L’Encyclopédie/1re édition/RELIQUA
# L’Encyclopédie/1re édition/RELIQUA

RELIQUA, (Jurisprud.) terme latin qui a été adopté dans le langage du palais, pour exprimer ce qui reste dû par la cloture & arrêté d’un compte, toute déduction faite de la dépense & des reprises.

Suivant l’article 1. du titre 29. de l’ordonnance de 1667 de la reddition des comptes, tous tuteurs, protuteurs, curateurs, fermiers judiciaires, sequestres, gardiens, & autres qui ont administré le bien d’autrui, sont réputés comptables, encore que leur compte soit clos & arrêté, jusqu’à ce qu’ils aient payé le reliqua, s’il en est dû, & remis toutes les pieces justificatives. Voyez Administrateur, Compte, Communauté, Curatelle, Tutelle. (A)

