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Légalité et constitutionnalité
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alexis079 (voir ses messages)
Juriste intéresséInscrit : 28/10/10Message(s) : 9 Bonjour a tous et a toute! Voila je suis nouveau sur le forum, je suis en L2 en droit et j'ai un problème de compréhension en droit administratif j'espére que quelqu'un sera capable de m'expliquer!!!Dans un article intitulé Légalité et Constitutionnalité Louis favoreu parle de la constitutionnalité comme composante de la légalité dans l'état légal?!! J'ai beaucoup de mal a comprendre ce que Monsieur Favoreu cherche a démontrer si quelqu'un est susceptible de m'aider n'hésiter pas ?
x-ray (voir ses messages)
Juriste d'éliteInscrit : 29/09/07Message(s) : 1296 Bonjour, C'est un peu difficile de te répondre sans avoir l'article sous les yeux...Mais si je me trompe pas, ce que veut dire Favoreu, c'est que jusque la constitution de la Vème, nous vivions dans un Etat légal, c'est-à-dire dans un Etat où tout était soumis à la loi. La loi, expression de la volonté générale...ne peut mal faire, et on n'imagine donc pas qu'elle puisse être remise en cause par un quelconque contrôle par rapport à une norme supérieure. La constitution n'est dès lors plus la référence suprême, et seul le rapport à la loi, la légalité, prévaut.Par exemple : Le contrôle de constitutionnalité sous la IVème République : la logique même d'un tel contrôle était inversée, puisque on suspendait l'application de la loi inconstitutionnelle jusqu'à l'éventuelle modification de...la Constitution !On voit bien que la constitutionnalité est subsidiaire par rapport à la légalité, et qu'elle ne sert que la légalité.Après 58, et surtout après 71, les choses s'inversent : la loi est enfin soumise à la Constitution, et la hiérarchie des normes respectée. La légalité n'est plus qu'un élément de la constitutionnalité. Les droits fondamentaux sont issus de la Constitution, et la loi ne fait que les mettre en oeuvre. SI tu peux, mets nous sur le site l'extrait qui te gène.__________________________Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Juriste intéresséInscrit : 28/10/10Message(s) : 9 Bonjour merci d'avoir pris le temps de répondre! Voila l'extrait du texte qui me pose probléme si tu as le temps d'y jouter un coup d'oeil!! Dans l'état légal, la constitutionnalité est une composante de la légalitéL'état du droit sous les IIIe et IVe Républiques est parfaitement illustré par cette formule de Georges Vedel :" La constitutionnalité n'est que la mise en œuvre dans un cas particulier de l'idée de légalité ".A vrai dire, dans le droit public classique il n'est pratiquement jamais question de constitutionnalité	–	sauf	dans	l'expression	" contrôle	de	constitutionnalité "	–	et	très significativement c'est à la notion de " légalité constitutionnelle " qu'il est fait appel .Comment la légalité englobe-t-elle la constitutionnalité ? Cette intégration de la constitutionnalité dans la légalité apparaît progressivement au travers du principe de légalité tel qu'il est entendu par la doctrine publiciste française à partir du XXe siècle et jusqu'à aujourd'hui.Le principe de légalité devient progressivement un " fourre-tout " dans lequel on va faire entrer non seulement les lois et les décre