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> Bulletin officiel
> n°35 du 25 septembre 2014
> Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Activités éducatives
25e anniversaire de la Convention des droits de l'enfant : 20 novembre 2014 NOR : MENE1422043N
note de service n° 2014-122 du 22-9-2014
MENESR - DGESCO B3-4 et B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice et aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La France, comme de nombreux autres pays, a fixé au 20 novembre de chaque année une Journée internationale des droits de l'enfant. Cette date a été choisie par le Parlement en 1995 afin de commémorer l'adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (Onu) du texte de la Convention relative aux droits de l'enfant, le 20 novembre 1989. Entré en vigueur en France dès 1990, ce traité international, qui consacre notamment la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, décline les différents droits que les pays signataires s'engagent à reconnaître aux moins de dix-huit ans. La convention institue l'enfant « sujet de droit », bouleversant la conception traditionnelle de l'enfant « objet de droit ».
Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits). Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l'application de la Convention des droits de l'enfant (CDE).
1 - Le rôle de l'École dans la promotion et la défense des droits de l'enfant
Lieu d'éducation, de prévention et de protection, l'institution scolaire contribue à la construction progressive de la citoyenneté.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République utilise, pour la première fois, le terme d'enfant dans l'École, marquant ainsi qu'il n'est pas seulement un élève. La réussite éducative promeut également une approche globale de l'enfant dans le cadre d'une École exigeante et bienveillante.
L'École joue ainsi un rôle fondamental, en complément de celui des parents, dans une démarche de coéducation afin de favoriser le développement harmonieux de l'enfant et son accession progressive à l'autonomie. Son objectif est d'apprendre à l'enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ces droits sont protégés.
Les programmes d'enseignement permettent une réflexion en classe sur les valeurs communes indispensables pour vivre ensemble. Les actions éducatives menées dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté et tout particulièrement les projets conduits dans le cadre des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) participent également de cet objectif.
Par ailleurs, la lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l'École inscrite dans la loi du 8 juillet 2013 précitée. Une campagne nationale, se déroulant depuis fin novembre 2013, a pour objectif de mobiliser toute la communauté éducative en proposant des outils pédagogiques adaptés. La plateforme nationale d'écoute téléphonique, de conseil et d'orientation du dispositif « Stop harcèlement » permet de prendre en compte les situations d'élèves victimes qui n'auraient pas été résolues localement. http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/ De plus, la campagne nationale d'affichage du numéro « 119 Allô Enfance en danger » est réactualisée avec de nouvelles affiches, dès la rentrée scolaire 2014, dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics et privés de la métropole et de l'outre-mer. Cette campagne d'affichage, prévue dans le cadre d'une convention sera l'occasion de sensibiliser les élèves, la communauté éducative, les parents à la protection de l'enfance.
eduscol.education.fr/cid50659/education-et-sensibilisation-des-eleves.html
2 - L'action du Défenseur des droits en faveur de la promotion des droits de l'enfant
Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, le Défenseur des droits développe des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes en milieu scolaire, à travers son programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (Jade).
Il propose également, à l'intention de la communauté éducative, des outils pédagogiques destinés à rendre mieux accessibles les droits inscrits dans la Convention relative aux droits de l'enfant dans le cadre scolaire : - le kit pédagogique facilitant la compréhension et l'appropriation de leurs droits par les enfants ;
- l'affiche pédagogique présentant les 12 droits fondamentaux de l'enfant à destination des 9-14 ans et qui sera diffusée au sein des collèges pour affichage ;
- pour les plus jeunes, le jeu des 7 familles visant à familiariser les enfants à leurs droits qui sera téléchargeable, dès le 20 novembre 2014, sur le site du Défenseur des droits.
Enfin, le Défenseur des droits met à disposition des acteurs de l'éducation, un module de formation en ligne, « Promotion de l'égalité dans l'éducation », pour les outiller concernant la promotion des droits et de l'égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l'École.
Des informations complémentaires sur ces différentes actions sont disponibles sur la page du site Éduscol dédiée à la Journée des droits de l'enfant (lien ci-après).
3 - La mobilisation de la communauté éducative dans le cadre de la Journée internationale des droits de l'enfant
Le 20 novembre 2014 marquera le 25e anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant par l'Onu.
À cette occasion, les équipes éducatives sont encouragées à mener des actions, adaptées à l'âge et au niveau de scolarité des élèves, visant à faciliter la compréhension par ces derniers des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et à développer avec eux une réflexion sur les sujets évoqués.
L'accent pourra être mis sur la protection des enfants et adolescents contre toutes les formes de violence. L'article L. 542-3 du code de l'éducation dispose en effet qu'au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. Il précise que ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'État, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.
À l'occasion du 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Défenseur des droits organise, du 20 novembre 2014 au 20 novembre 2015 un programme de labellisation visant à valoriser les actions menées à destination des enfants, des professionnels ou du grand public, qui contribuent à promouvoir ce texte fondamental. Des informations détaillées sur la labellisation du Défenseur des droits sont consultables sur la page du site Éduscol dédiée à la Journée des droits de l'enfant (lien ci-après).
Les activités menées dans le cadre de la Journée des droits de l'enfant peuvent aussi s'appuyer sur les actions éducatives et les outils pédagogiques développés dans le cadre du partenariat existant entre l'éducation nationale et l'Unicef-France : eduscol.education.fr/unicef.
Des informations complémentaires concernant la Journée des droits de l'enfant sont accessibles sur le site Éduscol, à la page suivante :
eduscol.education.fr/droits-enfants.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine