L’Encyclopédie/1re édition/OCTROI
# L’Encyclopédie/1re édition/OCTROI

OCTROI, s. m. (Jurisprud.) signifie concession de quelque grace ou privilege faite par le prince.

Les octrois ou deniers d’octrois sont des levées de certains droits en deniers, que le prince permet à des communautés de faire sur elles-mêmes pour leurs besoins & necessités, comme pour les fortifications des villes, réparations des bâtimens, entretien du pavé, &c.

Ces octrois se levent sur la vente du vin, du charbon, du bois à brûler, & autres denrées & marchandises, selon ce qui a été octroyé par le prince.

Les deniers d’octrois & autres deniers communs & patrimoniaux des villes & communautés sont perçus par le receveur de la ville ou communauté.

Ces receveurs des octrois ont été érigés en titre d’office dans les villes par divers édits ; on leur a aussi donné des contrôleurs, mais tous ces offices ont été supprimés & rétablis par divers édits : l’édit du mois de Juin 1725, qui les a rétablis, forme le dernier état ; la ville de Paris a été exceptée de ces créations.

Les comptes des deniers d’octrois se rendent à la chambre des comptes. Sur les fonctions, créations & suppressions des receveurs des octrois, voyez le Dictionnaire des arrêts au mot Octrois.

