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Problématique de la mise en œuvre du règlement cemac/cobac dans le paysage de la microfinance au Camerounpar Didace ELOUNA Université africaine pour le déloppement, Bénin - Master de microfinance 2007Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original précédent
Schéma n° 3: Organigramme détaillé de la
nouvelle Direction Nationale de la Supervision
DIRECTION NATIONALE DE LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA
MICROFINANCE SECRETARIAT GENERAL
SECRETARIAT PARICULIER
- 1 Secrétaire Section Comptabilité
Section Admini.
Assistants - 1
Vaguemestre - 1 Chargé Mat - 1
- 4 Chauffeurs - 1
Régisseur
DIVISION DE LA PROMOTION
DIVISION DES AGREMENTS ET DU SUIVI DES EMF
DIVISION DU CONTROLE ET DE L'APPLICATION DE LA
REGLEMENTION
DIVISION DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE
SERVICE DE LA STATISTIQUE
SERVICE DES ETUDES
SERVICE DU CONTROLE SUR PLACE ET DE L'APPLICATION DE
LA REGLEMENTION
SERVICE DU CONTROLE SUR PIECES SERVICE DES AGREMENTS
SERVICE DU SUIVI DES EMF
SERVICE DE LA PROMOTION ET DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES FONDS DE GARANTI DE LA MICROFINANCE
-2 Inspecteurs - 2 Inspecteurs - 3 Inspecteurs - 3 Inspecteurs - 2
Inspecteurs 2 Inspec
CHEF DE PROGRAMME
CONTROLEUR INTERNE
NB : le Directeur, les chefs
divisions, les chefs services et leurs assistants sont tous des inspecteurs de
Microfinance. Source : travaux d'étudiant Toutes les Divisions et service sont représentées
au niveau de chaque Province du Cameroun.
Tous les inspecteurs sont des cadres supérieurs de niveau
BAC +4 au moins en Finance ou en Microfinance, en science sociale (psychologie)
pour le Service de la Promotion de renforcement des
capacités. 4-2-2. FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE DIRECTION
PROPOSEE
4-2-2-1. Le Secrétariat
Général Le Secrétariat Général est chargé
du matériel et de l'organisation des chauffeurs, ainsi
que de toutes autres tâches qui lui sont confiées
par le Directeur Général de la Direction Nationale ou de l'Agence
de Régulation. Aussi, il informe le Directeur Général de
la situation financière et comptable.
- La gestion de la section régie doit être
assurée par un régisseur nommé par la décision
du Ministre des Finances, il gère les ressources du
budget de la Direction Nationale et celles provenant des partenaires ;
- la section du matériel et mobilier de bureau dont la
gestion est assurée par un
responsable nommé par note de service du Directeur
National sur proposition du chef comptable ;
- la section parc automobile dont la gestion est
assurée par un responsable nommé par
note de service du Directeur National sur proposition du chef
de service administratif.
4-2-2-2. Le Secrétariat Particulier
Le Secrétariat Particulier est chargé de
l'enregistrement, de la saisie et de l'expédition du courrier, ainsi que
toutes autres tâches qui lui sont confiées par la
hiérarchie.
4-2-2-3. Division de la Promotion La Division de la promotion est secondée par le chef de
programmes, elle doit comporter le dispositif proposé suivant : a) un Comité Nationale de Coordination, D'orientation
et de Suivi (CNCOS). Elle est chargée de :
Ø veiller au respect des grandes orientations de l'Etat
en matière de microfinance ; Ø apprécier les stratégies
proposées par le Chef de Division du Fonds Camerounais de
Microfinance ;
Ø examiner les programmes soumis au Fonds Camerounais
de Microfinance tant par l'Etat que par les partenaires ;
Ø étudier et proposer à l'avis des
bailleurs de fonds et du Gouvernement, des réorientations sectorielles
et des cibles prioritaires nouvelles pour les appuis du Fonds Camerounais de
Ø approuver les états financiers et les
programmes d'activité de la Division du FNM ;
Ø la création et de l'aménagement d'un
cadre administratif et juridique propice au développement des
établissements de microfinance ; Ø la promotion du partenariat entre les pouvoirs
publics, les organisations non gouvernementales, les établissements de
microfinance et le système bancaire.
Elle est ouverte aux partenaires et peut faire appel à
toutes personnes ressources qu'elle jugerait utiles à l'accomplissement
de ses missions.
b) Les Comités de Suivi des Guichets : le Comité de Suivi est l'Organe de décision du
guichet et est composé des membres émanant de la CNCOS. Ceci a
l'avantage de n'avoir que dans les Comités des personnes
informées des grandes orientations de l'Etat. En outre, chaque
Comité travaille en symbiose avec les autres.
c) Le Contrôle Interne
Le Contrôle Interne est chargé de veiller au
respect des règles et procédures pour une gestion saine et
transparente du FNM.
4-2-2-4. Division des agréments et de suivi
La Division des agréments et de suivi est
chargée de:
- l'agrément des établissements de
- l'établissement et du suivi de la carte et du fichier
des établissements de microfinance.
Elle comprend :
- le service des agréments des établissements de
- le service de suivi des établissements de
microfinance.
4-2-2-5. Division du contrôle et de
l'application de la réglementation La Division du contrôle et de l'application de la
réglementation est chargée de :
- la réalisation des contrôles sur pièces
et sur place des EMF ;
- l'application et recommandations relatives à la
réglementation microfinancière ;
- la gestion du dispositif d'échange d'informations
(centrale d'échange d'informations ou centrale des risques portés
par les EMF) ;
- l'élaboration d'outils destinés à la
supervision des EMF.
4-2-2-6. Division des études et des
statistiques La Division des études et des statistiques est
chargée de :
- la coordination de tous les travaux d'études relevant
de la microfinance ;
- la gestion de la base des données relatives au
secteur de la microfinance ;
- l'élaboration et de l'analyse des agrégats
financiers nationaux du secteur de la microfinance
- la gestion des dossiers relatifs à la
délivrance et au retrait de l'agrément permettant d'exercer
l'activité de microfinance.
4-2-3. DISPOSITIONS DIVERSES v La Direction Nationale de la Supervision de la Microfinance
est dirigée et administrée par un Directeur Général
nommé par décret présidentiel sur proposition du Ministre
des finances.
v Le Directeur Général est assisté dans
ses fonctions par des cadres de la Direction en qualité d'expert
assistants les praticiens de la microfinance.
v Le personnel de la Direction Nationale est composé
des agents permanents de l'Etat émargeant au budget où peuvent
s'ajouter des agents temporaires émargeant tant au budget national qu'au
budget des partenaires au développement.
4-2-4. DISPOSITIONS GENERALES
v Le secrétaire particulier du Directeur National est
nommé par note de service du Directeur.
v Les chefs de Division sont nommés par
arrêté du Ministre des Finances sur proposition du Directeur
Général. Ils ont rang de Directeurs de l'Administration
Centrale.
v Les chefs de service sont nommés par note de service
du Directeur National sur proposition des chefs de Divisions. CONCLUSION
Aujourd'hui la microfinance est reconnue comme l'un des outils
de réduction de la pauvreté. Pour lutte alors efficacement contre
ce phénomène en Afrique au Sud du Sahara et espérer
atteindre les objectifs du millénaire, les institutions de microfinance
doivent être viables et pérennes.
La plus grande difficulté à laquelle sont
confrontées les structures de microfinance est
l'application de la réglementation. Le secteur
camerounais de la microfinance, malheureusement n'est pas épargné
à son tour. En matière d'application du règlement
CEMAC/COBAC, le Cameroun connaît des difficultés relatives
- la fragilité importante des EMF pour la plupart
liée à un personnel insuffisamment
qualifié, à des ressources humaines,
financières et techniques insuffisantes, outils de gestion
déficient, stratégie peu claire ou incohérente, niveau de
structuration ou d'institutionnalisation limité ; - la non appropriation du règlement CEMAC/COBAC par
les EMF dû à l'insuffisance de la vulgarisation ou diffusion
des structures d'encadrement, ce qui se manifeste par la déficience des
normes prudentielles qui sont prises en compte dans le cadre de notre
étude ;
- la non participation de tous les acteurs à
l'élaboration et à l'adoption dudit
règlement a constitué
l'élément essentiel pour son application. Cette non participation
se manifeste par une interprétation biaisée du règlement
CEMAC/COBAC ; - l'existence d'une association nationale des EMF non
fonctionnelle ou déficient;
- la méconnaissance du rôle et de la
différence entre la réglementation prudentielle et
non prudentielle ;
- la concurrence excessive entre organe : le
règlement CEMAC/COBAC ne permet
pas de résoudre les problèmes d'implantation
concurrentielle de diverses structures dans les mêmes zones.
Pour donc lutter efficacement contre ce
phénomène (difficulté d'application du règlement),
et remplir toutes les prouesses dans la lutte contre la pauvreté, diverses actions ont été proposées à travers la
création d'une Agence de Régulation ou une Direction Nationale de
la Supervision du Secteur de la Microfinance.
En effet, cette Direction Nationale de la Supervision du
Secteur de la Microfinance est un excellent moyen de promotion, de
sécurisation et de protection du secteur de la microfinance au Cameroun.
Aussi, ces mesures seront renforcées que si on met en place un fonds national de garantie ou fonds camerounais de la
En tout état de cause, qu'il s'agisse de la
réglementation prudentielle ou non prudentielle, il est tout à
fait possible que la création d'un espace réglementaire explicite
pour la microfinance ait pour effet d'augmenter le volume des services
financiers fournis et le nombre de clients servis.
Pour ce faire, le combat contre la pauvreté doit donc
engager tous les acteurs économiques et sociaux de la nation, et plus
singulièrement le système financier en fonction des leviers
importants qu'il véhicule en terme de création des richesses et
d'emploi. Aujourd'hui, force est de reconnaître que le système
financier de la CEMAC apparaît encore fragile pour jouer le rôle
attendu dans le domaine de lutte contre la pauvreté, devenue une
réalité poignante. De nouvelles approches s'avèrent
indispensables et l'idée de la création d'une structure de
supervision nationale pour le Cameroun en constitue une des voies. BIBLIOGRAPHIE
AGNIKPE A.T. (1997) : La microfinance, une industrie
au service du développement, PNUD
BENIN. ASSIGA Ateba E. (2002): Le système
d'intermédiation dualiste: comportement des agents, marché du
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Yaoundé.
BANQUE de France (2003) : La microfinance dans la
zone CEMAC. Rapport zone Franc CGAP/The World Bank Group (2003): Les directives
Concertées pour la Microfinance. Principes Directeurs en Matière de
Et de Supervision de la Microfinance
COBAC (2002) : Les normes prudentielles.
COBAC (2002) : Le recueil des textes relatifs à
l'exercice des activités de microfinance en zone CEMAC.
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DIPA Chandra B (1998). Sustainable Micro-credit Program to
Serve Very Poor People: The Experience of Grameen Bank, Bangladesh,
communication présentée lors d'un séminaire
organisé par Direito ao Credito a Lisbonne, Portugal, du 28 septembre
au 02 Octobre 1998 GENEVEY, R. (1995): L'analyse financière des
banques. Semaine CEFEB (SYDEC) Marseille.
GENTIL D. et FOURNIER Y. (1993) : Les paysans
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GERMIDIS D., Kessler D., Meghir R. (1991): La
systèmes financiers et développement. Quel rôle
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HONLONKOU .A (2004) : L'impact et déterminants de
l'adhésion à la loi PARMEC sur le Système de financement décentralisé au
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LABIE M. (1999) : L'introduction à la gestion des
organisations de microfinance. Microfinance en question.
Université de Mons Hainaut. Ed. Luc pire
LABIE M. (2003) : La gouvernance noeud gordien. La
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LELART M. (2000) : L'volution de la finance informelle et
financement du développement, AUF, collection université francophone.
ROBERT C. (2000) : L'égulation et supervision en
microfinance, cadre conceptuel
SOUS-DIRECTION de la microfinance (2001) : Le document de
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TCHOKOMAKOUA V. (1991) : L'esquisse d'un cadre
juridique pour le secteur informel du Cameroun.
Débats économiques de la Fondation Friedrich Ebert, n° 2,
mai.
TEVOEDJRE. A. (1998 :28) : La pauvreté,
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Edition Economie et Humanisme
THIBAUT, JP (1999) : Le diagnostic
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TIOTSOP B. (1996) : Le management intégral.
Manuel complet de formation de formation à la gestion. IPD/AC-Douala.
TOUNA MAMA E. (2002) : La politique de crédit
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TREMOLLIERES (2004) : La microfinance au service des
économies émergentes. Banque Magazine, n° 654,
janvier.
USAID/BENIN (2001) : Le rapport d'étude pour
l'évaluation des besoins du sous-secteur de la microfinance.
http://www.cerise.org
http://www.lamicrofinance.org
http://www.microfinancegateway.org
http://www.capaf.org
http://www.cgap.org
ANNEXE I
Mme, Mlle, Mr --------------------------------------------------------------------------------------------
Dans le cadre de la collecte des données en vue d'une
étude sur le thème : `'la problématique
de la mise en oeuvre du règlement CEMAC/COBAC au
Cameroun''. Nous, étudiant au Programme de Master en
Microfinance à l'Institut Supérieur Panafricain d'Economie
Coopérative (ISPEC) de Cotonou au Bénin, vous prions de bien
vouloir répondre avec objectivité et précision aux
questions ci-après.
NB : Ce questionnaire a un but strictement
académique, nous vous rassurons pour sa confidentialité et vous
garantissons l'anonymat de vos réponses.
QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX ETABLISSEMENTS DE
MICROFINANCE RETENUS POUR NOTRE ETUDE
1- Quel est le nom de votre EMF ?
2- Quelle est sa date de création ?
3- Est-ce que votre structure a de statuts, règlement
intérieur et un manuel de procédures ?
Oui Non Si oui avez-vous une idée du contenu ?
4- Depuis combien d'années êtes employé,
membre ou élu de votre structure ? -----------
5- Avez-vous entendu parler de la réglementation
microfinancière CEMAC/COBAC ?
Oui Non Si oui à quelle occasion ?
-------------------------------------------------------------------------------------------------
6- Que pensez- vous de cette réglementation ?
Est-elle excessive ? Oui Non Si oui
pourquoi ?-----------------------------------------------------------------------------------
Est-elle insuffisante ?
Oui Non Si oui pourquoi ?
7- Quelle différence faites-vous entre la
réglementation prudentielle et non prudentielle ?
8- Qu'est-ce que le règlement CEMAC/COBAC a
apporté de nouveau dans le fonctionnement et la gestion de votre
structure ?------------------------------------------------------
9- Par rapport à ce que vous faites et ce qu'exige le
règlement CEMAC/COBAC, y a-t-il des écarts, manquements ou des
anomalies qui compromettent la bonne marche de votre structure ? Oui Non Si oui lesquels ?
10- Quelles difficultés avez-vous à s'approprier du
règlement CEMAC/COBAC ? --------
11- Quelles sont les contraintes des EMF pour s'approprier du
CEMAC/COBAC par rapport aux normes
prudentielles ?-----------------------------------
12- Connaissez-vous le cadre juridique et réglementaire
régissant l'activité de la Microfinance au Cameroun ?
Oui Non Si quel est son importance ?
13- Pouvez-vous aisément
interpréter les textes régissant l'activité de
microfinance et en être sensible à son respect ?
Oui Non Si non pourquoi ?
14- Pouvez-vous déterminer la portée et les
limites de ces textes ?
15- Quel est le taux de pénétration des sept (7)
dernières années ?
2000 ---------- ; 2001---------------- ; 2002
--------------- ; 2003 -------------------------
2004 ------------ ; 2005 ---------------- ; 2006
---------------------- ; 16- Total annuel des dépôts collectés
durant ces sept dernières années ?----------------------
17- Taux d'impayés annuel de ces sept
ans ?------------------------------------------------------
18- Quel a été le niveau d'augmentation du volume
des services financiers ces sept
années ?---------------------------------------------------------------------------------------------
19- Est- ce que la réglementation CEMAC/COBAC a
entraîné la prolifération des EMF ?
DISCUSSION DES QUESTIONS D'ORDRE FISCAL ET
COMPTABLE
20- Etes- vous assujetti à l'impôt ?
Oui Non Si oui, à quel régime fiscal ?
Si non pourquoi ?
TRANS FORMATION INSTITUTIONNELLE
21- Pensez-vous à une transformation
institutionnelle ? Oui Non Si oui, quelle catégorie choisiriez-vous? 1ère
2ième 3ième Pourquoi ?--------------------------------------------------------------------------------------------
22- Ou bien avez-vous déjà subi la transformation
institutionnelle ?----------------------------
23- Quelles difficultés avez-vous
rencontrées ?---------------------------------------------------
24- Quels sont les résultats que les bilans
présentent ces cinq (5) dernières années c'est-à-
dire de 2002 à
2006 ?----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
25- Avez-vous un compte de réserve ?
Oui Non Si oui comment ce compte est approvisionné ?
26- Quel est selon vous le plafond de crédit ou quota aux
élus ?------------------------------
27- Si ce ratio est-il connu de vous ?
28- Est-il respecté ? Oui Non Si non
pourquoi ?-----------------------------------------------------------------------------
29- Les différents indicateurs de performance
prévus par la réglementation en matière Prudentielle sont-ils respectés ?
30- Quelles sont les forces et faiblesses de la
réglementation prudentielle ?----------------
31- Quelles sont selon vous les forces et faiblesses de la
réglementation microfinancière CEMAC/COBAC ? Autrement dit quel est l'impact positif et
négatif de cette « loi » sur les activités
EMF---------------------------------------------------------------------------------------
32- En quoi a-t-elle contribué à promouvoir
l'activité d'épargne et de crédit ? ------------
33- Quelles sont les difficultés que vous éprouvez
dans l'application de la
réglementation ?---------------------------------------------------------------------------------
34- Quel est votre niveau d'appropriation de la
réglementation microfinancière CEMAC/COBAC ?
35- Avez-vous été associés ou
contribués à l'élaboration de cette
réglementation ?
36- Quels sont les points liés au non respect de la
réglementation prudentielle qui posent des problèmes à des
EMF ?
Diverses difficultés liées à
l'application de la réglementation prudentielle
Mauvaise interprétation des normes prudentielles
Conditions d'exercice
Calcul et analyse des différents ratios
Mauvaise interprétation des ratios
Autres, à préciser
FORCES ET FAIBLESSES DE LA
REGLEMENTATION
Faiblesses
Si elle est insuffisante,
pourquoi ?------------------------------------------------------------------------
Si elle est excessive ou contraignante,
pourquoi ?--------------------------------------------
IDENTIFICATION DU REPONDANT Sexe : M F
Situation matrimoniale : Marié Célibataire Veuve/Veuf Divorcé Profession :
Activité principale :
Activité secondaire :
Qualité ou fonction dans la structure : Membre Responsable Client Niveau d'instruction : Jamais à l'école ;; Primaire ; Secondaire ; Universitaire ; Autres à préciser ---------------------------
étude sur la problématique de la mise en oeuvre du
règlement CEMAC/COBAC du sous-secteur de la microfinance au
Cameroun. Nous, étudiant au Programme de Master en
QUESTIONNAIRE ADRESSE A LA SOUS-DIRECTION DE LA
DU MINEFI.
1- Quels sont les différents niveaux de compétence
du personnel de la sous-direction
de la microfinance du MINEFI?
2- Quel est l'effectif du personnel de la sous-direction de la
microfinance du
MINEFI ?
3- Depuis combien de temps êtes-vous à la
sous-direction de la microfinance du
Depuis sa création autres années à préciser 4- Quelle est votre qualification actuelle et celle à
l'entrée dans cette sous-direction ---------------------------------------------------------------------------------------------
5- Eprouvez-vous des difficultés dans l'exécution
les attributions prévues dans
l'organigramme actuel ?
Oui Non Si oui, sont-elles d'ordre :
Logistique Technique Financier Réglementaire Ou encore les ressources humaines sont-elles
insuffisantes ?
Oui Non Si oui
pourquoi ?------------------------------------------------------------------------------------------
6- Quelles sont des actions que vous avez déjà
menées au niveau de la sous-direction
par rapport à vos trois premières attributions qui
sont relatives au suivi de l'application de la réglementation relative
à la microfinance ; au développement des stratégies
d'emploi de l'épargne et à la création de
l'aménagement d'un cadre juridique propice au développement des
établissements de la microfinance ? (très
brièvement)-------------------------------------------
7- Par rapport aux EMF, quel est le chronogramme retenu dans
l'exécution de ces trois attributions ?
------------------------------------------------------------------------------ -----------------------------------------------------------------------------------------------------
8- Quelles sont les forces et faiblesses liées à
ces trois attributions ?
9- Quelle est la méthode de définition de la
sous-direction de la microfinance par
rapport au suivi de l'application de la réglementation
relative à la microfinance au niveau des EMF ? ----------------------------------------------------------------------------------------------
10- Quelles sont des actions que la sous-direction a
menées par rapport au suivi de
l'application de la réglementation relative à la
microfinance ?---------------------------------------
11- Quelles sont les limites de la sous-direction de la
microfinance au regard de la loi
(règlement
CEMAC/COBAC) ?--------------------------------------------------------------------------
réglementation prudentielle qui posent
des problèmes à des EMF ? (à
cocher) ? Diverses difficultés liées à
13- Quels sont les aspects liés au non respect de la
réglementation non prudentielle ?----
Quelles sont les différentes contraintes qui se posent
dans l'exécution des
attributions de votre sous-direction ?
14- Dans le cadre des activités de la sous-direction de
la microfinance du MINEFI, quelles sont les relations de travail que vous avez
avec le département de la microfinance du secrétariat
général à la commission bancaire de l'Afrique Centrale
(COBAC) ?
Tableau n°1 : Forces et
faiblesses de la réglementation relevées par la sous-direction de
la microfinance du MINEFI
pourquoi ?------------------------------------------------------
Qualité ou fonction dans la structure : Membre Responsable Client Niveau d'instruction : Jamais à l'école ; ; Primaire ; Secondaire ; Universitaire ; Autres à préciser -----------------------------
QUESTIONNAIRE ADRESSE A LA SUPERVISION
1- Quel est l'effectif du personnel du département de la
microfinance de la COBAC ?
(préciser la spécialité) du
personnel de l'équipe de supervision du département
de la microfinance de la COBAC? Doctorat
Master ou DEA Maîtrise Licence BTS ou DEUG BACC AUTRES à préciser ?
3- Quelles sont les attributions détaillées du
département de la microfinance dans
l'exercice de la supervision des
EMF ?------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
4- Depuis combien de temps êtes-vous de l'effectif de la
supervision de la COBAC ? Depuis sa création autres années à préciser 5- Quelle est votre qualification/expérience actuelle et
à l'entrée dans le département
de la microfinance de la COBAC
?---------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------------------------------------
de la supervision ?
Autres, à
préciser ?---------------------------------------------------------------------------------------
7- Etes-vous chargez de vulgariser le règlement
CEMAC/COBAC ? Oui Non Si oui quel est votre chronogramme de
vulgarisation/sensibilisation ? ---------------------
8- Quelles sont les stratégies ou méthodes
déjà utilisées pour la vulgarisation/
diffusion du règlement CEMAC/COBAC depuis sa mise en
application en 2002 ?
Séminaires oui non ; Si oui combien ont été
organisés Si non
pourquoi ?--------------------------------------------------------------
Formations accélérées par catégorie
d'EMF oui non Si oui combien de fois Si non pourquoi ?
Débats médiatisés oui non Si oui combien de fois
Autres méthodes, à
préciser ?---------------------------------------------------------------
9- Quels sont les outils de la supervision que vous
utilisez ?-------------------------------
10- Quelles sont les forces et faiblesses de la supervision
microfinancière ?-------------
11- Quelle est votre méthode de définition des
inspections des EMF ?---------------------
12- Quelles sont les limites de la supervision au regard
de la loi (règlement
CEMAC/COBAC) ?----------------------------------------------------------------------------------------
13- Quelles sont les relations que le
département de la microfinance de la COBAC entretient-elles avec la
sous-direction de la microfinance du Ministère de l'Economie et des
Finances ? ----------------------------------------------------------------------------------------
Quels sont les chiffres d'affaires de chaque EMF que les
états financiers déposés à
votre niveau
présentent ?-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
14- Différents encours de crédit des EMF de
1ère, 2ème et 3ème
catégorie pendant les
cinq (5 ans) c'est-à-dire de 2002 à 2006 ?
15- Leurs différents niveaux d'épargne à la
même période ?--------------------------------
16- Quelles sont les données globales ou les
différentes statistiques du sous-secteur de
la microfinance au Cameroun disponibles au niveau du
département de la microfinance de la COBAC, bien vouloir les rendre
disponible afin de nous faciliter la recherche ? ----------------
17- Quel est l'organigramme du département de la
microfinance de la COBAC ? bien vouloir le présenter
Par exemple, le tableau ci-dessous mérite des
données fiables, disponibles même celles d'avant 2006. Tableau : Poids de la microfinance dans le
paysage financier du Cameroun (au 31/12/2006)
Données en
(millions CFA)
Total bilan
Fonds propres
Dépôt d'épargne
Nombre structures
Nombre clients
Microfinance (au 31/12/2003)
Total       FORCES ET FAIBLESSES DU REGLEMENT CEMAC/COBAC
ADRESSE AUX DIFFERENTS RESEAUX
Quel est l'encours de crédit de votre réseau ou de
votre EMF de 1997 à 2001 et de 2001 à 2006 ?
Volume de crédit octroyé pendant les mêmes
périodes ?
Chiffre d'Affaires durant les mêmes
Niveau de l'épargne durant les mêmes
Nombre d'EMF existants durant les mêmes
Taux de pénétration ou effectif des membres du
réseau durant les mêmes périodes ?
Nombre d'emplois du réseau durant les mêmes
Taux de remboursement durant les mêmes
Difficultés éprouvées par votre
réseau dans l'application de la réglementation
prudentielle ?
Compte tenu des activités menées par le PPMF
auprès de votre réseau, quelles sont vos critiques et
observations ?
ANNEXE II
UTILISATION DES NORMES PRUDENTIELLES
L'usage simplifié des différents
ratios exigés dans l'application de la réglementation
prudentielle en zone CEMAC est proposé par nous ici.
Néanmoins, il convient de rappeler bien avant que
l'analyse est le calcul des ratios analytiques à partir des états
financiers, et l'interprétation de ces ratios en vue de
déterminer des tendances sur lesquelles se fondent les prises de
décisions.
Cette analyse financière obéit à un
schéma qui permet de passer par le calcul des ratios par la
détermination de certaines grandeurs telles que :
a) Les ressources propres :
- Fonds patrimoniaux (1ère
catégorie)
- Fonds propres nets (2 et 3ème
b) Les capitaux permanents ;
c) L'emploi des capitaux permanents
d) Les ressources disponibles pour l'activité de
e) L'emploi des ressources disponibles
f) Le calcul des ratios prudentiels
g) Les autres ratios d'analyse : cas des ratios
CGAP.
PRINCIPAUX RATIOS DE LA MICROFINANCE
INTITULE ET DESCRIPTION DU RATIO
OBJECTIFS VISES
NORME FIXEE
1- FONDS DE SOLIDARITE
constitué par des prélèvements
équitables sur les apports en numéraires
Couverture des éventuels déficits d'exploitation
40% du capital effectif après imputation des
déficits de l'exploitation
2- RESERVE OBLIGATOIRE prélevé sur les bénéfices
à affecter
Renforcer le potentiel d'autofinancement
- EMF de 1ère catégorie : 15% des
bénéfices
- EMF de 2ème catégorie : 15% des
bénéfices à affecter
3- RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES
Fonds propres nets Total des crédits et autres engagements* *tels les engagements par signature, les créances
douteuses ou les créances immobilisées sur les
correspondants°
° net des provisions
Assurer une couverture minimale des crédits par les fonds
propres
Au moins égal à10%
4- RATIO DE DIVISION DES RISQUES
a) Fonds propres nets
Crédit à un même
bénéficiaire*
*ou des bénéficiaires présentant une
étroite relation d'interdépendance financière
b) total des gros risques*
fonds propres nets
* ensemble des clients présentant chacun des
risques supérieurs à 10% des fonds propres nets
Eviter une trop grande concentration de crédits sur
quelques gros clients
a) - EMF de 1ère
catégorie :15% au plus
- EMF de 2ème catégorie :
25% au plus
b) inférieur ou égal à 8 (EMF de
1ère et 2ème catégorie
seulement)
5- QUOTA DES OPERATIONS AUTORISEES A TITRE ACCESSOIRE
Total des opérations
Produit d'exploitation
Eviter que des sociétés purement commerciales ne se
cachent derrière le label "microfinance"
Au plus égal à 20%
6- COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS
a) ressources permanentes
total des immobilisations corporelles
b) financement des immobilisations par des
emprunts Fonds propres nets
Les immobilisations sont financées par les ressources
permanentes dans lesquelles les fonds propres tiennent une bonne part
Le 1er ratio doit être égal
à 100% au minimum.
Le 2ème ratio doit être
égal à 50% au plus.
7- ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE NOUS-MEMES*
Total des crédits en faveur de nous-mêmes
* Personnel, élus et
assimilés
Eviter que le staff et les élus ne s'approprient les
dépôts des autres usagers
8- NOMBRE DE PARTS MAXIMUM DETENUES
PAR UN MEME MEMBRE*
*détention par soi-même ou par personne
interposée
Eviter que l'EMF ne soit contrôlé par quelques
membres qui imposent leur loi aux autres
Au plus égal à 20% des parts
9-COUVERTURE DES CREDITS PAR LES RESSOURCES
DISPONIBLES
En cours (crédits nets - crédits
adossés*)
Fonds propres nets+dépôts des membres -
immobilisations nettes
* crédit bénéficiant d'une
garantie financière (exp : bon de caisse, caution
institution financière...)
Eviter de trop engager les dépôts des clients
10- RECOURS AUX LIGNES DE FINANCEMENT*
Ressources propres
Lignes de financement
* accords de prêts avec les organismes
extérieurs à l'EMF
Assurer une plus grande autonomie de l'EMF
Au moins égal à 50%
11- RAPPORT DE LIQUIDITE
Disponible et réalisable à très court terme*
Engagements à vue ou à très
court terme**
* encaisses et quasi encaisses
** exigibles à court terme
S'assurer de la capacité à faire face aux
demandes de retrait et aux autres engagements à vue
Au moins égal à 100%
12- PRISES DE PARTICIPATION
Diminuer les utilisations frauduleuses et risquées du
- maximum 5% des fonds propres nets de l'EMF pour
chaque prise de participation.
- maximum 15% des fonds propres nets de l'EMF pour
l'ensemble des prises de participation. Les autres ratios
Ratio des créances douteuses sur l'encours de
Créances douteuses/Encours de crédit
brut inférieur ou égal à 5%
CGAP
Ratio de provisionnement des créances
douteuses
Provision pour créance douteuse /
créances douteuses brutes
Règlement COBAC EMF 2002/18
Ratio d'amortissement des immobilisations
Amortissement des immobilisations /
Immobilisations brutes
Ces ratios sont suivis des éléments d'analyse
économique.
LES ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE Le support privilégié de l'analyse
économique d'un EMF est son compte d'exploitation. L'analyse pourra se
faire de la manière suivante : (composition des produits, niveau
des charges, ratio de produits / charges) en suivant la méthode des
soldes intermédiaires de gestion qui consiste à calculer
successivement :
ü le produit net bancaire ;
ü le produit global d'exploitation ; ü le résultat brut d'exploitation ;
ü le résultat courant (net d'exploitation) avant
impôt ;
ü le résultat net. Concernant les produits d'exploitation, précisons que
le règlement COBAC en son
titre 2 fait la distinction entre les produits issus des
opérations autorisées à titre accessoires. Les
premières ont un caractère proprement bancaire tandis que les
seconds viennent en complément de cette activité (location de
coffres-forts, action de formation, achats de bien pour les besoins de la
clientèle).
NB : Si le règlement classe les opérations
de crédit bail dans la catégorie des opérations
autorisées à titre accessoires, c'est dans le but de les contenir
dans certaines limites ; ces dernières ont bien sûr un
caractère proprement bancaire et financier. Les opérations
accessoires ne doivent pas représenter plus de 20% du produit
d'exploitation (règlement COBAC EMF 2002/2).
Les principales opérations aboutissent à des
notions de :
· Produit Net Bancaire (PNB)
Le produit net bancaire est la différence entre les
produits d'exploitation bancaire (dont
font partie les produits issus des opérations de
crédit-bail) et les charges d'exploitation bancaire.
PRODUIT NET BANCAIRE PRODUITS
D'EXPLOITATION (PNB) = BANCAIRE - CHARGES
D'EXPLOITATION
BANCAIRE - INTERÊT SUR CREANCES DOUTEUSES
Le PNB retrace donc l'ensemble des produits et des charges
liés aux différentes activités bancaires :
opérations d'intermédiation, de marché et de prestations
de services ou opérations connexes aux opérations de banque. Il
représente une marge brut dans la mesure où ne sont encore
retranchés ni les frais généraux, ni les dotations aux
provisions, ni les impôts sur les sociétés.
PRODUIT GLOBAL = PNB + PRODUITS ACCESSOIRES
D'EXPLOITATION - CHARGES GENERALES
(PGE) D'EXPLOITATION
Cette notion revêt un intérêt particulier pour
les EMF car elle permet d'intégrer en plus du PNB , les produits
résultants d'opérations non bancaires mais représentant
néanmoins un caractère courant.
RESULTAT BRUT = PGE + REPRISES
D'AMORTISSEMENT
D'EXPLOITATION - FRAIS DE PERSONNEL
(RBE) - IMPÖTS ET TAXES
- DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
RESULTAT = RBE + REPRISES DE PROVISION
COURANT (RC) + RECUPERATION SUR
(résultat net d'exploitation ) CREANCES
IRRECOUVRABLES
- DOTATIONS AUX PROVISIONS
- PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
NB : Le résultat net
d'exploitation apparaît donc comme la marge dégagée sur
l'ensemble des activités courantes après déduction des
frais de structure et du risque de contrepartie.
RESULTAT = RC + SUBVENTION D4EXPLOITATION
EXCEPTIONNEL + PRODUITS EXCEPTIONNEL
(RE) - PERTES EXCEPTIONNELLES
ANNEXE : III
Encadré n° 1 : La
Gramen Bank en raccourci
La Gramen Bank est créé en 1976 par le Docteur
Yunus Muhammad, professeur d'économie au Bangladesh formé dans
les écoles américaines. Son objectif est de pallier au refus des
banques d'octroyer des crédits aux pauvres réputés
insolvables et non rentables. Brisant ce mythe, le Dr Yunus instaure un système de
prêt basé sur la solidarité des emprunteurs à
travers les groupes de caution mutuelle. Les membres du groupe
(généralement 5 personnes) se soutiennent grâce à un
système de parrainage, de conseils et d'entraide, évaluant
ensemble la viabilité des projets et veillant mutuellement au
remboursement. Les prêts sont accordés à tour de rôle
après remboursement par les précédents
bénéficiaires et suivant le principe d'incrémentation,
c'est-à-dire que le montant octroyé croît au fur et
à mesure de la régularité du remboursement. Les femmes,
jugées plus solvables et plus responsables sont préférées dans l'octroi des prêts. Les montants
accordés croissent avec la régularité des remboursements.
Les groupes bénéficient de l'appui technique (encadrement de la
production) et social (encouragement à l'épargne, conseils sur
l'hygiène, l'éducation, le planning familial, apprentissage de la
vie en communauté....) de la part des équipes de la
Gramen.
L'excellent taux de recouvrement (98%) est la meilleure preuve
du génie du système qui bénéficie d'un large
consensus au plan local et international. Ainsi, sous l'impulsion de la Banque
Mondiale, est-il en train de s'étendre non seulement à de
nombreux autres PED, mais aussi à certains pays développés
comme la France ou les Etats Unis qui en font une arme de réduction de
la fracture urbaine. Des reproches ne manquent pas toutefois, à l'instar de
cette logique des fondamentalistes musulmans qui le taxent d'arme de lutte
contre l'islam. Le privilège accordé aux femmes dans l'octroi
des prêts serait selon eux, une volonté manifeste de briser
l'ordre social islamique en renforçant leur situation financière
au détriment de celui des hommes. Mais plus surprenante est celle de
certains "experts" qui arguent que l'endettement est un bien curieux moyen de
sortir les gens de la pauvreté et reprochent à la Gramen de
rapporter les plans d'ajustement structurel à l'échelle des
ménages. Malgré ces voix dissonantes, les éloges sont
nombreux et présentent le Dr Yunus comme la `'mère Teresa'' des
banquiers et pensent qu'il mérite largement le Nobel de
l'économie. Source : Dipa Chandra Barua (1998)
Encadré n° 2 : l'impact de la collecte quotidienne sur l'emploi dans les EMF
La "collecte quotidienne" ou "daily saving" est un
système de collecte à domicile pratiqué par la
majorité des EMF. En plus du réflexe de l'épargne qu'il
développe chez les adhérents, ce produit est un important
créateur d'emplois comme le montrent les chiffres recueillis
auprès de quelques établissements visités : 40
jeunes filles y sont employées chez CECAW, 263 chez GBF (qui en fait un
passage obligé pour tous ses futurs agents féminins), 80 chez
CCI, 130 chez COOPEMIF, 46 chez CEC-Cameroun.... Les collectrices sont rémunérées
dans une fourchette de 3 à 5% du total collecté auquel s'ajoute
un fixe de l'ordre de 10 à 20 000FCFA. Dans certains
établissements, les collectrices ont le pouvoir d'accorder sous leur
responsabilité, des crédits aux clients de leur portefeuille et
reçoivent une commission sur les produits de ce crédit. Les plus
performantes atteignent ainsi 250 000 de revenus mensuels.
Source : travaux de l'auteur Encadré n° 3 : Le COMDOC au
service de l'intégration nationale et régionale
Le COMDOC s'inspire du Crédit documentaire
pratiqué par les banques et qui permet à des personnes de pays,
de monnaies et de législations différentes de commercer
(même à crédit) sans se déplacer. Ramené au
niveau de la microfinance, et partant du fait que les grandes régions du
Cameroun sont parfois comme des pays étrangers entre eux de par la
spécificité des produits à offrir et de par les distances,
il se transforme en un système de circulation des documents
représentant les marchandises (document de camionnage ou lettre de
voiture pour les transports par train) et de paiement par
l'intermédiaire des réseaux des EMF. Ceux-ci seront selon le cas
seulement des simples boîtes à lettres, des prêteurs de
fonds, ou des porte-fort (ventes à crédit). Mais dans tous les
cas, ils assureront un service d'accompagnement en vérifiant
l'effectivité de l'embarquement des marchandises, voire sa
qualité. Le rôle peut même s'étendre à celui
d'intermédiaire commercial, chargé de prospecter les
marchés et de mettre en contact les acheteurs et les vendeurs moyennant
une commission. Le système peut être pratiqué avec les
pays voisins, les paiements s'effectuant par le biais de la BEAC ou des
opérateurs internationaux. Ce produit est un potentiel axe de
développement de la microfinance rurale en facilitant la
commercialisation des productions financées. (Publié avec l'aimable autorisation du cabinet
UFINA, concepteur du produit)
Encadré n° 4 : Margo et SOS
Mme M. Marguerite, ancienne petite "Bayam Salam" (revendeuse
de divers produits vivriers) au marché du Mfoundi (Yaoundé) a vu
le cours de son existence changer depuis le contact, il y a environ 8 ans avec
SOS Women, un EMF spécialisé dans le financement des femmes. Un
premier petit crédit lui a permis de se lancer dans le négoce du
"Okok" vers le Nigeria où ce légume est très prisé.
Un deuxième crédit lui permet de s'acheter une camionnette afin
de réduire le coût de transport et accroître sa
mobilité. Les économies réalisées sur le transport
et surtout l'accroissement conséquent de son chiffre d'affaires vont lui
permettre de rembourser aisément le crédit et d'en obtenir un
autre pour l'achat d'une seconde camionnette. Elle se retrouve au bout de
quelques années propriétaire d'une flotte de... 5 gros camions et
transforme son affaire en une petite Sarl qui emploie 5 personnes à
titre permanents et plusieurs temporaires. Les rapports restent excellents avec
son époux qui continue de s'occuper de leur ancien commerce de "Bayam
Salam" aidé par les deux premiers enfants du couple, des filles qui
n'ont pas connu une scolarité heureuse sous la contrainte des
difficultés financières des débuts. Les 4 enfants
suivants, nés pendant la période faste connaissent par contre une excellente scolarité.
Source : travaux de l'auteur
Encadré n ° 5 : Le foyer
d'Yvonne sauvé par la microfinance
Après 10 ans de mariage, Yvonne. K n'a toujours pas
fait d'enfant, ce qui est source de fortes tensions entre elle et son mari en
pays bamiléké où le mariage ne vaut que par le nombre
d'enfants accouchés. Elle s'affilie alors à un EMF de la ville de
Bafoussam, la SCECOC où elle obtient un prêt de 50 000 FCFA pour
suivre un traitement contre la stérilité. Le résultat
ayant été favorable, elle obtient un deuxième prêt
de 60 000 pour payer les frais d'accouchement. Un troisième prêt
du même montant lui permettra de renforcer le matériel de son
salon de coiffure. Elle peut plus tard aider son mari à acheter un
terrain et à y bâtir leur maison grâce à un
prêt de 340 000 FCFA. Yvonne apprécie par devant tout la
célérité du traitement de ses demandes par la SCECOC en
dépit de la faiblesse des garanties constituées uniquement du
nantissement de son gain de tontine et de la caution de son époux. Elle
est par-dessus tout reconnaissante à la SCECOC d'avoir sauvé son
ménage en faisant d'elle une "vraie femme" aux yeux de sa belle famille
et en empêchant son mari de prendre une deuxième épouse.