# procédable

## Moyen français

### Adjectif

procédable

* Qui peut donne lieu à un procès en justice (définition à préciser ou à vérifier).
   * Respond madite dame que ledit plègement est teil qu'il requiert causes pour le soustenir et que autrement il n'est procédable, etc. — (Bulletin de Commission de la Mayenne, consulté sur le site www.archive.org)
