# accord de confidentialité

## Français

### Étymologie

    Locution composée de accord, de et confidentialité.

### Locution nominale

accord de confidentialité \a.kɔʁ də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ masculin

* (Droit, Économie) Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
   * Ainsi dans son article initial, Le Monde précise : « Cependant et de manière inhabituelle, Le Monde n’a pu prendre connaissance de l’étude sous embargo qu’après la signature d'un accord de confidentialité expirant le mercredi 19 septembre dans l’après-midi. Le Monde n’a donc pas pu soumettre pour avis à d’autres scientifiques l’étude de M. Séralini. Demander leur opinion à des spécialistes est généralement l’usage, notamment lorsque les conclusions d’une étude vont à rebours des travaux précédemment publiés sur le sujet. » — (Affaire Séralini)
   * Fin mai 2005, Robert se rapproche de Luc Montagnier espérant que « celui-ci lui ouvre les portes de laboratoires de pointe, où il pourrait tester son invention - notamment sur le virus du sida ». Le 13 juin 2005, les deux hommes délimitent « leurs compétences respectives dans un accord de confidentialité », Luc Montagnier reconnaissant que les informations relatives aux signaux électromagnétiques sont apportées par Bruno Robert. — (Mémoire de l’eau)

**Synonymes**

* accord de non-divulgation (cf. pour autres informations)
* contrat de confidentialité
* contrat de non-divulgation
* entente de confidentialité
* entente de non-divulgation
