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Bruxelles, le 9 avril 2013
Environnement: aider les entreprises et les consommateurs à s’orienter dans le labyrinthe vert La Commission européenne propose des méthodes à l’échelle de l’UE pour mesurer la performance environnementale des produits et des organisations, et encourage les États membres et le secteur privé à les adopter. Aujourd’hui, les entreprises qui souhaitent mettre en évidence les performances environnementales de leurs produits se heurtent à de nombreuses difficultés. Elles doivent faire un choix entre différentes méthodes recommandées par les gouvernements et des initiatives privées, sont souvent contraintes de payer des coûts multiples liés à la fourniture d’informations sur l’environnement, et doivent faire face à la méfiance des consommateurs, déroutés par un trop grand nombre d’étiquettes d’information rendant difficile la comparaison entre les produits. Selon le dernier Eurobaromètre sur les produits «verts», 48 % des consommateurs européens sont désorientés par le flux d’informations environnementales qu’ils reçoivent. Plusieurs fédérations industrielles ont également plaidé en faveur d’une approche paneuropéenne fondée sur des évaluations scientifiques et des analyses du cycle de vie réalisées à l’échelle de l’UE. Elles craignent que de nombreuses initiatives prises dans les États membres aillent à l’encontre des principes du marché unique et sèment ainsi la confusion dans l’esprit du consommateur et augmentent les coûts pour l’industrie. M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Pour favoriser une croissance durable, nous devons veiller à ce que les produits les plus économes en ressources et respectueux de l’environnement disponibles sur le marché soient connus et reconnaissables. En donnant aux consommateurs des informations fiables et comparables sur les incidences et les caractéristiques environnementales des produits et des organisations, nous leur permettons de faire un choix. Et en aidant les entreprises à harmoniser leurs méthodes, nous réduisons leurs coûts et leurs charges administratives.»
La proposition présentée aujourd’hui, qui comprend une communication sur la mise en place d’un marché unique des produits verts et une recommandation relative à l’utilisation des méthodes, devrait permettre d’obtenir des informations environnementales fiables et comparables et, partant, instaurer un climat de confiance pour les consommateurs, les partenaires commerciaux, les investisseurs et autres acteurs du monde des entreprises. La proposition
présente deux méthodes pour mesurer la performance environnementale tout au long du cycle de vie, à savoir l’empreinte environnementale des produits (EEP) et l’empreinte environnementale des organisations (EEO); recommande aux États membres, aux entreprises, aux organisations privées et à la communauté financière d’utiliser ces méthodes sur une base volontaire;
annonce une période d’essai de trois ans pour élaborer, dans le cadre d’un processus associant différentes parties prenantes, des règles pour des produits et des secteurs spécifiques, ainsi que la possibilité pour les organisations qui utilisent d’autres méthodes de les faire évaluer également;
établit des principes relatifs à la communication des performances environnementales, tels que la transparence, la fiabilité, l’exhaustivité, la comparabilité et la clarté;
soutient les efforts internationaux en faveur d’une plus grande coordination en ce qui concerne l’élaboration des méthodes et la disponibilité des données.
Prochaines étapes
La période d’essai de trois ans devrait débuter peu après l’adoption de la communication. Un appel à volontaires sera publié par la Commission sur les portails web des initiatives intitulées «empreinte environnementale des produits» et «empreinte environnementale des organisations» pour inviter les entreprises, les organisations industrielles et autres organisations parties prenantes, dans l’Union et au-delà, à participer à l’élaboration de règles pour des groupes de produits et des secteurs spécifiques. Dans une seconde phase, la Commission se fondera sur une évaluation approfondie des résultats obtenus à l’issue de la période d’essai de trois ans et sur des actions supplémentaires menées au titre de la communication et de la recommandation pour décider de la voie à suivre quant à de nouvelles applications des méthodes EEP et EEO.
Ces actions contribuent à la mise en œuvre de la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, en particulier de la section relative à la consommation et la production durables. Les actions prévues prévoyaient notamment la mise en place d'une approche méthodologique commune basée sur l’évaluation du cycle de vie afin de permettre aux États membres et au secteur privé d’évaluer, d’afficher et de comparer les performances environnementales des produits, des services et des entreprises; ainsi que la fourniture de meilleures informations sur l’empreinte environnementale des produits.
Le marché unique des produits «verts» a été annoncé comme une action clé dans l’acte pour le marché unique de 20111 et dans la mise à jour de la communication sur la politique industrielle de 20122. Les méthodes relatives à l’empreinte environnementale des produits et à l’empreinte environnementale des organisations ont été élaborées par le Centre commun de recherche de la Commission. Elles reposent sur l’évaluation du cycle de vie et peuvent donc couvrir les incidences sur l’environnement (et mettre en évidence les possibilités d’amélioration) depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination d’un produit (ou d’un groupe de produits dans le cas d’organisations).
Pour en savoir plus: Lien vers la communication et vers la recommandation: http://www.ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/index.htm
Voir également:
http://ec.europa.eu/environment/eussd/product_footprint.htm (en anglais)
http://ec.europa.eu/environment/eussd/corporate_footprint.htm (en anglais)
Joe Hennon (+32 2 295 35 93)
Monica Westeren (+32 2 299 18 30)
[COM (2011) 206 final du 13.4.2011]
[COM (2012) 582 final du 10.10.2012]