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Le conseil constitutionnel avalise l’encadrement des loyers
www.latribune.fr
-	March 21, 11:36 AM
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le principe d’encadrement des loyers, répondant à la saisi d'une soixante de parlementaires de droite.C'est une victoire pour la ministre du Logement Cécile Duflot. Les parlementaires UMP qui avaient saisi il y a un mois le conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare de son projet de loi ont été débouté sur la plupart de leur demande. Et notamment sur l'encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par la ministre EELV. "Le Conseil a examiné le mécanisme de plafonnement du montant du loyer en fonction d'un loyer de référence calculé par secteur géographique et par catégorie de logement. Ce mécanisme est institué dans le but de lutter contre les difficultés d'accès au logement. Le Conseil a jugé ces dispositions conformes à la Constitution", est-il justifié dans un communiqué. Comme convenu dans la loi, les loyers ne pourront plus dépasser 20% du loyer médian du quartier à type de bien équivalent dans les zones urbaines de plus de 50.000 habitants. Les compléments de loyers pour pour des bien exceptionnels ne seront pas limités En revanche, le conseil constitutionnel a censuré la mesure qui limitait "le complément de loyer pouvant être prévu au-delà du loyer de référence majoré aux caractéristiques « exceptionnelles » de localisation ou de confort du logement".Il avait été proposé lors des discussions parlementaires de limiter ce complément pour limiter les abus. En effet, la définition d'un bien exceptionnel n'est pour l'instant pas clairement définie. Ainsi, le risque existe que des propriétaires-bailleurs contournent l'encadrement en survalorisant la qualité du bien, au moyen de ce "complément de loyer".Les procédures pour la location meublée de courte durée sont simplifiées.....................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
from Immobilier comme pierre angulaire
Immobilier : ce qui va rester de la loi Duflot
www.lesechos.fr
L’examen du projet de loi Alur démarre mardi en seconde lecture. Certains sujets ont été déminés, d’autres tournent à la guerre de...
Via Gestiondepatrimoine.com	more...
Gestiondepatrimoine.com's curator insight,	January 13, 7:20 AM
Guerre de tranchée ?GUL - GLI - GRL - encadrement des loyers - PLU
Beaucoup de bruit pour rien: La méthode Duflot en question
www.sicavonline.fr
-	January 4, 4:05 AM
« Beaucoup de bruit pour rien », tel est le ressenti de François Gagnon, Président ERA France et ERA Europe à propos du projet de loi sur le logement Alur après le revirement de Cécile Duflot, ayant semble-t-il enfin entendu les critiques formulées par les professionnels. François Gagnon espère qu'à l'avenir l'encadrement des activités immobilières se bâtisse avec plus de sérénité, plus de sérieux et moins de fantaisie.On peut être d'accord ou pas avec la politique du logement de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. On doit en tout cas reconnaître à Madame Duflot deux qualités : elle a des convictions et elle travaille. C'est sur sa méthode qu'il y a de quoi être sceptique. En amont de la rédaction du projet de loi ALUR, pendant plusieurs mois, elle a consulté les parties prenantes, organisations professionnelles et associations de consommateurs en particulier. Le texte qui en est sorti a témoigné que cette consultation avait été un simulacre : ni les syndicats immobiliers, ni les enseignes du secteur, ni les consommateurs ne se sont reconnus dans le projet de loi. S'en est suivi une période de délicatesse entre agents immobiliers, administrateurs de biens et gouvernement. Trois sujets fâchaient entre toutes les dispositions du texte : la suppression des honoraires de location imputables au locataire, la composition du conseil national de la transaction et de la gestion, et la garantie universelle des loyers. Il a fallu que la profession manifeste sa désapprobation avec force, que la ministre soit finalement invitée à ne pas se rendre au congrès de la FNAIM, événement majeur de l'année immobilière, pour qu'elle annonce sur les ondes vouloir rouvrir la négociation. Qu'elle n'a d'ailleurs pas rouverte. Seul le résultat compte, et Cécile Duflot a profité de l'examen en commission du projet de loi à l'Assemblée Nationale pour amender son texte sur les trois sujets à l'origine de tous les différends. Finalement, pour emprunter à Shakespeare, beaucoup de bruit pour rien. Jugez plutôt. Les honoraires de location pour le locataire sont rétablis dans leur principe, même s'ils seront plafonnés par décret et par mètre carré. La loi précisera que le conseil national de la transaction et de la gestion sera majoritairement constitué par des organisations professionnelles. Enfin, la GUL sera compatible avec les assurances de loyers impayés privées et avec la caution. Elle ne sera donc plus ni obligatoire ni universelle. Le moins qu'on puisse dire est que Madame Cécile Duflot adopte une méthode de gouvernement étonnante qui relève du tâtonnement expérimental. Elle le fait sur des sujets majeurs, ce qui est inquiétant. Elle s'offre en outre le luxe de déstabiliser toute la communauté des professionnels immobiliers, des promoteurs aux gestionnaires, mais aussi celle des investisseurs, et de déstabiliser le secteur d'activité porteur de tous les espoirs de croissance. Pour l'avenir, il serait précieux que l'encadrement des activités immobilières se bâtisse avec plus de sérénité, plus de sérieux et moins de fantaisie.
Jean-François Jagle's curator insight,	January 4, 3:21 PM
Projet de loi Duflot : ce qui peut encore changer
A l'occasion du 67ème congrès de la Fnaim, ses dirigeants sont revenus sur les aspects du projet de loi Alur sur le logement qui peuvent évoluer. Selon eux, Cécile Duflot se montre davantage ouverte à la discussion.Le projet de loi Alur sur le logement et l'urbanisme agite beaucoup le monde de l'immobilier. Mais si l'on en croit les propos et le ton affiché par les dirigeants de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), les discussions entre les professionnels et Cécile Duflot ne sont pas au point mort. « Nous avons le sentiment qu'il y a un certain nombre d'ouvertures qui semble se faire jour dans le discours de la ministre », a même avancé Jacky Chapelot, président-adjoint de la Fnaim, lors d'une conférence de presse tenue en clôture du congrès mardi 10 décembre 2013.Malgré une certaine tension, illustrée par l'annulation de la venue de la ministre du Logement au 67ème congrès de l'organisation, les représentants des agents immobiliers espèrent faire évoluer plusieurs aspects du projet de loi Alur.• Les honoraires de locationLe texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat prévoit de limiter drastiquement les honoraires de location, ou frais d'agence, payés par le locataire. Ces derniers se limiteraient à la moitié du coût de la rédaction du bail de location et de l'état des lieux, l'autre moitié étant acquittée par le propriétaire-bailleur. Une limite fixe, qui pourrait s'établir entre 250 et 500 euros selon divers interlocuteurs reçus par le ministère du Logement, ne pourrait pas être dépassée. Cette dernière doit être fixée par décret, après le vote du projet de loi.Puisque cela touche directement la rémunération des agents, la Fnaim est logiquement mobilisée contre un tel projet. Il existe « des distorsions importantes entre ce qui se pratique dans les différentes régions » selon son président Jean-François Buet, une idée qui met à mal le principe d'un plafond unique. « Le service apporté au locataire est fonction du marché », ajoute-t-il. Dans certaines villes ou régions dans lesquelles le locataire peut se montrer plus sélectif qu'à Paris par exemple : les visites ont tendance à s'accumuler et les négociations, sur le loyer ou les travaux à effectuer, sont plus importantes, ce qui entraîne davantage de prestations de la part des professionnels et appelle donc selon la Fnaim à une juste rémunération. L'organisation propose à ce titre que le montant des honoraires payés par le locataire ou le propriétaire soit déconnecté du montant du loyer mensuel.• Les pénalités pour retards de loyerAutre point important de débat qui touche directement les particuliers, la question de la clause pénale des locataires. Il s'agit de pénalités pour le paiement d'un loyer en retard, une disposition que la Fnaim juge essentielle. Une telle disposition avait été ajoutée au projet de loi Alur à l'Assemblée nationale sous l'impulsion du rapporteur du texte Daniel Goldberg avant d'être supprimée au Sénat. Une pénalité de 5% par mois de retard avait été envisagée, sachant qu'elle serait portée à 30% pour le dernier mois avant le départ du locataire. L'Assemblée nationale pourrait réintroduire un amendement en ce sens.• Le compte bancaire unique pour les petites copropriétés....................................................................; Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)	more...
Cécile Duflot rencontre les maires pour leur parler "logement"
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement sera présente au Salon des maires et des col ...
from Le bon investissement immobilier
Crédit immobilier : ce qui va changer pour les emprunteurs
La Banque centrale européenne a baissé son taux directeur tandis que l’agence de notation Standard & Poor’s vient une nouvelle fois baisser la note de la France.
Via Amber Conseils	more...
Amber Conseils's curator insight,	November 12, 2013 4:48 AM
Il est bon de se financer avec des taux variables, car ils sont indexés sur des taux très bas...
Location : les pénalités de retard de loyers supprimées au Sénat
-	October 29, 2013 3:05 PM
Le retrait au Sénat de pénalités de retards de loyers salué par des associations de défense des locataires.
L'immobilier : le placement le plus rentable de ces 20 dernières années
-	October 15, 2013 4:16 AM
Selon une étude Meilleurtaux.com et Astérès, l’immobilier a été le placement le plus rentable pour ceux qui ont investi entre 1983 et 2003.
Amber Conseils's curator insight,	October 15, 2013 4:01 AM
Attention cependant à ne pas croire que cela va se reproduire tous les 20 ans!...
Immobilier: l'effet pervers de la loi Duflot sur l'encadrement des loyers
-	September 10, 2013 3:53 PM
Si le texte reste inchangé, la loi Alur va faire baisser les loyers des logements des ménages les plus aisés mais pas ceux de la classe moyenne. Explication...
Amber Conseils's curator insight,	September 10, 2013 1:59 PM
Encore un effet pervers de "Duflop" plutôt...
Les agents immobiliers menacent de bloquer l'encadrement des loyers
"Les relations se sont tendues entre la profession et l'exécutif, à tel point que les agents immobiliers ne veulent plus participer à la mise en place des observatoires des loyers...."
A bailleur fatigué, marché locatif en sommeil
www.mon-immeuble.com
Personne n’a encore bien compris ce que signifie l’expression « redressement productif ». En revanche, tout le monde a compris que, sans production, il n’y aurait pas de redressement.En ce début d’année 2013, faute de redémarrage de notre économie, la croissance se dérobe et oblige déjà à de nouvelles restrictions budgétaires. Comme on ne peut plus gratter grand-chose côté recettes, c’est sur les dépenses que l’on tape. Non pas tant sur les frais de fonctionnement de l’Etat que sur les dépenses d’investissement. Et sans investissements, pas de redressement. Le serpent se mord la queue.Il en va du logement comme de l’économie. Faute de reprise de la construction, la promesse de 190 000 logements locatifs neufs en 2013 (150 000 HLM et 40 000 Duflot) ne sera pas tenue et oblige déjà à de nouveaux expédients. Comme il ne serait pas politiquement correct de gratter du côté du secteur social, c’est sur les bailleurs privés que l’on tape. Non plus sur leurs revenus fonciers, réduits comme peau de chagrin et sur lesquels il n’y a plus grand-chose à ronger, mais sur leurs contraintes de gestion. De quoi les décourager encore un peu plus d’investir, ce qui ne relancera pas l’offre locative. C’est la spirale infernale.Contraintes en hausseLes contraintes de gestion des propriétaires bailleurs de logement vont fortement augmenter au cours des prochains mois. Citons trois exemples.La réduction d’impôt Duflot oblige à vérifier si la commune où se situe le bien est éligible au dispositif, si les ressources du locataire sont sous le plafond légal, si le loyer, calculé d’après la surface et en appliquant un coefficient de pondération, est, lui aussi, en-dessous d’un plafond variable selon la zone de situation du bien. Et ce n’est pas fini : il faudra en plus que l’immeuble dans lequel se trouve le logement soit habité par un certain pourcentage de propriétaires occupants… Tout ça pour un rendement estimé à 3 % avant impôt !La réforme de la loi du 6 juillet 1989 sur le statut des baux d’habitation, actuellement en cours de gestation au ministère du Logement, a pour objectif de « rééquilibrer » les rapports locatifs entre propriétaire et locataire. Ce dernier serait, en effet, en situation de faiblesse face au propriétaire qui détient le pouvoir de lui accorder ou non le logement et qui profite de sa position dominante pour augmenter le loyer. La future loi devrait donc encadrer plus fermement les loyers et limiter ou supprimer les restrictions à l’accès au logement pour le locataire : exit le dépôt de garantie, exit la caution personnelle, exit la moitié des honoraires de transaction de l’agence immobilière.Une « garantie universelle des loyers » (GUL ?) serait toutefois instaurée par l’Etat afin de rassurer les propriétaires. Remplaçante de l’actuelle et facultative « garantie des risques locatifs » (GRL), qui ne décolle pas en raison des craintes nourries sur sa viabilité et sa pérennité, la GUL serait obligatoire. Son coût (le montant de 2,5% du loyer a été avancé) serait à la charge exclusive du propriétaire. Comme si on demandait aux banques de supporter l’assurance décès-invalidité des emprunteurs… Et pour « responsabiliser » quand même un peu le locataire, on pourrait peut-être lui demander de verser un dépôt de garantie d’un mois de loyer, non plus au propriétaire mais dans un fonds public destiné à soulager le coût, pour l’Etat, de sa GUL.Confiance en berneNon, les propriétaires bailleurs ne sont pas rassurés. L’idée de devoir dépendre de l’administration pour être indemnisés des loyers impayés et des dégradations locatives ne les séduit pas. Pis, ils redoutent, à tort ou à raison, que la GUL soit un jour délivrée par un guichet unique aux prérogatives étendues : obligation de travaux, fixation du loyer, désignation du locataire, etc. On assisterait alors à l’annexion de fait du secteur locatif privé par la puissance publique.Si une telle menace devait prendre corps, il est probable que les particuliers perdraient toute confiance dans l’investissement locatif résidentiel. Où iraient-ils placer leur épargne ? Dans l’immobilier d’entreprise, à travers la pierre-papier, et dans l’assurance vie, par exemple. Vous avez dit pierre-papier ? Vous avez dit assurance vie ? Il se trouve justement que la pierre-papier prend une importance croissante dans les contrats d’assurance vie. Il se trouve aussi que l’Etat envisage de faire main-basse sur une partie des fonds placés en assurance vie pour financer la construction de logements locatifs. Comme c’est bizarre !
Investissement immobilier : Duflot, Scellier, même combat ?
immo-neuf.lavieimmo.com
-	January 31, 2013 1:46 PM
L'économiste Olivier Eluère, spécialiste de l'immobilier au Crédit Agricole, estime que le nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif ne fera ni mieux ni moins bien que son prédécesseur en termes de ventes de logements neufs......si le nouveau régime est significativement plus intéressant que son prédécesseur du strict point de vue fiscal (réduction d’impôt portée de 13 à 18 % du montant de l’opération), son succès pourrait être terni par certaines des contraintes, de loyer et de localisation, notamment, dont il est assorti. L’économiste pointe, entre autres, le fait que « le taux de rendement effectif » d’un investissement en Duflot sera « faible, avant l’avantage fiscal », du fait de « prix de vente probablement assez élevés et de loyers inférieurs de 20 % à ceux du marché ».
Défiscalisation immobilière en 2013 : les trois règles à respecter
www.toutsurlesimpots.com
-	December 22, 2012 5:06 PM
... Dans un contexte économique global austère et des perspectives en immobilier assez plates, il faudra miser en 2013 sur des valeurs sures.L'investissement en immobilier locatif en vue de baisser ses impôts est un moyen efficace de cumuler défiscalisation, capitalisation et anticipation de la retraite. Il faut cependant respecter quelques règles simples. Règle numéro un : l'emplacementFaut-il le répéter : l'emplacement est et restera le nerf de la guerre en immobilier.En 2013 il faudra se concentrer sur le centre-ville. La politique des communes Françaises est claire et unanime : il faut redynamiser le centre-ville pour attirer une population aisée de cadres et de retraités au pouvoir d'achat important....L'immobilier se valorise et les populations qui cherchaient de l'espace en périphérie privilégient maintenant le coeur de ville.Les immeubles laissés à l'abandon ou mal entretenus sont une aubaine pour les investisseurs. Les programmes immobiliers en Malraux, déficit foncier et Monuments Historiques (MH) sont autant d'opportunités d'investir en centre-ville sur de l'immobilier ancien de qualité, profondément restructuré et rénové.Les programmes neufs y sont rares et souvent chers. Ils fleurissent cependant dans les opérations de réaménagement urbain et constituent là une opportunité d'investissement à saisir. Ils bénéficient des avantages du centre-ville : accessibilité, commerces de proximité et écoles. Cependant, il est encore tôt pour dire s'ils seront accessibles en loi Duflot. Règle numéro deux : user du bon dispositif fiscalLa défiscalisation étant un bon moyen pour booster la rentabilité de son investissement immobilier locatif, il convient de se servir du dispositif le plus adapté à son profil.Les contribuables les plus fiscalisés opteront pour le dispositif Malraux...Les opérations en déficit foncier constituent une niche très intéressante pour les investisseurs percevant déjà des revenus fonciers...Les fiscalités intermédiaires opteront pour les dispositifs Duflot et Censi Bouvard. L'offre est importante et la mécanique fiscale relativement simple à maitriser. L'avantage fiscal est intéressant en Duflot avec 6000 € de réduction d'impôt par an et la possibilité de faire deux investissements par an n'est pas négligeable. Les 11% de réduction d'impôt liés à l'investissement en résidence meublée sont moins intéressants mais l'avantage est ailleurs...En Censi-Bouvard il faudra porter une attention particulière à la solidité de l'exploitant, les déboires récents de certains sont à retenir avant d'investir. Règle numéro trois : investir en fonction de ses objectifs> Défiscalisation : selon le dispositif fiscal utilisé, l'avantage fiscal se réparti de façon différente. Il peut être bref et efficace comme en loi Malraux et MH, ou plus linéaire comme en Duflot ou Censi Bouvard.> Rente à terme : l'investissement en résidence meublée présente l'avantage d'avoir des loyers garantis par bail commercial et libère l'investisseur de tout souci de gestion.> Capitalisation : l'investissement immobilier est un excellent moyen de réaliser une épargne forcée et de capitaliser sur de la pierre. Bridée sur de la location meublée avec bail commercial, la capitalisation à moyen-long terme sera plus importante sur un investissement loué nu. En déficit foncier et MH, la plus-value est calculée par la différence entre le prix du foncier et le prix de vente à terme. Les impôts à payer peuvent donc s'avérer très importants à la revente. Les projets Malraux sont proposés en VIR (vente d'immeuble à rénover) et la plus-value est calculée entre le prix d'achat global (foncier + travaux) et le prix de vente à terme.C'est un paramètre à ne pas négliger dans le calcul de rentabilité de son projet ! Via Jean-François Jagle	more...
Ci Transaction's curator insight,	December 24, 2013 11:30 AM
Qu'est ce qu'un placement rentable ?
Un placement rentable permet à l’investisseur de s’enrichir au moment où il décide de récupérer son argent. Cette première définition introduit d’ores et déjà la notion d’horizon de placement et donc de risque. Pour savoir si un placement est rentable, il est nécessaire d’en connaître tous les aspects. Ainsi, par exemple, si l’on me disait : « je peux vous proposer un placement rentable puisqu’il rapporte environ 3 % par an ! » Je répondrais : « très bien, mais quels sont les frais et la fiscalité ? » Après déduction des frais d’entrée (4 %), de gestion (0,75 %) ainsi que de la fiscalité (45,5 % au titre de l’impôt sur le revenu - tranche marginale à 30 % - majoré des prélèvements sociaux à 15,5 %), il s’avère que le rendement tombe à 1,55 %, soit à peine plus que le livret A (1,25 %). Cet exemple montre combien il est important de prendre en considération tous les éléments qui constituent un investissement : horizon de placement, niveau de risque et disponibilité bien sur, mais aussi la performance globale (revenus et plus value) nette de frais et d’impôt. De ce point de vue, le dispositif Duflot améliore la rentabilité. En l’espèce, le rendement net de frais - de l’ordre de 3 % - est majoré de 2 points pendant les neuf premières années, ce qui porte le rendement à 5 % sur cette même période. L’investisseur bénéficie en effet d’une réduction d’impôt de 18 % étalée sur neuf ans...............................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite). Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)	more...
La "chaîne alimentaire" de l'immobilier en péril.
Marché de l’immobilier : bilan de 2013 et prévisions pour 2014
news.lesiteimmo.com
Les prévisions du médiateur du monde économique, Xerfi, pour l’un des acteurs financier du marché, meilleur taux, augure une stagnation des volumes des transactions grâce au maintien des taux de crédit pour l’immobilier à un niveau assez faible.Le bilan du marché immobilier 2013 fait apparaître des prix en légère baissent et un investissement peu probant des acheteurs. Heureusement, malgré le climat économique et social difficile les acquéreurs ont montrés de l’intérêt puisque les ventes ne sont pas restées nulles ! Monsieur Mirlicourtois, directeur de la conjoncture et de la prévision chez XERFI commente : « ainsi, nous anticipons un volume de 650 000 à 680 000 transactions, en recul de 3 % par rapport à 2012 » ce qui explique que les prix de l’immobilier aient légèrement régressé sans s’effondrer.Le bilan de 2013 :Les investissements locatifs en chute libre dans le neuf… :Sandrine Allonier, précise : « Aujourd’hui, ils ne sont que 16 % à privilégier un achat dans le neuf, contre près de 40 % en 2011… ». Le courtier a constaté une chute de 46 % sur 2 ans des investissements locatifs. Ainsi, les investisseurs représentent moins de 10 % des demandes de crédit en immobilier cette année par rapport au 14,5 % constaté en 2011.Les résidences secondaires suivent la même courbe : La fiscalité immobilière concernant les plus-values sur les ventes de résidences secondaires qui restent à l’étude pour le projet de loi de finance 2014 a fortement entaché le volume des acquisitions de ce type de biens. Meilleur taux a constaté une courbe descendante de près de 25 % en un an. Les Parisiens qui représentent la proportion la plus élevée des acquéreurs de résidence secondaires ont vu le taux baisser de 4 points cette dernière année. Qu’en est-il du neuf ? Si Cécile Duflot a essayé de booster les ventes en proposant un projet de loi, la Fédération des promoteurs immobiliers tire « la sonnette d’alarme ». Près de 18 % de mise en chantier restent en péril. Et les investisseurs sont restés sourds à la nouvelle loi Duflot. .....................................................................
Immobilier Duflot : encore trop d'incertitudes
www.lefigaro.fr
Boudé par les investisseurs, le régime pâtit du flou qui subsiste sur les loyers applicables auquel vient s'ajouter la dégradation de la conjoncture économique.
Amber Conseils's curator insight,	December 1, 2013 4:17 PM
Son plus gros défaut est le nom qu'il porte... Mais pour un conseil avisé et de qualité, il vous suffit de venir sur http://www.amber-conseils.com afin d'avoir de plus amples renseignements...
Garantie des loyers : Duflot privilégie désormais un financement étatique
Le dispositif trop flou continue à concentrer les critiques. Les professionnels de l'immobilier ne croient plus que la garantie des loyers verra le jour.
Loi Alur : les propriétaires ne décolèrent pas
www.diagnostic-expertise.com
-	November 6, 2013 5:38 AM
Le projet de loi sur le logement défendu par Cécile Duflot n'a décidément pas bonne presse auprès des acteurs de l'immobilier. Depuis sa présentation, pas une semaine ne se passe sans qu'il ne fasse l'objet de vives critiques. C'est désormais au tours de La Chambre des Propriétaires de s'en prendre à un texte qui, selon l'association, n'est pas en mesure d'apporter de “solutions fiables à la crise du logement”. Le 29 octobre dernier, après le vote du projet de loi Alur par les sénateurs en première lecture trois jours plus tôt, l'Unpi avait pris acte du vote en estimant que celui-ci n'avait abouti qu'à une modification marginale du texte initial. C'est sensiblement le même constat que dresse la Chambre des Propriétaires dans un communiqué adressé ce lundi 4 novembre. Qu'elles portent sur l'encadrement des loyers, sur la suppression des pénalités financières imposées aux locataires en cas de retard de loyer ou encore sur l'allongement de la trêve hivernale, l'association estime que “les modifications mineures qui ont été adoptées ne font que conforter des dispositifs déséquilibrant les rapports locataires - bailleurs au détriment de ces derniers”. S'appuyant sur le rapport remis récemment dans lequel le CAE (Conseil d'analyse économique) pointait du doigt les faiblesses des différentes mesures prônées par la loi Alur, la Chambre des Propriétaires cible tout particulièrement la future Garantie universelle des loyers (GUL).......... Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)	more...
Immobilier : "la tentation de vendre grandit chez les bailleurs"
www.directgestion.com
Le texte ALUR n’est pas encore en vigueur qu’il produit déjà ses effets sur les propriétaires bailleurs. Ces derniers ne veulent plus mettre leurs biens en location et sont de plus en plus nombreux à envisager de vendre. Ils étaient déjà découragés par les charges croissantes, la fiscalité locale galopante et les rendements toujours plus bas. Le projet de la loi Duflot achève de les démotiver. Ils redoutent maintenant la perspective d’un blocage des loyers, d’une disparition de la caution, de la dépense supplémentaire d’honoraires désormais à leur charge.Thibaut de Saint Vincent, Président de Barnes, note que 10 à 15% du nombre d’appartements actuellement proposés à la vente, étaient jusqu’à présent dédiés à la location.Ainsi, rien qu’à Neuilly-sur-Seine, cinq appartements illustrent cette tendance. Alors qu’ils procuraient des revenus locatifs compris entre 2 800 € et 14 000 € par mois, ils sont mis sur le marché pour des valeurs comprises entre 800 000 et quatre millions d’euros.... Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)	more...
Observatoire des loyers : les professionnels de l'immobilier font sécession
Un groupe de professionnels de l’immobilier ont annoncé la mise en place au niveau national de leur propre observatoire des loyers, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.
La Fnaim veut bloquer l’encadrement des loyers
-	June 21, 2013 12:46 PM
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a annoncé vendredi sa volonté de suspendre sa participation au projet d’observatoires des loyers du gouvernement, manifestant ainsi son mécontentement à l'égard de la ministre du Logement Cécile Duflot et de ses récentes déclarations sur les professionnels de l'immobilier.Pour rappel, le projet de loi sur le logement, qui sera présenté le 26 juin prochain, vise, entre autres, à étendre l’encadrement des loyers grâce à la mise en place d’observatoires locaux qui serviront de référence pour écrêter les baux excessifs, quartier par quartier.Le gouvernement comptait sur les données de terrain des professionnels pour obtenir un référentiel de prix fiables. Mais ces derniers n’ont pas apprécié les déclaration de la ministre du logement qui a annoncé le 12 juin son intention d'encadrer les professions immobilières pour éviter les abus dont sont d'après elle victimes les locataires."En réponse aux propos méprisants tenus récemment par Cécile Duflot (...) à l'encontre des professionnels de l'immobilier, Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier, appelle les agents immobiliers, membres de la Fédération, qui exercent dans les 18 villes pilotes où sont mis en place des observatoires des loyers à suspendre l'envoi de données à ces observatoires", écrit la Fnaim dans un communiqué.La principale fédération d'administrateurs de biens et d'agents immobiliers en France dit également souhaiter que le ministère du Logement restaure le dialogue avec les professionnels de l'immobilier dans le cadre de relations apaisées et constructives.
Logement : le Parlement adopte le projet de loi visant à accélérer la construction
-	June 20, 2013 1:27 PM
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 20 juin, le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Les députés ont adopté le projet dans une version "conforme" à celle votée le 29 mai par le Sénat. Les députés des partis de gauche ont voté pour, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu, comme l'UMP et l'UDI.... Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)	more...
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Immobilier & défiscalisation : le Duflot ni meilleur ni pire que le Scellier - 506086 - Sicavonline
Quel impact attendre du nouveau dispositif « Duflot » ? Olivier Eluère économiste au sein du Crédit Agricole liste les avantages et les inconvénients du nouveau dispositif d'investissement immobilier locatif qui a pris le relais du Scellier depuis le 1er janvier 2013. Le dispositif Duflot est-il capable de faire mieux que le dispositif Scellier afin de soutenir le marché de l'immobilier neuf ? Olivier Eluère économiste au sein du Crédit Agricole estime que le dispositif Duflot ne permettra pas de relancer le marché de l'immobilier neuf. Les ventes de logements neufs faisant l'objet d'une aide fiscale « pourraient se stabiliser en 2013 au bas niveau atteint en 2012, soit environ 36 000 ventes. » Le mouvement de baisse observé en 2012 sur le segment du Scellier « serait enrayé, mais un rebond semble peu probable. » affirme le spécialiste de l'immobilier. Duflot : une fiscalité attractive amoindrie par des contraintes importantes D'après lui, le Duflot est, malgré une fiscalité très attractive, trop contraignant pour attirer plus d'investisseurs que le Scellier. Le mécanisme Duflot est en effet relativement attractif du point de vue fiscal, la réduction d'impôt étant de 18 % de la valeur du bien contre seulement 13 % pour le « Scellier » 2012, mais il s'accompagne de nombreuses contraintes qui pourraient effrayer de nombreux investisseurs. Ainsi, l'économiste relève qu'« il sera difficile de construire des logements à moins de 5.500€ le m⊃2; (niveau du plafond par m⊃2; pour la réduction d'impôt) dans les grandes agglomérations et en premier lieu à Paris, compte tenu du prix du foncier, du niveau des coûts de construction et du poids des normes environnementales. » De plus, les investisseurs potentiels risquent d'être rebutés par les diverses contraintes du dispositif, notamment le fait que les zones éligibles soient moins nombreuses que pour le « Scellier » ou encore que les niches fiscales soient plafonnées à 10 000 euros par an et que le logement ne puisse pas être loué aux descendants.Enfin, le succès du Duflot sera sans doute bridé par un « taux de rendement effectif faible, avant l'avantage fiscal, » du fait de prix de vente probablement assez élevés et des loyers inférieurs de 20 % à ceux du marché.La fiscalité immobilière pourrait également venir jouer les trouble-fêtes et tenir le rôle d'inhibiteur. Différentes réformes ont considérablement augmenté la pression fiscale applicable au moment de la revente d'un bien locatif. Après 9 ans de détention d'un logement Duflot s'appliquera une fiscalité très alourdie sur les plus-values : l'abattement n'atteint que 8 % au bout de 9 ans de détention ; le prélèvement forfaitaire libératoire atteint 19 % (voire plus si s'applique l'aménagement décidé dans la loi de finances 2013), auquel se rajoutent des prélèvements sociaux de 15,5 %. Via Alpha Omega 24	more...
Le gouvernement commet deux erreurs lourdes, estime le Président de FNAIM
www.boursier.com
-	January 12, 2013 3:47 AM
Convaincu que les prix de l''immobilier ancien ne vont guère baisser cette année, le Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Jean-François Buet, estime que le gouvernement commet deux erreurs lourdes dans sa politique sur le logement. Premièrement en espérant jouer sur la baisse des prix et deuxièmement en alourdissant encore la fiscalité de l'immobilier sans contrepartie. "On ne peut que comprendre que l'Etat exsangue ne puisse plus comme par le passé soutenir le secteur du logement, et que le logement doive prendre sa part à l'effort collectif de restauration des finances publiques. On peut comprendre que le mécanisme le plus naturel de resolvabilisation de la demande soit la baisse des prix, et que les pouvoirs publics ne veuillent pas alimenter l'inflation... Seulement voilà, le gouvernement commet deux erreurs lourdes : il ne voit pas que la resolvabilisation par la modération des prix a déjà eu lieu, et qu'elle est même déjà à l'oeuvre à Paris, traditionnellement le dernier bastion de résistance, et il alourdit le fardeau fiscal sur l'immobilier sans aucune contrepartie", explique Jean-François Buet.Au niveau fiscal, le Président de la FNAIM fait allusion à l'alourdissement de la taxation des plus-values, de l'ISF, à la réduction du plafonnement des niches fiscales, à la hausse du taux de TVA applicable aux travaux d'entretien et de rénovation ou à l'encadrement des loyers d'habitation, sans oublier les hausses des taxes foncières et d'habitation qui devraient s'amplifier avec la future révision des valeurs cadastrales dans quelques mois. "Tous ces gestes cumulés tracent un paysage de la propriété somme toute peu séduisant. Jamais la barque n'avait été aussi chargée", s'inquiète Jean-François Buet."Aujourd'hui, la plupart des concitoyens ne savent plus où nous en sommes en matière de fiscalité immobilière", déclarait hier Jean-François Buet lors d'une conférence de presse, en rappelant la récente censure du Conseil Constitutionnel sur les évolutions de fiscalité sur les terrains à bâtir et sur l'abattement exceptionnel sur les plus-values prévu initialement pour 2013.Bien conscient de l'état des finances publiques et de l'effet pervers des aides au logement sur les prix, le représentant des agences immobilières demande par exemple le rétablissement d'un prêt à taux zéro dans l'ancien, mais ciblé sur les primo-accédants et sous conditions de ressources. Le Président de la FNAIM se dit également favorable à une baisse des droits de mutation, là encore sous conditions de ressources. L'idée d'un allègement des droits de mutation (sous conditions) est défendue par Laurent Vimont, Président du réseau d'agences Century 21. Laurent Vimont propose même que certaines régions où le marché est bloqué offrent les droits de mutation à ces catégories pour relancer les transactions. Jean-François Buet et Laurent Vimont précisent qu'en étant ciblées sur les primo-accédants et sous conditions de ressources ou d'âge, ces aides ne pourraient pas être accusées d'entretenir une hausse des prix de l'immobilier.Le Président de la FNAIM relance également le débat du déficit de logements en France, estimé à près d'1 million en soulignant qu'au rythme actuel de construction, inférieur à 350.000 unités par an, le pays creuse encore son déficit dangereusement alors que les ambitions du gouvernement de construire 500.000 logements semblent déjà hors d'atteinte... Marché du neuf et marché de l'ancien ne peuvent d'ailleurs pas être dissociés des problèmes de logement en France puisque c'est bien la faiblesse de la construction de nouveaux logements qui entretient indirectement des prix élevés dans l'ancien... Via Jean-François Jagle	more...