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Projet de loi de finances pour 2005 : Outre-mer
Budget 2005 - Outre-mer
( rapport g�n�ral - premi�re lecture )
Par M. Henri TORREau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatif
Rapport g�n�ral n� 74 (2004-2005) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, d�pos� le 25 novembre 2004
(2,9 Moctets)
PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDES LIGNES DU
PROJET DE BUDGET POUR 2005 I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
A. LES GRANDES MASSES
1. L'évolution des dépenses
ordinaires et des dépenses en capital
2. La couverture des AP par les CP
B. LE BUDGET VOTÉ NE REFLÈTE PAS LES
CRÉDITS DISPONIBLES
1. Un écart entre les crédits en LFI
et les crédits disponibles...
2. ...qui s'explique par l'importance des
C. LA PARTICIPATION AUX CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGIONS
1. Le respect des engagements de l'Etat
2. Les moyens mis en oeuvre
II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE
L'OUTRE-MER
A. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LES
EFFECTIFS
1. La forte proportion de militaires
2. Une forte baisse des effectifs
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE
1. Le transfert d'une partie des personnels
2. L'évolution des dépenses de
III. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES
ENTRE LES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
A. LA RÉPARTITION BRUTE DES
1. Les dépenses en volume
2. La répartition géographique
B. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES EN
EUROS PAR HABITANT
1. Des variations importantes entre
2. Des comparaisons difficiles
DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION
DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE
L'INSERTION SOCIALE
A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
1. Les missions du SMA
2. Évolution des crédits du
B. LE FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FEDOM)
1. Évolution globale du FEDOM
2. Objet des crédits du FEDOM
a) Les mesures nationales
b) Les mesures spécifiques
3. Le FEDOM en 2005
C. L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET LA
1. Un chapitre
« fourre-tout »
2. Le « passeport
mobilité »
II. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX
A. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
1. Répartition des subventions
2. Le financement des opérations de
« premier numérotage »
B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA
1. Évolution des crédits
2. Répartition entre les dotations
C. LES DOTATIONS VERSÉES À
1. La dotation de rattrapage et de premier
équipement des communes de Mayotte
2. Le fonds mahorais de
III. L'AIDE AU LOGEMENT
A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
1. Un objectif central du ministère
2. Les moyens mis à disposition
B. UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION DE LA
LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS 1998 ?
1. Les évolutions des dernières
2. Une dégradation ?
C. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA LIGNE
BUDGÉTAIRE UNIQUE
1. L'engagement des crédits
2. Des différences de consommation entre
les mesures
D. LES CRÉDITS PROPOSÉS POUR
1. La suppression de la créance de
proratisation a amélioré la lisibilité du budget
2. Des crédits en baisse apparente
IV. LES INVESTISSEMENTS DE L'ETAT
A. LE FIDOM
1. Un fonds qui ne correspondait plus à sa
vocation d'origine
2. Les domaines d'intervention du FIDOM en
3. Le FIDOM en 2005
B. LE FIDES
1. Les crédits accordés au
2. La consommation des crédits du
TROISIÈME PARTIE : LES
DOSSIERS À SUIVRE EN 2005
I. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
A. LES MESURES EN FAVEUR DES TRANSPORTEURS
AÉRIENS
1. Les aides fiscales
2. Les mesures de la loi de programme pour
l'outre-mer B. LES MESURES EN FAVEUR DES PASSAGERS
1. Le passeport mobilité
2. La révision des obligations de service
3. L'information des passagers
4. Le principe de la continuité
territoriale
II. LES COMPLÉMENTS DE
RÉMUNÉRATION EN OUTRE-MER A. LE POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES DANS LES
1. Comparaisons des revenus entre les DOM et la
métropole : des différences très sensibles entre le
secteur public et le secteur privé
2. Les écarts de prix B. LES COMPLÉMENTS DE
RÉMUNÉRATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
C. LA QUESTION DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE
1. Le principe de l'indemnité
2. Le coût budgétaire de la
3. Les débats dans le cadre de la
discussion de la loi de finances pour 2004
III. LA FISCALITÉ OUTRE-MER
A. LES DÉPENSES FISCALES
B. QUEL COÛT ?
IV. LA MISE EN PLACE DE L'OCTROI DE MER
A. UN IMPÔT PROTECTEUR
1. L'origine de l'octroi de mer 2. Le régime antérieur à la
loi du 2 juillet 2004.
3. Une ressource indispensable pour les
départements d'outre-mer
B. LA LOI DU 2 JUILLET 2004
1. Les grands principes de la loi
2. La principale exonération actuelle est
préservée
3. Un régime valable pour dix ans, et qui
nécessitera un effort important de justification
QUATRIÈME PARTIE :
LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
I. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION
« OUTRE-MER »
A. DES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE
B. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
C. UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE EN
II. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER »
A. OBJET DU PROGRAMME
B. LES ACTIONS ASSOCIÉES
C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME
III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
IV. LE PROGRAMME « INTÉGRATION ET
VALORISATION DE L'OUTRE-MER » A. OBJET DU PROGRAMME
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AUDITION DE MME BRIGITTE GIRARDIN, MINISTRE
DE L'OUTRE-MER