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Journée pour un internet plus sûr 2013: «connecté et respecté»
IP/13/86
Bruxelles, le 5 février 2013
Journée pour un internet plus sûr 2013: «connecté et respecté» Le 5 février, qui est la journée pour un internet plus sûr 2013, la Commission a présenté les résultats de travaux communs menés par des entreprises appartenant aux secteurs des médias, des technologies, des télécommunications et des services en ligne qui s’étaient engagées, en décembre de 2011, à mieux adapter l’internet aux besoins des enfants et à le rendre plus sûr (voir IP/11/1485).
Vingt-neuf entreprises de premier plan qui ont participé à cette initiative d’autorégulation ont rendu un rapport sur la manière dont elles entendent, collectivement, fixer de nouveaux critères de référence en matière de protection de l’enfance en ligne. À la suite de leurs engagements, tous les appareils (dont les téléphones intelligents, les tablettes, les ordinateurs et les consoles de jeux) pourraient être équipés d’outils et d’écrans de contrôle parental dotés de fonctions simples permettant aux utilisateurs de signaler les contenus et contacts préjudiciables. Le secteur d’activité s’emploie aussi à faire connaître ces outils auprès des parents et à inciter ces derniers à les utiliser. En outre, de bonnes pratiques ont été mises en place en ce qui concerne la fixation des paramètres de protection de la vie privée en fonction de l’âge et le retrait effectif de matériel pédopornographique. Quant aux engagements concernant les outils techniques destinés à généraliser le recours à la classification des contenus, ils se révèlent également prometteurs. Les engagements seront concrétisés au cours de l’année 2013.
En Europe, c’est en moyenne à l’âge de sept ans que les enfants font leurs débuts sur l’internet. La Journée pour un internet plus sûr 2013 est entièrement consacrée aux droits et responsabilités en ligne, afin d’encourager, chez les internautes de tout âge, des comportements respectueux, sous le slogan «Connect with Respect» (connecté et respecté). Des événements sont programmés dans l’ensemble de l’UE et dans le monde entier et, dès 2014, l’Union et les États-Unis célébreront la «journée pour un internet plus sûr» le même jour.
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «je suis très heureuse que ces entreprises de premier plan aient répondu à l’appel et soient parvenues à obtenir des résultats concrets par une collaboration entre les différents secteurs d’activité. La protection de l’enfance devrait être un sujet qui intéresse le plus haut niveau de gouvernance des entreprises. Il faut aller plus loin. Je me réjouis à la perspective de voir mettre en œuvre en 2013 les engagements pris et de voir les entreprises de services en ligne adopter d’office le principe de protection de l’enfance comme critère de référence». Les rapports des entreprises, publiés aujourd’hui sur le site web consacré à la stratégie numérique, montrent que la coalition est parvenue à des améliorations concrètes en faveur des enfants:
Ainsi, les outils de dénonciation d’abus et de harcèlement en ligne deviennent progressivement universels. Certaines entreprises vont encore plus loin et coopèrent avec les centres d’assistance, par exemple Telefónica, Vodafone, le «Meldknop» de KPN ou des applications telles que SecondFriend, accessible via Google. Facebook a mis au point la fonctionnalité baptisée «Support Dashboard» qui permet au personnel d’assurer un meilleur suivi des signalements d’abus ou de contenus contraires aux normes de la communauté Facebook, et aux utilisateurs de voir les mesures prises en réaction à ces signalements.
De plus en plus de produits (ordinateurs, tablettes, téléphones intelligents, consoles de jeux et téléviseurs connectés) et de services offrent désormais des outils de contrôle parental, et leur éventail devrait encore s’étoffer en 2013. Par exemple, France Télécom met au point un outil pour tablettes et téléphones intelligents, et LG proposera des outils de contrôle parental dans tous ses appareils mobiles dès le mois d’avril de cette année. Une étude de la Commission confirme cette disponibilité accrue mais constate que, si le blocage des contenus à caractère pornographique est performant, les progrès accomplis dans le blocage des contenus violents ou racistes, ou d’autres contenus préjudiciables, sont jusqu’ici limités. Des entreprises fournissent déjà des informations sur leurs outils ou prévoient leur activation soit par choix délibéré, soit par défaut (Microsoft ou Nintendo). Des entreprises telles que France Telecom, Mediaset, TeliaSonera, Tuenti et Telecom Italia prévoient également des campagnes d’information destinées aux parents.
L’utilisation de classifications de contenus pour applications, vidéos en ligne et films, fondées sur les systèmes de classification propres aux entreprises ou sur ceux d’organismes nationaux et internationaux, se généralise. Une task force technique associant des entreprises (dont Deutsche Telekom, Mediaset, Nokia, Opera, Orange, RIM, Telefónica, Vodafone), des agences de classification de contenus et des experts techniques s’emploiera, en 2013, à harmoniser les systèmes de classification de contenus et à faire en sorte que les appareils soient en mesure de déterminer la classification des contenus par catégories d’âge.
La coalition a défini et mis en commun de bonnes pratiques en matière de fixation des paramètres de protection de la vie privée en fonction de l’âge. Toutes les entreprises fournissent des informations actualisées sur leurs paramètres de protection de la vie privée, qui seront bientôt consultables de sorte que les parents, les enseignants et les enfants pourront prendre des décisions en meilleure connaissance de cause pour protéger leur vie privée en ligne. Les entreprises se sont aussi engagées à proposer des réglages des paramètres de protection de la vie privée adaptés à l’âge, et à fournir des informations claires et compréhensibles dans un langage adapté à un jeune public.
Le secteur d’activité fait preuve d’ouverture sur les méthodes utilisées pour éliminer les contenus pédopornographiques avant même qu’ils ne soient signalés, et pour retirer les contenus choquants. Il s’est engagé à améliorer le dialogue et les liens avec les centres d’assistance qui recueillent les signalements d’abus et avec les services répressifs. En 2012, les centres d’assistance qui recueillent les signalements de contenus pédopornographiques sont devenus plus efficaces dans le suivi des procédures de notification et de retrait. Les services répressifs ont raccourci leurs délais de réaction dans les grands pays d’hébergement.
En 2013, la Commission poursuivra ses efforts pour soutenir la coalition et chacun de ses membres par les mesures suivantes: mettre sur pied une plateforme sur la responsabilité des entreprises afin d’assurer le suivi des résultats obtenus par la coalition et de les intégrer à d’autres filières d’informations sur l’autorégulation;
soutenir l’intégration, dans les navigateurs internet, de boutons pour envoyer des signalements et accéder aux centres d’assistance; financer l’hébergement d’une base de données sur le paramétrage de protection de la vie privée pour les enfants, gérée par les centres pour un internet plus sûr (par l’intermédiaire de l’actuel programme pour un internet plus sûr, et dans les services numériques proposés au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe);
soutenir la recherche et l’innovation des entreprises sur l’interopérabilité des systèmes de classification de contenus (au titre du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et d’Horizon 2020);
promouvoir l’élaboration de systèmes de reconnaissance de l’âge, fondés sur les possibilités techniques des cartes d’identité électroniques reconnaissables dans l’ensemble de l’UE, et rendus possibles par les projets législatifs sur l’identification électronique;
investir dans la recherche sur les outils et les technologies de détection de contenus pédopornographiques (au titre du programme Horizon 2020).
Garantir la sécurité en ligne des enfants constitue un engagement clé de la stratégie numérique pour l’Europe et un volet important des efforts plus vastes déployés par la Commission pour garantir la confiance et la sécurité en ligne. Dans les jours qui viennent, la Commission présentera une stratégie de l’UE en matière de cybersécurité, ainsi qu’une proposition législative sur la sécurité des réseaux et de l’information, afin de mettre en place un environnement numérique offrant des gages de sécurité et de confiance propres à garantir la défense et le respect des droits fondamentaux et des valeurs essentielles de l’UE.
Le 2 mai 2012, la Commission a adopté la communication sur une «stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants», qui articule les actions à mener autour de quatre grands piliers.
Malgré les conditions d’âge applicables aux réseaux sociaux, 38 % des jeunes de 9 à 12 ans qui utilisent l’internet déclarent avoir un profil pour l’utilisation d’un de ces réseaux. Plus de 30 % des enfants qui se connectent le font à partir d’un appareil mobile et 26 % par l’intermédiaire de consoles de jeux. Quatre enfants sur dix signalent avoir été exposés à des risques en ligne, tels que le harcèlement en ligne, des contenus personnels promouvant l’anorexie ou l’automutilation, ou encore, le détournement de leurs données personnelles.
Membres de la coalition
Netlog*
TeliaSonera
Telecom Italia
Telenor Group
France Telecom-Orange
RTL Group
Liberty Global*
* n’a pas encore remis de rapport sur ses progrès concrets
Un internet plus sûr (en anglais)
Liens vers les déclarations d’entreprises et d’autres documents essentiels
Site web de la stratégie numérique (en anglais)
Site web de Mme Neelie Kroes (en anglais et néerlandais)
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