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Les obligations du conducteur vis-à-vis des passagers
Les obligations du conducteur vis-à-vis des passagers Par Catherine Janat - Janvier 2008 le 17 janvier 2008 modifié le 24 juillet 2009 Maître du véhicule, le conducteur est responsable des passagers et doit les transporter dans le respect de règles de sécurité précises. L'assurance auto obligatoire couvre les dommages subis par les passagers transportés dans le véhicule mais aussi ceux qu'ils peuvent causer.• AssuranceTout propriétaire d'une voiture a l'obligation de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité dite "assurance aux tiers". Cette garantie prend en charge les dommages matériels et corporels causés aux tiers, y compris aux passagers, par le véhicule impliqué (mais pas à vous-même). • SécuritéLe port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur et ses passagers, à l'avant comme à l'arrière.Le conducteur qui enfreint cette obligation s'expose à une contravention de 4e classe (135 €) et au retrait de 3 points sur son permis, le passager seulement à la contravention. Le conducteur doit s'assurer que les jeunes de moins de 18 ans ont bouclé leur ceinture et que ceux de moins de 10 ans sont attachés avec un dispositif de retenue homologué et adapté à leur morphologie (lit-nacelle, rehausseur…). Transporter un jeune de moins de 10 ans, à l'avant du véhicule, dans un dispositif de retenue adéquat, est autorisé notamment lorsque les places arrière ne sont pas équipées de ceintures de sécurité ou qu'elles sont toutes occupées par des enfants de moins de 10 ans. Les bébés peuvent être placés à l'avant dans un siège spécifiquement conçu à cet effet installé dos à la route, à condition de désactiver l'airbag. À partir du 1er janvier 2008, s'applique le principe selon lequel il ne doit y avoir qu'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité. Plus question donc d'attacher avec la même ceinture deux enfants de moins de 10 ans, comme cela était toléré jusque-là.
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Code de la route: ça change! Pluies et vents forts: prudence au volant! Vos réactions	Ha, ha ha ! Quatre euros Mwouuarf !- - - on dirait que le copain fabricant d' éthylotests s'est recyclé - - - -Ma vieille Opel vectra...
Message de dd13
Non et non.. c'est encore une question d'argent. Pourquoi la poste serait elle plus sérieuse dans ce job que dans celui qui lui est...
Message de espoiroui
Je suis contre cette vignette, qui ns stigmatiserait......Et puis c'est injuste.
Je suis tout à fait d'accord avec les commentaires si...
Message de papaoutai
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