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Dépôt électronique/Formulaires
Bienvenue sur l'interface E-Filing pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye
ACCÈS DIRECT À UNE VERSION AMÉLIORÉE DE L'INTERFACE E-FILING (VERSION 2)
Accès à la version améliorée de l'interface E-Filing (version 2)
*Vous effectuez votre premier dépôt? Prière de créer un compte utilisateur pour bénéficier des avantages d'un environnement personnalisé, le service Portfolio Manager. Il s'agit d'une démarche unique. Veuillez noter que les demandes envoyées par l'intermédiaire de l'interface E-Filing 2008 (version 1) n'apparaîtront pas dans votre Portfolio Manager.
AMÉLIORATIONS ET FONCTIONNALITÉS
Nouvelles fonctionnalités améliorées et avantages supplémentaires : des solutions opérationnelles pratiques pour le dépôt international des dessins et modèles industriels
L'interface améliorée de dépôt électronique offre de nombreuses fonctionnalités, notamment :
le téléchargement simultané de plusieurs reproductions;
la vérification de certaines formalités en temps réel;
l'enregistrement de demandes en cours;
un calculateur de taxes pleinement intégré;
le paiement en ligne par carte de crédit;
... entre autres.
Le service Portfolio Manager offre :
un environnement personnalisé grâce à un compte utilisateur;
des modèles pour saisir les informations issues de demandes déjà envoyées;
des filtres pour trier les demandes envoyées;
... entre autres
Si vous effectuez votre premier dépôt, nous vous recommandons de visionner les didacticiels ci dessous (environ 25 minutes en tout) :
Compte utilisateur
Création du compte utilisateur
Visionner 2:50 minutes
Dépôt d'une demande au moyen de l'interface E-Filing
(Partie 1 sur 2)
Accès à l'interface de dépôt électronique
Caractéristiques générales
(38.9 MB)
Déposant
Mandataire
Correspondance
Créateur
Priorité
Paiement/Validation
Utilisation du service Portfolio Manager (service EPM)
Demandes envoyées
Dépôt d'une demande internationale
Demandes non envoyées
PRÉCISIONS TECHNIQUES
assurez vous de bien utiliser la dernière version des navigateurs les plus fréquemment employés (pour Internet Explorer, la version 8 ou une version plus récente);
assurez-vous que le module d'extension Adobe FLASH est installé pour le téléchargement simultané de plusieurs reproductions;
assurez-vous que le logiciel Acrobat Reader (ou un programme de lecture des fichiers PDF) est installé pour lire l'accusé de réception en format PDF;
placez chaque reproduction dans un fichier électronique distinct, au format d'image JPEG ou TIFF, avec une taille de fichier ne dépassant pas deux mégaoctets et un mode couleur RVB (et non CMYK);
préparez, pour chaque dessin ou modèle, une reproduction dont la résolution serait de 300x300 ppp de sorte que, à l'impression, les dimensions soient comprises entre 3 x 3 centimètres et 16 x 16 centimètres;
si vous effectuez le dépôt en tant que mandataire du titulaire ou du déposant, convertissez le pouvoir attribué, ou le Formulaire DM/7, en format PDF pour téléchargement;
avant de soumettre la demande, toutes les sections obligatoires doivent être remplies;
évitez d'utiliser les fonctions "Back" (Précédent) et "Forward" (Suivant) de votre navigateur lorsque vous travaillez sur la demande;
en cas de blocage pendant un dépôt urgent, les utilisateurs peuvent remplir le formulaire sur papier et le faxer au Bureau international de l'OMPI.
le calculateur de taxes calcule automatiquement le montant total dû pour la demande en ligne;
pour le paiement des taxes par virement sur le compte bancaire de l'OMPI ou sur le compte postal de l'OMPI, indiquez le nom du déposant dans la section concernant les modalités de paiement, ou
pour paiement au moyen d'un compte courant ouvert par votre société auprès de l'OMPI, saisissez compte utilisateur et votre mot de passe pour accéder à la section consacrée aux paiements. Ce compte d'utilisateur correspond à celui utilisé pour les services de paiement électronique et de renouvellement en ligne;
si vous souhaitez payer par carte de crédit, saisissez les données requises;
si le paiement n'est pas effectué au moment du dépôt, le Bureau international enverra une lettre signalant des irrégularités, dans laquelle le règlement des taxes sera demandé et un numéro de référence fourni pour effectuer le paiement au moyen de l'interface de paiement électronique (note : aucune incidence sur la date de dépôt si le paiement n'est pas effectué au moment du dépôt.
ACCÈS A L'INTERFACE E-FILING (VERSION 2)
POUR TOUTE QUESTION OU BESOIN D'ASSISTANCE
Adressez vous au Service d'enregistrement de La Haye du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures
Tél.: +41-22-338-9111
Adresse électronique: email@example.com
Site Web : www.wipo.int/hague/fr