L’Encyclopédie/1re édition/APOSTILLE
# L’Encyclopédie/1re édition/APOSTILLE

APOSTILLE, s. f. (Droit, Commerc. Littérat.) annotation ou renvoi qu’on fait à la marge d’un écrit pour y ajoûter quelque chose qui manque dans le texte, ou pour l’éclaircir & l’interpréter.

Apostille, en matiere d’arbitrage, signifie un écrit succinct que des arbitres mettent à la marge d’un mémoire ou d’un compte, à côté des articles qui sont en dispute. Les apostilles doivent être écrites de la main des arbitres, & on doit les regarder comme autant de sentences arbitrales, puisqu’elles jugent les contestations qui sont entre les parties.

Celles qui sont faites en marge d’un acte passé par-devant notaire, doivent être paraphées par le notaire & par les parties.

