{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.bioaddict.fr", "digest": "sha1:F7N3SXPKLKG2BRBDYY264SQRZZXBKDJ2", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00024.parquet"}
Je souhaite également recevoir
les bons plans et offres partenaires
la newsletter des professionnelles
règlementations
jeux concoursshopping biorecettes bioCarte de france du bio
Un super Bonus pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride depuis le 1er avril 2015
Publié Le 3 Avril 2015 à 18h57
Depuis ce 1er avril 2015 un super bonus de 10 000 euros est accordé par le Gouvernement français à tout acheteur d'une voiture électrique, et un bonus de 6 500 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable.
Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride : jusqu'à 10.000 euros pour la mise à la casse d'un vieux diesel
Comment recycler sa voiture hors d'usage ?
Les BMW i électriques maintenant rechargeables sur les bornes Autolib'
Véhicules électriques : 180 nouveaux points de recharge à Paris
Santé : la pollution à Paris comparée au tabagisme passif
Véhicules électriques : 16 000 nouveaux points de charge en France d'ici 4 ans
Afin de lutter contre la pollution par le CO2 et réduire le réchauffement climatique, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, vient de lancer officiellement la mise en place de super bonus de 10 000 et 6 500 euros accordés pour l'achat de véhicules dits " propres ", neufs ou d'occasion. La contrepartie exigée est de posséder un véhicule diesel de plus de 14 ans et 3 mois (immatriculé avant le 1er janvier 2001) et de le mettre à la casse, ou de louer un nouveau véhicule dit "propre"pendant au moins 2 ans. Mais le dispositif ne concerne pas l'achat de véhicules utilitaires légers.
Afin d'éviter la mise en place d'un marché spéculatif des vieux diesel, le véhicule devra avoir été possédé depuis au moins un an par le bénéficiaire et être immatriculé en France dans une série normale.
Ces nouveaux bonus véhicules " propres " sont accordés sans conditions de ressources aux particuliers ainsi qu'aux entreprises privées, collectivités, administrations de l'Etat,...
En pratique, en cas d'achat d'une voiture neuve, le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur, ou le loueur du véhicule, et figurera sur la facture. Le vendeur sera ensuite remboursé par l'Etat. Si le vendeur ou le loueur ne pratiquent pas l'avance du montant de l'aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d'aide auprès de l'ASP (Agence des services de paiement).
En cas d'achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers, le bénéficiaire de l'aide devra faire une demande auprès de l'ASP, via un formulaire mis en ligne sur le site internet de cette dernière. Et c'est la date de vente du véhicule, laquelle devra être postérieure au 1er avril 2015 inclus, qui fera foi.
Voir la fiche pratique "Nouveau bonus voiture électrique et hybride : comment obtenir la prime de 10 000 € ?" sur le site www.developpement-durable.gouv.fr
Le financement de l'opération en 2015, d'un montant prévisionnel de 140 millions d'euros, devrait être assuré par les excédents du bonus-malus.
Le parc automobile diesel concerné par la casse est d'environ 2 millions de véhicules. Mais les propriétaires de ces véhicules ont le plus souvent des revenus modestes. Or le prix des véhicules électriques et hybrides est aujourd'hui encore très élevé. Même avec la prime il leur sera donc bien difficile de pouvoir les acheter...
Mathilde Emery
Partager l'article : Faire un lien vers cet article : Recherche dans bioaddict
dans: articles | médias
flash infos
La Commission européenne prolonge l'autorisation du glyphosate pendant 18 mois
Bien que n'ayant pas obtenu une majorité qualifiée parmi les Etats membres de l'Europe, la Commission européenne vient de décider de... lire la suite
Le jeudi 23 juin a lieu la 1ère nuit de l'agro-écologie en France
Cafés-débats, projections de films, banquets festifs et dégustation de produits, visites de fermes, ateliers pédagogiques, balades... lire la suite
Nucléaire : EDF refuse de fermer la centrale de Fessenheim
La promesse de François Hollande de fermer la centrale de Fessenheim (située dans le Haut-Rhin), la plus ancienne centrale nucléaire de... lire la suite
Présidentielle 2017 : Le chanteur Renaud milite pour la candidature de Nicolas Hulot
Mardi 7 juin, le chanteur Renaud a signé une pétition disponible sur le site Change.org qui milite pour que Nicolas Hulot se présente à... lire la suite
15 jours pour fêter le printemps bio
La 17e édition de "Printemps BIO" , organisée par l'Agence BIO , et qui se tient du 1er au 15 juin 2016 dans toute la France, sera cette... lire la suite
En supplément
L'avenue des Champs-Elysées désormais réservée aux piétons un dimanche par mois
"Atlas de la France toxique" : quels risques et dangers près de chez vous ?
Contrôles de pollution : tous les véhicules testés dépassent les normes
Les sacs plastique à usage unique seront interdits à partir du 1er juillet 2016
Bientôt des voitures électriques volantes sur la Seine à Paris ?
92% des cours d'eau surveillés sont pollués par les pesticides