{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:X3S6PV4C6LBSL32CEOM4EELAEKKW77U6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00035.parquet"}
Projet de loi de finances pour 2004 : S�curit�
Budget 2004 - S�curit�
Par M. Aymeri de MONTESQUIOUau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
(2,2 Moctets)
8. L'augmentation
des dépenses d'informatique
Les dépenses d'informatique figurent sur le titre III
pour les moyens des services et le titre V pour les investissements.
a) La progression
des crédits du titre III
Les crédits de fonctionnement demandés pour la
police nationale au titre du chapitre 34-82
« dépenses d'informatique et de
télématique » augmentent de
11 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004
(soit + 26,6 %), et s'élèvent à 52,35 millions
d'euros.
Dépenses de fonctionnement de la police
nationale pour l'informatique et la télématique
(en millions d'euros)
Crédits votés 2003
PLF 2004
Informatique (article 51)
Transmissions (article 52)
Autocommutateurs (article 53)
Accords de Schengen (article 54)
b) L'augmentation
des dépenses d'informatique du titre V
Les crédits de paiement liés aux dépenses
d'informatique aux articles 45 et 46 du chapitre 57-60 augmentent de 12,50
millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004 et
s'élèvent à 84,30 millions d'euros. Les crédits de paiement pour les dépenses
d'informatique de la police nationale en dehors du programme ACROPOL, figurant
à l'article 45, augmentent fortement (23,8 millions d'euros, contre
9,8 millions d'euros en 2003), alors que les crédits du paiement du
programme ACROPOL, inscrits à l'article 46, fléchissent
légèrement (60,5 millions d'euros, en diminution de 1,48 million
d'euros), compte tenu de l'état d'avancement du programme.
Les crédits de l'article 45 s'inscrivent dans le cadre
d'opérations de généralisation et de déploiement
des commutateurs analogiques par des dispositifs numériques et de
modernisation des centres d'information et de commandement.
Concernant ACROPOL, l'intention du ministre
est d'accélérer le déploiement tout en diminuant le
coût total du programme, par économies d'échelle. Dans
cette perspective, il est étudié une anticipation
d'avancement de la date de fin de déploiement de 2008 (suivant
l'hypothèse du rapport de l'inspection générale de
l'administration) à 2006. Les dotations
demandées en 2004 prennent en compte les modalités nouvelles de
financement du programme, dans le cadre d'un nouveau marché relevant
d'une logique de partenariat entre l'administration, le contractant et le
financeur. Ce partenariat pourrait déboucher sur le versement d'une
redevance annuelle correspondant à la prise en charge d'une prestation
globale en vue du déploiement et de la mise en oeuvre du réseau
ACROPOL, avant d'en devenir définitivement propriétaire à
l'issue du marché.