L’Encyclopédie/1re édition/ACCEPTILATION
# L’Encyclopédie/1re édition/ACCEPTILATION

ACCEPTILATION, s. f. terme de Jurisprudence Romaine, remise qu’on fait de sa créance à son débiteur par un acte exprès ou quittance, par laquelle on le décharge de sa dette sans en recevoir le payement. (H)

