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Bruxelles, le 28 novembre 2012
Rapport du mécanisme d'alerte: soutien en faveur de l'ajustement macroéconomique dans l'UE
La Commission européenne entame aujourd'hui le deuxième cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) 2013 avec la publication du rapport du mécanisme d'alerte (RMA). Le rapport préconise de procéder à des bilans approfondis de l'évolution de la situation liée à l'accumulation et à la correction de déséquilibres macroéconomiques dans 14 États membres de l'UE: Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Chypre, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.
Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré à ce sujet: «L'Union européenne a engagé le processus difficile de correction des déséquilibres macroéconomiques accumulés durant la décennie qui a précédé la crise. Des progrès substantiels ont déjà été faits et les réformes portent leurs fruits. Toutefois, le processus de rééquilibrage est loin d'être terminé et il façonnera le paysage économique pendant des années. Dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, la Commission fournit des orientations aux États membres afin qu'ils adoptent les politiques adéquates pour corriger les déséquilibres et jeter les bases d'une croissance durable et de la création d'emplois.» L'analyse du RMA repose sur un tableau de bord composé de onze indicateurs macroéconomiques qui mettent l'accent sur l'évolution de la compétitivité, de l'endettement, des prix des actifs, de l'ajustement et des liens avec le secteur financier. Ce tableau de bord est un point de départ pour l'analyse macroéconomique de la Commission, qui se fonde également sur d'autres informations et indicateurs et tient dûment compte des circonstances propres à chaque pays. Dans le RMA, la Commission identifie les États membres dont la situation macroéconomique mérite un bilan approfondi, sans préjuger des résultats de ce dernier. C'est seulement lorsque les bilans approfondis seront terminés au printemps prochain que la Commission déterminera s'il existe des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs et proposera des recommandations politiques appropriées. Le RMA indique clairement que l'ajustement des déséquilibres macroéconomiques progresse. Les déficits des comptes courants se contractent dans les pays qui affichaient les déséquilibres extérieurs les plus marqués, sous l'effet d'une amélioration progressive des résultats des exportations et des gains de compétitivité, et la correction se poursuit sur le marché de l'immobilier. Toutefois, ce processus de rééquilibrage, qui est une condition préalable essentielle d'une croissance viable à long terme, est loin d'être terminé. À court terme, il continuera de peser sur la croissance et l'emploi dans plusieurs pays. L'ajustement en cours comporte des éléments conjoncturels et structurels, bien que dans la plupart des pays, l'ajustement structurel prédomine. Parallèlement à l'ajustement en cours dans les États membres affichant des déficits des comptes courants élevés, les soldes extérieurs de plusieurs États membres excédentaires se résorbent, mais plus lentement. La part croissante de la demande intérieure dans l'activité économique des pays excédentaires et la progression relativement dynamique des salaires laissent penser que la participation des pays excédentaires au rééquilibrage pourrait s'accroître durant les années à venir.
Les 14 États membres pour lesquels la Commission va procéder à un bilan approfondi sont confrontés à des difficultés et des risques potentiels différents. Douze d'entre eux avaient déjà fait l'objet d'un bilan approfondi au titre de la PDM de 2012, et des déséquilibres – de nature et d'ampleur différentes - ont été identifiés. Ces pays ont reçu des orientations politiques sous la forme de recommandations propres à chaque pays dans le cadre du semestre européen (MEMO/12/388) en mai. La Commission estime qu'il est utile de procéder à une nouvelle analyse approfondie des risques et des progrès liés à la correction des déséquilibres dans ces États membres. Par ailleurs, c'est la première fois que Malte et les Pays-Bas feront l'objet d'un bilan approfondi dans le cadre de la PDM. Les pays qui font l'objet d'une surveillance au titre de programmes d'ajustement économique soutenus par un financement officiel ne sont pas examinés dans le cadre du RMA. Les États membres concernés sont l'Irlande, la Grèce, le Portugal et la Roumanie. Cette approche évite la multiplication des procédures et des obligations d'information, et est cohérente avec les dispositions de la proposition du «two-pack» de la Commission, qui concerne les mécanismes de surveillance dans la zone euro. La situation de l'Espagne est examinée dans le RMA dans la mesure où le financement officiel qui lui est accordé vise à recapitaliser les banques. Le cas de Chypre et celui de la Hongrie sont également examinés dans la mesure où les négociations en vue d'un soutien financier ne sont pas encore terminées.
Les conclusions du rapport du mécanisme d'alerte seront examinées par l'Eurogroupe et le Conseil Ecofin. La Commission transmet également le rapport au Parlement européen.
Les bilans approfondis par pays seront préparés par la Commission et devraient être publiés au printemps dans le cadre du semestre européen.
La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) fait partie de l'ensemble de dispositions législatives («six-pack») qui est entré en vigueur le 13 décembre 2011 (MEMO/11/898) en vue de renforcer la surveillance budgétaire et macroéconomique dans l'UE. La surveillance au titre de la PDM fait partie du semestre européen, qui assure une coordination des politiques économiques intégrée dans l'Union sur le long terme.
La PDM comporte un volet préventif et un volet correctif. Le volet préventif permet à la Commission et au Conseil d'adopter des recommandations à un stade précoce avant que les déséquilibres deviennent excessifs. Dans les cas les plus graves, le volet correctif s'applique et déclenche la procédure concernant les déséquilibres excessifs. Pour assurer la mise en œuvre de cette procédure, des sanctions financières peuvent être imposées aux États membres de la zone euro.
Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/documents/alert_mechanism_report_2012-11_en.pdf
http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/macroeconomic_imbalance_procedure/index_en.htm
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