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Initiative citoyenne européenne
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Cette liste reprend les initiatives pour lesquelles la collecte de déclarations de soutien est en cours et celles dont la période de collecte est clôturée, mais pour lesquelles la Commission ne sait pas encore si les organisateurs sont parvenus ou non à collecter le nombre requis de déclarations de soutien.
Date d'enregistrement
....................Numéro d'enregistrement
Date limite de la collecte (minuit HEC)
Une Europe équitable dans le secteur des transports – Égalité de traitement pour tous les travailleurs du secteur des transports
EN*
14/09/2015....................ECI(2015)000002
STOP PLASTIC IN THE SEA
FR*
Maman, Papa & les enfants - Initiative citoyenne européenne pour la protection du mariage et de la famille
Vite l'Europe sociale ! Pour une coopération renforcée des États membres contre la pauvreté en Europe.
Collecte clôturée
*Langue d'enregistrement Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs chargés des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
ECI v1.7.5
Dernière mise à jour: 23/06/2016 10:16