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Archives départementales de Seine-et-Marne
Les documents indispensables à la préservation des droits des Seine-et-Marnais et à la mémoire du département, du Moyen Âge à nos jours.
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L'histoire des institutions et des administrations de Seine-et-Marne depuis l'Ancien Régime jusqu'aux lois de décentralisations de 2004.
Un peu d'histoire
La création du département de Seine-et-Marne Les services déconcentrés
Les compétences de l'État en Seine-et-Marne La décentralisation
Les transferts de compétences au Conseil général Un peu d'histoire
La création du département de Seine-et-Marne Durant l’Ancien Régime, le territoire de Seine-et-Marne formait la région de « Brie et de Gâtinais ». La région était alors constituée de circonscriptions. Le décret du 22 décembre 1789 de l’Assemblée constituante de la Première République substitua les départements aux anciennes circonscriptions. Le département de Seine-et-Marne fut créé par un décret du 4 mars 1790. Melun est depuis cette date le chef-lieu du Département.
La Seine-et-Marne est constituée de 4 arrondissements, 43 cantons et 514 communes. Les limites géographiques externes du département n’ont jamais évolué. Cependant, l’administration et la gestion des compétences relatives au service public ont depuis la Révolution été réparties entre l’État et le Conseil général. Les Archives départementales conservent les documents produits et reçus par les personnes publiques depuis l’Ancien Régime. Ces fonds d’archives proviennent des services déconcentrés et des services décentralisés.
Les services déconcentrés
Les compétences de l'État en Seine-et-Marne Les services de la préfecture
Vous pouvez retrouver la liste des différents services déconcentrés sur le site de la préfecture . Région, Département et Commune sont des collectivités territoriales décentralisées ayant une personnalité morale. Ce sont aussi des circonscriptions administratives de l’État, où des services d’état sont donc présents. Appelés « services extérieurs » jusqu’en 1992, ils sont désormais désignés comme des « services déconcentrés ».
Dans le département c’est le Préfet qui représente l’État : il représente les ministres et coordonne les actions des services déconcentrés. Il a pour mission de maintenir l’ordre public, de veiller à la protection des populations, de permettre l’exercice des libertés publiques et d’assurer le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Alexandre de la Rochefoucault fut le premier Préfet de Seine-et-Marne en 1800. Les compétences de l’État dans le département sont assurées et coordonnées par la Préfecture de Melun et les sous-préfectures de Meaux, Torcy, Provins et Fontainebleau. Aujourd’hui, les actions menées par les services déconcentrés dans le département concernent l’agriculture et les forêts, la défense, la gendarmerie et les anciens combattants, la justice, la sécurité publique, la police et les secours, l’économie et les finances, l’emploi et l’insertion, l’éducation et la culture, les équipements, les transports et le tourisme, l’industrie, la recherche, le commerce et l’artisanat.
La décentralisation
Les transferts de compétences au Conseil général Les lois de décentralisation
La loi du 2 mars 1982
La loi du 22 juillet 1983
La loi du 18 décembre 2003
La loi du 13 août 2004
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. Les collectivités territoriales ont bénéficié de ce transfert de compétences et peuvent s’administrer elles-mêmes sous le contrôle de l’État (article 71 de la Constitution de la Ve République).
Ainsi, certaines compétences du Préfet et des services déconcentrés ont été transférées au Président du Conseil général par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1983 et par les lois de 2003 et 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités des Collectivités locales.
Le Conseil général assume des compétences majeures dans le domaine de l’action sociale : aide sociale à l’enfance, aux handicapés, aux personnes âgées. De plus, il prend en charge l’aménagement de l’espace et de l’équipement (routes). La décentralisation a aussi transféré au Conseil général des compétences dans les domaines de l’éducation (les collèges), de la culture (bibliothèque centrale de prêt, schéma départemental des enseignements artistiques) et du patrimoine (archives).
Certaines missions obligatoires sont assurées par des organismes associés, dont la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne ou le service départemental d'incendie et de secours . D’autres, volontaires, sont également portées par des associations partenaires : Act’Art , Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ( C.A.U.E. ) par exemple. Retour au menu
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