{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.ec.gc.ca", "digest": "sha1:ZWEY6HERX6QLNCEOP3YUUBFZWSF467MO", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00035.parquet"}
Passer à la navigation latérale
Environnement et Changement climatique Canada
Explorer les sujets
Qualité de l’air
Pollution de l'air
Plus au sujet de l’air
Urgences environnementales
Qui appeler
Plus au sujet des urgences environnementales
Indicateurs environnementaux
Stratégie fédérale de développement durable
Plus au sujet du développement durable
Émissions de gaz à effet de serre
Règlements sur les émissions de gaz à effet de serre
Plus au sujet des changements climatiques
Oiseaux migrateurs
Plus au sujet de la nature
Législation et gouvernance de l’eau
Plus au sujet de l’eau
Application de la loi
Application de la loi en environnement
Application de la loi sur la faune
Plus au sujet de l’application de la loi
Pollution et déchets
Gestion de la pollution
La gestion et la réduction de nos déchets Plus au sujet de la pollution et les déchets
Météorologie
Prévisions météorologiques
Conditions météorologiques dangereuses
Plus au sujet de la météorologie
Sciences et technologie
Nouvelles en sciences de l’environnement
Centres des sciences environnementales
Plus au sujet des sciences et de la technologie
Accords
Permis
Registre environnemental de la LCPE
Registre public des espèces en péril
Lois et règlements - Page principale
Publications (A à Z)
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateursLa loi et les règlements qui la complètent assurent la conservation des populations d'oiseaux migrateurs en réglementant les activités humaines susceptibles de leur nuire. Toutes les interventions touchant les oiseaux migrateurs nécessitent l'obtention d'un permis, sauf quelques exceptions précisées dans les règlements.Dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs, vous trouverez les exigences réglementaires relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs et celles qui s'appliquent à d'autres activités liées aux oiseaux migrateurs, telles :la vente, l'achat et le don;l'expédition;l'aviculture;la taxidermie;les interventions relatives aux oiseaux nuisibles ou dangereux (p. ex. agriculture);les interventions relatives aux espèces surabondantes;les interventions dans les aéroports;les interventions à des fins de recherche scientifique;la cueillette, la possession, la vente et le commerce d'édredon;l'importation d'oiseaux migrateurs non indigènes au Canada.Le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs octroie le statut de refuge à des territoires qui représentent des habitats d'importance pour les oiseaux migrateurs. Ces refuges servent à protéger les oiseaux contre la chasse et tout autre type de dérangement durant leur arrêt dans les lieux de reproduction et autres points d'escale.Les aspects suivants de la chasse sont contrôlés par le Règlement sur les oiseaux migrateurs :le permis requis;la limite de possession;les méthodes et le matériel de chasse (arme, type de grenaille, etc.);la récupération des oiseaux tués;les heures où la chasse est permise.De plus, des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs déterminent les zones de chasse, les saisons de chasse, les espèces permises et la limite de prise quotidienne par espèce et par région. Ces règlements sont révisés et modifiés chaque année.Toute activité nuisible aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs ou à leur nid, est interdite par le règlement. Cependant, certaines activités, telle la chasse, peuvent être pratiquées avec le permis approprié.Liens vers la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et règlements connexesLoi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateursRèglement sur les oiseaux migrateurs Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateursRèglement sur la chasse aux oiseaux migrateurs (Abrégés)Autres liensProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des états-unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-uni et les états-unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux états-unis (Signée le 14 décembre 1995)
Lois et RèglementsLoi sur le contrôle d'application de lois environnementalesLoi sur les espèces sauvages du Canada
Fiches d'information
Signalement d’une urgence environnementale
Bureau Météo
Pied de page du gouvernement du Canada Santé