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Les amendements au projet de loi El Khomri sur la table
Par Marc Landré Mis à jour le 14/03/2016 à 08:47 Publié
Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFP
VIDÉOS - Plusieurs points du préprojet de loi El Khomri sont contestés par les syndicats. Après les consultations de la semaine passée, Manuel Valls doit présenter ce lundi «un compromis dynamique et ambitieux», a-t-il promis. Plusieurs arbitrages étaient dimanche soir encore en discussion. Indemnités prud'homales Le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, tel que défini dans le texte, va être retouché. Il pourrait redevenir indicatif, comme c'était le cas dans la première mouture de la loi Macron. Les plafonds fixés (qui vont de 3 mois de salaire pour moins de deux ans d'ancienneté à 15 mois de salaire pour vingt ans et plus de présence) vont être relevés. Lors de ses entretiens avec les syndicats, Manuel Valls a indiqué qu'il pourrait augmenter de «2 mois» la borne la plus élevée. Il a également parlé d'introduire des planchers au barème. Enfin, Emmanuel Macron n'a pas exclu d'y intégrer un critère lié à l'âge des salariés, en plus de l'ancienneté. Des mesures pour développer la phase préalable de conciliation pourraient encore être ajoutées.Licenciement économique L'article contesté sur le périmètre des licenciements économiques, prévoyant d'exclure du champ de l'analyse la situation financière du groupe européen auquel appartient une filiale française en difficulté, devrait être écarté. Certains critères d'objectivation des licenciements, comme le nombre de trimestres pendant lequel une entreprise subit une perte de chiffre d'affaires, pourraient être durcis.Forfait jours dans les TPE Le gouvernement devrait également revenir sur l'article consistant à autoriser les dirigeants des très petites entreprises à se passer d'accords majoritaires pour mettre en place, sur simple accord du salarié, des forfaits jours. La CFDT, dont le soutien au préprojet de loi est essentiel pour l'exécutif, pousse pour que des salariés soient mandatés par les centrales syndicales pour en négocier les modalités. Comme ce fut le cas dans les années 2000 avec le déploiement des 35 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui avait alors permis à la CFDT de gagner des parts de marché.Accord de compétitivité Il est prévu que les salariés refusant les modulations de salaire et de temps de travail d'un accord compétitivité puissent être licenciés pour cause réelle et sérieuse, et non plus pour motif économique. Donc selon des modalités très allégées pour les employeurs par rapport à l'existant. Cette mesure pourrait disparaître.Compte personnel de formation Pour équilibrer les mesures donnant plus de souplesse aux entreprises, le gouvernement veut renforcer le compte personnel d'activité (CPA) qui doit entrer en vigueur en 2017. «Il nous a demandé de lui donner des idées», assure un dirigeant syndical. Outre les comptes pénibilité et formation que le CPA va regrouper, Manuel Valls pourrait ajouter des heures de formation supplémentaires pour les jeunes ou les publics éloignés du marché du travail. Il réfléchit aussi à intégrer, à la demande la CFDT, le compte épargne temps des salariés qui en possèdent un. Cet élargissement effraie les patrons de petites entreprises et FO, qui craignent la création d'une usine à gaz en matière d'organisation du travail et une charge financière difficile à assumer. La rédaction vous conseillePourquoi les patrons plébiscitent la loi Travail comme remède au chômageFrançois Asselin: «Je crains qu'il ne reste pas grand-chose de la réforme du Code du travail»Loi El Khomri: les PME ont le plus à perdre de la réécriture du texte
Marc Landréjournaliste107 abonnésRédacteur en chef, responsable du service Economie France.Ses derniers articlesLa CFDT lancera le 8 juillet à Anglet sa 18ème campagne saisonniersFrançois Hollande : l'inversion de la courbe pour seul critèreLégère remontée du chômage en mai Sur le même sujet
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cv-air guili guili mme El Khomri, il est où votre sourire ?
Une fois de plus on fait des annonces sans consulter, sans réfléchir et on se trouve obliger de reculer ...
Ce gvt est une catastrophe !!
Mickaela38 Il y a tellement d'incohérences dans ces textes sur le Code du Travail. La durée hebdomadaire laissée au libre arbitre des entreprises au lieu de fixer une base de 39H avec un minimum de 35H et un maximum de 40H au-delà desquelles un barème d'heures supplémentaires devra être appliqué.
65 ans âge de la retraite (ABHERANT !) même si d'autres pays de l'Europe vont encore plus loin, à notre époque, c'est scandaleux. Les travailleurs arriveront à l'âge de la retraire complètement épuisés. Nos grands parents et nos parents se sont battus pour acquérir des droits sociaux et en un tour de main tout disparaît ? C'est impensable. Les licenciements facilités, les droits prud'homaux remis en cause etc etc ... çà suffit, ils font de notre courte vie un enfer, alors qu'il serait tellement plus simple d'uniformiser tout çà pour que la société travaille dans un bon esprit et espoir de vie meilleure et de réussite pour tout le monde, et les travailleurs et les employeurs. Pourquoi chercher tant de complications.
etienne briquez AH QUE DE COMPLICATION SUR LA LOI DU TRAVAIL LA DEMOCRATIE L 'EMPORTE AU FINAL FAUT BOUGER ESSAYER CETTE NOUVELLE DONNE APRES ONT VERRA FAUT PAS PLEURER AVANT D'etre battu un nouveau monde la jeunesse de demain cela est son avenir pas la mienne; à 72 ans un vieux syndic durant 25 ans. cgt /fo en plus 68 ont n'a décoincé la societe peut-ètre rop de laxisme pour certains moi ça me convenait durant ma carrière, de l'honnete elle existait. le respect de chacun. surtout , bien entendu des querelles cela existait. maintenant ont se fou des gens ont les prends pour des ignars. des moins que rien surtout pas d'écoute S.V.P. l'église au mileu du village comme dirait nos ancètres merci
alain reveniaud Voici les passages clés, par lesquels la Commission européenne dicte à notre gouvernement ce que doit être la politique de l’emploi en France :
« • Maintenir les réductions du coût du travail découlant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment en les mettant en œuvre comme prévu en 2016; évaluer l’efficacité de ces dispositifs en tenant compte des rigidités du marché du travail et du marché des produits; réformer, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, le processus de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité; veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l’emploi et de la compétitivité ; »
« • Réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail.."
http://www.upr.fr/actualite/le-proje
gjdass Au lieu de faire reculer le chômage, on fait reculer la France et son économie.
Rien n'avance. Ah si pardon ... Les syndicats. Cancer Général du Travail et les autres :)
Karamba! Et donc bien évidemment rien sur l'atteinte à notre principe de laïcité sur le lieu de travail. Le seul truc qui me posait réellement souci.
Boris Andreyew Il semblerait que Valls ait aussi élagué cet article (principes Badinter).
http://www.lefigaro.fr/emploi/2016/03/23/09005-20160323ARTFIG00331-code-du-travail-pourquoi-valls-a-supprime-les-principes-badinter8230.php
Dean Corso Exactement. J'ai pensé la même chose. Ce qui est le plus étonnant, c'est le manque de réaction que ça suscite...
blo Hollande le soi-disant audacieux veut éviter , mais en fait prépare un mai 2016 !
boxy c "était un projet bien ficelé et dés que les syndicats se sont fait entendre c est devenu un préprojet bizarre dans la mesure ou il à été déposé au conseil d "état? et dés que le premier ministre commence à faire marche arrière cette loi est fichue et vidée de son sens premier qui était de faire soit disant reculer le chômage
Gi.Bouley Si Hollande "l'ambitieux" y met la patte, on peut s'attendre à voir retomber le soufflé...
Danielle Guérin rien sur l'article 6 qui devrait être supprimé !!!!«la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.» là personne ne bouge !!!!
Karamba! Non ça Hollande le conserve, c'est indispensable pour sa réélection.
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