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Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au trait� de l'Atlantique Nord sur l'accession de la R�publique d'Albanie et de la R�publique de Croatie
L'adhésion de l'Albanie et de la Croatie à
l'OTAN a recueilli un large consensus et n'a pas suscité de débat
lors du sommet de Bucarest en avril 2008.
Ces deux pays ont réformé leur politique de
défense et leurs forces armées en vue de satisfaire les objectifs
fixés par l'OTAN. Ils ont également beaucoup progressé sur
le plan politique intérieur, sous l'effet notamment des processus que
l'un et l'autre ont engagé avec l'Union européenne.
La France a pleinement soutenu l'adhésion de l'Albanie
et de la Croatie à l'OTAN.
A juste titre, elle y a vu un jalon important sur la voie de
la stabilisation des Balkans occidentaux et d'une insertion de la région
dans l'ensemble européen.
C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il faut regretter le
report de l'adhésion de la Macédoine, pays encore fragile qui
avait lui aussi satisfait aux critères fixés par l'Alliance.
L'année 2008 aura également été
marquée par la signature d'un accord de stabilisation et d'association
avec l'Union européenne par la Serbie et par la
Bosnie-Herzégovine. L'OTAN, pour sa part, a décidé
à Bucarest d'entreprendre un dialogue intensifié avec la
Bosnie-Herzégovine et le Monténégro et elle s'est
montrée prête à examiner le lancement d'un tel dialogue
avec la Serbie.
l'OTAN s'inscrit donc dans un contexte encourageant pour l'ensemble de la
région.
Votre commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de
loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique
Nord sur l'accession de l'Albanie et de la Croatie.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 3 février 2009 sous la
présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces
armées a procédé à l'examen du présent
projet de loi.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Didier Boulaud
a exprimé l'appui du groupe socialiste à un projet de loi allant
dans le sens d'une intégration à l'OTAN des pays des Balkans
occidentaux. Comme le rapporteur, il a regretté que l'adhésion de
la Macédoine ait buté sur l'opposition de la Grèce sur une
question sans lien avec l'Alliance atlantique. Il s'est inquiété
des conséquences qu'aurait un blocage durable des perspectives
d'adhésion de la Macédoine à l'OTAN comme à l'Union
européenne, compte tenu de la situation intérieure encore fragile
de ce pays. M. Didier Boulaud s'est interrogé sur la poursuite de
l'élargissement de l'OTAN. Il a estimé que l'adhésion de
la Géorgie et de l'Ukraine n'était pas opportune et s'est
demandé si la France pourrait maintenir la position quelle a
défendue jusqu'ici une fois qu'elle serait pleinement
intégrée dans l'OTAN. Il a rappelé la forte pression
exercée par les Etats-Unis en faveur de l'admission de la Géorgie
et de l'Ukraine.
M. Jean Besson a rappelé que l'Albanie aspirait de
très longue date à rejoindre l'OTAN et avait ressenti une
certaine déception face à la durée du processus
d'adhésion. Il s'est félicité de la prochaine ratification
du protocole d'accession et a estimé que l'Albanie avait
également vocation à adhérer, à terme, à
l'Union européenne.
M. Robert del Picchia s'est interrogé sur les
conséquences de l'entrée de l'Albanie dans l'OTAN en
matière d'armement. Il a rappelé l'importance du trafic illicite
d'armes dans ce pays.
En réponse à ces différentes
interventions, M. Xavier Pintat a précisé que le plan de
modernisation des équipements de l'armée albanaise portait
notamment sur la flotte d'hélicoptères de transport, sur des
patrouilleurs côtiers et sur des véhicules blindés.
La commission a ensuite adopté le projet de loi.