{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:M53VZDOZ2LHJOVBAPWDW3LFR7EQHVFQR", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00019.parquet"}
Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > PATIENT Jules
JulesAncien s�nateur de la Guyane
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Elu le 7 novembre 1948
Fin de mandat le 18 mai 1952 (Non r��lu(e)) Extraits de la table nominative :
PATIENT Jules
Né le 15 janvier 1905 à Cayenne
(Guyane)
Décédé le 27 juillet 1985 à
Cayenne (Guyane)
Sénateur de la Guyane de 1948 à 1952
Instituteur puis directeur d'école publique, Jules
Patient est élu en mai 1948 secrétaire général du
syndicat des instituteurs de la Guyane. Il est aussi leader du Mouvement
renaissance guyanaise, parti apparenté à la SFIO et fondé
par le député René Jadfard. Il est également membre
affilié au syndicat national des instituteurs et institutrices de France
et des colonies.
Le 7 novembre 1948, élu sur une liste SFIO, il entre au
Conseil de la République. Il siège à la commission des
pensions en 1948 et 1949, à la commission de l'éducation
nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs de 1950
à 1952, et à la commission des moyens de communication, des
transports et du tourisme en 1951 et 1952.
Naturellement, ses interventions à la tribune du
Conseil ont très souvent trait à son département. Il
intervient ainsi à propos de la création d'un conseil des mines
en Guyane (1949), du régime fiscal dans les quatre nouveaux
départements d'outre-mer ou encore de la prorogation de la
législation sur les loyers dans les départements d'outre-mer
(1950). Lors de la discussion du budget du ministère de la justice pour
1950, il dépose un amendement indicatif concernant la suppression de la
Cour d'appel de Cayenne ; la même année, lors de la
discussion du budget du ministère du travail, il formule une observation
sur les indemnités du personnel des départements
d'outre-mer ; il intervient encore, au cours de la discussion du budget du
ministère de l'éducation nationale, pour évoquer le
problème des constructions scolaires dans ces départements. En
1952, lors de la discussion du projet de loi relatif à l'élection
des membres de l'Assemblée nationale, il dépose un amendement
relatif au dépôt des candidatures des représentants des
départements d'outre-mer.
Afin de relancer l'économie de son département,
déconsidéré par la présence d'un bagne jusqu'en
1946, il dépose en 1950 une proposition de résolution
réclamant des mesures d'exonération fiscale en faveur des
personnes, entreprises et organismes exerçant leur activité en
Guyane française, ainsi qu'une proposition de loi tendant au
rétablissement d'une Cour d'appel autonome en Guyane. La même
année, il pose au ministre de l'éducation nationale une question
orale afin de connaître la raison de l'envoi à Bordeaux, aux fins
de correction, des épreuves du baccalauréat passé en
Guyane.
En 1952, il dépose une nouvelle proposition de
résolution pour réclamer au gouvernement une aide aux
sinistrés de l'anse de Kourou, après les violentes tempêtes
de l'hiver 1951. Il pose une question orale au ministre de la justice en
réaction aux rumeurs de rétablissement du bagne, et lui rappelle
l'hostilité de la population guyanaise à cet égard.
Jules Patient prend également part à de
nombreuses discussions sur des questions budgétaires : il
intervient ainsi dans le projet de loi de finances pour 1950, dans la
discussion du budget des ministères de l'agriculture, du travail, et de
l'éducation nationale en 1950, du budget de la reconstruction (1951), du
budget des travaux publics, de l'aviation civile et commerciale pour 1951 et
1952, ainsi que dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses
d'investissements économiques et sociaux pour 1952.
Le mandat de Jules Patient au Conseil de la République
prend fin le 2 juin 1952, après sa défaite contre Auguste
Baudinot du rassemblement des gauches républicaines.
politiqueGroupe SocialisteEtat-civilN� le 15 janvier
D�c�d� le 27 juillet
1985ProfessionInstituteurD�partementGuyane