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Soci�t� civile immobili�re (SCI)
La SCI est une société, c'est-à-dire une « personne morale » ayant un caractère « civil », donc ne pouvant pas se livrer à des actes de commerce. En immobilier, les activités de marchand de biens (achat de biens en vue de leur revente), d'agent immobilier (entremise dans la location et la vente d'immobilier) et d'entrepreneur en construction sont commerciales. La création d'une SCI peut s'avérer très utile en matière de succession ou pour l'achat d'un bien par un couple non marié. Il existe plusieurs types de SCI. La SCI de location La SCI de location est la plus usitée : plusieurs parents, amis, s'associent pour acquérir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés ne sont pas propriétaires des biens mais de parts. Ils ne peuvent les transmettre à un coût moindre que lors d'une transmission classique. Lorsque la SCI achète le bien, elle paye les mêmes droits qu'un particulier et peut bénéficier des mêmes avantages (amortissement Robien, amortissement Borloo, etc.). Les loyers perçus constituent des revenus. Chaque associé percevra des dividendes au prorata de sa quote-part dans la SCI et il devra acquitter un impôt (voir Les avantages juridiques et fiscaux d'une SCI). La SCI d'attribution Cette SCI permet de construire ou d'acquérir un immeuble pour le diviser par fractions destinées aux associés. La SCI se transforme habituellement en copropriété et si, par le passé, elle était très utilisée, aujourd'hui on ne la rencontre plus que rarement, lors de l'achat d'un appartement. Dans ce cas, vous n'achetez pas des lots de copropriété mais des parts de SCI vous donnant droit à la jouissance de l'appartement. Vous paierez les mêmes droits que lors d'une acquisition classique, vous pourrez habiter ou louer votre logement, mais il faudra vous renseigner, auprès du notaire, sur l'état des finances de la SCI. Les SCI de jouissance à temps partagé (société de multipropriété) Improprement appelées « sociétés de multipropriété », ces SCI vendent aux associés des parts donnant droit à la jouissance d'un appartement ou une maison à la mer, la montagne, pendant une période donnée. Malgré plusieurs législations visant à protéger l'acquéreur, ces acquisitions restent financièrement risquées. Les SCI de construction-vente Ces sociétés ont un cadre approprié aux opérations réalisées par les promoteurs, elles ne concernent donc pas les particuliers.
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- 09 f�vrier 2010
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