# titre de propriété

## Français

### Étymologie

    Composé de titre et de propriété.

### Locution nominale

titre de propriété \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ masculin

* (Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
   * Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage. — (site pap.fr)

**Traductions**

* Occitan : títol de proprietat (oc)
* Suédois : lagfartsbevis (sv) neutre
