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Mise en place d'un conseil de la mod�ration
Roland Courteau
(Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la p�che sur la cr�ation annonc�e d'un conseil de mod�ration, lieu de concertation, de dialogue et d'actions, dans le domaine de la communication et de la mod�ration, dans la consommation du vin. Il lui rappelle que sa mise en place, souhait�e par la profession viticole, a �t� report�e � plusieurs reprises. Il lui demande s'il est en mesure, d'une part, de lui donner toutes explications sur les raisons de ces reports et de lui pr�ciser, d'autre part, avec certitude, la date de sa mise en place.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
A la suite de la proposition �mise lors des travaux sur la place du vin dans la soci�t�, d'avril � juin 2004, de quatre commissions de parlementaires, le Gouvernement avait institu� par d�cret du 4 octobre 2005 le conseil de mod�ration et de pr�vention. Les divers secteurs professionnels et les associations trouvaient ainsi dans cette instance le lieu de dialogue et de propositions qu'ils demandaient. D�s le 25 janvier dernier, M. Jean-Marie Poirier, conseiller d'Etat honoraire, maire de Sucy-en-Brie, avait �t� d�sign� pour en assurer la pr�sidence. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, l'Assembl�e nationale a amend� le texte initial. Les d�put�s ont cr�� ce conseil de la mod�ration par voie l�gislative et modifi� sa composition et son mode de saisine, par rapport au d�cret du 4 octobre dernier. Le S�nat a adopt� cet article sans modification. Le conseil de la mod�ration est compos�, � part �gale, de quatre cat�gories de membres : des parlementaires ; des repr�sentants des minist�res et organismes publics ; des repr�sentants d'associations et d'organismes intervenant, notamment, dans le domaine de la sant�, de la pr�vention de l'alcoolisme et de la s�curit� routi�re ; des professionnels des fili�res concern�es, notamment des fili�res vitivinicoles. Le conseil de la mod�ration peut �tre saisi par le ministre charg� de la sant�, le ministre charg� de l'agriculture ou par le cinqui�me de ses membres, sur toute question se rapportant aux usages et aux risques li�s � la consommation de boisson alcoolis�e. Ce conseil assistera les pouvoirs publics dans l'�laboration et la mise en place des politiques de pr�vention en mati�re de consommation d'alcool. Un d�cret, pris dans les deux mois, � compter de la publication de la loi d'orientation agricole, pr�cisera son mode de fonctionnement.