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Le fonds social europ�en : outil de proximit� des politiques de l'emploi
Par M. Richard YUNGau nom de la commission des affaires europ�ennesNotice du documentDisponible en une seule page HTML
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Rapport d'information n� 691 (2010-2011) de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires europ�ennes, d�pos� le 29 juin 2011
I. LE FSE PERMET LA MISE EN oeUVRE D'UNE POLITIQUE
DE PROXIMITÉ
A. LE FSE : DE LA POLITIQUE SECTORIELLE
À L'INVESTISSEMENT DANS LA PERSONNE
B. LA PART RELATIVE DU FSE DANS LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI
C. LES ACTIONS FSE TIRENT LEUR VALEUR
AJOUTÉE DE LA JUSTESSE DES CIBLES VISÉES
II. LA MISE EN oeUVRE DU FSE EN FRANCE
A. LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL
1. L'activité et l'emploi
2. L'éducation et la formation des
actifs
3. L'exclusion sociale et les
4. La modernisation des structures et
systèmes de l'emploi, de la formation et de l'insertion
5. Un PO français en adéquation avec
la stratégie de Lisbonne
B. UNE MOBILISATION DES CREDITS PLUS DYNAMIQUE
C. LES BÉNÉFICIAIRES DU FSE EN FRANCE
D. UN RECENTRAGE SUR LES ENJEUX ESSENTIELS
1. Un outil de lutte contre la crise
2. Une mobilisation dynamique des
3. La simplification de l'accès au
4. Une communication plus dynamique
5. Les résultats des contrats FSE
E. ANALYSE DE L'ANNÉE 2009
1. Axe 1 : contribuer à l'adaptation
des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (20 %
des crédits)
2. Axe 2 : améliorer l'accès
à l'emploi des demandeurs d'emploi (35 % des crédits)
3. Axe 3 : renforcer la cohésion
sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations
(36 % des crédits)
4. Axe 4 : investir dans le capital humain et
la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales (6 %
III. ETAT DES LIEUX EN FRANCE APRES LA CRISE ET
PRECONISATIONS
A. LES DÉFAUTS DU MARCHÉ DU TRAVAIL
FRANÇAIS ONT ÉTÉ AGGRAVÉS PAR LA CRISE
1. Les formations tout au long de la vie
2. La mobilité professionnelle
3. La création et la reprise
d'entreprises
4. L'exclusion sociale
B. POUR UN MEILLEUR USAGE DES CRÉDITS DU
1. Renforcer le pilotage
2. Définir les priorités
structurantes
3. Mieux répondre aux évolutions
socio-économiques
4. Mieux favoriser la formation tout au long de la
C. QUELQUES EXEMPLES FRANÇAIS DE PROJETS
FINANCÉS PAR LE FSE
IV. LE DÉBAT SUR L'AVENIR DU FSE
A. L'EUROPE A ENCORE BESOIN D'UN FONDS SOCIAL
EUROPÉEN MAIS UNE SIMPLIFICATION DE LA MISE EN oeUVRE EST
NÉCESSAIRE
1. La crise est une opportunité pour
réformer le FSE
2. Pour une simplification du FSE
3. Pour un système de gestion plus
orienté sur le résultat
B. LA POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
C. ISOLER LE FSE : UN PROJET ABANDONNÉ
PAR LA COMMISSION
D. LA POSITION DU COMMISSAIRE AUX AFFAIRES
SOCIALES ET À L'EMPLOI, LASZLO ANDOR
V. CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
1. Sur la renationalisation de la politique de
cohésion en général et du FSE en particulier
2. Sur le détachement du FSE de la
politique de cohésion et sur la non territorialisation des
3. Sur l'idée de réserver les
crédits du FSE aux États membres les plus pauvres
4. Sur l'idée de concentrer prioritairement
les crédits du FSE à la lutte contre la pauvreté
5. Sur la durée de la programmation
6. Sur le verdissement du FSE
7. Sur la possibilité d'exonérer de
l'obligation de cofinancement certains États membres
8. Sur la responsabilité budgétaire
et comptable du commissaire aux affaires sociales et à l'emploi
9. Sur la nécessaire simplification de la
gestion administrative budgétaire et comptable des crédits du
10. Sur la fusion du FSE et du FEM (Fonds
européen d'ajustement à la mondialisation)
11. Sur la régionalisation des
crédits du FSE
A N N E X E S
ANNEXE 1LISTE DES AUDITIONS
ANNEXE 2SYSTÈME DE GESTION ET DE
CONTRÔLE DU PO FSE « COMPÉTITIVITÉ
RÉGIONALE ET EMPLOI »(PÉRIODE 2007-2013)
ANNEXE 3LA PLACE DU FSE DANS LE
BUDGET DE L'UE
ANNEXE 4DISTRIBUTION DES CRÉDITS
ET CONTRÔLE EN FRANCE