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Définition économique de la vie privée
Par Stéphane Cosson le 20 mai 2013 | (0) Commentaires | Permalink
Je vais faire mon Petit Poucet et essayer de semer des petites pierres
sur le chemin du « Droit à l’oubli » qui semble si cher à l’Europe et
qui est, à mon avis, si mal compris par elle. Et si on regardait du côté de l’économie ?
Peut-on y trouver des clés de compréhension ? La théorie économique considère en effet les données personnelles
comme des biens particuliers, des ressources immatérielles, leur exploitation
affectant la vie privée. Avant de s’attaquer aux données personnelles, et si on
essayait de se poser en premier la question : qu’est-ce que la vie privée ?
Est-ce que la définition de l’une peut nous aider à avoir une meilleure définition des
autres pour mieux comprendre ensuite ce qu'est ce fameux droit à l'oubli ?
La vie privée est une notion difficile à saisir. Son contenu varie en
fonction des pays, des périodes historiques. Il varie aussi en fonction de la
personne, de ses perceptions et stratégies individuelles, de son éducation, de
sa soumission aux lois... Tout cela élargit ou rétrécit son étendue. Bref, ce n'est pas simple car il y a beaucoup d'inconnues, de facteurs entrant en jeu.
C’est Aristote qui est à l’origine de cette notion quand il opéra la
distinction entre la sphère publique (l’activité politique, la cité) et la
sphère privée (vie familiale et domestique). Mais la notion telle que nous l’entendons
de nos jours provient de deux juristes, Samuel Warren et Louis Brandeis, des
Etats-Unis comme leurs noms l’indiquent, qui l’ont définie en 1890. Ils ont
fait apparaître trois dimensions :
Le secret :
La vie privée est la capacité qu’a l’individu de contrôler la collecte et l’utilisation
de ses informations personnelles. Certains économistes, comme ceux de l’Ecole
de Chicago, y ajoutent une dimension de suspicion, d’autres préfèrent mettre
derrière ce secret une notion plus positive de liberté individuelle.
Malheureusement, les effets économiques ne sont abordés que sous l’angle suspicieux.
tranquillité : C’est la possibilité de ne pas être perturbé dans son
quotidien. Savoir et pouvoir s’aménager une zone de quiétude. Pouvoir s’isoler de
la société devient alors une source de bien-être. C’est un droit à être laissé
seul, la zone d’intimité propre à chacun où personne ne peut entrer s’il n’y
est pas convié au préalable. Pas seulement du point de vue territorial, mais
aussi relationnel et communicationnel.
L’autonomie
individuelle : C’est la capacité à se gouverner soi-même. Cela
implique que nous puissions avoir confiance dans nos capacités de prise
de décision afin d’être responsables de nos actes, de nos décisions. C’est
aussi un respect moral à avoir vis-à-vis de nous et des autres. Cela renvoie à
l’authenticité des désirs, valeurs,
émotions à l’origine de nos actions. En France, la libre disposition de soi est
un droit reconnu. Un individu peut décider de son propre chef dans quelles
circonstances il montre ou dissimule des aspects de sa vie. Mais pour d’autres
aspects, bien malgré lui, il subit des contraintes sociales, normatives, parfois
coutumières, procédurales d’un point de vue organisationnel, légales, etc. Quand je vous dis que ce n'est pas simple !
L’économiste Hischleifer donne malgré tout cette définition de la vie privée en
1980 : désir humain d’indépendance par rapport au contrôle des autres,
désir de contrôler sa propre personne et son propre temps.
A partir de là, on peut s’intéresser aux données personnelles et se
poser la question : qu’a-t-on le droit de voloir faire oublier ? Mais ça c'est pour une autre note. Commentaires
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