Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier/Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté
# Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier/Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté

Le Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté a connu plusieurs versions :

* celle de 1951,
* celle de 1965,
