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Communiqué du 21 janvier 2009 L’IMPOSITION DES REVENUS DES EXPATRIÉS DANS LE PAYS D’ORIGINE Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur la façon dont les expatriés sont imposés dans leur pays d’origine en l’absence de conventions fiscales bilatérales tendant à éviter les doubles impositions. L’analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi qu’aux États-Unis montre que : – les expatriés ne sont imposables dans leur pays d’origine que sur les revenus provenant de ce pays, sauf aux États-Unis, où ils sont imposables sur leurs revenus mondiaux ; – l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Portugal pénalisent leurs ressortissants qui s’installent dans des paradis fiscaux. Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2008/lc192-notice.html Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 firstname.lastname@example.org Envoyer à un amiAjouter à mon sénat Mon S�nat