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du 8 décembre 2008 - Article 2 | Legifrance
Décret n°2008-1281
du 8 décembre 2008 - Article 2
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009.Les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site mentionné à l'article 1er.
Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux circulaires et instructions publiées avant le 1er mai 2009 dont la loi permet à un administré de se prévaloir.