{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.fsco.gov.on.ca", "digest": "sha1:3DMZD3IXXN3DIY55IMKQJZRH4OPPU6D4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00036.parquet"}
Ontario.ca
Toute la CSFO
À propos de la CSFO
NOUVELLES SUR DEMANDE
Contactez la CSFO
Vous êtes ici: Accueil > Assurance-automobile
Assurance-automobile
Top HTML Content​ Pour les consommateursPour le secteurEn Ontario, l'assurance-automobile est réglementée par la Commission des services financiers de l'Ontario, un organisme autonome du ministère des Finances. Quoi de neuf | Changements importants apportés à l’assurance-automobile
Les réformes de l’assurance-automobile nécessitent de prendre des décisions éclairéesSéances de clavardage sur Twitter sur les accidents d'automobile truquésLes automobilistes doivent porter attention aux changements apportés à l'assurance-automobile ​ Comprendre l'assurance-automobilePolice d’assurance-automobile de base Où souscrire une assurance-automobileTarification de votre assurance-automobileComment économiser sur votre assurance-automobileQue signifient les garanties? Après un accident automobile : Le processus d'indemnisationQue faire après un accident d'automobile Comment la compagnie d’assurances établit-elle la responsabilité?Que se passe-t-il si vous avez été blessé?En l’absence d’une assurance-automobile​ Comment résoudre une plainte en matière d'assurance?« Pour déposer une plainte contre votre fournisseur d’assurances, suivez les étapes suivantes. » La fraude en assurance-automobile : Ce que vous pouvez faireTypes d'arnaques courantes d'assurance-automobileAccidents d’automobile truquésConseils pour éviter les escroqueries de dépanneusesAutres ressources Tarifs de l’assurance-automobile pour le premier trimestre de 2016Comment se protéger quand on loue un véhicule automobile Les motocyclettes, les motoneiges et d'autres véhicules automobiles Charte des droits des souscripteurs d'une assurance-automobile​
À propos de l’assurance-automobileComité d'experts sur les déficiences invalidantesSystème de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile (DRSSAA)Législation: Lois et règlements Protocole de traitement des blessures légèresLe Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobilesApprobations trimestrielles des tarifs automobileMémoire au comité permanent Mesures d'applicationConseil consultatifApplication en ligne Processus d'applicationStatistiques d’application Décisions du Tribunal des services financiersStatistiques de contrôle et enquêtes FormulairesPolices d'assurance-automobile, formulaires de demande et d'avenant Formulaires pour le Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)Police des garagistes (F.P.O. 4), formulaires de demande et d'avenantFormulaires de demandes d'indemnités d'assurance-automobile Formulaires d'assurance - Autres documents Liste des représentants autorisésAgentsCompagniesSociétés en nom collectif et personnes moralesExperts d’assurance et les Sociétés d’experts Publications et ressourcesSACRTTC - Système de dépôt électroniqueBulletins d’information électronique de l'assurance-automobilePublicationsGarantie d'indemnisation directe en cas de dommages matérielsFAQLignes directrices pour le dépôt s'appliquant aux compagnies d'assurance-automobilePrincipales exigences législatives et aperçu des lignes directrices relatives aux dépôts3yr-reviewExamen quinquennalAutre rapports Décisions d'arbitrage privéAssurance multirisques – Bulletins d’assurance-automobileEngagement à l'égard des défendeurs exclusLignes directrices du surintendantWebémissions et webinaires Informations relativesGroupe de règlement des différendsAssuranceFournisseurs de services ArchivesLes centres d'évaluation désignés (CED)FormulairesTechniciens juridiques/Représentants parajuridiques AIALProjet de directives relatives à un CTP CarrièresPossibilités d'emploi Explorez la CSFOAssurance-automobileLes coopérativesLes crédits unions / Caisses populairesGroupe de règlement des différendsAssuranceLes sociétés de prêt et de fiducieLes courtiers en hypothèquesFournisseurs de servicesLes régimes de retraite Contactez la CSFOCoordonnées de contactCommentairesRépertoire téléphonique
Avis d’interruption du service en lignePrière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.
| Trouver la page: Haut de la page
Contactez la CSFO | Plan du site | Aide |
Accessibilité |
Confidentialité |
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012-15 -
Dernière mise à jour: avr. 19, 2016 03:40