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Texte du Protocole de Kyoto
Amendement de Doha
�tat de la ratification
Vous êtes ici: Accueil > Le Protocole de Kyoto > �tat de la ratification État de la ratification
Le texte du Protocole à la CCNUCC fut adopté lors de la troisième session de la
Conférence des Parties à la CCNUCC à Kyoto, Japon, le 11 décembre 1997. Il
fut ouvert à la signature du 16 mars 1998 au 15 mars 1999 au siège des Nations Unies,
à New York. A cette date, le Protocole avait reçu 84 signatures. Les Parties qui
n’avaient toujours pas signé le Protocole de Kyoto pouvaient y accéder à tout
moment.
Le Protocole est sujet à ratification, acceptation, approbation ou accession par les Parties
à la Convention. Il est entré en vigueur le 16 février 2005 au quatre-vingt
dixième jour après la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention,
incluant les Parties Annexe I qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55 %
des émissions de CO2 de ce groupe, avaient déposé leurs
instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession.
La liste ci-desous contient les dernières informations concernant les dates de signature et de
ratification reçues du Secrétaire-Général des Nations Unies, en sa
qualité de Dépositaire du Protocole de Kyoto. Les dates dans la colonne intitulée date
de ratification sont celles de la réception de la ratification (R), de l’acceptation
(At), de l’approbation (Ap) ou de l’accession (Ac). Pour une explication
de ces termes légaux, visiter le Guide de
référence des traités de l'ONU.
Liste des Parties Signataires
& Ratification au Protocole de Kyoto