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FiscalitéPublications & DocumentsNews Release
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L'OCDE publie un document de consultation sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC Le public est invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’impact de l’Action 6 du Plan d’action BEPS sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC. Documents connexes
OECD releases a BEPS consultation document on the treaty entitlement of non-CIV funds 22-mars-2016
L’OCDE publie un format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays prévu par le Projet BEPS
Poursuivant ses efforts pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE a publié aujourd’hui son format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays entre juridictions – le Schéma XML pays par pays – ainsi que le Guide d’utilisation qui s’y rapporte.
OECD releases standardised electronic format for the exchange of BEPS Country-by-Country Reports
Head of joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders initiative appointed – James Karanja
Mr. James Karanja has been appointed as Head of the joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders (TIWB) Initiative effective 11 April 2016. Mr. Karanja will lead the development of TIWB, which has been designed to support developing countries to build tax audit capacity.
Des nouveaux examens par les pairs du Forum mondial mettent en évidence un respect accru pour les normes en matière de transparence fiscale Le leader mondial des Forum en matière de transparence fiscale a publié aujourd’hui 10 nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui démontrent un respect accru des normes internationalement reconnues pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange de renseignements.
New Global Forum peer reviews highlight ever-increasing compliance with tax transparency standards
4-mars-2016
Pays développés et pays en développement se réunissent à l’OCDE pour approfondir leur engagement à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS
Du 1er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.
Developed and developing countries gather at OECD to deepen their engagement to implement BEPS package
29-février-2016
Projet pour commentaires portant sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales
Les commentaires du public sont invités sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais). Documents connexes
Preventing the Granting of Treaty Benefits in Inappropriate Circumstances, Action 6 - 2015 Final Report - en Also AvailableEgalement disponible(s)
OECD releases discussion draft on the treaty residence of pension funds
Consultation à Dakar sur la mise en œuvre du projet BEPS pour les pays d’Afrique francophone
Les 22 et 23 février 2016, une nouvelle consultation régionale sur la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) s'est tenue au Sénégal, organisée par l'OCDE, en partenariat avec le CREDAF (Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations Fiscales), organisation représentant les pays francophones.
Regional meeting in Dakar on the implementation of the BEPS Project for francophone African countries
Tous les pays et juridictions intéressés pourront s’unir aux efforts de la communauté internationale menés à l’initiative de l’OCDE et du G20 pour combler les lacunes du système fiscal international L’OCDE a aujourd’hui adopté un nouveau cadre qui permettra à l’ensemble des pays et juridictions intéressés de participer aux efforts visant à adapter les règles fiscales internationales aux réalités du 21e siècle. La proposition tendant à élargir la participation au Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS). Documents connexes
Invitación a todos los países y jurisdicciones interesadas en participar en los esfuerzos globales de la OCDE y del G-20 para cerrar lagunas en el ámbito de la fiscalidad internacionalAll interested countries and jurisdictions to be invited to join global efforts led by the OECD and G20 to close international tax loopholes
4-février-2016
Le Sénégal prend des mesures clés visant à améliorer la transparence fiscale
Le Sénégal a signé aujourd'hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale . Le Sénégal est le 11e pays du continent africain à signer la Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre. Documents connexes
Senegal takes key steps towards improving tax transparency
Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría salue les propositions de la Commission européenne en vue de contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises
La Commission européenne a présenté aujourd’hui une série de mesures visant à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, notamment en appliquant les normes mondiales élaborées dans le cadre du Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Documents connexes
OECD Secretary-General Angel Gurría welcomes European Commission corporate tax avoidance proposals
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