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Adoption homoparentale : « Le Conseil constitutionnel aurait pu juger autrement »
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Conseil Constitutionnel
Laurent Berbon Le 06.10.2010 à 17:39 Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la disposition du code civil limitant l'autorité parentale aux seuls couples mariés en cas d'adoption simple, pour défendre "l'intérêt de l'enfant", une disposition qui interdit de fait l'adoption aux couples homosexuels.
C’est un nouveau revers pour les partisans de l’adoption homosexuelle. Le Conseil constitutionnel a refusé d’invalider mercredi un article du code civil empêchant un couple homosexuel d’exercer une autorité parentale pleine et entière. Les Sages préfèrent ainsi s’en remettre au législateur. Pour l’avocate Caroline Mécary, spécialisée dans la défense des droits des homosexuels, « le seul espoir se trouve du côté de la Cour européenne des droits de l’homme ».
Comment accueillez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?
Franchement, ce n’est pas vraiment une surprise. Je peux comprendre que sur une question où la dimension sociale est importante, le Conseil constitutionnel ait botté en touche. Mais c’est décevant. C’est une occasion ratée de pouvoir défendre le principe d’égalité de traitement de tous les enfants.
Il aurait parfaitement pu juger autrement. Par exemple, sur la question de la garde à vue, il n’a pas hésité à dire que la législation française ne respectait pas la Constitution. Il y a donc deux poids deux mesures.
Cette décision montre aussi clairement comment le Conseil va se positionner sur le mariage homosexuel qui devrait bientôt faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Comment peuvent évoluer les choses sur ce sujet ?
La France est à l’arrière-garde des pays européens que ce soit sur l’adoption homoparentale ou sur le mariage homosexuel. Nous sommes très en retard. Il y a en France des positions idéologiques et dogmatiques issues de la morale chrétienne.
En réalité, le seul espoir pour les trois millions d’homosexuels de notre pays se trouve du côté des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). C’est le seul lieu où il peut y avoir une décision qui permette l’ouverture. Elle est moins prisonnière des questions politiques que le Conseil constitutionnel. La Cour a d’ailleurs été saisie de la question de l’adoption simple qu’elle devrait trancher dans les prochains mois. Et sur ce point, il y a de bons arguments puisque la Cour admet de moins en moins les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.
Que peut-on attendre de la CEDH ?
La jurisprudence de la CEDH est une jurisprudence en perpétuel mouvement. Par exemple, dans l’affaire Schalk/Kopf du 24 juin 2010, la Cour a estimé qu’il n’y avait pas de consensus parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe sur la question du mariage homosexuel. Mais, dans la même décision elle a reconnu que le fait que des hommes vivent une liaison stable relève de la notion de « vie familiale », au même titre que la relation d’un couple de sexe opposé.
Quelle est la portée d’un arrêt de la CEDH ?
Un arrêt de la CEDH s’impose à l’Etat membre et aux autres Etats membres. L’Etat doit mettre en conformité sa législation. Le poids moral d’une condamnation par la CEDH fait que tous les Etats s’y conforment.