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> n° 14 du 5 avril 2012
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Enseignements primaire et secondaire
Mission générale d'insertion
NOR : MENE1206124C
circulaire n° 2012-039 du 8-3-2012
MEN - DGESCO A1-4
L'insertion professionnelle des jeunes constitue une priorité nationale majeure. Il incombe au système éducatif d'améliorer la préparation de tous les jeunes, quel que soit le cursus scolaire suivi, à leur entrée dans le monde professionnel, en leur permettant d'accéder à la qualification et en assurant un accompagnement personnalisé afin de lutter contre les sorties prématurées. Relever le défi de la qualification pour tous suppose de pouvoir mettre en place un parcours personnalisé pour chaque jeune et singulièrement pour ceux qui se trouvent en rupture ou en danger de rupture. Or les jeunes qui sortent prématurément de formation ne constituent pas un public homogène. Les difficultés qu'ils rencontrent et la diversité des situations qui les caractérise commandent que les solutions apportées soient adaptées à chaque type de situation. Ce sont ces enjeux de personnalisation qui ont conduit à la mise en œuvre d'une politique volontariste en matière de lutte contre le décrochage. Portée au sein des établissements scolaires par des réformes structurelles (réforme du lycée général et technologique, réforme de la voie professionnelle, réforme de l'orientation, etc.) qui en appellent à la mobilisation de tous, cette politique bénéficie d'un contexte institutionnel désormais fortement interministériel (loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie). Ces évolutions, transcrites dans la circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire, dessinent les contours d'un cadre d'action renouvelé pour la lutte contre le décrochage scolaire. Au sein de l'éducation nationale, la Mission générale d'insertion (MGI) est spécifiquement chargée de prévenir les ruptures scolaires et d'aider les jeunes quittant prématurément l'école à intégrer une formation. Chaque année plus de 60 000 d'entre eux bénéficient de ses services. L'enjeu est d'adapter l'organisation de la prise en charge du risque de décrochage scolaire au nouveau contexte. Sans remettre en question les fondements de la MGI, la présente circulaire a pour objet de préciser les principes qui, aujourd'hui, doivent sous-tendre son organisation et son fonctionnement. 1 - Une gouvernance en cohérence avec la politique académique d'information et d'orientationS'il appartient à l'autorité académique d'énoncer les modalités organisationnelles qui lui semblent les plus adaptées, celles-ci devront être appréhendées dans le cadre d'une gouvernance de nature à garantir une coordination effective des personnels qui interviennent au titre de leur mission statutaire dans le cadre de la lutte contre le décrochage, gage de cohérence et d'efficacité. D'ores et déjà intégrée au SAIO dans de nombreuses académies, la dimension insertion permet, à cet égard, un déploiement cohérent du réseau « Information-Orientation-Insertion » dans sa dimension régionale. Le SAIIO (service académique d'information, d'insertion et d'orientation) est alors en mesure de favoriser les synergies entre les personnels de la MGI et les conseillers d'orientation-psychologues dont les missions font explicitement référence à leur participation, en lien avec les organismes chargés de l'insertion professionnelle des jeunes, à la prévention et au suivi de l'échec scolaire et des sorties sans qualification.L'action conjointe de la MGI et du réseau des CIO doit en particulier s'attacher à analyser les parcours de formation et les risques de sorties prématurées afin de favoriser une prise en charge rapide des jeunes en difficulté. Il s'agit, d'une part, d'appuyer les établissements scolaires dans l'énoncé et la mise en œuvre de leur politique de prévention et de lutte contre le décrochage, d'autre part, d'adapter les réponses en lien avec les acteurs de la formation et de l'insertion, mobilisés dans la lutte contre le décrochage scolaire. 2 - Une expertise au service de la prévention du décrochageLe gage d'une insertion sociale et professionnelle satisfaisante demeure sans conteste la réussite d'un parcours scolaire et l'obtention d'une qualification. Afin d'empêcher que des élèves n'accumulent des retards, des déficits d'apprentissage et ne se retrouvent déscolarisés et sans solution d'intégration professionnelle, il convient de renforcer la prévention au sein des établissements.La vigilance de tous les acteurs à l'encontre des risques de sorties prématurées doit garantir l'égalité des chances et permettre à chaque élève de s'inscrire dans un parcours scolaire ambitieux.L'expertise en matière d'ingénierie de formation des personnels de la MGI et leur analyse des parcours des élèves, avec le concours des CIO, doivent ici être mises au service des établissements scolaires en conseillant les équipes éducatives qui en expriment le besoin. Les informations dont disposent désormais les personnels de la MGI permettent d'analyser à l'échelle du département et des bassins le processus de décrochage et de rétro-agir sur le soutien aux établissements dans la conduite de leurs actions de prévention.La qualité d'expert qui est reconnue aux personnels de la MGI s'exprime notamment dans l'analyse du phénomène, la recherche de solutions adaptées au niveau de l'établissement mais aussi dans leur participation effective, selon les modalités les plus pertinentes, aux dispositifs de veille et de suivi mis en œuvre au sein des établissements.3 - Participation aux plates-formes de suivi et d'appui La loi fait désormais obligation à chaque établissement du second degré de procéder au repérage des jeunes sortis sans avoir acquis un niveau de diplôme minimal. Il est capital de sensibiliser les chefs d'établissement et les équipes éducatives à la nécessité de fiabiliser la qualité des informations portées dans la base élèves, permettant ainsi au système interministériel d'échanges d'informations (SIEI) d'identifier rapidement les jeunes qui ont quitté le système éducatif. Il s'agit de prendre en charge sans délai ces jeunes au sein des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs définies par la circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire.La plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs est un mode de coordination des acteurs locaux de la formation, de l'orientation et de l'insertion des jeunes, adapté au contexte du territoire sur lequel elle est implantée. Les personnels de la mission générale d'insertion peuvent être les représentants de l'éducation nationale sur les plates-formes conformément aux décisions du recteur d'académie. Dans tous les cas, la connaissance des réseaux de partenaires et de l'offre portée par l'éducation nationale rend nécessaire la participation active de la MGI à cette nouvelle organisation.Dans le cadre du partenariat local établi pour chaque plate-forme, les acteurs de la MGI en lien étroit avec les CIO contribuent à l'accompagnement des jeunes vers les organismes les mieux adaptés. Ils participent à la lisibilité de l'offre de formation et des services auxquels les jeunes peuvent accéder. Ils sont en mesure d'assurer un lien effectif avec les différents acteurs réunis au sein des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs et de proposer des solutions « nouvelle chance » dans le cadre de l'éducation nationale.4 - Mise en œuvre d'une offre structurée de « nouvelle chance »Outre la participation aux plates-formes d'appui et de suivi des décrocheurs et dans la continuité de celles-ci, il convient de mieux identifier, d'organiser et de rendre opérationnelle la réponse de l'éducation nationale au décrochage scolaire. Pour cela, de nombreux dispositifs existent d'ores et déjà dans les académies : micro-lycées, dispositifs de la MGI, etc. Or la prise en charge effective des décrocheurs rend nécessaire la coordination et la structuration de ces solutions. Il convient donc d'organiser des réseaux « nouvelle chance » sur le plan académique. Ces réseaux, rattachés à un établissement public local d'enseignement (EPLE) support, permettent d'organiser l'arsenal des dispositifs existants. Ils permettent une identification territoriale des solutions proposées et apportent une réponse appropriée pour des élèves décrochés en mesure de reprendre un cursus scolaire après une interruption. Ils peuvent regrouper l'ensemble des dispositifs particuliers destinés à accueillir les décrocheurs, mais également permettre l'accueil de ces jeunes sur les places vacantes des lycées généraux, technologiques et professionnels.Les coordonnateurs de la MGI mettent leurs compétences en ingénierie pédagogique et de formation au service de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des actions proposées dans le cadre de cette offre de « nouvelle chance ». Ainsi, les réseaux « nouvelle chance » constituent l'offre éducative et de formation structurée pouvant être proposée à chacun des jeunes décrocheurs identifiés par les plates-formes. Les personnels de la MGI sont au cœur de cette organisation.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer