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Projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2007 : Assurance maladie
Par M. Alain VASSELLEau nom de la commission des affaires socialesSommaireDossier l�gislatif
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Rapport n� 59 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, d�pos� le 8 novembre 2006
I. SOINS DE VILLE : LES RÉSULTATS
ENCOURAGEANTS DE LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE
CONVENTIONNELLE
A. POURSUIVRE UNE POLITIQUE DE MAÎTRISE
MÉDICALISÉE DES DÉPENSES
1. La convention médicale permet d'associer
les professionnels de santé à la gestion du système de
a) Des premiers résultats positifs
b) Perfectionner la maîtrise
médicalisée
2. Vers la création d'un secteur
optionnel ?
a) Les engagements pris dans le cadre de l'accord
sur l'avenir de la chirurgie française
b) L'ouverture des négociations
B. CONFORTER UNE POLITIQUE DU MÉDICAMENT
COURAGEUSE ET SOLIDAIRE
1. Un plan d'économies ambitieux
a) Des retards dans la mise en oeuvre
b) Un renforcement du plan médicament
2. Des actions claires pour responsabiliser les
assurés et les laboratoires et favoriser la prise en charge des
malades
a) Rationaliser les dépenses
b) Favoriser l'accès aux
II. HÔPITAL : UNE ÉQUATION
FINANCIÈRE À PLUSIEURS INCONNUES
A. PÉRENNISER LA RÉFORME DU
FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET
PRIVÉS
1. Un contexte financier difficile à
appréhender
a) Le secteur public hospitalier face à ses
reports de charge
b) Interrogations sur la véritable
rentabilité des établissements de santé
2. La poursuite de la mise en oeuvre de la
tarification à l'activité
a) Campagne tarifaire pour 2006 et objectifs
b) Régulation et efforts de gestion
B. OPTIMISER LES DÉPENSES DES
1. Les dispositifs de contrôle
d'optimisation des dépenses
a) Le contrôle de la tarification à
l'activité
b) Le recours à la maîtrise médicalisée des dépenses
2. La convergence tarifaire est-elle encore
possible ?
a) La poursuite des efforts de convergence
intrasectorielle
b) Vers l'abandon de la convergence
intersectorielle ?
III. DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE :
CONSOLIDER LES COMPTES
A. QUATRE ANNÉES D'EFFORTS POUR REDRESSER
LES COMPTES
1. L'Ondam 2006 illustre les efforts accomplis
dans la maîtrise de la dépense
a) Quatre années pour maîtriser la
dynamique de la dépense
b) L'exécution de l'Ondam 2006
2. 2006 : année de la
a) L'avis du comité d'alerte
b) Le plan de régulation
B. ONDAM 2007 : UN TEST DE
RESPONSABILITÉ POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU SYSTÈME
1. Les objectifs du Gouvernement
a) Un Ondam 2007 ambitieux
b) La prise en compte des priorités de
santé publique
2. Les sous-objectifs de l'Ondam
a) Les dépenses de soins de ville
b) Les dépenses hospitalières
c) Les dépenses
médico-sociales
d) Les autres dépenses
TRAVAUX DE LA COMMISSION
Audition de M. Frédéric VAN
ROEKEGHEM, directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (Uncam) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnam)
Audition de M. Jean-Michel LAXALT,
président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie
(Unocam)