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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, p�che, for�t et affaires rurales. Compte sp�cial d�veloppement agricole et rural
Par M. Serge DASSAULTau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatif
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2. Les orientations
stratégiques de la mission pour 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a
mis en avant six priorités pour la mission APFAR en 2006 :
- concilier activités économiques et
préservation des milieux : le programme « Gestion
durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
» vise en particulier à concilier viabilité
économique des exploitations et équilibre écologique, par
l'encouragement des bonnes pratiques agricoles et la promotion d'une gestion
durable des ressources halieutiques. Ainsi, certaines aides, dites «
agro-environnementales », sont calculées en fonction d'un cahier
des charges de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. De
même, un dispositif comme le programme de maîtrise des pollutions
d'origine agricole (PMPOA) se fixe pour objectif de prendre en charge, en 2006,
153.500 tonnes d'azote maîtrisable, en augmentation de 67 % par
rapport à 2005 ;
- favoriser l'attractivité des territoires
ruraux : cet objectif qui se rattache
également au programme « Gestion durable de l'agriculture, de la
pêche et développement rural », vise à favoriser la
préservation de territoires ruraux dynamiques et créateurs de
valeur, par le maintien de leur population, notamment agricole, le
développement de l'emploi et la diversification des activités. Il
est évalué par des indicateurs tels que le taux de renouvellement
des chefs d'exploitation ou le nombre d'emplois dans la filière
cheval ;
- renforcer l'organisation économique et la
compétitivité des acteurs des filières agricoles et
agroalimentaires : cet objectif, rattaché au programme
« Valorisation des produits, orientation et régulation des
marchés », vise à améliorer les conditions de
transformation et de commercialisation des produits agricoles. Il repose sur un
renforcement de l'organisation économique du secteur par le regroupement
des organisations de producteurs et le développement des
activités à forte valeur ajoutée (agriculture biologique,
produits laitiers à forte valorisation), qui font l'objet d'objectifs
chiffrés ;
- accroître la récolte de bois et
améliorer la compétitivité économique de la
filière bois : cet objectif du programme «
Forêt » vise à valoriser au mieux la ressource
forestière disponible, dans un cadre de gestion durable et à
utiliser pleinement le potentiel de production biologique des forêts
françaises. Il est évalué notamment par l'indicateur
relatif au pourcentage de bois récolté par rapport à
l'accroissement biologique naturel ;
- mettre en oeuvre les politiques agricoles dans des
conditions optimales de coût et de qualité de
service : la mise en oeuvre des politiques agricoles et la
gestion des aides, qu'elles soient communautaires ou nationales, mobilisent des
moyens importants du ministère de l'agriculture et des
établissements placés sous sa tutelle (CNASEA, offices
agricoles...). La mise en oeuvre efficiente de ces politiques constitue un
objectif majeur de l'ensemble des programmes de la mission. Elle répond
à un triple impératif : assurer le paiement dans des conditions
optimales, de délai, de conformité avec la réglementation
européenne et de coût. Ainsi, en 2006, le ministère se fixe
pour objectif de ramener le coût de gestion des aides à 6,5 %
du montant des aides versées et de réduire le montant des
pénalités financières (refus d'apurement).