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Accueil › Les parlementaires doivent rejeter la proposition de loi sur la surveillance internationale
Soumis par fcouchet le 29 octobre, 2015 - 15:17 Mots-clefsInformatique déloyale
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Paris, le 29 octobre 2015, communiqué de presse.
Avec le vote au Sénat de la proposition de loi sur la surveillance internationale, le gouvernement, avec l'aide des parlementaires, poursuit sa logique de surveillance généralisée. L'April appelle les parlementaires à se ressaisir et à rejeter le texte lors des votes solennels.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la surveillance
internationale. Malgré le terme de «proposition de loi» ce texte est bien à l'initiative du gouvernement. Pour en comprendre tous les tenants, nous vous invitons à en lire le décryptage proposé par Next INpact. De nombreuses organisations de défense des droits civiques, européennes et internationales, ont dénoncé ce texte : voir également le communiqué de presse de La Quadrature du Net.
L'April s'est toujours opposée à la surveillance généralisée, en particulier en signant les Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications (voir ici un résumé des 13 principes). Comme nous l'indiquions déjà suite aux révélations d'Edward Snowden, la surveillance de masse devient de plus en plus le fait non pas d'un seul État mais des États. Demain, une NSA chinoise aura certainement remplacé la NSA américaine. Nous devons y mettre un frein puis faire cesser cette compulsion démente et obscène, qui consiste à mettre un œil derrière chaque trou de serrure numérique. Relisons les propos de Richard Stallman : le niveau de surveillance dans nos sociétés est devenu incompatible avec les droits de l'Homme.
L'April rappelle aussi que cette surveillance de masse conduit de plus en plus à la remise en cause des grands principes de l'informatique libre : liberté de comprendre, de faire évoluer un logiciel ou un matériel. Des algorithmes qui nous gouvernent aux « boîtes noires », l'informatique devient un champ de bataille social, et l'expression « maîtriser son informatique ou être maîtrisé par elle » acquiert une signification inquiétante.
Une nouvelle fois, le gouvernement a engagé une procédure accélérée, il n'y aura donc eu qu'une lecture dans chaque chambre, avant le passage en commission mixte paritaire.
L'April appelle tous les parlementaires à se ressaisir et à rejeter le texte lors des prochains votes solennels.
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