{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:HQOXOQD3FBX6L7YIU22EYCLFNJ4VK5AD", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00035.parquet"}
Bruxelles, le 26 septembre 2013
Environnement: la Commission européenne enjoint à l’Italie de mettre une aciérie de Tarante en conformité avec les normes environnementales
La Commission européenne prend des mesures contre l’Italie en vue de minimiser l’incidence sur l'environnement de l’aciérie ILVA de Tarante (ci-après «ILVA»), le plus grand site sidérurgique d'Europe.
À la suite de plaintes émanant de citoyens et d'organisations non gouvernementales (ONG), la Commission a établi que l'Italie néglige de veiller à ce que l'aciérie ILVA satisfasse aux exigences de l'Union concernant les émissions industrielles, avec les graves conséquences que cela implique pour la santé et l'environnement. L'Italie ne respecte pas non plus la directive relative à la responsabilité environnementale, qui consacre le principe du «pollueur payeur». Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, la Commission européenne adresse donc une lettre de mise en demeure à l'Italie, qui dispose de deux mois pour y répondre.
La plupart des problèmes observés résultent du fait que le niveau élevé des émissions incontrôlées produites durant le processus de production de l’acier n'a pas été abaissé. Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), les activités industrielles présentant un potentiel de pollution élevé requièrent une autorisation préalable. Des essais ont montré une forte pollution de l’air, du sol et des eaux de surface et souterraines tant sur le site ILVA que dans les zones habitées proches de la ville de Tarante. En particulier, la contamination du quartier «Tamburi», dans la ville de Tarante, est attribuable à l’exploitation de l’aciérie.
Outre ces infractions à la directive IPPC et la pollution qui en résulte, il apparaît que les autorités italiennes n’ont pas vérifié que l’exploitant du site ILVA de Tarante avait bien pris les mesures nécessaires pour remédier au problème ou qu'il supportait le coût de telles mesures pour réparer les dommages déjà causés. La Commission voit les engagements pris récemment par les autorités italiennes pour améliorer la situation comme un signe positif, mais elle invite néanmoins l'Italie à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la directive IPPC et de la directive sur la responsabilité environnementale. La Commission est disposée à aider les autorités italiennes dans les efforts qu'elles déploient pour résoudre les graves problèmes qui se posent.
Le 30 mars 2011, la Cour européenne de justice a condamné l'Italie pour n'avoir pas délivré de permis d'émissions industrielles à plusieurs installations industrielles, dont ILVA (Affaire C-50/10). Le 4 août 2011, les autorités italiennes ont donc délivré à ILVA une autorisation IPPC, qui a été mise à jour le 26 octobre 2012. La directive IPPC (directive 96/61/CE, remplacée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution. Une telle autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont réunies, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer. L’existence d’un système d’autorisation garantit que les mesures de prévention de la pollution les plus appropriées sont appliquées et que les déchets sont recyclés ou éliminés de la manière la moins polluante possible.
La directive sur la responsabilité environnementale établit un cadre fondé sur le principe du «pollueur-payeur» en vue de prévenir et de réparer les dommages causés à l’environnement. Les opérateurs exerçant des activités dangereuses qui figurent à l’annexe III de la directive, y compris des activités de production de fer et d'acier, sont soumis à la «responsabilité objective», qui n'est pas subordonnée à la preuve de l'existence d'une faute, pour autant qu’un lien de causalité soit établi entre l’activité et le dommage. Les personnes physiques ou morales concernées et les ONG du secteur de l'environnement sont en droit de demander à l’autorité compétente de prendre des mesures correctives si elles le jugent nécessaire.
Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/environment/air/pollutants/stationary/index.htm
http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/index.htm
Voir également:
Concernant la série de décisions relatives aux infractions du mois de septembre, voir MEMO/13/820 Sur la procédure générale d'infraction, voir MEMO/12/12
Pour des informations complémentaires sur les procédures d’infraction: http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm
Joe Hennon (+32 2 295 35 93)
Monica Westeren (+32 2 299 18 30)