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Actualités marocaines
Assurance Lindemnisation corporelle directe arrive
Discussion dans le forum 'Actualités marocaines' créée par petitbijou le 18 Mai 2012.
petitbijou	VIB
Cest un pas de plus dans la simplification des services à la clientèle en cas daccident. Plus précisément, à partir de janvier 2013, les assurés victimes dun accident de la circulation avec dommage corporel nauront plus à recourir aux tribunaux pour demander réparation auprès de lassureur de lauteur de laccident. Si le taux dIncapacité Physique Permanente (IPP) est inférieur à 10%, cest lassureur de la victime qui prend directement en charge lindemnisation avant de se retourner vers la compagnie dassurances du responsable du sinistre. Le dispositif qui nécessite une mise à niveau du système dinformation a fait lobjet dune convention signée mardi 15 mai en marge de la réunion du Comité consultatif des assurances présidé par le ministre des Finances. Il sagit plus exactement de la convention dindemnisation corporelle automobile dont le schéma de fonctionnement est similaire à celui de la Convention dIndemnisation Directe (CID) qui couvre les dommages matériels.
«Cest une première expérience que nous allons démarrer. Nous avons opté pour les taux dIPP inférieurs à 10% et qui représentent 30% des sinistres», confirme Bachir Baddou, directeur général de la Fédération Marocaine des Sociétés dAssurance et de Réassurance. Au dernier Comité consultatif des assurances, le secteur est revenu à la charge sur lassurance maladie et les problèmes de fiscalité. Par rapport au premier dossier, les assureurs ont insisté sur la nécessité dêtre associés à toutes les décisions qui seront prises. Larticle 114 de la loi sur la couverture médicale prévoit une période transitoire de 5 ans aux entreprises couvertes par les compagnies dassurances privées avant de basculer vers le régime général géré par la CNSS. Cet article stipule que cette période est renouvelable sans préciser ni pour combien de temps, ni combien de fois. Un flou renforcé par la lecture que le Secrétariat Général du Gouvernement a livré par rapport à cet article. Pour le SGG la période transitoire de 5 ans ne commence quune fois tous les arrêtés de la loi sur la couverture médicale publiés. A côté de cet imbroglio, les risques financiers, qui guettent le régime AMO avec des déficits qui commenceront à pointer dès 2013, pourraient obliger le gouvernement à amender rapidement larticle 114. Dailleurs, un premier projet damendement a été retiré lannée dernière du Conseil de gouvernement, le temps quune commission présidée par le ministère de la Santé approfondisse le dossier. Mais depuis, cest silence radio. En tout cas, pour le secteur des assurances, les 350.000 assurés représentent une manne de 2 milliards de dirhams.
Sur le deuxième dossier relatif à la fiscalité, les assureurs demandent à ce que les indépendants puissent déduire à hauteur de 20% les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs dassurance retraite de leur revenu global imposable. Aujourdhui, ils ne peuvent pas dépasser une limite de 6% alors que les salariés peuvent déduire la totalité des cotisations du salaire net imposable.
http://www.leconomiste.com/article/894506-assurancel-indemnisation-corporelle-directe-arrive
petitbijou,