L’Encyclopédie/1re édition/PRIORITÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/PRIORITÉ

PRIORITÉ, s. f. (Jurisp.) est l’antériorité que quelqu’un a sur un autre. Cette priorité donne ordinairement la préférence entre créanciers de même espece ; ainsi la priorité de saisie donne la préférence sur les autres créanciers à moins qu’il n’y ait déconfiture. La propriété d’hypotheque donne la préférence au créancier plus ancien sur celui qui est postérieur. Pour ce qui est de la priorité de privilege, elle se regle non pas ex tempore, mais ex causâ. Voyez Hypotheque, Privilege, Saisie. (A)

