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La SACEM rêve d’une taxe sur les FAI, non de licence globale
Songe d'une nuit d'été
Dans un texte publié dans La Tribune et Electron Libre, Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la SACEM, revient sur le projet Création et Internet (bientôt présenté au Sénat) et le contexte de son adoption.
Spécialement, l’intéressé fustige « la proposition d'une taxation à 0,9 % des fournisseurs d'accès à Internet au bénéfice de la télévision publique » défendue par Nicolas Sarkozy pour compenser la fin de la pub. Cette ponction « ne peut qu'inquiéter les auteurs, qui risquent de voir s'évanouir une source de rémunération dont ils devraient déjà bénéficier directement depuis longtemps ». La vache à lait des FAI n’est en effet pas une source infinie et cette ponction vient contrecarrer les plans de la société de redistribution. Une taxe sur les FAI à l'instar de taxe TV publique
Faut-il y voir un regret de la licence globale, dont on sait comment elle fut dénoncée et torpillée par les ayants droit lors du débat sur la loi DAVDSI ? Pas si sûr.
Dans une interview, Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, nous exposait qu’un plan était dans les cartons depuis bien longtemps en matière de financement de la musique. En parallèle aux mécanismes de la riposte graduée, la SACEM rêve d’une contribution des FAI pour le financement de la musique. « Il ne s'agit pas de la licence globale », nous affirmait Bernard Miyet mais une simple analogie : « quand vous êtes câblodistributeur comme Numericable et que vous transportez des programmes, vous payez une redevance pour les droits d'auteur. Quand vous êtes plateforme satellitaire, c’est la même chose. Sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement ». Pour le président du directoire, le rappel est de rigueur : « le principe de base du droit d’auteur, c’est que toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs. »
Délicate évaluation Dans les murs de la SACEM, l’idée est donc de mettre en place une ponction sur les FAI qui viendrait financer le secteur de la musique. La contrepartie est limpide depuis longtemps : c’est le fait pour les opérateurs de tirer indirectement parti des échanges de musique. Il ne s’agit sûrement pas d’autoriser l’extension de la copie privée à Internet sous couvert d’une licence dite globale ou légale. Ce serait la remise en cause immédiate des offres légales « classiques » (iTunes, etc.). Et afin d’aller à un montant le plus finement calculé, on ferait appel à des repères traduisant un certain usage de la musique sur le web et qui permettrait du coup d’établir des ponctions sur le chiffre d’affaires des acteurs des telcos. « On n’ira pas « au poil » près, ce serait trop couteux, mais on peut trouver des moyens pour avoir une répartition des droits d’auteur aussi fine et précise que possible », nous expliquait M. Miyet.
Reste que ces repères sont délicats de maniement. Se baser sur les échanges illicites pour asseoir une taxe variable n’est-il pas une forme de recel ? Le débat est actuellement posé devant le Conseil d’État au regard de la rémunération pour copie privée et la prise en compte des usages de films DIVX récupérés sur les réseaux. De même se baser sur les usages légaux ne reviendrait-il pas à exclure les artistes peu mis en avant sur les offres numériques ?
Le texte HADOPI et le filtre parlementaire
On comprend en tout cas le passage de M. Petitgirard qui pointe un doigt accusateur sur ces « fournisseurs d’accès à Internet, toujours responsables de rien après s’être enrichis sur tout et dont le principal objectif est de continuer à être exonérés de toute responsabilité juridique, comme financière. Alors même que les échanges de musique sont largement à l’origine de l’explosion des abonnements, ces derniers n’auraient-ils pas dû depuis le début contribuer à la rémunération des auteurs ? »
Le président du conseil d’administration de la SACEM exprime enfin ses craintes au regard du projet HADOPI face au filtre du processus législatif. « Si ce projet de loi devait de plus être sensiblement altéré à l’issue du processus législatif, la concrétisation de son objectif, qui n’est déjà que de réduire partiellement le piratage, serait fortement compromise ». Une altération qui n’est pas une mince hypothèse : le parcours parlementaire étant long et surtout clos par l’examen éventuel du Conseil Constitutionnel.