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Prestations pour enfants et familles
Prestations pour enfants et familles (version PDF, '22.44' ko)
February 2008/février 2008
Quels sont les avantages pour les enfants et les familles?
Le gouvernement du Canada offre des programmes de prestations qui fournissent de l'aide financière aux personnes qui doivent subvenir aux besoins de leur famille. Ces programmes sont disponibles aux Canadiens, aux résidents permanents et aux autres personnes admissibles. Voici les trois programmes de prestations auxquels vous pourriez être admissible :
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE);
Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE);
crédit pour la taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
La PFCE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
La PUGE est conçue pour venir en aide aux familles ayant de jeunes enfants en appuyant leurs choix en matière de garde d'enfants par l'entremise d'un soutien financier direct. Les familles ont droit aux prestations, peu importe leur situation ou leurs préférences en matière de garde d'enfants. Les parents ayant des enfants de moins de six ans recevront pour chaque enfant une prestation de 100 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 200 $ par année. Cette prestation est imposable.
Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu'ils paient.
Comment faire une demande?
C’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui s’occupe des trois programmes de prestations décrits cidessus.
Pour faire une demande à la fois pour la PFCE et la PUGE, vous devez remplir un formulaire de demande et le faire parvenir à l’ARC. Toutefois, si vous n'êtes pas un citoyen canadien ou si vous avez obtenu votre citoyenneté dans les douze derniers mois seulement, vous devez remplir un autre formulaire pour déterminer votre statut au Canada et le revenu de votre foyer au cours des dernières années.
Les formulaires à remplir sont les suivants :
RC66 – Demande de prestations canadiennes pour enfant;
RC66SCH – Statut au Canada et état des revenus.
Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez remplir la section appropriée de votre déclaration de revenus que vous devrez ensuite retourner à l'Agence du revenu du Canada. Toutefois, si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et que vous n'avez pas encore produit de déclaration de revenus, vous pouvez tout de
RC151 – Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
Note : Vous pouvez vous procurer les formulaires en français et en anglais auprès de l’ARC.
Coordonnées de l'Agence du revenu du Canada :
Site Web : www.cra-arc.gc.ca/
Français : 1-800-387-1194
Anglais : 1-800-387-1193
ATS: 1-800-665-0354
Il s'agit de renseignements généraux qui vous sont offerts pour vous aider. Pour obtenir de plus amples renseignements en français ou en anglais, consultez le site Web www.servicecanada.gc.ca/ ou composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) ou le 1-800-926-9105 (ATS).
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