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[Intelligence collective] Les démarches participatives: la concertation à la française
Filed under: Démocratie augmentée — Poster un commentaire	11 novembre 2011
Démarches participatives et réponse de l’État français
4La dynamique de l’après guerre a permis à l’État français de multiplier les grands travaux d’équipement et d’infrastructure lourde sur tout le territoire. Jusque dans les années 1970, les institutions, investies d’une mission publique, ont ainsi eu tendance à développer des projets tout azimut, sans nécessairement avoir à justifier de leur utilité et imposant leur décision à la manière d’un rouleau compresseur (Henry, 1987). Cette gestion publique autoritaire n’a pas tardé à se heurter aux protestations citoyennes qui s’élevèrent contre ces chantiers d’autoroutes, de barrages, de lignes ferroviaires, etc. C’est la contestation de ces grands projets d’aménagement qui marque les premiers signes d’une demande d’expression de la part du grand public (Simard, 2003). Les citoyens expriment une volonté de participer aux prises de décision touchant directement le cadre de vie quotidien.
5Mais comment intégrer le débat public aux processus de prises de décision ? Pour résoudre les blocages et les conflits en matière d’environnement, les porteurs de projets ont souvent eu recours à la médiation. La médiation permet d’intégrer le débat public en se plaçant à un niveau de participation différent, résolument orientée vers la décision (Dziedzicki, 2003). Le besoin de recourir à de telles démarches remet directement en question les processus de décision traditionnellement dirigistes et appelle à réfléchir à de nouvelles formes de fonctionnement politique. Néanmoins, au-delà des mots, entre médiation et négociation, quelle est la marge réelle de participation des différents acteurs ?
6Le principe de la participation a été fortement soutenu au cours de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992. Par la suite, il a été renforcé lors de la Conférence de Rio puis, repris dans le cadre européen avec la Convention d’Aarhus de 1998. Face à cette évolution du fonctionnement de la prise de décision, une pléthore de terminologies plus ou moins apparentée a émergé. Nous retrouvons donc aujourd’hui dans les textes des termes tels que participation locale, concertation, gouvernance, etc. On peut toutefois essayer de les définir et de les classer.
3 Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (…)
7En France, deux domaines d’applications différents ont servi d’assise à la mise en œuvre de cette idée de démocratie participative. Tout d’abord, dans le domaine de l’aménagement du territoire, l’État propose des outils permettant aux citoyens de donner leur avis sur les projets les concernant. En 1983, la loi dite Bouchardeau3, témoigne d’une avancée dans l’information et la consultation des citoyens grâce à la généralisation de l’enquête publique. Cette avancée législative est successivement reprise et complétée par les lois du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, et du 27 janvier 2002, relative à la démocratie de proximité. Conformément à la déclaration de Rio de juin 1992 (Hoeffel, 2002), le principe de participation y est défini comme un droit d’accès du public aux informations relatives à l’environnement, mais aussi et surtout comme une association à l’élaboration des décisions ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire (article 132, loi n°2002-276).
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8Figure 1. Définition et classement des différentes terminologies (selon Dziedzicki, 2003 et Alban, 2004a)
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Figure 2. Exemple théorique d’une cellule de concertation type (selon Alban, 2004a)
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