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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information
Compensation du handicap : le temps de la solidarit�
c) Mettre en place un plan de rattrapage
pour les structures accueillant les pathologies les plus lourdes
Les personnes auditionnées par votre commission ont
été nombreuses à souligner une méconnaissance
particulièrement importante des besoins en matière de prise en
charge et de structures pour des pathologies lourdes, comme le polyhandicap,
l'autisme ou les traumatismes crâniens. L'exemple, souvent cité,
des familles obligées de placer leur enfant autiste dans un
établissement spécialisé en Belgique est significatif
à cet égard.
Ces pathologies nécessitent des structures
adaptées à la fois à leur gravité et à leurs
particularités. Elles requièrent en particulier des soins et une
surveillance constants que, seules, parmi les structures traditionnelles,
pouvaient jusqu'à présent offrir les « maisons
d'accueil spécialisées » (MAS).
L'ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT DES ADULTES
HANDICAPÉS
Les foyers d'hébergement pour travailleurs
handicapés assurent l'hébergement et l'entretien
des travailleurs handicapés exerçant une activité pendant
la journée en centres d'aide par le travail, en ateliers
protégés ou en milieu ordinaire. Ils peuvent être publics
ou privés.
Une équipe composée de travailleurs sociaux
assure l'encadrement, le soir et le week-end, des travailleurs
hébergés au foyer. Les prestations médicales sont
assurées par des médecins libéraux
rémunérés à l'acte.
Les dépenses d'exploitation du foyer
d'hébergement sont prises en charge par l'aide sociale
départementale sous forme de prix de journée. Les travailleurs
handicapés sont appelés à contribuer à leurs frais
d'hébergement et d'entretien.
Les foyers occupationnels ou foyers de vie
pour personnes handicapées sont des établissements
médico-sociaux accueillant toute la journée des personnes qui ne
sont pas en mesure de travailler mais qui, disposant d'une certaine autonomie
physique ou intellectuelle, ne relèvent pas des maisons d'accueil
spécialisées (MAS). En général, les foyers de
« vie » sont ouverts toute l'année et peuvent offrir
un accueil à la journée ou à temps complet.
Une équipe composée, en majorité, de
travailleurs sociaux et éventuellement de personnel médical et
paramédical assure le fonctionnement de la structure.
Les dépenses d'exploitation des foyers de vie sont
prises en charge par l'aide sociale départementale sous
forme de prix de journée.
Les foyers expérimentaux à double
tarification pour adultes lourdement handicapés (FDT) sont
destinés à accueillir des personnes lourdement handicapées
dont la dépendance totale ou partielle, constatée par la COTOREP,
les rend inaptes à toute activité à caractère
professionnel, leur fait obligation de recourir à l'aide d'une tierce
personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence, et
nécessite une surveillance médicale et des soins constants.
Les FDT sont financés par :
- les régimes d'assurance maladie, qui prennent en
charge, de manière forfaitaire, l'ensemble des dépenses
afférentes aux soins, personnels et matériels médicaux et
paramédicaux. Le montant maximum du forfait-soins a été
fixé primitivement à 250 francs, dans la limite de 45 %
du prix de journée global net. Pour 1998, son montant est de
362,77 francs ;
- l'aide sociale départementale, qui assume le
coût de l'hébergement et l'animation des établissements.
Les maisons d'accueil spécialisées
(MAS) sont des établissements médico-sociaux
recevant des adultes handicapés qui ne peuvent effectuer seuls les actes
essentiels de la vie et dont l'état nécessite une surveillance
médicale et des soins constants.
Les soins constants, dont la personne admise dans une maison
d'accueil spécialisée a besoin, ne sont pas des
thérapeutiques actives ni des soins intensifs qui ne pourraient
être dispensés que dans un établissement de soins.
Il s'agit essentiellement d'une surveillance médicale
régulière avec recours au médecin, en cas d'urgence, et de
la poursuite des traitements et des rééducations d'entretien, des
soins de maternage et de nursing requis par l'état des personnes
accueillies.
Compte tenu de la lourdeur du handicap, le taux d'encadrement
dans ce type d'établissement est de un pour un. Il comprend du personnel
médical et paramédical permettant d'assurer la surveillance
médicale, du personnel nécessaire pour les aides et les soins
quotidiens d'entretien et de rééducation ainsi que du personnel
d'animation pour les activités occupationnelles et d'éveil.
Les MAS sont financées à 100 % par les
organismes de sécurité sociale, et par le biais d'un prix de
journée.
Ces structures restent peu nombreuses (362 en tout en France
métropolitaine) et leurs capacités d'accueil sont
insuffisantes : elles offraient, au 1er janvier 1998,
11.700 places, alors que la seule population autiste est
évaluée à 30.000 personnes.
Le développement de structures susceptibles
d'accueillir ce type de pathologies demande donc un effort particulier et des
solutions inventives.
Il paraîtrait opportun de s'inspirer des structures
mixtes, comme les foyers à double tarification, qui offrent l'avantage
d'une plus grande souplesse de création tout en préservant un
service de soins constants nécessaires à ces pathologies. Si
cette solution était privilégiée, il faudrait toutefois
clarifier les relations entre les deux financeurs (départements et
assurance maladie) et s'assurer d'une certaine homogénéité
de la prise en charge à travers le territoire.