# acconvenancement

## Français

### Étymologie

    (1873) De convenant avec le préfixe a- (« vers ») et le suffixe -ment.

### Nom commun

acconvenancement \a.kɔ̃.və.nɑ̃.sə.mɑ̃\ masculin

* (Droit) (Bretagne) (Désuet) Bail établi pour un temps convenu.
   * Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d’experts. — (Pierre Méheust, Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, page 300)
