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UMOALa Conférence des Chefs d’Etat et de GouvernementLe Conseil des MinistresLa Commission BancaireLe Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers
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BCEAOMissionsOrganesCadre institutionnelOrganigrammeEtats Membres
Dates-clés
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Accueil »BCEAO »Organes »Le Gouverneur »Le Gouverneur
OrganesLe GouverneurLe Comité de Politique MonétaireLe Conseil d’AdministrationLe Comité d’AuditLes Conseils Nationaux du Crédit
Cadre institutionnel
Etats MembresBéninBurkina FasoCôte d’IvoireGuinée-BissauMaliNigerSénégalTogo
Dates-clésLe Gouverneur
Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO
Extraits des statuts de la BCEAO
La direction de la Banque Centrale est assurée par le Gouverneur.
Le Gouverneur préside le Comité de Politique Monétaire et le Conseil d’Administration. Il prépare et met en œuvre les décisions de ces organes dont il convoque les réunions.
Il peut se faire assister aux réunions des organes de la Banque Centrale par les collaborateurs dont il estime le concours nécessaire.
Dans l’exercice de ses fonctions, le Gouverneur est assisté de Vice-Gouverneurs.
Le Gouverneur de la Banque Centrale est nommé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA pour une durée de six ans, renouvelable.
Les Vice-Gouverneurs sont nommés par le Conseil des Ministres de l’UMOA pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Le Gouverneur et les Vice-Gouverneurs doivent être choisis de manière à appeler successivement à ces fonctions un ressortissant de chacun des États membres de l’UMOA.
Leur mandat est irrévocable, sauf en cas de faute grave ou d’incapacité.
En cas de révocation, de décès ou de démission du Gouverneur ou des Vice-Gouverneurs, la personne nommée en remplacement n’exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de celle qu’elle remplace.
Avant de prendre fonction, le Gouverneur prête serment devant le Président du Conseil des Ministres de l’UMOA de bien et fidèlement diriger la Banque Centrale, conformément au Traité de l’UMOA, aux engagements internationaux contractés par elle et aux Statuts de la Banque Centrale.
Les fonctions de Gouverneur et de Vice-Gouverneur sont exclusives de tout concours, rémunéré ou non, à l’activité d’une entreprise privée ou publique, à l’exception, le cas échéant, d’institutions internationales gouvernementales.
Le Conseil des Ministres de l’UMOA détermine les conditions de service du Gouverneur de la Banque Centrale et des Vice-Gouverneurs.
Le Gouverneur veille au respect et à l’application des dispositions des traités, accords et conventions internationales, des présents Statuts, du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO ainsi que des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Banque Centrale.
Le Gouverneur de la Banque Centrale assiste aux réunions du Conseil des Ministres de l’UMOA, avec voix consultative.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Gouverneur peut se faire représenter par le Vice-Gouverneur désigné à cet effet par le Gouverneur.
Il peut demander au Président du Conseil des Ministres de l’UMOA de convoquer ledit Conseil et à être entendu par lui.
Le Gouverneur exécute les décisions du Conseil des Ministres et des organes de la Banque Centrale. Il peut créer les structures nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
Le Gouverneur de la Banque Centrale dispose devant le Conseil des Ministres de l’UMOA d’un pouvoir d’évocation sur les politiques économiques générales des Etats membres, notamment en matière budgétaire et d’endettement.
Le Gouverneur est chargé de la mise en œuvre de la politique monétaire ainsi que de ses instruments.
Le Gouverneur représente la Banque Centrale vis-à-vis des tiers ;
il signe au nom de la Banque Centrale, tous accords ou conventions engageant celle-ci.
Il représente la Banque Centrale, personnellement ou par ses
délégués, aux réunions des institutions internationales auxquelles la Banque Centrale est conviée.
Le Gouverneur est responsable de l’organisation des Services de la Banque Centrale et de leur activité.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs aux Vice-Gouverneurs ou à des agents de la Banque Centrale.
Le Gouverneur a compétence notamment pour :édicter le Statut applicable au personnel de la Banque Centrale, engager et nommer le personnel de la Banque Centrale, affecter les agents de la Banque Centrale, les admettre à fairevaloir leurs droits à la retraite et les licencier, le cas échéant,fixer la rémunération, les indemnités de départ à la retraite,
ainsi que les avantages en nature qui leur sont accordés.
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