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Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde
Le monde, région par région
Repères pays
Corée du Sud Chef de l’État Lee Myung-bak Chef du gouvernement Kim Hwang-Sik Peine de mort abolie en pratique Population 48,4 millions Espérance de vie 80,6 ans Mortalité des moins de cinq ans 4,9 ‰ Contexte Liberté d’expression Objecteurs de conscience Liberté de réunion Droits des migrants Peine de mort Amnesty International Reports Amnesty International Visits Le gouvernement a eu recours de plus en plus souvent à la Loi relative à la sécurité nationale pour restreindre la liberté d’expression, notamment dans le cadre des débats concernant la Corée du Nord. Il surveillait étroitement Internet et les réseaux sociaux, tels que Twitter ou Facebook. Aucune exécution n’a eu lieu. La Cour constitutionnelle a statué contre la mobilité professionnelle et les pouvoirs publics ont mené une campagne de répression contre les clandestins ; en conséquence, la situation des travailleurs migrants restait précaire. Contexte La Commission nationale des droits humains, qui fêtait cette année ses 10 ans d’existence, a été soumise à un boycottage de la part des ONG locales de défense des droits fondamentaux. Ces dernières lui reprochaient de ne pas avoir suffisamment consulté la société civile sur les recommandations adressées au ministère de la Justice à l’occasion de l’élaboration par ce dernier d’un nouveau Plan national d’action. En août, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution le fait que le gouvernement n’ait fait aucun effort tangible pour régler les différends l’opposant au Japon à propos de l’indemnisation des Coréennes qui avaient été réduites en esclavage sexuel par l’armée japonaise (voir Japon). Top of pageLiberté d’expression Les autorités invoquaient de plus en plus souvent la Loi relative à la sécurité nationale contre des personnes et des organisations considérées comme opposées à la ligne de conduite officielle sur la Corée du Nord. En mars, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Franck La Rue, a déclaré que l’espace accordé à la liberté d’expression en Corée du Sud était de plus en plus restreint. Il a notamment mis en cause la multiplication des poursuites judiciaires engagées contre les détracteurs du gouvernement, et l’augmentation des actes de harcèlement dont ceux-ci étaient victimes. À la fin de l’année, 135 personnes faisaient l’objet d’une enquête pour atteinte à la Loi relative à la sécurité nationale. Inculpé de violation de l’article 7 (5) de ce texte législatif, le libraire en ligne Kim Myeong-soo a été acquitté en mai. Il lui était reproché d’avoir vendu 140 livres « dans l’intention de mettre en danger l’existence et la sécurité de l’État » et d’en avoir possédé 170 autres destinés aux mêmes fins. Le parquet a fait appel de ce jugement. Les personnes qui, sans violence, exprimaient leurs opinions ou diffusaient des informations sur Internet risquaient elles aussi d’être poursuivies en justice. Au 31 octobre, la police avait effacé quelque 67 300 messages publiés en ligne (contre 14 430 seulement en 2009), et qui menaçaient selon elle la sûreté nationale car ils « faisaient l’éloge de la Corée du Nord et critiquaient les États-Unis et le gouvernement ». En juillet, 244 enseignants et autres agents de l’État ont été inculpés au titre des dispositions de la Loi sur les agents de la fonction publique, de la Loi sur les partis politiques et de la Loi sur le financement des partis politiques, parce qu’ils avaient adhéré au Parti travailliste démocratique et payé leurs cotisations. La police a ouvert en septembre une enquête sur Park Jeonggeun, soupçonné d’avoir enfreint l’article 7 de la Loi relative à la sécurité nationale. Membre du Parti socialiste, critique à l’égard de la Corée du Nord, ce dernier avait publié sur Twitter quelques lignes empruntées à un site nord-coréen, en ajoutant « vive Kim Jong-il », par dérision. Top of pageObjecteurs de conscience Saisi du cas de 100 objecteurs de conscience sud-coréens, le Comité des droits de l’homme [ONU] a estimé en mars que la Corée du Sud avait bafoué leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garanti par l’article 18 du PIDCP. La décision du Comité imposait à l’État d’offrir un recours utile à ces 100 objecteurs, notamment une indemnisation, et d’éviter de telles violations à l’avenir. La Cour constitutionnelle a cependant considéré en septembre que le fait de refuser d’effectuer son service militaire ne relevait pas du « droit à la liberté de conscience », garanti par la Constitution. En décembre, au moins 810 objecteurs de conscience étaient incarcérés en Corée du Sud. L’avocat Baek Jong-keon a été condamné en juin à une peine de 18 mois d’emprisonnement. En novembre, son appel était en instance devant le tri