# clause pénale

## Français

### Étymologie

    Composé de clause et de pénal.

### Locution nominale

clause pénale féminin

* (Droit) Dommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.

**Traductions**

* Allemand : Vertragsstrafe (de) féminin
