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Contexte et objectifs de l&#8217;appel &#224; projetsLa place des sciences humaines et sociales, de l&#8217;&#233;pid&#233;miologie et de la sant&#233; publique (SHS-E-SP) dans la recherche sur le cancer a &#233;t&#233; confirm&#233;e par le Plan cancer 2014-2019. Plusieurs mesures strat&#233;giques du Plan adossent leurs objectifs aux progr&#232;s qui doivent &#234;tre apport&#233;s par la recherche en SHS-E-SP. En effet, m&#234;me si des avanc&#233;es m&#233;dicales majeures ont &#233;t&#233; r&#233;alis&#233;es dans le d&#233;pistage et le traitement des cancers, des questions restent enti&#232;res sur les repr&#233;sentations sociales que les populations ont du cancer, sur les freins au d&#233;pistage, sur les comportements &#224; risque pour la sant&#233;, en particulier la persistance du tabagisme et de la consommation abusive d&#8217;alcool, responsables de nombreux cancers.La recherche en sciences humaines et sociales doit &#233;galement aider &#224; une meilleure compr&#233;hension de l&#8217;impact de la maladie dans la vie des personnes touch&#233;es par un cancer et leurs proches, que ce soit les reconfigurations familiales qui peuvent s&#8217;op&#233;rer ou les ruptures sociales (professionnelles, conjugales, r&#233;sidentielles, etc.) qui interviennent.La recherche doit aussi permettre d&#8217;am&#233;liorer le parcours de soins, par une compr&#233;hension plus fine des enjeux tels que le partage et l&#8217;appropriation des connaissances par les soignants et les soign&#233;s, la qualit&#233; de vie des patients et des proches, l&#8217;acceptabilit&#233; des traitements, le droit &#224; la sant&#233; et l&#8217;&#233;thique, etc.Enfin, les enjeux de sant&#233; publique sont travers&#233;s par de nombreuses questions de recherches, afin que la traduction des connaissances en actions puisse s&#8217;op&#233;rer efficacement, b&#233;n&#233;ficier &#224; tous et sur l&#8217;ensemble du territoire.Les recherches men&#233;es dans ces domaines doivent pouvoir s&#8217;appuyer sur des collaborations entre chercheurs des disciplines des SHS-E-SP. Elles sont aussi appel&#233;es &#224; favoriser des interactions avec les chercheurs des autres disciplines comme la biologie, la g&#233;n&#233;tique, l&#8217;environnement, l&#8217;immunologie, la recherche clinique. Le pr&#233;sent appel &#224; projets a pour objectifs g&#233;n&#233;raux de&#160;:permettre la r&#233;alisation de projets de recherche originaux, dans leurs objets et leurs approches, et d'excellence scientifique dans les diff&#233;rentes disciplines des SHS-E-SP appliqu&#233;es aux cancers&#160;;stimuler la recherche sur des sujets &#233;mergents et innovants afin d&#8217;ouvrir de nouvelles perspectives dans notre compr&#233;hension des enjeux du cancer en sciences humaines et sociales, en &#233;pid&#233;miologie et en sant&#233; publique&#160;;faciliter la recherche scientifique multidisciplinaire en associant autour d'une question ou d'un objectif pr&#233;cis&#233;ment d&#233;fini, des chercheurs issus de diff&#233;rentes disciplines, afin d'y r&#233;pondre de fa&#231;on, plus pertinente.S&#8217;agissant d&#8217;un appel &#224; projets &#171;&#160;libres&#160;&#187;, les porteurs ont toute latitude en termes de choix de leur probl&#233;matique de recherche. L&#8217;INCa sugg&#232;re n&#233;anmoins plusieurs th&#232;mes ou questions &#224; la recherche, sur lesquels est constat&#233; un besoin de connaissances suppl&#233;mentaires dont les porteurs de projets peuvent librement s&#8217;inspirer.Th&#233;matiques indicatives de recherche en SHS-ESPFacteurs de risque de cancer&#160;: approche individuelle et globale des d&#233;terminantsLa pr&#233;vention des cancers, qui &#233;tait jusqu&#8217;&#224; pr&#233;sent quasiment exclusivement ax&#233;e sur les changements de comportements &#224; risque, s&#8217;est diversifi&#233;e ces derni&#232;res ann&#233;es, en int&#233;grant une dimension plus globale. Ainsi, il est d&#233;sormais admis que l&#8217;adoption de comportements favorables &#224; la sant&#233; ne repose pas uniquement sur des d&#233;terminants individuels qu&#8217;il s&#8217;agit encore d&#8217;&#233;tudier, mais &#233;galement sur des d&#233;terminants collectifs (tels que les politiques urbaines, de transports, de coh&#233;sion sociale, etc.) favorisant ces comportements. Ainsi, si le surpoids et l'ob&#233;sit&#233; sont reconnus comme des facteurs de risque de d&#233;velopper certains types de cancers, favoriser l'activit&#233; physique passe &#224; la fois par des comportements individuels mais &#233;galement par des am&#233;nagements urbains, un environnement physique, une politique de transports, etc. favorables &#224; un mode de vie actif.Or, les connaissances manquent pour agir (plus) efficacement. C&#8217;est pourquoi, pour faire reculer les comportements &#224; risque de survenue d&#8217;un cancer, la recherche dans le domaine des d&#233;terminants individuels et collectifs constitue un champ prioritaire. Dans cette perspective, des projets de recherche int&#233;grant les approches globales de la sant&#233;, incitant &#224; agir sur la sant&#233; &#224; travers toutes les politiques publiques et &#224; tous les &#233;chelons du territoire, sont particuli&#232;rement attendus.Des travaux dans le domaine de l&#8217;&#233;conomie des interactions sociales, de la confiance &#224; l&#8217;&#233;gard, par exemple, des autorit&#233;s sanitaires ou des experts, des besoins satisfaits par les conduites &#224; risque ou des co&#251;ts associ&#233;s par les individus aux changements de comportements constituent des th&#232;mes insuffisamment d&#233;velopp&#233;s, alors qu&#8217;ils apporteraient un &#233;clairage important dans ce domaine. Il est &#233;galement attendu des projets de recherche multidisciplinaires proposant des mod&#232;les int&#233;grant notamment les dimensions psychologiques, sociales et contextuelles face &#224; la pr&#233;vention et au risque. Parall&#232;lement, des travaux de recherche s&#8217;int&#233;ressant aux politiques de pr&#233;vention et aux contenus, cibles et supports des discours pr&#233;ventifs actuels ainsi qu&#8217;au r&#244;le des professionnels de sant&#233; dans les interventions de pr&#233;vention peuvent s&#8217;av&#233;rer pertinents.Des recherches portant par exemple sur l&#8217;&#233;tude des moments-cl&#233;s (&#171;&#160;teacheable moments&#160;&#187;), l&#8217;utilisation de leviers positifs, le &#171;&#160;nudging&#160;&#187; ou &#171;&#160;l&#8217;empowerment&#160;&#187; afin d&#8217;obtenir une meilleure efficacit&#233; des campagnes et des actions de pr&#233;vention semblent &#234;tre des pistes prometteuses, m&#234;me si des questions restent en d&#233;bat sur les aspects &#233;thiques et normatifs qu&#8217;elles sous-tendent. Les nouvelles approches, issues des sciences comportementales ainsi que des nouvelles technologies de l&#8217;information et de la communication, pourront &#233;galement &#234;tre mobilis&#233;es. L&#8217;apport d&#8217;une perspective &#171; vie enti&#232;re &#187; pour &#233;tudier les trajectoires des comportements &#224; risque, avant et apr&#232;s la survenue d&#8217;un cancer, est aujourd&#8217;hui &#233;galement primordial, ainsi que la prise en compte des in&#233;galit&#233;s sociales (cat&#233;gories sociales, quartiers de r&#233;sidence, genre, etc.) face aux changements de comportements &#224; risque. Enfin, une meilleure compr&#233;hension de la diffusion des normes, consensus et des pratiques face aux comportements &#224; risque dans des groupes sociaux ou des territoires sp&#233;cifiques appara&#238;t aussi importante.Sp&#233;cificit&#233;s des diff&#233;rents territoires d&#8217;Outre-mer face au cancerSitu&#233; sur quatre continents, les territoires fran&#231;ais d&#8217;Outre-mer (d&#233;partements, r&#233;gions, collectivit&#233;s et territoires) pr&#233;sentent &#224; la fois de nombreuses sp&#233;cificit&#233;s par rapport &#224; l&#8217;hexagone mais aussi une grand diversit&#233; entre eux, tant sur le plan statutaire, qu&#8217;historique, g&#233;ographique, culturel, social, d&#233;mographique, etc. Ces sp&#233;cificit&#233;s et cette diversit&#233; se traduisent par des probl&#233;matiques qu&#8217;il est n&#233;cessaire de mieux comprendre et prendre en compte dans la mise en &#339;uvre du Plan cancer dans ces territoires et aupr&#232;s des diff&#233;rentes populations qui les composent.L&#8217;&#233;pid&#233;miologie des cancers, en termes d&#8217;incidence ou de mortalit&#233;, diff&#232;re selon les territoires et se distingue nettement pour diff&#233;rentes localisations tumorales de ce qui est not&#233; dans l&#8217;hexagone. Si certains aspects font l&#8217;objet de travaux de recherche, comme ceux visant &#224; mesurer le lien entre des pesticides utilis&#233;s aux Antilles et l&#8217;incidence plus &#233;lev&#233;e de cancers dans ces territoires (par exemple&#160;le chlord&#233;cone et le cancer de la prostate), d&#8217;autres recherches &#233;pid&#233;miologiques seraient n&#233;cessaires faisant le lien entre facteurs de risques g&#233;n&#233;tiques, environnementaux et comportementaux.Dans des territoires o&#249; les donn&#233;es manquent souvent, il est n&#233;cessaire de pouvoir disposer de travaux de recherches pour am&#233;liorer la pr&#233;vention, en l&#8217;adaptant davantage aux diff&#233;rents contextes et populations y r&#233;sidant. Ces recherches pourraient porter sur les connaissances, repr&#233;sentations et comportements des populations face aux cancers, notamment en termes de d&#233;pistage ou de vaccination contre les infections li&#233;es aux papillomavirus humains (HPV) ou contre le virus de l'h&#233;patite B (VHB), de recours &#224; des traitements hormonaux substitutifs, de suivi gyn&#233;cologique, de nutrition, de consommation d&#8217;alcool et de tabac, d&#8217;activit&#233; physique, etc.Enfin, ces territoires pr&#233;sentent des probl&#233;matiques sp&#233;cifiques en termes de prise en charge, notamment du fait de l&#8217;isolement et/ou de l&#8217;insularit&#233; de certaines communes ou territoires, du d&#233;ficit sur le plan de la d&#233;mographie m&#233;dicale (notamment en oncologues, chirurgiens ou radio-physiciens) et de certains &#233;quipements de sant&#233; (absence d&#8217;imagerie mol&#233;culaire aux Antilles et en Guyane[1] et &#224; Mayotte, par exemple) n&#233;cessitant fr&#233;quemment de proposer aux patients d&#8217;&#234;tre transf&#233;r&#233;s dans des centres hospitaliers &#224; distance de leur lieu de vie. Des difficult&#233;s relatives au respect des patients (non-respect des normes de confidentialit&#233;, des r&#233;f&#233;rentiels de soins, refus de prise en charge des patients en situation irr&#233;guli&#232;re, etc.) sont mentionn&#233;es dans certains territoires dans des contextes de quasi-monopoles des centres de soins. Des projets de recherche associant les disciplines des SHS, de l&#8217;&#233;pid&#233;miologie et de la sant&#233; publique, sont particuli&#232;rement attendus avec comme objectifs de mieux identifier ces probl&#233;matiques, de comprendre leurs impacts sur les parcours de sant&#233;, sur la qualit&#233; de vie des patients et de leurs aidants et in fine sur les chances de survie des patients touch&#233;s par un cancer dans ces territoires.Soins palliatifs et prises en charge des fins de vieLe Plan Cancer III (2014-2019), dans une action g&#233;n&#233;rale visant &#224; assurer une orientation ad&#233;quate de tous les patients vers les soins de support et l&#8217;am&#233;lioration de leur qualit&#233; de vie &#233;voque les situations complexes de prises en charge palliatives. Le groupe de travail &#171; Soins palliatifs et fin de vie en canc&#233;rologie &#187; constitu&#233; au sein du Comit&#233; des usagers et des professionnels (COMUP) de l&#8217;INCa a d&#233;fini des mesures prioritaires &#224; mettre en &#339;uvre sur le sujet. Celles-ci concernent (ordre non hi&#233;rarchique)&#160;: l&#8217;annonce&#160;; la formation des soignants hospitaliers et de ville aux soins palliatifs ainsi que celle des volontaires b&#233;n&#233;voles&#160;; l&#8217;information des patients&#160;; le lien ville-h&#244;pital&#160;; la prise en charge des aidants, dont le soutien de proximit&#233; est n&#233;cessaire, via le territoire, en favorisant des s&#233;jours de r&#233;pit pour les proches. Une connaissance fine et actualis&#233;e s&#8217;av&#232;re n&#233;cessaire sur les besoins et attentes des patients et de leurs proches, ainsi que sur les pratiques des soignants dans la phase palliative des prises en charge des cancers et &#224; la fin de vie.En ce sens, les projets de recherche mobilisant les outils, concepts, m&#233;thodes et questionnements des disciplines des sciences humaines et sociales, indispensables dans cette probl&#233;matique, feront l&#8217;objet d&#8217;une attention privil&#233;gi&#233;e.V&#233;cu des patients et de leurs prochesCompte tenu des avanc&#233;es m&#233;dicales et de la transformation progressive de certains cancers en pathologies chroniques, la caract&#233;risation des trajectoires de vie et de sant&#233; des personnes atteintes de cancer appara&#238;t aujourd&#8217;hui en France comme une priorit&#233; de recherche. Il en est de m&#234;me pour la compr&#233;hension des cons&#233;quences psychologiques, sociales, &#233;conomiques du cancer sur la vie des personnes touch&#233;es et de leurs proches. De fait, mieux comprendre les difficult&#233;s que rencontrent les personnes atteintes d&#8217;un cancer dans leur vie quotidienne pendant et apr&#232;s la maladie permettrait de mettre en place des actions pour en att&#233;nuer les effets et r&#233;duire les in&#233;galit&#233;s sociales de sant&#233; qui en r&#233;sultent. Sont attendus dans cet axe, des projets int&#233;grant des donn&#233;es cliniques, biologiques, environnementales, comportementales et socio&#233;conomiques permettant de d&#233;crire les trajectoires. L&#8217;utilisation des bases de donn&#233;es publiques et les cohortes en population existantes devront &#234;tre privil&#233;gi&#233;es notamment l'usage des&#160;donn&#233;es de l&#8217;enqu&#234;te[2] VICAN 2 (la vie deux ans apr&#232;s le diagnostic de cancer) mises &#224; disposition &#224; la communaut&#233; scientifique via le R&#233;seau Quetelet et le Centre Maurice Halbwachs (http://www.cmh.ens.fr/greco/enquetes/XML/lil-0967.xml#).Mod&#233;lisation des co&#251;ts de la prise en charge des patients atteints de cancerLa question des co&#251;ts des nouvelles options de prise en charge des patients atteints de cancer est actuellement l&#8217;objet d&#8217;une pr&#233;occupation nationale et internationale. En France, l&#8217;&#233;volution des prises en charge li&#233;e aux innovations th&#233;rapeutiques en canc&#233;rologie est de nature &#224; impacter l&#8217;&#233;volution des d&#233;penses d&#8217;assurance maladie. La question se pose de la soutenabilit&#233; financi&#232;re des nouveaux anticanc&#233;reux et notamment de la m&#233;decine de pr&#233;cision. Des travaux de recherche mod&#233;lisant les co&#251;ts de la prise en charge du cancer et particuli&#232;rement de la m&#233;decine de pr&#233;cision au regard des enjeux scientifiques, technologiques et m&#233;dicaux seront les bienvenus. Ce besoin de connaissances suppose des coop&#233;rations accrues entre &#233;conomistes et cliniciens, mais aussi &#233;pid&#233;miologistes et sociologues.Comorbidit&#233;s et cancer&#160;Des estimations issues de travaux de recherche indiquent que les patients atteints de cancer &#226;g&#233;s de 70 ans et plus ont en moyenne trois comorbidit&#233;s. Celles-ci peuvent elles-m&#234;mes affecter le risque de survenue de cancer, sa d&#233;tection, son traitement et son &#233;volution. Ainsi, des travaux de recherche en &#233;pid&#233;miologie permettant d&#8217;&#233;valuer la charge des comorbidit&#233;s sur le cancer, particuli&#232;rement sur le d&#233;pistage, la d&#233;cision th&#233;rapeutique, le suivi apr&#232;s-cancer, la tol&#233;rance des traitements et le pronostic seront les bienvenus. Ces travaux pourront utiliser les &#233;chelles de comorbidit&#233;s standardis&#233;es, g&#233;n&#233;ralistes ou sp&#233;cifiques aux patients atteints de cancer. Ils pourront &#233;galement avoir pour objectif de mieux caract&#233;riser les comorbidit&#233;s les plus fr&#233;quentes par type de cancers, par populations ou groupes d&#8217;&#226;ges. Les porteurs de projets devront privil&#233;gier l&#8217;utilisation de donn&#233;es existantes (cohortes, &#233;tudes cas-t&#233;moins, registres des cancers, donn&#233;es m&#233;dico-administratives, donn&#233;es d&#8217;enqu&#234;tes, etc.).Champs de l&#8217;appel &#224; projetsCet appel &#224; projets couvre tous les champs disciplinaires de la recherche en sciences humaines et sociales[3], &#233;pid&#233;miologie et sant&#233; publique (SHS-E-SP) appliqu&#233;e aux cancers. La soumission de projets ayant des contributions disciplinaires autres que SHS-E-SP est fortement encourag&#233;e. La partie SHS-E-SP doit n&#233;anmoins &#234;tre significativement d&#233;velopp&#233;e et pertinente.Attention, ne sont pas consid&#233;r&#233;s dans le champ de cet appel &#224; projets&#160;: la constitution de cohortes, de bases de donn&#233;es, ou d&#8217;enqu&#234;tes ne comprenant pas explicitement la formulation d&#8217;une question de recherche&#160;;les projets relevant du domaine &#171; biologie et sciences du cancer &#187;&#160;: un appel &#224; projets leur est sp&#233;cifiquement d&#233;di&#233;&#160;(PLBIO)&#160;;les essais cliniques&#160;: un appel &#224; projets leur est sp&#233;cifiquement d&#233;di&#233; (PHRC Cancer)&#160;;les projets de recherche ayant pour objet l&#8217;&#233;valuation de l&#8217;efficience des technologies de sant&#233;. Ce champ de recherche est couvert par le Programme de recherche m&#233;dico-&#233;conomique (PRME Cancer)&#160;;les projets relevant de la recherche interventionnelle en sant&#233; des populations, un appel leur est sp&#233;cifiquement d&#233;di&#233; (RISP)&#160;;les projets tourn&#233;s vers la mise en &#339;uvre d&#8217;actions de sant&#233; publique sont invit&#233;s &#224; d&#233;poser dans le cadre de l&#8217;appel &#224; projets de sant&#233; publique en pr&#233;vention et d&#233;pistage (DEPREV).Modalit&#233;s de participationDur&#233;e des projets&#160;La dur&#233;e des projets est de 24 ou 36 mois.Coordination du projet&#160;La coordination du projet est assur&#233;e par une seule personne. Le coordonnateur du projet peut &#234;tre diff&#233;rent du responsable hi&#233;rarchique de l&#8217;&#233;quipe 1. Les candidatures de jeunes coordonnateurs sont encourag&#233;es.Le coordonnateur devra &#234;tre rattach&#233; &#224; un organisme public ou &#224; un CLCC et travailler en France. Il pourra relever du statut l&#233;gal et r&#233;glementaire de la fonction publique ou relever d&#8217;un statut contractuel. Les jeunes chercheurs en CDD sont &#233;ligibles d&#232;s lors que l&#8217;organisme de rattachement l&#8217;autorise.En plus de son r&#244;le scientifique et technique, le coordonnateur sera responsable de l&#8217;ensemble de la mise en &#339;uvre du projet, de la mise en place des modalit&#233;s de la collaboration entre les &#233;quipes participantes, de la production des documents requis (rapports scientifiques et financiers), de la tenue des r&#233;unions, de l&#8217;avancement et de la communication des r&#233;sultats.En raison de l'investissement personnel n&#233;cessaire pour faire aboutir un projet, le coordonnateur s&#8217;engage &#224; consacrer au minimum 30% de son temps au projet et ne peut assurer la coordination simultan&#233;e de plus de 3 projets financ&#233;s par l&#8217;INCa.Le temps d&#8217;implication du personnel affect&#233; au projet (en &#233;quivalent temps plein) sera clairement indiqu&#233; dans le dossier de candidature.&#201;quipes &#233;ligiblesLes projets devront associer au moins deux &#233;quipes appartenant &#224; des unit&#233;s de recherche et/ou &#224; des organismes diff&#233;rents portant sur des th&#233;matiques compl&#233;mentaires.Les &#233;quipes pourront appartenir aux organismes suivants&#160;:organismes publics de recherche (universit&#233;, EPST, EPIC, &#8230;.)&#160;;organisations &#224; but non lucratif (associations, fondations, ...)&#160;;&#233;tablissements de sant&#233; (CHU, CLCC, CH, priv&#233;s &#224; but lucratif ou non).La participation de partenaires d&#8217;organismes &#224; but lucratifs, d&#8217;industriels et/ou d&#8217;&#233;quipes &#233;trang&#232;res est possible dans la mesure o&#249; ceux-ci assurent leur propre financement dans le projet. Toutefois, ne seront pas &#233;ligibles les projets men&#233;s en totalit&#233; &#224; l&#8217;&#233;tranger et/ou n&#8217;entra&#238;nant pas de retomb&#233;e pour la sant&#233; publique en France.Organisme b&#233;n&#233;ficiaire de la subvention&#160;Les &#233;quipes participantes d&#233;signeront un organisme b&#233;n&#233;ficiaire de la subvention.Dans la mesure o&#249; le projet implique plusieurs &#233;quipes appartenant &#224; des organismes diff&#233;rents et chacune b&#233;n&#233;ficiant d&#8217;une partie des fonds attribu&#233;s, l&#8217;organisme b&#233;n&#233;ficiaire de la subvention INCa doit &#234;tre dot&#233; d&#8217;un comptable public.L&#8217;organisme b&#233;n&#233;ficiaire est responsable devant l&#8217;INCa de l&#8217;avancement du projet, de la transmission de l&#8217;ensemble des rapports scientifiques et financiers.Cet organisme est aussi responsable du reversement des fonds &#224; chaque &#233;quipe participante dans les meilleurs d&#233;lais.Pour les projets multi-organismes dont le coordonnateur rel&#232;ve d&#8217;un organisme situ&#233; en Ile-de-France&#160;: le Canc&#233;rop&#244;le Ile-de-France sera le b&#233;n&#233;ficiaire de la subvention INCa. Cette disposition ne s&#8217;applique pas si le projet n&#8217;implique que des &#233;quipes appartenant &#224; un seul organisme.S&#233;lection et &#233;valuation des projetsPour mener &#224; bien l&#8217;&#233;valuation, l&#8217;INCa s&#8217;appuie sur un comit&#233; d&#8217;&#233;valuation (CE) scientifique international dont les membres, reconnus pour leur expertise scientifique et m&#233;dicale dans le domaine de la recherche, sont rapporteurs des lettres d&#8217;intention et des projets finalis&#233;s. Les projets finalis&#233;s sont &#233;galement &#233;valu&#233;s par des &#233;valuateurs ext&#233;rieurs au CE.Les rapporteurs et &#233;valuateurs ext&#233;rieurs s&#8217;engagent &#224; respecter les dispositions de la charte de d&#233;ontologie de l&#8217;INCa[4] et sont tenus de d&#233;clarer tout conflit d&#8217;int&#233;r&#234;t. L&#8217;INCa dispose d&#8217;une proc&#233;dure de pr&#233;vention et de gestion des conflits d&#8217;int&#233;r&#234;ts disponible sur le site web&#160;: http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Deontologie-et-transparence-DPI/Prevention-et-gestion-des-conflits-d-interet. Un engagement de confidentialit&#233; est sign&#233; par les rapporteurs et &#233;valuateurs ext&#233;rieurs et l&#8217;obligation de secret requise est g&#233;n&#233;rale et absolue.La composition du CE est publi&#233;e &#224; l&#8217;issue du processus d&#8217;&#233;valuation de l&#8217;appel &#224; projets.S&#233;lection des projetsLa s&#233;lection des projets se fait en deux &#233;tapes.1&#232;re &#233;tape&#160;: pr&#233;s&#233;lection des projets &#224; partir d&#8217;une lettre d&#8217;intention (cf.&#160;7. Calendrier et 8. Modalit&#233;s de soumission). Tous les coordonnateurs sont inform&#233;s par l&#8217;INCa de la pr&#233;s&#233;lection, ou non, de leur projet.2&#232;me &#233;tape&#160;: s&#233;lection des projets finalis&#233;s. Seuls les coordonnateurs des projets pr&#233;s&#233;lectionn&#233;s lors de la 1&#232;re &#233;tape sont invit&#233;s &#224; soumettre leur projet finalis&#233; (cf.&#160;7. Calendrier et 8. Modalit&#233;s de soumission).Processus d&#8217;&#233;valuation des projetsLes principales &#233;tapes de la proc&#233;dure d&#8217;&#233;valuation sont les suivantes&#160;:1&#232;re&#233;tape&#160;: s&#233;lection des lettres d&#8217;intention&#201;ligibilit&#233; et recevabilit&#233;&#160;: l&#8217;INCa v&#233;rifie que les projets soumis r&#233;pondent aux crit&#232;res &#233;nonc&#233;s&#160;dans le texte d&#8217;AAP.&#201;valuation des lettres d&#8217;intention&#160;: les membres du CE &#233;valuent les lettres d&#8217;intention (deux rapporteurs sont d&#233;sign&#233;s par lettre d&#8217;intention).&#201;tablissement de la liste des lettres d&#8217;intention s&#233;lectionn&#233;es&#160;: les membres du CE discutent coll&#233;gialement de la qualit&#233; des projets et s&#233;lectionnent les lettres d&#8217;intention retenues pour la deuxi&#232;me &#233;tape.Information aux coordonnateurs.2&#232;me&#233;tape&#160;: s&#233;lection des projets finalis&#233;s.Seuls les coordonnateurs des lettres d&#8217;intention s&#233;lectionn&#233;es sont invit&#233;s &#224; soumettre leur projet finalis&#233;.&#201;valuation des projets finalis&#233;s&#160;:Evaluation externe&#160;: des &#233;valuateurs ext&#233;rieurs sont sollicit&#233;s pour fournir un rapport d&#8217;&#233;valuation des projets finalis&#233;s. Deux &#233;valuateurs sont d&#233;sign&#233;s pour chaque projet.&#201;valuation par le CE&#160;:Les membres du CE &#233;valuent les projets (deux rapporteurs par projet), en tenant compte des &#233;valuations externes.Le CE discute coll&#233;gialement de la qualit&#233; des projets.Le CE propose &#224; l&#8217;INCa une liste des projets &#224; financer.R&#233;sultatsValidation par l&#8217;INCa de la proposition du CE.Publication des r&#233;sultats.Crit&#232;res de recevabilit&#233; et d&#8217;&#233;ligibilit&#233;Recevabilit&#233;&#160;Pour &#234;tre recevable&#160;:la lettre d&#8217;intention et le dossier finalis&#233; doivent &#234;tre soumis dans les d&#233;lais (cf. 7. calendrier) et au format demand&#233; (cf. 8. Modalit&#233;s de soumission)&#160;;l&#8217;ensemble des documents demand&#233;s (y compris les signatures) doit figurer dans le dossier de candidature.Les coordonnateurs sont appel&#233;s &#224; la plus grande vigilance sur la composition du dossier. Pour faciliter ce travail une liste de contr&#244;le figure dans le dossier de candidature, elle est &#224; renseigner et &#224; signer par le coordonnateur. Tout dossier incomplet sera non recevable.&#201;ligibilit&#233;Pour &#234;tre &#233;ligible&#160;:le projet doit r&#233;pondre aux objectifs et au champ du pr&#233;sent appel &#224; projets (cf. 1. Contexte et objectifs et 2. Champs de l&#8217;appel &#224; projets)&#160;;le projet doit avoir une dur&#233;e de 24 ou 36 mois&#160;;une m&#234;me lettre d&#8217;intention ne peut &#234;tre soumise simultan&#233;ment, &#224; plusieurs appels &#224; projets de l&#8217;INCa et plus g&#233;n&#233;ralement &#224; plusieurs AAP financ&#233;s par le plan cancer 2014-2019&#160;;une m&#234;me lettre d&#8217;intention ou projet finalis&#233;[5] ne peut &#234;tre d&#233;pos&#233; aupr&#232;s de l&#8217;INCa tant que le r&#233;sultat de la pr&#233;s&#233;lection ou s&#233;lection de cette m&#234;me lettre d&#8217;intention ou projet n&#8217;a &#233;t&#233; notifi&#233; par l&#8217;INCa au coordonnateur&#160;;Le coordonnateur de projet ne doit pas &#234;tre membre du CE de cet appel &#224; projets&#160;;Le coordonnateur ne peut pas assurer la coordination de plus de 3 projets en cours de financement par l&#8217;INCa&#160;au moment de la d&#233;lib&#233;ration finale du CE&#160;;Le coordonnateur du projet s&#8217;engage &#224; consacrer au minimum 30% de son temps au projet. Plus g&#233;n&#233;ralement, toute personne participant &#224; des projets financ&#233;s par l&#8217;INCa ne peut &#234;tre engag&#233;e &#224; plus de 100% de son temps dans ses diff&#233;rents projets&#160;;Les dossiers de candidatures doivent &#234;tre clairement structur&#233;s et r&#233;dig&#233;s et respecter les modalit&#233;s de soumission figurant au chapitre 7. Il est recommand&#233; d&#8217;utiliser une mise en page permettant une lecture confortable des documents. L&#8217;&#233;valuation &#233;tant internationale, la lettre d&#8217;intention et le projet finalis&#233;s seront obligatoirement r&#233;dig&#233;s en anglais. Toutefois, les &#233;quipes qui le souhaitent peuvent ajouter une version du projet&#160;r&#233;dig&#233;e en fran&#231;ais&#160;;Les formulaires (lettres d&#8217;intention et projets finalis&#233;s) devront comprendre l&#8217;ensemble des informations n&#233;cessaires &#224; l&#8217;appr&#233;ciation globale de la qualit&#233; du projet, y compris les aspects r&#233;glementaires, &#233;thiques ou logistiques lorsqu&#8217;ils sont importants pour la bonne r&#233;alisation des analyses, la justification du budget demand&#233; (au minimum les grands types de d&#233;penses pr&#233;vues), etc.Crit&#232;res d&#8217;&#233;valuationL&#8217;INCa souhaite que le CE appr&#233;cie la qualit&#233; scientifique, la synergie du partenariat, la faisabilit&#233; technique, l&#8217;ad&#233;quation de la demande financi&#232;re vis-&#224;-vis des objectifs du projet et l&#8217;impact potentiel des r&#233;sultats.Lettre d&#8217;intentionLors de la 1&#232;re phase du processus de s&#233;lection, les lettres d&#8217;intention sont &#233;valu&#233;es sur les crit&#232;res suivants&#160;:la pertinence scientifique du projet au regard du champ et des objectifs de l&#8217;appel &#224; projets&#160;;la qualit&#233; scientifique du projet (pertinence, originalit&#233; et positionnement au niveau national et international)&#160;;l&#8217;impact scientifique du projet&#160;;la qualit&#233; de la m&#233;thodologie envisag&#233;e&#160;;la qualit&#233; et l&#8217;expertise des &#233;quipes participantes&#160;;la faisabilit&#233; du projet, le calendrier de r&#233;alisation et l&#8217;ad&#233;quation au financement demand&#233;.La faisabilit&#233; du projet, l&#8217;ad&#233;quation du calendrier de r&#233;alisation et du financement demand&#233;.Projet finalis&#233;Les crit&#232;res d&#8217;&#233;valuation appr&#233;ci&#233;s par les &#233;valuateurs (&#233;valuateurs externes et rapporteurs) sur les projets finalis&#233;s sont les suivants&#160;:Qualit&#233; scientifique du projet&#160;:excellence au regard de l&#8217;&#233;tat de la science&#160;;positionnement du projet dans le contexte national et international&#160;;pertinence et originalit&#233; du projet&#160;;clart&#233; des objectifs.Coordonnateur et &#233;quipes participantes&#160;:qualit&#233;s et expertises du coordonnateur au regard des objectifs du projet. La prise de responsabilit&#233; de jeunes coordonnateurs est encourag&#233;e&#160;;qualit&#233;s et expertises des &#233;quipes participant au projet&#160;;qualit&#233;s du consortium&#160;: synergie, compl&#233;mentarit&#233; et/ou pluridisciplinarit&#233; des &#233;quipes associ&#233;es au projet, valeur ajout&#233;e du partenariat.M&#233;thodologie et faisabilit&#233;&#160;:qualit&#233; m&#233;thodologique&#160;;ressources humaines&#160;allou&#233;es au projet&#160;;respect des r&#232;gles &#233;thiques et des aspects r&#233;glementaires&#160;;qualit&#233; de la coordination entre les &#233;quipes candidates (planification des r&#233;unions, r&#233;daction des rapports de suivi, communication, etc.)&#160;;ad&#233;quation et justification du financement demand&#233;&#160;au regard des objectifs du projet&#160;;ad&#233;quation et justification du calendrier propos&#233; au regard des objectifs du projet.Impact du projet&#160;:impact scientifique, technique ou m&#233;dical&#160;;potentiel d&#8217;utilisation ou de valorisation des r&#233;sultats du projet par la communaut&#233; scientifique et la soci&#233;t&#233;.Dispositions g&#233;n&#233;ralesUtilisation du financement de l&#8217;INCaR&#232;glement des subventionsLe financement sera attribu&#233; selon les dispositions du r&#232;glement relatif aux subventions allou&#233;es par l&#8217;INCa, en vigueur au jour de l&#8217;allocation de la subventionLes participants au projet devront s&#8217;engager &#224; respecter ce r&#232;glement en signant les engagements figurant dans le dossier (rubrique &#171; engagements &#187; du dossier du projet finalis&#233;).Ces engagements concernent&#160;:le repr&#233;sentant l&#233;gal de l&#8217;organisme b&#233;n&#233;ficiaire de la subvention INCa&#160;;le coordonnateur du projet&#160;;le repr&#233;sentant l&#233;gal de chaque organisme b&#233;n&#233;ficiant de reversement au titre d&#8217;une &#233;quipe participante (uniquement si versement de fonds)&#160;;le responsable d&#8217;&#233;quipe participante dans tous les cas.D&#233;penses &#233;ligiblesLa subvention INCa pourra financer&#160;:des frais de personnel (le personnel permanent peut &#234;tre imput&#233; sur les d&#233;penses &#233;ligibles du projet &#224; l'exclusion des fonctionnaires d'&#233;tat, hospitaliers ou territoriaux). Le financement de post-doctorants peut &#234;tre demand&#233;; celui de doctorants n&#8217;est en revanche pas &#233;ligible&#160;;des frais de fonctionnement (consommables, frais li&#233;s &#224; la publication des r&#233;sultats des projets financ&#233;s y compris, par exemple, les surco&#251;ts &#233;ventuellement appliqu&#233;s pour la publication des articles en acc&#232;s libre)&#160;;de l&#8217;&#233;quipement pour un montant inf&#233;rieur &#224; 150 K&#8364; TTC. Ce seuil de 150K&#8364; s&#8217;applique par achat unitaire d&#8217;&#233;quipement (et non pas sur le montant total des d&#233;penses d&#8217;&#233;quipement). De plus, le montant total des d&#233;penses d&#8217;&#233;quipement ne pourra &#234;tre sup&#233;rieur &#224; 30 % du montant de la subvention allou&#233;e par l&#8217;INCa&#160;;des frais de gestion (&#224; hauteur de 4% maximum).La subvention vers&#233;e par l&#8217;INCa doit &#234;tre utilis&#233;e par l&#8217;organisme gestionnaire pour la seule r&#233;alisation du projet identifi&#233; dans l&#8217;acte attributif.Cumul de financementUn projet soumis dans le cadre de plusieurs AAP ne peut obtenir qu'un seul financement du Plan Cancer (except&#233; en cas de co-financement clairement d&#233;fini dans le dossier de candidature), quel que soit l'op&#233;rateur de financement (l&#8217;Inserm (pour l&#8217;ITMO Cancer d&#8217;AVIESAN), l&#8217;INCa ou la DGOS), sauf validation expresse et pr&#233;alable de la part des op&#233;rateurs concern&#233;s.En cas de constat d&#8217;un cumul de financement, l&#8217;INCa se r&#233;serve le droit d&#8217;arr&#234;ter le financement du projet et de demander le remboursement des sommes octroy&#233;es.Publications et communicationsL&#8217;Institut poursuit le travail de suivi scientifique des projets soutenus, et plus g&#233;n&#233;ralement d&#8217;&#233;valuation de la recherche sur le cancer. Dans ce contexte&#160;:pour chacun des projets subventionn&#233;s, le r&#233;sum&#233; sera publi&#233; ult&#233;rieurement. Chaque coordonnateur sera contact&#233; au pr&#233;alable pour en confirmer le contenu ou proposer une version publiable&#160;;pour chacun des projets subventionn&#233;s, chaque coordonnateur s&#8217;engagera &#224; fournir&#160;:des rapports d&#8217;activit&#233; (financiers et scientifiques) &#224; diff&#233;rentes &#233;tapes de la recherche&#160;;un rapport final circonstanci&#233; (financier et scientifique)&#160;;une liste des publications, communications, &#233;v&#233;nements scientifiques issus de la recherche&#160;; &#160;toute communication &#233;crite ou orale concernant les travaux des projets subventionn&#233;s devra obligatoirement mentionner le soutien financier de l&#8217;INCa. Cette mention devra comporter le code de r&#233;f&#233;rence qui sera notifi&#233; au coordonnateur lors du financement du projet.Calendrier de l&#8217;appel &#224; projetsDate de lancement de l'appel &#224; projets : septembre 2017Phase 1&#160;: Lettre d&#8217;intentionSoumission en ligne de la lettre d'intention : 13 novembre 2017R&#233;union du comit&#233; d&#8217;&#233;valuation (pr&#233;s&#233;lection) : Janvier 2018Phase 2&#160;: dossier de candidature pr&#233;s&#233;lectionn&#233; Soumission en ligne du dossier finalis&#233; complet&#160;: &#160;8 mars 2018ET envoi papier (1 original)par courrier postal &#224; l&#8217;INCaINCa - AAP SHS-E-SP 201752 avenue Andr&#233; Morizet,92513 Boulogne- Billancourt(le cachet de la poste faisant foi)&#160;;ou livraison sur place, aux heures de bureau, &#224; l&#8217;adresse de l&#8217;INCa.R&#233;union du comit&#233; d&#8217;&#233;valuation : juin 2018Date pr&#233;visionnelle de publication des r&#233;sultats : juillet 2018Modalit&#233;s de soumissionLa soumission des documents pour chacune des 2 &#233;tapes de l&#8217;AAP sera r&#233;alis&#233;e en ligne en utilisant l&#8217;adresse unique pour l&#8217;appel &#224; projets&#160;:http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Appels-a-projets/Appels-a-projets-en-cours/SHS-E-SP-2018Cette proc&#233;dure de soumission, &#224; partir du site de l&#8217;INCa, comprend&#160;:l&#8217;identification du coordonnateur (nom, pr&#233;nom et email)&#160;;l&#8217;identification du projet (Canc&#233;rop&#244;le de r&#233;f&#233;rence, titre, dur&#233;e, montant, mots clefs et le r&#233;sum&#233; dans le cas des projets finalis&#233;s)&#160;;le t&#233;l&#233;chargement du ou des documents demand&#233;s uniquement sous format Word97-2003 et/ou Excel97-2003.Lettre d&#8217;intentionLa lettre d&#8217;intention doit &#234;tre r&#233;dig&#233;e &#224; partir du formulaire type, elle est transmise en format Word97-2003 et uniquement par t&#233;l&#233;chargement en ligne dans le respect des d&#233;lais mentionn&#233;s dans le calendrier (cf. chapitre 7).Dossier de candidature pr&#233;s&#233;lectionn&#233;Le dossier de candidature (cf. mod&#232;les &#171;&#160;dossier&#160;&#187; et &#171;&#160;annexe financi&#232;re&#160;&#187;) doit comprendre l&#8217;ensemble des &#233;l&#233;ments requis et n&#233;cessaires &#224; l&#8217;&#233;valuation scientifique et technique du projet.Le dossier finalis&#233; est soumis sous forme &#233;lectronique (soumission en ligne) et sous forme papier. Les deux formes sont identiques except&#233; les signatures qui ne sont exig&#233;es qu&#8217;en version originale papier.Format &#233;lectronique&#160;: Le dossier complet comprend deux fichiers&#160;:Un fichier Word 97-2003 n&#8217;exc&#233;dant pas 4 Mo (formulaire type)Un fichier Excel 97-2003 (annexe financi&#232;re)Ces &#233;l&#233;ments sont transmis par t&#233;l&#233;chargement en ligne, en utilisant les codes d&#8217;acc&#232;s re&#231;us pour la soumission de la lettre d&#8217;intention.Format papier&#160;: Un exemplaire original du dossier d&#251;ment sign&#233; et envoy&#233; dans le respect des d&#233;lais mentionn&#233;s (cf. 7. Calendrier).Publication des r&#233;sultatsLes r&#233;sultats sont communiqu&#233;s par &#233;crit aux coordonnateurs du projet et aux repr&#233;sentants l&#233;gaux des organismes b&#233;n&#233;ficiaires de la subvention. La liste des projets financ&#233;s est &#233;galement publi&#233;e sur le site internet de l&#8217;Institut National du Cancer.Aucun dossier s&#233;lectionn&#233; par le comit&#233; d&#8217;&#233;valuation ne sera retenu s&#8217;il n&#8217;est pas mis en totale conformit&#233; dans un d&#233;lai maximum de 15 jours ouvrables &#224; notification des r&#233;sultats par email au coordonnateur. ContactsPour toute information de nature scientifique, vous pouvez contacter Sandrine HALFEN, coordonnatrice de la recherche en sciences humaines et sociales, D&#233;partement sciences humaines et sociales, &#233;pid&#233;miologie, sant&#233; publique - P&#244;le recherche et innovation : shalfen@institutcancer.fr.Pour toute autre information, merci de contacter&#160;: shsesp2018@institutcancer.frR&#233;f&#233;rences[1]Un cyclotron a &#233;t&#233; install&#233; en Guadeloupe en mai 2017 et un Pet-scan devrait &#234;tre op&#233;rationnel en 2018. En Martinique, le cyclotron devrait &#234;tre install&#233; fin 2018.[2] Pour rappel, VICAN 2 est une enqu&#234;te nationale&#160;conduite en 2012-2013 aupr&#232;s de 4&#160;347 personnes dont le cancer a &#233;t&#233; diagnostiqu&#233; deux ans auparavant. Cette enqu&#234;te recueille des informations sur la vie apr&#232;s un cancer, sur le plan m&#233;dical, psychologique, social, de la vie parentale, des relations avec les soignants, de la sexualit&#233;, de la situation professionnelle et des conditions de travail etc.[3] La liste des disciplines correspond aux domaines scientifiques SHS1 &#224; SHS6 de la Classification du Haut Conseil de l'&#233;valuation de la recherche et de l'enseignement sup&#233;rieur, novembre 2016.[4] Voir http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Deontologie-et-transparence-DPI.[5] C&#8217;est-&#224;-dire des dossiers qui d&#233;crivent des objectifs principaux identiques, ou qui r&#233;sultent d&#8217;une simple adaptation, et impliquent des &#233;quipes majoritairement identiques.