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Lors du décès d'une personne, certains pays versent une allocation de décès (ou pension de réversion) au parent le plus proche (veuf, veuve, partenaire, enfants ou autres). Le droit à cette allocation dépend de plusieurs facteurs:
le pays dans lequel le défunt était couvert par un régime d'assurance sociale verse-t-il des allocations de décès?
les conditions d'octroi d'une allocation de décès dans ce pays sont-elles remplies?
Où présenter une demande d'allocation?
Dans les pays accordant ce type de prestations, les proches doivent toujours s'adresser à l'organisme de sécurité sociale dont relevait le défunt, dans le pays où celui-ci vivait.
Quel pays est responsable du versement de l'allocation?
En règle générale:
si le défunt percevait une pension d'un seul pays de l'UE, ce pays versera l'allocation de décès;
si le défunt percevait une pension de plusieurs pays de l'UE, le pays dans lequel il vivait (et recevait une pension) ou le pays dans lequel il a été assuré le plus longtemps versera l'allocation de décès.
Dans tous les cas, la demande doit être présentée à l'organisme de sécurité sociale dont relevait le défunt, dans le pays où il vivait.
Histoire vécue
Savoir à quel pays s'adresser
Els et Jan, Néerlandais, s'installent en Italie pour leur retraite. À la mort de Jan, Els apprend qu'elle peut faire une demande d'allocation de décès aux Pays-Bas, mais elle ne sait pas à quel organisme s'adresser.
Els fait appel à un conseiller européen pour l'emploi, qui lui explique qu'elle doit présenter sa demande à l'organisme d'assurance maladie dont relevait son mari en Italie. Cet organisme transmettra ensuite sa demande aux autorités néerlandaises.
En savoir plus sur les allocations de décès dans chaque pays:
Cliquez sur le pays concerné:
Finlande*
* Des informations fournies par les autorités nationales seront mises en ligne prochainement.
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