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Table ronde européenne sur la pratique en matière de brevets (EUROTAB)
Brevet unitaire & juridiction unifiée du brevet / webinaire
T 0197/86 (Coupleurs photographiques) of 4.2.1988 European Case Law Identifier:
Date de la décision :
04 Fevrier 1988
Numéro de l'affaire :
Numéro de la demande :
Classe de la CIB :
G03C 7/34
Langue de la procédure :
Téléchargement et informations complémentaires :
PDF pas disponible
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en :
DE | EN | FR
Versions :
Titre de la demande :
- Nom du demandeur :
Nom de l'opposant :
- Chambre :
Sommaire :Si l'on procède à des essais comparatifs pour démontrer une activité inventive entraînant un effet d'amélioration dans un domaine revendiqué, la comparaison avec l'état de la technique le plus proche doit être de nature à montrer de manière convaincante que cet effet est dû à la caractéristique distinctive de l'invention. A cette fin, il peut être nécessaire de modifier les éléments de comparaison, de manière qu'ils ne diffèrent que par cette caractéristique distinctive (complément à la décision T 181/82, "Composés Spiro", JO OEB, 1984, 401) (cf. point 6.1.3 de l'exposé des motifs).
Dispositions juridiques pertinentes :
Mot-clé :
Activité inventive (oui) Essais comparatifs, conditions les régissant
Exergue :
- Décisions citées :
- Décisions dans lesquelles la présente décision est citée :
T 0183/12 T 0276/06 T 0615/08 T 0912/06 T 1114/06 T 0040/07 T 0574/07 T 0339/02 T 1652/08 T 0512/02 T 0773/98 T 0808/05 T 1756/08 T 1705/07 T 0908/09 T 1218/06 T 2043/09 T 0530/08 T 0819/96 T 0295/08 T 1277/06 T 0292/92 T 2418/10 T 2299/08 T 0496/02 T 0875/10 T 0277/98 T 0400/99 T 1872/08 T 0470/08 T 0298/90 T 1118/07 T 1600/10 T 0710/95 T 0465/97 T 1374/06 T 1380/09 T 1204/05 T 0955/96 T 1114/07 T 0642/97 T 0664/95 T 0357/04 T 1689/10 T 1220/04 T 0716/07 T 1204/06 T 0540/05 T 0603/05 T 0059/04 T 0369/02 T 0873/00 T 0107/06 T 0314/09 T 0494/99 T 1044/08 T 0421/02 T 0561/94 T 0423/92 T 0233/06 T 0386/87 T 0784/02 T 0948/01 T 2034/09 T 1009/12 T 0234/03 T 0812/09 T 0984/03 T 0442/02 T 1213/03 T 0175/09 T 0199/00 T 1397/08 T 1250/08 T 0185/96 T 0480/02 T 0446/03 T 0583/00 T 0028/05 T 0783/10 T 0099/05 T 1034/03 T 0488/05 T 1851/06 T 1078/97 T 0245/10 T 1035/09 T 0268/03 T 0595/08 T 0172/07 T 1835/07 T 0226/88 T 1550/05 T 1179/97 T 1050/07 T 0986/01 T 0412/94 T 0647/07 T 1252/07 T 0763/97 T 0084/96
Exposé des faits et conclusionsI. Le brevet européen n° 28 099, délivré le 23 novembre 1983 sur la base de six revendications à la suite de la demande n° 80 303 642.5, a fait l'objet d'une opposition le 20 août 1984 en vertu des articles 100 a) et 56 CBE. L'opposante a notamment cité les documents suivants :b) US-A-3 446 622 ;c) K. Venkatamaran, "The Chemistry of Synthetic Dyes", Academic Press, New York et Londres, Volume IV (1971), chapitre VI : J. Bailey et L. A. Williams, "The Photographic Color Development Process", p. 360, 361, 367, 370, 371 et tableau VI ;d) US-A-3 880 661.II. La revendication 1 du brevet litigieux s'énonce comme suit :Coupleur photographique formateur de colorant bleu-vert correspondant à la formule suivante :(FORMULE)ouX représente un atome d'hydrogène ou un groupement se séparant au couplage et R représente un groupe de lestage (ou groupe ballast).III. Par décision en date du 25 avril 1986, la Division d'opposition a rejeté l'opposition et a maintenu le brevet sans modification. En effet, en se fondant sur l'état de la technique le plus proche quant à la structure, décrit dans le document d), qui divulgue un composé coupleur spécifique répondant à la formule I ci-dessus, mais sans la substitution paracyano (plus précisément le coupleur n° 9, colonne 7), une combinaison des documents d) et c) pourrait conduire à un résultat couvert par la revendication 1, étant donné que le document c) établit un rapport entre une substitution p-cyano phényle et un déplacement bathochrome (longueur d'onde plus grande du maximum d'absorption). Néanmoins, l'homme du métier ne semblait pas avoir de raison de combiner ces documents ou de retenir précisément l'état de la technique le plus proche pour apporter des modifications.IV. La requérante (opposante) a formé recours le 28 juin 1986...Peu de temps avant la procédure orale, des conclusions soumises séparément par la requérante et assorties de protocoles d'essai à titre de preuve ont été reçues les 22 et 28 janvier 1988 respectivement. La requérante a produit un document supplémentaire au cours de la procédure orale. En vertu de l'article 114(2) CBE, la Chambre n'a pris en considération ni la dernière de ces deux conclusions, ni le document supplémentaire, l'intimée ayant fait valoir qu'ils étaient tardifs et dépourvus de pertinence.V. Dans ses conclusions écrites et au cours de la procédure orale, la requérante a essentiellement développé les arguments suivants :i) L'état de la technique le plus proche est le coupleur n° 9 cité dans le document d). Par conséquent, le problème technique ne pouvait consister qu'à augmenter autant que possible les maxima d'absorption ( -max.) des colorants obtenus.ii) Selon le document c), un déplacement vers une longueur d'onde plus grande va en règle générale de pair avec une substitution, qui opère un enlèvement d'électron, du noyau phényle dans le coupleur, un déplacement maximal à 711 nm étant divulgué pour la substitution paracyano. Des maxima d'absorption supérieurs à 700 nm étant exigés pour les négatifs couleurs, l'homme du métier aurait été amené, contrairement à ce que conclut la Division d'opposition, à s'en tenir à la règle générale et à combiner les documents c) et d).iii) Une telle combinaison étant évidente, tout avantage supplémentaire (tel que le rétrécissement de la largeur de demi-bande d'absorption : HBW) va de soi et ne saurait justifier la reconnaissance d'une activité inventive.iv) Les essais comparatifs présentés par l'intimée en vue de démontrer l'effet supplémentaire se traduisant par le rétrécissement de HBW ne sont pas pertinents, puisqu'ils n'étaient ni vraiment comparatifs, ni réalisés avec le coupleur de l'état de la technique le plus proche par sa structure.VI. L'intimée a essentiellement développé les arguments suivants :i) Certes, il a été admis que le document d) représente l'état de la technique le plus proche, mais le document c) n'en est pas suffisamment proche pour justifier la combinaison désirée par la requérante.ii) L'enseignement du document c) n'a pas valeur de règle générale ; il constitue seulement un résumé de certains résultats d'expériences.iii) L'effet capital de rétrécissement de HBW n'est mentionné ni dans les documents c) et d), ni dans aucun autre document cité.iv) Des comparaisons précises ont été faites entre les coupleurs selon l'invention et des coupleurs qui n'en diffèrent que par l'absence d'un groupe paracyano.(...)Motifs de la décision1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106, 107 et 108, ainsi qu'à la règle 64 CBE ; il est donc recevable.2. Le brevet litigieux concerne des coupleurs phénoliques formateurs de colorant bleu-vert ainsi que leur utilisation dans des émulsions et des procédés photographiques.L'état de la technique le plus proche quant à la structure est, selon le document d), un composé coupleur spécifique formateur de colorant, à savoir le coupleur n° 9, de formule(FORMULE)et X est H, maissans la substitution du groupe paracyano. Le problème technique consiste à produire un coupleur capable de former des colorants ayant une HBW plus étroite que celle divulguée dans le document d), tout en maintenant l'absorption dans le rouge extrême et en étant stable à la lumière et aux ions Fe++.3. Selon le brevet litigieux, ce problème a été résolu en ajoutant un groupe cyano en position para du noyau phényle lié par un groupement 2-uréido.Les coupleurs contiennent également un groupe de lestage amido en position 5 du noyau phénolique, un atome d'hydrogène ou un groupement se séparant au couplage en position 6, à l'instar de ceux compris dans l'état de la technique. Ils comportent toutefois le groupe -CN, qui a été ajouté, en position para du noyau uréidophényle (cf. formule I ci-dessus). Le groupe de lestage R a pour but d'empêcher la diffusion du coupleur lorsque celui-ci doit demeurer immobilisé dans une couche d'émulsion photographique. Le groupe X est libéré lorsque le coupleur réagit avec un produit d'oxydation du développateur chromogène formateur d'un colorant cyan (vert).Ces colorants sont censés préserver les qualités connues dans l'état de la technique le plus proche, à savoir i) une bonne stabilité à la lumière, ii) des maxima d'absorption vers le rouge extrême ( max. > 650 nm) et iii) une bonne stabilité aux ions Fe++ que l'on trouve généralement dans les bains de blanchiment- fixage, et, en outre, iv) avoir des bandes d'absorption spectrale étroites, améliorées, telles que définies par la largeur de demi- bande. Il était connu que la stabilité à la lumière et la stabilité aux ions Fe++ sont associées respectivement à la liaison uréido et au groupe de lestage amido en position 5.4. Selon les principes énoncés dans la décision hautement pertinente "Composés Spiro" (T 181/82, JO OEB 1984, 401), si l'on propose, comme preuve d'un effet inattendu, des essais comparatifs, ceux-ci doivent se rapporter, dans un domaine d'utilisation comparable, à des composés de comparaison ayant une structure la plus proche possible de celle de l'objet de l'invention.Dans la présente espèce, les deux parties sont convenues que le composé qui présente la plus grande similarité structurale avec l'objet revendiqué compris dans l'état de la technique est le coupleur n° 9 décrit dans le document d).Si l'on appliquait toutefois ces principes dans la présente espèce, celui des coupleurs exposés qui présente la plus grande similarité structurale avec le coupleur n° 9 cité dans le document d) serait le coupleur n° 5, en raison de l'identité de X et de la présence du substituant t-butyl sur le groupe hényle de lestage dans les deux cas. La déclaration faite par M. Bass le 4 décembre 1981 a fait apparaître les résultats suivants pour les développateurs A et B. Les valeurs de - max. et de la largeur de demi-bande sont exprimées en nm.(TABLEAU)Par rapport au composé le plus proche dans l'état de la technique, le coupleur du brevet litigieux provoque donc dans les deux cas une augmentation de - max. et un rétrécissement de HBW. Il s'agit d'une comparaison tout à fait correcte, conformément aux principes énoncés dans la décision "Composés spiro".Aussi le problème technique tel qu'il a été posé à l'origine est- il résolu de manière vraisemblable par l'objet du brevet litigieux.(...)6. Deux questions se posent quant à l'activité inventive :6.1. S'agissant de la nature des effets que l'invention a permis d'obtenir, la requérante a soutenu que les comparaisons faites dans les exemples donnés dans le brevet litigieux ne démontraient pas correctement que le rétrécissement de HBW est fonction de la caractéristique p-CN-, pour un - max. égal ou supérieur. La raison en était que les coupleurs compris dans l'état de la technique et retenus aux fins de comparaison se distinguaient par plus d'un paramètre du coupleur testé du brevet litigieux, notamment par un groupe de lestage différent et/ou un groupe se séparant au couplage, ou par des substituants supplémentaires ou différents sur le noyau phényle lié par un groupement uréido. Ainsi, il n'a pas été établi qu'un quelconque effet de rétrécissement de HBW était en fait simplement dû à la présence de la caractéristique distinctive que constitue le groupe paracyano sur le noyau phényle.6.1.1. La requérante fonde son objection sur le fait que le coupleur 5 lui-même se distingue du coupleur n° 9 mentionné dans le document d) par d'autres caractéristiques que la seule présence du groupe paracyano. Le groupe de lestage notamment est différent. Dans la mesure où le choix du groupe de lestage pourrait avoir un effet sur - max. et/ou sur HBW, la comparaison du coupleur n° 9 avec le coupleur n° 5 manque de netteté en ce qui concerne le rôle du groupe paracyano. On pourrait également dire que cette comparaison ne peut que fermement étayer la supériorité d'une combinaison de cinq substituants, à savoir le groupe cyano et les caractéristiques particulières du groupe de lestage. Toutefois, il s'agit dès lors d'une question d'étendue de la protection, c'est-à-dire de savoir dans quelle mesure les preuves considérées peuvent soutenir la non-évidence des autres composés couverts par la revendication générique. C'est néanmoins à la requérante qu'il incombe désormais, en sa qualité d'opposante, d'apporter la preuve du défaut d'activité inventive à ce sujet, au cours de la procédure d'opposition (cf. T 219/83, "Zéolites" JO OEB 1986, 211) si la Division d'examen n'a pas soulevé la question avant la délivrance du brevet.6.1.2. Entre temps, l'intimée a cependant renforcé sa revendication en soumettant de son propre chef des comparaisons avec des variantes qui, sans faire expressément partie de l'état de la technique, diffèrent des coupleurs testés revendiqués uniquement par le groupe paracyano. Il s'agit là d'une contribution visant à clarifier les points en cause, qui va au- delà des obligations découlant de la décision T 181/82 et qui pourrait fonder une revendication comportant des définitions plus générales du groupe de lestage, de sorte que le groupe cyano demeure le seul élément caractérisant, c'est-à-dire la seule caractéristique distinctive par rapport à l'état de la technique. Par rapport aux coupleurs spécifiques revendiqués, les variantes utilisées aux fins de comparaison étaient uniquement dépourvues du groupe paracyano (cf. conclusions de l'intimée soumises le 14 janvier 1987, et déclaration faite au nom de l'intimée par M. Bass, déposée par la requérante en même temps que ses conclusions le 22 janvier 1988). Il ressort du tableau figurant en Annexe I des conclusions du 14 janvier 1987 (dont les données correspondent à la déclaration faite sous la foi du serment) que, par exemple, les coupleurs nos 1, 5 et 7 selon le brevet litigieux donnent des - max. plus grands et des HBW plus étroites que les coupleurs correspondants, qui sont identiques, à cela près qu'ils comportent H au lieu du groupe paracyano. Dans le cas du coupleur n° 5, les valeurs de - max. et de HBW, comparées à celles du coupleur correspondant avec - H au lieu de - CN, sont, pour chacun des développateurs, les suivantes :(TABLEAU)Il est donc évident qu'il y a toujours augmentation de - max. et rétrécissement simultané de HBW lors de la substitution paracyano. Le tableau ci-dessus fait en outre apparaître que l'importance du rétrécissement de HBW n'est pas liée de manière prévisible à celle de l'augmentation de - max. ; dans le présent cas, la réduction la plus importante de HBW va de pair avec l'augmentation la plus faible de - max. (développateur A).6.1.3. A la lumière de ces comparaisons présentées volontairement, la Chambre incline à souscrire à l'avis de l'intimée, l'effet avantageux du groupe paracyano étant clairement démontré. Conformément à une décision antérieure (T 35/85 du 16 décembre 1986), on peut s'acquitter de la charge de la preuve en "soumettant des essais comparatifs effectués avec des variantes nouvellement préparées de l'état de la technique le plus proche, les caractéristiques communes à ces variantes et à l'invention étant choisies de manière à ce qu'elles soient identiques, afin de disposer d'une variante plus proche de l'invention, et de démontrer ainsi plus clairement l'effet avantageux attribuable aux caractéristiques distinctives de l'invention". Dans la présente espèce, la Chambre a conclu que si l'on procède à des essais comparatifs pour démontrer une activité inventive entraînant un effet d'amélioration dans un domaine revendiqué, la comparaison avec l'état de la technique le plus proche doit être de nature à montrer de manière convaincante que cet effet est dû à la caractéristique distinctive de l'invention. A cette fin, il peut être nécessaire de modifier les éléments de comparaison, de manière qu'ils ne diffèrent que par cette caractéristique distinctive (complément à la décision T 181/82, "Composés spiro", JO OEB, 1984, 401).Cet objectif a été réalisé, d'une part, en préparant des variantes non revendiquées comprises dans l'état de la technique et ne présentant aucune substitution paracyano, variantes qui font exactement pendant aux trois composés cités à titre d'exemples dans le domaine revendiqué, et, d'autre part, en comparant la différence des effets attribuables au seul groupe cyano. L'objection de la requérante, selon laquelle il n'y a pas trace du composé comparé dans l'état de la technique ne tient donc pas, étant donné que les preuves produites ont justement montré les améliorations inattendues obtenues sur la voie directe vers l'invention.(...)DISPOSITIF6.4. L'objet de la revendication 1 se fonde donc sur une activité inventive. Il en va de même pour les revendications dépendantes et les revendications d'utilisation comportant les coupleurs revendiqués.En conséquence, les motifs d'opposition et de recours ne s'opposent pas au maintien du brevet.(...) Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9 Plan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 25.07.1988