# conditions générales de vente

## Français

### Étymologie

    Composé de condition, général et vente.

### Locution nominale

conditions générales de vente féminin au pluriel uniquement

* (Commerce) (Au pluriel) Ensemble de tous les droits et de toutes les obligations qu'un vendeur soumet de manière égale, à l'ensemble de ses clients.
   * Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale. — (Article L441-6 du Code de commerce, France, version 2009)

**Synonymes**

* CGV (sigle)

**Traductions**

* Allemand : Allgemeine Geschäftsbedingungen (de), AGB (de)
* Anglais : standard form contract (en)
* Espagnol : contrato de adhesión (es), contrato por adhesión (es)
* Italien : condizioni generali di contratto (it)
