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II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
A. LES SUBVENTIONS AUX ÉCOLES
sont destinées à l'ENA, à l'IIAP1(*), aux IRA2(*), et au Centre d'études
européennes de Strasbourg.
Elles représentent 343,95 millions de francs en progression de
4,46 %. Cette progression est principalement imputable à
l'augmentation de 8,42 % de la subvention allouée aux cinq IRA
résultant de l'accroissement du nombre des élèves en
scolarité. La subvention versée à l'ENA augmente de
1,19 % et s'établit à 163,1 millions de francs.
A ce titre, votre rapporteur tient à souligner que les surcoûts
résultant de la double localisation de l'ENA, à Paris et
à Strasbourg que le rapporteur pour avis de la commission des lois de
l'assemblée nationale a chiffré à 16 millions de
francs, pour les regretter, avaient été relevés dès
1994 par M. Maurice Couve de Murville alors rapporteur spécial.
Il s'interroge également sur la cohérence d'une politique de
délocalisation mise en place à partir de 1991 telle que
conçue actuellement par le gouvernement qui le conduit à ne
prévoir aucun crédit en 1999 au titre de ces
opérations3(*).
L'activité du fonds de délocalisation pour le prochain
exercice budgétaire est donc totalement dépendante d'un
éventuel abondement en loi de finances rectificative.
politique de délocalisation
ont été décidées les premières mesures de
transfert de services publics, dans le cadre des Comités
interministériels de l'aménagement du territoire (CIAT). Au 1er juillet 1998, 26.650 emplois étaient concernés
et 49 % ont été effectivement transférés, soit
13.050 emplois. Par ailleurs, 4.500 emplois sont concernés par des
opérations en cours. Si le transfert de l'ENA à Strasbourg a
été emblématique, à bien des titres, de ce
mouvement de délocalisation, d'autres ministères et institutions
ont été délocalisés, tels que le Centre national
d'enseignement à distance à Poitiers (200 emplois), la
Direction générale de l'aviation civile dans la région de
Toulouse (320 emplois) ou l'Ecole nationale des techniciens de
l'équipement à Valenciennes (300 fonctionnaires stagiaires).
Le coût de revient brut moyen est estimé à
440.000 francs par emploi, avec une forte dispersion : les écarts
vont de 23.000 francs à 1 million de francs (pour les emplois
de recherche).