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Sujet vu 3932 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/11 à 13:14
> Droit en général
tritz ulrich, Nièvre, Posté le 13/11/2011 à 13:14 2 message(s), Inscription le 13/11/2011
UNe personne que je ne connais pas colporte des rumeurs à mon sujet (pour atteindre une tierce personne) sur son lieu de travail où exerce mon épouse. Suite à cela, j'ai demandé à cette personne par mail, très respectueusement de cesser de m'inclure dans un conflit opù je n'ain rien à voir.
Suite à cela je reçois un mail de son frère, qui me précise qu'il est gendarme, me menaçant de déposer plainte auprès du procureur si je ne cesse pas d'envoyer des mails à sa soeur (un mail encore une fois très très respectueux!).
Cette personne a t elle le droit dans un cadre privé d'user de son métier?
Loulou_94, Val-de-Marne, Posté le 13/11/2011 à 15:04 219 message(s), Inscription le 16/09/2011
Citation :qui me précise qu'il est gendarme
[citationmenaçant de déposer plainte auprès du procureur]
donc si il le dit c'est vrai ? qu'il est gendarme...? vous êtes toujours aussi crédule ? et pas besoin d'être gendarme pour porter plainte ! et porter plainte pour ? un email ?
Non je sais qu'il l est vraiment. il menace non pas de porter plainte mais d'enregistrer une plainte en ces termes: "Je vous somme de la laisser tranquille désormais auquel cas je rédigerai à votre encontre une plainte pour ces mails transmis sur son compte via internet auprès de Monsieur le procureur de la République".
Oui il y a un mail ou je lui demande "de me tenir à l'écart de ses conflits personnels et de ne pas propager de fausses rumeurs qui nuiraient à mon épouse".
D'autant que j'exerce une profession publique...
N'est ce pas un abus de pouvoir que d'user de sa profession pour tenter d'intimider quelqu'un?
Vue l'ampleur que les choses prennent (car cette personne non seulement propage des ragots mais s'en prend verbalement à mon épouse), j'envisage sérieusement de dénoncer cette façon de faire!
cdtDernière modification : le 13/11/2011 à 17:22
Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2011 à 20:06 9516 message(s), Inscription le 30/07/2010
Vous pouvez le signaler à l'IGN (les boeufs-carottes de la gendarmerie), joignez le corps du mail et surtout les entêtes COMPLETES (avec les info de l'IP, du serveur d'envoi etc.)
Citation :ces mails transmis sur son compte et donc ? un ou vraiment plusieurs emails de votre part ?
Citation :non pas de porter plainte mais d'enregistrer une plainte pour qu'il enregistre il faut que quelqu'un porte plainte...? non ? Je trouve que vous paniquez pour pas grand chose. Au pire suivez le conseil de Domil; l'attaque étant la meilleure des défenses...Si les attaques verbales dont votre épouse fait l'objet sont faites devant témoins, portez plainte à votre tour !? Perso je serais plus gêné par les ragots et la rumeur que par ces menaces... qui me paraissent n'être que des menaces... du vent quoi !
TETE13, Ain, Posté le 14/11/2011 à 18:43 1 message(s), Inscription le 14/11/2011
tout le monde se fait des "noeuds au cerveau" pour pas grand chose et apportent des conseils plus qu'inapropriés en la matière. En effet, cher Domil, l'IGN, les "boeufs carottes" de la gendarmerie, comme vous les appelez, n'ont absolument pas vocation à traiter ce genre de chose et de plus ne peuvent pas être saisis par des particuliers. Avec respect, renseignez vous donc, avant d'avancer ce genre de conseil.
De plus, je ne vois aucune infraction à la loi pénale qui justifie de porter plainte, que ce soit d'un côté ou de l'autre. Il s'agit que de simples mails, où si j'ai bien compris, il ne figure pas de menace d'atteinte (à l'intégrité physique par exemple). Le harcèlement, si c'est à cela que vous faites référence, est tout autre chose. Quant au supposé "abus de pouvoir d'un gendarme" auquel vous faites référence, cela ne tiendrait jamais devant un tribunal, car même si c'est fait dans un but d'intimidation, il n'y à rien de répréhensible en l'espèce, car il ne s'agit que d'écrits et non d'une contrainte matérialisée (voir la définition d'un abus de pouvoir au code pénal par exemple). De même que lui-même ne peut pas saisir le procureur de la République comme il le prétendrait dans son mail, car tout simplement il n'y a pas d'infraction, si on s'en tient à votre témoignage...Les tribunaux ont également d'autres "chats à fouetter" et les plaintes déposées finiraient par un classement sans suite, tout simplement.Dernière modification : le 14/11/2011 à 18:45
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