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Évaluation formative du Programme national de développement des archives (PNDA)Rapport final
4.4 Responsabilisation
4.4.1 Établissement de rapports
Le CCA a élaboré des formulaires clairs pour l'établissement de rapports intérimaires et finaux, et les bénéficiaires semblent bien comprendre les attentes relatives à ces rapports. Le CCA veille à ce que toutes les organisations préparent ces rapports avant de recevoir des retenues de garantie. Le niveau d'établissement de rapports est généralement jugé adéquat, mais si on l'ajoute aux exigences relatives aux demandes, il est encore un fardeau pour certaines organisations, surtout les services d'archives ayant des projets de petite envergure. L'établissement de rapports est considéré comme astreignant si l'on tient compte du financement octroyé. Ces exigences en matière de rapport reflètent cependant la pression du gouvernement fédéral accrue pour la gestion axée sur les résultats.
Les bénéficiaires connaissent généralement l'importance de l'établissement de rapports et ils transmettent des renseignements qui serviront à la mesure du rendement du programme. Les rapports finaux produits par les bénéficiaires constituent l'un des principaux outils de recueil de données sur la mesure du rendement. Au cours de la première année du programme, les formulaires de rapport final ne d&