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Projet de loi de finances pour 2011 : Travail et emploi
Budget 2011 - Travail et emploi
( rapport g�n�ral - premi�re lecture )
Par M. Serge DASSAULTau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
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BudgetTravail
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IV. LE PROGRAMME
155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE
L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR
Le programme 155 est le programme soutien de la
mission « Travail et emploi ». A ce titre, il
regroupe, dans leur composante interministérielle, l'essentiel des
moyens de soutien des politiques de l'emploi et du travail (les moyens de
personnel, les moyens de fonctionnement et d'investissement et les moyens
d'études, de statistiques, de recherches et d'évaluation) pour
les quatre programmes de la mission.
Il convient de souligner que les intitulés des actions
de support des programmes 102, 103 et 111 ont été modifiés
afin d'en préciser le contenu :
- pour les programmes 102 et 103, il est indiqué que
les crédits de titre 2 sont destinés à la
« gestion des effectifs déconcentrés » :
il s'agit donc des personnels déployés dans les directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRRECTE). Depuis le 1er janvier 2010, la
réforme de l'organisation de l'action territoriale de l'Etat s'est, en
effet, traduit par la création des DIRECCTE. Ces directions constituent
des services déconcentrés communs au ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du
travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Elles ont en charge tous les aspects de la vie des entreprises, en dehors de la
fiscalité, avec pour finalité le développement de
l'activité économique. Elles sont les représentantes
déconcentrées des directions suivantes : DRTEFP (travail et
emploi), DRIRE (industrie : pôle développement économique),
DGCCRF (consommation, concurrence, répression des fraudes), DRCA
(commerce et artisanat), DRCE (commerce extérieur), DRT (tourisme). Les
dépenses de personnels de la DGEFP (administration centrale) sont prises
en charge par le programme 134 « Développement des entreprises
et de l'emploi » de la mission
« Economie » ;
- pour le programme 111, les crédits de titre 2
sont fléchés vers la DGT (administration centrale) et les
services déconcentrés. Le tableau suivant retrace l'évolution des
crédits destinés à la conception, la gestion et
l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail.
Evolution des crédits dévolus à la
conception,la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et
du travail
(en millions d'euros)
Exécution 2009
LFI2010
PLF2011
Part des crédits du programme
Variation 2010/2011
Gestion des effectifs des services déconcentrés
du programme « Accès et retour à l'emploi »
(libellé modifié)
du programme « Accompagnement des mutations économiques et
développement de l'emploi » (libellé modifié)
Gestion des effectifs du programme
« Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations du travail » (libellé modifié)
Etudes, statistiques, évaluation et recherche
Fonds social européen -Assistance technique
Total du programme 155
Source : projet annuel de performances
« Travail et emploi » annexé au projet de loi de
finances pour 2011