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Th&#232;mesLors de sa r&#233;union du 5 janvier 2017, l&#8217;assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale du groupement d'int&#233;r&#234;t publique (GIP) Mission de recherche Droit et Justice a retenu trois th&#232;mes de recherche pour l&#8217;ann&#233;e 2017 :Th&#232;me 1&#160;: Droit, justice et num&#233;riqueTh&#232;me 2&#160;: Le(s) bien(s) commun(s)Th&#232;me 3&#160;: Les longues peinesConditions et dossier de candidatureTout dossier de soumission &#224; la Mission d&#8217;un projet de recherche dans le cadre d&#8217;un appel &#224; projets doit obligatoirement comprendre en 15 exemplaires papier les documents suivants&#160;:un projet de recherche,une note de pr&#233;sentation des chercheurs et des laboratoires devant participer &#224; ce projet,une fiche de renseignements administratifs et financiers.Ces documents devront &#234;tre &#233;tablis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront &#234;tre examin&#233;s par le comit&#233; de s&#233;lection. Toute autre pi&#232;ce jug&#233;e pertinente pourra &#234;tre jointe &#224; l'appui de la demande.Les dossiers papier doivent &#234;tre constitu&#233;s en un seul tenant, imprim&#233;s recto-verso. Une version &#233;lectronique (format PDF) du dossier doit &#233;galement &#234;tre envoy&#233;e en un seul document, par mail, &#224; : mission@gip-recherche-justice.frPour r&#233;pondre &#224; cet appel &#224; projets, vous pouvez t&#233;l&#233;charger ou consulter les documents suivants&#160;:Dossier administratif et financier en format Word &#224; remplir depuis votre ordinateurMod&#232;le de conventionComposition du dossierProjet de rechercheSolidement argument&#233;, il n'exc&#233;dera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionn&#233;es les r&#233;f&#233;rences th&#233;oriques auxquelles il sera fait appel et distingu&#233;s, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particuli&#232;rement s'appuyer.L'objet m&#234;me de la recherche sera d&#233;fini avec pr&#233;cision et le dispositif m&#233;thodologique (hypoth&#232;ses, objectifs, approches ...) devra &#234;tre expos&#233; en d&#233;tail.Les donn&#233;es n&#233;cessaires &#224; l'&#233;tude devront &#234;tre pr&#233;sent&#233;es selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.Les conditions d'acc&#232;s au terrain seront explicit&#233;es. La plus grande insistance est mise par la Mission de recherche sur la n&#233;cessit&#233; d&#8217;apporter la preuve de l&#8217;acc&#232;s aux donn&#233;es, &#224; des personnes-cl&#233;s, au terrain en g&#233;n&#233;ral, condition essentielle de la faisabilit&#233; de la recherche.Il conviendra d'exposer les diff&#233;rentes phases d'ex&#233;cution de la recherche. Leur dur&#233;e ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une &#233;valuation pr&#233;cise.La dur&#233;e de la recherche devra &#234;tre explicitement mentionn&#233;e.Note de pr&#233;sentation du chercheur ou de l'&#233;quipe devant conduire la rechercheSeront pr&#233;sent&#233;s (nom, qualit&#233;, statut, institution ou &#233;quipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particuli&#232;re sera port&#233;e aux responsables scientifiques (CV synth&#233;tique), lesquels seront clairement identifi&#233;s.Un r&#233;sum&#233; sommaire (2 &#224; 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des &#233;quipes auxquelles se rattachent les chercheurs est &#233;galement attendu.La collaboration entre plusieurs &#233;quipes est bien &#233;videmment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par &#233;quipe devra alors &#234;tre d&#233;sign&#233;.Une coop&#233;ration avec une &#233;quipe ou plusieurs &#233;quipes de recherche &#233;trang&#232;res, d&#251;ment pr&#233;sent&#233;es, est possible.Fiche de renseignements administratifs et financiersCette fiche de renseignements peut &#234;tre t&#233;l&#233;charg&#233;e &#224; partir du site internet de la Mission : www.gip-recherche-justice.fr (rubrique &#171; Appel &#224; projets de recherche &#187;).La partie administrative de cette fiche est, pour l&#8217;essentiel, une reprise synth&#233;tique de certains renseignements contenus dans les deux documents pr&#233;c&#233;dents (Projet de recherche et note de pr&#233;sentation du chercheur ou de l&#8217;&#233;quipe).La partie financi&#232;re est consacr&#233;e au budget pr&#233;visionnel de la recherche, la demande de cr&#233;dits devant &#234;tre justifi&#233;e avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra &#234;tre joint au budget pr&#233;visionnel.Dispositions diversesApr&#232;s &#233;valuation des dossiers par des comit&#233;s de s&#233;lection ad hoc, il pourra &#234;tre demand&#233; que des modifications soient apport&#233;es aux projets de recherche et aux budgets initiaux.Les modalit&#233;s d'ex&#233;cution des projets retenus seront pr&#233;cis&#233;es par convention entre l&#8217;organisme demandeur et le groupement d'int&#233;r&#234;t public Mission de recherche Droit et Justice.Sauf exception, cette convention pr&#233;voit la remise, par le chercheur ou l&#8217;&#233;quipe de recherche, de documents &#224; la Mission de recherche Droit et Justice :une note m&#233;thodologique, &#224; &#233;ch&#233;ance variable selon la dur&#233;e de la recherche (entre 1 et 3 mois apr&#232;s notification de la d&#233;cision budg&#233;taire),un rapport interm&#233;diaire de mi-&#233;tape,un rapport final, une note de synth&#232;se et un r&#233;sum&#233;, pr&#233;sentant les r&#233;sultats de la recherche.Conform&#233;ment &#224; sa vocation de service public, la Mission de recherche proc&#233;dera &#224; la diffusion et &#224; la promotion des documents finaux, via tout support qu&#8217;elle estimera adapt&#233; (site internet notamment).La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entra&#238;nera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.Modalit&#233;s de d&#233;p&#244;tA partir du 16 f&#233;vrier et jusqu'au 02 mai 2017D&#233;p&#244;t dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures, pr&#233;venir Mme &#160;Sebag au 01 70 22 70 67)Mission de recherche Droit et JusticeMinist&#232;re de la justice &#8211; Mill&#233;naire 335, rue de la Gare &#8211; 75019 ParisOuEnvoi postal : (cachet de la poste faisant foi)Mission de recherche Droit et JusticeMinist&#232;re de la justice &#8211; Site Mill&#233;naire 313, place Vend&#244;me &#8211; 75042 Paris cedex 01Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement &#234;tre adress&#233; &#224; l&#8217;adresse suivante mission@gip-recherche-justice.frModalit&#233;s de s&#233;lectionLa s&#233;lection des projets se fait par un comit&#233; constitu&#233; pour chaque appel &#224; projets. Ces comit&#233;s sont constitu&#233;s, apr&#232;s la date limite de d&#233;p&#244;t des projets, en fonction des th&#233;matiques des appels &#224; projets. Ils sont constitu&#233;s de chercheurs, d&#8217;enseignants chercheurs et de praticiens. Les projets sont &#233;valu&#233;s par ces comit&#233;s ad hoc.