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Développement régional, urbain et ruralDéveloppement régionalExamens territoriaux de l'OCDE : Suisse 2011
Développement régional
Développement régionalVers des villes, régions et communautés plus vertesDéveloppement économique et création locale d’emplois (LEED)
Examens territoriaux de l'OCDE : Suisse 2011
Faits principaux | Principaux enjeux | Recommandations
Table des matières | Comment se procurer cette publication | Références
Numéro ISBN :
Date de publication :
Pages 204
Les régions suisses obtiennent d’excellentes performances économiques à bien des égards. Elles affichent des PIB par habitant élevés et de faibles taux de chômage, et certaines enregistrent des taux de croissance remarquables. En outre, elles ne sont pas en proie aux difficultés qui touchent de nombreuses régions similaires dans les pays de l’OCDE, comme la dépopulation, le vieillissement et l’accès limité aux services. Les politiques de développement régional restent confrontées à un défi de taille, celui de la croissance de la productivité du travail à l’échelle des régions, qui requiert une action plus poussée des pouvoirs publics.
Afin d’améliorer les performances économiques régionales, la Nouvelle politique régionale (NPR) a été introduite en 2008 à la suite de l’Examen territorial de l’OCDE consacré à la Suisse en 2002. Cette politique dénote un changement d’orientation manifeste, s’éloignant d’un modèle axé sur le transfert financier et l’aide aux infrastructures pour aller vers un soutien à l’économie régionale dans une optique de création de valeur ajoutée. Le présent Examen contient des recommandations visant à optimiser l’impact de cette Nouvelle politique régionale en élargissant sa couverture territoriale et en renforçant la coopération entre les cantons ainsi que la coordination de la NPR avec les politiques sectorielles. Cette revue met tout particulièrement l’accent sur les politiques d’innovation au niveau des régions. Elle avance l’argument qu’une répartition des rôles doit être mise en place selon laquelle la Confédération finance la recherche et le transfert de technologies sur l’ensemble du territoire, tandis que les cantons soutiennent l’innovation à l’échelle des régions fonctionnelles.
L’Examen territorial de la Suisse 2011 s’inscrit dans un programme plus vaste d’Examens territoriaux nationaux menés par le Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE. L’objectif général des Examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements nationaux. Les Examens territoriaux menés précédemment portent sur le Canada, le Chili, la Corée, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Suède et la Suisse.
Faits principaux
Les performances économiques des régions suisses sont remarquables: PNB par tête, performance à l’exportation et niveau d’éducation de la population excèdent la moyenne OCDE.
Les régions suisses sont confrontées à des défis de relativement faible ampleur : disparités interrégionales ; dépopulation des zones rurales ; accès aux services et vieillissement.
Cependant, la productivité du travail a stagné dans plusieurs cantons au cours de la décade écoulée : ceci a contribué à une croissance très faible de la productivité au niveau national.
La Suisse est un pays à la pointe en matière de science, technologie et d’innovation ; mais ces activités montrent une tendance à la stagnation.
Il existe des opportunités de croissance inexploitées, dues aux barrières à l’entrepreneuriat et à la diffusion limitée de l’innovation dans certains secteurs et régions.
Alors que les cantons jouent un rôle en matière de politique régionale, les flux de main-d’œuvre et les cycles économiques suggèrent que les zones fonctionnelles s’étendent souvent au-delà des frontières cantonales, et même parfois au-delà des Grandes Régions (cfr. spécialisation économique et brevets). Principaux enjeux
Quelle couverture pour la politique régionale : régions en retard ou toutes régions ?
Comment s’assurer que les cantons conçoivent des politiques qui correspondent aux zones fonctionnelles (au-delà des frontières cantonales) ?
Comment mieux coordonner politique régionale et politiques sectorielles ?
Quel rôle pour les régions et cantons en matière de politique d’innovation ?
Étendre la couverture de la NPR à toutes les régions.
Améliorer les incitants à la collaboration inter-cantonale.
Lier formellement (ou fusionner) la NPR et la politique d’agglomération, et mieux aligner la NPR et la politique agricole.
Développer les capacités de gestion stratégique et d’évaluation aux niveaux fédéral et cantonal.
Clarifier l’articulation et assurer la complémentarité entre politiques de promotion de l’innovation aux niveaux fédéral et régional.
Mieux exploiter la dimension transfrontalière de l’innovation.
Rendre le financement NPR pour l’innovation plus transparent et le conditionner aux performances ; mettre en place des mécanismes d’évaluation plus développés et assurer la participation des entreprises.
Évaluation et recommandations
Chapitre 1. La situation relative aux régions en Suisse
Les régions forment une part importante de l’État suisse. Le présent chapitre fournit une évaluation des performances de la Suisse au niveau régional. Il décrit d’abord les caractéristiques économiques et le rôle institutionnel des régions suisses, puis passe en revue leurs atouts et les difficultés auxquelles elles sont confrontées au plan international. Sont abordées ensuite les interconnexions entre les régions, afin de mettre en lumière les initiatives que pourraient avoir à prendre les pouvoirs publics. Le chapitre s’achève sur les principales mesures que cela pourrait impliquer sous l’angle des politiques, et qui seront analysées dans les chapitres 2 et 3.
Chapitre 2. Une nouvelle politique régionale en Suisse
La Suisse a mis en place une Nouvelle politique régionale (NPR) afin de soutenir plus efficacement la création de valeur ajoutée au niveau régional. Ce chapitre examine quatre méthodes pour en optimiser l’impact : i) extension de la couverture territoriale de la NPR afin de réduire la fragmentation économique et de favoriser un développement polycentrique ; ii) conception d’incitatifs plus efficaces en faveur de la coopération intercantonale afin de faciliter les synergies entre les différents volets de l’action publique au sein de zones économiques fonctionnelles ; iii) renforcement de la coordination avec les politiques sectorielles, éventuellement au moyen d’une coordination formelle (voire, le cas échéant, d’une fusion) de la NPR et de la politique d’agglomérations, ainsi que d’une harmonisation plus poussée de la NPR et de la politique agricole ; iv) mise sur pied d’une capacité stratégique de gestion et d’évaluation aux niveaux fédéral et cantonal, tout en respectant le principe suisse de subsidiarité.
Chapitre 3. Politiques régionales suisses en matière d’innovation
La Nouvelle politique régionale (NPR) de la Suisse met l’accent sur la promotion de l’innovation dans l’ensemble du pays. Le présent chapitre procède à une analyse critique du cadre actuel défini par les politiques d’innovation aux niveaux fédéral et régional. Sont examinés dans un premier temps les instruments mis en œuvre à l’échelle fédérale, ainsi que le rôle qu’ils pourraient avoir à l’appui de l’innovation dans les régions. Le chapitre évalue ensuite l’état d’avancement des initiatives de promotion de l’innovation au plan régional, notamment celles qui peuvent bénéficier de la NPR, en analysant plus particulièrement le cas de la Suisse orientale. Il s’achève sur les principales difficultés auxquelles se heurte l’élaboration de politiques d’innovation, dans les régions suisses et pour ces régions, puis formule des recommandations quant aux initiatives que les autorités devraient prendre afin de permettre une meilleure articulation entre les politiques et les instruments mis au point au niveau de la Confédération et des cantons.
Annexe A Évolution du produit cantonal par habitant 1990-2005
Annexe B Concordats intercantonaux 2003
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Séminaire sur "Innovation dans les régions - connaissances et conclusions de l'étude de monitorage de l'OCDE, 20-21 janvier 2011, Coire, Suisse
Examens territoriaux de l'OCDE: Suisse, 2002
OECD Territorialexamen: Schweiz 2011 (version allemande)
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