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Comptabilités informatisées : avez-vous passé le « stress test » ? Rédigé par l'équipe WebLex.
Direction Générale des Finances Publiques – Actualité du 9 octobre 2014
www.economie.gouv.fr / Outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)
Depuis le 1er janvier 2014, si votre comptabilité est informatisée, vous êtes tenu de la présenter sous une forme dématérialisée à l’occasion d’un contrôle fiscal. Concrètement, vous remettez au vérificateur une copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée répondant à des normes précises. Un outil est mis à votre disposition pour vérifier la validité de vos fichiers : le « Test Compta Demat ».
Testez la validité de la structure de vos fichiers comptables dématérialisés
Depuis le début de l’année 2014, une nouvelle obligation s’impose aux entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen d’un système informatisé (et elles sont de plus en plus nombreuses) : lors d’une vérification de comptabilité, le vérificateur vous demandera de lui fournir les documents comptables sous une forme dématérialisée.
Concrètement, vous lui remettez en début de contrôle une copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée répondant à des normes précises fixées par arrêté ministériel. La copie des fichiers est remise selon des modalités définies en accord avec le vérificateur. Tous les supports sont envisageables, qu'ils soient physiques ou électroniques (CD, DVD, clé USB, disque dur externe, serveur sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques, etc.).
En tout état de cause, il est impératif que les fichiers que vous lui remettez soient conformes aux normes techniques requises par la réglementation fiscale. Et pour vous accompagner dans le cadre de ce nouveau dispositif, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition un logiciel (disponible en téléchargement libre sur www.economie.gouv.fr) qui vous permettra de contrôler le respect de ces normes.
Ce logiciel a pour nom « Test Compta Demat » (attention : il ne fonctionne que sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure) : il vérifie la validité de la structure du fichier de l’entreprise et vous précise les éventuels points d’anomalies détectés, ce qui vous permet de mettre aux normes vos fichiers des écritures comptables en cas d’un éventuel contrôle.
Petite précision : l’administration précise que le rapport fourni par le logiciel ne constitue en aucune façon une attestation de conformité. Concrètement, vous ne pourrez pas utiliser ce rapport pour l’opposer à l’administration fiscale en cas de désaccord sur la validité des fichiers remis au vérificateur en cas de contrôle.	QUELLES CONSÉQUENCES POUR votre entreprise ?
De plus en plus d’entreprises tiennent leur comptabilité au moyen d’un système informatisé, ce qui oblige l’administration fiscale à des adaptations lorsqu’elle envisage de procéder à une vérification de comptabilité. Comment se passe le contrôle d’une comptabilité informatisée ?
Consultez la fiche	Contrôle des comptabilités informatisées : mode d’emploi
Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise
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