L’Encyclopédie/1re édition/ROMPTURE
# L’Encyclopédie/1re édition/ROMPTURE

ROMPTURE, s. f. (Jurisp.) dans quelques coutumes des Pays-bas, telles qu’Artois, Bolenois, &c. signifie la même chose que déconfiture. Le cas de rompture est lorsqu’il s’agit de discuter un héritage du débiteur, qui est le seul bien qui lui reste. Voyez le glossaire de M. de Lauriere au mot Rompture. (A)

