# titre exécutoire

## Français

### Étymologie

    Composé de titre et de exécutoire.

### Locution nominale

titre exécutoire \ti.tʁ‿ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin

* (Justice) (France) Acte permettant à un créancier de faire procéder au recouvrement forcé de sa créance.
   * Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution. — (Article L111-2 du Code des procédures civiles d'exécution, en vigueur au 30 novembre 2018)
