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Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Traité de coopération en matière de brevets > République de Corée Date
Adhésion10 mai 1984Entrée en vigueur10 août 1984
Déclarations, Réserves etc.
L'instrument d'adhésion contenait une déclaration faite conformément à l'article 64.1)a). Cette déclaration a été retirée le 1er juin 1990, avec effet au 1er septembre 1990.