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Union européenne&nbsp;: négociations sur le Brexit [20160218]| vie-publique.fr | Actualités | En bref
Dossiers politiques publiques
Union européenne : négociations sur le Brexit le 18 02 2016
Avant la tenue à Bruxelles du sommet européen des chefs d’État ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des 18 et 19 février 2016, consacré notamment aux demandes de réforme de l’Union européenne (UE) formulées par le Royaume-Uni, deux rapports d’information issus respectivement du Sénat, le 28 janvier 2016, et de l’Assemblée nationale, le 11 février, analysent les positions en présence dans la perspective du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit).
Les demandes britanniques portent sur quatre volets :
les relations entre les États membres de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. et États non membres. Le Royaume-Uni souhaite notamment la garantie que les pays non-membres de la zone euro ne soient pas marginalisés au sein du processus de décision lorsque cette décision pourrait affecter tous les États membres.l’approfondissement du marché intérieur (simplification de la législation européenne, conclusion de nouveaux accords avec des pays tiers). le rééquilibrage du partage des compétences entre l’Union et les États membres, avec un renforcement du rôle des Parlements nationaux (mécanisme de carton rouge pour bloquer des propositions législatives européennes). l’encadrement des prestations sociales dont bénéficient les ressortissants communautaires. Ce dernier point, jugé le plus important aux yeux des électeurs britanniques, comporte le non-versement des prestations sociales durant les quatre premières années de séjour des ressortissants communautaires et la suspension provisoire de la liberté de circulation en cas de nouveaux élargissements.
Pour l’Assemblée nationale et pour le Sénat, la France doit affirmer sa volonté de voir le Royaume-Uni rester dans l’Union, mais pas à n’importe quel prix et sans remettre en cause les principes fondateurs de la construction européenne.
Lors du Conseil européen des 18 et 19 février, seront notamment discutées les propositions présentées le 2 février par Donald Tusk, président du Conseil. Si un accord était trouvé, il prendrait la forme d’un projet de décision des chefs d’État ou de gouvernement concernant un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne. Ce dispositif juridique, tout en ayant la valeur d’un accord international, permettrait d’éviter de modifier les traités européens.
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Sur la toile publique
Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur les négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni relatives à son maintien au sein de l’Union, Assemblée nationale, 11 février 2016 Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les demandes de réforme de l’Union européenne présentées par le Royaume-Uni, Rapports publics - La Documentation française, janvier 2016 Projet de décision des chefs d’État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen, concernant un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, Conseil européen, 2 février 2016 (PDF - 250,5 Ko) Lettre du président Donald Tusk aux membres du Conseil européen concernant sa proposition en vue d’un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, Conseil européen, Conseil de l’Union européenne, 2 février 2016 Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France concernant les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni pour éviter la sortie de ce dernier de l’UE (Brexit), à l’Assemblée nationale le 10 février 2016, Les discours dans l’actualité - Vie-publique.fr Lire aussi sur vie-publique.fr
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