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Migrations : Le cadeau de départ de Manuel Valls
4 juin 2014 par Commission Journal (mensuel) / 229 vues Version imprimable
Si quelqu’un de naïf pensait encore qu’avec la gauche au pouvoir la politique d’immigration s’assouplirait les dernières illusions sont tombées. La dernière circulaire Valls rationalise le contrôle des migrants pour le rendre plus efficace. Et les expulsions battent des records même pas atteints sous la droite.Le 11 mars 2013, Manuel Valls signait une circulaire à destination des préfets leur rappelant que la lutte contre l’immigration irrégulière constituait une priorité dans le cadre d’une « politique ferme et responsable, fondée sur la maîtrise des flux migratoires ». Dans le même document, il mettait un terme aux objectifs chiffrés des personnes à expulser. Un assouplissement de la politique xénophobe se dessinait elle ? Pas du tout. Le ministre de l’Intérieur voulait une comptabilité plus précise des retours forcés. Le précédent système Hortefeux-Besson-Guéant mélangeait tout. Pas assez précis, à son goût. Mieux comptabiliser c’est mieux contrôler.
Record battu depuis 2006
Un an plus tard, jour pour jour, le même récidive par une nouvelle circulaire qui fixe les priorités pour 2014 et félicite ses commis de l’État pour avoir battu tous les records d’éloignements forcés – entendez expulsions – depuis 2006.
Premier postulat : les étrangers sont tous des fraudeurs. Il faudra donc multiplier les contrôles d’identité et les interpellations, vérifier minutieusement la véracité des documents administratifs présentés par les étrangers, débusquer les « mariages de complaisance » et les déclarations de paternité suspectes.
Le cœur de cible
Les déboutés du droit d’asile, qui représentent plus de 80 % des demandeurs d’asile, deviennent les cibles de choix de cette circulaire qui organise une descente aux enfers expresse dès le refus signifié. Ils vont d’abord perdre tout droit à un hébergement, y compris l’hébergement d’urgence. L’assignation à résidence avec pointage au commissariat, qui permet à la police aux frontières de venir chercher à n’importe quel moment les indésirables pour les embarquer dans un charter, est fortement préconisée, tout comme l’enfermement dans les centre de rétention administrative et autres « moyens de coercition » (sic).
M. Valls veut accélérer les processus d’expulsion, quitte à piétiner des droits fondamentaux. Il demande ainsi à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de communiquer au plus vite les décisions de refus au préfet qui, lui, doit prendre illico des Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et demander tout aussi expressément à l’Ofpra la communication des pièces d’état civil ou de voyage nécessaires à l’expulsion. Le fichier central des étrangers devra être renseigné en temps réel afin que personne ne puisse passer à travers les mailles du filet.
Quant aux pauvres bougres qui n’auraient pas été expulsés pendant leur période d’assignation à résidence ou qui auraient réussi à s’échapper, des poursuites pénales seront engagées à leur encontre, suivies de garde à vue et rétention. Ceux qui résisteront à leur expulsion subiront le même traitement.
Expulser plus, plus vite et plus loin.
Europe-forteresse oblige, les expulsions en direction du territoire d’origine seront privilégiées au détriment des réadmissions dans l’espace Schengen malgré les attaches familiales ou de travail avérées.
Face au durcissement de cette politique qui piétine les droits des étrangers, les droits communs et l’indépendance des structures d’accueil des réfugiés, plus de vingt syndicats et associations de défense des migrants ont exigé le retrait de ce texte. Sans réponse.
M. Valls est aujourd’hui Premier ministre et l’Etat français continue de renvoyer – en notre nom – des hommes, des femmes et des enfants dans les pays qu’ils ont fui. C’est donc avec une vigilance accrue que nous attendons la sortie de la réforme du droit d’asile….
Chloé (AL Seine-Saint-Denis )
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