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Environnement: la Commission demande à Chypre et à la Grèce d'assainir les décharges de déchets
Commission européenne – Communiqué de presse
Bruxelles, le 26 janvier 2012 – La Commission européenne a exhorté la Grèce et Chypre à se conformer aux exigences de la législation de l'UE concernant la mise en décharge à Chypre et dans les îles grecques de Zakynthos et Corfou. Les décharges exploitées en violation de la législation de l'UE sur les déchets constituent une menace grave pour la santé humaine et l'environnement. Sur recommandation du commissaire européen à l’environnement, Janez Potočnik, la Commission adresse des avis motivés à la Grèce et à Chypre, qui disposent à présent d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Si ces deux pays manquent à cette obligation, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'UE. Deux avis motivés sont adressés à la Grèce. Le premier concerne une décharge située à l'intérieur du Parc national marin de Zakynthos. Ce parc a été créé pour protéger la tortue marine caouanne (Caretta caretta), classée parmi les espèces prioritaires menacées d'extinction. Les inspections menées par les autorités grecques ont confirmé que cette décharge était toujours exploitée en violation de la législation de l'UE sur la mise en décharge. Non seulement elle constitue une menace pour la santé publique et l'environnement, mais elle nuit également à la tortue caouanne du fait de la pollution causée par des fuites et de la prolifération des sacs en plastique et attire les mouettes qui sont des prédateurs pour la progéniture des tortues. Les autorités grecques ont pris conscience du problème et ont engagé la construction d'un site de remplacement. En raison de sérieux retards, toutefois, le site ne devrait pas être opérationnel avant 2014 et l'idée d'instaurer une période transitoire, pendant laquelle les déchets seraient expédiés vers des unités mobiles jusqu'à l'ouverture des nouvelles décharges, a été abandonnée. Préoccupée par la lenteur avec laquelle les changements s'opèrent, la Commission adresse à la Grèce un avis motivé, l'invitant à se conformer à la législation de l'UE concernant la mise en décharge.
Le deuxième avis motivé envoyé à la Grèce concerne la décharge de Temploni sur l'île de Corfou. Cette décharge notoirement exploitée sans autorisation constitue une menace grave pour la santé publique et l'environnement. Conscientes du problème, les autorités grecques ont adopté en 2008 un plan d'assainissement du site, dans lequel les mesures à prendre pour résoudre tous les problèmes existants ont été déterminées. En l'absence d'action appropriée, la Commission adresse un avis motivé puisque l'exploitation de la décharge se poursuit en violation de la législation de l'UE sur les déchets. À Chypre, il a été constaté que l'exploitation de plusieurs décharges était en infraction avec la législation de l'UE sur les déchets. Depuis l'ouverture de ces procédures d’infraction, des progrès ont été réalisés grâce à la fermeture et à la réhabilitation de plusieurs décharges ainsi qu'à la création d'un système de gestion des déchets approprié. Toutefois, selon la Commission, six décharges sont toujours en infraction avec la législation de l'UE. Ces six décharges continuent d'absorber la totalité des déchets produits par les municipalités de Nicosie et de Limassol, la construction d'infrastructures de traitement des déchets adéquates n'ayant pas encore commencé. Contexte: législation relative aux déchets
La directive 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets est un instrument clé pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement pendant toute la durée du cycle de vie de la décharge. Conformément à cette directive, les décharges existantes doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir continuer de fonctionner. La législation vise à protéger la santé humaine et l'environnement des effets préjudiciables causés par la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets. Pour des statistiques actuelles sur les procédures d’infraction en général, voir la page:
http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm
Voir aussi MEMO/12/42
Joe Hennon (+32 2 295 35 93)