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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Économie > Quelle place pour la protection sociale en Europe ?Quelle place pour la protection sociale en Europe ?vendredi 28 juin 2013, par Jérôme QuéréLa protection sociale est peu abordée à l’échelon européen. Pourtant, nombre de citoyens européens aimeraient des avancées sur la question. La période de crise actuelle n’est-elle pas le moment opportun afin de débattre sur la mise en place d’un système protecteur des citoyens européens ?
Illustration issue du service audiovisuel de la Commission (P-001334/00-06)AuteursJérôme QuéréMembre des Jeunes Européens Bouches du Rhône et du bureau national des Jeunes Européens FranceMots-clésEurope socialeLa protection sociale est au cœur des sociétés européennes. Il existe, bien sûr, différents modèles de protection sociale en Europe, mais toutes ont en commun la part prédominante des dépenses publiques et une place beaucoup plus faible des assurances privées. La protection sociale a servi de stabilisateur au commencement de la crise, mais elle est depuis menacée par les politiques d’austérité menée dans différents États membres.Le rôle de la protection sociale sous-estimée dans la construction européenneSelon Catherine Flaesch-Mougin, coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean Monnet à Rennes, « l’Union européenne est souvent plus perçue à travers sa dimension économique et n’a introduit que tardivement la dynamique sociale », même s’il était prévu dès le Traité de Rome de 1957 de favoriser le progrès économique et social. Force est de constater qu’il subsiste de fortes tensions entre les États membres qui empêchent l’Union d’avancer sur cette thématique, bien que cela soit le souhait de nombreux citoyens européens. Certains États membres sont dans une position de complet blocage sur la question, comme le Royaume-Uni. Pourtant, l’article 3 du Traité sur l’Union européenne prévoit comme objectif « le plein emploi », « le progrès social », la promotion de « la justice et la protection sociales ». L’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que « l’Union soutient et complète l’action des États membres » dans des domaines tels que : les conditions de travail, la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs et la lutte contre l’exclusion sociale.Le renforcement du dogme néolibéral ? D’après Pascale Turquet, Chaire européenne Jean Monnet « Croissance Inclusive et Politique Sociale », « il y a eu un renforcement du dogme néolibéral depuis la Commission Barroso ». On pense aujourd’hui à la « soutenabilité » des dépenses publiques en défaveur des systèmes de retraite, par exemple. On passe à une logique de maîtrise individualisée des risques sociaux, « l’individu est entrepreneur de lui-même », poursuit-elle. Cela entraîne une dynamique dangereuse dans laquelle la concurrence entre les systèmes sociaux s’exacerbent. La forte austérité budgétaire qui s’instaure dans les États membres a un effet négatif pour la croissance en temps de crise, car la protection sociale ne peut plus exercer son rôle de d’amortisseur.Il est nécessaire de réduire l’endettement des États, mais il ne faut pas les empêcher d’investir pour l’avenir, cela est très dangereux et risque de nous ancrer dans un marasme économique de longue durée. Sur ce point, il faut distinguer la règle selon laquelle « le déficit public ne peut pas dépasser les 0,5% et la règle d’or selon laquelle les dépenses d’investissement ne sont pas comptabilisées dans le déficit » continue Pascale Turquet.Les systèmes de protection sociale ont permis de diminuer les conséquences négatives de la crise, mais aujourd’hui, l’austérité a des conséquences sociales lourdes. Pourtant, « cette politique n’a pas porté ses fruits en Espagne, où le développement des mesures d’austérité s’est accompagné par une hausse du chômage », rappelle Sébastien Dupuch, membre de la Confédération européenne des syndicats. On aperçoit de récentes brèches dans les discours d’austérité, notamment dans ceux de José Manuel Barroso, qui reconnaît le potentiel néfaste des politiques d’austérité sans accompagnement de mesures favorisant la croissance.Le nécessaire fédéralisme politique et non le fédéralisme tutélaire actuelLa crise a révélé au grand jour les défauts de la zone euro. Nous disposons d’une monnaie unique mais nous avons des politiques économiques très différentes, car les États n’ont pas voulu coopérer suffisamment sur ce sujet. En conséquence, il était nécessaire d’imposer des conditions strictes sur les déficits et sur la stabilité de la monnaie. La BCE a rempli son rôle sur la stabilité de la monnaie, mais les États, eux, n’ont pas joué le leur sur les déficits en période de croissance.Pendant la crise, les États ont encore refusé d’avancer vers le rapprochement des politiques économiques, chacun a voulu gérer la situation de son côté. On connaît le résultat. La Commission européenne a donc du renforcer les conditions initiales en contrepartie des plans de sauvetage, pour lequel le consentement de Mme Merkel a été durement arraché. On assiste alors à un « fédéralisme tutélaire », selon Michel Dévoluy, Chaire européenne Jean Monnet « Intégration Économique Européenne ». On nous fait penser que l’Europe est dans la voie du fédéralisme dans la mesure ou elle nous gère en cas de déficit excessif ou de nécessité de plan de sauvetage. La Commission a le rôle de donneur de coup de bâton. Ce fédéralisme tutélaire « décrédibilise l’UE aux yeux des citoyens », poursuit Michel Dévoluy. Il nous faut une réelle UE fédérale, une union politique, avec un trésor public européen, une mutualisation des dettes publiques, au moins pour la zone euro. Sans cela, les dumpings fiscaux et sociaux vont perdurer et l’UE risque de souffrir d’une mauvaise image pendant encore longtemps.Pour cela, ne comptons pas sur les politiques nationaux pour transférer leurs pouvoirs à l’UE. Comme le dit si bien Michel Dévoluy, « on ne peut pas attendre des dindes qu’elles envoient des invitations pour Noël », on ne peut pas attendre du Conseil européen qu’il avance vers le fédéralisme européen. Seul le Parlement européen, ayant la légitimité de plus de 500 millions de personnes, peut faire avancer l’UE vers ce fédéralisme, en s’appuyant sur la société civile.Partagez cet article
URL courte :P.-S.Les Jeunes Européens - Rennes ont assisté à la journée d’étude internationale organisée par l’Institut des sciences sociales et du travail de l’Est à l’université de Rennes 2 du 11 juin 2013 intitulée Protection sociale en Europe, protection sociale et Europe. Cette journée particulièrement intéressante à rassemblé des intervenants variés : économistes, juristes et représentants syndicaux.