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Pourquoi le gouvernement renonce-t-il à augmenter la CSG ?
RECUEILLI PAR OLIVIER FAYE, le 31/07/2012 à 15h52
Le Parlement a définitivement adopté mardi 31 juillet le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment 7,2 milliards de hausses d’impôts et supprime la TVA sociale instaurée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy en vue de compenser une baisse des cotisations familiales dues par les entreprises.
Les spéculations vont déjà bon train sur le projet de loi de finances pour 2013 qui sera discuté à la rentrée. La question d’une hausse de la CSG, régulièrement évoquée afin de renflouer les caisses de l’État ou de réduire le coût du travail, a été écartée lundi 30 juillet par le ministre du budget, Jérôme Cahuzac.
« La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale », a-t-il déclaré, sans toutefois exclure que cette hausse soit envisagée par la suite, par exemple pour financer la protection sociale. Décryptage avec François Marc sénateur PS du Finistère, rapporteur de la commission des finances.
« La recherche d’une solution pour revenir à l’équilibre de nos comptes est en cours. De nombreux arbitrages sont encore à rendre, des réunions interministérielles doivent se tenir, nous attendons encore un certain nombre de propositions en vue de trouver les 30 milliards d’euros dont nous avons besoin. Notre volonté est de nous appuyer sur une fiscalité plus juste et plus progressive. Cela signifie que si le renflouement des caisses de l’État ne passe pas par la CSG, nous trouverons autre chose.
Les administrations locales, la Sécurité sociale et l’État sont tous en recherche de financements. Une hausse de la CSG a été exclue par le ministre pour le financement de l’État, mais dans les discussions sur un certain nombre d’autres sujets, comme la réforme de la dépendance, la question de la CSG pourrait intervenir à nouveau. Après tout, ce sont des propositions qui sont dans l’air du temps depuis plusieurs années, et nous n’en sommes aujourd’hui qu’au stade des spéculations. Pour le financement d’autres prestations sociales, les négociations sont également à venir, nous verrons bien.
J’attends de voir la maquette budgétaire, nous ne sommes pas encore tout à fait sortis des débats. Il n’y a pas de hausse de la TVA, pas de hausse de la CSG pour contribuer au budget de l’État, peut-être l’impôt sur le revenu pourrait-il être refondé afin de participer à l’effort ? Je ne sais pas, rien n’est fixé, nous apprenons au fur et à mesure les intentions du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. »
RECUEILLI PAR OLIVIER FAYE
à suivre :
Les dernières baisses d’impôt du quinquennat
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