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Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure
Chapitre IX – Décisions
1. Fondement des décisions
1.2 Exemples
Le droit d'être entendu recouvre non seulement le droit de prendre position, mais aussi celui de voir ces observations dûment prises en considération. Les modifications et arguments produits par une partie doivent être pris en considération et l'occasion doit être donnée à la partie de prendre position au sujet des motifs avancés par la division d'examen (cf. T 1123/04 et T 852/07). Un document ne devrait pas être cité pour la première fois dans une décision (cf. T 635/04), sauf s'il a été introduit lors de la procédure orale. L'utilisation de nouveaux arguments dans une décision elle-même fondée sur des motifs préalablement communiqués n'est pas exclue (cf. T 268/00 et T 1557/07).
Si une chambre de recours renvoie une affaire aux fins de poursuite de la procédure, la division d'examen doit déterminer si des requêtes remontant à la procédure d'examen sont encore en instance et donner à la partie l'occasion de prendre position (cf. T 1494/05). Si les faits et les motifs déterminants pour la décision ont déjà été exposés par l'une des parties et si la partie dont la demande doit être rejetée a disposé de suffisamment de temps pour prendre position, la décision est conforme aux dispositions de l'article 113(1) relatives au droit d'être entendu. Si la décision à prendre au terme de la procédure d'opposition est fondée sur des motifs qui, bien qu'ayant été invoqués au cours de la procédure d'examen, ne l'ont été ni dans les actes d'opposition, ni dans les observations des parties, ni encore dans les notifications de la division d'opposition, la division d'opposition doit, avant de rendre sa décision, introduire ces motifs dans la procédure d'opposition ; en d'autres termes, elle doit mettre ces motifs en discussion pour permettre aux parties de prendre position. Si l'opposition est fondée sur une absence d'activité inventive, le titulaire du brevet doit s'attendre à ce que l'état de la technique nouvellement invoqué dans la procédure d'opposition soit considéré en combinaison avec l'état de la technique décrit dans le préambule d'une revendication indépendante. Toutefois, si de nouveaux faits et motifs sont introduits dans la procédure ou si les faits et les motifs sur lesquels doit reposer la décision envisagée n'ont pas été exposés dans les mémoires des parties d'une manière assez évidente et claire pour permettre à la partie intéressée de prendre position, il convient de donner à celle-ci, avant que la décision ne soit prise, la possibilité de formuler ses observations et de fournir des preuves.
Il n'est pas contrevenu au principe du fondement des décisions lorsque, en réponse à une notification de la division d'opposition présentant les arguments essentiels s'opposant au maintien du brevet tel qu'il a été délivré, le titulaire du brevet n'apporte aux revendications que des modifications insignifiantes, de sorte que les motifs déterminants de révocation du brevet restent essentiellement les mêmes, à condition que les observations dudit titulaire aient été dûment prises en considération.
Dans un tel cas, puisque les obstacles au maintien du brevet connus du titulaire du brevet subsistent, le brevet peut être immédiatement révoqué, sans que soit notifiée de nouveau la totalité des arguments sur lesquels a été fondée la décision.