L’Encyclopédie/1re édition/POSSESSOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/POSSESSOIRE

POSSESSOIRE, adj. (Jurisprud.) est en général quelque chose relative à la possession.

On entend quelquefois par possessoire, la possession-même ou l’instance de complainte, comme quand on dit que l’on a jugé le possessoire.

Action possessoire, est celle qui ne tend qu’à être maintenu ou réintégré dans la possession. Voyez Possession. (A)

