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adoptent des mesures visant à renforcer la sécurité du transport
maritime de conteneurs
Douane: l’UE et les États-Unis
Bruxelles, le 15 novembre 2004
Les premières mesures destinées à renforcer la
sécurité du transport maritime de conteneurs ont été
approuvées par l’Union européenne et par les États-Unis.
Ces mesures, qui faciliteront le commerce légitime au moyen de normes de
sécurité réciproques mutuellement acceptables et de programmes
concernant des partenariats industriels, ont été adoptées dans le
cadre de l’accord visant à étendre l’accord douanier
UE/États-Unis à la coopération dans le domaine de la
sécurité des échanges, signé à Washington le 22 avril
2004 (voir
IP/04/525).
Les mesures adoptées aujourd'hui dans le cadre du comité mixte de
coopération douanière UE-États-Unis prévoient la
création d’un réseau d’échange d’informations,
l’établissement d’exigences minimums applicables à tous
les ports européens souhaitant participer à l’initiative
américaine pour la sécurité des conteneurs (CSI) et
l’identification des meilleures pratiques concernant les contrôles de
sécurité des échanges internationaux. Elles contiennent
également un projet pilote concernant les cargaisons qui transitent à
la fois par les États-Unis et par l'UE afin de tester la faisabilité
d'un système d'échange de renseignements sur les transbordements et le
fret resté à bord afin de permettre aux autorités douanières
d'identifier, de suivre et d'évaluer le risque associé aux
transbordements. Les deux parties ont également convenu que l'échange
de renseignements est un maillon essentiel des opérations de
sécurité douanière destinées à protéger le
commerce mondial, et elles ont décidé de définir et
d'établir des normes en matière d’échanges de
renseignements. Les États-Unis ont invité l'Union européenne
à détacher des officiers de liaison auprès du Customs and
Border Protection (CBP) National Targeting Centre dans le but
d’améliorer, face à la menace terroriste, les échanges de
renseignements et le partage des meilleures pratiques, et d'affiner les
indicateurs communs de risques.
Pour faciliter le commerce légitime tout en sécurisant la
chaîne d'approvisionnement, des experts de la Communauté et des
États-Unis vont étudier les programmes de partenariats industriels en
vigueur dans l'Union et aux États-Unis. Les conclusions de l'étude
serviront à étayer la coopération entre les deux parties en vue
de la mise en place de programmes de partenariats industriels réciproques
et mutuellement acceptables.
Reconnaissant que les technologies naissantes peuvent accroître
l'efficacité et améliorer la sécurité de la chaîne
internationale d'approvisionnement, elles sont convenues d'établir un
groupe conjoint d'experts qui seront chargés de réfléchir à
des solutions innovantes en vue de leur éventuelle application.
Les mesures adoptées aujourd'hui représentent une première
étape sur le chemin de la mise en oeuvre future complète de l'accord
UE-États-Unis sur la sécurité des conteneurs ; elles seront
suivies par d'autres mesures destinées à améliorer la
sécurité des transports sur une base réciproque tant pour les
États-Unis que pour l'Union européenne.
Le comité mixte de coopération douanière UE-États-Unis a
suggéré que les experts de la Commission et de l’administration
américaine des douanes et de la protection des frontières poursuivent
leurs travaux en vue de la réalisation de l’objectif global de
reconnaissance mutuelle et de réciprocité des mesures et des normes,
et qu’ils fournissent les premiers résultats des actions
proposées ainsi que de nouvelles recommandations au printemps 2005. Les
résultats de la coopération douanière UE- États-Unis ouvrent
la voie à des mesures comparables dans tous les modes de transport.
Pour des détails complémentaires, veuillez consulter le site :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/whatsnew.htm