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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZI�ME L�GISLATURE
Enregistr� � la Pr�sidence de l’Assembl�e nationale le 12 d�cembre 2012.
visant � instaurer une journ�e de lutte contre les accidents
de la vie des enfants,
(Renvoy�e � la commission des affaires culturelles et de l’�ducation, � d�faut de constitution
d’une commission sp�ciale dans les d�lais pr�vus par les articles 30 et 31 du R�glement.)
pr�sent�e par
M. Marc LE FUR,
d�put�.
EXPOS� DES MOTIFS
En France, chaque ann�e, un million d’enfants sont victimes d’accidents de la vie, en moyenne, un enfant d�c�de chaque jour � la suite d’un accident de la vie courante.
Les accidents domestiques de l’enfant restent encore aujourd’hui la premi�re cause de mortalit� infantile.
Les causes de l’accident domestique chez l’enfant sont multiples et, par cons�quent, plus difficiles � ma�triser que pour les accidents de la route. Les chercheurs distinguent en effet des causes individuelles (sexe, personnalit� de l’enfant, d�veloppement psychomoteur etc.) et environnementales (facteurs socio-�conomiques, relationnels, �ducatifs...). Cette distinction, bien qu’artificielle, permet de comprendre que l’enfant n’est jamais seul face � l’accident : les comportements humains, les circonstances ainsi que l’environnement mat�riel sont, en effet, en constantes interactions.
Si des actions de sensibilisation ont �t� men�es par le Gouvernement, notamment par la voie audiovisuelle, l’action des associations, primordiale, doit �tre encourag�e et soutenue. Si dans certains d�partements, les caisses d’allocations familiales, les directions d�partementales de la jeunesse et des sports et certaines collectivit�s locales apportent leur aide, les financements ne sont parfois pas suffisants.
Or dans ce combat contre les accidents de la vie le temps joue en la d�faveur des enfants et des associations et chaque jour c’est un enfant de moins de quinze ans qui d�c�de suite � un accident domestique.
Le d�veloppement de l’�ducation des enfants d�s leur plus jeune �ge contribuera � augmenter les chances de sauver des vies.
� titre d’exemple, l’association, � Le d�fi contre les accidents de la vie �, situ�e dans les C�tes d’Armor, apr�s �tre intervenue dans tous les relais assistantes maternelles de ce d�partement ainsi que dans certaines cr�ches et autres structures d’accueil vient-elle, dans une optique de pr�vention, de concevoir un kit p�dagogique de pr�vention, qu’elle compte distribuer dans les �coles. Le bon d�roulement de cette d�marche n�cessite bien �videmment une contribution financi�re des diverses collectivit�s publiques, y compris de l’�tat.
Afin de permettre le d�veloppement indispensable de ce type d’action, il convient d’aider l’ensemble des associations investies sur notre territoire.
Un moyen simple pour aider les associations serait d’instaurer une Journ�e nationale contre les accidents de la vie des enfants.
Ainsi, par l’adoption de cette proposition de loi, le Parlement peut contribuer efficacement � la lutte contre les accidents de la vie.
Tels sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la pr�sente proposition de loi.
La R�publique fran�aise institue une Journ�e nationale contre les accidents de la vie des enfants.
La date de cette journ�e est fix�e par d�cret d�lib�r� en Conseil des ministres, apr�s consultation des associations concern�es.