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Communiqué du 3 mars 2004 MISE EN ŒUVRE DE LA LOLF : LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT DEMANDE COMMUNICATION DES RAPPORTS D'AUDIT DES PROGRAMMES Au cours de sa réunion du mardi 2 mars 2004, la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne) a procédé à l'audition de M. André Barilari, président du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP). Ayant entendu M. André Barilari, M. Jean Arthuis s'inquiète que la nouvelle nomenclature budgétaire présentée le 21 janvier 2004 tende à reproduire les structures administratives au niveau des actions. Il souhaite que les indicateurs associés à chaque programme résultent d'une réflexion approfondie des administrations sur les objectifs des politiques publiques. Dans ce cadre, M. Jean Arthuis demande la communication des rapports d'audit du CIAP sur les programmes, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 firstname.lastname@example.org Envoyer à un amiAjouter à mon sénat Mon S�nat