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Impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des établissements de crédits: cas du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)par Jean Marie NGOMBA MVOGO Université Yaoundé II SOA - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Banques et Finance 2009Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original précédent
Ce chapitre au travers des paramètres
développés vise à rendre compte de la
nécessité d'encadrer le système bancaire ainsi que ses
activités par l'entremise d'un cadre réglementaire et
institutionnel. Dans ce mouvement, une première articulation nous a
permis de justifier théoriquement la présence d'un cadre
réglementaire et institutionnel dans la sphère bancaire. Nous
avons dans une seconde articulation explorer le cadre réglementaire et
institutionnel des établissements de crédit dans la
sous-région CEMAC.
Il ressort de cette présentation que, du fait
même de l'importance économique que revêt le système
bancaire en général et ses activités en particulier, ce
dernier ne peut rester inorganisé. Dès lors, souhaitant assurer
la sécurité des déposants et de disposer des relais
économiques efficaces et fiables, les pouvoirs publics de tous les pays
chercher à contrôler et à organiser le système
bancaire. S'inscrivant dans cette perspective et soucieux d'harmoniser leurs
politiques relatives à l'exercice et au contrôle de la profession
bancaire, d'une part, et déterminés à asseoir le
développement de leurs économies sur un système bancaire
efficace d'autre part, les économies de la CEMAC ont institué une
Commission bancaire en Afrique centrale(COBAC) dont la mission principale est
de veiller à ce que les établissements de crédit
appliquent et respectent les dispositions législatives et
réglementaires prises aussi bien par les pouvoirs publics, la BEAC ou la
COBAC elle-même. Plus précisément, la Commission bancaire
est chargée de contrôler les conditions d'exploitation des
établissements de crédit, de veiller sur la qualité de
leur situation financière et de s'assurer du respect permanent des
règles déontologiques de la profession. Cependant, ces
dispositions à caractère supra nationale s'imbriquent aux lois
et règlements propres à chaque Etat membre de la
communauté et inhérents à l'activité bancaire.
Il revient maintenant d'examiner comment ces dispositions
réglementaires et institutionnelles influent, de manière
théorique, dans la prise de risque au sein d'un intermédiaire
financier.
CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL COMME
DE LA DECISISON DE PRISE DE RISQUE : UNE REVUE
THEORIQUE
Le comportement de prise de risque au sein d'un
intermédiaire financière peut être influencé par les
caractéristiques de l'environnement réglementaire et
institutionnel d'un pays (Rojas-Suarez, 2000, 2001). En effet, comme le
relève fort bien Goldlewski
(2003 :26) : « l'environnement exerce un effet
significatif sur l'excès de risque, particulièrement les
mécanismes de régulation de l'activité bancaire et de
discipline réglementaire, ainsi que l'efficacité de l'Etat de
droit ». Ce constat qui découle d'une étude
menée auprès des grandes banques des pays
développés n'en n'est pas moins pertinent pour les structures
bancaires et financières des économies émergentes et/ou en
L'importance de la réglementation bancaire ainsi
que des institutions notamment celles relevant de l'Etat de droit,
réside sans doute aujourd'hui dans l'aide qu'elles apportent dans le
processus décisionnel de prise de risque dans les établissements
de crédit. Llewellyn cité par Goldlewski (2004) met en
évidence dans sa revue des principaux facteurs de crise bancaire
quelques caractéristiques communes à la majorité des
problèmes d'intermédiation bancaire dans le monde à
savoir : d'un point de vue réglementaire, une surveillance
insuffisante des structures des bilans et des processus d'analyse de gestion et
de contrôle du risque inefficace. Du point de vue institutionnel, une
structure incitative faible ou perverse, d'une part, et une transmission de
l'information insuffisante, d'autre part.
D'une manière générale, le cadre
réglementaire et institutionnel de l'activité bancaire au travers
des contraintes prudentielles peut déboucher au sein d'un
établissement de crédit sur l'adoption d'un dispositif efficace
d'encadrement et de prévention des risques (I), lequel dispositif
s'appuyant sur un environnement institutionnel de qualité peut conduire
à juguler de manière efficace les phénomènes
d'asymétries d'informations qui entravent le fonctionnement du
marché de crédit. (II)
FONDEMENTS MICRO-ECONOMIQUES DE LA REGLEMENTATION
PRUDENTIELLE COMME MODELE D'ENCADREMENT DES RISQUES
Une demande de crédit effectuée par un
client d'un établissement bancaire n'implique pas pour autant une
acceptation automatique de ladite demande par le banquier (Galesne, 2004). En
effet, si les caractéristiques financières de l'entreprise
s'avèrent être un indicateur fiable quant à sa
capacité à honorer son engagement, selon Galesne
(2004) : « il n'en demeure pas moins que la nature de
la décision finale dépendra aussi du degré de
liberté d'action laissé à la banque dans le cadre de son
activité, et de ses caractéristiques ». C'est que,
la structure financière des établissement de crédit, en
particulier, le niveau des fonds propres des intermédiaires financiers
relève des mesures réglementaires présentées comme
la solution au problème posé par l'incitation des banques
à une prise de risque excessive. C'est sans doute pourquoi dans les
modèles récents de la réglementation prudentielle, la
formalisation de la réglementation prudentielle des
établissements de crédit évolue désormais vers
l'intégration, encore partielle cependant, des asymétries
d'informations indispensables à la compréhension de la
spécificité bancaire (Abdelhamid, 2004).
Bien que l'on puisse justifier l'imposition de contraintes
institutionnelles sur les fonds propres, l'efficacité de cette mesure et
partant de la réglementation prudentielle reste pour le moins
controversée. En effet, face à un resserrement de la contrainte
de fonds propres, la réaction de la banque peut prendre la forme d'une
réallocation du portefeuille d'actifs dans le sens d'un accroissement de
la proportion des emplois risqués et, par conséquent de la
probabilité de faillite. La réglementation basée sur les
fonds propres sera alors lessivée de son contenu puisqu'elle aboutit
à l'effet opposé à celui escompté par les
autorités monétaires. Cependant, certaines théories
(préférences des états, incitations, portefeuille...) ont
tenté d'apporter des éclaircissements au fondement de la
réglementation prudentielle. Il est question de les présenter
dans les développements suivants.
A) L'IMPACT DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE SUR LE
NIVEAU DES FONDS PROPRES
La réglementation bancaire est dite prudentielle,
affirme Banlet (2003), lorsque cette
dernière : « [...] vise à protéger
le système financier dans son ensemble et la sécurité des
déposants ». Bien que son rôle soit crucial dans la
fiabilité d'un système bancaire, elle ne reste toutefois qu'une
composant de la réglementation bancaire. Son objectif de
sécuriser et de stabiliser le secteur bancaire étant admis, le
choix des ses instruments demeure cependant controversé. De ce fait, une
analyse comparée de la littérature sur cette
réglementation semble être un outil méthodologique
Les spécificités des l'établissements
bancaires fondent leur réglementation. C'est donc sur leur
capacité à intégrer lesdites spécificités que doit se juger la pertinence des différentes approches
théoriques. Les cadres d'analyse traditionnels (notamment la
théorie du choix de portefeuille) s'avèrent être mal
adaptés à la formalisation des spécificités
bancaires en raison de leurs hypothèses respectives de complétude
et de perfection des marchés financiers.
1-Les effets des exigences en capitaux propres sur la
prise de risques
La prise de risques se réfère en
général à toute activité bancaire susceptible
d'augmenter le risque de faillite par rapport à une situation initiale
(Naouar, 2006). La régulation par le biais des capitaux propres suppose
qu'un ratio élevé de capitaux propres réduit la prise de
risque par les établissements de crédit, ce qui par
conséquent entraîne une diminution du risque systémique.
Ci-dessous, nous allons présenter quelques
modèles de l'équilibre partiel, qui se distinguent principalement
par la prise en compte (l'approche de portefeuille) ou le rejet (l'approche des
incitations) de l'hypothèse d'asymétrie d'informations sur le
marché où opère la banque.
1.1-L'approche par la préférence des
La théorie de la préférence des
états suppose l'existence d'un système complet de titres
financiers contingents et d'un nombre fini des états de nature possibles
conditionnant les divers résultats de fin de période et d'une
responsabilité pour les actionnaires des banques. En se basant sur la
théorie de la préférence sur les états,
initialement développée par Sharpe (1978), Kareken et Wallace
(1978), Furlong et Keeley cités par (Sana, 2005) montrent qu'une banque
qui maximise sa valeur économique20(*) réduira toujours le risque de son portefeuille
pour répondre à une exigence réglementaire plus
sévère sur les capitaux propres. Autrement dit, ces auteurs
reconnaissent que la première réaction de l'établissement
bancaire est d'augmenter sa prise de risque en cas d'imposition par le
régulateur des contraintes en capital réglementaire
élevée. On peut alors envisager un effet global qui ne peut,
cependant, être qu'une réduction de la probabilité de
faillite dans la mesure où l'incitation à accroître le
risque diminue lorsque le levier autorisé augmente.
D'autres études relatives à
l'évaluation de l'efficacité d'une exigence réglementaire
sur les capitaux propres et à la détermination de son effet net
sur la probabilité de défaillance de la banque suggèrent
qu'une contrainte de capitalisation plus pesante s'associe à un risque
total plus faible. Selon Avery et Berger cités par Sana (2005), un ratio
(capitaux propres / actifs21(*)) plus élevé est associé à
une probabilité de faillite plus faible. Pour donc contrôler la
probabilité de défaillance de la banque, les autorités
peuvent imposer un certain nombre de règles sur la composition de son
portefeuille d'actifs. On cite, par exemple, l'interdiction formelle de
détenir une certaine catégorie d'actifs (actions, créances
de dernier rang...), et/ou des limites imposées à la
quantité détenue de chaque actif. Or, dans leur modèle par
exemple, Kahane, Blair et Heggestad cités par Sana (2005) montrent que
de telles restrictions entraînent un déplacement de la
frontière d'efficience (la variance augmente pour chaque niveau
d'espérance), ce qui de fait traduit un effet pervers de la
réglementation. Car on aboutit au paradoxe suivant : le risque
bancaire peut s'accroître du fait du respect de la réglementation
(Sana, 2005). Toutefois, le débat théorique ne peut
être clos à ce niveau pour confirmer qu'une contrainte
réglementaire du capital est totalement inefficace. En effet, les résultats des travaux similaires sont d'ailleurs controversés et
l'effet net de la réglementation des fonds propres sur le risque de
portefeuille toujours ambigu. Les règles de fonds propres ainsi que
celles de portefeuilles, peuvent donc se trouver dans l'incapacité
d'atteindre leurs objectifs. En fait, la contrainte de capital peut
entraîner des réallocations de portefeuilles dans le sens
d'emplois plus risqués, d'une part, et la contrainte sur la structure
des emplois peut conduire à des pertes en termes d'avantages de
diversification entraînant un levier plus élevé, d'autre
1.2-L'approche de portefeuille
L'approche par portefeuille est assise sur le
modèle espérance-variance où le banquier n'est qu'un
gestionnaire de portefeuille animé d'une aversion pour le risque. En
effet, ce dernier compose son portefeuille à partir de plusieurs actifs
risqués et d'un seul type de dépôt risqué ou non
risqué22(*).
De façon générale, l'approche de
portefeuille analyse comment le ratio de capitaux propres doit être
lié avec le risque afin d'inciter les établissements bancaires
à choisir la stratégie de portefeuille désirée. Le
point de départ étant l'hypothèse selon laquelle il est
impossible d'éliminer tout le risque dans le secteur bancaire. Dans cette logique, le ratio optimal des capitaux propres est simplement une
fonction croissante du risque de portefeuille (Hebbink et Prast cités
par Abdhelamid, 2004).
L'analyse théorique de l'activité bancaire
dans le cadre de la théorie des choix de portefeuille trouve son origine
dans les travaux de Pyle (1971), Hart et Jaffee (1974) et Kahane (1977). Ce
courant théorique approfondi par les contributions de Koehn et Santemero
(1980) et Rochet (1992) a pour principal objet d'analyser les comportements des
banques en terme de choix de portefeuille et dont de prise de risque. Cette
analyse se fait dans un contexte où le régulateur impose une
norme de solvabilité (ratio Cooke à présent k). L'enjeu
principal de cette démarche pour ces auteurs est de fournir les bases
d'une réglementation prudentielle efficace qui permette de maintenir le
risque de défaillance bancaire en dessous d'un seuil jugé
acceptable. Dans cette approche, les banques sont assimilées
à des gestionnaires de portefeuilles opérant sur des
marchés incomplets, et dont les décisions sont contraintes par le
réglementation prudentielle. Lorsque le régulateur impose un
ratio k plus élevé, le risque bancaire diminue. Cependant, ce
résultat repose entièrement sur l'hypothèse forte selon
laquelle la banque accepterait une telle mesure sans modifier la composition de
son portefeuille. Or, une modification de k aura pour première
conséquence de déplacer la frontière d'efficience de
l'activité de la banque. En effet, lorsque k augmente, le levier
d'endettement de la banque diminue, ce qui tend à réduire la
rentabilité et le risque des portefeuilles qui lui sont désormais
accessibles. Rien n'assure alors que le nouveau portefeuille choisi corresponde
à une probabilité de faillite moins élevée. La
banque ou l'établissement financier peut alors être incité
à récompenser son portefeuille au profit d'actifs plus
risqués dans le but de restaurer, au moins partiellement, sa
rentabilité espérée.
De ces explications, il émerge que
l'efficacité de la réglementation prudentielle est alors
directement conditionnée par le degré d'aversion pour le risque
des banques. Si ce degré est relativement faible, le second effet (plus
k est élevé, plus le risque bancaire augmente) peut l'emporter
sur le premier et l'action du régulateur bien loin de prévenir le
risque bancaire pourrait au contraire l'accroître. La principale critique
à ces modèles basés sur la théorie des
portefeuilles est qu'ils sont essentiellement statistiques et donc ne
permettent pas de rendre compte à moyen et à long terme de
l'effet de la réglementation prudentielle sur la prise de risque. 1.3-L'approche des incitations
Les modèles de l'approche des incitations tentent
d'élucider la relation entre le ratio de capitaux propres et la prise
de risque par l'asymétrie d'informations présente à
plusieurs niveaux de l'activité bancaire et financière. En effet,
pour les modèles adhérant à l'approche d'une
réglementation à travers des incitations ; s'il y'a une
prise de risque excessive mettant en danger les établissements de
crédit, c'est parce que ces derniers sont incités à
adopter un tel comportement par l'environnement légal et
réglementaire. Selon l'approche la plus répandue, les actionnaires
et les dirigeants des banques sont incités à prendre plus de
risques car la baisse des profits (et les pertes éventuelles)
liées à la montée de la concurrence réduit la
valeur économique de l'institution bancaire. Le coût de la
faillite étant minoré pour les actionnaires et les dirigeants des
établissements de crédit, ceux-ci sont incités à
choisir des stratégies plus risquées. Ce point a
été souligné par Besanko et Kanatas (1996). En effet, leur
modèle considère le comportement de la banque à
l'égard du risque en relation étroite avec deux problèmes
d'agence : premièrement, le problème entre les anciens
actionnaires (insiders) de la banque qui maximisent leur bien-être et
les nouveaux actionnaires (outsiders) qui se sont appropriés de
nouvelles émissions d'actions en vue d'augmenter la part de capitaux
propres du bilan ; et deuxièmement le problème entre les
insiders et les régulateurs.
Des développements présentés Besanko
et Kanatas (1996), il en découle que l'activité bancaire consiste
à faire des investissements par les « insiders »
dans les prêts risqués. Les financements nécessaires
à ces investissements provenant des dépôts (épargne)
et des capitaux propres des banques. Le surplus des
« insiders » est dégagé des prêts et de
l'assurance-dépots, laquelle, en cas de faillite subit tous les
coûts. L'assurance-dépôts offre donc indirectement des fonds
(des dépôts) à un taux nul et par conséquent
l'entrée en vigueur de la réglementation exige de la banque
qu'elle accroisse le montant de ses fonds propres (Sana, 2005).
Il en résulte que pour le même montant de
pertes, la banque a besoin de plus de capitaux propres, ce qui réduit le
surplus des insiders. Ce sont les outsiders qui compensent cette perte en
payant un prix sur le marché des actions émises par la banque. En
effet, la part des insiders dans les actions ayant diminuée, ils n'ont
plus d'intérêt à accroître leurs efforts, ce qui
réduit le prix d'équilibre des actions de la banque sur le
marché (Besanko et Kanatas, 1996). Le risque auquel s'exposent les
régulateurs et les assureurs diminuerait si la valeur du marché
de la banque s'accroissait malgré la baisse du prix des actions. Mais,
si l'effort des insiders avait nettement baissé, la valeur du
marché des capitaux propres aurait diminuée et les
régulateurs se seraient trouvés devant une banque en
difficulté. C'est à ce moment que le deuxième
problème d'agence intervient. En effet, le bien-être des
régulateurs et des assureurs se détériorerait si
l'augmentation du ratio de capitaux propres devait se faire. On peut donc alors
tout à fait imaginer que des dispositions, des accords ne seraient pas
appliqués.
Si la banque anticipe ce comportement des
régulateurs, il se peut qu'elle ne réduise pas sa prise de
risque. Il semble donc qu'en fonction de ces anticipations relatives au
comportement des autorités, une banque peut soit réduire soit
accroître le risque de son portefeuille et sa valeur de marché
(...). L'accroissement du ratio de fonds propres peut diminuer le risque
associé à un type de problème d'agence et
simultanément renforcer celui d'un autre type. Il serait en guise de
conclusion préférable de détenir des capitaux propres en
fonction des caractéristiques de chaque établissement de
crédit (Besanko et Kanatas, 1996).
Pourtant, le modèle de Santos cité par
Mesonnier (2005), infirme le résultat obtenu dans le modèle de
Besanko. Ce résultat procède du cadre d'analyse de cet auteur. En
effet, Santos cité par Mesonnier (2005) intègre dans son analyse
le rôle des asymétries d'informations au niveau des relations
entre l'établissement de crédit et la firme qui a besoin de
financement (l'effort de la firme c'est-à-dire l'apport en ressources de
la firme n'est pas observable), au niveau de l'établissement de
crédit et ses assureurs de dépôts. Pour Santos (1999), le
contrat optimal sur lequel se base le comportement des agents est
caractérisé par la détermination des paiements
(remboursement des traites liées au prêt) de la firme à la
banque en fin de période. Ces paiements dépendront du revenu du
projet. L'établissement bancaire en subissant les coûts
exprimés par le paiement des primes à l'assurance des
dépôts, va déplacer le risque de sorte que l'actif
risqué soit choisi par la firme qu'elle finance.
Ainsi, en choisissant un projet plus risqué,
l'entrepreneur de la firme serait incité à accroître son
effort en affectant ainsi positivement les rendements du projet. Si le ratio
de fonds propres devait s'accroître suite aux exigences des
régulateurs, il y aurait, en cas de faillite, une augmentation des fonds
propres perdus par la banque. Pour donc diminuer ses coûts issus de la
faillite, la banque ajuste son contrat de manière à rendre le
projet de la firme sûr. Cela pourrait s'obtenir en réduisant le
paiement demandé à l'entrepreneur, ce qui augmenterait les
profits et les efforts de ce dernier (Santos cité par Mesonnier, 2005).
Le corollaire de son analyse est alors la réduction de la
probabilité de faillite du projet de même que celle de
l'établissement bancaire.
Pour contourner le problème d'aléa moral
engendré par un système d'assurance des dépôts
à taux fixe et afin d'éliminer les effets pervers de la
réglementation du capital ou de celle du portefeuille des
établissements de crédit et repousser leurs limites dans la
maîtrise du risque, il a été suggéré que les
exigences en fonds propres devraient tenir compte non seulement de la valeur
des actifs des établissements bancaires mais aussi du niveau du risque
qui s'y attache (Flannery cité par Abdelhamid, 2004).
A l'analyse de ces travaux théoriques, il
apparaît que les études concernant la structure optimale d'une
réglementation du capital et les effets d'une telle
réglementation sur la prise de risque bancaire ont donné lieu
à des résultats contradictoires (Berger, Herrin et Szego, 1995). Etant donné que la question de savoir si les ratios de capital
réduisent ou pas le risque bancaire n'a pas été
résolue dans la littérature, le seul moyen pour nous de
déterminer la relation entre capital (et dont réglementation
prudentielle) et risque dans le système bancaire et financier est de
l'étudier du point de vue empirique.
2- quelques validations empiriques de la
réglementation prudentielle
Les premiers travaux de recherche se proposant de
clarifier le débat portant sur les effets de la réglementation du
capital des banques et leur comportement en matière de prise de risque,
ont été ceux de Pelzman et Mayne cités par Abdelhamid
Le principal objectif de ces travaux, qui, cependant
portent sur le système bancaire américain, était
d'analyser l'efficacité de la réglementation financière et
de tester l'idée selon laquelle, l'existence d'un système
d'assurance des dépôts basé sur une prime à taux
fixe incite les banques à prendre des risques excessifs. Le
surcoût desdits risques étant alors supporté dans ce pays
par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Les résultats de ces travaux peuvent rendre
sceptiques quant à l'efficacité de la réglementation du
capital en ce qui concerne l'incitation à augmenter les ratios de
capital et soulignent la nécessité de maîtriser l'effet
d'un système d'assurance des dépôts basés sur une
prime à taux fixe23(*).
A la suite de ces travaux pionniers, les études
analysant l'impact des contraintes réglementaires sur le comportement
des banques en matière de prise de risques (variation du niveau du
risque) et les variations du capital ont été ceux de Shrieves et
Dahl (1992), Jacques et Nigro (1997), Aggraval et Jacques (1997), Rime (2001),
Van Roy (2003), Yassen et Murinde (2004) et Goldlewski (2004).
Les résultats de ces différents travaux sont
divergents. En effet, ils ne confirment pas tous que les établissements
de crédit ont des activités davantage risquées. En effet,
Shrieves et Dalh (1992) ont trouvé une relation positive et
statistiquement significative entre la variation du niveau du capital et celle
du risque dans les banques américaines, respectivement sur les
périodes 1984-1986 et 1993-1997. Cette relation a également
été trouvé par Rime (2001) pour le cas des banques
suisses. La récurrence d'une relation positive entre le niveau du
capital bancaire et du risque suppose que les institutions bancaires disposant
de niveaux de risques élevés vont essayer d'accroître leur
capital afin d'éviter d'être pénalisées, mais aussi
que les banques ayant des niveaux élevés de capital vont
s'engager dans des activités risquées.
Utilisant une approche similaire, Jacques et Nigro (1997)
ont montré que l'introduction des standards de capital basés sur
le risque a entraîné une hausse significative des ratios de
capital et une baisse du risque de portefeuille des banques ayant
déjà satisfait les exigences réglementaires. Dans le
même ordre d'idée, Van Roy (2003) et Goldlewski (2004), ont
trouvé que les variations du capital et du risque sont
négativement reliés. Ces auteurs se sont apperçus que des
ratios élevés de capital n'entraînent pas un accroissement
du risque de crédit et donc une éventuelle instabilité
La question qui se pose à ce niveau est celle de
savoir si les résultats des travaux précités sont encore
valables à ce jour étant donné que
l'atténuation des distinctions entre les activités
exercées par les intermédiaires financiers et l'augmentation du
coût du capital sont de nature à encourager la prise de risque
excessive par les banques. En outre, la pertinence de ces travaux serait
davantage amplifiée si le contexte dans lequel l'intermédiation
se développe dans les pays en développement avait
été pris en considération.
Pour remédier à ces insuffisances et dans le
souci d'intégrer dans l'analyse les problèmes des marchés
émergents et des économies en construction, à
savoir : manque de transparence, manque de règles et de standards
comptables, des processus d'analyse de gestion et de contrôle du risque
inefficaces ainsi qu'une gouvernance inadéquate ; Rojas-Suarez
(2004) se focalise sur l'étude de l'efficacité de la
réglementation du capital sur le risque. Il se dégage de ces
travaux que la discipline de marché qui constitue un facteur essentiel
pour la stabilité bancaire et financière, est faible dans les
pays en développement et demeure largement sous l'influence de la
réglementation bancaire. En effet, selon Klapper et Love cités
par Goldlewski (2004), les pratiques réglementaires et de supervision
influencent énormément voir altèrent les mécanismes
de discipline. Elles peuvent dès lors être à l'origine de
l'excès de risque. Dans la même mouvance, Barth et al (2000), se
sont intéressés à la relation entre les différents
systèmes de régulation et de structure de propriété
et les performances des établissements de crédit. Ils ont
montré que l'imposition de restrictions sur les activités
bancaires affecte négativement les intermédiaires financiers. En
d'autres termes, plus le marché est contestable, plus la discipline de
marché est effective et peut agir sur le comportement en matière
de risque au sein des institutions bancaires. Sana (2005) s'inscrivant dans la logique de
régulation par le marché ainsi développée par ces
auteurs, indique pour sa part que les établissements exposés
à un niveau de risque élevé pourraient alors choisir des
marges d'intérêt plus élevées dans leur élan
de financement de l'économie. Parallèlement, les
établissements peu rentables seraient tentés d'octroyer des
crédits davantage aléatoires et s'engager dans les
activités plus incertaines pour d'une part défendre leurs
rentabilités et d'autre part respecter les règles prudentielles
imposées par les Autorités monétaires. Par ailleurs, note
l'auteur, les banques disposant d'un ratio de capital proche du ratio
réglementaire peuvent être incitées à augmenter leur
capital et à réduire leur niveau de risque afin d'éviter
d'être pénalisées. Cependant, les établissements
bancaires sous-capitalisés peuvent être tentés de prendre
des risques excessifs dans l'espoir d'avoir des rendements élevés
qui les aident à augmenter leur capital.
En conclusion, un enseignement majeur se dégage des
travaux théoriques ainsi revisités notamment sur la portée
de la réglementation en capital dans les pays en développement.
Ces travaux montrent en fait que la réglementation en capital
apparaît efficace dans les pays en développement. Ainsi, il
apparaît que plus les restrictions sur les activités sont fortes,
plus le risque est réduit et plus la marge d'intérêt est
élevée. Autrement dit, une réglementation stricte en
capital conduit les établissements de crédit à
réduire leur risque et de ce fait semble donc implicitement ou
explicitement atteindre ses objectifs.
B) LA NOTION DU RISQUE BANCAIRE
L'importance des établissements de crédit
dans l'économie et l'intérêt majeur que leur portent les
pouvoirs publics ont déjà été soulignés de
nombreuses fois.
Compte tenu de la multiplicité des relations
financières liant entre elles les banques, la sécurité du
système dans son ensemble passe obligatoirement par celle de chaque
établissement pris indépendamment. Pourtant, les banques et
établissements financiers restent en permanence confrontés
à de nombreux risques. Certains sont cependant communs à
l'ensemble des entreprises, alors que d'autres sont spécifiques au
métier de banquier, mais en réalité, ils peuvent tous
avoir des conséquences graves. Les règles et les structures de
contrôles mises en place par les pouvoirs publics traduisent une
volonté, sinon de prévenir du moins limiter l'ensemble de ces
risques.
Il est question dans cette section de définir la
notion de risque bancaire (1), la diversité des risques
bancaires (2) et les conséquences émanant de ces
risques (3). 1-Qu'est ce que le risque bancaire
Le risque bancaire d'une manière
générale fait partie du paysage financier quotidien de chaque
pays avec notamment l'évolution changeante des taux
d'intérêt, les faillites et/ou les difficultés
financières de certaines institutions bancaires ainsi que
l'évolution de l'environnement économique national ou
international(...). En réalité, affirme Zenabou
(2001 :30) : « [...] la banque est une activité
risquée avec des conséquences potentielles
néfastes ».
Le risque est un danger ou un inconvénient
possible. En d'autres termes, c'est le fait de s'exposer à un danger en
vue d'un gain éventuel. Dans la sphère financière avec
laquelle les banques interagissent, la notion de risque a été
clairement appréhendée. Ainsi, par exemple, Peyrard
(2001 :221) écrivent que : « Le risque
indique la possibilité de perdre ou de ne pas gagner. Il est
mesuré par la variabilité du rendement d'un titre, d'un
portefeuille ou d'un projet ».
S'exprimant sur la notion de risque, Zenabou (2001 :30)
pense que : « Le risque est la probabilité qu'un
événement ou un ensemble d'événements se
produise ». Autrement dit, l'auteur pense que le risque renvoit
aux événements négatifs ou indésirables ou aux
situations malheureuses. Dans cette logique, on peut effectivement parler sans
trop se méprendre de risque dans le cas de la défaillance d'un
établissement bancaire ou de l'effondrement du système bancaire. En général, la littérature sur les
faillites bancaires insiste sur deux cas possibles de survenance des risques
bancaires : les circonstances normales et les circonstances
exceptionnelles. Si la défaillance bancaire survient exclusivement dans
l'un ou l'autre cas, le risque bancaire, quant à lui, ne reste pas
moins étroitement lié aux circonstances exceptionnelles comme
pour mettre en relief son caractère probabiliste ou simplement
l'imprévisibilité de la faillite bancaire dans cette
circonstance(Zenabou,2001).
2- Le risque bancaire : une diversité des
En dehors des risques communs à toutes les
entreprises (risques logistiques, juridiques, de malversations...), les banques
sont confrontées à une typologie spécifique de risques
inhérents à leurs activités. Il convient de noter que ces
risques ne sont pas purement hypothétiques et peuvent, lorsqu'ils se
réalisent, avoir de lourdes conséquences.
En matière d'activité bancaire, quatre types
de risques majeures peuvent être relevés : le risque de
contrepartie, celui de taux, celui de liquidité et celui de
marché. A ces risques s'ajoutent d'autres aux conséquences non
moins dommageables.
2.1.1-Le risque de contrepartie
Selon Garsuault et Priami
(1997 :180) : « C'est le risque à la fois
le plus dangereux et le plus courant pour une banque ». Il
s'agit en effet, du non-respect par un client de son engagement financier
à savoir, dans la majorité des cas, un remboursement de
prêt. Plusieurs causes peuvent justifier la défaillance
du débiteur dont notamment :
Ø une malhonnêteté évidente
(escroquerie, abus de confiance...) ;
Ø un cas de force majeur surtout pour les prêts
consentis aux emprunteurs étrangers qui peuvent être
confrontés à des situations de guerre, de révolution, de
catastrophe naturelle... ;
Ø il peut aussi être question d'une
défaillance économique ou financière involontaire des
débiteurs tels que : le chômage pour particulier ou dépôt de bilan pour une entreprise.
Des solutions ont étés préconisées
pour limiter la portée de risque au rang desquelles figurent la
diversification du portefeuille des prêts ; une bonne
appréciation préalable des risques ; une limitation et
division des engagements pris sur un même emprunteur ainsi qu'une
recherche éventuelle de garanties.
2.1.2- Le risque de taux
Ce risque ne se matérialise jamais lors de la
réalisation du crédit car, à un instant donné, il
serait impensable qu'un établissement de crédit prête
à un taux inférieur au coût de sa collecte. Le risque de
taux ne peut donc apparaître que dans le temps et uniquement si les
durées des emplois et des ressources ne sont pas parfaitement
adossées.24(*) Or,
dans la réalité, l'adossement parfait ne peut exister puisque la
fonction principale des banques est de transformer des ressources le plus
souvent à court terme, en emplois à long terme25(*).
Pour qu'une banque évite d'avoir une trop grande
exposition au risque de taux, il est souhaitable qu'elle limite son risque de
transformation26(*)
c'est-à-dire qu'elle s'efforce d'adosser au mieux la durée de ses
emplois avec celle de ses ressources.
Une autre solution consisterait pour la banque à
développer la part de sa collecte, mais surtout de ses emplois à
taux révisables, car ceux-ci vont évoluer corrélativement
aux taux du marché.
Une dernière solution consiste pour la banque à
couvrir son risque de taux en opérant sur les produits de marché
dérivés.
2.1.3-Le risque de liquidité
Comme toute entité juridique, un
établissement de crédit doit pouvoir faire face à ses
engagements. Pour cela, il doit être en mesure de parer à tout
moment aux décaissements éventuels de sa clientèle. S'il
ne le peut pas, il court un risque de liquidité.
Pour éviter une telle situation, un
établissement de crédit doit conserver une partie hautement
appréciable de ses emplois à court terme, afin de pouvoir les
récupérer à tout moment et faire face aux retraits
possibles de sa clientèle. Ainsi, conserver la liquidité de ses
emplois revient donc à éviter leur trop grande immobilisation ce
qui permet en particulier de comprendre l'analogie existante entre risque de
liquidité et risque d'immobilisation. 2.1.4- Le risque de marché
La fonction principale des banques sur le marchés
(financiers, dérivés, de devises,...) est d'intervenir pour le
compte de leur clientèle. Dans cette perspective, l'activité de
tout établissement de crédit est
« invisible » et ne fait courir aucun risque à
celui-ci (si oui un risque de non paiement de son propre client).
Toutefois, il serait impensable qu'un établissement de
crédit ne profite pas de la technicité de ses collaborateurs pour
réaliser des opérations pour son propre compte. Il peut
dès lors être amené à ouvrir des positions de change
dont le déblocage peut se révéler gagnant, mais aussi
perdant.
Cette recherche de profits supplémentaires
(extrêmement utile lorsque l'activité traditionnelle des banques
est atone) ne doit en aucun cas faire courir de risques excessifs. Il est
question, pour chaque établissement de fixer des règles de
fonctionnement et des limites strictes mais aussi d'en assurer un
contrôle périodique et rigoureux.
2.1.5-Le risque de solvabilité
La solvabilité d'une banque est sa capacité
à honorer ses dettes. Cette capacité dépend du niveau des
réserves ou des provisions par rapport à celui des
créances douteuses et litigieuses. L'incapacité d'une banque
à honorer ses engagements débouche le plus souvent vers une
ruée aux guichets, qui elle-même peut conduire à la
multiplication des paniques bancaires (Zenabou, 2001). Dans la majorité des cas, la première
solution à savoir l'intervention de l'Etat ou de la banque centrale est
souvent privilégiée, encore plus lorsqu'il existe le risque de
contagion ou d'effet domino dans le système bancaire (Zenabou,
2001 :39).
2.1.6-Le risque opérationnel ou
organisationnel
Le risque opérationnel est lié au
fonctionnement interne des établissements de crédit et peut
découler de l'absence de dissociation claire entre les diverses
fonctions d'une institution bancaire. Cette absence de dissociation n'est que
le résultat d'une mauvaise organisation des activités dans la
banque. Le risque opérationnel quant à lui met en relief les
problèmes liés aux modèles de gestion internes
d'informations d'une banque à savoir la mauvaise diffusion de
l'information au sein de l'entreprise bancaire et/ou le manque des moyens de
traitement et de conservation des informations.
2.1.7-Le risque systémique
Le risque systémique englobe toute la sphère
bancaire. C'est le risque que l'insolvabilité d'une banque importante
entraîne l'impossibilité pour d'autres banques d'honorer leurs
engagements, d'où l'effet de domino ou effet de contagion (Fouda, 1999),
entraînant d'autres défaillances. Une des solutions retenue pour
prévenir ce risque est la mise en place d'un contrôle et d'une
surveillance externe des activités des banques. La création de la
COBAC en Afrique centrale se veut être une prompte réponse au
risque systémique, donnée par les Autorités
monétaires de cette sous-région.
2.1.8-Le risque de l'environnement
économique
La détérioration des conditions
économiques d'un pays peut conduire à des difficultés
financières, en particulier dans le remboursement des prêts. Ainsi
par exemple, les intermédiaires financiers ayant accordé des
crédits aux agents économiques de ces pays pâtissent de ce
que leurs débiteurs ne disposent plus d'assez de ressources pour honorer
leurs engagements (remboursements de leurs prêts). Le risque de
l'environnement économique est étroitement lié à la
conjoncture économique nationale et internaionale.
Ce risque est monnaie courante dans les pays en
développement qui sont restés dans l'incapacité de
rembourser leurs dettes publiques comme conclues. D'où la multiplication
d'initiatives, telle l'initiative PPTE (Pays pauvres et très
endettés), afin « réduire le risque de
l'environnement économique » (Zenabou, 2001 :37).
2.1.9-Le risque de fraude ou d'escroquerie
La fraude est régulièrement
désignée comme cause principale des faillites bancaires.
D'ailleurs, la perte de plus de 5 milliards d'euros par la
Société générale en France en 2007, consacre
l'existence permanente de pratiques frauduleuses tant dans les groupes
bancaires des pays développés que ceux des pays en
développement. L'escroquerie quant à elle reste et demeure le
problème majeur des banques, car elles perdent et continuent de perdre
d'énormes quantités d'argent dans leur diverses activités.
En Afrique en général et au Cameroun en particulier, outre la
fraude et l'escroquerie, est venue s'ajouter la corruption qui a
amplifié la crise bancaire à la suite des faillites bancaires de
la fin des années 1980.
En fait, la fraude bancaire découle principalement
de trois facteurs : la mauvaise gestion ou le mauvais travail des
dirigeants et des employés de la banque, la faible performance des
établissements de crédit, l'instabilité du système
bancaire et l'insécurité de l'environnement économique.
2.2- Le choix du niveau de risque d'une
En parcourant les différents risques reconnus dans
la théorie bancaire, il se dégage que la banque est bien une
activité risquée et de risque. Cette présentation
révèle simplement le caractère endogène du risque
bancaire. Autrement dit, la banque ne peut se passer des risques. Il faut
purement et simplement lui choisir un seuil supportable de risques, ou lui
proposer une stratégie ou alors lui imposer une réglementation
qui limite les risques de défaillances. Car à l'évidence,
un niveau de risque incompressible est indispensable au bon fonctionnement du
système bancaire au moins, ajoute Zenabou (2001 :42), pour
que : « l'incertitude globale reste raisonnable
c'est-à-dire ses effets néfastes peuvent être
maîtrisés par les techniques bancaires actuelles ».
En tout cas, la prise de risque peut s'avérer
excessive ou pas dans le système bancaire et c'est à ce niveau
que les réglementations prudentielles interviennent car elles jouent un
rôle important soit pour réduire et maîtriser la prise de
risque, soit pour l'inciter. Cependant, la maîtrise du risque de
faillite bancaire nécessite outre une réglementation nationale ou
supranationale, des investissements aussi bien matériels et/ou
organisationnels qu'humains.
3- La gravité des conséquences du risque
La réalisation de l'un ou l'autre des risques
bancaires précités peut entraîner des conséquences
importantes pour l'établissement qui les subirait. Par ailleurs, ces
conséquences ne sont pas purement théoriques et ont, par le
passé, réellement mis en difficulté des
établissements de crédit de taille significative, notamment au
Cameroun.
3.1- Effet du risque sur les établissements de
La matérialisation d'un risque bancaire peut
engendrer des difficultés significatives pour un établissement de
crédit pris individuellement, mais aussi, par contagion pour l'ensemble
du système bancaire.
A titre individuel par exemple, la matérialisation
des risques bancaires affecte directement le compte de résultat par le
biais des provisions pour risques ou des passages à pertes. Dans le cas
où cette situation amènerait un résultat
déficitaire, celui-ci viendrait s'imputer sur les fonds propres de la
banque. Ceci fait ressortir clairement le rôle d'amortisseur tenu par les
fonds propres lors de la sécrétion d'un résultat
déficitaire. S'ils se révèlent insuffisants pour couvrir
les pertes, ce sont les dépôts des clients qui risqueraient de se
trouver entamés, ce qui est, préviennent Garsuault et Priami
(1997 :171) : « [...] inacceptable dans le cadre
d'un fonctionnement économique serein ». L'importance
des fonds propres en matière de risque bancaire est telle qu'elle
justifie leur utilisation dans la plupart des ratios prudentiels
édictés par les Autorités monétaires.
3.2-Les conséquences ne sont pas purement
hypothétiques
La décennie 1985-1995 a été
marquée, dans le paysage bancaire camerounais, par la faillite d'un bon
nombre d'établissements de crédit. Ces faillites faisaient en
général suite à la matérialisation de l'un ou de
l'autre des risques bancaires spécifiques évoqués. Le
tableau ci-dessous regroupe quelques banques ayant fait faillite au
Tableau 2 : quelques faillites bancaires au
Nom de la banque
Nature de la banque
Année de faillite
BIAOC
PARIBAS-CAM
CAMBANK
BICIC
FONADER
* 20 Le capital
économique ou capitaux propres d'une banque peut être
défini de différentes façons en terme comptables, comme se
limitant aux actions ou parts détenues par les
propriétaires-actionnaires ou bien comme un ensemble plus large
englobant les dividendes non distribués, le report à nouveau, les
provisions pour pertes potentielles, voire dans une certaine mesure les dettes
subordonnées. Cependant, Berger et al. (1995) ont défini comme le
niveau de fonds propres (généralement exprimé en termes
relatifs et rapporté au total de l'actif) qui maximise sa valeur de
marché en l'absence de contraintes réglementaires.
* 21 Le ratio capital
propre/actif est encore appelé ratio de fonds propre
* 22 Le modèle de
Koehn et Santomero (1980) suppose la variance de dépôts nulle. Les
dépôts étant alors des titres sans risques et
rémunérés aux taux limitant le risque. Pour le
modèle de Kim et Santomero, cité par Zenabou (2001), la variance
des dépôts peut être nulle ou non nulle. Les
dépôts peuvent être des titres risqués ou non
risqués.
* 23 L'analyse
théorique met en exergue deux modes de détermination des primes
d'assurances-dépôts. Une prime forfaitaire définie par
unité de dépôts et des primes d'assurances
différenciées en fonction de la banque, c'est-à-dire en
fonction du risque inhérent à l'activité de
l'assuré. D'une manière générale, Wamba et
Tchamanbé Djiné (2002) notent que le calcul du prix ou la prime
d'assurance qui conditionne les réserves de l'assureur et
détermine le degré de couverture des dépôts
revêt une grande importance notamment du fait de la contrainte de
solvabilité qui s'impose au Fonds d'assurance-dépots.
* 24 Il y a adossement
parfait lorsque les emplois et les ressources sont sur une même
durée, préservant dans le temps la marge de
l'établissement.
* 25 Même dans une
situation d'adossement parfait, ce risque peut apparaître lorsque les
emprunteurs (les déposants) viennent rembourser (se faire rembourser)
leurs prêts (leurs placements) par anticipation. Dans ce cas l'adossement
prévu à l'origine disparaît.
* 26 La transformation,
c'est adosser des emplois d'une certaine durée sur des ressources de
durée différentes.
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