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Apr�s la publication des deux d�crets au 31/12/2015, les entreprises avaient jusqu'au 31/01/2016 pour r�aliser leur DSN / DADS incluant l'exposition aux 4 facteurs de p�nibilit�s trac�s depuis le 1/01/2015.l'Art R4162-1 du code du travail�autorise un d�lai de rectification en cas d'erreur de d�claration fix� au 5 ou au 15 Avril de l'ann�e�qui suit celle au titre de laquelle la d�claration a �t� effectu�e.�********************************************�VAPOTAGE !�Depuis la Loi n�2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst�me de sant�, Art 28, le vapotage est d�sormais interdit dans les lieux de travail ferm�s et couverts � usage collectif. Il n'est pas fait mention des bureaux individuels, et contrairement au projet de Loi initial, il n'est pas�impos� de mettre en place des emplacements r�serv�s aux vapoteurs.�	BASE DOCUMENTAIRE Notre actualit� Derni�res Mises � jour Sant� & S�curit� au Travail
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Bien que les textes définitifs ne soient encore pas disponibles, la comptabilisation de l'exposition à l'ensemble des 10 facteurs reste bien programmée au 1er janvier 2016.Il se dit que la fiche individuelle d'exposition pourrait être supprimée. Cependant, il ne s'agit QUE DE SON IMPRESSION PAPIER, et les salariés conservent la possibilité de faire valoir leurs droits sur l'ensemble des 10 facteurs. Cela confirme la nécessité, pour les entreprises, de disposer d'un diagnostic précis des modalités d'exposition ou non à ces 10 facteurs, et ce, dès maintenant. Plus que d'être contraint de se conformer à une législation, nous pensons qu'il est opportun d'optimiser, dès à présent, cette analyse et de réfléchir aux conditions de travail permettant de limiter voire supprimer l'exposition aux facteurs de risques professionnels concernés. Nous pourrons aussi vous accompagner sur l'optimisation des différentes mesures qui s'imposent à vous comme la mise en œuvre de la reforme de la formation professionnelle, des mesures relatives aux contrats de génération, etc...., et tout cela dans une logique commune et sans démultiplier les dispositifs.En l'absence de personnel qualifié pour réaliser ce diagnostic, l'employeur peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnel duement enregistré auprès de l'Autorité compétente. Notre cabinet est titulaire de cette "habilitation".TPE, n'ayez pas de craintes. Nous disposons aussi d'une offre parfaitement optimisée et calibrée spécifiquement pour vous. Contactez-nous sans attendre !!! Plus d'informations sur la page "Nos Missions". Nous mettons à votre service une équipe pluridisciplinaire de consultants confirmés aux profils complémentaires et de formations spécialisées (sciences économiques, psychologie, droit, sociologie, GPEEC, généraliste RH,...). Sous couvert de notre habilitation IPRP et nous intervenons sur les questions de la santé et de la qualité de vie au travail, du développement de politiques sociales, auprès des acteurs institutionnels comme des entreprises. La taille et la proximité de notre équipe de consultants, nous permettra de garder des liens étroits et réguliers avec le commanditaire et les partenaires sur toute la période de la mission et nous permettra de réaliser l’ensemble des tâches escomptées dans les délais indiqués.Des consultants dotés d’une capacité d’analyse, d'accompagnement, d'aide à la décision et d'animation, en direction des élus et des professionnels du secteur privé. Actualit�s24/06/2016Fiscal TPEVentes d'immeublesTaux des droits d'enregistrement et de taxe de publicit� fonci�re sur les cessions d'immeubles � partir du 1er�juin 201624/06/2016SocialLicenciementImpossible de licencier un salari� car il a fait �tat d'un harc�lement moral24/06/2016Vie des affairesEntreprises en difficult�Insuffisance d'actif d'une holding appr�ci�e au regard de son patrimoine propre23/06/2016Fiscal TPEAssurance-vie et droits de successionSuppression des droits de succession sur les contrats non d�nou�s souscrit par un �poux et financ� par des fonds communs23/06/2016SocialLicenciement �conomiqueReclassement des �poux vis�s par un licenciement �conomique : l'employeur ne pouvait pas ignorer la vie personnelle de ses salari�s23/06/2016Vie des affairesResponsabilit� des dirigeantsUn dirigeant condamn� pour insuffisance d'actif malgr� la pr�sence d'un mandataire ad'hoc22/06/2016Fiscal TPECr�dit d'imp�t pour la transition �nerg�tiqueLes �l�ments de raccordement au conduit de fum�e d'un po�le � bois install� dans une r�sidence principale ouvrent droit au cr�dit d'imp�t22/06/2016Fiscal TPEContribution sociale de solidarit� des soci�t�s - C3SModalit�s de d�claration et d'assujettissement � la C3S en cas de fusion, absorption et transmission universelle du patrimoine22/06/2016SocialLicenciementLa lettre de licenciement portant une signature illisible et la seule mention � Le responsable � rend le licenciement sans cause r�elle et s�rieuse22/06/2016Vie des affairesJeux et parisNouveau seuil de contr�le des gains Toutes les derni�res actualit�sNewsletterConsulter la derni�re newsletterÉch�ancier Juin LunMarMerJeuVenSamDim 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930 Mentions l�gales |
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