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Espace presse -> Trouvez toutes les informations essentielles à la construction de votre future maison. Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Poste par webmaster, le 01 fév 2012 • Categorie: Flash actu Tweet	Le Contrat de construction de maison individuelle est un document administratif obligatoire quand une personne fait construire, soit un immeuble à usage d’habitation (ou à usage d’habitation et professionnel), et ne comportant pas plus de deux logements (cas d’un particulier qui veut loger une personne de sa famille ou qui désire se procurer un revenu complémentaire), sur un terrain lui appartenant. Il est conclu entre le maitre d’ouvrage, celui qui fait construire, et le maître d’œuvre, c’est-à-dire le constructeur.
Ce contrat est règlementé par le Code de la construction, et soumis à certaines obligations.
D’autres types de contrat cohabitent avec le CCMI. Il s’agit du contrat de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Ils ne sont pas réglementés par des lois spécifiques, mais par les règles du Code civil. Leurs clauses sont donc librement négociées entre les parties.
Il existe deux types de contrats :
- Le CCMI avec fourniture de plan (le plus répandu) :
Cas 1. Le constructeur propose le plan : l’entreprise propose des modèles de maisons sur catalogue et fait effectuer les travaux par des sous-traitants. Il arrive également qu’il reprenne le plan proposé par le maître de l’ouvrage et se ch