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Commission européenne – Communiqué de presse
L’UE souligne le rôle central d’une croissance tirée par le commerce pour un programme de développement moderne
Bruxelles, le 27 janvier 2012  La Commission européenne présente aujourd’hui toute une série de propositions visant à renforcer la synergie entre les instruments du commerce et ceux du développement pour une véritable réduction de la pauvreté dans le monde. Ces propositions cherchent à renforcer les capacités commerciales des pays en développement en intégrant le commerce dans leur stratégie de croissance. À cet effet, l’UE est en train d’étudier les possibilités d’une meilleure différenciation entre ces pays, qui permettra de garantir que les pays les plus pauvres du monde sont également ceux qui reçoivent le plus d’aide. Les propositions mettent en avant le rôle du commerce en tant que vecteur majeur de développement, de croissance et de réduction de la pauvreté. En outre, l’Union européenne appelle aujourd’hui toutes les économies développées à suivre son exemple et à accorder aux pays en développement le même niveau élevé d’accessibilité à leurs marchés.
Alors que l’UE fournit déjà à elle seule davantage d’aide au développement lié au commerce que le reste du monde dans son ensemble, la communication «Commerce, croissance et développement» examine les prochaines grandes étapes. Par exemple, le groupe traditionnel des «pays en développement» n’est plus d’actualité étant donné l’essor des économies émergentes. Il faut mettre en place des politiques plus ciblées dans les domaines du commerce et du développement, allant au-delà de la réduction des droits de douane à la frontière (réductions tarifaires) pour s’attaquer au problème majeur de l’amélioration de «l’environnement commercial».
À cet effet, les dirigeants des pays en développement doivent également faire face à leurs responsabilités. Des réformes internes sont nécessaires dans ces pays afin que les populations pauvres bénéficient réellement de la croissance fondée sur le commerce.
Karel de Gucht, commissaire européen chargé du commerce, a fait la déclaration suivante: «L’essor des économies émergentes comme l’Inde, la Chine et le Brésil montre que le développement tiré par le commerce est possible et que l’ouverture des marchés peut jouer un rôle crucial dans la croissance. Les pays qui sont encore à la traîne ont néanmoins besoin d’aide. Les droits de douane au niveau mondial n’ont jamais été aussi bas et l’UE offre déjà des conditions d’accès au marché très favorables pour les pays pauvres. Ce qui va faire la différence, ce sont les questions non tarifaires, telles que les normes, les services, les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics, les infrastructures et les installations de conditionnement. Or, aucun de ces axes stratégiques ne peut fonctionner sans gouvernance politique.»
Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, a dit pour sa part: «L’intégration des pays en développement dans le commerce mondial est un puissant levier pour la croissance et la lutte contre la pauvreté. Elle a contribué à sortir des millions de personnes de la pauvreté au cours des dix dernières années et restera un axe central de nos efforts en faveur du développement.» Et d’ajouter: «Il nous faut veiller à ce que l’aide au commerce soit encore davantage ciblée sur ceux qui en ont le plus besoin, en concentrant notre soutien sur nos partenaires les moins avancés, afin de les aider à renforcer leurs capacités, à adapter leur économie et à rejoindre l’économie mondiale et régionale.»
La Commission propose un certain nombre de pistes pour améliorer l’efficacité de l’action de l’Union dans les domaines du commerce et du développement, et notamment:
réforme des régimes commerciaux préférentiels de l’UE pour se concentrer davantage sur les pays les plus pauvres;
intensification des négociations relatives aux accords de libre-échange avec les pays en développement partenaires. Celles-ci ne doivent pas se cantonner aux droits de douane mais s’attaquer aux obstacles réels au commerce;
utilisation accrue des instruments de l’UE pour promouvoir les investissements directs étrangers, y compris des dispositions pertinentes spécifiques dans les accords de libre-échange, pour renforcer la sécurité juridique et couplage des subventions de l’UE à des prêts ou du capital-risque afin de soutenir la viabilité financière des investissements stratégiques;
aide aux exportateurs des pays en développement, et en particulier aux petits opérateurs, pour accéder aux marchés de l’UE;
aide aux pays en développement pour qu’ils améliorent leur environnement commercial national, respectent les normes internationales en matière de travail, d’environnement et de qualité et tirent mieux parti des opportunités commerciales offertes par des marchés ouverts et intégrés;
recours accru aux mesures commerciales pour contribuer à atténuer les effets des catastrophes naturelles et s’attaquer aux catalyseurs de conflit, notamment dans les activités d’exploitation minière.
La Commission invite aussi les économies émergentes à assumer davantage de responsabilités, en ouvrant leurs marchés aux pays les moins avancés au moyen de régimes préférentiels, mais également, sur une base non discriminatoire, à l’égard des autres membres de l’OMC, dont quatre cinquièmes sont des pays en développement. Dans le même temps, l’Union européenne propose aux économies émergentes un partenariat plus mature fondé sur une coopération en matière de réglementation et sur un engagement concernant des questions planétaires essentielles pour le développement, telles que la sécurité alimentaire, l’utilisation durable des ressources naturelles, la croissance verte et le changement climatique.
L’Union européenne montre l’exemple dans l’aide aux échanges commerciaux avec les pays en développement
L’Union importe davantage de biens à partir des pays en développement qu’à partir de tout autre marché. Elle constitue aussi le marché le plus important pour les exportations de produits agricoles des pays en développement. Près de 70 % de toutes les importations de produits agricoles de l’UE proviennent de ces pays.
Les pays en développement bénéficient de préférences commerciales accordées par l’UE, sous la forme d’une forte réduction ou d’une suppression des droits de douane sur leurs produits (dans le cadre du «système de préférences généralisées»).
L’initiative «Tout sauf les armes», qui offre un accès en franchise de droits et sans contingentement à nos marchés pour tout le groupe des pays les moins avancés (PMA) et pour tous les produits à l’exception des armes, est le régime d’importations préférentielles le plus généreux au monde.
L’Union est le principal acteur au niveau mondial dans les discussions commerciales multilatérales concernant l’adoption d’un train de mesures en faveur des PMA.
L’Union soutient les réformes nationales dans les pays en développement qui sont nécessaires pour que le commerce puisse contribuer pleinement au développement.
L’Union et ses États membres sont les principaux pourvoyeurs d’aide au commerce dans le monde: ils aident leurs partenaires à développer des stratégies commerciales, à construire des infrastructures liées au commerce et à améliorer les capacités de production. Au total, l’aide de l’UE au commerce a atteint 10,5 milliards d’euros en 2009, égalant ainsi le record historique de l’année précédente.
Une nette progression a également été constatée pour ce qui est de l’assistance liée au commerce (sous-catégorie de l’aide au commerce, axée sur les questions stratégiques telles que l’élaboration des politiques, la réglementation ou l’intégration régionale). Celle-ci frôle à présent les 3 milliards d’euros, dépassant de loin l’objectif annuel de 2 milliards applicable à compter de 2010. L’Afrique subsaharienne est le principal bénéficiaire de cette assistance liée au commerce: elle a vu sa part du montant global passer de 15 % en 2008 à 28 % en 2009.
Autres informations:
Memo avec contexte et chiffres
Memo/12/48
Communication intitulée «Commerce, croissance et développement - Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide».
http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/148996.htm Document de travail des services de la Commission:
http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/148993.htm
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