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Securing the Border
Inspections des aliments, des végétaux et des animaux
Droits d'inspection
Dans cette section
En quoi ces inspections vous touchent-elles?
Tableau des frais d'inspection
Comprendre les règlements en matière d'inspections des aliments, des végétaux et des animaux
Si vous avez l'intention de ramener des animaux domestiques ou des végétaux au Canada, vous devriez d'abord vous informer des droits exigibles pour certains services d'inspection et de quarantaine offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Pourquoi imposer des droits?
Pourquoi l'inspection est-elle nécessaire?
Pourquoi imposer des droits
Les voyageurs qui utilisent des services d'inspection et de quarantaine pour ramener des animaux et des végétaux au Canada doivent payer une partie des coûts encourus par l'ASFC pour offrir ces services.
Nous effectuons le contrôle et l'inspection des animaux et des végétaux qui entrent au pays afin de prévenir l'introduction de maladies et de parasites qui peuvent menacer notre santé, la faune, les animaux domestiques, le bétail, les cultures, les forêts, les lacs, les rivières et les océans. Parfois, nous mettons les animaux et les végétaux importés en quarantaine pour nous assurer qu'ils sont exempts de maladies et de parasites. Les inspections sont aussi nécessaires afin d'assurer la conformité avec les lois relatives au commerce des espèces sauvages.
(Les montants peuvent changer.)
Les droits exigibles pour l'inspection d'un chien, d'un chat ou d'un furet domestique importé par un particulier est de 30 $. Pour chacun des animaux additionnels, des droits de 5 $ s'appliquent. (Les chiens, les chats et les furets domestiques en provenance des États-Unis sont assujettis à une inspection d'importation, mais sont exempts des droits d'inspection.)
Si vous rapportez des oiseaux de compagnie au Canada de pays autres que les États-Unis, les droits suivants s'appliquent : 35 $ pour un permis d'importation, 100 $ pour l'approbation d'un lieu de quarantaine pour l'oiseau, 35 $ pour l'inspection et 130 $ pour la surveillance effectuée durant une période de quarantaine.
Des droits de 13 $ (valeur de la transaction de l'envoi inférieure à 2 300 $) s'appliquent aux services d'importation relatifs aux végétaux réglementés et certifiés comme étant conformes aux exigences canadiennes par le pays d'origine. (Si une espèce végétale réglementée n'a pas été certifiée, son importation au Canada sera refusée.)
La taxe sur les produits et services et autres taxes applicables peuvent être imposées sur ces services. Les droits ne sont pas inclus dans l'exemption personnelle d'un voyageur.
Veuillez consulter la liste complète des types d'inspection et des droits associés.
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