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R�alit� de l'ins�curit� 13 ème législature
Marcel Rainaud
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration, sur la r�alit� le l'ins�curit� en France.
Malgr� la multiplication, depuis les cinq derni�res ann�es, des lois dites s�curitaires, un examen attentif tant de l'actualit� que de l'activit� des tribunaux d�montrent l'augmentation de l'ins�curit�.
L'ensemble des sp�cialistes de ce domaine conviennent que la g�n�ralisation des syst�mes de vid�o-surveillance ne saurait �tre une r�ponse adapt�e, au regard du pourcentage infime d'affaire �lucid�es gr�ce � cette technologie.
En revanche, la suppression du nombre de fonctionnaires de police, de gendarmes, comme l'insuffisance des moyens attribu�s tant � la justice qu'aux politiques �ducatives et de pr�vention jouent un r�le important dans la d�gradation de la situation.
Il lui demande de lui pr�ciser s'il entend pendre acte de la r�alit� des chiffres constat�s en mati�re d'ins�curit�, afin de remettre en �uvre plus de moyens humains dans ces domaines.
Transmise au Minist�re de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration
R�ponse du Minist�re de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration mène, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée et offensive pour assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Cette politique produit des résultats concrets, qui témoignent de l'efficacité des actions menées et de l'engagement sans faille des policiers et des gendarmes. La comparaison avec la situation qui prévalait entre 1997 et 2002 l'illustre particulièrement. La délinquance générale a reculé de 17 % depuis 2002, alors qu'elle avait augmenté de 17,8 % entre 1997 et 2002, et l'année 2010 a constitué la huitième année consécutive de baisse de la délinquance depuis 2002. Les atteintes aux biens par exemple, après avoir augmenté de 14,4 % entre 1997 et 2002, ont baissé de plus de 30 % depuis. Les infractions révélées par l'action des services (trafic de stupéfiants, port d'armes prohibées, recel, travail clandestin, etc.), qui traduisent la détermination et l'engagement du Gouvernement, des policiers, et des gendarmes, ont augmenté depuis 2002 de 40 %, et de plus de 11 % au cours des cinq premiers mois de l'année 2011. Le taux d'élucidation des crimes et délits, principal indicateur de l'efficacité des forces de l'ordre, est passé de 26 % à 37 %. Il va de soi cependant que sur certains points, les résultats ne sont pas satisfaisants et exigent de nouveaux progrès. Il en est ainsi des atteintes volontaires à l'intégrité physique, qui restent un grave problème. La mobilisation des forces de l'ordre permet cependant d'obtenir des résultats et l'augmentation constatée depuis 2002 est sans commune mesure avec celle observée entre 1997 et 2002 (+ 60,8 %). Cette hausse est en effet de mieux en mieux contenue (+ 2,5 % en 2010). L'évaluation de l'action publique ne saurait se limiter au nombre de fonctionnaires et toujours plus d'emplois publics n'est pas la seule réponse aux besoins des Français. Les moyens humains sont certes essentiels mais ils ne sont pas tout car le service rendu à la population dépend avant tout de l'organisation et de l'efficacité des forces de sécurité, de leur présence effective sur la voie publique et du sentiment de sécurité ressenti par la population. Il doit d'ailleurs être souligné que si les forces de police et de gendarmerie participent, comme toutes les administrations de l'État, à l'effort de diminution des emplois publics, les policiers et les gendarmes sont aujourd'hui plus nombreux sur le terrain qu'avant 2002. En 2011 encore, les emplois opérationnels sont maintenus. Par ailleurs, les crédits opérationnels et de modernisation sont préservés et le recours toujours plus important aux technologies (fichiers, police technique et scientifique, etc.) est un facteur majeur d'efficacité accrue des services. Au-delà, une stratégie globale d'action est mise en oeuvre pour améliorer la protection des Français. D'importantes réformes sont engagées pour améliorer les capacités opérationnelles des services de police et de gendarmerie, moderniser leurs moyens, adapter leurs modes d'action aux nouveaux enjeux de la délinquance, rationaliser et optimiser leur organisation. Il en est ainsi, par exemple, de l'adaptation de l'organisation policière aux réalités du terrain avec la police d'agglomération. Il en est ainsi également des actions entreprises pour encore optimiser la coordination opérationnelle de la police et la gendarmerie afin de permettre une action méthodique et ciblée dans chaque bassin de délinquance, ou des initiatives prises, par exemple, pour renforcer la sécurité dans les transports en commun ou pour combattre les vols de téléphones portables. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dote en outre les préfets et les forces de police et de gendarmerie de moyens accrus et adaptés aux nouveaux défis et permet une réponse pénale plus sévère et plus effective à la délinquance. Le ministre de l'intérieur a par ailleurs engagé des actions tendant à accroître la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. Un nouveau dispositif, celui du patrouilleur, a été mis en oeuvre sur l'ensemble du territoire national le 1er juillet, après plusieurs expériences très positives menées depuis le mois de mai dans six villes. Il désigne la mise en place de patrouilles de terrain, en tenue d'uniforme et en effectif réduit, avec une triple mission, préventive, dissuasive et répressive. Ces policiers permettent d'améliorer le contact avec les habitants, de développer une présence de terrain plus proche, plus visible et plus à l'écoute des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et au final de renforcer le sentiment de sécurité par leur présence rassurante et efficace sur le terrain. Au-delà de l'action de l'État, la sécurité est l'affaire de tous. Le ministre souhaite ainsi que l'ensemble des acteurs de la sécurité prenne ses responsabilités et s'investisse activement dans la protection de nos concitoyens, notamment les maires, qui disposent d'importantes compétences en matière de prévention de la délinquance des mineurs et de responsabilisation de parents sur la base de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ainsi que d'outils opérationnels (vidéoprotection, police municipale). Le ministre de l'intérieur rappelle à cet égard que les polices municipales constituent la troisième force de sécurité intérieure et jouent un rôle majeur pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Le ministre l'a souligné en participant le 16 juin 2011, à Nice, aux premières Rencontres nationales de la police municipale et en annonçant diverses mesures concrètes pour mieux répondre à leurs attentes en matière de sécurité et de conditions de travail. La prévention de la délinquance constitue un autre axe central de cette politique, dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes d'octobre 2009 et de la loi du 5 mars 2007. À l'occasion de la clôture du colloque national sur la prévention de la délinquance qui s'est tenu au ministère de l'intérieur le 28 juin 2011, dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier ministre à M. Jean-Marie Bockel, le ministre de l'intérieur a rappelé que la prévention de la délinquance est un enjeu majeur et sa détermination à mettre en oeuvre une politique de prévention de la délinquance stricte et ambitieuse. Le développement de la vidéoprotection concourt également de manière décisive à la prévention de la délinquance. Le combat au service de la sécurité des Français se poursuit et s'amplifie en 2011, avec une attention toujours plus grande à la situation des victimes, une présence accrue des forces de l'ordre sur le terrain et une amplification des efforts dans la lutte contre toutes les formes d'insécurité au quotidien (violences aux personnes, cambriolages, etc.). 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