# contrôle effectif

## Français

### Étymologie

    De contrôle et effectif.

### Locution nominale

contrôle effectif \kɔ̃.tʁol e.fɛk.tif\ masculin

* (Droit des conflits armés) Situation d'occupation lors de laquelle les pouvoirs souverains d'un État sont substitué contre son gré par ceux d'un État étranger.
   * Selon cette conception, l’occupation de la Bande de Gaza n’aurait donc pas cessé avec le retrait des troupes en 2005, puisqu’Israël continuerait d'exercer à distance un pouvoir équivalant au "contrôle effectif" requis par le droit de l’occupation. — (Sylvain Vité, Typologie des conflits armés en droit international humanitaire: concepts juridiques et réalités, 2009)

**Vocabulaire apparenté par le sens**

* contrôle global

**Traductions**

* Anglais : effective control (en)
