{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.droit-technologie.org", "digest": "sha1:GD4YLMZ5HEC5XZA5EYZUAELWEBSMPMVC", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00026.parquet"}
Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies
L�gislation
Recherche par tags
Recherche par th�me
Recherche par auteur
Soumettre une actualit�
Accueil > Actualit�s > D�tail
Version PDF
Envoyer � un coll�gue
Cet article sur votre site ou blog
Le haut d�bit pour tous en 2013
22/09/2010Lu par 3319 visiteur(s)
Th�me(s) : T�l�coms et communications �lectroniques, T�l�coms et communications �lectroniques	Tag(s) : fournisseur d'acc�s, service universel, spectre, t�l�chargement, t�l�communications, t�l�phonie (mobile), t�l�phonie (VOIP)
Ajuster la taille du texte Qu'est ce qui permet � l'Europe d'�tre num�ro un dans le monde, mais dont seulement 25% des europ�ens profitent ? R�ponse : l'internet haut d�bit. Insuffisant dit l'UE, qui veut le haut d�bit pour tous d'ici 2013, et le tr�s haut d�bit autant que possible.
Trois mesures complémentaires destinées à faciliter le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne ont été adoptées aujourd'hui par la Commission européenne. Ce paquet comprend une recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA), une proposition de décision visant à établir un programme en matière de politique du spectre radioélectrique de façon à garantir, notamment, la disponibilité de radiofréquences pour le haut débit sans fil, et une communication sur le haut débit décrivant la meilleure façon d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux rapides et ultra-rapides. Ces mesures visent à aider l'UE à tenir ses engagements dans le cadre de la stratégie numérique, à savoir: permettre à chaque Européen d'accéder au haut débit d'ici à 2013 et au haut débit rapide et ultra-rapide d'ici à 2020 «Le haut débit rapide est l'oxygène pour le secteur du numérique, il est indispensable à la prospérité et au bien-être de l'Europe» a déclaré Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la stratégie numérique. Ces mesures permettront aux Européens de disposer de l'internet de qualité qu'ils attendent et méritent pour accéder aux contenus et aux services qu'ils désirent.» Le paquet adopté Le paquet adopté aujourd'hui comprend: Une recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA), qui définit une approche réglementaire commune en ce qui concerne l'accès à de nouveaux réseaux à grande vitesse en fibre optique, enjoignant aux autorités nationales de réglementation des télécommunications de trouver un équilibre entre la nécessité d'encourager les investissements et celle de préserver la concurrence. Cette recommandation clarifiera encore la réglementation applicable à tous les acteurs du marché, la clarté étant indispensable pour stimuler les investissements dans les réseaux à haut débit rapides et ultra-rapides. La directive cadre sur les télécommunications (2002/21/EC) enjoint aux États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent «le plus grand compte» de la recommandation de la Commission et justifient toute dérogation à cette recommandation.
Une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, élaborée par la Commission, visant à établir un programme stratégique quinquennal destiné à encourager une gestion efficace du spectre radioélectrique et, notamment, à assurer la disponibilité d'une portion suffisante de spectre pour le haut débit sans fil d'ici à 2013 (qui contribuera grandement à fournir des connexions à haut débit rapides aux habitants des régions reculées et à offrir des services innovants dans toute l'Europe). Une utilisation efficace et compétitive du spectre dans l'UE stimulera également l'innovation dans d'autres domaines et secteurs tels que les transports et l'environnement. Une communication sur le haut débit qui définit un cadre cohérent pour la réalisation des objectifs de la stratégie numérique en la matière et qui explique notamment la meilleure manière d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux à haut débit rapides et ultra-rapides. Elle invite les États membres de l'UE à élaborer des plans opérationnels pour les réseaux rapides et ultra-rapides, assortis de mesures d'exécution concrètes, donne des conseils sur la manière de réduire les frais d'investissement et indique de quelle manière les pouvoirs publics peuvent soutenir les investissements dans les réseaux à haut débit, notamment par une meilleure utilisation des concours financiers de l'UE. Elle annonce aussi des plans de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement visant à produire des instruments de financement pour le haut débit. L'Europe est actuellement la région du monde où les niveaux moyens d'adoption des connexions à haut débit sont les plus élevés (24,8%), mais les réseaux doivent être étoffés et améliorés. Par exemple, 1% seulement des Européens ont une connexion internet à fibre optique ultra-rapide directement à leur domicile, contre 12% des Japonais et 15% des Sud-Coréens. Une mesure phare La Commission a proposé une mesure phare pour montrer sa détermination. Elle constate en effet que le passage progressif de la TV analogique à la TV numérique libère de facto une partie des fréquences utilisées par la TV analogique (800 mégahertz). Pourquoi ne pas utiliser cette ressource (rare) pour y loger les accès haut débit mobiles ? L'idée fait d'autant plus son chemin qu'elle permet de solutionner enfin le problème des zones reculées, rurales ou peu peuplées. On sait en effet que tirer un fil jusqu'au moindre village de montagne représente un coût disproportionné, là où les ondes passent très bien. Cette mesure nécessite toutefois l'accord des 27 pays européens ; elle sera donc soumise prochainement au Conseil car le 1er janvier 2013, c'est demain ! (Source : Salle de presse de l'UE) Evaluez cet article : Votre �valuation a bien �t� prise en compte.
D�sol�, vous ne pouvez �valuer qu'une seule fois un article.
D�sol�, mais vous devez �tre identifi� pour pouvoir �valuer un article.
Cliquez ici pour vous identifier
D�sol�, mais vous devez �tre identifi� pour pouvoir placer un commentaire pour un article.
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0) Auteur(s) :
Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet Ulys) (ulys)
Biographie | Lui �crire | Ses 1174 contributions
Contribuez au contenu
Livre(s) connexe(s)
La t�l�vision europ�enne face � la TV 2.0 ?
El�onore Scaramozzino Larcier (7/2012)
Les Codes th�matiques Larcier - Droit des communications �lectroniques
Robert Queck, Michel Van Bellinghen, David Stevens, Peggy Valcke Larcier (2/2009)
Introduction au droit de la soci�t� de l'information : synth�se en droits belge et europ�en
Franklin Dehousse, Thibault Verbiest, Tania Zgajewski Larcier (4/2007)
Lire aussi sur ce th�me
L�Europe ne veut plus d�un internet g�r� par les Etats-Unis
La Belgique change sa loi pour forcer Apple � d�bloquer la 4G
Skype poursuivie p�nalement car elle refuse de se d�clarer en France en tant qu'op�rateur ?
Le ministre des communications �lectroniques peut imposer des audits de s�curit� des op�rateurs telecoms
Taxes sur les antennes GSM : victoire � la Pyrrhus des op�rateurs contre les municipalit�s
Abonnez-vous gratuitement � notre lettre d'informations.	Sponsors
Larcier
Editeur juridique
Cabinet Ulys
Votre publicit� ici ?
Droit & Nouvelles Technologies - Email: - Vie Priv�e - A propos de D&T - Contacts - Publicit� - Plan du site