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Etudes économiques par pays
Etudes économiques par paysPerspectives économiques, analyses et projectionsQuestions monétaires et financièresFinances publiques et politique budgétaireRéforme réglementaire et politique de la concurrenceMarché du travail, capital humain et inégalitésProductivité et croissance à long termePolitiques économiques pour la croissance verte
Etude économique de l'Union européenne 2009
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La prochaine Etude économique de l'Union européenne sera préparée pour 2011.
Une Etude économique est publiée tous les 1½ à 2 ans pour chaque pays membre de l'OCDE. Pour en savoir plus, lire la préparation des Etudes.
L'évaluation et les recommandations de l'OCDE concernant les principaux enjeux économiques sont disponibles en cliquant ci-dessous sur les titres des chapitres.
Le chapitre 1 cerne les principaux enjeux économiques.
Les chapitres suivants offrent une analyse approfondie et des recommandations de politique économique de chacun de ces enjeux.
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Chapitre 1 : Des politiques pour surmonter la crise
L’économie de l’Union européenne a connu un profond marasme. La politique monétaire a été assouplie et des mesures budgétaires de relance ont été prises pour ranimer l’économie. L’expérience passée montre que les crises économiques peuvent favoriser le lancement de réformes structurelles à long terme, en démontrant les limites des politiques existantes et en affaiblissant la résistance au changement. La crise a déjà suscité des réformes visant à éliminer les carences du système financier ; si elles sont efficacement appliquées, ces mesures devraient étayer la stabilité financière et les perspectives de croissance à long terme. Il sera également important de poursuivre les réformes structurelles dans le contexte de la Stratégie de Lisbonne, car la récession pourrait entraîner des pertes de capacité considérables dans l’économie européenne, ce facteur s’ajoutant aux pressions sur les perspectives de croissance à long terme qui résulteront bientôt du vieillissement de la population.
Chapitre 2 : Renforcer la recherche et l’innovation
La Stratégie de Lisbonne reconnaît l’importance déterminante de l’investissement dans le savoir et l’innovation pour la croissance à long terme. Les dépenses de R–D de l’UE sont largement inférieures à celles des États–Unis et du Japon et, bien qu’un objectif de 3 % du PIB ait été retenu pour les dépenses de R–D de l’ensemble de l’Union européenne à l’horizon 2010, les progrès ont été limités ces dernières années. La Commission a lancé en 2006 une Stratégie d’innovation élargie et un certain nombre d’initiatives ont été prises en vue de la création d’un Espace européen de la recherche. Depuis quelque temps, les politiques publiques tentent aussi d’encourager et de promouvoir la notion plus générale de « créativité ». L’un des principaux enjeux pour la Commission sera de parvenir à mieux mesurer les activités créatives et innovantes et de mieux cerner la nature des politiques qui ont le plus d’influence sur celles–ci. De nouvelles mesures devraient être prises pour renforcer l’Espace européen de la recherche et encourager la coopération scientifique transfrontière et la mobilité des chercheurs. Les progrès qui seront accomplis dans la voie de l’achèvement du marché intérieur devraient aussi stimuler l’innovation.
Chapitre 3 : Approfondir le marché unique
Le programme de marché unique a joué un rôle crucial dans la marche vers l’intégration européenne et a amélioré les perspectives pour le plus long terme. Cela étant, on pourrait faire bien davantage pour accroître encore les niveaux de vie, en particulier en réformant les secteurs de services et certaines industries de réseau. Les indicateurs de l'OCDE relatifs à la réglementation des marchés de produits montrent que la législation existante demeure relativement contraignante et que la concurrence est moins soutenue qu’on pourrait le souhaiter. Par ailleurs, il subsiste également des retards importants dans la pleine application par les États membres de certaines directives, en particulier dans les domaines des services financiers, de l’énergie et des transports. La Directive « Services » devrait améliorer encore les perspectives, à condition qu’elle soit mise en œuvre de manière effective et dans les délais prévus, c'est–à–dire d’ici à la fin de 2009e. À plus long terme, la Commission devra poursuivre ses efforts pour stimuler la concurrence et réduire la charge administrative, ce qui nécessitera de recenser et de réduire les facteurs qui freinent l’intégration et de poursuivre le Programme « Mieux légiférer ».
Chapitre 4 : Politique énergétique et passage à une économie sobre en carbone
La politique énergétique de l’Europe doit relever plusieurs défis interdépendants, dont le passage à une économie sobre en carbone, l’accentuation de la concurrence transfrontalière sur les marchés de l’électricité et du gaz et la diversification des sources d’énergie. Dans tous ces domaines, l’Union européenne a conçu une stratégie globale inscrite dans les objectifs de 2020 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui fait une plus grande place aux énergies renouvelables et favorise l’augmentation de l’efficacité énergétique. Ces objectifs reposent sur plusieurs piliers : le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), des engagements de réduction légalement contraignants des États membres pour les émissions non couvertes par le système d’échange, le troisième paquet énergie et le Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques. L’Union européenne doit être félicitée pour les mesures importantes qu’elle a prises. Les actions en faveur de l’environnement et les objectifs qu'elle s'est fixés sont très ambitieux et devraient favoriser la conclusion d’un accord sur le climat mondial en 2009. Des améliorations sont toutefois possibles. Pour passer au moindre coût à une économie sobre en carbone, l’UE devrait sérieusement envisager d’inclure tous les secteurs des transports dans le système d’échange de quotas d’émission lorsque c’est possible et judicieux, et veiller à ce que seuls les secteurs rigoureusement identifiés comme présentant un risque significatif de fuite de carbone continuent de recevoir des quotas gratuits jusqu’en 2020. Il faudrait envisager de mettre en place un instrument de marché à l’échelle européenne pour réaliser l’objectif de développement des énergies renouvelables, et vu le coût élevé de nombreux carburants de transport renouvelables, il conviendra de veiller à ce que l’objectif de 10 % de carburant renouvelable réponde à l’ambition d’assurer la durabilité et la sécurité des approvisionnements. Les mesures en faveur de l’efficacité énergétique devraient être conçues avec le plus grand soin si l'Europe veut éviter de payer un coût total plus important. Il faudrait renforcer le troisième paquet énergie de la Commission, en exigeant une séparation patrimoniale totale des exploitants de services de transport et en veillant à doter la future Agence de coopération des régulateurs de l’énergie de pouvoirs suffisamment importants pour qu'elle puisse efficacement travailler à la mise en place d'un véritable marché unique européen de l’énergie.
Chapitre 5 : Poursuivre l'ouverture du marché européen au reste du monde
La crise financière mondiale et la récession qui l'accompagne poussent de nombreux pays à renforcer la protection de leurs entreprises. La politique commerciale sera mise à rude épreuve au niveau mondial au cours des prochaines années. L'Union européenne (UE) a tout intérêt à s'opposer à la montée de ce climat protectionniste et à poursuivre la libéralisation des échanges. D'un point de vue historique, la libéralisation des échanges au sein de l'UE a pris différentes formes : multilatérale via l'Organisation mondiale du commerce (OMC), réciproque par le biais d'accords commerciaux préférentiels bilatéraux ou régionaux, et non réciproque via des mécanismes tels que le système de préférences généralisées (SPG), le SPG+ et l'initiative « Tout sauf les armes » (TSA) qui accordent aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) un accès spécifique aux marchés européens. En conséquence, ceux–ci sont déjà très ouverts au reste du monde. Un enjeu important pour l'UE est de veiller à ce que ses initiatives dans tous ces domaines se renforcent mutuellement, et à ce que les ressources consacrées à la négociation de nouveaux accords commerciaux préférentiels n'affaiblissent pas les efforts déployés dans la sphère multilatérale. L'efficacité de la politique agricole commune (PAC) s'est considérablement améliorée au cours des dix dernières années, les paiements aux producteurs étant devenus de plus en plus découplés de la production. Néanmoins, l'ampleur globale de l'aide au secteur agricole reste proche de la moyenne de l'OCDE, et les plus grandes exploitations reçoivent toujours l'essentiel des fonds distribués via le régime de paiement unique (RPU). Des progrès considérables peuvent encore être accomplis en matière de ciblage des paiements effectués au titre de la PAC. Comme pour les autres pays de l'OCDE, de nouvelles réductions des subventions à l'exportation et des droits de douane sur les importations agricoles, telles qu'elles ont déjà été proposées par l'UE dans le contexte du cycle de négociations commerciales de Doha, bénéficieraient aux consommateurs.
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Informations complémentaires
Département des affaires économiques de l'OCDE
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Site de l'OCDE consacré à la Commission Européenne Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de l'Union européenne du Département des affaires économiques de l'OCDE à email@example.com.
Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Nigel Pain et Jeremy Lawson sous la direction de Peter Hoeller. La recherche statistique a été effectuée par Isabelle Duong.
Also Available Economic Survey of the European Union 2009