{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.zdnet.fr", "digest": "sha1:KXDZYYWQEFYMAUV5TY4FF54WUNOW54XP", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00035.parquet"}
Apple Vs Samsung - quand la Cour Suprême US s'en mêle
Juridique : La Cour Suprême n'était plus intervenue dans une affaire de brevets depuis une éternité. Elle a pourtant pris la décision d'examiner le différend opposant Apple et Samsung. Les 548 millions de dollars perçus par Apple pourraient être remis en cause.
La rédaction de ZDNet.fr
C'est sans conteste une mauvaise nouvelle pour la firme de Cupertino. La Cour Suprême des Etats-Unis va bien examiner le dossier de violation de brevets réunissant Apple et Samsung. Cette décision était pourtant loin d'être acquise.En effet, la plus haute juridiction américaine n'était plus intervenue sur un tel domaine depuis le 19e siècle, une éternité donc. Pour Samsung, cela signifie qu'il pourra présenter sa défense devant la Cour Suprême et potentiellement s'affranchir des 548 millions de dollars de dommages et intérêts dus à son concurrent.L'usage des brevets remis en cause ? "Nous saluons la décision de la cour d'entendre notre affaire" a réagi Samsung. "L'examen de cette affaire par la Cour peut conduire à une interprétation juste du droit des brevets qui soutiendra la créativité et récompensera l'innovation" espère encore le fabricant coréen.L'examen par la Cour Suprême intéresse bien au-delà des seules parties pour englober l'industrie des technologies soucieuse de voir établies des limites sur l'exploitation juridique des brevets, notamment de la part des "patent trolls".Plusieurs géants de la Silicon Valley, dont Google et Facebook, ont appuyé Samsung dans sa démarche auprès de la Cour Suprême au travers d'amicus. Ils estiment que le jugement rendu en première instance pourrait avoir un "impact dévastateur" sur l'introduction de nouveaux produits en raison des risques juridiques.
Sujet: Apple Samsung Propriété intellectuelle Juridique Suivre via: RSS
Réagissez à l'article	Connectez vous ou Enregistrez-vous pour commencer la discussion
publicité A la une de ZDNet	Dernières news
Outre l’agilité, le DevOps impacte la culture de l’entreprise et son organisation