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Signature du protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne
Diminuer la taille du texte Discours de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la signature du protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne, à Paris, le 2 octobre 2015
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Discours de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la signature du protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne, à Paris, le 2 octobre 2015
Prononcé le
(SEUL LE PRONONCE FAIT FOI)
Mesdames et Messieurs,Chers amis,Cher Marc Schwartz,Permettez-moi avant toute chose de vous faire part de ma fierté. Si nous sommes rassemblés ici aujourd’hui, c’est que nous nous apprêtons à signer un accord historique. Et je pèse mes mots. Cet accord est unique en son genre, car il apporte des réponses à un débat qui anime désormais les relations entre artistes-interprètes, producteurs et plateformes du monde entier : celui de la juste rémunération de la musique aujourd’hui.Beaucoup de pays pourraient nous envier cet accord, et, qui sait, vouloir bientôt l’imiter, car il trace une voie d’avenir ambitieuse et équitable pour le développement de la musique en ligne.Cet accord est unique en son genre par sa méthode : il est l’aboutissement d’une discussion entre vous, entre professionnels, entre acteurs de la filière musicale, sous la houlette de Marc Schwartz, dont je veux saluer le travail et le sens de la médiation, qui nous a déjà été très précieux. Permettez-moi également de saluer le concours et l’engagement des directions de mon Ministère au service de la médiation, en particulier de la DGMIC.Les acquis de cet accord ont été consolidés par un amendement du Gouvernement au projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » que j’ai défendu cette semaine devant le Parlement. Il porte le principe d’une garantie de rémunération minimale pour les artistes-interprètes. Et je souhaite saluer tout particulièrement l’engagement du rapporteur Patrick Bloche.C’est le fruit d’une méthode que je revendique comme une marque de fabrique. Je l’ai adoptée depuis que le Président de la République m’a confié des responsabilités au sein du gouvernement. Et si je l’ai adoptée, c’est parce que je suis profondément convaincue qu’elle correspond à la période que nous vivons.La mutation numérique a profondément bouleversé la vie culturelle en l’espace de quelques années. Vous le savez mieux que quiconque, car c’est avec la musique que tout a commencé.Des premiers échanges de fichiers de pair à pair à la croissance exponentielle du streaming, la donne a changé en l’espace d’une quinzaine d’années.Vous l’avez, si j’ose dire, éprouvé dans votre chair, puisque le marché de la musique enregistrée a connu une chute extrêmement brutale et rapide. Aujourd’hui, sans pour, autant nier le monde physique, je pense notamment aux vinyles, nous percevons l’opportunité extraordinaire que constitue le numérique.L’accès aux œuvres n’a jamais été aussi facile. Et derrière les difficultés – majeures – se niche une chance inouïe pour la culture de continuer d’innover, de se déployer, de se réinventer et d’être toujours plus partagée.De fait, que nous soyons artistes-interprètes, producteurs, diffuseurs, ou représentant des pouvoirs publics, nos vocations réciproques ne changent pas. Ce qui change, et ce qui change vite, c’est le paysage dans lequel nous exerçons cette vocation. La carte se redessine perpétuellement.Aujourd’hui, le streaming par abonnement représente plus du quart du chiffre d’affaires de la filière, contre moins de 5% en 2008. Cette mutation, vous avez donc choisi de la regarder en face, pour en tirer le meilleur, et dépasser les difficultés qui vous avaient dans un premier temps affaiblis. Aujourd’hui, nous nous organisons pour que ce qui nous importe puisse continuer de se développer dans ce nouveau paysage.Et ce qui nous importe, c’est que la filière musicale continue d’être à l’avenir aussi foisonnante et dynamique qu’elle l’est aujourd’hui.Ce qui nous importe, c’est que la diversité de la création soit tout aussi garantie, sinon davantage que par le passé. Car nous savons tous ici que la profusion n’est pas la diversité.Ce qui nous importe, c’est que les relations entre tous les acteurs soient toujours plus transparentes. Car la transparence est gage de justice et de stabilité.Ce qui nous importe enfin, c’est que la valeur qui se crée dans ce nouveau paysage soit équitablement partagée.Parce que ce qui m’importe avant tout, en tant que Ministre de la Culture, c’est que les artistes se voient garantir une rémunération minimale sur l’exploitation de leurs œuvres, pour qu’ils puissent vivre de leur travail et continuer de créer.C’est l’ambition de ce protocole sur lequel nous nous engageons collectivement aujourd’hui, et que Marc Schwartz vous détaillera dans quelques minutes. Il repose notamment sur l’engagement des producteurs à garantir aux artistes cette rémunération minimale que j’évoquais, et sur la définition de l’assiette sur laquelle doit être assise cette rémunération. C’est un acte de responsabilité, un acte de confiance mutuelle, et un acte qui prépare justement l’avenir.Sans la mobilisation des 18 organismes représentants les artistes-interprètes, les producteurs et les plateformes qui signent avec moi cet accord, rien n’aurait pu aboutir. Je souhaite donc les en remercier.Cet accord a toute sa place dans la politique globale que j’ai engagée en faveur du développement équitable de la musique. C’est à mon Ministère qu’il revient de forger des instruments de régulation et de soutien, adaptés au numérique.Il s’agit d’abord de développer l’offre légale, et donc de lutter contre l’offre illégale. La lutte contre le piratage, je la mène avec vous, en particulier en attaquant les plateformes illégales au portefeuille, nous les privons progressivement de l’accès aux moyens de paiement en ligne et de la manne publicitaire, grâce à l’engagement de ces acteurs, avec les représentants des ayant-droits. Nous avons d’ailleurs installé, à la rentrée, le comité de suivi des moyens de paiement en ligne, avec Michel Sapin ici-même. Là aussi, cette lutte repose sur la responsabilité des acteurs. Et là aussi, nous sommes allés vite. Je mène aussi un combat intense auprès des instances européennes pour protéger le droit d’auteur.Il s’agit ensuite de nous assurer de la diversité de l’offre musicale. Depuis plus de 20 ans, les quotas radiophoniques nous préservent de l’asphyxie culturelle. Nombre de nos voisins en Europe ont d’ailleurs fait ce choix. Cependant, les obligations de diffusion sont trop souvent concentrées sur un petit nombre de titres : c’est le Top 10 qui passe en boucle.Si nous voulons qu’à l’avenir d’autres artistes puissent émerger, il faut faire entrer de la diversité dans l’exécution de ces quotas, tout en préservant la liberté de programmation, essentielle à nos médias. C’est tout le sens de l’amendement à la loi relative à la liberté de création, qui a été adopté en séance par les parlementaires il y a deux jours, et dont je me réjouis.J’en profite pour saluer l’engagement qu’ont pris les plateformes de musique, dans le cadre de cet accord, d’assurer une exposition significative des œuvres d’expression originale française, et de les mettre en valeur dans toute leur diversité. J’aimerais que les plateformes étrangères, comme Spotify ou Google, souhaitent y adhérer aussi.Nous sommes aussi aux côtés des producteurs qui s’intéressent en particulier à la jeune création : ils font un travail formidable pour faire émerger de nouveaux talents. C’est pourquoi je me suis battue pour que le crédit d’impôt phonographique soit prorogé.Il s’agit enfin d’accompagner les professionnels qui sont engagés dans la transition numérique et dans leur développement à l’international. Je pense en particulier aux petits labels de musique et aux petites plateformes, qui pourront bénéficier du fonds de soutien à l’innovation que j’ai décidé de pérenniser l’an prochain.J’ajoute que pour le développement des carrières des artistes, la scène tient un rôle essentiel. C’est pourquoi j’ai souhaité que le budget 2016, avec des moyens plus importants que ceux qui ont été prévus en 2011, permette d’achever le plan SMAC. C’est aussi une manifestation de mon attachement au soutien des musiques actuelles.Par ailleurs, parce que nous avons besoin d’une politique d’exportation de la musique française qui soit à la fois coordonnée et ambitieuse et qui soutienne le spectacle vivant et la musique enregistrée, notre financement au Bureau export de la musique française sera augmenté d'un demi-million d’euros en 2016.Le relèvement du plafond du CNV afin d’en préserver les moyens d’actions a également été fondamental. D’autant que, vous le savez, j’ai la conviction que cet établissement public a vocation à devenir la maison commune de la musique. Certaines dispositions du protocole d’accord nous invitent à poursuivre, tous ensemble, dans cette voie. Je pense par exemple à l’observation de l’économie de la musique, et en particulier à la première étape que constituera l’étude lancée par la DGMIC à laquelle il est important que vous participiez tous.Je forme aussi, évidement, le vœu que ceux qui n’ont pas choisi de signer ce protocole puissent un jour nous rejoindre. Le protocole est une grande avancée, il n’est pas la fin de l’histoire.L’amour, mes chers amis, vous l’avez ; les preuves d’amour, nous nous en donnons mutuellement aussi !C’est parce que chacun agit ici en confiance, avec le sens de la responsabilité, que nous pouvons aujourd’hui ajouter cette pierre à l’édifice du développement équitable de la musique en ligne, que nous appelons de nos vœux.« La musique elle-même, a dit un jour David Bowie, est en passe de devenir comme l’eau courante ou l’électricité, et c’est absolument passionnant. » C’était en 2002. Il s’attendait à un effondrement du secteur. Treize ans après, la musique est effectivement partout dans nos vies, comme elle ne l’a jamais été, mais la filière musicale est toujours debout, et nous signons cet accord. David Bowie avait peut-être un peu forcé le trait. Mais il avait raison sur un point : ce qui se passe aujourd’hui est absolument passionnant.Je vous remercie d’en être les acteurs.
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