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Trois nouveaux financements en faveur des entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale
par Céline Parat - le 17 janvier 2015
À l’occasion du premier comité de pilotage du « Fonds d’investissement dans l’innovation sociale », lundi 8 décembre, Carole DELGA, secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire, a lancé trois nouveaux financements en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale. Huit régions expérimenteront notamment le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale.
A l’occasion de ce comité de pilotage co-présidé avec Marie-Guite DUFAY, présidente de la région Franche-Comté, vice-présidente de Bpifrance et vice-présidente de l’Association des Régions de France en charge de l’ESS, Carole Delga a annoncé le lancement de trois nouveaux financements gérés ou soutenus par Bpifrance :
le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO), dont la création a été annoncée en mai 2013 par le Président de la République à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat, sera cofinancé à parité par l’Etat et les régions, et géré par Bpifrance. Doté d’une capacité publique totale de 40 millions d’euros, il financera sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques, pour des « tickets d’investissement » d’une taille minimale de 30 000 euros.
La mise en œuvre du FISO se fera en deux phases. La première phase consiste en une phase d’expérimentation avec huit régions : une première convention de partenariat a été signée en Franche-Comté et en Centre, les autres suivront au premier trimestre 2015 pour la Picardie, le Nord-Pas-de-Calais, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et la Lorraine, mobilisant des ressources budgétaires de l’Etat, à hauteur de 10 millions d’euros. Une fois évalués les résultats de cette expérimentation, une seconde tranche de 10 millions d’euros pourra être mobilisée, afin d’élargir le FISO à davantage de régions.
Les Prêts pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS) : Bpifrance diffusera ces prêts bancaires auprès des entreprises de l’ESS, telles que définies à l’article 1er de la loi ESS, via des partenariats avec le réseau bancaire classique et les financeurs solidaires spécialisés. D’une durée de 5 ans, avec un différé de remboursement d’un an, ces prêts pourront atteindre des montants compris entre 20 000 € et 50 000 €, portés à 100 000 € en cas d’intervention de la Région. Ils financeront les dépenses liées au développement de l’entreprise ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Ce programme est doté d’une capacité d’engagement « Bpifrance » initialement ciblée à hauteur de 50 millions d’euros pour les exercices budgétaires 2015 et 2016, soit plus 100 millions d’euros de prêts, en intégrant les co-financements.
Bpifrance mobilisera, via un fonds de fonds, une capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social, pour une capacité totale de l’ordre d’une centaine de millions d’euros. Un tour de table est en cours de finalisation s’agissant du projet de fonds d’investissement dans des coopératives de croissance (projet dit « Impact coopératif »), dans lequel le Crédit coopératif et la Confédération générale des SCOP se sont engagés. Le tour de table constaté à ce jour fait état d’engagements fermes à hauteur d’au moins 50 millions d’euros.
Les premiers financements mis en œuvre à partir de ces trois nouveaux produits interviendront au premier trimestre 2015.
Téléchargez le dossier de presse présentant ces 3 outils de financement
Dossier de presse / Outils de finalement BPI (PDF - 689.5 ko)
Mots clés lié à cet article :
, Innovation sociale
, Loi ESS
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