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CESE: "Une démocratie participative effective est nécessaire pour restaurer la crédibilité de l'UE"
Le 15 novembre 2012
Le Comité économique et social européen (CESE) préconise une mise en application effective de l'entièreté de l'article 11 du traité de Lisbonne afin de renforcer la légitimité démocratique de l'UE et d'éviter la montée de l'extrémisme en Europe. L'exécution de l'article 11 contribuera à rapprocher les citoyens du projet européen et fournira aux institutions une plateforme qui leur permettra d'écouter les citoyens et de mieux prendre en considération les positions de ces derniers. Le CESE devrait être un acteur-clé de ce processus.
Dès mars 2010, le Comité a demandé à la Commission de publier un livre vert sur la mise en œuvre du principe de démocratie participative tel qu'il est défini par l'article 11 du traité de Lisbonne. Le Comité note que depuis lors, de nombreuses initiatives ont été prises pour encourager la participation des citoyens, notamment la réglementation de l'initiative citoyenne européenne. Cependant, comme il ressort clairement d'un avis rédigé par Luca Jahier (président du groupe "Activités diverses"), il reste un long chemin à parcourir en matière de dialogue civil.
Le CESE estime que la crise de légitimité que traversent les institutions de l'UE ne pourra se résoudre qu'en ouvrant les portes de ces dernières à la société civile, aux citoyens et aux organisations de citoyens, et établissant ainsi un dialogue permanent capable de combler le fossé existant. Le CESE peut tirer profit de son expérience pour catalyser les besoins de la société civile européenne et devrait dès lors, en coopération avec les autres institutions européennes, jouer un rôle essentiel dans un nouveau cadre d'ensemble coordonné et cohérent visant à mettre en œuvre avec plus d'efficacité les objectifs de l'article. "Davantage de transparence et davantage de participation sont les deux éléments-clés de la promotion de la démocratie et de la lutte contre l'extrémisme" a déclaré M. Jahier lorsqu'il a présenté l'avis. Il a également évoqué une série de bonnes pratiques en matière de dialogue civil structuré qui sont appliquées par le Comité, les autres institutions et les États membres, soulignant les forces et les faiblesses de chacune d'entre elles. S'inspirant de l'expérience acquise, il a souligné que la Commission devrait lancer une étude afin d'évaluer la coopération existante avec la société civile, d'identifier les problèmes actuels et de définir les actions réellement nécessaires pour garantir une participation plus adéquate et plus large. L'étude devrait identifier des lignes directrices et pratiques communes à l'ensemble des institutions afin d'instaurer un processus clair, efficace, inclusif et transparent permettant la participation systématique de la société civile. Selon M. Jahier, l'évaluation de l'étendue du dialogue civil pourrait commencer par l'établissement d'une base de données reprenant les contacts, les compétences et les organisations intervenant actuellement dans les consultations et le dialogue avec les institutions. Le Comité demande également d'élargir le registre de transparence en y intégrant le Conseil européen. Par ailleurs, il serait souhaitable que le Conseil, en coopération avec le CESE, associe davantage la société civile à ses politiques. Enfin, l'avis propose l'organisation d'une grande manifestation annuelle dans l'optique de compiler les contributions de la société civile européenne et d'enrichir le programme annuel de la Commission, ainsi que les priorités des diverses institutions. L'avis a été soumis au vote et adopté lors de la 484e session plénière du CESE, à l'issue d'un débat avec Isabelle Durant, vice-présidente du Parlement européen, et Diogo Pinto, représentant du groupe de liaison avec les organisations de la société civile du CESE. Mme Durant a souligné qu'il ne faut pas avoir peur de la démocratie participative et des avis des citoyens, tout en rappelant l'importance du contrôle par les citoyens du processus décisionnel européen et l'influence positive que peuvent avoir les pétitions et initiatives législatives des citoyens sur les politiques de l'Union. Dans sa déclaration, M. Pinto s'est déclaré favorable à l'idée du Comité d'organiser une manifestation annuelle, et a insisté sur les retombées extrêmement positives que pourraient avoir ces échanges de vues et d'expériences pour la politique européenne. Le président du CESE, Staffan Nilsson, a conclu le débat par ces mots: "Il faut se pencher sur les questions de représentativité et de participation et explorer tous les outils et plateformes existants, y compris les médias sociaux et la mise en réseau en ligne, afin d'atteindre tous les citoyens et organisations d'Europe et de contribuer activement à la construction du futur projet européen".
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