L’Encyclopédie/1re édition/RESCINDANT
# L’Encyclopédie/1re édition/RESCINDANT

RESCINDANT, adj. (Jurisprud.) est le moyen qui sert à rescinder un acte ou un jugement.

Quelquefois par le terme de rescindant, on entend la cause sur le point de forme comme le rescisoire est la cause sur le fonds.

Dans les requêtes civiles, il faut juger le rescindant avant le rescisoire. Voyez Requête civile. (A)

