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Agence européenne de la sécurité aérienne
L’Agence européenne de la sécurité aérienne est une agence de l’Union européenne qui s’est vu attribuer des tâches d’exécution et en matière de réglementation dans le domaine de la sécurité aérienne. L’agence constitue un élément essentiel de la stratégie de l’Union européenne visant à établir et à maintenir un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine de l’aviation civile en Europe.
La mission de l’agence est double. Elle fournit une expertise technique à la Commission européenne en contribuant à la rédaction de règles en matière de sécurité aérienne dans divers domaines et en apportant une collaboration technique à la conclusion des accords internationaux y afférents.
En outre, l’agence s’est vu octroyer le pouvoir de mettre en oeuvre certaines tâches d’exécution relatives à la sécurité aérienne, telles que la certifi cation de produits et organismes aéronautiques impliqués dans leur conception, leur production et leur maintenance. Ces activités de certifi cation contribuent à garantir le respect des normes en matière de navigabilité et de protection de l’environnement.
L’Agence européenne de la sécurité aérienne certifi e des produits de l’aviation civile dans son ensemble, y compris l’aviation générale et l’aviation d’affaires. Il y a lieu de remarquer que la sécurité aérienne n’entre pas dans son domaine de compétence (prévention d’actes illégaux à l’encontre de l’aviation civile tels que le détournement, par exemple). Celle-ci relève du droit communautaire appliqué par les États membres.
Le législateur communautaire a d’ores et déjà décidé que, à plus long terme, les attributions de l'agence seraient progressivement étendues à tous les autres domaines de la sécurité aérienne civile, notamment à l'exploitation et à l’octroi de licences aux équipages. Le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 2008, prévoit une première extension des attributions de l'agence à l'exploitation, à l'octroi de licences aux équipages et à l'autorisation des exploitants de pays tiers.
L'Agence européenne de la sécurité aérienne a été instituée par le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2002 (JO L 240 du 7.9.2002, abrogé par le règlement (CE) n° 216/2008).
Date de création: 15 juillet 2002
Directeur exécutif: Patrick Ky Voir aussi
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