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Argent et Patrimoine
Assurance vie : les changements pour 2014 Dans son projet de loi de finances rectificative pour 2013, le gouvernement prévoit de réformer l’assurance VIE en créant de nouveaux supports et en renforçant la fiscalité successorale.
Publié le 21 Novembre 2013 1354
1. Création de deux nouveaux contrats d’assurance VIE
L’assurance VIE représente 40% des économies des français, majoritairement placées en fonds euros.
Le gouvernement souhaite réorienter cette épargne pour financer les entreprises. Il prévoit ainsi de créer deux nouveaux contrats.
Le premier, « euro-croissance », sera ouvert à tous ceux qui veulent des placements « entreprises » plus risqués. En contrepartie, les assurés bénéficieront d’une garantie en capital pour un investissement de 8 ans minimum. Et l’antériorité fiscale sera conservée si les fonds sont transférés depuis d’autres contrats d’assurance VIE. Enfin, les fonds pourront être souscrits dans des contrats multi supports.
Le deuxième sera destiné à des épargnants plus aisés (enveloppes de plus de 500 000 euros) et sera destiné à financer les PME, les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), le logement solidaire et les ESS (Entreprises de l’économie Sociale et Solidaire). Comme pour les contrats « euro-croissance », l’antériorité fiscale sera conservée pour le transfert depuis d’autres contrats d’assurance VIE, mais seulement jusqu’en 2016. De plus, un abattement supplémentaire de 20% est prévu sur les droits de succession, avant l’abattement de 152 500 euros actuellement prévu.
2. Renforcement de la fiscalité successorale
Aujourd’hui en cas de succession, chaque bénéficiaire doit s’acquitter d’une taxe de 20% entre 152 500 euros et 902 838 euros, et 25% au-delà. Ce dernier devrait passer à 31,25%, pour un seuil relevé à 1 million d’euros.
Mais qu’on se rassure, la fiscalité des revenus, elle, ne devrait pas subir de modifications… jusqu’à nouvel ordre !
Par Michel HUYGEN
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