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aux anciens s�nateurs
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MITTERRAND Fran�ois
Ancien s�nateur de la Ni�vre
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Acc�der � la notice de Fran�ois MITTERRAND sous le S�nat de la
Ancien Pr�sident de la R�publique
Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 13 d�cembre 1962 (�lu d�put�)
Fonctions ant�rieures Ministre
D�put�
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des
forces arm�es
Membre du Groupe de la Gauche D�mocratique
Extraits de la table nominative :
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
MITTERRAND (François, Marie,
Adrien, Maurice)
Né le 26 octobre 1916 à Jarnac
(Charente)
Décédé le 8 janvier 1996 à
Député de la Nièvre de 1946 à
Ministre des anciens combattants et des victimes
de guerre du 22 janvier 1947 au 26 juillet 1948
Secrétaire d'Etat à la présidence du
Conseil du 26 juillet 1948 au 28 octobre 1949
Ministre de la France d'outre-mer du 17 juillet
1950 au 10 juillet 1951
Ministre d'Etat du 21 janvier au 7 mars
Ministre délégué au Conseil de
l'Europe du 28 juin au 5 septembre 1953
Ministre de l'intérieur du 19 juin 1954 au
Ministre d'Etat, garde des Sceaux, chargé
de la justice du 1er février 1956 au 13 juin
François Mitterrand est né à Jarnac, en
1916 dans une famille de huit enfants. Son père, employé des
chemins de fer devenu directeur d'une entreprise familiale de fabrication de
vinaigre, professait des opinions conservatrices tempérées de
catholicisme social. Après des études secondaires dans une
institution religieuse d'Angoulême, le jeune François Mitterrand
s'établit à Paris en 1934, chez les pères maristes du
« 104 » de la rue de Vaugirard, et s'inscrit aux facultés de
lettres et de droit, ainsi qu'à l'Ecole libre de sciences politiques
dont il sort diplômé en juin 1937. Il obtient la même
année un diplôme d'études supérieures de droit
public, consécutif à une licence ès-lettres obtenue en
1936. Peu absorbé par les joutes politiques de l'époque, il a
néanmoins adhéré un temps aux Volontaires nationaux,
mouvement de jeunesse des Croix de Feu du colonel de la Rocque.
Mobilisé en septembre 1939, François Mitterrand
est blessé et fait prisonnier l'année suivante. Envoyé en
captivité en Allemagne, une expérience qui a assurément
marqué son évolution ultérieure, il fait trois tentatives
d'évasion dont la dernière, en décembre 1941,
réussit. Il entre peu après au Commissariat général
aux prisonniers de guerre, à Vichy, dont il dirige en fait les services
d'information. Il ne nourrit à l'époque aucune prévention
à l'égard du régime de l'Etat français et accueille
même favorablement le retour au pouvoir de Pierre Laval en avril 1942.
Mais quand ce dernier veut orienter le Commissariat dans un sens
collaborationniste, il en démissionne (début 1943) et jette les
bases d'une organisation résistante des prisonniers de guerre dans la
mouvance des organisations militaires secrètes. Il n'en est pas moins
décoré de la Francisque (n° 2202) en février-mars
1943, décoration dont il dira qu'elle était pour lui une
précieuse couverture de ses activités résistantes. Ayant
gagné Londres puis Alger, il nourrit à l'égard du
général de Gaulle des sentiments mitigés et une attitude
proche de l'insubordination qui s'expliquent par son refus de placer son
Rassemblement national des prisonniers de guerre dans l'orbite de la France
combattante. Une fusion de divers mouvements est finalement
opérée en mars 1944 et c'est comme secrétaire
général des prisonniers de guerre et déportés qu'il
représente le général de Gaulle entre la libération
de Paris et l'arrivée du Gouvernement provisoire. Il s'emploie
dès lors à étoffer le Mouvement national des prisonniers
de guerre et déportés (MNPGD) qui devient en avril 1945 la
Fédération nationale des prisonniers de guerre (FNPG) et qui se
révélera par la suite un utile levier électoral.
Ayant refusé l'offre du ministre Henri Frenay
d'être nommé secrétaire général du
ministère des anciens combattants, François Mitterrand dirige un
temps le journal féminin Votre Beauté mais aspire
à la conquête d'un mandat électif. Ayant
répudié le MRP comme trop clérical et la SFIO comme trop
dogmatique, il choisit l'étiquette du Rassemblement des gauches
républicaines (RGR), cartel électoral qui regroupe depuis 1946 le
parti radical, l'UDSR (Union démocratique et socialiste de la
Résis tance) et quelques petites formations de droite. Il se
présente le 2 juin 1946 aux élections pour la seconde
Assemblée nationale constituante dans la 5e circonscription
de la Seine (banlieue Ouest), mais il n'obtient que moins de 6 % des suffrages
et n'est pas élu. Sur les conseils d'Henri Queuille, chargé des
questions électorales au parti radical, il se tourne vers le
département de la Nièvre en vue des élections suivantes. A
la tête d'une liste d'Action et d'unité républicaine, il
mène une campagne vigoureusement anticommuniste, hostile au tripartisme
comme aux nationalisations, favorable à l'enseignement privé et
à l'économie libérale. Il s'agit en effet de ravir au PCF
le deuxième siège qui lui était revenu le 2 juin 1946. Cet
appel en direction de l'électorat de droite est parfaitement entendu. Le
10 novembre, la liste de François Mitterrand, arrivée en seconde
position, obtient 30 080 voix sur 118 547 suffrages exprimés et un
siège. Le nouvel élu consolide son ancrage local par un mandat de
conseiller municipal à Nevers en 1947 et la conquête du canton de
Montsauge au détriment du conseiller général communiste
sortant.
Député apparenté au groupe UDSR - il
n'adhérera à ce parti qu'un an plus tard - François
Mitterrand appartient aux commissions des moyens de communications et de la
presse puis, à partir de 1949, à la commission des finances.
Après le bref gouvernement de transition dirigé par Léon
Blum, il devient ministre des anciens combattants et victimes de guerre dans le
cabinet Ramadier, poste préalablement refusé par Eugène
Claudius-Petit, et qu'il retrouve dans le gouvernement suivant
présidé par Robert Schuman. Dans ces fonctions, le jeune ministre
déploie une intense activité. Il établit le statut des
déportés et internés de la résistance et
étend la liste des emplois réservés aux anciens
combattants. Mais surtout, il fait relever le taux des pensions à tous
les ayants droit et accorde la carte du combattant 1939-1945 aux anciens
prisonniers de guerre. Il opère parallèlement une reprise en main
de son ministère dont il évince de nombreux fonctionnaires et
employés communistes. En séance, certains échanges
très vifs l'opposent à plusieurs reprises aux
députés communistes (séance du 29 novembre par
exemple).
Après la chute du gouvernement Schuman, François
Mitterrand demeure dans les gouvernements Marie et Queuille, mais au poste
moins exposé de secrétaire d'Etat à la présidence
du Conseil, chargé de l'information. Il défend son budget face
à une multitude d'amendements et fait adopter en 1948 le
procédé français de télévision en « 819
lignes » de préférence au procédé
américain en « 405 lignes » plus immédiatement
exploitable.
Absent du gouvernement Bidault (octobre 1949 - juin 1950) mais
devenu président du groupe parlementaire de l'UDSR, François
Mitterrand accède aux fonctions de ministre de la France d'outre-mer
dans le premier gouvernement Pleven et conserve ce poste dans le
troisième gouvernement Queuille. Il dépose en cette
qualité un grand nombre de projets de loi à caractère
douanier, administratif et judiciaire. Il opère subséquemment une
rentable opération politique en réussissant à
détacher la plupart des élus du Rassemblement démocratique
africain de l'orbite du PCF et en obtenant leur rattachement au groupe
parlementaire de l'UDSR. Il prend quelques mesures de détente politique
et sociale, à Madagascar et en Côte d'Ivoire notamment où
il se rend en janvier 1951, gestes qui suffisent à provoquer
l'inquiétude de la droite et du MRP. Ce dernier saisit l'affaire de la
condamnation des Pères Blancs de Dakar pour opérer une attaque en
règle et obtenir une réduction symbolique des crédits du
ministère de la France d'Outre-mer (séance du 5 avril 1951). Pour
autant, le passage à ce ministère a durablement marqué
François Mitterrand qui en a conçu un vif attachement aux
possessions d'outre-mer doublé d'une préférence pour les
solutions libérales, ce dont témoignent les deux essais qu'il a
par la suite consacrés à ce sujet, Auxfrontières de
l'Union française en 1953 et Présence française et
abandon en 1957.
En vue des élections du 17 juin 1951, François
Mitterrand ne conclut pas d'apparentement en raison de ses mauvaises relations
avec les socialistes nivernais. La liste qu'il dirige bénéficie
du soutien du RGR et des Indépendants, mais il doit affronter une liste
RPF (Rassemblement du peuple français) dont l'électorat potentiel
s'était largement porté sur lui en 1946. D'où une
réélection plus difficile, sa liste rétrogradant en
troisième position derrière le PCF et le RPF et n'obtenant que 20
310 voix, soit 10 000 de moins qu'en novembre 1946.
François Mitterrand retrouve la commission des
finances, puis appartient aux commissions de l'outre-mer en 1952 et des
affaires étrangères en 1953. Contre toute attente il est
évincé du ministère de la France d'outre-mer dans le
cabinet formé par René Pleven le 8 août 1951, à la
demande du MRP sans doute, qui considérait ce portefeuille comme sien et
qui nourrissait divers griefs à l'encontre du député de la
Nièvre. Peut-être aussi le président du Conseil
souhaitait-il éloigner un homme qui commençait à lui
porter ombrage à la tête de l'UDSR. De fait François
Mitterrand a amorcé dès 1950 une conquête de ce parti avec
l'éviction de ses éléments gaullistes : elle
s'achèvera en novembre 1953 avec l'élimination de Pleven et son
élection à la présidence. Entre temps il a appuyé
le gouvernement Pleven de ses votes malgré une absence remarquée
lors du vote de la loi Barangé-Marie, favorable à l'enseignement
privé, du 21 septembre 1951.
Le 20 janvier 1952, François Mitterrand entre comme
ministre d'Etat dans le gouvernement dirigé par Edgar Faure. Le poste
est sans contenu précis, surtout dicté par la
nécessité de l'équilibre politique. Mais la
dégradation rapide de la situation en Tunisie, consécutive
à la nomination du Résident général de Hauteclocque
et au ratissage du Cap Bon (20-25 janvier 1952), conduit le président du
Conseil à confier à son ministre d'Etat la rédaction d'un
rapport qui rechercherait les voies d'une solution politique. La teneur
libérale de ce dernier, proche en fait de l'autonomie interne que
reconnaîtra plus tard Pierre Mendès France, est bien accueillie
dans les milieux nationalistes tunisiens. Mais il n'a aucune suite, Edgar Faure
étant contraint à la démission le 29 février
François Mitterrand n'appartient pas aux gouvernements
Pinay et René Mayer, dont il vote néanmoins les investitures, et
concentre son activité de député sur les questions
d'outre-mer, avec notamment deux interpellations du gouvernement, l'une sur la
Tunisie (19 juin 1952), la seconde sur les buts de guerre de la France en
Indochine (27 mai 1953), l'une et l'autre très critiques envers
l'action, ou l'inaction, gouvernementales.
Après avoir soutenu de son vote la première
tentative d'investiture de Pierre Mendès France, le 4 juin 1953, il vote
le 28 juin l'investiture de Joseph Laniel et entre dans son gouvernement comme
ministre délégué au Conseil de l'Europe, portefeuille
assez insolite déjà détenu par Guy Mollet dans le premier
ministère Pleven. De fait, François Mitterrand en
démissionne rapidement, le 4 septembre 1953, pour protester tout
à la fois contre la récente déposition du Sultan marocain
et la nomination du Résident général Voizard en Tunisie.
Après avoir sévèrement interpellé le gouvernement
Laniel le 11 mai 1954, il vote sa chute le 12 juin.
Lors de la formation du gouvernement Mendès France en
juin 1954, François Mitterrand aurait préféré
prendre la direction d'un grand ministère de l'Union française en
vue d'appliquer une politique globale et cohérente à l'ensemble
des possessions d'outre-mer. Mais le président du Conseil investi
préféra lui confier l'intérieur en raison d'une
connaissance du personnel parlementaire très supérieure à
la sienne. A ce poste de premier plan, François Mitterrand doit
défendre, à l'automne, les crédits de son ministère
face à d'innombrables amendements. Il doit également
répondre aux accusations portées contre lui par certains
députés de droite (Jean Legendre, Raymond Dronne) dans le cadre
de l'affaire des fuites. Il développe à cet effet un long
plaidoyer le 3 décembre 1954, suffisamment convaincant pour que soient
levés les doutes qu'avait un moment nourris le président du
Conseil, mais où il nie incidemment - et à tort - avoir jamais
été décoré de la Francisque. Entre temps, les
attentats du 1er novembre ont été
perpétrés en Algérie, qui suscitent une série
d'interpellations tant à l'Assemblée nationale qu'au Conseil de
la République. Ayant affirmé l'unité de la France «
des Flandres jusqu'au Congo » et rappelé que «
l'Algérie, c'est la France », le ministre de l'intérieur
doit justifier tout à la fois, devant les Chambres nerveuses et
inquiètes, des mesures de répression immédiate et
l'orientation libérale d'une politique algérienne qui entend
miser sur le développement économique et le dialogue.
Personnellement peu favorable à la nomination de Jacques Soustelle comme
Gouverneur général, il s'emploie à la défendre
devant l'Assemblée nationale (séances des 12 novembre 1954, 2 et
4 février 1955 - chute du cabinet Mendès France).
Redevenu député, François Mitterrand ne
prend pas part au vote d'investiture du gouvernement Edgar Faure, pas plus
qu'à celui de la loi sur l'état d'urgence en Algérie - une
attitude assez fréquente du député de la Nièvre
durant les diverses législatures de la IVe République
- mais participe en séance à certains débats, par exemple
sur le budget de la radio-télévision française. Auteur
d'un projet de loi déposé le 2 février 1955 portant
rétablissement du scrutin d'arrondissement à deux tours, il
intervient dans les longues discussions sur ce sujet et refuse sa confiance au
gouvernement Edgar Faure le 29 novembre 1955 - chute du cabinet.
L'Assemblée nationale ayant été dissoute,
François Mitterrand doit mener dans la Nièvre une campagne
fréquemment, et parfois violemment, perturbée par les
manifestations poujadistes. Apparentée à la liste d'un
fantomatique parti de défense des classes moyennes, la liste UDSR-RGR
qu'il conduit ne connaît qu'un gain modeste par rapport à 1951
(18,2 % des suffrages exprimés au lieu de 17,3), qui s'explique par la
poussée de l'UDCA (liste poujadiste) et par le bon score du candidat
gaulliste. La configuration du département demeure inchangée :
François Mitterrand est réélu, les trois autres
sièges se répartissant entre un communiste, un socialiste et un
gaulliste. Mais au niveau national, l'UDSR est en net recul et ne parvient
à former un groupe parlementaire que grâce à l'appoint de
ses apparentés du RDA.
A peine nommé aux commissions des affaires
étrangères et de l'intérieur, François Mitterrand
entre comme ministre d'Etat, garde des Sceaux chargé de la justice dans
le cabinet formé par Guy Mollet le 1er février 1956.
Outre la défense du budget de son ministère, il dépose
à ce titre plusieurs projets portant modification du code civil ou
réorganisant la justice tant en métropole qu'en Algérie et
dans les départements d'outre-mer. Il signe également le
décret du 7 mars 1956 dessaisissant la justice civile au profit des
tribunaux militaires pour de nombreux crimes et délits commis en
Algérie. Sans désapprouver l'orientation belliciste de la
politique algérienne de Guy Mollet, il est peu à l'aise dans un
gouvernement qui entre de moins en moins dans ses vues. C'est pourquoi il
décline l'offre qui lui est faite de demeurer place Vendôme quand
Maurice Bourgès-Maunoury succède à Guy Mollet et n'accorde
qu'un soutien intermittent aux derniers gouvernements de la IVe
République. Son nom est du reste avancé lors des crises
ministérielles qui portent successivement à la présidence
du Conseil Félix Gaillard et Pierre Pflimlin. Mais sans l'écarter
expressément, le président Coty juge cette désignation
prématurée.
Redevenu député, François Mitterrand est
nommé à la commission des finances le 4 octobre 1957. Ses
interventions sont essentiellement politiques, consacrées à la
question algérienne (séances des 30 septembre et 29 novembre
1957) et à la révision constitutionnelles (18 et 27 mars 1958).
Après avoir voté contre le second projet de loi-cadre en
Algérie et refusé sa confiance à Félix Gaillard le
15 avril 1958, il vote l'investiture de Pierre Pflimlin le 13 mai. Il exprime
à plusieurs reprises son inquiétude face aux menées des
activistes d'Alger et aux menaces qui pèsent sur l'Etat
républicain (séances des 14, 16, 20, 26 et 27 mai). Le
1er juin, jour de l'investiture du général de Gaulle,
il déplore à la tribune le silence du président du Conseil
désigné sur les événements récents,
l'imprécision de ses vues constitutionnelles et l'intolérable
pression qui pèse sur le vote de l'Assemblée nationale. Les
1er et 2 juin, il refuse l'investiture, les pleins pouvoirs et la
révision constitutionnelle.
Après avoir rallié l'Union des forces
démocratiques (UFD), cartel de la gauche non communiste hostile à
de Gaulle, et appelé à voter non au référendum,
François Mitterrand est battu dans la 3e circonscription de
la Nièvre aux élections du 30 novembre 1958 par le candidat
indépendant Jehan Faulquier. Elu au Sénat en avril 1959, il
retrouvera l'Assemblée nationale en 1962.
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Appartenance
politiqueMembre du Groupe de la Gauche
D�mocratiqueEtat-civilN� le 26 octobre 1916D�c�d� le 8
1996ProfessionAvocatD�partementNi�vre
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