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politique maritime intégrée pour l’Union
Bruxelles, 10 octobre 2007
Questions et réponses concernant une
Pourquoi l’UE a-t-elle besoin d’une politique
maritime?
Les mers qui entourent le continent européen constituent une ressource
naturelle essentielle ainsi qu’un important vecteur de croissance,
d’emploi, de compétitivité et de prospérité en Europe.
De nouveaux défis et de nouvelles possibilités modifient toutefois le
rapport aux océans que nous entretenons depuis des siècles. Il est par
conséquent nécessaire d’élaborer une nouvelle politique
pour mieux aborder, de manière cohérente et globale, le
développement des activités de l'UE liées à la mer qui sont
actuellement traitées secteur par secteur. Cette nouvelle politique
permettra à l’UE de tirer le meilleur parti de toutes les
possibilités offertes par nos mers et océans, tout en garantissant une
exploitation respectueuse du développement durable. Le renforcement de la
coordination entre les secteurs peut permettre de prévenir certains
conflits entre exploitants, de réduire les incohérences,
d’éviter les doubles emplois et de garantir une contribution maximale
des différentes politiques aux objectifs généraux de
l’Union, à savoir la croissance, l’emploi et le
développement durable.
Certains secteurs maritimes donnent déjà l'exemple. C’est
le cas du transport maritime. Pourquoi ce secteur nécessite-t-il une
politique maritime européenne?
La question n’est pas tant de savoir si tel ou tel secteur a besoin
d’une politique maritime. Tous les secteurs en bénéficieront.
Une politique maritime intégrée présenterait les avantages
suivants pour le transport maritime:
Elle accorderait une importance accrue aux activités maritimes et aux
avantages environnementaux que présente le transport maritime à haut
rendement énergétique;
Elle pourrait contribuer à souligner l’importance de
l’approche globale des affaires maritimes, tout en garantissant que
l’Europe, disposée à donner l'exemple le cas échéant,
joue pleinement son rôle de chef de file au niveau international;
Elle contribuerait à inverser la tendance à la baisse concernant
le nombre de personnes prêtes à exercer une profession dans le domaine
maritime.Une importance particulière a été
accordée, dans la politique maritime, au rôle primordial que joue le
transport maritime en Europe dans un contexte de mondialisation accrue. Cette
politique vise à optimiser les avantages que présente
l'établissement d'interconnexions entre les différents aspects des
affaires maritimes européennes. Le transport maritime, en tant que
composante stratégique du secteur maritime, contribue de manière
significative à l'emploi, au commerce et à l’activité
économique en Europe.
Une politique maritime intégrée s'appuiera sur ce point fort pour
promouvoir la construction et les techniques navales de pointe, pour
délester les axes routiers encombrés au profit du transport maritime
à courte distance et pour garantir des contacts étroits avec les
régions et les îles ultrapériphériques. Dans le même
temps, elle contribuera à trouver le juste équilibre entre le
transport maritime, la sûreté et la sécurité d'une part, et
la protection de l'environnement, d'autre part.
En outre, la position prééminente de l’UE dans le transport
maritime mondial ne peut pas être considérée comme acquise. L'UE
est confrontée à la concurrence étrangère croissante et
à d'importants défis internes. Les armateurs de l’UE
n’investiront dans le renouvellement de la flotte que s’ils ont
confiance dans la viabilité de l’industrie et cela dépend d'un
grand nombre de facteurs allant de la capacité des ports de l’UE
à la mise à disposition de personnel qualifié, et de la situation
du commerce extérieur de l'Europe à la croissance du transport
maritime à courte distance au sein de l’UE. Au niveau international,
un ferme consensus sur l’importance des intérêts maritimes
renforcera la position de l’UE dans les négociations pour la
création de conditions équitables concernant la qualité, la
sécurité et les normes environnementales élevées pour le
transport maritime, et pour l’accès des services communautaires de
transport maritime au marché international. Tous ces facteurs sont
traités dans les propositions de la Commission.
Quels seront les effets d’une politique maritime intégrée
pour les ports européens?
La nouvelle politique contribuera au développement
des 1 200 ports européens. Elle permettra également
d’accroître leur contribution à la prospérité et
à la qualité de vie en Europe, non seulement sur les côtes mais
aussi dans l'arrière-pays.
La vision cohérente et à long terme apportée par la politique
jouera un rôle dans l'aménagement et le développement des ports.
Elle facilitera l’augmentation de capacité nécessaire aux
échanges par voie maritime qui sont en plein essor en Europe en fournissant
un cadre réglementaire prévisible pour les investisseurs et des
infrastructures logistiques capables d'assurer la continuité du trafic.
Elle favorisera les synergies avec des technologies avancées connexes en ce
qui concerne le transport maritime à courte distance, la conteneurisation,
le gaz naturel liquéfié, l’ingénierie marine
spécialisée, le trafic de transbordeurs à grande vitesse, les
systèmes de navigation et de surveillance de pointe ou la production
d'énergie en mer ou l’aquaculture au large des
côtes – ainsi que la formation et la recherche correspondantes.
Elle viendra étayer le rôle de nombreux ports en favorisant le
développement local et régional et la création d’emplois.
En outre, des liens plus étroits avec l’aménagement du
territoire permettront de cibler une aide appropriée pour la
restructuration et la reconversion des ports en crise.
Dans le même temps, une politique maritime intégrée garantira
que le développement portuaire tient pleinement compte des
considérations sociales et environnementales, quelles que soient les
activités (réduction des émissions de gaz dans les ports mais
aussi préservation des sites côtiers pittoresques). Elle fournira
également un cadre propice au soutien des communautés locales de
pêcheurs, à la conservation du patrimoine maritime et à la
promotion des ports de plaisance et du marché des croisières, et
proposera des activités liées au tourisme maritime. En fait, sans la
vision globale fournie par l’approche intégrée de toutes les
affaires maritimes et côtières, comment est-il possible d'harmoniser
ces différents aspects?
Comment la politique maritime intégrée aura-t-elle une influence
sur l’emploi?
Les activités maritimes créent déjà
quelque 5 millions d’emplois dans toute l’Europe dans les
secteurs du transport maritime et de la logistique, des pêcheries, des
sciences et de l’ingénierie marines, de l’énergie
off-shore et du tourisme. La politique maritime contribuera à faire en
sorte que le potentiel de croissance de ce secteur soit générateur
d'un plus grand nombre d'emplois.
Une politique maritime intégrée contribuera à mettre fin aux
récentes diminutions des emplois en mer et à préserver les
compétences maritimes de l’Europe en instaurant de nouveaux liens
entre la formation et la mobilité professionnelle et en exerçant des
pressions au niveau international pour la mise en place de normes plus
rigoureuses applicables au transport maritime ainsi que de meilleures conditions
pour les gens de mer. Cet aspect a d'ailleurs déjà été
démontré dans la communication présentée par le Commissaire
Spidla avec un ensemble de mesures en matière de politique maritime
concernant le réexamen de certaines dérogations qui ont une incidence
sur les droits des gens de mer dans la législation du travail
européenne. En outre, la mise à jour des compétences des gens de
mer européens les rendra plus attractifs aux yeux du secteur des transports
maritimes qui s'orientent de plus en plus vers les hautes technologies.
À terre - où se situent plus des deux tiers des emplois
maritimes -, les compétences sont également de plus en plus
recherchées et la nouvelle politique favorisera les industries et les
technologies maritimes novatrices et contribuera à mettre l’accent
sur la formation et la reconversion des personnes travaillant dans les secteurs
maritimes qui connaissent des pertes d’emploi, tels que les
pêcheries. L’attention accrue que la politique portera aux liens
entre la protection de l'environnement, la biologie marine et la biotechnologie
bleue d'une part, et le changement climatique et l’atténuation de ses
effets d'autre part, entraînera aussi de nouvelles demandes d’emplois
dans les domaines de la science, de l'aménagement et de
l'ingénierie.
Pourquoi faut-il mettre en place une politique maritime intégrée
ainsi qu’une stratégie thématique sur l’environnement
marin?
La stratégie thématique pour la protection et la conservation du
milieu marin de la Commission est un volet essentiel de la nouvelle politique
maritime intégrée. Cette nouvelle politique crée un contexte plus
vaste qui garantira un lien étroit entre les actions visant à
préserver l'environnement marin et tous les autres domaines d'action
connexes. Ainsi, les chances de voir la stratégie pour l'environnement
marin atteindre son objectif consistant à améliorer l'état des
mers communautaires d'ici à 2021 s'en trouveront accrues.
L'objectif de la nouvelle politique consistant à faire en sorte que le
potentiel économique des océans et des mers soit exploité en
harmonie avec le milieu marin est parfaitement complémentaire de l'objectif
de la stratégie pour l'environnement marin. La nouvelle stratégie
étant globale, non seulement elle favorisera la croissance, l'emploi et la
qualité de vie, mais elle renforcera aussi l'attention dans tous les
secteurs sur le rôle fondamental que jouent les océans et les mers
pour maintenir la vie sur terre et pour réguler le climat et le temps.
C’est pourquoi afin de lutter contre la pollution marine, la nouvelle
politique rassemblera les intérêts communs des populations
côtières et les activités maritimes ainsi que les sources de
pollution situées en amont, profondément à l’intérieur
des terres (villes, industries et ruissellements des eaux chargées de
produits chimiques utilisés dans l’agriculture) et favorisera
l’aménagement, la recherche et les technologies qui réduisent ou
réparent les dommages. Les innovations qui en résultent non seulement
amélioreront l’environnement marin et accroîtront la
qualité de vie mais dynamiseront aussi l’emploi et les exportations
en Europe. De même, la promotion du transport maritime à courte
distance entre les ports communautaires permettra d’atténuer les
encombrements et la pollution sur les routes européennes, alors que le
soutien de la production d’énergies renouvelables en mer ou des
études des possibilités de piégeage sous-marin du carbone
permettra de réaliser les objectifs définis dans la politique
énergétique et climatique.
La nouvelle politique maritime intégrée renforcera également
le rôle de l’UE dans les discussions internationales sur les normes
et la sécurité relatives au transport maritime, sur la gestion des
pêcheries, sur les droits et obligations dans les disciplines de
l’exploration des fonds marins qui évoluent rapidement, et dans les
négociations sur la façon de lutter contre le réchauffement de la
planète et le changement climatique.
Comment une politique maritime peut-elle favoriser
l’innovation?
L’Europe occupe déjà la première place mondiale dans les
domaines des technologies et de l’innovation maritimes. Sans innovation,
il sera impossible de dissocier la croissance des activités axées sur
la mer de la dégradation de l'environnement. C’est pourquoi la
Commission accorde autant d’importance à la nécessité de
faire de la science, de la recherche et des connaissances des éléments
déterminants de l’approche intégrée des questions
maritimes. Il est incontestable que les nombreuses possibilités offertes
par le secteur en matière d’avancées supplémentaires dans
les domaines de la science, de la recherche et du développement
technologique et industriel peuvent être optimisées par une politique
maritime globale.
Les compétences européennes – dans les domaines de la lutte
contre la pollution et des technologies propres, des ressources marines
renouvelables, de l’exploitation durable des hydrocarbures en mer ou de
l’ingénierie côtière – constituent une composante
fondamentale de la politique maritime intégrée, qui vise à la
développer grâce à la recherche et aux investissements et en
regroupant les sciences naturelles et socioéconomiques, tant dans le
secteur public que dans le secteur privé. Les innovations européennes
permettront aussi de faire des choix stratégiques en connaissance de cause,
pour prévenir la dégradation du milieu marin, lutter contre les effets
du changement climatique et améliorer la qualité de la vie dans une
société offrant des perspectives plus larges.
Le concept d’un réseau intégré de données de la
politique maritime intégrée et les liens plus étroits entre les
décideurs politiques, le secteur industriel et la communauté
scientifique pourraient permettre de surmonter la fragmentation des études
en rapport avec le domaine maritime et aider l’Europe à optimiser les
possibilités dans des domaines aussi divers et prometteurs que le transport
maritime de pointe ou les biotechnologies marines. Cela favorisera les
innovations qui réduisent la pollution marine et préviennent les
accidents maritimes, offrira de meilleures analyses, prévisions et
solutions pour les régions côtières d’Europe, permettra
d'exploiter les technologies faisant appel aux énergies renouvelables
d'origine marine et créera de nouveaux emplois et de la richesse grâce
à de nouvelles formes de loisirs et de tourisme nautiques.
Comment une politique maritime intégrée permet-elle de mieux
répondre aux besoins énergétiques de l’Europe?
Les possibilités de créer des synergies entre la politique
énergétique et la politique maritime de l’Europe sont notables
et de plus en plus nombreuses. Elles visent toutes deux à parvenir à
une intégration du développement économique et de la protection
de l'environnement et, ensemble, elles permettront une meilleure exploration de
la valeur géopolitique des océans et des mers d’Europe pour la
sécurité énergétique et l’utilisation durable de
l’énergie.
Par ailleurs, les mers qui entourent l’Europe permettent la
diversification des voies d'acheminement de l’énergie (transport
maritime, réseaux de gazoducs et oléoducs sous-marins et
interconnexions électriques), réduisant ainsi la dépendance de
l’Europe vis-à-vis des fournisseurs extérieurs. Le transport
maritime constitue un mode de transport économe en énergie et flexible
pour la plupart des échanges commerciaux de l’Europe avec les pays
tiers ainsi que pour la majeure partie de ses importations
énergétiques. Plus de 80 % de la production européenne
actuelle de pétrole et de gaz provient du forage en mer. Les zones
maritimes européennes sont importantes pour la production
d’énergie sans carbone, compte tenu du rapide développement des
sources d’énergies renouvelables en mer et des possibilités
offertes par les fonds marins pour le piégeage et le stockage du
carbone.
Par ailleurs, le secteur de l'énergie est un important investisseur dans
des technologies maritimes de pointe et dans les innovations et la recherche
sous-jacentes, ce qui contribue à la compétence, ainsi qu'à la
croissance et à l'emploi dans le secteur maritime européen. La
politique maritime intégrée promouvra les investissements à long
terme et à grande échelle requis pour les infrastructures et les
ressources énergétiques marines – en particulier lorsque ceux-ci
impliquent plusieurs Etats membres et des technologies innovatrices, et fournira
la connaissance des impacts et l'évaluation des risques pour les
investissements dans le domaine de l'énergie à travers les
données et les réseaux d'observation, ainsi que par la planification
de l'espace maritime.
Quelle efficacité aura une politique maritime intégrée dans
le domaine international ?
Une des principales justifications pour un politique maritime
intégrée forte et complète réside dans la nature globale des
mers. Ce qui arrive ailleurs dans le monde – une baisse des stocks
halieutiques, une diminution des salaires ou des qualifications des marins
professionnels, des subventions données à des chantiers navals
concurrentiels, de la piraterie, du terrorisme, ou des dommages causés
à l'environnement contribuant au changement climatique – a un impact
sur l'Europe aussi. Par conséquent l'Europe, en tant qu'acteur principal
dans de nombreux secteurs maritimes, doit s'assurer qu'elle exerce une influence
dans les enceintes internationales. Dans la navigation, la pêche,
l'exploration en mer, la technologie sous-marine, la recherche marine, la
protection de l'environnement et dans beaucoup d'autres domaines intimement
liés aux affaires maritimes, l'Europe doit s'assurer que les décisions
internationales sur les questions maritimes sont de la plus haute
qualité.
La nouvelle politique aidera l'Europe à atteindre un double objectif:
garder le marché mondial ouvert et stable pour le système de commerce
maritime international, et garantir une égalité de traitement pour les
opérateurs de la navigation de l'UE dans le monde entier. Les ressources
européennes dans les négociations internationales, dans la politique
de relations extérieures, dans le dialogue avec les pays voisins et dans la
coopération au développement ont toutes un rôle à jouer dans
le cadre d'une stratégie maritime claire, pour la mise en place de normes
de sécurité maritime et de protection de l'environnement marin, pour
l'élimination de subventions déloyales dans la construction navale au
niveau mondial, ou encore pour la prévention de la pêche
illégale, non déclarée et non réglementée et des rejets
(c'est-à-dire le rejet en mer de poissons indésirables déjà
morts).Consulter aussi:
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/index_fr.html
Voir également IP/07/1463.