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Protéger les enfants dans le monde numérique
De grands changements ont pu être observés dans l’utilisation des médias par les consommateurs, et particulièrement par les mineurs. Ces derniers font un usage croissant des médias à travers les équipements mobiles, incluant les jeux vidéo en ligne, ce qui génère une demande en augmentation des services à la demande sur internet. En tant que phénomène nouveau, les réseaux sociaux ont pris de l’importance, aussi bien au niveau individuel que sociétal. De nombreux changements sont encore à venir. Tous ces nouveaux développements offrent de nombreuses opportunités pour les mineurs, mais créent certains défis en ce qui concerne leur protection. Le présent rapport récapitule ce qui a été fait dans le domaine de la protection des mineurs dans le monde numérique et énonce les prochaines étapes nécessaires pour la renforcer.
ACTE
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 13 septembre 2011 sur de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine, et de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne intitulé «Protéger les enfants dans le monde numérique» [COM(2011) 556 final – Non publié au Journal officiel].
Le présent rapport fait état des mesures mises en place par les États membres pour protéger les enfants dans le cadre des activités en ligne. Il fait suite à la recommandation de 2006 sur la protection des mineurs dans les services audiovisuels et d’informations, ainsi qu’à la recommandation de 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine.
Contenu illicite ou préjudiciable
Le rapport fait un tour d’horizon des initiatives prises par les États membres et destinées à lutter contre les contenus discriminatoires, illicites ou préjudiciables en ligne. Il s’agit essentiellement d’engagements ou de codes de conduite. Ils prévoient, par exemple, l’affichage d’un label approprié sur les sites internet.
Le niveau de protection assuré par ce type d’initiative demeure cependant variable d’un État membre à l’autre. Il conviendrait de soumettre les mesures actuelles à un suivi constant afin qu’elles soient plus efficaces.
Par ailleurs, les contenus illicites ou préjudiciables viennent généralement d’autres États membres de l’UE ou de pays tiers. Une approche coordonnée à l’échelle européenne, puis internationale permettrait d’harmoniser la protection contre ce type de contenus.
Lignes directes
La stratégie numérique pour l’Europe prévoit l’installation d’ici à 2013 de lignes directes permettant de signaler des contenus en ligne choquants ou préjudiciables. Ces lignes directes devraient bénéficier du co-financement du programme «Pour un internet plus sûr». Par ailleurs, l’association des lignes directes internet INHOPE (EN) constitue un outil de coopération efficace pour les États membres et les pays tiers. Des procédures de notification et de retrait sont également mises en place pour que les fournisseurs de services internet (FSI) retirent tout contenu illicite signalé par une personne ayant utilisé la ligne directe.
La Commission invite cependant les États membres à réaliser un suivi plus rigoureux de leurs lignes directes. Elles ne sont pas encore assez connues et accessibles aux internautes, de même qu’aux enfants.
Fournisseurs de services internet (FSI)
Les FSI sont invités à devenir plus actifs dans la protection des mineurs. L’application des codes de conduite devrait être plus généralisée et étroitement encadrée. Les associations de FSI sont invitées à inclure la protection des mineurs dans leurs actions et de faire en sorte que leurs membres soient engagés dans ce sens. En outre, une meilleure participation des consommateurs et des autorités dans l’élaboration de ces codes de conduite devrait aider à ce que l’autorégulation réponde réellement à l’évolution rapide du monde numérique.
Les FSI sont encouragés à généraliser l’application des codes de conduite et à inclure la protection des mineurs dans leurs mandats.
Réseaux sociaux en ligne
Les réseaux sociaux en ligne ont profondément modifié les comportements des mineurs dans leur manière d’interagir et de communiquer entre eux. Ces réseaux présentent de nombreux risques tels que les contenus illicites, les contenus ne convenant pas aux mineurs, les contacts inappropriés, les conduites inappropriées.
Un des moyens évoqués par le rapport pour faire face à ces risques peut être l’élaboration de lignes de conduite destinées aux fournisseurs de réseaux sociaux. La Commission incite à multiplier les points de signalement et à mettre en place des structures administratives performantes afin de les déployer sur les réseaux sociaux.
Éducation aux médias et sensibilisation
Les États membres se sont engagés à renforcer l’éducation aux médias. De nombreuses initiatives existent dans ce domaine, tels que des partenariats publics-privés ou le projet EU kids online (EN). Cependant, l’implication de tous les enfants et parents, de même que l’harmonisation entre écoles et États membres demeurent encore des défis de taille, bien que l’intégration de l’éducation aux médias dans le milieu scolaire montre des résultats positifs.
Restrictions d’accès au contenu
La limitation de l’accès au contenu pour les mineurs implique d’établir des classifications en fonction de l’âge et du contenu. Il existe actuellement des systèmes de classification du matériel audiovisuel considérés comme suffisants ou efficaces par certains États membres, alors que d’autres estiment qu’ils devraient être améliorés.
Les systèmes techniques, tels que le filtrage, les systèmes de vérification de l’âge ou les systèmes de contrôle parental peuvent être utiles mais ne peuvent garantir une complète restriction d’accès aux contenus pour les mineurs. Les abonnés sont de mieux en mieux informés quant à l’existence de systèmes de filtrage et de classification, ainsi que de logiciels de vérification de l’âge. Cependant les États membres demeurent divisés sur l’utilité, la pertinence (au regard du droit à l’information et du risque de censure), la faisabilité technique et la fiabilité des systèmes techniques. En outre, ils soulignent le besoin de transparence en ce qui concerne l’intégration de certains contenus dans une «liste noire» et la possibilité de leur retrait.
Alors que la plupart des États membres envisagent la possibilité d’améliorer la détermination de l’âge ainsi que les systèmes de classification, il n’existe pas encore de consensus relatif à une classification paneuropéenne d’un système pour le contenu des médias. Le présent rapport invite à réfléchir à des systèmes innovants de classification du contenu dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC).
La Commission constate un certain retard des services de télévision à la demande en ce qui concerne les systèmes de corégulation et d’autorégulation destinés à protéger les mineurs d’un contenu préjudiciable et concernant les moyens techniques qui offrent aux enfants un accès sélectif du contenu sur internet. Il conviendrait de développer de mettre en avant des classifications en fonction de l’âge ainsi que des limitations du temps de transmission pour ce type de services audiovisuels.
Exceptée l’Allemagne, tous les États membres utilisent le système Pan European Games Information System (PEGI) concernant la protection des mineurs dans le cadre des jeux vidéo. Le présent rapport relève qu’il serait opportun de multiplier les mesures de sensibilisation dans un but préventif, particulièrement dans les écoles. En outre, des progrès sont encore à faire pour assurer le respect de la classification en fonction de l’âge par rapport à la vente de jeux vidéo et pour appliquer des systèmes tels que PEGI plus largement à des jeux en ligne.
Dernière modification le: 06.12.2011
Direction générale de la société de l’information et des médias – Protection des mineurs
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