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Le marché unique de l’UE
Services de paiement
Débit direct
Espace unique de paiement en euros (SEPA)
Paiements par carte, par internet et par mobile
Directive sur les Services de Paiement (PSD)
Monnaie électronique
Paiements transfrontaliers en euro
Règlement relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
Facturation électronique
Moyens de paiement non liquides
Virements
Cartes de paiement
Fraude et contrefaçon
Groupes consultatifs sur les services de paiement
Le débit direct (prélèvement automatique en France, domiciliation en Belgique) est un moyen de paiement pratique et très largement utilisé dans chaque Etat Membre. Néanmoins le volume des débits directs transfrontaliers reste extrêmement bas. La Commission européenne, le secteur bancaire européen et les organismes de normalisation ont commencé des travaux pour la mise en place d'un système européen de débit direct.
Harmonisation du cadre juridique des systèmes de débit direct transfrontaliers dans les 15 Etats membres de l'Union européenne
Partie 1 Résumé: définitions et description des systèmes nationaux de débit direct Partie 2 Analyse comparative des systèmes nationaux de débit direct Partie 3 Propositions pour un cadre juridique harmonisé Admin Tools:
Dernière mise à jour : 30.01.2014 | Haut de la page