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Bruxelles, le 21 juin 2012
Environnement: la Commission demande instamment à Chypre et à la Lituanie de se conformer à la législation de l'UE sur les déchets
Deux États membres n'ont pas correctement interprété ou appliqué la législation de l'UE sur les déchets: Chypre (en ce qui concerne la mise en décharge) et la Lituanie (en ce qui concerne les déchets d'emballage). Cette négligence nuit à la santé publique et à l'environnement et risque de créer des entraves aux échanges et de fausser la concurrence. Sur recommandation du commissaire chargé de l'environnement, M. Janez Potočnik, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre Chypre et d'adresser à la Lituanie un avis motivé l'invitant à modifier sa législation. Si la Lituanie ne donne pas suite à cet avis dans un délai de deux mois, la Commission pourra aussi saisir la Cour de justice.
La directive européenne concernant la mise en décharge des déchets vise à éviter ou à atténuer les effets nuisibles de la mise en décharge des déchets pour l'environnement, et notamment pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l'air et la santé publique. Conformément à cette directive, les décharges existantes doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir continuer de fonctionner. À Chypre, il a été constaté que l'exploitation de plusieurs décharges était en infraction avec la directive. Des progrès ont certes été réalisés grâce à la fermeture et à la réhabilitation de plusieurs décharges ainsi qu'à la création d'un système de gestion des déchets approprié, mais six décharges sont toujours en infraction avec la législation de l'UE. Ces décharges continuent d'absorber les déchets produits par les municipalités de Nicosie et de Limassol, la construction d'infrastructures de traitement des déchets adéquates n'ayant pas encore commencé. La Commission a adressé un avis motivé à Chypre en janvier 2012, mais la réponse qu'elle a reçue indiquait que la mise en conformité totale n’était pas attendue avant 2015. Par conséquent, la Commission a décidé de porter l’affaire devant la Cour.
La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages couvre tous les déchets d'emballages, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués, vise à réduire leur volume et à favoriser la croissance durable. La Lituanie n'ayant pas correctement transposé les dispositions de la directive en droit national, la Commission lui a adressé une lettre de mise en demeure en mai 2011. La Lituanie a, depuis lors, remédié à la plupart des manquements, mais elle doit encore intégrer correctement une disposition dans sa législation, à savoir celle selon laquelle l'emballage doit être conforme aux normes harmonisées européennes pertinentes. Cela facilite le fonctionnement du marché intérieur en garantissant la possibilité d'utiliser sans entrave dans un État membre donné un emballage fabriqué dans un autre État membre. La Commission a donc décidé d'adresser un avis motivé.
La directive concernant la mise en décharge des déchets est un instrument clé pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement pendant toute la durée du cycle de vie de la décharge. La directive interdit ou réduit la mise en décharge de certains déchets et définit les exigences techniques d’autorisation, de conception, d'exploitation, de désaffectation et de gestion après désaffectation des décharges. Les décharges qui étaient déjà en activité lors de l'entrée en vigueur de la directive devaient s'adapter aux exigences de la directive pour le 16 juillet 2009 au plus tard.
La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages oblige les États membres à éviter la formation de déchets d'emballages, à limiter au minimum le poids et le volume des emballages mis sur le marché et à développer des systèmes de réutilisation des emballages permettant de réduire leur impact sur l'environnement. Elle introduit également des objectifs de valorisation et de recyclage pour les emballages en verre, papier, carton, métal, plastique et bois, que la Lituanie devait atteindre avant 2008. Elle concerne tous les emballages sur la totalité de la chaîne de production et de consommation. Pour en savoir plus:
Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général: http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm
Voir également: MEMO/12/464
Pour plus de détails au sujet des politiques de l'UE en matière de déchets:
http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm
Joe Hennon (+32 2 295 35 93)
Monica Westeren (+32 2 299 18 30)