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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Fédéralisme > Quelle politique sociale pour l’Union Européenne aujourd’hui ?Quelle politique sociale pour l’Union Européenne aujourd’hui ?vendredi 2 avril 2010, par Charlotte LeratA l’occasion de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, les Jeunes Européens-Bordeaux et Entreprendre Ensemble ont débattu sur la question du modèle social européen en compagnie de Catherine Duboscq, secrétaire générale de l’Union régionale d’Aquitaine de la CFDT, Philippe Martin, professeur de droit social comparé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et Gilles Savary, ancien député européen et vice-Président du Conseil général de la Gironde. Un échange riche qui a confirmé les forces et les faiblesses de l’Europe sociale mais qui a aussi révélé l’existence d’une vision trop hexagonale, inexportable au niveau européen.
AuteursCharlotte LeratMembre de l’équipe éditoriale de « The New Federalist » et des Jeunes Européens Bordeaux. Diplômée de Sciences Po Bordeaux et de l’Université de Turin en Affaires européennes.Jeunes Européens BordeauxMots-clésEurope socialeL’Europe sociale est souvent considérée comme le parent pauvre de la construction communautaire, délaissée dès les origines au profit de l’économique. Par ailleurs, cette dimension sociale est loin de faire l’objet d’un consensus au niveau européen. Si certains la voudraient plus marquée à l’instar de la France, d’autres comme le Royaume-Uni se refusent à lui octroyer plus de poids. Il suffit de penser au rejet par le Royaume-Uni en 1989 de la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ou encore aux nombreuses controverses nées autour de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pour laquelle le Royaume-Uni, la Pologne et la République Tchèque ont obtenu une clause d’opt-out. La question de savoir si l’Union européenne devrait être plus sociale est pourtant essentielle en cette période de crise économique. Les récents élargissements et le rejet du Traité adoptant une Constitution pour l’Europe (TECE) par les Français en 2005 ont d’ailleurs révélé l’ampleur et la force des attentes vis-à-vis d’une Europe sociale.Une Europe sociale aux outils limités mais aux réalisations concrètesSi vous demandez à un citoyen européen s’il existe une politique sociale de l’Union européenne, il y a de fortes chances pour qu’il vous réponde négativement. Pourtant, cette politique existe, mais peut-être pas au sens où on l’entend communément. Aujourd’hui, le social est une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats, or les institutions n’ont compétence qu’en cas de défaillance des Etats membres. De plus, la politique sociale de l’UE reste fondée sur la Méthode Ouverte de Coordination (MOC). Plutôt que de mettre en place des politiques structurelles européennes, les Etats vont tenter de faire converger leurs différentes politiques nationales. Or, en période de difficultés économiques ou de tensions sociales, cette régulation molle n’est pas très efficace comme le montre l’échec de la Stratégie de Lisbonne.
Néanmoins, l’Europe a développé tout un arsenal législatif sur le terrain du droit social et engendré quelques grandes avancées, notamment dans le champ des relations de travail. Parmi les réalisations communautaires, on peut citer la directive temps de travail, les directives relatives aux restructurations d’entreprises, aux licenciements collectifs, aux contrats spéciaux, aux travailleurs à temps partiel. A noter également, les principes généraux de prévention des risques au travail, la reconnaissance mutuelle des régimes de pensions, la promotion de l’égalité des genres et la non-discrimination en raison d’un handicap, de l’âge, du sexe, de l’origine, de l’orientation sexuelle ou des convictions religieuses. Il n’est d’ailleurs peut-être pas inutile de rappeler que, dans le domaine social, une norme européenne ne s’applique que si elle constitue un progrès par rapport au droit des Etats-membres.
Plusieurs secteurs de la politique sociale relèvent cependant encore de la compétence exclusive des Etats, comme la protection sociale, les salaires, le droit de grève et les conflits collectifs. A cet égard, le Traité de Lisbonne n’élargit guère le champ de compétences de l’UE.
Là où l’Union exerce une forte influence, c’est dans le domaine des droits fondamentaux. Doucement se forme une culture sociale et syndicale européenne. D’ailleurs, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) a aussi contribué aux ava