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La garantie assistance PRIMA
Créé le mercredi 13 août 2008 10:52
Attention : cet article, exact dans ses informations au moment de la publication, ne constitue pas pour autant une notice des garanties ou un récapitulatif des conditions générales opposable. Si vous avez notamment un litige concernant la définition d’une garantie ou sa mise en œuvre, nous vous conseillons de vous procurer la notice officielle ou les conditions générales du contrat auprès du service du personnel.Les prestations "PRIMA ASSISTANCE3 sont gérées par la Société d’Assistance MONDIAL ASSISTANCE (Siège Social : 2, rue Fragonard - 75807 PARIS CEDEX 17).Convention n° 620339 et 611147N° vert : 0 800 10 00 10 Le contrat prévoit les garanties suivantes :Allo infos, un service téléphonique pour des renseignements sur la vie pratique, la santé, des questions juridiques.Une assistance durant un déplacement temporaireUne assistance à domicile en cas de maladie, d’accidentUne assistance en cas d’hospitalisationUne aide aux personnes dépendantesUne aide aux aidants.Bénéficiaires, durée du contrat, définitions des risques couverts, mise en oeuvre des garantiesBénéficiaires :Pour l’assistance liée à la garantie Frais de Santé convention n° 620339 :– le salarié du groupe AG2R, ainsi que les personnes bénéficiaires de la garantie frais de santé.Pour l’assistance liée à la garantie Dépendance convention n° 611147 :– le salarié du groupe AG2R.Validité dans le tempsLa garantie couvre les accidents et maladies survenus pendant la durée de validité du contrat d’adhésion.Définition de la maladiePar maladie, il faut entendre toute altération de la santé médicalement constatée, entraînant soit un arrêt total des activités, soit une hospitalisation dans un établissement hospitalier ou à domicile.Définition de l’accidentPar accident, il faut entendre toute lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident.Validité territorialeAssistance liée à la garantie Frais de Santé :– au domicile (lieu de résidence principale en France métropolitaine).– en déplacement à plus de 50 Km du domicile et dans le monde entier.Assistance liée à la garantie Dépendance :– en France métropolitaine (y compris Andorre et Monaco).Mise en oeuvre des garantiesPour que l’une des assistances prévues au contrat puissent s’exercer, il est indispensable que PRIMA ASSISTANCE ait été prévenue et ait donné son accord exprès, notamment sur les moyens à utiliser, en communiquant par téléphone un numéro de dossier.Les incidents survenus sur autoroutes, voies rapides (express) ou sur pistes de ski font exceptions. Les frais exposés seront alors remboursés sur justificatifs originaux, dans la limite de ceux que PRIMA ASSISTANCE aurait engagés pour organiser le service.Toute demande d’assistance doit, sous peine d’irrecevabilité, être formulée directement auprès des services de PRIMA ASSISTANCE, par tous les moyens (téléphone ou télex) précisés ci-après :- soit par téléphone au 0 800 10 00 10, ou au 33 1 40 25 57 05 de l’étranger (P.C.V. accepté),- soit par télex au 282 560 F.La Garantie Allo infosAllo infos est un service disponible sur simple appel téléphoniqueDu lundi au samedi de 7 heures à 21 heures pour les renseignements :- vie pratique (formalités, cartes, enseignement, vacances, loisirs…),- santé (centre antipoison, centre de cure thermale, prévention, informations médicales préliminaires à un voyage).Du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures pour les renseignements :- juridiques (habitation, impôts, justice, droits de la consommation, famille, succession…).L'assistance aux personnes malades ou blessées durant un déplacement temporaireSi vous êtres malade ou blessé : 1. PRIMA ASSISTANCE organise et prend en charge :- le transport vers un centre régional hospitalier,- le rapatriement en France métropolitaine s’il n’existe pas de centre médical adapté plus proche.Dans tous les cas, la décision de rapatriement appartient exclusivement au médecin de PRIMA ASSISTANCE, après contact avec le médecin traitant et éventuellement la famille du bénéficiaire.2. PRIMA ASSISTANCE organise et prend en charge le séjour à l’hôtel d’une personne qui reste à votre chevet, lorsque votre état ne permet pas un rapatriement.Cette prise en charge est limitée à 45,73 € par jour et à 457,35 € maximum par séjour.3. PRIMA ASSISTANCE prend en charge vos frais de prolongation de séjour à l’hôtel ainsi que ceux de la personne demeurant à votre chevet, si :- votre état de santé ne justifie pas une hospitalisation ou un transport sanitaire,- et si vous ne pouvez rentrer de votre déplacement à la date initialement prévue.Cette intervention est limitée à 45,73 € par nuit et par personne, avec un maximum de 457,35 € par personne.4. PRIMA ASSISTANCE prend en charge à la suite d’un accident ou d’une maladie ayant un caractère imprévisible, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation engagés à l’étranger, après intervention de la Sécurité sociale.En cas d’hospitalisation onéreuse, PRIMA ASSISTANCE peut faire l’avance des frais.Montant maximum : 3 811,23 € par personne et par intervention.Retour prématuré durant un voyageSi vous devez interrompre votre voyage pour :- vous rendre au chevet d’un membre de votre famille (conjoint ou concubin, ascendant ou descendant direct, frère, soeur) victime d’un accident ou d’une maladie imprévisible (après accord du médecin de PRIMA ASSISTANCE),- assister aux obsèques d’un membre de votre famille (conjoint ou concubin, ascendant ou descendant direct, frère, soeur),PRIMA ASSISTANCE prend en charge votre transport.Décès d’un bénéficiaire du contrat durant un voyagePRIMA ASSISTANCE organise et prend en charge :- le transport du corps depuis le lieu de mise en bière jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine,- les frais annexes nécessaires au transport du corps, dont le coût d’un cercueil de modèle simple,- le retour en France jusqu’au lieu d’inhumation des autres bénéficiaires se trouvant sur place s’ils ne peuvent rentrer par les moyens initialement prévus.Autres assistances aux personnesRetour des enfants de moins de 15 ans restés sur place jusqu’à votre domicile ou celui d’un membre de votre famille, avec un accompagnement si nécessaire.PRIMA Santé VoyageLes bénéficiaires sont assurés par “PRIMA SANTÉ VOYAGE”.Cette assurance vous garantit, pour tout séjour de moins de 3 mois dans un pays d’Amérique, en cas de maladie ou d’accident, à concurrence de 152 449 €. Un bulletin d’adhésion doit être complété avant le départ.La garantie assistance au domicileAssistance en cas de maladie ou d’accident :- recherche d’un médecin,- recherche, achat et délivrance à votre domicile des médicaments prescrits et urgents, si vous ne pouvez pas vous déplacer,- recherche et envoi d’une infirmière,- portage d’espèces (228,67 € maximum) à votre domicile si vous ne pouvez pas vous déplacer,- envoi d’un service dépannage,- aide à la recherche de solutions répondant à une situation santé spécifique.Assistance en cas d’hospitalisation :- recherche et réservation d’une place en milieu hospitalier,- recherche d’une aide ménagère à domicile, si votre hospitalisation dépasse 24 heures. PRIMA ASSISTANCE prend en charge intégralement ces frais, dans la limite de 15 heures par semaine,- envoi (et retour) de vos enfants ou petits-enfants chez une personne de votre choix résidant en France métropolitaine si votre hospitalisation ou votre arrêt de travail dépasse 2 jours, ou envoi d’une personne que vous aurez désignée (et résidant en France métropolitaine) à votre domicile afin qu’elle garde vos enfants, si votre hospitalisation ou votre arrêt de travail dépasse 2 jours,- prise en charge des frais de transport et d’hôtel d’une personne venue à votre chevet lorsque l’hospitalisation dépasse 2 jours. Maximum : 45,73 € par nuit d’hôtel et 457,35 € par séjour, le domicile de cette personne devant se situer à plus de 50 km de l’hôpital,- remboursement des frais de télévision pour toute hospitalisation de plus de 5 jours, dans la limite de 76,22 €,- assistance aux animaux domestiques (frais de garde 228,67 €).Aide aux personnes dépendantes :- Mise à disposition de matériel téléassistance en cas de dépendance ou prédépendance (fourniture et pose gratuites – Frais d’abonnement à la charge de l’assuré),- Organisation maintien à domicile (audit Tél. + recherche des interlocuteurs et suivi).L'aide aux aidants :- 24 h/24 h soutien psychologique et convivial,- Maladie ou accident de l’aidant : recherche garde malade, aide ménagère.ExclusionsOutre les exclusions prévues au contrat, PRIMA ASSISTANCE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales.PRIMA ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.Elle ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléairesou radioactifs, empêchements climatiques.PRIMA ASSISTANCE ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire, des infractions à la législation en vigueur dans les pays qu’il traverse.Les événements survenus du fait de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires, sont exclus, ainsi que l’organisation et la prise en charge de tous les frais de recherche.PRIMA ASSISTANCE s’interdit toute consultation, diagnostic ou prescription médicale.SubrogationToute personne bénéficiant de l’assistance s’oblige à subroger la société d’assistance dans ses droits et actions, contre tout tiers responsable à concurrence des frais engagés par elle en exécution du contrat. Comment adhérer...
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Pour les droits des GIE REUNICA et SYSTALIANS, vous pouvez consulter le comparatif suivant : Comparatif des statuts
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