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ProgrammeLa loi n&#176; 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de r&#233;forme pour la justice constitue une r&#233;forme d'ampleur. Elle couvre toutes les &#233;tapes de la proc&#233;dure p&#233;nale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l'ex&#233;cution de la peine. Pour autant, il ne s'agit vraisemblablement pas de la r&#233;forme globale et coh&#233;rente qu'une partie de la doctrine appelle de ses voeux.Dans un processus l&#233;gislatif de modification du droit par strates successives, la loi de programmation n'en repr&#233;sente pas moins une &#233;tape significative. Elle intervient &#224; un point culminant de certaines &#233;volutions l&#233;gislatives ant&#233;rieures dont elle marque un enracinement durable en droit positif. Dans le m&#234;me temps, elle s'inscrit dans la perspective de la construction d'une justice du XXIe si&#232;cle dans laquelle la transformation num&#233;rique et les imp&#233;ratifs de proximit&#233; et de transparence &#224; l'&#233;gard des citoyens forment des enjeux essentiels.Dans ce contexte particulier, l'ouvrage pr&#233;sent&#233; est le r&#233;sultat d'un travail de doctrine collective destin&#233; &#224; proposer une r&#233;flexion d'ensemble sur notre mod&#232;le de justice p&#233;nale. Une telle d&#233;marche suppose une analyse technique des principales nouveaut&#233;s apport&#233;es par la r&#233;forme. Au-del&#224;, l'objectif consiste &#224; offrir une mise en perspective des dispositions par rapport &#224; l'ensemble de la mati&#232;re, de s'interroger sur le renforcement ou le d&#233;placement de certains points d'&#233;quilibre et de contribuer &#224; formuler d'indispensables propositions prospectives quant aux orientations qui se dessinent. En creux, l'&#233;tude implique &#233;galement de revenir sur la m&#233;thode l&#233;gislative dans un contexte normatif o&#249; le l&#233;gislateur, soumis &#224; des contraintes toujours plus fortes, dispose d'une marge de manoeuvre de plus en plus r&#233;duite pour initier une r&#233;forme stable du droit positif.ProgrammeJeudi 12 marsEsprit et orientations de la r&#233;formeSous la Pr&#233;sidence de Bertrand de Lamy, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole14 h 00 | Accueil des participants - pr&#233;sentation de l&#8217;ouvrage / de la d&#233;marche C. Ginestet, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, Directrice de l&#8217;Institut de Droit Priv&#233; et S. Pell&#233;, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, membre du comit&#233; scientifique14 h 30 | Vers un nouveau paradigme de la justice ? R&#233;flexions sur l&#8217;unit&#233; de la loi de programmation | A. Bergeaud-Wetterwald15 h 00 | La cour criminelle : une r&#233;forme dans le sens de l&#8217;histoire du jury | J. Krynen15 h 30 | PAUSE15 h 45 | Les grandes orientations de la r&#233;forme en proc&#233;dure p&#233;nale | A. Botton et S. Pell&#233;16 h 15 | Les grandes orientations de la r&#233;forme en droit de la peine | G. Beaussonie16 h 45 | Une r&#233;forme doublement annonciatrice de la nouvelle justice p&#233;nale des mineurs | A. VarinardVendredi 13 marsD&#233;cryptage et discussion de la r&#233;formeQuels nouveaux &#233;quilibres entre le formalisme des droits fondamentaux et l&#8217;efficacit&#233; de la proc&#233;dure ?8 h 30 | Accueil des participants. Mots d&#8217;accueil par A. Botton, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, co-directeur ICRM et membre du comit&#233; scientifique8 h 45 | table ronde n&#176; 1 : L&#8217;enqu&#234;te p&#233;naleMod&#233;rateur : A. BottonLa restitution : par chaque intervenantLes (autres) techniques sp&#233;ciales d&#8217;enqu&#234;te, une non cat&#233;gorie juridique | R. ParizotLa place de l&#8217;instruction dans la proc&#233;dure p&#233;nale | J. PradelLa place et le r&#244;le du juge des libert&#233;s et de la d&#233;tention | A. GogorzaLa discussion : mod&#233;rateur et intervenants ; d&#233;bats avec le public10 h 00 | table ronde n&#176; 2 : Les actions n&#233;es de l&#8217;infractionMod&#233;rateur : A. BottonLa restitution : par chaque intervenantL&#8217;action publique : quel renforcement du r&#244;le du Minist&#232;re public ? | S. Pell&#233;L&#8217;action civile : quelle(s) disposition(s) en faveur des victimes ? | X. PinLa discussion : mod&#233;rateur et intervenants ; d&#233;bats avec le public10 h 35 | Pause11 h 00 | table ronde n&#176; 3 : Le jugementMod&#233;rateur : S. Pell&#233;La restitution : par chaque intervenantLa nouvelle proc&#233;dure correctionnelle | F. FourmentLa nouvelle proc&#233;dure criminelle | C. GinestetLa discussion : mod&#233;rateur et intervenants ; d&#233;bats avec le public11 h 45 | table ronde n&#176; 4 : Le terrorismeMod&#233;rateur : S. Pell&#233;La restitution : par chaque intervenantL&#8217;&#233;volution du dispositif de lutte contre le terrorisme | H. MatsopoulouL&#8217;indemnisation des victimes d&#8217;actes de terrorisme | J. KnetschLa discussion : mod&#233;rateur et intervenants ; d&#233;bats avec le public12 h 30 | D&#233;jeuner libreQuels nouveaux &#233;quilibres dans la conception et l&#8217;ex&#233;cution de la peine ?Apr&#232;s-midi14 h 00 | Accueil des participantsMots d&#8217;accueil par G. Beaussonie, Professeur &#224; l&#8217;Universit&#233; Toulouse 1 Capitole, co-directeur ICRM et membre du comit&#233; scientifique14 h 15 | table ronde n&#176; 1 : La r&#233;organisation des peines correctionnellesmod&#233;rateur : G. BeaussonieLa restitution : par chaque intervenantLa refondation de l&#8217;&#233;chelle des peines correctionnelles | G. BeaussonieL&#8217;emprisonnement ferme, entre renouveau et d&#233;clin ? | E. DreyerLe &#171; nouveau &#187; sursis probatoire | P. CazalbouLa discussion : mod&#233;rateur et intervenants ; d&#233;bats avec le public15 h 15 | Pause15 h 30 | table ronde n&#176; 2 : Vers de nouvelles orientations ?Mod&#233;rateur : G. BeaussonieLa restitution : par chaque intervenantLa motivation des peines : une exigence devenue fondamentale | D. Gu&#233;rinLa place et le r&#244;le du juge de l&#8217;application des peines | E. BonisLa (pr&#233;tendue) r&#233;forme p&#233;nitentiaire | L. LeturmyLa discussion : mod&#233;rateur et intervenants ; d&#233;bats avec le public