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destiné à soutenir la modernisation des services de transport en
République tchèque<sub>.
La Commission approuve un régime d'aide
République tchèque.
Bruxelles, le 10 mars 2009
La Commission européenne a approuvé
aujourd'hui un régime d'aide dont bénéficieront les entreprises
de transport qui assurent un service public dans les régions NUTS 2 de
Jihovýchod, Jihozápad, Moravskoslezsko, Severozápad,
Severovýchod, Střední Čechy et
Střední Morava, en République tchèque. Ce régime d'aide
d'État vise à faciliter l'achat et la modernisation d'autobus, de
tramways, de trolleybus, de matériel roulant ferroviaire et d'autres
véhicules en République tchèque.
Entre 2009 et 2014, le régime d'aide permettra
d'améliorer les systèmes intégrés de transport de passagers
dans les régions de cohésion de la République tchèque (NUTS
2). Les travaux de modernisation concerneront l'installation de systèmes
d'information et de billetterie, l'accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite et l'exécution d'évaluations techniques qui
permettront de respecter les normes les plus récentes en matière
d'émissions.
L'octroi de cette aide aux services de transport dans les zones
éloignées facilitera l'utilisation combinée de différents
modes de transport (tramway, train, autobus, par exemple) par les
navetteurs.
En rendant le recours aux transports publics plus attrayant que l'utilisation
des moyens de transport individuels (tels que la voiture), les autorités
tchèques espèrent des retombées positives sur le plan de
l'environnement, en particulier en ce qui concerne la diminution des
émissions dues à la circulation routière, les économies
d'énergie et de carburant, la réduction des nuisances sonores et
l'amélioration de la sécurité routière.
La Commission estime que le régime notifié est compatible avec le
marché commun conformément à l'article 73 du traité CE.