# accord de non-divulgation

## Français

### Étymologie

    Locution composée de accord, de et non-divulgation.

### Locution nominale

accord de non-divulgation \a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ masculin

* (Droit, Économie) Contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer. Note : Ces accords sont souvent réciproques, et engagent typiquement chaque partie à préserver la confidentialité des secrets de l’autre.
   * Le secret industriel protège les projets qu’une entreprise ne peut pas, ou pas encore, publier et protéger légalement par un brevet ou par le droit des dessins et modèles — un accord de non-divulgation peut mettre ce secret en commun. — (Secret)
   * « Nous savons que les accords de non-divulgation et les accords de confidentialité peuvent jouer un rôle utile lorsqu’ils sont utilisés de manière appropriée, mais nous ne voulons pas qu’ils soient utilisés à mauvais escient pour faire taire les victimes de harcèlement, d’abus et de discrimination », souligne le porte-parole. — (Des Britanno-Colombiens se battent pour un changement sur les accords de confidentialité sur Radio-Canada, 23 juillet 2022)

**Synonymes**

* accord de confidentialité
* contrat de confidentialité
* contrat de non-divulgation
* entente de confidentialité
* entente de non-divulgation

**Vocabulaire apparenté par le sens**

* clause de confidentialité / clause de non-divulgation
* confidentialité
* divulgation
* information
* non-divulgation
* secret

**Hyperonymes**

* accord
* contrat

**Traductions**

* Allemand : Geheimhaltungsvertrag (de) masculin, Geheimhaltungserklärung (de) féminin, Geheimhaltungsvereinbarung (de), Vertraulichkeitsvereinbarung (de) féminin, Vertraulichkeitserklärung (de) féminin
* Anglais : non-disclosure agreement (en), NDA (en)
* Italien : accordo di non divulgazione (it) masculin
* Roumain : acord de confidențialitate (ro) neutre
