{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.droit-inc.com", "digest": "sha1:NCNCPUO7MM2RRSCDS67GNMUCH4PQIBEB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00048.parquet"}
Nouvelles | Vendredi le 13 Avril 2012
La CS considérera la remise en liberté de Dennis Oland	Les conversations Facebook, des preuves utilisables?	Dentons ouvre un bureau à Munich	Brossard : des frais d'avocats en hausse de.... 900% !	Enlèvement d'une jeune fille : le prévenu non responsable	Après dix ans en cabinet, elle part en solo	Paul St-Pierre Plamondon a emprunté 10 000 $ pour financer sa campagne	L'Université Trinity Western déboutée par la Cour d'appel de l'Ontario	Un petit frère pour Droit-inc!	Administrateur responsable	La Cour suprême refuse d'entendre l'appel logé par une société contre Bombardier
Par : La Presse Canadienne | Le : 2012-04-13 11h15 Nouvelles
Bombardier a remporté une victoire dans la bataille juridique qui l'opposait à une cliente mécontente, la Cour suprême du Canada ayant refusé d'entendre l'appel logé par une société ayant acquis un jet d'affaires d'une valeur de 47 millions $.
Mes Pierre-Paul Daunais (à gauche) et Alexandre Thériault-Marois (à droite).
Le plus haut tribunal au pays a annoncé jeudi avoir rejeté la demande d'Eagle Globe Management, qui cherchait à faire renverser un jugement prononcé en juin 2011 par la Cour supérieure du Québec.
Comme cela est son habitude, la Cour suprême n'a pas précisé les motifs de sa décision.
Bombardier avait poursuivi Eagle, une entreprise américaine, après que celle-ci eut refusé de prendre livraison d'un appareil Global Express XRS, en 2008. Pour expliquer son refus, Eagle avait fait état de quelque 500 problèmes à l'intérieur de l'avion.
Eagle avait déjà déboursé 32 millions $ des 47 millions $ prévus, au moment où l'appareil fut envoyé au centre de finition de Bombardier, à Montréal.
Bombardier a affirmé que les problèmes déplorés par Eagle étaient essentiellement de nature superficielle. La multinationale montréalaise s'était adressée à la cour pour faire annuler la vente, garder une partie du dépôt et récupérer la propriété de l'appareil.
Eagle avait ensuite réclamé une injonction pour prendre possession de l'appareil une fois les défauts corrigés.
Mes Laurent Debrun (à gauche) et Laura Bambara (à droite).
Bombardier, qui est le plus important fabricant de jet d'affaires au monde, a fait part de sa satisfaction à la suite de l'annonce de la décision de la Cour suprême.
Danielle Boudreau, porte-parole de Bombardier, a affirmé en entrevue que la compagnie avait reçu très peu de plaintes de la part de clients insatisfaits, ajoutant que plus de 3000 appareils du fabricant étaient en service dans le monde entier.
Bombardier était représentée dans cette affaire par Stikeman Elliott, avec une équipe d’avocats composée de Mes Pierre-Paul Daunais et Alexandre Thériault-Marois.
Eagle Globe Management était par ailleurs représentée par Kaufman laramée, avec une équipe composée de Mes Laurent Debrun et Laura Bambara.
Les jugement en Cour d’appel est disponible ici.
Avalanches de nouveaux juges au Québec
Le Dîner du Président
Il quitte Davies pour François Legault!