{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.oecd.org", "digest": "sha1:4J5JI2YBYLXMB2IYEJU5DI4UQZQK54PV", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00034.parquet"}
FiscalitéEchange de renseignementsNouvelles étapes pour le Forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements à des fins fiscales
Echange de renseignements
Administration fiscaleAnalyse des politiques fiscalesConventions fiscalesDélits et fiscalitéEchange de renseignementsFinances publiques et politique budgétaireImpôts sur la consommationPlanification fiscale agressivePrix de transfertRelations internationales et fiscalitéRéseau sur le fédéralisme financierRésolution des différends
Nouvelles étapes pour le Forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements à des fins fiscales
21/08/2009 - Les représentants de plus de 100 pays ont été invités à se réunir à Los Cabos, au Mexique, les 1er et 2 septembre pour décider des prochaines étapes d’une campagne mondiale ayant pour but d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements bancaires et de renseignements sur la propriété à des fins fiscales.
NOTE: La réunion a été transférée dans la ville de Mexico en raison de la menace posée par le passage de l'ouragan Jimena (plus de détails ici).
Sous la présidence du Ministre des Finances du Mexique, Agustin Carstens, et avec la participation du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, les participants à la réunion de Los Cabos examineront des propositions en vue d’établir une nouvelle structure de gouvernance et de nouvelles méthodes de travail pour le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements.
L’un des grands thèmes de leurs discussions portera sur les modalités de mise en place d’un solide mécanisme d’examen par les pairs visant à assurer la pleine application des normes internationales élaborées à l’OCDE et à présent adoptées presque partout dans le monde.
Ces derniers mois, grâce aux pressions exercées par le G20 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, plusieurs dizaines de pays et de territoires ont pris des mesures pour se conformer à ces normes. Les conventions bilatérales ont été révisées et un grand nombre de nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux ont été signés ou sont en cours de négociation. L’OCDE suit de près ces évolutions et a publié le 2 avril 2009 un rapport d’étape, régulièrement mis à jour depuis lors.
Pour les particuliers, les banques et les entreprises, ces normes se traduisent par l’obligation de tenir une comptabilité et des registres fiables et de donner accès aux renseignements sur la propriété usufruitière et les opérations bancaires. Une fois mises en œuvre, elles permettront aux autorités fiscales d’identifier les fraudeurs en obtenant des renseignements grâce à la coopération avec les autorités d’autres pays.
Le Forum mondial, qui surveillera ce processus, a été fondé en 2000 comme instance mondiale fédératrice pour la coopération sur les questions de transparence et d’échange de renseignements et rassemble actuellement plus de 80 pays et juridictions. De nouveaux participants, appartenant aussi bien au monde développé qu’au monde en développement, sont invités à ces travaux.
Une conférence de presse aura lieu à la fin de la réunion à 13 heures, heure locale le mercredi 2 septembre. Pour plus d’informations sur le travail de l’OCDE dans le domaine de la fraude fiscale, merci de vous rendre sur www.oecd.org/fiscalite/fraude Pour plus de détails sur la réunion de Los Cabos, merci de visiter : www.oecd.org/tax/globalforum/loscabos.
Next steps for OECD Global Forum on information exchange for tax purposes