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> Justice, liberté et sécurité
> Lutte contre la criminalité organisée
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Hippokrates
1) OBJECTIF
Soutenir la stratégie européenne de prévention de la criminalité en encourageant la coopération entre les organismes publics et privés concernés.
2) ACTE
Décision du Conseil, du 28 juin 2001, établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) [Journal officiel L 186, 07.07.2001].
3) SYNTHÈSE
La Communication (2000) 786 final présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil vise à l'élaboration d'une stratégie européenne de prévention de la criminalité. La susdite communication prévoit la possibilité de doter l'Union d'un instrument financier afin d'encourager la coopération entre les organismes publics et privés. La Commission a proposé d'appeler le programme "Hippocrate", comme le fondateur de la médecine, dont la devise était "mieux vaut prévenir que guérir".
2.La compléxité des activités criminelles ainsi que la diversité des politiques de lutte contre la criminalité réalisées par les États membres rendent nécessaire une approche multidisciplinaire du phénomène. La présente décision s'inspire de l'expérience précédente de gestion de programmes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures tels que Oisin, Falcone, Stop ou Grotius.
La présente décision vise à établir le programme Hippocrate pour une période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002.
Les pays candidats à l'adhésion et les pays tiers intéressés peuvent participer au projet. Le projet doit associer au moins trois États membres afin d'être éligible au cofinancement.
Le programme peut financer des actions spécifiques ayant un intérêt par rapport à ses priorités, ainsi que des mesures complémentaires (séminaires, réunions d'experts, actions de diffusion de l'information).
Les types d'action visés par le programme sont:
la formation,
les échanges et les études,
les études et la recherche,
les rencontres et les séminaires,
la diffusion des résultats obtenus dans le cadre du programme.
La Commission, en coopération avec les États membres, est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme. Elle rédige un programme de travail annuel contenant les objectifs spécifiques ainsi qu'une liste des actions considérées comme prioritaires.
La Commission est responsable de l'évaluation et de la sélection des programmes sur la base d'une série de critères tels que: la dimension européenne, l'ouverture aux pays candidats, la complémentarité avec d'autres projets de coopération et la qualité du projet en ce qui concerne la conception et la présentation des résultats attendus.
Un comité nommé "comité Hippocrate", composé de représentants des États membres, assiste la Commission. Celle-ci préside le comité et peut inviter des représentants des pays candidats à l'adhésion à participer à des réunions d'informations ultérieures aux réunions du Comité.
Une évaluation annuelle des actions entreprises est effectuée par la Commission. De plus, chaque année, la Commission transmet un rapport au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre du programme. Le premier rapport doit être présenté avant le 31 juillet 2002.
La présente Décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.
4) TRAVAUX ULTÉRIEURS
5) MESURES D'APPLICATION
Dernière modification le: 08.07.2001