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Projet de l’UMP. Maintenant, c’est aux adh�rents de voter.
Lundi 27 novembre 2006, par Projet UMP 2007 // La France
Le projet de l’UMP pour 2007 est le résultat d’un travail collectif qui a associé pendant plus de 20 mois et au cours de 18 Conventions thématiques, plus de 750 experts de profils et d’opinions divers, 150 parlementaires, 21 790 participants et 360000 internautes. Nos 280 propositions les plus importantes ont fait l’objet d’une grande Consultation nationale des adhérents qui a reçu près de 110 000 réponses.
Sur cette base, enrichie des nombreuses contributions des partis et mouvements associés, ainsi que celles des fédérations départementales et professionnelles de l’UMP, la Commission du projet présidée par François Fillon a proposé au Conseil national du 16 novembre dernier d’examiner un avant-projet pour les élections législatives de 2007. A l’issue des débats, le Conseil national a voté l’adoption de 46 amendements et donné mandat à la Commission du projet de procéder à la rédaction définitive du texte, en intégrant ces amendements, en vue de sa ratification par l’ensemble des adhérents de l’UMP.
A présent, c’est aux adhérents de l’UMP de se prononcer sur l’adoption du projet définitif.
La version définitive du projet législatif reprend le texte présenté lors du Conseil national du 16 novembre en y intégrant les 46 amendements qui ont été votés. Retrouvez : - href="#1">le texte proposé au Conseil national - href="#19">l’ensemble des propositions - href="#18">les 46 amendements style="mso-special-character: line-break">
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Découvrez le projet de l’UMP
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Notre projet est fondé sur cinq valeurs que nous voulons promouvoir et mettre au fondement d’un nouveau contrat social et d’une réelle ambition pour la France :
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style="mso-list: Ignore">·
href="#2">le mérite, pour que ceux qui travaillent, font des efforts, prennent des initiatives ou des risques soient récompensés à leur juste valeur ;
href="#3">la justice, pour que ceux qui ont des handicaps soient aidés à faire valoir eux aussi leurs talents et leur mérite ;
href="#4">la responsabilité, sans laquelle il n’y a pas d’équilibre entre les droits et les devoirs des individus, et qui est la condition nécessaire pour que nous puissions conserver notre niveau de protection sociale ;
href="#5">le respect, qui est le fondement de toute vie en société ;
href="#6">la confiance, qui disparaît dans l’amoncellement des structures et des procédures destinées à cacher les problèmes au lieu de les résoudre, alors qu’il faut au contraire donner de l’oxygène et de la simplification à notre vie économique, sociale, locale, associative, sportive, culturelle.
Pour promouvoir ces valeurs, nous prenons 10 engagements :
1. href="#7">Faire de la France l’acteur d’une autre mondialisation, parce que la mondialisation ne peut être une opportunité que si nous la concilions avec la protection des individus et de l’environnement, si nous nous donnons les moyens d’en tirer parti plutôt que de la subir, si nous sommes capables de l’affronter sans nous replier sur nous-mêmes
2. href="#8">Retrouver l’Europe, celle qui protège dans la mondialisation, celle qui rapproche les peuples, pas celle qui tolère une concurrence déloyale, celle qui respecte ses frontières, celle qui assure la croissance et l’emploi, celle qui met en œuvre des politiques concrètes.
3. href="#9">Un Etat qui marche bien, grâce à des institutions resserrées et efficaces, un usage responsable des finances publiques, une plus grande confiance dans les acteurs économiques et sociaux, un pacte de progrès avec les fonctionnaires ; un Etat qui nous permette de passer de la République des effets d’annonce et des observatoires inutiles à celle des droits réels, qui règle les problèmes des Français.
4. href="#10">Une révolution écologique, qui se donne pour objectif de mettre en place sur cinq ans tous les outils nécessaires pour résoudre les principaux problèmes écologiques de la France sur une génération (deux pour le climat).
5. href="#11">Une société du respect et de l’égalité des chances, qui sache concilier la sévérité avec les délinquants, le respect et la compassion dus aux victimes, la protection des innocents, et qui sache imposer l’égalité des chances par l’éducation et l’emploi.
6. href="#12">Revaloriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat, car le travail est la source de la dignité, de la sécurité et de la croissance. En métropole comme en Outre-mer, nous voulons poser les bases d’une économie plus dynamique, plus innovante, plus profitable.
7. href="#13">Réussir le devoir d’éducation, parce qu’être exigeant et avoir de l’ambition est le devoir de la République à l’égard de tous les élèves. Plus de choix pour les familles, plus d’autonomie pour les établissements, plus de suivi pour les élèves, ce sont les conditions pour refaire du progrès scolaire le moteur du progrès social.
8. href="#14">Gagner la bataille mondiale de l’intelligence, car dans une société fondée sur la connaissance et une économie fondée sur l’innovation, l’enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle sont des enjeux stratégiques prioritaires.
9. href="#15">Préserver notre protection sociale par une politique de justice et de responsabilité, car les fraudes, les abus, et l’absence d’adaptation de notre modèle social aux évolutions de notre société menacent nos régimes sociaux.
10. href="#16">Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté, car dans un monde instable, la famille est le repère et la protection les plus naturels. La famille doit être libre de s’organiser comme elle le veut, les femmes libres de réussir leur vie de femme, leur vie de mère et leur vie professionnelle, les jeunes libres de prendre leur autonomie. Le patrimoine de la famille doit être protégé et chaque famille doit pouvoir en faire l’usage qu’elle souhaite.
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href="#17">La liste exhaustive des propositions
style="COLOR: black"> Partir d’un constat franc et lucide : dans un monde qui change vite, la France doit changer de rythme. Depuis le début des années 1980, le monde a beaucoup changé. Les chocs pétroliers avaient ouvert une décennie sur le chômage de masse, les plans sociaux et les restructurations industrielles. Sans que les difficultés ne soient résolues, ils ont cédé leur place à la chute du mur de Berlin, dont l’Europe est sortie réunifiée, mais beaucoup plus vaste, le monde plus libre, mais plus incertain. Le risque d’un conflit planétaire entre les nations s’est éloigné, mais le terrorisme cherche à instiller celui d’un conflit entre les civilisations et la menace de la prolifération nucléaire se précise. Puis la mondialisation, avec ses opportunités et ses excès, a accéléré l’émergence de nouveaux géants économiques qui contestent la prééminence des pays développés et menacent leur équilibre économique et social. Dans le même temps, le changement climatique lance à notre planète un défi sans précédent. Dans le monde entier, les flux migratoires ont pris une ampleur jamais égalée. Les sciences du vivant sont sur le point de révolutionner le traitement des maladies graves, mais aussi notre rapport à la vie. Internet, enfin, bouleverse la circulation de l’information et donne naissance à un « sixième continent », accessible à tous, situé nulle part et partout à la fois. Au cours de ces 25 années, le monde n’a pas seulement changé de siècle, il a changé de nature.
Ces bouleversements ont tous des conséquences directes sur le destin de notre nation et sur la vie quotidienne des Français : conséquences sur les entreprises, sur l’organisation du travail, sur le rôle du savoir, sur la consommation et les modes de vie, sur l’immigration, sur la santé, sur la sécurité, sur la culture, et même sur le fonctionnement de la démocratie et l’organisation de la vie politique.
Les Français ne sont pas restés inertes : ces évolutions, ils les ont comprises, et parfois anticipées : ils sont plus formés qu’avant, ils n’ont jamais autant voyagé et ils sont entrés sans difficulté dans l’ère d’Internet. Les entreprises françaises se sont adaptées à la mondialisation et beaucoup d’entre elles comptent parmi les championnes mondiales. Les collectivités territoriales elles-mêmes se sont beaucoup transformées. Une région ou un département n’a plus grand chose à voir aujourd’hui avec ce qu’il était il y a 25 ans.
Ce qui n’a pas changé en revanche, ou pire ce qui s’est aggravé, c’est notre fonctionnement collectif, ce sont nos pratiques politiques, c’est la manière dont nous réglons nos problèmes communs et prenons notre destin en main. Notre Etat reste organisé selon les mêmes principes qu’il y a trente ans et regarde ses insuffisances et les défis que le monde lui lance avec des grilles d’analyse qui ont trop peu changé au cours du temps. Notre République se retranche trop souvent derrière ses grands principes à la mesure de son impuissance à résoudre les difficultés concrètes de la Nation. Le rythme de notre action politique n’est plus compatible avec la vitesse d’évolution du monde. C’est ce décalage entre une société au fait de son époque, clairvoyante sur les enjeux et les risques du monde contemporain, et une gestion publique incapable de régler les problèmes et de proposer une vision, qui est à l’origine du discrédit de l’action politique, de la défiance à l’égard des élites, du sentiment d’impuissance publique et de la perte, par la France, de la maîtrise de son destin. C’est lui également qui explique le creusement des inégalités et la montée de la précarité, car, dans un monde en profonde mutation, le rôle de la puissance publique est de protéger les plus faibles et de les accompagner dans la voie de l’adaptation.
Sur ces 25 années, la gauche a gouverné quinze ans, la droite et le centre dix, dont quatre dans le cadre d’une cohabitation. Si la gauche a pu adopter certaines réformes de société dans lesquelles la droite se reconnaît, comme la suppression de la peine de mort, la décentralisation, la parité, elle a socialisé l’économie, dévalorisé le travail avec les 35 heures, fait preuve de naïveté sur l’insécurité et d’irresponsabilité sur l’immigration. Depuis 2002, sous l’impulsion du président de la République, la droite a choisi la bonne voie et obtenu un certain nombre de succès : dans le domaine de la sécurité (plus d’un million de victimes épargnées), de l’immigration (de moins en moins subie, de plus en plus choisie), des retraites (la loi Fillon a permis de sauver le régime des retraites par répartition) et du chômage (qui pourrait passer sous la barre des 8% en 2007, une performance jamais égalée depuis 1982). Elle a affirmé ou réaffirmé un certain nombre de valeurs, qu’elle a traduites en actes : la paix, la laïcité, l’écologie avec la charte constitutionnelle de l’environnement, le travail et l’initiative. Des choses ont donc été faites. Elles prouvent que si l’on veut, on peut.
Mais ces actions sont restées ponctuelles, insuffisamment ambitieuses, trop souvent temporaires, alors que les problèmes sont profonds et qu’ils se posent dans tous les domaines de la société.
En vérité, depuis 25 ans et à quelques exceptions près, on n’a pas pu, pas voulu ou pas réussi à sortir des faux-semblants qui régissent le fonctionnement de l’Etat, de l’action administrative, de la vie publique : l’illusion du partage du travail pour lutter contre le chômage ; l’angélisme face à la situation des banlieues ; l’impuissance de la justice face à la délinquance des mineurs et aux multirécidivistes ; la multiplication des droits face à la contestation croissante des devoirs ; l’autocensure face à la réalité de l’immigration ; le déni des discriminations face à la montée de l’amertume ; l’égalitarisme plutôt que l’égalité des chances ; le nivellement par le bas plutôt que la valorisation de la réussite ; le leurre de l’équivalence des formations plutôt que l’orientation universitaire ; la généralisation de l’assistanat plutôt que la récompense de l’effort et du mérite ; l’interventionnisme permanent de l’Etat dans les choses privées plutôt qu’une bonne gestion des affaires publiques ; le centralisme plutôt que la responsabilité locale ; la défiance plutôt que la confiance ; l’augmentation des prélèvements obligatoires, de l’emploi public et de la dette plutôt que la réforme de l’administration et l’évaluation des politiques publiques ; le saupoudrage des moyens plutôt que leur concentration sur des objectifs prioritaires ; le dénigrement du passé plutôt que la construction de l’avenir ; la contestation de la Nation plutôt que son affirmation dans une Europe puissance ; et trop souvent l’hypocrisie plutôt que le courage de la vérité. Avoir le courage de traiter les vrais problèmes style="COLOR: black"> Au nom souvent d’une égalité de façade, l’immobilisme de la pensée a fait le lit de nouvelles injustices : - l’injustice de l’effort non récompensé et du travail dévalorisé : à quoi cela sert-il de faire des efforts à l’école et à l’université, si le mérite n’est pas reconnu et si le diplôme ne permet pas d’accéder à l’emploi ? A quoi cela sert-il de travailler et d’élever ses enfants dans le goût et le sens de l’effort si ceux qui travaillent ne vivent pas mieux que ceux qui ne travaillent pas, voire moins bien ? A quoi cela sert-il de prendre des initiatives et d’aider les autres si l’Etat ne reconnaît rien, régule tout, discrédite tout, sans d’ailleurs faire beaucoup mieux ?
- l’injustice devant la santé, le logement ou l’école : quand on est trop pauvre pour vivre en centre ville, ou que sa famille est trop nombreuse, mais qu’on ne trouve ni crèche, ni médecin, ni services publics, ni transports collectifs à la périphérie des villes ; quand on est trop riche pour bénéficier de la CMU, mais pas assez pour avoir une bonne mutuelle et qu’on hésite devant une consultation ; quand on doit payer des cours particuliers à ses enfants parce qu’on n’est pas sûr que l’école suffira à leur mettre le pied au bon étrier ;
- l’injustice de la précarité, en particulier pour les jeunes, les non qualifiés, les femmes, les mères isolées, les seniors, ceux qui sont les plus faibles et qui subissent seuls le poids des ajustements d’un modèle économique, politique et social qui refuse de se remettre en cause ;
- l’injustice de l’inégalité des chances et de l’absence d’espérance : aujourd’hui, certains ont toutes les chances de leur côté pour réussir, d’autres ont tous les obstacles à surmonter ; certains voient l’avenir comme une promesse, d’autres comme un mur infranchissable ; beaucoup pensent que le futur sera plus dur pour leurs enfants qu’il ne l’a été pour eux ;
- l’injustice des délocalisations subies ou prévisibles : quand on a travaillé toute sa vie, et souvent durement, et qu’on voit sous ses yeux partir son outil de travail dans un pays voisin, car la main d’œuvre y est moins chère ;
- l’injustice de l’exclusion durable, des travailleurs pauvres, de la pauvreté des enfants et de certaines personnes âgées, notamment des femmes, dans un pays qui s’enrichit moins qu’autrefois, mais qui reste néanmoins l’un des plus riches du monde. Le taux de pauvreté qui n’avait cessé de baisser depuis 1945 ne régresse plus en France depuis 1984 et chaque année les gouvernements se justifient d’ouvrir plus de places d’hébergement d’urgence que l’année précédente alors qu’ils devraient au contraire s’en désoler. Cet exemple illustre à lui seul à quel point nous devons changer nos raisonnements, nos perspectives ;
- l’injustice entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas, entre ceux qui ont des relations et ceux qui n’en ont pas.
Ces injustices sont profondes. Elles minent la confiance dans les élites, la foi dans l’avenir et le désir de vivre ensemble. Elles donnent le sentiment d’une société bloquée dans laquelle la seule chance de s’en sortir est de partir à l’étranger ou de vivre replié sur soi et sa communauté. Elles ruinent l’envie de dépassement de soi et d’engagement pour les autres, pour la société, pour le pays. style="COLOR: black">
Il n’y a pas de fatalité : l’espoir peut renaître. Or, la France a de nombreux atouts, depuis son patrimoine, son territoire, son agriculture, sa présence sur tous les continents grâce à l’outre-mer, jusqu’à sa fonction publique compétente et intègre et ses services publics développés, et surtout son intelligence collective, ses capacités de création, ses talents nombreux, aussi bien dans le monde des arts et des lettres que dans celui des sciences et de l’entreprise. Nous ne représentons qu’1% de la population mondiale, nous n’en sommes pas moins la cinquième puissance économique de la planète. La France a donc toutes les cartes en main pour réussir. Elle pourrait être un pays envié et admiré à travers le monde. Elle devrait s’engager avec passion dans le siècle qui vient, car c’est un siècle du savoir, de l’intelligence, de la recherche, de la culture, du développement, de l’urgence écologique, du partage et de la communication entre les peuples. Consciente des risques, mais prête à relever les défis. Au lieu de cela, la France doute d’elle-même et s’interroge sur ses valeurs, elle est insatisfaite du présent, mais craint pour son avenir, elle se morcelle et se replie sur elle-même. Nous assumons avec fierté notre bilan collectif. Mais nous pensons aussi qu’il nous faut passer à la vitesse supérieure pour les cinq années à venir. C’est pour cela que nous voulons la rupture avec la pensée unique, avec les conservatismes, avec les mauvaises pratiques politiques. Nous voulons rompre avec ce qui nous tire vers le bas et nous appuyer sur ce qui, dans le passé, a démontré sa capacité à nous tirer vers le haut. Nous voulons rompre avec nos faiblesses pour mieux valoriser nos atouts. Nous voulons rompre avec nos complaisances pour mieux défendre nos intérêts et nos valeurs. Nous voulons rompre avec les théories éculées, les méthodes qui ont échoué, pour mettre en place des solutions qui marchent, qui règlent les problèmes de la France et des Français. Nous voulons rompre enfin avec les contrevérités qui font le lit des injustices.
Cessons de faire croire à notre pays que l’objectif peut être de travailler de moins en moins alors que tous les autres pays du monde travaillent de plus en plus. Non pas pour gagner une hypothétique compétition internationale, car rien ne justifierait en effet l’assujettissement des hommes à des fins uniquement économiques, mais tout simplement parce que la durée de la vie s’allonge. Cessons de faire croire à notre pays que notre modèle social est le meilleur du monde, alors qu’il n’aide pas en priorité ceux qui en ont le plus besoin et que nous avons des performances sociales parmi les plus médiocres de l’OCDE, en particulier en ce qui concerne le chômage de longue durée et la précarité dans l’emploi.
Cessons de faire croire que c’est par des cadeaux fiscaux que le pouvoir d’achat pourra durablement augmenter.
Cessons de faire croire que le système éducatif assure sur tout le territoire l’égalité des chances alors que 160 000 jeunes en sortent chaque année sans qualification (sur 800 000 environ) et que les grandes écoles accueillent moins d’enfants d’ouvriers et d’employés aujourd’hui que dans les années 50.
Cessons de faire croire que l’université a seulement besoin de moyens supplémentaires alors qu’elle a aussi besoin de réformes structurelles pour se hisser au niveau des grands établissements d’enseignement supérieur dans le monde et donner aux Français la formation de qualité requise par le marché du travail.
Cessons de faire croire que c’est l’excès de chômage et l’insuffisance de fonds publics qui expliquent la situation des banlieues alors que c’est aussi la dictature des bandes, le renoncement subi ou voulu des familles, l’immigration non maîtrisée, l’intégrisme religieux.
Cessons de faire croire que la France peut accueillir autant d’étrangers que sa tradition d’accueil le voudrait même si elle n’a aucun emploi et aucun logement à leur proposer.
Cessons de faire croire que notre attractivité est le signe d’une économie performante alors que la France a le taux de pénétration étrangère dans le capital de ses entreprises le plus élevé de l’OCDE et que c’est en réalité sa dépendance économique qui s’aggrave.
Cessons de faire croire que notre société fait toute sa place aux jeunes alors qu’il y a autant de jeunes qui sont partis à l’étranger au cours des années récentes que deux fois la ville de Marseille. Cessons de faire croire que notre pays ne va pas si mal, alors qu’en 25 ans, il est passé de la sixième place à la dix-septième place dans le classement de la richesse des nations (et le résultat est le même en intégrant des critères plus sociaux).
Cinq valeurs pour faire renaître une ambition sociale
style="COLOR: black"> Ce qui manque le plus aux Français aujourd’hui, ce sont des raisons de vouloir vivre ensemble, c’est la confiance dans l’avenir de notre pays, c’est le désir, l’énergie et l’ambition de se dépasser pour lui. Notre projet, c’est de proposer aux Français de faire renaître leur ambition sociale, de retrouver l’envie d’un destin commun autour de quelques valeurs fondamentales qui leur redonneront foi dans la Nation et devront guider les réformes :
- le mérite : ceux qui travaillent, qui font des efforts, qui prennent des initiatives ou des risques, ceux qui trébuchent, mais qui se relancent, ceux qui font du bénévolat, doivent être valorisés et récompensés à la hauteur de leur mérite. Tout ne se vaut pas et c’est à la société d’établir la hiérarchie des valeurs ; name=3>
- la justice : c’est la contrepartie nécessaire de la méritocratie. Certains voudraient faire des efforts, mais en sont empêchés par les handicaps objectifs qui sont les leurs. Parce que notre famille politique a longtemps pensé l’inverse, nous n’avons pas peur d’affirmer que la responsabilité individuelle ne peut pas tout, n’explique pas tout. Ceux qui ont plus de handicaps doivent être aidés davantage ;
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- la responsabilité : c’est la condition impérative pour conserver notre niveau de protection sociale, comme ont su le faire les pays scandinaves. Etre aidé lorsqu’on est au chômage, être aidé lorsque l’on n’a plus rien pour vivre, être pris en charge lorsqu’on est malade, c’est indispensable et légitime. Profiter le plus longtemps possible de ses allocations chômage, vivre de l’assistanat pendant des années, gaspiller les ressources de l’assurance maladie en réclamant une ambulance dont on n’a pas besoin ou en abusant des arrêts de travail, dissimuler sa vraie situation familiale pour percevoir des prestations, c’est rompre le contrat social et mettre en péril l’équilibre fragile des régimes sociaux, qui nous protègent tous. Dans notre société, l’individu n’a pas seulement des droits, il a aussi des devoirs ; - le respect : depuis l’enseignant jusqu’au jeune de quartier, en passant par la personne âgée, le policier, le commerçant, l’ouvrier ou l’élu, il s’élève dans notre pays un immense besoin de respect. Le morcellement de la société, la défiance entre ses différentes composantes, donnent à chacun le sentiment qu’il n’est pas respecté par l’autre. L’atteinte au prestige de la Nation, le doute jeté sur l’authenticité des promesses républicaines, l’impuissance de l’Etat, l’oubli des devoirs, tarissent l’autorité à sa source. Nous voulons refonder une société du respect et qui se respecte ;
- la confiance : il faut cesser de compliquer la vie de la quasi-totalité des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales et des associations pour régler les problèmes posés par une minorité. Il faut simplifier les structures, arrêter la machine à produire de la complexité, qui ne résout rien, retrouver de l’efficacité en se concentrant sur les priorités. Chacun doit reprendre confiance dans les autres, pour une société moins rigide, plus libre et réconciliée : les citoyens dans les élus, les salariés dans les entreprises, le patronat dans les syndicats, les familles dans les services publics, le secteur privé dans les fonctionnaires, les fonctionnaires dans l’administration, les générations qui précèdent dans les générations qui suivent, la jeunesse dans ceux qui préparent son avenir, la France traditionnelle dans la France multiple, l’Etat dans ce qui n’est pas lui, et tout ce qui n’est pas l’Etat dans la capacité de celui-ci à garantir les principes fondateurs, à préserver la cohésion sociale et à régler les difficultés qui relèvent de sa compétence.
Dix engagements pour réussir L’ensemble des mesures qui constituent notre programme figure en annexe de ce document. Nous les avons rassemblées ici en 10 engagements prioritaires, forcément incomplets, mais qui résument les lignes directrices de l’action que nous mènerons si nous sommes élus.
Notre conviction, c’est que la France ne peut plus attendre. Nous pouvons encore rattraper notre retard, repartir du bon pied, nous mettre à l’heure du monde, redonner un espoir à chacun, retrouver une ambition collective pour tous. Mais il faut le faire maintenant. Plus nous tarderons, plus les coûts du retard seront élevés.
1er engagement : La France, acteur d’une autre mondialisation
Une bonne partie des défis que la France doit relever sont d’ordre planétaire : le changement climatique, l’immigration, la mondialisation économique, le terrorisme et la prolifération nucléaire. Ils sont le produit du nouveau contexte mondial dans lequel la France et l’Europe évoluent et sont intimement liés entre eux. Ceux dont les programmes se résument à être « contre » la mondialisation font prendre à la France de grands risques. Celui de ne pas anticiper. Celui de ne plus être écoutée. Celui de ne plus pouvoir agir. Celui de ne plus pouvoir défendre ses intérêts. Etre contre la mondialisation, c’est comme être contre le changement climatique. Cela ne règle en rien le problème et cela isole la France dans des problématiques qui sont celles du passé, pas de l’avenir.
La mondialisation a des effets positifs : elle crée des emplois dans des secteurs nouveaux, elle a considérablement réduit les prix de certains biens de grande consommation, elle a permis l’émergence économique d’anciens pays en voie de développement. Mais la mondialisation n’a aucun sens si, par ailleurs, elle met par milliers d’autres salariés au chômage, elle maintient, voire aggrave, le sous-développement des pays les plus pauvres et aboutit à la destruction de la planète.
Face à cette réalité, nous affirmons trois principes d’action :
- premièrement, la mondialisation ne peut en aucune manière justifier que l’homme et l’environnement soient sacrifiés aux intérêts de l’économie et du commerce ;
- deuxièmement, la libéralisation des échanges doit se faire sur une base réciproque ; troisièmement, la France, et plus encore l’Europe qui est le bon cadre d’action en la matière, doivent apporter de la protection. Concrètement, cela veut dire ne pas laisser les familles, les salariés, les entreprises de taille modeste ou moyenne, seuls et exposés face à la mondialisation.
Ne pas sacrifier l’homme à la mondialisation
Il ne peut pas y avoir de libéralisation des échanges avec des pays qui ne respectent pas des conditions minimales de dignité des salariés. Notre diplomatie doit être moins soucieuse d’attirer les faveurs de nos clients que d’assurer la rigueur de son éthique. Le prestige de notre pays n’y gagne pas, son commerce non plus. Les intérêts de notre balance extérieure ne justifient donc pas que nous soyons silencieux sur les atteintes aux droits de l’homme qui sont commises dans certains pays.
Ne pas sacrifier l’environnement à la mondialisation
style="COLOR: black"> L’OMC ne peut pas être la seule organisation internationale de régulation de la mondialisation. Ses pouvoirs doivent être contrebalancés par une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contraintes et chargée, notamment, de veiller à ce que le développement du commerce mondial ne se fasse pas aux dépens de la préservation de l’environnement. Un droit international de l’environnement doit émerger. Il n’y a aucune raison pour que des pays comme la Chine et bien sûr les Etats-Unis ne réduisent pas leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le prix des biens, quel que soit leur lieu de production, devrait refléter le coût que leur fabrication et leur transport ont entraîné sur l’environnement. Nous demanderons à nos partenaires européens la mise en place d’une taxe sur le carbone importé (à partir d’un mécanisme proposé par l’Université de Cambridge et le Massachussets Institute of Technology) : cette taxe s’appliquera aux biens importés de pays qui ne respectent pas de normes environnementales dans le domaine agricole ou industriel.
Exiger la réciprocité
Nous acceptons le principe de la libéralisation des échanges, qui réduit le prix des biens pour tous les consommateurs, mais à condition qu’il y ait de la réciprocité de la part des pays aussi développés que le nôtre comme de la part des pays émergents. Nous devons faire preuve de fermeté dans la défense de nos intérêts, dans le cadre des négociations commerciales internationales et en cas de litiges. Les pays les plus pauvres doivent continuer à bénéficier bien sûr de régimes de faveur.
En matière de transferts de technologies, nous devons être plus vigilants vis-à-vis de certains pays émergents, mais plus généreux avec les pays pauvres, car l’urgence est que ces pays se développent, mais qu’ils le fassent en respectant l’environnement. Ce serait une manière de nous acquitter de la contribution que les pays riches devraient apporter aux pays pauvres pour lutter contre le changement climatique, ainsi que le recommande le récent rapport Stern.
Une politique économique ambitieuse pour protéger et être plus fort dans la mondialisation Sans rien céder de ses valeurs, notre pays, avec l’Europe, doit aussi se doter d’une politique qui lui permette de tirer le meilleur parti de la mondialisation sur le plan économique.
Si beaucoup de nos emplois sont moins menacés par elle que par la politique de partage du travail qui réduit artificiellement notre activité, c’est un fait que la différence de coûts salariaux qui existe entre certaines parties du monde entraîne la suppression d’emplois chez nous, notamment dans le domaine industriel. Il faut alors être capable de proposer aux salariés des alternatives professionnelles avec une priorité dans leur bassin d’emploi.
Notre territoire doit être attractif aux investissements étrangers. Mais la mondialisation favorise la création de grandes multinationales qui, avec leurs sous-traitants, structurent des pans entiers des économies nationales et dont les intérêts ne coïncident pas toujours avec ceux de leur pays d’implantation, ni avec ceux de leurs salariés. Or, sur ce point, notre situation n’est pas satisfaisante. La participation de fonds étrangers dans le capital de nos entreprises ne cesse d’augmenter, notamment pour les entreprises du CAC 40, et atteint la proportion la plus forte de tous les pays développés.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que, parallèlement, les Français ne sont pas propriétaires de multinationales étrangères. En effet, notre épargne collective sert en grande partie à prêter à l’Etat l’argent qui lui manque pour financer les déficits publics. Si nous voulons garder la maîtrise de notre destin, il est donc impératif d’orienter notre épargne, qui est importante, vers des investissements en actions d’entreprises multinationales, françaises et étrangères.
De même, il est déterminant que notre réseau de PME ne soit pas progressivement racheté par des investisseurs étrangers qui en rapatrient à l’étranger les marques, les brevets, les centres de décision et les centres de recherche. L’intelligence économique doit devenir un élément à part entière de notre stratégie.
De façon générale, nos emplois doivent gagner en niveau de qualification par un effort de formation, de recherche et d’innovation, qui les rendra au surplus moins pénibles et plus gratifiants. Nous devons nous doter de politiques industrielles volontaristes, comme les pôles de compétitivité mis en place depuis 2004 ou le renforcement de la recherche fondamentale et appliquée, pour aider nos secteurs d’activité les plus dynamiques à innover, à se développer, à conquérir des marchés. C’est d’autant plus important qu’il existe aujourd’hui une prime durable pour les entreprises qui se positionnent les premières sur de nouveaux produits, de nouvelles techniques, de nouveaux marchés.
Maîtriser l’immigration par le développement Il y a 200 millions de migrants aujourd’hui dans le monde. Entre 2005 et 2050, les Nations-Unies prévoient le départ de 98 millions de personnes des pays en développement vers les pays développés. C’est dire l’urgence de porter la question de l’immigration au plus haut niveau de nos discussions internationales et européennes.
Un traité multilatéral contraignant doit fixer des droits et des devoirs pour les pays d’origine (droit de circulation de ses ressortissants, droit d’être aidé en cas d’afflux de réfugiés, devoir de reprendre ses clandestins…) et pour les pays d’accueil (droit de fixer des plafonds d’immigration, interdiction de piller les cerveaux des pays en développement…). Une agence mondiale de l’immigration doit être chargée de le faire respecter. La lutte contre les filières clandestines, les passeurs sans scrupule, les esclavagistes modernes doit être une priorité de la coopération policière internationale.
L’Union européenne, et notamment les pays particulièrement concernés par l’immigration, ce qui implique la participation du Royaume-Uni et de l’Irlande, doit mettre en place une politique européenne cohérente et surtout pragmatique d’immigration : réseau consulaire unique pour la délivrance des visas, généralisation des visas biométriques, office européen de l’asile pour une procédure européenne unique d’examen des demandes, abandon des régularisations massives qui créent des appels d’air pesant sur tous les pays européens, véritable police européenne aux frontières, partenariat euro africain liant l’aide au développement et la maîtrise des flux migratoires, agence européenne du codéveloppement permettant de mobiliser vers des projets structurants l’épargne des 12 millions de migrants en Europe au service du développement de leurs pays d’origine.
Au sud de ses frontières, l’Europe doit promouvoir la création et le développement d’une grande zone de prospérité et de sécurité incluant tous les pays du pourtour méditerranéen (zone euromed). Ce sera pour nous une garantie de paix et pour l’Afrique un point de stabilité et de développement.
Au plan interne enfin, nous conforterons la politique d’immigration choisie, c’est-à-dire une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine, et qui permet l’intégration. Nous fixerons des plafonds annuels d’immigration selon les différentes voies d’entrée et poursuivrons le rééquilibrage des flux d’immigration économique par rapport à l’immigration familiale. Les conditions du regroupement familial (revenu, logement, connaissance du français) doivent être plus rigoureuses pour que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.
Nous favoriserons la venue en France des meilleurs étudiants, chercheurs, ingénieurs, travailleurs qualifiés, artistes et intellectuels, ainsi que les personnes dont les compétences sont recherchées par notre économie, grâce à un système de points, en distinguant les flux provenant de pays émergents et ceux provenant de pays en développement, notamment africains. Seule la venue des seconds peut aller à l’encontre des intérêts de leur pays d’origine. C’est pourquoi, dans le cadre d’accords bilatéraux avec ces pays, seuls les étudiants et jeunes professionnels qui s’engageront à revenir dans leur pays d’origine et mettre leurs compétences au service de celui-ci, pourront venir se former en France. Ils bénéficieront alors d’un visa durable de circulation entre leur pays et le nôtre. Cette éthique de l’immigration est nécessaire, mais elle n’aurait aucun sens si la France était seule à pratiquer ainsi. D’où l’importance, là encore, d’une agence mondiale.
Des obligations de résultat pour notre politique d’aide au développement
style="COLOR: black"> Grâce à la création du service civique et à la valorisation de l’engagement et du bénévolat, nous relancerons la coopération. Notre politique d’aide au développement aura pour destination principale l’Afrique subsaharienne. Ses moyens seront augmentés, mais elle aura des obligations de résultat. Ses priorités seront la santé, notamment celle des femmes et des enfants, la formation professionnelle et technique, la formation des enseignants et le transfert des technologies propres.
Notre participation aux initiatives internationales pour lutter contre les grandes pandémies (dont l’épidémie de Sida qui menace la survie même de plusieurs pays africains) et traiter la question des maladies indigentes et celle des maladies émergentes, nous place parmi les premiers contributeurs mondiaux. Il faut la compléter par une aide renforcée de pays à pays. D’immenses progrès restent à faire pour faciliter l’utilisation de ces ressources sur le terrain en renforçant les systèmes locaux de santé (distribution des médicaments, capacités de gestion, développement des ressources humaines locales…).
Nous ne soutiendrons ni les dictatures, ni les pays dirigés par des régimes corrompus. Les migrants installés en France pourront déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes qu’ils investissent au profit du développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer qui s’est révélée efficace.
Assumer notre responsabilité en matière de diversité culturelle
Internet permet une grande liberté dans la circulation des idées et de l’information, mais elle favorise l’hégémonie culturelle des Etats-Unis à l’échelle mondiale. Nous sommes pour la diversité culturelle et nous devons être décidés à défendre la culture française et européenne ainsi que la francophonie.
L’Europe doit rattraper son retard en matière technologique afin que sa dépendance technique ne soit pas le support de sa dépendance culturelle. Cela suppose d’investir dans la recherche et l’innovation, de promouvoir des normes favorables au développement de nos technologies et de nos industries culturelles et de soutenir nos entreprises innovantes dans le domaine d’Internet de manière beaucoup plus rapide et réactive qu’aujourd’hui. Nous mettrons en ligne gratuitement, avec des moyens à la hauteur des enjeux, le patrimoine culturel français tombé dans le domaine public ou financé par fonds publics, ainsi que nos archives.
La francophonie est parfois mieux défendue par d’autres pays francophones que par la France elle-même. Tout en renforçant les moyens d’enseignement du français à l’étranger, nous estimons qu’il faut élargir la carte de nos implantations culturelles à l’étranger, qui n’a pas bougé depuis 80 ans. A l’image de la Villa Médicis en Italie et de la Casa Velásquez en Espagne, des têtes de pont permettant de valoriser la création française contemporaine et de réunir sur un même site des artistes français et étrangers doivent être créées en Amérique et en Asie. Nous proposons également la création d’une école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau de l’humanité, et le regroupement de notre action culturelle à l’étranger en un seul organisme, sur le modèle allemand du Goethe Institut par exemple, permettant de mieux valoriser le travail actuel de nos postes à l’étranger et des Alliances françaises. Protéger et gagner dans la mondialisation, c’est permettre à chaque Français d’être bilingue, à tous ceux qui le peuvent trilingues. Ce n’est pas incompatible avec la défense du français et la diversité culturelle, au contraire, et cela renforce notre capacité d’influence dans le monde.
Enfin, nous devons lever tous les obstacles fiscaux et juridiques qui existent encore à la création de fondations culturelles, humanitaires, ou encore artistiques. A l’image des fondations anglo-saxonnes, mais aussi scandinaves ou allemandes, ces fondations peuvent jouer un rôle très important pour soutenir la création contemporaine française et la diffuser à l’étranger, tout en soulageant la dépense publique. Pourquoi la France devrait-elle être le seul pays au monde à se priver de tels avantages ?
Un potentiel de défense à la hauteur des menaces et de nos ambitions
Garantir la sécurité de nos compatriotes, assurer la protection de nos intérêts vitaux restent la priorité de notre politique étrangère et de défense. Notre existence en tant qu’Etat et en tant que Nation en dépend. Cette sécurité et cette protection s’étendent à nos amis et à nos alliés. Elles relèvent du domaine de la dissuasion nucléaire et justifient que notre pays continue à disposer d’une force de dissuasion nucléaire autonome.
Mais nos intérêts de sécurité évoluent aussi en raison de l’interdépendance croissante des pays européens et de la mondialisation. Aujourd’hui, les nouvelles menaces sont la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, les Etats qui ont perdu toute structure étatique ou gouvernementale, la mise en danger de nos approvisionnements stratégiques, les catastrophes écologiques, humanitaires ou encore les pandémies. Cela doit nous conduire à améliorer nos capacités d’anticipation et d’analyse des crises et des menaces (renseignement notamment), à augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger, à mettre en place une vraie protection du territoire et des populations civiles en cas d’attaques terroristes ou de catastrophes technologiques ou naturelles. La protection de nos intérêts de sécurité, notamment en matière de contre-prolifération, peut rendre également nécessaire une action dans des zones plus éloignées de nous, qui justifierait le développement d’une force de frappe constituée de missiles de croisière.
Après la gestion catastrophique des années Jospin et le rattrapage majeur effectué depuis 2002, tout cela implique de maintenir l’effort de défense au moins à son niveau actuel. Ce n’est incompatible ni avec une meilleure maîtrise financière et temporelle des programmes d’équipements, ni avec une révision plus régulière de nos analyses stratégiques (« livre blanc »), la dernière remontant à 1994.
La construction d’une politique européenne de sécurité et de défense est un de nos grands objectifs pour les années à venir, et l’immense majorité des Européens y est favorable. Pourquoi ? Parce que notre sécurité est liée à celle de l’Europe et à l’Alliance atlantique. Les opposer est une approche stérile et dépassée. Les Européens, comme les Américains, ont besoin des deux.
Nous devons donc permettre à l’Europe de la défense de devenir un acteur autonome. Mais, pour cela, il faut sortir des non-dits : les moyens financiers et les capacités militaires ne peuvent continuer à reposer aussi largement sur la France et la Grande-Bretagne (actuellement, nos deux pays représentent plus de 40% à eux seuls des dépenses militaires au sein de l’Union européenne). Soit nous devons en tirer une compensation, soit chaque Etat de l’Union devra s’engager à favoriser la construction d’une base industrielle et technologique européenne forte en matière de défense, à participer à la protection de la sécurité du territoire européen et de ses abords, à respecter un seuil minimal de dépenses.
Enfin, promouvoir nos valeurs humanistes sur la scène internationale et assumer notre responsabilité de membre permanent du conseil de sécurité, et pour cela continuer d’exercer notre capacité d’influence dans le règlement des conflits internationaux, notamment au Proche-Orient et en Afrique, sont des objectifs déterminants de notre politique étrangère.
Nous devons être fermes sur l’objectif de non-prolifération nucléaire qui est une nécessité absolue pour la sécurité du monde.
Notre identité démocratique tout comme notre histoire nous donnent la mission de promouvoir la liberté et le respect de l’individu dans le monde. Notre politique étrangère ne devra donc pas rechercher la stabilité pour la stabilité, car à celle-ci correspond trop souvent un statu quo cruel et injuste, fondé sur des situations malsaines. En revanche, la stabilisation en profondeur doit être notre objectif. Dans le cas d’Etats fragilisés par des conflits internes ou externes, elle ne peut être obtenue que par l’amélioration de la gouvernance et la démocratisation, le développement économique, et l’aide à la création de véritables Etats de droit et de sociétés civiles ouvertes.
style="COLOR: black"> Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation
Nous veillerons à apporter des réponses concrètes aux difficultés particulières auxquelles les familles de nos compatriotes qui résident à l’étranger sont confrontées, en ce qui concerne notamment la scolarisation de leurs enfants, leur protection sociale et leur retraite.
Nous leur donnerons la possibilité d’élire des députés.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">2ème engagement : Retrouver l’Europe
Si l’Europe a su relever le défi de la paix après des siècles de division et deux guerres d’une intensité et d’une brutalité jamais égalées, elle n’a pas su relever celui de la mondialisation. Elle aurait dû agir au niveau mondial pour soulever les vrais enjeux de la planète : l’écologie, le développement, l’immigration, la diversité culturelle, la paix. Contrairement à ses principes fondateurs, elle a trop souvent donné l’image d’un cheval de Troie d’une mondialisation réduite à la libéralisation des échanges et à la circulation des capitaux.
Il lui faut maintenant repartir du bon pied et la France doit prendre l’attache de ses partenaires pour l’y aider, d’abord au titre de ses responsabilités historiques dans la construction européenne, ensuite parce que l’Europe est un cadre incontournable de nos ambitions politiques, écologiques, économiques et sociales.
Pas de compétition entre pays européens
L’Europe doit d’abord se souvenir qu’elle est construite sur un idéal, des valeurs, une identité et une culture commune. La compétition économique peut nous opposer à d’autres pays du monde. Elle ne doit pas nous opposer entre pays européens. Nous demanderons la suspension de l’attribution des fonds structurels européens aux pays qui pratiquent le dumping social, fiscal ou environnemental. Nous agirons en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale. Nous demanderons que le rôle des services publics dans l’équilibre économique et social des pays européens qui le souhaitent soit reconnu et préservé.
L’Europe des projets concrets, qui protège dans la mondialisation
Pour des nations dotées d’une forte identité et ancrées dans une histoire ancienne, ce qui est le cas de notre pays comme de ses partenaires européens, seul un projet politique ambitieux, fondé sur l’humain, la culture et le progrès social, peut justifier l’abandon de certaines souverainetés. Cela aussi, l’Europe doit se le rappeler. Le désir de paix après les guerres atroces qui l’avaient déchirée a longtemps constitué ce projet. Il nous faut aujourd’hui lui donner une impulsion nouvelle en faisant du territoire européen un espace de sécurité, de protection, de liberté, de bien-être, de culture, de savoir, et d’échanges entre les peuples.
L’écologie peut notamment constituer, à n’en point douter, un fondement majeur de l’identité européenne du XXIème siècle et le bon échelon pour commencer à penser et à combiner l’écologie et l’économie.
L’Europe doit se concentrer sur des projets concrets, qui sont nécessaires à la réalisation de ces objectifs, et auxquels seule l’action commune peut donner l’envergure suffisante : la protection du territoire européen contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’immigration et la politique de développement, l’autosuffisance et la sécurité alimentaires, l’approvisionnement énergétique et la lutte contre le changement climatique, la recherche et l’innovation, notamment dans le domaine de l’écologie et de la santé, l’émergence de grandes universités européennes capables d’être moteurs de progrès humains, scientifiques et sociaux. C’est comme cela que l’on redonnera envie d’Europe.
L’Europe doit protéger ses peuples des excès de la mondialisation, non pas les exposer à ses effets les plus pervers. Elle est un grand marché intérieur, nous demanderons qu’elle agisse comme un grand marché intérieur fondé sur le principe de préférence communautaire : en permettant la constitution de champions européens, en édictant et en protégeant ses propres normes techniques, en préservant ses technologies, en soutenant ses PME, notamment par l’attribution de marchés publics, en accompagnant les restructurations liées à la mondialisation.
Une politique monétaire qui soutient la croissance et l’emploi
La politique monétaire européenne doit être plus équilibrée entre la lutte contre l’inflation et le soutien de la croissance et de l’emploi. Ce n’est pas parce qu’elle est indépendante, que la banque centrale européenne ne doit pas écouter, entendre, et prendre en compte les préoccupations exprimées par les gouvernements des pays membres de la zone euro. Les conditions d’un dialogue transparent et constructif doivent être créées. La zone euro doit par ailleurs avoir une politique de change décidée par les Etats membres et la banque centrale, et mise en œuvre par celle-ci. Un gouvernement économique de l’Europe doit se mettre en place pour pouvoir mener une politique économique concrète et d’ensemble.
Permettre aux jeunes de s’approprier l’Europe
Pour construire l’Europe des peuples, nous créerons les conditions pour que chaque jeune Français puisse effectuer un semestre de scolarité ou d’études dans un autre pays de l’Union européenne. Nous proposerons à nos partenaires la création d’un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées et à tous les sites et monuments du patrimoine.
Pas d’identité sans frontières
L’identité européenne, ce sont aussi des frontières européennes. Celles-ci existent. Nous souhaitons que les négociations engagées pour l’adhésion de la Turquie débouchent sur un partenariat stratégique, et non sur l’intégration.
Un accord institutionnel pour permettre à l’Europe de fonctionner
Nous avons besoin de l’Europe pour avancer sur des politiques communes. L’Europe s’est élargie trop vite, avant de s’être dotée d’institutions permettant de fonctionner avec 25 Etats-membres, tandis que le rejet du projet de Constitution l’a conduite au blocage.
A l’exception de la Roumanie et de la Bulgarie, il ne faut plus accepter de nouvelles adhésions tant que les institutions n’ont pas été réformées.
Il faut proposer à nos partenaires européens une mesure de bon sens : adopter un accord institutionnel reprenant les avancées institutionnelles du projet de Constitution qui n’ont été contestées par personne pendant la campagne référendaire et qui seules permettront à l’Europe élargie de fonctionner de nouveau : la Présidence stable de l’Union, le ministre des affaires étrangères, l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision sur un certain nombre de matières essentielles, les coopérations renforcées, la plus grande association des Parlements nationaux.
Enfin, les mécanismes institutionnels qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne ne doivent pas empêcher ceux qui veulent avancer plus vite de le faire. Des coopérations renforcées ou des traités spécifiques doivent permettre aux pays volontaires d’engager des politiques communes particulières répondant à leurs préoccupations.
Permettons donc et d’abord à l’Europe de recommencer à fonctionner. Redonnons-lui le visage que nous avons aimé. Faisons renaître l’espoir que nous avions mis en elle. Une fois ces préalables accomplis, l’Union pourra poursuivre sa réflexion et envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">3ème engagement : Un Etat qui marche bien
L’équilibre institutionnel de la Cinquième République, si chèrement acquis, est celui qui convient à la France. Pour autant, ce régime a subi dans certains domaines l’épreuve du temps et doit tenir compte des changements intervenus dans la société et dans le monde depuis 1958. Nous pensons que l’inefficacité du fonctionnement de l’Etat est une cause majeure des difficultés de notre pays. Depuis 1958, le Président de la République a toujours joué le rôle prépondérant. Qui peut croire que le général de Gaulle ne gouvernait pas la France ? Il faut mettre cette réalité en cohérence avec l’évolution de la société qui demande plus de transparence, plus de participation, plus de responsabilité, plus d’équilibre des pouvoirs, plus de renouvellement.
Des institutions resserrées, efficaces, équilibrées, en phase avec les attentes de la société Le nombre de mandats successifs du Président de la République devra être limité à deux et le Président devra pouvoir venir expliquer lui-même sa politique devant le Parlement. Les outils nécessaires à la réforme de l’Etat lui seront rattachés et il sera entouré de deux conseils stratégiques : l’un relatif aux affaires étrangères, à la défense et à la sécurité intérieure, l’autre relatif au développement durable et à la lutte contre le changement climatique.
style="MARGIN: 0cm 0cm 12pt; TEXT-ALIGN: justify; mso-margin-top-alt: auto">Les pouvoirs du Parlement seront renforcés, pour un meilleur équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’une part, la procédure d’élaboration des textes sera modernisée et le Parlement aura de vraies possibilités d’amender les projets de loi du gouvernement et de proposer ses propres textes. D’autre part, le Parlement aura les moyens de contrôler le fonctionnement de l’administration, la maîtrise des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques. Enfin, le Parlement sera davantage associé à la détermination des politiques européenne, étrangère et de défense de la France. Une dose de proportionnelle au Sénat permettra que tous les partis politiques soient représentés au Parlement. Pour éviter une surreprésentation des fonctionnaires dans les instances politiques, ceux-ci devront démissionner de leurs fonctions lorsqu’ils choisissent d’exercer des responsabilités politiques, selon des modalités variables en fonction du degré de responsabilité de la personne (démission plus rapide s’il s’agit de hauts responsables), comme cela se passe en Grande-Bretagne par exemple.
Le Premier ministre conduira l’action de 15 ministres dont les compétences seront fixées dans une loi organique afin que l’argent des contribuables cesse d’être gaspillé et l’inefficacité de l’Etat accrue par des changements permanents dans les structures gouvernementales. Deux grands ministères nouveaux seront créés parce qu’ils répondent à deux défis majeurs du nouveau siècle : un ministère de l’immigration et de l’intégration et un grand ministère du développement durable réunissant l’écologie, la protection de l’environnement, l’énergie, l’équipement, les transports et la prévention des risques industriels.
Des finances publiques responsables Le contrat de législature fixera l’objectif de ramener en cinq ans le poids de la dette publique sous la barre des 60% du PIB. Le paiement des intérêts de la dette est devenu insupportable. Il nous prive d’un argent qui serait plus utile au service des Français.
Au terme de la législature, car il faut d’abord réduire le déficit, nous inscrirons dans la Constitution une règle d’or selon laquelle le déficit des finances publiques n’est autorisé que pour financer des dépenses d’investissement.
Si nous voulons par ailleurs pouvoir réduire d’au moins un point l’écart entre notre taux de prélèvements obligatoires et la moyenne des autres pays de l’Union européenne (qui est aujourd’hui de quatre points), cela implique de limiter la progression des dépenses publiques (Etat, collectivités territoriales, régimes sociaux) à 1,5% (en volume) sur l’ensemble de la législature.
Pour y parvenir, une révision générale des politiques publiques sera indispensable, qui permettra d’évaluer et de distinguer entre celles qui doivent être confortées, celles qu’il faut recentrer ou redéployer et celles qui échouent et qu’il faut changer.
Faire confiance aux acteurs économiques et sociaux
L’Etat interviendra moins, mais mieux. Une loi organique lui fera obligation de laisser le plus possible les partenaires sociaux, dont la représentativité sera renforcée, régler les problèmes relevant de leurs compétences. Avec les limites nécessaires à la protection des salariés, c’est à l’échelon des entreprises qu’un dialogue social équilibré pourra organiser au mieux la vie des salariés dans l’entreprise. Nous pensons en effet que ce sont les salariés eux-mêmes, dans chaque entreprise, qui sont les plus à même de déterminer ce qui est bon pour eux.
Nous ferons de la réduction des normes et de la stabilité juridique des objectifs phares de la législature, en particulier en inscrivant les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, à l’image de l’Allemagne. Nous créerons moins d’incitations fiscales ou réglementaires, mais nous cesserons de les assortir de conditions innombrables et de plafonds en tout genre. Nous transformerons les multiples procédures d’autorisation préalable en contrôle a posteriori. Nous mettrons de la confiance dans les rapports entre l’Etat et les citoyens, les entreprises, et tous ceux qui participent à la vie de notre société, et de l’efficacité dans la résolution des problèmes.
Consulter avant d’agir
Avant toute réforme importante, l’Etat consultera les associations, les organisations professionnelles et syndicales et tous ceux qui se sentent concernés. Comme le font avec succès d’autres pays, il utilisera à cette fin la technique des livres verts et des livres blancs : avant chaque réforme, il rédigera et présentera aux Français un livre vert pour exposer le problème et les différentes solutions possibles ; puis, si le gouvernement entend mettre en œuvre une réforme, il rédigera et présentera aux Français un livre blanc pour exposer la solution retenue. Après la publication de chaque livre, tous les citoyens et tous les professionnels concernés pourront formuler des observations, écrites et orales, et débattre de la réforme dans un cadre officiel et transparent.
Sur les sujets qui, par leur ampleur et leur gravité, engagent en profondeur l’avenir de notre pays et exigent la mise en œuvre de politiques durables (écologie et banlieues par exemple), le président de la République, avec le gouvernement et le Parlement, réunira des conférences de cohésion nationale réunissant tous les acteurs concernés et des représentants de tous les partis politiques. Puis, il prendra ses responsabilités pour agir dans le sens des mesures qui lui paraissent nécessaires pour la France.
10% du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer sur un problème
style="COLOR: black"> et soumettre au référendum la suppression d’un texte existant (référendum abrogatif). Enfin, les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception pour lui demander de statuer sur la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée. Clarté, liberté et responsabilité au niveau local
Sauf exceptions justifiées par des soucis de coordination et d’efficacité, nous ne ferons pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales avant d’avoir réorganisé ces compétences en blocs cohérents. Les collectivités territoriales auront plus de liberté dans l’exercice de leurs compétences, mais aussi plus de responsabilité par l’affectation d’un seul impôt local principal à chaque collectivité.
Un pacte de progrès avec les fonctionnaires
Nous créerons une relation gagnant-gagnant avec les fonctionnaires. Ils seront moins nombreux, mais ils seront mieux payés. Les fonctionnaires qui voudront travailler plus pour gagner davantage pourront le faire, ce qui permettra d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers des services publics, par exemple un meilleur accueil et une meilleure organisation à l’hôpital, des enseignants plus présents dans des écoles ouvertes plus longtemps, une justice qui traite plus rapidement les affaires... La fonction publique sera organisée par métiers plutôt que par corps, afin de permettre une vraie mobilité de carrière, en particulier entre les trois fonctions publiques.
C’est un véritable pacte de progrès que nous voulons passer avec les fonctionnaires. Un pacte fondé sur le mérite, l’engagement, la considération.
Retrouver l’esprit du service public
Les services publics sont au cœur des principes républicains et un acteur majeur de l’égalité des chances. Mais en la matière, l’immobilisme et l’archaïsme de nos adversaires ne cessent de tuer l’esprit du service public.
La loi créera une obligation de service minimum garanti en cas de grève. Les services publics seront ouverts aux heures qui correspondent aux besoins des familles, notamment des femmes, et il sera possible de les joindre par téléphone. Malgré certains progrès, ce n’est pas encore toujours le cas !
Nous veillerons à ce que les services publics et les services au public soient présents là où la population réside, en particulier dans les zones périurbaines où il existe un réel déficit. Nous ne procéderons à aucune fermeture de service public en milieu rural sans garantir un service de qualité supérieure, à l’image par exemple des Points Poste qui sont ouverts plus longtemps. L’éthique et l’objet même du service public, c’est en effet d’être accessible à tous sur tout le territoire. Nous garantirons enfin l’accès égal de tous aux différents moyens de communication (Internet haut débit et très haut débit, TNT etc.) sur tout le territoire.
Plus un territoire est éloigné du centre, plus son appartenance à la République se concrétise dans les services publics. C’est notamment le cas de l’Outre-mer. Dans certains domaines essentiels, nos compatriotes d’Outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières ou subissent un retard important sur la métropole : lutte contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin ; protection contre les catastrophes naturelles ; réseau hospitalier ; prise en charge des personnes âgées et handicapées… Cette situation justifie une pleine mobilisation du service public. Par ailleurs, en modifiant les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies qui desservent l’Outre-mer et en révisant les modalités d’application du système des congés bonifiés, deux facteurs qui conduiront à un accroissement de l’offre de sièges et à une baisse des tarifs, nous assurerons une meilleure continuité territoriale entre l’Outre-mer et la métropole.
De la République des effets d’annonce à la République des droits réels Notre Constitution et nos lois regorgent de droits théoriques ou de déclarations d’intention, comme le droit au logement, le droit à l’emploi, le droit à un environnement sain, le droit à la santé, le droit au sport, qui sont rarement suivis d’effet parce qu’ils ne sont pas opposables devant les tribunaux. Pour obliger l’administration à agir, nous déterminerons un certain nombre de droits que nous rendrons opposables pendant le courant de la législature, en particulier le droit à une solution de garde pour chaque enfant de moins de trois ans, le droit de tout enfant handicapé d’être scolarisé dans l’école de son quartier, le droit d’accès des personnes handicapées à tout équipement public et à tout moyen de transport public. Il ne s’agit pas de créer encore de nouveaux droits, sans créer de nouveaux devoirs. Il s’agit de les rendre effectifs.
L’autorité ne se commande pas, elle s’impose. Le respect ne se décrète pas, il se mérite. C’est par l’efficacité et la sobriété dans la conduite des affaires publiques que nous restaurerons la crédibilité et l’autorité de l’Etat. style="COLOR: black">
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">4ème engagement : Une révolution écologique
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L’écologie n’est pas incompatible avec la croissance. C’est même tout le contraire. L’écologie est le moteur de la croissance de demain et la demande écologique créera des milliers d’emplois. Les pays qui seront en avance auront un avantage décisif pour proposer à leurs partenaires des produits et des technologies propres. L’écologie sera facteur de bien-être, d’une meilleure qualité de vie. Mais l’urgence et la gravité de la situation imposent d’être lucides sur la nécessité de changer nos comportements.
Résoudre en une génération les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat)
Avec l’introduction, en 2005, dans la Constitution d’une charte de l’environnement, la France a été le premier pays du monde à se doter d’une liste de principes fondateurs en la matière. A l’image de la Suède, parce que l’écologie est un enjeu qui doit nous mobiliser tous, et non pas nous diviser, nous engagerons un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l’économie, destiné à résoudre en une génération maximum les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat). Des indicateurs annuels de suivi permettront à chacun de mesurer les progrès accomplis. Les décisions seront prises à l’issue de débats publics avec tous les intervenants concernés, citoyens, entreprises, associations, et bien sûr les collectivités territoriales qui sont un maillon déterminant.
Mettre l’écologie au cœur des décisions publiques L’importance de la question écologique justifie la réorganisation de nos structures : création d’un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique auprès du président de la République, réunissant les principaux ministres concernés à l’image de l’actuel conseil de défense, doté d’un secrétariat général ; création du grand ministère du développement durable (écologie, protection de l’environnement, énergie, équipement, transports et prévention des risques industriels) ; création d’un comité environnemental d’éthique, doté de la même indépendance et du même prestige que le comité national d’éthique, pour éclairer les Français de manière transparente et scientifiquement incontestable sur ces sujets, un domaine où cela n’a pas toujours été le cas. Un effort important de formation sera entrepris, à l’école bien sûr, mais plus encore dans nos différentes filières de formation et d’enseignement supérieur pour que la France à la fois se dote d’un vivier de chercheurs, ingénieurs, techniciens, experts dans le domaine environnemental, et forme à l’environnement l’ensemble de ses professionnels, depuis les artisans du bâtiment jusqu’aux ingénieurs des biens de consommation, pour un vrai saut qualitatif dans la prise en compte de la question écologique.
Lutter contre le changement climatique, priorité des priorités
La lutte contre le changement climatique, et donc la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, constitue l’enjeu le plus important et le plus urgent. Pour une fois, les contraintes jouent en notre faveur puisque l’épuisement des ressources fossiles – et en attendant l’augmentation de leur prix – fait de la question énergétique une question déterminante des prochaines années, notamment pour le pouvoir d’achat des Français. Pour fixer les idées, si le monde veut revenir d’ici 2050 à un taux d’émission de gaz à effet de serre compatible avec sa survie et si les efforts sont équitablement répartis entre les différents pays en fonction du niveau où ils se trouvent actuellement, la France devra diviser par quatre ses émissions.
Conforter l’énergie nucléaire
L’énergie nucléaire nous donne un véritable avantage comparatif en la matière. Si les centrales nucléaires étaient remplacées par des centrales au gaz naturel, nos émissions de gaz à effet de serre seraient supérieures de 25%. C’est grâce à l’énergie nucléaire que la France émet par habitant 21% de gaz à effet de serre de moins que la moyenne mondiale. Nous devons donc maintenir et renouveler notre parc nucléaire. En contrepartie, nous reconnaîtrons aux citoyens le droit d’accéder à tous les documents d’information utiles relatifs aux risques nucléaires et aux méthodes utilisées en France pour les prévenir.
Isoler les bâtiments anciens
Outre les énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne, biomasse…), pour lesquelles nous devons acquérir une situation de leadership comparable à celle du nucléaire, des comportements individuels vertueux et l’isolation rapide de tous les bâtiments anciens permettraient de faire d’importants progrès en matière d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine résidentiel et tertiaire. L’énergie la plus propre est, de loin, l’énergie non consommée. Vers des transports non polluants
Les transports fonctionnent à l’énergie fossile à 98%. C’est dire l’effort qui est devant nous. Là encore, nous devons développer les sources d’énergie substitutives, en particulier les biocarburants, qui représentent par ailleurs une source d’espoir pour notre agriculture. Nous devons investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type « pile à hydrogène ». Nous devons encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle en développant des transports en commun rapides, confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire, en incitant au covoiturage (par la création, notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage), et en encourageant l’utilisation du vélo (vélos mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés…)..
Aujourd’hui, une partie importante du fret routier du centre de l’Europe passe par la France, concrètement nos départements du Nord et de l’Est puis nos vallées transalpines, parce que cela coûte moins cher de faire ce détour que d’emprunter le réseau routier de pays tels que l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Ce n’est pas parce ces pays sont nos amis que cette situation est acceptable. A l’image de ces pays, nous devons créer une redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de transport des marchandises. La taxe à l’essieu, qui en pratique n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée.
Pour les transports longs, il faut privilégier le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer. Le plus important trafic de poids lourds en France est celui qui va de la Grande-Bretagne à l’Espagne et réciproquement plutôt que d’emprunter la mer. Cela implique de prendre le temps de réfléchir aux travaux d’infrastructures les plus utiles pour l’avenir. Nous veillerons à accompagner le secteur du fret routier dans ces évolutions, en particulier à l’aider à se doter de véhicules propres. Pour les produits agricoles, le choix des circuits courts, c’est-à-dire une consommation au plus près de la production des produits et non pas le transport de ceux-ci sur des milliers de kilomètres, présenterait au moins deux avantages : moins d’émissions de gaz à effet de serre au titre du transport et possibilité pour les agriculteurs de choisir les productions agricoles les plus respectueuses de l’environnement.
Se donner les moyens d’atteindre ces objectifs
Pour atteindre ces objectifs (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, progrès techniques…), nous utiliserons les moyens suivants :
- transfert progressif de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité sur la pollution. Le « verdissement » de la fiscalité se fera à taux de prélèvements obligatoires inchangé ;
- création d’un crédit d’impôt environnement, allant bien au-delà des dispositifs existants, simple dans sa conception, important dans son montant, au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, dans la formation et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ; - incitation aux comportements vertueux par une détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit…), et une tarification de l’eau, de l’électricité et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes ;
- effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, aussi bien au niveau national qu’européen ;
- politique d’achats publics systématiquement éco-responsable afin de faire participer les pouvoirs publics à l’effort environnemental, baisser les prix des produits verts, imposer un modèle de comportement vertueux. Notre objectif est que l’adoption de comportements respectueux de l’environnement ne coûte jamais plus cher aux ménages et aux entreprises. Et ainsi, en outre, nous rendrons l’écologie accessible à tous.
La santé environnementale, un enjeu pour tous A l’heure où la médecine va faire des progrès très importants dans le traitement du cancer et de certaines autres maladies graves, ce serait vraiment contradictoire de laisser notre santé se détériorer pour des raisons environnementales.
Nous ferons un effort important de recherche et de formation en matière de santé environnementale.
Nous améliorerons l’information des consommateurs et l’étiquetage des produits, en particulier en ce qui concerne les pesticides. Nous aiderons les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau et des pesticides et pour la prise en compte du bien-être animal. Les agriculteurs sont les premières victimes de l’excès d’utilisation de pesticides. Nous développerons l’agriculture biologique.
Nous pensons que le service rendu par les OGM n’est toujours pas probant au regard des risques et des inquiétudes qu’ils soulèvent. Nous continuerons toutefois la recherche, pour ne pas devenir dépendants d’autres pays en la matière, en associant à son contrôle tous les partenaires intéressés, en particulier les associations de défense de l’environnement et les représentants des agriculteurs.
Préserver la biodiversité
L’atteinte à la biodiversité n’est pas une question nouvelle. Mais elle est d’une importance grandissante car le changement climatique menace de plus en plus d’espèces et de plus en plus rapidement. Si nous ne faisons rien, non seulement nous perdrons d’importantes ressources dont nous avons besoin, y compris des ressources que nous utilisons pour fabriquer certains médicaments, mais encore nous compromettrons l’ensemble de notre écosystème. La France agira d’autant mieux au niveau international qu’elle sera exemplaire chez elle, en créant davantage d’espaces mieux protégés et en préservant son immense réservoir de biodiversité outre-mer. Et pourquoi ne pas supprimer la dette des pays pauvres dont la contribution à la biodiversité est majeure, lorsqu’ils font des efforts pour la préserver ?
Le développement durable, c’est une urgence. C’est un impératif. C’est choisir maintenant une société de la modération plutôt que d’avoir à subir demain une société de la privation.
Le développement durable, c’est aussi un espoir. L’espoir de nouveaux débouchés pour certains secteurs, comme l’agriculture ou le tourisme. L’espoir de nouveaux marchés pour certaines de nos entreprises, d’autant plus que nous avons des fleurons industriels et de services en la matière. L’espoir de nombreuses créations d’emplois. L’espoir enfin d’une meilleure qualité de vie. Moins de pollution, moins de bruit, moins de nuisances, moins de gaspillages, plus d’espaces verts et des paysages plus beaux. Et c’est aussi une société du respect.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">5ème engagement : Une société du respect et de l’égalité des chances
Pendant longtemps dans notre pays, et encore aujourd’hui parmi nos adversaires, on a cherché des excuses à la délinquance. Ce faisant, on a miné le contrat social. On a ignoré les vrais problèmes : la situation des jeunes femmes dans les banlieues, le calvaire de certains enseignants, la résignation des familles, les conséquences de l’immigration incontrôlée, la réalité des discriminations. On a laissé se construire des amalgames entre insécurité et banlieues, entre délinquance et immigration, entre violence et islam. On a conduit les Français à se replier sur eux-mêmes.
Depuis 2002, la délinquance a baissé de 8,8% alors qu’elle avait augmenté de 14,5% entre 1997 et 2001. Le taux d’élucidation a été porté de 24 à 34% et l’augmentation de la violence contre les personnes ramenée de 40% à 7%. Plus d’un million de victimes ont été épargnées. Ces efforts doivent être poursuivis et confortés. La justice paraît aujourd’hui trop faible avec les délinquants, trop dure avec les innocents, trop indifférente à la souffrance des victimes.
Sévérité avec les délinquants
Le gouvernement se dotera d’une politique pénale au niveau national afin de dégager des priorités en matière de lutte contre la délinquance. Un procureur général de la Nation placé sous l’autorité du Garde des sceaux sera chargé de son application.
Nous créerons des peines planchers pour les multirécidivistes et nous introduirons des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.
L’ordonnance de 1945 sur le droit pénal des mineurs sera réformée, car un mineur de 2007 n’a rien à voir avec un mineur de 1945. Les mineurs multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans seront jugés comme des adultes. La séparation entre les fonctions de juge des enfants et de juge chargé de la protection de l’enfance en danger sera expérimentée pour un meilleur suivi des mineurs délinquants comme des mineurs victimes. A l’image d’autres pays démocratiques, nous ferons en sorte que les personnes dangereuses soient prises en charge dans des structures psychiatriques une fois purgée leur peine de prison, et non pas libérées et laissées sans accompagnement.
Respect des victimes
Dans chaque tribunal, un juge sera chargé de veiller à l’information des victimes et à la pleine et entière exécution des condamnations. Il n’est pas acceptable que 18 mois après leur prononcé, 45% des peines de prison ferme ne soient toujours pas exécutées. Il n’est pas acceptable non plus que les libérations conditionnelles et les remises de peine vident les peines longues de leur contenu.
Protection des innocents
Les juges d’instruction seront regroupés en pôles afin de ne plus être seuls dans l’instruction des affaires difficiles, et les droits de la défense seront renforcés tout au long de la procédure. Seule une juridiction collégiale, ne comportant pas le juge d’instruction et statuant en audience publique, pourra placer une personne en détention provisoire (juridiction d’habeas corpus). Même si elle est parfois indispensable, la détention provisoire constitue une grave atteinte à la présomption d’innocence. C’est pourquoi elle doit être entourée de solides garanties et être effectuée dans des établissements réservés, avec une atteinte aux droits de la personne limitée au strict minimum.
Dignité des détenus et de leurs gardiens Avec son angélisme chronique, la gauche croit que la prison n’est pas utile. La droite la sait hélas nécessaire. C’est pourquoi la gauche parle toujours de la dignité carcérale, mais ne fait jamais rien. La droite, elle, en parle moins, mais essaie d’avancer. Depuis 2002, le gouvernement a créé 3 000 places de prison supplémentaires et engagé la construction de 13 200 nouvelles places. Ces efforts seront poursuivis. Nous améliorerons la condition carcérale (encellulement individuel, cantine, prise en charge psychologique et psychiatrique, maintien des liens familiaux, régime des fouilles…). Le régime de détention des personnes détenues est actuellement fixé par un ensemble de textes épars et hétérogènes. Il varie d’un établissement à l’autre sans réelle justification. Nous fixerons donc dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus. Nous créerons un contrôle général indépendant des prisons.
Une justice respectée, efficace et responsable
Nous voulons permettre à la justice de notre pays de retrouver la confiance des Français. A cet effet, ses moyens seront augmentés et les conditions de travail des magistrats améliorées. Mais, pour que la justice fonctionne mieux, il faudra aussi, après concertation avec les professions judiciaires et les collectivités locales, réformer la carte judiciaire et spécialiser les magistrats, pour une justice plus simple et plus accessible, des juges moins isolés, des jugements plus rapides et plus sûrs.
Les magistrats devront répondre de leurs fautes dans les mêmes conditions que les autres professions, ni plus, ni moins, et en tenant compte bien sûr des spécificités et des difficultés de l’acte de juger. Toute personne qui s’estimera victime de la négligence ou de la faute d’un magistrat pourra en saisir le Conseil supérieur des la magistrature, qui comportera une majorité de non-magistrats. Le CSM sera automatiquement saisi en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement du service public de la justice. Pour pouvoir demeurer en France, il faut respecter ses valeurs fondamentales.
Non seulement la France ne peut pas être le seul pays au monde qui n’ait pas le droit de décider de qui vient s’installer sur son territoire, mais elle ne peut pas non plus être le seul pays qui n’ait pas le droit de dire à ceux qui ne respectent pas ses valeurs fondamentales qu’ils peuvent en partir. Nous serons intransigeants en matière de respect des principes républicains, en particulier la laïcité dans les services publics, notamment hospitalier, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’interdiction de la polygamie.
A l’égard des immigrants et dans les banlieues, nous favoriserons les associations qui expriment ces valeurs et nous consacrerons des moyens au soutien des familles, à l’aide à la réussite scolaire, à la formation et à l’émancipation des femmes.
Assurer la dignité de tous ceux qui vivent en France
La France attend de ceux qui vivent chez elle qu’ils respectent ses valeurs. Elle doit garantir à son tour le droit de chacun d’être respecté dans sa dignité.
Pour les étrangers installés depuis longtemps en France dans le respect de nos valeurs, nous créerons une carte permanente de séjour.
La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est un progrès. Son action doit être approfondie, par exemple par le renforcement des amendes et des obligations de publication.
Nous n’accepterons plus que des lois matrimoniales étrangères s’appliquent à des couples vivant en France.
Mais c’est surtout la situation de nos cinq millions de concitoyens qui vivent dans des quartiers dits difficiles qui appellent une action déterminée de l’Etat.
Malgré les fonds publics importants investis depuis des années dans ces quartiers, beaucoup se sentent abandonnés par la République et bafoués dans leur dignité par les violences qu’ils subissent au quotidien et les conditions de vie qui sont les leurs. Pendant 20 ans, la politique de la ville a fait ce qu’elle a pu. Mais à quelques exceptions près, comme le plan de rénovation urbaine actuellement engagé, elle n’a guère pu faire davantage qu’acheter la paix publique en subventionnant des associations ou des séjours de vacances. Pendant toutes ces années, cette politique a manqué de stabilité, de professionnalisme, de clairvoyance, de volonté, et d’organisation. La situation s’est quasiment dégradée partout et en 15 ans le nombre de quartiers difficiles est passé d’une centaine à plus de 700.
Ce que nous pouvons faire pour ces quartiers est certainement l’une des questions les plus difficiles qui se présenteront à la prochaine législature. Engager davantage de moyens publics est sans doute nécessaire. Mais cela ne suffira pas. C’est surtout une nouvelle méthode qui doit être mise en œuvre. Son principe est clair : la République doit se réapproprier ces quartiers. Ses lignes d’action sont au nombre de deux : assurer dans les quartiers des conditions de vie normales, dignes et sûres, et garantir l’égalité des chances.
Sortir les quartiers en crise de l’engrenage de la marginalisation
Les zones urbaines sensibles manquent d’abord de gouvernance. Cela fait partie de leur relégation. Il faut se donner les moyens de coordonner les interventions de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, et autres), en désignant, dans chaque quartier, d’un commun accord, un responsable doté de vrais pouvoirs, disposant directement de tous les crédits, notamment les crédits d’Etat, chargé de planifier la politique de la ville dans le quartier.
Il faut ensuite maîtriser l’immigration par la politique d’immigration choisie.
Il faut poursuivre la lutte contre la délinquance, en particulier le démantèlement des bandes. La dimension fiscale de l’activité des GIR sera renforcée par l’affectation d’un nombre d’agents plus important et un renforcement des méthodes. Il ne saurait être question de rétablir la police de proximité, qui ne procédait à aucune investigation, à aucune interpellation, à aucune élucidation. Des unités d’investigation seront en revanche stabilisées dans les quartiers.
Avec les collectivités locales, nous mettrons en place les outils de prévention de la délinquance qui auront été créés par le projet de la loi sur la prévention de la délinquance actuellement au Parlement : en particulier le rôle du maire et le secret partagé.
En plus d’être rénovés, ces quartiers doivent être désenclavés. Il faut y faire venir ou revenir les commerces, les services publics, les services bancaires et le réseau de transport public.
Enfin, chaque fois que c’est possible, la vente d’une partie significative du parc HLM sera mise en œuvre. C’est un facteur de sécurisation, de respect, de civilité. Les obligations d’entretien des parties communes pesant sur les bailleurs devront être renforcées.
L’égalité des chances par l’éducation
Près de 25 ans après sa mise en place, la politique des zones d’éducation prioritaires (ZEP) a échoué parce que les moyens qui lui ont été consacrés ont été saupoudrés sur trop d’établissements et n’ont rien permis d’autre que réduire de deux élèves le nombre moyen d’élèves par classe, une différence beaucoup trop faible pour être utile. Toutefois, constater l’échec des ZEP ne signifie en aucun cas rompre avec l’idée de l’éducation prioritaire. Nous engagerons un plan d’urgence en matière d’éducation prioritaire, en commençant par les établissements qui concentrent le plus grand nombre de difficultés. Le nombre d’élèves y sera réduit de moitié, les autres élèves étant répartis dans des établissements proches. L’équipe éducative de l’établissement sera renforcée et mieux payée, elle bénéficiera de l’appui d’enseignants plus expérimentés, elle aura les moyens nécessaires pour financer des assistants d’éducation, du soutien individualisé, du tutorat, des activités culturelles, elle pourra mettre en place un projet éducatif d’excellence et, quand c’est possible, elle pourra s’installer dans de nouveaux locaux. Au bout de trois ans, la situation de l’établissement sera évaluée. Si la situation s’est améliorée, il deviendra un établissement pilote, recevra des moyens supplémentaires, pourra de nouveau augmenter ses effectifs en recrutant notamment en dehors du secteur. Si la situation n’a pas changé, il ne faudra pas hésiter à placer ses élèves dans d’autres établissements. L’égalité des chances, c’est aussi l’égalité des ambitions. Beaucoup d’élèves sont privés de la chance d’entreprendre des études supérieures ambitieuses tout simplement parce qu’ils ignorent comment s’y prendre ou parce que le discours misérabiliste que, depuis des années, l’on tient à leur sujet a fini par les convaincre que ce n’était pas pour eux. Pour mettre fin à l’autocensure scolaire, les meilleurs élèves de chaque établissement scolaire, dans la limite de 5%, auront le droit, s’ils le souhaitent, de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles. Ce mécanisme concernera tous les établissements scolaires, par seulement ceux qui sont situés dans les zones difficiles, et constitue un puissant vecteur de promotion sociale et d’égalité des chances.
Dans toutes les villes, nous ouvrirons des internats de réussite éducative afin que les élèves qui le souhaitent puissent bénéficier des meilleures conditions de travail pour réussir.
La diversification du recrutement des élites est un enjeu déterminant. C’est un facteur de richesse pour toute la société. Comme l’écrivait un jour le prix Nobel français Georges Charpak, si la France ne recrute ses élites que sur 10% de sa population, c’est comme si sa population était de 6 millions de personnes, et non plus de 60.
Les crédits de la politique de la ville aujourd’hui consacrés à acheter la paix publique par le financement d’activités ludiques plus ou moins utiles et qui ne profitent pas toujours aux plus méritants, seront par ailleurs réorientés vers le financement d’activités culturelles et linguistiques, en lien avec les collectivités territoriales et l’Education nationale. Une des principales inégalités qu’il faut corriger est effectivement l’insuffisance, quand ce n’est pas l’absence, d’éducation culturelle et artistique dans les quartiers difficiles.
Nous créerons des écoles de la deuxième chance pour ceux qui sont sortis du système éducatif sans aucune qualification et qui sont en grande difficulté.
Promouvoir la diversité dans l’emploi
Pour qu’ils puissent prendre un emploi ou mener un projet professionnel spécifique, nous permettrons aux habitants des quartiers en difficulté d’accéder à des logements situés en dehors de ceux-ci.
Nous généraliserons la procédure du CV anonyme partout où elle est possible (grandes entreprises, ANPE…). Nous réserverons les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité », c’est-à-dire à celles dont le personnel reflète le caractère multiple de la société française.
Mais c’est d’abord dans la fonction publique que l’Etat, parce que c’est son rôle, devra montrer l’exemple d’une politique de diversité qui donne sa chance à chacun. Grâce à son système de recrutement objectif par concours, la fonction publique a toujours été un puissant levier de promotion sociale. Pour susciter des vocations pour le service public parmi ceux qui pensent que leurs difficultés sont trop grandes à surmonter pour y parvenir, nous créerons des centres de préparation de ces concours. Ils seront ouverts aux jeunes des quartiers ou à des jeunes bénéficiaires de bourses attribuées en fonction de critères sociaux. Ils auront pour but mettre ces personnes au même niveau que les autres pour préparer et réussir les concours de la fonction publique.
Le livret d’épargne civique pour valoriser l’engagement et le bénévolat au service du lien social
Si les relations sociales sont plus violentes, si la méfiance est devenue plus naturelle que le respect, si tant de Français aspirent à être reconnus dans leur dignité, si les moments de cohésion nationale sont de plus en plus rares, subordonnés à une place pour la France en finale d’une compétition sportive, si des initiatives comme la fête des voisins rencontrent un succès important, c’est que le lien social s’est profondément distendu. Chaque Français le ressent personnellement, sans vraiment savoir comment s’y prendre pour renverser la tendance.
La France compte pourtant 12 millions de bénévoles, engagés dans des associations caritatives, sportives, culturelles, de protection de la nature et autres. Leur contribution au climat social de la Nation est essentielle. Non seulement l’Etat ne les reconnaît pas, voire les sous-estime, mais encore il lui arrive de dresser des obstacles sur leur route.
Nous voulons valoriser l’engagement et le bénévolat en créant un livret d’épargne civique par lequel tous ceux qui donnent du temps pour les autres, quel que soit leur âge, accumuleront des droits tels que des unités de valeur universitaires, des droits à la retraite, des droits à une validation d’acquis de l’expérience, éventuellement des exonérations fiscales puisque celles-ci sont possibles pour les dons d’argent. Face aux défis qui sont ceux de notre société et pour recréer du lien social, nous solliciterons la capacité d’engagement des Français, notamment par la création d’une réserve de défense civile permettant de protéger le territoire en cas d’attaque terroriste ou de catastrophes naturelles ou industrielles. De même, nous généraliserons le tutorat entre étudiants et élèves défavorisés et encouragerons les jeunes retraités à s’engager comme collaborateurs de service public auprès des écoles ou auprès des personnes âgées vivant seules chez elles, notamment en milieu rural. Nous mettrons en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.
Le service civique pour développer le sens des autres et de la Nation
style="COLOR: black"> En plus de la reconnaissance due à ceux qui s’engagent spontanément, nous voulons que chaque jeune ait la possibilité de consacrer six mois de sa vie à des tâches d’intérêt général. Le service civique sera une occasion donnée à chaque jeune d’élargir l’horizon de ses préoccupations et d’être sensibilisé à l’importance de l’entraide, de l’intérêt général, de l’esprit républicain, du sentiment d’appartenance à une communauté nationale. Pour toute notre société, c’est un vecteur puissant de respect et de lien social.
Chacun pourra s’acquitter de cette obligation de manière souple et, naturellement, le fait d’être ou d’avoir déjà été volontaire ou bénévole vaudra accomplissement du service civique. Les jeunes ayant des difficultés d’insertion professionnelle pourront effectuer un stage de formation en guise de service civique.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">6ème engagement : Revaloriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat
Entre la fin des années 70 et le début des années 80, tous les pays européens ont connu un retournement de conjoncture qui a pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. La spécificité française, c’est que chez nous la situation dure depuis 25 ans. Au cours des années récentes, elle s’est aggravée sous l’effet d’une triple augmentation : celle des prix des biens de consommation à l’occasion du passage à l’euro, celle des prix de l’énergie et celle du coût du logement. La dérive des impôts locaux comprime également fortement le pouvoir d’achat des ménages.
Cette situation n’est pas une fatalité. En 1979, le niveau de vie des Britanniques était inférieur de 25% à celui des Français, il est aujourd’hui supérieur de 10% ! Les causes de notre situation sont parfaitement connues. Elles sont structurelles avant d’être conjoncturelles : chômage de masse, dette publique, partage du travail, 35 heures, insuffisance de la recherche et de l’innovation, fuite de nos cerveaux et nos capitaux… C’est pourquoi seule une politique économique de long terme pourra permettre de faire de l’augmentation du pouvoir d’achat une tendance durable de notre économie.
Elle comporte essentiellement trois volets :
- revaloriser le travail ;
- enrichir la substance de notre économie ;
- agir sur les prix et les dépenses contraintes des ménages.
Revaloriser le travail
La France est le pays de l’OCDE qui travaille le moins. On accède au premier emploi plus tard que dans les autres pays et l’on part à la retraite plus tôt. La durée hebdomadaire du travail est plus courte et trop de personnes sont exclues du marché du travail, comme les chômeurs de longue durée, les seniors, les mères isolées et bien sûr les titulaires de minima sociaux. C’est en soi un triste record. Mais la France est surtout le seul pays du monde qui interdit à ceux qui veulent travailler plus de le faire ! Interdit de travailler lorsqu’on est étudiant, sauf à perdre la bourse dont on bénéficie. Interdit de travailler plus que 35 heures si un accord de branche s’y oppose. Interdit d’ouvrir un commerce le dimanche, même si tous les salariés sont d’accord. Interdit de reculer l’âge de son départ à la retraite même si l’on se sent encore en pleine forme ou que l’on a besoin de vous !
Cette politique du partage du travail procède de bonnes intentions : donner du travail à tous et lutter contre le chômage. Le problème, c’est qu’elle ne marche pas.
Le chômage a ainsi franchi la barre des 8,5% en 1983 et il n’est jamais redescendu en dessous depuis cette date, même si le gouvernement actuel a bon espoir d’y parvenir d’ici 2007, en mettant en œuvre justement une politique contraire au partage du travail.
Au surplus, la politique de partage du travail a lourdement pesé sur le pouvoir d’achat, comme le montre la stagnation de nos performances depuis 1981.
En réalité, le partage du travail permet de s’éblouir avec des succès temporaires, il ne conduit jamais à des succès durables. Pour une raison simple : moins de personnes qui travaillent et moins d’heures de travail par personne ayant un emploi, c’est moins de production, moins de parts de marchés pour les entreprises, moins de profits, et au final moins de salaire et moins d’emplois. Seule l’augmentation de la productivité du travail peut permettre de travailler moins en gagnant autant. Mais la France, sur ce point également, a trop souvent renoncé à prendre les mesures qui s’imposaient, en investissant trop peu sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, et mal sur la formation professionnelle.
La dévalorisation du travail a de plus de redoutables conséquences sociales. Avec moins de personnes qui travaillent et plus de personnes à aider, nos déficits se creusent. Ceux qui travaillent et qui ne gagnent pas beaucoup se sentent trahis par ceux qui pourraient travailler et préfèrent vivre de l’assistance. Ceux qui voudraient travailler, mais ne trouvent pas d’emploi, ne voient pas d’issue à leur situation et se sentent inutiles.
Remettre le travail au cœur de nos choix de société
Nous remettrons le travail au cœur de nos choix de société. Le travail au sens large, c’est-à-dire l’effort, l’initiative, la prise de risque, le courage, l’audace. C’est dans le travail que se trouvent la dignité et la sécurité. C’est dans le travail que se trouvent les vrais ressorts d’une augmentation durable du pouvoir d’achat. C’est dans le travail que se trouve la voie du plein emploi car l’activité des uns donne du travail aux autres.
Etre plus nombreux à travailler Nous supprimerons tous les dispositifs voulus ou subis qui incitent les personnes à ne pas travailler pour les remplacer par des dispositifs qui les encouragent au contraire à avoir une activité professionnelle. Les revenus étudiants seront défiscalisés et, non seulement un étudiant qui travaille gardera le bénéfice de sa bourse, mais celle-ci sera même augmentée. La dispense de recherche d’emploi pour les seniors et les mises en retraite anticipées seront supprimées, mais nous créerons en contrepartie les conditions juridiques et économiques nécessaires à l’emploi des seniors dans des conditions adaptées aux capacités de chacun. Nous lèverons la condition qui oblige une femme en recherche d’emploi à avoir un travail avant de pouvoir mettre ses enfants à la crèche car cette condition aboutit à l’empêcher de chercher un emploi.
Une nouvelle liberté : celle de travailler plus pour gagner davantage
La liberté de travailler plus pour gagner plus sera reconnue comme un droit
style="COLOR: black">. Les entreprises pourront négocier avec leurs salariés le régime des heures supplémentaires ou la transformation de RTT en jours travaillés. Il en sera de même pour les agents publics qui seront volontaires pour s’affranchir de la règle des 35 heures. Chacun pourra choisir l’âge de son départ à la retraite et arbitrer lui-même entre travailler moins longtemps ou avoir une pension de retraite plus élevée. Si les salariés sont volontaires, les maires pourront autoriser l’ouverture des commerces le dimanche. L’Etat, caution pour ceux qui prennent des risques et des initiatives
L’Etat se portera caution en faveur de toute personne qui a un projet professionnel cohérent, mais qui ne parvient pas à accéder au crédit. Cela pourra concerner un jeune qui veut faire des études supérieures, un artisan qui veut acheter son premier véhicule, un chercheur qui veut déposer un brevet et créer une entreprise innovante… Nous croyons dans l’initiative. Nous croyons dans la prise de risque. Nous croyons dans la jeunesse. Consacrer de l’argent public à investir dans l’avenir, c’est avoir confiance dans notre pays.
Un nouveau contrat de travail pour un marché du travail qui fonctionne mieux
Pour ceux enfin qui voudraient travailler, mais qui sont exclus de l’emploi, nous créerons un marché du travail qui fonctionne mieux. En concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau contrat de travail, applicable à toute nouvelle embauche, sera créé : il sera plus souple pour les entreprises, grâce à des procédures de licenciement moins longues et surtout moins incertaines, plus gratifiant pour les salariés car il sera unique et nécessairement à durée indéterminée. Les entreprises embaucheront plus, plus vite et plus facilement.
Avec ces mesures, notre objectif est plus ambitieux que réduire le chômage. Il est d’atteindre le plein emploi. C’est possible. D’autres pays y sont parvenus
style="COLOR: black">.
Revaloriser le travail, c’est aussi lui rendre les avantages qui lui sont associés
style="COLOR: black">. Travailler doit payer. Nous créerons un choc immédiat en faveur des revenus du travail. Toute heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail seront exonérées de charges fiscales et sociales. Quatre heures de travail supplémentaires, rémunérées 10% de plus (le minimum légal) et exonérées de charges sociales et fiscales, c’est 15% de salaire net en plus immédiatement. La gauche impose de travailler moins pour gagner moins, nous proposons de travailler plus pour gagner plus.
Pour compenser le fait que la grille des rémunérations s’est beaucoup contractée vers le bas au cours des 10 dernières années, nous réserverons les allègements de charges aux branches qui actualisent la grille de leurs salaires et nous plafonnerons ceux qui sont alloués à des entreprises dont les bénéfices sont excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.
Travailler doit protéger. Dans une économie qui va plus vite qu’autrefois, où les entreprises doivent en permanence s’adapter, saisir de nouvelles opportunités, conquérir de nouveaux marchés, le rôle des entreprises est de créer les emplois, celui de la puissance publique est de protéger les personnes. C’est ce qu’a compris le Danemark et ce qui lui a permis de réduire de 14 à 5% son taux de chômage en dix ans.
Les entreprises gagneront de la souplesse grâce au contrat unique, les salariés de la sécurité grâce à l’assurance « salaire et retour à l’emploi ». Celle-ci sera créée, comme le contrat unique, en concertation avec les partenaires sociaux :
- l’assurance « salaire », ce sera la garantie, lorsqu’on est au chômage, de percevoir une rémunération suffisante pour qu’au traumatisme professionnel de la perte de son emploi, ne s’ajoute pas en plus un traumatisme social. Les allocations chômage devront être revues avec les partenaires sociaux pour qu’elles soient plus justes, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi et plus adaptées à la situation réelle de chacun devant l’emploi ;
- l’assurance « retour à l’emploi », ce sera l’assurance d’être immédiatement et intégralement accompagné dans sa recherche d’emploi. D’une part, grâce à la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, ainsi que des autres services de l’Etat qui s’occupent d’emploi et d’insertion professionnelle, dans un grand service public de l’emploi. Il accompagnera ou fera accompagner par des organismes spécialisés tout demandeur d’emploi dans ses recherches. Personne ne sera laissé au bord de la route. Nous préférons consacrer de l’argent à aider des personnes à retrouver un emploi plutôt que les payer à rester chez elles. D’autre part, grâce à une réforme de la formation professionnelle permettant de recevoir à tout âge une formation longue et qualifiante permettant d’apprendre un nouveau métier ou de changer de secteur d’activité.
A l’image de l’assurance maladie, qui couvre davantage ceux qui sont plus malades, plus le risque d’avoir du mal à retrouver un emploi sera élevé, plus les personnes seront protégées. Dans les régions qui subissent de profondes mutations économiques, dans les secteurs exposés à la mondialisation, en cas de plan social massif, le service public de l’emploi interviendra plus précocement, avec des moyens renforcés.
Nous voulons convaincre qu’il faut changer de logique. Dans l’économie de la connaissance et de l’innovation, chercher à mettre ses compétences au service de l’organisme le plus capable de les valoriser n’est pas seulement utile pour soi. C’est utile pour toute la collectivité. On ne parlera plus d’indemnisation du chômage. On parlera de rémunération de la recherche d’emploi.
Travailler doit rassembler. Le socialisme a réussi à dresser les salariés contre les employeurs. Aux salariés, il a fait croire que l’entreprise était leur ennemie. Par son discours revanchard et daté, il a fini par décourager les employeurs d’améliorer par eux-mêmes la condition sociale et matérielle de leurs salariés. A l’heure de la société de la connaissance, l’association du capital et du travail n’a pas pris une ride. Un employeur n’est rien sans ses salariés. Un salarié n’est rien sans son entreprise. Nous voulons redonner vie à cette belle idée.
La participation constitue un partage du profit au même titre que les dividendes. Il n’est pas normal que, contrairement à eux, elle soit bloquée. Nous supprimerons donc la condition de blocage de la participation et procéderons à un déblocage progressif du capital des Français actuellement stérilisé. Cela représente près de 25 milliards d’euros mobilisables en faveur du pouvoir d’achat.
Nous créerons un dispositif incitatif aux entreprises de moins de 50 salariés pour qu’elles mettent en place, elles aussi, un régime de participation en faveur de leurs salariés. Celles qui le feront bénéficieront d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés.
Parallèlement, nous encadrerons les conditions dans lesquelles les dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier de « retraites chapeau » ou de « golden parachutes ». Ces avantages doivent rémunérer un risque, pas un statut. Leur excès nuit à l’image que les Français peuvent se faire de l’entreprise. Quant à l’attribution de stock options aux dirigeants des entreprises, elle devra être couplée à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.
Enrichir la substance de l’économie française
C’est l’autre nécessité pour inscrire vraiment dans la durée l’augmentation du pouvoir d’achat.
Enrichir la substance de l’économie française, c’est lui permettre de progresser en gamme, valoriser le potentiel d’innovation et de créativité des Français, conquérir de nouveaux marchés, en bref augmenter notre potentiel de croissance. Il ne nous manque aucun atout pour cela.
Depuis 10 ans, les investissements de nos entreprises du CAC 40 ont augmenté de 110% et leurs emplois de 80% à l’étranger, mais pas en France. Rapporté au nombre d’entreprises existantes, nous créons autant de PME qu’aux Etats-Unis, mais nos 25 plus grandes entreprises existaient déjà il y a quarante ans contre six seulement outre-atlantique.
Nous avons le potentiel. Il nous manque les leviers du succès. C’est à l’Etat de les réunir :
- en rendant confiance aux investisseurs par la stabilité des normes, leur simplification et une bonne gestion de l’Etat. A l’image de l’Allemagne, nous inscrirons dans la Constitution un taux maximal de prélèvements obligatoires que l’Etat ne pourra plus dépasser ;
- en poursuivant la politique des pôles de compétitivité et d’excellence rurale, tout en limitant l’interventionnisme de l’Etat ;
- en réduisant les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises. Notre priorité sera la réduction de la dette publique. Mais, dès que des marges de manœuvre se dégageront, elles seront consacrées en priorité à la baisse des impôts des entreprises, car ce sont elles qui en ont le plus besoin. Avec trois priorités : la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, parce que c’est un impôt qui pèse sur des entreprises en déficit, la réforme de la taxe professionnelle et le rapprochement du taux de l’impôt sur les sociétés sur la moyenne de l’Union européenne à 15 ;
- en stoppant l’hémorragie de nos jeunes, de nos chercheurs, de nos ingénieurs qui partent à l’étranger, et en faisant revenir les talents, par la démonstration de notre volonté et de notre capacité à construire un nouvel avenir. Aider nos PME à grandir
C’est une priorité. Nos réserves de croissance, d’emplois, d’innovation, d’exportations se trouvent en effet dans la capacité de notre économie à développer un tissu d’entreprises de taille moyenne et à porter certaines d’entre elles au niveau mondial. Nos performances en la matière sont insuffisantes, comparées à celles de nos partenaires.
Pour cela, nous proposons d’expérimenter pendant deux ans une suspension des seuils. Ceux-ci dissuadent les entreprises d’embaucher. Cette suspension créera des centaines de milliers d’emplois. Une partie des marchés publics et une partie des crédits publics de recherche devront être réservées aux PME. Une stratégie adaptée d’investissement nous permettra de garder la maîtrise de notre tissu régional de PME et de nos PME innovantes.
L’agriculture : plus que jamais un atout pour la France
Avec 39,3 milliards d’euros d’exportations et 1,6 millions d’emplois, notre agriculture, notre pêche et notre industrie agro-alimentaire sont un pilier de notre économie. Les besoins alimentaires au niveau mondial, la nécessité de développer les biocarburants et la biomasse, les perspectives ouvertes par la chimie verte, le rôle des agriculteurs dans l’aménagement du territoire, l’impératif d’indépendance et de sécurité alimentaires de la France et de l’Union européenne font de ce secteur un enjeu stratégique pour l’avenir.
Pour toutes ces raisons, nous défendrons la politique agricole commune – c’est-à-dire le principe des aides aux agriculteurs – auprès de nos partenaires européens et dans les enceintes de l’OMC.
Nous favoriserons l’installation des agriculteurs pour développer la production agricole durable nécessaire à la demande mondiale croissante.
Nous conforterons la recherche agronomique et l’enseignement agricole dans un but de diversification vers les nouveaux métiers de l’agriculture et de la ruralité, de progrès écologique et technique, d’ouverture internationale.
Et nous aiderons également nos agriculteurs à vivre eux aussi davantage de leur travail, c’est-à-dire du prix de leurs productions (filières de qualité ; usages non alimentaires de l’agriculture ; valorisation des activités non agricoles des exploitants…).
Donner à l’Outre-mer de vraies chances de succès
Outre-mer, nous créerons les conditions d’un véritable développement local et d’un emploi durable. Nous lèverons les contraintes qui pèsent sur les économies ultramarines et leur potentiel de croissance afin de les rendre plus efficaces. Pour cela, nous continuerons la politique actuelle d’incitation fiscale à l’investissement, en conservant le principe de la défiscalisation, mais en simplifiant les procédures. Nous créerons des « zones franches globales d’activités » afin de rendre plus compétitives les entreprises ultramarines des secteurs les plus porteurs et les plus concurrencés. Nous conduirons une politique volontariste de création de pôles de compétitivité ultramarins.
Agir sur les prix et les dépenses contraintes des ménages
Trois leviers seront utilisés pour améliorer la situation :
- réduire le coût du logement, en poursuivant l’effort très important de l’actuel gouvernement en faveur de la construction de logements, en modulant les aides au logement en fonction des loyers réellement versés par les ménages et en engageant une grande politique d’accès à la propriété ;
- réduire le prix des biens de consommation par la poursuite de la réduction des marges arrière et la déconcentration du secteur de la grande distribution ;
- réduire le coût de l’énergie par l’incitation aux économies d’énergie et le recours à des sources d’énergie renouvelables et moins chères.
Naturellement, la baisse des prélèvements obligatoires reste un objectif prioritaire pour redonner du pouvoir d’achat, en particulier à ceux qui travaillent. Elle n’est toutefois envisageable que si nos finances publiques retrouvent l’équilibre nécessaire à la préservation des intérêts des générations futures.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">7ème engagement : Education, le devoir de réussite
Certains de nos adversaires prétendent vouloir faire de l’éducation la priorité de leur programme. Ils oublient de préciser que, depuis 25 ans, la gauche a confisqué le débat sur l’école. Elle y a répandu une véritable idéologie pédagogique qui s’est révélée illusoire pour beaucoup d’enfants, le plus grave étant qu’elle l’a imposée aux enseignants. Elle a refusé de poser la question de l’organisation et de la répartition des moyens au profit de logiques clientélistes et au détriment du renforcement des équipes enseignantes dans les établissements les plus en difficulté. Elle a enfermé l’école sur elle-même au lieu de l’ouvrir sur les familles et les besoins de la société et du monde du travail.
Pour nous, l’éducation doit être une priorité dans les faits, pas dans les discours. D’abord parce que, dans nos sociétés développées, le niveau de formation est le seul et vrai passeport pour l’emploi. Ensuite parce qu’aujourd’hui, 160 000 enfants sortent de l’école chaque année sans aucune qualification et que l’école n’est plus le moteur de l’égalité des chances et de la promotion sociale.
Etre exigeant et avoir de l’ambition, un devoir vis-à-vis des élèves
L’école, et notamment l’école primaire, a d’abord à l’égard des enfants une obligation de résultats dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux et la transmission du patrimoine culturel. Sans ce socle, on ne peut ni vivre, ni s’épanouir. Cette obligation est d’autant plus grande qu’elle concerne des enfants défavorisés dont les familles ne peuvent pas suppléer les manques de l’école. Nous affirmons que plus un enfant est défavorisé, plus l’école a le devoir d’être exigeante et ambitieuse pour lui, une politique radicalement inverse à celle qui a été suivie pendant de nombreuses années.
Nous refusons d’entrer dans la question de savoir si c’est par des méthodes répétitives, participatives, ludiques ou autres que les enfants apprennent le mieux. Nous pensons que chaque enfant est différent et que les personnes les mieux placées pour savoir ce qui est bon pour lui sont ses enseignants et sa famille. C’est pourquoi nous garantirons la liberté pédagogique des enseignants. Les programmes seront bien sûr nationaux. Mais les enseignants auront le choix des méthodes car aucune circulaire administrative ne remplace l’expérience de 10 ou 20 ans d’enseignement. Nous évaluerons les enseignants sur les progrès de leurs élèves et non pas sur les méthodes utilisées.
De l’autonomie pour les établissements
Pour pouvoir répondre aux besoins de chaque enfant et de chaque famille, pour pouvoir tenir compte de l’environnement dans lequel leurs élèves évoluent, les responsables d’établissements auront plus d’autonomie. Nous revaloriserons leur statut et nous leur donnerons les moyens de mettre en place, avec les équipes éducatives de leurs établissements, de vrais projets d’établissements. Ils auront les moyens de rémunérer les enseignants volontaires pour assurer de nouvelles missions au sein des établissements : heures supplémentaires, suivi individualisé des élèves, présence entre les cours, encadrement des études dirigées qui seront proposées dans tous les établissements pour les familles qui le souhaitent… Cela permettra de mieux payer les enseignants, une condition sans laquelle tout discours sur la revalorisation du savoir et de l’autorité n’a aucun sens.
Chaque établissement scolaire sera évalué par une instance indépendante dont les résultats seront rendus publics. C’est la contrepartie de l’autonomie. Un établissement qui aurait des résultats insuffisant recevrait immédiatement une aide de son académie et, le cas échéant, des moyens supplémentaires.
Notre système éducatif lui-même sera évalué régulièrement par un organisme indépendant.
Valoriser toutes les formes d’intelligence L’expérience de la « Main à la pâte » de Georges Charpak est un exemple parmi d’autres de la capacité de l’école française d’inventer de nouvelles manières d’enseigner. La « Main à la pâte » enseigne les sciences au travers d’expériences pratiques. Elle a l’avantage de valoriser d’autres qualités chez les élèves que celles mises en avant par un enseignement académique plus traditionnel. Elle peut révéler des élèves que l’on croyait moins intéressés. Il en est de même avec le sport ou avec la pratique d’une activité artistique.
Grâce à l’autonomie, les établissements vont pouvoir diversifier les méthodes et les approches, valoriser de nouvelles compétences chez les élèves, telles que les compétences manuelles, artistiques, la créativité, l’imagination. Chaque famille sera certaine de trouver un établissement dans lequel l’intelligence de son enfant sera pleinement mise en valeur, et la société dans son ensemble s’enrichira de nouvelles compétences. Les études internationales sur le système scolaire français n’ont d’ailleurs pas manqué de relever le caractère parfois trop homogène de la formation et des compétences des élèves. C’est donc un avantage pour tous.
De la liberté de choix pour les parents
La conséquence logique de l’autonomie plus grande des établissements scolaires est le libre choix par les parents de l’établissement qui convient le mieux à leurs enfants. La suppression de la carte scolaire, qui n’existe plus dans aucun pays d’Europe, est notre objectif. Mais elle suppose que certaines conditions soient remplies, en particulier que chaque établissement se soit doté d’un projet et ait les moyens de le mettre en œuvre. Nous procéderons donc par étapes. Dès la rentrée scolaire 2007, chaque établissement pourra accueillir entre 10 et 20% d’enfants en dehors du secteur, une proportion que nous élèverons progressivement. A l’inverse, chaque établissement devra respecter un équilibre dans la composition sociale et géographique des élèves. Ce n’est pas parce que la carte scolaire ne permet plus la mixité sociale au sein des établissements, et au contraire aggrave la ségrégation, que la mixité ne reste pas le deuxième facteur de réussite des élèves après la qualité pédagogique des enseignants. Si nous voulons supprimer la carte scolaire, ce n’est pas parce que nous sommes contre la mixité sociale, mais au contraire parce que nous pensons qu’il est urgent de la rétablir.
Tous les parents qui le souhaitent auront la possibilité de scolariser leurs enfants dans un établissement pratiquant le mi-temps sportif, culturel ou artistique.
De même, les relations entre l’école privée et l’école publique se sont beaucoup apaisées. L’école privée s’est ouverte à toutes les catégories sociales et répond aujourd’hui à la demande de certains parents d’un encadrement éducatif plus poussé. Nous pensons que les conditions sont aujourd’hui réunies pour donner plus de liberté aux établissements sous contrat dans leur implantation et permettre aux parents qui le veulent de scolariser leurs enfants dans l’enseignement privé.
Les familles plus impliquées
Pendant qu’une idéologie mettait l’enfant au même rang que le maître, une autre idéologie mettait la famille au même rang que l’enfant. L’école ne reconnaît les parents que comme membres d’une communauté éducative, rarement comme les responsables de l’éducation de leurs enfants, ce qu’ils sont pourtant et qui leur donne des droits et des devoirs. Nous voulons rendre l’école aux familles, en leur donnant un droit d’information, un droit d’être reçues rapidement par les enseignants de leurs enfants et le chef d’établissement, un droit d’implication et une participation plus forte à la prise de décision en matière d’organisation de la vie scolaire.
Le sport, école de vie
Nous doublerons les heures de sport dans tous les établissements, et ce dès le primaire : au-delà de ses effets sur le bien-être et la santé de chacun, le sport est une école de vie et transmet des savoir être essentiels à la vie sociale et professionnelle. L’éducation culturelle et artistique, levier de la démocratisation culturelle
Si l’objectif de démocratisation culturelle a échoué, c’est que nos politiques culturelles n’ont pas su ou pu s’appuyer sur l’école pour donner aux enfants les clés essentiels leur permettant et leur donnant envie d’accéder au patrimoine et à la création contemporaine. C’est d’autant plus regrettable que la culture est facteur de sens et de cohésion. Nous valoriserons l’éducation artistique et culturelle à l’école, sur des bases exigeantes (renforcement des coefficients, apprentissage des techniques…). Nous pensons également que la vocation culturelle de l’apprentissage des matières fondamentales, comme les lettres, l’histoire, la philosophie, les sciences, doit être réaffirmée et justifie, plus que jamais, leur renforcement.
Mieux formés, plus initiés, nos élèves auront alors du plaisir, dès maintenant et à l’âge adulte, à se rendre dans les musées et à aller au spectacle. Nous rendrons pour tous, jeunes et adultes, l’accès gratuit aux musées nationaux, qui sont le patrimoine de la Nation, donc le patrimoine de tous. Avec les communes et les enseignants volontaires, nous expérimenterons une nouvelle organisation scolaire consistant à recentrer l’école sur la transmission des savoirs fondamentaux, ce serait « l’école du savoir », et à confier les activités d’éveil, le sport, la culture, l’apprentissage de la vie civique dans toutes ses dimensions (citoyenneté, écologie, sécurité routière, secourisme, alimentation…), la découverte des métiers et le soutien scolaire aux municipalités, ce serait « l’école de la vie ». Les infrastructures nécessaires sont en pratique déjà gérées par les communes. Des bénévoles, des étudiants, des jeunes retraités, des responsables associatifs, des professionnels pourraient participer à l’encadrement des enfants.
Un vrai service d’orientation Une information plus précoce sur les métiers, un service d’orientation plus en phase avec les besoins de l’économie et de la société et une plus grande diversité des stages proposés aux élèves, qui sont actuellement un puissant facteur de reproduction sociale, permettront enfin aux élèves de choisir leur orientation en fonction de leurs compétences et de leurs aspirations et non pas par défaut.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black; mso-bidi-font-size: 12.0pt">8ème engagement : Gagner la bataille mondiale de l’intelligence
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black; mso-bidi-font-size: 12.0pt"> style="COLOR: black">
Quelles que soient leurs méthodes d’analyse et de comparaison, tous les classements mondiaux d’évaluation des systèmes d’enseignement supérieur mettent en lumière une réalité dont les responsables publics ont connaissance depuis de nombreuses années, mais à laquelle ils n’ont pas eu le courage de s’attaquer : nos établissements d’enseignement supérieur ne sont pas assez performants.
Nous investissons trop peu dans l’enseignement supérieur et nous investissons mal, avec, d’un côté, des grandes écoles sélectives, mais trop petites, de plus en plus homogènes socialement et qui ne font presque pas de recherche, de l’autre, des universités non sélectives, sans autonomie, fictivement placées sur un pied d’égalité, obligées d’accueillir des étudiants mal préparés dont un sur deux échoue au bout d’un an, et encouragées à alimenter des filières d’enseignement sans débouché à la sortie.
En laissant cette situation perdurer, nos jeunes, et à vrai dire notre pays tout entier, ont été mis en grave danger : il ne faut pas chercher beaucoup plus loin ni la raison des difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, ni celle de l’immense sentiment de frustration éprouvé actuellement par une bonne partie de la jeunesse, ni celle de nos difficultés économiques. L’autonomie des universités
Nous alignerons les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sur ceux de nos concurrents. Nous voulons plus d’étudiants, dans les filières courtes comme dans les filières longues. Mais nous ferons aussi les réformes de structures nécessaires à l’émergence d’un réseau d’enseignement supérieur et de recherche en phase avec les exigences de son temps. Avant la fin de l’été 2007, une loi aura réformé la gouvernance des universités et créé un statut d’autonomie pour les universités volontaires, qui leur permettra de diversifier leurs ressources, de recruter des enseignants et des chercheurs et de moduler leurs rémunérations, de gérer leur patrimoine, de passer des contrats de partenariat avec d’autres établissements ou avec des acteurs de la vie économique locale, bref de se battre dans la compétition internationale des établissements d’enseignement supérieur avec les mêmes armes que leurs concurrentes.
Des formations qui conduisent à des débouchés Tout bachelier aura le droit de s’inscrire à l’université, comme c’est le cas actuellement. Mais, pour pouvoir choisir en connaissance de cause, il recevra une information sur les débouchés réels de la filière qu’il envisage et sur l’adéquation de sa formation avec les contraintes de cette filière. Une année de formation généraliste sera proposée aux étudiants qui veulent approfondir leur choix d’orientation. Que ce soit dans le cadre d’un statut d’autonomie ou dans le cadre d’un statut de droit commun, la responsabilité de l’Etat et de l’université est d’arrêter de financer des formations qui ne donnent aucun emploi et d’inciter au contraire les jeunes à s’inscrire dans des filières qui ouvrent sur des emplois.
La vie étudiante sera transformée grâce à un effort sur le logement, la création de campus universitaires dignes de ce nom, l’ouverture des bibliothèques sept jours sur sept, et l’expérimentation de l’implication des régions. Nous devons mettre en place un certain nombre de grands campus de niveau européen.
Les bourses doivent devenir un soutien significatif pour les familles qui ont du mal à financer les études de leurs enfants et pour les élèves méritants
style="COLOR: black">. Cela passe par quatre engagements : une simplification déterminée des procédures d’attribution avec un seul dossier pour tout le parcours de l’étudiant dans le supérieur, des bourses versées dès septembre au moment de la rentrée, une vraie compensation pour les étudiants qui vont étudier loin de leur famille et l’attribution de bourses aux enfants des classes moyennes. Et les étudiants qui ont de bons résultats verront le montant de leur bourse augmenter. Cela s’appelle récompenser le mérite !
Les universités, au centre de l’effort de recherche
Les universités seront placées au centre de l’effort de recherche, comme c’est le cas dans tous les autres pays développés. Nous créerons des campus de recherche de niveau international offrant des rémunérations adaptées aux chercheurs et aux enseignants. Nos grands organismes de recherche seront transformés en agences de financement de projets. Notre recherche en sera d’autant plus dynamique et cela permettra en outre de concentrer réellement nos efforts de recherche sur quelques priorités nationales de la première importance (sciences du vivant, écologie, Internet, nanotechnologies…). Nous mettrons fin à la situation indigne de nos post-doctorants et de nos jeunes chercheurs. Ils se verront proposer de vrais contrats de recherche, d’une durée minimale de cinq ans, assortis d’une juste rémunération. Enfin, nous améliorerons les conditions de valorisation de la recherche fondamentale.
Des universités des métiers pour les filières technologiques et professionnelles
Parallèlement, nous créerons des universités des métiers, c’est-à-dire des établissements d’excellence dans des secteurs plus manuels ou plus techniques, mais qui jouent aussi un rôle déterminant dans notre économie. Par exemple, les métiers d’art, la gastronomie, la construction navale, le film d’animation et beaucoup d’autres domaines encore. Parce qu’il n’y a pas de raison que certaines filières professionnelles ou technologiques n’aient pas, elles aussi, des « grandes écoles » dans leur domaine !
La société de la deuxième chance
Du fait sans doute de sa tradition universitaire ancienne, la France accorde une grande importance au diplôme. Ce n’est pas gênant en soi, à condition que cela n’enferme pas à vie ceux qui n’en ont pas, et même ceux qui en ont, dans des destins tracés à l’avance. Avec les partenaires sociaux, nous créerons le compte épargne formation individuelle, qui constituera pour tous une protection dans la mondialisation et, pour ceux qui n’ont pas pu faire d’études supérieures, une vraie seconde chance.
Chaque individu se verra crédité d’un capital d’années de formation. Le compte épargne formation individuelle sera rechargeable au fur et à mesure de la vie professionnelle et transférable d’entreprise en entreprise puisqu’il sera la propriété de chacun. En cas de licenciement, en cas de plan social, pour anticiper la restructuration d’un secteur industriel, pour donner un nouveau souffle à sa vie professionnelle, pour faire les études dont on a été privé à 20 ans, chacun pourra utiliser les années figurant au crédit de son compte pour suivre une formation suffisamment longue pour lui permettre de changer réellement de métier, de secteur ou de niveau de qualification.
C’est un véritable projet de société qui nous anime. Nous voulons donner de la mobilité, de l’espoir, rendre de nouveau possible la promotion sociale
style="COLOR: black">. Nos filières sont trop cloisonnées. Nos destins sont trop écrits à l’avance. Pourquoi une infirmière qui travaille depuis 15 ans et qui veut devenir médecin doit-elle passer le concours de première année, alors que ce concours est uniquement fait pour sélectionner des bacheliers ? Pourquoi un fonctionnaire qui travaille depuis 10 ans dans l’administration et qui a fait la preuve de son mérite doit-il passer, pour être promu, un concours dont le contenu n’a rien à voir avec ses activités passées et futures ? Pourquoi un gardien de prison ne peut-il pas changer de métier pour rejoindre un autre secteur de la justice ? Nous voulons rompre avec la société où tout est joué avant 20 ans, pour créer une société où l’avenir est toujours ouvert.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">9ème engagement : Justice et responsabilité pour préserver notre protection sociale
L’assurance de tous les salariés contre le chômage, la vieillesse et la maladie constitue l’un des plus solides fondements de notre République. Elle a progressivement étendu ses bénéfices au-delà de la seule sphère du travail pour donner à toutes les personnes défavorisées le même droit à une existence digne. En cela, notre système de protection sociale, auquel nos concitoyens sont légitimement attachés, est un élément essentiel de la solidarité nationale et de l’identité française.
Nos politiques sociales n’ont toutefois de sens que si elles permettent à leurs bénéficiaires de prendre un nouvel essor ou de couvrir un vrai risque, si elles aident en priorité ceux qui en ont le plus besoin, pas si elles encouragent le nivellement, l’assistanat, le laissez aller. C’est pourtant ce à quoi ont abouti les politiques qui ont refusé d’ouvrir les yeux sur les abus et renoncé à accompagner les bénéficiaires de la protection sociale qui le pouvaient vers l’emploi et l’autonomie. De cette dérive par rapport aux principes fondateurs, sont nés des gaspillages, une injustice entre ceux qui agissent de manière responsable et les autres, et beaucoup d’inefficacité. Notre niveau de dépenses sociales n’a cessé d’augmenter depuis 25 ans, mais nos performances sociales ne se sont pas améliorées et se sont même plutôt dégradées.
L’allongement de la durée de la vie nous place désormais devant un redoutable défi
style="COLOR: black">. Celui de garder le même niveau de protection et de solidarité alors même que les dépenses vont augmenter sous le poids du vieillissement et que le nombre de contributeurs au financement des régimes sociaux va baisser. Nous voulons refonder notre protection sociale sur deux principes essentiels : l’égalité de tous face au besoin de protection et la responsabilité de chacun face au contrat social. Quand l’équation financière est serrée, les abus, les excès, les gaspillages sont inacceptables. Lutter contre les fraudes et les abus
Les fraudes et les abus aux régimes sociaux sont le fait d’une minorité de nos concitoyens. Mais leurs effets sur le contrat social et sur l’équilibre financier de la protection sociale sont considérables. Les fraudes, les abus, les gaspillages représentent entre 10 et 15% des dépenses d’assurance-maladie, des montants équivalents au déficit de ce régime. La Cour des comptes a relevé que les fraudes à la prime pour l’emploi représentaient 10% du montant total consacré au versement de cette prime.
Nous devons nous doter de la volonté politique et des moyens juridiques de contrôler et d’empêcher les atteintes à la solidarité nationale.
Inciter au travail Etre plus nombreux à travailler est une exigence à l’heure du retournement démographique.
La loi fixera le principe que les revenus du travail doivent toujours être supérieurs aux revenus de l’assistance. On a laissé se développer des aides locales en tout sens (cantines, transport, sport, logement…) qui, concrètement, aboutissent à ce qu’il soit plus avantageux de rester sans travail que d’en reprendre un. Ces aides seront donc encadrées plus strictement et ne pourront jamais conduire à ce qu’un inactif soit mieux traité qu’un actif. Nous demanderons à tout bénéficiaire d’un minimum social en âge de travailler d’avoir une activité adaptée à sa situation (formation, activité d’intérêt général, travail de groupe...). Le but de cette activité sera de lui permettre de retrouver un emploi. Les minima sociaux attribués à des personnes d’âge actif sont là pour aider ceux qui en bénéficient à franchir une étape difficile. Cela peut arriver à chacun. Ils ne sauraient devenir un moyen de subsistance à vie.
Normaliser les régimes spéciaux de retraite
La réforme sur les retraites de 2003 a constitué une avancée majeure pour la préservation de notre régime de retraite par répartition. En 2020, 100% des besoins de financement seront couverts, moyennant un objectif général d’emploi qui est exactement celui de notre projet. Toute proposition d’abrogation de cette loi est irresponsable et même dépourvue de toute crédibilité.
Il faut au contraire la conforter et poursuivre l’œuvre d’équité qu’elle a engagée, en rééquilibrant les avantages de certains régimes spéciaux au regard de la pénibilité d’autres professions et la réalité de certaines situations (pensions de réversion, retraites de certaines professions non salariées telles que les agriculteurs, les artisans, les commerçants…). Bien sûr, à cette occasion, toutes les questions devront être abordées, les avantages de certains régimes, mais aussi les inconvénients que le statut d’agent des services publics fait peser sur certaines rémunérations et certains avantages salariaux.
Etre au rendez-vous des espoirs thérapeutiques
Nous allons et nous voulons dépenser plus pour la santé.
D’abord, parce que notre système de santé, après avoir longtemps été l’un des plus justes et des plus efficaces du monde, connaît aujourd’hui de vraies insuffisances : inégalités d’espérance de vie ; inégalités de l’offre de soins, en particulier entre le monde urbain et le monde rural ; surmortalité des jeunes et des classes d’âge intermédiaire.
Ensuite, parce que l’allongement de la durée de la vie entraîne une augmentation des dépenses de santé.
Enfin, parce que le siècle qui s’ouvre offre des perspectives majeures pour le traitement de certaines pathologies particulièrement graves, comme la maladie d’Alzheimer et les cancers, permettant d’épargner à des millions de familles le drame de la maladie. Nous voulons être au rendez-vous de ces espoirs pour tous les Français et pouvoir diffuser rapidement ces traitements prometteurs, mais coûteux.
Faire des sciences du vivant une priorité de notre effort de recherche
Nous ferons d’abord de la recherche dans les sciences du vivant une priorité nationale. Nous voulons que la France redevienne l’un des pays les plus performants et les plus attractifs pour la recherche et l’innovation en santé. Dans un secteur en plein développement sur le plan mondial, nous en tirerons des avantages en termes d’emplois, de richesses et de croissance.
Une politique de santé
Depuis trop d’années, la santé n’est vue qu’au travers d’une gestion comptable de l’assurance-maladie. Nous voulons d’abord mettre en place une politique de santé.
Nous donnerons à la prévention de vraies ambitions en triplant les moyens qui lui sont consacrés au cours de la prochaine mandature. A tous les âges de la vie, nous développerons l’information sur les bonnes pratiques préventives, notamment au regard du Sida qui reste une préoccupation. Les actes de prévention bénéficieront d’un régime privilégié de remboursement. Nous renforcerons les liens entre le monde du sport et celui de la santé (formation des médecins, information et accompagnement des patients…) afin que chaque Français puisse pratiquer une activité physique, et celle de son choix, le plus longtemps possible.
Nous augmenterons le remboursement des soins dentaires et optiques, qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé.
Nous assurerons la qualité des soins pour tous sur tout le territoire (poursuite du plan Cancer, poursuite de l’amélioration de la prise en charge et de la continuité des soins pour les personnes atteintes de maladies psychiatriques…). Nous veillerons au renouvellement des médecins dans les spécialités et les territoires pour lesquelles les projections actuelles font apparaître un risque de pénurie. Nous favoriserons le regroupement des médecins généralistes, des médecins spécialistes et des professions paramédicales dans des cabinets de groupe ou dans des hôpitaux locaux afin de couvrir les besoins de la population vivant en milieu rural sans placer les médecins dans une situation d’isolement, et de lutter contre l’épuisement en ville comme à la campagne.
Nous pensons qu’il est possible de concilier la sécurité des patients avec la continuité des soins sur tout le territoire et l’emploi, en donnant aux petits hôpitaux dont l’activité est insuffisante pour garantir la meilleure sécurité des soins, des missions complémentaires à l’hôpital (soins de suite ; dispensaires…).
Retrouver la confiance des professionnels
Avec celle des patients, la responsabilité des professionnels est une condition du maintien des grands principes qui font la force de notre système de santé : liberté d’installation des médecins, autonomie de prescription, liberté de choix de son médecin. Elle suppose la confiance entre pouvoirs publics et professionnels de santé. Aujourd’hui, il existe un réel épuisement des professions de santé, lié à l’isolement professionnel, à la surcharge de travail, à la succession des réformes, aux pesanteurs bureaucratiques, à la désorganisation des hôpitaux consécutive aux 35 heures.
Les professions de santé seront associées aux évolutions apportées, car rien ne pourra se faire sans elles. L’activité des professions médicales et paramédicales et le fonctionnement de l’hôpital seront facilités en simplifiant radicalement leurs tâches administratives. Fixons les objectifs. Laissons les professionnels choisir les méthodes.
Nous protégerons les patients et les professionnels de santé des excès de la judiciarisation et du risque de dérive de la médecine vers une pure prestation commerciale. C’est une menace aussi bien pour les soignants que pour les patients. La relation médecin-malade doit rester fondée sur la confiance et l’humanisme, et ce d’autant plus que le geste médical, lui, va devenir de plus en plus technique.
Nous conforterons la mission des médecins généralistes comme pivot de la politique de santé, notamment en alignant leur rémunération sur celle des spécialistes. Nous donnerons des espaces de liberté tarifaire aux médecins libéraux qui prennent des engagements en matière de respect des bonnes pratiques, de formation continue et d’évaluation régulière de leur activité. Les 35 heures ont profondément désorganisé les hôpitaux : nous donnerons aux établissements hospitaliers l’autonomie et les instruments de souplesse nécessaires pour se réorganiser et améliorer leurs conditions d’accueil et leur fonctionnement. L’hôpital public représente 40% des dépenses de santé. Il faut lui donner les moyens de dépenser mieux et parvenir à une équité de traitement entre hospitalisation publique et privée. Un financement juste, pérenne et responsabilisant
Nous engagerons d’abord une politique rigoureuse de lutte contre les fraudes à l’assurance maladie (fraudes à la carte vitale, arrêts de travail..), ainsi que contre les abus et les excès en matière de prescription et de consommation de soins.
Dans un souci de responsabilité à l’égard des générations futures, nous instituerons un système vertueux obligeant les gouvernements et le Parlement à couvrir d’une année sur l’autre l’éventuel déficit des dépenses courantes de l’assurance-maladie. Le financement par l’emprunt des dépenses de santé est légitime, et même nécessaire, s’il a pour objet de financer des dépenses d’investissement ou de recherche. Si dépenser aujourd’hui peut permettre de soigner mieux demain, il faut le faire. En revanche, il est irresponsable de reporter sur les générations futures, grâce à la facilité de la dette publique, les dépenses de soins des générations actuelles. Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale devra donc prévoir les moyens de compenser, s’il existe, le déficit courant de l’année précédente.
Sous une apparence d’égalité, le financement de notre système de santé n’est aujourd’hui pas équitable. En plus des cotisations sociales et de la CSG, dont il faut rappeler qu’ils sont à la base du financement de l’assurance maladie, les années récentes ont vu se multiplier des mécanismes de réduction des remboursements tels que le forfait hospitalier, les tickets modérateurs, le forfait d’un euro par feuille de soin ou de 18 euros sur les soins lourds. La plupart de ces forfaits sont toutefois remboursables par les assurances complémentaires. Ces dispositifs étaient sans doute nécessaires, mais ils ne sont pas justes. Est-ce équitable que beaucoup de Français ne soient jamais assez riches pour s’offrir de bonnes assurances complémentaires, et jamais assez pauvres pour bénéficier de la CMU ? Et est-ce équitable de faire payer plus celui qui est le plus malade, ce qui est le cas des forfaits qui pèsent sur chaque acte, quel que soit le nombre d’actes prescrits ?
Le financement de notre système de santé n’est pas non plus suffisamment responsabilisant. Avec le système du tiers-payant et les remboursements complémentaires des assurances, beaucoup de Français n’ont plus la notion de ce que coûte réellement la santé.
Nous pensons que l’instauration d’une franchise non remboursable, ni par la sécurité sociale, ni par les assurances complémentaires, de quelques euros par acte de soin, serait plus juste et plus responsabilisante. Plus juste, car son montant total annuel par patient serait plafonné et la dépense qui pèse sur l’usager n’augmenterait pas avec la gravité de la maladie de l’assuré (une fois le plafond atteint, la sécurité sociale ou les assurances complémentaires rembourseraient les actes de soins dans leur totalité). Plus responsabilisante, car elle éviterait certaines consommations de soins inutiles, voire abusives. La franchise se substituerait aux forfaits mis en place au cours des dernières années. Pour des raisons évidentes d’équité et de santé publique, certains patients, comme les enfants ou les personnes titulaires du minimum vieillesse, seraient exonérés ou bénéficieraient d’une franchise réduite.
Relever le défi de la dépendance
Pour relever le défi de la perte d’autonomie des personnes, une cinquième branche de la sécurité sociale sera créée. Elle se substituera à l’actuelle caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA), qui constitue déjà un premier pas, mais qui n’a pas encore permis la coordination et la cohérence des interventions d’une multitude d’acteurs.
La cinquième branche est également une condition de l’égalité de la prise en charge sur tout le territoire. Cogérée par la sécurité sociale et les conseils généraux, cette cinquième branche sera chargée de la mise en œuvre d’une politique globale, mettant notamment l’accent sur le maintien à domicile, la remise à niveau des établissements médico-sociaux et l’appui aux familles.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">10ème engagement : Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté
Qu’on soit un homme ou une femme, de droite ou de gauche, riche ou pauvre, urbain ou rural, seul ou en couple, hétérosexuel ou homosexuel, la famille est le bien le plus précieux. La famille au sens large, c’est-à-dire le couple et les enfants, mais aussi la fratrie, les générations qui précèdent et les générations qui suivent.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black; mso-bidi-font-size: 12.0pt"> La contribution des familles à notre équilibre social est déterminante, peut-être plus encore aujourd’hui qu’hier. Non seulement les familles sont indispensables au renouvellement des générations, mais elles sont le lieu principal de la transmission des valeurs, le premier et le dernier îlot de sécurité et de solidarité. Dans bien des domaines, elles suppléent les défaillances actuelles de l’Etat et des autres pouvoirs publics : défaillances du système de garde des jeunes enfants, défaillances de l’école, défaillances de l’insertion professionnelle des jeunes, défaillances de l’accès au logement, défaillances de l’accueil des personnes handicapées, défaillances de la prise en charge des malades psychiatriques, défaillances de l’aide aux personnes âgées… Les transferts financiers des familles vers les jeunes générations représentent chaque année une somme aussi importante que le total des allocations familiales. Alors que la famille joue un rôle de plus en plus grand, en particulier la nouvelle génération pivot des 50-70 ans, paradoxalement l’Etat la soutient de moins en moins !
Nous voulons reconnaître, respecter et soutenir chaque famille comme le lieu où se construisent le respect, la liberté, la sécurité, au service de l’épanouissement
style="COLOR: black">. Aider et responsabiliser les familles dans l’exercice de l’autorité parentale
Nous aiderons les familles qui rencontrent des difficultés à exercer leur mission d’autorité parentale, comme le prévoit d’ailleurs le projet de loi de prévention de la délinquance. Lorsque, malgré cette aide, les adultes ne remplissent pas leurs devoirs éducatifs, nous suspendrons ou mettrons sous tutelle les allocations familiales. Nous confierons aux services fiscaux le soin de recouvrer les pensions alimentaires lorsque celles-ci ne sont pas régulièrement versées, car il est inacceptable que certains parents manquent à ce point à leurs devoirs et laissent leur ancien conjoint dans le dénuement. En séparant les fonctions de juge des enfants et de juge chargé de protéger l’enfance en danger, nous nous donnerons les moyens de réellement aider les enfants en difficulté. Chaque juge chargé de l’assistance éducative aura auprès de lui une équipe d’éducateurs dont il pourra organiser directement le travail, pour une exécution plus rapide et un meilleur suivi des mesures d’assistance éducative. Sécuriser les familles
Etre propriétaire de son logement est la première des sécurités pour une famille. Aujourd’hui, la propriété est un privilège pour certains. Nous voulons en faire un droit pour tous. C’est possible en faisant du crédit hypothécaire le crédit de droit commun en matière immobilière. Dans les zones où la tension sur les prix est particulièrement vive et où il est quasiment impossible de devenir propriétaire sans une mise de fond initiale, nous créerons un prêt foncier à taux zéro permettant de différer dans le temps le remboursement de l’emprunt correspondant au terrain. Par ailleurs, les intérêts versés au titre des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale ouvriront droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Si c’est possible pour un propriétaire qui met son bien en location, on ne voit pas pourquoi cela ne l’est pas pour l’acquisition de son propre logement.
La sécurité, c’est aussi la garantie pour chaque famille de savoir ses proches pris en charge dans des conditions dignes et sûres lorsqu’ils sont enfants, handicapés ou dépendants.
Nous créerons des études dirigées dans tous les établissements scolaires pour que les parents qui le souhaitent puissent y laisser leurs enfants après les cours.
Nous mettrons fin au scandale de l’absence de places d’accueil pour les parents d’enfants lourdement handicapés. Il n’est pas acceptable de laisser ces parents dans la crainte de mourir avant d’avoir pu trouver une solution durable pour assurer l’avenir de leur enfant. Enfin, avec la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, nous donnerons aux familles une garantie de bonne prise en charge de leurs proches âgés et très âgés. En ce domaine toutefois, quels que soient les moyens publics engagés, la présence des familles, par l’affection qu’elles apportent, est inestimable, en particulier en cas de maintien à domicile, ce qui est le souhait de l’immense majorité de nos concitoyens.
C’est pourquoi nous voulons « aider les familles à aider » : par le développement des structures d’accueil temporaire, pour que les familles, en particulier les femmes, puissent bénéficier du droit au répit, et par la création d’un congé de solidarité familiale rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l’accompagnement d’une personne très âgée en fin de vie.
Donner aux familles une vraie liberté d’organisation
Pendant des années, les partis politiques ont rivalisé d’imagination pour permettre aux femmes de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle ou l’éducation de leurs enfants, une liberté qui s’est d’ailleurs souvent réduite à une illusion. Pour notre part, nous voulons donner aux femmes la possibilité de faire les deux, et même les trois, parce que les femmes, dans leur immense majorité, ne veulent pas avoir à choisir entre leur vie de femme, leur vie de mère et leur vie professionnelle, mais veulent tout simplement s’épanouir dans les trois. Et nous voulons donner aux pères la possibilité de prendre toute leur part dans la vie de la famille.
Avec 11 places en crèches et halte garderies pour 100 enfants de moins de trois ans et plus de 60% des enfants gardés dans le cercle familial, nous sommes parmi les plus mauvais au sein de l’Union européenne.
D’années en années, et même si beaucoup d’efforts ont été faits depuis 2002 (par exemple 8 500 places de crèche créées en 2005 contre 264 en 2000 !), on promet plus de places en crèches, plus de crèches d’entreprises, et l’on dépense de fait beaucoup d’argent sans réellement résoudre le problème. Perdurent ainsi une grande inégalité d’équipements selon les territoires et une grande inégalité entre les ménages. Avec aujourd’hui près de 300 000 places de crèches pour 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans, personne ne peut croire que c’est uniquement la construction de crèches nouvelles ou la création d’un service public nouveau qui permettra de régler la question, une solution qui serait au surplus très dirigiste.
Nous préférons créer les conditions pour que chaque famille puisse choisir librement, dans des conditions égales, le mode de garde de ses enfants. Ce n’est pas le cas actuellement (notamment, le coût des assistantes maternelles est inabordable pour les familles modestes). Les fonds publics consacrés à la garde des jeunes enfants seront réorientés vers une allocation unique, simple, attribuée à chaque famille en fonction du nombre d’enfants, dont les familles pourront faire l’usage qu’elles veulent : payer une place en crèche, rémunérer une garde à domicile ou une assistante maternelle, gratifier un des deux parents qui cesserait son activité. Aucune famille ne sera perdante par rapport au dispositif actuel. En solvabilisant la demande des familles, nous créerons des emplois d’assistantes maternelles et nous permettrons l’ouverture de crèches, notamment privées, associatives et d’entreprise, là où les besoins existent.
Nous simplifierons également les procédures de recrutement des personnels de crèches et d’autorisation d’exercer des assistantes maternelles. Naturellement, il faut des garanties pour les parents. Mais ces dispositifs sont aujourd’hui beaucoup trop complexes et empêchent le recrutement de personnels en nombre suffisant. Nous reconnaîtrons la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, en particulier pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural, qui font cruellement défaut.
Enfin, nous rendrons opposable pendant la législature le droit à une solution de garde pour chaque enfant, car c’est le meilleur moyen de progresser rapidement en ce domaine.
Le temps choisi de préférence au temps régenté
Avec la généralisation des 35 heures et la retraite obligatoire à 60 ans, la gauche régente la vie de chacun à la place des citoyens. Nous voulons donner à chacun le libre choix de l’organisation de son temps sur l’ensemble de sa vie.
En permettant à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, nous donnerons à chaque ménage la possibilité de moduler son temps de travail et ses revenus en fonction de ses besoins sur l’ensemble de la vie.
Nous voulons également assouplir les conditions dans lesquelles peuvent être pris les différents congés prévus en cas de naissance d’enfants. Les femmes qui le souhaitent, et sous réserve d’autorisation médicale montrant l’absence de danger pour leur santé et celle de leur enfant, pourront moduler comme elles le veulent leur congé maternité, quitte à reporter les semaines non utilisées à des périodes ultérieures. Pour les deux premiers enfants, et sur une base également volontaire, le congé maternité après l’accouchement sera allongé. L’immense majorité des femmes le trouve trop court et, de fait, l’allonge d’elles-mêmes en moyenne de 38 jours supplémentaires, souvent sans rémunération. Nous améliorerons le régime du congé maternité des femmes exerçant des professions libérales. Le congé parental d’éducation pourra être pris quel que soit l’âge de l’enfant, car certains parents peuvent préférer consacrer du temps à leurs enfants adolescents. A l’image des pays scandinaves et pour inciter les pères à s’impliquer davantage, un congé parental plus avantageux sera créé à condition que les pères en prennent une partie.
Mettre l’égalité des chances au féminin
Nous mettrons en œuvre des contrôles plus fermes et des actions plus volontaristes pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail (égalité salariale ; sévérité à l’égard de toute discrimination envers les femmes enceintes ; suppression de certains préjugés qui perdurent en matière d’orientation ; formation professionnelle permettant de remédier aux écarts de qualification entre les hommes et les femmes…).
L’Etat montrera l’exemple en matière de « plafond de verre » en proposant systématiquement à l’autorité de nomination un homme et une femme pour toute nomination dans les emplois supérieurs de l’Etat. Ces emplois ne comptent actuellement que 11% de femmes, une performance peu glorieuse. Nous voulons promouvoir le travail des femmes à tous les âges de la vie. Mais nous voulons aussi lutter contre l’injustice faite aux mères – et désormais parfois aux pères – qui se consacrent exclusivement à l’éducation de leurs enfants. Ce sont eux en général qui contribuent le plus au renouvellement des générations et donc au financement futur des régimes de retraites. Mais les droits à pension qu’ils accumulent à ce titre est extrêmement faible. Par conséquent, nous revaloriserons les droits à la retraite de celles et de ceux qui, par le temps qu’ils ont consacré à l’éducation de familles nombreuses, ont participé au bien-être et à la prospérité de toute notre société.
Mettre fin aux discriminations subies par les couples homosexuels en créant le contrat d’union
Le contrat d’union sera signé en mairie. Il garantira aux couples homosexuels qui le souhaitent la même reconnaissance sociale que les couples hétérosexuels et assurera l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ainsi que l’égalité des devoirs. Il n’ouvrira cependant pas droit à la filiation et à l’adoption.
Sanctuariser le patrimoine des ménages
Pour 95% des ménages, le patrimoine est constitué de revenus du travail patiemment économisés et investis dans la résidence principale et dans des placements annexes rarement spéculatifs et même souvent utiles à la collectivité comme les livrets A et les CODEVI. A partir du moment où un impôt équitable a été payé sur ces revenus, nous ne voyons pas pourquoi ceux qui préfèrent économiser pour leurs enfants plutôt que de consommer seraient sanctionnés par le paiement ultérieur de droits de donation ou de succession.
Nous supprimerons les droits de donations et de successions pour tous les patrimoines petits et moyens. Cette mesure sera d’application générale : entre époux bien sûr, vers les enfants, mais aussi vers les petits-enfants et toute autre membre de la famille dans le respect bien sûr du droit des successions. Elle sera valable également pour les personnes seules qui ont bien le droit de transmettre librement leurs biens à la personne de leur choix. Pour des raisons d’équité, les grosses fortunes et les gros patrimoines, par exemple à caractère financier ou industriel, continueront d’être assujettis. Une amnistie civile pour permettre aux familles surendettées à repartir
En 2003, le gouvernement a créé la procédure du rétablissement personnel qui permet à des familles surendettées de repartir du bon pied par un effacement de leurs dettes. Toutefois, son application est lente et trop restrictive.
Les familles surendettées sont généralement des familles frappées par un accident de la vie. Elles sont alors confrontées à des échéanciers très stricts qui peuvent conduire à empêcher leurs enfants de faire des études, de partir en vacances, d’accéder à la culture et aux loisirs pendant de nombreuses années. Ce sont des situations très dures.
En 2007, nous voulons rompre avec les erreurs et les contrevérités du passé, et prendre un nouveau départ. Plutôt que d’accorder des mesures d’indulgence aux délinquants et aux criminels, nous permettrons à des familles honnêtes, mais surendettées et dont la situation est irrémédiablement compromise, de prendre elles aussi un nouveau départ en effaçant leurs dettes par une loi d’amnistie civile. Cette amnistie sera évidemment exceptionnelle (elle n’a pas vocation à se répéter tous les cinq ans) et elle sera conçue de façon à éviter de purs effets d’aubaine.
Une pré-majorité pour les adolescents de 16 à 18 ans
L’actualité conduit hélas le débat public à se concentrer davantage sur les mineurs délinquants que sur l’immense majorité des adolescents de ce pays qui ne posent aucune difficulté, s’engagent dans des activités bénévoles et se préparent à leur vie adulte. Or, l’adolescence est aujourd’hui la grande oubliée de la politique de l’enfance en France. De 0 à 18 ans, et à quelques exceptions près, le statut juridique du mineur est le même.
Nous donnerons une marge d’autonomie aux jeunes de 16 à 18 ans leur permettant de mieux se préparer à la vie adulte, en créant pour eux un statut de pré-majorité. Celui-ci leur donnera la possibilité d’exercer librement un certain nombre de droits, le principe de l’autorisation systématique des parents étant remplacée par un droit d’opposition expresse, et de prendre certaines responsabilités qui leur sont aujourd’hui interdites : en particulier créer et diriger une association ou une entreprise.
Faciliter le logement des jeunes
Le logement est actuellement l’une des principales difficultés éprouvées par les jeunes. Elle les conduit à demeurer plus longtemps chez leurs parents et retarde leur installation dans la vie et en couple. Cette situation résulte notamment des rigidités du marché locatif.
Nous voulons remplacer la relation perdant-perdant actuelle dans les rapports entre les bailleurs et les locataires par une relation gagnant-gagnant
style="COLOR: black">. A cet effet, nous permettrons à tous les bailleurs de bénéficier, pour un coût réduit, d’une garantie sur les risques locatifs, en échange de la suppression de la caution et des deux mois de loyers actuellement demandés par les propriétaires aux locataires. Cette mesure ne s’appliquera pas qu’aux jeunes, mais ils en seront parmi les premiers bénéficiaires. Par ailleurs, nous remplacerons les dispositifs fiscaux existants de soutien à l’offre locative par un dispositif fiscal unique dont les avantages augmenteront à mesure que le loyer demandé au locataire baissera. Ce dispositif est destiné notamment à améliorer rapidement le marché du logement étudiant.
Un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes
Enfin, nous donnerons aux jeunes âgés de moins de 25 et faisant des études ou en recherche d’emploi la possibilité de signer un contrat d’autonomie avec l’Etat. Tout jeune, même s’il fait des études et plus encore s’il a des difficultés à trouver un emploi, éprouve au bout d’un certain temps le besoin d’être autonome vis-à-vis de ses parents et ressent même ce besoin comme une question de dignité.
Le contrat d’autonomie avec l’Etat lui donnera le droit, selon les cas, de poursuivre ses études de manière autonome moyennant l’attribution d’un prêt à taux zéro ou de suivre un programme rémunéré d’accompagnement et d’aide à la recherche d’emploi. Sauf exceptions, l’aide sera remboursable, parce que c’est juste et vertueux. Le remboursement du prêt ou de la rémunération n’interviendra toutefois que lorsque son bénéficiaire aura stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré.
*** La France d’après, nous la voulons audacieuse parce que les défis et les exigences qui pèsent sur elle sont immenses.
La France d’après, nous la voulons ambitieuse parce que ses atouts et son potentiel sont réels et importants.
La France d’après, nous la voulons généreuse parce qu’un monde nouveau est à inventer.
La France d’après, nous la voulons responsable, parce que nous la laisserons à nos enfants.
Jamais la jeunesse de notre pays n’a eu autant besoin de reprendre confiance en l’avenir. Jamais l’horizon ne lui a semblé aussi étroit. Jamais l’avenir ne lui a paru aussi précaire. Et, de fait, jamais une classe d’âge n’a été autant privée par la précédente des ressources nécessaires à son avenir.
Que dire à une génération dont les perspectives semblent se limiter à financer les retraites et les dettes de leurs aînés ? Que dire à une génération que l’on a trompée dans des formations sans exigence et sans perspective ? Que dire à une génération pour qui l’ascension sociale se résume désormais à passer du stage à l’intérim et de l’intérim au CDD ? Que dire à une génération qui regarde avec effroi son environnement se dégrader et qui assiste, stupéfaite, à nos atermoiements sur la nécessité d’une prise de conscience écologique ?
A cette génération qui doute, qui désespère, et qui gronde, nous n’avons qu’une chose à dire, la vérité. name=19>Pour elle, nous n’avons qu’une chose à faire, agir.
style="COLOR: black"> style="COLOR: black"> style="FONT-SIZE: 18pt; COLOR: black; FONT-FAMILY: Verdana; mso-bidi-font-size: 12.0pt">LISTE EXHAUSTIVE DES PROPOSITIONS
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Protéger et agir dans la mondialisation
1. Exiger la prise en compte des impératifs sociaux et écologiques dans les négociations commerciales internationales. 2. Exiger la réciprocité en matière de libéralisation des échanges. 3. Conserver les régimes de faveur en faveur des pays très pauvres. 4. Etre plus vigilants en matière de transferts de technologie vers des pays émergents. 5. Recentrer les aides publiques à la recherche et à l’innovation, notamment au niveau européen, sur des secteurs stratégiques. 6. Mettre en place au niveau européen un Trade ajustement act à l’européenne, permettant de proposer aux salariés dont les emplois sont menacés par la mondialisation des alternatives professionnelles dans leur bassin d’emploi, et de créer une solidarité entre les perdants et les gagnants de la mondialisation. 7. Faire de l’intelligence économique et de l’actionnariat populaire dans des grandes entreprises mondiales des éléments clés de notre stratégie. 8. Répondre aux problèmes concrets des Français de l’étranger (école ; sécurité sociale ; retraite).
Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe
1. Permettre à l’Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles. 2. Créer un président stable de l’Union européenne et un ministre des Affaires étrangères européen. 3. Etendre le champ de la majorité qualifiée et de la codécision. 4. Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…). 5. Permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de le faire en développant les coopérations renforcées sous toutes leurs formes. 6. Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes. 7. Concentrer l’action européenne sur des politiques concrètes, où l’action commune est indispensable : immigration, aide au développement, lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, autosuffisance et sécurité alimentaires, énergie, écologie, recherche et innovation… 8. Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie. 9. Permettre l’émergence d’universités européennes de rayonnement mondial. 10. Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu. 11. Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration. 12. À l’image de l’espace Schengen sur la circulation des personnes, créer un Schengen de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée (échanges de fichiers et de renseignements ; règles pénales communes ; procureur européen…). 13. Renforcer le rôle des représentants des gouvernements nationaux dans la conduite de la politique monétaire européenne. 14. Mettre en place un gouvernement économique de l’Europe et coordonner les politiques économiques. 15. Donner à chaque jeune la possibilité de faire un séjour prolongé dans un pays de l’Union dans le cadre de ses études (généralisation des programmes Erasmus et Leonardo ; bourses de mobilité ; prêts à taux zéro…). 16. Créer un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées, aux sites et à tous les monuments du patrimoine européen. 17. Garantir et mettre en œuvre le principe de préférence communautaire pour permettre à nos entreprises de consolider leurs positions avant de se lancer dans la conquête de marchés extérieurs. 18. Modifier la politique européenne de concurrence pour permettre la constitution de champions européens. 19. Protéger nos technologies et mutualiser les moyens de recherche pour que l’Europe ne devienne pas dépendante des technologies étrangères dans les secteurs stratégiques. 20. Créer un dispositif européen de participation des salariés aux bénéfices des entreprises européennes. 21. Agir en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale. 22. Demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent. 23. Demander à l’Union européenne de supprimer l’attribution de fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping fiscal, social ou environnemental. 24. Créer une force d’intervention européenne de sécurité civile (« casques verts »). 25. Permettre à l’Europe de la défense de se mettre en place en demandant une juste participation de chacun ou en donnant à la France et à la Grande-Bretagne une compensation du fait de leur participation à l’effort de défense européen plus conséquente que celle des autres pays. 26. Une fois que l’Europe aura redémarré, envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Assurer la défense de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde
1.Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome. 2.Améliorer nos capacités d’anticipation et d’analyse des crises et des menaces. 3.Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger. 4. Mettre en place une vraie protection du territoire et des populations civiles en cas d’attaques terroristes ou de catastrophes écologiques ou industrielles. 5. Développer une force de frappe constituée de missiles de croisière. 6. Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel. 7. Mieux maîtriser les programmes d’équipement. 8. Réviser plus régulièrement nos analyses stratégiques. 9. Construire la politique européenne de sécurité et de défense en équilibrant la contribution de la France et de la Grande-Bretagne avec celle des autres Etats membres. 10. Etre ferme sur l’objectif de non-prolifération nucléaire qui est une nécessité absolue pour la sécurité du monde.
Des pouvoirs publics qui fonctionnent
1. Limiter à deux le nombre de mandats successifs du président de la République. 2. Permettre au président de la République de venir s’expliquer directement devant le Parlement. 3. Réduire le pouvoir de nomination du président de la République et associer le Parlement à certaines nominations importantes après des auditions publiques. 4. Clarifier le statut pénal du chef de l’Etat. 5. Limiter à 15 le nombre des ministres de plein exercice. 6. Fixer la compétence des ministères dans une loi organique. 7. Réduire la taille des cabinets ministériels et élargir leur recrutement à des personnalités issues du monde de l’entreprise, à des chercheurs, à des personnes issues des milieux associatifs. 8. Permettre aux ministres de choisir et de nommer leurs directeurs d’administration centrale. 9. Supprimer les observatoires, comités, conseils inutiles. 10. Donner la possibilité aux parlementaires d’adopter des « résolutions » à caractère politique, y compris en matière de politique européenne et étrangère, pour mieux associer le Parlement à l’action du gouvernement et du président de la République. 11. Donner plus de pouvoir au Parlement sur les questions de défense nationale en permettant au président de la République de venir informer les parlementaires de tout envoi de forces sur des théâtres d’opérations extérieures. En cas de prolongation de l’opération pendant plus de trente jours, le Parlement devrait donner son autorisation par un vote. 12. Renforcer les moyens alloués aux parlementaires qui se consacrent exclusivement à leur mandat de parlementaire. 13. Augmenter le nombre des commissions permanentes. 14. Donner au Parlement une plus grande maîtrise de son ordre du jour, notamment pour lui permettre de prendre des initiatives dans le domaine de sa fonction de contrôle. 15. Donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques. 16. Réformer les modalités d’examen des textes législatifs pour une procédure plus efficace et plus respectueuse des droits du Parlement. 17. Communiquer au Parlement national à sa demande tout projet émanant d’une institution communautaire, même s’il porte sur un sujet non législatif. 18. Créer dans chaque chambre une commission permanente aux affaires européennes. 19. Organiser un débat au Parlement avant et après tout Conseil européen. 20. Permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de constituer une commission d’enquête parlementaire, chaque parlementaire pouvant formuler cette demande une fois par législature. 21. Inscrire les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, afin de mettre un terme à l’inflation et à l’instabilité juridiques. 22. Donner au Parlement un pouvoir de substitution en cas d’incapacité du gouvernement à prendre les textes réglementaires d’application des lois. 23. Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi. 24. Permettre au Parlement de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi. 25. Introduire une dose de proportionnelle aux élections sénatoriales permettant de représenter l’ensemble des partis politiques au Parlement. 26. Exiger des fonctionnaires qu’ils démissionnent de la fonction publique s’ils décident de se consacrer à une carrière politique, les modalités d’application de cette règle étant variables selon le niveau de responsabilité de la personne. 27. Permettre aux Français de l’étranger d’élire des députés. 28. Permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception. 29. Permettre à 10% du corps électoral de provoquer l’examen d’un texte de loi par le Parlement ou de provoquer un référendum abrogatif. 30. Rénover en profondeur et jouer la carte du dialogue social, en adoptant une loi organique obligeant le gouvernement à négocier avec les partenaires sociaux avant toute réforme portant sur les relations du travail, l’emploi, les retraites et la formation professionnelle, et en réformant les règles de la représentativité des organisations syndicales pour la fonder sur le principe de l’élection. 31. Généraliser la pratique des livres verts et des livres blancs avant tout projet important de réforme et la consultation des personnes et organismes intéressés, pour une gouvernance à l’écoute des citoyens et de la société. 32. Réunir des conférences de cohésion nationale pour les sujets dont l’ampleur et la gravité exigent des politiques durables. 33. Créer un budget réservé de modernisation de l’Etat permettant d’allouer des moyens aux administrations qui se réforment. 34. Réformer la procédure de discussion budgétaire afin d’assainir les finances publiques, le ministre du budget défendant seul le budget, les ministres étant évalués selon leurs résultats et non pas selon leur capacité à augmenter les moyens de leur ministère. 35. Stabiliser les transferts de compétence aux collectivités territoriales. 36. Déterminer, dans une loi organique, les grands blocs de compétences des collectivités territoriales que devront respecter les lois ordinaires de compétences ultérieures, pour leur donner plus de stabilité. 37. Clarifier et simplifier les compétences des collectivités territoriales en les regroupant par grands blocs de compétences exclusives. 38. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées. 39. Expérimenter le regroupement d’échelons territoriaux. 40. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Services publics : une nouvelle ambition au service du changement
1. Instaurer par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève. 2. Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours. 3. Adapter les horaires d’ouverture des services publics aux besoins des citoyens, en particulier des femmes. 4. Permettre à toute personne de joindre facilement par téléphone, à des heures élargies, tout service public ou tout agent responsable de son dossier. 5. Associer réellement les usagers et les élus à l’organisation du service public. 6. Conforter la nouvelle méthode d’organisation du service public en milieu rural instituée en juillet 2006 par le gouvernement, en raisonnant tous services publics et services au public confondus, au niveau départemental, en concertation avec les élus et les usagers, plutôt que par grand service public, au niveau national, sans concertation, de manière cloisonnée. 7. S’engager à ne réformer aucun service public sans garantir un service de qualité supérieure. Par exemple, sur le modèle des Points Poste, permettre aux commerces de proximité d’assurer certaines missions de service public, ce qui permet d’augmenter l’amplitude horaire du service. 8. Remédier au manque de certains services publics et services au public en zone périurbaine, en particulier dans le domaine de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles…), de la prise en charge des personnes âgées (accueil en maisons de retraite, maintien à domicile), des transports publics. 9. Stimuler l’entraide bénévole en milieu rural par la désignation de collaborateurs de service public. 10. Garantir l’équipement de tout le territoire en moyens modernes de communication (infrastructures, Internet haut débit et, demain, très haut débit, téléphonie mobile, TNT…). 11. Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance. 12. Permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler plus que 35 heures pour gagner plus, exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé, et améliorer, ce faisant, la qualité du service rendu aux usagers. 13. Instaurer la rémunération au mérite des agents publics. 14. Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services, car c’est une nécessité pour retrouver des marges de manœuvre en termes de finances publiques et améliorer la rémunération des fonctionnaires. Partager les gains ainsi obtenus entre les agents publics et les pouvoirs publics. 15. Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers. 16. Favoriser la mobilité des agents publics au sein de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques elles-mêmes (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) pour une carrière plus variée et plus enrichissante. 17. Créer un véritable marché de l’emploi public pour permettre à chaque responsable de choisir ses collaborateurs en fonction de ses besoins et de ses objectifs, et aux agents de se construire une carrière intéressante. 18. Généraliser Internet dans les rapports entre l’administration et les usagers et mettre en place des formations adaptées ou des accompagnements locaux pour permettre aux personnes défavorisées, isolées ou âgées d’utiliser également ces techniques. 19. Créer 100 postes hors catégories habituelles de rémunération pour faire venir ou revenir dans l’administration des personnalités qui ont fait leurs preuves dans la gestion et la direction d’entreprises privées.
Une révolution écologique
1. S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat), mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société, créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en œuvre des solutions. 2. Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense. 3. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels. 4. Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique. 5. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie. 6. Développer une politique d’achats publics systématiquement éco-responsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et d’agir de manière exemplaire. 7. Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires. 8. Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production. 9. Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc. 10. Défiscaliser intégralement les biocarburants. 11. Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc. 12. Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux. 13. Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain. 14. Privilégier le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français. 15. Accompagner les conséquences de ces évolutions pour le secteur du transport routier français, supprimer la taxe à l’essieu, aider les transporteurs routiers à s’équiper de véhicules plus propres. 16. Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement. 17. Accroître l’offre de transports collectifs, inciter au covoiturage, encourager l’utilisation du vélo en ville. 18. Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants. 19. Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites. 20. Maintenir et renouveler le parc nucléaire. 21. Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité. 22. Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie... 23. Etablir par décret une liste des pesticides utilisés pour la fabrication d’aliments destinés à la consommation humaine et ayant un impact sur la santé, et en informer les consommateurs. 24. Soutenir le projet de règlement REACH sur les substances chimiques. 25. Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante. 26. Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bien-être animal et à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée. 27. Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation. 28. Faire un effort budgétaire en personnels, moyens et formation pour la recherche en santé environnementale. 29. Permettre à chaque Français qui le souhaite de faire noter dans son dossier médical partagé les données environnementales le concernant, en particulier celles relatives à son métier. 30. Lutter davantage contre le bruit. 31. Donner aux communautés urbaines ou d’agglomération la possibilité d’édicter des normes en matière d’aménagement des entrées de ville et d’imposer une participation des entreprises à leur rénovation. 32. Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural. 33. Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection. 34. Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer. 35. Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente. 36. Créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement. 37. Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale. 38. Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre. 39. Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.
Pour une société du respect et du lien social
1. Poursuivre la politique de sécurité. 2. Poursuivre l’effort de sécurité publique dans les territoires ruraux. 3. Ne pas revenir à la police de proximité qui a fait augmenter la délinquance, mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles. 4. Accroître l’action fiscale des GIR. 5. Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes. 6. Lutter contre la récidive en instituant des peines planchers pour les multirécidivistes. 7. Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves. 8. Faire respecter la laïcité dans les services publics. 9. Créer un livret d’épargne civique permettant de cumuler certains avantages au titre de l’engagement dans des activités bénévoles. 10. Prendre en compte et valoriser le bénévolat dans les parcours scolaires et universitaires et pour la validation des acquis de l’expérience. 11. Prendre en compte le bénévolat pour l’accès aux grandes écoles de l’Etat et la réussite des parcours universitaires. 12. Créer une exonération fiscale pour le don de son temps, comparable à celle prévue pour les dons en argent. 13. Solliciter l’engagement et l’implication des Français au service du lien social, notamment par la création d’une réserve de défense civile et d’un tutorat entre jeunes issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et des jeunes actifs. 14. Solliciter la participation des jeunes retraités à des missions d’intérêt général. 15. Demander à chaque jeune de consacrer six mois de sa vie à une mission d’intérêt général sous la forme et à la période de son choix.
Une société de l’égalité des chances
1. Créer la société de la deuxième chance en donnant à chacun la possibilité d’entreprendre ou de reprendre des études supérieures pendant sa vie professionnelle ou de changer de métier par une formation adaptée. 2. Ouvrir les universités le soir et pendant les vacances pour multiplier les programmes tels que l’université de tous les savoirs. 3. Identifier les secteurs économiques menacés par la mondialisation et anticiper dès maintenant la reconversion des salariés concernés par des actions de formation professionnelle. 4. Créer un contrat d’autonomie avec l’Etat pour les jeunes de moins de 25 ans, permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer ses études ou d’une rémunération et d’un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré. 5. Mettre de la gouvernance et de la coordination dans les politiques menées dans les quartiers difficiles. 6. Désenclaver les quartiers sensibles grâce aux transports publics, aux commerces, aux services publics. 7. Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles car la propriété est source de sécurité, de respect, de civilité. Créer un accès à la propriété au fil de l’eau (paiement des loyers et surloyers). 8. Accroître les obligations d’entretien des parties communes qui pèsent sur les bailleurs. 9. Prendre soin d’aider les personnes et de permettre la mobilité, pas seulement d’aider les bâtiments ou les quartiers. 10. Dans les quartiers sensibles, créer des programmes de préparation à l’école pour les enfants de deux ans, centrés sur l’acquisition du langage et l’accompagnement des parents, afin de leur donner toutes les chances de développer des capacités cognitives maximales. 11. Engager un plan d’urgence en faveur des établissements scolaires situés en marge du progrès scolaire, consistant à diviser par deux leurs effectifs et à leur donner les moyens de se doter d’un projet éducatif d’excellence. 12. Augmenter réellement la rémunération des enseignants qui exercent dans des établissements considérés comme difficiles, afin d’y attirer les meilleurs. 13. Ne plus dissuader et au contraire encourager la création d’établissements ou d’antennes d’établissements sous contrat dans les zones défavorisées. 14. Dans toutes les villes, ouvrir des internats de réussite éducative (temps plein ou « trois quarts »), afin d’offrir de bonnes conditions de travail aux enfants issus de familles défavorisées ou de quartiers en difficulté. 15. Garantir le même accès aux activités culturelles et aux voyages d’études pour les élèves fréquentant des établissements considérés comme difficiles que pour les élèves scolarisés dans des établissements sans problème. 16. Instituer un tutorat entre les élèves issus de quartiers sensibles ou en situation difficile et des étudiants et jeunes actifs. 17. Pour mettre fin à l’autocensure scolaire, permettre aux 5% d’élèves les meilleurs de tous les établissements scolaires de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles. 18. Créer des écoles de la deuxième chance. 19. Pour conforter l’action de la HALDE, accroître les amendes dans le domaine des discriminations et créer des obligations de publication des sanctions. 20. Généraliser la procédure du CV anonyme chaque fois que c’est possible. 21. Réserver les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité ». 22. Créer des centres de préparation aux concours de la fonction publique pour les jeunes issus de quartiers sensibles ou bénéficiaires de bourses attribuées sur critères sociaux.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Justice : le droit de confiance
1. Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants. 2. Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares. 3. Revaloriser le statut des magistrats, c’est-à-dire réévaluer leurs traitements et augmenter les moyens mis à leur disposition pour exercer leurs fonctions. 4. Séparer les carrières du siège et celles du parquet, pour garantir l’indépendance des juges du siège. 5. Permettre l’application d’une vraie politique pénale gouvernementale, en créant notamment un poste de procureur général de la nation. 6. Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats. 7. Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat. 8. Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice. 9. Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation. 10. Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité administrative indépendante. 11. Regrouper les juges d’instruction dans un pôle par département et rendre la co-saisine obligatoire pour les affaires lourdes et pour les juges d’instruction débutants. 12. Renforcer les droits de la défense tout au long de la procédure. 13. Supprimer le juge des libertés et de la détention et le remplacer par une juridiction d’habeas corpus, formation collégiale, sans le juge d’instruction chargé de l’affaire, et statuant en audience publique. 14. Prévoir la motivation des arrêts de cour d’assises et permettre aux jurés d’avoir accès aux pièces du dossier. 15. Ne pas tenir compte des dénonciations anonymes, sauf pour les affaires mettant en cause la vie et l’intégrité physique des personnes. 16. Expérimenter une séparation entre le juge chargé de protéger l’enfance en danger et le juge chargé des mineurs délinquants. 17. Créer des établissements pénitentiaires exclusivement réservés aux personnes placées en détention provisoire, pour des conditions de détention compatibles avec le respect de la présomption d’innocence. 18. Améliorer la condition carcérale (poursuivre la construction de nouvelles prisons ; encellulement individuel ; tarif unique de cantines ; régime des fouilles ; liens avec les familles ; prise en charge psychologique et psychiatrique…). 19. Réunir dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus. 20. Création d’un contrôle général indépendant des prisons.
Une immigration choisie, une intégration réussie
1. Poursuivre et renforcer la politique d’immigration choisie. 2. Adapter les flux annuels d’immigration aux besoins et aux capacités d’accueil de la France, en fixant des plafonds en fonction des différentes voies d’entrée (immigration économique, asile, regroupement familial…). 3. Mieux équilibrer l’immigration économique et l’immigration familiale. 4. Mettre en place un système de points pour attirer les personnes étrangères qualifiées ou répondant à un besoin du marché du travail, sans porter atteinte aux intérêts des pays d’origine. 5. Renforcer les conditions de revenu et de logement pour le regroupement familial, afin que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales. 6. Attirer les meilleurs étudiants en fonction des besoins de notre économie et de ceux des pays d’origine. 7. À l’image du récent accord signé par Nicolas Sarkozy au Sénégal, signer des traités de co-développement et d’immigration concertée avec les pays sources d’immigration. 8. En échange d’un engagement de revenir dans leur pays d’origine pour se consacrer à son développement, accorder un titre durable de circulation aux étrangers venus se former en France. 9. Réformer l’aide médicale d’Etat en la reversant aux personnes vraiment nécessiteuses. 10. Créer un grand ministère de l’immigration et de l’intégration regroupant l’asile, l’immigration, la politique des visas et l’intégration. 11. Création d’un ensemble unique d’agents de l’Etat en charge de l’immigration et de l’intégration, ayant pour vocation de servir aussi bien dans les consulats que dans les préfectures. 12. Renforcer la police européenne aux frontières. 13. Contrôler les entrées sur le territoire européen, mais aussi les retours dans le pays d’origine. 14. Créer un réseau consulaire unique entre les pays de l’Union européenne pour la délivrance des visas. 15. Conditionner la politique de délivrance des visas aux efforts de chaque pays d’origine pour reprendre ses clandestins. 16. Développer l’utilisation des technologies biométriques dans les documents officiels. 17. Mettre en place un pacte européen de l’immigration entre les grandes nations européennes, qui comporterait des obligations en matière de régularisation et d’éloignement des clandestins. 18. Créer une procédure unique d’asile en Europe et un office européen de l’asile chargé d’examiner les demandes. 19. Proposer un traité multilatéral en matière de migrations, prévoyant des droits et des devoirs pour les pays sources et les pays de destination, et créer une organisation mondiale chargée de le faire appliquer. 20. Faire de la lutte contre les passeurs, les esclavagistes modernes, les filières criminelles d’immigration, une priorité de la coopération policière internationale. 21. Renforcer les obligations de connaissance du français et de respect des valeurs républicaines pour le regroupement familial et l’accès à la nationalité française. 22. Appliquer la loi matrimoniale française à tous les couples vivant en France. 23. Soutenir en priorité les associations d’accueil des migrants qui expriment nos valeurs fondamentales : laïcité, égalité hommes femmes, rôle de la famille, promotion par le travail et l’éducation… 24. Agir spécialement auprès des femmes et leur faire connaître leurs droits, les aider à acquérir le français, leur donner une formation professionnelle. 25. Pour les étrangers installés depuis longtemps chez nous et qui respectent nos lois et nos principes, créer une carte permanente de séjour.
Fixer des priorités et obtenir des résultats en matière d’aide au développement
1. Recentrer la politique d’aide au développement de la France sur l’Afrique et la soumettre à des obligations de résultats. 2. Augmenter ses moyens et se donner comme priorité la santé des femmes et des enfants, la formation professionnelle et technique, la formation des enseignants, le développement de l’agriculture et l’équipement en infrastructures essentielles (transports, énergie…). 3. Renforcer les systèmes locaux de santé afin de permettre une utilisation optimale des fonds publics dont sont dotés les initiatives internationales de lutte contre les grandes pandémies (notamment le Sida) et contre les maladies indigentes et émergentes. 4. En matière d’aide au développement, n’accorder notre soutien qu’aux régimes qui défendent la démocratie et qui luttent activement contre la corruption. 5. Refonder la politique africaine de la France sur des relations transparentes et officielles entre pays démocratiques. 6. Développer les coopérations entre sociétés civiles et les coopérations universitaires. 7. Utiliser le service civique pour développer les missions d’assistance et de coopération. 8. Permettre l’insertion du sport africain de haut niveau, locomotive pour le développement, l’éducation et la paix, par la moralisation du recrutement extérieur des footballeurs et des basketteurs professionnels et le développement des compétitions nationales et régionales. 9. Permettre aux étrangers résidant régulièrement en France de déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes investies dans le développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer. 10. Créer une banque européenne du co-développement destinée à mobiliser l’épargne des 12 millions d’immigrés dans l’Union européenne en faveur du développement de leurs pays d’origine. 11. Mettre en place, dans toutes ses dimensions, le partenariat euro-méditerranéen (Euromed), afin de constituer un pôle de stabilité et de prospérité aux frontières de l’Europe, capable de tirer le développement de l’Afrique. 12. Développer les marchés régionaux. 13. Favoriser la coopération sud-sud. 14. Créer une exception agricole pour l’Afrique dans le cadre des négociations en cours à l’OMC, afin de développer une agriculture vivrière et d’avancer vers l’autosuffisance alimentaire.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Revaloriser le travail et faire de l’augmentation du pouvoir d’achat la tendance durable de notre économie
1. Permettre l’augmentation durable de tous les salaires en rompant avec la politique de partage du travail et en mettant en œuvre une politique de compétitivité de nos entreprises et d’enrichissement de la substance de notre économie. 2. Atteindre le plein-emploi par une politique d’encouragement et d’incitation au travail de tous, car l’activité des uns crée le travail des autres. 3. Se fixer des objectifs en termes de hausse du taux d’emploi (jeunes, seniors, femmes, travailleurs non qualifiés…) et pas seulement de baisse du taux de chômage. 4. Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires. 5. Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail. 6. Permettre à chacun de choisir l’âge de son départ à la retraite, en laissant aux mécanismes de surcote et de décote le soin de réguler les conséquences de ces choix sur le financement des régimes de retraite, et libérer totalement le cumul emploi-retraite. 7. Appliquer ces mesures dans la fonction publique, pour les fonctionnaires volontaires. 8. Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche. 9. Accorder la caution de l’Etat à tous ceux qui ont un projet professionnel cohérent, veulent prendre des initiatives, sont prêts à prendre des risques pour créer des richesses, de l’activité, de la croissance, mais qui ne parviennent pas à accéder au crédit. 10. Pour les nouveaux contrats de travail, dans le but de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations, créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés. 11. Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors et créer les conditions juridiques, économiques et sociales pour permettre aux seniors de conserver une activité professionnelle le plus longtemps possible. 12. Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent. 13. Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...). 14. Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs ; réforme de la formation professionnelle pour permettre à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte de son emploi. 15. Réserver la poursuite de la politique d’allégement des charges sociales aux branches professionnelles qui font évoluer leurs grilles de salaires. 16. Limiter les allégements de charges lorsque les entreprises qui en bénéficient ont des profits excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés. 17. Réaffirmer notre confiance dans l’association capital-travail et lui redonner vie. 18. Supprimer la condition de blocage de la participation et mobiliser ainsi 25 Mds d’euros au soutien du pouvoir d’achat. 19. Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation. 20. Réserver les régimes de « retraite chapeau » et « golden parachute » aux dirigeants d’entreprise qui prennent des risques. 21. Coupler l’attribution de stocks option aux dirigeants d’entreprise à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés. 22. Augmenter le degré de qualification de nos emplois par une politique d’éducation, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience. 23. Développer les pôles de compétitivité. 24. Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle. 25. Créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs par la simplification de l’administration, l’allégement des procédures, le choix de la sécurité juridique, une gestion publique efficace et responsable. 26. Permettre à nos PME de grandir en suspendant pendant deux ans l’application des différents seuils et tirer les conséquences de cette expérience. 27. Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME. 28. Améliorer le financement bancaire des PME. 29. Généraliser les guichets uniques pour les entreprises. 30. Développer un actionnariat français et populaire pour que les Français soient propriétaires eux aussi d’actions de firmes multinationales. 31. Ramener la dette publique à 60% du PIB d’ici 2012. 32. Inscrire dans la Constitution une règle d’or en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement. 33. Dans un souci de maîtrise des finances publiques et d’efficacité de l’action publique, engager une révision générale des politiques publiques permettant de faire le point sur l’efficacité réelle de chaque politique publique et de décider en conséquence de la renforcer, de la maintenir, de la redéployer ou de la supprimer. 34. Configurer notre système fiscal en fonction de nos valeurs en encourageant notamment le travail, la prise de risque, la famille. 35. Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation. 36. Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie. 37. Faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen, et réformer la taxe professionnelle tout en maintenant le principe d’une taxe locale sur les entreprises. 38. Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale. 39. Poursuivre la réduction des marges arrière et déconcentrer la grande distribution 40. Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française).
Pêche et agriculture : un atout stratégique pour la France
1. Face à la demande mondiale croissante, affirmer l’importance stratégique de l’autosuffisance et de l’indépendance alimentaires de l’Europe ainsi que le rôle de l’agriculture française pour répondre aux usages énergétiques et aux usages non alimentaires et non énergétiques de l’agriculture. 2. Défendre le principe de la politique agricole commune (PAC) auprès de nos partenaires européens et dans l’enceinte de l’OMC (principe d’une aide à l’agriculture). Défendre l’image de notre agriculture et de notre pêche, de nos agriculteurs et de nos pêcheurs, auprès du grand public, en expliquant notamment la PAC. 3. Réaffirmer le principe de préférence communautaire. 4. Mettre en place une police sanitaire renforcée aux frontières de l’Union européenne, chargée de garantir que les produits importés sont sûrs et conformes aux normes imposées aux produits européens. 5. Trouver un meilleur équilibre entre la rémunération par les prix et les aides directes, qui resteront nécessaires pour compenser les baisses de prix et les handicaps des territoires les plus fragiles, en permettant à nos agriculteurs de vivre davantage de leurs productions et du fruit de leur travail. 6. Développer les usages non alimentaires de l’agriculture, en particulier les biocarburants et la chimie verte. Valoriser bien davantage les forêts existantes, dans un but écologique et pour créer des emplois. 7. Engager un plan biomasse d’envergure. 8. Faire respecter la loi et les règles de la concurrence loyale dans les rapports entre les agriculteurs et la grande distribution et assurer la transparence des prix. 9. Améliorer le fonctionnement des filières agroalimentaires, afin de produire plus de richesse et de mieux la partager. 10. Engager un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles, permettant la reconquête progressive des parts de marché mondiales perdues par le vin français et garantissant l’accompagnement social des producteurs en difficulté. 11. Soutenir la pêche française, en particulier en agissant au niveau international pour réguler les pratiques de la grande pêche industrielle, responsable de 50% des prises. 12. Faire en sorte que la flotte française ne soit pas désavantagée par rapport aux autres flottes européennes. 13. Mieux lutter contre la pêche illégale pratiquée par des navires étrangers par la création de gardes côtes et d’un réseau de surveillance. 14. Favoriser l’installation des agriculteurs, afin d’éviter la déprise agricole et de développer une production agricole durable, nécessaire pour répondre à la demande mondiale croissante en produits agricoles. 15. Permettre aux agriculteurs, par l’intermédiaire d’un fonds mutualisé, de reprendre des entreprises agroalimentaires françaises familiales menacées de rachat par des investisseurs étrangers ou d’investir en actions dans des grandes sociétés agroalimentaires nationales. 16. Conforter la place de la recherche agronomique et de l’enseignement agricole, dans un but de renforcement du secteur et de plus grande ouverture internationale. Donner à l’enseignement agricole les moyens de sa diversification vers les nouveaux métiers de l’industrie agroalimentaire et de la ruralité. 17. Poursuivre l’amélioration du régime des retraites agricoles.
N.B
style="COLOR: black"> : Les propositions relatives au développement durable en agriculture figurent dans la partie « une révolution écologique ».
Une politique ambitieuse en faveur du tourisme
1. Valoriser, mieux structurer et inscrire les formations supérieures aux métiers du tourisme dans le système LMD. 2. Coordonner les différentes interventions de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de tourisme. 3. Ouvrir le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI et TPE, des agriculteurs et des travailleurs indépendants car un tiers des Français ne part jamais en vacances. 4. Actualiser les normes françaises de classement hôtelier. 5. Aider les communes touristiques à s’équiper pour accueillir les personnes handicapées. 6. Développer une politique ambitieuse en faveur du tourisme vert, associant l’Etat, les collectivités locales et les investisseurs privés.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Outre-mer : libérons l’énergie
1. Renforcer la sécurité Outre-mer en luttant contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin. 2. Développer la politique de partenariat, de coopération et de co-développement vis-à-vis des Etats pauvres qui sont voisins de nos territoires, afin de réduire les écarts de niveaux de vie. 3. Créer une véritable force d’intervention locale en cas de catastrophe naturelle, avec de réels moyens de projection et le pré-positionnement de stocks de matériel adaptés au volume des victimes potentielles. 4. Favoriser l’emploi par une politique stable d’incitation fiscale à l’investissement, en conservant le principe de la défiscalisation posé par la loi de programme de 2003. 5. Mettre en place, dans les territoires où l’Etat dispose de la compétence fiscale et en lien avec les acteurs économiques de terrain, des « zones franches globales d’activités » couvrant l’intégralité des territoires. 6. Structurer en Outre-mer des pôles de compétitivité et appuyer le développement économique en encourageant les secteurs traditionnels, comme la banane ou la canne, mais aussi l’ingénierie de la construction et des travaux publics, les communications, l’eau, l’assainissement ou les énergies renouvelables. 7. Combler les retards d’offre de soins et de structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées dans les départements très insuffisamment dotés et sujets à de fortes pressions migratoires. 8. Améliorer la transition entre la formation et l’emploi en insistant sur l’enseignement professionnel. 9. Développer le rayonnement international des universités d’Outre-mer. 10. Optimiser tous les moyens de financement disponibles en matière de logement social et les pérenniser. En particulier, la défiscalisation pourrait être en partie recentrée sur le financement du logement locatif social. 11. Mener une politique ambitieuse de protection des espaces remarquables et de la biodiversité, tout en permettant une exploitation touristique durable. 12. Adapter les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies desservant l’Outre-mer et revoir les modalités d’application des congés bonifiés dans le sens d’une plus grande souplesse et d’une plus grande liberté, afin de favoriser un accroissement de l’offre de sièges et une baisse des tarifs. 13. Assurer l’accès des Ultramarins à l’Internet (haut débit et très haut débit) à des conditions comparables à celles de la métropole. 14. Corriger le déficit d’image et de reconnaissance de l’Outre-mer et des Ultramarins dans les médias et les promouvoir davantage aux postes d’autorité, à talent égal, dans la sphère administrative. 15. Reconnaître la diversité des cultures, enseigner les langues et les cultures d’origine dans les territoires d’origine et en métropole. 16. Créer, au sein du ministère de l’Outre-mer, une structure chargée de suivre la question des Ultramarins en métropole pour mieux appréhender les difficultés pratiques auxquelles nos compatriotes d’Outre-mer ont à faire face en métropole ou dans leurs relations avec leurs territoires d’origine.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Education : le devoir de réussite
1. Affirmer que l’exigence pour tous dans les savoirs et la culture est la condition de l’égalité des chances et la mettre en œuvre. 2. Garantir la liberté pédagogique des enseignants en les évaluant sur les résultats des élèves et non pas sur les méthodes utilisées. 3. Donner de l’autonomie aux établissements scolaires pour leur permettre de mettre en place de vrais projets d’établissement. 4. Donner plus de poids aux chefs d’établissements scolaires et revaloriser leur statut. 5. Prévoir des règlements intérieurs plus rigoureux dans les établissements scolaires et assurer la solennité de leur adoption. 6. Proposer aux enseignants de nouvelles missions et les rémunérer en conséquence : études dirigées, présence dans les établissements, soutien individualisé… 7. Adapter la scolarité aux besoins de chaque enfant au collège, par l’individualisation des parcours. 8. Organiser des études dirigées dans tous les établissements après 16h30 pour les familles qui le souhaitent. 9. Evaluer chaque établissement par un organisme indépendant et rendre public cette évaluation. Aider les établissements qui ont de mauvais résultats à améliorer leurs performances. 10. Faire évaluer le système éducatif lui-même par une instance indépendante. 11. Permettre aux parents de choisir l’établissement scolaire de leurs enfants en assouplissant, puis en supprimant, lorsque les conditions en seront réunies, la carte scolaire. 12. Exiger en contrepartie de tous les établissements scolaires le respect d’un équilibre dans la composition sociale et géographique des effectifs. 13. Permettre à tous les parents qui le souhaitent de choisir pour leurs enfants un établissement réservant l’après-midi aux activités sportives, culturelles ou associatives. 14. Desserrer les contraintes qui pèsent sur la répartition des effectifs entre le public et le privé, afin de permettre à tous les parents qui le souhaitent d’inscrire leurs enfants dans une école sous contrat. 15. Donner plus de droits aux parents dans leurs relations avec l’école. 16. Garantir le droit de tout enfant handicapé à être accueilli dans une école de droit commun. 17. Multiplier par deux la place du sport à l’école. 18. Permettre à tous les élèves d’être bilingues, et à ceux qui le peuvent d’être trilingues. 19. Faire de l’école le levier de la démocratisation culturelle par une éducation culturelle et artistique plus soutenue, plus exigeante et par la réaffirmation de la dimension culturelle des enseignements fondamentaux (lettres, histoire, philosophie, sciences…). 20. Créer un vrai service d’orientation, en phase avec les besoins du monde du travail et de la société. 21. Diversifier les stages qui constituent actuellement un puissant facteur de reproduction sociale. 22. Renforcer le temps consacré à l’enseignement général dans les filières technologiques et professionnelles et dans l’apprentissage, afin que ces élèves conservent la possibilité de revenir dans l’enseignement général. 23. Créer des universités des métiers, parce que les élèves qui suivent l’apprentissage, l’enseignement technologique et l’enseignement professionnel ont également droit à des « grandes écoles » dans leurs domaines. 24. Expérimenter, avec des communes et des enseignants volontaires, une répartition des compétences entre, d’un côté, l’Education nationale chargée de « l’école du savoir », de l’autre côté, la commune chargée de « l’école de la vie » (citoyenneté, culture, sport, activités d’éveil, découverte des métiers…). 25. Transférer aux départements la compétence actuellement exercée par les régions en ce qui concerne les lycées.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Gagner la bataille mondiale de l’intelligence
1. Augmenter le budget de l’enseignement supérieur de 50% en cinq ans (soit + 5 milliards d’euros) et l’effort de recherche de 40% (soit +15 milliards d’euros, dont 4 à la charge de la puissance publique). 2. Porter les dépenses de R&D à 3% du PIB d’ici 2012. 3. Réformer la gouvernance des universités et permettre à celles qui le veulent d’expérimenter un réel statut d’autonomie. 4. Accorder des moyens supplémentaires aux universités qui s’engagent sur la voie de l’autonomie. 5. Evaluer les résultats des universités, en particulier l’accès de leurs diplômés à l’emploi, rendre public ces évaluations, en informer les étudiants. 6. Adapter le nombre de places dans chaque filière en fonction de la réalité des débouchés. 7. Créer une première année d’enseignement généraliste pour les étudiants souhaitant approfondir leur orientation. 8. Doubler le nombre des places en IUT et licences professionnelles. 9. Créer un dossier unique et dématérialisé pour les bourses et les autres aides tout au long du parcours de l’étudiant dans l’enseignement supérieur. 10. Faire en sorte que les bourses soient allouées dès le premier jour de la rentrée. 11. Etendre l’attribution des bourses aux enfants des classes moyennes. 12. Multiplier les bourses au mérite. 13. Aider les étudiants à avoir accès au crédit par une caution publique et créer des prêts à taux zéro, remboursables après l’entrée dans la vie active, pour permettre aux étudiants d’être autonomes. 14. Valoriser le travail étudiant (notamment par la défiscalisation des revenus des étudiants et leur non-prise en compte pour le calcul des plafonds de ressources pour les bourses et les aides au logement) et créer des emplois adaptés au travail étudiant dans les universités (assistants de bibliothèques, tutorat…). 15. Créer des campus modernes. 16. Ouvrir les bibliothèques aux étudiants sept jours sur sept. 17. Faire de l’amélioration de la vie étudiante et universitaire une compétence des régions. 18. Placer les universités au centre de l’effort de recherche. 19. Créer des campus de recherche de niveau international. Aménager notamment le plateau de Saclay en pôle d’enseignement et de recherche mondialement connu. 20. Financer la recherche selon une logique de projets et non de structures, pour promouvoir l’excellence scientifique. 21. Evaluer les résultats de la recherche publique. 22. Revaloriser la situation des post-doctorants et des jeunes chercheurs, notamment en créant pour eux des contrats de recherche d’une durée de cinq ans. 23. Faire revenir les chercheurs français partis à l’étranger et attirer les meilleurs étudiants, chercheurs et enseignants étrangers par des rémunérations adaptées aux standards internationaux. 24. Favoriser la création d’incubateurs d’entreprise dans les universités, qui seraient alors considérées comme zones franches. 25. Concentrer nos efforts de recherche sur des secteurs prioritaires, notamment les biotechnologies, l’Internet, l’écologie et les nanotechnologies. 26. Etendre et renforcer le crédit impôt recherche.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Internet
1. Equiper le territoire en Internet très haut débit. 2. Faire un effort massif de formation dans le domaine de la société de l’information sur la base d’une conférence annuelle des métiers et des filières. 3. Financer et soutenir plus rapidement nos PME innovantes dans le domaine d’Internet. 4. Développer l’interopérabilité des supports, des matériels et des environnements informatiques à l’échelon européen pour ne pas rester dépendants des technologies américaines. 5. Utiliser Internet au profit de la diversité culturelle, en diffusant notamment grâce à lui la culture française dans le monde (sites Internet gratuits pour toutes les œuvres tombées dans le domaine public ou financées sur fonds publics ; numérisation des archives…). 6. Utiliser Internet dans le domaine éducatif avec des programmes interactifs permettant de mobiliser l’attention des enfants. Créer une bibliothèque publique numérique d’exercices, de cours, de films, gratuite pour les élèves, alimentée par les enseignants. 7. Soutenir le développement du logiciel libre.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Culture : l’heure du nouveau souffle
1. Augmenter et protéger le budget consacré au ministère de la Culture sans jouer sur les périmètres. 2. Réorienter les crédits du ministère de la Culture sur les aides à la création et les politiques d’acquisition des œuvres, plutôt que sur les dépenses de fonctionnement. 3. Mettre l’éducation artistique à l’école au cœur de la démarche de démocratisation culturelle. 4. Favoriser le jumelage de tout établissement scolaire avec un établissement culturel. 5. Permettre aux jeunes qui ont un talent et un engagement artistiques de les valoriser pour l’accès aux grandes écoles et dans les parcours universitaires. 6. Lever tous les obstacles au mécénat et aux fondations, et encourager l’intervention privée en fixant des obligations de résultats aux établissements publics culturels pour l’association de partenaires privés. 7. Instaurer la gratuité dans les musées nationaux. 8. Créer des antennes locales des musées parisiens en province et faire circuler les grandes expositions. 9. Construire un dispositif pérenne d’indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle, en concertation avec les partenaires sociaux. 10. Accroître les obligations des chaînes publiques en matière d’émissions culturelles, notamment à des heures de grande écoute. 11. Ouvrir davantage l’accès à des éléments du patrimoine d’habitude fermés au public. 12. Confier l’attribution des aides à la création à des agences indépendantes, composées d’experts, d’artistes, de représentants du public. 13. Créer une instance de pilotage unique de la politique culturelle de la France à l’étranger sur le modèle du Goethe Institut, par exemple, permettant de valoriser le travail du réseau des Alliances françaises. 14. Renforcer de notre présence culturelle dans les pays de l’Union européenne (centres culturels, Alliances françaises), en rationalisant en contrepartie la carte des postes diplomatiques. 15. Actualiser la carte de nos implantations à l’étranger : accentuer notre présence culturelle en Asie et en Amérique ; créer l’équivalent de la Villa Médicis à New York et en Chine ; créer une école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau de l’humanité. 16. Accroître les moyens de l’enseignement du français à l’étranger et de l’aide à la formation des enseignants dans les pays en voie de développement. 17. Restructurer et rationaliser les outils de l’audiovisuel public extérieur. 18. Attribuer une partie des crédits issus du compte de soutien au cinéma en fonction des recettes obtenues à l’exportation. 19. Coordonner les structures de promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. 20. Permettre à la place parisienne de s’imposer sur le marché de l’art, en demandant à nos partenaires européens une réduction du taux de TVA à l’importation des œuvres. 21. Mettre en place des maisons d’artistes en France pour y accueillir des artistes étrangers. 22. Développer une politique d’accueil et de formation des futures élites artistiques étrangères.
Oser le sport
1. Respecter puis doubler les heures de sport prévues à l’école primaire et en confier la prise en charge à des professeurs d’éducation physique et sportive ou à des éducateurs sportifs. 2. Doubler le nombre d’heures obligatoires de sport au collège et au lycée, ainsi que le poids du sport aux examens ; rendre le sport obligatoire à l’université et à l’entrée aux grandes écoles. 3. Augmenter le nombre d’établissements scolaires proposant le mi-temps sportif et permettre à tous les parents qui le veulent d’inscrire leurs enfants dans un établissement de cette nature. 4. Remettre à plat la loi de 1984 afin de permettre à l’Etat de mettre en œuvre les grandes orientations de sa politique sportive au travers de fédérations plus homogènes, mieux gérées et mieux contrôlées. 5. Accroître le rôle des collectivités territoriales et notamment leur place dans les organismes de cogestion du sport. 6. Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion. 7. Valoriser le bénévolat dans les clubs de sport en le prenant en compte dans les parcours universitaires, pour la validation des acquis de l’expérience, pour la constitution d’une retraite et sur le plan fiscal. 8. Inciter à la pratique des jeunes en clubs, qui favorise le brassage social. 9. Solenniser les compétitions sportives, même locales, et mettre en place des codes et des pratiques loyales. 10. Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux, adaptés à la demande actuelle de nos concitoyens (équipements omnisports), et accessibles à tous les budgets. 11. Inciter les entreprises à encourager la pratique sportive de leurs salariés (par exemple, par le biais d’un ticket- sport) et pour cela engager une concertation avec les partenaires sociaux. 12. Rapprocher le milieu du sport de celui de la santé (formation notamment) et renforcer l’information des Français sur le rôle du sport dans la prévention de certaines maladies. 13. Permettre concrètement à tous les Français de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir. 14. Permettre aux Français modestes, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui sont encore particulièrement sous-représentés, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations. 15. Développer la locomotion humaine (marche à pied ; vélo). 16. Equiper le territoire en grands équipements sportifs pour pouvoir se porter candidat à l’accueil de compétitions sportives internationales. 17. Créer un club d’entreprises partenaires qui financeraient, à égalité avec l’Etat, la préparation de nos athlètes aux Jeux Olympiques. 18. Identifier les sports stratégiques, soit en prestige, soit au regard des avantages comparatifs de la France, et créer pour eux des centres de recherche et de développement. 19. Prévenir le dopage dans le milieu amateur. 20. Accroître et accélérer la recherche pour que la lutte contre le dopage aille aussi vite que l’apparition des nouvelles substances. 21. Renforcer la responsabilité juridique des entraîneurs, des sponsors et des responsables de fédérations en matière de dopage. 22. Réfléchir au rythme des compétitions sportives pour le ralentir.
Une politique sociale de justice et de responsabilité
1. Affirmer le principe qu’il n’y a pas de solidarité durable entre tous sans une exigence de responsabilité pour chacun. 2. Se doter des moyens humains et juridiques de lutter contre les fraudes et les abus dans le domaine de la protection sociale qui compromettent l’équilibre financier des régimes sociaux et ruinent le contrat social. 3. Supprimer le droit aux allocations sociales de ceux qui fraudent. 4. Elargir la différence entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, afin qu’il soit toujours et réellement plus rémunérateur de travailler. Prévoir dans la loi que les aides locales ne peuvent être attribuées que sous condition de ressources, et pas sous condition de statut, afin d’éviter que, grâce aux aides locales, certains inactifs soient mieux traités que des actifs. 5. Pour les personnes en âge de travailler, et à l’exception de l’allocation adulte handicapée, fusionner les minima sociaux en un contrat unique de solidarité prévoyant des droits et des devoirs pour le bénéficiaire (devoir de suivre une formation, d’avoir une activité d’intérêt général…) et conduisant vers le retour à l’emploi. 6. Rendre opposable le droit de scolarisation des enfants handicapés dans les écoles de droit commun. 7. Rendre opposable le droit d’accès des personnes handicapées aux transports publics, aux établissements recevant du public, aux établissements culturels. 8. Créer immédiatement les places d’accueil nécessaires pour les enfants lourdement handicapés dont les parents craignent de mourir avant d’avoir pu assurer leur avenir. 9. Conserver et conforter la loi de 2003 sur les retraites, car elle est la seule loi qui permet de sauver le régime des retraites par répartition. 10. Réformer les régimes spéciaux de retraite dans un souci de justice et d’équité afin que chacun prenne sa juste part de l’équilibre des régimes de retraite. 11. Poursuivre l’œuvre d’équité engagée par la loi de 2003 sur les retraites en revalorisant la situation de certaines professions ou de certaines catégories de personnes devant les régimes de retraites (femmes, parents au foyer, agriculteurs, artisans, commerçants…). 12. Revaloriser le minimum vieillesse (future allocation de solidarité aux personnes âgées). 13. Engager un programme de recherche sur les maladies neuro-dégénératives. 14. Engager un plan Alzheimer. 15. Inciter les seniors et les personnes âgées à pratiquer des activités physiques et intellectuelles le plus longtemps possible afin de prévenir ou de retarder la dépendance. 16. Relever le défi de la perte d’autonomie en créant une cinquième branche de la Sécurité sociale, cogérée par la Sécurité sociale et les conseils généraux, permettant d’assurer une prise en charge coordonnée, cohérente et structurée de ces situations, et d’assurer l’égalité de tous sur tout le territoire face à ce risque.
1. Mettre en place une politique de santé, pas seulement une politique de financement de l’assurance-maladie. 2. Faire des sciences du vivant une priorité de notre effort de recherche et doubler en cinq ans les moyens consacrés à la recherche médicale. 3. Créer une agence unique de recherche médicale à partir de l’INSERM et des moyens aujourd’hui dispersés entre le CNRS et l’ANR, procédant à des financements sur projets. 4. Tripler en cinq ans le budget consacré aux politiques de prévention. 5. Aux différentes étapes de la vie, faire connaître très largement aux Français un certain nombre de règles importantes de prévention. 6. Encourager les consultations préventives et les examens de dépistage précoce. 7. Développer la prévention du Sida, le nombre de personnes séropositives étant en augmentation. 8. Améliorer la coordination du suivi de la santé des enfants et des adolescents entre la protection maternelle et infantile (PMI) et la santé scolaire et confier celle-ci aux départements. 9. Recentrer la médecine scolaire sur la détection et la prévention de certaines pathologies ou certaines situations aujourd’hui mal prises en charge (violences familiales ou sexistes ; troubles du comportement…). 10. Inciter les entreprises à investir davantage dans les politiques de prévention, afin de mieux protéger les Français dans leur environnement professionnel. 11. Renforcer le poids des enseignements de santé publique dans les formations médicales et paramédicales. 12. Mettre en place un système d’évaluation permanente de la qualité des soins dans les différents établissements, dont les résultats seront rendus publics annuellement. 13. Améliorer le suivi des patients en donnant à chaque assuré social qui le souhaite la possibilité d’avoir un dossier médical informatisé consultable par les différents professionnels de ville et de l’hôpital. 14. Créer un centre d’appel et un portail Internet officiels pour mettre à la disposition du public des informations médicales actualisées, référencées et fiables (pathologies, bonnes pratiques de soins, comportements recommandés…). 15. Poursuivre la réorganisation des urgences et une meilleure orientation des patients. 16. Poursuivre le « plan cancer » pour permettre à tous les patients sur tout le territoire d’avoir accès, sans délai, aux meilleurs soins. 17. Sans renoncer, lorsque c’est possible, à l’objectif de non-enfermement des personnes atteintes de maladies psychiatriques, améliorer la prise en charge de ces patients et garantir la continuité des soins entre la ville et l’hôpital. 18. Desserrer le numerus clausus et mettre en place une programmation pluriannuelle du nombre de médecins. 19. Veiller au renouvellement des médecins dans les spécialités et les territoires pour lesquels une pénurie s’annonce. 20. Conforter le rôle de première ligne du médecin généraliste à travers l’alignement de leurs honoraires sur ceux des spécialistes. 21. Ouvrir des espaces de liberté tarifaire aux médecins qui accepteront de s’engager avec les pouvoirs publics dans une démarche d’évaluation régulière de leurs activités, de diffusion des bonnes pratiques et de formation continue périodiquement validée. 22. Encourager la constitution de cabinets de groupe associant médecins généralistes, spécialistes et professions paramédicales pour lutter contre l’isolement à la campagne et contre l’épuisement en ville. 23. Elargir les possibilités de collaboration salariée pour la médecine de ville et permettre aux professionnels de santé d’exercer à l’hôpital et en ville. Généraliser les réseaux ville-hôpital. 24. Lutter contre la judiciarisation de la relation entre les patients et les soignants et continuer de fonder la relation médecin - malade sur la confiance et l’humanisme. 25. Simplifier les tâches administratives des professionnels de santé en leur fixant des objectifs et en les laissant responsables des méthodes. 26. Améliorer le fonctionnement et les conditions d’accueil de l’hôpital et mettre fin au désordre créé par les 35 heures à l’hôpital en donnant une plus grande autonomie aux établissements dans les choix d’organisation et en permettant aux personnels hospitaliers qui le souhaitent de travailler plus pour gagner davantage. 27. Pour éviter la fermeture des petits hôpitaux sans renoncer à l’objectif de sécurité et de qualité des soins pour tous, favoriser au niveau régional les mises en réseau et les rapprochements entre établissements et permettre aux structures les plus petites de s’engager sur des missions de proximité (soins de suite, permanence des soins sur le territoire, pôles de généralistes et de spécialistes exerçant en milieu rural…). 28. Garantir une équité de traitement entre hospitalisation publique et privée. 29. Encourager la mise en réseau et le rapprochement entre les établissements hospitaliers. 30. Remettre en marche l’ascenseur social dans le secteur de la santé en reconnaissant à leur juste valeur les diplômes et les compétences des professionnels paramédicaux, notamment des infirmiers et des infirmières, et en facilitant les évolutions entre les différents métiers de la santé grâce à la validation des acquis de l’expérience et à des parcours de formation complémentaire adaptés. 31. Régler la situation des praticiens étrangers ou d’origine étrangère, qui participent au service public hospitalier, mais dont les connaissances professionnelles et la maîtrise de la langue française doivent faire l’objet d’une procédure nationale de vérification. 32. Organiser le pilotage du système de santé autour d’agences régionales de santé regroupant les différents organismes de santé (ARH, DRASS, DDASS, URCAM, GRSP) d’une même région, sous l’autorité d’une agence nationale de santé. 33. Augmenter le remboursement des soins dentaires et optiques qui sont des conditions élémentaires de bien-être et de bonne santé. 34. Expérimenter une gestion unifiée des prestations servies par les régimes obligatoires et les régimes complémentaires, afin que les prestations soient payées par un seul et même organisme. 35. Lutter contre les excès, les abus et les fraudes qui représentent un montant équivalent au déficit de l’assurance-maladie. 36. Instaurer un suivi renforcé du parcours de soin des patients dont la prise en charge relève intégralement de la solidarité nationale (CMU). 37. Substituer à l’actuelle Carte vitale une « carte de crédit santé » sécurisée, comprenant un code d’activation et des éléments de biométrie. 38. Prévoir l’obligation, pour toute loi de financement de la sécurité sociale, de combler le déficit de l’assurance-maladie de l’année antérieure au titre des dépenses courantes par une augmentation l’année suivante des cotisations, de la CSG ou de la franchise, ou par une réduction des remboursements, au choix du législateur selon la situation. 39. Pour sensibiliser davantage au coût des soins et responsabiliser chacun face aux enjeux du financement des dépenses de santé sans pénaliser ceux qui sont les plus malades, instaurer une franchise de quelques euros par acte de soins, non remboursable par aucune assurance complémentaire, dont le montant annuel global serait plafonné, applicable à tous les assurés sociaux moyennant certaines aides pour les personnes particulièrement défavorisées.
style="FONT-SIZE: 13.5pt; COLOR: black">Logement : contre la précarité, permettre à chacun d’être propriétaire
1. Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti. 2. Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale. 3. Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin. 4. Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes. 5. Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité. 6. Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants. 7. Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social. 8. Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire. 9. Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en œuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires. 10. Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés. 11. Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié. 12. Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété. 13. Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain. 14. Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger. 15. Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM. 16. Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs. Prévoir des dispositifs adaptés pour l’Île-de-France.
Femmes, libres et égales
1. Supprimer certains préjugés en matière d’orientation professionnelle des filles par rapport aux garçons. 2. Faire respecter par les entreprises l’égalité salariale entre hommes et femmes. 3. Agir avec la plus grande sévérité en matière de discrimination subie par les femmes enceintes ou jeunes mères. 4. Prévoir que les négociations annuelles au sein des entreprises doivent porter également sur les rythmes de travail et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille. 5. Remédier aux écarts persistants de qualification entre les hommes et les femmes, grâce notamment à la formation professionnelle. 6. Permettre aux femmes, sous réserve d’avis médical garantissant la sécurité et la santé de l’enfant et de la femme, de répartir différemment leurs congés de maternité, et d’en différer éventuellement une partie lorsque leurs enfants seront plus grands. 7. Pour les femmes qui le veulent, augmenter la durée du congé maternité après la naissance pour le premier et le deuxième enfants. 8. Améliorer le régime du congé maternité pour les femmes exerçant des professions libérales. 9. Améliorer la retraite des mères de familles nombreuses qui ont dû arrêter de travailler pour assurer l’éducation de leurs enfants. 10. Créer des programmes renforcés d’accompagnement, de soutien et de formation pour permettre aux mères isolées de reprendre un emploi. 11. Renforcer la prévention des maladies féminines, ainsi que la recherche consacrée à ces maladies. 12. Renforcer l’accès des filles à l’information sur la contraception et l’avortement dans les quartiers sensibles. 13. Donner à la médecine scolaire la mission d’identifier et prévenir les situations de violence faites aux jeunes filles. 14. Garantir l’application de la loi sur l’IVG et mieux informer les femmes sur la contraception. 15. Elargir les horaires d’ouverture des commerces et des services publics pour faciliter la vie des femmes. 16. Imposer la parité dans les jurys de concours de la fonction publique. 17. Pour les élections des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, imposer un nombre de femmes sur les listes proportionnel au taux de féminisation de l’entreprise. 18. Imposer des listes paritaires pour les élections aux conseils des prud’hommes et aux organismes paritaires de la fonction publique. 19. Pour l’accès aux postes de responsabilité dans l’administration, imposer l’obligation de proposer à l’autorité de nomination autant de candidates que de candidats. 20. Créer un bonus financier au profit des partis politiques en fonction du nombre de femmes élues au Parlement sous leurs couleurs, en plus du malus existant pour l’insuffisance de candidates. 21. Etendre les obligations de parité aux communes de 2 500 à 3 500 habitants.
Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté
1. Aider les familles qui rencontrent des difficultés à remplir leur devoir éducatif et à exercer leur autorité parentale. 2. Mettre sous tutelle ou supprimer les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire en cas d’absentéisme scolaire, d’utilisation dans un intérêt autre que celui de l’enfant, de manquement au devoir éducatif. 3. Permettre l’exécution immédiate des mesures d’assistance éducative. 4. Développer la médiation familiale pour résoudre les conflits familiaux. 5. Confier aux services fiscaux le recouvrement des pensions alimentaires si celles-ci ne sont pas régulièrement versées. 6. Créer un droit opposable à une solution de garde pour chaque jeune enfant. 7. Réorienter les fonds publics consacrés à la garde des jeunes enfants en une allocation unique, ne faisant aucun perdant parmi les ménages par rapport au dispositif actuel, et permettant à chaque famille de choisir le mode de garde de ses enfants (père ou mère arrêtant de travailler, crèche publique, privée, associative, d’entreprise, garde à domicile, assistante maternelle…). 8. Simplifier les procédures de recrutement des personnels de crèches et d’autorisation d’exercer des assistantes maternelles pour pouvoir recruter des personnels en nombre suffisant. 9. Autoriser les comités d’entreprise à consacrer la partie non consommée de leurs dépenses de fonctionnement, soit 0,2% de la masse salariale, à l’ouverture de crèches. 10. Reconnaître la compétence d’éducateur acquise par les parents de familles nombreuses, notamment pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural. 11. Permettre aux parents de prendre quand ils le veulent le congé parental d’éducation. 12. Créer un congé parental plus avantageux à condition que le père en prenne une partie. 13. Majorer les pensions de retraite ou créer des déductions fiscales pour les jeunes retraités qui exercent des missions d’intérêt général. 14. Pour renforcer la solidarité entre les générations, autoriser les grands-parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droits. 15. Sécuriser la situation financière des retraités (encouragement à la propriété du logement ; crédit hypothécaire inversé…). 16. Intégrer les ascendants à charge dépendants dans le quotient familial des familles qui les accueillent à domicile. 17. Créer un droit au répit pour les familles, notamment pour les femmes, s’occupant de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées, en développant les structures d’accueil temporaire et l’emploi ponctuel de personnels médico-sociaux à domicile. 18. Créer un congé parental rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l’accompagnement d’une personne très âgée en fin de vie. 19. Supprimer les discriminations subies par les couples homosexuels en créant un contrat d’union signé en mairie et assurant une égalité de droits successoraux, sociaux et fiscaux, mais n’ouvrant pas droit à la filiation et à l’adoption. 20. Créer une amnistie civile exceptionnelle en faveur des familles surendettées dont la situation est irrémédiablement compromise. 21. Créer un statut de pré-majorité pour les adolescents de 16 à 18 ans responsables et engagés, leur donnant un certain nombre de droits, notamment dans le domaine associatif.
83 amendements déposés 44 amendements retenus 2 soumis au vote
Premier vote :
Amendements retenus
1. Conférence de cohésion nationale pour engager des politiques durables pour une France forte.
2. Loi pénitentiaire sur les droits des détenus.
3. Faire appliquer le principe de laïcité dans le service public hospitalier. Soutenir les soignants.
4. Attention particulière apportée aux familles monoparentales (faciliter le retour au travail).
5. Enrichir le projet sur la défense de notre agriculture.
6. Faire référence à la France de toujours.
7. Revalorisation des salaires des professeurs d’université et des chercheurs pour avoir la meilleure qualité de recrutement.
8. Renforcer le crédit impôt recherche, notamment PME / PMI
9. Pour répondre à la question des cadres moyens et supérieurs qui payent l’ISF alors qu’ils n’ont pas de fortune, explorer la piste de l’exonération de la résidence principale.
10. Pour créer l’organisation mondiale de l’environnement, agir dans le cadre de l’UE.
11. Pour 8 millions de nos concitoyens, la PPE est un complément indispensable de revenu et de pouvoir d’achat. En même temps, elle présente le risque de pousser les entreprises à se décharger sur l’Etat de l’augmentation des salaires. Trouver un meilleur équilibre pour ce dispositif afin de permettre l’augmentation des salaires et le maintien du pouvoir d’achat.
12. Renforcer le paragraphe sur les Français de l’étranger et en parler comme une chance dans la mondialisation
13. Valoriser davantage le tourisme
14. Construire une filière économique dynamique des produits de la mer
15. Rétablir l’autorité et le pouvoir disciplinaire des enseignants dans les classes
16. Plan de développement durable concerté localement dans chaque DOM et chaque collectivité d’outre-mer sur la base d’un diagnostic de territoire
17. Evaluer les enseignants sur les progrès des élèves (plutôt que sur les résultats), pas sur les méthodes
18. Constater le départ en masse des jeunes à l’étranger après leurs études
19. Associer le travail des artistes et des enseignants pour renforcer la culture à l’école.
20. Sensibiliser les familles issues de l’immigration aux enjeux éducatifs.
21. Soutenir le développement des logiciels.
22. Obligation de rendre compte de l’implication des familles dans l’éducation de leurs enfants lorsqu’ils posent problème à l’école.
23. Clarifier les compétences des collectivités territoriales.
24. Mettre en place des solutions innovantes telles que les résidences de service pour les personnes âgées, qui constituent une alternative entre le maintien à domicile et la maison de retraite.
25. Prévoir une politique fiscale qui ne conduise plus par son niveau excessif à l’expatriation des personnes et des capitaux.
26. Substituons à la réglementation et à la bureaucratie une politique de responsabilisation et des engagements contractuels avec les professionnels de santé.
27. Veiller au renouvellement des médecins dans les territoires par une politique attractive de l’assurance maladie
28. Favoriser l’exploitation de leurs brevets par les universités.
29. Faire mention de l’espace dans le projet : la politique spatiale doit être une de nos priorités.
30. Affirmer les principes de subsidiarité, de proportionnalité et de réciprocité en matière européenne.
31. Création d’un organisme d’audit pour renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement
32. Cabinets ministériels plus ouverts aux personnalités issues du privé
33. Tout investissement en fonds propres en faveur d’une jeune entreprise pourra être déduit du revenu déclarable
34. Brevet européen
35. Réaffirmer notre attachement aux droits d’auteur
36. Politique industrielle et commerciale forte de la France, moteur de l’UE avec l’Allemagne
37. Politique de réussite éducative qui s’attache aux personnes plutôt qu’aux territoires
38. Soutien scolaire encouragé par crédit d’impôts pour les retraités
39. Suivre le mouvement de baisse de la fiscalité des entreprises en Allemagne
40. Accélérer la recherche sur les cellules souches adultes.
41. Financer des équipements et le logement des personnes handicapées par le 1% logement.
42. Suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance qui ne s’impliquent pas dans l’éducation de leur enfant.
43. Développer les partenariats public-privé entre les offices HLM et les propriétaires privés.
44. Possibilité pour les personnes handicapées de voter par correspondance.
Acceptez-vous ?
Oui : 93,43% - Non : 6,57%
Deuxième vote : style="COLOR: black">
Ouvrir des droits sociaux aux personnes qui arrêtent de travailler pour s’occuper d’une personne handicapée.
Oui : 86,95% - Non : 13,05%
Troisième vote : style="COLOR: black">
Interdire aux étrangers reconduits dans leur pays d’obtenir un nouveau titre de séjour en France dans les 5 ans qui suivent.
Quatrième vote : style="COLOR: black">
Donnez-vous mandat à la Commission du Projet pour rédiger le texte définitif qui sera soumis au vote des adhérents du 20 au 26 novembre ?
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