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> La France examine des moyens pour taxer les géants d'internet La France examine des moyens pour taxer les géants d'internet
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé vendredi qu'il examinait des pistes pour taxer les géants d'internet, dont une fiscalité assise sur la détention de données personnelles par des groupes comme Google, Facebook, Amazon ou Apple.
Il s'est engagé parallèlement à "agir résolument, au sein du G20, de l'OCDE et de l'Union européenne, pour adapter les règles internationales de l'imposition des bénéfices aux réalités de l'économie numérique", écrivent les ministres de Bercy dans un communiqué.
L'OCDE discutera la semaine prochaine d'un rapport sur la délocalisation des bénéfices qui sera présenté au G20 en février, offrant "une occasion historique pour la France et ses partenaires de promouvoir des avancées rapides", poursuivent-ils.
Le gouvernement entend présenter une loi d'ici la fin de l'année qui modifiera le cadre fiscal pour ces entreprises, régulièrement accusées de payer moins d'impôts qu'elles ne le devraient, notamment en utilisant des "'Etats tunnels' pour transférer leurs bénéfices vers des pays à fiscalité privilégiée", selon l'expression utilisée dans le communiqué.
L'Allemagne et la Grande-Bretagne pressent également le G20 d'imposer à ces entreprises de payer aux Etats où elles exercent les prélèvements qu'elles devraient effectivement acquitter.
Dans un rapport remis vendredi aux ministres de Bercy, deux hauts fonctionnaires, Pierre Collin et Nicolas Colin, proposent notamment "une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles", une proposition que le gouvernement veut voir expertisée de façon approfondie.
"On veut travailler pour que l'Europe ne soit pas un paradis fiscal pour un certain nombre des géants du Web", a dit la ministre chargée de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, lors d'une conférence de presse.
"Le grand enjeu est de voir comment rattacher des profits a un territoire. L'utilisation des données personnelles fait partie des pistes que nous continuons à explorer, mais ça ne sera pas la seule piste", a-t-elle ajouté.
Leila Abboud et Catherine Monin, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yann le Guernigou