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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports de commission d'enqu�te
D�linquance des mineurs : la R�publique en qu�te de respect (rapport de la commission d'enqu�te sur la d�linquance des mineurs ) (rapport)
27 juin 2002 :
Mineurs d�linquants - D�linquance des mineurs (rapport)
( rapport de commission d'enqu�te )
Par M. Jean-Claude CARLEau nom de la commission d'enqu�teNotice du documentDossier l�gislatif
Soci�t�Police et s�curit�
C. UN ÉTAT SANITAIRE
DÉPLORABLE
La commission d'enquête a pu constater que la
délinquance des mineurs était souvent associée à
des troubles comportementaux ainsi qu'à l'abus ou à la
dépendance à l'égard de drogues.
1. Délinquants par
« absence d'être » ?
La plupart des personnes entendues par la commission
d'enquête ont constaté qu'une proportion importante de mineurs
délinquants présentaient des troubles sérieux du
comportement. Or, non seulement ces troubles ne sont pas repérés
de manière précoce mais ils suscitent le désarroi de
l'ensemble des institutions, ces adolescents n'étant pas
« fous comme on est normalement fou »24(*). M. Jean-Pierre Chartier,
directeur de l'école des psychologues praticiens a parlé de
« délinquants par absence
d'être. »
Les délinquants par absence
d'être
« C'est parce qu'il y a une montée en
puissance de ces jeunes que nos dispositifs éducatifs, de soins et
même législatifs se trouvent désarmés.
Pourquoi ? Regardons comment cela se passe. Dans les transports en
commun : « T'as pas une cigarette ? », il n'a pas
de cigarette donc je le plante avec mon cran d'arrêt. Nous n'avons jamais
connu antérieurement une telle facilité à passer à
l'acte meurtrier. « Comment qu'il m'a regardé
celui-là ! », c'est la même chose.
« Pour en arriver là, on est
obligé d'en déduire que ces jeunes n'ont pas construit de
représentation humaine de l'autre. Si on a une représentation de
l'autre en tant qu'être humain, on ne peut pas se comporter ainsi.
Or, ils n'ont pas construit une représentation humaine de
l'autre précisément parce qu'ils n'ont pas de
représentation d'eux-mêmes. Ces gens sont des vampires.
Non pas qu'ils vous sucent le sang -encore que, en s'occupant d'eux, on perde
beaucoup de substance- mais parce que, lorsqu'ils passent devant un miroir,
aucune image ne se reflète. On a affaire à une délinquance
par absence d'être. »
Extrait de l'audition de M. Jean-Pierre Chartier
M. Philippe Jeammet, pédopsychiatre, a tenté de
dégager, au cours de son audition par la commission, les
caractéristiques communes de ces mineurs présentant des troubles
du comportement :
« Ces sujets, qui rentrent dans des
comportements délinquants recouvrant tout un spectre de
psychopathologies, de la psychopathie, voire la psychose jusqu'à la
normalité, présentent un certain nombre de
caractéristiques qu'il me paraît important de prendre en compte.
Tous ont une incapacité d'attendre qui est fondamentale. En effet, sans
attente, il est impossible d'avoir un minimum de liberté de choix et
d'apporter une réponse adaptée à la situation.
« (...) Ils n'ont confiance ni en eux, ni dans
les autres. Cela se voit à la façon dont ils accusent les autres
de leur propre comportement : si je réagis ainsi, c'est la faute
d'un tel ! Ils apparaissent comme des marionnettes auxquelles il suffit de
ne pas dire bonjour pour déclencher tel ou tel comportement. Cette
extrême dépendance à l'environnement est le signe paradoxal
d'une grande vulnérabilité intérieure. Contenus, ces
caïds se montrent volontiers apeurés, phobiques et commettent de
fréquentes tentatives de suicide (...). Ils font peur
pour ne pas avoir peur ».
Au cours de ses visites, la commission d'enquête a
été frappée de constater que ses interlocuteurs, qu'ils
soient juges, éducateurs, surveillants de prisons, mentionnaient
toujours les difficultés que leur posaient certains jeunes
présentant des troubles de la personnalité.
Il existe donc un lien fort entre les troubles du
comportement et la délinquance. Pourtant, la pédopsychiatrie
reste une discipline pauvre dans le paysage médical
Dans ses rapports annuels 2000 et 2001, la défenseure
des enfants a dénoncé les carences de la pédopsychiatrie
en France. Alors que le taux de suicide est le plus élevé
d'Europe chez les 15-24 ans (40.000 tentatives et 800 décès
par an), les moyens mis à la disposition de la pédopsychiatrie ne
sont pas à la hauteur des besoins.
Certes, la France se situe au deuxième rang mondial,
derrière la Suisse, pour le nombre de psychiatres par habitant.
Toutefois, la répartition entre psychiatres libéraux et
psychiatres hospitaliers est très inégale et se fait au
détriment de ces derniers : en 2000, 8 % des postes de
praticiens hospitaliers n'étaient pas pourvus.
En outre, l'exercice de la pédopsychiatrie demande plus
de temps que celui de la psychiatrie d'adulte, car il importe de rencontrer non
seulement l'enfant, mais également son entourage. Pourtant, cette
spécificité n'est pas prise en compte dans l'élaboration
des tarifs de consultation des pédopsychiatres. En conséquence,
il sont de plus en plus nombreux à renoncer à soigner les enfants
et à revenir à la pratique de la psychiatrie de l'adulte.
L'une des conséquences de cette désaffection
pour la pédopsychiatrie est le développement de listes d'attente
de plusieurs mois pour obtenir une consultation en centre
médico-psychologique. Lors de son audition, Mme Claire Brisset, défenseure
des enfants, a confirmé le dénuement de la pédopsychiatrie
en rappelant que dix-sept départements en France n'ont aucun lit
en pédopsychiatrie.
Interrogé par la commission d'enquête, M. Denis
Salas a également fait remarquer que 5 % des admissions en
hospitalisation de jour en Ile-de-France étaient refusées, faute
de place.
Le système de soins français en santé
mentale souffre par ailleurs d'un manque de visibilité évident. A
côté des structures purement médicales coexistent des
structures appartenant à l'Education nationale, à la protection
maternelle et infantile, à la protection judiciaire de la jeunesse et
à l'aide sociale à l'enfance. Or, il existe un défaut
majeur de coordination entre les différentes institutions
concernées qui ont des tutelles spécifiques.
En conséquence, un enfant en difficulté peut se
voir refuser une place à la fois dans une structure psychiatrique fa ute
d'un trouble psychique grave et dans une structure de l'aide sociale à
l'enfance au motif que celle-ci n'a pas vocation à s'occuper des
« malades ». Ces enfants « incasables »
sont alors « ballotés » d'une structure à
l'autre sans véritable prise en compte de leurs besoins. A cet égard, il conviendrait sans doute de
développer les structures mixtes santé-justice telles que celle
que dirige actuellement M. Philippe Jeammet en région
parisienne.
Mme Claire Brisset s'est également indignée de
l'absence de prévention efficace en matière de troubles du
comportement. Elle a ainsi critiqué le manque de personnel dans les
écoles : dans le primaire, il y a un psychologue pour 1.800
enfants !
Par ailleurs, il n'existe de psychologues scolaires que dans
le primaire. Les « conseillers d'orientation
psychologiques » du secondaire ont une fonction d'aide à
l'orientation professionnelle et non une mission de repérage des
troubles psychologiques. De même, aucune prévention n'existe dans
les crèches et les écoles maternelles alors que les psychologues
entendus par la commission d'enquête ont tous insisté sur la
possibilité - et l'utilité - de détecter les troubles de
comportement dès le plus jeune âge.
Comme fait remarquer le rapport 2001 du défenseur des
enfants25(*), les
conséquences des carences en matière de dépistage,
notamment scolaire, des maladies mentales sont désastreuses :
« on retrouve certains de ces enfants-là, quelques
années plus tard, incarcérés en maison d'arrêt pour
des crimes ou délits dont on est en droit de penser que certains
auraient pu être évités par un suivi thérapeutique
adéquat et précoce ». Lors de sa visite au centre de jeunes détenus
de Fleury-Mérogis, la commission d'enquête s'est vue expliquer par
le psychiatre de l'établissement qu'en l'absence de lieux d'accueil pour
adolescents psychotiques, la prison devenait l'ultime recours... voire le seul
lieu de soins, les détenus étant mieux soignés en prison
qu'à l'extérieur !
* 24 Audition
de M. Jean-Pierre Chartier, directeur de l'école des psychologues
praticiens.
* 25 Rapport
annuel du défenseur des enfants au Président de la
République et au Parlement, année 2001, pages 101 et