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Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur
Article D402 (abrogé au 4 mai 2013) En savoir plus sur cet article...
En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres.
Section 1 : Des visites
Section 3 : Du maintien des liens familiaux
Section 4 : Des événements familiaux et des sorties exceptionnelles qu'ils peuvent motiver
Section 5 : Des renseignements concernant les détenus et de leurs relations avec le monde extérieur