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Projet de loi de finances de finances pour 2014 : Fonction publique
Budget 2014 - Fonction publique
Par Mme Jacqueline GOURAULTau nom de la commission des loisSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
�conomie et finances, fiscalit�Fonction publique
I. STABILISATION DES EFFECTIFS ET PRIORITÉS
GOUVERNEMENTALES
A. SUPPRESSION D'EMPLOIS ET MODERNISATION DE
L'ACTION PUBLIQUE : L'ÉVOLUTION DE L'EMPLOI
MINISTÉRIEL
B. LA CONTRAINTE DES EFFECTIFS HORS
1. L'encadrement fixé aux opérateurs
de l'État
2. La diminution des recrutements locaux à
3. La maîtrise des emplois des
autorités publiques indépendantes
II. LE PROGRAMME 148, SOCLE COMMUN DE FORMATION ET
D'ACTION SOCIALE : DES CHOIX NÉCESSAIREMENT CONTRAINTS PAR LE
CONTEXTE BUDGÉTAIRE
A. LA FORMATION AU SERVICE DE LA
PROFESSIONNALISATION ET DE LA DIVERSIFICATION DES RECRUTEMENTS
B. L'ACTION SOCIALE
INTERMINISTÉRIELLE : LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER
DES PRESTATIONS D'ÉQUITÉ
1. Des modifications substantielles pour
a) Le recentrage de l'aide à la garde des
b) La suppression de l'AIP
2. Des prestations confortées
a) L'effectivité de la nouvelle aide aux
pensionnés faiblement dépendants b) Une attractivité renforcée du
chèque-vacances
III. LA MISE EN oeUVRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE
LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE
A. INVERSER LE MOUVEMENT DE PRÉCARISATION
DES NON-TITULAIRES
B. L'ÉLABORATION D'UNE DOCTRINE
VERTUEUSE
IV. LES EFFETS DES MESURES D'INCITATION À LA
A. L'ADOPTION D'UN DISPOSITIF RÉSOLUMENT
INCITATIF
1. La suppression des verrous statutaires
2. Des incitations indemnitaires
B. DES RÉSULTATS MITIJÉS
1. Des réticences à
l'intégration directe
2. L'intérêt porté aux
facilités indemnitaires
C. LA NÉCESSITÉ DE PROLONGER LES
DISPOSITIFS EXISTANTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES