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Observations présentées par les tiers dans le système de recherche PATENTSCOPE 10 juillet 2012
Un lien pour la présentation d’observations figure désormais sous l’onglet “données
bibliographiques” du système de recherche
PATENTSCOPE (depuis la date de la publication de la demande internationale jusqu’à 28 mois
à compter de la date de priorité). Ce nouveau service d’observations par les tiers proposé
dans le cadre du système interactif ePCT offre aux tiers
un moyen efficace de porter l’état de la technique pertinent à l’attention des déposants, des
administrations internationales et des offices désignés au cours de la phase internationale du
traitement selon le PCT.
On trouvera de plus amples informations sur le service d’observations par les tiers ici.