{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.domainepublic.ch", "digest": "sha1:ZLGZYOI3HXXABKYC22HMLWS4HGHEP4XS", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00011.parquet"}
Actionnaires présents et futurs
Mode lecture
«Ta mère n’est pas ta mère et ta mère le sait» La filiation juridique doit-elle être fondée sur la génétique ou sur la volonté?
Photo Etolane (licence CC) Alex Dépraz
DroitFamille / politique familialeSciences et techniquesSociété / histoire	«Ta mère n’est pas ta mère et ta mère le sait…» En paraphrasant (et en inversant) ce que chantait Sacha Distel, voilà ce que pourra dire l’une de ses mères à son enfant si le Code civil est modifié dans le sens demandé par le Conseil des Etats lors de la dernière session parlementaire. Transformée en motion par la commission compétente, la pétition des familles «arc-en-ciel» à laquelle les sénateurs ont donné suite contient deux revendications.
Premièrement, la possibilité serait offerte à une personne homosexuelle d’adopter l’enfant de son partenaire. L’exemple-type serait celui d’un couple de femmes dont l’une des deux a donné naissance à un enfant qui n’a pas de père à l’état civil. Tel est notamment le cas lorsque la mère n’a pas donné d’indications sur le géniteur permettant l’établissement de la paternité ou lorsqu’elle a eu recours à une insémination artificielle avec donneur de sperme à l’étranger, l’accès à la procréation médicalement assistée étant réservé aux couples hétérosexuels en Suisse.
Le cas serait plus rare au masculin: un homme ne peut accéder à la paternité d’un enfant «sans mère», et donc susceptible d’être adopté par son partenaire, qu’en recourant à l’adoption en tant que personne seule voire – mais c’est plus tragique – en cas de décès de la mère.
Deuxièmement, la pétition demande que l’adoption soit ouverte aux partenaires enregistrés dans la même mesure qu’aux époux. M