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D�sarmement, non-prolif�ration nucl�aires et s�curit� de la France
3. En matière de
désarmement, la France a une position particulièrement ouverte et
Il paraît raisonnable à la France de
réduire le rôle des armes nucléaires à une fonction
purement dissuasive (et donc de refuser le concept d'armes tactiques ou de
bataille). Tous les Etats, dans leur doctrine, ne sont pas aussi clairs.
La conséquence en est la recherche d'un calibrage selon
le principe de stricte suffisance. Russie et Etats-Unis en sont loin.
Une stratégie de réduction des arsenaux dans le
processus de désarmement est souhaitable, mais il faut éviter la
confusion sur l'idée d'un objectif final qui serait le
désarmement nucléaire, indépendamment de
« l'objectif ultime » qui est le désarmement
général et complet. On pourrait parler de « zone de
basse pression nucléaire » pour qualifier l'objectif dans la
période actuelle. Tous les autres pays sont-ils prêts à
faire les mêmes gestes concrets que la France dans cette
direction ?
La création de cette zone de basse pression
nucléaire doit commencer par la réduction des arsenaux
américain et russe. L'objectif très ambitieux de 1 000
têtes (500 de part et d'autre) en 2025, avancée par la Commission
Evans-Kawaguchi, marquerait vraiment la réduction des arsenaux
nucléaires américain et russe à une fonction de pure
dissuasion. Cette réduction drastique est-elle envisageable ? C'est
une question qu'il faut poser d'abord aux Etats-Unis et à la Russie. Il
est clair que ces deux puissances exercent ensemble une fonction directrice
dans le processus du désarmement nucléaire.
Nous n'avons pas à être
« défensifs », bien au contraire. Nous avons de
nombreuses questions à poser à l'ensemble de nos partenaires.
- Un premier pas nécessaire consiste à ratifier
le traité d'interdiction complète des essais nucléaires
(TICE) et à imposer, en attendant, un moratoire sur les essais. La balle
est d'abord dans le camp des Etats-Unis, mais aussi de la Chine, de l'Inde et
du Pakistan.
- Il faudrait ensuite négocier un traité
d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes
nucléaires (TIPMF ou « cut off »)
« vérifiable » et imposer dans l'attente un
moratoire sur la production de ces matières fissiles. La France a fait
ce qu'il fallait. La balle est dans le camp de la Chine, de l'Inde et du
Pakistan pour ce qui est du « moratoire ». S'agissant de
l'ouverture de la négociation d'un TIPMF, la balle est dans le camp du
Pakistan et de l'Inde. Ces deux pays doivent être encouragés
à trouver une formule qui débloque le processus.
- Il faudrait également renforcer le TNP, y compris par
la souscription par les Etats nucléaires non membres du TNP de garanties
équivalentes à celles requises des signataires (garanties
généralisées, protocole additionnel
« 93+2 », ratification du TICE et d'un futur TIPMF,
contrôle des exportations de technologies nucléaires). Dans aucun
de ces domaines la France n'est en retard, bien au contraire. Mais on peut
faire la liste des « pays manquants »71(*).
D'autres pas sont à réaliser :
- freiner la prolifération balistique ; la France
propose un traité contraignant d'interdiction des missiles sol-sol
à courte et moyenne portées ;
- développer un
« management » responsable de l'énergie
nucléaire ; la France propose de lever le moratoire du G8 sur les
technologies sensibles sous certaines conditions strictes ;
- renforcer l'AIEA, car on ne peut pas vouloir lutter contre
la prolifération nucléaire et refuser à l'AIEA les moyens
de remplir ses missions ;
- mettre des limites au développement d'une
défense antimissile stratégique propre à relancer la
course aux armements nucléaires ;
- bannir la course aux armements dans l'espace ;
- lutter contre les déséquilibres
conventionnels, y compris ceux résultant de l'équipement de
têtes conventionnelles des missiles stratégiques intercontinentaux
(Prompt Global Strike) ;
- promouvoir l'universalisation et la
vérifiabilité des conventions contre les armes chimiques et
biologiques ;
- exiger des rapports périodiques des puissances
nucléaires sur l'état de leur arsenal, sur les
démantèlements réalisés et sur leurs moyens
balistiques ;
- développer les mesures de transparence, la France en
ce domaine est exemplaire ;
- développer des capacités de
vérification.
L'objectif
d'« irréversibilité » des mesures de
désarmement acquises doit faire l'objet d'un accord
général de tous les Etats dotés. Pour sa part, la France
n'a cessé de réduire la taille de son arsenal.
La France ne saurait en revanche cautionner la tentative de
l'Ecole « abolitionniste » de
« délégitimer » aujourd'hui les armes
nucléaires. Au stade actuel, cela signifierait une moindre
sécurité pour la France et pour le monde.
Nous devons réaffirmer l'objectif d'un monde plus
sûr, dans la perspective ultime d'un désarmement
général et complet (article VI du TNP). Tant que celui-ci ne sera
pas réalisé grâce à la réunion des conditions
politiques le permettant, l'objectif d'un monde plus sûr pour chacun
implique, pour les pays dotés, par ailleurs membres permanents du
Conseil de sécurité des Nations unies, le maintien d'une
dissuasion minimale. Contrairement au rapport Evans-Kawaguchi, il faut montrer
qu'un désarmement réduit aux seules armes nucléaires
autoriserait à nouveau de grandes guerres conventionnelles. La
responsabilité du Conseil de sécurité, dont la France est
membre permanent, est de garantir un monde plus sûr, de veiller à
éviter toute déstabilisation et de traiter « au
fond » les problèmes politiques pendants.
Par rapport à la campagne
« abolitionniste », la France peut et doit donc tenir un
discours à la fois argumenté et ouvert. Pas de concession
à l'idéologie ou à la propagande, mais une
détermination sérieuse à préserver les
intérêts de sécurité, non seulement de la France,
mais de la communauté internationale tout entière, en proposant
une démarche progressive et raisonnée, en vue de créer
à la fois les conditions de la paix et de la réduction du niveau
des armements, notamment nucléaires.
C'est cette approche globale
(« comprehensive ») et en même temps
très politique qui donnera toute sa force aux propositions faites par la
France et par l'Union européenne. Bien loin de se laisser acculer
à une position frileuse et défensive, la France peut ainsi
prendre une position « offensive », à partir des
réalités et des blocages actuels (ils restent encore
nombreux !). Des avancées décisives sur le dossier du
désarmement doivent être obtenues. La France souhaite aller vers
une « ère de basse pression nucléaire ».
Votre rapporteur préconise cette démarche argumentée et
« offensive ». Une telle démarche consiste à
mettre chaque puissance devant ses responsabilités et à exercer
une pédagogie d'ensemble.
* 71 Voir en
annexe la liste des Etats n'ayant pas ratifié le TICE et de ceux ne
disposant pas d'un protocole additionnel en vigueur avec l'AIEA.