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L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité
Toutes les mères n’ont pas les mêmes droits
Cécile Marin & Anne-Cécile Robert, janvier 2016	D’un pays européen à l’autre, le régime du congé maternité varie beaucoup. Les uns réservent ce droit aux salariées (Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce) ; les autres l’accordent à toutes les femmes actives (Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, République tchèque, Slovaquie). Certains pays étendent ce droit, sous conditions, à toutes les résidentes (Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède). Mais ils ne sont que six à prendre en compte l’accueil d’un enfant adopté (France, Royaume-Uni, Belgique, Danemark, Estonie, Irlande).
Le régime du congé maternité peut comprendre des prestations en nature, comme un suivi médical gratuit, et des prestations financières, la plupart du temps sous conditions (avoir cotisé, être résidente, être affiliée à un régime de sécurité sociale, etc.). Les montants des allocations sont très disparates : si les Britanniques bénéficient par exemple de 52 semaines, seules 39 semaines sont indemnisées, et seulement six le sont à 90 % du salaire brut, les autres étant payées forfaitairement autour de 170 euros hebdomadaires (moins de la moitié du smic !). Ce qui en fait le congé maternité le moins avantageux d’Europe...
Une majorité de pays (19 sur 28) prévoient un congé paternité. Toutefois, celui-ci peut aller de deux jours aux Pays-Bas ou en Grèce à 90 jours en Slovénie. Enfin, tous les pays d’Europe prévoient un congé parental pour les premières années de l’enfant, mais sous des formes là encore très diverses : sans rémunération en Grèce, en Irlande, à Chypre, à Malte, aux Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, mais avec 100 % du salaire au Danemark ou en Slovénie.
Source : Tableaux comparatifs du Système d’information mutuelle sur la protection sociale (Missoc) de l’Union européenne 2015.
Lire aussi une précision dans l’édition de février 2016.
Anne-Cécile Robert
Un certain mystère entoure l’enlisement, depuis sept ans, de la directive harmonisant le congé maternité dans l’Union européenne. Pour une fois, la Commission n’est pas en cause : ce sont les gouvernements des Etats membres qui, au sein d’une instance méconnue — le Comité des représentants permanents —, ont enterré le projet.
Une instance stratégique
A.-C. R.
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