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Couple de policiers tués à Magnanville Brexit AccueilActuJustice Catastrophe de Brétigny : de possibles responsabilités individuelles soulevées
jeudi 21 janvier 2016 15:07, mis à jour le jeudi 21 janvier 2016 à 15h36
Trois cheminots de la SNCF ont été placés mi-janvier sous le statut de témoin assisté © MaxPPP
Deux ans après le drame de Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne qui avait coûté la vie à sept personnes en en avait blessé des dizaines, un nouveau rapport pointe la SNCF et ses activités salariées de maintenance. Le 12 juillet 2013, un train déraillait tuant sept personnes et faisant des dizaines de blessés. Les entreprises SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sont déjà mises en examen en tant que personnes morales. A présent, l’enquête se déplace vers des salariés. Le vendredi 15 janvier, trois cheminots de Brétigny ont été placés sous statut de témoin assisté dans le cadre de l’enquête.
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Le rapport pointe à nouveau les défauts de maintenance et de surveillance de la part de la SNCF. Mais, pour la première fois, l'hypothèse de responsabilités individuelles est soulevée. Elle porte toujours sur le secteur de l’accident. Des agents auraient effectué des réparations mais en se trompant d’endroit. Le problème de la pièce fissurée qui avait été identifié avant l'accident n’aurait donc pas été réglé. Pour Marie-Laure Ingouf, avocate de victimes de l'accident, il est normal que la question de responsabilité individuelle soit soulevée.
"Les juges d’instruction ont commencé leurs investigations pour descendre progressivement la pyramide de l’entreprise et voir si, en plus du problème de direction, il y a eu également des problèmes individuels."
L’avocate estime qu’il faut savoir si, à cet échelon, "des choses n’ont pas été respectées". L’hypothèse de salariés qui n’auraient pas fait leur travail "n’est exclue, ni par les juges d’instruction, ni par les parties civiles" ajoute-t-elle. par
Rédaction de France Info, Olivier Boy jeudi 21 janvier 2016 15:07, mis à jour le jeudi 21 janvier 2016 à 15h36
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Barbe à Pupuces Olivier, pour l'instant, le placement sous statut de témoin assisté signifie qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments pour une incrimination pénale claire et nete. Lorsque je reprends l'intervention orale sur votre radio, je remarque que le speaker met le statut de témoin assisté comme l'élément provisoire menant vers la mise en cause pénale, sauf que la mise en cause pénale n'existe pas dans la procédure pénale (témoin simple, ou témoin assisté, ou mise en examen). Sur ce type d'intervention orale, je m'interroge pour savoir si les journalistes ont bien suivi les cours de procédure pénale du Centre National de Journalisme, ou de l'Ecole supérieure de Journalisme de Paris, ...
Ensuite, faire intervenir l'avocat d'une partie civile, c'est bien ; mais faire intervenir les avocats des parties adverses, c'est mieux ; car cela permet de respecter le principe juridique d'égalité des parties dans le cadre d'une procédure pénale ou civile.
Ensuite, on se souviendra que le Ministère des Transports rencontrait Guillaume PEPPI (PDG de la SNCF), ce qui aboutit au principe d'imputer les frais de maintenance et d'entretien dans le ticket de train : le problème du financement de l'entretien du réseau reste donc bel et bien posé.
Ensuite, on se souviendrait qu'au sein de la profession de maintenancier ferroviaire, un cheminot de l'Infra (anciennement VB, ou voies et ballats) a la responsabilité individuelle de 27 kilomètres cumulées de voie.
Ensuite, parler de l'oubli d'une T.J.D. (traverse jonction double), au détriment d'une autre pièce de voie, suppose de savoir si ce jour là, il n'y avait pas eu d'urgence autre par rapport au bon de commande : quels sont les effectifs présents pour satisfaire au nécessité des entretiens préventifs et correctifs ?
Ensuite, parler de la responsabilité pénale individuelle de l'équipe de remplacement de la T.J.D. suppose que le travail n'est pas été fait et que l'intention de l'équipe de maintenance ait été de nuire à son employeur : sous réserves naturellement, en n'oubliant pas que la prudence resterait la mère de toutes les sûretés.
Ensuite, ne pas oublier que les problèmes de Brétigny auraient pu se retrouver sur d'autres sites de la SNCF (Pantin, Noisy le Sec) ; mais qu'en plus, les 6 grandes gares de Paris sont tout aussi à problème.
Ensuite, ne pas oublier qu'en 1981, le principe de compensations des centres déficitaires par les centres en profit a été posé ; mais que dans les faits, il manque 10 années de budgets d'entretien et de maintenance, ce qui se traduit par des ralentissements de vitesse sur beaucoup de portions de voies ferrées en France, car les ballats sont usées et les voies pour certaines sont à remplacer alors que les budgets ne sont pas au rendez-vous.
En outre, l'ingénieur réseau poserait cette question fondamentale : pourquoi posée une T.J.D sur une voie principale (la T.J.D. est la fusion simultanée de 2 aiguillages), alors que la T.J.D. aura sa place sur une voie de service où les roulements sont moindres - problèmes de conception des éléments de voie à examiner par les rapporteurs et par le juge d'instruction.
En termes clairs, le réseau a vieilli de 10 ans : la thèse du cheminot lampiste "VB" ne tiendra pas nécessairement, car les contraintes politiques de gestion des réseaux RFF/SNCF sont connus depuis plus de 20 ans ; sur ceux, l'Etat, actionnaire unique, a-t-il joué son rôle d'actionnaire en apportant les enveloppes nécessaires, au titre des apports en comptes courants - la question est donc posée et attend une réponse, sans que l'on sache ce que cette réponse sera dans le temps traduite en termes comptables et financiers. répondre
Alerter nda
hummmm je sens qu'il va y avoir du chantage à la grève de la part de certaines catégories de salariés...Douce France.... répondre
Alerter réagissez
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