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Question écrite N°32419 de M. Alain Suguenot
Format PDF
14ème législature
Question N° 32419
de M. Alain Suguenot (Les Républicains - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique > enseignement
Tête d'analyse > cantines scolaires
Analyse > menus. laïcité. respect. Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7332
Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8671
Texte de la question
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des professionnels de la filière porcine quant aux demandes de plus en plus fréquentes d'exclusion de la viande de porc et des produits de charcuterie des cantines scolaires. Des parents d'élèves, qui ont choisi de bannir le porc de leur alimentation, demandent purement et simplement la suppression de cette viande dans les cantines scolaires que fréquentent leurs enfants. La France a toujours accordé une grande importance au respect de chacun, à celui du principe républicain de laïcité ainsi qu'à la possibilité d'avoir accès à toute la richesse gastronomique de notre pays, d'autant que l'éducation alimentaire est un enjeu fondamental pour les jeunes générations. Les choix de chacun, aussi bien en tant que consommateur que responsable public, ont également des conséquences économiques pour notre pays. À l'heure où le "made in France" reprend des çouleurs pour soutenir l'activité économique, la préoccupation sur l'origine française de notre alimentation est un enjeu fondamental synonyme de maintien des emplois partout sur notre territoire. On ne peut pas céder à des comportements intransigeants qui ne correspondent pas à notre tradition républicaine de laïcité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser la fermeté du Gouvernement à ce sujet pour ne pas céder à ces exigences démesurées.
Texte de la réponse
La composition des menus proposés dans les cantines scolaires relève exclusivement de la responsabilité des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire. Seules les prescriptions nutritionnelles concernant la composition de ces menus et l'information du consommateur font l'objet d'obligation. Concernant le volet relatif à l'origine des viandes, le règlement n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO », prévoit d'étendre l'obligation de la mention de l'origine aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille, par acte d'exécution adopté au plus tard le 13 décembre 2013. Il existe également des démarches privées volontaires. La démarche viande porcine française « VPF » en est le reflet et garantit une viande née, élevée et abattue en France. La France a demandé que l'étude relative à la viande utilisée en tant qu'ingrédient puisse être achevée avant la fin de l'été 2013, pour qu'une révision de la réglementation puisse être discutée au niveau européen avant la fin de l'année. Cette révision de la réglementation permettra d'améliorer la traçabilité de la viande utilisée dans les plats cuisinés et d'améliorer l'information des consommateurs sur ces produits. D'ici là, toutes les démarches volontaires des filières, déjà engagées seront les bienvenues et doivent être encouragées. La réflexion en cours de développement d'un socle commun à toutes les viandes (« viande de France » ou « viande française »), sur la base des logos déjà existants y contribuera, en valorisant les points communs à toutes les filières : haut niveau d'exigence sanitaire et de traçabilité, respect des normes environnementales et de bien-être, conditions sociales de production, définition commune de la notion d'origine.
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