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Un étudiant jobiste reste-t-il à charge de ses parents ?
Les parents bénéficient d’une majoration de la quotité de revenu exemptée d’impôt pour les enfants qui sont à leur charge.
Un job d’étudiant n’y change généralement rien. Tout dépend cependant du montant total des ressources nettes. Si celui-ci reste inférieur à la limite légale prévue pour les personnes à charge, rien ne change à la situation fiscale des parents.
Pour l’année des revenus 2009, cette limite s’élève à 2.830 euros pour les enfants d’un couple marié ou cohabitant légal et à 4.080 euros pour les enfants d’un parent isolé. Pour un enfant handicapé d’un parent isolé, cette limite est fixée à 5.180 euros.
Comment détermine-t-on le montant des ressources nettes d’un étudiant ?
On entend par ressources nettes tous les revenus (réguliers ou occasionnels, imposables ou non) de l’étudiant. P.ex. : les revenus du travail (déduction faite des charges sociales), les revenus de biens meubles ou immeubles dont les parents n’ont pas la jouissance légale… Les allocations familiales, les bourses d’études, les pensions alimentaires à concurrence de 2.830 € par an… sont par contre exclues de la notion de « ressources nettes ».
Attention : la première tranche des ressources nettes jusqu’à 2.360 euros n’est elle non plus pas prise en compte pour déterminer si un étudiant (lié par un contrat d’occupation d’étudiant) est encore à charge de ses parents. Par ailleurs, des frais professionnels peuvent être déduits. Il s’agit soit des frais professionnels réels, si ceux-ci peuvent être prouvés, soit d’une déduction forfaitaire de 20% (avec un minimum de 390 euros).
Un exemple :
Si la rémunération de l’étudiant s’élève à 3.175 euros après déduction des charges sociales, ce montant peut d’abord être diminué de 2.360 euros. Le solde, en l’occurrence 815 euros, peut ensuite être diminué de 20% de frais professionnels forfaitaires, soit de 163 euros. Ces frais professionnels peuvent cependant être portés à 390 euros. Le montant des ressources nettes s’élève donc dans cet exemple à 425 euros. Ce montant est inférieur à la limite légale de sorte que l’étudiant jobiste reste à charge de ses parents.
Quelles sont les conséquences pour vos parents si vous n’êtes plus à charge ?
Vos parents bénéficient d’une réduction d’impôts lorsque vous êtes fiscalement à leur charge. Si vous gagnez plus que la limite (voir plus haut), vos parents perdront la réduction d’impôts, en fonction de la charge de famille et de la situation du ménage. Plus il y a d’enfants à charge, plus la perte sera grande. Un ménage avec un seul enfant à charge aura tout à gagner si l’étudiant bénéficie de revenus professionnels importants.
Etudiant jobiste
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