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Code électoral
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Conditions d'application
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Créé par Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4
Les modalités d'application du présent livre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.