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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information
La TVA � taux r�duit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
( rapport d'information )
Par M. Michel HOUELau nom de la commission de l'�conomie
Notice du documentSynth�se du rapport (104 Koctets)
Disponible en une seule page HTML
�conomie et finances, fiscalit�
B. LES
CRÉATIONS ET LES SAUVEGARDES D'EMPLOIS
L'ampleur et le rythme de l'ajustement de l'emploi en
réponse à une réduction du taux de TVA dépend en
théorie d'un nombre important de facteurs qui ne jouent pas tous dans le
même sens, de sorte que l'effet global est a priori assez difficile
à déterminer dans le cadre d'une étude impact
ex-ante22(*). Dans le
cadre d'un rapport d'évaluation ex post, les choses sont cependant plus
simples à appréhender. On a ainsi déjà pu
déterminer qu'au bout d'un an la réduction de 14 points du
taux de TVA a entraîné une baisse de l'ordre de 2,5 % de
l'indice des prix à la consommation dans la restauration. On sait
également que cette baisse des prix s'est accompagnée d'une
hausse de l'activité en volume des entreprises de 2,75 % en un an.
Dans un secteur intensif en travail comme la restauration, cela doit
théoriquement se traduire par une croissance visible de l'emploi.
1. Une reprise des créations
d'emploi depuis l'automne 2009
Depuis l'automne 2009, le secteur de
l'hébergement et de la restauration a recommencé à
créer des emplois (près de 30 000 entre octobre 2009 et
juin 2010) après en avoir beaucoup détruits lors des
dix-huit mois précédents (- 15 000 entre
décembre 2007 et juin 2009). Cela représente une croissance
significative des effectifs (+ 3,25 %), même si l'effet net sur
l'emploi n'a pas été instantané, puisqu'un trimestre s'est
écoulé entre la réduction du taux de TVA et la reprise des
créations d'emplois23(*).
Source : établi à partir des données
de l'INSEE.
Il serait sans doute excessif d'attribuer la totalité
des créations d'emplois dans la restauration à la seule
réduction du taux de TVA. De façon générale en
effet, l'emploi dans le tertiaire marchand a recommencé à
croître en France depuis l'automne 2009, ce qui correspond à
une amélioration progressive de la situation économique globale.
La croissance de l'emploi dans la restauration a cependant
été près de trois fois plus forte que dans le secteur du
tertiaire marchand considéré dans son ensemble
(+ 3,2 % entre octobre 2009 et juin 2010 contre
+ 1,1 %). Cela témoigne d'un effet
« TVA » positif sur l'emploi du secteur. Si l'emploi dans
la restauration avait augmenté au même rythme que le tertiaire
marchand depuis juin 2009, ce n'est pas 30 000 emplois qui auraient
été créés, mais seulement 10 000. On aboutit
donc par cette estimation à un effet positif sur l'emploi de la baisse
de TVA de 20 000 emplois.
Les données précédentes sont celles qui
ont été rendues publiques dans le cadre des travaux du
comité de suivi du contrat d'avenir. Grâce aux données
inédites fournies par l'INSEE, à la demande de votre
rapporteur24(*), il est
cependant désormais possible de procéder à une analyse
plus fine, qui prend en compte les évolutions de l'emploi dans la
restauration proprement dite. On constate qu'au plus fort de la crise, l'emploi dans la
restauration a moins baissé qu'on ne le pensait et que le
« creux » est atteint plus tôt qu'on ne le
croyait : 9 400 emplois ont en effet été
détruits dans le secteur entre décembre 2007 et septembre 2008.
La situation de l'emploi reste difficile durant le semestre qui suit, mais une
nette reprise de l'emploi se manifeste dès mars 2009, avant
l'entrée en vigueur du taux réduit. La baisse de TVA permet
cependant une accélération très sensible de cette reprise,
puisque, de juin 2009 à juin 2010, la restauration crée
26 700 emplois, soit une augmentation relative plus forte qu'estimé
jusqu'alors (+ 4 % au lieu de + 3,2 %). Autrement dit, la
croissance de l'emploi dans la restauration depuis juin 2009 n'a pas
été 3 fois plus rapide que dans le reste du tertiaire
marchand, comme on le pensait, mais 3,6 fois rapide. En corrigeant la hausse de l'emploi dans la restauration
stricto sensu de la hausse constatée au niveau du tertiaire marchand
dans son ensemble, on aboutit finalement à un impact positif de la
baisse de TVA de + 19 400 emplois, très proche des estimations
jusqu'à présent disponibles (+ 20 000). Source : établi à partir des
données de l'INSEE.
Votre rapporteur aurait souhaité aller encore plus loin
dans l'analyse de l'emploi, en distinguant l'évolution des effectifs en
fonction des sous classes NAF (restauration traditionnelle, restauration
rapide, débits de boisson, etc...). Les données
désagrégées sur l'emploi du secteur ne sont cependant pas
encore disponibles. Votre rapporteur aurait également souhaité
pouvoir analyser le type d'emplois créés (emploi stable ou
précaire, à temps plein ou à temps partiel). A ce stade,
les données font encore défaut25(*). Il faudra donc attendre plusieurs mois pour
approfondir ces aspects de la question.
* 22 Copenhagen
economics, «Study on reduced VAT applied to goods and services in the
Member States of the European Union Final report», Thursday, 21 June
* 23 On
rappelle que, construite à partir des déclarations annuelles des
données sociales, cette série concerne uniquement l'emploi
salarié. Cela limite l'analyse qu'on peut faire de l'évolution de
l'emploi dans le secteur car en raison d'un grand nombre de très petites
entreprises, la restauration se caractérise par une proportion
importante d'emplois indépendants.
* 24 Cf. p.
* 25 On peut
simplement dire que l'emploi créé est principalement de l'emploi
direct, car, même si la croissance de l'intérim est
extrêmement dans la restauration depuis un an, l'intérim
pèse encore relativement peu dans les flux et le stock global d'emplois
dans le secteur (environ 1 %).