# assermentable

## Français

### Étymologie

    (1845) Dérivé de assermenter, avec le suffixe -able.

### Adjectif

assermentable \a.sɛʁ.mɑ̃.tabl\ masculin et féminin identiques

* (Droit) Qui peut être assermenté, faire l’objet d’une assermentation.
   * Je demanderais à la Cour de procéder, si possible, à l’examen concernant l’assermentation du témoin, à savoir si elle est assermentable ou non assermentable. — (Recueils de jurisprudence du Québec, 1977, page 118)
   * Il faut être majeur, titulaire du Permis B, avoir un casier judiciaire vierge et être assermentable au contrôle des titres de transport. — (Réunion d'information collective : contrôleur de transport en commun-bus, defi-metiers.fr, 14 janvier 2019)

**Antonymes**

* inassermentable
