L’Encyclopédie/1re édition/RÉCÉPISSÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/RÉCÉPISSÉ

RÉCÉPISSÉ, s. m. (Jurisprud.) terme emprunté du latin, & adopté dans la pratique judiciaire pour exprimer un acte sous signature privée, par lequel on reconnoît avoir reçu des pieces de quelqu’un pour en prendre communication.

Un procureur qui retire une instance ou un procès de chez le rapporteur, en donne son récépissé. (A)

