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Neutralité du Net à la française : une version édulcorée et « civilisée » ?
Politique : Distinction entre contenus illicites et licites, compatibilité avec les mesures de filtrage, tolérance à l’égard des restrictions sur l’Internet mobile… La loi sur la neutralité du Net de l’UMP sera-t-elle conforme au concept « d’Internet civilisé » de Nicolas Sarkozy et soucieuse uniquement d’intérêts économiques ?
Christophe Auffray
Suivre @zdnetfr
La définition et l’application de la neutralité du Net devraient être entérinées en France par la loi. C’est en tout cas le souhait exprimé par le député Laure de la Raudière, avec la bénédiction du président du groupe UMP, Jean-François Copé.En raison de ses prises de position successives sur l’Internet, l’UMP ne serait guère en odeur de sainteté auprès des jeunes électeurs (mais aussi des entrepreneurs du Net). Le tribut de la loi Hadopi, sans doute. La faute aussi à une rhétorique souvent caricaturale.La neutralité du Net incompatible avec la notion d'Internet civiliséLe débat sur la neutralité du Net est peut-être l’opportunité pour la majorité de reconquérir une part de son électorat. Rien n’est moins sûr. Si le rapport sur l’éthique du numérique a pu laisser penser que l’UMP faisait son mea-culpa, cette impression a vite été balayée par le membre de la Hadopi Franck Riester.Cohérence politique oblige (entêtement diront les détracteurs), le rapporteur du projet de loi « pédagogique » du gouvernement s’empressait d’inscrire Hadopi dans « l’Internet civilisé », une expression chère au président de la République.Pas question donc pour le pouvoir de sembler se rétracter ou de confesser une erreur. Raison pour laquelle la loi sur la neutralité du Net du gouvernement devra s’insérer dans la trame législative (Hadopi, Loppsi 2, …), quitte à accepter des compromis difficilement conciliables avec la définition même de neutralité (certes souvent extensible).Le rapport remis fin juillet par le secrétariat à l’économie numérique de NKM, et sur lequel les députés appuieront leurs travaux, propose d’ailleurs bien quelques arrangements (au point que la neutralité pourrait bien disparaître au profit de l’Internet ouvert, sans doute moins « connoté »).Contenus licites et illicites sont distingués et traités de manière différenciéeLes accommodements envisagés soulignent à quel point la neutralité des réseaux est abordée essentiellement sous l’angle économique et politique, ne traitant dès lors qu’à la marge les préoccupations des internautes (citoyens avant tout).Les partisans d’une neutralité telle que définie par Tim Wu en seront pour leurs frais. Car le rapport de NKM, dont des extraits sont publiés sur le site Ecrans.fr, propose plutôt d’assurer le respect d’une quasi-neutralité, conformément à une définition qui n’est pas sans rappeler celle récemment proposée par Google et Verizon aux Etats-Unis.Tout d’abord, une distinction est introduite entre les contenus légaux et illégaux circulant sur les réseaux. Et c’est là que le poids de l’existant législatif pèse dans les débats. Loppsi, Hadopi ou encore le blocage de sites dans le cadre de la loi sur la libéralisation des jeux d’argent en ligne, sont vues comme des atteintes au principe de neutralité.Si le rapport convient que certaines mesures peuvent être controversées, « le traitement différencié de certains flux » est néanmoins posé comme une nécessité.Plus précisément, « sur l’Internet, comme ailleurs, les agissements illicites (fraudes et escroqueries, délits de presse, atteintes à la vie privée, contrefaçon, piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur, diffusion de contenus pédopornographiques, etc.) doivent être poursuivis et sanctionnés, ce qui peut impliquer la mise en place de dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus. »« La neutralité ne peut pas être l'alibi de l'illégalité »Le filtrage déjà introduit dans plusieurs lois ne devrait donc pas être remis en question par une loi sur la neutralité du Net. De quoi a priori se réjouir pour les industriels de la musique et du cinéma puisque ces derniers n’ont pas caché vouloir ajouter le filtrage de Loppsi 2 à l’arsenal de lutte contre le téléchargement. Interrogés par l’Arcep en amont de son colloque d’avril dernier, les représentants des ayants droit militaient également pour que la neutralité ne vienne défaire ce qui avait été obtenu avec Hadopi. Pour défendre leur position, les industriels de la culture peuvent notamment compter sur le membre du collège de la Hadopi, Jean Musitelli, pour qui « la neutralité ne peut pas être l'alibi de l'illégalité ».Autre arrangement avec une définition stricte de la neutralité, la scission d’Internet avec d’un côté les réseaux mobiles, sur lesquels sont tolérés (pour des questions de ressources) des « limitations et restrictions », et de l’autre l’ADSL classique, la paire de cuivre. Sur ce dernier, pas de restrictions des usages a priori (le bridage des « échanges en P2P », de la « consultation vidéo en streaming" », et des « services de voix sur IP » concernant l’Internet mobile). Pour autant, les FAI sont libres d’effectuer des interventions techniques, dès lors que celles-ci répondent à des « objectifs légitimes », s’effectuant de manière « transparente et non discriminatoire ».Le marché premier régulateur d'Internet Hormis l’introduction de garde-fous (règles de transparence), la neutralité présentée dans le rapport ne semble guère bouleverser l’existant et les pratiques commerciales des opérateurs, laissant au marché le rôle de régulateur.« Ces pratiques limitatives [Ndlr : sur le mobile] ont commencé à évoluer sur le marché français, rendant possible mais de manière restreinte des usages jusqu’alors bloqués » est-il mentionné dans le document. Concession à laquelle pourraient devoir répondre les opérateurs mobiles : le retrait d’une référence à un accès Internet dans leurs offres. Difficile en effet de parler d’Internet compte tenu des restrictions en vigueur, de nature à induire en erreur les consommateurs. Cette critique est notamment formulée par l’UFC Que Choisir, qui reproche aussi l’emploie du qualificatif « illimité ».En échange, certaines facilités pourraient être accordées aux fournisseurs d’accès (outre la tolérance à l’égard des limitations sur le mobile), comme une qualité de service garantie contre rémunération. Un point toutefois à relativiser, cette hypothèse germant avant tout d’une ambigüité dans le rapport. Les opérateurs ménagés par le rapport de NKM ? Une autre possibilité envisagée est elle moins incertaine : la révision des forfaits ADSL, illimités et au prix (pour presque tous) de 30 euros. Le rapport ouvre la porte à une remise en cause de ce modèle qui n’existe pas « dans la plupart des pays occidentaux ».Pourquoi un tel changement ? Semble-t-il afin de financer les investissements sur les réseaux : « L’augmentation et la concentration du trafic sur Internet génèrent de nouveaux coûts ».Le constat est le suivant : comme « les revenus issus des utilisateurs connaissent une faible croissance et sont peu dépendants de la consommation du trafic », rien n’empêche « une augmentation du prix des forfaits ou un plafonnement de consommation dans les forfaits permettant d’adapter la facturation à la consommation. »Un scénario qui est défendu par certains fournisseurs d’accès à Internet (qui voudraient bien aussi voir les services Internet contribuer au financement), mais dénoncé par les associations de consommateurs, dont l’UFC Que Choisir.
Sujet: Législation Internet Politique Loppsi Hadopi Fournisseur d’accès Neutralité du Net Suivre via: RSS
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﻿ Ce qui est contrariant avec leur vision d'Internet, c'est qu'il finit par porter atteinte à la liberté d'expression. Curieusement, chaque fois qu'on veut critiquer le gouvernement, le réseau se blo
11 août, 2010 22:58
Répondre ﻿ "Contenus licites et illicites sont distingués et traités de manière différenciée"Tout est dit sur la neutralité du net à la française...
Répondre ﻿ ui ui ui. On ouvre chaque paquet, on décrypte, et la machine décide si il fait partie d'un contenu légal ou illégal, se basant sur sa connaissance innée de la loi.Ha ha ha.Enfin, faut il en rire ou en pleurer....
bravecounass
Répondre ﻿ En France, la neutralité du Net ne pourra pas exister tant que nos responsables politiques et gouvernementaux ne seront pas capables de s'impliquer honnêtement sur le sujet. Pour l'heure, l'internet est d'abord considéré en France comme une source potentielle de nouveaux profits pour les petits copains riches de nos dirigeants et sert de bouc émissaire pour faire croire que c'est un lieu de perdition, sans règles.Tous les débats "officiels" ouverts sur la neutralité du net tournent soit autour de la lutte contre la cybercriminalité, soit sur le piratage et la liberté d'expression sur le net bute systématiquement sur ces sujets et se voit dévoyée de plus en plus souvent par de nombreux intérêts économiques.Bien que l'internet existe depuis plusieurs décennies, nos dirigeants se comportent encore comme des crétins bornés qui n'arrivent pas à imaginer ce que l'on peut faire de positif avec cet outil... Pourtant, ils sont très malins lorsqu'ils s'agit de nous taxer davantage ou masquer leurs mauvais résultats en matière de chômage en exacerbant les sujets sécuritaires, le racisme et la xénophobie.
baep
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