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Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?
Législation : Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.
Estelle Dumout
Mardi 15 Mars 2005
Quel sort attend la directive européenne sur les brevets? Alors que le Conseil des ministres est passé en force il y a deux semaines pour adopter sa propre version, le texte va retourner en seconde lecture devant le Parlement européen. Les eurodéputés sont plutôt remontés, car les ministres n’ont pas retenu les amendements de septembre 2003, qui empêchaient la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain. Ensuite la Commission européenne (CE) a rejeté leurs appels à la rédaction d’un nouveau texte.
Ils peuvent donc à nouveau l'amender, difficile car l'Union européenne est passée à 25 Etats membres, ou rejeter en bloc le projet adopté par les ministres. Mais Charlie McCreevy, commissaire pour le Marché interne, a déjà indiqué que, dans ce cas, l’affaire en restera là. En clair, la CE ne rédigera pas de nouveau projet de directive. Une menace à peine voilée pour certains observateurs, qui considèrent que Bruxelles, à défaut de voir sa proposition adoptée en l’état, préfèrerait qu’il n’y ait aucun texte du tout. Ce qui signifie revenir au statu quo, avec un Office européen des brevets qui valide des brevets logiciels dans le flou juridique, comme nous l’expliquait il y a deux semaines Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FIII (Foundation for Free Information Infrastructure). Microsoft plaide pour une coordination internationale
Une situation qui, au final, pourrait satisfaire les partisans des brevets logiciels. Mieux vaut pour eux pas de texte du tout, plutôt qu’une loi interdisant le dépôt de tels brevets. Une idée que semble déjà anticiper Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft. S’exprimant devant l’Institut américain pour la politique de recherche publique à Washington, il a prôné une meilleure coordination internationale entre les différentes instances chargées de la délivrance des brevets, voire une uniformisation des pratiques. Selon lui, ce serait une bonne initiative, particulièrement au moment où l’Europe «lutte au sujet de l’harmonisation sur son territoire». Brad Smith a plaidé pour la mise en place de différents bureaux en Europe, aux États-Unis et au Japon, pour développer une reconnaissance commune de l’examen des brevets. Dans ce domaine, les États-Unis devraient notamment abandonner le principe du «premier à inventer» pour délivrer les brevets, et adopter le principe, utilisé partout ailleurs, du «premier à déposer». Il va sans dire qu’en contrepartie, les autres pays devraient sans doute se plier à la vision américaine sur d’autres sujets. Les brevets logiciels, à tout hasard... Avec Dawn Kawamoto, à San Francisco pour CNET News.com
Sujet: Juridique Informatique Législation Suivre via: RSS
A propos de Estelle Dumout
Journaliste pour ZDNet.fr, Estelle Dumout traite les sujets internet, liés au e-commerce, aux moteurs de recherche et au phénomène web 2.0 (blogs, services communautaires…). Mais ses sujets de prédilections concernent avant tout les bouleversements apportés par internet et les nouvelles technologies dans les industries culturelles, musique et cinéma en particulier. Elle est spécialiste du droit d'auteur, du peer-to-peer et des nouveaux modes de distribution en ligne (vidéo à la demande, systèmes DRM…).
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