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ModeBeautéPeopleMamanCuisineDécoJeux-concours	MYTF1News > Société > Pagny condamné à payer 15 000 euros Dans l'actualité récenteSociété – le 09/06/16 à 15h19Procès UberPop : Uber condamné à 400.000 euros d'amendeSociété – le 24/05/16 à 09h44Piétonne renversée à Paris : Benoît Magimel écope de 3500 euros d'amende	ARCHIVES	Pagny condamné à payer 15 000 euros le 27 janvier 2005 à 15h10
Temps de lecture3min	Crédits : INTERNE Partager l'article Tweet	A lire aussiPierre Falcone jugé en appel pour fraude fiscaleThomas Fabius écope de 15.000 euros d'amendePascal Nègre : "Je ne cherche pas à attaquer les internautes"cour d'appel	,chanteur	,amende	Société Le chanteur a été condamné jeudi à 15.000 euros d'amende par la cour d'appel de Versailles, pour avoir omis d'en déclarer 540 000 aux impôts. Son distributeur, Pascal Nègre, poursuivi pour "complicité de fraude", a vu sa relaxe confirmée.
La cour d'appel de Versailles a décidé de se montrer plus clémente que le tribunal correctionnel qui, l'an dernier, en première instance, avait condamné Florent Pagny à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende pour « fraude fiscale ». Lors de l'audience du 9 décembre, l'avocat général de la cour d'appel avait requis contre le chanteur huit mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende. Mais la cour a finalement retenu la seule amende de départ de 15 000 euros. Ni Florent Pagny ni Pascal Nègre, PDG d'Universal Music, n'ont assisté à l'audience jeudi. Le chanteur était poursuivi pour ne pas avoir déclaré, ni payé, de TVA pour l'année 1997, pour un montant de près de 48.000 euros, d'avoir minoré de plus de 540.000 euros ses revenus des années 1996 à 1997 et d'avoir détourné des objets qui devaient être saisis pour payer un important arriéré d'impôts.Mais surtout l'administration fiscale affirmait qu'une somme d'un million d'euros versée début 1996 par sa maison de disques n'était pas un prêt, comme il l'affirmait, mais une avance sur recettes qui aurait du être soumise à l'impôt. Comme le tribunal correctionnel, la cour d'appel a estimé qu'il s'agissait bien d'un prêt et a relaxé le chanteur de ce délit. Pascal Nègre, poursuivi pour "complicité de fraude fiscale", a vu sa relaxe de première instance confirmée.Photo : Florent Pagny lors de la première audience, l'an dernier (archives)	Commenter cet article Ecrire votre commentaire ici ... Vous devez écrire un avis Nous suivre : Plus d'archivesaoût 2015L.E.J : 5 millions de vue en 10 jours, autrefois inconnues ces filles cartonnent sur internetmai 2016Son concert annulé à Verdun, Black M évoque son grand-père, tirailleur sénégalaisdécembre 2014Joe Cocker est mort : retour en images et en musique sur sa carrière	Vidéo à ne pas manquer Vidéo à ne pas manquer Habiter dans la Tour Eiffel, c'est possible mais pas très pratique Alors que les touristes rêvent d'une chambre avec vue sur la Tour Eiffel, il est désormais possible d'y dormir. Un appartement éphémère a été installé dans la dame de fer à l'occasion de l'Euro. Un lieu d'exception mais pas anodin, les voisins n'hésitent pas vous prendre en photo. Source vidéo : Habiter dans la Tour Eiffel, c'est possible mais pas très pratique Habiter dans la Tour Eiffel, c'est possible mais pas très pratiqueVoir toutes les Vidéos & JT	Le fil info10h39EN DIRECT. Brexit : après le choc, les tractations diplomatiques commencent dès ce samedi10h34Marseille : deux hommes abattus à la kalachnikov, une adolescente grièvement blessée10h26Patrick Le Hyaric, Directeur de l'Humanité et député européen était l'invité politique10h26Brexit : vers un deuxième référemdum en Ecosse10h26Brexit, réveil difficile pour l'Europe : à Berlin, l'unité affichée des dirigeants européens10h19Brexit : Hollande reçoit les chefs des principaux partis10h19Fusillade à Marseille : deux hommes abattus et une adolescente grièvement blessée10h19"Expo in the City" : les coups de cœur culture de Fleur Baudon10h19Arménie : le pape se recueille devant la flamme perpétuelle du mémorial du génocide arménien10h09"Jungle" de Calais : gêné par un barrage érigé par des migrants, un motard se blesseVoir tout le fil info	Top VidéosCohn-Bendit sur le Brexit : les Anglais, "qu’ils se démerdent"Le Brexit l'emporte : les conséquences concrètes pour les BritanniquesLe Brexit se dessine : quelles conséquences économiques immédiates ?Brexit : Cohn-Bendit à Hollande, "Bouge-toi !"Les people britanniques réagissent au Brexit sur les réseaux sociauxLe Brexit observé depuis Bruxelles : l'effet domino sur l'économie redoutéBrexit : "On ne sort pas de l’Europe comme d’un moulin"Cohn-Bendit sur la victoire du "Brexit" : "C'est tellement irrationnel"Boris Johnson hué en sortant de chez lui	JT JT 13H JT 20H JT WE France Politique Societe Fait divers Justice Sport Economie Social Entreprises Conjoncture Votre économie Médias La chaîne immobilière Monde Europe Amerique Asie Afrique Moyen orient Institutions Sciences Santé Environnement Techniques Histoire Développement durable High Tech Maison connectée Insolite Dossiers d'actualité People Ciné / Séries Actu ciné Actu Séries Culture Musique Spectacles Expos Livres Tendances Services Infos Trafic Meteo Flux RSS Immobilier Emploi Horoscope Applications mobiles TF1News Recrute Contactez-nous Archives Automoto Compare| Eurosport| HD1| Metronews| MYTF1VOD| Plurielles| Téléshopping| TF1 Conso| TFOU| WAT Copyright © 2016 e-TF1 Tous droits réservés