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HomeInformations juridiquesTextes légauxDirectives relatives à l'examen pratiquéPartie généralePartie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la formePartie B – Directives relatives à la recherchePartie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fondPartie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocationPartie E – Directives relatives aux questions générales de procédurePartie F – La demande de brevet européenPartie G – BrevetabilitéPartie H – Modifications et corrections ou rectificationsIndex alphabétiqueListe des sections modifiées lors de la révision 2015
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Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
Chapitre V – Notifications concernant des irrégularités de forme ; modifications de la demande ; rectification d'erreurs
1. Notifications concernant des irrégularités de forme
1. Notifications concernant des irrégularités de forme la forme
Si, à la fin de l'examen d'une demande quant à la forme, il apparaît que celle-ci ne répond pas aux conditions de forme, la section de dépôt ou, le cas échéant, la division d'examen établit une ou plusieurs notifications à l'intention du demandeur. La ou les notifications indiquent Elle indique normalement dans cette notification toutes les conditions prévues par la CBE auxquelles la demande ne satisfait pas, et lorsqu'il s'agit d'irrégularités qui sont susceptibles d'être rectifiées, elle invitent le demandeur à remédier à ces irrégularités dans le délai fixé (cf. A‑III, 16). Pour le cas exceptionnel où la ou lescette notifications n'indiquent pas en détail toutes les irrégularités, cf. A‑III, 16.1. Les conséquences résultant soit des irrégularités, soit du fait qu'il n'est pas remédié aux irrégularités de façon appropriée dans les délais, par exemple demande réputée retirée, perte du droit de priorité, sont notifiées au demandeur.
En règle générale, selon l'irrégularité constatée, soit :
i)le demandeur se voit impartir un délai par l'OEB, dans les conditions énoncées à la règle 132, pour lever l'objection, par exemple pour produire, en réponse à une invitation, le document de priorité ou le numéro de dépôt de la priorité conformément à la règle 59, soit
ii)un délai fixe s'applique, par exemple deux mois pour remédier à des irrégularités au titre de la règle 58.
Pour de plus amples informations, cf. E‑VII, 1. Si une irrégularité n'est pas rectifiée en temps utile, les effets juridiques envisagés sont applicables.
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