L’Encyclopédie/1re édition/NOUVELLETÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/NOUVELLETÉ

NOUVELLETÉ, s. f. (Jurisprud.) ou cas de nouvelleté ; c’est lorsque quelqu’un trouble un autre dans la possession de quelque héritage ou droit réel, soit en l’usurpant, soit en y faisant quelque innovation qui lui peut faire préjudice.

La nouvelleté donne lieu à l’action possessoire que l’on appelle complainte, en cas de saisine & de nouvelleté. Cette action doit s’intenter dans l’an & jour du trouble : elle étoit différente de celle en cas de simple saisine ; mais cette derniere action est abolie. Voyez Complainte. (A)

