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Urbanisme - Copropriété
Questions ? Réponses !
En quoi consiste l'audit énergétique d'un immeuble en copropriété ?
En quoi consiste l'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété ?
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Quelle est la procédure pour changer de syndic ?
Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
À quoi sert le budget prévisionnel d'une copropriété ?
Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?
À quelle fréquence doivent être réalisés les travaux de ravalement de façade ?
Le salaire du gardien d'immeuble fait-il partie des charges locatives ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
Peut-on installer une toiture photovoltaïque en copropriété ?
Faut-il une autorisation pour adapter son logement à une personne handicapée ?
Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété?
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Le local à poubelles d'un immeuble est-il soumis à des normes sanitaires ?
Quelles sont les règles de rémunération du syndic ?
Quelles informations doivent figurer dans l'annonce de vente d'un appartement ?
Guide sur la copropriétéAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeublesAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)