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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Aides financières pour le logement
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration
Aide financière des caisses de retraite pour réaliser des travaux d'amélioration
Prêt de la Caf pour réaliser des travaux d'amélioration
Éco-prêt à taux zéro
Aide financière pour insonoriser un logement proche d'un aéroport
Prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) accordé vous permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement.
Il vous est accordé sous certaines conditions relatives à la situation de votre logement et à la nature des travaux envisagés.
Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2015.
Personnes concernées
Condition de ressources
Opérations finançables
Formalités à accomplir
Montant du prêt
Remboursement
Cumul avec d'autres dispositifs
L'éco-PTZ vous concerne si vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale
par vous-même ou un locataire.
Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez également en bénéficier pour financer votre contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (fenêtres par exemple).
Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l'appréciation de l'établissement bancaire.
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner l'une des 3 opérations suivantes :
travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,
ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
travaux d'isolation thermique performants des toitures,
travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
ou travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.
Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.
Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement bancaire muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
Une fois le prêt accordé, vous disposez d'une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus et retourner voir votre établissement bancaire muni du formulaire type "factures", accompagné des factures acquittées.
Ces formulaires sont à retirer auprès d'un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.
Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.
Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement.
La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C'est le cas notamment si vous financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.
L'éco-PTZ peut être cumulé avec le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce cumul n'est toutefois autorisé que lorsque les revenus de votre foyer fiscal datés de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excède pas un plafond de :
25 000 € pour une personne seule 35 000 € pour un couple Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
La composition de votre foyer fiscal est appréciée à la date de l'émission de l'offre de prêt.
L'éco-prêt peut aussi se cumuler avec la prime d'aide à la rénovation thermique ou l'aide à la solidarité écologique.
L'éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).
Rénovation info service
Pour obtenir un complément d'information
Permet d'obtenir des informations sur la prime exceptionnelle "Rénovation énergétique"
Par téléphone : 0 810 140 240 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Votre banque
Pour faire une demande d'éco-PTZ
Point rénovation info service
Pour prendre rendez-vous avec un conseiller
Code général des impôts : article 244 quater U
: Montant de l'éco-prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles R319-1 à R319-4
: Conditions d'attribution et de remboursement de l'éco-prêt
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation
Instruction du 14 mars 2012 relative au crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro
Liste des définitions présentes sur la page
Résidence principale (droit immobilier)
Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
Référence : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 2
Dossier éco-prêt à taux zéro
Ministère en charge du logement
Téléchargement des formulaires pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro ( Permet de télécharger l'ensemble des formulaires diffusés sur le site du ministère en charge du logement )
Sites internet publics
www.renovation-info-service.gouv.fr