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Pétitions Arts et culture Pas de partenariat Notrefamille.com - État français pour la numérisation de l'état civil Rejoignez-nous sur facebook
Pétition - Arts et culture
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Pas de partenariat Notrefamille.com - État français pour la numérisation de l'état civil
Auteur : Racines 70 : http://fr.groups.yahoo.com/group/Racines_70/
Créé le 11/05/2010 - Fin le 11/10/2010
À l'attention : Nicolas Sarkozy, Président de la République
-Monsieur le Président de la République,
Nous venons nous adresser à vous car d’une part vous êtes le garant, au regard de la Constitution de la Vème République, de l’égalité de traitement des citoyens lorsque ceux-ci s’adressent à un Service Public et d’autre part parce que c’est à la suite de votre déclaration initiant des partenariats public-privé dans le cadre de l’utilisation des 750 millions d’euros réservés à la numérisation dans le cadre du Grand Emprunt qu’une entreprise, Notre Famille.com se porte candidate à la numérisation des fonds librement communicables de tout l’État Civil Français. Ainsi Notre Famille.com pourrait numériser et retranscrire l’ensemble des actes qui font aujourd’hui l’objet des recherches des généalogistes.
Prétendant ainsi protéger et sauver le patrimoine culturel français Notre famille.com s’octroierait les doits de numérisation et de retranscription des actes alors que déjà bien des Conseils Généraux ont fait ou sont en train de faire l’effort financier de numériser ces fonds et de les mettre gratuitement, dans la majorité des cas, à la disposition des citoyens, qu’ils soient généalogistes amateurs, professionnels, chercheurs ou historiens.
Nous ne pensons pas faire de procès d’intention à cette entreprise commerciale qu’est Notre Famille.com en vous demandant de ne pas donner suite à cette candidature. En effet, aujourd’hui Notre famille.com commercialise des relevés d’actes d’état civil qui pourtant ont été réalisés bénévolement par de généalogistes amateurs, membres d’association ou non.
L’Etat civil est une part de notre histoire, c’est dans cette histoire, celle de chacun de nous que s’est construite l’histoire de notre pays. Chacun de nos anciens, dans la mesure de ses moyens, a contribué à faire de notre pays ce qu’il est. Aussi chacun de nous aujourd’hui est en tant que citoyen propriétaire de cette histoire. La protection et la mise à disposition de ces trésors relèvent donc bien des pouvoirs publics qui en ont la garde aujourd’hui et non à une entreprise qui s’y substituerait. Les travaux de numérisation et de mise en ligne à l’initiative des Conseils Généraux, en s’appuyant sur les nouvelles technologies, sont producteur d’emplois. Si une initiative doit se prendre dans le cadre du Grand Emprunt c’est donc bien en direction des Conseils Généraux qu’il convient de faire cet effort.
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Plus d'infos sur ce sujet Afficher les 1438 commentaires Afficher les commentaires facebook Christiane Le 23/07/2013 à 11:52:56
que l'on puisse continuer à faire nos recherches gratuitement en généalogie. Jean-claude Le 11/02/2012 à 12:43:34
ras le bol des marchands du temple! Richard Le 10/02/2012 à 22:48:58
Les données de l'état civil sont un patrimoine sociologique collectif qui ne devrait pas faire l'objet d'une réutilisation commerciale. Il est inutile de créer un terrain favorable à ce que, demain, des entreprises privées revendiqueraient le monopole, la propriété, de ces données numérisées Robert Le 10/09/2011 à 22:26:54
Moi je n'arrive pas à comprendre comment des associations comme la SAGA de l'Ardèche arrivent à demander à signer cette pétition dénonçant la revente des relevés effectués par des bénévoles, alors qu'elle même vend ses relevés à Planète Généalogie ? Cela montre que ce débat est biaisé. NE SIGNEZ PAS N'IMPORTE QUOI sans comprendre les enjeux réels. Marc svec
Le 26/08/2011 à 07:36:03
De plus , l'indexation et le découpage des actes serait fait off shore par la societe notrefamille.com, ce qui est contraire à la protection des personnes, cela ce fait déjà bien trop souvent par des sociétés editrice de logiciel pour les collectivités locales. Page123456 ... 76 ... 147 ... 217 ... 288Suivante Vos outils