{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.douane.gouv.fr", "digest": "sha1:ZUQVCJYJ2BR6UFFH3CHQSA6IYKDI4FNT", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00041.parquet"}
douane.gouv.fr
Menu Particulier
DataDouane
Pro.Douane
Accueil Pro.douane
Les Services Pro.douane
La Météo Informatique
Vous êtes ici : Informations > Douane > Missions et organisation - Rôle de la douane
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières
Publié le : mercredi 18 novembre 2015 | Imprimer | A+ | A- | A | Mots clés : lutte contre la fraude, missions de la douane
Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières | © Wikimedia
La DNRED est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects. La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est chargée de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière. Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l'ensemble du territoire douanier national.
La DNRED est depuis 2008 l'un des six services de renseignement de la Communauté française du renseignement. Elle est, avec TRACFIN, l'un des deux services de renseignement du Ministère de l'Économie et des Finances.
Indépendamment des services centraux, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières​ (DNRED) comprend trois directions : la direction du renseignement douanier (DRD), la direction des enquêtes douanières (DED) et la direction des opérations douanières (DOD).
Les services centraux
Les services centraux de la DNRED incluent les entités suivants :
le secrétariat général chargé de la coordination avec les autres services de renseignement et la protection du secret,
l'agence de poursuite des infractions douanières, qui représente la DNRED devant les tribunaux,
la recette régionale pour la perception des droits et le recouvrement des amendes,
la gestion des ressources humaines,
la logistique et l'informatique,
la communication et les relations extérieures,
le service de police nationale détaché.
La direction du renseignement douanier (DRD)
La DRD, centrale du renseignement, gère et anime la filière « renseignement », élabore le plan national de renseignement, centralise et traite les informations sur la fraude. Elle procède aux études et aux analyses nécessaires à l'orientation de l'action des services et soutient l'ensemble de la communauté douanière grâce aux pôles de compétence technique dont elle dispose.
La DRD est composée de 5 divisions : 1 division transversale et 4 divisions d'analyse.
La division « liaisons extérieures et coordination » traite les dossiers transversaux de la DRD (plan d'action DRD, plan national de renseignement, préparation des réunions à l'OMD, à la Commission, à la direction générale, etc...), assure la mise en oeuvre des actions de coordination en matière de coopération internationale, gère les liaisons extérieures de la DRD sur les plans international, interministériel et interdirectionnel. Elle traite également des questions relatives à la gestion électronique des données et à la veille technologique.
Les divisions d'analyse réalisent, dans leur domaine de compétence, des études et des analyses répondant à des problématiques stratégique, tactique et opérationnelle. Elles s'appuient sur les méthodologies de l'analyse de risque et animent des réseaux d'agents qualifiés relevant de leur champ d'action.
La direction des enquêtes douanières (DED) La DED dispose d'une compétence d'exception en matière de lutte contre la grande fraude. Ces missions complètent la compétence générale d'attribution des services d'enquête régionaux (SRE).
Ressortent ainsi de la compétence de la DED toutes les enquêtes - d'initiative ou fondées sur des consignes nationales et/ou communautaires ou d'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) - ayant trait à la recherche de la grande fraude, c'est-à-dire susceptibles de mettre au jour des fraudes ou des réseaux de fraude nationaux ou transnationaux ou de démanteler des organisations criminelles (sécurité nationale, activités terroristes, trafic d'armes, fraudes financières, démantèlement de filières de fraude nationales ou transnationales).
S'y ajoutent les enquêtes conjointes et celles qui lui sont confiées expressément par la direction générale.
La DED est composée de 4 divisions d'enquêtes à compétence nationale.
La direction des opérations douanières (DOD) La DOD recherche et recueille le renseignement opérationnel et tout particulièrement celui en provenance de source humaine (coordination avec la DRD dans le cadre du Passenger Name Record).
Elle met en oeuvre des modes d'enquêtes complexes nécessitant le recours aux :
moyens d'assistance technique spécialisés
interceptions de sécurité
opérations de livraisons surveillées et d'infiltration
liaisons avec les services étrangers pour les domaines de sa compétence ou au titre de la technicité de ses services
synergies avec les services douaniers et les services spécialisés des ministères de l'Intérieur et de la Défense.
Elle a en charge la maîtrise et l'exécution d'opérations lourdes nécessitant la mobilisation d'effectifs importants sur la durée ou requérant une expertise particulière dans les modes d'interventions en flagrant délit. Elle assure la permanence opérationnelle, en liaison avec la permanence AAMI de la DRD.
La DOD dispose d'une division parisienne et d'un réseau de 9 échelons et de 12 antennes.
Auteur : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Résultats 2015 de la douane française
La douane : missions et organisation
Les multiples missions de la douane
Histoire de la douane
Les documents de la performance
La « TASK FORCE DRAGON » de la douane
Service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF
Statistiques de consultation des supports numériques de la douane
Conseil stratégique de l’attractivité : les mesures intéressant la douane
Résultats 2013 de la douane
Mentions légales du site
Les Cahiers d'Administration : la douane en Martinique et en Guadeloupe
Un centre informatique douanier moderne et mutualisé
Les mesures de simplification de la fiscalité douanière du PLF pour l’année 2016
Les principales mesures adoptées en lois de finances pour 2014
Le Journal du Parlement consacré à la Douane française
Missions et organisation
Rôle de la douane
Annuaires et adresses utiles
Coopération et douane à l'étranger
Lexiques des termes douaniers
Documentation et brochures d'information
Fiches métiers
Contrôles douaniers
Contrefaçon
Lutte contre les trafics
legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
Contact et assistance
Recherche BOD
Recherche DataDouane
Contacter Info Douane Service
Annuaire de la douane
Assistance pro.douane
Météo Informatique pro.douane
Contacter le médiateur
Agenda des salons
Agenda des rencontres pros
Agenda des ventes en douane
Service presse de la douane
Abonnements et services
Douane TV
Twitter @douane_france
Données ouvertes (DataDouane)
Brochures d'information
Mission et organisation
Emploi et recrutement
Lutte contre la fraude
Voyage et formalités
Déménagement et formalités
Achats et franchises
Navigation et formalités
Contributions indirectes et accises
Fiscalités de l'énergie et de l'environnement
Fiscalité, transports et politiques communautaires
Déclaration en douane
Dédouanement et compétitivité
Restrictions commerciales
Opérations au sein de l'UE
Equipe France Douane
Qualité de service
Saisine par voie électronique
Chartes audit et contrôle
Evaluez le portail
Fréquentation du site
Référentiel Marianne
economie.gouv.fr
lekiosque.finances.gouv.fr
economie.gouv.fr (Tracfin)
musee-douanes.fr
modernisation.gouv.fr
drogues.gouv.fr (MILDECA)
wcoomd.org (OMD)
France International
© Direction générale des douanes et droits indirects