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MISSION DU GROUPE D'AMITIE
FRANCE-VIETNAM
14-20 novembre 2001
Jean Vila, Député
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N
Présenté à la suite de la mission effectuée en du 14 au 20 novembre 2001
par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-VIETNAM (1)
(1) Cette délégation était composée de M. Jean VILA, Président, M. Michel DASSEUX, M. Patrice MARTIN-LALANDE, et M. Pierre-André WILTZER .
CARTE DU VIETNAM
PRESENTATION GENERALE DU VIETNAM 9
I- DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES PROFONDES 11
A) Une transition relativement indolore, marquée par une progression rapide 11
a) Une croissance soutenue 11
b) Une inflation maîtrisée 12
c) Des potentialités à développer 12
B) Des handicaps à surmonter 14
a) L'agriculture, secteur prépondérant en difficulté 14
b) Le manque d'infrastructures 16
c) Une grande dépendance à l'égard de l'extérieur 17
C) La poursuite prudente des réformes économiques 19
a) Une réforme bancaire délicate mais essentielle. 19
b) Cette réforme est étroitement liée à celle des entreprises d'Etat 20
D) Des transformations sociales aux implications multiples 21
a) Une population jeune 21
b) Le développement d'une classe moyenne urbaine 22
c) Une différentiation sociale accrue dans le monde rural 22
II- DES RELATIONS EXTERIEURES APPROFONDIES ET DIVERSIFIEES 23
A) La poursuite de l'intégration régionale et internationale. 23
a) Le rapprochement avec les pays voisins associés au sein de l'ASEAN. 23
b) L'avancée de la coopération économique entre le Vietnam et l'Union Européenne progresse 25
c) Une participation active aux instances de la Francophonie 26
B) La diversification des relations internationales 27
a) L'amélioration des relations avec la Chine 27
b) Des liens essentiellement économiques avec le Japon 28
c) Le maintien des liens avec les anciens alliés de la guerre froide 28
d) La normalisation des relations avec les Etats-Unis 29
C) Un lien privilégié avec la France 30
a) L'accroissement considérable de la coopération depuis dix ans 31
b) L'importance des investissements 34
c) La vigueur des liens commerciaux 36
d) La question des adoptions 36
III-UNE STABILITE POLITIQUE PRESERVEE 39
A) L'adaptation des institutions aux changements socio-économiques 39
a) Le rôle incontesté du Parti Communiste dans l'Etat. 39
b) Le rééquilibrage au sein du Bureau politique du Parti Communiste Vietnamien 40
c) L'intégration des forces actives de la société au sein de l'Assemblée nationale 41
d) La revalorisation du rôle de l'Assemblée nationale 42
B) L'encadrement des libertés 43
a) la liberté de croyance et de religion 43
b) La liberté d'expression, d'information, de réunion et de manifestation 45
C) Les tentatives pour résoudre les problèmes sociaux 47
a) La lutte contre la corruption 47
b) Les mesures contre la pauvreté 50
ANNEXES 52
Programme de la mission 52
Répartition de l'aide publique au développement française par thèmes d'intervention......................................................... 54
Fiche technique 55
A l'invitation de l'Assemblée nationale du Vietnam, une délégation du groupe d'amitié France-Vietnam s'est rendue dans le pays du 14 au 20 novembre 2001.
Conduite par M. Jean Vila, député (C) des Pyrénées orientales et nouveau Président du groupe d'amitié1, elle se composait de MM. Michel Dasseux (S -Dordogne), Patrice Martin-Lalande (RPR- Loir-et-Cher), et Pierre-André Wiltzer (UDF- Essonne).
La mission avait pour objectif premier d'évaluer, au terme de vingt années d'échanges, la coopération engagée entre les deux assemblées, et d'examiner les moyens de l'enrichir et de la renforcer. Plusieurs thèmes d'actualité, définis d'un commun accord, devaient être également abordés lors des rencontres avec les responsables politiques au niveau national et local.
Accueillis à Hanoï par M. Phan Quang, Président du groupe d'amitié Vietnam-France, les députés ont été reçus par M. Do Van Tai, Président de la commission des Relations extérieures de l'Assemblée nationale, Mme Truong My Hoa, vice-Présidente de l'Assemblée nationale et M. Nguyen Manh Cam, vice-Premier ministre. Les échanges de vues ont porté notamment sur l'application de la Convention relative à l'adoption, la situation des minorités ethniques et religieuses, et l'évolution de la Francophonie au Vietnam.
La délégation française s'est ensuite rendue à Hué, où elle s'est entretenue avec les autorités locales de la participation française au Festival de 2002. Les députés ont achevé leur visite par un séjour à Ho Chi Minh Ville. Les questions de coopération ont été au centre des rencontres qu'ils ont eues avec M. Nguyen Ngoc Tran, vice-Président de la commission des Relations extérieures de l'Assemblée nationale et Président de la section vietnamienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, et avec les responsables du Conseil populaire de la ville.
La délégation tient à adresser ses plus vifs remerciements à tous ses hôtes vietnamiens pour la qualité et la cordialité de leur accueil. Elle exprime également toute sa gratitude au nouvel Ambassadeur de France au Vietnam, Son Exc. M. Antoine Pouillieute, ainsi qu'à Mme Michèle Sauteraud, Conseiller, pour leur très grande disponibilité et l'aide précieuse qu'il lui ont apportée ; elle a aussi beaucoup apprécié le dynamisme de M. Jean-Noël Poirier, Consul Général de France à Ho Chi Minh Ville, et les efforts déployés par les services de l'Ambassade de France à Hanoï et par ceux du Consulat de France à Ho Chi Minh Ville pour faciliter les contacts et permettre la réussite de cette mission. PRESENTATION GENERALE DU VIETNAM
Malgré sa superficie modeste (330 363 km2), le Vietnam occupe une position centrale en Asie du Sud-Est. Il se trouve au carrefour de routes reliant Singapour, Bangkok, Rangoon, Jakarta et Manille, à la croisée de trois grandes civilisations chinoise, indienne et malaise qui l'ont chacune marqué de façon différente mais profonde.
Le Vietnam est, après l'Indonésie, le pays le plus peuplé d'Asie du sud-est ; il est plus homogène, cependant, puisque l'ethnie majoritaire, les Kinh (ou Viet) représente plus de 80% de la population, la minorité étant morcelée en 54 groupes ethniques.
Sa forme très étirée le long de la péninsule indochinoise, au bord de la mer de Chine, explique en partie le développement indépendant des moitiés nord et sud du pays, reliées par un passage très étroit. Les deux régions sont complémentaires : le nord abrite les ressources minières ; le sud est la principale zone de production agricole avec le delta du Mékong « grenier à riz du Vietnam », et concentre les puits de pétrole et de gaz au large de ses côtes. Les deux principales villes ont une vocation différente : Hanoï, au nord, est la capitale politique ; Saïgon, au sud, le centre industriel et commercial .
Le pays s'adosse à la cordillère de Truong Son, longue chaîne de moyennes montagnes issue des contreforts du plateau tibétain, à peine entaillée par quelques rares vallées et cols ; les deux deltas, du Fleuve rouge et du Mékong, qui regroupent 40% de la population, constituent les seules brèches réellement importantes. Entre les montagnes et la mer, le relief peu élevé est coupé de multiples vallées très mal reliées entre elles, ce qui préserve les cultures locales mais rend plus difficile l'unité. Après avoir traversé trente années de conflit depuis 19452, connu les traumatismes de la partition (1954), puis de la réunification (1975), le pays témoigne d'une extraordinaire vitalité. Mais le régime communiste est conscient du défi à relever : celui de gagner la paix en poursuivant le développement économique sans entamer le rôle du Parti ni déchirer le tissu social ; c'est-à-dire trouver de nouveaux équilibres en misant sur l'internationalisation et l'ouverture, et adapter les institutions aux profondes mutations de la société .
I- DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES PROFONDES
La stratégie de « Renouveau » (Doi Moi) décidée officiellement par le VIème Congrès du Parti Communiste Vietnamien en 1986, et progressivement renforcée au cours des années suivantes, a permis au pays d'amorcer une transition économique relativement indolore.
A) Une transition relativement indolore, marquée par une progression rapide
La politique menée depuis 1986 paraît d'autant plus efficace que le pays a connu plusieurs chocs majeurs au cours des dix dernières années :
- en 1990 et 1991, au plus fort de la période de transition du Vietnam, l'effondrement des régimes communistes en Europe a fait disparaître les échanges avec les pays du COMECON et avec l'URSS, principal partenaire commercial ;
- plus récemment, la crise financière de 1997 a fait chuté les investissements étrangers, en majorité asiatiques (2 milliards de dollars en moyenne entre 1995 et 1997 ; 600 millions de dollars de 1998 à 2000).
a) Une croissance soutenue
L'économie vietnamienne résiste bien dans un contexte asiatique et mondial déprimé ; après deux années de ralentissement, la croissance a atteint 6,7 % en 2000, stimulée par la reprise des exportations, de la consommation et des investissements.
En 2001, alors que la situation de l'ensemble des pays émergents d'Asie se dégradait en raison du retournement du secteur de l'électronique et du ralentissement des économies dominantes -Japon et Etats-Unis, notamment-, la croissance vietnamienne est restée de bon niveau (5-6 % selon la Banque mondiale) même si l'objectif de 7,5 % fixé par les autorités vietnamienne n'a pas été atteint.
Ce bon résultat est dû aux performances du secteur industriel, dont le taux de croissance de 10,7 % contribue à plus de la moitié de la croissance globale. Le secteur privé se révèle le plus performant bien qu'il représente moins du quart de la production industrielle totale (taux de croissance de la production de 19,4 % contre 13,8 % pour les entreprises à capitaux étrangers et 12,4 % pour les entreprises d'Etat). La croissance du secteur des services atteint 6,6 %, contribuant pour 38 % à la croissance générale.
Même si le pays est encore très pauvre (PIB de 400 dollars par habitant en 2000), le revenu par tête a doublé au cours de la dernière décennie. Selon le PNUD, la répartition des revenus dans l'ensemble du Vietnam demeure assez égalitaire, puisque 20 % des vietnamiens les plus pauvres disposent de 8 % du revenu national et 20 % des plus riches, de 44,5 % .
b) Une inflation maîtrisée
Alors que l'inflation constitue en général la rançon d'une forte croissance, le Vietnam a réussi à stabiliser ses prix sans entrer en récession.
Cette performance est due à la mise en _uvre, à partir de 1989, d'un plan de stabilisation drastique, combinant l'accélération de la libéralisation des prix (début 1989), le renforcement de la responsabilité des entreprises (loi de 1990 sur les faillites), une forte dévaluation du dong, la réduction du déficit public et des restrictions en matière de crédit.
Ces mesures ont produit des effets réguliers : d'un niveau supérieur à 200 et 300 % en 1987 et 1988, l'inflation a été jugulée à 14,4 % en 1994, 4,1 % en 1999 et 0,1 % en 2000.
c) Des potentialités à développer
· Un capital touristique riche et diversifié
Outre des milliers de kilomètres de côte marine, d'innombrables plages de sable, et des paysagestrès variés, le Vietnam possède un patrimoine culturel qu'il a commencé à exploiter en sortant de son isolement.
Des efforts importants ont été accomplis pour simplifier les procédures d'obtention des visas, et faciliter la libre circulation à l'intérieur du pays en supprimant la surveillance et les contrôles policiers.
En 2000, le pays a accueilli plus de 2 millions de visiteurs, et enregistré une croissance de plus de 20 % dans le secteur touristique. Cette tendance s'est poursuivie au premier semestre 2001, la fréquentation étrangère augmentant de 8,5 % par rapport à l'année précédente, et les recettes générées par cette activité, de 15,8 % .
Au cours des six premiers mois de l'année, le Vietnam a reçu 1,8 million de touristes venus principalement de Chine, du Japon, de France, des Etats-Unis et de Corée du Sud . Les évènements du 11 septembre ne semblent pas avoir eu d'impact durable, le Vietnam apparaissant au contraire comme une destination « sûre ». Cependant, malgré des opérations de promotion à l'étranger, le nombre de touristes demeure inférieur à celui des autres pays de la région ; l'insuffisance des infrastructures aux normes internationales, le manque de formation du personnel et le principe de la double tarification qui pénalise les étrangers sont fréquemment invoqués ; à court terme, le problème posé aux entrepreneurs de tourisme vietnamiens est donc celui des surcapacités hôtelières.
La ville de Hué constitue une bonne illustration de l'intérêt de ce potentiel touristique. Ancienne capitale impériale, considérée comme l'un des berceaux de la culture vietnamienne, Hué a été inscrite par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité.
La province de Thua Thien Hué, qui compte un million d'habitants, tire 45% de ses ressources du tourisme et des services. Elle a accueilli l'an dernier un million de visiteurs, dont 40% d'étrangers, français pour la moitié d'entre eux. Hué a organisé en 2000, en partenariat avec la France, la première édition d'un Festival culturel franco-vietnamien, symbole de la volonté d'ouverture et de renouveau artistique de la ville. L'organisation d'une nouvelle manifestation en avril 2002 , élargie aux artistes des pays membres de l'ASEAN, à la Chine, au Japon, à la Corée du Sud devrait valoriser les succès du Festival 2000 et conférer à Hué le statut de Ville des Festivals. Les retombées économiques pour l'ensemble de la région ont été soulignées par les autorités municipales au cours de leurs entretiens avec la délégation : création d'emplois, rénovation des infrastructures - l'aéroport de Phu Bai doit servir de desserte pour les capitales d'Asie-, et développement des capacités touristiques.
· L'essor des nouvelles technologies
L'utilisation du courrier électronique a débuté au Vietnam au milieu des années 1990 dans les milieux universitaires et de la recherche. Internet, ouvert au public en décembre 1997, a connu un développement rapide.
Le nombre d'abonnés est évalué actuellement à 150 0000, mais le nombre d'utilisateurs est beaucoup plus important grâce à l'installation de cafés Internet, et de postes en libre accès dans les universités et les centres culturels. L'utilisation d'Internet n'est pas à la portée de tous, malgré les campagnes promotionnelles et les baisses des tarifs successifs.
Les restrictions mises en place par les autorités pour l'accès à certains sites tendent à disparaître ; l'accès est en fait limité par la faible capacité du réseau national qui entraîne une saturation régulière des connexions. Ce problème est en voie de résolution avec l'installation de lignes à grand débit.
Il existe actuellement un seul fournisseur d'accès à Internet, la Compagnie Vietnam Data Communications (VDC) ; filiale commerciale de la Direction des Postes et Télécommunications, VDC contrôle et gère les réseaux de câbles, fibres optiques et serveurs qui permettent l'accès au réseau domestique et mondial d'Internet.
B) Des handicaps à surmonter
Malgré sa progression rapide, l'économie vietnamienne n'a pas encore effacé les ravages de la guerre et reste sous-développée. a) L'agriculture, secteur prépondérant en difficulté
75% de la population active du Vietnam sont concentrés dans l'agriculture, qui représente 25% du PIB national. La décollectivisation de l'agriculture, dès la décennie 1980, fut le moteur de la croissance. L'allocation des terres aux familles paysannes selon leurs besoins par des baux de longue durée, la dissolution des coopératives ont entraîné une amélioration des rendements, et le pays est actuellement parmi les premiers exportateurs mondiaux de café, d'épices et surtout de riz. Le riz est présent partout (60% des surfaces cultivées), associé à d'autres cultures, vivrières - maïs, patate douce, manioc - ou industrielles - arachide, canne à sucre, soja, hévéa, cocotier, café, thé -.
La situation du monde rural s'est néanmoins détériorée avec l'effondrement des prix des matières premières dû principalement à la surproduction mondiale. La croissance du secteur est ainsi évaluée à 2,2 % en glissement annuel. Pour lutter contre la paupérisation des agriculteurs, les autorités vietnamiennes tentent de relancer le système des coopératives. Dirigées par des cadres du Parti et basées sur le principe du volontariat, ces structures nouvelles proposent à leurs adhérents des services d'irrigation et la fourniture d'engrais contre une contribution en riz ou en argent destinée à alimenter le fonds de roulement du groupement. Mais cette stratégie de développement rural a déjà révélé ses limites : insuffisance des capitaux engagés, mauvaise gestion et absence d'autonomie de décision des membres des coopératives. Un pays confronté aux aléas climatiques et à la dégradation des ressources naturelles.
·La pluviométrie, partout abondante, atteint des niveaux records sur les reliefs ; mais dans les deltas, en particulier celui du Mékong, les inondations sont fréquentes.
Le centre, région la plus pauvre du pays, a subi en 1999 ses plus graves inondations depuis la fin de la guerre du Vietnam, avec près de 600 morts. En 2000, celles qui ont frappé le delta du Mékong se sont avérées les plus meurtrières depuis 40 ans, tuant plus de 400 personnes. Cette année, en dépit des mesures préventives prises par les autorités, plus de 300 morts ont été recensés dans les inondations qui ont touché en septembre et octobre la même région ; la route nationale n°1, la seule reliant le nord et le sud, a été coupée en plusieurs endroits ; les dégâts matériels sont estimés à plus de 60 millions de dollars.
Les enfants et les nourrissons, souvent laissés sans surveillance par leurs parents occupés aux travaux agricoles, sont les premières victimes de ces sinistres.
·Les lourdes conséquences d'une pluviométrie abondante sont aggravées par la déforestation massive en Indochine. Le Vietnam, comme le Laos et le Cambodge, est confronté à la dégradation de ses ressources naturelles. Des millions d'hectares de forêts ont été détruits ces dernières années pour la production agricole et l'exploitation du bois dans cette région où la pollution et la croissance démographique affectent les ressources en eau et la qualité de l'air.
Une première Conférence des ministres indochinois de l'Environnement s'est tenue en mai dernier à Hanoï ; les trois pays ont décidé de renforcer leur coopération législative, scientifique et informatique en vue de protéger leurs ressources forestières et fluviales dans les cinq années à venir. b) Le manque d'infrastructures
Les années de guerre ont provoqué des destructions et retardé les possibilités d'investissement ou de rénovation. Les transports constituaient une des priorités du Plan public d'investissement 1996-2000, mais le gouvernement a du reporter pour des raisons budgétaires plusieursgrands projets d'importance nationale ou régionale.
· Si le Vietnam dispose d'un réseau de routes assez denses, 65% ne sont pas asphaltées et se trouvent souvent dans un état déplorable. Elles sont principalement empruntées par les camions et les deux-roues (moyen de transport des familles vivant à Hanoï ou Ho Chi Minh Ville).
La « transvietnamienne » nord-sud, nouvelle route nationale qui empruntera le tracé de la piste Ho Chi Minh doit ouvrir une nouvelle voie de communication entre le nord et le sud du pays reliés jusqu'à présent par une seule route, la nationale n°1 (autrefois « route Mandarine »). Les travaux, d'un montant estimé à 378 millions de dollars sont compliqués par les opérations de déminage, le relief montagneux par endroits, et la nécessité de déplacer des habitants. A ces difficultés s'ajoutent les risques de paludisme et ceux liés à la pollution chimique héritée de la guerre contre les américains.
La première phase de la construction a débuté en avril 2000 et devrait être achevée, selon les autorités, en 2003.
· Le réseau ferré comprend six lignes à voie unique, totalisant 3 260 kms. La vétusté du matériel allonge les temps de transport, ce qui explique la faible croissance du nombre de passagers. · Les réseaux d'eau et les installations de traitement doivent être remplacés ou restaurés pour faire face aux besoins croissants de la population ; la production d'électricité doit plus que doubler pour suivre l'augmentation de la consommation liée à l'industrialisation.
c) Une grande dépendance à l'égard de l'extérieur
1- Les exportations représentent plus de la moitié du PIB Depuis 1999, le commerce extérieur vietnamien est en hausse, avec une croissance de 24 % en 2000, et de 13 % environ en 2001.
· Il est cependant très peu diversifié, les exportations étant concentrées sur le pétrole, les produits agricoles et alimentaires de base, avec toutefois un début de spécialisation dans le textile et la chaussure. Les importations concernent essentiellement des biens d'équipement, des produits pétroliers et des matières premières.
En dépit des performances des produits de la mer, actuellement le 3ème poste à l'exportation (+32% par rapport à 2000), et celles du textile et de l'habillement (13,2% du total), les exportations vietnamiennes sont confrontées à la baisse des matières premières et à celle de la demande mondiale, provenant principalement des Etats-Unis et du Japon.
· Le Vietnam a réussi à réorienter à partir de 1986 sa politique commerciale, jusqu'alors essentiellement tournée vers les pays du bloc communiste.
Il a ainsi développé un partenariat avec les pays de la zone et adhéré à l'ASEAN en 1995. L'Asie occupe une place de plus en plus importante dans les échanges et contribue à 80% des importations (dont 40% pour les seuls pays de l'ASEAN) et à 57% des exportations (dont 21% pour l'ASEAN).
L'Union Européenne représente 13,6% des exportations vietnamiennes, et 8% des importations.
En novembre dernier, l'Assemblée nationale vietnamienne a ratifié un accord commercial avec les Etats-Unis, premier fournisseur du pays. Cette convention, qui conférera au Vietnam un statut de « relations commerciales normales » en échange de réformes de ses structures commerciales et de l'ouverture de son marché aux entreprises américaines, constitue une étape vers l'adhésion du pays à l'OMC.
2) Les investissements directs étrangers (IDE) constituent un enjeu majeur dans la stratégie de développement et d'industrialisation du Vietnam3
Disposant d'un système financier sous-développé et d'une capacité d'épargne relativement faible, le pays a des besoins en capital croissants. On estime que plus de 70 milliards de dollars seront nécessaires pour maintenir un taux de croissance de 5 à 6 % dans les cinq prochaines années, en provenance du budget de l'Etat, de l'épargne privée, de l'aide publique au développement et des investissements directs étrangers.
Le repli des investissements depuis 1997 a donc contraint les autoritésà prendre des mesures significatives pour sécuriser l'environnement juridique (amendement de la loi sur les investissements étrangers de juillet 2000, possibilité de nantir la valeur de l'immobilier, projet de réduire l'écart de prix entre les services facturés aux entreprises étrangères et vietnamiennes).
La reprise des investissements étrangers en 2001 récompense les efforts accomplis en ce sens.
Selon le ministère du Plan et de l'Investissement, 361 projets d'investissements directs étrangers ont obtenu leur licence depuis le début de l'année pour un montant total de près de 2 milliards de dollars, soit une augmentation de 218 % par rapport à l'an dernier ; et 161 projets en activité ont pu augmenter leur capital de 435 millions de dollars.
Les projets acceptés concernent principalement le secteur industriel (234 projets pour 1,5 milliard de dollars).
Le pays recense ainsi 2953 projets d'IDE, avec un capital global de 37,68 milliards de dollars
(fin octobre 2001). Sur la totalité, près de la moitié (pour 20,5 milliards de dollars) sont déjà opérationnels ; un quart (de 11,2 milliards de dollars) concernent des infrastructures ; le quart restant (près de 6 milliards de dollars) sont en attente. C) La poursuite prudente des réformes économiques
Avant même que le IXème Congrès du PCV, en avril dernier, ne détermine les choix stratégiques du pays pour les cinq années à venir, le Vietnam a signé en mars avec le FMI un accord sur ses orientations économiques futures. En contrepartie d'un prêt, d'un montant de 368 millions de dollars sur trois ans, le pays s'est engagé de manière assez précise sur les modalités et le calendrier de réformes destinées à réduire la pauvreté et stimuler la croissance.
Ce programme est également soutenu par la Banque Mondiale, dont le dernier groupe consultatif, réuni en décembre 2000 à Hanoï, a mobilisé 2,4 millions de dollars au titre de l'aide au développement. Les réformes structurelles les plus importantes concernent deux secteurs prioritaires : les banques et les entreprises d'Etat.
a) Une réforme bancaire délicate mais essentielle. Depuis le vote des lois bancaires en 1987, le secteur s'est diversifié. La Banque du Vietnam a autorité sur une cinquantaine d'établissements, dont les quatre banques publiques, une trentaine de banques privées dont les actions appartiennent en général à quelques sociétés d'Etat, une dizaine de banques étrangères de plein exercice parmi lesquelles quatre françaises, et quelques coentreprises.
Toutefois, le degré de bancarisation de l'économie est encore faible et les opérations bancaires sont souvent longues et complexes ; en outre, la libéralisation du système bancaire a conduit nombre d'établissements à mener une politique de crédits trop risquée, et à soutenir des entreprises au-delà des montants autorisés ; enfin, l'écart des taux en dongs et ceux en dollars incite les emprunteurs à demander des crédits en dollars, ce qui rend les banques locales lourdement débitrices des banques étrangères.
Il s'agit de restaurer la fiabilité du système et d'améliorer l'efficacité de l'intermédiation financière. A terme, les quatre banques d'Etat devraient être plus indépendantes en matière de crédits à l'économie. Une structure destinée à résorber les créances douteuses sera mise en place, et la recapitalisation des banques d'Etat sera réalisée.
b) Cette réforme est étroitement liée à celle des entreprises d'Etat4
Le nombre des entreprises publiques, qui avoisine aujourd'hui les 6000 unités, a été réduit de moitié depuis 1988. Cette concentration a entraîné une contraction des effectifs dans les mêmes proportions. Bien que leur productivité ait augmenté, et qu'elles représentent plus de 40 % du PIB, 80 % des entreprises d'Etat seraient déficitaires, selon les chiffres officiels. De plus, elles absorberaient 75 % des crédits bancaires, alors qu'elles n'emploient que 5 % des actifs salariés.
Sous la pression des institutions financières internationales, les autorités vietnamiennes ont maintes fois annoncé leur volonté d'accélérer les privatisations. Lors du dernier plénum du Parti en août dernier, le Secrétaire général du PCV, Nong Duc Manh, a dénoncé les faiblesses de ce secteur, victime d'une gestion et d'une organisation étatiques défectueuses depuis le lancement de la politique du Do Moi, et a rappelé que « l'Etat joue un rôle-clé dans l'économie de marché, dont les entreprises étatiques constituent la force principale ».
La réforme visera à réduire les pertes et à améliorer la productivité. Sur trois ans, 1800 entreprises publiques sur plus de 5500 existantes, qui représentent 10% de la dette des entreprises publiques, seront privatisées, restructurées ou liquidées.
Par ailleurs, le Vietnam s'engage à une plus grande transparence en matière financière.
D) Des transformations sociales aux implications multiples
La politique de renouveau économique et l'ouverture sur le monde extérieur, tout en améliorant le niveau de vie de la population, a engendré des ruptures au sein du corps social, amplifiées par les données démographiques.
a) Une population jeune
Le Vietnam compte 78 millions d'habitants, dont plus de la moitié sont nés après 1975. Les moins de 15 ans constituent 40 % de la population ; les moins de 25 ans, 60 %.
La croissance démographique, dont le rythme était élevé dans les années récentes (2,1 % entre 1990 et 1998) tend cependant à s'infléchir (1,7 % en 2000) ; par ailleurs, le déficit en hommes, conséquence des guerres et des migrations, et perceptible dans les tranches d'âge supérieur à 30 ans, s'estompe progressivement.
La jeunesse de la population constitue une donnée fondamentale, dont les implications économiques, sociales et politiques ont été évoquées à plusieurs reprises au cours de la mission.
Dans un pays où 1,7 millions de jeunes se présentent chaque année sur le marché du travail, la crainte du chômage est constante, même parmi les étudiants diplômés ; actuellement déprimé, le marché de l'emploi ne peut en effet absorber tous ces nouveaux arrivants, qui doivent trouver refuge dans le secteur informel. Le désoeuvrement, la pénurie d'équipements de loisirs ou de lieux de rencontre encouragent les attitudes déviantes (drogue, violence....), malgré la prégnance du modèle familial traditionnel.
Les jeunes, qui n'ont connu ni la guerre de libération contre la colonisation française, ni la guerre contre les Etats-Unis dont le parti tire une grande part de sa légitimité, se désintéressent de la politique ; et malgré la place accordée par les autorités et la presse vietnamiennes aux débats et rivalités entre les personnalités et les courants, la préparation du IXème congrès du PCV les a laissés indifférents. b) Le développement d'une classe moyenne urbaine Composée de commerçants prospères, d'employés de sociétés étrangères, de fonctionnaires en cours de reconversion, la classe moyenne émergeante constitue le vecteur d'une certaine modernisation : elle véhicule les idées, les modes et les comportements occidentaux ; elle parle anglais, se connecte à internet, regarde les chaînes de télévision étrangères, établit le contact avec la diaspora émigrée en Australie, aux Etats-Unis, au Canada ou en France. Ainsi, même si son poids démographique est encore négligeable, elle se pose en interlocuteur obligé de l'appareil d'Etat et commence àpeser dans les décisions, car les enjeux politiques actuels engagent son avenir.
De ce fait, le grand brassage social, perceptible à Hanoï ou Ho Chi Minh Ville, tend à s'estomper, et les catégories les plus pauvres sont repoussées à la périphérie5.
c) Une différentiation sociale accrue dans le monde rural
En autorisant la distribution des parcelles en baux de longue durée et le droit d'échange et de sous-location des terres, la loi de 1993 a favorisé le développement d'un vaste marché. Cette libéralisation foncière a procuré aux communes et aux fonctionnaires locaux leur principale ressource ; elle a fait la fortune des familles rurales qui ont investi leur épargne dans l'acquisition de parcelles (celles situées le long des routes, idéales pour le petit commerce, représentent un enjeu important).
La distinction entre les terres inondables, vouées à la culture rizicole peu rentable et pénalisée par le système fiscal, et les terres qui peuvent porter des cultures de haut rapport (arachide, maïs, soja, tomates...) a par ailleurs renforcé les inégalités.
Cette situation a engendré trois types de comportements chez les ruraux : l'orientation vers les cultures à forte rentabilité qui alimentent les marchés des villes, l'exode rural et la reconversion dans des emplois de journaliers en milieu urbain, ou l'activité dans l'informel rural.
II- DES RELATIONS EXTERIEURES APPROFONDIES ET DIVERSIFIEES
Après le boycott décrété en 1965 par les Etats-Unis, l'isolement du Vietnam sur la scène internationale a été aggravé par la chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc socialiste. Depuis 1994, la normalisation avec Washington, puis l'adhésion à l'ASEAN ont ouvert la voie à une reconnaissance internationale. En 1997, la tenue à Hanoï du Sommet de la Francophonie a montré la volonté du pays de diversifier ses relations internationales et de rééquilibrer sa politique extérieure par rapport au monde anglo-saxon. Le Vietnam entend poursuivre son intégration régionale et internationale avec le souci de garantir sa sécurité et son autonomie, principes fondamentaux de sa politique étrangère.
A) La poursuite de l'intégration régionale et internationale.
a) Le rapprochement avec les pays voisins associés au sein de l'ASEAN.
La signature du traité de paix sur le Cambodge en 1991 a permis au Vietnam de se rapprocher des pays voisins membres de l'ASEAN.
Très rapidement, Singapour est devenu le premier fournisseur du Vietnam et son second client, derrière le Japon.
En juillet 1992, le Vietnam a signé le traité d'amitié et de coopération entre les nations du Sud-Est asiatique et obtenu un statut d'observateur à la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères. En juillet 1994, il fut l'un des membres fondateur du « forum régional » de l'ASEAN, et est devenu officiellement le septième membre de l'Association lors des cérémonies organisées à Brunei, le 28 juillet 1995. Hanoï a organisé en 1998 le VIème Sommet de l'ASEAN, qui s'est conclu par une Déclaration édictant les mesures à suivre pour relancer la croissance dans la région, après la crise financière de juillet 1997 ; il a présidé l'Association de juillet 2000 à juillet 20016.
L'appartenance à l'ASEAN assure au Vietnam une plus grande sécurité et stimule son développement. L'intérêt géostratégique n'est pas le moindre, face à l'expansionnisme chinois en Mer de Chine méridionale ; mais les aspects économiques ne sont pas négligeables, plusieurs pays de l'ASEAN ayant transféré une part de leur production au Vietnam, comme en témoigne l'ampleur des investissements qu'ils y ont réalisés.
Dès son admission dans l'Association, le Vietnam s'est engagé à participer à l'AFTA (ASEAN Free Trade Area), zone de libre échange qui deviendra effective en 2003. Celle-ci a pour socle un programme de réduction tarifaire, qui prévoit l'abaissement à 5% des droits de douane des pays membres. Le Vietnam a obtenu, au même titre que la Birmanie, la Cambodge et le Laos, un moratoire de trois ans pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'AFTA, les conséquences de la libéralisation tarifaire risquant d'être très rudes compte tenu de son retard économique.
Dans un souci de sécurité, le Vietnam cultive des relations étroites avec ses voisins de la péninsule indochinoise.
· C'est ainsi qu'il a soutenu l'entrée du Cambodge dans l'ASEAN . Mais la question frontalière et le problème de la communauté vietnamienne au Cambodge, amplifié en février dernier par l'afflux massif de réfugiés montagnards des hauts plateaux vietnamiens, demeurent des sujets de discorde.
· Le Vietnam est lié au Laos par un « traité spécial d'amitié et de coopération », et les échanges bilatéraux à différents niveaux sont fréquents.
Ainsi, la première visite à l'étranger du Secrétaire général du PCV, M. Manh (début juillet), a été réservée au Laos, suivie par celle du Premier ministre laotien (mi-juillet). Même si Vientiane cherche aussi à diversifier ses relations extérieures, l'influence de Hanoï reste prépondérante dans le domaine politique (formation de cadres laotiens, conseillers vietnamiens dans les ministères, soutien apporté à lalutte contre la rébellion Hmong...).
Par ailleurs, le Vietnam est membre de l'ASEM depuis le Sommet fondateur de Bangkok en 1996, et de l'APEC, depuis 1998.
b) L'avancée de la coopération économique entre le Vietnam et l'Union Européenne progresse
L'Union Européenne et le Vietnam sont liés par un accord-cadre, signé en juillet 1995 qui couvre les échanges commerciaux, les investissements, la propriété intellectuelle ainsi que les relations de coopération. Ce texte est assorti d'une clause« droits de l'Homme » de nature suspensive.
A la fin du premier semestre 2001, l'Europe arrivait en tête des investisseurs, avec 21 projets, pour un montant de 565 millions de dollars ; toutefois, sur les quinze pays européens, seulement six investissent au Vietnam7.
L'aide communautaire en direction des pays de l'ASEAN bénéficie principalement au Vietnam ; les priorités concernent le développement rural, l'environnement, l'éducation et la santé, l'appui aux réformes économiques et à l'intégration du Vietnam dans les structures économiques régionales et multilatérales.
Les relations commerciales entre le Vietnam et les pays de l'UE sont en plein essor et, selon le ministre vietnamien du commerce M. Vu Khoan, les sociétés européennes ne seront pas pénalisées par l'entrée en vigueur du pacte commercial avec les Etats-Unis. Il faut préciser, par ailleurs, que les flux d'échanges restent déséquilibrés au profit du Vietnam.
L'existence d'une diaspora vietnamienne dans plusieurs pays membres de l'UE renforce les relations de partenariat Vietnam-Union Européenne. On dénombre ainsi environ 250 000 Vietnamiens en France, 100 000 en Allemagne, 10 000 en Belgique, des dizaines de milliers d'autres en Italie, aux Pays-Bas ...
L'Union Européenne soutient activement la candidature du Vietnam à l'OMC. Très motivé par l'exemple de la Chine, le pays commence à adapter son cadre juridique aux nouvelles règles du commerce international dans la perspective d'une adhésion en janvier 2005, objectif de la diplomatie vietnamienne.
c) Une participation active aux instances de la Francophonie
Malgré sa situation paradoxale dans une zone principalement anglophone, le Vietnam a participé aux instances de la Francophonie dès le premier Sommet, organisé à Paris en 1986. Il est devenu membre à part entière de l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française8, ainsi que des divers organismes consacrés à la Francophonie, et notamment, de l'Agence de la Francophonie, depuis la création de cet organisme en 1970. Hôte du VIIème Sommet, il a assuré la présidence des instances politiques de la Francophonie de novembre 1997 à septembre 1999.
L'appartenance du Vietnam à la Francophonie procède de circonstances historiques et d'un choix politique conscient. Si elle traduit une dimension culturelle qu'il entend préserver et enrichir, elle lui fournit une ouverture privilégiée vers l'Europe, l'Afrique et le Canada, qui lui permettra, conformément aux orientations adoptées depuis une quinzaine d'années, de réaliser un partenariat économique plus efficace avec les pays membres.
Au sein des enceintes internationales auxquelles il participe, le Vietnam défend systématiquement le principe de la souveraineté absolue des Etats, qui détermine ses prises de position sur les grands problèmes internationaux(droits de l'Homme, francophonie...).
B) La diversification des relations internationales
a) L'amélioration des relations avec la Chine
La normalisation des relations sino-vietnamiennes n'a pas supprimé les tensions entre les deux pays, nées des différends frontaliers, non seulement terrestres, mais aussi maritimes :
- le tracé des frontières terrestres du Nord, qui séparent le Vietnam de la Chine, établi pour la première fois au Xème siècle et revu à la fin du XIXème, n'a jamais été admis par la Chine ; cette dernière effectue régulièrement des incursions en territoire vietnamien, qui dégénèrent parfois en conflit armé (comme en 1975). - Les deux archipels Paracels et Spratley, situés en Mer de Chine méridionale, à proximité de gisements de pétrole et de gaz, attirent les convoitises des Etats voisins pour leur intérêt économique, mais aussi géostratégique. Les îles Spratley sont ainsi revendiquées par le Vietnam, la Chine, Taïwan, les Philippines et la Malaisie. La Chine, qui accroît sans cesse sa puissance militaire navale, s'est emparée en 1994 des Paracels - dont la propriété est également revendiquée par le Vietnam et Taiwan - et a établi autour de l'archipel, une zone économique de 200 milles marins. Depuis deux ans cependant, une certaine détente est perceptible dans les relations politiques entre le Vietnam et la Chine, même si la méfiance persiste. Les deux pays ont signé en décembre 1999 un traité concernant les frontières terrestres, en décembre 2000, un accord sur la délimitation du golfe du Tonkin etla coopération dans le domaine de la pêche ; Hu Jintao, numéro deux chinois, s'est rendu au Vietnam à l'occasion du IXème Congrès du PCV en avril 2001, Li Peng, en septembre ; le Secrétaire général du PCV, Nong Duc Manh, a effectué une visite officielle en Chine au début du mois de décembre.
La Chine est devenu un partenaire majeur dans le domaine économique (2ème fournisseur, 2ème client, et 4ème investisseur en 2001), et lors du 9ème Forum de l'APEC à Shangaï, le Premier ministre Phan Van Kaï a salué la prochaine adhésion de la Chine à l'OMC, qui « permettra au Vietnam d'approcher le marché chinois riche de potentialités ». Interrogé à ce sujet par la délégation, le vice-Premier ministre M. Nguyen Manh Cam, a indiqué que l'ouverture des frontières commerciales chinoises constituerait un véritable défi, qui pousserait le Vietnam à améliorer la qualité et la compétitivité de ses produits pour rivaliser avec son concurrent chinois .
Depuis des années, les produits de consommation chinois de faible qualité et de prix très bas envahissent le marché vietnamien ; dans le secteur des motocyclettes, moyen de transport principal des Vietnamiens, la « Hongda » chinoise de bien moindre qualité que sa concurrente japonaise, se vend trois fois moins cher. Par ailleurs, la contrebande sévit de manière active à travers la frontière particulièrement poreuse entre les deux pays.
b) Des liens essentiellement économiques avec le Japon
Le pays est en effet le premier partenaire économique du Vietnam, premier contributeur en matière d'aide publique (800 millions de dollars par an),premier partenaire commercial(premier client ; 2ème fournisseur) et4ème investisseur. Toutefois, les préoccupations communes à l'égard de la Chine ont suscité une amorce de dialogue stratégique avec le Japon.
c) Le maintien des liens avec les anciens alliés de la guerre froide
Conscient que l'ASEAN ne peut faire contrepoids à l'influence chinoise, le Vietnam cherche à préserver son indépendance en entretenant des liens avec la Russie et l'Inde.
1) Les relations culturelles, politiques et économiques tissées avec l'ex-URSS ne se sont pas interrompues après la disparition de l'empire.
Plus de deux cent mille Vietnamiens ont reçu une formation en URSS, dont trente mille diplômés d'université, ainsi que la plupart des cadres appartenant aux services de la Défense et de la Sécurité. Ces anciens étudiants et stagiaires maintiennent des contacts avec les ressortissants de l'ex-Union Soviétique au sein de diverses associations d'amitié.
La visite officielle au Vietnam de M. Poutine en février-mars 2001 a été l'occasion de relancer la coopération dans plusieurs domaines : formation par la Russie de cadres scientifiques et techniques vietnamiens, usine électrique de Na Duong, projet d'énergie nucléaire de Dà Lat. L'existence d'une coentreprise dans le secteur pétrolier -VietsovPetro- permet au Vietnam d'exporter la quasi-totalité de son brut extrait et d'importer la totalité des produits raffinés destinés à sa consommation.
La décision russe de se retirer de la base de Cam Ranh affaiblit toutefois le partenariat stratégique envisagé, tandis que la question de la dette vietnamienne et la situation intérieure russe limitent le développement des relations politiques et économiques.
2) L'Inde est prête à coopérer au programme énergétique nucléaire que souhaitent lancer les autorités vietnamiennes. Le pays dispose déjà d'un réacteur nucléaire de recherche construit par les Américains à Dalat, dans le centre des hauts-plateaux ; l'Inde, qui a formé des ingénieurs vietnamiens, remplacerait cet équipement dans le cadre d'un programme de coopération de trois ans.
d) La normalisation des relations avec les Etats-Unis
Le processus, engagé sous les administrations Reagan (1985-1989) et Bush (1989-1992), s'est concrétisé sous le premier mandat Clinton, avec en février 1993, l'accord donné par les Etats-Unis, au redémarrage des aides financières internationales, en février 1994, la levée de l'embargo commercial américain, en janvier 1995, la conclusion d'un accord pour régler le dossier des biens américains spoliés, en mai 1996, la nomination d'un ambassadeur à Hanoi, confirmée en janvier 1997 par le Congrès. Les échanges se sont multipliés en 2000, avec la visite en mars de M. Cohen, Secrétaire d'Etat à la Défense, celle du président Clinton en novembre et surtout la signature, en juillet, d'un accord commercial bilatéral qui octroie au Vietnam la clause de la nation la plus favorisée ; Cette convention, qui a été ratifiée par l'Assemblée nationale vietnamienne au cours de sa session de novembre 2001, confirme la normalisation des relations entre les deux pays et doit jouer un rôle essentiel pour l'ouverture économique du Vietnam, dans la perspective de son adhésion future à l'OMC.
Une première transaction commerciale concernant la vente de quatre Boeing 777 à Vietnam Airlines vient d'être finalisée dans le cadre de cet accord. Par ailleurs, la compagnie vietnamienne, l'une des entreprises étatiques les plus rentables, négocie actuellement avec les autorités aériennes américaines pour ouvrir prochainement des vols directs entre le Vietnam et les Etats-Unis, où résident plus d'un million de Vietnamiens.
Si les dirigeants vietnamiens savent que le seul contrepoids crédible à la Chine dans la région reste les Etats-Unis, ces derniers sont conscients des perspectives qu'offre le marché vietnamien, encore accrues depuis son entrée dans l'ASEAN. Les Etats-Unis étaient en 2000 le cinquième client du Vietnam et son 8ème fournisseur ; selon les chiffres officiels vietnamiens, les exportations vers les Etats-Unis atteignaient 827 millions de dollars, contre 350 millions pour les importations. Les investissements américains s'élevaient au 31 décembre 2000 en valeur cumulée depuis 1988 à 900 millions de dollars (12ème rang). La condamnation formelle du terrorisme et le soutien assez tiède à la riposte américaine après les attentats du 11 septembre ont toutefois montré les limites du rapprochement avec une puissance considérée comme « hégémonique ». Face à « l'ingérence » américaine, qui prône l'établissement d'un état de droit au Vietnam, le pays revendique une évolution originale vers la démocratie, menée de manière autonome et selon un rythme propre.
C) Un lien privilégié avec la France
Si le Vietnam peut être un point d'entrée et d'appui pour la France en Asie, il compte sur la France pour l'aider à développer ses relations économiques avec les pays d'Europe, et à amorcer son décollage économique. En outre, à l'heure actuelle, la vision nuancée qu'apporte la France sur la mondialisation constitue pour les vietnamiens une alternative plus acceptable, politiquement et culturellement, que le modèle anglo-saxon.
La France a été l'un des premiers pays occidentaux à encourager l'évolution économique et l'ouverture du Vietnam ; elle a joué un rôle significatif dans les négociations qui ont permis l'allègement et le règlement de la dette vietnamienne et dans celles relatives à la signature de l'accord-cadre avec l'Union européenne en 1995. Cet appui diplomatique à la politique de « Renouveau » s'est accompagné d'un développement très important de l'aide.
a) L'accroissement considérable de la coopération depuis dix ans
1) Le Vietnam, qui est intégré depuis 1999 à la «zone de solidarité prioritaire »9, est le premier bénéficiaire en Asie de l'aide publique au développement (ADP), qui met en _uvre deux types d'instruments - les instruments de coopération économique : prêts du Fonds d'Etudes et d'Aide au secteur privé (FASEP) aux entreprises françaises désireuses de s'implanter au Vietnam ; protocoles financiers (Réserve Pays émergents) consacrés au financement de projets plus importants en phase de réalisation.
- les instruments de solidarité : concours de l'Agence Française de Développement (ADP), sous forme de prêts concessionnels, finançant des projets d'accompagnement social et de lutte contre la pauvreté (l'AFD travaille au Vietnam en étroite collaboration avec la Banque Asiatique de Développement) ; crédits annuels mis en _uvre par le Service d'Action Culturelle et de Coopération de l'Ambassade de France pour financer l'assistance technique, les bourses d'étude à l'étranger et des actions de coopération scientifique, technique, éducative ou culturelle ; ils sont complétés depuis 1999 par le Fonds de Solidarité prioritaire, mobilisé en partenariat avec le pays en faveur du développement institutionnel, social, et culturel pour des projets pluriannuels financés sous forme de dons.
En 2000, le volume des décaissements au titre de l'ADP a atteint près de 64 millions d'euros, plaçant la France au deuxième rang des contributeurs bilatéraux et au premier rang des pays européens.
L'intervention de la France, multiforme, s'applique à une très large gamme de secteurs, chaque opérateur s'impliquant dans des domaines spécifiques correspondant à un savoir-faire particulier. Les dépenses, réparties de façon relativement équilibrée dans les différents secteurs, incluent une part substantielle d'assistance technique (voir annexe).
2) La coopération, dont l'objectif est d'appuyer la mise en place d'un Etat de droit et l'ouverture du pays, s'effectue selon quatre axes principaux :
· Le développement économique et social : des actions de formation, de recherche et d'appui institutionnel sont menées dans le domaine agricole (aide à l'organisation de la production agricole, amélioration de l'information au service des politiques agricoles) ; le CIRAD, l'IRD et l'INRA apportent leur compétence à la recherche agricole, agro-alimentaire et environnementale ; des bourses d'études dans le domaine de la santé, soutiens dans la recherche contre le SIDA, et projet d'appui aux politiques de santé publique ; le fonds social de développement intervient pour des projets d'appui aux acteurs de terrain dans des actions à caractère social (depuis 2001).
· Le renforcement des compétences juridiques et administratives : la Maison du Droit franco-vietnamienne, créée en 1993 appuie la modernisation des règles juridiques et la formation de juristes francophones ; une action de formation des magistrats et de coopération régionale a été lancée en juin 2000 dans le cadre d'un projet du Fonds de solidarité prioritaire ; un Forum franco-vietnamien en matière économique et financière, a été mis en place, comme outil de réflexion sur les options en matière de politique économique et de développement, complémentaire aux actions traditionnelles d'assistance technique ; un projet d'appui à l'insertion du Vietnam dans les échanges internationaux est financé par le FSP.
· La formation de cadres dans les secteurs clés pour adapter l'enseignement supérieur aux besoins nouveaux liés à la modernisation est assurée par le Centre franco-vietnamien de formation à la gestion et le Programme de Formation d'Ingénieurs d'Excellence au Vietnam; s'y ajoutent les échanges entre les universités françaises et les universités vietnamiennes, à travers plus d'une centaine d'accords inter-universitaires, qui profitent aussi à la recherche. · La coopération linguistique, culturelle et audiovisuelle : Bien que peu pratiqué10, le français est considéré comme le véhicule d'un savoir-faire reconnu dans plusieurs domaines (droit, médecine, agronomie, sciences humaines, technologie) et jouit d'un certain prestige. Sur les 7,2 millions de jeunes de 12 à 19 ans scolarisés, 123 500 apprennent le français, ainsi que 18 000 étudiants sur 1 million. En outre, des classes bilingues gérées avec l'appui de l'Agence Universitaire de la Francophonie sont intégrées dans le système éducatif vietnamien, et accueillent près de 20 000 élèves (en 2001, près d'un millier d'élèves ont présenté un baccalauréat francophone) ; le FSPapporte son soutien à la formation d'enseignants de français et aux actions d'environnement francophone, à travers les Cercles Francophones ; l'Alliance française de Hanoï, et l'IDECAF de HCMV accueillent des milliers d'apprenants chaque année ; des centres de français sont implantés hors de la capitale auprès des structures universitaires de Hué, Danang, Nha Trang et HCMV. En matière culturelle, le succès du Festival Hué 2000 a renforcé lepartenariat avec la France, déjà actif pour les formations artistiques à travers les Conservatoires nationaux de musique et de danse ; un projet FSP permettra de développer la coopération artistique et d'assurer la formation de cadres des métiers de la culture. Dans le domaine des médias et de la presse écrite et audiovisuelle, la coopération encourage la formation des professionnels vietnamiens, et soutient les opérateurs TV5, CFI, TVFI pour la promotion des images françaises ; une action basée sur la réciprocité permet de promouvoir le cinéma français et d'assurer au cinéma vietnamien une diffusion en France, dans des festivals et dans le réseau de distribution commerciale. La coopération entre les deux pays devrait s'intensifier sur les plans économique et culturel, la France s'engageant à accorder en 2002 une aide au développement de 106 millions d'euros, demeurant ainsi le plus grand bailleur de fonds de l'Union Européenne pour le Vietnam.
b) L'importance des investissements En montant cumulé depuis 1998, la France occupe le sixième rang des investisseurs étrangers au Vietnam, avec un montant de licences autorisées de près de 2 milliards de dollars ; elle est le premier investisseur non-asiatique. A l'heure actuelle, deux cents entreprises françaises environ sont implantées au Vietnam, dont la moitié sont des bureaux de représentation, et plus de dix mille quatre cents emplois sont liés aux investissements français.
78 % des investissements français sont concentrés dans le sud ; 20 % à Hanoï et dans les provinces du nord. La majorité des projets sont réalisés sous forme de coentreprises, qui représentent 40 % du total des investissements autorisés en valeur ; près de 20 % des investissements sont représentés par des entreprises totalement françaises. Les secteurs les plus attractifs sont :
1) les télécommunications (33 % des investissements) France Telecom a effectué un investissement important (467 millions de dollars) à travers sa filiale Câbles et Radio à Ho Chi Minh Ville ; Alcatel a déjà fourni 1,4 million de lignes, soit plus de la moitié de la capacité installée de lignes fixes au Vietnam, dans le cadre d'une coentreprise créée à Hanoï en 1993, à la demande des Vietnamiens. La société est, par ailleurs, le 3ème fournisseur d'infrastructures mobiles.
l'hôtellerie et le tourisme (22 %) Le groupe Accor est actionnaire du Sofitel Métropole de Hanoï et gère les six autres Sofitel, situés à HCMV, Phan Tiet, Dalat et Hanoï (le Sofitel Plazza, depuis mai 2001). 2) l'industrie (19 %)
· Dans le domaine de l'énergie, EDF a signé, le 18 septembre dernier, avec la Compagnie Générale d'Electricité du Vietnam (CGEV) le premier projet CET11 d'une valeur de 400 millions de dollars concernant la centrale électrique Phu My 2.2, près d'Ho Chi Minh Ville. Le contrat comprend l'achat de gaz naturel à PetroVietnam et la vente d'électricité à CGEV.
TotalFinaElf s'est retiré en 1996 de l'exploration pour investir dans des activités en aval de la filière pétrolière. Elle opère dans une société conjointe d'embouteillage et de distribution de GPL, et a obtenu en 1997 deux autres licences pour la mise en place de deux nouvelles unités à Haïphong (nord) et à Can Tho (sud) pour un montant total de 19,5 millions de dollars.
· Le Groupe Bourbon a signé sept licences d'investissement (soit 270 millions de dollars) dans des secteurs variés : complexe sucrier dans la province de Tay Ninh (sud-ouest), extension d'une sucrerie à Gia Lai (sud), deux pousseurs pour le transport fluvial, trois hypermarchés de l'enseigne CORA à HCMV et en banlieue, et une entreprise de transformation de produits agro-alimentaires .
· Dans l'agro-industriel, la Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (groupe EMC) totalise un investissement de 35 millions de dollars dans le cadre de quatre coentreprises concernant la production d'engrais et d'alimentation pour bétail, ainsi qu'un port privé en eau profonde dans le sud, spécialisé dans le fret en vrac, notamment d'engrais.
On mentionnera aussi plusieurs projets réalisés dans le domaine de la santé, comme l'hôpital franco-vietnamien de HCMV (32 millions de dollars), le centre de dialyse de HCMVet l'hôpital français de Hanoï. Les laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Synthélabo, Novartis et Avantis ont investi un montant total de 13 millions de dollars ; Rhône-Poulenc a créé en 1998 une nouvelle unité de production à Ho Chi Minh Ville, et le groupe est présent dans la production de produits phytosanitaires à travers sa filiales Avantis-Cropscience. Dans le secteur des assurances, enfin, GROUPAMA vient de créer une filiale d'assurance dommages agricoles qui a débuté ses activités dans le delta du Mékong et la région sud-est, avec pour objectif la signature de 150 000 contrats à l'horizon 2003. Le groupe est le premier assureur autorisé à s'implanter au Vietnam.
c) La vigueur des liens commerciaux La France a su rapidement profiter de la réorientation progressive depuis 1987 du commerce vietnamien vers les pays à monnaie convertible et ses échanges avec le Vietnam ont été multipliés par huit en dix ans. Elle était en 2000 le 11ème fournisseur du Vietnam, derrière les pays de la zone.
Son solde commercial, toutefois, ne cesse de se détériorer, puisqu'au cours des dix dernières années, elle a triplé ses exportations vers le Vietnam, alors que dans le même temps, ce dernier multipliait par 17 ses exportations vers la France. Les exportations françaises, principalement composés de biens d'équipements professionnels, sont tributaires de la conclusion de grands contrats. En 2000, elles ont été réduites de 7% par rapport à l'année antérieure. Cette année, les exportations de biens d'équipement ont chuté de 40%, ne contribuant plus qu'au quart des exportations ; en revanche, le secteur de la pharmacie, qui a réalisé un tiers des exportations, a retrouvé une vigueur remarquable, grâce en partie à l'effort de formation entrepris par la France dans le milieu médical vietnamien.
Les importations françaises, concentrées sur trois familles de produits (cuir, textile-habillement et produits alimentaires) ont quintuplé en sept ans et se sont accrues de 20% en 2000 ; cette progression est liée à la mise en place en 1995 de l'accord EU-Vietnam. Néanmoins, la part de marché de la France demeure modeste (2,65 %). d) La question des adoptions Depuis le début des années 1990, le Vietnam a connu un afflux de demandes de familles adoptantes françaises et près de la moitié des enfants vietnamiens adoptés par des parents étrangers l'ont été par des Français ; de 1995 à 1998, plus de 5000 enfants ont été adoptés, et environ 700 de janvier à avril 1999, date à laquelle, la France a décidé de suspendre les adoptions en raison de l'opacité des procédures et de certaines pratiques déplorables.
Une convention bilatérale visant à assurer la transparence et la sécurité juridique des adoptions a été signée en février 2000 à Hanoï, et ratifiée par le Parlement français en juin de la même année. Sa mise en oeuvre s'avère plus longue que prévue, ce qui suscite l'inquiétude des familles d'adoptants français.
Interrogée par la délégation, l'Ambassade de France a indiqué que sur les 1400 demandes reçues, 50 cas avaient été réglés favorablement depuis l'entrée en vigueur du texte, le 1er avril 2001. Les difficultés semblent liées aux relations entre l'Etat et les provinces et à des questions d'organisation matérielle : la procédure d'adoption est délocalisée au niveau des provinces, qui recensent les « offres » et examinent les demandes qui leur sont transmises ; or, la convention n'est pour l'instant appliquée que dans sept provinces (sur 61), et le respect des procédures prévues par le texte suppose la formation dans chacune des provinces concernées d'un personnel compétent pour traiter les dossiers et effectuer les vérifications nécessaires.
De plus, le nombre d'enfants adoptables tend à se réduire du fait de l'amélioration de la situation intérieure du pays ; enfin, la demande est ciblée, concernant à 80% des bébés filles, alors que des enfants de 2 à 8 ans handicapés sont potentiellement adoptables. La situation semble en voie d'amélioration : les autorités vietnamiennes ont confirmé l'extension de la convention à 18 nouvelles provinces ; par ailleurs, une première ONG humanitaire française, la Comexseo, a obtenu début décembre l'autorisation d'encadrer les adoptions d'enfants vietnamiens ; enfin , le comité de suivi institué par l'accord franco-vietnamien devrait se réunir prochainement. En France, une cellule d'urgence sera mise en place au sein de la Mission de l'adoption internationale (MAI), structure interministérielle rattachée au Ministère des Affaires étrangères, en vue d'améliorer l'accueil et l'information des parents sur l'état d'avancement des dossiers.
Il convient de préciser que la France est le seul pays à avoir recherché une coopération d'Etat à Etat avec le Vietnam sur la question des adoptions. Des échanges parlementaires particulièrement nourris
Les échanges parlementaires s'effectuent régulièrement depuis une dizaine d'années dans le cadre du groupe d'amitié, comme dans le cadre de la coopération parlementaire, avec pour objectif le développement des relations franco-vietnamiennes dans les domaines politique et parlementaire, économique et culturel.
Créé en 1981 à l'initiative de M. Jacques Brunhes, qui a inauguré les échanges avec l'Assemblée vietnamienne avec une première mission en octobre 1982, le groupe d'amitié s'est rendu au Vietnam en 1990, en 1996 et en 2001. Il a reçu ses homologues en 1989, en 1994 et en décembre 1998. Il maintient des contacts étroits avec l'ambassade du Vietnam et participe aux actions de coopération parlementaire.
La coopération technique avec l'Assemblée du Vietnam a pris son essor à partir de 1992 avec la mise au point d'un plan de formation et de stages, permettant d'accueillir chaque année six à huit parlementaires et fonctionnaires de l'Assemblée vietnamienne, sur un thème d'étude précis : travail législatif et fonctionnement des services de l'Assemblée nationale ; relations entre l'Etat et les collectivités locales, décentralisation ; environnement, tourisme ; l'Assemblée nationale effectue également dans ce cadre des missions de coopération technique au Vietnam. Les missions thématiques des commissions viennent compléter ces courants d'échanges.
Enfin, à plusieurs reprises, des vice-présidents du groupe d'amitié ont invité des délégations vietnamiennes dans leurs circonscriptions, permettant ainsi d'envisager des projets de coopération décentralisée.
Un élargissement souhaitable de la coopération décentralisée à de nouvelles collectivités
Les initiatives de coopération décentralisées, généralement portées par des collectivités locales importantes (grandes villes, conseils généraux et régionaux), se concentrent autour de Hanoï et HCMV.
Mais plusieurs questions ayant trait à l'environnement et plus largement, au développement durable, pourraient mobiliser de nouveaux acteurs : collecte, transport et traitement des déchets solides dans les centres urbains ; développement des énergies renouvelables et alimentation en énergie des villes moyennes ; protection de l'environnement autour des zones portuaires et industrielles.
De fait, dans le but de favoriser l'implication des collectivités françaises dans des actions communes de coopération avec les pays membres de la Zone de Solidarité Prioritaire, un nouvel outil financier, le Fonds de soutien aux initiatives concertées en coopération décentralisée, a été mis en place par le Ministère des Affaires étrangères. Il faut souligner, enfin, que le Vietnam est le pays d'Asie du Sud-Est avec lequel le flux de visites de haut niveau est le plus dense. Le Président Chirac a effectué une visite d'Etat en novembre 1997, à la veille du VIIème Sommet de la Francophonie ; M. Le Kha Phieu, alors Secrétaire général du Parti Communiste vietnamien, s'est rendu en visite officielle en France en mai 2000 ; en 2001, le rythme des échanges est resté élevé : visite en France en mai de Mme Thi Binh, vice-Présidente, en juillet, du Général Tra, Ministre de la Défense, en septembre, de M. Nguyen Di Nien, Ministre des Affaires étrangères ; déplacement au Vietnam en septembre de MM. Gayssot, Huwart et Glavany.
III-UNE STABILITE POLITIQUE PRESERVEE
Pour conserver la maîtrise du processus de réformes, les autorités doivent adapter les institutions aux changements socio-économiques et désamorçer tout risque de contestation ; cette stratégie passe par l'encadrement des libertés et la lutte contre les « maux sociaux », essentiellement la corruption et les inégalités de développement.
A) L'adaptation des institutions aux changements socio-économiques
Le maintien de la stabilité est d'autant plus délicat que, tout en respectant le cadre formel des démocraties, l'organisation vietnamienne fonctionne selon le système du parti unique. L'adaptation des institutions aux changements socio-économiques s'accompagne d'un encadrement du processus de réformes
a) Le rôle incontesté du Parti Communiste dans l'Etat.
Le P.C.V., qui a fêté le 2 février 2000 le 70ème anniversaire de sa création par Ho Chi Minh en 1930, a vu son rôle confirmé par la Constitution de 1992 : "Le P.C.V., détachement d'avant-garde de la classe ouvrière, représentant fidèle des intérêts de la classe ouvrière, du peuple travailleur et de toute la nation, adepte du marxisme-léninisme et de la pensée de Ho-Chi-Minh, est la force dirigeante de l'Etat et de la Société". Le Parti rassemblerait environ deux millions de membres, soit moins de 3% de la population. Selon les chiffres publiés par Nhan Dan, l'organe de presse du PCV, le taux des admissions en 2000 aurait baissé de 1,4% par rapport à 1999 ; 52,8% des nouvelles recrues auraient moins de 30 ans et seraient issues de l'organisation de la Jeunesse communiste d'Ho Chi Minh. L'implantation du PCV est inégale, plus faible au sud (1% de la population, contre 9% au nord) ; néanmoins, le Parti contrôle directement les postes clefs, aussi bien dans les instances politiques nationales et locales, que dans l'administration ou le secteur productif public12 ; les deux appareils de l'Etat et du Parti sont ainsi étroitement liés.
Depuis les récents troubles en Indonésie et en Malaisie, le Parti se veut le garant de l'unité et de la stabilité du pays. De ce fait, l'ouverture vers le multipartisme, qui permettrait à certaines formations de réveiller les rancoeurs suscitées par la réunification de 1975 et de compromettre l'unité du pays, est moins que jamais à l'ordre du jour.
Le PCV s'efforce de substituer une légitimité fondée sur le développement à celle issue des guerres d'indépendance ; mais pour éviter toute rupture avec le pays réel et accompagner le mouvement de « Renouveau » qu'il a initié, il doit, dans une certaine mesure, se libéraliser et évoluer « de l'intérieur ». Dans le même temps, pour préserver sa cohésion, il est contraint à de subtils dosages internes. Ainsi, la répartition des postes obéit à une logique d'équilibre entre les différents groupes géographiques et/ou fonctionnels (armée, administrations centrales...), qui favorise le mode de décision par consensus appliqué par les Vietnamien : le Secrétaire général du Parti est du Nord, le Président de la République, du Centre, le Premier Ministre, du Sud.
b) Le rééquilibrage au sein du Bureau politique du Parti Communiste Vietnamien
Le IXème Congrès du PCV, qui réunissait en avril dernier à Hanoïtous les dirigeants du PCV, les responsables du Gouvernement et près de 1200 délégués, a procédé à un large remaniement de la direction communiste ; en effet, plus que la ligne politique et les orientations économiques, le choix des dirigeants a constitué l'enjeu réel de cette réunion, dont la préparation a donné lieu à des affrontements entre clans réformiste et conservateur qui s'équilibrent au sommet du Parti et de l'Etat. Les participants ont élu pour cinq ans un Comité central rajeuni et plus restreint (150 membres au lieu des 170 précédemment), qui a désigné un nouveau Bureau politique de 15 membres ; avec 7 membres originaires du Sud, le Bureau reflète donc l'importance du principal pôle de développement économique du pays. Les délégués ont par ailleurs entériné le limogeage, réclamé par le Comité Central, du Général Le Kha Phieu, Secrétaire général du Parti, conservateur, dont l'action était jugée insatisfaisante et inefficace, et confirmé son remplacement par M. Nong Duc Manh, seul candidat à la succession.
M. Nong Duc Manh, est le premier membre d'une ethnie minoritaire (les Tay, du Nord), à accéder à ce poste. Président de l'Assemblée nationale depuis neuf ans, modéré, il représente un compromis entre les différents clans. M. Trang Duc Luong (civil, originaire du centre du pays et rénovateur) a été confirmé au poste de Président de la République ; M. Phan Van Khai (civil, originaire du Sud et rénovateur), à celui de Premier ministre.
c) L'intégration des forces actives de la société au sein de l'Assemblée nationale
Au fil des élections qui se sont succédées depuis 1986, renouvelant à chaque fois près de la moitié des députés, le paysage socio-professionnel de l'Assemblée nationale s'est modifié. La place des agents économiques s'est accrue, avec 10% des élus aux dernières élections de 1997, contre 6% pour la législature 1992-1997. Les nouveaux groupes sociaux qui influent sur l'économie (commerçants, chefs d'entreprises, ...) sont encouragés à pénétrer dans les rouages de l'Etat et à prendre part aux débats, ce qui est un indice de l'évolution du système de contrôle. Il convient toutefois de remarquer que l'intégration concerne essentiellement le secteur économique d'Etat, les sociétés privées demeurant peu représentées. Par ailleurs, un quart des élus de 1997 sont membres du Comité central, 44 % sont des représentants de l'administration, et 11 % de l'armée ; enfin, avec 2 % des députés, le monde rural est sous-représenté.
Les prochaines élections législatives prévues en mai 2002 permettront d'observer si ce mouvement d'intégration se poursuit.
Renouvellement et rajeunissement de l'Assemblée nationale vietnamienne
après les élections de juillet 1997
L'Assemblée nationale vietnamienne - Quoc Hoi -, assemblée unique, est composée de 450 membres, élus pour un mandat de 5 ans, au scrutin direct majoritaire à deux tours, dans le cadre de 158 circonscriptions divisées en unités électorales. Le nombre de députés à élire dans chaque unité électorale varie en fonction de la population - 3 au moins - 23 pour Hanoï, la capitale.
La présentation des candidats est faite par le Front de la patrie regroupant principalement le Parti communiste vietnamien (P.C.V.) et les organisations de masse, syndicats, mouvements de jeunesse, Union des femmes, groupements à caractère confessionnel.
La consultation du 20 juillet 1997, qui a enregistré une forte participation électorale, a permis le renouvellement et le rajeunissement des élus, dont 117 femmes (26 %), 78 représentants de groupes ethniques, 384 membres du P.C.V., 64 élus non partisans et 3 indépendants. Une certaine liberté de choix a été introduite : le nombre des candidats présentés (666) a été plus nombreux que le nombre de sièges à pourvoir ( 450) ; certains candidats, bien qu'approuvés par le Front de la patrie, s'étaient auto-désignés sans être présentés par une organisation de masse ; enfin, une centaine de candidats n'étaient pas membres du P.C.V.
L'Assemblée vietnamienne se réunit à raison de deux sessions d'environ 1 mois par an, généralement en novembre et en mai-juin. La durée de la session dépend de l'importance des problèmes à traiter. Son renouvellement a permis une plus grande ouverture dans le déroulement des débats. d) La revalorisation du rôle de l'Assemblée nationale
Lors de son entretien avec la délégation du groupe d'amitié, quelques jours avant l'ouverture de la session d'hiver le 20 novembre, Mme Truong My Hoa, Vice-présidente de l'Assemblée a souligné l'importance du projet de loi organique relatif à l'Assemblée nationale inscrit à l'ordre du jour des travaux ; plusieurs dispositions visent à renforcer les fonctions législatives et de contrôle de l'Assemblée et à améliorer son fonctionnement : augmentation du nombre de députés (de 450 à 500), et du pourcentage de députés « permanents »13 (de 15 % à 25 %) ; modification des structures internes pour en accroître l'efficacité (scission de la commission des Lois en deux commissions -Législation et contrôle- ; scission de la commission des Affaires économiques et budgétaires). L'évolution du rôle de l'Assemblée, entamée sous la Présidence de M. Nong Duc Manh, devrait se poursuivre avec son successeur, M. Nguyen Van An, membre du Bureau politique du Parti communiste, élu Président de l'Assemblée nationale lors de la session de printemps en juin 2001.
Il est vrai que la place centrale accordée au Législatif par la Constitution de 199214 est largement théorique. Le véritable pouvoir appartient au Gouvernement et, à l'échelon local, aux comités populaires. De fait, le nombre de lois adoptées, largement inférieur à celui des décisions gouvernementales, atteste que les décisions importantes sont prises par le Gouvernement. En outre, les textes « sensibles » sont approuvés par le Comité permanent de l'Assemblée, étroitement lié au Comité Central. Ceux examinés en séance plénière sont contrôlés par la « commission de rédaction » de l'Assemblée dont les membres sont choisis par le Gouvernement.
B) L'encadrement des libertés
En dépit de progrès sensibles sur le plan des libertés individuelles en général, la liberté d'expression est loin d'être acquise. La Constitution de 1992 établit une distinction entre la liberté de croyance et de religion, présentée comme absolue, et les libertés d'expression, d'information, d'association et de manifestation, encadrées par la loi.
a) la liberté de croyance et de religion
Dans les faits, le régime établit une distinction entre les religions « reconnues », conformes à la ligne politique et regroupées au sein du Front de la Patrie, et les courants religieux « dissidents », échappant à sa tutelle et rejetés dans la clandestinité.
Le Gouvernement reconnaît actuellement six religions : le bouddhisme -de loin la religion dominante-, le caodaisme, la secte bouddhiste hoa hao, le catholicisme (7 % de la population), le protestantisme (moins de 1 %) et l'islam (100 000 personnes environ).
Les organisations religieuses doivent être enregistrées auprès du Comité pour les Affaires religieuses, qui contrôle les activités cultuelles : les églises sollicitent son autorisation pour nommer les membres du clergé, construire les lieux de culte, mener des actions caritatives...
En pratique, le Comité délègue ses pouvoirs aux autorités provinciales ou municipales, ce qui engendre de fortes disparités de traitement selon les provinces.
La tutelle administrative exercée par le régime et la « récupération » des églises « reconnues » provoquent des tensions avec les autorités hiérarchiques religieuses extérieures, comme le Vatican, bien qu'une certaine détente dans les relations avec cette instance soit perceptible depuis 1990.
La nouvelle direction issue du 9ème Congrès du PCV, considérée pourtant comme plus ouverte et modérée semble décidée à poursuivre la répression des dissidents religieux qui réclament la libéralisation politique. En témoignent deux mesures prises en mai 2001 : l'arrestation du Père Van Ly, célèbre dissident catholique placé depuis le mois de mars en résidence surveillée pour avoir dénoncé auprès de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale la répression religieuse ; et la convocation par un comité populaire d'Ho Chi Minh Ville, d'un autre dissident célèbre, le vénérable Thich Quang Do, responsable de l'Eglise bouddhiste unifiée du Vietnam (EBUVN).
Interrogé sur cette question par les membres de la mission, le vice-Premier ministre M. Nguyen Manh Cam a déploré l'exploitation de la religion à des fins « subversives », et les tentatives pour « saboter l'unité nationale » ; il a indiqué que si la liberté de croyance était la règle, les religieux devaient, comme tout citoyen, respecter la loi et être sanctionnés lorsqu'ils l'enfreignaient. Les libertés de religion et d'expression sont donc bien distinctes. Il convient d'ajouter que malgré ses demandes réitérées, la délégation n'a pas pu rencontrer de dissidents religieux.
b) La liberté d'expression, d'information, de réunion et de manifestation
Les autorités vietnamiennes invoquent l'unité nationale, la stabilité politique et sociale et les impératifs de sécurité et d'ordre public pour expliquer le maintien des restrictions aux libertés.
· Les médias ont connu un développement considérable en quelques années, à l'image de la croissance rapide du pays. Les chaînes de télévision vietnamiennes couvrent 87 % du territoire et touchent environ 65 millions de téléspectateurs potentiels ; la radio, qui est le seul média à atteindre certaines régions montagneuses éloignées des centres urbains, couvre 75 % du territoire, soit 87 % de la population ; la presse écrite vietnamienne s'est beaucoup diversifiée et compte actuellement plus de 500 titres, quotidiens, hebdomadaires, mensuels, à la fois généralistes et spécialisés, nationaux et régionaux .
Tous les médias, y compris Internet, sont placés sous la tutelle de l'Etat. La loi adoptée en 1999 renforce le contrôle du gouvernement, et protège les droits des journalistes tout en prévoyant des sanctions contre les éditeurs de nouvelles erronées.
Le ministre de la Culture et de l'Information octroie l'autorisation de publication aux titres de presse. La télévision nationale, basée à Hanoï relève depuis 1993 de l'autorité du Premier ministre et du Comité Central du PCV. L'Agence Vietnamienne d'Information est placée sous la tutelle du gouvernement ; son directeur général a rang de ministre, au même titre que les directeurs de la télévision et de la radio vietnamiennes.
L'Association des journalistes vietnamiens est une organisation socio-politico-professionnelle, qui dépend du Front de la Patrie. Outre la délivrance des cartes de presse, elle intervient dans la législation sur les médias, et la formation des journalistes professionnels.
· La loi vietnamienne ne reconnaît pas le droit de réunion, mais seulement celui de réclamer et de se plaindre. Ainsi, un décret du Premier ministre pris avant le Congrès du Parti Communiste, a enjoint le ministère de la Sécurité de s'assurer que toutes les requêtes et plaintes avaient été traitées avant le Congrès, de manière à rendre toute manifestation illégale de fait.
· S'agissant de la liberté de manifester, les membres de la délégation ont évoqué avec M. Nguyen Manh Cam les violents incidents intervenus en février 2001 dans les principales villes des provinces du Centre, l'une des régions les plus pauvres du pays. Le gouvernement avait eu recours à l'armée pour contenir les milliers de manifestants issus des ethnies minoritaires qui s'insurgeaient contre la confiscation de leurs terres ancestrales. L'extension rapide de la culture du café dans les années 1990 avait en effet accéléré la migration des Viets15 du delta du Fleuve Rouge et des plaines côtières vers les Hauts-Plateaux, encouragé les rachats à bas prix voire l'appropriation des terres des ethnies « montagnardes », de ce fait progressivement marginalisées. L'aspect religieux aurait aussi joué un rôle, les missionnaires protestants étant très actifs dans cette zone, où la population s'est massivement convertie. A la suite de ces affrontements, plusieurs centaines de Montagnards ont fui au Cambodge, dans des camps organisés dans les provinces limitrophes, sous la protection du Haut Commissariat aux Réfugiés; quelques uns ont été accueillis aux Etats-Unis. Leur rapatriement a donné lieu à de longues négociations entre le Vietnam, le Cambodge et le HCR .
Selon M. Nguyen Manh Cam, le mécontentement des minorités, dû à leur niveau de vie très bas, a été exploité par les opposants au régime et les « forces hostiles de l'extérieur 16», qui cherchent à attiser les tensions pour déstabiliser le gouvernement, en profitant de l'ouverture du pays et de l'essor des moyens de diffusion. Le vice-Premier ministre a reconnu que si l'égalité des minorités ethniques était un principe constitutionnel, dans les faits, leurs conditions de vie étaient plus rudes, pour des raisons géographiques (hauts plateaux boisés) et historiques (lieux de résistance à l'occupant). C'est pourquoi, le Gouvernement a accompli plusieurs gestes en direction des populations montagnardes (remplacement des autorités locales défaillantes, déplacement sur place des hauts responsables de l'Etat et du Parti, accroissement des investissements, respect affiché des identités ethniques), et la réduction des inégalités de développement est une priorité du gouvernement.
La peine de mort au Vietnam
Dans son rapport 2001, Amnesty International estime à 112 le nombre des condamnations à mort prononcées en 2000 (principalement pour trafic de stupéfiants) et à 12, celui des exécutions. Les chiffres réels sont vraisemblablement plus élevés, les autorités vietnamiennes ne publiant pas régulièrement de statistiques officielles complètes et les médias contrôlés par l'Etat ne rendant compte que d'un nombre limité de cas.
La plupart des personnes sont exécutées dès qu'elles ont épuisé les voies de recours existantes ; les exécutions ont lieu en public, en présence de foules souvent nombreuses. Il convient de signaler que plusieurs amendements au Code pénal adoptés en 1999 ont réduit de 44 à 30 le nombre de crimes passibles de la peine capitale. Il semblerait que, sans vouloir abolir la peine de mort, les autorités vietnamiennes compteraient l'utiliser moins souvent, pour des raisons humanitaires.
C) Les tentatives pour résoudre les problèmes sociaux
La presse vietnamienne retentit périodiquement d'appels à la lutte contre les « maux sociaux », et en particulier contre la corruption, régulièrement dénoncée dans les discours officiels.
a) La lutte contre la corruption
La corruption revêt différentes formes dont la plus préoccupante est certainement la fraude fiscale et douanière qui prive l'Etat des ressources suffisantes pour assurer un fonctionnement satisfaisants des services publics, santé et éducation, notamment. Les autorités sont conscientes de la relation qui existe entre insuffisance des traitements des fonctionnaires d'une part, corruption et dégradation des services publics, d'autre part, ces derniers faisant l'objet d'une privatisation larvée sans pour autant que l'argent versé entre dans les caisses de l'Etat. La libéralisation de l'économie, l'ouverture sur l'extérieur a favorisé les comportements affairistes ; les abus sont particulièrement flagrants au niveau local, le Parti n'en étant d'ailleurs pas épargné. Les mesures prises ne parviennent pas à enrayer un mouvement jusqu'à présent irréversible. La loi « anti-corruption » adoptée en 1997 contient plusieurs dispositions contraignantes : obligation du port du badge pour les agents des secteurs « sensibles » (douanes et police), obligation de déclaration du patrimoine pour les fonctionnaires d'autorité, fixation d'un plancher au-dessus duquel les détournements de fonds seraient passibles de la peine de mort ; par ailleurs, une vaste campagne contre la corruption a été lancée en 1999 au sein du Parti ; des procès exemplaires permettent d'afficher la détermination des autorités à se saisir des problèmes17 ; mais les résultats sont minces.
Le régime est en porte à faux : il est tenu de lutter contre la corruption pour empêcher la déliquescence de l'Etat, mais en même temps, il doit tenir compte des besoins des fonctionnaires ce qui le conduit à une certaine tolérance à l'égard des corrompus.
Dès son élection, en avril 2001, le nouveau Secrétaire général du PCV, Nong Duc Manh, comme son prédécesseur Le Kha Phieu, a fait de la lutte contre la corruption sa priorité. Au début de l'année 2002, le Premier ministre Phan Van Khai a indiqué que parallèlement à la lutte contre la corruption et au règlement des affaires en cours, quels qu'en soient les auteurs, il fallait réduire fortement le mécanisme des subventions, compléter les réglementations sur la gestion financière et les dépenses budgétaires, appliquer rigoureusement la démocratie ouverte à la base et préparer les bases d'une réforme salariale en vue d'abolir graduellement les causes de la corruption et du gaspillage.
Les services publics
Alors que l'éducation et la santé étaient les piliers du régime au début de la période socialiste, ces deux services connaissent, dans la période récente, une dégradation et une privatisation réelles.
1) L'éducation
La population vietnamienne a un niveau d'éducation élevé compte tenu de son degré de développement. Mais la machine éducative, qui a alphabétisé et instruit une masse considérable d'élèves à partir des années cinquante, se grippe aujourd'hui.
Si le cycle primaire parvient encore à scolariser une grande majorité des enfants, seuls 55 % des 11-14 ans (collège) et 18 % des 15-17 ans (lycée) sont scolarisés ; le taux est faible pour l'enseignement supérieur 0,4 %.
Le financement du système éducatif est partagé entre le gouvernement central, qui paye les traitements des enseignants, et les autorités locales, qui prennent en charge les bâtiments.
Pour remédier à la dégradation des traitements pendant la période de forte inflation, des frais de scolarité ont été mis en place à partir de 1989. Seuls les élèves les plus pauvres dans le primaire et le secondaire ont droit à un enseignement gratuit. A l'université, où l'on entre sur concours, même les meilleurs étudiants auparavant dispensés de frais d'études, doivent s'en acquitter.
En réalité, la privatisation de l'enseignement est plus large dans la mesure où de nombreux enseignants ont institué la pratique des cours supplémentaires payants, obligatoires pour réussir dans les études, à quoi s'ajoute l'absentéisme des professeurs qui poursuivent d'autres activités lucratives pendants les heures de cours.
En outre, surtout dans le cycle primaire, les écoles ne suffisent plus à abriter les nombreux élèves issus de la croissance démographique, qui doivent se partager les salles disponibles et aller à l'école en alternance, par demi-journée. La durée d'enseignement dans le public est donc insuffisante, ce qui explique l'explosion du secteur privé.
Les services publics (suite)
2) La santé
Le caractère communiste du régime a conduit à une égalisation du niveau des soins qui était bénéfique dès lors que médecins et médicaments étaient disponibles en quantité suffisante. Par ailleurs, l'existence de liens privilégiés anciens et jamais interrompus entre le Vietnam et la France dans le domaine hospitalo-universitaire a contribué au bon état sanitaire relatif de la population.
Comparé à ses voisins asiatiques, le Vietnam a une couverture médicale (nombre de médecins par habitant) record. Depuis une dizaine d'années, cependant, la part des dépenses de santé financées sur fonds publics est la plus faible d'Asie. Le niveau dérisoire des rémunérations des médecins, l'insuffisance des frais de fonctionnement des hôpitaux, ont entraîné, avec la privatisation de fait du secteur public de santé, l'exclusion de la partie la plus pauvre de la population ; nombre de salariés du privé ne bénéficient, en outre, d'aucune couverture sociale. Ces facteurs expliquent le recours de plus en plus fréquent à l'automédication, et l'essor des pharmacies privées diffusant des médicaments de qualité variable, et souvent des contrefaçons.
b) Les mesures contre la pauvreté
La lutte contre la pauvreté reste l'une des priorités de l'Etat vietnamien. Grâce à l'augmentation des investissements dans le secteur agricole et les zones rurales, la sécurité vivrière s'est améliorée régulièrement de 1996 à 2000. Plusieurs projets de refus de la misère ont été réalisés notamment sur l'eau potable, l'hygiène environnementale, le développement des zones rurales... 1,4 millions de dollars au total ont été investis par le gouvernement dans le programme de lutte contre la pauvreté.
Mais selon les estimations officielles, il reste actuellement 2,8 millions de familles vivant en dessous du seuil de pauvreté, soit 17,2 % de la population totale. Ce taux est de 33,95 % dans les provinces montagneuses du Nord, de 25,64 % dans le Nord du Centre et de 24,9 % sur les hauts Plateaux du Centre. Pour remédier à cette situation, l'Etat accorde chaque année des milliers de tonnes de vivres à ces régions.
Le programme national de refus de la misère de 2001-2005, avec un budget de 1,5 millions de dollars affiche comme objectif la diminution de 10% du nombre des foyers pauvres. Le programme prévoit la construction d'infrastructures dans les communes déshéritées, la création chaque année d'1,5 millions d'emplois et la baisse à 6 % du taux de chômage dans les zones urbaines. Afin d'encourager les investissements pour le développement de l'industrie rurale, l'Etat compte accorder des avantages sur les taux d'intérêt des prêts bancaires et des exemptions d'impôts fonciers.
L'une des difficultés majeures reste également l'équilibre entre les régions, le Sud, plus riche et entreprenant semblant destiné à demeurer le principal pôle de développement économique.
Le poids socio-économique du secteur informel
La privatisation du secteur agricole a entraîné l'essor de l'économie familiale et à la fin de la décennie, l'ouverture à l'initiative privée du commerce, de l'artisanat, de la construction, des transports a engendré un autre essor de l'économie familiale qui a gagné la ville. Le secteur est donc multiforme : activités complémentaires des paysans, petites productions familiales urbaines (commerce, réparation, transport), main-d'_uvre domestique, contrebande frontalière, services médicaux et éducatifs, activités complémentaires des entreprises d'Etat...
Son poids dans l'économie est par définition difficile à évaluer. On l'estimait en 1996 à 48 % du PIB ; il est le deuxième employeur après le secteur agricole, mais avant l'Etat . Il est essentiel, en effet, car la démographie n'est pas favorable : la moitié de la population a moins de 15 ans et entre 1996 et 2000, 8,6 millions de personnes se sont présentées sur le marché de l'emploi ; or, même en assurant des taux élevés (10 % et 5,5 %) de croissance et de production, l'économie ne pourra jamais absorber que 4 millions de personnes. De plus, les revenus du secteur informels sont assez élevés, et personne ne pouvant vivre avec son salaire, ce complément est vital.
En revanche, cette activité prive l'Etat de ressources nécessaires aux services publics, bloque le développement des entreprises industrielles soumises au droit en leur infligeant une concurrence déloyale. Jusqu4alors moteur de la croissance, l'économie familiale rencontre aujourd'hui ses limites, et il faut l'intégrer dans l'Etat moderne ce qui est difficile car elle a su constituer des groupes de pression.
Programme de la mission
Mercredi 14 novembre
16 h 35 : Arrivée de la délégation à l'aéroport de Noi Bai
Accueil de la délégation par Mme Michèle Sauteraud (Ambassade) et
M. Duong Dac Dung, Directeur-adjoint des relations extérieures du Cabinet de l'Assemblée nationale et Mme Quynh, expert des relations extérieures du Cabinet de l'Assemblée nationale.
19 h : Entretien avec Son Exc. M. Antoine Pouillieute, Ambassadeur de France au Vietnam.
19 H 35 : Réception offerte par Son Exc. M. Antoine Pouillieute, Ambassadeur de France au Vietnam.
Jeudi 15 novembre 9 h : Entretien avec le groupe d'amitié de l'Assemblée nationale vietnamienne, conduit par M. Phan Quang, son Président.
10h 15 : Entretien avec M. Do Van Tai, Président de la commission des Relations extérieures de l'Assemblée nationale vietnamienne.
11h : Visite de l'Alliance française organisée par M. Bruno Asseray, Directeur de l'Alliance française.
12 h : Déjeuner organisé par M. Philippe Orliange, Conseiller culturel, chargé du développement et des affaires culturelles.
15 h : Audience auprès de Mme Truong My Hoa, vice-Présidente de l'Assemblée nationale vietnamienne.
16 h : Audience auprès de M. Nguyen Manh Cam, Vice-Premier Ministre.
18 h 30 : Dîner offert par M. Phan Quang, Président du groupe parlementaire d'amitié Vietnam-France.
Vendredi 16 novembre
7 h 30 : Départ pour Tam Coq, Bich Dong, (Province de Ninh Binh) 12 h : Rencontre avec les autorités de la province de Ninh Binh, suivie d'un déjeuner offert par les autorités de la province.
14 h : Départ de Ninh Binh pour Hanoï.
19 h 45 : Dîner offert par Mme Michèle Sauteraud, Premier Conseiller, à la délégation française et à ses interlocuteurs vietnamiens.
Samedi 17 novembre
12 h 20 : Départ pour Hué.
15 h : Visite de la Cité impériale.
18 h : Entretien avec M. Le Van Anh, vice-Président du Conseil populaire de la province de Thua Thien (Hué) et M. Le Viet Xe, vice-Président du Comité populaire provincial et Président du Comité d'organisation du Festival de Hué 2002.
19 h : Dîner offert par les autorités de la province de Thua Thien.
Dimanche 18 novembre
15 h 30 : Départ de Hué pour Ho Chi Minh Ville
17 h 20 : Arrivée à l'aéroport de Tan Son Nhat
Accueil de la délégation par Mme Gossot, Consul-adjointe.
18 h 30 : Entretien avec M. Nguyen Ngoc Tran, vice-Président de la commission des Relations extérieures de l'Assemblée nationale vietnamienne, Président de la section vietnamienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
19 h 30 : Dîner offert par M. Nguyen Ngoc Tran.
Lundi 19 novembre
10 H : Visite des tunnels des Cu Chi
17 h : Entretien avec les responsables du Conseil populaire de Ho Chi Minh Ville.
19 h 30 : Dîner offert par M. Jean-Noël Poirier, Consul général de France à Ho Chi Minh Ville.
Dimanche 20 novembre Retour à Paris.
Répartition de l'aide publique au développement française au Vietnam par thèmes d'intervention
Secteurs d'interventions
Décaissements 2000
(euros * 1000)
dont Prêts
% Prêts
dont Dons
% Dons
Transport & Communication
Développement rural & Agriculture
Economie, Industrie & Energie
Développement social & Santé
Ressources naturelles & Prévention catastrophes
Une délégation du groupe d'amitié France-Vietnam s'est rendue au Vietnam du 14 au 20 novembre 2001, dans le but premier d'évaluer, au terme de vingt années d'échanges, la coopération engagée entre les deux assemblées, et d'examiner les moyens de l'enrichir et de la renforcer.
Le pays témoigne d'une extraordinaire vitalité après les années de guerre, une fois passés les traumatismes de la partition et de la réunification.
Mais le régime communiste est conscient du défi à relever : gagner la paix en poursuivant le développement économique sans entamer le rôle du Parti ni déchirer le tissu social ; trouver de nouveaux équilibres en misant sur l'internationalisation et l'ouverture et adapter les institutions aux profondes mutations de la société.
Rapport de la mission du groupe d'amitié France-Vietnam (14-20 novembre 2001)
1 Remplaçant M. Jacques Brunhes, député ( C) des Hauts-de-Seine, nommé Secrétaire d'Etat au Tourisme.
2 Soit trois périodes de guerre : Guerre d'Indochine (1946-1954) , guerre du Vietnam (1965-1973), guerre contre le Cambodge et la Chine (1975-1989)
3 La loi sur les investissements étrangers, votée en décembre 1987 et amendée à plusieurs reprises consent plusieurs avantages aux investisseurs étrangers, et notamment des garanties contre la nationalisation ou l'expropriation, l'exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant les deux premières années, partielle (50%) pendant les deux suivantes, des taux préférentiels d'impôt sur les bénéfices, l'exonération des droits de douanes sur les machines et les matières premières importées, des avantages supplémentaires pour les investissements dans les secteurs prioritaires.
Elle autorise, par ailleurs, différentes formes d'investissements étrangers : coentreprise, entreprise à 100% étrangère, contrats de coopération d'affaires entre entreprises vietnamiennes et étrangères. Deux modalités supplémentaires ont été introduites en 1992 : investissements dans les zones franches et projets CET(projet de « construction-exploitation-transfert » de propriété
4 Le IVème Plan (1986-1990) a fixé de nouvelles règles de fonctionnement du secteur public. Les entreprises produisant des biens de consommation ont été soumises à la loi du marché, aux règles de la comptabilité publique et incitées à dégager des profits.
A l'exception de 35 unions d'entreprises appartenant à des secteurs stratégiques (énergie, transports et communications, notamment) les entreprises publiques sont devenues responsables de leur gestion et soumises en contrepartie à un impôt sur les bénéfices. Une réglementation concernant la faillite des entreprises publiques fut mise en place par décret en 1990.
Parallèlement, le système des prix administrés a été progressivement supprimé à partir de 1985.
5 Le secteur foncier obéit à des règles particulières : en théorie, toutes les parcelles appartiennent à l'Etat, seul le bâti étant privé ; en pratique, la construction d'une maison équivaut à un titre de propriété qui se vend et s'achète. A Hanoï, 75 % des appartements appartiennent aux différents services étatiques qui les louent aux fonctionnaires. En fait, depuis longtemps, ces logements font l'objet d'un commerce ; mais le nouvel acquéreur doit s'acquitter du loyer, ce qui maintient la fiction d'un Etat propriétaire.
6 L'ASEAN compte actuellement dix membres : Brunei, la Birmanie, le Cambodge, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
Le Forum régional réunit, outre ces dix pays, l'Australie, le Canada, la Chine, l'Inde, le Japon, les deux Corées, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle Guinée, la Russie et les Etats-Unis. L'Union européenne en est devenue membre à part entière.
7 France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Allemagne, Suède et Danemark.
8 devenue Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) en 1998 9 Zone de Solidarité prioritaire : espace qui comprend les pays les moins avancés où les interventions répondent à une logique de solidarité, et qui concentre l'aide bilatérale.
10 Le français n'a jamais été au Vietnam une langue véhiculaire et son enseignement a disparu avec la fin de la présence française en Indochine ; par la suite, la politique d'ouverture économique a certes encouragé le développement des principales langues du commerce international, dont le français, mais la jeune génération s'est tournée massivement vers l'anglais, favorisé au sein de l'ASEAN.
11 projet CET : projet de « construction-exploitation-transfert » de propriété
12 le taux de « double appartenance » (membre du Parti et fonctionnaire) serait de 60% dans les provinces et de 80% dans les communes .
13 exerçant cette activité à plein temps
14 Cf. article 6 : « le peuple exerce le pouvoir politique par l'intermédiaire de l'Assemblée nationale et des conseils populaires. Ces instances expriment la volonté et les aspirations du peuple, sont élues par lui et responsables devant lui ».
15 ethnie dominante
16 Le FULRO (Front Uni pour la Libération des Races Opprimées), qui opère à partir des Etats-Unis. Ce mouvement a mené pendant deux décennies après la réunification une guérilla contre Hanoï dans le but de créer un Etat montagnard indépendant. 17 Ainsi, l'Assemblée vietnamienne, sur proposition du comité central du P.C.V., a décidé en 2000 destituer Ngo Xuan Loc, l'un des cinq vice-premier ministres, ministre de la construction jusqu'en 1997, qui était impliqué dans des affaires de corruption, liées à la spéculation immobilière à Hanoï.
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