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Demande de transcription de livret de famille
> Droit des étrangers > Immigration en france
bouchikh, Posté le 15/01/2008 à 14:55 1 message(s), Inscription le 15/01/2008
bonjour, je me sui mariée en algerie le 12 novembre 2007 jai envoyer a nantes une demande de transcription il m'ont repondu 1 semaine plus tard en me renvoyant tout le dossier en me disant qu'il yavait des fautes d'orthographes sur les noms et prenoms de mes beaux parents donc apres avoir effectuer toutes les regularisations jai renvoyer le dossier par chronoposte il a etai remis au service de nantes le 17 dec 2007 a 10h02 exactement et depuis cette date je suis sans nouvelles est ce que vous pouriez me repondre ci ce delais d'attente est raisonble et quels démarches je vai devoir entreprendre afin de pouvoir faire la demande de visa long sejour ainsi que les demarches des son arivee en france merci pour vos reponses
zitouni, Posté le 04/03/2008 à 12:57 1 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour Je suis dans le même cas toi j'ai envoyé mon dossier à nantes depuis près d'un mois et je n'ai toujours pas reçu de réponse. As-tu une réponse et si oui en combien de temps?
merci pour ta réponse
salih21, Haut-Rhin, Posté le 30/03/2011 à 13:42 4 message(s), Inscription le 30/03/2011
voila moi je me suis mariée le 03/03/2011 et je fais une demande de transcription de livret de famille j'ai la naturalisation françaises et jusqu'a la aucune réponse mais d'apres mes infos que j'ai reçus de la mairie il faudrais faire une autre demande aupres de consulat de france en algerie (la meme demande que j'ai fait ici ) et en meme temp elle demande aussi le visa de longue durée(ce qui donne le visa D) donc voila si quelqu'un a fait comme je viens de m'exprimé qu'il me fait signe merci d'avance ce qui concerne le ccm si t'es pas marié avant ton mariage t'en a pas besoin
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 23:29 15732 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous vous êtes marié sans respecter la loi française (obligation d'avoir au préalable la capacité à mariage pour se marier à l'étranger), la transcription est bien plus longue (ceux qui ont respecté la loi passent avant ceux qui ne l'ont pas respecté, et ce que vous auriez du faire avant le mariage, peut vous être demandé après le mariage).
ça ne fait même pas un mois, que vous avez demandé la transcription, donc il est normal de ne pas avoir de nouvelle.
je ne vois pas en quoi la situation est exceptionnelle. Vous êtes Française, vous vous mariez à l'étranger, vous devez avoir une capacité à mariage avant de vous marier, c'est la loi
Article 171-2 du code civil
Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63. On y est tenu, même en cas de remariage, il n'y a pas d'exception prévue par la loi. Le Consulat, vous a dit, par ECRIT, que vous n'en aviez pas besoin ? Si non, ils ne vous ont rien dit.
Donc maintenant, vous allez devoir attendre encore plus longtemps la transcription, si elle est acceptée.
sasa, Rhône, Posté le 23/11/2011 à 21:46 1 message(s), Inscription le 23/11/2011
bonjour je me suis marier avec un tunisien ki vie en tunisie et j atent un enfant je ve faire le livres de famille et je ses pas comment et pour la fiche de transcription je ses pas comment je la voir svp aidez moi il me reste plus ke 7 il aura la naissance de m bebe il me faut le livre de famille francais
khalil_027, Posté le 11/02/2013 à 17:08 1 message(s), Inscription le 11/02/2013
salme je tient a vous ecrire pour expliquer une situation face au mariage celebrer au maroc j ai envoyer le 25 janvier 2013 m on act de marage a nante j aimerai savoir cobien de temps met ton pour avoir une réponse
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Avocat en Droit des étrangers
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