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> économie
Lutte contre la corruption : ces pays de l'OCDE qui ne tiennent pas leurs engagements
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latribune.fr
La convention de l'OCDE visant à lutter contre la corruption en criminalisant les pots-de-vin n'est appliquée que dans un tiers des pays signataires, selon un rapport publié par l'ONG Transparency International.
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Lutter contre la corruption en criminalisant les pots-de-vin donnés par des entreprises à des responsables étrangers pour décrocher des contrats. Voilà l'engagement officiellement pris par les 38 pays qui ont signé en 1997 la convention de l'OCDE sur ce sujet. Or selon un rapport publié ce mardi par Transparency International, seuls sept des Etats signataires l'appliquent de façon réellement active. Et, toujours selon cette ONG, la France ne fait pas partie des bons élèves.
Transparency International classe les pays en fonction du nombre de poursuites engagées et de personnes sanctionnées, prenant également en compte le niveau des exportations. Les sept pays les plus efficaces dans l'application de la convention sont le Danemark, l'Italie, la Norvège, la Suisse, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et les Etats-Unis, ces derniers étant loin devant en terme d'enquêtes en cours et de personnes et entreprises condamnées.
La France figure dans la catégorie intermédiaire avec huit autres pays tandis que, dans le bas du classement firgurent les deux derniers tiers des signataires, qui, selon ce rapport, appliquent peu ou pas du tout la convention. A noter que l'Islande n'est pas classée.
Transparency International s'inquiète de "l'efficacité des enquêtes anticorruption en France. Grâce au nombre de poursuites et au nombre considérable d'enquêtes judiciaire, la France a été classée dans la catégorie 'application moyenne'. Cependant, sur les huit affaires ouvertes l'an dernier, une seule aurait abouti à une condamnation, tandis que les autres ont apparemment été classées sans suite", peut-on lire dans le rapport.
L'ONG basée à Berlin note que le système juridictionnel français ne permet pas de lutter efficacement contre ces pratiques. Plus généralement, elle estime que la cause de la faible application de la convention de l'OCDE est "le manque d'initiative politique" des gouvernements.
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