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Num&#233;ro de la consultation du march&#233; sur www.marches-publics.gouv.fr : 19PS5005Argumentaire portant sur le projet et les missions de l'&#233;tudeLe personnel de surveillance est de loin le plus nombreux au sein de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire (AP). Les surveillants sont au c&#339;ur de la relation carc&#233;rale et jouent un r&#244;le primordial dans le maintien de l&#8217;ordre en d&#233;tention. Actuellement de forts besoins de recrutement sont exprim&#233;s par l&#8217;AP. D&#8217;o&#249; l&#8217;int&#233;r&#234;t d&#8217;une recherche permettant de mieux cerner ce m&#233;tier et ses &#233;volutions, afin de contribuer &#224; en consolider les pratiques, en clarifier l&#8217;identit&#233; et ainsi participer &#224; sa valorisation. Cette recherche devra rendre compte des &#233;volutions r&#233;centes du m&#233;tier. La recherche devra d&#233;velopper une analyse de l&#8217;exp&#233;rience des surveillants en d&#233;tention, de leurs regards sur leur formation, de la mani&#232;re dont ils d&#233;finissent leurs missions et leur identit&#233; professionnelle, les rapports qu&#8217;ils entretiennent avec leurs coll&#232;gues, leur hi&#233;rarchie, leurs repr&#233;sentants syndicaux, ainsi qu&#8217;avec les personnes d&#233;tenues. Les candidats devront mobiliser une approche pluridisciplinaire et comparative.Modalit&#233;s pr&#233;cises de candidature &#224; l'appel d'offre(Art. 6 du r&#232;glement de Consultation accessible sur www.marches-publics.gouv.fr )Pour la candidature :Pi&#232;ces administratives demand&#233;es :Lettre unique de candidature (imprim&#233; DC1 &#224; jour ou &#233;quivalent) d&#251;ment renseign&#233; par le candidat se pr&#233;sentant seul ou, en cas de groupement, par l&#8217;ensemble des membres du groupement ou une d&#233;claration sur l&#8217;honneur pour justifier que le candidat n&#8217;entre dans aucun des cas mentionn&#233;s aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique, relative aux march&#233;s publics et notamment qu&#8217;il est en r&#232;gle au regard des articles L.5212-1 &#224; L.5212-11 du code du travail concernant l&#8217;emploi des travailleurs handicap&#233;s ;NB : pour les entreprises non &#233;tablies en France, ces documents sont &#224; fournir au vu des r&#232;gles d&#8217;effet &#233;quivalent du pays d&#8217;&#233;tablissement.La d&#233;claration sur l&#8217;honneur (attestation jointe &#224; l&#8217;acte d&#8217;engagement) ou d&#233;claration du candidat -imprim&#233; DC2 - mod&#232;le du 26&#160; octobre 2016 d&#251;ment rempli par le candidat se pr&#233;sentant seul ou, en cas de candidature group&#233;e, un imprim&#233; DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalit&#233; des rubriques. Cette d&#233;claration est &#224; &#233;tablir pour justifier qu&#8217;il n&#8217;entre dans aucun des cas mentionn&#233;s aux articles 45, 46 et 48 de l&#8217;Ordonnance du 23 juillet 2015 n&#176; 2015-899[1] relative aux march&#233;s publics et notamment qu&#8217;il est en r&#232;gle au regard des articles L.5212-1 &#224; L.5212-11 du code du travail concernant l&#8217;emploi des travailleurs handicap&#233;s (NB : pour les entreprises non &#233;tablies en France, ces documents sont &#224; fournir au vu des r&#232;gles d&#8217;effet &#233;quivalent du pays d&#8217;&#233;tablissement) ;Un dossier de pr&#233;sentation de l&#8217;entreprise &#224; des fins de v&#233;rification de l&#8217;aptitude &#224; exercer l&#8217;activit&#233; professionnelle, de la capacit&#233; &#233;conomique et financi&#232;re et des capacit&#233;s techniques et professionnelles du candidat conform&#233;ment &#224; l&#8217;article 44 de la m&#234;me ordonnance, &#224; savoir :le cadre de r&#233;ponse li&#233; aux chiffres d&#8217;affaires des trois derniers exercices ;le cadre de r&#233;ponse li&#233; aux r&#233;f&#233;rences au cours des trois derni&#232;res ann&#233;es o&#249; il sera d&#233;crit la nature du projet, le contexte, les missions et r&#244;les pr&#233;cis exerc&#233;s dans l&#8217;op&#233;ration, la p&#233;riode de r&#233;alisation, les particularit&#233;s de l&#8217;op&#233;ration, le cas &#233;ch&#233;ant et les coordonn&#233;es d&#8217;un contact ;le cadre de r&#233;ponse li&#233; aux effectifs moyens du candidat et l&#8217;importance du personnel d&#8217;encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois derni&#232;res ann&#233;es ;un organigramme de l&#8217;organisme d&#8217;&#233;tude (effectifs et fonctions) ;le cadre de r&#233;ponse des moyens techniques dont dispose le candidat (nombre &#233;quipements informatiques et num&#233;riques&#8230;).En cas de pr&#233;sentation d&#8217;un sous-traitant dans le dossier de candidature, une d&#233;claration de sous-traitance (prestations sous-trait&#233;es &#233;gales ou sup&#233;rieures &#224; 600 euros T.T.C.) via le formulaire DC4 (mod&#232;le du 31 juillet 2017) ou &#233;quivalent ;En cas de candidature pr&#233;sent&#233;e par un groupement d&#8217;entreprises :les documents list&#233;s &#224; l&#8217;article 6.1 du pr&#233;sent document (DC1) &#8211; Modalit&#233;s de r&#233;ponse en cas de groupement, ci-dessus ;En cas de candidature pr&#233;sent&#233;e par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononc&#233; ;Facultatif au moment de la candidature :Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s&#8217;ils le souhaitentla copie de l&#8217;&#233;tat annuel ou la copie des certificats fiscaux et sociaux d&#233;livr&#233;s en 2018 : formulaires t&#233;l&#233;chargeables sur le site du MINEFE : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)Ainsi que :Les attestations sur l&#8217;honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ;Les documents DC1 et DC2 peuvent &#234;tre utilis&#233;s par les candidats en tant qu&#8217;ils compl&#232;tent ou se substituent aux documents demand&#233;s ci-dessus. Le DC2 est &#233;galement t&#233;l&#233;chargeable sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatPour l&#8217;offre :l&#8217;acte d&#8217;engagement : document qui mat&#233;rialise la volont&#233; du candidat de r&#233;pondre &#224; la consultation. Il doit comporter l&#8217;identit&#233; du soumissionnaire (institution, nom du responsable de la structure). Le candidat doit &#233;galement mentionner le montant du projet de recherche. Ce document doit &#234;tre dat&#233; et sign&#233;.l&#8217;annexe financi&#232;re compl&#233;t&#233;e ;un m&#233;moire technique compos&#233; des &#233;l&#233;ments suivants :le projet de recherche est un document d&#8217;une dizaine de pages (annexes non comprises). Il sera mentionn&#233; les r&#233;f&#233;rences th&#233;oriques auxquelles il sera fait appel et distingu&#233;s, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particuli&#232;rement s'appuyer. L'objet m&#234;me de la recherche sera d&#233;fini avec pr&#233;cision et le dispositif m&#233;thodologique (hypoth&#232;ses, objectifs, approches ...) devra &#234;tre expos&#233; en d&#233;tail. Les donn&#233;es n&#233;cessaires &#224; l'&#233;tude devront &#234;tre pr&#233;sent&#233;es selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation. Les conditions d'acc&#232;s au terrain seront explicit&#233;es. Il conviendra d'exposer les diff&#233;rentes phases d'ex&#233;cution de la recherche. Leur dur&#233;e ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une &#233;valuation pr&#233;cise. La dur&#233;e de la recherche devra &#234;tre explicitement mentionn&#233;e.le cadre de r&#233;ponse technique compl&#233;t&#233; ;la fiche de renseignements administratifs compl&#233;t&#233;e ;l&#8217;annexe n&#176;2 du CCAP compl&#233;t&#233;e expliquant les caract&#233;ristiques techniques des supports num&#233;riques et informatiques utilis&#233;s par le candidat, le cas &#233;ch&#233;ant. Dans cette annexe, il peut &#233;galement &#234;tre pr&#233;cis&#233; les garanties mises en place par le candidat pour respecter les exigences de la DAP. L&#8217;attention du candidat est attir&#233;e sur la demande de conformit&#233; de l&#8217;usage de ces appareils en &#233;tablissement p&#233;nitentiaire. En cas de non-conformit&#233;, il sera demand&#233; au candidat de proposer une autre solution pour effectuer les prestations demand&#233;es ;l&#8217;annexe n&#176;3 du CCAP&#8211; engagement au respect au droit &#224; la photographie ;Tout &#233;l&#233;ment que le candidat juge n&#233;cessaire de porter &#224; la connaissance de l&#8217;Administration pour permettre de r&#233;pondre &#224; l&#8217;objet du march&#233;.4-&#160;&#160;&#160;&#160; En cas de pr&#233;sentation d&#8217;un sous-traitant dans l&#8217;offre (prestations sous-trait&#233;es &#233;gales ou sup&#233;rieures &#224; 600 euros T.T.C.) : le formulaire &#171; acte sp&#233;cial de sous-traitance &#187; qui est remis dans le dossier de consultation ;La remise des offres est fix&#233;e au 13/11/19 &#224; 17h00.Jury en charge de l'&#233;valuation des candidaturesLe mode des s&#233;lections des offres ne proc&#232;dera pas d&#8217;un jury. L&#8217;analyse et la s&#233;lection des offres par le service Laboratoire de recherche et d&#8217;innovation et par le p&#244;le achats, tous deux services de l&#8217;administration p&#233;nitentiaire.