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Degradation d'une maison en location
kinou - Dernière réponse le 12 févr. 2009 à 13:18 Bonjour,
depuis fin novembre je loue une maison par le biais d'une agence immobiliere.un bail a ete fait ainsi qu'un etat des lieux ;j'ai recu la caution correspondant au loyer.(600 euros) Avant de louer cette maison, nous avons refait entierement une cuisine, remis une chaudiere et un ballon d'eau chaude neufs, et fait qq peintures... Mais surtout toutes les fenetres et les portes d'entree et de cour ont ete changees en pvc blanc et la facade de la maison va egalement etre renovee.Cout total des frais :20000euros
hors,lors de la visite de l'expert pour le diagnostic amiante et chauffage que j'accompagnais, je me suis apercue qu'il y avait dans la maison 3 chiens et 2 chats qui faisaient leurs besoins dans la salle a manger, le salon et que la cour etait remplie de crottes...la maison n'est pas entretenue du tout je ne vous parle pas des odeurs!!
De plus la cuisine et les portes sont super sales et pas nettoyees.j'ai fait la remarque a la locataire qui m'a retorque que c'etait ramasse 2 fois par semaine!!! J ajoute aussi qu'il y a un enfant en bas age
je suis allee a l'agence pour leur signaler mon mecontentement et leur demander qu'est ce qu'on pouvait faire.. J'attend toujours une reponse.
De plus pour le mois de janvier je n'ai pas encore touche l'integralite du loyer.. alors voila quels sonts mes droits en tant que proprietaire? Ai je la possibilite de resilier le bail (3ans), une visite avec l'agence? si les portes en pvc sont abimees faut il prevoir une assurance ou c'est celle des locataires qui fonctionnera?j'avoue que je suis decontenancee...
D'avance je vous remercie
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Marie S 7780Messages postés
lundi 9 février 2009Date d'inscription
16 juillet 2009 Dernière intervention 11 févr. 2009 à 14:17
Vous avez tiré le mauvais numéro.
Alors en ce qui concerne les dégradations, pas de prise en charge par l'assurance ni la vôtre, ni celle du locataire.
Vous ne pouvez pas, hélas, résilier le bail avant l'échéance parce que vous avez constaté qu'elle n'entretient pas, mais vous pouvez, toujours à échéance, refuser de reconduire le bail pour "motif réel et sérieux".
En cas de non-paiement consécutifs de deux mois entiers de loyers vous pouvez saisir l'huissier et au bout de deux mois après commandement infructueux, saisir le juge pour demander l'expulsion de la locataire.
Commenter la réponse de Marie S
kinou-
je vous remercie pour votre reponse rapide.je n'ai donc aucun recours.... Seulement attendre la fin du bail et constater les degats....Les lois ne sont elles faites que pour les locataires?
J'enverrais quand même une lettre à la locataire, en lui disant en substance que :
lors de votre visite le -date- avec l'entreprise TRUCMACHIN vous avez constaté le mauvais état d'entretien et qu'à cette occasion vous envisagez d'avertir la DDASS puisque le logement était jonché de déjections animales.
Que vous constatez des retards de paiement de loyers,
Que, par conséquent vous avez l'intention de ne pas renouveler le bail pour motif réel et sérieux.
Le tout en recommandé avec accusé de réception.
lbigaret 12765Messages postés
samedi 20 septembre 2008Date d'inscription
ContributeurStatut
5 juillet 2014 Dernière intervention 11 févr. 2009 à 17:34
Juste une petite question vous aviez averti votre locataire de cette visite d'expert ?
Commenter la réponse de lbigaret
Les locataires n'ont pas à s'opposer aux visites d'experts, d'agence, d'entreprise etc... donc on ne lui a pas enfoncé un couteau dans le dos pour qu'elle ouvre la porte, qu'elle ait été avertie ou pas.
Je n'ai aucun mal à me mettre à la place de la propriétaire et pour cause...
5 juillet 2014 Dernière intervention -
Pourquoi vouloir répondre à la place du demandeur ? J'ai parfois du mal à vous comprendre....
Dansemacabre 2218Messages postés
mardi 14 octobre 2008Date d'inscription
18 septembre 2010 Dernière intervention -
Oui, certaines réponses sont assez virulentes, et pas toujours exactes...
Merci Dansemacabre...;je finissais par douter de moi !
Certains propriétaires n'ont pas conscience qu'en louant un bien, il y a certaines choses qu'ils n'ont pas le droit de faire comme notamment s'y rendre comme bon leur semble, conserver un double des clés, etc.
Ils ont des droits qui sont plutôt bien cadré. Ne pas les connaître, et ne pas les respecter risque de se retourner contre eux en cas de litige, alors qu'en première intention, ils sont dans leur droit.
Il n'y a pas que moi qui dit des inexactitudes, pas le droit d'avoir un double de clés : faux, pas le droit de s'en servir oui.
Et quant aux visites d'entreprises il est marqué dans les baux que le locataire ne peut pas s'y opposer.
Alors des baux j'en fais depuis 10 ans !
Que le locataire ne puisse s'y opposer soit, mais le faire sans l'avertir c'est s'exposer à un plainte pour violation de domicile. Mais peu importe je reviens plutôt sur votre attitude sur les forums qui est de systématiser la polémique à la moindre question ou interrogation...Pourquoi ça ? la peur d'être prise en défaut ? une certaine agressivité ? Expliquez vous svp.
oui la locataire avait ete prevenue15 jrs avant par l'agence..Celle ci d'ailleurs apres mon intervention, a demande a visiter le logement.. Apres avoir accepter, le locataire s'est desiste au dernier moment! mais je sais qu'elle va essayer d'avoir une petite discussion avec eux...
j'ajoute que je ne suis pas ce genre de proprio qui se permet de visiter a n'importe quel moment!! auparavant j'ai eu des locataires qui pendant 4 ans ne m'ont jamais vu....
bonne journee
18 septembre 2010 Dernière intervention ›
Marie S
Non, à partir du moment où le bail est signé, toutes les clés du logement doivent être remis au locataire. Ce n'est que le locataire qui décide s'il le souhaite de confier un double de ses clés aux personnes de son choix, et dont le propriétaire ne fait pas forcément partie. Si vous conservez un double sans que le locataire en soit averti, vous êtes dans l'illégalité.
bonjour : Je pensais qu'une violation de domicile consistait à entrer dans le logement loué à son insu et pendant son absence.
S'il arrive que, par exemple, en cas de réparation urgente, on soit amené à frapper chez lui, et qu'il accepte qu'on entre. Je n'aurais jamais imaginé qu'on puisse accepter que quelqu'un entre et l'accuser de violation de domicile. On en apprend tous les jours. Car le locataire pourrait dire de repasser un peu plus tard.
Il est certain que si on se doutait qu'un locataire va faire une telle utilisation des lieux, on ne lui louerait pas.
Dans un tel cas, il n'est pas exagéré de dire qu'on se "fait avoir". On est tombé sur le "mauvais numéro". Et là, peut-être que le locataire dans un avenir plus ou moins proche viendra se plaindre qu'on ne lui a pas rendu son DG, qui risque d'être très faible par rapport aux dégâts.
Un locataire doit utiliser un logement suivant l'expression : "en bon père de famille", ce qui signifie rester dans le raisonnable en toutes circonstances. Mais cela reste un voeu pieux.
crusader_11 225Messages postés
jeudi 27 novembre 2008Date d'inscription
7 mai 2010 Dernière intervention 12 févr. 2009 à 08:38
si dans trois ans vous envisagé de ne pas renouveller le bail commencer à présent la récolte d'information ou infraction(bruit aboyement etc....) car ne pas renouveller le bail est assez " délicat" il faut des motifs valables et non discutables les juges sont pour protéger "les locataires"si votre bien se dégrade à vu d'oeil vous allez devoir vous ménager des preuves . Avez vous noté dans le bail une visite du propriétaire par an si non ;attendre qu'il vous appelle pour des travaux pour pouvoir regarder l'entretien de votre logement .en attendant il faut patienter et prendre sur soi
Commenter la réponse de crusader_11
bonjour : ATTENTION, il ne faut pas attendre patiemment la fin du bail, il faut anticiper pour envoyer une LR AR pour résiliation de bail pour motif légitime et sérieux
DANS UN DELAIS MINIMUM DE SIX MOIS, Ce délais court à partir de la DATE DE RECEPTION de la LR AR par le destinataire.
Dans le cas où il est absent lorsque le facteur passe, qu'il ne va pas la chercher à la poste, et qu'elle vous est retournée, il faut la garder précieusement sans l'ouvrir, car elle a la même valeur. Et l'avertir par une simple lettre en lui envoyant la photocopie de la LR AR ( courrier simple). Et dans ce cas, aller voir l'ADIL pour voir comment procéder, et au besoin contacter un huissier.
Si la lettre vous est retournée, le délai de préavis ne court pas, et vous prenez le risque de ne plus pouvoir respecter le délai de 6 mois. Si vous voulez mettre fin au bail, le mieux reste de passer directement par la notification d'huissier qui elle ne souffre d'aucun délai du à une absence du locataire.
Ça coute plus cher qu'un recommandé, mais au moins êtes vous tranquille.
avant de pouvoir envoyer une lettre AR pour donner congés il lui reste du temps la bail vient d'étre signé !!!!!!!!!(novembre 2008) c'est fou il y a toujours quelqu'un pour contre dire bien sure qu'il faudra ne pas attendre les dernier mois mais avant cette lettre il faut avoir "des billes"et motif légitime et sérieux NE PAS RENOUVELLER UN BAIL c'est pas une broutille et c'est pendant tout CE temps ou il doit attendre qu'il doit trouver le"bon motif" de novembre 2008 à avril 2011(8 mois) est ce plus clair ?
Sitôt que nous autres bailleurs essayons de faire valoir nos droits, parce qu'il nous en reste encore dieu merci, on se fait taxer d'agressivité, c'est fou ça !
mari s à qui vos remarques sont dédiée je ne comprent pas celle ci !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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