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Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
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Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Plan national de prévention des déchets 2014-2020. (format pdf - 1.3 Mo)
Rapport environnemental du Plan. (format pdf - 861.4 ko)
Avis de l’Autorité environnementale. (format pdf - 314.3 ko)
Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé dès 2012, en lien avec l’ADEME, des réflexions associant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention des déchets (représentants de l’État et des collectivités territoriales, des entreprises, des acteurs du traitement de déchets, de l’économie sociale et solidaire, des associations de protection de l’environnement et des consommateurs) afin d’élaborer ce plan de manière concertée.
Le présent plan national de prévention des déchets 2014-2020 cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques).
Il se donne comme ambition de rompre progressivement le lien entre la croissance économique et la production de déchets et il constitue un levier pour la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale. Il s’inscrit en effet pleinement dans la démarche de l’économie circulaire en tant qu’outil au service de l’évolution de notre modèle économique vers un modèle durable, non seulement au plan environnemental, mais aussi économique et social.
Le plan comporte 3 grandes parties :
bilan des actions de prévention menées précédemment (notamment dans le cadre du précédent plan national de prévention de 2004), orientations et objectifs pour la période 2014-2020, mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures retenues.
Il couvre 13 axes stratégiques, regroupant 55 actions, qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets :
Responsabilité élargie des producteurs ; Durée de vie et obsolescence programmée ; Prévention des déchets des entreprises ; Prévention des déchets dans le BTP ; Réemploi, réparation, réutilisation ; Biodéchets ; Lutte contre le gaspillage alimentaire ; Actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable ; Outils économiques ; Sensibilisation ; Déclinaison territoriale ; Administrations publiques ; Déchets marins.
Télécharger :
Synthèse des observations - Consultation publique (format pdf - 56 ko - 31/03/2014)
Motifs de la décision - Consultation publique (format pdf - 41.2 ko - 31/03/2014)
| Contacts © Les consultations publiques du ministère de l’Environnement - Site mis à jour le 24 juin 2016