{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.air-journal.fr", "digest": "sha1:EAUMDJTY56R4NGMTBMO6QAUJCOTLA5SU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00040.parquet"}
Facebook	Twitter	RSS	Air Journal
Nouvelle liaison
Zoom sur …
Avis d’expert
Air Journal > Actualité > Air France sera jugée pour travail dissimulé	Air France sera jugée pour travail dissimulé
Publié le 13 mars 2012 dans Actualité - 0 commentaire
Publié le 13 mars 2012 à 18h25 par Joël Riccidans Actualité - 0 commentaire
La compagnie aérienne française sera jugée à Paris pour travail dissimulé, organisé par un sous-traitant. La date du procès n’a pas été communiquée.
Air France a été renvoyée par une ordonnance datée du 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes, dont les identités sont restées secrètes. La date du procès reste aussi à préciser. Les faits reprochés se sont déroulés juste après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Toutes les compagnies aériennes sont alors dans l’obligation d’engager des agents de sûreté à bord des vols. Ce que fait Air France via la société Prétory, qui va sous-traiter cette activité pour elle. La prestation s’arrêtera en 2003, après qu’Air France est avertie par un courrier de l’Inspection du travail des transports l’informant que « l’exécution de la prestation confiée à Prétory était susceptible d’être réalisée dans des conditions non conformes à la législation du travail. »
C’est aussi en 2003 (en décembre) que les juges ouvrent une enquête sur Prétory soupçonnée « d’abus de biens sociaux, recel et blanchiment de fonds commis en bande organisée », avec notamment un flux financier suspect à hauteur de 10 millions d’euros. Pretory sera dans la foulée et dans ce même mois de décembre 2003 placée en liquidation judiciaire mettant au chômage plus de 600 employés.
Jean-Cyril Spinetta, alors patron d’Air France est entendu à ce sujet dès juillet 2006. Aujourd’hui, Air France « conteste vigoureusement » le chef d’accusation de travail dissimulé. Elle souligne d’ailleurs que fin 2010, le parquet, à l’issue de l’instruction, avait « fait des réquisitions de non-lieu ».
Imprimer l'article	http://www.air-journal.fr/2012-03-13-air-france-sera-jugee-pour-travail-dissimule-546046.html air francejugementjusticeproces
Autres articles relatifs
Un cadre sup d’Air France mis en examen pour...
Le faux pilote d’Air France de retour en France...
Air France condamnée pour travail dissimulé
Un cadre sup d’Air France mis en examen pour proxénétisme
C’est une affaire hors norme selon des proches du dossier. Alain D., cadre supérieur d’Air ...	> lire la suite
> Le faux pilote d’Air France de retour en France...
> Air France condamnée pour travail dissimulé
> Procès Concorde : Continental et un cadre de...
> AF447 : deux familles de victime veulent plus...
Abonnez-vous aux réponses de ce commentaire
﻿	Air Journal	Air Journal publie des informations sur les compagnies aériennes, les avions, les nouvelles liaisons et toute autre actualité concernant l'aéronautique civil. Retrouvez sur Air Journal tout ce que vous voulez savoir sur le transport aérien.
Abonnement	Rejoignez-nous sur Facebook	Suivez-nous sur Twitter	Abonnez-vous au flux RSS	Newsletter
Articles populaires	Transform 2015: les syndicats d'Air...Air France: prière d’utiliser la piste...Air France: la grève de la Toussaint...Air France : les PNC rejettent le...Transavia se moque de RyanairUn A340 d’Air France malmené par Isaac...Des pilotes Air France volontaires...	Agences IATA / WEB utile
Droits de Passager UE
Liste Noire Cies UE
Voir toutes les archives
© Air Journal, 2010-2016