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Modèle gratuit d'un contrat de location de biens et de matériels professionnels
Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (le bailleur) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation...
Ce type de contrat synallagmatique suppose des obligations réciproques des parties. Ainsi le loueur est tenu à un devoir de conseil et d'information et de livrer un bien conforme à la réglementation. Le locataire, lui s'engage à maintenir le matériel loué en état de conformité et d'utilisation et procède à l'entretien courant et aux vérifications de routine (liste non exhaustive).
Vous trouverez ici, un modèle d'un contrat de location de matériel que nous avons publié dans un but informatif (Merci à Dave65 pour cette contribution). Voir aussi notre exemple pour la location d'un logement.
Exemple de convention pour louer des équipements, des engins et de l'outillage
Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice.
Note : cet exemple d'un contrat de location est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.
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