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ArgumentaireCet appel &#224; propositions s&#8217;inscrit dans le cadre du colloque organis&#233; par le R&#233;seau &#171;&#160;Droit et changement climatique&#160;&#187;. Cette manifestation se pose comme une r&#233;flexion collective autour des changements climatiques et du droit. Le colloque propose cette th&#233;matique de r&#233;flexion &#224; ses membres afin&#160;:de poser un regard &#224; la fois critique et constructif sur les rapports qu&#8217;entretiennent le droit et les changements climatiques&#160;;de faire remonter des nouvelles th&#233;matiques autour des changements climatiques et du droit&#160;;d&#8217;&#233;changer nos diff&#233;rents points de vue et d&#8217;alimenter les r&#233;flexions dans une perspective tourn&#233;e vers l&#8217;avenir.Autour de la th&#233;matique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes&#160;:Comment r&#233;interroger le droit &#224; partir des changements climatiques&#160;?Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques&#160;?Quels instruments juridiques existent aujourd&#8217;hui&#160;? &#160;Ce point sera abord&#233; avec une approche critique des m&#233;canismes existants et une approche comparative des m&#233;canismes et outils juridiques qui existent ailleurs et qui pourraient &#234;tre import&#233;s ou r&#233;adapt&#233;s concernant les changements climatiquesQuel avenir pour le droit &#224; partir du paradigme des changements climatiques&#160;?Les communications peuvent s&#8217;inscrire dans l&#8217;un de trois axes ci-dessous dessin&#233;s. Dans le cas o&#249; elle voudrait aborder deux ou trois des axes, ou adopter une approche transversale la proposition devra justifier pleinement cette d&#233;marche. Il s&#8217;agit en somme de r&#233;interroger le droit&#160;par rapport aux changements climatiques, et ce, dans les deux sens.Axe 1&#160;: Existe-t-il un droit des changements climatiques&#160;?Cet axe se propose de r&#233;interroger deux aspects diff&#233;rents&#160;:Les conceptions du droit. Les r&#233;flexions pourront trouver place dans des perspectives tr&#232;s th&#233;oriques autour des interrogations suivantes&#160;: existe-t-il un droit&#160;sp&#233;cifique &#224; chaque objet, chaque branche ou s&#8217;agit-il plut&#244;t de r&#233;gimes&#160;? Qu&#8217;est-ce qui d&#233;finit une branche du droit&#160;? Ces crit&#232;res pourraient-ils s&#8217;appliquer aux changements climatiques&#160;? Comment le droit appr&#233;hende-t-il les changements climatiques, regard&#233; par d&#8217;autres sciences humaines comme la marque de l&#8217;Anthropoc&#232;ne ? Existe-t-il une conception juridique particuli&#232;re de ce ph&#233;nom&#232;ne, en tout cas distincte du droit de la pollution atmosph&#233;rique&#160;? Comment ses caract&#233;ristiques (irr&#233;versibilit&#233;, progressivit&#233;, inscription dans le temps et dans la dur&#233;e, dimensions spatiales, dimension locale&#8230;) sont-elles prises en compte par le droit ? Permettent-elles d&#8217;int&#233;grer le changement climatique dans la cat&#233;gorie d&#233;j&#224; d&#233;finie des catastrophes environnementales&#160;?Quelles r&#233;ponses le droit apporte-t-il aux changements climatiques&#160;? L&#8217;objectif est ici de porter un regard analytique sur les outils que le droit a mis au service de la lutte contre le changement climatique. Cette partie s&#8217;entend plus critique que descriptive&#160;; il ne s&#8217;agit pas de pr&#233;senter un catalogue des solutions juridiques au service du changement climatique mais d&#8217;analyser la capacit&#233; des outils existants &#224; r&#233;pondre aux multiples d&#233;fis pos&#233;s par un ph&#233;nom&#232;ne in&#233;dit tant par ses dimensions temporelles que spatiales. Dans ce contexte, il s&#8217;agira notamment d&#8217;&#233;valuer l&#8217;aptitude des instruments classiques (police, planification, d&#233;centralisation, responsabilit&#233;, causalit&#233;, preuve, contrat, etc.) &#224; combattre le changement climatique et/ou &#224; s&#8217;y adapter. Dans la m&#234;me perspective, on interrogera la capacit&#233; des outils plus novateurs ou &#233;mergents (instruments &#233;conomiques, m&#233;canismes d&#8217;application conjointe, etc.) &#224; compl&#233;ter voire &#224; supplanter les r&#233;ponses juridiques traditionnelles.Axe 2&#160;: Les changements juridiques d&#251;s aux changements climatiquesDans la continuit&#233; des r&#233;flexions men&#233;es dans le cadre de l&#8217;axe 1, l&#8217;axe 2 s&#8217;attachera &#224; d&#233;terminer si et, dans l&#8217;affirmative, comment le changement climatique provoque des changements du droit. Il s&#8217;agira de proc&#233;der &#224; l&#8217;analyse de cet &#233;ventuel effet miroir et de d&#233;terminer l&#8217;ampleur de la r&#233;troaction du ph&#233;nom&#232;ne &#171;&#160;changement climatique&#160;&#187; sur le droit.On pourra dans ce contexte chercher &#224; r&#233;pondre aux questions suivantes&#160;: Que nous enseignent les solutions mises en &#339;uvre ou propos&#233;es par le droit pour faire face au changement climatique ? Ont-elles des incidences sur le droit lui-m&#234;me ? En particulier, cette probl&#233;matique se traduit-elle par de nouvelles techniques de protection et/ou par des adaptations des &#171;&#160;techniques&#160;&#187; &#233;prouv&#233;es (propri&#233;t&#233;, responsabilit&#233;, justice, fiscalit&#233;&#8230;) qui pourraient, par exemple, traduire de nouvelles solidarit&#233;s et dont il serait possible de d&#233;celer des avatars dans des notions telles que la patrimonialit&#233; (patrimoine commun de l&#8217;humanit&#233;, biens communs, patrimonialit&#233; de l&#8217;atmosph&#232;re, patrimonialit&#233; des quotas d&#8217;&#233;mission&#8230;), les responsabilit&#233;s communes mais diff&#233;renci&#233;es ou encore la justice climatique&#160;? Ou encore comment certaines branches du droit (droit des collectivit&#233;s locales, droit de l&#8217;homme, droit p&#233;nal, droit des nouvelles technologies, droit constitutionnel, droit &#233;conomique, droit de la propri&#233;t&#233; intellectuelle, etc.) r&#233;ceptionnent les enjeux climatiques et &#233;voluent en proposant des perspectives nouvelles ?Enfin, il s&#8217;agira de s&#8217;interroger sur la mani&#232;re dont on enseigne le droit des changements climatiques et sur l&#8217;opportunit&#233; ou non d&#8217;un enseignement autonome de cette th&#233;matique &#224; l&#8217;universit&#233;.Axe 3&#160;: Mieux adapter le droit au changement climatique&#201;videmment prospectif, ce dernier axe vise &#224; r&#233;interroger la &#171;&#160;pr&#233;-maturation&#160;&#187; du droit au prisme de dialogues suivants&#160;:le dialogue entre le droit et les sciences &#171;&#160;dures&#160;&#187; dans la construction de r&#233;ponses performantes et innovantes&#160;: il s&#8217;agira par exemple d&#8217;analyser comment le droit peut tirer profit de ph&#233;nom&#232;nes naturels comme les services &#233;cologiques (puits de carbone) pour renforcer la lutte contre les changement climatiques. Dans ce contexte, on pourrait approfondir la notion de &#171;&#160;paiements pour services environnementaux&#160;&#187;.le dialogue entre le droit et les autres sciences humaines (histoire, sociologie, sociologie du droit, philosophie, g&#233;ographie, sciences politiques, &#233;conomie&#8230;)&#160;: comment envisager l&#8217;interdisciplinarit&#233; comme d&#233;marche syst&#233;matique de &#171;&#160;f&#233;condation&#160;&#187; du droit, afin de faire &#233;merger des approches mieux int&#233;gr&#233;es de la lutte contre le changement climatique (en ce compris l&#8217;adaptation) compte-tenu de la diversit&#233; et de la contrari&#233;t&#233; potentielle des enjeux en pr&#233;sence&#160;? Quels forums mettre en place ou exploiter &#224; cette fin&#160;?le dialogue entre le droit et les savoirs profanes&#160;(communaut&#233;s locales, peuples autochtones&#8230;) notamment sur le volet de l&#8217;information et la participation du public au processus d&#233;cisionnel.le dialogue entre les logiques d&#233;coulant des diff&#233;rentes branches du droit.le dialogue entre les influences des diff&#233;rents instruments juridiques impliqu&#233;s (hard/soft law).le dialogue syst&#233;mique entre les diff&#233;rents syst&#232;mes de droit (international, r&#233;gional, national, local), puis entre les diff&#233;rents syst&#232;mes juridictionnels (dialogue des juges).le dialogue entre acteurs du changement climatique dans la production et mise en &#339;uvre du droit.Conditions de soumissionLes propositions de communication sont attenduesavant le 30 octobre.Elles ne devront pas d&#233;passer une page en format word times New Roman 12. Vous devrez joindre un court CV (2 pages) ou une courte bibliographie.Les textes devront &#234;tre envoy&#233;s &#224;&#160;: colloquedroitetcc@yahoo.comCalendrierEnvoi des propositions des communications&#160;: avant le 30 octobre 2016D&#233;cision d&#8217;acceptation des communications&#160;: 30 novembre 2016Envoi des textes des communications&#160;: avant le 1er mars 2017Colloque&#160;: le 31 mars 2017 &#224; l&#8217;Universit&#233; de Paris 1 Panth&#233;on-SorbonneComit&#233; scientifiqueChristel Cournil, Ma&#238;tre de Conf&#233;rences en droit public (HDR), Universit&#233; Paris 13 Sorbonne Paris Cit&#233;, Iris, associ&#233;e CERAP.Sabine Lavorel, Ma&#238;tre de Conf&#233;rences en droit public (HDR), Universit&#233; Grenoble Alpes, CESICE.Marianne Moliner-Dubost, Maitre de conf&#233;rences en droit public (HDR), Universit&#233; Lyon, Universit&#233; Jean Moulin Lyon 3, CNRS, UMR 5600 EVS, Institut de Droit de l&#8217;Environnement.Despina Sinou, docteure en droit, charg&#233;e de cours &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris 13 Sorbonne Paris Cit&#233;, chercheure au CERAP.Marta Torre-Schaub, Chercheur CNRS CR1 (HDR), l&#8217;Universit&#233; de Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne, IDHES et ISJPS (CERAP).Partenaires&#160;: Universit&#233;s&#160;: Paris 1 Panth&#233;on-Sorbonne &#38; Paris 13 Sorbonne Paris Cit&#233;Laboratoires&#160;: Cerap, IDHES, CERAP, IrisParrainage&#160;: SFDE