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Rechercher Décision : CONF 209 VII.1-8
Suite à donner au travail de l’organe consultatif du Comité du patrimoine mondial
VII.1 Le Président a introduit le point 7 et a rappelé au Comité l'origine de la création de cet organe consultatif (vingtième session du Comité, Mérida - décembre 1996). Il a informé les Délégués des documents relatifs à ce point et a demandé au Directeur du Centre de le présenter.
VII.2 Le Directeur du Centre a pris la parole et a décrit le contenu du document de travail et a résumé les décisions à prendre qu'il a proposé de soumettre au Comité l'un à la suite de l'autre. La décision relative aux questions techniques, amendée par le Bénin, a été adoptée comme suit :
« Le Comité a demandé que le Centre du patrimoine mondial et les organismes consultatifs continuent de tenir compte du travail de l'Organe consultatif sur les questions techniques (l'application des critères culturels (i) et (vi), l'examen de l'authenticité, le déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial et la mise en oeuvre de la Stratégie globale) en particulier en relation avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale, la résolution de l'Assemblée générale concernant les moyens d'assurer une Liste du patrimoine mondial représentative, et les réunions sur la Rationalisation des Directives opérationnelles qui doivent se tenir au Royaume-Uni en avril 2000 et la réunion sur l'intégrité/authenticité dans un contexte africain qui devrait avoir lieu en Afrique en mai 2000. »
VII.3 Suite a cette adoption, plusieurs membres du Comité sont intervenus pour demander que la discussion sur ce point de l'ordre du jour soit menée d'une manière globale puisque les différents éléments soumis à discussion sont intimement liés. Des Délégués ont demandé qu'un groupe de travail spécial soit constitué rapidement pour qu'il puisse soumettre à cette session du Comité des propositions concrètes.
VII.4 Le Canada, soutenu en cela par plusieurs délégations dont la Belgique - qui a proposé des thèmes à étudier par ce groupe de travail, l'Australie, la France, la Grande Bretagne, a suggéré que l'équipe spéciale se concentre d'abord sur l'achèvement des travaux de l'Organe consultatif créé en 1996 par le Comité. Le Délégué du Canada a aussi proposé que ce groupe de travail n'aborde pas le domaine de la représentativité de la Liste qui est étudiée dans le cadre de la Stratégie globale. Cette proposition a reçu l'adhésion des Délégués.
VII.5 Pour ce qui est de la composition du groupe de travail, des Délégués ont émis le souhait qu'il soit représentatif de la composition géographique des Etats parties à la Convention tout en étant relativement limité en nombre. Il a aussi été suggéré que les Organismes consultatifs de la Convention y soient représentés.
VII.6 Au terme d'un débat qui a abordé de nombreux aspects des termes de référence du groupe de travail, le Président du Comité a suggéré la composition suivante pour ce groupe restreint qui puisse se réunir en dehors des réunions du Comité et qui puisse soumettre à cette session un projet de décision sur les termes de référence détaillés du futur groupe d'étude au Comité : Canada (Président), Afrique du Sud, Australie, Belgique, Hongrie, Maroc, Mexique, Thaïlande et les organismes consultatifs (ICOMOS, UICN, ICCROM), le secrétariat en étant assuré par le Centre du patrimoine mondial. Le Comité a suggéré que le groupe de travail discute, entre autres, des points suivants : méthodes de travail du Comité et de son Bureau ; trop grand nombre de réunions statutaires, rôle des organismes consultatifs, calendrier des propositions d'inscription, ressources humaines et financières du Centre du patrimoine mondial.
VII.7 Ces propositions ont été approuvées par le Comité et le Président a demandé au groupe de travail de soumettre ses résultats au Comité le jeudi 2 décembre, au cours de la session de l'après-midi. Le Président a proposé que les Délégations souhaitant contribuer aux travaux de ce groupe lui soumettent leurs propositions ou lui donnent le nom de leurs représentants à ce groupe de travail.
VII.8 Le groupe de travail s'est réuni deux fois et a formulé des propositions concernant les termes de référence de l'équipe spéciale, qui ont été soumis au Comité , amendés et approuvés après discussion. Au cours du débat, les Délégués ont insisté sur la nécessité de laisser la composition du groupe d'étude ouverte aux Etats parties qui souhaiteraient contribuer à ses travaux. Les termes de référence approuvés sont les suivants :
GROUPE D'ETUDE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL A la demande du Comité du patrimoine mondial, un groupe de travail présidé par le Canada soumet au Comité des propositions relatives à la composition et au mandat du Groupe d'étude chargé d'améliorer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.
Composition du Groupe d'étude : Identique à celle du groupe de travail créé par le Comité à Marrakech en 1999. Le Groupe d'étude est présidé par le Canada et comprend l'Afrique du Sud, l'Australie, la Belgique, la Hongrie, le Maroc, le Mexique, la Thaïlande et les organes consultatifs (ICOMOS, ICCROM et UICN), ainsi qu'un représentant du Centre du patrimoine mondial. L'Australie a accepté d'en être le Rapporteur.
Mandat du Groupe d'étude : Définir et proposer pour considération par le Bureau en juin 2000 des mesures pratiques prioritaires en vue d'un fonctionnement plus efficace de la Convention. Ces mesures, dont certaines devraient être applicables lors de la préparation et de la tenue de la réunion du Comité de décembre 2000, seront centrées sur :
L'organisation et la tenue des réunions statutaires ;
Les procédures de prise de décision ;
La gestion de l'information et de la documentation.
Les Orientations
Le Groupe d'étude appuiera ses travaux sur les conclusions des précédentes réunions de l'Assemblée générale, du Comité et du Bureau (voir le document WHC-99/CONF.209/9), ainsi que des rapports des audits financier et de gestion, et des propositions formulées par les Etats parties.
Méthodes de travail : Le Groupe d'étude fonctionnera de manière à optimiser les possibilités des contributions des Etats parties. Un document de travail concis sera diffusé d'ici mars 2000 et des commentaires pourront y être apportés par fax ou e-mail. Le document de travail sera consultable sur la page d'accueil de l'UNESCO.
Evolution possible : Après étude des propositions du Groupe d'étude, le Bureau, à sa réunion de juin 2000, soumettra au Comité la possibilité de créer un nouveau groupe de travail pour mener une réflexion approfondie sur les objectifs et priorités pour la mise en oeuvre de la Convention.
WHC-99/CONF.209/09
Thèmes : Credibilité de la Liste du patrimoine mondial, Méthodes et outils de travail , Orientations, Convention du patrimoine mondial Session : 23e session du Comité (CONF 209)
Année : 1999 Code de la décision : CONF 209 VII.1-8