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Proposition de loi organique relative � la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
5 d�cembre 2012 :
Dirigeants de BPI-Groupe
( rapport - premi�re lecture )
Par M. Fran�ois MARCau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
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C. L'AMBITION DE
CONSTRUIRE UNE BANQUE « PAS COMME LES AUTRES »
1. Une
« force de frappe » importante
La BPI disposera d'une « force de frappe »
importante. Le ministère de l'économie et des finances,
interrogé par votre rapporteur, a ainsi
considéré :
- qu'en reprenant le profil de risque actuel des prêts
octroyés par OSEO, la capacité totale de prêts de la
filiale de financement serait de l'ordre de 20 milliards d'euros. Avec
l'effet d'entraînement de ces prêts sur les banques privés
(en moyenne de 1 pour 1), les concours bancaires totaux à destination
des PME et des ETI qui en seraient issus devraient représenter un total
de 40 milliards d'euros ;
- que la capacité de prise de risque en garantie totale
de cette même filiale s'élèverait à
13 milliards d'euros, ce qui permettrait de faciliter l'octroi de plus de
26 milliards d'euros de concours bancaires supplémentaires.
- que la capacité de la branche
« innovation » serait de l'ordre de 600 millions
d'euros par an pour le soutien individuel et collaboratif de projets
innovants ;
- et que la capacité de la filiale
spécialisée sur les interventions en fonds propres serait de
l'ordre de 1,8 milliard d'euros par an.
Une ambition d'exemplarité
Au-delà de cet effet de taille, la BPI devra s'imposer
comme une banque exemplaire, de grande réputation.
A cet égard, l'Assemblée nationale a notablement
enrichi le projet de loi relatif à la création de la Banque
publique d'investissement, en particulier en prévoyant :
- que le principe de parité entre les hommes et les
femmes prévale dans tous les principaux organes de direction et
d'orientation de la BPI1(*) ;
- que ses actions soient conduites « en vue de
soutenir la croissance durable, l'emploi et la compétitivité de
l'économie »2(*) ;
- et que la Banque publique d'investissement prenne en compte
« les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité
professionnelle et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la
constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements »,
qu'elle « intègre les risques sociaux et environnementaux
dans sa gestion des risques » et qu'elle tienne compte
« des intérêts des parties prenantes, entendues
comme l'ensemble de ceux qui participent à sa vie économique et
des acteurs de la société civile influencés, directement
ou indirectement, par les activités de la
banque »3(*).
* 1 Articles 3
et 4 du projet de loi relatif à la création de la Banque publique
d'investissement adopté par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2012.
* 2 Article
1er du même projet de loi.
Article 3 bis A du même projet de loi.