# assujetti-revendeur

## Français

### Nom commun

assujetti-revendeur masculin

* (Droit) Type de revendeur soumis à un régime particulier.
   * Elle est considérée comme un assujetti-revendeur. Les ventes qu'elle réalise sont taxées sur la marge. — (Guide juridique et fiscal de l'artiste - 5e éd.: S'installer et choisir son statut - Promouvoir et protéger son oeuvre, Dunod, 28 août 2013)
