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MÉMO/02/231
Bruxelles, le 11 novembre 2002
En dix ans, le marché intérieur a fait ses preuves mais les citoyens et les entreprises en veulent davantage.
Les entreprises et les citoyens européens reconnaissent que le marché intérieur sans frontières leur a apporté des avantages substantiels depuis sa création, le 31 décembre 1992, mais ils aimeraient le voir progresser davantage et plus rapidement, selon des enquêtes réalisées pour le dernier tableau d'affichage du marché intérieur (voir IP/02/1644). Par exemple, 80% des citoyens ont l'impression que le marché intérieur a accru le choix de produits disponibles, les trois quarts apprécient la concurrence accrue que le marché intérieur a suscitée dans de nombreux domaines et les deux tiers indiquent qu'il a rendu plus faciles les voyages dans d'autres États membres. Les entreprises qui constatent un impact positif sur leurs activités sont quatre fois plus nombreuses (46%) que celles dont l'appréciation est négative (11%). Les entreprises des petits États membres, en particulier l'Irlande et la Grèce, sont généralement plus positives que celles des grands États membres - parmi ces derniers, les entreprises italiennes sont les plus enthousiastes et celles du Royaume-Uni les plus réservées. Les entreprises qui exportent ont une appréciation plus positive que celles qui n'exportent pas mais la grande majorité (84%) des entreprises estiment que l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur devrait être une priorité pour l'UE. Les citoyens français et luxembourgeois sont ceux qui connaissent le mieux leurs droits dans le marché intérieur. Les enquêtes s'appuient sur les réponses de 7500 citoyens et 5900 entreprises dans les 15 États membres.
Frits Bolkestein, le Commissaire en charge du marché intérieur a fait le commentaire suivant: «la lecture de ces résultats est fascinante et encourageante. Le soutien apporté au marché intérieur reste très fort mais les citoyens et les entreprises veulent que nous en fassions davantage. Les enquêtes confortent ma conviction que le marché intérieur est bon pour les citoyens et les entreprises et qu'au bout de 10 ans, nous avons fait un grand pas en avant pour concrétiser les libertés offertes par le marché intérieur.»
Ce que les citoyens en pensent
D'après l'enquête, les citoyens européens jugent très positif l'impact du marché intérieur sur leur vie quotidienne. Deux tiers d'entre eux indiquent qu'il est plus facile aujourd'hui qu'il y a dix ans de voyager d'un État membre à l'autre. Trois quarts des sondés apprécient la concurrence accrue que le marché intérieur a suscitée dans plusieurs domaines comme les transports, les télécommunications, les services bancaires ou les assurances.
D'une manière générale, les citoyens estiment que le marché intérieur a été bénéfique aux consommateurs. 80% estiment que la gamme des produits disponibles s'est accrue. 67% font aussi état d'une amélioration de la qualité. En revanche, seulement 41% pensent que les prix ont baissé.
Pourcentage de citoyens estimant que le marché intérieur a eu un impact plutôt positif ou très positif sur:ABDDKEELFFINIIRLLNLPSRoyaume-UniEU15les prix34483643412148463437523344465141la qualité43696546746767486883677064586967la gamme de produits77828375827582848190868178707380Les perceptions différentes de l'effet du marché intérieur sur les prix entre les États membres ont plusieurs explications possibles. Les écarts de prix entre États membres se sont réduits ces dix dernières années, en grande partie parce que les pays les plus chers se sont rapprochés de la moyenne UE. Cela expliquerait les avis positifs dans des pays comme la Finlande et la Suède où les prix sont généralement élevés. Par ailleurs, ces perceptions différentes peuvent être dues à des facteurs sans rapport direct avec le marché intérieur. Au Royaume-Uni par exemple, une livre sterling forte implique inévitablement que les marchandises importées semblent moins chères, ce qui peut expliquer en partie les réponses positives obtenues. La perception moins positive en Irlande est peut-être simplement due au taux d'inflation relativement élevé de ce pays dans la zone euro.
Les citoyens connaissent-ils bien leurs droits dans le marché intérieur?
Les sondés ont également été invités à indiquer dans quelle mesure ils se sentent informés au sujet du marché intérieur.
Pourcentage de citoyens qui se disent bien ou très bien informés sur les droits dont ils jouissent dans le marché intérieur.
ABLDEDKIRLPSRoyaume-UniNLFINELFIEU1561575753525049484544434239383345Ensuite, ils ont dû répondre à des questions sur les principaux droits de façon à mesurer leur niveau effectif de connaissance.
Pourcentage de réponses correctes au test concernant les droits dans le marché intérieur
FLIRLEFINSBIDKPADNLRoyaume-UniELEU1561615654545453535252515050474152Les chiffres varient peu entre les États membres. Ils révèlent que seulement 38% des Français se disent bien ou très bien informés (seule l'Italie affiche un moins bon résultat avec 33%). En revanche, ce sont les sondés français qui obtiennent le meilleur score moyen au test sur les droits liés au marché intérieur.
Avec 61% des sondés se disant bien ou très bien informés, l'Autriche vient en tête des États membres, mais n'obtient qu'un score peu exceptionnel de 51% au test. C'est la Grèce qui, avec 41%, affiche le score moyen le plus faible. Il concorde avec les perceptions des citoyens, la majorité (59%) des sondés grecs se disant plutôt mal informés ou pas informés du tout.
Les citoyens souhaitant en savoir plus sur leurs droits dans le marché intérieur peuvent visiter le site «Dialogue avec les citoyens» (http://europa.eu.int/citizens) ou appeler le centre d'appel Europe Direct, qui met à leur disposition un numéro de téléphone gratuit valable dans tous les États membres: 00800 67891011.
Les citoyens exploitent-ils les possibilités que leur offre le marché intérieur?
L'enquête révèle qu'un peu plus de la moitié des sondés (53%) envisageraient certainement ou probablement de se rendre dans un autre État membre pour y acheter un produit ou un service parce qu'il y est moins cher ou de meilleure qualité. Le résultat est plus élevé au Luxembourg (74%) et au Royaume-Uni (66%), ce dernier pourcentage s'expliquant peut-être par les différences en matière de taxation (par exemple pour l'alcool et les cigarettes) ou par des considérations liées au taux de change.
La majorité de ceux qui ne se rendraient certainement pas ou probablement pas dans un autre État membre pour y acheter des produits ou des services expliquent principalement leur réponse par le coût du voyage, les problèmes de compréhension linguistique ou la perte de temps. En revanche, les éléments sur lesquels les décideurs politiques peuvent plus facilement intervenir, comme les frais administratifs, le service après-vente ou la défense des droits des consommateurs, sont jugés beaucoup moins importants. L'enquête a également interrogé les sondés sur la possibilité de se rendre dans un autre État membre pour y étudier ou y travailler. Seulement 6% l'ont déjà fait. 67% n'y ont jamais pensé. 15% envisagent de le faire à l'avenir et 11% y ont réfléchi mais ont renoncé ensuite. Les principales raisons pour cela sont des considérations familiales ou linguistiques, suivies par le manque d'informations et la difficulté de trouver un emploi adéquat.
L'enquête a porté sur un échantillon de 7500 personnes provenant des quinze États membres et appartenant à différentes classes d'âge, de la tranche des 15-25 ans à celle des plus de 55 ans. Ces personnes sondées appartiennent à des catégories socio-économiques différentes et vivent dans des zones d'urbanisation différentes (grandes agglomérations, autres centres urbains et zones rurales). L'échantillon compte autant de femmes que d'hommes.
Ce que les entreprises en pensent Au niveau de l'UE, les entreprises qui estiment que le marché intérieur a eu un effet positif sur leurs activités sont quatre fois plus nombreuses (46%) que celles dont l'appréciation est négative (11%). En renforçant la concurrence, le marché intérieur est bénéfique aux consommateurs car il assure que les entreprises qui fournissent des produits et services attractifs à bas prix se développent aux dépens de celles qui ne le font pas, du moins jusqu'à ce que ces dernières réagissent en améliorant leurs performances. Aussi, le fait que tant d'entreprises estiment avoir gagné et si peu avoir perdu indique que l'effet global du marché intérieur a été d'ouvrir de nombreuses opportunités pour des milliers d'entreprises et probablement également de relever le niveau général. Le fait que 42% des entreprises estiment que le marché intérieur n'a eu aucun impact montre en revanche que l'UE a encore beaucoup de pain sur la planche, non seulement pour éliminer les obstacles restants à la libre circulation des biens et services mais également pour informer les entreprises - en particulier les PME - des opportunités transfrontières qui s'ouvrent à elles et les aider à en tirer avantage. En juillet 2002, la Commission a lancé à cette fin son nouveau service de résolution de problèmes SOLVIT (voir IP/02/1110), qui complète le service Dialogue avec les entreprises lancé en 2000 (voir IP/00/391).
On note également des écarts substantiels entre États membres. Ce sont les entreprises britanniques qui sont les moins enthousiastes à propos du marché intérieur: seules 26% d'entre elles disent avoir constaté des retombées positives. Dans deux autres «grands» États membres, l'Allemagne et la France, le nombre d'entreprises faisant état d'un impact positif est aussi relativement faible (respectivement 42% et 35%). Dans les petits États membres, les entreprises se montrent plus favorables au marché intérieur, peut-être parce que leurs marchés nationaux sont manifestement plus réduits - 69% des entreprises irlandaises et grecques jugent l'impact positif. Mais les entreprises italiennes sont également enthousiastes: 68% d'entre elles indiquent que le marché intérieur a eu un impact positif.
Pourcentage d'entreprises estimant que le marché intérieur a eu, dans l'ensemble, un impact plutôt ou très positif (ou négatif)IRLELIPLESBNLDKAFINDFRoyaume-UniPositif696968645953535252494847423526Négatif974614441294135141417Les chiffres varient également en fonction de la taille de l'entreprise. 44% des petites entreprises évaluent positivement l'incidence du marché intérieur sur leurs activités. Le résultat est de 55% pour les entreprises de taille moyenne et de 67% pour les grandes. Plus de la moitié (56%) des petites entreprises disent également avoir davantage le réflexe européen qu'auparavant grâce au marché intérieur. Il en va de même pour 63% des entreprises de taille moyenne et 68% des grandes entreprises.
Pourcentage d'entreprises estimant que le marché intérieur a eu, dans l'ensemble, un impact positif ou négatif Salariés10-4950-249>250Positif445567Négatif11116Dans l'ensemble, l'enquête fait apparaître que de nombreuses entreprises des différentes catégories ont tiré avantage du marché intérieur mais que ce sont les entreprises exportatrices qui se montrent les plus enthousiastes et qui disent en avoir profité le plus. 76% des entreprises qui exportent vers plus de cinq États membres de l'UE considèrent que le marché intérieur a eu un impact positif sur leurs activités. Plus de 60% d'entre elles sont d'avis qu'il a facilité leurs bons résultats à l'exportation et près de 37% estiment lui devoir une hausse de leurs bénéfices.
Pourcentage d'entreprises qui jugent l'impact du marché intérieur positif en termes:
Entreprises non exportatricesExportant vers 1-5 pays de l'UEExportant vers plus de 5 pays de l'UEd'augmentation des
ventes dans d'autres pays de l'UE64061d'augmentation des bénéfices
162637d'incidence générale du marché intérieur325776Les entreprises savent-elles comment utiliser le marché intérieur?
42% des entreprises sondées se disent très bien ou bien informées sur les droits dont elles jouissent dans le marché intérieur. Les entreprises luxembourgeoises, danoises et autrichiennes sont les plus affirmatives - 69%, 62% et 61% des sondés de ces pays déclarent qu'ils s'estiment très bien ou bien informés. Ce sont les entreprises allemandes, britanniques et espagnoles qui, avec seulement 34 %, 40 % et 40 %, sont les moins affirmatives. Ce manque d'informations est peut-être l'une des raisons pour lesquelles relativement peu d'entreprises allemandes et britanniques ont une appréciation positive de l'incidence du marché intérieur. Des informations concernant les règles du marché intérieur sont disponibles auprès du «One Stop Internet Shop for Business» (http://europa.eu.int/business), qui fait partie de l'initiative Dialogue avec les entreprises.
Pourcentage d'entreprises qui s'estiment bien ou très bien informées quant à leurs droits dans le marché intérieur.LDKAPBNLSELIRLFINFIERoyaume-UniDEU1569626157515151494746454540403442Les entreprises veulent que le marché intérieur fonctionne mieux
83% des petites entreprises, 90% des moyennes et plus de 92% des grandes sont d'avis que l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur devrait être une priorité essentielle de l'Union européenne à l'avenir. Les entreprises indiquent qu'il faut en priorité veiller à ce qu'elles puissent opérer dans l'ensemble du marché intérieur en se fondant sur une seule règle du jeu et non sur quinze différentes.
Beaucoup évoquent aussi la nécessité de garantir une concurrence loyale et celle d'aligner plus étroitement les régimes fiscaux nationaux. Ces résultats montrent que, même dix ans après la suppression des frontières intérieures de l'Europe, les hommes d'affaires comprennent qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et que la politique du marché intérieur doit donc rester en tête de l'agenda politique.
L'enquête auprès des entreprises a porté sur un échantillon de 5 900 entreprises des quinze États membres dans un large éventail de secteurs. Cet échantillon comprenait des petites (de 10 à 49 salariés), des moyennes (de 50 à 249 salariés) et des grandes entreprises (plus de 250 salariés), des entreprises exportatrices et des entreprises non exportatrices.
De plus amples renseignements sur les enquêtes auprès des citoyens et des entreprises peuvent être trouvés dans le texte intégral du Tableau d'affichage du marché intérieur n° 11. Des tableaux statistiques détaillés sont fournis à titre de référence sur le site web de la Commission, à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/update/score/index.htm