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Le Médiateur aide la Commission à atteindre une solution à l'amiable pour le remboursement de 100 000 EUR à une ONG
Langues disponibles : de.en.fr.nl
Communiqué de presse n° 12/2012
2 juillet 2012	Democratic Republic of the Congo Auteur: European Ombudsman Droits d'auteur: European Union
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a aidé à régler un litige entre la Commission européenne et une ONG belge, portant sur un projet financé par l'UE en République démocratique du Congo (RDC). En raison des difficultés à obtenir des factures valables des entrepreneurs locaux, l'ONG avait demandé et reçu le consentement écrit de la part de son contact à la Commission, d'avoir recours à une méthode simplifiée de déclaration de frais. Néanmoins, suite à un audit, la Commission a procédé à un recouvrement s'élevant à 150 000 EUR auprès de l'ONG, faisant valoir que certains frais n'avaient pas été suffisamment documentés. Après l'enquête du Médiateur, la Commission a remboursé plus de 100 000 EUR à l'ONG.Le projet de l'UE de micro-entreprises en République démocratique du CongoDe 2004 à 2005, l'ONG flamande Vluchtelingenwerk Vlaanderen a réalisé un projet d'aide aux migrants de RDC par la mise en place de micro-entreprises. Le montant global de ce projet s'élevait à plus de 750 000 EUR, dont la Commission couvrait plus de 500 000 EUR. L'ONG a permis la mis en œuvre avec succès de 59 projets de micro-entreprises.Au cours du projet, l'ONG a demandé à la Commission de bien vouloir accepter une méthode simplifiée de déclaration de frais, car elle rencontrait des difficultés à obtenir des factures valables des entrepreneurs locaux en RDC. La personne de contact à la Commission avait donné son accord par écrit.En 2008, la Commission a procédé à un audit du projet, au cours duquel elle a constaté l'absence de pièces justificatives pour certaines dépenses. Elle a ainsi émis un ordre de recouvrement d'un montant de 150 000 EUR à l'encontre de l'ONG. Vluchtelingenwerk Vlaanderen s'est adressée au Médiateur en 2010, faisant valoir que l'ordre de recouvrement n'était ni justifié, ni proportionnel.Le Médiateur a proposé une solution à l'amiable, dans laquelle il demandait à la Commission de vérifier si l'ONG s'était conformée à la méthode alternative de déclaration de frais convenue par écrit avec son contact à la Commission et, le cas échéant, d'envisager le remboursement à l'ONG du montant correspondant.La Commission a accepté la proposition du Médiateur et a de ce fait remboursé plus de 100 000 EUR à l'ONG. Le Médiateur a salué la bonne volonté de la Commission à réexaminer le dossier. L'ONG a remercié le Médiateur pour son aide à résoudre le problème.Le texte intégral de la recommandation est disponible au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/11409/html.bookmark
La Médiatrice enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l'UE peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le pouvoir d’action de la Médiatrice inclut le droit d’inspecter les documents de l’UE, de demander aux fonctionnaires de l’UE de témoigner et d’entreprendre des enquêtes stratégiques de sa propre initiative. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu
Contact presse : Gundi Gadesmann, chef de la communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @EUombudsman
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