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Société 2.0
Justice,	Réseau social,	Twitter,	Licra,	SOS Racisme,	UEJF	Publié par Julien L., le Mercredi 12 Juin 2013
Twitter devra bien livrer les noms des internautes accusés d'antisémitisme
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi l'obligation qu'a Twitter de collaborer avec les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme pour procéder à l'identification des internautes accusés d'avoir tenu des propos racistes, antisémites et discriminatoires sur le réseau social.
L'espoir de remettre en cause le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris s'est envolé avec le verdict rendu aujourd'hui par la cour d'appel. Selon une information de l'AFP, les magistrats ont débouté Twitter, qui cherchait à renverser la décision rendue en première instance. En conséquence, le réseau social américain devra communiquer l'identité des internautes accusés d'antisémitisme aux associations concernées.
Selon les éléments en possession de l'agence de presse, les magistrats ont "constaté que Twitter n'avait pas fourni les données, pas plus que la justification d'une impossibilité de les fournir". En outre, fixer un certain nombre de conditions avant de coopérer, incluant la délivrance commission rogatoire internationale, comme le suggérait l'avocate du site communautaire, "ne justifiait pas de ne pas les fournir".
La commission rogatoire internationale est une "mission donnée par un juge à toute autorité judiciaire relevant d’un autre État de procéder en son nom à des mesures d’instruction ou à d’autres actes judiciaires". En l'espèce, il s'agissait de passer par un magistrat américain pour demander la transmission de ces informations, au profit du juge française.
Cela étant, les messages visés par les différentes associations (Union des étudiants juifs de France, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, SOS Racisme et J'Accuse !) sont-ils tous antisémites ? En consultant la liste intégrale des messages dont l'UEJF avait demandé et obtenu la suppression par Twitter, on peut en douter.
Certains messages ne s'en prennent visiblement qu'à la politique d'Israël ou à l'idéologie politique autour du territoire israélien (sionisme) et non à la population elle-même. Or si la discrimination et l'hostilité envers les Juifs sont réprimées par la loi, les critiques - parfois virulentes et maladroites - envers la politique israélienne et un courant de pensée nationale ne le sont pas.
La question qui se pose est donc savoir si l'action en identification d'internautes ayant choisi d'être anonymes sur Twitter est fondée très exactement sur cette même liste de messages que celle envoyée à Twitter le 23 octobre 2012 ou sur une liste différente, qui pourrait inclure des tweets qui ne cadrent pas spécifiquement avec la plainte des associations.
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Publié par Julien L., le 12 Juin 2013 à 16h16
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