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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer
d) La réforme
des dispositifs de continuité territoriale
Si elle a permis de renforcer la mobilité de nos
concitoyens d'outre-mer, la dotation de continuité territoriale est
restée en deçà des ambitions initiales du
législateur, les collectivités territoriales et l'Union
européenne n'ayant pas, à ce jour, apporté de financement
complémentaire. Par ailleurs, il existe de fortes disparités dans
les conditions d'attribution des aides tandis que les crédits ont
été très inégalement consommés par les
régions.
Le passeport mobilité - dans ses deux volets
« étudiant » et
« formation » - connaît des modalités de
gestion difficiles et les conditions de son attribution paraissent
insuffisamment encadrées.
Le projet de loi tend en conséquence à
harmoniser les conditions générales d'attribution d'une aide aux
étudiants et aux autres bénéficiaires potentiels, dans le
cadre d'une globalisation des crédits dans un fonds de continuité
territoriale finançant une aide à la mobilité des
personnes d'outre-mer. L'aide à la mobilité territoriale
s'appuierait sur un forfait pour le remboursement des billets d'avion, soumis
à une éligibilité sous plafond de ressources.
S'agissant de l'aide à la continuité
territoriale, l'État délèguera sa gestion aux
régions et collectivités d'outre-mer dès lors que ces
dernières en feront la demande et qu'elles abonderont les crédits
consacrés par l'État au financement de l'aide à la
continuité territoriale, dans une proportion au moins égale
à la moitié de ces crédits. Sommaire Page précédente | Page suivante