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Politique de développement rural pour la période 2007-2013
Plus de 56 % de la population des 27 États membres de l'Union européenne (UE) vit dans des zones rurales, qui représentent 91 % du territoire. Le développement rural constitue par conséquent un domaine d'action extrêmement important. L'agriculture et la sylviculture jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles dans les zones rurales de l'UE et servent de base à la diversification économique des communautés rurales. Le renforcement de la politique de développement rural est de ce fait une priorité générale de l'UE. Pourquoi une politique de développement rural?
L'Union européenne mène une politique de développement rural active, qui lui permet de réaliser des objectifs importants en faveur de nos campagnes et de ceux qui y habitent et y travaillent.
Les zones rurales sont un élément vital de l'Union européenne et font partie intégrante de son identité. On estime que ces zones représentent plus de 91 % du territoire de l'UE et plus de 56 % de sa population. En outre, le fantastique éventail de magnifiques paysages que compte l'UE contribue à sa spécificité – des montagnes aux steppes, en passant par les grandes forêts et les champs vallonnés.
La plupart de nos zones rurales sont confrontées à d'importants défis. Certaines de nos exploitations agricoles et sylvicoles doivent encore accroître leur compétitivité. Plus généralement, le revenu moyen par habitant est plus faible dans les régions rurales que dans les zones urbaines, tandis que le socle de compétences y est plus restreint et que le secteur des services y est moins développé. En outre, l'entretien d'un environnement rural a souvent un coût financier non négligeable.
Cependant, la campagne européenne a beaucoup à offrir. Elle nous fournit des matières premières essentielles. Sa valeur en tant que lieu de beauté, de repos et de récréation – lorsque nous en prenons soin – est évidente. Elle fait aussi office de poumon vert, et est donc en première ligne dans la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, nombreux sont ceux que séduit l'idée d'y vivre et/ou travailler, à condition qu'ils y aient accès à des services et des infrastructures adéquats.
Cela signifie que la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, de l'UE et sa stratégie de Göteborg pour le développement durable concernent tout autant nos campagnes que nos villes.
La politique de développement rural de l'UE consiste à relever les défis auxquels sont confrontées nos zones rurales et à exploiter tout le potentiel de celles-ci.
Pourquoi une politique de développement rural commune?
En théorie, chaque État membre de l'UE pourrait arrêter et mener des politiques de développement rural totalement indépendantes. Cependant, cette méthode serait peu productive en pratique. Les pays de l'UE ne pourraient pas tous se permettre de mener la politique dont ils ont besoin. En outre, bon nombre de questions abordées par la politique de développement rural ont une incidence sur la vie des citoyens au-delà des frontières nationales ou régionales (ainsi, la pollution ne connaît pas de frontières et, de manière plus générale, le développement durable est devenu une préoccupation européenne et internationale). Enfin, la politique de développement rural est liée à un certain nombre d'autres politiques définies au niveau de l'UE.
C'est pourquoi l'UE dispose d'une politique de développement rural commune, qui laisse tout de même une marge de manœuvre considérable aux États membres et aux régions.
Cette politique est financée partiellement par le budget central de l'UE et par les budgets nationaux ou régionaux des États membres.
Structure de la politique de développement rural
Les règles fondamentales régissant la politique de développement rural pour la période 2007-2013, ainsi que les instruments politiques dont disposent les États membres et les régions, figurent dans le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil.
Ce règlement dispose que la politique de développement rural pour 2007-2013 est axée sur les trois thèmes (ou «axes thématiques») suivants:
amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier;
amélioration de l’environnement et du paysage rural;
amélioration de la qualité de vie en milieu rural et encouragement de la diversification de l'économie rurale.
Par souci d'équilibre, les États membres et les régions sont tenus de répartir l'ensemble de leurs fonds consacrés au développement rural entre ces trois axes thématiques.
En outre, il faut qu'une partie de ces fonds soient consacrés à soutenir des projets basés sur l'expérience acquise avec les initiatives communautaires Leader. L'«approche Leader» du développement rural implique la conception et la mise en œuvre de projets très spécifiques par des partenariats locaux en vue de résoudre des problèmes locaux.
Comme avant 2007, chaque État membre (ou région, lorsque les compétences sont déléguées à l'échelon régional) doit établir un programme de développement rural précisant quels financements iront à quelles mesures au cours de la période 2007-2013.
Une nouveauté pour la période 2007-2013 est l'accent placé sur la cohérence de la stratégie de développement rural au niveau de toute l'UE. Cette cohérence résulte de l'utilisation de plans stratégiques nationaux, qui doivent être fondés sur les orientations stratégiques de l'UE.
Cette approche devrait contribuer à:
déterminer les régions dans lesquelles l'utilisation de l'aide communautaire en faveur du développement rural crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l'UE;
établir le lien avec les principales priorités de l'UE (celles fixées dans les programmes de Lisbonne et de Göteborg, par exemple);
assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier avec celles relatives à la cohésion économique et à l'environnement;
contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune orientée vers le marché et la restructuration qui en découlera dans les anciens et les nouveaux États membres. Accueil
Suivi et évaluation
Zones défavorisées
DOSSIERS PAR PAYS Politique de développement rural pour la période 2000-2006
"Europe's rural areas in action: Facing the challenges of tomorrow", 16 - 17 October 2008, Limassol, Cyprus
Proceedings of the conference
Seminar "Ensuring Good management of Rural Development programmes 2007-2013"
Brussels, 28-29 September 2010
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