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TRANSFORMATION CDD EN CDI [Résolu]
MELLY85 1Messages postés
samedi 8 mars 2008Date d'inscription
8 mars 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 févr. 2011 à 21:51 Bonjour, Je suis actuellement en CDD en banque jusqu'à aujourd'hui, Je remplace quelqu'un qui est en congé maternité. Mon supérieur m'a confirmé a l'oral que j'étais reconduite jusqu'au 26 avril. Mais je n'ai pas signé d'autre contrat donc mardi je vais aller travailler sans avoir signé. J'ai entendu dire que si je travaille ainsi sans signé de contrat cela devient un CDI. Est ce quelqu'un peux m'indiquer si c'est vrai ou si c'est de l'intox? Merci d'avance
Lire la suite Passage cdd en cdi Passage cdd au cdi Modifier cdd en cdi Requalification d'un CDD en CDI - Règles du Code du travail »
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tatilope
Bonjour. Je suis en CDD depuis la mi juin et mon contrat doit se terminer à la fin du mois de décembre. Mon employeur m'a informé (au bout de 3 mois) verbalement, que mon contrat se transformera en CDI. Est ce que la confirmation par un avenant ou une attestation peut se faire obligatoirement à la fin du CDD ou peut il se faire avant son terme ? et si oui combien de temps avant ? Merci
5 mars 2015 Dernière intervention 10 mars 2008 à 18:31
Normalement lorsque vous signez un CDD, il y a une date de fin de contrat. A ce moment là, votre employeur vous paie votre salaire du mois, ainsi que 10 % du total des salaires brut perçus d'indemnité de précarité ainsi que 10 % des salaires brut perçus pour les congés payés.
Par contre, si le contrat doit être reconduit, il aurait du vous faire signer un avenant de reconduction AVANT la fin du premier contrat confroément à l'article L122-1-2 du Code du Travail.
Etant donné qu'il ne l'a pas fait, le prochain contrat sera considéré comme étant un CDI.
Commenter la réponse de bernymilly
giggs-
il marrive la meme chose, ca fait deux jour que je travail sans avoir signé l'avenant...cela signifie t'il que le contrat est requalifié en CDI???
Et bien OUI. Normalement, la veille de finir un CDD, votre employeur doit vous dire s'il a l'intention de renouveller votre contrat. Si 2 jours après la fin de votre CDD, rien n'a été encore fait, votre contrat est automatiquement considéré comme un CDI. Si votre employeur veut vous faire signer un autre CDD, vous lui faite savoir qu'étant donné que votre 1er CDD n'a pas été automatiquement renouvelé et que cela fait déjà, je ne sais pas moi, 4 jours que vous avez continué à travailler, qu'il doit vous faire signer un CDI, sans quoi vous porterez l'affaire devant le Tribunal conséquent.
erwan-
Je cherche le texte de loi parlant de ces 48h suite à un CDD et ne le trouve pas.
Vous l'auriez ?
Merci d'avance
klo-
la loi L-1242-8 du code du travail oblige un employeur à fournir un contrat de travail sous 2 jours ouvrés après la date de début du contrat. Par contre j'aimerai connaître l'article qui dit que si ce n'est pas fait, le contrat est transformé en CDI
lilirose›
si ton CDD en effet et terminé et que tu retournes encore travailler sans avoir rien signer, je te conseille rapidement de te rapprocher d'un syndicat, m^me si tu n'est pas syndiqué, c pas gênant, il y a dans chaque ville une union departementale prête à aider sans souci. En effet ton contrat CDD peut être requalifié en CDI par le conseil des prud'hommes, alors fonce n'attends pas. BONNE CONTINUATION
Charlène-
J'ai une question à vous poser. J'ai signé un CDD d'1 an qui s'est terminé le 4/11/2008. Il devait être renouvelé car j'ai été embauchée pour 1 mission de 3 ans (3 CDD d'1 an). Le 6/11/2008, mon employeur m'a fait signé un nouveau CDD. Dans mon contrat, il est écrit (environ dans ces termes) : "Ce contrat ne peut en aucun cas donner lieu à un renouvellement par tacite reconduction. Il ne peut donner lieu à un contrat de durée indéterminée."
Dans le cas où ils auraient mis + de 2 jours à me faire signer un nouveau CDD, (sachant qu'il ne m'ont pas fait signer d'avenant avant la fin de mon contrat), est-ce que j'aurais pu demander une requalification de mon CDD en CDI ?
Merci par avance pour votre réponse.
DMAD 56-
FAUT T IL QUE J LE SIGNE MEME SI C UN CDD
gaelle-
bonjour moi jai le meme cas je sui sur un remplacement congé mater depuis le 28/06/2010 mon contrat se terminai le 9/07/2010 jen ai recu un otre qui nes pa signé et qui est fini depuis le 8/08/2010 depuis aucun contrat et je travaille toujours sur le meme poste sachan que ces dans la fonction publique esque la loi est pareil et recondui mon cdd en cdi merci
Bonjour, Je ne souhaite pas rester dans mon entreprise au terme de mon CDD et ainsi toucher la prime de précarité de 10% (si on ne me propose pas de CDI). Si mon employeur n'a pas renouvelé mon CDD 5 jours avant l'échéance du terme (ce qui correspond au délai de prévenance dans mon contrat), peut-il encore me proposer un CDI avant le terme de ce CDD et ainsi ne pas me payer la prime de précarité en cas de refus?
chaca
je suis cdd depuis 1998 pour la mairie au service technique, j'ai fait une demande d'intégration à la fin de mon septième contrat qui c'est terminé le 31/05/2008.Le maire de ma commune ma donné rendez vous j'y suis allé croyant être embaucher, il ne veut ni reconduire mon contrat ni m'intégré que dois je faire?
lilirose-
il faudrait que tu nous precise si en effet quel poste tu occupé depuis 1998, est-ce toujours le même? quand tu signais tes CDD est que c'etait toujours pour le même poste, le motif aussi? a plus tard
Ahnoy
J'ai fini mon contrat d'avenir depuis 1 semaine, il est renouvellé pour 1 an mais je n'ai pas encore signé de contrat. Cela signifirait-il que je suis en CDI ?
Qu'est ce qu'un contrat d'avenir ???
sinistrose-
oui, si tu es en poste sans contrat tu passes donc en CDI pour plus de renseignement va voir ton inspection du travail qui te dira la marche à suivre car l'employeur te faire des pression que avec l'inspecteur il pourra pas exercé ;)
melimelo
je remplacait quelqu'un et mes 2 cdd SONT terminé le 15 juillet hort on est le 25 juillet et mon patron m'annonce oralement qu'il ne me garde plus hors leS cdd ne disent pas que c'est un remplacement seulement "accroissement temporaire d'activité"
etant donné que j'ai dépassé le 15 juillet je suis en cdi hors mon patron ne l'entend pas de cette oreille et j'ai peur qu'il ne me paie pas les jours hors cdd que dois-je faire?est il vraiment obligé de me signé le cdi et de me licencier en tant que tel?
zorro38120
D'apres l'article Article L1248-7 du code du travail : Le fait de ne pas transmettre au salarié le contrat de travail à durée déterminée au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche en méconnaissance de l'article L. 1242-13 est puni d'une amende de 3 750 euros.
La récidive est punie d'une amende de 7 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
le lien : http://www.legifrance.gouv.fraffichCodeArticle.do;jsessionid=B0323306B8FF82D801612BFE5D06F6B5.tpdjo05v_1/...
fuinny-
Suite a votre message, j'aimerais vous faire part de mon cas:
J'ai ete engage fin Aout et j'ai commence mi Septembre (j'etais deja en poste dans une autre entreprise)
Je me trouvais en Chine et devais travailler pour cette entreprise (siege a Paris) au Japon dans le cadre d'un contrat VIE
Dans un premier temps, on m'a donne un CDD francais de 2 mois (CDD que j'ai recu en main propre fin Octobre) Le developement du bureau au Japon etant particulierement long, ils m'ont dit d'attendre quelques mois de plus et donc renouvellement d'un CDD (que j'ai jamais recu) de 2 mois.
Mi Janvier, mon 2e CDD se terminait et donc, je devais passer en CDI (selon les lois)
Personne ne m'a indique quoi que ce soit et j'ai continue a travailler normallement Debut Fevrier, j'ai recu mon nouveau contrat commencant de mi janvier a mi avril (soit 3 mois) et ils m'ont indique qu'ils ne le renouvelleront pas car le poste au Japon etait annule
J'aimerais votre connaissance concernant mon cas, a savoir:
- jamais recu de contrat dans les temps (le 2e contrat, je ne l'ai jamais recu). Je tiens a preciser que j'ai quand meme fait plusieurs demandes
- 3 CDD (a priori, illegal)
- me trouvant en chine lors de mon embauche, je n'ai pas eu a payer de billet d'avion aller, cependant, pour mon retour, je devrais pouvoir y avoir droit?! (article de droit sur ce point?!)
De mon cote, je souhaite pas non plus continuer a travailler pour eux Cependant, j'aimerais savoir ce que je peux reclamer suite a mon travail avec eux Merci d'avance
rahdija
j ai un pote qui rencontre le méme souci dans la fonction publique hospitaliére embauché en cdd depuis 4 mois son contrat n a pas été réevalué ni reconduit on est le 19 nov et n a rien signé doivent ils lui donner un cdi s étant mis en tort vis à vis de la loi
je viens de quitter un emploi a loral le boss a dit cdd 6mois jai commence le 28/02 et le 14 MARS TJRS PAS DE CONTRAT j ai donc quitte la societe que se passe t il pour moi dans ce cas la et pour l employeur
doudounette
cela fait 1 an que je suis en CDD de une semaine....il mon juste couper une semaine on t il droi??
mouton suivant
je signe des cdd d une duree de 3 mois depuis septembre 2005 pour ma mairie en contrat "saisonnier" mais je ne remplace personne est-ce légal ? puis je demander ma titularisation?
Zagalou
Si vous remplacez une personne malade ou en congés de maternité, votre contrat prend fin au retour de la personne remplacée. Il n'y a pas lieu de faire un avenant au contrat dès lors que c'est bien spécifié que c'est un remplacement jusqu'au retour de la personne. La date de retour peut etre reculée et là une simple information orale suffit sans pour autant que vous soyiez en CDI.
lilirose
Tout d'abord il faut que tu saches qu'étant donné que tu fais un remplacement de salarié (et si c'est toujours le même salarié) ton CDD ne pourra pas dépasser les 18 mois. Si tu te retrouves un jour confronté à cela, tu peux en effet demander à ce que ton CDD soit requalifié en CDI, pour toutes les démarches administratives je te conseille de te rapprocher d'un syndicat (m^me si tu n'est pas syndiquer c'est pas grave, il y a dans chaque ville une Union départementale par exemple) qui se chargera de monter le dossier pour le conseil des prud'hommes.
Dans ta situation, en effet, si tu n'as rien signé et que tu retourne bosser alors que ton CDD est terminé on peut dire que "la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme" et donc là aussi le conseil des prud'hommes est susceptible de requalifier ton CDD en CDI. bonne continuation.
REPONSE POUR MELLY85 : Les négligences ou Les oublis dans la procédure constituent des motifs fréquents de requalification de CDD en CDI. Dans ton cas ton employeur t'informe qu'il souhaite poursuivre donc ce que tu fais tu y retourne tranquillement tout en sachant que l'employeur a 2 jours ouvrables pour te faire signer un autre CDD ce délai passé tu peux demander la requalification. Je te conseille de passer par une organisation syndicale pour t'aider et avoir plus de poids. Sache qu'en général les employeurs n'apprécie guère, mais bon tu es dans ton droit.
Chloé201083 2Messages postés
30 novembre 2010 Dernière intervention -
Bonjour, J'ai effectuée deux d'en tout 4,5 mois dans la même service de l'entreprise il y a six mois. Hier, j'ai appris que la service est en train de recruter un CDI pour remplacer une personne qui va partir. Ma question est : Si je postule ce poste, l'entreprise est-elle obligatoire de m'embaucher en CDI? Merci par avance de votre réponse. C'est assez urgent.
Bonjour à tous, je viens de finir un des contrats d'intérim pour le remplacement maladie d'une personne. J e dois être renouvelé depuis 15 jours et toujours pas de contrat et je bosse chez encore. Et ma période de flexibilité et échu de puis le 4 de ce mois. Donc logiquement je devrais être considéré comme un cdi à part entière ??
kimy
j'ai une amie qui est actuellement en cdd depuis fevrier 2009, en remplacement maladie.
renouvelé 1 fois jusqu'a une date précise dépassée aujourd'hui et renouvelé une deuxieme fois jusqu'au retour du salarié.
la personne remplacé ne reviendra apparement pas (cancer)...
son pere est dans la meme boite qu'elle.
il y a une place qui se libere fin mars en tant que commercial. elle est a un autre niveau actuellement.
il parait qu'elle ne pourra pas etre embauché en cdi car son pere y travaille...
pouvez vous m'éclairer?
popeye74
si tu n'as pas signé d'avenant au contrat de travail tu es toujours en cdd ,
vous pouvez modifier le contrat de travail par un avenant à tout moment tant que vous êtes ok.
Après quelques expérience je te conseil de finir ton CDD avant de sauter sur un avenant car cela te permettra de découvrir tranquillement la mentalité de certaine personne. une foi en cdi sa sera plus dur de partir..
il ne faut pas être trop pressé..
bonne chance @ +
Je travaille deja 1 an dans un supermarche.C'est un remplacement d'un monsieur qui a eu un grave accident.Donc,c'est un CDD renouveller tout les 2 mois.Es-que mon patron il a droit de faire ca?Merci
fafa-
Bonjour DD, Concernant le fait que ton patron renouvelle ton CDD tous les 2 mois : Renouveler un CDD consiste à prolonger le contrat conclu initialement. Si tu es dans cette situation, ton patron ne peut le prolonger qu'une seule fois. - On a aussi le cas de la succession de CDD : Faire succéder deux CDD consiste à conclure après un premier CDD un second contrat et dans ce cas et à ma connaissance je il n'y a pas de nbre limité. Je pense que tu te trouves dans la "succession de CDD". Verifie tout de même on ne sait jamais...
Je tenais à te préciser que dans ta situation la durée maximale de ton CDD n'a pas le droit de dépasser les 18 mois (dans ces 18 mois tu cumules toute la durée de travail sous CDD dans ce supermarché) sauf si ce CDD ne prévois pas initialement à l'embauche la date de la fin du contrat.
Les négligences ou Les oublis dans la procédure constituent des motifs fréquents de requalification de CDD en CDI. Dans ton cas ton employeur t'informe qu'il souhaite poursuivre donc ce que tu fais tu y retourne tranquillement tout en sachant que l'employeur a 2 jours ouvrables pour te faire signer un autre CDD ce délai passé tu peux demander la requalification. Je te conseille de passer par une organisation syndicale pour t'aider et avoir plus de poids. Sache qu'en général les employeurs n'apprécient guère, mais bon tu es dans ton droit.
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