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Enregistr� � la Pr�sidence de l’Assembl�e nationale le 12 d�cembre 2012.
visant � favoriser l’acc�s des associations familiales repr�sentatives � l’�chelle nationale
aux cha�nes publiques de t�l�vision,
(Renvoy�e � la commission des affaires culturelles et de l’�ducation, � d�faut de constitution
d’une commission sp�ciale dans les d�lais pr�vus par les articles 30 et 31 du R�glement.)
pr�sent�e par Mesdames et Messieurs
Marc LE FUR, Jacques Alain B�NISTI, Xavier BRETON, Dino CINIERI, Jean-Pierre DECOOL, Daniel FASQUELLE, Yves FOULON, Laurent FURST, Franck GILARD, Philippe GOSSELIN, Philippe GOUJON, Arlette GROSSKOST, Patrick LABAUNE, Jacques LAMBLIN, Alain LEBOEUF, Philippe LE RAY, V�ronique LOUWAGIE, Lionnel LUCA, Jean-Fran�ois MANCEL, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean-Claude MATHIS, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Paul SALEN, Claudine SCHMID, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Dominique TIAN, Jean-Pierre VIGIER et Michel VOISIN,
d�put�s.
Les associations familiales ont pour but essentiel la d�fense de l’ensemble des int�r�ts mat�riels et moraux de l’ensemble des familles. Ces associations participent activement depuis de nombreuses ann�es � la vie d�mocratique de notre pays.
Leurs domaines d’intervention sont multiples : lutte pour l’emploi, int�gration sociale, sauvegarde des syst�mes de sant� et de retraites, �ducation et formation, questions li�es au vieillissement et au handicap… C’est ainsi que les familles, par le biais des associations familiales, sont consult�es et expriment leur avis sur toutes les questions d’ordre familial.
En lien �troit avec les pouvoirs publics, ces associations proposent des mesures conformes aux int�r�ts des familles et participent en particulier � la conf�rence de la famille et � la mise en place de la politique familiale.
Les associations familiales repr�sentatives � l’�chelle nationale contribuent activement au d�bat politique. Riches de leur exp�rience de terrain au cœur de la vie quotidienne du citoyen, leurs conseils et leurs informations m�riteraient cependant d’�tre davantage entendus sur l’ensemble du territoire national.
Au sein d’une soci�t� qui cherche ses rep�res, leur voix conserve une tonalit� humaine et conciliatrice.
Aussi appara�t-il regrettable qu’au sein du service public audiovisuel, les associations familiales ne disposent pas encore de temps d’antenne alors que les formations politiques, les organisations syndicales et professionnelles et les associations de consommateurs y ont trouv� toute leur place.
C’est pour rem�dier � cette situation que nous proposons que les soci�t�s publiques de l’audiovisuel diffusent des �missions r�guli�res, consacr�es � l’expression directe des familles et de leurs repr�sentants � l’�chelle nationale.
Les associations familiales retenues seraient celles affili�es � l’UNAF et dont la repr�sentativit� aupr�s des pouvoirs publics est reconnue en vertu de l’article L. 211-3 du Code de l’action sociale et des familles.
L’acc�s des associations familiales � des �missions de t�l�vision destin�es � tous rappellerait la valeur publique importante que repr�sente la famille tant dans l’�conomie, la culture et l’�ducation ainsi que dans de nombreux domaines de la vie de la cit�.
Informer r�guli�rement les familles, sur l’ensemble du territoire national, sur toutes les questions les concernant permettrait �galement de renforcer des liens interg�n�rationnels et la solidarit�.
Tels sont les objectifs, Mesdames, Messieurs, de la pr�sente proposition de loi.
Au dernier alin�a de l’article 55 de la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986 relative � la libert� de communication, apr�s le mot : � nationale �, sont ins�r�s les mots : � , aux associations familiales reconnues comme telles en application de l’article L. 211-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’aux unions d�partementales des associations familiales et la f�d�ration dite union nationale des associations familiales vis�es � l’article L. 211-2 du code de l’action sociale et des familles �.