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Bâtiment, santé et politique de prévention
18 octobre 2013 | Mis à jour le 14 avril 2016
La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction, constituent une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le dossier de l’amiante en particulier a servi de révélateur il y a quelques années.
Le bâtiment est en effet porteur d’une valeur symbolique forte de protection et de refuge. Il appartient aux pouvoirs publics de déceler, d’évaluer, de faire connaître les risques sanitaires, et d’engager les actions destinées à prévenir ces dangers.
La veille scientifique et technique dans le domaine du bâtiment et la veille sanitaire ont conduit à détecter des sources et des conditions de pollution présentant des risques pour la santé. Les travaux de recherche ont déjà permis d’évaluer de façon précise les risques liés à certains polluants ; des études sont en cours pour d’autres polluants potentiels.	C’est ainsi que des actions sont engagées ou en cours sur un certain nombre de risques identifiés : c’est le cas de l’amiante, des risques liés au plomb, au radon, etc. Mais au delà, il convient, d’une part, d’avoir une démarche d’anticipation des risques pour éviter de réagir dans l’urgence et, d’autre part, d’insister sur l’importance de l’information sur ces sujets difficiles à appréhender, de manière à permettre une transparence sur l’évolution des connaissances scientifiques.
Politique de prévention
La politique de prévention des risques sanitaires passe notamment par la garantie du caractère sain des bâtiments (matériaux, produits, équipements et techniques utilisés) et d’une bonne qualité de l’air intérieur. Elle vise trois objectifs majeurs, à savoir :
prévenir les risques sanitaires identifiés,
organiser une veille scientifique et sanitaire sur les questions de santé liées au bâtiment,
et mieux connaître les relations entre santé et environnement.
La stratégie de prévention repose ainsi sur une synergie d’interventions complémentaires :
la connaissance des différents facteurs ayant une influence sur la qualité sanitaire des bâtiments,
l’information, pour sensibiliser le public et les professionnels sur les risques sanitaires liés aux produits, matériaux, équipements et modes de construction,
l’incitation et la réglementation de la construction, et plus particulièrement de la conception des bâtiments et des matériaux de construction.
Cette politique s’appuie sur une attente sociétale forte, dont le premier plan national santé-environnement (PNSE) s’est fait l’écho en 2004, relayé en 2007 par le Grenelle Environnement et, en 2009, par le second plan national santé-environnement.
Par nature, les questions de santé environnementale concernent l’ensemble de la population et impliquent de nombreux acteurs : associations de protection de l’environnement, associations de malades et de victimes, partenaires sociaux ; de nombreux ministères (écologie, santé, travail, agriculture, économie) et de nombreuses agences et équipes de recherche.
Élaboré en collaboration avec l’ensemble de ces parties prenantes, le troisième plan national santé environnement (PNSE) (2015-2019) témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé.
Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :
•	des enjeux de santé prioritaires ;•	des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;•	des enjeux pour la recherche en santé environnement ;•	des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation.
Pour en savoir plus, le PNSE 3 complet
Guide « Construire sain » à destination des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre pour la construction et la rénovation (mise à jour octobre 2015)
Le guide « Construire sain » s’adresse aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, et concerne aussi bien la construction neuve que la rénovation. Les techniques et matériaux actuels permettent de faire le choix d’une construction saine, en prenant en compte différents facteurs influant sur notre santé, notamment l’environnement extérieur, la qualité de l’air et de l’eau, la lumière naturelle, le bruit, …
Ce guide propose des solutions pratiques permettant de prévenir diverses pollutions rencontrées dans les bâtiments, d’améliorer le confort acoustique, visuel et hygrothermique, et de prendre en compte certains risques émergents.
Un complément « Concilier les exigences pour un air sain et un bon confort » a été intégré en 2015 à ce guide. Ciblé sur les aspects aération et ventilation des bâtiments, il vise à fournir une vision d’ensemble des réglementations applicables en la matière aux bâtiments neufs. Il a également pour but de clarifier ces exigences, selon les types de bâtiments, en rappelant leurs principes. Il s’attache à expliciter les liens entre la ventilation et l’aération, d’une part, et les autres thématiques que sont l’acoustique et la qualité d’air intérieur, d’autre part.
Enfin, ce document recense les idées fausses sur la réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs (RT 2012), en lien avec l’aération et la ventilation de ces bâtiments performants en énergie.
Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants - site du ministère du Développement durable
Les sites des réseaux
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
| Préfecture de Paris (Grand Paris)
| Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
| Société du Grand Paris
| Atelier international du Grand Paris
| Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
| Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Une dynamique d’innovation
Une logique de protection
Un besoin de réguler