L’Encyclopédie/1re édition/REFUTATA
# L’Encyclopédie/1re édition/REFUTATA

REFUTATA, pl. n. (Chancellerie.) mot latin qui se met sur les lettres par les référendaires lorsqu’elles sont rejettées, parce qu’elles sont mal dressées, ou qu’elles contiennent des choses contraires aux ordonnances. Trévoux. (D. J.)

