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La fraude aux droits antidumping sous la
Office européen de lutte antifraude
OLAF/06/7
OLAF/06/07
Bruxelles, 22 mai 2006
Les fausses déclarations d’origine constituent une
méthode classique pour éluder les droits antidumping de l’Union
européenne. Les fraudeurs importent des marchandises comme par exemple des
produits sidérurgiques, des composés chimiques ou du matériel de
bureau, disons, de Chine ou d’Inde en passant par un autre pays dans le
but de dissimuler leur origine véritable avant de les faire entrer sur le
territoire de l’Union européenne. La fraude aux droits antidumping
cause un préjudice aux contribuables européens et en plus, les
produits qui pénètrent ainsi sur le marché européen peuvent
avoir des effets très dommageables pour les entreprises respectueuses de la
législation. Ces deux derniers jours, l'Office européen de lutte
antifraude (OLAF) a débattu de cette situation avec les autorités et
les associations représentatives des entreprises des Émirats arabes
unis (EAU) au cours d’un séminaire qui était consacré
à la lutte contre la fraude et au développement d’une
coopération plus étroite et qui s’est tenu à la Chambre de
commerce et d’industrie de Dubai.
«Les droits antidumping de l’Union européenne sont
perçus pour protéger les entreprises européennes contre la
concurrence déloyale. La fraude aux droits antidumping porte préjudice
à l’économie européenne et aux contribuables
européens», a déclaré M. Franz-Hermann Brüner,
directeur général de l’OLAF. «Le renforcement de la
coopération internationale constitue un instrument essentiel pour lutter
contre ce type de fraude», a-t-il ajouté.
Au cours du séminaire organisé par la Chambre de commerce et
d’industrie de Dubai, l’OLAF a débattu de la question de la
fraude aux droits antidumping avec des représentants du ministère
fédéral de l’économie et de la planification, des douanes
de l’EAU, des chambres de commerce et d’industrie de plusieurs
émirats et des autorités de la zone franche. Ce dialogue vise à
renforcer et à développer la coopération déjà ancienne
entre l’EAU et l’OLAF et leur lutte contre la fraude dans le
commerce. L’OLAF a une longue expérience des enquêtes portant sur ce
type de fraude:
une récente enquête commune OLAF-EAU a porté notamment sur
les approvisionnements frauduleux de câbles en acier chinois via Dubaï
vers l'Espagne dans la Communauté européenne. L'importateur
européen a déclaré les marchandises sous une fausse origine des
EAU. Il a ainsi éludé le paiement des droits antidumping imposés
par la Communauté à ce produit chinois et a en outre
bénéficié de préférences tarifaires octroyées par
la Communauté aux produits originaires des EAU. Les éléments de
preuve rassemblés par l'OLAF au cours de l'enquête commune dans les
EAU ont permis aux autorités espagnoles de récupérer plusieurs
millions d'euros de droits à l'importation;
les câbles en acier avaient déjà été visés par
des enquêtes de l'OLAF dans le passé: par exemple, des fils en acier
inoxydable fabriqués en Inde avaient été importés dans la
Communauté via des intermédiaires aux EAU en violation de la
réglementation relative aux droits antidumping et compensateurs introduits
sur ces produits. La réglementation applicable à l'époque
prévoyait l'application de droits antidumping et compensateurs pouvant
aller jusqu'à 55,6 % sur la valeur des marchandises importées.
Par le biais de fausses déclarations d'origine, plus de 6 millions
d'euros en droits antidumping et compensateurs ont été escamotés.
Les producteurs des EAU avaient affirmé faire subir aux
matières premières indiennes une transformation suffisante pour
conférer au produit l'origine des EAU. L'OLAF a ouvert et a coordonné
ce dossier en collaboration étroite avec les services compétents de 12
États membres et a bénéficié de la pleine collaboration des
autorités compétentes dans les EAU et en Inde. Sur le montant des
droits éludés, plus de 4 millions d'euros ont été
recouvrés;
se fondant sur une information fournie à la fois par des
opérateurs économiques et par l'administration douanière d'un
État membre, l'OLAF a entamé une enquête externe sur
l'importation de mécanismes pour reliure à anneaux dans la
Communauté, accompagnée de certificats d'origine
préférentielle de Thaïlande. On soupçonnait ces
mécanismes d'être d'origine chinoise, auquel cas ils auraient dû
être frappés de droits antidumping de l'ordre de 78,8 %. Une mission
en Thaïlande a confirmé les soupçons initiaux, à savoir
qu'un tiers seulement de ces mécanismes étaient assemblés en
Thaïlande, tandis que le reste était importé directement de
Chine. En outre, la procédure d'assemblage en Thaïlande était
telle qu'aucun produit ne pouvait être considéré comme étant
véritablement d'origine thaïlandaise. Les autorités
thaïlandaises ont apporté leur pleine collaboration. Les droits à
recouvrer s'élèvent au total à 3 millions d'euros;
une autre
enquête de l'OLAF concernait l'importation frauduleuse dans l'Union
européenne de persulphates. L'enquête a été ouverte sur la
base d'informations provenant d'un certain nombre d'États membres et de
sources industrielles. Les persulphates sont des composés chimiques
utilisés en tant qu'agent oxydant et agent décolorant dans des
domaines aussi variés que l'industrie chimique, la conservation des
aliments, l'analyse médicale et l'extraction du pétrole.
L'enquête a établi que les persulphates originaires de Chine avaient
été importés sur le territoire de l'Union européenne en
violation des règlements antidumping. La réglementation applicable
à l'époque prévoyait un droit antidumping de 83,3 % sur la valeur
des marchandises importées. Grâce à de fausses déclarations
d'origine, plus de 5 millions de droits antidumping ont été
éludés. L'OLAF a ouvert et coordonné ce dossier en étroite
collaboration avec les services compétents de sept États membres. Plus
de 2,5 millions d'euros de droits éludés ont été
recouvrés.Pour de plus amples informations sur les instruments
de défense commerciale de l'Union européenne, il est possible de
consulter le site web de la direction générale Trade de la Commission
européenne à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/trade/issues/respectrules/tpi_en.htmPour
de plus amples informations concernant l'OLAF, consultez notre site web:
http://ec.europa.eu/olaf
Alessandro ButticéPorte-parole de l'Office européen
de lutte antifraude (OLAF)Tél. : +32 (0)2 296.5425
Fax : +32 (0)2 299.8101Courriel : email@example.com://europa.eu/olaf