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Mise à jour : 24/02/2014
Lors du décès d'une personne, certains pays versent une allocation de décès (ou pension de réversion) au parent le plus proche (veuf, veuve, partenaire, enfants ou autres). Le droit à cette allocation dépend de plusieurs facteurs:
le pays dans lequel le défunt était couvert par un régime d'assurance sociale verse-t-il des allocations de décès?
les conditions d'octroi d'une allocation de décès dans ce pays sont-elles remplies?
Où présenter une demande d'allocation?
Dans les pays accordant ce type de prestations, les proches doivent toujours s'adresser à l'organisme de sécurité sociale dont relevait le défunt, dans le pays où celui-ci vivait.
Quel pays est responsable du versement de l'allocation?
En règle générale:
si le défunt percevait une pension d'un seul pays de l'UE, ce pays versera l'allocation de décès;
si le défunt percevait une pension de plusieurs pays de l'UE, le pays dans lequel il vivait (et recevait une pension) ou le pays dans lequel il a été assuré le plus longtemps versera l'allocation de décès.
Dans tous les cas, la demande doit être présentée à l'organisme de sécurité sociale dont relevait le défunt, dans le pays où il vivait.
Histoire vécue
Savoir à quel pays s'adresser
Els et Jan, Néerlandais, s'installent en Italie pour leur retraite. À la mort de Jan, Els apprend qu'elle peut faire une demande d'allocation de décès aux Pays-Bas, mais elle ne sait pas à quel organisme s'adresser.
Els fait appel à un conseiller européen pour l'emploi, qui lui explique qu'elle doit présenter sa demande à l'organisme d'assurance maladie dont relevait son mari en Italie. Cet organisme transmettra ensuite sa demande aux autorités néerlandaises.
En savoir plus sur les allocations de décès dans chaque pays:
Les systèmes de sécurité sociale par pays
Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?
Prendre contact avec un conseiller européen pour l'emploi
Obtenir des renseignements sur ses droits dans l'UE
Résoudre un problème rencontré avec un organisme public
Dans ce cas, les 27 pays membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse
Retour au texte en cours.
Vos droits en matière d'allocation de décès (voir le chapitre 3) [330 KB] Faire des affaires en Europe
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