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Management de l'énergie - audit énergétique Supports de conférences biogaz et méthanisation Publié le 01/10/2015 Dernière mise à jour : 1er Juin 2016
Répertoire ATEE des bureaux d'études réalisant des audits énergétiques en entreprises
Ce répertoire présente les Bureaux d'études compétents en audits énergétiques pour les entreprises (basé sur les adhérents de l'ATEE). En publiant ce répertoire, l’ATEE souhaite répondre aux attentes actuelles formulées par les entreprises consommatrices d’énergie à la recherche de prestataires. L’objectif est de favoriser la diffusion d’une information utile sur les acteurs de l‘audit énergétique, les compétences et les références qu’ils affichent.
Téléchargement du répertoire (.pdf)
Plaquette ATEE "l'audit énergétique en entreprise"
La question de la maîtrise de l’énergie revêt pour les entreprises, petites et moyennes une importance décisive. Le groupe de travail « Maîtrise de l’énergie dans l’entreprise » de l’ATEE, fort de l’expérience de ses membres en la matière, vous propose un certain nombre de préconisations utiles concernant l’audit énergétique.
Téléchargement de la plaquette (.pdf)
L'audit énergétique obligatoire - FAQ
Les grandes entreprises devront avoir réalisé un audit énergétique de leur activité d'ici le 5 décembre 2015 puis le renouveler tous les 4 ans.
Sursis pour la remise des audits énergétiques obligatoires
Le ministère en charge de l'énergie vient de décider d'accorder un délai supplémentaire pour que les justificatifs de ces audits obligatoires soient transmis à l'administration d'ici le 30 juin 2016.En effet, les professionnels faisaient part depuis quelques mois de la difficulté à tenir la date du 5 décembre 2015, beaucoup d'entreprises n'ayant pas ou tardivement commencé la démarche. La charge des auditeurs qualifiés et certificateurs accrédités aurait été trop forte pour respecter à la fois le délai et la qualité des audits. Le ministère précise d'ailleurs dans son communiqué que, "Considérant les risques pour la qualité des audits et systèmes de management de l’énergie, l’essentiel est que les entreprises aient engagé dans les faits les audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie avant le 5 décembre 2015. Les audits engagés ultérieurement à la date du 5 décembre 2015 devront couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques".Cette période transitoire s'applique aussi aux entreprises engagées dans un système de management de l’énergie et qui ont atteint au 5 décembre 2015 le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4.4.3.a de la norme ISO 50001) : elles pourront transmettre leur certificat ISO 50001 d’ici le 30 juin 2016.
Plus de détails sur les modalités de transmission des éléments justificatifs sur le site du ministère.
A partir de début mars, l'ADEME met à disposition des entreprises et des DREAL une plateforme de dépôt des documents justifiant la mise en conformité des entreprises avec la réglementation de l'audit énergétique : www.audit-energie.ademe.fr
Qui est concerné?
Quelle est la finalité d'un audit énergétique en entreprise?
Cadre réglementaire de l'audit énergétique obligatoire
Quelle méthodologie appliquer?
Quel est le périmètre de l'audit énergétique? Peut-on procéder par échantillonnage?
Qui est habilité à réaliser les audits énergétiques obligatoires?
Comment être exempté de l'obligation?
Une certification ISO 14 001 peut-elle permettre de s'exonérer de l'audit énergétique obligatoires?
Quelles justifications produire? Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation?
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Qui est concerné ?Toutes les entreprises (personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, sur la base du numéro SIREN) présentant sur ses deux derniers exercices comptables clôturés :- soit plus de 250 salariés- soit un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50M€ ET un total de bilan dépassant 43M€ cf site du ministère (et non OU comme le précisait le décret du 23/12/2013, cette évolution devrait être formalisée réglementairement avant la fin de l'annéé)L’obligation concernerait environ 5000 entreprises en France.Décret du 23 décembre 2013 définissant les seuils.
Quelle est la finalité d'un audit énergétique en entreprise ?L’audit énergétique constitue la démarche initiale essentielle pour garantir une bonne définition des actions de maîtrise de l’énergie dans les entreprises. L’étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie permet de mettre en évidence des gisements d’économies d’énergie et de déterminer les actions et les investissements envisageables pour les exploiter aux meilleurs coûts.
Le cadre réglementaire de l'audit énergétique obligatoire L'obligation est posée par l'article 8 de la directive efficacité énergétique publiée en décembre 2012 qui stipule que les entreprises qui ne sont pas des PME devront faire réaliser un audit énergétique par un auditeur qualifié d'ici le 5 décembre 2015, puis tous les 4 ans.
La loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 – art 40 intégrée au code de l'énergie Articles L233-1 à L233-4 a établi le cadre de la transposition de la directive en droit français.
Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie défini les seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
Le décret du 24 novembre 2014 et l'arrêté du 24 novembre 2014 précisent les modalités d'application de l'audit énergétique obligatoire.
Quelle méthodologie appliquer ?Les audits énergétiques devront être établis selon la méthode décrite par les normes européennes EN 16247 Parties 1 à 4.La norme EN 16247-1 exigences générales, (publiée en 2012), indique la méthodologie et les actions à mener tout au long des étapes d'un audit énergétique : définition des objectifs et du périmètre, réunion de démarrage, recueil des données, travail sur place, analyse, rapport et restitution. La norme aborde aussi les exigences incontournables liées à l'auditeur : compétences, confidentialité, objectivité et transparence.
Les normes EN 16247-2 bâtiments, EN 16247-3 procédés industriels, EN 16247-4 transports, publiées en juillet 2014, s'appliquent au secteur d'activité correspondant. Ces trois normes doivent s'appliquer en association avec la norme EN 16247-1 qu'elles complètent.
Le décret et l'arrêté du 24 novembre 2014 (cf question précédente) précisent et complètent les exigences des normes EN 16247-1 à 4 sur le périmètre de l'audit, la procédure d'échantillonnage et les exigences envers les auditeurs, selon qu'il s'agit de prestataires externes ou internes à l'entreprise auditée.
Quel est le périmètre de l'audit énergétique ? Peut-on procéder par échantillonnage ?L'audit énergétique doit couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques de l'entreprise. Ce taux est ramené à 65% pour les premiers audits réalisés avant le 5 décembre 2015.
Il est possible de procéder par échantillonnage pour des sous-ensembles de bâtiments, sous réserve d'en justifier la pertinence, dans lesquels l'entreprise réalise ses activités de façon similaire. L'échantillonnage peut concerner tout type de bâtiment (bureaux, entrepôts, agences...). Les process industriels ne sont pas concernés par la méthode d'échantillonnage.La taille de l'échantillon correspond à la racine carrée du nombre de sites du sous-ensemble (arrondi au nombre entier supérieur). Au moins 25% de l'échantillon est sélectionné de manière aléatoire.
Exemple : Une entreprise comporte 2 sous-ensembles similaires :1) 75 sites de bureaux (75% de la facture énergétique)2) 12 sites d'entreprosage (15% de la facture énergétique)
L'entreprise choisit d'exclure totalement de son périmètre les sites d'entreprosage. En effet, les sites de bureaux regroupent plus de 65% de la facture énergétique.
Au sein des sites de bureaux, 60 sites regroupent 65% de la facture énergétique totale de l'entreprise.→ Le périmètre de l'audit énergétique correspond à 60 sites de bureaux : Le taux de couverture de l'audit correspond à 65% de la facture des 87 sites (bureaux et entreposage)Conformément à la méthode d'échantillonnage, la taille de l'échantillon correspond à :→ 8 sites de bureaux (racine carrée de 60 arrondie au nombre entier supérieur)Sur les 87 sites possédés, l'entreprise pourra se contenter de réaliser 8 audits énergétiques parmi les 60 sites de bureaux au sein du périmètre retenu.
Concernant les sites qui ne correspondent pas à des bâtiments, le ministère précise dans son FAQ que dans le cas où l'entreprise disposerait d'éléments similaires en grand nombre sans personnel et à la fonction identique (ex : antennes relais), leur prise en compte pourra être adaptée (procéder par échantillonnage par ex) à condition d'être justifiée auprès de l'autorité administrative.
De plus, la norme EN 16247-4 autorise l’échantillonnage des flottes de véhicules à condition que "l’échantillon sélectionné soit représentatif du parc ou de la partie concernée du parc".
Les auditeurs - Qui est habilité à réaliser les audits énergétiques obligatoires ?Pour répondre aux obligations de l'audit obligatoire, les entreprises devront faire appel à un expert "indépendant et qualifié et/ou agréé". Il peut s'agir :- soit d'un prestataire externe, titulaire d'une qualification ;- soit d'un référent technique interne à l'entreprise, à condition qu'il justifie d'une compétence minimum.
Le décret du 24 novembre 2014 et l'arrêté du 24 novembre 2014 précisent les critères et conditions de qualification des prestataires externes et les compétences à justifier des référents techniques internes.
L'OPQIBI (Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie Bâtiment et Industrie), le LNE (Laboratoire National de métrologie et s'essais), l'AFNOR Certification et ICERT proposent d'ores et déjà des qualifications à disposition des prestataires externes. Pour que les qualifications d'ores et déjà proposées puissent répondre aux exigences du décret du 24 novembre 2014 et de l'arrêté du 24 novembre 2014, les organismes de qualification devront être accrédités par le COFRAC sur la base de la norme NF X 50-091 (ce qui n'était encore pas le cas au 31 décembre 2014).
OPQIBI 1905 revue : audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives. -> Liste des qualifiés 1905 : 827 qualifications au 22 février 2016 (389 Sièges sociaux et 438 Agences)
OPQIBI 1717 revue : audit énergétique dans l'industrie. -> Liste des qualifiés 1717 : 304 qualifications au 22 février 2016 (108 Sièges sociaux et 196 Agences)
OPQIBI 0607 : audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou personnes. -> Liste des qualifiés 0607 : 105 qualifications au 22 février 2016 (22 Sièges sociaux et 83 Agences)
LNE : qualification des prestataires d'audits énergétiques, attribuée selon les domaines de compétence (process industriels, bâtiment, transport). -> Liste des qualifiés LNE : 12 qualifications au 22 février 2016
AFNOR Certification : qualification audit énergétique dans les domaines du bâtiment, des procédés industriels et du transport. -> Liste des qualifiés AFNOR : 77 qualifiés au 22 février 2016 (rechercher "Qualification audit énergétique")
ICERT -> Liste des qualifiés ICERT : 7 qualifications au 22 février 2016
Comment être exempté de l'obligation ?2 cas permettent d'être exempté.
Les entreprises engagées dans l'amélioration continue de leur efficacité énergétique, par la mise en place d'un système de management de l'énergie, SMé, certifié selon la norme ISO 50001 seront exemptées. Le périmètre du SMé certifié doit correspondre au périmètre de l'obligation et le certificat valide au 5 décembre 2015.La démarche requiert néanmoins la réalisation préalable d’une revue énergétique qui identifie les usages énergétiques significatifs et définit un plan d'action d'amélioration de la performance énergétique de l'entreprise. Dans la pratique, la revue énergétique se repose souvent sur un audit énergétique, même s'il n'est pas exigé. Les entreprises ayant déjà réalisé un audit énergétique, entre le 4 décembre 2012 et le 24 novembre 2014, à condition que cet audit réponde à des exigences, spécifiques selon le domaine d'activité, seraient également exemptées. (texte à paraître) :. Pour un bâtiment : un audit conforme au cahier des charges publié par l'ADEME. Pour un procédé industriel : un audit conforme au référencier BP X30 120 de l'AFNOR. Pour une activité de transport : un diagnostic réalisé dans le cadre d'une charte "objectif CO2" signée avec l'ADEME.
Une certification ISO 14001 permet-elle de s'exonérer de l'audit énergétique obligatoire ?Une certification ISO 14001 n’exempte pas d’audit énergétique, qui doit toujours être réalisé conformément à la norme NF EN 16247-1 et ses déclinaisons. En revanche, l'audit énergétique peut être réalisé par un auditeur qui n'est pas qualifié au sens de la présente réglementation en cas de système de management environnemental ISO 14001 certifié (source : FAQ ministère)
Quelles justifications produire ? Quelles sanctions en cas de non respect de l'obligation ?Un texte à paraître précisera les modalités de justification. Le périmètre de l'audit, la synthèse du rapport d'audit, copies des certificats délivrés par les organismes certificateurs (ISO 50001) seront à transmettre au préfet de région, ainsi que le rapport d'audit complet en cas de transmission électronique.Une sanction pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation, est prévue par l'article L233-4 du code de l'énergie.
Depuis mars 2016, l'ADEME met à disposition des entreprises et des DREAL une plateforme de dépôt des documents justifiant la mise en conformité des entreprises avec la réglementation de l'audit énergétique : www.audit-energie.ademe.fr
Vous avez d'autres questions? Julien Adam - Chargé de mission Maitrise de l'Energie - firstname.lastname@example.org
Le ministère a également publié un FAQ portant sur des points méthodologiques (définition du périmètre, méthode d'échantillonnage...).
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