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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel � l'accord de si�ge entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Organisation internationale pour l'�nergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
Le protocole additionnel 2009 ne présente aucune
difficulté vis-à-vis de l'ordonnancement juridique national, et
constitue une mesure d'exécution nécessaire de l'accord de
siège conclu entre le Gouvernement de la République
française et l'Organisation ITER.
Pour ces raisons, votre commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées vous
propose d'adopter, selon la procédure simplifiée, le projet de
loi visant à autoriser l'approbation de ce protocole.
La commission a examiné le présent rapport lors
de sa réunion du 17 décembre 2009.
Après l'exposé de M. Jean Besson, rapporteur, M.
Didier Boulaud l'a questionné sur le nombre de personnes actuellement
déployées sur le site et la structure des emplois.
En réponse, M. Jean Besson, rapporteur, a
rappelé qu'il y avait actuellement 400 fonctionnaires internationaux
présents sur le site et qu'à terme ils seraient environ 600
à 700 au plus fort de l'activité. Par ailleurs, 3 000
à 4 000 personnes travaillent sur le site, essentiellement des
sous-traitants, dont la plus grande partie s'emploie à réaliser
l'aménagement du site et à construire le gros oeuvre du
réacteur.
M. Jean Besson a tenu à rappeler tous les avantages,
notamment en termes d'emploi, que la France retirait du projet ITER et en
particulier la région PACA, dont il était l'élu. Il a
également souligné qu'il était très difficile de
dire quand les travaux de recherche d'ITER aboutiraient mais qu'il était
persuadé que ces travaux se concluront par des avancées
technologiques et scientifiques majeures. Il a rappelé le coût
très élevé de ce projet qui avait justifié la
collaboration des pays du G7 à l'exception du Canada, mais avec
l'Inde.
M. Jean-Pierre Chevènement a questionné le
rapporteur sur la nature exacte des objections soulevées par les Verts
à l'encontre des recherches sur l'énergie de fusion.
indiqué que, selon lui, c'était peut-être une question de
dogme anti-nucléaire, de « religion » liée
à la peur de dévoiler les « secrets » de la
matière.
La commission a ensuite, suivant les conclusions du
rapporteur, adopté le projet de loi et décidé de son
examen en procédure simplifiée en séance
plénière.