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Journal d'un avocat
Instantanés de la justice et du droit
Merci, Messieurs les sénateurs
Par Eolas le vendredi 5 octobre 2007 à 18:18 :: Droit des étrangers
:: Lien permanent
J'ai encore des aigreurs à l'estomac, mais ça va mieux.
Vous me réconciliez avec le bicamérisme.
Le vendredi 5 octobre 2007 à 18:27 par Mani
Louis Mermaz :"Cette disposition démontre en outre la méconnaissance de la réalité de la procédure d'asile en France, où les demandeurs sont le plus souvent livrés à eux-mêmes, sans assistance juridique ni linguistique."
Fermez le ban.
J'avoue que je partage cette réconciliation, je ne voyais dans le sénat qu'un lieu joliment doré pour faire la sieste après une estocade culinaire où s'affrontait les meilleurs mets et les meilleurs vins que la République, bonne fille mais aussi bonne mère, offrait à nos vieux élus on ne sait comment pour les remercier de représenter ce qu'il y avait de plus réactionnaire en son sein.
Et bien on souffle lorsque finalement on se retrouve en présence d'agités du bocal qui confondent immigration et fraude.
(PS: Dieulepere roflmao noob tu suxx en aurtaugrafe lol)
Le vendredi 5 octobre 2007 à 18:35 par Vonric
Ouf!
Le vendredi 5 octobre 2007 à 18:38 par Piratmac
Maître,
J'ai eu le plaisir de lire votre blog depuis maintenant quelques semaines, et je vous remercie de le maintenir :)
Ceci dit, j'ai une question : dans le compte-rendu, il est indiqué à plusieurs reprises la mention "Supprimer cet article". J'aurais aimé avoir vos lumières sur ces mentions : s'agit-il de supprimer un article non débattu ou doublon ?
Merci d'avance,
Piratmac 4.
Le vendredi 5 octobre 2007 à 18:53 par Triskael
Alléluia !!!!! Une bonne nouvelles enfin dans les évènements récents du droit des étrangers !
Un ban pour le Sénat ! Vive le Sénat ! Vive la France !
Le vendredi 5 octobre 2007 à 18:57 par Etudiant en Droit
Très adoucie.
C'est vrai qu'on voit bien la différence entre la haute et la basse à ce jour.
Mais les sénatoriales sont pour bientôt et on verra s'il s'agit aussi d'une présidentielle ter...
Sans doute se raprochera t-elle de la basse?
Le vendredi 5 octobre 2007 à 19:09 par Clément
C'est peut-être plutôt le suffrage indirect qu'il faut glorifier...
C'est lui qui fournit des sénateurs sages et non, comme le suffrage universel des députés populaires mais stupides.
(sarcasme trolien)
Le vendredi 5 octobre 2007 à 19:33 par Monsieur Prudhomme
Les commentateurs de la vie politique disent régulièrement que le travail parlementaire des sénateurs est de meilleure qualité que celui des députés. Cela dit nous n'avons pas que des sénateurs sages, notamment dans les Hauts de Seine.
Le vendredi 5 octobre 2007 à 19:35 par toto
Le malaise se propage :
rue89.com/2007/10/05/expu...
Le vendredi 5 octobre 2007 à 19:35 par Irène
C'est une consolation... Sinon, ils ont entériné quasiment tout le texte. Le gouvernement a reculé devant "la sagesse de la haute assemblée" sur les réfugiés (en sachant très bien que sinon, que le Conseil constitutionnel leur renverrait l'amendement dans les dents) mais a réussi à opérer une distinction entre les droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère et les autres avec l'amendement "ADN". Idem pour l'hébergement d'urgence refusé aux sans-papiers. C'est sûr que s'ils meurent de froid cet hiver, ils seront moins nombreux... Quant au "livret d'épargne codéveloppement", censé favoriser l'aide au retour (art. 14 quater), ce serait risible si cela ne démontrait pas une méconnaissance criante des problématiques liées aux migrations...
Le vendredi 5 octobre 2007 à 19:43 par Esurnir
@Eolas lisez l'article de rue89. Franchement vous n'avez pas honte, votra travail fait deprimer la prefecture. A cause de vous ils ont du mal a atteindre les objectifs, et ca leur fout un coups au moral.
Vous n'avez donc aucun remords ?
Je rejoins Esurnir !
A lire Rue89 on dirait que tous ces braves fonctionnaires râlent à cause de tous les obstacles administratifs et judiciaires qui les empêchent de réaliser les objectifs fixés (25000). 12.
C'est beau, je peux mourrir maintenant, j'ai vu le fonds de la betise humaine.
Lisez les commentaires de l'article. Celui la en particulier vos la palme d'or :
"Par Courageux anonyme 14H38 05/10/2007
Difficile de facer(sic) la vérité, vous êtes raciste c'est un fait
Oser écrire que la France "manque" ou "va manquer" de bras et qu'elle a besoin d'immigrés pour "combler le déficit" c'est du racisme. C'est se mettre au niveau des négriers. C'est une réalité. Tout ceux qui tiennent ce discours sont des racistes. Et d'autant plus avéré qu'ils ne font eux-mêmes que des familles "respectables" de 2 enfants, 3 max."
Le vendredi 5 octobre 2007 à 20:55 par Pask
Je profite de ce post pour conseiller à tous ceux qui ne l'auraient pas encore fait d'aller signer là :
www.touchepasamonadn.com/
@12: a la limite pour ma part je trouve que l'ammandement ADN me convient. Je sens que je vais passer pour un vichistes de premieres mais je trouve que generaliser l'enregistrement des empreintes ADN a toutes la populations n'est en rien un probleme tant que la loi encadre leur utilisations de la meme manniere qu'elle encadre celle des empreintes digitales.
Le vendredi 5 octobre 2007 à 21:24 par xyz
@Me Eolas: une disposition est passée inapperçue, mais une disposition du projet de loi sur l'immigration (article 5 nonies nouveau) supprime la présidence et la présence des magistrats dans la commission de titre de séjour.
Apparemment l'amendement a fait l'objet d'un consensus....
Le vendredi 5 octobre 2007 à 21:26 par Anagrys
@13: le problème ne se trouve pas dans la loi au moment où le prélèvement est fait, mais dans son évolution future. Pouvez-vous garantir, au moment où on prélève votre ADN, qu'on ne s'en servira jamais contre vous ? Les lois changent pendant la durée de vie d'un tel fichier. Et le XXe siècle nous a bien montré à quel point une démocratie tombe vite dans l'horreur...
Le vendredi 5 octobre 2007 à 21:31 par Jerome
Vous vous faites avoir comme un bleu?
Hop on annonce une mesure extrême, les gens réagissent.
Hop on annonce que ça sera moins violent que prévu, les gens se calment.
Et comment on passe une loi hideuse... En annonçant encore plus hideux, et en disant "vous voyez, vous auriez pu avoir pire", la loi hideuse devient belle.
Le vendredi 5 octobre 2007 à 21:32 par JaK
@Esumir
ne croyez-vous pas que les informations contenues dans un fichier génétique ne sont pas vraiment comparables à celles du fichier des empreintes digitales?
Sinon, concernant les "fonctionnaires" (ils ne le sont pas forcément d'ailleurs, il y a beaucoup de contractuels occupants des emplois dans la fonction publique*), ils sont comme tous les salariés exécutants: il essaient de faire le boulot qu'on leur demande, et vivent difficilement les situations où les objectifs sont irréalisables (c'est exactement pareil dans le privé, cela n'a rien à voir avec le statut du salarié).... ce qui peut s'additionner au malaise que provoque le fait de participer à une action que l'on réprouve, mais c'est un autre débat.
* c'est un dada un peu idiot... mais c'est le mien... n'utilisez pas le terme de fonctionnaires pour parler simplement des gens qui travaillent dans la fonction publique: beaucoup ne le sont pas!
Pas comparable ? L'ADN ne donne que ce qu'on lui demande, les laboratoires pour le moment ne font que copier des bruns non codant caractéristique de la personne. Un peu comme si on fouillait dans une corbeille et que l'on fait attention a la couleur du papier afin d'identifier une personne plutôt que le contenu des papiers relevés.
C'est à dire que dans l'état actuel, les tests ADN effectués ne révèlent que l'identité un lien de parenté et le sexe de la personne. Pas d’identification ethnique et géographique quand bien même cela serait possible, il y a plus de différence entre un anglais et un gallois qu’entre un anglais avec les allemands par exemple. Et encore moins d’identification religieuse.
Découvrir plus d’information requière des recherches scientifiques assez poussé. Alors non je ne suis pas pessimiste, pour moi les empreintes digital et l’ADN c’est du pareil au même. On peut faire beaucoup mieux et pratique en utilisant les camera de sécurité qu’avec l’ADN. On pense à Orwell quand on parle d’ADN sauf que le test ADN est tout sauf une banalité, à moins qu’on invente le laboratoire d’analyse portatif et instantané. Big brother devra se contenter des recherches en cours concernant l’analyse des images de caméra (on parle même d’identification unique selon la façon de marcher, c’est quand même diablement plus efficace qu’un test ADN non ?).
@17 : Laissez nous au moins le temps de lire. On a déjà vu torpiller un dispositif honteux, on peut remercier les sénateurs pour cela tout de même.
Le vendredi 5 octobre 2007 à 22:10 par Xavier
Ben je ne comprends pas......... j'aurai juré avoir lu que tout avait été adopté.........
Le vendredi 5 octobre 2007 à 22:11 par Laurent
désolé, je ne marche pas...ce n'est pas plus acceptable parceque moins pire...et ça commence à faire beaucoup...alors attention au retour de bâtons
PS : J'ai hate du "Devine qui vient dîner ce soir" ^^
@Esurnir "Un peu comme si on fouillait dans une corbeille et que l'on fait attention a la couleur du papier afin d'identifier une personne plutôt que le contenu des papiers relevés."
Cet exemple me va assez bien: mais je ne suis pas prêt à laisser en gage à l'administration mes écrits les plus personnels juste parce qu'ils me promettent qu'ils ne liront rien et se contenteront de regarder la couleur du papier.
Le vendredi 5 octobre 2007 à 23:30 par Frédéric BASTIAT
"Vous me réconciliez avec le bicamérisme"
Pourquoi Maitre ? Il vous fachait tant que cela ?
Le samedi 6 octobre 2007 à 00:09 par Etudiant en Droit
Non sans blague, c'est vrai, les sénatoriales sont au SUI et pas au SUD comme les éléctions générales? Franchement, merci maître...
Je me hâte de voir si la donne va changer ou pas avec les 150 000 "grands".
Le samedi 6 octobre 2007 à 00:19 par belka
Content pour vous que cela n'ait pas viré à l'ulcèration. Je me prèsente, CTGCCGGCTGGCTATCATGTTATCATCGCGTGTGTGTGCGCGCC. Un de mes amis députés s'appelle Escherichia coli.
Le samedi 6 octobre 2007 à 00:37 par no vice
Article 21 de la "petite loi" votée par le Sénat qui réconcilie Me Eolas avec le bicamérisme: "À la fin de la première phrase de l'article 4 de la loi n° 2007 290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale sont insérés les mots : « si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'État »."
(Article 4 loi du 5 mars 2007: "Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation.")
Autrement dit le droit opposable au maintien dans un logement, ne serait ce que d'urgence, il ne saurait s'agir d'un logement stable, n'existe pas pour les immigrés en situation irrégulière.
La discrimination jusque dans les mesures humanitaires, Le Pen en a rêvé, Hortefeux l'a fait!
Désolée pour les aigreurs...
No vice
@ Eolas
Oui vous avez raison pour le contre sens mais c'est tres lié quand même?
Le pire c'est que cette année je double oui, et non redouble... ;)
Alors comme vous savez bien le faire, brièvement, éclairez moi.
Le samedi 6 octobre 2007 à 09:02 par toto
Je cite no vice :
>"Autrement dit le droit opposable au maintien dans un logement, ne serait ce que d'urgence, il ne saurait s'agir d'un logement stable, n'existe pas pour les immigrés en situation irrégulière."
Diable! Le Diable est dans les détails!
Le samedi 6 octobre 2007 à 15:23 par Emmanuelle Colombani
Ah, vous voyez qu'il ne fallait pas complètement désespérer des sénateurs ! On les oublie trop souvent !
Mais, comme je l'ai dit ailleurs, ils vous doivent beaucoup, question prise de conscience et information juridique ... ! Alors, ne lâchez rien !
Le samedi 6 octobre 2007 à 15:48 par abns
@29 : "Ah, vous voyez qu'il ne fallait pas complètement désespérer des sénateurs ! On les oublie trop souvent !"
C'est justement ce qui leur permet en partie de faire leur boulot un peu plus calmement et sereinement que les députés. Suivre de temps en temps (l'excellente chaîne) LCP/AN - PS permet de se rendre compte que les sénateurs sont souvent ravis de se retrouver un peu plus éloignés des caméras et des micros, et voient eux-même dans la discrétion relative de leur chambre une des raisons majeures (avec leur mode d'élection) qui leur permet de jouer leur rôle de "sages", afin de tempérer les excès d'une Assemblée Nationale souvent prise de frénésie théâtrale.
A l'Assemblée, on se montre, on s'affronte et on fait de la politique. Au Sénat, on bosse un peu plus tranquillement et efficacement, justement parce qu'on a moins à se poser la question de savoir si on a montré son bon profil en déclamant sa tirade. C'est un peu (beaucoup) caricatural, mais il est toujours amusant d'entendre un parlementaire s'étonner du changement d'ambiance quand, l'âge et l'avancement de carrière aidant, il passe d'une chambre à l'autre...
[Mode troll léger]Evidemment, ce fonctionnement est d'autant plus visible quand il trouve un contexte où l'exécutif instaure en principe d'élaboration de la loi la provocation suivie du pas en arrière, faire dire les grosses horreurs aux députés puis laisser les sénateurs jouer les apaiseurs publics s'avérant très efficace pour faire passer à peu près n'importe quoi...[/Mode troll léger]
Le dimanche 7 octobre 2007 à 14:03 par mymind
Meme si l'agréable euphorie de la victoire des Bleus n'est pas complètement retombée.
que pensez vous de cet arrêté et surtout de son article 5 paru hier au JO. ? www.legifrance.gouv.fr/WA...
notez l'acronyme NATACHA, c'est bien sur d'abord un joli prénom, mais "une NATACHA" est aussi un synonyme (surtout dans le bassin méditerranéen) désignant une prostituée de l'est européen.
perso ce genre d'acronyme "legal" me choque , celui là pour des raisons personnelles encore plus 33.
Le dimanche 7 octobre 2007 à 20:03 par mama
Des sénateurs ont ferraillé, mais ils n'ont pas le dernier mot de toute façon, c'est bien comme ça que fonctionne notre "bicamérisme", non ?
Sinon, pour un résumé de cette séance, un lien :
www.humanite.fr/2007-10-0...
Le dimanche 7 octobre 2007 à 20:21 par toto
Il y a pire ailleurs : les Pays-bas où Sarkozy , Mariani et autres Hortefeu feraient figure de gentillets:
Les Pays-Bas bloquent l'immigration musulmane www.lefigaro.fr/internati...
"AUX PAYS-BAS, «le temps des discussions conviviales avec les musulmans est révolu». Dans un pays qui autorise le mariage gay, l'euthanasie ou le cannabis, «Rita de fer», la ministre de l'Immigration Rita Verdonk, ne fait, elle, aucun compromis. Ses nouvelles mesures, qui entrent en vigueur la semaine prochaine, font des Pays-Bas l'Etat européen le plus strict envers les immigrés, et surtout les musulmans."
Résultat de la politique anti-immigration musulmane menée :
"En 2004, plus de 4 000 Turcs et 2 600 Marocains sont retournés dans leur pays d'origine. "
Le lundi 8 octobre 2007 à 16:34 par pseudo
je viens de lire le "pleurnichage" en bonne et due forme chez rue89...
pauvres fonctionnaires qui ce qui les dérangent le plus n'est ps l'objectif à atteindre mais le manque de moyens....
ah oui et surtout le "...bénéficient de garanties juridiques très fortes..." pour ne pas dire de DROITS m'a laissée sans voix. devant tant de pertinence faudrait tirer la révérence ;-(
Le mercredi 10 octobre 2007 à 13:44 par alouette
Le titre du billet est un peu dur à avaler : il y a quand même 56 femmes sénateurs... 38.
Le vendredi 12 octobre 2007 à 15:10 par Med
Cher maître, ce billet est-il dans la bonne catégorie ? En effet il est dans la catégorie « Droit étranger », mais oserais-je humblement suggérer qu'il puisse éventuellement être plus approprié qu'il réside dans la catégorie « Droit des étrangers » ?
Le dimanche 14 octobre 2007 à 15:38 par Lucie
Question naïve (et peut-être pas tout à fait à la bonne place, auquel cas, je prie le maître de ces lieux de m'en excuser) :
- les ressortissants bulgares et roumains ne sont-ils pas non-expulsables, depuis l'adhésion de leurs pays à l'Union Européenne ? Parce que j'ai du mal à comprendre ceci :
blog.myspace.com/index.cf...
Est-ce que je me trompe ? Est-ce que la loi n'est pas la même pour les Roms et les Gadje ?
Merci de votre réponse, j'ai encore tout compris de travers :-/ Il me semblait avoir lu (mais je fouille partout sans retrouver où, donc j'ai dû faire un amalgame) que justement, cette raison faisait que les préfets avaient du mal à... "tenir leurs quotas" !
Ca y est, j'ai trouvé ! J'avais mal compris cet article sur le site de RESF : www.educationsansfrontier...
Le vendredi 2 novembre 2007 à 16:34 par Cat
En attendant, "None shall pass" est toujours d'actualité, même si c'est pour passer seulement temporairement:
www.lemonde.fr/web/articl...
Lamentable...
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