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Expertise Comptable
Les actualités comptables et financières
Cabinet d’expertise comptable
Tourville Finances est un cabinet de conseil et expertise comptable opérant principalement sur des missions d’accompagnement des petites et moyennes entreprises en matière financière et comptable.
Nos missions se déclinent autour des domaines de l’organisation comptable, de l’expertise comptable, de l’audit, et évaluation indépendante.
Son fondateur et dirigeant bénéficie d’une double expertise professionnelle de plusieurs années en qualité d’auditeur au sein de cabinets d’audit anglo-saxons, et opérationnelle en tant que directeur financier d’un groupe coté.
TOURVILLE FINANCES a réalisé une mission d’audit d’acquisition dans le domaine des services informatiques. En complément des travaux d’audits standards, nous avions pour mission de reconstituer les tableaux de bord opérationnels selon le modèle de l’acheteur.
TOURVILLE FINANCES a mis en place des procédures afin d’accélérer la vitesse de production des comptes annuels et l’élaboration d’outils de reporting pertinents dans le secteur de la formation professionnelle.
Dans le cadre d’une réorganisation d’un groupe, une évaluation a été produite afin de confirmer les options prises pour une parité d’échange. TOURVILLE FINANCES a ainsi permis de fiabiliser les bases de calcul pour le commissaire aux apports.
Dépêches Fiscales
Bénéfice du régime fiscal applicable aux titres de participation même en cas de faible détention du capital
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Dépêches Vie des affaires
Un associé ne peut intenter l'action sociale contre le liquidateur de la société
Le droit d'entrée attaché au bail commercial peut être amorti dans certains cas
Un guide pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire
Le plafond de déductibilité au titre des frais généraux et de la TVA des cadeaux d'affaires de très faible valeur est relevé à 69  TTC
La société absorbante peut être condamnée à une amende civile pour des pratiques restrictives de concurrence commises par la société qu'elle a absorbée
Saisine du comité consultatif pour les propositions de rectification adressées dès le 1er juillet 2016
Les contrats d'une association ne sont pas tous soumis à la réglementation des clauses abusives
Exclusion des locations de vélos
Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2016
Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière sur les cessions d'immeubles à partir du 1er juin 2016
Insuffisance d'actif d'une holding appréciée au regard de son patrimoine propre
Suppression des droits de succession sur les contrats non dénoués souscrit par un époux et financé par des fonds communs
Un dirigeant condamné pour insuffisance d'actif malgré la présence d'un mandataire ad'hoc
Les éléments de raccordement au conduit de fumée d'un poêle à bois installé dans une résidence principale ouvrent droit au crédit d'impôt
Modalités de déclaration et d'assujettissement à la C3S en cas de fusion, absorption et transmission universelle du patrimoine
Nouveau seuil de contrôle des gains
Lieu de la vérification de la comptabilité d'une entreprise n'ayant plus de locaux en France
L'évolution des indices d'indexation des loyers
Le régime de la TVA sur les oeuvres d'art s'applique aux graffitis sur un mur réalisé entièrement de la main de l'artiste
L'Observatoire des délais de paiement rénové
Modèle de déclaration de confidentialité du compte de résultat
Des huissiers pour liquider les petites entreprises
Imposition distincte des personnes mariées sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas sous le même toit
Mise en place d'une aide au redémarrage de l'activité
Attention à l'utilisation de l'anglais dans vos contrats
Les changements de taux de versement de transport au 1er juillet 2016
Recouvrement des petites créances : précisions pratiques
Candidats au permis de conduire passant l'épreuve du code de la route dans un centre d'examen de l'État : une redevance de 30  est due par passage
Une seule profession pour l'huissier et le commissaire-priseur judiciaire en 2022
Modification du seuil d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de cessation forcée perçues depuis le 1er janvier 2015
Nouveaux tarifs des administrateurs, mandataires, commissaires-priseurs judiciaires et liquidateurs
Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité kilométrique vélo depuis le 1er juillet 2015
Capital non libéré : un risque important pour l'associé
Les dons faits par les entreprises au profit d'organismes d'accompagnement des fondations et associations n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt
L'arrêté sur la reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle est publié : délai supplémentaire de 7 jours accordé pour le dépôt de la déclaration 2016 de l'impôt sur les revenus de 2015
En cas de mission d'assistance sans restriction de l'administrateur judiciaire, le dirigeant ne peut administrer seul l'entreprise
Obligation dès 2017 pour les professionnels de l'automobile de proposer à leur clientèle d'utiliser des pièces de rechange d'occasion au lieu de pièces neuves
Recours contre le tireur au-delà de 6 mois après le délai de présentation du chèque à condition que le défaut de provision soit constaté dans l'année qui suit la fin du délai de présentation
Remise d'un chèque pendant la période de cessation des paiements
Société d’Expertise Comptable, inscrite au Tableau de l’Ordre du Conseil Régional de Paris – Ile de France