{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.lefigaro.fr", "digest": "sha1:FENP6EZL6RSRK6TD27QTRHLSVUYQMZH2", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00049.parquet"}
Comment des députés deviennent propriétaires grâce à leurs indemnités
Par Caroline Piquet Mis à jour le 27/01/2015 à 19:13 Publié
Au début d'un mandat, il est courant qu'un parlementaire cherche des locaux dans sa circonscription pour pouvoir en faire sa permanence, afin de recevoir ses collabarateurs et les citoyens.
Crédits photo : PIERRE VERDY/AFP
L'indemnité pour frais de mandat versée aux députés a servi pour nombre d'entre eux à l'acquisition de leur local de permanence, enrichissant ainsi leur patrimoine, dénonce depuis plusieurs semaines une association. Cette pratique est peu connue du grand public, mais les députés peuvent légalement devenir propriétaires des locaux de leur pemanence politique grâce à leurs indemnités parlementaires. Plus précisément via leur Indemnité représentative de frais de mandat, la fameuse IRFM, dont le montant s'élève actuellement à 5770 euros brut. Pour résumer, les parlementaires, députés comme sénateurs, «peuvent acquérir un bien personnel avec de l'argent public», soupire Hervé Lebreton, président de l'association pour une Démocratie directe. Pour lever le voile sur cette pratique, qui n'est ni interdite par l'Assemblée nationale, ni par le Sénat, ce fervent défenseur de la transparence de la vie politique a écrit début janvier aux 577 députés en leur demandant de dévoiler publiquement le détail de leurs dépenses effectuées en 2014, «avec copie des justificatifs correspondants (factures, quittances, reçus...) . «Sans surprise, je n'ai toujours pas de réponse», confiait-il au Figaro la semaine dernière. Retour sur une pratique légale mais contestée. » Comment certains parlementaires font-ils pour devenir propriétaires de leur permanence? Au début d'un mandat, il est courant qu'un parlementaire cherche des locaux dans sa circonscription pour pouvoir en faire sa permanence, afin de recevoir ses collaborateurs et les citoyens. A ce moment-là, deux solutions s'offrent à lui: soit il loue, soit il achète. D'après l'association pour une Démocratie directe qui a effectué des recherches auprès des tribunaux de commerces et des services fonciers, au moins 150 députés sur les 577 seraient actuellement propriétaires de leurs biens. Mais là encore, il existe deux manières d'acheter cette permanence: soit ils l'acquièrent sur leurs deniers personnels, soit ils ont recours à leur indemnités parlementaires (IRFM). Quand ils choisissent la deuxième option, ils optent alors pour un petit montage très adroit: «Ils vous diront qu'ils ont acheté leur permanence avec leur argent personnel en faisant un chèque en leur nom, explique Hervé Lebreton, qui travaille sur cette question depuis plusieurs mois. Mais ce qu'ils oublieront de dire, c'est qu'ils remboursent leurs crédits avec l'IRFM». Donc avec de l'argent public. » Et que devient cette permanence? A la fin du mandat, les locaux achetés ne sont ni mis à disposition de l'Etat, ni de la commune, mais reviennent aux parlementaires, qu'ils se représentent ou non. Ils peuvent alors les louer, comme le fait l'ancienne députée UMP Muriel Marland-Militello qui loue son ancienne permanence de 75m² à Nice à un commerçant en meubles pour la modique somme de 1400 euros par mois, selon une émission de «Complément d'enquête» diffusée le 16 octobre dernier. D'autres choisissent de les revendre, en se faisant même une petite plus-value au passage. C'est notamment le cas de Jean-Pierre Decool, député du Nord apparenté UMP. Il a acheté une permanence de 90 m² en 2002, «avec un apport personnel, et le reste remboursé avec l'IRFM», explique-t-il au Figaro, sans pouvoir se souvenir du montant de cet apport. Au bout de 5 ans, il est devenu pleinement propriétaire de «ce local», acheté 50.000 euros à l'époque et revendu 70.000 euros en 2012. Une information que confirme la nouvelle propriétaire. Jean-Pierre Decool dit l'avoir revendu parce qu'il «a changé de circonscription» en décrochant son troisième mandat aux dernières législatives. «Mais, insiste-t-il, je ne me suis pas enrichi sur cette affaire. J'ai payé les frais de notaires et l'entretien». Et aujourd'hui? Il occupe une nouvelle permanence, «achetée», dit-il, en 1994 avec ses «derniers personnels» quand il était conseiller général. Villa déclarée comme permanence sur le site de l'Assemblée nationale par le député UMP George Ginesta, à Saint-Raphaël dans le Var. Autre cas révélé en juillet dernier par Le Canard Enchaîné: celui du député UMP Georges Ginesta qui déclare sa villa de 240 m² à Saint-Raphaël comme sa permanence sur le site de l'Assemblée nationale afin de bénéficier, selon l'hebdomadaire, des avantages que confère l'IRFM. Depuis, la maison avec piscine est toujours en vente pour 2,5 millions d'euros. » Combien sont concernés? D'autres parlementaires ont acheté leur permanence avec l'IRFM: on peut citer les députés Bernard Depierre (UMP), Pascal Terrasse (PS), Jean-Jacques Urvoas (PS), Jean Lassalle (MoDem), les UDI François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde ou encore les anciens sénateurs Jean-Luc Mélenchon (PG) et Hélène Lipietz (EEVL). Mais globalement, il est difficile de donner un chiffre et encore moins une liste de noms exhaustive. Pourquoi? «Parce qu'on ne sait tout simplement pas comment les parlementaires utilisent leur IRFM», déplore à nouveau Hervé Lebreton. Versée chaque mois, cette enveloppe, «destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires», ne fait l'objet d'aucun contrôle. Personne ne sait, en dehors des élus concernés, comment cet argent est dépensé. Donc, comment la permanence a été achetée. » Pourquoi cette pratique est-t-elle décriée? Pour Hervé Lebreton, cette pratique est tout sauf éthique. Elle va même à l'encontre du code de Déontologie de l'Assemblée nationale qui dit que «les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu'ils représentent, à l'exclusion de toute satisfaction d'un intérêt privé ou de l'obtention d'un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches». Et il n'est pas le seul à parler d'enrichissement personnel. Dans son quinzième rapport, la Commission pour la transparence financière de la vie politique admettait noir sur blanc l'existence de cette pratique et écrivait en 2012 que cet «avantage économique», autrement-dit l'IRFM, pouvait «expliquer, à lui seul, des variations de patrimoine conséquentes». Mais tous sont loin d'accepter un quelconque changement. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, ne voit rien à redire à cette pratique: «On est dans le cadre de ce qui est autorisé» et «l'IRFM est un bon système, (...) fondé sur un contrat de confiance entre l'élu et les électeurs». Pour le président du groupe UDI, Philippe Vigier, «il faut faire attention à ne pas aller trop loin» en parlant de «détournement» d'argent public. Moins catégorique, le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, juge pour sa part qu' «il y a nécessité à préciser (...) qui à la fin du mandat (...) est propriétaire» de la permanence. » Que font l'Assemblée et le Sénat? L'Assemblée nationale a bien tenté de mettre un terme à cette pratique. En vain. Fin 2012, un rapport du député Patrice Calméjane avait notamment proposé d'arrêter ces achats immobiliers, mais cette réforme a tout simplement été enterrée lors d'un vote en commission. Le sujet pourrait prochainement refaire surface. Dans une interview accordée à Mediapart en septembre dernier, le déontologue de l'Assemblée nationale Ferdinand Mélin-Soucramanien assurait qu'une réforme de l'IRFM était en marche. Le sujet sera même à l'ordre du jour en février du prochain bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale. Au Sénat, deux groupes de travail, mis sur pied par son président Gérard Larcher, planchent actuellement sur les questions de gouvernance et les méthodes de travail des sénateurs. Déontologie et IRFM sont au programme. De quoi, peut-être, réjouir les 180.000 signataires de cette pétition citoyenne, lancée il y a tout juste an «pour la transparence sur l'indemnité des parlementaires». La rédaction vous conseilleL'opacité du budget du Sénat satisfait son questeurAu Sénat, de vrais privilèges... mais aussi de l'intox
Caroline Piquetjournaliste85 abonnésSociété
Sur Twitter : @CaroPiquetSes derniers articlesEN DIRECT - Attentat à l'aéroport d'Istanbul : le bilan grimpe à 41 morts et 239 blessésSur les plages, une partie des CRS nageurs-sauveteurs seront armés cet étéInstituteurs non-remplacés en Seine-Saint-Denis : neuf députés écrivent à la ministre Sur le même sujet
Assemblée nationaleDéputéSénateurSénat
Hollande n'en a pas fini avec la fronde contre le projet de loi El KhomriL’Assemblée nationale adopte un amendement rendant le service civique obligatoireBrexit : à l'Assemblée, Valls et la droite ont pris la mesure de la criseLoi travail: vers un nouveau 49-3 pour imposer le texte à l'Assemblée
Thématique : Assemblée nationale
Primaire : entre Juppé et Sarkozy, le jeu reste ouvertPrimaire : Sarkozy se sent porté par l'après-BrexitPrimaire : Juppé ne changera pas de capLe billet politique du jour : M. Petites blagues repart en campagne
d'articles Politique Le figaro Premium
maxandre et après on fait un contrôle fiscal à un commercial pour ses indemnités de remboursement de frais kilométriques, de restaurant.
On ne sait jamais, s'il venait à s'enrichir avec ses frais... Deux poids, deux mesures... Je suis franchement écoeuré, je ne peux plus donner mon vote à des individus qui ne respectent pas le jeu.
Nicole Hechler Il serait nécessaire que la France puisse réduire au maximum les dépenses en prenant exemple sur d'autres pays d'Europe. Les ministres avec appartement de fonction, voiture, chauffeur, les députés, les sénateurs ayant des salaires très importants, plus des indemnités, etc.....
redresstort Et s'il en reste? (une partie de l'indemnité)
""""L'indemnité représentative de frais de mandat devra dorénavant être utilisée uniquement pour les frais liés à la permanence parlementaire """"""
Des justificatifs de ces frais devront-ils être fournis à un organisme de contrôle? Cela m'étonnerait! Dans ce cas la bonne gestion de l'enveloppe permettra de mettre de côté l'équivalent du remboursement du crédit initialement prévu pour l'achat de la permanence et le tour sera joué.
C'est fou n'est-ce pas comme la confiance règne!!
Lapalatine Et on voudrait que nous ne méprisions pas ces gens là????
PhilvonBraun Je vais peut-être passer pour un vendu, mais, n'est-il pas normal qu'ils puissent profiter de leurs indemnités? Ce n'est pas comme s'ils utilisaient leurs avances de frais... A partir du moment où ils sont députés, ils ne devraient toucher que leur indemnité, exit toute autre forme de salaire, mais ils ont bien le droit d'être payés, non ? Après, 5770€/mois en plus de leurs frais, pour ce qu'ils font, c'est peut-être un peu beaucoup...
link78 Ce ne doit pas être bien difficile de faire la liste de ces acquisitions aux frais du contribuable et de les remettre dans le pot commun du budget de l'état ! ça couvrira une partie du manque de fric pour les retraites, etc ....
CATHERINE ARNAUD J'ignorais tout de cette pratique scandaleuse.Les biens acquis avec l'argent du contribuable dans le cadre de la fonction de députés ou de sénateurs devraient obligatoirement revenir à l'Etat à la fin des mandats et ne pas servir à enrichir leur patrimoine personnel !!!
Didierdenice Quand on fixe soit-même son salaire et ses conditions de travail, ce genre de dérives est inévitable...
path path pourtant ceci a été publié dans la grande presse (Match, je pense). La liberté d'information recule à la vitesse d'un cheval au galop - Très mauvais pour la démocratie tout cela.
gibus17 Et nos " chers " élus , viennent nous expliquer qu'il faut faire des efforts et se serrer la ceinture .Nous savons tous qu'il y a trop de députés et de sénateurs, avec en plus des avantages qui en temps de crise ne sont plus acceptables .
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 > Afficher plus de commentaires Précédent
Passez votre annonce dans le Carnet du Figaro
La boutique en ligne du Figaro