L’Encyclopédie/1re édition/CONSENS
# L’Encyclopédie/1re édition/CONSENS

CONSENS, s. m. (Jurisprud.) terme usité en matiere bénéficiale, qui vient du Latin consensus, dont il paroît être une abréviation.

Le consens est une petite note sommaire, portant qu’un tel procureur constitué par la procuration pour résigner, à l’expédition de la présente signature, & que l’original de la procuration est demeuré à la chancellerie ou à la chambre apostolique. Ce consens est daté du jour même de la provision.

Les vingt jours pendant lesquels le résignant doit survivre pour faire valoir la résignation, ne se comptent que du jour de la prestation du consens par le résignant à l’expédition de la provision : mais comme on donne date aux François du jour de l’arrivée du courier, les ordinaires de France ne tirent aucun avantage de la clause qui veut que les vingt jours ne soient comptés que depuis la prestation du consens.

Le consens est étendu au dos de la signature par le notaire de la chancellerie, ou par un des notaires de la chambre, & contient l’année, le jour du mois, le nom du résignant, le nom & surnom du fondé de procuration pour résigner, que l’on remplit dans le blanc de la résignation, & la souscription du notaire en la forme suivante :

Die quintâ Julii 1753, retroscriptus Joannes per D. Petrum Garnier, in Romanâ curiâ sollicitatorem procuratorem suum, resignationi & litterarum expeditioni consensit & juravit, &c. Est in camer. apostolicâ Lucius Antamorus.

C’est ainsi que les notaires de la chambre étendent le consens : mais lorsque l’extension en est faite par le notaire de la chancellerie, la forme en est différente ; au commencement le notaire met :

Anno Incarnationis Dominicæ 1753, die quintâ Julii, &c. & au bas, est in cancellariâ.

Il est au choix du banquier, qui est ordinairement porteur de la procuration pour résigner, de faire mettre le consens par le notaire de la chancellerie, ou par un des notaires de la chambre apostolique.

Quoique la procuration ne soit remise entre les mains du notaire de la chancellerie ou d’un des notaires de la chambre, qu’après la date de la résignation admise, & même souvent qu’elle ne soit remise que long-tems après la date retenue, cependant l’extension du consens ne se fait pas seulement du jour que la procuration a été remise au notaire, mais du jour que la résignation a été admise ; ensorte que la date de la résignation, & celle du consens qui est au dos de la signature, sont toûjours du même jour.

Si le résignant se réserve une pension, & que le résignataire ait été présent à la procuration, & ait consenti à la pension, la procuration ad resignandum doit faire mention de la présence & du consentement du résignataire, & qu’il a accepté la résignation aux conditions y portées : mais si le résignataire n’a point été présent, & conséquemment qu’il n’ait pas consenti à la pension, on met en ce cas la clause suivante :

Et cum derogatione regulæ de præstando consensu, attento quod resignatarius absens & orator qui pacificè possidet, aliter resignare non intendit

Lorsque le résignataire a consenti à la pension, on ne met point cette clause ; mais en même tems que l’on fait étendre le consens sur la résignation, le notaire étend le consens au dos de la signature de pension en cette maniere :

Die, &c. (si c’est à la chambre) & si c’est à la chancellerie, anno Incarnationis Dominicæ, retroscriptus D. Joannes per illustrem virum D. procuratorem suum reservationi retroscriptæ & litterarum expeditioni consensit, &c. juravit, &c.

Le consens ne se met qu’aux résignations & aux signatures de pension. Voyez le recueil des décisions sur les matieres bénéficiales de Drapier, tome I. pp. 168. 492. & 493. (A)

