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European Economic and Social Committee
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Donner un prix socialisé au carbone : un enjeu de société
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Projet de programme
Le CESE a organisé le 5 décembre à la COP21 une conférence en s’appuyant sur une étude qu’il aura fait réaliser par le cabinet Syndex qui a servi de support à la conférence et qui a été présentée en avant-première, intitulée : « La lutte contre le changement climatique : mettre un prix sur le carbone sur la base de critères économiques et sociaux ».
La tarification du carbone est un instrument optimal de lutte contre le changement climatique. De nombreuses institutions internationales (le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE) ainsi que de nombreux économistes formulent des recommandations allant dans le sens de la création d’un système donnant un prix universel et approprié au carbone afin de stimuler les investissements productifs à faible teneur en carbone.
L’Union européenne a été la première région du monde à mettre en œuvre un système pollueur-payeur des émissions de CO2, avec son système de marché du carbone (ETS) couvrant essentiellement les secteurs de la production énergétique et des industries à forte intensité carbone, dispositif complété par un système de taxes et de normes, à la géométrie variable selon les Etats, couvrant un faisceau diffus de secteurs comme les énergies renouvelables, les transports ou encore les secteurs résidentiels et tertiaires.
Toutefois, les initiatives mises en place n’ont pas permis d’atteindre les résultats attendus. La politique européenne de lutte contre le changement climatique, qui consiste à donner un prix au CO2 au travers de la création d’un marché des droits d’émission, est un échec pour deux raisons : parce que la crise économique est à l’origine de l’essentiel des réductions d’émissions par diminution des productions et parce que le marché seul n'a pas été suffisant pour donner un prix au carbone. De plus, les dispositifs des différents Etats membres (taxes, normes), de formes diverses, non coordonnés et trop dépendants des contextes énergétiques nationaux et des objectifs de politique intérieure, ont également échoué à donner une valeur économique (prix carbone explicite et implicite) à la tonne d’émission de gaz à effet de serre.
L’objectif de cette étude est l’introduction de la lutte contre les inégalités sociales dans la problématique du prix du carbone et d’une nécessaire « transition juste » vers une économie et société à faible teneur en carbone et de définir les moyens permettant de remplacer le prix artificiel actuel du carbone par un prix socialisé. Autrement dit : de fixer les conditions permettant de passer d’un prix du carbone complètement éclaté, conçu et appliqué (et projeté) exclusivement comme instrument de politique environnementale, mais sans lien avec une quelconque réalité économique et sociale, à un prix dont la définition prendrait en compte des critères sociaux et économiques.
Groupes impliqués
Groupe des travailleurs
Sections impliquées
Section NAT
Observatoires impliqués
Observatoire du développement durable (ODD)
Sous-thèmes concernés
Environnement et durabilité, Environnement, Changement climatique
Personnalités du CESE
Président du CESE, Présidente du Groupe des Travailleurs - Gabriele Bischoff
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