{"partition": "head_middle", "source_domain": "vlex.be", "digest": "sha1:YEUCZ7VYP37FOE6OZM45O4NJEQJROF76", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00026.parquet"}
ivresse au travail
129 documents pour ivresse au travail
Arret nº 311982002 de Cour du Travail, Liège (Liège), 13 octobre 2003
Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats et notamment le jugement rendu contradictoirement par le Tribunal du travail de Liège, 9ème chambre, le 17/10/2002 ainsi que le dossier de procédure constitué par cette juridiction ;
Vu l'appel formé par requête déposée le 13/11/2002 au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Liège et régulièrement notifiée le 14/11/2002;
Vu le dossier contenant l'instruction du Ministère public entré au greffe de la Cour le 20/12/2002 où sont consignés notamment le certificat médical produit par la partie intimée pour étayer sa requête ainsi que son dossier administratif .
Vu les conclusions de la partie intimée reçues au greffe de la Cour le 26/11/2002 ;
Vu les conclusions et conclusions additionnelles de l'appelant reçues respect...
... jour là, il était à nouveau en état d'ivresse lors de son arrivée au travail. Que par contre, ...
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
... exploité et effectivement mis au travail durant toute l'année, le contrôle s'effectuant ... alcoolique, d'imprégnation alcoolique, d'ivresse ou sous l'effet d'autres substances qui ...
BOB-FR, 3 mai 2007 Lois, décrets, ordonnances et règlements MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arret nº P050988N de Belgique, 11 octobre 2005
Attendu que le jugement dont appel rendu sur opposition par le tribunal de police de Louvain du 24 septembre 2004 condamne le défendeur du chef des préventions A (intoxication alcoolique) et B (conduite en état d'ivresse) à une amende de 1.250 euros ou à un emprisonnement subsidiaire d'un mois, le déclare également déchu du droit de conduire un véhicule automoteur pendant un délai de trois mois et subordonne cette réintégration dans le droit de conduire à la réussite d'un examen médical et psychologique ;
Attendu que seul le défendeur est allé en appel de ce jugement dont appel, de sorte que le tribunal correctionnel ne pouvait aggraver la situation du défendeur ;
Attendu que la gravité relative de deux peines se mesure non seulement par rapport à leur durée ou à leur taux, mais également ...Que la peine de travail est, en raison de son objet, plus sévère que ...
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
... ou sous-traitant), dans le cadre de son