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Gel budg�taire d'actions OFIVAL 2005
Bernard Piras
(Dr�me - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur l'�ventuel gel budg�taire d'actions OFIVAL 2005 (Office national interprofessionnel des viandes, de l'�levage et de l'aviculture). En effet, en 2004, une baisse budg�taire de moins 15 % a d�j� �t� constat�e, laquelle a conduit les acteurs de la fili�re � puiser sur leurs moyens propres pour assurer la continuit� des services rendus, notamment l'appui technique. Par ailleurs, les actions men�es par l'OFIVAL sont contractualis�es dans le cadre du contrat de plan avec la r�gion, et le retrait unilat�ral d'engagements pris contractuellement serait ill�gitime. Il lui demande de lui indiquer s'il est en mesure d'apporter des informations permettant de rassurer la profession.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
Le minist�re de l'agriculture et de la p�che participe, comme les autres d�partements minist�riels, � l'effort de ma�trise des finances publiques. Ainsi, des r�serves de pr�caution ont �t� constitu�es en d�but d'ann�e 2005 pour contenir le d�ficit public tout en faisant face aux d�penses impr�vues. Le gel des cr�dits contractualis�s, lorsqu'il est mis en oeuvre par les offices d'intervention agricole, doit �tre l'occasion de r�examiner les priorit�s, en cherchant � pr�server les actions prioritaires. S'agissant du gel budg�taire des actions men�es par l'OFIVAL dans le cadre des contrats de plan Etat r�gions, la diminution de moins 15 % doit �tre replac�e dans le contexte de la gestion propre � ces cr�dits. Les contrats de plan ne constituent qu'une partie des cr�dits mis en r�serve et il revient � chaque directeur d'office, en accord avec les autorit�s de tutelle, d'�tablir les priorit�s qu'il juge utiles, entre chaque secteur de production. Ainsi, la signature des avenants annuels qui prendront en compte ces �ventuelles diminutions pourront �tre l'occasion de rediscuter des priorit�s � retenir pour les diff�rentes productions. Cependant, sur l'avenir des contrats de plan Etat r�gions, une r�flexion est n�cessaire. Elle a d'ailleurs �t� engag�e � la suite du rapport de synth�se �tabli par les inspections g�n�rales des finances et de l'administration en mars 2005. Ce document permettra au Premier ministre de d�finir dans les prochains mois les conditions d'une efficacit� renforc�e du partenariat entre l'Etat et les collectivit�s territoriales. S'agissant de l'ensemble des actions d'intervention nationale men�es par l'OFIVAL, il convient de souligner que malgr� la contrainte budg�taire de 2004, les �leveurs ont b�n�fici� de cr�dits compl�mentaires issus des recettes d�gag�es par l'�tablissement sur les ventes de stocks d'achat sp�cial. Ces cr�dits d'un montant d'environ 26 MEUR ont permis de financer les besoins compl�mentaires d'aide au transport de fourrages suite aux d�g�ts caus�s par la s�cheresse de 2003 ainsi que les aides � la fili�re porcine.