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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Pour que dans l'Union européenne les droits fondamentaux deviennent une réalité pour tous
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Vous êtes iciAccueil › Thèmes › Accès à la justice Accès à la justice Send with EmailShare on GoogleShare on LinkedInShare on FacebookShare on Twitter L’accès à la justice est un droit fondamental essentiel et un concept central dans le domaine plus vaste de la justice. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit dans l’ensemble de l’UE rencontre souvent un certain nombre de défis.L’accès à la justice se réfère typiquement au fait de porter une affaire devant un tribunal, mais, de manière plus générale, il peut être obtenu ou facilité par des mécanismes tels que les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions de médiation, et au niveau de l’UE, par le Médiateur de l’Union européenne. Les recherches de la FRA montrent que l’accès à la justice est problématique dans un certain nombre d’États membres de l’UE. Ceci est dû à plusieurs facteurs, notamment une méconnaissance des droits et des dispositifs disponibles pour accéder à la justice (voir l’enquête EU-MIDIS, en particulier le 3e rapport « Données en bref »).
En s’appuyant sur les résultats de ses recherches, l’agence poursuit le but de fournir aux décideurs politiques aux niveaux européen et national des avis fondés sur des éléments de preuves, pour que la prise de conscience des droits soit renforcée et l’accès à la justice soit amélioré. Ceci comprend également des informations qui indiquent entre autres comment éliminer les obstacles existants qui entravent l’accès à la justice, en particulier pour certains groupes, tels que les enfants ou les migrants.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à un recours effectif et à l’accès à un tribunal impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. L’accès à la justice est en outre un droit qui permet aux individus de faire valoir leurs droits et de demander réparation s’ils estiment que ces derniers ont été bafoués.
Actualités View all
Nouveau manuel sur l'accès à la justice dans le droit européen
Le 22 juin 2016, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l'homme lancent un manuel de droit européen en matière d'accès à la justice. 14/06/2016
Atelier ministériel thématique italien sur l'accès à la justice
Le 25 mai, la FRA a participé à un atelier thématique sur l'accès à la justice, qui s'est déroulé au ministère italien des Affaires étrangères à Rome. 10/06/2016
Plus que 10 jours avant le début du Forum de la FRA sur les droits fondamentaux
L’ouverture du Forum des droits fondamentaux 2016 approche à grands pas et aura lieu dans 10 jours, le 20 juin prochain, à Vienne. Pendant quatre jours, les participants examineront sous diverses perspectives trois sujets d’actualité : la protection des réfugiés, l'inclusion et l’ère du numérique. Publications View all
Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice
HandbookL’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger
contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au
pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel
résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant
plus particulièrement au droit civil et au droit pénal. June2015
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
Annual reportLes États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine. July2014
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013
Annual reportL’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms. Menu principalHome
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