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Garrigue en 5 questionsQu’est-ce que le capital risque… solidaire ?Le capital risque ou capital-investissement (traduction du terme américain « venture capital ») peut se définir comme toute activité de prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values.La logique de profit financier anime la plupart des sociétés de capital risque de l’économie traditionnelle qui concentrent leurs interventions sur les secteurs laissant entrevoir des perspectives financières élevées sur des durées courtes pour compenser les risques liés à la nature même de l’investissement en fonds propres. C’est pourquoi ces sociétés de capital risque traditionnelles orientent principalement leurs interventions vers les secteurs technologiques, de l’information et de la communication, ou biochimique. De ce fait, ces interventions, qui n’en demeurent pas moins utiles, excluent de nombreuses sociétés, en particuliers les plus petites d’entre elles. Garrigue accompagne financièrement les entreprises qui cherchent à promouvoir des conditions sociales et environnementales harmonieuses au sein de leurs activités souvent perçues comme marginales au regard de l’économie dominante.L’objectif des sociétaires de Garrigue est d’encourager des activités porteuses d’utilité sociale (services aux personnes, public en insertion…) et environnementale dont la recherche du profit financier n’est pas l’objectif principal.Garrigue accompagne financièrement l’entreprise sur une durée de 5 ans minimum au-delà de laquelle, elle se désengage pour financer de nouveaux projets.Pourquoi avoir opté pour un statut coopératif ?Garrigue dispose du statut de Société Anonyme adapté pour rassembler le plus grand nombre de personnes (physique et morale).Cependant, afin d’assurer une égalité de traitement entre ses associés, quelques soient leurs moyens financiers et s’assurer que la société ne pourra faire l’objet d’aucune spéculation financière, Garrigue s’est doté d’un statut coopératif qui repose sur deux principes fondamentaux :- L’égalité des droits entre les sociétaires : chaque sociétaire dispose d’une seule voix dans les délibérations en assemblée générale, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital (1 personne = 1 voix)- Favoriser la pérennité de l’entreprise : Les parts sociales ne peuvent se négocier au-dessus de leur valeur nominale : lorsque la société fait des bénéfices, ceux-ci sont mis en réserve (pour l’avenir) ; à un certain niveau, si ces réserves ne sont pas utilisées pour le développement de la société, l’assemblée générale peut décider d’en distribuer une partie sous forme de dividendes ou de parts sociales gratuites aux sociétaires.Qui dirige la société et procède aux investissements ?Les sociétaires de Garrigue portent la légitimité de coopérative. Ils peuvent participer et s’impliquer dans les actions de Garrigue à des degrés divers.Ils élisent les membres du Conseil de Surveillance qui se réunit au moins une fois par trimestre. Composé de personnes physiques et d’acteurs de l’économie alternative et solidaire (La Fédération des CIGALES, La Nef …), celui-ci veille au respect des principes éthiques souhaités par les fondateurs et confirmés par les sociétaires. Le Conseil de Surveillance désigne le Directoire qui assure le gestion quotidienne de la société et procède au choix des investissements, après consultation d’un comité d’investissement.Le directoire de Garrigue est composé actuellement de 4 membres bénévoles. Leurs compétences (financières, gestionnaires, communication, partenariats, négociation) et expériences sont complémentaires et permettent ainsi des prises de décisions collégiales. Pour être en mesure d’assurer leur rôle de sociétaires, ceux-ci sont régulièrement informés de l’activité de la société. Ils sont ainsi invités à participer à l’assemblée annuelle des sociétaires de Garrigue qui valide notamment les actions et les comptes de l’exercice écoulé et fixe les orientations de la société.
Est-ce un don ?NON. Les sociétaires de Garrigue détiennent des titres de propriété (parts sociales) de la coopérative. Ils détiennent le capital social de Garrigue et s’engagent ainsi à soutenir son développement. Garrigue représente une solution économiquement viable aux personnes qui recherchent une affectation utile et transparente de leur épargne, au profit des entrepreneurs solidaires.Garrigue favorise une responsabilisation des individus à travers leurs actes économiques et encourage une pratique citoyenne de l’économie. En tant que sociétaire de Garrigue, chaque associé peut récupérer son capital dans le respect de la Loi de 1947 sur les coopératives : il peut revendre ses parts à leur prix d’achat, moins les pertes éventuelles survenues depuis la souscription : un délai de remboursement maximum de 5 ans est prévu dans les statuts pour se garantir de trop forts retraits (compte tenu du fait que l’argent est investi dans des entreprises non cotées en Bourse, et donc non disponible à court terme).Ce délai est réduit à 3 mois en cas de retrait pour cause de licenciement, invalidité ou décès de l’un des conjoints.Comment sont répartis les bénéfices ?Les bénéfices sont prioritairement affectés au renforcement des réserves de la coopérative. Jusqu’à présent, les sociétaires ont toujours privilégié la consolidation des fonds propres de Garrigue.L’objectif des sociétaires de Garrigue est la plus value sociale, en termes d’emplois stables, de vie démocratique, de respect de l’environnement et de lutte contre l’exclusion.La rentabilité « financière » des sociétaires repose principalement sur la déduction fiscale prévue par le législateur. Les souscriptions au capital de Garrigue par des contribuables domiciliés fiscalement en France, bénéficient de la réduction directe d’impôts prévue pour le souscripteur au capital d’une société non cotée :
- Soit une réduction de 18 % du montant des souscriptions pour l'Impôt sur les Revenus, dans la limite annuelle de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple.
- Soit une réduction de 50 % du montant des souscriptions pour l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la limite annuel de 45 000 € pour le foyer fiscale.