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Le prêt à taux zéro réduit, le Scellier supprimé Par Jean-Yves Guerin Mis à jour le 08/11/2011 à 16:25 Publié
Le PTZ + sera réservé dès janvier 2012 aux seuls acquéreurs dans le neuf. Le coup est d'autant plus rude que personne ne s'y attendait. Le PTZ + (prêt à taux zéro renforcé), qui est accessible aujourd'hui à ceux qui achètent un logement neuf ou ancien, sera réservé dès janvier 2012 aux seuls acquéreurs dans le neuf. De fait, le dispositif qui aura coûté 2,4 milliards d'euros cette année mobilisera une enveloppe ramenée à 800 millions en 2012. Ce coup de scalpel n'est pas anecdotique, car le PTZ +, lancé en janvier 2011, est un succès populaire: cette année, 360.000 ménages en auront bénéficié. Ainsi, une famille avec deux enfants qui achète en zone A - notamment en Ile-de-France - un appartement neuf BBC (bâtiment basse consommation) peut toucher aujourd'hui un PTZ + sur vingt ans allant jusqu'à 124.800 euros.
Des barèmes qui pourront aussi être revus à la baisse en janvier 2012. «Comme certains acheteurs qui voulaient acheter dans l'ancien se reporteront sur le neuf, nous déciderons d'ici mi-décembre sur quels critères jouer (plafond d'opération, zonage) pour tenir dans l'enveloppe de 800 millions , explique Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement. Il est aussi envisagé que ceux qui sont dans la tranche de revenu la plus élevée ne puissent plus bénéficier du PTZ +.»
En attendant, cette réorientation du PTZ + uniquement sur le neuf fait bondir les agents immobiliers qui vendent des logements anciens. «Cette décision nous éloigne définitivement de l'objectif d'une France de propriétaires voulue par le président de la République», regrette René Pallincourt, président de la FNAIM.
Autre mesure très forte: dès janvier 2013, le dispositif Scellier, qui apporte une réduction d'impôt substantielle (22% pour les achats signés cette année, 14% en 2012) aux particuliers qui achètent un bien pour le louer, sera supprimé en janvier 2013. Un tsunami pour les promoteurs immobiliers, car, cette année, 45.000 des 90.000 logements neufs vendus l'auront été à des investisseurs bénéficiant de cette niche fiscale. «La suppression du Scellier n'est pas rentable pour les pouvoirs publics , estime Alain Dinin, PDG de Nexity. Elle va permettre d'économiser 1 milliard. Mais elle entraînera un manque à gagner de TVA à hauteur de 1,9 milliard.» Enfin, le crédit d'impôt développement durable (CIDD), qui concerne notamment l'achat de chaudières à condensation ou de pompes à chaleur, subira un coup de rabot supplémentaire de 20% en 2012.
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jebali monia je ne comprend pas pour se qui ont fait le mois de decembre a partir du 20/12 un compromis de vente dans du vieux auront t-il le droit au taux 0 sachant que la validation du dossier aura lieu peut-etre janvier 2013
Mickael Kael Ils sont naifs ces députés et sûrement déconnectés des prix actuels du neuf si ils croient que réserver le PTZ que pour l'achat d'un logement neuf va booster ce secteur ! Ils font vraiment n'importe quoi, sans aucune vision à moyen et long terme et surtout sans aucune pitié pour les classes moyennes dont la sauvegarde du pouvoir d'achat était pourtant une promesse, non tenue (comme plein d'autres) du président Sarkozy.
Ca aura probablement l'effet de faire baisser l'ancien, pas tout de suite quand même, le temps que les vendeurs deviennent réalistes...ou défaitistes (ceux pris à la gorge par un prêt relais), ces derniers vont galérer pour vendre leur bien aux prix actuels à mon avis !
YAN A MARRE Les promoteurs devront s'adapter et celà va freiner les dérives : constructions dans des zones où la demande est faible, surévaluation de prix pour des acheteurs moins regardants, etc...S'adapter en construisant là où la demande est réelle, s'adapter en sur les coûts, bref se remettre en cause. La demande est là mais les prix sont devenus hors d'atteinte pour le commun des français...
francisalain les besoins sont là quand à la demande (gens pouvant payer des prix délirants) elle se fait rare !
francisalain C'est le PTZ on préte à taux Zéro à des gens qui sont incapables d'épargner , bref
les futurs subprimes à la françaises !
totor2009 Je ne comprends pas dans le propos d'alain Dinin pourquoi le manque a gagner de TVA (19,6 sur le prix HT soit 16 % du prix TTC) pourrait etre superieur a l'avantage Scellier (22 % du prix TTC).
Ces 2 éléments s'annulent, au pire cela ne fera rien
Loiz FAUQUEZ Dinin sait parfaitement calculer.
Il faut comparer le manque à gagner de TVA pour l'état et l'avantage fiscal pour les consommateurs.
45000 logements qui ne se font pas : manque à gagner de 1,9 milliards (45 000 x 220 000 € de prix du logement HT x 0,196 de taux de tva)
aide scellier pour 45 000 logements : l'économie est de 0,95 milliards (45 000 x 220 000 € de prix du logement HT x 1,196 pour être en TTC et appliquer la différence entre 22 % d'avantage avant et 14 % maintenant)
Maintenant, il y a tout de même une erreur de raisonnement
A chaque fois que des aides d'état (à travers une aide fiscale) solvabilisent les consommateurs, alors ils peuvent payer plus cher, ce qui entraîne la hausse des biens donc du foncier. Penser contribuer au volume de construction par des aides est une erreur communément partagée par les politiques sous l'influence des promoteurs, avec en plus du chantage à l'emploi. Un peu de lecture économique de base sur le fonctionnement des marchés pour nos députés pourrait éviter ce genre de faute de raisonnement.
st.emilion Mais ... Qui dit que les 45 000 logements ne peuvent pas se vendre sans le Scellier !!??? Des investisseurs en locatif, des fous de la Pierre il y en a des tonnes. Avec l'environnement économique, certains sur ce Forum nous expliquent depuis plusieurs années qu'il n'y a que la Pierre qui vaut le coup (en bref : "c'est de la folie de placer en Bourse et l'assurance vie n'y comptons plus"). Il y notamment tous ceux qui héritent et ne savent pas quoi faire de leurs sous (combien de retraités provinciaux investissent ainsi à Paris chaque année), ceux qui investissent pour les enfants ("dans 5 ans, mon Jérémy sera en fac") et ceux qui cherchent de la valorisation à Long Terme ("toute façon, la Pierre on y gagne toujours")... Donc, qu'on arrête de nous racconter des bobards, soit la Pierre çà vaut le coup et çà n'a pas besoin de subvention (type Scellier), soit la Pierre ne vaut plus le coup et attendons donc que les Prix baissent pour que cela redevienne attractif ... cqfd
Loiz FAUQUEZ Tout à fait d'accord. Rien ne dit que ces 45 000 logements ne seront pas vendus. Ils peuvent tout à fait l'être, au prix du marché. Mais quand il faut d'adapter à une baisse, c'est plus facile de compter sur l'état.
francisalain exact quand l'état subventionne il fait monter les prix, prix d'un kit solaire photovoltaique lorsque le crédit d'impôts était de 50% , entre
12000 et 15000 € (selon le matériel) prix depuis que le crédit d'impôts a été abaissé à 25 % autour de 8000 € il y a fort à parier que les dispositifs "de Robien" ,"Scellier" et tuti quanti ont fait monter l'immobilier de 30 % , d’ailleurs pourquoi en 2008 (en haut de cycle) les promoteurs se sont vendus aux banque (Kaufmann et broad à BNP PARIBAS; MONNET DECROIX au crédit agricole ......)?
La baisse réelle Il ne faut pas acheter.
Même Paris baisse depuis 3 mois.
La province est en baisse depuis 2008.
Le descendettement est en cours, de ce fait la masse monétaire baisse et le c'est ainsi que le cycle baissier fait son oeuvre.
Je le répète depuis longtemps.
Les acheteurs récents devraient se retourner contre les notaires qui connaissent ces mécanismes économiques.
La baisse réelle La baisse est continue.
Et la crise de l'euro va l'accentuer.
La cure d'autérité fait suite au surendettement.
La baisse sera sévère.
Il ne faut pas investir.
st.emilion J'en ai RAS-LE-BOL d'entendre les promoteurs expliquer que GRACE au Scellier, l'Etat récupère de la TVA supplémentaire sur les ventes. Une BONNE FOIS POUR TOUTES, c'est FAUX. En effet, étant donné le niveau de demande de logements, la vente aurait été faite de toute façon (certes à un niveau de prix un peu plus bas) car il y a toujours des investisseurs locatifs pour acheter à condition que les prix soient abordables! Bref, cet argument serait valable si la demande était stable ou en baisse. Dans ce cas, l'incitation fiscale ajouterait des ventes supplémentaires et donc des recettes de TVA. Mais actuellement, NON NON et NON, le Scellier ne génère aucune recette de TVA supplémentaire ! Bref SCELLIER = COUT pour l'Etat
Bouche bée Finis les COMBINES, mince alors ! Avec la fin des "ncihes", c'est la fin des "terriers" ... Là où il y a subvention étatique il y a matière à bricoler : apellons ça des "TERRIERS", pour completer les "niches" ... Curieusement personne n'en parlait. La combine avec le Scellier/Robien était pourtant simple quand vous étiez cadre dans une société (un groupe bancaire par exemple) et que vous pouviez negocier d'avoir une partie de votre salaire en nature en location par la société (par exemple en étant muté dans une ville) : dans un couple marié, un conjoint X investit dans l'achat d'un appartement Scellier pour profiter de l'aide de 25% du prix fournit par les copains contribuables - de par le dispositif Scellier. L'autre conjoint Y employé dans une SOCIETE B(un groupe bancaire par ex.) obtient que son salaire soit versé en partie en nature par location de l'appart au nom de la société (banque ou d'une filiale de la banque par exemple) ... une société B (bancaire ou non d'ailleurs) est donc locataire de l'appart. L'appart acheté par le conjoint X propriétaire tombe donc bien dans le cadre d'une location Scellier, loué par la société employeur de l'autre conjoint Y ...les 2 conjoints XY peuvent emmenager dans leur résidence principale Scellier - financée à 25% par les copains contribuables ! Sur un appart de 1.5 Million d'Euros les contribuables offraient au couple 500 kEuro ... Sur un appart de 800'000 Euros les contribuables offraient au couple 200 kEuro Elle est pas belle la vie ... i' sont pas sympas ces contribuables ?... curieux que personnes ne parlait de ces "terriers", pour completer les "niches" ...
fredo71 La perfusion des aides de l'état est maintenant terminé. Ecoutez Mr Apparu sur RMC: "Les aides de l'état n'ont fait qu'augmenter artificiellement les prix de l'immobilier ces dernières années". Le secteur de l'immobilier est maintenant sinistré, la baisse va entrainer la baisse comme une boule de neige dévalant la montagne. Ce qu'il faut faire? Louer modeste avec un petit loyer et mettre un max de côté pour payer cash dans 2 ou 3 ans. Il ne faut jamais acheter au son du violon, mais toujours au son du canon!
YAN A MARRE Lorsqu'il avait lançé son nouveau PTZ + à coup de publicité à la télé, plus d'un expert lui en avait présenté l'effet inflationniste. Et bien à l'époque M. APPARU restait sur sa position et maintenait vouloir "aider" les primo-accédants ! Aujourd'hui, il faut payer l'addition : des biens surévalués et des impôts en hausse pour rembourser ces mesures financées par l'état donc nous. Quel poid dans la dette de la france représente le montant de toutes ces "aides à la pierre" ?
Bouche bée ... je suis resté ce matin. Interview ce matin du secrétaire d'État Benoit Apparu ce matin à la radio dans l'emission de JeanJacques Bourdin RMCInfo: Apparu - "il faut arreter la perfusion de l'Etat et changer de modèle" Bourdin - "pourtant vous nous avez dit il y a quelques mois que le Scellier et le PTZ étaient d'excellentes mesures ! vous vous en apercevez maintenant ?!!" Apparu - "aujourdhui la question n'est pas de savoir comment ça (les perfusions/ subventions étatiques !...) ont été conçu - c'est de protéger les francais (face à la pression des marchés sur la dette gouvernementale) " ... cqfd. Ils nous prennent vraiment pour des c.... ! (Apparu, : secrétaire national à la jeunesse du RPR en 1996, poste qui lui permet d'obtenir un logement social dans le centre de Paris, qu'il conserve jusqu'en 2008 (selon révélations de Marianne 25 Juin 2009).) Ce sont avec ces gribouilles, des avocats et des juristes, comme ce secrétaire d'État Benoit Apparu (formation de droit/juriste ), qui n'ont aucune références en Economie, que la France se retrouve dans ce désastre économique ! Une honte !