L’Encyclopédie/1re édition/RÉTROCESSION
# L’Encyclopédie/1re édition/RÉTROCESSION

RÉTROCESSION, s. f. (Jurispr.) est l’acte par lequel le cessionnaire transporte à son cédant ce que celui-ci lui avoit cédé & transporté. Voyez Cédant, Cession, Cessionnaire, Transport, Droits litigieux. (A)

