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Bruxelles, le 25 Octobre 2001
Programme URBAN II : L'Union européenne accorde une aide de près de 13 millions d'euros pour le développement de la zone urbaine française de Clichy-sous-Bois / Montfermeil La Commission européenne a approuvé un programme pour la zone urbaine française de Clichy-sous-Bois / Montfermeil pour la période 2000-2006. Ce programme a été adopté au titre de l'initiative communautaire URBAN II(1) pour la période 2000-2006. Il apportera une contribution de près de 13 millions d'euros(2) de la part de l'Union européenne pour la période 2001-2006. Les autres contributions en provenance de l'Etat, des collectivités locales et du secteur privé, s'élèvent à près de 22 millions d'euros, pour un montant total d'interventions de près de 35 millions d'euros.
En annonçant cette décision, M. Michel Barnier, Membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré : "L'initiative URBAN propose une démarche créative et innovante pour le renouvellement urbain. Ses programmes sont fortement ancrés sur le terrain, impliquant les habitants et les intervenants locaux à toutes les étapes de la prise de décision. C'est le cas pour le programme de Clichy-sous-Bois / Montfermeil qui mobilise les partenaires locaux. Les priorités définies pour l'amélioration de l'environnement urbain, la mobilité spatiale et sociale des habitants et le développement des équipements et des services me semblent particulièrement intéressantes. La Commission attend de ce programme une contribution substantielle au développement de cette zone urbaine."
Le périmètre concerné appartient aux deux communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil situées dans le département de la Seine-Saint-Denis à 15 km à l'est de Paris. Il concerne plus de 52 000 habitants. Ce quartier, bâti dans les années 1960, est la réalisation inachevée d'un projet beaucoup plus vaste qui devait accompagner la construction d'une autoroute reliant Roissy à Marne-la-Vallée, laquelle n'a jamais vu le jour. Ce « Grand Ensemble » est en voie de dégradation rapide.
Le programme propose trois grands axes prioritaires pour tenter d'y remédier : Mettre en œuvre une stratégie de développement urbain autour de l'environnement : avec des mesures telles que l'aménagement d'une trame verte, des formations autour des métiers de l'environnement et la réhabilitation du patrimoine (contribution communautaire : 5,2 millions d'euros).
Promouvoir la mobilité spatiale et l'égalité d'accès aux savoirs : avec l'amélioration de l'accès aux grands réseaux et la mise en place de modes de déplacements innovants (contribution communautaire : 2,8 millions d'euros).
Développer des équipements et des services territoriaux pour l'accessibilité à l'emploi : en créant, par exemple, des pôles d'incubation d'entreprises ou en favorisant les actions de gestion urbaine de proximité (contribution communautaire : 4,1 millions d'euros).
Un montant supplémentaire de près de 0,8 millions d'euros est réservé pour l'assistance technique.
Comme pour l'ensemble des programmes URBAN II, celui de Clichy-sous-Bois / Montfermeil sera financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), sous la responsabilité de M. Barnier.
Le but de l'Initiative communautaire URBAN est "la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable". La deuxième vague d'URBAN ("URBAN II") couvre la période 2000-2006, et financera 70 quartiers en difficulté à travers l'Union européenne. La contribution totale communautaire s'élèvera à 728,3 millions d'euros(3), auxquels viendront s'ajouter des financements équivalents en provenance des secteurs public et privé.
Le montant total du FEDER pour la France est de 102 millions d'euros(4). Neuf programmes ont été soumis pour les sites de Bastia, Bordeaux / Cenon / Floirac, Grigny / Viry-Châtillon, Clichy-sous-Bois / Montfermeil, le Mantois, le Val de Seine, Le Havre, Strasbourg et Grenoble.
Une caractéristique d'URBAN II est le développement de modèles innovants pour la régénération urbaine, ainsi que l'accent mis sur le partenariat et la participation des acteurs locaux. Il est aussi prévu un échange d'information et d'expérience sur le développement urbain durable dans l'Union européenne. Les financements d'URBAN II sont destinés à des interventions telles que la rénovation de bâtiments et d'espaces publics, des initiatives en faveur de l'emploi, l'amélioration des systèmes d'éducation et de formation pour les groupes les plus défavorisés, le développement de transports en commun non dommageables pour l'environnement, l'introduction de systèmes de gestion plus efficaces, l'utilisation d'énergies renouvelables, le développement du potentiel créé par les technologies de l'information et de la communication. La Commission adopte les programmes qui sont proposés par les autorités locales. Autorité de gestion
L'Autorité de gestion pour ce programme est le Préfet de la région Ile-de-France, Monsieur Jean-Pierre DUPORT
Informations supplémentaires Pour toute information complémentaire sur le programme URBAN II de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, les personnes suivantes peuvent être contactées:
M. JACQUET, Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de Région Ile-de-France Tél : + 33 22.214.171.124.20
Mme LY VAN TU, Chef du Bureau de l'action économique et sociale, de l'emploi et des affaires européennes à la Préfecture de Région Ile-de-France Tél: + 33 22.214.171.124.87
M. SADOUL, Sous-Préfet du Raincy : 01.43.01.47.00
Mme LOUBET, Chargée de mission URBAN - Communauté de communes de Clichy-sous-Bois/Montfermeil Tél : + 33 22.214.171.124.00. Email : email@example.com
Pour toute information complémentaire sur l'Initiative communautaire URBAN II on consultera le memo/01/301 du 25 septembre 2001 ou le site Inforegio de la Commission européenne: http://www.inforegio.ec.europa.eu/urban/(1) Voir plus bas pour une description de linitiative communautaire URBAN II(2) Valeur correspondant à la période délaboration du programme(3) Valeur 2001(4) Valeur 2001