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Conseil de l’Europe: Rapports sur le racisme en Andorre, Lettonie, Pays-Bas et Ukraine
Strasbourg, 12.02.2008 - La Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI) du Conseil de l’Europe, instance ind�pendante de monitoring dans le domaine des Droits de l’Homme sp�cialis�e dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui quatre nouveaux rapports sur le racisme, la x�nophobie, l'antis�mitisme et l'intol�rance concernant Andorre, la Lettonie, les Pays-Bas et l’Ukraine. L’ECRI constate une �volution positive dans l’ensemble de ces quatre pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le m�me temps, les rapports rel�vent certains faits qui demeurent pr�occupants pour la Commission :
En Andorre, est entr� en vigueur un nouveau code p�nal pr�voyant la prise en compte de la motivation raciste d’un crime comme circonstance aggravante et interdisant l’incitation � la haine raciale, ainsi que les organisations racistes. Cependant, Andorre n’a pas encore ratifi� le Protocole N�12 � la Convention europ�enne des Droits de l’Homme et il n’y existe pas de l�gislation d�taill�e et compl�te de droit civil et administratif interdisant la discrimination raciale dans tous les domaines.
En Lettonie, une interdiction claire de la discrimination raciale a �t� ajout�e au Code du travail et des efforts ont �t� entrepris pour que davantage de non-ressortissants acqui�rent la nationalit� lettone, soit en les y encourageant, soit en facilitant la naturalisation. Mais il reste encore des probl�mes concernant la pleine int�gration de la population russophone. Le nombre d’agressions � caract�re raciste visant des minorit�s visibles a augment� et l’utilisation d’un discours raciste par certains m�dias et responsables politiques demeure un probl�me. Aux Pays-Bas, des travaux sont en cours pour cr�er un r�seau des bureaux locaux professionnels contre la discrimination dans l’ensemble du pays en vue d’am�liorer la protection des victimes du racisme et de la discrimination raciale et le suivi de ces ph�nom�nes. Mais le ton du d�bat politique et public dans ce pays sur la question de l’int�gration et d’autres questions int�ressant les minorit�s ethniques s’est fortement d�t�rior�. Le syst�me de justice p�nale, et en particulier la police, doit encore renforcer son r�le pour surveiller et combattre les infractions � motivation raciste. En Ukraine, le Comit� national pour les nationalit�s et la religion qui est charg�, entre autres, de lutter contre le racisme et la discrimination raciale est devenu pleinement op�rationnel. Cependant, la l�gislation p�nale contre les crimes � caract�re raciste n’a pas �t� renforc�e et les autorit�s n’ont pas encore adopt� de l�gislation anti-discriminatoire exhaustive en droit civil et administratif. Il y a tr�s peu de poursuites p�nales engag�es � l’encontre de personnes qui font des d�clarations antis�mites ou publient des textes antis�mites. Les membres de la communaut� rom subissent encore beaucoup d’in�galit�s dans des domaines tels que l’�ducation, l’emploi et le logement .
Ces nouveaux rapports font partie d’un troisi�me cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en fran�ais ainsi que dans la langue nationale du pays concern� sur le site internet http://www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des Droits de l’Homme et sur un pied d’�galit�, tous les pays membres. Les rapports du troisi�me cycle sont centr�s sur la question de la �mise en œuvre� : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports pr�c�dents ont �t� suivies et appliqu�es, et si oui, jusqu’� quel degr� d’efficacit�.