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Catalogue / Droit / Défendre les droits des occupants de terrain Défendre les droits des occupants de terrain JURISLOGEMENT	présentation
Depuis plusieurs années, on observe une résurgence d’occupations de terrain par des personnes sans logis qui doivent faire face au manque de construction de logements sociaux, à la flambée des loyers et la pénurie de places d’hébergement.
Investis par des ménages en grandes difficulté économique et notamment par des migrants, ces terrains privés ou publics sur lesquels sont installés des caravanes non mobiles, des cabanons, des tentes ou d’autres abris de fortune constituent de véritables bidonvilles, alors que ces derniers avaient été éradiqués à la fin des années 1970. Malgré l’absence de titre d’occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués, tout comme les gens du voyage, qui, faute d’aires d’accueil, n’ont pas d’autres choix que cette occupation illégale.
Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d’expulsion et d’évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l’eau et à l’électricité.
L’ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, juristes associatifs, collectivités territoriales et à toute personne intéressée dans la défense des droits des occupants de terrain, pour ne pas laisser se pérenniser ces situations indignes et permettre d’améliorer les conditions de vie de ces personnes, en attendant qu’une solution pérenne et adaptée à leurs besoins soit enfin trouvée.	Collection : Guides Parution : octobre 2014
Dimensions : 120 * 190 mm	Nb de pages : 224	Le réseau Jurislogement est né de l’association de juristes professionnels convaincus que la recherche d’une meilleure mise en œuvre du droit au logement passe par l’échange et la recherche juridique. Devant la multitude de données, ils ont décidé de partager leurs connaissances et de construire une réflexion collective dans le domaine du logement, de l’hébergement, en lien avec la santé, les discriminations, le droit des étrangers, etc.
I / Le droit à la viabilisation d’un terrain occupé illégalement
Le droit à l’eau et à l’électricité
La contestation des refus à la demande d’accès aux fluidesII / Les procédures juridictionnelles consécutives à une occupation illicite de terrain
La procédure d’expulsion devant le tribunal de grande instance
L’exécution de la décision d’expulsion
Les sursis à l’exécution de la décision d’expulsion
La procédure d’expulsion devant le tribunal administratifIII / L’exécution de la décision juridictionnelle ordonnant l’expulsion du terrain
L’expulsion du terrain avec ou sans le concours de la force publique
Le déroulement de l’expulsionIV / Destruction des biens et procédures envisageables
La protection légale des biens prévue par le code de procédure civile d’exécution
Les procédures envisageables en cas de destruction de biensV / Les procédures d’évacuation
L’évacuation forcée consécutive à un arrêté municipal ou préfectoral
L’évacuation forcée des gens du voyage qui occupent illégalement un terrainAddenda
La collecte des déchets ménagers
Le droit à la domiciliation
L’accès à la scolarisation
Le relogement ou l’hébergement des occupants sans titre de terrain
L’intervention du Défenseur des droits.	Retour