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Maltraitance envers les personnes handicap�es : briser la loi du silence (tome 1, rapport)
10 juin 2003 :
Handicap�s - Maltraitance envers les personnes handicap�es : briser la loi du silence, tome 1, rapport
( rapport de commission d'enqu�te )
Par M. Jean-Marc JUILHARDau nom de la commission d'enqu�teNotice du documentDossier l�gislatif
FamilleJusticeS�curit� sociale
CHAPITRE
PREMIER - LA MALTRAITANCE
ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES : UN PHÉNOMÈNE
IMPRÉCISÉMENT DÉFINI ET DIFFICILE À
APPRÉHENDER
La maltraitance envers les personnes handicapées
accueillies en établissements et services sociaux et
médico-sociaux fait partie de la liste malheureusement très
longue des violences qui touchent notre société.
Toutefois, contrairement à d'autres types de violence,
le concept de maltraitance, phénomène à la fois
individuel et collectif (II), fait l'objet d'une
pluralité de définitions, qui illustre la
difficulté à en donner une qui soit précise et
consensuelle (I).
Il est dès lors très
difficile de mesurer (III) une
notion que l'on ne parvient qu'imparfaitement à définir.
I. UN CONCEPT MULTIFORME,
DÉFINI DE FAÇON EMPIRIQUE
Comme l'a souligné l'Union nationale des associations
de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) dans son
Livre blanc de juillet 20004(*), « le terme de maltraitance est
aujourd'hui largement utilisé pour décrire une
infinité de situations où se dévoile la souffrance
d'une personne vulnérable ». Ce Livre
blanc insiste en effet sur le fait que les maltraitances, contrairement
à une idée peut-être trop répandue, ne sont pas que
sexuelles et ne concernent pas que les enfants.
A. DE MULTIPLES
La maltraitance est un phénomène plus
difficile à définir qu'il n'y paraît de prime
abord : il s'agit très souvent d'une situation
complexe dans laquelle interagissent la personne qui subit la violence
et ses auteurs, eux-mêmes parfois en situation de souffrance. Du reste,
certaines pathologies ou états de dépendance extrême, comme
les handicaps lourds ou les pathologies démentielles, peuvent favoriser
l'émergence chez autrui de situations de violence.
Pourquoi il est difficile de définir la
maltraitance
Le Livre blanc de l'UNAPEI précité a
bien exposé les raisons de la difficulté à définir
la maltraitance :
« À chaque fois, lors de la recherche de
la définition la plus précise et utilisable, se pose la question
des critères (ce qui est maltraitance de ce qui ne
l'est pas), du seuil (la limite en deçà de
laquelle il ne s'agit pas de maltraitance), de
l'intentionnalité (on ne prendrait en compte que les
maltraitances volontaires, avec volonté de nuire ou de négliger),
des effets sur la personne de toute attitude même
involontaire mais qui aurait des effets négatifs à plus ou moins
brève échéance...
« Il en va ainsi, par exemple, des fautes
professionnelles (erreurs ou incompétences) ou des dysfonctionnements
institutionnels qui, s'ils génèrent de la souffrance, ne peuvent
être assimilés à de la maltraitance.
« De même, si l'on considère comme
maltraitance toute forme de contrainte, on serait amené à
incriminer aussi la volonté d'éducation, qui, effectivement, est
forcément contraignante, que ce soit au sein de la famille ou dans
l'institution.
« Autre point de discussion repéré
dans la société, la variabilité culturelle des seuils de
tolérance quant aux violences dites légitimes, acceptables, voire
« bénéfiques » (punitions, privations,
données avec un objectif éducatif) ».
La maltraitance fait l'objet de définitions
à géométrie variable, élaborées à
partir de l'observation de réalités diverses, et dont
les différences tiennent dans leur degré plus ou moins grand de
précision.
Mme Sylviane Léger, directrice générale
de l'action sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de
la solidarité, a estimé que ces
définitions permettent de donner une grille de lecture commune,
estimant qu'il n'y avait pas « de débat de fond important
autour de cela ».
La commission d'enquête, bien qu'en accord sur le fond
avec les propos de la directrice générale de l'action sociale,
considère néanmoins que la multiplication des
définitions de la maltraitance contribue à brouiller l'analyse du
phénomène et traduit un certain embarras face à la
réalité de celui-ci.
définitions internationales
définition de la violence par l'ONU
L'Organisation des Nations Unies (ONU) a défini la
violence de la manière suivante : « la violence fait
référence à tout acte violent de nature à
entraîner, ou risquer d'entraîner, un préjudice physique,
sexuel ou psychologique ; il peut s'agir de menaces, de négligence,
d'exploitation, de contrainte, de privation arbitraire de liberté, tant
au sein de la vie publique que privée ».
b) La
définition du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a créé en son sein un
groupe de travail sur la violence, la maltraitance et les abus à
l'égard des personnes handicapées. Ce groupe de travail a
établi, sous la direction du professeur Hilary Brown, le 30 janvier
2002, un rapport portant sur La protection des adultes et enfants
handicapés contre les abus.
Ce rapport propose, notamment, une définition de la
violence, des abus, de la maltraitance et des négligences.
Il donne une définition pratique des
abus qui « englobe les abus physiques et sexuels, les
préjudices psychologiques, les abus financiers, et les
négligences et les abandons d'ordre matériel ou
affectif ».
Le rapport définit l'abus comme « tout
acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit
de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux
libertés civiles, à l'intégrité corporelle,
à la dignité ou au bien-être général d'une
personne vulnérable, y compris les relations sexuelles ou les
opérations financières auxquelles elle ne consent ou ne peut
consentir valablement, ou qui visent délibérément à
l'exploiter ».
Il propose une classification qui distingue
six types d'exercice de la maltraitance :
- la violence physique, qui comprend les
châtiments corporels, l'incarcération, y compris l'enfermement
chez soi sans possibilité de sortir, la surmédication ou l'usage
de médicaments à mauvais escient et l'expérimentation
médicale sans consentement ;
- les abus et l'exploitation sexuels, y
compris le viol, les agressions sexuelles, les outrages aux moeurs, les
attentats à la pudeur, l'embrigadement dans la pornographie et la
prostitution ;
- les menaces et les préjudices
psychologiques, généralement les insultes,
l'intimidation, le harcèlement, les humiliations, les menaces de
sanctions ou d'abandon, le chantage affectif ou le recours à
l'arbitraire, le déni du statut d'adulte et l'infantilisation des
personnes handicapées ;
- les interventions portant atteinte à
l'intégrité de la personne, y compris certains
programmes à caractère éducatif, thérapeutique ou
comportemental ;
- les abus financiers, les fraudes et les vols
d'effets personnels, d'argent ou de biens divers ;
- les négligences, les abandons et les
privations, d'ordre matériel ou affectif, et notamment le
manque répété de soins de santé, les prises
de risques inconsidérées, la privation de nourriture, de boissons
ou d'autres produits d'usage journalier, y compris dans le cadre de
certains programmes éducatifs ou de thérapie comportementale.
Le rapport a néanmoins rappelé les remarques
qu'ont faites les délégations française et
norvégienne concernant la définition de la maltraitance :
« la difficulté de cet exercice consiste à situer
correctement le problème entre deux pôles dont le premier
serait une définition réductrice de la violence
[...] qui masquerait la réalité du phénomène,
et le deuxième une extension exagérée du concept
qui en atténuerait la spécificité en y incluant
des problèmes beaucoup plus vastes... ».
De ce point de vue, la définition ministérielle
de la maltraitance n'échappe pas aux limites d'une
« extension exagérée du
concept ».
2. La
définition du ministère : la difficile recherche de
l'exhaustivité
Lors de son audition, Mme Marie-Thérèse
Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a
donné une définition extrêmement large de la
maltraitance et a souligné son omniprésence :
« Pour ma part, je considère comme maltraitance toute
négligence, petite ou grande, toute absence de considération, qui
peut aller jusqu'à des violences graves. Cette maltraitance est
partout ».
La commission d'enquête note que la définition
donnée par la secrétaire d'Etat de la maltraitance envers les
personnes handicapées, et illustrée par de nombreux exemples,
montre toute la difficulté à définir avec
précision un concept multiforme. La recherche de l'exhaustivité
est dès lors un exercice non seulement difficile mais quasiment
vain.
« La maltraitance est
partout »
Mme Marie-Thérèse Boisseau a
développé devant la commission d'enquête sa
définition de la maltraitance envers les personnes
handicapées :
« Il y a maltraitance quand il n'y a pas
d'accueil, ou un mauvais accueil, de l'enfance handicapée à
l'école. Il y a maltraitance dans un CAT ou un atelier
protégé qui fait de la rétention de ses meilleurs
éléments en ne les orientant pas vers le milieu ordinaire de
travail. Il y a maltraitance quand une société d'HLM refuse un
logement à un couple de sourds solvables, simplement parce qu'ils sont
sourds.
« Mais je pense qu'il existe une violence
institutionnelle, car aucune institution n'est spontanément
« bien-traitante ». Il y a maltraitance dans un
établissement hospitalier par méconnaissance par le personnel des
problèmes très divers, et très complexes, j'en conviens,
du handicap. C'est particulièrement évident quand le malade est
un handicapé mental. Il faut former le personnel hospitalier, lui
apprendre à contenir des personnes violentes sans qu'il ne devienne
lui-même violent. Les rapports, plus précisément avec les
hôpitaux psychiatriques, ne sont pas toujours faciles. D'une part, ils ne
veulent pas représenter la sanction, et, d'autre part, ils font le plus
souvent appel à la camisole chimique et se montrent plus
tolérants vis-à-vis de la violence entre patients qui n'existe
pas, ou très peu, dans les petites institutions. Il y a maltraitance en
milieu hospitalier par manque de soins. J'ai personnellement eu connaissance
d'un certain nombre de faits. Il y a maltraitance lorsque l'on pose la
question, devant un autiste présentant un cancer,
« Est-ce bien utile de faire des explorations complexes et
coûteuses ? ». Il y a maltraitance en milieu sanitaire
quand on ne prend pas en compte la douleur - soins dentaires sans
anesthésie, nutrition parentérale à vif.
« Dans les établissements
médico-sociaux, il y a bien sûr d'abord les violences sexuelles,
qui représentent en moyenne 60 % des maltraitances, voire 70 %
chez les mineurs. Mais il existe aussi de très nombreuses formes de
maltraitance insidieuse, plus ou moins passives. La première
étant peut-être d'obliger quelqu'un à vivre d'une
manière qu'il n'a pas choisie, de lui imposer le fauteuil roulant, des
repas qui ne correspondent pas à son histoire ou à sa culture, le
mixage de toute nourriture, ou le gavage, pour aller plus vite. Il y a
maltraitance quand on répond avec retard au désir de la personne
d'aller aux toilettes ou quand on lui conseille de faire dans sa couche,
augmentant ainsi les liens de dépendance. Tout cela, souvent par manque
de temps ou de personnel, mais pas seulement.
« Il faut aussi être extrêmement
vigilant sur la qualité des centres de vacances pour personnes
handicapées, dont l'encadrement est très insuffisant et pas
toujours compétent. Les moyens d'intervention et de contrôle
existants sont moindres pour les adultes que pour les enfants, mais des
dysfonctionnements trop flagrants doivent conduire à leur fermeture.
Au-delà de la maltraitance des personnes handicapées par le
personnel - je n'en ai cité que quelques exemples, souvent très
insidieux -, il y a les maltraitances vis-à-vis de soi - les
automutilations -, qui sont finalement moins importantes en institution
qu'à domicile - je parle bien entendu en moyenne - dans la mesure
où s'établit un certain climat de confiance à
l'intérieur de l'institution. Et puis il y a les violences entre
résidents, qui sont parfois terribles, et qui demandent un long travail
de psychothérapie et un personnel d'encadrement solide. N'oublions pas
non plus les violences des résidents vis-à-vis du personnel, car
il faut aussi parfois protéger le personnel contre les usagers. Un
fauteuil roulant électrique pèse plus de cent kilos et peut faire
très mal une fois lancé à vive allure. Et il n'existe
aucun exutoire : le problème doit être résolu car il
faut garder le résident ».
Dans une optique plus pratique, le ministère se
reconnaît très largement dans les définitions de la
maltraitance établies par le Conseil de l'Europe.
Ainsi, dans son travail, la DGAS est amenée à
procéder à une première distinction d'ordre
très général :
- la négligence, qui se
définit par le défaut de subvenir aux besoins psychiques,
psychologiques, affectifs ou spirituels d'une personne : elle peut
être passive, comme dans le cas d'une non-intervention par manque de
connaissance, ou active, ce qui survient plus rarement, comme dans le cas d'un
refus d'assistance ;
- l'abus ou la maltraitance active, qui
se caractérise par l'administration volontaire et de façon active
de contraintes causant du mal sur le plan psychique, psychologique ou sexuel,
ou du tort sur le plan financier.
« Maltraitances des personnes handicapées mentales dans la
famille, les institutions, la société : Prévenir,
repérer, agir ». Livre blanc de l'UNAPEI, juillet