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matière d'e-Justice
Vers une stratégie européenne en
Bruxelles, le 30 mai 2008 Vers une stratégie européenne en
matière d'e-Justice La Commission a adopté aujourd’hui une
communication au Parlement européen, au Conseil et au CESE présentant
des idées relatives à l’utilisation, dans le domaine de la
justice, des outils de la société de l’information. Cette
communication a trait aux initiatives actuelles et futures qui contribueront
à la promotion de l’Espace européen de justice.
«Les entreprises et les citoyens européens réclament une
amélioration du fonctionnement de la justice dans toute l’Europe, en
vue d’obtenir de meilleurs résultats et davantage
d’efficacité. Le Commission est convaincue que l’e-Justice peut
fournir des outils performants permettant de rendre la justice plus facilement
accessible, plus rapide et moins coûteuse», a déclaré le
vice-président Jacques Barrot, commissaire responsable du dossier
«Justice, liberté et sécurité». «Les juges,
les membres du ministère public et les praticiens du droit demandent eux
aussi, avec de plus en plus de force, une coopération judiciaire plus
efficace au sein de l’UE. Cette coopération renforcée est
également essentielle pour lutter d’une manière adéquate
contre la criminalité transfrontalière. L’e-Justice peut aussi
contribuer à la réalisation de cet objectif», a ajouté
M. Barrot.
Depuis plusieurs années, les initiatives dans le domaine de
l’e-Justice sont lancées au niveau national ou grâce à la
coopération entre certains gouvernements. Dans cette communication, la
Commission dresse un inventaire des projets existants et propose pour
l’avenir une action coordonnée au niveau de l’UE, afin
d’écarter les risques que présentent des solutions techniques
divergentes.
Les objectifs de l’e-Justice, qui concernent à la fois la justice
pénale et la justice civile, peuvent être résumés comme
suit:
1.	la création d’un portail européen visant à
faciliter l’accès à la justice pour les citoyens et les
entreprises dans toute l’Europe. Ce portail comprendra des informations
pertinentes et actualisées sur les droits des prévenus et des
victimes dans les procédures pénales et sur les voies de recours
disponibles devant les juridictions d’un autre État membre en cas de
litiges transfrontaliers. Pour que ces droits puissent être exercés en
pratique, le portail fournira également des conseils pour trouver la
juridiction compétente dans le pays concerné. En outre, il pourrait
permettre d’accéder à certaines procédures en ligne,
déjà prévues dans des instruments communautaires existants,
telles que l’action de recouvrement des petites créances;
2.	le renforcement de la coopération judiciaire, sur la base
d’instruments juridiques existants. La Commission accordera une grande
attention à l’interconnexion des casiers judiciaires. Le projet en
cours permet aux juges et aux services répressifs de toute l’UE de
tenir compte des condamnations pénales antérieures des prévenus.
La Commission envisage également d’autres actions concernant les
échanges d’informations entre les praticiens du droit (pour lesquels
un réseau spécialement sécurisé devra être
élaboré), une meilleure utilisation de la visioconférence (qui
est pour l’instant peu utilisée dans les procédures
transfrontalières) et des outils de traduction innovants, tels que la
traduction automatique, les formulaires dynamiques et une base de données
européenne de traducteurs et d’interprètes judiciaires. La stratégie en matière d’e-Justice, qui repose largement sur
la stratégie «e-Commission
2006-2010»[1],
représentera un défi majeur pour la Commission au cours des
années à venir. D’importantes ressources humaines et
financières seront mobilisées dans ce cadre. [1] Voir IP/05/1474.