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C. L'ÉCOLE,
L'ÉLÈVE, LES RÉSULTATS
Ce constat conduit à s'interroger non seulement sur les
moyens d'améliorer les résultats des élèves mais
également sur l'efficience de la dépense publique en
matière d'éducation.
Le présent projet de loi d'orientation met l'accent sur
une nouvelle phase des politiques éducatives en France, dans la mesure
où après avoir misé sur une logique de territoire
(création des zones d'éducation prioritaires et des
réseaux d'éducation prioritaire), la France s'attache aujourd'hui
à mettre en place une prise en charge personnalisée de
l'élève, notamment en faveur des élèves connaissant
des difficultés ou en situation particulière. En outre, un effort tout spécial a été
réalisé dans la définition des missions de l'école,
notamment au niveau de la transmission du savoir comme en témoigne la
définition d'un socle commun de connaissances et de compétences
que chaque élève devra maîtriser en fin de scolarité
obligatoire.
Parallèlement, la réflexion sur l'emploi des
moyens bénéficie de la mise en oeuvre de la loi organique du
1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'accent mis
sur la performance et l'amélioration de la gestion publique. Enfin, on peut noter une prise de conscience croissante de la
nécessité de mieux intégrer l'école à son
environnement et d'améliorer sa réactivité au regard des
nouvelles exigences de celui-ci. S'agissant de l'ouverture des établissements sur leur
environnement, votre rapporteur pour avis est favorable à ce que la
présidence du conseil d'administration des lycées professionnels
puisse être confiée, parmi les membres du conseil
d'administration, à une personnalité extérieure à
l'établissement, sur le modèle des établissements publics
d'enseignement agricole. A ce titre, il présentera un amendement tendant
à mettre en place une expérimentation en ce sens.
En outre, votre rapporteur pour avis tient à souligner
le rôle particulier des collectivités
territoriales : par leur participation à la construction
et à la rénovation des bâtiments elles sont
porteuses d'une certaine vision pédagogique, par l'offre
qu'elles peuvent formuler, notamment en matière sportive et artistique,
elles peuvent être des partenaires contribuant efficacement à la
formation des jeunes; enfin par leur rôle qu'elles jouent en
matière d'orientation, notamment les régions, elles sont des
interlocuteurs essentiels du système éducatif. Le présent projet de loi d'orientation sur l'avenir de
l'école intéresse à double titre votre commission des
finances.
D'une part, les mesures qui ont été
présentées par le ministre de l'éducation nationale
nécessitent, pour être mises en oeuvre, des moyens
financiers que les prochaines lois de finances devront
intégrer. A ce titre, il convient de ne pas relativiser
systématiquement le coût de certaines mesures lorsque celles-ci
correspondent « seulement » à environ 1 %
du budget actuel ou moins, sachant que 1 % du budget de l'éducation
nationale représente environ 566 millions d'euros, ce qui en valeur
absolue n'est pas négligeable. Ainsi à titre de comparaison, on
peut rappeler que 566 millions correspondent à 5 % du budget de la
santé et de la solidarité.
D'autre part, le présent projet de loi d'orientation
constitue le premier texte d'orientation examiné après la
pleine entrée en vigueur de la loi organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(LOLF). La bonne articulation de ces deux textes est de nature
à favoriser la mise en oeuvre du présent projet de loi, dans la
mesure où elle permettrait d'évaluer régulièrement
lors de la discussion budgétaire le résultat des actions
conduites. Envoyer à un ami