{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:DTBE7QGF22JZ3WP7FDLIQRA53QA4BS7K", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00036.parquet"}
Modalit�s de l'allumage des codes par les automobilistes
Christiane Demont�s
(Rh�ne - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'�quipement, des transports, de l'am�nagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les cons�quences de l'allumage des codes par les automobilistes. Depuis le 30 octobre 2004, les pouvoirs publics invitent tous les usagers � allumer leurs feux de croisement lorsqu'ils circulent de jour, hors agglom�ration. Cette mesure entend renforcer la visibilit� des v�hicules et ce conform�ment � l'article R. 416-4 du code de la route. D'autre part, le fait que, depuis 1975, les motos soient les seules � avoir leurs feux de croisement allum�s de jour constitue un ind�niable facteur de s�curit�. Aussi, lorsque les conditions de luminosit� ne l'exigent pas, l'allumage de ces feux par les automobilistes rend plus vuln�rables les usagers de la route les plus fragiles que sont les pi�tons, les cyclistes et les conducteurs de deux-roues motoris�s. Compte tenu des risques encourus par ces usagers vuln�rables qui ne sont plus sp�cifiquement visibles sur l'ensemble de notre r�seau routier, et au regard de la n�cessaire am�lioration de la visibilit� des v�hicules, notamment dans les zones � faible luminosit�, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de favoriser la technologie d'allumage automatique des feux en fonction des conditions de luminosit�, communiquer sur l'importance de la vue au volant, et enfin am�liorer la vision et la visibilit� de tous les usagers.
Transmise au Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque