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Le NPD demande au gouvernement de corriger le projet de loi sur les sous-munitions
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Le NPD demande au gouvernement d’amender le projet de loi C-6, un projet de loi visant à ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions. Selon des avocats spécialisés, des représentants d’autres pays et des groupes de la société civile, y compris le Comité international de la Croix-Rouge, la nouvelle loi nuirait gravement à la mise en œuvre du traité.
« Les sous-munitions ont des impacts horribles sur les civils, a déploré le porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, Paul Dewar. Ces armes inhumaines et cruelles doivent être bannies. Or, la loi canadienne permettrait aux soldats canadiens de continuer à utiliser les sous-munitions. »
Le NPD propose un amendement qui harmoniserait la loi avec le traité que le Canada a ratifié. Cet amendement protégerait la capacité des soldats canadiens à travailler avec les autres pays tout en s’assurant que les Forces canadiennes n’aient jamais recours à des sous-munitions.
« Dans sa forme actuelle, le projet de loi nuirait aux droits internationaux et à la réputation du Canada dans le monde, a affirmé la porte-parole du NPD en matière de coopération internationale, Hélène Laverdière. Nous pouvons et devons faire mieux. Nous espérons que le gouvernement acceptera de se joindre à nous pour corriger ce projet de loi. »
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