Déclaration de gouvernement transparent
# Déclaration de gouvernement transparent

    En tant que membres de l’Open Government Partnership [OGP-Partenariat pour un gouvernement transparent], engagés envers les principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention des Nations Unies contre la corruption, et d’autres instruments internationaux applicables relatifs aux droits de l’homme et à la bonne gouvernance :
    Nous reconnaissons que les peuples du monde exigent des gouvernements plus transparents. Ils demandent une participation accrue aux affaires publiques, et cherchent comment rendre leurs gouvernements plus transparents, plus attentifs, plus responsables et plus efficaces.
    Nous reconnaissons que les pays se situent à des étapes différentes dans leurs efforts de promotion de la transparence du gouvernement, et que chacun d’entre nous adopte une approche qui correspond à nos priorités et circonstances nationales et aux aspirations de nos citoyens.
    Nous acceptons la responsabilité de saisir cette opportunité pour renforcer nos engagements en vue de promouvoir la transparence, lutter contre la corruption, habiliter les citoyens, et mobiliser le pouvoir des nouvelles technologies pour rendre le gouvernement plus efficace et plus responsable.
    Nous confirmons la valeur de l’ouverture de notre engagement vis-à-vis des populations en vue d’améliorer la qualité des services, d’assurer la gestion des ressources publiques, de promouvoir l’innovation, et de créer des communautés plus sûres. Nous faisons nôtres les principes de transparence du gouvernement dans le but de parvenir à plus de prospérité, de bien-être et de dignité humaine dans nos pays respectifs et dans notre monde de plus en plus interconnecté.
    Ensemble nous déclarons notre engagement :
    À la disponibilité accrue d’informations relatives aux activités gouvernementales.
    Les gouvernements assurent la collecte et la conservation d’informations au nom de leurs citoyens, et ces derniers ont le droit de solliciter l’accès aux informations concernant les activités de leur gouvernement. Nous nous engageons à promouvoir l’accès à l’information et sa divulgation en ce qui a trait aux activités des pouvoirs publics à tous les niveaux du gouvernement. Nous nous engageons à renforcer nos efforts de collecte et de publication systématiques de données relatives aux dépenses publiques et aux résultats des services et activités publics essentiels. Nous nous engageons à fournir, de manière proactive, des informations de grande valeur, y compris des données brutes, de manière opportune, sous des formats d’un accès, d’une compréhension et d’un usage aisés par le public et en facilitant la réutilisation. Nous nous engageons à fournir un accès à des remèdes efficaces pour les cas où l’accès à des informations ou aux dossiers correspondants serait limité de manière indue, y compris grâce à une supervision efficace du processus de recours. Nous reconnaissons l’importance de normes transparentes pour la promotion de l’accès de la société civile aux informations publiques, ainsi que pour faciliter l’interopérabilité des systèmes d’information publique. Nous nous engageons à solliciter les réactions du public dans le but d’identifier les informations susceptibles de lui être de plus grande valeur, et promettons de prendre ces réactions en compte dans toute la mesure du possible.
    À promouvoir la participation civique.
    Nous reconnaissons la valeur de la participation publique, égale et non discriminatoire de tous les citoyens aux processus décisionnels et de formulation des politiques. L’engagement public, notamment la pleine participation des femmes, contribue à renforcer l’efficacité des pouvoirs publics, qui bénéficient ainsi des connaissances, des idées et de la capacité de surveillance de la population. Nous nous engageons à accroître la transparence du processus de formulation des politiques et de prise des décisions, à créer et à faire usage de canaux permettant de solliciter les réactions du public, et de renforcer la participation de ce dernier à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des activités des pouvoirs publics. Nous nous engageons à préserver l’aptitude des organismes à but non lucratif et des organisations de la société civile à opérer conformément à notre engagement à la liberté d’expression, d’association et d’opinion. Nous nous engageons à mettre en place des mécanismes propices à une collaboration accrue entre les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les entreprises.
    À faire appliquer par nos administrations les normes les plus strictes d’intégrité professionnelle.
    Un gouvernement responsable doit élaborer des normes éthiques et des codes déontologiques de haut niveau à l’intention de ses agents. Nous nous engageons à nous doter de politiques, mécanismes et pratiques anti-corruption robustes qui garantissent la transparence du processus de gestion des fonds publics et le renforcement de l’État de droit. Nous nous engageons à maintenir ou à établir un cadre juridique pour rendre publiques les informations relatives aux revenus et aux biens des hauts fonctionnaires du pays. Nous nous engageons à promulguer et à assurer la mise en application de règles protégeant les lanceurs d’alerte (« whistleblowers »). Nous nous engageons à mettre à la disposition du public les informations relatives aux activités et à l’efficacité de nos instances de prévention de la corruption et de lutte contre celle-ci, ainsi que les procédures de recours à ces instances, dans le respect de la confidentialité des informations spécifiques à l’application de la loi. Nous nous engageons à renforcer les mesures de dissuasion de la subornation et de toute autre forme de corruption tant dans le secteur public que dans le secteur privé, et à partager information et expertise.
    À intensifier l’accès aux nouvelles technologies à des fins de transparence et de responsabilisation. :Les nouvelles technologies offrent des opportunités pour le partage de l’information, la participation du public et la collaboration. Notre intention est de mobiliser ces technologies dans le but de rendre publiques davantage d’informations de manières qui permettent à tout un chacun de comprendre ce que font les gouvernements et d’en influencer les décisions. Nous nous engageons à mettre au point des espaces en ligne qui soient à la fois accessibles et sécurisés pour assurer la prestation de services, mobiliser la participation du public, et échanger informations et idées. Nous reconnaissons le défi que représente un accès équitable et d’un coût modique à la technologie, et nous engageons à poursuivre une connectivité en ligne et mobile accrue, tout en identifiant et en encourageant l’emploi de mécanismes différents de mobilisation civique. Nous nous engageons à mobiliser la société civile et le monde des affaires en vue d’identifier des modalités efficaces et novatrices permettant d’optimiser les nouvelles technologies afin d’autonomiser les populations et de promouvoir la transparence au sein des gouvernements. Par ailleurs, nous reconnaissons que le renforcement de l’accès à la technologie doit s’accompagner du soutien requis pour permettre aux gouvernements et à la population d’en faire usage. Nous nous engageons à appuyer et à renforcer l’emploi des innovations technologiques par les employés du gouvernement comme par la population toute entière. Nous comprenons que la technologie vient compléter, et non remplacer, des informations claires, utilisables, et utiles.
    Nous sommes conscients du fait qu’un gouvernement transparent est un processus qui exige un engagement continu et soutenu. Nous nous engageons à faire publiquement rapport sur les mesures prises en vue de concrétiser ces principes, à consulter le public quant à leur mise en application et à repenser nos engagements en fonction des nouveaux défis et opportunités susceptibles de se présenter.
    Nous prenons l’engagement de mener par l’exemple et de contribuer à faire progresser la transparence des gouvernements dans d’autres pays par le partage de meilleures pratiques et d’expertise et la concrétisation des engagements figurant dans la présente déclaration, à titre volontaire et non contraignant. Notre objectif est de promouvoir l’innovation et de stimuler le progrès, et non de définir des normes utilisées comme conditions préalables à la coopération ou à l’assistance ou pour établir un classement des pays. Nous tenons à souligner l’importance de la promotion d’une approche exhaustive ouverte et de la disponibilité d’une assistance technique à l’appui du renforcement des capacités et des institutions.
    Nous nous engageons à adopter ces principes dans le cadre de notre engagement international et à œuvrer en faveur d’une culture mondiale de transparence des gouvernements autonomisant les populations et répondant à leurs besoins, et faisant avancer les idéaux du gouvernement transparent et participatif du XXIe siècle.
    Les pays qui ont adhéré à la déclaration de Septembre 20, 2011:
    Brésil
    Indonésie
    Mexique
    Norvège
    Philippines
    L’Afrique du Sud
    Royaume-Uni
    Etats-Unis
    Engagements en développement:
    Albanie
    Arménie
    Azerbaïdjan
    Bulgarie
    Canada
    Chili
    Colombie
    Costa Rica
    Croatie
    République tchèque
    Danemark
    République Dominicaine
    Salvador
    Estonie
    Géorgie
    Ghana
    Grèce
    Guatemala
    Honduras
    Israël
    Italie
    Jordanie
    Kenya
    Corée
    Lettonie
    Liberia
    Lituanie
    Macédoine
    Malte
    Moldavie
    Mongolie
    Monténégro
    Pays-Bas
    Panama
    Paraguay
    Pérou
    Roumanie
    République slovaque
    Espagne
    Suède
    Tanzanie
    Trinité et Tobago
    Turquie
    Ukraine
    Uruguay
