{"word_count": 932, "character_count": 7921}
ArgumentaireAujourd&#8217;hui tr&#232;s r&#233;pandue, la vision d&#8217;un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans &#171;&#160;un formalisme ob&#233;rant leurs capacit&#233;s d&#8217;initiative&#160;&#187; tend &#224; donner de celui-ci l&#8217;image trompeuse d&#8217;un carcan si rigide que les acteurs n&#8217;auraient d&#8217;autre fonction que d&#8217;ex&#233;cuter m&#233;caniquement les r&#232;gles qui leur sont impos&#233;es.Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique proc&#232;de de la volont&#233; d&#8217;imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui d&#233;note une certaine suspicion &#224; l&#8217;&#233;gard de la rationalit&#233; guidant les acteurs publics.&#160;Mais cette vision demande aujourd&#8217;hui &#224; &#234;tre nuanc&#233;e et compl&#233;t&#233;e par d&#8217;autres aspects, qui paraissent insuffisamment pris en compte alors que leur importance s&#8217;accro&#238;t pourtant depuis plusieurs ann&#233;es.D&#8217;une part, en d&#233;pit de sa technicit&#233; &#8212; et peut-&#234;tre m&#234;me en partie gr&#226;ce &#224; elle &#8212; le droit de la commande publique rec&#232;le, au profit des personnes qui s&#8217;y trouvent soumises, une de marge de man&#339;uvre plus grande qu&#8217;elles ne le croient souvent. &#192; cet &#233;gard, la comp&#233;tence professionnelle des acteurs, dans le choix des contrats et des proc&#233;dures applicables, mais aussi dans la r&#233;daction des avis d&#8217;appel public &#224; la concurrence, des dossiers de consultation et des pi&#232;ces contractuelles rev&#234;t un caract&#232;re tout &#224; fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets n&#233;fastes induits par le proc&#233;d&#233; de l&#8217;adjudication, les directives europ&#233;enne de 2004 et, plus encore, celles de 2014, ont &#233;largi la place de la n&#233;gociation dans l&#8217;attribution des contrats de la commande publique.&#160;D&#8217;autre part, les r&#232;gles applicables &#224; la commande publique n&#8217;ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d&#8217;emp&#234;cher absolument que celle-ci soit utilis&#233;e au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d&#8217;une pluralit&#233; d&#8217;objectifs d&#8217;int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral, comme le d&#233;veloppement durable ou l&#8217;int&#233;gration des personnes d&#233;favoris&#233;es. Ces objectifs trouvent aujourd&#8217;hui leur traduction explicite dans les textes applicables, au plan des crit&#232;res d&#8217;attribution qu&#8217;ils autorisent mais aussi des exceptions et all&#232;gements qu&#8217;ils pr&#233;voient concernant les march&#233;s pass&#233;s dans certains domaines, notamment celui des services sociaux.En dernier lieu, consid&#233;rer la commande publique comme un levier de l&#8217;action publique conduit &#233;galement &#224; l&#8217;envisager, sinon comme un instrument de la &#171;&#160;r&#233;forme de l&#8217;&#201;tat&#160;&#187;, du moins comme le possible vecteur de pratiques manag&#233;riales au sein des administrations publiques. Les exp&#233;riences du Compulsory Competitive Tendering en Grande-Bretagne et du FAIR Act aux &#201;tats-Unis ont montr&#233; que les march&#233;s publics pouvaient &#234;tre utilis&#233;s comme le moyen de mettre syst&#233;matiquement en concurrence l&#8217;attribution de certaines t&#226;ches dans le but d&#8217;inciter les administrations publiques &#224; une gestion plus efficace.ProgrammeJeudi 12 octobre13h30 : Accueil des participants&#160;14h00 : Allocutions d&#8217;ouverture&#160;Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU, Professeur des Universit&#233;s, Doyen de la Facult&#233; de Droit, de Sciences Politiques et de GestionGabriel ECKERT, Professeur des Universit&#233;s, Directeur de Sciences Po rasbourg, Directeur de l&#8217;IRCML'efficacit&#233; de la commande publique14h20 : L'efficacit&#233; de la commande publique en droit de l'Union europ&#233;enne - Willy ZIMMER, Professeur des Universit&#233;s, Universit&#233; de Strasbourg, Avocat associ&#233;, Soler-Couteaux/Llorens Avocats &#38; Conseils14h40 : L'objectif d'efficacit&#233; en droit allemand de la commande publique (intervention en anglais) - Christoph KR&#214;NKE, Akademischer Rat a.Z., Universit&#233; Louis-et-Maximilien de Munich15h00 : D&#233;bats15h20 : Pause15h40 : La gestion des asym&#233;tries d'information dans la commande publique - Fr&#233;d&#233;ric MARTY, Charg&#233; de recherche au CNRS, Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG)16h00 : La n&#233;gociation dans les contrats de la commande publique - H&#233;l&#232;ne HOEPFFNER, Professeur des Universit&#233;s, Sciences Po Toulouse16h20 : Table ronde : la centralisation et la mutualisation des achatsMarie-C&#233;cile FOLZER, Directrice de la Plate-forme R&#233;gionale des Achats, SGARE Grand-EstBruno KOEBEL, Chef du service de la commande publique, Eurom&#233;tropole de StrasbourgAntoine MARCANTONI, Avocat associ&#233;, Adven Legal17h00 : D&#233;batsVendredi 13 octobre&#160;La commande publique comme instrument des politiques publiques9h00 : Les objectifs de la commande publique. Le point de vue d'un &#233;conomiste - St&#233;phane SAUSSIER, Professeur des Universit&#233;s, Universit&#233; Paris I Panth&#233;on-Sorbonne, Institut d'Administration des Entreprises de Paris9h20 : Les objectifs politiques de la commande publique en droit de l'Union europ&#233;enne - Francesco MARTUCCI, Professeur des Universit&#233;s, Universit&#233; Paris II Panth&#233;on-Assas9h40 : La commande publique au service du d&#233;veloppement durable - Pascale IDOUX, Professeur des Universit&#233;s, Universit&#233; Montpellier I, Institut Universitaire de France10h00 : Le droit de la commande publique et l'achat collaboratif au service des politiques d'innovation industrielle en Italie (intervention en anglais) - Gabriella RACCA, Professeur, Universit&#233; de Turin10h20 : D&#233;bats10h40 : Pause11h00 : L'acc&#232;s des petites et moyennes entreprises &#224; la commande publique - Fr&#233;d&#233;ric ALLAIRE, Ma&#238;tre de conf&#233;rences HDR, Universit&#233; de Nantes11h20 : Table ronde : le r&#244;le des "facilitateurs"Oph&#233;lie GARNIER, Responsable du service Alsace Commande publique, Agence d'Attractivit&#233; de l'AlsaceGilles GROSCLAUDE, Directeur, Association Relais et Chantier11h40 : D&#233;bats12h00 : D&#233;jeunerCommande publique et management public14h00 : La commande publique et l'&#233;valuation pr&#233;alable des projets d'investissement - Etienne MULLER, Professeur des Universit&#233;s, Universit&#233; de Strasbourg14h20 : Les implications de la commande publique en termes d'organisation et de gestion publiques - Elisenda MALARET, Professeur des Universit&#233;s, Universit&#233; de Barcelone - Xavier PADROS, Professeur associ&#233;, Universit&#233; de Barcelone15h00 : Les "contrats &#224; impact social" : la commande publique comme instrument de gestion publique - J&#233;r&#244;me DIETENHOEFFER, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, Rapporteur &#224; la Cour des comptes15h20 : Table ronde : les enjeux de la d&#233;mat&#233;rialisation et de l'acc&#232;s aux donn&#233;esJean-S&#233;bastien PIETRI, Directeur adjoint des finances et de la commande publique, Chef du service de la commande publique, D&#233;partement du Bas-Rhin,Intervenant de la Direction des affaires juridiques des minist&#232;res &#233;conomiques et financiersGuillaume FARDE, Directeur associ&#233;, ALTHING S&#233;curit&#233; &#38; Intelligence &#233;conomique, Conseiller scientifique de la sp&#233;cialit&#233; s&#233;curit&#233;-d&#233;fense de l'Ecole d'Affaires Publiques, Sciences Po Paris16h00 : D&#233;bats16h20 : Rapport de synth&#232;se - Fran&#231;ois LLORENS, Agr&#233;g&#233; de Droit public, Ancien professeur de l'Universit&#233; de Strasbourg, Avocat honoraire