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Université de Rennes 1
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Publié par : Anne-Claire Bernaudin
Les 3 sections de la Bibliothèque Universitaire (Droit-Économie-Gestion, Santé, Sciences et Philosophie) sont accessibles à tous les publics qui peuvent gratuitement consulter sur place l'ensemble des collections imprimées. Une inscription annuelle (de 42 € en 2014, valable sur tout le réseau) est nécessaire pour emprunter des documents et consulter les ressources électroniques sur place. Elle concerne les publics autres que les étudiants et personnels de Rennes 1, de Rennes 2, et des établissements conventionnés.Pour cette inscription, les documents suivants sont nécessaires :lettre de motivation (cette lettre n'est pas demandée en cas de ré-inscription)pièce d'identitéjustificatif de domicileLes demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une inscription gratuite d'une durée de 3 mois sur présentation d'une attestation Pôle emploi de moins de 3 mois. Il est à noter que la réservation de documents et le renouvellement des prêts ne sont pas pratiqués.
Conditions de prêt
Catégories d'usagersDurée du prêtNombre de documentsÉtudiants de Licence (L1 à L3)Demandeurs d'emploi14 jours5Étudiants de Master (M1, M2)21 jours8Étudiants de Doctorat28 jours8Bibliothèques (PEB)28 jours10Enseignants du supérieur35 jours20Lecteurs autorisés et enseignants du secondaire21 jours5 Tarifs
Photocopie ou impression L'unité : 0,10 € Les 10 photocopies : 2 € (carte comprise) Les 40 photocopies : 5 € (carte comprise) / 4 €	la recharge Les 200 photocopies : 21,50 € (carte comprise) / 20 € la recharge Les 500 photocopies : 51,50 € (carte comprise) / 50 € la recharge Pénalités de retard 2 € par lettre de rappel Règlement intérieur
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1erLa Bibliothèque de l'université a pour principale mission de communiquer des documents de toute nature qui appartiennent à l'établissement ou qui sont à sa disposition, de diffuser l'information scientifique et technique, de répondre aux besoins de chaque lecteur dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche (article 1er du décret n° 85-694 du 4 Juillet 1985).Article 2L'accès à la Bibliothèque de l'université est libre gour les étudiants, enseignants, chercheurs et personnels de l'université, ainsi que pour toute personne extérieure désirant consulter sur place les documents disponibles sur le site.L'utilisation de certains services (prêt à domicile, prêt entre Bibliothèques, consultation de bases de données ...) ne peut se faire que sur présentation d'une carte de lecteur.Toute personne extérieure à l'université doit acquitter un "droit d'inscription" annuel pour obtenir une carte de lecteur. Le montant de ce droit est fixé par le Conseil d'Administration de l'université, sur proposition du Conseil de la Documentation.Les demandes individuelles sont formulées auprès du Directeur du Service Commun de la Documentation.Les demandes émanant d'établissements extérieurs font l'objet d'un examen puis d'une convention proposée par le Président de l'université.Article 3Les conditions de prêt des documents et d'accès aux services documentaires sont fixées dans le cadre des sections de la Bibliothèque Universitaire.Tout retard dans le retour des ouvrages prêtés pourra donner lieu à une suspension du prêt.Les frais de réclamation engagés par la Bibliothèque et correspondant à l'envoi de courriers par l'acheminement normal ou recommandé, seront à la charge des contrevenants.Ces derniers s'exposent en outre au dépôt par la Bibliothèque d'une demande de blocage de leurs dossiers auprès des services de scolarité, après notification infructueuse d'une troisième réclamation. Article 4 : L'inventaire général ou récolementEn fin d'année universitaire la Bibliothèque procède à un inventaire général de ses collections et à leur réorganisation matérielle. La date de ce récolement est fixée dans le cadre du calendrier annuel de fonctionnement de la Bibliothèque soumis aux Conseils.A cette occasion, tous les livres ou périodiques empruntés par les usagers doivent être restitués pour être replacés sur les rayons.Comme pour les rappels réitérés non suivis d'une restitution par l'emprunteur, la non remise d'ouvrages empruntés, pour la date du récolement, sera sanctionnée et une demande de blocage à l'inscription ou au transfert de son dossier, sera déposée auprès des Services de scolarité.Le blocage de toute procédure administrative envers les contrevenants ne sera levé qu'après la restitution des documents à la Bibliothèque.Article 5La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l'appréciation du directeur, du responsable de la section documentaire ou du conservateur chargé des collections patrimoniales.Article 6Certains services de la Bibliothèque sont payants : prêt entre Bibliothèques, recherche documentaire informatisée en ligne, photocopies ... La liste des services et leurs tarifs sont fixés par le Conseil d'Administration de l'université, sur proposition du Conseil de la Documentation.Article 7Il est interdit :de sortir de la Bibliothèque avec des documents sans avoir procédé auparavant à la régularisation de leur emprunt ;d'annoter ou de mutiler des ouvrages (article 257 du code pénal).Article 8A l'entrée et à la sortie, le personnel de la Bibliothèque Universitaire est en droit d'inviter le lecteur à lui présenter ouverts sacs ou serviettes.Article 9En cas de perte ou de dégradation de document, l'usager remboursera celui-ci au tarif en cours si le document est disponible dans le commerce, au tarif de substitution si le document est épuisé.Article 10En cas de vol de document, la possibilité de prêt à domicile sera suspendue pendant une période de trois mois. L'usager devra immédiatement rembourser le document.Le Directeur de la composante à laquelle appartient l'usager sera informé.Dans tous les cas, l'usager pourra être traduit devant la Section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'université de Rennes 1. et pourra faire l'objet de sanctions prévues à l'article 40 du décret no 92-657 du 13 Juillet 1992.Article 11La bibliothèque n'est pas responsable des vols commis au détriment des lecteurs, à i'intérieur des locaux.Article 12II est interdit de fumer, de boire et de manger à l'intérieur des bâtiments, sauf dans les espaces réservés à cet effet quand ils existent.Article 13Les usagers et les personnels sont invités à travailler en silence dans les salles de lecture : la Bibliothèque est avant tout un lieu de travail et d'étude, ou le confort sonore doit être préservé.II - MODALITÉS PRATIQUESArticle 14Les modalités pratiques définissent les conditions d'inscription, de consultation sur place et de prêt, les pénalités de retard, les tarifications des services et de reproduction des documents.Le conseil de la Documentation est saisi et se prononce sur les dispositions ou modifications s'y rapportant.Les dispositions retenues sont portées en annexe au présent règlement.III - EXÉCUTION DU RÈGLEMENTArticle 15Par délégation du président de l'université, le personnel de la Bibliothèque, sous la responsabilité du Directeur et des Conservateurs responsables des sections, est chargé de l'application du règlement.Article 16Le présent règlement sera diffusé par tous les moyens mis à la disposition de l'établissement : affichage, distribution, etc.. .Le Président de l'Université de Rennes 1,Rennes, le 23 juin 1998 Retour à la page précédente
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