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IP/02/1927
Bruxelles, le 19 décembre 2002
Prévenir la propagation des maladies animales aux frontières: renforcement des règles relatives aux importations personnelles de viandes et de lait dans l'Union européenne
Des dispositions communautaires renforçant les règles relatives aux importations personnelles de viandes et de produits laitiers entreront en vigueur le 1er janvier 2003. Les voyageurs en provenance de certains pays tiers entrant sur le territoire de l'Union européenne ne seront plus autorisés à transporter des viandes, des produits à base de viande, du lait ou des produits laitiers avec eux ou dans leurs bagages, à moins que ces produits ne soient accompagnés de documents vétérinaires officiels.
David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «La crise de la fièvre aphteuse demeurant bien présente dans nos mémoires, l'importance de cette mesure est évidente. Même de faibles quantités de produits infectés destinés à un usage personnel peuvent déclencher l'apparition d'une maladie animale. Il faut donc amener les voyageurs à prendre conscience du risque et les faire participer aux efforts que nous faisons pour éviter que les maladies animales ne pénètrent dans l'UE. Les règles seront renforcées, a-t-il ajouté, et, de plus, nous lançons une campagne de sensibilisation pour faire passer le message aux voyageurs entrant dans l'UE ou dans un pays candidat à l'adhésion. Dans le cadre de cette campagne, une affiche, disponible dans plus de trente langues, sera distribuée afin d'informer les passagers, avant et pendant leur voyage, des nouvelles règles et des motifs qui ont conduit à leur adoption.»
La législation suspendra les exceptions aux conditions d'importation et aux contrôles frontaliers qui sont accordées actuellement pour les viandes, le lait et les produits dérivés introduits par les voyageurs pour leur consommation personnelle ou envoyés à des particuliers.
Toutefois, les voyageurs seront autorisés à introduire du lait en poudre pour nourrissons, des aliments pour nourrissons et des denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales, à condition 1) que ces produits ne nécessitent pas une réfrigération avant leur consommation, 2) qu'il s'agisse de produits conditionnés de marque déposée et 3) que le conditionnement soit intact.
L'importation de tout autre colis personnel de viandes, de produits à base de viande, de lait ou de produits laitiers ne sera autorisée que sous réserve d'une déclaration de ces produits à l'arrivée ainsi que de la présentation des documents vétérinaires officiels requis et sera donc soumise aux mêmes conditions que les importations à des fins commerciales.
Les nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux produits transportés par les voyageurs en provenance du Groenland, des îles Féroé, d'Islande, de Norvège, d'Andorre, de Saint-Marin, du Liechtenstein, de Suisse ou des pays candidats, à l'exception de la Turquie.
Les produits d'origine animale importés par les voyageurs pour leur consommation personnelle, ou envoyés à des particuliers, font l'objet de certaines conditions d'importation et contrôles aux frontières de l'UE conformément à trois directives distinctes qui portent sur des produits différents(1). La législation prévoit des exceptions aux conditions d'importation, par exemple lorsque les produits en question sont importés dans des conditions non commerciales.
Ces exceptions seront abolies, pour répondre positivement aux recommandations de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de la FAO, de la conférence internationale sur la prévention et le contrôle de la fièvre aphteuse et du comité temporaire pour la fièvre aphteuse du Parlement européen. Ces assemblées ont montré qu'il faut aborder le problème du risque de propagation de la fièvre aphteuse que présentent les produits obtenus à partir d'animaux susceptibles d'être atteints de cette maladie lorsque ces produits sont importés illégalement ou transportés par des voyageurs qui les destinent à leur consommation propre. (Ce risque existe également en ce qui concerne d'autres grandes maladies des animaux, telles que la peste porcine classique, la peste porcine africaine et l'influenza aviaire). De plus, ces recommandations ont également fait apparaître qu'il s'imposait de lancer des campagnes de sensibilisation pour attirer l'attention des voyageurs et les informer des règles à suivre et des risques qu'ils courent. C'est là également un élément dont tient compte la législation qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2003.
L'affiche est disponible, sous la forme d'un fichier PDF, dans toutes les langues de l'UE et des pays candidats à l'adhésion, ainsi qu'en arabe, en bosniaque, en croate, en hébreu, en japonais, en macédonien, en russe, en serbo-croate, en albanais, en chinois, en turc et en swahili, sur le site suivant:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ah_pcad/ah_pcad_importposters_en.html(1)La directive 72/462 traite de la viande fraîche et des produits à base de viande de ruminants et porcins domestiques, la directive 91/494 concerne la viande et les produits à base de viande de volaille et la directive 92/45 traite de la viande de gibier sauvage.