{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.rrq.gouv.qc.ca", "digest": "sha1:RUKZYCIADVNIWBGN4U5U5CL53YPQYLY6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00026.parquet"}
Votre opinion compte Portail Québec English
Accueil > Professionnels > Partage des droits > Prestation de décès après rupture
Menu Professionnels
Régimes de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminéesRégimes de retraite simplifiésCRI/FRVPartage des droitsRelevé de droits en vue du partageObtenir le relevé de droits d'un régime complémentaire de retraiteÉvaluation des droitsProcessus du partage d'un régime complémentaire de retraiteDemande de partage d'un régime complémentaire de retraiteMontant remis à l'ex-conjointRajustement des droitsPrestation de décès après ruptureInstruments de transfertRègles de financementInformation comptableRéférences légalesGrille de tarificationTestez vos connaissances
Prestation de décès au conjoint après la rupture
Pour connaître les conséquences de leur rupture sur la prestation de décès payable au conjoint, les ex-conjoints doivent s'adresser à l'administrateur du régime de retraite.
Règle générale S'il y a rupture, le conjoint perd le droit de recevoir une prestation du régime à la suite du décès du participant. Il y a cependant des exceptions. Certaines sont prévues par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (comme la possibilité de maintenir la réversibilité) et d'autres peuvent être prévues par le régime. Son droit peut également dépendre des choix que le participant ou lui-même ont faits.
En somme, chaque situation est particulière. Il ne suffit pas que le participant et son conjoint conviennent que ce dernier aura droit à une prestation au décès du participant pour que le régime soit tenu de lui en verser une. Pour en savoir plus...
La demande de partage Le montant remis à l'ex-conjoint L'ajustement des droits du participant après le partage Autres liens utiles...
Flash Retraite Québec Que prévoient les régimes de retraite au décès d'un cotisant? Séparation, divorce, autre rupture... et régimes de retraite publics et privés Tweeter Partager Haut de page Coin pratique
Vous vous séparez Lors d'une rupture, exigez les chiffres... Formulaires pour les conjoints Politique de confidentialité
Déclaration de services aux citoyens
© Régie des rentes du Québec