{"word_count": 922, "character_count": 7740}
ArgumentaireNotion comptable ou math&#233;matique qui fait &#233;cho aux sciences dures et semble parfaitement &#233;trang&#232;re au monde du droit, le chiffre s&#8217;esquisse comme &#171; le total d&#8217;une &#233;valuation &#187; (Larousse) ou encore &#171; le signe assignant une place dans un ensemble &#187; (CNRTL). S&#8217;il n&#8217;en existe aucune d&#233;finition en droit, le chiffre fait pourtant partie du monde juridique. La mise en chiffres du droit public contribue, en effet, &#224; repenser l&#8217;action de la puissance publique et les politiques publiques sous l&#8217;angle de leur efficience quantitativement objectiv&#233;e. Le chiffre peut ainsi constituer un d&#233;lai, un seuil, un indicateur, le r&#233;sultat d&#8217;une &#233;valuation ou un objectif &#224; atteindre : autant d&#8217;&#233;l&#233;ments qui invitent &#224; s&#8217;interroger sur les mani&#232;res dont le chiffre est saisi par le droit (I). Cependant, le droit tend &#233;galement &#224; &#234;tre contraint par ces op&#233;rations de chiffrage sous le pr&#233;texte d&#8217;une recherche toujours accrue de performance et du &#171; bon chiffre &#187; (II). Sommes-nous progressivement en train de remplacer le &#171;&#160;gouvernement par les lois &#187; par une &#171; gouvernance par les chiffres &#187; pour paraphraser Alain Supiot (Alain Supiot, La gouvernance par les nombres, Fayard, 2015) ?I) Le chiffre saisi par le droit publicLes usages du chiffre sont variables, ils renvoient tout d&#8217;abord &#224; la possibilit&#233; de mesurer et de cadrer l&#8217;action des administrations publiques et des juridictions administratives.Le chiffre est d&#8217;abord un instrument de mesure. Il permet, notamment, de conna&#238;tre l&#8217;&#233;tat des finances publiques, l&#8217;impact des lois (&#233;tudes d&#8217;impact) ou encore les r&#233;sultats de diff&#233;rentes institutions (rapports chiffr&#233;s). Or, en d&#233;pit de son apparente neutralit&#233;, le chiffre ne peut &#234;tre consid&#233;r&#233; comme simplement descriptif des r&#233;alit&#233;s qu&#8217;il englobe. Il n&#8217;est pas non plus per&#231;u de la m&#234;me mani&#232;re par chacun des acteurs et institutions, ce qui interroge le caract&#232;re objectif et universel de la donn&#233;e chiffr&#233;e.Le chiffre est par ailleurs un instrument de cadrage. Que l&#8217;on &#233;voque les d&#233;lais de prescription et de forclusion, les d&#233;lais d&#8217;instruction d&#8217;une demande formul&#233;e &#224; l&#8217;administration, la r&#232;gle du chiffrage de la demande d&#8217;indemnit&#233;s, les seuils concernant les proc&#233;dures de march&#233;s publics ou encore la justice algorithmique, le chiffre devrait permettre un exercice r&#233;gul&#233; de l&#8217;action publique et de la justice. Or, il appara&#238;t, entre autres, que les juridictions parviennent difficilement &#224; &#233;valuer certains pr&#233;judices ou &#224; quantifier un &#171; d&#233;lai raisonnable &#187; de jugement. Se pose alors la question : peut-on tout chiffrer ? Comment, en outre, concilier des imp&#233;ratifs a priori contradictoires tels que l&#8217;efficacit&#233; de l&#8217;organisation judiciaire, la s&#233;curit&#233; juridique et le proc&#232;s &#233;quitable ?II) Le droit public contraint par le chiffreLe chiffre d&#233;passe le statut d&#8217;indicateur pour devenir un &#233;l&#233;ment de contr&#244;le et de contrainte pour les institutions.Le chiffre est un outil de contr&#244;le de l&#8217;activit&#233; des institutions. Le chiffre d&#233;passe le statut d&#8217;indicateur pour devenir un &#233;l&#233;ment de contr&#244;le : celui de la gestion des organismes publics par la Cour des comptes ; celui des politiques publiques par les parlementaires (commissions, &#233;tudes d&#8217;impact&#8230;) ainsi que les citoyens (&#233;lections, RIP, r&#233;f&#233;rendums locaux&#8230;). Non seulement cette notion de contr&#244;le interroge la mani&#232;re dont ces chiffres sont produits et interpr&#233;t&#233;s mais elle questionne &#233;galement l&#8217;&#233;mergence d&#8217;un droit d&#8217;acc&#232;s des citoyens &#224; ces donn&#233;es num&#233;riques comme donn&#233;es fondamentales de leur contr&#244;le.Le chiffre devient un outil de contrainte pour les institutions. Avec les quotas en mati&#232;re environnementale ou d&#8217;immigration, les objectifs chiffr&#233;s en mati&#232;re d&#8217;urbanisme et de finances publiques, les institutions publiques se plient davantage &#224; &#171; loi du chiffre &#187; au d&#233;triment de certaines autres donn&#233;es (sociales, &#233;cologiques etc.). La mont&#233;e en puissance de la performance en droit public interroge la remise en cause des sp&#233;cificit&#233;s de l&#8217;intervention publique par rapport au droit priv&#233; et pose m&#234;me la question d&#8217;une forme de d&#233;p&#233;rissement de l&#8217;&#201;tat. Plus g&#233;n&#233;ralement, le droit public fait lui-m&#234;me l&#8217;objet d&#8217;analyses &#233;conomiques qui questionnent fondamentalement les finalit&#233;s qu&#8217;il doit poursuivre : &#234;tre au service de l&#8217;efficacit&#233; ou demeurer un facteur d&#8217;ordre et de justice sociale ?Modalit&#233;s de soumissionAfin d&#8217;appr&#233;hender au mieux cet objet a priori non juridique, il est propos&#233; de traiter cette th&#233;matique originale autour d&#8217;une r&#233;flexion pluridisciplinaire destin&#233;e &#224; mettre en perspective le regard port&#233; sur le(s) chiffre(s) par les juristes publicistes. En ce sens, les propositions &#233;manant d&#8217;un bin&#244;me juriste / non juriste (&#233;conomiste, sociologue, philosophe, politiste, etc.) seront particuli&#232;rement appr&#233;ci&#233;es. Afin de compl&#233;ter et d&#8217;&#233;largir ces r&#233;flexions, il appara&#238;t &#233;galement pertinent de mobiliser le droit compar&#233; par le biais de l&#8217;intervention d&#8217;un ou plusieurs sp&#233;cialistes de droit(s) &#233;tranger(s).Un document int&#233;grant un r&#233;sum&#233; de la contribution de 2500 signes (espaces compris) ainsi que les coordonn&#233;es (t&#233;l&#233;phone et courriel), fonction et institution d&#8217;origine du souscripteur devra &#234;tre adress&#233; &#224; l&#8217;adresse suivante : asso.adpl@gmail.comau plus tard le vendredi 27 mars 2020Les Actes du Colloque feront l&#8217;objet d&#8217;une publication (pr&#233;c&#233;dentes publications : Aux confluences de la Ville, 2017, Editions Lyon 3 ; L&#8217;hommage en droit public, 2019,&#160;Mare et Martin ; Th&#233;&#226;tre et droit public, &#224; para&#238;tre).CalendrierLancement de l&#8217;appel &#224; contribution&#160;: f&#233;vrier 2020&#160;;Date limite de soumission des propositions&#160;: vendredi 27 mars 2020&#160;;Retours du Comit&#233; scientifique et communication de la liste des contributions retenues : avril 2020&#160;;Colloque &#171;&#160;Chiffre(s) et droit public&#160;&#187;&#160;: 8 octobre 2020.Comit&#233; scientifiqueAd&#232;le de Mesnard, Docteure en droit de l&#8217;environnement - Charg&#233;e d&#8217;enseignement, Institut de Droit de l&#8217;Environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE), Universit&#233; Jean Moulin Lyon 3&#160;;Ga&#235;tan Bailly, Docteur en droit &#8211; Charg&#233; d&#8217;enseignement, Institut de Droit de l&#8217;Environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE), Universit&#233; Jean Moulin Lyon 3&#160;;&#160;Alice Lassale-Jacquemond, Doctorante, Institut d&#8217;Etudes Administratives de Lyon (IEA), Universit&#233; Jean Moulin Lyon 3&#160;;&#160;Manon Bacha, Doctorante, Droits, Contrats, Territoires (DCT), Universit&#233; Lumi&#232;re Lyon 2&#160;;&#160;Emmanuelle Vulin, Doctorante, Droits, Contrats, Territoires (DCT), Universit&#233; Lumi&#232;re Lyon 2.