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Révision de la Constitution : la déchéance des binationaux écartée
Par GRussell Publié
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale annonce que la révision constitutionnelle ne traitera pas de la question de la binationalité. Comment le système fonctionne-t-il aujourd'hui. Qui peut être déchu de sa nationalité aujourd'hui? La déchéance de la nationalité française est une procédure ancienne. Elle fut établie lors de l'abolition de l'esclavage de 1848, pour punir les Français qui continuaient de le pratiquer. Elle a été réaffirmée en 1939, frappant certains leaders communistes après le pacte germano-soviétique, et en 1944, envers des collaborateurs pro-nazis, sous le nom d'«indignité nationale»: parmi les 500 personnes concernées, l'écrivain Louis-Ferdinand Céline. La déchéance de nationalité sous sa forme actuelle a été fixée en 1993, par une modification de l'article 25 du Code civil: un individu peut être déchu de la nationalité française, à condition qu'il dispose d'une seconde nationalité. Cette déchéance est donc limitée aux Français naturalisés, depuis moins de dix ans. Elle concerne les crimes «constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation», le terrorisme, la trahison militaire ou trahison de la France au profit d'un Etat étranger. La déchéance est prononcée après avis du Conseil d'Etat. La nouveauté de l'annonce de François Hollande était d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France, ayant acquis la nationalité française dès leur naissance. La déchéance des binationaux nés en France est-elle constitutionnelle? Saisi par une question prioritaire de constitutionalité le 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 25 du Code civil conforme à la Constitution. La déchéance de nationalité est inscrite dans le marbre de la République, y compris pour les binationaux nés en Français. En effet, le Conseil constitutionnel a refusé de qualifier le droit du sol comme principe fondamental reconnu par les lois de la République dans une décision de 1993. Il n'existe donc pas de principe constitutionnel qui interdirait de déchoir de sa nationalité française un binational qui l'aurait acquise de naissance. Dans une tribune publiée par Libération, Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne, en concluait que «l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français (…) peut se donc se faire par une loi ordinaire sans risquer d'être censurée par le Conseil constitutionnel.» L'annonce de Bruno Leroux vient rappeler la situation juridique actuelle. La déchéance des binationaux nés en France se traite par des lois ordinaires, et non dans le cadre de la révision de la Constitution. La rédaction vous conseilleDéchéance de nationalité: Hollande à la recherche de la martingaleBariza Khiari: «La déchéance de nationalité est un symbole négatif»La déchéance de nationalité est une tradition républicaine!Charles de Gaulle, Serge Gainsbourg... Ces personnalités qui ont été privées de la nationalité française«La déchéance de nationalité pour tous, une absurdité juridique»«À la déchéance de nationalité, je préfère la dégradation nationale»Ces pays «proches» de la France où un citoyen peut être déchu de sa nationalité
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Thématique : François Hollande
jean aimar 6 Le but est comme d'habitude de satisfaire la clientèle.
Le reste des français? Il suffit de regarder leurs décisions depuis qu'ils ont le pouvoir.
miasmes En tous cas, cette mesure qui ne sert à rien remplira les gazettes pendant six mois.
LE SEUL PEPERE Encore un rétropédalage
Tochon Aux armes citoyens ?
brennus Les dérobades succèdent aux dérobades, le tout enrobé dans des serments la main sur le coeur, mais sans lendemain. Vivement un parti au pouvoir qui ne nous prendra plus pour des idiots de village.