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Carl ENCKELL - Avocat
Avocat Associé - Environnement, Energie, Aménagement & Urbanisme
Carl Enckell - Avocat Associé Environnement, Energie, Aménagement & Urbanisme
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| Bienvenue aux déchets dans le monde des produits ! » 20/07/2012
La justice confirme qu’un stade de football est une construction d’intérêt général
Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et de sueur dans la capitale des Gaules (et des gônes).
Le stade des Lumières ou « OL Land » – futur enceinte sportive pour l’euro 2016 et l’Olympique Lyonnais – cristallise des querelles idéologiques et juridiques depuis plusieurs années.
Les uns relevant que l’équipement sera financé avec des fonds privés et contribuera à la notoriété de la seconde ville de France. Les autres contetstant le choix du site et soutenant que le projet sera indirectement soutenu par de l’argent public.
Le Tribunal administratif de Lyon vient de rendre 3 jugements qui devraient rassurer les premiers.
Devant les difficultés administratives et juridiques rencontrées pour mettre en œuvre le projet (plusieurs annulations successives de la révision du document d’urbanisme), le Sénateur Maire de Lyon et président du Grand Lyon, Gérard Collomb, a du en appeler au ministre des sports pour que sautent les barrières administratives empêchant la construction des enceintes sportives.
Une disposition spécifique a été introduite à l’article 28 de la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques pour faire naître la Déclaration d’intérêt général (DIG) des enceintes sportives :
« I. ― Les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports, destinées à permettre l'organisation en France d'une compétition sportive internationale ou à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport ou une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132-1 du même code sans condition de discipline et de capacité, ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d'intérêt général, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations, après avis de l'ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par leur construction. Ces conseils municipaux se prononcent dans un délai de deux mois à compter de leur saisine par le représentant de l'Etat dans le département, qui établit la liste des communes impactées. II. ― Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations mentionnées au I. Les groupements de ces collectivités sont autorisés à réaliser ou concourir à la réalisation de ces ouvrages et équipements dans les mêmes conditions ».
Aussitôt signée par le Ministre des sports en 2011, la DIG du stade des Lumières a été attaquée par ses opposants devant le Tribunal administratif de Lyon, menés par Etienne Tête, juriste avisé et chevronné devenu avocat après avoir été conseiller municipal et adjoint au Maire.
Lors de l’audience du 26 juin 2012, le rapporteur public du Tribunal administratif avait fait vaciller les acteurs du projet en proposant l’annulation pure et simple de la déclaration d’intérêt générale. C’aurait été un coup de plus porté contre le projet et, peut être, un coup fatal, non pas sur le plan juridique mais au moins médiatique.
Que nenni. Dans ses trois jugements du 5 juillet 2011, le Tribunal administratif de Lyon a pris le contre pied de son rapporteur public et a rejeté les recours.
La légalité de la DIG est confirmée au motif que la décision du ministre des sports n’emporte par elle même aucune conséquence financière pour les collectivités locales et leurs groupements. Elle ne saurait donc constituer une aide économique à une société privée.
En outre, le Tribunal rappelle que cette procédure de DIG n’exonère pas les acteurs du projet de toutes les autres étapes : expropriation des terrains, révision du PLU, permis de construire notamment.
On peut donc s’attendre à d’autres décisions de justice à venir et les fans de football devront attendre encore un peu avant d’être assurés que Lyon disposera de son grand stade de football pour l’euro 2016. 18:09 Écrit par Carl Enckell dans Environnement, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : grand stade, ol land, stade ds lumières, lyon, décines | Facebook | Commentaires
c'est carrément un web site très jolie. Ainsi j'envoie cette actualite sur sur mon reseau
Écrit par : assurance voiture | 29/08/2012
Répondre à ce commentaire assurance voiture