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Nombre de communes dot�es d'une police municipale
Jean Louis Masson
(Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean Louis Masson demande � M. le ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales de lui indiquer quel est le nombre de communes qui se sont dot�es d'une police municipale. Il souhaiterait conna�tre l'effectif total des policiers municipaux � la date du 1er janvier 2005, ainsi que, d'une part, le pourcentage des communes de moins de 3 500 habitants qui ont une police municipale et, d'autre part, le m�me pourcentage pour les communes de plus de 3 500 habitants.
R�ponse du Minist�re de l'int�rieur et de l'am�nagement du territoire
En 2004, selon les statistiques du minist�re de l'int�rieur, 3 320 communes sont dot�es d'un service de police municipale, soit environ 9 % des communes. Depuis le vote de la loi n� 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le nombre de communes disposant d'un service de police municipale est pass� de 3 027 en 1998 � 3 320 en 2004, soit une hausse de plus de 9,5 %. Au cours de la m�me p�riode, le nombre d'agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale a �volu� de 13 098 � 16 673, soit une progression de plus de 27 %. Depuis six ans, les recrutements ont donc augment� de mani�re significative. Plus que sur la cr�ation de nouvelles polices municipales, les effets de la loi du 15 avril 1999 se sont plut�t fait sentir sur les effectifs des polices municipales d�j� existantes. Ces effectifs sont r�partis principalement dans le grand Sud-Est, dans la r�gion Ile-de-France et le Nord. Par ailleurs, il est � constater que plus de la moiti� des effectifs de police municipale �volue dans les communes de plus de 2 000 habitants.