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Dysfonctionnements du r�gime social des ind�pendants
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur les dysfonctionnements du r�gime social des ind�pendants (RSI).
En effet, depuis le 1er janvier 2008, le r�gime social des ind�pendants assure une mission d'interlocuteur social unique en mati�re de cotisations et contributions sociales personnelles des ind�pendants, commer�ants, artisans et industriels. Or, cette mission confi�e au RSI conna�t de grandes difficult�s dans son application. Les innombrables probl�mes techniques, la disparit� des outils de gestion propres � chaque organisme (RSI, URSSAF et caisses maladie), les dysfonctionnements non encore r�solus engendrent des retards �normes dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Elle n'apporte pas les automatismes attendus et g�n�re, en raison de blocages, des stocks importants. Cette situation anormale entra�ne des cons�quences lourdes pour les usagers victimes de ce manque de coordination.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de rem�dier � ces dysfonctionnements particuli�rement pr�judiciables aux travailleurs ind�pendants.
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a pris connaissance avec int�r�t de la question relative aux dysfonctionnements constat�s dans la mise en �uvre de l'Interlocuteur social unique (ISU) par le R�gime social des ind�pendants (RSI) et la branche recouvrement du r�gime g�n�ral. La mise en place de l'Interlocuteur social unique (ISU) repose sur un partage des t�ches entre les caisses du R�gime social des ind�pendants (RSI) et les Unions de recouvrement des cotisations de s�curit� sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dans le but de simplifier les d�marches administratives des ind�pendants et de tirer profit du c�ur de m�tier de chaque r�seau : le suivi individualis� des ind�pendants pour les caisses du RSI et le recouvrement de masse pour les URSSAF. Elle s'est, malheureusement, accompagn�e de nombreux dysfonctionnements techniques li�s � la fusion des bases de donn�es informatiques. Ces dysfonctionnements, qui ont touch� une population �valu�e en 2010 � environ 100 000 et concernent, notamment, des op�rations de doubles appels ou d'absence d'appel de cotisations. Dans un contexte difficile, les efforts men�s par les deux r�seaux du RSI et des URSSAF, en 2010, ont contribu� � r�soudre des probl�mes techniques lourds qui ont permis d'am�liorer la situation de 150 000 usagers. Cependant, un trop grand nombre de situations demeurent aujourd'hui inacceptables. De nouvelles dispositions sont donc indispensables afin de progresser fortement dans la r�solution des probl�mes rencontr�s par les affili�s. Dans ce but, le ministre en charge du travail a r�uni l'ensemble des directeurs du RSI et de l'Agence centrale des organismes de s�curit� sociale (ACOSS) afin de lancer un plan d'action destin� � am�liorer les relations des travailleurs ind�pendants avec l'ISU. Ce plan d'action a �t� �labor� � l'occasion de l'entr�e en fonction du nouveau directeur g�n�ral du RSI, M. St�phane Seiller, le 4�juillet�2011. Il pr�voit des mesures concr�tes et quantifi�es qui feront l'objet d'un suivi r�gulier par le Gouvernement : ainsi, la capacit� de r�ponse directe aux assur�s sera am�lior�e, les changements de situation des travailleurs ind�pendants seront pris en compte plus rapidement et de mani�re fiabilis�e, en mati�re de recouvrement, la priorit� sera donn�e aux relances amiables et les cas d'urgence seront identifi�s et trait�s en priorit�. Parce que le Gouvernement prend toute la mesure du d�fi d'ampleur que constitue ce plan d'action, il l'accompagnera en d�bloquant des moyens suppl�mentaires exceptionnels pour permettre aux deux r�seaux d'atteindre les objectifs fix�s.