{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.lefigaro.fr", "digest": "sha1:55IRJW2ZIHNFFNS45VHPHEJQU4GKBG5Q", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00044.parquet"}
Les voitures des chauffards bientôt confisquées
Par Angélique NégroniMis à jour le 26/05/2009 à 18:53 Publié
Le véhicule pourra être saisi si l'automobiliste refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de drogue.
Crédits photo : Le Figaro
Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit de saisir et de vendre les véhicules des auteurs d'infractions les plus graves. La répression va s'accentuer sur les mauvais conducteurs. Le Figaro s'est procuré le texte présenté demain en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. À ce jour, la confiscation, très peu appliquée, ne concerne que les conduites sans permis. Autre nouveauté : le trafic de points sera réprimé. • Conduite sans permis et grands excès de vitesse Multiplication des radars sur les routes, pertes de points en cascade : les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui. Une infraction que les pouvoirs publics veulent combattre. Le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, une sanction jusqu'alors laissée à l'appréciation du juge. Ce dernier gardera toutefois une marge de manœuvre. S'il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision. Trois catégories d'automobilistes sont visées. Ceux qui n'ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge. Cette nouvelle sanction s'appliquera aussi pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive. • Alcool et stupéfiants Dès la première infraction commise, le véhicule pourra être confisqué. Une mesure qui pourra donc s'ajouter aux autres peines telles que des peines d'amende, de prison et pertes de points. Autre nouveauté : en cas de récidive, la confiscation sera là encore rendue «obligatoire». Autre cas de figure, le véhicule pourra être saisi si l'automobiliste refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de drogue. • Éthylotest antidémarrage Le juge pourra imposer son installation dès la première infraction en matière d'alcoolémie au volant. «On veut lutter contre l'alcool, première cause de mortalité sur nos routes. Mais on veut aussi que le juge prenne les sanctions les plus appropriées. Au lieu de suspendre un permis, il pourra imposer l'éthylotest antidémarrage», indique une source bien informée. • Accident mortel ou entraînant des blessures En cas de récidive, le véhicule pourra être confisqué. Cette nouvelle peine s'appliquera également si le chauffard avait déjà été condamné pour conduite sans permis, en état d'ébriété, ou pour avoir pris de la drogue au volant. • Lutte contre le trafic de points Aucune peine n'existe pour sanctionner cette pratique consistant à acheter des points à un automobiliste. Un subterfuge de plus en plus utilisé. Désormais, les trafiquants - le vendeur comme l'acheteur - seront passibles de six mois de prison et de 15 000 euros d'amende. Une peine principale qui sera doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet. • Rétention et suspension du permis de conduire À la suite d'un accident mortel, l'automobiliste soupçonné d'avoir commis un excès de vitesse ou d'avoir à tort doublé une personne (…) pourra voir son permis suspendu durant 72 heures. Une mesure administrative suivie d'une suspension préfectorale allant jusqu'à un an. Aujourd'hui, la rétention et la suspension de six mois ne concernent que les dossiers d'alcoolémie, de stupéfiants et de grands excès de vitesse. «Il s'agit de combler un vide. Aujourd'hui, l'auteur d'un homicide involontaire pouvait conduire dès le lendemain dans l'attente de son jugement. Le préfet pourra donc lui interdire la route durant un an», précise-t-on. » Les véhicules seront vendus au profit de l'Etat ou détruits Publicité
Angélique Négroni
Paris : bras de fer autour de la «mise à l'abri» de migrantsOrientation scolaire : un rapport alarmantLes voitures polluantes bannies de Paris dès le 1er juilletFin des voitures polluantes à Paris: «C'était pourtant bien commode, ma BM»
d'articles Société Le figaro Premium
Il ne faut pas rouler longtemps pour s'apercevoir que la grande majorité des voitures ne respectent pas le code de la route. Les distances de sécurité ne sont pratiquement jamais respectées, que les voitures roulent vite ou lentement. Les gens ne se rabattent pratiquement jamais sur la file de droite. Ceux qui roulent vite restent en permanece sur la file de gauche ce qui n'est pas mieux. L'inconscience est devenue la règle générale sur nos routes.
J'adore ceux qui citent les Allemands et ne savent pas comment ca se passe réellement en Allemagne ( j'y vis et j'y fais en moyenne 6.000 Km par mois):
En Allemagne, vous ne pouvez pas obtenir de carte grise pour immatriculer votre voiture si vous ne présentez pas la quittance de l'assurance. Il y a un guichet d'une société d'assurance dans les locaux de l'administration qui délivre les cartes grises ( Donc peu de gens qui roulent sanas assurance...)
Le controle technique obligatoire tous les 2 ans est repéré sur votre plaque d'immatriculation par un macaron de couleur, couleur qui change tous les ans. Les forces de l'ordre sont donc informées en temps réel de la validité de votre controle technique.
La densité de radars fixes et mobiles dépasse, et de très loin, celle de la France, que ce soit en ville, sur route ou sur autoroute, et y compris aux croisements pour détecter les passages au rouge.
Si les allemands respectent (en Allemagne) les limitations de vitesse, ce n'est pas par civisme, c'est parce que ca coûte cher et que les tolérances sont proches de zéro.....Dans tous les cas, vous recevrez chez vous la facture avec une jolie photo, même pour 15 €.
A part ca, il est possible de rouler (très)vite sur 35 à 40 % du réseau autoroutier, quand il n'y a pas de bouchon ou de travaux.....
lebrun10 mais la minorité devient de plus en plus importante avec tous ces délinquants qui roulent sans permis ni assurance.
Super de chez super ! Excellente idée ! Et pour les cumulards politiques : La moitié des points illico ! (avec "récupération" impossible !).
OUI ! OUI ! OUI ! Je réponds pour toutes les malheureuses victimes qui ne peuvent plus s'exprimer...
et pour les familles endeuillées, dévastées, par les agissements conscients et inconscients des nombreux criminels qui sévissent sur nos routes
entièrement d'accord, le gouvernement ne pense qu'à remplir ces poches, c'est scandaleux
on peut contester le port de la ceinture, les limitations de vitesse ... désolé mais les règles ne sont pas à géométrie variable, la plupart assument (amendes, retraits de points ...) et lorsque certains transforment leur véhicule en arme, il ne me paraît pas anormal de les désarmer
tahitidouche Ben oui...quand on tue un enfant de 2 ans & sa mère enceinte, que l'on avait ni permis ni assurance...même si on a pas bu, la moindre des choses, c'est que la justice enferme les chauffards en prison POUR LONGTEMPS (6 mois avec sursis...c'est le prix d'une vie???), et qu'on saisisse le vehicule, et qu'il soit vendu au profit de l'état, pour couvrir les frais qu'occasionnent ces chauffards aux honnètes contribuables...
ON NE PEUX PAS TOUT EXCUSER, et la justice des hommes devrait ètre BEAUCOUP + sévère dans certains cas...
c'est tjrs le petit qui paie pour les grosses legumes du gouv qui se repose a l'assemblee apres avoir le ventre plein et les poches pleines une honte , l'essence qui remonte tous les jours et personnes ne dit rien pourquoi ? l'etat vit bien sur le compte des petits gens comme moi qui devons tjrs courir pour le travail pour un salaire de misere. une HONTE
moi ça fait déjà quelques année que j'ai pris cette décision : Je n'achèterais plus de voiture neuve et si un jour mon véhicule rend l'âme je racheterai comme je l'ai déjà fait pour celle ci une voiture de papy à 2500 ou 3000 euros... mais bon j'ai encore le temps ma ZX n'a que 167 000 kilomètres et craque au quart de tour (une vidange et un filtre tous les 5000 c'est le meilleur entretien)
PS mes revenus et mon gout pour les véhicules avec de performances suffisantes seraient compatibles avec une 407 HDI. Mais à quoi bon ???? pour en faire quoi .... donc désomais me concernant l'équation est simple : le jour ou ça lache, un véhicule d'occaz qui ne me coute pas plus d'un mois de salaire.