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Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Licenciement disciplinaire
L’entraîneur de l’O.M. pouvait-il être licencié pour faute grave ? Par Pierre Robillard, Avocat.
La nouvelle est presque passée inaperçue tant les médias avaient fait leurs choux gras des déboires du club de football marseillais au mois d’avril : l’entraîneur de l’équipe principale, l’Espagnol (...)
- 21 juin 2016
1ère publication !
Salariés, la Cour de cassation protège votre liberté d’expression. Par Judith Bouhana, Avocat.
En cette période de refonte du droit du travail et de réflexion sur les droits des salariés dans l’entreprise, il est intéressant de relever chaque étape remportée par le salarié venant consacrer son (...)
- 24 mai 2016
Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à (...)
- 9 mars 2016
La mise à pied du footballeur professionnel : les suites éventuelles pour Serge Aurier. Par Gautier Kertudo, Avocat.
Avant de connaître l’issue de la procédure et bien entendu sans connaitre tous les détails de ce que les médias ont très vite nommé « l’Auriergate », la mise à pied de Serge Aurier soulève des questions (...)
- 15 février 2016
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut – dans certains cas – constituer un motif de licenciement. Si le principe (...)
- 20 janvier 2016
Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de (...)
- 25 novembre 2015
La faute lourde et l’intention de nuire. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Faute lourde : l’intention de nuire à l’employeur implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif. Elle ne (...)
- 4 novembre 2015
Gastronomie sociale : quand la Cour de cassation valide le sms « halal ». Par Jean Louis Denier, Juriste.
Un salarié, sur le lieu et pendant le temps de travail, peut librement envoyer à des collègues un SMS à forte connotation politico-religieuse. A (...)
- 22 octobre 2015
Quand une sanction disciplinaire en « cache » une autre… Par Nadia Rakib.
Après avoir mis en évidence le fait qu’il pourra considérer comme fautif, l’employeur ne peut pas prononcer d’emblée la sanction disciplinaire. Le (...)
Salariés de La Poste : une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire. Par Grégoire Hervet, Avocat.
Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 (n° 13-26.916), la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en œuvre à la suite de (...)
- 8 juin 2015
Une demande d’explication écrite sur des griefs reprochés au salarié par l’employeur est constitutive d’une sanction disciplinaire. Par Johan Zenou, Avocat.
Par un arrêt rendu le 19 mai 2015, la Cour de cassation n’a pas fini d’affiner sa jurisprudence relative à la sanction disciplinaire.
En l’espèce, un (...)
L’irrecevabilité d’un mode de preuve déloyal par la mise en place d’un stratagème pour piéger la salariée. Par Johan Zenou, Avocat.
Par un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue se prononcer sur la recevabilité d’un mode de preuve (...)
- 21 avril 2015
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Saisie contradictoire. Par Olivier Nerrand, Expert. 30/06
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A propos de l’article 1137 du Code de procédure civile. Par Simon Martin, Avocat. 30/06
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