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Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS
Ces Principes directeurs internationaux s’emploient à résoudre les problèmes posés par l’application non coordonnée des systèmes nationaux de TVA dans un contexte international. Ils établissent des normes qui devraient garantir la neutralité dans les échanges transfrontaliers et permettre une imposition plus cohérente des échanges de services entre entreprises (B2B).
Commentaires reçus : Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS
Le 18 décembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter les projets de deux nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS.
3eme réunion du Forum mondial sur la TVA
La troisième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA abordera en détail la conception et la mise en œuvre de solutions mondiales pour les défis-clés mondiaux dans le domaine de la TVA/TPS prendra place les 5-6 novembre à Paris
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06/11/2015 - L’OCDE présente une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales