L’Encyclopédie/1re édition/PRESCRIPTIBLE
# L’Encyclopédie/1re édition/PRESCRIPTIBLE

PRESCRIPTIBLE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est sujet à la prescription. Ce terme est opposé à celui d’imprescriptible, qui se dit des choses que l’on ne peut prescrire, comme le domaine du roi qui est imprescriptible. Voyez Prescription. (A)

