L’Encyclopédie/1re édition/OBLIGATOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/OBLIGATOIRE

OBLIGATOIRE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui oblige la personne ou les biens, & quelquefois l’un & l’autre. On dit des lettres obligatoires, c’est-à-dire, un contrat portant obligation. Il y a des actes qui ne sont obligatoires que d’un côté ; comme une promesse ou billet, lequel n’oblige que celui qui le souscrit. Il y a au contraire des actes ou contrats synallagmatiques, c’est-à-dire, qui sont obligatoires des deux côtés ; comme un bail, un contrat de vente, &c. Voyez Bail, Contrat, Obligation, Synallagmatique. (A)

