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Projet de loi de programme pour la recherche
c) Le pilotage par
projets : un vecteur de l'Europe de la recherche
La création d'agences de recherche puissantes, existant
dans différents pays est à l'évidence l'occasion de
renforcer les liens scientifiques que la France entretient avec ses
partenaires, dans le cadre de projets aux objectifs et aux modalités de
mise en oeuvre désormais mieux définis.
Des signes encourageants ont d'ores et déjà
été envoyés en ce sens. Ainsi, les quatre premiers
programmes de l'AII ont été arrêtés en Conseil des
ministres franco-allemand du 26 avril 2005 et associent pour leur
réalisation des entreprises situées de part et d'autre du Rhin.
Cette orientation devrait être poursuivie dans la mesure où les
objectifs de débouchés commerciaux ainsi que la taille des
projets financés par l'agence, s'inscrivent naturellement dans une
dimension européenne.
Quant à l'ANR, les coopérations qu'elle a
réalisées au cours de sa première année portent
essentiellement sur l'échange d'experts et de bonnes pratiques. Toutefois, elle est appelée à jouer un
rôle privilégié dans la mise en oeuvre du 7e
PCRDT, notamment au travers de son articulation avec la future agence
européenne et de son insertion dans le dispositif ERA-Net39(*).
Plus précisément, le Gouvernement s'est
engagé à ce que l'ANR consacre d'ici deux ans 20 % des
financements à des appels à projets communs ou conjoints avec
d'autres organismes communautaires ou des partenaires
européens.
Au-delà de la mise en place des deux grandes agences de
moyens françaises, le Gouvernement a annoncé d'autres mesures
visant à renforcer le pilotage de la recherche française dans le
cadre du Pacte. * 39 Les
ERA- Net (réseaux de l'Espace européen de la recherche)
consistent en la coordination d'actions nationales ou régionales et en
l'ouverture mutuelle de ces programmes entre pays de l'Union.