L’Encyclopédie/1re édition/PERINDÈ-VALERE
# L’Encyclopédie/1re édition/PERINDÈ-VALERE

PERINDÈ-VALERE, (Jurisprud.) est le nom que l’on donne à un rescrit de cour de Rome, dans lequel est cette clause. L’effet de ce rescrit est de valider une provision qui auroit pu être attaquée pour quelque défaut qui s’y trouvoit renfermé. Ces sortes de rescrits ne s’obtiennent que quand les provisions ont été expédiées par bulles ; car quand elles ont été expédiées par simple signature, on les rectifie par une autre signature appellée cui priùs, à laquelle on met la même date qu’à la premiere. Il n’en est pas de même des rescrits ou provisions, avec la clause perindè-valere, elles n’ont d’effet que du jour de leur date, de sorte que si entre les premieres provisions & les nouvelles, quelqu’un en avoit obtenu de régulieres, elles prévaudroient. Voyez Amidenius, de stylo datariæ, c. ix. (A)

