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AGRI Communiqué de presse - Agriculture − 17-12-2015 - 13:18 De nouvelles règles visant à réduire l’afflux de parasites, tels que Xylella fastidiosa, causé par un accroissement des échanges commerciaux et le changement climatique, mais aussi à arrêter leur propagation et à éradiquer les plus dangereux, ont été approuvées par les députés et la présidence luxembourgeoise du Conseil mercredi. L’accord provisoire introduit aussi des mesures préventives pour les végétaux importés ainsi que des mécanismes de réaction rapide pour les plus risqués. "La santé des végétaux est une question importante pour l’Europe dans son ensemble. Je me félicite que le Parlement et les États membres se soient mis d’accord sur des mesures pour protéger les pays des ravages de parasites et maladies qui peuvent détruire des espèces entières d’arbres, de plantes et de produits végétaux", a déclaré le rapporteur Anthea McIntyre (ECR, UK), qui était à la tête de l’équipe de négociation du Parlement.
De nouvelles mesures préventives pour les plantes importées et les produits végétaux
Les nouvelles dispositions introduiront un mécanisme d’évaluation préliminaire des plantes et produits végétaux de pays tiers afin d’identifier rapidement ceux qui sont susceptibles de présenter des risques ou dangers phytosanitaires, et d’imposer des interdictions temporaires pour les empêcher d’entrer sur le territoire de l’UE.
Les opérateurs professionnels qui importent des plantes et des produits végétaux, ainsi que les clients de services postaux, les clients sur Internet et les passagers qui importent des plantes à risque dans leurs bagages, seront tenus d’être en possession d’un certificat phytosanitaire. Seuls les voyageurs privés important de petites quantités de plantes particulières seront exemptés.
Un passeport phytosanitaire pour la plupart des mouvements de plantes dans l’UE
Le nouveau système de passeport phytosanitaire devrait couvrir tous les mouvements de plantes à des fins de plantation à l'intérieur du territoire de l'UE à l'exception de celles fournies directement aux utilisateurs finaux, y compris les jardiniers amateurs, dit l'accord provisoire sur les nouvelles règles. Il s'appliquera également à des utilisateurs finaux recevant des plantes grâce à la vente à distance et devrait être réexaminé après cinq ans.
Élimination complète et indemnisation des producteurs
L'accord entérine et met à jour des règles existantes de l'UE pour faire en sorte que les producteurs, dont les plantes doivent être éradiquées afin d'éliminer certains parasites, pourront recevoir une indemnisation. Le montant de l'indemnité refléterait la valeur des plantes ou produits végétaux détruits.
Des mesures pour éradiquer les parasites dangereux ne peuvent être couronnées de succès que si toutes les sources d'infestation sont supprimées. L'accord donne donc aux États membres et à leurs autorités compétentes la possibilité d'appliquer, si nécessaire, les nouvelles mesures à des lieux privés, mais uniquement pour protéger l'intérêt public.
Prochaines étapes
Le texte approuvé provisoirement doit encore être avalisé par le Conseil, puis par la commission de l'agriculture du Parlement et enfin par le Parlement dans son ensemble, lors d'une seconde lecture anticipée.
REF. : 20151217IPR08135 Mis à jour le: ( 17-12-2015 - 13:22) Contacts
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