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Fil d'ArianeAccueilLois et règlementsRegistre environnemental de la LCPEArchivesRapports annuels2005-06
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ARCHIVÉE - LCPE 1999 : Rapport annuel pour la période d'avril 2005 à mars 2006Avant-propos 1. Exécution2. Participation du public3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique4. Prévention de la pollution5. Contrôle des substances toxiques6. Subtances biotechnologigues animées7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets8. Urgences environnementales9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones10. Conformité, incluant l'application de la loi11. Dispositions diversesAnnexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2005-2006Annexe B : Publications sélectionnées sur la science de l’atmosphère, 2005-2006Annexe C : Pour informationListe d'acronymesLes substances mentionnées dans le rapportsVersion imprimable9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones9.1 RèglementsLa partie 9 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) confère le pouvoir de réglementer les ministères, commissions et organismes du gouvernement du Canada, les entreprises et ouvrages fédéraux, les terres autochtones et le territoire domanial, les personnes qui s'y trouvent ou dont les activités s'y rapportent ainsi que les sociétés d'État. La partie 9 exige aussi que le ministre, au titre de celles de ses fonctions prévues par la présente partie qui ont trait à la qualité de l'environnement, établisse des objectifs, directives et codes de pratique.9.1 RèglementsL'élaboration du projet de Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés s'est poursuivie en 2005-2006. Des consultations finales avec la communauté réglementée ont été menées en 2005-2006, et le libellé définitif du projet de règlement devrait être prêt pour le deuxième trimestre de 2006-2007.Le projet de règlement remplacera l'actuel Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones et fournira un cadre plus complet pour prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systèmes de stockage. Il contiendra en outre des exigences relatives à l'enregistrement des systèmes de stockage, au retrait des systèmes qui fuient, au retrait des systèmes présentant des risques élevés, à des tests de détection des fuites, et des exigences visant les fournisseurs de produits pétroliers, le signalement des déversements et la planification d'urgence.Page précédente Page 9Page suivante
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