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Création SCI
DOSSIERS SUR LA SCI
Nos articles sur la société civile immobilière sont accessibles depuis les rubriques suivantes :
Les raisons de créer une société civile immobilière
Pourquoi créer une SCI : pour acheter sa résidence principale, un local professionnel, réaliser un investissement locatif, meublé...
Création d'une SCI familiale : les particularités et montages envisageables dans le cadre d'une SCI familiale.
Loi Pinel et SCI sont compatibles, mais aussi les lois Girardin et Malraux, les SCPI...
Constitution d'une société civile immobilière
Réaliser des apports à une SCI suppose d'avoir choisi le montant du capital, de l'emprunt à contracter, mais aussi d'avoir anticipé les futurs apports en compte courant.
Démarches de création d'une SCI : comment rédiger ses statuts, quelles démarches effectuer ensuite, quel coût pour ces formalités ?
Le gérant et les associés
Le gérant de SCI : présentation de son rôle, de ses obligations comptables, de réunir l'assemblée générale annuelle, d'en établir le procès-verbal...
Statut d'associé : comment devenir associé d'une SCI, quels droits en résultent, quelles obligations ?
Dossier fiscal
Fiscalité d'une SCI : à la question du choix de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, s'ajoutent celles concernant l'imposition à la TVA, à l'ISF et autres taxes.
L'imposition des cessions de parts sociales à la plus-value permet aussi de traiter toutes les possibilités de sortir d'une SCI.
La dissolution d'une société civile immobilière est étudiée d'un point de vue fiscal mais aussi juridique, en présentant les démarches de redressement, de dissolution et de liquidation.
Gestion d'un immeuble en SCI
Bail locatif pour une location nue, meublée, une sous-location...
Les droits du bailleur en matière de caution, de dépôt de garantie, d'assurance loyers impayés.
La révision des loyers et autres règles de gestion.
Les diagnostics immobiliers.
Vos questions sur nos forums et notre blog qui permet de suivre toutes l'actualité des sociétés civiles immobilières et du marché immobilier.
Tout sur la création d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Ce site de conseils pour créer une SCI a pour but de souligner les véritables raisons juridiques qui peuvent justifier la création d'une société immobilière pour l'acquisition d'une résidence principale, transmettre un patrimoine immobilier entre parents et enfants (SCI familiale), réaliser un investissement immobilier locatif (défiscalisé), une résidence secondaire, détenir un local professionnel...
Ainsi, les dossiers de notre menu principal détaillent quatre grandes parties :
- les objectifs recherchés par la création d'une SCI, en particulier la transmission d'un patrimoine immobilier,
- les modalités de constitution d'une société SCI (exemple de statuts, détail des formalités à accomplir),
- la gestion d'une société civile immobilière, assurée par le gérant mais sous le contrôle des associés,
- la fiscalité d'une SCI, applicable aux résultats annuels, en cas de cession de parts, de dissolution...
Au total, 300 articles sur le thème des sociétés civiles immobilières, les dernières publications étant présentées ci-dessous :
DERNIERES PUBLICATIONS
Le contenu du site Création SCI est mis à jour très régulièrement, aussi nous vous indiquons nos plus récents articles :
Evaluation de parts de SCI à l'ISF
Lorsqu'un immeuble est détenu via une société civile immobilière, les parts sociales de cette société deviennent plus difficilement cessibles que si l'immeuble était détenu directement. En effet, la cession de parts sociales peut être réglementée dans les statuts, et trouver un investisseur pour s'associer à des personnes qu'il ne connait pas est toujours relativement compliqué. Mais un arrêt de la Cour de cassation reconnaît qu'un autre abattement peut être appliqué lorsqu'existe une situation d'indivision des détenteurs de parts de SCI. Au total, c'est un abattement de 36% qui devient applicable, soit supérieur à l'abattement de 30% accepté pour la résidence principale !
Délai pour vendre une résidence principale
Lors de la cession d'une résidence principale, la plus-value éventuelle n'est pas imposable. Mais que se passe-t-il si cette vente n'intervient pas rapidement, et que le foyer occupe déjà sa nouvelle résidence principale. Quelles sont les conditions pour conserver le droit à cette exonération de plus-value ?
Le risque d'un investissement Pinel en zone B2
Lorsqu'une société civile immobilière achète un immeuble en loi Pinel, il est indispensable que ce logement soit loué rapidement. Dans le cas contraire, l'avantage fiscal correspondant sera remis en cause par le fisc. Aussi, l'état du marché locatif est à anticiper, d'autant que de plus en plus de programmes Pinel sont aujourd'hui proposés en zone B2.
Saisir un compte courant d'associé
Un associé peut-il mettre à l'abri dans une société civile immobilière des liquidités via son compte courant ? Autrement dit, quels sont les droits de ses créanciers personnels sur ce compte courant détenu par une société civile ?
Investir en loi Malraux
Une société civile immobilière peut profiter de la loi Malraux pour apporter un crédit d'impôt à ses associés et augmenter sa rentabilité à court terme. L'immeuble rénové dans le cadre de programme sera ensuite loué durant 9 années. La loi Malraux est une opportunité pour diversifier ses investissements immobiliers.
FAIRE UNE SCI
Mais pourquoi faire une SCI ? Cette question est fréquente sur nos forums, et nos réponses renvoient à nos premiers dossiers sur la société civile immobilière :
- Créer une SCI traitant des réponses juridiques apportées par une SCI à des objectifs donnés (acquérir une réidence principale, réaliser un investissement locatif...),
- SCI familiale s'appuyant sur des cas pratiques pour souligner l'utilisation potentielle d'une SCI familiale pour transmettre ou gérer un patrimoine familial.
GERANT DE SCI
Nous proposons des documents gratuits (statuts sci, PV AG...) et des informations juridiques à destination des gérants de SCI :
Exemples de statuts et démarches de modification des statuts
Dossier comptabilité : notre logiciel comptable gratuit pour SCI
Modèle de procès-verbaux d'assemblée générale de SCI
Documents nécessaires dans le cas d'une cession de parts
GESTION D'UNE LOCATION
Par ailleurs, pour les bailleurs en général, les modèles suivant sont à télécharger :
Exemples de bail commercial, professionnel, habitation et états des lieux
Exemple d'acte de cautionnement (caution locative) et de dépôt de garantie
Courrier d'augmentation d'un loyer et de régularisation des charges
Courrier donnant congé à un locataire (règles particulières pour les SCI)
TOUT SUR LA SCI
Le site Creation SCI s'organise globalement comme suit :
L'utilisation d'une SCI pour acheter une résidence principale, un bien locatif... et les modalités d'apports qui déterminent le montant du capital social.
Le rôle du gérant, des assemblées générales des associés, des modèles de procès-verbal d'AG, l'utilisation des comptes courants d'associés.
Les démarches de creation d'une S.C.I. : modèles de statuts gratuits, dépôt au greffe, annonce dans un journal d'annonces légales.
L'étude de l'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS) comparativement à l'impôt sur le revenu (IR), et de l'imposition à la TVA.
La cession de parts sociales : exemple type d'acte sous seing privé de cession de parts sociales, calcul et imposition de la plus-value, formalités de cession.
L'étude de la dissolution d'une société civile immobilière : modalités et conséquences fiscales du partage des biens ou liquidités détenus par la société.
INCONVENIENTS D'UNE SCI
La création d'une SCI est contraignante et sa gestion oblige à la plus grande rigueur :
- tenue d'une comptabilité dans le but de transmettre aux associés leur quote-part de revenus fonciers à reporter dans leur déclaration n°2044 et d'établir annuellement une déclaration fiscale n°2072 pour le compte de la SCI,
- chaque année, préparation par le gérant d'un rapport de gestion, convocation des associés à l'assemblée générale, tenue effective de cette assemblée et rédaction du procès-verbal correspondant,
- distribution éventuelle des bénéfices de la société aux associés une fois seulement appouvée en AG la décision de distribuer ce bénéfice. Autrement dit, la trésorerie de la SCI ne peut être répartie entre les associés non pas au fur et à mesure de l'encaissement de loyers mais avec un décalage d'un an environ.
- contraintes en matière locative : par exemple, une SCI non familiale ne peut pas demander de caution solidaire.
SCI OU INDIVISION
Aussi, la SCI n'est pas toujours l'outil juridique idéal pour détenir un bien immobilier. Une acquisition en indivision est souvent préférable, en rendant cette dernière plus stable par une convention d'indivision éventuellement. Une société civile ne convient finalement que dans quelques cas particuliers, en répondant à des objectifs patrimoniaux de long terme qui justifient la création d'une telle structure, où par le choix d'une fiscalité particulière, l'imposition à l'impôt sur les sociétés permettant une certaine optimisation fiscale grâce à l'amortissement fiscal des immeubles détenus, la déduction des frais d'acquisition et de la rémunération du gérant notamment. Dans tous les cas, la création d'une SCI doit découler d'une étude juridique et fiscal, et nous invitons régulièrement des professionnels, avocats, gestionnaires de patrimoine, experts-comptables, à intervenir sur ce site pour apporter leurs compétences et préciser leur rôle de conseil dans le choix de créer une SCI.
DOSSIERS DU SITE
Cette page permet d'accéder à nos différentes rubriques (montages SCI, démarches création, fonctionnement SCI, fiscalité...)Chaque rubrique sera ensuite divisée en dossiers thématiques.
Un clic
de soutien :
LOGICIEL COMPTABLE
Logiciel comptabilité SCI
Formation Logiciel Comptabilité propose des cours de comptabilité à destination des gérants de SCI et un logiciel comptable gratuit adapté à leurs besoins.
Défiscalisation en SCI
Réduire ses impôts en SCI
Des investissements défiscalisés permettent de réduire les impôts des associés
Prêt immobilier
Emprunter via une SCI
Les réponses à vos questions concernant les possibilités d'emprunt par une SCI
Quelle imposition ?
Faut-il mieux choisir l'IR ou l'IS ?
Comparaison entre l'impôt sur les sociétés et l'IR
Quitter une SCI
Comment vendre ses parts sociales
Tout pour sortir du capital d'une société civile immobilière
Utiliser notre lexique ou le plan du site
Pour trouver une information sur les sociétés civiles immobilières
Statut du gérant
Cotisations du gérant salarié
Rappelons que le gérant non rémunéré d'une S.C.I. soumise à l'impôt sur le revenu ne relève d'aucun régime social au titre de sa gérance et n'acquitte donc aucune cotisation.A l'inverse, dans le cas d'une imposition à l'impôt sur les sociétés notamment, un gérant peut être rémunéré et relever d'un régime social comme tout gérant de société. Ce site sur les sociétés commerciales vous permettra alors de mieux comprendre ce statut social qui est également celui des gérants de société ou encore des entrepreneurs individuels.
Derniers commentaires sur nos forums
Evaluation parts sociales sci
Forum cession parts SCI, dissolution SCI
augmenter le capital d’une SCI
Forum fonctionnement SCI après création SCI
SCI pour rachat locatifs
Forum Faut-il ou non créer une SCI ?
Occupation à titre gratuit à tiér
Compte courant des associés SCI
Occupation à titre gratuit ou onéreux
dissolution SCI et compte courant
Formalités et coût dissolution SCI
Locataire sous SCI et congé de reprise au bénéfice d’un enfant de SCI
Radiation d’office en 2001.
APL et location via une SCI à un enfant
Dégradations par un locataire évaluation et procédure
VOS QUESTIONS
Consultez nos forums et les réponses apportées à des centaines de questions avant d'y ajouter les vôtres sur le thème de la société civile immobilière.
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