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La conduite d'un vehicule sous l'emprise d'une drogue
Les sanctions à la conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants peut être puni de 2 ans de prison, 4.500 € d'amende et d'un retrait de 6 points (Article L.235-1, I du Code de la Route). Les peines sont portées à 3 ans de prison et 9.000 € d'amende si le conducteur est également dans un état alcoolique. Des peines complémentaires peuvent également être décidées par le juge : suspension de permis (3 ans maximum), impossibilité d'obtenir un permis blanc, annulation du permis avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, peine de travail d'intérêt général, peine de jour-amende, interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur et obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite.
Refuser de se soumettre aux tests de dépistage ou aux analyses médicales est puni des mêmes peines. En cas d'accident, la situation se complique encore. Votre assureur ne pourra pas déchoir sa garantie, mais pourra se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées aux victimes. Quant à votre propre droit à l'indemnisation, les juges sont un peu moins sévères : il ne peut être réduit ou exclu que s'il est prouvé que la consommation de drogue a eu une incidence sur la réalisation de votre dommage. Lire également notre page drogue et conduite d'un véhicule
Le dépistage de stupéfiants chez les conducteurs Jusqu'à trés récemment, le dépistage des conducteurs se faisait par un test urinaire et nécessitait le recours à un médecin. Depuis l'arrivée des tests salivaires le dépistage ne nécessite plus la présence d'un médecin et les forces de l'ordre n'ont qu'à prélever un peu de salive et lire le résultat du test.
Ces tests salivaires permettent de mettre en évidence 4 familles de stupéfiants : le cannabis, la cocaïne, les opiacés et les amphétamines.
Si le test semble assez fiable pour la cocaïne, les opiacés et les amphétamines, la détection de cannabis ne reste pas évidente d'après des études scientifiques récentes avec le risque de désigner de « faux positifs » (conducteurs n'ayant pas consommé de cannabis mais déclarés positif au test).
Quoiqu'il en soit, le seul fait d'être positif au test de dépistage ne suffit pas à caractériser l'infraction. L'usage de stupéfiant doit absolument être confirmé par une analyse de sang.Seuils minima de détection pour les dépistages salivaires (publiés dans l'arrêté du 24/07/2008) :
pour le cannabis (THC) : 15ng/ml de salive pour les amphétamines : 50 ng/ml de salive pour la cocaïne : 10 ng/ml de salive pour les opiacés (morphine) : 10 ng/ml de salive. Au dessous de ces seuils, les tests sont dits "négatifs".
Le dépistage des stupéfiants chez les conducteurs Le débat sur l'usage "expérimental" des tests salivaires pour le dépistage des stupéfiants, notamment du produit actif du cannabis (THC) s'est terminé avec la publication de l'arrêté du 24 juillet 2008 (JO du 30 juillet 2008) définissant des seuils de dépistage pour les différentes classes de stupéfiants. Le seuil retenu pour pour le THC dans les tests salivaires est de 15 ng/ml (il est de 50 ng/ml dans les tests urinaires). (1) THC est l'acronyme du delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule la plus connue contenue dans le cannabis.
L'analyse de sang en cas de tests salivaires positifs En cas de test salivaire positif le conducteur est dirigé vers un expert agréé pour faire une prise de sang. Deux échantillons de 10 ml chacun sont prélevés. Le premier servira à l'analyse, le second à une éventuelle contre-expertise demandée par le conducteur.
L'analyse de sang va permettre de déterminer précisément quelles drogues ont été prises par le conducteur, et en quelle quantité. Contrairement à l'alcool, il n'y a pas de seuil légal en dessous duquel la conduite sous l'influence de stupéfiants est admise. Deux raisons à cela : d'une part, la vente et la détention de stupéfiants sont interdites par la loi - il serait donc contradictoire de tolérer son usage par un conducteur - d'autre part, les effets des drogues, et tout particulièrement du cannabis, sur la conduite sont très variables d'une personne à une autre. Il n'est donc pas évident de déterminer dans ces conditions un seuil au dessus duquel la conduite d'un véhicule peut s'avérer dangereuse. Finalement, peu importe que le conducteur soit encore sous l'emprise de stupéfiants ou non au moment du contrôle. Dès lors qu'il y a des traces de consommation dans son organisme, de lourdes sanctions sont encourues.
Les contrôles visant à dépister les stupéfiants chez les conducteurs Il y a encore peu de temps le dépistage de stupéfiants chez les conducteurs ne se faisait qu'en cas d'accidents mortels, depuis peu il s'est progressivement généralisé grâce à l'apparition des tests salivaires.
L'arrêté du 24 juillet 2008 précise qu'en cas d'accident mortel le test est obligatoire et doit se faire par recueil urinaire. En cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible de réaliser un recueil urinaire, ce prélèvement peut être effectué à partir d'un recueil salivaire mais ce test devra impérativement être confirmé par une analyse de sang.
Il n'est qu'une simple faculté dans tous les autres cas : accident matériel, infraction susceptible d'entraîner une suspension de permis, infraction à la vitesse des véhicules, au port de la ceinture ou du casque, et plus globalement dans tous les cas où les agents de police soupçonnent l'usage de stupéfiants tels que : des comportements pouvant laisser supposer que le conducteur d'un véhicule est sous l'emprise de stupéfiants comme par exemple une conduite hésitante, des signes extérieurs d'ivresse, un état anormal d'excitation, d'euphorie, d'apathie ou d'anxiété, des troubles de l'équilibre, des signes de sudation ou des rougeurs oculaires ...
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