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Services � la personne : bilan et prospective
30 juin 2010 :
( rapport d'information )
Par M. Joseph KERGUERISau nom de la D�l�gation � la prospective
Notice du documentSynth�se du rapport (1,2 Moctet)
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ce th�me :
(2) La mise en
place d'enseignes
Les enseignes sont de grandes entreprises qui ne sont pas
productrices des services à la personne, mais les
distribuent. Elles bénéficient des aides propres
au secteur, « l'accès aux services à la personne et
l'intermédiation » figurant parmi les 21 activités
de services à la personne éligibles. Une enseigne donne à toute personne la
possibilité de lui exprimer un besoin qu'elle répercute
auprès de l'organisme adhérent lui paraissant le mieux
adapté compte tenu de sa situation géographique.
Au départ, les enseignes étaient principalement
des acteurs du secteur de la banque et des assurances (AXA, ACCOR, La Poste,
CNP-Assurance, GMF, MACIF, MAIF, Crédit Agricole, Caisses
d'Epargne) ; elles sont aujourd'hui suivies par d'autres entreprises de
services : grands distributeurs de biens (Carrefour, Auchan, la FNAC...),
entreprises d'infrastructures collectives (eau, gaz...) ou, plus
récemment encore, opérateurs téléphoniques.
Ces enseignes ont la capacité de rassembler divers
services pour satisfaire un besoin précis des consommateurs, par exemple
à l'occasion de sinistres automobiles ou au profit des personnes
dépendantes, afin de leur permettre de rester à leur domicile.
« Tous ces acteurs semblent comprendre
progressivement que leur métier va changer et qu'il faut commencer
à le reconstruire autour de ces nouveaux services à la personne,
pour le moment embryonnaires, mais autour desquels est en train de s'organiser
une nouvelle façon de satisfaire les besoins des
consommateurs »75(*).
b) Une vraie
dynamique pour les entreprises prestataires mais une empreinte
économique encore faible et des activités plutôt
traditionnelles
En nombre d'emplois du secteur des services à la
personne, les entreprises prestataires, parties d'un faible
niveau en 2005, suivent depuis une trajectoire très
dynamique :
NOMBRE DE SALARIÉS DES ENTREPRISES
Source : Service des études économiques
du sénat, chiffres DARES, Analyses n° 20,
Ce faisant, malgré un quasi-triplement
des effectifs depuis 2006, la part des services à la personne rendus
via des entreprises prestataires atteint
péniblement (en heures travaillées) 3,3 % en 2008.
Ainsi que le note COE-REXECODE76(*), « Le poids des seules entreprises de
services à la personne demeure encore modeste. Elles sont
récentes et consistent principalement en petites unités
atomisées. Quelques groupes sont toutefois parvenus à
émerger. Ils proposent une gamme de services principalement
à destination des ménages solvables qui souhaitent
déléguer une partie de leurs tâches quotidiennes. Les
entreprises élargissent le coeur des services à la personne en
se positionnant sur des segments d'activités
spécialisés : soutien scolaire, assistance
informatique, collecte et livraison de linge,
gardiennage... ».
COE-REXECODE estime cependant que les entreprises
privées devraient jouer à l'avenir un rôle important dans
le développement de l'offre de services à la personne :
« Elles semblent capables de structurer l'offre
de services à la personne et d'assurer la formation
d'un nombre important d'intervenants, ce qui permettra
d'améliorer la qualité des services rendus et
suscitera en retour l'apparition d'une nouvelle demande. Le
développement de prestations de qualité par les entreprises de
services à la personne devrait abaisser le recours au travail au
noir ». Sur la base de ce cheminement, conforme à celui
envisagé par le « Plan Borloo », l'organisme
précité a élaboré deux scénarios de
développement, respectivement basés sur une hypothèse de
croissance de la demande de 3,6 % par an (scénario haut) et de
2,9 % par an (scénario bas).
SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION DU SECTEUR À
(Chiffre d'affaires en milliards d'euros)
« scénario bas »
« scénario haut »
Emploi direct
Travail au noir
Selon ces scénarios, les entreprises pourraient
attraire entre 60 % et 63 % de la croissance du secteur, ce qui n'est
pas irréaliste mais paraît néanmoins optimiste au regard de
la tendance actuelle, qui est de 60 % de la croissance pour toutes les
structures prestataires (infra), même si cette croissance est,
de plus en plus, le fait des entreprises77(*).
Par ailleurs les derniers chiffres
communiqués par la DARES ne permettent pas encore de constater
un essor marqué des « nouvelles
activités » - sur la croissance desquelles se
construirait une trajectoire budgétairement vertueuse78(*) -, qui sont d'ailleurs
plutôt le fait des entreprises mandataires que prestataires.
L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES
AGRÉÉES :UN NOYAU DUR D'ACTIVITÉS
CONVENTIONNELLES
Les activités traditionnelles de ménage et
d'assistance aux personnes âgées ou dépendantes dominent le
mode prestataire : 47 % pour le ménage, 20 % pour
l'assistance aux personnes âgées ou dépendantes et
10 % pour le jardinage et petit bricolage.
En revanche, lorsqu'elles exercent en mode mandataire, le
ménage ne représente plus que 10 % de leur
activité.
Si l'assistance aux personnes âgées ou
dépendantes reste importante sous ce mode d'intervention (25 %),
les entreprises privées mandataires sont
davantage présentes dans le soutien scolaire
(28 %), et les cours à domicile (19 %) et dans les
activités moins traditionnelles : prestations
d'assistance informatique et Internet à domicile (6 %).
Contrairement aux entreprises prestataires où le jardinage et le petit
bricolage représentent 10 % de leur activité, cette part
chute à 0,5 % dans les entreprises privées mandataires.
Quel que soit le mode d'intervention, les autres
nouvelles activités, comme les prestations d'assistance
administrative à domicile, la surveillance de la résidence
principale ou secondaire, des animaux familiers ou encore les soins
d'esthétique à domicile, les prestations d'aide à la
mobilité/transport, de conduite du véhicule, etc.
représentent moins de 6 % de l'activité des
entreprises privées agréées.
Source : DARES, Analyses n° 20
« Les services à la personne : une croissance vive en
2007, atténuée en 2008 », avril 2010
* 75 Document
d'orientation de l'Inspection Générale des Finances
intitulé « Les services à la personne : bilan et
perspectives » établi par Michèle Debonneuil septembre
Propositions pour la mise en place d'un observatoire économique et
social du secteur des entreprises de services à la personne, mai
* 77 En 2008,
il semble que la progression annuelle du nombre d'heures travaillées
dans les entreprises agréées ait dépassé, pour la
première fois, la progression observée dans les associations
agréées (tableau de bord de l'Observatoire de l'emploi et de
l'activité dans les services à la personne d'avril 2009). * 78 «
L'idée de base était que si on choisissait des activités
dont l'offre n'existait pas, mais dont la demande était latente de sorte
qu'un abaissement du prix d'environ 60 % la déclencherait
sûrement, alors les aides pourraient créer beaucoup d'emplois avec
un coût par emploi créé qui serait minimal » (Mme
Michèle Debonneuil, op. cit).