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NICOD
L�onAncien s�nateur �lu(e) par l'Assembl�e
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Elu le 19 d�cembre 1946
Fin de mandat le 7 novembre 1948 (Non r��lu(e)) Biographie
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
NICOD (Léon)
Né le 19 octobre 1886 à Loray
(Doubs)
Décédé le 10 avril 1968 à
Besançon (Doubs)
Membre de la première et de la seconde
Assemblée nationale constituante (Doubs)
Conseiller de la République élu par
l'Assemblée nationale de 1946 à 1948
Léon Nicod adhère au parti socialiste SFIO en
1912. Il sert pendant la première guerre mondiale comme sous-officier
dans l'infanterie, puis devient, à la fin du conflit, employé
municipal à Besançon. Pendant l'entre-deux-guerres, il
adhère au parti communiste qui lui confie des responsabilités
importantes : secrétaire temporaire de la région Centre-Est en
1923, membre du bureau de cette région jusqu'en 1937 et
secrétaire du rayon de Besançon.
Responsable de l'hebdomadaire régional du PC, Le
Semeur, il y écrit des articles qui valent à ce journal des
amendes et de fréquents changements de nom.
Pendant le second conflit mondial, Léon Nicod est
arrêté le 11 mars 1940, emprisonné, libéré,
puis à nouveau incarcéré à la forteresse de
Sisteron d'où il s'évade le 27 juillet 1944, s'engageant alors
dans le maquis de Provence.
Membre du comité départemental de
Libération et du bureau de la fédération communiste du
Doubs, il est élu conseiller général du canton de
Besançon Nord en septembre 1945 et le demeure jusqu'en 1951.
En tête de la liste communiste aux élections
générales du 21 octobre 1945, il est élu à la
première Assemblée nationale constituante, puis à la
deuxième le 2 juin 1946. Il est également conseiller municipal de
Besançon de 1947 à 1959.
Le 19 décembre 1946, l'Assemblée nationale le
désigne pour siéger au Conseil de la République, où
il restera jusqu'en novembre 1948. Pendant ces deux années, il
siège à la Commission du suffrage universel, du règlement
et des pétitions, et à la commission des affaires
étrangères.
En 1946-1947, il dépose un rapport au nom de la
commission du suffrage universel sur le remplacement des conseillers de la
République décédés, démissionnaires ou
invalidés. Il dépose l'année suivante une proposition de
résolution demandant au gouvernement de ne pas augmenter les
coefficients servant de base à la détermination forfaitaire du
bénéfice agricole.
En 1946-1947, il prend part à la discussion du projet
de loi sur le remplacement des conseillers de la République. Il
participe également à la discussion du projet de loi fixant le
régime général des élections municipales, ainsi
qu'à discussion de la proposition de résolution tendant à
compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la
République (sur le scrutin public). En 1948, il intervient dans la
discussion de la proposition de résolution tendant à
établir le statut de l'artisanat.
Le dernier débat auquel il prend part le concerne
directement, puisqu'il s'agit de la discussion des conclusions du rapport de la
commission chargée d'examiner des demandes en autorisation de poursuites
contre sa personne, le 5 août 1948. En effet, le journal Le Peuple
comtois, qu'il dirige, ayant fait paraître en décembre 1947 un
article accusant nommément deux conseillers municipaux RPF d'avoir
effectué de nuit un parachutage d'armes, ces deux personnes portent
plainte contre Léon Nicod pour diffamation et refus d'insertion de
rectification, et demandent au président du Conseil de la
République la levée de son immunité parlementaire. La
commission conclut à l'adoption d'une proposition de résolution
autorisant les poursuites, et le Conseil de la République adopte cette
résolution par 152 voix contre 149.
Léon Nicod ne se représente pas aux
élections de novembre 1948.
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueGroupe CommunisteEtat-civilN� le 19 octobre
D�c�d� le 10 avril 1968ProfessionEmploy�
municipalD�partement�lu(e) par l'Assembl�e
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