L’Encyclopédie/1re édition/PETITION
# L’Encyclopédie/1re édition/PETITION

PETITION, s. f. (Jurisprud.) signifie demande ; ce terme est sur-tout usité en matiere d’hérédité ; par exemple, on dit que l’action en pétition d’hérédité dure trente ans.

Pétition de principe, c’est lorsqu’on fonde ses demandes sur de prétendus principes qui ne sont point accordés. Voyez ci-après Pluspetition.

