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Session plénière du CdR: le président Barroso et le commissaire Rehn mèneront les débats sur la stratégie de croissance, la relance économique et les priorités de l'UE pour 2014
COR/14/3
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
CoR/14/003.fr
Bruxelles, le 24 janvier 2014
Session plénière du CdR: le président Barroso et le commissaire Rehn mèneront les débats sur la stratégie de croissance, la relance économique et les priorités de l'UE pour 2014 Bruxelles, 30-31 janvier
Au cours de la 105e session plénière du Comité des régions (CdR), qui se tiendra les 30 et 31 janvier, M. Valcárcel, président du CdR, accueillera M. Barroso, président de la Commission européenne, et M. Rehn, vice-président de la Commission en charge des affaires économiques et monétaires, afin de débattre des principaux défis politiques et économiques auxquels l'Union devra faire face en 2014. Ce débat, mené avec les membres du CdR, portera sur la situation actuelle et future de la stratégie de l'UE pour la croissance et de l'emploi, la gouvernance économique et les efforts d'assainissement budgétaire qu'ils demandent aux États membres et aux pouvoirs locaux de poursuivre en 2014 et au-delà. Yannis Michelakis, ministre grec de l'intérieur, s'adressera également à l'assemblée plénière pour présenter les priorités de la présidence de l'UE.
Pour marquer sa première session plénière de 2014 et se préparer à une année déterminante pour l'avenir de l'UE, le CdR organisera un débat avec le Président Barroso sur la croissance et la relance économique de l'UE, y compris l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, le rôle des Fonds structurels et la contribution des villes et régions dans la perspective des élections européennes. Le deuxième jour de la plénière, le Commissaire Olli Rehn mènera le débat sur la gouvernance économique, l'achèvement de l'Union économique et monétaire et l'assainissement budgétaire. Les nouveaux partenariats pour l'emploi, la croissance et la compétitivité, leurs répercussions sur les régions et les villes ainsi que la manière dont ils complèteront les nouveaux Fonds de cohésion et d'investissement seront également débattus. Egalement au programme:
Dimension sociale de l'Union économique et monétaire (UEM)
Sur base d'un avis élaboré par Jean-Louis Destans (FR/PSE), président du Conseil général de l’Eure et chef de la délégation française au CdR, les membres du CdR arrêteront leur position sur la communication de la Commission relative à la dimension sociale de l'UEM. S'il salue l'initiative visant à adjoindre un pilier social à l'UEM, le CdR estime qu'il est essentiel de garantir des emplois et des normes sociales de haute qualité pour regagner la confiance des citoyens dans le projet européen. Le rapporteur formule un certain nombre de recommandations concernant notamment: le développement et l'amélioration du tableau de bord des indicateurs clés en matière sociale et d'emploi; la possibilité d'un système d'aide financière aux pays de l'UEM qui mettent en place des réformes liées aux objectifs sociaux de la stratégie UE 2020; et l'examen de la faisabilité d'un système d'assurance-chômage au niveau européen qui pourrait agir comme stabilisateur automatique au niveau de l'UEM.
Les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et les transferts de déchets
En réponse au livre vert publié par la Commission l'année dernière, les membres du CdR examineront un avis sur le cadre pour les politiques de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. L'avis, élaboré par Sirpa Hertell (FI/PPE), conseillère municipale de la ville d'Espoo, demande à la Commission européenne d'engager les États membres à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport aux niveaux de 1990, et à fixer des objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Il préconise une réforme structurelle du système d'échange de quotas d'émission, notamment une diminution du nombre de certificats d'émission. Les membres du CdR examineront également la révision du règlement sur les transferts de déchets. Environ 25 % des déchets étant envoyés vers les pays tiers, la Commission a formulé des propositions destinées à modifier le règlement en vigueur en la matière. L'avis de Paula BAKER (UK/ADLE) accueille favorablement les propositions de révision car elles permettent d'améliorer l'application de la législation et de garantir la cohérence au sein de l'UE. Mme BAKER fait toutefois valoir que l'ensemble des consultations doivent prévoir la pleine participation des collectivités locales et régionales, des objectifs mesurables clairs et une publication des plans d'inspection annuels. L'avis réitère les appels antérieurs du CdR en faveur d'une législation européenne en matière d'inspections et de surveillance environnementales, notamment l'attribution de pouvoirs d'inspection à la Commission. Réforme du marché européen des télécommunications
Le CdR salue l'objectif général de l'initiative ambitieuse de la Commission mais est d'avis que de nombreux éléments de la proposition ne peuvent pas être considérés comme étant prêts à être soumis pour adoption. Parmi les principales préoccupations du Comité figurent le transfert de compétence en matière de gestion des radiofréquences, la procédure d'autorisation unique dans l'UE et le calendrier beaucoup trop ambitieux. Frank Zimmermann (DE/PSE), rapporteur de l'avis et membre de la Chambre des députés de Berlin, affirme qu'il convient de tenir compte des cadres juridiques locaux et régionaux, ainsi que du fossé numérique existant entre les régions. En outre, le projet avis invite instamment la Commission à faire intervenir les Fonds structurels pour soutenir les efforts des collectivités locales et régionales visant à financer l'infrastructure numérique dans les zones rurales.
Conférence "Culture et créativité" - 29 janvier
Le CdR organisera également une conférence sur le thème "Culture et créativité: les régions et les villes d'Europe font la différence", qui permettra aux participants de partager des exemples de réussite relevés dans ces domaines et d'examiner leur impact sur le développement local. Le Comité profitera de cet événement pour souligner la nécessité d'une vision à long terme pour l'Europe qui soit étroitement liée aux secteurs culturels et créatifs, et recommander une meilleure intégration de ces secteurs dans la stratégie de croissance de l'UE. Parmi les principaux intervenants figureront Mercedes Bresso, première vice-présidente du CdR, Anton Rombouts, président de la commission du CdR chargée de la culture, et Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.
La session plénière se tiendra dans les bâtiments du Parlement européen, salle JAN 2Q2. Les débats seront accessibles en webstreaming sur www.cor.europa.eu.
Informations complémentaires:
Programme de la session plénière à l'intention des médias
Avis présentés lors de la session plénière
Le Comité des régions
Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l'Union européenne. Sa mission consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.
Site internet du CdR: www.cor.europa.eu
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Carmen Schmidle
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