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Compte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2015La qualité de l’airTweeterPartagerEnvoyerLa ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication sur le plan d’actions du Gouvernement pour améliorer la qualité de l’air.
Plusieurs études ou rapports parlementaires ont mis en évidence le coût sanitaire et économique pour la société de la pollution atmosphérique et la nécessité de renforcer les mesures visant à la prévenir. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, offre un cadre juridique renouvelé et renforcé pour l’action : elle crée les zones à circulation restreinte, offre des avantages de stationnement et de péages pour les véhicules les moins polluants, incite à la baisse des vitesses en ville, impose le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif et interdit l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’espace public.
Décidée dans son principe lors de la Conférence environnementale de 2014, la première journée nationale de la qualité de l’air s’est tenue le 25 septembre. A cette occasion, de nouvelles mesures incitatives sont mises en œuvre pour lutter contre la pollution.
L’indemnité kilométrique vélo prévue par la loi de transition énergétique sera mise en place au 1er janvier 2016, et son montant fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre. Cette mesure encouragera fortement l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail, facteur de réduction de la pollution et d’amélioration de la santé.
Le programme des investissements d’avenir sera également mobilisé pour stimuler l’innovation en matière d’équipements de lutte contre la pollution (filtres à cheminées, récupérateurs de particules de freinage, équipements agricoles, déploiement de stations de gaz naturel liquéfié moins émettrices, déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides, etc.).
L’appel à projets « Villes respirables en cinq ans » a permis à 25 collectivités de présenter un projet ambitieux de reconquête de la qualité de l’air. Les collectivités lauréates bénéficieront d’un accompagnement du fonds de financement de la transition énergétique.
Le certificat qualité de l’air permettra aux collectivités de réguler la pollution liée au trafic automobile. Une expérimentation sera lancée avant fin 2015 avec des villes partenaires lauréates de l’appel à projets "Villes respirables". Le certificat sera délivré gratuitement les six premiers mois.
La prévention et la gestion des pics de pollution seront enfin améliorées, conformément aux préconisations du rapport d’inspection commandé à l’été par les ministres de l’écologie, de l’intérieur et de la santé. Les modalités de déclenchement des mesures d’urgence seront assouplies lors des épisodes prolongés et les élus locaux seront systématiquement associés aux décisions. Chaque plan de protection de l’atmosphère (PPA) sera enrichi d’un plan de communication grand public. La mise en place de mesures saisonnières pour prévenir les pics sera prochainement mise à la consultation des acteurs.
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