{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.taurillon.org", "digest": "sha1:IHEBDEDHGCGWA3FIAZK4RXG5HYSKCLNH", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00011.parquet"}
Skip to navigation (Press Enter).Skip to main content (Press Enter).
DeutschEnglishFrançaisItaliano
Rechercher :>>
Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Économie > L’exaspérante procession d’Echternach vers la supervision bancaire (...)L’exaspérante procession d’Echternach vers la supervision bancaire européenneVers l’union économique et monétairejeudi 21 mars 2013, par Jean-Guy GiraudLa procession d’Echternach est une ancienne tradition populaire luxembourgeoise lors de laquelle les participants « avancent » en accomplissant successivement trois pas en avant et ... deux pas en arrière.
Procession d’Echternach – Wikimedia CommonsAuteursJean-Guy GiraudSuccessivement administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président , Secrétaire Général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE , Directeur du Bureau du Parlement européen en France , Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.À lire aussi :
Unifier l’espace bancaire européen : le projet SEPA
Initiative pour une Union politique et fédérale en Europe. Maintenant !Mots-clésBanque centrale européenneEconomieTel semble être aussi le rythme de progression de la législation européenne sur la supervision bancaire.En 2009, le rapport officiel De Larosière - commandité par la Commission - avait clairement démontré qu’une part importante des responsabilités de la crise bancaire en Europe pouvait être attribuée à la carence des organes nationaux de supervision, combinée à l’absence de toute coopération effective entre ceux ci. La conclusion du rapport était sans appel : « Ils n’ont pas été à la hauteur de leur tâche ».Successivement en Irlande, en Espagne, en Grèce et aujourd’hui à Chypre (pour ne pas citer le cas extra-européen de l’Islande), cette carence et cette attitude non-coopérative des superviseurs a permis le développement de « bulles bancaires » dont le public a progressivement découvert l’ampleur insoupçonnée. Ces « bulles » ont provoqué des faillites virtuelles - et systémiques - de l’ordre d’une centaine de milliards que seule l’intervention des États, gagée sur les finances publiques nationales et européennes, a pu maîtriser provisoirement.Avec beaucoup de réticence, les États membres de l’UE ont finalement reconnu que - au delà du renforcement des organes nationaux « compétents » - la mise sur pied d’un système européen de supervision des grands établissements bancaires opérant à travers les frontières internes de l’UE était devenue incontournable.Après l’échec patent de plusieurs tentatives de stress tests bancaires plus ou moins coordonnées, les Institutions communautaires - sous l’impulsion tardive de la Commission - ont laborieusement entamé un processus législatif de création d’un organisme unique de supervision à l’échelle européenne, placé sous l’égide de la BCE. Ce processus n’est toujours pas achevé ; son aboutissement - prévu pour le 1 Janvier 2013 - vient d’être renvoyé à 2014.Au même moment, le Conseil européen découvrait avec stupeur l’état catastrophique des grandes banques chypriotes dont le renflouement se chiffrerait à près de 20 milliards. Ce même Conseil est d’ailleurs est encore loin de connaître avec précision l’état réel de la situation des banques d’autres pays comme l’Espagne, voire même l’Allemagne (au moins pour les caisses d’épargne des Landers).De fait, la mise sur pied d’une véritable supervision bancaire européenne se heurte - non seulement à la résistance des Gouvernements nationaux - mais aussi à l’absence de compétence juridique pleine et entière de l’UE dans ce domaine.La seule base juridique disponible est à la fois insuffisante et auto paralysante : l’article 127§6 TFUE prévoit seule