L’Encyclopédie/1re édition/REMUNÉRATOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/REMUNÉRATOIRE

REMUNÉRATOIRE, (Jurisprud.) se dit de ce qui est donné pour récompense de services, comme une donation ou un legs rémunératoire. Ces sortes de dispositions ne sont pas considérées comme de vraies libéralités lorsque les services étoient tels que celui qui les avoit rendus, pouvoit en exiger le salaire. Voyez au code liv. V. tit. 3. la loi 20. & Donation. (A)

