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Expert judiciaire
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
1.1 Liste des experts agréés par une cour
1.2 Serment
1.3 Déroulement d'une expertise judiciaire
2 Spécialités d'experts judiciaires
3 Hors de France
4 Liens externes et références
Un expert judiciaire ou témoin expert est une personne morale ou une personne physique qualifiée dans un domaine autre que le droit. Dans le cas des personnes physiques il peut difficilement être considéré comme un auxiliaire de justice car cette activité n'est pas permanente [1]. La Cour de cassation depuis 2009 le qualifie de "collaborateur occasionnel du juge" et le Conseil d'État depuis 1971 de "collaborateur occasionnel du service public de la justice" dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes juridictions françaises.
Il doit être préalablement inscrit sur la liste des experts de justice (ou experts judiciaires) auprès d'une cour d'appel. Il est désigné par le magistrat pour donner son avis sur des questions techniques[2].
Ce modèle prend un sens particulier dans le contexte d'évolution des exigences de procès équitable (Rousseau et de Fontbressin, 2007).
Liste des experts agréés par une cour
Au pénal, c'est le juge d'instruction qui prend la décision d'ordonner une expertise, la mesure d'expertise peut-être ordonnée d'office ou sur la demande d'une partie. Lorsqu'il prend la décision, il doit préciser la mission de l'expert. On peut désigner plusieurs experts par affaire.
Les magistrats ont à leur disposition des listes de personnes (physiques ou morales), établies dans chaque Cour d'appel, qui recensent des personnes exerçant des professions. Pour figurer sur ces listes il faut être particulièrement qualifié dans une profession bien définie et faire acte de candidature auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de son lieu de travail ou de son domicile si on est retraité. On peut alors se prévaloir du titre d' « Expert près la cour d'appel de X ». Cependant, le juge n'est pas obligé de choisir un expert dans la liste car tous les domaines ne sont pas représentés.
La première inscription sur une