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> Le système éducatif
> Les acteurs
Les acteurs du système éducatif
Les parents d'élèves
Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école, de classe et d’administration des établissements d'enseignement du second degré.
Le rôle et la place des parents à l'École
Les élections des représentants des parents d'élèves
Des dispositifs variés qui impliquent les parents
Conseils pratiques aux parents
La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s'établira entre les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré et vous-même et de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité.
Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est :
l'encourager dans sa découverte de la lecture et de l'écriture et dans sa recherche d'autonomie
développer son sens des responsabilités, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune
l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.) qui le rendra plus disponible pour apprendre mais aussi, à l'adolescence, pour affronter les tentations de conduites à risques
Vous avez des questions, une difficulté ou seulement une inquiétude ? Les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré , enseignants et personnels médicaux et sociaux (de l'Éducation nationale ou des collectivités locales) peuvent, chacun pour ce qui les concerne, vous informer ou vous conseiller, vous ou votre enfant.
Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.
Les droits des parents à l'information sont garantis
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :
des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement
des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre
une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration
Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu
L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents délèves disposent du droit :
d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics
L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité
Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :
les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur
les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent
[Infographie] Élection des représentants des parents d'élèves Quand ?
Pour l'année scolaire 2015 - 2016, les élections des représentants des parents d'élèves se sont déroulées le vendredi 9 et le samedi 10 octobre 2015, durant la semaine de la démocratie scolaire, sauf pour les académies de La Réunion et de Mayotte, où elles ont eu lieu le vendredi 2 octobre et le samedi 3 octobre 2015, compte tenu de la spécificité de leur calendrier scolaire.Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates. Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d'établissement.
Comment ?
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.
Horaires d'ouverture des bureaux de vote
L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.
Le vote par correspondance
Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
la liste des candidats
les professions de foi
trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
les associations déclarées de parents d'élèves
les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
À l'école
Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Cela représente environ 221 000 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.
Au collège et au lycée
Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. On dénombre environ 48 000 représentants de parents délèves au total dans les collèges et lycées.
Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?
Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
Le conseil d'école :
vote le règlement intérieur de l'école
adopte le projet d'école
donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :
adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
donne son accord sur le programme de l'association sportive
délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
Place des parents dans les conseils de classe
Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.
Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le premier degré
Année scolaireTaux de participation (en %)Écart / Année précédente (en points)
2008-2009 (sur 96,29 % des écoles)
2007-2008 (sur 90 % des écoles)
2005-2006 (sur 81,8 % des écoles)
- 0, 59
2004-2005 (sur 83,8% des écoles)
2003-2004 (sur 72% des écoles)
(*) La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats.
Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le second degré
Résultats des élections
Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.
Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours.
Contestations sur la validité des élections
Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.
La charte de la laïcité
À la rentrée, les parents seront invités à signer la charte de la laïcité. Affichée depuis 2013 dans tous les établissements, elle propose à l’ensemble de la communauté éducative une formulation unique de cette valeur fondamentale qu’est la laïcité.
La réserve citoyenne
Chaque parent peut s’impliquer dans la réserve citoyenne que la ministre a mise en place pour mieux associer la société civile au travail des enseignants dans la transmission des valeurs de la République.La réserve citoyenne
La simplification des textes et des procédures
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique engagée par le Gouvernement, le ministère est très investi et associe les parents d’élèves : bourses, livret d’accompagnement des programmes, ou encore simplification des démarches à l’école primaire faciliteront les liens entre l’école et les familles.
Dispositif "Ouvrir l’École aux parents" pour la réussite des enfants
Le dispositif "Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants", créé en 2008, permet aux parents allophones qui le souhaitent de recevoir des formations, prises en charge par l’État, afin de mieux assurer le suivi scolaire de leurs enfants et de développer une relation plus étroite avec les enseignants. Le dispositif sera étendu pour accroître sa capacité de plus de 25 %.
Le café des parents
Le café des parents : un espace dédié en ligne
“J'ai fait du rapprochement parents-école une priorité. Afin de connaître au mieux vos attentes et vos préoccupations, ce site vous est ouvert. Posez vos questions et faites nous part des débats que vous souhaiteriez ouvrir.”Najat Vallaud-Belkacem
Faites part de votre suggestion
Participez à un café des parents
education.gouv.fr/cafedesparents
L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire.Télécharger la brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire"
Pages à consulter
La semaine de la démocratie scolaire
Une semaine pour encourager l'engagement au sein de l'École
Permettre une plus grande implication des parents
Donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement
Les parents à l'école
Inscription et choix des établissements
Suivi de la scolarité par le père et la mère
Devoirs à la maison
Notes, examens et évaluations
Associations des parents d’élèves
Élections des représentants des parents d'élèves
Collection "Vie à l'école" : Les parents à l'école
ÉduscolAssociation de parents d'élèves : définition, rôle dans les écoles et les établissementsAssociations de parents d'élèves
Des droits garantis par le Code de l'ÉducationDécret n°2006-935 du 28 juillet 2006 Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèvesCirculaire n° 2006-137 du 25 août 2006 Le rôle et la place des parents d'élèveDécret n°2006-1104 du 1er septembre 2006 Contrat de responsabilité parentale
Modalités, organisation et déroulement des élections
Pour les écoles (premier degré)Code de l’éducation - articles D321-1 à D321-17 et D411-1 à D411-4Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentairesArrêté du 13 mai 1985Conseil d'écoleCirculaire n°2000-082 du 9 juin 2000 Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école
Pour les collèges et lycées (second degré) Code de l’éducation - Livres IV et VEnseignement public : mise en œuvre du transfert de compétencesCirculaire du 30 août 1985Mise en place des conseils d'administration
Mise à jour : avril 2016