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Pr&#233;sentationCe colloque vise &#224; confronter deux champs de recherche rest&#233;s jusqu'&#224; pr&#233;sent &#233;loign&#233;s l'un de l'autre, &#224; savoir l'&#233;tude du ph&#233;nom&#232;ne l&#233;gislatif et les recherches centr&#233;es sur les assembl&#233;es dites repr&#233;sentatives.Dans ce cadre, la loi sera envisag&#233;e comme instrument de gouvernement et de communication entre gouvernants et gouvern&#233;s dans les anciens Pays-Bas (15e-17e si&#232;cle). On emploiera le terme &#171; l&#233;gislation &#187; afin de qualifier des actes &#233;manant d&#8217;une autorit&#233; comp&#233;tente visant &#224; promulguer des prescriptions d&#8217;application durable et de port&#233;e g&#233;n&#233;rale. Il s&#8217;agit donc bien de mesures qui n&#8217;&#233;puisent pas leurs effets dans un cas particulier et concernent directement une g&#233;n&#233;ralit&#233; de personnes (&#224; l'&#233;chelle des Pays-Bas, d&#8217;une principaut&#233; ou d&#8217;une ville). S&#8217;il faut reconna&#238;tre que le caract&#232;re g&#233;n&#233;ral de certains textes est parfois d&#233;licat &#224; d&#233;terminer, il ne peut en aucun cas s&#8217;agir de dispositions prises pour un seul sujet. Le crit&#232;re principal retenu est donc bien celui du contenu des actes promulgu&#233;s durant la p&#233;riode retenue.La production l&#233;gislative n'est pas l'&#339;uvre du seul prince ou de ses conseillers, mais rel&#232;ve bien d'un processus collectif mobilisant une pluralit&#233; d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie r&#233;cente a bien mis en lumi&#232;re le r&#244;le pr&#233;pond&#233;rant et parfois coordonn&#233; qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorit&#233;s d'une ville, les m&#233;tiers ou encore certains marchands au moment d'&#233;laborer un nouvel acte l&#233;gislatif. Pour autant, on doit constater notre m&#233;connaissance du r&#244;le des assembl&#233;es repr&#233;sentatives dans l'&#233;laboration de la loi au cours de la p&#233;riode envisag&#233;e (15e-17e si&#232;cle). De m&#234;me, le r&#244;le des assembl&#233;es repr&#233;sentatives dans la diffusion et la communication des d&#233;cisions l&#233;gislatives constitue un autre champ &#224; investiguer.Convoqu&#233;es par le prince, les assembl&#233;es d'&#233;tats sont g&#233;n&#233;ralement pr&#233;sent&#233;es comme de grandes r&#233;unions &#224; fort potentiel performatif, mettant autour de la table tous ceux qui comptent dans un espace socio-politique donn&#233;, avec pour ordre du jour tout ce qui touche de pr&#232;s ou de loin au bien commun. Ces assembl&#233;es sont le reflet de la physionomie et du dynamisme des communaut&#233;s politiques qu'elles sont cens&#233;es repr&#233;senter ; leur physionomie, leur poids, tout comme les missions qu'elles sont capables d'assumer, varient d&#232;s lors fortement d'un territoire &#224; un autre. Instances de conseil, lieux de n&#233;gociation entre gouvernants et gouvern&#233;s, on voit mal comment ces assembl&#233;es pourraient &#234;tre tenues &#224; distance du processus l&#233;gislatif. En dehors peut-&#234;tre de la possibilit&#233; qui leur est laiss&#233;e de formuler des dol&#233;ances et dont plusieurs cas embl&#233;matiques ont &#233;t&#233; &#233;tudi&#233;s par les historiens, il faut pourtant bien constater que l'on reste encore tr&#232;s d&#233;muni d&#232;s qu'il s'agit d'envisager leur r&#244;le dans l'&#233;laboration de la loi.Les assembl&#233;es d'&#233;tats des anciens Pays-Bas - pris dans leur acceptation la plus large - prennent-elles part au processus d'&#233;laboration de la loi ? Sont-elles concr&#232;tement impliqu&#233;es dans le processus r&#233;dactionnel ? Ce colloque invite &#224; combler quelques-unes des lacunes de ce que l'on pourrait appeler une "rencontre manqu&#233;e" entre l'histoire de la loi et celles des assembl&#233;es repr&#233;sentatives. La p&#233;riode envisag&#233;e s'&#233;tend du regroupement territorial bourguignon jusqu'&#224; la premi&#232;re moiti&#233; du 17e si&#232;cle, deux moments cl&#233;s pour ces assembl&#233;es. En amont, un nouvel interlocuteur princier - le m&#234;me pour toutes les assembl&#233;es -, l'entr&#233;e dans une union personnelle de grande ampleur, l'apparition d'une assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale r&#233;guli&#232;rement convoqu&#233;e, une articulation &#224; (re)penser entre ces &#201;tats g&#233;n&#233;raux et des &#233;tats devenus provinciaux. En aval, un contexte de crise et de r&#233;volte, une assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale qui n'est plus convoqu&#233;e au-del&#224; des ann&#233;es 1630, un &#233;chelon provincial qui voit de facto son r&#244;le renforc&#233;. Le tout formant une unit&#233; spatio-temporelle a priori assez coh&#233;rente pour permettre les d&#233;bats et les comparaisons.Ce colloque esp&#232;re ainsi pouvoir contribuer au d&#233;cloisonnement des champs de recherche relatifs au ph&#233;nom&#232;ne l&#233;gislatif et aux assembl&#233;es d'&#233;tats tout en ouvrant la voie &#224; des comparaisons transnationales et transp&#233;riodes. Dans cette optique, les actes de ce colloque seront publi&#233;s dans la collection Standen en Landen - Anciens pays et assembl&#233;es d'&#233;tats.Programme9h45 : Accueil10h15 : Nicolas Simon (FNRS, UCLouvain, USL-B) et Marie Van Eeckenrode (UCLouvain, Archives de l&#8217;&#201;tat)- Introduction10h30 : Wim Blockmans (ULeiden) - Un laboratoire institutionnel et constitutionnel pour l'Europe: les anciens Pays-Bas du XVe au XVIIe si&#232;cle11h15 : Jean-Marie Cauchies (USL-B, Acad&#233;mie royale de Belgique) - &#171; Une chose grande, importante et d&#233;licate &#187; : &#201;laborer les lois, de Charles Quint &#224;&#160; Joseph II&#160;12h30 : pause14h : Val&#233;rie Vrancken (Archives de l&#8217;&#201;tat, KULeuven) &#8211; Negociating joyous entries charters&#160;in the XVth century. The dukes of Burgundy and&#160;their States of Brabant14h30 : Nicolas Simon (FNRS, UCLouvain, USL-B)&#160;&#8211; L&#8217;&#233;laboration de la l&#233;gislation princi&#232;re au XVIe si&#232;cle&#160;: quelle place pour les &#201;tats provinciaux et les &#201;tats g&#233;n&#233;raux&#160;?15h : Ren&#233; Vermeir (UGent) - Le r&#244;le des assembl&#233;es repr&#233;sentatives dans le processus l&#233;gislatif aux Pays-Bas m&#233;ridionaux &#224; l'&#233;poque de Philippe IV (1621-1665)16h&#160;: pause16h15 : Hans Cools (KULeuven) &#8211; Conclusions