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Accueil>Services aux citoyens >Règlements>Règlement sur la prévention des incendies Règlement sur la prévention des incendies
Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal
Service de sécurité incendie de Montréal
Le Règlement sur la prévention des incendies (Ville de Montréal, 12-005) assure un niveau de sécurité uniforme en éliminant les disparités normatives et permet des interventions plus efficientes par l’usage de dispositions administratives standardisées. Il se base sur le Code national de prévention des incendies – Canada 2010.
Ce règlement prévoit les exigences normatives, notamment pour :
la protection des bâtiments et des occupants contre l’incendie;
l’entreposage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments;
l’entreposage et la manipulation des liquides inflammables et combustibles;
les procédés industriels et les opérations qui présentent un risque d’incendie;
l’inspection et l’entretien du matériel de protection contre l’incendie des bâtiments.
Pour les éléments non conformes ayant une incidence directe sur la sécurité des occupants, un dossier de procédures judiciaires sera mis en place dès l’inspection initiale. Pour ces cas, des actions immédiates ou des mesures temporaires devront être mises en place par le propriétaire, et ce, avant le départ de l'agent de prévention des lieux de l'inspection.
Éléments inclus au présent règlement sujets à des poursuites judiciaires dès l’inspection initiale.*
S’appliquent à tous les bâtiments.
Les moyens d’évacuation sont maintenus en bon état.
Les moyens d’évacuation sont libres de toute obstruction.
Les moyens d’évacuation ne présentent pas d’accumulation ni d’entreposage de matières combustibles et incombustibles.
Le système d’alarme-incendie est maintenu en bon état de fonctionnement.
Les systèmes de protection contre l’incendie utilisant l’eau sont alimentés.
Les systèmes d’extraction et de protection contre l’incendie sont maintenus en bon état de fonctionnement pour les équipements de cuisson.
S’appliquent aux établissements de réunion.
Le nombre de personnes maximal permis affiché est respecté.
Le nombre de personnes maximal permis est respecté en fonction des moyens d’évacuation.
Les chandelles, les bougies et les dispositifs à flamme nue sont montés sur des supports incombustibles et la flamme protégée.
* D’autres éléments pourraient s’ajouter.
Amende en cas de non-conformitéLes peines varient de 500 $ à 2000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, et de 1000 $ à 4000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne morale.
Pour plus de renseignements sur ce règlement, composez le 514 872-3800.
Autres municipalités de l'agglomération
Les 15 autres villes liées de l’agglomération de Montréal ont aussi adopté leur nouveau règlement sur la prévention des incendies. Tous les règlements, incluant celui de la Ville de Montréal, ont pour tronc commun le Code national de prévention des incendies – Canada 2010. Par conséquent, si vous résidez dans une autre ville située sur l’île à l’exception de Montréal, veuillez vous référer à votre municipalité pour connaître toutes les modalités entourant son règlement en prévention des incendies. La législation en vigueur confère aux municipalités la responsabilité de légiférer en matière de prévention des incendies.
Grands chantiers Le SIM et la Régie du bâtiment du Québec unissent leur voix dans le contexte d’une démarche visant à rappeler aux intervenants de grands chantiers leurs obligations en matière de sécurité. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Voir aussi : Conseils de préventionÉvénements et effets spéciauxRèglement sur la prévention des incendies - 12-005Documents téléchargeables : Dépliant réglementation en sécurité incendie 2014
Dépliant réglementation en sécurité incendie 2014
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