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D�sarmement, non-prolif�ration nucl�aires et s�curit� de la France
2. Les initiatives françaises et
européennes
L'écho donné aux déclarations du
président des Etats-Unis ne doit pas occulter les autres propositions et
initiatives.
Dès le 21 mars 2008, dans son discours de
Cherbourg23(*),
le président Nicolas Sarkozy avait annoncé une
réévaluation de la posture nucléaire de la
France au regard du contexte stratégique et la réduction
d'un tiers du format de la composante aéroportée. Il avait
également appelé les puissances nucléaires à
s'engager sur un plan d'action relatif au désarmement, avant la
conférence d'examen du TNP en 2010. Ce plan s'articulait autour de la
ratification du TICE par tous les pays, le démantèlement de tous
les sites d'essais nucléaires, de manière transparente et ouverte
à la communauté internationale, le lancement sans délai de
la négociation sur un traité d'interdiction de production de
matières fissiles pour les armes nucléaires, et la mise en place
d'un moratoire immédiat sur la production de ces matières, des
mesures de transparence entre les cinq Etats dotés, l'ouverture de
négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de
portée courte et intermédiaire, l'universalisation de
l'adhésion au Code de conduite de La Haye contre la prolifération
des missiles balistiques.
Ces éléments ont été
endossés par l'Union européenne, à l'occasion de la
présidence française, et présentés en son nom
devant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre
2008. Le président Nicolas Sarkozy les a récapitulés dans
une lettre adressée le 5 décembre 2008 au
secrétaire général des Nations unies24(*), dans laquelle il indique que,
pour l'Union européenne, la conférence d'examen du TNP doit
fournir l'occasion de « progresser vers un monde plus sûr,
permettant de remplir tous les objectifs fixés par le TNP, qu'il
s'agisse de non-prolifération, de désarmement ou de
l'accès aux usages pacifiques de l'énergie
nucléaire ».
Outre les éléments déjà
mentionnés dans le discours de Cherbourg, les propositions de l'Union
européenne en matière de désarmement insistent sur la
nécessité d'un arrangement juridiquement contraignant
« post-START » entre la Russie et les Etats-Unis et sur
« une réduction globale du stock mondial d'armes
nucléaires conformément à l'article VI du TNP, en
particulier par les Etats qui possèdent les plus larges
arsenaux ». L'Union européenne souhaite également
« la prise en compte des armes nucléaires tactiques, par
les Etats qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise
des armements et de désarmement, en vue de leur réduction et de
leur élimination ».
En mai 2009, l'Union européenne a
présenté un document de travail25(*) proposant un ensemble d'éléments
destinés à faire partie d'un « plan
d'action » qui pourrait être adopté lors de la
prochaine Conférence d'examen du TNP.
Le rôle actif qu'entend jouer la
France, en formulant des propositions et en y associant ses
partenaires européens, montre qu'il n'y a pas lieu de créer une
opposition artificielle, comme ont pu le faire certains commentateurs, entre la
position française et celle d'autres puissances nucléaires. Une
telle interprétation s'attacherait moins aux actes concrets qu'aux
postures déclaratoires autour de la notion d'un monde sans armes
nucléaires. Il faut du reste rappeler que la France a bien entendu
soutenu la résolution 1887 du Conseil de sécurité qui
engage à « créer les conditions pour un monde sans
armes nucléaires, conformément aux objectifs
énoncés dans le TNP ».
* 23 Voir en
annexe le texte du discours du président Sarkozy à
Cherbourg.
annexe le texte de la lettre.
* 25 Document
NPT/CONF.2010/PC.III/WP.26 présenté le 6 mai 2009 au
comité préparatoire de la Conférence des parties
chargé d'examiner le Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires en 2010 (voir document en annexe).