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Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
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Le suffrage est direct et universel.
Modifié par Loi n°70-596 du 9 juillet 1970 - art. 3 JORF 10 juillet 1970
Modifié par Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 - art. 2 JORF 7 juillet 1974
Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 12 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée.
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 160
Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale, pendant le délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection, par application des lois qui autorisent cette interdiction.