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A-9 Photographies scolaires
C. 2003-091 du 05/06/2003
Des actions en justice ont déjà été engagées par des photographes contre des écoles vendant des photos individuelles : les collègues ont toujours perdu.
Seules sont autorisées les photographies de classes par des professionnels. Les photographies individuelles sont à proscrire.
Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable (Cour de Cassation, 30/06/2004).
Question : Puis-je photographier les élèves, et utiliser ces photos ?
Réponse : Il est recommandé la plus grande vigilance quant à l’utilisation des photographies d’élèves dans le cadre d’une diffusion. Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image. L’utilisation de photographies pour un journal ou pour un site Internet doit impérativement être précédée d’une autorisation écrite du titulaire de l’autorité parentale. Enfin, la diffusion électronique de « trombinoscopes» est à proscrire.