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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Navigation de plaisance
Sécurité des plaisanciers en eaux intérieures
Naviguer en eaux intérieures
Permis plaisance option eaux intérieures
Extension grande plaisance eaux intérieures
Enregistrement du bateau
Perte ou vol du titre de navigation
Sécurité des plaisanciers
Naviguer en mer
Permis plaisance option côtière
Extension hauturière du permis plaisance option côtière
Immatriculation du navire
Sécurité des plaisanciers en mer
Achat-vente d'un bateau de plaisance
Francisation
Bateau concerné
Ces règles de sécurité concernent les bateaux et engins de plaisance qui remplissent toutes les conditions suivantes :
la longueur du bateau est supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres,
le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes,
il navigue ou stationne en eaux intérieures.
Comportement du conducteur
Le règlement général de police spécifie que les conducteurs doivent prendre toutes les précautions relatives au devoir de vigilance en vue d'éviter :
d'endommager les autres bateaux et matériels flottants, les rives ou les ouvrages et installations se trouvant sur la voie navigable ou à ses abords,
de créer des entraves à la navigation,
de mettre en danger la vie des personnes.
Matériel de sécurité obligatoire
Un gilet de sauvetage est obligatoire pour chaque personne présente à bord.
Il est recommandé de le porter pour se protéger des risques de chute à l'eau en se déplaçant sur les surfaces de circulation du bateau.
Outre ces gilets, certains équipements doivent équiper le bateau.
Il s'agit notamment :
d'une boîte de secours comportant un ensemble spécifique de matériel de soins,
d'extincteur, dont la puissance et le nombre varient selon les caractéristiques du bateau,
d'un moyen pour une personne tombée à l'eau de remonter à bord,
d'un dispositif stoppant la propulsion en cas d'éjection du pilote,
d'un dispositif d'assèchement manuel pour certains bateaux,
de dispositif d'amarrage et de remorquage.
À noter : un matériel supplémentaire est exigé si le bateau est amené à naviguer en eaux intérieures exposées.
Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures Modifié le 13/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses ! Navigation en mer : quelles règles de sécurité pour un bateau mis en location ?
Comment assurer un bateau de plaisance ?
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieureMinistère en charge des transports
Guide des loisirs nautiques en eau douce - Sécurité et environnementMinistère en charge des transports
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