{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.reseaucapital.com", "digest": "sha1:O7L4GE45JH75MSVDRAH52LECWRR7ZKH6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00036.parquet"}
Nom d'usager
Réservée aux membres
Centre de ressources
JUILLET 2016	D
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23	24	25	26	27	28	29	30	Voir toutes les activités
Publications et rapports de recherche
Outils et ressources
Repr�sentations gouvernementales
Programmes et mesures fiscales utiles
Programmes f�d�raux	Organisation
Nom du programme
Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie (CRSNG)
Programme de l’Idée à l’innovation (INNOV)
Programme qui offre des fonds � des membres du corps professoral de coll�ges et d�universit�s aux fins d�activit�s de recherche et d�veloppement menant � un transfert de technologie vers une entreprise canadienne �tablie ou nouvelle.
http://www.nserc-crsng.gc CRSNG
Programme de recherche et développement coopératif (RDC)
Programme quiappuitdes projets de recherche bien d�finis men�s conjointement par des chercheurs universitaires et leurs partenaires du secteur priv�.
Subvention de projets stratégiques (SPS)
Programme qui vise � accro�tre la recherche et la formation dans des domaines cibl�s propres � am�liorer de fa�on appr�ciable l'�conomie, la soci�t� ou l'environnement du Canada au cours des dix prochaines ann�es.
Subvention de réseau stratégique (SRS)
http://www.nserc-crsng.gc Conseil National de Recherche du Canada (CNRC)
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Programme qui fournit des contributions non remboursables aux PME canadiennes int�ress�es � cro�tre en ayant recours � la technologie pour commercialiser des services, des produits et des proc�d�s sur les march�s canadiens et internationaux.
http://www.nrc-cnrc.gc.ca Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC)
Programme démonstration des principes (PDP)
Programme qui a pour objectif de faciliter la diffusion commerciale des connaissances et de la technologie r�sultant des recherches en sant� dont les Canadiennes et les Canadiens pourront profiter.
http://www.cihr-irsc.gc.c Technologies du Développement Durable du Canada (TDDC)
Fondation � but non lucratif qui finance et appuie le d�veloppement et la d�monstration de technologies propres visant � trouver des solutions aux probl�mes de changement climatique, de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol, lesquelles auront des r�percussions b�n�fiques sur la sant� des Canadiens ainsi que sur leur environnement et la vie �conomique du pays.
http://www.sdtc.ca/index. Développement Économique Canada (DEC) pour les régions du Québec
Le programme Croissance des entreprises et des r�gions renforce les conditions favorables � la croissance durable des r�gions et des PME.
http://www.dec-ced.gc.ca/ Programmes provinciaux
Ministère du Développement Économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)
Programme qui répond aux besoins des universités, des établissements d'enseignement collégial, des grandes institutions publiques et de bon nombre d'organismes à but non lucratif, qui jouent un rôle dans la valorisation des résultats de la recherche et dans le transfert des connaissances.
http://www.mdeie.gouv.qc. MDEIE
Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN)
Ce programme a pour objectif de stimuler l'entrepreneuriat, en appuyant la création et le développement d'entreprises.
Programme d'aide aux entreprises (PAE)
Programme qui vise à appuyer les entreprises qui s'engagent dans le développement de leur compétitivité et l'accélération de leur croissance.
Programme d'attraction et de rétention des investissements en recherche (PARIR)
Programme qui vise à appuyer l'implantation et l'accroissement des activités de recherche privée au Québec.
Programme de démonstration de technologies vertes (PDTV)
Programme qui encourage l'innovation concourant à la réduction des impacts environnementaux autres que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Programme de soutien aux projets économiques (PSPE)
Programme qui a pour but d'appuyer des projets d'investissement et des projets de développement de produits réalisés par des entreprises québécoises dans une perspective d'accroissement de la productivité et de création d'emplois.
http://www.mdeie.gouv.qc. Fonds d'amorçage d'entreprises technologique d'Investissement Québec
Fonds d'investissement Réal
Fonds qui vise à financer l'amorçage d'entreprises technologiques créées à partir de résultats de recherche en provenance d'universités, de centres hospitaliers universitaires ou de centres de recherche.
http://realventures.com/f Fonds d'amorçage d'entreprises technologique d'Investissement Québec
Fonds d'amorçage Cycle-C3E
http://www.cyclecapital.c Mesures du gouvernement provincial
Mesure
Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
Cette mesure vise à augmenter le nombre de sociétés dérivées de la recherche effectuée dans le milieu public québécois. Elle constitue un encouragement à l'innovation, à l'entrepreneuriat et au maintien de la propriété intellectuelle au Québec.
Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger de chercheurs pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec.
Congé fiscal pour experts étrangers
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger d’experts reconnus, pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec.
Crédit d'impôt remboursable pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé
Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises à se regrouper pour réaliser des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
Ristourne à impôt différé
Un membre d'une coopérative ou d'une fédération de coopératives admissible à cette mesure fiscale qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées, peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.
© réseau capital 2009 | Création: 5sur5 Communication Marketing - et - C4 Communications