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Contrats de travail
Préavis et licenciement
Motifs de licenciement
Fin du contrat de travail : motifs de licenciement
En cas de licenciement, la première chose est de savoir si c'est pour faute grave ou non. Selon le cas, la situation du travailleur licencié sera différente.Dans les deux cas, le préavis doit être communiqué par lettre recommandée (ou par un huissier) et il doit mentionner le début et la durée du préavis.
Licenciement pour motif grave
Dans le cas d'un licenciement pour faute grave, le contrat entre le travailleur et l'employeur est résilié sans préavis ni indemnité. Des absences répétées, l'insubordination, le vol, des agressions ou encore des actes de concurrence déloyale peuvent être considérés comme des motifs graves.Lorsqu'un employeur invoque un motif grave, il doit en prouver la réalité. La notification du motif grave doit être faite par écrit.
Licenciement sans motif grave S'il ne s'agit pas d'un licenciement pour motif grave et que le contrat de travail est à durée indéterminée, le travailleur dispose d'un délai de préavis. Si le délai n'est pas respecté, il a aussi droit à une indemnité de licenciement compensatoire.Plus d'informations sur les délais de préavis et l'indemnité compensatoire, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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"Clés pour le contrat de travail" : édition 2012
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