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Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Le bonus-malus sur l'énergie verra-t-il le jour ?	Le bonus-malus sur l'énergie verra-t-il le jour ? Adopté définitivement lundi soir, par un ultime vote de l'Assemblée Nationale et après un parcours long et chaotique, le système du bonus-malus sur les tarifs de l'énergie devrait néanmoins être censuré par le Conseil constitutionnel. Législation et règlements | Le 12 mars 2013 De haute lutte ! Voilà comment la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur les tarifs de l'énergie a été adoptée lundi soir par un ultime vote de l'Assemblée Nationale. Largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre, ce texte prévoit d'instaurer un bonus-malus à compter de 2016 sur la facture d'énergie afin de favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique. La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, s’est dite « fière que ce texte étende le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie alors qu’explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique, évoquant un gain de 200 euros par foyer pour le gaz et 90 euros pour l’électricité ».
Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. Un foyer qui consommera moins que ce seuil sera récompensé par un bonus. Et celui qui consommera trois fois le seuil sera pénalisé par un malus. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont les trois critères cumulatifs retenus. Dans un premier, le périmètre d'application dans l'énergie sera limité aux énergies dites « de réseau », à savoir l'électricité et le gaz naturel. Les énergies comme le fioul, le GPL ou le bois de chauffage, les énergies dites « hors réseau », seront concernées ultérieurement. Le projet de loi prévoit enfin l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau. Les résidences secondaires seront aussi concernées, mais elles seront seulement assujetties au malus. Il sera calculé en fonction d'un seuil fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule. Un parcours difficile Depuis octobre, la proposition de loi sur la tarification progressive du