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Loi sur la gestion des douanes - Chap. 293
Année de la version:2009Date d'entrée en vigueur:26 août 1976Date du texte (Ordonné):30 juin 1976Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatifSujet:Divers, Mise en application des droitsNotes:Une loi afin d'assurer la gestion et l'administration des douanes, de l'octroi de licences et le contrôle des entrepôts, la responsabilité, la détermination, la récupération et la remise des droits de douane et à des fins liées.Textes disponibles: AnglaisCustoms Management Act, 1976 (CH.293) (as amended up to Act No. 33 of 2009) (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:BS015