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Charles Lecavalier
Alzheimer: l'aide m�dicale � mourir accord�e aux patients
De gauche � droite: les avocats Mich�le Giroux et Jean- Pierre M�nard, et la ministre V�ronique Hivon.Photo Stevens Leblanc / Agence QMI
Agenda r�f�rendaire: Hivon maintient le myst�re
QUÉBEC - Les patients atteints de la maladie d'Alzheimer pourront se prévaloir de l'aide médicale à mourir, selon des experts mandatés par Québec pour assurer la légalité des recommandations de la commission Mourir dans la dignité.
Pourtant, les députés membres de la commission les avaient unanimement exclus, sans toutefois fermer la porte pour l'avenir.
Me Jean-Pierre Ménard, le président du comité qui a déposé un rapport de plus de 400 pages sur la question, mardi, a souligné qu'il n'était pas question d'ouvrir la porte au «suicide assisté» et que ses travaux portent uniquement sur l'interruption de soin en «fin de vie».
Par ailleurs, une personne pourra formuler à l'avance une «demande d'aide médicale à mourir» devant un notaire et deux témoins. Cette demande ne pourra pas être antérieure de plus de cinq ans à une demande de «sédation palliative terminale» par exemple.
À partir de ce moment, le médecin traitant et le consultant «n'auront pas à s'assurer que la décision n'est pas générée par une maladie mentale», mais l'imminence du décès devra être évidente.
Projet de loi cette année
La ministre déléguée aux Services sociaux, Véronique Hivon, «souhaite» légiférer sur la question avant l'été. À tout le moins, un projet de loi devrait être déposé cette année.
La pratique existe déjà dans l'ombre et la ministre veut l'encadrer. Durant la conférence de presse, Me Ménard a d'ailleurs dénoncé les situations où des personnes vulnérables qui n'ont pas donné leur consentement préalable reçoivent une sédation terminale.
Bient�t un vaccin contre l'Alzheimer?
Mourir dans la dignit�: la loi doit s'adapter
Il demande par contre une meilleure reconnaissance des droits de refuser des soins médicaux pour éviter l'acharnement thérapeutique.
Véronique Hivon a le «sentiment que le consensus social est très fort» sur la question. Elle estime avoir toute la latitude par rapport à Ottawa pour légiférer sur la question.
L'ancien gouvernement avait commandé ce rapport pour s'assurer qu'Ottawa ne pourrait contester une loi éventuelle, puisque le droit criminel relève d'Ottawa. Selon Mme Hivon, ce rapport fait la preuve que Québec a une assise juridique pour légiférer sur la question.
En mars 2012, la commission parlementaire spéciale sur la question de mourir dans la dignité avait recommandé au gouvernement de permettre et d'encadrer l'aide médicale à mourir, sous certaines conditions.