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Politique europ�enne de l'�nergie
C. LE NUCLÉAIRE : UNE
SOLUTION INCONTOURNABLE
1. Le renouveau du débat sur le
nucléaire en Europe
L'énergie nucléaire n'a pas connu en Europe tout
le développement auquel elle était promise par le traité
instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
signé à Rome le 25 mars 1957. En effet, le
traité Euratom laisse libre chaque État membre de
développer sur son territoire une filière nucléaire ou d'y
renoncer. Pour bien saisir les tenants et aboutissants du débat sur
l'énergie nucléaire dans l'Union européenne, il ne faut
jamais perdre de vue que la situation est contrastée selon les
États membres, qui ont fait des choix très
différents en la matière.
Globalement, l'Union européenne dispose aujourd'hui du
premier parc de centrales nucléaires, loin devant les
autres zones économiques du monde. Avec une capacité totale de
production d'électricité d'origine nucléaire de plus de
120 GWh en 1999, l'Union européenne représente 40 % des
capacités électronucléaires mondiales, estimées
à 353,5 GWh. L'Europe se classe loin devant les États-Unis
(98,1 GWh), le Japon (43,5 GWh), la Russie (19,8 GWh), le Canada
(14,9 GWh) et l'Ukraine (12,1 GWh). Au total, le nucléaire
représente 35 % de la production d'électricité de
l'Union européenne.
Toutefois, sur les 25 États membres,
12 seulement sont dotés de centrales nucléaires : la
Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne, la
Suède, le Royaume-Uni, la Hongrie, la République tchèque,
la Slovaquie et la Lituanie.
Dans son principe, l'énergie nucléaire reste
suspecte dans l'opinion publique européenne, pour trois raisons
principales.
Premièrement, même dans des conditions
d'exploitation normales, une installation nucléaire expose à des
radiations minimes le personnel chargé de sa maintenance et rejette des
effluents radioactifs infimes dans l'environnement. Ces
conséquences inévitables de la technologie nucléaire
suscitent toujours une certaine méfiance de l'opinion publique, qui tend
à croire que toute radioactivité est nocive, si infime soit la
Deuxièmement, l'état actuel du débat sur
l'énergie nucléaire dans l'Union européenne ne peut
être compris qu'à la lumière de l'accident de
Tchernobyl, qui a constitué un très fort traumatisme
pour les opinions publiques des États membres. Les effets s'en font
encore sentir aujourd'hui. La conséquence majeure de cet
événement a été la prise de conscience que les
accidents nucléaires, jusque là pris en compte de manière
statistique par les spécialistes de la sûreté
nucléaire, constituent un risque réel pouvant se
concrétiser à tout moment. Il a marqué
l'élargissement du débat sur la sûreté
nucléaire du domaine des scientifiques et des industriels à celui
des citoyens et des politiques.
Troisièmement, outre un risque réel d'accident
grave et des rejets radioactifs inévitables, la filière
électronucléaire implique la production de déchets
radioactifs. Actuellement, le débat sur l'énergie
nucléaire dans l'Union européenne tend à se focaliser sur
ce dernier aspect du problème. En effet, le risque d'accident peut
être maîtrisé jusqu'à devenir infime, tandis qu'une
nocivité significative des effluents radioactifs n'a pas
été démontrée. En revanche, alors que la
filière électronucléaire parvient à maturité
et que la première génération de centrales approche de la
fin, l'accumulation de déchets radioactifs est une réalité
incontournable. Or, le devenir de ces déchets n'est pas encore
clairement fixé. La France devrait toutefois, aux termes de la
« loi Bataille », désigner un site d'enfouissement
définitif avant l'été 2006.
En conclusion, la vigueur du débat sur les
inconvénients environnementaux, réels ou supposés, de
l'énergie nucléaire explique que celle-ci ne
bénéficie pas dans l'Union européenne d'un consensus, ni
chez les gouvernants, ni chez les citoyens. La France, bien que
principal producteur européen d'électricité
nucléaire, n'échappe pas totalement à ces tensions
politiques. Mais celles-ci s'expriment avec plus de force encore chez ses
partenaires européens, dont certains avaient annoncé leur
intention d'abandonner le nucléaire.
La coalition SPD-Verts parvenue au pouvoir au mois d'octobre
1998 a engagé l'Allemagne vers une sortie progressive du
nucléaire ; mais le débat est peut-être toujours
ouvert. En Suède, un référendum de 1980 a tranché
en faveur de l'abandon de l'énergie nucléaire, la date
d'arrêt de toutes les centrales nucléaires étant ensuite
fixée par la loi à 2010, sans qu'on puisse exclure une
évolution. La Belgique observe depuis 1985 un gel de fait de son parc
électronucléaire. Au Royaume-Uni, la découverte des
gisements pétroliers et gaziers de Mer du Nord, et la privatisation du
secteur énergétique ont conduit à l'abandon de fait de
tout projet de construction d'une nouvelle centrale nucléaire dans un
cadre public ; mais la problématique n'est pas close. En Espagne,
le gouvernement a décrété en 1984 un moratoire sur le
nucléaire, renouvelé en 1992 dans le cadre du programme
énergétique national. En Italie, à la suite de la
catastrophe de Tchernobyl, un référendum a conduit en 1987
à un moratoire temporaire qui a expiré en 1992 ; mais aucune
décision n'a été prise depuis pour relancer le programme
nucléaire.
Il y a de l'incohérence, pour ne pas dire de
l'hypocrisie, dans l'attitude de certains de nos voisins, qui ne veulent pas de
centrale nucléaire sur leur territoire, mais ne voient aucun
inconvénient à importer de l'électricité d'origine
L'adhésion de cinq nouveaux États
nucléaires à l'Union européenne en 2004 (Hongrie,
Lituanie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque) a fait
entrer la problématique des réacteurs d'origine soviétique
au sein de l'Europe communautaire, alors que cette question était
jusque-là maintenue dans le cadre des programmes d'aide à
l'Europe orientale. Certains de ces réacteurs ont été
considérés comme adaptables aux normes de sécurité
communautaires. Mais la Lituanie a été invitée à
fermer les deux réacteurs de type RBMK (comparables à ceux de
Tchernobyl) de la centrale d'Ignalina, tout comme la Slovaquie à fermer
les deux réacteurs de la centrale de Bohunice.
Le point fort de l'énergie nucléaire est
sa contribution à la lutte contre le changement climatique. En effet,
à la différence des énergies fossiles, les centrales
nucléaires ne produisent aucun CO2 lors de leur
fonctionnement. Et même si l'on prend en compte les
émissions liées à l'extraction des combustibles et
à la construction des installations, le bilan pour la production de
CO2 des différentes filières de production
d'électricité est encore très favorable au
Le nucléaire peut donc fortement contribuer à la
lutte contre le réchauffement climatique, même s'il n'a pas
été initialement développé pour cette raison.
En France, le programme nucléaire a permis de diminuer
les émissions de gaz carbonique d'environ 40 % par rapport à
ce qu'elles auraient été avec des centrales thermiques
classiques, soit 350 millions de tonnes de CO2
évitées par an. A l'échelle mondiale, le
nucléaire permet d'éviter le rejet de 2,1 milliards de
tonnes de CO2 par an, dont 800 millions de tonnes en Europe
occidentale.
Enfin, plus récemment le renchérissement des
hydrocarbures et la crise du gaz déclenchée par la Russie ont
relancé le débat nucléaire en Europe. La nouvelle
coalition CDU-SPD arrivée au pouvoir en Allemagne envisage, sinon de
revenir sur le principe de la sortie du nucléaire, du moins d'en
repousser les échéances ; tandis que des pays comme l'Italie
ou l'Espagne reconsidèrent la pertinence de leur moratoire sur
l'énergie nucléaire.
Signe des temps, la Pologne a décidé en avril
2005 de se lancer pour la première fois de son histoire dans le
développement d'un parc nucléaire civil. La première
centrale polonaise, dont la construction pourrait être confiée
à Areva, devrait fonctionner en 2020. Cette décision est
très largement motivée par l'obligation qu'a la Pologne de
réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de
serre.