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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Dépenses publiques & État et administrations )
par Nicolas Lecaussin
le 20 janvier 2010Lecture : 4 min
Cour des Comptes : pourquoi pas un président issu du privé ?
Qui remplacera Philippe Seguin à la présidence de la Cour des Comptes ? Pourquoi pas quelqu’un issu du privé ? Les Anglais ont une Cour des Comptes (National Audit Office) dont le président et les membres sont presque tous issus du privé, et les finances publiques sont ainsi sous bonne garde. Nicolas Lecaussin nous décrit le système anglais.	Avec le décès de Philippe Séguin, un nouveau président de la Cour des Comptes doit être nommé. Pour donner plus de pouvoirs à la Cour et la rendre efficace, pourquoi ne pas s’inspirer de son équivalent britannique, le NAO (National Audit Office) ?
Nous savons que notre Cour des Comptes fait souvent de très bons rapports. Certes, depuis la présidence de Philippe Seguin, elle a eu l’oreille des médias, mais pendant quelques jours seulement ; ensuite les rapports sont enterrés. En même temps que le Président, on pourrait changer le fonctionnement de la Cour pour que ses rapports soient plus redoutés des administrations publiques. Ce changement pourrait s’inspirer du modèle anglais.
Une des grandes différences avec la Cour des Comptes française est son Président : il n’est ni politique, ni fonctionnaire. L’actuel président par exemple, Amyas Morse, est un ancien auditeur du cabinet Coopers & Lybrand. Il a un contrat de droit privé de 5 ans renouvelable. Plusieurs des membres du Conseil de direction viennent du privé et du monde des auditeurs et des comptables. En Angleterre, ce sont 300 personnes sur le total des 850 collaborateurs du NAO – disposant d’environ 25 millions d’euros sur un total d’environ 75 - qui secondent le Parlement pour rendre l’État plus efficace. Plus de 90% des auditeurs viennent du privé. Aucun des employés du NAO n’a le statut de fonctionnaire. Son embauche a été fai