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Audiences publiques de la Commission
Participer à une audience publique de la Commission
Formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission Consulter les documents d'audience Programme de financement des participants (PAFP)
GD-379, Guide à l'intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN (PDF) Le processus d’audience publique de la Commission est gouverné par une série de Règles de procédure prises en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les sections qui suivent contiennent des renseignements généraux sur la façon de participer à une audience publique. Observer ou participer activement
Les membres du public sont invités à observer les audiences et les réunions de la Commission. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande, ni de soumettre un avis au préalable.
Les membres du public peuvent participer activement aux audiences publiques en tant qu’intervenants. Les interventions peuvent se faire dans l’une ou l’autre des deux langues officielles et peuvent être présentées sous forme écrite, ou sous forme écrite et orale, tel qu’indiqué dans l’avis d’audiences publiques.
Suivre le déroulement des audiences et des réunions publiques en ligne La CCSN mise sur la webdiffusion pour présenter en ligne ses audiences et ses réunions publiques. Si vous désirez savoir ce qui se passe lors d’une audience ou d’une réunion publique de la Commission, suivez-en le déroulement grâce à la webdiffusion.
Comment participer activement
Les personnes ou les groupes qui désirent intervenir lors d'une audience doivent demander et obtenir le statut d'intervenant auprès de la Commission. À noter que le fait de présenter une demande d'intervention ne confère pas automatiquement le statut d'intervenant. En vertu de la règle 19 des Règles de procédure de la CCSN, la demande d'intervention doit être acceptée par la Commission. L'acceptation de la demande est confirmée par le Secrétariat.
Pour participer activement, il faut envoyer une demande d’intervention qui comprend les renseignements suivants : votre mémoire, en français ou en anglais, décrivant votre intérêt pour le sujet de l'audience ou votre expertise sur la question, et l'information que vous présenterez devant la Commission s’il y a lieu, votre demande pour une présentation orale le jour de l’audience Les présentations orales résument les points clés du mémoire; elles ne durent habituellement pas plus de dix minutes et sont suivies d'une période de questions réservée aux commissaires. Ceux-ci ayant déjà lu les mémoires, cette période de question est très utile pour assurer une bonne compréhension des questions soulevées et pour constituer les dossiers. La période de questions n'est pas incluse dans les dix minutes normalement accordées pour la présentation orale. De plus, sa durée n'est assujettie à aucune limite. Il est impossible de faire une présentation orale sans déposer un mémoire. La participation active à une audience publique est appelée « intervention », peu importe qu'elle se fasse par :
un mémoire seulement; ou
un mémoire et une présentation orale.
Vous pouvez faire votre présentation orale vous-même ou nommer un avocat ou un représentant de votre organisation qui le fera pour vous. La grande majorité des participants se représentent eux-mêmes. Dans certains cas, il est possible pour les participants admissibles de demander une aide financière. Apprenez-en davantage sur le Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN et vérifiez si des occasions de demander une aide financière s'appliquent actuellement à vous. Certaines audiences ne sont pas ouvertes à la participation du public, car elles portent sur des sujets de nature administrative ou confidentielle. Vérifiez l’avis d’audience pour savoir si la participation du public sera permise lors d’une audience. La Commission peut aussi faciliter la participation à ses audiences au moyen de la vidéoconférence ou de la téléconférence. Les arrangements relatifs à la participation à distance doivent être pris avec le Secrétariat de la Commission.
Demande de participation
L’information que vous devez fournir dans votre demande est disponible dans l’avis d’audience publique. Veuillez noter que votre intervention doit porter directement sur le sujet (tel qu’indiqué dans l’avis d’audience publique) qui sera discuté lors de l’audience publique.
Veuillez envoyer votre demande de participation de l’une des façons suivantes : en utilisant le Formulaire de demande en ligne
en envoyant un courriel, qui devrait inclure l’information suivante : la date de l’audience
le sujet de l’audience, tel qu’indiqué dans l’avis d’audience publique vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone (ou celui de votre avocat ou de votre mandataire) si votre participation se limitera à un mémoire ou si vous ferez également une présentation orale
votre mémoire Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande par télécopieur au 613-995-5086 ou par la poste à l’adresse au bas de l’écran; votre demande devrait inclure l’information susmentionnée. Le Secrétariat de la Commission doit recevoir votre demande et votre mémoire au plus tard à la date limite indiquée sur l’avis d’audience publique. Dépôts confidentiels La CCSN a élaboré un document d'orientation sur les dépôts confidentiels. Il a pour objectif d'établir des directives uniformes pour le dépôt de documents confidentiels se rapportant à l'ensemble des demandes de permis et des questions connexes qui sont soumises à la Commission ou à un fonctionnaire désigné. Le document vise également à aider les participants aux séances de la Commission à comprendre la façon dont cette dernière traite les dépôts de cette nature.
Ce document d'orientation cherche à établir un équilibre entre les objectifs de transparence et d'ouverture et la nécessité de protéger les renseignements qui ont été désignés confidentiels à juste titre. La règle consiste à verser les demandes de permis et les documents connexes au dossier public; le traitement confidentiel constitue l'exception. Il incombe à la Commission de décider si l'information devrait demeurer confidentielle. Avis d’audience publique et ordres du jour
Les avis d’audience publique sont publiés dans les journaux locaux et sur notre site Web environ 60 jours avant la tenue de l’audience publique. Lorsqu’il n’y a pas de participation du public, l’avis d'audience est disponible seulement sur notre site Web. Consulter les Avis d’audience publique
Consulter le Calendrier des audiences publiques
Les avis d’audience incluent l’information suivante : le type d’audience (audience publique d’un ou de deux jours, ou une séance à huis clos sans participation du public)
le but ou le sujet de l’audience
le lieu et la date de l’audience
la forme d’intervention (mémoire seulement ou mémoire et présentation orale le jour de l’audience, ou encore, aucune intervention s’il s’agit d’une audience à huis clos)
les délais pour soumettre les documents au Secrétariat de la Commission avant l’audience, dans le cas où les interventions sont autorisées. L’ordre du jour des audiences publiques est disponible sur notre site Web, avant la date de l’audience publique. L’ordre du jour établit l’heure à laquelle le sujet qui vous intéresse sera entendu et l’ordre des interventions. Veuillez noter que le Secrétariat de la Commission établit l’ordre des interventions qui seront entendues de manière à favoriser un processus juste et expéditif. Pour ajouter votre nom à la liste de distribution de la Commission et recevoir directement tous les avis d’audience publique, envoyez un courriel ou communiquez avec nous par courrier ou par télécopieur, aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez également recevoir des messages électroniques vous avisant des nouveaux renseignements disponibles sur le site Web de la CCSN en vous inscrivant à notre centre d’abonnement.
Le Secrétariat de la Commission communiquera avec vous lorsqu’il aura reçu votre demande d’intervention. Si votre mémoire est accepté, on lui attribuera un numéro de référence pour un document à l’intention des commissaires (CMD) et il sera ajouté au dossier de l’audience. Les mémoires du public, du personnel de la CCSN et du demandeur sont mis à la disposition du public. Vous pouvez en demander un exemplaire auprès du Secrétariat de la Commission aux coordonnées ci-dessous. Personne-ressource Pour plus d’information sur la façon de participer à une audience publique ou pour obtenir des renseignements sur la Commission, communiquez avec le Secrétariat de la Commission. Téléphone : 613-996-9063 ou 1-800-668-5284 (sans frais) Télécopieur : 613-995-5086 Dernière mise à jour :
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