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France Eau Publique - Accueil
FEP c/o FNCCR
20 bd de La Tour-Maubourg 75007 Paris
tél 01 40 62 16 40
email@example.com
Achat groupé entre gestionnaires publics
L'UGAP publie l'appel d'offres compteurs !
Journée mondiale de l’eau - 22 mars 2016
Les membres FEP vous proposent visites, films, débats, etc. Venez nombreux !
La gestion publique gagne du terrain !
Gestion publique de l'eau : +10% en 15 ans.
Médiation de l'eau
FEP devient partie prenante de l'association.
France Eau Publique regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR1 et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. France Eau Publique s’inscrit dans le prolongement des travaux menés antérieurement au sein du conseil d’orientation des régies de la FNCCR ou conduits en parallèle dans le réseau européen Aqua Publica Europea (APE).
1La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement, de communications électroniques, de collecte et de valorisation des déchets. Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la FNCCR compte plus de 460 collectivités adhérentes, dont la population totale représente 46 millions d'habitants.
Transparence, solidarité, performance, durabilité, proximité !
Ethique, gouvernance, proximité, prix juste, expertise, transparence, performance, innovation !
Renforcer les synergies, favoriser l'émulation et le retour en gestion publique, former un pôle public !
pourquoi adhérer
Participer à un réseau, progresser collectivement, porter la voix des gestionnaires publics !
Les membres de France Eau Publique s’engagent dans le cadre de valeurs emblématiques et partagées :
• transparence financière, comptable et technique entre la collectivité organisatrice et les usagers, et entre membres à des fins de coopération, échanges, mutualisation ;
• solidarité : la gestion solidaire du cycle de l’eau doit permettre l’accès de tous à un service de qualité. La solidarité s’affirme également à l’échelle internationale par la contribution à des projets d’accès à l’eau et l’assainissement ;
• performance durable et efficience : l’intérêt général et la gestion à long terme sont privilégiés par rapport à des intérêts particuliers, commerciaux ou de court terme. Une gestion durable d’un point de vue technique, économique, social, environnemental est la garantie du meilleur rapport qualité/prix ;
• proximité et implication des parties prenantes : elles doivent être associées aux grandes orientations, dans une logique de développement local où l’usager est traité en vrai partenaire.
France Eau Publique s’est donné 4 objectifs principaux :
• renforcer les synergies et développer des échanges de bonnes pratiques et des contacts entre référents / experts des gestionnaires publics français
• favoriser une émulation mutuelle, afin de progresser vers l’excellence de la gestion publique (et le faire savoir) ;
• appuyer les entités publiques émergentes pour les accompagner, faciliter leur réussite et renforcer à terme la dynamique collective ;
• constituer progressivement un grand pôle des opérateurs publics pour promouvoir la gestion publique et ses valeurs.
Pour réaliser ces objectifs, France Eau Publique mobilise ses adhérents dans des groupes de travail thématiques animés par des experts reconnus issus des gestionnaires publics membres : achats, gestion des abonnés, gestion patrimoniale, ressources humaines.
Adhérer à France Eau Publique c’est tout d’abord participer à un réseau d’élus de praticiens et d’experts mobilisables sur tous les aspects de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement : techniques, juridiques, budgétaires, comptables et fiscaux, administratifs, et organisationnels, ressources humaines etc. Il permet de mutualiser les expériences et pratiques, de favoriser l’entraide et de progresser collectivement.
France Eau Publique porte la voix des gestionnaires publics auprès des pouvoirs publics et dans les instances de décision, favorise les échanges au niveau national avec les associations de consommateurs, environnementales, citoyennes, les entreprises et les syndicats, le monde de la recherche etc., et relaye leurs positions dans les médias pour mieux faire connaître la gestion publique.
Adhérer à France Eau publique contribue donc aussi à renforcer son audience et son efficacité au bénéfice de tous.
FEP place 2016 sous le signe de l'action !
D'ici fin 2016, FEP et ses membres prévoient de lancer un achat groupé de compteurs d'eau via l'UGAP, une première en France !
La loi NOTRe constitue une véritable opportunité pour la gestion publique de gagner du terrain. FEP compte bien en profiter pour accompagner les élus dans leurs décisions et prévoit à cet effet de publier un guide pratique du passage en régie-SPL.
Les membres FEP mutualisent leurs bonnes pratiques au sein de groupes d'échanges thématiques et poursuivent les audits croisés.
Consultez ici l'article de presse paru dans la Gazette des Communes à ce sujet.
publié le 27 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les services d'eau et d'assainissement doivent offrir à leurs usagers une possibilité de recourir gratuitement à un processus de médiation en cas de litige de consommation. Pour répondre à cette obligation, FEP et la FNCCR seront très prochainement parties prenantes de l'association Médiation de l'eau (début mars). Les gestionnaires publics peuvent donc d'ores et déjà conclure un partenariat avec la Médiation de l'eau, en signant la convention prévue à cet effet. Consultez également les annexes sur le fonctionnement administratif, le processus de traitement des saisines et les tarifs 2016.
publié le 23 février 2016
Paris, Nice, Montpellier et bien d'autres ont fait, ces dernières années, le choix de la gestion publique. Celle-ci a ainsi progressé de 10% en 15 ans, concernant désormais près de 40% de la population française ! FEP se réjouit de cette montée en puissance, et estime qu'elle devrait être facilitée par les regroupements territoriaux prévus dans le cadre de la loi NOTRe.
Téléchargez ICI l'article paru sur le sujet sur actu-environnement.com.
A l’occasion de cette journée, les membres France Eau Publique se mobilisent pour faire découvrir à tous les publics l'eau sous tous ses aspects.
Visites d'installations, films éducatifs, quizz, débats, exposition : retrouvez ICI la liste des actions menées par les membres France Eau Publique le 22 mars 2016, ainsi que les programmes détaillés.
publié le 17 mars 2016
C'est une première pour France Eau Publique et ARPEGE (association des EPL de l'eau) !! L'achat groupé de compteurs d'eau constitue une opération pilote pour les deux associations, qui ambitionnent déjà de l'étendre.
Pour l'heure, l'UGAP - partenaire central du projet - vient de publier l'appel d'offres : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la référence 16U055. La remise des plis est attendue pour le 11 mai 2016. Les compteurs et modules radio devraient être disponibles dès la fin de l'année.
France Eau Publique regroupe au sein de la FNCCR :
• des autorités organisatrices dont les services d’eau et/ou d’assainissement font l’objet d’une gestion publique ou qui se sont officiellement engagées sur la voie d’un retour en gestion publique ;
• des opérateurs publics ou sous contrôle public des collectivités organisatrices des services publics de l’eau et de l’assainissement (régies, sociétés publiques locales).
Aujourd'hui, France Eau Publique compte 46 membres, desservant 10 millions d'habitants.
Régie dignoise des eaux - 04 000 Digne-les-Bainswww.dignelesbains.fr
Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : ville de Digne-les-Bains.
Compétences : eau potable, assainissement collectif
Eau d'Embrun - 05 200 Embrun
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : SIVU d'eau potable de l'Embrunais.
Compétence : eau potable
Eau d'azur - 06 200 Nicewww.eaudazur.com
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Métropole Nice Côte d'Azur.
Régie des eaux du Canal Belletrud - 06 530 Peymeinadewww.canal-belletrud.fr
Régie à autonomie financière et personnalité morale
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif
RESE Charente-Maritime - 17 119 Saintes Cédexwww.rese.fr
Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : Syndicat des eaux de Charente-Martime.
Ville de Besançon - 25 034 Besançon Cédexwww.besancon.fr
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, pluvial
Eau de Valence - 26 000 Valencewww.eaudevalence.fr
Régie à autonomie financière. Collectivité de rattachement : Ville de Valence.
Eaux de la Veaune - 26 260 Chavanneswww.eauxdelaveaune.org
Syndicat mixte
Eau du Ponant - 29 490 Guipavaswww.eauduponant.fr
SPL. Collectivité de rattachement : Brest Métropole Océane.
SMEA de la Haute-Garonne - 31 400 Toulouse
Syndicat mixte.
SIEMN de la Haute-Garonne - 31 460 Maurevillewww.siemn31.fr
Régie municipale multiservices de La Réole - 33 191 La Réole Cédexwww.lareole.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de la Réole.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, énergie
SIEVH - 34 120 Cazouls d'Héraultwww.eau-vallee-herault.fr
SIVOM.
Compétences : eau potable, centrale électrique
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole - 34 961 Montpellier Cédex 2www.montpellier3m.fr
www.regiedeseaux.montpellier3m.fr
Eaux de Grenoble Alpes - 38 003 Grenoble Cédexwww.eauxdegrenoblealpes.fr
SPL. Collectivité de rattachement : ville de Grenoble.
Grenoble Alpes Métropole - 38 031 Grenoble Cédexwww.lametro.fr
SYDEC des Landes - 40 000 Mont-de-Marsan Cédexwww.sydec40.fr
Syndicat mixte ouvert.
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, énergie.
SIAEP Tarnos-Boucau-Ondres-Saint-Martin de Seignanx - 40 220 Tarnos
SIVU.
Compétence : eau potable.
SIBVA - 40 008 Saint-Vincent de Tyrossewww.sibva.fr
SIEAM - 40 141 Soustonswww.sieam.eu
Communauté de communes de Mimizan - 40 200 Mimizanwww.cc-mimizan.fr
Roannaise de l'eau - 42 313 Roanne Cédexwww.roannaise-de-leau.fr
Compétences : eau potable, assainissement collectif & non collectif, pluvial, GEMAPI
SMAEP Baie Bocage - 50 240 Saint-Aubin de Terregattewww.smaepbaiebocage.fr
SIAEP des Coëvrons - 53 600 Evronwww.siaep-coevrons.fr
Haganis - 57 052 Metz Cédex 2www.haganis.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Metz Métropole.
Compétences : assainissement collectif & non collectif, pluvial, déchets.
Noréade - 59 443 Wasquehal Cédexwww.noreade.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Syndicat SIDEN-SIAN.
Ville de Clermont-Ferrand - 63 003 Clermont-Ferrand Cedex 1www.clermont-ferrand.fr
Régie des eaux de Bayonne - 64 100 Bayonnewww.bayonne.fr
Collectivité de rattachement : Ville de Bayonne
SIAEP Adour Coteaux - 65 600 Séméac
SDEA Alsace Moselle - 67 013 Strasbourg Cédexwww.sdea.fr
Eurométropole de Strasbourg - 67 076 Strasbourg Cédexwww.strasbourg.eu
Ville de Mulhouse - 68 948 Mulhouse Cedex 9www.mulhouse.fr
Communauté d'agglomération d'Annecy - 74 007 Annecy Cédexwww.agglo-annecy.fr
Eau de Paris - 75 013 Pariswww.eaudeparis.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de Paris.
Syndicat des eaux du Vivier - 79 005 Niort Cédexwww.eaux-du-vivier.fr
Régie des eaux du pays brignolais - 83 170 Brignoleswww.brignoles.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : ville de Brignoles.
Syndicat Durance Lubéron - 84 123 Pertuis Cédexwww.sivomduranceluberon.fr
Eaux de Vienne - SIVEER - 86 000 Poitierswww.eauxdevienne.fr
Grand Poitiers - 86 021 Poitiers Cédexwww.grandpoitiers.fr
Communauté d'agglomération belfortaine - 90 020 Belfort Cédexwww.agglo-belfort.fr
Eau des Lacs de l'Essonne - 91 170 Viry-Châtillonwww.eaudeslacsdelessonne.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Communauté d'agglo des Lacs de l'Essonne.
Communauté d'agglomération du Val d'Orge - 91 704 Sainte-Geneviève -des-Boiswww.agglo-valdorge.fr
Conseil Général du Val de Marne - 94 006 Créteil Cédexwww.valdemarne.fr
Compétence : assainissement collectif (transfert)
Odyssi - 97 200 Fort de France - Martiniquewww.odyssi.fr
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Communauté d'agglo du Centre de la Martinique.
La Créole - 97 460 Saint-Paul - La Réunionwww.lacreole.re
Régie personnalisée. Collectivité de rattachement : Ville de Saint-Paul de La Réunion
SIAEAG - 97 190 Le Gosier - Guadeloupewww.siaeag.fr
Les documents suivants sont disponibles au format pdf :
- Plaquette de présentation
- Charte fondatrice
- Communiqué de presse FEP - AG octobre 2015
Pour adhérer à France Eau Publique, il faut être membre de la FNCCR, adopter la charte de France Eau Publique et son règlement intérieur, contribuer au fonctionnement et aux activités par le paiement de sa cotisation et participer en fonction de ses possibilités aux différentes activités (groupes de travail, veille, intervention extérieures, audits croisés...).
Le montant des cotisations est déterminé par l’assemblée générale de la FNCCR. Pour 2016, il s'élève à 0,016 euros/habitant avec un minimum de 1.000 euros et un maximum de 10.200 euros.
contactFEP c/o FNCCR20 bd de La Tour-Maubourg 75007 Paristél 01 40 62 16 40
fax 01 40 62 16 email@example.com
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