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Projets d'éducation à l'environnement urbain
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ECOPHYLLE.
Cette association a pour but de DEVELOPPER L’ORGANISATION DE PROJETS EN MATIERE D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT URBAIN.
Le siège social sera fixé à : 94100 Saint Maur des Fossés.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
a) L’association se compose de membres adhérents à jour de la cotisation annuelle. b) La qualité de membre se perd par :
radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations ;
les subventions de l’état, des collectivités territoriales ; les ressources provenant des prestations et toutes ressources légales ;
les dons.
Article 6 : Bureau
L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour 1 an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé d’au moins
1° un Président
2° un Trésorier
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 7 : Réunions de bureau
Le bureau se réunit deux à trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour est indiqué par convocation.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, au remplacement des membres sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui en donne l’information à la prochaine assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, 1 ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Date : le 2 mai 2011 C. Chevance - S. Jérôme
Documents joints
Document (PDF - 971.4 ko)
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