L’Encyclopédie/1re édition/REMISSIONNAIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/REMISSIONNAIRE

REMISSIONNAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui qui a obtenu des lettres de rémission ou de grace. Voyez ci-devant Rémission, & les mots Abolition, Grace, Lettres de grace, Pardon. (A)

