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Le Cleiss Particuliers Employeurs Indépendants Documentation Actu
Documentation CotisationsLes cotisations en Espagne
1) RÉGIME GÉNÉRAL
Régime général : charges sociales obligatoires au 1er janvier 2014
Taux employeur
Taux salarié
Cotisation générale (1)
Chômage :
Accidents du travail et maladies professionnelles
Fonds de garantie salariale
(1) La cotisation générale finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité.
(2) Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité.
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l'impôt.
Assiette de calcul
Le plafond mensuel en 2014 pour le calcul des cotisations au titre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles est égal à 3 597 €, et la base minimale mensuelle est de 753 €. Cette assiette de calcul s'applique également pour les cotisations auprès de l'assurance chômage, du fonds de garantie salariale et auprès de la formation professionnelle.
En fonction de la catégorie professionnelle à laquelle le travailleur appartient, une base minimale mensuelle est fixée pour le calcul de la cotisation générale (Cf. tableau ci-dessous). En 2014, le plafond de calcul des cotisations est fixé à 3 597 € par mois pour tous les travailleurs appartenant aux catégories 1 à 7, et à 119,90 € par jour pour les travailleurs appartenant aux catégories 8 à 11 (catégories ; voir tableau ci-dessous).
Bases de calcul de la cotisation générale 2014 (minimales)
Catégorie de cotisation
Catégories socioprofessionnelles
Bases minimales
Ingénieurs et diplômés
1 051,50 €/mois
Ingénieurs, Techniciens, Adjoints, Techniciens supérieurs
872,10 €/mois
Responsables administratifs et Chefs d'atelier
Adjoints non-diplômés, Employés administratifs, Employés subalternes, Auxiliaires administratifs
753 €/mois
8, 9, 10, 11
Ouvriers de première et de seconde catégorie, Ouvriers de troisième catégorie et O.S., Manœuvres, Travailleurs âgés de moins de 18 ans
25,10 €/jour
La base de calcul minimale reste inchangée par rapport à l'année 2013.
Recouvrement
L'employeur est chargé du versement mensuel des cotisations salariales et patronales auprès de la Tesoreria General de la Seguridad Social (TGSS) dont dépend l'entreprise.
Organisme de liaison :
Tesoreria General de la Seguridad Social
C/ Astros, 5 y 7
Tél. : 00 34 91 503 80 00 / 80 01
Fax : 00 34 91 503 84 11
www.seg-social.es
Les cotisations dues au titre de l'assurance accidents du travail sont versées auprès de la mutualité patronale dont relève l'entreprise.
L'employeur qui n'a pas d'entreprise en Espagne mais qui emploie des personnes assujetties à la législation espagnole de sécurité sociale, verse les cotisations sociales également auprès de la TGSS.
2) RÉGIME SPÉCIAL
Régime spécial (RETA – Regimen Especial de Trabajadores Autónomos) : travailleurs indépendants
Le travailleur indépendant verse une cotisation globale au titre des assurances sociales, calculée sur la base d'une assiette mensuelle de cotisation qui varie, selon le choix* du travailleur, entre un minimum de 875,70 € et un maximum de 3 597 € en 2014. Pour cette année, le taux de la cotisation globale correspond en règle générale à 29,80 %. Lorsque le travailleur indépendant n'a pas opté pour la protection en cas d'incapacité temporaire, le taux de cotisation sera de 26,50 %.
La cotisation accidents du travail est facultative et les primes sont fonction de la nature de l'activité exercée. Le travailleur indépendant n'ayant pas souscrit à l'assurance accidents du travail doit s'acquitter d'une cotisation supplémentaire de 0,10 % qui sert à financer les risques professionnels durant la grossesse.
* il existe une possibilité de changer la base de cotisation deux fois par an (il convient d'en faire la demande auprès de la TGSS dans les délais prévus). Pour les travailleurs indépendants âgés de plus de 47 ans, le choix de l'assiette de cotisation est limité. En règle générale, l'assiette mensuelle de cotisation pour ces personnes ne peut pas excéder 1 926,60 €.
Le travailleur indépendant est obligatoirement tenu de cotiser dès le premier jour du mois où il commence son activité. Les cotisations sont mensuellement versées auprès du bureau de recouvrement de la sécurité sociale, en présentant le bulletin de cotisation RLC (à disposition dans les administrations et les directions provinciales de la TGSS). En cas de cessation d'activité, le travailleur indépendant doit en informer la Tesoreria General de la Seguridad Social (TGSS) dans un délai de 6 jours civils suivant la cessation.
• Tesoreria General de la Seguridad Social
Régime espagnol de sécurité sociale
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