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Avenir de l'ONAC
Raymond Courri�re
(Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Raymond Courri�re attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux anciens combattants sur les inqui�tudes du monde combattant concernant l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont il pr�side le conseil d'administration. Outre les interrogations suscit�es par la circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004 relative � la r�forme de l'administration d�partementale, un projet de d�l�gation de la gestion des maisons de retraite aurait pour cons�quence, s'il �tait mis � ex�cution, de dessaisir l'ONAC d'une grande partie de ses attributions. Il lui demande de rassurer les anciens combattants ainsi que les personnels sur l'avenir de l'ONAC apr�s l'actuel contrat d'objectif et de moyens prenant fin en 2007 et de leur donner l'assurance que l'�tablissement public conservera la gestion pleine et enti�re de ses �tablissements qu'il s'agisse des maisons de retraite ou des �coles de reconversion professionnelle.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� aux anciens combattants
A la demande du Premier ministre, des r�flexions ont �t� engag�es par les pr�fets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'am�liorer l'organisation et le fonctionnement des services d�concentr�s de l'Etat. Afin de dissiper les inqui�tudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interd�partementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services d�partementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demand� que le travail engag� soit conduit � sans id�e d'int�gration ou de fusion � et que la sp�cificit� du monde combattant et des organismes cit�s dans la circulaire soit parfaitement respect�e. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les �volutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas �ch�ant, uniquement dans le registre des am�nagements mat�riels visant � conf�rer une plus grande efficacit� � l'activit� de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les d�marches de modernisation d�j� engag�es. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence �tait menac�e en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la p�rennit� de cet �tablissement public. Le Gouvernement est r�solument attach� au monde combattant et aux institutions qui sont � son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des cr�dits, d�cristallisation, am�lioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention port�e � ses l�gitimes attentes et de la volont� d'y r�pondre.