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ArgumentaireQuelles sont les implications juridiques de la d&#233;claration de guerre au terrorisme formul&#233;e par les autorit&#233;s fran&#231;aises au lendemain des attentats de janvier et de novembre 2015&#160;? Pour r&#233;pondre &#224; ce questionnement g&#233;n&#233;ral, le colloque &#8211; qui s&#8217;inscrit plus largement dans le cadre du projet &#171;&#160;Ni guerre, ni paix&#160;&#187; financ&#233; par l&#8217;ANR &#8211; interrogera des droits &#233;trangers &#224; l&#8217;&#233;preuve du terrorisme, certains y r&#233;pondant par une d&#233;claration de guerre contre le terrorisme, d&#8217;autres rejetant cette orientation. Seront ensuite &#233;tudi&#233;s les ressorts politiques, philosophiques, historiques ou sociologiques de la &#171;&#160;guerre contre le terrorisme&#160;&#187; ainsi que les manifestations de cette affirmation, qui conduiront &#224; examiner les mutations qui affectent les droits administratif, militaire, p&#233;nal, le droit du renseignement ou encore le droit financier. Pour finir, l&#8217;analyse et les difficult&#233;s pos&#233;es par ces &#233;volutions et l&#8217;articulation des droits r&#233;pressifs entre eux imposera de s&#8217;interroger sur l&#8217;encadrement du mouvement &#224; l&#8217;&#339;uvre&#160;: que peuvent les normes d&#8217;encadrement&#160;? Quelles sont les perspectives qu&#8217;elles offrent, en termes de contr&#244;le ou d&#8217;accompagnement&#160;? Finalement, comment comprendre la lutte contre le terrorisme&#160;? Quelles sont les logiques sous-jacentes et la rationalit&#233; qui la sous-tendent&#160;?Ce colloque est organis&#233; sous la direction scientifique de Julie Aix dans le cadre du programme ANR "(NI)&#178;" port&#233; par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).Programme9 f&#233;vrier 2017Ouverture (9h-9h30)AccueilPr&#233;sentation du projet ANR : D.&#160;Linhardt&#160;(&#201;cole des hautes &#233;tudes en sciences sociales), C.&#160;Moreau de Bellaing&#160;(&#201;cole Normale Sup&#233;rieure)Introduction : J.&#160;Alix&#160;(Universit&#233; de Lille, Droit et Sant&#233;) et O.&#160;Canh&#160;(Universit&#233; de Cergy Pontoise)9h30-12h30 | Les droits &#233;trangers &#224; l&#8217;&#233;preuve de la &#171; guerre contre le terrorisme &#187;Pr&#233;sidence : Rapha&#235;le&#160;Parizot&#160;(Universit&#233; de Nanterre)Des Etats &#233;trangers ont fait l&#8217;exp&#233;rience de la &#171; guerre contre le terrorisme &#187;, de mani&#232;re assum&#233;e et affirm&#233;e ou, tout en le contestant, dans les faits. Ces exp&#233;riences &#233;trang&#232;res permettront d&#8217;identifier les incidences juridiques et de d&#233;terminer dans quelle mesure les l&#233;gislations ont bascul&#233; de &#171; l&#8217;antiterrorisme ordinaire &#187; &#224; la &#171; guerre contre le terrorisme &#187;.Le droit alg&#233;rien (M.&#160;Boumghar,&#160;Universit&#233; de Picardie Jules Verne&#160;)Le droit &#233;tasunien (R. Miguel&#160;Pereira, &#201;cole des hautes &#233;tudes en sciences sociales)11h | Pause caf&#233;&#160;Le droit isra&#233;lien (E.&#160;Salzberger, Universit&#233; de Ha&#239;fa)Le&#160; droit espagnol (M.&#160;Lacaze, Universit&#233; de Bordeaux)12h45 | D&#233;jeuner (libre)14h30-18h | Les sciences criminelles &#224; l&#8217;&#233;preuve de la &#171; guerre contre le terrorisme &#187;Pr&#233;sidence : Pascal&#160;Beauvais (Universit&#233; Paris-Ouest-Nanterre-la-D&#233;fense)Si elle est assum&#233;e par l&#8217;ex&#233;cutif, la guerre contre le terrorisme ne semble avoir &#233;t&#233; ni pens&#233;e, ni conceptualis&#233;e, par les autorit&#233;s publiques fran&#231;aises. Depuis janvier 2015, les textes qui se sont succ&#233;d&#233; et les r&#233;formes pratiques mises en oeuvre en mati&#232;re de lutte contre le terrorisme ne permettent pas d&#8217;identifier un plan rationnel d&#8217;adaptation du Droit &#224; cette nouvelle doctrine mais, plut&#244;t, des corrections &#224; la marge du droit commun et la cr&#233;ation de situations de fait accompli. L&#8217;apport des sciences humaines et sociales appara&#238;t donc essentiel pour appr&#233;hender la signification de la d&#233;claration de guerre faite aux terroristes et permettre une analyse &#233;clair&#233;e du droit positif.Analyse historique (G.&#160;Ferragu, Universit&#233; Paris-Ouest-Nanterre-la-D&#233;fense)Analyse en histoire du droit et de la justice (S.&#160;Le Gal,&#160;Universit&#233; Grenoble-Alpes)16h | Pause caf&#233;Analyse sociologique (C.&#160;Moreau de Bellaing,&#160;&#201;cole Normale Sup&#233;rieure)Analyse philosophique (R.&#160;Th&#233;ry, &#201;cole des hautes &#233;tudes en sciences sociales)10 f&#233;vrier 20179h-12h30 | Les droits de l&#8217;antiterrorisme &#224; l&#8217;&#233;preuve de la &#171; guerre contre le terrorisme &#187;Pr&#233;sidence : Audrey&#160;Darsonville&#160;(Universit&#233; de Lille, Droit et Sant&#233;)Depuis l&#8217;intervention fran&#231;aise au Mali et apr&#232;s le lancement de l&#8217;op&#233;ration &#171; Sentinelle &#187;, les forces arm&#233;es sont impliqu&#233;es, &#224; l&#8217;int&#233;rieur et hors des fronti&#232;res, dans la lutte contre le terrorisme. Le droit militaire constitue une nouvelle branche de l&#8217;antiterrorisme et doit s&#8217;adapter aux nouvelles missions qui en r&#233;sultent. De surcro&#238;t, depuis la loi du 13 novembre 2014, une reconfiguration des domaines respectifs des deux branches du droit qui fournissent les outils traditionnels de la lutte contre le terrorisme - le droit p&#233;nal et le droit administratif - se manifeste. L&#8217;articulation et les finalit&#233;s respectives de ces deux droits deviennent difficiles &#224; identifier, tant la volont&#233; de d&#233;tecter le terrorisme &#224; l&#8217;&#233;tat embryonnaire a fait &#233;clater les fronti&#232;res disciplinaires. Ainsi, parmi les ambitions affich&#233;es par les autorit&#233;s publiques (pr&#233;venir la radicalisation et proc&#233;der &#224; la &#171; d&#233;radicalisation &#187;; contr&#244;ler l&#8217;entr&#233;e sur le territoire national et la circulation des personnes; contr&#244;ler les discours et la diffusion de la propagande et neutraliser pr&#233;cocement les terroristes potentiels), il devient d&#233;licat de distinguer ce qui rel&#232;ve respectivement de la pr&#233;vention administrative et de la r&#233;pression p&#233;nale. Il conviendra aussi de v&#233;rifier la pertinence d&#8217;une lecture des &#233;volutions du droit au travers de la th&#233;orie du droit p&#233;nal de l&#8217;ennemi ou d&#8217;autres formes de droits d&#8217;exception et de tenter d&#8217;appr&#233;hender la nouvelle articulation de la pr&#233;vention et de la r&#233;pression du terrorisme entre les branches du droit national ainsi mobilis&#233;es.Red&#233;finition de la police administrative&#160; (M.&#160;Chambon, Universit&#233; de Cergy Pontoise)Red&#233;finition du renseignement&#160; (B.&#160;Warusfel, Universit&#233; de Lille, Droit et Sant&#233;)Emergence d&#8217;un droit r&#233;pressif pour lutter contre le financement du terrorisme [...]11h | Pause caf&#233;Mutations du droit p&#233;nal &#224; l&#8217;&#233;preuve de la lutte contre le terrorisme : (V.&#160;Malabat, Universit&#233; de Bordeaux)Le droit de la guerre &#224; l'&#233;preuve de la 'guerre au terrorisme'. Mutations du&#160;jus ad bellum et du jus in bello&#160;? (D.&#160;Cumin, Universit&#233; Jean-Moulin-Lyon-III)12h30 | D&#233;jeuner (libre)14h-17h - Les normes d&#8217;encadrement &#224; l&#8217;&#233;preuve de la &#171; guerre contre le terrorisme &#187;Pr&#233;sidence : Genevi&#232;ve&#160;Giudicelli-Delage&#160;(Universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne)Si la &#171; guerre contre le terrorisme &#187; constitue le nouveau paradigme de la lutte contre le terrorisme, cette derni&#232;re doit se fonder sur une nouvelle rationalit&#233; dont les contours juridiques devraient s&#8217;inscrire dans le respect des exigences des normes supra-l&#233;gislatives. Il s&#8217;agit ainsi de d&#233;terminer comment les normes sup&#233;rieures accompagnent et circonscrivent la guerre men&#233;e par l&#8217;Etat fran&#231;ais contre le terrorisme et les contraintes auxquelles devrait &#234;tre soumise la red&#233;finition en cours des domaines respectifs des droits de l&#8217;antiterrorisme &#8211; m&#234;me si l&#8217;analyse pourra difficilement se passer de constater que la capacit&#233; des normes supra-l&#233;gislatives &#224; contraindre le droit de l&#8217;antiterrorisme est de plus en plus r&#233;duite, alors qu&#8217;au contraire ces normes sont progressivement model&#233;es pour int&#233;grer les besoins r&#233;els ou suppos&#233;s de la lutte contre le terrorisme, lorsqu&#8217;elles ne l&#233;galisent pas la militarisation de la lutte contre le terrorisme.Encadrement constitutionnel (J.&#160;Arlettaz, Universit&#233; de Montpellier]Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire (M.&#160;Ubeda-Saillard, Universit&#233; de Lille, Droit et Sant&#233;)15h30 | Pause caf&#233;Encadrement par le droit europ&#233;en des droits de l&#8217;homme : CEDH et Charte des droits fondamentaux (A.&#160;Simon, Universit&#233; Paris 1)Encadrement par le droit de l&#8217;Union europ&#233;enne : PESC et ELSJ (A.&#160;Valhas, Sciences Po strasbourg)17h | Table ronde conclusive : Quelle rationalit&#233; pour la lutte contre le terrorisme ?D.&#160;Linhardt&#160;(&#201;cole des hautes &#233;tudes en sciences sociales)M.&#160;Mass&#233;&#160;(Universit&#233; de Poitiers)F.&#160;St-Bonnet&#160;(Universit&#233; Paris 2 Panth&#233;on-Assas)