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La RGPP : un d�fi pour les collectivit�s territoriales et les territoires (rapport)
22 juin 2011 :
( rapport d'information )
Par M. Dominique de LEGGEau nom de la Mission commune d'information RGPP Notice du documentDisponible en une seule page HTML
(1 Moctet)
b) L'objectif recherché d'une
lutte encore plus efficace contre la fraude
Les avantages apportés par la nouvelle
génération de titres d'identité et de voyage,
tant pour les usagers que pour l'administration, portent avant tout sur une
meilleure protection des données d'identité contre la fraude.
Cette sécurisation s'attache aussi bien aux titres eux-mêmes
qu'au processus de leur délivrance.
En premier lieu, la modernisation des titres touche à
la sécurité des documents afin
d'améliorer de manière significative la lutte contre la
contrefaçon et la falsification des documents d'identité. La
sécurisation apportée par l'existence du composant
électronique se double d'une meilleure
sécurisation du support physique du titre.
La précédente génération de documents
d'identité et de voyage avait, en effet, été conçue
il y a près d'une vingtaine d'années. Or, à cette
époque, les technologies de numérisation, de reprographie et
d'impression grand public étaient considérablement moins
développées qu'aujourd'hui.
En second lieu, le processus de délivrance des
titres constitue également un élément de
progrès en termes de sécurisation. En effet, la conservation des
données d'identité dans un système d'information doit
permettre, lors du renouvellement du titre, de s'assurer que le demandeur est
bien la personne initialement connue du système sous cette
identité. A terme, la transmission envisagée sous forme
dématérialisée des actes de l'état civil entre la
mairie de naissance et la mairie de demande répondra à un
objectif de sécurisation des procédures touchant
l'identité des personnes. Enfin, la modernisation du système
d'information relatif aux titres d'identité, dont la
précédente version datait de plus d'une dizaine d'années,
débouche sur une totale traçabilité des accès et
donc une meilleure protection des données personnelles
conservées.
L'ensemble de ces sécurités a pour but
d'éviter la contrefaçon et la falsification de ces
Lors de son audition par la mission185(*), M. Raphaël Bartolt,
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), a
indiqué que la fraude au passeport a ainsi diminué
des deux tiers avec le passage au passeport biométrique.
c) Le bénéfice
induit en matière de simplification administrative
Comme l'a souligné lors de son audition, M. Claude
Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration, « l'autre objectif de la RGPP, c'est l'amélioration des
services rendus. La délivrance des titres est désormais plus
sûre et plus commode. Déjà 5 millions de passeports
biométriques ont été délivrés, plus de 2.000
communes sont équipées et le délai de délivrance
est de 7 jours. Le nouveau système d'immatriculation des
véhicules, après des débuts difficiles, a permis
d'immatriculer environ 20 millions de véhicules et plus de la
moitié des cartes grises ont été délivrées
sous trois jours et sans déplacement à la
préfecture. »
Outre la lutte contre la fraude, la nouvelle
génération de titres d'identité se révèle
également porteuse d'avancées significatives en matière de
simplification administrative. En ce sens, elle peut utilement
contribuer à une meilleure qualité du service rendu
à l'usager.
En effet, la nouvelle chaîne de traitement des demandes
permet un suivi en temps réel des différentes
étapes de la délivrance, depuis le dépôt de la
demande jusqu'à sa remise. En cela, elle doit permettre de réduire le
délai de délivrance du titre grâce à la
meilleure traçabilité des différentes étapes et
à la transmission des données sous forme numérique.
La simplification concerne également l'enregistrement
de la demande de titre, grâce au contrôle de la
validité de la photographie au regard des normes établie
par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Toutefois, ainsi que le relevait notre collègue
Mme Michèle André, dans son rapport
« La nouvelle génération de titres
d'identité : bilan et perspectives »186(*), cet objectif de
simplification administrative, quoiqu'important, demeure subsidiaire par
rapport à l'objectif premier de lutte contre la fraude
documentaire. Cet ordre actuel des priorités s'explique très
certainement par le calendrier d'entrée en vigueur de cette nouvelle
génération de titres : les premières phases d'un tel
processus de déploiement sont plutôt consacrées à
l'atteinte de l'objectif prioritaire (la lutte contre la fraude). En revanche,
les prochaines étapes pourraient être l'occasion de
réévaluer l'ordre des priorités, une fois la
sécurisation des titres d'identité définitivement
consolidée.
Proposition n° 43 :
Mettre l'objectif de simplification administrative au
coeur de la politique de développement des titres
sécurisés.
* 185 Audition
du 9 mars 2011.
Sénat, rapport d'information n° 486 (2008-2009).