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Languefr
Usagers
Blessés graves
À l'étranger
Pour les spécialistes (Uniquement en anglais)
Le transport terrestre international de marchandises dangereuses est régi par des accords établis par les organismes internationaux compétents. Ces accords sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des progrès techniques et améliorer la sécurité.
L'UE transforme ces dispositions en une directive qui s'applique à tout type de transport dans l'UE, tant à l'intérieur qu'en dehors des frontières nationales.
Le transport par route, par chemin de fer et par voie navigable est régi par une directive européenne unique: la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Directive 95/50/CE relative aux contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Cette directive établit une liste commune d'éléments à contrôler et instaure l'obligation d'élaborer un rapport destiné aux autorités de contrôle, dans n'importe quel pays de l'UE.
Directive 98/91/CE concernant les véhicules à moteur et leurs remorques
Cette directive décrit la réception par type de véhicules servant au transport de marchandises dangereuses. Elle intègre les prescriptions techniques de l'accord relatif au transport international de marchandises dangereuses par route et instaure un certificat européen destiné à faciliter l'homologation des véhicules dans chaque pays de l'UE.
Lignes directrices sur le transport de matières animales infectées
Lignes directrices sectorielles sur la sécurité du transport de marchandises dangereuses par route(469 kB)
Équipements sous pression transportables
Directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables: un transport par route et par chemin de fer plus sûr.
En savoir plus sur cette rubrique
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 21.2.2011 concernant la présentation des rapports sur le contrôle des transports de marchandises dangereuses par route Dernière mise à jour : 21/Janvier/2014