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Europe et International > International > Colloques �conomiques internationaux
Table des mati�res
Partenariats public-privé en Pologne :
de nouvelles opportunités pour les entreprises françaises
Ouverture du colloque
Yann GAILLARD, Sénateur de l'Aube,
Président du groupe interparlementaire d'amitié
France-Pologne
François BERGERE, Secrétaire
général de la mission d'appui à la réalisation des
contrats de partenariat, Ministère de l'Économie
Tomasz ORLOWSKI,Ambassadeur de Pologne en
Grazyna HENCLEWSKA, Vice-ministre de
l'Économie de Pologne
Veolia : l'implantation d'une
société française en Pologne
Cécilia TEJEDOR, Veolia
Le rôle d'Ubifrance dans l'accompagnement
des entreprises
Christophe LEGILLON, Chef de pôle
Le cadre juridique et financier des partenariats public-privé en
Arek KRASNODEBSKI, Cabinet d'avocats international
Salans, Pologne
Echanges avec la salle
Présentation de projets de partenariats
public-privé régionaux et municipaux d'infrastructures
urbaines
Katarzyna SOBOCINSKA, Ville de Poznañ,
service de la Promotion des investissements
Michal Lakomski, Ville de Poznañ,
Département de l'Immobilier
Magdalena SKRZYPCZYK-KOGUT, Ville de Bytom,
Direction du Développement
Partenariats public-privé en Pologne : de
nouvelles opportunités pour les entreprises françaises
Yann GAILLARD, Sénateur de
l'Aube, Président du groupe interparlementaire d'amitié
Madame le Ministre, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et
Messieurs, chers amis, au nom du groupe d'amitié France-Pologne du
Sénat, je vous souhaite la bienvenue au Palais du Luxembourg.
Je suis très heureux que ce colloque consacré
aux partenariats public-privé en Pologne, organisé conjointement
avec l'Ambassade de Pologne en France et avec l'appui d'Ubifrance, se tienne au
Sénat.
Je voudrais également saluer la présence de la
Vice-ministre de l'Economie de la République de Pologne, Mme Grazyna
Henclewska, qui nous a fait l'honneur de faire le déplacement depuis
Varsovie pour participer à cette conférence, ainsi que celle de
l'Ambassadeur de Pologne en France, M.Tomasz Orlowski.
Votre présence témoigne de l'importance du sujet
de ce colloque, et du partenariat stratégique qui lie nos deux pays dans
le cadre de l'Union européenne.
Comme vous le savez, il existe entre la France et la Pologne
une relation ancienne d'amitié et de coopération. Cette relation
a connu un nouvel élan avec l'adhésion de la Pologne à
l'Union européenne, en mai 2004. Nos deux pays sont
désormais des partenaires stratégiques de premier plan en
Avec un vaste marché de près de 40 millions
d'habitants, une économie diversifiée et une main d'oeuvre
très qualifiée, la Pologne connaît depuis une dizaine
d'années une situation économique favorable et un taux de
croissance élevé. Elle est le seul pays de l'Union
européenne à avoir échappé à la
récession économique en 2009, avec une croissance
positive.
Ces dernières années, les relations
économiques et commerciales entre nos deux pays se sont beaucoup
développées. La France est désormais le troisième
investisseur étranger en Pologne, qui est devenue son premier partenaire
commercial en Europe centrale. Près de 800 entreprises
françaises sont présentes dans le pays. Elles emploient plus de
200 000 salariés, notamment dans le secteur des
télécommunications et de la grande distribution.
Dans les prochaines années, ce partenariat
stratégique est appelé à s'amplifier, compte tenu de
l'accélération du programme de modernisation de
l'économie, lancé par le gouvernement polonais.
Je pense notamment aux infrastructures, à
l'énergie, aux transports ou encore à l'agriculture, domaines
dans lesquels la France dispose d'une expertise reconnue et de nombreux
atouts.
La nouvelle loi polonaise sur les partenariats
public-privé offre d'importantes opportunités aux entreprises
françaises et aux collectivités polonaises. Le Sénat, qui
a notamment pour vocation d'assurer la représentation des
collectivités locales, ne peut qu'être intéressé par
Plus généralement, cette manifestation s'inscrit
dans le cadre des relations très étroites que le Sénat
entretient avec la Pologne.
Nous avons ainsi organisé cette année, en
partenariat avec le Sénat polonais, un forum sur la coopération
décentralisée franco-polonaise qui s'est tenu à
Poznañ, les 7 et 8 juin. Il a réuni de nombreux
représentants des collectivités locales françaises et
polonaises.
Nous avons également accueilli, au Sénat et dans
l'Aube, plusieurs délégations représentant le gouvernement
ou les parlementaires polonais désireux de renforcer la
coopération avec la France dans le domaine de l'énergie
nucléaire civile.
Enfin, notre groupe d'amitié se montre très
actif en matière de coopération culturelle. Cette année,
nous avons fêté le bicentenaire de la naissance de
Frédéric Chopin. Le Sénat a souhaité s'y associer
en organisant plusieurs concerts dans le jardin du Luxembourg.
L'année prochaine, nous célèbrerons, en
liaison avec Monsieur l'Ambassadeur de Pologne, le centenaire de l'attribution
du prix Nobel de chimie à Marie Skodowska-Curie, et j'espère que
notre assemblée pourra s'y associer.
Je vous souhaite donc de fructueux travaux, en formant le voeu
que cette rencontre puisse contribuer à stimuler encore les relations de
coopération entre nos deux pays.
Je suis très honoré d'avoir été
invité à présider ces échanges franco-polonais sur
les partenariats public-privé. Ce thème d'actualité, en
Europe et dans le monde, recouvre des préoccupations liées
à la dette publique, à l'efficacité de la gestion publique
et au développement des infrastructures indispensables à la
compétitivité des territoires. A cet égard, nos deux pays partagent des
caractéristiques communes. Leur système juridique fait ainsi la
distinction entre les concessions à paiement par l'usager et les
partenariats public-privé à paiement public. Certes, la France a
une expérience plus longue en matière de concessions, et la loi
de 2004 sur les partenariats public-privé à paiement public
a été revue en 2008. La loi polonaise, adoptée en
2005, a été modifiée en 2009. En France, le
développement plus rapide du marché en matière de
partenariats public-privé bénéficie de l'expérience
considérable acquise par les acteurs industriels - constructeurs,
exploitants, investisseurs... - dans le domaine des concessions. Pour
d'évidentes raisons historiques, la Pologne ne dispose pas de la
même expérience. En outre, bien des acteurs privés sont des
acteurs étrangers. Ces échanges doivent donc permettre de mieux identifier
les facteurs de succès et les conditions d'une coopération
réussie dans le domaine des partenariats public-privé, avec le
concours des entreprises françaises. Tomasz ORLOWSKI,Ambassadeur de Pologne en France
Je suis particulièrement sensible au fait que ce
colloque se tienne dans un lieu prestigieux, le Palais du Luxembourg,
siège du Sénat français, qui est aussi l'un des drapeaux
de la coopération franco-polonaise. Quatre perspectives ont
présidé à l'organisation de ce colloque.
D'abord, la Pologne vient d'achever la refonte de la loi de
2005 sur les partenariats public-privé, afin de simplifier les
procédures administratives pour les industriels qui souhaiteraient s'y
engager. Ensuite, la réalité locale, en Pologne, est
particulièrement développée. Depuis la fin du
régime communiste, les identités des collectivités
territoriales ont été rétablies. Les élections
locales ont, dans l'ensemble, confirmé les maires des grandes villes.
Certains ont été élus pour leur troisième mandat,
voire leur quatrième mandat comme à Katowice. Forts du vote des
citoyens, les administrateurs municipaux représentent aujourd'hui une
réalité économique importante.
Par ailleurs, la Pologne a recours aux fonds structurels
européens qui favorisent la modernisation des pays
bénéficiaires. Celle-ci concerne le développement des
infrastructures, qu'il s'agisse des transports routiers, ferroviaires et
aériens, du secteur énergétique ou encore de la
distribution d'électricité. Elle englobe aussi la protection de
l'environnement, et la Pologne a pris d'importants engagements dans le cadre de
la politique climatique européenne. Enfin, dans tous ces domaines, les acteurs français
sont déjà très présents en Pologne. Nous savons
profiter de leur expérience, acquise aussi bien en France que dans des
pays tiers. Ils ne sont pas seulement pour nous des fournisseurs de services,
mais également une source de conseils. Ils peuvent nous faire part des
obstacles qu'ils rencontrent en Pologne au cours des travaux engagés,
afin que nous puissions contribuer ensemble à les surmonter, et
renforcer ainsi les bénéfices de la coopération pour les
entreprises françaises et les collectivités polonaises.
Ce colloque va donc permettre de recueillir les
témoignages de sociétés françaises qui fournissent
des prestations de services en Pologne, et de présenter les
opportunités qui s'ouvrent, notamment grâce aux financements
européens. Pour notre gouvernement, les partenariats public-privé
constituent un moyen novateur de financer la modernisation du pays. Je souhaite que cette journée engendre des
échanges fructueux et directs, pour mieux travailler ensemble.
Grazyna HENCLEWSKA, Vice-ministre de l'Économie
de Pologne
C'est avec un immense plaisir que je participe aujourd'hui
à ce colloque, dont l'objectif est de présenter de nouvelles
opportunités de coopération avec le secteur public en Pologne.
Nos deux pays, liés par de très bonnes relations politiques et
économiques, partagent le même système de valeurs, la
même identité culturelle et participent à la construction
de l'Union européenne, au service de ses citoyens et de ses
entrepreneurs. Des échanges essentiels ont ainsi lieu dans le cadre de
la coopération bilatérale pour la politique
énergétique, ainsi que dans le secteur du commerce, de
l'industrie, du bâtiment et des investissements. La France est le troisième partenaire commercial de la
Pologne dans l'Union européenne. Elle se place au troisième rang
parmi les investisseurs étrangers, à hauteur de 12 %. La
Pologne est, derrière la Russie, le plus important partenaire commercial
de la France en Europe centrale et orientale. Certes, la crise mondiale a
entraîné une baisse des échanges commerciaux de 20 %,
mais ceux-ci connaissent une nouvelle embellie en 2010 et devraient
dépasser, à la fin de cette année, 13 milliards
d'euros. En dépit des dysfonctionnements qui ont affecté
les marchés financiers, la Pologne a réussi à maintenir un
taux de croissance de 1,8 %, ce qui est remarquable au sein de l'Union
européenne. Si notre économie a bien résisté, c'est
grâce à la rationalisation des finances publiques et du budget,
aux performances de nos exportations favorisées par le faible cours du
zloty, et grâce à une large utilisation des fonds structurels
européens. Cette année, la croissance devrait atteindre
3,6 %. Pour 2011, la hausse attendue du produit intérieur brut est
estimée à 3,8 %. La Pologne devrait ainsi compter parmi les
pays de l'Union européenne qui connaissent la plus forte croissance
économique.
L'une des priorités du gouvernement est de garantir les
conditions optimales à de nouveaux projets d'investissements. La
nouvelle loi sur les partenariats public-privé, entrée en vigueur
en février 2009, va permettre de simplifier la coopération
avec le secteur public en Pologne, dans tous ses aspects juridiques et
pratiques. Elle a été très favorablement accueillie par
les régions et les communes polonaises qui manifestent le plus vif
intérêt pour la coopération avec des entreprises
françaises. Les représentants de collectivités locales
polonaises sont parmi nous aujourd'hui pour soumettre aux investisseurs et aux
entreprises françaises toute une série de projets. D'autres
propositions, émanant de villes et régions qui n'ont pas pu
participer à cette journée, sont à votre disposition, au
Service de la Promotion du Commerce et des Investissements de l'Ambassade de
Pologne.
Le Ministère de l'Économie souhaite conforter le
plus efficacement possible le cadre juridique et fiscal de ce partenariat. Dans
ce domaine, notre porte-parole est la Chambre de commerce franco-polonaise en
Pologne, qui soutient et réalise ce type d'initiatives. Notre nouvelle loi ouvre de très larges espaces
à cette coopération, aussi bien dans le secteur de la protection
de la santé que dans les services urbains, la construction de zones
aéroportuaires, de canalisations, de parkings... La Pologne est un
partenaire économique crédible, qui a un grand besoin de
moderniser ses infrastructures. Comme vient de le souligner l'Ambassadeur, ce
partenariat est plus particulièrement sollicité dans certains
secteurs, à une vaste échelle et à long terme.
Le Ministère de l'Économie organise la promotion
de cette forme de coopération économique à travers des
séminaires, des ateliers et des formations qui, dans plusieurs villes
polonaises, s'adressent aux collectivités locales et aux entrepreneurs.
Ces partenaires peuvent ainsi bénéficier de l'expérience
acquise dans d'autres pays, s'informer sur les conditions juridiques du
partenariat et sur les moyens de raccourcir les délais de
réalisation d'un contrat.
Ce colloque s'inscrit parmi les conférences que nous
organisons à l'étranger, de Copenhague à Madrid ou
à Londres, pour promouvoir cette nouvelle loi. Le site Internet du
Ministère de l'Économie fournit toutes les informations sur les
projets prévus en Pologne, dans le cadre des partenariats
public-privé. Au niveau interministériel, un groupe de travail
est chargé de suivre leur réalisation. Il peut faire des
recommandations pour que de nouvelles modifications dans la loi rendent son
application la plus souple et la plus efficace possible.
Au sein de l'Union européenne, la Pologne, premier pays
bénéficiaire des fonds structurels, constitue un vaste chantier
de construction. La modernisation des infrastructures concerne aussi bien
l'agriculture que les chemins de fer, les chantiers navals, les
aéroports, la protection de l'environnement. Un programme très
complexe, à hauteur de 67 milliards d'euros d'investissements, a
été établi pour 2007 à 2013, ouvrant le champ de
coopération internationale. Dans la perspective du championnat de
football Euro 2012, nous envisageons d'affecter 20 milliards d'euros
à la construction des infrastructures. D'ici à 2015, nous
souhaitons achever la construction de plus 1 100 kilomètres
d'autoroutes et 500 kilomètres de périphériques
urbains. Sur ce terrain propice, les partenaires polonais peuvent
retirer maints bénéfices de l'expérience des entreprises
françaises. Entrée en 2004 dans l'Union européenne, la
Pologne a développé des contacts d'excellente qualité avec
ses partenaires. Elle souhaite apporter sa pierre au renforcement de
l'économie européenne, et manifeste toute son adhésion
à un projet de civilisation qui élargit le domaine des
libertés. Au second semestre 2011, la Pologne assurera la
présidence du Conseil de l'Union européenne. Son objectif est de
maintenir sa croissance économique à un niveau
élevé, de continuer à réduire la dette publique et
d'offrir les conditions optimales au développement économique.
Or, les partenariats public-privé constituent la meilleure
réponse à cet enjeu. La nouvelle loi propose un cadre juridique
qui favorise l'utilisation judicieuse des fonds publics.
Je remercie chaleureusement le Sénat et le Service de
la Promotion du Commerce et des Investissements pour l'organisation de cette
conférence. Je remercie également les collectivités
territoriales de France et de Pologne, ainsi que les Chambres de commerce et de
l'industrie pour leur intérêt. Veolia : l'implantation d'une société
française en Pologne
Au nom de Veolia Environnement, je remercie les
organisateurs de ce colloque qui nous offre l'occasion de présenter les
activités du groupe et d'évoquer l'implantation d'une entreprise
française en Pologne.
Veolia, groupe de services à l'environnement, oeuvre
dans quatre domaines d'activités : la gestion du cycle de l'eau, le
recyclage des déchets, les services énergétiques et les
services à la mobilité. Nous sommes donc au coeur des
préoccupations des collectivités locales, qui constituent
70 % de nos clients. Les autres clients appartiennent à l'industrie
et au secteur tertiaire. Notre savoir-faire consiste à trouver des
solutions sur mesure afin de combiner la rentabilité économique
et la préservation de l'environnement, en limitant l'impact des gaz
à effet de serre et des émissions polluantes, et en gérant
au mieux les ressources.
Veolia Environnement compte 320 000 salariés. En
2009, le groupe a généré 34,6 milliards d'euros de
chiffre d'affaires dont 600 millions d'euros en Pologne, soit 2,6 milliards de
zlotys. Dans ce pays où Veolia emploie 8 000 salariés,
l'activité la plus significative concerne l'énergie, avec
1,9 milliard de zlotys de chiffre d'affaires. Le groupe produit et
distribue de la chaleur. Il fabrique de l'électricité, la
cogénération permettant de réaliser des économies
de combustible et de limiter les émissions de CO2. Il
introduit de la biomasse dans le bouquet énergétique polonais,
issu à 95 % du charbon. Enfin, il propose aux clients de
l'industrie et du secteur tertiaire des offres globales, chaleur et
électricité. La Pologne a bien des atouts, qui en font une terre propice
aux investissements étrangers. Elle comprend des villes importantes
dotées d'une forte culture industrielle. Elle bénéficie
d'une main d'oeuvre qualifiée. Les projets de développement des
infrastructures y sont nombreux. Le groupe Veolia, présent sur tout le
territoire polonais, s'est généralement implanté au
travers d'acquisitions : des municipalités ont vendu leurs actifs,
et le groupe a acquis ces sociétés. Aujourd'hui, la loi sur les
partenariats public-privé offre de nouvelles perspectives aux
collectivités locales et aux investisseurs étrangers. Pour Veolia, le partenariat public-privé est une
histoire ancienne qui englobe la gestion déléguée de
services publics. Notre entreprise fondatrice, le groupe Générale
des Eaux, est née en 1853 et le premier contrat pour la distribution
d'eau dans les villes a été signé à Lyon.
Dès l'origine, le groupe s'est donc inscrit dans une logique de
partenariat à long terme avec les municipalités. En Pologne, la référence à ce
modèle de partenariat est encore limitée. En effet, ces montages
s'avèrent assez complexes, surtout lorsque des fonds européens
sont mobilisés. De surcroît, les règles d'octroi de
subventions sur ce modèle juridique restent insuffisamment connues au
niveau local et national, et parfois même au niveau européen.
Veolia est partie prenante en Pologne d'un certain nombre de
projets, qu'il s'agisse de partenariats public-privé au sens strict, ou
de délégations de service public.
Dans le domaine de la gestion de l'eau, Veolia a signé
des concessions d'exploitation pour la construction de stations
d'épuration. Notre groupe est opérateur d'un projet mis en place
par la municipalité de Tarnoswkie Gory. Celle-ci loue à notre
groupe des actifs dont elle reste propriétaire. Des fonds
européens ont permis de financer une partie des investissements
nécessaires. Sur le même schéma, celui d'une concession
d'exploitation, Veolia a répondu à l'appel d'offres lancé
par la municipalité de Benjin.
Par ailleurs, Veolia assure la construction et la gestion
d'usines d'incinération pour les ordures ménagères. Une
douzaine de municipalités en Pologne, telle Poznañ, ont
élaboré ce type de projet. Un incinérateur est un
équipement complexe, hautement technologique, qui requiert des
investissements très lourds. En réponse, Veolia est à
même de fournir aux collectivités une double compétence
portant aussi bien sur le dimensionnement de l'usine à construire que
sur ses coûts d'exploitation. Le cadre de ce partenariat est un contrat
à long terme, sur quinze à vingt ans. Sur le terrain, en corrélation avec les
municipalités, nous constatons que ce modèle de
coopération est complètement nouveau, et que le cadre juridique
des partenariats public-privé s'avère le mieux adapté.
L'Union européenne vient de se déclarer favorable à
l'octroi de fonds structurels pour les partenariats public-privé, dont
la Pologne est le premier pays bénéficiaire, et le
Ministère du Développement régional s'est
immédiatement mobilisé pour diffuser cette bonne nouvelle :
une conférence, mi-décembre, doit favoriser concrètement
la mise en oeuvre des projets.
Présent depuis treize ans en Pologne, notre groupe a
tout lieu d'exprimer sa satisfaction. Le potentiel de développement du
pays est considérable, et le nouveau cadre juridique des partenariats
public-privé va multiplier les opportunités permettant
d'accompagner les municipalités dans leur développement. Nous
sommes d'autant plus intéressés par de nouveaux projets portant
sur la gestion de l'eau, le traitement des déchets, l'énergie et
les transports.
Permettez-moi d'ajouter quelques mots, en tant que membre du
Comité directeur du Centre européen d'expertise sur les
partenariats public-privé. Celui-ci est basé à Luxembourg,
auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI). Vingt-cinq
pays européens en font partie, dont la Pologne. C'est dire l'ampleur que
prend désormais ce mode opératoire. Dès novembre 2009, la Commission européenne
a identifié les partenariats public-privé comme un outil
privilégié pour atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne,
et pour accélérer le développement des pays
récemment entrés dans l'Union européenne. Il s'agit
maintenant de traduire concrètement ces dispositions en termes de
procédures, sur le terrain : en 2011, notre thème de travail
prioritaire sera la combinaison effective entre les fonds structurels
européens et les partenariats public-privé.
Le rôle d'Ubifrance dans l'accompagnement des
Christophe LEGILLON, Chef de
pôle Ubifrance
Je remercie l'Ambassade de Pologne et le Sénat de
nous accueillir. Ubifrance, agence française placée sous la
tutelle du Ministère de l'Économie, favorise le
développement international des entreprises, notamment les PME.
Notre organisme fait partie de tout un dispositif
consacré à l'export qui accompagne les entreprises en amont de
leurs projets jusqu'à la conclusion d'accords commerciaux. En France, il
entretient des liens avec de nombreux partenaires, notamment les Chambres de
commerce, la Compagnie française d'assurances pour le commerce
extérieur (COFACE), mais aussi Oséo qui soutient l'innovation et
la croissance des PME, ou encore l'Institut national de la
propriété industrielle (INPI). A l'étranger, Ubifrance
coopère avec les Conseillers du Commerce Extérieur de la France
(CCEF) et avec les Chambres de commerce locales, comme la Chambre de commerce
franco-polonaise.
Ubifrance est organisée en quatre filières de
métiers : les transports, les infrastructures et l'industrie ;
les technologies avancées de l'information ; la mode, l'habitat et
la santé ; l'agro-alimentaire. Parmi les départements
transversaux, la direction Intelligence Marché fournit des informations
réglementaires ; une autre direction est exclusivement
dédiée au développement du système du Volontariat
international en entreprise (VIE).
Parmi les 44 bureaux d'Ubifrance dans le monde,
l'équipe dirigée par Michel Lodolo en Pologne met
17 personnes à disposition des entreprises, pour les accompagner
sur ce marché. Elle organise de nombreuses opérations, dont la
présence du pavillon français au Salon de l'Eau et au Salon
international Poleko sur la protection de l'environnement.
En mars 2011, à Paris, un atelier-séminaire
organisé par Ubifrance traitera des fonds structurels et des
partenariats public-privé dans les pays d'Europe centrale et orientale,
avec une attention particulière à la Pologne. Ce sera l'occasion
d'approfondir concrètement les possibilités de contact avec les
régions.
Le cadre juridique et financier des partenariats public-privé
en Pologne
Arek KRASNODEBSKI, Cabinet
d'avocats international Salans, Pologne
Au nom du cabinet Salans, qui exerce en Pologne mais aussi
en France, je vous propose de présenter le cadre juridique des contrats
de partenariats public-privé. En dépit de ses bonnes intentions,
une première loi polonaise entrée en vigueur en 2005 était
si complexe à mettre en oeuvre qu'aucun projet n'a pu être
réalisé sur cette base. Le législateur a donc
décidé, non pas d'adapter ce texte, mais de modifier
complètement le cadre juridique.
Les contrats de partenariats public-privé sont
signés entre une entité publique et un partenaire privé,
qu'il s'agisse d'une entreprise polonaise ou étrangère. Depuis la
nouvelle loi de 2009, ces partenaires peuvent créer ensemble une
société. L'objet des contrats est la réalisation commune
de projets basés sur le partage des missions et des risques. Ils
portent, pour l'essentiel, sur la construction d'infrastructures, avec les
services qui y sont liés. Le fait de disposer d'un patrimoine public
inclus dans le contrat permet de bénéficier de mesures fiscales
préférentielles.
L'entité publique a l'obligation de faire un appel
d'offres, ce qui prend du temps. La sélection du partenaire privé
doit être transparente et loyale. La procédure de sélection
dépend de la source de rémunération du partenaire
privé, selon deux modalités. Quand le partenaire tire profit du
bien immobilier, la loi sur les concessions s'applique. Dans les autres cas,
c'est la loi sur les marchés publics qui s'applique.
Le plus souvent, l'entité publique fournit un apport,
qu'il s'agisse d'une vente ou d'un transfert du titre de
propriété ; le partenaire privé est
rémunéré et supporte certaines dépenses. La loi de
2009 définit le mécanisme de suivi des contrats par
l'entité publique. A l'issue du contrat, le bien immobilier revient
à la collectivité mais si cette entité publique souhaite
le céder, le partenaire privé a la possibilité de
l'acheter. Dans la plupart des pays qui ont introduit les partenariats
public-privé, il n'est pas prévu de pouvoir modifier les
dispositions des contrats. Comme l'a souligné Cécilia Tejedor, ces contrats
sont complexes. En Pologne, leur introduction est récente et nous ne
sommes pas encore en mesure d'imaginer toutes les applications qui en seront
faites. Je voudrais attirer votre attention sur les
conséquences de ce changement de cadre juridique. Ces derniers mois, en
Pologne, il a déjà été prévu de
réaliser douze projets dans le cadre de contrats de partenariats
public-privé, notamment à Varsovie, Radom et Sopot.
A l'échelle européenne, grâce à la
coopération de la Commission européenne avec la Banque
européenne d'investissements, 120 contrats de partenariats
public-privé bénéficient de dotations européennes,
pour un montant supérieur à 25 milliards d'euros. Selon la réglementation européenne, ces
subventions ne peuvent être attribuées qu'à l'entité
publique et non au partenaire privé. Elles peuvent couvrir 85 % des
dépenses éligibles. Les 15 % restants doivent être
financés par l'État. Le projet doit être structuré
en plusieurs étapes : la réalisation du business plan sur la base
d'une étude de faisabilité technique et économique, le
dépôt de la demande de subventions européennes, la
procédure de sélection du partenaire privé, puis
l'investissement et l'exploitation. Il n'est pas prévu d'utiliser les
subventions pour effectuer des règlements à l'avance. Enfin,
l'exécution des engagements doit être conforme à la
réglementation prise par la Commission européenne pour
l'utilisation des subventions. La Commission européenne suit toute la
phase opérationnelle de la réalisation du projet. Elle veille
à ce que les subventions soient utilisées selon l'objectif
prévu. A défaut, elles devront être remboursées.
Sur le plan administratif, la procédure est
contraignante mais l'intérêt de ces subventions est de contribuer
au financement de projets complexes et coûteux, qu'un partenaire
privé ne pourrait prendre seul en charge. En outre, leur utilisation
reste très souple.
En conclusion, la Pologne dispose du cadre juridique
approprié pour réaliser des projets dans le cadre de partenariats
public-privé. C'est un marché propice pour les entreprises, alors
que d'importantes réalisations sont nécessaires pour moderniser
les infrastructures du pays.
Maître Krasnodebski, vous avez évoqué la
mise en oeuvre de la nouvelle loi. Aujourd'hui, le dispositif est-il
opérationnel dans tous les secteurs ?
Le système juridique est déjà
opérationnel, y compris les dispositifs encadrant le domaine de la
protection de l'environnement. Ainsi, la définition des énergies
renouvelables a été modifiée pour englober
l'énergie récupérée grâce à
l'incinération des déchets domestiques, ce qui ouvre un espace
aux projets d'incinérateurs. Pour ce type de projet, il est possible
d'obtenir une certification « verte », c'est-à-dire
conforme aux normes énoncées.
Emmanuel TERRASSE, Conseiller au Ministère des
Affaires européennes et étrangères, de la
Peut-on préciser la nature des difficultés
rencontrées pour l'utilisation des fonds structurels dans des projets de
partenariats public-privé ? Que pourrait faire la Commission
européenne pour faciliter leur usage dans ce contexte ?
Sur le terrain, des projets complexes comme la
réalisation d'un incinérateur ou d'une station
d'incinération nécessitent que l'autorité publique
s'associe à un partenaire privé : le cadre juridique des
partenariats public-privé trouve donc tout son sens. Il reste que les contraintes pesant sur les opérateurs
privés sont lourdes. D'une part, ils doivent convaincre les
autorités polonaises qu'ils vont apporter tout leur savoir-faire au
développement d'un projet. D'autre part, ils doivent convaincre la
Communauté européenne, qui a créé les fonds
structurels afin de développer les infrastructures et les services
publics. En toute logique, celle-ci veille à la bonne utilisation des
fonds. Cependant, nous constatons de sa part une certaine méfiance
vis-à-vis des projets « générateurs de
recettes » : la Commission craint que les fonds octroyés
ne génèrent des profits indus pour l'opérateur
privé. C'est pourquoi elle a mis en place tout un système de
calcul afin d'éviter cette dérive. Les opérateurs
privés doivent lui démontrer que les fonds sollicités
seront utilisés à bon escient. Tout l'objet de la discussion est donc de trouver un
équilibre entre l'objectif des fonds de cohésion et une
règlementation européenne plutôt complexe.
Évidemment, cette difficulté ne se rencontre pas uniquement en
Pologne. Xavier MARCHAL, DCNS
DCNS est un groupe qui se définit comme un leader du
secteur naval de défense. Des partenariats public-privé sont
créés, en France et dans les pays anglo-saxons, pour la formation
et l'entraînement nécessitant des matériels
sophistiqués, ou encore pour la maintenance à long terme de la
flotte navale. En Pologne, de tels partenariats peuvent-ils être conclus
dans le secteur de la défense ?
Krzysztof GALAS, Directeur de Département au
Ministère de l'Économie polonais
Dans le cadre de la loi sur les partenariats
public-privé, cette possibilité est ouverte. En pratique, elle
s'applique plutôt à des services annexes de l'armée, comme
l'approvisionnement.
François BERGERE
En France, le cadre législatif est comparable. Les
partenariats public-privé peuvent porter sur la formation, le soutien
logistique, le maintien en conditions opérationnelles, ou encore sur les
véhicules qui ne sont pas directement affectés aux missions de
combat. En revanche, ils ne s'appliquent pas aux systèmes d'armement.
En Pologne, les besoins en nouvelles infrastructures sont
immenses mais les ressources publiques sont limitées. Quel est le
rôle respectif des collectivités territoriales, de l'Etat et de la
Commission européenne dans la sélection des projets ?
Dans un contexte de résorption de la dette publique,
les partenariats public-privé ne doivent pas surcharger le budget de
l'État. La Commission européenne est un
« gendarme » qui suit au plus près l'utilisation des
fonds structurels pour s'assurer qu'ils correspondent à un service
vraiment efficace.
Katarzyna SOBOCINSKA, Ville de
Poznañ, service de la Promotion des investissements
La municipalité de Poznañ souhaite
réaliser de nombreux projets en partenariat avec des entreprises, dans
le cadre de concessions. Ils portent sur des infrastructures de transports, des
parkings, des équipements pour les sports et les loisirs, des logements
sociaux, ainsi que sur des bâtiments à vocation culturelle et
artistique. Pour certains projets, nous pouvons déjà publier les
appels d'offres.
Dans le cadre d'un programme intitulé
« Poznañ récupère l'énergie »,
la municipalité souhaite construire un ensemble d'installations
destinées au traitement thermique des déchets résiduels.
Le projet se décline en deux volets. D'une part, une installation pour
l'élimination des objets encombrants sera construite en 2013, sur les
terrains d'une ancienne centrale électrique. D'autre part, un
incinérateur de déchets sera construit en 2015, à
l'emplacement d'une décharge. Ultramoderne, il permettra de produire de
l'énergie destinée au réseau d'électricité
et de chauffage urbains.
Nous sommes sur le point de publier un avis pour la
sélection du partenaire privé, qui aura lieu en début
d'année prochaine. Cinq contrats sont prévus : ils portent
sur l'investissement, l'exploitation des installations, la gestion
déléguée, la promotion du projet et le système de
formation. Le coût global s'élève à un milliard de
zlotys, soit 250 millions d'euros. L'obtention de subventions
européennes, destinées à couvrir 50 % du financement,
est en cours. Par ailleurs, dans le cadre de l'aménagement global de
la ville, nous prévoyons la construction de plusieurs parkings à
étages. L'un d'eux sera situé à proximité de la
gare ferroviaire et de la gare de bus urbains et interurbains. Bâti sur
trois niveaux, il comportera 500 places. Les installations annexes
comprendront des locaux à usage commercial et des bureaux. L'appel
d'offres sera lancé en début d'année prochaine.
Un parking est également prévu au centre-ville.
Il doit permettre de se garer à proximité de nombreux
bâtiments publics : le château, les universités, les grandes
écoles, le centre culturel, les salles de concerts... La foire
internationale de Poznañ se tient également dans cette zone.
L'Académie de Musique, qui souhaite construire des bâtiments
à usage scolaire, est un partenaire potentiel dans ce projet.
Un parking souterrain de 500 places a été
construit sous la place des Libertés, en partenariat avec la
société française Eiffage. Ce contrat de partenariat
public-privé a été signé sur la base du Code civil,
avant la mise en vigueur de la nouvelle loi.
Enfin, parmi d'autres projets, la municipalité va
créer un parking aux abords de la place des Bernardins. La
sélection du concessionnaire est en cours. Michal Lakomski, Ville de Poznañ,
La rue Za Bramka, à Poznañ, est
située derrière la porte de la ville. Le projet de
rénovation de cette zone, jusqu'à la rue opposée,
prévoit un nouveau complexe. Celui-ci comprendra un immeuble de
services, doté d'un parking à étages de 400 places
dont la construction est estimée à 2 millions d'euros. La
rénovation de bâtiments à vocation résidentielle et
commerciale, estimée à 7 millions d'euros, et la
construction d'un immeuble de logements et de services, à hauteur de
4 millions d'euros, sont également au programme. La
réalisation du complexe est prévue pour 2013-2014.
Moins avancé, le projet « Arena
Park » a fait l'objet d'un concours architectural. Il porte sur le
réaménagement de la halle de sports, d'une capacité
d'accueil de 4 200 personnes, qui sert aussi de salle de spectacles. Cette
halle est inscrite au patrimoine architectural de la ville, ce qui engendre
certaines contraintes. Deux bâtiments de quinze étages seront
destinés à des logements et des services. Une piscine couverte
sera également construite, dont le toit incliné pourra servir de
poste de luge. Cet ensemble sera réalisé en quatre ans, pour un
budget estimé à 30 millions d'euros. Le meilleur projet a
déjà été choisi. En revanche, nous n'avons pas
encore sélectionné l'investisseur qui pourrait s'engager, s'il le
souhaite, dans la globalité de la réalisation. Nous attendons
avec intérêt les candidatures.
Actuellement, la mission d'appui aux partenariats
public-privé étudie de nombreux projets d'infrastructures
à caractère sportif, comme la rénovation ou la
construction de piscines ou de stades. Rappelons qu'à la suite de la
Pologne en 2012, la France sera chargée en 2016 de l'organisation des
championnats de football.
Dans ces projets, la formule du partenariat
public-privé est bien adaptée, car ils atteignent difficilement
l'équilibre économique. En effet, le coût de
l'investissement et de la maintenance est relativement lourd par rapport aux
recettes de fréquentation attendues. En outre, les budgets
engagés dans ce type d'équipements sont relativement faibles, ce
qui peut dissuader les investisseurs dans le cadre d'une compétition
internationale. Une réflexion serait donc à mener sur le
regroupement de plusieurs projets.
Magdalena SKRZYPCZYK-KOGUT, Ville de Bytom, Direction
du Développement
Je vous propose de vous présenter les projets de
Bytom, une ancienne cité minière de 180 000 habitants, en
Silésie. Elle est située au sein d'une agglomération de
quelque 2 millions d'habitants, constituée de plusieurs villes
quasiment contigües, reliées par un réseau de transports. La
réalisation d'une rocade interurbaine est en cours. C'est donc dans un
cadre global que se développent les projets. Aujourd'hui, plus de 30 000 emplois liés à
l'industrie lourde ont disparu. Bytom, ville verdoyante qui comporte de
nombreuses écoles supérieures et attire les petites et moyennes
entreprises, a besoin de faire évoluer son image. Les subventions européennes ont notamment permis
d'édifier un complexe de sports et de loisirs. Désormais, ayant
épuisé ce mode de financement, nous souhaitons développer
des projets dans le cadre de partenariats public-privé. Un nouveau
complexe d'hôpitaux doit être édifié. Le stade de
football, d'une capacité d'accueil de 4 000 personnes, doit
être réaménagé pour atteindre 16 000 places. Le
budget est estimé à 50 millions d'euros. Reste à
déterminer le mode de réalisation du projet, sous la forme d'un
partenariat public-privé ou de concessions.
La construction d'une nouvelle gare ferroviaire est en cours.
En effet, Bytom constitue une étape sur la liaison doit s'ouvrir entre
Katowice et Cracovie. La gare sera assortie d'un complexe de boutiques et d'un
parking souterrain de 500 places. A proximité, nous souhaitons
créer une gare destinée aux bus. La superficie du projet couvre
4,5 hectares. L'aménagement d'un terrain de golf a
débuté, ainsi que la construction d'une salle de concerts, de
conférences et de danse, à deux pas d'un nouveau centre
commercial. Au total, des nombreux projets sont prévus à Bytom,
sur lesquels nous pouvons fournir tous les détails. François BERGERE, Secrétaire
Là encore, ces projets, qu'il s'agisse d'un
hôpital, d'une gare routière ou d'un stade, s'inscrivent bien dans
le cadre de partenariats public-privé, à l'image de ceux qui sont
menés en France depuis quelques années.
Avant d'opter pour leur mode de réalisation, il faut en
apprécier les risques et mesurer tous les paramètres techniques,
économiques et financiers. Cela permet de faire le choix entre un
partenariat public-privé ou des concessions, et de présenter aux
investisseurs un projet aussi complet que possible.
Une collaboration dans le domaine des partenariats
public-privé a déjà lieu entre la Silésie et la
Rhénanie du Nord-Westphalie. Nous serions prêts à la
rejoindre pour échanger nos expériences.
Grazyna HENCLEWSKA, Vice-ministre
de l'Économie de Pologne
Mesdames, Messieurs, dans certains pays, la coopération
dans le cadre de partenariats public-privé existe depuis une vingtaine
d'années. Le contact avec les partenaires qui bénéficient
d'un savoir-faire, et qui ont réalisé avec succès de
tels projets, nous sont extrêmement précieux. Bien sûr, il
ne s'agit pas de transposer littéralement en Pologne des lois qui
existent ailleurs. L'objectif est de trouver notre propre voie.
Je vous invite à des contacts directs pour
appréhender l'étendue de nos projets, cruciaux pour le
développement des régions polonaises. Je remercie tout
particulièrement la Chambre de commerce et d'industrie française
qui, en Pologne, soutient très activement toutes nos initiatives. A
Paris, la Chambre de commerce polonaise organise régulièrement la
promotion de nos entreprises et possède une longue expérience
dans la coopération avec des investisseurs français. Je remercie très chaleureusement tous ceux qui ont
contribué à l'organisation de ce colloque. Nous restons à
votre disposition pour enrichir cette coopération qui sera
sûrement fructueuse.