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Autres traités de PI
Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
DateAdopté/e le 6 septembre 1952 à Genève
Entrée en vigueur le 16 septembre 1955Institution hôte:Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
MembresParties contractantes/Signataires
Formalités conventionnellesSujetDroit d'auteurNotesCe Protocole est entré en vigueur le 16 septembre 1955. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Dispositions de PI: Article 14
Textes disponiblesProtocole
AnglaisProtocol 1 to Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text) EspagnolProtocolo 1 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico) FrançaisProtocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique) Outils