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ObjectifsLe mouvement de la science ouverte, qui s&#8217;inscrit dans la tradition scientifique du partage du savoir, a transform&#233; les pratiques de recherche scientifique notamment en sciences humaines et sociales (SHS). Les collaborations entre chercheurs permettent une meilleure diffusion des r&#233;sultats de la recherche tout en rendant possible le partage imm&#233;diat des informations. L&#8217;Open access, l&#8217;Open data, le Big data mais aussi les r&#233;seaux sociaux acad&#233;miques font d&#233;sormais partie int&#233;grante d&#8217;un nouvel environnement de recherche. Tout en ouvrant de nouvelles perspectives scientifiques, ces avanc&#233;es techniques soul&#232;vent des questions &#224; la fois &#233;thiques et juridiques auxquelles sont confront&#233;s chercheurs, enseignants, &#233;tudiants, sp&#233;cialistes de l&#8217;information scientifique et technique, d&#233;cideurs acad&#233;miques en SHS&#8230;Le droit et l&#8217;&#233;thique encadrent la recherche mais aussi prot&#232;gent les diff&#233;rents acteurs impliqu&#233;s dans le processus scientifique. Cependant, force est de constater que le droit d'auteur freine le d&#233;veloppement et la diffusion de la science. Comment parvenir &#224; un cadre juridique et &#233;thique garantissant les imp&#233;ratifs de protection indispensables &#224; la recherche tout en favorisant le mouvement de la science ouverte ? Comment faire en sorte que le droit et l&#8217;&#233;thique renforcent l&#8217;usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les r&#233;formes actuellement en cours pourront-elles &#234;tre mises en &#339;uvre par les chercheurs en SHS ?Les notions de propri&#233;t&#233; et de confidentialit&#233; des contenus mais aussi leur partage, la s&#233;curit&#233; et la validation des donn&#233;es ou encore de l&#8217;e-r&#233;putation ont vu leurs contours se redessiner &#224; l&#8217;aune des nouvelles pratiques de recherche en SHS. Or, ces probl&#233;matiques constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche et n&#233;cessitent d&#8217;&#234;tre mieux appr&#233;hend&#233;es tant d&#8217;un point de vue &#233;thique que juridique.C&#8217;est dans cette optique que s&#8217;inscrit cet appel &#224; communications &#233;crites ouvert &#224; toutes les personnes s&#8217;int&#233;ressant aux probl&#233;matiques &#233;thiques et juridiques en mati&#232;re de diffusion des donn&#233;es en SHS.Pour cet appel &#224; communication, nous avons identifi&#233; cinq &#233;tapes de la diffusion des donn&#233;es au cours desquelles ces questions &#233;thiques et juridiques se posent :Pr&#233;paration de la recherche et anticipation de l&#8217;archivageCollecte des donn&#233;esTraitement, archivage et description des donn&#233;esDiffusion des r&#233;sultats de la rechercheR&#233;utilisation des donn&#233;esLes propositions de communication &#233;crites doivent s&#8217;articuler autour d&#8217;un ou de plusieurs des cinq axes de la cha&#238;ne de production des donn&#233;es de la recherche pr&#233;c&#233;demment &#233;nonc&#233;s. Elles peuvent &#234;tre r&#233;dig&#233;es selon deux formats au choix :Soit un retour d&#8217;exp&#233;rience portant sur un projet ou une r&#233;alisation impliquant des questionnements &#233;thiques et juridiques en mati&#232;re de diffusion des donn&#233;es en SHS ainsi que la pr&#233;sentation des solutions envisag&#233;es et/ ou retenuesSoit un article pr&#233;sentant les enjeux &#233;thiques et juridiques ainsi que les solutions pratiques pouvant &#234;tre mises en &#339;uvre afin d&#8217;optimiser la diffusion des donn&#233;es en SHS.Les communications retenues seront publi&#233;es sous licence CC-BY.Pr&#233;sentation du groupe de travail &#171;&#160;Ethique et droit &#187; porteur du projetDepuis 2011, un groupe de travail r&#233;fl&#233;chit et propose des solutions concr&#232;tes aux questions &#233;thiques et juridiques en mati&#232;re de production, d&#8217;exploitation et d&#8217;&#233;dition des sources num&#233;riques. Compos&#233; de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de r&#233;diger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien &#233;thiques que juridiques, pour la diffusion des donn&#233;es en SHS. Ce projet de guide, qui sera diffus&#233; sous format num&#233;rique, a &#233;t&#233; labellis&#233; par DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) en 2015.Un cycle de rencontres s&#8217;est mis en place avec pour objectif de r&#233;diger collectivement ce guide en s'appuyant sur les interventions lors des journ&#233;es d'&#233;tude mais aussi sur des exp&#233;riences pratiques. Parall&#232;lement &#224; ces rencontres, une s&#233;rie de billets a &#233;t&#233; r&#233;dig&#233;e sur le carnet de recherche : http://ethiquedroit.hypotheses.orgL&#8217;ensemble de ces r&#233;flexions, apr&#232;s mise en forme, constituera une premi&#232;re partie du guide de bonnes pratiques. La deuxi&#232;me partie de ce guide sera constitu&#233; des communications s&#233;lectionn&#233;es dans le cadre de cet appel.Modalit&#233;s de pr&#233;sentation des propositions de communication &#233;crite : Chaque proposition de communication devra mentionner le titre, les auteurs et leur affiliation, un r&#233;sum&#233; accompagn&#233; d&#8217;un plan d&#233;taill&#233; (4000 signes maximum). Elle pourra &#234;tre r&#233;dig&#233;e en fran&#231;ais, en anglais, en espagnol ou bien en italien.A noter : les propositions de communication qui ne seront pas r&#233;dig&#233;es en langue fran&#231;aise devront &#234;tre accompagn&#233;es d&#8217;une courte synth&#232;se en fran&#231;ais.Le groupe est co-coordonn&#233; par V&#233;ronique Ginouv&#232;s (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU) &#224; qui les propositions seront envoy&#233;es (veronique.ginouvesuniv-amu.fr et isabelle.grasuniv-amu.fr).Evaluation des propositionsUn comit&#233; scientifique a &#233;t&#233; constitu&#233; pour superviser cet appel &#224; projet et en garantir la rigueur scientifique. Il comprend :Florence Descamps,&#160;ma&#238;tre de conf&#233;rences HDR &#224; l&#8217;Ecole pratique des hautes &#233;tudesLaurent Dousset, anthropologue, Directeur d'&#233;tude EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)M&#233;lanie Dulong de Rosnay, charg&#233;e de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS-Paris Sorbonne-UPMCLionel Maurel, juriste, conservateur des biblioth&#232;ques, responsable de l'information scientifique et technique &#224; l'Universit&#233; Paris Lumi&#232;resPhilippe Mouron, ma&#238;tre de conf&#233;rences en droit priv&#233; &#224; l&#8217;Universit&#233; d&#8217;Aix-Marseille, sp&#233;cialiste en droit de la propri&#233;t&#233; intellectuelleSt&#233;phane Pouyllau,&#160;ing&#233;nieur de recherche au CNRS,&#160;directeur adjoint de la TGIR Huma-NumLes &#233;valuations s'effectuent &#224; l'aveugle par le comit&#233; &#233;ditorial constitu&#233; au sein du groupe de travail "Ethique et droit" qui transmet ses propositions au CS.CalendrierLancement de l&#8217;appel &#224; communication : 5 septembre 2016Les propositions doivent &#234;tre envoy&#233;es par courriel &#224; V&#233;ronique Ginouv&#232;s veronique.ginouves@univ-amu.fr et Isabelle Gras isabelle.gras@univ-amu.frFin d&#8217;appel et d&#233;but du processus de s&#233;lection : 15 novembre 2016Notification aux auteurs : 15 d&#233;cembre 2016Envoi des communications : 15 f&#233;vrier 2017.