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Comment r�guler la mondialisation financi�re?
Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme Tweeter
Christian Chavagneux
Alternatives Economiques n° 252 - novembre 2006	imprimer commenter envoyer partager taille Dossier web
Comment r�guler la mondialisation financi�re?	février 2010 Sommaire du dossier	Je m'abonne
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Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux.	2005 a été une année exceptionnelle pour le groupe U2, avec des gains estimés à 217 millions d'euros. Tout allait donc bien pour Bono et sa bande, jusqu'à ce que leur patrie d'origine, l'Irlande, qui proposait aux artistes de ne pas payer d'impôts, décide récemment de plafonner la défiscalisation autorisée. Ni une ni deux: Bono, jusqu'ici connu pour son combat en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, a transféré la gestion des gains du groupe à une société hollandaise, Promogroup. Elle compte déjà comme clients les Rolling Stones qui, grâce à ses bons conseils sur la meilleure façon d'utiliser les lois fiscales des Antilles néerlandaises, affichent un taux d'imposition sur les vingt dernières années de… 1,6% de leurs revenus.	Evasion et fraude fiscales des riches et des entreprises, blanchiment d'argent mafieux, corruption, etc., pas une pratique financière internationale douteuse sans qu'un paradis fiscal - ces "bas-fonds de la finance internationale", comme l'écrivait déjà en 1968 l'éditorialiste du Figaro Alain Verney - ne soit impliqué. Et pourtant, les activités opaques des centres financiers off-shore (*) , comme on dit diplomatiquement dans les instances internationales, sont par définition les moins connues. Les estimations du blanchiment d'argent ou de la fraude fiscale internationale sont soit fantaisistes, soit, lorsqu'elles prennent la peine d'expliquer en détail leur méthode, trahissent la multiplication des approximations auxquelles elles ont recours et la fragilité de leurs résultats.Or, le rôle des paradis fiscaux va bien au-delà des échos de magouilles financières qui nous en parviennent: ils représentent des piliers essentiels de la mondialisation économique. On peut le montrer grâce à des informations, certes partielles mais publiques, qui permettent de débattre loin des fantasmes pour mieux comprendre à quoi servent et à qui profitent les paradis fiscaux.Les multinationales s'emmêlent les prixL'an dernier, les îles Vierges britanniques ont plus investi en Chine que le Japon ou les Etats-Unis. L'île Maurice était, et de loin, le premier investisseur en Inde. Ces petits territoires ne se sont pourtant pas réveillés un beau matin à la tête de multinationales puissantes prêtes à conquérir le monde! En fait, les entreprises des pays industrialisés et des pays émergents se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui vont aller investir ailleurs: peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu.La pratique utilisée pour faire passer les profits d'une filiale à l'autre est celle des "prix de transfert". Ce sont les prix auxquels les différentes entreprises d'un même groupe se vendent des biens et des services. Ces prix sont censés obéir à une réglementation stricte, établie par chaque pays ou au niveau multilatéral, à l'OCDE notamment, et ne pas être différents de ceux entre deux entreprises appartenant à des groupes distincts. Ils sont pourtant largement manipulés par les entreprises.L'économiste américain Simon J. Pack s'est fait une spécialité de traquer les incohérences dans les prix des importations et des exportations américaines. Ses dernières trouvailles, présentées l'été dernier, révèlent un véritable florilège de manipulation: du sable importé d'Espagne à près de 2 000 dollars la tonne (le prix mondial moyen est d'un peu plus de 10 dollars), des ampoules de flash venues de France à plus de 300 dollars (prix mondial environ 70 cents), tandis que notre beau pays importait des Etats-Unis des mitrailleuses à 364 dollars pièce (valant plus de 2 000 dollars) ou des pneus à moins de 8 dollars (valant près de 200 dollars)…Selon un sondage réalisé par le cabinet d'audit Ernst & Young à la fin 2005, auprès d'un large échantillon de 476 multinationales réparties dans 22 pays, les stratégies de prix de transfert sont au coeur de leurs politiques fiscales pour 77% d'entre elles; 68% (contre 43% en 2000) déclaraient intégrer la stratégie fiscale de prix de transfert dès la phase initiale de conception de leurs produits. Désormais, les départements fiscaux des grandes entreprises sont considérés, à l'instar des départements de gestion de la trésorerie, comme des centres de profit devant créer de la valeur pour l'entreprise. Les politiques fiscales privées sont maintenant entre les mains de professionnels de l'impôt (1), salariés ou consultants extérieurs issus des grands cabinets d'audit, dont les rémunérations sont majoritairement indexées sur les résultats obtenus.	Au coeur de l'investissement international
On imagine souvent les paradis fiscaux comme des acteurs purement financiers: c'est oublier qu'ils jouent également un rôle essentiel dans les stratégies d'investissement des entreprises, c'est-à-dire dans la division internationale du travail. D'après les données de la Cnuced, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, on peut dire que les paradis fiscaux représentaient, à la fin 2005, un tiers du stock des investissements directs à l'étranger des firmes multinationales, avec une tendance à la hausse depuis la seconde moitié des années 90.L'utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises est largement répandue. La moitié du stock des investissements directs à l'étranger des multinationales américaines se trouve dans les paradis fiscaux. Destinations privilégiées: le Royaume-Uni, les Pays-Bas, les Bermudes et les îles britanniques des Caraïbes, devant la Suisse, le Luxembourg et l'Irlande. A la fin 2004, le président Bush a accordé une amnistie fiscale (un taux d'imposition de 5,25% au lieu de 35%), pour un an, aux multinationales qui souhaitaient rapatrier aux Etats-Unis une partie de leurs profits cachés dans les paradis fiscaux. Un regard sur les flux nets de l'an dernier (investissements à l'étranger moins profits rapatriés) permet vite de repérer les pays d'où l'argent est revenu: largement en tête, les Pays-Bas, suivis du Luxembourg et de la Suisse.Du côté européen, 37% du stock d'investissements à l'étranger des firmes françaises et européennes se trouvent dans les paradis fiscaux. Et 47% du stock des investissements étrangers en France sont détenus par des investisseurs situés dans des paradis fiscaux, les Pays-Bas, toujours eux, représentant un tiers du total, suivis par le Royaume-Uni, le Luxembourg et la Suisse. L'Union européenne est son propre paradis fiscal.	Cliquez pour agrandir l'image
Les investissements internationaux de portefeuille (*) sont à cheval entre les stratégies de placements financiers des investisseurs et les stratégies industrielles des entreprises peu fournies. D'après les données du Fonds monétaire international (FMI), les paradis fiscaux détenaient à la fin 2004 en gros un tiers des investissements internationaux de portefeuille, contre un quart en 1997, soit une progression marquée. En tête de liste, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Irlande, la Suisse et les îles Caïmans.
Mais les paradis fiscaux ne servent pas seulement à payer moins d'impôts sur les profits. Les multinationales les utilisent aussi pour cacher leurs dettes, afin de faire apparaître aux investisseurs potentiels un bilan plus sain qu'il n'est vraiment, quand ce n'est pas pour truquer purement et simplement les comptes, comme l'a bien décrit Nicolas Cori dans le cas des affaires Vivendi Universal, Enron, Parmalat et Worldcom (2). La fausse comptabilité d'Enron utilisait à cet effet 800 sociétés écrans dissimulées dans de multiples paradis fiscaux.Avec la montée de l'économie de la connaissance, les grosses entreprises du secteur y cachent également les rentes que leur procurent leurs brevets. Ainsi, Bill Gates, le patron de Microsoft, a-t-il vu son image de philanthrope quelque peu écornée à la fin 2005 par une enquête du Wall Street Journal révélant que, en dehors des Etats-Unis, la quasi-totalité des revenus des brevets de l'entreprise étaient gérés par sa filiale Round Island One Limited, laquelle, située en Irlande, faisait perdre environ 500 millions de dollars par an de recettes fiscales aux Etats-Unis. On a appris l'été dernier que Microsoft avait réagi: elle a changé le statut juridique de Round Island One afin de ne plus être obligée de fournir des documents publics sur les comptes de la société…	Au coeur de la finance mondiale
Que l'on considère l'actif (prêts et placements) ou le passif (dépôts et dettes), les centres financiers off-shore représentaient, début 2006, un peu plus de la moitié de l'activité internationale des banques, selon les données de la Banque des règlements internationaux (BRI). Si l'on se concentre uniquement sur les activités d'intermédiation (prêts et dépôts), leur poids apparaît plus important: à la fin mars 2006, 58% des prêts internationaux des banques sont le fait d'établissements installés dans des paradis fiscaux et 54% des dépôts internationaux se dirigent vers des établissements situés dans des paradis fiscaux. Avec une nette tendance à la baisse depuis le milieu des années 90 (voir graphique).Allons un peu plus loin: 42% des prêts internationaux des banques (dont on vient de dire que près de 60% viennent des paradis fiscaux) se dirigent vers des paradis fiscaux, et 46% des dépôts internationaux (dont on vient de dire que plus de la moitié va vers des paradis fiscaux) ont pour source des acteurs économiques situés dans les paradis fiscaux. Cette fois, la tendance est nettement à la hausse (voir graphique).Comment interpréter ces évolutions croisées? Elles signifient que si les banques situées dans les paradis fiscaux pèsent de moins en moins lourd dans la finance mondiale, les paradis fiscaux, eux, pèsent de plus en plus lourd dans les activités internationales des grandes banques situées à Londres, New York, etc. Et encore, cette conclusion n'est-elle vraie qu'à condition que les données de la BRI montrant la baisse relative de l'importance des établissements situés dans les paradis fiscaux couvrent bien l'ensemble de leurs activités: quand l'institution s'est décidée à intégrer dans ses statistiques plusieurs territoires exotiques à la fin de 1983, le poids des banques situées dans les paradis fiscaux a gagné neuf points de pourcentage en un trimestre! Aujourd'hui, alors que les professionnels de la finance estiment le nombre de paradis fiscaux à 70-80 territoires (1), la BRI ne couvre au total qu'une quinzaine d'entre eux (2). Il se peut donc fort bien que la baisse indiquée ne soit que l'effet d'une couverture statistique insuffisante. Une raison d'autant plus probable que tous les autres indicateurs disponibles montrent une montée de l'importance des paradis fiscaux dans la mondialisation.	Cliquez pour agrandir l'image
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(1) Voir www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/mapamundi.pdf; Guide Chambost des paradis fiscaux, �d. Favre, 2005.
(2) La BRI classe comme centres financiers off-shore les territoires dont les activit�s n'ont pas cr� de "mani�re organique" c'est-�-dire organis�e, mais elle n'est pas claire sur ce qu'elle consid�re comme organis�e ou non. Or, l'une des caract�ristiques communes � tous les paradis fiscaux est d'engager des politiques publiques volontaristes destin�es � attirer les clients.
[1] La BRI classe comme centres financiers off-shore les territoires dont les activit�s n'ont pas cr� de "mani�re organique" c'est-�-dire organis�e, mais elle n'est pas claire sur ce qu'elle consid�re comme organis�e ou non. Or, l'une des caract�ristiques communes � tous les paradis fiscaux est d'engager des politiques publiques volontaristes destin�es � attirer les clients.	Financiers aux mains salesLes grandes banques internationales sont de grosses utilisatrices des paradis fiscaux. Elles y proposent leurs services à leurs clients aisés et aux entreprises afin de récupérer une partie des commissions liées à la fabrique d'opacité. Ainsi, tous les scandales financiers d'entreprise de ces dernières années ont-ils impliqué les plus grandes banques internationales: Citigroup avec Enron et Parmalat, Chase Manhattan avec Enron… Le dernier établissement pris la main dans le sac est la Deutsche Bank pour avoir participé à un réseau complexe de fraude fiscale aux Etats-Unis: en mars dernier, elle a décidé de réduire ses profits annoncés pour 2005 de 7%, afin de mettre de côté de quoi négocier un règlement à l'amiable avec la justice américaine.Les paradis fiscaux sont également le lieu privilégié du développement des compagnies d'assurance dites "captives": ce sont des filiales créées par les multinationales pour assurer tout ou partie de leurs activités. Les grandes entreprises ont réalisé qu'elles pesaient financièrement bien plus que leurs compagnies d'assurance habituelles et qu'elles étaient mieux au fait de leurs propres risques. Deux raisons pour s'auto-assurer avec des niveaux faibles de prime d'assurance et à partir de territoires contournant les contraintes réglementaires coûteuses qui pèsent sur les compagnies d'assurance. Les trois dernières décennies ont connu une croissance exceptionnelle du nombre de compagnies d'assurance captives, dont le nombre est estimé à environ 5 000 dans le monde; elles touchent à peu près 20 milliards de dollars de primes et gèrent au total plus de 50 milliards d'actifs. Les Bermudes sont le premier centre mondial en la matière, devant les îles Caïmans, l'Etat américain du Vermont, les îles Vierges britanniques, Guernesey, la Barbade, le Luxembourg, Dublin, Turks et Caicos et l'île de Man.	La fortune en "duty free"
"Le nombre de grandes fortunes financières privées [les personnes détenant plus de 1 million de dollars] a presque doublé ces dix dernières années, passant de 4,5 millions d'individus en 1996 à 8,7 millions en 2006", indiquait en juin dernier le World Wealth Report publié par Capgemini et Merrill Lynch. "Leur patrimoine financier a été multiplié par deux durant cette période, passant de 16 600 à 33 300 milliards de dollars, soit une croissance annuelle de 8% par an." Une aubaine pour tous les gestionnaires de fortunes, grands utilisateurs des paradis fiscaux, la Suisse captant à peu près un tiers du marché.Une méthode pour éviter de payer trop d'impôts sur les revenus de sa fortune est de se domicilier dans un territoire aux cieux fiscaux cléments. Monaco, San Marin, les Bahamas se sont notamment spécialisés sur ce créneau, qui leur permet d'attirer quelques grands patrons et des célébrités du sport, du show bizz, etc. Avec le risque d'être qualifié de traître à la patrie: que l'on se rappelle les débats enfiévrés qu'avait suscités l'annonce d'un possible déménagement fiscal de Laetitia Casta à Londres en 2000…Une autre méthode consiste à enregistrer une société dans un paradis fiscal qui recevra les super-salaires ou les royalties à protéger. Elle permet également d'échapper aux droits de succession ou aux pensions alimentaires en cas de divorce. C'est d'ailleurs à l'occasion d'un procès de séparation que l'on a appris que les footballeurs de l'équipe d'Arsenal, dont Thierry Henry, se faisaient payer leurs primes de match à Jersey… Généralement, les revenus sont disséminés dans plusieurs territoires et dans plusieurs sociétés, le plus souvent grâce à des sociétés très particulières, les trusts (*) , qui permettent un niveau élevé de dissimulation d'identité. Celui-ci peut être renforcé de différentes manières: les actions du trust sont "au porteur" (la personne qui détient l'action, facilement revendable, est considérée comme le propriétaire, même si le vrai propriétaire est ailleurs); ou bien le trust prévoit une flee clause (clause de fuite) permettant en cas de besoin de transférer immédiatement l'argent caché vers une autre juridiction. La littérature spécialisée a qualifié de "touristes permanents" ces riches domiciliés un peu partout dans le monde. Des touristes en résidence prolongée dans les zones de duty free en quelque sorte.	Cliquez pour agrandir l'image
Les îles Caïmans ont pris leur revanche en dépassant les Bermudes comme première place mondiale d'enregistrement des fonds d'investissements spéculatifs (hedge funds). Selon l'Association des services financiers locale, 80% des fonds d'investissements mondiaux y sont enregistrés et la place attire de 45% à 65% des nouveaux fonds, gérant un montant supérieur à 1 000 milliards de dollars. Lors d'une conférence réservée aux professionnels du secteur qui s'est tenue en septembre 2005, les intervenants ont souligné la nature de l'avantage comparatif dont disposent les Caïmans: une souveraineté à vendre, notamment aux avocats qui ont une grande influence sur la législation locale et peuvent obtenir ce qu'ils souhaitent en moins d'une semaine! Un exemple du rôle essentiel joué par les professionnels du droit dans le fonctionnement des paradis fiscaux.Les pros du (non) droit et des (faux) chiffresSelon la jolie formule des spécialistes Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes, les experts légaux, comptables et fiscaux internationaux sont les "ouvreurs de porte" des paradis fiscaux (3). Leur rôle consiste à s'appuyer sur le vague et les incertitudes morales et juridiques des règles fiscales et financières, afin de déterminer des stratégies efficaces de contournement réglementaire. Deux raisons au moins expliquent la montée de leur importance: la croissance et la diversification des centres off-shore ont permis de toucher un public plus nombreux et plus diversifié; le développement des produits financiers sophistiqués, dont les manipulations sont complexes, réclame l'expérience de spécialistes.Qui sont-ils? Les banques d'investissement et des spécialistes fiscaux indépendants, mais surtout les fameux "Big Four", les quatre grands du conseil international: KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Deloitte Touche Tohmatsu. Exerçant à la fois des activités de conseillers et de vérificateurs des comptes des entreprises, ils contrôlent le marché des 500 plus grosses entreprises multinationales dans ces deux domaines. Contrôlés par des trusts situés aux Bermudes et en Suisse, chacun opère dans environ 140 pays.Les paradis fiscaux représentent l'outil de base de ces grands cabinets. Comme le déclarait en septembre 2005 Loughlin Hickey, chef du département impôts de KPMG et nommé en décembre 2005 l'homme le plus influent du monde en matière de politique fiscale par le magazine professionnel Tax Business: "Je suis fier que KPMG soit présent dans ces territoires (…). Franchement, si des entreprises comme les nôtres, guidées par des principes, ne sont pas dans ces territoires, c'est que l'on ne souhaite pas les aider." Cette ode au développement des petits pays ne semblait pas partagée par le fisc américain auquel KPMG a dû payer, en août 2005, 456 millions de dollars d'amende après qu'une enquête du Sénat ait mis en évidence son rôle dans un système de fraude fiscale à grande échelle (4).Ces pratiques sont régulièrement condamnées, mais sans grand effet dissuasif. Comme l'a déclaré à la presse un comptable de l'un des grands cabinets britanniques: "Peu importe la législation qui prévaut, les comptables et les conseillers juridiques trouveront toujours un moyen de la contourner. Les règles sont les règles, mais toute règle est faite pour être remise en cause."	L'argent criminel reconverti
On n'a bien sûr aucune idée sérieuse sur les montants d'argent du crime (ou du terrorisme) qui passent par les paradis fiscaux. Pour en avoir ne serait-ce qu'une estimation approximative, il faudrait connaître le chiffre d'affaires du crime, le taux de profit, le taux d'épargne, sa localisation… Autant d'estimations totalement impossibles.Les mafieux utilisent aussi bien les grands centres financiers off-shore que les petites places exotiques plus discrètes. A la fin 2005, une déclaration de Callum McCarthy, patron de la Financial Services Authority (FSA), l'agence de régulation financière britannique, a fait sensation: il déclarait disposer d'informations montrant que des groupes issus du crime organisé placent des hommes à eux dans les institutions financières londoniennes afin d'accroître leur connaissance des mécanismes de contrôle interne aux fins de les contourner.Les criminels font passer le produit de leurs forfaits dans les paradis fiscaux pour pouvoir l'investir ensuite discrètement dans la poursuite de leurs activités illégales, mais aussi pour préparer leur retraite et l'avenir de leurs enfants. Les centres off-shore sont ainsi les filtres magiques qui effacent des mémoires l'origine criminelle des fortunes pour permettre, en une génération ou deux, les alliances avec la bonne société…
Les paradis fiscaux profitent-ils de la manne financière qui traverse leur territoire? Certaines petites économies insulaires peuvent paraître riches, mais les inégalités y sont profondes. Le secteur off-shore attire des professionnels expatriés qui ne restent que quelques années, concentrés dans des zones privilégiées qui continuent à côtoyer une économie interne assez pauvre. Les locaux ne disposent pas d'un niveau de qualification suffisant pour occuper les emplois rémunérateurs, mais doivent subir des coûts immobiliers croissants tirés par les achats des expatriés. Et l'avenir n'est pas forcément rose pour tous. La concurrence entre paradis fiscaux s'accroît, et leur extrême dépendance envers ce type d'activité les rend très fragiles. La stratégie de paradis fiscal n'est aujourd'hui payante que pour les plus grosses places financières qui les mettent en oeuvre.
* Centres financiers off-shore : centres financiers dont les activit�s sont volontairement peu r�gul�es par les autorit�s publiques.
(1) Selon un rapport du centre de recherche Sustain Ability, le conseil d'administration n'intervient plus en ce domaine que dans 38% des firmes.
(2) De la grandeur au gouffre. Comprendre les scandales financiers, éd. Lignes de repères, 2005.
(3) Le capitalisme clandestin, éd. La Découverte, 2004.
(4) "Etats-Unis: la fraude fiscale devient une industrie", Alternatives Economiques n° 222, février 2004, disponible dans nos archives en ligne.
Article issu du dossier
Les paradis fiscaux au coeur de la mondialisation	Christian Chavagneux
Alternatives Economiques n° 252 - novembre 2006	imprimer commenter envoyer partager taille Notes
(4) "Etats-Unis: la fraude fiscale devient une industrie", Alternatives Economiques n° 222, février 2004, disponible dans nos archives en ligne.	Commentaires
Moule, le 10/12/2013 à 06:08Pouvez vous me conseiller un ouvrage ou donner des pistes de reflexion sur les srategies mises en oeuvre par les paradis fiscaux pour profiter de la manne financiere qui traverse leur territoire ? En particulier sur la Suisse et Singapour ? Si l'on ecoute les critiques liberaux, la Suisse et Singapour ne doivent leur developpement et leur richesse qu'au travail acharne de leurs habitants ainsi qu'a la superiorite de leurs systemes democratiques et educatifs. Qu'en est il vraiment ? helfre, le 25/09/2014 à 11:32Je trouve cela plus que lamentable, on saigne les pauvres et on bichonne les riches... Un mot � dire sign� la p�tition du site cyber acteurs http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/paradis-fiscaux-locaux-nbsp-782.htmltribuable, le 18/12/2014 à 17:13Je rappelle qu'il existe des "paradis" fiscaux car il existe des enfers fiscaux...
Il faudrait aussi titrer: "Enfers fiscaux: piliers du socialisme".
Merci de voir les deux faces de la pi�ce.
Quand on gaspille l'argent des contribuables, c'est bien pire que de le placer dans des lieux qui ne vous volent pas.	Commenter cet article
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