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Samedi 2 octobre 2010
Human Rights Watch demande à l'ONU de traduire en justice les auteurs du génocide en RDC	HRW Press
RD Congo : Un rapport de l’ONU révèle des crimes graves
Des efforts internationaux sont nécessaires pour créer des mécanismes garantissant la
justice (New York, le 1er octobre 2010) – Les membres des Nations Unies devraient entreprendre un effort
international concerté pour entamer des enquêtes judiciaires sur les graves violations des droits humains commises en République démocratique du Congo documentées par l’ONU, et traduire leurs
auteurs en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié le
rapport de son projet de mapping (« état des lieux ») sur les droits humains au Congo. Ce rapport traite des violations
les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises au Congo entre mars 1993 et juin 2003.
« Ce rapport détaillé et approfondi est un rappel puissant de l’ampleur des crimes commis au Congo et de
l’absence choquante de justice », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Ces événements ne peuvent plus être passés sous silence. Suivi d’une
action régionale et internationale ferme, ce rapport pourrait constituer une contribution majeure à la fin de l’impunité qui sous-tend le cycle d’atrocités dans la région africaine des Grands
Lacs. »
Le rapport comprend une description de 617 incidents violents, survenus dans toutes les provinces, et montre le
rôle de toutes les principales parties congolaises et étrangères qui s’en sont rendues responsables – notamment des militaires ou groupes armés du Rwanda, de l’Ouganda, du Burundi et de
l’Angola.
Une précédente version du rapport a été divulguée à la presse en août. Le gouvernement rwandais, dont les
militaires sont accusés de certains des crimes les plus graves documentés dans le rapport, a réagi avec colère, menaçant de retirer des missions de l’ONU ses soldats du maintien de la paix si
l’ONU publiait le rapport. « L’ONU a fait ce qu’il fallait en refusant de céder à ces menaces et en publiant le rapport »,
a indiqué Kenneth Roth. « Ces informations ont été étouffées pendant trop longtemps. Le monde a le droit de savoir ce qui s’est passé, et les victimes ont droit à la
justice. »
L’ONU a tenté d’enquêter sur certains des événements décrits dans le rapport, notamment en 1997 et 1998, mais ces
enquêtes ont été bloquées à plusieurs reprises par le gouvernement congolais, dirigé alors par Laurent-Désiré Kabila, père de l’actuel président, Joseph Kabila. En dépit de ces tentatives,
des informations sur les massacres, les viols et autres exactions perpétrées contre des réfugiés rwandais et des citoyens congolais à la fin des années 90 ont été publiées à l’époque par l’ONU et
par des organisations de défense des droits humains. Toutefois, aucune action n’a été entreprise pour exiger des comptes aux auteurs de ces crimes. « Il est temps d’identifier et d’engager des poursuites contre les personnes qui ont perpétré et ordonné
ces atrocités, en allant jusqu’au sommet de la chaîne de commandement », a insisté Kenneth Roth. « Les gouvernements à travers le monde ont gardé le silence pendant que
des centaines de milliers de civils non armés étaient massacrés au Congo. Ils ont une responsabilité aujourd’hui de veiller à ce que la justice soit rendue. »
L’un des passages du rapport les plus controversés concerne les crimes commis par des militaires rwandais. Le
rapport de l’ONU soulève la question de savoir si certains de ces crimes peuvent être qualifiés de « crimes de génocide ». L’utilisation possible du terme de « génocide » pour
décrire le comportement de l’armée rwandaise a dominé l’attention apportée par les médias à la couverture du rapport précédemment divulgué.
« Les questions de qualification et de terminologie sont importantes, mais ne devraient pas éclipser la
nécessité d’agir sur le contenu du rapport, quelle que soit la façon dont les crimes sont qualifiés », a expliqué Kenneth Roth. « À tout le moins, les troupes rwandaises et
leurs alliés congolais ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à une échelle massive, et de grands nombres de civils ont été tués en toute impunité. C’est de cela que nous
devons nous souvenir, et c’est cela qui réclame une action concertée pour la justice. »
Le rapport a reçu le soutien généralisé de la société civile congolaise, 220 organisations congolaises signant
une déclaration saluant le rapport et appelant à un ensemble de mécanismes pour rendre la
Le projet de mapping a pour origine les précédentes enquêtes menées par l’ONU sur les crimes commis au Congo entre
1993 et 1997. En septembre 2005, la mission de maintien de la paix de l’ONU au Congo, la MONUC, a découvert trois fosses communes à Rutshuru, dans la province du Nord Kivu, dans l’est du
Congo, liées à des crimes commis en 1996 et 1997. Cette macabre découverte a servi de déclencheur à la réouverture des enquêtes. Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avec
le soutien du Secrétaire général de l’ONU, a démarré le projet de mapping et élargi le mandat pour inclure les crimes commis durant la seconde guerre du Congo, entre 1998 et 2003.
Le projet de mapping a été réalisé avec le soutien du gouvernement congolais. Toutefois, le système judiciaire
congolais n’a ni les capacités ni les garanties suffisantes d’indépendance pour rendre la justice pour ces crimes de manière adéquate, a indiqué Human Rights Watch. Le rapport suggère en
conséquence d’autres options, impliquant une combinaison de juridictions congolaises, étrangères et internationales.
Ces juridictions pourraient inclure un tribunal doté de personnel tant congolais qu’international, ainsi que des
poursuites engagées par d’autres États sur la base de la compétence universelle. Human Rights Watch appuie la création d’une chambre mixte, ayant compétence sur les crimes de guerre et les
crimes contre l’humanité commis par le passé et actuellement au Congo. Les pays de la région dont les armées sont impliquées dans le rapport devraient mener leurs propres enquêtes et
entreprendre une action contre les individus auteurs de crimes, a déclaré Human Rights Watch. Le rapport est tout aussi important pour mettre en lumière les injustices du passé que pour sa pertinence
relativement à la situation actuelle au Congo, a ajouté Human Rights Watch.
« Ce document va au-delà d’un simple rapport historique », a conclu Kenneth Roth.
« Nombre des types d’exactions commises contre les civils et décrites par l’équipe de l’ONU se poursuivent au Congo de nos jours, nourries par une culture d’impunité. La création d’un
mécanisme de justice chargé de traiter les crimes du passé et du présent sera essentielle pour mettre fin à ce cycle d’impunité et de violence. »
Pour d’autres informations sur le rapport de l’ONU et sur la réponse de Human Rights Watch, veuillez
suivre le lien : http://www.hrw.org/node/93366 Pour consulter d’autres documents publiés par Human Rights Watch sur la République démocratique du Congo,
veuillez suivre le lien :
http://www.hrw.org/fr/africa/democratic-republic-congo
Pour plus d’informations, veuillez contacter : À Londres, Anneke Van Woudenberg (anglais, français) : +44-7711-664960 (portable)
À Londres, Carina Tertsakian (anglais, français) : +44-7903-503297 (portable)
À New York, Reed Brody (anglais, français, portugais, espagnol): + 1-917-388-6745 (portable)
Rapport de mapping des Nations Unies sur les droits humains en République démocratique du Congo
1er octobre 2010
Quel est le sujet de ce rapport ?
Le rapport de mapping de l’ONU a été élaboré par le Haut-commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme et décrit les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo (RDC) entre
mars 1993 et juin 2003. Il s’agit d’un document dense et détaillé, basé sur des recherches extensives et rigoureuses effectuées par une équipe d’une vingtaine de professionnels congolais et
internationaux en matière de droits humains sur une période de 12 mois. Le rapport examine 617 des incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une période de 10 ans et fournit des
détails sur des cas graves de massacres, de violence sexuelle et d’attaques contre des enfants, ainsi que d’autres exactions commises par une série d’acteurs armés, notamment des armées
étrangères, des groupes rebelles et des forces du gouvernement congolais.
Le rapport indique que les femmes et les enfants ont été les principales victimes de la plupart des actes de
violence recensés par l’équipe. Afin de « refléter comme il convient l’ampleur de ces actes de violence commis par tous les groupes armés » contre les personnes les plus
vulnérables, le rapport consacre des chapitres spécifiques aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, ainsi qu’aux violences contre les enfants. Il consacre également un
chapitre au rôle joué par l’exploitation des ressources naturelles par rapport aux crimes commis au Congo.