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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies
D. UN APERÇU
INCOMPLET DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE POUR LA RECHERCHE ?
La Cour des comptes, dans une précédente
monographie consacrée au BCRD, a reproché à cet
agrégat son caractère incomplet (en plus du fait qu'il fasse
l'objet de fréquents changements de périmètres qui
compliquent le suivi de son évolution).
Selon elle, l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de
la recherche, au sens large, inclut les composantes figurant ci-dessous.
Certaines de ces données étant issues
d'enquêtes, le ministère de la recherche juge plus prudent de ne
pas les additionner à celles d'origine administrative.
** *
Compte tenu de la progression des engagements juridiques de
dépenses, pris pour 2003 et les années ultérieures (DO +
AP), votre rapporteur juge recevable le présent projet de BCRD
car il n'hypothèque pas l'avenir de notre recherche, en lui donnant les
moyens de maintenir le niveau de ses activités, dans un contexte
budgétaire contraint.