{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.publicsenat.fr", "digest": "sha1:IBJUCLENIJDBAYCAIPLS6FINFUBSO7LJ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00024.parquet"}
Pierre Moscovici « inflexible » pour empêcher les montages fiscaux
optimisation fiscale
Pierre Moscovici
Le 15.02.2016 à 18:38 © AFP
« Une entreprise doit payer des impôts là où elle génère des bénéfices »: le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici s'est dit « inflexible », lundi à Toulouse, à propos des montages fiscaux « de telle ou telle multinationale ».
Interrogé sur une possible stratégie du numéro 1 mondial de l'ameublement Ikea pour se soustraire à l'impôt, M. Moscovici a répondu avoir proposé une directive pour « lutter contre la planification fiscale agressive » de certaines multinationales.
« Ca suffit, les entreprises dites multinationales qui bénéficient de telle ou telle législation avantageuse (...) pour éviter de payer un impôt là où elles ont une activité ou (pour) payer peu d'impôts dans certains pays où les niveaux d'imposition sont faibles », a-t-il déclaré à la presse.
Il a cependant refusé de nommer « telle ou telle entreprise » et encore davantage de parler pour l'heure d' « affaire Ikea » après que le groupe suédois a été épinglé par des eurodéputés.
« Les PME payent en moyenne 30% de plus d'impôts sur les sociétés que les multinationales. Ca ne peut pas durer, ça ne doit plus durer », a ajouté le commissaire européen à l'économie.
« Il faut vraiment mettre le paquet », a-t-il dit. Sa directive, adoptée par la commission et examinée vendredi par le Conseil de l'économie et des finances, a pour « objectif ambitieux » d'être adoptée sous la présidence néerlandaise, qui prend fin en juillet 2016.
« Oui, les entreprises doivent payer des impôts là où elles génèrent des bénéfices », a dit M. Moscovici, parlant de « principe de simple justice (...) conforme à la morale publique ».
« Il y a quand même 50 à 60 milliards d'euros d'évasion fiscale », a-t-il ajouté.
Son plan vise à lutter contre la fraude fiscale, « un fléau pour nos économies », contre les « juridictions fiscales non coopératives » ou paradis fiscaux, dont il veut dresser une liste européenne, et à obtenir davantage de « transparence pays par pays sur les données fiscales ».
« Il n'est pas acceptable qu'il y ait d'un côté des bons contribuables (...) et de l'autre des multinationales qui payent peu ou pas d'impôts », a déclaré l'ancien ministre.
Avant de parler éventuellement d' « affaire Ikea », M. Moscovici a précisé que la commission examinerait « sérieusement » le rapport d'eurodéputés Verts montrant que le groupe suédois se serait « structuré pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers états européens ».