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Abus d'idéologie : ce qu'on perdrait vraiment en supprimant le statut d'auto-entrepreneur
Le gouvernement présentera mercredi un projet de loi sur la réforme du statut d'auto-entrepreneur, instauré en 2009 par Hervé Novelli, sans trancher sur la question qui fâche : la limitation du chiffre d'affaires annuel, renvoyée à une commission parlementaire.
Un pas en arrière
Le régime des auto-entrepreneurs a connu un vif succès auprès du grand public. Crédit Flickr
Atlantico : Le régime des auto-entrepreneurs a connu un vif succès auprès du grand public (plus de 850 000 inscrits) bien qu'il n'ait pas révolutionné l'économie française (90% des auto-entrepreneurs dégageant un revenu mensuel inférieur au Smic) et n'a pas enrayé la hausse de la courbe du chômage. Par conséquent, que perdrait la France à le supprimer ? Quelles seraient les pertes immédiates, et celles à plus long terme ? Hervé Novelli : La première constatation que je fais c'est l'impact de ce statut sur la création d'entreprises en France : une création d'entreprise sur deux se fait sous le régime de l'auto-entrepreneur. 80% des auto-entrepreneurs interrogés affirment que sans ce statut, ils ne se seraient pas lancés. Restreindre ou tuer ce régime reviendrait quasiment à diviser par deux la création d'entreprises en France. Le signal envoyé serait clair : on est contre la création d'activité en France, et on vous met les bâtons dans les roues si vous voulez lancer une activité.Il y a bien sûr d'autres conséquences. Les auto-entrepreneurs ont déclaré 6,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour 2012. C'est de l'activité, de la valeur ajoutée, donc de la croissance, même si ce n'est pas aussi important que ce qu'on pourrait escompter. En moyenne, les prélèvements sociaux et fiscaux sur les auto-entrepreneurs avoisinent les 20%. Cela fait donc un milliard et demi d'euros qui ne rentra pas dans les caisses de la Sécurité sociale et du budget. Pour un régime qui était censé mettre à mal la protection sociale, on s'aperçoit que c'est celui qui est le plus profitable pour les organismes de la Sécu, sans contrepartie extraordinaire. Ce statut a aussi fait émerger du travail qui était auparavant opéré de manière "grise", voire "noire". Par exemple, les sites de e-commerce, secteur en pleine explosion, sont pratiquement tous auto-entrepreneurs. Auparavant, ils n'étaient pas déclarés et les transactions échappaient aux prélèvements. Ma grande crainte, c'est que les nouvelles contraintes, couplées à la hausse de TVA que l'on nous annonce, fassent exploser le travail au noir. Gilles Saint-Paul : Les rigidités du marché du travail pénalisent nombre de travailleurs modestes en les empêchant de retrouver un travail parce qu’il n’est pas rentable pour une entreprise de les embaucher, ou en les empêchant d’augmenter leurs revenus en travaillant plus. L’enjeu est donc de juguler le chômage de longue durée et la pauvreté en mobilisant des ressources productives artificiellement inemployées.
Le statut d'auto-entrepreneur était une manière détournée de s’attaquer à la société du non-travail dans laquelle notre pays s’est installée depuis les années 1970. Quant à son effet sur la courbe du chômage, on ne sait tout bonnement pas comment celle-ci aurait évolué en l’absence de ces mesures. Plus généralement, il faut parfois cesser d’avoir les yeux rivés sur la "courbe du chômage" et savoir s’en remettre à la logique et au bon sens.Les critiques faites à l'encontre des auto-entrepreneurs (dumping par rapport aux artisans, offre de service "au rabais" avec un cadre juridique flou, manière de contourner le droit du travail etc.) sont-elles justifiées quatre après le lancement du statut ? Supprimer le statut serait-il problématique ? Quels avantages pour l'artisanat et pour l'emploi durable cela apporterait-il ? Hervé Novelli : On dit partout que les auto-entrepreneurs génèrent peu d'activité et ne sont donc pas très importants. Dans le même temps, on prétend qu'ils sont dangereux en faisant une concurrence déloyale, notamment dans le bâtiment. Dire les deux en même temps, c'est un peu contradictoire... Un auto-entrepreneur sur deux a un projet de développement, mais l'autre moitié n'a qu'une volonté de revenu complémentaire et n'a pas l'ambition de dépasser les plafonds.L'argument de la concurrence déloyale ne tient pas la route car les charges qui pèsent sur les auto-entrepreneurs ont rejoint celles des indépendants. Pour le secteur du bâtiment, le rapport de l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales a souligné que le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs dans le bâtiment représente 0,5% des entreprises de moins de vingt salariés, qui sont en principe les plus sensibles à cette concurrence. La suppression de ce statut ne représente pas un avantage pour les artisans, ce sera même l'inverse. En effet, certains auto-entrepreneurs sont des artisans ! Ils fréquentent la Chambre des métiers et ces dernières feraient bien de voir qu'un certain nombre d'auto-entrepreneurs sont les troupes nouvelles de l'artisanat. Si on supprime le statut, ces troupes fraîches, attirées par la simplicité, ne viendront plus s'inscrire. 1
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Mots-clés: artisanat | auto-entrepreneurs | chômage | code du travail | François Hollande | gouvernement
Economie | Politique | Société | France
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Par ledevois - 21/08/2013 - 11:19 - Signaler un abus plutot que d'essayer d'imposer toujours plus ils devraient se pencher sur le statut de l'artisan et équilibrer les 2 organismes afin de baisser les charges pour qu' ils puissent enfin embaucher , nombreux sont ceux qui ont du boulot qu'ils refusent car trop de charges pour embaucher !
Par Loupdessteppes - 21/08/2013 - 09:35 - Signaler un abus Les néo-marxistes au pouvoir sont psycho-riogides...
C'est bien connu : la créativité et la liberté individuelle leur fait peur - eux qui ne sont que des technocrates collectivistes tristes et haineux...et fiers de l'être.
Par jerem - 21/08/2013 - 09:26 - Signaler un abus @anemone
pour etre tres clair. votre business merite bien naturellement d'avoir sa chance. vous l'avez teste: vous tranchez comme tout bon chef d'entreprise dont le metier est d'arreter des choix et pas de parader avec un statut dans les cocktails .
donc votre cas comme le cas de la petite vieille qui aura evidemment un business de tricot de laine a l'ancienne sont tous tres interessant .... cela ne se traite pas comme un cas général ... on a connu le coup avec le pauvre gars à la retraite sur l'ile de ré qui avec sa petite retraite se toruvait a payer l'isf car il etait propriétaire des terrains dont on oubliait de dire que leur statut avaient été changé (de terres agricoles en terres constructibles) . mais l'image d'epinal permettant de mettre l'arbre devant la foret pour ne pas parler des autres cas nettement plus généraux.
l'auto entrepreneur c'est pareil
Par jerem - 21/08/2013 - 09:20 - Signaler un abus @ anemone
je vous cite:
"L'intérêt? La facilité. .
L'inconvénient : payer des charges et cotisations diverses (ainsi que l'IR) sur le Chiffre d'affaire st non le bénéfice brut dans un cas, net imposable dans l'autre."
eh beh on n'est pas rendu dont c'est bien parce que c'est simple et compliqué ..... puisque c'est simple justement parce que les charges sont déterminées directement sur le chiffres d'affaires ....
vous vous etes du genre a vouloir les 10% forfaitaire de déduction des revenus imposables pour frais professionnels , PLUS , la déduction des frais au reel .
Vous avez quelque chose a dire sur la soi disante equité des charges de l'auto-entrepreneur avec les entrepreneurs patentés comme je suis allez le verifié aupres du site del'ordre des experts comptables dont Novelli nous fait le numero d'acrobate depuis 4 ans ?
oui on sait que toutes ses activités sont tres interessantes pour lancer un business ... et c