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Cette rubrique recense l’ensemble des documents disponibles à la consultation et en téléchargement sur le site du Service Civique.
Ressources volontaires
Guide du volontaire, charte des valeurs du Service Civique… Toutes les ressources à destination des jeunes et des volontaires en mission.
Ressources institutionnelles
Textes de référence, compte-rendu, études et résultats d’enquêtes… relatifs au Service Civique.
Ressources organismes
Guide des organismes, modèles de contrats, dossier de demande d’agrément, guides pratiques… à destination des organismes.
Outils de communication
Logos, affiches, dépliants, vidéos… Tous les outils pour promouvoir le Service Civique.
FAQ Jeunes/Volontaires
Quelles tâches peuvent-être confiées aux volontaires ?
Peut-on effectuer plusieurs missions de Service Civique ?
Où trouver les offres de missions de Service Civique ?
Quel est le montant de l’indemnité de Service Civique ?
Est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale pendant mon Service Civique ?
Peut-on être volontaire et demandeur d’emploi en même temps ?
Peut-on être salarié et volontaire en même temps ?
FAQ Organismes
Où publier les offres de missions à pourvoir ?
Quel est le rôle du tuteur ?
Qu’est-ce que la formation civique et citoyenne ?
Quelles tâches peuvent être confiées aux volontaires au cours d’une mission ?
Qu’est-ce qu’un agrément collectif ?
Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément ?
Comment se créer un compte organisme sur le site ?
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Comment obtenir un agrément?
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Les dernières missions
Participer au soutien et à l’accompagnement scolaire des jeunes volontaires.
Brétigny-sur-Orge (91 - Essonne - Île-de-France)
Quand ?
3 octobre 2016 (7 mois)
promotion du vélo
Nancy (54 - Meurthe-et-Moselle - Lorraine)
15 juillet 2016 (10 mois)
médiateur de rue : présence sur les lieux de vie urbain
Villers-Saint-Paul (60 - Oise - Picardie)
1 juillet 2016 (6 mois)
Voir toutes les missions
Demande d'agrément Pour accueillir un volontaire en mission de Service Civique, vous devez tout d’abord déposer un dossier au titre de l'engagement de Service Civique à télécharger sur le site et à adresser par courrier, en fonction de votre situation :
Vous exercez une activité à vocation nationale:
Vous êtes une union ou une fédération d’organismes qui justifie disposer d’au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes :
95, avenue de France
Vous exercez une activité à l'échelle régionale : Votre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Vous exercez une activité à l'échelle départementale :
Votre Direction Départementale interministérielle chargée de la Cohésion SocialeRemplir son dossier de demande d'agrément
Avant de remplir le dossier, il est impératif de lire avec la plus grande attention le
référentiel des missions de Service Civique afin de bien appréhender les principes du Service Civique et les conditions dans lesquelles doit s’effectuer l’accueil des volontaires. Nous vous recommandons par ailleurs de contacter le référent territorial en charge de l’instruction de votre demande en amont du dépôt de dossier de demande d’agrément.
La qualité de la mission de Service Civique que vous souhaitez proposer à un volontaire et la prise en compte de la mixité sociale sont les principaux critères sur lequel sera apprécié votre dossier de demande d’agrément au titre du Service Civique. La définition de la mission et de votre projet d’accueil constituent des étapes clefs.
La demande fera l’objet d’une instruction sur plusieurs critères principaux :
Les missions proposées doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil, et de mixité sociale.	L’organisme demandant l’agrément de Service Civique doit justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande. Des dérogations pourront cependant être accordées, au cas par cas par l’Agence du Service Civique.	L’organisme demandant l’agrément de Service Civique doit disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec l’accueil,l’accompagnement et la prise en charge des volontaires qu’il envisage d’accueillir ou de mettre à disposition. les organismes d’accueil devront justifier des conditions particulières d’accueil de volontaires mineurs de plus de 16 ans.Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, l’organisme pourra obtenir un agrément définissant la mission et le nombre de volontaires qu’il est autorisé à accueillir. L’agrément sera signé selon le niveau de la demande par le Président de l’Agence ou le préfet de la région concernée.Télécharger le dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique Il comprend :Une notice d’accompagnement qui doit être impérativement lue avant de compléter le dossier. Elle vous aide à préparer l’accueil des volontaires et répond aux diverses questions liées à l’engagement de Service Civique.Une fiche « informations générales » comprenant : La présentation de l’organisme Le calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires Les modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires L’attestation sur l’honneur Une fiche mission (une fiche par type de mission) présentant notamment la description détaillée de(s) mission(s) proposée(s). Pour être instruit, le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.Pour les organismes à but non lucratif et les établissements publics uniquement :Le rapport d’activité du dernier exercice closLes comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices » clos accompagnés le cas échéant, des rapports du commissaire aux comptesLe budget prévisionnel de l’exercice en cours
Pour les demandes d’agrément collectif :
Un seul dossier de présentation doit être complété pour les unions ou les fédérations sollicitant un agrément collectif pour leurs organismes membres. Ce dossier doit être accompagné d’une liste des organismes membres ou établissements secondaires sollicitant l’agrément collectif au titre du Service Civique en indiquant pour chacun : Le nom de l’organisme membre ou de l’établissement secondaire L’adresse du siège social Le numéro de SIRET et le code NAFL'ensemble de ces informations doivent être conformes au répertoire SIRET de l'INSEE.
Pour les demandes de missions à l’étranger :
la copie de la convention existante entre l’organisme français et l’organisme d’accueil à l’étranger.
L’ensemble de ces documents est à envoyer à l’Agence du Service Civique pour les demandes d’agréments nationaux, sinon aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour les demandes d’agréments régionaux, ou aux directions départementales interministérielle chargées de la cohésion sociale pour les demandes agréments départementaux.
L’agrément obtenu, l’organisme doit soumettre pour validation et publication sur le site du Service Civique toutes les missions pour lesquelles elle a été agréée au titre de l'engagement de Service Civique.
Renouvellement de votre agrément
Les demandes de renouvellement de l’agrément doivent être déposées dans les mêmes conditions que la demande initiale. L’organisme doit déposer sa demande au moins deux mois avant la date d’accueil prévisionnelle des prochains volontaires.Tous les documents à télécharger
FAQ jeunes
Espace jeunes volontaires
Espace organismes
L'agence du Service Civique recrute
Membres fondateurs du GIP :
Initiative Européenne pour la jeunesse :