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l’Italie, le Portugal et la Slovaquie de mettre en œuvre la directive
sur les biocarburants
La Commission presse le Luxembourg,
Bruxelles, le 13 décembre 2005
La Commission européenne a décidé aujourd’hui
d’engager une action contre le Luxembourg, l’Italie et le Portugal
devant la Cour de justice et d’envoyer un avis motivé à la
Slovaquie pour non-respect de ses obligations découlant de la directive sur
les biocarburants. En vertu de cette directive, les biocarburants doivent
constituer une proportion croissante de l’ensemble du carburant diesel et
de l’essence vendu dans les États membres, leur part devant être
de 2 % en 2005 et augmenter progressivement pour atteindre un minimum de
5,75 % en 2010. La Commission a également envoyé des lettres de
mise en demeure à seize États membres en ce qui concerne le rapport
national qu’ils doivent soumettre à la Commission au cours de
l’année 2005. Andris Piebalgs, commissaire à
l’Énergie, a déclaré: «Aujourd'hui les biocarburants
sont le seul substitut pour les combustibles fossiles dans le secteur des
transports. Ils contribueront à notre sécurité
d’approvisionnement énergétique, conduiront à une
réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettront de
créer des emplois dans les zones rurales. Je regrette que des États
membres soient encore en retard dans la mise en œuvre de ces
règles.»
La Commission a décidé d’engager des actions en justice
contre le Luxembourg et le Portugal pour ne pas avoir communiqué les
mesures transposant la directive sur les
biocarburants[1], ce qui aurait
dû être fait à la fin de 2004 au plus tard. Il a été
décidé d’engager des procédures judiciaires contre
l’Italie et le Luxembourg pour ne pas avoir soumis les rapports nationaux
qui, en vertu de la directive, devaient être fournis le 1er
juillet 2004 au plus tard.
Il a également été décidé d’envoyer un avis
motivé à la Slovaquie pour non-communication des mesures de
transposition, ainsi qu’une lettre de mise en demeure à
l’Italie pour ne pas avoir motivé de manière satisfaisante sa
décision de fixer à 0,5 % l’objectif national indicatif
pour les biocarburants en 2005, alors que la valeur de référence
prévue par la directive est de 2 %.
Enfin, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à dix
États membres qui n’ont pas encore soumis leur rapport national pour
2005[2], et à six
États membres dont le rapport de 2005 ne contenait pas toutes les
informations exigées par la
directive[3].
Les biocarburants comprennent le biodiesel, produit à partir de graines
oléagineuses (principalement le colza) et d’huiles de cuisson
usagées; le bioéthanol obtenu à partir de cultures
céréalières et sucrières; et le biogaz, produit à
partir de gaz de décharge et de déchets agricoles. Dans son nouveau
plan d’action dans le domaine de la biomasse, adopté le 7
décembre, la Commission a exposé des mesures visant à promouvoir
les biocarburants.Les rapports nationaux transmis par les États
membres, conformément à la directive sur les biocarburants, sont
disponibles à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/energy/res/legislation/biofuels_en.htm
[1] Directive 2003/30/CE du
Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir
l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les
transports, JO L 123 du 17.5.2003.
[2] Espagne, Estonie,
Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,
République slovaque.
[3] Allemagne, France,
Irlande, Lettonie, Lituanie, République tchèque.