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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information
L'investissement des entreprises, cl� d'une croissance durable
( rapport d'information )
Par M. Joseph KERGUERISau nom de la d�l�gation du S�nat pour la planificationNotice du document
Rapport d'information n� 35 (2002-2003) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la planification, d�pos� le 29 octobre 2002
Disponible au format Acrobat
B. LES
« DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PUBLIC » SONT EN
L'accentuation de la contrainte budgétaire, au cours de
la dernière décennie, a conduit, non à une baisse des
dépenses publiques de fonctionnement, mais à une contraction de
l'investissement public. L'investissement public total est passé, de
1992 à 2001, de 3,7 à 3,3 % du PIB (cf. graphique
L'investissement public français est assuré,
pour les deux tiers, par les collectivités locales. L'Etat n'assure plus
qu'un sixième de l'investissement public total, ce qui représente
une dépense d'investissement légèrement inférieure
à 0,5 point de PIB.
L'investissement public français, rapporté au
PIB, est désormais à un niveau inférieur à celui
observé aux Etats-Unis. L'investissement public américain s'est,
en effet, maintenu, depuis douze ans, à un niveau proche de
3,5 points de PIB, avec des fluctuations mineures autour de cette
tendance. Mais l'investissement public français se compare encore
favorablement à l'investissement public observé chez nos
principaux partenaires européens. En 2002, l'investissement public au
Royaume-Uni et en Allemagne représente environ deux points de PIB, et un
peu moins de 2,5 points de PIB en Italie.
L'investissement public français se décompose en
travaux neufs (45 % du total), et travaux d'entretien ou de renouvellement
(55 % du total). Cette décomposition amène à poser
deux questions : les dépenses d'entretien sont-elles à un
niveau compatible avec le maintien dans un état satisfaisant du stock de
capital public national ? Et la création d'infrastructures
nouvelles progresse-t-elle à un rythme compatible avec un objectif de
croissance ambitieux pour l'économie française ?
La réponse à ces deux questions semble devoir
être négative. Diverses évaluations suggèrent que
les travaux d'entretien et de rénovation des réseaux physiques
sont, probablement, inférieurs aujourd'hui d'un cinquième
à ce qu'ils devraient être, pour maintenir le stock de capital
public à un niveau constant d'efficacité, de qualité et de
sécurité49(*).
Par ailleurs, les schémas officiels de
développement des infrastructures nationales sont fondés sur des
hypothèses de croissance arrêtées sur le rythme de la
croissance tendancielle : croissance comprise entre 2 et 2,5 % l'an
pour le rapport Bonnafous50(*), croissance à 2,3 % (voire 1,9 %
dans un scénario plus défavorable) pour la DATAR51(*). Une politique
volontariste visant à élever le niveau de la croissance
potentielle, à 3 % l'an par exemple, risquerait, dès lors,
de se heurter à des goulets d'étranglement, résultant d'un
développement insuffisant des infrastructures nationales.
Un effort plus soutenu d'investissement public pourrait
être la première étape d'une telle politique volontariste.
On se souvient que les Etats-Unis ont conduit un programme
spécial de développement des infrastructures - notamment de
réseaux - en 1994-1998, prélude à la forte croissance
de la période 1996-2000.
La France pourrait se donner comme objectif de revenir
au niveau d'investissement public par rapport au PIB qui était le sien
il y a dix ans, ce qui porterait l'investissement public français,
rapporté au PIB, à un niveau comparable à celui
observé aux Etats-Unis. Le financement d'un surcroît
d'investissement public ne doit bien sûr pas reposer sur une augmentation
du déficit public. Une augmentation du besoin de financement public
risquerait en effet d'élever le coût du crédit,
créant ainsi un effet d'éviction de l'investissement privé
par l'investissement public. L'effort d'investissement devrait être
financé par des redéploiements budgétaires, ou par le
recours plus fréquents à des partenariats
publics-privés.
* 49 Cf. Saint
Etienne C., « La nouvelle économie a besoin de
réseaux », Sociétal, n° 37, 3ème
trimestre 2002, p. 48.
* 50 Rapport
Bonnefous, « 2000-2006 : Quelles priorités pour les
infrastructures de transport », Commissariat général du
Plan, 1999.
* 51 DATAR,
« Schémas multimodaux de services collectifs : transports
de voyageurs et de marchandises », automne 2000.