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Stratégie française d’efficacité énergétique
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Questions/Réponses Audit énergétique
5 février 2015 (mis à jour le 5 janvier 2016) Questions générales
Quel prestataire peut demander à être qualifié sur la base des critères prévus par l’arrête et de la norme X50-091 pour la réalisation de l’audit énergétique ?
Le rapport d’audit et ses préconisations doivent-ils être publiés ? Contrôle et sanction du dispositif
Comment mettre mon entreprise en conformité avec la réglementation ? Quelles sont les personnes morales concernées ?
Définir le périmètre/la période
Sur quelle période les factures énergétiques doivent-elles être prises en compte ?
Quel périmètre pour une entreprise gestionnaire d’actifs immobilier lorsque les factures d’énergie sont récupérées en tant que "charges" auprès de locataires ?
Quel périmètre en cas de multi location d’un bâtiment ?
Quel périmètre lorsque l’activité transport est sous-traitée ?
En pratique : applications et calculs
Comment appliquer les critères de dépassement des 250 salariés ou des 50 millions d’euros en chiffre d’affaire et de 43 millions en bilan total ?
Comment appliquer la périodicité et la période transitoire ?
Comment calculer le périmètre prévu par l’article D.233-3 du code de l’énergie ?
Comment calculer le périmètre en cas de chaufferie/générateur externalisé ou de bâtiment externalisé ?
Comment appliquer le critère d’indépendance prévu par l’article D. 233-6 du code de l’énergie à l’auditeur interne ?
Comment appliquer l’échantillonnage des bâtiments prévu à l’article 1er et à l’annexe 1 de l’arrêté du 24 novembre 2014 ?
Comment mettre en oeuvre l’audit énergétique en cas d’éléments similaires en grand nombre sans personnel dont la fonction est identique ?
Comment appliquer et justifier l’article 3 du décret qui mentionne le système de management environnemental ISO 14001 ?
Autres cas
Quelles sont les dispositions transitoires pour les entreprises qui ont déjà réalisées un audit énergétique ou qui sont déjà titulaires d’un certificat ISO 50001 ?
Faut-il faire l’audit si un site est en cours de fermeture ou en cas de déménagement après la date d’obligation d’audit ?
Quelle combinaison avec les audits réalisés dans le cadre de la passation d’un contrat de performance énergétique ?
Comment appliquer l’audit énergétique aux usages énergétiques d’un chantier BTP ?