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Robert Badinter se positionne sur les Victimes d'ici et d'ailleurs (Juin 2015)
Nathalie Nieson, députée est venue visiter le 26 mars 2013 l'INAVEM et continuer ainsi une collaboration de travail, débutée alors qu'elle était rapporteure pour avis sur « l'accès au droit et à la justice et l'aide aux victimes », à la commission des lois (dossier remis à la fin de l'automne 2012).
Cette fois, Nathalie Nieson munie d'une pdf
lettre de mission du Premier Ministre (341.6 KB)
, est attachée à Christiane Taubira, Ministre de la Jusitc. Elle doit à établir un état des lieux des sources de financements de l'aide aux victimes associative en France, examiner les coûts auxquels elles doivent faire face et ouvrir une nouvelle piste afin de consolider la situation financière des associatives afin de péréniser leurs actions au bénéfice des personnes victimes.
Michèle de Kerckhove, Présidente et Sébastien Brach, Trésorier adjoint, ainsi que Sabrina Bellucci, directrice, et Jérôme Bertin, coordonnateur du réseau, se sont attachés à réaffirmer les besoins des victimes de services diversifiés et de proximité, grâce à un financement véritablement pérenne, composé non seulement de subventions publiques (Etat et collectivités territoriales) issues de la solidarité nationale, et aussi d'une contribution de toutes les personnes condamnées définitivement, consistant en une suramende compensatoire quelle que soit la peine infligée.
Elue en 2012 dans la quatrième circonscription de la Drôme, elle est membre de la commission des lois, la députée Nathalie Nieson (PS) fait partie du conseil national de l'aide aux victimes.
Photos INAVEM-OM : 1) De gauche à droite : Nathalie Nieson, Michèle de Kerckhove, Sabrina Bellucci, Sébastien Brach. 2) Nathalie Nieson et Michèle de Kerckhove, sur la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes de l'INAVEM. 3) Avec Jérôme Bertin et Isabelle Sadowski, reférente juridique - en charge des événements collectif
Nathalie Nieson a rendu son rapport à la ministre de la justice le 24 juillet 2013. L'INAVEM reste dans l'attente des choix de la garde des Sceaux à la rentrée de septembre 2013.
Moins de 10 jours après sa nomination dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Delphine Batho, ministre déléguée à la Justice, fait l'honneur à l'INAVEM d'une de ses premières visites
Delphine Batho est ministre déléguée à la Justice, auprès de la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Christiane Taubira. Elle a en charge l'aide aux victimes, l'exécution des peines et la promotion du droit.
La ministre a en effet visité jeudi 24 mai 2012 les locaux de la fédération des 140 associations d'aide aux victimes à Paris et s'est montrée très à l'écoute, concernée par les problématiques des associations d'aide aux victimes. Elle a rencontré notamment son président, Hubert Bonin (à droite sur la photo) et le Secrétaire Général Jean-Pascal Thomasset (à gauche).
Nous sommes extrêmement satisfaits qu'elle ait souhaité nous rencontrer très vite. Delphine Batho a insisté tant sur la nécessité de mieux faire connaître les associations d'aide aux victimes que sur les problématiques financières qui sont extrêmement aiguës pour ces associations confrontées à des subventions en baisse.
La ministre a visité les locaux, rencontré chacun des services et des salariés, notamment Géraldine Bouhedja, coordinatrice de la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes (photo ci-contre à droite), gérant notamment le 08VICTIMES et le 116 000 enfants disparus.
La ministre déléguée s'est également montrée intéressée par la proposition d'une 'contribution victime' pour financer de manière pérenne les services des associations d'aide aux victimes et responsabiliser les auteurs d'infractions. L'idée est d'augmenter les amendes pénales, ou encore de lier les condamnations pénales à une amende additionnelle de 5 à 10 % et serait mise dans un fonds qui compléterait les financements de l'État et des collectivités locales pour les actions des associations d'aide aux victimes.
Delphine Batho a par ailleurs accepté d'assister aux 25 Ans de l'INAVEM le 27 juin au Monastère Royal de Brou à Bourg-en-Bresse et d'ouvrir, le lendemain, les assises nationales des associations d'aide aux victimes sur le thème 'victime-auteur : la possible rencontre' ».
Michèle Alliot-Marie lors du 22 février 2010, journée pour les victimes d'infractions
Photos C. Lacène pour l'INAVEM, de gauche à droite : Isabelle Demongeot, tenniswoman, Ycare, compositeur interprètre, Michel Gauthier, avocat général PG Paris,Gilbert Azibert, secrétaire général Chancellerie, Hubert Bonin, président INAVEM, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, Nicole Guedj, conseillère d'Etat, Dominique Perben, député, Corinne Perben, administratrice Fondation pour l'Enfance, François Werner, directeur général Fonds de Garantie, Philippe Torreton, comédien.
Sur la prise en charge des victimes : bilan du Ministère de la Justice en 2009 - Rachida Dati
Lundi 2 mars 2009, à la Chancellerie, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré les associations d'aide aux victimes pour faire le point sur les dispositifs nationaux améliorant la prise en charge des victimes. Hubert Bonin représentait l'INAVEM et près d'une dizaine d'associations du réseau s'est rendue disponible.
Dans un premier temps, la ministre a fait pdf
Discours R. Dati 02/03/2009 (85.5 KB)
qu'elle a mis en place et a replacé cette rencontre dans le prolongement de la visite qu'elle a fait au TGI de Lille sur le bureau d'aide aux victimes le 26/02/2009, parlant "d'un côté il y a le terrain et l'action, de l'autre le dialogue et la réflexion".
Elle est revenue sur l'action des MJD, du JUDEVI et des associations d'aide aux victimes dont le travail a été souligné comme remarquable et efficace par Didier Leschi, chef du SADJAV au sein du ministère.
Dans un second temps, la ministre, puis Didier Leschi et Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, ont répondu aux questions de la salle. voir les vidéos
Un pdf
dossier de Presse (73.48 KB)
récapitulatif des mesures en faveur des victimes depuis mai 2007 a également été diffusé.
Photos : © Dicom - C. Montagné
Rachida DATI, la ministre de la Justice, rend visite à l'INAVEM (2007)
En se rendant à l'INAVEM, le 4 septembre 2007, Rachida Dati a souhaité dire au Président de l'INAVEM, Hubert Bonin, combien la Chancellerie était et serait toujours aux côtés des victimes et des associations d'aide aux victimes. La ministre a insisté sur le fait que cette politique d'aide aux victimes est "une politique prioritaire". (crédit photo : Chrystèle Lacène)Toutes les hautes autorités judiciaires du département (siège et parquet), de la cour d'appel et le Sous-Préfet étaient présents à côté de la Ministre. Ils ont rappelé le lien étroit et l'articulation indispensable qui existaient entre leurs services et les associations d'aide aux victimes locales.Rachida Dati a visité dans les locaux de l'INAVEM, la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes, qui accueille deux dispositifs : le 08VICTIMES (08 842 846 37 - de 9h à 21h - 7j/7) pour toutes les victimes d'infractions pénales, et SOS Enfants Disparus pour les familles dont l'enfant a disparu, a fugué ou a été enlevé.Géraldine Bouhedja, la responsable de la plate-forme téléphonique, a expliqué à la ministre le fonctionnement du numéro, "c'est une véritable porte d'entrée unique et nationale pour toutes les victimes". Les écoutants experts sont là pour écouter bien sûr et permettre une verbalisation de la souffrance des victimes et ensuite les accompagner vers une prise en charge de proximité, notamment grâce aux 150 associations d'aide aux victimes adhérentes à la fédération INAVEM.Le garde des Sceaux a participé ensuite à une table ronde de travail à huis clos avec des représentants des associations locales, membres du Conseil d'administration : Nicole Tercq, de l'association Pyrénéenne d'Aide aux victimes et de médiation, a exposé son expérience de terrain en mettant l'accent sur la prise en charge globale et pluridisciplinaire des victimes et de leur famille. Edith Monsaingeon, directrice de l'association de Marseille a indiqué comment dans une grande ville comme celle de Marseille ils avaient décidé de traiter de l'aide aux victimes dans l'urgence.Les autres participants autour du Président Bonin et de la directrice de l'INAVEM, Sabrina Bellucci, étaient Michèle de Kerckhove, de l'association Sos victimes 78, Jean-Pascal Thomasset, de l'association de Bourg en Bresse, Jean-Pierre Copin de l'association de Strasbourg, Jean-François Lambert, de l'association de Nice et Didier Weber, psychologue à Lyon, membre du Conseil scientifique de l'INAVEM.Enfin la ministre a rappelé sa volonté de créer un JUDEVI, un juge chargé d'accompagner les victimes tout au long de la procédure jusqu'à l'exécution de la décision. "Je recevrai toutes les associations d'aide aux victimes début octobre à la Chancellerie" a déclaré le ministre à la sortie de la table ronde. "Lors de cette rencontre, je ferai des annonces concernant la prise en charge des victimes" a-t-elle conclu.
12 juillet 2006 : Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, visite l'INAVEM
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a pris contact avec l’INAVEM pour visiter la plate-forme téléphonique du 08Victimes, avec pour objectif de comprendre son fonctionnement et ses missions et voir comment il pouvait réorienter certaines personnes vers ce numéro.Menée par Jean-Pascal Thomasset, Secrétaire Général (à droite sur la photo), l'équipe de l'INAVEM a présenté l'INAVEM, la plate-forme téléphonique d'aide aux victimes et les problématiques tant associatives que celles rencontrées par les victimes.Etant donné l’émergence de la problématique de la défense des victimes dans les demandes qui sont adressées au Médiateur de la République, celui-ci souhaite avoir une lecture plus fine et éclairée de ce qui peut être mené en termes de réforme.Cette visite fructueuse va se poursuivre par une nouvelle rencontre dans quelques semaines.
Les missions du Médiateur de la République
Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante, créée en 1973, qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics.Il traite les litiges au cas par cas, vérifie si l’organisme objet d’une plainte s’est ou non conformé à la mission de service public dont il a la charge, relève les dysfonctionnements et rétablit les droits du requérant.Lorsqu’une décision administrative, pourtant conforme à la règle de droit, vient heurter les droits de la personne, le Médiateur de la République dispose aussi d’un pouvoir de recommandation en équité.Il peut également faire usage de son pouvoir d’injonction lorsque l’État ne se conforme pas à une décision prise par la justice en faveur des administrés.Le Médiateur de la République est également doté d’un important pouvoir de proposition de réformes qui lui permet de contribuer à l’amélioration des procédures administratives et de la législation pour que le droit soit adapté aux évolutions de la société et que cessent les iniquités.
Sujets sur lesquels le Médiateur de la République est interpellé ou intervient
La défense des Droits de l’Homme
L’état civil des enfants nés sans vie
Les victimes de maladies professionnelles notamment l’amiante
La défense des personnes vulnérables sous tutelle ou curatelle
Les conflits de droit entre la protection de la femme victime de violences conjugales et l’exercice des droits parentaux du père
L’amélioration de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales par la réforme du recours des tiers payeurs
Les victimes d’erreur médicale …
Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes rencontre l'Inavem dans ses locaux (2004)
Le 7 juin 2004, Nicole Guedj est venu rendre visite aux salariés de l'INAVEM. Pendant une heure, la discussion a porté sur l'ensemble des activités de l'Inavem et des 150 associations membres du réseau, avec toujours en point de mire la valorisation et l'amélioration des services et de l'assistance aux victimes sur l'ensemble du territoire. Elle a ensuite visité les locaux, en s'arrêtant plus particulièrement sur le numéro national de l'INAVEM, où elle a pu s'entretenir avec les écoutants-experts sur les situations gérées au niveau du numéro national d'aide aux victimes, puis transmises aux associations locales. La ministre a particulièrement insisté sur son action de soutien opérationnel aux initiatives d’aide aux victimes du réseau Inavem et sur le fait qu'il fallait anticiper sur les événements pour un service qualitatif et une démarche proactive en faveur des victimes.L'INAVEM alimentera de manière continue la ministre sur l'ensemble des dossiers et sur les événements d'actualité, souhaitant par ailleurs que Nicole Guedj soit une ambassadrice de l'aide aux victimes dans tous ses déplacements.Nicole Guedj a ouvert les Assises nationales des associations d'aide aux victimes qui se sont déroulées les 17 et 18 juin 2004 à Cannes, sur le thème des "Victimes ignorées, oubliées, négligées".
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Il y a 2 jours De Twitter Web Client
Colloque Paris Descartes : Place des maltraitances faites aux enfants ds la stratégie nationale de santé ? https://t.co/Y20oUFRKCb #victimes	Il y a 2 jours De Twitter Web Client
Prévention des violences sur les enfants. Projet de campagne du centre de victimologie pour mineurs (CVM) https://t.co/edB0TrsqUL	Suivre 08VICTIMES sur Twitter
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