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Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Article R1333-94 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 27 JORF 9 novembre 2007
Les compétences attribuées au préfet par la présente section sont exercées :
1° Par le préfet du département du lieu concerné ;
2° Par le préfet de police à Paris ;
3° Par le préfet maritime en mer,
ou, s'il y a lieu :
a. par le préfet désigné comme directeur des opérations de secours par le plan de secours ;
b. par le préfet désigné à cet effet par le Premier ministre en raison de la nature et de l'étendue des risques.