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le commerce illégal du caviar
Bruxelles, 15 mai 2006
De nouvelles règles pour lutter contre
le commerce illégal du caviar Un ensemble de nouvelles mesures adoptées par l'UE contribueront
à lutter contre le commerce illégal du caviar, qui a
considérablement réduit la population d'esturgeons dans la mer
Caspienne. Ces règles sont l'élément central d’un nouveau
règlement qui vient d’être adopté par la Commission
européenne. Elles prévoient notamment que toutes les boîtes de
conserve de caviar importé, exporté ou commercialisé dans ou vers
l’UE portent une étiquette spéciale certifiant l’origine
légale du produit. Tous les établissements de reconditionnement de
caviar doivent être agréés. De nouvelles dispositions ont
également été prévues en vue de simplifier les
procédures de sortie de l'UE des animaux domestiques figurant dans la liste
CITES. Le nouveau règlement de la Commission révise, simplifie et
remplace le règlement en vigueur, contribuant ainsi à l'initiative
«Mieux légiférer». Il deviendra obligatoire dans tous les
États membres dans quelques semaines.
«L’UE est le premier grand marché du caviar à mettre en
place les nouvelles règles adoptées au niveau international dans le
but de lutter contre le commerce illégal du caviar, a déclaré M.
Stavros Dimas, membre de Commission chargé de l’environnement. Il
semble que le commerce illégal et le braconnage aient pris des proportions
énormes dans la mer Caspienne. Les nouvelles règles de l’UE
devraient contribuer à enrayer ce phénomène et à assurer la
survie des populations d’esturgeons sauvages. Je prie instamment les
autres pays consommateurs d'adopter des règles similaires dans les
meilleurs délais.»
Nouvelles règles pour le commerce du caviar
Les nouvelles règles mettent en application le système
d’étiquetage universel prévu pour le caviar par la Convention de
1975 sur les commerce international des espèces en danger de la faune et de
la flore sauvages (CITES), afin de remédier au déclin des populations
d’esturgeons de la mer Caspienne. Tandis que le règlement mis en
place par la Commission en 2001 prévoyait uniquement
l’étiquetage des grands récipients de caviar importé
dans l’UE, le nouveau règlement exige que tous les
récipients[1] de caviar,
quelle que soit leur taille, portent une étiquette spécifique
indiquant l’origine du caviar et l’année de récolte, que
le caviar soit importé, reconditionné ou destiné à
l’exportation. En outre, tous les établissements de reconditionnement
de caviar situés dans l’UE doivent posséder une licence et
être enregistrés. La mise en œuvre de ce nouveau système
d’étiquetage devrait permettre de réduire le commerce
illégal et, à terme, la pêche illégale. Le système d’étiquetage prévu par la CITES pour le
caviar complète les règles CITES applicables aux pays exportateurs,
qui doivent convenir chaque année de quotas de capture et
d’exportation sur la base d’études scientifiques des
stocks.
En juin, la Commission organisera à Bruxelles un séminaire
regroupant tous les pays consommateurs et exportateurs de caviar afin
d’examiner différents moyens de lutte contre le braconnage et le
commerce illégal.
Commerce illégal du caviar
L’UE est le plus grand importateur de caviar du monde. Entre 1998
et 2003, elle en a légalement importé 550 tonnes, ce qui
correspond à 46 % du commerce mondial total (1 205 tonnes).
La Russie et l’Iran sont les principaux pays exportant vers
l’UE.
Bien que les chiffres exacts du commerce illégal ne soient pas connus,
on pense toutefois qu’ils sont élevés. Entre 2000
et 2005, les autorités ont saisi plus de 12 tonnes de caviar
illégal dans l’UE. Dans le cadre de ses activités de
contrôle et d’évaluation dans les États de la mer
Caspienne, le Secrétariat de la CITES a été informé par
plusieurs sources que le braconnage dépassait largement la pêche
autorisée. Dans certaines zones, on estime
qu’entre 5 et 12 poissons sont pêchés
illégalement contre un seul pêché par des professionnels
détenteurs de licences.
Nouvelles dispositions pour les déplacements d'animaux
domestiques
Dans la ligne des décisions CITES, le nouveau règlement
prévoit également de nouvelles dispositions visant à faciliter
les déplacements des animaux domestiques élevés en
captivité, qui sont repris dans la liste de la CITES (perroquets, reptiles,
léopards, tortues, etc.), ainsi que des animaux présentés dans
les expositions itinérantes et les cirques. En vertu de ces nouvelles
dispositions, il n’est plus nécessaire de demander un permis
d’importation ou d’exportation à chaque passage de
frontière. Les propriétaires d’animaux domestiques pourront
désormais demander dans leur pays de résidence un document autorisant
des sorties multiples du territoire de l’UE.
Le nouveau règlement ne nécessite pas d’être
approuvé par le Parlement européen et le Conseil étant donné
qu’il a été adopté dans le cadre d’une procédure
de comitologie. Il entrera en vigueur le 20ème jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel, qui est prévue pour la
prochaine quinzaine. Il aura un caractère obligatoire et sera directement
applicable dans tous les États membres.
Il reprend l’ensemble des dispositions de l’actuel
règlement (CEE) n° 1808/2001 qu’il remplace. Ces
dispositions ont toutefois été remaniées afin de faciliter la
compréhension et la mise en œuvre du règlement, conformément
à l’initiative «Mieux légiférer» de la
L'ancien et le nouveau règlement sont des règlements
d’application et n’ont pas d’incidence sur le règlement
de base visant à mettre en œuvre la CITES dans l’UE
(règlement (CE) n° 338/97), qui est à plusieurs
égards plus exigeant que la CITES.
La CITES régit les importations et les exportations de quelque
33 000 espèces animales et végétales. La Convention
interdit notamment le commerce de 900 espèces menacées
d'extinction (annexe I) et prévoit le contrôle du commerce
de 32 600 espèces en danger grâce à un
système de permis (annexe II). L’annexe III répertorie
300 espèces protégées dans au moins un pays qui souhaite en
contrôler le commerce. Depuis 1998, la plupart des espèces
commerciales d’esturgeons, y compris le béluga Huso huso,
figurent dans la liste de l’annexe II. En 2000 et 2002, les parties
à la CITES ont convenu d'introduire un système d’étiquetage
universel pour le caviar. La Convention compte
actuellement 169 signataires, dont l’ensemble des États
membres de l’UE.Pour de plus amples informations sur la mise en
œuvre de la CITES, consulter le site:
http://ec.europa.eu/environment/cites/home_en.htm
[1] Boîtes de conserve
de plus de 250 gr de caviar et, pour les plus petits récipients,
uniquement les caisses les contenant. Side Bar