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Bruxelles, le 14 mai 2013
La Commission propose différentes options pour le devenir des pièces de 1 et de 2 cents La Commission a proposé quatre scénarios possibles pour l’émission ou, au contraire, le retrait à l’avenir des pièces de 1 et de 2 cents. La communication qu’elle a adoptée aujourd’hui répond à une demande que lui avaient adressée le Parlement européen et le Conseil en 20121 d’évaluer l’utilisation des pièces de 1 et de 2 cents à l’aune des critères de coût et d’acceptation par le public2. Les conclusions de l’exercice se concentrent largement sur le rapport coûts-avantages de la production et de l’émission de ces pièces et sur l’attitude du grand public à leur égard.
«La Commission a consulté les organisations représentatives des entreprises et des consommateurs, ainsi que les Trésors, les Monnaies et les banques centrales des États membres de la zone euro sur les avantages et les inconvénients qu’il y aurait à poursuivre l’émission des pièces de 1 et de 2 cents», a indiqué Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro. «Nous entendons poursuivre cette discussion avec les parties prenantes et les États membres, pour voir s’il se dégage une préférence nette sur laquelle fonder une proposition législative.»
La Commission a structuré son analyse autour de quatre scénarios possibles:
le statu quo: les pièces de 1 et de 2 cents continuent à être émises aux conditions actuelles, sans modification du contexte juridique ou matériel. Elles conservent leur cours légal et restent produites conformément aux spécifications techniques actuelles (métal, poids et taille notamment), sans modification des processus de fabrication et d’émission;
l’émission à coûts réduits: les pièces continuent à être émises, mais à coûts réduits, grâce à une modification de leur composition matérielle, à une efficience accrue de leur production ou aux deux. Cette solution résoudrait le problème auquel sont confrontés la plupart des États membres de la zone euro, qui essuient des pertes en conséquence de coûts d’émission bien supérieurs à la valeur faciale des pièces;
le retrait rapide: dans ce scénario, on cesse d’émettre ces valeurs unitaires, et les pièces sont retirées de la circulation, principalement par les détaillants et les banques, durant une courte période prédéterminée. De nouvelles règles d’arrondi contraignantes s’appliqueraient dès le premier jour de la période de retrait de la circulation, et les pièces cesseraient d’avoir cours légal à la fin de cette période; la suppression progressive: le résultat est le même qu’avec le retrait, mais il est atteint différemment. Dans ce scénario également, l’émission des pièces cesserait, et les règles d'arrondi contraignantes s’appliqueraient, mais les pièces conserveraient leur cours légal. On pourrait encore les utiliser, mais uniquement pour le paiement de la somme finale arrondie. Dès lors que l’on ne pourrait plus émettre de nouvelles pièces, ces pièces disparaîtraient progressivement de la circulation en raison du taux de perte élevé et de leur manque d’attrait en tant que moyen de paiement.
Quelques grandes conclusions peuvent être tirées de la consultation des parties prenantes et de l’analyse effectuée: La production des pièces de 1 et de 2 cents est une activité clairement déficitaire pour la zone euro: on estime à 1,4 milliard d’euros la perte totale cumulée ayant résulté, depuis 2002, de la différence entre la valeur faciale de ces pièces et le prix payé par les États pour les obtenir.
L’attitude du grand public est assez mitigée: si les particuliers semblent attachés à ces petites pièces et craignent que leur disparition ne soit source d’inflation, ils les traitent néanmoins comme des objets dénués de valeur et ne les réinjectent pas dans les circuits de paiement. Il en résulte un taux de perte élevé qui, combiné au prix psychologique, entraîne une demande croissante d’émission de petites pièces, lesquelles représentent aujourd’hui près de la moitié des pièces en circulation.
La logique économique plaiderait pour un arrêt de l’émission des pièces de 1 et de 2 cents, mais les éléments de coût doivent être mis en balance avec d’autres considérations, notamment la réaction négative que des règles d’arrondi pourraient déclencher dans le grand public.
Prochaines étapes
Il convient de poursuivre la discussion avec toutes les parties prenantes, sur la base des quatre scénarios présentés ci-dessus. Si une préférence se dégage nettement, la Commission présentera les propositions législatives nécessaires. Contexte
Les pièces en euros sont émises par les États membres, mais c’est le Conseil qui est compétent pour l’harmonisation de leurs valeurs unitaires et de leurs spécifications techniques. Les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces en euros destinées à la circulation sont définies dans le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil. Conformément à ce règlement du Conseil, seules les pièces libellées en euros et en cents conformément aux valeurs unitaires et spécifications techniques définies par le Conseil ont cours légal dans tous les États membres dont la monnaie est l’euro. Toute modification apportée à l’éventail des valeurs unitaires des pièces en euros (par exemple, l’abolition des pièces de 1 et de 2 cents) supposerait de modifier ce règlement du Conseil.
Depuis janvier 2002, les États membres de la zone euro ont émis plus de 45,8 milliards de pièces de 1 et de 2 cents, soit l’équivalent de 137 pièces par habitant. Pour plus d’informations, voir:
http://www.cc.cec/sg/vista/home?documentDetails&DocRef=COM/2013/281&ComCat=SPINE Contacts :
Audrey Augier (+32 2 297 16 07)
Vandna Kalia (+32 2 299 58 24)
Simon O'Connor (+32 2 296 73 59)
Règlement (UE) n° 651/2012 concernant l’émission des pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135).
Un document de travail détaillé des services de la Commission est également joint à la communication. Side Bar