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A propos de l'OCDEConvention relative à l'OCDE
A propos de l'OCDE
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Convention relative à l'OCDE
La Convention relative à l'OCDE a été signée à Paris le 14 décembre 1960, lorsque l'Organisation Européenne pour la Coopération Economique (OECE), créée en 1948 pour administrer l'aide du Plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe après la Deuxième Guerre mondiale, fut transformée en Organisation de Coopération et de Développement Economiques, "dans le but de renforcer la tradition de coopération et l'appliquer à de nouvelles tâches et des objectifs plus larges".
La Convention est entrée en vigueur le 30 septembre 1961. Protocoles additionnels
La Convention est complétée par :
le Protocole additionnel n° 1, qui concerne la participation de la Communauté Européenne aux travaux de l'Organisation ;
le Protocole additionnel n° 2, qui définit les privilèges et immunités dont jouit l'Organisation, y compris ceux prévus par le Protocole Additionnel n° 1 à la Convention de Coopération Economique Européenne sur la capacité juridique, les privilèges et immunités de l'Organisation (16 avril 1948) ;
des accords de privilèges et immunités bilatéraux avec les pays devenus Membres après 1960. Ratification
Trente-quatre pays sont Membres de la Convention, les vingt Membres "fondateurs" et quatorze autres pays devenus Membres depuis. Déclarations de certains pays Membres
Certains pays Membres ont effectué des Déclarations concernant l'application territoriale de la Convention relative à l'OCDE.
En savoir plus sur les dépendances de la Couronne et territoires d'outre-mer du Royaume-Uni
Convention on the OECD