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D�cision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du conseil de direction de l'Agence europ�enne pour la s�curit� et la sant� au travail. (5994/09 SOC 62).
Institutions européennes
Nominations d'un membre titulaire et d'un membre
suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travailTextes E 4280
et E 4284
(Procédure écrite du 13 mars 2009)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a
décidé de ne pas intervenir sur ces textes.