L’Encyclopédie/1re édition/ACCUSÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/ACCUSÉ

ACCUSÉ, en Droit, est celui qu’on poursuit en Justice pour la réparation d’un crime qu’on lui impute. Il est de l’essence de la procédure criminelle, qu’il soit entendu avant que d’être jugé, si ce n’est qu’il soit contumax ou refuse de répondre ; auxquels cas, après l’avoir sommé de se représenter ou de répondre, on passe outre au jugement du procès. Il doit répondre présent & en personne, & non pas par Procureur, si ce n’est qu’il ne sût pas le François, auquel cas on lui adjoindroit un Interprete qui expliqueroit ses réponses au Juge. Voyez Interprete, Muet, & Contumax.

Il n’est point reçu à user de récrimination, qu’il n’ait purgé l’accusation contre lui intentée.

L’accusé meurt integri statûs, c’est-à-dire, sans flétrissure, lorsqu’il meurt avant le jugement de son procès, nonobstant que les informations fussent achevées & qu’elles fussent concluantes contre lui ; nonobstant même qu’il fût déja condamné par les premiers Juges, pourvu que l’appel n’ait point encore été confirmé par des Juges souverains, si ce n’est que l’accusation ait pour objet un crime de lese-Majesté. Et par conséquent ses biens ne sont pas sujets en ce cas à confiscation : ce qui n’empêche pourtant pas que la Partie civile ne puisse répéter ses dommages & interêts contre les héritiers ; lesquels n’ont d’autre moyen de s’en faire décharger, que de purger la mémoire du défunt. Voyez Mémoire.

Un Ecclésiastique accusé ne peut point résigner, quand le crime emporte la privation de son bénéfice. (H).

