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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Serbie portant sur la coop�ration polici�re
10 juillet 2012 :
Accord France - Serbie : coop�ration polici�re
( rapport - premi�re lecture )
Par M. Jacques BERTHOUau nom de la commission des affaires �trang�res et de la d�fenseSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
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Disponible au format PDF
Trait�s et conventionsPolice et s�curit�
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B. LES MENACES
INHÉRENTES À UNE CRIMINALITÉ ORGANISÉE COMPLEXE
Comme dans la plupart des pays des Balkans
occidentaux, la principale menace sécuritaire à la
stabilité du pays relève de la criminalité
organisée, même si cette notion y revêt une signification
particulière.
Les « mafias » qui sévissent en Serbie ne
peuvent être comparées aux organisations criminelles
traditionnelles, de nature entrepreneuriale, mobilisant différents
répertoires d'action, y compris un exercice structuré de la
violence, et des formes d'activité criminelle dans une logique de
profit. Elles correspondent davantage à des regroupements
d'individus sur une base géographique et/ou clanique, s'appuyant sur des
positions bureaucratiques érigées en levier d'enrichissement
direct (concussion) et indirect (prébendes) pour maintenir et
accroître leur influence dans les structures de l'Etat et de son tissu
économique et social. En dehors d'un impact résiduel lié au
blanchiment de ces revenus illicites, cette forme de criminalité
organisée n'a guère d'effet sur l'environnement régional
ou continental du pays, mais constitue une menace réelle et persistante
pour la stabilité des institutions serbes, la légitimité
de la classe politique et le développement économique du
pays1(*). Les organisations criminelles autochtones ont
longtemps représenté une menace d'envergure modeste, mais
ont bénéficié d'une conjonction
d'événements favorables dans la période
2003-2006, avec l'intensification de l'action répressive des
autorités serbes consécutive à l'assassinat du Premier
ministre Djindjic qui a incité ces groupes à s'écarter de
leur base d'opérations nationale. L'accroissement exponentiel du trafic
d'héroïne (en provenance d'Afghanistan et utilisant en particulier
la « route des Balkans », l'ouverture de nouvelles routes du trafic
transatlantique de cocaïne (diversification des zones de rebond),
l'indépendance du Monténégro (exemple
d'Etat-entrepôt et foyer de diverses activités de contrebande et
de contrefaçon), l'évolution des stratégies de certains
acteurs criminels dans la région avec l'essor des organisations
criminelles albanaises et l'activisme croissant des trois grandes mafias
italiennes, et la nécessaire reconversion de l'industrie de
défense du pays. La combinaison de ces facteurs a favorisé le
développement international des organisations criminelles serbes et leur
insertion dans les flux criminels internationaux. L'action
déstabilisante de ces groupes pour le pays reste limitée, mais ne
doit pas être méconnue, ne serait-ce que parce qu'ils ont
intérêt à entretenir la fragilité institutionnelle
du pays, et du fait du risque de spirale criminelle s'attachant au transit de
flux illicites de biens et de personnes.
Les menaces relevant du terrorisme fondamentaliste restent
modestes en Serbie (qui ne constitue d'ailleurs pas une cible
d'intérêt pour la mouvance djihadiste), mais l'évolution de
la situation au Sandjak - province sous souveraineté serbe et
monténégrine - justifie une certaine vigilance. Enfin, la situation du territoire sui generis du Kosovo reste
une source d'incertitudes pour la stabilité de la Serbie, tant de
manière directe, avec des risques de troubles en zone
frontalière, des incertitudes sur le sort des enclaves serbes, des
différends sur la délimitation de la frontière indirecte
par les opportunités de contrebande et de trafics liées à
la présence d'une nouvelle frontière. Cette zone
frontalière reste un abcès de fixation sécuritaire et
mobilise en permanence un tiers des effectifs de la Gendarmerie serbe,
qui ne peut donc être utilisé pour d'autres missions.
* 1 Les
résultats de l'élection présidentielle des 6 et 20 mai ont
souligné l'impact de ce thème dans la victoire du parti
nationaliste SNS de Tomislav Nikolic, qui a notamment dénoncé la
corruption des précédentes autorités politiques. SommairePage précédente | Page suivante