{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:APUXLPOLXLNEVOHILOTAVSY3RY2JLBZV", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00046.parquet"}
dans les domaines des sources d’énergie renouvelables et du
Mémo sur le paquet de mesures prises
Au cours des dernières décennies, notre style de vie et la
prospérité croissante de notre société ont eu une incidence
profonde sur le secteur de l’énergie, et ce processus a modifié
considérablement les perspectives énergétiques. L'augmentation de
la demande d'énergie, l'envol des prix pétroliers, l'incertitude quant
aux approvisionnements en énergie et les craintes face au
réchauffement planétaire nous ont ouvert les yeux sur le fait que
l'énergie ne peut plus être considérée comme un bien acquis.
Les dirigeants de l’UE se sont donc engagés à accroître
l’utilisation des sources d’énergie renouvelables, susceptibles
de remplacer les combustibles fossiles, de diversifier notre approvisionnement
et de réduire nos émissions de carbone. La stimulation des
investissements dans les sources d’énergie renouvelables,
l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies
contribue au développement durable et à la sécurité
d’approvisionnement, tout en facilitant la création de nouveaux
emplois et en soutenant la croissance économique, la
compétitivité et le développement rural. La promotion et
l’utilisation des sources d’énergie renouvelables
nécessitent un cadre législatif complet. Lui seul peut apporter aux
milieux d’affaires la stabilité à long terme dont ils ont besoin
pour prendre des décisions d’investissement rationnelles dans le
secteur des énergies renouvelables et mettre l'Union européenne sur la
voie d'un avenir énergétique plus propre, plus sûr et plus
concurrentiel.
2.	CONTEXTE
En janvier 2007, la Commission européenne a présenté une
proposition intégrée portant à la fois sur les domaines de
l’énergie et du changement climatique, qui s’attaquait aux
problèmes de l’approvisionnement en énergie, du changement
climatique et du développement industriel. Deux mois plus tard, les chefs
d’État et de gouvernement européens ont approuvé le plan
d’action et se sont mis d’accord sur une politique
énergétique pour l’Europe. Ce plan préconisait les mesures suivantes:
augmenter de 20 % l’efficacité énergétique
réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre
(GES)
atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans
la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020
atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d'ici 2020
Ces objectifs sont très ambitieux: en effet, actuellement, la part des
sources d’énergie renouvelables est de 8,5 %. Des efforts
considérables de la part de tous les secteurs économiques et de tous
les États membres seront nécessaires pour atteindre une proportion de
20 % d’ici 2020. Une approche européenne est indispensable pour faire en sorte que les
efforts requis pour atteindre cet objectif soient partagés
équitablement entre les États membres. En outre, il faut donner aux
investisseurs des garanties quant aux objectifs et à la voie à suivre
pour les atteindre. 3.	PROPOSITION DE LA COMMISSION
La Commission a proposé une directive comme moyen d’atteindre les
objectifs de la politique en faveur des énergies renouvelables. Elle vise
à établir des objectifs nationaux en matière
d’énergies renouvelables qui se conjugueront pour atteindre un
objectif global contraignant de 20 % de sources d’énergie
renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020, et un objectif
contraignant minimum de 10 % de biocarburants dans les transports, à
réaliser par chaque État membre. Trois secteurs sont concernés par les sources d’énergie
renouvelables: l’électricité, le chauffage et le
refroidissement, et les transports. Il appartient aux États membres de
décider de l'importance relative des contributions de ces secteurs pour
atteindre leurs objectifs nationaux, en choisissant les moyens les mieux
adaptés à leur situation nationale. Ils auront aussi la
possibilité d’atteindre leurs objectifs en soutenant le
développement des énergies renouvelables dans d’autres
États membres et dans des pays tiers. La part minimale de 10 % de biocarburants dans les transports est applicable
dans tous les États membres. Les biocarburants s’attaquent à la
dépendance que présente le secteur des transports vis-à-vis du
pétrole, l'un des problèmes les plus graves auxquels l’UE est
confrontée en matière de sécurité de l'approvisionnement
énergétique. Enfin, la directive vise aussi à supprimer les obstacles inutiles à
la croissance des énergies renouvelables – par exemple en simplifiant
les procédures administratives pour les nouveaux développements dans
ce domaine – et encourage le développement de meilleurs types de
sources d'énergie renouvelables (en fixant des normes de viabilité
écologique pour les biocarburants, etc.).
4.	CALCUL DES OBJECTIFS Pour atteindre l’objectif global de 20 % d’énergies
renouvelables d’une manière efficace, il convient de déterminer
aussi équitablement que possible les objectifs propres à chaque
État membre. La Commission a donc proposé une approche simple en cinq
étapes:
la part des sources d’énergie renouvelables en 2005 (année
de référence pour tous les calculs dans le paquet de mesures) est
modulée afin de refléter les points de départ à
l’échelon national et les efforts déjà consentis par les
États membres qui ont réussi à augmenter de plus de 2 % la part
des énergies renouvelables entre 2001 et 2005;
pour chaque État membre, on ajoute 5,5 % à la part des sources
d’énergie renouvelables de 2005 après modulation;
l’effort restant (0,16 tep pour chaque personne vivant dans
l’UE) est pondéré par un indice PIB/habitant afin de tenir
compte des différences de niveau de prospérité entre les
États membres, puis est multiplié par la population de chaque
État membre;
ces deux éléments sont additionnés afin d’obtenir la
part totale des sources d’énergie renouvelables dans la consommation
d’énergie finale totale en 2020;
Enfin, un plafond global sur la part des énergies renouvelables
visée pour 2020 est appliqué par État membre.Cette
méthode de fixation des objectifs assure une répartition
équitable des efforts entre les États membres. Parallèlement, la
création d’un régime de garanties d’origine
transférables permet aux États membres d’atteindre leurs
objectifs de la manière la plus rentable possible: au lieu de
développer des sources d’énergie renouvelables locales, les
États membres pourront acheter des garanties d'origine (certificats
prouvant l'origine renouvelable de l'énergie) à d'autres États
membres où la production des énergies renouvelables est moins
onéreuse. 5.	BIOCARBURANTS
L’objectif de 10 % d’énergie renouvelable dans les
transports a été fixé au même niveau pour tous les
États membres afin d'assurer la cohérence dans les spécifications
et la disponibilité des carburants destinés aux transports. Les
États membres qui ne possèdent pas les ressources nécessaires
pour produire des biocarburants destinés aux transports pourront facilement
s’en procurer ailleurs. Bien qu’il soit techniquement possible pour
l’Union européenne de couvrir ses besoins en biocarburants grâce
à sa seule production intérieure, il est à la fois vraisemblable
et souhaitable que ces besoins soient en réalité couverts en recourant
à la fois à la production intérieure de l'UE et à des
importations. Des préoccupations se sont fait jour quant au caractère durable de
la production de biocarburants. Même si les biocarburants constituent un
aspect essentiel de la politique des sources d’énergie renouvelables
et une solution de premier plan à l’augmentation des émissions
dans le secteur des transports, il ne faut les promouvoir que s'ils sont
produits d'une manière écologiquement viable. Les préoccupations
à ce sujet sont légitimes et doivent obtenir une réponse
satisfaisante, même si la majorité des biocarburants consommés
actuellement dans l’UE sont produits d’une manière
écologiquement viable. La directive fixe donc des critères stricts de
viabilité environnementale pour garantir que les biocarburants qui seront
pris en compte dans la réalisation des objectifs européens seront
compatibles avec un développement durable et ne compromettront pas nos
objectifs environnementaux globaux. Cela signifie qu’ils doivent permettre
de réaliser des économies minimales d’émissions de gaz
à effet de serre et respecter plusieurs exigences relatives à la
biodiversité. Ces mesures permettront notamment d’éviter que des
terres présentant une valeur élevée en termes de
biodiversité, comme les forêts naturelles ou les zones
protégées, soient utilisées pour la production de matières
premières des biocarburants.
La production de biocarburants est plus coûteuse que d’autres
formes d’énergie renouvelables, et elle ne sera pas
développée en l’absence d’objectif minimal distinct pour
les biocarburants. Cela est important, car c’est dans le secteur des
transports que les tendances des émissions de gaz à effet de serre
sont les plus alarmantes et les biocarburants constituent l'une des quelques
mesures, avec l'amélioration du rendement des carburants, dont on peut dire
de manière réaliste qu’elles sont susceptibles d’avoir un
impact considérable sur les émissions provenant des transports. En
outre, la dépendance du secteur des transports par rapport au pétrole
constitue le problème le plus grave en ce qui concerne la
sécurité d'approvisionnement. Enfin, il nous faut adresser les signaux
appropriés pour l’avenir: les vieilles voitures de 2020 sont
construites aujourd’hui. Il faut donc que les constructeurs de
véhicules sachent pour quels types de carburants elles doivent être
conçues.
6.	QUELS SONT LES AVANTAGES DES SOURCES D’ÉNERGIE
RENOUVELABLES?
Les nombreux avantages des sources d’énergie renouvelables, par
leurs effets sur le changement climatique, la sécurité
d’approvisionnement en énergie et leur utilité économique
à long terme, sont largement reconnus. L’analyse effectuée par
la Commission montre que la réalisation de nos objectifs en matière
d’énergies renouvelables aura les conséquences suivantes:
réduction des émissions de CO2 à raison de 600
à 900 millions de tonnes par an, ralentissement du changement
climatique et invitation lancée aux autres pays à faire de
même;
réduction de la consommation de combustibles fossiles à raison de
200 à 300 millions de tonnes par an, dont la plus grande partie est
constituée d'importations, et renforcement de la sécurité
d'approvisionnement en énergie pour les Européens;
relance des industries de haute technologie, nouvelles perspectives
économiques et création d'emplois.Le coût global de
l'opération s'élèvera à environ 13 à 18 milliards
d'euros par an. Toutefois, ces investissements permettront de modérer le
prix des technologies exploitant les sources d'énergie renouvelables, qui
représenteront une part de plus en plus importante de notre
approvisionnement en énergie dans l’avenir. L’énergie renouvelable se justifie du point de vue
Compte tenu des prix des produits pétroliers que l’on connaît
actuellement, les énergies renouvelables apparaissent de plus en plus comme
une solution de rechange économiquement viable. Le déploiement accru
des sources d’énergie renouvelables devrait nous permettre
d’escompter une baisse de leur coût au fil du temps, comme cela s'est
produit avec les technologies de l'information. D’ailleurs, une baisse
sensible des coûts a déjà été enregistrée au cours
des dernières années. L’année dernière, les investissements dans les sources
d’énergie viables sur le plan environnemental ont augmenté de 43
% à l’échelon mondial. Les recettes commerciales de
l’énergie solaire, de l’énergie éolienne, des
biocarburants et des piles à combustible devraient augmenter pour atteindre
environ 150 milliards d’euros d’ici à 2016, tandis que des
niveaux record d’investissement dans l’éolien, le solaire et
les biocarburants témoignent d’une maturité technologique et
reflètent le développement des mesures d’incitation et une
confiance accrue de la part des investisseurs. La poursuite et l’intensification du déploiement assureront la
continuité de ce processus. En revanche, le coût des combustibles
fossiles, du pétrole notamment, ne cesse d’augmenter depuis 1998. La
logique à l’œuvre est claire: les prix des énergies
renouvelables baissent tandis que les prix de l’énergie provenant de
combustibles fossiles augmentent. L’utilisation de sources d’énergie renouvelables favorise
également l’emploi au niveau local et régional. Le secteur de
l’énergie renouvelable dans l’UE représente un chiffre
d’affaires de 30 milliards d’euros et emploie environ
350 000 personnes. Les possibilités d'emploi sont nombreuses,
tant dans l’industrie manufacturière de haute technologie (composants
photovoltaïques) que dans le secteur de l’entretien des centrales
éoliennes ou dans le domaine de la biomasse agricole. Les politiques volontaristes de l’UE en matière
d’énergies renouvelables constituent une chance pour
l’industrie. Accélérer la transition vers une économie
à faible intensité carbonique permet un ajustement moins radical et
moins brutal. Des économies seront réalisées sur les importations
de combustibles fossiles, tandis qu’une plus grande diversité des
sources d’énergie assure à l’Union européenne une
meilleure protection contre les chocs extérieurs.
L’énergie renouvelable se justifie du point de vue
environnemental
L’objectif en matière d’énergies renouvelables est
étroitement lié à notre objectif de réduction des
émissions de gaz à effet de serre. L’UE pourra difficilement
atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet
de serre si elle n’augmente pas significativement la part des
énergies renouvelables dans son bouquet énergétique. Toutefois, l'expression «énergie propre» ne recouvre pas
uniquement la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
mais également les polluants traditionnels (oxydes d’azote, dioxydes
de soufre ou particules), qui sont aussi préjudiciables à notre
santé qu’à l’environnement. L’énergie provenant de combustibles fossiles a des incidences
sur l'environnement, que ce soit au stade de l’extraction, de la
production, du transport ou de l’utilisation finale. Les énergies
renouvelables permettent sinon de supprimer, du moins d’atténuer ces
effets négatifs. Bien évidemment, les énergies renouvelables ne constituent pas
toujours une solution parfaite et certains problèmes environnementaux et
esthétiques ne peuvent être niés, mais de nouvelles solutions
technologiques contribueront à atténuer ces effets au fil du temps.
Toutefois, d’un point de vue global, les effets nuisibles du changement
climatique sont incontestablement beaucoup plus graves. Énergie renouvelable rime avec sécurité de
l’approvisionnement énergétique Notre dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de sources
d'énergie (pétrole et gaz) devient préoccupante. Le pétrole
n’est plus une matière première bon marché et
inépuisable. Si le prix du baril de pétrole était compris entre
25 et 30 dollars durant les premières années de cette
décennie, il avoisine aujourd’hui les 100 dollars. En ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement,
l’Union européenne produit sur son territoire la plupart de
l’énergie renouvelable qu’elle consomme, ce qui la rend moins
vulnérable aux ruptures d’approvisionnement et atténue la hausse
des prix du carburant. Il est donc logique d’accroître la production
de l’énergie que nous consommons, à partir d’un nombre
croissant de sources d’énergie renouvelables. La diversification des
sources d’énergie renforce la sécurité de
l’approvisionnement énergétique. Les citoyens de l’UE sont favorables aux énergies
renouvelables
De toute évidence, les consommateurs ont changé d’attitude
à l’égard des énergies «vertes». Des études
montrent que les consommateurs apprécient davantage les énergies
renouvelables, pour leurs avantages environnementaux, que les sources
d’énergie traditionnelles, plus polluantes, et qu’ils
privilégient les compagnies d’électricité qui produisent au
moins une partie de leur électricité à partir de technologies
basées sur les énergies
renouvelables[1]. Selon un sondage Eurobaromètre réalisé en janvier 2007,
55 % des citoyens européens considèrent l’utilisation des
énergies renouvelables comme une solution très prometteuse, tandis que
60 % estiment que la recherche sur l’énergie devrait devenir une
priorité de l’Union européenne. De plus, les citoyens sont favorables à une modification de la structure
énergétique, à une intensification des activités de
recherche et à des mesures garantissant la stabilité dans le domaine
énergétique.
Nombre d’entre eux estiment que les gouvernements nationaux devraient
avoir pour priorité de garantir le faible niveau des prix de l'énergie
et la continuité de l'approvisionnement énergétique, tandis que
40 % sont prêts à payer plus pour une énergie provenant de
sources renouvelables. Cela montre clairement l’importance que les citoyens européens
accordent aux énergies renouvelables. Ils sont de plus en plus nombreux
à penser que l’utilisation accrue des énergies renouvelables
leur permettra de vivre dans un environnement sain, durable et plus sûr.
7.	SITUATION ACTUELLE DE L’UE EN MATIÈRE D’ÉNERGIES
L’Union européenne occupe déjà le premier rang mondial
dans le domaine des énergies renouvelables et le secteur joue, au niveau
international, un rôle économique crucial, dont l'importance ne cesse
de grandir. L’UE ambitionne de se maintenir à la pointe de ce domaine
en pleine expansion. Jusqu’à présent toutefois, cette expansion
a été inégale dans l’ensemble de l’Union et les
énergies renouvelables ne représentent toujours qu’une petite
partie de son bouquet énergétique, dominé par le gaz, le
pétrole et le charbon.
Différentes sources d’énergie renouvelables se trouvent
à des stades différents de leur développement technologique et
commercial. Le vent, l’eau, la biomasse et le soleil sont déjà,
dans certains endroits et sous certaines conditions, des sources
économiquement viables. Toutefois, pour d’autres sources, comme
l’énergie photovoltaïque, une hausse de la demande sera
nécessaire afin d’améliorer les économies
d’échelle et de réduire les coûts. Actuellement, deux directives de l’UE s’appliquent au domaine des
énergies renouvelables: l’une pour l’électricité et
l’autre pour les biocarburants. Le troisième secteur (chauffage et
refroidissement) est pour l’instant exclu au niveau européen. La date
fixée pour la réalisation des objectifs (2020) offre la
possibilité de proposer une directive complète couvrant les trois
secteurs des énergies renouvelables. Des mesures individuelles peuvent
ainsi être mises en place dans les différents secteurs et les
questions transversales traitées (p. ex. les mécanismes de soutien et
les obstacles administratifs). Une directive et un plan d’action national
uniques encourageront les États membres à concevoir leur politique
énergétique de façon plus concordante, en se concentrant sur la
meilleure répartition possible des ressources. La nouvelle directive de
la Commission européenne définit les objectifs en matière
d’énergies renouvelables et vise à créer, pour toutes les
sources d’énergie renouvelables, un cadre stable et
intégré, qui fera naître chez les investisseurs la confiance
indispensable pour que ces sources jouent le rôle que l’on attend
d’elles. Ce cadre est toutefois suffisamment souple pour tenir compte des
situations spécifiques des États membres et leur offrir la marge de
manœuvre qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs de
manière rentable, notamment en améliorant le régime relatif au
transfert des garanties d’origine. De plus, la directive prévoit des
mesures spécifiques pour lever les obstacles au développement des
énergies renouvelables (p. ex. les contrôles administratifs excessifs)
et pour encourager une utilisation accrue des sources d’énergie
renouvelables plus performantes.
[1] Union of concerned
scientists, www.ucsusa.org.