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lundi 30 juin 2008	A mauvaise question, mauvaise réponse
Par Samuel,
lundi 30 juin 2008 à :: Médias
Aujourd'hui, 13h17, cet article est en tête de colonne dans le Figaro.fr. Selon un sondage, les français s'attendent à dépenser plus pour leur transport, notamment pendant les vacances. Stupéfiant, de vide et d'absence de contenu informatif ! Et pourtant, c'est en UNE, avec ce titre très orienté "les carburants plombent le budget des vacanciers".
Voilà le genre d'articles que je déteste. D'une information bidon, qui ne méritait pas un sondage tellement la réponse est évidente, on titre de manière alarmiste. On alimente le lecteur sans cesse sur le même sujet, au point de tourner à l'obsessionnel. En 2002, c'est sur les questions de sécurités que nous avons droit au même phénomène, puis en 2007 le "pouvoir d'achat". Je suis d'accord que l'augmentation massive des prix des carburants pose de réels problèmes, tout comme l'insécurité et l'érosion du pouvoir d'achat d'ailleurs. Il ne s'agit pas de nier, mais il y a plusieurs manières de voir les choses, et non pas de matraquage démagogique qui consiste à renforcer le bon citoyen dans ce qu'il pense, plutôt que de lui apporter d'autres points de vue qu'il n'attend pas, et qui lui permettraient de prendre conscience de la complexité des choses.
Et le matraquage finit par payer. C'est avec des conneries comme ça qu'on peut arriver à orienter et fixer, non seulement le calendrier politique, mais aussi les réponses apportées par les politiques. Certes, les politiques ne sont pas toujours les plus courageux, loin de là, mais comment voulez-vous faire, quand les questions sont si mal posées ?	7 commentaires
Absence de courage politique
lundi 30 juin 2008 à :: Politique
Cacambo décrit très bien une opération d'enfumage médiatique du gouvernement sur le prix de l'essence. On cherche à faire porter le chapeau à d'autres, et surtout, à porter l'attention vers tout, sauf vers la seule mesure efficace que le gouvernement est en capacité de prendre, mais qu'il n'a surtout pas envie de prendre tout en faisant croire qu'il fait le maximum.
Notre gouvernement apparait ici pitoyable, cherchant à avoir le beurre et l'argent du beurre, sans aucun courage politique. Dire que l'Etat ne peut pas faire grand chose pour soulager ceux qui sont touchés par la hausse du prix des carburants est parfaitement concevable. La seule solution étant de baisser la TIPP, on se heurte au problème du gouffre des finances publiques. Entre deux options tout aussi défendables l'une que l'autre (préserver des finances publiques très dégradées ou aider des secteurs économiques mis en grande difficulté), le rôle des politiques est de trancher et d'assumer politiquement le choix. Ce que ne fait pas Sarkozy...
Ce qui est le plus désespérant, c'est qu'à gauche, ils n'auraient sans doute pas été meilleurs sur ce coup là ! Pour eux non plus, le courage politique n'est pas la qualité première...	17 commentaires
Kit anti-hadopi
lundi 30 juin 2008 à :: Reflexion
Narvic fournit le meilleur argumentaire que j'ai pu lire pour descendre en flamme le projet de loi "internet et création". Certaines industries culturelles qui hurlent à la mort contre le téléchargement illégal ne se porteront pas mieux après cette loi, car c'est leur modèle économique qui est remis en cause par l'existence même du téléchargement. D'où leur réticence profonde à mettre en place des offres légales de téléchargement...	5 commentaires
vendredi 27 juin 2008	Terra pas bien Nova
vendredi 27 juin 2008 à :: Politique
"L'expertise proclamée ne sert en effet pas à grand-chose si ce n'est à taper encore et toujours sur le gouvernement, ou à se préoccuper de la tambouille interne du PS". Moktarama résume parfaitement ce que je pense de Terra Nova, la fameuse fondation-qui-va-révolutionner-la-pensée-de-gauche.	un commentaire
A Chartres, on aime voter
Décidement, les électeurs de la première circonscription de l'Eure-et-Loir n'ont pas fini de voter pour désigner leur député. En juin 2007, le sortant Jean-Pierre Gorges (UMP) est réélu d'extrême justesse, au cours d'un scrutin finalement annulé, à cause de la frénésie de coupage de rubans du réélu juste avant les élections. La législative partielle, organisée fin janvier et début février 2008 se termine par la nette victoire de la candidate socialiste, François Vallet, le contexte national (chute de popularité de Sarkozy) ayant été particulièrement néfaste au sortant UMP. Et voilà que cette élection partielle est annulée, et que la députée socialiste se retrouve même inéligible pour un an. Que lui est-il donc arrivé ?
Lors de cette campagne, Françoise Vallet a bénéficié du soutien d'une personne qui voulait beaucoup de mal à Jean-Pierre Gorges. Il s'agit du patron d'un supermarché, qui voulait s'implanter dans l'agglomération de Chartres, et qui en a été empêché. Ce monsieur a considéré que les obstacles mis au développement de sa société privée venaient du maire de Chartres (à tort ou à raison, je n'en sais rien), et que le meilleur moyen de lever les obstacles est de faire disparaitre Jean-Pierre Gorges de la scène politique. Pour cela, il s'est employé, de manière très grossière, en faisant tirer des tracts diffamatoires et en organisant une manifestation du personnel de son supermarché devant la maire de Chartres (dont le maire était et est toujours Jean-Pierre Gorges). Là où la candidate socialiste n'a pas été maligne (mais alors pas du tout), c'est lorsqu'elle s'est affichée à la manifestation, signifiant par là qu'elle acceptait l'aide ainsi apportée par le directeur du supermarché. Je vous rappelle que l'on était alors entre les deux tours et que la défaite de Jean-Pierre Gorges était prévisible. Elle n'avait donc pas besoin de cela pour gagner. Comme quoi, il n'y a pas qu'à droite qu'ils ne sont pas malins.
Le Conseil constitutionnel a invalidé et déclaré inélgibile car il n'avait pas le choix, comme pour Georges Fenech et Joel Sarlot, le rejet du compte de campagne entrainant automatiquement la sanction. L'idée est de faire évoluer cela, en offrant au conseil constitutionnel une marge de manoeuvre. Bernard Accoyer vient d'ailleurs de missionner Pierre Mazeaud sur le sujet, et le conseil constitutionnel a faire savoir très officiellement qu'une telle réforme est plus que souhaitable. Cela aurait-il sauvé Françoise Vallet ? Je n'en suis pas certain, car si Georges Fenech et Joël Sarlot sont tombés pour des erreurs purement formelles, François Vallet a quand même commis une faute démocratiquement plus substantielle.
Au cours de sa campagne, elle a sciemment profité de l'aide d'un chef d'entreprise qui ne se cachait pas de ne défendre que son entreprise, et de ne souhaiter la défaite de Jean-Pierre Gorges que pour pouvoir lever un obstacle à ses affaires. Je trouve totalement indécent qu'un chef d'entreprise mélange ainsi les genres. Ce qui est proprement scandaleux est qu'une candidate, au lieu de dénoncer un tel comportement, ait voulu l'utiliser à son profit. Son invalidation et son inéligibilité sont donc, à mon avis, amplement mérités !	6 commentaires
A l'écoute des spécialistes
vendredi 27 juin 2008 à :: Parlement
La loi sur les chiens dangereux vue par un vétérinaire. Des fois, c'est bien d'écouter les praticiens, ceux de la base, qui pratiquent encore, ce qui n'est pas toujours le cas de ceux qui peuplent les instances professionnelles.
A part sur un blog, difficile d'être audible pour les gens de la base. Et c'est bien dommage, parce des billets (avec plein de tiroirs) comme celui de fourrure, sur un sujet qu'il maitrise de l'intérieur, j'aimerais en avoir plus souvent !	3 commentaires
Aphatie le blogueur poujadiste
vendredi 27 juin 2008 à :: Médias
On me disait que Monsieur Aphatie était un bon journaliste, excellent même. Je dois vous dire qu'à la lecture de son dernier billet, j'ai une bien piètre opinion de lui. Et encore, je suis gentil. On accuse les blogueurs d'incompétence, de ne tenir que des propos de café du commerce, visiblement, quand les journalistes se mettent à bloguer, ils s'alignent sur ce standard qu'ils dénoncent pourtant régulièrement.
Ce matin donc, Monsieur Aphatie reprend la vieille rengaine poujadiste de l'absentéisme des députés dans l'hémicycle, en prenant qui plus est, un très mauvais exemple, celui du débat sur le livre blanc sur la défense. Je vais donc une fois de plus, reprendre mon bâton de pèlerin, pour expliquer la réalité des choses.
Le travail parlementaire ne se résume pas à ce qui est visible, à savoir la séance publique. Il y a tout un travail de fond, en amont, en commission, lors d'auditions, de déjeuners de travail, de rencontres informelles. La séance publique n'est que le lieu de la validation juridique et accessoirement un théâtre pour psychodrames politiciens. L'absentéisme en séance publique pose un problème quand il n'y a effectivement que vingt députés, toutes tendances confondues, pour entériner des décisions lourdes. Mais là dessus, l'opposition est aussi coupable, voire davantage, car si elle se mobilise, cela oblige la majorité à le faire. On se retrouve ainsi avec des hémicycles biens garnis. Ils savent le faire, mais c'est une fois par an, sur des textes particulièrement emblématiques.
Dans le cadre de ce débat sur le livre blanc de la Défense, il n'y avait pas de vote. Il s'agissait juste d'un échange entre parlementaires, suite à une déclaration du gouvernement. On se trouvait donc uniquement dans la configuration théâtre, et absolument pas dans celle de "validation juridique". En plus, vu les maigres pouvoirs dont dispose le Parlement en matière de défense, l'enjeu est faible, ce débat, c'est du pur blabla.
Dans ces conditions là, avoir 40 parlementaires présents dans l'hémicycle un jeudi après midi, c'est un excellent score ! C'est un nombre idéal pour mener un vrai débat. Les spécialistes, ceux qui ont quelque chose à dire, sont présents, et peuvent débattre dans des conditions d'écoute satisfaisantes. Qu'est ce que cela apporterait d'avoir 300 députés présents dans l'hémicycle (dont 250 n'ayant rien à dire et lisant leur journal ou faisant des cocotes en papier) ? J'aimerais que Monsieur Aphatie réponde à cette question ! Je peux lui dire que les inconvénients seraient bien supérieurs aux avantages !
Le travail du journaliste devrait, si j'en crois les mythes répandus par cette profession sur elle-même, éclairer, informer, dépasser le visible et les illusions d'optique pour donner aux lecteurs une vision complète des choses telles qu'elles sont. Dans ce billet, Monsieur Aphatie (que je n'ai jamais croisé dans les couloirs du parlement) rebondi sur une dépêche AFP pour embrayer sur un cliché poujadiste et le conforter de son indignation vertueuse. Un vrai blogueur !	34 commentaires
jeudi 26 juin 2008	ORTF es tu là ?
jeudi 26 juin 2008 à :: Politique
Le patron de France-Télévision sera nommé en conseil des ministres, et non plus par le CSA. Immédiatement, Le choeur auquel doit se joindre tout anti-sakozyste qui se respecte a entonné l'air de l'atteinte à la liberté des médias. En se focalisant sur ce point de détail d'un ensemble plus vaste, ces indignés professionnels qui ne manqueront pas de lancer une pétition, saturent l'espace médiatique. Cela leur permet de ne surtout pas traiter les points essentiels sur lesquels ils n'ont rien à dire !
Et nous voilà donc revenu à l'ORTF. Enfin, uniquement dans les délires de certains. Car les temps ont un peu changé depuis. Sous l'ORTF, l'information ne passait que par la presse écrite et par l'audiovisuel public, avec seulement deux chaines de télévision. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, où l'offre est surabondante et très diverse et de ce fait incontrôlable par le pouvoir politique. Le Gouvernement serait bien en peine d'arriver à contrôler la diffusion et la teneur de l'information comme Alain Peyrefitte pouvait le faire dans les années 60.
Deuxième délire, vous croyez que le président de France-Télévisions est en mesure de contrôler tout ce qui se passe dans sa maison, qu'il est en mesure de dicter aux journalistes ce qu'ils doivent dire ou ne pas dire ? Pensez-vous que l'on pourrait aujourd'hui lancer une chasse aux sorcières comme on en a connues en 1968 et en 1981, avec des charrettes et des têtes qui tombent pour raisons politiques ? Je n'y crois pas une seule seconde ! Ce n'est pas parce qu'il sera nommé directement en conseil des ministres que le prochain patron de France-Télévisions, aura, rien que de ce fait, plus de pouvoirs !
Autre idiotie, croire que le système actuel de nomination par le CSA garantit l'indépendance du président de France-Télévisions. D'abord, c'est se leurrer sur l'indépendance du CSA. Ensuite, cette procédure ne porte que sur le choix de la personne, au moment de sa nomination. Mais ensuite, qui garantit effectivement que le président de France-Télévisions pourra exercer sa mission en toute indépendance ? Personne, car c'est l'Etat qui est l'actionnaire majoritaire, qui place plus ou moins directement qui il veut au conseil d'administration. Et surtout, qui fournit l'argent ? Devinez... C'est Bercy, dont le gouvernement. Si un président de France télévision déplait, rien de plus simple que de lui rogner ses ressources, de lui mettre des bâtons dans les roues. Et en plus, ça ne se voit pas, pas de traces de coups.
Cette décision de Nicolas Sarkozy permet de mettre fin à une hypocrisie, où le chef de l'Etat choisissait, sans avoir à assumer puisqu'officiellement, la décision était prise par d'autres ! Une preuve de plus de la transparence dont fait preuve Sarkozy, qui une fois encore est un démocrate : que celui qui prend réellement la décision doive l'assumer. Et cette mesure prendra encore plus de relief si la réforme constitutionnelle abouti (j'en doute de plus en plus), car une commission parlementaire sera appelée à émettre un avis sur cette nomination, et pourra, à la majorité des trois cinquièmes, mettre un veto à ce choix. Ce n'est sans doute pas parfait, mais c'est une amélioration notable.	28 commentaires
mercredi 25 juin 2008	Tournicoti, tournicota
mercredi 25 juin 2008 à :: Parlement
Le gouvernement vient de déposer un discret amendement sur le projet de loi Partenariat public-privé, pour l'habiliter à prendre par ordonnance "les mesures nécessaires pour harmoniser, et rendre compatible avec le droit communautaire, notamment avec les directives 2007/66/CE et 2004/18/CE, les dispositions législatives relatives à la passation, à l’exécution et au contrôle juridictionnel des contrats de la commande publique"
Vous l'avez compris, nouvelle réforme du code des marchés publics en vue. Une de plus, mais au point où nous en sommes, on n'est plus à ça près...	13 commentaires
Pré-rapporteur
Franck Riester, député de Seine-et-Marne, vient de se voir confier l'animation d'un groupe de travail interne au groupe UMP intitulé "Internet et création". Ce groupe est chargé de réfléchir au contenu de la loi du même nom, pour aboutir à des propositions dans le cadre de la "co-production législative".
En gros, Franck Riester est en pole position pour devenir rapporteur au nom de sa commission (affaires économiques) sur ce texte. Je ne sais pas encore si c'est sa commission qui sera saisie sur le fond ou celle des affaires Culturelles. Au pire, il sera rapporteur pour avis, ce qui donne un poids dans les discussions. En tout cas, c'est une personne incontournable sur le sujet, à qui il faudra faire part de nos remarques sur ce texte, très (comment le dire) perfectible...	2 commentaires
Comme je l'avais prédit, le gouvernement a déposé un amendement sur le texte "responsabilité environnementale", pour procéder à la rectification demandée par le conseil constitutionnel à propos de la loi OGM.
Vu que les députés n'ont pas terminé l'examen de l'article 1 hier soir, tout cela devrait se discuter en fin d'après midi, ou plutôt en début de soirée, pendant la RDB...	un commentaire
mardi 24 juin 2008	Au rattrapage
mardi 24 juin 2008 à :: Parlement
Le gouvernement vient de déposer un bien étrange amendement sur le texte "responsabilité environnementale". Il traite du conservatoire du littoral et des ports autonomes. Que vient-il donc faire là, surtout quand les députés viennent de terminer l'examen d'un texte intitulé "réforme portuaire", qui vient d'être adoptée tout à l'heure. Autant cet amendement avait sa place dans le texte portuaire, autant il est totalement cavalier dans le texte responsabilité environnementale.
Il s'agit en fait d'un amendement que Jérôme Bignon, président du conservatoire du littoral, a voulu déposer lors de la discussion sur la réforme portuaire. Pour des raisons que j'ignore, il ne l'a pas fait. Mais il a continué à négocier et le gouvernement s'est senti obligé de le reprendre. J'ignore tout du pourquoi du comment. Mais je constate qu'une fois de plus, le gouvernement traite les parlementaires et la recherche de la qualité de la loi par dessus la jambe en déposant sans vergogne des amendements manifestement cavaliers !
Le renforcement des pouvoirs du parlement, il passe d'abord et surtout par une auto-discipline du gouvernement. Pas besoin d'une réforme constitutionnelle pour s'abstenir de ce genre d'amendements !	6 commentaires
Un mensonge pour la bonne cause ?
mardi 24 juin 2008 à :: Médias
Rappelez-vous, ces fameux indiens d'amazonie, prétendument "découverts" par hasard. Une belle histoire qui s'est révélée, comme on pouvait s'en douter, être du pipeau. Rue 89 revient sur cette manipulation, sur un ton qui me sidère. En résumé, cela donne : OK, c'était faux, mais c'était pour la bonne cause. Et voyez, cela a eu du résultat puisque le Pérou semble avoir changé quelque chose dans sa politique forestière. Donc, on peut pardonner (voire approuver).
J'en conclus que pour Rue89, trafiquer une information est louable, si c'est pour une "bonne cause". C'est une conception de l'information que je ne partage pas, mais alors pas du tout !	16 commentaires
Le sens critique du figaro
Dans le figaro, article consacré au cuisinier Alain Ducasse, qui prend la nationalité monégasque. Bien entendu, c'est un choix du coeur, absolument pas du portefeuille. Ben voyons ! C'est pourtant ce que cherche à nous faire avaler Ducasse, aidé en cela par Le Figaro qui se contente de relayer le communiqué de presse. Les autres, que ce soit le Monde ou Libération, sont encore pire, se contentant de relayer l'information sans le moindre commentaire !
Ducasse affirme qu'il continuera à payer des impôts en France. Pour ses activités professionnelles implantées sur le territoire français, certainement. Je ne vois pas comment il pourrait faire autrement. Elles auraient beau être "off-shore", la TVA, les taxes locales, elles les auraient payées. Reste l'impôt sur les sociétés. Je suis curieux de connaitre le montant payé par les société de Monsieur Ducasse, car il ne me semble pas que la restauration de luxe soit d'une profitabilité extrême (en tout cas, feu monsieur Loiseau a prouvé qu'on pouvait faire de bonne cuisine et de mauvaises affaires). La question pertinente, c'est celle de sa fiscalité personnelle, de la manière dont il contrôle ses sociétés, bref d'ISF, parce qu'à mon avis, c'est là le coeur du sujet. Car depuis 2005, les français résidant à Monaco doivent également payer l'ISF. Cette question est très soigneusement éludée par l'article du Figaro. Il y a juste une phrase, très ambigüe "Je vais continuer à rémunérer l'Etat français sur mes impôts personnels". Qu'a-t-il bien voulu dire par là ? Pour moi, ça ne veut rien dire !
Si vous avez la réponse, merci d'avance, car cet article du Figaro, plutôt que d'éclaircir ma compréhension, l'a singulièrement brouillée. C'était sans doute le but de la manoeuvre...	10 commentaires
Cohérence publicitaire
mardi 24 juin 2008 à :: Politique
Le gouvernement vient de lancer une grande campagne de publicité pour vanter son action sur le pouvoir d'achat. La marque de Thierry Saussez, à n'en pas douter. A défaut de faire, on fait parler. C'est une vision très politique des choses.
Le gouvernement a consenti beaucoup d'efforts pour soutenir le pouvoir d'achat. Toutes les ficelles ont été utilisées, jusqu'aux limites. Pour un résultat bien maigre, mais peut-on en faire le reproche au gouvernement. Il a fait des choix, en ciblant les bénéficiaires de ses politiques. On va me dire qu'il n'y en a eu que pour les riches. Oui, ils ont été servis, mais nombre de mesures contenus dans la loi TEPA visaient les classes moyennes, et visaient à favoriser la transmission de l'argent de ceux qui l'épargne à ceux qui le consomment. Encore faut-il qu'il y ait de l'argent à transmettre. Les "pauvres" ont également eu droit à quelque chose, avec une augmentation du SMIC, mais la marge de manoeuvre est plus étroite avec eux, car on ne peut jouer que sur un transfert direct d'argent public (comme les augmentations du SMIC ou des petites retraites). Il n'est pas possible de tenter de jouer sur des arbitrages entre épargne et consommation, puisque de toute manière, ils n'ont pas les moyens d'épargner.
La conjoncture économique n'a pas franchement aidé le gouvernement, avec la hausse des prix des matières premières, que l'on retrouve évidemment dans les prix à la consommation, alimentant une inflation qui grignote les marges supplémentaires que le gouvernement s'est efforcé d'apporter. Et contre la conjoncture, il n'y a pas grand chose à faire, surtout quand on dispose d'aussi peu d'outils de politiques économiques. Pas de contrôle sur la monnaie, donc pas de dévaluations. Très forte contrainte sur les déficits, donc limitation drastique de la redistribution directe.
Bilan, les résultats sont maigres, et perçus comme tels par la population. C'est du pain béni pour l'opposition, qui bien entendu en fait porter l'entière responsabilité sur le gouvernement. En lançant cette campagne de pub, le gouvernement innove en se plaçant sur le terrain de la comm' à l'état pur, de la publicité. Le produit n'est pas terrible, mais avec un petit coup de ripolin et un bon matraquage publicitaire, on devrait pouvoir arranger les choses. C'est un peu désolant, mais c'est quelque part la réponse logique à une manière de faire de la politique qui privilégie l'emballage sur le contenu. La gauche n'est pas meilleure et ferait mieux de se taire quand elle dénonce le "gaspillage financier" que représente cette campagne de pub, car les conseils régionaux, et notamment celui d'ile de France, ne font pas autre chose !	15 commentaires
lundi 23 juin 2008	Chevauchements et redondances
lundi 23 juin 2008 à :: Parlement
Je vous avais parlé des débats à l'Assemblée nationale autour de l'article 32 de la loi de modernisation de l'économie, qui créait une carte de résident pour "contribution économique exceptionnelle" destinée aux chefs d'entreprises et grands patrons étrangers.
J'ai été assez surpris de lire dans le JO de ce matin la délibération de la commission nationale des compétences et talents. Elle étend la possibilité de délivrance d'une carte de séjour "compétence et talents" (différente de la carte de résident) « 7 bis. La carte de séjour "compétences et talents” peut être délivrée à l'étranger qui souhaite occuper la fonction de représentant légal dans un établissement ou une société en France dès lors que cet étranger est depuis au moins trois mois salarié ou mandataire social hors de France dans un établissement ou une société du même groupe et qu'il remplit les critères cumulatifs suivants :
a) Rémunération mensuelle brute au moins égale à trois fois le SMIC ;
b) Mission en France supérieure à six mois. »
Vous ne trouvez pas qu'il y a une ressemblance assez frappante avec la carte de résident "contribution économique exceptionnelle" ? Si cela ne s'appelle pas un doublon, je ne m'y connais plus ! Et le plus effarant, c'est que cette délibération de la commission compétences et talents date du 16 avril 2008 (oui, deux mois pour paraitre au JO), soit avant le début des débats sur la loi de modernisation de l'Economie.
Je pensais m'y connaitre en matière de malfaçon législative. Et pourtant, j'en découvre tous les jours !	6 commentaires
Les comités théodules législatifs
J'ai eu l'occasion de vous parler des comités consultatifs, que l'on appelle dans notre jargon les "comités théodules". On ne sait pas trop à quoi ils servent, par contre, on sait qu'ils coutent de l'argent. Leur prolifération est un véritable fléau et malgré les moyens de lutte, il s'en créent autant que l'on en supprime.
Une initiative a été lancée en 2006, par le décret 2006-672 du 7 juin 2006. Première étape, on met en place une procédure pour créer un nouveau comité consultatif, avec étude d'impact préalable, et création, pour décret, pour une durée maximale de cinq ans. C'est bien, à condition que ce soit respecté. J'aimerais bien avoir en mains les études d'impacts de certains comités théodules. Si je n'étais pas là où je suis professionnellement, et que j'étais un peu plus juriste, je me ferais un plaisir d'attaquer les décrets de création de comités théodules, pour vice de forme (défaut d'étude d'impact obligatoire). Si certains veulent se dévouer, je suis prêt à fournir tous les renseignements. Deuxième étape, on abroge en bloc tous les comités consultatifs créés par voie règlementaire au 8 juin 2009 (article 17 du décret 2006-672). Tous ceux qui voudront continuer à exister devront être recréés, selon les dispositions du décret de 2006. Cela devrait permettre de faire le ménage dans tous les comités et instances consultatives en sommeil ! Reste à savoir si l'administration jouera le jeu, car cela va nécessiter un important travail de toilettage des textes.
On pouvait donc penser que ce décret régulait de manière efficace la prolifération des comités théodules. Et bien non ! Puisque la voie du décret est un peu plus difficile, on passe par la voie législative. Un magnifique exemple nous est offert avec la loi (bien inutile) sur les chiens dangereux, qui vient d'être promulguée, et qui commence par la création d'un observatoire national du comportement canin ! Non, vous ne rêvez pas ! Cette idée lumineuse nous vient du Sénat, plus précisément des socialistes. Malgré les indications de la ministre, qui indique que premièrement, c'est règlementaire et que deuxièmement, il existe un fichier canin du ministère de l'agriculture qui peut très bien remplir les missions que les sénateurs veulent confier à ce nouvel observatoire, il a été créé. Les députés, dans leur sagesse, ont cherché à rattraper la malfaçon législative sénatoriale, en supprimant cette disposition. Les considérations développées portent sur la qualité de loi, mais aussi sur l'opportunité d'un tel "machin", créé sans étude d'impact.
En deuxième lecture, les sénateurs, têtus, ont rétabli la disposition, en dévoilant la véritable inspiration, à savoir les professionnels, qui veulent, sur argent public, pouvoir se réunir pour discuter de comportement canin, et disposer d'une "force de proposition légitime", bref, pouvoir couvrir d'un manteau vertueux leurs demandes particulières. Le lobbying se cache souvent dans ces comités théodules quand ils ne sont que de simples relais d'une profession. Bien qu'ayant un peu grogné en commission, les députés lâchent le morceau en deuxième lecture et votent cet article 1A.
Nous avons donc un nouveau comité théodule, encore virtuel puisque tout doit être fixé par décret. Pour une fois, il me vient à souhaiter qu'un décret d'application ne paraisse jamais...	21 commentaires
dimanche 22 juin 2008	Ca castagne aux buttes chaumont
dimanche 22 juin 2008 à :: General
J'aurais pu être témoin d'un fait divers dramatique. Samedi soir, vers 20 heures, un jeune homme de confession juive a été passé à tabac à proximité du parc des buttes Chaumont. En effet, à ce moment là, je promenais authueil junior dans les environs du parc de buttes chaumont... Cela fait toujours un choc quand ce genre d'incident déplorable et condamnable arrive près de c