L’Encyclopédie/1re édition/RECÈS de l’empire
# L’Encyclopédie/1re édition/RECÈS de l’empire

RECÈS de l’empire, recessus imperii, (Hist. mod. Droit public.) C’est ainsi qu’on nomme en général toutes les constitutions, les réglemens & les lois fondamentales de l’Empire. Mais dans un sens moins étendu, ce sont les lois universelles portées par l’empereur & par les états de l’empire dans la diete, Voyez l’article Diete. On croit que l’origine du mot recessus vient de ce que ces lois se faisoient autrefois au moment où l’assemblée des états ou la diete alloit se séparer ou se retirer.

Les jurisconsultes allemands distinguent les recès de l’Empire en généraux & en particuliers. Les premiers sont les lois faites par tous les etats assemblés en corps ; les derniers sont les résolutions prises par les deputations particulieres. On les distingue encore en recessus primarios & recessus secundarios. Les premiers sont ceux que l’on fait imprimer & que l’on publie ; les autres sont des résolutions que l’on tient secrettes, & qui se déposent dans les archives de l’empire, dont l’électeur de Mayence a la garde. Voyez Vitriarii institutiones juris publici Romano germanici.

