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V�tust� du c�ble t�l�phonique desservant la commune de Vry
Jean Louis Masson
(Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du
Rappelle la question 16844
M. Jean Louis Masson rappelle � M. le ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n�16844 pos�e le 20/01/2011 sous le titre : " V�tust� du c�ble t�l�phonique desservant la commune de Vry ", qui n'a pas obtenu de r�ponse � ce jour. Il s'�tonne tout particuli�rement de ce retard tr�s important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Concernant le service t�l�phonique, France T�l�com est en charge de la fourniture du service universel, tel que pr�vu au 1� de l'article L.35-1 du code des postes et des communications �lectroniques, et assure la mise en service dans les conditions fix�es par ses obligations. Le service t�l�phonique est assur� aupr�s des abonn�s de la commune de Vry dans des conditions normales de fonctionnement. En effet, s'agissant tant des d�lais de raccordement pour la production de lignes nouvelles, que des d�lais de r�tablissement pour la maintenance des lignes existantes, aucune demande n'est � ce jour en instance aupr�s du service client. Ces demandes sont trait�es selon les conditions contractuelles pr�vues par le contrat d'abonnement au service t�l�phonique. Par ailleurs, les �quipes techniques de France T�l�com effectuent une supervision r�guli�re de l'�tat du r�seau et r�alisent les op�rations de maintenance pr�ventive et, le cas �ch�ant, curatives, n�cessaires au bon fonctionnement des infrastructures et des services propos�s sur ces infrastructures, comme les services Internet. Ce suivi permet d'anticiper et d'optimiser le dimensionnement des c�bles r�seaux afin de permettre de mieux r�pondre aux besoins des abonn�s. Les signalisations clients, sur la commune de Vry, de par leur faible volume et leur nature, mettent en exergue une qualit� de service ainsi qu'une gestion des ressources en termes d'infrastructures r�pondant � des conditions normales de fourniture du service. Pour le service Internet, la commune se trouvant � 4 800 m�tres du central, les clients disposent d'ores et d�j� d'une connexion de 1 m�gabit/s. Compte tenu des contraintes techniques li�es � l'�loignement des abonn�s du central et de l'affaiblissement du signal aff�rent, les d�bits de connexion des habitants de la commune peuvent �tre augment�s par des solutions technologies alternatives propos�es par des op�rateurs commercialisant ce type de service.