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Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage, Société | 11.09.2012 - 12 h 52 | 0 COMMENTAIRES ampantchristiane taubiradominique bertinottiELCSinter-lgbtJean-Luc RomeroLes enfants d'arc en cielNicolas Gougainpma Mariage et homoparentalité: Cafouillage au gouvernement?
Publié par Judith Silberfeld
Les déclarations de Christiane Taubira à «La Croix» semblent avoir pris par surprise le ministère de la Famille, coauteur du projet de loi, et les associations LGBT, qui n'ont pas encore été entendues. [mise à jour, 12 septembre, 17h26] Ajout du lien vers l'interview vidéo de Dominique Bertinotti.
«Il y a une vraie corédaction du texte, nous sommes encore dans une phase d'élaboration du texte, nous menons des auditions communes [avec le ministère de la Justice]», déclarait Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, vendredi dernier lors d'une interview à Yagg (voir les vidéos). «Je suis pour que nous puissions présenter un périmètre suffisamment large, mais ensuite ce sera de l'arbitrage du Premier ministre et du Président de la République», précisait-elle, avant d'ajouter «Rien n'est ficelé».
QUELQUES RATÉS
La communication entre les deux ministères a visiblement quelques ratés. Dans l'entretien qu'elle a accordé au quotidien La Croix (publié hier sur le site du quotidien), Christiane Taubira dévoilait ce qui est présenté comme «les grandes lignes du projet de loi» (lire Christiane Taubira: «Les réformes touchant au mariage se sont toujours faites dans un climat passionnel»). Le ton de la ministre de la Justice est ferme, certains arbitrages ont clairement déjà été effectués.
«ON SOUHAITE QUE LA CHANCELLERIE CORRIGE RAPIDEMENT LE TIR»
Ce qui n'est pas du tout du goût des associations LGBT, qui n'ont pas encore toutes été entendues. «Ni l'Inter-LGBT ni les associations homoparentales n'ont été reçues à la Chancellerie», a indiqué Nicolas Gougain, le porte-parole de l'Inter-LGBT, à l'AFP.
«Un pas en avant avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, deux pas en arrière avec Mme Christiane Taubira?, s'étonne l'Association nationale transgenre (ANT). En annonçant l’élaboration d’un programme d’action gouvernemental, “en concertation avec toutes les organisations qui contribuent à la réflexion sur ces thèmes”, Mme Najat Vallaud- Belkacem, ministre des Droits des Femmes et porte-parole du gouvernement, a tenu à procéder à un tour d’horizon en présence d’une trentaine de responsables d’associations LGBT, lors d’une réunion de travail qui s’est tenue au ministère ce vendredi 7 septembre 2012. L’Association nationale transgenre y était présente. (…)
Le silence assourdissant de Mme Christiane Taubira sur les droits des personnes transgenres nous inquiétait déjà. Ses déclarations dans le quotidien catholique La Croix nous choquent.»
«Dialogue, oui! Inégalité des droits, non!», martèle l'ANT.
«Nous sommes au début des auditions, répète-t-on au ministère de la Famille, selon l'AFP. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre.»
«On souhaite que la Chancellerie corrige rapidement le tir et on demande à être reçu-e-s dans les plus brefs délais, parce que, pour le moment, on a le sentiment que Christiane Taubira se contenterait de faire le service minimum», renchérit Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT. Car, autre point qui fâche les associations, la procréation médicalement assistée (PMA) – engagement de campagne de François Hollande – serait exclue du texte (elle n'entrerait pas dans le «périmètre» du projet de loi), de même que la présomption de parentalité. «Quant à la reconnaissance volontaire, s'inquiète Les Enfants d'Arc En Ciel - l'Asso!, elle n’est pas même évoquée.»
LA PMA, MODE D’ACCÈS MAJORITAIRE DES COUPLES DE FEMMES À LA PARENTALITÉ
«La PMA – qui est le mode d’accès majoritaire des couples de femmes à la parentalité – est très étroitement liée à la filiation, souligne l'association dans un communiqué. En effet, le code civil actuel sait déjà très bien délier la filiation du lien biologique: un homme dans un couple hétérosexuel ayant recours à une PMA avec don n’adopte pas l’enfant de sa compagne. Sa filiation avec l’enfant est établie, par présomption, s’il est marié, par reconnaissance volontaire s’il ne l’est pas. Elle est même « judiciairement déclarée». Pourquoi devrait-il en être autrement pour les couples de femmes? (…) Le parent dit “social” n’est pas “un tiers” pas plus qu’il n’est un “beau-parent” que son enfant soit né de PMA ou qu’il soit adopté.»
«En annonçant ainsi que les lesbiennes n’auront pas de droit à la PMA et que cette aide restera réservée aux couples hétérosexuels, la ministre de la Justice du gouvernement Ayrault annonce que, pour les personnes LGBT, l’égalité des droits aura des limites au mépris de l’esprit et des valeurs républicaines», s'indigne l'ANT.
Pour sa part, Jean-Luc Romero, président d’Élus Locaux Contre le Sida (ELCS), qualifie le texte annoncé de «progrès sociétal important» mais «estime que le projet de loi doit aussi prévoir l’accès la procréation médicalement assistée. L’égalité des droits doit être complète!». Il invite Dominique Bertinotti à appuyer cette revendication: «qualifiant ce texte de “préprojet”, la ministre a clairement laissé la porte ouverte à des évolutions…», remarque-t-il.
Photo DR (via Twitter: Dominique Bertinotti et Christiane Taubira à la sortie des premières auditions dans le cadre de la future loi sur le mariage et l'adoption pour tous)
Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.