# proposició de llei

## Catalan

### Étymologie

    Du catalan proposició (« proposition ») et llei (« loi »).

### Locution nominale

proposició de llei féminin singulier

* Proposition de loi.

**Notes**


    L’acception de la locution, en Espagne, est plus large qu’en France, puisque la constitution espagnole de 1978 reconnaît explicitement, dans son article 87, que les propositions de loi peuvent émaner :
   * comme en France, des deux chambres du Parlement (les projets de loi restant d’initiative gouvernementale, comme en France),

   * mais aussi des assemblées des communautés autonomes, dotées de la faculté de « demander au gouvernement l’adoption d’un projet de loi » ou de transmettre au parlement une proposition de loi,

   * ainsi que d’une fraction du corps électoral, sous la forme d’une initiative populaire.
