# collectivité locale

## Français

### Étymologie

    Composé de collectivité et de local.

### Locution nominale

collectivité locale féminin

* (Droit) Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.
   * La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique. — (La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions, Institut de la décentralisation (France), Éditions L'Harmattan, 1997, page 16)
* (Courant) voir collectivité territoriale
   * L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité territoriale
* (Par métonymie) (Courant) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.

**Synonymes**

* collectivité territoriale

**Vocabulaire apparenté par le sens**

* région
* département
* commune
* collectivité d’outre-mer
