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Europe et International > Europe > Textes europ�ens
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
COM (2003) 423 final
Date d'adoption du texte par les instances europ�ennes : 15/12/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte d�pos� au S�nat le 12/08/2003 Examen par la d�l�gation le 23/01/2004
relative à certains polluants dans l'air ambiantTexte
E 2350 - COM (2003) 423 final
(Procédure écrite du 23 janvier 2004)
Cette proposition de directive vise les effets de l'arsenic,
le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP) dans l'air ambiant.
Il s'agit d'une proposition de « directive
fille » qui s'inscrit dans le cadre défini par la directive
sur la qualité de l'air du 27 septembre 1996. L'annexe I de
cette directive prévoit qu'un texte spécifique sera
proposé pour réglementer la qualité de l'air en ce qui
concerne les polluants précités, définir des
critères et des techniques d'évaluation de la qualité de
l'air ambiant pour ces composés et arrêter des dispositions pour
la transmission des informations à la Commission et au public. Cette
proposition vient ainsi compléter trois « directives
filles » prises précédemment.
Les polluants visés sont des agents
cancérogènes connus pour lesquels il n'existe pas de seuil
identifiable concernant l'effet nocif sur la santé des personnes. Cette
proposition tient donc compte de l'obligation faite en pareil cas par le
traité instituant la Communauté européenne d'appliquer le
principe d'une exposition aussi faible que possible.
Cette proposition de directive définit « une
valeur cible » pour la concentration de benzo(a)pyrène, qui
est utilisé comme traceur du risque cancérogène lié
aux HAP dans l'air ambiant, ainsi que des seuils d'évaluation pour les
autres polluants :
Benzo(a)pyrène : 1 ng/m3
Arsenic : 6 ng/m3
Cadmium : 5 ng/m3
Nickel : 20 ng/m3
Ce texte prévoit que, dans les zones et les
agglomérations où ces seuils sont dépassés, des
mesures fixes des concentrations dans l'air ambiant sont obligatoires.
L'emplacement et le nombre minimal des points de prélèvement pour
la mesure des concentrations sont précisés. Les données de
la surveillance doivent respecter certains objectifs de qualité des
données. Les méthodes de référence pour
l'échantillonnage et l'analyse des polluants doivent être
conformes à des prescriptions précises.
En revanche, lorsque les niveaux sont inférieurs aux
seuils d'évaluation, le texte prévoit qu'une surveillance
indicative peut être appliquée, sauf en ce qui concerne le
benzo(a)pyrène, pour lequel des mesures fixes sont obligatoires dans
toutes les agglomérations. Pour ce polluant, les États membres
doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la valeur
cible, sans que cela entraîne des coûts excessifs. Les États
membres doivent également établir la liste des secteurs de
dépassement et les sources qui contribuent au dépassement. Ils
doivent démontrer qu'ils prennent des mesures de réduction
proportionnées, et notamment qu'ils appliquent les meilleures techniques
disponibles à toutes les installations industrielles qui contribuent au
dépassement, en application de la directive de 1996 relative à la
prévention et à la réduction intégrées de la
Cette proposition invite également les États
membres à transmettre des informations sur les zones et les
agglomérations dans lesquelles une valeur cible n'est pas
respectée ou dans lesquelles un seuil d'évaluation est franchi.
La Commission est tenue de mettre ces informations à la disposition du
public. Elle est assistée dans sa tâche par un comité.
Par ailleurs, les États membres doivent aussi veiller
à ce que des informations claires et compréhensibles soient
accessibles et systématiquement mises à la disposition du public
et des organismes compétents.
Le 31 décembre 2008, au plus tard, la Commission
devra soumettre au Conseil et au Parlement européen un rapport
fondé sur l'expérience acquise lors de l'application de la
présente directive, et en particulier sur les résultats des
recherches scientifiques concernant ces polluants.
Sous réserve de l'insertion d'une
disposition sur le mercure et de la clarification de la valeur cible et de la
valeur limite pour le B(a)p dans une annexe spécifique comme cela s'est
fait pour d'autres polluants dans les précédentes directives
filles, le Gouvernement s'est montré globalement favorable à ce
texte. Dans ces conditions, la délégation a décidé
de ne pas intervenir davantage sur celui-ci.