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La Convention sur le brevet européen
Table des matières - La Convention sur le brevet européen
Convention sur la délivrance de brevets européens – (Convention sur le brevet européen)
Première partie – Dispositions générales et institutionnelles
Chapitre IV – Le Conseil d'administration
Article 28 – Bureau
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Article 28[ 28 ]Bureau
(1)Le Conseil d'administration peut instituer un Bureau composé de cinq de ses membres, dès lors que le nombre des Etats contractants est de huit au minimum. (2)Le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration sont de droit membres du Bureau ; les trois autres membres sont élus par le Conseil d'administration. (3)La durée du mandat des membres élus par le Conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat n'est pas renouvelable. (4)Le Bureau exécute les tâches que le Conseil d'administration lui confie conformément au règlement intérieur. [ 28 ]Cf. les décisions du Conseil d'administration du 05.06.2003 instituant un Bureau du Conseil d'administration (JO OEB 2003, 333) et du 30.10.2003 relative à la mise en œuvre du Bureau du Conseil d'administration (JO OEB 2003, 579).
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