L’Encyclopédie/1re édition/PRELEGS
# L’Encyclopédie/1re édition/PRELEGS

PRELEGS, s. m. (Jurispr.) appellé en Droit legatum per præceptionem, ou prælegatum ; est un legs qui est laissé à quelqu’un de plusieurs héritiers, pour être par lui prelevé hors part & sans confusion de sa portion héréditaire.

Les prélegs sont valables en pays de droit écrit, suivant le droit romain. Ces sortes de legs se prennent hors part & sans confusion de la part héréditaire ; de maniere que l’on peut être héritier & légataire, quoique l’on ait des co-héritiers.

Mais dans la coutume de Paris & plusieurs autres semblables, on ne peut être héritier & légataire d’un défunt ensemble, soit en la succession directe ou collatérale, de maniere que le prélegs n’y a pas lieu. Voyez au digeste & au code les titres de legatis, & le trésor de Brederode, au mot prælegatum. Coutume de Paris, article 300. (A)

