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Bruxelles, le 16 octobre 2013
Aides d’État: la Commission autorise une aide de 465 millions d'euros en faveur du développement du réseau gazier polonais
La Commission européenne a jugé conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d’aide de 1,950 milliard de PLN (465 millions d'euros environ) en faveur de la construction de plusieurs gazoducs et de la réalisation de travaux de modernisation dans différentes régions de la Pologne. Elle est parvenue à la conclusion que ce projet contribuerait à la réalisation des objectifs énergétiques de l'UE sans fausser indument la concurrence sur le marché intérieur. En mars 2013, la Pologne a notifié à la Commission son intention de soutenir le développement du réseau de transport de gaz polonais. L’aide, qui est financée par les Fonds structurels de l’UE, sera octroyée à GAZ-SYSTEM, le gestionnaire public du réseau de transport gazier de la Pologne. GAZ-SYSTEM construira un réseau de nouveaux gazoducs devant contribuer à la création d’un «corridor nord-sud» en vue de l’approvisionnement en gaz en Pologne. Ce corridor consistera en un réseau d'infrastructures visant à faciliter l'accès aux sources d'approvisionnement en gaz situées dans le nord (gaz norvégien et terminal GNL de Świnoujście) et à permettre une meilleure intégration du marché gazier polonais et des marchés gaziers de l'Allemagne, de la République tchèque et de la Slovaquie. Les gazoducs ayant une capacité de transport plus élevée, il sera possible d'accorder l'accès au réseau à un nombre accru de fournisseurs de gaz, conformément au principe de l'«accès de tiers» défini dans la réglementation de l'UE applicable au marché intérieur. Cette mesure aura pour effet de stimuler la concurrence sur le marché de l'approvisionnement en gaz. Eu égard à ces avantages, la Commission a estimé que l’aide était compatible avec les règles de l’UE autorisant les aides d’État destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques (article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — TFUE).
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.34982 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique intitulé State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet. Personnes de contact:
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)
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