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Le gouvernement annonce le mariage gay pour 2013
Par Agnès Leclair Mis à jour le 29/06/2012 à 21:27 Publié
Un «faux» mariage gay, le 15 mai à Lannion.
Crédits photo : FRED TANNEAU/AFP
Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi que le droit au mariage et à l'adoption «pour tous» serait institué durant le quinquennat Hollande, sans toutefois fixer de date précise. Le projet soulève déjà des questions en droit de la famille. À l'occasion de la marche des fiertés lesbiennes, gays, trans et bi (LGBT), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, redit «oui» à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. «C'est la première fois que nous allons défiler avec un président, un gouvernement et une assemblée favorables à un certain nombre de nos revendications, se réjouit Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, mais nous restons prudents. Rien n'est acquis.»Dans un entretien au Parisien , la ministre rappelle qu'un projet de loi, également piloté par le ministre de la Justice, sera présenté à la rentrée. D'ici un an, le nouveau texte devrait donc être voté. Un objectif qu'a confirmé Jean-Marc Ayrault en fin de journée. «Le premier ministre souhaite réaffirmer que le gouvernement a inscrit à son programme de travail des prochains mois la mise en oeuvre des engagements pris pendant la campagne présidentielle, en matière de lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre», indiquent ses services. «Le droit au mariage et à l'adoption pour tous sera institué et les outils de lutte contre les discriminations seront renforcés», ajoute Matignon.Avec la victoire des socialistes aux élections législatives, la voie de la promesse 31 du candidat de François Hollande semble toute tracée. Pourtant, les contours du texte ne sont pas si simples à définir. Au-delà du «pour» et du «contre» le mariage homosexuel. Il ne s'agit pas d'un simple toilettage du Code civil et le projet peut en effet transformer le droit de la famille en profondeur.Un effet domino pour le droit de la familleÀ tel point que, parmi ses partisans, plusieurs visions s'affrontent: le couple, homosexuel ou hétérosexuel, doit-il rester l'unité de mesure de la cellule familiale ou doit-il céder sa place à une famille élargie? La filiation biologique doit-elle s'effacer complètement au profit de la filiation élective? Le nombre de parents doit-il être limité à deux, trois, quatre? Les liens entre mariage et filiation doivent-ils être maintenus? Le gouvernement devra donc faire des choix délicats et répondre à toute une série de questions qui ne manqueront pas d'animer le débat législatif. «Il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette du mariage. Le projet de loi présenté l'année dernière comportait des articles restrictifs sur le droit de la filiation, s'inquiète Nicolas Gougain. Nous voulons pouvoir fonder une famille sans passer par la case mariage, comme tous les couples. Est-ce que deux personnes de même sexe pourront véritablement avoir un lien de filiation avec l'enfant dans le cadre d'une procréation médicalement assistée par exemple?» interroge-t-il.Les opposants, eux, craignent un effet domino pour le droit de la famille, avec, in fine, la légalisation des mères porteuses et la refonte complète de la législation sur les procréations médicalement assistées. LIRE AUSSI: » Le Conseil constitutionnel dit «non» au mariage homosexuel (Le Particulier) » Pas de retranscription sur l'état civil de l'enfant adopté par un couple homosexuel (Le Particulier) Publicité
Agnès Leclairauteur105 abonnésJournalisteSes derniers articlesFrançois Hollande défend sa politique familiale en pleine crise du BrexitPolitique familiale : François Hollande veut convaincreDon d'organes : que dit la loi ? Sur le même sujet
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NICOLE BONNARDOT ma page La plus nulle! j'adore ce quinquina, il nous emmène direct au fond du trou, la stupidité n'a pas de limite dans ce gouvernement dès que la droite veut s'exprimer la gauche crie à l'insulte, drôle de conception de la démocratie Mme l'inconnue!!!Il faut changer le nom de votre poste que vous occupez, Mme BERTINOTTI? La famille c'est sacré, la famille c'est un homme une femme et un homme pour faire des enfants, sinon c'est la porte ouverte à tout. Je sais que votre gouvernement occupe les Français avec des lois qui ne sont pas urgentes, alors que le chômage, la sécurité, les retraite etc...sont bien plus importantes vous savez très bien que vous ne le ferez pas, mais il faut bien faire croire aux Français encore naïf que dans votre campagne, ce serais la priorité? Il vont tomber de haut, mais il est désormais trop tard nous en avons encore pour 4 ans de mensonges et de bêtises.
Gakuun Chère "Menthe Claire" et autres individus dont les commentaires aigris pullulent sur cet article :
"Sujet sans urgence" dîtes vous ? Il est en effet légitime d'attendre du nouveau gouvernement qu'il traite en priorité les sujets majeurs tels que les problèmes économiques que vous évoquez dans votre commentaire, mais sachant que ce projet de loi est prévu pour le premier semestre 2013, il serait grotesque d'affirmer (comme vous le faîtes) que la question du mariage homosexuel passe en premier.
Pour ce qui est du "contre nature", c'est votre opinion et, bien qu'elle soit rétrograde, qui suis-je pour vous reprocher de la partager ? Ceci-dit, en quoi le fait que ces individus puisse se marier vous affecte-t-il autant ? Est-ce que cela va réellement influer sur votre vie de tous les jours ? J'en doute.
Finalement, pour reprendre votre boutade à propos de "politique au rabais" et du fait que l'on aurait "oublié de [vous] dire" quelque chose "lors de la dernière campagne présidentielle", auriez vous quant à vous oublié de lire ne serait-ce que les grandes lignes du programme de François Hollande ? Comme stipulé dans l'article (dont vous n'avez de toute manière probablement lu que les parties qui vous intéressaient) il s'agit là du 31e engagement pris par celui-ci.
Socra8486, pour ce qui est de votre commentaire et pour faire bref, si l'on en croit les chiffres récents à ce sujet, la majorité des concitoyens en question sont favorables au mariage homosexuel.
A bon entendeur !
menthe claire Ce gouvernement ne prend aucune mesure pour régler les problèmes économiques et financiers de la France, mais quand il s'agit d'un sujet sans urgence et parfaitement contre nature alors là!!!!
Mais où va-t-on?
Et de qui se moque-t-on?
On a oublié de nous dire lors de la dernière campagne présidentielle que les moins 30% de salaire présidentiel et ministériels nous donneraient droit à une politique au rabais.
Affligeant!!!
Socra8486 Je proteste vivement contre cette éventuelle mesure qui prouve encore une fois, et gravement, la perte de repères, de décence et de sens de la réalité de nos gouvernants. C'est une mesure qui heurte profondément la sensibilité de nos concitoyens et fera basculer les votes aux prochaines élections à tous les niveaux.
eol77 Beaucoup supporters du mariage gay se retranchent derrière l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme (de 1789) pour contester l’interdiction faite aux couples homosexuels de se marier. Ils oublient, souvent volontairement, la seconde phrase de l’article:
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune"
C’est très exactement ce qui motive l'avis rendu en janvier 2011 par le Conseil Constitutionnel :
"Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général ... En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a ... estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ". La distinction faite entre couples hétérosexuels et homosexuels quant à l’accès au mariage n'est donc ni discriminatoire ni anticonstitutionnelle, car leurs situations différentes font que ces deux formes de couple ne peuvent se prévaloir de la même "utilité commune".
Adam2Lille Chers détracteurs de l'ouverture du mariage aux homos, il va bien falloir vous y faire, l'avenir est à la fin du tabou sur l’homosexualité, la fin du diktat hétéro-centriste, l'émancipation de chacun quelle que soit son orientation sexuelle, la fin de l'oppression des homos.
Car oui l'homosexualité va être de plus en plus visible dans les années à venir, de plus en plus d'homos vont naturellement s'assumer publiquement, comme n'importe quel couple et peu à peu, plus personne ne se retournera sur un couple d'hommes qui s'embrassent dans la rue ou ne s'esclaffera sur une vieille blague homophobe machiste !
Finie l'homophobie ordinaire, place à l’homosexualité ordinaire, au même titre que l’hétérosexualité !
Socra8486 Infecte: comme idée et comme auto-conviction!
eol77 Si le droit du mariage n’est pas en tant que tel abordé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, il l’est en revanche, et on ne peut plus explicitement, dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ratifiée le 10 décembre 1948 par les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée Générale de l’ONU. Cette déclaration stipule dans son article 16 :
"A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat".
Ce texte consacre la famille comme "élément naturel et fondamental" de toute société humaine. Il consacre aussi le mariage (civil et pas nécessairement religieux) comme droit naturel et imprescriptible de l’homme et de la femme à se marier, ensemble et non avec une personne du même sexe, pour fonder une famille. Le mariage devient ainsi l'institution civile fondamentale, offrant aux époux la reconnaissance de la société, et le cadre juridique permettant de protéger la famille qu’ils constituent, et plus particulièrement les enfants à naître de cette union. Ce droit fondamental et cette protection sont la contrepartie d’un devoir confié par la société, à savoir celui d’assurer, par la procréation, sa pérennité.
El Ax L'homme ET la femme. Pas forcément l'homme AVEC la femme.
Les textes peuvent évoluer !
Plus le temps avance plus les familles seront différentes ! C'est la richesse du monde toutes ces familles différentes !
jacques touchard C'est cela qu'ils appellent le redressement de la France?.
BAROUCH UTO le mariage gay pourquoi pas le faire tt de suite ça coûte rien au contraire ça rapporte de l'argent la fête etc... et petit rappel pour le pacs : "Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune." rien avoir avec l'amour tu peux te pacser avec un colocataire pour des raisons fiscales et avec simple lettre tu peux rompre le pacs donc mon coloc n'aura pas d’héritage etc... bref un peu de tolérance ! et pour les religieux on parle de mariage civil pas religieux donc vous inquiétez pas et un dernier rappel nous sommes un pays laïque la religion ne doit pas avoir le pas sur le gouvernement donc que votre religion trouve ça mal, impropre c'est votre choix votre religion respectez les gens et ils respecteront votre religion ou autre
Ricloune Le mariage des homosexuels permettra de régulariser des situations existantes.
Beaucoup d'homosexuels ont des enfants, adoptés ou non. Car en France une personne seule peut adopter.
Cette loi permettra d'éviter l'abandon de l'enfant si le parent "officiel" disparait. Il aura toujours un autre parent qu'il reconnait comme tel et qu'il aime au lieu de se retrouver à la DASS s'il est adopté.
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