{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.legal-info-legale.nb.ca", "digest": "sha1:QOIWL65TJ42RA63TFDKYVAJZVQGXEXAZ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00041.parquet"}
Le droit à la portée des Néo-Brunswickois
La loi vos droits
Violence et mauvais traitements
Télécharger le document PDF Commander maintenant Vous pouvez prévenir les blessures et les décès imputables aux armes à feu
Cliquez ici pour télécharger le document PDF.
Retourner à la section violence faite aux femmes
Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
Répertoire des services à l'intention des victimes de violence
Répertoire des services à l'intention des conjoints violents
Trousse d’outils juridiques pour les aînés
Familles en sécurité…collectivités sûres
Violence faite aux femmes
Femmes immigrantes victimes de violence
Mauvais traitements des personnes âgées et des personnes handicapées
Mauvais traitement des enfants
Cyberexploitation des enfants
Harcèlement et intimidation
Violence en milieu de travail
Prévention de la violence familiale dans les collectivités autochtones
Violence familiale - général
Produits liés à la violence familiale
Autres ressources
Service de conférenciers
25e anniversaire
Comment faire un don
Archives des projets
Droit du consommateur et droit du secteur non lucratif
Droit pénal
Comparution devant le tribunal
Droit de l’habitation et des biens
Les jeunes et la loi
Commande de publications
Bulletin électronique
© Propriété du Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau‑Brunswick (2016). Tous droits réservés.