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La prise en compte de nouveaux risques, comme les risques liés à la nanotechnologie, constitue un véritable défi pour notre société. Les risques émergents (emerging risks) affichent une évolution dynamique et – dans le meilleur des cas – ne sont que partiellement identifiables. Leur potentiel de dommages en termes de coûts est difficilement estimable en amont. Du point de vue de l’assureur responsabilité civile, il s’agit avant tout d’évolutions techniques, économiques, sociétales et juridiques qui modifient en permanence le paysage des risques. Une réflexion précoce sur ces risques émergents permet de prévenir des risques potentiels.
Caractéristiques des risques émergents:
En raison du «principe tous risques» prédominant dans le secteur de la responsabilité civile (tout est couvert, sauf ce qui est expressément exclu), les risques émergents sont souvent déjà inclus dans les portefeuilles des assureurs sans que les responsables n’en aient conscience.
Dans notre monde globalisé, les risques émergents se répandent très rapidement, telle une épidémie, toutes branches et toutes zones géographiques confondues.
Les risques émergents sont difficilement identifiables. La perception du danger peut être très diverse et le risque difficile à décrire et à évaluer.
Les risques émergents peuvent concerner des portefeuilles entiers.
Le lien de causalité direct entre la source du risque (cause) et le dommage consécutif (effet) n'a pas (encore) été prouvé.
Le progrès scientifique et technique, toujours plus rapide, est non seulement à l’origine de technologies complètement nouvelles, comme le génie génétique ou la nanotechnologie, mais a également permis à des technologies déjà connues de prendre de nouvelles dimensions. Ces technologies seront amenées à changer le monde, comme l’ont déjà fait en partie les technologies de l’information (IT). Il convient alors de se demander comment ces nouveaux acquis, et en particulier la part d’inconnu qu’ils renferment, doivent être gérés. Les opportunités résultant des nouvelles technologies doivent pouvoir être exploitées sans que les risques qui y sont éventuellement associés dépassent les limites du raisonnable.
De nouvelles technologies aux risques encore inconnus
La nanotechnologie constitue à l’heure actuelle l’un des risques émergents les plus importants. Elle est considérée comme la technologie clé du 21e siècle car, à moyen terme, elle s’imposera dans tous les secteurs en tant que «technologie transversale». De nouveaux matériaux pour les ordinateurs, les revêtements de surface, les cosmétiques, les emballages ou les textiles, les denrées alimentaires ou les médicaments ne sont que quelques exemples de groupes de produits pouvant être améliorés d’un point de vue fonctionnel et qualitatif grâce à l’utilisation de la nanotechnologie. Pour la recherche et l’économie suisses, la nanotechnologie offre à ce titre un potentiel considérable en termes d’innovation et de développement. D’un autre côté, les risques potentiels que représentent les nanoparticules synthétiques pour la santé humaine sont très peu étudiés.
Au cours de ces dernières années, les assureurs responsabilité civile ont été confrontés à plusieurs reprises à des substances, produits et sources de risque dont les conséquences nocives pour la santé sont avérées ou, pour l'instant, seulement présumées. Grâce à l’amélioration constante des méthodes de mesure techniques, médicales et scientifiques, il faut s’attendre à ce que d’autres produits et substances considérés jusqu’à présent comme inoffensifs soient identifiés comme étant nocifs. Des techniques toujours plus affinées permettent parallèlement de déterminer de manière encore plus précise le responsable de dommages et entraînent une multiplication des prétentions en dommages-intérêts.
Le responsable du dommage et son assureur ne prendront connaissance de l’ampleur réelle des risques de responsabilité civile liés aux risques émergents que dans un lointain futur. Le secteur de l’assurance œuvre activement avec d'autres parties impliquées, comme les chercheurs, les scientifiques, le monde industriel et l'Etat, pour approfondir les connaissances dans ce domaine.
Dernière modification le 11 novembre 2014 Davantage sur ce sujet Publikationen Régime d’assurance obligatoire
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