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LE CERCLE DU BARREAU
LE CERCLE DU BARREAU est un groupe d'avocats réformateurs qui demandent une meilleure démocratie
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Déontoiogie et responsabilité
JOURNÉE CNB SUR L’ACTE D’AVOCAT DE LA RESPONSABILITE : UNE EVOLUTION DEONTOLOGIQUE ?
Palais Bourbon
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Quel rapport y a-t-il entre la question de la garde à vue et l'acte d'avocat ? par T wickers tribunes sur l acte d'avocat La responsabilité des avocats Pour imprimer l'analyse avec les liens cliquer
pour lire avec les liens cliquer
Logo à copier de l 'Acte d' Avocat Dans le cadre des séminaires sur la responsabilité de l’avocat, il est classique d’étudier les conséquences de notre responsabilité le plus souvent au niveau de notre responsabilité pécuniaire tant au niveau du maniement de fonds qu’au niveau de la responsabilité professionnelle civile, quelquefois, au niveau de la responsabilité pénale, rarement au niveau disciplinaire et encore plus rarement au niveau de notre éthique c'est-à-dire de notre responsabilité déontologique. Permettez-moi de faire violence à notre catéchisme et de vous parler non des conséquences de notre responsabilité mais aussi des racines de celle-ci.
Les racines de notre responsabilité viennent à mon avis de la nature même de la mission de l’avocat. Nos racines ne sont pas d’abord uniquement celles d’un auxiliaire même de justice[1], - comme nos étudiants ont appris à réciter, récitation qu’une minorité grandissante d’avocats, dont je fais partie tente de modifier. Les racines profondes de notre responsabilité viennent de nos missions, notamment celle d’être un des gardiens du curseur de libertés tant individuelles que collectives et d’être revenu ce protecteur légal tant au niveau judiciaire qu’au niveau juridique et ce depuis la création de l’acte d’avocat, création qui a permis la vraie reconnaissance légale de notre activité juridique[2].
Enfin, je n’étudierai pas dans cette tribune les autres éléments de la responsabilité notamment ceux du préjudice
[1] Vocabulaire qui vient de l’ancien régime époque durant laquelle les avocats étaient les seuls professionnels du droit qui n’étaient pas officiers du roi
[2] Loi du 28 mars 2011 article 3 cliquer
I- La nature de la responsabilité de l’avocat évolue.. 3
Ii-Nos obligations traditionnelles DE L’AVOCAT CONSEIL REDACTEUR.. 4
v Les trois obligations d’origine. 4
v De nouvelles obligations. 4
v Une obligation a l’égard de toutes les parties. 4
v L’obligation de conseil est présumée. 4
II-Nos obligations déontologiques.. 4
v Cette responsabilité ne s’applique pas si la réglementation déontologique est contraire à une loi ou à un règlement4
v Responsabilité déontologique vis-à-vis des clients. 4
v Responsabilité déontologique vis-à-vis des confrères. 4
v Exemples de responsabilité déontologique. 4
v Obligation déontologique de se déporter. 4
ü - En matière judiciaire. 4
ü Article 1er de la loi du 14 avril 2011. 4
ü - En matière juridique. 4
ü La dénonciation d’un soupçon. 4
v Obligation déontologique d’assurer l’intérêt des parties. 4
Il n’y pas de manquement si :4
ü ü... L’acte n’est pas déséquilibré. 4
ü ü... Le secret professionnel n’est pas violé. 4
ü ü... Si le montage ne présente aucune anomalie et que les droits des parties ont été sauvegardés. 4
Il y a manquement si :4
ü ü... L’avocat est l’avocat est à la fois l’avocat du syndic et l’avocat des dirigeants
ü Un avocat ne peut pas plaider contre un client de son associé en SCM.. 4
III-Nos Obligations renforcées.. 4
v Obligation générale de loyauté, de prudence et de diligence.4
v Obligation vis-à-vis du client averti4
v Obligation de mise en garde et de dissuader4
IV -Nos obligations nouvelles.. 4
v Obligation de vigilance au sens de TRACFIN.. 4
v Obligation de respecter les droits des tiers ?. 4
v Obligation de rédiger une lettre de mission ( ?)4
v Obligation d’être présent à la signature. 4
v Obligation de la certitude de la date. 4
v Obligation de la force probante. 4
v Obligation de conserver4
v-Nos obligations de demain.. 4
v La force exécutoire sur requête 4
VI-UNE OBLIGATION INAPPLICABLE : LA DECLARATION DE SOUPÇON.. 4
21:38 Publié dans aL'acte d 'avocat, GOUVERNANCE, La fonction d'avocat, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : responsabilite de l acte d'avocat | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 13/11/2014
l’avocat en mission par la CNA
rediffusion La fonction d'avocat:
pour l'abrogation de l'acte dit loi du 26 juin 1941
cliquer le 23 mars 2012 le CNB devra analyser un document de travail
Le débat sur l'avocat en entreprise reprend.Ce débat était et reste en fait concentré sur les juristes des grosses sociétés sans vision d'avenir pour TOUS les avocats .avec en arrière pensée que le Barreau de Paris obtienne la majorité absolue des avocats de France et prenne le Contrôle du CNB .
Tel est l'objectif secret de l’élection d'un bâtonnier nationalau suffrage direct Un lobby de juristes -confrères et non confrères- s'attache à vouloir permettre le détricotage économique de notre Histoire.
Notre position doit être d'assurer le développement de nos valeurs en dehors des murs des tribunaux en permettant une mise en disponibilité des avocats dans d'autres secteurs d'activités associatifs économiques ou sociaux .
Le projet de la chancellerie n'est pas le notre Je diffuse la proposition NOVATRICE de la CNA sur L'AVOCAT EN MISSION ,préparée par notre confrère Piot Vincendon du Barreau de LYON L AVOCAT EN MISSION cliquer
LE DOCUMENT DE LA CHANCELLERIE cliquer XXXXXX
Nous étions nombreux à concevoir l’avocat en entreprise comme une formule permettant à de nombreux confrères d’intégrer la vie économique ,syndicale ou associative tout en continuant à conserver des liens déontologiques et organiques avec leur Barreau d’origine
Cette formule proche de la mise en disponibilité qui existe pour les hauts fonctionnaires de notre République aurait été une source d’enrichissement mutuel
Mais ce grand projet a été détourné dans un objectif de politique politicienne.
Et le garde des sceaux a eu totalement raison de ne pas s ‘aventurer dans cette voie seulement politicienne ce qu 'il a confirmé vendredi 27 janvier 2012 devant la confrence des batonniers le discours de Mr Mercier En effet un petit mais très intelligent groupe de confrères estime que les 6000 juristes d’entreprises- surtout ceux du CAC40- devraient devenir avocats en entreprise avec le droit de vote aux élections ordinales….ce qui donnerait de facto une majorité absolue au Barreau de Paris qui dominerait alors le France et le CNB
Je suis ceux qui estiment que cette position dominatrice entrainerait une division mortelle du barreau de France et c’est pour cette raison que dans ma profession de foi je ne l’ai pas soutenue et je continuerai à considérer mon barreau comme un grand frère ou une locomotive comme de nombreux anciens bâtonniers me l’ont appris Une autre solution existe : celle de modifier l’acte dit loi de 1941 qui omet l’avocat de son barreau en cas de départ vers une autre activité La fonction d'avocat: pour l'abrogation de l'acte dit loi du 26 juin 1941
Patrick MICHAUD, avocat
Membre du conseil de l’ordre de paris Ancien membre du CNB
08:02 Publié dans Avocat en entreprise, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’avocat en entreprise | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 02/09/2014
Les interviews du PETIT PRINCE
Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.
Envoyer cette note |
Qui est le Petit Prince ?
la cellule beccaria du barreau de paris LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..
l’interview du président Sarkozy (AOUT 2007)
l’interview du bâtonnier charriere bournazel
Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré
Un confesseur doit il dénoncer une confession ? par voltaire (document historique)
Avis à la population des avocats
ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE
Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex
Le Petit PRINCE, Emile Garçon et l'Europe
Le Petit Prince et Fouquier Tinville
Le Petit Prince et C.Beccaria Sur les accusations secrètes
Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif
Le Petit Prince et Me Robespierre Le Petit Prince et la dame "Rumeur"
Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge
Le petit prince et Me Michel Beaussier
LE PETIT PRINCE INTERVIEW F KAFKA SUR LE SOUPÇON
08:28 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment, DEONTOLOGIE, GOUVERNANCE, JUSTICE et LIBERTES, L'avocat:un chevalier du droit, L'avocat:un héritier des Lumières, L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie, La fonction d'avocat, Le curseur des libertés, Le périmètre du Droit, Le PETIT PRINCE, linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, commission darrois, france, politique | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 19/07/2014
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789
LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICALMercredi 12 mars 2008
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT
Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer.
LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET
le décret en version originale
le décret du 9 octobre 1789 en pdf
« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »
Nous sommes le 12 mars 1789 .
Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI à convoquer alors les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.
L'élection des représentants a lieu en janvier 1789
Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .
Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent, au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :
Blaise Ader avocat en parlement à Mirande,
Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
Ignace Michaud avocat en parlement, à Lons-le-Saunier
Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils
LINGUET et DUPORT viennent nous rejoindre pour un café à l’absinthe .
pour lire la suite cliquer
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22:31 Publié dans L'avocat:un chevalier du droit, L'avocat:un héritier des Lumières, L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie, La fonction d'avocat, NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, droit de la defense, colbert, ordonnance criminelle | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 22/02/2014
L’avocat protecteur de l’intérêt général
Cette tribune diffuse un article de réflexion, parue dans la GAZ PAL du 26 juillet ,sur notre responsabilité déontologique de protéger aussi l’intérêt général
Avant la nécessaire mais mal ficelée fusion avec les conseils juridiques cette notion d’intérêt général était totalement intégrée dans notre déontologie l'avocat et la morale par Maurice Garçon
Il suffit de relire la bible reprise ci dessus que nos ordres donnaient aux jeunes avocats prêtant le serment d’avocat
Histoire du serment de l'avocat Apres 1991, l’ambiance générale était d’abord la réusite économique et sociale économique de l’individu lui même L’avocat et la prévention du blanchiment :
Une déontologie responsable de l’intérêt général cliquer
parue dans la GAZ PAL du 26 juillet 2013
La crise aidant, une réflexion est en train de se gonfler pour que l’avocat reste d’abord un avocat dont la mission est de protéger la personne humaine dans tous ses aspects économiques, physiques, moraux etc mais aussi l’intérêt général en participant à la prévention de la délinquance
Le rôle du bâtonnier, célébré par la la CEDH dans le cadre du secret partagé n’est en fait et en droit que le retour à notre tradition historique
Tel est le message que la cour a voulu, à mon avis nous envoyé
le rapport TRACFIN 2012 sur les avocats http://www.cercle-du-barreau.org/media/00/00/1650467420.pdf
14:40 Publié dans CEDH, GOUVERNANCE, JUSTICE et LIBERTES, L'avocat:un chevalier du droit, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’avocat protecteur de l’intérêt général | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 08/01/2014
LE SERMENT DE L'AVOCAT:Un socle de la Démocratie
rediffusion pour actualité
UN SOCLE POUR NOTRE DEMOCRATIE
Patrick MichaudAvocat
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctionsavec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
Histoire du serment de l'avocat
Nous, avocats, connaissons tous cette formule, sésame pour tout homme ou femme qui aspire à devenir avocat, mais également synthèse en cinq mots, qui sont autant de qualités, de l’essence même de notre déontologie professionnelle et de nos « fonctions"dans la Cité.
Les médecins avaient « le serment d’Hippocrate »,Les Avocats ont « le serment de Badinter »
Par le serment de BADINTER, nous sommes redevenus les héritiers des Lumières c'est-à-dire des contestataires mais aussi des créateurs de droit. Notre serment n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice. dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige,de respecter et de protéger leurs différences , de les conseiller, les représenter et les assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du DROIT en proposant notamment aux magistrats de créer de nouvelles règles de droit adaptées à chaque situation humaine de notre époque.
Notre serment, le serment de Badinter, nous permettra alors de reprendre notre place, toute notre place dans la Cité. Histoire du serment de l'avocat
21:37 Publié dans aL'acte d 'avocat, L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : badinter, uja, cnb, cosal, serment avocat, michaud | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 22/11/2013
Me Feral Schuhl«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»
«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»
Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de paris
Le figaro du 13 aout 2012
Améliorer l’accès à la profession : une préoccupation, sept propositions
Madame C FERAL SCHUHL novembre 2013
Cliquer 25 000 avocats à Paris aujourd’hui, 35 000 en 2020 : ces chiffres peuvent donner le vertige.
- Création d’un examen national ;
- Organisation de celui-ci par les barreaux, avec les Universités ;
- Limitation plus serrée du nombre de passages du CRFPA ;
- Suppression de l’épreuve écrite de spécialisation lors de la phase d’admissibilité ;
- Suppression de l’épreuve orale de spécialisation lors de la phase d’admission - Fixation d’une moyenne générale à 12/20 pour la phase d’admission ;
- Instauration d’une note éliminatoire au grand oral. UN DISCOURS DE VRAI COURAGE EN POLITIQUE Lire la suite 23:19 Publié dans Des propositions de développement, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : numerus clausus avocat | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 27/03/2013
"et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope..par M.SERVAN,avocat général
rediffusion pour actualite
Note de P.Michaud : ce blog ,déjà diffusé en janvier 2007 est un blog de réflexion sur la réforme de la justice préparée par les pères constituants de notre démocratie .
Inédit L’article du Monde signé par le juge Gentil le 27 juin 2012
lé définition de l'abus de faiblesse de sa connaissance
Article 223-15-2 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. LA TRIBUNE SUR LES "ACCUSATIONS SECRETES"
QUI ETAIT L'AVOCAT GENERAL SERVAN ?
"Et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope, qui ne s’ouvrait que pour choisir des victimes"
Lire la suite 21:47 Publié dans a déclaration de soupçon, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : abus de faiblesse | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 21/11/2012
L'Avocat de Demain par Yves Repiquet
rediffusion de la tribune de juin 2007
La petite crisette de recherche de nouvelles marques que traversent en particulier notre Barreau auquel chacun de nous est profondément attaché et en général notre société ne doit nous faire oublier l’essentiel.
Chacun de nous est un Avocat qui a prêté un serment de liberté humaniste.(cliquer)
Le Cercle du Barreau -ouvert à tous et à toutes - essaie, à sa manière, d’être un des incitateurs à la réflexion commune.
Je blogue donc l’adresse de réflexion prospective ,souvent éloignée d'un catéchisme fermé et à lire aussi entre la finesse des lignes ,que notre confrère YVES REPIQUET, Bâtonnier du Barreau de PARIS, a prononcée devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques sur le thème .
L’AVOCAT DE DEMAIN pour imprimer cliquer
L'AVOCAT DE DEMAIN par Me YVES REPIQUET cliquer pour lire
« Envisager ce qu’il sera demain c’est poser le regard sur sa nécessaire adaptation à l’évolution du monde, d’un monde aux exigences métalliques et glacées, et se demander si ce qui en fait son caractère vaudra, demain, de le demeurer.
Acteur reconnu d’un système judiciaire réformé,
Sentinelle vigilante des droits fondamentaux,
Stratège imaginatif, maître du fruit de recherches assurées par des technologies nouvelles et performantes,
Conseil compétent et tourné vers le monde des affaires internationales,
Spécialiste exerçant dans des cabinets structurés aux modes de gestion adaptés à la nécessaire rentabilité et à une publicité appropriée,
Défenseur déterminé,
Professionnel lié par un secret absolu, respectueux de la distance à l’égard des personnes et des choses, toujours indépendant.
Voilà les grands traits de l’esquisse de l’avocat de demain que je me propose de vous soumettre »
09:21 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : l'avocat de demain par yves repiquet | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 18/10/2012
De l independance de l'avocat en entreprise 'suite
L'avocat en entreprise sera til indepndant? Telle est la question à laquelle la CJUE a répondu dans l’arrêt PUKE du 6 septembre dernier, CJUE, 6 sept. 2012, C-422/11 P et C-423/11 P
la CJUE a précisé qu’un avocat ne pouvait pas être un avocat en entreprise en affirmant que « la notion d’indépendance de l’avocat est définie non seulement de manière positive, à savoir par une référence à la discipline professionnelle, mais également de manière négative, c’est-à-dire par l’absence d’un rapport d’emploi ».
La cour devait se prononcer sur la compétence d’un avocat polonais, également employé de son client, à le représenter devant le tribunal. Pour la CJUE, « l’existence d’un lien de subordination (...) implique un degré d’indépendance moindre que celui d’un conseil juridique ou d’un avocat exerçant ses activités dans un cabinet externe à l’égard de son client ». Déjà l’arrêt Akzo (CJUE, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, 14 sept. 2010, C-550/07 P) ne reconnaissait pas le secret des correspondances à l’avocat en entreprise comme limité au droit de la concurrence, L’avocat en entreprise n’est pas un avocat comme les autres.
18:58 Publié dans Avocat en entreprise | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : de l independance de l'avocat en entreprise 'suite | | Facebook | del.icio.us | | Digg | | | Imprimer | | | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page suivante