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L'économie française écrasée par les normes
Par Cécile Crouzel Mis à jour le 27/03/2013 à 12:03 Publié
Alain Lambert, président divers droite de la Commission consultative d'évaluation des normes et du conseil général de l'Orne, est l'un des auteurs du rapport remis mardi à Jean-Marc Ayrault.
Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/JC MARMARA/LE FIGARO
INTERVIEW - Jean-Marc Ayrault a reçu mardi un rapport d'élus lui recommandant de supprimer 23 normes sur les 400.000 qui pèsent sur les collectivités locales. Alain Lambert, président divers droite de la commission consultative d'évaluation des normes, estime qu'il est urgent d'agir. Nul ne conteste qu'il faille des normes pour assurer la sécurité des enfants, protéger la faune et la flore. Le problème, c'est leur prolifération. En France, il existe désormais 400.000 normes, s'appliquant aux entreprises et aux entités publiques. Et, malgré le moratoire mis en place par Nicolas Sarkozy en 2010, leur nombre a continué à s'accroître. Le gouvernement Ayrault a changé d'angle d'attaque. Il a demandé à deux spécialistes, Alain Lambert (président divers droite de la commission consultative d'évaluation des normes et du conseil général de l'Orne) et Jean-Claude Boulard (maire PS du Mans), de réfléchir aux outils permettant de réduire le stock de normes. Alain Lambert détaille ce rapport, remis mardi. LE FIGARO. - Dans votre rapport, vous proposez de supprimer 23 normes. Pourquoi ne pas aller plus loin? Alain LAMBERT. - Le premier ministre a posé comme principe «une norme créée, une norme abrogée». L'important, c'est d'enclencher le processus. Montrer qu'il est possible d'abroger des normes, ce qui n'est jamais fait en France contrairement à d'autres pays. Il y a urgence à agir. Les nouvelles normes ont coûté aux collectivités locales plus de 2 milliards d'euros entre 2008 et 2011. Imaginez le potentiel de croissance libéré si la masse des 235 milliards des budgets locaux pouvait être plus librement consacrée à des dépenses plus productives, plutôt que refaire trois fois des tracés de terrain de sport! Le raisonnement est transposable aux entreprises. Notamment au BTP. En France, comme le dit Jean-Claude Boulard, «le temps du papier est plus long que le temps du chantier». Gagner un an sur le temps du papier, c'est avancer les chantiers d'un an. C'est le meilleur plan de relance! Et il ne coûte rien. Au contraire, il rapporte à tout le monde. Cette question des normes est un enjeu majeur de compétitivité. Quels sont vos remèdes? Nous proposons toute une boîte à outils avec le mode d'emploi. Prenons l'exemple de la garde d'enfants. En France, il faut un encadrant pour 5 bébés et un pour 8 enfants. Plus que partout dans le monde. On s'étonne qu'il manque des crèches! Autre idée, la norme est parfois inapplicable à raison de la situation naturelle des lieux. Elle doit pouvoir être interprétée, notamment par le préfet. Il existe de nombreux travaux d'accessibilité qui n'ont pas été réalisés à cause de quelques centimètres. Tout le monde y perd et notamment les handicapés. Enfin, certaines prescriptions techniques ont été insérées dans des lois, alors qu'elles ont vocation à changer avec les évolutions technologiques. Il faut les remettre au niveau réglementaire, pour qu'elles puissent être modifiées plus facilement. Pour cela, le premier ministre pourra saisir le Conseil constitutionnel sur les textes à ­déclasser. Mais que valent ces outils si les freins culturels ne sont pas levés? Il est exact que rien ne se fera sans une révolution copernicienne. Il faut tempérer le principe de précaution pour rendre aux Français leur droit au risque. Le pays est ­menacé de paralysie! Cessons de croire collectivement qu'en écrivant un texte de loi ou de norme, on a réglé nos problèmes. Souvent, on les aggrave. Pour réduire les tentations, nous proposons que plus aucune loi ne puisse porter le nom d'un homme politique. Faisons confiance au terrain. Nous souhaitons la création d'un médiateur ad hoc, qui réglerait les conflits de normes opposant les élus et l'administration. Formons aussi les fonctionnaires pour qu'ils soient sensibilisés au danger des normes. Pensez-vous que la France est prête à un tel changement? Elle n'a plus le choix. Les difficultés financières des collectivités locales, les plus proches des habitants, sont leur dernière chance de sursaut. ­Elles peuvent servir d'aiguillon pour faire prendre conscience qu'on ne peut plus continuer comme cela. Les 3 normes les plus aberrantes à supprimer en priorité Un décret et un arrêté se penchent sur les repas des ­can­tines scolaires. À chaque âge correspond une proportion pour chaque type d'aliment. La norme stipule ainsi que les enfants de maternelle ­peuvent manger un demi-œuf dur, ceux de primaire un œuf, ceux des collèges et lycées, jusqu'à un œuf et demi. La paella doit peser 180 grammes en maternelle, 250 au primaire. Tout doit donc être pesé! Crédits photo : Paul DELORT/Le Figaro La loi prévoit de surveiller la qualité de l'air dans les endroits accueillant du public. Un décret propose comme «évaluation des moyens d'aération» d'examiner les bouches et grilles d'aération mais aussi de vérifier qu'il y a des fenêtres et qu'elles s'ouvrent facilement. Il fallait bien un décret pour enfoncer de telles portes ouvertes! Pire, un arrêté est en préparation pour définir les techniques de mesure... Crédits photo : Richard VIALERON/Le Figaro Un décret impose une réglementation antisismique aux nouvelles constructions situées pourtant dans des zones qui n'ont ­jamais connu de secousse sismique. Comme au Mans par exemple. Dans cette ville, cette norme a engendré un surcoût de 160.000 euros lors de la construction d'un collège. Le rapport propose d'a­broger les contraintes antisismiques là où la terre n'a jamais tremblé. Crédits photo : HERVE PETITBON/PHOTOPQR/LE MAINE LIBRE LIRE AUSSI: » Des collectivités locales moins enclines à s'endetter Publicité
Cécile Crouzelauteur142 abonnésJournaliste au Figaro, je suis les questions de finances publiques, de compétitivité et la conjoncture.Ses derniers articlesLa CFE-CGC vient grossir les rangs des contestatairesLa CFE-CGC engrange les succès en entrepriseGrèves : «Les entreprises se disent qu'il vaut mieux investir ailleurs» Sur le même sujet
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2767821 (profil non modéré) 23 normes supprimées sur 400'000, Waouh.. Bravo les français, quel progrès ! Je n'en reviens pas ! Moi qui croyait le pays si fossilisé !
visior la loi sur les fenêtres qui doivent s'ouvrir facilement devrait être de mise dans certains hôtels, notamment ceux de Disneyland Paris...
Precursor Quelle simplicité de vue, Monsieur Lambert !
Pour ne parler que du seul domaine cité que je connaisse, et pour que surtout le débat ne s'élève pas trop haut, apprenez que :
- le zonage sismique actuel est établi sur des bases scientifiques,
- que si Le Mans est en zone sismique (zone 2) c'est que la terre y tremblera un jour (gros raccourci, pardon aux spécialistes),
- que si "la terre n'y a jamais tremblé", alors c'est qu'on a plus de chances qu'ailleurs qu'un tremblement de terre y survienne prochainement,
- que si je ne vous ai pas encore convaincu, des séismes notables ont touché Le Mans en 1799 et 1814 (tiens, mais ça fait déjà longtemps qu'il n'y en a pas eu...)
planeur95 Bonjour,
Quel dommage que vous ne parliez pas français !
Vous écrivez cela : "Pensez-vous que la France est prête à un tel changement?"
Vous auriez du écrire :" Pensez vous que la France SOIT prête à un tel changement? " La conjugaison des verbes français vous passe ouvertement au dessus de la tête !!!
Ph.Marion
gipe68 Votre affirmation reste à prouver ! (donner nous des références...) car les deux sont utilisables, (de même que le futur) mais avec des nuances très légères concernant le doute de la réalisation de l'action. Ici, il s'agit de rapporter un entretien ou le demandeur demande si la France d'aujourd'hui (présent) est disposée à un changement.
var83 Supprimer 23 normes quel effort!
J'aurai préféré voir supprimées 230!
Mais c'est peut-être un début.
geonpi Le nombre de normes est proportionnel au nombre de fonctionnaires.
Les normes obsolètes ne sont jamais supprimées parce que les fonctionnaires refusent de faire leur travail de manière professionnelle.
Divisez par deux le nombre de fonctionnaires et fermez l'ENA. Le problème se résoudra de lui-même.
nicoccinelle Il n'appartient pas aux fonctionnaires de supprimer ou de créer une norme. Un fonctionnaire c'est un agent de l'Etat qui exécute le travail qu'on lui demande et le plus souvent il s'agit de faire appliquer des normes, point barre
Jean-Pierre Gosset La "norme" la plus dangereuse est le principe de précaution entré aux forceps dans la constitution par Chirac. Cela n'a pas empêché que les erreurs continuent (médicaments, pas exemple, contraintes gaspilleuse sur les ascenseurs, les branchements au plomb, ...) et qu'une commission politique shadok soit missionnée par Ayrault.
mistophore Je proposerais une nouvelle norme pour l'élection présidentielle en échange de la suppression de 100 000 norme du catalogue comique ordinaire : Les hommes devront mesurer 1,80 mètre et les femmes 1,75 mètre pour avoir le droit de se présenter. On éviterait ainsi beaucoup de difficulté en 2017 en évitant de reprendre les mêmes.
Thucydide 2 Encore un calcul qui n'a pas été vérifié par la préfecture de police !