{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:JTZBR4LL2BMNSMK4IAXBQU4MGD46WD5H", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00019.parquet"}
Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > MOSTEFAI El-Hadi
MOSTEFAI
El-HadiAncien s�nateur de Constantine
Elu du 8 d�cembre 1946 au 12 d�cembre 1947
R��lu le 7 novembre 1948
R��lu le 18 mai 1952
Fin de mandat le 20 mars 1958 (D�missionnaire) Extraits de la table nominative :
MOSTEFAÏ (El-Hadj)
Né le 18 juin 1894 à Zemmora
(Constantine)
Décédé le 1er
février 1980 à Alger (Algérie)
Membre de la seconde Assemblée nationale
constituante (Constantine)
Conseiller de la République, puis
sénateur de Constantine de 1946 à 1947 et de 1948
à 1958
El-Hadj Mostefaï, après un baccalauréat
ès lettres, obtient une licence en droit et le diplôme
supérieur des hautes études musulmanes. Il fait son service
militaire durant la guerre de 1914-1918. Devenu avocat au barreau de
Sétif, il est élu en 1935 conseiller municipal et adjoint au
maire de Sétif, fonction qu'il occupe jusqu'en 1945. Il est
également bâtonnier de l'ordre des avocats, mais aussi
agriculteur.
Elu au Conseil de la République le 8 décembre
1946 au titre du 2e collège de Constantine, il est
nommé secrétaire du Conseil de la République, et membre de
la commission de la France d'outre-mer et de la commission des affaires
étrangères. Il dépose une motion invitant le Conseil de la
République à ne pas se prononcer sur la demande de levée
d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu
les intéressés. En 1947, il prend part à la discussion du
projet de loi ouvrant des crédits provisoires aux dépenses
militaires du budget de l'exercice 1947. Il intervient lors de la discussion du
projet de loi portant amnistie, et également lors de la discussion du
rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en
autorisations de poursuites contre des conseillers. Il prend enfin part
à la discussion portant statut organique de l'Algérie, et
dépose à cette occasion un amendement tendant à substituer
à l'article 1er un texte reconnaissant une République
algérienne autonome.
Le 12 décembre 1947, El-Hadj Mostefaï donne sa
démission de conseiller de la République.
Il est réélu le 7 novembre 1948, sur la liste
UDMA (union démocratique du manifeste algérien) de Ferhat Abbas,
prônant la lutte contre le colonialisme et la disparition des lois
raciales. Il intervient dans la discussion des conclusions du rapport sur les
opérations électorales de la circonscription de Constantine. Une
vive altercation l'oppose à son collègue constantinois M.
Sisbane, dont il était chargé par son parti de réclamer
l'invalidation.
Au cours de ce deuxième mandat, il sera membre de la
commission de l'intérieur (administration générale,
départementale et communale, Algérie) en 1949, des commissions de
la marine et des pêches (de 1950 à 1952), de la production
industrielle (1954) et de la défense nationale (de 1955 à 1958).
Il sera réélu sénateur le 18 mai 1952.
L'essentiel de sa participation aux débats du Conseil
de la République concerne l'Algérie. Les seules interventions
qu'il fait entre 1947 et 1958 sur d'autres sujets se limitent à des
questions budgétaires (crédits de fonctionnement du
ministère de l'intérieur en 1950 et des affaires
étrangères en 1953), à l'élection des membres de
l'Assemblée nationale (1951) et à la ratification des conventions
signées entre la France et la Tunisie (1955).
Toutes ses autres interventions portent sur la question
algérienne, et leur chronologie révèle l'aggravation de la
crise en Algérie, jusqu'à l'état d'urgence en 1955. En
1949, il dépose une proposition de résolution réclamant
l'envoi d'une commission parlementaire d'enquête chargée de
vérifier la véracité des événements survenus
à Oulad-Sidi-Ali-Bounag le 28 septembre 1949. Il dépose
également une proposition de résolution invitant le gouvernement
à accorder aux cadis (juges musulmans) la validation des services
accomplis pour faire valoir leurs droits à la retraite.
En 1950, il dépose trois propositions de loi et une
proposition de résolution concernant l'Algérie. L'une tend
à assurer le contrôle des opérations électorales
pour les assemblées locales, l'Assemblée algérienne et les
Djemïas (assemblées) des communes mixtes
algériennes. La deuxième vise la création de communes
rurales en Algérie, en remplacement des communes mixtes, et la
troisième tend à faire bénéficier tous les membres
de la justice musulmane en Algérie de la loi du 20 septembre 1948 sur
les pensions civiles. Sa proposition de résolution invite le
gouvernement à déposer un projet de loi instaurant dans les
assemblées municipales en Algérie une représentation
répondant aux principes de justice et d'égalité
proclamés par la Constitution. Il intervient également dans la
discussion de la proposition de loi portant extension en Algérie de la
législation sur les accidents du travail.
Il dépose encore une proposition de loi tendant
à la désignation d'une commission d'enquête sur les causes
du malaise algérien et sur la valeur des révélations
concernant l'existence à Fedja M'Zala (département de
Constantine) d'une milice organisée clandestinement en vue d'une
intervention armée (1951). Il est entendu en 1954 au cours du
débat sur la question orale de M. Gatuing concernant les mesures prises
par le gouvernement en Algérie.
Enfin, en 1955, il prend part à la discussion du projet
de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application
en Algérie, ainsi qu'à la discussion du projet de loi prolongeant
cet état d'urgence.
De 1956 à 1958, El-Hadj Mostefaï n'intervient plus
à la tribune du Conseil de la République. En novembre 1957, avec
cinq autres sénateurs musulmans, il remet au président du
Conseil, Félix Gaillard, une déclaration dénonçant
les rigueurs de la répression du gouvernement en Algérie, et
remettant en cause la loi-cadre prévoyant la division du territoire
algérien. Ils dénoncent également la mort d'un conseiller
général d'Oran, frère du sénateur d'Oran signataire
de cette déclaration, alors qu'il était détenu par les
Le 20 mars 1958, El-Hadj Mostefaï donne sa
démission de sénateur.
politiqueGroupe de l'Union D�mocratique du Manifeste
Alg�rienEtat-civilN� le 18 juin 1894
D�c�d� le 1er f�vrier
1980ProfessionAvocatD�partementConstantine