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ArgumentaireLa comparaison des situations allemande et fran&#231;aise se fera sur deux jours. L&#8217;articulation des sources s&#8217;effectuera autour des questions li&#233;es aux conventions collectives/ accords collectifs de branche ou d&#8217;entreprise. Une intervention introductive permettra de resituer les enjeux des questions trait&#233;es. Trois points seront ensuite abord&#233;s.En premier lieu, l&#8217;&#233;tude portera sur l&#8217;articulation entre convention collective et contrat de travail. Traditionnellement, lorsque ces deux sources avaient vocation &#224; s&#8217;appliquer &#224; une relation de travail, seule la source la plus favorable au salari&#233; &#233;tait appliqu&#233;e. Cette r&#232;gle de faveur a cependant connu des &#233;volutions, tant l&#233;gislatives que jurisprudentielles. Il importe de saisir le r&#244;le jou&#233; par les juges et les m&#233;thodes utilis&#233;es pour accompagner ou freiner cette &#233;volution du principe de faveur.En second lieu, sera &#233;tudi&#233; le sort des conventions collectives en cas de transfert d&#8217;entreprise. Que deviennent les dispositions conventionnelles relatives &#224; la r&#233;mun&#233;ration en cas de transfert, notamment lorsque aucune convention collective n&#8217;est applicable chez le repreneur&#160;? Sur cette question, qui a fait l&#8217;objet d&#8217;&#233;volutions l&#233;gislatives r&#233;centes, des similitudes peuvent-elles &#234;tre d&#233;cel&#233;es entre droit allemand et droit fran&#231;ais&#160;?En troisi&#232;me lieu, sera examin&#233; le sort des avantages li&#233;s &#224; la r&#233;mun&#233;ration en cas d&#8217;expiration d&#8217;une convention collective, soit en cas de survenance du terme d&#8217;une convention collective &#224; dur&#233;e d&#233;termin&#233;e, soit en cas de d&#233;nonciation d&#8217;une convention collective &#224; dur&#233;e ind&#233;termin&#233;e. Le droit fran&#231;ais tendant, comme le droit allemand, &#224; faire une plus grande place aux conventions collectives &#224; dur&#233;e d&#233;termin&#233;e, cette comparaison visera &#224; d&#233;terminer si les solutions du droit allemand et du droit fran&#231;ais sont appel&#233;es ou non &#224; se rapprocher.ProgrammeVendredi 17 novembre 201717h00 Accueil des participants17h15 IntroductionIntervenant (France et Allemagne) Benjamin Dabosville17h45 La mise en &#339;uvre du principe de faveur en mati&#232;re de r&#233;mun&#233;ration&#160;: quelle articulation entre contrat de travail et convention collective&#160;?Intervenant (France) Bruno SilholIntervenant (Allemagne) Judith Brockmann20h00 Fin des travaux de la premi&#232;re journ&#233;e et d&#238;nerSamedi&#160;18 novembre 20179h30 Transfert d&#8217;entreprise et sort de la r&#233;mun&#233;ration conventionnelleIntervenant (France) Marie-C&#233;cile Escande-VarniolIntervenant (Allemagne) Rapha&#235;l Callsen11h Cessation des effets d&#8217;une convention collective et sort des avantages li&#233;s &#224; la r&#233;mun&#233;rationIntervenant (France) Pierre BaillyIntervenant (Allemagne) Gerhard Binkert12h 30 D&#233;jeuner14h 30 Bilan16h 30 Fin des travauxLieu et coordonn&#233;esUniversit&#233; de Bordeaux35 place Pey Berlandsalle 1JContact&#160;Benjamin DABOSVILLEdabosville@unistra.fr