{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.zdnet.fr", "digest": "sha1:PHMHL3RD5CUAY7BMEHCGJLH7ISHARH3R", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00040.parquet"}
Christian Phéline nommé à la tête de la Hadopi
Législation : Il remplace Marie Françoise Marais dont le mandat est arrivé à échéance. Il pilotera la haute autorité pour une durée de six ans. Réputé proche des créateurs, il a plaidé pour l'instauration d'une licence collective.
La Hadopi poursuit le renouvellement de son équipe de direction. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet voit en effet partir depuis la fin 2015 plusieurs de
ses membres, élus pour un mandat de 6 ans en 2009 lors de la création de la haute autorité. Marie Françoise Marais sa présidente avait ainsi annoncé cette transition dans le cadre du dernier rapport d’activité publié par l’autorité. Le nom de son successeur est aujourd'hui connu. Il s'agit de Christian Phéline qui prend donc la tête de l'autorité pour six ans. Entre 2006 et 2015, il a été président d’une formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et a été par ailleurs de 2012 à 2015 membre titulaire en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).L'homme a également une grande expertise dans le domaine de culture puisqu'il a été sous-directeur des interventions culturelles à la direction du développement culturel du ministère de la Culture et de la Communication (1982), administrateur général du Musée national d’art moderne (1987-1989), puis directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie (1989-1991). Proche des créateurs Il a également été Président de la commission d’aide sélective à la distribution d’œuvres cinématographiques françaises et étrangères (1994-1996), puis conseiller chargé de l’économie des médias au cabinet du ministre de la Culture (1998-1999).On lui doit notamment en 2011 un rapport incendiaire sur les méthodes de gestion des sociétés de gestion collective des droits d'auteur (SPRD), rapport où il préconise l’instauration d’une licence de gestion collective obligatoire des droits, farouchement combattue par l'industrie. Faut-il s'attendre à de nouveaux bras de fer avec les Majors ? L'homme est en tout cas considéré comme un proche des créateurs, moins des producteurs.
Rappelons que fin décembre, le journal officiel publiait deux nouvelles nominations pour la Haute autorité
: c’est ainsi que le Conseiller d’État Fabien Reynaud prends la tête de la Commission des lois, prenant la relève de Mireille Imbert Quaretta. Fabien Reynaud s'est notamment illustré dans plusieurs postes en lien direct avec les instances européennes, notamment en tant que conseiller présidentiel sur ces questions sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Mireille Imbert Quaretta partira de son côté rejoindre la Plateforme nationale d’interception judiciaire en tant que « personnalité qualifiée » afin d’exercer un contrôle sur les écoutes mises en place. Sa nomination avait déjà été publiée par le ministère de
la Justice au début du mois de décembre. Sujet: Hadopi Suivre via: RSS
Quel ROI pour votre workstation ?