{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:KXVB3EH4HMOJY7WM65URGBAHDBWZA5X6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00023.parquet"}
Finances sociales : redoubler d'efforts
5 juillet 2011 :
( rapport d'information )
Par M. Alain VASSELLEau nom de la commission des affaires socialesNotice du documentDisponible en une seule page HTML
�conomie et finances, fiscalit�Questions sociales et sant�
Rapport d'information n� 704 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, d�pos� le 5 juillet 2011
I. LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
EN 2010 ET 2011 : DES DÉFICITS STABILISÉS À UN NIVEAU
A. 2010 : UN DÉFICIT HISTORIQUE
1. Une reprise des recettes
2. Des dépenses contenues
3. Des branches largement
déficitaires
B. 2011 : LE DÉBUT DU REFLUX
1. Des recettes en progression
2. Une évolution plus modérée
des dépenses
II. LES RÉFORMES MISES EN oeUVRE
A. LA RÉFORME DES RETRAITES : DES
ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES MAIS INSUFFISANTES POUR ÉQUILIBRER
LES RÉGIMES
1. Rappel des principales dispositions de la
a) Les dispositions relatives au pilotage des
régimes de retraite
b) Les dispositions applicables à l'ensemble
des régimes
c) Les mesures de rapprochement entre les
d) Les dispositions relatives à la
pénibilité du parcours professionnel
e) Les mesures de solidarité et relatives
à l'égalité entre hommes et femmes
f) Les mesures relatives à l'emploi des
g) Les mesures relatives à l'épargne
2. Une réforme insuffisante pour
équilibrer les comptes des régimes
B. UNE REPRISE DE DETTE SANS
III. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE
POURSUIVRE LES EFFORTS
A. UNE PLUS GRANDE MAÎTRISE DES
DÉPENSES
1. Respecter parfaitement l'Ondam
2. Progresser dans la maîtrise
médicalisée des dépenses
B. UNE MOBILISATION ACCRUE DES RECETTES
1. Poursuivre la réduction des niches
2. Mobiliser de nouvelles recettes
C. UNE GRANDE RÉFORME À
RÉUSSIR : LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE
1. Rappel des principales propositions du
2. Le débat national sur la
a) Les perspectives démographiques et
financières en matière de dépendance
b) Quelle couverture de la dépendance des
personnes âgées ?
c) Quelle appréhension du vieillissement
par la société ?
d) Quel accompagnement pour les personnes
âgées en perte d'autonomie ?
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITIONS
Audition de Didier MIGAUD, Premier
président de la cour des comptes
(mercredi 22 juin 2011)
Audition d'Antoine DURRLEMAN, Président de
la sixième chambre de la Cour des
comptes(mercredi 22 juin 2011)
Audition de Frédéric VAN ROEKEGHEM,
directeur général, et Joël DESSAINT, directeur
délégué des finances et de la comptabilité, de la
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Audition de Jean-Louis DEROUSSEN,
président du conseil d'administration, et Hervé DROUET, directeur
général, de la Caisse nationale d'allocations familiales
Audition de Danièle KARNIEWICZ,
présidente du conseil d'administration, de la caisse nationale
d'assurance vieillesse (mercredi 29 juin 2011)
II. EXAMEN DU RAPPORT