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De l’assurance vie aux PME
Différents avantages fiscaux ont été mis en place pour favoriser des investissements tels que l’épargne longue, l’investissement dans les PME, etc.
Les primes d’assurance vie
Une réduction d’impôt est attribuée :
à l’assuré d’un contrat d’assurance (rente survie). Il garantit en cas de décès de l’assuré le versement d’un capital ou d’une rente à une personne handicapée. L’assuré doit être un parent en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré,
à la personne handicapée, souscripteur d’un contrat d’assurance vie (épargne handicap), d’une durée d’au moins 6 ans. Il garantit à l’assuré, en cas de vie au terme du contrat, un capital ou une rente viagère différée d’au moins 6 ans.
Les versements effectués donnent droit à une réduction d’impôt de 25 % des primes versées, dans la même limite pour la rente survie et l’épargne handicap de 1 525 EUR, majorée de 300 EUR par enfant à charge.
Souscription au capital de PME
La souscription au capital ou aux augmentations de capital de PME européennes non cotées soumises à l’IS donne droit à une réduction d’impôt de 18 %.
Les souscriptions sont retenues dans la limite annuelle de 20 000 EUR pour une personne seule et 40 000 EUR pour un couple. Les titres doivent être conservés pendant au moins 5 ans. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur les 4 années suivantes.
Les limites de la réduction d’impôt sont portées à 50 000 EUR (personne seule) et à 100 000 EUR (couple) en cas de souscription au capital de « très petites entreprises » créées depuis moins de 5 ans.
Investir dans des FCPI et FIP
L’investissement dans les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et dans les Fonds d’investissement de proximité (FIP) donne droit à une réduction d’impôt de 22 % dans la limite de 12 000 EUR pour une personne seule et de 24 000 EUR pour un couple. Cette réduction est portée à 45 % si le FIP investit dans des sociétés situées en Corse.
La réduction est remise en cause si les parts ne sont pas conservées pendant au moins 5 ans.
Les Sofica
L’investissement dans les sociétés finançant le cinéma ouvre droit à une réduction d'impôt de 30 %, taux porté à 36% en cas d’engagement par la société d’investir au moins 10% dans le capital de sociétés de production dans la limite de 18 000 EUR et de 25% du revenu net global du foyer fiscal.
À l’exception de la réduction d’impôt accordée aux primes d’assurance vie, les réductions d’impôt liées aux placements financiers entrent dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2014..