{"partition": "head_middle", "source_domain": "jour-pour-jour.hautetfort.com", "digest": "sha1:LQVVTQLSBXDXXLBM4JSGA7DHEZ2XAFUI", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00011.parquet"}
jour-pour-jour
le blog-notes à lire et à écrire d'Hervé Torchet
Info, analyse
AgoraVoxcozopCrise dans les médiasDe source sûreMedialinksVendrediwikio
En plus
AbadinteAliciaBxLes privilégiés parlent
Carrefours
AaaliensBlogs MoDemCentrosphèreFrance DémocrateMouvement DémocrateTout Bayrou
L'histoire de Bretagne censurée
Bertrand d'Argentré, historien censuré
Notes récentes Sauver le département ? Première réunion électorale à... Municipales de Combrit-Sainte-Marine : les... NDDL : ce sera toujours non Les bonnets rouges à Carhaix Comprendre les Bretons La Bretagne et ses "bonnets rouges" Léonarda : la loi doit être appliquée avec... Le livre numérique toujours entravé par les DRM Jadis, le pays qui admirait le plus la France... Tags populaires modem sarkozy littérature quitterie delmas médias politique royal hadopi udf bayrou S'inscrire à Noblesse-Bretonne Assisté par fr.groups.yahoo.com
Commentaires récents René HENRY sur Dorothy de Warzée, droits d'auteur,... Nicolas sur Municipales de Combrit-Sainte-Marine : les... Le Surnom sur "Le dormeur du val" (Robert Boulin) Hervé Torchet sur Municipales de Combrit-Sainte-Marine : les... Nicolas sur Municipales de Combrit-Sainte-Marine : les... Hervé Torchet sur Municipales de Combrit-Sainte-Marine : les... Nicolas sur Municipales de Combrit-Sainte-Marine : les... Hervé Torchet sur Municipales de Combrit-Sainte-Marine : les... Nicolas sur Municipales de Combrit-Sainte-Marine : les... Martine sur NDDL : ce sera toujours non Hervé Torchet
Contactdéjà une viedes livres savants
Victor Hugo à lire
"Là où la connaissance n’est que chez un homme, la monarchie s’impose. Là où elle est dans un groupe d’hommes, elle doit faire place à l’aristocratie. Et quand tous ont accès aux lumières du savoir, alors le temps est venu de la démocratie".contre la prostitution de misèrecontre le travail des enfants
Catégories mes livres Réformer l'ancien régime au bout de la Bretagne
Une correspondance passionnante sur la fin de l'Ancien Régime, que j'ai publiée en 2005.Réformer l'ancien régime au bout de la Bretagne
À propos Archives 2014-04 2014-03 2014-02 2013-12 2013-11 2013-10 2013-09 2013-08 2013-07 2013-05 Toutes les archives Get great free widgets at Widgetbox!
« Filières opaques de la production à la distribution | Page d'accueil
| Ayons les meilleures universités et "ils" viendront » 12/05/2013
Guaino et la séparation des pouvoirs
Montesquieu, auteur de la théorie de la séparation des pouvoirs, en écrivit cette synthèse : "Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir". On peut d'ailleurs noter que ce principe tirait son origine d'un régime très efficace, la République romaine, dans l'Antiquité, où l'on nommait à la fois deux consuls pour diriger le pays, les deux disposant exactement des mêmes pouvoirs, chacun se trouvant donc en mesure de stopper les abus de l'autre. Ce régime, qui s'intercala entre deux tyrannies (la royauté et l'empire), dura plusieurs siècles. On le voit, la séparation des pouvoirs a donc un but précis : empêcher les abus de pouvoir. Elle est donc la clef de l'état de droit, et l'un des rouages essentiels, primordiaux, du fonctionnement de la démocratie, notamment contre l'arbitraire et contre la corruption.
Ce principe de séparation des pouvoirs est à l'origine de l'immunité parlementaire, les membres du parlement devant être protégés des pressions qui seraient exercées sur eux personnellement, parce qu'ils sont membres d'une institution, d'un pouvoir, le législatif, qui peut se trouver en conflit avec l'institution judiciaire. Pour l'exécutif, la question n'a été posée qu'assez rarement. Elle l'a été sous la Révolution, en particulier pour le roi Louis XVI, mais par la suite, les gouvernements ont été composés en général de parlementaires, bénéficiant de l'immunité, ce qui constituait d'ailleurs une infraction au principe de séparation. C'est qu'après la Révolution, l'exécutif a été en général trop fort ou trop faible. Evidemment, la question s'est posée de nouveau pour le président de la république sous la Ve république, et l'on a vu un régime de protection instauré sous la présidence de Jacques Chirac, qui a été jugé depuis excessif, et qu'un consensus pourrait aboutir à réformer. Quant aux ministres, ils ne sont plus membres du parlement et, de ce fait, on leur a créé un régime juridictionnel, la Haute Cour, dont l'efficacité se prouve très progressivement.
Le cas de M. Sarkozy dans l'affaire Bettencourt illustre l'une des difficultés de l'application de la séparation des pouvoirs, celle qui concerne les actes commis avant leur accès à l'Elysée par les anciens présidents de la république. On en a vu l'effet dans la condamnation de Jacques Chirac, longtemps après les faits qui lui étaient reprochés. Il est à noter que jamais M. Chirac ni ses proches n'ont contesté qu'il puisse être attrait devant les tribunaux pour ces faits anciens, même si beaucoup ont regretté les lenteurs de la justice, lenteurs qu'ils avaient eux-mêmes organisées... Dans le cas de M. Sarkozy, la nouveauté est de considérer que la justice n'ait aucun droit de le mettre en examen, qu'il y ait forcément un abus de pouvoir, une sorte de lèse-majesté.
Lèse-majesté, voilà qui renvoie à l'Ancien Régime, dont il faut rappeler qu'il eut certes ses qualités, mais qu'il était une tyrannie. L'initiative du député Guaino (auteur de l'apostrophe adressée au juge qu'elle considère coupable) serait d'ailleurs une infraction suffisamment grave au principe d'indépendance de la justice (qui est la condition sine qua non de la séparation des pouvoirs) si elle n'était pas relayée par une bonne centaine de députés de son parti politique. Il y a là véritablement une forfaiture. Ces parlementaires devraient se voir déchus sans tarder de leur mandat. Et d'ailleurs, il est grand temps que la Constitution organise vraiment un "pouvoir judiciaire", qu'elle sépare plus clairement aussi l'exécutif du législatif, et qu'enfin notre république fonctionne pleinement.
10:23 | Lien permanent | Commentaires (3) | | del.icio.us | | Digg | Facebook Commentaires
Billet très intéressant ! Oui, la solution est là : mettre des opposés l'un en face de l'autre avec les mêmes pouvoirs. Chacun surveillant l'autre. C'est pourquoi j'ai toujours trouvé nécessaire de constituer en interne dans un parti politique des listes de gens très différents et non pas des copains.
La vigilance n'empêche pas la bienveillance...
Pour les municipales, il faut aboutir à des listes plurielles !
Écrit par : Françise Boulanger | 16/05/2013
Un commentaire de plus pour rectifier ma signature... ;-)
Écrit par : Françoise Boulanger | 16/05/2013
Cette réflexion sur le pouvoir est intéressante, d'autant qu'aujourd'hui on a l'impression que la distinction entre les pouvoirs s'est estompée, au sens où le pouvoir se concentre entre peu de gens, ou peu d'institutions, finalement. On a aussi parlé du rapprochement entre le pouvoir politique et le monde des affaires, ou entre le politique et le monde des médias (autrefois nommé "contre-pouvoir").
Et, d'autre part, le pouvoir n'a jamais semblé aussi impuissant, incapable de s'exercer concrètement.
Écrit par : Eric | 17/05/2013