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La Poste : le temps de la derni�re chance
( rapport d'information )
Par M. G�rard LARCHERau nom de la commission des affaires �conomiquesNotice du document
�conomie et finances, fiscalit�Fonction publiqueAm�nagement du territoire
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2. Fixer par la loi des normes
d'accessibilité au service postal
Selon les termes de l'audition de Francis Mer et Nicole
Fontaine sur La Poste devant votre commission et votre groupe d'études,
il est nécessaire d'« objectiver » le
débat sur le réseau, pour répondre à deux
questions : Quels sont les besoins des clients d'aujourd'hui ?
Comment adapter et organiser le réseau actuel pour y répondre
tout en préservant sa mission d'aménagement du territoire ?
Comme le disait M. Daniel Hoeffel, président de
l'Association des maires de France lors de la rencontre des présidents
de commission départementale de présence postale territoriale le
5 mars 200386(*) :
« lorsque les usagers parlent de la présence postale, ils
tendent souvent à l'apparenter à la présence physique du
bureau de poste à proximité de leur domicile. Sans doute les
esprits devront-ils s'adapter. La question doit plutôt être
posée en termes d'accessibilité de La Poste à un maximum
d'usagers, plutôt que de se polariser sur une présence
physique qui n'est peut être pas en mesure d'offrir tous les services
postaux. ».
Cette démarche figurait déjà au rang des
principales propositions du rapport : « Sauver La
Poste » de 1997.
Il s'agit de recentrer le réseau sur le client et sur
ses besoins, ou encore, pour reprendre une terminologie plus familière
au service public français, de remettre l'usager et le service au coeur
du service public. Tout en consentant un effort particulier pour certains
territoires fragiles.
Comme l'a désormais compris La Poste, cette
évolution ne doit et ne peut pas se faire contre les élus. Elle
doit au contraire s'appuyer sur eux, sur leur connaissance des
réalités locales et leur implication dans le corps social.
Pour ce faire, la première étape est de
clarifier les exigences en termes d'accès au service. A l'heure
actuelle, paradoxalement, dans la plupart des esprits, ce qui compte, ce n'est
pas la façon dont est délivré le service public mais la
présence immobilière de La Poste sur le territoire.
Pour sortir de cette logique, votre rapporteur juge plus que
jamais utile de définir une norme d'accessibilité au service
postal, sur l'ensemble du territoire. Cette norme peut être fixée
soit en distance à un bureau de poste, soit en temps d'accès au
guichet.
Elle doit bien entendu être fixée par la
loi, car elle traduit une exigence de service public qu'il appartient
au débat parlementaire de fixer. Cette norme reflèterait, en
quelque sorte, l'exigence de la Nation en termes d'accessibilité au
service, assurerait son universalité et l'égalité des
citoyens face à lui.
A l'issue de ce débat national, il appartiendrait
à La Poste et aux partenaires locaux de mettre en oeuvre les
orientations fixées par la représentation nationale,
c'est-à-dire conformer le réseau actuel à ces normes, ce
qui entraînerait à la fois une réorganisation des points de
contact là où la présence postale outrepasse ces
critères, mais également un renforcement de la présence
postale là où elle fait aujourd'hui manifestement
défaut.
* 86 Ces propos
sont rapportés dans les Actes du colloque, page 28.