L’Encyclopédie/1re édition/PÉREMPTOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/PÉREMPTOIRE

PÉREMPTOIRE, adj. m. & f. (Jurispr.) se dit de ce qui tranche toute difficulté, comme une raison ou un moyen ou une exception péremptoire. L’ordonnance de 1667, tit. 5. art. 5. veut que dans les défenses soient employées les fins de non-recevoir, nullités des exploits, ou autres exceptions péremptoires, si aucunes y a, pour y être préalablement fait droit. Voyez Exception, Moyen, Nullité, Péremption.

