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Les dossiers chauds
Carabistouilles
Accueil Plan du site | Rechercher | Contact | Qui sommes nous | Liens	Chaud en ce moment !	Pétition pour le dimanche
Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD. Plus de 780 pages de témoignages. Député-e-s, écoutez la France qui bosse.
La pétition
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Derniers commentaires	Le d�put� Aboud s'engage pour le repos d...Un avis de 2009 que j'avais gardé ! H.B.
e : Elie Aboud ate : 13 juillet 2009 19:44
Objet : Loi sur l...Le Syndicat Unifi� du B�timent (CNT) fum...Avec plaisir ! Des effets de la r�forme du travail du d...En France, on n'est pas dans l'hypothèse évoquée par la commission: l'extension massive d'ouverture le dimanche, puis...Le Syndicat Unifi� du B�timent (CNT) fum...Merci pour votre commentaire en retour.
Et bon Weekend sans boulot !
L'équipe de rédaction du SUB.Des effets de la r�forme du travail du d...On n'est pas dans l'hypothèse évoquée par la commission: l'extension massive d'ouverture le dimanche, puisque beaucou...L�extension du travail dominical voulue ...Croyants et athées contre le travail dominical !
https://www.facebook.com/reposdominicalLoi Macron: le travail le dimanche au c�...ce serait plutôt ses amitiés avec ....Bernard ARNAULT LVMH "le chantre du travail de nuit" et de son valet le dénomm...L'OIT d�clare recevable la r�clamation d...Merci pour toute les informations proposé !
Mais il faudrait leurs montré que l'on est capable de faire des activités...La CFTC veut faire fermer ce magasin Car...je travaille dans un carrefour express donc le dimanche. ce que les gens ne savent pas c'est que contrairement au grande...Contre le travail dominical, Joseph Thou...Tu es un bon débatteur, Joseph, et il est dommage que sur France-Inter, les tenants du travail du dimanche n'est pas n..
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Chercher via Google	Massy : sensibilisation contre le travail du dimanche
L'actualit� - Activit�s syndicales	ESSONNE INFO | Par La rédaction | Publié le Lundi 16 février 2015 à 05:48 Des militants syndicaux et associatifs ont pris place à l’entrée du centre commercial de Massy ce dimanche, pour dénoncer le vote de la loi Macron qui étend le travail dominical.
Les automobilistes se rendant à Leroy-Merlin de Massy ce dimanche ont reçu un accueil inattendu. Celui de drapeaux, banderoles, ainsi que des tracts donnés à leur fenêtre, expliquant les risques de l’extention du travail du dimanche. C’est à l’entrée de cette zone où travaillent les salariés qui font tourner ces magasins de loisirs et de travaux que les membres de la CGT, de la CFE-CGC et de l’association Femmes Solidaires ont voulu sensibiliser sur les risques qu’entrainerait cette « banalisation » du dimanche non chômé : « surtout concernant les vies personnelles et familiales de milliers de salariés » tels que ceux de cette zone commerciale.
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La PPL Malli�, version 4 - Projet Macron	Sud Ouest, 14/2/15 Les députés PS "frondeurs" ont appelé samedi Emmanuel Macron au "compromis politique" sur le travail le dimanche, menaçant de ne pas voter son projet de loi mardi, mais le ministre a rejeté tout "compromis de façade" pour "rallier des voix".
Défendant un amendement prévoyant le doublement de la rémunération pour le travail le dimanche car "la loi doit protéger les salariés", Laurent Baumel (PS) a mis en garde le ministre car le "temps presse pour trouver les compromis nécessaires" sur cette loi "qui embarrasse votre majorité, bien au-delà des frondeurs" "Vous avez l'occasion de faire un geste politique avant mardi prochain (jour du vote solennel). Je vous conseille d'y réfléchir sérieusement", a-t-il insisté. Emmanuel Macron lui a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix".
Je ne suis pas ouvert à des compromis de façade pour dire qu'on pourrait voter car ce n'est pas comme ça que je considère le dialogue politique. J'ai entendu en creux vos menaces. Ce n'est pas l'idée que je me fais du débat.
La réponse n'a pas plu aux frondeurs. "Dans ce cas-là, notre discussion n'est que formelle et rhétorique, j'ai pour ma part une autre opinion du débat parlementaire", lui a répondu Pouria Amirshahi (PS). "Souffrez que nous ayons une conception élevée de la démocratie. Tout n'a pas été réglé en commission, ce n'est pas une recherche indigne de compromis", a renchéri Christian Paul (PS).
Macron ne bouge pas d'un iota
Sur le fond, Emmanuel Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. "S'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations sociales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il martelé. Certains grands magasins à Paris craignent ainsi de ne pas pouvoir ouvrir le dimanche, faute de trouver un accord avec les syndicats.
Sur le dialogue social, "les déclarations d'amour c'est bien mais les preuves d'amour c'est mieux", a-t-il lancé aux frondeurs. Alors que les élus UMP assistaient un brin goguenards aux débats, le PS Olivier Faure s'est réjoui "de leur chance d'assister en direct à un conseil national du PS".
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La PPL Malli�, version 4 - Projet Macron	Le blog d'HB, 15/2/15
Cette année-là ! C’était le début des vacances de février. Tout une France insouciante partait aux sports d’hiver. La neige pleuvait, belle, au rendez-vous, effaçant la déconstruction à l’œuvre. Dans le dossier du travail le dimanche combien de décrets, d’ordonnances comme celle du 1er mai 2008, d’amendements félons comme celui de circonstance d’Isabelle Debré, de lois discutés en procédure accélérée, la nuit, pendant des vacances ou des jours fériés ? Eh bien, 2015 poursuivra la tradition de traîtrise. La Loi Macron a vu son chapitre troisième au titre « Travailler » arriver à la discussion parlementaire ce week-end, samedi et dimanche du début des vacances d’hiver. Rare.
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Outre-mer. Les jours f�ri�s catholiques remplac�s par d'autres f�tes ?
La PPL Malli�, version 4 - Projet Macron	La casse continue ! Après le travail du dimanche, le travail de nuit, bientôt la suppression des autres jours fériés ? Ouest-France, 15/02 Les jours fériés des fêtes catholiques pourront être remplacés Outre-mer, sur décision préfectorale, par des "jours fériés locaux", selon un amendement à la loi Macron.
Ce texte, proposé par la députée socialiste de la Réunion Erika Bareigts et d'autres élus d'Outre-mer, ne pourra entrer en application que lorsque la loi Macron aura été promulguée, s'il est maintenu dans les prochaines étapes de la procédure parlementaire et non censuré au final par le Conseil constitutionnel.
Dans le texte initial de son amendement, la députée précisait que les jours fériés susceptibles d'être remplacés étaient le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption (15 août) et la Toussaint.
Ouvertures le dimanche: Hidalgo d�nonce un �recul d�mocratique�
La PPL Malli�, version 4 - Projet Macron	Libé avec AFP, 14/2
Les députés ont voté dans la nuit la création de «zones touristiques internationales» où les commerces pourront ouvrir le dimanche et le soir.
La maire de Paris, Anne Hidalgo a qualifié samedi «de recul démocratique» la création votée par les députés, sans les garanties qu’elle demandait, de «zones touristiques internationales», en particulier à Paris, où les commerces pourront ouvrir les dimanches et soirs.
Anne Hidalgo réclamait un avis conforme du maire pour la création de ces zones, et la définition de «critères objectifs» pour leur définition, mais les amendements en ce sens ont été rejetés ou retirés lors du débat sur le projet de loi Macron à l’Assemblée dans la nuit.
«C’est ainsi la confiance qui est entamée, alors que le ministre de l’économie (Emmanuel Macron) s’était dit ouvert à l’idée» des critères objectifs, a déploré Anne Hidalgo dans un communiqué.
«Il s’agit d'un recul démocratique, à rebours de l’histoire décentralisatrice entamée il y a plus de trente ans», selon la maire de Paris.
Cet «empiètement de l’Etat sur le pouvoir des exécutifs locaux», au nom d’un rayonnement touristique dépassant les considérations locales, «trahit une vision recentralisatrice et jacobine de la régulation des territoires» et «le peu de cas qui est fait du tissu commercial et social parisien», critique encore la maire PS.
«C’est un non-sens économique de considérer que l’attractivité d une ville peut se gérer depuis Bercy», a ajouté Anne Hidalgo, qui dit «espérer» un revirement du gouvernement.
Outre le passage de 5 à 12 par an du nombre d’ouvertures dominicales par an, sur décision du maire, le projet de loi Macron prévoit que les ouvertures seront possibles tous les dimanches dans les «zones touristiques» ou «commerciales».
Outre le dimanche, les commerces des «zones touristiques internationales» pourront ouvrir tous les soirs jusqu’à minuit. Seront concernés Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, mais aussi des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.
AFP Ajouter un commentaire (0) DIMANCHE : � NO WEEK END ! �
La PPL Malli�, version 4 - Projet Macron	Mesdames et Messieurs les Députés socialistes, vous vous êtes fendu en 2008, avec d’autres parlementaires de gauche, d’une tribune intitulée DIMANCHE : « YES WEEK END ! » . Il s’agissait alors de marquer votre opposition à la loi Maillé relative au travail dominical, opposition confirmée par votre vote. Dans la majorité en 2015, vous vous apprêtez pourtant à entériner une loi similaire qui, de surcroît, ne figure pas dans les 60 engagements pour la France pris par François Hollande en 2012. Elle sera même pire car elle prévoit de légaliser le travail de nuit dans les nouvelles zones touristiques internationales, ouvrant ainsi la voie à sa généralisation.
Vous me rétorquerez que ce texte est là pour créer des emplois alors que notre pays, en proie au chômage de masse, en a bien besoin ? La fermeture des magasins Virgin Mégastore, en 2013, et les 1.000 licenciements qui en découlent sont là pour rappeler que l’extension des horaires d’ouvertures des commerces, dont cette enseigne s’est fait le chantre, n’est pas gage de pérennité de l’emploi... Et un patron du bricolage, ardent promoteur du travail dominical, faisait le constat, l’an dernier, que cela n’augmentait pas son chiffre d’affaires malgré sa légalisation dans cette branche.
Selon le Ministre du Tourisme, il permettra aussi de renforcer l’attractivité de la France or notre pays est déjà, de loin, la première destination tourisme mondiale ! Sans doute que les touristes viennent en France pour autre chose que de remplir leur panier dans les enseignes mondialisées. Et, pour que les salariés ne soient pas en reste, le projet de loi instaure des garanties sociales telles que le volontariat et l’obligation de négocier des contreparties. A cela, je réponds que, pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat, ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement. Et quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? J’avoue ne pas être l’auteur des lignes qui précédent, elles émanent de votre parti qui raillait, en 2009, cette même loi Maillé, qualifiant le travail du dimanche de « tromperie organisée ». Et qui peut croire que le MEDEF, qui pleurniche sans cesse sur le coût du travail, acceptera durablement de payer plus le travail du dimanche que celui des autres jours de la semaine ?
Le scandale est à son comble avec l’instauration du travail jusqu’à minuit baptisé en « soirée », sa prise en compte au titre de la pénibilité n’étant prévue qu’après cette heure. De la sorte, il s’agit de voler à la rescousse de Bernard Arnault, propriétaire de l’enseigne Sephora, rejoignant ainsi l’élan de solidarité de Députés UMP bien intentionnés qui voulaient modifier la loi dès 2013 suite à la condamnation de la dite enseigne.
Voter ce texte, c’est non seulement aller à l’encontre de la baisse historique du temps du travail, un des marqueurs de la gauche, mais rendre davantage invivable la vie de millions d’employés du commerce, déjà éprouvés par le temps partiel imposé et la smicardisation de leur statut mais ce serait tout bonnement vous dédire. « On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut tromper tout le peuple tout le temps » disait Lincoln ; quant à l’éthique en politique, c’est dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit : alors, faites ce pourquoi vous avez été élu et ne votez pas cette loi !
Laurent Degousée, co-délégué de la Fédération SUD Commerces et Services-Solidaires. 15/2/2015
Ajouter un commentaire (0) Le d�put� CAVARD s'engage pour le dimanche !
R�f�rences - Les POUR	---------- Message transféré ----------
De : Christophe Cavard <
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Date : 15 février 2015 13:31
Objet : RE:Tous doivent pouvoir se reposer le dimanche
À : Dominique M***
Merci pour votre courrier. Monsieur Christophe Cavard est particulièrement sensible aux risques de dégradations des conditions de travail que pourrait impliquer la mise en application de la loi Macron.
Il fera paraître un communiqué de presse dès la semaine prochaine dans ce sens.
Guerin sylvain
Equipe parlementaire
Député Christophe cavard
Ajouter un commentaire (0) La loi Macron a achev� son marathon � l'Assembl�e
La PPL Malli�, version 4 - Projet Macron	Mardi prochain, c'est carnaval.
Le Gouvernement, qui a le sens des symboles, a choisi ce jour pour le vote solennel de la loi Macron. En plus du Carnaval, ce sont aussi les vacances scolaires. La loi Mallié avait été votée pendant les vancances d'été, aussi. Sarkozie ou Hollandie...
Même si nous gardons l'espoir, il est peu probable que le groupe socialiste déjuge M Macron : dans toute bonne démocratie, un fonctionnaire non élu du peuple doit être respecté par les élus du peuple.
Le Figaro, 15/2 Le texte sera soumis au vote solennel des députés, mardi. L'occasion pour la majorité de compter ses voix.
Ouf! Le marathon de l'examen par les députés de la «loi Macron» - en réalité la «loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques» - s'est achevé dimanche, aux premières heures de l'aube. Le texte entre dans les annales de l'Hémicycle avec ses 111 heures de débat - 18 heures de temps de parole pour le seul ministre! - et ses 559 amendements adoptés en séance.
Après les professions réglementées, l'ouverture à la concurrence du transport par autocar, le renforcement de l'encadrement de la grande distribution ou encore la réforme du passage du permis de conduire, les deux derniers jours de discussion ont été consacrés à des chapitres cruciaux du texte: travail le dimanche, prud'hommes et procédures de licenciement collectif. Autant dire des sujets qui fâchent… à gauche.
Hémicycle clairsemé
La majorité a donc été mise à rude épreuve pendant ces ultimes heures de débat dans un Hémicycle clairsemé, qu'avait du reste quitté l'UMP, dont le temps de parole était épuisé. Et c'est avec les «frondeurs» que le ministre a eu ses dernières passes d'armes. Comme avec Laurent Baumel, qui a exhorté Emmanuel Macron à «bien réfléchir» et à «faire un geste politique» avant le vote solennel du texte, mardi. Ou encore, hors de l'Assemblée, avec Anne Hidalgo, qui a dénoncé un «recul démocratique» concernant le travail du dimanche. Au terme du débat, la maire de Paris a en effet perdu son combat puisque les députés ont accepté la création de zones touristiques, à Paris notamment, par décret et sans intervention de la Mairie.
Le ministre a cependant donné quelques gages à la gauche au cours du débat, acceptant des amendements à son texte initial sur le travail dominical pour prévoir la prise en charge par l'employeur de frais de transport ou encore de garde d'enfants. Il avait déjà reculé sur d'autres points clés de son texte, notamment sur la création d'un «corridor tarifaire» pour les actes notariés.
«L'épreuve du Parlement»
La majorité va désormais compter ses voix, d'ici au vote solennel de mardi. Selon toute probabilité, «cela devrait passer», entend-on à l'Assemblée, et ce malgré la défection de frondeurs - dont on verra combien franchissent le pas d'un vote contre un texte du gouvernement plutôt qu'une simple abstention - et de députés Verts. Mais Bercy ne veut pas encore crier victoire.
Le ministre, pourtant, sait qu'il a déjà gagné dans cette bataille ses galons politiques. «C'était mon premier texte», a-t-il rappelé en clôture des débats, reconnaissant, lui qui n'a jamais été élu, avoir eu le sentiment de passer «l'épreuve du Parlement».
Une loi au parcours étonnant
Il n'était pas seul à jouer gros. Manuel Valls et François Hollande ont aussi beaucoup misé sur cette loi. Un texte dont le parcours est étonnant, puisque sa rédaction avait été entamée sous la plume d'Arnaud Montebourg pour reprendre sous la direction d'Emmanuel Macron au point de devenir un symbole du virage social-démocrate, sinon social-libéral, de l'exécutif. La loi Macron est aussi un gage de réformisme de la France, mis en avant par le gouvernement auprès de ses partenaires européens et à la Commission. Elle revient d'ailleurs sur des dispositions - certains diront des erreurs - décidées au cours de la première partie du mandat de François Hollande. Ainsi s'agissant de l'épargne salariale, à laquelle la loi veut redonner un coup de fouet, de la relance du logement intermédiaire mis à mal par la loi Duflot ou encore de la réhabilitation - fiscale - des actions gratuites, défendue comme un moyen de stimuler la création d'entreprises.
Ajouter un commentaire (0) Travail du dimanche : le "Oui mais..." de Cambad�lis
La PPL Malli�, version 4 - Projet Macron	Nouvel invité au bal des faux-culs, M. Cambadélis. Un peu gêné par l'orthogonalité du projet Macron, il émet un communiqué intéressant, dans lequel il trouve que le projet est vraiment très bien, mais propose de revenir sur la loi s'il s'avère qu'elle est mauvaise !
Un pur objet de communication, visant à dissuader les parlementaire socialistes de voter contre le projet Macron. Le pire, c'est que ça peut marcher.
Le premier secrétaire du parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a qualifié les modifications apportées par l'Assemblée à la loi Macron de "bon compromis" tout en réclamant le droit de revenir sur la création de zones touristiques si elles n'apportent pas l'emploi espéré.
Le premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis a estimé dimanche que la loi Macron telle que modifiée par l'Assemblée était "un bon compromis", mais s'est dit favorable à une "clause de revoyure" pour l'emploi dans les zones touristiques internationales.
Le député de Paris souhaite "que l'on puisse regarder si cela a permis de l'emploi et si cela a réduit ou pas le petit commerce". "Pour le reste, je pense que c'est un bon compromis, que l'on doit le voter", a-t-il ajouté.
L'Assemblée a voté vendredi soir la création de ces zones touristiques internationales où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit.
Le fait que des députés socialistes pourraient ne pas voter cette loi, "cela pose un problème, on en parlera au bureau national (du PS). On ne peut pas dire que le ministre [Emmanuel Macron] ait été avare de son temps, du débat et des propositions. Des négociations ont eu lieu, il y a eu des avancées, maintenant il est temps de faire l'unité", a déclaré Jean-Christophe Cambadélis. "Je n'imagine pas qu'on puisse voter contre ce texte", a-t-il insisté, alors que des députés socialistes dits frondeurs menacent de voter contre.
Ajouter un commentaire (0) Commerces: l'Assembl�e vote l'ouverture possible 12 dimanches par an
La PPL Malli�, version 4 - Projet Macron	La dépèche, 14/2 L'Assemblée a voté samedi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi.
Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.
L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.
Mais l'essentiel du débat s'est déroulé entre députés socialistes, l'opposition ne manquant pas, comme l'UMP Jean-Frédéric Poisson, d'ironiser sur les "changements de position" au sein d'un parti auparavant vigoureusement opposé à une extension du travail le dimanche.
"Vous restez sourd", a ainsi déploré le "frondeur" socialiste Christian Paul à l'adresse d'Emmanuel Macron. Un autre frondeur, Laurent Baumel a conseillé au ministre de "réfléchir sérieusement" à "faire un geste politique avant mardi", jour du vote solennel sur le projet de loi.
Peine perdue, M. Macron a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix" et qu'il n'était "pas ouvert à des compromis de façade".
La réponse n'a pas plu à M. Baumel ou un autre frondeur Pouria Amirshahi, qui ont manifesté ensuite leur intention de voter contre le projet de loi mardi. D'autres frondeurs comme Pascal Cherki ont en revanche refusé de dire s'ils voteraient contre ou s'ils s'abstiendraient.
Les responsables socialistes ne sont cependant pas très inquiets sur l'issue du vote mardi car les voix manquantes dans la majorité devraient être compensées par l’abstention qui devrait être "la position majoritaire" du groupe UDI selon son président Philippe Vigier, et l'abstention ou le vote pour d'une poignée d'UMP.
"Pas d'accord, pas d'ouverture"
En tout cas les frondeurs ont exaspéré une autre partie du groupe PS. "Je suis fatigué qu'on vienne me dire ce que je dois faire le dimanche", leur a lancé la députée des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle.
Le rapporteur thématique Stéphane Travert (PS) s'est défendu de "banaliser le travail du dimanche". "Nous avons l'objectif de répondre à des demandes particulières sur les territoires. Entre 5 et 52 dimanches, l'équilibre peut se trouver à 12", a-t-il souligné en rappelant que les élus pourront rester à moins de cinq.
Les députés ont cependant voté un amendement qui obligera les grandes surfaces à déduire jusque trois jours fériés travaillés de ce total de 12.
Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement.
Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an.
Mais dans ces zones, M. Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.
"S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il martelé.
Les députés ont voté des amendements prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants et que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins.
Cela n'a pas empêché la maire de Paris, Anne Hidalgo, de qualifier "de recul démocratique" la création par décret de ces "zones touristiques internationales" sans qu'elle puisse y donner un avis conforme. Ni le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, d'accuser les députés PS d'avoir "trahi leurs électeurs".
Ajouter un commentaire (0) Condamnation de Bricorama : l'analyse de M� Lecourt
L'actualit� - Chronique de Ma�tre Lecourt	M° Lecourt, 14/2/15
Voici l’arrêt qui a été rendu dans le dossier qui a opposé FO et BRICORAMA .
La Cour d’appel censure le juge qui, en première instance, avait débouté les syndicats et les avaient mêmes condamnés à payer une indemnité de procédure à Bricorama en lui donnant au passage une véritable leçon de droit sur les règles de preuve en matière de liquidation d’astreinte . La Cour retient 1259 infractions précisément reprochées par les syndicats à Bricorama, là où le juge en première instance n’en avait retenu aucune !
La suite est plus discutable. L’astreinte a été fixée à 30.000 € par infraction à l’injonction judiciaire. Le total de l’astreinte encourue est de 37.770.000 €. En liquidant finalement l’astreinte à 500.000 €, la Cour ramène le taux à 397 € par infraction. soit 1,32% du risque encouru. Elle fait usage d’une modération sans précédent et brouille le message.
Le juge qui avait condamné Bricorama avait envoyé un message clair : si vous violez mon injonction à respecter la Loi, vous subirez une lourde condamnation. La Cour d’appel a suivi le même chemin en confirmant cette décision conduisant enfin l’enseigne à s’y conformer. La Cour de cassation a été aussi cinglante.
Lorsqu’il s’agit de la liquidation, ce n’est plus pareil : Monsieur Bourrelier, c’est pas bien ce que vous avez fait ! En plus, vous l’avez fait intentionnellement et au passage, vous avez aussi menti à la Cour en prétendant ne pas avoir ouvert. Mais, comme punition, pour avoir bravé l’interdiction légale, la décision d’un juge et pour vous être moqué de la Cour, voici une punition portée avec 1,32% de la force que j’ai annoncé que j’allais y mettre. Et la Cour interdit toute idée d’un recours en cassation puisque la Cour de cassation ne contrôle pas la modération laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond. La Cour explique sa position pragmatiquement par la situation de concurrence qui a été générée par les autres acteurs économiques placés dans les zones PUCE issues de la Loi Mallié. Pourtant, la différence entre les situations comparées par la Cour est normale. Les autres opérateurs qui ne sont pas nommés (LEROY MERLIN et CASTO) sont dans la légalité alors que précisément Bricorama est restée dans l’illégalité. C’est pourtant précisément sur cette distinction entre les situations que la Loi Mallié a pu être passée, contrôlée et validée par le Conseil Constitutionnel et par le Conseil d’Etat, lequel a feint ne pas voir les problèmes d’égalité et de concurrence que cela allait générer.
La Cour d’appel réaffirme l’autorité symbolique de la décision, ne s’affranchit pas du droit mais sacrifie l’exemplarité.
Les médias qui commentent retiennent la somme mais pas le risque. Monsieur Bourrelier se refait déjà une virginité en se faisant passer pour une victime des méchants syndicats qui ont juste fait ce pourquoi ils ont été institués : défendre l’intérêt collectif des salariés et demander l’application du Code du Travail et du repos dominical institué dans l’intérêt des salariés.
Cette décision de la Cour d’appel va fournir un argument supplémentaire aux organisations syndicales dans le cadre du recours actuellement instruit par l’OIT contre la France sur plusieurs points :
- l’absence d’efficacité du dispositif de contrôle et de sanction,
- toutes les enseignes condamnées hier bénéficient aujourd’hui d’une autorisation,
- l’effet domino des dérogations accordées et le déséquilibre alentour!
Le tout donne une bonne idée de ce qui va se produire dans la pratique si la réforme en discussion vient encore appuyer le trait étant précisé que le projet de Loi porte autant sur le repos dominical que sur le travail de nuit, ce qui présage de nombreux débats devant les juges. Déjà le doublement des salaires a disparu. Personne n’imagine que le volontariat soit une réalité.
Plus prosaïquement, l’enseigne a bénéficié d’une publicité sans frais et a gagné en notoriété auprès des consommateurs par la couverture médiatique qui lui a été assurée avec un temps de parole dans les médias nationaux dont jamais elle n’aurait pu rêver. Elle a fait un chiffre d’affaires conséquent en ouvrant le dimanche pendant 10 mois en se moquant ouvertement de la Loi et du juge. Elle est même parvenue à obtenir une règlementation taillée sur mesure que ces concurrents n’ont pas réussi à obtenir. Elle a porté en provision pour risques la somme totale en déduisant cette somme de son résultat avec une économie sur le montant de ses impôts.
Ce qui aura couté le plus cher dans tout çà à Bricorama aura sans doute été sa communication et sa défense... Mais il s’agit visiblement d’un bon investissement si j’en crois l’orientation des cours de la bourse.
Que va t-elle faire désormais des 37.270.000 € provisionnés. Gageons que Monsieur Bourrelier va enfin donner à ses salariés le 13ème mois qui leur a été jusqu’à présent toujours refusé.
Ce n’est qu’à cette condition que la Légion d’honneur qui lui a été décernée pendant la procédure aura pour moi encore un sens.
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