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Zone euro&nbsp;: le Fonds européen de stabilité financière| vie-publique.fr | Actualités | En bref
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Zone euro : le Fonds européen de stabilité financière
le 10 08 2010
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé lors d’un sommet exceptionnel des chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. à Bruxelles le 9 mai 2010, est devenu opérationnel le 4 août 2010, après la ratification de ses statuts par l’ensemble des pays de la zone euro.
Le FESF peut contracter des emprunts, avec la garantie des États membres de la zone euro, en faveur d’un pays rencontrant des difficultés de solvabilité (crise de la dette). Il fait partie du dispositif d’intervention européenne, qui se décompose en deux temps : la Commission européenne peut emprunter à la place de l’État en difficulté 60 milliards d’euros, gagés à hauteur du budget européen. Éventuellement, dans un deuxième temps, les États membres peuvent être amenés à emprunter directement en leur nom ou à apporter leur garantie aux emprunts émis par le FESF, pour un total maximal de 440 milliards d’euros. Ces interventions (500 milliards d’euros) pourront être combinées avec celle du Fonds monétaire international (250 milliards d’euros), un montant total de 750 milliards d’euros pouvant ainsi être mobilisé. Le coût que le FESF devra consentir pour émettre de la dette dépend de la note que lui attribueront les grandes agences de notation financière : il devrait en théorie recevoir la note maximale "AAA".
La loi du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 fixe à hauteur de 111 milliards d’euros la garantie maximale accordée par la France au FESF. La durée de vie de ce fonds est limitée à trois ans, soit jusqu’au 30 juin 2013.
Mots clés : Politiques communes	Budget de l’Etat	Voir tous les onglets
Sur la toile publique
Les Etats adoptent le fonds européen de stabilité financière, Toute l’Europe.fr Résolution du Parlement européen sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir (7 juillet 2010), Parlement européen Communication en Conseil des ministres sur le mécanisme européen de stabilité financière (12 mai 2010), Collection des discours publics - Vie-publique.fr Lire aussi sur vie-publique.fr
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