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Fiscalité et Union douanière
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Une minute de l'Union douanière européenne Voir la vidéo en 22 langues.
› Quelques chiffres concernant les douanes de l'Union européenne
› Quel est le rôle des douanes aujourd'hui ?
› Mission des autorités douanières
› Une stratégie pour l'avenir de l'union douanière
› L'état de l'union douanière
› Liens utiles
› Quelques chiffres concernant les douanes de l'Union européenne :
28 administrations douanières de l'Union mettent en œuvre le code des douanes communautaire;
l'Union est la plus grande entité commerciale du monde, avec près de 500 millions de personnes;
245 millions de déclarations en douane remplies en 2011, soit 8,9 déclarations par seconde;
2.2 milliards de tonnes de marchandises - représentant une valeur en douane de 3,3 milliards d'euros – ont été traitées par les douanes de l'UE en 2011.
L'union douanière est l'un des piliers de l'Union européenne (UE) et un élément essentiel du fonctionnement du marché unique. Celui-ci ne peut fonctionner correctement qu'à condition que des règles communes soient appliquées à ses frontières extérieures. Aussi les 28 administrations douanières de l'UE doivent-elles agir de concert.
Ces règles communes vont plus loin que l'union douanière en tant que telle (avec son tarif commun), et touchent à tous les volets de la politique commerciale, comme par exemple les échanges préférentiels, les contrôles sanitaires et environnementaux, les politiques communes en matière d'agriculture et de pêche, ainsi que la protection de nos intérêts économiques au moyen d'instruments non tarifaires et de mesures de politique extérieure.
Aujourd'hui, les douanes sont confrontées à de nouveaux défis: elles doivent garantir le flux des échanges, tout en effectuant les contrôles nécessaires et en veillant à protéger la santé et la sécurité des citoyens de l'Union. Afin d'assurer un équilibre entre ces objectifs, les procédures douanières et méthodes de contrôle doivent être modernisées et la coopération entre les différents services doit être renforcée. C'est la raison pour laquelle le code des douanes modernisé (règlement (CE) n° 450/2008) a été adopté en avril 2008.
Afin que l'économie de l'Union continue d'être compétitive à l'échelle mondiale, il est indispensable que les systèmes informatiques des douanes soient en mesure d'échanger des informations par voie électronique et soient équipés de toute une gamme d'interfaces avec les opérateurs commerciaux, fonctionnant sur la base d'une technologie commune. Afin d'améliorer l'interopérabilité des systèmes douaniers automatisés des États membres, le Conseil et le Parlement européen ont adopté une décision relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce.
› Quel est le rôle des douanes aujourd'hui?
Les services douaniers occupent aujourd'hui une position de choix pour:
faciliter le commerce;
protéger les intérêts de l'Union européenne et de ses citoyens.
Les autorités douanières mettent en œuvre les politiques de l'Union dans presque tous les domaines relevant du commerce international. Elles sont aux avant-postes dans la lutte contre la fraude, le terrorisme et la criminalité organisée.
Jusqu'à récemment, le rôle des services douaniers consistait avant tout à percevoir les droits de douane et les taxes indirectes à l'importation. L'environnement dans lequel les douanes opèrent a beaucoup évolué, notamment en raison de l'élargissement et du développement du commerce électronique, mais aussi à cause de la menace d'attentats terroristes et de l'internationalisation de la criminalité organisée.
Pour pouvoir jouer leur rôle de manière efficace, les douanes entretiennent un dialogue constant avec toutes les parties concernées. C'est dans ce contexte que la consultation du secteur privé a été renforcée. Les organisations professionnelles sont régulièrement invitées à des séminaires et des groupes de travail pour contribuer au développement de nouvelles initiatives politiques et législatives. Ainsi, un groupe de contact "Commerce", dans lequel tous les grands acteurs de la chaîne logistique internationale sont représentés, a été mis en place.
Le code des douanes modernisé (Journal officiel L 145 du 4 juin 2008) fournit la description suivante de la mission des douanes.
Les autorités douanières sont principalement chargées du contrôle des échanges commerciaux internationaux de la Communauté. Elles contribuent ainsi à garantir un commerce ouvert et équitable, à mettre en œuvre la dimension extérieure du marché intérieur, la politique commerciale commune et les autres politiques communes de la Communauté ayant une portée commerciale, ainsi qu'à assurer la sécurité de l'ensemble de la chaîne logistique. En particulier, les autorités douanières mettent en place des mesures visant à:
protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres;
protéger la Communauté de pratiques commerciales déloyales ou illégales, tout en encourageant le commerce légitime;
garantir la sûreté et la sécurité de la Communauté et de ses résidents, tout en veillant à la protection de l'environnement, au besoin en collaboration étroite avec d'autres autorités;
maintenir un bon équilibre entre la nécessité d'exercer des contrôles douaniers et celle de faciliter le commerce légitime.
À la suite de l'entrée en vigueur du règlement relatif au code des douanes modernisé, la Commission a adopté le 1er avril 2008 une communication (COM (2008) 169(181 kB)
) visant à élaborer une stratégie pour l'évolution de l'union douanière.
Cette stratégie vise à compléter le processus de réforme entamé par la modernisation du code des douanes et l'adoption de la décision relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce. Elle entend moderniser les méthodes de travail des douanes, en développant les compétences du personnel et en réaffectant les ressources pour plus d'efficacité.
La Commission propose de définir un cadre stratégique, composé d'objectifs communs visant notamment à:
protéger la société et les intérêts financiers de l'UE en prenant des mesures efficaces contre les marchandises illicites, interdites ou soumises à restrictions et en élaborant des outils d'analyse de risque efficaces dans le cadre de la lutte contre les activités terroristes et criminelles;
soutenir la compétitivité des entreprises européennes en modernisant les méthodes de travail des douanes et en dotant l'Union de nouvelles normes;
faciliter le commerce licite en concevant des systèmes de contrôles et en les améliorant, de façon à réduire les entraves à la circulation des marchandises et les formalités administratives pour les entreprises;
maîtriser et gérer les chaînes logistiques utilisées pour la circulation internationale des marchandises en renforçant l'efficacité du partage systématique des informations relatives aux risques;
développer et approfondir la coopération entre les autorités douanières ainsi qu'avec les autres organismes publics et le monde des affaires.
La Commission est à présent invitée à élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan de développement global et unique d'ici à la fin 2009, afin de réaliser ces objectifs stratégiques communs.
La liste complète de ces objectifs figure dans la communication relative à la stratégie pour l'avenir de l'union douanière (COM (2008) 169(181 kB)
). Voir aussi le communiqué de presse IP/08/492
› Autres informations relatives à la stratégie pour l'avenir de l'union douanière
Le Conseil a approuvé la communication de la Commission (conclusions du Conseil ECOFIN du 14 mai 2008), y compris le cadre stratégique
Le Parlement européen a adopté en juin 2008 une résolution sur le quarantième anniversaire de l'union douanière sur la base de la communication de la Commission
Une déclaration sur le rôle futur des douanes a été adoptée, le 4 juillet 2008 à Paris, à l'occasion du quarantième anniversaire de l'union douanière européenne
A la demande du Conseil, la Commission a présenté un rapport sur les progrès accomplis quant à la stratégie (voir COM /2011/922(87 kB)
), dans lequel la Commission a également indiqué des domaines à améliorer. Ce rapport a été bien accueilli par le Conseil le 10 décembre 2012 (Voir les conclusions du Conseil).
Dans sa communication sur l'état de l'union douanière, la Commission fait le point sur la réussite de l'union douanière de l'UE et sur les défis auwsuels elle doit répondre; elle fixe également les priorités pour les années qui viennent (voir COM/2012/791(113 kB)
). Voir aussi le communiqué de presse (IP/12/1441
Code des douanes communautaire
Modifications relatives à la sécurité apportées au code des douanes communautaire (voir le règlement 648/2005 et la page web "Douane et sécurité") publiées le 4 mai 2005
Code des douanes modernisé
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (COM(2012)64) (refonte du CDM)
L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a un rôle important à jouer dans les enquêtes touchant les fraudes douanières. Pour de plus amples informations, voir le site Internet de l'OLAF.
Communication de la Commission relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement (COM/2012/793
Dernière mise à jour : 10/04/2014 23:01:52