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Remise en cause de la convention d'Oslo d'interdiction des bombes � sous-munitions
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'�tat, ministre des affaires �trang�res et europ�ennes, sur les n�gociations actuellement en cours susceptibles de remettre en cause la convention d'Oslo d'interdiction des bombes � sous-munitions.
La France est en effet signataire de cette convention entr�e en vigueur le 1er ao�t 2010. Or, certains �tats non parties de la convention souhaitent la cr�ation d'une norme juridique moins contraignante : le protocole VI de la convention sur certaines armes classiques (CCAC). L'adoption de ce nouveau protocole viendrait d�naturer sensiblement les avanc�es obtenues par la convention d'Oslo, en autorisant et facilitant l'utilisation des armes � sous-munitions interdites par cette m�me convention. De fait, alors que la convention d'Oslo interdisait et �liminait tous les types d'armes � sous-munitions, le protocole VI en cours de pr�paration interdit seulement les armes � sous-munitions les plus anciennes, les autres �tant autoris�es pendant une p�riode de transition ou sans dur�e pr�cise. Aussi, il lui demande de bien vouloir pr�ciser la position du Gouvernement sur ce sujet.
R�ponse du Minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes
La France est tr�s attach�e � la convention d'Oslo sur les armes � sous-munitions et � son universalisation. Elle l'a montr� en renon�ant � l'emploi de telles armes avant m�me la conclusion de la n�gociation de ce texte, en devenant l'un des premiers �tats signataires, le 3�d�cembre�2008 � Oslo, puis l'un des trente premiers pays � le ratifier, permettant ainsi son entr�e en vigueur. Elle a par ailleurs multipli� les d�marches pour inciter les �tats qui n'y sont pas encore parties � adh�rer � cette convention. Les dommages caus�s par ces armes sont en effet inacceptables. Aucune consid�ration de d�fense ou de s�curit� ne saurait justifier la multiplication des sous-munitions non explos�es qui continuent de blesser et de tuer plusieurs ann�es apr�s la fin des conflits et emp�chent le retour des populations dans les zones affect�es. Aujourd'hui, les neuf dixi�mes des armes � sous-munitions dans le monde sont d�tenus par des pays qui refusent explicitement de signer la convention d'Oslo. Puisque les efforts diplomatiques n'ont pas donn� tous les r�sultats escompt�s, la France a particip�, avec plusieurs partenaires europ�ens signataires de la convention d'Oslo, � la n�gociation d'un protocole qui aurait permis d'imposer des restrictions suppl�mentaires. La France a toujours exig� que ce projet de protocole, sans �tre identique � la Convention d'Oslo, soit pleinement compatible avec cette derni�re. Elle y a veill� attentivement durant les d�bats. Il n'a pas �t� possible de parvenir � un accord lors des derni�res n�gociations sur ce protocole, certains �tats, dont le Costa Rica, ayant choisi d'en bloquer l'adoption. La France va bien s�r poursuivre ses efforts afin de susciter une prise de conscience parmi les �tats producteurs de bombes � sous-munitions et rechercher l'universalisation de la convention d'Oslo.