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Carl Simpson
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Fil d'ariane :Accueil » Nos conseils sur la marbrerie funéraire » Acquérir une concession	Acquérir une concession Selon l’article L2223-1 de la législation des cimetières français, une concession funéraire est définie de la sorte : « Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celles de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments funéraires, pierres tombales et tombeaux. »
En fournissant une redevance à la mairie, la famille obtient ainsi une concession pour une durée déterminée.
La durée
La concession temporaire : sa durée varie entre 5 et 15 ans. Lorsque les cimetières manquent d’espace, certaines communes décident de fixer la durée maximale à 10 ans.
La concession pérenne : sa durée peut être fixée à 30 ans ou 50 ans. Quelque soit sa durée, la concession pérenne est renouvelable. Si la famille décide de ne pas renouveler ou d’abandonner le monument funéraire, c’est la commune qui reprend la concession.
La concession perpétuelle : dans ce cas là, les proches peuvent garder la concession autant de temps qu’ils le veulent. La seule obligation de la famille étant d’entretenir le monument funéraire. Certains cimetières peuvent ne plus proposer de concessions perpétuelles par manque de places disponibles.
La durée est calculée à partir du jour d’achat et non du jour de décès.
Les différents types
La concession individuelle : concession dédiée à une seule personne
La concession de famille : concession qui permet d’accueillir les membres d’une même famille (grands-parents, parents etc.)
La concession collective : concession qui permet d’accueillir toute personne mentionnée sur l’acte de concession, peu importe le lien de parenté.
Qui peut acheter une concession funéraire ?
Chaque membre de la famille a la possibilité d’acquérir une concession : soit pour lui-même ou pour une personne décédée sur laquelle il a un droit. C’est le plus souvent un proche du défunt (parents, enfants) qui entreprend cette démarche et très rarement des personnes éloignées.
L’achat peut se faire dans la commune du défunt, dans la commune où réside l’acquéreur, ou dans la commune où a eu lieu le décès.
Il y a des cimetières où l’on peut acheter des concessions à l’avance et d’autres cimetières ne le permettent pas. Pour ce qui est des démarches, cela dépend des communes. Par exemple, dans les petites villes de Province, il est possible d’aller soi même acheter une concession auprès de la mairie, dans ce cas ce sont les pompes funèbres qui s’occupent des démarches. Dans les grandes villes, c’est l’agence funéraire qui achète le terrain auprès du cimetière.
Le prix
Les prix des concessions sont extrêmement aléatoires. Ce sont les mairies qui fixent les tarifs de leur commune. Une concession au cimetière du Père Lachaise n’aura pas le même prix qu’une située dans un petit village de la Corrèze. L’autre facteur étant bien entendu la durée (10 ans, 30 ans, 50 ans ou perpétuelle).
Pour vous donner un ordre d’idées, voici les tarifs de quelques villes de France :
Paris intra muros : pour une concession de 2m, il faut compter environ 800€ pour 10ans, 3000€ pour 30 ans et 12000€ pour une concession perpétuelle.
Banlieue parisienne : pour une concession de 2m, il faut compter environ 150€ pour 10 ans, 700€ pour 30 ans et 4000€ pour une concession perpétuelle.
Les tarifs pouvant varier fortement d’une commune à l’autre.
Le renouvellement
Si la personne qui a fait l’acquisition d’une concession est toujours vivante à son expiration ; elle est dans l’obligation de la
Les mairies ne sont pas obligées d’informer les acquéreurs de la date d’expiration. Il est donc préférable de la noter consciencieusement pour être à l’abri de mauvaises surprises…
Il faut savoir que son renouvellement se fait au nouveau tarif en vigueur fixé par la commune et dans les deux années après son expiration. Si ce n’est pas le cas, l’acquéreur la perd la mairie récupère.
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