{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.humanite.fr", "digest": "sha1:2KYAPUWD5YEMNFME2ZARMLM5YTRIW6N5", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00028.parquet"}
Social-EcoSouffrances au travailharcèlement moralprud'hommesjean-paul teissonnièrezôdiogroupe mulliezjean rodriguezRisques psychiques Quand la foudre de Mulliez s’abat sur un médecinFanny DoumayrouMardi, 26 Novembre, 2013L'Humanité À Avignon, le psychiatre hospitalier Jean Rodriguez est poursuivi par l’ordre des médecins sur plainte de l’enseigne Zôdio (groupe Mulliez), pour avoir fait le lien entre les troubles psychiques d’une salariée et ses conditions de travail.
Les employeurs ont l’habitude d’intimider les salariés. Voilà qu’ils veulent aussi intimider les médecins, lorsqu’ils sont amenés à se prononcer sur l’état de santé – notamment mentale – de salariés en lien avec le travail. À Avignon, le docteur Jean Rodriguez, psychiatre à l’hôpital public Montfavet, est la cible d’une attaque impulsée par la société Zôdio, enseigne de magasins de décoration appartenant au groupe Mulliez, dans le cadre d’une affaire de harcèlement moral. Courant septembre, le médecin a appris qu’il était poursuivi par le conseil départemental de l’ordre des médecins du Vaucluse, pour manquement au code de déontologie. Suite à une plainte déposée en juin par Zôdio auprès de ce conseil.
En cause, deux écrits du médecin concernant une salariée du magasin Zôdio d’Avignon. « J’ai suivi pendant presque un an cette personne qui était arrivée à ma consultation avec un stress posttraumatique en lien avec son travail », raconte le docteur Rodriguez, connu dans le Vaucluse pour avoir monté, il y a deux ans, un groupe de travail autour du harcèlement moral au travail. En décembre 2011, il rédige à l’intention du médecin-conseil de la Sécurité sociale un certificat attestant de la pathologie de l’employée, et faisant le lien avec le « harcèlement mis en place par ses employeurs », afin que son arrêt maladie puisse être reconnu en accident de travail – ce qui ne sera pas le cas. En mars 2012, il écrit cette fois au médecin du travail de Zôdio pour lui exposer l’état de la salariée, en lien avec des « violences psychologiques de la part de ses employeurs », lui préciser le traitement prescrit, et lui indiquer qu’« aucune reprise du travail n’est envisageable ».
Ces démarches, entre confrères, ne posent aucun problème, jusqu’à ce que la salariée, finalement licenciée en septembre 2012 pour inaptitude, saisisse les prud’hommes au printemps dernier pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir une indemnisation pour son licenciement. En appui au dossier, son avocat produit les deux écrits médicaux, qui déclenchent une réaction rapide de Zôdio. « Nous souhaiterions que son auteur soit rappelé à l’ordre ou sanctionné par votre conseil (…) et que vous enjoigniez le docteur Jean Rodriguez de rédiger de nouveau le certificat conformément au code de déontologie médicale », écrit l’avocat de Zôdio dans sa plainte au conseil de l’Ordre. Il s’appuie sur l’article 28 du code de déontologie, qui interdit les certificats de complaisance, mais surtout sur les commentaires du code, rédigés en 2006 par l’ordre des médecins, qui invitent le médecin à « se garder d’attribuer la responsabilité des troubles de santé, physiques ou psychiques, au conflit conjugal, familial ou professionnel dont le patient lui a fait part ». D’après l’avocat patronal, la salariée, en vue de son action en justice, « a sollicité » du docteur Rodriguez les certificats médicaux en question, « afin de justifier ses dires » concernant le harcèlement moral. « Ces certificats ont été établis sur la seule foi des affirmations » de la salariée, « sans que la société Zôdio ait été interrogée », et « apportent du crédit aux accusations pourtant fallacieuses portées par cette dernière », estime l’avocat, pour qui « le docteur Rodriguez, qui ne s’est pas déplacé dans l’entreprise, est incapable de relever l’existence d’un lien entre le syndrome anxio-dépressif et la société Zôdio ». Une version qui fait bondir le docteur Rodriguez. « Je n’ai jamais fait de certificats à la demande de la salariée, j’ai écrit à deux confrères et ce n’est que secondairement qu’elle a utilisé les documents dans une procédure aux prud’hommes. On me reproche d’avoir fait le lien entre la pathologie et le travail, alors que la réglementation concernant la reconnaissance en accident du travail nous le demande ! » fait-il valoir, écœuré que le conseil de l’Ordre ait pris le relais de Zôdio. Contacté par nos soins, le conseil n’a pas souhaité s’exprimer sur une affaire en cours.
En vue de l’audience à venir devant la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins à Marseille, où il risque du blâme jusqu’à trois mois de suspension, le docteur Rodriguez prépare sa défense. Un comité de soutien s’est constitué autour de lui (1). Pour son avocate Me Anav, les poursuites n’ont pas de base légale puisqu’elles s’appuient sur les commentaires du code de déontologie, qui n’ont aucune valeur juridique, n’étant pas intégrés au code de la santé publique. Par ailleurs, elle souligne combien ces poursuites remettent en cause la pratique psychiatrique elle-même, en voulant interdire au médecin d’identifier l’origine d’un traumatisme. « La pratique psychiatrique permet d’attester de troubles à partir des dires du patient », renchérit Alain Carré, médecin du travail et représentant CGT au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). « Reprocher au psychiatre de ne pas être allé sur le lieu de travail, c’est comme lui reprocher de prendre en compte la petite enfance d’un patient sans avoir de machine à remonter le temps ! »
D’après Alain Carré, les plaintes d’employeurs auprès des conseils de l’Ordre, contre des certificats médicaux produits devant les prud’hommes, se multiplient. « Il y a une volonté coordonnée des employeurs d’empêcher toute attestation du lien entre organisation du travail et santé psychique, déplore-t-il. Ils instrumentalisent les conseils de l’Ordre, non seulement pour déconsidérer l’argumentaire du salarié qui est allé en justice, mais aussi pour servir d’exemple, pour que les autres médecins aient peur. On connaît des cas où les médecins ont accepté, sous pression, de modifier le certificat médical. On construit ainsi l’invisibilité des risques professionnels ! » Cet été déjà, l’Association santé et médecine du travail (ASMT) a lancé une pétition en soutien à trois médecins du travail poursuivis par leurs conseils de l’Ordre respectifs, après plainte d’employeurs, pour avoir établi un lien entre troubles psychiques et travail. Dans l’Ain, le docteur Delpuech a écopé d’un blâme, elle a fait appel. Dans le Loir-et-Cher, le conseil de l’Ordre a finalement renoncé aux poursuites après avoir entendu le docteur Berneron. En Indre-et-Loire, les poursuites ont été maintenues contre le docteur Huez, qui passe le 18 décembre devant la chambre disciplinaire à Orléans, défendu par le cabinet de l’avocat Jean-Paul Teissonnière, spécialiste des risques du travail. Les employeurs risquent de regretter que le débat soit porté sur la place publique…
(1) Voir le site Internet www.csdr.fr
Sur le même sujetInfo l'Humanité: Tefal a mis hors jeu l’inspectrice du travail Nouveau suicide d'un salarié d'Orange France Télécom : un document qui accable les ex-dirigeants
dans votre quotidien du 30 Juin 2016Abonnez-vousAcheterDans votre hebdomadaire Du 30 Juin au 6 Juillet 2016Abonnez-vousAcheter