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Justice pénale
La maltraitance est inacceptable
Cette publication est aussi disponible en version imprimée.
Vous pouvez commander un exemplaire par courriel au email@example.com ou par téléphone au 1-888-373-2222 (sans frais) / 613-946-2222 (RCN).
Données de catalogage avant publication (Canada)
Vedette principale au titre : La maltraitance est inacceptable
Publié aussi en anglais sous le titre : Abuse is Wrong
Projet du Programme de vulgarisation et d’information juridiques dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale du ministère de la Justice.
Publié avec l’autorisation du ministre de la Justice
et procureur général du Canada
par le
Ministère de la Justice du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministre de la Justice et
procureur général du Canada, 2009-03-31
Imprimé au Canada
N° de catalogue J2-351/2009F-PDF
Conception graphique de la page couverture par Wavertree Communications Design.
La présente brochure peut être photocopiée sans l’autorisation du ministère de la Justice du Canada, à condition que le document soit reproduit de façon exacte et que la source soit indiquée. Une autorisation écrite est nécessaire pour l’utilisation de ce document sous toute autre forme.
Qu’entend-on par « maltraitance »?
Vous pouvez obtenir de l’aide!
Où pouvez-vous obtenir davantage de renseignements?
Une aide est à votre portée!
Si vous faites l’objet de maltraitance, ce n’est pas de votre faute
Vos enfants ont besoin de protection
Si vous envisagez de partir
Vous décidez de partir : qu’arrivera-t-il aux enfants?
Vous décidez de rester : que se passera-t-il alors?
En tant qu’immigrant, pouvez-vous être renvoyé du Canada?
Quels types d’aide pouvez-vous obtenir?
Que se passe-t-il si…?
Ce que vous devez emporter si vous partez
Rappelez-vous, la maltraitance est inacceptable
Sens des mots utilisés dans cette brochure
Liste des ressources communautaires
La présente brochure est destinée à toute personne maltraitée par un membre de sa famille ou quelqu’un avec qui elle entretient une relation. Si vous connaissez une personne faisant l’objet de maltraitance, cette brochure pourra lui être utile. Elle a peut-être besoin de soutien. Dites-lui qu’elle peut obtenir de l’aide.
Toute personne — homme, femme, adulte ou enfant — maltraitée ou qui agit violemment est encouragée à obtenir de l’aide.
Avis au lecteur
Si vous êtes l’objet de maltraitance par un membre de votre famille ou une personne avec qui vous entretenez une relation, il se peut que vous ayez une sensation d’isolement. Vous avez peut-être de la difficulté à en parler aux gens. Vous pouvez avoir peur, pour vous même ou pour vos enfants.
Il se peut que vous ayez besoin de renseignements sur le droit canadien et sur vos droits, ainsi que sur le type d’aide que vous pouvez obtenir. Cette brochure offre un début de réponse à vos questions, et vous y trouverez des renseignements au sujet d’autres ressources disponibles.
REMARQUE : les mots suivis d’un astérisque* sont définis dans Sens des mots utilisés dans cette brochure.
La maltraitance vise à intimider, isoler, dominer ou contrôler. Il peut s’agir de comportements qui se répètent ou de gestes isolés. Ce peut être des gestes, des mots ou même de la négligence.
Lorsqu’une personne vous fait mal ou vous maltraite, cela constitue de la maltraitance.
N’importe qui peut faire l’objet de maltraitance : les membres d’une famille, une personne qui fréquente quelqu’un, un conjoint ou un ex-conjoint, un enfant, un adolescent ou un adulte.
La maltraitance peut être physique, sexuelle, émotive, psychologique ou financière. Il arrive qu’on subisse plusieurs sortes de mauvais traitements.
Voici quelques exemples de maltraitance physique :
les coups;
les pincements;
les claques;
les poussées;
les coups de poing;
les coups de pied;
les brûlures;
les blessures par balle;
les coups de couteau.
Ces types de violence physique sont des exemples de voies de fait*. Ce sont des crimes au Canada.
En cas d’urgence
Appelez le 9-1-1 ou le service de police le plus près de chez vous.
Sortez de la maison pour que d’autres personnes puissent vous voir (à moins que vous soyez plus en sécurité à l’intérieur).
Criez — avertissez vos voisins pour qu’ils appellent la police.
La maltraitance sexuelle se manifeste par une activité sexuelle ou par des attouchements sexuels auxquels vous ne consentez pas ou si vous êtes trop jeune pour y consentir.
C’est également un crime au Canada, que ce soit de la part d’une personne que vous fréquentez, d’un conjoint, d’un époux ou d’un membre de votre famille.
Voici quelques exemples pouvant constituer de la maltraitance émotive ou psychologique :
le harcèlement criminel* (harcèlement avec menaces);
le fait de menacer de vous faire mal;
le fait de détruire vos effets personnels ou de faire mal à vos animaux domestiques (ou de menacer de le faire);
le fait de vous isoler de vos amis et de votre famille.
Voici quelques exemples de maltraitance financière :
le fait de s’approprier votre chèque de paie ou votre argent sans votre permission;
le fait de vous refuser de l’argent de sorte que vous ne pouvez pas payer des choses dont vous ou vos enfants avez besoin, comme de la nourriture, un logement ou des traitements médicaux;
le fait de vous obliger à signer des documents pour vendre votre maison ou modifier votre testament.
Ce sont des crimes au Canada.
Le harcèlement criminel (avec menaces) est un crime. Voici des exemples de ce qui peut constituer du harcèlement criminel s’il en résulte que vous craignez pour votre sécurité ou celle d’un être cher :
vous épier ou vous suivre dans vos déplacements;
vous laisser des messages de menaces;
vous menacer ou menacer vos enfants, votre famille, votre animal de compagnie ou vos amis;
vous téléphoner à répétition, parfois en raccrochant lorsque vous répondez;
vous envoyer des courriels à répétition;
vous envoyer des cadeaux dont vous ne voulez pas.
L’intimidation est une forme de maltraitance qui peut se manifester dans une relation intime ou au sein de la famille. Elle peut être d’ordre physique, sexuel, émotif, psychologique ou financier, ou de plusieurs ordres à la fois. Certaines formes d’intimidation peuvent être des crimes.
Voici quelques exemples pouvant constituer de l’intimidation :
donner des coups avec ses mains ou ses pieds, pousser, bousculer;
prendre votre argent ou autres possessions;
vous menacer ou vous faire peur;
constamment vous agacer ou vous invectiver;
répandre des rumeurs à votre sujet;
vous ignorer et vous donner un sentiment d’isolement.
Il existe d’autres formes de maltraitance qui ne sont peut-être pas des crimes en soi, mais qui blessent et pourraient mener à des formes criminelles de violence. Ce sont, par exemple, le fait de :
vous humilier ou vous faire sentir sans valeur;
vous insulter, vous ignorer ou vous négliger;
crier contre vous;
vous insulter;
vous empêcher d’avoir l’argent dont vous avez besoin;
ridiculiser vos croyances religieuses ou spirituelles ou vous
empêcher de pratiquer votre religion;
décider ce que vous pouvez faire et ne pas faire, où vous pouvez aller, ce que vous pouvez porter, qui vous pouvez fréquenter;
vous forcer à épouser quelqu’un contre votre gré.
Des gens peuvent vous aider si vous faites l’objet de maltraitance.
Si vous faites l’objet des mauvais traitements, appelez un centre de santé, un centre communautaire ou une maison d’hébergement. Demandez-leur ce qu’ils peuvent faire pour vous aider. Demandezleur de vous indiquer d’autres endroits où vous pourriez obtenir de l’aide.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes en danger immédiat, faites le 9-1-1 ou composez le numéro du service de police le plus près de chez vous. Des mesures seront prises pour vous protéger ainsi que vos proches. La police peut aussi vous aider à obtenir un engagement de ne pas troubler l’ordre public*.
Vous pouvez aussi obtenir :
des conseils et du counselling;
de l’aide pour décider si vous voulez rester ou partir;
de l’aide juridique* gratuite dans certains cas.
Si vous décidez de partir, vous pouvez obtenir :
de l’aide pour quitter cet environnement de mauvais traitements et aller dans un endroit sûr où vous pourrez rester;
une aide financière;
une ordonnance auprès d’un tribunal civil ou d’un tribunal de la famille*.
les maisons d’hébergement;
la police;
le bureau du procureur de la Couronne*;
les hôpitaux;
les associations multiculturelles;
les centres communautaires ou les centres pour les femmes;
les services d’écoute téléphonique d’urgence;
les associations de vulgarisation et d’information juridiques;
les services de renvoi à un avocat;
les bureaux de l’aide juridique;
les médecins ou les infirmières de santé publique;
les travailleurs sociaux.
REMARQUE : pour plus de renseignements, consultez la Liste des ressources communautaires.
La maltraitance peut se produire dans toutes sortes de familles, aussi bien chez les citoyens canadiens que chez les immigrants et les réfugiés. Des femmes ou des hommes avec ou sans enfants, des personnes riches ou pauvres, des personnes qui exercent une profession ou des parents qui demeurent au foyer, des jeunes ou des personnes âgées peuvent tous faire l’objet de maltraitance. La maltraitance peut toucher les personnes de toute origine, religion, race, culture, origine ethnique ou orientation sexuelle. Elle peut survenir à n’importe quelle étape dans une relation.
Les personnes faisant l’objet de maltraitance peuvent obtenir de l’aide.
La maltraitance au sein de la famille
Le fait d’être témoin de mauvais traitements ou d’en faire l’objet au sein de la famille peut avoir d’importantes répercussions physiques, émotives et psychologiques, donnant parfois lieu à une répétition des comportements violents. Les parents peuvent parfois maltraiter leurs enfants, ou les adolescents, leurs parents ou un autre membre de la famille. Même les frères et sœurs peuvent se maltraiter.
Les mauvais traitements et les jeunes
Il est très difficile pour les enfants de faire l’objet de maltraitance ou de voir ou d’entendre un parent, un frère, une sœur ou autre membre de la famille se faire maltraiter. Si tu es un jeune et que tu subis des mauvais traitements, ou si tu es témoin d’actes de violence envers un frère, une sœur ou un autre membre de ta famille, tu peux te sentir craintif, gêné ou mêlé. Les mauvais traitements peuvent affecter ton comportement, ta santé physique ou mentale, ton amour-propre ou ton rendement à l’école. Cela peut également affecter tes relations sociales.
Tu peux ressentir de la frustration et vouloir te défouler aux dépens des autres. Tu peux agir de manière violente, intimider les autres à l’école, ou peut-être es-tu victime d’intimidation toi-même. Quelle que soit la situation, faire du mal aux autres est inacceptable. Parle de la situation à quelqu’un en qui tu as confiance. Si tu agis avec violence envers quelqu’un, demande de l’aide avant que la situation ne se dégrade afin de faire cesser le cycle de mauvais traitements.
Si tu es un jeune et que tu es maltraité ou que tu as un comportement violent, appelle sans frais la ligne Jeunesse, J’écoute. Tu n’as pas besoin de dire ton nom : 1 800 668-6868.
Tu peux aussi en apprendre davantage en te rendant sur le site Violence familiale et les jeunes à l’adresse : http://www.laviolencefamilialefaitmal.gc.ca
La maltraitance entre partenaires intimes
La maltraitance commise par votre petit(e) ami(e), votre partenaire ou votre conjoint peut détruire votre estime de vous-même et votre capacité de faire confiance aux autres. Elle peut également avoir de graves conséquences physiques, émotives et psychologiques, et vous empêcher de bien fonctionner à la maison, au travail ou dans des situations sociales. Si vous subissez de mauvais traitements, ce n’est pas de votre faute. La personne qui maltraite peut être un homme ou une femme, tout comme la personne maltraitée. La violence et les mauvais traitements n’ont pas leur place dans une relation intime.
La maltraitance envers les aînés
Il peut arriver qu’une fille ou un fils adulte qui prend soin de ses parents ou grands-parents les maltraite. Peu importent la relation familiale ou les circonstances, la maltraitance est inadmissible.
Si vous êtes une personne du troisième âge et que vous subissez des mauvais traitements, cela s’est peut-être déjà produit auparavant dans votre relation. Cela se produit peut-être maintenant si vous êtes une personne dépendante incapable de vous défendre. La personne qui vous maltraite est peut-être votre époux, votre conjoint, votre enfant ou un autre membre de votre famille rapprochée. C’est peut-être la personne qui prend soin de vous. Vous pensez peut-être que vous devez la protéger, mais la maltraitance peut s’aggraver si vous n’obtenez pas de l’aide. Vous pouvez toujours aimer une personne, mais ne pas aimer la manière dont elle se comporte.
Ce qui arrive n’est pas de votre faute. Demandez de l’aide. Parlez à quelqu’un en qui vous avez confiance, comme un autre membre de la famille, des amis, votre médecin, une infirmière ou un travailleur social*. Rappelez-vous que vous n’êtes pas seul, et que personne, pas même votre fils, votre fille ou un autre membre de votre famille, n’a le droit de vous maltraiter. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site : www.aines.gc.ca
La maltraitance est un sujet difficile à aborder. Vous pouvez ressentir de la honte ou craindre de ne pas être pris au sérieux par votre famille ou vos amis. Certains peuvent même essayer de vous convaincre que ce qui se passe est normal dans une relation, ou peut-être vous menacent-ils pour que vous gardiez le silence. Vous craignez peut-être d’être rejeté par votre communauté si vous décidez de partir. Or, il ne faut jamais oublier : personne n’a le droit de maltraiter qui que ce soit. Les mauvais traitements sont inexcusables.
Nombre de personnes ont constaté qu’il y a un cycle de la maltraitance. La tension monte, puis la personne qui maltraite fait preuve de violence. L’« explosion » de la violence est alors suivie d’une période de calme ou d’apaisement. L’auteur de la maltraitance peut alors s’excuser et promettre de ne plus recommencer. Pourtant, avec le temps, la tension peut monter de nouveau et la personne peut se livrer à d’autres actes de violence. D’autres constatent qu’il y a une spirale de mauvais traitements où ceux-ci s’accentuent avec le temps et où les explosions de violence deviennent de plus en plus fréquentes.
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