 2014http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/--dcomm/documents/publication/wcms_245201.pdf[2]&#160;World Social Protection Report 2014/15: Building economic recovery, inclusive development and social justice, International Labour Office &#8211; Geneva: ILO, 2014http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/--dcomm/documents/publication/wcms_245201.pdf[3]&#160;Voir Dupuis Jean-Marc, El Moudden Claire, Petron Anne,&#160;&#171;&#160;Les syst&#232;mes de retraite du Maghreb face au vieillissement d&#233;mographique&#160;&#187;,&#160;Revue fran&#231;aise d'&#233;conomie,&#160;1/2010 (Volume XXV),&#160;p.&#160;79-116.