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Bruxelles, vendredi 26 juillet 2013
Top News de la Commission européenne 27 juillet – 6 septembre 2013
Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements
Mercredi 4 septembre: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires 2
Jeudi 5 septembre - vendredi 6 septembre: L'UE au sommet du G20: améliorer la confiance et soutenir la reprise à l'échelle mondiale 4
Mercredi 4 septembre: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires
La nouvelle:
Mercredi 4 septembre, la Commission européenne adoptera une communication sur le système bancaire parallèle. Elle présentera aussi, le même jour, une proposition de règlement sur les fonds monétaires (MMF, money market funds), qui font partie des domaines d’action présentés dans la communication.
Le contexte:
Le système bancaire parallèle est un système d’intermédiation de crédit composé d’entités et d’activités extérieures au système bancaire classique. Ces «banques de l'ombre», qui ne sont pas soumises à la réglementation bancaire, opèrent en dehors du système bancaire traditionnel, alors qu’elles exercent le même type d’activités. Le Conseil de stabilité financière (CSF) a estimé la taille du système bancaire parallèle mondial à quelque 51 000 milliards d’euros en 2011, contre 21 000 milliards en 2002. Cela représente 25 à 30 % de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques. La banque parallèle présente donc une importance systémique pour le système financier européen.
Forte des enseignements de la crise financière, l’UE a mis en œuvre des réformes réglementaires dans l’ensemble du secteur financier, et en particulier dans le secteur bancaire. Mais l’ensemble du secteur bancaire parallèle est encore insuffisamment encadré. Il convient d’éviter que ne se produise, dans ce secteur non réglementé, une accumulation de risques liée au fait que les nouvelles règles bancaires pourraient inciter à y transférer certaines activités. La communication de la Commission s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle (voir IP/12/253 et MEMO/12/191). Elle opère la synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les éventuelles mesures à prendre dans ce domaine important.
Les fonds monétaires (ou OPC monétaires) sont une importante source de financement à court terme pour les établissements financiers, les entreprises et les administrations. En Europe, ils détiennent environ 22 % des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38 % de la dette à court terme émise par le secteur bancaire. Cette interconnexion systémique avec le secteur bancaire et avec les finances des entreprises et des administrations explique qu’ils soient au centre des travaux sur le système bancaire parallèle menés au niveau international. Le Conseil de stabilité financière (CSF) et d’autres institutions, telles que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité européen du risque systémique (CERS), ont conclu, après analyse du secteur financier, qu’en dépit de cette importance systémique, les fonds monétaires n’avaient pas fait l’objet de mesures suffisantes. Ce projet de règlement tiendra compte des différentes recommandations formulées en la matière.
L’événement:
Conférence de presse du Commissaire Michel Barnier, précédée d'un exposé technique (horaire à confirmer).
Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.
Disponible sur EbS
Les sources:
Système bancaire parallèle:
http://ec.europa.eu/internal_market/finances/shadow-banking/index_fr.htm
Site web du commissaire Barnier:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm Les contacts:
Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Audrey Augier +32 2 297 16 07
Jeudi 5 septembre - vendredi 6 septembre: L'UE au sommet du G20: améliorer la confiance et soutenir la reprise à l'échelle mondiale
Le sommet du G20 se tiendra les 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg, sous la présidence de la Russie. L'Union européenne y sera représentée par MM. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.
Dans leur lettre conjointe du 23 juillet, MM. les présidents Barroso et Van Rompuy ont présenté aux 28 chefs d'État ou de gouvernement de l’UE les principaux points qui seront abordés lors du sommet du G20.
Ils appellent les autres dirigeants du G20 à améliorer la confiance mondiale et à rester vigilants et proactifs pour soutenir la reprise mondiale et trouver le moyen de parvenir à une croissance forte, équilibrée, durable et inclusive. Concernant les principales priorités du sommet, ils soulignent que: 1) la croissance et l'emploi doivent figurer parmi les objectifs prioritaires du G20; 2) il est nécessaire de mener à bien la réforme financière; 3) les travaux portant sur l'évasion et la fraude fiscales doivent avancer; et 4) il convient d'achever la réforme de l'architecture financière internationale et d'accomplir des progrès dans les domaines du développement, de la lutte contre la corruption et de l'énergie.
Cette 8ème édition de la réunion des dirigeants du G20 se tiendra en Russie. L'année dernière, le sommet du G20 a eu lieu à Los Cabos, au Mexique. En 2014, le sommet sera organisé du 15 au 16 novembre à Brisbane, sous la présidence de l'Australie.
Le G20 réunit les principales économies avancées et émergentes du monde. Il est composé de 19 pays (l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie) et de l’Union européenne. Ensemble, ses membres représentent environ 90 % du produit mondial brut, 80 % du commerce mondial et deux tiers de la population mondiale.
Le G20 est considéré comme la principale enceinte mondiale de coopération économique internationale. Le processus du G20 a été mis en place en 2008 à la suite d’une initiative conjointe de l'Union européenne et des États-Unis.
Participation du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et du président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, au sommet du G20 à Saint‑Pétersbourg (en Russie), les 5 et 6 septembre 2013.
Vendredi 30 août 2013, 11 heures: Exposé de pré-sommet (officieux) du sherpa de l'UE auprès du G20, dans la salle de presse du Berlaymont.
Jeudi 5 septembre 2013, 14h30 (heure de Saint-Pétersbourg): Conférence de presse conjointe de MM. les présidents Barroso et Van Rompuy en amont du sommet, à Saint-Pétersbourg.
Lettre conjointe de MM. les présidents Barroso et Van Rompuy du 23 juillet 2013 (en anglais):
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-717_fr.htm
Version mise à jour de la brochure «L'UE et le G20 - le saviez-vous?» (à venir)
Autres documents pour la presse concernant le sommet du G20 de 2013 (à venir)
Page consacrée au G20 et au G8 sur le site web de M. le président Barroso:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/g20/index_fr.htm
M. le président Barroso sur Twitter @BarrosoEU: http://www.twitter.com/BarrosoEU
Site web de la présidence russe du G20 en 2013 (en anglais):
http://www.g20.org/
Prolongation du délai d'accréditation des médias jusqu'au 1er août (en anglais):
http://www.g20.org/docs/about/for_media.html
Les personnes de contact:
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