L’Encyclopédie/1re édition/REMONTRANCE
# L’Encyclopédie/1re édition/REMONTRANCE

REMONTRANCE, s. f. (Jurisprud.) est l’action de remontrer ou représenter quelque chose à quelqu’un.

Les cours souveraines ont la liberté de faire des remontrances au roi, lorsqu’elles trouvent quelque difficulté sur les ordonnances, édits & déclarations, qui leur sont envoyés pour enregistrer. Les autres tribunaux n’ont point la même prérogative de faire directement leurs remontrances au roi ; s’ils ont quelques observations à faire, ils doivent donner leur mémoire à M. le chancelier.

Quelquefois après de premieres & d’iteratives remontrances, les cours font de très-humbles représentations lorsqu’elles croient devoir encore insister sur les objets de leurs remontrances.

Remontrance est aussi une représentation que l’avocat ou le procureur d’une partie fait à l’audience, soit pour demander la remise de la cause qui n’est point en état, soit pour faire ordonner quelque préparatoire.

Remontrances sont aussi le titre que l’on donne en certaines provinces aux écritures que l’on intitule ailleurs avertissement. (A)

