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Bruxelles, le 10 décembre 2013
La Commission se félicite du vote du Parlement européen en faveur d’une meilleure coopération européenne en cas de catastrophe
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle législation en matière de protection civile de l’UE qui ouvre la voie à une coopération européenne renforcée face aux catastrophes. La Commission européenne se félicite du vote sur une gestion plus efficace des catastrophes, qui profitera tant aux citoyens européens qu'aux populations du monde entier. Accueillant favorablement le vote intervenu aujourd’hui, Mme Kristalina Georgieva, membre de la Commission chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, s'est exprimée en ces termes: «L'augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles et d'origine humaine observée au cours de la dernière décennie prouve qu'il est plus que jamais nécessaire d'adopter des politiques cohérentes, efficientes et efficaces en matière de gestion des catastrophes. Ce vote apporte une nouvelle pierre à l'édification d'un système de protection civile fiable et prévisible à l'échelle européenne, système dont l'existence peut faire pencher la balance de la mort vers la vie en cas de catastrophe. Élément tout aussi important, la proposition législative révisée prévoit des mesures qui nous aideront à mieux nous préparer aux catastrophes à venir. Une bonne gestion des catastrophe consiste avant toute chose à garantir la sécurité de nos citoyens. Je tiens à remercier le Parlement européen pour son soutien sans faille.» La législation révisée sur le mécanisme de protection civile de l’Union est conçue pour assurer une protection et une réaction plus efficaces face aux catastrophes naturelles et d'origine humaine. Elle contribuera à améliorer la sécurité des citoyens de l’UE et des victimes de catastrophes dans le monde entier grâce à des dispositions qui garantissent une coopération plus étroite en matière de prévention, une préparation et une planification de meilleure qualité, ainsi qu'une réaction plus rapide et mieux coordonnée.
Pour garantir une meilleure prévention, les États membres se communiqueront à intervalles réguliers un résumé de leurs évaluations des risques, échangeront périodiquement leurs bonnes pratiques et s'aideront mutuellement à recenser les efforts supplémentaires à fournir pour réduire les risques de catastrophe. La planification d'une réaction efficace aux grandes catastrophes passe également par une meilleure compréhension des risques.
Dans le domaine de la préparation aux catastrophes, la législation prévoit davantage de formations à l'intention du personnel des services de protection civile opérant à l'étranger et d'exercices mettant en œuvre des capacités de réaction civile (telles que des équipes de recherche et de sauvetage et des hôpitaux de campagne), ainsi qu'une coopération entre ces acteurs, davantage d'échanges d'experts en prévention et en protection civile et une coopération plus étroite avec les pays voisins. Toutes ces actions permettront d'améliorer la coopération entre les équipes des États membres sur le terrain.
Le nouveau centre de coordination de la réaction d’urgence de la Commission européenne a été inauguré en mai 2013. Il suit l'évolution de la situation dans le monde 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 et sert de plate-forme d'information et de coordination dans les situations d’urgence. Entre autres tâches, il veille également à ce que les États membres soient pleinement au fait de la situation sur place et puissent prendre des décisions cohérentes et éclairées quant à la fourniture d'une aide financière et d'une assistance en nature.
Pour aller au-delà du système actuel de propositions d'aide ponctuelles, les États membres vont constituer à titre volontaire une réserve de capacités d'intervention et un groupe d'experts prêts à intervenir de manière à permettre une planification préalable cruciale, un déploiement immédiat et des interventions parfaitement coordonnées. L'UE couvrira une partie des coûts afférents à la constitution de cette réserve et remboursera les frais de transport des ressources et des équipes à concurrence de 85 %.
La proposition prévoit également pour la première fois que les États membres unissent leurs efforts pour déterminer s'il existe de réelles lacunes dans les capacités d'intervention en Europe et y remédier avec l'aide de la Commission, laquelle prévoit d'accorder un financement d'amorçage couvrant jusqu'à 20 % du coût des investissements nécessaires. Elle permet également à l’UE de prendre des dispositions préalables pour remédier à des défaillances temporaires en cas de catastrophe majeure. En adoptant cette décision, le Parlement européen s’aligne sur le point de vue des États membres quant à la nécessité de renforcer la coopération en matière de protection civile en Europe. Le vote au Conseil aura lieu dans les jours à venir. La nouvelle législation entrera en vigueur au début de 2014. Contexte
Le mécanisme de protection civile de l'Union européenne facilite la coopération en matière de prévention des catastrophes, ainsi que de préparation et de réaction à celles-ci entre 32 États européens (EU-28 plus l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Avec l’aide de la Commission, les pays participants se tiennent mutuellement informés de l’évolution de la situation et des besoins sur le terrain, proposent une aide à titre volontaire et mettent en commun une partie de leurs ressources, ce qui permet leur déploiement immédiat dans les pays sinistrés du monde entier. Une fois déclenché, le mécanisme coordonne la fourniture de l’aide, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. La Commission européenne gère le mécanisme par l'intermédiaire du centre de coordination de la réaction d'urgence. Depuis sa création en 2001, le mécanisme a été activé à plus de 180 reprises pour faire face à des catastrophes dans les États membres et ailleurs dans le monde. Il l'a été récemment, au lendemain du passage du typhon Haiyan aux Philippines en novembre 2013 où l'aide humanitaire et les articles de première nécessité ont afflué et où les contributions financières ont dépassé les 100 millions €. Pour en savoir plus
Service d’aide humanitaire et de protection civile de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm
Site web de Mme Georgieva:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/georgieva/index_fr.htm
EU Civil Protection:
http://ec.europa.eu/echo/files/aid/countries/factsheets/thematic/civil_protection_en.pdf
EU Civil Protection Legislation:
http://ec.europa.eu/echo/files/aid/countries/factsheets/thematic/civil_protection_legislation_en.pdf
Emergency Response Coordination Centre:
http://ec.europa.eu/echo/files/aid/countries/factsheets/thematic/ERC_en.pdf
MEMO/13/1120: New legislation to strengthen European policy on disaster management
Irina Novakova (+32 2 295 75 17)
David Sharrock (+32 2 296 89 09)