L’Encyclopédie/1re édition/ATERMOYEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/ATERMOYEMENT

ATERMOYEMENT, terme de Palais, qui signifie un contrat entre des créanciers, & un débiteur qui a fait faillite, ou qui est dans le cas de ne pouvoir s’empêcher de la faire, portant terme ou délai pour le payement des sommes qu’il leur doit, & quelquefois même remise absolue d’une partie d’icelles.

Le débiteur qui a une fois obtenu un atermoyement de ses créanciers, n’est plus reçû par la suite à faire cession.

L’atermoyement peut être volontaire ou forcé : dans le premier cas il s’opere par un simple contrat entre les créanciers & le débiteur ; dans le second, il faut que le débiteur obtienne en petite chancellerie des lettres d’atermoyement, & qu’il les fasse enthériner en justice, après y avoir appellé tous ses créanciers : mais il ne peut pas forcer ses créanciers hypothécaires à accéder à l’atermoyement. On a fait d’atermoyement, atermoyer, atermoyé. (H)

