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Code de la sécurité sociale. - Article L821-9
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Modifié par Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 5 JORF 6 juillet 2000
Abrogé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 16 JORF 12 février 2005
Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.
Code de la sécurité sociale. - art. D821-8 (M)