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Conférence sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Europe
Bruxelles, les 24 et 25 novembre 2008
Allocution d’ouverture (extrait)
M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI
Le monde de la gestion collective est actuellement confronté à des défis extraordinaires, à des défis qui ont des conséquences économiques, culturelles, techniques et, bien entendu, juridiques. L’OMPI a pour rôle de maintenir et de développer, d’une manière équilibrée, le cadre normatif international et de déterminer ce qu’elle peut faire, en tant qu’organisation internationale, pour garantir la mise en œuvre efficace de ce cadre normatif international. Comme vous n’êtes pas sans savoir, la gestion collective, selon le cas et les circonstances, est l’un des instruments les plus éprouvés pour aider à la mise en œuvre efficace du droit d’auteur et des droits connexes ou droits voisins.
La gestion collective constitue LA solution pour restituer aux créateurs la valeur à laquelle ceux ci ont droit, et l’OMPI joue un rôle important dans la promotion de cet instrument, notamment auprès des pays en développement. La gestion collective joue aussi un rôle très important dans l’élaboration de l’infrastructure mondiale nécessaire aux industries de la création et aux créateurs du monde entier.
Durant les quelques jours que durera cette conférence, vous aurez la possibilité d’étudier de nombreux aspects des défis auxquels est confronté le monde de la gestion collective d’aujourd’hui. J’espère que, grâce aux exposés que les experts invités vous présenteront, vous pourrez mettre au point quelques recommandations spécifiques et que vous essaierez de recenser quelques orientations pouvant aider l’OMPI, notamment, à améliorer la gestion collective en tant qu’important élément de l’infrastructure mondiale.
Parmi les questions que vous étudierez et qu’il est nécessaire d’arriver à inscrire à l’ordre du jour international figurent le rôle des techniques de gestion numérique des droits dans l’appui à la création de nouveaux modèles commerciaux et de droits de gestion collective, l’interfonctionnement/interopérabilité, les services de radiodiffusion numérique et les services de flux en continu non interactifs (tels que la diffusion simultanée, la diffusion sur le Web, la TVIP), les services en ligne et mobile interactifs, le contenu généré par des utilisateurs et les plates formes de collaboration sociale, la bonne administration (oserai je parler de reddition de comptes?) des sociétés de gestion collective, la double taxation des redevances, etc. Il s’agit de questions essentielles intéressant cette conférence. Et le fait de simplement les énumérer vous donne une idée de la richesse et de la diversité du monde de la propriété intellectuelle, plus précisément du monde du droit d’auteur et des droits connexes. À cela s’ajoutent les importantes délibérations européennes en cours sur la gestion collective. S’il est vrai qu’il s’agit d’un débat régional, qui ne nous concerne pas directement en notre qualité d’organisation internationale, il n’en reste pas moins qu’il a des répercussions financières sur le reste du monde, raison pour laquelle nous le suivons avec le plus grand intérêt.
Dans les prochains mois, les États membres de l’OMPI examineront un nouveau programme et budget pour l’Organisation, applicable en 2009. Je souhaite vous assurer du fait que le droit d’auteur et les droits connexes constituent une question prioritaire pour l’OMPI. Nos travaux sur la gestion collective et sur les services d’appui que nous essayons de fournir, en partenariat avec des sociétés de gestion collective, notamment de pays en développement, occuperont une place prépondérante dans le nouveau programme et budget pour l’année 2009.
Permettez moi d’ajouter que l’infrastructure mondiale de propriété intellectuelle constituera l’une des nouvelles orientations stratégiques de l’Organisation dans les années à venir. À cet égard, le rôle de la gestion collective, comme je l’ai déjà dit, est extrêmement important. Il s’agira d’un autre élément central de notre programme des années à venir.