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Des brevets aux droits d’auteur
Traité secret sur l’immatériel
La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ? Le renforcement continu des marques et brevets se révèle à l’occasion hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud. Après trois ans de négociations secrètes, un projet de traité anticontrefaçon, l’ACTA, vise à consacrer mondialement un régime commercial tyrannique.
par Florent Latrive Aperçu
Traité secret sur l’immatériel↑
Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles.
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle. Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial.
Officiellement, le texte vise à renforcer la lutte contre les produits contrefaits. Cela implique le renforcement des contrôles aux frontières ou l’augmentation des peines, au risque de rendre « difficile le transit international de médicaments génériques à bas coûts pour les pays en développement », selon Mme Alexandra Heumber, de Médecins sans frontières (MSF). Ou de transformer les intermédiaires techniques d’Internet — fournisseurs d’accès et hébergeurs — en factionnaires du droit d’auteur, fermant les accès des internautes ou filtrant des sites en dehors de tout contrôle judiciaire. « Les règles de l’ACTA et, plus généralement, de la propriété intellectuelle ont un impact énorme sur nos vies quotidiennes. Culture, éducation, santé ou communication : peu de domaines ne seront pas touchés par ces nouvelles règles », s’inquiète l’universitaire canadien Michael Geist, qui en offre sur son blog un résumé.
Les opposants à ce traité tentent d’appliquer la « stratégie de Dracula » (lire « Le précédent de l’AMI ») sur un document complexe, secret et pourtant essentiel : l’exposer avant qu’il ne soit ratifié par les pays (...) Taille de l’article complet : 2 516 mots. Cet article est réservé aux abonnés à notre offre d'archives Vous êtes abonné(e) ?
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Florent Latrive
Journaliste.
(1) Les participants seraient l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Union européenne, le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Le texte, qui pourrait être adopté avant la fin de l’année 2010, a fait l’objet de discussions au Mexique en janvier, et devrait être de nouveau débattu en Nouvelle-Zélande en avril.
(2) Avec d’autres documents sur ce projet, « fuites », commentaires : www.michaelgeist.ca
(3) Commission britannique des droits de propriété intellectuelle, « Intégrer les droits de propriété intellectuelle et la politique de développement », Londres, septembre 2002, www.iprcommission.org
(4) Sur ce sujet, lire Manière de voir, n° 109, « Internet, révolution culturelle », février-mars 2010.
(5) Il s’agit du « double traité » WCT (sur le copyright) et WPPT (sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes).
Le précédent de l’AMI
Industrie culturelle
Propriété industrielle
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