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ArgumentaireDepuis plusieurs ann&#233;es, les questions relatives aux progr&#232;s d&#8217;un droit p&#233;nal extraordinaire, d&#233;rivant vers une possible m&#233;tamorphose de la justice criminelle, passionnent la doctrine et les praticiens. Sur fond de &#171; lutte &#187; anti-terroriste et, plus largement, de r&#233;pression d&#8217;actes li&#233;s &#224; des formes d&#8217;expression et/ou de violences politiques, l&#8217;&#233;quilibre sans cesse r&#233;&#233;valu&#233; entre s&#251;ret&#233; individuelle et collective d&#8217;un c&#244;t&#233;, et libert&#233;s personnelles et sociales de l&#8217;autre, se trouve &#224; nouveau sous le feu de l&#8217;&#233;volution des formes extraordinaires de la criminalit&#233; et des sensibilit&#233;s contemporaines.Le colloque organis&#233; par le CTHDIP les 30 et 31 mars 2017 s&#8217;inscrit dans la trame de ces interrogations &#224; travers un angle particulier. Interdisciplinaire, il souhaite concentrer la r&#233;flexion sur les voies de construction de la justice p&#233;nale extraordinaire, voies historiques et contemporaines, mises en dialogue. Il vise plus sp&#233;cialement, parmi elles, &#224; explorer la question de l&#8217;&#233;quilibre global police-justice, dans une appr&#233;hension n&#233;cessairement &#233;largie de cette derni&#232;re. La juridictionnalisation croissante des phases d&#8217;enqu&#234;te et d&#8217;ex&#233;cution des peines ainsi que les influences r&#233;ciproques entre justice et police sur l&#8217;&#233;volution globale de la justice d&#8217;exception imposent en effet d&#8217;appr&#233;hender l&#8217;ensemble d&#8217;un &#233;quilibre aussi bien substantiel que&#160;proc&#233;dural qui ne peut se limiter aux seules bornes de la phase judiciaire stricto sensu.Quatre axes principaux ont &#233;t&#233; propos&#233;s aux intervenants envisag&#233;s pour observer les discours (axes 1 et 2) et les pratiques (axes 3 et 4) :1/ Nommer, dire, classer.Prenant le parti de consid&#233;rer que tout commence par des mots, par la fa&#231;on de nommer les choses, les actes et les acteurs, nous nous int&#233;resserons aux mots du pouvoir, aux mots de la loi, &#224; ceux de la presse, de la rue, de la doctrine, des juges, des accus&#233;s, des victimes. Cela peut non seulement concerner les mots utilis&#233;s, prononc&#233;s, publi&#233;s, mais aussi leur r&#233;ception, aussi bien judiciaire que politique ou litt&#233;raire. De la rh&#233;torique de l&#8217;&#233;tat de guerre &#224; la &#171; fabrication des monstres &#187;, de la notion de justice d&#233;rogatoire &#224; celle d&#8217;extraordinaire ou d&#8217;exception, l&#8217;id&#233;e est de comprendre les enjeux des actes de nomination et de classification, ainsi que leur constitution historique.2/ Ambitions, attentes, justifications de l&#8217;extraordinaire.Le discours de l&#8217;exception porte traditionnellement sur la justice. On parle ainsi volontiers de &#171; justice d&#8217;exception &#187;, de &#171; proc&#233;dure d&#233;rogatoire &#187;, de &#171; juridiction extraordinaire &#187;. Englobe-t-il aussi la police et les activit&#233;s parajudiciaires ou pr&#233;judiciaires dans leur organisation, leurs fonctions, leurs r&#244;les ? Utilise-t-il les m&#234;mes ressorts que pour la justice d&#8217;exception ? Comment leurs r&#244;les respectifs et leurs relations sont-ils d&#233;finis, r&#233;&#233;valu&#233;s ? Les ambitions diff&#232;rent-elles de celles de la justice ordinaire ? Sont-elles de m&#234;me nature ? L&#8217;id&#233;e ici est de s&#8217;interroger sur l&#8217;inclusion d&#8217;une &#171; police d&#8217;exception &#187; dans le champ de la justice extraordinaire et de saisir les r&#244;les eux-m&#234;mes extraordinaires assign&#233;s &#224; chacune d&#8217;entre elles.3/ L&#8217;extraordinaire assum&#233;.Passant des discours aux pratiques, cet axe invite &#224; s&#8217;interroger sur la place effective des &#233;l&#233;ments extraordinaires dans l&#8217;organisation judiciaire et polici&#232;re d&#233;ploy&#233;e contre les crimes et violences politiques. Ici, la d&#233;rogation est assum&#233;e, revendiqu&#233;e et non dissimul&#233;e. Il faut donc mettre en lumi&#232;re cette association de long terme (crime politique, police, &#233;volutions proc&#233;durales judiciaires et extrajudiciaires) et s&#8217;interroger sur d&#8217;&#233;ventuels glissements du droit p&#233;nal vers les pratiques administratives. Sur le fond, cette question soul&#232;ve aussi bien celle du partage des r&#244;les entre justice et administration (au sens large) que celle des techniques du contr&#244;le social et de l&#8217;av&#232;nement de la surveillance de masse.4/ L&#8217;exception dissimul&#233;e.Ici, au-del&#224; de l&#8217;exception qui sert &#224; contourner l&#8217;ordinaire (point pr&#233;c&#233;dent), l&#8217;accent peut &#234;tre mis sur une exception destin&#233;e &#224; le fa&#231;onner et &#224; introduire durablement dans le syst&#232;me r&#233;pressif des &#233;l&#233;ments extraordinaires dont on g&#233;n&#233;ralise l&#8217;usage ou la destination. La dissimulation se r&#233;alise alors par un effet de dilution et de banalisation qui peut emprunter plusieurs voies. On peut ainsi envisager la normalisation de l&#8217;extraordinaire, qui consiste &#224; int&#233;grer l&#8217;exception dans un &#233;tat commun du droit et des institutions. Mais, la banalisation peut aussi tenir, hors de tout processus normatif, &#224; des pratiques, des choix de qualifications ou de proc&#233;dures destin&#233;s &#224; jouer des diff&#233;rents &#233;tats du droit en concurrence, ordinaire et extraordinaire. Le recours &#224; l&#8217;ordinaire, en effet, n&#8217;est pas toujours une protection des accus&#233;s, comme en t&#233;moigne les lois sc&#233;l&#233;rates et la r&#233;pression des anarchistes devant les cours d&#8217;assises ordinaires &#224; la fin du XIXe si&#232;cle. A l&#8217;inverse, l&#8217;&#233;tat d&#8217;urgence peut &#234;tre utilis&#233; &#224; des fins de contr&#244;le social &#233;loign&#233;es des motifs premiers de son &#233;tablissement.ArgumentaireJeudi 30 mars8h00 : Accueil du public et des intervenants8h30 : Allocutions d&#8217;ouverture par C. Mascala, Pr&#233;sidente de l&#8217;Universit&#233; Toulouse Capitole,&#160;H. Kenfack, Doyen de la Facult&#233; de Droit et de Science politique de Toulouse,&#160;F. Garnier, Directeur du CTHDIP8h45 : Introduction des travaux par J.-C. Gaven, Professeur d&#8217;histoire du droit9h00 : Conf&#233;rence inaugurale par P. Cruz Villalon, ancien Pr&#233;sident du Tribunal constitutionnel espagnolLa mise &#224; distance de l'ordinaireLes contours de l&#8217;exceptionPr&#233;sidence : J. Krynen, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Toulouse Capitole9h30 : Droit &#224; la s&#233;curit&#233; contre droit &#224; la s&#251;ret&#233;. La libert&#233; est-elle encore le principe ?&#160;G. Beaussonie, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole9h50 : L&#8217;exception. Les transformations d&#8217;une notion dans le raisonnement juridique m&#233;di&#233;val&#160;M. Bassano, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Toulouse Capitole10h10 : Police et justice d&#8217;exception dans la doctrine p&#233;nale de la Restauration (1815-1830)&#160;L. Azema, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, univ. Toulouse Capitole10h30 : Discussion10h45 : Pause11h00 : De l&#8217;empoisonnement &#224; la sorcellerie. Enqu&#234;te et proc&#233;dure criminelle &#224; Labrugui&#232;re en 1485&#160;O. Devaux, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Toulouse Capitole11h20 : Le bin&#244;me &#171; ordinaire/extraordinaire &#187; dans le syst&#232;me d&#8217;administration de la justice des &#201;tats de Savoie (xve -xixe si&#232;cle)&#160;F. Aimerito, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Alessandria11h40 : &#171; La libert&#233; ou la mort &#187;. Le tribunal r&#233;volutionnaire du Pas-de-Calais et ses &#171; formes acerbes &#187; (juin 1793-juillet 1794)&#160;N. Derasse, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, univ. Lille 212h00 : Discussion12h15 : D&#233;jeunerLes figures de l&#8217;exceptionPr&#233;sidence : S. Humbert, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. catholique de Lille14h00 : Crimes atroces et proc&#233;dure &#171; ex abrupto &#187; dans les Royales Constitutions de Savoie (1729)&#160;S. Blot-Maccagnan, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en histoire du droit, univ. de Nice14h20 : Le brigandage r&#233;volutionnaire ou la stigmatisation de l&#8217;ennemi politique (1789-1802)&#160;V. Sottocasa, Professeur d&#8217;histoire contemporaine, univ. Toulouse Jean-Jaur&#232;s14h40 : Juger les bandits, r&#233;primer les anarchistes : ce que les figures radicales du d&#233;sordre nous disent de l&#8217;ordre public&#160;F. Godicheau, Professeur d&#8217;histoire contemporaine, univ. Toulouse Jean-Jaur&#232;s15h00 : Avant-justice ou justice ? R&#233;flexion sur la place de la police dans la pratique de la justice politique (R&#233;volution-xxe si&#232;cle)&#160;E. de Mari, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Montpellier15h20 : Discussion15h35 : PausePr&#233;sidence : D. Salas, Magistrat, secr&#233;taire g&#233;n&#233;ral de l&#8217;AFHJ15h50 : Des ann&#233;es de plomb &#224; la lutte contre la mafia, une l&#233;gislation d&#8217;exception en Italie ?&#160;J. de Saint-Victor, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Paris 13 et CNAM16h10 : &#192; criminalit&#233; extraordinaire, proc&#233;dure extraordinaire (ou l&#8217;inverse)? Regards crois&#233;s sur les choix substantiels et proc&#233;duraux du l&#233;gislateur dans la lutte contre la criminalit&#233; organis&#233;e&#160;M. Touillier, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233; et sciences criminelles, univ. Paris X-Nanterre16h30 : Antiterrorisme : de l&#8217;abus des mots &#224; la confusion des sens&#160;J. Alix, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles, univ. Lille 216h50 : DiscussionVendredi 31 marsLa contamination de l'ordinairePorosit&#233;s de l&#8217;exceptionPr&#233;sidence : J. Poumar&#232;de, Professeur &#233;m&#233;rite d&#8217;histoire du droit, univ. Toulouse Capitole8h45 : Le desaforamiento ou la pratique consensuelle de l&#8217;exception p&#233;nale en Aragon aux xve et xvie si&#232;cles&#160;M. Charageat, professeur d&#8217;histoire m&#233;di&#233;vale, univ. Bordeaux et MSHA9h05 : L&#8217;extraordinaire discret. Consid&#233;rations historico-conceptuelles sur la rationalit&#233; administrative&#160;P. Napoli, Directeur de recherche &#224; l&#8217;EHESS9h25 : Du proc&#232;s &#224; l&#8217;enqu&#234;te. Jeux d&#8217;ombres et de lumi&#232;res&#160;J.-C. Gaven, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Toulouse Capitole9h45 : L&#8217;indignit&#233; nationale a-t-elle vocation &#224; rester exceptionnelle ?&#160;A. Simonin, Directrice de recherche &#224; l&#8217;EHESS10h05 : Discussion10h20 : Pause10h35 : Les enqu&#234;tes de police d&#8217;exception&#160;M. Segonds, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole10h55 : Les crit&#232;res d&#8217;applicabilit&#233; de la garde &#224; vue d&#233;rogatoire&#160;A. Botton, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles, univ. Toulouse Capitole11h15 : L&#8217;usage &#171; exceptionnel &#187; de la force de police F. Dieu, Professeur de sociologie, univ. Toulouse Capitole11h35 : Justice d&#8217;exception judiciaire, justice d&#8217;exception polici&#232;re&#160;V. Codaccioni, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en science politique, univ. Paris 812h00 : Discussion12h15 : D&#233;jeunerLa p&#233;rennisation de l&#8217;exceptionPr&#233;sidence : Y. Pourcher, Professeur de science politique, IEP Toulouse14h00 : La r&#233;mission, l&#8217;extraordinaire au quotidien&#160;J. Hoareau-Dodinau, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Limoges14h20 : Comment on fabrique des lois d&#8217;exception. L&#8217;exemple des &#171; lois sc&#233;l&#233;rates &#187; de 1893 et 1894&#160;J. Garrigues, Professeur d&#8217;histoire contemporaine, univ. Orl&#233;ans et Science Po Paris14h40 : Le pouvoir disciplinaire universitaire. Vingt ans de commission de discipline &#224; UT Capitole&#160;Ph. Delvit, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Toulouse Capitole15h00 : Discussion15h15 : PausePr&#233;sidence : P. Eg&#233;a, Professeur de droit public, univ. Toulouse 1 Capitole15h30 : De l&#8217;extraordinaire assum&#233; &#224; l&#8217;exception dissimul&#233;e : le traitement judiciaire du terrorisme aux &#201;tats-Unis&#160;W. Mastor, Professeur de droit public, univ. Toulouse Capitole15h50 : Justice et police dans un monde dangereux. La banalisation de l&#8217;exception en droit positif&#160;T. Herran, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233; et sciences criminelles, univ. Bordeaux16h10 : L&#8217; &#171; exception perp&#233;tuelle &#187; ou l&#8217;agonie de la l&#233;gislation p&#233;nale contemporaine&#160;L. Saenko, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233; et sciences criminelles, univ. Paris-Sud16h30 : Discussion16h45 : Synth&#232;se par J.-F. Seuvic, Professeur de droit priv&#233; et sciences criminelles, univ. Lorraine et M. Soula, Professeur d&#8217;histoire du droit, univ. Reims17h15 : Fin du colloque