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Code du travail
Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 1 : Conditions de mise en place.
Article L2327-1 En savoir plus sur cet article...
Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises comportant des établissements distincts.