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Bruxelles, le 20 mars 2013
La Commission présente les prochaines étapes en vue de la réalisation d’une union économique et monétaire véritable et approfondie
La Commission européenne a présenté aujourd’hui deux nouvelles communications exposant les prochaines étapes du projet de réalisation d’une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie. Leur objectif est de renforcer la coordination des politiques économiques et l’intégration économique dans la zone euro. Ces communications concrétisent les engagements pris en novembre dernier par la Commission dans son projet d’union économique et monétaire véritable et approfondie et répondent à l’appel du Conseil européen, qui l’a invitée à travailler sur ces deux fronts.
La communication relative à une coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques présente des options pour l’organisation de concertations à l’échelon européen avant toute décision prise au plan national concernant de grandes réformes économiques. Il s’agit de faire en sorte que les retombées éventuelles de ces réformes sur d’autres pays de la zone euro, positives ou négatives, soient bien prises en compte à un stade précoce dans le processus de décision.
La communication relative à l’instrument de convergence et de compétitivité (ICC) présente quant à elle les options possibles pour deux instruments: elle envisage d’une part la conclusion d’arrangements contractuels par lesquels les États membres s’engageront à entreprendre certaines réformes et prévoit d’autre part un soutien financier pour les aider à les mettre en œuvre. Ces deux instruments viennent compléter l’architecture déjà existante pour la surveillance des politiques économiques et budgétaires au niveau de l’Union, déjà renforcées par l’instauration du semestre européen et les réformes dites du «six-pack» et du «two-pack». M. Barroso a déclaré: «Avec ces deux communications, la Commission fait avancer le processus d’intégration, comme elle le proposait dans son projet d’UEM véritable et approfondie de novembre dernier. Ces propositions – en particulier la création de l’instrument de convergence et de compétitivité – concilient le besoin d’une discipline plus stricte au niveau national et la nécessité d’une plus grande solidarité au niveau de l’UE. Elles renforcent la solidité de la monnaie commune et aideront l’Europe à progresser sur la voie de la compétitivité, de la croissance et de la création d’emplois.» Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré pour sa part: «Avec ces deux communications, la Commission s’appuie sur les avancées majeures réalisées en matière de coordination des politiques budgétaires pour mettre en place un cadre favorisant des réformes structurelles mieux coordonnées. Notre objectif est clair: aider les pays de l’Union à concevoir et à mettre en œuvre de meilleures réformes, plus tôt et plus rapidement, en vue de favoriser la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois.».
La Commission présente ces communications quatre mois à peine après la publication du projet, enclenchant ainsi une dynamique de réforme étape par étape qui renforcera l’union économique et monétaire et permettra de mieux contenir les crises futures. Les propositions sont dans le droit fil de la stratégie économique de la Commission, laquelle s’efforce de conjuguer un assainissement budgétaire intelligent avec des réformes favorables à la croissance de nature à relancer la création d’emplois en Europe.
Coordination précoce
Les réformes, ou leur absence, peuvent avoir des retombées significatives sur d’autres États membres, en particulier dans la zone euro. Des réformes bien conçues des marchés du travail ou des biens peuvent, par exemple, stimuler la croissance et l’emploi dans les États membres concernés et contribuer ainsi à accroître la demande de biens et services dans d’autres États membres. En revanche, l’absence de telles réformes peut exposer un État membre à des chocs économiques externes, lesquels peuvent avoir des répercussions sur d’autres États membres, comme cela s’est produit pendant la crise. En vue de maximiser les retombées positives et de minimiser les effets négatifs, la Commission envisage de proposer que les réformes qui seront coordonnées portent sur la compétitivité, l’emploi, le fonctionnement des marchés de biens et services, les industries de réseau, les systèmes fiscaux, la stabilité financière et la viabilité budgétaire. La discussion sur ces réformes sera fermement ancrée dans le processus du semestre européen.
Discipline et solidarité
L’instrument de convergence et de compétitivité pour la zone euro prévoirait des arrangements contractuels précisant les mesures clés qu'un État membre s'engagerait à mettre en œuvre conformément dans un certain délai. Ces mesures seraient conçues pour mettre en œuvre les recommandations spécifiques par pays émises dans le contexte du semestre européen, notamment celles résultant de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques; Il n’est pas exclu qu’un instrument financier soit créé en complément de ces réformes, en principe dans le cadre du budget de l’Union, mais en dehors des plafonds fixés par le CFP, en vue de promouvoir et de soutenir les réformes dans le cas d’un État membre en difficulté. La mise en œuvre en temps voulu de réformes structurelles ambitieuses permettra de s’attaquer efficacement aux faiblesses majeures de l’économie, en particulier dans les domaines liés à la compétitivité.
Tout cela soutiendra un processus de rééquilibrage, d’ajustement et de croissance au sein des économies de la zone euro et constituera un premier pas vers une capacité budgétaire renforcée – laquelle suppose que les politiques économiques soient plus étroitement intégrées.
Pour les États membres qui ne font pas partie de la zone euro, en particulier ceux d’entre eux qui se préparent actuellement à adopter l’euro, la Commission examinera les modalités selon lesquelles ils pourraient eux aussi conclure un arrangement contractuel. Contexte et prochaines étapes
En juin dernier, le Conseil européen a invité son président à présenter, en étroite collaboration avec les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, une feuille de route précise et assortie de délais pour la mise en place d’une UEM véritable.
Le 28 novembre 2012, la Commission européenne a adopté un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique. Le projet exposait des étapes progressives à mettre en œuvre à court, moyen et long terme.
Parmi les mesures à adopter à court terme figuraient la coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques et l’introduction de l’instrument de convergence et de compétitivité, qui font l’objet des deux communications présentées ce 20 mars.
L’avenir de l’UEM sera à nouveau discuté lors du prochain sommet européen de juin, qui décidera des mesures concrètes ainsi que du contenu et du calendrier de la feuille de route.
Prochaines étapes sur la voie d’une union économique et monétaire véritable et approfondie: coordination précoce et arrangements contractuels: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-259_fr.htm Communications relatives à une coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques et à la création d’un instrument de convergence et de compétitivité:
http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/governance/2013-03-20-convergence_competitiveness_instrument_ex_ante_coordination_en.htm La Commission présente un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie : http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/archives/2012/11/20121128_2_fr.htm Contacts :
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