{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:AMZV4CGDYPL2N322JQ4FFIRW6TZI4HY6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00034.parquet"}
Projet de loi de finances pour 2003 : Routes et s�curit� routi�re
Sommaire Page précédente | Page suivante
B. DÉVELOPPER LA POLITIQUE
INTERMINISTÉRIELLE : L'EXEMPLE DE LA RECHERCHE EN
1. Une
démarche nouvelle d'évaluation des politiques publiques
En demandant un « jaune
budgétaire » sur la sécurité routière,
votre rapporteur spécial avait deux préoccupations :
- d'une part, grâce à la
nouvelle présentation des crédits de la sécurité
routière, à développer une analyse sur
l'efficacité de cette politique interministérielle.
- d'autre part, mieux prendre en
compte les différents acteurs de la sécurité
routière, et notamment l'action des collectivités
Votre rapporteur estimait en effet qu'un suivi permanent de
l'action des collectivités locales était nécessaire. Il
souhaitait également que le nouveau conseil national de la
sécurité routière (CNSR) comprenant des
représentants du Parlement, du Conseil économique et social, des
collectivités locales, des acteurs économiques et sociaux et des
associations, soit l'instrument d'une plus grande ouverture.
Pour mettre en oeuvre ses préconisations, votre
rapporteur a donc entamé une mission sur le thème de la recherche
en sécurité routière, qui mobilise de nombreux
acteurs, au plan local, national et européen. Il a visité le
centre de l'INRETS à Bron et le laboratoire d'accidentologie et de
biomécanique (LAB) des constructeurs français à
Nanterre.
2. Les
enseignements de la mission
Il ressort de son analyse que la recherche en
sécurité routière présente en France des
résultats remarquables, notamment pour le domaine de la
biomécanique, qui sont dus autant à l'action des constructeurs
privés qu'aux mesures réglementaires prises par les pouvoirs
publics.
Cependant, aujourd'hui, d'importantes marges de progrès
existent en sécurité routière : - la recherche est trop morcelée, sans
directive précise de la part d'une institution unique : il
conviendrait d'organiser une vraie programmation ; - la recherche en sécurité
routière contient des zones d'ombre, c'est-à-dire
qu'elle laisse de côté des « gisements »
notamment concernant les recherches sur les usagers vulnérables ou les
accidents en zone rurale : il conviendrait de donner les moyens à
la recherche publique de compenser les lacunes de la recherche
privée ; - la recherche en sécurité
routière n'implique pas encore l'ensemble des acteurs, en
laissant encore de côté le ministère de la santé,
les acteurs locaux ou certains acteurs privés (notamment les
assurances), qui ont des informations essentielles à
délivrer : toutes les informations doivent être
exploitées ;
- la recherche en sécurité
routière doit encore prendre en compte l'ensemble des dimensions de ce
problème, et notamment ne pas négliger les dimensions sociales et
psychologiques au profit d'une concentration exclusive sur les
nouvelles technologies : une valorisation de ces travaux doit être
mise en oeuvre ;
- enfin, et cela semble le plus important, comme toute
politique publique, la recherche en sécurité
routière doit se fixer des objectifs quantitatifs précis et
procéder à l'évaluation des politiques
publiques.
Lors de son audition devant votre commission des finances le
mercredi 6 novembre 2002, M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la mer, a
considéré que ces propositions constituaient autant de pistes de
réflexions pour le Gouvernement.