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Responsabilité sociale des entreprises
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Partie 1
Aperçu de la responsabilité sociale des entreprises Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises? La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est aussi connue sous diverses autres appellations : responsabilité des entreprises, reddition de comptes des entreprises, éthique des entreprises, conscience sociale des entreprises, durabilité, gérance, triple bilan et entreprises responsables, pour n'en nommer que quelques-unes. La RSE est un concept en pleine évolution pour lequel il n'existe pas, à l'heure actuelle, de définition universellement acceptée. Elle est généralement interprétée comme étant la façon dont les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs valeurs, à leur culture, à leur prise de décisions, à leur stratégie et à leurs activités d'une manière transparente et responsable, et donc la façon d'instaurer des pratiques exemplaires, de créer de la richesse et d'améliorer la société. Le World Business Council for Sustainable Development décrit la RSE comme étant la contribution de l'entreprise au développement économique durable. Fondée sur le respect des lois et des règlements, elle englobe ordinairement des engagements et des activités qui vont au-delà des exigences juridiques, notamment en matière : de gouvernance et d'éthique de l'entreprise de santé et de sécurité de gérance de l'environnement de droits de la personne (y compris les droits fondamentaux dans le domaine du travail) de gestion des ressources humaines de participation, de développement et d'investissement communautaires d'implication et de respect des Autochtones de mécénat d'entreprise et de bénévolat des employés de satisfaction de la clientèle et de respect des principes de concurrence loyale de mesures anticorruption de reddition de comptes, de transparence et de production de rapports sur le rendement de relations avec les fournisseurs, tant pour les chaînes d'approvisionnement au Canada que pour celles à l'étranger. La RSE est généralement interprétée comme étant la façon dont les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs valeurs, à leur culture, à leur prise de décisions, à leur stratégie et à leurs activités d’une manière transparente et responsable, et donc la façon d’instaurer des pratiques exemplaires, de créer de la richesse et d’améliorer la société. Ces éléments de la RSE sont souvent reliés et interdépendants et s'appliquent aux entreprises, peu importe l'endroit où elles exercent leurs activités. Puisque les entreprises jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois et de richesse dans la société, la RSE constitue une préoccupation centrale de gestion. Elle incite les entreprises à être proactives dans la gestion des risques et à tirer parti des occasions, surtout à l'égard de leur réputation et de la mobilisation générale de leurs parties prenantes. Ces dernières peuvent comprendre les actionnaires, les employés, les clients, les collectivités, les fournisseurs, les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales et d'autres qui sont touchés par les activités de l'entreprise (voir la partie 3, qui est consacrée exclusivement à ce sujet). Avant tout, la RSE est une question de rendement : il s'agit d'aller au-delà des mots pour déboucher sur des gestes et des impacts sociétaux efficaces et observables. La production de rapports sur le rendement fait partie intégrante du comportement transparent, responsable -- et, par conséquent, crédible -- de l'entreprise. Le risque de problèmes est considérable lorsque les parties prenantes d'une entreprise croient que celle-ci ne fait que se livrer à un exercice de relations publiques et qu'elle n'est pas en mesure de démontrer la prise de mesures concrètes qui procurent des avantages sociaux et environnementaux réels. Cliquez ici pour voir le texte correspondant à l'image Pourquoi la RSE a-t-elle pris de l'importance? Voici quelques-uns des nombreux facteurs et influences qui ont fait en sorte qu'on prête de plus en plus attention à la RSE . La mondialisation -- avec, comme conséquence, un accent sur le commerce transfrontalier, les multinationales et les chaînes d'approvisionnement d'envergure mondiale -- suscite, en matière de RSE , de plus en plus de préoccupations, notamment aux chapitres des pratiques de gestion des ressources humaines, de la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité. Des gouvernements et des organismes intergouvernementaux, comme les Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation internationale du Travail, ont élaboré des pactes, des déclarations, des lignes directrices, des principes et d'autres instruments qui exposent les grandes lignes des normes sociales de conduite acceptable. Les progrès de la technologie des communications, comme Internet, les téléphones cellulaires et les assistants numériques, facilitent la surveillance des activités commerciales et la diffusion de l'information à leur sujet. Par l'entremise de leurs sites Web, les organisations non gouvernementales attirent maintenant régulièrement l'attention, sur les pratiques commerciales qu'elles jugent problématiques. Les consommateurs et les investisseurs sont de plus en plus intéressés à appuyer des pratiques commerciales responsables. Ils exigent plus d'information sur la manière dont les entreprises réagissent aux possibilités et aux risques qui sont liés aux enjeux sociaux et environnementaux. Les nombreux manquements graves et notoires à l'éthique d'entreprise ont accru la méfiance du public envers les compagnies et ont mis en évidence la nécessité d'améliorer, au sein de celles-ci, la gouvernance, la transparence, la reddition de comptes et les normes déontologiques. Dans de nombreux pays, les citoyens disent clairement que les entreprises doivent respecter les normes de diligence sociale et environnementale, peu importe où elles exercent leurs activités. On est de plus en plus conscient de la capacité limitée des initiatives législatives et réglementaires gouvernementales à s'attaquer efficacement à tous les enjeux englobés dans la responsabilité sociale des entreprises. Les entreprises saisissent que l'adoption d'une approche efficace en matière de RSE peut diminuer les risques de perturbation de leurs activités, offrir de nouveaux débouchés et améliorer la réputation de l'entreprise et de ses marques. Les entreprises devraient faire davantage, selon un sondage international Réalisé en 2004 auprès de plus de 23 000 personnes dans 21 pays, un sondage GlobeScan sur la RSE indique que le public attend davantage du secteur des entreprises. Dans les pays industrialisés, la confiance envers les entreprises nationales (49 p. 100) et mondiales (38 p. 100) est inférieure à celle envers les organisations non gouvernementales (68 p. 100), les Nations Unies (65 p. 100), les gouvernements nationaux (52 p. 100) et les syndicats (50 p. 100). Dans la plupart des pays où le sondage a été réalisé, mais moins en Asie et en Afrique, les gens ont donné une évaluation négative du rendement des grandes entreprises sur le plan de la RSE . En évaluant la fréquence à laquelle les gens récompensent ou punissent les entreprises, on estime à entre 12 et 30 p. 100 de la population le marché des consommateurs actifs au chapitre de l'éthique dans les pays développés. Le grand public des pays industrialisés est avide d'information sur la RSE . Une personne interrogée sur cinq affirme avoir lu des rapports d'entreprises sur ce thème. Selon GlobeScan, « s'ils sont bien présentés, les rapports sur la RSE pourraient devenir un nouvel outil de communication des entreprises particulièrement efficace dans un monde où nous désirons que tout nous soit montré ». Pour vous renseigner davantage, rendez-vous à l'adresse RSE website. Quelle est la justification économique de la RSE ? La justification économique de la RSE diffère d'une entreprise à l'autre, selon divers facteurs, notamment la taille, les produits, les activités, l'emplacement, les fournisseurs, les dirigeants et la réputation (et la réputation du secteur d'activités). Un autre facteur est l'approche adoptée par l'entreprise en matière de RSE . L'approche peut varier, de la prise de mesures stratégiques et graduelles sur certains enjeux à la transformation en chef de file dans ce domaine. La justification économique de la RSE tourne aussi autour du fait que les entreprises qui n'impliquent pas les parties touchées par leurs activités peuvent mettre en péril leur capacité de créer de la richesse pour elles-mêmes et la société. La prise en compte des intérêts et de l'apport de ceux avec qui on interagit constitue le fondement d'un comportement éthique et d'une saine gouvernance. La RSE est essentiellement une approche stratégique qui permet aux entreprises de prévoir et de résoudre les problèmes liés à leurs interactions avec les autres et, par ces interactions, d'obtenir du succès dans leurs projets. Un consensus grandissant se dégage relativement au lien entre la responsabilité sociale et la réussite d'une entreprise. Le World Business Council for Sustainable Development a souligné qu'une stratégie cohérente de RSE , fondée sur l'intégrité, des valeurs solides et une approche à long terme, procure des avantages commerciaux évidents aux entreprises et contribue au bien-être de la société. Ed Zander, président et chef de la direction de Motorola, affirme qu'une performance économique forte et un bon rendement social et environnemental ne sont pas incompatibles. En fait, il croit qu'une bonne conscience sociale accroît les profits des entreprises. Pour lui, il n'est pas surprenant que de nombreux analystes et investisseurs surveillent de plus près les efforts faits en ce sens pour des raisons purement fiduciaires. Les entreprises qui possèdent un bon dossier sur le plan de la citoyenneté sociale et qui se sont vraiment engagées envers la responsabilité sociale sont, selon lui, plus durables et mieux gérées et représentent donc de meilleurs investissements à long terme1. Comme l'a indiqué Tony Fell, président de RBC Marché des Capitaux, « la vitalité perpétuelle de nos collectivités est dans l'intérêt à long terme de nos entreprises et dans l'intérêt d'un pays sain et dynamique. Aucune entreprise ne fonctionne dans le vide »2. Reconnaissance, par les investisseurs, de la RSE dans le marché Les récents progrès du mouvement de l'investissement responsable à l'échelle nationale et internationale prouve que le marché est en train d'élaborer des critères sociaux et environnementaux et l'information connexe pour compléter les critères financiers traditionnels utilisés pour la prise de décisions d'investissement. Les indices de marché et les cabinets de spécialistes fournissent maintenant aux sociétés de fonds mutuel, aux fonds privés d'actions, aux fonds de capital-risque, aux banques commerciales et à d'autres investisseurs du marché des capitaux des renseignements sur une gamme étendue de caractéristiques des entreprises, notamment la gouvernance, la gestion des ressources humaines, la santé et la sécurité, la protection de l'environnement et le développement communautaire. Voici quelques exemples d'indices axés sur l'investissement responsable : le Dow Jones Sustainability Index, l'indice FTSE4Good 100, l'indice canadien Jantzi Social Index, Innovest, le Calvert CA LVIN Social Index et l'indice Domini 400 de KLD. Les indices, les sociétés de fonds mutuel et les banques qui s'intéressent à l'investissement responsable donnent leur définition de « responsabilité sociale » et de « durabilité ». À l'origine, les partisans de l'investissement responsable voulaient éliminer les secteurs potentiellement indésirables (p. ex., le tabac et le jeu). Cependant, depuis plus récemment, ils emploient des critères positifs qui sont liés aux approches du leadership, aux processus de planification et aux pratiques de gestion dans des domaines comme la gouvernance d'entreprise et l'environnement. Il existe de nombreux modes de présentation de l'information. Avantages possibles de la mise en œuvre d'une approche de la RSE Voici une liste partielle des principaux avantages possibles de l'instauration de la RSE : Une prévision et une gestion améliorées d'un éventail toujours plus grand de risques. Une gestion efficace des risques sociaux, environnementaux, juridiques, économiques et autres, dans un marché de plus en plus complexe, avec une surveillance plus étroite et l'examen minutieux des activités de l'entreprise par les parties prenantes, peut améliorer la sécurité de l'approvisionnement et la stabilité générale des marchés. La prise en compte des intérêts des parties préoccupées par l'incidence d'une entreprise constitue une façon de prévoir et de gérer le risque. Une meilleure gestion de la réputation. Les organisations qui connaissent un bon rendement au chapitre de la RSE peuvent se bâtir une réputation, alors qu'une piètre performance à cet égard risque, lorsqu'elle est exposée au grand jour, de réduire leur valeur et celle de leurs marques. Cela est particulièrement important pour les organisations dont les marques de détail ont une grande valeur et sur lesquelles les médias, les activistes et les consommateurs exercent souvent une pression. La réputation, ou le capital marques, repose sur des valeurs telles que la confiance, la crédibilité, la fiabilité, la qualité et la constance. Même dans le cas des entreprises qui ne sont pas directement exposées au marché de détail par des marques, leur réputation, bonne ou mauvaise, relativement aux questions de RSE en tant que partenaires de la chaîne d'approvisionnement, peut faire la différence entre une occasion d'affaires réussie et une montée pénible pour atteindre la respectabilité. Une plus grande facilité à recruter, à former et à garder le personnel. Elle peut être la conséquence directe de la fierté suscitée par les produits et les pratiques de l'entreprise ou de la mise en place de meilleures pratiques sur le plan des ressources humaines, comme des politiques favorables à la famille. Elle peut aussi découler indirectement de programmes et d'activités qui améliorent le moral et la loyauté des employés. Ces derniers se font les champions d'une entreprise pour laquelle ils sont fiers de travailler. Une amélioration de la compétitivité et du positionnement sur le marché. Elle peut se produire grâce à la différenciation et à l'innovation aux chapitres de l'organisation, des processus et des produits. De bonnes pratiques de RSE peuvent aussi faciliter l'accès à de nouveaux marchés. Par exemple, une entreprise peut obtenir une certification attestant son respect de normes sociales et environnementales pour devenir le fournisseur de certains détaillants. Une efficience opérationnelle et des économies accrues. Elles résultent, en particulier, d'améliorations apportées à l'efficience qui ont été repérées grâce à une approche systématique de la gestion qui vise notamment le perfectionnement constant. Ainsi, en évaluant les aspects environnementaux et énergétiques d'un procédé, on peut découvrir des occasions de transformer des flux de déchets en sources de revenus (p. ex., des copeaux de bois en panneaux de particules) et de réduire la consommation globale d'énergie. Croissance significative de l'investissement responsable au Canada Selon un rapport publié en avril 2005 par l'Association pour l'investissement responsable (AIR) (disponible à l'adresse www.socialinvestment.ca/ French/SIReview04fr.pdf), ce type d'investissement atteint 65,5 milliards de dollars au Canada, ce qui représente une hausse de 27 p. 100 au cours des deux dernières années. L'ouvrage fait état d'une croissance solide dans la plupart des catégories d'investissement responsable, notamment la gestion des placements, les fonds de placement pour les particuliers, l'investissement communautaire, le militantisme d'actionnaire et le prêt responsable. « Le marché de l'investissement responsable offre un grand potentiel », selon le rapport, qui repose sur une étude des actifs que l'AIR réalise tous les deux ans. « De toute évidence, les organisations traditionnelles comme celles qui sont plus novatrices pourraient [...] occuper [dans le marché de l'investissement responsable] une place plus importante. Il y a également de la place pour de nouveaux produits et services... » Une capacité accrue d'attirer et d'établir des relations efficaces et efficientes avec les maillons de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises aux vues similaires peuvent établir des relations d'affaires à long terme qui s'avèrent profitables. Les grandes sociétés peuvent inciter des entreprises plus petites avec qui elles font affaire à instaurer une approche de la RSE . Par exemple, certains grands constructeurs d'automobiles insistent pour que leurs fournisseurs possèdent une certification attestant leur respect de normes relatives aux systèmes de gestion environnementale. De même, de gros détaillants de l'industrie du vêtement exigent que leurs fournisseurs se conforment aux codes et aux normes du travail. Une meilleure capacité d'adaptation aux changements. Une entreprise qui, grâce à des échanges constants avec les parties prenantes, se tient au courant de l'évolution des choses se trouve mieux placé pour prévoir les changements susceptibles de survenir sur les plans réglementaire, économique, social ou environnemental et pour y réagir. Un soutien plus fort de la société à des interventions dans la collectivité. Une meilleure compréhension de l'entreprise, de ses objectifs et de ses activités par les citoyens et les parties prenantes se traduit par des relations plus fructueuses. Ce phénomène peut alors engendrer des alliances plus fortes et plus durables avec le public, le secteur privé et la société civile (qui sont toutes étroitement liées à la réputation en matière de RSE , comme nous l'avons dit précédemment). Un accès aux capitaux. Les institutions financières tiennent de plus en plus compte de critères sociaux et environnementaux lors de l'évaluation des projets. Quand il s'agit de décider où placer leur argent, les investisseurs cherchent les indices d'une gestion efficace de la RSE . De meilleures relations avec les organismes de réglementation. Certaines administrations gouvernementales appliquent des processus d'approbation plus rapides à l'endroit des entreprises qui ont mené des activités sociales et environnementales qui vont au-delà des exigences de la réglementation. À la lumière de ce qui précède, les entreprises commencent à s'apercevoir que leur réputation est intimement liée à la manière dont elles tiennent compte des effets de leurs activités sur leurs interlocuteurs. Par conséquent, la réputation est, pour l'entreprise, un actif inestimable, quoiqu'intangible en grande partie, qui, comme tout autre actif, doit être géré avec prudence. Les entreprises qui mettent en place une approche de la RSE ne le font pas, généralement, que pour des raisons économiques. Souvent, elles sont incitées à tenir compte de leurs responsabilités en raison de principes moraux, parce qu'elles croient que c'est la bonne chose à faire ou parce qu'elles se soucient du bien-être des générations actuelles et futures. Enfin, il importe de reconnaître que, bien que l'existence de corrélations positives ou neutres entre la responsabilité sociale et environnementale et un rendement financier supérieur soit généralement étayée par les preuves, celle de liens de cause à effet probants ne l'est pas. De nombreuses études ont été réalisées, mais les conclusions ne sont pas unanimes3. Qu'il suffise de dire que la recherche sur ce sujet se poursuit. Politique en matière d'investissement responsable de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
En octobre 2005, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (RPC ) a annoncé une nouvelle politique en matière d'investissement responsable. Elle est assortie d'une détermination de l'Office à développer sa capacité à s'impliquer ainsi qu'à utiliser son influence à titre d'actionnaire de plus de 1 800 entreprises pour favoriser une amélioration du rendement à l'égard des facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance et de la présentation d'informations à ce sujet. Le fonds de réserve du RPC dépasse 90 milliards de dollars. L'Office d'investissement du RPC doit rendre des comptes aux 16 millions de Canadiens qui cotisent au Régime ou qui en bénéficient. Pour vous renseigner davantage, rendez-vous à l'adresse RPC. Une étude montre les avantages de la RSE En se fondant sur une étude qui a duré deux ans, le World Business Council for Business Development a tiré plusieurs conclusions quant aux avantages que les entreprises peuvent tirer de la RSE . Une stratégie cohérente en matière de RSE , qui repose sur l'intégrité, des valeurs solides et une approche à long terme, procure des avantages commerciaux aux entreprises et aide celles-ci à contribuer de façon positive à la société. Une stratégie de RSE donne aux entreprises l'occasion de montrer leur côté humain. Une telle stratégie exige un dialogue ouvert et des partenariats constructifs avec les divers ordres de gouvernement, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les éléments de la société civile et, en particulier, les collectivités locales. Lorsqu'elles mettent en œuvre des stratégies de RSE , les entreprises doivent reconnaître et respecter les différences locales et culturelles, tout en maintenant des normes et des politiques globales de haute qualité et uniformes. La sensibilité aux différences locales implique l'instauration d'initiatives spécifiques. Le rapport complet est disponible à l'adresse WBCSD .
Travailler avec les Autochtones Vu le rôle particulier que jouent les peuples, la culture, les droits et les traités autochtones dans la société canadienne, il importe de souligner les liens potentiels et existants entre la RSE et le travail avec les Autochtones. La RSE repose sur la notion fondamentale de respect social et culturel envers les interlocuteurs d'une entreprise. De plus en plus, les sociétés canadiennes reconnaissent l'importance de travailler avec les peuples, les collectivités et les compagnies autochtones, afin d'élaborer des approches commerciales qui soient avantageuses pour tous les intéressés. Il existe des occasions pour de telles collaborations en ville comme à la campagne. À l'automne 2004, IBM Canada a annoncé un programme visant à accroître les possibilités économiques des Autochtones et à faire davantage affaire dans leurs collectivités et avec leurs compagnies. L'entreprise s'associe au gouvernement manitobain pour s'attaquer aux obstacles à leur participation à l'économie. Elle prévoit lancer à leur intention un programme d'embauche dans le secteur technologique. En outre, elle est en train d'élaborer des partenariats avec plusieurs sociétés appartenant à des Autochtones. Syncrude est présentement l'un des plus grands employeurs d'Autochtones au Canada. Ces derniers constituent plus de 13 p. 100 de sa main-d'œuvre salariée et contractuelle. En 2000, la valeur des marchés conclus avec des entreprises appartenant à des Autochtones, ou contrôlées par ceux-ci, a atteint 72 millions de dollars. Syncrude a également mis sur pied, à l'intention des Autochtones, des programmes axés sur l'éducation, la culture et l'environnement. Les sociétés Placer Dome et Kinross Gold Corporation ont conclu et renouvelé, avec six collectivités des Premières nations du nord de l'Ontario, une entente sur les répercussions et les avantages relativement à la mine Musselwhite. Entre autres, l'entente renferme des dispositions sur le partage des recettes, l'emploi et la formation, les contrats d'approvisionnement, ainsi que la participation des collectivités touchées à la protection et à la surveillance de l'environnement. Husky Injection Molding Systems Ltd. s'est associé à la Première nation de Moose Deer Point pour construire, sur la réserve, une installation de moulage par injection de calibre international, dont la collectivité est maintenant la seule propriétaire et exploitante. Des organisations canadiennes ont mis au point des normes d'aménagement forestier durable. Parmi ces dernières, on trouve la norme d'aménagement forestier durable, de l'Association canadienne de normalisation, et les normes de foresterie durable, du Forest Stewardship Council. Ces normes soulignent le rôle distinctif et important que les Autochtones et leurs collectivités devraient jouer dans la culture des forêts au Canada. Le Conference Board du Canada et d'autres organismes ont fait valoir que les entreprises non autochtones souhaitent vivement collaborer économiquement avec leurs homologues autochtones. Au cours des 20 dernières années, des liens plus nombreux et plus étroits se sont tissés entre ces groupes, en raison des motivations économiques, sociales et juridiques de tous les intéressés. Pour vous renseigner davantage sur les travaux du Conference Board dans ce domaine, rendez-vous à l'adresse Conferenceboard (en anglais). Cette tendance à la collaboration est soutenue davantage par le guide de pratiques de leadership que Canadian Business for Social Responsibility a publié en juillet 2005. L'ouvrage fait suite à la conférence sur l'implication et le développement durable des Autochtones qui s'est tenue en février 2005 sur le thème de l'établissement de relations durables. Les pratiques novatrices et mutuellement avantageuses qui ont été exposées lors de cette rencontre reflètent la valeur de la collaboration entre partenaires autochtones et non autochtones, qui favorise la durabilité économique, culturelle, sociale et environnementale des entreprises et des collectivités. Pour vous renseigner davantage, rendez-vous à l'adresse CBSR (en anglais). Les entreprises tirent-elles des avantages de leurs activités de RSE ? Certaines entreprises canadiennes commencent à tirer profit de leurs activités de RSE . Voici des exemples. Husky Injection Molding Systems Ltd. a consacré beaucoup d'énergie à l'élaboration et à la mise en œuvre de son initiative « But et valeurs fondamentales », qui met l'accent sur les gens, l'environnement, la collectivité et l'éthique. L'entreprise soutient que, grâce à cette approche, elle a obtenu plus vite qu'auparavant divers permis gouvernementaux. Elle souligne également que, grâce à un investissement de 4,2 millions de dollars dans des programmes environnementaux et de santé et sécurité, elle estime avoir réalisé des économies de 9 millions de dollars, notamment en raison de la réduction du nombre de blessures et du taux d'absentéisme des employés. Après avoir été impressionnée par la feuille de route de Falconbridge au chapitre de son développement durable et de ses activités, la Société minière du Sud Pacifique a demandé à cette entreprise de mettre sur pied une usine de ferronickel en Nouvelle-Calédonie, île tropicale écosensible. L'usine est maintenant opérationnelle. Montréalaise de naissance, l'écoconceptrice Joanna Notkin a découvert que la plupart des produits en coton ou en bois sont finis à l'aide de procédés chimiques et que la culture du coton utilise plus de 25 p. 100 des pesticides de la planète, qui rejoignent souvent la nappe phréatique. Notkin a fondé l'entreprise de textiles de décoration LoooLo dans l'espoir de réduire au minimum les impacts environnementaux de l'industrie du textile, l'une des plus polluantes du globe. Les produits de LoooLo attirent énormément l'attention des médias parce qu'ils sont confectionnés avec des matières compostables qui sont cultivées biologiquement ou dépourvues de produits chimiques et qui proviennent de sources spéciales. Indicateurs financiers relatifs à la RSE Corporate Knights est une maison d'édition canadienne qui se consacre à rendre les entreprises plus responsables par l'adoption de diverses mesures axées sur la transparence et la reddition de comptes en matière de RSE . Grâce à l'appui du gouvernement fédéral, l'organisme a réuni une équipe multilatérale qui a élaboré des indicateurs financiers relatifs à la RSE pour des industries spécifiques et pour l'ensemble de l'industrie. Pour vous renseigner davantage, rendez-vous à l'adresse Corporateknights (en anglais). L'initiative « Gestion responsable » de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques comporte un ensemble exhaustif de principes et de codes et un processus connexe de vérification et de production de rapports destinés au public. Elle a suscité la création de programmes semblables dans une quarantaine d'autres pays. Le site Web de l'Association fait état de programmes de sensibilisation communautaire réussis, dans le contexte desquels les activités d'usines chimiques ont été améliorées à la suite de consultations publiques. Vancity, caisse d'épargne et de crédit établie en Colombie-Britannique, a mis au point des produits et services financiers novateurs qui découlent de son énoncé de valeurs et d'engagements, ainsi que de l'implication connexe des parties prenantes. Parmi ces produits, on trouve une carte de crédit fondée sur des valeurs (VISA EnviroFund), des prêts sans garantie pour l'autodéveloppement des entreprises, un fonds commun de placement socialement responsable, ainsi que des produits financiers qui permettent aux membres de choisir des investissements qui reflètent leurs valeurs personnelles. En 2001, la société forestière Tembec s'est engagée à faire certifier, par le Forest Stewardship Council, près de 13 millions d'hectares de forêts d'ici 2005. En 2002 et 2003, Tembec a conclu des ententes avec des groupes écologistes relativement à la préservation de régions importantes sur le plan de l'environnement. Des dirigeants de Tembec ont affirmé que cette initiative avait accru la sécurité du marché et entraîné des résultats plus tangibles : à la fin 2003, Tembec a signé une entente selon laquelle elle livrera à Home Depot une plus grande quantité de bois provenant de ses activités forestières certifiées. En mars 2004, Tembec occupait le premier rang des entreprises forestières au Canada, selon le classement du Report on Business Magazine qui traite de la RSE . Suncor Energy Inc. n'a rien ménagé afin de mettre en place des pratiques efficaces en matière de développement durable et de travailler avec les collectivités locales. L'entreprise récolte le fruit de ses efforts sous la forme d'un appui accru de la collectivité à ses projets d'expansion. New Society Publishers est une maison d'édition consacrée à la création d'une société juste et durable sur le plan écologique. En 2001, l'entreprise s'est engagée publiquement à produire toutes ses nouvelles parutions sur du papier entièrement recyclé après consommation. Conséquence de cette initiative, elle a établi des contacts importants à la grandeur du mouvement environnemental, a été nommée éditeur britanno-colombien de l'année en 2003 et a reçu le prix Ethics in Action. Selon l'entreprise pétrolière et gazière Nexen Inc., sa réputation mondiale d'entreprise juste et éthique constitue un avantage concurrentiel important : la confiance qu'elle a méritée l'aide à attirer et à garder des employés talentueux. « Elle est, à son avis, bien reçue dans les collectivités où elle exerce ses activités parce qu'elle fait participer la population locale à la prise des décisions qui les touchent et qu'elle y établit des relations mutuellement avantageuses4.» RBC Groupe Financier a été ajoutée au Dow Jones Sustainability World Index, qui regroupe les chefs de file dans les domaines financier, social et environnemental. L'indice se compose de plus de 300 entreprises de 22 pays qui font partie de la tranche supérieure de 10 p. 100 des sociétés de leur secteur au chapitre du développement durable. Le classement se fonde sur l'évaluation du rendement sur les plans environnemental, social et économique. Études de cas canadiennes De concert avec la maison Five Winds International, le gouvernement du Canada a publié l'ouvrage Responsabilité sociale des entreprises -- Principaux enseignements et 10 études de cas qui s'y rattachent. Quel est le lien entre la RSE et la loi? Il existe un lien étroit entre la RSE et la loi. Cette dernière constitue l'outil privilégié par les gouvernements pour réagir à l'incidence sociale, environnementale et économique d'une entreprise. Par exemple, au Canada, il existe une gamme étendue de lois fédérales, provinciales et territoriales ainsi que de règlements locaux relativement à la consommation, aux travailleurs, à la santé et à la sécurité, aux droits de la personne, à la protection de l'environnement, à la corruption, à la gouvernance d'entreprise et aux taxes et impôts. L'approche de la responsabilité sociale devrait garantir le respect, par l'entreprise, de la législation sociale, environnementale et économique en vigueur. Les activités des entreprises en matière de RSE peuvent être perçues comme une méthode proactive d'élimination d'une conduite potentiellement problématique avant qu'elle attire l'attention du milieu juridique. Point de vue de SustainAbility sur l'évolution du milieu de la responsabilité (en anglais)
« Depuis des décennies, les conseils d'administration de grandes entreprises se penchent sur la question de la responsabilité passée, actuelle et potentielle. Ce rapport soutient que le milieu de la responsabilité -- et, par conséquent, les risques subis par les entreprises et la valeur pour les actionnaires -- évolue, et ce rapidement. L'ouvrage examine les preuves, présente les changements et tente d'orienter les entreprises au moyen d'études pour qu'elles puissent se retrouver dans un terrain inconnu. Les études examinent les enjeux des changements climatiques, des droits de la personne, de l'obésité et des problèmes environnementaux dont on a hérité, et se prononcent à cet égard.
La production de rapports sur le rendement et la loi. Des lois fédérales exigent des entreprises de secteurs donnés qu'elles fassent part au public de certaines de leurs pratiques et activités. Par exemple, quand leurs capitaux propres sont d'au moins un milliard de dollars, les sociétés de fiducie et les sociétés d'assurance constituées en vertu d'une loi fédérale ainsi que les banques sont légalement tenues de publier chaque année une déclaration sur les responsabilités envers la collectivité, dans laquelle elles décrivent leur contribution à l'économie et à la société canadiennes. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige des entreprises qu'elles divulguent leur utilisation de certaines substances toxiques par le biais de l'Inventaire national des rejets de polluants. Adoptée par le Parlement fédéral, la Loi sur la concurrence interdit les pratiques d'affaires fausses ou trompeuses. Il convient également de souligner que, comme conséquence d'un examen minutieux accru par le milieu de l'investissement, une pression juridique croissante force maintenant les compagnies à déclarer des activités et des problèmes qui sont susceptibles d'avoir une incidence importante sur elles et sur la prise de décisions par les investisseurs. (Voir, par exemple, le document de l'Institut Canadien des Comptables Agréés sur le rapport de gestion, qui aborde nombre de ces questions.) La gouvernance d'entreprise et la divulgation. En juin 2005, sont entrées en vigueur les nouvelles lignes directrices adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au sujet de la gouvernance d'entreprise. Elles traitent des sujets suivants : l'indépendance du conseil d'administration (CA ), le rôle de ce dernier et de la direction, l'évaluation du CA , la sélection des administrateurs, la rémunération des cadres supérieurs, l'adoption de codes écrits de conduite et d'éthique qui visent à promouvoir l'intégrité et à décourager les actes répréhensibles, ainsi que la responsabilité du CA quant au respect des codes. Ces derniers doivent aborder la question de la conformité aux lois et le signalement des comportements illégaux ou contraires à l'éthique. En ce sens, les questions sociales et environnementales font partie intégrante de la nouvelle réalité en matière de gouvernance d'entreprise. Les sociétés émettrices de valeurs mobilières doivent communiquer publiquement leurs pratiques à cet égard. Quand une compagnie adopte, dans ce domaine, une approche qui diffère des lignes directrices, elle doit décrire comment celle-ci répond néanmoins aux objectifs de ces dernières. La corruption. Les entreprises doivent également adopter des pratiques responsables, peu importe où elles exercent leurs activités. Comme suite à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, que l'Organisation de coopération et de développement économiques a adoptée en 1997, le gouvernement du Canada a, en 1999, approuvé la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, qui rend illégaux de tels agissements de la part d'entreprises ou de citoyens canadiens dans le but d'obtenir ou de conserver un avantage dans le cours de ses affaires. Autres administrations. Au Royaume-Uni, la législation exige maintenant que les fiduciaires de régimes de pensions publient, dans leurs déclarations d'investissement, un commentaire indiquant la mesure dans laquelle leurs politiques en la matière tiennent compte des questions sociales, éthiques et environnementales. En France et dans d'autres pays d'Europe, les entreprises sont tenues par la loi de rendre compte de leur rendement social et environnemental. Aux États-Unis, des compagnies ont été poursuivies en justice aux termes de l'Alien Tort Claims Act, notamment dans l'affaire Doe v. Unocal. Ces actions soulèvent la possibilité que la responsabilité des personnes morales soit établie par le truchement de procès civils transnationaux. Par ailleurs, les États-Unis ont, ces dernières années, révisé en profondeur leur législation en matière de gouvernance d'entreprise, en particulier en adoptant le Sarbanes-Oxley Act en 2002. La conséquence nette de cette législation a été l'accroissement des obligations des dirigeants en matière de certification des activités des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne et des obligations en matière de publication de l'information à cet égard. Aux Nations Unies, le secrétaire général a nommé, en juillet 2005, un représentant spécial pour la question des droits de l'homme, des sociétés transnationales et autres entreprises. Ce dernier a pour mandat de préciser les normes de responsabilité et de reddition de comptes des entreprises, d'améliorer la compréhension et la reconnaissance de ces normes et de formuler des recommandations sur les futurs travaux de l'ONU concernant les entreprises et les questions relatives aux droits de la personne. Motorola, Corporate Citizen Report, 2004. Imagine Canada, Forum des politiques publiques et Conference Board du Canada, Vers un nouveau partenariat pour le développement communautaire : rapport du Forum du secteur privé et du secteur bénévole, avril 2004, p. 13. Voir, par exemple, Orlitzky, M., F. Schmidt et S. Rynes, « Corporate social and financial performance : A meta-analysis, Organizational Studies, vol. 24, 2003, p. 403-441. Il s'agit d'un examen de 52 études effectuées au cours des 30 dernières années. Voir aussi Ganzi, J.T., E. Steedmand et S. Quenneville, Linking Environmental Performance to Business Value: A North American Perspective, Commission de coopération environnementale, 2004. Voir www.nexeninc.com/ (en anglais). Table des Matières PrécédenteSuivanteDernière
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