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ANNEXE N° 43
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
Rapporteur spécial : Mme Marie-France
BEAUFILS
Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis
Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard,
Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ;
M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne,
François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini,
rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand
Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice
Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin,
Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé,
Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron,
Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard
Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard
Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
AVANT-PROPOS 4
CHAPITRE PREMIER : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR 5
I. LES CRÉDITS POUR 2005 5
A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR 5
1. Evolution du nombre de comptes spéciaux du
Trésor depuis 2000 5
2. Les modifications proposées dans le présent
projet de loi de finances 6
B. LA CONTRIBUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
AU SOLDE GÉNÉRAL 7
1. Une contribution positive mais fragile 7
2. Répartition du solde des comptes spéciaux du
Trésor pour 2005 11
C. PRÉSENTATION PAR CATÉGORIE DE COMPTES
SPÉCIAUX DU TRÉSOR 13
1. Les opérations des comptes d'affectation
spéciale 13
2. La catégorie hétérogène des
comptes de commerce 16
3. Les comptes de prêts : une charge nette
négative en 2004 18
4. L'importance budgétaire au titre des
opérations temporaires des comptes d'avances 20
5. Le fonctionnement erratique du compte d'émission
des monnaies métalliques 23
II. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES
CRÉDITS ET LES ARTICLES DE NOMENCLATURE : ARTICLES 52 À
A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE CRÉDITS 25
B. LES ARTICLES DE « NOMENCLATURE » :
ARTICLE 54 26
CHAPITRE II : QUEL AVENIR POUR LES COMPTES
SPÉCIAUX DU TRÉSOR ? 27
I. LA NOUVELLE PHYSIONOMIE DES COMPTES SPÉCIAUX
ISSUE DE LA LOLF 27
A. LES CONSÉQUENCES LIÉES AUX DISPOSITIONS DE LA
LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 27
1. Les dispositions de la LOLF relatives aux comptes
spéciaux 27
2. Le réexamen de tous les comptes d'affectation
B. LA MAQUETTE ENVISAGÉE POUR LES COMPTES SPÉCIAUX 30
1. Les missions et programmes liés aux comptes
2. Deux « comptes miroirs » du budget
général : le compte pensions et le compte de gestion de la
dette de l'Etat 32
II. DES COMPTES DE L'ETAT ACTIONNAIRE PLUS
TRANSPARENTS 34
A. LES COMPTES DE L'ETAT ACTIONNAIRE 35
1. La présentation pour la première fois des
« comptes combinés » de l'Etat 35
2. La valorisation du patrimoine de l'Etat actionnaire 37
3. La persistance de besoins en fonds propres de la part de
certaines entreprises 39
B. LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE
N° 902-24 40
1. Les recettes 40
2. Les dépenses 41
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE 43
EXAMEN EN COMMISSION 44
AVANT-PROPOS
Les comptes spéciaux du Trésor
constituent une des modalités d'affectation directe de recettes à
certaines dépenses. Le fascicule budgétaire
dédié aux comptes spéciaux du Trésor pour 2005
retrace les opérations pour les six catégories de comptes
spéciaux prévues par l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux
lois de finances : - comptes d'affectation spéciale,- comptes de
commerce,- comptes de règlement avec les gouvernements
étrangers,- comptes d'opérations monétaires,-
comptes d'avances,- comptes de prêts.
L'article 49 de la loi organique du 1er août
2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe comme date butoir, pour le
retour des réponses aux questionnaires budgétaires, au plus tard
huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet
de loi de finances. A cette date, 97 % des réponses étaient