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> Comptes rendus int�graux d'avril 2011
S�ance du 27 avril 2011 (compte rendu int�gral des d�bats) Page pr�c�dente Sommaire de la s�ance Page suivante
François Fortassin. Madame la
présidente, madame la ministre, mes chers collègues, personne ne
saurait nier que le football est un élément fédérateur pour
notre pays. Ce sport populaire par excellence constitue incontestablement un
fort vecteur de cohésion sociale et contribue à
l’épanouissement de milliers de jeunes Français. C’est
pourquoi nous nous réjouissons que la France ait été choisie
pour organiser le championnat d’Europe de football en 2016.
C’est l’occasion rêvée de faire revivre
la dimension populaire de ce sport. Cette compétition devrait
également permettre de retrouver l’unité nationale forgée
lors de la Coupe du monde de 1998, hélas ternie par la calamiteuse
attitude de l’équipe de France lors de la Coupe du monde de football
de 2010. Cet événement n’a pas seulement altéré
l’image du monde du football, mais il a également gâché un
état de grâce et notre plaisir. Vous le savez, mes chers collègues, le championnat
d’Europe de l’UEFA est la compétition la plus
médiatisée à travers le monde, après les jeux Olympiques,
la Coupe du monde de football et la Coupe du monde de rugby. Un tel
événement représente l’opportunité unique de prendre
un nouvel élan sur le plan sportif. Dans une période où notre
pays a tendance à sombrer dans la morosité, une compétition
sportive de haut niveau est évidemment de nature à redonner le moral
à nos compatriotes. Le championnat d’Europe de l’UEFA représente
également l’occasion de prendre un nouvel élan économique
et médiatique. En termes de rayonnement international de la France, les
enjeux sont majeurs.
Les retombées économiques de ce type de manifestation
sont considérables. La France sera au cœur de
l’actualité : 2,5 millions de spectateurs assisteront aux
matchs et près de 2 milliards de personnes suivront leur
retransmission télévisée. Si nous pouvons donner, à cette
occasion, une bonne image de notre pays, nous ne devons pas bouder notre
plaisir !
Malheureusement, il faut se rendre à
l’évidence : nos stades sont souvent obsolètes et nos
capacités d’accueil sont insuffisantes au regard de celles de nos
voisins européens. Notre pays a pris du retard en la matière, pour
des raisons diverses.
Aussi saluons-nous, madame la ministre, qui êtes aussi une
sportive de haut niveau, vos efforts en faveur du sport et des sportifs.
La modernisation de grande ampleur de nos stades devrait
représenter un investissement d’environ 1,7 milliard
d’euros. L’État, qui avait participé à hauteur de
30 % aux dépenses pour la Coupe du monde de football de 1998,
réduit ici singulièrement sa participation puisqu’il
n’interviendra qu’à hauteur de 8 %.
Guy Fischer. C’est
regrettable !
François Fortassin. On nous dit
que les finances de l’État ne sont guère florissantes.
C’est sans doute vrai...
Il est donc indispensable de trouver de nouvelles sources de
financement. De nouveaux outils juridiques et financiers existent. Il faut les
utiliser pour répondre dans de bonnes conditions aux exigences posées
par le cahier des charges de l’UEFA.
Certes, l’UEFA appuie peut-être un peu trop sur la
chanterelle : si l’on en croit ses représentants, même le
Stade de France ne remplirait pas toutes les conditions nécessaires !
Moi, qui fréquente ce stade de temps à autre, non pour assister aux
matchs de football, mais pour admirer ceux qui maîtrisent le
« paramètre rebondissant aléatoire »
(sourires), je le trouve très
confortable, si ce n’est au niveau des toilettes.
(Nouveaux sourires.) Mais
c’est un détail...
D’une part, il s’agit d’ouvrir la
possibilité aux stades gérés dans le cadre d’un bail
emphytéotique administratif de bénéficier des mêmes aides
publiques que les stades gérés dans le cadre d’un autre
régime juridique, notamment le contrat de partenariat ou la maîtrise
d’ouvrage public.
Les villes de Paris, de Lens et de Nancy, qui ont opté
pour le BEA, seront donc, elles aussi, éligibles aux subventions publiques
pour la rénovation de leurs stades. Cette disposition met un terme à
une inégalité de traitement parfaitement injustifiée dans le
cadre de la rénovation des stades pour l’Euro 2016.
D’autre part, le texte permet aux collectivités de
participer aux frais de rénovation ou de construction des stades, ou
d’apporter leur caution au bailleur en cas d’emprunt.
Il ne s’agit en aucun cas de contourner le code des
marchés publics : les exigences d’éthique et de
transparence qu’il pose doivent être parfaitement respectées.
Nous y veillerons, madame la ministre. Ces dispositions permettent d’introduire plus de
souplesse et de répondre à une demande qui est, aujourd’hui,
très importante. Il sera nécessaire de trouver de nouvelles solutions, des
montages financiers innovants, notamment en intégrant les partenaires
privés, pour financer les équipements sportifs, qui peuvent
d’ailleurs être utilisés pour des manifestations d’autres
types. Nous avons le sentiment, madame la ministre, que la proposition
de loi qui nous est présentée ne résoudra pas tous les
problèmes liés à l’organisation du championnat
d’Europe et au cahier des charges imposé par l’UEFA.
Malgré les nombreuses réserves, y compris d’ordre juridique,
que ce texte soulève, il va néanmoins dans le bon sens. Son domaine
d’application est précis : cela en fait un outil indispensable
pour honorer nos engagements.
C’est la raison pour laquelle, avec une partie des
membres du groupe RDSE, je voterai pour cette proposition de loi.
Toutefois, madame la ministre, je souhaite profiter des
quelques secondes qui me sont encore imparties pour rappeler au monde du
football, c’est-à-dire tout à la fois aux sportifs, aux
dirigeants et au public, que la violence n’a pas sa place dans les
stades !
Catherine Troendle. Très
bien ! M.
François Fortassin. Si nous
voulons que le football redevienne une fête, il faut prioritairement
donner une bonne éducation à l’ensemble des pratiquants et leur
enseigner le respect scrupuleux de l’arbitre.
L’arbitre peut se tromper, mais sans lui il n’y a
pas de sport. Le rôle des joueurs est de tenter de gagner le match. Quant
aux dirigeants, leur responsabilité est fortement engagée lorsque des
débordements se produisent dans les stades, en France comme ailleurs.
(Très bien ! et applaudissements
sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de
l’Union
centriste et de
l’UMP.)
la présidente. La parole est
à M. Jean-François Voguet.
Jean-François Voguet. Madame la
présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il
nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football
professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à
répondre que non.
Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code
général des collectivités territoriales, le droit administratif,
les règles en matière de sport et même le code civil ? Je
ne le pense pas.
Certes, dans son rapport, notre collègue Dufaut a raison
de noter que la France manque cruellement d’équipements sportifs
pouvant accueillir des événements sportifs internationaux. En
l’occurrence, cette proposition de loi n’apporte aucune solution
à ce constat. Elle vise, en fait, à répondre aux exigences, parfois
extravagantes, de l’UEFA. Un peu de fair-play dans les normes
qu’elle édicte permettrait certainement à tous les pays de sa
zone d’influence de pouvoir organiser ce type
d’événement. Ces derniers ne seraient pas ainsi
réservés aux seuls pays qui ont de gros moyens financiers.
Nous rejetons cette proposition de loi pour plusieurs raisons,
que j’exposerai brièvement.
Tout d’abord, nous contestons la méthode
utilisée. Il est devenu coutumier que les textes relatifs au sport
prennent la forme de propositions de loi, et non de projets de loi. En
l’occurrence, nous ne sommes pas dupes de l’origine de ce texte.
Ainsi, le contrôle et l’avis du Conseil d’État sont
contournés. C’est dangereux car, bien souvent, est ainsi mise en
place une législation à la sécurité juridique incertaine.
En l’occurrence, je crains que cette proposition de loi ne soit
particulièrement instable juridiquement.
Vous savez bien que les dispositions d’exception, qui
mêlent intérêts privés et fonds publics, sont sujettes
à contentieux. C’est pourquoi, d’ailleurs, vous prévoyez
de régler les conflits en dehors du droit commun, dans le cadre
d’une juridiction d’exception : le tribunal arbitral.
Toujours s’agissant de la méthode, comment justifier
que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée,
alors que nous disposons de plus de trois ans pour réaliser les stades
devant accueillir l’Euro 2016 ? Ne s’agit-il pas, sous couvert
d’organiser ce championnat, de créer une jurisprudence permettant de
changer les modes de financement des équipements sportifs, voire de
l’ensemble des équipements publics ? Notre rapporteur dévoile cette arrière-pensée,
qu’il expose en conclusion de son rapport. Il considère, en effet,
qu’il faudra « favoriser les modes de partenariats entre
personnes publiques et privées en matière d’équipements
sportifs », qui constituent, selon lui, une voie d’avenir,
« que ce soit au niveau des grands stades, des grandes salles mais
aussi des équipements de modeste envergure ».
Ainsi, monsieur le rapporteur, vous annoncez votre volonté
d’aller vers la privatisation prochaine des équipements sportifs
partout où des marges financières pourront être
dégagées grâce aux subventions de la collectivité, bien
entendu…
Enfin, le dernier point de méthode que nous contestons
concerne le manque de concertation autour de cette proposition de loi.
Les associations d’élus n’ont pas
été consultées, alors même que les collectivités
locales devront financer ces équipements, ni le mouvement sportif. Seules
les ligues professionnelles ont été entendues. Il est
d’ailleurs étonnant qu’un tel manque de concertation ait
prévalu au moment où Mme la ministre des sports met en place
l’Assemblée du Sport. La concertation serait donc à
géométrie variable ! Souhaitons qu’elle ne soit pas de
simple affichage.
J’en viens maintenant au contenu de cette proposition de
loi.
En permettant le versement de subventions à des
sociétés privées qui réaliseront un stade dans le cadre
d’un bail emphytéotique administratif, vous contraignez, en fait,
les collectivités locales à financer ces entreprises commerciales.
Vous les mettez sous la pression des entreprises en les privant de la
couverture des règles juridiques fondamentales qui préservent leurs
intérêts.
En effet, s’il existe différentes formules
juridiques pour réaliser de grands équipements sportifs, ou
d’autres équipements d’ailleurs, c’est que chacune
à des conséquences spécifiques sur l’engagement financier
de la collectivité. Aussi, en choisissant telle ou telle formule, la
collectivité est libre de décider de la hauteur de son
investissement. Or, au travers de cette proposition de loi, quelle que soit la
forme juridique retenue, les communes, les départements et les
régions devront mettre la main au portefeuille. Jusqu’où ?
Nul ne le sait. Il n’y a pas de limite…
De plus, la convention de mise à disposition place la
collectivité qui participera au financement de l’équipement
dans l’obligation de dégager de nouveaux financements pour le
même équipement. Elle paiera donc deux fois, en quelque sorte. Ce
n’est pas acceptable ! Or c’est le cœur de cette
réforme.
Quant aux articles 2 et 3 de la proposition de loi, ils
sont tout aussi condamnables à nos yeux, j’y reviendrai lors de la
présentation des amendements que j’ai déposés.
Qu’il me soit cependant permis de formuler deux remarques
à propos de l’article 2. Son contenu est tout de même
étonnant après le débat que nous avons eu sur la réforme
des collectivités locales. En effet, alors que la majorité
sénatoriale avait à cette occasion bataillé ferme pour supprimer
les financements croisés, elle s’apprête au travers de la
présente proposition de loi à les encourager.
Par ailleurs, dans le domaine de l’intervention
économique en faveur des entreprises – compétence
partagée entre collectivités locales –, la loi
prévoit explicitement un chef de file, en l’espèce la
région. Personne n’a jamais remis en cause une telle procédure.
J’ai même cru comprendre que, pour beaucoup de personnes, elle
était promise à un grand avenir dans bien d’autres domaines.
Or, avec cette proposition de loi, vous vous apprêtez à supprimer le
principe d’un chef de fil unique inscrit dans la loi.
Votre attitude semble donc pour le moins contradictoire, voire
de simple circonstance. Mais peut-être me trompé-je ?
Les dispositions de cette proposition de loi ne sont-elles pas
plutôt tout à fait cohérentes avec l’ensemble des
politiques publiques placées sous le signe de la révision
générale des politiques publiques, la RGPP ? Ces mesures visent,
en fait, à masquer un nouveau désengagement de l’État et
de nouveaux transferts vers les collectivités locales. En outre, elles
permettraient d’encourager l’ouverture de nouveaux marchés aux
grands groupes privés, en l’occurrence à ceux qui œuvrent
dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dont les dirigeants
font tous partie de « la bande du
Fouquet’s ».
(Protestations sur les travées de
l’UMP.) Vous n’hésitez pas à faciliter toujours plus
les transferts de fonds publics vers ces grandes entreprises pour assurer la
rentabilité des investissements privés, et ce au mépris des
règles fondamentales de notre droit.
Ainsi, le Gouvernement s’est totalement
désengagé de toute responsabilité dans l’organisation de
l’Euro 2016. Comme cela vient d’être rappelé, il ne
participera au financement de la réalisation des stades nécessaires
à cette compétition qu’à hauteur de 8 %, alors que
pour la Coupe du monde de football 1998, la part des subventions de
l’État pour les stades avait été de 30 %.
Guy Fischer. Eh oui ! C’est
une chute vertigineuse !
Jean-François Voguet. Les
collectivités locales se retrouvent seules pour répondre au cahier
des charges de l’UEFA, dont les normes sont pour le moins
exagérées. Or, au vu du contexte financier qu’il impose aux
collectivités, le Gouvernement sait très bien que peu d’entre
elles pourront supporter les investissements nécessaires. Celles-ci seront
donc contraintes de souscrire aux différentes conventions et contrats
public-privé, pour le plus grand profit des grands groupes et de leurs
actionnaires.
Afin d’assurer la rentabilité de ces derniers, vous
vous apprêtez aujourd’hui, avec cette proposition de loi, à
contraindre les collectivités locales à augmenter plus encore leur
participation au détriment des autres politiques publiques, en particulier
de celles qui sont menées en faveur des populations les plus en
difficulté.
C’est pourquoi, même si je me félicite comme
vous tous ici que notre pays accueille cette grande compétition, je
regrette que les plus hautes autorités publiques n’aient pas
davantage préparé un tel événement et se placent en retrait
de son organisation.
Je ne peux me résoudre à ce que cette incurie
aboutisse à contraindre les collectivités locales à financer les
dividendes des actionnaires des groupes du CAC 40.
C’est pourquoi, à l’instar de l’ensemble
des membres du groupe CRC-SPG, je voterai contre la présente proposition
de loi. (Applaudissements
sur les travées du groupe CRC-SPG et
du groupe socialiste.)
à M. Jean Boyer.
Jean Boyer. Madame la présidente,
madame le ministre, mes chers collègues, le 28 mai 2010, le
comité exécutif de l’Union européenne des associations de
football, l’UEFA, désignait la France comme pays organisateur de
l’Euro 2016.
Mes chers collègues, que nous soyons de la majorité
ou de l’opposition, nous sommes fiers quand la France prend des
initiatives. Nous sommes fiers quand elle relève des défis et
qu’elle gagne !
Le président de ce comité, Michel Platini, était
footballeur à Nancy et a porté les couleurs de l’équipe de
France de football, de cette équipe qui a rayonné dans le monde.
Aujourd’hui, cet homme est une personnalité d’envergure
européenne et internationale.
Mes chers collègues, la France a obtenu
l’organisation de la coupe d’Europe de football à
sept voix contre six. C’est comme un tir au but ! Pour marquer
ce but, notre pays n’a d’ailleurs pas eu besoin de la participation
de Michel Platini, qui s’est abstenu.
Accueillir un tel événement sportif est une chance
pour notre pays, car le championnat d’Europe de football est une
compétition où s’affrontent des équipes
considérées comme les meilleures à l’échelle
mondiale. Certes, l’équipe de France n’a pas défendu nos
couleurs avec dignité il y a quelques mois. Mais ce sont deux pays
européens qui ont participé à la finale de la Coupe du monde de
football 2010 : les Pays-Bas et l’Espagne.
L’Italie, l’Allemagne, l’Angleterre, la
Croatie et le Portugal ont également de belles équipes, et ce sera un
plaisir de les voir jouer en France.
Madame le ministre, mes chers collègues, j’aime le
football. Très modestement, j’ai demandé voilà
quatre ans à un remarquable footballeur ayant fait partie des
gagnants de la Coupe du monde de 1998 de me remettre ici, au Sénat, la
Légion d’honneur. Ce joueur avait brillamment porté les
couleurs de l’équipe de France.
Madame le ministre, le sport français est fier que vous
soyez à la tête du ministère des sports, car vous savez ce
qu’est le sport.
Chantal Jouanno,
ministre.
Jean Boyer. Être sportif,
c’est se battre contre soi-même, gagner et porter dignement les
couleurs de la France ! Je peux l’affirmer avec beaucoup de
vérité : vous y parvenez parfaitement.
Vous êtes une référence exceptionnelle, vous
vivez le sport. Par votre action dans le cadre de la Fédération
française handisport, vous donnez également de l’espoir à
ceux qui ont été pénalisés par la vie.
Mes chers collègues, je vais devoir conclure, mais il est
paraît-il plus difficile de couper la langue à un sénateur
ancien agriculteur que de tenir les mains à un voleur.
(Sourires.)
La France est le pays que nous aimons, auquel nous nous sentons
unis lorsque ses couleurs sont hissées en haut d’un mât
olympique ou à l’occasion d’autres compétitions
sportives. M.
Jean-Jacques Mirassou. Ce n’est
pas Valmy tout de même !
Jean Boyer. Dans ces moments, quelle
que soit notre appartenance politique, notre âge ou notre couleur de peau,
nous sommes tous Français !
Notre pays compte 2 200 000 licenciés de
football et 8 millions de téléspectateurs ont regardé le
match que la France a joué contre le Luxembourg pour se qualifier pour
l’Euro 2016. Près de 400 000 personnes se rassemblent
chaque dimanche dans les stades français et portent l’image de la
fraternité.
Les stades français ont une ancienneté moyenne de
dix-sept ans, contre sept ans en Allemagne. Nos stades ne sont pas
lamentables, ni en mauvais état, mais ils sont quelque peu obsolètes.
Pour rénover le parc français des enceintes
sportives, il est essentiel que les acteurs privés puissent intervenir
financièrement aux côtés des collectivités territoriales
dans le cadre de partenariats public-privé, à l’instar de ce
qui se fait pour les plans État-région. En effet, la facture des
investissements de rénovation, d’amélioration ou de
reconstruction des onze stades retenus pour l’Euro 2016
s’élève – vous le savez, madame le
ministre – à 1,8 milliard d’euros.
J’ai dépassé le temps qui m’était
imparti ! Madame la présidente, madame le ministre, je vous prie de
bien vouloir m’en excuser.
Bernard Piras. Vous avez encore deux
minutes !
René Garrec. C’est la
deuxième mi-temps !
(Sourires.) Mme
la présidente. Vous avez un
crédit d’une minute, monsieur le sénateur !
Jean Boyer. Les membres de
l’Union centriste sont respectueux du temps de parole. Les solutions privilégiant la mixité des financements
publics et privés peuvent nous permettre de mieux partager le risque de la
construction du stade entre plusieurs acteurs et de décharger la
collectivité de la maintenance et de l’entretien, trop souvent
coûteux.
Les clubs disposeraient, en outre, d’une stabilité
plus importante, propice à encourager leurs investissements et à
favoriser la modernisation des stades.
En passant à une offre moyenne de 3 180 places
« VIP » par stade contre 1 162 places à ce
jour, on pourrait augmenter les recettes de près de 100 millions
d’euros, c’est-à-dire de 162 % ! C’est bien ce
type de travaux qui devraient être financés d’ici à 2013,
mais ils nécessitent des investissements importants.
Ce n’est pas par hasard, ce n’est pas en tirant un
billet d’un chapeau, madame le ministre, que je vous apporte mon soutien
et celui de la grande majorité du groupe de l’Union centriste.
Certains de mes collègues, peu nombreux, approuveront les amendements qui
seront présentés par l’éminent sénateur maire de
Lyon, M. Gérard Collomb. Toutefois, notre groupe votera ce texte, qui
va dans le sens de l’avenir du football français.
Dans notre société,…
Jean-François Voguet. Maintenant,
ce sont les prolongations !
(Sourires.) M.
Jean Boyer. … comme dans un
match, après la rencontre vient le rassemblement dans la fraternité.
Madame le ministre, mes chers collègues, vive le football,
qui est un artisan incontournable de la fraternité et de la cohésion
sociale ! (Applaudissements
sur les travées de
et au banc des commissions.)
Alain Dufaut,
rapporteur.
Bravo !
à M. Jean-Jacques Lozach.
Jean-Jacques Lozach. Madame la
présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe
socialiste se réjouit que la France ait été désignée
comme pays hôte du championnat d’Europe de football de 2016.
René Garrec. Bravo, madame la
ministre !
Jean-Jacques Lozach. Notre pays reste,
quoi qu’on en pense, une des nations phares du football mondial.
De plus, nous avons su démontrer à plusieurs reprises
notre capacité à organiser de grands événements sportifs,
qu’il s’agisse de la Coupe du monde de football en 1998 ou de celle
de rugby en 2007. Ce furent à chaque fois de grands succès sportifs,
populaires et économiques. Le dernier en date fut les championnats du
monde d’escrime en novembre 2010 au Grand Palais.
Notre intention n’est pas de « gâcher la
fête ». Nous regrettons tout simplement que le Gouvernement, qui
a commandé cette proposition de loi, n’ait pas pris le temps et ne
se soit pas donné les moyens d’organiser les festivités plus
tôt. Nous regrettons que, une fois encore, il se décharge sur des
collectivités locales souvent à bout de souffle. M.
Claude Bérit-Débat. Eh
oui !
Jean-Jacques Lozach. Nous
déplorons qu’il déroge au droit commun : code du sport,
code général des collectivités territoriales et lois de
décentralisation, code de justice administrative.
Claude Bérit-Débat. Tout
à fait !
Jean-Jacques Lozach. Oui, notre pays a
accumulé un retard considérable en ce qui concerne les stades et les
infrastructures sportives en général. Pour s’en convaincre,
demandez à nos champions handballeurs ce qu’ils pensent de leurs
salles ! Nous n’avons pas su, collectivement, anticiper la
modernisation des enceintes sportives. Nous avons, notamment, manqué le
tournant de la multifonctionnalité, condition aujourd’hui quasiment
indispensable à la rentabilité des équipements.
Cependant, nous ne découvrons pas ce retard seulement
aujourd’hui. À la fin de l’année 2008, Philippe
Séguin appelait déjà, dans le rapport Grands stades Euro
2016, qui a fait date, à une grande politique nationale en termes
d’équipements sportifs.
Nous sommes aujourd’hui bien en deçà des
ambitions de l’ancien président de la Cour des comptes. Une fois de
plus, on agit au coup par coup : c’est un texte de circonstance et
de précipitation.
C’est aussi, et je m’en inquiète, un nouveau
coup porté à la répartition des compétences au sein de
l’organisation territoriale de la République. Il m’avait
semblé comprendre que, dans le cadre des lois de décentralisation, la
région était le chef de file de l’aide aux entreprises, les
autres collectivités abondant cette aide par contractualisation avec elle. M.
Guy Fischer. Eh oui !
Jean-Jacques Lozach. Or, avec
l’article 2 de la présente proposition de loi, on bouscule
cette règle pour permettre à chaque collectivité
d’intervenir comme elle l’entend tout en déplafonnant les
aides publiques. Ce gouvernement a déjà fait beaucoup de mal aux lois
de décentralisation ; il semble, hélas ! vouloir
insidieusement poursuivre dans cette voie.
Par ailleurs, la récente réforme des
collectivités territoriales, adoptée avec les difficultés que
l’on sait dans cette assemblée, a reporté le règlement de
la question de la clause de compétence générale à 2015
pour les départements et les régions, et la compétence sportive
est concernée. Or, l’Euro 2016 sera organisé un an
après cette date. Avouez que tout cela est bien bancal, en plus
d’être paradoxal ! En effet, le texte vise à ce que les collectivités
territoriales soient encore plus sollicitées, alors que,
parallèlement, l’État prétend vouloir limiter les
financements croisés. On demande aux collectivités de se recentrer
sur leurs compétences obligatoires et, dans le même temps, de
financer des infrastructures qui devraient relever de l’État, voire
d’une combinaison État-secteur privé.
Le 2 novembre dernier, en commission de la culture, en
réponse à la question du financement du coût de
l’Euro 2016, Mme Rama Yade nous avait gratifiés d’un
laconique : « Tout est bouclé. »
Collectivités, entreprises et État s’apprêtaient à
travailler main dans la main, avec le sourire aux lèvres. Aujourd’hui, la réalité apparaît plus
aléatoire.
Françoise Cartron. Oh oui !
Jean-Jacques Lozach. Je rappellerai
qu’en 1998, à l’occasion de la Coupe du monde de
football, l’État était intervenu à hauteur
de 30 % dans le financement des équipements. M.
Guy Fischer. C’était bien
mieux !
Dufaut,
rapporteur. C’était la Coupe du monde !
Jean-Jacques Lozach. Nous parvenons
aujourd’hui au triste chiffre de 8 %, et encore s’agit-il
de crédits non ministériels. Il a fallu dépouiller en partie le
Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et créer un
prélèvement supplémentaire sur les paris « en
dur » de la Française des Jeux. M.
Bernard Piras. Ce n’est pas
normal !
Jean-Jacques Lozach. La vocation
première du CNDS est pourtant d’accompagner non pas le sport
professionnel, mais la réalisation des infrastructures qui profitent au
plus grand nombre.
Bernard Piras. Exact !
Jean-Jacques Lozach. Je noterai, par
ailleurs, que plus on ponctionne le CNDS pour des projets qui ne correspondent
pas à sa mission première, plus on abandonne les collectivités
ayant des projets de gymnases, de terrains de sport ou de piscines.
Régions, départements, intercommunalités et communes sont
perdants sur tous les tableaux !
Guy Fischer. Très bien !
Jean-Jacques Lozach. Mes chers
collègues, je suis convaincu que, quelle que soit votre couleur politique,
vous vous inquiétez des difficultés rencontrées quotidiennement
par les collectivités locales. Aussi n’accroissons pas
celles-ci !
Au-delà, je crains que la présente proposition de
loi, qui introduit tant de dérogations au droit commun, ne soit
elle-même une gigantesque brèche dans le domaine du financement du
sport. À l’Assemblée nationale, le rapporteur de cette
proposition de loi ne cachait pas que l’ensemble des dérogations
constituaient « une expérimentation significative d’un
nouveau mode de financement des grandes infrastructures nationales ».
« L'expérience ainsi acquise pourra éventuellement
permettre d'en envisager l'élargissement tout comme d'en amender la
pratique », ajoutait-il.
Doit-on alors s’attendre au même type de montages
financiers et d’arrangements législatifs dans le cas où la
France serait désignée pour organiser les jeux Olympiques
d’hiver de 2018 ? Ce texte demeurera-t-il une exception ou
doit-on s’attendre à ce que l’exception devienne la
règle ?
Guy Fischer. Certainement !
Jean-Jacques Lozach. De la même
façon, il faut s’inquiéter des dispositions prévues à
l’article 3, qui ont pour effet de déposséder les
tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits qui
pourraient naître de la rénovation ou de la construction des stades
pour l’Euro 2016. On généralise au contraire le recours à
l’arbitrage, symbole, s’il en est, d’une justice des
affaires, si ce n’est d’une justice affairiste. La récente
affaire Tapie est encore dans toutes les têtes, et nous avons vu à
quel point l’arbitrage pouvait être synonyme d’arbitraire.
Tout se passe, finalement, comme si plus les équipements étaient
ambitieux, plus les procédures étaient allégées.
Les conséquences de cette proposition de loi sur le
Grenelle de l’environnement nous interpellent : à peine
l’encre séchée, l’on déroge à ses principes
avec une proposition de loi contraire à son esprit et à sa
lettre ! Les impacts environnementaux des infrastructures concernées
sont en effet majeurs, des quartiers entiers sont remodelés et leurs
habitants voient leur cadre de vie transformé. Connaissant votre attachement, madame la ministre, aux
conclusions du Grenelle de l’environnement, votre défense de ces
accommodements avec celles-ci nous laissent dubitatifs. J’ai, en
définitive, la désagréable impression que ce gouvernement
n’a pas de politique sportive cohérente depuis 2007. Vous
êtes en poste depuis peu, et j’ose espérer que vous parviendrez
à changer les choses. Pour ce faire, il vous faudra des moyens considérables,
mais que peut-on attendre lorsque le budget du sport
représente 0,18 % du budget de l’État ? Nous
sommes bien loin des 3 % que le chef de l’État
annonçait vouloir y consacrer en 2007 ! Plusieurs
sénateurs du groupe socialiste.
Mensonges !
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