L’Encyclopédie/1re édition/OCCUPANT
# L’Encyclopédie/1re édition/OCCUPANT

OCCUPANT, (Jurisprud.) se dit d’un procureur constitué sur une cause, instance ou procès. Il ne peut pas y avoir deux procureurs occupans en même tems pour une même partie.

Premier occupant se dit de celui qui se saisit le premier d’une chose & qui s’en rend le maître. Les choses abandonnées sont au premier occupant. Voyez les institutes, liv. II. tit. premier, & ci-après Occupation. (A)

