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Budget 2005 - Outre-mer
Par Mme Anne-Marie PAYETau nom de la commission des affaires socialesSommaireDossier l�gislatif
Avis n� 78 (2004-2005) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, d�pos� le 25 novembre 2004
(1 Moctet)
I. L'AMÉLIORATION SENSIBLE DE LA SITUATION
SOCIALE DE L'OUTRE-MER RESTE ENCORE À CONFIRMER
A. L'ORIGINE DES DIFFICULTÉS SOCIALES DE
L'OUTRE-MER
1. De lourdes contraintes en matière de
2. Des tensions fortes sur le marché du
a) Un environnement géographique
particulièrement concurrentiel
b) La dépendance au traitement social du
3. Le retour de la question sanitaire
a) Une situation sanitaire en voie
d'amélioration
b) Un accès aux soins encore
problématique
B. LES EFFETS DÉJÀ PERCEPTIBLES DE LA
POLITIQUE ÉCONOMIQUE SOCIALE DU GOUVERNEMENT
1. Les résultats encourageants de la
nouvelle approche du traitement du chômage 2. Des situations encore contrastées selon
a) Des écarts qui se creusent
b) Le cas particulier de Mayotte
3. Des initiatives bienvenues en matière de
4. Une politique sanitaire mieux
adaptée
II. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005
A. UNE BAISSE PRÉOCCUPANTE DES
CRÉDITS DE L'EMPLOI EN 2005
1. Un contexte favorable
a) Les promesses tenues de la loi de programme pour
b) Un cadre budgétaire
renouvelé
2. L'emploi et la formation professionnelle en
2005 : des priorités à réaffirmer
a) Poursuivre les mesures d'encouragement de
l'emploi marchand
b) Renforcer la formation professionnelle
c) Favoriser l'insertion professionnelle des
travailleurs ultramarins en métropole
B. UNE STABILISATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AU LOGEMENT EN 2005
1. Les différentes formes d'aides au
2. Les crédits consacrés au logement
a) L'enveloppe disponible
b) La consommation des crédits votés
c) La mise en oeuvre des aides fiscales de la loi
de programme
C. LA SANTÉ ET L'INSERTION EN 2005 :
NOUVEAUX CHANTIERS DE LA POLITIQUE SOCIALE OUTRE-MER ?
1. Les mesures nouvelles en matière
sanitaire : la CMU et le financement du ticket modérateur à
2. L'immigration, un nouveau défi pour
I. AUDITION DU MINISTRE
II. EXAMEN DE L'AVIS
AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION