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Tyrannie de la propriété intellectuelle
L’accord commercial anti-contrefaçon compte ses opposants
par Philippe Rivière, 10 février 2012	L’accord commercial anti-contrefaçon compte ses opposants↑
A une écrasante majorité (478 voix contre, 39 voix pour, et 165 abstentions), le Parlement européen a rejeté, le 4 juillet 2012, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), signant ainsi l’acte de décès de ce projet de traité et la victoire des militants qui, depuis la révélation il y a deux ans de ces négociations secrètes, ont inlassablement informé les populations… et les parlementaires sur les multiples enjeux de société qui se cachaient derrière ces tractations d’apparence technique (mise à jour du 4 juillet).
On en sait désormais plus sur le projet d’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA). Et ce qu’on sait provoque des réactions houleuses. La méthode de négociation de cet accord, déjà, avait de quoi scandaliser : ficelé en secret par les lobbies de la propriété intellectuelle et une poignée de grands pays industrialisés, discuté hors de tout cadre international — il n’en manque pourtant pas qui soient compétents sur les domaines du commerce international, de la lutte contre les trafics et de la propriété intellectuelle : Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), etc. —, ce traité serait adopté par un « noyau dur » comportant les Etats-Unis, l’Union européenne et neuf autres pays, puis, au fur et à mesure des amicales pressions exercées par les nations les plus « avancées », s’étendrait progressivement à l’ensemble des pays du monde — c’est-à-dire à tous ceux qui souhaitent faire partie du club mondial du commerce (1).
L’ACTA ouvrirait aux ayants droit (détenteurs du copyright d’un film, par exemple) des facilités exceptionnelles pour faire censurer un site Internet (2). Les fabricants de sacs à main, les firmes pharmaceutiques et autres détenteurs de marques ou de brevets pourraient solliciter les services de douane pour obtenir la saisie ou la suspension de produits en transit (3).
La mobilisation initiale des défenseurs d’un Internet libre, mais aussi des militants de l’accès aux médicaments, qui craignaient les conséquences sur le commerce des génériques destinés aux malades du Sud, s’est renforcée de façon impressionnante ces dernières semaines. Une pétition européenne a déjà dépassé les deux millions de signatures (4) ! Et une journée mondiale de manifestations est organisée le 11 février.
« Plus cet accord est connu, remarque la députée européenne Françoise Castex, plus il y a d’opposants. Ça a commencé par quelques internautes ; maintenant, ce sont des Etats membres qui retirent leur signature (5). »
Rapporteur du traité au Parlement européen, le socialiste Kader Arif a démissionné après son adoption par plusieurs Etats membres, dont la France, dénonçant une « mascarade (6) ».
Après d’importantes manifestations de rue (7), Varsovie a suspendu sa participation à l’accord. La semaine suivante, la République tchèque lui emboîtait le pas, le premier ministre estimant inacceptable « une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l’accès libre aux informations seraient menacées ».
L’image la plus spectaculaire de ce débat est celle des députés polonais qui revêtent, sur les bancs de l’Assemblée, le fameux masque de V pour Vendetta, emblème des Anonymous (8). Mais qui est vraiment « anonyme », si ce n’est les lobbies qui ont préparé ce texte et qui, le préservant de toute mise en débat démocratique, le font signer par des coalitions choisies d’élus partisans et de fonctionnaires non élus ?
C’est ainsi que l’ambassadrice de Slovénie au Japon, signataire de l’ACTA au nom de son gouvernement, a finalement démissionné et demandé pardon au peuple. « J’ai signé l’ACTA par négligence civique, parce que je n’ai pas fait suffisamment attention. Tout simplement, je n’ai pas fait le lien entre ce qu’on m’a demandé de signer et cet accord qui, selon ma propre conviction de citoyenne, limite et enclot la liberté de participer au plus grand et plus important réseau de l’histoire humaine, et appauvrit ainsi gravement l’avenir de nos enfants. »
Philippe Rivière
(1) Lire Florent Latrive, « Traité secret sur l’immatériel », Le Monde diplomatique, mars 2010.
(2) Cf. « ACTA Survival Guide For Website Owners », European Digital Rights, 7 février 2012.
(3) Lire « ACTA, chapitre deux », Information 2.0, 20 mars 2010.
(4) Pétition Avaaz.
(5) Françoise Castex, « Le Parlement et le Groupe Socialiste se grandiraient à rejeter un accord inutile et dangereux », 8 février 2012.
(6) Il s’en explique sur le site Owni.fr : « ACTA va trop loin », 28 janvier 2012.
(7) « La Pologne suspend le processus de ratification de l’ACTA », Numérama, 3 février 2012.
(8) Sur ce mouvement, lire Felix Stalder, « Anonymous, de l’humour potache à l’action politique », Le Monde diplomatique, février 2012, en kiosques.
Toujours disponible :
Internet, révolution culturelle
Mona Chollet & Philippe Rivière, Manière de voir nº 109, février - mars 2010
En modifiant en profondeur les habitudes culturelles, Internet déstabilise tout l’édifice social. Dématérialisation et mise en réseau ouvrent des perspectives dont on ne fait encore que commencer (...) →
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