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Le contrat d’assurance
La référence pour l'assuré et l'assureur
Le contrat signé avec l'assureur définit l'étendue et la nature des garanties. L'assuré choisit ce qu'il décide d'assurer ou non.
Le contrat : référence de toute opération d'assurance
Le contrat d'assurance sert de référence à l'assuré et à l'assureur.
Il définit l'étendue et la nature des garanties comme la Responsabilité Civile, l'Incendie, le Vol et le dégât des eaux du logement.
S'il prévoit des franchises, il indique comment elles sont calculées, au forfait ou au pourcentage.
Le contrat délimite les exclusions, c'est à dire les cas dans lesquels l'assurance ne joue pas. Certaines sont imposées par la loi. Il en est ainsi des sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité. D'autres sont prévues par l'assureur comme, par exemple, le transport de matières dangereuses pour l'assurance auto.
Prestations d'assurance indemnitaire ou forfaitaire
Les assurances sont fondées sur deux principes :
indemnitaire. L'indemnisation est alors déterminée après le sinistre en fonction de l'importance des dommages subis et de leur évaluation par les experts.
forfaitaire. L'assuré connaît alors, dès la souscription du contrat, quel sera le montant de l'indemnisation si le sinistre assuré survient.
Contrat d'assurance : durée et renouvellement
Le contrat est souscrit pour une durée déterminée. Il est reconduit automatiquement « par tacite reconduction » à l’échéance principale pour une durée d’un an.
Il peut être résilié à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré. Dans tous les cas, la résiliation doit être signalée par écrit en respectant la forme définie par le contrat et dans un délai règlementé ou conventionnel en fonction du motif de résiliation.
Souscrire une assurance : qui contacter ?
Différents acteurs sont présents sur le marché de l'assurance :
les banques,
les sociétés d’assurances,
les mutuelles,
les agents,
les courtiers
d'autres acteurs comme la vente par correspondance, la grande distribution, les constructeurs automobiles, etc.
A noter
Vous voulez résilier votre contrat pour diverses raisons : déménagement, vente d'un véhicule assuré, hausse des cotisations, etc. Soyez vigilant. Reportez-vous aux termes de votre contrat pour résilier dans les règles. A défaut, votre contrat se poursuivra pour une nouvelle année.