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Détail d'un article de texte
Avis relatif à la composition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Article Conformément aux dispositions de l'article L. 52-14 du code électoral et à la suite du décret du 30 avril 2010, complétant la composition de la commission, celle-ci, dans sa séance du 11 mai 2010, a élu président M. François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes.
Code électoral - art. L52-14 (M)