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L'original de cette page est en anglais.
Copyright et mondialisation à l'âge des réseaux informatiques
Ce qui suit est la transcription (éditée par la suite) d'un discours
donné au MIT lors
du Forum des Communications, le jeudi 19 avril 2001, de 17h00 à 19h00.
DAVID THORBURN, animateur : Notre intervenant d'aujourd'hui, Richard
Stallman, est une figure légendaire dans le monde de l'informatique. Ce fut
pour moi une expérience instructive de tenter de trouver un interlocuteur
qui lui donne la réplique. Un professeur éminent du MIT m'a confié qu'il
faut considérer Stallman comme une figure charismatique de parabole
biblique. « Imaginez », m'a-t-il dit, « un Moïse ou un Jérémie ; un
Jérémie, plutôt. » Ce à quoi j'ai rétorqué : « Eh bien, voilà qui est
admirable. »
Voilà qui est merveilleux, et qui confirme mon impression de l'importance de
sa contribution au monde. Pourquoi, dans ce cas, avoir une telle réticence à
partager la tribune avec lui ? » Réponse : « Tel Jérémie ou Moïse, il me
submergerait, tout simplement. Je refuse de débattre avec lui, mais s'il me
fallait nommer cinq personnes vivantes dont les actes ont véritablement
bénéficié à l'humanité, Richard Stallman serait l'une d'elles. »
RICHARD STALLMAN : Il me faut commencer par expliquer pourquoi j'ai
refusé d'autoriser que ce débat soit diffusé en direct sur le web, au cas où
le problème ne serait pas apparu clairement : le logiciel utilisé pour la
diffusion sur le web oblige l'utilisateur à télécharger un autre logiciel
pour recevoir l'émission. Ce logiciel n'est pas libre. Il est disponible
gratuitement mais uniquement sous forme exécutable, c'est-à-dire sous la
forme d'une suite de nombres cabalistiques.
Ce qu'il fait est secret. On ne peut ni l'étudier, ni le modifier, et
certainement pas en publier de version modifiée. Et ce sont là des libertés
essentielles dans la définition du « logiciel libre ».
C'est pourquoi, si je souhaite me comporter en prosélyte honnête du logiciel
libre, je ne peux pas d'un côté donner des conférences, et de l'autre
inciter les gens à utiliser des logiciels qui ne sont pas libres. Cela
saperait ma propre cause. Si je ne prends pas mes principes au sérieux,
comment m'attendre à ce que d'autres le fassent ?
Cependant, je ne suis pas venu parler de logiciel libre. Après avoir
travaillé plusieurs années pour le mouvement du logiciel libre et avec les
premiers utilisateurs du système d'exploitation GNU, j'ai commencé à
recevoir des invitations pour donner des discours, discours où l'on me
posait des questions telles que : « Les idées de liberté pour les
utilisateurs de logiciels se généralisent-elles à d'autres domaines, et
comment ? »
Et bien sûr, on me posait de sottes questions comme : « Le matériel
informatique devrait-il être libre ? Ce microphone devrait-il être libre ? »
Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ? Devrait-on avoir la liberté de
le copier et de le modifier ? En ce qui concerne les modifications, personne
ne peut s'opposer à ce que vous modifiiez un microphone que vous auriez
acheté. Quant à la copie, personne ne dispose d'un duplicateur de
microphone. En dehors de Star Trek, de telles choses n'existent pas. Un
jour, nous disposerons peut-être de nanotechniques d'analyse et
d'assemblage, et il sera peut-être possible de copier pour de vrai un objet
physique. Alors, les libertés attachées aux objets prendront une véritable
importance. Nous verrons des fabricants de produits agricoles tenter
d'interdire de dupliquer la nourriture, et il s'agira d'un débat politique
de première importance, si de telles nanotechniques voient jamais le
jour. J'ignore si ce sera le cas ; il ne s'agit pour le moment que de pure
spéculation.
Mais cette question se pose pour d'autres types d'informations : toute
information stockable sur ordinateur peut être copiée et modifiée. Par
conséquent, les problématiques éthiques du logiciel libre, les droits qu'a
l'utilisateur de copier et de modifier le logiciel, sont transposables à
d'autres types d'informations. Soyons clairs : je ne parle pas des
informations privées, telles que les informations personnelles, qui n'ont
jamais été destinées à être mises à disposition du public. Je traite des
droits qu'il faudrait donner à quiconque reçoit des copies de données
publiées, sans tentative de les garder secrètes.
Pour exposer mes idées sur la question, je vais passer en revue l'histoire
de la distribution de l'information et du copyright.1 Jadis, les livres étaient écrits à la
main à l'aide d'une plume, et tout lettré pouvait recopier un livre presque
aussi efficacement que quiconque. Bien sûr, celui qui exerçait cette
activité toute la journée y acquérait probablement des compétences
particulières, mais la différence n'était pas énorme. Les copies étant
exécutées à la pièce, l'industrialisation du procédé n'apportait rien. La
réalisation de dix copies exigeait dix fois plus d'efforts que la
réalisation d'une seule copie. Rien non plus n'incitait à la
centralisation : on pouvait copier un livre n'importe où.
Cette technique n'impliquant pas la similitude des copies, on ne distinguait
pas avec autant d'insistance que de nos jours les processus de création
originale et de copie. Il existait des intermédiaires parfaitement
raisonnables. On savait ce qu'était un auteur, on savait, par exemple, que
telle pièce avait été écrite par Sophocle, mais on pouvait imaginer, entre
la rédaction et la copie, d'autres opérations utiles. On pouvait par exemple
recopier une partie d'un livre, ajouter de nouveaux passages, recopier une
autre partie, ajouter d'autres passages, etc. On appelait cela « écrire un
commentaire ». C'était fréquent, et ces commentaires étaient prisés.
On pouvait aussi copier un passage d'un livre, écrire quelques mots, copier
un passage d'un autre livre, écrire quelques autres mots, etc. ; on appelait
cela écrire un abrégé. Les abrégés étaient fort utiles également. Certaines
œuvres sont perdues et ne survivent que par le truchement de fragments
repris dans d'autres livres qui ont eu plus de succès que
l'original. Peut-être seules les parties les plus intéressantes
étaient-elles reprises et ces sélections abondamment recopiées, alors que
personne ne prenait la peine de recopier les textes originaux, jugés trop
peu intéressants.
Autant que je sache, rien ne ressemblait alors au copyright. Quiconque
souhaitait copier un livre, le pouvait. Plus tard, avec l'invention de
l'imprimerie, des livres ont commencé à être imprimés. L'imprimerie ne
représentait pas uniquement un progrès quantitatif dans la facilité de
copier. Elle affectait de façon différente divers types de copies en
introduisant une économie d'échelle intrinsèque. C'était un travail long et
fastidieux que de préparer les planches de caractères amovibles, comparée à
quoi l'opération d'imprimer la même page plusieurs fois était
négligeable. Il en résulta une centralisation et une production en série des
livres ; ce n'est vraisemblablement qu'en quelques endroits qu'un livre
donné pouvait être copié.
Il en résulta également que les lecteurs ordinaires ne pouvaient plus copier
efficacement des livres. Cette activité était réservée à ceux qui
disposaient d'une presse à imprimer : elle était devenue industrielle.
Cette révolution s'est opérée graduellement, et l'imprimerie n'a pas
totalement remplacé la copie manuelle lors des premiers siècles de sa mise
en service. Des riches comme des pauvres continuaient de recopier ou de
faire recopier des livres à la main. Les riches, pour exhiber leur richesse
par le truchement d'exemplaires richement enluminés ; les pauvres, par
manque d'argent pour acheter un livre imprimé et parce qu'ils avaient le
temps. Comme on dit, « le temps n'est pas de l'argent si l'on a du temps à
revendre ».
Les copies manuelles ont donc survécu dans une certaine mesure. Je pense que
c'est au XIXème siècle que les tarifs de l'imprimerie devinrent suffisamment
accessibles pour que même les pauvres puissent s'offrir des livres imprimés
s'ils savaient lire.
Le copyright se développa avec l'essor de l'imprimerie, et étant donné la
technologie de la presse à imprimer, il eut l'effet d'une réglementation
industrielle. Il ne limitait pas les droits des lecteurs, il limitait les
pouvoirs des éditeurs et des auteurs. En Angleterre, le copyright fut
initialement une forme de censure. Il fallait obtenir la permission du
gouvernement pour publier un livre. Mais l'idée évolua. Au moment de la
Constitution des États-Unis, on avait une autre idée du but du copyright, et
je pense que cette idée fut reprise en Angleterre également.
Pour la Constitution des États-Unis, on a proposé que les auteurs aient
droit à un copyright, c'est-à-dire un monopole sur la copie de leurs
livres. Cette proposition fut rejetée, et remplacée par une proposition
fondamentalement différente : dans le but de promouvoir le progrès,
le Congrès pourrait, s'il le souhaitait, établir un système de copyright qui
créerait ces monopoles. Ainsi, d'après la Constitution des États-Unis, les
monopoles n'existent pas pour le bien de ceux qui les détiennent ; ils
n'existent que dans le but de promouvoir le progrès scientifique. On
attribue un monopole aux auteurs afin de les inciter à servir la population
par leur œuvre.
Le but recherché était donc une augmentation du nombre de livres écrits et
publiés, mis à la disposition du public. On pensait que cela inciterait les
productions littéraire, scientifique et d'autres domaines encore, et par
voie de conséquence, l'instruction et l'éducation de la société. Voilà le
but à servir. La création de monopoles privés n'était qu'un moyen pour
servir une fin, et cette fin était le bien public.
À l'âge de l'imprimerie, le copyright était peu douloureux, puisque c'était
un règlement industriel. Il ne limitait que les activités des éditeurs et
des auteurs. Stricto sensu, les pauvres qui copiaient des livres à la main
violaient probablement des copyrights. Mais personne ne les a jamais
poursuivis, puisqu'on considérait le copyright comme un règlement
industriel.
À l'âge de l'imprimerie, le copyright était facile à faire appliquer car il
ne s'exerçait que chez les éditeurs ; et par nature, un éditeur cherche à se
faire connaître. Si l'on cherche à vendre des livres, il faut dire aux gens
où venir les acheter. Il n'était pas nécessaire d'aller faire respecter le
copyright dans toutes les chaumières.
En fin de compte, le copyright fut peut-être bénéfique dans un tel
contexte. Aux États-Unis, les spécialistes en droit considèrent le copyright
comme un échange, un accord entre le public et les auteurs. Le public
abandonne certains de ses droits naturels à la réalisation de copies, et
reçoit en échange le bénéfice d'un plus grand nombre de livres créés et
publiés.
Est-ce un accord avantageux ? Si tout un chacun ne peut réaliser de copies
efficacement faute de disposer d'une presse à imprimer – et rares étaient
les possesseurs de tels engins – il advient que le grand public abandonne
une liberté qu'il ne peut exercer, une liberté impraticable. Si vous avez
l'occasion d'échanger un sous-produit inutile de votre vie contre quelque
chose de valeur, vous réalisez un marché gagnant. C'est pourquoi le
copyright fut probablement un échange avantageux pour la société à cette
époque.
Mais le contexte change, et cela remet en question notre évaluation éthique
du copyright. Les principes éthiques ne changent en rien avec les progrès
techniques ; ils sont trop fondamentaux pour être influencés par de telles
contingences. Mais toute décision concernant un problème donné dépend des
conséquences des choix disponibles, et les conséquences d'un choix donné
dépendent du contexte. C'est ce qui se produit dans le domaine du droit du
copyright, car l'âge de l'imprimerie prend fin et cède peu à peu la place à
l'âge des réseaux informatiques.
Les réseaux informatiques et les techniques numériques de traitement de
l'information nous ramènent dans une situation semblable aux temps anciens,
où quiconque pouvant lire et utiliser l'information pouvait également la
copier, et ce, aussi facilement que n'importe qui. Ce sont des copies
parfaites, aussi bonnes que n'importe quelle autre. La centralisation et les
économies d'échelle introduites par l'imprimerie et les techniques
apparentées ne s'appliquent donc plus.
Cette évolution du contexte modifie la manière dont le droit du copyright
fonctionne. Il ne fonctionne plus comme un règlement industriel, mais comme
une restriction draconienne à l'encontre du public. C'était une restriction
imposée aux éditeurs pour le bien des auteurs. C'est devenu, dans la
pratique, une restriction imposée au public pour le bien des éditeurs. Le
copyright n'était pas trop douloureux ni controversé, puisqu'il n'imposait
pas de restriction au public. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. La priorité
numéro un des éditeurs est de confiner tout possesseur d'ordinateur. Le
copyright était facile à faire appliquer en tant que restriction imposée aux
éditeurs, car ils avaient pignon sur rue. C'est maintenant devenu une
restriction portant sur tout un chacun. Son application implique
surveillance – une intrusion – et châtiments sévères, moyens qui, sous nos
yeux, sont en train d'obtenir force de loi aux États-Unis et dans d'autres
pays.
On pouvait défendre la thèse que le copyright était un marché avantageux
pour le public, qui abandonnait des libertés qu'il ne pouvait exercer. Il
peut désormais les exercer. Que faire si l'on découvre soudainement une
utilité à un sous-produit jusque là troqué faute de lui trouver un intérêt ?
On peut désormais le consommer, l'utiliser. Que faire ? On n'y renonce plus,
on en garde une partie. C'est l'impulsion naturelle. C'est pourquoi, à chaque occasion où il peut exprimer sa préférence, c'est
ce que le public fait : il conserve une portion de cette liberté, et
l'exerce. Napster en est un exemple frappant : le public décide d'exercer sa
liberté de copier au lieu de l'abandonner. La tendance naturelle, pour faire
correspondre le droit du copyright aux circonstances actuelles, est de
réduire le pouvoir des détenteurs de copyright, réduire les restrictions
qu'ils imposent au public, et augmenter les libertés que le public conserve.
Voilà qui déplaît aux éditeurs. Ils recherchent exactement l'inverse. Ils
veulent développer le pouvoir du copyright jusqu'à contrôler fermement toute
utilisation de l'information. Ces pressions ont fait voter des lois
attribuant aux pouvoirs associés au copyright des extensions sans
précédent. Certaines des libertés accordées au public à l'âge de
l'imprimerie lui sont désormais retirées.
Examinons par exemple le cas des livres électroniques. C'est un thème
tellement à la mode qu'il est difficile d'y échapper. J'ai pris l'avion au
Brésil et le magazine de bord contenait un article annonçant que cela
prendrait peut-être 10 ou 20 ans pour que nous passions tous aux livres
électroniques. Voilà clairement une campagne financée par quelqu'un. Dans
quel but ? Je crois que j'ai deviné. Les livres électroniques sont
l'occasion de retirer aux lecteurs des livres imprimés certaines des
libertés qu'ils ont toujours eues et ont réussi à conserver – telles que la
liberté de prêter un livre à un ami, de l'emprunter à une bibliothèque
publique, d'en vendre un exemplaire à un magasin de livres d'occasion, d'en
acheter un exemplaire de manière anonyme, sans laisser de trace dans une
quelconque base de données. Et, qui sait, le droit de le lire deux fois.
Voilà les libertés que les éditeurs souhaiteraient nous retirer ; mais dans
le cas des livres imprimés ils ne peuvent pas le faire, car une prise de
pouvoir si voyante provoquerait une levée de boucliers. La stratégie
indirecte qu'ils ont trouvée est donc la suivante : tout d'abord, on obtient
une législation qui retire ces libertés aux livres électroniques à une
époque où ils n'existent pas encore, ne provoquant ainsi aucune
controverse. Il n'existe pas d'antériorité, d'utilisateurs de livres
électroniques habitués à ces libertés et prêts à les défendre. Cette
première étape fut atteinte avec la loi dite DMCA2 en 1998. Ensuite, on introduit les
livres électroniques et peu à peu on incite tout le monde à passer des
livres imprimés aux livres électroniques. Le résultat final est que les
lecteurs ont perdu ces libertés sans qu'à aucun moment ils ne s'en soient vu
priver et aient donc eu l'occasion de se battre pour les conserver.
Pendant ce temps, on observe des remises en question des libertés de
disposer d'autres types d'œuvres publiées. Les films sur DVD, par exemple,
sont publiés dans un format chiffré et secret – telle était initialement son
intention en tout cas – et la seule manière d'obtenir des majors du cinéma
la description du format, afin d'être capable de construire un lecteur de
DVD, est de signer un contrat s'engageant à brider le lecteur de telle sorte
que le public ne puisse plus exercer pleinement les droits qui lui sont
garantis par la loi. C'est alors que des programmeurs européens astucieux
ont deviné le format des DVD et publié un logiciel libre capable de les
lire. Cela a permis aux utilisateurs du système GNU+Linux ayant acquis des
DVD de regarder les films qu'ils avaient achetés – exigence parfaitement
légitime au demeurant ; on devrait pouvoir faire cela avec des logiciels
libres.
Mais les majors n'étaient pas de cet avis et elles ont porté l'affaire en
justice. Voyez-vous, elles ont produit de nombreux films où un savant fou se
voyait objecter : « Mais Docteur, il y a des choses que l'Homme ne doit pas
savoir. » Il faut croire qu'elles ont trop regardé leurs propres films, car
elles en sont venues à croire qu'il était mauvais pour l'Homme de connaître
le format des DVD. Elles ont ainsi obtenu, par décision de justice, la
censure complète de tout logiciel capable de lire les DVD. Il est même
interdit désormais de mettre un lien vers un site qui propose cette
information en toute légalité, hors des États-Unis. Il a été fait appel de
cette décision, et je suis fier d'annoncer, bien que mon rôle reste mineur
dans cette bataille, que j'ai signé un rapport technique sur le sujet.
Le gouvernement des États-Unis est intervenu directement pour la partie
adverse. Cela n'est pas surprenant quand on se rappelle la véritable raison
de la mise en place de la DMCA : le système de financement des campagnes
électorales qui a cours aux États-Unis, et qui n'est rien d'autre qu'une
corruption légalisée, où les grandes entreprises achètent les candidats
avant même leur élection. Les élus ne connaissant que trop bien leurs
maîtres – ils savent qui ils doivent vraiment servir – aussi font-ils passer
les lois qui renforcent le pouvoir des grandes entreprises.
Nous ne savons pas ce qu'il adviendra de cette bataille en
particulier. L'Australie a depuis voté une loi semblable, et l'Europe est
sur le point de le faire ; l'intention est clairement de n'oublier aucun
pays où cette information pourrait être mise à disposition du public. Mais
ce sont les États-Unis qui demeurent champions du monde des mesures essayant
d'empêcher le grand public de distribuer l'information préalablement
publiée.
Cependant, ce n'est pas le premier pays à faire de ce combat sa
priorité. L'Union Soviétique y attachait également une grande
importance. Les copies et distributions non autorisées y portaient le nom de
samizdat et les Soviets avaient mis au point un certain nombre
de méthodes pour l'éradiquer. D'abord, des gardes surveillaient tous les
copieurs et vérifiaient les documents que les gens copiaient, afin
d'interdire toute copie illicite. Deuxièmement, de durs châtiments étaient
réservés aux contrevenants : on pouvait être envoyé en
Sibérie. Troisièmement, l'incitation à la dénonciation encourageait chacun à
moucharder voisins ou collègues auprès de la police de
l'information. Quatrièmement, la responsabilité collective : « Toi ! Tu
surveilles ce groupe ! Si je prends l'un d'entre eux à réaliser des copies
interdites, tu vas en prison. Alors surveille-les bien. » Et cinquièmement,
la propagande qui, dès l'enfance, visait à convaincre tout le monde que seul
un ignoble ennemi du peuple serait capable de se livrer à de telles
activités.
Chacune de ces mesures est en place aux États-Unis en ce moment. D'abord,
des gardes qui surveillent les copieurs. Dans les boutiques de copie, des
gardes vérifient ce que vous copiez. Mais le coût de gardes pour vérifier ce
que vous copiez avec votre ordinateur serait prohibitif ; le travail humain
coûte trop cher. Alors, on utilise des robots. C'est le but du Digital
Millennium Copyright Act. Un logiciel s'installe dans votre
ordinateur ; c'est le seul moyen qui vous permet d'accéder à certaines
informations, et c'est lui qui vous empêche de réaliser des copies.
Il est prévu d'inclure ce logiciel sur tous les disques durs, de sorte que
certains fichiers de votre propre disque ne vous soient accessibles qu'après
l'accord d'un serveur réseau. Ce serait illégal de contourner cette
protection, ainsi que d'expliquer à d'autres comment la contourner.
Deuxièmement, les durs châtiments. Voici quelques années, ce n'était pas
illégal de faire des copies de quelque chose et de les donner à vos amis ;
cela n'avait jamais été illégal aux États-Unis. C'est depuis devenu un délit
pénal, de telle sorte qu'il est maintenant possible de passer des années en
prison pour avoir partagé avec autrui.
Troisièmement, les informateurs. Vous avez peut-être vu les publicités à la
télévision ou dans le métro de Boston : on incite désormais à balancer les
collègues à la police de l'information, qui s'appelle officiellement
Software Publishers Association.3
Quatrièmement, la responsabilité collective. Aux États-Unis, ce but fut
atteint en contraignant les fournisseurs d'accès à Internet et en les
rendant responsables de tout ce que leurs clients publient. La seule manière
pour eux de ne pas être tenus responsables est d'appliquer une procédure
sans recours consistant à déconnecter ou détruire l'information qui fait
l'objet d'un contentieux dans les deux semaines qui suivent la plainte. J'ai
entendu dire il y a quelques jours qu'un site de protestation astucieux
critiquant la City Bank pour certaines de ses méthodes odieuses a été ainsi
déconnecté. De nos jours, on n'a même plus droit à un procès ; on se fait
tout simplement déconnecter le site web.
Enfin, la propagande, dès l'enfance. C'est le but du mot « pirate ». Si vous
vous souvenez, ce terme était formellement réservé, voici quelques années,
aux éditeurs qui ne payaient pas l'auteur. Son sens a depuis complètement
changé et ce mot désigne les membres du public qui échappent au contrôle de
l'éditeur. On l'utilise pour convaincre les gens que seul un méchant ennemi
du peuple peut se livrer à des activités de copie interdite. Il sous-entend
que partager avec son voisin est éthiquement équivalent à lancer un
abordage. J'espère que vous refusez cet amalgame et si tel est le cas,
j'espère que vous refuserez d'utiliser ce mot dans ce sens.
Ainsi, les éditeurs achètent des lois pour étendre leur pouvoir. De plus,
ils allongent la durée du copyright. La Constitution des États-Unis prévoit
que l'exercice du copyright doit être limité dans le temps, mais les
éditeurs souhaitent tout le contraire. Comme il serait toutefois difficile
de faire amender la Constitution, ils ont trouvé une manière d'obtenir le
même résultat plus facilement. Tous les 20 ans, ils allongent de 20 ans la
durée légale du copyright, avec effet rétroactif. C'est ainsi qu'à tout
instant, la durée légale du copyright est déterminée, et un copyright donné
prendra théoriquement fin un certain jour. Mais cette expiration ne sera
jamais atteinte dans la pratique, puisque les copyrights sont allongés de
20 ans tous les 20 ans ; plus aucune œuvre n'entrera donc jamais dans le
domaine public. C'est le principe du « copyright perpétuel à versements
périodiques ».
La loi qui en 1998 a étendu de 20 ans la durée du copyright est connue sous
le nom de Mickey Mouse Copyright Extension Act,4 puisque l'un de ses
plus principaux sponsors était Disney. Les gens de Disney se sont rendus
compte que le copyright portant sur Mickey allait expirer, événement qu'ils
ne veulent absolument pas voir arriver, ce copyright étant très lucratif.
J'étais censé vous parler de « copyright et mondialisation ». Si l'on étudie
la mondialisation, on observe la mise en place d'un certain nombre de
politiques au nom de l'efficacité économique ou de prétendus traités de
libre-échange – traités dont le véritable but est d'augmenter le pouvoir des
grandes entreprises au détriment des lois et des politiques. Ce ne sont pas
vraiment des traités de libre-échange. Ce sont des traités qui mettent en
place un transfert de pouvoir : le pouvoir de faire les lois, ils le
retirent aux citoyens de tous pays, qui pourraient prendre en compte leur
intérêt propre, pour l'attribuer à des entreprises qui ne prendront pas en
compte les intérêts de ces citoyens.
Pour ces entreprises, la démocratie est un problème, et ces traités visent à
le résoudre. Par exemple, l'ALÉNA prévoit, je crois, des cas autorisant des
entreprises à attaquer en justice un gouvernement étranger pour annuler une
loi qu'elles estiment interférer avec leurs profits dans ce pays
étranger. C'est ainsi que les entreprises étrangères ont plus de pouvoir que
les citoyens du pays.
On observe des tentatives d'étendre ce système au-delà des limites prévues
par l'ALÉNA. C'est par exemple l'un des buts de la prétendue « zone de libre
échange des Amériques » que d'étendre ce principe à tous les pays d'Amérique
du Sud et des Caraïbes, et les accords multilatéraux sur les investissements
avaient pour but d'étendre ce principe au monde entier.
Les traités signés dans les années 1990 ont commencé à imposer le copyright
au monde entier, d'une manière plus forte et plus restrictive
qu'auparavant. Ce ne sont pas des traités de libre-échange. Ce sont des
traités de commerce contrôlés par les entreprises et dont le but est
d'attribuer aux entreprises le contrôle du commerce mondial, afin d'éliminer
tout libre-échange.
Au XIXème siècle, les États-Unis, alors un tout jeune pays, ne
reconnaissaient pas les copyrights ét