L’Encyclopédie/1re édition/SOUMISSION
# L’Encyclopédie/1re édition/SOUMISSION

SOUMISSION, s. f. (Gram. & Jurisprud.) est une déclaration par laquelle on s’engage à faire quelque chose, ou l’on consent que quelque chose soit faite.

Ainsi l’on se soumet aux rigueurs d’un tribunal, comme de la conservation de Lyon.

On fait ses soumissions pour un office, pour une ferme, ou quelqu’autre exploitation ou entreprise, en consignant une somme ou en faisant une déclaration que l’on s’oblige de payer. Voyez Consignation, Offres, Obligation, Payement. (A)

