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Forum Donation-Succession Charte
Association 1901 don à un dirigeant/personnel [Résolu]
Eto - Dernière réponse le 1 juin 2009 à 11:32 Bonjour,
je suis membre d'une association 1901 de collectionneurs de vieux matériel audio/visuel.
Les membres de notre association sont souvent des personnes souvent agées et parfois influençables.
Il arrive que notre dirigeant (président) reçoive des dons en matériel qu'il qualifie comme dons personnels.
Ce matériel est soit conservé ou vendu par le président.
Ces dons à titre personnel sont confirmés par les généreux donateurs par l'intermédiaire d'une confirmation écrite qu'il prend soin de conserver précieusement et refuse donc de s'en justifier auprès du bureau.
Certains d'entre nous ne trouvent pas cette situation très claire et nous aimerions savoir s'il existe un texte qui régisse l'acceptation de dons en nature et ses obligations lorsque l'on président d'une association.
Merci pour votre aide.
Eto
Lire la suite Association 1901 don à un dirigeant/personnel Le patrimoine de l'association : biens et matériels »
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Forum - Donation-Succession Plus
clorima
Merci de me donner la procédure pour cessation d'une association de danses suite à des démissions du bureau : président et trésorier non représentés. De plus, nous avons deux salariés payés par chèque emploi associatif ; quelles sont les démarches à faire pour cessation d'activité ?
5 juil. 2008 à 17:15
En tant que membre d'une association, je vous demande s'il est possible de rémunérer des membres de l'association (couture pour des représentations du club de danse de l'association)???
Quelles sont les bases ?
YODA13119 780Messages postés
dimanche 2 mars 2008Date d'inscription
29 janvier 2009 Dernière intervention 21 mars 2008 à 14:51
il n'existe aucun texte en ce sens, tout est question d'appréciation de la situation et jusqu'à quel point le don est fait à l'association ou à l'un de ses membres.
En revanche, il peut éventuellement être possible que des donateurs à l'association bénéficient de certains avantages fiscaux. Renseignez-vous auprès du centre des impôts en apportant vos statuts. Si tel est le cas, communiquez aux membres l'existence de cet avantage pour inciter les donateurs à faire leurs dons à la personne morale et non au Président lui-même.
En outre, je ne saurai que trop vous conseillez d'exploiter les conditions de vote et de majorité de votre association pour mettre un terme au mandat de votre dirigeant ou du moins de faire état du problème à la prochaine assemblée au moyen d'une question écrite et expédiée par LRAR.
Commenter la réponse de YODA13119
Eto-
25 mars 2008 à 10:37
Bonjour YODA13119,
merci pour votre réponse.
Je m'attendais à un flou concernant ce point et le fait que cela soit une question d'appréciation ne facilite pas les choses.
L'abus sera difficile, voire impossible à démontrer, nous sommes une minorité à nous poser la question.
Merci encore pour votre intervention.
Bien cordialement.
sfanbre-
Que disent les statuts sur les donations? sur la possibilité de recours des membres au nom de l'association? Si vous estimez que l'association est laisée, faites le savoir. Sur l'acte meme, celà s'apparente plus à de l'abus de confiance s'il les donations ont été faites en pensant que ça reviendrait à l'association et qu'il les as gardé pour lui. C'est du penal dans ce cas. . Article 314-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
XC-01-
Bonjour, vous metrisez bien le sujet j'ai une question un peut idiote mais pouvez y jetter un oeil merci
Cela fait maintenant presque six mois que je voudrais creer une association loi 1901. Le probleme est que j'ai 16 ans. J'ai lus la loi 1901 et écumé tous les site concernant le sujet et il a trop de réponses différentes En effet sur chaque site il y a une version différentes: "on peut crer une association et etre menbre du bureau en étant mineur mais il faut une autorisation parentale." d'autres disent: "totalement impossible" et d'autre " qu'"il faut etre sous tutelle d'un organisme régionale" Neanmoins, "Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun. L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil. " si je passe un contrat avec une personne majeur qui deviendrat tresiorier puis je etre président? Avez une idée car là c'est un peu dur. Merci
cricri
Nous voulons créer un collectif de photographe. Les membres de ce collectifs sont les membres du bureau de l'association et une bonne partie des ressources financières de l'association serait le versement d'un pourcentage de nos notes de droits d'auteurs sous forme de dons. est ce que cela pose un problème.
fradin 1Messages postés
lundi 1 juin 2009Date d'inscription
1 juin 2009 Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterai egalement creer un collectif de photographe, mais j y connais rien du tout, que faut il faire? asso. loi 1901 non lucratif? Dans l attente de vous lire
Ce document intitulé « Association 1901 don à un dirigeant/personnel » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur.
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