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Aide aux maires bâtisseurs : Sylvia Pinel annonce les premiers versements à près de 470 communes
13 novembre 2015| Mis a jour le 27 novembre 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication ce jour de l’arrêté fixant les montants d’ « Aide aux maires bâtisseurs », pour chacune des 1232 communes éligibles en zone tendue.
Pour soutenir les efforts des maires pour construire des logements, l’Etat verse dès à présent à près de 470 communes une aide de 2100 euros par logement construit chaque année au-delà du seuil de 1% des logements existants sur la commune, conformément aux engagements du Premier ministre.
Au titre des permis de construire délivrés au 1er semestre 2015, voici les principales zones géographiques concernées :
la région Ile-de-France (13 millions d’euros) ;les départements d’Outre-mer (5,8 millions d’euros) ;la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2,9 millions d’euros) ;la région Rhônes-Alpes (2,9 millions d’euros) ; les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (2,8 millions d’euros).
L’an prochain, une nouvelle aide aux maires bâtisseurs sera distribuée aux communes. Elle sera calculée sur la base des permis de construire accordés au second semestre 2015, et déclarés avant le 31 mars 2016.
L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.Sylvia Pinel salue la mobilisation des maires volontaristes, qui font un effort sans précédent pour favoriser l’accès au logement et relancer la construction.
Télécharger l’arrêté relatif à l’aide aux maires bâtisseurs (PDF- 391.9 ko)
Télécharger le communiqué : Aide aux maires bâtisseurs : Sylvia Pinel annonce les premiers versements à près de 470 communes (PDF- 51.9 ko)
En savoir plus sur l’aide aux maires batisseurs
Crédits photo Une : Bernard Suard/MEDDE- MLETR
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