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favorablement l'accord sur l'aviation auquel le Conseil est parvenu, et regrette
l'absence d'accord sur les sols
Environnement: la Commission accueille
Bruxelles, 20 décembre 2007 Environnement: la Commission accueille
Le commissaire européen chargé de
l'environnement, M. Stavros Dimas, se félicite de l'accord
politique trouvé aujourd'hui au sein du Conseil «Environnement»
sur l'inclusion des émissions de l'aviation dans le système
communautaire d'échange de quotas d'émission. En revanche, aucun
accord n'a pu être dégagé sur l'autre point essentiel de l'ordre
du jour, à savoir la nouvelle directive-cadre sur les sols. Le
commissaire Dimas a approuvé les conclusions du Conseil sur
l'environnement et la santé.
Le commissaire Dimas a déclaré: «De retour de Bali, les
ministres de l'environnement étaient pleinement conscients des défis
futurs et de la nécessité d'agir. L'accord politique d'aujourd'hui,
qui vise à inclure l'aviation dans le système d'échange de quotas
d'émission, envoie un signal fort en ce qui concerne la détermination
de l'UE à mettre en place des mesures concrètes de lutte contre le
changement climatique». Sur l'absence d'accord sur les sols, il a
ajouté: «Je suis très déçu qu'en dépit des efforts
plus que considérables consentis par la présidence portugaise, du
soutien apporté par de nombreux ministres de l'environnement lors du
Conseil d'aujourd'hui ainsi que du vote positif et du large soutien du Parlement
européen, le Conseil ne soit pas parvenu à un accord politique sur la
proposition de directive-cadre sur les sols. C'est une occasion manquée de
protéger l'environnement et de lutter contre le changement climatique. J'ai
hâte de poursuivre ma collaboration avec le Conseil afin d'arriver à
un accord politique dans les meilleurs délais».
Émissions de l'aviation et système d'échange de quotas
d'émission
La position du Conseil reste proche de la proposition initiale de la
Commission du 20 décembre 2006 (IP/06/1862
et MEMO/06/506),
et la plupart des changements sont des améliorations techniques. Certaines
modifications revêtent toutefois un caractère politique:
la phase d'introduction d'un an pour les vols intracommunautaires
proposée par la Commission a été abandonnée; le système
deviendra donc opérationnel en une seule phase, qui commencera en
les émissions seront plafonnées à 100 % du niveau moyen
des émissions entre 2004 et 2006;
le niveau de mise aux enchères a été porté à
10 % et les recettes provenant des quotas mis aux enchères devront
être utilisées pour lutter contre le changement climatique;
une exemption a été introduite pour les exploitants à
très faible niveau de trafic sur des lignes vers l'UE, à partir de
l'UE ou intracommunautaires. Grâce à ce mécanisme, de nombreux
exploitants de pays en voie de développement n'ayant qu'un nombre
limité de liaisons aériennes avec l'UE seront exemptés. Cette
exemption n'aura pas d'incidence significative sur les émissions couvertes
par le système;
une réserve spéciale de quotas alloués à titre gratuit a
été ajoutée pour les nouveaux exploitants d'aéronefs ou les
compagnies aériennes à croissance très rapide. Cet
élément n'était pas prévu dans la proposition initiale de la
Commission, mais il a été jugé acceptable car la réserve est
constituée dans la limite globale fixée et ne remet donc pas en
question la visée environnementale du système;
un nouveau mécanisme assurant une application cohérente et
énergique à travers l'UE a été introduit. En dernier
ressort, les États membres pourraient demander qu'un opérateur soit
interdit d'exploitation dans l'UE s'il persiste à ne pas respecter le
système et si les autres mesures d'exécution se sont
révélées inefficaces.L'accord politique trouvé
sera adopté formellement en tant que «position commune» au cours
de l'année 2008. Il sera ensuite transmis au Parlement européen
pour une deuxième lecture.
Directive-cadre sur les sols
La directive-cadre sur les sols vise à établir un ensemble de
principes et d'objectifs communs au niveau de l'UE; elle exigera des États
membres qu'ils adoptent une approche systématique en matière de
définition de la dégradation des sols et de lutte contre celle-ci. La
non-adoption de la directive s'explique principalement par des inquiétudes
en ce qui concerne la subsidiarité, certains États membres soutenant
que la question des sols ne doit pas être négociée au niveau
européen. Pour d'autres, la directive entraînerait des coûts
élevés ainsi qu'une charge administrative trop lourde.
Environnement et santé
La Commission a également accueilli favorablement les conclusions du
Conseil sur l'environnement et la santé, en soulignant leur utilité
pour poursuivre la mise en œuvre du plan d'action en faveur de
l'environnement et de la santé.
Système communautaire d'échange de quotas d'émission
(SCEQE):
http://ec.europa.eu/environment/climat/emission.htm
Proposition initiale de la Commission européenne visant à inclure
l'aviation dans le SCEQE:
http://ec.europa.eu/environment/climat/aviation_en.htm