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En Egypte, la société civile sous (...)
En Egypte, la société civile sous contrôle Les 8 et 10 avril prochains, tous ceux qui sont attentifs à l’avenir de la révolution égyptienne suivront de très près les suites de deux procès controversés. D’un côté, Kamal Abbas, militant syndicaliste de longue date, accusé d’avoir insulté publiquement un représentant du syndicat officiel. De l’autre, une série d’ONG étrangères, principalement américaines. Derrière ces deux cas très différents l’un de l’autre se cache une même inquiétude : les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression au pays des pyramides… Rachel De Plaen
Mise en ligne le 2 avril 2012
Il y a un peu plus d’un an, à la chute du président Hosni Moubarak, tous les espoirs démocratiques semblaient permis. Soudain, la parole était libérée. Mais bien vite, les militaires qui ont hérité du pouvoir ont repris les choses en main. Et aujourd’hui, à quelques semaines des élections présidentielles, le peu d’espace ouvert par la révolution semble se refermer. Les attaques contre ceux qui s’expriment contre le régime se multiplient. Ainsi, en février dernier, le CNCD-11.11.11 a pu rencontrer au Caire Sara Sabry, de l’Arab Network for Human Rights Information, qui témoignait : « La révolution a ouvert une porte pour la liberté d’expression, dans laquelle beaucoup se sont engouffrés, à commencer par les blogueurs. Mais aujourd’hui, cette porte est en train de se refermer avec la multiplication des procès ». Selon elle et beaucoup d’acteurs rencontrés sur le terrain, le procès intenté contre les ONG étrangères n’est que l’un des avatars d’un même mode d’action pour intimider la société civile égyptienne. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Loi restrictive
Depuis l’été 2011, les ministères égyptiens de la Justice et des Affaires sociales ont commencé à mener des enquêtes auprès d’une trentaine d’organisations étrangères et égyptiennes en vue de vérifier si ces dernières recevaient des fonds de l’étranger sans en avoir fait la demande auprès du ministère des Affaires sociales. La loi 84/2002 définit les règles de fonctionnement des organisations non gouvernementales présentes en Egypte [1]. Elle donne des droits importants au ministère des Affaires sociales, dont ceux de refuser des fonds perçus de l’étranger, d’approuver ou de dissoudre le conseil d’administration d’une organisation. Cette loi a souvent été décrite par les organisations égyptiennes comme une entrave à la liberté d’association. La loi 84/2002 exige que toutes les ONG et associations égyptiennes et étrangères actives dans le pays s’enregistrent auprès du Ministère des Affaires sociales, comme cela existe dans de nombreux pays. L’enregistrement est souvent attribué de manière arbitraire, sans justification de l’autorisation ou de refus. Par cette loi, il est aussi interdit pour les organisations non gouvernementales de mener des activités politiques ou syndicales en Egypte. Cela peut sembler logique, mais l’application de cette dimension est particulièrement contraignante pour les organisations de défense des droits de l’homme et de défense des droits des travailleurs [2]. C’est pour cette raison que beaucoup de ces organisations se sont enregistrées en tant que compagnies privées, comme Land Center rencontrée elle aussi à l’occasion de la mission du CNCD-11.11.11 en Egypte, en février dernier. « Land Center est une organisation qui défend les droits des pêcheurs et des paysans. Elle est enregistrée en tant que compagnie pour avoir plus de liberté d’action », nous expliquait en février dernier Karam Saber, son directeur.
Financement des organisations américaines
Plusieurs organisations ont été l’objet de perquisitions fin décembre 2011 : quatre américaines, une allemande et deux égyptiennes. Lors de ces violentes perquisitions, le matériel de ces organisations a été confisqué et leurs bureaux ont été fermés. Quarante-trois employés ont été inculpés, dont dix-neuf américains. Cet évènement a causé un trauma au sein des organisations non gouvernementales installées en Egypte et a fragilisé les relations entre les Etats-Unis et l’Egypte. Elles sont d’autant plus frappantes qu’il n’y avait jamais eu d’attaque de ce type sous Hosni Moubarak.
Parmi ces organisations américaines, il faut noter la présence du National Democratic Institute (NDI) et l’International Republican Institute (IRI), qui sont directement liées aux deux grands partis américains. Elles sont accusées d’avoir mené des formations à la démocratie avant d’être enregistrées par le gouvernement et qui plus est des formations à des partis politiques. On reproche donc à ces organisations comme aux autres d’enfreindre la loi 84/2002 et, de ce fait, de perturber l’équilibre du pays.
Une partie des accusations portées contre ces organisations américaines ne sont pas infondées. En Amérique latine, l’IRI, pour ne citer que cet exemple, n’a pas toujours joué un rôle très recommandable, en cherchant à déstabiliser des régimes démocratiquement élus ou, au contraire, en légitimant des élections non démocratiques, comme ce fut encore le cas récemment au Honduras [3]. Mais ce qui pose question, c’est l’utilisation de ces procès par le Conseil suprême des forces armées (CSFA) pour renforcer sa légitimité en tant que défenseur de la Nation égyptienne. La responsable des programmes de droits l’Homme de l’organisation égyptienne Better Life, qui appuie notamment l’organisation des mouvements de paysans et de pêcheurs, souligne : « L’ancien gouvernement garde la main sur les médias et par cette histoire du procès, il cherche à détourner l’attention de la population des erreurs du CSFA en pointant du doigt les étrangers ». La révolution de janvier 2011 a eu l’avantage de délier les langues mais n’a pas encore changé les médias officiels qui sont toujours au service des autorités en place. La plupart des organisations égyptiennes rencontrées accusent ainsi ouvertement le CSFA d’avoir violé les droits de l’Homme par des attaques sur des manifestants pacifiques, par des « tests de virginité » (assimilés par Amnesty International à des actes de torture) sur des manifestantes, par des arrestations arbitraires justifiées par le maintien de l’état d’urgence.
Quel avenir pour les ONG égyptiennes ?
Les organisations égyptiennes actives dans le développement craignent plus pour leur survie et le sort de l’Egypte que pour les relations entre les Etats-Unis et l’Egypte. Le sentiment nationaliste et xénophobe a été entretenu dans les lendemains de la révolution. Avec la description des organisations non gouvernementales égyptiennes comme une cinquième colonne responsable des violences d’octobre et novembre 2011, l’association « ONG = étrangers = espions » se répand dans l’opinion publique égyptienne. Ce sentiment ambiant est particulièrement grave lorsqu’on sait à quel point la liberté d’action de ces organisations et de manière plus large la démocratie est compromise par les autorités égyptiennes.
En janvier 2012, moins d’un mois après les attaques contre les organisations américaines, égyptiennes et allemandes, un nouveau projet de loi sur les associations a été proposé. Pour l’Egyptian Organization for Human Rights (EOHR), ce projet de loi est similaire à celui proposé par le régime d’Hosni Moubarak en 2010. Il empêcherait aussi l’activité de ces organisations enregistrées sous le statut de compagnie mais qui défendent les droits sociaux et économiques des Egyptiens [4] . Ce projet de loi montre bien que la société civile égyptienne risque encore d’être muselée.
Dans une telle situation, les propos de la responsable des programmes de droits de l’Homme de Better Life sont pour le moins éloquents : « Les procès faits aux ONG internationales sont une façon de faire augmenter la pression sur la société civile locale. La raison de cette pression vient entre autre du fait que le gouvernement égyptien est conscient du rôle joué par les organisations de la société civile dans la Révolution en relayant l’information et en faisant rapport de chaque évènement ».
L’affaire Kamal Abbas
Ces propos semblent d’autant plus logiques lorsqu’on apprend que le jour de la première session du procès des fonds étrangers illégaux de ces organisations, le directeur du Center for Trade Unions and Workers Services (CTUWS), cheville ouvrière de la création d’une confédération syndicale indépendante, a été condamné par contumace à six mois de prison pour insulte à un représentant de l’Etat lors de la Conférence internationale du travail, qui a eu lieu en juin 2011 à Genève. Kamal Abbas est un militant historique pour les droits sociaux en Egypte. Arrêté et maintenu durant trois mois en prison suite aux grandes grèves de 1990, il a alors créé avec d’autre le CTUWS afin d’appuyer l’organisation des travailleurs égyptiens en dehors du cadre du syndicat unique, seul autorisé sous le régime Moubarak. Il a d’ailleurs été emprisonné à plusieurs reprises. Lors de la révolution de 2011, le CTUWS a joué un rôle important dans l’organisation de la grève qui a précipité le départ d’Hosni Moubarak. Le 10 février 2011, 200 000 travailleurs ont ainsi participé à la grève générale ; le lendemain, le Raïs annonçait son départ !
C’est pourquoi les réactions ont été particulièrement nombreuses à l’annonce de cette condamnation, à commencer par celle de la Confédération syndicale internationale (CSI). En Belgique, le CNCD-11.11.11 a lui aussi appelé, avec d’autres, les autorités belges à condamner cette atteinte grave à la liberté d’expression et aux droits syndicaux [5].
Une pression inquiétante
Les attaques contre les ONG étrangères et, plus encore, celles contre Kamal Abbas, sont le signe que l’armée égyptienne, toujours au pouvoir dans l’attente des prochaines élections présidentielles, cherche à tout prix à renforcer sa légitimité au détriment de la société civile et donc de la démocratie. Derrière ces cas hautement symboliques, ce sont les centaines de plus petites organisations et les milliers de blogueurs et autres militants des droits de l’Homme qui sont directement menacés. Après les espoirs suscités par la révolution il y a un an, l’inquiétude est grande de voir se refermer l’étau contre la liberté d’expression, sans laquelle aucune démocratie n’est possible.
Pour plus d’informations sur cet article : The Road Ahead, a human rights agenda for Egypt’s new parliament
www.hrw.org/sites/default/files/reports/egypt0112webwcover.pdf Egypt’s civil society organizations : Between a rock and a hard place www.rosalux.de/fileadmin/ab_palestine/pdf/RLF_newsletters_EN/RLF_PAL_Foreign_Funding_Debate_Egypt.pdf
Pour plus d’informations sur les organisations citées et visitées par le CNCD 11.11.11 en février :
Better Life Association www.blacd.org.brown.mysitehosted.com/default.aspx Development Support Center www.dscegypt.org/Pages/ar/index.aspx Land Center www.lchr-eg.org/ CTUWS http://ctuws.com/Default.aspx
Notes [1] www.cncd.be/La-societe-civile-egyptienne
[2] www.rosalux.de/fileadmin/ab_palestine/pdf/RLF_newsletters_EN/RLF_PAL_Foreign_Funding_Debate_Egypt.pdf ; www.amnesty.org/en/library/asset/MDE12/053/2011/en/47be269e-b67a-42f4-835b-787f91044e04/mde120532011en.pdf
[3] www.cepr.net/index.php/op-eds-&-columns/op-eds-&-columns/international-republican-institute-not-promoting-democracy
[4] www.amnesty.org/en/news/egypt-must-end-attacks-civil-society-2012-03-01 ; http://en.eohr.org/2012/01/31/eohr-submits-the-ngos-draft-law-to-the-parliament/
[5] www.cncd.be/Inquietude-sur-le-sort-de-Kamal
Plan Migration de la Commission : l’aide détournée
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