DÉCLARATION CONJOINTE (1963)
# DÉCLARATION CONJOINTE (1963)

DP-ONU

DÉCLARATION CONJOINTE DES PHILIPPINES, DE LA FÉDÉRATION DE MALAISIE ET DE L’INDONÉSIE. SIGNÉE À MANILLE, LE 5 AOÛT 1963

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Le Président de la République d’Indonésie, le Président des Philippines et le Premier Ministre de la Fédération de Malaisie se sont réunis en une Conférence au sommet à Manille, du 30 juillet au 5 août 1963.

1. Animés du sincère désir de résoudre leurs problèmes communs dans une atmosphère de compréhension fraternelle, ils ont examiné, approuvé et accepté le rapport et les recommandations que les Ministres des affaires étrangères des trois pays ont adoptés à Manille le 11 juin 1963 (ci-après dénommés « l’Accord de Manille »).

2. Afin d’indiquer les principes directeurs qui doivent régir la mise en oeuvre de l’Accord de Manille, les Chefs de Gouvernement ont publié une déclaration, dite Déclaration de Manille, énonçant les aspirations et les objectifs communs des peuples et des Gouvernements des trois pays.

3. A la suite des consultations auxquelles ils ont procédé conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de Manille, les trois Chefs de gou vernement ont réglé divers problèmes actuels d’intérêt commun.

4. Conformément aux paragraphes 10 et 11 de l’Accord de Manille, le Secré taire général de l’Organisation des Nations Unies, ou son représentant, devrait s’informer, avant que ne soit constituée la nouvelle « Fédération de Malaisie », des voeux des populations du Sabah (Bornéo septentrional) et du Sarawak, en s’inspirant du principe IX de l’annexe à la résolution 1541 (XV) de l’Assemblée générale et en employant de nouvelles méthodes, qui, de l’avis du Secrétaire général, sont nécessaires pour assurer la stricte observation du principe de l’autodétermination dans les conditions énoncées au principe IX ; il devrait tenir compte :

* (i) Des élections qui ont eu lieu récemment au Sabah (Bornéo septentrional) et au Sarawak, mais procéder néanmoins aux enquêtes et aux vérifications nécessaires pour s’assurer si
   * (a) La nouvelle « Malaisie » a été un élément important, sinon l’enjeu principal des élections ;
   * (b) Les listes électorales ont été convenablement établies ;
   * (c) Les élections se sont déroulées en toute liberté et sans contrainte;
   * (d) Le scrutin a été organisé et dépouillé dans les règles ; et
* (ii) Des voeux des électeurs qui auraient pu exercer leur droit à l’auto détermination lors des récentes élections, n’eût été leur détention pour activités politiques, leur emprisonnement pour délits politiques ou leur absence du Sabah (Bornéo septentrional) ou du Sarawak.

5. Le Secrétaire général sera prié d’envoyer des équipes d’enquêteurs pour effectuer la tâche indiquée au paragraphe 4.

6. La Fédération de Malaisie, s’étant engagée à consulter, au nom des trois Chefs de gouvernement, le Gouvernement britannique et les Gouvernements du Sabah (Bornéo septentrional) et du Sarawak, conformément au paragraphe 11 de l’Accord de Manille, s’engage en outre à les inviter à coopérer avec le Secrétaire général et à lui accorder toutes les facilités voulues pour lui permettre de s’acquitter de la tâche énoncée au paragraphe 4.

7. Dans l’intérêt des pays intéressés, les trois Chefs de gouvernement estiment qu’il est souhaitable d’envoyer des observateurs pour suivre l’exécution de la tâche dont seront chargées les équipes d’enquêteurs, et la Fédération de Malaisie fera tout son possible pour s’assurer le concours du Gouvernement du Royaume-Uni ainsi que des Gouvernements du Sabah (Bornéo septentrio nal) et du Sarawak afin de faciliter cette tâche.

8. Conformément au paragraphe 12 de l’Accord de Manille, les trois Chefs de gouvernement ont décidé de demander au Gouvernement britannique de bien vouloir rechercher une solution prompte et équitable au différend qui oppose le Gouvernement britannique et le Gouvernement philippin au sujet du Sabah (Bornéo septentrional), par voie de négociation, de conciliation et d’arbitrage, de règlement judiciaire, ou par tout autre moyen pacifique que pourraient choisir les parties elles-mêmes, conformément à la Charte des Nations Unies. Les trois Chefs de gouvernement prennent acte de la situation en ce qui concerne la revendication des Philippines sur le Sabah (Bornéo septentrional) après la création de la nouvelle « Fédération de Malaisie », et déclarent, ainsi qu’il est dit au paragraphe 12 de l’Accord de Manille, que l’inclusion du Sabah (Bornéo septentrional) dans ladite « Fédération de Malaisie » ne préjuge ni la revendication ni aucun droit en découlant.

9. Conformément aux paragraphes 6, 7, 8 et 9 de l’Accord de Manille et au cinquième principe de la Déclaration de Manille, prévoyant l’adoption des premières mesures en vue de la création du Maphilindo par l’organisation de consultations fréquentes et régulières à tous les niveaux, dénommées Mushawarah Maphilindo, il est entendu que chaque pays créera un secrétariat national aux affaires du Maphilindo et que, pour commencer, les secrétariats nationaux respectifs se consulteront en vue de coordonner leurs activités et de coopérer les uns avec les autres aux fins de l’examen de la mise en place du dispositif nécessaire au Maphilindo. 10. Les trois Chefs de gouvernement ont souligné qu’il incombait essentiel lement aux Gouvernements et aux peuples des pays intéressés de sauvegarder l’indépendance nationale des trois pays ainsi que la paix et la sécurité dans leur région et ils ont déclaré que les trois Gouvernements s’engageaient à procéder entre eux à des consultations (mushawarah) suivies sur ces questions.

11. Les trois Chefs de gouvernement sont en outre convenus qu’il ne fallait pas permettre que des bases étrangères — de caractère temporaire — soient utilisées, directement ou indirectement, pour saper l’indépendance nationale de l’un quelconque des trois pays. Conformément au principe énoncé dans la Déclaration de Bandoeng, les trois pays s’abstiendront de recourir à des arrangements de défense collective destinés à servir les intérêts particuliers d’une grande puissance, quelle qu’elle soit.

12. Le Président Soekarno et le Premier Ministre Abdul Rahman ont exprimé leurs profonds remerciements au Président Macapagal pour son initiative de réunir la Conférence au sommet, laquelle, outre qu’elle a permis d’aplanir leurs divergences de vues au sujet de la « Fédération de Malaisie » projetée, a ouvert la voie à la création du Maphilindo. Les trois Chefs de gouvernement parviennent au terme de cette Conférence, qui a considérablement renforcé les liens fraternels unissant leurs trois pays et élargi le champ de leur coopération et de leur entente, avec la confiance accrue que leurs Gouvernements et leurs peuples contribueront ensemble dans une large mesure à assurer une paix juste et durable, la stabilité et la prospérité dans la région.

Manille, le 5 août 1963.

| (Signé) SOEKARNO | (Signé)Diosdado MACAPAGAL |
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    Notes:
* ↑ Entrée en vigueur le 5 août 1963, par signature.
* ↑ Voir p. 345 de ce volume.
* ↑ Voir p. 353 de ce volume.
* ↑ Nations Unies, Documents officiels de l’Assemblée générale, quinzième session, Supplément no 16 (A/4684), p.31.
