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EXPOS ITINÉRANTES
Rédaction du brevet - Une phase stratégique souvent réalisée par un professionnel
Dimanche 9 septembre 2012 | 13H08 Rédaction du brevet - Une phase stratégique souvent réalisée par un professionnel
- - sciences ouest 2004 216 dossier du mois : la propriété industrielle rédaction brevet une phase stratégique souvent réalisée par un professionnel.
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La propriété intellectuelle - Un patrimoine à protéger
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L'université passe son brevet
Pour FAI, les brevets sont les facteurs clés de succès
Le brevet en solitaire
rennes ccsti bretagne, environnement science humaines sciences techniques science de la terre
Rédaction du brevet
Une phase stratégique souvent réalisée par un professionnel
Si l'Inpi renseigne sur les brevets et enregistre leurs dépôts, il n'est pas habilité à les rédiger. Cette tâche, technique et stratégique, est souvent confiée à des cabinets  conseils spécialisés en propriété industrielle. Rencontre avec le plus gros cabinet rennais.
Patrick Guéné, ingénieur brevet
Katia Robino, juriste
L'Institut national de la propriété industrielle ne peut pas être juge et partie : enregistrant et examinant les brevets, il ne peut donc en aucun cas les rédiger. Les déposants font pour cela appel à des structures spécialisées : des cabinets  conseils en propriété industrielle. Pour autant, cet intermédiaire n'est pas du tout imposé par une quelconque loi et certains inventeurs (personnes ou entreprises) choisissent de rédiger seuls leurs brevets.
Cela est très risqué ! Vous dira immanquablement un ingénieur brevet, mais tout de même possible pour qui est bien renseigné. Car rédiger un brevet, pour le coup, cela ne s'invente pas ! La rédaction elle-même est très formalisée, mais avant toute chose, il existe des critères de brevetabilité incontournables : le brevet étant une protection technique  renouvelable tous les ans pendant 20 ans -, son application doit obligatoirement être industrielle. Deuxième critère, et c'est le plus important : il doit s'agir d'une nouveauté absolue dans l'espace (c'est-à-dire dans le monde entier) et dans le temps (hier ou il y a 100 ans ; il n'existe pas de limite !). Cela peut paraître évident mais "il existe malheureusement encore des cas d'autodivulgation. En effet, il arrive parfois que des personnes viennent nous voir en voulant protéger une invention alors que les ventes de produits incluant cette invention sont très bonnes... depuis six mois ! commente Patrick Guéné, ingénieur brevet du cabinet Vidon, à Rennes. C'est souvent dommage, mais nous ne pouvons absolument rien faire pour elles dans ce cas là, si ce n'est tenter d'identifier avec elles des perfectionnements à cette invention, non divulgués par cette commercialisation et qui eux peuvent encore faire l'objet d'un brevet. Nous agissons aussi parfois dans l'urgence pour des clients qui s'aperçoivent, par exemple, qu'ils viennent de trop en dire au cours d'une réunion ... Ils nous contactent alors immédiatement pour qu'un brevet soit déposé le jour même !". Il existe par ailleurs une période de flou de 18 mois entre le dépôt du brevet et sa publication officielle par l'Inpi, pendant laquelle on ne peut pas savoir ce que prépare la concurrence...
Enfin, le troisième critère de brevetabilité à mettre en évidence est l'activité inventive. L'invention ne doit pas découler de manière évidente de l'état de la technique, c'est-à-dire de ce qui existe déjà. Si la publication d'un brevet donne à son inventeur une reconnaissance et une visibilité auprès de ses partenaires et/ou concurrents, "il ne prend réellement sa valeur que lorsqu'il est utilisé comme une arme passive : qui permet de se défendre en cas d'attaque, ou active : pour attaquer un présumé contrefacteur", précise encore Patrick Guéné.
Dans le secret des dieux
L'ingénieur brevet est ainsi à l'interface entre le client, l'inventeur, et les instances telles que l'Inpi, l'Office européen des brevets et les structures équivalentes dans les différents pays du monde. Il possède donc des compétences techniques et juridiques ; il doit être capable d'appréhender sans problèmes la technologie dont il est question et d'en mesurer tous les enjeux stratégiques pour aider son client à obtenir et exploiter au mieux des droits (brevets) sur ses inventions. "Ce que j'aime dans ce métier, explique-t-il, c'est le fait d'être constamment en amont des technologies et de découvrir ensuite les applications concrètes de ce que l'on dépose. Et puis, il y a aussi la variété des sujets traités". Quant à la rédaction proprement dite du brevet, elle aurait évolué au fil des années, abandonnant une certaine forme d'obscurantisme !
Patrick Guéné, tél. : 02 99 38 23 00,
email@example.com
Le cabinet Vidon
Créé en 1988 à Rennes avec 2 personnes, par Patrice Vidon, le cabinet éponyme compte aujourd'hui une cinquantaine de personnes réparties entre Rennes, Laval, Nantes, Paris et Bangkok. Et le cabinet Vidon continue de miser sur le développement des pays asiatiques puisqu'il sera bientôt présent à Shanghai.
La moitié de son personnel est constitué d'administratifs, l'autre moitié de consultants qui sont, soit des conseils en brevet (ingénieurs), soit des conseils en marques et dessins et modèles (juristes). Outre ses missions d'obtention de titres (brevets, marques, dessins et modèles), le cabinet Vidon apporte à ses clients un conseil stratégique et une expertise pour la rédaction de contrats impliquant la propriété industrielle (PI), ainsi que pour la gestion des litiges (que ses clients attaquent ou soient attaqués). Il réalise également des audits de PI ainsi que de la veille technologique.
3 protections pour une cafetière
Amateurs de café, savez-vous que, derrière la machine qui vous régale tous les matins, peuvent se cacher 3 sortes de protections différentes en terme de propriété intellectuelle ? Le procédé sophistiqué de filtration peut avoir fait l'objet d'un brevet ; le design de la cafetière, d'une protection par dessins et modèles et enfin le nom peut être une marque déposée. Ce dernier point est important.
Si la notion de marque est bien acquise et l'outil largement utilisé par les industriels rendant ou vendant des services ou des biens de consommation courante, le dépôt de marque est une pratique beaucoup moins fréquente quand il s'agit d'une invention purement technique. "Le domaine de la science dépose en effet peu de marque, confirme Katia Robino, juriste du cabinet Vidon, mais les process finissent quand même par être nommés dès lors qu'il faut communiquer". Comme depuis l'Antiquité les sceaux, les marques permettent de distinguer ses produits ou services de ceux de la concurrence. Valable 10 ans et indéfiniment renouvelable, la marque permet donc de rallier une clientèle à un produit ou un service en le rendant parfaitement identifiable, un atout indéniable qui ne doit pas être ignoré.
Être humain, pleinement
Cet essai repose sur une fable. Deux sœurs jumelles au destin contraire : Dewi recevra le Prix...
LE MAGAZINE PAPIER
Achat au numéro
Bonjour,vous pouvez consulter l'article intitulé « Qu'est-ce qu'une huître triploïde ? » qui vous donnera une définition simple et claire de l'huître triploïde. Il est consultable ici. Vous pouvez aussi vous rapprocher du Comité régional de...
Posté le 07/01/2016 - 16:50
Voir le commentaire
Bonjour,nous vous conseillons de prendre contact avec le Comité régional de Conchyliculture qui saura vous orienter vers des articles ou des professionnels de la filière. Voici leur site web http://www.huitres-de-bretagne.com/ Merci de votre intérêt...
Comment fait 'on pour modifier l'huître ,suppression chromosome ! techniquement ? chimique ? ou je ne sais quoi !! comment peut 'on comparer par rapport à l'humain ; ( ex les bœufs on les castres cela peut 'il être comparable ?) j aimerai une...
Il n'est pas indiqué combien "l’Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre en Bretagne" produit lui-même de ces gaz à effet de serre par ses déplacements, ses enquêtes, ses bureaux, etc. Mais il n'est surtout pas prouvé que cet effet de...
la production d'huîtres triploïdes est-elle une particularité des élevages français ?
les productions zélandaises sont-elles à l'abri de ces dérives ?
merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,Vous trouverez les contacts de notre équipe sur cette page : http://www.espace-sciences.org/nous-connaitre/l-equipe-de-l-espace-des-sciencesMerci de votre intérêt.
dans le cadre de nos recherche au sein d'un Atelier Scientifique et Technique sur le thème du sable, nous aimerions prendre contact avec Nathalie Blanc. Est-ce possible ?
Merci de votre réponse
Merci pour cette précision ! Effectivement, il s'agit de la réalisation qui a remporté le prix coup de cœur du public et le deuxième prix du jury du Festival Sciences en cour[t]s le 13 mai dernier :-)
Lien vers le court métrage "L'assemblage génomique ou résoudre le puzzle de la vie" :
http://www.dailymotion.com/video/x2q7dsa_l-assemblage-genomique-ou-resou...
Bonjour,nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre revue. Concernant votre commentaire sur la problématique relative à la détection du champ magnétique par les dauphins, la rédaction de Sciences Ouest vous invite à prendre contact...
Bonjour et merci de l'intéret que vous portez à nos articles et reportages.L'auteur de cette brève et de l'interview de Stéphane Bruzaud est le journaliste-pigiste Raphaël Baldos.N'hésitez pas à revenir vers nous pour tout complément d'information....
Je viens de lire et d'écouter ce reportage très intéressant, dommage que vous n'ayez pas mis le nom de l'auteur !
Bonne journée,
Martina Bangert
Il me semble un peu hâtif de conclure que les dauphins perçoivent les champs magnétiques. Dans cette étude huit variables comportementales ont été mesurées, dont une seule a été significativement différente entre les mesures témoins et avec...
C'est vrai que de nombreux efforts sont fait pour les matériaux. Un des plus actifs sur le sujet est Colorfabb qui l'année dernière avait développé le Woodfill, un filament composé à 30% de déchets de bois. Ces derniers ont d'ailleurs récidiver...
À notre connaissance, il n’y a pas de mesures systématiques de traces de médicaments dans les eaux de boisson. Ces recherches doivent être approfondies : identification plus précise des dérivés de médicaments concernés et connaissance de leurs...
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