{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:JPD6O6Q3WSEIKMSXNUP62UXCHQ6RSAYP", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00038.parquet"}
Comptabilisation des morts par accidents de la route
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer sur le fait que les morts par accidents de la route peuvent �tre comptabilis�s soit selon le syst�me fran�ais, c'est-�-dire quelques jours apr�s l'accident, soit selon le syst�me europ�en prenant en compte les d�c�s intervenant au cours du mois suivant l'accident. Afin de conna�tre la diff�rence qui en r�sulte, il souhaiterait qu'il lui indique, dans le cas de la France, quels sont pour 2004, les r�sultats de la comptabilisation dans chacun de ces deux syst�mes.
R�ponse du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
Les nouvelles d�finitions concernant le recensement des victimes des accidents de la route, dont celle se rapportant aux victimes d�c�d�es sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident, sont entr�es en application le 1er janvier 2005. Toutefois, ce n'est qu'� la fin de l'ann�e 2005 que pourront �tre publi�es en routine des donn�es sur la base de la nouvelle d�finition des personnes tu�es � un mois. C'est la raison pour laquelle le bilan de l'ann�e 2004 est encore bas� sur les anciennes d�finitions, et notamment celle de la victime d�c�d�e dans un d�lai maximum de six jours. Naturellement, en attendant les effets des nouvelles dispositions en 2006, les comparaisons internationales sont r�alis�es de mani�re homog�ne sur la base d'une d�finition du tu� � trente jours, gr�ce � un coefficient multiplicateur appliqu� aux chiffres des tu�s � six jours. La valeur de ce coefficient est actuellement de 1,057. C'est ainsi que le nombre de 5 232 tu�s � six jours recens�s au cours de l'ann�e 2004 passe � 5 530 quand on consid�re les tu�s � trente jours. Ces derni�res donn�es n'ont bien s�r qu'une valeur indicative pour faciliter la comparaison internationale.