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Situation des populations civiles europ�ennes et africaines en C�te d'Ivoire 13e législature
Thierry Repentin
(Savoie - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'�tat, ministre des affaires �trang�res et europ�ennes, quant � la situation des populations civiles en C�te d'Ivoire, tant europ�ennes qu'africaines. En effet, � la faveur de l'avanc�e rapide des troupes reconnaissant le pr�sident Ouattara dans le sud du pays, la situation sanitaire et s�curitaire des civils s'est gravement d�t�rior�e. Si, pour les populations europ�ennes, les soldats fran�ais ont pu intervenir et mettre en s�curit� rapidement les personnes qui pouvaient �tre mises en danger par les combats, la presse a relay� un communiqu� de presse du Comit� international de la Croix-Rouge faisant �tat du massacre d'au moins 800 personnes lors de violences intercommunautaires dans la ville du Du�kou�, dans l'ouest du pays. D'autres villes du pays seraient le th��tre de r�glements de comptes, d'ex�cutions sommaires, de graves violations des droits de l'homme, commises par les divers bellig�rants ainsi que par les suppl�tifs lib�riens, soldats sans patrie, dont les tristes agissements dans leur propre pays sont encore dans les m�moires. Devant le fort risque de violences ethniques g�n�ralis�es, il souhaite conna�tre quels ont �t� les freins � l'action des casques bleus de l'ONUCI (Op�ration des Nations Unies en C�te d'Ivoire), dont le mandat est justement de prot�ger les populations civiles, dans l'ouest du pays, et quelles dispositions, sous mandat international, la France pourrait �tre amen�e � prendre afin d'�viter l'embrasement g�n�ralis� que nous avons connu dans d'autres pays africains dans un pass� proche.
R�ponse du Minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes
Au cours de la crise qu'a traversée la Côte d'Ivoire à l'issue de l'élection présidentielle de novembre 2010, la France n'a pas ménagé ses efforts en faveur de la protection des civils ivoiriens et français résidant en Côte d'Ivoire. Sous l'impulsion de la France et du Nigeria, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1975 du 30 mars 2011, a ainsi demandé à l'ONUCI d'utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils de l'utilisation d'armes lourdes. À l'initiative de la France également, le Conseil de sécurité a demandé, dans sa résolution 2000 adoptée le 27 juillet 2011 qui renouvelle le mandat de l'ONUCI, à la force des Nations unies de contribuer à stabiliser la Côte d'Ivoire, de de prévenir de nouvelles exactions et de faciliter le retour des réfugiés et des déplacés. La protection des civils demeure la priorité de l'ONUCI. Le dispositif Licorne sera progressivement réduit et se transformera, dans le cadre d'un accord de défense en cours de renégociation, en éléments militaires destinés à la coopération, ce qui permettra d'aider les forces militaires ivoiriennes à se restructurer en vue d'accomplir la plénitude de leurs missions. Au plan humanitaire et afin de favoriser la reprise économique, la France a apporté une aide de 350 M� à la Côte d'Ivoire, et l'UE un soutien à hauteur de 60 M�. La France soutient également les efforts du nouveau gouvernement ivoirien pour lutter contre l'impunité. Elle soutient en particulier l'engagement pris par le Président Ouattara d'oeuvrer à la réconciliation des Ivoiriens après une décennie de violences et de déchirements et de faire la lumière sur toutes les exactions commises depuis le 28 novembre 2010, en particulier à Duékoué. La France est prête à apporter son assistance à la Côte d'Ivoire, afin de mener à bien ces objectifs de réconciliation ainsi que de réforme des forces armées et de son appareil judiciaire. À l'occasion de l'investiture du Président Ouattara, le Président de la République a rappelé le rôle central de la promotion et de la protection des droits de l'Homme dans la politique étrangère de la France. Envoyer à un ami	Ajouter à "Mon Sénat"	Mon S�nat	Acc�s rapide Projets/propositions de loi Rapports Comptes rendus S�nateurs S�ance/d�rouleur en direct Tous les d�rouleurs Questions Agenda du S�nat Acc�s th�matiques Affaires �trang�res et coop�ration Agriculture et p�che Am�nagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivit�s territoriales Culture D�fense Economie et finances, fiscalit� Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre-mer PME, commerce et artisanat Police et s�curit� Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et sant� Recherche, sciences et techniques S�curit� sociale Soci�t�	Sports Trait�s et conventions Transports Travail Union europ�enne Rapports les plus consult�s	Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du S�nat S�nat Junior Expatri�s Plan du site	Contacts	FAQ	RSS	Lettres d'information	Extranet	March�s publics	D�clarations de rattachement	D�clarations d'int�r�ts	Groupes d'int�r�t Recrutement et stages	Mentions l�gales	Liens	La Constitution	Les Pouvoirs Publics	Le R�glement du S�nat	L'agenda du S�nat	Prix de th�se Ameli	| e-bure@u