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Membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural
Conférence sur la PAC à l'horizon 2020 – Faisons le point avec la société civile
Conférence sur l'avenir de la PAC – Société civile /Bruxelles
Je suis heureux d'introduire cette journée de débat avec la société civile. Elle va permettre de croiser les points de vue sur la réforme de la Politique agricole commune pour l'après 2013, en cours de discussion. J'ai souhaité mettre sur la table et assumer avec cette réforme une ouverture vers le grand public plus forte que par le passé. La PAC n'est pas seulement une politique à caractère économique. La PAC n'est pas seulement la seule politique économique à caractère communautaire. La PAC n'est pas seulement une politique pour l'alimentation, pour nos territoires et nos ressources naturelles, ou encore pour l'emploi – regardez les Etats membres qui traversent difficilement la crise: ils montrent que même en période de crise l'agriculture et le milieu rural peuvent attirer des jeunes. La PAC n'est pas seulement tous ces éléments pris séparément, mais elle est une politique pour l'ensemble de la société européenne pour toutes ces raisons confondues. Il y a presque 2 ans, jour pour jour, la Commission organisait la conférence avec la société civile. Elle a conclu le débat public et a précédé l'élaboration de la Communication de la Commission sur la réforme de la PAC. Ensuite, en octobre 2011, la Commission a présenté les propositions législatives.
A présent, tout est sur la table : les propositions de la Commission, les quatre projets de rapport parlementaires et les avancées importantes réalisées par le Conseil, sous présidences polonaise puis danoise. Le Parlement et le Conseil ont la responsabilité politique, mais aussi la légitimité pour co-décider. Bien entendu, la Commission sera présente de manière active pour faire en sorte que le compromis final soit positif. Cette réforme n'est pas seulement pensée pour un avenir lointain. Ses résultats peuvent avoir des répercussions positives maintenant, dans le contexte de crise économique. La PAC peut-être une clef de la relance économique qui permet de créer des emplois et de générer une croissance durable dans de nombreuses régions de l'Union européenne. En 2011, l'agriculture et l'agroalimentaire de l'UE ont exporté l'équivalent de plus de 1000 airbus. On voit des Etats membres qui ont connu, en situation de crise, un regain d'intérêt pour l'agriculture. Alors, bien sûr, il y a des critiques. J'entends surtout deux choses : d'abord qu'il faut plus de simplification et ensuite que les résultats du débat public de 2010 sont quelque peu dilués. Certains trouvent que nous sommes allés trop loin, avec les propositions de réforme, d'autres que nous ne sommes pas allés assez loin. Chacun a ses arguments. La Commission a fait un effort considérable en amont des propositions pour trouver des équilibres et prendre en compte les 7 grandes attentes qui s'étaient exprimées pendant le débat public :
1. soutenir la production alimentaire en Europe. Cela se traduit par une orientation claire des soutiens au revenu des agriculteurs actifs, par des mesures de marché rénovées qui mettent l'accent sur un rôle accru des producteurs organisés ou encore par un effort majeur pour la recherche et l'innovation;
2. préserver les ressources naturelles. C'est notamment la proposition de soutien aux pratiques agricoles durables liée aux paiements directs, mais aussi des mesures agri-environnementales ;
3. faire face aux défis de l'ouverture sur le monde, avec un nouvel outil de gestion de la volatilité des prix et des revenus ; 4. maintenir l'ancrage territorial de l'agriculture. Cela passe par un soutien aux zones les plus fragiles et par une meilleure organisation des agriculteurs, par un soutien pour l'agriculture locale, les circuits courts de commercialisation et aux produits de qualité liés aux territoires ;
5. valoriser la diversité des agricultures. Cela signifie aussi des soutiens plus équitables, mieux répartis, mais aussi une ouverture des programmes de restructuration agricole au sein du deuxième pilier à des secteurs et des structures de production agricole, des modes de commercialisation qui étaient jusqu'à présent marginalisés au sein de la PAC ;
6. relever le défi du vieillissement des zones rurales. La Commission propose une aide renforcée pour les jeunes agriculteurs ; 7. simplifier la PAC. Nous proposons un soutien forfaitaire pour les petites exploitations. Mais, au-delà, je n'ai pas toléré de la complexité sans qu'elle se justifie par la nécessité de prendre en compte des situations locales par nature très différentes. D'ailleurs, maintenant, c'est moi qui rappelle l'objectif de simplification dans les négociations.
Nous avons cherché des équilibres entre des outils communs et des flexibilités pour prendre en compte la diversité de nos agricultures. L'objectif est d'avoir de la souplesse tout en ayant un socle qui permette d'avancer politiquement dans la même direction et d'éviter les distorsions de concurrence ou des discriminations. Des équilibres, enfin, entre la volonté d'accompagner la modernisation de nos agricultures tout en respectant les traditions locales sans idée préconçue sur un modèle unique. Pendant le débat public, ceux qui se sont exprimé le plus fort étaient ceux qui voulaient changer la PAC. A l'inverse, pendant les négociations, les plus présents sont ceux qui veulent autant que possible la maintenir telle qu'elle.
Pour notre part, nous allons le plus loin possible dans le changement. Nous avons la volonté que tout le monde trouve sa place sur le navire, en prenant en compte les attentes et ce qui est socialement, économiquement, budgétairement et politiquement faisable. Ma volonté concernant l'orientation donnée à cette réforme, celle du Collège de la Commission a été clairement reflétée dans la Communication de la Communication sur la réforme. Puis, les propositions législatives ont été une traduction de ces principes de la Communication, une traduction de ce qui est possible, acceptable et simple à appliquer. Cela vaut pour l'équité des aides : aller vers une convergence à l'échelle de l'UE, des Etats membres et des exploitations tout en ayant des outils d'ajustement absolument nécessaires comme le plafonnement des aides, la focalisation sur les agriculteurs actifs ou le renforcement des soutiens dans les zones difficiles. Cela vaut pour le verdissement – et c'est dans cet état d'esprit que la Commission a présenté un document de travail pendant la négociation. Je suis prêt à valoriser les démarches environnementales de ceux qui vont déjà au-delà des mesures de base. De même sur la question de la gestion des marchés : des marchés de plus en plus incertains peuvent décourager les agriculteurs ou les pousser à une intensification déraisonnable. L'UE doit apporter des réponses fortes. D'un côté, nous allons faire un premier pas avec un rôle renforcé pour les acteurs privés à travers les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles. De l'autre, le rôle d'urgence des pouvoirs publics sera plus affirmé.
Par ailleurs, nous aurons d'autres chantiers pour renforcer la compétitivité des filières agricoles, à côté du cadre de réflexion général de la PAC :
Les approches sectorielles restent importantes (fruits et légumes, huile d'olive, vin). En parallèle, avec le Commissaire Michel Barnier, nous travaillerons sur le fonctionnement de la chaine alimentaire. C'est également une question de durabilité, pour toutes les catégories d'agricultures, de la petite exploitation à vocation d'approvisionnement local à la grande exploitation tournée vers le marché européen ou mondial. Cette journée de débat est importante pour que nous ayons un dialogue sur l'ensemble des facettes de la durabilité de l'agriculture (économique, écologique et social), dans un esprit de dialogue et de mobilisation constructive. Cette conférence sera l'occasion pour nous de renouer le dialogue, de continuer, mais surtout d'expliquer le contenu et les raisons des propositions législatives, d'en débattre en écho aux attentes des différents acteurs de la société. Cela va nous permettre de croiser les idées et de développer les meilleurs arguments pour défendre de façon cohérente un modèle de changement global pour la PAC. Avec cette réforme, nous faisons de nombreuses avancées. Mais le plus fondamental, ce sont les dynamiques engagées, les évolutions de long terme pour la PAC, pour les sept prochaines années et au-delà. Chacun a sa légitimité et ses attentes dans le processus de réforme. La décision sera prise en fin de compte par le triangle institutionnel Conseil-Parlement-Commission. Mais il me semble fondamental que le processus et le contenu du compromis soit compris par l'ensemble des acteurs que vous représentez. Vous avez pris position dans le débat public et pris une place importante. La légitimité politique et administrative du processus décisionnel doit être doublée par une légitimité venant de l'ensemble de la société dans ses différents canaux d'expression. C'est la raison pour laquelle nous avons organisé cette conférence. Merci pour votre présence ici aujourd'hui qui montre bien que la société se réapproprie de plus en plus les enjeux agricoles, alimentaires et ruraux à travers la PAC. Merci pour votre mobilisation et pour vos idées depuis le début du processus, jusqu'à la fin de la réforme et au-delà… Continuez !