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Services � la personne : bilan et prospective
Par M. Joseph KERGUERISau nom de la D�l�gation � la prospective
Notice du documentSynth�se du rapport (1,2 Moctet)
(2,3 Moctets)
ce th�me :
Ce rapport a permis de montrer :
o Que le montant total des subventions allouées aux
ménages pour faciliter la vie quotidienne ou aider à la prise en
charge de la dépendance dépasse de loin le coût total des
dispositifs de solvabilisation des services à la personne des Plans I et
II ;
o Que les dispositifs existants, variés et relevant de
plusieurs postes budgétaires, sont pour la plupart
complémentaires. Il existe dès lors un risque de voir un poste
budgétaire augmenter dès lors qu'on réduit trop violemment
les dispositifs d'appui d'un autre poste (APA à domicile versus APA
à l'accueil par exemple) ;
o Que le problème d'augmentation de la
dépendance du fait du vieillissement n'est significatif qu'à
partir de 2020 : avant cela, le passage à la retraite de la
génération 68 va plutôt diminuer qu'augmenter les besoins
de services aux personnes ;
o Qu'il existe des marges de manoeuvre pour diminuer le
coût total pour l'état et les collectivités locales des
dispositifs sans pour autant ne plus répondre aux besoins ; en
particulier, le passage du financement d'un offre collective de services vers
des financements plus individualisés et ciblés, et la
délégation à des prestataires privés d'une partie
de l'offre permet à la fois de répondre à une demande
sociétale et de diminuer le coût total des dispositifs, tout en
maintenant les financements pour ceux qui en ont besoin.
Un risque existe, non analysé dans ce rapport au regard du
manque d'informations disponibles, celui de la dépense liée au
RSA207(*). En effet, le
RSA peut compléter la rémunération d'un salarié des
services à la personne, incitant ceux-ci à travailler seulement
quelques heures occasionnellement, plutôt que de chercher un temps plein
en combinant plusieurs emplois. A titre indicatif, en mars 2010 1,758 million
de foyers ont percu du rSa, dont 613 000 foyers, soit preÌs de 35 %
de l'ensemble des foyers beìneìficiaires, ont percu du rSa en
compleìment de leur revenu d'activiteì. Les dépenses
liées au RSA n'ont pas été prises en compte dans cette
étude.
En conclusion, un approfondissement des différents choix
sommairement chiffrés ici paraît indispensable, notamment pour
prendre en compte l'impact de ce mesures sur le budget des familles et le
coût à charge de celles-ci, et vérifier ainsi que
l'évolution des dispositifs dans le sens suggéré ici ne
conduirait pas à l'inverse de l'effet recherché, à savoir
un meilleur ciblage de la dépense et un développement de l'offre
de services destinée à favoriser, directement ou indirectement,
une hausse des taux d'activité des 15-64 ans.
Les tableaux suivants résument le coût des aides en
milliard d'euros et en pourcentage du PIB respectivement, en 2020 et 2030 selon
les différents scénarios. Rappelons que l'évolution des
coûts du tableau suppose une absence de revalorisation des
rémunérations des prestataires de services du fait de
l'inflation, hormis quelques exceptions.
Synthèse des coûts des dispositifs dans les
différents scénarios, en 2020
En milliard d'euros constants et en % du PIB
Part du PIB avant effets induits
Part du PIB après effets induits
Dépense totale en Mrd € constants de 2008
2020 Scénario 1
2020 Scénario 2bis
Source : :BIPE
* 207 Le revenu de
solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en
France métropolitaine. Il est versé à des personnes qui
travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son
montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus
du travail. Il peut être soumis à l'obligation d'entreprendre des
actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
L'état et les départements s'associent pour mettre en place cette
nouvelle prestation. Le rSa, qui concerne plus de 3 millions de ménages,
est versé par les Caisses d'allocations familiales ou les Caisses de
mutualité sociale agricole. Il remplace le revenu minimum d'insertion
(RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides
forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.