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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer
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b) Le passeport
· Le passeport mobilité proprement
dit
Dans le cadre des actions visant à garantir la
continuité territoriale, le passeport mobilité, mis en place en
2002, distribue une aide financière de l'Etat pour assurer la
gratuité du transport aux jeunes ultramarins résidant
habituellement dans les collectivités d'outre-mer et appelés
à suivre en métropole leur formation initiale ou professionnelle.
Il est mis en oeuvre par conventionnement avec le centre national des oeuvres
universitaires et scolaires (Cnous), l'agence nationale pour l'insertion et la
promotion des travailleurs de l'outre-mer (ANT) et le comité national
d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité
(Cnarm).
Ce dispositif, qui a mis un certain temps à monter en
puissance, connaît un succès certain et répond à un
incontestable besoin de mobilité, dans la mesure où le
marché de la formation et le marché du travail ne sont pas
localement en mesure de faire face à la pression
démographique.
Récapitulatif 2004
Nombre de bénéficiaires
Montant des dépenses(en euros)
Passeport mobilité étudiants, dont :
Wallis-et-Futuna 116
Passeport mobilité formation
dont :
1.872.213 Saint-Pierre-et-Miquelon
TOTAL GÉNÉRAL 15.056
Récapitulatif au 30 juin 2005
Montant des dépenses(en
euros)
Passeport mobilité étudiants
Wallis-et-Futuna nc
Total Passeport mobilité étudiants
Wallis-et-Futuna 59
Total Passeport mobilité formation
TOTAL GÉNÉRAL
L'estimation pour 2006 s'élève à
17.350 passeports soit, pour le passeport étudiant, en forte
augmentation, 10.485 étudiants, et pour le passeport formation,
6.965 stagiaires, pour un coût estimé à
14,8 millions d'euros.
· Le passeport logement
Les jeunes bénéficiaires du passeport
mobilité parviennent généralement à trouver un
logement par l'intermédiaire de la structure qui les accueille.
Cependant, un certain nombre d'entre eux rencontre des difficultés. Le
besoin en logements non satisfait pour la saison en cours est ainsi
estimé à 3.000. La difficulté est particulièrement
sensible dans les régions où le marché du logement est
tendu, en premier lieu l'Ile-de-France.
C'est pourquoi le ministère de l'outre-mer a
créé, en 2004, le passeport logement, dispositif
expérimental d'accompagnement des bénéficiaires dans leur
accès au logement. Ce dispositif ne prend pas la forme d'une aide
financière aux personnes : son objectif est d'aider les structures
d'accueil des jeunes à leur trouver un logement. Signée depuis un an entre le ministère de
l'outre-mer et l'ANT, la convention relative au dispositif passeport logement
est mise en oeuvre par les délégations régionales
métropolitaines qui gèrent les hébergements des stagiaires
en mobilité professionnelle de formation. Les étudiants peuvent
également bénéficier de ce dispositif dont l'objectif est
d'augmenter de huit cents places le parc de logements mis à la
disposition des stagiaires de l'ANT.
Votre commission a donné un avis favorable
à l'adoption des crédits sociaux de l'outre-mer inscrits au
projet de loi de finances pour 2006.