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Politique de Dénonciation
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Politique de Dénonciation Pour faire en sorte que Rainforest Alliance, Inc.(“Rainforest Alliance”) se conforme aux normes les plus élevées en matière d’information financière et sur les plans éthique et légal, le conseil d’administration de Rainforest Alliance (le “Conseil”) a mis en place les procédures suivantes pour la dénonciation de conduites contraires à l’éthique ou à la légalité sur le plan financier, de la politique d’entreprise ou dans le cadre d’autres opérations, ainsi que pour la rétention et le traitement de telles plaintes, y compris confidentielles et anonymes reçues des directeurs, administrateurs, employés et bénévoles qui fournissent des services substantiels à Rainforest Alliance (mentionnés dans cette politique par le terme “bénévoles”). L’avocat général de Rainforest Alliance (le “Conseil Général”) est désigné par la présente pour administrer cette politique. Cette politique doit être distribuée à tous les directeurs, agents, employés et bénévoles de Rainforest Alliance.
Procédure de signalement des plaintes
Si un directeur, un agent, un employé ou un bénévole de Rainforest Alliance a une inquiétude vis-à-vis de toute mesure ou mesure soupçonnée prise par ou au sein de Rainforest Alliance qui serait illégale, frauduleuse ou en violation de toute politique d’entreprise adoptée, cette personne doit immédiatement soumettre une plainte (une “Plainte”) à l'avocat général. Les individus peuvent se faire connaître dans une plainte ou peuvent soumettre des plaintes de façon anonyme ou confidentielle, oralement ou par écrit. Si la plainte concerne l'avocat général ou si le plaignant n’est pas à l’aise dans le fait de transmettre une plainte à l'avocat général, le plaignant doit soumettre la plainte au président du Comité des Risques et des Audits du conseil d'administration ou à un autre membre du Comité des Risques et des Audits. Les questions qui relèvent de la politique d’égalité des chances en matière d’emploi chez Rainforest Alliance, y compris la politique contre le harcèlement, les questions relatives aux avantages sociaux pour les employés et les questions généralement traitées par les personnes responsables des pratiques et procédures personnelles de Rainforest Alliance ne sont pas couverts par cette politique. Les mécanismes de résolution de problèmes de ce type sont traités dans des procédures distinctes.
L'avocat général ou le président du Comité des Risques et des Audits veillera à ce que toutes les plaintes soient étudiées, à moins qu'il ou elle estime que la plainte n'a pas été faite de bonne foi ou si la plainte a été déposée de manière anonyme et ne contient pas suffisamment d'informations pour procéder à une enquête. Le président du Comité des Risques et des Audits peut, à sa discrétion, ordonner une enquête à mener par d'autres, tels que des conseillers juridiques et comptables extérieurs ou par d’autres conseillers. Les enquêtes seront menées avec autant de confidentialité et de sens pratique que possible. Cependant, dans tous les cas, Rainforest Alliance fera de son mieux pour agir avec discrétion.
Une fois l'enquête terminée, le Comité des Risques et des Audits recevra un rapport écrit de l'enquête, avec les conclusions et les mesures prises ou proposées. Le Comité des Risques et des Audits informera le Conseil dans le cas où il est confirmé qu’une plainte est bien fondée ou si le Comité estime par ailleurs que le Conseil devrait être mis au courant de la situation. Le Comité des Risques et des Audits s’assura de la résolution appropriée de toutes les plaintes signalées, sous réserve de la surveillance de la Commission. Le Comité des Risques et des Audits fera de son mieux pour assurer que les enregistrements de toutes les plaintes sont conservés conformément à la politique de gestion et de conservation des documents de Rainforest Alliance.
Protection en vertu de la politique
Aucun directeur, agent, employé ou bénévole de Rainforest Alliance qui signale de bonne foi toute mesure ou mesure supposée prise par ou au sein de Rainforest Alliance qu’il ou elle perçoit comme étant illégale, frauduleuse ou en violation de toute politique d’entreprise adoptée ne doit souffrir d’intimidation, de harcèlement, de discrimination ou de toute autre représailles ou, dans le cas des employés, de conséquences préjudiciables pour leur emploi. Rainforest Alliance imposera des mesures disciplinaires contre toute personne qui menace ou exerce des représailles contre une personne pour avoir déposé une plainte de bonne foi conformément à cette politique ou pour avoir participé à une enquête. Toutefois, tout directeur, agent, employé ou bénévole qui fournit délibérément ou avec malveillance de fausses informations peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Pas de contrat
Cette politique ne peut être considérée comme la création d'une promesse ou d'un contrat par Rainforest Alliance, et elle peut être modifiée par Rainforest Alliance à tout moment sans notification préalable. L'emploi chez Rainforest Alliance aux Etats-Unis est “sans contrat” et rien dans cette politique ne doit être interprété de quelle que manière que ce soit comme limitant cette relation “sans contrat”.
233 Broadway, 28th Floor
Téléphone: +1 (212) 677-1900
Avocat général
Leslie Park
Président du Comité des Risques et des Audits
Annemieke Wijn