# clause de revoyure

## Français

### Étymologie

    (XXᵉ siècle) Composé de clause et de revoyure.

### Locution nominale

clause de revoyure \kloz də ʁə.vwa.jyʁ\ féminin

* (Droit) Engagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.
   * Le Monténégro a obtenu une surreprésentation par rapport à son poids démographique dans ce nouvel État, par ailleurs une clause de revoyure prévoit que cette union fédérale pourra être remise en cause par référendum […]. — (Petit Futé Monténégro 2013-2014)
* (Politique) Formule par laquelle l’exécutif s’engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d’une période d’expérimentation fixée par la loi.
   * Dans ce contexte, la clause de revoyure de la loi est considérée, par eux, comme un des éléments fondamentaux de la loi. — (Jean-Yves Guéguen, La réorganisation de l'action sociale : de l'action à la cohésion sociale, collection L'année de l'action sociale, Dunod, 2009, page 153)
   * Ce précédent pourrait amener l'ARJEL à revoir son cadre légal avant la clause de revoyure, initialement fixée à fin 2011. — (Quentin Toulemonde, Les paris sportifs en ligne: Comprendre - jouer - gagner, Amphora, 2011, page 44)
   * Nous avons fixé une clause de revoyure le 7 janvier pour voir si les conditions épidémiologiques se stabilisent et s’améliorent. — (Le Figaro, Le monde de la culture dans la rue pour dénoncer « le mépris profond » de l’État pour le secteur, Le Figaro. Mis en ligne le 14 décembre 2020)
