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Projet de loi de finances pour 2008 : S�curit� civile
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B. LA QUESTION DE L'ARCHITECTURE DE LA MISSION N'EST
TOUJOURS PAS RÉGLÉE
1. La création d'une mission
interministérielle
La mission « Sécurité
civile », constituée de deux programmes qui
s'intitulent « Intervention des services
opérationnels » (programme 161) et « Coordination
des moyens de secours » (programme 128), tous deux sous la
responsabilité du directeur de la DDSC, est la première
contributrice à la politique transversale de sécurité
civile en montant de crédits puisqu'elle en représente
59 % en AE et 46 % en CP.
Toutefois, la mission « Sécurité
civile » est très fortement imbriquée avec d'autres
programmes participant à d'autres missions du budget de l'Etat. Ainsi,
la mission « Ecologie, développement et
aménagement durables », à travers ses
programmes « Protection de l'environnement et prévention des
risques », « Météorologie » et
« Sécurité et affaires maritimes » contribue quant
à elle à hauteur de 24 % aux AE
d'ensemble consacrés à cette politique. Dans une moindre
mesure, les programmes « Veille et sécurité
sanitaire » de la mission « Sécurité
sanitaire », « Forêt » de la mission
« Agriculture, pêche, forêt et affaires
rurales », « Administration territoriale » de la
mission « Administration générale et territoriale de
l'Etat » et enfin « Interventions territoriales de
l'Etat » de la mission « Politique des
territoires » y contribuent également. Ces programmes ont notamment pour objectifs
d'améliorer la prévention des risques
météorologiques et de réduire la
vulnérabilité aux risques naturels et technologiques, alors que
les deux programmes de la mission « Sécurité
civile », bien qu'ils participent aux actions de prévention,
sont davantage axés sur la gestion de l'intervention en cas de
réalisation du risque.
L'existence séparée d'une mission
« Sécurité civile » peut donc paraître
quelque peu artificielle, puisque plus de 50 % des crédits
participant à la politique de sécurité civile de l'Etat
n'entrent pas dans son périmètre. A l'époque de
la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le
Sénat avait d'ailleurs proposé la création
d'une mission interministérielle « Ecologie et maîtrise
des risques » qui prenait acte de l'articulation croissante
entre la prévention des risques et la gestion des crises et
correspondait à un souci de cohérence de l'action de l'Etat sur
le plan opérationnel, ainsi qu'à une attente croissante
des citoyens.