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Taxe des sites internet : front d'opposition des professionnels du secteur >
Taxe des sites internet : front d'opposition des professionnels du secteur Par
La rédaction de ZDNet.fr
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Le projet de loi sur l'audiovisuel public, dont les députés commencent l'examen à l'Assemblée nationale, provoque la colère des professionnels de l'internet. En cause, l'amendement n°844 du député UMP Frédéric Lefebvre qui préconise de taxer les sites incluant des contenus vidéo et audio, et de les soumettre à une régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Mais aussi l'amendement n°645 qui veut instituer une taxe sur la publicité des sites générant plus de 10 millions d’euros de recettes publicitaires.
ZDNet.fr fait un tour d'horizon des principales réactions des associations professionnelles du secteur internet.
Asic (Association des services internet communautaires) « Taxer internet irait à contre-courant de l’évolution des usages et de la rationalité économique : internet est, selon toutes les prospectives, un champ de développement pleinde promesses, y compris pour les médias traditionnels, mais encore très fragile économiquement à ce jour. Cet amendement vise à rouvrir le débat sur la taxation d’internet, pourtant arbitré à plusieurs reprises ces derniers mois. Il témoigne là encore d’une vision rétrograde d’internet et met en péril le développement d’un modèle de gratuité pour l’utilisateur, modèle dont la publicité est le seul carburant. (...) La publicité en ligne est tout autant répandue sur internet et permet à une multitude de sites d'être gratuits tout en reposant sur un modèle économique viable. (...) Par ailleurs, vouloir faire réguler l’internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des spécificités d’internet et du cadre règlementaire existant. Rappelons ainsi que ce projet de loi sur l’audiovisuel est supposé transposer une directive européenne qui ne contient nullement de telles dispositions. Bien au contraire, elle exclut explicitement tous les sites, notamment communautaires, ciblés par l’amendement de Frédéric Lefevre.»
Voir l'interview vidéo de Pierre Kosciusko-Morizet, président de l'Asic, qui s'exprime sur ce sujet sur ZDNet.fr (janvier 2008).
Geste (Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne)« (...) L’amendement 645 prévoit l’instauration d’une taxe sur la publicité diffusée par les services de communication au public en ligne autres que les services de communication audiovisuelle. Par ailleurs, l’amendement 844 prévoit que les éditeurs de services en ligne devront également contribuer au développement de la production audiovisuelle, y compris dans le cadre d’une activité secondaire. Les éditeurs de services rappellent que ce dispositif va à l’encontre de la directive du 11 décembre 2007, en application de laquelle le projet est examiné : le considérant 18 exclut les services dont la finalité principale n’est pas la fourniture de programmes, autrement dit les services dont le contenu audiovisuel est secondaire. Le considérant 21 exclut quant à lui la version électronique des journaux et magazines. Ces deux considérants sont bafoués par cet amendement au mépris des normes communautaires. (...)
Le Geste rappelle que le modèle d’une large audience rémunérée par la publicité s’est rapidement imposé comme le modèle économique dominant sur l’internet. Et si certains sites, comme les sites des télévisions ou encore les plateformes communautaires d’hébergement de vidéos sont appelés, par nature, à utiliser le format vidéo, l’ensemble des sites propose aujourd’hui, de manière quasi indifférenciée, non seulement du texte, mais aussi de l’image fixe ou animée. La vidéo a pris peu à peu une place importante sur les différents sites notamment de presse en ligne, répondant ainsi à des impératifs de réactivité et d’interactivité.A l’heure où les groupes de presse essaient de trouver des alternatives de développement dans l’édition numérique, la mise en place d’une taxe sur ces activités encore marginalesest un frein supplémentaire à une évolution que les pouvoirs publics appellent pourtant de leurs voeux. (...) Le Geste appelle donc au retrait de l’ensemble des amendements allant à l’encontre du développement de l’économie numérique. »
Renaissance Numérique« Une telle logique de taxation des nouvelles technologies va à l’encontre de la tendance des usages – les Français passent de plus en plus de temps sur internet – et pénalisera l’économie numérique française – un réservoir potentiel de croissance et d’emplois dans cette conjoncture incertaine. (...) Vouloir appliquer une logique de politique audiovisuelle à l’internet témoigne d’une méconnaissance des réalités de l’internet et de son potentiel pour l’économie française, si tant est qu’on ne fasse pas fuir les entrepreneurs de la Toile hors de nos frontières. (...) Afin d’éviter toute discrimination négative des entreprises françaises de l’économie numérique, l’Association Renaissance Numérique appelle à une transposition la plus fidèle possible de la directive européenne. » IAB France (Interactive Advertising Bureau)« Ces deux amendements instaurent une taxe due par tout éditeur de services de communication au public en ligne, d’un taux de 3%, assise sur le montant des sommes versées par les annonceurs, pour la diffusion de leurs messages publicitaires, aux redevables concernés ou aux régisseurs de messages publicitaires.Justifiée par les parlementaires aux motifs que la publicité sur internet est en forte progression et qu’il serait équitable qu'ils contribuent aussi au financement de l’audiovisuel public, une taxation supplémentaire serait un coup d'arrêt porté au développement du marché publicitaire sur internet et à celui des services de communication et de contenus.Internet tire aujourd'hui le marché publicitaire et devrait continuer de progresser en 2009 en dépit de perspectives pessimistes. Enfin, il n’est pas logique que les annonceurs qui ne profitent pas du contenu produit par France Télévisions, soient également chargés de financer l’audiovisuel public. » Sujet: Politique Services web Publicité Video Web 2.0 Suivre via: RSS
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﻿ "Justifiée par les parlementaires aux motifs que la publicité sur Internet est en forte progression et qu'il serait équitable qu'ils contribuent aussi au financement de l'audiovisuel public"Et dans le même temps il font péter la pub sur le service publique déjà en mal de financement, bande d'hypocrites !
lolotux
26 novembre, 2008 22:14
Répondre ﻿ Les groupes de pressions pro-Internet ont une massue pour répondrent à ces députés taxofiles :mealing général aux abonnés avecDemande de retrait de 1000€ le premier du mois sur tous les comptes bancaires des abonnés par ceux-ci.Si les parlementaires ne comprennent pas le mois suivant demande de retrait de la paye du mois.Croyez moi si seulement 10% des abonnés suivent la directive, les banques sont à genoux et le gouvernement enverra les amendements à la poubelle.Il y a ceux qui agissent et ceux qui subissentSalutationsBreitz44
breitz44
Répondre ﻿ Pour ceux qui n'auraient pas tout saisiLes providers ont l'ensemble des adressesFaire un mealing général n'est pas interditPour chacun des abonnés tirer 1000€ à sa banque ne le lèse pas il paiera en liquide au lieu de payer avec son chèque ou sa carte bancaire.Pour le systeme bancaire c'est 1000 x 1 000 000 d'abonnés au minimum soit 1 MILLIARD d'euros que vous sortez brutalement du circuit bancaireCombien le gouvernement a prété aux Banques ?CQFDSalutations
Répondre ﻿ En ce moment c'est ' conneries sur conneries ' ! N'est ce pas magnifique ?Le Titanic à la Française !Quoique le Titanic avait sa grandeur pour lui , la France ça serait plutôt le genre ' vieux raffiot '... pour le même résultat , pour le plus grand malheur de tous.ps : je me demandais : c'est maladif chez eux de vouloir TOUT taxer ?Allez vivement le mois de Mai , j'ai une entreprise à ouvrir en Asie du Sud Est ...
tresh
Répondre ﻿
Tout a fait d'accord avec le post scriptum.En effet, instaurer ce type de taxe n'aura pour seul effet que de réduire les emplois Français générés par l'activité internet.Pourquoi ? Et bien parce que comme le suggère Tresh et contrairement à une activité matérialisée (comme un commerce ayant pignon sur rue par ex.), il est très facile d'externaliser les activité internet.Créer une société au delaware ou aux ils vierges ou autre ne nécessite même pas un déplacement... (Des sociétés existent pour s'en charger à votre place). Ensuite l'hébergement ? L'offre mondiale est énorme... Alors quoi ? Comment taxer un site détenu par une société à l'étranger et dont les serveurs d'hébergement le sont aussi ??L'avantage d'internet, c'est qu'on peut travailler depuis n'importe ou dans le monde ! (ou presque).Bref, c'est une idée qui non seulement est stupide mais en plus est contre productive...
yann92
Répondre ﻿ Gouvernement de m.....Instaurait plutôt une taxe sur le salaire des députés.Une honte bande de voleurs !!!
Sliders2K
Répondre ﻿ Un mealing général, c'est une invitation à une grosse bouffe?
cassoulet
Oui au MacDalle, happy meal pour tout le monde !
alcapone342
Répondre ﻿ Une des promesses presidentielles n'etait-elle pas de reduire les taxes ??Alors resumons :- les taxes locales montent principalement parce que l'Etat se désengage de tout, les collectivites locales prennent le relais mais il faut bien que qq'un paye (Route, Trains, ...)(voir note 1).- les taxes indirectes montent comme la redevances, les taxes sur les supports, les taxes sur FAI, maintenant sur les sites web- D'autres augmentation plus insidieuses arrivent en particulier avec la privatisation d'anciens services publiques (l'exemple de l'eau est vraiment emblématique sur ce point) ... pour un service generalement moins bien rendu (voir note 2).Bref, les amis engrangent plus, le pekin moyen paye plus pour un service degrade, mais tout le monde est contant : pays de moutons !!!note 1: l'autre scandale de cette histoire est que le seul coin de France ou cette politique n'est pas mise en place est comme d'habitude l'IDF. Les nationnales sont toutes declassees en departementales en province, mais pas en IDF ou c'est encore tout le pays qui paye !note 2: Je ne dis pas que les services publiques sont exempte de tout reproches, mais ils avaient des obligations d'egalite territoriale. Force est de constate qu'il n'en est plus de meme lorsque l'on passe dans le prive. Il n'y a qu'a voir les investissement haut debit de FT privatise. Malgres les beaux discours, points de salut pour ceux qui n'habitent pas dans les zones bien rentables ...
destroyedlolo
Répondre ﻿ pourquoi toujours les mêmes qui seraient taxés ! je suis aussi pour l'analyse du cout des politiques entre les salaires à vie et les cumuls de retraite il y a de la bonne trésorerie à récupérer là , en plus cela pourrait aussi assainir ce milieu
jany83
Répondre ﻿ exacte faire une taxe pour les députés, je vais vous raconter une pte anecdote, une epouse de conseiller général viens de rentrer dans un secteur public (service du conseil général ) poste que toute les infirmieres voudraient mais bien donnébien sur a une épouse de conseillier se vante que les fonctionnaires sont des branleurs, mais voila cette personne ne va pas travaillé dans un service hospitalier ou bien sur je peu vous dire quelle font + 8heures ma fille infirmière a +80 heures a récupérer, mon épouse également, mais voila cette personne qui quitte a 16h est chez elle a 15heures chercher l'erreur.. je signal egalement que ce n'est pas la peine de demander quelle choses mieux vaut demander a un autre conseiller ;;vous avez compris merci
Bevaux1
2 décembre, 2008 08:03
Répondre ﻿ Heureusement la Blogosphère veille a réagit vivement depuis quelques jours déja : - http://www.generation-nt.com/taxe-internet-renaissance-numerique-taxe-interent-audiovisuel-lefebvre-actualite-193661.html- http://www.chapitre5.com/taxes-sur-internet/- http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article5523- Et bien d'autres... : http://blogsearch.google.com/blogsearch?hl=fr&ie=UTF-8&q=taxes+vid%C3%A9o+internet&btnG=Rechercher&lr=
Blog_Me_Im_Famous
Répondre ﻿ Bonjour,Et voila encore une taxe! Il y a quand meme de l'abus, car c'est tellement facile de coller des taxes tous azimuts. Que ces messieurs feraient mieux de baisser un peu leurs salaires et tout le reste pour renflouer toutes ces emissions bidons qui nous gavent a la télé. Qu'ils remettent la pub pour payer tous ces bavards inutils et que l'on en parle plus. Il y en a marre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!A bientot.
lecroule
5 mars, 2009 10:48
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