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Jean GADREY
© Jean Gadrey pour Alternatives Economiques
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Traité transatlantique : c’est plus grave encore que ce qu’on pensait
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Secrets and lies, c’est le titre d’un admirable film de Mike Leigh. Secrets et mensonges, c’est aussi la pratique constante des responsables européens et de la plupart de nos dirigeants en France lorsqu’ils évoquent leur projet de Traité transatlantique ou Tafta. On savait déjà bien des choses sur les méga-risques liés à ce méga-traité négocié dans l’opacité la plus totale. Je les avais explicitées notamment dans ce billet d’avril dernier : Le grand marché transatlantique en deux pages. Le secret favorise le mensonge et le mensonge a besoin du secret. Mais peu à peu, nous aussi nous découvrons le pot aux roses. Et il s’avère pire que ce que j’écrivais il y a six mois. Je m’appuie en partie sur un texte de Raoul-Marc Jennar de septembre 2014 dont le titre est : « Le GMT/TAFTA : pas amendable ! ». Je commence par quelques-uns des mensonges, avant d’en venir au pire.
MENSONGES : DES EXEMPLES PARMI D’AUTRES
On nous a dit par exemple que, grâce à l’intervention française, la défense et la culture ont été exclues du champ de la négociation. Pour la défense, l’argument est stupide : en vertu de l’article 20 du GATT, les industries d’armement et les questions de défense sont exclues du champ d’application de TOUT TRAITE DE CE TYPE, ce qui est rappelé à l’article 12 du mandat de négociation. La France n’y est pour rien.
S’agissant de « la culture », seul l’audiovisuel (art. 21 du mandat) est exclu, et seulement provisoirement car l’article 42 permet à la Commission D’INTRODUIRE ULTERIEUREMENT DEVANT LE CONSEIL DES MINISTRES TOUT SUJET N’AYANT PAS FAIT L’OBJET DU MANDAT ! Quant aux théâtres, opéras, bibliothèques, musées, archives… ils tombent bien sous le coup du mandat actuel. On nous dit : « il n’est pas question d’appliquer les normes environnementales ou agricoles américaines en France ». Mais le mandat de négociation exige (art. 25) que « les mesures de chaque côté se fondent sur la science et sur les normes internationales d’évaluation scientifique des risques ». C’est précisément l’argument américain : il faut des preuves scientifiques (et surtout pas cet horrible principe de précaution) pour imposer des interdictions en matière sanitaire ou phytosanitaire. Or, les dirigeants américains considèrent qu’il n’y a pas de justification scientifique pour interdire les OGM, le bœuf aux hormones, le poulet chloré, le porc à la ractopamine… Nos élus nous ont dit : « nous exercerons notre devoir de vigilance et notre pouvoir d’influence tout au long des négociations ». Or, les Parlements nationaux sont exclus de toute information ou association à la négociation ! Et la Commission européenne informe avec réticence et parcimonie un nombre limité de parlementaires européens. C’EST PIRE QUE CE QU’ON CROYAIT
On observe à gauche la tendance suivante : si nous parvenons à bloquer ce qu’il y a de plus indéfendable, nous pourrions signer un accord amendé, réduit et acceptable. Ils pensent principalement à cet abcès de fixation en effet purulent qu’est le mécanisme privé de « règlement des différends », lequel, selon le mandat de négociation, se substituerait aux juridictions officielles pour juger d’un conflit entre firmes privées et pouvoirs publics. Ils pensent aussi aux services publics ou à la préservation de certaines normes sociales, environnementales, sanitaires et techniques en vigueur en France ou en Europe. Ils constatent que, déjà, la question du règlement des différends semble devoir être refusée par l’Allemagne voire par de nombreux élus étatsuniens et qu’elle a donc du plomb dans l’aile.
Pourtant, je crois sincèrement, comme Raoul-Marc Jennar, que, s’agissant de ce traité, entrer dans la voie des amendements, c’est tomber dans un piège. Un piège fort bien représenté par les articles 43 et 45 du mandat européen de négociation (j’y ajoute l’article 42, que j’ai cité plus haut). Car avant le mécanisme de règlement des différends figurant à l’article 45, les rédacteurs ont prévu le piège de l’article 43 que voici : « L’Accord mettra en place UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE en vue de garantir un suivi efficace des engagements découlant de l’Accord ainsi que pour promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires ». Jennar en propose l’interprétation suivante, que je crois réaliste dans l’état actuel des informations disponibles : « Cette « structure institutionnelle » qui chapeautera donc les deux entités (UE et Etats-Unis) pour veiller au respect du traité, aura également pour tâche de « promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires ». En clair, et cette interprétation est confirmée par la Commission européenne, cette « structure institutionnelle » (dont on ignore qui la composera et qui la contrôlera) POURSUIVRA LES NEGOCIATIONS EN MATIERE DE COMPATIBILITE DES REGLEMENTATIONS SUR LES SUJETS QUI N’AURONT PAS FAIT L’OBJET D’UN ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ACTUELLEMENT EN COURS…. Les négociateurs européens ont donné un nom à cette structure : un « conseil de coopération réglementaire »… [Ah, la « coopération » mise au service du dumping concurrentiel, quelle belle chose !]
Si on ajoute le fait que LA COMMISSION EUROPEENNE PROPOSE QUE LES RESULTATS DE CES NEGOCIATIONS ULTERIEURES NE SOIENT PLUS SOUMIS AUX ETATS MEMBRES, on peut en conclure deux choses :
- ce « conseil de coopération réglementaire » est en fait une institution supranationale dotée de pouvoirs législatifs contraignants ;
- aucune garantie qu’on ne touchera pas à tel secteur ou à telle matière n’aura de caractère durable et ne peut donc être prise au sérieux. » Fin de citation (extraits)
Je commente à titre personnel : rien ne dit que cette proposition passera la barre du Parlement européen ou des Parlements nationaux (s’ils sont consultés, ce qui est loin d’être acquis, c’est un autre enjeu). Mais il est clair que les risques de contournement des instances élues liés à cet article dont presque personne ne parle (cela va venir) ne sont pas moindres que ceux qui concernent l’arbitrage privé des différends, la mise à bas de normes de qualité sociale et environnementales, la suppression ou la forte baisse des droits de douane pour l’agriculture et divers autres secteurs menacés. Si vous voyez quelque chose à sauver dans ce projet, dites-le. Sinon il faut vraiment qu’il soit rejeté en bloc. Contrairement à ce qu’écrivent certains qui ont tendance à vendre la peau d’un ours dont ils devraient savoir qu’il est agressif et qu’il a plus d’un tour dans son sac, c’est loin d’être gagné, même si cela semble désormais possible. Il va falloir pendant des mois encore faire jouer « l’effet Dracula », comme pour les traités semblables que « nous » avons repoussés : l’AMI, l’ACTA, l’AGCS. Non seulement il ne faut pas relâcher la pression, mais il faut l’accentuer.
Je n’ai parlé dans ce billet que du traité transatlantique, sans doute le plus gros morceau pour les mois à venir. Mais les projet d’accords de « libre-échange » avec le Canada (CETA), ou sur les services (TISA, le retour en force de l’AGCS) doivent être combattus en même temps et avec la même détermination. J’y ajoute les APE (accords dits de partenariat économique entre l’UE et l’Afrique subsaharienne et plus généralement la zone ACP, mais aussi avec d’autres pays du monde). J’ai déjà évoqué ces derniers, qui sont typiquement des projets de domination néocoloniale, mais j’y reviendrai bientôt.
Cet article a été posté le Vendredi 17 octobre 2014 dans la catégorie Les derniers articles.
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11 commentaires de “Traité transatlantique : c’est plus grave encore que ce qu’on pensait”
Antoine dit :
le 18 octobre 2014 à 13:58 Merci, une fois de plus, pour ce billet Mr Jean Gadrey.
C’en est très inquiétant, beaucoup plus que ce qui avait déjà pu fuiter.
En fait, la déréglementation orchestrée par les institutions censées être “indépendantes”, est un système juridique extrêmement complexe, qui vise à… abaisser les normes juridiques, économiques, et politiques. C’est l’idée du “marché autorégulateur” dont parlait Polanyi. Pensez-vous qu’il soit en passe de revenir tel qu’il l’avait décrit ?…
Une explication du TPP très bien faite : http://economixcomix.com/home/tpp-french/
> Nous signaler un contenu illicite
Jean GADREY dit :
le 18 octobre 2014 à 17:58 Merci Antoine. Non, je ne pense pas que le marché auto-régulateur puisse advenir car nous aurions, bien avant, un effondrement économique. Mais en revanche que de grands intérêts privés en rêvent est aussi vrai que le fait que nos grands intérêts communs vont, je l’espère, les combattre et les battre.
Bertrand de Kermel dit :
le 19 octobre 2014 à 18:24 La plupart des articles citent les chiffres de la Commission européenne pour montrer quel bénéfices les Etats Unis et l’UE vont tirer de ces négociations.
Ils anoncent
–	Pour l’économie de l’UE de 120 milliards € par an ;(soir 545 € par habitant)
–	Pour l’économie américaine de 90 milliards € par an (655 € par famille américaine)
–	Pour le reste du monde de 100 milliards € par an
Ces chiffres sont issus d’une étude réalisée par le Centre for economic policy research est fantaisiste. Elle est citée trois fois dans la « foire aux questions » de la Commission européenne, mise en ligne sous la responsabilité de Karel de Guth, afin de convaincre les réticents : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/questions-and-answers/index_fr.htm
L’ennui est que ce Commissaire se gausse de cette étude, (en se croyant intelligent), comme vous le constaterez vous-même en lisant la réponse qu’il a donnée au Député européen Yannick Jadot. http://www.dailymotion.com/video/x1uga5b_ttip-les-mensonges-de-la-commission-europeenne-en-direct-live_webcam (Ne loupez pas cette vidéo d’une ou deux minutes. Le Commissaire mérite un blâme pour avoir cité trois fois l’étude dans la FAQ de la TG TRade publiée sous son autorité). Elle refroidit les plus enthousiastes.
avionnette dit :
le 22 octobre 2014 à 20:43 Bonjour,
Ces institutions économo-politiques en voie d’autonomisation ont un idéal et font tout pour le mettre en oeuvre. On pourrait même ne pas lire leurs documents et cependant en connaître la substance, nous autorisant à en demander le rejet d’office. C’est bien des institutions elle-mêmes dont il prendre congé.
une petite tribune de mon cru qui fait le lien entre TAFTA et Démocratie : “TAFTA ou démocratie, il faut choisir ”
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/tafta-ou-democratie-il-faut-157966
Traité Transatlantique : c’est encore plus grave que ce qu’on pensait | Mes coups de coeur dit :
le 23 octobre 2014 à 18:03 […] suite sur : http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2014/10/17/traite-transatlantique-c%E2%80%99est-plus… About these ads var wpcom_adclk_hovering = false; var wpcom_adclk_recorded = false; var […]
NonMerci dit :
le 1 novembre 2014 à 17:56 La mobilisation contre le Traité Transatlantique : bientôt un raz de marée ?
Avec l’INITIATIVE auto-organisée DE CITOYENS EUROPEENS
L’ICE a été rejetée par Bruxelles
Mais une ICE auto-organisée est en place au niveau européen en 15 jours c’est plus de 700 000 signatures qui ont été recueillies en ligne - SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d’ordre.
Les 1 000 000 sont pour très bientôt
—> http://stop-ttip.org/fr/
CHENARD Valérie dit :
le 4 novembre 2014 à 10:33 Bonjour,
Selon l’aticle 3 du TFUE §2 “L’Union dispose également d’une compétence exclusive pour la conclusion d’un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union, ou est nécessaire pour lui permettre d’exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d’affecter des règles communes ou d’en altérer la portée.”
A savoir que la compétence exclusive est précisé à l’article 2 du même traité félon de 2008 “Lorsque les traités attribuent à l’Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par l’Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l’Union.”
Or, ces traités de libre échange font partie d’une des 5 compétences exclusives abandonnées à l’UE (6 avec la conclusion d’accord international cité plus haut), cités toujours article 3 du TFUE
b) l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur;
e) la politique commerciale commune.
Il n’y a donc aucune raison que se soit les peuples, les élus des Etats nations qui récupèrent cette compétence dnt dispose maintenant les lobbys de Bruxelles (2° place lobbyiste mondiale voir le docuementaire de la RTBF “Brussels business” de Matthieu Lietaert est docteur en sciences politiques et enseignant en études européennes et Friedrich Moser a obtenu un MA d’histoire et documentariste).
Si trop de résistance, comme d’habitude, ils lacheront un peu (stratégie de manipulation d’opinion) mais le rouleau compresseur continuer son chemin comme depuis 30 ans au moins. La cour européenne de justice saura faire valoir la liberté d’entreprendre des féodalités financières en veillant au respect des traités… comme elle l’a déjà fait avec les amendes infligées à la france par exemple sur les OGM. Quels sont les éléments législatifs et objectifs qui pourraient que faire croire l’inverse?
le 5 novembre 2014 à 8:50 Pour Valérie : la compétence exclusive pour les négociations n’exclut pas forcément l’obligation de soumettre les traités à chacun des pays de l’UE si les accords sont qualifiés de “mixtes”. Ce sera donc un enjeu, car pour moi et d’autres ce projet transatlantique est bel et bien mixte, mais en face “ils” vont tout faire pour ne pas reconnaître cette qualification et se contenter d’une ratification par le Parlement européen. C’est vrai aussi pour les APE.
Voir ce lien : http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/ai0034_fr.htm
Djegham Myriam dit :
le 13 novembre 2014 à 14:50 Bonjour Monsieur,
Avec la plate forme belge, l’Alliance D19-20, nous partageons tout à fait votre analyse. Nous développons un travail de sensibilisation dans l’opinion publique et nous proposons des mobilisations larges pour que notre point de vue soit entendu. La prochaine aura lieu le 19 décembre, lors de la tenue du sommet européen à Bruxelles. Seriez-vous d’accord de soutenir notre appel ?
TRAITé TRANSATLANTIQUE : plus d’austérité et moins de démocratie
Stop au TTIP, CETA, TISA,…
POUR UNE EUROPE SOCIALE, ECOLOGIQUE ET DéMOCRATIQUE
Contre toute forme d’austérité à tous les niveaux de pouvoir
Toutes et tous dans les rues de Bruxelles, pendant le sommet des chefs d’état, vendredi 19 décembre 2014 !
Les dirigeants nationaux et européens continuent de soumettre les peuples au bon vouloir des actionnaires et des multinationales. L’austérité est de plus en plus brutale. La plupart des programmes d’austérité nationaux sont l’application des recommandations européennes faites dans le cadre du TSCG que nos états ont approuvé. Elle nous entraîne dans une spirale récessive et impose des régressions sociales d’ampleur. La négociation secrète de traités de libre-échange témoigne elle aussi de la volonté de nous imposer les intérêts des multinationales et leur logique du profit au détriment d’une Europe sociale, écologique et démocratique.
Nous appelons toutes les organisations et les personnes à faire du 19 décembre 2014 une journée d’action et de convergence de luttes. Prenons les rues pour rappeler à nos dirigeants que l’intérêt général n’est pas celui des multinationales et des lobbies, que la démocratie ne fonctionnera pas sans nous. Seule une Europe réellement sociale et démocratique pourra répondre aux besoins sociaux fondamentaux des populations et garantir un avenir de prospérité pour toutes et tous, dans les limites de la nature. Il est plus que temps d’arrêter ces sommets de massacreurs !
Occupons les rues de Bruxelles vendredi 19 décembre. L’Alliance D19-20 y sera. Elle appelle tous les mouvements, organisations, plateformes à faire de même afin de construire une action la plus massive possible !
Leurs profits, c’est le fruit de notre travail qu’ils s’approprient ! L’Europe, c’est nous.
Pour une éducation, un travail, une alimentation, des services publics,
un environnement de qualité, retirons le TTIP !
Contre les coupes budgétaires, refusons de payer la crise des banques !
Appel déjà signé par : Alliance D19-20 (Belgique), Union syndicale Solidaires (France), ATTAC Spain, Attac France, AD FSR (Forum social Roumanie), Federation of Independent Trade Unions in Education (Roumanie), USO - Unión Sindical Obrera (Espagne), Initiative for democratic socialism (Slovenia), Attac Norway, Stop TAFTA Dunkerque (France), Alter Summit (UE), le Collectif citoyen Les Engraineurs (France), ATTAC Luxembourg (Lux), Plataforma Auditoria Ciudadana de la Deuda (Esp), International Citizen debt Audit Network (Eur)…
Une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de règlementation dit :
le 6 décembre 2014 à 21:37 Corporate Europe Observatory (CEO, is a research and campaign group working to expose and challenge the privileged access and influence enjoyed by corporations and their lobby groups in EU policy making.) : “The EU Commissions’ proposals on “regulatory cooperation” poses a threat to regulation that protect our health, the environment and our welfare - and they are a threat to democracy.(…)
http://corporateeurope.org/international-trade/2014/12/ttip-covert-attacks-democracy-and-regulation
Le guide en Français du CEO : http://corporateeurope.org/sites/default/files/ttip_fr.pdf
(…) La proposition ambitieuse de l’UE sur la coopération réglementaire montre que les institutions politiques actuelles et notre système réglementaire sont en jeu dans le cadre des négociations entre l’UE et les États-Unis. La coopération réglementaire constitue un exemple supplémentaire de la scandaleuse capture des négociations du TAFTA par les grandes entreprises.
Elle est particulièrement dangereuse car elle vise à réduire davantage le droit de regard public sur politique commerciale de l’UE, alors que celle-ci est déjà très opaque.
Nous sommes témoins d’une tentative de repousser les questions les plus critiques et controversées du TAFTA à des discussions qui auront lieu après la conclusion de l’accord, et ce tout en assurant un cadre institutionnel qui accorde aux lobbyistes des grandes entreprises un accès privilégié aux législations à venir. Il est grand temps de mettre fin à cette attaque contre la démocratie et de nous assurer du maintien d’un contrôle démocratique sur les processus de règlementation, dans l’intérêt général.”
Néonicotinoïdes et autres OGM sauce TAFTA – ALANA autorisés en France | les AZA dit :
le 10 février 2015 à 10:36 […] Et il y a toujours : Traité transatlantique : c’est plus grave encore que ce qu’on pensait […]
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Jean Gadrey, né en 1943, est Professeur honoraire d'économie à l'Université Lille 1. Il a publié au cours des dernières années : Socio-économie des services et (avec Florence Jany-Catrice) Les nouveaux indicateurs de richesse (La Découverte, coll. Repères). S'y ajoutent En finir avec les inégalités (Mango, 2006) et, en 2010, Adieu à la croissance (Les petits matins/Alternatives économiques), réédité en 2012 avec une postface originale. Il collabore régulièrement à Alternatives économiques.
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