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Communication politique et communication électorale sur l'Internetpar Marjorie Pontoise Université Panthéon Assas Paris II - Master 2 Recherche Droit de la communication 2007Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Nouvelles Technologies Télécharger le fichier original sommaire
UNIVERSITÉ PARIS II - UFR DROIT
MASTER 2 RECHERCHE DROIT DE LA COMMUNICATION
Communication politique et
communication électorale sur l'internet
Mémoire présenté par Marjorie PONTOISE
Sous la direction de Monsieur le Professeur
Jérôme HUET
« Internet est un ballon d'oxygène en terme
de liberté d'expression, mais en même temps, Internet, ce n'est
pas la jungle, ce n'est pas un vide juridique. »
Isabelle Falque-Pierrotin1(*),
Conseiller d'Etat.
TABLES DES
ABRÉVIATIONS
Al. : Alinéa
Art : Article
AFNIC : Association Française pour le Nommage
Internet en Coopération
AFP: Agence France-Presse
Bull. civ: Bulletin Civil
Bull. Joly: Bulletin Joly
CA : Cour d'appel
CCass : Cour de cassation
CCE : Communication Commerce électronique C.Civ : Code civil
C.Const. : Conseil Constitutionnel
CE : Conseil d'Etat
CGI : Code Général des Impôts
Ch. : Chambre
Chap. : Chapitre
CNCCFP : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des
Financement Politique Coll. : Collection
Comm : Commentaire
CPI : Code de la propriété intellectuelle
CJCE : Cours de Justice des Communautés
Européennes
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés
CSA : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
D. : Dalloz-Sirey
DDM : Direction du Développement des Médias
Ed. : Edition
FDI : Forum des droits sur l'Internet
FN : Front National
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
IFOP : Institut Français d'Opinion Publique
ISOC : Internet Society (France)
JDN : Journal Du Net
J.O. : Journal Officiel
LCEN : Loi pour la confiance en l'économie
LCR : Ligue Communiste révolutionnaire
MPF : Mouvement Pour la France
NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Obs : Observation
PC : Parti Communiste
PS : Parti Socialiste
PUF : Presse Universitaire de France
RSS : Really Simple Syndication TGI : Tribunal de grande Instance
UDF : Union pour la démocratie française
UMP : Union pour un mouvement populaire
URL: Uniform Ressource Locator
PLAN TABLES DES ABRÉVIATIONS 3
PARTIE 1. LA COMMUNICATION POLITIQUE ET
ÉLECTORALE A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE 10
A) CYBERPOLITIQUES, CYBERCITOYENS : LES
ENJEUX 11
1. Internet, vitrine des partis politiques et
support privilégié pour la revendication partisane 12
2. Un renouvellement pour la communication
politique ? 15
3. L'interactivité : nouvelle
alternative de la communication politique en ligne 17
B) LA COMMUNICATION EN LIGNE AU SERVICE DE LA
PROPAGANDE POLITIQUE 19
1. Le site Internet, outil de communication
électorale 20
2. Les différents supports de la
communication au public en ligne 26
a. Les blogs et l'activisme politique 26
i. Définition, anatomie et
fonctionnalité de l'outil 27
ii. Les facteurs de succès des blogs
politiques 29
b. L'effet vidéo et les web TV 33
i. Les web TV au coeur de la campagne 33
ii. Les vidéos : un format de
communication libre pour les Internautes 36
c. Web radio & podcasting 39
i. Un mode de diffusion particulier de
message : le podcasting 39
ii. La fidélisation de « la
communauté podcast » 41
d. La réservation des noms de domaine, le
risque de l'abus patronymique 44
e. Le « e-mailing » ou la
prospection électronique au service du politique 48
PARTIE 2. LES RÉGULATIONS DU
PROCESSUS ÉLECTORAL SUR L'INTERNET 53
A) L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ POLITIQUE EN
LIGNE 54
1. La propagande électorale et la
règlementation des contenus 54
a. De la responsabilité éditoriale et
du respect de la netiquette 56
i. Le cas particulier du blog 59
ii. L'importance du respect de la
netiquette 70
b. De la diffusion de tracts 72
c. Le maintien du site en ligne le jour du
scrutin 73
d. La publicité en ligne et
référencement 77
2. Le droit électoral à
l'épreuve de la net-campagne : le financement spécifique des
campagnes sur l'Internet 79
a. Un financement encadré des sites
Internet 81
b. Les soutiens en ligne : de
l'adhésion au don 83
i. L'appel au soutien moral :
l'adhésion en ligne 83
ii. L'appel au soutien
économique : la sollicitation de dons en ligne 85
c. Les comptes de campagne et le
bénévolat 87
3. La publication des sondages et la diffusion
du résultat des élections 91
a. Les sondages 92
b. Leur publication électronique 93
c. La tentation d'un résultat
(anticipé) des élections 95
B) L'IMPACT RÉEL DE LA WEB
CAMPAGNE : QUEL AVENIR POUR CETTE FORME DE COMMUNICATION POLITIQUE
VIRTUELLE ? 98
1. Les actions d'influence de
la Toile 99
a. L'outil Internet, entre nécessité
communicationnelle et efficacité symbolique 99
b. « Fracture numérique, fracture
communicationnelle, fracture civique » 102
2. L'Internet au centre de la communication
politique : un enjeux démocratique plus qu'informatique 104
a. Un signe de modernisation de la vie
politique 105
b. Vers une démocratie
électronique ? 109
CONCLUSION 112
BIBLIOGRAPHIE 113
ANNEXES 124
Multiplication des sites et forums de discussions politiques,
mise à disposition de plates-formes militantes de blogs, campagnes de
marketing politique inédites, achats de mots-clés,
adhésions en ligne... l'irruption d'Internet dans la vie politique
française impacte fortement une communication politique encadrée
par un dispositif juridique ayant jusqu'à présent laissé
très peu de place à l'innovation dans ce domaine. Mais avec la
victoire des opposants au projet de Constitution européenne et leur
campagne en ligne particulièrement active, l'issue du
référendum du 29 mai 2005 en France a profondément
marqué les esprits et suscité, une croyance collective en la
potentialité d'Internet à structurer le rapport des citoyens au
politique et à influencer le résultat des élections.
Dès lors, au cours de ces derniers mois et à l'approche des
échéances électorales de 2007, les supports de
communication à destination des électeurs ont
considérablement évolué, pour peu que ceux-ci aient
accès à Internet, suscitant en parallèle
l'intérêt des médias « traditionnels »
pour ce phénomène et les nouvelles formes de mobilisation
politique qu'il suscite.
Les candidats à
l'élection présidentielle et leur équipe de campagne ont
pris le phénomène « Internet » très au
sérieux dans leur approche de la campagne et leur volonté de
constituer plus qu'un simple site de référence, une
véritable communauté en ligne autour de leur candidat. Les
médias ont d'ailleurs très largement incité leurs
audiences à participer à la couverture de la campagne avec eux,
en envoyant des contenus amateurs, en invitant les lecteurs à commenter
l'actualité ou encore en ouvrant leur antenne aux questions
filmées. Les citoyens eux-mêmes ont pris conscience de leur
nouveau rôle en participant à des médias citoyens2(*), en postant de nombreuses
vidéos capturées ou créées3(*) et en participant à
l'élaboration des programmes des candidats. Impensable il y a encore une dizaine d'années, cette
omniprésence sur le net est devenue peu à peu un gage de
modernisme et de popularité pour les candidats, certains
n'hésitant pas à y consacrer d'importants moyens humains et
financiers, avec des équipes pouvant atteindre 6 permanents et des
budgets qui s'élèvent jusqu'à 100 000 euros par mois.
Aucune des grandes formations politiques n'est absente de la Toile. Un an avant
le scrutin présidentiel, les partis politiques ont commencé
à se lancer sur le web : pour les partis de taille importante c'est
un moyen de diffuser leurs idées, pour les partis de taille plus
modeste, qui se plaignent souvent d'une faible couverture médiatique,
ils en profitent pour relayer eux-mêmes leurs informations. Le
phénomène est d'ailleurs fortement médiatisé :
selon un sondage CSA réalisé en octobre pour Radio France, 59%
des personnes interrogées (dont 67% des internautes) savent que
certaines personnalités politiques ont créé leur blog. Si
le développement de la politique sur le web n'en est qu'à ses
prémices (83% des Français s'informent en priorité via la
télévision), Internet est donc déjà devenu un
vecteur d'idées politiques et un nouvel espace de débat
démocratique dans l'esprit des électeurs... Mais sans garde-fous,
le web peut facilement accentuer les dérives de la vie politique au lieu
de l'enrichir, en particulier lorsque le débat électoral
déchaîne les passions. La liberté de communication, qui est
un des enjeux et une des attentes des partis et des citoyens, est
affirmée avec force par toutes les lois modernes. Mise en exergue de la
loi pour la confiance dans l'économie numérique, cette
liberté fondamentale de l'environnement numérique se trouve plus
que jamais sollicitée et mise à l'épreuve de l'expression
et de la propagande politiques.
Fixer les règles de la communication électorale
sur Internet, c'est justement la tâche accomplie par le Forum des droits
sur l'Internet (FDI) en octobre 2006 (l'organisme effectuera également
un suivi tout au long de la période 2007-2008). La recommandation entend
définir des «usages acceptables» qui tiennent compte
du droit électoral d'une part, et de la volonté de moderniser le
mode de fonctionnement des campagnes électorales d'autre part.
«Le web politique s'inscrit déjà dans le code
électoral en vigueur, il n'y a donc pas d'e-code électoral
à imaginer», précise le FDI. L'objectif est
plutôt de clarifier les règles, d'interpréter le code
électoral et de voir comment il peut s'appliquer aux usages du web.
Evidemment, la question du contrôle du pluralisme effectué dans
les médias traditionnels se pose sur Internet ; mais ce dernier
bénéficie d'un traitement de faveur. En effet, selon le FDI,
cette vérification n'est pas nécessaire sur le web : le
motif invoqué est «la grande accessibilité de l'Internet
et la possibilité d'une expression libre des opinions et pensées
sur le réseau est de nature à garantir le pluralisme».
Autre spécificité de ce média : il n'y pas de
fréquence de passage, pas de découpage horaire, pas de
chaînes ou de stations, ni même besoin d'être invité
par une émission pour être visible à l'écran. Au vu
de toutes ces particularités, «le FDI estime que les podcasts
audio et vidéo ne doivent pas être comptabilisés dans le
temps de parole des candidats».
Il y a tout de même des règles immuables
définies par le code électoral et propres à l'ensemble des
médias. Comme dans la vie réelle, les candidats, les partis et
leurs soutiens sont obligés de geler leurs sites à partir de la
veille du scrutin à minuit. Avec une étape importante, celle
de penser à désactiver les dispositifs permettant l'envoi
automatique d'un message de propagande électorale et neutraliser
l'accès aux sondages. Concernant le financement, il a été
jugé qu'il n'est pas contraire à l'esprit de la
législation en vigueur d'avoir recours à un site Internet de
campagne pour solliciter des dons en période électorale. Seule
condition : vérifier que les donateurs sont des personnes physiques
effectuant un don au moyen de leurs ressources personnelles. En revanche, les
candidats ne doivent pas recourir aux procédés de
publicité commerciale (liens sponsorisés, liens contextuels,
bannières) pour financer leurs sites. Alors après le don
électoral en ligne, à quand le vote en ligne ? L'hypothèse
laisse encore une majorité de Français sceptiques : 53% d'entre
eux ne se déclarent pas prêts à voter sur Internet, et 40%
ne le feraient «certainement pas». En effet,
l'émergence d'Internet dans le débat politique a suscité
toutes formes de fantasmes, certains prédisent l'avènement d'une
démocratie directe, où
l' « internaute-citoyen » pourrait se passer de ses
représentants et prendre lui-même ses décisions,
grâce au vote électronique et à la masse d'informations
auxquelles il a accès. Mais si l'Internet renouvelle effectivement les
techniques du marketing politique et crée un nouvel espace de
débat, l'activité politique reste pourtant ancrée dans le
réel. Nous nous intéresserons plus particulièrement
à la communication politique présente ces derniers mois sur
l'Internet, avec en toile de fond l'élection présidentielle, il
ne s'agit en aucun cas de faire une étude sociologique ou de sciences
politiques, mais plutôt d'établir un état des lieux et
d'éprouver le corpus des règles et recommandations des campagnes
électorales en ligne, ainsi que de soulever les problématiques
rencontrées tant par les candidats que par les
« cyber-citoyen » face à cette
« net-campagne » 2007. Celle-ci aura permis
d'étoffer la législation électorale : le CSA tout
d'abord, qui dès février 2006, avait confirmé ne
pas envisager de prendre en compte les vidéos diffusées sur
Internet dans le décompte des temps de parole des candidats. Ensuite, la
CNIL qui a dû préciser des points importants en ce qui concerne
notamment la l
ocation
de bases de données et les actions de parrainages. Le FDI a
également émis un nombre important de recommandations, notamment
à propos de l'e-mailing, de la publicité en ligne, de la collecte
de don et de l'action militante. Enfin, la Commission Nationale des Comptes de
Campagne et des Financement Politique (CNCCFP) qui a dû rappeler
un certain nombre de règles.
Nous verrons quelle place tient la communication sur Internet
dans les stratégies de campagne des partis et si ces « nouvelles
» formes de communication sont efficaces, ainsi que leurs effets, aussi
bien dans l'électorat que dans les organisations elles-mêmes, et
en quoi elles favorisent les mobilisations partisanes (I). Puis nous
observerons que cet espace de libre parole et d'opinion politique n'est pas
sans contraintes : diverses législations doivent être
respectées4(*), et
face à l'essor des technologies de l'information et de la communication
qui accompagne l'évolution des partis politiques, on pourra se demander
si le corps de règles juridiques actuel est suffisant ou non, et dans
quelle mesure la communication électorale en ligne peut favoriser le
débat démocratique et interagir réellement sur le vote des
électeurs (II).
* 1 Ancien président
de la Commission interministérielle relative à Internet en 1996,
ancien expert auprès de l'OCDE en 1997, ancien rapporteur
général du rapport du Conseil d'Etat sur « Internet et
les réseaux numériques » de 1997 à 1998,
président du Conseil d'orientation et déléguée
générale du Forum des droits sur l'Internet depuis 2001, membre
de la Commission nationale de l'informatique et des libertés depuis
janvier 2004. * 2 Agora vox, le
média citoyen : http://www.agoravox.fr
* 3 Daily motion : http://www.dailymotion.com/group/21628
* 4 LCEN, loi informatique et
liberté, propriété intellectuelle, loi sur la presse, code
électoral, code général des impôts, loi sur la
communication audiovisuelle...
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