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C. LE PROGRAMME
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
L'objectif de ce programme est d'améliorer les
conditions de vie des populations outre-mer en facilitant l'accès au
logement, en participant à l'aménagement des territoires, en
assurant la continuité territoriale et en créant un environnement
sanitaire, social et culturel adapté. La compétence de votre
commission s'étend au logement, à l'action sanitaire et sociale,
à la continuité territoriale.
Autorisations d'engagement
Programme 123 Conditions de vie outre-mer
540.000 000
Continuité territoriale
Sanitaire et social
Culture, jeunesse et sports
1. Le logement
a) Aperçu
Le logement reste une priorité outre-mer compte tenu
d'un contexte caractérisé par :
· des besoins très importants liés au
rattrapage des retards actuels et à une croissance démographique
quatre fois supérieure en moyenne à celle de la
métropole ;
· un revenu moyen peu élevé comportant une
forte proportion de bas salaires et un taux de chômage
élevé ;
· des disponibilités foncières
limitées en raison de l'environnement naturel (risques naturels,
morphologie) et du sous-équipement des villes et des quartiers ;
· des collectivités locales en situation
financière difficile ;
· un parc de logements insalubres ou
sous-équipés toujours important.
Le tableau suivant présente un panorama chiffré
de cette situation en 2004.
Nombre de résidences principales 163.000
Logements insalubres1
Besoins de logements sociaux neufs/an
1 Estimations réalisées par les DDE en 1998
pour la Martinique, la Guyane et Mayotte, en 2000 par la DDE de Guadeloupe et
l'agence de l'urbanisme de la Réunion.
2 Soit la quasi-totalité du parc traditionnel.
Si les programmations annuelles de logements neufs et
d'amélioration de l'habitat demeurent à un niveau significatif
(dans les quatre départements d'outre-mer, 10.386 logements ont
fait chaque année l'objet d'une décision de financement entre
1999 et 2002), on assiste depuis la fin de la décennie 1990 à un
essoufflement du taux de réalisation des programmes
engagés : chaque année, 9.076 logements en moyenne ont
été mis en chantier et 7.945 logements seulement ont
été livrés. Dans le secteur HLM, selon des informations
présentées lors des dernières Rencontres de l'Outre-mer
organisées par l'Union sociale pour l'habitat, le nombre de logements
livrés a été divisé par deux entre 1999 et 2004,
passant de 2.400 à 1.400. A la Réunion il faudrait doubler le
nombre de logements à construire sur les vingt prochaines
années ; en Guadeloupe, on constate une baisse globale de 50 %
de la livraison de logements ; en Martinique, le nombre de logements
livrés a été divisé par quatre en cinq ans,
passant de 1.100 en 1999 à 300 en 2004 ; en Guyane, 400 logements
ont été construits en 2004. Ces chiffres témoignent d'une crise de la construction
du logement social dans une zone encore marquée par un habitat
insalubre. On observera à cet égard que le parc de logements en
situation précaire représente environ un quart de l'ensemble du
parc total de logements (50 % à Mayotte). Par ailleurs
l'insalubrité concerne environ 15 % des résidences
principales. Enfin, l'offre foncière est de plus en plus rare et la
viabilisation coûteuse.
Evolution du nombre de personnes par
Le nombre moyen de personnes par pièces est en
décroissance malgré une évolution démographique
dynamique. Néanmoins, les indices d'occupation des logements restent
nettement plus élevés dans les DOM qu'en métropole,
particulièrement à Mayotte et en Guyane.
Evolution du nombre d'allocataires de l'allocation
(au 31 décembre)