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> Comptes rendus
> Comptes rendus int�graux de d�cembre 2012
S�ance du 6 d�cembre 2012 (compte rendu int�gral des d�bats) Page pr�c�dente Sommaire de la s�ance Page suivante
Mme Natacha
Bouchart. C’est un écran de
fumée !
M. Alain
Vidalies,
délégué. Il s’agit aussi d’offrir aux
salariés, qui se sont beaucoup battus pour arriver à cette solution
satisfaisante, la possibilité de contrôler le respect par Mittal de
ses engagements, et ce sera le rôle du comité de suivi.
Par ailleurs, il a été décidé,
aujourd’hui, à midi, de mettre en place un contrat de
développement industriel pour la Lorraine.
M. le
président. Merci de conclure,
monsieur le ministre !
délégué. C’est probablement un détail qui vous
aura échappé dans la réponse du Premier ministre,…
M. François
Grosdidier. Il a oublié
d’inviter les sénateurs UMP ce matin !
délégué. … mais je pense que, pour les
salariés, les habitants et les élus de cette région, c’est
bien plus important que les petites polémiques
partisanes. (Applaudissements
sur les travées du groupe socialiste
et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
autismeVoir
la vid�o
président. La parole est à
Mme Valérie Létard.
Mme Valérie
Létard. Ma question s'adresse
à Mme la ministre déléguée chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Le Sénat organise aujourd’hui un colloque
dédié à l’autisme, déclaré cette année
grande cause nationale. Je rappelle que l’autisme et les troubles
envahissants du développement touchent 350 000 à
600 000 personnes, adultes et enfants, dans notre pays. Cette
question est donc loin d’être anecdotique et concerne pratiquement
autant de personnes que la maladie d’Alzheimer. Il faut également
savoir que le taux de prévalence observé est de 1 sur 150,
c’est-à-dire que 1 enfant sur 150 naît atteint de ce
handicap.
Madame la ministre, vous avez annoncé trois axes de
travail pour le futur troisième plan Autisme : la recherche, le
parcours de vie, la sensibilisation et la formation.
La nouvelle phase de concertation que vous avez engagée a
créé simultanément des attentes et des inquiétudes chez les
familles, comme le constatent les associations. Très impatientes, elles
souhaiteraient être associées plus en amont de
l’élaboration de ce nouveau plan, dont elles espèrent surtout
un démarrage rapide.
Le bilan du plan précédent existe ; le
diagnostic a été posé sur la base non seulement de ses
avancées, mais aussi de ses insuffisances. En matière de formation,
par exemple, tout n’est pas qu’une question de moyens financiers.
Il faut surtout réorienter notre système pour former prioritairement
les professionnels qualifiés en intégrant les nouvelles méthodes
attendues depuis longtemps, en l’absence desquelles les familles partent
en Belgique pour bénéficier d’une prise en charge que nous
devrions être capables de leur offrir.
Tout cela n’est pas simple et suscite beaucoup
d’attentes des familles en détresse, laissées à
l’abandon face à un véritable sujet de société. Une
forte volonté politique est donc nécessaire. Elle doit être
portée au plus haut niveau, à l’instar de celle qui s’est
manifestée pour le plan Alzheimer, après que cette maladie a
été déclarée grande cause nationale.
Madame la ministre, je souhaiterais que vous transmettiez
aujourd’hui à François Hollande cette proposition,
partagée très largement par les défenseurs et les acteurs de
cette cause : « Monsieur le Président de la
République, êtes-vous prêt à lancer, à porter et
à suivre un plan Autisme, tout comme le plan Alzheimer l’avait
été par votre prédécesseur, c’est-à-dire en
exigeant qu’un compte rendu vous soit fait tous les trois mois des
avancées que tous les ministères doivent être capables de mettre
en œuvre ? » En effet, cette maladie doit être
traitée dans toutes ses composantes et tous les ministères, que ce
soit l’éducation nationale, la recherche, la santé ou le
secteur médico-social, doivent se sentir
concernés. (Applaudissements
sur les travées de l'UDI-UC et de
l'UMP, ainsi que sur quelques travées du groupe socialise, du RDSE et du
groupe écologiste.)
Mme la ministre déléguée chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Mme Marie-Arlette
Carlotti,
déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de
la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte
contre l’exclusion. Madame la sénatrice, nous avons
effectivement abordé le sujet ce matin, ensemble, dans le cadre d’un
colloque organisé ici même, au Sénat. Je profite
d’ailleurs de ma présence dans cet hémicycle pour remercier
l’ensemble des sénatrices et sénateurs, qui se sont
engagés de façon très volontariste sur la question du handicap
en général et sur celle de l’autisme en particulier.
L’autisme est un handicap qui a trop longtemps
été gardé sous silence. Nous devons mieux en parler, pour mieux
le faire connaître et accepter dans notre société.
Madame Létard, je connais votre engagement
auprès des personnes avec autisme et de leurs familles.
L’année 2012 a vu l’autisme consacré grande cause
nationale. L’année 2013 verra la mise en place du
troisième plan Autisme, qu’il me revient effectivement de
préparer dès à présent.
Nous devons aborder sereinement les enjeux de la prise en
charge des personnes avec autisme et laisser toute sa place à la
concertation, en particulier avec les familles qui connaissent ce handicap de
très près et en souffrent. C’est ce que je suis venue leur dire
ce matin.
Dans le cadre d’une telle concertation, il nous faudra
à la fois nous appuyer sur les apports, réels, des plans
précédents, pour en tirer les conséquences et savoir ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous devrons véritablement faire
un travail avec les familles, tous ensemble. C’est ce à quoi je me
suis engagée ce matin auprès d’elles et devant vous.
En vue de l’élaboration de ce troisième
plan Autisme, j’ai réuni, dès le mois de juillet, le
Comité national de l’autisme, et demandé à une
députée, Mme Martine Pinville, de piloter les groupes de travail
mis en place à cette fin.
Le Comité national de l’autisme travaille sur trois
axes : la recherche, la formation et le développement d’une
offre d’accompagnement non seulement pour les enfants et les adolescents,
mais aussi pour les adultes, parce qu’il y a un énorme manque dans
ce domaine.
Premier axe : je veux renforcer la recherche dans le champ
épidémiologique et clinique comme dans le champ social, car nous ne
connaissons toujours pas la population réellement touchée par les
troubles autistiques. Nous ignorons ainsi les raisons pour lesquelles la
prévalence augmente. Vous-même citiez le nombre d’enfants
atteints. Nous avons donc besoin d’évaluer les bénéfices
procurés par les différentes méthodes, et nous le ferons, sans
exclusive et dans le cadre d’un débat pacifié.
Deuxième axe : je veux que les professionnels soient
formés, comme vous le disiez, à une meilleure prise en charge de
l’autisme. Nous voulons parallèlement diffuser les connaissances que
nous avons sur l’autisme à l’ensemble de la population, pour
construire une société plus accueillante et plus tolérante.
Troisième axe : je veux que l’élaboration
du plan soit l’occasion d’améliorer la continuité des
parcours. Les ruptures, pour les autistes, sont terriblement pénalisantes.
L’offre de soins devra être développée, coordonnée,
afin de mieux répondre aux besoins des personnes prises en charge.
Le détail du plan sera annoncé par le Gouvernement
dès le début de 2013, une fois toutes les consultations d’usage
effectuées et le Comité national de l’autisme entendu.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est à
l’écoute de tous ceux – parents, familles, associations,
médecins – qui vivent l’autisme au quotidien. Nous nous
appuierons sur l’expertise de chacun pour dessiner les solutions de
demain, pour permettre aux enfants et aux adultes de retrouver un peu le
sourire.
Madame la sénatrice, l’action gouvernementale
sera portée, sachez-le, par le Premier ministre, dans le cadre d’un
comité interministériel du handicap où l’autisme aura
toute sa place. Cette question concerne en effet l’ensemble des
ministres. (Applaudissements
formations en alternanceVoir
M. Maurice Antiste.
M. Maurice
Antiste. Ma question s’adresse
à M. le ministre délégué chargé de la formation
professionnelle et de l’apprentissage et porte sur la problématique
des études en alternance, qui s’avèrent de plus en plus
difficiles pour des jeunes souhaitant poursuivre leurs cursus mais qui se
retrouvent contraints, par la force des choses, d’y renoncer.
En effet, le problème du chômage des jeunes est
très présent en Europe, comme l’a rappelé la Commission
européenne en septembre dernier, à l’occasion de la publication
d’un rapport sur la jeunesse, relevant que ce chômage les expose
à un risque de pauvreté et d’exclusion sociale. En France,
trois ans après leur sortie du système scolaire, 40 % des jeunes
sans diplôme sont au chômage, contre 9 % pour les jeunes
diplômés du supérieur.
Je sais, monsieur le ministre, que le Gouvernement a pris
en compte cette donnée préoccupante, puisque vous tentez de mettre en
place une véritable politique en faveur de l’emploi des jeunes, au
travers notamment du développement des formations en alternance.
C’est ainsi que le Premier ministre, dans son allocution portant sur le
pacte national pour la croissance, la compétitivité et
l’emploi, a donné comme objectif de porter à 500 000 le
nombre d’apprentis à l’horizon de 2017.
Je me félicite de cette politique ambitieuse, qui
démontre que l’alternance constitue un outil indispensable et
intéressant pour l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle.
En leur permettant de poursuivre une formation qualifiante, cet outil devient,
dès lors, un véritable passeport pour l’emploi.
En France, l’alternance permet au final, dans huit cas
sur dix, d’obtenir un emploi pérenne, et l’apprentissage
augmente en moyenne de sept points les chances d’un jeune
d’être en emploi. Malgré ce constat, les entreprises
françaises sont peu disposées à miser sur des jeunes non
qualifiés et à leur proposer des parcours de professionnalisation,
alors même qu’il y a en France un véritable potentiel de
développement de l’apprentissage que le secteur public comme le
secteur privé pourraient mieux exploiter.
À la Martinique, et plus généralement aux
Antilles-Guyane, il faut savoir que 62 % des jeunes de moins de
25 ans sont au chômage. Parmi ceux-ci, se trouvent un grand nombre de
jeunes bacheliers voulant continuer leurs études en alternance mais qui
sont contraints d’y renoncer, faute d’une volonté des
entreprises de les accueillir. Eu égard à la situation
économique et au marché de l’emploi, très difficiles, un
jeune dans cette situation devient, par la force des choses, un nouveau
chômeur. (Marques
d’impatience sur les
travées de l'UMP.)
M. Roland
du Luart. Le temps de parole est
écoulé !
Bouchart. Respectez le
règlement !
Antiste. C’est pourquoi je
souhaite savoir, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement
compte prendre pour inciter les entreprises à accueillir beaucoup plus, et
plus facilement, les jeunes demandeurs qui veulent suivre une formation en
alternance.
cher collègue !
Antiste. En cette période limite
d’inscription pour l’année prochaine, ces jeunes, ainsi que
leurs parents, sont proches du
désespoir. (Applaudissements
et du groupe écologiste.)
M. le ministre délégué chargé de la formation
professionnelle et de l’apprentissage.
M. Thierry
Repentin,
délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la
formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le
sénateur, quarante-huit heures après un débat qui s’est
tenu dans ce même hémicycle sur l’emploi, la formation et
l’insertion professionnelles des jeunes, je vous remercie de me redonner
la possibilité de préciser les actions mises en place par le
Gouvernement pour favoriser l’accompagnement des jeunes vers
l’emploi.
Sans tirer de conclusions définitives, puisque nous ne
sommes qu’au début du mois de décembre, je peux d’ores et
déjà vous indiquer que la baisse des contrats en alternance, qui nous
était annoncée pour le début de l’année prochaine, ne
sera pas au rendez-vous. En effet, à l’issue des dix premiers mois
de 2012, le nombre de contrats d’apprentissage affiche une croissance de
8 % pour l’ensemble de la France, même s’il est
effectivement en baisse dans votre département, la Martinique, lequel
connaît une dynamique beaucoup plus forte sur les contrats en alternance.
Un tel résultat au niveau national est, il faut le dire,
remarquable dans une situation de crise économique.
Marc. C’est vrai !
délégué. Les TPE et les PME montrent, en intégrant
davantage d’apprentis dans leurs effectifs, qu’elles ont confiance
et espoir en l’avenir.
Grâce à un certain nombre de dispositions, nous
allons conforter l’apprentissage et l’accueil des jeunes dans les
Cela étant, monsieur le sénateur, je comprends
votre inquiétude. Elle est légitime, car de nombreux jeunes n’y
trouvent pas suffisamment de place, alors même que des métiers sont
en tension.
Vous le savez, le Gouvernement s’est fixé
l’objectif de passer de 400 000 à 500 000 apprentis
d’ici à la fin du quinquennat. Au vu de la situation actuelle, cet
objectif est crédible.
Nous développerons l’apprentissage dans trois
Nous ciblerons, tout d’abord, les secteurs où il est
peu utilisé, parmi lesquels je veux citer l’économie sociale,
les collectivités, la fonction publique et certaines branches
professionnelles.
Nous ferons, ensuite, évoluer les différentes aides
allouées aux entreprises, pour favoriser la signature de contrats
d’apprentissage.
Nous accompagnerons, enfin, les jeunes vers
l’apprentissage, car, vous avez raison, certains d’entre eux, issus
de territoires défavorisés, n’y accèdent pas
spontanément.
Ces mesures s’ajouteront non seulement aux
150 000 emplois d’avenir, que je signe, partout, sur le
territoire national, mais également aux contrats de génération,
que vous aurez à voter au printemps prochain. Ce sont là des exemples
très concrets de la volonté du Gouvernement de faire de la jeunesse
et de l’emploi sa première priorité, aidé en cela par la
majorité
parlementaire. (Applaudissements
Marc. Très bien !
hébergement d’urgenceVoir
M. Alain Dufaut.
Dufaut. Ma question s’adressait
à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du
logement.
sénateur du groupe
UMP. Elle
n’est pas là !
Dufaut. Dans un entretien au
Parisien, lundi, Mme Cécile Duflot a en quelque sorte
stigmatisé l’église catholique,…
M. Christian
Cambon. C’est vrai !
M. Philippe
Bas. Eh oui !
Dufaut. … en
évoquant la réquisition de locaux « quasi-vides »
leur appartenant en vue d’abriter les SDF. Heureusement, la Querelle des
inventaires est loin et personne ne demandera « l’ouverture des
tabernacles »,… (Exclamations
sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi
que sur certaines travées du RDSE)
UMP.
Ça, ce n’est pas sûr !
Dufaut. … comme une
circulaire de 1906 le fit imprudemment après le vote de la loi de
séparation des églises et de l’État.
Mal lui en a pris, si j’ose dire, au vu des
réactions que ses propos ont soulevées de toutes parts. Je dis bien
de toutes parts !
Vouloir faire accréditer l’idée que, dans ce
domaine, les églises, puisque toutes se sentent concernées,
n’en faisaient pas assez, relève de la politique politicienne…
M. Jean-Vincent
Placé. Vous en connaissez un
rayon !
Dufaut. … et ne
saurait avoir cours, comme cela lui a été reproché.
M. David
Assouline. À tort !
Dufaut. Mme Duflot se trompe
d’adresse. Vouloir faire de la politique de cette manière, envers et
contre tous, quand il s’agit de solidarité, de
générosité, de bénévolat, n’est pas convenable.
Le peuple français tout entier est solidaire de ces
populations en grandes difficultés, et il le montre bien.
Mettre en doute la mobilisation depuis toujours de
l’Église et de ses dizaines de milliers de bénévoles
envers les plus démunis, plus spécialement depuis l’abbé
Pierre à l’époque moderne, pour les loger, les entourer,
s’occuper d’eux, c’est avoir recours à la manipulation,
celle du bouc émissaire,…
Mme Hélène
Lipietz. C’est dans la religion
juive, pas catholique !
Dufaut. … qui, comme
le dit la définition, permet au groupe de se laver symboliquement de
toutes ses fautes, comme une manière de ne pas se poser les bonnes
questions, de ne pas rechercher où sont les responsables, les vrais
responsables. Car ils existent bien, les vrais responsables !
Assouline. C’est vous !
Dufaut. Ne faudrait-il pas, avant
tout, se pencher sur les surfaces disponibles dans les grandes entreprises, les
banques, les compagnies d’assurance, les administrations,
l’État donc ? Ceux qui sont sur le terrain le savent bien
aussi, ce dernier ne finance plus les institutions dédiées à un
niveau suffisant.
Marc. La question !
Dufaut. Mme la ministre est bien
placée, à Paris même, pour faire libérer des logements
sociaux ou de fonction qu’occupent des personnes qui ne devraient pas les
avoir.
Assouline. Ah oui ? Allez donc
dans le XVIe pour voir ce qu’est le logement social dans cet
arrondissement !
Dufaut. Concrètement,
qu’a-t-elle fait pour anticiper tout cela ? Il est temps
aujourd’hui de le dire à la représentation
nationale ! (Applaudissements
sur les travées de l’UMP.)
M. le ministre délégué chargé de la ville.
Lamy,
délégué auprès de la ministre de l’égalité
des territoires et du logement, chargé de la ville.
Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser Cécile
Duflot, qui participe à un colloque important puisqu’il a pour objet
de célébrer le trentième anniversaire de la loi Quilliot,
loi importante pour le logement social dans notre pays.
Mme la ministre de l’égalité des
territoires et du logement l’a rappelé mardi à
l’Assemblée nationale, il n’y a qu’une seule question
qui vaille : comment s’attaquer et quelles réponses apporter
à la crise du logement, ou plutôt aux crises du logement ?
Aujourd’hui, il y a 1 500 demandes par jour
pour lesquelles on ne trouve pas de solution en matière de logement
d’urgence. Les services du 115 sont saturés dans plusieurs
régions, comme l’Île-de-France et Rhône-Alpes.
Alors que 47 000 familles sont reconnues prioritaires
au titre de la loi sur le droit au logement, elles sont toujours en attente
d’un tel logement, qui leur permettrait, tout simplement, de vivre
dignement.
Malheureusement, plutôt que de nous aider à trouver
des réponses à cette question majeure, vous préférez faire
dans la provocation. (Exclamations
sur les travées de l’UMP.) Vous préférez alimenter
une polémique stérile et indigne.
Dufaut. Qui a
polémiqué ?
Bouchart. Duflot !
délégué. Il est temps, maintenant, d’en sortir.
Grosdidier. C’est vous qui y
êtes tombé !
délégué. Soyons clairs : il nous faut un choc de
solidarité pour être à la hauteur des enjeux ; il y va de
notre responsabilité collective.
Le Premier ministre l’a rappelé le
1er novembre dernier, nous devons apporter une réponse
à celles et ceux qui se trouvent aujourd’hui dans la rue, alors que,
dans le même temps, on recense un certain nombre de bâtiments vides
dans le patrimoine de nombreuses personnes morales. C’est le sens de
l’appel qui a été adressé à tous les
propriétaires, à toutes les personnes morales, à commencer par
l’État, pour mettre à disposition ce patrimoine vide et
l’utiliser comme lieu d’hébergement.
Pas plus tard qu’hier, Cécile Duflot s’est
rendue avec Guillaume Pépy dans un ancien foyer de cheminots, situé
à Ivry-sur-Seine, que la SNCF a mis à disposition de
l’État pour cet hiver afin d’accueillir des personnes sans
domicile fixe. C’est là un signe encourageant.
Grosdidier. Quel beau
rétropédalage !
délégué. Vous le voyez, l’appel de Mme la
ministre a produit ses premiers résultats. S’ils ne sont pas
suffisants, nous en viendrons, bien entendu, aux réquisitions, sur la base
de l’inventaire réalisé par le préfet de la région
d’Île-de-France, lequel a recensé une soixantaine de
bâtiments appartenant à des personnes morales vacants depuis plus de
deux ans.
Sachez, monsieur le sénateur, que la réquisition est
une solution d’urgence. Mais nous ne limiterons pas notre action à
ces mesures, loin s’en faut !
L’objectif du Gouvernement, c’est de tenir
l’engagement du Président de la République de construire
150 000 logements sociaux par an. Telle est l’ambition du
Gouvernement, qui saura faire preuve du volontarisme nécessaire pour
parvenir à apporter une réponse concrète à la crise du
logement ! (Applaudissements
et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
situation des chaînes locales de rfoVoir
Mme Karine Claireaux.
Mme Karine
Claireaux. Ma question s'adresse
à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Le président de France Télévisions, Rémy
Pfimlin, a adressé à la direction générale
d’outre-mer première-France Ô des directives mentionnant
un programme d’économies drastiques à effectuer par
l’outre-mer. France Ô deviendrait la chaîne
dédiée des enfants pendant la journée et serait la chaîne
vitrine des outre-mer la nuit.
Les neuf stations régionales d’outre-mer verraient
leur outil de production disparaître totalement, tandis que les journaux
télévisés régionaux seraient diffusés en
décrochage sur France 3. Dans un premier temps, la direction envisage
de fermer complètement deux stations : Wallis-et-Futuna et
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Du fait de la mise en place du décrochage et de la
disparition des « télés pays », le siège de
Malakoff perdrait la direction des programmes du réseau outre-mer
première. Il perdrait aussi, puisque sa fermeture est envisagée,
l’Agence internationale d’images de télévision,
l’AITV, filiale du réseau outre-mer première, en totale
contradiction avec le travail initié par l’Institut national de
l’audiovisuel.
Ce plan d’économies signifie tout simplement la fin
de l’audiovisuel public d’outre-mer, qui serait réduit à
sa plus simple expression. Plus aucune collectivité ultramarine
n’aurait d’émissions d’actualité ni d’autres
productions locales. Cette hypothèse, vous en conviendrez, n’est pas
envisageable ! Cela signifierait aussi que nombre d’emplois seraient
supprimés dans nos collectivités ultramarines, alors que les agents
participent largement à l’économie des DOM-COM.
L’État, je l’espère, ne saurait se
laisser imposer ce genre de décisions aussi discriminatoires
qu’injustifiées par le président de France
Télévisions, en ce qui concerne la gestion des collectivités
d’outre-mer.
Fermer ces stations reviendrait à ignorer la
réalité sociale et économique de l’outre-mer
français. Cette décision inadmissible éteindrait la voix des
outre-mer. Elle nierait non seulement l’existence, mais aussi
l’intérêt, de par leur richesse, des cultures ultramarines. Ce
serait, de plus, éteindre la voix de la France sur toute la surface du
globe.
Madame la ministre, sachant qu’il ne saurait y avoir de
différence de traitement entre les neuf stations, le Gouvernement
laissera-t-il s’éteindre la voix des outre-mer à l’heure
même où les collectivités ultramarines sont mises en avant parce
qu’elles participent à la richesse et au rayonnement de la France
dans le
monde ? (Applaudissements
sur les travées du groupe
écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie
Filippetti, ministre de la culture
et de
la communication. Madame Claireaux, vous le savez, France
Télévisions doit prendre toute sa part dans l’effort de
redressement des finances publiques que le Gouvernement a initié. Nous
travaillons donc avec la direction du groupe à un avenant au contrat
d’objectifs et de moyens afin de redéfinir un certain nombre de
périmètres, de rechercher des économies et de rendre plus
efficace l’action des programmes sur les chaînes du service public.
Les craintes que vous avez exprimées ici concernant le
réseau outre-mer première, je peux vous le dire, ne sont pas
fondées. En effet, nous sommes extrêmement satisfaits du
développement des neuf chaînes du réseau outre-mer
première, qui ont eu à faire face à un contexte difficile depuis
deux années qu’elles existent puisque, avec la télévision
numérique terrestre, les chaînes du service public national de France
Télévisions, qui, auparavant, étaient diffusées sur le
réseau outre-mer première, sont maintenant directement accessibles.
Il a donc fallu repenser les programmes de ce réseau. Cela s’est
fait depuis deux ans, et cela s’est plutôt bien fait ! Le
public est au rendez-vous. Les missions de service public sont assurées.
Il n’est donc pas question pour le Gouvernement de remettre en cause le
fonctionnement des outre-mer première.
Je profite de cette occasion pour vous dire que la
présence des outre-mer sur les chaînes du service public, y compris
dans l’Hexagone, doit être renforcée. J’ai donc
demandé au président de France Télévisions de
réfléchir au moyen de parvenir à ce résultat.
À l’occasion de l’année des outre-mer, un
effort a d’ailleurs été fait. Je crois que tout le monde en a
été extrêmement satisfait et l’on a pu voir à quel
point cette richesse de nos outre-mer était attendue par l’ensemble
de nos concitoyens, et partout sur notre territoire. Tout le monde a vu à
quel point la présence des outre-mer, outre qu’elle est tout à
fait naturelle, est une source d’enrichissement et de diversité pour
l’ensemble des programmes des chaînes du groupe France
Télévisions.
Madame la sénatrice, je veux vous rassurer :
malgré les efforts budgétaires nécessaires, la vocation du
réseau outre-mer première ne sera pas remise en cause.
L’outre-mer reste bien une priorité pour le Gouvernement, y compris
sur le service
public ! (Applaudissements
grand parisVoir
Mme Sophie Primas.
Mme Sophie
Primas. Ma question s'adresse à
Monsieur le ministre, le 2 septembre dernier, il a
été confié à M. Pascal Auzannet une mission visant
à fixer les priorités concernant les équipements de transport du
Grand Paris.
La présentation du rapport a été
différée, et le Gouvernement fait preuve d’un étonnant
mutisme sur le sujet. Même si, parfois, l’attente suscite le
désir, il génère, en l’occurrence, une véritable
angoisse, partagée par de nombreux élus locaux, quelles que soient
leurs tendances politiques.
Ce sentiment est naturellement alimenté par le choix du
Gouvernement de renoncer à inscrire dans la loi de programmation
budgétaire le milliard d’euros nécessaire à la poursuite
de ce projet, par la suppression du Commissariat général pour le
développement de la vallée de la Seine, présidé par
M. Antoine Rufenacht, par le gel des grands travaux engagés
– je citerai, à titre d’exemple, le canal Seine-Nord ou
le port d’Achères – et par les nombreux questionnements
sur l’avenir des lignes de métro et de RER du Grand Paris des
Aussi mon interrogation portera-t-elle particulièrement
sur l’une de ces infrastructures, le RER E, dit Eole, et son
prolongement à l’ouest jusqu’à Mantes-la-Jolie, que
certaines hypothèses remettraient en cause. Une telle décision,
monsieur le ministre, serait dramatique, et je pèse mes mots, pour le
développement du territoire Seine-Aval décrété
« opération d’intérêt national ».
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