# poursuivabilité

## Français

### Étymologie

    Mot dérivé de poursuivable, avec le suffixe -ité

### Nom commun

poursuivabilité \puʁ.sɥi.va.bi.li.te\ féminin

* (Didactique) Caractère de ce qui est susceptible de poursuites judiciaires.
   * […], mais on peut plus finement rechercher également quel est le taux territorial d’affaires élucidées sur un terme raisonnable, parmi ces faits dûment constatés et poursuivis, et par ailleurs s’il y a égalité, dans le Nord - Pas de Calais , du critère de poursuivabilité, autrement dit, si tel acte préjudiciable commis dans le Nord - Pas de Calais, qui serait poursuivi en moyenne en France, l’est ou ne l’est pas sur ce territoire. — (Inégalités et pauvreté dans la région Nord-Pas de Calais, Études prospectives régionales, n°12, juillet 2009, page 61)

**Notes**

Ce terme est très peu attesté. Il s’agit d’un terme utilisé qui n’est pas d’un usage standard.

