# considérant de principe

## Français

### Étymologie

    (Date à préciser) Locution composée de considérant et de principe.

### Locution nominale

considérant de principe \kɔ̃.si.de.ʁɑ̃ də pʁɛ̃.sip\ masculin

* (Droit) Type de considérant qui est retenu par la suite comme d’application large.
   * Dans cet arrêt, et dans un considérant de principe, le Conseil d'Etat reprend et confirme les solutions des précédentes jurisprudences. — (Vanina Ferracci, « Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats », lemoniteur.fr, 22 décembre 2017 ; page consultée le 21 novembre 2023)
