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| Réflexions sur la communauté de régime des clauses pénales et des pénalités en droit des contrats administratifs à propos du pouvoir juridictionnel de modulation des sanctions, note sous CAA Paris, plén. 23 juin 2006, SARL Serbois, req n° 02PA03759 » 20/11/2006
ACTUALITE DE LA RECHERCHE DOCTORALE EN DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
La Faculté de droit de Grenoble a lancé une initiative très intéressante : réunir un certain nombre de jeunes docteurs ayant travaillé ces dernières années sur des questions de droit public économique, afin d’exposer leurs travaux. Cette manière de faire connaître les thèses de droit administratif est très prometteuse, elle s’inscrit dans la logique que nous avions eu, mes co-rédacteurs et moi-même, en lançant à la RFDA une « chronique des thèses » (A ce propos, si quelques uns des lecteurs de ce blog sont également des lecteurs de cette chronique, je serais très intéressé par leurs remarques). Pour les renseignements d’ordre pratique pour assister à cette journée, je n’ai pas en l’état beaucoup plus d’informations, mais je suis certain que le dénommé XDDB se fera un plaisir de poster en commentaire des réponses aux demandes en ce sens. Ci joint le programme de la journée JOURNéE D'ETUDE : ACTUALITE DE LA RECHERCHE DOCTORALE EN DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Le 1er décembre aura lieu une journée d'études organisée par le GRDPE. Elle s’organise autour des interventions de cinq maîtres de conférences ayant récemment soutenu une thèse en droit public économique. Il s’agit, à partir de ces exposés présentant les principaux apports de leurs thèses, de susciter échanges et débats. Les étudiants en droit public économique de la Faculté sont conviés à y assister. Programme 10h30 : Anémone Cartier-Bresson, maître de conférences à l’Université René Descartes - Paris V L’Etat actionnaire, thèse soutenue à l’Université Paris II - Panthéon Assas Cette thèse a pour but de dégager, à partir de l’analyse juridique des différentes manifestations de son existence, les traits caractéristiques de l’Etat actionnaire. Elle s’attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d’Etat et d’actionnaire parviennent à se concilier, et en quoi l’Etat se distingue des actionnaires privés « ordinaires ». Elle tend à démontrer que si l’Etat s’approprie aisément les mécanismes de la société de capitaux, en les adaptant à ses besoins, il joue plus difficilement le rôle d’un actionnaire, dans la mesure où il y est contraint. _____ 11h30 : Marie-Anne Vanneaux, maître de conférences à la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville de Douai (Université d’Artois) Recherches sur un droit des relations financières Etat – entreprises publiques, thèse soutenue à l’Université Lille II L’étude s’interroge sur l’existence d’un « droit des relations financières Etat - entreprises publiques ». L’analyse révèle en effet que l’Etat organise ces rapports originaux afin de satisfaire son intérêt financier. Dans cette optique, il accompagne cette stratégie d’un régime juridique qui, s’il est adéquat, s’avère en réalité profondément hétérogène. Il paraît donc, actuellement, impossible de conclure à une quelconque autonomie du droit ainsi révélé. _____ 12h30 : Pause déjeuner _____ 13h45 : Laurence Calandri, maître de conférences au Centre universitaire Champollion d’Albi Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, thèse soutenue à l’Université des Sciences Sociales - Toulouse I Malgré l’ancienneté de «l’idée de régulation» en droit, la question de sa définition juridique se pose encore de nos jours avec acuité. L’abondance des études relatives à ce sujet, de même que sa consécration croissante par le droit positif, n’ont pas épuisé le besoin d’une clarification de de sa signification juridique. Pourtant la référence à la régulation en droit administratif français ne se réduit pas à un simple effet de mode. La régulation peut être appréhendée comme une véritable notion juridique, et ce en tant que «fonction-objet» se concrétisant de manière originale dans la théorie de l’acte juridique. Bien plus, en tant que forme juridique nouvelle, la régulation est une notion cardinale du droit public, favorisant une relecture des notions et techniques traditionnelles du droit adminstratif. _____ 14h45 : Charles-André Dubreuil, maître de conférences à l’Université du Maine L’Etat et les risques des entreprises, thèse soutenue à l’Université Paris II - Panthéon Assas Les entreprises sont soumises à des risques exceptionnels, anormaux, qui déjouent leurs prévisions raisonnables et excèdent les simples aléas inhérents à la vie des affaires. Malgré leur grande diversité, ces risques font l’objet d’une politique publique remarquable à trois égards. En premier lieu, l’action publique s’adapte de façon constante à la situation des entreprises et à la spécificité des préjudices qu’elles subissent. En deuxième lieu, elle suit invariablement le même schéma d’intervention : prévention et prévoyance en amont ; cessation des dommages et réparation en aval. En dernier lieu, elle tente d’assurer un équilibre permanent entre le risque considéré comme un danger, une probabilité de pertes économiques, et le risque considéré comme une opportunité, celle des innovations, du développement, de la réussite. _____ 15h45 : Pause café _____ 16h00 : Frédéric Allaire, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Les marchés publics d’assurance, thèse soutenue à l’Université de Nantes Cette thèse a pour ambition de présenter une étude théorique de la nature des contrats passés sous l’empire du code des marchés publics à l’aune d’une application aux services d’assurance. Fondant une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective, le droit des marchés publics oblige à conclure des contrats « économiquement les plus avantageux ». Appliquées aux services d’assurance, « l’efficacité et l’économie de la commande publique » qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché ne peut être valablement appréhendée à la fois parce que les garanties du contrat d’assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l’économie du contrat d’assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d’une opération d’assurance. _____ 17h00 : Fin des travaux
10:51 Publié dans analyse économique du droit, enseignement du droit, variétés | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : grenoble, droit public économique, thèses Commentaires
Je voulais simplement signaler que dans le cadre du LaSSP, laboratoire pluridisiciplinaire de recherche de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, les doctorants sont régulièrement amenés, lors de séances "Cuisine du LaSSP" a présenter leurs travaux à l'ensemble de l'équipe à tous ceux qui sont intéressés. Pour plus d'informations, consulter le site de sciences po Toulouse. Cordialement,
Delphine Espagno
maître de conférences, IEP de Toulouse
Écrit par : ESPAGNO | 20/11/2006
Merci beaucoup, cher collègue, de contribuer (avec l'aide précieuse du toujours efficace intermédiaire xddb) à la publicité de cette journée d'études organisée par le Groupe de Recherches en Droit Public Economique que j'anime à la Faculté de Droit de Grenoble. L'idée a consisté à inviter les auteurs de thèses de dpe qualifiées par le CNU l'année dernière à présenter les principaux apports de leurs recherches. Une majorité d'entre eux pourra être présente le 1er décembre à Grenoble. J'espère que cette manifestation favorisera la connaissance de leurs travaux et sera l'occasion d'échanges et de débats intéressants. L'entrée est libre mais l'inscription recommandée (firstname.lastname@example.org). Plus de précisions sur le site du GRDPE : http://www.facdroit-grenoble.org/grdpe/actualites/actualites_detail.php Sébastien BERNARD, Professeur de droit public
Écrit par : Sébastien BERNARD | 20/11/2006
Pour une fois, votre blog très informé s'était fait griller la priorité ! http://facsdedroit.blogspirit.com/archive/2006/11/18/faculte-de-droit-de-grenoble-initiative.html (rires)
Écrit par : yann | 22/11/2006
@ yann : et j'en suis ravi : je trouve que le travail fait par "facs de droits" est de tout premier ordre et qu'il mérite bein d'arriver en premier.
Écrit par : Frédéric Rolin | 22/11/2006
C'est effectivement un site intéressant mais sur le fond, je n'y ai jamais rien appris. Sur votre site en revanche, on trouve des articles de fond très instructifs et surtout, vous savez donner envie de s'interroger. Et je précise le lecteur que vous ne m'avez payé pour écrire cela (rires)