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Bilan de la loi sur le harcèlement sexuel
Audition du 2 juin 2016 à l’Assemblée nationale
Observations du syndicat de la magistrature sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Observations du Syndicat de la magistrature adressées à la commission des lois du Sénat (pour l’examen en première lecture de cette proposition de loi)
Prescription pénale : la perpétuelle fuite en avant !
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à l’adoption, en première lecture par l’Assemblée, de la proposition de loi réformant la prescription pénale
Réforme de l’enquête pénale : rappel de nos préconisations
En réaction aux annonces de Manuel Valls du 14 octobre 2015 sur la « simplification » des procédures d’enquête. Retour sur les propositions du Syndicat de la magistrature de réforme de l’enquête pénale 14 octobre 2015
Haro sur les permissions : en sortir !
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la polémique autour des permissions de sortir
Contrôles au faciès : premier coup d’arrêt !
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à cinq décisions de la Cour d’appel de Paris en date du 24 juin 2015 condamnant l’Etat en raison de contrôles d’’identité discriminatoires
Protection des prostitué.e.s : non à la pénalisation
Communiqué de presse commun du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et de la Ligue des droits de l’Homme relatif à l’examen par le Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostituionnel
Injures racistes et antisémites : la répression ne peut s’affranchir de la loi de 1881
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature suite aux annonces de François Hollande 29 janvier 2015
L’URGENCE D’EN SORTIR ! Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation
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