{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:3IZCYXIOABFMWUCRTXNPEW57QSHGSWQL", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00025.parquet"}
Travaux parlementaires > Rapports > Rapports l�gislatifs
II. LES
PERSPECTIVES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)
La mission fondamentale du service de santé des
armées est d'assurer le soutien sanitaire des forces en
opérations (forces projetées dans le cadre des missions
de l'ONU, de l'OTAN, des opérations humanitaires, etc.).
Au sein des armées et de la gendarmerie nationale ainsi
qu'auprès des organismes relevant du ministère de la
défense, le service de santé assure les soins aux
personnes. Il prescrit les mesures d'hygiène et de
prévention et participe à leur exécution et à leur
contrôle. Il réalise l'expertise en matière d'aptitude
médicale, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la
santé. L'exercice des compétences en matière
vétérinaire lui est rattaché.
Le service de santé a aussi compétence pour
dispenser des soins à des personnes ne relevant pas directement des
armées, notamment aux membres des familles de militaires, aux anciens
combattants et victimes de guerre et aux retraités militaires.
Il participe, sous l'autorité de l'EMA, aux plans
gouvernementaux (PIRATOX, PIRATOM, BIOTOX).
Il concourt également au service public hospitalier en
application du décret du 14 mai 1974 (en cours de
codification-modification par la commission supérieure de codification)
et des articles L. 6147-7 à L. 6147-9 du code de la
santé publique.
Enfin il peut être chargé de certaines missions
au profit d'autres départements ministériels en particulier dans
le domaine de l'aide technique et de la coopération ainsi que de
missions humanitaires décidées par le gouvernement.
Dans le cadre de la mise en place de la LOLF, le SSA fait
l'objet, au projet de loi de finances pour 2005, d'une expérimentation
de globalisation de ses crédits. Il en résulte une importante
augmentation des RCS qui correspond à la prise en compte des
rémunérations civiles dans le budget du SSA.
A. LES EFFECTIFS DU SSA
Les effectifs du SSA en 2005 sont de
16.029 personnes, soit une augmentation de 10,2
% par rapport à 2004. Pour autant, le SSA, qui a
été touché de plein fouet par la professionnalisation des
armées souffre encore d'un sous-effectif chronique. La
situation semble toutefois être en amélioration.
1. Les médecins
a) Un sous-effectif de 11,9 %
En 2004, l'effectif budgétaire des médecins des
armées est de 2.337 pour un effectif réalisé au
1er juillet de 2.058 (-279), soit un sous-effectif de
11,9 %. A la même époque en 2003, ce sous-effectif
atteignait 12,7 %. Le sous-effectif se répartit de la façon
suivante, en ce qui concerne les unités des forces et les hôpitaux
d'instruction des armées (HIA) :
Pour ce qui concerne la gendarmerie, le
déficit actuel reste le plus important et approche les
30 %. Il est essentiellement lié à la
difficulté, pour le service de santé des armées, de
procéder rapidement à la montée en puissance
décidée lors de la professionnalisation (en effet, le service de
santé pour la gendarmerie disposait de 70 médecins à
la fin de l'année 1996 alors que la maquette prévue pour son
format définitif était initialement de 185, ramenée
à 159 en 2003).
Cependant, un déficit est en voie de réduction
pour l'affectation de nouveaux médecins de carrière et le
recrutement de médecins sous contrat (six médecins sur les
22 recrutés sous contrat en 2003 ont été
affectés dans des unités de gendarmerie. Pour les dix premiers
mois de 2004, huit médecins sous contrat ont été
recrutés au profit de la gendarmerie et, un recrutement d'officier sous
contrat est prévu au 1er novembre 2004 et
cinq médecins sortant d'école d'application seront
affectés en gendarmerie au 1er décembre 2004).
En fin d'année, une fois les opérations du plan
annuel de mutations 2004 complètement achevées, ce
déficit devrait se réduire pour se fixer à
25 % (120 médecins en effectif
réalisé). Comte tenu du déséquilibre négatif
actuel de la balance entrées/départs, toute réduction de
ce déficit n'est possible qu'au détriment d'une des trois
armées. Or compte tenu des impératifs liés à la
projection, il convient de ne pas faire peser davantage de charges sur les
armées par le transfert d'effectifs supplémentaires vers la
gendarmerie.
C'est pourquoi, partout où cela est possible, il a
été recherché, en attendant une amélioration de la
situation des effectifs, des solutions fonctionnelles telles que le
regroupement des médecins dans les centres médicaux principaux
avec des détachements, autant que de besoin, au niveau des centres
médicaux annexes, la prise en charge, selon une logique
géographique, d'une partie des activités (essentiellement des
visites d'aptitude) par des médecins servant au sein des trois
armées ainsi que le recours à des médecins de
réserve.
Le sous-effectif par spécialité se
répartit de la façon suivante dans les HIA et le centre principal
d'expertise du personnel navigant (CPEMPN) :
b) Les causes du sous-effectif
Le sous-effectif est dû à plusieurs facteurs
d'importance variable :
- la diminution de moitié des recrutements entre 1982
et 1996 en raison d'un sureffectif conjoncturel ;
- la professionnalisation (+ 126 postes
budgétaires) ;
- l'allongement de la durée des études
passée de 14 à 18 semestres ;
- l'augmentation des départs depuis 1999 :
après une baisse constante entre 1990 et 1997 (de 4,2 % à
3,4 %), le taux de départ par rapport à l'effectif global au
1er janvier a atteint 4,9 % en 1999, 5,6 % en 2000,
7,4 % en 2001 et 7,1 % en 2002 et 6,5 % en 2003. Dans l'état
actuel des prévisions pour 2004, l'inflexion amorcée depuis deux
ans devrait se poursuivre pour faire passer le taux de départ sous la
barre des 6 %. D'une façon générale, on peut imputer
cette brutale accélération des départs, à la fois
à des facteurs endogènes (départ à la retraite de
promotions nombreuses / au-delà de 25 ans de services) autant
qu'à des facteurs exogènes qui, prédominants, combinent
les résultats du numerus clausus avec des départs de
plus en plus nombreux de praticiens civils à la retraite, autorisant de
ce fait des opportunités plus nombreuses pour débuter une seconde
carrière dans le secteur civil ;
- l'insuffisance initiale des recrutements
complémentaires en 2000, 5 places de recrutement de médecins
thésés ont été honorées pour 48 offertes. La
situation s'améliore toutefois avec 56 recrutements en 2003 et 60 en
2004. L'attractivité de ce mode de recrutement est augmentée
depuis 2003 par la possibilité d'offrir à ces médecins des
rémunérations équivalentes à celles de leurs
confrères de carrière. c) Des mesures d'amélioration
Des efforts ont été faits pour
permettre :
- l'augmentation des recrutements initiaux (passés de
115 en 1997 à 150 en 2004) ;
- et l'augmentation des recrutements complémentaires
(il s'agit des médecins thésés comme on l'a
déjà vu).
Initié en 2001, poursuivi en 2002, 2003 et 2004,
le plan de revalorisation et perspectives a été
conçu pour limiter les départs en fidélisant la population
des médecins des armées par : - diverses mesures de repyramidage ;
- une indemnisation forfaitaire des gardes
hospitalières ;
- une revalorisation des primes à partir du grade de
« en chef » à hauteur de 500 euros mensuels.
Ces mesures commencent clairement à porter leurs
fruits, puisque les départs baissent
régulièrement.
Enfin, l'effort pour le recrutement d'officiers sous contrat
ou servant sous contrat permet de pallier en partie le sous-effectif, notamment
sur les spécialités les plus déficitaires.
Devant l'échec du recrutement latéral en fin
d'études médicales de médecins de carrière, le SSA
a progressivement eu recours aux officiers sous contrat (OSC) et aux officiers
servant sous contrat (article 98.1 du statut général des
militaires -SGM-) depuis 2001.
Ce recrutement s'est montré progressivement efficace au
fur et à mesure de sa montée en puissance, des ajustements ayant
été réalisés pour donner à ces contrats un
caractère attractif, s'agissant de candidats de haut
niveau de compétence, disposant d'un vaste panel d'opportunités
d'emploi et de niveaux de rémunération confortables dans la
Depuis 2003, le contrat d'officier servant sous contrat n'est
plus proposé qu'aux jeunes médecins généralistes ou
spécialistes, susceptibles d'effecteur une carrière longue
(jusqu'à 20 ans par renouvellement successif) ou d'intégrer par
concours l'état de carrière.
Le recrutement de « 98.1 » est
limité à une durée de 10 ans au total par renouvellements
successifs, et l'accès à l'état de carrière n'est
pas possible. Ce type de contrat concerne des médecins
généralistes ou spécialistes plus âgés dont
il est possible de reconnaître les titres et l'expérience par la
modulation du niveau de recrutement en terme de grade et d'échelon dans
le grade.
Afin de favoriser le succès du recrutement de
médecins contractuels quantitativement, mais surtout qualitativement, le
SSA a développé une politique dans le domaine de la
détection du vivier des candidats, de l'attractivité et de la
fidélisation :
- la détection du vivier s'est notablement
améliorée grâce à une politique de communication
auprès des universités, de l'ordre des médecins,
grâce à la création d'un bureau recrutement à la
direction centrale du SSA (plans médias, modules optionnels de formation
pour les étudiants en médecine, suivi des préparations
militaires de spécialité santé) et grâce à la
responsabilisation des médecins de carrière ou réservistes
qui contribuent, localement, à tisser un réseau de recrutement
pour les besoins de leurs structures d'appartenance ;
- l'attractivité et la fidélisation repose
sur l'amélioration des niveaux initiaux de recrutement des
« 98.1 », sur les progressions de carrière qui leur
sont offertes, et, pour les titulaires de spécialités, par la
possibilité donnée depuis février 2003 de leur attribuer
par concours sur titres le titre de spécialiste des hôpitaux et la
prime qui lui est attachée. Même si l'ensemble ne peut être
totalement comparé sur le plan des revenus au sort d'un praticien
hospitalier de la fonction publique hospitalière, une contrepartie peut
être trouvée à travers les conditions d'exercice,
l'intégration dans les équipes, et la valeur des plateaux
techniques des HIA.
Au total, tous statuts de médecins contractuels OSC et
« 98.1 » confondus, l'évolution du chiffre des
recrutements est la suivante :
2000 : 9
2001 : 14
2002 : 31 2003 : 54
2004 : 69 prévus dans l'année (dossiers en
cours).
L'effort sera poursuivi (60 recrutements programmés en
2005), mais intégré dans les flux prévisionnels
(recrutement initial et contractuel, adapté qualitativement par
spécialité). Une incertitude persiste, qui ne
pourra être levée que dans plusieurs années, et qui est
celle de la durée moyenne d'engagement de ces
médecins. Si la majeure partie s'inscrit dans la durée
lors de la signature du contrat, le caractère précaire de
celui-ci, tout particulièrement pour les « 98.1 »,
les conduira à étudier, au moins à moyen terme, les
opportunités de réorientation. Le nouveau SGM qui pourrait
prévoir de repousser la durée totale de servie à 15 ans
pour cette catégorie de contractuel est une réponse possible
à cette interrogation pour les médecins souscrivant un contrat
après 45 ans.
Quoiqu'il en soit, le SSA, dans sa politique
générale, conservera comme variable d'ajustement et en
complément de son recrutement en école le recrutement d'OSC et de
« 98.1 », en modulant le volume selon ses besoins
qualitatifs.
2. Les dentistes
Le corps des chirurgiens-dentistes a été
créé par décret10(*) dans le cadre de la professionnalisation des
armées.
Il est constitué, au 22 octobre 2004, de 46
officiers pour 58 postes ouverts. Parmi ceux-ci, 28 ont le statut
d'officier de carrière (61 %) et 18 servent au titre d'un
contrat en qualité d'officier sous-contrat (OSC) ou d'officiers servant
sous contrat au tire de l'article 98.1 du statut général des
militaires (soit 39 %).
La répartition des postes ouverts est la
suivante :
- dans les hôpitaux d'instruction des armées, 26
postes ouverts pour 21 réalisés (soit 81 %) ;
- dans les cabinets d'unités, 30 postes ouverts pour 23
réalisés (soit 77 %) ;
- outre-mer (Djibouti et Guyane), 2 postes ouverts et
réalisés.
La montée en puissance a été
réalisée progressivement depuis l'année 2002 avec le
recrutement d'OSC.
Par ailleurs, un recrutement dans les écoles du service
de santé des armées (ESSA) a débuté en 2001, parmi
les élèves médecins de première année admis
en deuxième année d'odontologie et 7 élèves sont
actuellement en formation dans les deux écoles.
Les élèves chirurgiens-dentistes des
écoles de formation initiale devraient devenir, à court terme, le
principal vivier pour le recrutement d'officiers de carrière dans ce
3. Les infirmiers
Les emplois budgétaires (3.300 pour
l'année 2004) en personnels militaires infirmiers et techniciens des
hôpitaux des armées (MITHA) sont réalisés au
1er juillet 2004 à 97 %.
La multiplication des opérations extérieures,
qui nécessite l'envoi des personnels paramédicaux hospitaliers
pour les structures de traitement d'urgence des blessés,
génère cependant de fortes contraintes. Durant
leur absence, ces personnels ne sont pas remplacés dans les
hôpitaux d'où ils sont prélevés.
La montée en puissance des techniciens
paramédicaux sous statut fonctionnaire, pour les professions non
projetables (diététiciens, orthoptistes, orthophonistes) marque
l'arrêt du recrutement de ces professions sous statut militaire (MITHA).
Les postes libérés par les MITHA des professions non projetables
permettent, au fur et à mesure des départs, de procéder au
recrutement de MITHA projetables (notamment infirmiers).
Les sous-effectifs générés par
l'augmentation des départs des infirmiers servant au sein de
l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine ont conduit
à envisager l'insertion de ces personnels dans le statut des
MITHA, incluant les infirmiers de la gendarmerie. Le statut des MITHA
devrait donc être modifié, permettant de façon
pérenne l'accueil des personnels qualifiés des armées, en
conservant à l'hôpital ses spécificités
indemnitaires et aux forces les indemnités qui s'y rattachent.
Si le recrutement sera toujours du ressort de leur
armée d'appartenance, la gestion en sera assurée par le service
de santé des armées dans un but d'harmonisation des
carrières. La mesure devrait être étalée sur
trois ans pour un coût budgétaire d'environ
4 millions d'euros, dont 1,4 million d'euros en
2005, 1,4 million d'euros en 2006 et 1,2 million d'euros en 2007.
Cela représente, dès 2005, 1.614
transferts de sous-officiers des trois armées et de la gendarmerie
répartis comme suit : 523 transferts depuis l'armée
de terre, 738 depuis la marine, 336 depuis l'armée de l'air, et 17 pour
la gendarmerie (pour lequel un processus de transfert était
déjà entamé sur plusieurs années par
création directe de poste MITHA).
Décret n° 2000-187 du 1er mars 2000 modifiant le
décret n° 74-515 du 17 mai 1974, portant statut particulier des
corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des
vétérinaires biologistes des armées. Envoyer à un ami