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Après l’accord de Paris
Le pari ambigu de la coopération climatique
15 décembre 2015	Le pari ambigu de la coopération climatique↑
En attendant les chefs d’Etat au Bourget, le 28 novembre 2015.
Benjamin Géminel. – COP21
L’adoption unanime d’un accord dans le cadre des Nations unies est suffisamment rare pour que la conférence de Paris marque un jalon dans l’histoire des relations internationales. Depuis le sommet de la Terre de 1992 à Rio, ce premier signe vraiment tangible d’une prise de conscience universelle constitue un encouragement tant pour la communauté scientifique que pour les mouvements sociaux qui ont montré le chemin aux décideurs.
Ce succès diplomatique est-il pour autant un succès à la hauteur de l’enjeu climatique ? Les 196 délégations présentes à la conférence sur les changements climatiques ont-elles vraiment utilisé leur pouvoir de « changer le monde » comme les y invitait, le plus sérieusement du monde, le président français François Hollande dans son discours final ?
Incontestablement, l’accord de Paris (1) marque un point d’inflexion, le début de la fin d’une ère industrielle fondée sur l’exploitation de l’énergie fossile et sur des échanges écologiques inégaux entre les peuples. Aussi minimes et insuffisants soient-ils, les engagements de tous les Etats vont dans le même sens. Mais, il est des fins qui s’éternisent. Et des intérêts gigantesques qui ne manqueront pas de s’infiltrer dans la moindre brèche d’un texte qui donne un signal fort, mais n’apporte aucune garantie autre que la volonté des parties.
Cet accord sera ouvert aux ratifications par les Etats à partir du 22 avril 2016 et entrera en vigueur quand 55 d’entre eux, représentant plus de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, l’auront approuvé. Les clins d’œil aux nombreuses forces mobilisées pour l’occasion, avec des références à la « terre nourricière », à une « transition juste » ou la « création d’emplois décents » ne suffisent pas à masquer deux écueils : d’une part, le risque de trop miser sur des déclarations d’intention et, d’autre part, l’absence de toute prise en considération de l’origine économique du problème.
L’ambition apparaît dès lors qu’il s’agit non seulement de « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels », mais aussi, pour la première fois, de poursuivre l’action menée afin de « limiter l’élévation des températures à 1,5 °C ». Toutefois, le document se garde de fixer des objectifs précis pour les prochaines années — les plus cruciales —, ni même de date pour le « plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre », lequel devra être atteint dans les « meilleurs délais ». Il reconnaît par ailleurs que les contributions annoncées à ce jour par 188 pays « ne sont pas compatibles » avec cette ambition. Aussi devront-elles être révisées régulièrement, tous les cinq ans et toujours à la hausse, le premier rendez-vous étant pris en 2018.
Sommet d’ambiguïté
En soulignant des « responsabilités communes, mais différenciées », l’accord concède une responsabilité et des capacités bien différentes entre les nations, laissant aux « pays en développement » plus de temps et davantage de souplesse pour répondre à l’aspiration commune. Il prévoit surtout des moyens pour les aider tant à limiter le recours aux énergies fossiles qu’à s’adapter aux effets déjà bien réels des dérèglements. L’objectif de 100 milliards de dollars par an (qui n’est pas encore atteint) sera désormais considéré comme un « plancher », mais sans que soit détaillé l’effort de chaque Etat, et sans garantie sur la répartition de fonds qui restent modiques en comparaison des subventions publiques actuelles au pétrole ou au charbon. Certes, les parties reconnaissent « le rôle notable que jouent les fonds publics » et « l’importance de démarches non fondées sur le marché ». Mais elles ignorent tout mécanisme pérenne de financement public comme la taxation des transports maritimes et aériens, ou celle des transactions financières, la fameuse taxe Tobin encore une fois renvoyée à plus tard (2).
Un sommet d’ambiguïté recouvre la notion de « juridiquement contraignant » qu’aurait ce texte selon le ministre des affaires étrangères du pays hôte, Laurent Fabius. S’il engage les parties, il ne prévoit aucun mécanisme de sanction — comme peuvent le faire les traités commerciaux —, ni aucune procédure. Les rares obligations mentionnées sont générales et ne désignent aucun engagement autre que global. Les Etats-Unis se sont battus jusqu’à la dernière minute pour imposer un conditionnel « should » (devrait) lorsque le texte évoquait par un « shall » (doit), une obligation jugée trop précise, en particulier celle incombant aux pays développés de « montrer la voie en assumant des objectifs de réductions des émissions ».
Les plus optimistes espèrent que l’accord de Paris représente l’embryon d’une planification écologique mondiale. On se souvient que le protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone était bien loin de résoudre le problème en 1987. Il fallut attendre vingt-deux ans pour atteindre une ratification universelle et pas moins de quatre protocoles additionnels (Londres 1990, Copenhague 1992, Montréal 1997 et Pékin 1999) pour parvenir à l’éradication des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Les intérêts en jeu étaient pourtant bien moindres, seulement quatre compagnies étaient responsables de la production de ces substances, utilisées principalement dans la réfrigération.
Pour les décennies à venir, le défi est tout autre…
(1) Version française téléchargeable sur le site de la Convention cadre sur les changements climatiques : http://unfccc.int/resource/docs/201... (PDF).
(2) Lire Serge Halimi, « Après Tobin », Le Monde diplomatique, février 2012.
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