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PLF POUR 2016(no 3096) - Amendement no
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> Documents parlementaires > Amendements APRÈS ART. 47N°II-116
23 octobre 2015 PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Retiré
AMENDEMENT N°II-116
présenté par
M. Frédéric Lefebvre
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 47, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 31 juillet 2016, un rapport en vue de mettre en place un revenu universel qui viendrait remplacer l’ensemble des aides sociales, le système actuel du revenu de solidarité active, de la prime pour l’emploi, des aides au logement et des exonérations de cotisation patronales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ce contexte de crise européenne et mondiale, il faut repenser le système de prestations sociales et pas seulement réformer les modalités de revalorisation de celles-ci.
A ce titre, le premier ministre finlandais, Juha Spila, souhaite mettre en place dans les prochains mois une allocation de base pour tous les citoyens du pays, sans distinction d’âge, de situation sociale ou de santé.
L’expérimentation devrait être réalisée dans un premier temps dans une région du pays fortement impactée par le chômage servant de laboratoire.
Ce revenu universel, versé sans contrepartie, a pour objectif de permettre à chaque citoyen de vivre modestement. Pour le gouvernement, il s’agit de lutter contre la pauvreté. Pour 90 % des français, la pauvreté et l’exclusion ont augmenté et continueront à le faire à l’avenir.
Un salaire minimum commun remplacerait alors toutes aides sociales en vigueur. L’ensemble des aides au logement, au chômage, aux études ou les pensions de retraite seront supprimées.
Les citoyens qui souhaitent avoir un niveau de vie plus élevé pourront bien sûr compléter ce revenu de base en étant salarié, artisan ou entrepreneur.
Le projet énoncé est soutenu majoritairement en Finlande où selon les premiers sondages, 79 % de la population approuve cette idée alors que la réforme est également bien reçue par 69 % des députés. L’impact du revenu universel sur le budget de l’État sera considérable.
A titre d’illustration, au Luxembourg, si le revenu de base est fixé à 1.000 euros par mois, le coût annuel pour les administrations publiques serait, pour une moyenne de 558.300 résidents en 2014, de 6,7 milliards d’euros, soit 13,6 % du PIB contre 20,3 % actuellement pour l’ensemble des prestations selon le STATEC.
C’est pourquoi le présent amendement vise à permettre la fourniture au Parlement d’un rapport sur la nécessité de faire évoluer les aides sociales en France vers un revenu universel pour offrir à l’ensemble des citoyens un salaire minimum commun.