L’Encyclopédie/1re édition/PRÉSOMPTIF
# L’Encyclopédie/1re édition/PRÉSOMPTIF

PRÉSOMPTIF, adj. (Jurisprud.) signifie celui qui est présumé avoir une qualité. Ainsi présomptif héritier est celui que l’on regarde comme l’héritier, quoiqu’il n’en ait pas encore pris la qualité, ni fait aucun acte d’héritier. Voyez Héritier & Succession. (A)

