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YVER Michel
Ancien s�nateur de la Manche
Acc�der � la notice de Michel YVER sous la IVe
Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 10 janvier 1979 (d�c�d�)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire du S�nat
Membre de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des
forces arm�es
YVER (Michel)
Né le 17 septembre 1907 à Fresville
(Manche)
Décédé le 10 janvier 1979 à
Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche)
Sénateur de la Manche de 1948 à 1958
Issu d'une famille normande de vieille souche, Michel Yver est
né en 1907 à Fresville dans la Manche. C'est à
l'institution libre de Saint-Lô qu'il fait ses études avant de
partir pour une école d'agriculture à l'institution Saint-Paul de
Cherbourg. Devenu exploitant-agricole, il s'installe au Quesnot pour
gérer le domaine familial.
En 1935, il est élu conseiller municipal de
Saint-Martin-de-Bonfossé dont il est adjoint au maire jusqu'en 1940. Il
se présente ensuite avec succès dans le canton de Canisy au
conseil général de la Manche en 1936.
Mobilisé en août 1939, il échappe à
la captivité avant d'être rendu à la vie civile. Pendant
les premières années de l'occupation, il est maire de sa commune
et participe à la Résistance avec le réseau Centurion. A
l'issue de la guerre, il est décoré en juste récompense
des croix du combattant volontaire de la Résistance, du combattant
1939-1945 et des Forces françaises libres ainsi que de la
médaille de la France libérée.
Lors du débarquement allié, il préside le
comité départemental de Libération puis est
réélu sous l'étiquette indépendante maire de
Saint-Martin-de-Bonfossé et conseiller général de la
Manche en 1945, fonctions dans lesquelles il sera reconduit sans interruption
jusqu'à son décès.
Président du comice agricole de Canisy, du syndicat
agricole ainsi que de la commission administrative du bureau de bienfaisance de
Saint-Martin-de-Bonfossé, il se porte candidat aux élections
sénatoriales du 7 novembre 1948. La liste d'union du Rassemblement du
peuple français et des républicains indépendants qu'il
conduit, remporte dès le premier tour du scrutin les trois sièges
à pourvoir ; lui-même recueille 997 voix des 1425 suffrages
exprimés.
A son arrivée au Conseil de la République, il
rejoint le groupe des républicains indépendants, au sein duquel
il siège de 1948 à 1951 à l'intergroupe du RPF, et est
inscrit à la commission des pensions et à celle de la France
d'outre-mer qu'il quitte pour la commission des affaires
étrangères en 1949. En 1953, il est élu membre
suppléant des commissions des boissons, de l'éducation nationale
et de la reconstruction. Membre en 1954 de la commission de coordination des
affaires d'Indochine, il devient en 1955 secrétaire du Conseil de la
République.
Il est l'auteur de six rapports dont cinq
déposés au nom de la commission des pensions portant sur les
droits à pension d'invalidité des militaires des troupes
supplétives de l'Afrique du Nord et la procédure de codification
des textes législatifs concernant les pensions civiles et militaires de
retraite, le statut du réfractaire et le statut définitif des
déportés et internés de la Résistance ainsi que la
réglementation du port de l'insigne des blessés de guerre.
Membre de la commission des affaires étrangères,
il pose dix questions orales concernant essentiellement les problèmes
militaires de l'énergie atomique, intervient en qualité de
rapporteur dans la discussion sur la proposition de loi portant création
d'une division militaire au sein du commissariat à l'énergie
atomique et participe aux débats ayant trait au réarmement
atomique de l'Allemagne et au statut de l'agence internationale de
l'énergie atomique.
Mais Michel Yver s'exprime également sur divers textes
budgétaires et des sujets aussi variés que l'allocation
temporaire aux vieux et le traitement de certains fonctionnaires, le secours
à accorder à la ville de Cherbourg et la lutte contre la
fièvre aphteuse.
Il a été entre-temps reconduit à son
siège sans difficulté aux élections du 19 juin 1955 au
Conseil de la République avec 1126 voix sur 1428 suffrages
exprimés, en deuxième position derrière Henri Cornat sur
la liste des républicains indépendants qui obtient les trois
sièges à pourvoir.
Il se prononce en faveur des pleins pouvoirs et de la
révision constitutionnelle les 2 et 3 juin 1958.
Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche) Sénateur de la Manche de 1948
Elu sans interruption à la Haute Assemblée
depuis novembre 1948, Michel Yver sollicite un nouveau mandat de
sénateur de la Manche lors des élections du 26 avril 1959.
Candidat sur la liste des Républicains indépendants et paysans,
qui obtient les trois sièges à pourvoir dans le
département, il est réélu dès le premier tour de
scrutin avec 1 217 voix sur 1 409 suffrages exprimés.
Au Palais du Luxembourg, il se réinscrit au groupe des
Républicains indépendants (dénommé groupe de
l'Union des républicains et des indépendants à partir de
1977), dont il intègre le bureau en octobre 1964. Membre de la commission des affaires étrangères jusqu'à son décès, Michel Yver est également nommé
secrétaire du Sénat de mai à octobre 1965. Les 26
septembre 1965 et 22 septembre 1974, il est réélu sénateur
de la Manche dès le premier tour, avec 1 220 voix sur 1 380 suffrages
exprimés en 1965, puis 1 253 voix sur
1 483 suffrages neuf ans plus tard.
Au cours de ses mandats successifs, Michel Yver se prononce
pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures
relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la
pacification et à l'administration de l'Algérie (1960), pour la
loi portant création et organisation des Régions (1972), et pour
la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973). En revanche,
il s'oppose à plusieurs réformes de société. S'il
adopte la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965), il
vote contre la loi Neuwirth relative à la régulation des
naissances (1967), contre la loi fixant à 18 ans l'âge de la
majorité (1974), contre la loi Veil relative à l'interruption
volontaire de grossesse, et contre la loi portant réforme du divorce
Eleveur, il consacre une grande partie de son activité
parlementaire à traiter des questions relatives à sa profession,
qu'il s'agisse des constructions nécessaires au développement de
ce secteur d'activité (1966), de la conquête des marchés
étrangers (1967), de l'exportation des jeunes veaux, de la prime
d'abattage à la vache laitière et de l'emploi des implants dans
l'engraissement du bétail (1969), des problèmes
budgétaires posés par l'élevage et par la brucellose, ou d'erreurs de gestion commises par les instances européennes (1975). Il s'exprime aussi sur des problèmes agricoles divers, de la
mise en vente de margarine additionnée de diacétyle au
marché de la viande, en passant par les revenus des exploitants
agricoles ou l'école nationale vétérinaire d'Alfort.
Michel Yver s'intéresse également aux affaires
militaires. Il rapporte ainsi en 1963, au nom de la commission des affaires
étrangères, le projet de loi portant modification de la loi
relative au recrutement militaire. Il prend aussi la parole au sujet des
pensions des fonctionnaires militaires ou de la création de
régiments de cavalerie. En 1976, dans la discussion du projet de loi de
programmation militaire pour les années
1977-1982, il attire l'attention sur la nécessité
d'améliorer les formes conventionnelles de la défense, et insiste
sur l'importance, dans la marine française, des sous-marins
nucléaires lanceurs d'engins.
Membre de la délégation française des parlementaires de l'OTAN en 1968, délégué titulaire à l'Assemblée de l'Atlantique-Nord d'octobre 1974
à mai 1978, membre du comité directeur du groupe
sénatorial d'amitié France-Etats-Unis et du bureau du groupe
sénatorial d'amitié France-Pologne, Michel Yver est par ailleurs
l'auteur de nombreux rapports déposés au nom de la commission des
affaires étrangères, sur des
ratifications d'accords internationaux, portant notamment sur
l'unification de certaines règles en matière de transport de
passagers par mer (1964) ou sur l'exécution du programme de lanceur
européen Ariane (1973). Il rapporte de même des projets de loi de
ratification de traités bilatéraux entre la France et d'autres
Etats, dont l'Albanie, l'Iran, l'URSS, l'Espagne et l'Italie.
L'Agriculture, les Affaires militaires et les Affaires
étrangères lui laissent encore le temps de s'exprimer en
séance publique sur des sujets aussi variés que le budget de
l'aviation civile et commerciale, la création d'un port-relais
pétrolier, le permis de construire, le soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, les délégations de
vote dans les conseils généraux ou la scolarisation en milieu
rural. De même, au niveau local, il joue un rôle politique
essentiel dans le département de la Manche. Maire de
Saint-Martin-de-Bonfossé à partir de
1939, il dirige cette commune sans interruption jusqu'à
son décès. Il préside par ailleurs l'Association
départementale des maires de la Manche à partir de 1963.
Constamment réélu conseiller général du canton de
Canisy depuis 1945, il siège également au Conseil régional
de Basse-Normandie à partir de 1973.
Chevalier du Mérite agricole, titulaire de la
Médaille d'argent départementale et communale, Michel Yver est
membre suppléant du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
à partir de 1975. Il appartient également à la
Société d'archéologie et d'histoire de la Manche.
Lorsqu'il meurt dans sa propriété du Quesnot, à
l'âge de soixante et onze ans, Auguste Cousin lui succède au
Palais du Luxembourg.
- dossier personnel de sénateur
- Revue du département de la Manche, t. 21, 1979,
p. 3-4.
- Pierre-Marie Dioudonnat et Sabine Bragadir (dir.), Dictionnaire des 10.000 dirigeants politiques français
décrivant la carrière politique de toutes les personnes qui ont
joué un rôle depuis 1967, 1ère édition
1977-1978, Paris, Sedopols, 1977.
- Béatrice et Michel Wattel, Qui était qui,
XXe siècle. Dictionnaire biographique des
Français disparus ayant marqué le XXe siècle,
Levallois-Perret, J. Laffite, 2001.
- Who's who in France (plusieurs éditions)
- L'Année politique (plusieurs
éditions)
- tableau des élections : fiches de proclamation des
Ind�pendantsEtat-civilN� le 17 septembre 1907D�c�d� le 10
1979ProfessionAgriculteurD�partementManche