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III. L'AVENIR DE L'ORDRE
L'adoption de la loi n° 99-418 du 26 mai
1999 créant le Conseil national des communes
« Compagnon de la Libération » permettra de
pérenniser l'ordre de la Libération par l'institution d'un
établissement public administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le
nombre de compagnons de la Libération nécessaire à son
fonctionnement. Le choix des communes repose sur le souci de fonder l'avenir de
l'Ordre sur les seuls cinq compagnons permanents : Grenoble, Nantes,
Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors. En ce qui concerne son changement d'appellation et de
fonctionnement, il est lié à la diminution du nombre de
compagnons mais également à la disponibilité en son sein
d'un compagnon susceptible d'assumer pleinement la fonction de chancelier. Pour
l'heure, le problème n'est pas d'actualité, mais il fait partie
des éléments susceptibles d'accélérer la
réorganisation de l'Ordre.
L'application de cette loi, dans un avenir plus ou moins
proche, est activée partiellement par l'article 18 de la loi organique
n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de
finances, visant à restreindre le champ des budgets annexes, qui entrera
en vigueur au 1er janvier 2005 soit pour le projet de loi de
finances initiale de 2006. L'ordre de la Libération ne devrait
pas en être perturbé puisqu'il est préparé à
l'idée de son évolution depuis la loi de 1999
précitée. Il avait, en conséquence, prévu
sa transformation en établissement public administratif transitoire pour
la présentation de ce budget. Mais la prolongation des travaux entrepris
à la Chancellerie associée à l'activité liée
aux cérémonies du 60eme anniversaire de la
Libération de la France risquaient d'entraver la mise en place de cette
organisation nouvelle.
Si le projet de transformation de l'ordre de la
Libération devait être présenté en septembre 2004 au
ministère de la Justice il est encore actuellement en gestation.
Après s'être équipé d'un logiciel de
comptabilité privée (dépense prévue sur les
crédits pour 2004) l'Ordre ne disposera plus que d'une année de
préparation pour mettre en application ce changement qui devra
être opérationnel au 1er janvier 2006.
Ce budget annexe est donc présenté pour la
dernière année. Selon la dernière version de la future
nomenclature budgétaire, l'ordre de la Libération
deviendra une action du programme : « Soutien de la politique de
la Justice et organismes rattachés » de la mission
« Justice ».