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XIVe législature
Deuxième session extraordinaire de 2012-2013
intégralPremière séance du mercredi 04 septembre 2013SOMMAIREPrésidence de M. Claude Bartolone1. Ouverture de la session extraordinaire2. Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d’une députée – remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement3. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et débat sur cette déclarationM. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre M. Christian Jacob M. Bruno Le Roux M. Jean-Louis Borloo M. François de Rugy M. Paul Giacobbi M. André Chassaigne Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre 4. Clôture de la session extraordinaire5. Ordre du jour de la prochaine séancePrésidence de M. Claude BartoloneM. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.) 1Ouverture de la session extraordinaireM. le président. En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 28 août 2013.2Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d’une députée – remplacement d’un député nommé membre du GouvernementM. le président. J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 2 août 2013 à minuit, des mandats de M. Jean-Luc Drapeau et de M. Philippe Martin, nommé membre du Gouvernement par décret du 2 juillet 2013, ainsi que de la reprise de l’exercice du mandat de député de Mme Delphine Batho, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 2 juillet 2013.Par une communication en date du 5 juillet 2013 du ministre de l’intérieur, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, j’ai été informé du remplacement de M. Philippe Martin par M. Franck Montaugé, élu en même temps que lui à cet effet.3Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et débat sur cette déclarationM. le président. L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et le débat sur cette déclaration.La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, aux premières heures du 21 août, à quelques kilomètres du centre de Damas, près de 1 500 civils, dont des centaines d’enfants, sont morts asphyxiés dans leur sommeil. Assassinés par le régime syrien dans ce qui constitue, en ce début de siècle, le plus massif et le plus terrifiant usage de l’arme chimique.Ces faits, chacun d’entre nous a pu les découvrir, presque immédiatement après ce drame, sur des dizaines de vidéos. Des vidéos tournées par des médecins, des voisins, des parents, à la fois terrifiés et conscients du devoir d’informer le monde sur l’horreur de ce qui venait de se produire.Chacun d’entre nous a pu voir les images abominables de l’agonie des victimes, de ces cadavres d’enfants alignés. Sur ces cadavres, pas une goutte de sang, pas une blessure. Juste la mort silencieuse par l’emploi des gaz, dont plus personne ne nie qu’ils aient été utilisés cette nuit-là.Au-delà de ces images terrifiantes, de quoi sommes-nous certains ? C’est pour en informer la représentation nationale que j’ai réuni, ce lundi, avec les ministres des affaires étrangères, de la défense et des relations avec le Parlement, les présidents des deux chambres, des commissions compétentes et des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement en est convaincu : la gravité du moment exige transparence et dialogue républicain.Nous sommes certains de l’ampleur du bilan, qui pourrait atteindre jusqu’à 1 500 victimes. Des évaluations indépendantes, comme celle de Médecins sans Frontières, le confirment. En analysant des vidéos, que nous avons authentifiées, nos propres services sont parvenus au constat que toutes les victimes étaient localisées dans des quartiers contrôlés par l’opposition. Tous les symptômes observés sont cohérents avec une intoxication aux agents chimiques. Des éléments, en notre possession, comme en celle de nos alliés, indiquent que du gaz sarin a été utilisé.Nous sommes certains que la Syrie dispose de l’un des stocks d’armes chimiques les plus importants au monde : plus de mille tonnes d’agents chimiques de guerre et des dizaines de vecteurs.Nous sommes certains que le régime syrien a déjà employé l’arme chimique à plusieurs reprises ces derniers mois, à une échelle beaucoup plus réduite, dans le but de reconquérir des zones tenues par l’opposition et d’y semer la terreur. Grâce à nos services, nous avons récupéré et analysé des échantillons qui ont confirmé, à Saraqeb ou à Jobar, l’emploi de gaz toxiques. Ces éléments ont été immédiatement transmis aux Nations Unies.Nous sommes certains que cette attaque s’inscrivait dans le cadre d’une offensive pour la reconquête d’une zone clé, qui commande l’accès à Damas. Elle avait fait l’objet de préparatifs dans les jours précédents, incluant des mouvements d’agents chimiques depuis les principaux points de stockage du régime. Nous sommes aussi certains que des bombardements intenses, après l’attaque, ont tenté d’en effacer les traces.Nous sommes certains enfin que l’opposition n’a pas les capacités de conduire une opération d’une telle ampleur. Aucun groupe appartenant à l’insurrection ne dispose des quantités d’agents chimiques nécessaires, des vecteurs ou des compétences pour mener à bien une telle attaque.Mesdames et messieurs les députés, c’est donc une certitude : il y a bien eu une attaque chimique massive le 21 août, dans la plaine de la Ghouta. Le régime syrien en porte l’entière responsabilité.Cette certitude, nous la partageons avec nos partenaires américains, britanniques, allemands, turcs. La Ligue arabe elle-même, l’a confirmé à l’occasion de sa réunion ministérielle de dimanche dernier en évoquant la responsabilité du régime. La recherche de cette responsabilité n’entre pas dans la mission des enquêteurs des Nations Unies, comme vous le savez. Ces enquêteurs ne pourront donc que confirmer l’usage de l’arme chimique.Mesdames et messieurs les députés, face à ces faits incontestables, que choisir ? L’action ou la résignation ? Pouvons-nous nous contenter de condamner, d’en appeler à un sursaut de la communauté internationale pour que s’ouvrent enfin des négociations de paix qui ne viennent pas ?À ces questions, le Président de la République a apporté une réponse claire et conforme à la mobilisation de la France, depuis le début de la crise syrienne. La France a été la première à reconnaître la coalition nationale syrienne, à lui apporter son appui, à répondre à l’urgence humanitaire, à promouvoir une solution politique. Sans relâche, nous avons multiplié les contacts pour chercher des solutions à cette tragédie, avec nos partenaires européens, nos alliés, les pays de la région, la Russie ou la Chine.Ne pas réagir, ce serait tolérer que demeure impuni un recours massif à l’arme chimique. Ne pas réagir, ce serait adresser à Bachar al-Assad et au peuple syrien un message terrible : l’arme chimique peut être utilisée à nouveau demain, contre Damas, contre Alep, de façon peut-être encore plus massive.Ne pas réagir, ce serait mettre en danger la paix et la sécurité de la région tout entière, mais aussi, au-delà, notre propre sécurité. Car – je pose la question – quelle crédibilité auraient ensuite nos engagements internationaux contre la prolifération des armes de destruction massive, y compris l’arme nucléaire ? Quel message enverrions-nous à d’autres régimes – je pense, comme vous, à l’Iran ou à la Corée du Nord ? Ce message serait malheureusement clair : « Vous pouvez continuer ; la possession de ces armes vous confère l’impunité ; la division de la communauté internationale vous protège. »Ne pas réagir, ce serait enfin fermer la porte à un règlement politique du conflit syrien. Oui, mesdames et messieurs les députés, la solution à la crise syrienne sera politique et non militaire. Mais regardons la réalité en face : si nous ne mettons pas un coup d’arrêt à de tels agissements du régime, il n’y aura pas de solution politique ! Car quel serait l’intérêt pour le dictateur syrien, M. Bachar al-Assad, de négocier, tant qu’il croit pouvoir, comme il l’a encore répété au début de la semaine, « liquider » son opposition – ce sont ses propres termes, ils sont terribles –, notamment au moyen d’armes qui sèment la terreur et la mort ?Pour toutes ces raisons, le Président de la République a fait le choix courageux de l’action. Le choix d’une action légitime, d’une action collective, d’une action réfléchie. Légitime d’abord, car le régime syrien a massivement violé ses obligations internationales. En employant l’arme chimique, Bachar al-Assad a violé ses obligations au titre du protocole de 1925, qui en prohibe l’usage, et que la Syrie a ratifié en 1968. Il a bafoué le droit international humanitaire en menant des attaques indiscriminées, interdites par les conventions de Genève. Il s’est rendu coupable d’un crime de guerre. Il a commis ce que le secrétaire général des Nations unies a qualifié de crime contre l’humanité.En plus de ces violations, le régime syrien a refusé constamment de coopérer avec la communauté internationale. En empêchant l’accès de la Commission d’enquête internationale sur les droits de l’Homme. En s’opposant, pendant cinq mois, à la présence des inspecteurs sur les armes chimiques. En écartant les différentes tentatives de cessez-le-feu. En multipliant les obstacles à l’action humanitaire.Bien sûr, une autorisation explicite du Conseil de sécurité serait souhaitable. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais, mesdames et messieurs les députés, regardons la réalité en face : depuis deux ans et demi, la Russie et la Chine ont bloqué toute réponse à la tragédie syrienne, y compris en opposant, à trois reprises, leur veto. La tentative de la France, il y a une semaine, d’un projet de résolution autorisant une riposte ferme à l’attaque chimique du 21 août, a elle aussi été stoppée net. C’est malheureusement la réalité. La gravité de la menace, associée à l’emploi de l’arme chimique, nous oblige à agir.L’action que nous envisageons est réfléchie et collective. Le Président de la République l’a indiqué : elle devra être « ferme et proportionnée ». Ponctuelle, elle devra viser des objectifs significatifs, mais ciblés. Il n’est pas question, il ne sera pas question d’envoyer des troupes au sol, d’engager des opérations militaires pour renverser le régime.M. Nicolas Dhuicq. Ben voyons !M. Philippe Folliot. Et nos troupes au Liban ?M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Bien entendu, nous souhaitons le départ de Bachar al-Assad, qui n’hésite pas à menacer directement notre pays et croit même pouvoir, mesdames et messieurs les députés, intimider la représentation nationale. Oui, nous souhaitons son départ, dans le cadre d’une solution politique en faveur de laquelle la France continuera à prendre l’initiative.Notre message est clair : l’emploi d’armes chimiques est inacceptable. Nous voulons à la fois sanctionner et dissuader, répondre à cette atrocité pour éviter qu’elle ne se reproduise. Nous voulons aussi montrer à Bachar al-Assad qu’il n’a pas d’autres solutions que celle de la négociation.Certains nous disent qu’une réaction compliquerait encore la situation. Mais, là aussi, j’en appelle à votre lucidité. La déstabilisation des pays de la région, qui font face à l’afflux de plus de deux millions de réfugiés, est aussi une réalité. L’inaction face aux souffrances du peuple syrien fait le lit des extrémistes. Ne pas laisser impunis les crimes du régime syrien, c’est au contraire le moyen pour nos démocraties de conforter, comme il le faut, l’opposition syrienne modérée.C’est ainsi que nous serons fidèles à nos valeurs, sur lesquelles se fonde l’engagement de la France dans le monde. La France a en effet une responsabilité particulière. C’est une chance, mais c’est aussi une exigence, qui contribuent à la grandeur de notre pays. Mesdames et messieurs les députés, c’est pour ces raisons que nous devons être unis pour rester fidèles à cette vocation.La France n’agira pas seule. Elle joindra ses efforts à ceux d’autres partenaires (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP) …M. François Sauvadet. Lesquels ?M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …à commencer par les États-Unis, avec lesquels elle s’est toujours retrouvée dans les moments critiques quand la cause était juste.M. Jean-Christophe Lagarde. Et en Europe ?M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous comptons également sur le soutien des Européens (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et des pays de la région, notamment au sein de la Ligue arabe. Le Président de la République poursuit son travail de conviction afin de réunir la coalition de soutiens la plus large possible. La réunion du G 20 à Saint-Petersbourg en sera l’occasion.Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l’année prochaine, nous commémorerons le centenaire du début de la Première guerre mondiale, qui a été marquée par la première utilisation massive de gaz toxiques comme arme de combat. Un siècle plus tard, alors que les armes chimiques ont été bannies par le droit international, nous ne pouvons accepter un épouvantable retour en arrière. C’est cela, la vocation et la responsabilité de la France. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, sur plusieurs bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP.)Dans ces circonstances graves, il importe que la représentation nationale soit éclairée. C’est pourquoi je m’engage à continuer à vous informer dans les prochains jours sur l’évolution de la situation, dans le respect des équilibres institutionnels découlant de notre Constitution. En toute hypothèse, la décision ultime ne pourra être prise par le Président de la République que lorsque sera constituée la coalition, seule à même de créer les conditions d’une action.Face à la barbarie, la passivité ne peut pas être une option. Pas pour la France en tout cas. Ne pas réagir, c’est laisser Bachar al-Assad poursuivre ses atrocités, encourager la prolifération et l’emploi d’armes de destruction massive, abandonner la Syrie et la région tout entière au chaos et céder aux menaces – je dis bien, aux menaces.M. Lucien Degauchy. C’est vous qui allez provoquer le chaos !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Avec ses partenaires, la France prendra donc toutes ses responsabilités. C’est son honneur et son devoir. (Les députés du groupe SRC et de nombreux députés du groupe écologiste se lèvent et applaudissent longuement.)M. le président. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.Je vais à présent donner la parole aux orateurs désignés par chacun des groupes de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)M. Jérôme Guedj. Je le sens mal !M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.M. Christian Jacob. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 21 août, des armes chimiques ont été utilisées à Damas. Nous condamnons cet acte barbare, sauvage et inhumain de toutes nos forces.Le 27 août, le Président de la République annonce que la France est prête à intervenir en Syrie.Huit jours plus tard, vous conviendrez avec nous que François Hollande, votre Gouvernement et la France se retrouvent dans une impasse diplomatique et militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)M. Lucien Degauchy. Très bien !M. Christian Paul. Cela commence assez mal !M. Christian Jacob. Vous auriez dû, monsieur le Premier ministre, vous souvenir de votre discours du 22 mars 2011. La France, sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy, intervenait depuis trois jours dans le ciel libyen. Vos mots, je le suppose et j’en suis convaincu, avaient été pesés : « Les objectifs, les moyens employés, l’organisation des alliés ne peut ni ne doit se faire sans mandat de l’ONU. Faute d’une telle légitimité, toute initiative se retournerait contre ses promoteurs ». (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’étaient vos mots, monsieur le Premier ministre. (Mêmes mouvements.) Eh bien, justement, la France intervenait en pointe et avec ses alliés, forte d’une résolution et d’un mandat de l’ONU. Aujourd’hui, dans l’affaire syrienne, où sont nos alliés ? Où est la résolution des Nations unies ?Plusieurs députés du groupe UMP. Il n’y en a pas !M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, pourquoi avez-vous changé d’avis ? Cette amnésie ne serait finalement pas si grave si elle ne venait relayer la politique hasardeuse du chef de l’État, une politique qui rompt avec une doctrine constante de la France en matière de politique étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Henri Jibrayel. Vous ne pouvez pas dire ça !M. Jean-Christophe Lagarde. Le changement, c’est tout le temps !M. Christian Jacob. Lui qui se plaît, souvent mal à propos, à invoquer l’action du Président Chirac, pourquoi n’a-t-il pris aucune initiative bilatérale, notamment avec nos amis russes ? Pourquoi n’a-t-il pris aucune initiative européenne ne fût-ce que la réunion du Conseil européen pour éviter l’isolement total de la France au sein de l’Union ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La France peut-elle sérieusement, sans allié européen, se lancer tête baissée dans une aventure de la sorte ? Nous pensons que non. Plusieurs députés du groupe SRC. Munich !M. Christian Jacob. Ne vous montrez pas aussi médiocres que le premier secrétaire du parti socialiste, mes chez collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)M. Patrick Lemasle. C’est pathétique !M. Laurent Baumel. Ce n’st vraiment pas au niveau ! Parlez du sujet !M. le président. S’il vous plaît, écoutons avec respect les présidents des groupes. M. Bruno Le Roux s’exprimera à son tour.M. Christian Jacob. La constance de notre politique étrangère a su rassembler les Français. Cette permanence a permis à la France d’être écoutée sur la scène internationale, d’avoir une voix qui porte et d’être aux yeux du monde un pays respecté. Jacques Chirac, en 2003, au moment où les États-Unis et le Royaume-Uni poussaient à la guerre en Irak, avait résumé en une phrase la doctrine française : « S’affranchir de la légitimité des Nations unies, privilégier la force sur le droit, ce serait prendre une lourde responsabilité ».J’ai la tristesse de vous dire que les décisions de François Hollande mettent gravement en danger ces acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Dans le monde multipolaire tel qu’il est dans cette région du monde si tourmentée, la voix de la France doit être spécifique. Fidèle à son indépendance, elle doit mettre en œuvre un principe d’action simple : toujours alliée des États-Unis, jamais alignée.M. Claude Goasguen. Bravo !M. Christian Jacob. Est-ce aujourd’hui le débat de ce changement fondamental de doctrine que vous souhaitez ?Vous conviendrez qu’en une heure trente, là où les Britanniques ont débattu dix heures avant de voter, ce sera un peu court, d’autant que vous ne nous avez pas réellement éclairés.Votre empressement à soutenir l’axe Paris-Washington est même quelque peu surréaliste lorsqu’on se souvient que vous avez refusé la prolongation de la présence de nos armées en Afghanistan nous accusant – je vous cite – « d’avoir acquitté sans mot dire les demandes de l’administration Bush ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)M. le président. Retrouvons notre calme sur un tel sujet, s’il vous plaît !M. Christian Jacob. En septembre 2008, nous étions tout simplement fidèles à la décision de Jacques Chirac et de Lionel Jospin.M. Jean Glavany. Ce n’est pas vrai. Le Gouvernement avait changé !M. Christian Jacob. En Afghanistan, l’action de la France avait la légitimité que confèrent les résolutions des Nations unies.Grand pays membre permanent du Conseil de sécurité, la France n’a pas vocation à attendre le vote du Congrès américain les bras croisés. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)M. Jean Glavany. Mais vous voulez avoir celui de Poutine !M. Christian Jacob. Comprenez-nous bien, monsieur le Premier ministre : sans mandat, le Président de la République ne peut prendre une telle décision sans que le Parlement ne se prononce. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Jean Glavany. Vous ne l’avez jamais fait !M. Christian Jacob. L’article 35 ne l’y oblige pas, mais ne le lui interdit pas. La Constitution l’autorise également à vous demander d’engager la responsabilité de votre Gouvernement. C’est la décision que François Mitterrand avait prise en 1991. Nous ne pouvons ignorer que ce débat pose une sérieuse question institutionnelle. En convoquant le Parlement avant l’intervention éventuelle de nos soldats, le Président de la République a pris un risque insensé sur le plan institutionnel.Selon la logique institutionnelle, celle de l’article 35, c’est le Président qui décide ; il informe le Parlement, et celui-ci vote après quatre mois d’intervention. Or François Hollande a convoqué le Parlement avant d’avoir pris quelque décision que ce soit. Qu’il ne s’étonne pas aujourd’hui de se voir réclamer un vote ! (Riresexclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Celle-ci, c’est la meilleure !M. le président. Allons, mes chers collègues ! Votre orateur s’exprimera juste après.M. Christian Jacob. Avec cette convocation à contretemps, il a pris le risque d’affaiblir la fonction présidentielle qui ne s’accommode pas d’indécision, d’atermoiement ni de suivisme. Il a également pris le risque d’affaiblir l’Assemblée elle-même car les Français ne comprennent pas que leurs députés ne donnent pas le feu vert ou rouge à cette intervention.Voilà pourquoi vous ne pourrez échapper, d’une manière ou d’une autre, à un vote formel de l’Assemblée nationale. Le Président de la République s’est mis lui-même dans une nasse institutionnelle, encore resserrée par le vote britannique et l’annonce du vote du Congrès américain.Par conviction, mais par filiation aussi, nous cherchons à être fidèles à l’esprit et à la lettre de notre Constitution.Nous avons évité, à ce stade, d’oser ce que vous aviez osé. Au printemps 2008, lorsque Nicolas Sarkozy a décidé le renforcement de notre présence militaire en Afghanistan, François Hollande a défendu lui-même, à cette tribune, une motion de censure le 8 avril.Ici même, il a dit…M. Jean-Marie Le Guen. Faites l’inventaire !M. Christian Jacob. …mais lui aussi l’a oublié : « dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été précédés d’un large débat et d’un vote solennel du Parlement ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)Vous voyez, monsieur le Premier ministre – je ne suis pas sûr que cela nous rassure – que la constance du Président de la République vaut au moins la vôtre !Le large débat, où est-il ? En une semaine, vos ministres n’ont pas trouvé le temps d’informer les commissions compétentes – la défense et les affaires étrangères. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous n’avez réuni les présidents de groupe et de commission que lundi, après y avoir été contraints par les événements. Des erreurs gravissimes ! Votre responsabilité était de créer les conditions du consensus. Tout a été fait pour s’en éloigner.Le 27 août, le Président de la République nous a annoncé que la France était prête à intervenir. Nous avons collectivement et immédiatement posé deux préalables : la publication du rapport de l’ONU sur l’utilisation des armes chimiques, la base juridique à pour intervenir, et la légitimité d’un mandat de l’ONU.M. Jean-Christophe Cambadélis. Ce n’est pas ce qu’a dit Copé !M. Christian Jacob. Notre grille de lecture s’appuie en particulier sur les nombreuses et troublantes similitudes avec la guerre en Irak. Comme en Irak, l’élimination d’un dictateur ne suffira pas à poser les fondations d’un régime démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Comme l’Irak, la Syrie est un pays en guerre civile. Comme l’Irak, la Syrie est un pays complexe dans sa composition ethnique avec une minorité kurde importante, complexe dans sa composition religieuse, divisé entre les sunnites et une minorité chiite et alaouite dirigeante, sans oublier la situation des chrétiens d’Orient dans cette partie du monde, qui ne peut nous laisser insensible, mes chers collègues ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous vous demandons aussi, monsieur le Premier ministre, de mesurer les conséquences d’une intervention sur les intérêts français au Liban et la sécurité des soldats français sous casque bleu au Liban. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)Tout en Syrie, comme en Irak il y a dix ans, converge pour que la France fasse entendre la voix de la légitimité internationale. Rien ne justifie un changement de pied aussi radical de notre diplomatie politique et militaire.M. Jacques Myard. C’est suicidaire !M. Nicolas Bays. Et les victimes civiles ?M. Christian Jacob. Évidemment comme vous, nous avons ressenti une intense émotion en découvrant, lundi soir, avec vous, monsieur le Premier ministre, les images insoutenables de civils, d’enfants et d’adultes suffoquant avant de mourir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)M. Nicolas Bays. Cinéma ! Vous n’en avez rien à faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)M. le président. Monsieur Bays, je vous en prie ! Chers collègues, un peu de calme !M. Christian Jacob. L’utilisation de gaz est un tabou absolu du droit international depuis le protocole de Genève de 1925…M. Christian Paul. Alors ?M. Christian Jacob. …et plus encore depuis 1993, avec l’adoption de la convention sur l’interdiction et la destruction des armes chimiques.M. Christian Paul. Mais alors ?M. Christian Jacob. Mais c’est, vous le savez pertinemment, à l’ONU et à l’ONU seule de nous dire comment et par qui des gaz ont été utilisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Dès la publication de ce rapport, la France devra, sans tarder, prendre des initiatives diplomatiques fortes, déposer un projet de résolution devant le Conseil de sécurité et le défendre pour entraîner l’adhésion de la communauté internationale.C’est donc le cœur lourd, au regard d’une cause qui pourrait justifier une riposte, que nous exprimons trois refus : refus d’une action strictement militaire sans but réel de guerre au-delà d’un coup de semonce ou d’une punition (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ; refus d’une intervention isolée sans légitimité internationale (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI) ; refus enfin d’un renoncement, voire, à certains égards, d’un reniement de notre politique étrangère.Dans ce moment exceptionnellement grave, le Président de la République a une responsabilité historique : celle de faire vivre la voix singulière de la France dans le concert des nations.M. Claude Goasguen. Très bien !M. Christian Jacob. Voix singulière, forte et indépendante ; or la France est seule aujourd’hui, isolée comme elle ne l’a jamais été, spectatrice de ce qui se passera le 9 septembre à Washington.Monsieur le Premier ministre, nous avons posé deux préalables à toute intervention de la France. Notre position est dictée par le long cours de la politique étrangère de la France. Le Président de la République n’a pas reçu mandat de s’affranchir du cadre des Nations unies. Si d’aventure il venait à prendre cette lourde responsabilité, les députés de l’UMP ne le soutiendraient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI. – Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)M. Bruno Le Roux. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat est bienvenu. D’abord, parce qu’il est primordial d’associer le Parlement à toute décision d’importance…M. Franck Gilard. Ce n’est pas le cas !M. Bruno Le Roux. …comme celle d’intervenir en dehors de nos frontières, même si celle-ci ne revient in fine qu’au seul Président de la République, chef des armées.Ensuite, ce débat est vital, car lorsque nos forces sont engagées ou vont s’engager, c’est la nation tout entière qui s’engage derrière elles.Enfin, ce débat, chose précieuse, permet d’échapper à la frénésie du temps médiatique, à sa brièveté, à ses à-coups, à sa volatilité, pour revenir au temps du politique. Oui, ce temps de débat permet de poser des questions complexes, d’échanger nos points de vue et de réfléchir ensemble – si tout le monde le souhaite et accompagne cet objectif – à l’esprit qui doit animer la France dans ce moment crucial pour le monde.Mes chers collègues, la tragédie syrienne n’a pas débuté il y a deux semaines. Voilà deux ans que le régime de Bachar al-Assad a engagé une répression sanglante du mouvement pour la liberté initié par le peuple syrien.Tout a été tenté pour donner une chance à la paix et à la réconciliation en Syrie, mais les bains de sang ont succédé aux bains de sang partout où se trouvaient des résistants à l’oppression, que ce soit à Damas, à Homs, à Hama, à Houla, à Alep ou ailleurs. En deux ans et demi, plus de 2,5 millions de Syriens ont été obligés de fuir la violence et plus de 110 000 vies ont été perdues.Le paroxysme de l’escalade aveugle dont Bachar al-Assad et son clan sont les auteurs impitoyables a été atteint le 21 août dernier. Le massacre à l’arme chimique de plusieurs centaines de civils dans la banlieue de Damas est d’une gravité inouïe. À voir ces images de corps sans vie – hommes, femmes et enfants –, à entendre les récits des terribles souffrances endurées par les victimes de l’attaque, une question sans réponse ne cesse de nous tarauder : comment est-il possible de commettre de pareilles atrocités ?Une chose est sûre : les commanditaires devront répondre devant la Cour pénale internationale de cet acte ignoble qui constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)La France dispose de preuves irréfutables…M. Jean-Luc Reitzer. Nous voudrions les voir !M. Bruno Le Roux. …démontrant que l’attaque du 21 août est l’œuvre de l’État syrien. Ces preuves ont été exposées en détail aux présidents des groupes parlementaires le 2 septembre lors d’une réunion à Matignon.Je comprends que la communauté internationale attende les conclusions de l’enquête de l’ONU. Cette enquête, sollicitée depuis mars dernier, a été freinée, dans les conditions que l’on connaît sur le terrain.Nous devons y être attentifs, mais nos propres services nous renseignent sans doute possible sur le recours aux armes chimiques et sur les responsabilités. Ce sont ces mêmes services qui avaient donné au Président Chirac les éléments justifiant la position de la France sur le dossier irakien en 2003. Je fais confiance aujourd’hui aux informations données par nos services et par le Gouvernement à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Monsieur le Premier ministre, la communauté internationale doit maintenant prendre ses responsabilités. L’emploi d’armes chimiques est une brèche majeure dans notre système de sécurité collective. Il est prohibé depuis près d’un siècle par le droit international. En violant cette interdiction, le régime syrien brise un tabou et crée un dangereux précédent. Cette abomination est inacceptable.La « responsabilité de protéger » les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, reconnue par la communauté internationale en 2005 et confirmée par la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Lybie, ne peut pas en rester au stade de l’incantation ou de la doctrine sélective.Monsieur le Premier ministre, je sais que votre Gouvernement le fait, tout cela appelle des initiatives diplomatiques et politiques résolues pour enclencher une opération militaire sanctionnant le régime de Bachar al-Assad et annihilant sa capacité à perpétrer de nouvelles attaques chimiques contre les populations civiles, contre son peuple ou contre ses voisins.Avec la prise de position ferme et juste du Président de la République, qu’avait d’ailleurs soulignée M. Copé il y a quelques jours…M. Jean Glavany. Il a changé d’avis !M. Bruno Le Roux. …la France n’est à la remorque de personne. Ni arrogante ni isolée, elle joue son rôle sur la scène internationale, ce que continuera d’ailleurs de faire le Président de la République demain, à Saint-Pétersbourg, au G 20.Oui, mes chers collègues, intervenir comporte des risques. Le régime syrien se fait menaçant, il menace de propager une guerre régionale. Il menace de s’attaquer à la France. En procédant ainsi, il ne fait que confirmer qu’il ne connaît aucune limite dans sa tentative de préserver son pouvoir.Il menace aussi les parlementaires ; il nous a menacés dans cette interview, choquante par les propos tenus, donnée à un grand quotidien. Nous ne déciderons pas ici de la position de la France sous la menace de Bachar al-Assad, fût-elle relayée par ce quotidien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)M. Jean-Luc Reitzer. N’importe quoi !M. Bruno Le Roux. Que signifierait l’abandon, l’inaction, la résignation ? Ils seraient un échec terrible pour notre génération et porteraient en germe de nouvelles menaces pour la sécurité collective du monde. Ils marqueraient durablement la scène internationale et créeraient un précédent sur lequel pourraient s’appuyer tous les tyrans avides de disposer de leur peuple comme bon leur semble, y compris dans cet acharnement effroyable et sanguinaire qui n’en finit pas de mouvoir Bachar al-Assad et les siens.Abandonner, ce serait recréer le climat d’impunité et de violence qui s’est emparé du monde lorsque la communauté des nations, rassemblée dans la SDN, manqua à ses devoirs par peur, par égoïsme, par timidité.Abandonner, ce serait offrir une impunité dangereuse à Bachar al-Assad.Abandonner, ce serait faire reculer toutes les possibilités de règlement politique du conflit.Abandonner, ce serait autoriser, voire favoriser la multiplication des massacres.Abandonner, ce serait prendre le risque de banaliser le recours aux armes chimiques et de créer un monde de la terreur et de l’angoisse.Mes chers collègues, l’abandon et la résignation auraient également d’autres conséquences qu’il nous faut bien mesurer.Oui, bien sûr, tolérer les armes chimiques serait encourager leur prolifération – personne, ici, ne peut le souhaiter – et prendre le risque d’une nouvelle course vers une catégorie d’armements ravageuse et peu coûteuse. L’équilibre géopolitique construit – par notre pays, notamment – sur la dissuasion nucléaire s’en trouverait balayé, plongeant la planète dans une ère d’incertitudes extrêmes, dans une jungle de tous les dangers.M. Yves Censi. Que de généralités !M. Bruno Le Roux. Je préfère parler de la Syrie plutôt que de parler de la situation intérieure de notre pays, mesdames et messieurs les députés de l’opposition ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)M. Yves Fromion. En effet, ça vaut mieux !M. le président. S’il vous plaît, chers collègues !M. Bruno Le Roux. Vous avez souhaité, devant la gravité de la situation pour le monde, l’observer avec les lunettes de la politique intérieure politicienne qui est la vôtre ! C’est votre choix. Moi, je préfère discuter de la Syrie et de ce qu’il s’est passé lors de ces massacres et de ce que cela entraîne pour le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais gardons aussi l’esprit clair : notre renoncement renforcerait les extrémismes. L’attente les a déjà renforcés. L’intérêt de Bachar al-Assad est de se trouver face à face avec les djihadistes. Ce ne sont pas ces derniers que visaient les attaques chimiques du régime, mais l’opposition démocratique.M. Jean-Luc Reitzer. Ah bon ?M. Bruno Le Roux. L’objectif de ce tyran est de faire le vide entre l’armée et les groupes extrémistes. L’objectif de son peuple est au contraire de construire une société apaisée, multiconfessionnelle et démocratique.M. Jean-Luc Reitzer. Multiconfessionnelle, voilà qui reste à vérifier !M. Bruno Le Roux. Nous devons être aux côtés du peuple syrien dans la construction du nouvel État. Les objectifs définis par le Président de la République sont clairs.M. Lucien Degauchy. Non !M. Bruno Le Roux. Il s’agit de frapper le régime syrien afin d’amputer ses capacités meurtrières, de le dissuader d’en faire usage et de protéger la population et les pays voisins. Le débat sur une meilleure association du Parlement, y compris en recourant au vote de l’Assemblée nationale, n’est pas tabou, comme l’a dit M. le Premier ministre, mais il ne doit pas non plus servir de prétexte commode à ceux qui sur ce sujet ne voudraient parler que de la forme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)M. Régis Juanico. Exactement !M. Bruno Le Roux. Les affaires qui touchent à la sécurité du monde ne peuvent se traiter avec des réflexes de politique intérieure.M. Jean-François Lamour. On est d’accord !M. Bruno Le Roux. Ce dossier, plus que tout autre, nous impose une exigence d’unité nationale et de responsabilité. Tel est l’état d’esprit qui permettra de rassurer les Français, qui mesurent la complexité du dossier syrien et nous font part de leurs doutes et de leurs craintes. Peut-être aussi ne savent-ils pas encore combien ce qui s’est passé le 21 août est porteur d’insécurité pour eux-mêmes. L’unité nationale est donc importante et doit être recherchée, non pas une unité aveugle, indiscutable et autoritaire, mais une unité construite dans le dialogue et dans le respect de la diversité des courants qui fondent notre héritage républicain, une unité construite sur le socle de nos valeurs communes, les valeurs nationales de la France, nation originale porteuse d’une vision singulière des affaires du monde vieille de plusieurs décennies.Un député du groupe UMP. C’est fini, ça !M. Bruno Le Roux. « Pour triompher, le mal n’a besoin que de l’inaction des gens de bien ». Cette sentence d’Edmund Burke doit faire réfléchir tous ceux qui, bien légitimement, s’interrogent face au dilemme syrien. Soutenir la volonté d’engagement français, c’est selon nous œuvrer en faveur du droit international, de la sécurité collective, du progrès et de la protection des peuples. Nous ne pouvons pas nous permettre de voir de telles promesses englouties par les hésitations de la communauté internationale. C’est pourquoi nous souhaitons que, dans un contexte qui dépasse de loin ce que nous constatons depuis deux ans en Syrie et qui intéresse la sécurité du monde et par là même la sécurité de tous les Français, vous puissiez, monsieur le Premier ministre, prendre les initiatives bannissant à jamais tout recours à l’arme chimique dans notre monde, améliorant notre sécurité et rassemblant la communauté nationale au moment où nous serons en situation de sanctionner l’usage ignoble qui a été fait d’une telle arme par le dictateur et tyran Bachar al-Assad. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, on dénombre 110 000 morts, voire 120 000, dont la moitié de civils et 6 000 enfants ; deux millions de réfugiés s’entassent aux abords des frontières des pays limitrophes et l’usage d’armes chimiques, constitutif de crime contre l’humanité, est probable.Un député du groupe SRC. Probable ?M. Jean-Louis Borloo. Les criminels qui se sont livrés à de tels actes doivent être poursuivis de manière implacable, en particulier devant la Cour pénale internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)M. Alain Rousset. Mais comment aller les chercher ?M. Jean-Louis Borloo. Le bilan, chers collègues, est effroyable. Mais la question n’est pas seulement le bilan du jour, c’est l’engrenage fatal qui est enclenché, tant les belligérants sont déterminés à aller jusqu’au bout de l’horreur faute d’une pression forte et implacable d’une communauté internationale largement rassemblée. La Syrie est en effet une mosaïque d’identités, de minorités et de confessions : chiites alaouites, chrétiens, Kurdes, Syriens d’origine turque, Grecs, sunnites évidemment. Il s’agit en outre d’une guerre civile aux confins de la Turquie, de l’Arabie Saoudite, du Qatar, de l’Irak, de l’Iran et d’Israël, dans laquelle sont engagées des forces laïques mais aussi des forces intégristes et extrémistes puissantes et probablement Al-Qaïda. C’est dire l’enchevêtrement incroyablement complexe qui appelle de notre part humilité dans l’appréciation et détermination dans l’action. Nous vous avons bien entendu et bien compris, monsieur le Premier ministre :nous voyons comme vous le risque qu’une absence de réaction très forte pourrait engendrer pour l’avenir en matière de prolifération et d’utilisation ignoble des armes chimiques et des armes nucléaires, en particulier dans la région. Nous approuvons les condamnations très fortes formulées en la matière, en particulier par le Président de la République. Mais pour assurer la paix, monsieur le Premier ministre, il n’y a que le droit.M. François Rochebloine. Très bien !M. Jean-Louis Borloo. Et pour assurer le droit, la force est parfois nécessaire. C’est ce qui a été fait au Mali, sous l’autorité du Président de la République et de votre Gouvernement, avec un soutien très large des forces politiques françaises : une attaque identifiée, le risque d’une mainmise immédiate de narco-djihadistes, une résolution de l’ONU, des accords bilatéraux, l’engagement des forces africaines, le soutien logistique de nos alliés, la qualité de nos troupes et maintenant une force de l’ONU et des élections démocratiques dans ce pays – bref, le jour d’après avait été prévu. Or, dans cette affaire, pour l’instant, le jour d’après n’est pas prévu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Dès lors, peut-on envisager une intervention militaire sans preuves irréfutables aujourd’hui ? Notre réponse est non, et c’est également la vôtre, monsieur le Premier ministre. Nous avons bien perçu votre conviction, celle de M. le ministre de la Défense et celle de l’état-major. Le Premier ministre britannique avait la même conviction, mais pas de preuves irréfutables, comme il l’a déclaré. Le secrétaire général de l’ONU demande trois semaines pour faire un rapport circonstancié. Nous ne doutons pas, quoiqu’en disent des commentaires de circonstance, qu’il soit possible, dans un des pays les plus surveillés au monde, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de produire tous les éléments démontrant l’utilisation et des ignobles armes chimiques et pointant leurs utilisateurs.M. Claude Goasguen. Et nous ne les avons pas !M. Jean-Louis Borloo. La violation probable du droit international et l’utilisation des armes chimiques n’annulent pas le droit international des interventions militaires pour maintenir la paix. L’ONU, monsieur le Premier ministre, est un progrès. L’époque des expéditions punitives conduites par quelques puissances est révolue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) La France a toujours choisi la légalité internationale, les accords bilatéraux et l’action collective. Peut-elle aujourd’hui s’en exonérer, sans mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, sans aucun autre pays européen et sans l’engagement de la Ligue Arabe M. Michel Issindou. C’est mieux que ne rien faire !M. Jean-Louis Borloo. Il faut évidemment attendre la prise de position de l’ONU. Le président Poutine vient de déclarer que « la Russie n’agira de manière décisive que si elle obtient des preuves de l’utilisation par Damas d’armes chimiques en Syrie ». Elle est donc prête à agir de manière décisive. M. Poutine a ajouté qu’il suspendait, dans cette hypothèse, la livraison des missiles sol-air S-300 à la Syrie. Les Iraniens eux-mêmes, comme vous le savez, mesdames et messieurs, sont terriblement meurtris par l’usage des armes chimiques. Ils en sont les premières victimes de notre temps. Munie de preuves irréfutables, la communauté internationale sera peut-être au rendez-vous et rien ne vous permet d’affirmer aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, avant la publication du rapport de l’ONU, qu’un veto sera utilisé au Conseil de sécurité.Et quand bien même, mesdames et messieurs ! La France a signé la Charte de l’ONU. Elle prévoit le transfert du maintien de la paix à l’ONU et, en cas de blocage d’un membre permanent du Conseil de sécurité, la résolution 377 permet à l’assemblée générale des Nations unies de passer outre par un vote et des préconisations à la majorité simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Saisissons l’assemblée générale de l’ONU ! La France peut le faire, comme le secrétaire général de l’ONU. Une intervention immédiate, sans cadre légal, ne fait pas davantage l’unanimité de ceux qui sont tout proche du terrain. Le secrétaire général de l’ONU vient de le déclarer lui-même, une action préventive risque d’aggraver le conflit en SyrieLa Ligue arabe ne s’engage pas, le Liban non plus : peut-être pourrions-nous y prêter attention ! Les chrétiens d’Orient sont inquiets, si j’en crois les déclarations de l’évêque d’Alep ainsi que quelques opposants laïcs au régime comme la présidente du mouvement de la société pluraliste. En tout état de cause, monsieur le Premier ministre, notre responsabilité est de protéger les Français et les intérêts français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Les Français sont présents au Liban. Plus de mille de nos soldats, certes avec la casquette de l’ONU, mais français, sont présents en terrain Hezbollah : autrement dit, en cas de déflagration, nous aurions de fait des troupes au sol engagées dans la région, sans parler des civils français qui se trouvent au Liban et en Syrie, en particulier à Damas où la communauté du lycée français de Damas est extrêmement inquiète, comme vous le savez, monsieur le Premier ministre. (Mêmes mouvements.) Le Président de la République a déclaré hier que « la menace pour la France ne cessera pas tant que le régime de Bachar al-Assad sera en place ». Est-ce à dire, monsieur le Premier ministre, que l’objectif militaire serait le départ de Bachar al-Assad M. Jean-Christophe Cambadélis. Il ne s’agit pas de cela !M. Jean-Louis Borloo. Avant tout vote éventuel de toute la représentation nationale, l’Assemblée Nationale comme le Sénat, dans les mêmes termes, nous vous demandons de faire en sorte que toutes les pistes politiques et diplomatiques soient explorées, en particulier au G20, au Conseil de sécurité et à l’assemblée générale des Nations unies, dans l’attente du rapport officiel des Nations unies. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Peut-être aurions-nous dû agir beaucoup plus tôt, il y a dix-huit mois ou deux ans, lorsque l’opposition démocratique et laïque était clairement majoritaire. Peut-être aurions-nous dû installer alors des zones d’exclusion aérienne, voire maritime. Mais c’est du passé. Aujourd’hui, pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel est le rapport de force exact entre les laïcs démocrates et les intégristes en matière d’organisation et de poids militaire respectif ? En effet, toute frappe confortera de fait un camp au détriment de l’autre. (Mêmes mouvements.)M. Jean-Luc Reitzer. Très juste ! Il est temps de le dire !M. Jean-Louis Borloo. La crise fait bouger les lignes internationales. Vous-même, monsieur le Premier ministre, ainsi que le Président de la République, y êtes pour quelque chose. Un nouveau rapport de forces s’est installé. Le risque de frappe contribue probablement à la solution donnant vraiment une chance à la paix. Mais sans une coalition très large, sans la protection totale de nos compatriotes et de nos intérêts, sans un soutien des Européens, sans l’accord de la Ligue Arabe et sans le soutien de l’ONU soit par le Conseil de sécurité, soit par l’assemblée générale, une frappe préventive n’est pas possible. Vous nous proposez tout simplement, monsieur le Premier ministre, de renier notre signature de la charte de l’ONU qui a transféré à cette organisation le soin du maintien de la paix dans le monde. Nous avons signé cette charte. L’ONU est un progrès, et nullement une organisation secondaire dans l’exercice des responsabilités du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Il n’y a ici, monsieur le Premier ministre, ni va-t-en-guerre irresponsables ni désinvoltes détournant le regard de drames et de crimes. Il n’y a que des parlementaires soucieux de défendre les intérêts de la France et des Français et de contribuer à une issue décisive pour mettre un terme à ce drame effroyable, mais pas sans cadre légal, sans coalition internationale large et sans avoir prévu la solution politique du jour d’après, en ne fondant la décision que sur la morale du jour avec les informations du jour. N’oublions jamais que la vraie morale s’apprécie à la réalité de la conséquence de nos actes et de nos décisions, c’est-à-dire bien plus tard. (Mmes et MM. les députés des groupes UDI et UMP se lèvent et applaudissent vivement.)M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.M. François de Rugy. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commissions, mes chers collègues, les hasards du calendrier font qu’au moment où nous débattons de la réponse à apporter à la situation en Syrie, le Président de la République est, avec son homologue allemand, à Oradour-sur-Glane. Si l’histoire de notre pays, et notamment celle de nos relations avec l’Allemagne, n’est plus tragique comme à cette époque, celle du monde l’est malheureusement toujours. D’ailleurs, en 1999, un autre Président de la République se rendait à Oradour-sur-Glane : c’était Jacques Chirac. Et il y évoquait sa décision, prise avec Lionel Jospin, Premier ministre de l’époque, d’intervenir militairement au Kosovo. Autres temps, autres lieux, même histoire tragique – histoire qui est aussi là pour nous rappeler qu’il n’y a pas de fatalité face à l’horreur et à la barbarie.Avant toute chose, je veux dire, au nom de l’ensemble des députés du groupe écologiste, les sentiments d’indignation et de révolte qui sont les nôtres face à la tragédie que vit le peuple syrien. La répression que subit ce peuple n’a pas commencé le 21 août dernier : cela fait deux ans que la Syrie est plongée dans la guerre civile par la volonté d’un homme, qui malgré le soulèvement populaire du Printemps arabe, s’accroche au pouvoir par tous les moyens. Lancé dans une fuite en avant dans la répression militaire – répression qui a fait plus de 100 000 morts en deux ans –, le régime de Bachar al-Assad a brisé un tabou, celui de l’utilisation des armes chimiques contre son peuple, utilisation bannie par le protocole international de 1925.Les bombardements de la Ghouta ont fait entrer ce conflit dans la catégorie des « crimes contre l’humanité » comme l’a rappelé le secrétaire général des Nations unies lors de son allocution du 23 août. Aujourd’hui, tous les éléments transmis par les services de renseignements français, recoupés par des organisations non gouvernementales présentes sur place, ne laissent pas de place au doute : la technologie employée, qu’il s’agisse des agents toxiques ou des vecteurs, ne peut être que le fait de l’armée du régime de Bachar al-Assad.La responsabilité nous incombe désormais de formaliser une réponse internationale à ces attaques innommables. Si un large consensus se dégage autour de l’idée que l’issue de ce conflit ne peut être que politique, les points de vue divergent sur les moyens de la construire. Les groupes parlementaires et chacune et chacun d’entre nous, députés de la République française, peuvent avoir un avis et il peut même exister plusieurs points de vue au sein de chaque groupe. Mais personne ne peut se défausser de sa responsabilité d’apporter une réponse à la question posée.La question de la méthode est importante. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vous le savez, les écologistes ont toujours été favorables à ce que chaque intervention militaire extérieure soit précédée d’un débat et d’un vote au sein de notre Parlement. Ce n’est pas pour nous une position de circonstance ; c’est une position constante, que nous avons exprimée tout autant lorsque nous étions dans l’opposition que dans la majorité, sur la Libye comme sur le Mali, pour prendre les exemples les plus récents.Les écologistes voient avec intérêt ce qui se passe aux États-Unis. Alors que ni la Constitution, ni les usages de ce pays n’y obligent le Président, ce dernier a décidé de consulter le Congrès. Celui-ci se prononce sur une résolution, qu’il peut même amender – et il l’a fait. La démocratie américaine en ressort plus forte. La décision qu’elle prendra aussi.Pour en revenir au fond, reconnaissons que sur le plan diplomatique, tous les efforts entrepris ont été bloqués par le régime de Bachar al-Assad et ses alliés. Soulignons que c’est la France qui a été à l’origine de nombreuses initiatives. Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères doivent en être remerciés, car cela rend aujourd’hui la France plus légitime à se poser la question d’une intervention.À chaque fois qu’une étape a été franchie dans l’escalade de la violence et qu’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU a été déposée, la Russie y a mis son veto. Le blocage imposé par la Russie au sein du Conseil de sécurité de l’ONU soulève d’ailleurs encore une fois la question du droit de veto des cinq membres permanents. Les écologistes ont été violemment critiqués lorsqu’ils ont proposé, en 2012, de réformer ce système hérité de la Seconde guerre mondiale et aujourd’hui à bout de souffle. La question du droit de veto des cinq membres permanents nous revient en effet aujourd’hui en boomerang.Le système du droit de veto nous place face au cruel dilemme : soit céder à l’impuissance, soit décrédibiliser cette institution internationale. Aujourd’hui, Vladimir Poutine s’est dit prêt, en cas de preuve convaincante du Conseil de sécurité de l’ONU, à agir résolument contre la Syrie. On ne sait ce que valent ces déclarations, mais elles constituent une évolution notable, suite logique de l’évocation d’une intervention militaire, après les bombardements chimiques du 21 août.Depuis quelques jours, des voix s’élèvent dans l’opposition pour mettre en cause la stratégie diplomatique française. Aussi me paraît-il bon de rappeler quelques faits. Pendant longtemps, le régime dictatorial de Bachar al-Assad – comme auparavant celui de son père Hafez al-Assad – a été vu comme un stabilisateur pour la Syrie et le Moyen-Orient. Il a, de ce fait, bénéficié d’une grande mansuétude de la part de nombreux États, à commencer par la France.Au début des années 2000, l’implication du régime syrien dans l’assassinat au Liban de dirigeants élus a conduit à l’isolement de Bachar al-Assad sur la scène internationale. Même Jacques Chirac, alors Président de la République, et connu pour sa proximité avec Hafez al-Assad, puis Bachar al-Assad, s’est résigné, au cours de son second mandat, à abandonner tout lien avec ce pays. Nicolas Sarkozy fut le seul d’État occidental à considérer qu’il fallait réhabiliter le régime syrien (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), au point d’offrir à son dictateur une place d’honneur lors du défilé du 14 juillet 2008. (« Hou ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce pari osé aurait pu se justifier si le régime de Bachar al-Assad avait évolué, mais la réaction de celui-ci au Printemps arabe a montré qu’il n’en était rien.S’agissant des risques d’une possible intervention militaire, ils existent. Les doutes sont permis. Les objections sont légitimes. Ces doutes et ces objections existent au sein de mon groupe, qui n’est pas unanime sur ce sujet : c’est donc la position majoritaire du groupe écologiste que j’exprime ici devant vous.À l’incertitude de l’action, il faut mettre en regard les certitudes de l’inaction. Ce sont des certitudes, car les conséquences de l’inaction s’étalent sous nos yeux depuis deux ans. L’inaction conduirait à la radicalisation accrue des parties prenantes de la guerre civile, et serait le pire des signaux envoyés aux dictateurs et aux factions qui violent les principes élémentaires du droit international, en Syrie et ailleurs.Une fois cette position de principe affirmée, il nous reste à définir le cadre, le sens et les objectifs d’une potentielle intervention militaire. Pour ce qui est du cadre d’une possible coalition, nous la souhaitons la plus « internationalisée » possible ». Au-delà des États-Unis, il y a des États de l’Union européenne, de la Ligue arabe ou la Turquie par exemple. Pour les écologistes, cette crise montre, une fois de plus, l’impérieuse nécessité de changements institutionnels au niveau de l’Union européenne, une fois de plus inexistante politiquement, diplomatiquement et militairement.Monsieur le Premier ministre, nous souscrivons à ce que vous avez dit : en aucun cas, la France ne peut ni ne doit agir seule.Pour ce qui est des objectifs d’une intervention, nous considérons qu’ils sont clairs : affaiblir l’appareil répressif syrien, notamment afin de rendre impossible tout nouvel usage d’armes chimiques.Par ailleurs, il conviendra d’envisager avec prudence et discernement le soutien apporté à une rébellion que nous savons divisée et hétéroclite. Un soutien humanitaire de grande ampleur, y compris dans les zones sous contrôle de l’opposition, doit en revanche être garanti. De même, il y a plus de deux millions de réfugiés syriens. Notre politique d’asile, coordonnée avec les vingt-sept autres États de l’Union européenne, doit être à la hauteur de notre soutien politique et humanitaire aux populations civiles syriennes. On ne nous fera pas croire que la France n’est capable d’accueillir sur son sol que sept cents réfugiés !Enfin, l’objectif ultime de cette intervention est et doit rester celui de contraindre tous les acteurs à revenir à la table des négociations. À tout moment, si une issue autre que militaire peut être sérieusement envisagée, elle devra évidemment être privilégiée.Voilà, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’état d’esprit et les positions du groupe écologiste pour apporter une réponse forte avec le plus grand esprit de responsabilité à la tragédie de la Syrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe SRC.)M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe RRDP.M. Paul Giacobbi. Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, nous voici une fois encore réduits à délibérer sans vote, comme le faisait le tribunat de l’Empire, mais cette fois sur le sujet de la guerre et de la paix. Notre Constitution n’oblige en rien le chef des armées, c’est-à-dire le Président de la République, à nous consulter avant de décider d’une intervention militaire, moins encore à se soumettre à notre vote. Cette absence d’obligation est liée à l’abandon de la pratique de la déclaration de guerre, qui reste constitutionnellement soumise à notre décision – mais depuis le 7 décembre 1941, personne n’a jamais déclaré une guerre – et à l’urgence qui requiert parfois d’agir avant même que le Parlement ait eu à en connaître.C’est pourtant bien une guerre que nous allons faire en Syrie. Où est l’urgence, puisque l’allié américain, sans lequel nous ne ferons rien, a décidé de prendre son temps, d’attendre la réunion du G20 qui lui permettra de rencontrer M. Poutine, ainsi que la réunion de son Congrès le 9 septembre prochain ? de ce fait, il n’existe aucune urgence immédiate : nous avons toujours le temps, sur un sujet aussi grave, d’organiser un véritable débat au sein de notre Assemblée, qui devra se conclure par un vote après consultation des commissions, comme c’est le cas dans toutes les assemblées démocratiques de cette planète.M. Alain Tourret et M. Jacques Krabal. Très bien !M. Paul Giacobbi. Pas plus aux États-Unis qu’en France, il n’existe dans ce cas d’obligation juridique d’obtenir un vote du Parlement. Si le président Obama l’a jugé indispensable, c’est moins par un respect du Congrès – qu’on ne lui connaissait pas à ce jour dans le domaine international – que parce qu’il lui fallait avant tout consulter la Russie et convaincre une opinion publique encore réticente. Nous constatons aujourd’hui que cette tactique donne des résultats, puisque le président Poutine n’exclut plus une réponse à l’utilisation des gaz si elle est démontrée, et suspend ses livraisons de missiles S-300 – l’équivalent russe des missiles antimissiles Patriot –, tandis que le président républicain de la Chambre des Représentants donne son accord à l’intervention, ce qui nous donne au passage une idée de ce que peut être le consensus national dans un grand pays démocratique – un concept qui nous demeure malheureusement inconnu.De ce fait, la décision d’engager nos forces, celles de la France, ne dépend plus aujourd’hui ni du vote de cette assemblée si l’exécutif ne s’y soumet pas, ni même de la décision du Président de la République, déjà annoncée, mais de l’issue de la rencontre Obama-Poutine et du vote du Congrès américain.La voix de la France s’est exprimée un peu tôt, sans doute, et de manière peut-être trop juste et trop claire, mais la décision nous échappe tout autant au Parlement qu’au sein de l’exécutif, qui ne saurait agir seul avec le dernier allié qui lui reste, l’allié américain.M. Yves Fromion. Eh oui !M. Paul Giacobbi. Demander un vote parlementaire dans quelques jours ou quelques semaines permettrait à la France de retrouver son autonomie de décision, c’est-à-dire sa souveraineté, nous donnerait la possibilité de voir comment les choses évoluent suite à la rencontre russo-américaine et au rapport des experts de l’ONU et, faisant en sorte que nous nous prononcions en dernier, nous donnerait l’occasion de nous replacer au centre d’un jeu au sein duquel, pour l’heure, nous paraissons marginalisés.M. Yves Fromion. Eh oui !M. Paul Giacobbi. Il appartient au Président de la République d’en décider, mais il ne nous est pas interdit de souligner à quel point ce serait opportun. Le temps qui nous est donné est peut-être le temps nécessaire pour donner une chance à la solution politique, une chance à la paix.Mais dans cette affaire, la forme – même si elle touche à notre souveraineté nationale et au fondement de notre démocratie – ne doit pas occulter le fond : l’atrocité d’une guerre civile qui a fait plus 100 000 morts, le crime de guerre qui a consisté à utiliser du gaz neurotoxique pour terroriser une population en révolte.Nous disposons aujourd’hui des preuves que le gaz sarin a bien été utilisé lors de l’offensive du 21 août. Sans que nous en ayons la preuve, la présomption est établie que seul le gouvernement syrien a pu l’utiliser aussi massivement et au moyen de vecteurs dont ne disposent pas les opposants.La convention qui prohibe les gaz de combat a été signée par 160 pays. A moins de renoncer à tout État de droit international en matière de crimes de guerre au nom de je ne sais quel cynisme – que j’ai entendu tout à l’heure – ou d’un faux principe de réalité qui nous condamnerait à la pire des réalités, nous ne pouvons rester sans agir dans un pays où les atermoiements de la communauté internationale ont déjà donné le temps au fondamentalisme religieux de placer l’opposition laïque sous sa tutelle.Dans De la guerre, Clausewitz distinguait trois facteurs : la pulsion violente, la chance et la politique. Le recours à la force que notre exécutif a décidé n’est pas une réaction violente ou agressive : c’est l’application d’une sanction indispensable au respect du droit dans le domaine de la guerre. Pour autant, nous ne pouvons pas nous en remettre à la chance pour la suite des événements – ceux qui suivront notre frappe – et nous devons penser politiquement cette dernière, ses conséquences, et ce qu’il nous restera à faire après pour sortir de cette crise.À la différence de la situation actuelle, lors de l’intervention en Libye, la France avait annoncé qu’elle avait pour objectif d’abattre le régime en place : c’est bien ce que nous reprochent aujourd’hui Russes et Chinois. En effet, à l’époque, l’ONU avait autorisé la force pour protéger les populations civiles mais, le lendemain matin, les coalisés, à commencer par le Président de la République française, avait décidé que leur objectif, c’était d’abattre Kadhafi.M. Jean-Christophe Cambadélis et M. Pierre-Alain Muet. Absolument !M. Paul Giacobbi. Les Russes nous disent : « On ne nous refera plus le coup de la Libye ! ». Il faut quand même rappeler que le blocage aux Nations unies, pour coupable qu’il soit, repose sur certaines raisons, que nous avons générées.M. Jean Glavany. La droite !M. Paul Giacobbi. Cet argument est donc quelque peu spécieux. La France pourrait exiger de la Syrie des couloirs humanitaires et des zones de sauvegarde ce qui, en cas de refus, justifierait notre intervention au-delà de la simple perspective punitive.Quoi qu’il en soit, on peut raisonnablement penser que si nos frappes ont lieu, le gouvernement syrien renoncera à utiliser à nouveau les gaz de combat, d’autant plus qu’il n’est pas certain que le crime du 21 août soit imputable au dictateur lui-même (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SRC) ; il peut être le fait d’autres composantes de ce pouvoir secret et terrible. En effet, le moins que l’on puisse dire, au-delà de l’horreur et de la réprobation qu’elle a suscitées, ainsi que de ses conséquences, est que cette décision est une erreur profonde et peut-être fatale pour le régime. Pour autant, notre intervention, à supposer qu’elle n’entraîne pas une déstabilisation très grave, ne changera pas significativement la situation, c’est-à-dire la prolongation indéfinie d’une guerre civile syrienne.Après la décision que, je l’espère, la représentation nationale sera amenée à prendre dans quelque temps sur cette intervention, nous serons retournés à la situation antérieure. Il nous restera à penser, avec nos alliés occidentaux, avec nos partenaires du monde arabe, avec les membres incontournables du Conseil de sécurité des Nations unies que sont les Russes et les Chinois, aux voies et moyens d’une solution politique. Il faudra peut-être, aussi, prendre l’initiative d’une conférence internationale. Il reviendrait à la France de le faire.Il nous faudra aussi, avec les mêmes partenaires et alliés, revenir sur une question plus grave et plus fondamentale encore que celle de la tragédie syrienne et qui lui est indissociablement liée : celle de la marche inexorable de l’Iran vers l’acquisition de l’arme nucléaire.M. Yves Fromion. Eh oui !M. Paul Giacobbi. Il ne faudrait pas, au motif certes bien légitime qu’il faut répondre à l’utilisation par la Syrie d’une arme de destruction massive telle que le gaz sarin – qui est un peu le nucléaire du pauvre –, laisser pendant ce temps l’Iran, signataire du traité de non-prolifération, se doter de l’arme nucléaire, autrement plus redoutable pour la paix dans cette région et dans le monde.L’intervention militaire dont il est ici question est la réponse à un crime précis et le moyen, peut-être, de l’éviter pour l’avenir. Elle ne saurait constituer ni une solution politique à la crise, ni même l’amorce d’une telle solution. Faisons en sorte que cette réponse indispensable aujourd’hui – ou demain – n’obère pas toute perspective de solution politique, incontournable pour mettre fin au calvaire du peuple syrien et pour nous prémunir de risques plus grands encore dans cette région (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le 21 août dernier, une attaque chimique de grande ampleur a été perpétrée à la Goutha, en Syrie. Depuis la diffusion des vidéos insoutenables de ce massacre, les canons américains et français sont braqués sur la Syrie et n’attendent que le feu vert des États-Unis pour se faire entendre.En ce moment d’histoire, les députés du Front de gauche, fidèles à leurs convictions, se veulent les porte-voix de la paix face aux pulsions guerrières et aux passions vengeresses. Porte-voix aussi de la raison, qui commande, dans le conflit qui déchire la Syrie, la recherche d’une solution politique et non militaire. Or, notre chef de l’État, mû en chef de guerre, tient un discours qui fleure bon l’expédition punitive : discours d’un autre temps, discours synonyme d’impasse et d’échec.M. Yves Fromion. Eh oui !M. André Chassaigne. Les leçons du passé n’ont pas été tirées. Cette posture isole notre pays et son président. Elle n’est partagée ni par la grande majorité de la communauté internationale, ni par la communauté nationale. Ce double isolement devrait inciter le Président de la République et son gouvernement à plus de considération pour les arguments développés contre une intervention militaire en Syrie et pour sortir le peuple syrien de la tragédie dont il est victime.M. Jean-Luc Laurent. Exact !M. André Chassaigne. D’abord, une telle intervention serait illégale – car injustifiée et infondée – sur le plan du droit international. Faut-il rappeler qu’il existe un principe de non-intervention qui interdit à un État de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre État souverain ? Faut-il rappeler que seul le Conseil de sécurité des Nations unies peut lever cette obligation de non-ingérence, en vertu du chapitre VII de la charte qui gouverne son action, en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ? Faut-il rappeler que la décision de recours à la force, autorisée sous certaines conditions seulement, nécessite l’accord d’au moins neuf de ses quinze membres et l’absence de veto d’un de ses membres permanents ? Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la Charte de l’ONU, consacré à l’emploi de la force, ne s’apparente à celui de la Syrie : il ne s’agit ni d’une agression entre États, ni de légitime défense. Enfin, aujourd’hui, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une simple résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto inévitable de la Russie et de la Chine.Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait prête à lancer une attaque militaire illégale et violer ainsi ses propres engagements et ses valeurs ? Je le dis avec gravité : la France est-elle prête à violer la Charte des Nations unies, qui nous lie à la communauté internationale ?Au-delà du caractère illégal d’une telle intervention, c’est sa justification et sa légitimité mêmes qui sont en cause. L’option militaire n’offre nulle solution de règlement du conflit, nulle perspective de paix pour le peuple syrien. Le chef de l’État s’entête dans une logique militaire, ignorant la situation d’urgence humanitaire et écartant les options alternatives. Il veut engager notre pays dans une entreprise aventureuse et illusoire conduite par les États-Unis.M. Yves Fromion. Eh oui !M. André Chassaigne. A moins de renier notre attachement à l’indépendance nationale, un feu vert du Congrès américain ou de la Maison Blanche ne saurait remplacer un mandat international, ni commander notre propre conduite, notre propre politique étrangère. Monsieur le Premier ministre, alors que les chancelleries occidentales ont, les unes après les autres, abandonné l’option militaire, l’entêtement du Gouvernement à s’isoler sur la scène européenne et internationale et à s’isoler de son peuple est troublant.M. Yves Fromion. Très bien !M. André Chassaigne. Pourtant, la manipulation et la propagande médiatico-politiques qui ont ouvert la voie à la guerre contre l’Irak, en 2003, demeurent dans toutes les mémoires et ont largement entaché la crédibilité de ses instigateurs. Le credo néo-conservateur de « la guerre au nom de la démocratie » a semé la mort et le chaos en Irak. Et c’est encore en son nom que le Président de la République et le Gouvernement veulent nous convaincre de mener une expédition punitive meurtrière en Syrie. Le règlement du conflit interne syrien ne sera pas résolu par quelques missiles. L’histoire des conflits, au Moyen-Orient ou ailleurs, prouve que jamais – j’insiste sur ce mot – des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier un pays.Sans même attendre les conclusions des inspecteurs de l’ONU, des preuves que les attaques chimiques auraient été commises par le régime de Bachar al-Assad sont brandies pour justifier la guerre. Ces preuves seraient prétendument irréfutables, selon notre gouvernement, tout comme l’étaient les preuves brandies par Colin Powell devant le Conseil de sécurité de l’ONU, en février 2003, sur la possession d’armes chimiques par le gouvernement irakien. Même si ces preuves étaient déclarées irréfutables – et nous ne doutons pas que Bachar al-Assad est capable du pire – comment lancer une guerre sans en fixer les objectifs précis, si ce n’est la seule volonté de punir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)M. Guy Geoffroy. Il a raison !M. André Chassaigne. Pas plus tard qu’hier soir, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a mis en garde contre les risques d’une « action punitive » en Syrie. Il nous a demandé de considérer « l’impact qu’aurait une telle action sur les efforts pour empêcher d’autres effusions de sang et faciliter un règlement politique du conflit ».M. Yves Fromion. Il est très bon !M. André Chassaigne. Comment, en effet, lancer une guerre sans en évaluer les conséquences, sauf à dire explicitement que cette guerre est menée pour asseoir la domination des grandes puissances occidentales, pour satisfaire leurs intérêts géostratégiques et économiques ou ceux d’autres puissances régionales ?La population syrienne est aujourd’hui prise en otage entre un dictateur cynique et sanguinaire et une opposition désunie, dont certains membres ont perpétré des exactions parmi les plus effrayantes. C’est d’ailleurs pourquoi les minorités religieuses syriennes sont paniquées à la perspective de la victoire de certains rebelles syriens.Une intervention militaire aujourd’hui ne mettrait pas fin à l’escalade de la barbarie et risquerait de plonger un peu plus la région du Moyen-Orient dans le chaos généralisé. Tirons les leçons des expériences passées de l’Afghanistan et de la Libye. Gardons en mémoire le fiasco irakien et les centaines de personnes qui meurent chaque mois, depuis, dans des attentats meurtriers. Pensons également aux pays voisins qui paieront en vies humaines la moindre déflagration. Une société riche et fragile comme le Liban n’est-elle pas déjà la proie des confrontations communautaires qui nourrissent le conflit syrien ?Certes, la France a la responsabilité d’agir. Mais dans le seul intérêt des peuples ! Le chaos de la guerre n’est pas dans l’intérêt des peuples. Il est dans celui des djihadistes (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Quant au peuple de France, il ne veut pas de cette guerre. Écoutons-le ! Entendons-le ! C’est notre devoir de démocrates.Si, malgré cela, le Gouvernement s’entête à entrer dans cette guerre illégale, un vote de la représentation nationale s’impose, à moins que le parti socialiste n’adhère définitivement à la pratique présidentialiste de la Ve république, jadis critiquée et combattue ?M. André Schneider. Eh oui !M. André Chassaigne. Ce vote, l’esprit démocratique et le sens des responsabilités politiques l’exigent.Le Gouvernement avance l’argument constitutionnel parce qu’il craint le camouflet infligé au Premier ministre britannique. Il se cache derrière l’article 35 de la Constitution pour justifier ce déni de démocratie. Or, si le Président de la République le décide, il peut laisser les parlementaires se prononcer demain, sans se justifier, et rompre ainsi avec les pratiques qu’il dénonçait lui-même, en 2008, au nom de la dignité de notre démocratie !M. Éric Straumann. Ce ne serait pas sa première contradiction !M. André Chassaigne. Par ailleurs, comme le rappellent de nombreux constitutionnalistes, l’article 49 alinéa 1 permet ce vote : c’est d’ailleurs la solution qui avait été retenue par le gouvernement Rocard au moment de la guerre du Golfe. Le Gouvernement peut aussi s’appuyer sur le nouvel article 50-1 de notre Constitution. Le Président Barack Obama a, lui-même, demandé le vote du Congrès alors que la Constitution ne l’y obligeait pas.En France, l’absence de vote témoignerait de la volonté de cantonner les parlementaires français dans une position de simples spectateurs, réduits à palabrer et non amenés à décider. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Notre attachement à la paix ne nous fait pas renoncer à notre sens des responsabilités. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) C’est en cela que s’exprime notre solidarité avec le peuple syrien. La prudence que nous préconisons n’est pas synonyme d’inaction. Il faut réagir et apporter une solution au drame vécu par le peuple syrien, qui a eu le courage de se lever contre le régime dictatorial de Bachar al-AssadNotre « responsabilité de protéger les populations civiles », notre solidarité envers le peuple syrien doit d’abord se traduire par un renforcement significatif de l’aide humanitaire. Une telle action, qui relève de l’urgence, doit elle-même être prolongée par la recherche d’une solution politique, qui suppose un engagement plus volontariste de notre diplomatie. La France doit ainsi peser de tout son poids diplomatique et symbolique pour obtenir la réunion d’un sommet réunissant les belligérants et les principales puissances impliquées, afin de mettre fin à l’escalade de l’horreur.Pour conclure, je le dis et le redis avec gravité : ne cédons pas à la tentation de la guerre et de l’aventure militaire ! Empruntons la voie politique qui, aussi étroite et difficile fût-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien et la sécurité internationale. C’est aussi la voie la plus digne pour notre pays, qui en sortirait grandi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, et sur quelques bancs des groupes écologiste, RRDP et UMP.)M. le président. Mes chers collègues, je vous indique l’organisation de la suite de nos travaux. Je vais à présent donner la parole à Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, puis à Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, et ensuite, pour répondre aux orateurs, je donnerai la parole à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et, pour conclure, à M. le Premier ministre.La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, déjà, en juin dernier, le ministre des affaires étrangères avait transmis à l’ONU des preuves incontestables du fait que l’arme chimique avait été utilisée en Syrie. Ensuite, le 21 août, une attaque massive a fait des centaines de victimes ; vous avez vu ces vidéos qui montrent des enfants suffoquant, pris de convulsions, ces cadavres sans aucune blessure par balles. Aujourd’hui, aucun État ne nie la réalité de ces massacres chimiques, et les informations recueillies par nos services et communiquées par le Gouvernement établissent clairement la responsabilité du régime dans ces atrocités qui sont un crime contre l’humanité.C’est pourquoi je soutiens la politique du Président de la République à l’égard de la situation en Syrie. Nous devons nous préparer à une action militaire ferme et proportionnée afin de sanctionner l’usage des armes chimiques par le régime de Bachar al-Assad et, espérons-le, de le dissuader de recommencer. Car l’impunité banaliserait pour la première fois l’utilisation des armes chimiques, interdites depuis plus de quatre-vingt-dix ans.L’usage d’armes chimiques ne peut, mes chers collègues, rester impuni. Je rappelle que la France est la dépositaire du protocole de Genève de 1925, ratifié par la Syrie, qui interdit l’emploi de cette arme barbare. C’est aussi la France, sous la présidence de François Mitterrand, qui a pris l’initiative des conférences ayant abouti à la signature de la convention de 1993 qui prohibe, non seulement l’usage, mais aussi la détention et la fabrication de telles armes, et a établi un régime de vérification exemplaire.Premier pays à avoir subi une attaque chimique sur son sol, pendant la guerre de 1914, la France a une responsabilité historique évidente qui justifie qu’elle soit à l’avant-garde de cette cause. Allons-nous commémorer le centième anniversaire de la Première Guerre mondiale en acceptant qu’un régime aux abois tue au gaz sarin des femmes, des enfants, des vieillards, des hommes désarmés ?Bien entendu, nous n’oublions pas les autres crimes et atrocités commises par ce régime depuis mars 2011. Les populations civiles vivent un cauchemar : plus de 100 000 morts, sans parler des blessés et des malades que l’on ne peut soigner, plus de deux millions de réfugiés, quatre millions de déplacés, six millions de déracinés au total, soit le quart de la population syrienne.La France, depuis le début, est à l’avant-garde du soutien à l’opposition syrienne. La France, sans relâche, s’est efforcée de convaincre le Conseil de sécurité des Nations unies de contraindre le régime syrien à s’engager sur la voie d’une solution politique. Car nous savons que la seule vraie solution est politique. C’est pourquoi une intervention ne peut avoir pour objectif de renverser le régime ou de prendre le contrôle du territoire. C’est une action ponctuelle, ciblée et clairement motivée qu’il s’agit d’entreprendre, destinée principalement à éviter la récidive.Une telle action, limitée, proportionnée, claire dans ses objectifs, pourrait contribuer à une solution politique, alors que l’inertie, ce serait accepter l’impasse politique actuelle. À mon sens, cette action devrait aussi être accompagnée par une redéfinition du processus de négociation proposé par la communauté internationale. Pour préparer la future conférence de Genève 2, peut-être serait-il utile de réunir d’abord les États voisins de la Syrie, en n’excluant pas l’Iran.M. Gérard Bapt. Très bien !Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères. En tout état de cause, la paralysie du Conseil de sécurité ne doit pas nous interdire toute action lorsque certains principes sont bafoués. L’usage massif de l’arme chimique change la nature de cette crise. Une règle internationale universellement admise a été transgressée, ce qui nous place devant une alternative simple : ou bien assumer la responsabilité de faire respecter les principes dont nous sommes les garants ou bien nous réfugier derrière des arguments juridiques contestables et des considérations géopolitiques cyniques et froides.Bachar al-Assad a utilisé l’arme chimique pour défendre sa capitale encerclée par les rebelles et, sans doute, pour tester notre propre détermination. Si nous ne réagissons pas, le dictateur n’aurait plus aucune raison de ne pas récidiver pour reconquérir par la terreur les territoires que la rébellion a pu investir. La banalisation de l’emploi des armes chimiques pourrait aussi amener d’autres dictateurs à utiliser à leur tour ces armes de destruction massive, chimiques, voire nucléaires. Le Président de la République nous a avertis : « Ne pas agir, c’est laisser faire. » À ceux qui posent la question du jour d’après, je réponds que le jour d’après de l’inaction, c’est laisser le pire empirer encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Quant à la question du vote, notre Constitution est claire. Le recours au vote du Parlement relève de la décision du seul Président de la République, chef des armées, auquel la Constitution donne le pouvoir de décider d’envoyer nos forces armées à l’étranger. Ne nous perdons pas dans des controverses secondaires qui n’ont quelquefois pas grand-chose à voir avec la tragédie syrienne et nous feraient perdre de vue l’essentiel : le sort du peuple syrien mais aussi la sécurité collective et le statut de notre pays sur la scène internationale. Dans une telle situation, la France ne peut rester passive. De sa détermination dépend la mise en œuvre d’une solution politique à une tragédie qui n’a que trop duré. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRCsur quelques bancs du groupe RRDP.)M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Tout d’abord, monsieur le Premier ministre, je tiens à vous féliciter de ce que le Gouvernement poursuive dans la voie d’une pratique volontariste en matière de coopération des pouvoirs législatif et exécutif. Vous avez une nouvelle fois fait le choix de dépasser les obligations constitutionnelles en matière d’information du Parlement. Vous connaissez ma sensibilité à ce propos ; je veux donc vous en remercier.D’ailleurs, que n’aurions-nous pas entendu si nous n’étions pas réunis aujourd’hui ? Jamais – je peux en témoigner – le Parlement n’a été associé d’aussi près aux prises de décision en matière de relations internationales et de défense. Personne ne pourra dire le contraire ici. De même, en tant que présidente de la commission de la défense, je souligne que, chaque semaine, Jean-Yves Le Drian a été présent pour faire un point sur l’opération Serval au Mali. Tout le monde, y compris les parlementaires UMP, s’en est félicité.La question principale qui se pose à nous aujourd’hui est celle de savoir ce qui se passe en Syrie, et particulièrement ce qui s’est passé à Ghouta le 21 août. J’ai été extrêmement frappée de constater que, ces derniers jours et encore aujourd’hui dans cet hémicycle, un certain nombre de débats, sans doute légitimes, ont prospéré au sein de la classe politique et ont été abondamment relayés par les médias. J’affirme ici, en tant que responsable politique et députée, que la question de l’utilisation des gaz de combat et de son interdiction formelle est la seule qui nous importe pour 1’instant.Deux raisons l’expliquent. La première est que, depuis un siècle, les États tentent de maîtriser la violence des conflits qui parfois les opposent. À ce titre, la fabrication, la détention, le commerce, l’utilisation de certaines armes sont interdits. Le code de la défense en porte témoignage : son titre IV traite des « armes soumises à prohibition », au premier rang desquelles figurent les armes chimiques, puis les mines antipersonnel, enfin les mines à sous-munition. Toutes ces armes ont la particularité d’avoir des effets difficiles à maîtriser ; autrement dit, en plus d’être meurtrières, elles touchent très largement les populations civiles et pas seulement les forces combattantes. C’est ce qui se passe en Syrie où, faute de tenir le terrain, le régime Assad détruit volontairement les zones menacées et extermine – le mot n’est pas trop fort – sciemment les populations civiles.On peut observer cela cyniquement et considérer que les moyens du massacre importent peu. J’invite chacun à beaucoup de prudence : qu’adviendrait-il si des pays comme le nôtre ne se portaient pas garants du respect des traités et des interdictions ? À très court terme, des pays qui se sentent potentiellement menacés par de telles armes pourraient décider de s’en doter et même de les utiliser pour se protéger. C’est ainsi toute une architecture mondiale de sécurité collective qui s’écroulerait. Les conséquences à dix ans seraient incalculables.La seconde raison est que la Syrie fait partie de notre environnement stratégique proche. Le Livre blanc de la défense a rappelé que la Méditerranée est pour la France une zone d’intérêt stratégique. Contrairement à l’Afghanistan, la Syrie n’est pas un acteur lointain. Il n’est pas possible de laisser prospérer sans rien faire un foyer de troubles et de déstabilisation de toute une région, une région dont nous faisons partie.Mes chers collègues, dans quelques semaines, nous célébrerons le trentième anniversaire de l’attentat du Drakkar, à Beyrouth, qui a coûté la vie à cinquante-six soldats des 1er et 9e régiments de chasseurs parachutistes. Trente ans plus tard, la France déploie toujours près d’un millier de militaires au Liban, sous casque bleu. Nous savons à qui nous devons la perte douloureuse du Drakkar ; c’est le même acteur régional que nous trouvons au côté de Bachar al-Assad aujourd’hui. Il ne faut pas s’y tromper : ce qui se passe là-bas nous affecte ici. La politique de l’autruche n’est pas possible.Je terminerai en évoquant un dernier point. Comme d’autres collègues ici présents, je suis membre de la délégation parlementaire au renseignement. Ce sont des renseignements issus des services de renseignement spécialisés français qui nous permettent aujourd’hui d’affirmer qu’il y a eu utilisation de gaz de combat et que cela ne peut être le fait que du seul régime de Bachar al-Assad, ainsi que l’a précisé M. le Premier ministre. Comme vous tous, j’attendrai, bien sûr, les conclusions des contrôleurs de l’ONU. Mais la chose ne fait pour moi aucun doute, grâce au travail de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement militaire. Qu’elles en soient ici remerciées, car rien ne remplace une capacité autonome de décision dans la formation de la décision politique, et la France peut s’en féliciter.En conclusion, monsieur le Premier ministre, je suis personnellement favorable à une intervention appropriée de notre pays, et je réunirai la commission de la défense, avec la présence de Jean-Yves Le Drian, la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais répondre à deux questions majeures qui ont été abordées au cours de ce débat.La première est la suivante : sommes-nous sûrs que l’attaque du 21 août est chimique ? Oui, elle est chimique. Peu importe la nature de l’agent chimique employé – même si, comme le Président de la République l’a indiqué, plusieurs éléments nous montrent, à nous et à nos partenaires, que du sarin a été utilisé. Tous les éléments déclassifiés, par nos services comme par ceux de nos partenaires, démontrent avec force l’utilisation d’armes chimiques pendant l’attaque, qu’il s’agisse de sarin, de l’ypérite, du VX, ou d’autres produits comme des incapacitants civils déployés à haute dose, voire des cocktails – c’est là l’hypothèse la plus vraisemblable. D’ailleurs, aujourd’hui, personne ne le nie – pas même Bachar al-Assad.À cet égard, je précise que la mission Sellstrom de l’Organisation des nations unies ne dira rien d’autre que cela, puisque son mandat est de constater l’utilisation d’armes chimiques – ce que chacun admet aujourd’hui –, et non pas de dire qui a ordonné l’attaque.M. Jean-Christophe Cambadélis. M. Borloo n’est pas là pour l’entendre !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. La seconde question a trait à la responsabilité de Bachar al-Assad. Sa responsabilité est engagée pour huit raisons fondamentales et cumulatives, que je vais décliner.Première raison, le régime de Bachar al-Assad a en stock plus de mille tonnes d’agents chimiques et il a déployé les vecteurs nécessaires à leur utilisation. Il les a utilisés, rappelez-vous, lors des événements d’avril à Saraqeb et Jobar. Nous avions pu indiquer alors, grâce à des échantillons communiqués ensuite aux Nations unies, qu’il s’agissait de gaz sarin.Deuxièmement, nous avons des éléments qui montrent que des préparatifs spécifiques ont été conduits par le régime dans les jours précédant le 21 août. Par préparatifs spécifiques, j’entends des éléments destinés à une intervention chimique.Troisièmement, la reconstitution de la séquence militaire de l’attaque du 21 août, que le Premier ministre a communiquée à vos représentants lundi soir, montre que les nombreux tirs sont partis des quartiers contrôlés par le régime vers les quartiers de la Ghouta est, aux mains de l’opposition.Quatrièmement, la séquence opérationnelle et la complexité de l’attaque, dont à mon avis on ne parle pas assez, révèlent une opération militaire parfaitement coordonnée, conformément aux tactiques de l’état-major syrien. Avant l’attaque chimique, il y a eu une préparation aérienne et d’artillerie. Parallèlement à ces actions militaires était conduite l’attaque chimique, à partir de trois heures du matin. Ensuite, sur les mêmes sites, une offensive terrestre a été lancée, à partir de six heures. Puis, toujours au même endroit, il y eut à nouveau des bombardements aériens et d’artillerie intenses. Donc, il y a là une cohérence technique, un exercice militaire de grande ampleur et bien coordonné.Cinquièmement, le régime a tout fait ensuite pour détruire les preuves de son implication dans cette opération, soit en bombardant les sites déjà touchés, soit en provoquant des incendies pour éliminer les traces et faire évaporer les gaz.Sixièmement, l’ampleur de l’attaque chimique est telle et les cibles si nombreuses que seul le régime avait les moyens de s’engager dans une telle intervention.Septièmement, ni nous, ni nos partenaires, ni nos services respectifs, n’avons jamais eu la moindre preuve de possession – et encore moins d’emploi – d’agents chimiques par l’opposition syrienne, a fortiori dans de telles quantités.Huitièmement, l’attaque menée a un grand sens stratégique pour le régime de Damas, puisqu’il était soumis à une offensive imminente de l’opposition dans des quartiers sensibles, notamment à Ghouta est et Ghouta ouest, où se trouvent les deux aéroports de Damas.Oui, mesdames et messieurs les députés, c’est une attaque massive, qui a tué des centaines de civils, et qui a été engagée par un régime poursuivant son œuvre de terreur et de liquidation de son peuple – comme Bachar al-Assad l’a dit dans une interview récente.J’en viens aux objectifs politico-militaires de l’intervention. M. Borloo a fait référence à un concept tactique de zones d’exclusion aérienne, voire de corridor humanitaire. Je voudrais lui dire que, pour prendre une telle initiative, il faut disposer d’une très grande quantité d’avions, dans la durée. Cela reviendrait à s’engager dans une action de guerre sur le long terme, sans pour autant régler le problème de l’utilisation de l’arme chimique. Cela marquerait le début d’un conflit et d’une guerre de longue durée. Je me permets de lui faire cette observation d’ordre strictement militaire. Je le dis sans aucune agressivité, avec la seule volonté d’éclairer la représentation nationale.Je voudrais également lui dire que nous partageons sa préoccupation concernant le Liban. Aujourd’hui, ce pays subit de plein fouet les conséquences de la crise syrienne, à la fois sur le plan humanitaire et sécuritaire, comme en témoignent l’afflux des réfugiés et la multiplication des incidents sécuritaires à l’intérieur du pays ou aux frontières, à Tripoli et dans la vallée de la Bekaa. Nous aussi, nous sommes très attachés à la souveraineté du Liban. Nous soutenons la politique de distanciation – c’est le terme utilisé par le Président Sleiman – et appelons toutes les forces politiques à s’y conformer.M. Claude Goasguen. Bien sûr !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. D’ailleurs, je voudrais rappeler à M. Borloo qu’il y a eu, le 10 juillet dernier, à l’initiative de la France, une déclaration unanime du Conseil de sécurité soulignant cet impératif de distanciation du Liban et de garantie de son identité politique. Ceci étant dit, nous partageons la préoccupation sécuritaire, et vous imaginez bien que nous avons déjà pris des dispositions pour assurer la sécurité de nos ressortissants et des forces françaises au sud Liban.S’agissant des objectifs politico-militaires, je voudrais ajouter ceci : ces objectifs sont parfaitement clairs et circonscrits.M. Guy Geoffroy. On écoute !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Comme l’a dit le Président de la République, notre réaction a deux grands objectifs stratégiques, tout deux liés à la rupture d’un tabou par Bachar al-Assad : celui de l’emploi d’armes chimiques contre sa population. Il s’agit, d’une part, de sanctionner l’emploi d’agents chimiques par Bachar al-Assad contre les populations civiles,…M. Guy Geoffroy. Comment ?M. Jean-Yves Le Drian, ministre. …et, d’autre part, de le dissuader de recommencer et de rétablir l’interdiction d’utilisation d’armes de destruction massive. Ces deux objectifs doivent permettre de définir une réponse ferme, significative, ciblée et proportionnée à la violation d’une norme essentielle du droit international.M. Guy Geoffroy. Mais encore ?M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Ils guident les travaux de planification militaire, qui obéissent notamment à trois principes : pas d’intervention au sol, une action de rétorsion contre les capacités syriennes et une limitation stricte des dommages collatéraux. Cette réponse portera un coup d’arrêt à l’escalade de la violence dans laquelle est engagée le régime et permettra ainsi de rompre avec une logique d’impunité qui fait obstacle aujourd’hui à l’indispensable solution politique. Cette réponse, que je viens de décrire, ne vise pas à renverser le régime syrien mais à changer la dynamique politique en mettant fin à cette logique d’impunité.M. Nicolas Dhuicq. Ben voyons !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Un régime persuadé de pouvoir gagner militairement en utilisant des armes de destruction massive en toute impunité n’a aucune raison de venir négocier une sortie politique. Dans sa déclaration d’hier au Figaro, Bachar al-Assad ne dit d’ailleurs pas autre chose.Mesdames et messieurs les députés, la France décide pour elle-même, car elle a des capacités militaires et de renseignement que peu de pays ont. Elle a des responsabilités spécifiques sur la scène internationale, et une certaine vision du respect de l’ordre international et de ce qu’on appelle le multilatéralisme efficace. Elle a aussi des devoirs en matière de sécurité nationale qui lui donnent la responsabilité d’intervenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)M. Bernard Roman. Il y a seulement vingt-six députés UMP pour écouter cela !Mme Catherine Vautrin. Et combien de députés PS ?M. Bernard Roman. Trois fois plus !M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais d’abord remercier les orateurs de tous les groupes et les présidentes des commissions, que j’ai écoutés attentivement. Comme je m’y suis engagé, le Gouvernement est à votre disposition pour vous informer autant que nécessaire et en temps réel, soit à travers les travaux de vos commissions, soit à Matignon, soit ici dans l’hémicycle, en organisant autant de débats qu’il le faudra.Nous avons aujourd’hui assisté à un moment important.Je voudrais dire au président Jacob qu’on ne peut pas s’éloigner de la responsabilité qui est la nôtre en cherchant – même si je sais que la situation est difficile et que nos concitoyens sont inquiets – une forme d’échappatoire qui reviendrait à renvoyer à d’autres la responsabilité de la France. Je le dis également à M. Borloo, qui a dit : « M. Poutine attend des preuves ! ». Comme si lui-même ne voulait pas les croire, ces preuves !M. Philippe Folliot. Ce n’est pas ce qu’il a dit !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Oui ou non – et je m’adresse aussi à Monsieur Chassaigne – sommes-nous d’accord pour constater qu’il y a eu usage massif de l’arme chimique et que le régime de Bachar al-Assad en porte la responsabilité ? C’est à cette question qu’il faut répondre clairement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)M. Pascal Popelin. Très bien !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je crois qu’il faut partir de ce constat. Lundi, nous avons donné suffisamment de preuves, d’informations, qui sont chaque jour plus nombreuses, et que le ministre de la défense vient à l’instant de repréciser. Monsieur le président Bruno Le Roux, vous avez eu raison de rappeler que la France, grâce à ses services, a ses propres moyens d’enquêtes, de recherche, d’informations. À cet égard, Mme la présidente de la commission de la défense a eu raison de remercier les services des renseignements extérieurs et ceux du ministère de la défense. Monsieur le président Le Roux, vous rappeliez que, lorsque certains affirmaient qu’il y avait des armes de destruction massive en Irak et que cela justifiait une intervention au nom de l’intérêt majeur de la paix, c’étaient les mêmes services qui avaient tenu informés le Président Chirac et nous-mêmes. Nous avions la conviction que ces informations étaient vraies. C’est l’une des raisons pour laquelle nous n’avons pas voulu nous engager dans une fuite en avant en suivant George Bush et que nous avons, nous, sans état d’âme et sans hésitation, soutenu la position du Président Chirac. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste). Monsieur Jacob, vous avez rappelé d’autres moments importants, et notamment l’intervention en Libye. Nous n’avons pas hésité à considérer que l’engagement du Président Sarkozy était juste, même si l’on peut toujours discuter des conséquences de cette intervention et de la maîtrise du processus qui a suivi…Plusieurs députés du groupe SRC. C’est vrai !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il n’empêche, j’assume. Au nom de mon groupe, j’ai soutenu cette intervention – elle a commencé avec la déclaration de François Fillon devant l’Assemblée nationale en mars 2011, mais elle fut plus longue que prévu et n’était toujours pas terminée en juillet 2011. Et lorsque le Gouvernement a demandé, conformément à l’article 35 de la Constitution, l’autorisation de la prolonger, tous les députés socialistes – ou du moins la quasi-totalité d’entre eux –, qui étaient alors dans l’opposition, l’ont votée. Nous l’avons votée, parce que c’était notre responsabilité.Mesdames, messieurs les députés, je vous demande, du fond du cœur, de vous rassembler, parce que la situation est suffisamment grave, et parce que la menace de Bachar al-Assad – et notamment cette interview qui nous est parvenue en pleine réunion lundi – est tellement forte, tellement violente ! Et d’abord contre son peuple, puisqu’il parle de « liquider » son opposition.« Liquider » : les mots résonnent ! Au moment où le Président François Hollande et son homologue Joachim Gauck échangent des paroles fortes sur notre passé commun,…M. Nicolas Dhuicq. N’importe quoi !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …il est important de se rappeler le sens de ce mot. « Liquider » une opposition, « liquider » des adversaires, « liquider » des civils ! Ce mot est tellement violent qu’il devrait nous pousser à nous réunir tous ensemble pour condamner – mais concrètement – le régime de Bachar al-Assad. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRCécologiste.)M. Patrice Carvalho. La bataille des mots…M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C’est difficile, j’en conviens, monsieur Jacob, monsieur Borloo. Et je remercie MM. Bruno Le Roux, François de Rugy et Paul Giacobbi d’avoir soutenu le Gouvernement. Je dois cependant apporter certaines précisions. J’ai un désaccord avec vous, monsieur Giacobbi, quand vous dites que ce que nous proposons, c’est la guerre. Non, ce n’est pas la guerre que nous proposons.M. Nicolas Dhuicq. Ah bon ?M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Ce que nous proposons depuis le premier jour, depuis que le Président de la République s’est exprimé, après que nous avons eu confirmation que le régime de Bachar al-Assad avait utilisé massivement l’arme chimique, c’est un acte ponctuel, un acte ciblé, un acte de dissuasion pour dire : « Plus jamais l’arme chimique ! » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas la guerre, c’est cet avertissement indispensable, ce coup d’arrêt qu’il faut porter.Je le répète : nous ne sommes pas engagés – et nous ne voulons pas nous engager – dans une guerre. Monsieur Chassaigne, vous avez créé – peut-être involontairement, et je ne veux pas vous en faire le procès – une forme de confusion, quand vous avez laissé entendre – c’est du moins ce que j’ai cru comprendre de vos propos – que nous voulions nous engager dans la voie de la guerre. Vous avez dit qu’il ne fallait pas ajouter la guerre à la guerre. Mais il ne s’agit pas d’ajouter la guerre à la guerre ! Il s’agit – et c’est notre responsabilité – de savoir si nous voulons mettre un coup d’arrêt à l’usage des armes de destruction massive et des armes chimiques. Demain, c’est peut-être l’Iran qui en fera usage. Si nous cédons maintenant, est-ce que nous céderons demain ? C’est la question qui vous est posée, à vous comme aux autres membres de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)J’ai conscience que cette question est grave et que certains pensent que nous sommes à la remorque d’autres pays : j’ai entendu cela dans les propos de M. Chassaigne, de M. Jacob et de M. Borloo. Mais en quoi sommes-nous suivistes ? Le Président de la République a dit très clairement ce que je viens de rappeler, à savoir qu’il faut mettre un coup d’arrêt et que cette action, à laquelle la France est prête, elle ne peut pas la mener seule. Depuis le début, nous voulons une coalition, à la fois militaire et politique. Le Président de la République y travaille depuis le premier jour et il y travaille encore : il va profiter de la réunion du G20, au cours de laquelle les dirigeants européens seront réunis spécialement pour aborder ce problème. Il en sera évidemment question jeudi soir et nous espérons que les lignes bougeront, que la conscience des responsables politiques, y compris celle du président russe, sera au niveau des responsabilités qui sont les nôtres. En tout état de cause – je tiens à le dire – la France, ne voulant pas agir seule, doit créer les conditions d’une coalition.M. François Rochebloine. Et l’Europe ?M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Certains disent que nous allons suivre les États-Unis, mais en quoi suivons-nous les États-Unis ? Notre position est claire ! Le Président Obama veut consulter le Congrès : c’est son droit et nous n’avons pas à faire de commentaires à ce sujet. Mais il n’est pas question pour nous de suivre la décision des États-Unis : c’est notre décision que nous pourrons enfin mettre en œuvre, parce qu’il est effectivement nécessaire d’être clair, d’être ferme, et d’agir vite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)M. Bernard Roman. Très bien !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. S’agissant du vote, chacun a fait référence à la Constitution, et c’est une bonne chose, car celle-ci a effectivement évolué. Je me souviens – et cela a été rappelé – que plusieurs députés – j’en étais – avaient demandé que lorsque les forces de la France sont engagées, le Parlement puisse se prononcer à certains moments. Et je reconnais que la réforme constitutionnelle qui a complété l’article 35 et introduit l’article 50-1 a apporté des modifications qui sont des progrès. S’agissant par exemple du Mali, le Président de la République a pris ses responsabilités et engagé les forces françaises. L’action des forces françaises a été plus longue que prévu, puisqu’elle a dépassé quatre mois ; vous vous êtes alors prononcé, et il est important de le rappeler, car cette disposition n’existait pas par le passé. Nous ne pouvons que nous féliciter qu’elle existe désormais !M. Guy Geoffroy. Voilà des félicitations bien tardives !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C’est un progrès, alors inscrivons-nous dans ce contexte. Mais je voudrais éclairer sur un point M. Jacob et tous ceux qui ont posé la question du vote. La première question qu’il faut poser, ce n’est pas celle du vote ! C’est celle de l’usage d’armes chimiques et de la responsabilité de Bachar al-Assad. C’est d’abord à cette question qu’il faut répondre en toute clarté : c’est cela, le problème de fond ! Mais allons au bout de la question du vote. Imaginons par exemple que nous ayons exigé, avant l’intervention au Mali, un vote du Parlement…M. Guy Geoffroy. Le contexte était tout à fait différent !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Jean-Yves Le Drian, Laurent Fabius et Manuel Valls, qui participent, comme moi, à tous les conseils de défense, savent très bien que lorsque le Président de la République a été alerté, pas seulement par nos services, qui sont bien informés, il est vrai, mais aussi par l’appel au secours du président légitime du Mali, le président Traoré, les forces extrémistes djihadistes étaient aux portes de Bamako et que c’était une question d’heures. Si un coup d’arrêt n’était pas porté à l’avancée de ces forces, alors c’est tout le Mali qui était aux mains des extrémistes.Plusieurs députés du groupe UMP. Mais nous sommes d’accord avec vous !M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Et si nous avions eu l’obligation de prendre le temps de réunir l’Assemblée nationale plusieurs jours à l’avance, il aurait été trop tard ! Il faut donc laisser au Président de la République la libre appréciation de décider, non pas comme un homme seul – comme certains l’ont dit à tort – mais parce qu’il s’agit des intérêts de la France et de sa capacité à agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ensuite, le Parlement est informé et débat, et si c’est nécessaire, au-delà de quatre mois, il se prononce par un vote. C’est exactement ce qui s’est passé pour le Mali.Mais allons plus loin – j’irai jusqu’au bout. On me dit qu’il y a eu des précédents. En réalité, il y a eu un précédent : je m’en souviens, j’étais présent. Le Président François Mitterrand, au moment de la guerre du Golfe, a demandé à l’Assemblée nationale de se prononcer, par l’intermédiaire de son Premier ministre, Michel Rocard. Ce jour-là, le débat n’a pas tourné à un affrontement de politique intérieure ; le sentiment des intérêts supérieurs de la nation imposait d’agir et la quasi-totalité de la représentation nationale s’est retrouvée sur cet objectif. J’en appelle, mesdames et messieurs les députés, au rassemblement de la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et j’espère que face au régime de Bachar al-Assad, nous saurons redonner toute sa force au processus politique qui est indispensable pour trouver une solution de paix durable ; il faut que s’arrête le massacre d’un peuple, et qu’un coup d’arrêt soit porté à l’usage des armes chimiques, que le Secrétaire général des Nations unies a qualifié de crime contre l’humanité.Mesdames et messieurs les députés, c’est à cette réflexion que je vous appelle, même si vous n’avez pas à vous prononcer aujourd’hui. Pourquoi cela ? Beaucoup d’orateurs l’ont rappelé : la France a une responsabilité particulière et je crois que chacun d’entre nous s’inscrit dans une certaine histoire, dans une grande histoire. Je lisais ce matin l’interview de l’un de mes prédécesseurs, M. Édouard Balladur, qui se situait à ce niveau, s’inscrivant dans une grande tradition qui n’a rien de belliciste ou d’aventurière, mais qui veut que nous défendions nos valeurs, non seulement par des paroles ou de grandes envolées, mais aussi, lorsque c’est nécessaire, avec courage et honnêteté, et avec la volonté de convaincre le peuple français d’assumer ses responsabilités.Mesdames, messieurs les députés, nous devons assumer nos responsabilités. Et je ne doute pas – en tout cas je le souhaite – que le moment venu, au-delà des clivages politiques, qui sont légitimes en démocratie, nous saurons nous rassembler. Nous rassembler, c’est être plus forts, pour que la voix de la France porte encore plus et qu’elle soit entendue. Il faut que le dictateur syrien entende la voix de la France : c’est notre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)M. le président. Merci, monsieur le Premier ministre. Le débat est clos.4Clôture de la session extraordinaireM. le président. Je vous informe que je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel.5Ordre du jour de la prochaine séanceM. le président. Prochaine séance, mardi dix septembre, à quinze heures :Ouverture de la session extraordinaire ;Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Nicolas Véron