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Rapport 2011
La situation des droits humains dans le monde
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Le monde, région par région
Thèmes principaux
Repères concernant les pays
Slovénie Chef de l’État Danilo Türk Chef du gouvernement Borut Pahor Peine de mort abolie Population 2 millions Espérance de vie 78,8 ans Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 5 / 4 ‰ Taux d’alphabétisation des adultes 99,7 % Discriminations Visites et documents d’Amnesty International Malgré certaines initiatives prises en ce sens, les autorités n’avaient toujours pas
rétabli les droits des « effacés », ces personnes rayées en toute illégalité des registres
de la population slovène en 1992. Ces dernières n’avaient pas non plus reçu de réparations.
Les Roms étaient toujours en butte à des discriminations. Discriminations Les « effacés » Les autorités ne garantissaient toujours pas les droits de certains habitants du pays,
originaires d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie et radiés illégalement du registre
slovène des résidents permanents en 1992. Cette situation se traduisait par des violations
des droits économiques et sociaux des personnes concernées. Certaines d’entre elles
ont en outre été expulsées du pays. L’Assemblée nationale a adopté le 8 mars une loi visant à rendre à titre rétroactif
aux « effacés » la qualité de résidents permanents. Les débats parlementaires et publics
ayant précédé l’adoption de ce texte ont été pollués par les déclarations xénophobes
de plusieurs élus. Le 12 mars, les partis de droite ont déposé devant le Parlement une proposition de
référendum sur la nouvelle loi. Ce projet a finalement été rejeté en juin par la Cour
constitutionnelle. En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les autorités slovènes
avaient porté atteinte au droit à la vie privée et familiale de huit requérants dont
les permis de résidents permanents avaient été révoqués en 1992. La Cour a également
jugé qu’il y avait eu dans cette affaire violation du droit à un recours effectif,
dans la mesure où les pouvoirs publics n’avaient pas appliqué deux arrêts distincts
de la Cour constitutionnelle, rendus en 1999 et en 2003, concernant les droits des
« effacés ». En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a recommandé
à la Slovénie, entre autres, d’accorder à toutes les personnes dont le statut de résident
permanent avait été révoqué une réparation intégrale, notamment sous forme de restitution,
de satisfaction, d’indemnisation, de réadaptation et de garantie de non-répétition.
Les Roms De nombreux Roms ne disposaient pas d’un logement décent. Beaucoup vivaient no