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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'office parlementaire
L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de th�rapie du cerveau (Rapport)
13 mars 2012 :
( rapport de l'opecst )
Par MM. Alain CLAEYS, d�put� et Jean-S�bastien VIALATTE, d�put�au nom de l'Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiquesNotice du documentSynth�se du rapport (498 Koctets)
(2,9 Moctets)
I- RENFORCER LA RECHERCHE SUR LES MALADIES DU
- Simplifier les systèmes de financement pour
attirer les meilleurs chercheurs étrangers.
- Encourager le retour des post-doctorants en France par
des offres concrètes incluant des précisions sur les conditions
et moyens de recherches offerts et un salaire en rapport avec leur
qualification.
- Accroître la lisibilité de l'organisation
de la recherche en France.
- Encourager les projets de recherches
pluridisciplinaires incluant clairement des chercheurs en neurosciences, en
psychiatrie et en sciences humaines et sociales.
- Assurer des financements récurrents pour la
maintenance des grands appareils et pour les projets à long terme
exigeant la mise en place de cohortes.
- Veiller à ce que la transposition de la
directive européenne, 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à
la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,
concilie la protection des primates non humains et les nécessités
de la recherche.
II- GARANTIR LA PROTECTION DES PERSONNES ET LA
SÉCURITE DE LEURS DONNÉES MÉDICALES - Organiser une veille conjointe de l'Agence de la
biomédecine et de la CNIL, sur l'utilisation de données
d'imagerie cérébrale dans le but de définir par ordinateur
les caractéristiques d'une personne.
- Renforcer les procédures de codage et de
sécurisation des bases de données de l'assurance-maladie et des
autres banques de données médicales.
- Assurer une traçabilité de l'accès
des personnels habilités à connaître ces données.
- Améliorer la formation et la sensibilisation des
personnels médicaux au respect du secret médical et à la
délivrance de données médicales.
- Assurer la sécurité de
l'hébergement et du transfert des données d'imagerie
cérébrale.
- Soumettre à des conditions strictes d'agrément
les hébergeurs de données de recherches sur de grandes
cohortes.
- Accroître les moyens d'expertise de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
- Participer activement à la négociation et
à l'adoption d'une convention internationale pour encadrer la
circulation des informations médicales.
- Publier les dispositions règlementaires
nécessaires, en vue d'une application rapide de la nouvelle loi du 5
mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.
- Installer dans les plus brefs délais la
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine,
instituée par la-dite loi.
III- PROTÉGER
CONTRE LES RISQUES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - Accroître le nombre de radio-physiciens et
améliorer leur formation.
- Informer les patients du dosage annuel de radiations et de
rayonnements subis, et établir en conséquence des règles
d'optimisation des procédures de suivi, d'évaluation et de
publication des doses délivrées.
- Augmenter substantiellement le parc français
d'IRM, afin de limiter le recours substitutif excessif à la technique
irradiante du scanner, et assurer un égal accès de tous aux
techniques les mieux adaptées.
- Établir des guides de bonnes pratiques
médicales sur le fonctionnement et l'utilisation des appareils
d'imagerie incluant les limites de ces technologies.
- Mettre en place, au moins au niveau national, une
démarche d'évaluation des technologies d'imagerie innovantes, sur
la base du retour d'expérience des utilisateurs.
- Établir un guide de bonnes pratiques en terme
éthique sur l'usage des implants cérébraux.
- Renforcer la veille sanitaire et l'information sur tout
procédé ayant pour objectif d'agir sur les capacités
cognitives des individus.
IV- AMÉLIORER
LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ATTEINTS DE MALADIE MENTALE ET LUTTER CONTRE
LES STIGMATISATIONS
- Mener des études statistiques
systématiques sur les pathologies concernées et procéder
à une large diffusion de ces données.
- Développer de nouvelles modalités de
prise en charge non stigmatisantes, en particulier par la promotion de centres
de référence.
- Favoriser l'interdisciplinarité dans l'approche
de ces pathologies complexes afin d'assurer une meilleure coordination entre la
recherche et la clinique.
- Accroître l'organisation institutionnelle des
interactions de la communauté des chercheurs avec celle du monde
associatif, représentant des patients et de leurs familles.
- Créer un Institut multidisciplinaire
dédié à la recherche sur les maladies mentales pour
favoriser la recherche en psychiatrie.
V- MIEUX INFORMER LES CITOYENS SUR LES
RÉSULTATS A ATTENDRE DE L'IMAGERIE CÉRÉBRALE
- Publier rapidement l'arrêté mentionné
à l'article L.1134-1 du code de la santé publique (loi n°
2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique) qui
prévoit la définition de bonnes pratiques applicables à la
prescription et à la réalisation des examens d'imagerie
cérébrale à des fins médicales.
médicales visant à assurer une information adaptée des
patients et personnes acceptant de se soumettre à des traitements ou
recherches par imagerie.
- Aider les médecins dans l'éthique de la
pratique médicale (droit de savoir ou non, à qui communiquer les
résultats, comment ...).
- Préciser la notion de consentement
éclairé pour les patients atteints de troubles légers du
comportement.
- Informer clairement le public sur les possibilités et
limites de l'imagerie médicale et sur l'indispensable recours aux seuls
praticiens médicaux pour garantir une lecture et une
interprétation correctes des résultats.
- Mettre rapidement en mesure l'Agence de la
biomédecine d'effectuer la veille sur les neurosciences que lui confie
la loi du 7 juillet 2011.
- Mettre en place un enseignement
de bioéthique dans le secondaire.
- Organiser dans un cadre pluridisciplinaire des
débats citoyens afin de permettre aux scientifiques de faire partager
leurs découvertes et leurs interrogations.
VI- LIMITER OU INTERDIRE
L'UTILISATION DE L'IMAGERIE MÉDICALE HORS LA SPHÈRE
- Interdire la validation de campagnes publicitaires ou
d'expériences de neuromarketing par le recours aux IRM
dédiées au soin et à la recherche scientifique et
médicale. - Préciser, voire supprimer, la possibilité
d'utiliser l'imagerie cérébrale en justice.
- Renforcer la protection des personnes contre les
discriminations fondées sur les techniques d'imagerie
cérébrale par une disposition du code civil.
- Clarifier le régime juridique des sanctions
pénales applicables en cas de non respect de ces dispositions.