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Lettres et modèles de la catégorie"Gestion" Exemple de Lettres pour catégorie "Gestion" Contrat de partenariat (simple)
Prix Club4.50 € Tarif9.00 €
Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).
[+] Résumé
Convention de groupement de fait
Prix Club5.00 € Tarif10.00 €
Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette « entité » à ses adhérents (personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.
Démission du conseil d’administration
Lettre destinée à informer les membres du conseil d’administration d’une démission.
Démission du mandat d’administrateur (association)
Vous présentez votre démission de mandat d’administrateur d’une association.
Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections
Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d’erreurs).
Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil.
Non renouvellement du mandat d’administrateur (association)
Vous ne renouvelez pas votre mandat d’administrateur d’une association.
Rapport moral d’une association
Exemple de rapport moral d’une association.
Règlement intérieur d’association
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).
Contrat de partenariat (simple)