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[caption id="attachment_140" align="aligncenter" width="800"] genevieveromier (CC BY 2.0)[/caption]&#160;&#160;Colloque : La place du droit coutumier en Dombes aujourd’huiLyon, 4 octobre 2017 – Amphi Doucet-Bon, 18, rue ChevreulContexte : Depuis le XIIème siècle, le territoire de la Dombes (01) a été aménagé par l’homme de façon à permettre l’exploitation de la ressource en eau qui y est omniprésente. Un vaste réseau hydrographique a été créé autour de quelques 1 100 étangs. Leur exploitation s’est accompagnée de l’édiction de règles non écrites. L’usage de l’eau est donc aujourd’hui réglementé par ces normes ancestrales, mais subissent également les fortes contraintes des mutations sociales et du droit contemporain.Objectif de la journée : A la suite d’un projet de recherche (2015-2016) qui permis de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux tant juridiques que pratiques liés à l’application de la coutume locale, le but est de démontrer que le droit coutumier de Dombes, inscrit dans le « Truchelut » depuis 1881, dispose toujours d’une force normative sur ce territoire. Il est cependant nécessaire d’exposer ses évolutions matérielles, ainsi que la nécessaire adaptation de son statut juridique.En définitive, cette journée se propose dans un premier temps d’analyser les difficultés actuelles que connaît l’application du droit coutumier en Dombes, afin, dans un deuxième temps, de présenter les propositions qui ont été faites dans le but de les dépasser.Les enjeux de ces travaux sont importants à au moins deux égards. D’une part, d’un point de vue juridique et de la théorie du droit, il s’agit de montrer la persistance d’une source de droit originale dans l’ordonnancement juridique actuel. D’autre part, la réflexion juridique constitue un support pour la pérennisation de pratiques agricoles qui intègrent le patrimoine d’un territoire de notre région.Pluridisciplinarité : La réflexion juridique, tant sur les règles applicables que sur leur forme, ne peut se départir d’une analyse des phénomènes historiques et sociaux qui ont façonné le territoire de la Dombes au cours des siècles. Ce constat rend donc nécessaire d’intégrer à cette journée, les interventions de chercheurs en Sciences humaines et sociales autres que le droit.Les nouvelles dynamiques juridiques proposées tireront leur légitimité et leur efficacité de l’analyse du donné social local. En outre, une réflexion portant sur l’application d’un droit spontané local doit être ancrée dans le réel et nécessite donc l’éclairage des praticiens locaux du droit, et les représentants des filières professionnelles locales. À ce titre, certains d’entre eux seront invités à partager leurs expériences et leurs analyses des enjeux pesant sur ce territoire.Programme provisoire :Ouverture8h30 Accueil des participants9h Introduction du ColloqueMot d’accueil : Doyen Fac de droit / Dir. EVS / Dir. École NotarialePrésentation des enjeux pour la Dombes D. Abad (président CD 01). J.L. Payet-Pigeon (VicePrésident Syndicat des Etangs). F. Guillemin (membre APPED). (Agence de l’eau RMC ?)Présentation du projet et de la journée de débats par le directeur scientifique : Ph. Billet + l’animateur du projet : G. Bailly&#160;Première partie : Contexte historique et sociologiquePrésidence de session : Jean UntermaierDe la pratique au besoin de normativité : la nécessité d’une régulation juridique en territoire rural9h30 André Buisson : présentation du territoire de la Dombes et des étangs : évolutions historiques et émergence des usages10h30 L’exploitation de l’eau sous tension Vanessa Manceron : La construction d’une communauté de l’eau10h50 Me Jean-Jacques Contassot (huissier de justice) : Une société locale sous tension : histoire récente des contentieux locaux Questions avec la salle (10min) Pause (15 min)&#160;Deuxième partie : La complexité du droit applicable en DombesPrésidence de session : Anne Honegger1. La place et le rôle de la coutume dans les sources normatives11h45 Pascale Deumier : La coutume d’hier à aujourd’hui, une source de droit persistante12h05 Jean Untermaier : Droit coutumier et environnement, une mise en valeur originale de l’écosystème12h25 Stéphane Verthuy DDT : La protection réglementaire de l’environnement dombiste et la coutume, un conflit normatif ? Questions avec la salle (10min) Pause méridienne : 1h302. Propriété et gestion collective d’une ressource naturelle commune14h00 (intervenant à confirmer) Les incidences locales de la patrimonialisation de l’eau dans la loi sur l’eau de 199214h20 Philippe Billet : La patrimonialisation des services rendus par la ressource en eau. Questions avec la salle (15 min) Pause 15min&#160;Troisième partie : Le besoin de nouvelles dynamiques normatives en Dombes aujourd’huiPrésidence de session : Philippe Billet1. Enjeux contemporains : Une inévitable et nécessaire évolution du droit applicable14h50 Sylvain Bernard (Conseiller Piscicole CA 01) et F. Ballandras (Président APPED, pisciculteur) La modernisation des pratiques dans l’exploitation de la ressource et des étangs15h10 Me Carole Guyard (Avocate, à confirmer) L’absence de mise en œuvre optimale du droit coutumier : les difficultés d’invocation de la coutume devant le juge de droit commun Questions avec la salle (10min)2. Propositions d’évolution15h30 : Du droit coutumier à la contractualisation du droit spontané localTable ronde :Présentation du rapport et des propositions formulées par G. Bailly. Discussion des conclusions avec S. Mérieux (Président Syndicat des Etangs) ; Notaires (Me Rassion, à confirmer); M. Didat, (juriste CA01), M. Benmergui (ONCFS)17h15 : Conclusions et fin de la journée17h30 : Remise officielle du rapport d’étude aux financeurs suivi d’un buffet Dombiste 