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Une inspection du travail pléthorique et mal contrôlée
Par Cécile Crouzel Mis à jour le 10/02/2016 à 10:02 Publié
L'inspection du Travail dépend du ministère du Travail, aujourd'hui piloté par Myriam El Khomri.
Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
La première réforme de l'inspection du travail a donné lieu à des recrutements importants, que la Cour estime injustifiés. D'autant que les agents n'atteignent pas leurs objectifs. La réforme de l'inspection du travail n'est pas un modèle du genre: c'est ce que souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel. Les magistrats de la rue Cambon ont identifié plusieurs dysfonctionnements. Premier point, le «plan de modernisation de l'inspection du travail», lancé en 2006, s'est traduit par une hausse des effectifs. Certes, cela était prévu puisqu'il s'agissait d'accorder la priorité aux contrôles. Mais la Cour s'étonne de l'ampleur des recrutements. Un phénomène accentué par l'intégration dans le corps de l'inspection du travail des inspections spécialisées de l'agriculture, des transports et des transports maritimes. Au total, «le nombre d'interventions enregistrées entre 2007 et 2010 a crû de 68%, soit moins que les effectifs de contrôle (+75%)», constatent les magistrats de la rue Cambon. Autre indicateur tendant à prouver que les recrutements ont été trop généreux, le nombre de salariés couverts par agent de contrôle est passé de 10.406 à 6563 entre 2006 et 2010. Et ce, alors que l'Organisation Internationale du Travail (OIT) fixe une norme empirique de 10.000 salariés par agent de contrôle. Enfin, la Cour note que «les deux tiers du corps de l'inspection du travail sont affectés en dehors des unités de contrôle». C'est donc peu de dire que l'organisation pourrait être plus efficace... Le suivi du travail des inspecteurs du travail laisse aussi à désirer. Impossible de savoir le nombre de journées qu'ils passent en entreprise: ces données ne sont pas consolidées. C'est donc «l'intervention» qui constitue l'unité de mesure principale. Problème: cette catégorie agrège des contrôles de taille et de volume très variables et des actes hétérogènes. Et en tout état de cause, les objectifs sont loin d'être atteints. Le nombre d'interventions réalisées par agent s'est élevé à 103 en 2014, contre 145 en 2013. L'objectif était pourtant de 180. En 2015, cet indicateur a tout simplement été abandonné. Des inspecteurs qui refusent de rendre compte de leur travail Il semblerait aussi que les agents n'en font qu'à leur tête. Diplomatiquement, la Cour parle de «tradition d'autonomie, voire d'individualisme, dans le choix des contrôles». Depuis 2011, l'objectif qui veut que 35% des contrôles s'inscrivent dans des priorités nationales n'est plus atteint, note la Cour. Enfin, les magistrats de la rue Cambon s'alarment que des inspecteurs ne remplissent pas leur suivi d'activité dans le logiciel prévu à cet effet, suite à des appels à boycott de syndicats. «La Cour se doit de rappeler qu'il existe des voies de droit disciplinaires pour répondre à des situations où des agents refuseraient de remplir leurs obligations de service», peut-on lire dans le rapport. En conclusion, la Cour appelle à mener à son terme la réforme de l'inspection du travail, qui a été relancée en 2013, avec la fusion des corps de contrôleurs et d'inspecteurs du travail et surtout en 2014, avec une réorganisation territoriale. La rédaction vous conseilleLa Cour des comptes redoute une dérive du déficit, une fois encoreLa Cour des comptes préconise une hausse du prix des cigarettesDes grands théâtres nationaux trop coûteuxLe texte de loi sur l'inspection du travail reporté sine dieInspection du travail et entreprises: deux mondes qui ne se comprennent pas
Cécile Crouzelauteur143 abonnésJournaliste au Figaro, je suis les questions de finances publiques, de compétitivité et la conjoncture.Ses derniers articlesNouvelle étape pour le tiers payantLe Medef n'appliquera pas la pénibilitéDéficit public : l'un des pires résultats en Europe&#8230; Sur le même sujet
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bellino 2 que la cour des comptes fasse un controle au niveau des elus ,je suis sur qu'il y aurait des surprises sur l'argent gaspillait .
Macte animo Quelle surprise les syndicats font ce qu'ils veulent dans l'Administration !
janou001 filoche et hidalgo: deux éminents inspecteurs du travail!!!
Patricck La cour des comptes ne sert qu'à nous mettre de mauvaise humeur donc donnons lui des pouvoirs ou faisons en l'économie
Orior Un salarié qui refuse de rendre des comptes à ses supérieurs est tout simplement virer, et avec raison. Rendre compte et suivre les instruction fait partie du travail demandé.
Je ne vois pas pourquoi le bon sens ne s'applique pas dans les administrations !
ZeThierry Une république profondément répugnante
mougeot59 Quand on dit à l'administration française de "mieux travailler", elle entend "embauchez plus" ! C'est vraiment à désespérer !
werther Et qu'en dit Mr Filoche, inspecteur du travail retraité, membre éminent du bureau du PS (et grande g.....)?
Gilfred C'est la faute évidemment au manque de moyens : air bien connu !
sole5772 Mme est partout et elle rigole.ET PENDANT CE TEMPS LA LES CHÔMEURS PLEURENT. Ce gouvernement est une mascarade et on va accepter ça jusqu’à quand!!!!!!!!!!!!!!!
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