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Page d'accueilActualités de l'ODAE SuisseNewsarchivDéveloppement du droit d'asile et des étrangersAktuelle GesetzesrevisionenAsylverfahrenDeserteure Humanitäres VisumMenschenhandel und Entführungen im SinaiSBAA / ODAE Maulbeerstr. 14CH-3011
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Position: Infos brèves >> Newsarchiv 05.09.2011
Pas de droits politiques pour les étrangers
Les Vaudois ont refusé de donner des droits politiques cantonaux aux étrangers. Avec 68,96% de non, ils ont repoussé l’initiative “Vivre et voter ici” qui aurait élargi à l’échelon cantonal les droits déjà accordés au niveau...[En savoir plus]
Lutte contre les mariages forcés renforcée
A une large majorité, la Commission des institutions politiques du Conseil national a approuvé le 19 août 2011 les modifications législatives que le Conseil fédéral avait proposé afin de renforcer la lutte contre les mariages...[En savoir plus]
L’OSAR appelle à faire preuve de retenue avec les renvois vers l’Italie Une délégation de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’est rendue en Italie du 15 au 24 septembre 2010 pour y examiner la procédure et les conditions d’accueil des requérant-e-s d’asile. La délégation a mis l’accent...[En savoir plus]
Migrantes victimes de violence – modification de la directive Au cours de l’année, l’Office fédérale des migrations avait annoncé des changements juridiques dans le but d’améliorer la situation des migrantes victimes de violence. Le premier juillet 2011, cette promesse a finalement abouti à...[En savoir plus]
Assurance-maladie obligatoire pour les bénéficiaires de l’aide d’urgence
Hier, le Conseil fédéral a enfin adopté une modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie. À partir du 1er août 2011, les bénéficiaires de l’aide d’urgence seront, selon l’article 92d de l’OaMal, obligatoirement affiliés à...[En savoir plus]
La détention en vue de l’exécution du renvoi n’est ni proportionnelle, ni adéquate
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 21 juin 2011 un rapport sur sa visite dans des établissements du canton de Zurich. Parmi les lieux visités figure notamment la prison de l’aéroport de Kloten...[En savoir plus]
Feu vert du Conseil national à la protection des enfants dans la procédure d’examen des cas de riguer
Vendredi dernier, le Conseil national a créé la surprise en acceptant à une large majorité par 113 oui contre 63 non une motion du député Andy Tschümperlin (PS/SZ) intitulée « Tenir compte de l’integration des enfants dans...[En savoir plus]
Nouveau rapport : Migrantes victimes de violence
Dans le cadre d’une conférence de presse, l’ODAE-Suisse a présenté aujourd’hui à Berne son nouveau rapport „ Migrantes victimes de violence “. Il examine de plus près la situation des migrantes victimes de violence à partir de...[En savoir plus]
Protection et autonomie juridique biaisées par les modifications suggérées de LAsi L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers soutient la résolution des Juristes Démocrates de Suisse du 21 mai 2011 critiquant les modifications de la Loi sur l’Asile (LAsi) proposées par la Conseillère Fédérale...[En savoir plus]
Stop à l'hypocrisie
Une hypocrisie politique majeure caractérise la politique suisse à l’égard des sans-papiers : d’un côté, la nécessité de cette main d’œuvre pour l’économie et de l’autre côté, la négation officielle de leurs droits fondamentaux....[En savoir plus]
Pas de mariage avec un clandestin
Depuis janvier 2011, une personne suisse ne peut plus se marier avec une personne étrangère qui n'a pas de titre de séjour. But: mieux lutter contre les mariages fictifs. Mais la Grande-Bretagne vient d'être condamnée à...[En savoir plus]
Stop au renvoi des demandeurs d'asile en provenance du Sri Lanka! La Société pour les peuples menacés (SPM) et d' autres organisations appellent le 2 avril 2011 à une manifestation pour protester contre le renvoi des demandeurs d'asile en provenance du Sri Lanka.
A partir du 1er mars 2011,...[En savoir plus]
Le Conseil fédéral veut mieux préserver les intérêts des enfants et des jeunes étrangers
Le Conseil fédéral a recommandé la semaine dernière l’adoption d’une motion du Conseiller national Andy Tschümperlin demandant une amélioration de la position des enfants et des jeunes étrangers dans le cadre de la procédure...[En savoir plus]
Attaque contre les droits fondamentaux des réfugié-e-s
Par deux initiatives parlementaires, le conseiller national PLR, Philipp Müller, cherche à rogner les droits fondamentaux des réfugié-e-s. Une expertise juridique de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR démontre que...[En savoir plus]
Campagne sur l'aide d'urgence
Quatre organisations actives dans le domaine de l’asile, Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers et Solidarités sans frontières lancent le 3 février 2011...[En savoir plus]
PLR: remous internes à cause du tour de vis sur l'immigration
Dans un manifeste rappelant les valeurs humanistes de leur parti, des personnalités romandes s'opposent à ce qu'ils dénoncent comme l'alignement de leur direction sur la politique anti-immigrés de l'UDC. Parmi les...[En savoir plus]
Statistique en matière d'asile 2010
Dans la statistique en matière d'asile pour l'année 2010 présentée par l'ODM on constate un léger recul du nombre de demandes d'asiles par rapport à l'année précédente. 15 567 personnes ont déposé une demande d’asile en 2010,...[En savoir plus]
Nouvelle étude: Visage des sans-papiers en Suisse
Au début de l’année 2010, la Commission fédérale pour les questions de migration CFM a chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel d’analyser la situation des...[En savoir plus]
Interventions politiques sur le thème "cas de rigueur et droits de l’enfant"
L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers a, avec l’aide du notre membre du comité et membre du Conseil national Andy Tschümperlin, élaboré quatre interventions sur le thème des cas de rigueur et droits de l’enfant....[En savoir plus]
Un appel pour une autre politique migratoire
Les Verts, les Jeunes Verts et huit organisations partenaires (dont l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers) ont lancé aujourd’hui un appel pour une politique migratoire ouverte et respectueuse des droits...[En savoir plus]
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