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Pr&#233;sentationObjet du post-doctorat :Les valeurs et principes communs&#160;port&#233;s par les structures de l&#8217;ESS engendrent un certain nombre de difficult&#233;s juridiques autour de l&#8217;utilit&#233; sociale, la coop&#233;ration, l&#8217;ancrage local adapt&#233; aux n&#233;cessit&#233;s de chaque territoire et de ses habitants ou encore le partage et la solidarit&#233; pour une &#233;conomie respectueuse de l&#8217;homme et de son environnement. Ces difficult&#233;s juridiques se rattachent aux deux axes de recherches du LARJ de droit des affaires et d&#8217;action publique locale et environnementale.Il existe des &#233;tudes juridiques g&#233;n&#233;rales sur les textes nouveaux qui ont &#233;t&#233; adopt&#233;s ou au contraire des &#233;tudes de terrain dans d'autres disciplines (sociologie par exemple). Ce qui int&#233;resse le LARJ, c'est de lier la th&#233;orie avec des exemples pratiques. L&#8217;objectif est d'aller plus loin dans l'analyse juridique que ce qui est propos&#233; actuellement et de confronter les possibilit&#233;s th&#233;oriques offertes par la loi &#224; leur mise en pratique. En d&#8217;autre terme, il s&#8217;agit de comparer les diff&#233;rentes possibilit&#233;s offertes par la loi et de d&#233;terminer le choix le plus coh&#233;rent &#224; adopter selon le projet ESS envisag&#233;.Le post doctorant aura pour mission d&#8217;observer les pratiques existantes en mati&#232;re d&#8217;ESS &#224; travers plusieurs exp&#233;riences conduites dans la r&#233;gion des Hauts-de-France, et notamment dans le projet &#171;&#160;Tast&#8217;in Fives&#160;&#187; dans lequel le LARJ est d&#233;j&#224; impliqu&#233; et d&#8217;identifier au travers ces exp&#233;riences les enjeux juridiques autour de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire. Il existe une Chaire ESS dans la R&#233;gion des Hauts de France. Le post doctorant pourra donc se rapprocher de cette structure pour s&#233;lectionner des exp&#233;riences conduites qui se r&#233;v&#232;lent les plus embl&#233;matiques.Plus pr&#233;cis&#233;ment, sa fonction sera d&#8217;interroger, notamment &#224; partir du projet &#171;&#160;tast&#8217; in fives&#160;&#187;, la r&#233;ception de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire par le droit social, le droit de l&#8217;urbanisme, le droit public &#233;conomique et le droit de l&#8217;Union europ&#233;enne. Sans qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;une liste exhaustive, il aura pour mission de travailler sur les questions suivantes&#160;:sur la cr&#233;ation d&#8217;une entreprise de l&#8217;ESS. Tout d&#8217;abord, il s&#8217;agit d&#8217;&#233;tudier quels statuts, quelles cons&#233;quences dans le choix du statut L&#8217;int&#233;r&#234;t n&#8217;est donc pas d'&#233;tudier les diff&#233;rents statuts qui sont propos&#233;s par la loi en faisant une comparaison (ce qui existe d&#233;j&#224;) mais de l'adapter ensuite aux projets ESS.&#160;Il s&#8217;agit aussi d&#8217;&#233;tudier quelles r&#232;gles en mati&#232;re d&#8217;urbanisme quand l&#8217;implantation du projet ESS pose des probl&#232;mes sp&#233;cifiques (comme c&#8217;est le cas pour le projet Tast&#8217;in Fives o&#249; il s&#8217;agit d&#8217;une ancienne friche industrielle). Il s&#8217;agit enfin d&#8217;&#233;tudier les modes de financement adapt&#233;s &#224; cette &#233;conomie.sur les conditions de recrutement et de travail des salari&#233;s, et de v&#233;rifier si ces conditions sont conformes aux bonnes pratiques des entreprises de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire (lutte contre l&#8217;exclusion, insertion sociale ou professionnelle &#8230;). Il existe en effet une multitude de travaux sur les diff&#233;rents contrats permettant de recruter un salari&#233;. Par contre, il n&#8217;y a pas de travaux sur les contrats qui r&#233;pondent le mieux aux grands principes pos&#233;s par l'ESS et ceux qui devraient &#234;tre le plus pertinent d'utiliser selon les objectifs pos&#233;s par le projet (ex : &#234;tre facteur d'int&#233;gration dans un quartier, formation ...)sur la gouvernance mise en place dans le projet ESSsur la &#160;lucrativit&#233; limit&#233;e&#160; (encadrement des &#233;chelles de salaires, r&#233;partition &#233;quitable des b&#233;n&#233;fices, etc.)sur une&#160;approche territoriale&#160;pour r&#233;pondre &#224; des besoins identifi&#233;s sur le terrain &#8211; les activit&#233;s sont non d&#233;localisables.Sur la mutation du droit de l&#8217;urbanisme. Le projet &#171;&#160;tast&#8217;in fives&#160;&#187; s&#8217;inscrit dans l&#8217;op&#233;ration d&#8217;am&#233;nagement Fives Cail qui vise, par le biais de la r&#233;novation urbaine, &#224; promouvoir l&#8217;inclusion sociale. Cette op&#233;ration constitue une parfaite illustration de l&#8217;utilisation des r&#232;gles d&#8217;urbanisme au profit d&#8217;un objet social. Elle offre ainsi l&#8217;occasion d&#8217;observer la participation du droit de l&#8217;urbanisme aux enjeux de renforcement du principe de mixit&#233; sociale. Cette r&#233;flexion permettra de participer &#224; celle, plus large, relative au d&#233;cloisonnement du droit de l&#8217;urbanisme et le passage d&#8217;une police des sols &#224; un outil ouvert aux pr&#233;occupations &#233;trang&#232;res &#224; &#171; son objet naturel &#187;. Par ailleurs, les moyens financiers et les contrats publics mis en place au soutien de ce projet offriront &#233;galement l&#8217;occasion d&#8217;analyser les leviers et les obstacles de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire en droit public &#233;conomique.Sur les leviers et les obstacles de l&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire en droit public &#233;conomique. Il s&#8217;agira d&#8217;analyser l&#8217;effectivit&#233; des r&#232;gles mises en place en droit public &#233;conomique au soutien de l&#8217;ESS dont, &#224; titre d&#8217;exemple,les clauses sociales en droit des march&#233;s publics.Projet de recherche&#160;: L&#8217;&#233;conomie sociale et solidaire&#160;: quels enjeux juridiques&#160;?Le recrutement du docteur se fait hors Ecoles Doctorales de la COmUE Lille Nord de France.Laboratoire d&#8217;accueil ULCO&#160;: LARJ (EA 3603)Encadrants ULCO&#160;: Catherine Minet-LetalleMa&#238;tre de conf&#233;rences en Droit priv&#233;, HDR, ULCO&#160; Responsable du Master 2 Droit europ&#233;en des affaires&#160; Directrice du Laboratoire de recherche juridique (EA 3603)&#160;Camille Carbonnaux Ma&#238;tre de Conf&#233;rences en droit public ULCOResponsable du Master 1 droit des collectivit&#233;s territoriales Co-directrice du Laboratoire de Recherche Juridique&#160;&#160;(LARJ - EA 3603)Le recrutement d&#8217;un post doctorant permettra au LARJ de d&#233;velopper son expertise sur un nouveau mod&#232;le &#233;conomique et social en mettant en pratique les recherches th&#233;oriques afin de maitriser les objectifs de l&#8217;ESS.Des ateliers seront organis&#233;s dans les Masters en droit &#224; partir de janvier 2018 par le post doctorant sous la direction d&#8217;enseignants chercheurs du LARJ afin de faire travailler les &#233;tudiants sur ces probl&#233;matiques et un rapport sera r&#233;dig&#233; sur la base de ces travaux.Un colloque sera organis&#233; en octobre 2018 par le post doctorant impliquant les acteurs r&#233;gionaux dans le domaine sous le contr&#244;le d&#8217;enseignants-chercheurs du LARJ.Localisation et r&#233;mun&#233;rationLe post-doctorat sera bas&#233; &#224; Boulogne-sur-Mer, au Laboratoire de recherche juridique (LARJ). Le recrutement sera effectu&#233; sous&#160; forme de contrat&#160; post doctoral &#224; dur&#233;e d&#233;termin&#233;e de 12 mois, non renouvelable. La date pr&#233;vue de d&#233;but du contrat est le 1er janvier 2018. Le montant de la r&#233;mun&#233;ration est de 2 500&#8364; mensuel (salaire brut hors charges employeur).&#160; Le contrat &#233;tabli mentionnera la possibilit&#233; d&#8217;effectuer des heures compl&#233;mentaires dans l&#8217;&#233;tablissement &#224; hauteur d&#8217;un maximum de 24H, apr&#232;s avis du Directeur du laboratoire; il ne permet pas d&#8217;effectuer des heures compl&#233;mentaires hors de l&#8217;&#233;tablissement.Conditions de recrutement et comp&#233;tences attenduesDoctorat en droitDoctorat obtenu moins de trois ans avant la date pr&#233;vue d&#8217;entr&#233;e dans les fonctions ;Autonomie et rigueur dans la formulation des probl&#233;matiques&#160;;Capacit&#233; &#224; dialoguer avec des chercheurs issus d&#8217;autres champs disciplinaires ;Capacit&#233; &#224; travailler en &#233;quipe&#160;;R&#233;daction d&#8217;articles de recherche.Le jury prendra en compte la qualit&#233; du dossier, son ad&#233;quation &#224; la th&#233;matique ESS, son ad&#233;quation au projet scientifique du LARJ, les comp&#233;tences du candidat (exp&#233;riences de recherche, publications), sa capacit&#233; &#224; donner une dimension internationale &#224; la recherche.Modalit&#233;s de soumissionLe dossier de candidature comprendra :Une lettre de motivation, un CV comprenant la liste des recherches et publications, le dipl&#244;me de doctorat du candidat, le rapport de soutenance.A envoyer en un seul fichier &#224; :sophie.bracqbien@univ-littoral.frCalendrier de recrutementDate limite de d&#233;p&#244;t des candidatures : 20 octobre 2017, 19 heures (heure de Paris)Admissibilit&#233; : semaine du 23 octobre 2017Auditions : semaine du 6 novembre 2017Communication des r&#233;sultats : d&#233;but d&#233;cembre 2017R&#233;f&#233;rents scientifiques&#160;:Catherine Minet-Letalle, Ma&#238;tre de conf&#233;rences en Droit priv&#233;, HDR, ULCO Responsable du Master 2 - Droit europ&#233;en des affaires Directrice du Laboratoire de recherche juridique (EA 3603)catherine.minet-letalle@univ-littoral.frCamille Carbonnaux, Ma&#238;tre de Conf&#233;rences en droit public, Responsable du Master 1 droit des collectivit&#233;s territoriales, Co-directrice du Laboratoire de Recherche Juridique&#160; (LARJ - EA 3603), camille.carbonnaux@univ-littoral.fr