{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mccarthy.ca", "digest": "sha1:WDWROPMDW4W7Q4QX54UQ5G7IG7YDYD3A", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00040.parquet"}
Répertoire du cabinet
Notre cabinet
Profil du cabinetGouvernance et directionÀ l’échelle internationaleNos clientsDialogue gestion de projet MDSolutions clientDistinctions et mentionsClassements – CabinetResponsabilité sociale d'entrepriseNotre personnelDons de bienfaisanceTravail dans la collectivité et pro bonoInitiatives environnementalesLa diversité nous rend plus fortPromouvoir la mixité professionnelleLes anciens de McCarthy Tétrault
Recherche d'un avocat Expertise
Champs de compétence
Nos mandats
Recherche de transactions, causes et projetsCarte de projets
Aperçu des solutions clientPortail des solutions clientGestion des contratsDiagnostic de conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels numériquesTrousse de gestion des risques liés au principe de bonne foiConformité des RH et gestion des risqueExamen du plan d’intervention et de réaction en cas d’incidents Revue de la stratégie en matière de propriété intellectuelleGestion des risques liés à la conformité des produitsGuide sur la responsabilité du fait des produitsSolution Honoraires forfaitaires pour les détaillantsJuriste d’entreprise virtuel
Recherche de publicationsPublications périodiquesOuvrages de référenceBloguesAbonnementConstruction d'un flux RSS
Nos séminaires
Relations avec les médiasManchettesPrésentations et allocutions
PersonnelAvocats
Accueil > Publications > Article – détails
Article – détails
Envoyer cette page
Imprimez cette page
Canadian Telecommunications Regulatory Handbook , 3ième édition, 2016
Hank Intven
Le livre et le bon de commande ne sont disponibles qu'en anglais.
Format: Couverture souple Pages: Approx. 1220
Price: $ 140 CA
Dans sa troisième édition mise à jour, ce guide présente un résumé détaillé des lois et des règlements sur les télécommunications au Canada, en plus de regrouper en un seul ouvrage de référence pratique les textes des lois, des traités, des règlements, des directives, des ordonnances et des règles, ainsi que d’autres documents clés régissant la réglementation en matière de télécommunications au Canada. Il renferme des documents pertinents provenant du CRTC ainsi que des documents ayant trait à la réglementation mise en place par Industrie Canada sur le spectre des radiofréquences et les aspects techniques de la radiodiffusion. La totalité du contenu de l’ouvrage a fait l’objet d’une mise à jour en date du 1er février 2016. Conçu pour servir d’outil de référence essentiel aux professionnels des télécommunications et à tous ceux qui s’intéressent à la réglementation en matière de télécommunications, le guide comprend :
les principaux documents de droit, de réglementation et de politique qui composent le cadre réglementaire administré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Industrie Canada; les principales politiques et décisions rendues par les deux organismes relativement aux questions réglementaires courantes, notamment la réglementation du trafic Internet, la réglementation et les mises aux enchères du spectre, la réglementation des services mobiles sans fil, la réglementation du service de gros, les mesures antipourriels et les autres mesures de protection des consommateurs, les propositions relatives à l’accès légal et le régime de propriété et de contrôle canadien; des notes sur les décisions judiciaires relatives au droit et à la réglementation des télécommunications; un glossaire des termes et abréviations utilisés dans le domaine de la réglementation des télécommunications au Canada. Expertise
Communications→ LireTechnologie et concession de licence→ Lire
↓ Plus ↑ Fermer Article(s) écrit(s) par cet(te) auteur(e)
Canadian Telecommunications Regulatory Handbook , 3ième édition, 2016→ LireLe gouvernement canadien assouplit les restrictions sur la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications et fixe les règles relatives aux enchères du spectre de 700 MHz → LireLes fournisseurs étrangers de services de télécommunication → LireLe CRTC établit les règles canadiennes régissant la « neutralité du Net »→ LireNouvelle législation sur les enquêtes criminelles visant des FSI et d’autres exploitants de services de télécommunications→ LireLe CRTC réévalue la procédure d’examen des investissements étrangers dans des entreprises de télécommunications→ LireLe budget fédéral renferme des initiatives à l’intention du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC)→ LireLe CRTC rejette la demande de l’ACFI et entreprend un vaste examen de la gestion du trafic Internet et des questions connexes de « neutralité du réseau »→ LireNouveautés dans les lois et la politique canadiennes en matière de communications→ LireNouveau cadre de réglementation concernant les services de télécommunication de gros→ Lire
↓ Plus ↑ Fermer Haut de page
Chercher un avocat
Transactions, causes et projets Recrutement étudiant
Notre expertise et notre expérience vous donnent un avantage concurrentiel
Plan du site | Modalités d'utilisation | Politique de confidentialité | RSS | © 2003 - 2016 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Avis au public : Courriel possiblement frauduleux