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EconomieL’éthique des affaires et les principes de l’OCDE : que faire pour éviter une nouvelle crise ?
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L’éthique des affaires et les principes de l’OCDE : que faire pour éviter une nouvelle crise ?
Remarques d’Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, lors du Forum européen d'éthique des affaires (EBEF)
Paris, France, 22 janvier 2009
C’est un grand plaisir pour moi d’être ici avec vous pour lancer les débats du Forum européen d'éthique des affaires de cette année. Je me réjouis d’être associé à ces discussions et je remercie vivement les organisateurs de m’avoir invité.
La crise économique mondiale actuelle coûte des milliers de milliards de dollars à la communauté internationale ; elle nous impose une longue récession, la disparition de millions d’emplois, une énorme perte de confiance dans les marchés de capitaux et elle marque un pas en arrière dans nos efforts pour réduire la pauvreté dans le monde. Cette crise résulte de la conjonction de plusieurs défaillances. L’une d’entre elles est la défaillance de l’éthique des affaires qui aura été à l’épicentre du séisme économique et financier qui nous frappe.
Dans les mois qui viennent, les règles du système économique et financier international seront réécrites. Il faudra que les nouvelles règles comportent des incitations à adopter des comportements corrects. Un nouvel équilibre entre pouvoirs publics et marchés s’établira. Cette crise nous donne l’occasion de jeter les bases d’une nouvelle culture des affaires, plus éthique et plus responsable.
L’OCDE travaille déjà à l’élaboration d’un dispositif qui doit empêcher que de tels événements se reproduisent. Nos efforts visent à instaurer une économie mondiale plus juste, plus saine et plus forte. Permettez-moi de vous présenter brièvement l’analyse de l’OCDE.
L’éthique des affaires, essence des économies en bonne santé
L’éthique des affaires reflète la vigueur d’une économie de marché. C’est un indicateur important de sa santé générale. Dans un monde où certaines grandes entreprises ont une puissance comparable à celle d’États, où les excès d’une poignée de banques peuvent paralyser l’économie de la planète, il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur un ensemble de règles à la fois solide, transparent et d’actualité afin que les activités des entreprises puissent produire leurs plus beaux fruits en échappant aux dérives du capitalisme de marché.
L’une des grandes leçons de cette crise est que les entreprises et les marchés ne peuvent pas se réglementer eux-mêmes. L’innovation financière a sacrifié l’éthique des affaires sur l’autel du profit extraordinaire.
La reconfiguration du système financier international doit garantir la transparence des mécanismes d’incitation des dirigeants d’entreprises. Comme l’a récemment souligné Joseph Stiglitz, le nouveau cadre doit être à l’abri de tout « encouragement pervers à de mauvaises pratiques comptables, à la myopie des comportements et à la prise de risques excessifs ».
L’éthique des affaires procède de la transparence, de l’objectivité, de la fiabilité, de l’honnêteté et de la prudence. Ce sont ces valeurs qui permettent au secteur financier de produire un actif essentiel pour faire des affaires et assumer ses responsabilités fiduciaires, à savoir la confiance.
La confiance est l’ingrédient de base du bon fonctionnement des marchés et de nos sociétés. C’est ce qui permet à un ménage de placer son épargne dans une banque, à une entreprise d’effectuer des opérations financières pour assurer la production, l’emploi et la croissance. Or, cette confiance, nous l’avons perdue ou, du moins placée entre de mauvaises mains.
Pour rétablir cette confiance, nous devons bâtir un édifice réglementaire plus solide. Il nous appartient de prouver que la mondialisation est fiable. Or, le seul moyen d’y parvenir, c’est de renforcer la coopération multilatérale. L’économie mondiale est trop intégrée pour fonctionner sans disposer de règles et d’autorités de tutelle internationales solides.
Il est vital d’associer les économies émergentes à la mise en place d’un nouvel ensemble de normes éthiques exigeantes, de partager avec ces économies non seulement des droits, mais aussi des responsabilités.
Depuis plusieurs décennies, l’OCDE travaille à l’élaboration de normes et de principes sains, fiables et convenus sur le plan multilatéral. Et nous élargissons leur portée à un nombre croissant d’économies émergentes ou en développement.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples :
Les instruments de l’OCDE destinés à renforcer l’éthique des affaires
Nos Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sont le seul instrument couvrant tous les aspects de l’éthique des affaires. Ils ont été élaborés dans le cadre d’une démarche multilatérale et adoptés par des gouvernements. Ils comprennent des principes généraux, mais aussi des recommandations précises, comme l’observation de la loi, la protection des intérêts des consommateurs, le respect des droits de l’homme, le souci de l’emploi, des relations sociales dans l’entreprise et la protection de l’environnement. Le bilan des Principes directeurs est excellent. À ce jour, 41 gouvernements, dont 11 pays non membres de l’OCDE, y ont adhéré. Les Principes directeurs ont servi de base à la coopération entre la Chine et l’OCDE en vue d’encourager les pratiques commerciales responsables. Signalons à cet égard que le nouvel Examen de l’OCDE des politiques de l'investissement de la Chine vient de paraître.
Depuis 2000, quelque 135 plaintes ont été examinées par les Points de contact nationaux qui sont responsables de l’application des Principes directeurs. La moitié des litiges correspondants ont ainsi été réglés.
Près de 40 % des entreprises multinationales ont utilisé les Principes directeurs comme modèle pour élaborer leurs propres codes de conduite. Ils sont également utilisés par les agences de notation et les bourses de valeurs. Par exemple, la Bourse des valeurs de Thaïlande et celle de Shenzhen y ont fait référence lorsqu’elles ont rédigé leurs propres recommandations sur les responsabilités sociales des entreprises.
Autre instrument multilatéral important, les Principes de gouvernement d’entreprise : ils font partie des normes fondamentales du Forum de stabilité financière pour la solidité des systèmes financiers. La majorité des codes nationaux de gouvernement d’entreprise s’inspirent des Principes de l’OCDE.
Même s’ils traitent avant tout de la structure et de la qualité de la réglementation, les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE soulignent aussi l’importance de normes éthiques exigeantes dans la conduite des affaires et dans les interactions avec les parties prenantes.
Les Principes insistent sur le rôle essentiel du Conseil d’administration dans la mise en place des normes éthiques d’une société. Ils indiquent très clairement que la viabilité de l’ensemble des normes éthiques exige plus que le simple respect de la loi et que les codes de conduite des entreprises peuvent être un moyen de faire connaître « ce qui se fait de mieux ».
Certes, l’application de normes éthiques rigoureuses est en soi désirable, mais les Principes de l’OCDE établissent en outre un lien explicite entre ces normes et les performances de l’entreprise. L’éthique est source de bénéfices.
S’il est vrai que de nombreuses autorités de tutelle des marchés boursiers et de nombreux intervenants sur ces marchés ont utilisé les Principes pour élaborer leurs codes nationaux, la crise actuelle démontre qu’il y a eu des problèmes d’application, notamment en matière de gestion des risques et de rémunération. C’est la raison pour laquelle nous revoyons ces aspects des Principes.
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption a aussi fortement contribué à l’amélioration de l’éthique des affaires dans le monde. La Convention incrimine la corruption d’agents publics étrangers en vue d’obtenir ou de conserver un marché international. Son mécanisme de surveillance par les pairs s’est vu décerner le statut de « règle d’or » par Transparency International.
Ces dix dernières d’années, la Convention a suscité plus de 150 enquêtes et plus de 60 particuliers ou entreprises ont été sanctionnés pour avoir commis des infractions de corruption transnationale ou des délits connexes. Un certain nombre de ces enquêtes ont trouvé un écho dans les médias. Tout cela n’aurait pas été possible il y a dix ans, avant l’entrée en vigueur de cette Convention. Toutefois, le Groupe de travail sur la corruption aimerait voir augmenter le nombre d’enquêtes et de poursuites pour des faits de corruption transnationale dans les États parties et nous sommes encore loin d’avoir réussi à libérer les marchés de toute corruption.
Nous avons célébré le 10e anniversaire de la Convention anticorruption de l’OCDE en 2007, au moment où les pays signataires ont décidé de lancer un examen complet de ce mécanisme, examen qui doit s’achever en 2009.
En outre, en octobre dernier, l’OCDE a adopté un ensemble de Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Ces Principes définissent un ensemble de politiques et de pratiques en matière de marchés publics qui se sont partout avérées efficaces pour prévenir les risques pesant sur l’intégrité de tout le cycle de passation des marchés publics.
Nous travaillons intensément à la mise en œuvre et au développement de ces instruments multilatéraux et à l’élargissement de leur portée. L’année 2009 nous offre une excellente occasion de reconfigurer et d’améliorer le climat en matière d’éthique des affaires et l’OCDE s’engagera activement dans différentes démarches à cet effet.
2009 ou l’année du renouveau pour l’éthique des affaires
Pour mieux bâtir un nouveau système financier international et rétablir une croissance « plus verte », l’OCDE a défini une Réponse stratégique à la crise financière et économique qui contribuera de différentes façons à renforcer l’éthique des affaires. Nous allons aider les pays à améliorer la transparence de leur dispositif sous des aspects comme la finance, la concurrence, le gouvernement d’entreprise, la fiscalité et les pensions de retraite ; nous allons promouvoir le développement de l’éducation financière et mettre en évidence les domaines dans lesquels la réglementation présente des lacunes.
Parallèlement aux initiatives prévues dans la Réponse stratégique,
1. nous allons redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE dans le secteur financier dans lequel il est impératif de rétablir la confiance. À la suite du sommet du G20 à Washington, les pays de l’OCDE ont mis au point un plan d’action afin de remédier aux faiblesses du régime de gouvernement d’entreprise liées à la crise financière.
L’OCDE collaborera étroitement avec le FSF pour faciliter la mise en œuvre des Principes de l’OCDE, en s’attachant plus particulièrement à quatre domaines d’une importance immédiate au regard de la crise financière : les pratiques des conseils d’administration, la gestion des risques, les rémunérations et les droits des actionnaires.
De toute évidence, il y a une marge d’amélioration non seulement des règles et de la réglementation, mais aussi des normes éthiques. Au fil de nos travaux, nous accorderont une grande importance aux consultations avec le secteur privé, les parties prenantes et les organisations concernées. J’espère bien à cet égard que le Forum européen d’éthique des affaires apportera sa pierre à l’édifice.
2. Nous allons aussi mettre à jour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. En 2010, nous célèbrerons le 10e anniversaire des Principes directeurs révisés. Nous profiterons de cette occasion pour les revoir et, le cas échéant, pour les mettre à jour au lendemain de la crise. Nous serons ravis d’associer à cette démarche les entreprises intéressées qui sont présentes aujourd’hui.
Nous allons donner des conseils pratiques aux entreprises. Nous allons les aider à convertir les grands principes universels de déontologie en pratiques locales, en systèmes appropriés de gestion et d’application du droit et nous les aiderons à interpréter les Principes directeurs dans des situations concrètes. Nous avons aussi lancé un nouveau cycle de discussions sur l’application de ces Principes directeurs dans le secteur financier.
3) Nous allons aussi proposer des mécanismes renforcés d’examens par les pairs dans des domaines essentiels comme l’investissement ouvert et responsable, la lutte contre la corruption, la concurrence et d’autres aspects d’une conduite responsable des affaires. Nous avons une longue tradition de recours à des examens par les pairs. Nous allons approfondir cette démarche et étendre son application à de nouveaux secteurs et pays pertinents.
4) Enfin, nous allons intensifier notre collaboration avec d’autres organisations internationales afin de bâtir un nouvel édifice réglementaire et de nous doter ainsi d’une économie mondiale plus fiable et respectueuse des intérêts de tous. Nous aidons déjà le G20 à rédiger son Plan d’action pour le « Renforcement de la coopération internationale et la promotion de l’intégrité sur les marchés de capitaux » et nous nous préparons aussi à l’appuyer dans ses travaux touchant à d’autres domaines.
La présidence italienne du G8 parraine une initiative visant à établir une « norme juridique mondiale » définissant des règles pour l’avenir de la mondialisation. Le ministre italien des Finances, M. Giulio Tremonti, a souligné que des propositions de réforme concrètes pouvaient s’inspirer des vastes travaux déjà réalisés par des organisations internationales et en particulier par l’OCDE.
La rédaction de nouvelles règles applicables à l’économie mondiale au sortir de la crise appelle une réponse collective. Nous ne bâtirons un système financier et économique solide et fiable que si nous travaillons de concert avec tous les grands intervenants. C’est la raison pour laquelle les organisations multilatérales ont retrouvé toute leur importance.
Nous sommes face à une défaillance systémique. Cette crise mondiale n’a pas été provoquée par un choc externe, comme un attentat terroriste ou la manipulation des prix du pétrole par un groupe de pays. C’est le produit du système lui-même, ce système que nous avons créé, ainsi que de la conjugaison délétère d’un comportement contraire à l’éthique de la part des entreprises et d’une réglementation et d’un contrôle défectueux de leurs activités. Cette crise a aussi mis en lumière les insuffisances des institutions internationales. Nous devons bâtir un système meilleur pour qu’une telle crise ne puisse pas se reproduire.
Vis-à-vis de leur population, les gouvernants ne peuvent se permettre de manquer de nouveau si gravement à leurs devoirs. Le coût du renflouement des entreprises et des mesures budgétaires se fera sentir pendant des générations. Nos sociétés sont désormais si écœurées par les pratiques des entreprises que les appels se multiplient en faveur d’une réglementation plus rigoureuse que jamais. Qui plus est, nous courons le risque d’un retour à un nationalisme égoïste et à une surréglementation sclérosante.
L’éthique des affaires doit être au cœur de toute nouvelle feuille de route pour l’économie mondiale. Il ne suffit pas que les marchés soient plus stables. Il faut aussi qu’ils soient moralement acceptables. Il est temps de réconcilier l’éthique et l’économie. C’est ce que nous nous efforçons de faire à l’OCDE, mais nous n’y parviendrons pas sans votre concours.
Je tiens à remercier le Forum européen d'éthique des affaires d’avoir organisé ce débat indispensable !
J’espère continuer de travailler avec vous à ce projet ambitieux.
Further reading: Agir face à la crise économique et financière
Business ethics and OECD principles: What can be done to avoid another crisis?