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«Refuser l'accès des enfants à la cantine est illégal»
Par Anne-Laure filhol Mis à jour le 11/01/2013 à 15:36 Publié
Ce sont les municipalités qui, depuis 2003, gèrent la restauration dans les écoles primaires.
Crédits photo : ROMAIN PERROCHEAU/AFP
Bon nombre d'enfants se voient refuser l'accès aux cantines scolaires en France. Un tel rejet est totalement illégal, quels que soient les motifs avancés par les mairies. Un refus «horrible et pas raisonnable» mais un refus «malheureusement fréquent». Lorsqu'il apprend l'histoire de cette fillette de 5 ans, emmenée par la police municipale mardi à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), alors qu'elle était attablée à la cantine de son école, sous prétexte que ses parents ne payaient plus ses repas, Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), a du mal à contenir sa colère. «Le service public est un droit pour tous! Y déroger est illégal!»Les scénarios de non-accès aux cantines scolaires ne sont pas nouveaux, en effet. Face aux nombreuses plaintes de familles, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a lancé en septembre dernier une enquête sur le sujet, rappelant que «toute discrimination, dans la mesure où tous les enfants ne bénéficient pas du même traitement, conformément au principe général d'égalité d'accès des usagers au service public, n'est pas acceptable et souvent contraire à la loi».«Cela arrive tous les ans»«Je ne dirais pas que ce fléau est en progression, mais il est clair que cela arrive tous les ans», assure Jean-Jacques Hazan. À titre d'exemple, en 2011, les communes de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et d'Épône (Yvelines) se sont fait épingler suite à leur refus d'accueillir des enfants de chômeurs dans les restaurants scolaires. «En 2012, nous sommes intervenus, entre autres, dans le Gard, la Drôme, les Pays de la Loire, bref un peu partout!» ajoute le président de la FCPE.Intervenir? «Nous accompagnons les parents au tribunal administratif et d'ailleurs, nous gagnons à chaque fois puisque nous nous appuyons sur le principe d'égalité d'accès au service public, qui est constitutionnel.» Reste que dans les petites communes, les parents rechignent souvent à attaquer leur propre mairie.«Une question de volonté»Car derrière les cantines scolaires, ce sont bien les municipalités qui, depuis 2003, gèrent la restauration des écoles primaires. Choix des menus, fixations des tarifs, «les directeurs d'écoles n'ont aucun pouvoir là-dessus», rappelle Valérie Marty, présidente de la PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public).Et c'est sur ce dernier point que les politiques changent selon les villes, qui n'optent pas toutes pour des tarifs dégressifs. «C'est juste une question de volonté, plaide Jean-Jacques Hazan. Et lorsque vous voyez qu'à Paris il y a huit tarifs, allant de 13 cents à 5,10 euros le repas, et que dans d'autres villes comme Marseille, il n'y en a que deux, cela prouve bien que certaines municipalités sont plus sensibles que d'autres d'un point de vue social.» Plutôt que le tarif dégressif, d'autres villes, comme Ivry ou Grenoble, proposent un tarif dit «continu», établi en fonction des ressources des parents. Les municipalités procèdent à des sélections illicitesAutre point névralgique: le nombre limité de places dans les restaurations scolaires face à un accroissement d'inscriptions des enfants à la cantine. «Maintenant, ce sont les deux parents qui travaillent et donc forcément, il manque de place», note Valérie Mart. C'est là que les municipalités établissent des «critères» pour procéder à des sélections illicites. «Lorsque de nouvelles écoles sont construites, on fait en sorte d'établir de grandes structures, mais il y a toujours le problème des vieilles écoles, non adaptées.»Pour Jean-Jacques Hazan, confronté à cette difficulté puisque gestionnaire de la restauration scolaire du XIIe arrondissement, «c'est certes compliqué mais pas une raison pour refuser des enfants. Cela relève de la santé publique!». Sa solution: transformer les préaux ou autres espaces vacants en cantines éphémères. LIRE AUSSI: » Trop d'enfants n'ont pas accès aux cantines scolaires Publicité
Anne-Laure filholauteur1 abonnéJournalisteSes derniers articlesComment hisse-t-on dans leur tour les cloches de Notre-Dame?Paris : la discothèque de l'Arc ravagée par un incendieParis : un homme arrêté avec un million d'euros en cash Sur le même sujet
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TTA Je suis conseiller municipal. Dans ma commune, la cantine est gérée par la commune qui dispose de ses cuisinières, de ses personnels de service et de ses ATSEM. Le maire ne veut pas faire appel à une société de restauration. Les salaires, les achats de denrées alimentaires, les sources d'énergie, les fluides, les produits d'entretien, etc. sont inscrits au budget communal annuel dans les lignes correspondantes. Ceci permet de ne pas de voir directement le coût de ce service. J'ai dû intervenir en réunion du conseil municipal pour connaître le coût moyen d'un repas. Cela n'avait jamais été effectué. Après calcul, il a été annoncé que le repas coûtait à la commune, toutes dépenses incluses, environ 6,50 €. Il y a trois classes de prix pour les familles. Le prix facturé du repas est en moyenne de 2,50 €. Donc chaque repas coûte 4 € au budget communal. La cantine sert environ 200 repas par jour. Je vous fais grâce du calcul... Et, bien entendu, il y a des familles qui ne paient pas ! Conclusion ?
Wallenstein Conclusion: déléguez à une structure privée qui vous fournira la même qualité pour trois euros; le nettoyage à une société de services.
Cela dit, il faut ouvrir clairement les yeux des gamins pour toute leur vie, et qu'ils sachent que la femme de ménage, le cuisinier, eux-mêmes et leurs parents et tout le monde possède la même dignité d'être humain et ont droit à un respect d'autant plus net dans leur conscience qu'il s'impose moins socialement.
Et, il faut que la commune s'y retrouve: la délégation à une structure privée réduit les intermédiaires, et augmente l'équité des marchés, notamment avec les agriculteurs locaux.
antonino conti ç'est ça la droite pain au chocolat!
christian sautreuil 1 Pourquoi ne pas créer une taxe de solidarité pour la gratuité des cantines du primaire.Cela dit honte aux parents qui ont laissé pourrir cette situation.C'est de l'irrespect envers son propre enfant.
Realpolitic J'essaye ce soir au restaurant du coin...
orthographe10 L'enfant est accueilli, il mange normalement. Cela me semble tout à fait normal. On envoie l'huissier s'il le faut, ce n'est pas moins normal. La saisie de la télévision a généralement des effets rapides.
Coeur français Et en plus ça fera du bien à l'enfant. Pas de télé!
Tony Blaireau bonne idée
Jacques Arthur Ben voyons
Parents ne payez plus la cantine de vos enfants, de toute façon il est illégal de leur interdire.
Il a un cerveau ou un fromage ce Hazam ?
Denis FABRE C'est une question miroir ?
prosper 12 Moi, c' est le Q.I. de Hazam dont je doute, c est bien triste que le maire en soit venu à cette décision, mais que doit-il faire? Dans les conditions que ce Jean-Jacques demande, je pense que tous les parents devraient arrêter de payer les cantines pas de raison que certains payent et pas d' autres et ce n' est pas une raison de chomage ou autre cen' est que l' égalité du citoyen ou alors que la CAF régle sur les allocations qui sont faîtes pour aider la famille pas pour le bon plaisir de certains parents qui ne vivent que de ça.... trop c' est trop..
Realpolitic Il faut donc ajouter le droit a la cantine scolaire gratuite a la liste des droits de l'homme et du citoyen.
Jeux-aqueux... Tests-Servent Etonnons-nous, face à une société plus du tout campagnarde, qui perd tout sens commun dans l'artificiel de tous côtés, y compris pour la nourriture la plus élémentaire devant être saine..., d'abord de fruits et de légumes, sans plats artificiels, pleins d'ingrédients inquiétants et inutiles, trop gras et trop sucrés..., que près de la moitié de la population européenne finisse obèse !
Les enfants mal nourris dès le plus jeune âge à se rabattre uniquement sur les pâtisseries, le gras, l'artificiel, pas mis dans un potager familial dès le départ...!!!
M^me nos maires de campagne veulent reproduire les dites "réussites des viles villes, en créant des terrains constructibles mouchoirs de poche !
Alors, dégoutés, certains jeunes vont danser avec les loups en Russie (Létitia Backer),face à un monde qui ne veut tout rendre obligatoire et plus rien rendre gratuit ou SAIN !
carnute1 jusqu'où va se nicher l'égalité en France?
La lithanie des ayants droit à quelque chose n'en finit plus de pourrir notre société.
Les droits sont un chose, les règles de vie en société une autre.
Il y a aussi (souvent bafouées) des lois qui précisent jusqu'où on peut aller avant de gêner son voisin, qui interdisent l'appropriation d'un bien appartenant à autrui, et entre autres des lois qui concernent les biens publics et en gèrent les principes d'accès et d'utilisation.
Ainsi s'il est interdit de prendre un bus sans payer le coût du transport est-on en infraction, si on oublie de payer ses impôts on reçoit une amende de 10% qui s'ajoute au principal, et si on ne paie pas la cantine et bien on n'y a pas accès. Sinon à quoi sert de faire payer les autres si les parents ayant des difficultés de couple, ou de boulot, se coupent de leurs obligations vis à vis de leurs enfants, et s'exonèrent de toute explication qui mènerait à une solution alternative?
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