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Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contr�le et exploitation a�riens
B. L'IMPACT LIMITÉ DU PROGRAMME
DE SOUTIEN
Comme les autres programmes de la mission, le programme
« Transports aériens » voit une partie des
crédits nécessaires à son exécution inscrite dans
le programme-support « Conduite et pilotage des politiques
d'équipement ». Les transferts depuis ce programme sont
toutefois nettement moindres, dans le cas du présent programme, que pour
d'autres modes de transports. Ceux-ci ne représentent en effet, selon le
schéma de déversement analytique du programme (SDAP) que 0,8
million d'euros.
En revanche, il convient de rappeler que le programme
« Transports aériens » abonde de 3,3 millions
d'euros le programme « Recherche dans le domaine des transports, de
l'équipement et de l'habitat » de la mission
« Recherche et enseignement supérieur ».
C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU
Le projet annuel de performances (PAP) du programme comporte
quatre objectifs et dix indicateurs. Votre rapporteur pour avis
considère que ceux-ci constituent une base d'évaluation
intéressante. Son attention a été particulièrement
retenue par l'objectif n° 2 : « Améliorer le
désenclavement des territoires par une desserte aérienne
adaptée ». Le premier indicateur, qui mesure le coût
budgétaire du temps gagné par le passager d'une liaison
subventionnée, lui paraît devoir être affiné,
même si son principe est ingénieux. En effet, il est très
difficile, en l'état, d'avoir un regard critique sur le résultat
de cet indicateur, dans la mesure où il repose sur des
évaluations et estimations dont votre rapporteur pour avis ne dispose
Le second indicateur de cet objectif n'est, quant à
lui, pas renseigné pour les années 2004 et 2005, ce qui limite
l'appréciation dont il peut faire l'objet en l'état. Le dernier
indicateur vise le taux de remplissage des avions sur les lignes
subventionnées. Ce taux est actuellement de 48 %9(*). Votre rapporteur pour avis
considère que la cible, de 49 % en 2009, marque peu de perspectives de
renforcement de l'efficacité du dispositif. Il souhaiterait une ambition
plus marquée dans ce domaine.
* 9 A titre de
comparaison, votre rapporteur pour avis rappelle que le taux moyen de
remplissage d'Air France-KLM oscille entre 80 et 85 %.