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Projet de loi de finances pour 2003 : D�fense - Nucl�aire, espace et services communs
Budget 2003 - D�fense - Nucl�aire, espace et services communs
Par M. Jean FAUREau nom de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�esSommaireDossier l�gislatif
Annexe au procès-verbal de la séance du 21
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires
étrangères, de la défense et des forces
armées (1) sur le projet de loi de finances
pour 2003, ADOPTÉ PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET SERVICES
COMMUNS
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia,
Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet,
M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon
Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret,
secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme
Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès,
Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette
Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul
Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude
Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean
François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM.
Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin,
Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle,
Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis
Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves
Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
Voir les numéros :
(12ème législ.) :
230, 256 à 261 et T.A.
Sénat : 67
Lois de finances.
Mesdames, Messieurs,
Le rapport pour avis relatif au nucléaire, à
l'espace et aux services communs, permet traditionnellement à votre
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées d'examiner les crédits du budget de la
défense au travers d'une double approche :
- en commentant l'ensemble des moyens budgétaires,
anciennement regroupés au sein d'une « section
commune », qui ne relèvent ni des trois armées, ni de
la gendarmerie, complétant ainsi les quatre autres avis émis par
notre commission;
- en analysant de manière plus approfondie les
orientations et le déroulement des programmes présentant un
caractère transversal ou interarmées, notamment ceux qui
concernent les forces nucléaires et les équipements spatiaux
militaires.
Ces deux approches se recoupent assez largement, car une part
importante des crédits du nucléaire et la quasi totalité
de ceux relatifs aux programmes spatiaux ne sont pas inclus dans les dotations
des trois armées, mais figurent au rang des actions communes, en
particulier au sein de l'agrégat « Etat-major des
armées », créé en 1999.
Au cours de l'année 2003, première
annuité d'application de la loi de programmation militaire 2003-2008,
les moyens budgétaires de l'ancienne « section
commune » au sens strict s'élèveront à
8,2 milliards d'euros et représenteront 26,3 % du budget de la
défense (hors pensions). Ils se répartissent en cinq
agrégats :
- la délégation générale pour
l'armement (DGA) (2,3 milliards d'euros) , agrégat au sein duquel sont
comptabilisées les dépenses de personnel et de fonctionnement
propres à la DGA, ainsi que certains crédits d'équipement
concernant pour l'essentiel les études « amont » et
les dotations transférées au Commissariat à
l'énergie atomique (CEA) et au budget civil de recherche et
développement (BCRD),
- le soutien interarmées (414 millions d'euros), qui
recouvre principalement le service de santé et le service des essences
des armées et les organismes interarmées tels que la direction
à l'information et à la communication du ministère de la
défense,
- le renseignement (304 millions d'euros), regroupant les
crédits de la direction générale de la
sécurité extérieure (DGSE), de la direction du
renseignement militaire (DRM) et de la direction de la protection et de la
sécurité de la défense (DPSD),
- l'administration générale (3,1 milliards
d'euros, hors pensions), couvrant les dépenses de l'administration
centrale et du contrôle général des armées, ainsi
que les rémunérations des personnels civils de la
- enfin, l'état-major des armées
(2,1 milliard d'euros), auquel sont affectés, outre divers
crédits de fonctionnement, des crédits d'équipement
relevant de programmes spatiaux et nucléaires.
Cet ensemble assez hétérogène
obéira néanmoins, en 2003, aux mêmes orientations que
l'ensemble du budget de la défense, marquées par la
volonté de consolider la professionnalisation, sous la forme d'un
ajustement des effectifs, d'un effort en faveur de la condition des personnels
et d'une remise à niveau des moyens de fonctionnement, et surtout par un
redressement des crédits d'équipement, afin de stopper une
dérive qui compromettait la réalisation du modèle
d'armée tel qu'il avait été défini en 1996.
Bien plus qu'une inflexion, ce projet de budget de la
défense marque une véritable rupture avec la pratique des cinq
années précédentes. Il constitue la première
manifestation des choix opérés par le projet de loi de
programmation militaire 2003-2008 qui visent tout autant à remettre en
accord les moyens alloués aux armées avec les objectifs qui leur
sont assignés qu'à répondre de manière plus
satisfaisante aux évolutions du contexte international.
Le présent rapport centrera son analyse sur quatre
questions principales :
- les moyens dévolus à la poursuite de la
modernisation de nos forces nucléaires et au programme de simulation,
- l'évolution de nos capacités dans le domaine
de la communication, du commandement et du renseignement, à travers
notamment les programmes spatiaux et le renforcement des services de
renseignement,
- l'adaptation de la délégation
générale pour l'armement aux exigences d'efficacité de
notre outil de défense,
- enfin, la prise en compte des difficultés
rencontrées dans la professionnalisation du service de santé des
armées, sur lesquelles votre commission avait alerté à de
multiples reprises le gouvernement précédent.