# inassujettissables

## Français

### Forme d’adjectif

inassujettissables \i.na.sy.ʒɛ.ti.sabl\ masculin et féminin identiques

* Pluriel de inassujettissable.
   * [...] ce n’est que l’un des immeubles aliénables qui font toujours partie du domaine général, puisqu’ils ne sont à la disposition que de la nation, mais qui, ne pouvant tenir au domaine public inaliénable, ne sont comme lui ni imprescriptibles ni inassujettissables à des servitudes et à des contributions. — (Paul Boiteau, Fortune publique et finances de la France, tome premier, Guillaumin et Cⁱᵉ, Paris, 1866, page 234)
