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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil �conomique et social
9. Les interrogations sur la
société civile mènent à la question de la
représentativité du Conseil
Le Conseil économique et social, créé en
1958, n'a vu sa composition modifiée qu'une fois, en 1984. Sans
méconnaître les dangers de modifications trop fréquentes,
votre rapporteur reconnaît que pour une institution censée
représenter la société civile, cette stabilité peut
surprendre.
La question de la représentativité du Conseil
économique est étroitement liée à celle de
l'évolution de la société civile, qui a fait l'objet de
nombreux débats courant 2002. Votre rapporteur note
l'intérêt de la contribution que le Conseil a apportée en
juin 2002 - à partir des réflexions d'un groupe d'experts -
intitulée « De la représentativité
institutionnelle de la Société civile » et dont une
partie traite plus directement de la situation et du rôle du Conseil, et
donc de sa représentativité. La composition du Conseil a toujours fait l'objet de
débats, voire de critiques, mais outre qu'aucune assemblée ne
peut pleinement représenter la société civile, par nature
en perpétuelle mutation, les critères de
représentativité sont forcément difficiles à
définir.
Des propositions de loi organique, émanant tant du
Sénat que de l'Assemblée nationale, sont
régulièrement déposées et concernent notamment la
représentation des professions libérales et des retraités.
Le Conseil, dont le président fait face à des
demandes, voire des pressions, nombreuses et variées, reconnaît
lui-même qu'une actualisation de sa composition lui serait
bénéfique.
Cette question, sur le fond, ne relève bien sûr
pas de la compétence de la commission des finances. Mais si elle venait
à être étudiée, votre rapporteur ne manquerait pas
de participer activement à la réflexion sénatoriale.