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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > de PONTBRIAND Michel
de PONTBRIAND Michel
Ancien s�nateur de la Loire-Inf�rieure
puis de la Loire-Atlantique
Acc�der � la notice de Michel de PONTBRIAND sous la IVe
Elu le 26 avril 1959 (Loire-Atlantique) Fin de mandat le 1er octobre 1965 (non r��lu)
Membre de la commission des affaires �conomiques
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle R�publique
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
PONTBRIAND (Michel de)
Né le 30 mars 1911 à Erbray
(Loire-Inférieure)
Décédé le 28 août 2000 à
Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Sénateur de Loire-Inférieure de 1948 à
Issu d'une famille de vieille noblesse bretonne dont les
origines remontent au XIVe siècle, le comte Michel du Breil
de Pontbriand, né le 30 mars 1911 à Erbray, fait figure
d'héritier en politique. Son grand oncle, Fernand du Breil de
Pontbriand, était ainsi sénateur de
Loire-Inférieure de 1901 à 1916, après en avoir
été député dans la circonscription de
Châteaubriant, de 1889 à 1901. Quant à son père,
Henri du Breil de Pontbriand, il fut conseiller général de
Loire-Inférieure. Après des études secondaires effectuées
au lycée Saint-Vincent de Paul de Rennes, il obtient le diplôme
d'ingénieur de l'école d'agriculture de Ploërmel dans le
Morbihan. Etabli à Erbray, comme propriétaire-exploitant, il
épouse le 30 janvier 1937 Monique de la Grandière dont il aura
six enfants. Après avoir participé à la campagne de
France, Michel de Pontbriand sera nommé, par arrêté
préfectoral, maire de sa commune le 31 janvier 1942. Il n'abandonnera
son mandat municipal qu'en mars 1983, lors des élections auxquelles il
ne se représente pas. Engagé dans la Résistance, au sein
des Forces françaises combattantes, il est agent P2- sous-lieutenant du
réseau Buckmaster, responsable d'un poste de radio, lorsqu'il est
arrêté sur dénonciation à La Haie Benoux par la
Gestapo le 21 janvier 1944. Emprisonné à Nantes puis
transféré à Angers et à Compiègne, il est
alors déporté à Auschwitz, Buchenwald et Flossenbürg,
où il sera affecté au commando de travail Floha, avec plusieurs
Castel-Briantais, comme soudeur en aluminium. Cette épreuve lui vaudra
d'être décoré de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et
de la croix du combattant volontaire de la Résistance, de la croix des
services militaires volontaires et de la médaille de la
déportation. Libéré, il rentre le 23 mai 1945 à Erbray
où il vient d'être reconduit à la tête du conseil
municipal. Le 23 septembre 1945, Michel de Pontbriand, alors proche de l'UDSR,
se présente avec succès aux élections cantonales dans le
canton de Châteaubriant. Il occupera son siège de conseiller
général sans discontinuer jusqu'en 1964. Outre ses responsabilités électives, il
préside la coopérative laitière de son canton qu'il a
créée et, à partir de 1946 et 1947, les
sociétés des courses hippiques d'Erbray et de Châteaubriant
tout en assurant la présidence de la section locale ainsi que la
vice-présidence, à l'échelon départemental, de
l'association des déportés de la Résistance.
Son enracinement local solidement établi, Michel de
Pontbriand brigue le 7 novembre 1948 un mandat au Conseil de la
République. Il se présente comme candidat républicain
indépendant en dernière position sur la liste d'union pour le
Rassemblement du peuple français conduite par Abel-Durand. Avec 908 voix
sur 1324 suffrages exprimés, cette liste remporte les quatre
sièges à pourvoir.
A son arrivée à la Haute Assemblée,
Michel de Pontbriand délaisse le groupe des Républicains
indépendants pour rejoindre le groupe gaulliste d'Action
démocratique et républicaine et siège durant toute la
durée de son mandat à la commission des pensions et à la
commission de l'agriculture au sein de laquelle il concentre l'essentiel de son
activité parlementaire. Ainsi, il dépose une proposition de loi rendant
obligatoire l'assurance des chasseurs (1952) ainsi que huit rapports portant
sur : l'organisation du marché du sel de l'Ouest (1950) ; la
prorogation des délais impartis aux sociétés
coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande
d'agrément et la mise à jour de leurs statuts (1951) ; la
police de la chasse en vue de permettre la visite des carniers, d'autoriser la
chasse au vol, de réprimer la chasse dans les réserves et
d'assurer la protection du gibier et de sanctionner la divagation des chiens
(1954) ; l'équarissage des animaux et l'usage des laits de vaches
traitées à la pénicilline ou nourries avec des aliments
fermentés (1955).
Ses interventions publiques sont également nombreuses,
que ce soit en son nom propre, ou comme rapporteur de la commission de
l'agriculture. Il s'exprime notamment sur l'élection des conseils
d'administration des organismes de la mutualité agricole, la situation
de la production agricole, la politique laitière en matière de
prix et la liberté du marché des fromages de garde (1949) ;
le libre choix des meuniers par les boulangers (1950) ; l'organisation des
marchés agricoles et le budget de l'agriculture pour 1955 (1954) ;
l'alimentation d'animaux au moyen des viandes saisies (1955). Membre moins actif de la commission des pensions civiles et
militaires et victimes de guerre et de l'oppression, il ne dépose qu'un
rapport, le 17 février 1949, sur le projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la
République à ratifier la convention relative au payement des
pensions aux victimes de la guerre conclue le 1er décembre
1947 entre la France et la Tchécoslovaquie. Il est amené à
se prononcer, toujours en qualité de rapporteur de ladite commission,
dans la discussion de la proposition de loi relative à la
commémoration du souvenir des morts en déportation en 1954.
Mais Michel de Pontbriand, par ailleurs membre
suppléant de la commission des boissons à partir de 1953,
intervient également dans la discussion des projets de loi de finances
pour les exercices 1950 et 1951 et dépose en son nom, le 25 juillet
1950, une proposition de loi tendant à modifier l'article 71 de loi du
1er septembre 1948 sur les loyers. Candidat malchanceux aux élections législatives
de 1951, il est en revanche réélu au Conseil de la
République le 19 juin 1955. Il est alors en troisième position
sur la liste d'union nationale et républicaine des républicains
indépendants et paysans et républicains sociaux, toujours
conduite par Abel-Durand. Cette liste remporte 758 voix sur 1337 suffrages
exprimés et obtient ainsi trois des quatre sièges à
pourvoir.
Michel de Pontbriand retrouve, à la Haute
Assemblée, le groupe gaulliste des Républicains sociaux et
siège une nouvelle fois à la commission des pensions et à
la commission des boissons sans oublier celle de l'agriculture au sein de
laquelle il déploie à nouveau son inlassable activité en
déposant, entre 1955 et 1957, deux propositions de loi et douze rapports
ayant trait notamment à la réglementation de la chasse et de la
pêche, la modification de certains articles du code rural et la
sauvegarde du gibier dans les cas de calamités. Outre ses nombreuses
interventions portant sur toutes ces questions, il participe en 1957 aux
discussions concernant la formation professionnelle et la vulgarisation
agricoles, le droit de reprise des propriétaires agriculteurs en faveur
de leurs descendants et la lutte contre la fièvre aphteuse suite
à l'épidémie de 1956 qui le conduit à
déposer, pour venir en aide aux producteurs, un amendement, le 21
février 1957, visant à réserver par priorité les
vaccins aux animaux de race et aux syndicats laitiers. En 1958 enfin, il prend
part à la discussion de proposition de loi relative à
l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles. Ayant démissionné entre temps des commissions
des pensions et des boissons, il siège à partir d'octobre 1956,
comme suppléant, à celle des affaires économiques qu'il
quitte en janvier 1957 avant de la réintégrer neuf mois plus
tard, date à laquelle il sera nommé également membre de la
commission de la famille. Michel de Pontbriand s'avère également
intéressé par les questions de politique étrangère.
Il prend la parole dans l'hémicycle, en 1957, sur sa question orale
relative à la nomination d'un général allemand au poste,
jusqu'ici tenu par un général français, de commandant en
chef du secteur Centre-Europe de l'organisation militaire de l'Alliance
Atlantique, en dépit de l'importance relativement faible des effectifs
allemands. Préoccupé également par la situation au Maroc,
il demande, le 19 juin 1956, au gouvernement s'il lui est tolérable
de laisser de nombreuses personnalités musulmanes faire l'objet de
sévices au nom de leur attachement pour la France et souhaite savoir, le
14 mars 1957, s'il est exact que des tractations avec le gouvernement marocain
doivent prochainement aboutir à une soit-disant commission
d'enquête dont l'objectif dissimulé serait d'éviter le
jugement de Ben Bella et des autres rebelles arrêtés, puis de
prévoir leur libération.
Les 2 et 3 juin 1958, il vote pour les pleins pouvoirs et la
révision constitutionnelle.
PONTBRIAND (Michel, de)
Châteaubriant (Loire-Atlantique) Sénateur de Loire-Atlantique de
1959 à 1965
Aux élections sénatoriales du 26 avril 1959,
Michel de Pontbriand se présente en troisième position sur la
liste de l'Union pour la nouvelle République (UNR) qui obtient les
quatre sièges à pourvoir. Il est élu dès le premier
tour avec 915 voix sur les 1 552 suffrages exprimés. Il rejoint le
groupe sénatorial de l'UNR.
Tout au long de son mandat, il siège à la
commission des affaires économiques et du plan. Ses interventions sont
rares et, tout comme ses rapports, se concentrent essentiellement sur les
questions agricoles, l'aménagement rural et la réglementation de
la pratique de la chasse et de la pêche.
Président de l'association des louveteries de France
pendant 21 ans, il pratique la chasse et s'occupe plus particulièrement
de la destruction des animaux nuisibles pour les cultures et les
élevages. Il dépose en 1960 une proposition de loi tendant
à compléter l'article 394 du code rural, permettant
d'accélérer la procédure d'organisation des battues de
destruction des sangliers. En 1963, il rédige un rapport sur proposition
de loi relative à la réparation des dommages causés aux
cultures par les sangliers. En 1964, il intervient dans la discussion sur
projet de loi portant fixation du prix du permis de chasse. Il évoque la
situation financièrement extrêmement critique des
fédérations de chasseurs et la nécessité pour
l'Etat de prendre en charge les dégâts causés par les
sangliers.
Michel de Pontbriand participe également à
l'élaboration de plusieurs textes législatifs visant à
améliorer la protection animale. En 1961, il rédige un rapport
sur la proposition de loi tendant à interdire la vente des
salmonidés sauvages afin d'en limiter le braconnage et de favoriser le
repeuplement des rivières. En 1962, il en dépose un autre sur la
proposition de loi tendant à instituer un plan de chasse du grand
gibier. Les départements intéressés peuvent ainsi choisir
d'adopter un plan de chasse indiquant le nombre d'animaux à tirer sur
les territoires de chasse. Cette mesure se substitue alors à la
limitation annuelle de la période de chasse et permet de mieux respecter
l'équilibre au sein des espèces animales. En 1964, il
rédige un autre rapport sur la proposition de loi tendant à
permettre l'interdiction totale de la vente de certaines espèces de
gibier en voie de diminution ou menacées de disparition. Par ailleurs,
il prend part en qualité de rapporteur de la commission des affaires
économiques à la discussion de la proposition de loi relative
à la protection du gibier. Il souligne la nécessité de
protéger certains gibiers de montagne.
Président du syndicat départemental
d'élevage de la race Maine Anjou pendant 10 ans, ce
propriétaire exploitant prend part, en 1959, au débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du
Gouvernement. Il évoque la faiblesse des revenus agricoles et les
mesures à prendre dans l'Ouest en faveur du remembrement, de
crédits d'équipement plus importants et de la mise en place de
prêts à long terme d'intérêt minime pour favoriser
l'amélioration de l'habitat. Il dénonce la situation
déficitaire de la filière bois et des produits
dérivés liée à un manque de productivité et
réclame une véritable révolution forestière. Il met
également l'accent sur les problèmes de la production de viande,
première production française dont le prix de revient pour
l'éleveur est insuffisant par rapport au boucher détaillant. Pour
y remédier, il demande l'implantation locale d'abattoirs et d'industries
de conserves alimentaires. En 1960, il prend part aux discussions du projet de
loi relatif
au remembrement des propriétés rurales.
Rapporteur pour avis de la proposition de loi tendant à modifier les
articles 811 et 845 du code rural, il est favorable à l'extension du
droit de reprise aux descendants du bailleur en ligne directe ayant atteint l'âge de la majorité tout en évitant les abus auxquels pourrait donner lieu le changement de propriétaire en cours
de bail.
En 1960, cet ancien résistant et déporté
dépose une proposition de loi tendant à créer un
contingent de la
Légion d'honneur en faveurs des anciens combattants de
la guerre 14-18 décorés de la médaille militaire
après le
18 octobre 1921 au titre de cette campagne.
Il intervient également sur le développement
touristique et la nécessité de diversifier les offres en
direction d'une clientèle de plus en plus large. En 1964, il rappelle au
Premier ministre que le nombre de personnes partant en vacances ne cesse de
croître et attire diverses couches de la population. Il demande donc une
nouvelle orientation de la politique gouvernementale afin d'encourager le
développement de nouvelles formules comme le tourisme social, pour
revitaliser les régions défavorisées qui ont un potentiel
touristique important mais sous exploité.
Il vote la loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de
l'Etat, à la pacification et à l'administration de
l'Algérie (1960). Il vote également la loi portant
réforme des régimes matrimoniaux (1965).
Parallèlement à son mandat national, il reste
très impliqué dans la vie politique locale : maire d'Erbray de
1945 à 1983, il demeure conseiller général du canton de
Châteaubriant jusqu'en 1964. Il organise chaque année dans sa
commune d'Erbray des courses hippiques sur l'hippodrome des Bigodières.
Passionné par les champs de course, il préside d'ailleurs la
Société des courses hippiques d'Erbray pendant plus de 40 ans et
la Société des courses de Châteaubriant de 1947 à
En 1962, il est élevé au grade de chevalier puis
en 1972, d'officier le la Légion d'Honneur. Il demeure
vice-président départemental de l'Association des
déportés à Châteaubriant jusqu'en 1988.
Retiré de la vie politique et associative, il décède en
août 2000 à l'âge de 89 ans.
politiqueMembre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle
R�publiqueEtat-civilN� le 30 mars 1911D�c�d� le 28 ao�t
2000ProfessionPropri�taire
exploitantD�partementLoire-Atlantique