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Service de sensibilisation à la protection des données et à la transparence
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Puis-je accéder à la boîte électronique d’un collaborateur ?
Pour exécuter une tâche, un chef de service a besoin de se référer à un courriel qui avait été envoyé par un employé. Celui-ci est absent et n’a pris aucune mesure pour rendre ses messages professionnels accessibles alors que, selon les procédures de travail internes, l’information traitée par ce collaborateur devrait être accessible dans les dossiers partagés.
Le chef de service s’adresse à la direction des ressources humaines (DRH) pour obtenir le mot de passe de l’employé. La DRH refuse de donner suite à sa demande.
Le chef de service cherche ensuite à joindre l’employé par un courriel qui reste sans réponse, et par téléphone. Il apprend, par l’épouse de l’employé, que celui-ci vient d’entrer en salle d’opération et que son état est préoccupant.
Le chef de service s’adresse de nouveau à la DRH en exposant la situation où il se trouve : il ne peut effectuer sa tâche sans cet élément d’information. La DRH maintient son refus et invite le chef de service à attendre le retour de son collaborateur où à s’adresser au destinataire du message.
Sans l’accord de ses collaborateurs, le chef de service n’a pas accès à leur messagerie.
RecommandationsDes directives doivent être élaborées concernant l’utilisation de la messagerie. À défaut de règles claires, l’accès à la messagerie d’un collaborateur n’est possible que pour des raisons sérieuses et objectives.
Principes de baseCst. 13 al. 1 ; CP 143, 179novies et 321ter ; CO 328 et 328b
Droit au respect de la sphère privée y compris de la correspondance ; protection du travailleur.
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