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HomeInformations juridiquesTextes légauxDirectives relatives à l'examen pratiquéPartie généralePartie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la formePartie B – Directives relatives à la recherchePartie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fondPartie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocationPartie E – Directives relatives aux questions générales de procédurePartie F – La demande de brevet européenPartie G – BrevetabilitéPartie H – Modifications et corrections ou rectificationsIndex alphabétiqueListe des sections modifiées lors de la révision 2015
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Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie G – Brevetabilité
Chapitre VII – Activité inventive
9. Origine de l'invention
Bien que la revendication doive porter dans chaque cas sur des caractéristiques techniques (et non simplement, par exemple, sur une idée), il importe que l'examinateur ne perde pas de vue, lorsqu'il examine si l'invention implique une activité inventive, qu'une invention peut, par exemple, découler de l'une des démarches suivantes :
i)la résolution d'un problème connu ; Exemple : le problème consistant à marquer de façon indélébile les animaux de ferme tels que les vaches sans causer de souffrance aux animaux ni endommager leur cuir est aussi ancien que l'agriculture elle-même. La solution ("marquage par le froid") consiste en une application de la découverte selon laquelle le cuir d'un animal peut perdre définitivement sa pigmentation sous l'action d'une très basse température.
ii)l'explication d'un phénomène observé (l'utilisation pratique de ce phénomène devenant alors évidente) ; Exemple : il se révèle que l'agréable saveur du beurre est due à d'infimes quantités d'un certain composant. À partir du moment où l'on a compris ce phénomène, l'application technique qui consiste à ajouter ce composant à la margarine apparaît aussitôt avec évidence.
Bien entendu, de nombreuses inventions découlent de la combinaison de plusieurs des possibilités exposées ci-dessus ; par exemple, l'explication d'un phénomène observé et l'application technique que l'on peut en tirer peuvent l'une et l'autre supposer l'usage de facultés inventives.
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