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L’open data sort vainqueur après la commission mixte paritaire sur la loi “Numérique”
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté une nouvelle version du projet de loi pour une République numérique le 29 juin. Il en ressort que l’ouverture des données publiques est bel et bien “un principe par défaut”, qui s’appliquera systématiquement à toutes les administrations.
Nicolas Sarkozy veut des patrons d’administration bien en phase avec le pouvoir en place
En cas de victoire de la droite en 2017, le gouvernement procédera dès l’alternance à un vaste mouvement de nominations des directeurs d’administration pour mettre en œuvre son programme, a annoncé Nicolas Sarkozy le 29 juin, en promettant une loi. Le système actuel donne pourtant déjà une liberté quasi totale en la matière.
Quand les fonctionnaires se lancent dans le commerce, l’informatique… et l’hypnose
L’hypnose, et plus généralement le bien-être, le commerce ou l’informatique figurent en bonne place dans le panel d’activités que cumulent les fonctionnaires en plus de leurs missions, selon le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public le 29 juin. La Commission souligne les avancées de la récente loi sur la déontologie, les droits et les devoirs des agents publics.
La haute autorité pour la transparence dénonce les dérives des clubs dits parlementaires
Il faut que les “clubs parlementaires” soient davantage dissociés des deux chambres et soumis à des règles de fonctionnement plus stricts, recommande la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans un rapport rendu public le 27 juin. Ces clubs ne doivent plus être tenus par des collaborateurs d’élus, suggère-t-elle aussi.
La Cour des comptes critique la méthodologie et la réalité du plan de 50 milliards d’économies
Dans leur rapport sur la situation des finances publiques rendu public le 29 juin, les magistrats de la rue Cambon craignent un dérapage du déficit budgétaire en 2017 qui pourrait ne pas atteindre l'objectif de 2,7% du PIB compte tenu des nouvelles dépenses. Le plan d’économies triennal de 50 milliards annoncé en 2014 a permis de réaliser 12 milliards d’euros d’économies en 2015 et non 18 comme affiché par le gouvernement.
Didier Migaud : “Les nombreuses annonces de nouvelles dépenses publiques ne sont pas financées”
Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, le Premier président de la Cour des comptes s’inquiète des dépenses supplémentaires annoncées au cours de l’année 2016 par le gouvernement, estimées à 0,3 point de PIB pour 2017. La Cour des comptes dévoile ce mercredi 29 juin son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Didier Migaud dénonce aussi la faible culture de l’évaluation des politiques publiques en France.
Le gouvernement va augmenter les effectifs de sécurité dans les outre-mer et leurs moyens
Pour faire face à l’augmentation de la violence et des incivilités dans les territoires d’outre-mer, le gouvernement a annoncé, le 27 juin, que 433 policiers et gendarmes rejoindraient dès cette année les territoires concernés. Entre 2017 et 2019, la gendarmerie ultramarine bénéficiera, elle, de 300 effectifs supplémentaires, dont 179 dès 2017.
La parité chez les dirigeants des grandes collectivités progresse, mais plafonne à 35 %
Le nombre d’emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales a progressé de 45% entre 2005 et 2014, selon une étude publiée le 28 juin par le Centre national de la fonction publique territoriale. Très majoritairement détenus par des fonctionnaires territoriaux, ces emplois restent encore attribués à seulement 35 % des femmes.
Les cadres territoriaux ouvrent le débat sur la modernisation du statut de la fonction publique
À l'approche de l'élection présidentielle, six associations de cadres territoriaux lancent une réflexion sur l'avenir et l'amélioration du statut de la fonction publique. Il s'agit de débattre, écrivent-ils, sur la place de l'action publique et de l’État. 29 juin 2016
Les départements rejettent les propositions du gouvernement sur le financement du RSA
En proie à de sévères difficultés financières, les départements ont néanmoins refusé une reprise en charge par l’État du financement du revenu de solidarité active (RSA), à l’issue d’un vote en assemblée générale de leur association le 22 juin. Le montant du fonds d’aide aux départements en grave difficulté créé en 2015 devrait faire l’objet de nouvelles discussions avec le gouvernement.
Les hôpitaux publics veulent des garanties sur le plan d’investissement de 2 milliards
Les présidents de la Fédération hospitalière de France et des conférences hospitalières ont adressé un courrier à la ministre de la Santé : ils veulent être sûrs que les 2 milliards d’euros promis ne seront pas pris dans les budgets déjà programmés. 27 juin 2016
“Burn-out” chez les inspecteurs de l’éducation nationale
Pour la première fois, une étude lève le voile sur le moral des inspecteurs de l’éducation nationale. Les résultats sont inquiétants : 28 % ne trouvent pas de sens dans leur travail et 23,4 % seraient en état d’épuisement professionnel. 14 juin 2016
Pour distinguer les “bons hauts fonctionnaires”, la gauche veut des parlementaires au jury du concours de l’ENA
“Un bon haut fonctionnaire a aussi et surtout vocation à appliquer la politique déterminée par le pouvoir”, estiment 4 députés socialistes, qui ont fait adopter le 16 juin un amendement au projet de loi “Égalité et Citoyenneté” afin de faire entrer deux élus du Parlement au jury du concours d’entrée de l’École nationale d’administration. Le texte devrait être retravaillé lors de l'examen du projet de loi en séance.
“Point d’étape”, mais point de bilan de la réforme des rythmes scolaires
Promis, en 2017, le ministère de l’Éducation nationale disposera d’indicateurs pour rendre son bilan qualitatif de la réforme des rythmes scolaires. Pour l’heure, il s’apprête à publier, le 24 juin, le détail des organisations du temps scolaire retenues par les communes. 16 juin 2016
L’opération Sentinelle doit être ramenée de 10 000 à 7 000 hommes, selon deux députés
Les effectifs de l’opération Sentinelle doivent être ramenés au seuil de 7 000 hommes voté initialement par le Parlement, contre 10 000 aujourd’hui, estiment deux députés LR et PS dans un rapport rendu public le 22 juin. Les deux élus insistent aussi sur la nécessité de réduire les gardes statiques devant les lieux de culte ou les écoles confessionnelles.
Contre les cyberattaques, la protection des opérateurs français s’organise
Les opérateurs d’importance vitale (OIV) sont tenus de sécuriser leurs systèmes d’information : c’est ce que prévoient trois arrêtés publiés le 23 juin, qui font de la France l’un des premiers pays à s’appuyer sur la réglementation pour lutter contre les cyberattaques. 27 juin 2016
Le CDD, chiffon rouge de l’administration marocaine
Le gouvernement vient de reporter l’application du décret autorisant les recrutements par CDD dans la fonction publique. Très hostiles à cette mesure, les syndicats soupçonnent les autorités de vouloir réduire la masse salariale et les accusent de précariser l’emploi. 28 juin 2016
Les eurofonctionnaires britanniques dans l’incertitude
Alors que 2000 ressortissants britanniques ont le statut de fonctionnaire européen, leur avenir post-Brexit au sein des institutions de l’Union devrait être arbitré par les différentes institutions auxquelles ils appartiennent. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, s’est voulu rassurant.
Les 27 sur une ligne dure pour la mise en œuvre du Brexit
Après le choc de la victoire du camp du “leave” au Royaume-Uni, les 27 États membres de l’Union européenne ont demandé aux Britanniques d’engager leur départ le plus vite possible, lors d’un Conseil européen les 28 et 29 juin. 30 juin 2016
Fatima Azzaz promue experte de haut niveau à la direction des achats de l’État
Les ministères de l’Environnement et du Logement changent de secrétaire général
Réorganisation à la tête du Commissariat général à l’égalité des territoires
Deux ans après son arrivée à la tête de cette instance de conseil au gouvernement, Marie-Caroline Bonnet-Galzy est remplacée par l’ancien directeur général des services de la région Île-de-France. Pour diriger le pôle du développement des capacités des territoires du CGET, c’est le conseiller “collectivités” de Manuel Valls qui a été choisi.
Congo Airways change de pilote
LES MOUVEMENTS DU 12 MAI 2016
Un ex-enfant de troupe devient chef d’état-major général à Madagascar
Jean-Luc Combe
Marc-Étienne Pinauldt
Régine Engström
Les groupements hospitaliers de territoire et la dérive bureaucratique
Deux visions s'opposent autour des GHT - contestés par la Fédération hospitalière de France -, celle des acteurs de santé, qui y voyaient une opportunité d’initiative locale en matière de construction de projets médicaux partagés, et celle de l’administration.
Des fonctionnaires en mal de formation continue
Au cœur de la concertation lancée par la ministre de la Fonction publique sur les carrières des agents, la question du développement de la formation continue, aujourd’hui insuffisante et dont l’accès dépend encore trop souvent du niveau de formation initiale.
Une conférence environnementale sans péril ni gloire
La ministre Ségolène Royal a présenté la feuille de route “verte” du gouvernement pour la fin du quinquennat dans le scepticisme général.
François Ecalle : “Personne au sein de la Commission ne croit aux 50 milliards d'économies”
Le plan de 50 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique relève d’un “exercice de pure communication, du marketing” et le gain se situera en réalité plutôt aux alentours de 32 milliards, analyse l’économiste François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques.
Le Livre blanc ou le choix impossible entre sécurité et prospérité
Si le Livre blanc publié en 2013 évoque la nécessité d’une approche globale des crises, il reste « peu loquace sur la façon dont les forces de défense voient leur rôle infléchi et intégré dans un cadre plus large », selon le colonel Christopher Boneman, qui analyse ici le contenu de ce qui aurait dû conduire à la définition d’une stratégie de politique étrangère. En vain, puisque « la plus grande décision du Livre blanc a consisté à réduire le contrat opérationnel », aboutissant à « une déflation importante des effectifs militaires ». Extraits. 24 juin 2016
Didier Migaud : "La Cour ne réclame rien et n’a aucune prétention expansionniste"
La Cour des comptes présente un rapport sur les finances publiques
Un colloque sur la comptabilité générale de l’État
Jean-Marc Ayrault au Maroc
Des pistes pour améliorer la protection des magistrats
Le compte rendu du Conseil des ministres du 30 juin
Une circulaire sur la mutualisation des moyens dans les services déconcentrés
Marie-Adeline Peix : “Optimiser notre impact auprès des entreprises en mobilisant le moins d’argent public possible”
Le patron des gendarmes part à l’assaut du privé
Marc Abadie : “Face à la baisse des investissements, il faut être un bon ingénieur financier”
Le numérique à l'école : les nouveaux usages
Esprit de service : comment rendre la France compétitive ?
Comment développer une place de marché public-privé plus vertueuse ?
Patrick Tassin, président du CESER de Champagne-Ardenne
Baisse des dotations de 11 milliards d’euros : un effort sans précédent pour toutes les collectivités
Laurent Degroote : “Les Ceser sont une passerelle entre le politique et la société civile”
Les patrons des ARS, préfets de la santé publique ?
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Quand la préfecture demande aux agents de contredire leur administration centrale
Jean-Marc Ayrault promet un service de statistiques indépendant sur la délinquance
Le Web, nouvel espace de participation à la réforme de l’État
2 déc. 2013, PAR Xavier Sidaner
Innover-simplifier, faire-simple.gouv.fr… Les plates-formes collaboratives sur Internet pour améliorer et simplifier le service public sont devenues le marqueur de la réforme de l’État du gouvernement. Un exercice qui peut être utile, à condition de respecter la parole des agents.
Une proposition pour améliorer le service public ? En quelques clics, les fonctionnaires peuvent déposer leurs contributions, suggestions ou idées sur une plate-forme à cet usage dont le nom est à lui seul tout un programme : faire-simple.gouv.fr. Lancé le 2 octobre dernier, ce site Web, lointain descendant du « Médiateur et vous », se distingue d’autres projets tels que Ensemble-simplifions, initié il y a quelques années, du temps de la RGPP. Au-delà des appellations, l’idée de départ est un peu toujours la même : plutôt que de partir de l’administration elle-même, le parti pris est de consulter la population pour réfléchir à la manière d’améliorer le fonctionnement du service public.
Ensemble-simplifions, porté par Éric Woerth et mis en musique par l’ancienne direction générale de la modernisation de l’État (DGME), était cantonné aux usagers, sollicités autour d’un spectre très large de thématiques couvrant tous les domaines de la vie quotidienne : état-civil, déménagement, renouvellement de carte d’identité, etc. Cette démarche « participative » est aujourd’hui reprise par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui l’étend aux agents. Une manière sans doute de faire oublier les cinq années de RGPP et leur lot de réformes imposées d’en haut, avec une certaine brutalité parfois. Et que n’ont pas manqué de dénoncer les syndicats et les agents. « Il y a un vrai besoin de parole sur le terrain », insiste Frédéric Petitbon, consultant (IDRH).
Le gouvernement, conscient des limites inhérentes à la démarche RGPP, le sait et multiplie les démarches bottom up (littéralement « de bas en haut ») à travers « sa » Modernisation de l’action publique, la « MAP ». Ainsi que l’exprime Nicolas Conso, chargé de piloter ces programmes de transformation au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), « la participation est inscrite dans les gênes de la modernisation de l’État ». Preuve que l’affaire n’est pas prise à la légère, le gouvernement en est d’ailleurs à sa deuxième initiative de brainstorming sur le Web en huit mois à peine.
La précédente plate-forme, ouverte entre ler mars et le 30 avril derniers, dénommée Innover-simplifier, symbolisait déjà la volonté de rupture exprimée par le gouvernement dans la manière d’aborder la réforme de l’État. Au moment du lancement de ce site participatif, à Alençon le 1er mars, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, résumait ainsi l’esprit de la démarche : « Cette participation ne doit pas se limiter, comme auparavant, au stade de la mise en œuvre des décisions prises. Je souhaite qu’elle s’ouvre aussi au stade des propositions. » La ministre soulignait la nécessité de l’implication des fonctionnaires : « Plus encore que les usagers, les agents, en contact direct avec eux, sont les mieux à même de proposer des pistes d’amélioration, de simplification, d’innovation ». Dont acte.
Échanges entre agents et usagers
Reprenant le modèle adopté pour Ensemble-simplifions, ouverte aux particuliers, Faire-simple permet aux agents de faire des propositions, de les commenter, de donner leur avis et de relayer les propositions sur les réseaux sociaux. En cela, cette nouvelle plate-forme se veut plus ouverte encore que ne l’était Innover-simplifier, aujourd’hui fondue dans ce nouvel espace.
D’ailleurs, le gouvernement prolonge la logique collaborative jusqu’à permettre aux agents d’échanger avec les usagers sur des solutions communes par le biais d’un espace spécifique. « La fabrique de solutions », accessible depuis un onglet, sera ainsi ouverte dans les prochaines semaines. Pour l’heure, la plate-forme Faire-simple, comme l’ancienne Innover-simplifier, permet aux agents de déposer leurs contributions et de soutenir telle ou telle idée émise par un confrère. Mais en avant de poster une idée, chaque agent doit s’identifier et choisir un pseudonyme. Le filtre de l’identification peut-il freiner les ardeurs de la participation ? Pour Nicolas Conso, nullement : « La confidentialité est garantie aux agents », insiste ce dernier, qui se félicite des chiffres de la première campagne au printemps dernier.
Plus de 15 000 visites en deux mois, 4 000 agents inscrits : pour le SGMAP, le succès d’Innover-simplifier semble plutôt au rendez-vous, malgré les barrières de connexion. Du côté des syndicats, l’avis n’est pas le même. Simple « boîte à idées » pour la CFDT ou « sorte de sondage grandeur nature », l’idée des plates-formes collaboratives n’est certes pas perçue négativement par les syndicats qui, comme la CGE-CGC, jugent l’initiative « intéressante ». Mais pour l’Unsa, à l’arrivée, « le niveau de participation est très bas » et surtout, « on peut très vite descendre à un niveau de contributions du type café du commerce ». Trois semaines après l’ouverture de Faire-simple, les contributions se montaient à seulement quelques dizaines, loin de la saturation…
Campagnes ciblées
Mais plutôt que de s’arrêter au bilan chiffré, sans doute encore prématuré, ce qui compte avant tout est de bien calibrer l’exercice, puis de se livrer à un bilan qualitatif. Dessiner en amont un cadre de la consultation est un préalable nécessaire. Stéphane Geffrier, d’Eurogroup Consulting, acquiesce : « Il faut savoir comment va se dérouler l’exercice, déterminer ce que l’on en attend. » En clair, « ne pas faire de la participation incantatoire sous forme de marqueur politique à la mode ». Ou comment faire en sorte, comme le dit la CFDT, que la participation ne se transforme pas en « un exercice de communication ».
Faire de la simplification de l’État par petites touches selon des campagnes ciblées, comme c’est le cas aujourd’hui, est ainsi plutôt bien vu des consultants. Bien pensé, l’exercice peut s’avérer porteur pour l’administration et les agents, dès lors que ceux-ci auront le sentiment d’avoir été consultés selon les « règles de l’art de la participation », précise Frédéric Petitbon. À la limite, peu importe que toutes les propositions ne soient pas retenues ou le soient en nombre limité. C’est extrêmement variable. « Il y a des propositions parfois provocantes et d’autres qui sont plus ou moins innovantes », analyse Stéphane Geffrier, pour qui « les agents savent bien que toutes les propositions ne seront pas retenues ». À l’issue des campagnes de consultation, un tri s’opère ainsi pour ne retenir que les propositions les plus réalistes. Dans le flot des réponses, certaines seront retoquées. Soit parce que le contexte socio-économique ne permet pas d’envisager de les mettre en œuvre, soit parce qu’elles ont déjà été arrêtées par ailleurs. « Mais dans ce cas, cela donne un surcroît de légitimité à la mesure en question », note Stephane Geffrier.
Que les propositions soient retenues ou pas, les agents doivent en être informés. Un exercice délicat, en forme de reconnaissance, dont l’administration n’est malheureusement pas toujours coutumière. Pour la petite histoire, le SGMAP avait promis de faire un retour nominatif à tous les agents qui avaient participé à la démarche Innover-simplifier. Mais cette bonne volonté ne s’est pas concrétisée, le gouvernement ayant buté sur la solution technique pour le faire. Les agents, au final, n’ont été destinataires que d’une synthèse globale, accessible à tous. La démarche de participation est un exercice qui ne s’improvise pas.
Xavier Sidaner
Des ateliers pratiques montés dans des préfectures
Les plates-formes Web ne sont pas le seul canal utilisé pour récolter les bonnes idées des agents. Dans les territoires, ces initiatives se sont prolongées par des ateliers collaboratifs associant physiquement les agents des préfectures et des services déconcentrés autour du chantier de la réforme de l’État. L’Orne, le Calvados, le Rhône, la Manche ont servi de départements expérimentateurs lors du lancement de la campagne « Innover-simplifier ». L’expérience s’est révélée positive pour Benoît Lemaire, sous-préfet du Calvados : « On pensait que les agents allaient prendre ça comme un gadget, et puis finalement ils se sont bien pris au jeu », se félicite ce dernier, qui avait constitué trois groupes métiers. Dans le département voisin de l’Orne, où un groupe de travail de 15 personnes avait été monté, la sauce de la participation a également bien pris et la démarche a été bien perçue pour Amaury Lebreton, chef du bureau des élections et des collectivités locales. Ces deux départements ont mené une consultation interne, avant de faire remonter leurs propositions au gouvernement. Le champ est large : dématérialisation des actes, mutualisation des services, etc. Certaines de ces propositions d’application locale seront mises en œuvre, avant d’essaimer, qui sait, dans d’autres départements.
Innover-simplifier en chiffres
4 000 agents inscrits
3 000 contributions
61 % de propositions sur le fonctionnement interne
21 % de propositions sur la simplification
18 % amélioration du service aux usagers
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