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Apprentissage en alternance 13e législature
Jean Louis Masson
(Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la r�forme de l'�tat sur le fait que lorsqu'un jeune est en apprentissage, ses parents b�n�ficient d'avantages fiscaux. Or le Gouvernement ne manque aucune occasion de rappeler sa volont� de d�velopper l'apprentissage par le biais des contrats en alternance permettant ainsi � un jeune de passer un BTS ou un autre dipl�me. Toutefois, les services fiscaux refusent d'assimiler un contrat en alternance � un contrat d'apprentissage ce qui semble contradictoire. Il souhaiterait donc savoir quelle est l'origine de cette diff�rence de traitement et s'il ne serait pas possible d'aligner fiscalement l'apprentissage en alternance avec l'apprentissage classique.
Transmise au Minist�re de l'�conomie et des finances
La question est caduque