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aux anciens
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aux s�nateurs
LouisAncien s�nateur repr�sentant les Fran�ais
r�sidant au Maroc
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Acc�der � la notice de Louis GROS sous la Ve
R�publique
Elu le 19 novembre 1948
R��lu le 28 juin 1955
Fin de mandat le 31 mai 1959 (Elu(e) s�nateur de la cinqui�me R�publique) Extraits de la table nominative :
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
GROS (Louis)
Né le 18 mai 1902 à Marseille
(Bouches-du-Rhône)
Décédé le 8 octobre 1984 à
Sénateur des Français du Maroc (élu par
l'Assemblée nationale) de 1948 à 1958
Comme son père, Louis Gros souhaite devenir avocat.
Après l'obtention de son baccalauréat au lycée Lyautey de
Casablanca, il obtient sa licence en droit à Aix-en-Provence, puis, en
1926, s'inscrit au barreau de Casablanca.
Il s'implique alors dans la vie publique locale, en dirigeant
à partir de 1933 le journal l'Ordre Marocain ; il siège
également, la même année, à la commission municipale
de Casablanca.
C'est après guerre qu'il s'engage totalement dans
l'arène politique : il est candidat, en deuxième position, sur la
Liste d'union antimarxiste et du Parti républicain de la liberté,
présentée au Maroc lors des élections du 2 juin 1946
à la deuxième Assemblée nationale constituante.
Cette liste remporte alors l'un des trois sièges
à pourvoir.
Puis il est candidat, le 19 novembre 1948, à l'un des
trois sièges prévus pour représenter les Français
du Maroc au Conseil de la République ; il est alors élu, par
l'Assemblée nationale, avec 272 voix sur 326 suffrages
exprimés.
Dans cette assemblée, il rejoint le groupe du PRL, et
siège à la Commission du suffrage universel.
De juin 1952 à décembre 1956, il accède
aux fonctions de secrétaire du Conseil de la République.
Lors du renouvellement partiel du Conseil, le 28 juin 1955, il
est facilement réélu, avec 234 voix sur 311 suffrages
C'est sur l'avenir des possessions françaises outre-mer
que portent l'essentiel de ses interventions ; dès 1949, il s'exprime
ainsi sur l'organisation et la composition du Haut conseil de l'Union
française, et la création d'une assemblée territoriale
représentative en Cochinchine, et intervient longuement sur les
assemblées locales dans les territoires d'outre-mer,
créées en 1951.
Mais sa formation d'homme de loi se retrouve dans ses
interventions sur l'amnistie, en 1950, ou l'élection des membres de
l'Assemblée nationale, en 1951.
Les rapports entre la France et les territoires situés
en Afrique du Nord retiennent, bien sûr, toute son attention : mesures
prises par le gouvernement en Algérie (1954), ratification des
conventions signées entre la France et la Tunisie (1955), politique au
Maroc et en Tunisie (1956), situation des magistrats, fonctionnaires et
auxiliaires de la justice française en Tunisie et au Maroc (1957).
Les 2 et 3 juin 1958, il vote pour les pleins pouvoirs, et la
révision constitutionnelle.
Il poursuivra une longue et brillante carrière au sein
du Sénat de la Ve République.
GROS (Louis, Gabriel, Marie)
Décédé le 8 octobre 1984 à Paris
Sénateur représentant les Français du
Maroc (1948-1959)
Sénateur représentant les Français
établis hors de France (1959-1977)
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome IV, p. 251)
Sous la Ve République, les sénateurs
représentant les Français établis hors de France sont
élus par le Conseil supérieur des Français de
l'étranger, le vote ayant lieu par secteur géographique. Lors des
premières élections de la Ve République, en
1959, la section Afrique, où trois sièges sont à
pourvoir, choisit Louis Gros et le général Béthouart au
troisième tour, puis Maurice Carrier lors du scrutin suivant. La liste
des élus des Français établis hors de France est alors
transmise à la Haute assemblée où, aucune opposition
n'ayant été faite, Louis Gros est proclamé sénateur
le 5 mai 1959.
Il s'inscrit au groupe des Républicains
indépendants (RI), où il siégera jusqu'en 1977, et rejoint
la commission des affaires culturelles du Sénat. Il est élu
à la présidence de cette commission dès le 6 mai 1959, et
conserve cette fonction pendant quinze ans. Il fait, à ce titre, partie
des personnalités les plus éminentes de la Chambre haute dans les
années 1960 et intervient très régulièrement dans
l'hémicycle du Palais du Luxembourg. Il s'impose en particulier comme un
des meilleurs spécialistes du système éducatif
français, dans une période où l'Etat doit assurer la
scolarisation des générations issues du baby boom. Louis
Gros déplore du reste l'insuffisance des crédits consacrés
à l'équipement scolaire et universitaire à l'occasion de
la discussion de la loi de programme relatif à l'enseignement scolaire
et universitaire de 1959. Lors de la même séance publique, il
reproche au ministre de l'éducation nationale André Boulloche de
créer « 14 nouvelles facultés des sciences »
et « 9 collèges scientifiques » pour « une
seule faculté des lettres et des sciences humaines ». Il
considère que « séparer la culture scientifique de la
culture classique » serait une erreur, et que l'Education nationale
doit surtout donner aux jeunes Français « le sens de
l'humanisme ». Rapporteur de la loi
« Debré » sur les rapports entre l'Etat et les
établissements d'enseignement privé, il défend devant ses
collègues un texte qui doit éviter deux écueils :
« le maintien [...] du statu quo et l'ignorance de la
condition présente des établissements privés »
d'une part, et « l'aide inconditionnelle de l'Etat, [...] sans
contrôle pédagogique et financier, à un
établissement privé », d'autre part. Il s'adresse
implicitement à ses collègues radicaux et socialistes,
très attachés à une laïcité de combat, en
déclarant « qu'il est un moment où les drapeaux les
plus glorieux doivent être déposés dans les temples de la
gloire passée » (séance publique du 29 décembre
1959). Sans se ranger parmi les soutiens inconditionnels d'un
exécutif dont il déplore le peu de considération pour le
Parlement, Louis Gros s'efforce d'aborder les questions scolaires et
universitaires sans esprit partisan. Il explique en effet qu'à ses yeux,
« ce n'est pas une question politique de savoir si des
Français pourront être instruits ou pourront aller à
l'école ». Il estime qu'il est du devoir de tous les
élus d'« aider le Gouvernement [...] de façon à
fournir à tous les jeunes Français d'où qu'ils viennent
[...] la possibilité d'accéder à l'étude et
à la culture » (séance publique du 5 février
1963). Louis Gros apporte donc son concours à la politique
gouvernementale, mais lui reproche d'adopter une vision trop utilitariste de
l'enseignement, celle « des planistes et des
technocrates », alors qu'il convient plutôt
« d'offrir à chaque enfant les moyens de former, de
perfectionner sa personnalité et de développer au maximum ses
aptitudes dans le cadre d'une société » (16 juillet
1963). Louis Gros reste très préoccupé par les
intérêts des Français qui ont quitté le Maroc ou la
Tunisie après l'indépendance en mars 1956 et par ceux des
rapatriés d'Algérie. Lors de l'examen du texte relatif à
l'accueil et à la réinstallation des Français d'Outre-mer,
il regrette les « moyens mineurs » dégagés
pour l'application de cette « loi-cadre d'intentions ». Le
Gouvernement ayant « décidé une politique [...] de
dégagement ou de décolonisation » en Afrique du Nord,
il lui revient, pour Louis Gros, d'en assumer la responsabilité en
ouvrant un « droit à réparation » aussi
généreux que possible au bénéfice des
rapatriés (séance publique du 21 octobre 1964). Le
sénateur des Français établis hors de France souhaite en
outre que l'exécutif passe commande d'un rapport sur les conditions
d'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil
et à la réinstallation des rapatriés (séance du 25
novembre 1964). Il ne prend pas part au vote sur le projet de loi autorisant le
Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la
Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la
sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de
l'Algérie, le 3 février 1960, mais approuve la réforme des
régimes matrimoniaux le 11 mai 1965. Confirmé une nouvelle fois dans son mandat
parlementaire par le Conseil supérieur des Français de
l'étranger le 2 octobre 1965, Louis Gros attire à plusieurs
reprises l'attention de ses collègues et de l'exécutif sur la
nécessité de repenser l'enseignement supérieur dans un
contexte de massification. Il dirige les travaux de la commission
d'enquête sénatoriale sur l'orientation et la sélection
dans les Universités entre avril et juin 1966 : le rapport qui en
résume les conclusions est vite désigné sous le nom de
« rapport Gros ». Ce document souligne la
nécessité de procéder à une vaste réforme
des Universités, sous peine de ne pouvoir faire face à l'afflux
d'étudiants aux exigences nouvelles. Le sénateur des
Français de l'étranger s'affirme de plus, comme il l'avait fait
au cours de son premier mandat, comme un défenseur exigeant de la
culture humaniste et des études généralistes contre toute
velléité de concevoir l'éducation de façon
« utilitariste ». Il croit en effet que « ce
n'est pas le rôle de l'éducation nationale [...] de former toute
une population d'ouvriers qualifiés ou de
contremaîtres » et se déclare « hostile [...]
à toute formation professionnelle prématurée »,
qu'il considère comme « la négation même de
l'idée de la formation humaine » (séance publique du 23
novembre 1967). Au lendemain de la crise de mai 1968, Louis Gros affirme
à plusieurs reprises sa conviction qu'une réforme globale de
l'Education nationale est nécessaire, notamment pour repenser
l'orientation ou la place de la culture humaniste dans l'enseignement
(séances des 2 décembre 1969 et 16 juin 1970 par exemple).
Favorable à une évolution des méthodes
pédagogiques, le président de la commission des affaires
culturelles redoute toutefois que l'accent mis par certains enseignants sur
« la créativité aux dépens de l'accoutumance aux
règles » conduise à former « des
générations inadaptées à la société,
inaptes à l'effort collectif et portées essentiellement sur la
contestation » (question orale avec débat
déposée le 6 octobre 1971). Il fait également entendre sa voix lors des
débats consacrés aux problèmes de l'information, les 29
juin 1972 et 11 décembre 1973, et reste soucieux de défendre les
droits à indemnisation des rapatriés (séances publiques
des 24 juin 1970 ou 5 décembre 1973). Louis Gros s'oppose à la
légalisation de la contraception médicamenteuse (6
décembre 1967) mais s'exprime en faveur de la création des
régions (29 juin 1972), comme de l'abaissement de l'âge de la
majorité à 18 ans (28 juin 1974). Vice-président du
Conseil supérieur des Français de l'étranger de 1971
à 1973, il est réélu sénateur des Français
établis hors de France le 2 octobre 1974. A l'automne 1974, Louis Gros abandonne la présidence de
la commission des affaires culturelles pour devenir vice-président du
Sénat. En cette qualité, il préside les travaux du
Sénat à 32 reprises en 1975. Il siège désormais
à la commission des affaires sociales et continue d'être
très présent dans les débats du Sénat, notamment
quand il est question des rapatriés ou des questions éducatives.
En décembre 1975, Louis Gros est nommé parlementaire en mission
(jusqu'en mai 1976) auprès du ministre des affaires
étrangères. Le 19 octobre 1976, il intervient comme rapporteur
dans la discussion d'un projet de loi qui permet aux salariés
détachés à l'étranger de conserver le
bénéfice de la législation sociale française.
Quelques semaines plus tard, il prend la parole dans l'hémicycle du
Palais du Luxembourg pour alerter une nouvelle fois sur les dangers d'abandon
de la culture humaniste dans l'Education nationale au profit d'un enseignement
strictement utilitariste (séance publique du 2 décembre 1976).
Enfin, il vote contre la légalisation de l'interruption volontaire de
grossesse (19 décembre 1974) mais soutient la réforme du
divorce (18 juin 1975). Le 28 février 1977, le président du Sénat
Alain Poher désigne Louis Gros pour siéger au Conseil
constitutionnel. En application de l'article 57 de la Constitution, le mandat
sénatorial de Louis Gros prend fin le 4 mars 1977. L'ancien membre du
Haut conseil de l'audiovisuel (1973-1977) est désigné par le
Conseil constitutionnel comme rapporteur à chaque fois que les questions
liées à la radiodiffusion et à la
télévision, sont abordées. Louis Gros intervient dans les
médias au début de la présidence de François
Mitterrand pour défendre l'institution à laquelle il appartient
face aux procès en « partialité » que lui
intente la nouvelle majorité. Louis Gros meurt à Paris à l'âge de 82
ans. Le Figaro rend alors hommage à cet « homme de
dialogue » qui, dans ses fonctions de vice-président du
Sénat, s'était « distingué par sa maîtrise
des débats et sa parfaite connaissance des textes
réglementaires ». Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueGroupe des R�publicains
Ind�pendantsEtat-civilN� le 18 mai 1902
D�c�d� le 8 octobre
1984ProfessionAvocatD�partementrepr�sentant
les Fran�ais r�sidant au Maroc
Mis � jour le 01 juillet 2016
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