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Arret maladie
eric39 - Dernière réponse le 24 févr. 2010 à 16:50 Bonjour,
suite à un infarctus arrivé pendant mes vacances d'été sur 10 ca posés je n'en ai utilisé que 3.
contractuel à la poste mon employeur me dit que ces congés sont perdus.
j'ai voulu les posés avant de reprendre en mi-temps thérapeutique on m'a dit au rh que la sécu considèrerait cela comme une reprise de travail et que je n'aurais alors pas droit au mi-temps thérapeutique.
je voulais ouvrir un compte épargne temps au rh on m'a dit que pour cela il fallait reprendre le travail.
je suis à mi-temps thérapeutique depuis le 6 janvier pour 90 jours la poste me dit que mes ca de cet été sont perdus qu'il aurait du etre posés avant fin 2009
quid de mes congés?
je n'ai pas profité de mes enfants cet été entre lhopital et la maison de repos à pont dhéri
infarctus survenu le 27 aout puis -je compter récupérer mes congés car depuis à la poste c'est no comment
merci de m'aider car je me sent un peu démuni pour trouver des réponses
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58Sab 12669Messages postés
mardi 25 août 2009Date d'inscription
ModérateurStatut
9 octobre 2014 Dernière intervention 24 févr. 2010 à 11:41
on n'ouvre pas comme ça un compte épargne temps, Le compte épargne-temps nécessite une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Une convention ou un accord collectif de groupe peut prévoir la mise en place d’un CET dont les modalités peuvent être définies au niveau de l’entreprise
concernant vos congés :
Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
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polo09
J'ai l'impression que dans la "maison jaune et bleu" on, surtout "les petit chefs" essayent de culpabiliser les agents en arrêt, maladie ou accident de travail.
On écrête les jours de congés pas pris le 31/12,
Alors qu'on peut prendre ses jours de congés entre le 01/05 de l'année en cours jusqu'au 30/04 de l'année suivante.
Il faudrait se regrouper pour faire valoir "nos" droits.
Heureusement le jugement en " cassation du 24/02/2009 " <gras>l' oblige à respecter la loi</gras>.
Pour ce qui est du compte C.E.T., je crois aussi que c'est fait dans l'intérêt de la "maison" et non dans l'intérêt de l'agent. En arrêt A.T. on ne peut pas l'alimenter !
Avez-vous essayé de poser les questions à " votre collègue, Olivier Besancenot". Lui détient sûrement toutes les réponses. Il semble être très bien dans "la maison"
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