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La décentralisation, trente ans après… Bibliographie
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Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales
Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert de compétences exécutives vers les départements, les régions et les communes, ainsi qu’une transformation de la région en collectivité territoriale, consacrant ainsi trois niveaux de collectivités. Après la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, qui consacre le principe d’une « organisation décentralisée de la République », une réflexion est à nouveau en cours.
Cette bibliographie rassemble les textes de référence exposant le dispositif de la décentralisation, ainsi que son impact sur les compétences des collectivités territoriales. Une troisième partie fait le bilan des actes I et II de la décentralisation avant d’envisager la perspective d’un nouvel acte de décentralisation.
Pour une première approcheVous pouvez télécharger la bibliographie complète en bas de la page.
France. Assemblée nationale La décentralisation (1789 - 2010). [Dossier en ligne]. Disponible sur le site de l’Assemblée nationale : ‹http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp› (consulté le 21 janvier 2013) Ce dossier en ligne retrace brièvement l’histoire de l’organisation territoriale de la France et de la décentralisation, depuis la création des départements, en 1789, jusqu’à la réforme des collectivités territoriales, en 2010. Un certain nombre de documents (textes législatifs, rapports…), accessibles en texte intégral, illustrent cette rétrospective.
France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative La décentralisation : des lois Defferre à la réforme territoriale. [Dossier en ligne]. Disponible sur le site Vie-Publique : ‹http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/index/› (consulté le 11 janvier 2013) Ce dossier en ligne offre une synthèse des grandes étapes de la décentralisation. Il présente successivement les « lois Deferre » de 1982-1983, la réforme constitutionnelle de 2003, puis la nouvelle séquence ouverte avec la loi du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales. Il dresse un bilan de la politique de décentralisation, et aborde également la question de la relation entre déconcentration et décentralisation.
France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Rapport d'information portant contribution à un bilan de la décentralisation ; [rédigé] par M. Edmond Hervé,... Paris, Sénat, 2011. 328 p. (Les rapports du Sénat) Salle D – Publications officielles – [064.351 SENA 10/679] Également disponible sur le site de la Documentation française : ‹http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000443-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegation-aux-collectivites-territoriales-et› (consulté le 11 janvier 2013 Ce rapport propose un état des lieux de la décentralisation, de 1982 à 2010. Une première partie est consacrée aux grands textes juridiques qui ont marqué le processus de décentralisation. Les conséquences des différentes réformes font l’objet d’une seconde partie. Enfin, le rapport présente une série de propositions.
Giuily, Éric Il y a 30 ans, l'acte I de la décentralisation ou L'histoire d'une révolution tranquille. Paris, Berger-Levrault, 2012. 238 p. Salle D – Science politique – [320.809 4 GIUI i] Cet ouvrage présente la méthode et les étapes de la réforme de 1982 instituant le principe de la décentralisation et permet d’en analyser les mécanismes, les enjeux et les résultats. Mais au-delà de cette analyse de l’acte fondateur de la décentralisation, l’auteur propose également une réflexion sur les réformes qui ont suivi et sur l’actuel débat autour d’un éventuel « Acte III » de la décentralisation.
Tronquoy, Philippe (dir.) Dossier « Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation ». Cahiers français, Paris, mai-juin 2011, n° 362, 96 p. Salle D – Périodiques – [GENE Cahi franc] Ce dossier a été réalisé par divers intervenants sous la direction de Philippe Tronquoy, suite à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui marque une relance de la décentralisation. Divisé en trois parties, ce dossier fait d’abord un état des lieux où est évoqué le cheminement de la France en matière de décentralisation. Dans un second temps, il s’interroge sur le bien-fondé de la réforme pour ensuite évoquer les enjeux de la décentralisation. Télécharger la bibliographie
La décentralisation, trente ans après…
[fichier .pdf – 494 Ko – 23/04/13 – 24 p.]
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