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Pr&#233;sentationLe droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancr&#233;e dans les cultures nationalesdes &#201;tats membres, est une mati&#232;re qui ne rel&#232;ve pas en principe du droit de l&#8217;Unioneurop&#233;enne. Pourtant, il n&#8217;est plus possible d&#8217;affirmer que la mati&#232;re &#233;chappe dans son entierau droit de l&#8217;Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence europ&#233;enne, aupoint que l&#8217;on voit se dessiner les contours d&#8217;une &#171; famille europ&#233;enne &#187;. En ce sens, le droitde l&#8217;Union contient une forme de &#171; droit sp&#233;cial &#187; de la famille, partag&#233; par les &#201;tats membres,qui compl&#232;te les droits nationaux de la famille.Quels sont les sources et les contours de ce droit sp&#233;cial de la famille et quels outils mobilisel&#8217;ordre juridique de l&#8217;Union pour le construire ? Comment appr&#233;cier ce mouvementd&#8217;europ&#233;anisation de la famille au regard tant d&#8217;une approche civiliste et sociologique de lafamille, que du sens de l&#8217;int&#233;gration politique et juridique de l&#8217;Union ? Et au-del&#224;, quel avenirimaginer pour ce droit europ&#233;en de la famille en construction ?Autant de questions qui n&#233;cessitent un travail de recherche collective permettant de conduireune r&#233;flexion pluridisciplinaire (droit institutionnel et mat&#233;riel de l&#8217;Union, droit civil de lafamille, droit international priv&#233;, droit compar&#233;, sociologie, histoire, sciences politiques&#8230;) surl&#8217;&#233;laboration progressive de ce droit sp&#233;cial de la famille dans l&#8217;ordre juridique de l&#8217;Union.Un appel &#224; communication, compl&#233;t&#233; par l&#8217;invitation de personnalit&#233;s reconnues, permettrade r&#233;unir des chercheurs et praticiens d&#8217;horizons divers, porteurs d&#8217;&#233;clairages renouvel&#233;s etinnovants en droit europ&#233;en de la famille. Un concours de la meilleure &#171; Lettre &#224; la familleeurop&#233;enne &#187; consistant &#224; proposer une vision europ&#233;enne de la famille sera, par ailleurs,ouvert aux jeunes chercheurs.Direction scientifiqueElsa Bernard, Professeure de droit public, Universit&#233; de Lille : elsa.bernard@univ-lille.frMarie Cresp, Ma&#238;tre de conf&#233;rences de droit priv&#233;, Universit&#233; de Bordeaux : marie.cresp@iut.u-bordeaux-montaigne.frMarion Ho-Dac, Ma&#238;tre de conf&#233;rences HDR de droit priv&#233;, Universit&#233; Polytechnique Hauts-de-France : marion.hodac@uphfr.frComit&#233; scientifiquePr. Elsa Bernard, Universit&#233; de LilleDr. Marie Cresp, Universit&#233; de BordeauxPr. Marc Fallon, Universit&#233; de Louvain (UCLouvain)Pr. Geoffrey Willems, Universit&#233; de Louvain (UCLouvain)Dr. Marion Ho-Dac, Universit&#233; Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)Pr. Anastasia Illiopoulou, Universit&#233; de Cr&#233;teil (UPEC)Pr. Sandrine Sana, Universit&#233; de Bordeaux, en d&#233;l&#233;gation &#224; l&#8217;Universit&#233; de Polyn&#233;sie fran&#231;aiseArgumentaireLa recherche vise, dans un premier temps, &#224; mettre en lumi&#232;re l&#8217;acquis europ&#233;en en mati&#232;rede droit de la famille, dans ses aspects de droit mat&#233;riel comme de droit international priv&#233;. Le droit de la famille de l&#8217;Union, comme droit sp&#233;cial, &#224; c&#244;t&#233; de la diversit&#233; des droits nationaux de la famille, doit ainsi &#234;tre identifi&#233;. Dans un second temps, c&#8217;est l&#8217;essence d&#8217;un teldroit sp&#233;cial de la famille qu&#8217;il faudra questionner : sa signification th&#233;orique et politique dansl&#8217;Union d&#8217;aujourd&#8217;hui, autant que son devenir dans l&#8217;Union de demain. Ce droit sp&#233;cial de la famille a-t-il vocation &#224; demeurer fragmentaire &#224; c&#244;t&#233; des droits nationaux des &#201;tats membres ou, au contraire, &#224; se densifier pour offrir aux citoyens et r&#233;sidents europ&#233;ens un droit commun de la famille ?Deux axes de r&#233;flexion sont sugg&#233;r&#233;s pour mener &#224; bien la recherche ; ils pourraient utilement servir de rep&#232;re pour les chercheurs proposant une communication, en mentionnant l&#8217;axe dans lequel ils entendent s&#8217;inscrire prioritairement.Appr&#233;hender le droit de la famille de l&#8217;UnionLa famille, dans sa dimension mat&#233;rielle, &#233;chappe, en principe, au droit de l&#8217;Union dans lamesure o&#249; le droit civil de la famille ne rel&#232;ve pas des comp&#233;tences europ&#233;ennes. Seules les r&#232;gles de droit international priv&#233; permettent explicitement aujourd&#8217;hui au l&#233;gislateur de l&#8217;Union d&#8217;adopter des textes relatifs au droit de la famille &#171; transfronti&#232;re &#187; (article 81 TFUE). De telles r&#232;gles existent ainsi en mati&#232;re de d&#233;sunion internationale et de droit patrimonial international de la famille.Pourtant, au fil des ann&#233;es, un constat s&#8217;est peu &#224; peu impos&#233; : les pr&#233;mices d&#8217;un droit mat&#233;riel de la famille, de source europ&#233;enne, sont apparues.ContenuCes &#233;l&#233;ments de droit europ&#233;en de la famille, partag&#233;s par les &#201;tats membres, compl&#232;tent ainsi la multiplicit&#233; des droits nationaux. Ils jouent le r&#244;le d&#8217;un droit sp&#233;cial, &#224; g&#233;om&#233;trie variable selon ses domaines d&#8217;interventions (libert&#233;s de circulation, fonction publique de l&#8217;Union, droit europ&#233;en de l&#8217;immigration, droit social de l&#8217;Union, droit international priv&#233;&#8230;). L&#8217;objectif est alors, dans une perspective dynamique et comparative, de pr&#233;senter soncontenu et de mesurer non seulement son &#233;tendue et ses caract&#233;ristiques, mais aussi son degr&#233; d&#8217;originalit&#233; par rapport aux droits internes des &#201;tats membres.OutilsL&#8217;apparition de ce droit sp&#233;cial de l&#8217;Union, encore parcellaire et &#233;clat&#233;, s&#8217;explique par la combinaison de plusieurs facteurs qu&#8217;il est propos&#233; d&#8217;&#233;tudier. Le droit de l&#8217;Union rec&#232;le en lui m&#234;me une dimension familiale, en ce sens qu&#8217;il structure et r&#232;glemente de nombreux aspects de la vie des personnes sur un territoire donn&#233;. C&#8217;est ainsi, notamment, que les comp&#233;tences traditionnelles de l&#8217;Union en mati&#232;re &#233;conomique ont rejailli sur la vie familiale des Europ&#233;ens. L&#8217;essor de la libre circulation des personnes et, plus globalement, de l&#8217;espace de libert&#233;, de s&#233;curit&#233; et de justice, n&#8217;a fait qu&#8217;accro&#238;tre ce constat, de m&#234;me que l&#8217;influence croissante des droits fondamentaux, &#224; travers tant la jurisprudence de la Cour EDH que l&#8217;application plus r&#233;cente de la Charte des droits fondamentaux de l&#8217;Union. Partant, les diff&#233;rents outils mis en&#339;uvre par l&#8217;Union et ses diff&#233;rents acteurs contribuent, jour apr&#232;s jour, &#224; fa&#231;onner les contours de ce droit de la famille de l&#8217;Union.Appr&#233;cier le droit de la famille de l&#8217;UnionLa famille n&#8217;est, &#224; ce jour, saisie par le droit de l&#8217;Union que de mani&#232;re ponctuelle etfragment&#233;e. Il en r&#233;sulte que le droit europ&#233;en de la famille est al&#233;atoire : son existence d&#233;pend des choix politiques des acteurs mettant en &#339;uvre les outils europ&#233;ens. Il est &#233;galement incomplet puisqu&#8217;il ne r&#233;git pas l&#8217;int&#233;gralit&#233; des r&#233;alit&#233;s sociologiques et juridiquesque recouvrent respectivement la notion et le droit de la famille. Il est, enfin, &#224; g&#233;om&#233;trie variable car le contenu donn&#233; &#224; ce droit n&#8217;est pas le m&#234;me selon qu&#8217;il s&#8217;agit de la famille du citoyen europ&#233;en, du ressortissant d&#8217;&#201;tat tiers ou du travailleur, ou encore de la famille appr&#233;hend&#233;e par les m&#233;canismes de droit international priv&#233;&#8230; Il en r&#233;sulte par l&#224; m&#234;me un questionnement relatif &#224; l&#8217;articulation des normes et des m&#233;thodes, en mati&#232;re familiale, au sein de l&#8217;ordre juridique de l&#8217;Union.SensDans ce contexte, se pose la question du sens, c&#8217;est-&#224;-dire de l&#8217;utilit&#233;, du besoin mais aussi peut-&#234;tre de l&#8217;efficience, de ce droit de la famille de l&#8217;Union en construction dans l&#8217;espace europ&#233;en. Pour y r&#233;pondre, il pourrait &#234;tre n&#233;cessaire de pr&#233;ciser davantage la conception europ&#233;enne de la famille ou des familles. L&#8217;analyse du sens du droit europ&#233;en de la famille variera n&#233;cessairement selon le point de vue adopt&#233; : celui des peuples nationaux, des citoyens europ&#233;ens mobiles, des ressortissants d&#8217;&#201;tats tiers vivant dans l&#8217;Union ou aspirant &#224; y vivre, des &#201;tats ou encore de l&#8217;Union&#8230; La question de la conciliation de ces points de vue s&#8217;ajoute alors &#224; la r&#233;flexion.DevenirL&#8217;&#233;volution future du droit de la famille de l&#8217;Union dans un sens quantitatif (&#233;largissement deson domaine d&#8217;intervention, rapports avec les &#201;tats), et peut-&#234;tre surtout qualitatif(coordination, harmonisation, unification, rationalisation, articulation&#8230;) pr&#233;senterait uncertain nombre d&#8217;avantages. Dans le m&#234;me temps, une telle tendance ne manquerait pas dese heurter &#224; de s&#233;rieuses difficult&#233;s d&#8217;abord politiques, puis techniques. S&#8217;agissant d&#8217;unpossible approfondissement du droit europ&#233;en de famille, la recherche serait double : lecontenu prospectif de la mati&#232;re et son articulation avec les droits nationaux de la famille.Modalit&#233;s de soumission et de publicationLes chercheurs et praticiens du droit int&#233;ress&#233;s par ce projet de recherche sont invit&#233;s &#224;envoyer leur proposition de contribution aux membres de la Direction scientifique (v. adresses e-mails mentionn&#233;es ci-dessus). Seront accueillies avec un int&#233;r&#234;t particulier les contributions collectives propos&#233;es par deux ou trois chercheurs de sp&#233;cialit&#233;s et/ou de culture juridiquediff&#233;rentes.Les contributions prendront la forme d&#8217;un r&#233;sum&#233; (max. 10 000 caract&#232;res, espaces compris) r&#233;dig&#233; en fran&#231;ais ou en anglais, pr&#233;sentant le th&#232;me retenu, les objectifs et l&#8217;int&#233;r&#234;t de la contribution, le plan envisag&#233; et les principales r&#233;f&#233;rences (normatives, bibliographiques&#8230;) au c&#339;ur de l&#8217;analyse. Les contributions re&#231;ues feront l&#8217;objet d&#8217;une s&#233;lection par le Comit&#233; scientifique apr&#232;s avoir &#233;t&#233; anonymis&#233;es par la Direction scientifique. L&#8217;envoi de la contribution pourra, &#224; titre facultatif, &#234;tre accompagn&#233; d&#8217;une rapide pr&#233;sentation de leur auteur (max. 3 000 caract&#232;res espaces compris). Les actes du colloque sont destin&#233;s &#224; &#234;tre publi&#233;s &#224; l&#8217;automne 2020. L&#8217;attention des contributeurs est attir&#233;e sur le fait que les contributions &#233;crites devront &#234;tre r&#233;dig&#233;es (en anglais ou en fran&#231;ais) et envoy&#233;es aux membres de la Direction scientifique avant le congr&#232;s des 11 et 12 juin. Un bref d&#233;lai sera laiss&#233; aux auteurs &#224; l&#8217;issue du congr&#232;s pour, s&#8217;ils le souhaitent, apporter de l&#233;g&#232;res modifications &#224; leur contribution originale afin d&#8217;int&#233;grer des &#233;l&#233;ments nouveaux mis en lumi&#232;re par d&#8217;autres pr&#233;sentations ou lors des d&#233;bats.CalendrierDate limite d&#8217;envoi des propositions de contribution : 13 janvier 2020R&#233;ponse aux intervenants : semaine du 2 mars 2020Remise de la contribution &#233;crite : 28 mai 2020Dates du colloque : 11 et 12 juin 2020Remise des contributions finales : 22 juin 2020Publication : automne 2020Jeune doctrine et concoursLa jeune doctrine est invit&#233;e &#224; apporter un regard neuf, critique et prospectif sur les relationsentre Union europ&#233;enne et famille. L&#8217;appel &#224; communication est ainsi ouvert, aux m&#234;mesconditions (v. ci-dessus), aux doctorants, docteurs et post-doctorants.Un concours de la meilleure &#171; Lettre &#224; la famille europ&#233;enne &#187; est &#233;galement lanc&#233;. Il s&#8217;agitde proposer un texte court (max. 6000 signes, espaces compris) commen&#231;ant par &#171; Ch&#232;re famille europ&#233;enne &#187;, consistant &#224; proposer une vision europ&#233;enne de la famille. A l&#8217;heure o&#249; l&#8217;on ne cesse de s&#8217;interroger sur le sens de la construction europ&#233;enne, penser lafamille europ&#233;enne pourrait offrir une voie de renouvellement politique pour l&#8217;Europe. Une lecture de la meilleure lettre, c&#8217;est-&#224;-dire de la plus convaincante et originale, est pr&#233;vue en cl&#244;ture du colloque et la lettre sera publi&#233;e dans les actes du colloque. Les lettres re&#231;ues seront soumises au processus de s&#233;lection par le Comit&#233; scientifique apr&#232;s avoir &#233;t&#233; anonymis&#233;es par la Direction scientifique. Le m&#234;me calendrier (v. ci-dessus) que pour les contributions au congr&#232;s s&#8217;applique et un m&#234;me chercheur &#171; jeune doctrine &#187; peut proposer tout &#224; la fois une contribution et une lettre.