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Carte Musique jeune : objectif manqué et coup de pouce au Luxembourg
Culture : Après l’Assemblée nationale, qui a raboté le budget de la Carte Musique considérée comme ni efficace ni légitime, c’est au tour du rapporteur de la commission des finances du Sénat de critiquer le dispositif, efficace d'abord selon lui pour générer des recettes fiscales au profit du Luxembourg.
Christophe Auffray
Décidément, hormis le gouvernement, qui en est l’instigateur, la Carte Musique ne convainc pas les élus, y compris au sein de la majorité. Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2012, l’Assemblée nationale a ainsi, par le biais d’un amendement d’un député UMP, raboté le budget du dispositif de subventionnement des achats de musique en ligne pour les 12-25 ans.Pour l’élu UMP et rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, la « mesure n’a pas produit les effets escomptés (…) Le dispositif actuel n’est pas ciblé sur la création artistique française, ni même sur les nouveaux talents, de sorte qu’il ne répond pas à un éventuel objectif de soutien à la création » argue encore le rapporteur. »Pas de soutien à la création, notamment française Et le sénateur UMP Claude Belot n’est pas plus tendre dans un rapport de la commission des finances du Sénat repéré par PCINpact. Comme son homologue de l’Assemblée, il estime que la Carte Musique « manque son objectif. »Pour dresser ce constat, le sénateur pointe « plusieurs défaillances », des failles identifiées notamment par ZDNet.fr dès le lancement de la carte fin 2010 : « impossibilité de contrôler effectivement et systématiquement l'âge des bénéficiaires, la possibilité pour une même personne d'obtenir plusieurs cartes (…) »Mais en outre, considère Claude Belot, le dispositif du gouvernement « n'aura pas d'effet sur le dynamisme de la création française, dans la mesure où elle bénéficie à toutes les œuvres, françaises comme étrangères. » Un bilan partagé donc par Gilles Carrez.Mais Claude Belot partage également l’analyse faite dès novembre 2010 par le président de la commission des finances, Jean Arthuis, à savoir que ces achats subventionnés soutiennent d’abord les recettes fiscales (de TVA) du Luxembourg.« La plupart des opérateurs de musique [Ndlr : Amazon et Apple] se sont installés au Luxembourg, où ils bénéficient d'un taux de TVA à hauteur de 15 %. En conséquence, la "Carte Musique" manque son objectif en aboutissant finalement - paradoxalement - à faire encaisser de la TVA supplémentaire au Luxembourg » conclut ainsi le rapporteur de la commission des finances du Sénat.Les rentrée fiscales attendues ne sont pas là Interrogé la semaine dernière par Direct Matin, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand reconnaissait – après avoir revendiqué un succès – que le bilan de la Carte Musique était « plutôt décevant ».Pour justifier cet échec, le ministre invoque des « défauts techniques » et « un handicap de fond » : « Nous devions faire admettre à des gens qui font les choses gratuitement qu'il faut les payer ». La question des recettes fiscales n’est donc pas abordée par le ministre.En mars, interrogé par le député UMP Bernard Carayon, Frédéric Mitterrand relativisait le coût pour le budget de l’Etat de la Carte. « Les rentrées fiscales et sociales générées par l'opération en réduiront substantiellement le coût net pour le budget de l'État » arguait-il. Pas question donc de mettre fin à cette initiative voulue par Nicolas Sarkozy. Une version deux de la carte a en effet été lancée, avec un nouveau site, une vente physique en magasins et une campagne de promotion.
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﻿ "Pas question donc de mettre fin à cette initiative voulue par Nicolas Sarkozy. Une version deux de la carte a en effet été lancée, avec un nouveau site, une vente physique en magasins et une campagne de promotion."C'est étonnant qu'il n'y ait pas d'autre priorité en ce moment quand il s'agit de dépenser inutilement l'argent du contribuable... Il est payé combien le Mitterrand pour être aussi mauvais ministre???Déjà qu'avec le prix des CD/DVD vierges et des cigarettes on poussait les consommateurs vers le Luxembourg, grâce à cette carte bidule maintenant on peut même enrichir ce pays sans sortir de chez soi.Y'a pas à dire, nous sommes décidément gouvernés par des génies!!!
Chauspoil_10
1 décembre, 2011 00:21