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Coopération douanière: accord avec la République populaire de Chine paraphé
Bruxelles, 6 mai 2004
Frits Bolkestein, commissaire européen chargé de la fiscalité et des douanes, et Mu Xinsheng, ministre et commissaire aux douanes de la République populaire de Chine, ont paraphé le 6 mai à Bruxelles un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle dans le domaine des douanes. Cet accord vise, d'une part, à améliorer la coopération douanière entre l'UE et la Chine afin de faciliter le commerce, de renforcer la sécurité et de combattre le terrorisme, et d'autre part, à mettre en place des mécanismes de lutte contre la contrefaçon, la piraterie et la fraude. Paraphé en marge de la visite qu'effectue le Premier ministre chinois Wen Jiabao auprès des institutions de l'UE les 5 et 6 mai, cet accord bénéficie d'un solide soutien politique des deux parties.
Le commissaire Frits Bolkestein a déclaré: "Cet accord constituera un progrès important, car il facilitera les échanges et la lutte contre la fraude et la contrefaçon. Il incitera aussi vivement à promouvoir les normes douanières les plus avancées et, plus généralement, la coopération douanière entre l'UE et d'autres pays asiatiques."
L'accord servira de cadre à une coopération renforcée entre les parties en vue de simplifier les procédures et de faciliter le commerce conformément aux normes douanières internationales. Il créera par ailleurs un mécanisme d'assistance administrative mutuelle pour l'échange d'informations et les enquêtes, dans le but de combattre les infractions à la législation douanière de chaque partie. Il améliorera par conséquent l'efficacité de la lutte contre la fraude et la contrefaçon, tout en garantissant la protection et la confidentialité des informations et en respectant l'usage auquel sont destinées les données collectées.
La Chine est le deuxième partenaire commercial de l'UE par ordre d'importance. Le volume des échanges bilatéraux excède 135 milliards d'euros, soit 6,9% du commerce de l'UE avec le reste du monde.
La Commission a négocié l'accord avec la Chine au nom de la Communauté européenne, sur la base d'un mandat que lui a confié le Conseil en mai 1997. Cet accord est très semblable à d'autres conclus par l'UE avec ses principaux partenaires commerciaux tels que les États-Unis, le Canada, la Corée, Hong Kong et l'Inde.
La conclusion officielle de l'accord au nom de la Communauté, qui devrait intervenir au deuxième semestre 2004, suppose l'adoption d'une décision par le Conseil des ministres de l'UE, sur proposition de la Commission.