# charte-partie

## Français

### Étymologie

    Composé de charte et de partie.
    À l’origine ces contrats étaient établis sur une seule feuille que l’on coupait en deux pour en donner une part à chacun des contractants.

### Nom commun

charte-partie \ʃaʁt.paʁ.ti\ féminin

* (Transport maritime) Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.
   * 1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières. — (Article 72; Code des douanes français)

**Traductions**

* Allemand : Chartervertrag (de) masculin, Befrachtungsvertrag (de) masculin
* Anglais : charter-party (en)
* Croate : isprava o zakupu broda (hr)
* Néerlandais : chartepartij (nl)
* Polonais : czarterpartia (pl) féminin

### Anagrammes

* repatcherait
