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Plan local d'urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme (PLU)
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Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles. À quoi me sert le PLU ?Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.Le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole concerne 27 des 28 communes, Martignas-sur-Jalle disposant de son propre PLU.Consulter le PLUSe procurer le PLU Consulter les procédures liées au PLULe PLU en vigueurLe Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 21 juillet 2006 et est devenu opposable aux tiers le 18 août 2006. Il s’agissait de la première version du PLU de La Cub. Depuis cette date, le document d’urbanisme a été amené à évoluer au gré des procédures administratives engagées. Ainsi il a fait l’objet de 8 modifications, d’une modification simplifiée, de 39 révisions simplifiées et de 18 mises en compatibilitéLa dernière évolution, qui a été approuvée le 10 juillet 2015, a été intégrée dans la version du PLU en vigueur, qui est opposable à compter du 14 août 2015.Cependant, celle-ci n’a pas encore pris en compte :
La mise en compatibilité du PLU avec le Grand Projet Ferroviaire du Sud-ouest, aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (arrêté préfectoral du 25 novembre 2015)
L’annulation par jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 décembre 2015 de la délibération du conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux du 14 février 2014 relative à la 7ème modification du Plan local d’urbanisme en tant qu’elle prévoit une hauteur maximale de façade de 25 mètres avenue Thiers à Bordeaux.
Vous pouvez toutefois prendre connaissance des éléments évoqués ci-dessus dans le dossier de mise en compatibilité relatif au GPSO – AFSB Son contenu
Le Rapport de Présentation
Constitue le volet explicatif du PLU. Il se compose de deux parties distinctes
Cette première partie constitue un état des lieux et un diagnostic des atouts et des faiblesses du territoire de Bordeaux Métropole.
Il permet d’énoncer l’ensemble des enjeux et des besoins identifiés au regard des prévisions économiques et démographiques en matière d’aménagements de l’espace, d’environnement, d’habitat, de transport, de développement économique, d’équipements et de services.
Le diagnostic constitue l’étape préalable à l’énoncé des orientations du PADD (projet d’Aménagement et de Développement durable.)
Cette seconde partie explique l’ensemble des dispositions et des choix qui ont été retenus pour établir le PADD, le règlement, les plans de zonages et les orientations d’aménagement.Il expose les principales évolutions entre le POS (Plan d’occupation des sols) et le PLU.Il analyse les incidences du projet sur l’environnement urbain et naturel afin de les prendre en compte.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Énonce les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par Bordeaux Métropole et traduites dans les dispositions du PLU
S’appuie sur les conclusions du diagnostic
Définit des objectifs en compatibilité avec la législation de l’urbanisme, le SCOT (Schéma de Cohérence territoriale), le PLH (Programme Local de l’habitat) et le PDU (Plan des Déplacements Urbains).
Les Orientations d’AménagementDéfinissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs du territoire de Bordeaux Métropole.Dans le cadre de la réalisation de projets d’aménagement, ces derniers doivent être compatibles avec ces orientations en complément des dispositions du règlement. Il s’agit de sites d’évolution, classés en trois groupes : les sites de projet, les zones à urbaniser et les secteurs constructibles en zones naturelles pouvant accueillir des équipements d’intérêt collectif.
Le Règlement
Est opposable au tiers. C'est-à-dire que tout projet de construction ou d’installation doit être obligatoirement conforme aux dispositions de celui-ci pour être autorisé.
Il se compose en deux parties :
Les pièces écrites Les règles applicables à toutes les zones
Les dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager
Les dispositions particulières au titre des entrées de ville
Les documents graphiques dont les planches de zonages 49 planches couvrant tout le territoire de Bordeaux Métropole qui intègrent les emplacements réservés de superstructure et voirie, les servitudes de mixité sociale… Les plans spécifiques de la ville de pierre de Bordeaux qui déterminent les espaces constructibles et les protections patrimoniales.
Les grandes catégories du ZonageLes Zones Urbaines (U) : 46 % du territoire, où il est possible de construire à condition de respecter les dispositions définies par le règlement associé.Les Zones à Urbaniser sous conditions ou à long terme (AU) : 6 % du territoire, où il est possible de construire dès lors que les terrains équipés en réseaux (voirie, eau, électricité) à plus ou moins long terme.Les Zones Agricoles (A) : 9 % du territoire, où seules les constructions liées à l’exploitation agricole ou aux services publics sont autorisées.Les Zones Naturelles et Forestière (N) : 39 % du territoire à protéger ou valoriser, zones non constructibles ou constructibles en partie à condition de préserver leur caractère naturel.
Les AnnexesConstituent des informations et prescriptions complémentaires au PLU.Recensent aussi l’ensemble des servitudes d’utilité publique (plan d’alignement, plan de prévention contre les risques inondation, feux de forêt ou technologique, protection des monuments historiques,…) le PEB (Plan d’exposition au bruit des aéronefs), les zonages de l’assainissement,…
Mots clés :
HabitatTransports - DéplacementsPatrimoineEnvironnement
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