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ArgumentaireUne &#233;tude portant, de prime abord, sur &#171;&#160;la protection parlementaire de la Constitution&#160;&#187; peut susciter la perplexit&#233;, tant concevoir aujourd&#8217;hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller &#224; contre-courant.A contre-courant tout d&#8217;abord du texte constitutionnel, le r&#244;le de gardien de la Constitution &#233;tant confi&#233; &#224; d&#8217;autres institutions qu&#8217;&#224; celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, o&#249; suite &#224; la cr&#233;ation du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une r&#233;alit&#233; juridique qui n&#8217;a jamais autant &#233;t&#233; mise en lumi&#232;re que sous la Ve R&#233;publique. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle qui - du moins pour une partie d&#8217;entre elle - est conduite &#224; porter davantage son regard sur l&#8217;aval du processus l&#233;gislatif plut&#244;t que sur l&#8217;amont&#160;; en somme &#224; s&#8217;int&#233;resser davantage &#224; la jurisprudence constitutionnelle qu&#8217;aux proc&#233;dures parlementaires s&#8217;attachant &#224; pr&#233;venir les inconstitutionnalit&#233;s.Mais aller &#224; contre-courant ne signifie pas pour autant faire fausse route. L&#8217;histoire constitutionnelle fran&#231;aise enseigne tout d&#8217;abord qu&#8217;assembl&#233;es l&#233;gislatives et protection de la Constitution ne sont pas n&#233;cessairement dissoci&#233;es. Les syst&#232;mes constitutionnels &#233;trangers d&#233;montrent ensuite que l&#8217;exercice du contr&#244;le de constitutionnalit&#233; des lois peut incomber exclusivement &#224; un organe parlementaire, ou que le Parlement peut conserver le dernier &#171;&#160;mot&#160;&#187; malgr&#233; l&#8217;&#233;tablissement d&#8217;une juridiction constitutionnelle. &#160;La VeR&#233;publique confirme enfin que le Parlement n&#8217;est pas &#233;tranger &#224; la mission de prot&#233;ger la Constitution. En t&#233;moignent, d&#8217;une part, certaines proc&#233;dures dans les r&#232;glements des assembl&#233;es, telle que la motion tendant &#224; opposer l&#8217;exception d&#8217;irrecevabilit&#233; pour inconstitutionnalit&#233;. L&#8217;illustre, d&#8217;autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqu&#233; dans la seule motion de censure vot&#233;e par l&#8217;Assembl&#233;e nationale. Le S&#233;nat oppose la question pr&#233;alable, en 1984, au projet de loi constitutionnelle sur l&#8217;&#233;largissement du r&#233;f&#233;rendum et, en 2015, &#224; celui autorisant la ratification de la Charte europ&#233;enne des langues r&#233;gionales ou minoritaires, repoussant ainsi, par deux fois, les intentions de r&#233;&#233;crire la Constitution.Na&#238;t alors toute une s&#233;rie de questions&#160;: par quelles proc&#233;dures, aujourd&#8217;hui, le Parlement prot&#232;ge-t-il la Constitution&#160;? Le Parlement prot&#232;ge-t-il toute la Constitution&#160;? La protection de la Constitution irrigue-t-elle toute la proc&#233;dure l&#233;gislative&#160;? Les deux chambres prot&#232;gent-elles au m&#234;me titre et avec la m&#234;me efficacit&#233; la Constitution&#160;? Les auteurs de violation comme les violations elles-m&#234;mes sont-ils vis&#233;s ? Cette protection s&#8217;exerce-t-elle a priori ou a posteriori&#160;? Comment la protection parlementaire de la Constitution se concilie-t-elle avec l&#8217;action des autres gardiens ?Pour mener &#224; bien cette recherche, le prisme de la s&#233;paration des pouvoirs a &#233;t&#233;, dans un premier temps, retenu. En privil&#233;giant l&#8217;aspect institutionnel, elle permet d&#8217;appr&#233;hender les interactions qu&#8217;entretient le Parlement avec les autres institutions&#160;dans la protection de la Constitution : le Conseil constitutionnel, l&#8217;Ex&#233;cutif et le L&#233;gislatif lui-m&#234;me. Dans un second temps, l&#8217;approche chronologique a &#233;t&#233; choisie afin de saisir le changement occasionn&#233; en 2008 par la r&#233;forme constitutionnelle la plus ambitieuse jamais conduite sous la Ve R&#233;publique. En donnant la parole aux d&#233;put&#233;s et s&#233;nateurs, ils pourront ainsi mettre en perspective la protection qu&#8217;ils assurent actuellement et quotidiennement de cette Constitution qui perdure depuis le 4 octobre 1958.Programme14hOuverture&#160;Dominique RAIMBOURG,&#160;D&#233;put&#233;, Pr&#233;sident de la Commission des lois de l&#8217;Assembl&#233;e nationalePropos introductif&#160;&#160;Florian SAVONITTO,&#160;Ma&#238;tre de conf&#233;rences - Universit&#233; de Bordeaux - CERCCLEApproche institutionnellePr&#233;sidence : Dominique RAIMBOURG&#160;D&#233;put&#233;, Pr&#233;sident de la Commission des lois de l&#8217;Assembl&#233;e nationale15h00-15h20&#160;: Les protections parlementaire et juridictionnelle de la Constitution : Quelles relations ?&#160;Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur - Universit&#233; Aix-Marseille - ILF-GERJC15h20-15h40&#160;: La protection parlementaire contre l&#8217;Ex&#233;cutif&#160;Pauline T&#220;RK, Professeur - Universit&#233; C&#244;te d&#8217;Azur - CERDACFF15h40-16h00&#160;: La protection parlementaire contre le L&#233;gislatif&#160;&#201;ric THIERS, Conseiller, chef de la division de la S&#233;ance - Assembl&#233;e nationaleD&#233;bats/PauseApproche chronologique16h30-18h00&#160;: Table Ronde - Quel renouveau de la protection parlementaire de la Constitution&#160;apr&#232;s la r&#233;vision constitutionnelle du 23 juillet 2008&#160;?Pr&#233;sidence: Marie-Fran&#231;oise BECHTEL,D&#233;put&#233;e, Vice-pr&#233;sidente de la Commission des lois de l'Assembl&#233;e nationaleIntervenants&#160;:Roger-G&#233;rard SCHWARTZENBERG, D&#233;put&#233; (&#224; confirmer)Chantal JOUANNO, S&#233;natrice (&#224; confirmer)Laurent DOMINGO, Ma&#238;tre des requ&#234;tes au Conseil d&#8217;EtatGeorges BERGOUGNOUS, Directeur du Service des Affaires juridiques de l&#8217;Assembl&#233;e nationale, professeur associ&#233; &#224; l&#8217;Universit&#233; Paris 1 Panth&#233;on-SorbonnePhilippe BACHSCHMIDT, Administrateur principal - Commission des lois du S&#233;natFerdinand M&#201;LIN-SOUCRAMANIEN, Professeur - Universit&#233; de Bordeaux - Directeur du CERCCLEOlivier BONNEFOY, Docteur - CERCCLEInscriptionInscription obligatoire avant le 23 novembre 2016&#160;: martine.portillo@u-bordeaux.fr