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Le Soleil > Affaires > Actualité économique > Moins d'impôt pour les entreprises Budget Leitão 2015-2016
Moins d'impôt pour les entreprises
Québec bonifie des aides fiscales accordées à des entreprises du secteur de la nouvelle économie.
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Gilbert LeducLe SoleilSuivre @ledugi
(Québec) Le gouvernement du Québec fait le pari qu'en allégeant le fardeau fiscal des sociétés et des PME, celles-ci investiront pour améliorer leur compétitivité et créeront des emplois. «Il faut stimuler les investissements des entreprises et la fiscalité constitue à cette fin un outil privilégié», a affirmé le ministre des Finances, Carlos Leitão, à l'occasion de la présentation du budget 2015-2016 du gouvernement du Québec.	«Notre plan économique prévoit la réduction du fardeau fiscal des entreprises qui atteindra, à terme, 215 millions $ par année. Pour y parvenir, nous prévoyons des mesures d'application générales qui permettront de rejoindre un maximum d'entreprises qui pourront ainsi bénéficier d'une fiscalité plus compétitive», a expliqué le grand argentier.	À compter du 1er janvier 2017, le taux général d'imposition sur le revenu des sociétés - qui est de 11,9 % - amorcera sa baisse pour s'établir à 11,5 % au 1er janvier 2020. À compter de ce moment-là, seules l'Alberta (10 %) et la Colombie-Britannique (11 %) ont un taux d'imposition des entreprises inférieur à celui de la Belle Province.	Dans la même veine et plus particulièrement dans le cas des PME dont la masse salariale est de 1 million $ et moins, Québec annonce, en plus, une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé de 2,7 % à 2,25 %. Un répit qui profitera à 210 000 PME et qui se traduira une réduction annuelle de 194 millions $ de leur facture fiscale.	Les PME des secteurs agricole, forestier et de la pêche n'ont pas été oubliées. Pas moins de 6500 d'entre elles verront leur fardeau fondre de 28 millions $ annuellement. Leur taux d'imposition baissera de 8 % à 4 % à compter du 1er janvier 2017.	De l'air pour les «technos»	Par ailleurs, Québec bonifie des aides fiscales accordées à des entreprises du secteur de la nouvelle économie.	«Nous agissons également pour que le Québec conserve sa place de chef de file dans plusieurs domaines stratégiques ou sensibles en agissant sur l'efficacité de certaines aides fiscales sectorielles», a annoncé M. Leitão.	Ainsi, le crédit d'impôt pour la production de titres multimédias et celui pour le développement des affaires électroniques seront bonifiés. Dans le cas de la production de titres multimédias, le ministère des Finances fait valoir que, pour chaque dollar d'aide fiscale accordée en vertu de ce crédit d'impôt, les retombées fiscales pour l'État sont de 1,41 $.	«Nous bonifions également le taux de plusieurs crédits d'impôt du secteur de la culture pour favoriser la réalisation de productions originales québécoises», a ajouté le M. Leitão.	Depuis son élection, le gouvernement de Philippe Couillard a fait le ménage dans la kyrielle de crédits d'impôt de tout acabit qui se sont accumulés au cours des dernières années.	«Nos annonces d'aujourd'hui [jeudi] complètent donc la révision des dépenses fiscales touchant les entreprises. Il est important que les nouvelles règles retenues concernant les aides fiscales aux entreprises soient désormais prévisibles et stables» pour que tout le monde sache à quoi s'en tenir et puisse planifier des projets d'investissement et de création d'emplois.	Par ailleurs, Québec consacrera 180 millions $ au cours des cinq prochaines années pour favoriser le transfert des entreprises entre des personnes d'une même famille, notamment en vue de favoriser la relève dans le domaine de l'agriculture.	«On remarque que le gouvernement maintient le cap vers le délaissement de mesures très ciblées au profit de mesures de soutien plus globales pour les entreprises. Autrement dit, on mise sur des allègements fiscaux pour toutes les entreprises» La vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Martine Hébert, déplorant que les PME de moins de quatre employés, à l’exception de celles œuvrant dans les secteurs primaire et manufacturier, n’aient plus droit au taux réduit d’imposition de 8 % consentis aux entreprises dont les revenus imposables sont inférieurs à 500 000 $.	«Nous apprécions la volonté de poursuivre les efforts d'allègement et de prévisibilité du fardeau fiscal des entreprises à compter de 2017 pour favoriser l'investissement par l'entremise d'un équilibre entre des mesures d'application générale et sectorielle. Nous accueillons favorablement les mesures favorisant la relève entrepreneuriale et le transfert d'entreprise entre personnes ayant un lien de dépendance, de même que la bonification du crédit d'impôt pour le multimédia et les affaires électroniques.» Le pdg du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval	«Avec ce budget, nous cessons de refiler le coût des services publics dont nous bénéficions aujourd'hui aux contribuables de demain, nos enfants et petits-enfants. Le gouvernement reconnaît que la disponibilité de travailleurs qualifiés représente l'ingrédient premier du développement économique» La pdg de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand, applaudissant la décision de Québec de consacrer 125 millions $ sur cinq ans pour améliorer l’adéquation entre la formation et les besoins des entreprises	La dette s'élève à 206 milliards $
Avec sa dette de 206 milliards $, le Québec demeure la province la plus endettée au Canada. En effet, au 31 mars 2014, le ratio de la dette brute de la Belle Province au produit intérieur brut (PIB) s'élevait à 54,3 %, alors qu'il était de 45 % en Ontario, qui arrive au deuxième rang des provinces canadiennes. En Saskatchewan et en Alberta, les ratios de la dette brute par rapport au PIB sont de 14,5 % et 7 %. Selon le ministère des Finances, la dette brute devrait augmenter de 4,2 milliards $ en 2015-2016 en raison des investissements en immobilisations et des placements, prêts et avances. On prévoit que le ratio de la dette brute au PIB devrait graduellement diminuer à compter de cette année. Il devrait s'établir à 49,4 % au 31 mars 2020. «Notre objectif est de l'abaisser à 45 % en 2025», a déclaré le ministre des Finances, Carlos Leitão, en signalant que le «renversement de tendance» était bel et bien amorcé.	38 millions $ pour le réseau de gaz naturel
Dans son Plan économique, le gouvernement du Québec a mis de côté une somme de 38 millions $ pour l'extension du réseau de distribution du gaz naturel. «Dans l'utilisation de cette enveloppe, la priorité sera accordée au prolongement du gazoduc situé dans la MRC de Bellechasse», a annoncé le ministre des Finances, Carlos Leitão. Pour être admissibles, les projets devront comporter une participation financière de Gaz Métro, un investissement du gouvernement fédéral et une contribution du milieu. Dans Bellechasse, les maires et les leaders économiques ont haussé le ton, ces dernières semaines, pour forcer la main de leur député-ministre, Steven Blaney, afin qu'Ottawa se mouille dans ce projet de 59 millions $. La desserte de gaz naturel franchirait un couloir de 85 kilomètres entre Pintendre et Saint-Damien et pourrait alimenter 115 entreprises. Gaz Metro a déjà signifié son intention de mettre 9 millions $ sur la table.	Partager
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