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Archivé — Avis de la Gazette SMSE-001-10
Informations archivées
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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication
Avis no SMSE-001-10 — Nouvelle édition du CNR-243 Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la nouvelle édition suivante :
Cahier des charges sur
les normes radioélectriques 243 (CNR-243), 3e édition : Implants
médicaux fonctionnant dans la bande de fréquences 401-406 MHz. Ce
document établit les exigences minimales de certification applicables aux
implants du service de communication d'implants médicaux (SCIM), lesquelles
comprennent le système de télémesure par implant médical (STIM) et les dispositifs
du service des données médicales (SDM) qui utilisent les technologies nouvelles et naissantes pour les applications médicales.
Le CNR-243, 3e édition entrera
en vigueur à la date de publication du présent avis.
Ce document a fait l'objet d'une
coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif
canadien de la radio (CCCR). Des modifications
seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin
d'inclure le changement susmentionné.
Pour toute demande
de renseignements concernant le CNR-243, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes règlementaires, téléphone : 613-990-4699, télécopieur :
613-991-3961, courriel: firstname.lastname@example.org. Les intéressés
disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour
présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de
commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web
de la Gestion du spectre et télécommunications à : www.ic.gc.ca/spectre.
Présentation des commentaires
Les intéressés
sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect,
Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes règlementaires.
Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la
version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.
sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du
génie, de la planification et des normes, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A
0C8.
Toutes les soumissions
doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de
publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-001-10).
Pour obtenir des copies
Le présent avis
ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et
télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la
version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut
également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en
communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada
au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.
Original signé le 12 février 2010
Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
Marc Dupuis