L’Encyclopédie/1re édition/ACQUITPATENT
# L’Encyclopédie/1re édition/ACQUITPATENT

ACQUITPATENT, s. m. (terme de finances.) est une ordonnance ou mandement du Roi, en vertu de laquelle les Thrésoriers ou Receveurs des Domaines de Sa Majesté sont obligés de payer au porteur d’icelle, quand elle est en bonne forme, la somme contenue en l’acquitpatent. Or la forme requise pour un acquitpatent valide, est qu’il soit signé, contre-signé, vérifié à la Chambre du Thrésor, contrôlé, &c. (H)

