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La Commission rapporte que les aides d’État à la protection de l’environnement ont doublé
Les aides d’État à la protection de l’environnement ont augmenté de façon spectaculaire, d’après la Commission européenne. La récente révision des lignes directrices de 2001 prévoit désormais une hausse des primes pour l’éco-innovation.
Au sein de l’UE, les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement sont passées de 7 milliards d’euros en 2001 à 14 milliards d’euros en 2006. Cette hausse est attribuée aux réductions et aux exonérations des taxes environnementales, ces mesures représentant la moitié des aides totales à la protection de l’environnement consenties en 2006. Ces données indiquent que l’aide à l’amélioration de l’environnement est plus ciblée. Une nouvelle augmentation est prévue à la suite des nouvelles lignes directrices en matière d’aides d’État à la protection de l’environnement, entrées en vigueur le 1er avril 2008.
La façon dont chaque État membre traite la question des dépenses consacrées aux aides d’État à l’environnement varie considérablement d’un pays à l’autre. Une analyse du pourcentage de PIB consacré par chaque État membre à ce type d’aides entre 2004 et 2006 révèle que la Suède (0,77 %), le Danemark (0,35 %) et l’Allemagne (0,32 %) sont les pays qui contribuent le plus à leurs propres initiatives d’amélioration de l’environnement. Ils sont suivis de l’Autriche, des Pays-Bas et de la Finlande. Bien que le Royaume-Uni ne dépense que la moitié du pourcentage moyen, il reste en tête des autres États membres, qui n’ont pas consacré plus d’un quart de la moyenne communautaire, soit 0,12 %.
La Commission fait également état d’une nette amélioration dans la récupération des aides illégales ou incompatibles avec les règles communautaires. En outre, le montant total des aides devant être recouvrées par la Commission en application des décisions adoptées entre 2000 et 2007 s’élève à 9 milliards d’euros. Afin de souligner l’orientation prise par les travaux de la Commission en la matière, seuls 2 % des 350 décisions rendues dans le domaine des aides d’État à l’environnement en 2001 et 2007 ont rejeté les paiements proposés.
Nouvelles règles
Dans le contexte des aides d’État, l’éco-innovation a un rôle capital à jouer afin d’améliorer la compétitivité des États membres. Un examen des nouvelles lignes directrices communautaires sur les aides à la protection de l’environnement, entrées en vigueur en avril 2008, montre que ces mesures consistent pour l’essentiel en un nouvel ensemble de règles définissant dans quelle mesure les gouvernements des États membres sont autorisés à subventionner les entreprises qui investissent dans la protection de l’environnement. Elles ont été dévoilées en janvier 2008 par la commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes, de même qu’un train de propositions en vue d’une nouvelle législation communautaire sur le climat et l’énergie.
La Commission a choisi d’adopter ces nouvelles lignes directrices afin d’essayer de définir le montant maximal acceptable d’aide d’État qu’un gouvernement peut octroyer à une entreprise au titre de la protection de l’environnement. Les anciennes lignes directrices dataient de 2001 et devaient être mises à jour. L’intensité en faveur des grandes entreprises est passée de 30-40 % à 50-60 %. Pour les petites entreprises, elle est passée de 50-60 % à 70-80 %.
De l’avis de la commissaire Kroes, ces lignes directrices aideront l’UE à progresser dans le cadre de ses engagements en faveur du climat. Elle a indiqué que «sans réelle concurrence, les objectifs ne sauraient être atteints». Dans l’ensemble, la commissaire estime que les nouvelles lignes directrices sont «plus claires, plus transparentes et plus prévisibles» et qu’elles permettront au paquet communautaire sur le climat et l’énergie «d’offrir de belles perspectives à l’innovation».
Primes pour l’éco-innovation
À la base, les lignes directrices indiqueront la proportion d’investissement dans le projet que l’État peut consentir sans fausser la concurrence. En réalité, par rapport aux lignes directrices de 2001, les nouvelles lignes directrices relèveront les niveaux d’aides d’État à l’environnement que les États membres peuvent octroyer. Elles prévoient également une prime supplémentaire de 10 % au titre de l’aide à l’éco-innovation.
En ce qui concerne les systèmes de captage et de stockage du carbone (CSC), la Commission estime qu’il est prématuré de définir des limites pour les aides d’État en faveur des investissements en la matière. Compte tenu de leur importance stratégique, la Commission adoptera une attitude généralement positive vis-à-vis des aides d’État dans ce domaine. Les projets de CSC pourront même être considérés comment des «projets d’intérêt européen commun», qui sont exempts des règles habituelles de concurrence.
Enfin, les lignes directrices maintiennent la possibilité, pour les gouvernements des États membres, d’introduire des exonérations à long terme des taxes environnementales pour les entreprises dans des cas spécifiques, lorsqu’il existe un avantage pour la Communauté et au terme d’une procédure concurrentielle. Il est toutefois trop tôt pour que la Commission donne une orientation quant aux situations dans lesquelles les entreprises sont couvertes à la fois par les taxes environnementales et par les régimes d’autorisation cessible.
Lignes directrices communautaires concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (2008/C 82/01):http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:082:0001:0033:*:PDF [229 KB] Communiqué de presse de la Commission: Aides d’État: le dernier tableau de bord montre que les États membres accordent davantage d’aides à la protection de l’environnement: http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/771&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
Contrôle des aides d’État – Tableau de bord, rapports et études:
http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/studies_reports/studies_reports.cfm
Qu’est-ce que l’éco-innovation?
Dans le cadre des aides d’État communautaires, l’éco-innovation représente toutes les formes d’activités innovantes ayant pour résultat ou pour objectif d’améliorer sensiblement la protection de l’environnement. L’éco-innovation englobe les nouveaux procédés de production, les nouveaux produits ou services et les nouvelles méthodes de gestion industrielle et commerciales, dont l’utilisation ou la mise en œuvre peut prévenir ou réduire substantiellement les risques pour l’environnement, la pollution et d’autres incidences négatives de l’utilisation des ressources, pendant tout le cycle de vie des activités connexes.
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Dernière mise à jour : 17/10/2013 | Haut de la page