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Social-EcoLe menu fiscal de McDonald’s : Le Maxi Bénéfice à emporterJeudi, 17 Décembre, 2015 Communiqué de presse du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et du syndicat CGT McDonald's Paris et Ile-de-France. Ils reviennent chacun sur l'affaire d'évasion fiscale nous opposant à McDonald's, qui continue en toute impunité à délocaliser ses profits vers paradis fiscaux, au détriment des salariés et des contribuables. Une nouvelle plainte vient d'être déposée avec notre avocate Me Eva Joly.
Le menu fiscal de McDonald’s : Le Maxi Bénéfice à emporter Les élus du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien, composé en majorité d’élus UNSA et CGT, ont aujourd’hui déposé plainte pour blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel, entre les mains du procureur national financier.
Nous faisons appel à Maitre Eva JOLY pour nous assister durant toute la procédure, aux côtés de Maître Pierre Lumbroso.
Depuis la création de notre entreprise, aucun salarié n’a pu percevoir le moindre euro de participation sur les bénéfices, ceux-ci étant inexistants d’un point de vue comptable.
Cette situation financière déficitaire est clairement paradoxale pour une entreprise sensée « ne pas connaitre la crise », et qui continue d’ouvrir de nombreux restaurants chaque année.
Des travaux d’expertise au sein du comité d’entreprise ont permis de mettre au jour des pratiques fiscales scandaleuses. L’excédent d’exploitation réalisé chaque année est de l’ordre de 20% du chiffre d’affaires en moyenne, mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible !
Ces redevances sont présentées comme des droits d’utilisation de la marque (5%) et le paiement d’un loyer immobilier (17%). Notez bien que McDonald’s est en général propriétaire de ses terrains et qu’il les loue donc à ses propres restaurants !
Le manque à gagner pour les salariés est grand. Pour l’État français, il est colossal. Et si un redressement fiscal est à espérer, il doit nécessairement s’accompagner d’un examen sans concession de la responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise. À défaut, ce serait un message clair envoyé à tous les dirigeants de multinationales : « Continuez de tricher ! Au pire, vous devrez payer vos impôts ».
Ces injustices fiscales et sociales doivent cesser! L’impunité également.
Document à télécharger: communique_de_presse_cgt_mcdonalds_paris_ile-de-france.pdfConnectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
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