L’Encyclopédie/1re édition/RESCISOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/RESCISOIRE

RESCISOIRE, adj. (Jurisprud.) est le moyen au fond, où la cause même considérée au fond, par opposition au rescindant qui ne touche que la forme. Dans une requête civile, par exemple, le dol personnel de la partie adverse est le rescindant, & le maljugé au fond est le rescisoire. Voyez Rescision, Requête civile. (A)

