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L’aspartame et la réglementation
1/ L’autorisation de mise sur le marché de l’aspartame
La première autorisation de mise sur le marché de cet édulcorant a été accordée aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration (FDA) en 1974.
Après avoir suspendu cette autorisation quelques mois plus tard, au motif que les effets toxiques et cancérogènes sur le cerveau de ce composé ou de ses métabolites étaient mal appréciés au cours des études expérimentales, la FDA accordait de nouveau l’autorisation de mise sur le marché de l’aspartame en 1981 dans les aliments solides, après réévaluation des études sur animaux de laboratoire et examen de nouvelles données (dont une étude de cancérogenèse chez le rat).
En 1983, cette autorisation a été étendue aux boissons gazeuses et comme édulcorant général en 1996.
En France, l’aspartame a été autorisé à partir de 1988 et son emploi en tant qu’édulcorant en 1994 par la directive 94/35/CE relative aux édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Directive 94/35/CE relative aux édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (PDF - 107.8 ko)
2/ L’étiquetage concernant l’aspartame
L’aspartame est référencé dans l’Union Européenne par le code E 951.
La lettre E confirme qu’il s’agit d’une autorisation étendue à toute l’Union Européenne. Quant au premier chiffre, il permet de classer les additifs selon leur nature, ainsi, le 9 indique qu’il s’agit d’un édulcorant.
La directive 94/35/CE relative aux édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires oblige le fabricant à faire figurer sur les produits le code E 951 ou le mot« aspartame ». La mention « contient une source de phénylalanine » signale également sa présence. Cependant, rien ne contraint le fabricant à détailler la quantité d’aspartame contenue dans le produit.
Le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, initié en janvier 2008 et qui est appelé à entrer en application rapidement après son adoption formelle en Conseil de l’Union Européenne en octobre 2011, indique aux consommateurs les mentions obligatoires complémentaires devant figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de l’aspartame ou du sel d’aspartame-acésulfame. Le sel d’aspartame-acésulfame est un édulcorant référencé dans l’Union Européenne sous le code E 962 composé à la fois d’aspartame (E 951) et d’acésulfame de potassium (E 950). Si l’aspartame ou le sel d’aspartame-acésulfame ne figurent dans la liste des ingrédients que par référence à un nombre précédé de la lettre E, la mention « contient de l’aspartame (source de phénylalanine) » apparaît sur l’étiquette. En revanche, si l’aspartame ou le sel d’aspartame-acésulfame sont désignés dans la liste des ingrédients par leur nom propre, l’étiquette portera simplement la mention suivante « contient une source de phénylalanine ».	Source :
Direction générale de la Santé
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Mise en ligne : Août 2011
Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé
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