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consommateurs sur le coût d'utilisation de leur téléphone
portable à l'étranger et s'attaque au manque de transparence des
Bruxelles, le 11 juillet 2005
La Commission attire l'attention des
À l'approche de la vague touristique qui va gagner toute l'Europe,
la Commission européenne attire l'attention des consommateurs sur le
coût élevé d'utilisation de leur téléphone portable
à l'étranger. Connus sous le nom de «frais de services
itinérants internationaux», ces tarifs sont depuis un certain temps
déjà dans le collimateur de la Commission et des autorités
nationales de régulation. Malgré les premiers signes de changement, la
Commission n'est pas convaincue que les prix payés par les consommateurs
reflètent réellement la concurrence. Elle a donc décidé de
prendre des mesures pour renforcer la transparence des frais de services
itinérants internationaux afin que le consommateur puisse choisir l'offre
la plus intéressante.
Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société
de l'information et des médias, met les consommateurs en garde:
«Utiliser votre téléphone portable lors de vos vacances à
l'étranger peut encore vous réserver de très mauvaises surprises.
Je suis convaincue que le secteur des opérateurs de téléphonie
mobile peut et doit faire encore beaucoup de progrès. Nous avons besoin de
passer à l'étape où les consommateurs peuvent profiter de tarifs
plus intéressants que ceux proposés actuellement.»
On entend par «itinérance internationale» la possibilité
pour les abonnés au réseau de téléphonie mobile d'utiliser
leur téléphone lors de leurs voyages à l'étranger. Les
utilisateurs peuvent donner et recevoir des appels en utilisant le même
numéro que dans leur pays d'origine. Les opérateurs de
téléphonie mobile doivent pour cela conclure des accords
d'itinérance internationale avec les opérateurs étrangers. Le prix des appels de l'étranger vers le pays d'origine varie
considérablement au sein de l'Union européenne: de 58 centimes la
minute (pour un appel depuis Chypre vers la Finlande, avec un abonnement
finlandais) à 5,01 € la minute (pour un appel depuis Malte vers la
Pologne, avec un abonnement polonais). Ce problème touche en particulier
les touristes et les hommes d'affaires.
Afin de stimuler la concurrence sur les marchés de l'itinérance
internationale et de rendre les tarifs plus transparents pour le consommateur,
la Commission va mettre en ligne, à partir de l'automne 2005, un site
internet spécial reprenant des exemples de tarifs de détail
proposés par des opérateurs dans l'UE des 25. Cette initiative de la Commission sera soutenue par les autorités
nationales de régulation des télécommunications qui seront
chargées, sous l'égide du groupe des régulateurs européens
(ERG), de coordonner les actions relatives à la transparence des tarifs de
l'itinérance internationale. Viviane Reding ajoute: «Cette initiative
coordonnée des autorités nationales de régulation me semble la
bienvenue car elle est la preuve qu'il existe une coopération efficace
entre les autorités nationales et la Commission européenne.»
La Commission espère que ces mesures de transparence encourageront les
opérateurs à proposer des prix plus intéressants et plus
équitables aux consommateurs. Historique:
Mme Reding s'occupe de la question de l'itinérance mobile internationale
depuis décembre 2004, date à laquelle l'ERG (le groupe des
régulateurs nationaux des télécommunications créé par
la Commission pour faciliter la coordination de la régulation des
communications électroniques à travers l'UE) a lancé une
enquête coordonnée sur les tarifs de gros des services
d'itinérance internationale que les opérateurs de téléphonie
mobile s'appliquent mutuellement. (voir IP/04/1458)
Ces enquêtes sont en cours et, depuis mai, ont franchi une nouvelle
étape car désormais les autorités nationales de régulation,
s'appuyant sur l'approche commune adoptée en mai lors d'une réunion de
l'ERG, ont commencé à examiner les marchés nationaux. La
Commission sera avertie en temps voulu des décisions prévues. L'ERG
conclut entre autres: «À l'heure actuelle, les tarifs de détail
sont très élevés sans qu'ils soient clairement
justifiés»,
voir http://erg.eu.int/doc/whatsnew/reg_intens_wrk_intl_roaming_mtg.pdf
Voir aussi le MEMO/05/247