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Obligations sociales des organisateurs de festivals
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration sur l'obligation de salariat et de mise en conformit� avec le droit du travail des artistes �trangers, non citoyens de l'Union europ�enne, amateurs et b�n�voles, qui participent aux festivals folkloriques sur le territoire fran�ais chaque ann�e. La d�livrance des visas aux artistes amateurs invit�s par les organisateurs de festivals est subordonn�e � une obligation de salariat. Or les festivals, qui �uvrent pour la plupart sous forme d'associations � but non lucratif, ne peuvent �conomiquement pas supporter la r�mun�ration des artistes amateurs. L'organisation de plusieurs de ces festivals se trouve donc menac�e. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rem�dier � cette situation.
Transmise au Minist�re de l'int�rieur