L’Encyclopédie/1re édition/PROTUTEUR
# L’Encyclopédie/1re édition/PROTUTEUR

PROTUTEUR, s. m. (Jurisprud.) est celui qui n’étant pas tuteur d’un pupille ou mineur, a geré & administré ses affaires en qualité de tuteur, soit qu’il crût être chargé de tutelle, ou qu’il sût ne l’être pas.

Celui qui épouse une veuve tutrice de ses enfans devient leur protuteur.

Cette question produit les mêmes actions respectives que la tutelle. Voyez au digeste, l. XXVII. tit. 5. & l’ordonnance de 1667, tit. 29. art. 1. (A)

