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États-Unis intensifient la lutte commune contre la contrefaçon
IP/06/805
Bruxelles, le 20 juin 2006
Sommet UE–États-Unis: l'UE et les
Le ministre américain du commerce, Carlos Gutierrez, le
vice-président de la Commission européenne et commissaire à
l'industrie, Günter Verheugen, ainsi que le commissaire européen au
commerce, Peter Mandelson, lanceront, ce mardi 20 juin, un programme
d'action commun UE–États-Unis destiné à contrecarrer le
piratage de la propriété intellectuelle à l'échelle
mondiale. Le programme a été conçu en 2005 et sera
entériné par le sommet UE–États-Unis de Vienne du
21 juin. La stratégie commune adoptée consiste dans un important
renforcement de la lutte mondiale contre la contrefaçon et le vol de
propriété intellectuelle. Il s'agit du premier programme de ce type
à être mis en place conjointement par l'UE et les États-Unis pour
assurer le respect de la législation. Günter Verheugen, vice-président de la Commission de l'UE et
commissaire à l'industrie, a déclaré: "Notre industrie ne pourra
pas remporter la compétition mondiale avec des prix sacrifiés et des
produits de basse qualité. La seule voie à suivre est celle de
l'innovation, de l'invention et de la qualité. Lorsque des idées,
marques ou produits sont volés, piratés et contrefaits, cette
stratégie est cependant vouée à l'échec. C'est pourquoi l'UE
et les États-Unis ont uni leurs forces, afin de combattre plus efficacement
le piratage des produits." Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, a précisé:
"La question de la protection de la propriété intellectuelle est
fondamentale pour la capacité de l'UE et des États-Unis de soutenir la
concurrence au sein de l'économie mondiale, car nos produits à haute
valeur ajoutée sont à fort contenu intellectuel. L'intensification de
la lutte pour le respect de la propriété intellectuelle requiert une
stratégie commune, dotée d'un certain mordant."
Parmi les principales propositions convenues entre l'UE et les
États-Unis, figurent notamment des engagements pour: •	une coopération douanière plus étroite, englobant des
actions coercitives aux frontières, menées en commun par les agents
des douanes de l'UE et des États-Unis afin de lutter contre le piratage
intellectuel;
des mesures communes visant à faire respecter la législation dans
les pays tiers, y compris la création, au sein des ambassades de ces
pays, d'équipes de diplomates européens et américains
spécialement chargés de l'échange de données et de
renseignements, ainsi que de tâches de surveillance
communes;•	une collaboration fortement accrue avec le
secteur privé, lequel se prononce résolument en faveur d'une meilleure
protection de la propriété intellectuelle, dans la mesure où
celle-ci constitue la clé de la compétitivité de l'UE.
Les premiers efforts se concentreront sur la coopération avec la Chine
et la Russie, mais l'UE et les États-Unis ont également des
intérêts majeurs en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient.
Le programme a pour objectif d'aider les marchés émergents à
intensifier leurs propres efforts pour faire face au vol de propriété
intellectuelle.
La protection des droits de propriété intellectuelle n'est pas
seulement un enjeu pour les pays développés. Les pays en voie de
développement qui tolèrent l'existence d'une économie souterraine
parallèle sur leur marché perdent vite la confiance d'investisseurs et
de fournisseurs de services étrangers revêtant une importance vitale
pour eux, ainsi que les transferts de technologie correspondants. Ils
compromettent aussi le développement d'entreprises innovantes et
créatives au cœur de leur propre économie. La garantie des droits
de propriété intellectuelle est bénéfique à tous les
acteurs de l'économie mondiale. Un problème de plus en plus grave: pas uniquement de coûteux
sacs à main...
Le nombre d'articles contrefaits saisis aux frontières de l'UE a
augmenté de plus de 1000 % entre 1998 et 2004, passant de
10 millions en 1998 à plus de 103 millions en 2004. Dans les
années 1980, 70 % de la contrefaçon concernaient des biens
de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de faux produits alimentaires et de
fausses boissons ont été saisis aux frontières de l'Union
européenne, ce qui correspond à une augmentation de près
de 200 % depuis 1998. La contrefaçon touche pratiquement
tous les domaines de la production industrielle, qu'il s'agisse des pièces
d'avions ou d'automobiles, des appareils électriques, des médicaments
ou des jouets.
Le commerce des médicaments contrefaits connaît également une
rapide progression: en 2004, il représentait presque 10 % du commerce
mondial de médicaments (voir aussi IP/06/375).
L'année dernière, 800 000 faux médicaments ont
été saisis aux frontières européennes. La majeure partie de
ces médicaments est à destination des pays les plus pauvres du monde.