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Le contrat d'entretien de chauffage au gaz est pris en charge par le propri�taire ou le locataire ?
Cette question a �t� pos�e par jeannot29, le 21/03/2011 � � 22h24. * Vous trouverez peut �tre plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la cat�gorie Informations immobili�res.
Wisty a �crit [21/03/2011 - 22h53 - Avis,d�finition, t�moignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org] Voter pour cette r�ponse - Bonsoir jeannot,
Si tu es locataire, c'est au propriétaire à prendre les frais de l'entretien du chauffage au gaz, tu ne paies que ta consommation.
Normalement, cela doit être stipulé dans ton contrat de location. Wisty
symbol a �crit [22/03/2011 - 08h39 - Avis,d�finition, t�moignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org] Voter pour cette r�ponse - Une fois par an, le locataire doit faire réviser sa chaudière au gaz si le chauffage est individuel. C'est normalement stipulé dans le bail car vous devez présenter la facture d'entretien annuel si le contrat est à votre nom (sinon, c'est au propriétaire de justifier lors des régularisations annuelles cette charge locative si contrat collectif), au même titre que l'attestation d'assurance vous couvrant au niveau des risques locatifs. En matière de chauffage est à la charge du locataire le combustible consommé et l'exploitation et maintenance de la chaufferie.
A la charge du propriétaire, les grosses réparations et l'investissement ou amortissement du matériel.
"L'avenir n'est jamais que du pr�sent � mettre en ordre. Tu n'as pas � le pr�voir, mais le permettre" A. de St Saint-Exup�ry
Chantal D a �crit [22/03/2011 - 09h13 ] Voter pour cette r�ponse - Le locataire d'une maison ou d'un appartement doit faire réviser sa chaudière tous les ans, et il appartient au propriétaire de payer la facture, de même lorsqu'il survient une pane de chaudière les frais de réparation sont supportés également par le propriétaire. En revanche si la chaudière a été acheté par le locataire c'est le locataire lui même qui supporte les frais d'entretien. Les frais dus à la consommation sont à payer par le locataire. Toutes ces explications doivent figurer normalement dans le contrat de location. Lorsque la révision de la chaudière doit être effectuée le locataire est averti par un avis de passage, si ce locataire est absent sans avoir averti le propriétaire et que le chauffagiste doit repasser, les frais de transports seront à la charge du locataire.
Mana a �crit [22/03/2011 - 09h42 ] Voter pour cette r�ponse - Je contrat d'entretien de la chaudière en lui même est bien à la charge du locataire comme l'a dit Symbol et Wisty. L'entretien de la chaudière doit se faire une fois par an, avec une fiche d'entretient annuel à joindre au contrat de location pour le jour où vous quittez le logement, ainsi vous avez la preuve que l'entretien a bien été effectué. Si la chaudière doit être changée, ou une pièce de la chaudière, cela revient au propriétaire. C'est lui qui se charge de la réparation de la chaudière si elle est individuelle. Le locataire peut aussi effectuer les réparations par un spécialiste, mais c'est toujours le propriétaire qui prends les frais à sa charge. N'oubliez pas de faire votre contrat d'entretien annuel de chaudière pour que vous soyez couvert au cas où il arriverait un pépin. "If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."
symbol a �crit [22/03/2011 - 09h57 ] Voter pour cette r�ponse - J'ai bien l'impression que Wisty et Chantal D ne sont pas d'accord avec nous Mana.
Le décret n° 87-713 du 26/8/1987 fixe la liste limitative des charges récupérables auprès du locataire.
Voir aussi la loi n° 2006-872 du 13/7/2006 : dépenses d'entretien courant et menus réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée et récupérables auprès des locataires.
R�pondre � jeannot29
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