{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.numerama.com", "digest": "sha1:VCGHM36F7N6MZKY6EBO5KEOJD3FS3YL3", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00026.parquet"}
Publié sur Numerama.com
Houra ! Le gouvernement répond sur la licence globale... 3 ans plus ta
rapport zelnik
le 14
licence globale
journal officiel
le piratage
rue de valois
23935 messages publiés
Guillaume Champeau
, sujet ouvert le 04/08/2010 à 11:41
Il aura fallu beaucoup de persévérance à l'ancien rapporteur de la loi DADVSI à l'Assemblée Nationale, reconverti en opposant farouche de la loi Hadopi et de la riposte graduée. Le 14 août 2007, un an après l'adoption de la loi qu'il avait soutenu, le député Christian Vanneste (UMP) avait posé au ministère de la Culture une question à la fois simple et très vaste, qui tenait en une phrase. Il demandait au gouvernement "ses intentions en matière de copie privée, de réponse graduée ou encore de licence globale". Depuis trois ans, Christian Vanneste a relancé cinq fois le gouvernement, à intervalle régulier, sans jamais se lasser. Son obstination a payé, puisque le ministère de la Culture et de la Communication vient enfin de publier une longue réponse au Journal Officiel. Sans surprise, elle réaffirme d'abord la politique du gouvernement hostile à la licence globale. Ainsi, le ministère défend l'idée que "sans la rémunération à laquelle les créateurs ont droit, la création elle-même est menacée", et que "chaque internaute doit être pleinement conscient et responsable de ses actes et la petite minorité de ceux qui sont à l'origine des systèmes de piratage doivent être clairement dissuadés et empêchés d'agir". Il rappelle que les lois DADVSI et Hadopi ont toutes les deux écarté la licence globale, qui selon le ministère n'est "pas conciliable, sur le plan juridique, avec les engagements internationaux de la France" - ce qui est cependant contesté par d'éminents professeurs de Droit, et ne dispense pas la France de faire pression pour faire évoluer le droit international s'il n'est pas adapté.
Plutôt que la licence globale, le gouvernement souhaite donc laisser se développer "le mode contractuel", c'est-à-dire la libre concurrence la plus sauvage, quand bien même il est à l'origine de la mort de nombre de services comme Jiwa, et du découragement d'un grand nombre d'entrepreneurs qui ne peuvent innover sans risquer de procès. Il est d'ailleurs amusant de noter dans la réponse que le ministère évoque le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale, mais sans rappeler la solution de gestion collective qu'il préconise pour réguler la concurrence.
Fidèle à un discours plus idéologique que logique, la rue de Valois prétend toujours que la licence globale "conduirait à décourager les efforts d'adaptation de la filière à la nouvelle donne et en particulier l'amélioration qualitative et quantitative de l'offre", et que la rémunération ne serait plus liée au mérite, mais "au nombre d'abonnés des fournisseurs d'accès". Sur la riposte graduée, le gouvernement se félicite de l'adoption des deux lois Hadopi. "La lutte (contre le piratage) sera désormais essentiellement préventive, , puisque des avertissements précéderont toute sanction", écrit le ministère. Il rappelle que la loi prévoit la labellisation des offres légales, un portail de référencement de ces offres, mais il ne pipe pas mot sur la labellisation des moyens de sécurisation qui sont pourtant au coeur du dispositif. Il évoque un "pouvoir de persuasion" de l'Hadopi, mais comment persuader un abonné de sécuriser son accès à Internet sans lui dire comment le faire efficacement ?
Enfin sur la copie privée, il assure que le ministre Frédéric Mitterrand "demeure attaché à ce qu'elle soit préservée dans les conditions fixées par la loi (DADVSI)", et que les DRM "ne doivent pas aboutir à réduire la copie privée". Le ministère affirme que l'Hadop "exercera pleinement les compétences anciennement dévolues à l'Autorité de régulation des mesures techniques, concernant l'appréciation de la conformité des mesures techniques avec l'exception de copie privée et la détermination du nombre minimal de copies privées autorisées en fonction des différents types de contenus, des différents modes d'exploitation et surtout de l'évolution technologique rapide des supports et systèmes de copie". Notez le "surtout", qui montre que la priorité du gouvernement n'est pas de garantir la copie privée mais bien de veiller à ne pas se faire distancer par de nouvelles méthodes de copie qu'ils ne saurait taxer ou réguler.
Il est vrai que pour que l'Hadopi puisse déterminer le "nombre minimal de copies privées" que doivent autoriser les DRM, encore faudrait-il que le gouvernement publie enfin le décret d'application de la loi DADVSI qui le permettrait. Vu le temps qu'il faut au ministère pour répondre à M. Vanneste, il ne faut pas désespérer...
Lire la suite citer
sum02 le 04/08/2010 à 11:44
en gros c'est circuler, il n'y a rien à voir.
Ezelyn le 04/08/2010 à 11:51
Laissez tomber vous voulez bien ? répondre
sparci95 le 04/08/2010 à 12:01
"chaque internaute doit être pleinement conscient et responsable de ses actes et la petite minorité de ceux qui sont à l'origine des systèmes de piratage doivent être clairement dissuadés et empêchés d'agir".
Jaime bien "la petite minorité" toute cette artillerie lourde pour "une petite minorité" Trop fort!
Gnommy le 04/08/2010 à 12:01
Outre le délai et les 5 demandes, démontrant à quel point le gouvernement se moque de savoir si il doit ou non répondre, il y a encore et toujours cette interventionnisme du gouvernement dans les affaires qui en fin de compte ne regardent que des ' entreprises ' et leurs ' clients '.
L'industrie du divertissement à pris les artistes en otage depuis plus de 60 ans, les exploite depuis ce temps, et lorsque les chevaux incontrôlables du néolibéralisme se mettent au triple galop, ce même gouvernement se laisse corrompre au détriment de ses administrés ?
La 5 ème république à vécue...
Ils ont remplacé leurs lettres de profession de foi par des actes quasi systématiques de dénigrement des raisons même qui sont censé les avoir amené en politique...
Plus au service du citoyen, mais aux sévices du CONtribuable, perchés sur leurs piédestal et drapés dans l'attitude de l'outragé lorsque leur morgue leur est reprochée.
Makhno le 04/08/2010 à 12:05
Il ne faut pas mélanger Gestion Collective des droits et Licence Globale. Des entrepreneurs ou Jiwa ne pourraient en aucune manière bénéficier des libéralités octroyées par celle-ci dans la mesure où leur activité est objectivement commerciale et ne relève pas de la copie privée. Par contre il serait légitime et efficace qu'ils puissent accéder librement aux catalogues des producteurs en acquittant les droits aux (méchantes) sociétés de gestions collectives (détestées par Numerama) à l'instar des radios, télés, diffuseurs de musique dans les lieux publics, etc.
[message édité par Makhno le 04/08/2010 à 12:13 ]
Guillaume Champeau (Administrateur) le 04/08/2010 à 12:09
Makhno > si Numerama détestait les sociétés de gestion collective, crois-tu qu'on défendrait la licence globale, et à défaut la licence de gestion collective ? Tu caricatures, comme toujours. On dénonce les excès, les abus, souvent l'imbécilité crasse des SPRD face au piratage. Pas le principe de leur existence.
Kad, le 04/08/2010 - 12:09
Fort bien mais tu mélanges quand même gestion collective et Licence Globale et c'est un excès, un abus...
De plus, comme la plupart des sites favorables au partage en ligne à titre privé, Numerama a passé sous silence