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Aides d’État: la Commission autorise une aide de 448 millions d'euros pour la construction d'un terminal GNL en Lituanie
La Commission européenne a constaté que l'aide destinée à la construction et à l'exploitation d'un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) dans le port maritime de Klaipėda (Lituanie) par AB «Klaipėdos nafta» était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le projet vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz en Lituanie en diversifiant les sources d'approvisionnement. La Commission est parvenue à la conclusion que l'aide contribuera à la réalisation des objectifs énergétiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence, car la construction de ce terminal GNL permettra à la Lituanie de rejoindre le marché du gaz de l'UE et stimulera la concurrence sur les marchés du gaz lituaniens.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Cette aide réduira la dépendance de la Lituanie à l'égard d'une seule source d'approvisionnement en gaz et renforcera la sécurité de son approvisionnement. En permettant la diversification des sources d'approvisionnement, le terminal stimulera aussi la concurrence entre les fournisseurs, ce qui, par ricochet, bénéficiera aussi aux consommateurs.»
En 2013, la Lituanie a notifié son intention de soutenir la construction du terminal GNL de Klaipėda au moyen de garanties d'État couvrant les prêts nécessaires pour financer les coûts d’investissement initiaux du terminal. En outre, le gestionnaire percevra un «supplément GNL», à savoir une redevance imposée à tous les utilisateurs du réseau de transport lituanien qui sera collectée par le gestionnaire de ce réseau et reversée au gestionnaire du terminal, avec l'accord du régulateur de l'énergie, afin de couvrir une partie des coûts d'investissement et les coûts d'entretien pendant la durée d'exploitation du terminal.
Le gestionnaire sera tenu de fournir des services de regazéification à tout tiers, à des tarifs régulés et d'une manière non discriminatoire.
En valeur actuelle, les divers éléments d'aide publique octroyés à la construction du terminal GNL représentent environ 448 millions d'euros.
À l'issue de son enquête, la Commission est parvenue à la conclusion que l'investissement contribuait à la sécurité de l'approvisionnement et que l'aide était nécessaire et proportionnée à la réalisation de cet investissement. De plus, le terminal sera ouvert aux tiers à des conditions non discriminatoires, ce qui permettra de garantir l'absence de distorsions indues de la concurrence.
La compensation octroyée pour les coûts d'entretien s'élèvera quant à elle à 17 millions d'euros par an en moyenne.
La Commission a constaté que cette compensation pour les coûts d'entretien était conforme à l’encadrement de l'UE sur les services d’intérêt économique général (SIEG, voir IP/11/1571 et MEMO/11/929). En particulier, les critères objectifs permettant de définir les coûts admissibles, le suivi de la mise en œuvre par le régulateur de l'énergie lituanien et le rendement régulé des investissements garantiront que le gestionnaire du terminal n'obtiendra pas de surcompensation pour l'exécution de la mission de service public qui lui est confiée.
L'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) autorise les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques.
Dans l'état actuel des interconnexions gazières, la Lituanie, comme les autres États baltes, se trouve isolée du reste du réseau de transport de gaz européen et entièrement tributaire de Gazprom, qui constitue sa seule source d'approvisionnement. Les prix du gaz naturel en Lituanie sont parmi les élevés de l'UE. Le terminal GNL permettra au pays d'assurer sa sécurité d'approvisionnement à court terme. De plus, en cas de défaillance de la plus grande et unique infrastructure gazière, le terminal permettra de garantir, en décembre 2014 au plus tard, que le reste de l'infrastructure est en mesure de satisfaire la demande en gaz naturel. Bien que d'autres projets soient prévus pour augmenter la sécurité d'approvisionnement des États baltes en général (une interconnexion gazière entre la Pologne et la Lituanie, un terminal GNL régional pour la Baltique), ils ne se matérialiseront pas avant plusieurs années. La Lituanie continuera de coopérer avec les autres États membres en vue de leur réalisation.
La version non confidentielle des décisions sera publiée sous le numéro SA.36740 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )