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Social et RH
Apprentissage : 5 chiffres clefs
YVES VILAGINES |
Le montant cumulé des différentes aides accordées aux entreprises la première année peut atteindre, et même dans certains cas dépasser, les 7.000 euros. Les TPE de moins de 11 salariés sont les mieux loties. - Shutterstock
L’essentiel de ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat d’apprentissage.
402.900 apprentis fin 2015
Après deux années de baisse, le nombre d’apprentis a légèrement remonté l’an dernier pour dépasser le seuil des 400.000 apprentis sous contrat fin 2015. Mais actuellement, en France, seuls 5,2 % des jeunes de 15 à 24 ans sont en apprentissage (et 6,2 % en alternance, si on ajoute les contrats de professionnalisation). En Allemagne, 16 % des 15-24 ans sont en apprentissage. Afin de réduire le chômage des jeunes, l’objectif affiché du gouvernement est d’atteindre le chiffre de 500.000 jeunes en apprentissage d’ici deux ans. Pour cela, il faudra convaincre les entreprises. Car si en Allemagne, 20 % d’entre elles ont recours à l’apprentissage, elles ne sont que 3,5 % en France. (source : Institut Montaigne, mai 2015).
L’âge minimum d’entrée en apprentissage est de 15 ans révolus à condition que le jeune ait achevé sa scolarité au collège, donc en fin de troisième. En fin d’année 2015, le député LR et président de la région Paca, Christian Estrosi, avait déposé un projet de loi pour abaisser l’âge à 14 ans. Cette proposition de loi a été rejetée par l’Assemblée nationale. Dans les textes, et la très grande majorité des cas, l’apprentissage est réservé aux 16-25 ans. Toutefois, un contrat d’apprentissage peut être établi au-delà de 25 ans pour les travailleurs handicapés, les personnes qui souhaitent créer une entreprise et les apprentis qui enchaînent vers un diplôme supérieur au précédent.
À lire aussi : Près d'un apprenti sur trois abandonne en cours de route
45 jours de période d’essai
Les apprentis sont soumis comme tout nouvel embauché à une période d’essai. Depuis la loi du 17 août 2015, cette période d’essai a été réduite de deux mois à 45 jours. Mais son mode de calcul a lui aussi changé. Ces 45 jours sont exclusivement des jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. En clair, il s’agit de jours de présence effective en entreprise. Cette modification était demandée en particulier par les employeurs d’apprentis de l’enseignement supérieur. Ces formations sont nombreuses à commencer leur cycle par une période d’intégration de 6 ou 8 semaines, ce qui laissait peu, voire pas de temps, à l’employeur pour évaluer son apprenti. Pendant cette période d’essai, le contrat peut être rompu par simple lettre recommandée par l’employeur ou l’apprenti. Au-delà, il faut obtenir l’accord écrit des deux parties. Sinon, en cas de faute grave et répétée, la rupture doit être prononcée par le conseil des prud’hommes en référé.
7.000 euros d'aides la première année
Le montant cumulé des différentes aides accordées aux entreprises la première année peut atteindre, et même dans certains cas dépasser, les 7.000 euros. Les TPE de moins de 11 salariés sont les mieux loties puisqu’elles peuvent cumuler la prime TPE jeune apprenti de 4.400 euros, la prime à l’apprentissage de 1.000 euros et le crédit d’impôt formation de 1.600 euros. Une prime régionale supplémentaire peut être obtenue pour le recrutement d’un apprenti supplémentaire, et les aides peuvent être majorées si l’apprenti bénéficie du statut de travailleur handicapé. Ces aides s’ajoutent à l’exonération partielle ou totale selon des cotisations sociales.
25 % du Smic au minimum
La rémunération des apprentis est calculée en fonction de l’âge de l’apprenti et de la durée de son contrat et sur la base du Smic ou, pour les plus de 21 ans, du minimum de la convention collective. Le minimum est ainsi de 25% du Smic pour les jeunes de moins de 18 ans, la première année de leur contrat, et le maximum est de 78 % du salaire de référence pour les plus de 21 ans dans leur troisième année de contrat. Dans la limite du Smic, cette rémunération n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, y compris en cas de déclaration conjointe avec les parents.
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