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Après le cas Lubitz, l'Ordre des médecins entame une réflexion sur le secret médical
Par Delphine de Mallevoüe Publié
Andreas Lubitz, le copilote qui a volontairement crashé un Airbus dans les Alpes, entraînant la mort de 150 personnes.
Crédits photo : Michael Mueller/AP
Il rappelle que des dérogations sont d'ores et déjà possibles en cas de « risque grave et imminent de mise en danger d'autrui » mais ajoute réfléchir sur ce point délicat. Avec l'intention volontaire prêtée à Andreas Lubitz de crasher l'A320 de Germanwings, ses traitements contre la dépression et ses tendances suicidaires, le respect du secret médical est de nouveau la cible de vives interrogations. Les médecins qui le suivaient et connaissaient son état, ses antécédents et son métier à grande responsabilité, auraient-ils dû le rompre?, se demandent bien des observateurs, a posteriori du drame. Les spécialistes s'interrogent aussi, à commencer par les médecins eux-mêmes, sujets plus que tout autre à ces cas de conscience. Avec mille pincettes, compte tenu des enjeux corporatistes mais surtout de l'épineuse question éthique, le Conseil national de l'ordre des médecins a réagi sur cette question vendredi, dix jours après la tragédie. Il tient à rappeler que «le secret médical, instauré dans l'intérêt des patients, est une condition indispensable à leur confiance». L'obligation de son respect est «générale et absolue», dit l'article 226-13 du code pénal et les articles 1110-4 et 4127-4 du code de la santé publique. «Les médecins et la population y sont autant attachés l'un que l'autre car ils savent bien que sans confidence, il n'y aurait plus de confiance, explique le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l'Ordre. On ne pourrait plus soigner, les patients cacheraient les choses». Pour autant, l'Ordre souligne aussi que les dérogations au secret médical sont possibles, même si elles sont limitées, en cas de «risque grave et imminent de mise en danger d'autrui». Ces circonstances sont établies par l'article L 226-14 du code pénal, en cas de trois hypothèses: -les sévices ou privations sur mineurs et personnes vulnérables -avec leur accord, les sévices ou privations sur des personnes majeures -le caractère dangereux de personnes qui détiennent une arme ou envisagent d'en acquérir une. Le médecin, qui «ne peut prévenir autrement» le risque qu'en «s'affranchissant» du secret médical, et «après qu'il ait épuisé toute autre solution», insiste l'Ordre, peut informer le médecin chargé de la santé au travail ou saisir le procureur de la République. Est-ce à dire que, en France, dans des circonstances identiques au crash A320, le médecin aurait pu légalement rompre le secret? En plus des circonstances exceptionnelles prévues par la loi, le médecin a d'autres latitudes, répond le Dr Faroudja. «Il lui appartient d'apprécier lui-même toute situation de danger et de prévenir les autorités, à condition de pouvoir ensuite justifier l'état de nécessité absolue, par analogie avec les dispositions de l'article 122-7 du code pénal, qui exonère de toute responsabilité pénale la personne qui accomplit «face à un danger actuel et imminent» un acte nécessaire et proportionné à la gravité de la menace», précise le spécialiste. «Croyez-moi, un médecin aura moins de difficulté à aller se justifier devant un procureur que de se regarder chaque matin dans le miroir, après un drame, comme le crash, avec la culpabilité de n'avoir pas agi», souligne-t-il. Pour autant, «déroger trop facilement au secret médical» , prévient le Dr Faroudja, conduirait à toutes les dérives: «demain ce serait le conducteur de TGV, après cela de bus, puis tout simplement l'automobiliste ou, pour les pathologies, le conjoint affecté…». Le faux pas à ne pas commettre, selon la profession, est de «légiférer» au beau milieu d'un «fait divers», «dans l'urgence et l'émotion». Les questions soulevées par ce crash sont «très importantes» et «concernent une grande variété de situations», admet le conseil national de l'Ordre des médecins en assurant «continuer à travailler sur ces points dans les mois qui viennent». Publicité
Delphine de Mallevoüeauteur93 abonnésJournalisteSes derniers articlesNotre-Dame-des-Landes : début du bras de fer pour l'évacuation de la ZadSur la Zad, entre déception et déterminationD'autres «zones à défendre» partout en France Sur le même sujet
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Thématique : Crash A320 secret médical
dudule48 Le pilote a sous sa responsabilité des passagers mais il a aussi entre ses mains "une machine". C'est aux constructeurs de réfléchir sur les moyens d'éviter que cette machine devienne un outil de mort.
m claire b. Ce n'est pas trahir le secret médical que de dire qu'une personne ne peut travailler
zeeman Les médecins sont tenus de déclarer les blessures par balles, ce qui met directement son patient dans les mains de la police...
Myriam Durand Savez vous que 80% des personnes qui se suicident ont informé au moins une personne de leur intention de mettre fin à leurs jours? et que les personnes qui se suicident sont en majorité des personnes souffrant de dépression?
Alors comment expliquer que le psychiatre ou psycho je ne sais quoi ait laissé Lubitz rentrer chez lui sans songer à le faire entrer dans une clinique? en effet, il y a des signes que les professionnels de la psycho. connaissent normalement et qui annoncent qu´une personne est prête à passer à l´acte.
Si cela vous intéresse, la personne suicidaire passe par plusieurs étapes, la 1ere étant simplement le fait d´imaginer comment serait le monde si elle cessait de vivre, tapez Ringel sur internet, ce monsieur a identifié les phases de suicide .
Dans le cas d´une personne déprimée, la question du suicide est TOUJOURS à éclaircir.
Je pense donc que les" médecins" comme d´habitude se sont concentrés sur leur honoraires et pas sur leur patient.
Patient dont ils connaissaient le métier qui pouvait impliquer la responsabilité d´une centaine de personnes ..les suicidés planifient toujours leur suicide, et Lubitz a fait de même. Il attendait l´occasion d´être seul.
le mystére est de savoir pourquoi il a choisi de sacrifier des innocents.
Normalement un dépressif ne le fait pas ou alors il décide d´emmener avec lui les gens proches mais pas des inconnus.Ce qui me fait penser que Lubitz n´était pas seulement dépressif mais psychotique donc en clinique.
jose macario "il y a des limites" "est-ce si compliqué" "le juste milieu" "ne soyons pas ridicules"
Rien n'est moins simple que de toucher au secret médical,socle de la relation de confiance patient/médecin, au risque de voir de nombreux patients ne plus consulter, ne plus se soigner et d'arriver à un résultat inverse au bénéfice escompté.
Pensez-vous que ce pilote déterminé, préméditant son geste à l'avance, cachant ses arrêts de travail, soit allé raconté ce qu'il envisageait de faire ? A partir de ce terrible et exceptionnel événement, faut-il agir dans l'urgence sur un problème aussi complexe que le secret médical. Faut-il dénoncer tous les dépressifs au risque qu'ils ne soient plus traités et deviennent pour le coup réellement suicidaires ?
à réfléchir...
Jacques PIN Il me semble que le cas des personnes qui professionnellement se voient confier la responsabilité sur la vie d'autres personnes par leur employeur devrait permettre au médecin personnel de divulguer confidentiellement, sous le sceau du secret médical, le risque que peut faire courir leur salarié au médecin du travail de l'entreprise, également assermenté.
bobby_breton On voit bien l'inutilité de cet 'Ordre' moyenageux.
Il arrive toujours après les problèmes.
Exemple : pour les chauffeurs de bus avec 50 gamins derrière , il attend qu'un alcoolique ou dépressif fonce dans un ravin ?
Alors qu'il doit y avoir 100 fois plus d'alcooliques ou de dépressifs chez les chauffeurs de bus , quechez les pilotes d'avion (vu la difficulté de la formation, ça restera toujours une 'élite' )
JM1968 La clé, est à mon avis au niveau des visites médicales obligatoires. Tous les 6 mois pour le personnel navigant, tous les x années dans un centre d'expertise médicale (x dépendant de l'âge et des antécédents). Impossible de voler sans avoir effectué ces visites. L'employeur est responsable du contrôle des échéances. Donc, au minimum, tous les 6 mois, l'employeur est au courant de l’aptitude ( ou inaptitude) de ses pilotes. Le contenu de ces visites est certainement discutable (pas d'examen psy, seul un questionnaire et quelques questions sur la famille de la part du Doc aéro) et bien entendu, ce n'est certainement pas au médecin PN, lors de la visite obligatoire qu'un patient va dévoiler qu'il a des pensées morbides, c'est malheureusement humain et compréhensible. Un suivi plus poussé dans le domaine psy serait plus pertinent certainement qu'un examen semestriel de mon niveau d'audition !! En 6 mois, il peut se passer suffisamment de chose dans une vie pour basculer, en 6 mois il est peu probable que je devienne sourd (et en plus mon entourage s'en rendrait compte rapidement !)
La peuple Oui, il y a des limites avec le seçret médical, surtous lorsque il y a des responsabilités hors du commun, le responsables du bouton rouge de génocide atomique n'est pas à la disposition du premier fou venu.....
strozzi Le secret médical reste pour le médecin une décision
"En mon âme et conscience"
Espérons qu'il soit toujours éclairé!
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