L’Encyclopédie/1re édition/REINTÉGRER
# L’Encyclopédie/1re édition/REINTÉGRER

REINTÉGRER, v. act. (Jurisprud.) signifie rétablir quelqu’un dans la possession d’un bien dont il avoit été évincé. Voyez Réintégrande.

Quand un locataire enleve ses meubles en fraude sans payer les loyers, le propriétaire ou principal locataire demande pour sa sûreté permission de faire réintégrer les meubles, c’est-à-dire, de les faire remettre dans les lieux dont on les a enlevés.

C’est dans le même sens qu’on dit réintégrer un prisonnier : ce qui se fait lorsqu’un prisonnier qui s’étoit évadé, est pris & constitué de nouveau dans les prisons.

Enfin on réintegre un officier qui avoit été interdit, lorsqu’on le rétablit dans ses fonctions. (A)

