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Commission européenne – Communiqué de presse
Lancement de la première initiative citoyenne européenne lors de la journée de l’Europe
Bruxelles, le 8 mai 2012 – À l’occasion de la journée de l'Europe, qui sera célébrée demain, le 9 mai, la Commission européenne enregistrera la toute première initiative citoyenne européenne. D’autres initiatives proposées seront également ajoutées au registre en ligne dans les prochains jours.
«Fraternité 2020 – Mobilité. Progrès. Europe» est le titre de cette première initiative, proposée par un comité de citoyens de l’UE vivant en Autriche, en Belgique, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, en Roumanie et en Espagne. Leur motivation est la suivante: «améliorer les programmes d’échange de l’UE, tels Erasmus ou le service volontaire européen, afin de contribuer à une Europe unie, fondée sur la solidarité entre les citoyens».
Les organisateurs de cette initiative, enregistrée sous le numéro ECI(2012)000001, disposent à présent d’un délai de douze mois pour réunir un million de signatures provenant d'au moins sept États membres. S’ils y parviennent, ils peuvent inviter la Commission européenne à proposer une législation en la matière.
M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis que les initiatives citoyennes européennes deviennent enfin réalité. Il s’agit d’une avancée majeure pour la démocratie participative en Europe. Le coup d’envoi est à présent donné pour voir quelle initiative sera la première à rassembler un million de signatures.»
L’initiative citoyenne européenne a été introduite par le traité de Lisbonne. Elle permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.
Le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne est entré en vigueur le 1er avril 2012. Depuis cette date, des demandes d’enregistrement peuvent être introduites par des comités de citoyens composés d’au moins sept citoyens de l’UE résidant dans au moins sept États membres. Avant d’enregistrer une initiative, la Commission doit vérifier qu’elle répond à certains critères juridiques minimaux, à savoir qu’elle n’est pas manifestement abusive, fantaisiste, vexatoire, contraire aux valeurs européennes ou en dehors du cadre des compétences de la Commission.
Voir également MEMO/12/235
Site web consacré à l’initiative citoyenne européenne et registre officiel:
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome
Antonio Gravili (+32 22954317)
Marilyn Carruthers (+32 22999451)