L’Encyclopédie/1re édition/PENSIONNAIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/PENSIONNAIRE

PENSIONNAIRE, s. m. (Hist. mod.) se dit d’une personne qui a une pension, un appointement, ou une somme annuelle, payable sa vie durant à titre de reconnoissance, mise sur l’état d’un prince ou d’une compagnie, sur les biens d’un particulier, ou autres semblables, &c.

Dans l’Eglise romaine, il est fort ordinaire de mettre des pensions sur des bénéfices : on les accordoit autrefois avec la plus grande facilité, sous prétexte d’infirmités, de pauvreté. &c. Mais depuis le douzieme siecle, ces prétextes avoient été portés si loin, que les titulaires des bénéfices étoient un peu plus que des fermiers. Cela détermina les puissances spirituelles à fixer les causes & le nombre des pensions. Il n’y a présentement que le pape qui puisse créer des pensions ; elles ne doivent jamais excéder le tiers du revenu, étant arrêté qu’il doit toujours en rester les deux tiers au titulaire.

La pension une fois établie, subsiste pendant toute la vie du pensionnaire, quoique le bénéfice passe à un autre : faute de payer la pension pendant plusieurs années, le résignant peut demander à rentrer dans le bénéfice. La pension se perd par les mêmes voies que le bénéfice, par le mariage, par l’irrégularité, par le crime ; mais elle peut être rachetée par une somme d’argent, pourvu qu’elle ne serve pas de titre clérical au pensionnaire, & qu’elle ait été créée de bonne foi sans aucune paction simoniaque. Fleury, Institut. au droit ecclésiastique, tome I.

Pensionnaire, est aussi un nom que l’on donne au premier ministre des états de la province d’Hollande. Voyez Etats.

Le pensionnaire est président dans les assemblées des états de cette province ; il propose les matieres sur lesquelles on doit délibérer ; il recueille les voix, forme & prononce les résolutions ou décisions des états, ouvre les lettres, confere avec les ministres étrangers, &c.

Il est chargé d’avoir l’inspection des finances, de maintenir ou de défendre les droits de la province, de soutenir l’autorité des états, & d’avoir l’œil à l’observation des lois, &c. pour le bien ou la prospérité de l’état. Il assiste à l’assemblée des conseillers députés de la province, qui représente la souveraineté en l’absence des états ; & il est un député perpétuel des états généraux des Provinces-unies. Sa commission n’est que pour cinq ans : après quoi, on délibere s’il sera renouvellé ou non. Il n’y a point d’exemple, à la vérité, qu’il ait été révoqué ; la mort est la seule cause qui met un terme aux fonctions importantes de ce ministre : on l’appelloit autrefois avocat de la province. Le titre de pensionnaire ne lui fut donné que du tems que Barnevelt fut élevé à cette charge. Grotius l’appelle en latin adsessor jurisperitus ; Mercela ; advocatus generalis ; Matthæus, professeur à Leyde, consiliarius pensionnarius, qui est la qualité que les états lui donnent dans les actes publics.

Pensionnaire, se dit aussi du premier ministre de la régence de chaque ville dans la province d’Hollande. Voyez Province.

Sa charge consiste à donner son avis sur les matieres qui ont rapport au gouvernement, soit de la ville en particulier, ou de l’état en général ; & dans les assemblées des états des provinces, il parle en faveur de sa ville en particulier.

Néanmoins la fonction de ces pensionnaires n’est pas égale par-tout. Dans quelques villes ils donnent seulement leur avis, & ils ne se trouvent jamais aux assemblées des magistrats, à-moins qu’ils n’y soient expressément appellés ; dans d’autres, ils s’y trouvent toujours ; & dans d’autres, ils font même des propositions de la part des bourguemestres, & tirent leurs conclusions. On les appelle pensionnaires, à cause qu’ils reçoivent des appointemens ou une pension.

Gentils-hommes pensionnaires, c’est une compagnie de gentils-hommes, dont la charge consiste à garder le roi dans sa propre maison ; c’est dans cette vue, qu’ils sont expectans dans la chambre de présence.

Henri VII. est le premier qui les ait mis sur pié ; ils sont quarante : chacun d’eux est obligé d’entretenir trois chevaux qui portent en croupe, & un valet qui doit être armé ; de sorte qu’à proprement parler, ils composent un corps-de-garde ; c’est pourquoi ils doivent passer en revue devant leurs propres officiers ; mais le roi les dispense ordinairement de ce devoir, auquel ils se sont obligés par serment. Leurs officiers sont un capitaine, un lieutenant, un enseigne, & un clerc de contrôle ; leurs armes ordinaires sont la hache d’armes dorée, avec laquelle ils accompagnent le roi, quand il va à la chapelle royale, ou lorsqu’il en revient. Ils le reçoivent dans la chambre de présence, ou quand il sort de son appartement privé, de même que dans toutes les grandes solemnités. Leur pension est de cent livres sterling par an.

