L’Encyclopédie/1re édition/PROLATIO RERUM
# L’Encyclopédie/1re édition/PROLATIO RERUM

PROLATIO RERUM, (Droit romain.) c’est-à-dire la suspension des affaires. Res prolatæ étoient opposées à res actæ, c’est-à-dire au tems où le sénat s’assembloit, & où l’on rendoit la justice. Prolatio rerum étoit la même chose que justitium indicere, suspendre les affaires.

Il y avoit deux sortes de prolatio rerum, l’un ordinaire, qui étoit le tems fixé pour les vacations, & l’autre extraordinaire, qui n’avoit lieu que dans les grandes extrémités, dans des tems de tumulte & de guerre civile ; alors le sénat, res proferebat, ou justitium indicebat, formule qui signifie que le sénat ordonnoit que toutes les affaires civiles cessassent, & qu’on ne rendît point la justice, jusqu’à ce que la tranquillité fût rétablie. C’est ainsi qu’il en usa, lorsqu’il apprit que César étoit entré avec son armée en Italie. Comme nous n’avons rien dans nos usages qui réponde au rerum prolatio des Romains, on ne peut le rendre en françois que fort difficilement ; mais il faut toujours savoir le sens de cette expression pour entendre les auteurs latins. (D. J.)

