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Adaptation du permis de conduire
12e législature
Roger Karoutchi
(Hauts-de-Seine - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer sur la n�cessaire adaptation du permis de conduire afin de r�duire les accidents de la route.Gr�ce au renforcement de la pr�vention par des actions de communication institutionnelle et � l'action r�pressive exerc�e conjointement sur les routes, la France conna�t depuis quelques ann�es un recul exemplaire du nombre de tu�s sur la route. Pour ne citer que des chiffres r�cents, les personnes tu�es sur la route en 2003 �taient au nombre de 5731, soit une baisse de 20,9% par rapport � 2002. De m�me, l'ann�e 2004 a continu� d'engranger des r�sultats encourageants avec 5232 morts, soit une baisse de 8.7%. Afin de permettre de sauver d'autres vies humaines, certains pays tels la Suisse ou l'Autriche pr�voient une formation pr�alable aux premiers secours avant l'obtention du permis de conduire ainsi que le suivi de formations dans les trois premi�res ann�es de son octroi. En effet, les jeunes conducteurs sont le plus souvent impliqu�s dans des accidents de la route dans les premi�res ann�es de l'obtention de leur permis de conduire. Il lui demande dans quelle mesure de telles dispositions pourraient �tre applicables en France. R�ponse du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
publiée dans le JO Sénat du
Les conducteurs novices de 18-24 ans restent particuli�rement touch�s par les accidents de la route. En effet, ils repr�sentent 9 % de la population et 25,3 % des tu�s, le risque de d�c�s de nuit et le week-end �tant bien sup�rieur � celui de l'ensemble de la population (56 %, contre 40 % la nuit, et 41 %, contre 33 % le week-end). Pour mieux les prot�ger, les pouvoirs publics misent beaucoup sur le permis probatoire, destin� � les responsabiliser, mais aussi sur les op�rations � conducteur d�sign� � ou � capitaine de soir�e �, r�guli�rement organis�es avec les associations et les responsables de discoth�ques, ainsi que sur le renforcement des contr�les d'alcool�mie � proximit� des lieux festifs nocturnes. Renforcer la formation des jeunes conducteurs avant et apr�s le permis de conduire est aussi un axe prioritaire de la politique de s�curit� routi�re. Ainsi, le tout r�cent dispositif du permis � 1 euro par jour mis en place pour faciliter l'acc�s au permis de conduire comprend un syst�me de conventionnement entre l'Etat et les �tablissements d'enseignement de la conduite qui repose notamment sur une charte d'engagement de qualit� � dispenser des cours sur les grands th�mes de s�curit� routi�re et � faire appr�hender aux jeunes les situations de conduite les plus vari�es possibles (conduite sur autoroute, de nuit, par intemp�rie). Conform�ment aux d�cisions du comit� interminist�riel � la s�curit� routi�re du 1er juillet 2005, ce dispositif peut �tre l'occasion d'inclure dans l'offre de formation un rendez-vous de formation post-permis dans un d�lai d'environ six mois. Les soci�t�s et mutuelles d'assurances sont invit�es � prendre des initiatives dans ce sens vis-�-vis de leurs adh�rents. S'agissant de la formation aux premiers secours, la loi du 12 juin 2003 renfor�ant la lutte contre la violence routi�re a pos� en son article 16 le principe d'une sensibilisation aux notions �l�mentaires de premiers secours lors de la pr�paration au permis de conduire. Cette sensibilisation fait l'objet d'une obligation pour les �tablissements d'enseignement de la conduite en charge de la formation des candidats au permis de conduire. En effet, conform�ment � la loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives � la s�curit� routi�re et � son d�cret d'application du 26 d�cembre 2000, les �tablissements d'enseignement de la conduite doivent respecter le programme d�fini dans les arr�t�s du 23 janvier 1989 et du 23 avril 1991 relatifs au programme national de formation et au livret d'apprentissage. Ces documents fixent les objectifs de formation sur les comportements � adopter en cas d'accident de la route : savoir prot�ger les victimes d'un accident pour �viter le suraccident, savoir qui alerter et comment, avoir des notions de secourisme routier (couvrir et r�conforter les victimes, les gestes � ne pas faire pour ne pas nuire). Cette �tape de sensibilisation pourra �tre ajust�e dans le prolongement de l'apprentissage des gestes �l�mentaires de premiers secours qui doit �tre initi� dans le cadre de la scolarit� obligatoire conform�ment � la loi relative � la sant� publique du 9 ao�t 2004 et � la loi de modernisation de la s�curit� civile du 13 ao�t 2004, lois pour lesquelles un d�cret interminist�riel d'application est en cours de pr�paration. Le Gouvernement encourage aussi toutes les d�marches volontaristes locales impliquant diff�rents partenaires (r�seaux des �coles de conduite, assureurs, entreprises, collectivit�s locales...) et visant � diffuser la formation pratique au brevet de secourisme ou � l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS).