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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. André FlajoletM. André FlajoletPas-de-Calais (9ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireBiographieNé le 6 décembre 1946 à Saint-Floris (Pas-de-Calais)ProfesseurSuppléantM. Jean-Pierre DeruelleContactÉcrire à M. André FlajoletUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 1er décembre 2010 Séance publique
1ère séance : questions au gouvernement ; solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau
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Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 94498 publiée le 14 février 2012fonctionnaires et agents publics - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. bénéficiairesM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel de directeur général mentionné à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 et ne relevant pas des dispositions des décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. Contrairement à leurs collègues directeurs généraux adjoints, ces directeurs généraux ne bénéficient pas de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006. Compte tenu des fonctions de direction et d'encadrement, assorties de responsabilités particulières de ces emplois fonctionnels, il serait équitable de compléter le 12° de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 en prévoyant le bénéfice de la bonification de 25 points majorés aux fonctionnaires détachés sur les emplois fonctionnels de directeur général mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984. Il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre en ce sens.Voir la réponse Question Question écrite n° 121678 publiée le 08 novembre 2011risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisationM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des travailleurs victimes de l'amiante qui est un drame national vu les souffrances endurées et le raccourcissement de l'espérance de vie. Les victimes de l'amiante, ou leurs ayants droit, peuvent percevoir des indemnités versées par le FIVA. En outre, les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante, peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité à 50 ans. Dans le cadre de ce dispositif, qualifié de "préretraite amiante", ils perçoivent une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata), dont le montant ne peut excéder 85 % du salaire de référence. Cette préretraite est financée par le Fond de cessation anticipé des travailleurs de l'amiante, alimenté par la contribution d'État, un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés, et par une contribution des entreprises. Ce dispositif s'adresse aux salariés victimes d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, et aussi aux personnels n'ayant pas contracté de maladie, mais ayant travaillé dans une entreprise figurant sur une liste donnant droit à ses salariés à bénéficier de la cessation anticipée et de l'allocation. Si l'on comprend parfaitement la justification de cette réparation aux salariés malades, on peut légitimement s'interroger sur la justification de l'application automatique d'une mesure identique aux salariés non touchés par une affection. La prévention pourrait le justifier, mais comme on peut s'en douter, cette mesure généreuse a donné lieu à des abus et des détournements qui pourraient à terme compromettre le financement des réparations financières dues aux malades, vraies victimes de l'amiante. Ainsi, notre attention a été attirée sur le cas précis d'ouvriers ou soudeurs n'ayant jamais été en contact avec l'amiante, mais qui ont simplement travaillé pour une entreprise figurant sur la liste, et qui, connaissant bien les textes, ont monté leur dossier et effectué des heures supplémentaires pendant leurs 12 derniers mois d'activité, de façon à "gonfler" leur salaire de référence. Ces sujets jeunes et en parfaite santé (certains pratiquent des sports comme la plongée sous-marine), qui n'ont subi aucune visite médicale avant leur mise en cessation anticipée d'activité, perçoivent ainsi une allocation dont le montant net excède leur salaire mensuel net en période normale d'activité professionnelle. Il souhaite donc savoir quelles mesures M. le Ministre va mettre en place afin de mieux contrôler l'accès à l'allocation de cessation d'activité, pour que certains ne détournent plus le dispositif au détriment de légitimes demandeurs.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 76033 publiée le 13 septembre 2011retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attributionM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de calcul de la retraite de réversion du régime général sachant que cette dernière est calculée à partir d'un plafond, soit 1 462,93 € en 2008, duquel il faut retrancher les ressources personnelles du survivant. Or il apparaît que la CNAV soustrait de ce plafond la rente accident du travail qui est une réparation destinée à compenser les effets d'un préjudice subi. Ces modalités de calcul sont-elles légitimes sachant qu'elles entraînent des injustices puisqu'un survivant titulaire d'une retraite personnelle supérieure au plafond de la réversion continuerait de toucher sa rente accident du travail ? Il lui demande les mesures qu'il compte rendre pour rétablir l'équité en faveur des survivants bénéficiant d'une rente accident du travail.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 27035 publiée le 24 mai 2011médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la professionM. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application de l'article 75 de la loi du 04 mars 2002 portant création juridique de la profession d'ostéopathe et sur l'arrêté du 26 février 2008 portant agrément de certains organismes de formation aux fonctions d’ostéopathe. S'agissant des cinq centres agréés sur la liste publiée le 1er mars 2008, ces derniers, sans exception, avaient reçu un avis négatif unanime de la Commission nationale d'agrément des établissements pouvant dispenser une formation en ostéopathie. Il demande que le cahier des charges portant définition de l'ostéopathie, sa pratique et son enseignement soit validé au plus vite et la sollicite pour une inspection détaillée des écoles agréées depuis 2007 portant sur l'évaluation du corps enseignant la discipline d'abord, la nature la qualité et l'effectivité des terrains de stage proposés ensuite, la conformité globale du projet pédagogique de ces centres par rapport à la volonté du législateur enfin. Par ailleurs, il la sollicite pour connaître ses intentions quant à la reconnaissance effective d'un ordre des ostéopathes exclusifs.Voir la réponse Question Question écrite n° 95875 publiée le 14 décembre 2010impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - produits phytosanitaires. application. conséquencesM. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les organismes de distribution de produits phytosanitaires qui payent la TGAP et sont concurrencés en direct par les firmes qui livrent à partir de la Belgique, échappant ainsi à cet impôt franco-français, source de distorsion de concurrence. Il lui est indiqué, preuves à l'appui, que dans le midi le problème se pose de façon plus aiguë, dans des zones pratiquement de non-droit avec utilisation de produits non homologués à partir d'importations parallèles portant de possibles conséquences à long terme sur la santé des plantes et des milieux, sur la sécurité alimentaire des humains. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour faire cesser ces pratiques qui deviennent insupportables du point de vue économique et environnemental.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 88706 publiée le 23 novembre 2010eau - assainissement - certification de qualité. réglementationM. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences dues à l'insuffisance de la certification des produits utilisés dans le domaine de l'eau et de l'assainissement en particulier. Il est souvent constaté sur les marchés publics, en France et en Europe, la présence de produits et de fabricants n'ayant aucun système de qualité ou des systèmes non performants quant à la garantie de la qualité ou du management d'entreprise. Aussi, les distorsions de concurrence s'expriment au détriment de la durabilité des produits, de la qualité de fabrication et, in fine, de la garantie patrimoniale des réseaux. Il l'interroge pour connaître son avis sur une réécriture de l'article 53 du code des marchés publics intégrant le critère de la certification de conformité aux normes des produits utilisés, des services et des fabricants, telle que définie dans le code de la consommation, cette certification étant délivrée par un organisme ayant signé des accords multilatéraux de reconnaissance couvrant la certification considérée.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 75667 publiée le 05 octobre 2010enseignement privé - financement - forfait d'externat. versement. retards. conséquencesM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des responsables de l'enseignement catholique participant des missions de service public devant le retard des versements des forfaits d'externat pour la part due aux établissements en application de la loi Debré. Les retards ont obligé de nombreux établissements à négocier les lignes de trésorerie qui vont provoquer le paiement d'agios et il sollicite l'étude de la prise en compte de ces frais pour ne pas amputer les moyens de fonctionnement desdits établissements.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 82183 publiée le 24 août 2010agriculture - coopératives - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementationM. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les distorsions qui existent quant aux seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles. Si les contrôles sont nécessaires, il semble pertinent d'unifier les seuils à partir desquels il y a nomination puisque le seuil de chiffre d'affaires est de 110 000 € pour les coopératives ou CUMA et de 1 500 000 € pour les SARL ou associations. Il lui demande, à la veille du débat sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, d'étudier l'opportunité d'une harmonisation par rapport aux SAS ou SARL et d'un relèvement des seuils pour inviter les agriculteurs à des solutions collectives sécurisées adaptées en fonction de la taille des dites entreprises.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 75505 publiée le 20 juillet 2010assurance maladie maternité : généralités - caisses - caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennitéM. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences très négatives constatées par les personnels soignants du régime minier suite à la décision administrative de supprimer la gratuité des soins pour les anciens mineurs et ayants droit. En effet de nombreuses personnes, de condition très modeste, expriment un renoncement aux soins, ce qui va entraîner des conséquences très négatives pour le particulier du point de vue personnel et des risques de soins ultérieurs beaucoup plus coûteux pour le régime minier. Il demande donc quelles mesures concrètes vont être prises pour remédier aux conséquences de la suppression du 2-2b.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 32907 publiée le 04 mai 2010aquaculture et pêche professionnelle - pêche - professionnels en eau douce. revendicationsM. André Flajolet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation particulière et préoccupante des pêcheurs professionnels en eau douce. Ces derniers sont confrontés à une double gouvernance, MEEDADAT et MAP, ce qui ralentit les nécessaires réponses à apporter d'abord sur les droits de pêche professionnelle, dans la suite logique du vote de la LEMA, ensuite, sur le plan de retrait des poissons âgés et gras dans les rivières où se trouve des PCB, par ailleurs, quant aux possibilités de mettre en place un plan anguille respectueux de la sauvegarde de la ressource et des activités socio-économiques de la pêche professionnelle, enfin, sur l'urgence d'une réponse structurée pour gérer et éradiquer la bicéphalose larvaire. Il demande quelles mesures il envisage de prendre pour sauver ce secteur économique, essentiel, mais aujourd'hui en crise.Voir la réponse Question Question écrite n° 77390 publiée le 27 avril 2010enseignement supérieur - professions de santé - enseignants. effectifs. perspectivesM. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application effective de la loi HPST quant à la nomination annuelle pendant 4 ans de 20 professeurs des universités, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique par an. Il la remercie de lui indiquer, par catégorie, le nombre de candidatures reçues et reconnues aptes et le nombre de postes pourvus en 2009, et en 2010, au 30 mars.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 75542 publiée le 27 avril 2010commerce et artisanat - commerce - marges. produits alimentaires peu transformésM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de l'Artois vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Dans la zone de l'Artois, alors que les prix agricoles de la volaille, du porc et du lait sont de 2,11 €, 1,34 € et 0,29 €, les prix en rayon de l'escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait sont de 11,55 €, 6,34 € et 0,83 €, soit des différentiels importants qui, faute de transparence et de données publiques, restent largement inexpliqués. Toutefois, il apparaît que, pour de nombreux produits (lait, porc, volaille), industriels et distributeurs profitent des variations de prix agricoles, plus particulièrement des baisses, pour accroître fortement leurs marges. À titre d'exemple, s'agissant du lait, le prix payé aux éleveurs est actuellement de 0,29 € au litre (indice INSEE corrigé des variations saisonnières de septembre 2009), soit un prix inférieur de 0,30 € à celui payé en mai 2007, avant la hausse des matières agricoles. En revanche, pour le consommateur, le prix moyen de la brique de lait sur la zone de l'Artois est actuellement de 0,83 €, soit 0,70 € de plus que le prix relevé par l'UFC-Que choisir en septembre 2007, juste avant la hausse des prix alimentaires. Or, en l'absence de données publiques et en raison de la baisse significative du prix agricole depuis la mi-2008, le maintien de prix élevés laisse apparaître des marges injustifiées dont souffrent les consommateurs de notre région. Les responsables de l'association estiment nécessaire de développer, lors des périodes de forte variation des prix agricoles, un système de nature réglementaire permettant d'encadrer les marges, si leur progression apparaît injustifiée et ils proposent l'application d'un coefficient multiplicateur pour limiter la progression des marges pour les produits alimentaires de première nécessité, peu ou pas transformés, et au minimum pour les viandes fraîches de boeuf et de porc. En effet, un tel dispositif qui existe depuis 2005 pour les fruits et légumes a fait ses preuves. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les marges injustifiées, et notamment sa position quant à la mise en place du coefficient multiplicateur aux produits alimentaires peu transformés.Voir la réponse Question Question écrite n° 76013 publiée le 06 avril 2010propriété intellectuelle - réglementation - patronymes. protectionM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation désordonnée des noms symboliques du monde du spectacle vivant, en particulier dans les arts du cirque. Aussi, les descendants d'Achille Zavatta constatent une appropriation abusive du nom par de nombreux cirques, certains louant même le nom à des personnes n'ayant aucun lien avec les activités du cirque. Il sollicite donc une connaissance précise des mesures disponibles aux vrais descendants pour faire reconnaître leurs droits, ou quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces utilisations abusives.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 62391 publiée le 09 mars 2010santé - politique de la santé - personnes agées. urgences médicales. services. coordinationM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incertitudes qui pèsent sur les familles lorsqu'elles appellent les services d'incendie et de secours pour le relevage des personnes âgées. Il demande que soient précisés les domaines d'intervention respectifs des SDIS, des ambulanciers et des services de la permanence des soins, afin d'éviter qu'un appel au 18 ne soit effectué par ambulanciers, suivi d'une facturation non remboursée.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 58779 publiée le 02 février 2010agriculture - traitements - préparations naturelles. développementM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites données au vote par les députés lors de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, d'un amendement portant autorisation de l'utilisation des préparations naturelles peu préoccupantes. Or il apparaît que la volonté du législateur se trouve mise en échec par l'obstacle administratif de procédures inadaptées et complexes en totale opposition avec la lettre de la loi de 2006, qui précise en son amendement 294 le souci de faciliter les procédures d'autorisation de mise sur le marché des PNPP. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter pleinement la volonté et la décision du législateur.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 58090 publiée le 15 décembre 2009retraites : régimes autonomes et spéciaux - annuités liquidables - bateliers. revendicationsM. André Flajolet interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité pour les conjoints collaborateurs de mariniers de bénéficier à nouveau du dispositif d'aide au rachat de cotisations avec la participation de l'État tel qu'il a existé de 2005 à 2007. Par ailleurs, il sollicite la mise à l'étude d'une prise en compte, au titre des trimestres validés pour la retraite, des périodes d'activité en qualité d'aide familiale en supprimant la date du 1er avril 1983 afin de réduire la décote qui conduit aujourd'hui les épouses de bateliers à ne bénéficier que d'une retraite dérisoire.Voir la réponse Question Question écrite n° 55999 publiée le 28 juillet 2009formation professionnelle - formation continue - ingénieurs. financementM. André Flajolet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets désastreux de la baisse de 25 % des crédits accordés au CESI entreprise par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. À titre d'exemple, le CESI d'Arras est la seule école d'ingénieur assurant la formation continue au profit des techniciens supérieurs, constituant ainsi un réel ascenseur social. Cette décision, si elle était maintenue, constituerait un frein majeur à la réalisation des objectifs du Gouvernement et un signe négatif vis-à-vis d'une région particulièrement touchée par la crise. En conséquence, il demande quelle est la position du Gouvernement et des ministres concernés sur ce sujet et quelles mesures rectificatives elle entend prendre pour soutenir concrètement les écoles d'ingénieurs en question.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 46776 publiée le 23 juin 2009santé - politique de la santé - urgences médicales. services. coordinationM. André Flajolet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les ambulanciers suite aux propositions élaborées par un comité quadripartite composé de représentants des ministères de l'intérieur et de la santé, des pompiers et des médecins urgentistes. Ces propositions verraient les ambulanciers être démunis largement dans le traitement de l'alerte, ce qui entraînerait des conséquences discriminatoires et préjudiciables pour eux, des engagements financiers considérables, comme le relève le cabinet missionné par les ambulanciers dont les conclusions n'ont pas été contestées. Il la sollicite pour connaître ses intentions quant à l'élaboration d'un texte plus équilibré pour que les ambulanciers puissent poursuivre leurs missions.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 40791 publiée le 02 juin 2009anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - cimetière militaire de Notre-Dame de Lorette. Pas-de-Calais. restauration. perspectivesM. André Flajolet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'urgence d'une réponse à l'attente des habitants, associations et collectivités territoriales pour la sécurisation du site de Notre-Dame de Lorette. Il souhaite connaître les suites données aux propositions de partenariat exprimées par les collectivités territoriales afin de réaliser les travaux de rénovation patrimoniale en particulier de la nécropole qui connaît les outrages du temps. Il le remercie de bien vouloir indiquer précisément les points de blocage éventuels et le calendrier de réalisation des travaux ayant fait l'objet de décisions définitives.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 27191 publiée le 03 février 2009sports - cyclisme - promotionM. André Flajolet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'opportunité de créer une nouvelle catégorie d'athlètes de haut niveau, catégorie dite "masters" ou "vétérans", en particulier dans le cyclisme. En effet, de nombreux compétiteurs font rayonner leur discipline et leur pays à travers le monde en étant ignorés des fédérations françaises, ce qui est un handicap majeur en terme de préparation puisqu'il n'y a pas de mise à disposition des installations et de l'ingéniérie, d'une part, aucune prise en charge financière, d'autre part. Or l'UCI reconnaît cette catégorie et cette dernière serait un atout important dans l'exemplarité d'un sport qui a besoin de retrouver un rang et une dignité et dans le renforcement des encadrants pour les clubs.Voir la réponse FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireGroupes d'étudesSecrétaire : - Inondations, risques naturels et calamités agricoles Membre : - Agro-alimentaire et filière agricole - Autisme - Chasse et territoires - Cheval - Croissance en Afrique - Fruits et légumes - Professions de santé - TibetGroupe d'amitiéPrésident : - GuyanaVice-Président : - IrlandeGroupe d'études à vocation internationaleSecrétaire : - LibyeOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire du Comité national de l'eauMembre titulaire du Comuté consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnementMissions temporairesPromotion du 6ème Forum mondial de l'eau au niveau international (Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Mission débutée le 16/01/2012)Mandats locaux en coursMaire de Saint-Venant, Pas-de-Calais Membre du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)ContactMél et site internetMél : Écrire à M. André FlajoletAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPRue Valoise62350 Saint-VenantTéléphone : 03 21 27 53 80Télécopie : 03 21 27 11 56HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal de Saint-Venant (Pas-de-Calais)du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Membre)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire)Conseil général du Pas-de-Calaisdu 18/03/1985 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)du 23/03/1998 au 30/03/2001 (Membre du conseil général)Conseil régional du Nord-Pas-de-Calaisdu 23/03/1992 au 15/03/1998 (Membre du conseil régional)du 16/03/1998 au 28/03/2004 (Membre du conseil régional)du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Membre du conseil régional)Communauté de communes Artois Lys
du 01/07/1995 au 18/03/2001 (Membre)
Communauté de communes Artois Lys
du 01/01/2001 au 16/03/2008 (Président)
Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciairesReprésentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 09/10/2003Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 136
(la zone en rouge situe le banc)
Département :Pas-de-CalaisTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de André FlajoletRéunions de commissions contenant au moins une intervention de André FlajoletVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007
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