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La réalisation du Marché unique européen
Signature du traité de Rome, 25 mars 1957. © CE Agrandir l'image
Introduction Du traité de Rome au projet de traité constitutionnel européen Les grandes réalisations de l’Union européenne La réalisation du Marché unique européen La libre circulation des personnes dans l’Union européenne : l’espace Schengen Les 20 ans d'Erasmus L’euro, monnaie européenne La citoyenneté européenne Les élargissements successifs de l'UE Sélection d'ouvrages, revues et rapports La construction d’un Marché intérieur unique est un acquis majeur de l’Europe, même s’il n’a pas toujours été la préoccupation dominante des acteurs politiques de la construction européenne. L’ampleur de l’ordre normatif communautaire, s’appuyant sur le texte fondateur de 1957, témoigne des efforts consentis depuis cinquante ans en ce domaine.Aujourd’hui, ces efforts se poursuivent pour consolider l’acquis et pour l’étendre à d’autres domaines jusqu’ici peu touchés.La longue marche vers le Marché unique européen
Le Marché unique a commencé à se construire dès 1951. Le traité créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) portait déjà les germes d’une communauté de destin économique aux dimensions du continent. Ce traité organisait la mise en commun des ressources en charbon et en acier de six pays européens (France, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, RFA). Il répondait ainsi aux énormes besoins de reconstruction de l’après-guerre. Cependant, le partage de ces deux ressources hautement stratégiques par d’anciens belligérants, six ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, donne une autre dimension à ce traité : il s’agit également de rendre impossible une nouvelle guerre et de s’engager dans une démarche de réconciliation. Quelques années plus tard les deux traités de Rome de 1957 marquent le début de la construction d’une zone de libre échange européenne, le "Marché commun".Du tarif extérieur commun…
En 1968, la Communauté économique européenne supprime tous les quotas et droits de douane frappant les marchandises circulant entre les pays membres et institue un tarif extérieur commun.
Une première étape est franchie, peut-être la plus facile. Cependant un autre champ d’action demeure : démanteler l’ensemble des obstacles nationaux non tarifaires. Dans chacun des pays membres, réglementations, procédures, dispositions de toutes sortes freinent toujours la circulation des marchandises, mais également la circulation des services, des capitaux et des personnes, ces trois dimensions dont le poids n’allait cesser d’augmenter.Tout au long des années 70 jusqu’au début des années 1980, les efforts d’intégration du marché européen ne connaîtront que très peu de progrès. A ce moment, la généralisation progressive du libre-échange dans le monde occidental rend la zone tarifaire européenne de moins en moins protectrice et le mode de prise de décision, à l’unanimité, au sein des institutions issues des trois grands traités fondateurs, rend difficile l’adoption des mesures nécessaires pour aller plus loin.…à l’Acte unique européen
Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995. © CE
Deux évènements vont marquer la reprise de la marche vers un espace économique intérieur.
D’abord l’adoption en juin 1985 d’un Livre blanc de la Commission européenne sur l’achèvement du marché intérieur sous la présidence de Jacques Delors, qui fixait pour objectif la réalisation d’un marché unique en supprimant tous les obstacles à l'interpénétration des économies des pays membres. Ensuite la signature de l’Acte unique européen en février 1986 avec entrée en vigueur en juillet 1987. Cet acte prévoit l’extension des compétences de la Communauté à des politiques nouvelles (politique sociale, recherche, environnement…), l’établissement progressif du marché unique pour la fin de décembre 1992, l’extension des domaines où la décision est prise à la majorité qualifiée. La construction du marché unique a été un des chantiers les plus ambitieux entrepris par la Communauté économique européenne (CEE) : de 1985 à 1992, près de 300 directives sont adoptées pour l'élimination des barrières non tarifaires.
Dans de nombreux domaines, une réglementation européenne commune a harmonisé les différentes législations nationales tandis que dans d’autres secteurs les États membres décident simplement d’accorder aux lois et normes techniques en vigueur dans un autre État membre la même validité qu’aux leurs (c’est le principe de la «reconnaissance mutuelle»).Le 1er janvier 1993, le marché unique devient une réalité. L’évènement ne suscite pourtant guère d’intérêt de la part de l’opinion illustrant ainsi la remarque désabusée de Jacques Delors "On ne tombe pas amoureux du marché unique". En 1994, le marché unique est étendu aux pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange), sauf la Suisse, formant ainsi l’Espace économique européen (EEE).Les bénéfices du Marché unique
La Commission estime que le Marché unique a créé 2,5 millions d'emplois depuis 1993 et généré plus de 800 milliards d'euros de richesse supplémentaire. L’ouverture des marchés nationaux de l'Union à la concurrence s’est le plus souvent accompagnée d’une importante, voire spectaculaire, baisse des prix. C’est le cas par exemple des appels téléphoniques ou du transport aérien. En même temps, les consommateurs ont pu bénéficier d’une plus grande diversité de produits. Les entreprises profitent d’un marché intérieur de 500 millions de consommateurs environ, supérieur en taille à celui des Etats-Unis ou du Japon, ce qui leur permet de réaliser des économies d'échelle et des gains de productivité et contribue à la baisse des prix.
Les particuliers peuvent travailler plus facilement dans un autre pays de l'Union européenne car les États membres reconnaissent en grande partie les qualifications professionnelles et titres universitaires acquis dans un autre pays de l'Union. Le marché intégré des services financiers, achevé et en cours d’application, permettra de réduire les coûts de l'emprunt pour les entreprises et les consommateurs et proposera aux épargnants un éventail plus large de produits d'investissements. Les frais bancaires pour les virements transfrontaliers ont été réduits.La vigilance de l’Union dans sa politique de lutte contre les cartels, les concentrations d’entreprises dominantes ou les aides d’Etat vise à maintenir une égalité des conditions d’accès au marché pour toutes les entreprises. Vis-à-vis de l’extérieur, le marché unique protège plus efficacement les entreprises contre les pratiques de dumping sauvage, de piratage et de contrefaçon, grâce à la coordination des services spécialisés de l’Union avec les structures douanières et policières nationales.L’approfondissement du Marché uniqueCependant, le marché unique requiert un effort d’actualisation continue, en particulier pour répondre à de nouvelles attentes comme la sécurité des produits ou le recyclage des déchets.
Contrôle des produits chimiques : le système REACH
Le marché unique permet également de répondre aux nouvelles attentes portant sur la sécurité des produits et l’environnement. Un exemple récent est le système réglementaire baptisé REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals / Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), adopté le 18 décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007. Le système REACH définit de nouvelles règles de fabrication et d'utilisation des substances chimiques largement utilisées dans les produits commercialisés. Il couvre toutes les substances importées ou produites dans l'Union, même en petites quantités, soit plus de 30 000 substances.
Le système oblige les entreprises à procéder à l'enregistrement, à l'analyse et à la gestion des risques liés à chacune de ces substances et prévoit également leur remplacement par des substituts plus sûrs, lorsqu'il en existe. L'objectif poursuivi est de mieux contrôler les substances utilisées afin de les rendre moins dangereuses pour les travailleurs et les consommateurs et moins nocives pour l'environnement. Plus de cinq ans de débats et de procédures ont été nécessaires pour construire ce dispositif.L’Agence européenne sur les produits chimiques (ECHA), établie le 1er juin en Finlande, est chargée d’appliquer le règlement REACH.
Les progrès sont souvent freinés dans des domaines où les Etats sont encore les principales autorités compétentes ou pour lesquels les modes de décision ne favorisent pas une politique commune, c’est le cas de la fiscalité directe. Par ailleurs, certains secteurs sensibles, comme les transports ferroviaires, l’énergie ou les services postaux, s’ouvrent difficilement à la concurrence. Un exemple récent des aléas de l’approfondissement du marché unique est la directive «Bolkestein» sur les services du 12 décembre 2006, dont l’adoption a été précédée par des années de débats. Cependant, l’objectif, fixé à Lisbonne en 2000, de faire de l’Union la zone la plus compétitive du monde à l’horizon 2008, renforce la nécessité d’un approfondissement du Marché unique. Mis à jour le 12/03/2007
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