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AccueilRésidentsEntreprisesVisiteursHôtel de Ville Breadcrumb trailProgramme de panneaux de signalisation à la ferme Sample Content
Programme de panneaux de signalisation à la ferme
Information supplémentaire
Règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville RÈGLEMENT No 2003-520
RÈGLEMENT N° 2005-439 de la Ville d'Ottawa régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées
Enseignes temporaires sur les propriétés privées RÈGLEMENT N° 239-2004
Le programme sur les panneaux de signalisation à la ferme est une initiative unique qui :
fournit un système de signalisation distinct et sanctionné par la Ville qui aidera le public à situer les entreprises agricoles, en reconnaissance du fait que celles-ci sont plus difficiles à trouver en raison des longues distances à parcourir pour s'y rendre et du manque de points de repère et d'indications permettant de s'orienter;
s'attaque au problème de la prolifération des panneaux non autorisés en bordure des routes rurales, ceux-ci créant un obstacle visuel et nuisant à l'efficacité des panneaux dûment autorisés.
Les panneaux permanents dans l'emprise routière:
Le panneau de signalisation est permanent et ressemble aux panneaux du programme TODS installés en bordure des routes provinciales. Il est caractérisé par un lettrage blanc sur fond bleu et comporte le logo de la Ville comme en tête, celui de l'entreprise agricole, ainsi que la distance à parcourir et des indications routières au bas. Les panneaux doivent se trouver à moins de 12 km de l’entreprise agricole.
Les panneaux de signalisation à la ferme seront offerts en deux formats: vertical et horizontal, selon l’emplacement.
Les panneaux verticaux pourront être dotés d’une section à glissière où il sera possible d’indiquer si l’entreprise est ouverte ou fermée ainsi que les produits offerts.
C'est la municipalité qui procédera aux études techniques et d'ingénierie permettant de confirmer l'emplacement approprié des panneaux. Les entreprises agricoles devront assumer les coûts de fabrication, d'installation et d'entretien des panneaux, ainsi que ceux associés à la détermination de l'emplacement où ceux-ci devront être installés.
Procédure de demande de panneaux permanents sur l’emprise routière
Télécharger le formulaire Demande de panneaux de signalisation à la ferme [ PDF - 128 Ko ] ET le Tableau de renseignements sur les panneaux et leur emplacement [ PDF - 23 Ko ] à partir du site Web de la Ville ou en faire la demande au Centre du service à la clientèle le plus proche.
Inclure les frais administratifs à acquitter (82,20$ par structure) et joindre le paiement correspondant aux documents.
Il est recommandé qu’avant de présenter leur demande, les demandeurs communiquent avec le Bureau des affaires rurales à firstname.lastname@example.org ou composent le 3-1-1 pour discuter de leur demande.
Laissez votre demande dûment remplie au Centre du service à la clientèle le plus proche ou à l'adresse suivante Direction des l’examen des projets d’aménagement
(Services suburbains) 100, croissant Constellation, 6e étageOttawa ON
Panneaux temporaires sur l’emprise routière:
Les panneaux de signalisation à la ferme accessoires (habituellement des panneaux en forme triangulaire) peuvent être placés temporairement sur l’emprise routière pour diriger le public vers les entreprises agricoles. Des panneaux de forme triangulaire peuvent être installés à 500 m de l’entrée du kiosque des produits à vendre et à 0,5 m de la route, en bordure de la chaussée. D’autres panneaux de signalisation accessoires peuvent être installés à proximité des deux intersections les plus proches. La base du panneau en forme triangulaire ne doit pas excéder 60 cm de large ou 75 cm de long et la hauteur ne doit pas dépasser 1 m.
Panneaux permanents sur une propriété privée
Les entreprises agricoles peuvent installer des panneaux de signalisation permanents sur une propriété privée, à la fois sur leur terrain ou sur d’autres propriétés privées sans avoir à débourser de frais ou sans l’obligation d’obtenir un permis pourvu que le panneau mesure moins de 4 m2 et respecte certaines dispositions quant à la distance de la route. Les panneaux de signalisation installés ailleurs que sur la ferme doivent se trouver à l’intérieur d’un rayon de 12 km de la ferme en question.
Pour de plus amples renseignements sur les panneaux de signalisation à la ferme, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires rurales à firstname.lastname@example.org ou composez le 3-1-1.
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