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Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Arrangement de Lisbonne > Italie Date
Signature31 octobre 1958Ratification10 juillet 1968Entrée en vigueur29 décembre 1968
Acte(s)
Article(s)
Entrée en vigueur
Acte de Genève (2015) 22 mai 2015 Acte de Stockholm (1967) Adhésion: 20 janvier 197724 avril 1977
Déclarations, Réserves etc.
Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République italienne dans laquelle il indiquait qu'il souhaitait se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Lisbonne. Cette notification est entrée en vigueur à la date de sa réception, à savoir le 29 avril 1970. En application dudit article, la République italienne, qui était membre de l'Union particulière de Lisbonne, pouvait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 9 à 12 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Lisbonne, comme si elle était liée par ces articles.