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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Télévision et radio
Forfait de télé de base abordable, petits forfaits télé et canaux de télé à la carte
Dès le 1er mars 2016, vous pouvez vous abonner à un service de télé de base abordable, ne coûtant pas plus de 25 $ par mois (excluant l’équipement). Vous avez également plus d’options afin d’ajouter à ce service, puisque les fournisseurs de services télé doivent offrir les canaux soit sur une base individuelle ou en forfaits allant jusqu’à 10 canaux.
Visionnez l’information en version PDF.
Donnez votre avis!
Nous tenons une audience publique pour discuter de la façon dont le nouveau forfait de base et les services à la carte/petits forfaits sont mis en œuvre à l’échelle du Canada. Nous voulons nous assurer que les fournisseurs de services de télévision offrent ces forfaits conformément à l'esprit dans lequel ils ont été conçus.
Nous voulons connaître votre avis sur cette question! Vous avez jusqu’au 23 juin pour nous faire parvenir vos commentaires.
À la carte et petits forfaits
Dès le 1er mars 2016, les compagnies du câble et du satellite doivent offrir les canaux SOIT sur une base individuelle OU dans des forfaits allant jusqu’à 10 canaux.
À compter du 1er décembre 2016, les canaux seront offerts À LA FOIS sur une base individuelle ET dans des forfaits allant jusqu’à 10 canaux.
Forfait de base abordable
Ne doit pas coûter plus de 25 $/mois (excluant l’équipement)
Comprend :
Des stations de télé locales et régionales
Les canaux à distribution obligatoire Les canaux communautaires et d’affaires publiques (lorsque disponibles)
Les canaux éducatifs de la province ou du territoire
Peut aussi comprendre :
D’autres stations en direct canadiennes
Des stations de radio AM et FM locales
Des stations affiliées aux réseaux américains (ABC, CBS, FOX et NBC) et PBS
Des canaux éducatifs d’une autre province ou d’un autre territoire dans chaque langue officielle (si aucun n’est déjà offert)
Les fournisseurs de services télé près de chez vous
Trouvez les fournisseurs de services dans votre région. Voyez ce qu’ils peuvent vous offrir. Choisissez celui qui répond le mieux à vos besoins.
Le CRTC continue de surveiller la mise en œuvre du nouveau forfait de télévision de base et du service de télévision à la carte
Parlons télé : Le CRTC établit une feuille de route afin de maximiser le choix et l'abordabilité pour les téléspectateurs canadiens
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Nouveaux services de télévision à partir du 1er mars 2016 fiche info
Politiques, décisions et ordonnances
Un monde de choix - Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96)
Entrée en vigueur d’exigences relatives à l’offre d’un petit service d’entrée de gamme et d’options d’assemblage souples (Bulletin d’information CRTC 2016-59)
Parlons télé : une conversation avec les Canadiens
Règlement sur la distribution de radiodiffusion
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