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Mode de calcul taxe fonciere
marie antoinette - Dernière réponse le 24 sept. 2009 à 21:36 Bonjour,
Je viens d'avoir ma taxe fonciere 2009 avec l'augmentation de 28% comme tout le monde ! Mais ma question porte sur le mode de calcul de cette taxe. J'ai deux appartements de profil tres proche dans le meme immeuble et depuis 6 ans je paie pour l'un 3,5 fois plus que pour l'autre.
J'aimerais comprendre le mode de calcul, car cela n'est pas logique. Merci
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Tout est basé sur la valeur locative de l'immeuble. Cette valeur est calculée sur des lois datant de 1970 et réactulalisées en 1981. Dans les modalités de calcul rentrent en compte l'année de construction, la superficie habitable connue des services des impots, les élements de conforts (WC, douche ou baignoire, type de chauffage, type de construction (matériaux, architecture...) mais aussi de la situation géographique (nuissances, cadre...). En fonction des élements, les impots classent votre immeuble dans une catégorie (de 1 à 8, en sachjant que 1 est considéré comme grand luxe et 8 comme une ruine presque inhabitable) En vous rendant aux services des impots vous pouvez demander le détail du calcul de cette valeur locative et la classification. Mais attention sur de vieux batiments pour lesquels ont payent souvent peu, les impots n'ont pas mis à jour ce type de données et peuvent profiter de votre visite pour mettre à jour des élements que vous leur transmettez, ce qui risque d'augmenter la valeur locative pour l'immeuble pour lequel vous payez peu. Pour ma part, j'ai une maison individuelle et je n'étais pas d'accord avec la classification et le nombre de mètres carrés. J'ai donc ouvert un dossier en contencieux et un géomètre des impots est venu mesurer et constater que ma maison n'était pas du haut de gamme (constrcution simple, quelques nuissances...) Du coup j'ai changé de catégories et donc de valeur locative. Les services des impots sont remontés deux ans en arrière et doivent me rembourser une partie sur 2007 et 2008. Il faut également savoi que c'est cette base (multipliée par deux) qui est utilisée pour la calcul de la taxe d'habitation.
Bon courage dans vos démarches.
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