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Nick Sibbeston
Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Nick Sibbeston représente les Territoires du Nord-Ouest et la division sénatoriale Territoires du Nord-Ouest. Sa nomination remonte au 2 septembre 1999.
Les rapports sur le système correctionnel
James Cowan
Déclaration faite le 25 octobre 2011 par le sénateur James Cowan
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat qui concerne un point que j'ai déjà abordé avec elle à quelques reprises. Il s'agit de deux rapports en suspens.
En 2007, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont commandé une étude sur le nouveau visage des services correctionnels. Le gouvernement a reçu le rapport en 2009. Il ne l'a jamais rendu public. J'ai posé des questions à propos du rapport il y a environ un an, mais il n'a toujours pas été déposé.
Le 27 septembre, j'ai abordé le cas d'une autre étude, réalisée pour le compte du ministère de la Justice. Celle-là a aussi été produite en 2009 et elle portait sur la soi-disant Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.
J'ai parlé de ces rapports au leader le 27 septembre. Le leader en a pris note. J'ai de nouveau soulevé la question le 6 octobre, et elle m'a dit qu'elle me reviendrait à ce sujet après la semaine de relâche de l'Action de grâce. Deux semaines se sont écoulées. J'aimerais savoir si elle pourrait nous dire ce qu'il en est de ces deux rapports.
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité