L’Encyclopédie/1re édition/SCELLEUR
# L’Encyclopédie/1re édition/SCELLEUR

SCELLEUR, s. m. (Jurisprud.) est un officier qui appose le sceau aux lettres de chancellerie.

Il y a aussi dans plusieurs tribunaux un scelleur en titre qui appose le sceau de la jurisdiction aux jugemens que l’on veut rendre exécutoires. Voyez Sceau. (A)

