L’Encyclopédie/1re édition/REFERÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/REFERÉ

REFERÉ, s. m. (Jurisprud.) terme de pratique, tiré du latin referre, qui signifie rapporter ; on appelle referé le rapport qui est fait au juge, en son hôtel, de certaines difficultés qui surviennent dans le cours des actes de justice, comme dans les appositions de scellé, confection d’inventaire, procès-verbaux de saisie, & exécution ; l’officier qui est arrêté par quelque opposition ou autre difficulté sur laquelle il ne se croit pas autorisé à passer outre, ordonne qu’il en sera referé, & en conséquence on assigne les parties à comparoir à bref délai en l’hôtel du juge, lequel rend son ordonnance sur la difficulté qui a donné lieu au referé. (A)

