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L’obligation alimentaire envers sa famille
Des grands-parents aux petits-enfants
On l’appelle pension alimentaire mais il s’agit des sommes versées dans le cadre de l’obligation alimentaire que l’on a vis-à-vis de certains membres de sa famille. Elle est déductible des revenus de celui qui la verse.
L’obligation alimentaire
Les ascendants et descendants (légitimes, naturels ou adoptifs), les gendre ou belle-fille et beaux-parents (sous condition de survie du conjoint ou des enfants) ont une obligation de s’aider mutuellement en cas de besoins (obligation alimentaire).
La pension doit tenir compte des besoins du bénéficiaire et de la situation patrimoniale de celui qui la verse. Son versement doit être prouvé, sauf lorsqu’il s’agit d’une déduction forfaitaire (bénéficiaire vivant sous le toit du contribuable).
La pension aux ascendants
Il peut s’agir du paiement de la maison de retraite, de la mise à disposition d’un appartement, de l’hébergement au domicile du contribuable ou du versement d’une pension.
La pension, en espèces, est déductible pour le montant réellement versé.
Elle n’est pas déductible si :
l’ascendant est rattaché au foyer fiscal avec la majoration du quotient familial,
le contribuable demande une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile de l’ascendant.
Si l’obligation est remplie en nature, il est possible de déduire le montant réel et justifié des dépenses et versements pour le compte de l’ascendant. La somme forfaitaire de 3 386 EUR (revenus 2013) peut également être déduite si l’ascendant de plus de 75 ans vit au domicile du contribuable et dispose de revenus très faibles.
La pension aux enfants
La pension alimentaire versée à un enfant mineur sans décision de justice (lors d’une séparation de fait) est déductible des revenus de celui qui la verse pour son montant réel et justifié.
La pension alimentaire versée à un enfant majeur, quel que soit son âge, sa situation professionnelle ou son état de santé, hébergé ou non par le contribuable, est déductible dans la limite de 5 698 EUR (revenus 2013) si l’enfant est célibataire, marié ou pacsé et de 11 396 EUR s’il est chargé de famille.
La pension aux petits-enfants
Les grands-parents peuvent déduire la pension alimentaire versée pour leurs petits-enfants orphelins. Les versements doivent être justifiés par le besoin des bénéficiaires et en cohérence avec les ressources des grands-parents.
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2014..