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CNIL : Protection des données personnelles au travail, les bonnes pratiques
février 2013 par Le 28 janvier 2013, 7ème journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, est l’occasion pour toutes les autorités européennes de rappeler le droit élémentaire de chacun à la protection de ses données personnelles. Cette année, la CNIL profite de l’évènement pour publier une série de fiches pratiques destinées à accompagner les salariés et les employeurs dans leur gestion des données personnelles au travail. Recrutement, contrôle des horaires, de l’utilisation d’internet et de la messagerie, géolocalisation, vidéosurveillance : quel est le cadre légal ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Quels sont les droits des employés ?
La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail. Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d’applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l’activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l’usage d’internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc.
Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée.
A l’heure du développement de l’utilisation des smartphones, du télétravail et du bring your own device, il est nécessaire de maintenir de maintenir un équilibre entre le contrôle de l’activité des salariés et la protection de la vie privée. Cet équilibre passe avant tout par une bonne compréhension des droits et des obligations de chacun, et du cadre légal applicable.
La CNIL encadre l’utilisation de ces outils, y compris sur les lieux de travail, notamment en s’assurant que les personnes concernées (employeurs, employés, organisations syndicales, etc.) sont informées de leurs droits et de leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
En 2012, plus de 10 % des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17 d’entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l’absence ou la mauvaise information des employés, l’absence de déclaration, la collecte excessive ou non pertinente de données personnelles.
C’est dans ce cadre que la CNIL publie, à l’occasion de la journée européenne de la protection des données, cinq fiches thématiques sur les principales problématiques :
Le recrutement et la gestion du personnel
La géolocalisation des véhicules des salariés
Les outils informatiques au travail
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires
La vidéosurveillance sur les lieux de travail
L’influence des technologies dans les relations professionnelles fait également partie du programme d’études 2013 de la CNIL.
Pour en savoir plus : http://www.cnil.fr=2&cHash=2204b871092f9379d55ff82862e9ac67]
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