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Bruxelles, le 12 juin 2012
Aides d’État: la Commission autorise une aide d'État en faveur d'un réseau à haut débit ultrarapide à Birmingham La Commission européenne a jugé conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État une proposition du Royaume-Uni visant à octroyer une aide publique d'environ 6 millions d'euros pour financer la construction d'un réseau à haut débit ultrarapide dans la ville de Birmingham, en particulier parce que ce réseau sera véritablement ouvert à tous les opérateurs et favorisera par conséquent la concurrence.
«Les investissements dans les réseaux à haut débit ultrarapides contribuent à stimuler la croissance conformément à la stratégie numérique pour l'Europe. Lorsque ces réseaux sont construits avec l'argent des contribuables, il importe de veiller à stimuler la concurrence sur les réseaux subventionnés, de manière à permettre aux entreprises locales et aux citoyens de profiter de services à haut débit en constante amélioration à des prix compétitifs», a déclaré le vice-président de la Commission et commissaire chargé de la politique de concurrence, M. Joaquín Almunia.
Les zones visées par la mesure sont deux quartiers de Birmingham pour lesquels les projets d'investissement des opérateurs privés pour les trois prochaines années sont très limités ou inexistants. Cela signifie qu'en l'absence du projet concerné, la plupart des consommateurs ne pourraient utiliser que des services à haut débit de base ou des services de lignes louées aux entreprises, très coûteux. L'enquête de la Commission a montré que la conception du réseau ultrarapide de Birmingham favorisait la concurrence, allant au-delà des exigences des lignes directrices de l'UE relatives au haut débit. En particulier, l'accès ouvert sera accordé pour une durée d'au moins 25 ans aux autres opérateurs, alors que la durée requise par les lignes directrices n'est que de sept ans. En outre, le réseau sera exploité en tant que réseau d’accès de gros, de manière à garantir davantage de concurrence au niveau des marchés de détail. Enfin, tous les produits d'accès en gros disponibles seront proposés aux opérateurs tiers, et notamment la fibre noire, qui est un des produits d'accès en gros les plus aptes à favoriser la concurrence. Le projet est aussi parfaitement conforme aux dispositions du nouveau projet de lignes directrices relatives au haut débit (publié le 1er juin pour consultation publique, voir IP/12/550), en particulier en ce qu'il présente des caractéristiques technologiques supérieures aux réseaux existants (par exemple, des débits symétriques). On s’attend à une demande d'améliorations qualitatives de ce type de la part de nombreuses PME locales opérant dans le «secteur créatif». En outre, le réseau subventionné sera exploité en tant que réseau d’accès de gros uniquement.
Le projet s'inscrit dans le cadre des initiatives «ultra-fast broadband city» lancées par le Royaume-Uni et au titre desquelles un montant de GBP 100 millions a été affecté au soutien du déploiement de telles infrastructures dans les grandes villes britanniques. Ces projets contribuent à la réalisation du troisième objectif de la stratégie numérique pour l'Europe, initiative phare de la stratégie Europe 2020 pour la croissance (voir IP/10/581 et MEMO/10/199), qui vise à ce que 50 % ou davantage de ménages européens aient souscrit à des connexions Internet à plus de 100 Mbps1.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.33540 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
En 2011, la Commission a entamé la révision de ses lignes directrices relative aux aides d'État en faveur des réseaux à haut débit adoptées en 2009. Le 1er juin 2012, elle a lancé une consultation sur son nouveau projet de lignes directrices relatives au haut débit (IP/12/550). Les changements proposés visent à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe. En particulier, la réalisation de l'objectif visant la connexion de tous les citoyens à des réseaux à haut débit de base ayant bien progressé, l'accent doit maintenant être mis sur les moyens de faciliter le déploiement de réseaux à haut débit rapides. Il est donc proposé d'inclure dans le projet de lignes directrices révisées la possibilité d'octroyer, à certaines conditions, des aides pour les réseaux à haut débit ultrarapides (vitesses de connexion supérieures à 100 Mbps). Les lignes directrices relatives au haut débit visent à stimuler l'investissement au moyen d'aides bien conçues, axées sur les défaillances du marché, tout en favorisant la croissance.
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)
Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)
En juillet 2011, 0,9 % seulement des lignes à large bande permettaient une vitesse de téléchargement d'au moins 100 Mbps. Voir le tableau de bord de la stratégie numérique de 2011, disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/scoreboard/docs/pillar/cocom_broadband_july_2011.pdf