L’Encyclopédie/1re édition/REFERENDAIRES
# L’Encyclopédie/1re édition/REFERENDAIRES

REFERENDAIRES, (Jurisprud.) sont des officiers de chancellerie lesquels y font le rapport des lettres qui sont de leur ministere.

Dans la chancellerie de Rome il y a des referendaires qui ont part à l’expédition des lettres pour les bénéfices.

En France, sous la premiere race de nos rois, on donnoit quelquefois le titre de referendaire à celui qui étoit dépositaire du sceau du roi, dont il scelloit les lettres.

On a depuis donné le nom de referendaires à des officiers des petites chancelleries qui font le rapport des lettres de justice.

Anciennement c’étoit douze anciens avocats qui exerçoient les fonctions de referendaires en vertu d’un brevet qui leur étoit donné à cet effet.

Mais François I. par édit du mois de Février 1522 les créa en titre d’office, & leur donna la qualité de conseillers rapporteurs & referendaires ; il y en a douze en la chancellerie du palais.

Les referendaires jouissent du droit de committimus & mêmes privileges que les autres officiers des chancelleries. Voyez Joly, des offices de France, tom. I. liv. II. tit, 7. p. 758. & aux additions, p. 355. (A)

