{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mairie-meylan.fr", "digest": "sha1:PMXCKAPBNHSND4SLHN7UTQGATAS44YWJ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00011.parquet"}
Accueil périscolaire, centres de vacances
Quelles sont les spécificités des camps de scoutisme ?
Accueil et séjour d'un enfant ou adolescent
Accueil en garderie ou centre de loisir
Séjour en camp, colonie ou centre de vacances
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Mais ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement. Ces assouplissements portent sur :
la qualification de l'encadrement,
le ratio d'encadrement,
l'âge minimum du directeur du camp,
le degré d'autonomie des mineurs,
les normes d'hygiène,
les normes des abris et moyens de couchage,
Ces assouplissements ne sont accordés qu'aux mouvements de scoutisme agréés.
Qualification de l'encadrement
Les certifications de compétence réalisées en interne par les associations (et non en externe par le ministère en charge de la jeunesse) sont acceptées comme preuves de la qualification de l'encadrement.
Ratio d'encadrement
Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation :
le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation pour calculer la ratio d'encadrement,
dès qu'une équipe d'encadrement est constituée d'au moins trois personnes, l'une d'entre elles peut n'avoir aucune qualification.
Âge minimum du directeur du camp
Le directeur peut être âgé de moins de 21 ans (mais doit être majeur).
Degré d'autonomie des mineurs
L'équipe d'animation n'est pas contrainte d'assurer un encadrement permanent.
Avec l'accord des parents, les mineurs peuvent être placés temporairement en situation d'autonomie pour certaines activités propres au scoutisme.
Pour les mineurs âgés d'au moins 11 ans, ces activités sans encadrement peuvent durer jusqu'à 4 jours et 3 nuits ("explorations", "week-end d'équipe", etc.).
Normes d'hygiène
Les repas peuvent être préparés par les mineurs.
Normes des abris et des moyens de couchage
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires sont admis.
Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)
Pour s'informer ou signaler un camp de scoutisme défaillant
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-30 Voir articles R227-14 et R227-19
Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme Modifié le 10/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mouvements de scoutisme agréés par l'Etat
Les associations de scoutisme agréées sont :
les Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF),
les Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France (EEIF),
les Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France (EEUF),
les Éclaireurs Neutres de France (ENF),
la Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs (FEE),
les Guides et Scouts d'Europe (GSE),
les Scouts et Guides de France (SGF),
les Scouts Musulmans de France (SMF),
les Scouts Unitaires de France (SUF)
Question ? Réponse ! Quelles obligations doit respecter toute structure d'animation (centre de loisirs, colonie et autres) ?