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Les maladies à contrôler lors de l'achat de votre animal
Par Claude Pacheteau Publié
Les vices rédhibitoires chez le chien et le chat: une affaire de délai.
Crédits photo : Eric IsselÃÂ©e/Getty Images/iStockphoto
Lors de l'achat d'un chiot ou d'un chaton, l'éleveur ou l'animalerie doit se porter garant de l'absence de certaines maladies ou anomalies résultant de vices rédhibitoires définis par la loi. Les vices rédhibitoiresLa loi du 22 juin 1989 et le Code rural* définissent comme vices rédhibitoires six maladies chez le chien et quatre chez le chat. Elles peuvent être d'origine contagieuse ou bien héréditaire.Chez le chien, il s'agit de la maladie de Carré, l'hépatite de Rubarth, la parvovirose canine et, pour les tares héréditaires, la dysplasie coxo-fémorale (ou dysplasie de la hanche), l'ectopie testiculaire (cryptorchidie ou monorchidie) et atrophie rétinienne.Chez le chat, il s'agit de la leucopénie féline (panleucopénie), la péritonite infectieuse féline (PIF), l'atteinte par le virus leucémogène félin (FeLV) ou par le virus de l'immunodépression féline (FIV).Certaines de ces maladies ou tares peuvent être handicapantes à plus ou moins long terme pour l'animal, voire mortelles. Et les frais vétérinaires qu'elles engendrent ne sont pas tous pris en compte dans le cadre d'une assurance santé animale.Maladies héréditaires: une exclusionCeux qui résultent des tares héréditaires font généralement partie des exclusions. D'où la prudence dont doit faire part le futur acquéreur d'un chiot ou d'un chaton.Des tests ADN sont disponibles pour certaines maladies, attestant que les géniteurs du chiot ou du chaton en sont indemnes. L'acquéreur a tout intérêt de demander si les tests disponibles ont été effectués.Pour ce qui est des maladies contagieuses, comme elles apparaissent avant l'âge minimum où il est possible de contracter une assurance santé animale, elles se retrouvent elles aussi de ce fait parmi les exclusions.Le délai de carence de l'assurance santé animale qui «coure» sur un certain nombre de mois est justement mis en place afin de certifier que l'animal est en bonne santé au moment de la souscription du contrat d'assurance santé.Réagir très rapidementEn cas de maladie contagieuse ou d'une tare génétique, le seul recours pour le maître est d'entamer une action en justice.La notion de délai a toute son importance. Car pour chacune des maladies, un délai légal est fixé au-delà duquel la plainte n'est plus recevable si le maître ne le respecte pas.Faire la preuve de l'antériorité du vice par rapport à la vente n'est pas chose aisée. Un animal peut fort bien être vendu alors qu'il est en période d'incubation d'une maladie. Être donc porteur, mais ne pas encore présenter de signes. La dysplasie et l'ectopie testiculaire sont aussi des troubles qui apparaissent à un âge avancé chez l'animal.Une première visite de «contrôle» rapidement après l'achat d'un chiot ou d'un chaton est donc vivement recommandée, d'autant plus si l'animal présente des symptômes comme de la fièvre, toux, diarrhée…Dans le cas, d'un vice rédhibitoire pressenti, le vétérinaire rédigera un certificat de suspicion de maladie contagieuse, qui sera réclamé si le maître entend porter plainte contre le vendeur. *Les articles L 213-1 et suivants du Code rural, R 213-2 et R 213-6 du Code rural permettent l'ouverture d'actions résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil (vices cachés). LIRE AUSSI: » L'espérance de vie des chiens et chats augmente » Identification: une obligation pour les chiens et chats SERVICE: » CPLUSSUR. com: Découvrez la meilleure assurance chiens/chats à partir de 6.90 €/mois Publicité
Claude Pacheteau
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MicherVER52 Lors de l'achat d'un chiot ou d'un chaton dans un refuge, une association de protection animale ou chez un particulier, les mêmes dispositions restent valables : le vendeur, quel que soit son statut (particulier, éleveur ou association) est contraint aux mêmes dispositions réglementaires.
L'ectopie testiculaire du chien ne concerne que les chiots cédés après l'âge de six mois.
En cas de maladie contagieuse ou d'une tare génétique, le premier recours est d'engager une concertation ou négociation avec le vendeur : article L 213-7 du Code rural et de la pêche maritime.