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Comment l’État démolit les maisons
Publié Par Jacques Garello, le 17 septembre 2013 dans Logement & immobilier
La loi Duflot aura les mêmes effets qu’un bombardement : elle va ruiner ce qui reste du parc immobilier français.
Par Jacques Garello.
Un article de l’aleps.
Une photo représentant une maison suédoise en ruines a fait le tour du monde il y a quelques années. La légende posait la question : « Bombardement aérien ? » et la réponse « Non : blocage des loyers ». La loi Duflot aura les mêmes effets qu’un bombardement : elle va ruiner ce qui reste du parc immobilier français.
Mais je ne vais pas faire porter à notre Ministre actuelle une responsabilité qui est largement celle de nos gouvernements successifs et, plus généralement, celle de l’État Providence partout où il s’occupe du logement. Toutefois il est vrai qu’elle a accompagné son projet de loi d’une habile présentation faite de mensonges, comme celui qui laisse croire qu’elle a simplement reproduit une réglementation en vigueur en Suisse et en Allemagne ; ne lui enlevons pas ce mérite personnel.
Donc, au-delà de ce nouvel avatar de la politique du logement, il est opportun de se rappeler, et de rappeler autour de nous, que par son intervention dans ce domaine, l’État, surtout en France, lance un défi aux lois du marché, au droit de propriété, à la paix sociale et conduit les peuples aux portes du totalitarisme.
Défi aux lois du marché : le loyer est un prix et donne des signaux. Si les loyers augmentent, c’est qu’il y a pénurie. La pénurie est durable et généralisée quand l’offre et la demande ne se rencontrent pas. La demande de logements en un lieu précis dépend des mouvements migratoires internes : quartiers, villes et régions en expansion ou en déclin. Elle peut s’adapter à une offre insuffisante : la hausse des loyers conduit à se délocaliser. Mais si l’État impose des loyers à un niveau artificiellement faible, les gens vont s’entasser dans des appartements trop petits et mal conçus : Madame Duflot en conclut à l’exploitation. L’offre de logements dépend de leur rentabilité : le loyer doit couvrir les coûts de la construction et de l’entretien, sans quoi il n’y a pas de construction nouvelle et les logements existants tombent en ruines : dans de nombreuses villes, c’est le blocage des loyers qui a frappé les centres, devenus paradoxalement des îlots de pauvreté et d’insalubrité. Madame Duflot en conclut à l’injustice d’une société de profit, que l’État se doit de « réguler ».
Défi à la propriété privée : non seulement le bailleur n’est plus à même d’exercer sa liberté de louer et de contracter, mais il est désigné comme le fauteur de la crise. Le bail est vidé de toute substance parce que les droits des locataires effacent ceux des bailleurs : lutte des classes oblige. Mais surtout, celui qui voudrait investir dans l’immobilier locatif s’aperçoit des barrages qui sont mis sur son chemin, constituant autant des violations de la propriété. Premier barrage : la pénurie du foncier, le terrain représente aujourd’hui en moyenne la moitié du coût de la construction, parce que les PLU (Plan Local d’Urbanisme), les COS (Coefficient d’Occupation des sols) bloquent arbitrairement des surfaces et les rendent inconstructibles au prétexte de protection des cultures, ou de l’environnement, ou de l’aménagement urbain, etc. Deuxième barrage : la procédure des permis de construire, faite de démarches et contrôles bureaucratiques. Le Grenelle de l’environnement a ajouté une épaisse couche avec les nouvelles normes, définissant entre autres les BBC (Bâtiments à Basse Consommation d’énergie). Troisième barrage : le financement des projets immobiliers. Le parc privé ne bénéficie pas des ressources réservées au parc public. Le parc public consomme d’autant plus de capitaux que l’État privilégie « l’aide à la pierre », alors que l’aide à la personne permet aux candidats aux logements de mettre en concurrence les bailleurs. Le parc public puise largement dans l’épargne française placée dans les livrets A, qui se retrouve entre les mains de la Caisse des Dépôts et Consignations, et est investie dans les logements sociaux. Sur ce dernier point, j’indique que la Cour Européenne de Justice instruit actuellement une plainte déposée par l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) à la suite d’un rapport de l’IREF que j’ai rédigé avec Nicolas Lecaussin, dénonçant la concurrence déloyale des investisseurs publics, HLM et autres.
C’est d’ailleurs cette obsession du logement social qui est la cause principale de la crise du logement français. En réalité rien de moins social que les HLM. Les HLM abritent 400.000 familles dont les revenus sont supérieurs au plafond de 4.000 euros par mois. Les attributions ne sont pas accordées seulement en fonction de la précarité financière, mais aussi des appuis politiques. En revanche, malheur aux pauvres dans les cités mal conçues, mal bâties et mal entretenues ; ils sont dans des ghettos sociaux, soumis à la violence et souvent au crime. Finalement, il y a davantage de pauvres dans le parc privé (55%) que dans le parc public (45%).
Mais pourquoi cette préférence des gouvernants pour le logement social ? Par pure idéologie, comme le démontre la loi appelée SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), que j’appelle loi Gayssot, du nom du ministre communiste qui l’a imaginée. Votée en 2000 elle a été modifiée en janvier dernier pour porter de 20 à 25% le quota de logements sociaux que doit respecter une commune de plus de 3.500 habitants. Il est d’ailleurs question de la prolonger avec la règle dite « des trois tiers » : « pour toute construction de logements, un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres ».
C’est un défi à la paix sociale, car c’est un puissant outil de collectivisation, coulant une grande partie de la population dans des creusets d’exclusion, élargissant la « fracture sociale », abandonnant la jeunesse aux illusions de la violence et de la drogue, rejetant toute compréhension et toute règle sociale. La politique du logement est aujourd’hui une puissante machine à faire exploser la nation. Organiser la massification, brimer la personnalité, instaurer l’arbitraire et la corruption : recettes infaillibles qui mènent au totalitarisme.
Un engagement ferme des futurs candidats, en particulier aux municipales, doit être pris sur un programme de rupture : abolition de la loi SRU, refonte du droit des baux, refonte des codes d’urbanisme, fin des privilèges de la CDC et de l’aide à la pierre : bref, la liberté.
Sur le web.
Jacques Garello
Jacques Garello est un économiste français, président de l'Aleps.
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La Cour européenne des droits de l’homme a récemment épinglé une loi sur le blocage des loyers mise en place par l’État norvégien. Cette décision devrait faire réfléchir Cécile Duflot, la ministre française du Logement, qui doit présenter un projet de loi assez similaire devant le Parlement à la rentrée.
Golum le 17 septembre 2013 à 8 h 40 min	Yes, enfin !
L’Etat est en train de se mettre une balle dans le pied, et c’est tant mieux.
Il ne lui reste plus qu’a détruire le reste de l’épargne énorme des Français et on aura peut être enfin un retour de normalité dans la gestion misérable de ce pays. La seule chose triste dans l’histoire est que ces parasites de ministres ne vont jamais souffrir de cette misère qu’ils nous font bouffer à longueur d’année.
Deres le 17 septembre 2013 à 15 h 14 min	Dans les faits , l’Etat est déjà à moitié propriétaire de vos biens. Pour votre épargne par exemple, soit vous lui confiez directement vos économies en fermage sous la forme des livrets défiscalisés, soit vous faites des placements libres mais vous aurez alors des fiscalisations souvent supérieures à 50% suivant votre tranche d’IR (15.50 + 45 = 60.5 au taux marginal !). Il en résulte que vous n’êtes qu’à moitié propriétaire de vos bien … J’ajoute qu’en plus, il faut ajouter les nombreux impôts s’attaquant au capital lui même, que ce soit l’ISF, la taxe foncière, les droits de mutation, …
Spartacus le 17 septembre 2013 à 10 h 38 min	Cette règle des 3 tiers existe déjà de manière implicite dans de nombreuses communes. J’ai expérimenté cette utopie en qualité de propriétaire résident (logements libres dans l’article), la situation est très vite devenue intenable et j’ai décidé de revendre mon appartement après seulement 3 mois de présence ! Depuis beaucoup on fait comme moi (Environ 50% des propriétaires résidents). Ce système ne marche pas, car les intérêts des différents habitants sont contradictoires. A terme la copropriété va devenir une ruine, par manque d’entretien et par l’incivisme.
MichelO le 17 septembre 2013 à 11 h 03 min	Députés, partis politiques, médias : tous quasi-muets sur le sujet, sauf Contrepoints. Pourquoi ?
LECOMTE René le 17 septembre 2013 à 14 h 00 min	A méditer : C. Duflot, arrivée à son nouveau ministère, avait promis 500 000 logements sociaux par an, que l’on peut comprendre en régulant le marché par l’offre. Il y a quelques jours, elle vient de reporter cet objectif à… 2017. Pourtant, avec le livret A, ce n’est pas le financement qui fait défaut.
mps le 17 septembre 2013 à 16 h 08 min	Votre combat est essentiel. D’une part, la disparition des propriétaires bailleurs est foudroyante, d’autre part les règles concernant les logements sociaux sont totalement théoriques : de nombreuses communes se voient contraintes d’édifier des logements sociaux, dont aucune bénéficiaire éventuel ne veut !!!
Le coût de ces « poubelles du peuple », de ces « sillos à misère » comme dit Françoise Rosay dans un de ses films, est -construction et entretien – plus du double d’un logement privati bien entretenu …
Et c’est là qu’on sort de l’idéologie pour déboucher dans l’arnaque : si la gauche tient tant à son logement social, c’est qu’il est une mine de revenus parallèles incroyable pour les gestionnaires !
Quant aux heureux bénéficiaires, consignés dans d’abominables ghettos, ils restent attachés à la glèbe, plutôt que d’aller librement chercher le travail où il se trouve.
Cette catastrophe bolchevique ruine le poays. En Angleterre, la plupart des logements sociaux ont été revendus à vil prix à leurs occupants (tiens, soudain, plus de déprédations) et on ne garde plus que des « logements de secours » d’une durée maximale d’un an.
Si on voulait vraiment aider les indigents, mieux vaudrait les laisser choisir librement leur lieu d’installation, quitte à les aider par un chèque-logement couvrant une partie du loyer. Mais ce serait renoncer au clientélisme, et à ses délicieux à-ciotés …
Cavaignac le 17 septembre 2013 à 17 h 40 min	Il ne fait aucun doute que la vente (la privatisation) de la totalité du parc social est une mesure de salubrité publique. Pour accélérer le mouvement, quelques mesures simple :
– vente aux occupants volontaires à prix coûtant déflaté des charges futures d’entretien (10 ans pour faire bonne mesure) ; vente aux investisseurs en deuxième intention ; donation à des œuvres charitables en dernière intention
– inverser le principe de la loi SRU en taxant les communes qui conservent un parc social
– faciliter le crédit aux occupants acheteurs volontaires en ajustant les conditions de crédit à leur loyer actuel sous garantie publique
turnover le 17 septembre 2013 à 17 h 50 min	@cavaignac
» – vente aux occupants volontaires à prix coûtant »
Et pour ceux qui ne veulent pas acheter, qu’est-ce qu’on décide ?
De nombreuses études montrent, en effet, le peu d’engouement des locataires en HLM ,d’acheter le logement, si on leur en faisait la proposition.
riton le 17 septembre 2013 à 17 h 55 min	Hyper grave ! !
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/09/17/l-assemblee-adopte-le-projet-de-loi-duflot-sur-le-logement_3479431_3224.html
Cavaignac le 17 septembre 2013 à 22 h 21 min	« De nombreuses études » : puisqu’elles sont si nombreuses, vous ne devriez pas avoir de mal à nous fournir deux ou trois liens à titre d’exemple. Non ?
« Et pour ceux qui ne veulent pas acheter, qu’est-ce qu’on décide ? » : et si vous lisiez les phrases jusqu’au bout afin de produire un commentaire pertinent ?