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IP/04/373
Bruxelles, le 23 mars 2004
La Commission lance une initiative de coopération entre les anciens et nouveaux États membres aux futurs postes d'inspection frontaliers vétérinaires
David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et Günter Verheugen, son collègue responsable de l'élargissement, ont annoncé une initiative dans le cadre de laquelle des experts vétérinaires des États membres actuels seront présents aux futurs postes d'inspection frontaliers vétérinaires, peu avant l'adhésion et pendant quelques semaines après celle-ci, afin de prêter leur concours.
« L'extension du marché intérieur et de la frontière de l'UE avec les pays tiers aura d'importantes répercussions sur les importations d'animaux vivants et de produits d'origine animale. Les nouveaux États membres seront en première ligne, dans tous leurs nouveaux postes d'inspection frontaliers, pour les importations en provenance de pays tiers. Le personnel devra appliquer pleinement l'acquis au nom de l'Union dans son ensemble et donc contribuer à garantir la sécurité des denrées alimentaires et la santé animale au sein de celle-ci. Nous souhaitons tout mettre en œuvre pour favoriser une adhésion sans heurts et soutenons fermement la coopération entre les États membres actuels et les nouveaux États membres », a déclaré M. Byrne.
« Beaucoup de choses ont été faites pour préparer les nouveaux postes d'inspection frontaliers à leurs fonctions. Les nouveaux États membres ont entrepris les tâches législatives, les travaux de construction nécessaires sont pour la plupart en voie d'achèvement, et du personnel a été affecté et formé. L'UE a également consenti des investissements considérables au titre de nombreux programmes de jumelage Phare et les services vétérinaires ont été soutenus par les services de la Commission et, en particulier, par le bureau TAIEX. Il s'agit d'un bel exemple de solidarité dans l'Union élargie », a affirmé M. Verheugen.
Au cours de la première phase - décisive - de l'adhésion, des efforts particuliers seront déployés et les services compétents de la Commission (le bureau TAIEX de la DG « Élargissement » et la DG SANCO) ont pris l'initiative de proposer l'aide du personnel vétérinaire des États membres actuels aux PIF approuvés récemment, peu avant l'adhésion et pendant quelques semaines après celle-ci.
Il va de soi que cette initiative dépend du soutien actif des États membres. La Commission a reçu des réactions favorables des États membres et a examiné cette question lors de la réunion des chefs des services vétérinaires qui s'est tenue les 18 et 19 mars à Bruxelles.
Le principe de l'établissement de nouveaux postes d'inspection frontaliers est inscrit dans la législation communautaire. Les postes d'inspection frontaliers ne peuvent être approuvés par décision de la Commission que si la construction des installations et les procédures sont conformes aux exigences communautaires. À ce jour, la Commission a identifié quelque vingt postes d'inspection frontaliers, dont la liste est actuellement dressée, et quinze à vingt postes supplémentaires pourraient être répertoriés d'ici l'adhésion.
Les vétérinaires qui seront mis à disposition par les États membres actuels seront répartis entre ces postes d'inspection frontaliers en fonction de leur expérience, de la topographie du pays bénéficiaire et d'un certain nombre d'autres facteurs, dont les connaissances linguistiques.