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Populations légales : les chiffres pour 2016
le 5 01 2016
Le 31 décembre 2015, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements., les chiffres des populations légales 2013 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 564 756 habitants au 1er janvier 2013, dont 63 697 685 en France métropolitaine.
Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l’État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre (communauté de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines), aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.
L’Insee consacre un "Focus" aux communes de moins de 500 habitants. Il apparaît qu’une commune sur dix compte moins de 100 habitants, une sur quatre moins de 200 et plus d’une sur deux moins de 500. Au total, ces 19 800 petites communes accueillent 4,5 millions d’habitants.
Mots clés : Collectivités territoriales	Population	Voir tous les onglets
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Décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon Plus d’une commune métropolitaine sur deux compte moins de 500 habitants, Insee Focus, n° 52, décembre 2015 Lire aussi sur vie-publique.fr
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