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Coopération en matière de soins de santé: les nouvelles propositions de la Commission profiteront aux patients
Bruxelles, le 21 avril 2004
La Commission européenne propose aujourd'hui un certain nombre d'initiatives visant à encourager la coopération entre les Etats membres afin d'élever le niveau des soins de santé pour obtenir des soins de qualité, accessibles, tout en étant financièrement viables. Les soins de santé sont un domaine régulièrement identifié comme l'un des problèmes les plus importants pour les citoyens d'Europe(1). Si la responsabilité des soins de santé relève des Etats membres, il existe un certain nombre de défis communs, tels que le vieillissement de la société, les besoins et les exigences accrus des citoyens et une évolution technologique rapide. Les propositions de la Commission s'adressent aux particuliers. Elles incluent des efforts visant à promouvoir une coopération concrète en matière d'accès aux soins de santé dans un autre Etat membre. Elles devraient également renforcer les droits des patients en les informant mieux de la manière d'obtenir un traitement de part et d'autre des frontières et en exploitant au maximum la technologie pour améliorer la qualité, la disponibilité et l'efficacité des soins. Elles bénéficient également aux professionnels de la santé, en proposant le développement de centres d'excellence et en expliquant comment tirer parti des nouvelles technologies. Enfin, la Commission s'intéresse à la coopération au niveau gouvernemental, en proposant aux Etats membres un cadre concernant la réforme et la modernisation des soins de santé, des soins de longue durée et de la protection sociale.
"Le droit communautaire donne aux patients le droit de se faire soigner dans les autres Etats membres. Mais l'exercice de ce droit peut s'avérer difficile. Un objectif capital de notre proposition consiste à exposer plus clairement les droits des patients et à veiller à ce que ces deniers disposent de l'information dont ils ont besoin pour faire usage de ces droits. Mon but final est de parvenir à une charte européenne des droits des patients à laquelle chacun peut se référer" a déclaré David Byrne, commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs. "Le système de coopération que nous proposons aidera les systèmes de santé à travailler ensemble dans l'intérêt des patients. Cela relève à mon avis du simple bon sens. Lorsqu'il existe des lits d'hôpitaux vides dans un pays et des listes d'attente dans un autre, alors la coopération peut profiter à tous. En collaborant, les Etats membres seront en mesure d'améliorer les soins de santé et de raccourcir les délais d'attente."
Stavros Dimas, commissaire responsable de l'emploi et des affaires sociales, a déclaré: "Les systèmes de santé jouent un rôle capital dans la lutte contre le risque de maladie et de pauvreté et dans la garantie de la cohésion sociale et de l'emploi. Des réformes audacieuses en matière de financement et d'offre sont indispensables pour faire face aux pressions démographiques, à l'évolution technologique et à la hausse des coûts et pour assurer une qualité, un accès et une viabilité financière suivis. Notre objectif est d'aider les Etats membres à garantir des soins de qualité à tous les citoyens d'Europe".
"La télésanté ouvrira la voie à des soins plus accessibles et de meilleure qualité," a déclaré Erkki Liikanen, commissaire européen responsable de la DG entreprises et de la société de l'Information. "Elle ne concerne pas la technologie, mais les patients. Elle peut réduire les erreurs, accélérer le traitement et offrir d'importantes économies. Nous devons investir dans des solutions nouvelles, développer les compétences et réorganiser les services de santé de manière à ce que les patients et les professionnels de la santé tirent le meilleur parti des nouvelles technologies et des services. Chacun, du patient au pharmacien et au médecin, peut y trouver son compte si nous mettons en œuvre notre prochaine feuille de route en matière de télésanté".
Le paquet proposé par la Commission comprend trois éléments:
1) Un document politique relatif à la mobilité des patients et aux soins de santé, qui inclut: une meilleure information des patients sur la manière d'accéder à un traitement dans les autres Etats membres (même si le droit communautaire donne aux patients le droit de se faire soigner dans les autres Etats membres (voir IP/01/995), l'exercice de ces droits n'est pas toujours aisé. L'accès aux soins de santé dans un autre Etat membre dépend des informations dont on dispose sur la qualité, l'existence et la pertinence des traitements disponibles dans cet Etat. Cela signifie également savoir comment faire pour que votre système de santé ou votre assureur national finance les soins); faire en sorte qu'il soit plus facile, pour les prestataires de soins nationaux, d'utiliser les capacités disponibles (tels que des lits d'hôpitaux vides) dans les autres Etats membres; des réseaux d'experts de la santé et de centres d'excellence dans toute l'UE ainsi que la coordination de l'évaluation des nouvelles technologies en matière de santé; un échange systématique des meilleures pratiques. Un groupe à haut niveau sur les services de santé et de soins médicaux rassemblant les représentants des Etats membres et de la Commission sera créé pour guider ce processus de coopération. La proposition présentée aujourd'hui par la Commission, relative à la mobilité des patients et à l'évolution des soins de santé, est une réponse aux recommandations qui ont complété le processus de réflexion lancé en février 2003 (voir IP/03/1678). 2) L'établissement de la "méthode ouverte de coordination" pour soutenir les efforts nationaux en faveur de la réforme et du développement des soins de santé, des soins de longue durée et de la protection sociale, en mettant l'accent sur la nécessité de soins accessibles et de qualité, qui soient financièrement viables.
3) Un plan d'action en matière de télésanté, qui sera adopté dans les jours prochains, consacré au rôle crucial des nouvelles technologies et des nouvelles manières de dispenser les soins de santé en améliorant l'accès aux soins, ainsi que la qualité et l'efficacité de ceux-ci. Le plan d'action adopte une approche double: tirer le meilleur parti des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le secteur de la santé et mieux intégrer une série de politiques et d'activités de télésanté. En pratique, cela signifie sensibiliser les personnes et les gouvernements aux bienfaits et aux possibilités de la télésanté; réaliser concrètement l'interopérabilité des systèmes d'information sur les soins de santé, faire des dossiers en ligne et numériques des patients une réalité; établir de nouveaux services tels que la téléconsultation et de la prescription en ligne. La télésanté fera l'objet d'une conférence importante sous la présidence irlandaise au début du mois de mai.
http://ec.europa.eu/health/ph_overview/co_operation/mobility/patient_mobility_fr.htm http://ec.europa.eu/employment_social/soc-prot/healthcare/healthcare_fr.htm http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/2005/all_about/ehealth/index_en.htm(1) Identifié comme le cinquième «problème le plus important que connaît notre pays» dans les enquêtes Eurobaromètre 59 et 60 (2003).