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Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google Plus Imprimer SommaireLe transfert de résidenceL’importation dans le pays de destinationLes entreprises de déménagements internationaux
Le transfert de résidence
Vous transférez votre résidence :
Dans un État membre de l’Union européenne [1], vous n’avez pas de formalités douanières à accomplir. Dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous devez fournir au service des douanes : - l’inventaire en double exemplaire de tous les effets et biens personnels transférés (mobilier, véhicule, etc.). Cet inventaire doit être détaillé, estimatif, daté, paginé et signé ; - la photocopie de votre passeport ;- tout document justifiant le transfert de votre résidence (certificat de changement de résidence délivré par les mairies, passeport, contrat de travail, lettre de mutation de votre employeur, certificat de changement de résidence délivré par les services municipaux, etc.). Dans tous les cas de transfert de résidence à l’étranger, que le pays de destination soit situé dans ou hors de l’Union européenne, la sortie de France de certains biens est soumise à l’accomplissement de formalités particulières (déclaration d’exportation et, dans certains cas, paiement d’une taxe) : armes et munitions, or, matières d’or et objets, produits et technologie à double usage, boissons et restants de cave, espèces de la faune et de la flore sauvages, biens culturels. Cette liste n’étant pas exhaustive, il convient de se renseigner auprès d’Info douane service. Infos douane serviceNuméro d’appel unique du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 18 heures : 0 811 20 44 44 (numéro payant)Courriel : ids [at] douane.finances.gouv.fr Internet : Douane.gouv.fr
Vous pouvez également vous adresser à un bureau des douanes ou à une direction régionale des douanes. Retrouvez leurs coordonnées sur Douane.gouv.fr.
L’importation dans le pays de destination
Vous pouvez éventuellement bénéficier de la franchise des impositions exigibles à l’importation dans votre pays d’accueil pour votre mobilier et vos biens personnels. Assurez-vous de cette possibilité avant votre départ.
Renseignez-vous auprès de l’Ambassade ou du Consulat en France du pays de destination.
Les entreprises de déménagements internationaux
S’agissant d’un déménagement international, comportant démarches et formalités de sortie de votre mobilier et de vos affaires personnelles, il est primordial de s’entourer d’un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, FAIM, etc.).
Contacts utiles Fédération internationale des déménageurs internationaux - FIDI En France A l’étranger Chambre syndicale du déménagement Informations pratiques sur le déménagement Mise à jour : février 2015
[1] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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