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Convention pour la prévention du risque routier
Réglementation anti-endommagement : évolutions étape par étape
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6èmes Journées Départementales Prévention, Santé, Sécurité
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DT DICT : nouvelle réglementation, nouveau partage des responsabilités
17ème forum : Construire les réseaux numériques
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Mis à jour le mardi 3 mai 2016 17:02	Publié le mardi 3 mai 2016 10:54	L'ordonnace du 23 Juillet 2015 et le décret du 25 Mars 2016 se substituent au code des marchés publics
L'ordonnance relative aux marchés publics du 23 Juillet 2015 a transposé les directives européennes de 2014 et intégré dans un cadre unique le code des marchés publics, l'ordonnance du 6 Juin 2005 et l'ordonnance du 17 Juin 2004 sur les contrats de partenariat.
Un décret du 25 Mars 2016 est venu en préciser l'application. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er Avril 2016.
La réforme se caractérise, entre-autres, par les orientations suivantes :
• plus grande souplesse pour les acheteurs
• simplification limitée des procédures pour les opérateurs
• encadrement strict des nouveaux types de marchés publics
• critères d'attribution des marchés de travaux fondés soit sur le coût global soit sur une pluralité de critères.
Venez découvrir ces évolutions dans le cadre de réunions animées par une avocate et une juriste spécialistes en droit public qui interviendront sur 4 sites :
• 26 Mai 2016 - salle conseil - CC2F - 29 avenue du Général de Gaulle - 77130 Montereau • 30 Mai 2016 - salle conférence - SDESM - 1 rue Claude Bernard - 77000 La Rochette • 6 Juin 2016 - CAUE - 27 rue du Marché - 77120 Coulommiers • 10 Juin 2016 - salle Saint Exupéry - Villa Bia - 23 rue du Général de Gaulle - 77475 Trilport
Pour télécharger votre bulletin d'inscription, cliquez ici !
Pour toute question ou complément d'information vous pouvez adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou téléphoner au 01.64.87.66.04.
Mis à jour le jeudi 31 mars 2016 08:06	Publié le mercredi 30 mars 2016 09:02	La réforme "anti-endommagement", dite aussi "réforme DT DICT"
Les charges et responsabilités des différents intervenants de l'acte de construire ont fortement évolué pour ce qui concerne la gestion du risque inhérent aux réseaux depuis le 1er Juillet 2012. Plusieurs décrets sont depuis venus renforcer et préciser les modalités d'intervention à proximité des réseaux sur le domaine public.
Les réunions d'information qui se sont tenues à Pécy et à Montereau Fault Yonne, organisées par Ensemble 77, ont permis de présenter à un public d'élus, agents de collectivités et représentants d'entreprises, la synthèse de la réforme "anti-endommagement" ainsi que les nouvelles étapes attendues.
Les réunions ont débuté par la diffusion d'un film présentant, sur la base d'un chantier réel, la mise en oeuvre de la réforme.
Vous pouvez télécharger ici le diaporama complet de l'intervention du Président de l'Observatoire Régional qui a animé les réunions ainsi que le film. N'hésitez pas à diffuser ce film à vos collaborateurs afin de transmettre les messages et les bonnes pratiques !
L'article ci-après reprend les grands étapes de la réglementation et les dernières évolutions.
Constat à ce jour
Grandes marges de progrès
Enjeu majeur : élévation des compétences Etapes de la réforme
Reconnaissance de compétences et AIPR
Obligation de certification des prestataires en localisation
Plan Corps de Rue Simplifié
Mis à jour le mercredi 30 mars 2016 13:52	Publié le mercredi 30 mars 2016 11:00	L’Etat, les grands acteurs économiques du département, les représentants des collectivités et des entreprises de travaux publics de Seine-et-Marne s’engagent avec leurs partenaires, dans la prévention du risque routier
Première cause de mortalité au travail, le risque routier est un risque professionnel à part entière qui touche tant les entreprises que les collectivités. Face à ce constat, le Groupe ENSEMBLE 77 mène depuis plusieurs années des actions de prévention, déclinées au travers d'une première convention pour la Prévention du risque routier et la charte "Bonne conduite" associée, l’élaboration de guides, autocollants et affiches et la mise en place de sessions de formation dispensées durant une semaine par an dans le cadre des "journées Départementales Prévention Santé Sécurité".
Nouvelle étape de la loi anti-endommagement : l'obligation de compétences
Mis à jour le mardi 2 février 2016 09:24	Publié le mardi 19 janvier 2016 13:20	Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux
L'AIPR et l'examen par QCM (questions à choix multiples)
Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.
Qui est concerné ?
Tous les acteurs concernés – les maîtres d'ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux - doivent s'y préparer. Il est largement démontré que le renforcement des compétences est un facteur de réduction des dommages aux réseaux aériens ou enterrés. Ceux qui se sont investis dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs, et ce mouvement doit donc se généraliser.
Acheteurs publics : 10 conseils pour réussir
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