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NavigationAccueilBlogMe contacterCombilattoConfidentialité	Publié le 14 mai, 2013 |
par Thierry Curty
Limiter la fraude fiscale, diminuer la pression fiscale et favoriser la mixité sociale
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Hernie fiscale.
Notre fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les grandes fortunes, taxes bizarroïdes plus ou moins absurdes sur à peu près tout et n’importe quoi, etc…) relève d’une accumulation de bidouilles apparues au gré d’une l’Histoire où les hommes ont pris le pouvoir et se sont constitués en États. Sur laquelle d’autres bidouilles, de plus en plus complexes, sont venues se greffer avec le temps. Avec les profonds changements sociétaux à venir à l’aune de ce qui est déjà nommé « TRI » (Troisième Révolution Industrielle, dite « du numérique »), une autre fiscalité s’imposera naturellement, ce modèle, issu de la révolution industrielle, alors que pour bénéficier d’avantages fiscaux il fallait absolument être installé sur place, contrairement à aujourd’hui où la révolution numérique permet à tout un chacun de planter sa ligne Internet n’importe où et de piocher dans la richesse sans rien produire en échange sur place, n’étant alors tout simplement plus compatible.
Je propose donc que si la déclaration de revenu soit perpétuée, à titre statistique, informatif et utilitaire pour l’élaboration des statistiques sociales, elle soit considérablement simplifiée.
Nous ne tiendrons pas compte dans ce texte des conditions légales de mise en place des propositions, en particulier au niveau européen, il ne s’agit que d’hypothèses, de base de réflexion à un système plus équitable. Tout ou partie est applicable… ou pas, mais il s’agit d’idées.
L’Impôt sur le revenu
La fiscalité la plus bête à hennir est l’absurde Impôt sur le revenu qui ne sert qu’aux tricheurs à ne pas en payer, est une véritable usine à gaz permettant à des spécialistes sans scrupules de se faire sur le dos des citoyens des pendeloques sous-pubiennes de taille très considérable en matière dense et jaune brillant. L’Impôt sur le revenu n’a rien pour lui, aucun avantage, aucun intérêt particulier, il ne sert à rien, ne produit rien, soumet les classes moyennes à une pression considérable et épuisante jusqu’à faire fuir les payeurs les plus riches, soumis à une dogmatique absurde chasse aux sorcières. La TVA, quand à elle, rapporte à elle seule plus du double à l’Etat et est indolore.
De plus, il est inéquitable. En fonction de quoi faut-il payer des impôts sous le seul prétexte que nous avons les moyens de les payer ? Le concept en lui-même est d’une consternante innocuité intellectuelle. Il ne tient compte ni de l’incidence sociétale du fiscalisé, ni de son intégration sociale. À la limite moins son comportement sera sociétalement méritoire et moins il paiera d’impôts puisque, nous le savons tous, ce sont les plus honnêtes qui en paient le plus.
L’Impôt sur le revenu a généré 51,4 milliards d’Euros de recettes en 2011, soit 20,1% des recettes de l’État…et 80% des troubles sociaux, presque un cliché, Pareto aurait eu le sourire…
51,4 milliards….juste ce qu’il faut pour payer les intérêts de la dette souveraine, du moins tant qu’ils restent bas. C’est quand même incroyable, la quasi-totalité, à quelques miettes près, de ce que nous payons en Impôts sur le revenu ne sert qu’au paiement des intérêts de la dette souveraine, aucunement à son amortissement, encore moins à des investissements sociétaux quelconques. Quand on sait le prix social des impôts, la douleur que l’Impôt sur le revenu génère sur les couches les plus faibles le payant, qui n’ont pas les moyens de tricher, il y a de quoi hurler. Et si on tient compte des 60 à 80 milliards annuels en fuite dans les paradis fiscaux pour s’éviter d’être soumis à cette abjection, on reste coi devant tant d’aberration !
Le prix social et sociétal de l’Impôt sur le revenu et son iniquité économique sont rédhibitoires. L’IR doit tout simplement disparaître sur le particulier. L’impôt sur le revenu, ce sont les entreprises qui le paient, ce qui constitue le partage de la création de richesse.
Les rentrées essentielles proviennent d’ailleurs et peuvent être optimisées
On l’a vu, 80% des rentrées de l’État proviennent d’autres sources. Essentiellement les charges sociales, la TVA et l’imposition des entreprises.
En optimisant chacun de ces points, rien de plus simple que d’abolir l’élément le plus oppresseur de la population. En augmentant de quelques points la TVA, ou en ajoutant simplement un échelon « luxe », à 30%, on peut déjà pratiquement supprimer l’IR des particuliers.
S’il n’y avait plus d’IR sur les particuliers, les salaires pourraient être sensiblement plus bas et les entreprises plus fiscalisées tout en améliorant le pouvoir d’achat et donc en redynamisant l’économie. Pour peu d’élévation de la taxation sur les entreprises, beaucoup de compétitivité de gagnée grâce à la baisse du coût du travail suite à la diminution de la pression salariale, considérablement d’économies pour l’État -l’encaissement de l’IR représente 600 millions- et un pouvoir d’achat amélioré par le fait que les salaires ne sont pas diminués d’autant que les impôts économisés. Enfin, une gestion globale de la fiscalité considérablement simplifiée, donc des économies structurelles importantes.
La TVA
La TVA a considérablement complexifié la tâche de gestion comptable des entreprises, mais elle est la seule à taxer tout simplement la consommation. Elle est donc le seul impôt qu’il soit possible d’éviter facilement, honnêtement, simplement en ne dépensant pas. Ce qui ne signifie pas qu’elle ne soit pas perfectible ni même satisfaisante, que son potentiel sociétal, environnemental, politique, économique, soit entièrement développé. Non seulement elle ne l’est pas, mais on peut l’optimiser considérablement et en faire un outil redoutable de développement sociétal équitable. Sa finalité même ne prétéritant pas les riches sans grever les faibles.
La TVA normale est un impôt de riche. Plus on est riche et plus la proportion de dépenses soumises à la TVA normale est élevée. A contrario, plus on est pauvre et plus ce sont les catégories de produits de première nécessité, moins taxés, qui constituent l’essentiel des dépenses. Presque une lapalissade, tant il est vrai que plus on monte dans les déciles et plus les moyens sont conséquents pour des achats émotionnels et plus on descend dans les déciles et plus les moyens sont faibles et contraignent à des achats purement rationnels.
On peut pousser ce modèle à l’extrême avec une TVA graduée en conséquence de chaque produit Tout le monde à droit à une voiture, une télévision, de manger…mais si de posséder une Twingo est facile à justifier en tant qu’objet indispensable, une Ferrari ou une Mercedes l’est beaucoup moins. De manger des petits pois en conserve à €0.59 est indispensable, mais des petits pois en conserve à €4.50, c’est moins sûr. De posséder un TV de 102cm de diagonale HD à 499€ au supermarché du coin est un droit élémentaire au jour d’aujourd’hui. Un home cinéma à 50k€ ne l’est bien évidemment pas.
Les produits sont donc clairement identifiables. Il suffit conséquemment que les produits essentiels ne soient pas, ou peu, taxés et la création d’un certain nombre de classes au-dessus. Des normes établies en conséquence d’une valeur des éléments par catégorie ou sur attestation par les marchands eux-mêmes en conséquence de la cible de chalandise visée par le produit. Cette méthode permet également de transformer la TVA en impôt écologique, par exemple en classifiant dans une catégorie de taxation plus élevée les scooters deux temps et dans une taxation plus faible les scooters quatre temps ou électriques.
Une catégorie de produits alimentaires de bonne qualité mais à prix bas pourrait être créée et ne pas être taxée du tout. Petits pois, raviolis entrant dans cette catégorie (qui est de bonne qualité, ce n’est pas du « premier prix »), pain, lait, produits bio, etc… Juste au-dessus pourraient se situer les produits un peu plus chers, les pains spéciaux, les viandes, les petits pois ou haricots « surfins », raviolis les plus chers, etc… cette catégorie serait à 2% de TVA.
Dans la catégorie au-dessus, 5,5% de TVA, on pourrait trouver les livres, le café, le thé, l’eau en bouteilles standard, les sodas, etc…
A 10% on pourrait trouver les équipements d’électronique de divertissement premier prix, les petites voitures à bonus écologique, les vélos, vélos électriques, les scooters électriques…
A 20% on trouve de tout, ce qui est superflu mais pas luxueux. Une voiture de catégorie standard ou un TV home cinéma à 1500€. Un petit bateau, des vacances ou le matériel de jardinage.
A 30% on trouve les voitures haut-de-gamme, les petits avions, les hôtels de catégorie supérieure à 3 étoiles, les voiliers de plus de 15m, etc…etc…
A 40%, on trouve le luxe, yachts, hôtels grande classe, jets privés, bijoux de luxe, vêtements de luxe, etc…
Bien sûr, on pourrait se dire que les riches sont prétérités, mais je vous rappelle que dans mon modèle, ils ne paient plus d’impôt sur le revenu. Les plus pauvres, ceux qui n’étaient pas fiscalisés jusque-là ont un pouvoir d’achat augmenté grâce à la détaxation des premiers prix. Les classes moyennes, qui étaient écrasées par la fiscalité ont accès plus facilement à des catégories supérieures de produits, les riches peuvent toujours s’offrir le luxe que leurs moyens leur permet.
Cette classification des produits s’établit par deux moyens :
Il est déterminé annuellement un tarif de référence pour les objets (exemple : voiture jusqu’à 10k€, voiture jusqu’à 30k€, voiture jusqu’à 100k€ et voiture au-delà)
Les marchands déclarent eux-mêmes la catégorie de la marchandise vendue, d’entente avec les grossistes.
L’impôt sur le niveau de vie
Au lieu de l’impôt sur le revenu, je propose que soit instauré l’impôt sur le niveau de vie. Un impôt simple et incontournable qui ne tient plus compte du revenu mais seulement des conditions de vie du fiscalisé.
Vous êtes riche à milliards et vous vivez dans un modeste pavillon familial de 110m2 en parpaings dans un quartier résidentiel en grande banlieue ou un appartement 4 pièces à 200’000€, roulant dans une Twingo pour aller au travail et une vieille BMW pour le dimanche ? Vous serez (non)taxé comme un foyer de la classe moyenne des 7 premiers déciles.
Vous êtes fils à papa sans le sou et vous vivez dans la demeure familiale à 50 millions d’Euros, avec une Ferrari, une Porsche et une Rolls à votre disposition dans le garage ? …Vous serez taxé en conséquence. Si papa paie la maison et les voitures, il paiera aussi vos impôts.
Vous êtes cadre supérieur, patron, vous occupez « un château de fonction », vous vous déplacez avec le jet de l’entreprise et la voiture de fonction avec chauffeur que votre entreprise vous alloue gracieusement ? Vous paierez vos impôts en conséquence de votre niveau de vie. A vous de vous les faire payer par votre entreprise, hors bilan, à vous de voir avec vos actionnaires s’ils sont heureux de payer vos impôts sur votre train de vie dispendieux où s’ils préféreraient que vous viviez un tout petit peu moins bien et que leurs dividendes ne soient pas amoindris en raison du bénéfice rongé par vos impôts.
Si vous êtes un aristocrate sur le retour qui vit dans son château délabré et mal entretenu, votre château sera estimé à sa valeur résiduelle et vous serez taxé en conséquence de votre vie dans ce château. Un châtelain qui vit dans un splendide manoir avec chauffage central ou un autre qui grelotte tout l’hiver devant sa gigantesque cheminée qui chauffe plus les oiseaux que la pièce n’ont bien évidemment pas les mêmes conditions de vie.
La taxation s’établit très simplement par une visite des lieux. On estime le cadre, le niveau de vie. Espace, lieu de vie, véhicules à disposition, écurie, bateau, avion, loisirs de luxe, etc… et vous êtes taxé en conséquence. Contrairement à l’impôt sur le revenu, de contourner l’impôt devient difficile. Si vous n’avez plus les moyens de payer vos impôts, il vous faudra abaisser votre niveau de vie.
Cette proposition apporte tout un tas d’avantages. Tout d’abord, il est difficile de contourner l’impôt. Plus la peine d’envoyer votre argent en Suisse ou de faire un rocambolesque montage financier aux Bahamas, peu importe les milliards que vous avez sous le manteau, vous paierez de même. La mixité sociale est grandement favorisée, si vous voulez vivre en riche, avec les riches, mais ne pas payer d’impôts, il va vous falloir aller vivre ailleurs. Si vous vivez ailleurs, mais que vous possédez un château « résidence secondaire de chasse » en France, vous paierez des impôts dessus le temps que vous y passez, forfaitairement, pas la peine de tricher. Si vous ne voulez pas payer trop d’impôts, vous irez vivre au milieu des autres, comme tout le monde. Avec ce système, on peut imaginer que vous décidiez de vivre comme tout le monde le temps de vous constituer un patrimoine financier. Aujourd’hui, avec un gros revenu, une bonne part s’en va dans la fiscalité et vous empêche de payer plus d’impôts plus tard. Là, vous pouvez vivre chichement avant de décider de vivre plus richement.
L’impôt sur les entreprises
Les salariés, de toute catégorie, ne paient plus d’impôts. Les salaires peuvent être abaissés en conséquence du niveau de rémunération, abaissant alors sensiblement le coût du travail et redonnant sensiblement de compétitivité aux entreprises.
L’impôt sur l’entreprise peut alors être élevé d’au moins un tiers sans douleur pour l’entreprise. Et si on baisse les charges sociales, puisque le salaire n’est plus en mesure de constituer la base de la redistribution de la création de richesse avec la disparition du travail, même drastiquement, 60%, ce qui redonne de la compétitivité aux entreprises, on peut même tout simplement le doubler, sans compromettre l’enrichissement personnel, qui lui vient taxé différemment.
Honnêtement, ce n’est pas mieux que d’augmenter les salaires, ce qui revient à augmenter les impôts et donc les tensions sociales ?
L’impôt sur la fortune
Il est aujourd’hui lui aussi absurde. L’assiette est limitée par le bouclier fiscal et, par exemple, les œuvres d’art ou les assurance-vie ne sont pas prises en compte dans le calcul et son taux est très élevé, au point qu’il fait fuir certaines fortunes.
Un taux de 3 pour mille forfaitaire, quel que soit le niveau de fortune et les conditions de vie, prenant en compte l’intégralité des biens, sans exception, avec un seuil social d’affranchissement, par exemple 250’000€, serait bien plus raisonnable. Et on paie sur tout, du scooter du petit à la vieille Peugeot de Madame en passant par la valeur cadastrale du pavillon familial jusqu’à l’état des comptes, des porte-feuilles, etc…
Vous possédez une fortune familiale de 400’000€? Vous payez 450€ d’impôt sur la fortune. Vous possédez une fortune de 100 millions d’euros? Vous payez 300’000€ d’impôt (moins 750€ de seuil fiscal, soit 299’250€, pour être précis)…
Autres exemples avec un taux la moitié plus faible :
Un seuil de déclenchement à 150’000€ de patrimoine avec un taux à 1.5‰ et tout le patrimoine est pris en compte, absolument tout : la fortune, les biens, tout, éventuellement au forfait pour les plus grosses fortunes. Liliane Bettencourt dispose d’une fortune d’environ 40 milliards? >> Un forfait de 60 millions, payé chaque année, sans tenir compte des autres versements, point barre, révisé tous les dix ans ou sur demande de l’une ou l’autre partie en cas de changement.
Pour le commun des mortels, qui possède un pavillon familial en banlieue, avec un scooter pour le petit, des meubles, quelques oeuvres d’art, un carnet d’épargne, une assurance-vie, une voiture pour Monsieur et une pour Madame pour une somme totale de 450’000€ > 300€ (450’000 – 250’000 x 1.5‰).
Le riche moyen, qui possède pour 25 millions, d’immobilier, de voitures, d’oeuvres d’art, de placements, etc…etc… > 37’125€ (même calcul : 25’000’000 – 250’000 x 1.5‰).
…C’est raisonnable dans tous les cas. Plus de bouclier fiscal, plus d’optimisation fiscale, plus de niche fiscale avec les oeuvres d’art, plus de fraude fiscale, plus d’évasion fiscale, etc…
Tags: impôt sur le niveau de vie, impôt sur le revenu, TVA
Thierry Curty Fervent contemplateur de la société des hommes de toujours, homme de convictions profondes à l'esprit libre. Passionné d'économie, de sociologie, d'écologie, dans une vision holistique, l'épistémologie est le moteur de ma réflexion, source de ma conviction.
Je soutiens une transition sociétale qui s'avérera inéluctable à terme et tente de l'expliquer et la dédramatiser, de faire passer le message que loin d'être une fin elle est un nouveau commencement, une solution aux problèmes que nous rencontrons aujourd'hui.
3 Réponses à Limiter la fraude fiscale, diminuer la pression fiscale et favoriser la mixité sociale
Pingback: L’impôt sur le niveau de vie pour l...
Thierry Curty says:	31 mai 2013 at 9 h 29 min	Une note économique de l’Institut Molinari sur la problématique exposée dans cet article : http://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/note0513c_fr.pdf
Répondre	Pingback: L’impôt sur le niveau de vie pour l...
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