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20 mai 1998 :
Energie - La politique �nerg�tique de la France : passion ou raison ? (tome 2)
( rapport de commission d'enqu�te )
Par M. Henri REVOLau nom de la commission d'enqu�teNotice du documentDossier l�gislatif
2. Une grande continuité qui a donné des résultats
à la hauteur de nos ambitions
politique énergétique engagée au lendemain du premier choc
pétrolier, en 1973-1974, à la suite de la guerre du Kippour, a
été, malgré quelques infléchissements, poursuivie
avec une continuité à laquelle elle doit ses
résultats.
a) Malgré quelques infléchissements à
terme coûteux...
la politique énergétique fut modifiée sur deux points. Le programme nucléaire en cours prévoyait le lancement de
neufs tranches, chiffre que le Gouvernement ramena à quatre pour
finalement le porter à six pour les années 1982 et 1983 ;
Dans le domaine du charbon, le Gouvernement voulut renverser la tendance
à la réduction de la cadence d'extraction opérée
lors des deux décennies précédentes et porter de 20
à 30 millions de tonnes la production nationale à l'horizon
1990. Cette rupture avec la politique de réduction graduelle de la
production menée depuis 1960 conduisit à l'embauche, entre
1981 et 1984, de 10 000 mineurs. Les conséquences
financières de cette décision pèsent très lourd
dans le bilan des Charbonnages de France :
L'entreprise doit rémunérer aujourd'hui 12 000 mineurs,
issus pour l'essentiel des recrutements de la période 1981-1984. Son
endettement actuel (32,5 milliards de francs) va malheureusement augmenter
jusqu'en 2005, terme de l'exploitation.
À cette date, en tenant compte des retraites à verser aux
mineurs, l'endettement final sera d'environ cent milliards de
francs, aucun mode de financement n'étant aujourd'hui prévu
pour couvrir cette dette.
Cependant, les choix essentiels (développer la production
domestique d'énergie, principalement grâce au programme
électronucléaire, promouvoir les économies
d'énergie et diversifier les approvisionnements extérieurs)
n'ont pas fait l'objet d'une véritable remise en cause depuis
1973 et ont produit des résultats probants
b) Une continuité qui a donné des
résultats probants
période le bilan énergétique de la France a connu une
évolution remarquable :
une amélioration de l'ordre de 20 % de notre
efficacité énergétique,
une production domestique d'énergie multipliée par 2,5
surtout grâce au nucléaire,
un taux d'indépendance extérieur de près de
50 % (contre 22,5 % en 1973), une électricité qui est
aujourd'hui d'origine nationale à plus de 90 %,
un bilan énergétique nettement plus diversifié avec
une énergie dominante, le pétrole, ramenée de 70 %
à environ 40 % de la consommation,
des approvisionnements extérieurs plus diversifiés tant sur
le plan géographique (avec, pour le pétrole, une part du Moyen
Orient ramenée des trois-quarts à moins de la moitié), que
par type d'énergie primaire (avec une forte décrue des
importations pétrolière (83 MT/an au lieu de 135 MT/an)
et une augmentation très importante des importations gazières qui
ont quadruplé depuis 1973.
Le tableau ci-après illustre cette amélioration de notre bilan
énergétique :
Extraits du bilan
énergétique provisoire de 1997
par la Direction Générale de l'Énergie et des
Matières Premières, en avril 1998
Structure de la
consommation d'énergie primaire
(corrigée du climat)
TCAM
- Charbon
- Pétrole
- Gaz
- Électricité primaire7(*)
- Énergie renouvelables
-12,0
+1,1
(taux de croissance annuel moyen) en %.
d'énergie primaire
Mtep
- Gaz naturel
- Électricité
hydraulique
d'indépendance
énergétique
-0,4pt
qu'elle ne porte que sur des quantités faibles, la production
d'énergies fossiles subit une chute sévère, de -12 %
pour le gaz à -17 % pour le charbon, reflétant le
caractère inéluctable de l'épuisement des réserves
nationales.
La production d'électricité primaire (hydraulique et
nucléaire) brute a été de 463 TWh, dont 15 % pour
l'hydraulique et 85 % pour le nucléaire.
L'électricité primaire a ainsi représenté 89 %
de la production nationale totale et la seule électricité
nucléaire 76 %. La contribution des énergies fossiles se
dégrade sensiblement en 1997, avec des baisses qui dépassent
12 %.
Si les résultats sont satisfaisants, ils ne doivent en aucun cas
autoriser un relâchement de la politique énergétique
française. En effet, tant dans le domaine de la sobriété
énergétique (que le faible coût de l'énergie a
conduit à négliger), que dans celui de l'indépendance
énergétique (notre taux d'indépendance vient de passer
symboliquement en dessous du niveau de 50 % qui avait été
atteint en 1993), on peut constater que notre conduite doit être
dictée par le sens de l'effort et non celui du confort.
La politique énergétique est aujourd'hui confrontée de
nouveaux défis : défi environnemental, tout d'abord,
puisqu'elle devra tenir compte des engagements internationaux pris à
Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre ;
défi européen ensuite, car il faudra tirer les
conséquences de l'ouverture du marché européen de
l'énergie à la concurrence ; défi
nucléaire, enfin, à l'heure où le problème du
renouvellement du parc est posé et que de nombreux pays se
détournent de ce secteur.