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Forum > Déplacements : remboursement de frais kilométriques
- 09/05/07 21:38 -
Déplacements : remboursement de frais kilométriques
quelle est la base de remboursement des frais kilométriques ? merci Liste des messages Répondre
- Répondre en citant
MF57
Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques
bonsoir Sophie
vous trouverez le barème des frais kilométriques en vigueur sur le site des impôts par exemple [www.impots.gouv.fr]
; bien d'autres sont disponibles...
Liste des messages Répondre
Je suis nouvellement famil. d'ac.,
Lorsque j'ai demandé au C. G. de l'Ardèche si je pouvais me faire rembourser des frais KM, le tarificateur, m'a dit de voir avec la tutrice...? La tutrice m'a dit que leur service ne remboursait pas...!!!
Aussi, je suis intéressée de connaitre la marche à suivre, lorsque je fais des déplacements pour mes hôtes.
marie-josette
Bonjour Maryse
Nous avons un contrat national, et sur ce contrat les parties financières sont à négocier à la signature.
Et les frais Km en font parties, soit par avenant si ce n'a pas été le cas.
Si vous avez des déplacements obligatoires spécifiquement demandés par votre accueilli,(visite famille, ou chez un médecin répétitif etc.) vous pouvez demander le remboursement.
Si vous n'avez pas négocié vos frais et que le tuteur refuse de rembourser, Faite lui un courrier lui signalant que vous ne conduirez plus votre accueilli sans remboursement des frais Km ,et qu'a partir de ce jour il aura la charge d'emmener votre accueilli là ou il doit aller ou le choix de payer un taxi, mais ce sera plus cher. Soyez ferme et vous verrez que le tuteur changera de position. Vous êtes une A.F pas un taxi!!! Je ne suis pas de l'Ardèche mais nous y allons souvent. le rêve de mon mari pour sa retraite
Bon courage pour les négociations à venir
PS : 2 types de cas particuliers peuvent se présenter, hors "déplacements occasionnels de proximité" :
1) Les déplacements exceptionnels à caractère privé - voyages, déplacements éloignés dans la famille naturelle, envie de bouger souvent, etc...
Convenez, avec votre accueilli ou ses représentants, de leurs modalités de prise en charge financière.
2) Les déplacements exceptionnels à caractère médical : déplacements itératifs (répétitifs) chez le kiné, convocation chez un médecin expert ...
Voyez avec la Caisse Primaire Assurance Maladie.
Conditions de prise en charge de la CPAM (détaillée sur le site [www.ameli.fr] ):
• Obligation de présenter une prescription médicale de transport
Attention, c'est le médecin qui, s'il estime que la situation du patient le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à son état de santé et à son niveau d'autonomie. Votre médecin peut donc vous faire une prescription de transport quand vous accompagnez votre pensionnaire avec votre véhicule personnel et vous serez indemnisé par la CPAM.
• La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD répond à des conditions de prise en charge spécifiques :
A ) L’accueilli doit être reconnu atteint d'une ALD, (Affection Longue Durée)
B ) Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD, (exemples : convocation chez le neurologue pour un accueilli souffrant d'Alzheimer).
En pratique : le médecin complète le formulaire de Prescription médicale de transport et le remet au patient avant le transport.
Les familles d’accueil étant considérées par la CPAM comme des accompagnants, vous serez indemnisés de vos frais kilométriques.
Bonsoir Laurent
il vous faut négocier et certes, débutant dans le métier, vous ne pouvez savoir à quoi vous attendre..et tout dépend des accueillis et de leurs besoins respectifs
Certains CG estiment que les transports effectués pour nos accueillis sont inclus dans les fameux MG pour frais d'entretien (sic), d'autres vous renvoient aux tutrices qui tiennent les cordons de la bourse...
Affirmer que "le service ne remboursait pas" est un peu exagéré...c'est toujours possible lorsqu'une entente, un accord a été passé au préalable : ce que vous pouvez toujours faire au vu des déplacements que vous devez faire pour votre accueilli.
Par ailleurs, vous ne précisez pas quels sont ces frais : visites médecins, centres médicos, promenades, déplacements spécifiques famille etc... ? Tout est question de mesures et de bon sens, des déplacements sont prévus dans les contrats en général.
tout surplus est à négocier comme le souligne marie-josette
beunaiche
je suis famille d'accueill en sarthe je voudrais savoir le bareme du kilometre autorisé la valeur change t'elle d un departement a l'autre merci et meilleur voeux pour 2008
Bonjour Beunaiche, La base de remboursement des frais de déplacement fait partie des éléments négociables et peut donc varier d'un département, d'un organisme ou d'un employeur à l'autre. - Un accueillant familial a tout intérêt à négocier les conditions de remboursement de ses frais de déplacement avec la personne qu'il accueille (ou son représentant légal), sans oublier de préciser leur mode de calcul dans son contrat d'accueil (article 6.5)
- Concernant le remboursement de frais de déplacement relatifs, par exemple, à la formation obligatoire des accueillants, ces derniers les négocieront collectivement avec leur Conseil Général.
Le barème édité chaque année par les services fiscaux et joint aux déclarations de revenus est une base de négociation incontestable... mais pas obligatoire.
Meilleurs voeux à tous, Étienne
PS : L’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie (article 6.3 du Contrat d'accueil comprend, entre autres, "les frais de transports de proximité ayant un caractère occasionnel (précisez les déplacements assurés par l’accueillant familial)" : Pour éviter les malentendus ou les abus, nous vous recommandons vivement de bien compléter cette partie.
Exemple : "courses hebdomadaires à moins de xx km du domicile de l'accueillant."
ainsi que le paragraphe 6.5. Les dépenses autres : à la charge de l’accueilli (à préciser, le cas échéant).
Exemple : "Demeurent à la charge de la personne accueillie les dépenses telles que :
soins médicaux, pharmacie, forfait hospitalier, pédicure, coiffeur, vêtements, cosmétiques, parfums, tabac, loisirs, transports et déplacements sans rapport avec l’entretien courant.
L’accueillant se fera rembourser sur présentation de facture toute fourniture non courante expressément commandée par la personne accueillie.
Les déplacements expressément commandités par la personne accueillie et assurés par l’accueillant lui seront facturés selon le barème édité chaque année par les services fiscaux (voir la notice jointe, chaque année, aux déclarations des revenus)."
Concrètement : lorsque je peux faire coïncider mes propres déplacements avec ceux des personnes que j'accueille (exemple : je les dépose chez le médecin, puis je les récupère en rentrant de mes courses) je ne leur compte aucun frais de déplacement. Par contre, si je dois les accompagner (chez le médecin, le dentiste, le coiffeur, à la gare, chez leurs parents etc.) plus d'une fois par semaine sans pouvoir en profiter pour faire mes propres courses (surtout lorsqu'en plus, je n'ai besoin de rien !), je compte des frais de déplacements. Il est essentiel de poser clairement des limites pour éviter tout abus ; il m'est arrivé d'accueillir des personnes qui demandaient chaque jour à aller "en ville", sous divers prétextes plus ou moins fantaisistes... ce qui n'est pas réaliste, lorsqu'on habite en campagne et qu'on doit s'occuper de d'autres accueillis plus "sédentaires". Famidaquement, Étienne
lilibel
je voudrais savoir si je peux déduire mes frais kilométriques de ma déclaration d' impôts, c'est a dire les trajets chez le médecin, les activités extérieures, les trajets hôpital maison tous les deux jours pendant trois mois d'hospitalisation, etc....
Merci de me repondre
Joelle 33
Bonsoir Lilibel,
Je doute un peu que ce genre de frais soit accepté, en tout cas il vous faut de solides justificatifs. Faites d'abord votre calcul, cela vaut-il le coup de déclarer les frais réels car il vous faudra abandonner alors l'abattement forfaitaire de 10 %... Il est préférable de vous renseigner auprès de votre Centre des Impôts.
voici ce que dit l'administration :
En plus des frais les plus courants (frais de transport et de nourriture), les frais suivants peuvent également être déduits :
* frais de voyages ou de déplacements professionnels
* frais de vêtements spéciaux (bleus de travail, blouses, souliers spéciaux, etc.)
* frais de documentation professionnelle
* dépenses supportées pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de votre situation professionnelle ou l'accès à une autre profession
je n'ai mis que des extraits qui peuvent vous concerner sur [www.impots.gouv.fr] mais, comme vous le dit Joëlle, vous renoncez à l'abattement forfaitaire de 10% et :
Pour être déductibles, vos dépenses doivent être :
* effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels
* nécessitées par l'exercice de votre activité salariée
* payées au cours de l'année d'acquisition de vos revenus
* justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter à la demande du service des impôts
bon calculs !
je pense que le problème des frais kilométrique est mal compris , les petits déplacements occasionnels fait pour les services d'un accueilli ne sont pas à prendre en compte s'ils ne sont pas des déplacements spécialement fait pour lui ( exp : prendre de la pharmacie en allant faire d'autres courses etc....., qui veut dire que ces petits déplacements sont pris en compte dans l'abattement des impôts . Pour moi les frais à faire payer sont pour des déplacements sur ordre, c'est à dire des déplacements pour des RDV ou consultations diverses , spécialement faits pour l'accueilli, il faut faire un avenant spécialement pour bien détailler ces déplacements à se faire rembourser sur la base du tarif en vigueur . Si l'accueilli ou son représentant refuse cette formule il faut préciser sur le contrat qu'il sera fait appel à une entreprise de transport de personnes. Nous nous ajoutons , au contrat , des avenants pour différents points à mettre au clair avant la signature , et tout se passe bien . Il faut donc bien faire la différence entre les petits services de déplacements compris dans les frais d'entretien ( qui sont pris en compte dans les 10% d'abattement forfaitaire ) et les déplacements à charge de l'accueilli , qui sont le remboursement des frais qu'il à spécialement occasionné . Je pense ne pas m'être trompé , si non j'espère qu'une réponse clarifiera mon message .
Meilleures salutations .
[Voir les exemples - de clauses particulière à insérer dans le contrat d'accueil -> [www.famidac.fr]
- d'avenants -> [www.famidac.fr]]
kowalski
Je suis FA dans le Nord, et je viens d'être convoquée par le CG pour "graves dysfonctionnements" et cela concernaient des frais kilométriques que je comptais, en accord avec la personne accueillie ainsi que sa famille, rien ne stipule dans le contrat d'accueil, que l'on doit faire comme ceci ou comme cela, sauf qu'il est compté dans le MG des "déplacements occasionnels". Pour ma part, je fais 200kms sur la mois pour une personne et 200 kms pour une autre! J'ai été rappelé à l'ordre car c'est interdit, dans le Nord, de prendre le moindre centime! Attention si non on peut perdre son agrément! Encore faut-il le savoir! Il faut "faire le taxi" gratuitement!
yveline
Bonsoir kowalski
Les CG n’ont pas le pouvoir de négocier les parties financières de l’accueil ni de refuser un accord que vous avez négocié et signé sur le contrat avec l’accueilli et sa famille.
C’est un contrat national et un contrat de gré à gré.
Le CG n’a que le pouvoir de contrôler : L’existence du contrat d’accueil qui doit lui être envoyé pour info après la signature Le montant de la mise à disposition de la ou des pièces qu’il est en droit de refuser si le montant est jugé abusif.
Et de s’assurer que les deux parties ont souscrit une assurance et de pouvoir en justifier..
Si vous avez des déplacements obligatoires spécifiquement demandés par votre accueilli (visite famille, ou chez un médecin répétitif, etc.) vous êtes dans votre droit de négocier le remboursement, ou demander à la famille de payer un taxi (ce qui leur reviendra beaucoup plus cher) . Tout doit être écrit sur le contrat ou fait par un avenant
Le grave dysfonctionnement dont vous accuse votre CG n’est qu’un abus de pouvoir de leur part et la menace d'un retrait d’agrément (pas très digne d'un CG) pour ce motif ne serait pas valable,car vous n’êtes en aucun cas obligé de faire le taxi gratuitement.
Votre CG vous obligerait-il à faire de la concurrence déloyale ? Nos sociétés de Taxi y trouveraient peut-être à redire non ? Blague à part : Que ce soit dans le nord, le sud, l’est, ou l’ouest, nos contrats d’accueils sont à négocier avec l’accueilli et leur famille ou tuteur. En aucun cas avec les CG.
Sauf bien évidemment pour les bénéficiaires de l'aide sociale, dont la contribution financière est faite par les CG. Dans ce cas la grille de rémunération qu'ils établissent doit être respectée, et s'ils ne remboursent pas les frais KM, vous n'êtes pas obligé d'accepter non plus...........
Bon courage
2 après midi par semaine nous emmenons nos 3 pensionnaires au GEM pour les distraires un peu et changer le train train quotidien ; avons-nous droit a une indemmite de transport ou de carburant ? car bien entendu nous les emmenons avec notre vehicule.
merci d'avance. bonne et heureuse année a toutes et tous.
Bonjour André
il est impératif de négocier les remboursements des frais Km, ou tout autres dépenses qui resteront à la charge de l'accueilli (article 5.5 de votre contrat), et que vous serez susceptible de faire tout au long de votre accueil. Les familles ou représentants ont bien souvent des difficultés à revenir sur des frais s'ils ne sont pas spécifiés sur le contrat. A vous de négocier vos frais engagés à venir ou de supprimer les sorties si leurs couts sont trop élevés et non pris en charge. Rien ne vous oblige à payer les sorties spécifiques à vos accueillis, sur vos propres deniers.
Bonnes et heureuse Année également
froger
bonsoir ANDRE
moi aussi je garde trois personnes adultes handicapées,et donc deux vont au GEM SARI , il y a un VAD qui vient les chercher à notre domicile vers 14h, le soir idem elles reprennent le VAD pour revenir chez nous vers 18h environ. elles payent leurs transports avec leurs argent de poche . (sous accord de leurs tutelles ).
cordialement .
DESMASSIAS
Nous avons été convoqués aux services de tutelles pour "faire le point" sur la personne accueillie.
Nous habitons à 200kms aller- retour du siège départemental de ce service et lorsque nous avons demandé le remboursement de nos frais kilométriques, il nous a été répondu que cela n'était pas compris d'autant que le Conseil Général avait supprimé les dotations concernant ce type de déplacement!!!
Je vous remercie par avance, des informations que vous pourriez me fournir.
Bonjour Demassias,
Le suivi médico-social des personnes accueillies se fait normalement au domicile de l'accueillant. Les organismes qui en sont chargés (personnel du Conseil Général, établissements médico-sociaux, organismes de tutelle etc.) ont un budget couvrant, entre autres, leurs propres frais de déplacement.
Il est totalement anormal qu'ils vous imposent des déplacement "non courants" non défrayés.
S'ils ne vous remboursent pas vos frais de déplacement, ne vous laissez pas faire : refusez désormais de vous rendre à ce type de convocation !
Famidaquement, Étienne
nassi60
Déplacements avec l'accueillant(e)
bon soir
pourriez vous me faire savoir si il est nécessaire et /ou obligatoire d'insérer une clause spécifique stipulant la possibilité que les patients puisse m'accompagner lors mes sorties (petite visites, courses, achats au magasins etc.) merci d'avance pour le renseignement
Re: Déplacements avec l'accueillant(e)
Bonsoir Nassi60
Sans que cela soit obligatoire, pour des petites sorties d'une ou deux heures, il est plus prudent de le stipuler, au cas ou (accident fugue)mais on ne peut pas vous l'interdire, sinon négocier le paiement d'un remplaçant le temps de vos courses, puisque vous êtes censé ne pas le laisser seul, c'est impossible tout le monde le sait.
Pour des sorties plus longues à moins que la personne accueillie puisse décider par elle même.il faut l'autorisation du tuteur,me semble t-il. Garder à l'esprit, que plus vous détaillerez sur votre contrat, moins de litiges pourront survenir .......et personne ne pourrra contredire ce qui est signé Tout prévoir est la meilleure des garanties, et la tranquilité d'esprit assurée
LARRIERE
Une famille d'accueil va partir pendant quelques jours en vacances.
Elle a trouvé une autre famille d'accueil dans un autre village pour son remplacement.
La personne accueillie ne peut être déplacée qu'en ambulance car elle est grabataire.
Qui doit régler les frais d'ambulance ?
Merci pour vos réponses
patoche86
Bonjour Larrière,
Bonne question ! qui doit payer ? A mon avis, ce n'est ni la première famille d'accueil, ni la seconde. Les frais de déplacements sont bien à la charge des familles naturelles !
Qui plus est, la famille naturelle ne peut empêcher la famille d'accueil de prendre ses congés.
Logiquement, et courtoisement bien sûr, il faudrait informer la famille naturelle de cet état de fait, et qu'elle fasse le nécessaire, se renseigne sur la possibilité d'une prise en charge du déplacement en ambulance par l'assurance maladie. Bien à vous, et une bonne journée
Patoche
PS d’Étienne : cette situation étant comparable au transfert d'une personne grabataire d'un établissement à un autre, je présume, comme Patoche, qu'il peut être pris en charge par l'assurance maladie... - voir ici ! Liste des messages Répondre
bilite
j’emmène mon accueilli chaque jour à son ESAT soit 80kms/jour (2 A/R : 1 le matin, 1 le soir) = 1600 kms/mois ; Que dois je demander ? Que puis-je .... demander ?
Bonjour Bilite
Le contrat nous donne la possibilité de spécifier les frais de transport que nous prenons à notre charge ou pas, à la signature du contrat..
L'avez vous mentionné sur votre contrat?
Si votre accueilli perçoit l'aide sociale, ces frais peuvent être pris en charge par cette aide (à condition d'en avoir fait la demande). et ils ne peuvent pas être refusé dans cette prise en charge.
En ce qui vous concerne,vous n'avez aucune obligation de supporter ces frais. Présentez votre facture au tuteur, s'il refuse, voyez l assistante sociale du CG qui s'occupe de votre secteur et de votre accueilli, ou contacter le comptable du CG et demander une solution pour ces transports spécifiques de votre accueilli.
caron emmanuel
bonjour, à l'occasion d'un problème de transport pour notre accueillie,nous avons appris par la MDPH qu'une indemnité de transport de 83e est accordée pour financer ses déplacements de notre domicile au lieu de ramassage de l'ESAT soit 60 kms A+R par jour 5j par semaine, or nous assurons ce transport depuis 2 ans sans aucune contrepartie financière.
Sur les conseils du CG nous avons posé la question à la tutrice. Elle nous a renvoyé au contrat,mais celui-ci n'indique rien de particulier :aucune sujétion particulière n'est prévue à cet effet, on ne peut pas non plus considérer cela comme un déplacement de proximité ! De même pour des RDV médicaux (consultation de spécialiste) à 30kms (60 A+R) de notre domicile que la sécu ne veut plus prendre en charge, on nous a dit qu'il ne pouvait pas y avoir de rétroactivité pour nous rembourser, le SAVS se pose la question des déplacements de proximités ! Jusqu'à combien de km est-on dans la proximité ? (j'habite à la campagne) que puis -je demander ? si quelqu'un peut me répondre ,merci. cordialement
Bonjour Emmanuel,
L'Indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie (article 6.3 du contrat d'accueil) couvre, entre autre, les "transports de proximité ayant un caractère occasionnel"
C'est relativement vague. Il est donc plus que prudent (mais vous pouvez encore le faire, par avenant) de lister, au paragraphe 6.5. du contrat Les dépenses autres : à la charge de l’accueilli en détaillant précisément
- des limites de "proximité" : logiquement, jusqu'à la ville ou au bourg le plus proche, où se trouvent des commerces et des services médicaux - des limites de "régularité" : 1, 2 ou 3 déplacements par semaine ?
En tous cas : Vos déplacements de 60 kms A+R par jour, 5j par semaine, ne sont pas occasionnels mais réguliers. Ils entrent donc dans le cadre de l'exemple que nous vous proposons, pour le paragraphe 6.5. du contrat : Les déplacements expressément commandités par la personne accueillie et assurés par l’accueillant lui seront facturés selon le barème édité chaque année par les services fiscaux (voir la notice jointe, chaque année, aux déclarations des revenus).
Bonnes négociations !
lilette
pour ma part, l'aide sociale via la MDPH verse 101 euros/mois pour les déplacements vers un accueil temporaire, en conséquence c'est un taxi qui fait les transports et envoi sa facture à la tutelle;je ne verse rien et ne fait pas les conduites moi même. Il y a peu, après une révision de son argent de poche et comme rien ne changeait, j'ai adressé un courrier au service des tutelles qui a essayé de baisser le montant de ce versement, or sur le détail de la prise en charge MDPH/Aide sociale, les indemnités de transports et sa mutuelle était déjà réglés ! j'ai protesté vigoureusement et obtenu gain de cause ! Un conseil : écrivez directement au siège de la tutelle et n'ayez pas peur de préciser que faute d'entente vous saisirez le juge des tutelles et si besoin le procureur de la République, vous verrez les réactions sont surprenantes ,mais rapides et efficaces! j'en suis à ma deuxième lettre en ce sens et pour le deuxième fois j'ai obtenu gain de cause. Bien sur On va tenter de discuter mais ne vous laissez pas faire !
un peu d'obstination règle bien des soucis.
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