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CDFN des 29 et 30 mai 2012
par Patrick
La FSU, sur la base de ses exigences revendicatives, avait appelé à la rupture avec la politique régressive menée ces dernières années par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Elle ne peut que se féliciter du changement de président. Cette victoire est aussi le résultat des luttes menées qui ont permis une prise de conscience de l’opinion et l’émergence d’alternatives.
La politique menée ces dernières années laisse une situation sociale marquée par des régressions sociales sans précédent où la crise a été le prétexte pour imposer des plans d’austérité comme partout en Europe (suppressions massives de postes dans la fonction publique, destruction d’emplois, hausse du chômage, aggravation de la pauvreté, creusement des inégalités notamment dans l’accès au logement et aux soins…). Les libertés ont été mises à mal, le dialogue social a été aux abonnés absents, les réformes ont été imposées sans concertation, la contestation, pourtant majoritaire, ignorée. Les organisations syndicales, les corps intermédiaires dans leur ensemble ont été la cible d’attaques inédites.
Mais si les résultats du vote ont permis d’en finir avec le sarkozysme, les forces néolibérales, la droite dure restent bien présentes. Le fort taux de vote pour le Front national ne peut que préoccuper. La FSU proposera à l’intersyndicale une réflexion sur cette question afin de contribuer à combattre cette évolution dangereuse.
La page qui se tourne maintenant génère nécessairement des attentes considérables, après une telle période. La FSU exige une réelle rupture avec les politiques économiques et sociales menées jusqu’à présent, rupture qui passe par des mesures immédiates et des mesures à plus long terme, l’abrogation des lois et dispositifs contestés.
Dans un monde en profondes mutations, dans un contexte européen de crise économique, sociale et environnementale et alors que les évolutions de la société créent des besoins nouveaux, il faut apporter des réponses aux questions posées depuis des années par les salariés, les précaires, les chômeurs, les jeunes et les retraités. Cela passe en particulier par un tout autre développement partage des richesses et une réforme fiscale d’ampleur, le développement et l’amélioration des services publics, de la Fonction publique et des mécanismes de solidarités collectives.
Il est également indispensable de relancer la construction européenne sur de toutes autres bases. La situation européenne est particulièrement préoccupante. Les peuples, et donc particulièrement les grecs, ne peuvent être tenus pour responsables de la crise qu’ils subissent.La FSU s’associe aux actions de solidarité avec le peuple grec et dénonce le chantage et les pressions qu’il subit : Les dirigeants européens expliquent que pour appartenir à la zone euro suppose, d’accepter l’austérité et leur intime l’ordre de voter en ce sens. Au contraire la FSU soutient la dénonciation de ces « règles » de la zone euro qui ont mené à l’impasse actuelle et qu’il faut changer de toute urgence. Il y a urgence à mettre en place d’autres politiques économiques et sociales faisant appel aux solidarités collectives.
Il est grand temps de mettre un terme à l’austérité en Europe. Cela suppose d’en finir avec les memorandum de la Troïka en Grèce, au Portugal, en Irlande, et de rejeter le Pacte budgétaire ; c’est d’une autre Europe dont nous avons besoin. La FSU s’oppose à la ratification du nouveau traité européen. Le gouvernement doit entendre cette exigence.
La FSU continuera et renforcera sa participation au CAC (collectif audit citoyen) pour coordonner les actions en ce sens.
L’Europe nécessite un sursaut démocratique. Face à la montée de l’extrême droite il faut plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. En ce sens la FSU s’associe la démarche initiée dans le CAC (collectif audit citoyen) d’interpellation de François Hollande.
La FSU approfondira son engagement dans le réseau européen « Une autre Europe maintenant ! » et diffusera la déclaration « Résister à la dictature de la finance, reconquérir la démocratie et les droits sociaux ».
En France, les droits et libertés ont été bafoués (arsenal de lois sécuritaires, remise en cause de la justice des mineurs, stigmatisation de populations, violences policières, répression contre le mouvement syndical, attaques contre l’indépendance de la justice…). Une rupture avec cette politique est indispensable. Des annonces récentes vont dans le bon sens (abrogation des tribunaux correctionnels pour mineurs, suppression de la circulaire Guéant, loi sur le harcèlement sexuel, égalité des droits LGBT…). Il faut poursuivre notamment, par la réintroduction de la dimension de protection dans la prise en charge des mineurs délinquants, par une autre politique de l’immigration qui passe par l’arrêt des expulsions, la fermeture des centres de rétention et la régularisation de tous les sans papiers. Un signal de rupture emblématique serait de sortir cette question du ministère de l’intérieur. La FSU attend notamment des signes rapides en faveur, des familles, des enfants scolarisés, des jeunes majeurs et des collègues.
La FSU appelle au succès des marches des fiertés dont la manifestation à Paris aura lieu le samedi 30 juin.
Le dialogue social – Représentativité – Conférence sociale
La FSU souhaite que les organisations syndicales soient à nouveau reconnues comme incontournables pour la construction démocratique de notre société. Elle revendique sa légitimité à être entendue sur l’ensemble des questions sociales. La question des droits et moyens aux organisations syndicales, restée en suspens dans la Fonction publique avec le précédent gouvernement, doit être rediscutée de manière urgente. Elle s’adresse au ministre de l’emploi et du dialogue social pour lui demander de redonner à la FSU toute sa place dans chacun des CESER, dans le Conseil National de l’Emploi...
L’ouverture de la Conférence sociale à toutes les organisations est un premier pas positif. La FSU y participera sur la base de ses propositions avec l’objectif de faire avancer des politiques publiques en faveur de l’emploi de la protection sociale et du pouvoir d’achat de tous les salariés. Elle proposera une rencontre à l’intersyndicale afin d’échanger avant la tenue de la conférence en juillet.
La FSU y portera ses revendications, et notamment 5 thématiques qu’elle souhaite voir abordées lors de la conférence de juillet : relancer l’emploi avec une attention particulière pour la situation de la jeunesse, programmer les investissements nécessaires qui répondent aux besoins économiques et sociaux et aux défis environnementaux,
relancer le pouvoir d’achat pour tous les salariés du public et du privé,
permettre à la fonction publique et aux services publics de jouer tout leur rôle dans cette relance (formation, reconnaissance des qualifications, résorption de la précarité, préparer le rendez-vous 2013 sur les retraites pour une tout autre réforme.
Une politique de l’emploi passe par la mise en œuvre d’un plan d’urgence concernant l’ensemble des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle afin de déboucher notamment sur un système de sécurisation professionnelle en particulier pour ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi. L’emploi public doit y contribuer.
L’augmentation des salaires et des pensions, une réforme fiscale ambitieuse mettant en place une réelle progressivité et s’appliquant à l’ensemble des revenus sont indispensables pour répondre aux besoins de la population. Cela passe par une politique sociale redistributive tant par l’accès aux services publics que par le dégagement de nouveaux financements pour la protection sociale, l’assurance chômage, les retraites et la prise en charge de la perte d’autonomie.
Retraite et protection sociale
La FSU apprécie l’annonce d’une première mesure immédiate sur les retraites et intervient pour que les modalités en soient les plus larges possibles. Dans les négociations annoncées pour l’été, la FSU réaffirmera ses revendications (retraite à 60 ans, 75%, 37.5 annuités, socle des pensions…).
Les renoncements aux soins se sont multipliés ces dernières années sous l’effet des déremboursements et dépassements d’honoraire ; l’hôpital public est exsangue. Les premières annonces concernant la suppression tarifaire, la remise en cause de la TVA, l’encadrement des dépassements d’honoraires…vont dans le sens de nos demandes. Mais très vite devront être prises des mesures pour accroître le financement de la sécurité sociale et abroger la TVA prétendue sociale, rétablir les cotisations employeurs pour la branche famille.
Une politique ambitieuse pour les services publics et la fonction publique
Emploi, justice éducation, enseignement supérieur, recherche, agriculture, culture, environnement, finances, travail, éducation populaire, jeunesse et sports, services territoriaux… Autant de secteurs où les enjeux sont importants pour les années à venir. La Fonction publique doit être considérée comme un investissement d’avenir, une richesse pour le pays. Le Président s’est engagé à mettre fin à la RGPP. La FSU en prend acte avec satisfaction. La FSU demande que le gouvernement renonce aux suppressions d’emplois prévues dans la fonction publique. Les créations d’emplois nécessaires ne doivent pas se faire par redéploiement. Les agents de la Fonction Publique attendent maintenant d’être reconnus et respectés, que soit mis fin au « nouveau management public » (notamment en abrogeant les textes sur l’évaluation individuelle et la rémunération à la performance), que leurs missions soient valorisées et que soient apportées des réponses aux questions qu’ils ont posées ces dernières années sans jamais être entendus : salaires, carrières et pensions, évaluation, journée de carence...
Il est indispensable de conforter le rôle et les missions de l’État, d’améliorer le fonctionnement de la Fonction publique, de revenir sur la « gouvernance » et sur les suppressions de postes, de réfléchir sur le périmètre des services publics et de la Fonction publique afin de répondre mieux aux besoins des usagers et d’assurer davantage l’égalité entre les territoires.
Il convient ainsi de mettre fin au gel des traitement des personnels et d’engager leur revalorisation notamment une mesure immédiate sur le point d’indice et l’ouverture de négociation et la requalification des emplois. Il faut mettre un terme à la précarité dans la fonction publique ce qui implique d’assurer les recrutements statutaires nécessaires, d’engager toutes les titularisations rendues possibles par la loi du 12 mars et de rouvrir la négociation en vue d’un plan complet de titularisation.
La FSU demande que soit rapidement supprimée la journée de carence instaurée dans la Fonction publique, mesure symbolique du précédent gouvernement mais profondément injuste et totalement inefficace. Le fonctionnement des CHSCT doit être favorisé et les compétences des CAP et CT respectées.
La FSU demande l’ouverture de réelles discussions pour les personnels sociaux et éducatifs (reconnaissance des qualifications par la catégorie A type). Les projets de décrets contestés ne peuvent être publiés en l’état.
Décentralisation
Il faut aujourd’hui s’interroger sur la pertinence des différents niveaux de décisions et de compétences ainsi que sur la nécessaire régulation financière entre les territoires afin que l’égalité d’accès à des services de qualité (santé, culture, justice, logement, sport...) soit une réalité pour tous les citoyens. Alors que de nouveaux besoins (petite enfance, services à la personne, perte d’autonomie…) nécessitent de vrais emplois publics professionnalisés, la FSU réclame l’abrogation du décret « Morano ». La FSU rappelle sa demande d’un bilan de la décentralisation actuelle, de ses forces et de ses faiblesses. Elle réaffirme son opposition à toute nouvelle étape de décentralisation alors que les inégalités territoriales se sont aggravées sans que de réelles péréquations financières n’aient été mises en place.
Dans tous les secteurs, les syndicats nationaux avec la FSU interviennent pour faire entendre leurs exigences de mesures d’urgence et de revendications sur le moyen et le long terme.
La période ouvre de nouvelles perspectives. Le Président de la République dit vouloir faire de l’éducation une priorité et symboliquement pour la première fois a fait son premier discours de Président sur cette question.
Un plan d’urgence et une loi de d’orientation et de programmation sont annoncés. Pour la FSU cette loi doit rompre avec la logique de la loi Fillon et se concrétiser par des transformations réelles du système éducatif pour qu’il relève le défi de la démocratisation. La réforme de la formation des enseignants et CPE mise en place en 2009 doit être abandonnée et une toute autre formation doit être négociée. Des mesures d’urgence doivent améliorer de manière significative les conditions de la rentrée. Après des premières annonces positives, la FSU attend des mesures concrètes (création de postes, mise en place de pré-recrutements, formation des stagiaires, réemplois et titularisation des contractuels…). Les dispositifs, les lois et les décrets qui ont malmené l’école et les personnels doivent être abrogés (structuration de la scolarité par le socle en collège, expérimentation des écoles du socle, dispositif ECLAIR, abandon LPC, abrogation de l’évaluation des enseignants…). D’autres mesures doivent voir le jour : scolarisation des moins de 3 ans, plus de maîtres que de classes, réimplantation et renforcement des RASED... La FSU portera son projet éducatif lors des discussions sur la loi d’orientation, pour peser, avec l’ensemble de ses propositions, dans la lutte contre l’échec scolaire et de permettre à chaque jeune d’effectuer une scolarité complète, portée à 18 ans, et de sortir du système éducatif riche d’une culture commune et avec une qualification reconnue. Les enjeux éducatifs exigent, dans cette période, une mobilisation de l’ensemble des forces de la FSU. La FSU pèsera pour un réel dialogue social et un calendrier adapté aux enjeux
Dans l’enseignement supérieur et la recherche, il est indispensable de revenir sur la loi pacte pour la recherche, d’abroger la loi LRU et d’abandonner les processus dits d’excellence IDEX et de résorber la précarité, d’organiser rapidement des assises nationales pour préparer une toute autre loi cadre. Ces assises doivent être pilotées non par le gouvernement mais par un comité indépendant associant la communauté scientifique et universitaire et les étudiants, et ouvert à la société.
Le mouvement syndical a la tâche de débattre et de montrer que d’autres solutions pour lutter contre les inégalités et les injustices sociales, pour la sortie de la crise existent, que de réelles évolutions sont possibles pour permettre d’améliorer les conditions de vie de chacun, de répondre aux besoins de la population et aux nécessaires évolutions de notre société dans les années à venir. Pour construire ces perspectives et redonner confiance en l’action collective, la FSU estime indispensable de poursuivre la réflexion et les actions nécessaires dans le cadre unitaire le plus large possible.
Les résultats des élections législatives seront importants pour prolonger la volonté exprimée d’une autre politique. C’est une des conditions pour que les citoyens, les salariés puissent reprendre espoir en l’avenir, reprennent confiance en l’action collective.
En tout état de cause, la FSU sera un interlocuteur exigeant et combatif pour contribuer à la construction des nécessaires alternatives. Elle y associera à chaque étape les personnels, qui doivent devenir les acteurs du changement car rien ne se fera sans eux. La FSU et ses syndicats auront le souci d’informer en permanence de l’état des discussions, de rendre compte des propositions ministérielles. La FSU et ses syndicats organiseront la mobilisation des personnels chaque fois que nécessaire.
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