{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:VZ2XX2RAVWFKIKZBBG6LQBGNUYUU7UUM", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00040.parquet"}
Livre vert : une strat�gie europ�enne pour une �nergie s�re, comp�titive et durable
COM (2006) 105 final
Texte d�pos� au S�nat le 20/03/2006 Examen par la d�l�gation le 14/03/2006
de M. Aymeri de Montesquiousur la politique européenne de
l'énergieTextes E 2914 et E 3101COM (2005) 265 final et
(Réunion du 14 mars 2006)
M. Aymeri de Montesquiou :
Nous avons été saisis du Livre vert sur
l'efficacité énergétique présenté par la
Commission européenne au mois de juin dernier (texte E 2914). En
travaillant sur ce document, qui évoque l'objectif tout à fait
fondamental des économies d'énergies, il m'est apparu opportun
d'élargir le sujet et d'examiner la politique européenne de
l'énergie dans son ensemble.
En effet, alors que les Européens semblent prendre
conscience seulement maintenant de leur grande vulnérabilité en
la matière, la politique européenne de l'énergie
apparaît tout à fait insuffisante. Il serait temps de passer
à la vitesse supérieure. Le Sommet européen de printemps,
qui doit se tenir à Bruxelles la semaine prochaine, a justement mis les
questions énergétiques à son ordre du jour. C'est dans ce
contexte que je vous propose d'adopter le présent rapport
I - LA GRANDE VULNÉRABILITÉ DE
L'EUROPE
1. Une forte dépendance
énergétique
L'Union européenne prend place dans un monde qui est
véritablement boulimique d'énergie. On estime que la consommation
mondiale d'énergie devrait croître de près de 52 %
à l'horizon 2030 par rapport au niveau de 2003. L'Europe
représente environ 17 % de la consommation
énergétique mondiale, et l'Asie en développement l'a
déjà dépassée, avec une part de 20 %, dont
11 % pour la seule Chine.
Schématiquement, on peut dire que l'on passe d'un monde
où un quart de la population, celle des pays développés,
consommait les trois quarts de l'énergie, à un monde où la
consommation énergétique sera de plus en plus
équitablement répartie en fonction des populations des
différents pays.
L'Europe est dépendante énergétique, et
le sera de plus en plus. Selon les prévisions de l'Agence internationale
de l'énergie, l'Europe devra importer près de 70 % de ses
besoins en énergie en 2030, contre 50 % actuellement. L'Union
européenne sera alors dépendante à 90 % pour le
pétrole, 70 % pour le gaz et 100 % pour le charbon.
2. Vers un troisième choc
pétrolier ?
Le monde est à nouveau entré en 2005 dans une
ère de pétrole cher. Le baril de pétrole a franchi
les seuils historiques de 60 dollars le 23 juin 2005
et de 70 dollars le 30 août 2005. En dollars constants, cette
hausse ne correspond encore qu'à 65 % du prix effectivement atteint
par les cours pétroliers lors du deuxième choc pétrolier
en 1979. On estime que le baril pourrait atteindre un niveau de 105 à
110 dollars, comparable à celui de 1979.
Au-delà des tensions immédiates sur le
marché du pétrole, c'est vers un véritable tarissement des
réserves d'hydrocarbures que le monde se dirige. Les
réserves prouvées de pétrole représentent
aujourd'hui entre 1 000 et 1 200 milliards de barils, soit
40 années de consommation au rythme actuel. Pour le gaz naturel,
les ressources estimées sont plus importantes que pour le
pétrole, soit une soixantaine d'années.
3. Une dépendance géostratégique
accrue
Une directive européenne de 1968 oblige les
États membres à maintenir des stocks stratégiques de
pétrole correspondant à 90 jours de consommation
intérieure. Mais ces stocks stratégiques ne sont qu'une
réponse partielle au risque de rupture des approvisionnements
pétroliers. Ces réserves limitées en volume ne
permettraient pas de faire face à une rupture majeure et durable des
approvisionnements énergétiques. Elles peuvent, au mieux, servir
à lutter contre la spéculation quand les cours flambent. Les voies d'approvisionnement du continent européen
sont également un facteur de vulnérabilité. Certains
navires pétroliers sont dangereux car trop anciens, et les accidents se
multiplient, qui constituent une menace sérieuse pour le milieu marin.
Ces navires sont également exposés à la menace du
terrorisme, tout comme les gazoducs qui alimentent le marché
européen. Un acte terroriste entraînerait une perturbation des
marchés mondiaux du pétrole et du gaz et renchérirait le
coût de l'énergie.
Un autre facteur de vulnérabilité est la grande
concentration géographique des importations énergétiques
de l'Union européenne, qui proviennent très majoritairement de
deux régions seulement du monde. L'Europe importe
environ 3 millions de barils par jour en provenance du Golfe persique,
soit 45 % de ses importations pétrolières. Par ailleurs, la
Russie fournit près de 50 % du gaz naturel et 20 % du
pétrole consommés dans l'Union européenne.
Enfin, L'Europe s'en est largement remise au
leadership américain dans le grand jeu
énergétique mondial. Or, les États-Unis ne placent pas
l'Europe au coeur de leurs préoccupations. L'aventure irakienne et
l'émergence d'une rivalité commerciale accrue entre entreprises
européennes et américaines changent les perspectives. Si l'Europe
apparaissait comme un concurrent ou un obstacle à la défense des
intérêts stratégiques et énergétiques
américains, la course aux ressources pourrait devenir un nouveau point
de friction dans les relations transatlantiques.
4. L'Europe tiendra-t-elle ses engagements de
Kyoto ?
Dans le cadre du protocole de Kyoto sur la lutte contre le
changement climatique, l'Union européenne s'est engagée à
réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 %
en 2012 par rapport à 1990. En pratique, ce sont les États
membres faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, comme la
France grâce au développement de sa production
électronucléaire, qui contribueront davantage à atteindre
l'objectif global auquel l'Union européenne s'est engagée.
L'Union européenne, qui s'est voulue la promotrice du
protocole de Kyoto, doit désormais donner le bon exemple au reste du
monde. Mais les tendances de ces dernières années n'incitent
guère à l'optimisme sur la capacité de l'Europe à
faire face à ses engagements. En effet, si l'Union a réduit ses
émissions de gaz à effet de serre de 3,3 % entre 1990 et
2000, celles-ci ont augmenté de 0,3 % entre 1999 et 2000 et de
1 % entre 2000 et 2001. La diminution globale s'explique essentiellement
par les efforts de l'Allemagne, qui est parvenue à une diminution de
18,3 % cette dernière décennie, notamment grâce
à la restructuration économique de l'ancienne RDA.
La décision prise par le précédent
gouvernement allemand de « sortir du nucléaire » est
d'autant plus inquiétante. Elle ne pourra avoir qu'un impact très
défavorable au regard des émissions de CO2, dans la
mesure où les centrales nucléaires allemandes seront
progressivement remplacées par des centrales thermiques au gaz ou
à charbon.
II - UNE POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
EMBRYONNAIRE
Le contexte ainsi posé, examinons la politique
européenne de l'énergie, telle qu'elle s'est
développée depuis bientôt 40 ans. Celle-ci
apparaît tout à fait embryonnaire.
1. Des bases juridiques fragiles
Le projet communautaire initial se fondait sur des
préoccupations de politique énergétique. Le traité
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
(CECA) du 18 avril 1951 fait figure de précurseur du traité
de Rome de 1957 et le traité instituant la Communauté
européenne de l'énergie atomique (Euratom) lui est contemporain.
Mais la CECA s'est éteinte en même temps que l'extraction
charbonnière en Europe, tandis que l'énergie nucléaire
s'est développée dans certains des États membres
seulement, et sur des bases essentiellement nationales. Aujourd'hui, il s'agit
d'un secteur peu consensuel, où les intérêts nationaux sont
particulièrement marqués.
Les traités CECA et Euratom ainsi marginalisés,
il n'apparaît pas dans le traité de Rome de disposition
spécifique concernant la politique de l'énergie. Jusqu'à
maintenant, les mesures communautaires prises dans ce domaine l'ont
été sur la base de la « clause de
flexibilité » générale prévue à
l'article 308.
Le projet de traité établissant une Constitution
pour l'Europe visait à consolider la base juridique d'une politique
européenne de l'énergie. En effet, l'énergie figure dans
son article I-14, qui énumère les domaines de
compétences partagées entre l'Union et les États membres.
En conséquence, l'article III-256 du projet de traité
constitutionnel précise les modalités de mise en oeuvre de la
politique commune de l'énergie. La consolidation de la base juridique de
la politique européenne apparaît donc suspendue au sort final du
projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe, dont la
ratification paraît bien compromise à la suite de son rejet par
plusieurs États membres, dont la France.
2. Une priorité donnée à la
libéralisation du gaz et de l'électricité
Comme dans d'autres domaines, la Commission européenne
a donné la priorité à la libéralisation du
marché intérieur du gaz et de l'électricité. Cette
libéralisation s'est faite par étapes depuis les directives de
1996 et 1998, et sera en droit complète au 1er juillet
Dans les faits, les marchés nationaux restent largement
monopolistiques. Par ailleurs, les infrastructures énergétiques
demeurent en retard. Le montant nécessaire afin de compléter le
réseau transeuropéen d'électricité et de gaz est
estimé à environ 28 milliards d'euros pour les seuls projets
prioritaires, dont 20 milliards dans l'Union européenne et
8 milliards dans les pays tiers.
Jusqu'à présent, la libéralisation du gaz
et de l'électricité a surtout accéléré la
concentration du secteur aux mains de quelques grands groupes. L'année
2006 débute d'ailleurs en France par la fusion, annoncée le
27 février, de Gaz de France et de Suez. Mais les flux
transfrontaliers d'électricité sont restés marginaux. Le
volume total des échanges dans le secteur de l'électricité
ne représentait en 2004 qu'environ 10,7 % de la production de la
Communauté, soit une hausse de deux points seulement par rapport
à 2000.
3. Des initiatives parcellaires
A côté des directives de libéralisation du
marché européen de l'énergie, la Commission a
présenté un certain nombre de directives à
caractère technique qui tendent à renforcer l'efficacité
énergétique : directive de 2002 sur la performance
énergétique des bâtiments ; directive de 2004
concernant la promotion de la cogénération dans le marché
intérieur de l'énergie ; directive-cadre de 2005 sur
l'écoconception des produits consommant de l'énergie.
Ces directives à caractère technique sont
bienvenues, car il n'y a pas de petites économies. Mais elles sont
difficilement négociées et souvent dépourvues de
caractère vraiment contraignant. Bref, elles manquent de souffle et ne
sauraient tenir lieu de politique européenne de l'énergie. Du
reste, elles doivent encore être transposées dans la plupart des
États membres.
On peut également verser au crédit de la
politique européenne de l'énergie une directive de 2003, non
encore transposée en droit interne français, qui restructure le
cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité. Elle élargit le système des
minima communautaires de taxation, qui a longtemps été
réservé aux seules huiles minérales, au charbon, au gaz
naturel et à l'électricité.
4. Une prise de conscience récente
On peut observer toutefois une prise de conscience
récente de la nécessité de donner plus de consistance
à la politique européenne de l'énergie. Ainsi, le Livre
vert présenté par la Commission européenne en novembre
2000 et intitulé « Vers une stratégie européenne
d'approvisionnement énergétique » a posé les
premiers jalons.
Plus récemment, en juin 2005, la Commission a
présenté un Livre vert sur l'efficacité
énergétique, ou « Comment consommer mieux avec
moins », dans lequel elle estime que l'Union européenne
pourrait économiser au moins 20 % de sa consommation
énergétique, soit 60 milliards d'euros par an, et que cet
objectif pourrait créer directement ou indirectement un million
d'emplois en Europe.
Pour contribuer au débat sans attendre la publication
de ces deux documents, le gouvernement français a présenté
au Conseil économique et financier (ECOFIN) du 24 janvier 2006 un
mémorandum pour une relance de la politique énergétique
européenne dans une perspective de développement durable. Ce
mémorandum se prononce en faveur d'une politique européenne de
l'énergie intégrée, qui trouverait un équilibre
entre les trois objectifs que sont la sécurité
d'approvisionnement, la prise en compte de l'impact environnemental et la
compétitivité.
Enfin, conformément au voeu exprimé par les
chefs d'État et de gouvernement lors des Conseils européens
d'Hampton Court et de décembre 2005, la Commission européenne
vient d'adopter le 8 mars dernier un nouveau Livre vert, intitulé
« Une stratégie européenne pour une énergie
sûre, compétitive et durable ». Ce document pose les
bases de ce que pourrait être une politique européenne de
l'énergie plus ambitieuse, et rejoint très largement les
propositions déjà faites par la France dans son
mémorandum.
III - LES VOIES D'ACTION
1. Économiser l'énergie : un
impératif trop souvent négligé
L'efficacité énergétique de l'Union
européenne s'est incontestablement améliorée depuis le
premier choc pétrolier. On observe cependant, ces dernières
années, un relâchement des efforts d'économies
d'énergie. L'amélioration de l'efficacité
énergétique plafonne désormais à 0,5 % par an,
alors qu'elle progressait avant au rythme de 1 % par an.
Le secteur industriel représentait 28,3 % de la
consommation finale d'énergie de l'Union européenne en 2002. Il
fait figure de « bon élève de la classe »,
car il est naturellement porté à économiser
l'énergie dans la mesure où il a l'habitude de tenir compte de
ses coûts. Une tendance d'avenir est le développement des
sociétés de services énergétiques, qui prennent en
charge la consommation d'énergie globale d'un client industriel et se
rémunèrent pour partie sur les économies
réalisées. La France a joué un rôle pionnier dans ce
domaine, et exporte aujourd'hui son savoir-faire ailleurs en Europe.
Le bâtiment résidentiel et tertiaire
représentait 40,4 % de la consommation d'énergie finale de
l'Union européenne en 2002. Il mérite l'appréciation
« peut mieux faire », car c'est un secteur où les
gisements d'économies d'énergie sont importants : à
elle seule, la mise en oeuvre de la directive de 2002 sur la performance
énergétique des bâtiments devrait permettre un gain de
40 millions de tep (tonnes équivalent pétrole) pour l'Union
européenne d'ici à 2020.
Les technologies modernes permettent aujourd'hui de construire
des bâtiments économes, voire « à coefficient
énergétique positif », c'est-à-dire
générant plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Les
nouvelles réglementations thermiques peuvent donc être plus
exigeantes que les précédentes. Mais le parc des bâtiments
ne se renouvelle qu'au rythme de 1 % par an. La priorité doit donc
être donnée à la rénovation des bâtiments
existants, qui devrait être l'occasion d'une mise aux normes
systématique.
Le secteur du transport représentait 31,3 % de la
consommation finale d'énergie de l'Union européenne en 2002. Ce
secteur fait figure de « cancre de la classe », dans la
mesure où il absorbe 66 % de la consommation finale de produits
pétroliers, qui croît au rythme de + 1 % par an. La part
du transport dans la consommation finale d'énergie de la France est
ainsi passée de 20 % à 31 % entre 1973 et 2004.
Une amélioration limitée peut être
attendue du progrès technologique des véhicules. Certes, les
moteurs classiques sont sans cesse plus économes et plus propres. Mais
les gains de rendement énergétique ainsi obtenus sont en pratique
absorbés par l'augmentation de la puissance des véhicules et par
l'accroissement du trafic. Les véhicules hybrides, fonctionnant à
l'essence et à l'électricité, sont déjà au
point, mais leurs capacités restent limitées par le
problème du stockage de l'électricité. Quant aux
véhicules propulsés par une pile à hydrogène, ils
existent déjà au stade de prototypes. Mais la phase de production
industrielle semble encore lointaine, tant que les coûts n'auront pas
été suffisamment abaissés et que la question de la
production de l'hydrogène n'aura pas trouvé de solution
viable.
Les plus grands progrès doivent être
espérés, à court et moyen terme, du développement
des transports collectifs urbains, pour les personnes, et du transport
combiné ou du ferroutage, pour le fret (rentable économiquement
pour les trajets massifiés supérieurs à
500 kilomètres). La politique de l'énergie rejoint ici la
politique des transports.
Le secteur public, qui représente environ 10 % de
la consommation d'énergie nationale dans la plupart des États
membres, se doit d'être « l'élève
modèle » en matière d'efficacité
énergétique. Les bâtiments administratifs ont vocation
à servir d'exemples pour la mise en oeuvre des techniques
d'économies d'énergie les plus récentes et les plus
efficaces. Les pouvoirs publics doivent également avoir un rôle de
démonstrateurs, en mettant en service des flottes de véhicules
propres et économes, que ce soit pour leurs besoins propres ou pour les
transports publics. Les collectivités locales ont un rôle
particulier à jouer, en tant que responsables de réseaux de
chaleur et de transport urbain. Elles ont également une fonction de
prescription des comportements, à travers les documents d'urbanisme.
Aucun progrès significatif en matière
d'efficacité énergétique ne pourra être fait sans
mobiliser les citoyens en tant que consommateurs. L'information sur les
produits fournie aux citoyens est tout à fait essentielle, qu'il
s'agisse du label énergétique des véhicules ou des
appareils électroménagers, ou encore du diagnostic
énergétique des bâtiments.
On pourrait par ailleurs envisager que les tarifs de
l'électricité ne soient plus dégressifs, mais au contraire
progressifs, afin de ne pas encourager la surconsommation. D'une manière
générale, les tarifs du gaz et de l'électricité
sont régulés en France, et fixés à un niveau qui ne
permet pas un amortissement normal des investissements productifs. La
vérité des prix de l'énergie serait déjà un
bon indicateur pour le citoyen-consommateur.
Enfin, il ne faut pas hésiter à faire appel au
civisme, à travers l'éducation et les campagnes d'information
grand public. Les citoyens européens sont aujourd'hui mûrs pour
modifier leurs comportements, indépendamment des incitations fiscales ou
financières qui peuvent exister par ailleurs.
2. Perspectives et limites des énergies
renouvelables
Depuis 1997, l'Union européenne s'est fixé pour
objectif ambitieux de porter à 12 % d'ici 2010 la part de
l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la
consommation intérieure brute. En 1997, cette part était de
5,4 %. En 2001, elle n'était encore que de 6 %. La faiblesse
relative des énergies renouvelables à l'échelle globale de
l'Europe fait apparaître un écart entre un discours
européen officiel très environnementaliste et une
réalité économique toujours basée sur les
énergies fossiles. Il existe des limites techniques et pratiques
à l'exploitation rentable des énergies renouvelables.
Physiquement, le potentiel d'équipement
hydroélectrique est arrivé à saturation dans la plupart
des pays européens. Les énergies éolienne et solaire
connaissent d'importantes variations géographiques et sont
intermittentes. La production de biomasse est en concurrence avec d'autres
utilisations du sol, principalement à des fins agricoles. Les sources
d'énergie renouvelables ne sont pas non plus dépourvues d'impacts
environnementaux localisés : impact paysager pour l'éolien,
émissions atmosphériques pour le bois combustible,
présence de contaminants dans le biogaz de décharge, perturbation
de l'écosystème local pour l'hydraulique...
Techniquement, les sources d'énergies renouvelables,
surtout lorsqu'elles sont intermittentes et imprévisibles (6 à
7 % seulement de la capacité énergétique d'une
éolienne est utilisable en moyenne), ne peuvent que servir d'appoint
à des sources d'énergies « classiques »
fonctionnant en base. Financièrement, les seules lois du marché ne
suffisent pas au développement des énergies renouvelables. Leur
développement demandera donc un soutien financier public continu. Le
total des investissements nécessaires dans l'Union européenne
pour atteindre l'objectif d'un doublement des énergies renouvelables
entre 1997 et 2010 est estimé par la Commission européenne
à 165 milliards d'euros, ce qui correspondrait à une
augmentation de 30 % du montant des investissements dans le secteur de
l'énergie.
Une directive de 2003 a fixé pour norme
européenne l'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans
l'essence et le diesel. L'objectif de la Commission européenne est de
porter la part des biocarburants à plus de 20 % de la consommation
européenne d'ici à 2020. L'Allemagne est aujourd'hui le premier
producteur européen, avec 450 000 tonnes par an ; la
France arrivant en seconde position, avec 360 000 tonnes. Les
biocarburants étaient jusqu'à tout récemment
handicapés par des coûts trop élevés, mais le
passage du baril de pétrole à plus de 60 dollars les rend
relativement compétitifs. Ils doivent toutefois être soutenus par
des avantages fiscaux consistants.
Les biocarburants n'apparaissent toutefois pas comme la
panacée. Leur développement nécessitera de lourds
investissements de la part des constructeurs automobiles et des raffineurs. Le
rendement énergétique des biocarburants de première
génération, qui transforment des plantes à usage agricole
comme le colza ou la betterave, est encore médiocre car il faut des
hydrocarbures pour les produire (environ une demi-tonne de pétrole est
nécessaire pour produire une tonne d'éthanol), alors que ces
plantes ne sont pas utilisées dans leur totalité. Enfin, la
production de biocarburants est consommatrice d'espace : un calcul
théorique montre que, si l'on devait convertir toute la consommation
d'essence de l'Europe en biocarburants, il faudrait planter en colza six fois
la surface agricole utile européenne.
3. Le nucléaire : une solution
L'énergie nucléaire ne fait pas l'objet d'un
consensus dans l'Union européenne. Mais le traité Euratom a
été conçu de façon suffisamment souple pour
permettre à chaque pays européen de mener un programme
nucléaire en toute autonomie s'il le souhaite. Seuls 12 des
25 États membres ont développé une filière
électronucléaire, et les opinions publiques oscillent entre la
méfiance et la franche hostilité.
Pourtant, le point fort de l'énergie nucléaire
reste sa contribution à la lutte contre le changement climatique. En
effet, à la différence des énergies fossiles, les
centrales nucléaires ne produisent aucun CO2 lors de leur
fonctionnement. A l'échelle mondiale, le nucléaire permet
d'éviter le rejet de 2,1 milliards de tonnes de CO2 par
an, dont 800 millions de tonnes en Europe occidentale. Le nucléaire
peut donc aider l'Europe à atteindre ses objectifs de Kyoto, tout en
diversifiant ses approvisionnements énergétiques. Récemment, le renchérissement des hydrocarbures
et la crise du gaz déclenchée par la Russie ont relancé le
débat nucléaire en Europe. La nouvelle coalition CDU-SPD
arrivée au pouvoir en Allemagne envisage, sinon de revenir sur le
principe de la sortie du nucléaire, du moins d'en repousser les
échéances ; tandis que des pays comme l'Italie ou l'Espagne
reconsidèrent la pertinence de leur moratoire sur l'énergie
nucléaire.
Signe des temps, la Pologne a décidé en avril
2005 de se lancer pour la première de son histoire dans le
développement d'un parc nucléaire civil. La première
centrale polonaise, dont la construction pourrait être confiée
à Areva, devrait fonctionner en 2020. Cette décision est
très largement motivée par l'obligation qu'a la Pologne de
réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de
serre.
Par ailleurs, la Finlande a décidé de lancer, en
commun avec la France, un programme de centrales nucléaires de nouvelle
génération, l'European Pressurized Reactor (EPR),
préservant ainsi pour l'avenir la capacité technologique de la
France dans ce domaine.
4. La coopération internationale : une
dimension à développer
L'Union européenne a dans le domaine de
l'efficacité énergétique une expérience à
faire valoir au niveau international, puisqu'elle est trois à quatre
fois plus efficace en terme d'intensité énergétique que
les pays de l'ex-Union soviétique ou du Moyen-Orient.
L'efficacité énergétique fait partie des actions de
coopération internationale que l'Union européenne doit mener avec
ses partenaires, qu'il s'agisse de pays industrialisés tels que les
États-Unis, ou de pays en voie de développement, tels que la
Chine et l'Inde.
Je crois qu'une attention particulière doit être
prêtée au partenariat avec la Russie. L'Europe est très
largement dépendante pour son approvisionnement
énergétique de la Russie, qui lui fournit 50 % de son gaz et
20 % de son pétrole. Mais cette dépendance est
réciproque, puisque l'Union européenne représente
30 % en volume et 70 % en valeur des recettes de Gazprom. Près
de 40 % des recettes de l'État russe et 75 à 80 % des
recettes d'exportation de ce pays dépendent directement du seul
marché de l'énergie européen.
Un partenariat Russie-Union européenne a
été lancé en octobre 2000, qui a vocation à
être le cadre privilégié du dialogue entre chacun des
États membres de l'Union et la Fédération de Russie. Mais
ce partenariat ne progresse que lentement. Ainsi, certains projets
d'intérêt commun, comme le gazoduc transeuropéen
septentrional, le gazoduc Yamal Europe, la mise en exploitation de champs
pétroliers ou gaziers et l'interconnexion des réseaux
électriques n'ont que peu avancé au cours des dernières
années. De même, la mise en place au niveau européen d'un
fonds européen visant à garantir les risques non commerciaux de
certains projets de production et de transport d'énergie de grande
ampleur n'a toujours pas eu lieu.
Globalement, les besoins d'investissements du secteur
énergétique russe ont été évalués par
la Commission européenne à 715 milliards d'euros d'ici 2020.
Cet investissement est nécessaire pour éviter que des
installations énergétiques existantes, par ailleurs très
polluantes, n'arrivent à un degré de vieillissement qui mettrait
en cause la stabilité sociale de la Russie et l'approvisionnement de ses
clients. Les progrès de la Russie dans l'efficacité
énergétique sont vitaux : selon la Commission
européenne, elle pourrait économiser jusqu'à
430 millions de tep d'ici 2020. Mais, sans amélioration dans ce
domaine et compte tenu de sa croissance, la capacité exportatrice de la
Russie risque de disparaître à l'horizon 2015. L'efficacité
énergétique devrait donc constituer un thème
privilégié de la coopération entre les pays de l'Union
européenne et celle-ci.
Compte rendu sommaire du
M. Hubert Haenel :
En ce qui concerne les économies d'énergie, je
me souviens qu'à une époque on cherchait à faire
acquérir de bons réflexes aux jeunes et aux citoyens. J'ai le
sentiment qu'aujourd'hui il n'en est plus rien. Nous devrions préconiser
qu'une campagne soit lancée au niveau national et européen.
Je voudrais savoir si vous avez senti chez vos
différents interlocuteurs une véritable volonté de
dégager une politique européenne de l'énergie ?
Je crois qu'il y a effectivement une prise de conscience. On
l'a constaté encore en début d'année, avec la crise du gaz
entre la Russie et l'Ukraine. Soit dit en passant, il ne me paraît pas
scandaleux que la première veuille désormais vendre son gaz
à la seconde au prix du marché international, et non plus aux
prix artificiellement bas de l'époque soviétique.
M. Denis Badré :
Je crois que la politique européenne de
l'énergie reste à faire, même si l'on a défini
quelques objectifs communs. Il y a pour l'instant beaucoup de discours et peu
de réalisations. Ainsi, l'affaire de la fusion entre Suez et GDF
relève plus d'un étroit patriotisme économique
français que d'une vision européenne. De même, la question
des centrales nucléaires dans les pays nouveaux entrants a
été gérée en dépit du bon sens.
Aujourd'hui, alors que l'on a trop souvent des oppositions
d'intérêts nationaux, il faut retrouver en Europe le sens de
l'intérêt commun. La politique de l'énergie est
précisément un domaine où il existe un puissant
intérêt commun européen. La construction de l'Europe
pourrait repartir sur de tels sujets.
Je partage cette analyse. L'énergie devrait inspirer un
axe politique qui me paraît majeur. Or, il n'existe pas encore de
politique européenne de l'énergie au niveau mondial, comme le
montrent les divergences quant à la guerre en Irak, ou la conception
purement bilatérale des projets de pipelines et de gazoducs alimentant
le continent.
On ne peut que regretter également les discordances sur
la question du nucléaire, même si une évolution se fait
jour dans un sens plus favorable à cette source d'énergie. Je
crois que la France a une carte politique et économique majeure à
jouer à travers Areva, qui voit s'ouvrir des marchés mondiaux
avec les besoins de pays tels que l'Inde ou la Chine.
M. Jean Bizet :
Il nous faut un discours clair sur le nucléaire,
domaine où il y a beaucoup d'hypocrisie. L'Allemagne met en avant son
effort sur l'énergie éolienne et sa renonciation au
nucléaire, mais n'hésite pas à acheter à la France
de l'électricité d'origine nucléaire. Le récent
discours de l'Union du président américain George Bush a
repositionné favorablement la filière
électronucléaire. Plus généralement, l'efficacité
énergétique se trouve au coeur de la stratégie de
Lisbonne.
N'oublions pas que la politique de l'Union dans le domaine de
l'énergie était prévue dans le projet de traité
constitutionnel !
En ce qui concerne la pertinence du nucléaire au regard
du changement climatique, j'ai coutume de dire que l'on a le choix entre une
catastrophe assurée et un risque contrôlé.
Vous avez rappelé que le projet français
d'European Pressurized Reactor (EPR) sera implanté dans mon
département, la Manche. Tous les parlementaires du département
soutiennent ce projet. Cela n'empêche pas que sa mise en oeuvre soit
difficile. Le nucléaire continue de cristalliser les inquiétudes,
et s'y ajoute la volonté politique de certains de saper la
filière électronucléaire française.
M. Bernard Frimat :
Votre rapport montre que l'on touche les limites d'une
stratégie qui s'est contentée de libéraliser le
marché de l'énergie, en considérant que ce serait la
solution à tous les problèmes. Mais la libéralisation se
trouve remise à sa juste place dès lors que l'on se fixe des
objectifs de sécurité d'approvisionnement.
Je ferai néanmoins observer que la
libéralisation permet davantage de souplesse dans les échanges
transfrontaliers d'électricité, même si ceux-ci demeurent
encore marginaux. Cette flexibilité interne à l'Union
européenne ne me paraît pas contradictoire avec la
définition d'une stratégie commune.
M. Roland Ries :
Je partage votre analyse du secteur du transport comme
« cancre de la classe » en ce qui concerne
l'efficacité énergétique. Mais vous restez au niveau des
généralités en préconisant le développement
des transports publics. Je suis pour ma part favorable à une politique
de contrainte de l'usage privatif de l'automobile.
Je peux vous indiquer que le seul renforcement des limitations
de vitesse en France a permis des économies de carburant de l'ordre de
5 %.
Un autre fait intéressant me paraît être le
développement du transport maritime entre les pays de l'Union
européenne, qui assure 40 % du trafic de fret, soit autant que la
route.
Il reste néanmoins trop de camions sur les routes. On a
une révolution à faire en matière de transport routier,
qui passe sans doute par des mesures fiscales.
À l'issue du débat, la
délégation a décidé d'autoriser la publication de
ce rapport d'information, qui paraîtra prochainement sous le
numéro 259. Il sera disponible également sur Internet
à l'adresse suivante :
www.senat.fr/europe/rap.html