# clause nonobstant

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### Étymologie

    Composé de clause et de nonobstant.

### Locution nominale

clause nonobstant féminin

* (Droit) Clause ordonnant l'exécution provisoire d'un jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.
* (Droit, Politique) (Canada) (Avec l'article défini singulier « le ») Clause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature provinciale à se soustraire ponctuellement de certaines obligations de ladite Charte par voie législative.

**Note :**

L'expression clause nonobstant est couramment utilisée, mais l'Office québécois de la langue française recommande plutôt clause de dérogation. On voit aussi souvent clause dérogatoire.

