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un avis favorable sur la nouvelle centrale nucléaire de
Belene
Bruxelles, le 7 décembre 2007
Bulgarie: la Commission européenne rend
La Commission a décidé aujourd’hui,
en application des articles 41 à 44 du traité Euratom, de rendre un
avis favorable sur le projet de la Natsionalna Elektricheska Kompania (NEK) de
Bulgarie concernant la construction d’une nouvelle centrale nucléaire
sur le site de Belene. Les dispositions précitées du traité
prévoient que tout nouvel investissement relatif à des activités
nucléaires doit être communiqué à la Commission, qui
transmet ensuite son point de vue à l'État membre intéressé.
Au cours de cette procédure de notification au titre du traité
Euratom, la Commission a discuté longuement avec l’exploitant
nucléaire. Elle en a conclu que tous les aspects de l’investissement
en question étaient conformes aux objectifs du traité Euratom.
La Commission remarque en particulier que NEK a inclus dans ses dispositions
financières les coûts du futur démantèlement de la centrale
nucléaire, ainsi qu’un fonds séparé pour la gestion des
déchets radioactifs produits au cours de son cycle de vie.
La Commission prend acte des informations fournies par l’investisseur
indiquant que la conception choisie à Belene comprend divers dispositifs de
sûreté passive, ainsi qu’une protection améliorée
contre les risques extérieurs, tels que les tremblements de terre et les
chutes d’avion.
La Commission a souligné, à l'attention de l’investisseur,
l’importance de la diversification des sources d’approvisionnement,
eu égard à la sécurité d’approvisionnement en
combustible pour toute l’industrie nucléaire de l'UE.
En outre, la Commission a accordé une attention particulière à
la nécessité, pour la Bulgarie, de programmer la gestion à long
terme des déchets radioactifs produits par l’exploitation et
ultérieurement par le démantèlement de la centrale, surtout en ce
qui concerne les déchets de haute activité.
Si une demande de prêt Euratom est introduite par la suite, elle sera
évaluée selon ses mérites propres, en fonction notamment des
caractéristiques économiques, financières et environnementales.
L'obtention d’un avis positif de la Commission sur le projet
d’investissement n’est qu’une des conditions à
remplir.
La Commission continuera à suivre de près l’évolution
des activités industrielles nucléaires en rapport avec le projet
d’investissement de Belene, notamment en ce qui concerne les aspects
environnementaux.
Informations techniques sur le projet
Selon la notification reçue, l’AES92 est un réacteur à
eau sous pression, d’une puissance de 1049 MWe. Les deux unités, qui
offriront une puissance électrique totale installée de
2 000 MWe, sont d'une conception nouvelle fondée sur la
technologie VVER. Elles ont été mises au point par la
société russe Atomstroyexport JSC, qui sera le principal contractant,
et un consortium formé par AREVA NP (France) et Siemens (Allemagne) qui
seront les principaux sous-traitants. Par rapport aux versions plus anciennes du
réacteur russe VVER 1000 actuellement en service, les AES92 devraient
comporter des dispositifs de sûreté passive d'un niveau technologique
plus avancé et sont considérés comme satisfaisant aux exigences
des compagnies d'électricité européennes
(EUR)[1] pour les
réacteurs à eau légère dans l'UE. Le début des travaux
est prévu en 2008 et la mise en service des réacteurs, en 2012-2013.
Le montant à investir est d’environ 4 milliards d’euros.
[1] Le document EUR est un
cahier des charges pour les centrales nucléaires rédigé par un
groupe d’investisseurs potentiels dans le domaine de la production
d’électricité en Europe, principalement des compagnies
d’électricité et d’autres organismes industriels. Il
regroupe des organisations des États membres de l’UE, de Suisse et de
Russie (Rosenergoatom). Le document EUR a aussi servi de base au cahier des
charges pour l'appel d'offres relatif à la construction de la nouvelle
tranche d'Olkiluoto 3 en Finlande. Les normes qu'il contient n'ont toutefois pas
force de règlement en matière de sûreté de conception au
niveau de l'UE.