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Pour Me Herzog, Nicolas Sarkozy ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits
Par Paule Gonzales Mis à jour le 17/02/2016 à 14:01 Publié
Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy pratique le droit avec la discipline et la rapidité propres aux arts martiaux.
Crédits photo : GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP
Me Thierry Herzog fait valoir le principe de non bis in idem en expliquant que son client, mis en examen mardi pour dépassement du plafond légal de dépenses électorales, a déjà été jugé et sanctionné par le Conseil constitutionnel pour les mêmes faits. Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy pratique le droit avec la discipline et la rapidité propres aux arts martiaux. Dès potron-minet, moins de douze heures après la longue audition de son client et tout en ce félicitant du professionnalisme du juge Serge Tournaire, il contre-attaque tout en anticipant ses esquives . Nicolas Sarkozy désormais mis en examen pour «dépassement du plafond légal de dépenses électorales» a déjà été jugé et sanctionné pour les mêmes faits, affirme l'avocat. Preuve en est, argue encore Me Herzog sur Europe 1, que son client a «procédé à un remboursement de sa part à l'UMP [qui avait payé pour lui quelques mois auparavant. NDLR]. Ce qu'il n'était pas obligé de faire». En effet, en arrivant, à l'automne 2014, à la tête de l'UMP devenu depuis «Les Républicains», Nicolas Sarkozy, a en effet remboursé à son parti la pénalité de 363 000 euros imposée par le Conseil constitutionnel à la demande de la Commission nationale du contrôle des comptes électoraux. La légalité de cette opération sera d'ailleurs validée par les juges. Dès lors, estime la défense de Nicolas Sarkozy, ce dernier ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits. Des mois de procédure Thierry Herzog anticipe alors les arguments de ses détracteurs qui pourront faire valoir qu'il s'agit certes de la même qualification - celle du dépassement - mais pas des mêmes faits puisqu'à l'époque le dépassement concerne 153 000 euros et non pas près de 30 millions d'euros. Prenant le juge au piège de son incrimination, il rappelle que ce qui est retenu est «une infraction formelle», autrement dit, qui ne tient pas compte des montants. Et il insiste sur le fait que le Conseil constitutionnel, dont les décisions s'imposent à toutes les juridictions y compris judiciaires, a clos définitivement le contentieux de l'élection de 2012. Aussi le juge pénal ne peut revenir dessus, selon la défense. En pratique, la défense de Nicolas Sarkozy s'apprête à déposer devant la chambre de l'instruction une requête en nullité de la mise en examen. «Elle pourrait être portée par une question prioritaire de constitutionnalité concernant la légalité d'une double poursuite», souligne Didier Rebut professeur de droit pénal à l'Université Panthéon-Assas. De beaux mois de procédure en perspective.... Publicité
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Costa Raccaro C'est là toute la stratégie politico-judiciaire présidentielle 2017.
Une éminente journaliste C. Nay dans la revue Valeurs Actuelles du 13 mars 2014, confiait que nombre de juges souhaitaient la peau de N.S.
Il ne restait plus à cet instant pour l'éxécutif qu'à choisir les bons magistrats.
patrickg Valeurs actuelles... Mdr
Albertus44 Devant le CC c'était un petit dépassement de vitesse, disons 95 pour 90 km/h autorisé.
Là, c'est 204 km/h sur une route de campagne avec 2,9 gr. On n'est plus dans la même catégorie même si c'est le même jour, dans la même voiture et sur le même trajet.
"M'sieur l'agent, vos collègues m'ont déjà arrêté tout à l'heure et j'ai déjà payé une contravention, alors c'est bon, on est quitte non ? "
Costa Raccaro C'est la même faute le même jour à la même heure a la même seconde, un excés de vitesse ne peut être puni 2 fois, il ne fallait pas se précipiter vers le C.C.
Que viennent faire les 2,9 gr ?
janlbut Albertus44 c'est très pédagogique.
Canard sauvage Sarkozy veut certainement tirer l'affaire en longueur en utilisant tous les recours possibles, mais pour commencer ce seront les électeurs qui décideront s'ils le veulent ou non et ce seront également eux qui devront assumer les conséquences de leur vote
G3R Faire durer ? moi je pense absolument l'inverse car son intérêt est que ces procès en sorcellerie cessent et pour cela que la justice tranche au plus vite pour qu'il puisse mener une campagne débarrassée de ces médisances calomnieuses.
JeanstJean Tibéri: un modèle.
Princeps Pourquoi tant d'énervement ? Maître Herzog a dit que "même pas mal"....
Princeps Comiques tous ces commentaires qui, faute de pouvoir nier les faits, rêvent de pouvoir faire de même à Hollande....Puéril !
Qui a obligé Sarkozy à signer des comptes de campagne faux ?
Braser Messieurs les bénéficiaires d'une sinécure, qui foisonnent sur ce forum, profitez en en attendant que Sarko revienne y mettre de l'ordre...
Albertus44 Qui a peur du grand méchant loup ?
Plus personne.
Qui pense qu'il va revenir ?
Lui... Et encore, pas sûr.
borax746 Qu'il commence par s'expliquer de façon plausible, rende des comptes... lui-même. Oui, je sais: il a pourtant l'habitude que d'autres paient à sa place.
Princeps C'est une menace ? Il s'est mis tout seul dans les problèmes...
Princeps On dira ce que l'on voudra...mais personne obligeait Sarkozy et l'UMP à dépasser les comptes de campagne !
oneagain Que se serait-il passé si NS avait été élu en ? Quelles conséquences si ce n'est une invalidation dans doute impossible de son élection. 5 ans de plus avec un Président tricheur ?
Princeps Euh.....il n'y aurait pas eu d'enquête....un procureur "ami" aurait fait le nécessaire....
Et moi et moi à koa jai le droit Les affaires se suivent pendant 5 ans,
et en arriver là juste avant les élections,
ne pas y voir un harcèlement de la justice (d'habitude trop tolérante avec les délinquants)
même pour les opposants
discrédite le peu de crédibilité qu'il restait encore à la dite justice en France.
Princeps Si l'UMP et Sarkozy avaient respecté les règles il n'en serait pas là !
GRN0UMPF En arriver là juste avant les élections ?? Mais c'est Sarkozy qui a sciemment choisi d'en arriver là juste avant les élections de 2012 ! C'est lui qui a exigé 44 meetings au lieu des 6 ou 7 initialement prévus !
Françoise S. Sera condamné ou pas, les autres affaires en cours, la justice fera son travail. Mais cette affaire de campagne qui pèse depuis 4 ans dans le débat public a fait son empreinte, laisse des doutes, ces millions dépensés. Il faudra bien trouver des "coupables" pour assainir la situation, n'empêche que ce genre d'affaire même une fois close va retirer de la crédibilité à la parole, qu'il va être difficile ensuite de se montrer en chevalier blanc, tout ceux qui passeront à travers les gouttes auront perdu pas mal de leur superbe. Car ne nous trompons pas beaucoup de français ont compris.
benvrai C'est pourquoi il ne doit se présenter que lavé de tout soupçon. J'ai voté pour lui en 2007 et en 2012, pour la primaire et pour 2017, je réserve mon vote.
Costa Raccaro Vous pouvez compter sur la justice pour ne pas avoir le temps de le laver de tout soupçons, stratégie presidentielle oblige.
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