{"word_count": 2661, "character_count": 22278}
ArgumentaireOutil prenant sa source dans le contexte du d&#233;veloppement dans les ann&#233;es 1990 des technologies de chiffrement et de cryptographie(1) d&#8217;une part, et dans la crise de confiance dans les institutions et la n&#233;cessit&#233; de trouver de nouveaux mod&#232;les de gouvernement de nos soci&#233;t&#233;s d&#233;mocratiques d&#8217;autre part, la blockchain ou la cha&#238;ne des blocs est une technologie d&#233;centralis&#233;e de stockage et de transmission d&#8217;informations ne n&#233;cessitant aucun organe de contr&#244;le(2). C&#8217;est, pour le dire autrement, une base de donn&#233;es aliment&#233;e par les utilisateurs qui enregistrent des transactions regroup&#233;es en blocs et formant une cha&#238;ne s&#233;curis&#233;e gr&#226;ce &#224; la cryptographie. Le Bitcoin, cr&#233;&#233; en 2008, est l&#8217;exemple le plus connu d&#8217;une monnaie virtuelle utilisant cette technologie(3). En France, c&#8217;est dans le milieu bancaire et financier que l&#8217;int&#233;r&#234;t pour cette technologie s&#8217;est manifest&#233;.R&#233;cemment, le droit fran&#231;ais a consacr&#233; certaines fonctions de la blockchain en mati&#232;re de minibons et de titres financiers non c&#244;t&#233;s(4). De m&#234;me, la loi PACTE du 22 mai 2019 est venue encadrer juridiquement l&#8217;&#233;mission de jetons au moyen d&#8217;une blockchain(5). L&#8217;effet de rupture qu&#8217;implique le d&#233;veloppement de la technologie blockchain saisit &#233;galement les usages du droit. La blockchain vient en effet questionner le mod&#232;le de production et de pratique du droit avec l&#8217;apparition des smarts contracts ou contrats intelligents(6).Les promesses de cet &#233;cosyst&#232;me sont nombreuses et d&#233;passent aujourd&#8217;hui largement le r&#234;ve libertarien qui l&#8217;a vu na&#238;tre. Consid&#233;r&#233;e comme une technologie transparente, la blockchain est bas&#233;e sur la s&#233;curit&#233;, la d&#233;sinterm&#233;diation et la d&#233;centralisation. Elle est encore r&#233;put&#233;e infalsifiable. Trois formats sont &#224; distinguer : la blockchain publique ouverte &#224; tous ; la blockchain priv&#233;e dont l&#8217;utilisation est restreinte &#224; certains acteurs identifi&#233;s et dont le processus d&#8217;approbation est ma&#238;tris&#233; par un organisme particulier ; enfin, le consortium, blockchain hybride, dont l&#8217;acc&#232;s est soumis &#224; autorisation. &#171; R&#233;volution graphique &#187; permettant de &#171; r&#233;aliser une v&#233;ritable d&#233;mocratie des individus (7)&#187; pour les uns, &#171; technologie &#233;mergente sans avenir r&#233;el(8) &#187; et &#171; r&#233;surgence f&#233;odale(9) &#187; pour les autres, la blockchain attire autant qu&#8217;elle repousse. Elle est en passe de donner au code une centralit&#233; in&#233;dite dans les ph&#233;nom&#232;nes juridiques et de permettre des formes radicales de d&#233;centralisation voire de partage du pouvoir. Le droit &#8211; tant sa production que sa pratique &#8211; se trouverait d&#233;sormais plus qu&#8217;auparavant incorpor&#233; dans des dispositifs num&#233;riques. On comprend mieux que, dans ce contexte &#224; venir, les professionnels du droit et de la justice se soient empar&#233;s de cette technologie aux grandes ambitions et dont les enjeux majeurs conduisent &#224; r&#233;interroger voire &#224; repositionner les missions du droit, de la Justice et les fonctions r&#233;galiennes des &#201;tats.Dans le cadre de sa programmation pluriannuelle sur le th&#232;me Droit(s), justice et num&#233;rique, la Mission de recherche Droit et Justice a soutenu plusieurs recherches innovantes sur le fonctionnement des nouvelles technologies qui bousculent le droit depuis quelques ann&#233;es (cf par exemple les legaltechs) et sur l&#8217;application dans des domaines sp&#233;cifiques du droit de l&#8217;intelligence artificielle(10). L&#8217;appel &#224; projets &#171; Blockchain, un nouveau d&#233;fi pour le droit et la Justice de demain &#187; s&#8217;inscrit dans cette programmation pluriannuelle. Il invite &#224; porter une r&#233;flexion qui ne soit pas exclusivement technologique mais aussi pratique et philosophique sur le droit et la Justice confront&#233;s &#224; l&#8217;outil blockchain.Authenticit&#233;, preuveL&#8217;article 1369 alin&#233;a 1er du Code civil dispose que &#171; l&#8217;acte authentique est celui qui a &#233;t&#233; re&#231;u, avec les solennit&#233;s requises, par un officier public ayant comp&#233;tence et qualit&#233; pour instrumenter &#187;. Il s&#8217;agirait d&#8217;interroger la notion d&#8217;authenticit&#233; et de revenir sur ce qui constitue l&#8217;acte authentique. Qu&#8217;est-ce qui fait la valeur d&#8217;un acte ? D&#8217;o&#249; tire-t-il sa force probante et sa force ex&#233;cutoire ? La notion d&#8217;authenticit&#233; conduit &#233;galement &#224; interroger la notion de certification. Car certifier ne signifie pas authentifier. En effet, la blockchain est un outil de certification et non d&#8217;authentification. Elle permet de conserver des empreintes num&#233;riques de documents donn&#233;es. Se pose alors la question du devoir de conseil, de la v&#233;rification du consentement. Le droit veille &#224; ce que les signataires soient en pleine capacit&#233;, que leur consentement soit libre et &#233;clair&#233;. Mais avec la blockchain, il n&#8217;y a aucun contr&#244;le d&#8217;identit&#233; ni de capacit&#233;. Comment ces exigences pourraient-elles &#234;tre appr&#233;hend&#233;es par cet outil ? Pour le dire autrement, dans quelle mesure la blockchain pourrait-elle allier certification et authentification ? Cela est-il seulement envisageable ?La blockchain permet d&#8217;enregistrer, autrement dit d&#8217;horodater et de certifier des donn&#233;es. Ce faisant elle apporte la preuve de l&#8217;existence d&#8217;un contenu. Se pose la question de la validit&#233;, de la recevabilit&#233; et de l&#8217;appr&#233;ciation de cette preuve. Les conditions relatives &#224; la preuve d&#8217;un &#233;crit &#233;lectronique sont-elles transposables ? Les conditions pos&#233;es par l&#8217;article 1366 du Code civil &#8211; que l&#8217;&#233;crit &#233;lectronique permette d&#8217;identifier la personne dont il &#233;mane et qu&#8217;il soit conserv&#233; dans des conditions qui garantissent son int&#233;grit&#233; &#8211; peuvent-elles et doivent-elles s&#8217;appliquer lorsque l&#8217;on a recours &#224; la blockchain ? La fiabilit&#233; de la blockchain doit-elle &#234;tre pr&#233;sum&#233;e ? Certains avocats soul&#232;vent les difficult&#233;s &#224; produire des logs ou des donn&#233;es de connexion(11). Face &#224; un &#233;crit produit par la technologie de la blockchain, que reste-t-il du pouvoir d&#8217;appr&#233;ciation des juges ? Les donn&#233;es ins&#233;r&#233;es dans la blockchain b&#233;n&#233;ficient d&#8217;une int&#233;grit&#233; &#224; toute &#233;preuve, sans risque de falsification. Mais en 2016, une attaque perp&#233;tr&#233;e contre The DAO est venue remettre en question l&#8217;infaillibilit&#233; de la blockchain ainsi que sa s&#233;curit&#233;(12). Cette fraude a alors conduit les juristes &#224; s&#8217;interroger sur la responsabilit&#233; et la gouvernance de ce syst&#232;me qui fonctionne en r&#233;seau distribu&#233;. Se pose la question de la d&#233;termination et l&#8217;identification de responsables parmi les diff&#233;rents intervenants du r&#233;seau. Utilisateurs et interm&#233;diaires, mineurs et n&#339;uds du r&#233;seau, d&#233;veloppeurs ayant cr&#233;&#233; l&#8217;algorithme : qui parmi eux pourrait &#234;tre jug&#233; responsable en cas de litige ?Blockchain et professions juridiquesCes questionnements conduisent in&#233;vitablement &#224; s&#8217;interroger sur les pratiques des professions juridiques. La s&#233;curit&#233; offerte par la blockchain conduit en effet &#224; questionner le r&#244;le de certaines professions juridiques dans ce domaine (avocats, greffiers, notaires, huissiers). Une relation de concurrence pourrait-elle s&#8217;&#233;tablir ? De m&#234;me, comment la blockchain pourrait-elle affecter les tiers de confiance et leur statut ? L&#8217;&#233;volution et l&#8217;adaptabilit&#233; de ces professions m&#233;ritent d&#8217;&#234;tre analys&#233;es avec attention, et sans doute nuance. La blockchain a en effet revivifi&#233; le m&#233;tier d&#8217;huissier. Il s&#8217;agirait donc d&#8217;interroger comment les principaux acteurs du droit peuvent (ou non) se servir, s&#8217;accommoder ou r&#233;sister &#224; cette innovation dans la r&#233;alisation de transactions. En 2017, le 113e Congr&#232;s des notaires de France s&#8217;est empar&#233; de la blockchain et a interrog&#233; dans quelle mesure la profession pouvait &#234;tre int&#233;gr&#233;e et ainsi conserver son r&#244;le dans le processus d&#8217;authentification et de certification(13). D&#8217;une mani&#232;re g&#233;n&#233;rale, dans quelle mesure ces professions peuvent-elles se r&#233;inventer comme elles l&#8217;ont d&#233;j&#224; fait par le pass&#233; ? Il s&#8217;agirait de relever et d&#8217;analyser les opportunit&#233;s offertes par la blockchain aux professions juridiques existantes et d&#8217;envisager dans quelle mesure celle-ci pourrait faire advenir de nouveaux acteurs, de nouvelles fonctions et l&#8217;offre de nouveaux services juridiques.Blockchain et soci&#233;t&#233; d&#233;mocratique&#192; l&#8217;&#233;chelle du citoyen, la blockchain pose d&#8217;autres questions li&#233;es aux droits et libert&#233;s individuelles. La conservation des donn&#233;es interroge. En effet, la blockchain propose un archivage permanent des transactions et des donn&#233;es. &#192; l&#8217;infaillibilit&#233;, &#224; l&#8217;irr&#233;versibilit&#233; des informations s&#8217;opposent les droits et libert&#233;s des personnes. Quid du droit &#224; l&#8217;oubli ? Quid du droit &#224; la rectification des donn&#233;es &#224; caract&#232;re personnel ? Du droit d&#8217;opposition au traitement ? Toutefois, si cette conservation des donn&#233;es ayant pour caract&#233;ristique d&#8217;&#234;tre inalt&#233;rable et illimit&#233;e dans le temps peut dans certains cas s&#8217;av&#233;rer dommageable pour le citoyen, elle peut dans d&#8217;autres circonstances se r&#233;v&#233;ler au contraire b&#233;n&#233;fique. En mati&#232;re de droit de la propri&#233;t&#233; intellectuelle et artistique, la blockchain renouvelle les brevets et le copyright. En mati&#232;re de droit des personnes, elle garantit l&#8217;identit&#233;. Il s&#8217;agirait donc d&#8217;interroger les avantages et les inconv&#233;nients de cette m&#233;moire, de cette tra&#231;abilit&#233; infaillible et infalsifiable.Les bouleversements notables de cette technologie sur le droit, l&#8217;&#233;conomie, la soci&#233;t&#233; et les &#201;tats conduisent &#224; s&#8217;interroger plus largement sur le cadre juridique de la blockchain. Dans ce qui s&#8217;annonce comme une redistribution des pouvoirs, se pose en effet la question des formes de r&#233;gulation et/ou d&#8217;autor&#233;gulation pour encadrer voire limiter cette technologie. &#171; Lorsque l&#8217;influence de la blockchain deviendra pr&#233;occupante pour les institutions en place, la tentation sera grande pour les responsables actuels de la casser, en l&#8217;interdisant, ou bien en en limitant les effets &#187;. Tel est le constat que posait un think tank en 2016(14). Port&#233;e par une id&#233;ologie libertarienne et s&#8217;accordant bien avec l&#8217;individualisme radical qui s&#8217;est d&#233;velopp&#233; aux &#201;tats-Unis, la blockchain fait de l&#8217;int&#233;r&#234;t &#233;go&#239;ste le moteur de l&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral(15). La blockchain menace-t-elle la r&#233;gulation juridique par les &#201;tats ? Comment l&#8217;usage par diff&#233;rents &#201;tats souverains de la m&#234;me technologie de blockchain affecte-t-il leurs rapports dans l&#8217;ordre international ? Sans appeler comme certains &#224; la disparition des souverainet&#233;s(16), la blockchain conduit &#224; interroger les missions r&#233;galiennes des &#201;tats de contr&#244;le d&#8217;un territoire, d&#8217;&#233;mission mon&#233;taire, de lever des imp&#244;ts ou encore de rendre la Justice. Si en mati&#232;re mon&#233;taire, certains &#201;tats comme la Chine, les &#201;tats-Unis sont intervenus pour limiter les usages de la cryptomonnaie, d&#8217;autres comme l&#8217;Allemagne ou encore le Japon en ont admis l&#8217;existence. Il serait int&#233;ressant d&#8217;en analyser les effets. Il s&#8217;agirait encore d&#8217;identifier les domaines dans lesquels la blockchain pourrait utilement servir les &#201;tats. Il y a quelques ann&#233;es l&#8217;Estonie proposait gr&#226;ce &#224; la technologie blockchain un statut de e-r&#233;sident afin d&#8217;attirer des entrepreneurs.Il s&#8217;agirait encore de r&#233;fl&#233;chir &#224; la mani&#232;re dont les d&#233;mocraties occidentales pourraient s&#8217;emparer de cette technologie pour en faire un nouvel outil de l&#8217;action d&#233;mocratique, un nouvel outil pour r&#233;inventer les missions traditionnelles des &#201;tats. En 2017, LaPrimaire.org, initiative citoyenne ext&#233;rieure aux partis politiques traditionnels, avait ainsi utilis&#233; la blockchain Ethereum pour organiser une primaire permettant de choisir son candidat &#224; l&#8217;&#233;lection pr&#233;sidentielle. Quelle forme de d&#233;mocratie participative peut &#234;tre envisag&#233;e &#224; travers la blockchain ? Dans quelle mesure pourrait-elle se dispenser de la d&#233;mocratie repr&#233;sentative ? Inversement, quelles formes de contr&#244;le et de surveillance des citoyens peut-elle favoriser ? Comment les usages de la blockchain suscitent-ils ou renforcent-ils des in&#233;galit&#233;s au sein de la population ? Quels sont les effets sociaux d&#8217;une r&#233;gulation juridique diff&#233;renci&#233;e entre les secteurs &#233;conomiques fortement g&#233;n&#233;rateurs de valeur et les autres ?Conditions et dossier de candidaturePour tous les appels &#224; projets :Les projets d&#233;pos&#233;s en r&#233;ponse aux appels &#224; projets ne peuvent en aucun cas &#234;tre d&#233;pos&#233;s pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontan&#233; de recherche.Pour r&#233;pondre &#224; un appel &#224; projets, t&#233;l&#233;charger les documents suivants :Modalit&#233;s de soumission 2020 Dossier administratif et financier (en format Word &#224; remplir depuis votre ordinateur).Pour consulter la convention de recherche : Mod&#232;le de conventionModalit&#233;s de d&#233;p&#244;t :D&#233;p&#244;t dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire actuel, merci de prendre rendez-vous pr&#233;alablement &#224; un d&#233;p&#244;t dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02Mission de recherche Droit et Justice 1 quai de la Corse&#160;&#8211; 75004 ParisPour y venir&#160;:M&#233;tro Cit&#233; ou Ch&#226;teletOuEnvoi postal&#160;: (cachet de la poste faisant foi) Mission de recherche Droit et Justice Minist&#232;re de la justice &#8211; 13, place Vend&#244;me &#8211; 75042 Paris cedex 01Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement &#234;tre adress&#233; &#224; l&#8217;adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.frContact r&#233;f&#233;rent pour des questions d&#8217;ordre scientifique&#160;:Victoria Vanneau,&#160; vanneau@gip-recherche-justice.frDate limite : 15 septembre 2020.AttentesDans une perspective r&#233;flexive et analytique, pluridisciplinaire et compar&#233;e, il s&#8217;agit d&#8217;analyser l&#8217;ensemble des caract&#233;ristiques de la blockchain qui font d&#8217;elle un outil de confiance propre &#224; uniformiser, &#224; rationaliser des pratiques sociales, &#233;conomiques, politiques et juridiques.En croisant les outils de l&#8217;histoire du droit, de la philosophie, du droit, de la sociologie, de la science politique ou encore de l&#8217;&#233;conomie, de la science du num&#233;rique et des r&#233;seaux, des sciences de la communication, de l&#8217;anthropologie, il s&#8217;agit de s&#8217;emparer de cette technologie et d&#8217;analyser les bouleversements (positifs et n&#233;gatifs) qu&#8217;elle a produits.S&#233;lectionLa s&#233;lection des projets s'effectue par la constitution d'un comit&#233; d'&#233;valuation ad hoc compos&#233; de chercheurs, enseignants-chercheurs sp&#233;cialistes de la question, et de professionnels. La composition est tributaire des compositions des &#233;quipes.Bibliographie indicative#Familles, #Solidarit&#233;s, #Num&#233;rique. Le notaire au c&#339;ur des mutations de la soci&#233;t&#233;, 113e Congr&#232;s des notaires de France, 2017.BARRAUD Boris, &#171; Les blockchains et le droit &#187;, Revue Lamy Droit de l&#8217;immat&#233;riel, n&#176;147, 2018, p. 48-62.DEFFAINS Bruno, &#171; Le monde du droit face &#224; la transformation num&#233;rique &#187;, Pouvoirs, n&#176;3, 2019, p. 43-58.DOUVILLE Thibault, &#171; Blockchain et protection des donn&#233;es &#224; caract&#232;re personnel &#187;, AJ Contrat, 2019, p. 316.FILIPPI Primavera de et WRIGHT Aaron, Blockchain and the Law: The Rule of Code, Harvard University Press, 2018.GARAPON Antoine et LASS&#200;GUE Jean, Justice digitale, Paris, PUF, 2018.HAERI Kami, L&#8217;avenir de la profession d&#8217;avocat, rapport Minist&#232;re de la Justice, f&#233;vrier 2017.HARCOURT Bernard, La soci&#233;t&#233; d&#8217;exposition. D&#233;sir et d&#233;sob&#233;issance &#224; l&#8217;&#232;re num&#233;rique, Paris, Seuil, 2020.LASMOLES Olivier, &#171; La difficile appr&#233;hension des blockchains par le droit &#187;, Revue internationale de droit &#233;conomique, n&#176;4, 2018, p. 453-469.MARKIEWICZ Sarah, &#171; La Blockchain : vers le c&#244;t&#233; lumineux de la force et la cons&#233;cration juridique &#187;, chronique, I2D-Information, donn&#233;es &#38; documents, n&#176;3, 2017, p.27.TOLEDANO Jo&#235;lle (dir.), Les enjeux des blockchains, rapport France Strat&#233;gie, juin 2018.Notes(1) Voir Stuart Haber et W. Scott Stornetta, &#171; How to Time-stamp a Digital Document &#187;, Journal of Cryptology, vol. 3, n&#176;2, 1991, p. 99-111.(2) Voir Antoine Garapon et Jean Lass&#232;gue, Justice digitale, Paris, PUF, 2018, p. 139 et suivantes.(3) Dans les ann&#233;es 2010, un nouveau protocole d&#8217;&#233;changes d&#233;centralis&#233;s permettant la cr&#233;ation de smart contracts ou contrats intelligents est cr&#233;&#233; par Vitalik Buterin : l&#8217;Ethereum.(4) Ordonnance n&#176;2017-1674 du 8 d&#233;cembre 2017 puis le d&#233;cret n&#176;2018-1226 du 24 d&#233;cembre 2018 relatif &#224; l&#8217;utilisation d&#8217;un dispositif d&#8217;enregistrement &#233;lectronique partag&#233; pour la repr&#233;sentation et la transmission de titres financiers et pour l&#8217;&#233;mission et la cession de minibons. Voir article L.223-12 du Code mon&#233;taire et financier pour les minibons ; article L211-15 et L.211-17 pour les titres financiers du m&#234;me Code.(5) Loi n&#176;2019-486 du 22 mai 2019 relative &#224; la croissance et la transformation des entreprises.(6) Voir Am&#233;lie Favreau (dir.), Les smart contracts, Mission de recherche Droit et Justice, &#224; para&#238;tre, mars 2020 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-smart-contracts/(7) Antoine Garapon et Jean Lass&#232;gue, op. cit., p. 157.(8) Intervention de l&#8217;avocat Alain Bensoussan, colloque &#224; la Cour de cassation, Entre myst&#232;re et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?, &#171; De la technologie des algorithmes &#224; la technique juridique &#187;, 7 f&#233;vrier 2019.(9) Intervention de l&#8217;historien du droit Nicolas Laurent-Bonne, colloque &#224; la Cour de cassation, ibid.(10) Voir L&#234;my Godefroy et al. (dir.), Comment le num&#233;rique transforme le droit et la justice par de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de d&#233;cision. Anticiper les &#233;volutions pour les accompagner et les ma&#238;triser, 2019 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/comment-le-numerique-transforme-le-droit-et-la-justice-par-de-nouveaux-usages-et-un-bouleversement-de-la-prise-de-decision-anticiper-les-evolutions-pour-les-accompagner-et-les-maitriser/ ; Manuela Bourassin et al. (dir.), Notariat et num&#233;rique : le cyber-notaire au c&#339;ur de la R&#233;publique num&#233;rique, &#224; para&#238;tre ao&#251;t 2020 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/notariat-et-numerique-le-cyber-notaire-au-coeur-de-la-republique-numerique/ ; Sandrine Chassagnard (dir.), Le E-r&#232;glement extrajudiciaire des diff&#233;rends. Le d&#233;ploiement d&#8217;une justice alternative en ligne, &#224; para&#238;tre en janvier 2021 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-e-reglement-extrajudiciaire-des-differends-le-deploiement-dune-justice-alternative-en-ligne/ ; Am&#233;lie Favreau (dir.), Les smart contracts, Mission de recherche Droit et Justice, &#224; para&#238;tre, mars 2020 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-smart-contracts/(11) &#201;ric Barbry, &#171; Smart contracts&#8230; aspects juridiques ! &#187;, Annales des Mines &#8211; R&#233;alit&#233;s industrielles, n&#176;3, 2017, p. 78.(12) En mai 2016, The DAO, une entreprise autonome, sans existence physique et uniquement pr&#233;sente sur la blockchain Ethereum, l&#232;ve 150 millions de dollars en trois semaines en vendant ses parts contre de la crypto-monnaie. Mais l&#8217;implantation d&#8217;un smart contract mal cod&#233; a permis l&#8217;exploitation d&#8217;une faille dans le code de la blockchain Ethereum pour d&#233;tourner des fonds.(13) #Familles, #Solidarit&#233;s, #Num&#233;rique. Le notaire au c&#339;ur des mutations de la soci&#233;t&#233;, 113e Congr&#232;s des notaires de France, 2017, p. 1012.(14) Yves Caseau et Serge Soudoplatoof, La Blockchain ou la confiance distribu&#233;e, Fondation pour l&#8217;innovation politique, juin 2016, p. 34.(15) Antoine Garapon et Jean Lass&#232;gue, op. cit., p. 149.(16) Primavera de Filippi et Aaron Wright, Blockchain and the Law: The Rule of Code, Harvard University Press, 2018.&#160;&#160;&#160;