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L'autonome de solidarit� la�que. Les risques du m�tier.
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Conflits en milieu scolaire 2009-2010 : les chiffres des Autonomes Conflits en milieu scolaire 2009-2010 : les chiffres des Autonomes Mise en ligne le 01 dec. 2010 | Mise � jour le 05 sept. 2011 Tweeter
Du 1er septembre 2009 au 31 ao�t 2010, 3 357 dossiers de "protection juridique" ont �t� ouverts dans le cadre de la garantie Protection juridique de l�Offre M�tiers de l�Education. Ces dossiers de protection juridique, �tant li�s exclusivement � des litiges d�clar�s dans l�activit� professionnelle des adh�rents, peuvent �tre consid�r�s comme un bon indicateur des difficult�s relationnelles rencontr�es en milieu scolaire. A ce titre, ils permettent � la FAS d�observer l��volution du climat scolaire et des relations au sein des �tablissements. A noter que plus de 1 300 situations conflictuelles ont �t� r�solues � l�amiable gr�ce � l�intervention des militants des Autonomes de Solidarit� La�que
Le climat scolaire : l’analyse des ASL 1) Les incivilités en hausse de 25 % L’analyse des dossiers traités par la FAS souligne l’importance des actes de " petits faits de violence ou incivilités" qui représentent la très grande majorité (entre 60 et 70 %) des dossiers ouverts sur les deux dernières années. Elles sont en hausse de 25 % par rapport à l’année scolaire 2008-2009 (0,5 % des adhérents des ASL ont signalé un conflit de ce type au cours de l’année scolaire 2009-2010). Ces chiffres traduisent plus un malaise qui peut émerger ponctuellement dans la relation entre les parents (ou les adultes en charge de l’éducation de l’enfant) ou les élèves, avec les personnels de l’éducation, qu’une véritable déliquescence de ces relations qui serait survenue récemment dans le milieu scolaire. Ces situations sont toutefois éprouvantes pour la communauté éducative surtout lorsqu’elles sont récurrentes. 2) Les agressions physiques plus fréquentes Les agressions physiques légères sont en hausse de 63 % par rapport à l’année 2008-2009. Les agressions physiques avec ITT (interruption temporaire de travail), en revanche, sont en baisse de 16 % par rapport à 2008-2009. Ce type d’agression reste rare (seuls 0,1 % des adhérents des ASL ont signalé un conflit de ce type) mais est très médiatisé. Même si les chiffres restent faibles, on note une légère augmentation du nombre des agressions physiques, entraînant ou non une interruption temporaire de travail (ITT). Le passage à l’acte existe, qu’il soit le fait de parents ou d’élèves (10,4% des dossiers en 2008-2009, 12,4 % en 2009- 2010). Les cas les plus graves (agressions physiques avec arme ou arme par destination) restent extrêmement rares, mais plus violentes. 3) Litiges entre personnels : une nouvelle forme de conflit La FAS observe une augmentation sensible des conflits entre un adhérent et un collègue, son institution ou un acteur d’un litige prud’homal, ce qui était extrêmement rare il y a une quinzaine d’année. De 148 en 2008-2009, le nombre de cas est passé à 193 en 2009-2010, soit une hausse de 23 %. Cette augmentation peut s’expliquer notamment par l’arrivée, dans les établissements, de personnels sous contrats de droit privé, ce qui engage les signataires des contrats (à savoir, les chefs d’établissement) dans de nouveaux conflits de management ou prud’homaux jusqu’alors réservés aux entreprises privées.
L’effet Internet et des réseaux sociaux sur la vie scolaire Les chiffres de 2009-2010 soulignent une réelle hausse du nombre de litiges via l’utilisation des blogs ou les réseaux sociaux déclarées aux ASL (55 en 2008-2009, 184 en 2009-2010). Il s’agit principalement de propos calomnieux ou humiliants largement diffusés par le canal d’internet ou la mise en ligne de photos non autorisées, visant à dégrader l’image de l’adhérent. On note aussi l’émergence de nouveaux risques tels que le « cyberbullying » (de l'anglais bully, « brute » ou « tyran »), qui signifie « harcèlement, intimidation par Internet » et qui se traduit par une sorte de « lynchage » public d’un enseignant sur la Toile.
Tableau 1: Le climat scolaire, l’analyse des ASL
Nature du dossier
Nombre de dossiers
En %
Référence 2008-2009
Insultes, menaces, propos calomnieux, dégradation de biens personnels
Agression physique légère 252
Agression physique avec ITT (interruption temporaire de travail)
Litiges entre personnels (a)
193 5,7 %
Préjudices informatiques (b)
Accusation de violence à élèves (c)
Harcèlement (d)
(1) Ce communiqué est réalisé à partir des dossiers traités au cours de l’année scolaire 2009/2010 dans le cadre de la co-assurance Offre Métier de l’Education (OME), mise en place par la FAS et la MAIF. Il s’agit de situations où un personnel adhérent est impliqué. Il ne prend pas en compte les conflits entre élèves, situations qui ne relèvent pas de notre champ de compétences. (a) Affaires administratives – Affaires prud’homales – Autres conflits entre adhérents (b) Blogs – insultes ou moquerie sur les réseaux sociaux – cyberbullying ‐ pièges commerciaux (inscription sur annuaires informatiques) – (c) Coups donnés à élèves – affaires de mœurs (d) Adhérents harcelés par tiers EN – adhérents harcelés par famille d’élèves – adhérents accusé de harcèlement sur élève On notera que le total des dossiers traités dans ce tableau ne correspond pas au nombre total des dossiers ouverts. Certains présentent en effet plusieurs critères. Par ailleurs, ont été extraits 203 dossiers qualifiés de « autres » non significatifs pour cette étude. Tableau 2: Quels risques et dans quels établissements ?
Type d’établissement
Adhérents % de l’effectifASL
Nombre dedossiers
% del’ensembledes dossiers
Enseignement primaire
Enseignement secondaire 179 024
Lycées professionnels 26 835
Enseignement spécialisé
Enseignement supérieuret formation (1)
Le tableau regroupe par type d’établissement, tous les personnels, quelle que soit leur fonction (enseignants, Directeurs, personnels d’administration, de service, d’éducation…). (1) Ces établissements ont la particularité commune de former des adultes. (2) Il s’agit de personnels de l'administration (Rectorats, Inspections Académiques) non affectés dans des établissements scolaires. (3) Il s’agit ici de personnels du secteur médico social (non affectées en établissement), ou d’adhérents de professions hors établissements scolaires ou d’éducation.
Tableau 3 : Le risque par catégories de personnel Type de personnel Adhérents
% de l’effectif ASL
% du total des dossiers
EnseignantsPersonnel d’éducation(1)
362 648 81 %
Chefs d’établissementDirecteurs d’école (2) 27 850 6,2 % 657
Personnel administratif 7 067
1,5 % 74 2,2 %
Agents de service
19 698 4,4 %
Contrats de droit privé (3)
2 462 0,5 %
11 0,3 %
Personnel médico‐social
5 943 1,3 % 21 0,6 %
(1) La catégorie regroupe ici tous les personnels en relation dite « éducatives » ou d’enseignement en direct avec les élèves. On note que les professeurs d’EPS (distingué en tant que CSP par le MEN), au nombre de 10 137 (soit 0,4% de nos adhérents) génèrent 74 dossiers, soit, 2,2 % des affaires (2) On a regroupé ici les chefs d’établissement du second degré et les Directeurs d’écoles maternelles et élémentaires car ils présentent la particularité commune d’être à la tête du groupe des personnels et ainsi d’être à un moment du conflit, une cible identifiée comme telle. (3) Il s’agit ici de situation essentiellement prud’homales mais l’ASL a été saisie par le salarié et non par le Chef d’établissement.
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