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> n° 32 du 6 septembre 2012
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Enseignements primaire et secondaire
Échanges franco-allemands
Programme « Brigitte Sauzay » 2012-2013
NOR : MENC1229091N
note de service n° 2012-126 du 1-8-2012
MEN - DREIC 2B - DGESCO-DEI
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'allemand ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement
1. Définition et objectifsLa mobilité internationale et la maîtrise d'une ou de plusieurs langues européennes représentent aujourd'hui un atout majeur sur le marché du travail et un réel enrichissement tant personnel que culturel pour les élèves. Séjourner dans un pays partenaire est le moyen le plus efficace d'en apprendre la langue et de se familiariser avec les différences interculturelles. Avec pour objectif d'offrir à chaque élève cette opportunité, la France et l'Allemagne ont créé, par la déclaration conjointe des ministres en charge de l'éducation signée à Paris le 19 avril 1989, un dispositif permettant des échanges individuels d'élèves de moyenne durée entre les deux pays.L'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) a été désigné par les autorités françaises et allemandes comme maître d'œuvre de ce dispositif, baptisé en 2004 « Programme Brigitte Sauzay » en mémoire de cette figure emblématique de l'amitié franco-allemande.Le programme Brigitte Sauzay est fondé sur la réciprocité. Il s'agit d'un séjour dans le pays partenaire d'une durée de 3 mois qui permet à des élèves français et allemands de mieux appréhender le système scolaire, la vie familiale et quotidienne et la culture de l'autre pays tout en leur offrant l'occasion d'améliorer leur connaissance de la langue du partenaire.2. Élèves concernésLe programme s'adresse :- en France, aux élèves des classes de quatrième, troisième, seconde ou de première apprenant l'allemand depuis au moins deux ans ;- en Allemagne, aux élèves des classes 8 à 11 apprenant le français depuis au moins deux ans.Chaque élève intéressé peut participer au programme Brigitte Sauzay dès lors que les chefs des établissements d'origine et d'accueil, ainsi que les familles, donnent leur accord. Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique s'assureront de la motivation et de l'aptitude du candidat à l'échange. Ils pourront à cette fin mener avec l'élève (et sa famille) un entretien au cours duquel ces éléments ainsi que la place de l'échange dans le cursus scolaire seront abordés. L'échange est fondé sur le principe de réciprocité. Durant la période de l'échange, l'élève est hébergé dans la famille de l'élève partenaire et fréquente le même établissement scolaire que ce dernier. Le choix des dates de l'échange est du ressort des participants et des établissements scolaires. Il devra être tenu compte, pour les élèves de troisième, des dates des épreuves du diplôme national du brevet. Ces élèves de troisième, qui seront candidats au diplôme national du brevet pour la session 2012, pourront, s'ils le souhaitent, passer les épreuves de l'examen, dans leur académie d'origine, lors de la session de rattrapage en septembre et ainsi ne pas être obligés d'interrompre leur séjour à l'étranger. En ce qui concerne l'épreuve orale d'histoire des arts qui fait partie des composantes obligatoires pour l'obtention du diplôme et qui se passe dans l'établissement scolaire, il conviendra de veiller à ce que les élèves puissent passer cette épreuve avant leur départ à l'étranger. De même leur livret personnel de compétences devra être renseigné dans le temps imparti afin que la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun, également nécessaire à l'obtention du diplôme, puisse être attestée en connaissance de cause.Les élèves sont invités à régler toutes ces questions avec le chef d'établissement et l'équipe enseignante bien avant leur départ.3. Modalités de préparation de l'échange et de candidatureLa recherche d'un partenaire allemand est à entreprendre directement par l'élève intéressé avec l'appui de son école et de sa famille.Trois démarches différentes peuvent être envisagées :1. Dans le cas où il existe déjà un partenariat entre deux établissements, les échanges individuels d'élèves se dérouleront, dans toute la mesure du possible, dans ce cadre. L'élève peut également s'adresser au comité de jumelage de sa ville afin de faciliter sa recherche.2. Dans le cas où les établissements et les élèves ne sont pas en mesure de trouver un partenaire dans l'autre pays - notamment lorsque n'existe pas de partenariat entre établissements -, et lorsqu'il existe un programme fondé sur un accord spécifique de l'académie avec un Land partenaire, les familles des élèves intéressés peuvent prendre contact avec la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) du rectorat de chaque académie. Les DAREIC pourront alors apporter leur aide à la recherche d'un partenaire. Cette démarche exige cependant le strict respect des procédures et des délais définis par chaque rectorat. Les adresses électroniques des DAREIC sont disponibles sur la page suivante : http://www.education.gouv.fr ou sur les sites internet des rectorats.3. Le site internet de l'Ofaj propose également des petites annonces d'élèves allemands recherchant un correspondant français. Ces annonces peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://www.OFAJ.org/petites-annonces Lors de la recherche du partenaire et de la constitution du binôme, il convient de tenir le plus grand compte des intérêts et des goûts des deux élèves, de leur capacité d'adaptation à des situations d'étude et de vie différentes, des conditions de l'accueil en famille, ainsi que de leurs besoins spécifiques, et en particulier de problèmes médicaux éventuels.Après avoir identifié un partenaire, l'élève remplit avec le soutien de son établissement d'origine un dossier qu'il remet à son chef établissement et que celui-ci devra ensuite transmettre à l'établissement et à la famille d'accueil. Ce formulaire peut être obtenu auprès de la DAREIC ou - dans le cas où la DAREIC ne propose pas un formulaire académique spécifique, et dans ce cas seulement - sur le site de l'Ofaj à l'adresse électronique suivante :http://www.dfjw.org/sites/default/files/Dossier_Familien_Schule_2012.pdfLes familles des deux élèves candidats à l'échange doivent attester par écrit qu'elles transfèrent la garde de leur enfant à la famille d'accueil et qu'elles ont contracté pour leur enfant une assurance maladie, accident et de responsabilité civile, avec une garantie pour l'étranger. Il leur revient également de fixer entre elles les modalités de la prise en charge des frais occasionnés par l'accueil du correspondant.Le succès de l'échange tient pour une grande part au soutien pédagogique dont bénéficie l'élève durant tout son séjour. Pour assurer ce soutien, les établissements d'origine et d'accueil désignent chacun un professeur-tuteur (le plus souvent le professeur d'allemand ou de français). Les deux professeurs ainsi désignés sont chargés de maintenir le contact avec leur élève lorsqu'il est dans l'établissement partenaire, puis d'assurer le suivi de la scolarité de l'élève hôte et son intégration au sein de l'établissement. Les deux établissements, sur la base de la confiance mutuelle, coopèrent par ailleurs en vue d'élaborer un programme qui tienne compte du niveau, des besoins individuels et des souhaits des élèves concernés.4. FinancementLes frais de transport et de séjour liés à l'échange sont à la charge des familles. En règle générale chaque famille d'accueil prend en charge les frais supplémentaires liés à la présence de l'élève hôte (nourriture, cantine, bus, sorties, etc.). Les familles devront veiller à ce que les dépenses soient équilibrées de part et d'autre.L'Ofaj peut cependant accorder, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une subvention pour les frais de transport selon la grille figurant dans ses directives (taux de 1,5 à 2).Cette grille est consultable à l'adresse suivante : http://www.ofaj.org/sites/default/files/Pages de Directives-2.pdfÀ cette fin, l'élève remplira, avant son départ et avec le soutien de son établissement d'origine, le formulaire de demande de subvention de l'Ofaj téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.ofaj.org/sites/default/files/DDS_programme_Sauzay_2012_1.pdf. Cette demande devra être signée par le chef d'établissement qui l'adressera à l'Ofaj par l'intermédiaire de la DAREIC au moins un mois avant le départ de l'élève.La subvention ne peut être accordée que si toutes les conditions suivantes sont remplies :- l'échange revêt un caractère effectif de réciprocité ;- la durée du séjour de l'élève et de celui de son correspondant dans le pays partenaire est . d'une durée minimale de 3 mois consécutifs (soit 84 jours dont 6 semaines au moins de scolarité) pour les élèves de 3ème, 2nde et 1ère,. d'une durée minimale de 2 mois consécutifs (soit 56 jours dont 6 semaines au moins de scolarité) pour les élèves de 4ème ;- la demande de subvention, complète et signée par le chef d'établissement, doit être arrivée à l'Ofaj par l'intermédiaire de la DAREIC au moins un mois avant le départ de l'élève (date de réception à l'Ofaj faisant foi) ;- à son retour, l'élève adresse à l'Ofaj, bureau de Berlin (Molkenmarkt 1, 10179 Berlin), dans un délai d'un mois, un compte rendu de son séjour de deux pages minimum et une attestation de scolarité remplie par l'établissement partenaire.Il convient de souligner que la participation au programme Brigitte Sauzay est une démarche individuelle et privée dont la responsabilité incombe aux familles et aux élèves. Les services académiques et l'Ofaj ne peuvent être tenus pour responsables du bon déroulement de l'échange.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert