{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:DV4NM3IVHDHK3FAWRCQ4PK4TKIEB5CNT", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00047.parquet"}
Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > CAROUS Pierre
aux anciens s�nateurs
Retour aux
CAROUS Pierre
Ancien s�nateur du Nord
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Acc�der � la notice de Pierre CAROUS sous le S�nat de la
Elu le 26 septembre 1965
R��lu le 22 septembre 1974
Fin de mandat le 14 janvier 1990 (d�c�d�)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Vice-pr�sident du S�nat
Vice-pr�sident du S�nat
Secr�taire de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
comptes �conomiques de la Nation
Vice-Pr�sident de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation,
du suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Fonctions ant�rieures D�put�
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des affaires culturelles
Membre du Groupe du Rassemblement pour la R�publique
de loi et de r�solution
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
CAROUS (Pierre)
Né le 17 septembre 1913 à Vieux-Condé
(Nord)
Décédé le 14 janvier 1990 à
Valenciennes (Nord)
Député du Nord de 1958 à 1962
Sénateur du Nord de 1965 à 1990
Originaire d'une famille de mineurs, Pierre Carous effectue
ses études secondaires à Valenciennes et à Lille, puis
s'inscrit à la faculté de droit de Lille. Docteur en droit, il
s'inscrit en 1935 comme avocat au barreau de Valenciennes, dont il deviendra le
bâtonnier en 1955. Mobilisé en 1939, il est fait prisonnier en mai
1940 et libéré en 1941. Candidat gaulliste, Pierre Carous
enlève en octobre 1947 la mairie de Valenciennes au parti communiste. En
1949, il est élu conseiller général de Valenciennes-Est et
assume les responsabilités de vice-président du Conseil
général du Nord de 1952 à 1955.
Le 30 novembre 1958, il se présente aux
élections législatives dans la 19e circonscription du
Nord : candidat de l'Union pour la nouvelle République (UNR), il
recueille 32 373 voix sur 54 325 suffrages exprimés et bat le
député communiste sortant Arthur Musmeaux, élu sans
interruption depuis 1946. Pierre Carous est en outre membre du Sénat de
la Communauté de juillet 1959 à mars 1961. A l'Assemblée
nationale, il s'inscrit au groupe de l'UNR, dont il assure la
vice-présidence de 1959 à 1962. Élu
vice-président de l'Assemblée nationale en juillet 1961, il le
demeure jusqu'en avril 1962. A ce titre, il préside
régulièrement les séances. De 1959 à 1962, il est
membre de la commission des lois. En son nom, il rapporte en 1960 les projets
de loi relatifs aux accords passés par la France avec les nouveaux
États africains décolonisés, ainsi que celui sur le droit
de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et
dans les zones d'aménagement différé. Gaulliste convaincu,
il défend la politique du général de Gaulle en
Algérie. En 1959, il critique la campagne visant à opposer les
députés de métropole et ceux d'Algérie. En 1960, il
vote pour la loi qui autorise le Gouvernement à y prendre certaines
mesures de maintien de l'ordre. Il prend la parole en séance publique en
mars 1962 pour approuver les accords d'Évian, puis en juin 1962 pour
s'indigner des « visées antirépublicaines »
de certains adversaires de la politique du général de Gaulle.
Après la dissolution de l'Assemblée nationale consécutive
au vote d'une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, auquel il n'a
pas pris part, Pierre Carous est battu aux élections législatives
du 25 novembre 1962. Il ne recueille que 25 485 voix contre 28 385
à son adversaire communiste Arthur Musmeaux.
Après sa défaite électorale, il
siège au Conseil économique et social de janvier 1963 à
septembre 1965. Il est également désigné membre du
comité central de l'UNR en novembre 1963.
Le 26 septembre 1965, Pierre Carous se présente aux
élections sénatoriales. Il est élu sénateur du Nord
sur la liste d'Union pour la défense de la Ve
République qui obtient 938 voix et deux sièges. Il s'inscrit au
groupe de l'UNR, dont il assure la vice-présidence jusqu'en octobre
1968. Il fait par ailleurs partie de la commission des finances d'octobre 1965
à octobre 1968. En 1967, il vote pour la loi Neuwirth. En octobre 1968,
il est nommé vice-président du Sénat. Il le demeure
jusqu'en octobre 1971 et, à ce titre, préside de nombreuses
séances. En 1968, il est également désigné membre
de la commission des affaires culturelles, qu'il quitte en 1969 pour la
commission des lois, dont il assure la vice-présidence de 1980 à
1983. En son nom, il rapporte plusieurs projets de loi, dont celui sur les
terres australes et antarctiques françaises en 1971. Il est juge
titulaire à la Haute Cour de justice de 1971 à 1974. En 1971,
succédant à Jacques Soufflet, il est élu à
l'unanimité président du groupe sénatorial de l'Union pour
la défense de la République (UDR), qui devient en 1976 celui du
Rassemblement pour la République (RPR). Il reste à sa tête
jusqu'en 1978, avant d'en être désigné président
d'honneur. A ce titre, il prend la parole au congrès du Parlement
réuni à Versailles en octobre 1974 sur la modification de
l'article 61 de la Constitution permettant la saisine du Conseil
constitutionnel par soixante sénateurs et soixante
députés. En 1972, il vote pour la loi portant création des
régions, en 1973 pour la loi Royer et, en 1974, pour celle fixant
à 18 ans l'âge de la majorité. Le 22 septembre 1974, il est réélu
sénateur du Nord à la tête d'une liste de l'UDR, qui
recueille 1 338 voix sur 4 809 suffrages exprimés. En 1974, il
vote pour la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse puis, en 1975,
pour celle réformant le divorce. En 1980, il se prononce en faveur du
projet de loi sécurité et liberté, qu'il avait
préalablement rapporté au nom de la commission des lois. Se
déclarant personnellement favorable au maintien de la peine de mort, il
ne prend pas part au vote de la loi qui l'abolit en 1981. Il vote pour la loi
Defferre sur la décentralisation, et pour la loi relative aux
prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982.
Conduisant une liste d'union de l'opposition RPR-UDF qui
rassemble 2 483 voix sur 5 445 suffrages exprimés, Pierre
Carous est réélu sénateur le 25 septembre 1983. Il est de
nouveau élu vice-président du Sénat le 5 octobre 1983 et
le reste jusqu'au 28 septembre 1986. Il siège au sein de la commission
des affaires culturelles d'octobre 1983 jusqu'à son décès.
A partir d'octobre 1986, il préside la commission spéciale
chargée de vérifier et d'apurer les comptes. En 1988, il vote
pour la loi instituant le revenu minimum d'insertion. Président du
Mouvement national des élus locaux de 1963 à 1983, il ne cesse de
défendre les droits et les libertés des collectivités
locales tout au long de ses mandats parlementaires. Il évoque
régulièrement en séance publique les difficultés
financières des communes provoquées par les transferts de charges
de l'État. Il intervient aussi notamment dans les débats qui
touchent à l'urbanisme, au code rural, au régime foncier, aux
professions agricoles, aux mineurs, à l'audiovisuel ou à la
situation économique difficile du Valenciennois.
De 1947 à 1988, il est constamment réélu
maire de Valenciennes. Membre du comité directeur de l'Association des
maires de France de 1969 à 1977, il obtient la Marianne d'or en 1985
pour son action municipale. En janvier 1988, il démissionne de la mairie
de Valenciennes et laisse la place à son premier adjoint Olivier
Marlière. Il est en outre conseiller régional du
Nord-Pas-de-Calais de 1973 à 1986. Longtemps président de la
Société d'horticulture et des jardins populaires de France,
chevalier du Mérite civil, il se donne la mort le 14 janvier 1990. Il
est l'auteur d'une thèse sur La volonté unilatérale,
source d'obligations en droit privé moderne, soutenue à
Lille en 1938.
politiqueMembre du Groupe du Rassemblement pour la
R�publiqueEtat-civilN� le 17 septembre 1913D�c�d� le 14
1990ProfessionAvocatD�partementNord