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Le droit nucléaire international après Tchernobyl
Français, 272 pages, published: 12/06/06
NEA#6147, ISBN: 92-64-02318-6
Available online at: http://www.oecd-nea.org/law/chernobyl/fr/welcome.html
Other language(s):
- English: International Nuclear Law in the Post-Chernobyl Period L’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986 a souligné la nécessité d’améliorer le régime juridique international régissant les utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire. De nombreux instruments juridiques ont été adoptés par la suite.
Ce recueil examine l’évolution du droit nucléaire international depuis 1986. Il reproduit un certain nombre d’articles déjà publiés dans le Bulletin de droit nucléaire de l’OCDE/AEN ainsi que de nouvelles analyses. Les principaux instruments juridiques étudiés dans cette publication traitent de la notification rapide et de l’assistance en cas d’accident nucléaire, de la sûreté nucléaire, de la sûreté des déchets radioactifs et du combustible usé, et de la responsabilité nucléaire et de l’indemnisation.