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Le projet de loi Travail Histoire(s) de France
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Accompagner la vieillesse et le handicapL'adaptation de la société au vieillissement Mis à jour le 17 juin 2016 - Projet porté par Marisol Touraine, Pascale Boistard
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d’euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et en revalorisant - l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), et en créant un droit au répit pour les aidants. En juin 2015, Marisol Touraine a par ailleurs lancé le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, étape importante dans la mise en place du service public d’information en santé. Présentation projet de loi3 juin 2014Le 3 juin 2014, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement est présenté en Conseil des ministres.
1re lecture Assemblée17 septembre 2014Une large majorité de 302 députés a adopté le projet de loi en première lecture.
1re lecture Sénat 19 mars 2015Adoption en vote solennel du projet de loi par les sénateurs.
Site d'information des aînés4 juin 2015Mise en ligne du nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, étape importante dans la mise en place du service public d’information en santé.
2e lecture PJL29 octobreAprès son adoption en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi est adopté par le Sénat.
Adoption définitive14 décembre 2015Le Parlement adopte définitivement le projet de loi. Promulgation28 décembreLa loi est promulguée et publiée au JO du 29 décembre 2015.
Entrée en vigueur1er janvier 2016Entrée en vigueur pleine et entière du projet de loi.
APA1er mars 2016La revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie entre en vigueur. Les plafonds de l'APA sont revalorisés de 100, 150, 250 et 400 euros en fonction du degré de dépendance des personnes. Le décret d'application permet aussi de dépasser ces plafonds pour financer, d'une part, des solutions de répit pour les proches aidants, d'autre part, des solutions de relais de l'aidant hospitalisé. TweeterPartagerEnvoyer
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Le contexte
L’espérance de vie augmente : plus de 80 ans aujourd’hui en moyenne contre 47 ans en 1900. Et le nombre de personnes âgées va croissant : les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. Ils seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Les plus de 75 ans seront 12 millions en 2060, contre 5,7 millions en 2012. Enfin le nombre des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million à 4,8 millions en 2050.
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a pour objectif d'organiser cette nouvelle transition démographique avec pour ambition d'offrir aux personnes âgées les moyens de la plus large autonomie.
Conformément aux engagements du Gouvernement, la loi sera promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Le gouvernement prend ses responsabilités avec une loi de XXIème siècle qui anticipe les conséquences du vieillissement sur notre société et qui, parce qu'elle est financée, sera pérenne. Marisol Touraine 3 grands enjeux
Mobiliser tous les acteurs de la société : véritable révolution, la nouvelle démographie du troisième âge donne naissance à de nouveaux habitus et fait apparaître une nouvelle économie : la silver économie. Celle-ci permet une avancée significative sur le plan sociétal, en renforçant la prévention, en optimisant l’efficience du système de prise en charge de la perte d’autonomie, et in fine en consacrant aux âgés une place centrale dans notre société. Elle est porteuse de croissance et génératrice d'emplois (300 000 créations nettes d’ici à 2020 selon la Dares) autour des besoins et aspirations des aînés. L'ensemble des acteurs économiques, sociaux et sociétaux doit innover en proposant de nouveaux usages, de nouveaux services et des innovations technologiques au regard de l'attente des seniors.
Permettre une autonomie de qualité pour les aînés : les aînés demandent des solutions accordées à leurs modes de vie. L'adaptation de l'urbanisme, des moyens de transports et des logements au vieillissement est un enjeu majeur. Les personnes âgées doivent avoir le choix du modèle d'habitat qui leur convient. La revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) va leur permettre de répondre à l'un de leurs voeux les plus chers : vivre chez soi. Conforter les droits et libertés des personnes âgées : sécurité, intégrité physique et morale dans les maisons de retraite, situation d'héritage, autant de situations que le projet de loi veut encadrer pour donner aux aînés plus de justice sociale et de protection. Après son adoption définitive par le Parlement le 14 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre et publiée au Journal Officiel le 29 décembre. La loi ASV sera entièrement mise en oeuvre dès septembre 2016.
Elle repose sur trois piliers: l'anticipation de la perte d'autonomie, l'adaptation globale de la société au vieillisement et l'accompagenement des personnes en perte d'autonomie.
Elle traduit l’ambition d’une adaptation globale de la société au vieillissement, mobilisant l’ensemble des politiques publiques : transports, aménagements urbains, logement…. Elle fait le choix de la priorité pour l’accompagnement à domicile. Engagement présidentiel fort, ce texte marquera l’histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population à travers des actions concrètes :
d'euros par an
financés par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).
création de droits sociaux nouveaux avec la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le nombre d’heures d’aide à domicile augmente et le coût de la participation financière des personnes diminue (cf. infra). 454 millions d’euros seront financés par la contribution additionnelle de solidarité pour la revalorisation de l'APA.
soutien aux proches aidants dont le statut est reconnu, et qui peuvent désormais bénéficier d’un droit au répit. Ces aidants représente environ 400 000 personnes, dont 62% de femmes. Avec une aide annuelle pouvant atteindre 500 euros, ils peuvent bénéficier d’un accueil temporaire en établissement ou d’heures d’aide à domicile supplémentaires. Aujourd’hui, plus de 4,3 millions de personnes aident une personne âgée à domicile ;
soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention développera un programme coordonné de prévention pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus ;
renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, lancé par le ministère le 4 juin 2015 (cf infra), recense d’ores et déjà l’ensemble des établissements sur le territoire. Il permet en outre de connaître les aides financières auxquelles les résidents peuvent prétendre et de simuler le reste à payer.
l'amélioration de la gouvernance des politiques de l'âge, avec au niveau national la création d'un Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et une amélioration de la gouvernance au niveau local avec notamment la mise en place des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans les départements.
Adaptation de la société au #vieillissement : que prévoit la loi ? La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre 2015, vise à apporter plus de justice sociale et de protection aux personnes âgées.
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L'âge, un atout pour la croissance économique et l'emploi
La silver économie désigne l’infrastructure économique et sociale dédiée aux besoins des personnes âgées. Elle concerne les biens et services relevant notamment des secteurs de la santé, du social, du transport, de l’habitat, des loisirs... C'est une opportunité industrielle et économique pour la France. La relative fragilité et la moindre mobilité des seniors conduit à la mise en place d'infrastructures, de services et de produits adaptés afin de faciliter leur quotidien : aides à domicile, domotique, robotique, technologies pour prévenir les chutes, vêtements intelligents captant des informations biomédicales avec transmission à des centres de secours, bracelets électroniques pour la géolocalisation ou pour suivre au quotidien l'état de santé des personnes âgées...
Toutes ces avancées permettent une amélioration de la qualité et du confort de vie, une participation sociale accrue, et joue sur l'augmentation de l’espérance de vie sans incapacité des aînés.
Le Gouvernement entend mobiliser tous les acteurs – économiques, sociaux et sociétaux – pour que les personnes âgées puissent s’approprier ces nouveaux outils. L’entourage familial, social et médical, les aidants familiaux, le personnel médical, etc., tout le monde doit s’impliquer pour jouer ce rôle. Faciliter l'autonomie des personnes âgées
logements seront adaptés d'ici fin 2016
Les politiques d'aménagement des villes et territoires prennent désormais en compte cette nouvelle donne sociale. Le deuxième axe de la loi vise à adapter toutes les politiques publiques au vieillissement dans les domaines de l'urbanisme, les transports et en particulier le logement.
Le maintien à domicile des personnes âgées est une volonté de l’État pour optimiser les coûts de financement du vieillissement et rompre l’isolement et la solitude des personnes âgées.
La réforme de l'APA
Pour permettre aux aînés de vivre à domicile, la loi revalorise l’APA (700 000 bénéficiaires). Elle :
augmente le nombre d'heures d'aide à domicile ;
réduit le ticket modérateur. Exemple : pour une personne disposant de 1 500 euros mensuel, le reste à charge passera de 400 à 250 euros. Une économie de 1 800 euros par an ;
exonère totalement les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (minimum vieillesse).
La #LoiASV c'est pouvoir vieillir chez soi grâce à la revalorisation de l'APA à domicile https://t.co/gjJQbUlYE0 pic.twitter.com/NNsKTRSImS— MinSocialSanté (@MinSocialSante) March 1, 2016
La quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile vont profiter à compter du 1er mars 2016 d’une baisse substantielle de leur reste à charge.
Le décret d'application de la loi "relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'APA simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires" est paru au Journal Officiel du 28 février 2016. Il prévoit notamment une augmentation des plafonds de l'APA de 100, 150, 250 et 400 euros pour les personnes en fonction de leur degré de dépendance, et permet de dépasser ces plafonds pour financer, d'une part, des solutions de répit pour les proches aidants, d'autre part, des solutions de relais de l'aidant hospitalisé. Afin de réduire le reste à charge des bénéficiaires de l'APA, il réforme le barème de participation financière des bénéficiaires. La revalorisation de l'APA est donc d'ores et déjà une réalité.
Des logements adaptés à l'autonomie de chacun
Aujourd'hui, 6% seulement des logements sont adaptés à la vie quotidienne de personnes en perte d’autonomie, et 450 000 chutes ont lieu chaque année, dont 62 % à domicile.
Finaliser le Plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie. 80 000 logements privés seront rénovés d’ici à 2017 avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le délai moyen de traitement d'un dossier sera divisé par deux. Dès 2015, 20 millions d’euros ont été attribués à l’ANAH
dans le cadre de ce Plan.
Un dispositif de microcrédit permettra aux personnes âgées à faibles revenus de financer leurs travaux d'adaptation ;
Le crédit d'impôt "pour adaptation de logement" sera amélioré : il ciblera les âgés et les personnes en situation de handicap. La liste des travaux éligibles, en vigueur depuis presque dix ans, sera revue afin de permettre aux âgés de bénéficier de ce crédit d’impôt pour des technologies nouvelles de soutien à l’autonomie au domicile. Le Gouvernement examinera l’opportunité de permettre aux descendants de la personne âgée de bénéficier de ce crédit d’impôt lorsqu’ils s’acquittent des dépenses d’adaptation du logement éligibles à ce dispositif fiscal.
Les "résidences autonomie"
La loi donne un nouvel élan aux habitats collectifs pour personnes âgées avec les "résidences autonomies" (nouvelle appellation des foyers-logements). Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux dédiés aux personnes âgées autonomes à mi-chemin entre le domicile personnel et l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'Ehpad),
Le Gouvernement a octroyé 40 millions sur trois ans pour réhabiliter certaines résidences autonomie. Ce montant vient en complément des 10 millions déjà engagés en 2014.
En outre, un "forfait autonomie" va permettre de financer des dépenses non-médicales permettant de préserver l'autonomie des résidents : nutrition, action de développement du lien social, exercices pour stimuler la mémoire, etc.
Les prestations minimales (restauration, blanchisserie, prévention...) des résidences autonomie seront fixées par décrets. Là aussi 40 millions d'euros sont prévus chaque année pour ce forfait.
Répondre aux difficultés du secteur de l’aide à domicile
Soutien au développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) qui sont bénéfiques pour tous : les aidants, les équipes de terrain pour moins de solitude, les gestionnaires, les financeurs. Une enveloppe de 11,5 millions d’euros déléguée aux Agences régionales de santé en 2015 est ainsi prévue pour soutenir le développement des SPASAD.
Mobilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile : 25 millions d’euros supplémentaires en 2015 soit 155
millions d’euros au total depuis 2012, ayant bénéficié à plus de 1400 structures.
En outre, 25 millions d’euros sont consacrés dès 2015 à la revalorisation de 1% des salaires des aides à domicile : une mesure de justice sociale pour les salariés du secteur non lucratif.
Une compensation des dépenses nouvelles aux départements
Préparées en concertation étroite avec l’Assemblée des départements de France (ADF), les mesures nouvelles prévues par la loi seront intégralement compensées par l’État.
Le taux de compensation par l’État des dépenses liées à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), après avoir chuté de 12 points (43 % en 2002, 31 % en 2012) atteindra 36 % avec la loi.
Accéder au dossier de presse complet en date du 14 décembre 2015
les droits et libertés des personnes âgées
Troisième axe de la loi, réaffirmer les droits et libertés des personnes âgées en permettant par exemple, aux personnes âgées de désigner une personne de confiance pour l'administration de leurs droits.
En maison de retraite renforcer la procédure de recueil de consentement de la personne âgée en cas d'intégration en maison de retraite.
Renforcer l'intégrité physique et la sécurité des personnes âgées en maisons de retraite.
Contre les tentatives de captation d'héritage ou d'abus de faiblesse
Interdire à toute personne intervenant au domicile, de bénéficier de dons, legs ou avantages financiers.
renforcer les procédures de protection des majeurs en cas de désignation par la personne âgée d'un curateur ou d'un tuteur. "Le Gouvernement est profondément attaché au modèle de solidarité en particulier pour les personnes âgées" TweeterPartagerEnvoyer
Un nouveau portail d'information pour les personnes âgées
Il manquait un espace de référence unique où les personnes âgées pourraient trouver tous les renseignements dont elles ont besoin. Ce portail se veut avant tout pratique et utile. C’est une seule adresse pour toutes les réponses. Une seule adresse pour faciliter le quotidien des personnes âgées et de leurs proches.
Marisol Touraine Avec la mise en ligne du nouveau portail d'information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, l'objectif est de simplifier les démarches des personnes âgées et de leurs proches confrontés à une situation de perte d’autonomie en leur fournissant les informations sur les solutions existantes et les aides disponibles. Actuellement, à 85 ans, 1 personne sur 5 est en perte d’autonomie et 4,3 millions de Français aident régulièrement un de leur proche, âgé de 60 ans ou plus, qui vit à domicile.
Développé en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ce nouveau portail propose de guider les personnes autour de 7 rubriques : "Vivre à domicile", "Vivre ailleurs temporairement", "Choisir un hébergement", "Exercer ses droits", "Aider un proche", "Bénéficier d'aides", "A qui s'adresser ?". Le portail répond notamment sur les aides disponibles et les démarches à effectuer pour les obtenir. Il propose également des outils pratiques pour guider les personnes âgées dans leur parcours, en particulier un annuaire des établissements et des services médicalisés pour personnes âgées et un simulateur permettant d’estimer le montant du "reste-à-charge" mensuel pour une place dans un Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La loi permettra d’enrichir ce portail avec les prix correspondant à un même socle de prestations pour l’ensemble des EHPAD publics, associatifs et privés commerciaux, afin d’en faciliter la comparaison.
Par ailleurs, une plateforme téléphonique d’information, est également ouverte du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00, au 0 820 10 39 39 (0,15 euro TTC la minute), afin de répondre aux questions des usagers qui n’ont pas accès à Internet ou qui souhaitent un contact direct.
Enfin un guide intitulé "L’ adaptation du logement aux personnes âgées et aux personnes handicapées", publié en mars 2016 par le Ministère de l’Environnent, de l’Energie et de la Mer et le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable, librement téléchargeable, donne des outils et des clefs permettant à chacun de trouver la solution la plus adaptée à sa situation, en complément de l’accompagnement humain offert par les services de l’Etat, des collectivités, et des secteurs associatifs et privés.
Où en est-on ?
Adaptation de 82 000 logements pour les personnes âgées entre 2012 et 2016
A l'occasion de la signature, à Saint-Maur-des-Fossés (94), de la "Charte d’engagements d’accessibilité logement pour les personnes âgées", Pascale Boistard a rappelé que : "La demande principale des Français est de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible, ce qui supposait l’adaptation de 80 000 logements. Fin 2016, ce sera fait. L’engagement est tenu. Très précisément, ce sont 63 464 adaptations de logements qui ont été ont été financées par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour les années 2012 à 2015. 18 500 adaptations de logements ont également été financées en 2016 sur la base d’un rythme identique à 2015."Entre 2012 et 2016, ce sont ainsi 82 000 logements qui auront été adaptés.
TweeterPartager PERSONNES AGEES Publié le 14 juin 2016 Loi "adaptation de la société au vieillissement" : des avancées majeures pour les aidants
Pascale Boistard est intervenue à la Journée "Je suis aidant(e) et moi, qui m’aide ?" à Redon. Elle a souligné le rôle primordial que jouent les aidants : "vous êtes près de 8,3 millions à occuper cette fonction. A vous occuper d’un proche. Près de 4,3 millions d’entre vous donnent de leur temps et de leur énergie en direction des personnes âgées de 60 ans ou plus, vivant à domicile. Pour 3,4 millions d’entre vous, cette aide est quotidienne et embrasse tous les champs de la vie. A cela, s’ajoutent encore 4 millions de personnes qui, elles, s’occupent de personnes de moins de 60 ans."La secrétaire d'Etat a rappelé que la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne pour la 1re fois, une définition de l’aidant et qu'"en parallèle de cette reconnaissance, la loi apporte enfin un nouveau droit social pour les aidants. Vos besoins sont ainsi pris en compte dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie".Lire le discours de Pascale BoistardEn savoir plus sur la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement .
TweeterPartager PERSONNES AGEES Publié le 19 avril 2016 L'allocation personnalisée d'autonomie est revalorisée
La #LoiASV c'est pouvoir vieillir chez soi grâce à la revalorisation de l'APA à domicile ow.ly/YMlhJ pic.twitter.com/NNsKTRSImS Le décret relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'APA simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires entre en vigueur à compter de 1er mars.Il prévoit notamment une baisse du reste à charge pour 600 000 bénéficiaires (86% des bénéficiaires de l’APA), jusqu’à 80%, pour une économie moyenne de 400 € par an. Il prévoit aussi une revalorisation des plafonds d’aides pour 180 000 personnes : cela permettra une heure de plus par jour pour les plus dépendants, et une heure de plus par semaine pour ceux qui le sont le moins. Le décret simplifie par ailleurs l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour les bénéficiaires..
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Adaptation de la société au #vieillissement : que prévoit la loi ?
L'APA réformée en profondeur
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>Adaptation de la société au vieillissement - Projet de loi
>Site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
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