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Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements
A propos de l'AFSCA
Agréments, autorisations et enregistrements
Autocontrôle
Cellule de vulgarisation
Check-lists "Inspections"
Exportation pays tiers
Financement de l'AFSCA
Importation pays tiers
Notification obligatoire
Production animale
Production végétale
Vente à la ferme
Vétérinaires indépendants
Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants
Comité consultatif
Comité d'audit
Comité scientifique
Consommateurs
Tous les opérateurs actifs en Belgique dans la chaîne alimentaire doivent être connus de l’Agence alimentaire et donc enregistrés. De plus, pour l’exercice de certaines activités, une autorisation ou un agrément est exigé.
Modèle du formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément Conditions d'agrément et d'autorisation
- Circulaire du 04/06/2013 concernant les écoles de boucherie - Circulaire du 11/01/2013 (PDF) relative aux agréments, autorisations et enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA
Annexe 1 (PDF) : Activités soumises à un agrément, une autorisation ou un enregistrement par l'Agence.
Annexe 2 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'agrément de l'Agence.
Annexe 3 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'autorisation de l'Agence.
Liste d'activités (+ Fiches d'activités)
Obligation d'afficher les autorisations (ou enregistrements) pour les établissements qui procédent à la vente ou à la fourniture de denrées alimentaires au consommateur final (B2C).
FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires :
auprès des guichets d’entreprises
auprès de unités provinciales de contrôle
Données manquantes d'une entreprise agricole
Depuis le 30.06.2009, les entreprises non commerciales de droit privé ont également l'obligation légale de s'inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les exploitants agricoles (aussi bien en tant que personnes physiques, personnes morales ou membres d'une association de fait) font partie de cette catégorie. De plus amples informations concernant l'inscription des exploitants agricoles à la BCE ainsi qu'un formulaire d'inscription simplifié sont disponibles sur le site internet de la
BCE (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) Fiches d'activités
Permet de rechercher les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire et, aux opérateurs, de consulter leur dossier, de s'enre-gistrer auprès de l'AFSCA, ...
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.
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