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Réforme des rythmes scolaires : quelles conséquences pour les collectivités locales?
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Zied Ounissi Le 11.10.2012 à 11:41 © AFP
A l’occasion de son discours sur « les grands axes de la politique de l’école » à la Sorbonne François Hollande a annoncé une profonde refonte des rythmes scolaires au primaire. Plusieurs maires s’interrogent sur les nombreuses implications d’une réforme qu’ils devront mettre en œuvre dés la rentrée prochaine. Les caps de la réforme
Le Président, qui souhaite « donner la priorité au primaire », a fixé pour objectif d’endiguer « le sous investissement chronique et inconséquent» au niveau de l’école élémentaire. Pour cela, il veut mettre en place « de nouvelles méthodes de suivi personnalisé des élèves » et faire en sorte que « les devoirs soient faits dans l’établissement plutôt qu’à la maison ».
François Hollande, qui a également annoncé le retour de la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée 2013, prévoit une série d’aménagement destinés à permettre un « allongement du temps scolaire, un allègement de la journée, et une mise en place du temps éducatif complémentaire». Pour que les élèves « ne soient pas livrés à eux-mêmes à partir du milieu de l'après-midi il [faudra] accompagner les élèves dans les activités périscolaires, et développer la pratique culturelle et sportive » a-t-il ajouté.
Afin de prévenir la réaction des maires et des collectivités territoriales, le Président de la république a assuré que « l’Etat [prendrait] ses responsabilités ». Il a toutefois ajouté « qu’il [l’Etat] ne pouvait pas agir seul et que les collectivités territoriales seraient associées dans le cadre de « projets éducatifs territoriaux » et que les personnels seraient également mobilisés ».
La réforme annoncée par François Hollande impacte d’autant plus directement les collectivités locales qu’elles devront la mettre en œuvre dés la rentrée prochaine.
Les petites communes espèrent que l’Etat « mettra au pot »
Pour Alain Fauconnier, sénateur PS de l’Aveyron et maire de Saint-Affrique, une commune d’environ 8.000 habitants, la mise en œuvre de la réforme coute[ra] 100.000€ (sur un budget total d’environ 13 millions d’euros) : « une demi journée supplémentaire, ça aura des impacts au niveau du périscolaire, des transports, de la restauration, des AESM (aides sanitaires) (…) sans compter [qu’avec le changement d’emplois du temps] il va falloir reformater notre offre en matière périscolaire (…)ce sont des choix politiques (…) [en matière d’aide aux devoirs, d’accès aux activités sportives et culturels] il y aura tout un travail à faire pour savoir comment occuper les enfants (…) mettre en place la réforme dés 2013, ça va être sportif ! »
Yves Krattinger, Président du conseil général et sénateur PS de la Haute-Saône, explique quant à lui que rien que « pour les transports scolaires, [l’ajout d’une demi journée supplémentaire] implique une hausse de 10 % supplémentaire, 10 % de la dépense en matière de transports, pour nous, c’est entre 1,5 et 2 millions d’euros supplémentaires ».
La préoccupation est également partagée par les conseillers généraux et régionaux. A l’instar de Jean-Claude Carle, Conseiller régional de Rhône-Alpes et sénateur UMP de la Haute-Savoie, tous comptent sur une participation de l’Etat : «demander aux autres collectivités d’assurer des surcoûts, ça n’est pas acceptable ». « Il y aura une aide » assure toutefois le sénateur PS de l’Aveyron, Alain Fauconnier, « qui ne sera pas de 100 % mais sans ça, pour un petit village, ce serait asphyxiant ».
Michel Savin s’interroge quant à lui sur ce vont pouvoir faire les petites communes : « moi j’ai la chance d’avoir un gymnase et une médiathèque, mais je ne sais pas comment vont faire les communes rurales pour prendre en charge des financement lourds dans des petites communes, ne serait-ce qu’en matière d’éclairage, de chauffage et de personnels d’entretien, avec les dotations revues à la baisse, ça va générer des problèmes, d’autant que l’Etat charge encore plus la mule »
Les prérogatives des collectivités territoriales en matière d’éducation :
Les communes sont en charge des écoles publiques établies sur leurs territoires, propriétaires des locaux elles en assurent la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elles assurent également l’organisation de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Le département à quant à lui la charge des collèges, des transports scolaires et de la restauration dans les collèges. Enfin, les régions ont la charge des lycées
En plus des activités éducatives, chaque collectivité territoriale a également pour mission de développer des actions éducatives, culturelles et de loisirs en faveur d'un public d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes.