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Groupe de travail sur la s�curit� sociale et la sant� des �tudiants
12 d�cembre 2012 :
Par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIAau nom de la commission des affaires socialesNotice du documentSynth�se du rapport (216 Koctets)
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III. QUEL AVENIR POUR LE RÉGIME
DÉLÉGUÉ ? AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES TROIS
SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION
Le groupe de travail a souhaité, dans un premier temps,
proposer des mesures d'urgence pour simplifier le régime de
sécurité sociale étudiante. Pour autant, il est pleinement
conscient du débat, souvent inutilement passionné, autour de
l'existence même de ce régime.
Aujourd'hui, le statu quo n'est guère
envisageable : la taille des mutuelles étudiantes, y compris les
plus importantes d'entre elles, ne leur permet pas de répondre aux
défis de l'informatisation dans des conditions et à des
coûts satisfaisants ; elle ne leur assure pas non plus la structure
financière suffisante pour respecter les ratios prudentiels de
solvabilité.
Trois scénarios alternatifs
s'esquissent :
- conserver l'architecture actuelle d'un
régime délégué à plusieurs structures.
Toutefois, ce scénario ne sera viable que si un certain nombre
de tâches de gestion sont transférées au régime
général, ce qui permettra de diminuer les coûts et
d'améliorer la qualité du service ;
- confier le régime
délégué à une seule structure, pour
éviter la concurrence dans la gestion du régime obligatoire de
base ;
- affilier les étudiants au régime
dont ils dépendent au moment de leur inscription dans l'enseignement
supérieur, pour éviter la mutation
interrégimes.
A. CONSERVER
L'ARCHITECTURE ACTUELLE MAIS TRANSFÉRER LES TÂCHES DE BACK-OFFICE
AU RÉGIME GÉNÉRAL
Comme les caisses primaires d'assurance maladie, les mutuelles
de fonctionnaires et les mutuelles étudiantes gèrent les fichiers
des bénéficiaires et la relation de « front
office » et elles liquident et règlent les prestations en
Cependant, certaines mutuelles de fonctionnaires ont fait le
choix d'une gestion partagée avec le régime
général pour un certain nombre de tâches que leur taille
leur permet difficilement d'assumer ; il s'agit des activités de
liquidation et d'exploitation informatique. Ainsi, la CPAM des Yvelines
gère le « back office » de la mutuelle
générale de la police (MGP) et celle des Hauts-de-Seine celui de
la caisse d'assurance maladie des industries électriques et
gazières (Camieg).
Il serait donc tout à fait envisageable que les
mutuelles étudiantes conservent l'accueil physique, les courriers et les
réclamations, mais que l'assurance maladie liquide les prestations,
assure les contrôles et la gestion des fraudes, voire gère les
affiliations en ce qui concerne le répertoire national
interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
(RNIAM) ou les cartes vitales.
Cette solution présenterait des avantages
indéniables :
- la mutuelle conserverait ses liens avec les
étudiants et leur identité ; elle réduirait ses
coûts de gestion et les économies d'échelle pour l'ensemble
du système seraient importantes ;
- la qualité de service devrait s'améliorer
grâce à l'utilisation du système informatique de
l'assurance maladie. Si le système de sécurité sociale
étudiante n'est pas réformé plus radicalement, un meilleur
partage des tâches de gestion est indispensable pour en assurer la
pérennité. Ce scénario constitue donc, d'une
certaine façon, une évolution « minimale »
car, en aucun cas, les mesures de simplification qui pourraient être
adoptées ne suffiraient à elles seules. SommairePage précédente | Page suivante