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Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialiséecréées dans le cadre des C.E.S. pour l’accueil de déficients intellectuels légers
Circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967
Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990, sauf les dispositions de son paragraphe IV, qui concernaient les personnels et qui ont été abrogées par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.
B.O. n° 2 du 11 janvier 1968
R.L R., articles 516-2 et 516-5
Pédagogie, Enseignements scolaires et Orientation : bureau EI 1
aux Recteurs, aux Inspecteurs d’académie
Les présentes instructions ont pour objet de préciser les conditions d’ouverture et de fonctionnement des « sections d’éducation spécialisée » créées dans certains collèges d’enseignement secondaire en application des circulaires ministérielles du 21 septembre 1965 et du 2 mars 1966.
Ces sections d’éducation spécialisée accueillent 90 élèves déficients intellectuels légers des deux sexes à la sortie des classes de perfectionnement. Elles assurent un enseignement général ainsi qu’une formation pré-professionnelle et professionnelle.
I. – Création – Régime administratif et financier
Les sections sont créées par le ministre sur proposition des recteurs.
Sur le plan administratif, financier et comptable, ainsi qu’en ce qui concerne la répartition des charges afférentes à leur fonctionnement, elles suivent le sort de l’établissement dont elles constituent une partie intégrante.
Le régime des élèves est celui des autres élèves du C.E.S., notamment en ce qui concerne les bourses.
II. – Organisation de l’enseignement
1. Les élèves de moins de 14 ans reçoivent à plein temps l’enseignement dont les objectifs et les méthodes sont définis par l’arrêté ministériel du 12 août 1964 comportant systématiquement l’éducation physique définie par l’arrêté ministériel du 26 octobre 1965, ainsi qu’une éducation gestuelle et psychomotrice assurée notamment au moyen de travaux manuels éducatifs préparant les enfants à la première phase de formation technique et professionnelle.
Ces élèves constituent le plus souvent 2 groupes, de 15 élèves chacun, constitués en tenant compte principalement de leur niveau et de leur âge.
2. Les élèves de plus de 14 ans reçoivent une formation générale ainsi qu’une formation pré-professionnelle selon le modalités fixées par l’arrêté ministériel du 20 octobre 1967.
Une phase de polyvalence au cours de laquelle l’adolescent sera conduit à exercer son action sur des matériaux variés et à effectuer des taches différentes constitue son premier contact avec l’activité proprement professionnelle. Elle permet principalement l’observation des élèves dans des situations révélatrices, l’étude et la détermination de leurs aptitudes et de leurs goûts. Elle permet, en outre, aux élèves d’acquérir des qualités professionnelles de base, et contribue à leur donner le sens des ajustements à effectuer en passant d’une tâche à une autre.
La nécessité d’une préparation à une activité professionnelle précise conduira à déplacer progressivement l’accent de la polyvalence à une spécialisation plus ou moins étendue suivant les possibilités des élèves. Il s’agit de les mettre en mesure d’exercer ultérieurement un métier ou, à défaut, de tenir un poste de travail. À cet effet, la formation devra revêtir alors un caractère plus nettement professionnel. Elle sera complétée par des contacts avec la vie des métiers, notamment, dans la mesure du possible, sous forme de stages accomplis dans la profession, organisés et contrôlés par l’établissement.
Ces élèves constitueront en principe 3 groupes de niveau, le dernier de ces groupes pouvant être dédoublé pour permettre l’organisation des stages dans la profession ou pour tenir compte de la nécessité d’étaler au moyen d’une année supplémentaire la formation des moins habiles d’entre eux,
III – Horaires de l’enseignement
1. Classes accueillant les élèves de moins de 14 ans.
Acquisition des techniques de communication (lecture, élocution) éléments de calcul, opérations logiques élémentaires, mensurations, évaluations10 h
Étude pratique du milieu naturel et humain, formation morale et civique, code la route, initiation pratique à la vie sociale6 h
Initiation esthétique4 h
Éducation gestuelle, travaux manuels4 h
Éducation physique2 h
+ PA
= 26 h
+ plein air
2. Classes accueillant les élèves de plus de 14 ans.
Activité d’expression, opérations logiques, mensuration, calcul appliqué, en liaison étroite avec les activités d’atelier9 h
Préparation à la vie sociale et professionnelle3 h
Formation pré-professionnelle en atelier, éléments de dessin normalisé, de technologie, d’analyse de fabrication14 h
Éducation physique2h
L’emploi du temps de chacune des classes, proposé par le responsable de la section, est transmis par le principal par l’intermédiaire de l’inspecteur départemental spécialisé, à l’inspecteur d’académie, pour approbation.
IV. – Personnel
1. Désignation d’un responsable.
a) Un instituteur spécialisé sera désigné par le ministère sur la proposition du recteur de l’académie pour être, sous l’autorité du principal et du sous-directeur, le responsable de la section.
Cet instituteur devra être titulaire du C.A.E.I. et du diplôme de directeur d’établissements spécialisés créé par l’arrêté du 24 juin 1963, âgé de 30 ans et comptant huit années de services en qualité d’instituteur.
Lorsqu’un poste ne peut être pourvu dans un département par un responsable ayant le diplôme de directeur d’établissements spécialisés, l’ineat et l’exeat sont accordés de droit aux candidats a ce poste qui remplissent les conditions requises mais n’ont pu obtenir une affectation à ce titre dans leur département d’origine.
À titre exceptionnel et en l’absence de candidature d’un instituteur titulaire du diplôme de directeur, les fonctions de responsable de la section d’éducation spécialisée peuvent être confiées par le recteur à un instituteur spécialisé titulaire du C.A.E.A. ou du C.A.E.I. (option déficients intellectuels) justifiant de huit années de services d’instituteur dont au moins 5 années d’enseignement spécial.
b) Le responsable de la section d’éducation spécialisée est chargé de l’organisation pédagogique de l’annexe, de la discipline générale, de la coordination des activités concourant à la l’éducation, à la formation professionnelle et à la bonne insertion socio-professionnelle des adolescents. Il préside les réunions de synthèse et joue un rôle essentiel, en liaison avec les services compétents, avec les organisations professionnelles et les entreprises, dans la recherche des métiers et des postes de travail convenant aux élèves comme dans le placement des adolescents à leur sortie de l’école. Il informe les familles.
c) Le responsable assure 6 heures hebdomadaires d’enseignement, d’éducation et de préparation à la vie socio-professionnelle.
2. Personnel enseignant.
a) Instituteurs spécialisés.
L’enseignement général est assuré par des instituteurs spécialisés titulaires du C.A.E.I. (ou C.A.E.A.).
Dans la limite d’un service hebdomadaire de 30 heures, ils sont tenus de participer aux réunions de synthèse, où le cas de leurs élèves est examiné, qui sont considérées comme 2 heures hebdomadaires de service par groupe de 15 élèves. Ils sont également tenus à partir des classes qui reçoivent une formation pré-professionnelle et professionnelle de participer aux réunions classe-atelier regroupant instituteur et P.T.A. chargés d’une même classe pour assurer l’harmonisation des thèmes de travail et des progressions, qui sont considérées comme 1 heure hebdomadaire de service par groupe de 15 élèves.
Il peut être demandé à ces instituteurs d’enseigner l’éducation physique et les travaux manuels, le dessin industriel, des éléments de technologie et d’analyse du travail, ainsi que la législation ouvrière.
La rémunération de la charge supplémentaire résultant des méthodes pédagogiques employées et comparable à celle qu’implique les activités d’organisation, sera assurée par l’attribution de l’indemnité de cycle d’orientation pour les instituteurs qui ne sont ni professeurs principaux ni professeurs principaux adjoints.
b) Personnel d’enseignement professionnel.
L’enseignement professionnel est assuré par des professeurs techniques adjoints de collèges d’enseignement technique et des professeurs d’enseignement technique théorique.
Leur horaire hebdomadaire est fixé en application des règles en vigueur dans les C.E.T. Toutefois, 2 heures hebdomadaires incluses dans les heures dues seront consacrées aux réunions de synthèse et une aux réunions pédagogiques classe-atelier.
c) Personnel du C.E.S. participant éventuellement à certains enseignements donnés dans la section spécialisée.
Il pourra être fait appel, soit en complément, soit en supplément d’horaire, à des professeurs du C.E.S. pour assurer certains enseignements spéciaux : dessin, éducation musicale, travaux manuels éducatifs, enseignement ménager ainsi qu’éventuellement l’éducation physique.
V. – Contrôle pédagogique
L’inspection et la notation pédagogique du personnel sont assurées :
en ce qui concerne le responsable et les instituteurs par l’inspecteur départemental spécialisé en collaboration avec l’inspecteur départemental de l’enseignement primaire chargé de la circonscription territoriale dans laquelle se trouve la section spécialisée ;
en ce qui concerne les professeurs techniques adjoints par l’inspecteur de l’enseignement technique en collaboration avec l’inspecteur départemental spécialisé.
VI. – Recrutement des élèves
Les élèves admis dans les sections d’éducation spécialisée sont des déficients intellectuels légers (Q.I. compris en principe entre 65 et 80) ne présentant pas de handicaps associés importants. Il convient de souligner que les indications de quotient ne sont pas déterminantes à elles seules mais doivent être conjuguées avec tous les autres renseignements fournis par l’examen de l’enfant.
Le recrutement des élèves quelle que soit leur origine (classes de perfectionnement, classes élémentaires normales, ou exceptionnellement classes de transition) est assuré par le moyen de la Commission médico-pédagogique départementale après proposition des commissions médico-pédagogiques de circonscription pour les cas d’enfants qui relèvent de la compétence de celles-ci.
VII. – Étapes de la mise en place de la section.
Chaque année seront, en principe, recrutes à l’entrée 15 élèves des deux sexes de 12-13 ans et placés à la sortie 15 élèves des deux sexes de plus de 16 ans.
Le personnel d’enseignement général et d’enseignement professionnel sera composé :
du responsable de la section,
de 4 instituteurs spécialisés,
de 3 P.T.A. (ou 4 quand un accueil supplémentaire ou des modalités particulières de fonctionnement l’exigeront).
Pour permettre à la fois une utilisation intensive dès la première année et une régularité du flux, il y aura lieu, en principe, de recruter la première année 60 élèves dont :
15 élèves de 12-13 ans,
30 élèves de 14-15 ans.
Pour la deuxième année de fonctionnement, il y aura lieu de recruter :
Pour la troisième année de fonctionnement, une tranche de placement de 15 élèves peut être effectuée exceptionnellement après deux ans de formation et on peut recruter 15 élèves de 12 à 13 ans.
Pour tenir compte de la présence d’élèves des deux sexes, il y aura lieu, dans toute la mesure du possible, de nommer sur ces postes, dès la première année, au moins une institutrice apte à enseigner les premiers éléments d’enseignement ménager et de couture aux jeunes filles.
J’attache le plus grand prix à la bonne exécution des présentes instructions qui doivent permettre une mise en place satisfaisante des sections d’éducation spécialisée et ainsi procurer aux jeunes inadaptés la formation nécessaire à une bonne insertion dans la vie active.
Pour le ministre,
Le secrétaire général du ministère :
P. LAURENT.
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Dernière révision : jeudi 14 janvier 2010 – 19:10:00