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Commission approuve une aide au sauvetage en faveur de WestLB
Bruxelles, le 30 avril 2008
Aides d'État: la
La Commission européenne a autorisé,
conformément aux règles du traité CE relatives aux aides
d'État, une garantie générale accordée par l'État de
Rhénanie-du-Nord - Westphalie pour protéger WestLB contre la
volatilité de ses investissements de portefeuille structurés, d'un
montant de 23 milliards €, à la suite des difficultés
rencontrées en raison de la crise des «subprimes» sur les
marchés financiers. à l'issue de son enquête, la
Commission est parvenue à la conclusion que la garantie générale
accordée constituait une aide d'État, mais que cette aide était
conforme aux règles communautaires concernant les aides au sauvetage, les
conditions strictes dont elle est assortie en faisant une mesure à la fois
limitée dans le temps et réversible. L'approbation de l'aide au
sauvetage ne préjuge pas de l'évaluation par la Commission du plan de
restructuration que l'Allemagne s'est engagée à présenter pour le
8 août 2008.
Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a
fait à ce propos la déclaration suivante: «La Commission a, une
fois de plus, démontré qu'elle est capable de réagir très
rapidement lorsqu'il s'agit d'apporter la sécurité juridique et la
stabilité financière aux banques en difficulté. J'espère que
cette bonne collaboration avec les autorités allemandes se poursuivra pour
ce qui est de la restructuration à venir de WestLB.»
WestLB AG est une banque commerciale européenne établie en
Rhénanie-du-Nord - Westphalie, le plus grand land allemand. Avec
un actif total de 285,3 milliards € au
31 décembre 2006, elle constitue un des principaux prestataires
de services financiers allemands. Faisant partie des sept banques
régionales allemandes indépendantes, elle a le statut de banque
centrale pour les caisses d'épargne de
Rhénanie-du-Nord - Westphalie et du Brandenbourg, alors qu'en
tant que banque commerciale active à l'échelle internationale, elle
leur sert de lien avec les marchés financiers mondiaux. à la suite de contacts intensifs entre les autorités allemandes et
la Commission, l'Allemagne a notifié la garantie générale le
27 mars 2008 et transmis des informations complémentaires à
son sujet le 11 avril 2008.
La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure était
conforme aux lignes directrices communautaires concernant les aides d'État
au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. En
application de ces règles, les aides au sauvetage doivent, en principe,
prendre la forme de prêts ou de garanties dont la durée ne
dépasse pas six mois, certaines exceptions étant prévues pour le
secteur bancaire afin de permettre aux banques de satisfaire à des
exigences prudentielles spécifiques. Afin d'éviter des distorsions de
concurrence injustifiées, WestLB devra soit présenter un plan de
restructuration soit supprimer les effets économiques de la garantie
générale au terme d'une période de six mois, notamment en
remboursant les montants perçus au titre de la garantie. Le caractère
réversible des effets distingue l'aide accordée à WestLB d'autres
garanties générales accordées par des États que la
Commission examine actuellement. Contexte général
la fin de l'année 2007, la tempête qui sévit sur les
marchés financiers a touché de plein fouet les investissements de
portefeuille structurés de WestLB, d'un montant de quelque
23 milliards €, qui comprennent des placements sur le segment
des crédits hypothécaires à risque américains
(«subprimes»). WestLB n'a pas été en mesure de refinancer le
portefeuille structuré en plaçant des obligations sur le marché,
et la perte évaluée à la valeur du marché qui a dû
être inscrite au bilan était telle qu'elle aurait fait tomber les
ratios de fonds propres de la banque au niveau minimal requis. C'est pourquoi,
le 8 février 2008, les actionnaires publics (l'État de
Rhénanie-du-Nord - Westphalie, la banque NRW, deux associations
de caisses d'épargne régionales et deux associations municipales) ont
annoncé la cession des actifs de WestLB malmenés par la crise à
une structure ad hoc, ainsi que l'octroi d'une garantie générale de
5 milliards €. La banque a annoncé qu'elle
accélérerait ses plans de restructuration et entendait se concentrer
sur la consolidation du secteur bancaire public allemand.
Une version non confidentielle de la décision sera publiée dans le
registre des aides
d’État sous le numéro NN 25/2008,
sur le site Internet de la DG Concurrence,
dès que tous les problèmes de confidentialité auront
été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid
Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux
aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.