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CDFN des 24 et 25 mai 2011
Texte action
Une année marquée par les mouvements sociaux
L’année a été marquée par des actions fortes et massives notamment avec le mouvement unitaire contre la réforme des retraites. Des luttes sectorielles se sont ensuite développées dans l’éducation, la justice, l’environnement, la culture, l’agriculture, à Pôle emploi, dans la territoriale...
Elle a aussi été marquée par des événements qui peuvent bouleverser la donne internationale : « révolutions » des pays arabes, mobilisations dans les pays européens... La FSU poursuivra son soutien aux luttes populaires et sa réflexion sur les évolutions en cours.
La crise, malgré l’optimisme forcené du gouvernement, n’est pas terminée. Les prix augmentent (notamment le logement), les salaires et les pensions stagnent voire régressent, la protection sociale est remise en cause, le chômage ne diminue pas (notamment celui des jeunes et des seniors) et la précarité augmente...C’est un avenir bien incertain qui se dessine et particulièrement pour les jeunes qui ont conscience qu’ils vivront moins bien que leurs parents. Aujourd’hui les revendications prioritaires pour l’ensemble des Français restent celles de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la protection sociale. Elles ont été à nouveau fortement portées lors des manifestations du 1er mai. La FSU s’adresse dès à présent à l’interpro pour proposer une expression commune sur les questions d’emploi et de pouvoir d’achat.
La dimension de la crise implique des mobilisations au niveau européen et international. Partout en Europe, les mouvements sociaux revendiquent la démocratie contre le diktat de la finance : Grèce, Portugal, Royaume-Uni, Espagne, etc. manifestations européennes à Bruxelles, Budapest, journée mondiale de l’OIT sur les conditions de travail du 28 avril, 1er mai sous le signe des solidarités internationales, contre G8 au Havre, à Dijon…
La FSU participera le 21 juin à la journée européenne d’action organisée par la CES, derrière le slogan « gouverner l’Europe signifie renforcer son modèle social et non l’attaquer ». La FSU s’oppose au pacte « europlus ». Elle s’oppose au projet de loi constitutionnelle sur les finances publiques qui entend dessaisir le parlement français de ses responsabilités en matière budgétaire et empêchera l’action syndicale. Elle condamne la réforme de la gouvernance économique qui institutionnalise les politiques d’austérité et consacre le dumping social ; elle soutient la campagne menée sur ce sujet par Attac.
Le mouvement social d’ampleur des « jeunes indignés » qui occupent la place Puerta del sol s’étend dans plusieurs villes de l’Etat espagnol. Il regroupe jeunes étudiants, salariés et chômeurs qui expriment le refus de payer la crise Ce mouvement est porteur d’espoirs de changements sociaux.
Le nouveau contexte créé en Palestine par les révolutions arabes, les mobilisations internes qui ont abouti aux accords Fatah-Hamas et certaines prises de positions internationales imposent plus que jamais d’affirmer notre solidarité et d’assurer le succès du bateau pour Gaza.
La situation de crise économique et sociale est utilisée pour faire le jeu de l’idéologie d’extrême droite qui stigmatise les immigrés, les habitants des quartiers populaires tout en feignant de prendre le parti des faibles contre les puissants. C’est une menace pour notre démocratie et le syndicalisme doit poursuivre ses expressions et ses actions pour alerter et repousser ce danger.
Aujourd’hui, le « vivre ensemble » est mis à mal, les discours à caractère raciste, y compris ceux du gouvernement, sont banalisés, les derniers en date qui émanent de Claude Guéant et qui stigmatisent les enfants d’immigrés, sont inadmissibles. La FSU appelle à la réussite de la manifestation du 28 mai contre le racisme. La politique d’immigration du gouvernement et pour les travailleurs sans papiers.
Le « vivre ensemble », c’est aussi le respect des libertés individuelles, c’est pourquoi la FSU appelle à participer nombreux aux manifestations dans le cadre de la marche des fiertés le 25 juin pour réaffirmer l’égalité des droits et le refus des discriminations.
Concernant l’affaire DSK, la FSU s’associe à l’indignation exprimée par les organisations féministes aux propos sexistes et aux dérapages misogynes qui tendent à entretenir des confusions « entre liberté sexuelle et violences faites aux femmes » et à minimiser la gravité du viol. Cela montre que la lutte contre les violences faites aux femmes reste d’actualité.
Les questions économiques et sociales au cœur des revendications
Malgré un large mécontentement dans l’opinion et de nombreuses luttes sectorielles, tant dans le public que dans le privé, le gouvernement continue sa politique d’austérité destructrice. Si le bouclier fiscal a été remis en question, il est remplacé par des dispositions plus avantageuses pour l’ISF. La politique de réduction des dépenses publiques menée par le gouvernement a des conséquences désastreuses pour les personnels comme pour les usagers dans tous les services publics (éducation, santé, justice, environnement, culture….). Pour les agents de la Fonction publique, l’addition est sévère : alignement du taux de cotisation des retraites faisant perdre à terme une journée de salaire par mois, non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dégradant les conditions de travail des personnels, gel des salaires....La FSU réaffirme qu’il est mensonger et dangereux de faire croire que l’on pourrait faire mieux avec moins d’autant que cette politique vise à terme à en finir avec le « modèle social » français qui vise l’égalité d’accès des usagers aux services publics et leur développement pour davantage de progrès social pour tous.
Le sondage TNS pour la FSU sur la perception par les Français des fonctionnaires est éclairant en ce sens et conforte notre analyse. Une grande majorité de l’opinion publique juge l’Etat mauvais patron, rejette le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et estime que l’on ne donne pas suffisamment à la Fonction publique des moyens pour bien fonctionner. C’est un point d’appui pour amplifier la campagne « le service public, on l’aime, on le défend » dans tous les secteurs et dans tous les départements. En effet, la FSU porte des propositions pour défendre et améliorer, avec les personnels, les services publics et la Fonction publique. Elle les mettra encore plus sur le devant de la scène dans les mois qui viennent : partage des richesses, fiscalité, environnement, aménagement des territoires, formation et emploi des jeunes, services publics...
Sur la question de la perte de l’autonomie, le gouvernement avance prudemment car l’hostilité à ses propositions est large (organisations syndicales, associations, mutuelles, départements…). La FSU participe aux débats institutionnels en cours, rencontre l’ensemble des partenaires et cherche à permettre une mobilisation unitaire plus importante pour une prise en charge collective et solidaire. Car les questions de financement et notamment du recours à l’assurantiel sont loin d’être écartées.
Dans le domaine du handicap, la conférence nationale du 8 juin prochain sera l’occasion de rappeler vigoureusement, aux côté des associations, que, si l’on partage les principes de la loi du 11 février 2005, celle-ci ne peut être mise en oeuvre sans les moyens nécessaires, alors que le gouvernement ne cesse de se désengager.
L’action sociale à l’élaboration de laquelle les représentants des organisations syndicales doivent participer depuis la loi de 83, doit améliorer la vie des agents pour le logement, la restauration, l’aide à la famille notamment la garde d’enfant, l’accès à la culture, les loisirs et le sport. Elle est différente de l’aide sociale.
Or, le gouvernement traite l’action sociale comme un élément salarial et de gestion des ressources humaines, lié au gel des salaires mais aussi à la Réate et à la RGPP. La FSU exige l’augmentation du budget de l’action sociale.
Sur la question des salaires, la FSU appelle les personnels à se mobiliser massivement lors de la journée d’action unitaire du 31 mai, sous des formes locales ou sectorielles les plus appropriées (rassemblements, manifestations, grèves...), contre le gel des salaires des agents de la Fonction publique et pour demander l’ouverture de négociations afin d’assurer le rattrapage des pertes subies et des discussions sur le point d’indice seul élément d’égalité entre les agents et la refonte de la grille FP. Elle poursuit la campagne de signature sur la pétition unitaire.
La mobilisation des retraités est importante et le gouvernement doit entendre la nécessité de revaloriser les pensions en rétablissant le lien entre les salaires et les pensions.
La FSU continue d’agir pour ses revendications pour les non titulaires, en particulier au moment de la rentrée sur le renouvellement des contrats en septembre. A l’occasion de l’examen du projet de loi au CSFPE, elle rappellera les exigences qu’elle a portées dans les négociations. Elle s’adressera aux parlementaires dans le même sens en amont et pendant le débat au parlement.
La mobilisation se poursuit dans les différents secteurs.
Dans l’éducation, depuis le début de l’année les mobilisations se multiplient sous différentes formes. Ainsi dans le prolongement de l’action du 19 mars et des nombreuses mobilisations locales sur les conditions de rentrée dans les départements, le 11 mai le second degré a appelé à une mobilisation pour défendre une meilleure situation pour les stagiaires et imposer une nouvelle réforme de la formation des enseignants, le 18 mai le SNUipp a organisé un rassemblement pour dénoncer les 1500 classes rayées de la carte, la suppression des 600 postes de RASED, de remplaçants, de formateurs, la quasi disparition de la scolarisation des moins de 3 ans.
La FSU soutient les initiatives et actions départementales qui se poursuivent d’ici la rentrée pour exiger d’autres conditions de rentrée.
La FSU soutient les initiatives prises par exemple pour dénoncer le dispositif ECLAIR, pétition intersyndicale qu’elle appelle à signer, pour refuser le LPC ainsi que les actions de l’intersyndicale des COPSY et directeurs de CIO pour exiger le respect de la spécificité de chaque structure, des missions et de la qualification des personnels. Elle soutient l’adresse intersyndicale aux CCREFP. Elle appelle à la réussite des initiatives du 23 juin, à l’AFPA, dans les GRETA, les CIO, missions locales…
En ce qui concerne la formation des enseignants, la situation des stagiaires est dramatique et les conditions d’accueil pour l’an prochain aggravent encore la situation. La FSU accompagnera les stagiaires dès leur accueil et organisera la mobilisation pour obtenir de meilleures conditions de formation. Par ailleurs, elle dénonce le fait que les masters en alternance emploient les étudiants comme moyens d’enseignement. Elle demande un moratoire sur le CLES 1 et le C2I pour les promotions 2010 et 2011. La FSU exige qu’une véritable formation soit assurée pour les futurs enseignants en s’appuyant sur le potentiel existant (IUFM, UFR,…) et elle continuera à se battre pour l’obtenir.
La FSU soutient les personnels du réseau Scéren et plus généralement des opérateurs de l’Etat, soumis à des réorganisations liées à la RGPP menant à une précarité accrue et à des difficultés multiples.
La FSU soutient les mobilisations en faveur de la petite enfance. Elle appelle à signer la pétition du collectif « Pas de bébé à la consigne » pour un « plan d’urgence ».
Les infirmières ont manifesté massivement à plusieurs reprises pour imposer leur revalorisation en catégorie A.
Les mobilisations des personnels sociaux et éducatifs des 16 mars et 7 avril ont permis le report provisoire des projets de décret (maintien dans la catégorie B, allongement de la carrière et avec sa conséquence de perte de salaires sur son ensemble). Les personnels sociaux et éducatifs exigent le retrait définitif de ces projets de décrets, revendiquent une revalorisation salariale et statutaire en catégorie A, la reconnaissance de leurs diplômes et qualifications.
La FSU exige que des réponses favorables et rapides soient maintenant apportées aux demandes des infirmières et des personnels sociaux et éducatifs ; elle appelle, dans le cadre de l’intersyndicale, à une nouvelle journée de mobilisation nationale à Paris le 16 juin pour les personnels sociaux et éducatifs.
La FSU exprime par ailleurs son profond désaccord avec la demande de l’ARF d’un « acte III de la décentralisation » qui permettrait aux régions de mettre en place « un grand service public de l’orientation, de l’emploi et de la formation professionnelle ». A l’heure de la RGPP, du démantèlement des services publics d’éducation, d’orientation et de l’emploi, un tel projet aggraverait encore plus les inégalités territoriales et la qualité des services publics. La FSU et ses syndicats nationaux concernés prendront toutes les initiatives pour porter et faire valoir ses propositions alternatives à ce projet.
Les annonces faites concernant la relance de l’apprentissage, dans un contexte de réduction de l’emploi dans l’éducation et de la diminution de l’offre éducative sous statut scolaire, sont inacceptables car injuste et inégalitaire pour les jeunes concernés. La FSU soutient aussi l’appel lancer par le SNUEP pour « la défense de l’enseignement professionnel public.
Les opérations « vérité » menées dans l’enseignement agricole ont permis de poser les questions auxquelles ce secteur est confronté.
Dans l’enseignement supérieur et la recherche, la période est marquée par les bilans en trompe l’œil des réformes en cours et les projets traduisant une volonté de poursuivre la refonte de l’Enseignement supérieur et de la recherche. La liste des déçus/promus des appels à projet liés au grand emprunt (equipex, labex, idex, IHU...) occupe souvent le devant de la scène médiatique. Cette recomposition du tissu universitaire et de la recherche va augmenter la précarité, met en péril des pans entiers de formation et de recherche, risque de transformer de larges territoires en déserts scientifiques et universitaires. Les collègues sont écartelés entre leurs convictions, leur attachement au service public, la poursuite de leurs travaux, et la survie leurs équipes, de leurs laboratoires.
Dans le cadre de la réforme de la licence, à un mois de la date annoncée par la ministre pour la présentation au CNESER d’une nouvelle version de l’arrêté licence devant intégrer des éléments de cadrage national et notamment des référentiels de formation. La FSU exige une toute autre méthode d’élaboration associant la communauté universitaire et les étudiants. Elle rappelle que la démocratisation de l’accès et de la réussite en licence nécessite un cadrage national, d’autres méthodes pédagogiques et des moyens (créations d’emplois, financement d’état suffisant, allocation pour la jeunesse).
Au-delà de la question fondamentale des postes, la politique éducative redessine un système éducatif inégalitaire qui ne cherche même plus à assurer la réussite de tous les élèves. La FSU appelle à la réussite des diverses initiatives de ses syndicats et poursuit ses « 500 débats pour l’Ecole » avec les parents, les jeunes et les élus pour permettre une prise de conscience plus importante de l’ampleur des attaques contre le service public d’éducation et débattre de ses propositions pour l’Ecole. Parce qu’une toute autre politique éducative est indispensable, la FSU considère qu’une dynamique d’action doit être engagée dès la pré- rentrée et qu’un plan d’action doit être proposé aux personnels et à nos partenaires. La mobilisation devra s’engager dès la rentrée en mettant à profit ce moment fort notamment pour engager la campagne d’opinion et d’action. La FSU proposera tous les outils nécessaires pour diffuser davantage ses propositions vers les personnels et vers la population.
Il s’agit d’obtenir un collectif budgétaire dès la prochaine rentrée permettant de revenir sur les suppressions de postes et une autre logique pour le prochain budget, le développement et une transformation démocratique du système &éducatif autre que les réformes actuellement contestées (orientation, livret de compétence, lycées, formation des enseignants, LRU).
Dès maintenant la FSU met en perspective le recours à la grève en septembre, en sus de la grève, la possibilité d’une manifestation nationale peut également être étudiée la possibilité d’une manifestation nationale. Elle portera ce plan d’action à la connaissance des personnels et en débattra avec eux dès juin. Elle proposera aux autres organisations de mener le maximum de ces actions en commun pour construire un mouvement unitaire pour l’éducation et la réussite de tous les jeunes.
Dans la Justice, la FSU dénonce le énième projet de loi qui veut réformer l’ordonnance de 45 relative aux mineurs délinquants. Dans le cadre du projet « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs », le gouvernement tente d’introduire notamment la création d’un tribunal correctionnel pour les mineurs et une procédure de comparution immédiate analogue à celle des majeurs qui ont déjà été jugé inconstitutionnelle par le Conseil d’Etat. Ces mesures vont à l’encontre de la spécialisation de la justice des mineurs : les juges des enfants, juges spécialisés, sont remplacés par des juges sans connaissance particulière des mineurs ; la rapidité des jugements qui privilégie l’acte commis, néglige la personnalité des mineurs et son évolution possible. La FSU réaffirme que la justice des mineurs doit être basée sur le droit à l’éducation de tous des mineurs et défend le maintien des procédures spécifiques qui, depuis 1945, sont des principes constitutifs de la justice des mineurs en France. La FSU participera à toutes les actions qui combattent le projet de loi actuellement en débat au parlement.
Aujourd’hui la situation n’a jamais été aussi critique dans les prisons françaises avec un nombre de détenus jamais aussi nombreux, plus de 64 000 !
Parallèlement le ministre de la justice met les professionnels de la justice et notamment les SPIP dans une situation inextricable en obligeant les parquets à mettre en exécution toutes les peines de prison non exécutées.
Paradoxalement les mêmes parquets exigent la mise en œuvre du bracelet électronique fin de peine dans les SPIP sans aucun moyen supplémentaire.
Face à cette pression intolérable, les SPIP se mobilisent et organisent la riposte le 26 mai par un mouvement de grande ampleur dans les 101 SPIP du territoire, en exigeant un plan d’urgence pour la justice et plus particulièrement pour l’administration pénitentiaire.
La Fonction Publique rejoint de plus en plus le privé dans la logique de management que nous dénonçons car nous en connaissons tous les méfaits, de l’individualisation des salaires, la mise en concurrence des personnels entre eux. Des situations de travail deviennent insupportables pour de nombreux agents. Des initiatives multiples dans la fédération mettent en évidence que c’est bien le travail qui est malade mais que ce sont les salariés qui en souffrent. Il est urgent de réhabiliter le travail comme moyen d’émancipation et de production de richesse. La FSU entend bien prendre toute sa place dans ce débat fondamental.
La RGPP, que nous avons contestée dès sa mise en oeuvre, se poursuit à marche forcée dans tous les secteurs dans le cadre d’une politique appauvrissant la capacité des services de l’Etat et de ses opérateurs à assurer leurs missions et à répondre aux aspirations des citoyens. Ses conséquences en termes d’inégalités territoriales, de suppression ou privatisation de missions, attaque frontale sur les statuts, de dégradation des services publics, des valeurs qui les fondent conduisent à une contestation grandissante par les personnels eux-mêmes mais aussi par des élus de plus en plus nombreux, les usagers, l’ensemble des organisations syndicales. La FSU continuera à favoriser les convergences des mobilisations en cours, à intervenir pour exiger l’abandon urgent de la RGPP, un coup d’arrêt aux restructurations et privatisations en cours, mais également permettre un véritable développement des services publics. C’est le sens de sa campagne « Fiers du service public » et de son engagement dans la nouvelle étape des EGSP à Bagneux le 11 juin « le service public sur la place publique ».
Les préfets ont présenté les nouveaux schémas de coopération intercommunale. Dans de nombreux départements, le nombre d’EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) serait fortement réduit, avec des périmètres élargis. Se dessine aussi une augmentation sensible de la taille des agglos. D’autre part un certain nombre de pôles métropolitains sont en cours de constitution, autour de compétences « stratégiques » : développement économique, innovation et recherche, enseignement supérieur, aménagement du territoire. Ces évolutions territoriales ne seront pas sans effets sur les missions des collectivités et exigent un suivi syndical attentif.
La FSU poursuit son travail d’analyse, de réflexion et d’initiative commune sur les questions économiques et sociales avec les organisations syndicales qui le souhaitent et qui ont répondu à son appel. Et le 15 juin prochain, elle organise un colloque à Paris avec Solidaires sur la question de la pauvreté aujourd’hui en France.
Les mois à venir seront décisifs... la FSU en campagne !
Les élections professionnelles du mois d’octobre prochain sont un enjeu important. La FSU attachée à une représentativité fondée sur le vote des personnels, sera vigilante aux modalités mises en œuvre pour favoriser la participation à ses élections de tous les personnels. La FSU continuera à intervenir pour exiger que les personnels administratifs, techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports soient dotés d’un CT ministériel spécifique. La FSU porteuse à la fois de propositions et d’actions pour défendre les personnels et améliorer le fonctionnement des services publics intensifie en ce sens sa campagne « Fiers du service public », à tous les niveaux et dans tous ses secteurs. Les enjeux d’avenir nécessitent un syndicalisme, fort, représentatif et revendicatif. La FSU mettra tout en oeuvre pour sortir conforter des prochaines élections professionnelles.
La situation en termes d’emploi, pouvoir d’achat, protection sociale, formation, justice....nécessite la préparation d’une rentrée syndicale particulièrement active et revendicative. Dans l’Education la FSU s’adresse dès à présent aux fédérations de l’Education pour débattre de sa proposition d’action contre les suppressions de postes, les réformes contestées et pour une autre politique éducative.
Sur le plan interprofessionnel, l’unité qui a permis à l’automne dernier de mobiliser sur les retraite et de faire émerger dans l’opinion publique l’idée que d’autres solutions étaient possibles, doit prévaloir pour enclencher les actions nécessaires pour faire entendre la voix des salariés, actifs et retraités,notamment sur les question du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Les mois à venir seront aussi dominés par la perspective des élections présidentielles et législatives. La FSU prendra toute sa place sur les questions syndicales au coeur des enjeux à venir (fiscalité, partage des richesses, environnement, services publics...) et portera ses propositions.
Pour : 100 – Contre : 14 – Abs : 1 – Rdv : 0