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Social-Ecocode du travailrobert badintermanuel vallsMyriam El KhomriTéléchargez le Rapport Badinter : 61 "principes" qui constitueront "le préambule" du futur Code du travaill'Humanité.fr avec AFPLundi, 25 Janvier, 2016 rapportbadinter.png
Les 61 "principes essentiels" du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter, qui incluent notamment le CDI, la durée légale du travail et le Smic, constitueront le "préambule" du futur Code du travail, a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls.
Télécharger le Rapport
L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter énumère 61 "principes essentiels" devant régir le futur Code du travail, parmi lesquels la durée légale du travail, le CDI et le salaire minimum, dans un rapport qu'il a remis ce lundi à Manuel Valls.
"Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail", a déclaré le premier ministre, lors de la remise du rapport de l'ancien garde des Sceaux. Dans le cadre du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés" au sein de la commission Badinter.
Pas question de déréguler à tout-va le temps de travail: "la durée normale du travail est fixée par la loi", préconise le document, obtenu par l'AFP, qui servira de base à la future réforme du droit du travail. Et la commission présidée par Robert Badinter stipule qu'au delà de cette "durée normale" légale, "tout salarié a droit à une compensation", sans en préciser la nature. Mais la loi, aussi, pourra toujours "déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente".
La place du CDI est réaffirmée : "Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi". Le comité retient aussi le principe du "salaire minimum" qui "est fixé par la loi". "Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes", souligne-t-il.
Parmi les droits fondamentaux et principes retenus, figurent aussi l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l'interdiction de discrimination ou de harcèlement, ou encore celle d'employer un mineur de moins de 16 ans, "sauf exceptions prévues par la loi".
Enfin, le comité souligne que "tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le gouvernement (...) fait l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation". "Des négociations qui doivent être loyales", précise-t-il.
"A l'heure des transformations profondes qu'engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges, il s'agit pour le législateur français d'encadrer, sans le contraindre, le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables", a prévenu en préambule Robert Badinter. Le gouvernement entend réformer le droit du travail pour le rendre plus "lisible" et favoriser l'emploi. La ministre du Travail Myriam El Khomri doit présenter sa réforme le 9 mars.
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jgueretLundi, 25 Janvier, 2016 - 15:01Sous couvert de grands principes encore une fois, on est entrain d'essayer d'enfumée les salariés et de les mettre exclusivement au service du MEDEF, je peux me tromper mais on en reparlera bientôt.Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
plumetLundi, 25 Janvier, 2016 - 16:15A 88 ans, Robert Badinter défend la mort du Code du Travail, s'il avait pris sa retraite à 60 ans il aurait fait moins de conneriesConnectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Jean-Louis MarguerinLundi, 25 Janvier, 2016 - 17:44Article 1:
ll est interdit de mourir au travailConnectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Jean-Louis MarguerinLundi, 25 Janvier, 2016 - 19:40J'ai toujours cru qu'il s'appelait Robert ,Uber Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Jean-Louis MarguerinLundi, 25 Janvier, 2016 - 22:11bad inter sixty-one :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail_au_Royaume-UniConnectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
alain harrisonLundi, 25 Janvier, 2016 - 22:16Bonjour.
Et bien ce renouvellement du code de travail ne fait que reconduire le système d'exploitation toujours aussi étriqué.
Aucun changement de nature du système d'exploitation, et en plus une perte de temps pour s'y ajuster.
Les syndicats, décidément sont restés avec la mentalité du vieux monde.
Et la gauche n'a pas évolué dans ses manières de faire. Tout est à plat, le système néo-capitalisme se porte très bien.
Un vieux PS qui joue sur sa réputation pour enfoncer encore plus les citoyens-travailleurs dans ce système néo-capitalisme économique financiarisé. Ici, on entend le préambule, imaginer la complexité du texte codifiant le tout. Un véritable labyrinthe à avocats. cela fait-iI parti de TAFTA. Remplacer le politique par les joutes d'avocats ?
Le mode de travail actuel, essentiellement basé su le phénomène de l'exploitation de l'homme par l'homme, a de beaux jours.
Le un qui parasite l'ensemble. Hollande encourage l'auto-entreprenariat individuel, le tous contre le tous. Si on additionne les uns contre tous.
D' ailleurs , depuis que je fais des commentaires sur différents sites, jamais personne n'a eu l'idée de mettre en relief ce phénomène, qui existe depuis sans doute l'hominisation. Ça du commencer avec les premières élaborations en système des religions primitives. Les chamans, les premiers à utiliser les herbes modifiant la conscience ont rapidement été mis de côté, par les organisations qui avaient d'autres intérêts, sans doute.
Le chamanisme est encore mal connu, ou peut-être que les connaissances sont mals transmises ?!
Sri Aurobindo, les religions ont été utile, elles sont devenus une entrave.
De même, l'état de droit a été utile à la démocratie, il est devenu une entrave à la Démocratie. La techno........même principe ! Tout va tellement vite, qu'on s'y perd ! Ou est-ce la dérèglementation ? Qui fait problème?
Comment faire le bon diagnostique, si l'on perd de vue les causes.
S'attaquer aux effets est le trou sans fond dans lequel se perdent nos énergies. Cela nous maintien dans le piège de la réaction.
De même, le flux incessant de la nouvelle "passagère" qui a son utilité, nous étourdi et ne fait que nourrir les opinions. À moins d'avoir une vision d'ensemble sur les modus operandi (du vieux monde) qui sont reconduis sans cesse. En jetant un regard sur le siècle dernier, l'histoire récente, nous pouvons y relever ces procédés.
En ayant en tête le modus operandi, la vision globale qui nous donne accès aux tenants et aboutissants, aux causes et acteurs responsables, la nouvelle ne nous étourdi plus, nous ne sommes plus atteints par la confusion et nous pouvons passer à l'action, n'étant plus distrait par les filets de la nouvelle. De même, la fumé des soi-disantes réformes comme ici, du code de travail, ne nous aveuglera pas sur les réels mobiles derrières. Ne rien changer et que l'exploitation continue de plus belle.
Tout ça pour ça.
Toute cette complexité, l'état de droit pour protéger et accroître le pouvoir des exploiteurs et leur profit.
Une réforme, de telle sorte, qui garantisse la paix pour les affaires lucratives sans entraves, ou du moins facilité le contrôle toujours plus poussé des entraves au profit et à l'accaparement.
La gauche, en déroute, essaie de se reprendre...mais sur quelle base concrète ? Qu'a-t-elle à offrir ?
Les communistes tardent à se renouveler et à se repenser en fonction du monde actuel, des mentalités actuelles, et sont toujours dans leurs idéologies fragmentées, une est marxiste, l'autre trotskiste,....même libertaire.......etc...
La droite a aussi ses dissensions, mais elle a le profit comme grand rassembleur. Mais ils se mangent quand même les uns les autres.
Mais le principe demeure: les compagnies et les patrons disparaissent changent de main, mais le capital demeure et bouleverse le Monde.
Le néo-capitalisme sauvage est bien Cronos, ce dieu qui avala ses enfants.
Intéressant, notre patrimoine historique et mythique.
Faire la Révolution, c'est régler le problème de l'économie-financiarisée.
Ensuite, le temps libéré nous permettra de régler les autres.
Les deux fondamentaux: le mode de revenu et le mode de travail.
La question fondamentale: qu'est ce que cela me rapporte ?
Et jusqu'à maintenant la gauche ne passe pas le teste. Elle demeure en classe primaire.
La culture, c'est aussi de faire les bons liens, même à travers le temps.
Mais il y a une condition, ou plutôt une question.
Krishnamurti: pour vous est-ce une idée ou est-ce un fait ?
La crise est une "crise multidimensionnelle", mais les fondamentaux permettront la synergie nécessaire à l'aborder. Car chacun doit s'instruire en fonction de cette "crise", mais aussi de telle sorte à réaliser le nouveau monde: liberté, égalité fraternité-convivialité.Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Le bulletin de CDTM, je le recommande. Plus nous serons à nous informer, et plus nous seront avertis du politique, et qui sait, le changerons-nous !
Je m'excuse pour le copié collé, parfois nécessaire, mais toujours utile pour inciter l'intérêt.
«« ÉDITO Violations des droits en Grèce, en Espagne, en Tunisie... au profit du paiement des dettes illégitimes
Il y a tout juste un an, Syriza remportait les élections législatives en Grèce et portait un vent d'espoir pour les peuples désireux d'en finir avec l'austérité. Fabien Perrier nous livre une riche analyse de cette année de gouvernement dirigé par Alexis Tsipras, qui a connu de nombreux bouleversements, au point de voir ce dernier appliquer un troisième memorandum imposé par les créanciers.
La commission d'audit de la dette grecque a mis en évidence (et continue d'ailleurs son travail) les nombreuses violations des droits fondamentaux apparues en Grèce depuis 2009. En Espagne, les textes internationaux sur les droits des peuples sont également totalement délaissés alors qu'ils stipulent clairement que les besoins fondamentaux de la population priment sur le paiement de la dette.
Comme l'expliquent Jérôme Duval et Fatima Martin, « les pratiques hypothécaires en Espagne ont été si sauvages qu’elles ont conduit la Cour de justice de l’Union européenne à déclarer les exécutions hypothécaires espagnoles contraires à la législation de l’Union européenne, et la loi du Parti populaire de 2013 sur les expulsions, une violation des droits humains ». L'analyse de la dette espagnole illustre bien comment « la crise de la dette » vient d'une crise des dettes privées et non d'un excès de dépenses publiques. En 2007, au début de la crise, la dette privée espagnole dépassait les 4 000 milliards d’euros, dont 77 % imputables aux banques et aux entreprises, alors que celles des particuliers s'élevait à 23 %. En 2007, la dette privée de l'Espagne ne représentait que 36 % du PIB, bien en-deçà de la moyenne européenne (66 %). En 2015, elle représente presque 100 % du PIB.
En Tunisie, cinq ans après les soulèvements qui ont abouti au départ du dictateur Ben Ali, la jeunesse se mobilise à nouveau pour faire revendiquer ses droits. Depuis 5 ans, les mêmes politiques socio-économiques dominent, la dette odieuse est toujours payée et la population ne voit pas son quotidien s'améliorer. »»
Un des outils les plus efficace que nous ayons avec Avazz, plus de 40 millions. Et combien d'autres.
C'est à nous de développer des petits vaisseaux de conscientisation à temps partagé. Je suggère le vaisseau de conscientisation sur le revenu de base-salariat couplé aux coopératives autogérées à temps partagé, la réorganisation réelle de l'économie qui à brève échéance éradiquera la pauvreté et libérera le temps de Vie de chacun. Le potentiel et les avantages pour tous. Non seulement la fin du capitalisme mais des idéologies, et l'Histoire prendra un nouvel essor en regard de l'Évolution Naturelle.
Tout est là, il n'y a que nous qui n'y sommes pas.
Le vaisseau de conscientisation (questionnement) un outil de plus.
Comment débuter la rencontre: la question fondamentale: Qu'est-ce que cela me rapporte, à moi, à ma famille ?
La simplicité a bien meilleur goût,,,,,,
pacoguerillaMardi, 26 Janvier, 2016 - 07:00Badinter condamne a mort le salariat, ce qui prouve qu'etre gateux n'arrive pas qu'aux autres. Domage pour son leg a l'histoire.
Il n'y aura bientot plus que des mercenaires au service de lenrichissement des capitalistes neo-fascistes.Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
raslebolMardi, 26 Janvier, 2016 - 09:40Que vient faire la laïcité dans le code du travail ? Elle doit se situer au niveau de la Nation donc au dessus. La religion n'a pas de place au travail. Encore un renoncement... Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
naifMardi, 26 Janvier, 2016 - 15:36La mission confiée était « de dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux » en matière de droit du travail.
Il incombait ainsi aux neuf membres du comité de procéder à une analyse des dispositions actuelles du droit du travail pour mettre en lumière les piliers sur lesquels repose l’édifice. On ne leur demandait pas autre chose. L'exercice consistait à relire le code du travail, de noter les principes juridiques les plus essentiels à leurs yeux et de les prioriser.
Ce groupe de travail n'avait pas à faire de proposition, ni d'innovation, seulement de dégager les points les plus importants. Jusque là ça va. Quoiqu'il faudrait regarder ce qu'il n'ont pas retenu.Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
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