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Lexique juridique
www.notaires.paris-idf.fr
Copropriété : la liste des pièces à remettre à la vente s'allonge - Copropriété - Le Particulier
www.leparticulier.fr
La loi Alur étend considérablement la liste des documents à fournir au candidat à l'achat d'un appartement situé dans une copropriété, de façon à lui permettre d'acheter en toute connaissance de cause (#Copropriété : la...
Affecter une remise à usage d'habitation sans autorisation de l'assemblée générale
www.lavieimmo.com
L’immeuble étant destiné à l’habitation, il en résulte que le copropriétaire ne viole pas le règleme ...
Photocopie d'un mandat ne portant pas la signature du mandant = défaut de mandat
www.onb-france.com
Le mandat de vente, obligatoire pour permettre à l'agent immobilier de percevoir sa commission, est soumis à des règles spécifiques et impératives.
from Contribuable
Les aides au logement seront gelées en 2014
INFOGRAPHIE - L'enveloppe globale dédiée à ces aides sera toutefois augmentée : elle passera de 4,9 milliards à 5,1 milliards d'euros, car la France comptera un plus grand nombre d'allocataires, avance Europe 1.
Via Félix Contribuables	more...
Solumix conçoit une poudre isolante multi-usage
www.usinenouvelle.com
Fondée sur un brevet d’Air liquide, la poudre isolante multi-usage de Solumix a été mise au point dans les usines de l’industriel, en partenariat avec le laboratoire SPCTS de Limoges (Haute-Vienne).
Une maison solaire en tissu
www.efficycle.fr
L'article Une maison solaire en tissu a été publié sur Efficycle.Le palais du Roi Soleil n’aura jamais aussi bien porté son nom. Du 28 juin au 19 juillet 2014, se tiendra à Versailles le Solar Décathlon.
from L'expertise immobilière
Immobilier : le marché va s'améliorer
www.toute-la-franchise.com
Dans une étude intitulée « L’immobilier de logements en France et en régions – Perspectives à l’horizon 2017, bilan 2013 et panorama des grands enjeux du secteur », publiée en février, Xerfi anticipe une reprise lente du marché de l'immobilier.Selon Xerfi, le marché de l'immobilier encore atone aujourd'hui va progressivement s'améliorer en 2015. Cette amélioration sera lente, tant dans le neuf que l'ancien. «Maintien des transactions à un niveau modeste et baisse limitée des prix caractériseront les marchés immobiliers du neuf et de l’ancien en 2014. »Dans le neuf, l'année 2014 restera selon Xerfi dans la même lignée que 2013. « Les mises en chantier de logements s’établiront ainsi autour de 333.000 unités, un niveau comparable à celui de 2013 mais loin de l’objectif gouvernemental des 500.000 nouveaux logements par an. » Cette stagnation s'explique en grande partie selon Xerfi par la réticence des ménages à s'engager dans la construction, et ce malgré des taux toujours historiquement bas. Les investisseurs suivront peu ou proue la même logique prudente.Et après 2014 ? Selon le scénario de Xerfi, les mises en chantiers augmenteront sensiblement ensuite, « à un rythme moyen de 5,5% par an entre 2015 et 2017 pour atteindre environ 400.000 unités ».Dans l’ancien, « les ajustements se feront encore et toujours sur les volumes, faute d’un recul conséquent des prix (- 1,8% sur le plan national en 2013). Cette amorce de recul des prix ne permettra pas un rééquilibrage entre une demande excédentaire et une offre insuffisante, notamment en raison de la faiblesse des mises en chantier. » Clairement, selon Xerfi, le marché de l'immobilier ancien restera dans sa bulle.« L’acceptation de celle-ci par les accédants, qui continuent à anticiper des plus-values de sortie positives, et une demande élevée (pression démographique, décohabitation, préparation de la retraite) sont les deux principales raisons de cette bulle. » En 2014, Xerfi anticipe un nouveau recul des prix de l'ordre de – 1,5% et des transactions également en recul de l'ordre de – 1,2%. ...........................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)	more...
Location : vers un diagnostic électrique de toute urgence
www.le-diagnostic-immobilier.com
Dans le cadre de la loi Alur, les propriétaires souhaitant proposer un logement à la location devront prochainement procéder à la réalisation obligatoire d'un diagnostic électrique.
Logement indécent. Le locataire doit envoyer une mise en demeure au bailleur
L'indemnisation du trouble de jouissance antérieur est en revanche exclue en l'absence d'information ou de mise en demeure du bailleur.-Bail d'habitation_MOT|url_absolue)]" rel="tag">(Logement indécent.
from Immobilier Webmarketing
Chercher un logement : les jeunes privilégient Internet
www.explorimmo.com
Pour trouver un logement, une majorité (54 %) des jeunes de 18 à 29 ans s’adresseraient en premier lieu à un site d’annonces immobilières. C’est le constat d’une étude réalisée par l’institut de sondages CSA pour le réseau d’agences immobilières Guy Hoquet publiée le 10 avril 2014. 30 % solliciteraient un journal de petites annonces entre particuliers en premier Le reste des sondés choisiraient en priorité de se tourner vers une agence appartenant à un réseau national (40 %), un journal de petites annonces entre particuliers (31 %) ou une agence immobilière indépendante (31 %). « Tous les jeunes utilisent internet dans leur recherche de logement » Pour Hervé Parent, président de la Fédération française de l’internet immobilier, « les Français n’adoptent pas un seul et unique mode de recherche. Ils jettent un œil aux prix en passant devant la vitrine d’une agence immobilière de leurs quartiers, ils posent des questions à l’agent qui y travaille et ils utilisent aussi internet. Si la question du sondage avait été : "Pour trouver un logement, utilisez-vous Internet ?" On aurait 100% de oui, explique-t-il, il suffit de regarder les chiffres de fréquentations des portails d’annonces immobilières pour s’en rendre compte. »...................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Avant-garde et design pour une maison galerie à Cambrai
www.maison.com
Baptisée «La maison galerie» par son auteur, l’architecte DPLG Alain Demarquette, sa construction a permis de préserver une maison remarquable et voisine, avec laquelle, elle cohabite avec modernité.
Travaux : trois règles d’or pour éviter les litiges
www.capital.fr
Face à la multiplication des contentieux entre artisans et particuliers, il convient de redoubler de vigilance pour blinder votre chantier.
Copropriété : que change la nouvelle loi pour les vendeurs ?
www.lemonde.fr
Question à un expert. La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) impose de nouvelles obligations d’information pour les vendeurs d’un bien immobilier en copropriété.
L’ ALUR au chevet des copropriétés dégradées
www.syndicpro.fr
Un des objectifs de l’ALUR est de lutter contre l’habitat indigne, d’où les dispositions prises par le gouvernement de mettre en place des outils pour combattre la dégradation des copropriétés dans lesquelles près de 450 000 logements son...
La suppression des APL "pas à l'ordre du jour" selon Fioraso
Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et la Recherche, a indiqué au quotidien Les Echos qu’une suppression des APL pour les ...
Tarifs EDF : pas d'augmentation d'ici août
www.dossierfamilial.com
Il n'y aura pas d'augmentation des tarifs d'EDF d'ici au mois d'août, a promis la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.
from Justice Express
La moitié des litiges sur les travaux provient de malfaçons - bati journal
www.bati-journal.com
Actualite du batiment, batijournal : La moitié des litiges sur les travaux provient de malfaçons : Si tout se passe bien la plupart du temps entre le consommateur et le professionnel du bâtiment, cela n'est pas toujours le cas...
Via Justice Express	more...
Justice Express's curator insight,	April 14, 6:42 AM
Pensez à Justice Express !
Banques : la fidélité ne paie pas - Prêt immobilier
www.le-pret-immobilier.com
Si jusqu'à présent les français faisaient, par nature ou par habitude, preuve d'une grande fidélité à l'égard de leur banque, il semblerait que ce ne soit plus nécessairement le cas aujourd'hui.
Avril 2014 : tendance des taux immobiliers
blog.mon-credit-immobilier.info
La tendance des taux immobiliers actuels est à la baisse. Même si cette diminution est modérée (de l’ordre de -0.12% en moyenne), elle permet tout de même de dégager du pouvoir d’achat immobilier aux candidats à l’achat.
Un chemin affecté à l'usage public est présumé appartenir à la commune
Le droit de propriété n'étant pas susceptible d'extinction par non-usage, est inopérant le moyen de l'appelant tiré de l'abandon allégué de ce chemin.
Le juge des référés n'est pas compétent en matière de trouble anormal de voisinage
L'existence et l'appréciation d'un trouble anormal de voisinage relèvent de la connaissance du seul juge du fond et échappent à la compétence du magistrat des référés, juge de l'évident et de l'incontestable - Constructa - Construction _MOT|url_absolue)]"...
from Immobilier : Acheter, Vendre ou louer ?
Gestion de copropriété, ce qui va changer
blog.logic-immo.com
Plus d’informations pour les futurs acheteursPas toujours facile d’acheter un bien en copropriété en toute connaissance de cause… Dorénavant le vendeur sera contraint d’indiquer dans son annonce :• le fait que le bien est soumis au statut de la copropriété ;• le nombre de lots concernés par l’annonce ;• le montant moyen annuel des charges réglées par le vendeur ;• si la copropriété fait l’objet d’un plan de sauvegarde ou si le syndicat est placé sous administration provisoire (mandataire ad hoc ou administrateur provisoire) ;• les éventuelles procédures judiciaires en cours dans la copropriété tels que les impayés.Ces renseignements supplémentaires, en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de la superficie du bien mesurée selon la loi Carrez, ont pour but de donner une vision d’ensemble plus rapide aux aspirants acheteurs. Ces nouvelles contraintes s’intensifient même à partir de la signature d’un compromis de vente.De nouvelles contraintes avant de conclure la venteSi, auparavant, une kyrielle de documents devait être présentée à la signature de l’acte définitif, cela intervient désormais dès le compromis de vente, la loi Alur imposant de fournir bon nombre d’attestations comme :• un règlement de copropriété ;• les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;• le montant des charges courantes du budget prévisionnel,• le carnet d’entretien de l’immeuble ;• les sommes restantes et dues par le vendeur au syndic de copropriété ;• le rapport global délivré par le syndic sur les éventuelles dettes vis-à-vis de fournisseurs ;• un recensement complet et daté de toutes les modifications apportées dans l’immeuble comme les divisions d’appartements ou les travaux de copropriété.À savoir. Même si cette production de documents demande un travail supplémentaire considérable aux syndics de copropriété, tant que ces pièces n‘ont pas été transmises à l’aspirant acheteur, celui-ci est en droit de se rétracter et de revenir sur sa décision d’acheter.
Via ANDRIEU Jean Luc	more...
from immobilier bourgogne
Portrait et rôle des femmes dans un achat immobilier
www.nexity.fr
Plutôt jeunes et disposant de bons revenus, les femmes se lancent dans l’aventure de l’achat immobilier. Portrait.
Via IB Immobilier	more...
Une facture rétroactive d'EDF pour 28 millions de foyers
Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour la période d'août 2012 à août 2013, et a demandé au gouvernement d ...