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Politique �trang�re et de d�fense
Proposition de r�glement du Conseil concernant le gel des fonds de l'ancien pr�sident lib�rien Charles Taylor et de certaines personnes et entit�s associ�es � ce dernier
Date d'adoption du texte par les instances europ�ennes : 29/04/2004
étrangère et de défense
Mesures
restrictives à l'encontre du LibériaTextes E 2552 et E
(Procédure écrite du 22 avril 2004)
Le Conseil de sécurité des Nations unies a
adopté le 12 mars 2004 une résolution qui prévoit le
gel des fonds et ressources économiques détenus par l'ancien
président libérien Charles Taylor, les membres de sa proche
famille ou des membres de son entourage identifiés par un comité
du Conseil de sécurité créé conformément
à une précédente résolution de 2003.
En effet, l'ancien président libérien et ses
alliés ont transféré à l'étranger des fonds
pillés dans les ressources de l'État, ce qui a compromis la
transition de ce pays vers la démocratie : les mesures
envisagées devraient permettre un rapatriement de ces fonds vers le
Libéria.
Le projet de position commune (E 2552) prévoit les
mêmes dispositions au niveau de l'Union européenne, et la
proposition de règlement (E 2564) traduit ces mesures dans l'ordre
juridique communautaire.
Ces textes étant la traduction d'une
résolution du Conseil de sécurité, il n'a pas paru utile
à la délégation d'intervenir à leur
propos.