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Projet de loi de finances pour 2007 : D�fense - Pr�paration et �quipement des forces : Forces navales
B. LES DÉPENSES
DE PERSONNEL
1. Un format
stabilisé
Comme pour l'ensemble du programme, les crédits de
titre 2 (dépenses de personnel) sont en baisse1(*) avec une dotation de 2,675
milliards d'euros (- 5,63 %) qui représente près de
60 % des crédits de l'action.
A l'échelle du programme, le schéma d'emplois
diminue de 813 ETPT (équivalents temps plein travaillés)
pour les civils et de 2 176 ETPT pour les militaires, principalement sous
l'effet de la suppression d'emplois vacants. Votre rapporteur rappelle que le
ministère de la Défense est entré en loi de programmation
avec un sous-effectif par rapport aux effectifs programmés. Anticipant
sur l'entrée en vigueur de la LOLF, le projet de loi de finances pour
2005, appliquant une réduction forfaitaire au financement des emplois
budgétaires avait, de facto conduit à un raisonnement en
termes de masse salariale ne permettant pas la résorption des
sous-effectifs et consacré le décrochage des effectifs par
rapport à la loi de programmation.
Les effectifs théoriques (plafond d'emploi) de l'action
préparation des forces navales, rattachée au programme
« préparation et emploi des forces » sont de
49 718 ETPT. En prévision de réalisation 2007, ils
s'élèvent à 48 912.
Globalement, le format des personnels des forces navales est
stabilisé. Le mouvement de « repyramidage » au
profit des officiers se poursuit cependant à hauteur d'une cinquantaine
par an, pour les besoins des organismes interarmées et
internationaux.
ETPT réalisés en prévisions
Plafond d'emplois 2006
« finançables »
Officiers
Sous-officiers
Militaires du rang
Entre 2006 et 2007, le plafond d'emplois baisse de 601
postes.
La suppression d'emplois vacants (213 postes) la montée
en puissance des organismes interarmées (112,5 postes
transférés hors du BOP marine »), des mesures de
repyramidage (41 postes supprimés pour gage) expliquent pour partie
cette diminution tandis que 234,5 suppressions
« réelles », à l'instar de la suppression de
postes issue de la réorganisation de la fonction soutien (115 postes).
Pour le premier exercice en régime LOLF, la
fongibilité « asymétrique » des
dépenses du titre 2 n'a volontairement pas été mise en
oeuvre devant l'incertitude qui pesait sur l'évaluation de ces
dépenses. Un double cloisonnement a été maintenu entre les
crédits de rémunérations et les crédits de pensions
et entre les masses salariales des civils et des militaires. Votre rapporteur
note que la diminution ex ante de la masse salariale limite les
possibilités de réalisation de cette fongibilité ainsi que
l'intérêt des gestionnaires à la réaliser :
l'économie réalisée par la diminution du nombre de postes,
comme au sein du service de soutien de la flotte, devrait pouvoir se traduire
par une augmentation des crédits de fonctionnement à hauteur
d'une partie des gains réalisés et constituer une
véritable incitation à la réforme.
Plus de 12 % du personnel travaille aujourd'hui hors de la
marine. Ce chiffre pose la question du mode de gestion des personnels relevant
d'autres BOP mais dont l'autorité organique reste la marine pour la
formation statutaire ou l'avancement. Par ailleurs, la marine est marquée par la part
importante des personnels civils dans l'accomplissement de ses missions, en
particulier des missions de soutien à terre. Les civils
représentent environ 20% des ressources humaines de la marine et environ
8 500 agents. Lors de son audition devant votre Commission, le
secrétaire général pour l'administration, M. Christian
Piotre a indiqué que la fongibilité entre les postes de civils et
les postes de militaires pourrait être envisagée, ce qui
permettrait de poursuivre le mouvement de concentration des militaires sur les
taches strictement opérationnelles.
2. Les indicateurs de
Trois indicateurs sont associés à l'objectif
« pourvoir aux besoins des forces en personnel qualifié et
au moindre coût ». Le premier indicateur est relatif au coût annuel de
recrutement par personne recrutée qui s'élève, en
réalisation 2005 à 5431 euros ce qui est supérieur
à l'objectif visé de 4 985 euros. Ce ratio est le plus
élevé des trois armées du fait de la contrainte, pour la
marine, d'entretenir, aux fins du seul recrutement, des implantations
spécifiques sur l'ensemble du territoire sans pouvoir
bénéficier du soutien d'unités. La cible 2008 marque une
convergence entre les trois armées, avec un objectif de diminution
à 5 100 euros pour la marine. La baisse des coûts pourrait
notamment être obtenue par un rapprochement des centres de recrutement
des différentes armées et par le partage des coûts communs (locaux, accueil, secrétariat...) sur les sites où la marine a
besoin d'être présente.
Le deuxième est le taux de fidélisation du
personnel militaire qui mesure la part de la population militaire que
l'administration parvient à fidéliser ou dont elle souhaite ou
accepte le départ. Ce taux est conforme aux objectifs pour la marine
mais il ne reflète pas la problématique de la fidélisation
des personnels des spécialités dites
« critiques » visées lors de la création du
Fonds de consolidation de la professionnalisation puisqu'il recouvre l'ensemble
des départs, de façon indifférenciée. La
fidélisation gagnerait à être appréciée de
façon plus fine et plus ciblée sur les spécialités
en déficit et sur celles dont le coût de formation est le plus
élevé. Le troisième indicateur mesure le coût annuel de
la reconversion des militaires ayant bénéficié d'une aide.
Ce coût rapporté aux autres armées est relativement peu
élevé, 5 398 € en réalisation 2005. Ce dernier
indicateur est plus un indicateur de moyens qu'un indicateur
d'efficacité et il est difficile à apprécier en tendance.
En outre, il est surtout fonction (à plus de 60 %) des
rémunérations et charges sociales des militaires en congé
de reconversion, elles-mêmes fonction de leur ancienneté : la
cible 2008 est d'ailleurs en augmentation (6 878 €), pour tenir
compte de l'ancienneté prévisible des personnels à
reconvertir à cette échéance. La présence d'un
indicateur relatif à la reconversion des personnels est indispensable
car il s'agit d'un élément constitutif de l'attractivité
de la fonction militaire. Un indicateur de résultat, mesurant
l'efficacité du processus de reconversion, c'est à dire la part
des personnels ayant retrouvé un emploi à l'issue du processus,
serait préférable.
Enfin, votre rapporteur regrette l'absence de tout indicateur
relatif à la formation des personnels, outil décisif dans la
gestion des personnels et dans l'attractivité de l'armée de haute
technicité qu'est la marine.
* 1 Le
regroupement, au programme 212, des crédits destinés à la
contribution du ministère de la Défense au Fonds spécial
de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
(FSPOEIE), pour un montant total de 832 millions d'euros en 2007, explique une
diminution à hauteur de 592,5 millions d'euros au programme 178.