L’Encyclopédie/1re édition/OBREPTION
# L’Encyclopédie/1re édition/OBREPTION

OBREPTION, s. f. (Jurisprud.) est la surprise que l’on fait à quelque supérieur de qui on obtient quelque grace, en lui taisant une vérité dont la connoissance auroit été un obstacle à sa concession. Les lettres où il y a obreption sont appellées obreptices. L’obreption annulle de droit le titre ou la grace qui se trouve ainsi accordée : par exemple, celui qui en demandant un bénéfice n’exprime point ceux dont il est déja pourvu, est déchu, par cette réticence, du bénéfice qu’il a impétré.

Le défaut d’expression d’une chose nécessaire, quoique de bonne toi & sans en avoir connoissance, ne laisse pas d’être fatal & de rendre les provisions nulles, parce que l’on fait attention à la volonté & à l’intention du collateur, & non à la faute de l’impétrant. Voyez Panorme, sur le chapitre constitutus de rescreptis, & le traité de l’usage & pratique de cour de Rome, tome I. page 280. (A)

