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Recherche et propri�t� intellectuelle
Proposition de d�cision du Conseil concernant l'adoption d'un programme suppl�mentaire de recherche � mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique
COM (2009) 198 final
Date d'adoption du texte par les instances europ�ennes : 25/05/2009
Texte d�pos� au S�nat le 29/04/2009 Examen par la commission des affaires europ�ennes le 22/05/2009
Recherche et propriété intellectuelle
Exploitation du réacteur
communautaire à haut flux (HFR)Texte
E 4447 - COM (2009) 198 final
(Procédure écrite du 22 mai 2009)
Ce texte a pour objet la reconduction, pour
une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009,
d'un programme supplémentaire de recherche, mis en oeuvre par le Centre
commun de recherche, pour le compte de la Communauté européenne
de l'énergie atomique (EURATOM). Ce programme, qui concerne le
réacteur à haut flux (HFR) implanté à Petten
(Pays-Bas), est arrivé à expiration en décembre 2007 sans
être reconduit en 2008, alors que l'exploitation du HFR s'est poursuivie.
Il est donc nécessaire de garantir le soutien financier du HFR par
l'adoption d'un nouveau programme.
Dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, le
HFR joue un rôle important dans le domaine des technologies sûres,
de la recherche sur les matériaux en vue de la fusion
thermonucléaire, de la recherche fondamentale, ainsi que dans la
recherche et les applications médicales. Il participe notamment aux
programmes suivants : gestion du vieillissement et du cycle de vie des
réacteurs, transmutation des déchets nucléaires en vue
d'une sûreté accrue du stockage des déchets,
amélioration de la sûreté du combustible. La France y est
particulièrement intéressée du fait de ses
activités de recherche dans le domaine nucléaire.
Trois États membres se sont engagés à
financer ce nouveau programme supplémentaire de recherche : les
Pays-Bas, à hauteur de 33 millions d'euros ; la Belgique, à
hauteur de 1,2 million d'euros ; la France, à hauteur de 0,9
million d'euro. Cela représente un financement global proche de 35
millions d'euros. Les présentes contributions devraient aussi couvrir
les dépenses effectuées au cours de l'année 2008. La commission a décidé de ne pas
intervenir sur ce texte qui ne pose aucun problème. Envoyer à un ami