# constitut

## Français

### Étymologie

    Du latin constitutus.

### Nom commun

constitut \kɔ̃s.ti.ty\ masculin

* (Droit) Contrat de droit romain qui obligeait au payement d’une somme d’argent.
   * Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d’un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu’il n’y a aucun droit de propriété, et qu’il n’en a la jouissance qu’à titre de constitut, à titre précaire.
