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8 avril 2011Comité éditorialPage Édito
Participations n° 1/2016
(n° 14)
est paru mi-juin
Un tournant participatif mondial ?
L’émergence plus ou moins simultanée d’une multitude de pratiques participatives à travers le monde est un constat largement admis et partagé. Cette émergence reste pourtant une énigme. Comment expliquer le succès des projets de développement communautaire, ou encore des diagnostics participatifs ruraux, tout à la fois en Amérique latine, en Afrique ou en Asie du Sud-Est ? Comment comprendre qu’il y ait des budgets participatifs à Porto Alegre, dans les mairies de quartiers parisiens, dans des villes chinoises ou polonaises ? Comment expliquer que dans des contextes aussi variés apparaissent en même temps des dispositifs participatifs plus ou moins standardisés ? Pour expliquer l’émergence des dispositifs participatifs, deux causes sont généralement avancées. La première est une explication structurelle. Les transformations politiques (crises des démocraties représentatives), socioéconomiques et culturelles (affirmation du néolibéralisme, nouveaux rapports aux sciences et aux savoirs, effets de la mondialisation contemporaine), institutionnelles (affirmation des pouvoirs locaux et d’une action publique multiniveaux) nourriraient une demande sociale de participation exprimée sous des formes variées et motiveraient des expérimentations participatives conduites principalement à l’échelle locale. La seconde explication met au contraire l’accent sur la « configuration internationale » et les réseaux concrets qui font circuler les discours et les pratiques à travers le monde. Or, si la plupart des travaux donnent à voir le rôle joué par des organisations internationales et un certain nombre d’acteurs transnationaux dans la mise en œuvre des expériences participatives, ces circulations sont rarement l’objet même de l’analyse. En restant centré sur les politiques participatives portées plus ou moins directement par les autorités publiques (plutôt que sur la transnationalisation des mouvements sociaux), ce dossier a pour objectif d’informer les circulations transnationales de ce qu'il convient d'appeler l’ingénierie participative.
Le dossier interroge l’existence d’un « tournant participatif mondial » en analysant les dynamiques transnationales de l’ingénierie participative, circulation verticale (de l’international vers le national ou le local) et horizontale (territoires entre eux, acteurs appartenant aux mêmes espaces institutionnels et sociaux). En situant l’analyse de ces dynamiques circulatoires au croisement des travaux de sociologie et d’anthropologie (circulation des formes démocratiques et sociologie fine des acteurs de la circulation), de sociologie des sciences (circulation des innovations) ainsi que ceux de science politique (transnationalisation des politiques publiques), le dossier invite à relativiser la dimension coercitive exercée par les organisations internationales, axe d'analyse développé par les approches critiques de la « tyrannie » de la participation. D’autre part, à rebours d’une vision trop déterministe qui fait de l’appropriation du discours et des pratiques participatives par les acteurs locaux le signe mécanique de leur adhésion à la rhétorique participative, le dossier met en exergue la pluralité des investissements, plus ou moins intéressés, dans la participation. Enfin, la valorisation systématique de « bonnes pratiques » et d’expériences modèles dans les processus circulatoires étudiés conduit à mettre l’accent sur le rôle des réseaux professionnels et les usages stratégiques de l’international dans le cadre de la compétition entre les territoires.
Consultation sur l’élaboration de la
Charte de la participation du public
Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, leur permettant de prendre conscience de la nécessité d’une pratique sincère du dialogue environnemental, sont une condition de la réussite de ce chantier, de même que des outils d’engagement à une pratique exemplaire.
C’est pourquoi le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. Il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public. Soucieux d’être exemplaire en matière de participation du public, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’est engagé à appliquer la charte de la participation du public, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage mais également a souhaité ouvrir une consultation sur cette première version du texte afin de permettre la contribution de toutes et tous.
Les apports de cette consultation en ligne serviront à étayer la rédaction du texte définitif de la charte, qui sera produite à l’été 2016, lors de la publication de l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental.
>>>>>Télécharger le projet de Charte de la participation
>>>>>Participer à la consultation
Le point sur…
Des ateliers citoyens pour renforcer la participation citoyenne
La démocratie participative compte désormais un nouvel outil : les ateliers citoyens. Initié et piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), dans le cadre du plan d’action pour une action publique transparente et collaborative, ce dispositif inspiré des conférences de citoyens permet de recueillir l’avis de Français sur une question qui les concerne directement : question éthique ou sociétale, sujet polémique ou à fort enjeu, évolution d’une politique publique… Avec un prérequis : il doit être organisé en amont d’une décision, lorsque le choix politique est encore ouvert.
Garantir la légitimité de l’avis rendu par les citoyens
Le principe de ces ateliers ? Un panel restreint de citoyens, représentatif de la diversité sociodémographique, est formé à la problématique afin de se forger un avis éclairé. « L’objectif premier est de garantir la légitimité de l’avis rendu par les citoyens, en les faisant monter en compétence sur un sujet donné », note Céline Pelletier, en charge du dispositif au sein du SGMAP. Tout au long du processus, ils auditionnent ainsi des experts, des institutions, des associations, visionnent des vidéos de formation, faisant état de la pluralité des points de vue, parfois contradictoires, sur le sujet. « Au sein même du groupe de citoyens, le consensus n’est pas recherché, précise Céline Pelletier. L’avis rendu après délibération doit refléter la diversité des convictions, et retranscrire tant les points d’accord que de désaccord, et les éventuels questionnements qui subsistent. »
Les 3 étapes clés d’un atelier citoyen
Rendre des comptes
L’avis délivré peut prendre diverses formes, définies au préalable par le ministère ou l’administration commanditaire : avis sur un projet, (in)validation d’une position, choix entre plusieurs alternatives, propositions de solutions, identification de principes d’action d’une politique publique… Il est ensuite utilisé dans le processus de décision. Qu’il retienne ou non ses différentes composantes, le commanditaire doit rendre des comptes et justifier ses choix.
Rapidité et souplesse de mise en œuvre Ce nouveau dispositif est issu d’un travail collaboratif, initié et piloté par le SGMAP, qui a réuni experts et praticiens de la participation citoyenne, et auquel le Gis Démocratie et Participation a contribué. Chaque élément du protocole a été étudié et conçu au regard de retours d’expérience sur les dispositifs existants (en particulier l'évaluation de la conférence de citoyens sur le projet Cigéo).
Les ateliers citoyens offrent ainsi un outil plus souple et plus rapide à mettre en œuvre que les modes de consultation traditionnels (4 mois sont nécessaires entre la prise de décision d'un atelier citoyen et la remise de l'avis, contre 8 mois pour une conférence de citoyens). Plus agile donc, pour en faciliter le recours et le diffuser plus largement, mais toujours encadré par des principes stricts, définis dans une charte que le commanditaire s’engage à respecter.
Plus de transparence, d’ouverture et de collaboration
Pour sa mise en œuvre, le SGMAP s’est associé à la Commission nationale du débat public (CNDP), l’autorité administrative indépendante qui a pour missions d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Les deux institutions préparent actuellement, avec une administration pilote, le lancement d’une première expérimentation.
La création de ces ateliers citoyens est l’une des premières concrétisations du plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative adopté en août dernier. Plus de transparence, d’ouverture et de collaboration : c’est tout le sens de l’action du Partenariat pour un Gouvernement ouvert dont la France assure actuellement la vice-présidence.
Les 4 valeurs clés d’un atelier citoyen Transparence
L’intégralité des ateliers (hormis la rédaction de l’avis) est filmée et les vidéos rendues publiques à l’issue des travaux, en même temps que l’avis. Le commanditaire doit expliciter sa décision de suivre ou non les différentes composantes de l’avis des citoyens.
Indépendance et neutralité
La présidence des comités de pilotage est confiée à la CNDP, autorité administrative indépendante. Le commanditaire d’un atelier citoyen n’intervient dans aucun choix relatif à la mise en œuvre du dispositif. Le comité de pilotage comme l’animateur des ateliers n’expriment à aucun moment leur opinion sur la problématique traitée par les citoyens, qui restent entièrement libres de l’avis qu’ils remettent.
Pluralité de l’information
Les informations et les formations délivrées aux citoyens couvrent les différents points de vue sur le sujet – parfois contradictoires – de la société, des experts, des institutions, des associations… Pour leur dernière rencontre, les citoyens décident eux-mêmes des formations à recevoir et des acteurs qu’ils souhaitent auditionner.
Diversité des convictions
L’avis remis à l’issue du processus rend compte de l’ensemble des positions au sein du groupe, même minoritaires, des accords comme des désaccords. La pluralité des convictions est favorisée.
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