# procédure-bâillon

## Français

### Étymologie

    Mot composé de procédure et de bâillon.

### Nom commun

procédure-bâillon \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ féminin

* (Droit) Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.

**Traductions**

* Anglais : strategic lawsuit against public participation (en), SLAPP (en)
