L’Encyclopédie/1re édition/QUO-WARRANTO
# L’Encyclopédie/1re édition/QUO-WARRANTO

QUO-WARRANTO, (Hist. d’Angleterre.) pendant les troubles des regnes de Jean-sans-Terre & d’Henri III. plusieurs personnes s’étoient approprié des terres qui ne leur appartenoient pas ; la couronne même avoit souffert de ce désordre. Pour remédier à ce mal, & rendre à chacun ce qui lui étoit dû, le parlement fit un acte en 1279, sous Edouard, qui étoit très-juste en lui-même. Il portoit que ceux qui possédoient des terres contestées, seroient obligés de faire voir comment ils en avoient acquis la possession, & de produire leur titre devant les juges pour y être examiné. Ce statut reçut le nom de quo-warranto, du mot anglois warrant, qui signifie garantie, c’est-à-dire un acte qui sert de fondement ou de garantie à la possession : ainsi le quo-waranto signifia depuis lors un ordre de produire le titre en vertu duquel on jouit de tel ou tel privilege. (D. J.)

