L’Encyclopédie/1re édition/ACCOMMODEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/ACCOMMODEMENT

ACCOMMODEMENT, s. m. en terme de Pratique, est un traité fait à l’amiable, par lequel on termine un différend, une contestation ou un procès. On dit qu’un mauvais accommodement vaut mieux que le meilleur procès.

Il se peut faire par le seul concours des parties, ou par l’entremise d’un tiers arbitre, ou de plusieurs à qui ils s’en sont rapportés. C’est à peu près la même chose que transaction. Voyez Transaction, Arbitrage. (H)

