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Loi n° 3328/2005, organisation interdisciplinaire pour la reconnaissance des titres académiques et de l'information et autres dispositions
Année de la version:2005Date d'entrée en vigueur:1 avril 2005Date du texte (Ordonné):31 mars 2005Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatifSujet:Droit d'auteurNotes:La version anglaise ne contient que des parties de la loi.
La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielleTextes disponibles: AnglaisLaw No. 3328/2005, Interdisciplinary Organization for The Acknowledgment of Academic Titles And Information And Other Provisions (Version avec outil de traduction automatique)
GrecΝόμος 3328/2005, Διεπιστημονικός Οργανισμός Αναγνώρισης Τίτλων Ακαδημαϊκών και Πληροφόρησης και άλλες διατάξεις n° WIPO Lex:GR230