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Les indications géographiques
Qu'est-ce qu'une indication géographique?
Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à ce lieu d'origine. La plupart du temps, une indication géographique consiste dans le nom du lieu d'origine des produits. Les produits agricoles ont généralement des qualités qui découlent de leur lieu de production et sont influencés par des facteurs locaux déterminés, tels que le climat et le sol. Pour qu'un signe fonctionne comme une indication géographique, il faut que la législation nationale contienne des dispositions en ce sens et que les consommateurs le considèrent comme tel. Les indications géographiques peuvent être utilisées pour une grande variété de produits agricoles; par exemple, le terme "Toscane" est utilisé pour l'huile d'olive produite dans une aire déterminée d'Italie (cette appellation est protégée en Italie par la loi n° 169 du 5 février 1992) et celui de "Roquefort" pour du fromage produit en France (cette appellation est protégée dans l'Union européenne en vertu du règlement (CE) n° 2081/92 et aux États-Unis d'Amérique en vertu de l'enregistrement de marque de certification no 571.798).
Les indications géographiques ne peuvent-elles être utilisées que pour des produits agricoles?
L'utilisation d'indications géographiques n'est pas limitée aux produits agricoles. Ces indications peuvent aussi mettre en valeur les qualités particulières d'un produit dues à des facteurs humains présents sur le lieu d'origine des produits, tels que certaines techniques de fabrication et la tradition. Le lieu d'origine peut être un village ou une ville, une région ou un pays. Par exemple, le substantif "Suisse" ou l'adjectif "suisse" est considéré dans de nombreux pays comme une indication géographique pour des produits qui sont fabriqués en Suisse, en particulier pour les montres.
Qu'est-ce qu'une appellation d'origine?
Une appellation d'origine est un type spécial d'indication géographique, utilisé sur des produits qui présentent une qualité particulière due exclusivement ou essentiellement au milieu géographique dans lequel ils sont obtenus. La notion d'indication géographique englobe les appellations d'origine.
Quel est le rôle d'une indication géographique?
Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis qui détermine les qualités caractéristiques du produit qui en est originaire. Il est important que le produit tire ses qualités et sa renommée de ce lieu. Ces qualités dépendant du lieu de production, il existe un "lien" déterminé entre les produits et leur lieu de production originaire.
Pourquoi les indications géographiques doivent-elles être protégées?
Pour les consommateurs, les indications géographiques servent à déterminer l'origine et la qualité des produits. Bon nombre d'entre elles ont acquis une renommée importante qui, faute d'être protégée de la façon appropriée, peut faire l'objet de fausses déclarations de la part d'opérateurs commerciaux malhonnêtes. L'utilisation abusive des indications géographiques par des tiers non autorisés est préjudiciable aux consommateurs et aux producteurs légitimes. Les premiers sont trompés car conduits à croire qu'ils achètent un produit authentique présentant des qualités et des caractères précis alors qu'il s'agit d'une imitation sans valeur. Les producteurs légitimes subissent, quant à eux, un préjudice parce qu'ils perdent ainsi le bénéfice d'opérations commerciales lucratives et qu'il est porté atteinte à la renommée de leurs produits.
Quelle est la différence entre une indication géographique et une marque?
Une marque est un signe utilisé par une entreprise pour distinguer ses produits et ses services de ceux d'autres entreprises. Elle confère à son propriétaire le droit d'empêcher des tiers d'utiliser la marque. En se rapportant à l'indication géographique, les consommateurs savent qu'un produit provient de tel ou tel lieu et possède certains caractères qui sont dus au lieu de production. Elle peut être utilisée par tous les producteurs dont les produits ont pour origine le lieu désigné par l'indication géographique et possèdent les qualités caractéristiques.
Comment une indication géographique est-elle protégée?
Les indications géographiques sont protégées en vertu des dispositions des législations nationales et d'une large gamme de principes : par exemple, les lois relatives à la concurrence déloyale, les lois relatives à la protection des consommateurs, les lois relatives à la protection des marques de certification ou les lois protégeant spécialement les indications géographiques ou les appellations d'origine. Fondamentalement parlant, les personnes qui ne sont pas autorisées à le faire ne peuvent pas utiliser des indications géographiques si cette utilisation risque d'induire le public en erreur quant à la véritable origine du produit. Les sanctions encourues vont de l'ordonnance judiciaire interdisant l'utilisation non autorisée à la condamnation à des dommages-intérêts et à une amende voire, dans les cas graves, à une peine d'emprisonnement.
Comment les indications géographiques sont-elles protégées au niveau international?
Un certain nombre de traités administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) visent à protéger les indications géographiques; il s'agit en particulier de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, de 1883, et de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international. En outre, les articles 22 à 24 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) traitent de la protection internationale des indications géographiques dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Qu'est-ce qu'une indication géographique "générique"?
Si un terme géographique sert à désigner un type de produit plutôt qu'à indiquer le lieu d'origine de ce produit, ce terme perd sa fonction d'indication géographique. Lorsque tel est le cas dans un pays donné pendant une période suffisamment longue, ce pays peut admettre que les consommateurs considèrent qu'un terme géographique qui indiquait auparavant l'origine du produit (par exemple, l'expression "moutarde de Dijon" associée à la moutarde provenant de la ville de Dijon en France) désigne maintenant un certain type de moutarde, indépendamment du lieu de production.
Quel est le rôle de l'OMPI en ce qui concerne la protection des indications géographiques?
L'OMPI est chargée d'administrer un certain nombre d'arrangements internationaux qui traitent, notamment ou exclusivement, de la protection des indications géographiques (voir, en particulier la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international). En outre, dans le cadre du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, constitué de représentants des États membres et des organisations intéressées, l'OMPI étudie de nouveaux moyens de renforcer la protection des indications géographiques au niveau international.
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