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Accueil » Actualités » Politiques de site, IST et charte de l’Open Science : premiers retours sur le congrès 2014	Politiques de site, IST et charte de l’Open Science : premiers retours sur le congrès 2014
En préambule à un retour plus circonstancié sur notre congrès, nous vous proposons, avec l’aimable autorisation de l’agence AEF (agence d’information spécialisée regroupant cinq pôles rédactionnels – Enseignement et Recherche, Social et RH, Développement Durable, Habitat et Urbanisme, Sécurité Globale), de prendre connaissance de trois dépêches rédigées par Cyril Duchamp.
La place de la stratégie documentaire doit être affirmée dans les politiques de site (Alain Abécassis, MENESR)
AEF Dépêche n°486361
Les stratégies documentaires doivent être mieux inscrites dans les politiques de site, et pour cela le ministère est « prêt à faciliter l’organisation, si nécessaire », d’une rencontre de l’ADBU avec les présidents de Comue, indique Alain Abécassis, chef du service de la coordination stratégique et des territoires au ministère, en conclusion du congrès annuel de l’ADBU à Strasbourg, le 4 septembre 2014. À cette occasion, l’association a émis une série de préconisations sur l' »articulation entre politique nationale et politiques de site » en matière d’IST (lire sur AEF), et dont il a tenu à « souligner la qualité et l’ambition ». Le document a été salué par Alain Abécassis, qui souligne aussi qu’il ne faut « pas négliger la cohérence des systèmes d’information et de gestion de la documentation pour aider à la structuration et à la fluidité des échanges entre les acteurs d’un site ».
Les préconisations sur l' »articulation entre politique nationale et politiques de site » en matière d’IST émises par l’ADBU et l’Eprist (1) constituent un véritable « programme pour la politique de l’IST pour les 10 prochaines années », analyse Alain Abécassis, chef du service de la coordination stratégique et des territoires au ministère, lors du congrès de l’ADBU, le 4 septembre 2014 à Strasbourg. Pour lui, les enjeux sous-jacents « doivent être partagés par l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, ils ne sont pas seulement l’affaire des spécialistes de la documentation » mais apparaissent « au service et au fondement des missions de formation et de recherche ».
« Les politiques de site en matière d’IST, c’est d’abord la mettre au service de la réussite des étudiants » et « cela passe aussi par la place de la documentation dans la pédagogie ». Concernant la production et l’acquisition de ressources numériques destinées à l’enseignement, Alain Abécassis estime qu' »il faut intensifier le rapprochement entre les éditeurs, les enseignants et les bibliothécaires à partir de la plateforme d’échange appréciée par les éditeurs qui est l’Observatoire numérique de l’enseignement supérieur basée à l’Enssib« .
PISTES DE TRAVAIL À L’ÉTUDE
À cet égard, une « piste de travail actuellement en discussion » consiste à « identifier les 100 titres les plus empruntés par les étudiants en L afin de constituer un premier corpus prioritaire pour une offre numérique ». Dans leurs préconisations, l’ADBU et l’Eprist avancent l’idée de « faire émerger sous forme de licence nationale une offre documentaire électronique à destination du premier cycle », ce qui permettrait notamment de « responsabiliser les établissements d’enseignement supérieur quant à leurs dépenses d’IST ».
En effet, souligne l’ADBU, « face à la hausse continue du coût des ressources électroniques destinées à la recherche, les établissements ont massivement tenté d’équilibrer leurs dépenses documentaires en usant comme d’une variable d’ajustement des achats documentaires destinés aux étudiants, lesquels ont chuté de 20 % ces cinq dernières années » (lire sur AEF). La mesure préconisée doit permettre d’aller « dans le sens d’une meilleure égalité des chances » mais aussi de « réallouer au sein des bibliothèques des surfaces à d’autres destinations que le simple stockage en libre-accès de manuels de premier cycle en plusieurs exemplaires ».
DÉPLOIEMENT D’UNE OFFRE NUMÉRIQUE
Pour Alain Abécassis, qui s’exprimait au nom de la ministre et de la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur, d’autres pistes de travail concernent la définition des « conditions et modalités de déploiement d’une offre numérique, pourquoi pas en mobilisant une nouvelle étape du programme des investissements d’avenir ». Il parle également d’ » identifier les exemples de réussite en matière d’intégration de la dimension documentaire dans les formations, parmi les idefi ou en s’appuyant sur le rapport de l’IGB ‘Documentation et formation : bilan des initiatives’, attendu pour cet automne ».
D’une manière générale, le rôle des professionnels de la documentation doit être davantage pris en compte dans les politiques de site, reconnaît Alain Abécassis. Une des préconisations du document est de « confier aux conseils académiques des Comue, où seraient dûment représentés les directeurs des services communs documentaires, le pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre du volet documentaire du contrat quinquennal ». Pour le représentant du ministère, « le rôle du conseil académique dans ce domaine peut être d’ores déjà établi » et le MENESR se déclare « prêt à faciliter l’organisation » d’une rencontre entre l’ADBU et les présidents de Comue.
Rapport attendu de l’Académie des sciences « encadré »
« Le 10 mars 2014, la ministre a exposé à l’Académie des sciences, via un courrier, les 3 avancées faites ces deux dernières années par la France dans le domaine de l’IST », signale Alain Abécassis. Ce rapport devrait être prochainement publié, concernant :
la convention HAL, sur une politique d’archives publiques ouvertes
le projet Istex soutenu par le PIA ;
la mise en œuvre d’une licence nationale avec l’un des principaux groupes d’édition scientifique mondiaux, Elsevier.
(1) Le groupe Eprist réunit les responsable IST des organismes de recherche ayant le statut d’EPST, d’Epic ou de fondations.
IST : l’ADBU déconseille la « fausse bonne idée » de mutualiser les acquisitions numériques à l’échelle des sites
La mutualisation des acquisitions d’IST sous format numérique doit se faire à un niveau national, voire « supranational », et non à l’échelle d’une politique de site qui est « généralement un cas typique de fausse bonne idée ». C’est ce qu’estiment l’ADBU et le groupe Eprist (1) dans une série de « préconisations » adressées au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et rendues publiques à l’occasion du congrès de l’ADBU, le 4 septembre 2014 à Strasbourg. Ils proposent aussi d’établir une « carte documentaire nationale » des acquisitions et de la conservation partagée de ressources imprimées, afin de « rationaliser » les politiques comme cela se fait pour les ressources numériques avec Istex notamment.
La politique d’achats mutualisés de documentation électronique « n’a généralement quelque impact sur les coûts qu’à un niveau a minima national : une mutualisation de site dans ce domaine est généralement un cas typique de fausse bonne idée ». Dans un document sur l’ « articulation entre politique nationale et politiques de site » en matière d’I ST, l’ADBU vient de dévoiler, à l’issue de son congrès annuel, un document rédigé avec le groupe Eprist. « Il est impératif que le dialogue contractuel, sinon décourage ce genre de projets, gourmands en énergies et peu rentables, du moins examine très sérieusement la viabilité réelle de ce genre de propositions », est-il indiqué. Mieux vaut préférer des négociations « plus importantes » à « un niveau supranational ».
TENTER DE MUTUALISER À L’ÉCHELLE D’UN SITE EST SOUVENT VOUÉ À L’ÉCHEC
Selon le document, « les spécificités du marché de l’IST » sont telles qu’inscrire dans les politiques de site la mutualisation des achats « voue la plupart du temps ces tentatives à l’échec ». Pour l’ADBU, « le gain pour les établissements n’est pas à la hauteur des coûts de transaction de telles opérations », pour deux raisons :
– « soit tous les établissements concernés accèdent déjà à la ressource : au mieux l’éditeur se contentera d’additionner les chiffres d’affaires réalisés avec chacun d’eux, pour déterminer un chiffre d’affaires global, et le gain sera nul ; au pire (et c’est le cas le plus fréquent), la somme des utilisateurs potentiels de chaque établissement conduira à souscrire au global l’abonnement sur la base d’une tranche tarifaire supérieure, et la mutualisation aura pour effet […] paradoxal que chacun paiera davantage ;
– soit seuls certains établissements accèdent déjà à la ressource : l’ADBU explique que dans la plupart des cas, la constitution d’un groupement local incluant les non-abonnés « aura là encore pour effet le passage à une tranche tarifaire supérieure, sans aucun avantage en termes de coûts, au contraire ; dans certaines circonstances, il sera néanmoins possible de réaliser quelques économies, lorsque par exemple les nouveaux abonnés sont de taille suffisamment faible (écoles par exemple) pour qu’il n’y ait pas de changement de tranche tarifaire (voire l’adoption d’une tranche tarifaire inférieure). Mais il y a généralement de bonnes raisons aux choix des établissements non-clients de ne pas s’abonner, soit que la ressource n’ait pas d’utilité pour eux, soit qu’elle soit trop coûteuse. »
RATIONALISER LES POLITIQUES D’ACQUISITION
Autre préconisation : établir une « carte documentaire nationale » des acquisitions et de la conservation partagée de ressources imprimées. Cet effort de rationalisation serait le « pendant de programmes comme Istex ou Licences nationales pour les ressources électroniques » (lire sur AEF). Cela suppose aussi de « lever les freins juridiques » sur la fourniture de documents et le prêt entre bibliothèques.
Selon l’ADBU, « une simple modification du Code de la propriété intellectuelle suffirait, assimilant cette fourniture de documents dématérialisés à ce qu’elle est : l’exercice d’un droit de copie privé déporté ». Pour le prêt interbibliothèques, une « solution de numérisation à la demande » pourrait être mise en place pour les ouvrages tombés dans le domaine public et « les œuvres orphelines et indisponibles ». Cette approche signifie aussi « procéder au niveau des Comue à une véritable rationalisation des ressources documentaires et à une réallocation au moins partielle des ressources humaines en IST des laboratoires vers des projets documentaires de mutualisation au niveau des sites ».
UNE QUESTION D’ « INDÉPENDANCE DE LA RECHERCHE »
Avec les produits Web of science, Scopus, Scival et Incites proposés par Thomson-Reuters et Elsevier (lire sur AEF), c’est l’évaluation et le pilotage de la recherche qui sont en jeu, souligne l’ADBU. Ces outils « ont pour objectif la production d’indicateurs, de statistiques, de cartographies permettant de mesurer la performance du pays, de laComue, de l’établissement ou du laboratoire, de les situer dans un ensemble plus vaste, de fournir des comparaisons, de rationaliser l’action et les moyens ». Pour l’association, « une mutualisation au niveau national s’impose, et pour des raisons stratégiques, elle ne saurait purement s’en remettre aux outils commerciaux existants : il en va de l’indépendance de la recherche ».
L’ADBU préconise d’ « introduire dans la législation une exception (sans compensation financière) au droit de la propriété intellectuelle, pour le text and data mining » et d’ « acquérir en licence nationale, dans le cadre d’Istex, le Web of science et si possible Scopus ». Est également préconisé de « mettre à disposition des établissements, pour interrogation, analyse et fouille, la base nationale de l’ OST, à titre gracieux ».
Les archives ouvertes doivent faire l’objet d’une « politique nationale plus affirmée », en particulier avec un principe de « dépôt obligatoire » en « green open access » des publications scientifiques financées sur fonds publics, « avec des périodes d’embargo les plus faibles possibles ». Pour cela, il convient de penser au niveau des Comue les ressources humaines « mutualisables au niveau du site » afin de sensibiliser et accompagner.
Intervenir sur la gouvernance (encadré)
L’ADBU souligne que mener à bien la politique documentaire qu’elle préconise suppose « une augmentation des moyens dévolus » et de « renforcer le rôle de pilote et de stratège de l’État dans les volets documentaires des politiques de contractualisation, par la mobilisation de moyens financiers et en personnels plus conséquents ».
Au niveau de la gouvernance, il faut « confier au conseil académique des Comue, où les directeurs des services communs documentaires seraient dûment représentés, le pilotage de l’élaboration et la mise en œuvre du volet documentaire du contrat quinquennal ».
Une « charte universelle de l’open science » envisagée par le CNRS, l’ADBU et le réseau international d’avocats Lexing
« Nous travaillons avec le CNRS et l’ADBU » dans l’idée « d’écrire une charte éthique » afin de définir le concept d’ « open science » comme « un principe de liberté », au même titre que les droits de l’Homme ou « les droits de l’Homme numérique de la loi informatique, fichiers et liberté », annonce l’avocat Alain Bensoussan lors du congrès annuel de l’ADBU, le 4 septembre 2014 à Strasbourg (lire sur AEF). Pour lui, « le contexte juridique est complètement inadapté » à la problématique posée par l’open science. Celle-ci doit être érigée comme un « principe universel », défend-il, pour éviter que ce soit le seul droit du commerce qui régisse l’usage des plates-formes numériques centralisant les résultats et les données de la recherche.
« On parle beaucoup d’open science », alors que l’économie de l’IST est avant tout basée sur « la captation », avec des chercheurs qui produisent des données et des résultats et des éditeurs « qui captent l’ensemble de l’information, et font parfois payer les auteurs », analyse l’avocat spécialisé sur le numérique Alain Bensoussan, à l’occasion du congrès de l’ADBU à Strasbourg, le 4 septembre 2014. Des réflexions sont engagées avec Renaud Fabre, directeur de l’IST duCNRS, et l’ADBU en vue de produire un texte de type « déclaration », afin de livrer des bases juridiques à l’open science. L’idée consiste à lui reconnaître un principe de « droit naturel », à la manière de la déclaration universelle des droits de l’Homme ou de la loi « informatique, fichiers et liberté », reprise par « la plupart des pays dans le monde ».
« LE CONTEXTE JURIDIQUE EST COMPLÈTEMENT INADAPTÉ »
Pour Alain Bensoussan, qui est aussi président du réseau international Lexing constitué d’avocats experts en numérique, il faut « trouver un point d’équilibre entre production, conservation et édition » des ressources car actuellement, « le contexte juridique est complètement inadapté ». Ainsi, même si le concept d’open science tend à se diffuser, « la captation abusive est partout ». Avec l’open science, les communautés de chercheurs partagent les données. Face à ce « principe ouvert par nature », « le droit d’auteur joue le rôle de captation : l’éditeur récupère et revend la production des chercheurs ». Reconnaître juridiquement l’open science par un principe d’exception au droit d’auteur « signifie qu’en amont, la science est soumise au droit de propriété », analyse-t-il.
De plus les évolutions induites par le numérique conduisent à des approches de type « plate-forme » pour l’accès aux ressources et invitent à repenser le droit. Ainsi, illustre Alain Bensoussan, « les bibliothèques seront d’ici 10 à 15 ans uniquement des plates-formes car elles ne géreront que du numérique ». Pour autant, il n’existe pas en tant que telle de réglementation dans le monde « pour cet objet technique complexe » qu’est la plate-forme, et « c’est le droit du commerce qui s’applique ». De plus, dans le cadre de l’IST, « les plates-formes se limitent de moins en moins aux articles ayant fait l’objet d’un peer-review, mais s’intéressent aussi aux données ».
DÉFINIR UN « PRINCIPE DE LIBERTÉ » PLUTÔT QU’UNE « EXCEPTION »
La régulation des usages d’une plate-forme peut se faire par contrat, avec par exemple des éditeurs qui « décident de limiter le nombre de mots-clés » possibles pour explorer la base de données selon une logique de TDM (text and data mining), poursuit Alain Bensoussan. « L’ensemble des requêtes leur appartient donc, et l’ensemble des informations générées revient à la plate-forme de manière propriétaire. » « Telle est la situation aujourd’hui », résume-t-il : la plate-forme « contrôle l’ensemble, dont la réutilisation des données. Vous acceptez les conditions ou vous sortez. »
Comme alternative à cet état de fait, « je vous propose d’écrire une charte éthique de la science », déclare Alain Bensoussan. « Nous avons exporté les droits de l’Homme, les droits de l’Homme numérique avec la loi informatique et liberté, pourquoi pas un texte sur l’open science définissant non pas une exception mais un principe de liberté ? » Selon lui, « la rédaction d’une licence nationale est un pas vers cette notion de communauté scientifique ouverte qui partage les données, à partir malheureusement d’une situation de propriété des éditeurs ».
LA « STRATÉGIE AUDACIEUSE » SERAIT DE « CRÉER LE DROIT DE L’OPEN SCIENCE »
Il voit plusieurs stratégies possibles pour parvenir à une « licence standard d’open science ». L’une, « minimaliste », consisterait à élaborer « une charte des plates-formes publiques » qui, « à partir de la licence nationale », irait jusqu’à « une licence open science pour fixer les règles du jeu, montrer que derrière l’article il y a des résultats, et éviter que les données en amont et en aval ne soient privatisées par l’éditeur ». Par analogie, il explique que ce serait « l’équivalent juridique de la chanson, composée d’un texte et d’une musique » : « L’IST est la réunion des résultats et de l’article », avec d’une part « le peer-review qui donne l’état de la science dans la communauté », et d’autre part « les résultats qui sont des éléments de preuve ».
« Si on n’y prend garde, nous allons vers une privatisation à toute vitesse des données publiques », prévient Alain Bensoussan. « Nous pourrions aller vers une stratégie audacieuse consistant à créer le droit de l’open science, plutôt que se contenter d’un strapontin dans le droit d’auteur qui n’est pas fait pour cela ». Il s’agit donc de « dépasser le gold et le green access (1) pour écrire une charte, puis une loi, puis une convention mondiale », car « ce qui fait la force d’un droit international est d’être universel, basé sur un droit naturel » du chercheur. Au final, « l’enjeu majeur est que l’open science n’appartienne pas aux juristes mais à la communauté scientifique ».
(1) Le modèle « gold » ou « voie dorée » consiste à déposer un article en open access sur le site de l’éditeur mais, contrairement au modèle « green », moyennant paiement d’un droit (APC) auprès de la société éditrice de cette archive.
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Sur le front du droit de l’information : la newsletter juridique de l’ADBU 06/16
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