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Auto Entrepreneur : toutes les infos de référence pour 2011
Par: Ronan
Catégorie(s): Chiffres Clés, Données de Référence, Taxes Impôts et Prélèvement
Comme chaque année, 2011 apporte son lot de nouveautés et d’adaptations pour le statut d’auto-entrepreneur !
Certains changements sont plutôt à l’avantage des nouveaux créateurs d’entreprises avec ce statut, mais d’autres adaptations risquent au contraire de faire grincer des dents…
Des plafonds de chiffre d’affaires revus à la hausse pour 2011 :
Les auto-entrepreneurs peuvent conserver ce statut sous condition de ne pas dépasser un seuil maximum de chiffre d’affaires qui est revu à la hausse chaque année.
Pour 2011, ce plafond de chiffre d’affaires est de :
81 500 euros pour les activités d’achat revente
32 600 euros pour les activités de service
Chiffre d’affaires maximum et proratisation en 2011 :
Attention, la date d’inscription en auto-entrepreneur sera pris en compte en 2011 pour calculer votre chiffre d’affaires maximum autorisé. Les plafonds autorisés en 2011 le seront donc au prorata temporis des mois d’activité !
A titre d’exemple : Si vous vous inscrivez en auto-entrepreneur et déclarez un début d’activité au 1er Mars 2011, vous aurez 10 mois d’activité sur 12 mois.
Votre chiffre d’affaires autorisé en 2011 sera donc 10/12ème des plafonds maximum pour l’année !
Cette règle du prorata temporis avait été exceptionnellement suspendue en 2009 et 2010 pour les auto-entrepreneurs, mais elle sera appliquée en 2011 !
En cas de dépassement, vous recevrez automatiquement un courrier de notification de fin d’adhésion au statut d’autoentrepreneur.
Option de prélèvement forfaitaire libératoire pour 2011 : En auto-entrepreneur, vous aurez à payer des charges sociales, ainsi qu’un impôt sur vos revenus d’activité. Cet impôt peut-être payé via un prélèvement forfaitaire libératoire (un pourcentage de votre chiffre d’affaires prélevé en même temps que les charges sociales) sous condition de revenus pour l’année N-2.
Ainsi, pour pouvoir opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire en 2011 (aussi appelé « régime micro-social simplifié ») votre revenu de 2009 doit être inférieur à 26 030 euros par part (la notion de part correspond aux nombres de personnes à charge dans le foyer fiscal).
Déclaration des revenus obligatoire, même sans chiffre d’affaires :
Avec ou sans recettes, l’auto-entrepreneur a obligation de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.
Retenez simplement que même si vous ne faites aucun chiffre d’affaires vous devez déclarer officiellement ce CA nul tous les mois ou tous les trimestres !
Une période autorisée sans chiffre d’affaires raccourcie :
L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est de simplifier les démarches et le calcul des charges et impôts. Ce qu’on retient souvent c’est « Sans chiffre d’affaires, rien à payer ». Certes, mais attention car après plusieurs mois d’activité sans chiffre d’affaires, un auto-entrepreneur est automatiquement radié de ce statut !
Désormais, la loi a réduit cette période autorisée sans chiffre d’affaires de 36 à 24 mois et de 12 à 8 trimestres consécutifs. Après 8 trimestres consécutifs sans chiffre d’affaires ni recettes, un auto-entrepreneur recevra un courrier de notification de fin d’adhésion à ce statut.
Exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour 3 ans :
Fin 2010, de nombreux auto-entrepreneurs se sont insurgés contre la Cotisation Foncière des Entreprises remplaçant partiellement la taxe professionnelle, mais fixée de manière forfaitaire indépendamment du chiffre d’affaires. Cette « rébellion » a permis de clarifier les choses : Désormais, les auto-entrepreneurs ne paieront pas de CFE pendant leurs 3 premières années d’activité !
Attention donc si vous vous êtes inscrit en auto-entrepreneur en 2009, vous aurez à priori à payer la CFE en 2012 (à moins que ce sursis de 3 ans ne soit compté à partir de la date de création de la CFE, ce qui est peu probable).
Une nouvelle taxe à payer à partir de 2011 :
L’assouplissement du paiement de la CFE votée dans la nouvelle loi de finance vient sera par contre vue comme un cadeau empoisonné par certains. En effet, à compter de 2011, les auto-entrepreneurs seront assujettis à une taxe sur la formation professionnelle comme les travailleurs indépendants :
La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) sera calculée en fonction du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs :
0,1 % pour une activité d’achat revente
0,2 % pour une activité de services
0,3 % pour les artisans
Lisez aussi ces articles :
Les 10 étapes de la création d’entreprise : ...
3 livres « Les Business Angels &ra...
Guide et conseils pour réussir son site eBusiness ...
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Commentaire par Sandrine Mini Patate le 26 janvier 2011 @ 14:14 Concernant la CFP, c’est pas 0.1% pour une activité commerciale et non 1.1%?
Commentaire par Georges Pagny le 26 janvier 2011 @ 16:09 exonération de la CFE
Vous parlez d’une exonération des 3 premières années
Si inscription en AE en 2009 paiement en 2011 !!!
Pour moi, je comprends: exonération en 2009,2010 et 2011 et donc paiement en 2012 seulement.
Commentaire par Jean-François le 27 janvier 2011 @ 11:12 Pourquoi la taxe CFE serait à payer au entrepreneur de 2009 ? sachant que c’est 3 ans d’exonération donc elle devrait concerner les entrepreneurs de 2009 à partir de l’année 2012 ?
Commentaire par autoentrepreneur le 27 janvier 2011 @ 23:45 Merci à tous les 3. Effectivement, coquilles corrigées !
Commentaire par Sandrine Mini Patate le 28 janvier 2011 @ 9:46 avec plaisir ;)
Commentaire par FLORENCE le 2 février 2011 @ 10:45 L’exonération de CFE pendant 3 ans est-elle soumise à condition ? (comme par exemple le chiffre d’affaire de l’auto entrepreneur ?) Merci
Commentaire par Laurence le 4 février 2011 @ 10:09 Payer la CFE ouvre la possibilité de prise en charge financière pour des formations..??? comment cela fonctionne-t-il ?
merci, pour toutes ses précieuses informations. cordialement.
Commentaire par autoentrepreneur le 9 février 2011 @ 23:25 @Florence: l’exonération de 3 ans pour la CFE pour les auto-entrepreneurs n’est pas (pour le moment) soumise à conditions ! Quelle est votre activité ?
Commentaire par FLORENCE le 9 février 2011 @ 23:28 Je suis traductrice et je viens d’envoyer une lettre au centre des impôts, avec justificatif de mon statut d’auto-entrepreneur en 2010, pour me faire rembourser les 500 euros versés au titre de la CFE il y a un mois.
Commentaire par autoentrepreneur le 9 février 2011 @ 23:37 @Florence: même chose pour moi. J’ai dû la payer et en ai demandé le remboursement cette année.
Le centre des impôts m’a confirmé par email qu’ils me la rembourseraient, mais pour le moment ça traîne…
« Bizarrement » on a des échéances pour payer, mais il n’y a pas de limite de temps quand il s’agit de rembourser….
Commentaire par autoentrepreneur le 9 février 2011 @ 23:45 @Laurence : vous parlez sans doute plutôt de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). C’est une bonne question…ouvrira-t-elle des possibilité de formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs…ce serait logique, mais il faudra encore que certains essuient les plâtres pour savoir ce qu’il en est !
Commentaire par hemi le 20 février 2011 @ 13:12 Bonjour,
Je souhaiter m’inscrire au statut d’auto entrepreneur pour activité d’achat/revente avec l’étranger. Mes achats auront un poids important, ce statut est il adapté à ma situation sachant que mes acats seront d’environ 40000€ par an et mon CA d’environ 75000€ et que je bénéficie de 3 pars sur les impôts. Merci urgent
Commentaire par autoentrepreneur le 20 février 2011 @ 15:56 @hemi : Vous avez toutes les données de référence pour calculer ce qu’un auto-entrepreneur doit payer en 2011 à partir de votre chiffre d’affaires : montant de vos cotisations sociales, taxes et impôts…
Prenez le temps de faire le calcul avec ces chiffres de référence et de voir si effectivement la marge que vous ferez selon vos prévisions fait que votre business sera suffisamment rentable ou non ! Dans le second cas, révisez vos marges à la hausse pour obtenir un niveau de rentabilité qui vous convient !
Commentaire par PROS'FIL Le télétravail au service des PME le 15 mars 2011 @ 19:11 Je consulte votre site pour la première fois, grâce à une amie, et je vous dis : bravo et merci!
Commentaire par fabienne le 16 mars 2011 @ 14:25 en cas d’activité mixte (commerce + prestations de service),
quels sont les nouveaux plafonds 2011?
Commentaire par autoentrepreneur le 16 mars 2011 @ 23:47 @Fabienne: J’ai abordé le sujet du cumul d’activités en auto-entrepreneur (ou activités mixtes selon votre expression).
Dans ce cas, c’est votre activité principal qui fixe le seuil global de chiffre d’affaires de l’ensemble de vos activités.
En résumé : vous pouvez avoir plusieurs activités, mais le cumul des seuils de chiffre d’affaires n’est pas possible.
Commentaire par PROS'FIL Le télétravail au service des PME le 21 mars 2011 @ 17:20 En tant que téléprospectrice freelance statut A.E. ai-je le droit de répondre à un appel d’offres ?
D’avance merci !
Commentaire par autoentrepreneur le 21 mars 2011 @ 23:39 Oui, toute entreprise peut répondre à un appel d’offres et participer à un marché public.
Attention à bien répondre à toutes les questions posées dans l’appel d’offre ainsi qu’au formalisme de la réponse qui vous oblige dans certains cas à utiliser des modèles de réponses, voir à remplir des formulaires spécifiques (les formulaires DCA, DC5 , DC6 et DC7).
Commentaire par bernard le 24 mars 2011 @ 20:47 je suis auto entrepreneur en platrerie peinture et je vends de la fourniture (peinture papier peints etc) est ce que mon chiffre d’affaire est de 81500 ou 32600 ?
Commentaire par autoentrepreneur le 4 avril 2011 @ 0:44 @Bernard: tout dépend de l’activité principale que vous avez déclarée… Le cumul d’activité est possible, mais c’est votre activité principale (code APE) déclarée lors de votre inscription qui sert de référence pour fixer le plafond de chiffre d’affaires autorisé.
Commentaire par AElangues le 8 avril 2011 @ 11:34 Bonjour à tous,
suite à ces changements dans la loi, y a-t-il des dispositions de transition prévues? Concrètement, fin 2010, au moment de la levée de boucliers contre la CFE, j’ai opté sur conseil de l’URSSAF pour le versement libératoire de l’impôt à compter de 2011, pour être exonérée de CFE. Or entretemps la loi a changé et maintenant tous les autoentrepreneurs sont automatiquement éxonérés de CFE pendant 3 ans, sans avoir besoin d’opter pour le versement libératoire. Comme je ne suis pas imposable et que le seul but de mon option pour le libératoire était d’échapper à la CFE pour 2011, j’ai essayé de revenir sur mon option auprès de l’URSSAF, mais ils m’ont dit que c’était trop tard. Avez-vous connaissance d’une disposition accompagnant la loi au sujet de la transition d’un système à l’autre, ou d’un recours possible ? J’ai peu d’espoir mais on ne sait jamais. Cela m’intéresserait beaucoup d’entendre quelqu’un qui a le malheur de se retrouver dans la même situation que moi, et qui se retrouve à payer 2,2% d’impots (profession libérale) chaque mois alors qu’il n’est pas imposable. D’avance merci!
Commentaire par Noureddine le 11 avril 2011 @ 9:02 Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer le slogan: « Pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations » et qu’il est valable pour trois années car la CFE sera à payer au bout de cette période (même sans chiffre d’affaires, si j’ai bien compris).
Commentaire par autoentrepreneur le 15 avril 2011 @ 15:22 @Noureddine : c’est effectivement un slogan qui est maintenant correct pour les 3 ans d’exonération de CFE.
Cela étant dit, ca reste un slogan marketing et ca n’est pas une garantie que le gouvernement ne changera pas les choses…
Commentaire par autoentrepreneur le 17 avril 2011 @ 11:58 @AElangues: vous pouvez toujours invoquer une erreur de saisie de l’option de prélèvement forfaitaire libératoire lors de votre inscription en autoentrepreneur et en demander la correction, mais ce sera au bon vouloir de l’administration…
Tournez votre courrier de manière à vraiment insister sur votre erreur de saisie et votre découverte de cette erreur lors de votre première déclaration ce mois d’avril 2011…
Envoyez votre courrier en accusé de réception pour bien marquer officiellement votre demande.
Tenez-nous au courant !
Commentaire par Simon le 17 avril 2011 @ 15:58 Bonjour
Savez-vous comment est calculé le CFE au terme des 3ans d’exonération,comment peut-on connaitre son montant?
Commentaire par AElangues le 17 avril 2011 @ 16:08 @autoentrepreneur : Merci pour votre réponse. En fait je n’ai pas opté au moment de la création (Mai 2010), mais quelques mois plus tard en décembre pour que ce soit pris en compte à partir de 2011. J’ai fait cette demande de changement par courrier déposé dans les locaux de l’Urssaf (sur les conseils de ces derniers, qui pensaient qu’il valait mieux que je paye un impôt libératoire faible puisque peu de CA, qu’une CFE de plusieurs centaines d’euros). Il me paraît donc difficile dans ce cas de prétendre que j’ai opté pour le libératoire en cliquant quelque part par erreur. De plus, cela fait 3 mois que je suis en communication avec l’URSSAF à ce sujet et qu’ils me répondent que c’est trop tard, donc je peux difficilement jouer la surprise. Merci quand même pour votre conseil, qui aidera peut-être d’autres personnes!
Commentaire par autoentrepreneur le 19 avril 2011 @ 7:48 @Simon: actuellement il s’agit d’un montant forfaitaire fixé par la région. Vous ne pouvez pas calculer la CFE… par contre vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration de votre région sur le montant actuel de la CFE ! Cela vous donnera une indication !
Commentaire par PROS'FIL le 21 juin 2011 @ 19:39 Auto-entrepreneur depuis le 02/5/2009 j’exerce l’activité de télé-prospectrice en B to B. J’effectue une « déclaration trimestrielle de recettes » auprès de l’URSSAF (au titre du régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu).
A noter qu’il m’arrive de régler en 2 fois, mais toujours avec l’autorisation de l’URSSAF. Jusqu’au trimestre dernier (échu le 30/4/2011) mon activité relevant de la CIPAV était soumise à un taux de 9,20%.
Or, je viens de recevoir une demande de régularisation du R.S.I.(Régime Social des Indépendants), m’informant que « Compte-tenu de votre affiliation A.E. en profession libérale au lieu d’artisan,(…)les taux applicables en 2011 sur votre C.A. sont 10,70% (…) ».
On me demande donc de régler une somme de 314,00€ au plus tard le 30/7/11 afin de régulariser les années 2009, 2010 et 2011 !
Ayant téléphoné immédiatement au R.S.I. j’ai obtenu
comme seule explication qu’il s’agissait en fait d’une « régularisation pour 2011 » mais qu’on me réclame aussi des « pénalités » pour mes « retards de paiement » des années précédentes !
Inutile de vous dire que je n’y comprend rien:
1-Pourquoi ne m’a-t-on rien réclamé avant, si j’avais des retards vis à vis du R.S.I. ? (Il m’est déjà arrivé d’acquitter des pénalités de retard, d’ailleurs minimes, réclamées par l’URSSAF);
2-Comment aurai-je pu soupçonner que le taux de 9,20% au lieu de 10,70% était erroné alors qu’il était bien pré-imprimé sur ma déclaration URSSAF « Activités relevant de la CIPAV – taux 9,20% » ?
3-S’il s’agit de pénalités de retard, comme l’a dit mon interlocuteur du RSI au téléphone ce jour, n’ai-je pas le droit d’en avoir le détail avant de payer à l’aveuglette ?
En bref : au secours ! Pouvez-vous m’éclaircir tout çà ?
D’avance grand merci.
Commentaire par autoentrepreneur le 11 juillet 2011 @ 21:13 @PROS’FIL: effectivement la manière de procéder du RSI que vous semblez décrire est assez rude !
Tout d’abbord, je crois comprendre que vous devez bénéficier de l’ACCRE au vu du taux de cotisation sociale diminué dont vous bénéficiez. C’est bien cela ?
Si l’activité que vous avez déclarée correspond bien à la CIPAV, le RSI n’a pas à revenir sur cela premièrement. C’est cela que vous devez à tout prix éclaircir : contactez sans tarder la CIPAV en leur exposant les faits et en expliquant précisément quelle est votre activité. S’ils vous confirment que vous relevez de la CIPAV et non du RSI, demandez leur une attestation.
Si par contre, la CIPAV vous dit que c’est bien une erreur et que vous devriez être inscrit au RSI, demandez une attestation comme quoi on vous a inscrit par erreur à la CIPAV, mais que vous n’y êtes pour rien et exigez une attestation qui prouve que vous avez régulièrement fait vos déclarations de chiffre d’affaires et vos paiements de cotisations.
Revenez ensuite vers le RSI avec vos preuves dans un cas comme l’autre… même s’il y a eu une erreur à l’inscription vous pouvez leur demander leur indulgence quand à ces pénalités de retard car vous avez bel et bien payés des cotisations en votre âme et conscience…preuve à l’appui…
Tenez-nous au courant de la suite car cela pourra servir à d’autres auto entrepreneurs ayant subi soit des pressions du RSI, soit une erreur d’inscription à la CIPAV au lieu du RSI…
Commentaire par Lucile le 18 juillet 2011 @ 16:42 Bonjour, je souhaiterais savoir combien de temps les gens qui ont exigé le remboursement du CFE ont mis pour être remboursés …
Je viens seulement ( en juillet 2011 ) de découvrir que TOUS les autoentrepreneurs sont désormais exonérés pour trois ans du CFE, je viens donc d’envoyer une lettre + papiers nécessaires pour me faire rembourser, ayant débuté mon activité en 2009. Je voudrais savoir si je peux espérer avoir des sous pour les vacances, la rentrée ou bien noel … J’ai cherché des infos sur internet mais personne n’indique au bout de combien de temps il a été remboursé … J’ai fourni un RIB pour accélérer le processus ..
Commentaire par autoentrepreneur le 19 juillet 2011 @ 23:22 @Lucile: le remboursement de la CFE indument payée peut prendre plusieurs mois (environ 4 dans mon cas) après l’envoi d’une lettre de réclamation !
Commentaire par Amelie le 16 août 2011 @ 19:16 Bonjour !
Je lis (ci-dessus) : « Si vous déclarez le début de votre activité au 1/03/2011 vous aurez 10 mois d’activité sur 12. Votre CA autorisé en 2011 sera donc 10/12ème des plafonds maximum pour l’année ».
En l’espèce, m’étant déclarée le 1er janvier 2011, en tant que libéral, je vais en fait ne déclarer des revenus qu’en octobre (soit concernant Juillet, août et sept 2011). Puis évidemment je déclarerai des revenus le dernier trimestre de l’année.
Considérant que mon plafond est 32.600 euros, quelle somme ne dois-je pas dépasser en termes de déclarations de CA pour le 3ème trimestre voire pour les deux derniers ?
(Excusez-moi de cette question… mais quelque chose m’échappe).
Mille merci !
Commentaire par autoentrepreneur le 17 août 2011 @ 23:09 @Amelie: la régle du prorata temporis s’applique sur votre période d’activité l’année de votre inscription !
Peu importe que vous fassiez du chiffre d’affaires ou pas, c’est la date d’inscription qui s’applique pour calculer le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour l’année au prorata temporis. Dans votre cas (inscription au 1er janvier) votre plafond est maximum…et rien ne vous interdit de faire 32600 € de CA le dernier mois ou même le tout dernier jour de l’année, tant que vous ne dépassez pas ce montant pour l’ensemble de votre année d’activité !
Commentaire par isa le 5 novembre 2011 @ 23:58 Faut il passer par la chambre des commerces pour monter un dossier auto-entrepreneur? combien coûte un numéro de SIRET ?
Merci,
Commentaire par Christopher le 20 décembre 2011 @ 18:25 bonjour
je souhaite devenir auto entrepreneur pour la pose de cuisine.
Je souhaite collaborer avec une grande enseigne pour la pose. Mais ais-je le droit de travailler uniquement avec eux ?
Par ailleurs il demande:
un extrait K bis ou RM
attestation de fourniture de declaration sociales
Attestation depot aupres de l’admnistration Fiscale
Assurance responsabilité décennale
Puis je obtenir ces documents en auto entrepreneur ?
Merci d’avance
Commentaire par piger aurelie le 2 janvier 2012 @ 20:06 Déja merci pour ce site, ça aide vraiment à répondre à certaines question.
Je suis autoentrepreneur depuis le mois de mai en complément de salaire en esthétique. Je suis salarié en 30 heures dans un institut et n’ayant aucunes possibilité d’évolution je me suis déclaré à côté chez moi en prestation esthétique. Ma patronne me fait la guerre car elle est persuadée que je n’ai pas le droit de faire ça, alors que je suis déclarée à la chambre des métiers. Je lui en ai parlé directement et lui ai assurée que je ne toucherais pas à sa clientèle. Malgré tout elle me menace de me licencier pour faute grave. J’aimerais avoir votre avis sur ce sujet, si je risque vraiment quelque chose. je pense démissionner et ne faire que autoentrepreneur mais ais ce la bonne solution? Merci d’avance pour vos réponses.
Commentaire par Mélina le 11 janvier 2012 @ 11:41 Bonjour Ronan,
Je suis étudiante et suis rédactrice pour le site web d’une autre entreprise. Je ne peux être considérée comme employée car je fais payer mon travail au type de texte rédigé (je suis freelance). Mon employeur ne peut plus continuer à juste me faire des chèques car il veut faire entrer ça dans sa trésorerie et me demande de créer un statut d’auto-entrepreneur pour faciliter mes paiements et facturations.
Puis-je le faire pour une telle activité?
De même, je suis étudiante, est-ce que cela est avantageux ou le contraire pour moi? (cotisations, fiscalité, % des cotisations sachant que je ne suis déjà pas payée cher)
Commentaire par titine le 30 janvier 2012 @ 16:39 Est-ce vrai que les auto-entrepreneurs devront produire une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l’expertise comptable autorisé) pour prouver qu’ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d’affaires déposées auprès de l’Urssaf reflètent ces documents (pour une AE créée en 2009) à fournir pour 2012 ?
Commentaire par titine le 30 janvier 2012 @ 16:43 Bonjour
Au bout de combien de temps peut on se remettre en Statut AE après avoir été radié (Statut BNC Prestataires services
20,70 % en libérale)
Commentaire par Angélic le 9 février 2012 @ 10:29 bonjour,
Je fabrique des bijoux, et j’envisage de m’inscrire en temps qu’autoentrepreneur, mais j’ai un travail a côté je ne compte pas en faire une grosse entreprise. J’envisage faire quelques ventes à l’année et peut être faire un chiffre d’affaire de 500 à 1000 euros. Est ce que cela vaut le cout pour moi de m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur ? Y-a-t-il d’autres solutions pour moi ?
merci tous les avis m’intéressent
angélic
Commentaire par pardon martine le 20 février 2012 @ 18:04 Bonjour, je suis aide-soignante , je travaille à 80 % je voudrais compléter mon temps de travail jusqu’à un 100 % puis-je exercer mon travail d’aide-soignante dans le cadre d’une auto-entreprise ? je vous remercie beaucoup pour votre prochaine réponse. bien cordialement Martine
Commentaire par Stephane le 18 avril 2012 @ 3:13 bonsoir, je voudrais me lancer en tant qu’auto entrepreneur de vente de vetements sur internet mais je sais pas les demarches exactes qui faut faire .
Le dossier a remplir est ou ? Le numero de Siret ? Etc……Tout les demarches qui faut faire merci de vos reponses
Commentaire par autoentrepreneur le 18 avril 2012 @ 9:01 @Stephane: Commencez par bien lire les infos de référence pour commencer en auto entrepreneur et faire votre inscription.
@martine: attention, l’activité d’aide soignante ne peut pas être exercée sans la formation adéquate (que vous avez certainement par ailleurs si vous exercez déjà en tant que salariée). Mais d’une manière générale, les services à la personne sont particulièrement réglementés et pas toujours possible en auto entrepreneur.
@Angélic: le statut auto entrepreneur est une bonne solution pour une activité annexe en complément d’un revenu de salarié comme ce que vous décrivez. L’avantage est clairement que vous ne payez des charges qu’en proportion du chiffre d’affaires que vous réalisez. Par contre attention après 3 ans, on doit payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui est un montant forfaitaire sans rapport avec votre CA. Il faudra donc bien faire attention à ce que votre CA total de l’année soit plus élevé que ce montant de CFE (mais vous en êtes exonéré pendant 3 ans).
@titine: Initialement, on disait que la cessation d’activité en auto entrepreneur était définitive. A priori ce n’est plus vrai et il serait possible de se réinscrire à condition que ce soit pour une autre activité ! Mais il est très propable que ca ne soit vrai que si c’est vous qui aviez décidé d’arrêter votre auto entreprise, et sans doute pas si vous avez été automatiquement radiée suite au dépassement du plafond de CA par exemple… On ne parle pas vraiment de délai par contre. Concernant votre autre question : l’attestation comptable obligatoire avait été envisagée, mais ca n’est plus d’actualité (pour le moment… mais ca pourrait revenir après les élections présidentielles…).
@Mélina: vous pouvez tout à fait vous inscrire en auto entrepreneur pour ce que vous rédigez et conserver votre statut d’étudiante en parrallèle ! C’est d’ailleurs une bonne solution pour financer vos études !
@Aurelie: En premier lieu, je vous déconseille vivement de démissionner : vous risquez de perdre tous vos droits (assurance maladie, droit au chômage, etc…) et vous n’êtes pas encore certaine d’avoir un revenu stable ! Ne vous mettez pas dans une situation financière précaire ! Pour répondre précisémment à votre question : vous avez le droit d’exercer la même activité en salarié et auto entrepreneur à condition de ne pas faire de la concurrence déloyale à votre employeur. Lisez bien k’article et tous les commentaires sur cette page: « Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ? »
@Christopher: Vous pouvez travailler avec un seul fournisseur, mais attention à ce que ca ne devienne pas du salariat déguisé (travail à plein temps pour cette entreprise, dans leurs locaux, avec une situation où vous avez un responsable hiérarchique, etc..).
@isa: l’inscription en auto entrepreneur est 100% gratuite ! Suttout faites bien attention aux sites qui tentent de vous vendre une prestation payante qui n’a rien d’obligatoire !
Commentaire par Séverine le 30 avril 2012 @ 14:59 Bonjour, j’ai une question pour la déclaration sur le chiffre d’affaires du mois pourriez vous me dire car en fait j’ai fait mon inscription et j’ai reçu mon numéro de SIRET et j’ai déclaré le début de mon activité le 1er mai 2012… J’aurais aimé savoir si je dois déclarer mon CA du mois d’avril ou pas tout en sachant que je n’ai rien vendu ce mois.. j’attendais le 1er mai date que j’ai mis pour le début de mon activité. merci
Commentaire par Karine le 12 mai 2012 @ 10:16 Bonjour je suis actuellement en formation en tant que maquilleuse professionnel par la suite j’aurais souhaité créer ma propre gamme de maquillage et je ne sais pas par ou commencer dois je m inscrire tout d abord en tant que auto entrepreneur
Commentaire par lionel le 18 mai 2012 @ 11:12 je suis auto entrepreneur, et je me pose la question suivante,
l’achat et la revente correspond il au BIC
Commentaire par jamal le 23 mai 2012 @ 13:53 je n’arrive pas à me connecter pour poser des questions ou se trouve mon identifiant et mot de passe merci énormément
Commentaire par chris le 18 juillet 2012 @ 14:34 bonjour,
Quelles étaient les règles relatives au CA le 3 mars 2011?
Pouvait-on appliquer la règle du prorata temporis au seuil majoré et non à celui de 32600€
Commentaire par fabienne le 30 juillet 2012 @ 11:48 je n ‘ai pas valider ma demande d’auto entrepreneur après renseignements auprès d’un comptable. Aujourd’hui l’on me réclame de déclarer des revenus alors que forcément j’en ai pas et ce sous peine de pénalités financières. Que faire ??
Commentaire par Serena le 11 août 2012 @ 18:25 Bonjour
J aimerai que quelqu un m explique avec un exemple concret voilà imaginons je suis AE avec un local de 20 m² ou je vendrai des cosmetique et parfum et à côté de cela une prestation de bar à ongle
Disont que pour un mois je vend 1000 euros de marchandise et que je fait 300 de prestation de service expliquez moi ce que je vais payer et sur ce qui me restera ça sera pour le loyer l assurance etc ,,,, et ce qu il en reste si il en reste on peut dire que c mon salaire c est bien ça ???
Merci pour vos réponse
Ps; je suis seul et le loyer et de 350 ttc taxe foncière compris est ce rentable
Commentaire par hafid le 1 septembre 2012 @ 17:02 bonjour j aimerai etre autoentrepreneur je suis maitre d hotel et je ne sais pas du tout comment proceder? que valider sur l inscription etc
pourriez m eclairer svp.
Commentaire par mourgues le 4 octobre 2012 @ 11:42 Mmes Mrs , Bonjour, mes questions, dans quelles rubrique d’un forum je vais pouvoir trouver mes réponses ?
Je travaille à l’usine en 5*8 c’est à dire poste décalé pour ceux qui ne connaissent pas (il y en a) , tantôt du matin , d’après midi ou de nuit y compris les WEEKEND, ayant des journée de libre , je me suis mis pour mon village AUTOENTREPRENEUR en service à la personne , ( Montage de meuble , ménage, nettoyage des lustres , changement d’ampoule, nettoyage voiture, dépannage petit électronique, couture , ETC) . Bref un peu tout ce que les mamies de mon village ne Peuvent plus faire et ce que les « PROS » n’ont pas le temps pour ça comme elles me disent
. Je récolte environs et en Moyenne avec mon emploie du temps un peu spécial, env. 100 € / mois. Une fois par trimestre je paye le RSI d’une vingtaine D’Euro donc. Plus les impôts en fin d’année …
J’arrondi donc mes fin de mois me permettant de m’offrir un ciné ou un resto en ville.
QUE va-t il se passer a la troisième Année, est-ce que ces charges qui vont tomber seront plus importante que ce que je gagne en 1 ans (ENV.1000€), ou est-ce au prorata des gains ????? ,
Je ne fais pas de pub, je n’achète pas de matériel, de véhicule, pour les travaux demandé, ce sont mes outils (ex.visseuse).
Qu’est-ce que je fais de mal dans mon système, qui me va très bien pour l’instant, je ne suis pas prés de gagner ce que je gagne à l’usine, mais si dans trois ans je dois payer en charge ce que je gagne en plus, qu’ ‘ est-ce qu’il me reste à faire ?
Arrêter mon statue en plus pour tenter de gagné plus, ou quitter mon usine : et je risque de vendre mon appart si ca ne marche pas mieux. Pour l’instant depuis 2ans et demie, je suis très bien comme ça. (Travailler plus pour gagner plus, ça marche plus),
Merci de vos aides et surtout de vos conseils.
Commentaire par Arianne le 4 octobre 2012 @ 13:50 Auto-entrepreneur depuis 2009 je souhaiterais poursuivre mon activité de services (bénéfices non commerciaux) en portage salarial: est-ce facile de passer d’un statut à l’autre ? Y-a-til des stés de portage plus adéquates que d’autres dans ce cas ?
D’avance merci de votre avis!
Commentaire par eric le 5 octobre 2012 @ 16:49 Bonsoir,
je veux commencer une activité en auto-entreprise mais je me pose une question:
Je souhaiterais opter pour le versement libératoire de l’IR afin de bénéficier de l’exonération de la CFE pour 3 ans.
En ce moment je suis non imposable et voudrais savoir si n’ayant pas atteint par malchance le seuil d’imposition au bout de mon premier exercice je recevrai malgré tout un avis d’imposition « non imposable » malgré le fait d’avoir payé des impôts mensuels. Ceci est important car j’ai des enfants étudiants qui doivent absolument rester boursiers si ma situation financière ne s’améliore pas.
Merci d’avance pour votre réponse
Commentaire par Lhorye le 2 janvier 2013 @ 19:33 Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis 6 mois, et entre-temps j’ai été licencié (économique), je suis en préavis. Dès que je serais inscrit au chômage (dans 1 mois), est ce que je pourrais demander à ce que l’on me verse la moitié de mes indemnités en 1 fois pour m’installer vraiment à mon compte (acheter du matériel) ou dois-je d’abord dissoudre mon statu d’auto-entrepreneur ?
Merci pour vos réponses…. en fait c’est assez urgent !
Commentaire par nicolas Instant-Getsion le 4 janvier 2013 @ 20:01 Je vous conseille de dissoudre votre statut d’auto-entrepreneur avant de manière à pouvoir bénéficier de l’ACCRE lorsque vous allez créer votre société.
Commentaire par sylviane le 6 janvier 2013 @ 9:50 pour LHORYE (janv 2013) :
malheureusement non, toujours en 2 fois pour 2013 (45% du total estimé, l’autre moitié restant en attente d’un retour éventuel à pole emploi)
Eric (2012):cette histoire d’exo de la CFE ne dépend plus de l’option à l’IR avec un prél – libératoire depuis 2 ans maintenant
Commentaire par sylviane le 13 janvier 2013 @ 23:16 A partir du 1er janvier 2013 le versement est à nouveau de 50 % du total des indemnités dues.
Commentaire par JOYCE le 31 janvier 2013 @ 18:35 je suis auto entrepreneur DOM je veux repondre a un e offre de marche public j’ai opte pour le versementliberatoire de l impot sur le revenu
j ai bene ficie de l exoneration initiale DOM j ‘ai debuté en 2010
JE DOIS FOURNIR UN DOCUMENT POUR REPONDRE A L 4APPEL OFFRE S POUR PROUVER QUE JE SUIS A JOURAGISSANT DU PAIEMMENT DES IMPOTS MAIS JE NE SAIS PAS QUEL DOCUMENT FOURNIR ME RENSEIGNER AU PLUS VITE MERCI
Commentaire par DEBOVE le 18 mars 2013 @ 18:01 Je souhaite m’installer en auto-entrepreneur comme magnétiseur-guérisseur-Naturopathe avec vente de petits objets s’y rapportant…Pierres, coton magnétisé, etc…. quel sera mon statut et comment déclarer mon C.A., Merci de votre prompt réponse. Cordialement….Claire DEBOVE.
Commentaire par pascal le 28 novembre 2013 @ 15:07 bonjour,je suis autoentrepreneur en renovation batiment,j ai un agenda en dent de scie je voudrais donc exercer en complement une activité de restauration rapide sur les marchés du coin 2 matinées par semaine.comment doit je mis prendre pour avoir une double activitée?merci
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