{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.lefigaro.fr", "digest": "sha1:7TDCEM3Z6VNMLMFC7YATFQPEZYXV7BBS", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00025.parquet"}
Le concordat est le témoin d'un patrimoine historique
Par Jean-Marie Guénois Mis à jour le 21/02/2013 à 23:49 Publié
Pour sa campagne présidentielle, François Hollande avait avancé l'idée de constitutionnaliser la loi de 1905. Dans les milieux politiques et religieux d'Alsace-Moselle, l'annonce par François Hollande au cours de sa campagne présidentielle, fin 2011, de vouloir «constitutionnaliser» la loi de séparation de l'Église et de l'État, loi de 1905 - ce qui aurait mis fin au concordat en Alsace et en Moselle - avait eu l'effet d'une bombe à droite et d'une douche froide à gauche.Ce qui avait aussitôt conduit le candidat socialiste à rectifier le tir. Le 26 janvier 2012 il précisait dans son ébauche de programme que cette mesure s'appliquerait «sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle».On ne touche pas, en effet, à ce qui est le témoin vivant d'une histoire nationale forte.Contrairement à l'idée reçue, le «concordat» qui régit donc les cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle, n'est pas un héritage du droit allemand qui s'appliqua à cette région de 1871 à 1918. Il remonte à l'accord signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, le 10 septembre 1801, régissant le culte catholique en France. Le 9 décembre 1905, le vote de la loi séparant les Églises et l'État eut pour effet d'abolir ce concordat, sauf pour les trois départements alors annexés par le Reich, qui conserva d'ailleurs cette législation religieuse particulière.Quand l'Alsace et la Moselle revinrent à la France en 1918, un statut provisoire fut adopté pour maintenir ce concordat. Dès la victoire du Cartel des gauches en 1924, Édouard Herriot envisagea de le remplacer par la loi de 1905. La résistance des populations locales fortement attachées à ce droit fut telle qu'elle obligea ces politiques à renoncer. Le Conseil d'État confirma juridiquement cette exception en 1925. Seule l'annexion en 1940 par l'Allemagne nazie mit juridiquement fin au concordat, mais il fut aussitôt rétabli en 1945. C'est dire le symbole qu'il représente…Un droit de contrôle La clé juridique du concordat est la reconnaissance officielle par l'État français des quatre cultes de l'époque, catholique, luthérien, réformé et israélite (L'islam n'était pas présent à l'époque, il n'est pas concerné). L'État dispose à ce titre d'un droit de contrôle sur ces cultes. Ainsi, les archevêques de Strasbourg et de Metz, le président et le vice-président des organisations protestantes et les présidents de consistoires juifs (Strasbourg, Colmar, Metz) sont juridiquement «nommés» par l'État. En pratique, l'État entérine des personnalités élues (juifs et protestants) ou choisies par le pape. Dans la même logique, tous les ministres du Culte sont agréés par le ministère de l'Intérieur, une simple formalité aujourd'hui. En contrepartie, l'État prend en charge leur rémunération. Les municipalités sont tenues de les loger. Elles assurent les frais de fonctionnement des paroisses et communautés considérées comme des établissements publics. Autre conséquence: l'enseignement religieux est obligatoire dans les écoles publiques. Mais les parents peuvent demander une dispense. LIRE AUSSI: » Pourquoi le Concordat s'applique en Alsace-Moselle » Ce que prévoit réellement la loi de 1905 sur la laïcité » Le cimetière musulman de Strasbourg, un cas unique Publicité
Jean-Marie Guénoisjournaliste172 abonnésRédacteur en chef,
chargé des religionsSes derniers articlesPédophilie : Barbarin écarte quatre prêtres à LyonBrexit, gays, génocide, diaconesse, Benoît XVI: ce qu'a dit le pape FrançoisLe Pape piégé par le conflit arméno-turc Sur le même sujet
ReligionsFrançois HollandeAlsace-MoselleParisStrasbourgMetzConcordat
Ramadan en plein bac : les élèves témoignent«Tous Unis Contre la Haine» : une campagne pour lutter contre le racisme À l'Assemblée, les différentes visions de la laïcitéPour Bruno Le Roux, les organisations religieuses «ne sont pas des interlocuteurs politiques»
Thématique : Religions
Le billet politique du jour - Ségolène Royal, les pochons Leclerc et Léonid BrejnevLe projet de LR pour 2017 se veut à la fois centralisateur et libéralSarkozy fait adopter son projet d'alternance par les RépublicainsLa guerre des ego et la paix des idées
d'articles Politique Le figaro Premium
berking malheureusement le nord n'a pas été annexé sinon nous aurions droit??
ach! dans le temps c'était quand m^me mieux!
Kandalaksha Dommage que ce ne soit pas comme cela dans toute la France, ou des curés vivotent faute de moyens malgré leur rôle primordiale au sein d'un communauté d'habitant.
Charles Fortin Le concordat est le témoin d'un patrimoine historique. Allemand voir prussien...
Vive l' europe savietski Sojouz...Ou comme disait un général allemand en 1912, il est possible encore d'annexer
la Bourgogne et pour les autres territoires cela sera plus difficile, il faudra les coloniser...En 1912 l" Alsace et la Lorraine étaient déjà allemande...
jean jean 21 mais si on raisonne de patrimoine alors toute la france ne devrait pas etre laïc... un peu de logique
Trouvez la meilleure assurance santé en 3 minutes
Plus de 15 newsletters thématiques