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La Poste : le temps de la derni�re chance
3. Une
accessibilité organisée de manière pragmatique
L'acte Postal de 1994 ne fixe pas explicitement de
critère d'accessibilité au réseau postal.
Néanmoins, Posten AB délivre le courrier à l'adresse du
destinataire, et, le cas échéant, dans les boites aux lettres et
dans les boites des bureaux de poste. Dans les zones desservies par un facteur
rural, l'acheminement se fait à des « bornes
d'acheminement » consistant en des groupements de boîtes. Le
facteur rural fait un détour s'il y a au moins deux maisons dans un
périmètre d'un kilomètre. Si la distance entre la
boîte aux lettres et le domicile excède 200 mètres, comme
cela peut être le cas dans quelques zones rurales, alors l'acheminement
doit se faire à la porte du destinataire, de sorte que nul ne soit
contraint de faire plus de 200 mètres pour relever son courrier.
Les colis sont acheminés au domicile des ménages
ou dans les « groupements de boite » dans les zones
rurales. Dans les zones urbaines en revanche, les colis sont acheminés
au bureau de poste le plus proche du lieu de résidence. Il n'y a pas
d'exigence de délivrance pour les colis comme pour les lettres,
cependant Posten AB s'est fixé comme objectif à terme, d'assurer
un acheminement en 24 heures de tous les colis.
4. Des missions
d'intérêt général partiellement prises en charge par
l'Etats-Unis
Dans son rapport sur ses résultats à la fin de
l'année 2002, Posten AB estime que l'activité postale et
financière relative à l'obligation de service universel dans les
zones où cela n'est pas commercialement défendable et où
aucune alternative n'existe (dans le secteur du service bancaire par exemple),
génère un coût net annuel de 400 mSEK (43,7 MEUROS). Mais
Posten AB a enregistré en 2002 des pertes évaluées
à hauteur de 260 MSEK (28,4 MEUROS) correspondant à
l'activité non rentable et non subventionnée du segment des
guichets de poste. Posten AB estime en effet que l'activité des guichets
de poste a diminué d' environ 15% par an. Elle envisage la fermeture de
certains bureaux de poste, notamment dans les grandes agglomérations
où leur activité n'est plus justifiée, du fait des effets
conjugués de la flambée des loyers et de l'engouement du public
pour les transactions électroniques.
Bien qu'il soit, au regard de la loi, garant de l'obligation
du Service Universel, l'Etat refuse d'instaurer une compensation
financière pour les coûts engendrés par le Service
Universel dans les zones où cela n'est pas commercialement
défendable (le Nord du pays essentiellement). Cependant, il alloue une
dotation budgétaire à Posten sur une base annuelle. Posten AB
reçoit au total 400 MSEK (43,6 MEUROS) de l'Etat, sur une base annuelle,
pour assurer la couverture universelle de services postaux (financiers y
compris) dans les zones où cela n'est pas justifié
commercialement. Selon Posten AB, cette subvention, bien que deux fois
supérieure à la subvention initiale, est inférieure aux
coûts supplémentaires et ne peut donc pas être
utilisée pour une subvention croisée d'autres activités au
sein de Posten AB. Posten AB supporte le reste des charges imposées par
le Service Universel.
Il faut noter cependant que le Gouvernement suédois a,
à deux reprises depuis l'ouverture de Posten à la concurrence,
envisagé la mise en place d'un mécanisme de fonds de
compensation.
D'autres voies ont également été
explorées mais n'ont finalement pas vu le jour. Il a par exemple
été envisagé l'introduction d'un financement dit
« solidaire », impliquant l'ensemble des opérateurs
postaux, fixé au prorata de leurs parts de marché. Le projet a
été abandonné, car Posten, qui représentait
à l'époque 97% du marché, aurait été
contraint de supporter la quasi-totalité des coûts
engendrés. Le gouvernement a également étudié
l'introduction d'un fonds du Service Universel financé à raison
de 3 öre par lettre distribuée. Mais l'approche a été
déclarée inconstitutionnelle.
Les coûts engendrés par les obligations sociales
sont quant à eux couverts dans leur intégralité par
l'Etat. En 1997, le Gouvernement versait 37,7 MSEK (4,4MEUROS) pour le service
étendu aux personnes handicapées (livraison à domicile),
44,5 MSEK (5,2 MEUROS) pour la distribution de publications en Braille, et 23
MSEK (2,7 MEUROS) au titre du plan de défense.