# bail emphytéotique

## Français

### Étymologie

    (Date à préciser) Composé de bail et de emphytéotique.

### Locution nominale

bail emphytéotique \baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\ masculin

* (Droit de propriété) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
   * Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes. — (Robert Darvel, L’Homme qui traversa la Terre, Les Moutons électriques, 2016, page 77.)
   * En 1960, un bail emphytéotique est signé entre la Ville et l’association diocésaine de Versailles, concédant à cette dernière un terrain de 1300 mètres carrés pour y édifier l’église prévue. — (Saint-Cloud magazine, mai 2023, page 28)

**Synonymes**

* emphytéose

**Traductions**

* Arabe : إِجَارَة مَدِيدَة (ar)
