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Plus de pouvoirs pour les agents de sécurité dans les transports (commission)
Les agents de sécurité des transports publics pourront conduire eux-mêmes "d'office" l'auteur d'une infraction qui ne justifie pas son identité devant un officier de police judiciaire (OPJ), selon un amendement adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale.Cette mesure a été adoptée à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) par la commission des Lois. Le texte sera examiné en séance publique à compter d’aujourd’hui."Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents de l'exploitant conduisent sur le champ l'auteur de l'infraction devant l'officier de police judiciaire territorialement compétent", selon cet amendement introduit pour "des raisons pratiques d'efficacité"."Les effectifs dont disposent les services de police ne leur permettent en effet pas toujours de se déplacer pour venir chercher eux-mêmes les contrevenants dont l'identité n'a pas pu être vérifiée par les agents de l'exploitant", est-il indiqué dans l'exposé des motifs de cet amendement.Selon la loi de 1845 sur la police des chemins de fer, il est prévu que les agents de sécurité peuvent, si un OPJ les y autorise, retenir l'auteur de l'infraction.Le Sénat a adopté le 10 septembre la Loppsi 2, considérablement durcie par les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy mais que la majorité n'a approuvées que "du bout des lèvres".Source : afp
Rédigé à 18:00 dans séance publique, sécurité, transports | Lien permanent
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