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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement sup�rieur
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
· Auditions de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur
pour avis du volet « recherche » :
- Centre national de la recherche scientifique
(CNRS) : M. Arnold Migus,
directeur général ;
- Commissariat à l'énergie
atomique (CEA) : M. Bernard Bigot, administrateur
général ;
- Institut national de la recherche
agronomique (INRA) :
Mme Marion Guillou, président directeur
général, et M. Michel Eddi,
directeur général délégué.
· Auditions de M. Jean-Léonce Dupont,
rapporteur pour avis du volet « enseignement
supérieur » :
- Conférence des présidents
d'universités (CPU) : Mme Simone Bonnafous,
vice-présidente ;
- Conférence des Grandes
Ecoles : MM. Pierre Tapie,
président, et Pierre Aliphat,
délégué général ;
- Association des directeurs d'IUT
(ADIUT) : MM. Jean-François Mazoin,
président, et Christian Cuesta et Jean Verger,
vice-présidents ;
- Confédération
étudiante : M. Diego Melchior,
secrétaire national, Mme Marie André,
responsable administrative, et M.Thibaut
Sellier ;
- Fédération des associations
générales étudiantes (FAGE) :
Mlle Claire Guichet, présidente, et
M. Philippe Loup, secrétaire
- Promotion et défense des
étudiants (PDE) : MM. Guillaume Joyeux, président,
et Mathieu Bach, délégué
- Union nationale des étudiants de
France (UNEF) : MM. Thierry Lecras,
vice-président, Azzwaw Djeraba, responsable de
la question universités, et
Karl Stoekel, responsable des questions sociales ;
- Union nationale interuniversitaire
(UNI) : M. Olivier Vial,
délégué national ;
· Auditions communes :
- Agence d'évaluation de la recherche et
de l'enseignement supérieur (AERES) :
M. Jean-François Dhainaut, président, et
Mme Anne Picard, secrétaire
- Institut national de la santé et de la
recherche médicale (INSERM) :
MM. André Syrota, président,
Hervé Douchin, directeur général
délégué aux affaires administratives et
financières, et Victor Demaria-Pesce,
chargé des relations avec les parlements français et
européen.
Les principales recommandations du rapport
d'information n° 532 (2008-2009), de MM. Philippe ADNOT et
Jean-Léonce DUPONT : « Autonomie budgétaire et
financière des universités et nouveau système d'allocation
des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? »
1. Si le passage à l'autonomie budgétaire et
financière des universités nécessite une attention accrue
de la part des rectorats, il convient d'harmoniser les pratiques des services
déconcentrés afin de respecter au mieux l'autonomie de gestion
souhaitée.
2. S'agissant des modalités du nouveau modèle
d'allocation des moyens (SYMPA), les rapporteurs partagent les propositions
actuelles conduisant, dans le cadre du volet « activité » du
modèle, à mieux comptabiliser les étudiants au regard de
leur environnement ou du coût de leur formation.
3. Concernant les IUT, il convient de trouver une solution
intelligente entre, d'une part, ce qui ne peut plus être un
fléchage et, d'autre part, un traitement inadéquat qui
consisterait à « déshabiller Paul pour habiller Jacques
». Il ne faudrait pas que les formations professionnalisantes
performantes, et dont les diplômés bénéficient d'un
bon taux d'insertion professionnelle, fassent les frais d'un éventuel
manque de rationalisation des moyens employés dans d'autres
filières. 4. La pertinence du volet « performance » de la
formation doit être renforcée par l'accélération de
la construction et de la mise en place des critères relatifs à
l'insertion professionnelle des étudiants. Ceci implique une
méthodologie commune à l'ensemble des universités,
à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur,
afin de comparer objectivement les données produites.
5. Le débat sur l'efficience des universités en
matière de recherche, lancé notamment par la CPU, est
légitime et témoigne d'une réalité : compte tenu
des différences d'encadrement qui existent entre les universités,
ces dernières n'ont pas les mêmes capacités de recherche.
Les rapporteurs souhaitent des solutions qui :
- d'une part, ne conduisent pas à complexifier le
système par la création de dispositifs d'allocation annexes au
présent modèle ;
- d'autre part, permettent de traiter au fond les causes
des différences d'efficience, à savoir les écarts de taux
d'encadrement.
6. Le modèle d'allocation des moyens répartit
les crédits définis notamment dans le cadre de 10 enveloppes
nationales, dont 4 concernent l'enseignement. Le premier exercice a retenu des
crédits identiques entre le niveau (L) et (M), ce qui est contestable,
compte tenu du coût a priori plus élevé du niveau (L). Il
convient de procéder à un rééquilibrage. Il est en
outre nécessaire d'accroître la transparence du processus,
notamment dans le cadre des documents budgétaires : il serait donc
opportun que la présentation du projet de loi de finances 2010
détaille ces enveloppes nationales.
7. Les impacts structurels de la double réforme
budgétaire et financière ne sont pas acquis. Si le dialogue entre
les universités et leur tutelle est marquée par des
avancées tangibles, la rénovation du dialogue entre les
universités et leurs composantes reste un champ à approfondir.
Selon vos rapporteurs, les logiques de SYMPA devraient être a minima
déclinées au sein des établissements afin que le dialogue
de gestion puisse réellement exister. 8. Il convient à ce titre de garantir autant que
possible la crédibilité de SYMPA par la variation effective des
dotations si on veut impulser des changements internes par la
responsabilisation : comment construire un dialogue de gestion en interne si
l'université, au niveau national, ne peut pas se prévaloir
pleinement de sa performance ou de son activité ? 9. Le renforcement de l'encadrement administratif des
universités doit également rester une priorité. Sur ce
point, vos rapporteurs se félicitent de l'attractivité nouvelle
observée cette année sur certains postes, témoignant ainsi
d'un message positif de la LRU.
10. La transparence de la gestion du système
universitaire reste un point noir compte tenu de l'inadaptation des
systèmes d'information. Les rapporteurs invitent le ministère
à faire preuve de vigilance dans le cadre des futurs passages à
l'autonomie, et réitèrent le souhait de voir la transparence
financière et la qualité des comptes évaluées dans
le cadre du contrat quadriennal.