{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.sccahp.org", "digest": "sha1:XO4HGU6K2OMGDUUUKTNWOSBI4YCNVUAL", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00044.parquet"}
www.sccahp.org
SCCAHP
Historique du Syndicat
Membres du Conseil d'Administration
Assistants - Assistants Sp�cialistes
CCA-AHU CCA-AHU R�mun�ration
Concours de PH - PHU - MCUPH - PUPH...
Installation en lib�ral
La permanence des soins
Listes H�pitaux et Facult�s de M�decine Paris Ile-de-france
Praticiens contractuels
REMPLACEMENTS
Statut - Autres statuts
Tous les dossiers Actualités
Actualit�s Diverses
Actualit�s Formation
Actualit�s Recherche
Actualit�s Secteur lib�ral
Actualit�s Syndicales
Toutes les actualités Annonces
D�poser une annonce
Adhérent RCP
Tous les dossiers Devenez membre
Bulletin d'inscription simple
mai 2016 - avril 2017
Bulletin d'inscription hors remplacement
Bulletin d'inscription avec remplacements
Revenir
Exercice m�dical
CCA-AHU En plus du statut (décret 84-135 du 24 02 1984), d’autres obligations concernent les Chefs de Clinique Assistants et les Assistants Hospitalo Universitaires : « Les CCA-AHU sont des personnels hospitalo-universitaires temporaires. A ce titre, ils effectuent, comme les HU titulaires, des fonctions conjointes de soins, d’enseignement et de recherche (ce qui veut dire que la partition entre ces 3 missions n’est pas fixée réglementairement).
Malgré l’intervention du décret statutaire n° 84-135 du 24 février 1984, actuellement en vigueur, faute d’avoir pris l’arrêté d’application prévu par l’art 4 de ce décret, les obligations de service de ces personnels demeurent fixées par l’arrêté du 21 décembre 1960 modifié par l’arrêté du 31 mars 1976, ainsi que par ses circulaires d’application (dont celle du 25 juillet 1962).
Ces personnels doivent accomplir leur triple mission dans le cadre de 11 demi-journées hebdomadaires. Comme pour les personnels médicaux hospitaliers, la durée de la 1/2 journée n’a jamais été définie. »
Bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire (M2)
« Il est fait mention d’un arrêté et d’une circulaire (éducation nationale) du 21 décembre 1960 concernant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier. Il est fait également mention du nombre de demi-journées dans l’arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé. Par contre dans aucun texte il n’est fait mention du nombre d’heures. »
Direction du personnel de l’APHP
* Obligations de service des personnels enseignant et hospitalier des C.H.U. : - circulaire du 21 décembre 1960 - arrêté du 22 décembre 1960
* Activité libérale : - les articles régissant l’activité libérale des praticiens, au sein des établissements publics de santé
* Ordonnance 1958 relative à la création des C.H.U. consolidée en juin 2000 Fichiers attachés 2000_ORDONNANCE_58_1373_30_12_58_CONSOLIDEE_CREATION_CHU_2_.pdf 2001_ARRETE_DU_14_09_2001_11_DEMI_JOURNEES.pdf 1960_CIRCULAIRE_OBLIGATIONS_DE_SERVICE_21_12_1960.pdf 1976_ARRETE_OBLIGATIONS_DE_SERVICE_31_03_1976.pdf 1960_ARRETE_OBLIGATIONS_SERVICE_22_12_1960.pdf
COMITE MEDICAL
PRIME de service public exclusif PRISE DE FONCTION de novembre 2012
IMPORTANT : PROBLEMES DES FUTURS CCA, AHU ET AS NON INCRITS A L'ORDRE DES MEDECINS
POSTES D'AHU et de PHU
STATUT DES CCA - AHU Décret 84-135 du 24 février 1984 modifié
Aménagement du temps de travail CCA-AHU
CCA - AHU : RECRUTEMENT CCASSOCIES ou CCA-AHU ?
TITRE ACCA : Fractionner les deux premières années de son clinicat : obtenir le titre d'ACCA ?
Vacations ou 1/2 journées Post-Clinicat
Le congé paternité
CCA-AHU et la démission
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU et l�arrêt maladie
CCA-AHU Grossesse congé de maternité et d'adoption
Fiche pratique CCA-AHU
Copyright © 2007-2016 SCCAHP