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de diméthyle (DMF) dans les produits de consommation tels que les
canapés et les chaussures
Bruxelles, le 29 janvier 2009
Consommation: L'UE va interdire le fumarate
canapés et les chaussures L'utilisation du fumarate de diméthyle (DMF)
– substance biocide responsable de réactions allergiques
sévères chez des centaines de consommateurs, en raison de son
utilisation dans des produits de consommation courante tels que les canapés
et les chaussures – devrait être interdite dans toute l'UE.
Aujourd'hui, les États membres ont adopté un projet de décision
de la Commission européenne visant à garantir que les produits de
consommation tels que les meubles ou les chaussures en cuir, contenant le DMF
hautement sensibilisant ne soient pas mis sur le marché communautaire.
S'ils sont déjà commercialisés, ces produits devront être
rappelés et retirés sans attendre. Dans des pays comme la France, la
Finlande, la Pologne, le Royaume-Uni et la Suède, des consommateurs
exposés à des produits contenant du DMF ont présenté de
graves problèmes de santé, notamment des démangeaisons
cutanées, des irritations, des rougeurs, des brûlures et, dans
certains cas, des difficultés respiratoires aigües. Le projet de
décision de la Commission porte sur une mesure d'urgence au niveau de l'UE,
dans l'attente de l'adoption d'une solution réglementaire plus permanente.
Après le vote d'aujourd'hui, le projet de décision de la Commission
sera soumis pour consultation au Parlement européen, avant d'être
présenté au collège des commissaires pour approbation
définitive.
La commissaire européenne à la protection des consommateurs, Mme
Meglena Kuneva, a déclaré: «En matière de
sécurité, il n'y a aucun compromis possible. Je constate avec
satisfaction que le système RAPEX a bien fonctionné pour faire en
sorte que les produits dangereux contenant du DMF soient rapidement retirés
du marché. Mais nous devons aller plus loin, et entreprendre une action
communautaire urgente pour attaquer le problème à la source. Une
interdiction d'utilisation du DMF dans tous les biens de consommation, valable
au niveau de l'UE, vise à éliminer les risques graves pour la
santé, et en particulier les réactions allergiques sévères
rencontrées par un certain nombre de consommateurs exposés à
cette substance chimique simplement pour avoir utilisé des articles de
consommation courante en cuir.»
Risque présenté par le DMF
Le fumarate de diméthyle (DMF) est utilisé par les fabricants comme
biocide pour éliminer les moisissures susceptibles de détériorer
les meubles ou les chaussures en cuir pendant le stockage et le transport dans
un climat humide. Placé dans des sachets qui se trouvent à
l'intérieur du meuble ou peuvent être ajoutés dans les
boîtes à chaussures, le DMF s'évapore et imprègne le cuir,
qu'il protège contre les moisissures. Toutefois, on a constaté que le
DMF avait de graves conséquences sur la santé des consommateurs qui
étaient en contact avec ces produits.
Le DMF a traversé les vêtements et atteint la peau de nombreux
consommateurs[1], chez qui il a
provoqué un eczéma douloureux. La fait que cet eczéma est
particulièrement difficile à soigner dans des cas graves ajoute aux
effets dommageables. La présence de DMF constitue donc un risque grave.
La substance chimique dangereuse a commencé à susciter
l'inquiétude lorsqu'un certain nombre d'autorités des États
membres ont transmis des notifications par l'intermédiaire du système
d'alerte rapide de l'UE pour les produits de consommation non alimentaires
dangereux (RAPEX).
Les notifications concernaient des canapés, des fauteuils et des
chaussures, et les essais cliniques ont confirmé que l'eczéma dont
souffraient les consommateurs en contact avec ces produits était causé
par le DMF[2]. La France et la
Belgique ont ensuite interdit cette substance au niveau national et l'Espagne
également se prépare à le faire. La nouvelle décision qui a
été approuvée aujourd'hui concernera tous les États
Réglementation actuelle
L'utilisation du DMF est déjà interdite dans la fabrication de
biens dans l'UE, étant donné que les produits biocides contenant du
DMF ne sont pas autorisés en vertu de la directive sur les produits
biocides (98/8/CE). Les fabricants des pays tiers peuvent toutefois utiliser ces
biocides non autorisés et exporter ensuite leurs produits vers l'UE. La
décision prise aujourd'hui protège donc les consommateurs
communautaires contre les risques de DMF dans des produits importés, de la
même manière qu'ils sont protégés chez eux.
Mesures récentes introduites par des États membres En décembre 2008, la France a adopté un
arrêté[3] suspendant
pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché des
sièges et des articles chaussants contenant du DMF. L'arrêté
français exige également le retrait de tous les sièges et
articles chaussants dans lesquels ou dans l'emballage desquels la présence
de DMF est visible. En janvier 2009, la Belgique a pris un
arrêté[4] interdisant
la mise sur le marché de tous les articles et produits contenant du DMF.
L'Espagne envisage à son tour d'introduire une mesure. Contexte - RAPEX
RAPEX est le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits de
consommation non alimentaires dangereux. Il permet un échange rapide
d’informations entre les États membres et la Commission pour
empêcher la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant
un risque grave pour la santé et la sécurité des
consommateurs.
Pour plus d'informations, consulter: http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/index_en.htm
[1] Williams JDL, et al
(2008) An outbreak of furniture dermatitis in the U.K. . British Journal
of Dermatology 159: 233-234.
[2] Rantanen T (2008)
The cause of the Chinese sofa/chair dermatitis epidemic is likely to be
contact allergy to dimethylfumarate, a novel potent contact sensitizer.
Concise communication. British Journal of Dermatology 159: 218-221.
[3]	Ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Arrêté du 4
décembre 2008 portant suspension de mise sur le marché des sièges
et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle.
Journal officiel français, 10 décembre 2008, Texte 17 de 108.
[4]	La Ministre de la
santé publique, le Ministre de la protection des consommateurs,
Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le
marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle.
Journal officiel belge du 12.1.2009.