# certificat d’urbanisme

## Français

### Étymologie

    (Date à préciser) Locution composée de certificat et de urbanisme.

### Locution nominale

autorisation d’urbanisme \sɛʁ.ti.fi.ka d‿yʁ.ba.nism\ féminin

* (Urbanisme) Document spécifiant les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
   * Il est usuellement considéré par les opérateurs que l’obtention d’un certificat d’urbanisme est de nature à protéger le terrain visé contre une évolution des règles d’urbanisme. — (Vanina Ferracci, « Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats », lemoniteur.fr, 22 décembre 2017 ; page consultée le 21 novembre 2023)

**Vocabulaire apparenté par le sens**

* autorisation d’urbanisme
