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Commission européenne – communiqué de presseLa Commission adopte son programme de travail 2012 pour le renouveau européenBruxelles, le 15 novembre 2011 - La Commission européenne a adopté ce jour un programme de travail pour l'année 2012, intitulé «Réaliser le renouveau européen». Ce programme expose la manière dont la Commission compte enrichir, grâce à de nouvelles mesures à proposer l'année prochaine, le paquet de propositions ambitieuses déjà présentées pour faire face à la crise économique. Il traduit en actions concrètes pour l'année à venir les priorités politiques tracées par le président Barroso dans son discours sur l'état de Union1.Le programme souligne qu'une grande attention devra être accordée en 2012 au suivi de l'état d'avancement des propositions déjà adoptées ou sur le point de l'être au cours des semaines à venir. Il s'agit notamment de mesures ayant trait à l'économie et au marché unique, et du large éventail de propositions actuellement à l'examen concernant les programmes de dépenses destinés à stimuler les réformes et à générer un renouveau. De nouvelles propositions seront présentées dans ce cadre afin de renforcer l'action en faveur d'une croissance créatrice d'emplois. Le président Barroso a déclaré : «Dans mon discours sur l'état de l'Union, j'ai appelé au renouveau de notre Europe. La première priorité est d'adopter et de mettre rapidement en œuvre le paquet ambitieux de propositions destiné à rétablir la confiance dans l'économie européenne. Le programme de travail de la Commission va encore plus loin et se concentre sur les mesures qui favoriseront toutes les possibilités de conjurer les perspectives économiques défavorables actuelles.» Les grandes priorités des douze prochains mois seront notamment les suivantes: Bâtir une Europe de stabilité et de responsabilitéL'achèvement de la réforme du secteur financier en 2012 est l'un des principaux objectifs du programme, avec une attention particulière accordée à la protection des investisseurs. La Commission prendra en outre des mesures contre les paradis fiscaux et la fraude à la TVA, pour protéger les recettes publiques. Bâtir une Europe de croissance et de solidarité À l'approche de son vingtième anniversaire, le marché unique demeure le principal vecteur de croissance et de création d'emplois. L'année qui vient mettra l'accent sur l'amélioration du fonctionnement du marché unique du numérique, afin de susciter la confiance des consommateurs et des opérateurs dans les transactions en ligne. Un agenda du consommateur très complet définira encore d'autres mesures pour aider les consommateurs à tirer le meilleur parti du marché unique. D'autres initiatives viseront à favoriser une reprise génératrice d'emplois et à continuer de façonner l'économie durable qui conditionne le long terme. Il s'agira notamment d'actions concernant les retraites, les émissions de CO2 des véhicules et l'approvisionnement en eau.Permettre à l'UE de se faire entendre du reste du monde Une Union européenne unie est la condition indispensable de la reprise économique et du rayonnement politique de l'UE, et le meilleur moyen de protéger et de promouvoir nos intérêts et nos valeurs. En plus d'encourager la conclusion de divers accords commerciaux, l'Union continuera d'apporter son soutien au développement pacifique et prospère du sud de la Méditerranée.Dans tous ces domaines, le programme souligne la nécessité d'une Union européenne unie et d'une collaboration permettant de concrétiser les propositions et les idées par des législations et une mise en œuvre sur le terrain. ContexteLe discours sur l'état de l'Union prononcé par le président à la fin du mois de septembre 2011 a lancé un débat sur les priorités de l'Union pour l'année à venir. Le programme de travail de la Commission prend le résultat de cette discussion en compte et propose des actions concrètes pour 2012 et les années ultérieures. Le programme de travail de la Commission est accompagné de trois annexes:une liste de 129 initiatives2 que la Commission entend mettre en place en 2012, et d'autres initiatives éventuelles qu'elle étudiera d'ici la fin de son mandat (annexe 1),une liste d'initiatives visant à simplifier les procédures et à réduire la charge administrative (annexe II) et une liste de propositions de retrait d'actions en cours (annexe III). La Commission va maintenant travailler en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi qu'avec les parties intéressées, notamment les parlements nationaux, afin de susciter une large adhésion aux priorités politiques de même qu'aux différentes initiatives. Le programme de travail 2012 de la Commission peut être consulté à l'adresse:http://ec.europa.eu/atwork/programmes/index_fr.htm Contacts : Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70) Mark Gray (+32 2 298 86 44)1
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/state-union-2011/index_en.htm2
Les feuilles de route de chaque initiative prévue pour 2012 peuvent être consultées à l'adresse: http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/roadmaps_2012_en.htm