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Direction de la Gouvernance publique et du développement territorialLatest Documents
Conference on improving women's access to leadership: What works?
Paris, 8 March 2016: Organised on International Women's Day, the OECD hosted a conference to consider policy approaches to closing leadership gender gaps in the public and corporate sectors.
8-mars-2016
Recommandation de 2015 du Conseil de l'OCDE sur l'égalité hommes-femmes dans la vie publique
La Recommandation de 2015 du Conseil de l'OCDE sur l'égalité hommes-femmes dans la vie publique plaide en faveur d’une stratégie interministérielle de réforme en faveur de l’égalité hommes-femmes, des mécanismes solides de responsabilisation et de pérennisation des initiatives dans ce domaine, ainsi que des outils et des indicateurs appuyant des décisions politiques inclusives. Elle encourage dans le même temps une approche prenant en compte l’ensemble de la société afin de contribuer à la réduction des stéréotypes, d’inciter les femmes à participer à la vie politique et de supprimer les dispositions qui, explicitement ou implicitement, contrarient l’égalité entre hommes et femmes. Cette Recommandation est sans équivalent. Elle fournit en effet aux gouvernements, mais aussi aux parlements et aux systèmes judiciaires, des orientations claires, opportunes et faciles à mettre en application, en vue d’une réelle égalité entre hommes et femmes, de la prise en compte des initiatives en faveur des femmes, et d’un accès plus égal aux fonctions publiques d’hommes et de femmes de conditions diverses.
2015 OECD Recommendation of the Council on Gender Equality in Public Life
Illicit trade has a negative impact on economic stability, social welfare, public health, public safety & our environment. To mitigate this global risk, public and private sector decision makers need a firmer understanding of the magnitude and nature of its impacts on economic activities, and a clearer understanding of the conditions that enable it.
Countering Illicit Trade: Why It Matters - David M. Luna, US State Department Illicit Trade in the 21st Century, Jack Radisch, OECD Charting Illicit Trade Human trafficking and corruption Charting Illicit Trade - Converging Criminal Networks 2-mars-2016
Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015
Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.
OECD-Ausblick Regulierungspolitik 2015OECD Regulatory Policy Outlook 2015
Working Party of the Leading Practitioners on Public Procurement
Integrity Framework for Public Investment
Public investment, and particularly infrastructure investment, is important for sustainable economic growth and development as well as public service provision. However, it is also vulnerable to capture and corruption. This publication examines the direct and indirect benefits of public investment if carried out in a clean and efficient manner. It provides a Framework for Integrity in Public Investment, mapping out risks of corruption at each phase of the investment cycle. It also identifies tools and mechanisms to promote integrity in the public investment cycle and provides examples of their successful implementation in both the public and private sectors.
Le gouvernement ouvert en Tunisie
La Revue du Gouvernement ouvert en Tunisie est la première de son genre à analyser les politiques et les pratiques de gouvernement ouvert ainsi que l’application de leur cadre institutionnel et juridique selon les instruments de l’OCDE. L’analyse se concentre sur la façon d’améliorer l'ouverture du secteur public, la transparence et la responsabilisation pour ainsi favoriser la confiance dans le gouvernement. Ainsi, l’analyse évalue la cohérence et la coordination des politiques de gouvernement ouvert, la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, la gestion des finances publiques, les initiatives anti-corruption et d’intégrité, le rôle des technologies de l’information et de la communication et des médias sociaux. Elle inclut également des études de cas du gouvernement ouvert et du développement local. En rassemblant une multitude d’instruments de l’OCDE et d’expertises dans différents domaines de gouvernance publique, la revue fournit aux décideurs politiques tunisiens, aux fonctionnaires du secteur public et aux activistes de la société civile des indications pratiques concernant la façon d’améliorer et de mettre en œuvre avec succès leur programme national de gouvernement ouvert. De plus, la revue contient une liste de recommandations qui ont été incluses dans le premier Plan d'action de la Tunisie pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert.
Open Government in Tunisia
Promoting inclusive growth through better regulation: The role of regulatory impact assessment
This paper examines the potential contribution of RIA to better incorporating the inclusive growth perspective in regulatory decision-making.
Water Governance in Cities
Urban, demographic and climate trends are increasingly exposing cities to risks of having too little, too much and too polluted water. Facing these challenges requires robust public policies and sound governance frameworks to co-ordinate across multiple scales, authorities, and policy domains. Building on a survey of 48 cities in OECD countries and emerging economies, the report analyses key factors affecting urban water governance, discusses trends in allocating roles and responsibilities across levels of government, and assesses multi-level governance gaps in urban water management. It provides a framework for mitigating territorial and institutional fragmentation and raising the profile of water in the broader sustainable development agenda, focusing in particular on the contribution of metropolitan governance, rural-urban partnerships and stakeholder engagement.
OECD recommendations to improve the quality of regulations in the municipality of Torreon, Mexico
OECD delivers fit-for-purpose recommendations to the municipality of Torreon, Mexico to improve the quality of regulations and administrative procedures.
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