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Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2015L’adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climatTweeterPartagerEnvoyerLa ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative à l’adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat.
Par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le niveau d’émission de gaz à effet de serre par habitant est déjà en France l’un des plus faibles parmi les pays développés, grâce à quatre décennies de politiques de maîtrise de l’énergie et de décarbonisation du mix électrique. Mais cela ne suffit plus et il faut aller plus loin. Pour atteindre nos nouvelles ambitions, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie bas-carbone : les "budgets carbone" et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ils sont fixés pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028.
Les "budgets carbone" sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Ils sont déclinés par grands domaines d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets).
La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable.
La SNBC a été co-construite avec la société civile, via une large consultation du public et l’association étroite du Conseil national de la transition écologique. Un décret fixant les trois premiers "budgets carbone" et approuvant la SNBC sera publié dans les prochains jours.
Très concrètement, la SNBC rassemble des recommandations transversales et sectorielles qui tracent le chemin d’une économie bas-carbone, créatrice de bien-être, de croissance et d’emplois :
Elle fixe un objectif de réduction de l’empreinte carbone nationale, restée stable entre 1990 et 2012 à cause de l’augmentation des émissions associées aux importations. Il faut collectivement être vigilant à ne pas simplement délocaliser nos émissions, mais à les réduire vraiment.
Elle permet de mobiliser les financements pour la transition énergétique. Cela passe par un prix du carbone suffisamment élevé, ce qui est fait dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte avec la fixation d’une trajectoire à 56 € par tonne de CO2 en 2020 et à 100 € par tonne de CO2 en 2030. Cela passe aussi par la mobilisation des fonds publics et privés. Un label "transition énergétique pour le climat" permettra d’identifier les fonds d’investissement qui financent l’économie verte, d’inciter à la création de nouveaux fonds verts et favoriser la mise en évidence dans les entreprises de la part verte de leurs activités, qui s’ajoute au dispositif issu de loi de transition énergétique pour la croissance verte qui élargit à toutes les entreprises et aux investisseurs institutionnels l’obligation d’information sur les risques climatiques et l’accroissement de la part verte de leurs activités. Dans le secteur des transports, la SNBC vise, sur la période 2015-2028, la réduction de 29 % des émissions, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules (véhicule consommant 2 litres par 100km) et le développement des véhicules propres (voiture électrique, biocarburants, etc.). Dans le secteur du bâtiment, dans lequel les gisements de réductions des émissions sont particulièrement importants, la SNBC vise une baisse de près de 54 % des émissions, notamment par le déploiement des bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, l’accélération des rénovations énergétiques, la mise en œuvre de l’éco-conception et la maîtrise de la consommation grâce aux compteurs intelligents.
Dans le secteur de l’agriculture, la SNBC a pour objectif une baisse de 12 % des émissions, grâce à la mise en œuvre du projet agro-écologique. Cela passe notamment par la méthanisation, la couverture des sols, le maintien des prairies, le développement de l’agroforesterie et l’optimisation de l’usage des intrants. Dans le secteur de l’industrie, la SNBC vise une baisse de 24 % des émissions, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique qui est aussi source de compétitivité, le développement de l’économie circulaire (réutilisation, recyclage, récupération d’énergie), et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables.
Dans le secteur de la gestion des déchets, la SNBC vise une baisse de 33 % des émissions, notamment par la réduction du gaspillage alimentaire, le développement de l’écoconception, la lutte contre l’obsolescence programmée, la promotion du réemploi et une meilleure valorisation des déchets.
La réussite de ce plan d’action passe par la mobilisation des territoires et s’appuie donc sur les actions concrètes des territoires à énergies positives pour la croissance verte et des territoires "zéro gaspillage, zéro déchet".
Cela nécessite aussi une forte mobilisation dans l’éducation, notamment des plus jeunes, à cette nouvelle économie décarbonée, ainsi qu’un accroissement de l’effort de recherche pour trouver les solutions du futur.
Cette mobilisation générale crée de la richesse et de l’emploi. L’étude d’impact de la stratégie nationale bas-carbone révèle :
une baisse de la facture énergétique de la France, qui devient moins dépendante des énergies fossiles importées ; une augmentation de notre PIB (jusqu’à +1,5 % en moyenne entre 2015 et 2035) ; la création nette de 350 000 emplois. La stratégie sera revue tous les 5 ans, pour rendre compte du budget carbone écoulé et fixer la nouvelle trajectoire, pour intégrer les nouvelles possibilités, les nouvelles technologies, pour rehausser l'ambition. Ce processus de révision périodique est celui que la France souhaite voir adopter par l'ensemble des parties lors de la conférence de Paris.
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