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Définition De Facto
de facto
Définition Synonyme
de facto , adverbe Sens 1 Droit
De fait (par opposition à "de jure"), par voie de conséquence, qui implique une corrélation logique entre deux événements.
Exemple : "L'Allemagne cède l'Alsace-Lorraine à la France. Le droit du sol de la République française est transformé de facto en droit du sang. L'Etat français instaure exceptionnellement en Alsace un droit allemand.". (Pascale Hugues)
synonyme de de facto
5 juin 1874 La France gagne la route commerciale du fleuve Rouge (Vietnam)
... de l'île de Poulo Coudor - et qu'occupait l'amiral de la Grandière depuis 1867. Par le fleuve Rouge et le port de Hanoï, la France s'offre de facto une voie commerciale avec la Chine. Lire la suite
1er juillet 1867 Bismarck chancelier de la Confédération allemande
... 'unité du territoire de la Prusse, du Rhin au Niémen, et cela pour la première fois de son histoire : "conduit" sous sa tutelle effective, en sont exclus de facto les Habsbourg. Lire la suite
19 février 1416 Visite de Sigismond Ier : auparavant comté, la Savoie devient duché
... de Savoie en duché, lui conférant un statut de quasi-autonomie politique. Amédée VIII (1383-1451) devient de facto le premier dépositaire du titre de duc, qu'il porte jusqu'en 1440. Elu pape par les ... Lire la suite
22 septembre 1908 L'empire Ottoman reconnait l'indépendance de la principauté de Bulgarie
... proclamer leur indépendance. Depuis le traité de San Stefano en 1878 la Bulgarie était de facto indépendante de l'empire ottoman mais il restait des restrictions. Le 22 septembre 1908 les Bulgares ... Lire la suite
Mai 1518 Mort du corsaire Arudj Barberousse
... puissante. Libérant la ville d'Alger de l'occupation espagnole en 1516, il devint pendant un temps gouverneur de cette ville, garantissant de facto la présence ottomane dans le nord de l'Afrique. Lire la suite
25 février 1593 Le luthéranisme devient religion officielle en Suède
... , qui devait arriver à Stockholm le 30 septembre, fut dans l'obligation d'entériner les décisions prises par l'assemblée, autorisant de facto ses sujets à pratiquer leur religion protestante. Lire la suite
22 août 1904 Naissance de Deng Xiaoping
... communiste chinois en 1923, duquel il devient le secrétaire général de 1956 à 1967. Il dirige ensuite de facto la République populaire de Chine de 1978 à 1992. Celui que l'on estime être à l'origine ... Lire la suite
14 mai 1596 Signature du traité de Greenwich entre France et Angleterre
... espagnole avec les provinces du Nord (Luxembourg, Pays-Bas, Belgique) gagnées à la Réforme. De facto, par le traité de la Haye, le 31 octobre, les Provinces-Unies hollandaises intègrent l'alliance ... Lire la suite
1338 Instauration du Shogunat Ashikaga
L'année 1338 marque l'époque dite de "Muromachi" où le Japon fut contrôlé de facto par des shoguns, des chefs militaires, après que l'empereur japonais Go-Daigo perdit la bataille de Minatogawa, face ... Lire la suite
15 juin 1341 Mort de Andronic III Paléologue
... âgé de neuf ans, il est trop jeune pour gouverner. Jean Cantacuzène, cousin du défunt, devient de facto régent de l'empire, mais il fait face à une opposition populaire. Une guerre civile éclate entre ... Lire la suite
événements avec de facto
de fait
de fond en comble
article partitif, préposition
de bon coeur
de bonne guerre
de bonne heure
de ce fait
locution adverbiale
de longue haleine
de même
de mise
locution adjectiviale
introverti
empathie
cagole