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UBS publie son "Rapport sur la transparence"
Zurich / Bâle
| 14 Oct 2010 06:45
UBS a publié un «Rapport sur la transparence à l'intention des actionnaires d'UBS SA» faisant toute la lumière sur les événements en relation avec les pertes liées à la crise financière et les problèmes dans le cadre des activités de gestion de fortune transfrontalière aux Etats-Unis. Le Conseil d'administration met ainsi en uvre la recommandation n° 19 du rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales publié en mai 2010.
Origines de la crise Dans sa réflexion sur les événements liés à la crise des marchés financiers, UBS arrive à la conclusion que le manque de planification systématique de la stratégie de croissance de la banque d'affaires a fortement contribué aux grandes pertes subies par la banque. Les incitations de l'époque du système de rémunération à générer du chiffre d'affaires sans prendre suffisamment en compte les risques ont encore encouragé cette stratégie et favorisé ainsi les pertes. Différentes unités d'affaires d'UBS pratiquaient les mêmes opérations, multipliant ainsi les risques. Les capitaux levés sur le marché étaient transférés sans prime de risque au sein de la banque, permettant à la banque d'affaires de se refinancer à bon compte et d'étoffer des positions qui se sont avérées par la suite génératrices de pertes. Le total de bilan n'était soumis à aucune limite et il n'existait pas d'aperçu global du risque pour toute la banque. La gestion des risques se basait de manière excessive sur des modèles statistiques et les notations des agences externes n'étaient pas vraiment remises en question. Malgré des mises en garde, la banque s'est à tort bercée dans l'illusion que la valeur de ses produits financiers liés au marché immobilier américain était stable et qu'ils étaient suffisamment couverts contre d'éventuelles pertes. (Rapport sur la transparence – crise des marchés financiers: p. 15-30)
Les problèmes dans l'activité de gestion de fortune résidaient dans le fait qu'avant le début des enquêtes par les autorités américaines il manquait une analyse complète et continue du profil de risque en matière de conformité dans les activités de gestion de fortune transfrontalières avec les Etats-Unis.
Des initiatives visant à améliorer la conformité aux dispositions américaines en vigueur et aux règles internes avaient été lancées, mais ces mesures ont été mises en uvre de manière trop peu rigoureuse, trop lente ou seulement en partie. Des manquements ont également été constatés en ce qui concerne la formation et l'instruction des collaborateurs. Dans certains cas, les règles internes étaient trop peu précises, et les attentes n'ont pas été communiquées suffisamment clairement. Le rapport arrive à la conclusion qu'UBS n'a pas mis en uvre un système efficace en matière de contrôle de la conformité aux règles en vigueur et de surveillance. Un tel système était nécessaire, d'une part, pour communiquer clairement que la banque s'attendait de ses collaborateurs le plein respect de toutes les dispositions légales en vigueur aux Etats-Unis et l'application de tous les contrôles internes et, d'autre part, pour identifier et corriger rapidement les cas de violation des règles. (Rapport sur la transparence – affaires transfrontalières aux Etats-Unis: p. 33-51)
Plaintes en responsabilité
Le «Rapport sur la transparence» donne par ailleurs quelques éclaircissements sur les considérations du Conseil d'administration ayant mené à renoncer à des poursuites légales à l'encontre d'anciens dirigeants d'UBS. Se basant sur divers avis externes, le Conseil d'administration estime plus qu'incertaines les chances de succès de telles plaintes. Il considère également que ces procédures peuvent durer de nombreuses années, occasionnent des frais élevés pour la banque, véhiculent une publicité négative dans le monde entier et empêchent ainsi le rétablissement de la réputation d'UBS sur tous les marchés où elle est active. En fin de compte – et cela est particulièrement important – de telles procédures affaibliraient la position d'UBS elle-même dans des procès en cours, indépendamment d'une éventuelle condamnation des anciens membres des organes suite à ces plaintes. (Rapport sur la transparence – plaintes en responsabilité: p. 53-62)
Mesures prises par UBS
Afin de corriger ces dérives, UBS a renouvelé presque entièrement sa direction, adapté sa gouvernance et remanié sa stratégie. Les domaines des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques, du refinancement et de la gestion du bilan ainsi que les rémunérations ont ainsi subi des corrections en profondeur. Pour les affaires transfrontalières aux Etats-Unis, UBS a édicté de nouvelles directives et prescriptions qui sont parmi les plus sévères de la branche et qui pourraient bien devenir la nouvelle norme du secteur.
Rapports d'expertise externes
Le «Rapport sur la transparence» est complété par les avis de deux experts indépendants. Ils ont eu accès à tous les documents pertinents internes et externes et travaillé en toute liberté.
Peter Forstmoser, professeur émérite à l'Université de Zurich, a établi une expertise juridique. Dans son rapport d'expertise, il en vient à la conclusion qu'on pourrait certes déceler des omissions sur la base desquelles des plaintes en responsabilité à l'encontre de certains membres des organes seraient possibles. Néanmoins, la décision du Conseil d'administration de renoncer à des plaintes pénales ne lui semble non seulement justifiée dans le sens de la recherche d'un équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux des actionnaires, mais lui semble littéralement s'imposer.
Tobias Straumann, chargé de cours à l'Université de Zurich et historien économique spécialisé dans les marchés financiers, s'est vu confier la tâche d'évaluer la crise d'UBS dans un contexte historico-économique et politico-économique. Dans son rapport d'expertise, il précise que l'ancienne direction a manqué de personnalités dotées de la faculté de découvrir des risques cachés. UBS a certes réagi trop tard et surtout de manière imprudente – mais «en principe pas différemment des autres banques».
Kaspar Villiger, président du Conseil d'administration, tire la conclusion suivante: «Ce qui s'est passé n'aurait jamais dû arriver. Avec notre décision de renoncer à des poursuites juridiques, nous ne voulons ni embellir les erreurs de gestion du passé ni délivrer les personnalités en question de leur responsabilité entrepreneuriale. Les enseignements du passé ont été tirés et la nouvelle direction a orienté UBS vers un succès durable. Il est important que nous nous concentrions maintenant sur l'avenir. Aujourd'hui, nous avons posé les jalons pour tourner la page sur les événements du passé.»
Le «Rapport sur la transparence» et les rapports d'expertise indépendants sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: www.ubs.com/transparencyreport
Conférence de presse avec Kaspar Villiger, président du Conseil d'administration d'UBS
Aujourd'hui 14 octobre 2010, de 10h00 à 11h00, au Centre de conférences UBS du Grünenhof, Nüschelerstrasse 9, 8001 Zurich.
A la suite de la conférence de presse d'UBS, les experts indépendants Peter Forstmoser et Tobias Straumann se tiendront à disposition pour répondre aux éventuelles questions.