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Notes(2000)93...(696/4.3)...La future contribution du Conseil de l'Europe au
rétablissement de l'état de droit, au respect des droits de l'homme et à la démocratie
en Tchétchénie
 Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour
Notes(2000)93 2
696 Réunion, 3
4. Droits de l'Homme
4.3 La future contribution du Conseil de l'Europe au
CM/Dél/Déc(99)692/4.6, 693/4.5, (2000)694/4.4)
Recommandation 1444 (2000) de l'Assemblée parlementaire sur le conflit en Tchétchénie
Les Délégués sont invités de reprendre l'examen de ce point, ayant été
informé par le Secrétaire Général du suivi donnée aux décisions antérieures.
Il est rappelé que les Délégués, lors de leur 694e réunion
(19-21 janvier 2000, point 4.4) ont convenu de reprendre l'examen de ce point lors de leur
présente réunion, à la lumière de nouveaux développements et du suivi assuré par le
Secrétaire Général, en coopération avec les autorités russes, à la mise en
uvre du paragraphe 6 de la décision prise sous le point 4.6 de l'ordre du jour de
leur 692e réunion (15 décembre 1999).
Dans le paragraphe 6 cité plus haut, les Délégués
"invitent le Secrétaire Général, ainsi que le Commissaire aux Droits de l'Homme
en coopération avec les autorités russes, en complémentarité avec l'OSCE, à
présenter des propositions pour une éventuelle contribution du Conseil de l'Europe en
vue du retour de la démocratie, au renforcement du principe de l'Etat de droit et au
respect des droits de l'homme dans la région, en prenant en considération les
propositions du Commissaire concernant un Ombudsman pour les droits de l'homme en
Tchétchénie et un "Séminaire dans le Caucase du Nord sur le 'rôle des
institutions démocratiques dans la construction d'un état fondé sur les principes de la
primauté du droit et le respect des droits de l'homme'" en tant que mesures utiles
de réhabilitation d'après conflit."
Les nouveaux développements comprennent, parmi d'autres, l'adoption par l'Assemblée
parlementaire le 27 janvier 2000 de la Recommandation 1444 (2000) relative au conflit à
Tchétchénie (dont l'examen préliminaire est prévu au point 3.1a de l'ordre du jour de
la présente réunion). Parmi les recommandations figurant dans son paragraphe 17
opérationnel se trouvent celles:
- "danalyser, en étroite coopération avec les autorités russes, les
programmes dassistance et de coopération du Conseil de lEurope avec la
Russie, afin de sassurer quils nentravent en aucune manière directement
ou indirectement une solution du conflit, mais quils la favorisent bien."
(sous-paragraphe iv) et
- "de jouer un rôle actif dans la préparation, en collaboration avec les
autorités russes, d'une conférence régionale à laquelle participeraient la
Tchétchénie, le Daghestan, l'Ingouchie et l'Ossétie du nord, ainsi que les
organisations internationales compétentes, dont le Conseil de l'Europe, pour coordonner
l'action concertée pour une solution permanente de la situation en Tchétchénie."
(sous-paragraphe vi)
696 Réunion des Délégués des Ministres / 3 février 2000 Activities