# acte d’accusation

## Français

### Étymologie

    Composé de acte et de accusation.

### Locution nominale

acte d’accusation \ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\ masculin

* (Droit) Exposé des faits qui sont imputés à un accusé.
   * […] ; Robespierre enfin fit rédiger par Saint-Just l’acte d’accusation le plus menteur, le plus violent, le plus haineux, le plus infâme, par lequel on reprochait à Danton et à ses compagnons d’être royalistes, […]. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
   * Quand l'auteur anonyme de l’acte d’accusation écrit que le complot « résulte aussi bien du fait de l’adhésion respective du Comité de la Troisième Internationale, du Parti Communiste et de la Fédération des Soviets à l'Internationale de Moscou », il juge lui-même sa propre accusation. — (Henry Torrès, Histoire d'un complot, Paris : Éditions Clarté, 1921, p.18)

**Traductions**

* Italien : atto d’accusa (it) masculin
* Same du Nord : áššáskuhttin (*)
* Suédois : anklagelseakt (sv)
