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ArgumentaireDans le cadre des activit&#233;s initi&#233;es par la Commission scientifique du CHATEFP, a &#233;t&#233; propos&#233;e l&#8217;organisation d&#8217;une journ&#233;e d&#8217;&#233;tude autour d&#8217;une notion &#8211; la d&#233;rogation &#8211; objet de vives controverses r&#233;cemment, notamment en lien avec la loi Travail et la contestation dont elle a fait l&#8217;objet en 2016. Un &#233;clairage historique a &#233;t&#233; jug&#233; int&#233;ressant pour mieux comprendre les tensions, mais aussi les principes, m&#233;canismes, pratiques et jugements auxquels donnait lieu la notion de d&#233;rogation en droit du travail. Partant de l&#8217;int&#233;r&#234;t de croiser perspectives historiques, juridiques, sociologiques, politiques, voire &#233;conomiques, cet appel &#224; communication entend initier des r&#233;flexions sur les fondements juridiques (Bocquillon, 1999&#160;; Renaud, 2007) mais aussi les significations, les justifications et les usages de la d&#233;rogation en droit du travail, en les repla&#231;ant dans leurs contextes historiques.La d&#233;rogation appara&#238;t en effet comme une technique aussi ancienne que le droit du travail&#160;ou presque : d&#232;s la loi du 18 novembre 1814, quand la monarchie instaure le repos obligatoire les dimanches et les jours f&#233;ri&#233;s, de nombreuses exceptions sont pr&#233;vues. Les lois sur le temps de travail en particulier m&#233;nageront syst&#233;matiquement une place &#224; la d&#233;rogation, la loi de 1919 sur les 8h en &#233;tant un exemple particuli&#232;rement probant, comme le rapporte P. Fridenson (2004). Une nouvelle technique de d&#233;rogation semble d&#8217;ailleurs s&#8217;inventer dans ce domaine en 1982, en permettant aux acteurs de branche (puis d&#8217;entreprise) de d&#233;roger eux-m&#234;mes sous conditions d&#8217;accords collectifs &#224; certaines dispositions l&#233;gislatives. Pourquoi les l&#233;gislateurs ont-ils invent&#233; cet outil juridique&#160;? Comment a-t-il &#233;t&#233; con&#231;u, a-t-il &#233;volu&#233;, en droit&#160;? Comment les juges ont-ils fait avec cette notion, et a-t-elle &#233;t&#233; contest&#233;e (sur son principe ou &#224; propos de telle ou telle mani&#232;re de l&#8217;appliquer)&#160;? Quels usages, enfin, de la d&#233;rogation, du point de vue des pouvoirs publics et des l&#233;gislateurs qui la pr&#233;voient autant que des acteurs &#224; qui elle s&#8217;adresse&#160;? Sa pr&#233;sence dans les textes r&#233;glementaires ne garantit en effet en rien sa mobilisation par les acteurs patronaux et syndicaux, comme le montre, &#224; l&#8217;autre bout de la p&#233;riode, dans les ann&#233;es 2000, l&#8217;absence quasi totale d&#8217;usages de la d&#233;rogation dans les accords de branche qui pouvaient la pr&#233;voir, telle que le permettait la loi Fillon de 2004 (M&#233;riaux, 2008)&#160;? En remontant du 19&#232;me si&#232;cle jusqu&#8217;aux d&#233;bats r&#233;cents qui ont entour&#233; l&#8217;article 2 du projet de la loi Travail en 2016 ou les projets d&#8217;ordonnance Macron en 2017 et en proposant d&#8217;examiner les significations, les usages et les controverses auxquels la d&#233;rogation a donn&#233; lieu, c&#8217;est ainsi un retour sociohistorique sur une notion et un outil juridique qui pourront &#234;tre explor&#233;s dans cette journ&#233;e d&#8217;&#233;tude :La d&#233;rogation, le droit et le travail (XIXe - XXIe si&#232;cles)Appel &#224; communications pour une journ&#233;e d&#8217;&#233;tude (21 septembre 2018, Paris)Commission scientifique du Comit&#233; d&#8217;Histoire des Administrations charg&#233;es du Travail, de l&#8217;Emploi et de la Formation Professionnelle - CHATEFPL&#8217;appel &#224; communications propose d&#8217;interroger aussi bien les origines et les significations de la notion de d&#233;rogation en droit du travail, que les fonctions qu&#8217;elle peut recouvrir ou les usages auxquels elle a donn&#233; lieu (1). Une attention particuli&#232;re pourra &#234;tre port&#233;e aux acteurs qui l&#8217;instaurent, s&#8217;en saisissent, la manipulent ou la critiquent (2), ainsi qu&#8217;&#224; certains domaines dans lesquels la d&#233;rogation a &#233;t&#233; manifestement un principe de gouvernement et pas qu&#8217;une exception singuli&#232;re (3) et &#224; &#160;certains moments historiques, o&#249; elle a &#233;t&#233; plus particuli&#232;rement employ&#233;e (4).D&#233;roger en droit du travail&#160;: une notion plurielle&#160;?La notion de d&#233;rogation en droit (du travail) n&#8217;a en effet rien d&#8217;&#233;vident. Elle s&#8217;institue bien souvent en m&#234;me temps que l&#8217;&#233;nonc&#233; de la norme de droit, signifiant une forme de r&#233;sistance du r&#233;el face &#224; la g&#233;n&#233;ralit&#233;, l&#8217;abstraction et l&#8217;universalit&#233; qui caract&#233;risent la r&#232;gle de droit (Jeammaud, 1990). Pr&#233;vue sous la forme d&#8217;exceptions &#8211; temporelles (on laisse un d&#233;lai avant que la norme ne s&#8217;applique pleinement), g&#233;ographiques (tel ou tel territoire), professionnelles (telles ou telles activit&#233;s ou secteurs), statutaires (telles ou telles cat&#233;gories de travailleurs ou travailleuses), etc. -, la d&#233;rogation affirme en m&#234;me temps une norme et am&#233;nage son ex&#233;cution et sa port&#233;e. Elle peut signifier des choses contraires&#160;: constituer un moyen de ne pas appliquer la loi ou le d&#233;cret&#160;; ou se concevoir comme un moyen de faire en sorte que la loi soit appliqu&#233;e dans le maximum de cas, tout en reconnaissant qu&#8217;il y a des endroits o&#249; elle ne le peut pas. Principe de contournement ou principe de r&#233;alit&#233;, les objectifs de la d&#233;rogation peuvent &#234;tre pluriels, cette ambivalence pouvant m&#234;me cohabiter dans une m&#234;me loi qui institue des espaces pour qu&#8217;on d&#233;roge &#224; elle-m&#234;me, ou &#224; d&#8217;autres lois. Sans repartir d&#8217;une conception du droit du travail qui en fait, dans sa totalit&#233;, une exception au droit civil (Supiot, 1994) et en restant dans le domaine des relations de travail (tout en int&#233;grant de ce point de vue les relations de travail au sein des fonctions publiques ou des entreprises &#224; statut), quels objectifs visent les d&#233;rogations ? Quelles fonctions sont recherch&#233;es et quels usages s&#8217;associent &#224; cet outil juridique qui pr&#233;voit, explicitement ou implicitement, de d&#233;roger aux r&#232;gles communes, aux normes g&#233;n&#233;rales, aux principes qui ordonnent les r&#232;gles du travail&#160;? L&#8217;interrogation sur ce plan, tout en s&#8217;ancrant dans la recherche juridique, vise &#224; ne pas s&#8217;y cantonner. Elle pourra donner lieu &#224; des travaux sur les raisons et les justifications (juridiques, &#233;conomiques, sociologiques, etc.) qu&#8217;emploient les l&#233;gistes et les producteurs de r&#232;gles quand ils pr&#233;voient des d&#233;rogations&#160;; sur les processus (lobbying, argumentations, controverses par exemples) et les d&#233;cisions (juridiques, politiques) qui aboutissent &#224; ces d&#233;rogations&#160;; sur les formes concr&#232;tes et mat&#233;rielles (articles dans des lois, d&#233;crets, circulaires, accords de branche ou d&#8217;entreprise, etc.), voire stylistiques (tournures) que prennent ces d&#233;rogations.Qui d&#233;roge et comment&#160;d&#233;roge-t-on ?Un deuxi&#232;me axe de r&#233;flexion porte sur les acteurs qui produisent, utilisent, se r&#233;f&#232;rent, contestent la d&#233;rogation et sur les formes que prennent ces d&#233;rogations. Est-ce l&#8217;&#201;tat qui institue ces d&#233;rogations, et derri&#232;re lui la multitude d&#8217;acteurs qui peuvent l&#8217;incarner, du chef du gouvernement &#224; l&#8217;inspecteur du travail en charge de faire respecter le Code du travail, en passant par les hauts-fonctionnaires, les parlementaires, etc. ? Quels acteurs ont imagin&#233; cette technique juridique originale&#160;: juristes, parlementaires, acteurs de la n&#233;buleuse r&#233;formatrice identifi&#233;e par C. Topalov au d&#233;but du 20&#232;me si&#232;cle&#160;; patronat et organisations patronales au lendemain de la premi&#232;re guerre mondiale qui alt&#232;rent le principe d&#8217;obligation par le versement d&#8217;une p&#233;nalit&#233; compensatrice (quota d&#8217;invalides, formation des apprentis), ou hauts-fonctionnaires et charg&#233;s d&#8217;&#233;tudes travaillant au Plan dans les ann&#233;es 1970&#160;? Les origines de ces d&#233;rogations s&#8217;ancrent-elles dans des r&#233;flexions sinon des institutions internationales&#160;? Au-del&#224; du droit national, quid des d&#233;rogations dans les directives ou les textes normatifs europ&#233;ens&#160;? Enfin, pour quels acteurs autorise-t-on ces d&#233;rogations&#160;: chefs d&#8217;entreprise uniquement, ou l&#8217;&#201;tat les institue-t-il pour ses propres fonctionnaires, dans une dynamique de &#171;&#160;passe-droit&#160;&#187; qui peuvent s&#8217;associer &#224; des &#171;&#160;passes&#160;&#187; du droit (que pourrait justement repr&#233;senter la d&#233;rogation), pour reprendre des notions avanc&#233;es par P. Le Bouhris et P. Lascoumes (1996) et utilis&#233;es par P&#233;lisse (2005)&#160;? Si les d&#233;crets d&#8217;application des lois de 1936, puis les d&#233;crets-lois de 1938,ont instaur&#233; de multiples d&#233;rogations issues des n&#233;gociations qui ont pr&#233;c&#233;d&#233; l&#8217;&#233;diction de ces textes r&#233;glementaires pris branche par branche en mati&#232;re de temps de travail et de conventions collectives, c&#8217;est bien l&#8217;autorit&#233; &#233;tatique qui avait &#233;dict&#233;es&#160; ou permises ces adaptations, contournements, ajustements. Cette autorit&#233; elle-m&#234;me est d&#8217;ailleurs &#224; d&#233;construire ou pr&#233;ciser&#160;: ainsi, dans le cadre de la loi de 1919 par exemple, ce sont des r&#232;glements d&#8217;administration publique, &#233;tablis en Conseil d&#8217;Etat, qui pr&#233;cisent les modalit&#233;s d&#8217;application de la loi branche par branche et les d&#233;rogations &#233;ventuelles. Et si le Conseil d&#8217;&#201;tat est tenu de se r&#233;f&#233;rer aux conventions ou aux accords, il peut ne pas en reproduire le contenu, le contr&#244;le qu&#8217;il assure ainsi &#233;tant ce qui permet le vote de la loi par le S&#233;nat, alors que celui-ci modifie dans un sens tr&#232;s lib&#233;ral la loi de 1919 (Rudishhauser, 2017). A l&#8217;autre bout de l&#8217;&#233;chelle, cette autorit&#233; comprend aussi les inspecteurs du travail, dont on pourra interroger les pratiques en la mati&#232;re. Quelles r&#233;ponses apportent-t-ils aux sollicitations des chefs d&#8217;entreprise dont ils sont l&#8217;objet, notamment en mati&#232;re d&#8217;heures suppl&#233;mentaires&#160;? Plus largement, &#224; qui la d&#233;rogation est accord&#233;e et quels sont les usages et les pratiques du point de vue de celui &#224; qui la d&#233;rogation est attribu&#233;e autant que du point de vue de celui qui l&#8217;accorde&#160;?Pour autant, le m&#233;canisme instaur&#233; en 1982 dans le cadre des lois Auroux semble avoir modifi&#233; le sens des d&#233;rogations jusqu&#8217;ici instaur&#233;es dans les lois&#160;: elles autorisent en effet, dans des conditions initialement tr&#232;s pr&#233;cises et strictes (qui se sont consid&#233;rablement &#233;tendues et assouplies ensuite jusqu&#8217;&#224; aujourd&#8217;hui) les acteurs eux-m&#234;mes &#224; pr&#233;voir ces d&#233;rogations, sous conditions d&#8217;accord collectif. C&#8217;est ici la forme que prennent ces d&#233;rogations qui &#233;volue et doit &#234;tre interrog&#233;e. La loi Travail de 2016 ne constitue-t-elle pas de ce point de vue moins une r&#233;volution que l&#8217;aboutissement d&#8217;une logique d&#8217;extension des d&#233;rogations, dont la multiplication, en complexifiant &#224; l&#8217;exc&#232;s le Code du travail avait d&#233;j&#224; r&#233;alis&#233; pour une part l&#8217;inversion de la hi&#233;rarchie des normes, d&#233;j&#224; pr&#233;vue dans la loi Fillon de &#160;2004 en r&#233;alit&#233;, et&#160;qu&#8217;elle facilite et remet sur le devant de la sc&#232;ne ? C&#8217;est alors non seulement qui d&#233;roge (l&#8217;&#201;tat, les juges, les employeurs, les n&#233;gociateurs patronaux et syndicaux dans les branches ou les entreprises), comment et sous quelles formes, mais aussi &#224; quoi d&#233;roge-t-on sur lequel il faut interroger.A quoi d&#233;roge-t-on&#160;?Un troisi&#232;me ensemble de questions porte sur le domaine de ces d&#233;rogations en droit du travail. Le temps de travail a, depuis les origines et tr&#232;s r&#233;guli&#232;rement, &#233;t&#233; le domaine majeur dans lequel des d&#233;rogations ont &#233;t&#233; prises ou autoris&#233;es. Mais il n&#8217;est pas le seul et recenser les autres domaines (salaires&#160;; cotisations sociales pour certaines cat&#233;gories de salari&#233;s &#8211; jeunes, handicap&#233;s, etc.&#160;; formation professionnelle&#160;; s&#233;curit&#233; et sant&#233; au travail&#160;; etc.) et d&#8217;autres logiques (selon la taille des entreprises, les branches selon leurs secteurs d&#8217;activit&#233;, etc.) permettra d&#8217;&#233;tudier si les m&#233;canismes, les fonctions, les usages de la d&#233;rogation y ont le m&#234;me sens ou pas. Le principe m&#234;me de la d&#233;rogation s&#8217;y joue-t-il de mani&#232;re identique&#160;? Les enjeux qu&#8217;elle recouvre sont-ils similaires&#160;? Comment se concilient ces d&#233;rogations et les principes g&#233;n&#233;raux du droit&#160;? Le mouvement de &#171;&#160;re-f&#233;odalisation&#160;&#187; qu&#8217;analyse A. Supiot (2000) en la mati&#232;re est-il pertinent, circonscrit, en extension&#160;? Comment y participent les d&#233;rogations&#160;?P&#233;riodisations possibles et contextualisations n&#233;cessairesUne derni&#232;re dimension sera abord&#233;e par les communications quant aux contextes historiques (mais aussi &#233;conomiques, sociaux, politiques) dans lesquels prennent places ces d&#233;rogations&#160;: &#224; quels moments se d&#233;veloppent-elles (ou pas)&#160;? Dans quels contextes sont-elles invent&#233;es et utilis&#233;es (ou non)&#160;? Des p&#233;riodisations peuvent-elles propos&#233;es, tant du c&#244;t&#233; d&#8217;une analyse proprement juridique des processus d&#8217;extension (ou de reflux) des d&#233;rogations, que des enjeux qu&#8217;ils soul&#232;vent dans telle ou telle p&#233;riode, ou en lien avec un tel ou tel &#233;v&#233;nement&#160;? Les p&#233;riodes de guerre par exemple (la premi&#232;re comme la seconde) sont ainsi sans doute des contextes qui colorent le sens et les vis&#233;es qui pr&#233;sident &#224; l&#8217;adoption de d&#233;rogations, tout comme les moments de crises &#233;conomiques, dans les moments o&#249; elles se d&#233;clenchent et avec les contraintes qu&#8217;elles imposent alors, ou lors de leur extension dans la dur&#233;e qui signale le basculement de r&#233;gimes de production (fordiste et reposant sur l&#8217;industrie) &#224; d&#8217;autres (mondialis&#233;s et tertiaris&#233;s) par exemple. De ce point de vue, la r&#233;volution num&#233;rique et les transformations des activit&#233;s et rapports de travail en cours, si annonc&#233;es, augurent-elles un d&#233;placement des &#233;preuves, des outils et des cadres juridiques promus par certains et critiqu&#233;s par d&#8217;autres au profit d&#8217;une extension de la logique de d&#233;rogation que pourrait symboliser la loi El Khomry et les projets annonc&#233;s par le nouveau pr&#233;sident de la R&#233;publique&#160;?R&#233;f&#233;rencesBoquillon F., 1999, La d&#233;rogation en droit du travail, Th&#232;se de droit, Universit&#233; Strasbourg III.Fridenson P., 2004, &#171;&#160;La multiplicit&#233; des processus de r&#233;duction de la dur&#233;e du travail de 1814 &#224; 1932&#160;: n&#233;gociations, luttes, textes et pratiques&#160;&#187;, in Fridenson P. et Reynaud B (dir.)., La France et le temps de travail, 1814-2004, Odile Jacob.Jeammaud A., 1990, La r&#232;gle de droit comme mod&#232;le, Chronique DallozLe Bouhris et P. Lascoumes, 1996, &#171;&#160;Des passe-droits aux passes du droit. La mise en &#339;uvre sociojuridique de l&#8217;action publique&#160;&#187;, Droit et soci&#233;t&#233; n&#176;32 (1), 51-73.M&#233;riaux O., Kerbourc&#8217;h J.Y, Seiler C., 2008, &#171;&#160;Evaluation de la loi du 4 mai 2004 sur la n &#233;gociation d&#8217;accords d&#233;rogatoires dans les entreprises&#160;&#187;, Document d&#8217;Etude DARES n&#176;140, 58 p.P&#233;lisse J., 2005, &#171;&#160;Experts et faussaires du temps de travail&#160;? Les avocats et les 35h&#160;&#187;, Revue europ&#233;enne d&#8217;Histoire et soci&#233;t&#233; n&#176;16.Renaud S., 2007, Droit civil des contrats et droit du contrat de travail : Contribution &#224; l'&#233;tude de la d&#233;rogation au droit commun, Th&#232;se de droit, Universit&#233; Paris 2Rudishhauser S., 2017, &#171;&#160;From the 8-Hour Day to the 40-Hour Week: Legitimization Discourses of Labour Legislation between the Wars in France and Belgium&#160;&#187;, Politics and Governance, vol.5 (1), 6-14.Supiot A., 1994, Critique du droit du travail, Paris, PUF.Supiot A., 2001, &#171;&#160;La contractualisation de la soci&#233;t&#233;&#160;&#187;, Courrier de l'environnement de l'INRA n&#176;43, 51-58.Comit&#233; scientifique et d'organisationJ&#233;r&#244;me P&#201;LISSE (professeur de sociologie, Sciences Po Paris)&#160;;Patrick FRIDENSON (directeur d&#8217;&#233;tudes, EHESS);Agn&#232;s JEANNET, pr&#233;sidente du CHATEFP&#160;;Jean-Pierre LE CROM (directeur de recherche CNRS) ;Laure &#160;MACHU (ma&#238;tresse de conf&#233;rences en histoire, Universit&#233; Paris Nanterre)&#160;;Catherine &#160;OMNES&#160; (professeure d&#8217;histoire &#233;m&#233;rite, Universit&#233; Versailles Saint-Quentin en Yvelines ;Cyril WOLMARK (professeur de droit, Universit&#233; Paris Nanterre).&#160;Modalit&#233;s de soumissionLes projets de communication doivent &#234;tre envoy&#233;s :avant le 2 mars 2018par voie &#233;lectronique &#224; l&#8217;adresse suivante&#160;: comite.histoire@travail.gouv.fr.Ils proposeront un texte d&#8217;une longueur de 3000 signes maximum (espaces compris), r&#233;dig&#233; en fran&#231;ais, comprenant un titre, une indication des sources et des m&#233;thodes, ainsi qu&#8217;une br&#232;ve pr&#233;sentation du ou des auteurs et de ses travaux.Une r&#233;ponse sera apport&#233;e aux propositions de communications avant le 30 mars 2018.