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Veille Air|Climat
Énergie|Santé
Audition d'ATMO France par la Commission s�natoriale d'enqu�te sur le co�t de la pollution de l'air	�crit par n.tubiana	20-03-2015	ATMO
France le réseau des AASQA a été auditionné* le jeudi 19 mars 2015 par la
Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de
l’air mise en place par le Sénat. L’occasion
pour ATMO France, en ce jour d’épisode de pollution de l’air de grande ampleur,
de :
· Rappeler
que les « polluants de l’air » locaux (particules fines, oxydes
d’azote, ozone….) sont ceux qui ont des impacts sur la santé, alors que les
« polluants du climat » (gaz à effet de serre dont le CO2) sont ceux
qui contribuent au changement climatique ; les sources de ces 2 types de
polluants étant en très grande partie les mêmes, à savoir les énergies. · Souligner
le coût sanitaire très élevé de la pollution de l’air, évalué à 400 à 500 € /hab/an. · Signaler
que les principales missions des AASQA (1 par région administrative) employant plus de
550 experts consistent à : mesurer / inventorier / modéliser / prévoir la qualité de l’air et de l’atmosphère ; informer et sensibiliser
la population au quotidien et en cas d’épisodes de pollution ; accompagner
les décideurs par l’évaluation des actions de lutte contre la pollution
de l’air et de réduction de l’exposition de la population à la pollution de
l’air (cartes stratégiques de l’air) ; participer à l’amélioration
des connaissances. · Préciser
les spécificités et atouts des Associations Agréées de Surveillance de la
Qualité de l’Air : § organismes de type
associatif, agréés par l’État, à gouvernance quadripartite (État,
Collectivités, Entreprises, associations et personnalités qualifiées notamment
du domaine de la santé) et à financement diversifié (État, Collectivités,
Entreprises via des dons libératoires de Taxes Générales sur les Activités
Polluantes) ; § ancrage territorial,
qui place les AASQA au plus près des acteurs locaux ; § feuille de route
quinquennale établie en concertation au niveau de chaque région et exposée dans
le Plan Régional de la Surveillance de la Qualité de l’Air (Prochains PRSQA
prévus pour début 2017) ; § information produite
par les AASQA de qualité (vérifiée), indépendante et transparente ;
§ approche intégrée air
extérieur/air intérieur, approche transversale air/climat/énergie ; § capacité du réseau
des AASQA de mise en commun des moyens et de partage leur expertise.
· Souligner
que les AASQA contribuent, au travers de leurs missions, à l’évaluation des impacts
sanitaires, à l’estimation de leurs coûts et à ceux des actions pour réduire la
pollution. · Alerter
sur la nécessité de pérenniser le financement des AASQA (budget annuel de
fonctionnement de l’ordre de 50 millions d’euros pour l’ensemble des AASQA (soit
0,76 €/hab/an)) et de le conforter pour assurer l’adaptation continue du réseau
de surveillance de la qualité de l’air aux nouvelles connaissances, aux
nouveaux besoins de la société (grand public, décideurs) et aux enjeux
émergents (gaz à effet de serre, pesticides, odeurs, pollens, particules ultra
fines, etc.).
· Rappeler la nécessité d'inclure le principe de « pollueur-payeur » dans le modèle
économique de manière à associer au financement de la surveillance de la
qualité de l’air l’ensemble des contributeurs à la pollution (dont les
transports, le chauffage résidentiel et tertiaire et l’agriculture qui ne
contribuent pas à ce jour). * Composition de la délégation : Bernard Garnier,
Président d’ATMO France (Vice-Président d'Air Pays de la Loire), Guy Bergé,
Trésorier d’ATMO France (Président d’Air Lorraine), Daniel Huot,
Membre du Bureau d’ATMO France (Président d’Atmo Franche-Comté) Anne Laborie,
Secrétaire Générale d’ATMO France
Télécharger cette note Pour aller plus loin : - Suivre les travaux de la Commission d'enquête sur le site du Sénat - Lire compte-rendu de l'audition d'ATMO France -Infographie : Les enjeux sanitaires et financiers de la pollution de l’air
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