# contractantes

## Français

### Forme d’adjectif

contractantes \kɔ̃.tʁak.tɑ̃t\

* Féminin pluriel de contractant.
   * Nous avons, aux articles de la capacité des parties contractantes, rapporté un arrêt qui a déclaré un ex-maire personnellement responsable d'un emprunt qu'il avait fait en cette qualité. — (Claude Étienne Delvincourt, Cours de code civil, volume 5, 1825, page 321)
