# clause de confidentialité

## Français

### Étymologie

    Locution composée de clause, de et confidentialité.

### Locution nominale

clause de confidentialité \kloz də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ féminin

* (Droit, Économie) Clause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
   * Les relations du travail constituent ainsi un terrain d’élection pour les clauses de confidentialité. — (Olivier Leclerc, « Sur la validité des clauses de confidentialité en droit du travail », dans Droit Social, nᵒ 2, février 2005, page 173-180 [texte intégral])
   * La convention signée ultérieurement par l’intermédiaire commercial et/ou technique contiendra également une clause de confidentialité, applicable indifféremment à tous les cocontractants, et qui « survivra » généralement à la dissolution du contrat (pendant une période contractuellement convenue). — (Hervé Jacquemin, Les obligations de confidentialité dans certains contrats d’intermédiation, L’entreprise et le secret, Larcier, Bruxelles, 2014, page 133–168)

**Synonymes**

* clause de non-divulgation (cf. pour autres informations)
