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Démocratie réelle à Nimes maintenant	Lundi 5 novembre 2012
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Compétitivité : Gallois plagie le patronat avec l'aide de l'UMP	Médiapart - 05 novembre 2012 | Par Laurent
Mauduit
En matière littéraire, il n’y a rien de plus grave que le plagiat. Celui qui commet cette vilenie s’expose à une lourde condamnation pénale et à un discrédit, le plus souvent,
irréversible. En matière économique, en revanche, il semble que les usages ne soient pas exactement les mêmes : il arrive que les plagiés ne réclament aucun droit d’auteur et applaudissent
même celui qui s’est approprié leurs idées, pour peu que celles-ci progressent et gagnent en notoriété.
En caricaturant à peine, voilà la vraie morale de tout cet invraisemblable psychodrame que l’on vient de vivre depuis plusieurs semaines autour du rapport sur la compétitivité que le
premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait demandé à Louis Gallois, et qui a été rendu public ce lundi 5 novembre. Car maintenant que l’on connaît le détail des réformes préconisées par l’ancien
patron d’EADS, le constat saute aux yeux : le fameux document, qui a mis en émoi de si longues semaines toute la presse et qui a alimenté d’innombrables rumeurs, n’est qu’une compilation de
nombreux autres rapports écrits auparavant par… des officines patronales ! Lesquelles officines sont aujourd’hui naturellement trop contentes que leurs idées progressent sous une présidence
socialiste. En creux, l’histoire des emprunts faits par Louis Gallois – avec l’aide d’un rapporteur adjoint qui est membre de… l’UMP ! – en dit donc très long sur les vraies
sources d’inspiration de la politique économique française impulsée aujourd’hui par François Hollande.
Voyons d’abord ce rapport, et examinons ce qu’il propose. Le voici :
Competitivite: le rapport Gallois (*A voir sur le site de Médiapart ou en suivant ce "link"
Un rapporteur adjoint adhérent de l'UMP
Ce rapport réserve en fait une surprise qui a trait à la qualité de l’un de ses rédacteurs. Élaboré comme prévu par Louis Gallois, qui est actuellement Commissaire général à
l’investissement, il a bénéficié de l’aide de deux rapporteurs adjoints. Et l’identité de l’un d’eux est pour le moins inattendue. Il s’agit en effet d’un certain Pierre-Emmanuel Thiard, qui est
un contributeur occasionnel d’Atlantico. Sur ce site Internet, qui a pour positionnement éditorial d’établir des passerelles entre la droite et la droite radicale, l’intéressé est présenté de la manière
suivante : « Pierre Emmanuel Thiard, militant UMP à Paris, est haut fonctionnaire. » Et les points de vue du haut fonctionnaire publiés sur ce
site (elles sont
ici) témoignent en effet de son affiliation à l’UMP.
Adhérent de la fédération de Paris de l’UMP, Pierre-Emmanuel Thiard, est aussi l’un des animateurs d’une association dénommée « La boîte à idées », qui est une dépendance du
même parti et qui présente son activité sur un site Internet que l’on peut
consulter ici. « La Boîte à idées » a déposé une motion pour le prochain congrès de ce parti, avec le
soutien de nombreux hiérarques (ici un article du
Point). Sur ce site, le collaborateur de Louis Gallois est présenté de la manière suivante : « Pierre-Emmanuel Thiard est haut fonctionnaire et enseigne à
Sciences-Po. Ancien président de l’UMP Sciences-Po entre 2004 et 2005, il a été co-rapporteur des groupes ayant travaillé sur les questions économiques, les finances publiques et la politique
industrielle dans le cadre de la préparation du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. »
Voilà donc une première indication qui n’est pas indifférente : l’UMP, ou du moins l’un de ses cadres, a contribué à ce rapport.
Mais pour le reste, le moins que l’on puisse dire, c’est que ce rapport ne réserve strictement aucune autre surprise. Beaucoup moins riche et documenté que ne l’est le récent rapport du
Haut conseil du financement de la protection sociale (lire Compétitivité : sous le choc, l’intox), il se borne à énumérer quelques poncifs et lieux
communs sur la compétitivité, que l’on retrouve depuis des lustres dans toutes les publications patronales. « Sanctuariser le budget de la recherche publique et celui du soutien
à l’innovation » ; « conditionner les soutiens de l’État aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et
sous-traitants » ; « doubler le nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat » : voilà quelques-unes des 22 propositions
de Louis Gallois et de ses deux rapporteurs adjoints.
Aucune surprise, donc, d’autant qu’au milieu de cet inventaire à la Prévert figure bien naturellement la fameuse proposition – c’est la quatrième – visant à créer un « choc de
compétitivité ». Voici exactement ce qu’est cette proposition : « 4e proposition : créer un choc de compétitivité en transférant une
partie significative des charges sociales jusqu’à 3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce
transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales. »
Et la proposition est ensuite décryptée de la manière suivante : « Il appartiendra à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale d’examiner
dans quelles conditions ce transfert peut être organisé et quelles ressources fiscales de substitution peuvent être mobilisées. Sans préjuger ce débat, on peut indiquer les voies possibles et les
fiscalités mises à contribution. On ne pourra pas faire “l’économie” de l’utilisation d’un impôt à large assiette. Certes, la hausse de certains taux intermédiaires de la TVA (hors produits de
première nécessité) devrait être envisagée (5 à 6 milliards d’euros). Il en est de même de la fiscalité écologique (taxe carbone), de la fiscalité immobilière, du réexamen de certaines niches et
de l’éventuelle taxation des transactions financières (2 à 3 milliards d’euros au total). Mais, si on ne peut pas faire appel au taux normal de la TVA, la plus grande part devra provenir
– probablement de l’ordre des 2/3 – du relèvement de la CSG, soit l’équivalent de 2 points (20 à 22 milliards d’euros). La réduction à hauteur de 10 milliards des cotisations salariales
réduit de manière significative l’impact de ce relèvement sur le pouvoir d’achat des salariés et donc sur la demande des ménages. »
En clair, comme on s’y attendait, le rapport de Louis Gallois préconise bel et bien de mettre en œuvre la fameuse réforme, improprement appelée « TVA sociale », voulue par
Nicolas Sarkozy, ou à défaut une variante, en relevant la CSG. En clair, il s’agit d’organiser un « choc » pour transférer massivement des cotisations
sociales à la charge des employeurs sur des prélèvements acquittés par les consommateurs ou les salariés. Autrement dit, Louis Gallois recommande aux socialistes de faire l’exact contraire de ce
qu’avait promis… François Hollande.
Du coup, on ne peut s’empêcher de se poser une nouvelle fois la question : mais pourquoi donc François Hollande a-t-il eu l’idée incongrue d’ouvrir ce chantier de la compétitivité
dès le début de son quinquennat et d’enfourcher le cheval de bataille qui était jusque-là celui du patronat et de l’UMP ? Et pourquoi ce travail de réflexion a-t-il été confié à Louis
Gallois ?
En vérité, on comprend mieux l’enjeu de ces questions lorsque l’on connaît la genèse de cette idée du « choc de compétitivité ». Car – nous y
voilà ! –, ce n’est pas Louis Gallois qui peut en revendiquer la paternité. C’est une idée qui est véhiculée depuis de longs mois par les milieux d’affaires français et les cercles
dominants du patronat. Elle a donc alimenté une cascade de rapports – tous sur le même thème – dans lesquels Louis Gallois est venu ensuite puiser son inspiration.
Ainsi, il y a d’abord eu, en janvier 2012, une note de l’Institut de l’entreprise. Créé en 1975 par François Ceyrac, le patron des patrons de l’époque, cet institut est resté, depuis, une
annexe du Medef. Au sein de son Conseil d’orientation (il est
ici), on retrouve pêle-mêle les patrons de Vinci, de Sodexo, d’Axa, de Schneider Electric, de Lafarge, de GDF Suez, de BNP Paribas, et de biens d’autres.
Intitulée « Pour un choc de compétitivité en France », cette note, la voici :
Competitivite: le rapport de l'Institut de l'entreprise(suivre ce "link" )
Des notes patronales en pagaille
Comme on l’aura deviné, cette note lance donc une campagne, qui va être celle de tout le patronat durant les mois suivants, en pleine campagne présidentielle, en faveur de ce
« choc de compétitivité », dont le but est d’alléger les cotisations employeurs, par exemple les cotisations familiales, en assommant de nouveaux impôts les salariés ou
les consommateurs. Sous l’intitulé « Transférer une partie des cotisations sociales vers la fiscalité pesant sur les ménages », voici en particulier ce
qu’écrit ce document : « Le poids du financement de la protection sociale pèse de manière démesurée sur les coûts de production. Le système de protection sociale étant le
résultat de nos préférences collectives, c’est aux ménages qu’il convient d’en assurer d’abord la charge. Une réforme de l’assiette de financement de la protection sociale, qui verrait une partie
des cotisations sociales employeurs rebasculée vers les ménages (au-delà de la TVA, la CSG et la fiscalité écologique – via la TICPE – pourraient être mises à contribution) doit être
envisagée. Au-delà de sa portée économique – dont l’effet, en termes de compétitivité, doit toutefois être relativisé du fait de son caractère transitoire – et de son coût nul pour les
finances publiques, un tel transfert aurait aussi la vertu symbolique d’envoyer le signal déterminé d’une nouvelle politique de l’offre. »
La campagne est donc engagée. Et elle rebondit peu après, en mars 2012, avec une autre note, élaborée cette fois par l’Institut Montaigne. Il s’agit là encore d’un club patronal. Créée
par Claude Bébéar, le fondateur du groupe Axa, cette instance est connue pour ses travaux conservateurs ou en faveur des systèmes d’assurance privée.
Cette note de l’Institut Montaigne, la voilà :
(*suivre ce link") Competitivite: le rapport de l'Institut Montaigne Sous l’intitulé « Le schéma proposé : un choc de compétitivité », voici donc ce qu’explique notamment ce rapport : « Pour avoir un effet réel sur l’emploi et la
compétitivité, le transfert de charges doit être suffisamment important. Ce qu’il faut rechercher, c’est un choc d’offre. Ainsi, ce sont plus de 30 milliards d’euros de prélèvements qui
pourraient être transférés, selon les modalités suivantes : les cotisations maladie et famille sont les premières candidates à un basculement des prélèvements vers la consommation, en raison
de leur caractère universel, c’est-à-dire de leur vocation à financer des politiques publiques ne bénéficiant pas aux seuls salariés cotisants, comme la retraite ou les accidents du travail, mais
à l’ensemble des personnes ayant une résidence stable en France. »