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Réseau internationnal d'apport d'affaires
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16/02/2012	Contrat d’apporteur d’affaires (exemple)
Contrat apporteur d’affaires
CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ________, société ________, au capital de ________ euros, ayant son siège social ________ et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, représentée par ________, son ________,
D’UNE PART,
Ci-après la « Société »,
Madame / Monsieur [Nom, Prénom], né le ________, de nationalité ________, demeurant ________,
D’AUTRE PART,
Ci-après l' »Apporteur »,
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
La Société a pour objet principal _______________________ et exploite à ce titre des activités de ___________, essentiellement sur les territoires de __________ où elle commercialise les produits et services décrits à l’Annexe 1 des présentes.
L’Apporteur, qui est spécialisé dans ____________ et dispose, de ce fait, de compétences et d’un réseau relationnel spécifique dans le domaine d’activités de la Société a proposé à celle-ci ses services en matière de recherche et de présentation de clientèle, et a souhaité percevoir, à ce titre, une rémunération spécifique d’apporteur d’affaires, ce qui a été accepté par la Société.
Les parties se sont donc rapprochées, afin d’arrêter et de formaliser aux termes de la présente convention d’apporteur d’affaires, les conditions et modalités de leurs accords.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE CLIENTELE
L’Apporteur s’engage à faire ses meilleurs efforts et à déployer toutes les diligences nécessaires à l’effet de présenter à la Société, le nombre minimum de clients mentionnés à l’Annexe 2 des présentes, en vue de l’achat, par ceux-ci, des produits et services commercialisés par la Société, tels que décrits à l’Annexe 1 précitée.
Cette présentation et la conclusion des achats, ventes et accords commerciaux y liés devront avoir lieu selon le calendrier également défini à l’Annexe 2.
Chaque présentation et la conclusion des achats, ventes et accords commerciaux y liés seront obligatoirement accompagnés de la remise à l’Apporteur d’une attestation écrite de la part de la Société.
La liste des clients actuels de la Société, et qui sont hors du champ d’application du présent contrat, figure à l’Annexe 3 des présentes.
ARTICLE 2 – REMUNERATION DE L’APPORTEUR
2.1. En contrepartie de ses services de présentation de clientèle, dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 1 ci-dessus, l’Apporteur percevra, une commission de __ % H.T. sur le montant hors taxes des produits encaissés par la Société au titre des ventes des produits et services décrits à l’Annexe 1, réalisées avec les clients qui lui auront été présentés par l’Apporteur, pendant toute la durée du présent contrat.
2.2. Les commissions dues à l’Apporteur en vertu du présent contrat d’apporteur d’affaires lui seront acquises dès la signature des bons de commandes par les clients qu’il aura présenté à la Société, dans les conditions ci-dessus définies.
Elles sont payables comme suit : _________
Ces commissions seront dues à l’Apporteur, même si la vente n’est pas réalisée, si le défaut d’exécution est dû à la Société, l’Apporteur ne pouvant être considéré comme responsable des défaillances de la Société.
En revanche, aucune commission ne sera due à l’Apporteur si la vente ne peut être exécutée du fait de circonstances non imputables à la Société, et notamment du fait des clients qu’il lui aura présentés.
A défaut de paiement des commissions dues à l’Apporteur dans les délais et conditions ci-dessus stipulés, un intérêt de __ % des sommes dues lui sera automatiquement versé par la Société.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA SOCIETE
La Société s’engage à honorer les commandes qui pourront lui être passées par les clients présentés par l’Apporteur, selon les modalités définies au présent contrat, conformément à ses conditions générales de vente, telles que celles-ci auront été communiquées à l’Apporteur, notamment en ce qui concerne les tarifs, les délais de livraison et les conditions de paiement.
Elle apportera tout le soin et toutes les diligences nécessaires et habituelles à exécuter les commandes qui lui auront été passées par les clients présentés par l’Apporteur et en informera ce dernier sans délai.
Elle s’engage également à fournir toutes justifications nécessaires à l’Apporteur en cas de non acceptation d’une opération ou d’une commande passée par ces clients, générée par l’Apporteur.
ARTICLE 4 – INCESSIBILITE DU CONTRAT
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des parties sans l’accord express, préalable et écrit de l’autre partie.
ARTICLE 5 – ASSURANCES
L’Apporteur s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.
Il s’engage à remettre chaque année à la Société une attestation de ses assureurs, énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité.
Toute modification, suspension ou résiliation de cette police d’assurance, pour quelque cause que ce soit, devra être signalée à « … » dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 – DECLARATION D’INDEPENDANCE RECIPROQUE
Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre activité.
ARTICLE 7 – COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
L’Apporteur s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui lui auront été communiquées comme telles par la Société dans le cadre de l’exécution du présent contrat, et notamment toutes informations concernant ladite société, les produits et services objet du présent contrat, les procédés de fabrication, les secrets d’affaires et les méthodes de vente préconisées par celle-ci, et s’interdit, en conséquence, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après son expiration, à condition que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.
ARTICLE 9 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat qui prend effet à compter du ____________ est conclu pour une durée de __ années.
Le présent contrat, qui prend effet à compter du ____________, est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, chacune des parties pourra y mettre fin, à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, mais à condition de respecter un préavis de rupture de __ mois avant la cessation effective des relations contractuelles, courrant à compter de la réception de la notification adressée afin de signifier la résiliation du contrat, en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au cocontractant, par la partie ayant pris l’initiative de la rupture.
ARTICLE 10 – RESILIATION ANTICIPEE
10.1 Inexécution fautive
Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des obligations inhérentes à l’activité exercée.
Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu’il n’est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra un mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.
10.2 Cessation d’activité
Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.
ARTICLE 11 – ANNEXES
De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l’esprit des parties.
ARTICLE 12 – LITIGES
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de ___________.
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.
Toute modification devra être signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie, afin de lui être opposable.
Fait à
En 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Annexe 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES DE LA SOCIETE
Annexe 2 : NOMBRE MINIMUM DE CLIENTS A PRESENTER
Annexe 3 : LISTE DES CLIENTS DE LA SOCIETE AU JOUR DE LA PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Attention : ce contrat est réservé à un usage exclusivement documentaire et privé. Un contrat doit en effet toujours être adapté à votre situation particulière par un juriste
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