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Déchéance de nationalité en Europe : l’embarras des choix
Article publié le 14 janvier 2016
François Hollande dans le viseur.
| (cc)Francois Hollande/flickr
Aux lendemains d’attaques terroristes sur son sol, le gouvernement français a entamé un projet de loi constitutionnelle visant à étendre l’état d’urgence ainsi que la déchéance de nationalité aux binationaux coupables d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Alors que le débat se crispe sur la dernière mesure, qu’en-est-il chez nos voisins européens ?
En France, le débat du moment se crispe sur un sujet aussi sensible qu’épineux : la déchéance de la nationalité. Sur toutes les lèvres, la mesure est toutefois rarement comprise dans toute son étendue. Vielles de plus d’un siècle, les lois républicaines qui l’ont encadrées ont été retoquées à plusieurs reprises et le débat qui fait rage ne s’appuie actuellement que sur des réformes qui n’ont pas encore été prononcées.
Français, mais pas trop
En l’état, la déchéance de la nationalité ne s’adresse qu’au Français qui a acquis la nationalité française. Selon l’article 25 du code civil, les faits qui peuvent justifier une déchéance sont des faits graves dont la « condamnation pour crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou acte de terrorisme ». Députés et sénateurs français se prononceront le 3 février prochain sur une réforme de la Constitution qui pourrait étendre la possibilité de déchoir la nationalité à un Français.
Déclenché aux lendemains des attaques terroristes du 13 novembre 2015, le projet de loi constitutionnelle dit « de protection de la nation » insère une disposition permettant « de déchoir de la nationalité française une personne, née française et ayant également une autre nationalité ». En clair, un binational. Soit une personne qui a acquis la nationalité française en se mariant, en se faisant naturaliser ou qui est née en France de parents étrangers. Aux yeux de beaucoup, s’il s’agit de « pouvoir décider de sanctionner ceux qui par leurs comportements visent à détruire le lien social », la réforme constitutionnelle crée d’ores et déjà deux catégories de Français. C’est la raison pour laquelle, certains élus expriment l’idée d’une extension de la mesure à tous les Français. Une déchéance pour tous, donc. Le problème ? Il est interdit à un État de créer des apatrides selon l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Mais certains rappellent à tout le monde que la déchéance de la nationalité est une disposition que comporte déjà le Code Civil français. Patrick Weil, historien spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, répète que l’article 23-7 datant de 1998 permet de faire perdre la nationalité française à un binational « se comportant de fait comme le ressortissant d’un pays étranger ».
L'ami de mon ennemi est mon ennemi
Des chiffres, des lettres et beaucoup de temps perdu. Si le débat français verse dans la cacophonie, comment les autres pays traite le sujet de la perte de nationalité ? Selon sa constitution, l’Espagne s’embarrasse moins, disposant en une seule phrase dans son article 11 qu’aucun Espagnol d’origine ne peut être privé de sa nationalité. Point barre. Dans son article 34, la Constitution de la République de Pologne affirme la même chose. Sauf qu’un autre texte dispose qu’un citoyen polonais peut perdre sa nationalité s’il le demande. C’est ensuite au président de la République d’approuver en personne la requête de l’intéressé. Ou pas. Les citoyens italiens peuvent également renoncer volontairement à la nationalité italienne s’ils sont titulaires d’une ou plusieurs autres nationalités. L’article 14 de la loi 91/92 précise même que s’ils l’ont acquise avant leur majorité, ils peuvent s’en départir, sans limite de temps, lorsqu’ils deviennent adultes. Mais l’article 12 de la loi prévoit un cas de perte automatique de la nationalité italienne pour les binationaux et concerne l’intelligence avec un pays ennemi. Ainsi, un citoyen se verra déchu de sa nationalité s’il accepte un emploi public de la part d’un État étranger ennemi ou s’il effectue un service militaire pour le compte d’un pays en guerre contre l’Italie. En Allemagne, même combat. En principe, la déchéance de la nationalité est interdite par le Grundgesetz (la Constitution, ndlr) au nom duquel aucun citoyen allemand ne peut se retrouver sans nationalité (« staatenlos »). Cela dit, comme en Italie, la perte de la nationalité est prévue par des cas spécifiques. Si un citoyen accepte une autre nationalité que celle des pays membres de l’UE et de la Suisse, sans avertir les autorités allemandes, il peut perdre sa nationalité allemande. Même chose s’il rejoint un groupe armé étranger. Enfin, un citoyen allemand peut perdre sa nationalité si elle a été acquise sur la base de fausses informations. Ce cas de figure a été exécuté à l’encontre d’un membre naturalisé du groupe terroriste Sauerlandgruppe, en 2009.
Dans les quatre pays précités, très peu voire aucune mesure concernant la déchéance de la nationalité exclusive aux binationaux n’ont été inscrites dans le marbre législatif. Le pays qui, avant la France, sera allé le plus loin en la matière est le Royaume-Uni. En 2006, l’Immigration, Asylum and Nationality Act prévoit que le Secrétaire d’État à l’Intérieur peut à tout moment déchoir la nationalité d’un binational. Il suffit qu’il motive que la déchéance soit « favorable à l’intérêt général ». Depuis l’application de la loi, l’humeur de la Sécrétaire d’État en fonction, Theresa May, a conduit 17 personnes à être déchues de leur nationalité. Souvent citées dans des affaires de terrorisme, la plupart de ces déchéances ont été appliquées sur recommandation du MI5, le service de renseignement responsable de la sécurité intérieure du pays.
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