Accord relatif à la constitution de Singapour/Proclamation relative à Singapour
# Accord relatif à la constitution de Singapour/Proclamation relative à Singapour

DP-ONU

ANNEXE «A»

Au nom de Dieu le Bienfaiteur, le Miséricordieux, loué soit Dieu, Maître de l’univers. Puissent la bénédiction et la paix de Dieu s’étendre sur notre Prophète Mahomet ainsi que sur sa descendance et tous ses adhérents.

CONSIDÉRANT que la Malaisie a été constituée le 16 septembre 1963 par la fédération en une nation indépendante et souveraine de l’ancienne Fédération de Malaisie et des États du Sabah, du Sarawak et de Singapour ;

CONSIDÉRANT également que par un Accord conclu le 7 août de l’année mil neuf cent soixante-cinq entre le Gouvernement de la Malaisie, d’une part, et le Gouvernement de Singapour, d’autre part, il a été convenu que Singapour cesserait d’être un État constitutif de la Malaisie et deviendrait dès lors un État indépendant et une nation souveraine, distincte de la Malaisie et indépendante d’elle ; CONSIDÉRANT en outre qu’il a été également convenu entre les parties audit Accord que lorsque Singapour aura été détachée de la Malaisie, le Gouvernement de la Malaisie renoncera à sa souveraineté et à sa juridiction sur Singapour afin que dès cette renon ciation, ladite souveraineté et ladite juridiction soient dévolues au Gouvernement de Singapour ;

Au nom de Dieu le Bienfaiteur, le Miséricordieux, je soussigné, Tunku Abdul Rahman Putra Al-Haj Ibni Almarhum Sultan Abdul Hamid Halim Shah, Premier Ministre de Malaisie, agissant avec l’assentiment et l’approbation de Sa Majesté le Yang di-Pertuan Agong, chef suprême de la Malaisie, déclare et proclame par les présentes qu’à compter du 9 août de l’année mil neuf cent soixante-cinq, Singapour cessera d’être un État constitutif de la Malaisie et sera à jamais un État indépendant et souverain, une nation distincte de la Malaisie et indépendante d’elle, et que le Gouvernement de la Malaisie reconnaît le Gouvernement actuel de Singapour comme étant le Gouvernement indépendant et souverain de Singapour et entretiendra toujours avec lui des rapports d’amitié et de coopération.

