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www.66millionsdimpatients.org : im-patients de s’informer et de se mobiliser pour notre santé
On le sait, nos concitoyens sont attachés à leur santé qu’ils associent volontiers à des soins réputés accessibles et de qualité en France. Et on sait aussi que, de plus en plus, pour faire de cette réputation une réalité, il faut savoir comprendre notre système de santé et s’y orienter, être en mesure de (...)
Soins dentaires : des dérives inacceptables
Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale raison du renoncement aux soins auquel déclare être confronté près du tiers des consommateurs.
L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a choisi d’analyser la situation, en prenant (...)
Hôpitaux : des infractions aux secrets de la vie privée
Bien coder pour être bien payé
Les départements d’information médicale (DIM) sont des services clés dans chaque hôpital. C’est là que les actes médicaux font l’objet d’un codage. Ces services traitant des données cruciales, et ultra confidentielles concernant les patients, sont ainsi dirigés par un (...)
SUISSE : qualité et la sécurité des patients en point de mire
Berne, 20.09.2013 - Où et comment améliorer la qualité des soins médicaux et la sécurité des patients ? Pour répondre à ces questions, plus de 250 experts se sont réunis lors de la journée consacrée à la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de qualité.
En 2009, le Conseil fédéral a approuvé la (...)
Création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé
Dépassements d’honoraires, déremboursements, franchises…
Face à la montée des dépenses de santé non remboursables par l’Assurance maladie, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société Santéclair ont annoncé le 27 mai la création de (...)
Baromètre 2013 du CISS sur les droits des malades
L’information sur les soins à parfaire
Si les usagers du système de santé sont globalement satisfaits de leur niveau d’information sur les situations courantes concernant leur santé, leur sentiment d’être bien informé est toutefois notoirement moins élevé lorsqu’on s’intéresse aux aspects pratiques de (...)
Le dentiste pas tenu de supprimer la douleur !
1er avril 2013
Suite à un procès en Cour de cassation, la justice vient de déclarer que les douleurs ressenties après un passage chez le dentiste ne pouvaient pas forcément être imputées au spécialiste (Cass. Civ 1, 20.3.2013, N° 271).
Le patient qui ressent des douleurs persistantes malgré les soins de son (...)
Information du patient : du devoir moral à l’obligation juridique
Une opération qui tourne mal, des complications médicales, la vie du patient bouleversée et, à la clé, une action en justice intentée par le malade. Souvent, la décision des juges civils et administratifs, motivée par un défaut d’information de la part des médecins, est en faveur des victimes. Le 3 juin (...)
Baisse des remboursements pour les patients non-observants ?
La désorganisation du système de santé français amène l’Assurance maladie à intervenir de plus en plus en tant qu’organisateur des soins, notamment avec ses programmes d’accompagnement prévus à l’article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale. Parmi ceux-ci, le programme Sophia, destiné aux (...)
Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé
1er juillet 2012
La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d’être informée sur son état de santé par les professionnels de santé1. Ce droit d’être informé est identique quels que soient le professionnel qui délivre l’information, son mode et son lieu d’exercice (privé et/ou public), quelles que (...)
Préjudice en matière de santé
La possibilité d’utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice en matière de santé ne prive pas la victime d’un recours au tribunal.
Selon la nature de l’établissement (public ou privé), le juge administratif ou le juge civil sera compétent.
En cas de faute grave, la victime peut saisir (...)
Droits des malades : réforme de la loi du 04.03.02
"BILAN ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES DE LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTÉ" tel est le nom du Rapport remis à M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le 24 février 2011 Présenté par Alain-Michel CERETTI Conseiller Santé auprès du (...)
Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) 23 novembre 2011
Synthèse des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) pour l’année 2008 à l’AP-HP.
Cette synthèse démontre que les demandes de communication de dossiers ont augmenté de 11% depuis 2005 mais se sont stabilisées à 1,4% entre 2007 et 2008. Il (...)
DMP : dossier médical personnel
Le DMP (dossier médical personnel) devient une réalité : depuis avril 2011, plus de 24.000 personnes ont demandé l’ouverture de leur dossier, mais la montée en puissance sera longue : les serveurs informatiques, sont dimensionnés pour accueillir seulement 5 millions de DMP d’ici à fin 2015.
Le (...)
CISS et transparence sur les médicaments
Alors que le « circuit du médicament » dans le système de santé français n’en finit pas de révéler toute son opacité, d’abord avec le scandale sanitaire autour du Mediator qui défraie la chronique depuis près d’un an et plus récemment à travers les critiques formulées par la Cour des Comptes sur le manque (...)
Médias sociaux et pratique infirmière
Il existe actuellement sur le Web un grand nombre de médias sociaux et de lieux d’échange de contenus et de discussion : blogs, forums, sites tels Facebook ou Twitter. L’envoi de textos connaît aussi une grande popularité. Bref, les possibilités de communiquer rapidement des contenus écrits, audio et (...)
Les CRUQPC de l’AP-HP veillent sur les droits des patients
Dans le contexte de la journée européenne des droits des patients du 18 avril dernier, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris témoigne de son souci de donner la parole aux usagers de l’hôpital, dans une approche partagée de l’amélioration de la qualité.
A cet égard, une Commission des Relations avec (...)
Droits des patients : un film pour tout savoir
« Les droits des patients ». Tel est le titre évocateur d’un documentaire de soixante-neuf minutes, réalisé par Pierre Hermann et Pascal Moret, qui entend faire connaître aux personnes malades accueillies à l’hôpital leurs droits essentiels. Ces derniers restent en effet trop souvent méconnus, malgré la (...)
Allocation journalière de 53,17 euros pour accompagner un proche en fin de vie
Le montant de l’allocation pour accompagner un proche en fin de vie est fixé à 53,17 euros par jour. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 janvier 2011.
Ce décret précise également que la durée maximale de l’allocation journalière est de 21 jours. Il définit par ailleurs (...)
Les refus de soins illicites
Les catégorisations des refus de soins illicites font apparaître un nombre bien plus élevé de cas prohibés de refus de soins que dans la précédente hypothèse où nous traitions des refus de soins licites.
La dispensation de soins non consciencieux est un premier cas de refus de soins illicite, car c’est (...)
Les refus de soins licites
Tous les refus de soins ne sont pas illicites car le droit positif ne consacre pas au profit des malades l’existence d’un droit aux soins opposable, en toutes circonstances, à tous les acteurs offrant des prestations de soins. L’accès aux soins n’est en effet pas le seul impératif pris en compte par (...)
IDE et signalement d’actes de maltraitance
L’article R. 4311-5 CSP inclut le dépistage et l’évaluation des risques de maltraitance dans le rôle propre de l’infirmier. Pour autant, ceci implique t-il une obligation de signalement de ces actes ?
Les faits connus à l’occasion des activités professionnelles sont en principe soumis au secret (...)
Etude INCA sur la prise en charge de la douleur en cancérologie
Les stratégies de traitement des douleurs cancéreuses sont efficaces, mais les traitements doivent être adaptés et personnalisés en tenant compte des réticences et idées fausses
Le traitement de la douleur cancéreuse repose sur les traitements de la cause (ici le cancer) et sur l’utilisation de (...)
Le Défenseur des droits … à l’encan !
A l’occasion de la dernière révision constitutionnelle, il a été décidé de créer un Défenseur des droits. Cette instance a vocation à regrouper plusieurs organismes spécifiques dédiés à la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens dans des domaines bien particuliers : Défenseur des enfants, (...)
Affections longues durées : expérimentation du dossier médical sur un support portable numérique
Il serait prévu d’expérimenter le dossier médical sur un support portable numérique. Cette expérimentation concernerait un échantillon de patients atteints d’affections de longue durée, ces personnes étant considérées comme particulièrement exposées au risque de surconsommation médicale. Les assurés (...)
Droit des malades : site du CISS
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé lance un nouveau site http://droitsdesmalades.fr/
Une porte d’entrée pour le grand public sur toutes les questions essentielles liées à l’exercice de leurs droits en tant qu’usagers du système de santé : pour vous informer sur vos droits, notamment via la (...)
Le médiateur et vous
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, vient de lancer le site internet "LeMediateurEtVous.fr", une plateforme destinée au grand public.
LeMediateurEtVous.fr est un espace unique de débats, de questions et de propositions sur l’ensemble des sujets que l’institution, observatrice (...)
Droits des usagers du système de santé : concours national 1er mars 2010
Ce concours vise à distinguer des initiatives et projets exemplaires permettant aux patients de mieux comprendre et connaître leurs droits, ainsi qu’à récompenser l’efficacité et la créativité en la matière. Il est ouvert à tous les acteurs du système de santé.
Les lauréats seront primés lors d’une (...)
Remise du rapport « La santé des personnes sans chez soi » 15 janvier 2010
Le rapport identifie les blocages et les leviers d’action possibles. 5 axes sont privilégiés : le décloisonnement des politiques sanitaires, la coordination des accompagnements somatiques, psychiatriques et sociaux, le développement de nouvelles pratiques professionnelles, l’hébergement et la (...)
Maltraitance ordinaire à l’hôpital : analyse SNPI
En réaction à la publication du rapport du Médiateur de la République sur la maltraitance ordinaire à l’hôpital du fait du manque de moyens et des suppressions de postes de soignants, voici une analyse de la relation soignant/soignée réalisée par Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI, le syndicat (...)
Maltraitance à l’hôpital : rapport du Médiateur de la République
Début 2009, le Médiateur de la République a mis en place le Pôle Santé et Sécurité des Soins chargé de traiter les réclamations liées aux droits des malades et à la sécurité des soins. Depuis sa création il a traité près de 4800 requêtes des usagers du système de santé. Sur l’ensemble de ces réclamations, le (...)
Dix mesures pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées
Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a présenté le 2 décembre les résultats de l’enquête diligentée par l’inspection générale des affaires sociales concernant l’établissement « les Colombes » à Bayonne.
Les résultats de cette enquête ont montré que la responsabilité était individuelle et collective. (...)
Santé solidaire en danger !
Tous les ans, un peu de la couverture solidaire disparaît de façon relativement « indolore » pour le plus grand nombre. Pourtant, selon le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, pas moins de 3 milliards d’euros ont déjà été reportés vers les ménages. Cela s’est fait sans désapprobation sociale (...)
Maison des Usagers de l’HEGP : un exemple de participation citoyenne
Malgré les efforts des établissements qui essayent de développer la participation, un décalage important demeure entre l’information des usagers de base et les possibilités théoriques qui leur sont offertes.
La présentation de l’expérience pionnière de participation des usagers à la vie de l’hôpital (...)
Soins palliatifs : mensonges ministériels !
La ministre de la santé a présenté mercredi 17 juin 2009 en conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre du "programme de développement des soins palliatifs" annoncé il y a un an par Nicolas Sarkozy.
Roselyne Bachelot a souligné que le développement d’une "véritable culture (...)
Relation soignant-soigné : concours sur la démocratie sanitaire
Pour la neuvième année consécutive, la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) lancent conjointement un appel à candidatures afin de recueillir les projets les plus innovants destinés à améliorer la qualité vécue par le malade atteint de cancer.
Cette année (...)
L’éducation des professionnels de santé
Comment parler aux professionnels de santé ? Comment tenir compte de ce qu’il sont pour arriver à se faire soigner ? L’enjeu est de taille pour les patients qui, dans le contexte actuel, devront de toute façon consulter moins pour consulter mieux.
Décryptage. Patients, les 7 commandements à retenir (...)
CISS : droits des malades et qualité du système de santé
Les craintes d’un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire persistent, notamment pour les plus bas revenus qui sont 13% à déclarer avoir déjà été victimes d’un refus de soins pour raison financière.
A l’occasion du 7ème anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la (...)
Médiateur de la République : pôle santé et sécurité des soins
Depuis le mois de janvier dernier, vous pouvez contacter le pôle "santé et sécurité des soins" du Médiateur de la République. Le Médiateur est en effet désormais compétent pour informer et recevoir toutes les réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de (...)
Déclaration de Vienne (OMS, 1997)
Principes fondamentaux
D’après la charte d’Ottawa sur la Promotion de la Santé (1986), la charte de Ljubljana sur la réforme des soins de santé et la déclaration de Budapest des Hôpitaux Promoteurs de Santé (1991), un hôpital promoteur de santé devrait assurer : 1. La promotion de la dignité humaine, (...)
Charte de Budapest (OMS, 1992)
Objectifs du réseau des hôpitaux promoteurs de Santé : 1. La définition d’objectifs prioritaires en santé et la mise en place de structures hospitalières orientées vers la santé 2. Le développement d’une culture hospitalière qui inclut la santé. 3. L’essor de la prise de conscience de l’impact de (...)
Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé (OMS, 1986)
La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci. Cette démarche relève d’un concept définissant la "santé" comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut (...)
Stationnement réservé : un guide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de mettre en ligne un guide pratique à destination des personnes handicapées ou à mobilité réduite concernant le stationnement réservé des véhicules.
Qui peut stationner un véhicule sur une place réservée ? Qui peut (...)
Continuité des soins et démographie médicale
Continuité des soins et démographie médicale : un pas en avant, deux pas en arrière, en avant l’année des patients !
2011 sera l’année des patients et de leurs droits. Du moins si l’on se reporte aux déclarations répétées de la Ministre de la Santé. Politique déterminée ou effet d’annonce ? A voir, car (...)
Personnes hospitalisées : la commission des relations avec les usagers 3 août 2008
A quoi sert la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) ? La CRU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches (...)
Personnes hospitalisées : l’instruction des plaintes ou réclamations
Les différentes étapes de l’examen des plaintes ou réclamations :
1. Vous vous exprimez par oral Il est souhaitable, dans un premier temps que vous exprimiez oralement votre mécontentement à un des responsables du pôle (ou service, ou unité...) qui vous prend en charge ;
2. Vous pouvez aussi vous (...)
Personnes hospitalisées : les directives anticipées
À quoi servent les directives anticipées ?
Dans le cas où, en fin de vie, vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours. Le médecin n’est (...)
Personnes hospitalisées : la personne de confiance
En quoi la personne de confiance peut m’être utile ?
Votre personne de confiance peut vous être très utile au cours de votre hospitalisation : si vous en faites la demande, elle pourra vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux : ainsi pourra-t-elle éventuellement (...)
Pour un autre regard sur la personne handicapée
Par son approche globale de la personne handicapée et l’ambition affichée de compenser son handicap tout au long de sa vie, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées contraint l’ensemble de la société à porter un (...)
Droits des résidents en maison de retraite
Après avoir présenté les différents types de maisons de retraite (établissements publics ou privés, habilités ou non à l’aide sociale...) et les modalités de fixation des prix, la fiche détaille les droits des résidents.
Les résidents ou leurs représentants légaux doivent recevoir un livret d’accueil à (...)
Relation soignant-soigné : respecter la personne malade
Caractére intimiste de la relation
Traiter un malade en être humain est plus facile à envisager qu’à mettre en pratique jour aprés jour. Or, c’est dans la gestion de leur vie quotidienne que les malades sont les plus perturbés. Ils perdent en effet tout ce qui fonde habituellement leur identité (leurs (...)