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Dossier de Surendettement
Comment faire face au surendettement	Dossier de surendettement – Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement, c’est quoi ?
Le surendettement c’est l’impossibilité pour un ménage de faire face à ses charges, qu’il s’agisse des charges courantes, comme le paiement du loyer ou de l’électricité ou des charges telles que le remboursement d’un prêt contracté auprès d’un organisme de crédit.
Le surendettement des particuliers a beaucoup évolué depuis 1991 avec la loi Neiertz. Dans les années 90, le surendettement était plutôt d’origine bancaire. Désormais, il est lié à la dégradation de la situation financière des ménages, chômage, licenciement…..
La fragilisation sociale, l’accentuation des familles monoparentales et des personnes seules ont participé à l’augmentation fulgurante des dossiers de surendettement ces dernières années.
L’origine du surendettement
A l’origine du surendettement des particuliers, on trouve en première place le chômage ou un divorce ou une maladie. C’est ce qu’on appelle le « surendettement passif ». Ces cas représentent les trois quarts des dossiers de surendettement déposés en commission de surendettement et sont en hausse constante.
Au final, selon l’enquête de la Banque de France fin 2007, on s’aperçoit que seulement environ 15 % des dossiers de surendettement sont dus à un surendettement « actif », c’est-à-dire aux ménages ayant contracté un ou plusieurs crédits et ne pouvant plus y faire face.
Fin 2008, on compte 700 000 ménages surendettés en France, selon le baromètre du surendettement de la Banque de France, mis en place en 2006.
Que faire en cas de surendettement
Votre situation financière s’aggrave, vous avez des dettes et n’arrivez plus à les rembourser ?
Avant de monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, il est conseillé d’essayer de négocier auprès de vos créanciers un rééchelonnement de vos dettes ou un délai de paiement.
Si ces négociations s’avèrent infructueuses et que la situation ne s’améliore pas, alors vous pouvez saisir la commission de surendettement et déposer un dossier auprès d’elle. Les pages suivantes vous expliqueront point par point les différentes étapes et les documents à fournir.
Pages	Constitution du dossier de surendettement
Dossier de surendettement – Bilan de l’endettement
Dossier de surendettement – Crédits à la consommation
Dossier de surendettement – Effacement des dettes
Dossier de surendettement – Etablissement de l’état d’endettement
Dossier de surendettement – Examen du dossier par la commission
Dossier de surendettement – Inscription au FICP
Dossier de surendettement – l’AESF (Accompagnement en Economie Sociale et Familiale)
Dossier de surendettement – La commission de surendettement
Dossier de surendettement – La liquidation judiciaire
Dossier de surendettement – Le plan de redressement
Dossier de surendettement – Le surendettement en France
Dossier de surendettement – Lettre type accompagnant votre demande
Dossier de surendettement – Procédure de rétablissement personnel
Dossier de surendettement – Qu’est-ce que le surendettement ?
Dossier de surendettement – Quels revenus peut-on saisir ?
Dossier de surendettement – Qui peut saisir la commission
Dossier de surendettement – Recours en cas de demande irrecevable
Dossier de surendettement – Suspension des procédures d’exécution
Dossier de surendettement – Tableau récapitulatif
Dossier de surendettement ou rachat de crédits ?
LA LOI LAGARDE 2010 SUR LE SURENDETTEMENT
Projet de loi pour protéger du surendettement
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