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Lutte contre la fraude fiscale : la Suisse va davantage coopérer
Par Cyrille Pluyette Mis à jour le 19/02/2016 à 06:00 Publié
Sur les 426 demandes d'informations adressées à la Suisse entre le 1er janvier 2011 et le 15 avril 2013, la France n'avait reçu que 29 réponses, dont 6 seulement ont été jugées satisfaisantes.
Crédits photo : FABRICE COFFRINI/AFP
Un texte adopté par le sénat suisse devrait permettre à l'administration française d'adresser à Zürich des demandes de renseignements sur des contribuables français sans avoir à fournir leurs nom et adresse. Pour l'instant, les enquêteurs du fisc ne connaissent que les numéros des 38.000 comptes cachés appartenant à de riches clients de la banque UBS en Suisse, pour l'année 2008. Mais un nouveau texte, définitivement adopté jeudi avec le vote du Sénat, devrait les aider à identifier les fraudeurs. Concrétisant l'accord fiscal signé avec la Suisse en 2014, il va en effet permettre à l'administration française d'adresser à Zürich des demandes de renseignements sur des «groupes de contribuables», sans avoir à fournir, comme précédemment leurs nom et adresse. Utile, quand on sait que les personnes recherchées se dissimulent souvent derrière «un prête-nom ou une société intermédiaire», souligne un rapport du Sénat. L'État n'aura pas non plus «à désigner l'établissement bancaire qui détient les éléments recherchés», précise le ministère des Finances. Ce point lève un obstacle auquel s'était heurté le fisc lors de l'affaire Cahuzac, car l'ancien ministre du Budget avait ouvert un compte chez UBS avant d'en confier la gestion à Reyl & Cie. «Un pas fondamental dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales» Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget Il s'agit d'un «pas fondamental dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales», se félicite Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, qui note des «progrès visibles» dans la coopération avec la Suisse. Les demandes d'informations soumises à ce pays ont en effet été «largement honorées» ces deux dernières années. Ce qui n'était pas le cas auparavant: sur les 426 demandes effectuées entre le 1er janvier 2011 et le 15 avril 2013, la France n'avait reçu que 29 réponses, dont 6 seulement ont été jugées satisfaisantes, indique le Sénat. Une étape supplémentaire va encore être franchie avec l'échange automatique d'informations entre les administrations française et suisse, en 2018. Cette échéance prochaine a d'ailleurs contribué au succès du service de régularisation des avoirs détenus à l'étranger. Depuis la création de cette cellule, en juin 2013, environ 45.000 dossiers ont été déposés, dont 90 % concernaient la Suisse. Elle a permis d'encaisser 1,9 milliard d'euros de recettes fiscales en 2014 et 2,65 milliards en 2015. Le Parlement a également adopté jeudi un texte approuvant les accords fiscaux avec Singapour. La rédaction vous conseilleProcès Cahuzac: la longue croisade contre le secret bancaireLe fisc déniche 38.000 comptes cachésLe fisc découvre 12 milliards d'euros cachés en Suisse
Cyrille Pluyettejournaliste28 abonnésJournalisteSes derniers articlesBaugé-en-Anjou : 15 municipalités, 51 maires et adjoints, 203 agents&#8230;Les fusions de petites communes rurales démarrent timidementLe nombre d'assujettis à l'ISF a encore progressé en 2015 Sur le même sujet
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PASCAL RENDU- MOSCOU -Le secret bancaire n'a pas été installé initialement en Suisse pour les étrangers mais bien pour les Suisses qui ont une autre conception de la sphère privée.
-On ne dira pas que c'est un échec.
-Le secret bancaire est maintenu en Suisse pour les Suisses.
-Par extension on peut dire que la traque fiscale des petits entrepreneurs en France est contre productive.
Pascal Rendu Présidentielle 2017
hortensias Je rêve d'avoir la transparence sur les revenus de nos personnalités politiques . Quel journaliste d'investigation nous donnera les revenus exacts de M Fabius, Juppé, Fillon, Hollande ... surtout avant les élections( haut fonctionnaire souvent sans fonction mais avec une retraite), élus, ministre....Il me semble que cette question est taboue
machin-choses C'est le mode anglo-saxon qui triche, des banques avec les trusts aux entreprises avec les montages de transferts.
La Grande-Bretagne officialise ces jours la place financière londonienne qui peut avoir des faveurs de l'UE, des faveurs hors la loi.
L'Etat suisse fini avec un boni de 2,5 milliards au budget 2015, la France fait 10 milliards de dettes en 2 mois en 2016, le problème du secret bancaire suisse maintenant résolu n'a pas résolu les problèmes français.
L'Angleterre et le monde anglophone se moque bien de l'UE ces jours.
p coincoin ET avec Google Amazone facebook on en est ou?? La on parle en milliards pas en millions
PapounetUT Elle va coopérer à quel niveau ?
En dessous d'une certaine somme sur le compte en banque ils vont le signaler et au dessus comme les milliardaires, les hommes politiques ou le show biz, motus et bouche cousue ?
papyMougeot elle était à 9.1
elle va passer à 9.2
ça n'vance pas vite mais ça avance
Jean R. 1 "Zürich" avec une faute d'orthographe..., capitale de la Suisse... !!! C'est hallucinant de lire cela dans un journal.
Et la Suisse n'a pas de Sénat, mais un Conseil des Etats. Les journaleux français sont à pleurer de bêtise.
lily13 Merci d'avoir relever la faute mais la capitale de la Suisse c'est Bern!!!
Et parmi les 2 réponses, y'en a pas un qui a relevé...
Jean R. 1 J'avais relevé cette faute dans mon message : Berne est évidemment la capitale de la Suisse. Dans mon message, je voulais dire que la journaliste a fait coup double : se tromper sur le nom de la capitale ET se tromper sur l'orthographe de Zurich !
machin-choses Jean R.1 je crois vous avez vous mal lu: je ne vois nullement de faute d'orthographe, je ne vois nullement inscrit capitale de la Suisse, quant au sénat c'est de la France dont il s'agit.
Jean R. 1 Non, je n'ai pas mal lu. Il y a bien 3 fautes :
- "Zürich" en français ne prend pas de tréma et s'écrit : Zurich (c'est en allemand qu'il prend un tréma).
- L'article parle bien de l'administration fiscale suisse, qui se situe dans la capitale suisse : Berne et non Zurich.
- Dans le texte chapeau, il est écrit : "Un texte adopté par le sénat suisse". Il s'agit donc bien de la Suisse, et non de la France ! La Suisse n'a pas de Sénat, mais un Conseil des Etats.
Cela fait beaucoup pour un article publié dans la presse... Cela interpelle, quand même, vous ne trouvez pas ?
p coincoin Et jolie photo de Genève
Vitorio c'est ce qu'ils font croire, mais rien n'est sûr
dlandy Mauvaise nouvelles pour les érémistes et tous les smicards, qui comme chacun le sait ont des comptes en Suisse.
Paul Meirion @ Ripol de BEAUJEU
La Suisse est le reflet de ce que la France fait faux.
La chimie et le luxe sont des industries dont la France a fait cadeau à tous les pays protestants. Merci à Louis XIV et sa 'Révocation de l'Édit de Nantes'.
Sans le Roi Soleil, la France n'aurait pas cédé sa puissance à Berlin, Londres, Genève, Amsterdam.
Le Roi Soleil a lancé une partie de l'industrie du luxe mais a chassé les industries innovantes de l'époque.
Grâce à Louis XIV, la France a perdu: L'horlogerie, la chimie etc
Grâce au pillage récurrent des prêteurs (templiers, Juifs etc), la France a perdu les activités bancaires.
À tout bien considérer, le dernier roi qui eut une vision scientifique fut François Ier et le dernier Président de la République qui fit avancer la France productive fut, après les apports de Chs. de Gaulle et G. Pompidou, V. Giscard d'Estaing.
François Ier invita Léonard de Vinci.
Chs. de Gaulle lança des plans quinquennaux qui ont relevé la France.
G. Pompidou lança pratiquement tous les projets inaugurés par Mitterrand.
VGE permit une autonomie énergétique sans laquelle la France serait aujourd'hui au niveau du Portugal.
Agroalimentaire et industrie pharmaceutique sont les domaines où la France fait le plus d'excédents commerciaux.
Tu oublies de citer l'emploi:
La Suisse apporte directement du travail à 1/2 millions de Français, dont environ 300000 qui vivent et dépensent en France.
Ça doit bien faire 1-2 millions d'emplois induits en France.
Remy Fadieze ...Emplois dont la France profite directement, et elle peut remercier le non interventionisme d'Etat des Suisses: si les Suisses avaient fait ne serais-ce qu'un dixieme des emm.....ents que la France a fait aux Suisse (voir: fiscalité de l'Euroairport Bâle-Mulhouse ou Assurance maladie des frontaliers) , nul doute qu'une Oukaze aurait mené au licenciement desdits frontaliers.
Pour la France cela aurait non seulement signifié 300000 chômeurs de plus, mais également 300000 contribuables de moins, dont la pluspart, contrairement à la pluspart des contribuables français, ne sont pas exempt de l'impôt sur le revenu (leur revenu étant confortable)
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