{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:D27KZZDXPRGDAUIWI37YSVBDB4R7PUO6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00035.parquet"}
Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarit�, insertion et �galit� des chances
II. PRÉSENTATION DES
A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Le programme « Prévention de l'exclusion et
insertion des personnes vulnérables » se décline en
quatre actions dont l'une, d'après la répartition
présentée à titre indicatif par le bleu, concentre
près de 86 % des moyens :
L'action n° 5 de ce programme, dotée de
11,05 millions d'euros l'an dernier, a été supprimée,
les crédits correspondants figurant désormais sur le nouveau
programme « Lutte contre la pauvreté :
expérimentations ».
Par ailleurs, le schéma de déversement
analytique fait apparaître une contribution du programme
« Conduite et soutien des politiques sanitaires et
sociales » à ces actions à hauteur de 164,18
Il convient également de rappeler que, de
manière globale, ce programme a régulièrement fait
l'objet de sous-dotations au cours des exercices antérieurs.
Les crédits consommés au cours de l'exercice 2006 se sont ainsi
élevés à 136,4 % des crédits inscrits en loi
de finances initiale pour 2006, pour un taux de consommation très
élevé (99,7 % des crédits ouverts)1(*).
1. Les enjeux du programme a) La
prévention de l'exclusion
L'action n° 1 « Prévention de
l'exclusion » (58 millions d'euros) contient essentiellement des
aides spécifiques ou résiduelles en direction des
personnes âgées ou handicapées, pour un montant de
41,07 millions d'euros au total (comme en 2007). Votre rapporteur spécial s'interroge sur le
rattachement de ces crédits à ce programme, alors qu'existe un
programme « Handicap et dépendance ». Par ailleurs,
l'examen du rapport annuel de performances pour 2006 faisait apparaître
que ces crédits, destinés à faire face à des
dépenses obligatoires, ont été insuffisants, ce qui a
entraîné la formation d'une dette évaluée à
près de 20,16 millions d'euros, dont 4,39 millions d'euros au titre de
la seule année 2006. Votre rapporteur spécial souhaite
donc que le gouvernement précise, à l'occasion de l'examen de la
présente mission en séance publique, comment il entend
remédier à cette situation et aborder l'exercice
Les autres crédits de cette action devraient être
consacrés à des dispositifs en faveur des jeunes
(12,54 millions d'euros contre 14,55 millions d'euros en 2007), des
gens du voyage et de la lutte contre l'illettrisme (3,4 millions d'euros,
soit le même montant qu'en 2007), ainsi qu'au financement à
hauteur d'un million d'euros d'une aide au démarrage de
20 pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits
sociaux (PARADS).
* 1 Se reporter
sur ce point à l'analyse de votre rapporteur spécial sur
l'exécution 2006, au sein du rapport n° 393 (2006-2007), tome II de
notre collègue Philippe Marini, rapporteur
général.