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Actualités > Justice
Actualités Justice
LE PMU a été débouté par le tribunal de commerce de sa plainte contre Google. Le géant américain avait déférencé l’application PMU Sports Live pour Android le jour d’ouverture de l’Euro 2016.
Une victoire pour les anti-éoliennes
Depuis des années, ils se battent contre l'implantation d'éoliennes sur leur territoire, où 14 mâts sont en projet. La justice vient de donner raison aux membres de l'association environnementale Ferowel, l'acronyme de Ferrières-Royaucourt-Welles-Pérennes, trois petites communes voisines du Plateau picard. Par un arrêt du 16 juin, la cour administrative d'appel de Douai (Nord) a annulé le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Picardie et le schéma régional éolien.
Le procès de Jérôme Cahuzac aura bien lieu
Peut-on à la fois se voir infliger une sanction par le fisc et être poursuivi par la justice pour des faits présumés de fraude fiscale ? Telle était la question posée par les avocats de l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, dont l'aveu des comptes dissimulés en Suisse avait provoqué, en avril 2013, un tollé et conduit à sa démission fracassante.
Au nom du principe selon lequel un justiciable ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, ses défenseurs avaient posé une quest...
Sujets Chauds
Agence France Presse
Henri Bedimo
Affaire Cahuzac : le Conseil constitutionnel valide les poursuites pénales
Jérôme Cahuzac ne pourra faire l'économie d'un passage devant la justice pénale. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a débouté l'ancien ministre du Budget en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales «dans les cas de fraude les plus graves».
Le Conseil, qui avait également été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la riche famille de marchands d'art Wildenstein, a estimé qu'en fonction du «montant de la fraude, de la nature des a...
Des poursuites pour corruption planent de nouveau sur le président sud-africain
Le président sud-africain Jacob Zuma pourra de nouveau être poursuivi pour corruption dans une affaire de contrat d'armement, selon une décision de justice rendue vendredi qui fragilise un peu plus son leadership à quelques semaines d'élections municipales à haut risque pour son parti. Ce scandale est un véritable boulet que Jacob Zuma traîne depuis décembre 2007. Alors qu'il était chef du Congrès national africain (ANC), le parti au pouvoir, il avait été inculpé de 783 charges de corruption,...
Le blogueur sera bien poursuivi pour diffamation
Parmi les autres points du conseil, la protection fonctionnelle accordée à Philippe Palomo, directeur général des services (DGS). La ville prendra en charge les frais de justice s'il décide de poursuivre le blog Monaulnay, accusé d'avoir diffamé à son encontre. « J'ai moi-même été la cible de l'auteur, quand j'étais dans la majorité, rappelle Miguel Hernandez, élu PCF. Mais je rappelle qu'il a publié des excuses ! » De son côté, le PS en fait une affaire de principe, se disant « attaché à la ...
Le cambrioleur de la mairie écope de trois ans ferme
Un homme de 18 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles mercredi à trois ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable d’avoir tenté, en décembre, de cambrioler la mairie d’Orcemont avec des complices. Alertés par du bruit à 3 heures du matin, des jeunes avaient prévenu le groupe anti-cambriolage de la gendarmerie de Rambouillet. Une fois sur place, les militaires avaient réussi à interpeller cet homme déjà bien connu de la justice. Ses complices étaient parvenus à pren...
Bras de fer autour du parking du centre commercial
Le centre commercial de la rue des Clottins, à Montsoult, va-t-il pouvoir retrouver son activité d’antan ? Depuis plus de six mois, le parking situé en contrebas de cet alignement de commerces, en rez-de-chaussée d’un immeuble HLM, est barré par des blocs de béton à chaque entrée. Un écriteau apporte une explication sur cette situation : il affiche une décision de justice de décembre 2015 qui oblige le maire à mettre des blocs de pierre aux entrées du parking, sous peine de devoir payer une a...
Ici, les divorcés « réapprivoisent » leurs enfants
Et soudain, une boule d’énergie en doudoune bleue électrique déboule dans la pièce, mais surtout dans les bras de son papa. Cet enfant a 5 ans, des parents divorcés et un père qu’il ne voit qu’en présence d’un tiers. C’est la justice qui a fixé le cadre des rencontres entre lui, sa soeur et son papa. Deux fois par mois, durant 1 h 45, à l’espace rencontre de l’Association pour le couple et l’enfant (APCE 94), boulevard Picasso à Créteil. Deux psychologues et un éducateur spécialisé veillent à...
Polnareff gagne contre Cetelem
Rira bien qui rira le dernier. Michel Polnareff vient de gagner le procès qu'il avait engagé contre la publicité Cetelem. A plusieurs reprises, la société de crédit avait mis en scène des sosies de stars comme Marilyn Monrœ, Michael Jackson et le chanteur français, qui n'a que très moyennement apprécié.
Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l'artiste avant-hier. La justice a estimé que la campagne publicitaire « a utilisé l'image et la célébrité de Michel Polnareff ...
VIDEOS. Justice : «Stairway to Heaven» de Led Zeppelin n'est pas un plagiat
Led Zeppelin va rester dans la légende du rock. Un jury de Los Angeles a estimé ce jeudi que «Stairway to Heaven», probablement leur plus célèbre chanson, ne copiait pas un morceau du groupe californien Spirit. Une plainte avait en effet été déposée il y a deux ans par Michael Skidmore, le gérant de la succession du guitariste de Spirit, Randy California. Il réclamait des millions de dollars de dommages et intérêts.
Le procès s'est ouvert le 14 juin et le jury compos...
Travail le dimanche: une décision favorable aux Galeries Lafayette
Souvenez-vous. Dans le précédent épisode, datant de la fin mai, la CGT, le SCID et FO avaient exercé leur droit d'opposition à l'accord sur le travail dominical aux Galeries Lafayette, à Paris. Ce jeudi, nouveau rebondissement : une décision de justice invalide le droit d'opposition de ces syndicats. Le grand magasin de la capitale pourrait donc ouvrir le dimanche, à partir de l'an prochain. Sauf... nouvel imprévu.
L'enseigne avait signé le 20 mai un accord sur le travail dominical av...
Les Galeries Lafayette vont pouvoir ouvrir le dimanche leur grand magasin parisien à partir de l'an prochain, à la suite d'une décision de justice invalidant de fait le droit d'opposition exercé par trois syndicats contre l'accord sur le travail dominical, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enseigne.L'enseigne avait signé le 20 mai un accord sur le travail dominical avec la CFE-CGC et la CFTC au sein de son navire amiral du boulevard Haussmann, mais trois syndicats représentant plus de...
Euro 2016 : 5 ans d'interdiction de stade pour un hooligan anglais 23/06/2016
Un supporteur ultra anglais a été condamné par la justice britannique à cinq ans d'interdiction de stade, après les violents affrontements à Marseille, en marge du match de l'Euro-2016 entre l'Angleterre et la Russie. Joe Pizarro, un homme de 34 ans, a été identifié par la police à partir de photos prises pendant des incidents survenus le 10 juin, la veille du match nul entre l'Angleterre et la Russie (1-1). Il était jugé mercredi par le tribunal d'Uxbridge, en banlieue de Londres.
«La maj...
Législatives 2017 : êtes-vous choqué par les investitures de Patrick Balkany et Georges Tron ?
La Commission nationale d'investitures du parti Les Républicains a dès maintenant désigné ses candidats aux élections législatives de 2017 qui suivront l'élection présidentielle.
Un choix, loin de faire l'unanimité, qui fait grand débat notamment autour de deux candidats aux prises avec la justice. Le premier est le député des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, également maire de Levallois-Perret, mis en examen pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, corruption passive et d...
Drôme : une fillette de 3 ans battue à mort, son beau-père soupçonné
La petite Saliha a vécu un véritable calvaire. Cette fillette de trois ans et demi est décédée d'une hémorragie interne mardi à Valence (Drôme) à la suite de coups portés par son beau-père, déféré jeudi au parquet avec la mère de l'enfant, à l'issue de leur garde à vue. «A l'encontre du beau-père, qui a 36 ans, une information judiciaire a été ouverte pour violences habituelles sur mineur de moins 15 ans ayant entraîné la mort. Lors de son audition, il a reconnu qu'il avait été viol...
Fin de garde à vue pour l'ex-rugbyman Byron Kelleher
L'ancien rugbyman néo-zélandais Byron Kelleher, placé en garde à vue dans la nuit de mardi à mercredi à Toulouse pour "dégradations et violences conjugales", a été remis en liberté mais comparaîtra en novembre, a-t-on appris jeudi de source policière.L'ancien demi de mêlée de 39 ans a été "laissé libre avec une convocation en justice", a indiqué cette source, qui précise qu'une date d'audience a été fixée pour novembre.Byron Kelleher avait été interpellé "tôt" mercredi "matin" en bas de chez ...
Bombe artisanale : les ados ne ciblaient pas le collège
Mardi, un groupe d’adolescents avait été repéré à proximité du collège Brossolette, à Villeneuve-Saint-Georges, en train de confectionner une petite bombe artisanale. S’ils n’ont apparemment jamais eu l’intention de la jeter sur l’établissement, trois de ces adolescents ont été placés en garde à vue, dont un hier. Ils ont été relâchés et deux vont être convoqués devant la justice. Il y a plusieurs mois, le toit d’un autre établissement, et non celui du collège Brossolette comme nous l’avions ...
Un synopsis, un logo et une nouvelle Batmobile pour "Justice League"
Warner Bros. a révélé, mardi 21 juin, les détails de l'intrigue de "Justice League", film réalisé par Zack Snyder et porté par une brochette de super-héros de DC Comics.De l'avis du studio de production, mais également de certains acteurs, ce long métrage sera beaucoup moins sombre que son prédécesseur "Batman v Superman : L'Aube de la justice", avec en prime beaucoup plus d'humour. L'intrigue se déroulera juste après les événements de "Batman v Superman", et suivra Bruce Wayne (Ben Affleck)...
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Le mystère qui entoure l'arrestation d'un jeune Français en Ukraine ne semble pas près de se dissiper. Interpellé le 21 mai, alors qu'il s'apprêtait à franchir la frontière polonaise en possession d'u... JUSTICE
Il frappe sa sœur et son neveu
Un cœur brisé est-il forcément dénué de toute logique ? Elle a visiblement manqué à cet homme de 28 ans habitant Coulommiers, au dossier déjà bien chargé en matière de violences, qui a cogné sa propre... 23 ans de réclusion pour avoir jeté sa compagne du 6e étage
Didier a été condamné hier soir par la cour d'assises pour le meurtre de Diana, en 2014. L'accusé avait déjà un lourd casier judiciaire après des violences sur conjoint.
Le dénicheur de mannequins écroué
Mis en examen pour viols et agressions sexuelles jeudi par un juge d'instruction de Paris, un homme de 36 ans a été placé en détention provisoire. Johann M., agent de mannequins et également photograp... Qui est le nouveau coach du Paris FC
Réginald Ray, ancien adjoint à Bastia et Aston Villa, débarque dans la capitale aujourd’hui
« On ne peut pas leur reprocher d'essayer de survivre »
Christian Delomel, président de la Chambre syndicale des artisans taxi
DIX ANS DE PROCÉDURE
Le 27 octobre 2005. Zyed et Bouna meurent électrocutés dans un transformateur pour échapper à la police. Seul Muhittin en réchappe. Trois semaines d'émeutes embrasent les banlieues françaises.
Bobi... Abasourdie par le verdict
L'avocate de Fabienne Kabou, dans sa plaidoirie
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