{"partition": "head_middle", "source_domain": "leplus.nouvelobs.com", "digest": "sha1:M6AJPZAIFH5XGJGV4BLOBYHBKWV3NFVT", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00033.parquet"}
Les homos toujours interdits de don du sang : une discrimination statistique, mais...Publié le 17-07-2013 à 18h27 - Modifié à 20h2321 réactions | 38242 lu Temps de lecture : 3 minutesPar Gwénaële CalvèsProf. de droit publicLE PLUS. Le député PS Olivier Véran, qui a remis ce mardi un rapport sur la "filière du sang" à Marisol Touraine, propose de permettre aux organismes de collecte d’accepter les dons du sang émanant d’homosexuels masculins. Depuis 1983, cela leur est en effet formellement interdit. Serait-ce la fin d'une discrimination vieille de 30 ans ? Pas si simple, explique Gwénaële Calvès, professeure de droit public spécialiste de la non-discrimination, auteure de "Libertés publiques et droits de l’homme".Édité et parrainé par Hélène DecommerPartagerRéagir21Recevoir les alertes En France, les hommes homosexuels n'ont toujours pas le droit de donner leur sang (GELEBART/20 MINUTES/SIPA)
Pour les homos, c’est la fin d’une discrimination ?
Le texte en vigueur aujourd’hui, qui est un arrêté du 12 janvier 2009, ne vise pas "les homosexuels" en tant que tels. Il décide que tout "homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme" (HSH) est exclu du dispositif du don de sang.
Cette périphrase évite de désigner une "communauté" ou un "groupe". Elle inclut des hommes qui se définissent comme "hétéro" mais qui ont pu avoir, il y a 20 ans, une aventure d’un soir avec un autre homme… Il s’agit d’une exclusion permanente et non temporaire, et d’une exclusion générale, qui intervient en amont du questionnaire individualisé administré par le professionnel de santé chargé d’accueillir les donneurs.
Pour autant, est-elle "discriminatoire" au sens strictement juridique du terme ? Ce n’est pas sûr… Cette interdiction a survécu à diverses actions en justice, et elle ne me semble pas incompatible avec la directive européenne de 2004 relative au don de sang, qui utilise elle aussi une périphrase pour exclure de façon permanente "les sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang".
Pour les associations, ces exclusions sont pourtant une discrimination….
Oui, mais il faudrait s’entendre sur le sens du mot "discrimination". Avec cette affaire de don de sang, on voit bien qu’il y a conflit entre deux acceptions du terme. Pour les uns, la discrimination dont nous parlons ici est purement statistique, ou "probabiliste", dépourvue de tout jugement moral, fondée sur une donnée objective : la prévalence du VIH dans la population homosexuelle masculine est très supérieure à ce qu’elle est dans la population hétérosexuelle, ou dans la population homosexuelle féminine. Il est donc rationnel d’utiliser le critère "homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme" comme critère d’exclusion du don du sang. Même si, comme toujours avec la discrimination statistique, ça vaut "en gros", "à la louche", "en moyenne"…
Mais pour les autres, il y a discrimination parce qu’il y a mise à l’écart, stigmatisation, et traitement implacablement général de situations particulières. C’est ce qu’explique le rapport Véran : "Un homosexuel en couple, stable dans sa relation et n’ayant pas eu de relation à risque dans un délai susceptible d’être couvert par un dépistage sérologique, peut percevoir son éviction comme discriminatoire".
Du reste, l’opposition entre ces deux acceptions n’est pas figée. Jusque récemment, n'était pas considéré comme discriminatoire le fait qu'une femme paie moins cher qu’un homme son assurance automobile, les statistiques montrant qu’elle risque moins d’être accidentée. Mais aujourd’hui, cette différence de traitement est jugée discriminatoire, parce que la Cour de Justice de l’Union européenne en a décidé ainsi.
S'intéresser aux comportements plutôt qu'au type de sexualité
Le rapport Véran propose de renoncer à une logique de discrimination statistique, au profit d’une double démarche.
Il propose d’abord d’adopter un critère d’exclusion unique, applicable indépendamment du type de sexualité (homosexuelle ou hétérosexuelle), mais fondé sur les types de comportements sexuels des individus. C’est rétablir l’égalité de traitement.
Il suggère ensuite d’individualiser l’application des critères d’exclusion, qui ne joueraient qu’au stade de l’entretien individuel avec le donneur potentiel. C’est renoncer à faire des pratiques sexuelles un critère permanent, général, applicable ex ante.
Les (mauvais) exemples étrangers
Sur le plan sanitaire, je n’ai évidemment aucun commentaire à formuler sur les propositions d’Olivier Véran mais du point de vue du principe de non-discrimination, je trouve qu’elles sont nettement supérieures à ce qu’on observe dans certains pays étrangers.
Confrontés aux mêmes accusations de discrimination, la Suède en 2010, puis différents pays anglo-saxons (Grande-Bretagne, Australie, Canada, peut-être bientôt les États-Unis) ont décidé d'ouvrir le don du sang aux hommes homosexuels… mais abstinents. Les délais d'abstinence diffèrent selon les États, de 6 mois en Afrique du Sud à… 5 ans (!) au Canada, où la réforme entrera en vigueur le 22 juillet prochain.
Ces réformes laissent subsister une discrimination, puisqu’on exige des homosexuels masculins ce qu'on n'exige d’aucun autre donneur de sang. Et c’est une discrimination nettement moins "statistique" que manifestement "stigmatisante".
Propos recueillis par Hélène Decommer.
PartagerRéagir21Recevoir les alertes
Vos réactions (21)Tom D a posté le 23 juillet 2014 à 14h09Donneur Universel, homo et SAIN , j'ai toujours eu envie de donner mon sang afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Cette loi me l'interdisant en discriminant ce que la nature a fait de moi, je me suis toujours refusé de passer à l'acte, tant qu'elle serait en vigueur.
J'aurais pu mentir lors du questionnaire avant le don, certes, comme on me l'a conseillé! Mais pourquoi donnerais je de moi même alors que l'on ne me considère pas comme les autres! Se n'est pas parce que je suis homo que j'ai une vie sans morale ....
Qui vous dit que vos donneurs n'ont pas une sexualité plus risquée que la mienne? Suite aux affaires de contamination du sang, j'imagine également, enfin je l'espère pour les receveurs, que vous vérifiez toujours le sang avant de l'injecter! Vous dites que vous manquez de sang, mais vous vous permettez tout de même le luxe de refusez une partie de la population au nom de ceux qui vont mourir faute d'avoir été transfusés.
Vous avez besoin de mon sang ? Je m'engage à faire ce DON régulièrement, seulement si cette loi absurde change ...¨
A priori personne n'est exclu du Don d'organes, alors pourquoi faire des manières concernant le sang!
Signé: Un donneur Universel en attente depuis 20 ans ...
PS: Ça en fait des litres de sang perdus sur 20 ans!!!!!Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Nico KG a posté le 5 novembre 2013 à 19h33A la rigueur, si l'on a peur des homos à cause du SIDA, il vaudrait mieux leur imposer un test de dépistage, ainsi il n'y aurait que des interdictions justifiées et si un donneur adopte un comportement à risque et que les tests prouve la présence d'une maladie, son sang serait alors refuséJe répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Nico KG a posté le 5 novembre 2013 à 18h57Je ne parviens pas à comprend cette loi ! En effet, les échantillons de sang prélevés à n'importe quel individu subissent des examens de manière automatique et obligatoire pour ne pas donner ce sang s'y une maladie (comme le SIDA) y est détectée. On teste donc le sang de tout le monde puisque personne n'est à l'abri de tomber gravement malade mais on ne veut pas prélever celui des homosexuels car on a peur que celui ci soit infecté par le VIH ! Quelle est la logique ? Il y a peut être plus d'infectés du VIH homosexuels qu'hétérosexuels mais tous les homosexuels ne sont pas atteints au même titre que tous les hétéros ne sont pas sains ! Pourquoi leur interdire alors de donner leur sang, alors qu'on en manque ? Pourquoi ne pas agir comme avec les hétéros en leur autorisant le don et en leur interdisant seulement si une maladie comme le SIDA leur est trouvé ? Je trouve cela plus que ridicule car les homosexuels non atteints restent heureusement majoritaires mais ils ne peuvent pas participer aux dons alors qu'on se plaint souvent des stocks insuffisants de sang. J'ai aussi du mal à comprend comment l'homosexualité est vérifiée. En effet, comment forcent-ils les personnes à être honnêtes face à tant d'illogisme ? Si un homme a seulement eu un rapport homosexuels dans sa jeunesse, pourquoi l'avouerait-il au don du sang ? Cette loi est donc ridicule, illogique, discriminatoire et elle mérite d'être supprimée ! A la rigueur, si l'on a peur des homos Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Paul-Marie Cavelier a posté le 5 septembre 2013 à 11h09Cette situation me paraît clairement discriminatoire dans la mesure où on généralise à un groupe un comportement déterminé. Pour expliquer mon point de vue, je vais prendre l'exemple des assurances auto. Jusqu'à il y a peu de temps, les femmes bénéficiaient d'un rabais sur leur prime d'assurance automobile en raison de leur sexe. En effet, les statistiques montrent que les femmes ont moins d'accidents que les hommes. Or, la Cour de Justice Européenne a considéré cette pratique comme discriminatoire, dans la mesure où on ne peut pas associer à une même catégorie de personnes un comportement déterminé, d'autant que les contrats sont signés individuellement. Pour ma part, la situation est la même concernant le don du sang par les hommes ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme. Même si statistiquement, les hommes homosexuels ont plus de risques de contracter le virus du sida, rien ne dit que tous les homosexuels ont un comportement à risque. Ce serait nier les risques encourus par les hétérosexuels.Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
azrael cambyse a posté le 18 juillet 2013 à 12h04Ou comment un lobby bobo met à mal une organisation médicale rationnelle..Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Pierrick Martin a posté le 18 juillet 2013 à 17h30Le pire c'est que c'est assez vrai. Ce décret a été publié pour garantir la sécurité du la transfusion sanguine française. C'est un processus qui a été établi par des scientifiques au travers d'une analyse statistique des facteurs de risque.
Mais aujourd'hui la posture de progressiste au grand coeur prévaut sur la raison scientifique.Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Erwann Meriadec a posté le 18 juillet 2013 à 09h17Faux débat et faux problème.
Il suffit de CHAUFFER le sang pour détruire le virus.
Mais voila : c'est un procédé très CHER...Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Romain Brestac a posté le 18 juillet 2013 à 11h34"En fait, la sécurité transfusionnelle repose sur trois étapes, quelle que soit la nature du risque: la sélection des donneurs, les tests biologiques et l'étape physico-chimique, utilisant des procédés comme la chaleur ou les solvants-détergents. Mais ces procédés ne sont applicables qu’au plasma et à ses dérivés. Il y a des recherches en cours sur d’autres méthodes qui permettraient de nettoyer tous les produits sanguins des agents infectieux.
Mais aujourd'hui, il n'y a pas de technique applicable à tous les produits sanguins."
Bruno Danic. Directeur adjoint de l'EFS Bretagne.
http://yagg.com/2009/03/09/le-don-du-sang-et-les-gays-les-explications-de-bruno-danic-de-letablissement-francais-du-sang/Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Pierrick Martin a posté le 18 juillet 2013 à 17h32Quand je pense qu'on dépense des millions d'euros en sécurité sanitaire, alors qu'il suffisait de vous demander ce qu'il convenait de faire, M. Meriadec.
Je poste dès maintenant une lettre au ministre de la santé, lui indiquant qu'il suffit de chauffer le sang pour garantir la non-transmission du SIDA.
Merci!Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Erwann Meriadec a posté le 19 juillet 2013 à 11h05Pas de quoi,Pierrick M., à votre service ! Lol !
Vous êtes sans doute trop jeune pour avoir suivi les polémiques sur le sujet dans les années 85-90.
Hé oui,il faut chauffer le sang. Les restrictions ont toujours été budgétaires.Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Jacques dumon a posté le 18 juillet 2013 à 09h10..." la prévalence du VIH dans la population homosexuelle masculine est très supérieure à ce qu’elle est dans la population hétérosexuelle"...
On se demande bien pourquoi, hein? A moins que ce ne soit que de la pure propagande homophobe.
Les contorsions politiquement correctes pour lever cette prétendue "discrimination" sont grotesques.
Un candidat pour succéder à Fabius dans le sang contaminé? Surtout ne vous bousculez pas.
Et surtout cessons de stigmatiser l'amalgame.Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
Edwige Bienvenu a posté le 19 juillet 2014 à 01h32Le pénis n'est pas fait pour l'anus et donc lors de la pénétration anal les déchirures sont plus graves et plus fréquentes et la transmission est plus élevée. La transmission par la personne inféctée, se fait à travers le sang en contact avec les cellules déchirées et à travers le contact sexuel du pénis avec l'anus qui devient une deuxième porte d'entrée.Je répondsJ'alerteJE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici...Je publie
J'en veux +JE RÉAGIS (Max 1500 caractères)Écrire ici... M'avertir des réponses à mes réactionsJe publie
En ce moment à la une"Je veux pourrir ta réputation". Victime de...Euro 2016 : en Croatie, le football occupe une..."Le Monde de Dory" : si vous aimez le film,...
Comment participer ?Avec le Plus, L'Obs vous propose une expérience inédite d'information. L'objectif est de mettre en valeur les talents et les richesses du web, en vous faisant participer.Je publieJe parraine
Je m'abonne à la newsletter du PlusJe m'inscrisMerci de votre inscription !Fermer
Annonces automobileMINI MINI CLUBMAN - 34900 €HYUNDAI I10 - 10290 €JAGUAR XJR - 15990 €FIAT PUNTO EVO - 6490 €avec Les + populaires"Je veux pourrir ta réputation". Victime de cyberharcèlement, mon...12654 vues6 réactionsBrexit : le football anglais va en faire les frais. De grands...9322 vues4 réactionsManifestation loi travail : un policier m'a chargé. Il m'a roué...12642 vues28 réactionsBrexit : une faible majorité a décidé du sort du pays. Un...7012 vues34 réactions"Le Petit Journal" : un programme rare et précieux. J'espère...2921 vues7 réactions"Le Monde de Dory" : si vous aimez le film, n'achetez pas de...2114 vues1 réactionBalkany investi malgré ses casseroles : la preuve que Sarkozy est...2709 vues16 réactions
Le fil du + Il y a 17 minutes ctrape a réagi :
Adelaïde, assassinée à 15 mois : "Fabienne Kabou...
Il y a 17 minutes Aurélien Decheuze a réagi :
Un procès en complet 3 pièces pour Jérome Cahuzac...
Nantes : plus de 200 personnes se cotisent pour un...
J'en veux +