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Date maj : 17/03/2011
Cadre conceptuel
Le cadre conceptuel de l'IASB n'est pas une norme comptable internationale ; il ne comporte donc pas de disposition normative en matière d'évaluation ou d'information à fournir. Rien dans ce cadre ne supplante une norme comptable internationale spécifique.
Publié par l'IASC en juillet 1989 et adopté par l'International Accounting Standards Board
(IASB) en avril 2001, il fait actuellement l'objet d'un réexamen par ce dernier. Par ailleurs, en avril 2004, le Financial Accounting Standards Board
(FASB) et l'IASB se sont réunis pour examiner leurs plans d'actions communs et ont décidé, en octobre 2004, d'y ajouter le projet de développer un cadre conceptuel commun construit à partir des deux cadres existants.
Le 28 septembre 2010, l'IASB et le FASB ont achevé la première étape de leur projet de cadre conceptuel ; pour en savoir plus, consulter l'article
.Au niveau européen, le cadre conceptuel n'a pas fait l'objet d'une adoption par la Commission européenne (CE) et n'a donc pas été publié sous la forme d'un règlement (contrairement aux IAS et aux IFRS). Il a cependant été publié en annexe aux "Observations de la Commission européenne concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002"
, ce dernier règlement ayant introduit le référentiel comptable international dans la législation communautaire.
Le résumé ci-dessous est basé sur le cadre conceptuel tel qu'il a été publié au niveau européen, en annexe aux observations de la CE (cf. ci-dessus).
Objectif du cadre conceptuelLe cadre conceptuel définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs externes. L'objectif de ce cadre est notamment :
d'aider l'IASB à développer les futures normes comptables internationales et à réviser celles qui existent déja ; d'aider les préparateurs des états financiers à appliquer les IAS et IFRS et à traiter de sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme ; d'aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes comptables internationales ; d'aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les normes comptables internationales. Champ d'applicationLe cadre conceptuel traite des questions suivantes :
l'objectif des états financiers ; les caractéristiques qualitatives qui déterminent l'