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Michel BARNIER
Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services
L’investissement de long terme, clé du succès de l’économie européenne à court terme
Table ronde FESE-CFA « Financer l’investissement de long terme dans l’économie européenne »
Bruxelles, le 21 février 2013
Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Président,
« Sur le long terme, nous sommes tous morts », disait Keynes. Il s’agissait alors de remettre en question la conception classique d’un ajustement automatique de l'économie sur longue période, et de justifier la nécessité d’interventions conjoncturelles.
Par sa célèbre formule, Keynes ne remettait nullement en question la nécessité d’investir à long terme. Bien au contraire.
Sans investissement à long terme, ce sont de nombreuses PME qui meurent, ou ne voient pas le jour.
Sans investissement à long terme, nous nous privons de milliers d’emplois à court terme.
Sans investissement à long terme, c’est enfin le quotidien de nos enfants et petits-enfants que nous hypothéquons.
Nous avons besoin d’investir à long terme pour donner leur chance aux PME innovantes et construire des filières industrielles solides et compétitives.
Nous en avons aussi besoin pour doter l’Europe d’infrastructures modernes et respectueuses de l’environnement, pour mettre l’accent sur l’éducation et la recherche et pour financer les nouveaux services publics dont nous aurons besoin pour relever le défi du changement démographique.
Cette nécessité d’investir à long terme n’est d’ailleurs pas l’apanage de l’Europe. Le G20, réuni au niveau des ministres des finances et gouverneurs des banques centrales la semaine dernière à Moscou, a, pour la première fois, décidé de lancer des travaux sur ce sujet, identifié comme un paramètre indispensable pour financer l’innovation, la recherche, les infrastructures et la transition écologique.
Et pourtant, à l’heure actuelle, et malgré un fort niveau d’épargne en Europe, de nombreux investissements étrangers et les mesures que nous prenons pour restaurer la confiance dans le secteur financier, de nombreux facteurs freinent chez nous l’investissement de long terme.
Nous savons que nous continuons à subir les conséquences de la crise. Les déficits publics restent élevés dans l'Union malgré nos efforts pour les réduire. Ils pèsent donc sur la capacité de financement global de l'économie européenne et in fine sur les entreprises. Ensuite, soyons réalistes : les mutations en cours du secteur bancaire peuvent se traduire par des difficultés additionnelles de financement. C’est pourquoi nous veillons à calibrer tous nos textes de régulation pour s’assurer qu’ils ne remettent pas en question le financement de l’économie réelle. Je pense en particulier à notre proposition dite « CRD IV » sur les exigences de fonds propres des banques, pour lequel un accord est en très bonne voie d'être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil, et je salue à cet égard le travail du rapporteur Othmar KARAS.
Parmi les gestionnaires d’actifs, nombreux sont ceux qui entretiennent un « culte de la liquidité ». Cette position est assez compréhensible puisqu’elle leur permet d’être toujours en position de rembourser les investisseurs dans des délais très courts. Mais elle se traduit par une préférence pour les titres qui peuvent rapidement être revendus sur les marchés, au détriment des participations de long terme dans des sociétés non cotées.
Enfin, alors que l’Union européenne a créé les OPCVM, qui investissent principalement dans les titres cotés et dans les produits dérivés les plus négociés, il n’existe à l’heure actuelle aucun dispositif comparable pour les investissements de long terme dans des titres moins liquides et non cotés. Dans le cadre du deuxième volet de l’Acte pour le marché unique, je me suis engagé à explorer les formes possibles de fonds d’investissement à long terme.
Dans ces conditions, que faire pour mieux canaliser notre épargne vers des projets d’investissement à long terme ?
Je voudrais mentionner aujourd’hui deux types de réponses que nous proposons en parallèle. I – Nous avons proposé des solutions concrètes pour encourager les fonds qui investissent dans le capital-risque et les entreprises sociales.
En 2011, seuls 2% des besoins de financement des PME européennes étaient couverts par le capital-risque. En comparaison, les Etats-Unis étaient à 14%.
Les fonds de capital-risque jouent pourtant un rôle très utile et bien spécifique : ils fournissent aux "jeunes pousses" innovantes, qui ne sont pas cotées et qui ont besoin d’un engagement de 5 à 7 ans de la part de leurs investisseurs – le capital nécessaire à leur démarrage. Et ils sont souvent les seuls à jouer ce rôle, puisque, quand les autres acteurs financiers sont intéressés – ce qui n’est en général pas le cas des hedge funds ou du private equity – ils sont souvent plus réticents à prendre ce genre de risque.
Nous devons aider les fonds de capital-risque à attirer plus d'investisseurs, à se consolider – les fonds européens sont aujourd'hui 5 fois plus petits que leurs homologues américains – et à mettre en œuvre une politique d'investissements plus diversifiée.
C’est l’objectif de notre proposition de cadre européen pour les fonds de capital-risque, qui leur permettra de lever du capital auprès d'investisseurs situés dans toute l'Europe, sur la base d'un enregistrement unique réalisé dans leur pays d'établissement.
Je me réjouis que le Parlement européen et le Conseil soient parvenus à un accord sur ce dispositif, qui devrait être officialisé en mars. Et je tiens à saluer l’implication des Membres du Parlement européen, en particulier Philippe DE BACKER pour faire aboutir ce texte.
Parallèlement, nous proposons aussi de créer un cadre spécifique pour les fonds qui investissent dans l'entrepreneuriat social, ces entreprises qui apportent des solutions, souvent innovantes, à nombre de problèmes auxquels nos sociétés ont beaucoup de mal à faire face. Je pense notamment à l'exclusion sociale, aux problèmes d'intégration et d'emploi, notamment dans les grandes villes, ou à l'insertion des personnes handicapées.
Comme pour les fonds de capital-risque, les fonds d’entrepreneuriat social pourront lever du capital dans toute l’Europe et devront s’engager à soutenir les entreprises sociales dans lesquelles ils investissent pour au moins 5 ans.
Ces réformes ne nous dispensent pas de prendre des mesures au niveau national pour soutenir le capital-risque, notamment lorsqu’il s’applique aux entreprises sociales. Je pense en particulier à la fiscalité, qui pourrait être plus favorable à ces types de fonds d’investissement.
Elles ne nous dispensent pas non plus de proposer au niveau européen des instruments financiers innovants d’investissement à long terme. C’est ce que nous faisons avec les « project bonds », ces emprunts obligataires développés avec la Banque européenne d’investissement, qui visent à financer des projets d'infrastructures de transport, d'énergie ou de télécommunications.
Enfin, ces réformes ne nous dispensent pas de mener au niveau européen une réflexion plus globale sur l’investissement à long terme. Il s’agit d’une question multidimensionnelle, qui appelle des réponses multidimensionnelles.
II – C’est l’objectif du Livre vert sur l’investissement à long terme que nous publierons dans quelques semaines.
Notre objectif est clair : susciter le débat le plus large et le plus approfondi possible sur les meilleures manières de lever les barrières à l’investissement à long terme, et traduire les bonnes idées en propositions politiques concrètes.
Il est trop tôt pour dévoiler en détail le contenu de ce Livre vert. Cependant, 4 champs de réflexion me paraissent pouvoir utilement être ouverts :
1. La capacité des institutions financières à canaliser l’épargne vers des projets d’investissement à long terme.
En ce qui concerne les banques, nous devons continuer à calibrer minutieusement nos règles prudentielles pour éviter toute répercussion négative sur le financement de long terme, tout en assurant la stabilité financière qui est une condition indispensable au retour de la croissance. En matière de liquidité, je me réjouis que le Comité de Bâle ait décidé début janvier de faire évoluer ses règles dans un sens conforme à notre proposition « CRD IV », notamment en acceptant une application graduelle du ratio de couverture de liquidité (liquidity coverage ratio), entre 2015 et 2019.
La réflexion en cours sur les réformes de structure du secteur bancaire, suite aux propositions du rapport Liikanen, doit également nous permettre de trouver les meilleures façons de diriger les capitaux vers les financements de long terme.
Mais notre réflexion ne peut se limiter aux banques. Face à la mutation du secteur bancaire, et même si les banques continueront à jouer un rôle de premier plan dans la transformation de l’épargne en investissement, il est clair les activités de financement bancaire doivent être renforcées ou complétées par d’autres institutions financières, en particulier celles qui s’inscrivent dans une perspective de long terme.
A côté des banques, nous devons donc rechercher le meilleur équilibre possible entre exigences prudentielles et incitations à l’investissement de long terme pour les compagnies d’assurance, réassureurs et fonds de pensions.
Et nous devons réfléchir aux autres facteurs susceptibles d’influencer l’investissement à long terme des institutions financières non-bancaires, comme les règles comptables et la possibilité de mettre en place des instruments d’investissement groupés. 2. Deuxième champ de réflexion : l’efficacité des marchés financiers et de l’intermédiation de l’investissement
Les marchés financiers ont également un rôle important à jouer pour combler les éventuels besoins de financement qui pourraient résulter de la mutation du secteur bancaire.
En la matière, le défi est d’avoir en Europe des structures de marché qui permettent aux entreprises non financières d’accéder aux marchés des capitaux et d’y trouver la gamme la plus large possible d’investisseurs à long terme. Je ne doute pas que la FESE et l’institut CFA aient de nombreuses idées sur le sujet.
Notre proposition de révision de la directive MIF (en anglais « MiFID ») vise justement à améliorer la structure du marché à travers la création de nouvelles plateformes de trading, ainsi qu’à améliorer l’information et la transparence, réduire les activités de spéculation à court terme et améliorer la protection des investisseurs. Nous devrons tout d’abord étudier avec attention l’impact de ces réformes sur l’investissement de long terme.
Au-delà, nous devons aussi réfléchir aux moyens de développer en Europe les marchés obligataires comme une alternative aux prêts bancaires.
Et nous devons aussi nous demander comment donner un nouveau souffle au marché de la titrisation de manière à améliorer la transformation d’échéances par le système financier.
Cela nécessite en particulier de mettre en place les incitations nécessaires à l’investissement sur longue période, d’adopter des « benchmarks » appropriés et de s’assurer que les notations de crédit ne se limitent pas à un horizon annuel.
3. Le troisième champ de réflexion concerne l’accès des PME au financement.
J’ai déjà parlé de notre proposition de cadre européen pour les fonds de capital-risque. Mais je crois que nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin. Nous devons utiliser le Livre vert pour réfléchir aux étapes suivantes.
Par exemple, est-ce qu’un régime comptable spécifique pour les PME cotées pourrait améliorer l’accès au financement, y compris sur le long terme ? Serait-il envisageable de créer des instruments de titrisation pour les PME ? Comment et par qui un marché du financement des PME pourrait-il être créé ? Il me paraît important que les bourses de valeurs mobilières que vous représentez se penchent sur cette question.
4. Enfin, nous devons réfléchir au rôle des politiques publiques
En la matière, notre première exigence est de réduire les déficits publics, dans le cadre du Pacte de stabilité, pour limiter l’effet d’éviction et donner plus d’espace au financement public.
Mais d’autres sujets méritent d’être abordés. J’ai déjà mentionné la question des incitations fiscales à l’investissement de long terme, qui touchent notamment à l’imposition des sociétés et de l’épargne. C’est une question qui relève naturellement des Etats membres.
Nous pourrions aussi réfléchir à la question des banques publiques d’investissement, qui existent ou sont en cours de création dans de nombreux Etats membres, au rôle spécifique des fonds souverains, ou encore à l’opportunité de mettre en place un cadre européen pour les partenariats publics-privés.
Sur toutes les questions que je viens de citer, qui sont d’ailleurs loin d’être exhaustives, j’appelle de mes vœux une réflexion vive et imaginative. J’encourage chacun et chacune d’entre vous à participer à la consultation publique que je lancerai au moment de l’adoption de notre Livre vert. C’est en travaillant ensemble que nous trouverons les meilleures façons d’encourager l’investissement à long terme, au service de la compétitivité, de l’emploi et de la croissance en Europe. Et que nous mettrons l’Europe à la pointe de l’effort global, notamment sous l’égide du G20, en faveur de l’investissement à long terme.
Merci pour votre attention