L’Encyclopédie/1re édition/ACCESSION
# L’Encyclopédie/1re édition/ACCESSION

ACCESSION, s. f. terme de Pratique, est l’action d’aller dans un lieu. Ainsi l’on dit en ce sens ; le Juge a ordonné une accession en tel endroit, pour y dresser un procès-verbal de l’état des choses.

Accession, en Droit, est l’union, l’adjection d’une chose à une autre, au moyen de laquelle celle qui a été ajoûtée, commence dès-lors à appartenir au propriétaire de la premiere. Voyez Accessoire & Accroissement.

Accession est encore synonyme à accès, terme usité à la Cour de Rome. Voyez ci-dessus Accès. (H).

