L’Encyclopédie/1re édition/RÉQUISITION
# L’Encyclopédie/1re édition/RÉQUISITION

RÉQUISITION, s. f. (Jurisprud.) signifie demande. Ce terme est usité dans les procès-verbaux où les parties font des dires & prennent des conclusions ; par exemple, dans un procès-verbal de scellé une partie demande qu’un écrit soit paraphé, on fait mention qu’il a été paraphé à sa réquisition. (A)

