{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.linternaute.com", "digest": "sha1:5YXU7F3DS2JS7AFDJHYEPJSHGJ3D3U5G", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00031.parquet"}
Définition Droit Commun
droit commun
Définition Evénements
droit commun , nom masculin Sens 1 Droit
Ensemble des règles non particulières ou non soumises à un droit spécifique.
Traduction anglais : common law
26 janvier 1788 Les premiers colons débarquent en Australie
... terre remplace les treize colonies d'Amérique qui ont acquis leur indépendance en 1783. En 80 ans, 160 000 prisonniers, pour l'essentiel des condamnés de droit commun, seront acheminés en Australie. Lire la suite
25 mars 1675 L'affaire des poisons
... de Brinvilliers est arrêtée pour une histoire d'empoisonnement qui relève alors du simple crime de droit commun. Mais, rapidement, l'enquête va mener à la femme qui a fournit le poison et surtout ... Lire la suite
1852 Création du bagne de l'île du Diable, près de Cayenne.
... en Guyane française. Elle héberge les prisonniers politiques français ainsi que les prisonniers de droit commun. Le premier à être emprisonné dans le bagne est Charles Delescluze, accusé de complot ... Lire la suite
22 janvier 1929 Staline est devenu le chef incontesté du parti communiste
... . Il s'appuie sur trois hommes en qui il a toute confiance : son bras droit Viatcheslav Mikhaïlovitch Molotov, le Président du Conseil des Commissaires des Peuples ; Valerian Kouïbychev, directeur ... Lire la suite
6 février 1934 Coup de force de l'extrême-droite à Paris
... . Daladier est contraint à la démission, socialistes et les communistes sont plus que jamais unis pour barrer la route à l'extrême-droite. Cette alliance donnera naissance, deux ans plus tard, au ... Lire la suite
1er mars 1875 Le Congrès impose le Civil Right Act
... des droits aux personnes de couleur, notamment les anciens esclaves du Sud. Dans l'Amérique de la Reconstruction post-guerre de Sécession, la question de la ségrégation raciale (transports en commun ... Lire la suite
22 janvier 2007 Mort de l'abbé Pierre
... . La France entière est endeuillée par la perte d'un homme hors du commun. Religieux, résistant, pacifiste, il a consacré sa vie à la défense des droits de l'homme et à la lutte contre la misère et l ... Lire la suite
Novembre 1944 Accord secret sur le partage de l'Europe
... contrepartie, il laisse Staline installer les communistes en Bulgarie et en Roumanie. Les manipulations ... les Américains qui demanderont à Yalta le droit des peuples européens de choisir librement leur ... Lire la suite
8 mars 1848 La Garde nationale est ouverte à tous les citoyens
... le sentiment d'être représentative (du moins de droit) de l'ensemble de la population. Toutefois, ... féroce contre les Ateliers nationaux, phénomène qui se reproduira en 1871 avec la Commune de Paris. Lire la suite
2 mars 1931 Naissance de Mikhaïl Gorbatchev
... a été à la tête de l'URSS de 1985 à 1991. Après avoir étudié le droit, il adhère au parti communiste, dont il devient le secrétaire général. Lors de sa prise de pouvoir, Gorbatchev décide de raviver ... Lire la suite
événements avec droit commun
adjectif, adverbe, nom masculin
droit de l'homme
droit et devoir
droit prétorien
draconien
draguer
drainer
dramatique
adjectif, nom féminin
dramaturge
allégeance