L’Encyclopédie/1re édition/ABUSIVEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/ABUSIVEMENT

ABUSIVEMENT, adv. terme de Droit. Voyez ci-devant Abusif & Abus

La Cour en prononçant sur l’appel comme d’abus interjetté du jugement d’une Cour ecclésiastique dit, s’il y a lieu à l’infirmer, qu’il a été mal, nullement & abusivement jugé. (H)

