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Réforme réglementairePublications & DocumentsReports
Politique réglementaireRéforme réglementaire et politique de la concurrenceLibéralisation et intervention dans des secteurs spécifiquesFacilitation des échanges
Risque et politique de la réglementation
Travaux de l'OCDE sur le risque et la politique de la réglementation, y compris sur le développement d'instruments et de politiques pour améliorer la gouvernance du risque.
Risk and Regulatory Policy
Regulatory Policy in Kazakhstan: Towards Improved Implementation
This report provides a set of recommendations and policy options for developing regulatory management policy and improving regulations in Kazakhstan.
OECD Framework for Regulatory Policy Evaluation
The OECD Framework for Regulatory Policy Evaluation assists countries in systematically evaluating the design and implementation of regulatory policy, against the achievement of strategic regulatory objectives.
Trade Facilitation Indicators - State of Implementation June 2014
State of implementation review for the OECD's Trade Facilitation Indicators from June 2014. Related Documents
11-juin-2014
Éliminer la paperasserie
Travaux de l'OCDE sur la simplification administrative et la réduction de la paperasserie.
Administrative Simplification and Reducing Burdens
9-juin-2014
La gouvernance des services de l'eau en Tunisie - Surmonter les défis de la participation du secteur privé
Ce rapport analyse les principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) au secteur des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie et suggère des recommandations de politiques publiques pour les surmonter, basées sur le corpus analytique et de bonnes pratiques de l’OCDE. Sur la base du diagnostic sur les défis de gouvernance (Chapitre 1), ce rapport identifie trois axes de réflexion et de recommandations principales (Chapitre 2) pour les autorités tunisiennes : i) comprendre la variété des modalités de PSP, leurs objectifs et conditions de succès ; ii) assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la PSP dans le secteur de l’eau en Tunisie ; et iii) améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes. Ce rapport comprend également un plan d’actions (Chapitre 3) assorti de mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations proposées.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre du dialogue sur les politiques conduit conjointement par l’OCDE et le Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) en Tunisie dans le cadre du projet labellisé par l’Union pour la Méditerranée (UpM) « Gouvernance et Financement du Secteur de l’Eau en Méditerranée », avec le soutien financier du fonds fiduciaire FEMIP de la Banque Européenne d’Investissement.
Water Governance in Tunisia - Overcoming the Challenges to Private Sector Participation
Politique de la réglementation : Grèce
Grèce: Réduire les charges administratives, mieux légiférer, et examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation
Regulatory Policy: Greece
Water Governance in Jordan: Overcoming the challenges to private sector participation
This report assesses the main governance and financing challenges to private sector participation in the water supply and sanitation sector of Jordan, and provides ways forward to address them.
Revisiones de Reforma Regulatoria: México 2013
Las Revisiones de Reforma Regulatoria de México identifican resultados de las políticas que el gobierno de México debería considerar para establecer una cultura de “gobierno entero” para la política de mejora regulatoria.
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