L’Encyclopédie/1re édition/REFONDER
# L’Encyclopédie/1re édition/REFONDER

REFONDER, v. act. (Jurispr.) du latin refundere, qui signifie verser, se dit en matiere de dépens pour rembourser. Refonder les frais de contumace, c’est payer au demandeur ce qui lui en a coûté pour lever le défaut. Voyez Contumace, Dépens, Frais, Refusion. (A)

