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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
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Frais de voyage et d'accueil
Les dépenses de voyage et d'accueil sont affichées à chaque trimestre. Voici les dépenses qui ont été effectuées par le président du CSARS, l'honorable Pierre Blais, C.P., et par le directeur exécutif du CSARS, Michael E. Doucet. Elles ont été remboursées aux intéressés.
Il est à noter que la présidente (et tous les autres membres du Comité) habitent à l'extérieur d'Ottawa de sorte que leur participation à toute rencontre du CSARS occasionne des dépenses. Celles-ci sont regroupées en trois catégories : transport, frais de subsistance et frais d'accueil. Le transport comprend les déplacements en avion et au sol, tandis que les frais de subsistance englobent l'hébergement, les repas et les faux frais. Les frais d'accueil visent les rafraîchissements et repas qui sont offerts à d'autres membres du Comité, au personnel du CSARS ou aux invités.
Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
2013-2014 (HTML)
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par le CSARS ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats de plus de 10 000 $ accordés par le CSARS au cours du trimestre précédent.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Subventions et contributions
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a aucun programme de subventions et de contributions.
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