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Strasbourg, le 11 mars 2014
Concevoir les futures politiques du domaine des affaires intérieures - l'étape suivante
Comment l'action de l'UE dans les domaines des migrations, de l'asile et de la sécurité peut-elle mieux contribuer offrir aux citoyens européens la possibilité de vivre et de travailler dans une Europe ouverte, prospère et sûre? Le programme de Stockholm, qui a défini le cadre des actions du domaine des affaires intérieures, de 2010 à 2014, est proche de son terme. La Commission propose à présent sa vision stratégique des priorités politiques futures du domaine des affaires intérieures.
Des progrès importants ont certes été réalisés, au cours des cinq dernières années, qui ont rendu l’Europe plus ouverte et plus sûre, grâce à une coopération réussie et efficace entre les institutions de l’UE, les États membres, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé, mais on est encore loin du but. La Commission présente aujourd'hui sa vision de l'agenda futur des affaires intérieures: la législation adoptée et les instruments en vigueur ont besoin d'être pleinement mis en œuvre et il nous faut veiller à ce que l'UE puisse répondre aux occasions et aux défis qui se présentent à elle. «Nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli ces dernières années: nous avons mis en place un régime d’asile européen commun, renforcé l’espace Schengen, consolidé notre réponse à la criminalité organisée, y compris notamment la traite des êtres humains, les menaces en ligne ou la corruption. Il nous reste néanmoins encore beaucoup à faire et nous devons être prêts à répondre aux futurs défis et aux occasions qui nous attendent. Je veux une Europe tournée vers l’avenir - les matières qui relèvent des affaires intérieures apportant une contribution à la croissance économique et à la création d'un environnement sûr pour tous les citoyens européens. Nous sommes appelés à faire des choix fondamentaux. Nous devons unir nos forces et élaborer des politiques qui reflètent les priorités communes et les besoins de demain», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.
L’Europe fait partie d'un ensemble mondialisé et interconnecté où la mobilité internationale est vouée à augmenter. Elle devrait être en mesure de mieux tirer parti des possibilités qu'offre la migration, eu égard en particulier au vieillissement et à la baisse de sa population active. Les améliorations pourraient consister à optimiser les synergies avec d'autres domaines d'action, par exemple avec les politiques commerciales, et à assurer la circulation à court terme de professionnels hautement qualifiés dans la prestation de services; des dialogues structurels portant sur la demande de migration de main-d’œuvre, pourraient également être engagés avec les États membres, les entreprises et les syndicats; la reconnaissance des qualifications et des compétences professionnelles étrangères pourraient être améliorées; l'engagement à rendre effective l'intégration des migrants dans le marché du travail et, plus généralement, dans les sociétés d'accueil, pourrait être renforcé.
L’Union européenne doit être prête à faire face à ses obligations en matière d’asile d’une manière qui reflète une véritable solidarité et un partage des responsabilités entre tous les États membres. Cela requiert une mise en œuvre cohérente et efficace de la nouvelle réglementation commune d’asile. Les travaux futurs devraient également porter sur la garantie d'un soutien pendant les périodes de forte pression temporaire. La répartition entre États membres des bénéficiaires d’une protection internationale est un exemple de cette solidarité. Parmi les autres possibilités qui méritent d'être étudiées figurent la création d'instances communes de traitement des demandes d'asile et la mise en commun de centres d'accueil en cas de situation d’urgence.
L’Union européenne devrait également s'engager davantage à assurer la réinstallation des personnes concernées, et envisager l’ouverture de voies légales pour celles qui ont besoin d'une protection, en commençant par une approche coordonnée en matière de visas humanitaires.
La politique extérieure de migration et d'asile en vigueur et les instruments sur lesquels elle s'appuie devraient être mieux exploités afin de répondre aux futurs développements aux frontières méridionales de l'Union, et de renforcer les liens avec les pays voisins, de façon à faire de l'UE une destination plus attrayante. Dans un monde de plus en plus interdépendant, les questions relatives aux affaires intérieures doivent être intégrées dans la politique extérieure globale de l’UE, ce qui permettra de renforcer le dialogue et la coopération avec les pays tiers et la synergie avec les autres politiques de l’UE.
La prévention et la réduction des migrations irrégulières forment l'élément charnière d'une politique de migration bien gérée; elles passent par la mise en œuvre combinée de mesures consistant notamment à: sanctionner les employeurs qui recrutent une main-d’œuvre illégale, à perfectionner l'approche de l'UE en ce qui concerne la lutte contre la contrebande et la traite des êtres humains et à renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit.
La nouvelle gouvernance de Schengen peut assurer que les citoyens et l'économie en Europe continueront de profiter de la circulation sans contrôles au sein de l’espace Schengen. Les mesures de modernisation de la politique des visas de l'UE et la mise en œuvre de l'initiative «Frontières intelligentes» qui facilitent les déplacements des voyageurs en règle contribueront à faire de l’espace Schengen une destination plus attrayante pour les voyageurs non-UE de bonne foi, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité.
Pour continuer à construire une Europe protectrice, il nous faut traiter certains problèmes graves de sécurité liés à la cybercriminalité, à la criminalité organisée et transfrontière, à la traite des êtres humains, au terrorisme et à l’extrémisme violent.
La mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure, adoptée en 2010, a permis de réaliser des progrès et ses cinq objectifs demeurent d'actualité1, mais certaines mesures et actions concrètes doivent être revues. Par exemple, la coopération pratique entre les services répressifs dans les États membres doit être renforcée (par des moyens tels que la mise en place d'équipes communes d’enquête, des formations, des exercices communs, une meilleure utilisation des systèmes d’échange d’informations). Nous pouvons aussi œuvrer d'avantage pour: - combattre la corruption (suivi du rapport anticorruption); - s'attaquer à la traite des êtres humains (il conviendrait de mettre en place une stratégie pour l'après 2016); - combattre le trafic illicite d’armes à feu, (en réexaminant la législation existante de l’UE sur la vente et les transferts intracommunautaires et en renforçant la coopération opérationnelle); - répondre aux menaces dans le domaine de la cybersécurité (en traduisant en actes la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité, en encourageant tous les États membres à mettre en place un centre de cybercriminalité, en poursuivant les travaux de l'Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet); - prévenir le terrorisme et répondre à la radicalisation et au recrutement (y compris par un renforcement du Réseau européen de sensibilisation à la radicalisation); - accroître la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes majeures (en améliorant l'interopérabilité des équipements et des systèmes de communication); - considérer la politique intérieure comme un volet des politiques extérieures de l'UE et la lier aux programmes d'assistance et de coopération de l'UE.
Le programme de Stockholm, qui a défini le cadre des politiques du domaine des affaires intérieures de 2010 à 2014 expire en 2014. Dans ce contexte, la Commission a lancé en 2013, un débat sur les priorités et défis futurs que ces politiques devront traiter dans les années à venir. La communication d’aujourd’hui fait suite à une série d’événements et de débats sur l’avenir des politiques en matière d’affaires intérieures, au cours desquels les parties prenantes et la société civile ont pu partager leurs points de vue et leurs idées sur les questions liées au portefeuille des affaires intérieures.
Des séminaires et réunions ont eu lieu avec des groupes de réflexion et des organisations de la société civile. Les parties prenantes et les citoyens ont été invités à faire part de leur point de vue et de leurs propositions sur le site internet de la DG Affaires intérieures, dans le cadre d’une consultation publique. Les 29 et 30 janvier 2014, la Commission a organisé une conférence de haut niveau qui s'est tenue à Bruxelles, dans le but de débattre de l’évolution future des politiques en matière d’affaires intérieures.
La communication de la Commission sera une contribution aux orientations stratégiques à adopter par le Conseil européen de juin 2014.
Lien vers le MÉMO/14/174
Communication: «Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité»
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Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11, soit par courrier électronique 1
Les cinq objectifs stratégiques choisis étaient les suivants a) perturber les réseaux criminels internationaux, 2) prévenir le terrorisme et lutter contre la radicalisation et le recrutement 3) accroître le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace, 4) renforcer la sécurité par la gestion des frontières et 5) renforcer la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes.