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LA COMMUNE P.L.U.
LA MUNICIPALITE
LIENS UTILES BULLETIN VILLENEUVE
Place de la Mairie - BP 1 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE Tél : 05 61 94 55 75
firstname.lastname@example.org
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
LUNDI-VENDREDI
9H00-12H15 et 13H30-17H00
Permanence en Mairie
Lundi 13h30-17h,
Jeudi 9h-12h15 13h30-17h et Vendredi 9h-12h15
BULLETIN VILLENEUVE.INFOS Le dernier
villeneuve.infos N°56
(retrouvez les précédentes éditions ici)
CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu du Conseil Municipal
du 14 avril 2016
(retrouvez
tous les comptes-rendus)
Villeneuve de rivieremeteonet.org Bienvenue à illeneuve
de Rivière en Haute-Garonne Du côté des écoles
Menus du 27 juin au 1er juillet
Bulletin pré-inscription cantine cliquez ici
Du côté des travaux
>> aménagements et travaux communaux
>> autres projets et travaux
FEU DE LA ST JEAN à la Serre
vendredi 24 juin à partir de 21h30
Grillades offertes par la Municipalité et le Comité des Fêtes
Aménagement Foncier Agricole et Forestier lié à l'A64
La Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) s’est réunie le 23 mai 2016 pour examiner les recours formulés contre les décisions de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) du 11 février 2016.
Les décisions de la CDAF sont affichées en mairie de Villeneuve de Rivière à compter du 22 juin 2016 pendant au moins 15 jours et notifiées aux personnes concernées.
L’opération est clôturée par arrêté du Conseil départemental en date du 22 juin 2016. Les plans définitifs d’aménagement foncier sont déposés en mairie et valent transfert de propriété. Ils sont consultables aux heures d’ouverture de la mairie.
Les nouveaux titres de propriété seront envoyés courant de l’été par lettre recommandée à tous les propriétaires, après vérification par le service des Hypothèques.
La prise de possession du nouveau parcellaire interviendra au fur et à mesure de l’enlèvement des cultures à la fin de l’été 2016 et au plus tard le 31 décembre 2016.
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mise � jour: 23 juin 2016
Mairie de Villeneuve-de-Rivi�re Place de la Mairie BP 1 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE T�l : 05.61.94.55.75 - Fax : 05.61.95.24.07 - Émilie SUBRA, Maire - Site r�alis� par la mairie