# contrat de confidentialité

## Français

### Étymologie

    Locution composée de contrat, de et confidentialité.

### Locution nominale

contrat de confidentialité \kɔ̃.tʁa də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ masculin

* (Droit, Économie) Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
   * Il doit accepter qu’il n’a aucune possibilité de partager ses observations et son analyse de terrain sans rompre le contrat de confidentialité. — (Jacqueline Milliet, « Terrain souterrain : Dossiers - Anthropologues à durée déterminée », dans Journal des anthropologues, 2007, vol. 108-109, page 19-31 [texte intégral])
   * Ce contrat de confidentialité ne doit pas être confondu avec la clause de confidentialité, et sa nature juridique est de droit civil. — (Aurelia Gidro, Romulus Gidro, Vasile Nistor, « La passation du contrat individuel de travail - Conditions spécifiques de validité », dans Curentul Juridic / Le Courant Juridique, juin 2010, vol. 41, page 82-98 [texte intégral])

**Synonymes**

* accord de confidentialité
* accord de non-divulgation (cf. pour autres informations)
* contrat de non-divulgation
* entente de confidentialité
* entente de non-divulgation
