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Social-Ecomédecine du travailDans le BTP, un médecin du travail menacé de licenciementFanny DoumayrouMardi, 8 Mars, 2016 Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail de l’APST, un service de santé interentreprises du bâtiment en Ile-de-France, est sous le coup d’une procédure de licenciement suite à des plaintes d’entreprises dont il suit les salariés.
A peine le docteur Kryvenac sauvée chez PSA, une autre affaire de médecin du travail menacé de licenciement arrive sur la place publique. Le 15 février dernier, le docteur Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail employé par l’association APST, un service de santé au travail interentreprises du BTP en Ile-de-France, était convoqué par sa direction à un entretien préalable à licenciement. Suivant la procédure, les instances paritaires de l’association se réunissent aujourd’hui, mardi 8 mars, au siège à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), pour rendre un avis, avant que le dossier ne soit envoyé à l’inspection du travail. Celle-ci n’autorisera le licenciement que s’il n’est pas en rapport avec « l’exercice normal des fonctions de médecin du travail », autrement dit s’il ne constitue pas une atteinte à son indépendance.
Au cœur de l’affaire, les relations tendues entre le docteur Zylberberg et plusieurs entreprises dont il suit les salariés. A l’appui de sa demande de licenciement, la direction de l’APST reproche au docteur Zylberberg une série de faits rapportés par le groupe Guinier et par Cegelec-Missenard, une filiale de Vinci, des sociétés dont plusieurs salariés faisaient l’objet d’avis d’inaptitude de la part du médecin pour des risques psycho-sociaux. D’après l’exposé des faits, le médecin n’aurait pas répondu à des courriers lui demandant des conseils pour l’aménagement du poste de ces salariés, il aurait fait preuve d’ « agressivité » et de « partialité » envers des responsables de ressources humaines de ces entreprises, aurait accusé l’un de « malhonnêteté intellectuelle », aurait « choqué » par ses propos des salariés qui d’indignation, se seraient précipités pour les rapporter à leur hiérarchie…
« Les griefs sont très minces, en gros on lui reproche son comportement, on lui reproche de ne pas être aimable avec les patrons de combat », ironise Alain Carré, médecin du travail CGT et membre de l’association de santé et de médecine au travail (ASMT), qui recense ces derniers mois toutes les attaques portées contre les médecins du travail. « Le dossier a été monté contre lui pour le dégoûter, le forcer à démissionner, et pour mettre au pas les autres médecins du service ». De fait, le docteur Zylberberg a un profil et une pratique qui dérangent. Médecin du travail depuis 1996, syndiqué à la CGT, au syndicat national des professionnel de santé au travail (SNPST), président de l’ASMT, il a travaillé à la RATP et dans divers services de santé interentreprises, avant de devenir médecin inspecteur régional du travail (MIRT), chargé de contrôler les services comme l’APST, où il a été embauché en juin 2014. En poste sur un secteur couvrant le Val-de-Marne, il a en charge 3200 salariés de plus de deux-cents entreprises du secteur de la construction, un chiffre plutôt bas par rapport aux collègues, puisqu’il refuse de se laisser imposer un rythme trop élevé de visites médicales par jour. En mai 2015, la directrice du service lui adresse un mail lui reprochant de dépasser la durée théorique de 15 minutes par salarié. « C’est déjà une atteinte à l’indépendance », pointe le médecin. Il ne répond pas au mail, mais deux mois plus tard, il est élu secrétaire de la commission médico-technique de l’APST, une instance réunissant des représentants de toutes les professions de santé, et chargée d’établir le projet de service. Lors de la première réunion en septembre 2015, il exige de la direction que le règlement intérieur soit entièrement revu.
Le climat se tend, mais les ennuis montent d’un cran en novembre, lorsque la directrice médicale de l’APST le convoque à un entretien. Au cours de la rencontre, elle relaie les plaintes de deux sociétés qui menacent de démissionner, autrement dit d’adhérer à un autre service de santé au travail. Alors qu’il conteste par écrit cette atteinte à son indépendance, la directrice lui écrit début janvier que « l’indépendance du médecin du travail ne fait pas obstacle à la subordination juridique propre à tout contrat de travail (…). Votre indépendance doit s’articuler avec ce pouvoir de direction, notamment en ce qui concerne l’appréciation médicale de l’état de santé des salariés ». Des écrits qui vaudront à la directrice un rappel à l’ordre immédiat du médecin inspecteur régional du travail (MIRT), le docteur Ichou, pointant que le lien de subordination du médecin ne peut concerner « que certains aspects de son activité » comme les horaires, les congés, l’organisation du service, mais en aucun cas l’appréciation de l’état de santé des salariés. Et de rappeler le secret médical pesant sur tout médecin en vertu du code de déontologie médicale, et son indépendance en vertu du code du travail et du code déontologie repris dans le code de la sécurité sociale : « En aucune circonstance, le médecin de peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical ».
« Avec moi, la direction veut faire un exemple, déplore le docteur Zylberberg. Ce qui dérange, c’est que je mets toujours le cadre légal en avant. » Depuis qu’il est mis en cause, les langues se délient, il apprend qu’il n’est pas le premier à avoir été convoqué par la direction du service ou par des directions d’entreprises adhérentes, pour se faire remonter les bretelles. « Ils ont déjà gagné en partie, car les collègues ont peur, raconte le médecin. L’un m’a dit qu’il allait avoir le stylo qui tremble au moment de faire un avis d’aptitude avec restriction [obligeant l’employeur à aménager le poste de travail, NDLR] ». Sollicitée par nos soins, la direction de l’APST n’a pas répondu. A l’occasion de la convocation des instances de l’APST aujourd’hui, un rassemblement est organisé aujourd’hui à 13h30 par la CGT devant le siège à Bourg-la-Reine. Le docteur Zylberberg a reçu le soutien des syndicats CFE-CGC et CFDT de son service. Une douzaine de médecins du travail, sur les cinquante employés par l’APST, ont prévu de se mettre en grève.
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