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Arrêté du 27 juillet 2004 - Article 40
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs et installations de contrôle.
Modifié par Arrêté du 9 juin 2011 - art. 3
La surveillance administrative des installations de contrôle et des contrôleurs est assurée par les directions régionales agissant pour le compte du ministre chargé des transports, sous l'autorité des préfets. Les agents des services chargés de la surveillance peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique. Les frais engendrés sont à la charge du titulaire de l'agrément de l'installation.