L’Encyclopédie/1re édition/REGISTRATA
# L’Encyclopédie/1re édition/REGISTRATA

REGISTRATA, s. m. (Jurisprud.) est l’extrait de l’arrêt d’enregistrement que l’on met sur le repli des édits & autres lettres de chancellerie, quand elles ont été vérifiées & registrées. Cet extrait s’appelle registrata, parce qu’anciennement quand les actes se rédigeoient en latin, on mettoit registrata, audito & requirente procuratore generali regis, &c. Présentement on met, registré en parlement, oui & ce requèrant le procureur général du roi, &c. (A)

