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Compte rendu analytique officiel du 16 juin 2009
D�p�t d'un rapport
M. le pr�sident. - M. le Premier ministre a transmis au S�nat, en application de l'article 67 de la loi du 9 d�cembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif � la mise en application de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du march� du travail. Il sera transmis � la commission des affaires sociales et disponible au bureau de la distribution.
Acte est donn� du d�p�t de ce rapport.