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> Archives	> Archives journal fédéral	> Journaux 2008	> Mars 2008	Rapport Pochard : au placard !
vendredi 7 mars 2008
mis à jour mardi 13 mai 2008
Autonomie et mise en concurrence des établissements et des personnels, renforcement du pouvoir des chefs d’établissement, remise en cause de la définition hebdomadaire du service et des recrutements, augmentation des obligations, bivalence, et individualisation des carrières et des rémunérations… La publication début février du livre vert de la commission Pochard sur l’évolution du métier d’enseignant nous a donné raison.
Dès septembre, seule la Fédération Sud éducation avait refusé de participer aux auditions dans le contexte de la politique de suppression de 12 000 postes pour 2008. Nous vous avions exprimé nos inquiétudes sur les pistes préconisées lors du rapport d’étape en décembre. Pour nous les grandes lignes qui seront retenues ce printemps étaient déjà présentes dans la lettre de mission Sarkozy-Fillon à Darcos. On y retrouve, à peine maquillées, les propositions des différents rapports depuis 1999 (Monteil, Thélot, Darcos).
Autonomie… ou mise en concurrence des établissements et des personnels ?
Les établissements : s’appuyant sur les résultats de l’enquête PISA 2006, la commission met en avant la solution miracle de l’autonomie des établissements dans le cadre de contrats d’objectifs négociés avec l’autorité locale. Pour « donner de la chair à l’autonomie », les programmes seraient constitués du « socle qui s’impose à tous » et de compléments possibles. Horaires variables « annualisés par disciplines », « répartis sur deux classes », ou « fourchettes hebdomadaires », permettraient de dégager une marge pour le projet d’établissement. Les normes nationales, « seuils de dédoublements », heures de soutien, seraient abandonnées. Ainsi 10% de la DGH serait affectée selon un contrat d’objectifs. Dans le contexte des mesures précédentes et des réductions drastiques des dotations, cela aboutirait d’une part à une concurrence débridée entre établissements et d’autre part à des « choix » d’EP1 et d’établissements de centre ville très différents !
Les personnels : c’est plus de travail pour les enseignants et plus de pouvoirs pour le chef d’établissement et le conseil pédagogique de la loi Fillon, placé sous son autorité. Ce dernier pourrait, grâce à l’autonomie financière, instaurer un « lien contractuel » avec ses enseignants et rétribuer des activités « complémentaires » ou faisant partie du projet d’établissement. La généralisation des postes à profil, avec une participation du chef d’établissement dans les affectations, est recommandée. On glisse vers une notation et un recrutement local, dans le secondaire comme dans le primaire, via les EPEP.
Des établissements et des écoles « comptables de leurs résultats » et évalués publiquement. Avec la suppression de la carte scolaire, les familles aisées auront tous les moyens de choisir leur établissement et école alors que les personnels aux carrières individualisées seront sans cesse sommés de se justifier.
Recrutement et formation des enseignants
Le rapport évoque un premier scénario de réforme du système actuel (simplification des épreuves, création de Capes bivalents…), mais opte pour un second qui « distingue certification et recrutement » et supprime les concours : création au sein des universités de masters professionnels « métiers de l’éducation », puis recrutement a posteriori d’enseignants ainsi « prêts à l’emploi » : soit par le moyen de concours simplifiés, soit surtout par l’inscription sur une liste d’aptitude dans laquelle l’employeur local (par exemple l’IA ou l’établissement) sélectionnerait les candidats au profil souhaité ; ou encore par candidature individuelle et embauche après entretien.
Des modes de recrutement parallèle sont aussi envisagés : attribution de bourses aux élèves méritants originaires des zones défavorisées ; recrutement sur titres et dossier d’enseignants européens, d’enseignants contractuels du privé, de professeurs associés, ou même, dixit le rapport, de toute personne désireuse d’apporter sa contribution à l’Education nationale !
Les objectifs visés sont clairs : Faire des économies sur le budget de l’Etat en supprimant les concours et en déléguant le recrutement et la formation, assurée dorénavant par les universités devenues autonomes.
Casser le statut des enseignants par la multiplication des modalités de recrutement ; son caractère individualisé et local qui induira l’individualisation des carrières et soumettra les enseignants à leur hiérarchie immédiate ; l’introduction dans la fonction publique du droit du contrat et la possibilité de contrats de gré à gré.
À terme c’est : La fin pour les enseignants de leur statut de fonctionnaire d’état et des droits garantis par ce statut et la disparition de tout véritable service public d’éducation au profit de missions d’intérêt général assurées par les entités locales publiques ou privées ayant la maîtrise du recrutement.
Missions et conditions d’exercice du métier : annualisation, caporalisation !
Après une définition du métier enseignant, actuellement partagé entre le « face à face » avec les élèves et « d’autres activités » donnant lieu à des indemnités, mais sans base réglementaire, le rapport Pochard nous ressert la sempiternelle nécessité de « clarification ». Mais une clarification a minima, bien entendu, s’appuyant sur le « socle commun », présenté comme imposant de « nouvelles exigences » (sic) qui réclament donc de nouvelles pratiques.
D’où l’autonomie des établissements et son cortège de contre-mesures : renforcement des pouvoirs des chefs d’établissement, chargés localement de la gestion des ressources humaines, promotion des postes à profil mettant en cause le principe des mutations, bivalence en 6ème - 5éme dans les ZEP…
Parmi les différentes « pistes » explorées est privilégiée celle de l’annualisation des services, avec temps de présence accru dans les établissements. La réduction des temps d’enseignement pour inclure un temps de concertation, de coordination et d’échanges est rejetée du fait d’un « coût élevé en termes de remplacement ».
Voici enfin dévoilées les réelles motivations de ce énième rapport sur l’éducation : il s’agit avant tout de réduire le nombre des personnels et