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Grand Lyon: le taux de la taxe d’habitation restera inchangé
Par Sylvain D'Huissel le 20 mars 2012
La part perçue par le Grand Lyon au titre de la taxe d’habitation restera inchangée en 2012.
Le conseil communautaire du Grand Lyon se tenait hier soir et statuait sur les différentes taxes touchant les ménages, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière.
Au terme d’une délibération, le conseil a indiqué que le taux de la taxe d’habitation perçu par le Grand Lyon resterait, en 2012, le même qu’en 2011, à savoir 7,25 %. Le Grand Lyon devrait ainsi tirer de cette taxe 127,9 millions au budget primitif de 2012. C’est une progression de 2,7 % par rapport au produit réalisé en 2011.
Une progression des produits que la collectivité doit à la majoration forfaitaire des bases d’imposition de la taxe d’habitation, décidée par l’Assemblée Nationale pour 2012. Celle-ci s’élève à 1,8 %. « L’évolution physique des bases d’imposition est conforme aux prévisions » indique le Grand Lyon, qui tient en outre à souligner que, parmi les Communautés Urbaines à Fiscalité professionnelle Unique (FPU) ayant "récupéré" la taxe dans des conditions identiques, le taux du Grand Lyon est inférieur de 3.18 points à la moyenne (10.43%). Il s’agit ainsi du « plus faible taux de taxe d’habitation de toutes les Communautés Urbaines à fiscalité professionnelle unique » indique le Grand Lyon.
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