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Siège social : 15, rue de la Demi-Lune - 86000 Poitiers
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Questions/réponses
Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l’ISF.
Les autres actualités de la semaine
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain délai, à peine de nullité. Mais s’il en mentionne deux ?
Instagram : nouveau terrain de jeu pour les entreprises
Avec ses 500 millions d’utilisateurs actifs, le réseau social américain d’échange d’images ne laissent pas indifférentes les entreprises.
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de sa responsabilité à condition toutefois qu’il ait mis en place toutes les mesures de prévention nécessaires et qu’il ait fait cesser ces agissements dès qu’il en a eu connaissance.
Et aussi...
Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?
Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers
Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
Les documents commerciaux de l’entreprise
De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux utilisés par les entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures et autres conditions générales de vente obéissent en effet à des règles impératives qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, sont parfois assorties de sanctions pénales. Voici un point sur les mentions à faire figurer dans ces documents. (...)
Délégation de pouvoirs : mode d’emploi
En tant que représentant légal d’une société, vous êtes le seul à pouvoir conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, il peut s’avérer difficile d’assumer seul l’ensemble des fonctions qui vous incombent. Dans ce cas, pourquoi ne pas déléguer une partie de vos pouvoirs ? Explications. (...)
juridique > sociétés
Comment faire face à un contrôle Urssaf ?
Chaque année, environ 5 % des entreprises font l’objet d’un contrôle Urssaf avec, pour plus de 60 % d’entre elles, un redressement à la clé. Cet examen, plus ou moins approfondi, est la conséquence du principe qui veut que ce soient les entreprises qui déclarent les rémunérations destinées à servir de base au calcul des cotisations et contributions sociales. Plus précisément, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus professionnels tandis que les employeurs doivent non seulement déclarer périodiquement à l’Urssaf les rémunérations versées à leurs salariés, mais également calculer en principe eux-mêmes le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. Des déclarations et des calculs qui sont ensuite vérifiés avec soin par les agents de l’Urssaf, en particulier lors d’opérations de contrôle. Retour sur les modalités de déroulement de cette opération, ainsi que sur vos droits et obligations tout au long de la procédure. (...)
social > contrôle urssaf
La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers
Dans certains cas, la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être recherchée par des personnes étrangères à la société. (...)
L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants
Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de dommages-intérêts. (...)
Les fonds socialement responsables
La crise a mis en exergue les nombreux excès de la sphère financière et leurs conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’économie. Le malaise lié aux « subprimes », à la faillite de Lehman Brothers et aux différentes manipulations boursières a fait naître un plus grand besoin de transparence et d’éthique. Pour preuve, une forme de placement, appelée « investissement socialement responsable » (ISR), s’est développée. (...)
Sachez tirer profit des réseaux sociaux !
Lancé il y a tout juste 5 ans, Facebook, avec ses 680 millions de membres, est aujourd’hui, selon Alexa, le service d’analyse de trafic d’Internet, le 2esite le plus visité au monde après Google. Une incroyable percée qui traduit l’engouement sans cesse croissant des internautes pour le plus emblématique des réseaux sociaux, mais aussi pour ses principaux concurrents dont le tout jeune Twitter. Des outils qui, bien utilisés par l’entreprise, peuvent lui permettre de séduire de nouveaux clients, de trouver des partenaires et des collaborateurs ou plus simplement de soigner son image de marque. (...)
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30 Juin Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou (...)
5 Juillet Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale (...)
échéances du mois
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Les services en ligne
Indice mensuel des Prix à la Consommation (...)
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Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)
Le dessin de la semaine
Carte professionnelle des salariés du BTP
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