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OrganisationColloque port&#233; par MM. Jo&#235;l MEKHANTAR et Philippe ICARD.Avec les soutiens de : la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes et la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques.ArgumentaireL&#8217;ann&#233;e 2019, ann&#233;e charni&#232;re pour l&#8217;Europe, avec le d&#233;part pr&#233;vu du Royaume Uni, l&#8217;&#233;lection d&#8217;un nouveau Parlement et l&#8217;installation d&#8217;une nouvelle Commission, est aussi une ann&#233;e cruciale pour les fonctions publiques. En effet, les r&#233;formes engag&#233;es (notamment en France) semblent aller dans le sens de la g&#233;n&#233;ralisation de la contractualisation des agents, la fin de l&#8217;emploi &#224; vie, et une lib&#233;ralisation traduisant la volont&#233; plus ou moins affich&#233;e d&#8217;en finir avec les particularismes (ou sp&#233;cificit&#233;s) propres aux situations juridiques d&#8217;emploi des personnels des administrations publiques. Il est donc important de dresser un &#233;tat des lieux des fonctions publiques en Europe autour des grandes questions qui marquent les &#233;volutions en cours.Sur quels fondements constitutionnels et conventionnels reposent les fonctions publiques des &#201;tats membres et la fonction publique de l&#8217;Union&#160;europ&#233;enne ? Quelle place font les syst&#232;mes des fonctions publiques des &#201;tats membres et de l&#8217;Union au statut et/ou au contrat&#160;? Les agents des fonctions publiques en Europe, quelle que soit leur situation juridique d&#8217;emploi, sont-ils plut&#244;t engag&#233;s pour une dur&#233;e d&#233;termin&#233;e ou ind&#233;termin&#233;e&#160;? Sont-ils plut&#244;t dans des liens juridiques de droit public et/ou de droit priv&#233; du travail&#160;avec leur employeur public ? Leurs organisations syndicales jouent elles un r&#244;le important ou marginal ? Ne sont-elles pas concurrenc&#233;es par la place de plus en plus grande de l&#8217;&#233;thique ou de la d&#233;ontologie dans toutes les fonctions publiques ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les fonctions publiques des &#201;tats et la fonction publique de l'Union europ&#233;enne ? Enfin, jusque dans l&#8217;analyse des personnels des juridictions en Europe dont l&#8217;activit&#233; concerne pourtant un domaine r&#233;galien relevant de la comp&#233;tence de chaque &#201;tat membre, ne peut-on pas observer des points de convergence &#224; la fois dans le positionnement, dans les m&#233;thodes de travail et dans la formation de ces personnels&#160;? Peut-on prendre appui sur l'analyse compar&#233;e des fonctions publiques en Europe pour justifier une &#171;&#160;transformation&#160;&#187; de la fonction publique en France (loi n&#176; 2019-828 du 6 ao&#251;t 2019) qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son p&#233;rim&#232;tre ?Travaux (MASTER DRHFP, CREDESPO) pour engager la r&#233;flexionDepuis 2013-2014, un travail de recherche encadr&#233; sur les fonctions publiques en Europe est conduit collectivement par chacune des promotions du Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques (DRHFP) sur 5 groupes d&#8217;&#201;tats&#160;:L&#8217;Europe du Nord&#160;: Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Su&#232;deL&#8217;Europe de l&#8217;Est&#160;: Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, R&#233;publique Tch&#232;queL&#8217;Europe du Sud-Est&#160;: Chypre, Croatie, Gr&#232;ce, Malte, Slov&#233;nieL&#8217;Europe du Sud-Ouest et des &#238;les britanniques&#160;: Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-UniL&#8217;Europe du Centre&#160;: Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays BasCes travaux ont &#233;t&#233; remis en forme pour le s&#233;minaire de formation &#224; la Commission europ&#233;enne lors du voyage de la promotion 2017-2018 &#224; Bruxelles. A cette occasion s&#8217;est impos&#233;e l&#8217;id&#233;e d&#8217;un Colloque sur les fonctions publiques en Europe. Les &#233;tudiants de la promotion 2018-2019 ont continu&#233; ce travail pour organiser avec la promotion 2019-2020 ce colloque des 5 et 6 d&#233;cembre 2019 afin de r&#233;unir, sur les 4 th&#232;mes du programme, des fonctionnaires, des juristes, des magistrats et des universitaires de l&#8217;UE pendant deux jours &#224; Dijon, capitale de la Bourgogne et si&#232;ge de son Universit&#233;.Par ailleurs, dans le cadre du CREDESPO, ou avec la participation de ses membres, de nombreux colloques sur la fonction publique ont &#233;t&#233; organis&#233;s (Colloque sur les 30 ans du Titre 1er du statut g&#233;n&#233;ral des fonctionnaires, Besan&#231;on, 2013&#160;; Colloque sur les 30 ans des Titres 2 et 3 du statut g&#233;n&#233;ral des fonctionnaires de l&#8217;&#201;tat et des collectivit&#233;s territoriales, Dijon 2014&#160;; participation &#224; la Table ronde internationale sur la D&#233;ontologie des fonctions publiques, Aix-en-Provence, 2015). Le colloque de Dijon des 5 et 6 d&#233;cembre 2019 s&#8217;inscrit pleinement dans cette continuit&#233;.Pr&#233;-programmeDur&#233;e&#160;: 4 demi-journ&#233;es&#160;1e demi-journ&#233;e&#160;: Jeudi 5 d&#233;cembre 2019, le matinTh&#232;me 1&#160;: Les Bases constitutionnelles des fonctions publiques en Europe2e demi- journ&#233;e :Jeudi 5 d&#233;cembre 2019, l&#8217;apr&#232;s-midiTh&#232;me 2 : Les syst&#232;mes des fonctions publiques en Europe3e demi-journ&#233;e : Vendredi 6 d&#233;cembre 2019, le matinTh&#232;me 3&#160;: La d&#233;ontologie des fonctions publiques en Europe4&#176; demi-journ&#233;e : Vendredi 6 d&#233;cembre 2019, l&#8217;apr&#232;s-midiTh&#232;me 4&#160;: Les personnels d&#8217;administration des juridictions en EuropeChamp de l'appel &#224; contributionLe pr&#233;sent appel &#224; contributions ne porte que sur les th&#232;mes 1, 2 et 3 du programme. &#160;Le th&#232;me 4, organis&#233; directement par l&#8217;&#201;cole Nationale des Greffes (Minist&#232;re de la Justice) et son r&#233;seau europ&#233;en n&#8217;entre pas dans le champ de cet appel &#224; contributions.Pour les th&#232;mes 1 &#224; 3, chaque contribution ne peut porter que sur un &#201;tat et sur un th&#232;me.Un m&#234;me contributeur peut proposer plusieurs contributions. Cependant pour assurer une repr&#233;sentation large des diff&#233;rents &#201;tats de l&#8217;Union europ&#233;enne, chaque contributeur ne communiquera oralement le jour du Colloque que sur un th&#232;me. Ceci &#233;tant, la publication reprendra plus largement l&#8217;ensemble des contributions &#233;crites.CalendrierDate limite d&#8217;envoi de la proposition&#160; et du C.V. :&#160; 15 novembre 2019En double&#160;&#224; Jo&#235;l MEKHANTAR&#160;: joel.mekhantar@u-bourgogne.fr&#160;et Juliette OLIVIER&#160;: juliette.olivier@u-bourgogne.fr&#160;Date de notification aux auteurs de l&#8217;acceptation&#160;: 18 novembre 2019Date limite de r&#233;ception des contributions&#160;:&#160; 2 d&#233;cembre 2019En double&#160;&#224; Jo&#235;l MEKHANTAR&#160;:&#160; joel.mekhantar@u-bourgogne.fr&#160;et Juliette OLIVIER&#160; juliette.olivier@u-bourgogne.frPublication du programme sur le site&#160;&#224; partir du 18 novembre 2019Dates et lieu du Colloque&#160;:&#160; 5 et 6 d&#233;cembre 2019Amphith&#233;&#226;tre MathiezB&#226;timent Lettres, extension 1er &#233;tage - 2 Bd GabrielBP 27877 - 21078 DIJON cedex (France)Prise en chargePour les intervenants dont la communication est retenue, sont pris en charge le billet d&#8217;avion ou/et de train Aller et Retour pour DIJON (via PARIS ou LYON) depuis l&#8217;&#201;tat d&#8217;origine &#224; l&#8217;int&#233;rieur de l&#8217;Union europ&#233;enne ainsi que, selon le jour d&#8217;intervention, l&#8217;h&#233;bergement&#160; d&#8217;une nuit &#224; DIJON du 4 au 5 d&#233;cembre et/ou du 5 au 6 d&#233;cembre.PublicationLes contributions d&#233;finitivement retenues pour la publication feront l&#8217;objet d&#8217;un ouvrage en fran&#231;ais dont un exemplaire sera adress&#233; &#224; chaque contributeur.&#160;Modalit&#233;s de propositionChaque&#160; proposition de contribution comprenant entre 1800 et 2000 mots, doit &#234;tre &#233;crite ou traduite en fran&#231;ais (Times, 12, interligne simple) et faire mention du NOM, du pr&#233;nom, de la qualit&#233; et de l&#8217;affiliation de l&#8217;auteur (Universit&#233;, Minist&#232;re, Juridiction, &#8230;). Elle indique le titre (1.01 &#224; 1.27&#160;; 2.01 &#224; 2.27 ou 3.01 &#224; 3.27, en fonction du th&#232;me et de l&#8217;&#201;tat retenus conform&#233;ment aux instructions indiqu&#233;es au point VII) et un sous-titre librement choisi par l&#8217;auteur. Elle est accompagn&#233;e d&#8217;un bref curriculum vit&#230; de l&#8217;auteur.Chaque contribution des th&#232;mes 1 &#224; 3 ne peut porter que sur un &#201;tat et sur un th&#232;me (voir VI). Un m&#234;me contributeur peut proposer plusieurs contributions. Plusieurs contributions d&#8217;un m&#234;me contributeur peuvent &#234;tre publi&#233;es. Toutefois, pour permettre la repr&#233;sentation la plus large possible, un m&#234;me contributeur ne pourra, en principe, communiquer que sur un seul th&#232;me le jour du colloque. Chaque contribution finale comprendra entre 25&#160;000 et 30 000 signes (en incluant les notes de bas de page) et une bibliographie s&#233;lective de 25 r&#233;f&#233;rences au maximum. Pour la publication, la contribution, sera r&#233;dig&#233;e ou traduite en fran&#231;ais (times 12, interligne simple).Descriptif des th&#232;mesTh&#232;me 1&#160;: Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Europe1.01 Les bases constitutionnelles de la fonction publique au Danemark1.02 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Estonie1.03 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Finlande1.04 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Lettonie1.05 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Lituanie1.06 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Su&#232;de1.07 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Bulgarie1.08 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Hongrie1.09 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Pologne1.10 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Roumanie1.11 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Slovaquie1.12 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en R&#233;publique Tch&#232;que1.13 Les bases constitutionnelles de la fonction publique &#224; Chypre1.14 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Croatie1.15 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Gr&#232;ce1.16 Les bases constitutionnelles de la fonction publique &#224; Malte1.17 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Slov&#233;nie1.18 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Espagne1.19 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Irlande1.20 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Italie1.21 Les bases constitutionnelles de la fonction publique au Portugal1.22 Les bases constitutionnelles de la fonction publique au Royaume-Uni1.23 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Allemagne1.24 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Autriche1.25 Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Belgique1.26 Les bases constitutionnelles de la fonction publique au Luxembourg1.27 Les bases constitutionnelles de la fonction publique au Pays BasContenu attendu d&#8217;une contribution portant sur le th&#232;me 1&#160;:Chaque contribution comprend un intitul&#233; &#224; choisir dans la liste 1.01 &#224; 1.27 ci-dessus et un sous-titre librement choisi par l&#8217;auteur.La contribution doit pr&#233;senter bri&#232;vement les grands traits de l&#8217;organisation constitutionnelle de l&#8217;&#201;tat concern&#233;. A l&#8217;int&#233;rieur de l&#8217;Europe, la fonction publique n&#8217;a pas le m&#234;me p&#233;rim&#232;tre selon les &#201;tats. Si certaines mati&#232;res sont probablement r&#233;serv&#233;es aux emplois publics (Arm&#233;e, Justice, Police), d&#8217;autres varient d&#8217;un &#201;tat &#224; un autre.&#160; &#160;L&#8217;objet principal de la contribution est de faire le point sur les dispositions constitutionnelles applicables, &#233;crites ou coutumi&#232;res, sur lesquelles se fonde la fonction publique dans l&#8217;&#201;tat retenu. Quelles sont dans le droit de la fonction publique les mati&#232;res directement pr&#233;vues par la Constitution&#160;de l&#8217;&#201;tat ou/et des &#201;tats membres en cas de syst&#232;me f&#233;d&#233;ral, et/ou des r&#233;gions dans les &#201;tats r&#233;gionalis&#233;s&#160;? Par exemple, la Constitution pr&#233;voit-elle l&#8217;&#233;galit&#233; d&#8217;acc&#232;s aux emplois publics, la libert&#233; d&#8217;opinion des agents, etc.&#160;? &#160;Pr&#233;voit-elle au niveau national, f&#233;d&#233;ral, r&#233;gional ou local la fixation des r&#232;gles du droit de la fonction publique ?&#160; Quelles mati&#232;res du droit de la fonction publique s&#8217;est r&#233;serv&#233;e la Constitution et quelles mati&#232;res a-t-elle laiss&#233; au l&#233;gislateur national et/ou au niveau des &#201;tats membres en cas de syst&#232;me f&#233;d&#233;ral et/ou au niveau des r&#233;gions dans les &#201;tats r&#233;gionalis&#233;s &#160;? Quel juge peut &#234;tre saisi et quel contr&#244;le exerce-t-il sur le respect des r&#232;gles constitutionnelles applicables en droit de la fonction publique&#160;?Bibliographie&#160;: Dans la liste maximale des 25 r&#233;f&#233;rences de sa bibliographie s&#233;lective, l&#8217;auteur indiquera pour l&#8217;&#201;tat retenu, la derni&#232;re &#233;dition de un &#224; trois manuels universitaires de droit constitutionnel ainsi que la derni&#232;re &#233;dition de un &#224; trois manuels universitaires de droit de la fonction publique. Il indiquera &#233;galement pour son &#201;tat une ou deux revues juridiques qu&#8217;il estime les plus pertinentes en droit constitutionnel ainsi qu&#8217;une ou deux revues juridiques sp&#233;cialis&#233;es en droit de la fonction publique.Th&#232;me 2&#160;: Les syst&#232;mes des fonctions publiques en Europe2.01 Le syst&#232;me de fonction publique au Danemark2.02 Le syst&#232;me de fonction publique en Estonie2.03 Le syst&#232;me de fonction publique en Finlande2.04 Le syst&#232;me de fonction publique en Lettonie2.05 Le syst&#232;me de fonction publique en Lituanie2.06 Le syst&#232;me de fonction publique en Su&#232;de2.07 Le syst&#232;me de fonction publique en Bulgarie2.08 Le syst&#232;me de fonction publique en Hongrie2.09 Le syst&#232;me de fonction publique en Pologne2.10 Le syst&#232;me de fonction publique en Roumanie2.11 Le syst&#232;me de fonction publique en Slovaquie2.12 Le syst&#232;me de fonction publique en R&#233;publique Tch&#232;que2.13 Le syst&#232;me de fonction publique &#224; Chypre2.14 Le syst&#232;me de fonction publique en Croatie2.15 Le syst&#232;me de fonction publique en Gr&#232;ce2.16 Le syst&#232;me de fonction publique &#224; Malte2.17 Le syst&#232;me de fonction publique en Slov&#233;nie2.18 Le syst&#232;me de fonction publique en Espagne2.19 Le syst&#232;me de fonction publique en Irlande2.20 Le syst&#232;me de fonction publique en Italie2.21 Le syst&#232;me de fonction publique au Portugal2.22 Le syst&#232;me de fonction publique au Royaume-Uni2.23 Le syst&#232;me de fonction publique en Allemagne2.24 Le syst&#232;me de fonction publique en Autriche2.25 Le syst&#232;me de fonction publique en Belgique2.26 Le syst&#232;me de fonction publique au Luxembourg2.27 Le syst&#232;me de fonction publique au Pays BasContenu attendu d&#8217;une contribution portant sur le th&#232;me 2&#160;:Chaque contribution comprend un intitul&#233; &#224; choisir dans la liste 2.01 &#224; 2.27 ci-dessus et un sous-titre librement choisi par l&#8217;auteur.L&#8217;objet principal de la contribution est de faire le point sur le syst&#232;me de fonction publique dans l&#8217;&#201;tat concern&#233;. S&#8217;agit-il plut&#244;t d&#8217;une fonction publique de carri&#232;re (&#224; la fran&#231;aise) ou bien d&#8217;une fonction publique d&#8217;emploi (&#224; l&#8217;am&#233;ricaine)&#160;? Quelle est la situation juridique d&#8217;emploi des agents des administrations publiques&#160;: sont-ils soumis &#224; un statut g&#233;n&#233;ral et des statuts particuliers qui les placent dans une situation objective de droit public ou bien sont-ils soumis &#224; un r&#233;gime de convention collective et de contrats de travail les pla&#231;ant dans une situation subjective de droit public ou priv&#233; &#224; l&#8217;&#233;gard de leur employeur public&#160;?S&#8217;agissant plus pr&#233;cis&#233;ment du droit applicable &#224; la fonction publique dans l&#8217;&#201;tat concern&#233;, la contribution r&#233;pondra aux questions des rubriques suivantes&#160;:Acc&#232;s &#224; la fonction publique&#160;: quelles sont les conditions pour &#234;tre recrut&#233; et acc&#233;der &#224; la fonction publique&#160;? Une fois recrut&#233;, existe-t-il une formation sp&#233;cifique pour les nouveaux fonctionnaires (&#201;coles nationales, ou autres)&#160;?Droits, obligations, mobilit&#233; (notamment europ&#233;enne)&#160;: Par qui et o&#249; sont d&#233;finis les principaux droits et obligations des agents des administrations publiques (loi, convention collective, contrat, jurisprudence&#160;?). Les agents ont-ils un syst&#232;me de positions ou de situations statutaires (ou contractuelles) favorisant leur mobilit&#233;&#160;(d&#233;tachement, disponibilit&#233;, mise &#224; disposition d&#8217;autres employeurs, etc.)&#160;? La part de la mobilit&#233; europ&#233;enne est-elle importante. Par exemple, quel est, sur le nombre total de fonctionnaires dans l&#8217;&#201;tat &#233;tudi&#233;, le nombre de fonctionnaires de cet &#201;tat en mobilit&#233; dans un autre &#201;tat membre de l&#8217;Union europ&#233;enne (et &#224; destination de quels &#201;tats)&#160;? Inversement quels fonctionnaires venant d&#8217;autres &#201;tats membres de l&#8217;Union europ&#233;enne sont en mobilit&#233; (d&#233;tachement, ou autre situation) dans l&#8217;&#201;tat &#233;tudi&#233; (et en provenance de quels &#201;tats)&#160;?Fin de fonctions, retraite&#160;: Les agents publics b&#233;n&#233;ficient-ils d&#8217;un emploi &#224; vie&#160;? Quelles sont les causes entra&#238;nant la fin de leur fonction&#160;: admission &#224; la retraite, licenciement (dans quels cas&#160;?), r&#233;vocation disciplinaire, abandon de poste, d&#233;mission ? A quel &#226;ge les fonctionnaires peuvent-il partir en retraite et &#224; quel &#226;ge doivent-ils partir en retraite&#160;? Pour les pensions de retraite des agents publics, existe-t-il un r&#233;gime sp&#233;cifique&#160;par rapport aux salari&#233;s du secteur priv&#233; ?R&#233;formes r&#233;centes ou &#224; venir&#160;: Quelles sont les r&#233;formes r&#233;centes et les r&#233;formes prochaines pr&#233;vues en mati&#232;re de fonction publique dans l&#8217;&#201;tat consid&#233;r&#233;&#160;?Bibliographie&#160;: Dans la liste maximale des 25 r&#233;f&#233;rences de sa bibliographie s&#233;lective, l&#8217;auteur indiquera pour l&#8217;&#201;tat retenu, la derni&#232;re &#233;dition de un &#224; trois manuels universitaires de droit administratif et/ou de droit du travail abordant le droit de la fonction publique ainsi que la derni&#232;re &#233;dition de un &#224; trois manuels universitaires sp&#233;cifiquement consacr&#233;s au droit de la fonction publique. Dans la mesure du possible, il indiquera &#233;galement pour son &#201;tat une ou deux revues juridiques qu&#8217;il estime les plus pertinentes en droit constitutionnel et, le cas &#233;ch&#233;ant, une ou deux revues juridiques sp&#233;cialis&#233;es en droit de la fonction publique.Th&#232;me 3&#160;: La d&#233;ontologie des fonctions publiques en Europe3.01 La d&#233;ontologie de la fonction publique au Danemark3.02 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Estonie3.03 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Finlande3.04 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Lettonie3.05 La d&#233;ontologie de la fonction publique Lituanie3.06 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Su&#232;de3.07 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Bulgarie3.08 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Hongrie3.09 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Pologne3.10 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Roumanie3.11 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Slovaquie3.12 La d&#233;ontologie de la fonction publique en R&#233;publique Tch&#232;que3.13 La d&#233;ontologie de la fonction publique &#224; Chypre3.14 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Croatie3.15 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Gr&#232;ce3.16 La d&#233;ontologie de la fonction publique &#224; Malte3.17 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Slov&#233;nie3.18 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Espagne3.19 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Irlande3.20 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Italie3.21 La d&#233;ontologie de la fonction publique au Portugal3.22 La d&#233;ontologie de la fonction publique au Royaume-Uni3.23 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Allemagne3.24 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Autriche3.25 La d&#233;ontologie de la fonction publique en Belgique3.26 La d&#233;ontologie de la fonction publique au Luxembourg3.27 La d&#233;ontologie de la fonction publique au Pays BasContenu attendu d&#8217;une contribution portant sur le th&#232;me 3 :Chaque contribution comprend un intitul&#233; &#224; choisir dans la liste 3.01 &#224; 3.27 ci-dessus et un sous-titre librement choisi par l&#8217;auteur.L&#8217;objet principal de la contribution est de faire le point sur les obligations d&#233;ontologiques des agents des administrations publiques. A quelles obligations d&#233;ontologiques sont-ils&#160;soumis&#160;? Par qui et dans quelle source juridique (code de d&#233;ontologie, statut, contrat, jurisprudence, instance de m&#233;diation) ces obligations d&#233;ontologiques sont-elles d&#233;finies&#160;? &#160;Les agents ont-ils l&#8217;obligation de se consacrer int&#233;gralement aux t&#226;ches confi&#233;es par leur administration avec une interdiction de cumuler d&#8217;autres activit&#233;s r&#233;mun&#233;r&#233;es ou non&#160;? Existe-t-il des obligations d&#233;claratives pour pr&#233;venir et faire cesser les conflits d&#8217;int&#233;r&#234;ts&#160;? La fonction de d&#233;ontologue est-elle organis&#233;e dans les administrations publiques&#160;? Qui et comment sont sanctionn&#233;es les manquements aux obligations d&#233;ontologiques. Ces manquements rel&#232;vent-ils du contentieux disciplinaire interne &#224; l&#8217;administration&#160;? Sont-ils &#160;sanctionn&#233;s par d&#8217;autres juridictions, notamment p&#233;nales&#160;? Existe-t-il des commissions ou des instances sp&#233;cifiques en mati&#232;re de d&#233;ontologie&#160;?Bibliographie&#160;: Dans la liste maximale des 25 r&#233;f&#233;rences de sa bibliographie s&#233;lective, l&#8217;auteur indiquera pour l&#8217;&#201;tat retenu, la derni&#232;re &#233;dition de un &#224; trois manuels universitaires abordant sp&#233;cifiquement la d&#233;ontologie et le droit disciplinaire dans la fonction publique. Il indiquera &#233;galement pour son &#201;tat les revues juridiques qu&#8217;il estime les plus pertinentes traitant de ces questions.Pilotage scientifiqueCoordination scientifique&#160;:Pr Jo&#235;l MEKHANTAR&#160; Universit&#233; de Bourgogne &#8211; DIJON Directeur du Master DRHFPDr Philippe ICARD&#160;&#160; Universit&#233; de Bourgogne DIJON Ma&#238;tre de conf&#233;rences Directeur de l&#8217;Europa MasterAvec le concours de&#160;:Dr Juliette OLIVIER&#160; Ing&#233;nieure de recherche (CREDESPO)&#160;Montage et suivi des projets scientifiquesDr Nicolas SAUTEREAUAvocat au Barreau de PARIS (Droit public)Secr&#233;taire de l&#8217;Association Droit de la Fonction PubliqueDr Dominique VOLUTAvocat au Barreau de PARIS (Droit public) Coordonnateur du travail des &#233;quipes &#233;tudiantesEt du Comit&#233; scientifique (composition provisoire)&#160;:Pr Alexandre JEANNIN Universit&#233; de Bourgogne DIJON (Histoire du droit)Th&#232;me 1&#160;:&#160; Les bases constitutionnelles&#160;(et europ&#233;ennes) :Pr Jo&#235;l MEKHANTAR&#160; Universit&#233; de Bourgogne DIJON (Droit public)Dr Philippe ICARD&#160; Universit&#233; de Bourgogne DIJON (Droit public &#8211; Droit europ&#233;en)Th&#232;me 2&#160;&#160; Les syst&#232;mes des fonctions publiques&#160;:Pr Antony TAILLEFAIT Universit&#233; d&#8217;ANGERS (Droit public)Dr Jean-Fran&#231;ois ROULOT&#160; Universit&#233; de Bourgogne DIJON (Droit public)Th&#232;me&#160; 3&#160; La d&#233;ontologie&#160;:Pr Didier JEAN-PIERRE&#160; Universit&#233; d&#8217;AIX-MARSEILLE (Droit public) &#160;Pr&#233;sident de l&#8217;Association Droit de la Fonction PubliquePr Dominique ANDOLFATTO&#160; Universit&#233; de Bourgogne DIJON (Science politique)Th&#232;mes 4&#160;&#160;&#160;&#160; Personnel d&#8217;administration des juridictions&#160;:G&#233;rard SENTIS Directeur de l&#8217;&#201;cole Nationale des GreffesMme Anne-Sophie BEYSSAC&#160;&#160;&#160;&#160; Substitute au Tribunal de Grande InstancePeuvent &#233;galement faire partie du comit&#233;, l&#8217;ensemble des universitaires qui interviennent dans le cadre du Master DRHFP et qui ne sont pas d&#233;j&#224; indiqu&#233;s ci-dessus et les coll&#232;gues du CREDESPO, universitaires ou doctorants, qui le souhaitent.