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Bruxelles, le 27 janvier 2014
Un groupe d’experts conseillera la Commission européenne pour les négociations commerciales UE-États-Unis
La Commission lance aujourd’hui un groupe consultatif ad hoc composé d’experts représentant un éventail d’intérêts aussi divers que l’environnement, la santé, la protection des consommateurs et des travailleurs ou encore différents secteurs d’activité, dont la mission sera de fournir aux négociateurs commerciaux de l’Union européenne (UE) des avis spécialisés dans les domaines actuellement à l’examen dans les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).
La création de ce groupe concrétise l’engagement pris par la Commission de maintenir un dialogue et des échanges rapprochés avec toutes les parties intéressées par les négociations sur le TTIP, afin de parvenir aux meilleurs résultats pour les citoyens européens. La composition diversifiée du groupe, qui compte quatorze membres venus d’horizons différents et offrant chacun des compétences spécifiques, sera un instrument important dans ce processus. La mise en place du groupe consultatif complète les initiatives en faveur de la transparence, telles que les consultations des parties prenantes au cours des cycles de négociation et les comptes rendus réguliers dans le contexte du dialogue avec la société civile instauré par l’UE.
Les avis formulés par le groupe permettront à la Commission européenne de veiller à ce qu’un futur partenariat facilite véritablement les échanges entre l’UE et les États-Unis et soit bénéfique pour tous les citoyens en Europe. La diversité des intérêts représentés au sein du groupe permettra également de garantir que les normes strictes de l’UE concernant, par exemple, la protection des consommateurs et l’environnement, sont respectées et défendues lors des négociations.
Le groupe, qui jouera un rôle consultatif, aura pour tâche d’examiner les défis spécifiques qui pourraient se poser au cours des négociations de partenariat dans les domaines de compétences de ses membres, et de fournir un retour d’informations franc et ouvert aux négociateurs de l’UE. Le représentant de l’UE dans ces négociations, M. Ignacio Garcia Bercero, présidera le groupe et collaborera directement avec les experts. Pour leur permettre d’étayer au mieux leurs avis, il leur transmettra des informations détaillées sur l’avancement des négociations et, pour la première fois, communiquera également, le cas échéant, les documents de négociation de l’UE, d’une manière garantissant la confidentialité.
Les membres du groupe sont des experts dans les domaines suivants: protection des consommateurs, droit du travail, environnement, santé publique, entreprises, industrie manufacturière, secteur agricole et services. Ils ont été choisis sur la base de leur expertise dans leurs domaines respectifs et de leur expérience approfondie de la politique commerciale de l’UE ou des politiques internationales en matière de réglementation. Ils sont donc en mesure de représenter un intérêt commun à plusieurs parties prenantes dans un domaine particulier et ne sont pas simplement les porte-parole d’organisations spécifiques.
Le groupe (dont le fonctionnement sera assuré conformément aux règles standard de la Commission concernant les groupes d'experts) s'est réuni de manière informelle le 21 janvier 2014 pour discuter des modalités de travail initiales et des détails pratiques. La première séance de travail véritable aura lieu le 25 février 2014.
Des précisions sur les réunions du groupe, notamment les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, seront publiées sur le site internet du TTIP et sur le registre des groupes d'experts de la Commission
Engagées en juillet 2013, les négociations entre l’UE et les États-Unis en vue de la conclusion du TTIP ont pour objet de supprimer les entraves aux échanges dans un large éventail de secteurs économiques et de faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’UE et les États-Unis. Le troisième cycle de négociations s’est tenu à Washington DC au mois de décembre 2013 (communiqué de presse) et le prochain cycle devrait avoir lieu du 10 au 14 mars 2014.
Au cours du processus de négociation, un contrôle pleinement démocratique sera exercé par les gouvernements de l’ensemble des 28 États membres de l’UE et par le Parlement européen élu démocratiquement. La Commission européenne, qui négocie le TTIP au nom de l’Union européenne, tient les États membres et le Parlement européen informés de l’avancée des négociations et reçoit leurs contributions avant et après chaque cycle. À l’issue des négociations, il appartiendra au Conseil, constitué des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, et au Parlement européen d’approuver ou de rejeter l’accord commercial.
Pour garantir la prise en compte de l’ensemble des intérêts au cours des négociations, la Commission européenne sollicite et écoute les avis des parties intéressées, par exemple à l’occasion des réunions de parties prenantes ayant jusqu’ici eu lieu lors de chacun des trois cycles de négociation et dont la dernière en date, organisée à Bruxelles (rapport), a réuni plus de 350 participants, et lors des multiples rencontres prévues au titre du dialogue avec la société civile, dont la dernière en date, qui s’est tenue le 14 janvier à Bruxelles, a rassemblé plus de 160 représentants de la société civile (rapport). Le groupe consultatif nouvellement créé sera le premier consulté. Membres du groupe consultatif
Fonction actuelle
Domaine de compétences
Edward Bowles
Responsable régional des affaires publiques, Europe, Moyen-Orient et Afrique, Standard Chartered Bank
Intérêts du secteur des services
Jos Dings
Directeur, Équipe en charge des politiques, Transport & Environnement
Intérêts des secteurs des transports et de l’environnement
Ulrich Eckelmann
Secrétaire général du syndicat industriALL Europe
Intérêts des travailleurs et des syndicats
Benedicte Federspiel
Dialogue transatlantique des consommateurs, Comité d'organisation
Intérêts des consommateurs
Roxane Feller
Responsable du service économique, FoodDrinkEurope
Intérêts du secteur agroalimentaire
Monique Goyens
Directrice générale, BEUC
Ivan Hodac
Haut conseiller auprès du conseil d’administration et directeur général, ACEA
Intérêts de l’industrie manufacturière
Tom Jenkins
Haut conseiller auprès du secrétaire général, Confédération européenne des syndicats Intérêts des travailleurs et des syndicats
Pascal Kerneis
Directeur exécutif, European Services Forum
Monika Kosinska
Secrétaire générale, European Public Health Alliance
Intérêts du secteur de la santé
Pekka Pesonen
Secrétaire général, COPA-COGECA
Intérêts du secteur agricole
Pieter de Pous
Directeur chargé des politiques européennes, European Environmental Bureau
Intérêts du secteur de l’environnement
Reinhard Quick
Directeur, VCI
Luisa Santos
Directrice, Relations internationales, Businesseurope
Intérêts du secteur des entreprises
Les experts du groupe sont tous volontaires et ne percevront aucune rémunération.
Règles de la Commission européenne relatives à la constitution de groupes d’experts: http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=faq.faq&aide=2&Lang=FR Accès à l’ensemble des documents relatifs aux négociations en vue de la conclusion du TTIP