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Avantages de l’AECG pour les secteurs clés de l'économie du Canada
Ce qu'on en dit
1 - Lire : Texte de l’AECG consolidé2 - Avantages de l’AECG pour les secteurs clés de l'économie du Canada3 - Ce qu'on en dit Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est un accord de haut niveau qui renforce les liens fondamentaux unissant la relation entre le Canada et l’UE. L’AECG couvre tous les aspects importants de nos vastes échanges commerciaux avec l’UE, incluant: les produits et services, l’investissement, les marchés publics et la coopération en matière de réglementation. L’AECG va permettre au Canada d’avoir accès au plus grand marché du monde, avec ses 500 millions d’habitants répartis dans 28 pays et un PIB combiné de 20 billions de dollars.Le 29 février 2016, la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, et la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, ont fait l’annonce de la fin de l’examen juridique du texte de l’AECG. Lors du processus d’examen juridique, le Canada et l’UE ont agréé à certaines modifications portant sur la protection des investissements et dispositions du mécanisme de résolution des différents sur l’investissement. L’Accord est présentement traduit vers le français, ainsi que les 21 autres langues des traités de l’UE. Lorsque la traduction sera complétée, le Canada et l’UE mèneront leurs processus internes respectifs en vue de la ratification et de la mise en œuvre de l’AECG. Les dispositions nécessaires seront prises pour que les politiques, les règlements et les lois respectent les obligations qui découleront de l’Accord.Lire : Texte final de l'AECG (février 2016) (en anglais seulement) et Texte de l’AECG consolidéNouveauInvitation à commenter sur l'administration des nouveaux contingents tarifaires et les quotas d'origine qui seront établies en vertu de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)Déclaration conjointe de la commissaire européenne au Commerce et de la ministre du Commerce international du Canada sur l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenneFoire aux questions (FAQ) sur les modifications apportés au chapitre sur l'investissement de l'AECGAvantagesAvantage pour les CanadiensAvantages pour les entreprises Avantages pour les provinces et les territoiresComprendre l'AECGUn aperçuVoyez ce que comprend l’Accord et ce qu’il vous réserve.Les grandes lignes de l’AccordVoyez ce que comprend l’AECG et comment il peut créer des emplois et favoriser la prospérité à long terme pour tous les Canadiens et tous les secteurs de l’industrie d’un océan à l’autre.Résumé techniqueLe gouvernement du Canada souligne les détails de l'Accord économique et commercial global Canada-Union européene.ChronologieVoyez les principaux événements et jalons qui ont façonné l’AECG depuis 2007.Mythes et réalitésEn ce qui concerne les accords de libre-échange (ALE), il est important de distinguer la réalité de la fiction.Banque de vidéos[Transcription]Plus... Date de modification:2016-06-21 Menu secondaireCommerceOuverture de nouveaux marchésAccords par pays (A-Z) Accords de libre-échange (ALE)Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)Autres accords et initiatives clés Organisation mondiale du commerce (OMC)Domaines du commerce Évaluations environnementales Consultations Pied de pageMenu du siteAvisTransparence À propos de nousNos ministresNos prioritésNouvellesCommuniquésAvis aux médiasDiscoursDéclarationsCommuniquez avec nousAmbassades et consulatsReprésentants du Canada à l'étrangerBureaux commerciaux à travers le mondeTrouver un délégué commercialRestez branchésTwitterFacebookYouTubeFlickrLinkedInFils RSSGovernment of Canada footerSANTÉVOYAGESERVICE CANADAEMPLOISÉCONOMIECanada.ca