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La « taxe Tobin » verra le jour, mais très allégée
Par Jean-Jacques Mevel Publié
Les ministres des Finances français, allemand et britannique, Michel Sapin, Wolfgang Schaüble et George Osborne, lors d'une réunion mardi matin à Bruxelles.
Crédits photo : FRANCOIS LENOIR/REUTERS
La taxe sur les transactions financières sera appliquée au plus tard le 1er janvier 2016 dans 10 pays européens dont la France et l'Allemagne. Elle devrait rapporter 5 à 6 milliards d'euros par an, soit dix fois moins que le montant initialement escompté. Correspondant à Bruxelles La fiscalité européenne échappe aux lois de l'optique: plus elle approche et plus elle rétrécit. Dix pays de l'UE, dont la France et l'Allemagne, ont pris mardi l'engagement d'appliquer «au plus tard» le 1er janvier 2016 une taxe commune sur les transactions financières (TTF). Le passage à l'acte se paiera pourtant d'une ambition rabotée: l'impôt, perçu sur les échanges d'actions et quelques produits dérivés, n'a pour l'heure qu'un rendement assuré de 5 à 6 milliards d'euros, dix fois moindre que ce qui était initialement escompté.C'est le calendrier électoral qui a dicté l'engagement politique des dix ministres des Finances, mardi à Bruxelles. L'idée d'une «taxe Tobin», poussée par Angela Merkel en pleine crise de l'euro afin de faire payer les spéculateurs, remonte à 2011, avec le soutien appuyé de Nicolas Sarkozy. Mais l'hostilité croissante des banques, un casse-tête sur la territorialité de l'impôt et pour finir un recours juridique du Royaume-Uni ont bien failli tuer le projet.«Vitrine électorale»C'est la «grande coalition» allemande qui a ressuscité la TTF. Pressé d'honorer la promesse de la chancelière avant les élections européennes du 25 mai, le ministre allemand Wolfgang Schäuble a finalement obtenu une signature mardi. Son collègue, Michel Sapin, salue l'avancée d'un projet défendu par la France. Le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, resté à l'écart, parle de «vitrine électorale» plutôt que de terrain d'entente.La TTF prend un nouveau départ, mais c'est en peau de chagrin. L'impôt, initialement envisagé à l'échelle des 28 pays de l'UE, avait un rendement théorique de 55 milliards d'euros. L'an dernier, la recette escomptée est tombée à 30 milliards, lorsque les divisions de l'Europe ont convaincu onze pays d'aller seuls de l'avant, au nom de la «coopération renforcée». Mardi, la Slovénie, en pleine crise politique, a déclaré forfait. Et les dix qui restent ont sérieusement revu en baisse l'assiette de la taxe.Dans une première étape, seules les transactions sur les actions et «quelques produits dérivés» seront frappés par la TTF, précise la déclaration des Dix. En clair, les produits financiers les plus sophistiqués, ceux qui donnaient une dimension antispéculative à la taxe et devaient aussi garantir son rendement, y échapperont en grande partie. Une taxe réduite aux seuls échanges d'actions dans les dix pays, au taux prévu de 0,1 %, ne rapporterait que 5 à 6 milliards d'euros, d'après les simulations officielles.Guérilla de la CityLes Dix se sont donné jusqu'à la fin de l'année pour cadrer la TTF et ficeler le texte avec la Commission européenne. Il s'agira de lister précisément les instruments financiers visés, de fixer les taux, de dresser le périmètre géographique d'imposition et pour finir d'asseoir le texte en droit.À toutes ces inconnues, s'ajoute la guérilla juridique que poursuivent plusieurs pays restés en dehors de la taxe. À commencer par le Royaume-Uni, bien décidé à défendre les intérêts de la City: «Si la TTF a un impact sur d'autres économies européennes, celles-ci sont en droit de le contester et nous le ferons», avertit le chancelier de l'Échiquier, George Osborne. La rédaction vous conseilleChristian Noyer torpille le projet européen de Taxe TobinLa taxe Tobin "illégale" pour les experts de l'UE
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Papillon181024 Ce n'est pas avec cette nouvelle taxe que les français moyens vont acheter des petites actions pour investir dans les entreprises françaises....
dijonnais On taxe l'investissementr en actions.. mais pas la spéculation sur les produits dérivés...
René ROCHETTE Est ce qu'il est dit combien elle fera perdre en parallèle ?