L’Encyclopédie/1re édition/REGLEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/REGLEMENT

REGLEMENT, s. m. (Jurisprud.) On comprend sous ce terme tout ce qui est ordonné pour maintenir l’ordre & la regle ; tels sont les ordonnances, édits & déclarations, & les arrêts rendus en forme de réglement ; tels sont aussi les statuts particuliers des corps & communautés laïques ou ecclésiastiques. Voyez les mots Arrêt, Déclaration, Edit, Enregistrement, Lettres patentes, Loi, Ordonnance.

On entend aussi quelquefois par le terme de réglement, un appointement ou jugement préparatoire qui regle les parties pour la maniere dont elles doivent procéder, notamment les appointemens en droit au conseil, ou de conclusion. (A)

