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INRSActualitésDémarches de préventionRisquesMétiers et secteurs d'activitéServices aux entreprisesPublications et outils Dossier : Amiante
Sommaire du dossier
Ce qu’il faut retenir
Qu'est-ce que l'amiante ?
Circonstances d’exposition
Historique de la problématique « amiante »
Effets sur la santé
Maladies professionnelles
Prévention du risque amiante
Travaux de l'INRS
Publications, outils, liens utiles
Dossier complet (PDF 2,7 Mo)	Vous êtes ici :
Accueil	Risques	Amiante	Réglementation (rubrique sélectionnée)	Réglementation
Un décret prévoit, depuis 1997, l'interdiction de l'amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant (décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié). La réglementation relative à l'amiante se structure autour des différents objectifs qu'elle poursuit. Protection de la population Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante dans les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue d'un dossier technique permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement (encapsulage) de l'amiante présent dans ces immeubles. Protection des travailleurs Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent : les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de « Sous-section 3 », les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de « Sous-section 4 ». Les entreprises chargées des travaux de retrait et de confinement doivent obtenir une certification auprès des organismes certificateurs accrédités (arrêté du 14 décembre 2012). Pour toute opération exposant à l’amiante, les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle sont précisés par arrêtés (des 8 avril et 7 mars 2013). Le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur limite doivent être réalisés par des organismes accrédités (arrêté du 14 août 2012). Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une formation spécifique amiante adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction (arrêté du 23 février 2012). Ils sont soumis à une surveillance médicale renforcée et peuvent demander à bénéficier d’une surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité. Il est interdit d’employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs intérimaires ou sous contrat à durée déterminée (articles 4153-28 et D. 4154-1 du Code du travail). Cependant, des dérogations sont possibles sous conditions. Protection de l'environnement La protection de l'environnement contre les risques liés à l'amiante fait l'objet de textes réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets contenant de l'amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site du ministère chargé de l’Écologie. Pour en savoir plus
Ressources INRS
Agents chimiques CMR
Certains agents chimiques peuvent avoir des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Dénommés agents CMR, il est indispensable de les repérer pour prévenir les expositions.
03/2013 | ED 6028
Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets
Guide de prévention pour les travailleurs amenés à manipuler des déchets contenant de l'amiante, dans les décheteries ou les centres de stockage
Amiante. Protection de la population (pdf)
Amiante. Protection des travailleurs (pdf)
Liste des textes réglementaires parus sur l'amiante depuis 1945 (pdf)
Site ministériel dédié à l'amiante / Ministère chargé de la Santé
Amiante / Page du site du ministère chargé de l’Écologie
Site du ministère chargé du travail
Textes concernant la protection de l'environnement
Gestion des sites et sols potentiellement pollués par de l’amiante / Ministère chargé de l’Environnement Mis à jour le 16/12/2014
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Fibres autres que l’amiante
Cancers professionnels
Risques chimiques
Mesure des expositions aux agents chimiques
LinkedIn : INRS - Risques chimiques
Retrouvez toute l'actualité de la prévention du risque chimique sur la page LinkedIn de l'INRS Lien utile
Tout savoir sur l'amiante pour mieux s'en protéger
Formations INRS
Mesurer la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail
Stage de 3 jours destiné aux responsables techniques et responsables qualité nationaux des laboratoires accrédités pour la stratégie d'échantillonnage, les prélèvements et l'analyse d'amiante sur les lieux de travail
Devenir formateur en prévention des risques liés à l'amiante. Sous-section 3
Stage de 10 jours (2 x 5 jours) destiné aux formateurs et personnes compétentes dans le domaine de l'amiante et de la prévention des risques, dispensant des formations relatives à la prévention du risque amiante
Stage de 10 jours (2 x 5 jours) destiné aux formateurs d'organismes de formation
1 - Ce qu’il faut retenir
2 - Qu'est-ce que l'amiante ?
3 - Circonstances d’exposition
4 - Historique de la problématique « amiante »
5 - Effets sur la santé
6 - Maladies professionnelles
7 - Réglementation
8 - Prévention du risque amiante
9 - Travaux de l'INRS
10 - Publications, outils, liens utiles
Dossier complet
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