{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.assemblee-nationale.fr", "digest": "sha1:JKR7MUNE6TRIU2IU5C5KZ6BQEHC3AKE6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00026.parquet"}
Accueil > L'ordre du jour
L'ORDRE DU JOUR
La Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire, ouverte le premier jour ouvrable d’octobre et prenant fin le dernier jour ouvrable de juin. Durant la session ordinaire, le nombre de jours de séance ne peut pas normalement excéder 120.
Le Président de la République peut convoquer par décret le Parlement en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier Ministre ou d’une majorité de députés. Le calendrier des travaux de l’Assemblée nationale et l’ordre du jour des séances sont établis par la Conférence des Présidents dans le cadre fixé par la Constitution : -deux semaines sur quatre sont ainsi réservées à l’examen des textes et aux débats dont le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour ;
-une semaine sur quatre au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques ;
-un jour de séance par mois est consacré à un ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires ;
-et une séance par semaine au moins aux questions au Gouvernement.
La séance du jour Ordre du jour Séance en direct (vidéo) Déroulement du débat (la Feuille jaune) Feuilleton du jour Les prochaines séances Programme de travail de la semaine en cours Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Programme de travail des prochaines semaines Programme de travail établi par la Conférence des Présidents Tableau des prochaines séances (la Feuille verte)
Organisation des textes inscrits à l'ordre du jour
Programme de travail de la session en cours Calendrier prévisionnel de la session Séances d'initiative parlementaire et questions orales sans débat :
calendrier -
propositions - débats État d'avancement des travaux législatifs Tableau de bord des projets et propositions de loi en cours d'examen Voir aussi :
Connaissance de l'Assemblée nationale
Archives de la XIIe législature