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Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur>
Descripteur : DETECTEUR DE FUMEE
Mise en oeuvre de l'obligation d'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation (avant le 8 mars 2015) : Code de la construction et de l'habitation Art. L. 129-8 et s., Art. R. 129-12 et s.
Dispositions non-codifiéés: Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux détecteurs de fumée pour habitation: À propos de l'ordre juridique français