L’Encyclopédie/1re édition/ROGATIO
# L’Encyclopédie/1re édition/ROGATIO

ROGATIO legis, (Hist. Rom.) terme qui signifioit dans la jurisprudence romaine, la demande que faisoient les consuls ou les tribuns au peuple romain, lorsqu’ils vouloient faire passer une loi. Voyez Loi.

Voici les termes dans lesquels on faisoit cette demande ; par exemple : voulez-vous ordonner qu’on fasse la guerre à Philippe ? Le peuple répondoit : le peuple romain ordonne qu’on fasse la guerre à Philippe, & cette réponse s’appelloit decretum, decret ou résolution.

Le mot rogatio est souvent en usage pour exprimer le decret même, & pour le distinguer du senatus consulte, ou decret du sénat. Voyez Senatus consulte.

Souvent aussi rogatio est pris dans le même sens que loi, parce qu’il n’y avoit point de lois établies chez les Romains, qui n’eussent été précédées de ces sortes de demandes, autrement elles étoient nulles.

