L’Encyclopédie/1re édition/RELEGATION
# L’Encyclopédie/1re édition/RELEGATION

RELEGATION, s. f. (Jurisprud.) est lorsque le prince envoie quelqu’un, ou lui ordonne d’aller dans un lieu qu’il lui désigne pour y rester jusqu’à nouvel ordre.

On appelloit la relégation chez les Romains ce que nous appellons communément exil.

La relégation différoit de la déportation, en ce que la premiere n’ôtoit pas les droits de cité, & n’emportoit pas confiscation ; il y a aussi parmi nous la même différence entre la relégation & le bannissement à perpétuité hors du royaume.

C’est ordinairement par une lettre de cachet que le roi relegue ceux qu’il veut éloigner de quelque lieu ; quelquefois c’est par un simple ordre intitulé de par le roi. Il est enjoint au sieur un tel de se retirer à tel endroit pour y demeurer jusqu’à nouvel ordre.

Plusieurs édits & déclarations ont fait défenses à ceux qui sont relégués de sortir sans permission du lieu de leur exil, notamment l’édit du mois d’Août 1669, la déclaration du mois de Juillet 1682, celle du 24 Juillet 1705, a prononcé dans ce cas la peine de confiscation de corps & de bien. Voyez Bannissement, Déportation, Exil, Lettres de cachet. (A)

