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Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
Article D516-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-76
du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel est annuelle.
Les dispositions relatives à la caisse de garantie du logement locatif social sont prévues au chapitre II du titre V du livre IV du code de la construction et de l'habitation.
Section 1 : Agence française de développement.
Section 2 : Les sociétés de développement régional.