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Le savez-vous ?	Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ?
Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ?
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Les organismes qui délivrent, sous leur responsabilité, des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt au profit des donateurs personnes physiques ou entreprises (mécénat) assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ou encore à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), doivent répondre aux conditions suivantes :
•	exercer leur activité en France (prise en compte possible de programmes humanitaires au profit de populations en détresse dans le monde)
•	le don doit être effectué à titre gratuit sans aucune contrepartie
•	l’organisme doit être d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel •	la gestion de l’organisme doit être désintéressée et l’activité non lucrative
•	l’association ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes (être "ouverte")
•	les reçus doivent comporter les mentions prévues par un modèle type fixé par l’arrêté A noter : une procédure de rescrit (non obligatoire) permet de s’assurer préalablement auprès de l’administration fiscale que l’organisme est bien un organisme d’intérêt général afin d’éviter une amende égale à 25% des sommes mentionnées sur le reçu fiscal délivré.
En savoir plus :
Dons manuels
Publié le : 27 juillet 2012
Dernière modification : 27 juillet 2012
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