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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, p�che, for�t et affaires rurales
E. LES INDICATEURS
A chaque objectif sont associés des indicateurs de
performance2(*). Ils doivent
permettre de déterminer dans quelle mesure la puissance publique est
parvenue, avec les moyens qui lui ont été attribués,
à remplir les objectifs qui lui ont été assignés.
Chiffrés, ou pouvant tout au moins faire l'objet d'un comptage, ils sont
assortis de valeurs cibles pour l'année du projet de loi de finances et
pour les années suivantes.
Comme les objectifs -dont ils sont d'ailleurs indissociables-,
ils sont déclinés dans chaque service selon les
spécificités territoriales, ce qui permet de mobiliser les agents
sur des programmes d'action précis et opérationnels. Chaque
responsable de programme s'engage sur les objectifs et les indicateurs
correspondants. Il doit rendre compte au Parlement de ses résultats dans
les rapports annuels de performance, lors de l'examen du projet de loi de
règlement.
Pour ce premier exercice sous une présentation
entièrement conforme à la LOLF, les différents indicateurs
retenus par le MAP suscitent une appréciation nuancée.
Votre rapporteur a bien observé que certaines
des observations émises concurremment par la commission des affaires
économiques et des finances -mais également par leurs
homologues de l'Assemblée nationale- au cours de cette
année ont été retenues. Ainsi, ont
été supprimés des indicateurs purement quantitatifs, dont
la « plus-value » en terme informationnel était
faible ou quasi inexistante. Ils ont été remplacés par
d'autres indicateurs donnant de réelles connaissances quant au
coût de gestion de certaines politiques et à leur
efficacité. Au total, un peu moins de la moitié des indicateurs
renseignent sur l'efficience et la qualité du service rendu.
En revanche, et tout en ayant bien conscience qu'il s'agit
d'une première année de mise en oeuvre nécessitant
certains ajustements et que plusieurs indicateurs sont encore en cours de
construction, il tient à souligner certaines carences ou
insuffisances :
- bon nombre d'indicateurs ne font pas état des
réalisations pour l'année 2004, ni de prévisions pour
l'année 2005 ;
- la majorité d'entre eux renvoient à des
cibles fixées à moyen terme (2008 ou 2009,
généralement), sans que des objectifs chiffrés
intermédiaires ne soient posés ;
- certains continuent de ne se référer
qu'à des éléments quantitatifs. Ainsi, l'indicateur
n° 5 de l'objectif n° 2 du programme « Gestion
durable de l'agriculture, de la pêche et développement
rural » comptabilise le nombre d'emplois dans la filière
cheval, sans qu'une approche qualitative (type d'emploi, durée du
contrat ...) ne lui soit associée ;
- d'autres ne peuvent faire l'objet d'une
interprétation univoque. Ainsi en est-il de l'indicateur
rural », qui indique le nombre d'exploitations dans les zones
défavorisées par rapport au nombre d'exploitations dans les
autres zones. En effet, une hausse de ce ratio, qui signifie une
augmentation de la part d'exploitations en zones défavorisées par
rapport au nombre total d'exploitations, peut également s'expliquer par
une diminution de ce nombre total affectant moins en proportion les zones
défavorisées que les autres zones ;
- certains ne renseignent pas de façon
entièrement pertinente sur l'objectif fixé. Ainsi,
l'indicateur n° 1 de l'objectif n° 1 du programme
« Valorisation des produits, orientation et régulation des
marchés », qui fournit la part des superficies
cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole
utilisée totale, ne dit rien des débouchés commerciaux
auxquels peuvent prétendre ces produits, c'est-à-dire de leurs
parts de marché par rapport aux productions conventionnelles. Or, c'est
cet aspect qui paraît le plus incitatif à la conversion des
producteurs à l'agriculture biologique.
* 2 Qui ne
seront pas énumérés de façon exhaustive, vu
l'importance de leur nombre.