L’Encyclopédie/1re édition/ATTEINT
# L’Encyclopédie/1re édition/ATTEINT

ATTEINT, adj. terme de Palais en matiere criminelle, se dit d’une personne qui a été trouvée coupable de quelque crime ou délit. On ne le dit guere sans y ajoûter le terme de convaincu, qui y ajoûte plus de force ; car un accusé atteint, est seulement celui contre lequel il y a de forts indices : mais il n’est convaincu que quand son crime est parfaitement constaté : aussi une sentence ou arrêt de mort porte toûjours que l’accusé a été atteint & convaincu. Voyez Conviction. (H)

