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d. LA LIBERATION 1944-1947
2015 : la Sécurité Sociale a 70 ans...
par Bernard LAMIRAND Animateur du comité d’honneur national Ambroise-Croizat L’ordonnance
du 4 octobre 1945 marque l’acte de naissance d’un des projets du Conseil national de ... Publié à 8 oct. 2015 à 03:37 par Jean-Pierre Rissoan
1944 - 1947 : LA "LIBERATION"
C’est une des périodes les plus fécondes de l’histoire de
France, qui a durablement marqué les « Trente Glorieuses ». C’est
l’époque de l’union des Français avec ... Publié à 20 avr. 2016 à 07:52 par Jean-Pierre Rissoan
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publié le 8 oct. 2015 à 03:21 par Jean-Pierre Rissoan
mis à jour : 8 oct. 2015 à 03:37
du 4 octobre 1945 marque l’acte de naissance d’un des projets du Conseil national de la Résistance. Ambroise Croizat, ministre communiste
du Travail et de la Sécurité sociale, reçut l’appui des syndiqués CGT. L’ordonnance ne réglait pas tout, il fallait la mettre en application. Le
4 octobre 1945, l’ordonnance créant la Sécurité sociale était promulguée par le gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle.
Cette ordonnance inscrivit les véritables objectifs de la Sécurité sociale autour d’une organisation unique, d’une cotisation unique, la solidarité et la gestion des caisses par les assurés eux-mêmes et en particulier par la démocratie et l’élection des conseils
d’administration des caisses. De Gaulle ne signa pas cette ordonnance :
il était en voyage en URSS.
Ambroise Croizat précisa (1) à qui appartient cette grande
conquête sociale : « Le plan de Sécurité sociale est une réforme d’une trop grande ampleur, d’une trop grande importance pour la population de notre pays pour que quiconque puisse en réclamer la paternité exclusive (…). Cette Sécurité ­sociale, née de la terrible épreuve que nous venons
de traverser, appartient et doit appartenir à tous les Français et à toutes les Françaises sans considérations politiques, philosophiques, religieuses. C’est la terrible crise que notre pays subit depuis plusieurs générations qui lui impose ce plan national et cohérent de sécurité. » Il fallait dépasser une conception d’assistance sociale placée sous le contrôle de l’État, de bienfaiteurs, de congrégations ­religieuses, de notables et d’une petite bourgeoisie voulant en rester à
ses œuvres sociales.
La loi sur l’Assurance sociale, en 1930, préparait le futur et ébauchait ce que devrait être la Sécurité sociale. Cette loi avait donné les pleins pouvoirs à la Mutualité française, mais les inégalités persistaient et les caisses d’affinités différentes n’étaient
pas sous la responsabilité des assurés eux-mêmes. La Seconde Guerre mondiale, l’occupation de la France, le régime de Vichy, avec la charte du travail, mirent finalement par terre cette loi de 1930.
Un patronat combattant une caisse unique dirigée par les travailleurs
La Sécurité sociale naissante n’avait rencontré que l’opposition de la Mutualité française qui s’estimait dépossédée et d’un
patronat qui voyait se mettre en place ce qu’il avait toujours combattu, c’est-à-dire une caisse unique, obligatoire et dirigée par le monde du travail. Croizat, devenu ministre du Travail après Alexandre Parodi, fin 1945, souligna cependant le rôle de la mutualité comme précurseur de la Sécurité sociale dans un discours prononcé lors d’une visite des bâtiments de la caisse primaire au Havre, le 12 avril 1947, où il affirma : « J’ai proclamé, à maintes reprises, dans les débats à l’Assemblée, qu’il n’était pas dans nos intentions de supprimer toute activité de la Mutualité, mais au contraire de l’utiliser, car nous connaissons l’œuvre qu’elle a réalisée depuis très longtemps déjà dans notre pays… (2) »
C’est le Conseil national de la Résistance (CNR), sous l’intitulé « les Jours ­heureux », qui fixa le 15 mars 1944 dans son programme : « Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion ­appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. » ­L’ordonnance du 4 octobre 1945 visait donc à remplir cet objectif. Cette ordonnance et, sans oublier, celle du 19 octobre 1945, qui précise les objectifs à réaliser en matière d’organisation et de prestations, sont les fruits de
la libération du pays et du rôle joué par la Résistance et particulièrement par le Parti communiste français et la CGT réunifiée en
1943. Nombre de leurs dirigeants ­siégeaient dans la commission du Travail et des Affaires sociales à Alger puis à Paris avec le rôle éminent de Croizat comme président et de Georges Buisson comme rapporteur.
Personne ne peut nier l’importance jouée par la CGT qui avait 5 millions d’adhérents et le Parti communiste français, premier parti politique aux élections de la première constituante où il représentait près de 28 % des voix. Un rapport de forces qui a compté pour l’établissement d’une législation sociale incomparable de 1945 à 1947. La ­Sécurité sociale était donc sur les rails : il fallait la concrétiser rapidement sur le ­terrain et mettre en place les structures
nécessaires. Ambroise Croizat, ­ministre du Travail et de la Sécurité ­sociale, et Pierre Laroque en furent, chacun dans leur ­responsabilité,
les réalisateurs. L’ordonnance ne réglait pas tout, il fallait la mettre en application. Croizat fut celui qui fit en sorte que celle-ci soit appliquée politiquement par toute une série de décrets et de lois, notamment pour les différents risques ; que ce soit ceux relatifs à l’assurance-maladie, la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les allocations familiales et la maternité, etc.
Le rôle primordial et les efforts incessants des militants de la CGT
À l’Assemblée constituante, il intervint contre ceux qui voulaient en retarder l’application, attendant des jours meilleurs pour faire en sorte que la Sécurité sociale finisse dans les oubliettes. Il emporta la confiance de l’Assemblée constituante, et la Sécurité sociale
commença à fonctionner dès juillet 1946. Un énorme travail fut ­effectué pour inscrire les assurés et les employeurs, pour établir les caisses primaires, les correspondants dans les entreprises en lien avec les comités d’entreprise naissants. Ambroise Croizat paya de sa personne
pour réaliser cela et notamment imposer la cotisation sociale : il réfuta l’étatisation de la Sécurité sociale et qu’il fallait aussi se sortir des formes anciennes et des régimes d’affinités pour adopter la caisse unique que la CFTC refusait à cette époque. Il rejeta les tentatives de construire la Sécurité ­sociale à partir d’un financement par l’impôt et l’on peut voir avec quelle acuité il a travaillé cette question en étudiant ce que William Beveridge avait proposé et mis en place en Grande-Bretagne autour d’une assurance nationale et d’un service national de santé par l’impôt qu’il considéra comme infondé pour
la France. Croizat et Laroque méritent toute l’estime du monde du travail dans la réalisation d’une Sécurité sociale appartenant au monde du travail et ils auraient voulu aller plus loin en faisant en sorte qu’elle soit universelle et regroupe l’ensemble des Français comme le prévoyait la loi du 22 mai 1946.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 est donc la pierre angulaire du système français, mais elle ne fut réalisée qu’à travers un
travail incessant des militants de la CGT qui lui donnèrent vie auprès des salariés et notamment les UD et UL CGT sur qui Croizat s’appuya fortement.
Comme le disait Jean Magniadas (3), qui a bien connu Ambroise Croizat : « Il faut souligner le rôle important des militants de la CGT dans cette création. D’abord Ambroise Croizat, dirigeant communiste et secrétaire général de la Fédération des métaux, mais aussi
Georges Buisson et Henri Raynaud, l’un et l’autre secrétaires de la CGT, le premier est un ex-confédéré, le second un ex-unitaire. On a justement insisté sur le rôle de Croizat, d’abord président de la commission du Travail de l’Assemblée consultative, mais il serait injuste d’oublier les autres militants de la CGT : il reçut l’appui des militants, mais aussi du personnel des organismes concernés face aux difficiles problèmes qui se posaient avec le reclassement des personnels
venus de la Mutualité et des compagnies d’assurances (branche accident du travail). »
L’action de Croizat sera donc décisive dans la création de
l’institution et se prolongera ensuite dans sa mise en place. Il sut s’entourer de personnages remarquables : son directeur de cabinet Me Marcel Willard, l’avocat de Georges Dimitrov, Pierre ­Laroque, directeur
général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, Francis Netter,
éminent spécialiste de l’actuariat, et qui resta à la CGT après la scission et la représentera au Conseil national des assurances… Tous aideront Croizat dans le ­combat de la mise en place, dans des délais extrêmement courts.
Le Medef a œuvré à dénoncer cette conquête sociale de la Libération
Cette Sécurité sociale naissante fut l’objet de la rage de
la droite réactionnaire, mais surtout du patronat réorganisé après la ­dissolution de la Confédération générale de la production française (CGPF) pour collaboration avec l’ennemi. Des ordonnances, en 1967, sous le général de Gaulle, préparèrent la revanche patronale. La première chose fut de défaire les élections des conseils d’administration et d’imposer le « paritarisme » dont on sait les méfaits depuis cette date.
Un travail de sape était dès lors lancé pour remettre en question la plus belle conquête sociale de la Libération.
Plus tard, un patron du Medef, Denis ­Kessler, assureur privé de surcroît, montra toute sa hargne pour dénoncer cette ordonnance
de 1945. C’était l’hommage du vice à la vertu et je reprends pour conclure cet article sa déclaration dans la revue ­Challenges, en 2007, qu’il fit à l’adresse de Sarkozy, président de la République : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »
Alors relevons le défi et rétablissons cette Sécurité sociale comme l’affirma Ambroise Croizat : il dira le 12 mai 1946, lors de la présentation de la loi du 22 mai 1946 à l’adresse des travailleurs : « Rien ne pourra se faire sans vous (…) La Sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le ­terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle réclame vos mains… » Quel beau message en ce 70e anniversaire.
Le témoignage d’Ambroise Croizat Lors
de son intervention en séance du 8 août 1946 consacrée à l’application
de la loi de Sécurité sociale, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Ambroise Croizat relata ce moment : « L’ordonnance du 4 octobre 1945, à laquelle est à juste titre attaché le nom d’un ami qui nous est commun à tous, M. Alexandre Parodi, a été le produit d’une année de travail, au cours de laquelle des fonctionnaires, des représentants de tous les groupements et de toutes les organisations intéressées, des membres de l’Assemblée consultative provisoire, dont certains font partie de la présente Assemblée, ont associé leurs efforts
pour élaborer un texte que le gouvernement de l’époque a, en définitive, consacré conformément à l’avis exprimé par 194 voix contre
1 à l’Assemblée consultative. »(1) Intervention du 8 août 1946. (2) Archives de la FTM CGT-IHS Métaux. (3) Conférence de Jean Magniadas, docteur ès sciences économiques, syndicaliste CGT, prononcée pour l’IHS CGT le 9 octobre 2003.bibliographie : Marcel PAUL, Ambroise CROIZAT, chemins croisés d'innovation sociale, par Michel ETIEVENT, 2014, éditions GAP, 73190 Challes-les-Eaux. 1944 - 1947 : LA "LIBERATION"
publié le 5 juil. 2011 à 09:49 par Jean-Pierre Rissoan
mis à jour : 20 avr. 2016 à 07:52
l’époque de l’union des Français avec le Tripartisme et l’esprit du C.N.R..
2. La Résistance Malheureusement cette union interne a été brisée par la Guerre Froide.
Le Gouvernement provisoire
de la république (G.P.R.F). fait place à un régime définitif : la IV° République dont les conditions de création,
de naissance, expliquent la faiblesse essentielle, fondamentale.
A. L’ŒUVRE DU G.P.R.F. 1. Un
gouvernement d'unité nationale issu de la Résistance a) Du
C.F.L.N. au G.P.R.F.. Le Comité Français de Libération Nationale créé à Alger et unissant
toutes les forces de la Résistance (extérieure et intérieure, y compris le
P.C.F.) est transformé en gouvernement provisoire peu avant le 6 juin 1944, le
3 juin exactement. Il est dirigé par le Général de Gaulle.
b) La reconnaissance de la souveraineté du nouveau
régime républicain.
Reconnaissance par
le peuple français :
Dès le débarquement, le Général de Gaulle nomme des sous-préfets
(commissaires de la République), le premier à Bayeux, acte fondateur. Et des Préfets
qui exercent les pleins pouvoirs. De Gaulle se fait connaître par des voyages
en province. Il met en place des « cours spéciales de justice » qui
remplace la justice improvisée des résistants (C.D.L. et F.F.I.). Faute d’hommes,
il reprend souvent des fonctionnaires de Vichy (affaire Papon) pour équilibrer
l’influence communiste, très forte. Les F.F.I. sont amalgamés à l’armée
régulière et le P.C.F. approuve la dissolution de ses milices patriotiques
(ex-F.T.P.). Le P.C.F. appuie résolument le G.P.R.F. (dont il est membre) dans
la mesure où celui-ci applique le programme du C.N.R..
Noter que le G.P.R.F. gouverne
sans élections au suffrage universel avant l’automne 1945. Cela n’enleva
rien à sa légitimité reconnu par la quasi-totalité des Français.
les Alliés :
Ces mesures visent à faire admettre par les Américains que le G.P.R.F.
est le représentant légitime et incontesté du peuple français. Face aux Alliés,
il y a unanimité des Français de la Résistance pour éviter l’ AMGOT [1]. Le consensus
national est tel que les Alliés reconnaissent le G.P.R.F. le 23 octobre 1944.
De Gaulle signe à Moscou, un pacte franco-soviétique, le 10 décembre 1944. Le 8
mai 1945, la France est partie signataire aux conventions de capitulation,
puissance occupante de l’Allemagne, membre permanent du Conseil de Sécurité de
l’ O.N.U. : elle a recouvré une totale souveraineté. 2. Les réformes de la Libération
La Libération est une période favorable aux réformes. Le patronat
est discrédité par la Collaboration (Cf. Renault), la Droite politique également.
La haute fonction publique est épurée (d’ailleurs est créée l’ E.N.A. dont la
vocation est de recruter et former de hauts fonctionnaires républicains).
Surtout, le P.C.F représente plus du quart de l’électorat ainsi que le
P.S.-S.F.I.O.. Il y aura même une majorité absolue de Français qui voteront
pour ces deux partis se réclamant du marxisme. Aussi, le programme du C.N.R.
(adopté en mars 44) qui prévoyait d’importantes réformes de structures
entre-t-il en application.
Livre : Antoine PROST, « petite histoire de la France
au XX° siècle ». Armand COLIN (très accessible). a) Les
nationalisations et le plan
Énergie :
E.D.F., G.D.F., Charbonnages de France, C.E.A., Transport :
outre la S.N.C.F., Air France, C.F.N.R., Banques :
S.G., Crédit Lyonnais, B.N.C.I., C.N.E.P., mais pas les banques d’affaires
Assurances :
G.A.N., U.A.P., Les P.T.T. sont
alors une administration comme les autres.
La France adopte le principe du plan quinquennal (Commissariat
général au Plan, création de l’INSEE, 1946), mais à la différence du plan
soviétique, celui-ci n’est qu’incitatif, sauf pour le secteur public pour
lequel il est obligatoire. b) La Sécurité sociale
Elle est mise en place par une
ordonnance de 1944 signée par le Général de Gaulle et le ministre communiste
Ambroise Croizat. Les caisses de S.S. sont gérées paritairement par les
représentants du patronat et des salariés élus.2015 : la Sécurité Sociale a 70 ans...
c) Les autres formes du progrès social
Le statut général des fonctionnaires,
Le statut du fermage et du
métayage. Loi sur les comités
d’entreprises. Toutes ces réformes vont
constituer le cadre économique et social des Trente Glorieuses, jusqu’à leur
remise en cause par la vague néo-libérale des années 70’ et suivantes (Cf. les déclarations
du principal syndicat patronal : C.N.P.F. puis MEDEF). L’ambiance entre les partis du
Tripartisme est bonne.
B. LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DÉFINITIF Entre les partis -à la politique parlementariste- et De Gaulle,
présidentialiste, l’entente n’est pas aisée…
1. Le
problème des institutions
a) Les
partis et le général de Gaulle
Le P.C.F. est dominant dans presque toutes les
classes de la société. Au départ (1945), il souhaite une formule originale pour
construire le socialisme en France. Le P.S. (S.F.I.O.) est encore important au
plan électoral mais sa stratégie est indécise, il redoute un tête-à-tête avec
les communistes. Le nouveau parti, le M.R.P., est le parti de la démocratie
chrétienne, gaulliste au départ, « il
se propose de faire une politique de gauche, avec des électeurs de Droite, tout
en siégeant au centre » (J. Fauvet). Tous acceptent le gouvernement du Général dont le
prestige est immense mais en fait un problème n’est pas réglé quant à la place
respective de l’exécutif et de législatif. Les partis sont fidèles aux
pratiques de la III° où ce sont eux qui dirigent ; De Gaulle préfère un
exécutif fort.
b) Le " tripartisme " avec de Gaulle
C’est d’abord le G.P.R.F. jusqu’au 21 octobre 1945.
Ce jour a lieu un référendum par lequel les Français rejettent le retour à la III°
et une élection : celle d’une assemblée constituante. Déjà un conflit avait opposé le Général au Parti communiste
quant aux choix des ministres communistes[2].
Puis, un conflit plus grave éclate au sujet de l’élaboration de la
constitution. Finalement, de Gaulle démissionne brusquement le 20 janvier 1946.
De Gaulle souhaitait un régime présidentiel. Les partis préfèrent un régime parlementaire et même un
régime d’assemblée (comme sous la III°). De Gaulle part avec la conviction que
l’on sera obligé de le rappeler mais, en fait, le M.R.P. accepte un
gouvernement tripartite avec les communistes : c’est le tripartisme sans De Gaulle.
c) La procédure du pouvoir constituant originel
(P.C.O.)
Le projet de constitution PS-PC qui rappelle trop la
Convention montagnarde de 1793 est repoussé (5 mai 1946). Une nouvelle
assemblée rédige un nouveau texte approuvé par référendum le 13 octobre 1946.
Le "oui "obtient 52,5% mais si l’on tient compte des abstentions (c’est-à-dire si l’on raisonne
par rapport aux inscrits) on a : Oui : 36,1%
Non : 32,7%
Abs. : 31,2%
Il y a déjà de la lassitude, la IV° République est mal née,
avec le soutien d’un peu plus d’un
Français sur trois (36,1%). Il est vrai que la IV° diffère très peu de la
III°, or, le référendum d’octobre 45 exprimait une forte volonté de changement.
2. La fin du Tripartisme a) La
mise en place des organes constitutionnels
Puisque la France a une nouvelle
constitution, il faut la mettre en place :
1. élection d’une assemblée législative le 10
novembre 46 (c’est là que le PCF obtient plus de 28% des exprimés). lire un cas concret : Les élections de 1946 dans la Sarthe : permanences siegfriediennes ?
2. puis élection des sénateurs,(en réalité, membres du Conseil de la République)
3. élection du Président de la République par les
députés et les sénateurs, le 16 janvier 47, c’est Vincent Auriol, un socialiste
S.F.I.O ;
4. Auriol désigne un président du Conseil :
Ramadier, également socialiste.
Le Tripartisme se
poursuit, mais jusqu’à quand ? car les oppositions internes croissent.
b) Les conflits internes au Tripartisme
contradictions éclatent dans tous les domaines, avivées par la Guerre Froide.
1. Conflits
sur le plan économique
La reconstruction économique est la grande affaire
du moment. Le P.C.F. est à l’avant-garde «s’unir
-combattre- travailler»[3],
« la grève est l’arme des
trusts ! » ou encore « retroussons
nos manches ! ». Mais les ouvriers ne ressentent pas le fruit de
leurs efforts ; l’année 47 s’annonce difficile, la hausse des prix est
élevée et les salaires stagnent. Des grèves spontanées éclatent. Ramadier
refuse les augmentations de salaires.
sur le plan colonial
Le P.C.F. avait préconisé la politique d’Union
Française reconnue dans la constitution. Mais alors qu’un accord provisoire
faisait du Vietnam un État libre au sein de la fédération indochinoise,
l’amiral Thierry d’Argenlieu viole cet accord et bombarde la baie d’ Haïphong :
c’est la guerre (novembre 46). Or, Ho chi Minh est communiste. En mars 47,
c’est la cruelle répression de Madagascar (peut-être 100.000 morts).
Les députés communistes s’abstiennent sur le vote
des crédits de guerre alors que leurs ministres restent au gouvernement :
est-ce tenable ? 3. ...
et en politique étrangère.
La Guerre froide est lancée par le discours de Truman le 12
mars 47. La conférence de Moscou entre les alliés est un échec total (mars-
avril), après quoi, la France acceptera la Trizone.
Les communistes refusent l’alignement derrière les États-Unis.
Le 27 avril 47, une grève éclate chez Renault. Les
communistes votent contre la politique économique et sociale de Ramadier lequel
exclut les ministres communistes de son gouvernement. C’est un tournant capital, même si, alors, on
ne croit qu’à une simple crise ministérielle.
C’est le vrai départ
de la IV°, dans des conditions qui annoncent ses difficultés :
hostilité du Général de Gaulle, d’une part, hostilité des communistes d’autre
part.
[1] AMGOT: allied military government of occupied territories. C’est
une administration militaire de tutelle, en attendant des élections libres. Les
Français refusent cette perspective et ne connaîtront pas l’ AMGOT (l’Italie
si). [2]
En tant que chef du gouvernement, De Gaulle estimait que c’était à lui de
choisir les ministres communistes. La question de fond est la suivante :
sont-ce les partis ou est-ce le Président du Conseil qui choisit les
ministres ? [3]
Ne pas oublier que du mois d’août 1944 à mai 1945, il faut à la fois gouverner
la France et faire la guerre aux nazis. 1-2 of 2