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Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : lettre de Vincent Peillon aux maires
[Rythmes scolaires]
- Vincent Peillon
Jeudi 24 janvier 2013, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, a adressé une lettre à l’ensemble des maires de France. Il y présente les enjeux et les principes directeurs de la réforme des rythmes à l'école primaire, les dispositifs d’appui mis en place pour aider à sa mise en œuvre au niveau des territoires, ainsi que le fonds d’amorçage créé par le Gouvernement pour accompagner les communes dans la réorganisation et l’enrichissement des activités proposées aux élèves sur le temps périscolaire. Télécharger la lettre adressée par Vincent Peillon à tous les maires de France
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
À l'heure où nous abordons, avec la réforme des rythmes à l'école primaire, une phase importante de la refondation de l'École de la République, je tiens à m'adresser à chacune et chacun d'entre vous.
Je sais à quel point l'intérêt des enfants de votre commune, leur réussite scolaire et leur bien-être sont des priorités pour vous. Je sais aussi que certains d'entre vous s'interrogent sur les modalités de cette réforme. La réforme des rythmes éducatifs entraînera, en effet, des changements dans le quotidien des familles de votre commune. Elle influera également sur l'organisation du travail des enseignants et leur manière même de travailler. Elle impliquera pour vos services des transformations qui tiennent, notamment, à la restauration et aux transports scolaires ou encore à l'organisation du temps périscolaire. Ce sont des adaptations importantes et je mesure l'effort qu'elles représentent comme les questions qu'elles suscitent.Avec Madame George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et avec l'ensemble de l'administration de l'éducation nationale, je souhaite y répondre.
Revenons tout d'abord sur les enjeux de cette réforme qui vise à améliorer les apprentissages de nos enfants. L'école primaire constitue notre priorité, celle portée par le Président de la République. Les résultats de nos élèves, vous le savez, ne sont pas satisfaisants. En lecture, leur niveau est inférieur au niveau moyen des élèves européens et il se dégrade. La part des élèves en difficulté augmente. Enfin, nos élèves sont, plus souvent qu'ailleurs, anxieux et fatigués à l'école.
L'organisation actuelle du temps scolaire est un des facteurs qui contribue à cette situation. Notre pays connaît une concentration unique du temps scolaire sur un très petit nombre de jours : nos enfants ont 144 jours de classe contre 187 en moyenne dans les autres pays de l'OCDE. Tandis que la plupart des écoliers européens ont cinq jours pleins de classe, les nôtres n'en ont que quatre. Tous les spécialistes des rythmes de l'enfant, l'Académie de médecine, la conférence nationale sur les rythmes scolaires mise en place par le précédent gouvernement, les participants de la concertation pour la refondation de l'École reconnaissent que cette situation nuit à la qualité des apprentissages de nos enfants. Ils subissent, en effet, des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde - 6 heures par jour, auxquelles s'ajoute, pour certains, l'aide individualisée - alors que les recommandations et les pratiques dans les autres pays sont en moyenne comprises entre 4 et 5 heures.
Nous avons le devoir collectif de mettre fin à cette spécificité française qui dure dans la majorité des écoles, depuis maintenant quatre ans, et qui pénalise les plus faibles. La réforme des rythmes à l'école primaire doit nous permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, d'alléger la journée de classe et de programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Au-delà du respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, cette réforme vise à assurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaîre en favorisant des activités sportives, culturelles, artistiques.
Certaines et certains d'entre vous, maires de grandes villes, mais aussi de communes rurales, ont déjà franchi le pas ces dernières années ou avaient fait le choix de maintenir la semaine de quatre jours et demi. Avec succès. Nous voulons conserver la souplesse qui a rendu ces expériences possibles et positives, tout en fixant un cadre national exigeant. Et, surtout, nous voulons tout mettre en œuvre pour accompagner les collectivités.
En premier lieu, j'ai demandé aux recteurs de mobiliser, dès à présent, sur tout le territoire, les services académiques afin de constituer des équipes d'appui et d'être ainsi à vos côtés dans la mise en œuvre de la réforme. Ces équipes devront pouvoir vous présenter le détail de la réforme et les procédures de décision, répondre à vos interrogations, recenser les solutions, mutualiser les dispositifs existants et nourrir le dialogue au niveau territorial pour construire, avec vos services municipaux et les autres services de l'État (jeunesse et sports, politique de la ville, culture...), le projet d'organisation du temps scolaire et le projet éducatif territorial.
En second lieu, je vous adresserai dans les tout prochains jours un guide pratique de la réforme des rythmes à l'école primaire. Il mettra à votre disposition toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme. D'ores et déjà, un dossier de présentation de la réforme des rythmes est disponible sur le site du ministère de l'éducation nationale : education.gouv.fr. Il expose les principes directeurs de l'organisation des temps éducatifs, les possibilités de déclinaison locale à l'intérieur du cadre réglementaire national et les opportunités de dérogation ou de report à la rentrée 2014, des exemples types d'organisation de la semaine et de la journée, les modalités d'élaboration du projet éducatif territorial ainsi que le calendrier de la réforme.
Par ailleurs, un assouplissement des taux d*encadrement des activités périscolaires sera mis en place. C'était une demande que de nombreux élus avaient formulée, afin de faciliter la mise en œuvre d'activités périscolaires tout en garantissant un encadrement de qualité. Madame Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse et des sports, présentera prochainement un décret visant à assouplir de façon dérogatoire les taux d'encadrement dans le cadre d'un projet éducatif de territoire, et à préciser les conditions de cet assouplissement. Il est prévu que les normes d'encadrement des accueils de loisirs, actuellement d'un adulte encadrant pour dix enfants de moins de six ans et un pour quatorze enfants de six ans et plus, soient portées respectivement à un pour quatorze et un pour dix-huit enfants, pendant une durée de cinq ans, dans le cadre d'un projet éducatif territorial.
Enfin, le gouvernement a décidé de mettre en place un fonds, doté d'au moins 250 millions d'euros, pour vous accompagner dans la mise en place de la nouvelle organisation des activités périscolaires et garantir ainsi la prise en charge de tous les enfants au moins jusqu'à 16h30. Toutes les communes sans distinction se verront ainsi attribuer une dotation de 50 euros par élève dès lors qu'elles auront décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) dite "DSU cible" ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite "DSR cible" bénéficieront de 40 euros supplémentaires par élève. Cette majoration sera prolongée pour l'année 2014-2015 pour toutes les communes éligibles à la DSU et à la DSR cibles, qu'elles aient choisi de mettre en place la réforme en 2013 ou en 2014, et s'élèvera à 45 euros par élève.
Je sais les inquiétudes qui peuvent naître de ces perspectives de changements importants. Ces changements sont nécessaires et portent une grande ambition pour tous les enfants de France et pour notre pays. La réforme du temps scolaire est accompagnée, vous le savez, de la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, de la remise en place d'une formation des enseignants, de la mise en œuvre d'une véritable priorité pour le primaire et d'un ensemble de mesures (orientation, numérique, transition école-collège) qui doivent permettre de renouer avec la promesse républicaine et le progrès pour tous.
Les principes de la réforme des rythmes scolaires sont précisés dans un décret pris après une consultation de plusieurs mois avec les représentants de toutes les collectivités territoriales. Notre souhait est à la fois de tracer des principes directeurs de la réforme et de tenir compte des spécificités locales.
La réforme entrera en application à la rentrée scolaire 2013, mais vous pourrez demander le report de son application à la rentrée 2014. Je vous informe à ce sujet que, pour répondre aux légitimes préoccupations d'un certain nombre d'entre vous, la version définitive du décret prévoit un délai supplémentaire, utile à la concertation et à la construction d'un dialogue serein avec l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Vous aurez donc jusqu'au 31 mars prochain, et non jusqu'au 1er mars comme initialement prévu, pour faire connaître votre éventuelle décision de report à 2014 de l'entrée en application de la réforme dans votre commune.
Ensuite, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) fixera, après concertation avec vous, l'organisation de la semaine. Tous les élèves bénéficieront, comme auparavant, de 24 heures de classe par semaine, qui seront réparties sur neuf demi-journées. L'organisation de la semaine pourra faire l'objet de déclinaisons locales afin de tenir compte des contraintes, des ambitions et atouts des différents territoires. Des dérogations seront également possibles, mais encadrées. Il conviendra aussi de coordonner les horaires d'accueil et de sortie afin de permettre, le cas échéant, la bonne organisation des transports scolaires avec les conseils généraux.
Le projet de loi pour la refondation de l'École prévoit enfin que les activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation pourront être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). L'objectif est de mobiliser toutes les ressources éducatives du territoire afin d'offrir à chaque enfant un parcours cohérent et de qualité en structurant, en diffusant et en articulant au mieux temps scolaire et temps péri-éducatif.
Le succès de cette réforme des rythmes éducatifs repose notamment sur vous et sur la qualité du dialogue que les acteurs locaux sauront nouer au niveau territorial. C'est dans l'intérêt des élèves et dans l'intérêt du pays qu'ensemble nous devons mener à bien ce chantier important de la refondation de l'École. L'État prend ses responsabilités en investissant fortement en moyens d'enseignement dans le premier degré, en particulier en faveur de la scolarisation des moins de trois ans ou au travers du dispositif "plus de maîtres que de classes" destiné à lutter contre l'échec scolaire. Notre École doit être une priorité nationale partagée par tous. Je sais pouvoir compter sur vous. Vous pouvez compter sur mon entière mobilisation, mon attention et mon respect ainsi que sur ceux de Madame George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et des services du ministère de l'éducation nationale.
Je vous prie de croire. Madame le Maire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma considération distinguée. Vincent Peillon
La réforme des rythmes à l'école primaire
Une réforme des rythmes scolaires pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves
Les principes de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Le projet éducatif territorial : une politique locale partenariale au cœur de la réforme des rythmes scolaires
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Tout savoir sur la réforme des rythmes à l'école primaire
Texte de référence
Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentairesDécret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 Mise à jour : février 2013