# nonobstance

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### Étymologie

    Composé de non et de obstance.

### Nom commun

nonobstance \nɔ.nɔb.stɑ̃s\ féminin

* Non-empêchement, mise en droit de jouir du bénéfice obtenu.
   * C’est dans la nonobstance que sont comprises les absolutions des censures, les réhabilitations et les dispenses nécessaires pour jouir d’un bénéfice, nonobstant toutes incapacités ou autres obstacles.
