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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Impôts et Fiscalité )
par Jean-Philippe Delsol
le 9 juin 2011Lecture : 7 min
Derrière les niches, des chiens !
Les niches fiscales ne sont pas là par hasard, elles font l’intérêt de très divers groupes et activités. Elles représentent, suivant les estimations et les modes de calcul, de 67 à 213 milliards d’euros. A qui profitent-elles ? Comment les supprimer ? Questions abordées avec précision par Maître Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF. Cette vérité de bon sens a été rappelée par le sénateur Philippe Marini, rapporteur de la Commission des Finances. Les niches fiscales sont de faux amis. Ce sont des mesures de faveur votées au profit de quelques uns et au détriment de tous les autres. Elles sont généralement le fruit de lobbies, de manœuvres bien peu démocratiques, de revendications particulières que quelques uns font réussir en échange de leurs voix, de la paix sociale, ou peut-être d’autres avantages moins avouables. Puisque derrière chaque niche il y a un chien, il aboie pour obtenir son os, et il mord si on veut le lui reprendre. Et bientôt la meute empêche de toucher au système qui n’est qu’un immense champ de privilèges, un ensemble de règles de droits qui ne sont que le droit de quelques uns.
L’ensemble des niches fiscales a été estimé à un montant de 65,306 milliards d’euros dans le budget 2011. Il y a aussi toutes les niches sociales qui représentent un coût de 41 milliards d’euros selon le gouvernement en 2011. Mais les chiffres sont difficiles à cerner.
67 milliards, ou le double, ou le triple ?
D’une manière générale, l’estimation des niches est d’autant plus compliquée que la définition même des niches est sujette à variation et contestation. Les niches fiscales sont-elles des pertes de ressources ou des dépenses ? Faut-il y intégrer tous les allègements d’impôts ou charges, comme cela se fait aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie, ou seulement, comme en Allemagne ou en Belgique, les allègements à visée incitative, ou encore les dits allègements mais aussi ceux à visée redistributrice comme en France ou au Royaume Uni ? Les comparaisons internationales sont ainsi presque impossibles. Mais au surplus les pratiques budgétaires déguisent les chiffres. En 2006, le budget de l’Etat a reclassé la moitié du montant total des allègements en modalités de calcul de l’impôt, permettant ainsi de réduire sensiblement le montant des niches apparentes sans pour autant qu’il y en ait moins. Et dans les modalités de calcul des niches, les chiffres sont souvent trompeurs comme ceux du coût des taux super-réduits de TVA calculés par référence au taux réduit et non par rapport au taux normal.
Le sénateur Marini, qui souligne ces anomalies, a estimé pour sa part, dans une communication à la Commission des finances du Sénat en date du 25 mai 2011, qu’environ 72 milliards d’euros supplémentaires devraient être pris en compte au titre des niches fiscales. La Cour des comptes évalue les mêmes niches sociales à 67 milliards et le sénateur Marini considère qu’elles s’établissent à 80 milliards. Le total des niches en France pourrait ainsi représenter un montant de l’ordre de 230 milliards, c’est-à-dire plus de 50% des prélèvements fiscaux, plus que le produit net de la TVA, près des trois quarts des cotisations sociales employeurs et employés (317 milliards en 2008) !
Qui profite des niches ?
Certains parlementaires dénoncent le fait que ces niches fiscales seraient au surplus principalement utilisées par les contribuables les plus aisés. Dans un rapport sur les niches fiscales du 5 juin 2008, MM Migaud et Carrez constatent que le taux moyen d’imposition des 100 foyers fiscaux dont le revenu brut global est le plus élevé ne ressort qu’à 18% alors qu’il est de 24,9 % du revenu imposable au barème des 10 000 foyers fiscaux dont le revenu brut global est le plus élevé. « Le facteur déterminant, disent-ils, semble donc être l’effet des réductions et crédits d’impôt dont l’utilisation est croissante avec le niveau de revenu. »
Je ne suis pas sûr que cette analyse soit parfaitement exacte. Les plus riches contribuables ont d’autres moyens plus efficaces que les niches pour réduire leur fiscalité. Ils transforment d’abord leur revenu en capital, ils vivent en se faisant rembourser des comptes courants créés sur leurs sociétés, ils transportent une partie de leurs revenus ou avoirs à l’étranger, … Il faut souligner aussi que beaucoup de niches sont favorables aux plus modestes contribuables. C’est le cas pour un grand nombre de réductions de taux de TVA ; c’est aussi vrai pour la plupart des niches sociales et pour des niches d’impôt sur le revenu comme l’abattement de 10% sur les pensions et autres.
Mais il est vrai que l’abondance des niches nuit tout à la fois à la clarté et à la transparence du système fiscal. Elle est en fait le fruit d’un cercle vicieux dans lequel l’excès d’impôt tue l’impôt, le niveau trop élevé des prélèvements fiscaux incite chacun à essayer d’obtenir des avantages particuliers et souvent indus. Et c’est aussi parce que les taux d’impôt sont explosifs que parlementaires et ministres se livrent en permanence à un jeu qui consiste à rendre un peu plus viable le système en aménageant les marges, en y apportant des dérogations, en acceptant de petits arrangements entre amis.
Supprimer les niches et diminuer les impôts et charges
Il est donc souhaitable de supprimer les niches, toutes les niches, mais seulement pour réduire d’autant d’autres impôts, charges ou taxes et non pour augmenter les prélèvements obligatoires comme le souhaitent beaucoup de ceux qui dénoncent aussi ces niches comme MM Piketty ou Arthuis
Certes la suppression des niches exigera une détermination totale tant elle