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Électeurs
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les députés lors des élections législatives.
Mode de scrutin
Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.
Premier tour
Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir :
Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.
plus de 50 % des suffrages exprimés,
et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.
Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
La durée du mandat des députés est de 5 ans.
Constitution du 4 octobre 1958 : titre IV Code électoral : articles L123 à L126 Modifié le 11/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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