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Les établissements de réinsertion scolaire (ERS)
À la rentrée 2012, 16 ERS accueillent des élèves dans 13 académies.
Les ERS reçoivent, pendant au moins un an, des élèves âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e.
Les établissements de réinsertion scolaire (ERS)Bulletin Officiel n°28 du 15 juillet 2010
Partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Agence du service civiqueBulletin Officiel n°32 du 9 septembre 2010
Accord cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Justice et des LibertésBulletin officiel n°1 du 6 janvier 2011 Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) accueillent des collégiens perturbateurs dont le comportement nuit au bon fonctionnement de la classe et de l’établissement. Les ERS proposent, pour un an au moins, une scolarité aménagée avec, le plus souvent, un hébergement en internat dans des locaux annexes permettant une prise en charge suivie de l'élève.En 2012-2013 il existe 16 ERS.
À qui s'adressent les établissements de réinsertion scolaire ?
Que proposent les établissements de réinsertion scolaire ?
Comment fonctionnent les établissements de réinsertion scolaire ?
Vidéo : Les établissements de réinsertion scolaire À qui s'adressent les ERS ?
Les établissements de réinsertion scolaire s'adressent à des collégiens perturbateurs. Ils leur proposent une scolarisation adaptée pour les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle.
Les élèves accueillis :
sont âgés de 13 à 16 ans
sont issus des classes de 5e, 4e et 3e
ont fait l'objet d'au moins une exclusion définitive
peuvent être en situation d’absentéisme ou de déscolarisation
ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans un cadre pénal
Le chef d'établissement peut proposer, à l'issue d'une décision d'exclusion définitive par le conseil de discipline, l'affection d'un élève dans un ERS au directeur académique des services de l'éducation nationale. Cette proposition intervient après la décision d'exclusion décidée en conseil de discipline. Le directeur académique des services de l'éducation nationale prend la décision d'affectation, après avis d'une commission. La consultation et l'accord de l'élève et de sa famille sont nécessaires.
À l'issue d'un an de scolarisation en ERS, une commission départementale, en accord avec l'équipe pédagogique et éducative, propose une poursuite des études en collège, en lycée général et technologique, en lycée professionnel ou par la voie de l'apprentissage. L'élève ne retourne pas dans son établissement d'origine puisqu'il en a été exclu définitivement. Le maintien en ERS pour une année supplémentaire peut être envisagé. Le bilan réalisé après un an de fonctionnement établit que plus de 93% des élèves sont réinsérés dans un cursus ordinaire.
Que proposent les ERS ?
Le programme d'enseignement des ERS est identique à celui du collège.
Un projet pédagogique adapté
Le projet pédagogique et éducatif est aménagé compte tenu de la situation des élèves. Ainsi, les enseignements doivent permettre à l'élève :
d'acquérir le socle commun de connaissances et de compétences
de prendre conscience de l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire
de construire un projet de formation et d'orientation
Pour cela, des méthodes pédagogiques spécifiques et un parcours de formation personnalisé sont mis en place :
un bilan est réalisé pour chaque élève dès son arrivée un bilan hebdomadaire est effectué, pour chaque jeune, par l'équipe pédagogique et éducative
un carnet de suivi individuel décrit les enseignements dispensés à l'élève et ses activités. Il indique les progrès observés, notamment dans le comportement, et permet de recueillir les commentaires de l'élève sur les apprentissages effectués
Le dialogue régulier avec les parents constitue un élément clé de la réussite de la réinsertion. Le suivi du travail scolaire et la participation aux réunions d'informations et aux bilans individuels sont obligatoires pour les parents. Des dispositifs d'accompagnement sont prévus si nécessaire pour les parents.
Un temps scolaire aménagé
L'organisation de la journée doit offrir un cadre structurant et être adaptée aux élèves :
une moitié de la journée est consacrée aux enseignements dans diverses disciplines l'autre moitié de la journée, les élèves participent à des activités sportives, culturelles et des ateliers autour de la citoyenneté, de la santé en fin d'après-midi ils bénéficient d'un accompagnement éducatif et peuvent suivre des ateliers
Des diplômes reconnus
Une validation des acquis est prévue en fin de cycle par le biais de diplômes et attestations. Les établissements peuvent proposer :
certificat de formation générale (CFG)
diplôme national du brevet (DNB)
attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
attestation de prévention de secours civiques (PSC1)
jeunes officiels
brevets sportifs
etc. Comment fonctionnent les ERS ?
Des structures de petites taille rattachées à un établissement scolaire
Les établissements de réinsertion scolaire sont rattachés à un établissement scolaire. Les élèves sont accueillis dans cet établissement ou ses annexes. Les établissements de réinsertion scolaires peuvent aussi être mis en place dans des locaux d’autres institutions ou organismes. Ils accueillent un effectif maximum de 20 élèves.
Une équipe éducative renforcée
L'équipe d'encadrement des élèves est constituée d'enseignants, d'assistants d'éducation et de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. L'affectation des enseignants s'effectue sur la base du volontariat et du profil des candidats.
L'équipe peut être complétée d'éducateurs du conseil général, d'intervenants associatifs et de volontaires du service civique ou de personnels dépendant d'autres organismes.
Des partenariats pour une prise en charge adaptée
Pour venir appuyer l'action pédagogique et éducative des ERS, des partenariats peuvent être établis au niveau local ou national avec :
le ministère de la Justice
le ministère de la Défense
le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
les collectivités territoriales
l'agence du service civique
des associations agréées des fondations reconnues d'utilité publique
Liste des établissements de réinsertion scolaire (ERS)
Allier : Lycée professionnel rue Ernest Montluses à Montluçon (lycée rattaché au collège Marie Curie de Desertines)
Alpes-Maritimes : Collège Jean-Baptiste Rusca à Saint-Dalmas-de-Tende
Bas-Rhin : Collège Haute Bruche à Schimeck
Creuse : Lycée Roussillat à Saint-Vaury
Eure-et-Loir : Site cercle laïc de Dreux (collège rattaché au collège Martial Taugourdeau de Dreux)
Guyane : Lycée professionnel des métiers de Balata
Haute-Garonne : Collège Jean Monnet de Bagnères de Luchon
Hauts-de-Seine : Collège J. Perrin de Nanterre
Isère : Collège Jean Prévost à Villars de Lans (centre de la ligue de l'enseignement à Autrans)
Lozère : Collège du Trenze à Vialas
Martinique : Maison de l'Éspérance de la Fondation d'Auteuil à Fort de France
Pyrénées-Atlantiques : Établissement Ste Bernadette à Audaux (Fondation d'Auteuil)
Seine Saint Denis : - Lycée privé sous contrat Fénelon à Vaujours- Collège Volney à Craon (collège externalisé en Mayenne) - Port-Bail (externalisée dans la Manche) : Établissement en liaison avec les PEP 93, le collège Galois à Sevran Val d'Oise : Collège Saint-Jean (fondation d'Auteuil) à Sannois
Mise à jour : août 2015