L’Encyclopédie/1re édition/QUINQUENELLE
# L’Encyclopédie/1re édition/QUINQUENELLE

QUINQUENELLE, s. f. (Jurisprud.) quinquennale, seu quinquennium, signifioit un répi de cinq ans, que l’on accordoit à un débiteur qui étoit hors d’état de payer, & qui vouloit néanmoins éviter de faire cession de biens ; il obtenoit pour cet effet des lettres de petit sceau que l’on adressoit au juge royal ; ces lettres étoient entérinées du consentement du plus grand nombre des créanciers, sans avoir égard à la qualité des dettes. L’ordonnance d’Orléans, art. 61. défendit d’expédier de telles lettres. Voyez l’ordonnance du commerce, titre 9. des lettres de répi ; la coutume de Bourbonnois, article 68. les ordonnances du duc de Bouillon, article 464. le glossaire de M. de Lauriere aux mots quinquannion & quinquenelle, & Cession, Lettres de répi, & Répi. (A)

