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Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la premi�re partie de la 52�me session ordinaire (2006) de cette assembl�e
CHAPITRE V - Première partie de la session 2006 (Paris - 19 au 21 juin
La première partie de la cinquante-deuxième
session 2006, s'est tenue à Paris, au Palais d'Iéna, du lundi 19
au mercredi 21 juin 2006.
L'Assemblée a, comme chaque fois qu'elle est
réunie en séance plénière, entendu des allocutions
de différents responsables politiques européens :
- M. Karel De Gucht, Ministre des affaires
étrangères de la Belgique, représentant la
présidence entrante du Conseil de l'UEO ;
- M. Vuk Draskovic, Ministre des affaires
étrangères de la Serbie ; - M. Seppo Kääriäinen, Ministre de la
défense de la Finlande, représentant la présidence
entrante de l'Union européenne (cet État ne peut exercer
simultanément la présidence de l'UEO, n'en étant pas
membre plénier) ;
- Mme Dora Bakoyianni, Ministre des affaires
étrangères de la Grèce ;
- M. Hikmet Çetin, Haut représentant civil
de l'OTAN en Afghanistan. Cette allocution a été prononcée
en introduction au débat sur le Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur
« Les forces européennes en Afghanistan : leçons
à tirer » (cf ci-dessous avec le débat sur le
Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur l'Afghanistan) ;
- M. Hendrik Daems, Président de la Commission des
relations extérieures de la Chambre des Représentants, belge,
représentant le Président de la Chambre.
L'Assemblée a également
délibéré, au cours de cette session
plénière, des Rapports suivants :
- « Les nouveaux défis d'une politique
européenne étrangère, de sécurité et de
défense commune - Réponse au rapport annuel du
Conseil » (Document C/1937) ;
- « Les aspects civils de la PESD -
Réponse au rapport annuel du Conseil » (Document
C/1929) ;
- « L'opinion publique et la mission
Althea : un an après » (Document C/1936) ;
- « Les relations entre l'Assemblée de
l'UEO et le Parlement européen » (Document C/1935) ;
défense commune - Réponse au rapport annuel du Conseil (Document
C/1937) ; - « La sécurité et la
stabilité dans la région
méditerranéenne » (Document C/1939) ;
- « Les forces européennes en
Afghanistan : leçons à tirer » (Document C/1930),
sur le rapport déposé au nom de la commission de défense
par M. Jean-Pierre Kucheida ;
- « Les régimes de pensions dans les
organisations coordonnées » (Document C/1934), débat
suivi de la discussion du « Projet de budget de l'Assemblée
pour 2006 - Avis du Conseil » (Document C/1933) ;
- « La recherche en matière de
sécurité en Europe - Réponse au rapport annuel du
- « Le déploiement d'armements dans
l'espace » (Document C/1932) ;
- « Le rôle de la Force de gendarmerie
européenne » (Document C/1928) ;
- « La non-prolifération des armes de
destruction massive » (Document C/1938).
I. ALLOCUTIONS PRONONCÉES DEVANT
L'ASSEMBLÉE DE L'UEO AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA
52E SESSION ORDINAIRE - 2006
A. DISCOURS D'OUVERTURE DE LA
PREMIÈRE PARTIE DE LA 52E SESSION ORDINAIRE 2006 PRONONCÉ
PAR M. JEAN-PIERRE MASSERET, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE
L'UEO
« Mes chers collègues, avant de donner la
parole à notre premier invité de marque, M. Karel De Gucht,
ministre des affaires étrangères de la Belgique, je voudrais, en
quelques mots d'introduction, rappeler les objectifs politiques qui sont les
nôtres dans cette Assemblée interparlementaire de l'Union de
l'Europe occidentale.
« Nous avons à prendre notre place dans
le débat, qui reste ouvert, sur les évolutions institutionnelles
de l'Europe. Dans ce débat, nous voulons démontrer que notre
Assemblée, certes contestée, probablement condamnée, peut
servir de support à une évolution démocratique permettant
un excellent contrôle parlementaire. L'enjeu est clair, l'enjeu
européen est connu de nous tous : il s'agit de construire une Europe, un
espace européen capable d'être un acteur respecté,
respectable, dans l'organisation du monde de demain. Ce projet politique reste
largement à construire et il appartient à chacune et à
chacun d'avancer ses analyses, de présenter ses propositions. Mais il
est clair que l'avenir de nos concitoyens dans leur vie quotidienne, dans
l'histoire du monde qui est en train de s'écrire, dépend de la
capacité pour l'espace européen d'exister ou de ne pas exister en
tant qu'acteur politique.
« Nous sommes déjà reconnus comme
un acteur économique dans le grand marché mondial. Cette Europe
est puissante économiquement, scientifiquement, techniquement,
financièrement, sans doute politiquement, mais il faut encore prendre en
compte cette nécessité de devenir un véritable acteur de
l'organisation du monde pour défendre notre vision de la planète.
Il faut poser la question des valeurs fondamentales qui définissent
« la civilisation » de l'espace européen.
« Pour que cet espace politique puisse exister,
des instruments sont nécessaires. Parmi eux, on trouve la question de la
défense et de la sécurité - c'est notre objet. Les
questions de défense et de sécurité relèvent
aujourd'hui de décisions intergouvernementales. Le Parlement
européen, qui est un grand parlement, élu au suffrage universel
avec des compétences éminentes et des responsabilités
fortes, a le désir de traiter toutes les questions qui touchent à
l'espace européen, y compris celles de défense et de
sécurité. Pour autant, cette politique relève de
l'intergouvernemental et n'est pas encore de la compétence pleine et
entière du Parlement européen. Ces questions qui touchent
à la souveraineté de nos États concernent nos
gouvernements, nos chefs d'État, nos parlements nationaux qui ont la
responsabilité de voter les crédits budgétaires et de
décider si l'on envoie des troupes sur le théâtre
d'opérations extérieures au nom de l'Union, de l'ONU ou de
structures régionales. « Mais il importe de dresser le constat
parallèle que, de plus en plus, ces questions relèvent de
décisions négociées au plan européen et qui donc
échappent dans leur lisibilité globale, dans leurs connaissances,
aux parlements nationaux. Or, nos citoyens et concitoyens sont très
attachés à ces questions de défense et de
sécurité ; ils ont bien compris, en voyant le monde tel
qu'il fonctionne aujourd'hui, que leur vie quotidienne, les questions de
progrès économiques, progrès sociaux, culturels,
démocratiques, dépendent du concept de sécurité.
Sans paix et sans sécurité, les objectifs cités ne
pourront être atteints. « Les exigences des citoyens sur les questions
de défense et de sécurité sont réelles, fortes. Par
conséquent, si nous voulons leur faire toucher du doigt l'enjeu
politique et leur faire comprendre à quoi correspond le projet politique
européen, il est nécessaire que les parlements soient totalement
impliqués dans la relation avec les citoyens. Il faut un espace
européen, un forum interparlementaire consacré aux questions de
défense et de sécurité, composé d'élus issus
des parlements nationaux qui viendront dialoguer entre eux, avec les
représentants des exécutifs, les représentants
européens de l'Union, de la Commission, du Parlement, car il ne s'agit
pas de dissocier les uns des autres. Ce rôle est nécessaire. Il
n'est sans doute plus celui de notre Assemblée, condamnée par le
Traité d'Amsterdam et la future évolution de
Traité constitutionnel. Mais, dans ce domaine de défense et
de sécurité, restera posée la nécessité
d'organiser un contrôle interparlementaire. A une politique
inter-étatique doit nécessairement correspondre un contrôle
interparlementaire exercé par les représentants des parlements
nationaux. « C'est une telle évolution que je vous
propose de mener dans l'espace de temps qui est le nôtre, celui durant
lequel l'Union européenne et l'espace européen sont à la
recherche de réponses aux questions institutionnelles de meilleur
fonctionnement, de rapprochement entre la politique européenne et les
citoyens. Nous avons là un rôle à tenir. Il nous faut le
jouer avec le Parlement européen, avec les institutions
européennes, en partenariat avec les parlements nationaux, en relation
aussi avec nos exécutifs. « La feuille de route qui se déroule
devant nous couvre les prochains dix-huit mois à deux ans ; c'est
le temps que s'est donné, me semble-t-il, le Conseil européen de
Bruxelles la semaine dernière. Il nous faut nous inscrire dans ce
créneau de temps et y prendre toute notre place, non pour imposer nos
vues mais tout simplement pour être partenaire, pour dire ce qui nous
paraît important, pour rappeler la nécessité d'un
contrôle interparlementaire aux différents acteurs de cette
construction dans l'espace européen, de paix, de sécurité
et de progrès.
« Nous avons du "pain sur la planche", selon une
expression française, nous avons du travail devant nous. Je souhaite
qu'on le conduise en toute responsabilité parce c'est bien l'avenir de
nos concitoyens qui est en cause. Nous en sommes comptables, avec d'autres. En
tout cas, je ne doute pas que nous réaliserons ensemble un excellent
travail qui nous conduira à la rencontre du Parlement européen,
des parlements nationaux et des exécutifs de nos États respectifs
pour dialoguer, évoquer, suggérer et, espérons-le,
convaincre de la nécessité du contrôle interparlementaire
qui doit s'exercer sur les questions de défense et de
sécurité. »