L’Encyclopédie/1re édition/PACTION
# L’Encyclopédie/1re édition/PACTION

PACTION, s. f. (Jurisprud.) signifie convention. Chez les Romains on distinguoit un simple pacte ou paction d’un contrat. Voyez ci devant Pacte.

Parmi nous le terme de paction n’est guere usité qu’en parlant de certaines conventions qui ne sont pas légitimes, & qu’on appelle pactions illicites. Voyez Contrat, Convention. (A)

