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AccueilRéférences
Loi sur le droit d'auteur (décret législatif n° 822 du 23 avril 1996)
Année de la version:1996Date d'entrée en vigueur:24 mai 1996Date du texte (Émis):23 avril 1996Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutifSujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droitsNotes:Expressions du folklore: voir Art. 2, 5, 6 et 57.Textes disponibles: AnglaisCopyright Law (Legislative Decree No. 822 of April 23, 1996) EspagnolLey sobre el Derecho de Autor (Decreto Legislativo N° 822 del 23 de abril de 1996) (Version avec outil de traduction automatique)
FrançaisLoi sur le droit d'auteur (décret législatif n° 822 du 23 avril 1996) Législation Connexe:Est relié(e) parLoi n° 28289 contre le piratage (PE057)
Règlement sur le Registre national du droit d'auteur et des droits connexes (Résolution n° 0276-2003/ODA-INDECOPI) (PE018)
Décret suprême 013-2003 - PCM Mesures visant à assurer la légalité de l'acquisition de logiciels sur les entités et les organismes du secteur public ListenRead phonetically (PE056)
Est modifié (e) parLoi n° 30276 du 13 novembre 2014 modifiant la loi sur le droit d'auteur (décret législatif n° 822 du 23 avril 1996) (PE069)
Décret-loi n° 1076 du 27 juin 2008 sur la Modification du décret-loi n° 822 (PE019)
Loi n° 28571 du 13 juin 2005 modifiant les articles 188 et 189 de la loi sur le droit d'auteur (décret-loi n° 822 du 23 avril 1996) (PE016)
Loi sur les artistes-interprètes (loi n° 28131 du 10 décembre 2003) (PE041)
Loi n° 27861 du 24 octobre 2002 exonérant du paiement les redevances pour la reproduction d'œuvres pour les aveugles (PE017)
n° WIPO Lex:PE003
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