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ISO Ingénierie
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ISO Ingénierie est à même de réaliser de nombreuses études pour les ICPE afin d’améliorer et démontrer la sécurité, de maîtriser les risques industriels et de manager les incidences sur l’environnement.
Les installations soumises à déclaration sont celles qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales édictées par le préfet : code de l’environnement, articles L. 512-8 à L. 512-13, articles R. 512-47 et les suivants. (Régime D).
Le code de l’environnement (article L. 512-11) indique également que certaines catégories d’installations sont désormais soumises à des contrôles périodiques effectués par des inspecteurs provenant d’organismes agréés. (Régime DC).
Une fois accrédité, le rôle d’ISO Ingénierie sera d’informer les exploitants des ICPE soumises à déclaration de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires.
Le but est de vérifier et d’informer les exploitants d’installations soumises à déclaration de la conformité réglementaire de leurs installations.
Ces installations classées soumises figurent dans la nomenclature des installations classées (lettre C dans la colonne définissant le régime).
Le contenu des contrôles est fixé par les arrêtés ministériels de prescriptions générales de chacune des 44 rubriques. Ces contrôles n’excèdent pas une demi-journée.
Lorsqu’une installation soumise à déclaration (DC) est incluse dans un établissement dont l’une des installations est soumise à autorisation ou enregistrement, celle-ci n’est pas concernée par les contrôles périodiques.
La périodicité des contrôles est de 5 ans sauf pour les établissements utilisant un règlement EMAS (« Eco Management and Audit Scheme » ou éco-audit) ou les établissements certifiés ISO 14001, pour lesquels elle est de 10 ans.
Les exploitants d’installations soumises à l’obligation de contrôle périodique doivent y procéder au plus tard (conformément au décret n°2009-835 du 6 juillet 2009, JO du 08 juillet 2009 et article R. 512-58 du code de l’environnement) :
Le 30 juin 2010 pour les installations mises en services avant le 1er janvier 1986,
Le 30 juin 2011 pour les installations mises en services entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1991,
Le 30 juin 2012 pour les installations mises en services avant le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997,
Le 30 juin 2014 pour les installations mises en services avant le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009,
6 mois après leur mise en service pour les installations mises en services après le 30 juin 2009. Actualités
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