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Procès Cahuzac : la longue croisade contre le secret bancaire
Par Anne Cheyvialle Mis à jour le 08/02/2016 à 12:11 Publié
Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
L'échange automatique international, l'arme absolue contre l'évasion fiscale, est devenu le standard international imposé par l'OCDE, le G20 et l'UE. Plus de 90 pays se sont engagés à l'appliquer en 2017 et 2018. Lorsque l'affaire Cahuzac éclate en 2012, elle ouvre une brèche de plus dans la forteresse suisse, championne européenne de l'évasion fiscale. Protégée par son sacro-saint secret bancaire, institué en 1934, la place financière helvète, riche de ses nombreuses banques, était devenue le leader mondial de la gestion privée offshore. La révélation au grand jour de comptes cachés par l'ancien ministre du Budget a stigmatisé un peu plus la Confédération helvétique. Au final, il aura fallu presque dix ans, un krach financier sans précédent, la pression sans relâche de Paris, Berlin et surtout de Washington qui a imposé sa «loi Fatca» sur l'échange de données pour faire tomber l'anonymat des comptes bancaires, c'est-à-dire la dissimulation d'avoirs derrière des comptes à numéro. Au G20 de Londres, en 2009, la communauté internationale, sous la houlette de l'OCDE, s'est lancée dans une vaste croisade contre les paradis fiscaux. Les dizaines de milliards de dollars et d'euros qui n'atterrissaient pas dans les caisses des États avaient un parfum de scandale en période de crise et de disette budgétaire. La retentissante affaire UBS aux États-Unis L'arme absolue, jugée la plus efficace contre l'évasion fiscale, est l'échange automatique d'informations. Il s'est imposé par étapes. La première bataille perdue par les places fortes européennes - Suisse, Autriche, Monaco, Andorre, Liechtenstein... - concernait l'échange sur demande, imposé par l'OCDE. Un début de révolution... Concrètement, le fisc français lorsqu'il avait un soupçon d'évasion fiscale envoyait une demande au service du pays concerné. Sauf que cela dépendait du bon vouloir des fiscs étrangers. Bercy s'est longtemps plaint du manque de diligence de la Suisse à répondre aux demandes. Plusieurs scandales et vols de données - la retentissante affaire UBS aux États-Unis qui a valu une amende à la banque suisse ou les milliers de noms transmis par Hervé Falciani, ancien d'HSBC - ont porté un coup décisif. L'oncle Sam a, comme souvent, pris le leadership en imposant le premier l'échange automatique d'information dans sa loi Fatca. Avant que cette procédure ne devienne un standard de l'OCDE, adopté par le G20. L'arrêt de mort du secret bancaire a été scellé en novembre 2014 à Berlin lors d'une réunion annuelle du forum mondial sur la transparence fiscale. Pas moins de 90 pays s'engagent alors à passer à l'échange automatique d'informations. L'objectif est qu'aucun flux financier, aucune transaction, aucun compte opaque n'échappe aux mailles du filet.Le fisc reçoit 130 dossiers de repentis fiscaux par semaine Concrètement, depuis le 1er janvier de cette année, les banques sont tenues de collecter toutes les données sur les détenteurs de compte, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités type trust, fiducie ou fondation. Dans le détail, elles devront communiquer au fisc soldes bancaires, intérêts et dividendes, produits d'assurance vie et plus-value. L'échéance pour transmettre ces données est prévue pour janvier 2017 ou 2018 selon les pays. Autre signe du changement d'ère, les banques jouent désormais les gendarmes, chassent les clients qui ne veulent pas se mettre en conformité. Elles vont même jusqu'à bloquer les comptes de peur d'être poursuivies au pénal pour complicité de fraude fiscale. Plusieurs milliers de contribuables, titulaires de comptes cachés, ont aussi pris les devants, se déclarant à la cellule de régularisation mise en place à Bercy, réactivée en 2013 suite à la circulaire Cazeneuve. Paris a ainsi collecté 2 milliards d'euros en 2014, 2,65 milliards en 2015 et en espère autant pour cette année. Le fisc reçoit en moyenne 130 dossiers de repentis fiscaux par semaine. Pour autant, la bataille contre l'opacité financière n'est pas encore totalement gagnée. Encore faut-il que les États jouent réellement le jeu, adaptent leur législation, que les banques s'acquittent bien de leur mission de collecte et de transmission. De plus il reste encore des pays récalcitrants comme le Panama qui n'a pas signé les accords sur l'échange automatique d'informations... La rédaction vous conseille«Peu de pays sont encore concernés par le secret bancaire»Cinquante pays signent un accord décisif pour éliminer le secret bancaire
Anne Cheyvialleauteur58 abonnésJournaliste en charge de l'économie internationaleSes derniers articlesOsborne prédit une cure d'austéritéLes scénarios du divorce avec LondresComment le Brexit va frapper l'économie britannique Sur le même sujet
Secret bancaireJérôme CahuzacParadis fiscauxSuisseFranceOCDEHervé Falciani
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Thématique : Secret bancaire
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jean-claude 95 Sachant que ces pays vivent de ces"arrangements" ou magouilles financières, il doit y avoir des cerveaux qui cogitent pour trouver un autre système pour contourner les lois. Il faudrait uniformiser les taxes dans toute l'Europe, afin d'éviter une concurrence déloyale entre les membres, au profit des sociétés.
mistophore Le secret fiscal a simplement migrer de Suisse en extrême orient et dans les émirats par simple adaptation darwinienne. Il y a toujours autant de paradis fiscaux en 2016 qu'il y a 10 ans et sans eux il n'y aurait plus d'affaires .
Opium 75 De toute façon,il sera blanchi et n'aura aucune sanction.
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riebra IL FAUT LE SAVOIR
Les avoirs non déclarés des Français à l’étranger sont passés de moins de 100 milliards € (500 milliards de francs) il y a vingt ans à un minimum estimé de 600 milliards € aujourd’hui.
Paul Meirion L'enjeu est très clair.
Lorsqu'une entreprise est productive: Que reste-t-il pour financer le risque entrepreneurial, les équipements modernes et les salaires
La France est probablement le seul pays qui (est-ce là, l'exception culturelle) dont le fisc détruit ses meilleurs artistes et, par conséquent, sa propre Culture et sa propre langue.
Au Royaume-Uni, les Beatles ont été anoblis.
En France, Michel Polnareff a dû se réfugier ailleurs.
(Ce n'est pas le seul artiste qui a été persécuté parce qu'il n'avait pas provisionné pour l'impôt confiscatoire).
Gégé n'est que l'une des victimes qui a finalement cherché refuge à l'étranger.
Plus largement: En attaquant les refuges fiscaux européens, les fiscs sont en train de provoquer une catastrophe pour tout le contient:
Puisque leurs économies ne peuvent être sauvées en Suisse, au Luxmebourg ou en Belgique, les persécutés par le fisc n'ont que deux solutions:
- Déménager leur argent hors d'un pays de l'OCDE ou aux États-Unis (Delaware).
- Demander chercher asile dans un refuge fiscal.
Seul un petit nombre peut déménager dans un asile fiscal. La majorité, ceux qui ne peuvent se déplacer, la seule solution sera de trouver un havre financier hors d'Europe.
Pour demeurer mobiles, les persécutés doivent éviter d'investir dans l'immobilier, ce qui dévaste tout le secteur immobilier.
Afin de ne pas couler, des entreprises sont contraintes de délocaliser, car il leur faut pouvoir remplir la caisse avant de la vider.
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Paul Meirion J'oubliais: Je commente le principe et non pas un cas particulier.
Il va de soi qu'il faut respecter la Loi, mais le législateur doit savoir les conséquences de ce qu'il décide.
Estimer si ce qui est légal est légitime est affaire de la réflexion et la conscience de chacun.
robert26 Lamentable !
Continuez à défendre les voleurs... c'est votre pognon qu'ils volent !
Les autres pays ont aussi des évadés fiscaux, y compris la Suisse et les USA !
Alrs continuer à cracher sur votre pays, la France, mais ayez au moins le courage de partir définitivement !
Bon voyage.
Paul Meirion C'est un peu comme lorsque les écologistes veulent imposer "On ne va pas en voiture en ville". Les gens vont en voiture, mais pas en ville.
S'ils ne peuvent faire ni l'un, ni l'autre, ils ne sortent plus et n'ont de contacts sociaux que via internet.
En tous cas, la vie sociale se recroqueville, alors que la théorie verte explique qu'elle devrait s'épanouir.
Autre exemple:
Les entreprises qui choisissent un nouveau site calculent un retour sur investissement sur 5 ans. Moins, si le pays n'offre aucune sécurité du Droit.
Ça signifie que le bénéfice net après impôts etc doit être de 20 % (du capital exposé au risque) par an.
Dans un pays comme la France, il y a au moins un changement fiscal par législature/présidence. Si on compte le temps nécessaire pour comprendre ce qu'est le programme concret d'un parti et le moment de la campagne électorale suivante, que reste-t-il ? 3 ans ? 4 ans ?
Sous cet aspect, la France a énormément perdu de son avantage compétitif, lorsqu'elle a abandonné le septennat. (parce que 7 ans moins 2 ans, ça tombait pile dans critère qu'utilisent les entreprises)
En Allemagne, il y a un gouvernement central de coalition et des pays (Länder) qui ont une politique largement autonome. Ces pays forment, ensemble, la haute assemblée qui contrebalance leur parlement.
En Allemagne, les échéances électorales étant non-synchrones et la composition des divers parlements/gouvernements étant variables, le Droit (y.c. le Droit fiscal) y est nettement plus stable.
alherv Le secret bancaire concerne beaucoup trop nos gouvernants à titre personnel pour qu'il y ait la moindre chance qu'ils s'y attaquent vraiment.
La preuve : ils ont choisi comme président de la commission européenne le Premier Ministre d'un paradis fiscal !
riebra riebra IL FAUT LE SAVOIR
ironseb Cupidité et égoïsme : les seules valeurs des riches. Ils n'en ont jamais assez, c'est d'ailleurs pour ça qu'ils en ont autant. Et ne leur demandez pas de participer à l'effort collectif, ils ne s'intéressent qu'à leur propre personne.
DédéMartinique "Cupidité et égoïsme : les seules valeurs des riches."
Pas seulement des riches, il y a ceux qui ne payent pas leur facture , estiment que le loyer est une dépense inutile, que la banque devrait leur accorder plus de découvert etc ... Et ceux qui critiquent les riches, souhaitent parfois se retrouver parmi eux.Et cette curieuse idée que le riche doit partager sa fortune, germent souvent dans l'esprit de ceux qui pensent que la vie est un jeu.
Marco29 Et les complices ?
C'est en tant que ministre du budget que Woerth, lui, a rendu public la liste transmise par Falciani, sabotant délibérément les enquêtes en cours, protégeant ainsi les fraudeurs fiscaux :
- Marianne du 6.07.13 : Fraude fiscale : Falciani charge…Woerth
«Falciani a dit qu'il n'était pas prévu de rendre cette liste publique, confie un des députés présents dans la salle.
Qu'en faisant ça Eric Woerth l'avait grillé publiquement, qu'il l'avait mis en danger et que les "informateurs dormants" avec lesquels il travaillait au sein de la banque ne pouvait plus le faire.»
«Il a expliqué, ajoute un autre, qu'après la sortie de Woerth la justice et la police française n'avaient plus rien fait, que ces contacts étaient complètement TÉTANISÉS.»
J'apprends maintenant que dans l'affaire (la grosse affaire) Wildenstein le même resta inerte lorsque l'affaire lui fut signalé. Ce n'est que son successeur François Baroin qui donna suite.
Alors, de Cahuzac ou de Woerth lequel est, fondamentalement, le plus coupable ?
TURGOT1 il ne faut pas oublier de rappeler que les USA refusent d'appliquer les accords de l OCDE et sont entrain de devenir le plus grand paradis fiscal du monde
lire bloomberg
http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2016/02/04/le-nouveau-paradis-fiscal-du-monde-25140.html
MmmH Le FATCA américain est l'obligation des pays indépendants d'appliquer chez eux les lois américaines. Ce n'est rien d'autre que de la dictature, cependant que les Yankees sont complaisants avec eux-mêmes, qui "lavent" l'argent dans l'état voyou du Delaware.
En matière économique cela devrait nous éclairer sur le projet de traité Tafta (ça ressemble) qui n'a d'autre projet que soumettre l'Europe aux conditions US.
Michel Bigot Le FACTA ne concerne que les contribuables américains.
paixsincere L'europe se tue soi-même. Les concurrent de l'Asie sont déjà en train d'acheter tous les grandes entreprises européennes et ils ont l'avantage d'avoir tout les paradis fiscal à leur disposition ( Singapur etc. ). Au lieu de renforcer les états européens à long terme cette politique va diminuer leur pouvoir. Un jour les asiates nous déclareront: "soit vous accepter nos lois de travail ou bien on déplacera les usines et entreprises". Alors il faudrait trouver un moyen qui vaut pour tout le monde et pas que pour 90 états ( même pas la moitié des états existants ! ).
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