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LE SCAN
Un Sénat à droite, ce que ça change pour le gouvernement
Par Ivan Valerio Mis à jour le 29/09/2014 à 12:08 Publié
Jean-Pierre Raffarin, en 2009, aux côtés de Nicolas Sarkozy et Gérard Larcher notamment.
Crédits photo : Gregoire Elodie/ABACA
LE SCAN POLITIQUE - Trois ans après le basculement à gauche, le Sénat revient à droite et pourra faire entendre sa petite musique dans le paysage politique. Terminée, la parenthèse du Sénat à gauche. Ce dimanche, l'opposition de droite a reconquis le Palais du Luxembourg avec une nette victoire de l'UMP et de l'UDI, six mois après les élections municipales. Si le symbole politique est fort, les conséquences iront au-delà. Ce changement institutionnel va-t-il modifier l'exercice du pouvoir par la majorité de gauche? Des réformes pourront-elles encore être mises en oeuvre? Le Scan résume ce que change concrètement ce basculement politique. » Un travail législatif plus long Le premier des bouleversements sera la difficulté avec laquelle le gouvernement pourra faire adopter, ou non, ses textes. Si avant ce vote le Sénat était déjà rebelle sur de nombreux projets de loi, cela risque désormais de se systématiser. Le travail des parlementaires n'en sera que plus long et l'adoption des textes ralentie. Au Sénat, la droite pourra modifier les textes et pousser la majorité de gauche à faire des compromis. Nonobstant le dernier mot dont bénéficie l'Assemblée nationale, lorsque les deux chambres ne votent pas à l'identique un même texte de loi, une commission mixte paritaire doit se réunir avec sept sénateurs et sept députés afin de trouver un accord, comme l'indique l'article 45 de la Constitution. » Des débats parlementaires décidés par la droite Par ailleurs, la majorité de droite au Sénat aura également son mot à dire sur l'agenda de l'examen des textes dans la Chambre haute. Ce qui aura aussi pour conséquence de ralentir un peu plus l'adoption de certains textes. D'autant que Jean-Pierre Raffarin, figure de l'UMP au Sénat et possible futur président de cette assemblée, a déjà promis qu'il serait en «capacité de résister» à l'exécutif s'il est élu, comme le rapporte le site du JDD. Cette possibilité de maîtriser l'agenda aura une autre conséquence: celle d'imposer des débats parlementaires sur des sujets souhaités par la droite. En effet, le programme du Sénat est fixé par la conférence des présidents et pourra donc faire le choix de mettre certains sujets au débat dans la Chambre haute, ce qui peut avoir des conséquences médiatiques et d'opinion. » Des réformes constitutionnelles quasi-impossibles Avec ce changement institutionnel, les réformes constitutionnelles deviennent très compliquée pour le chef de l'Etat. François Hollande ne pouvait déjà pas compter sur une claire majorité des 3/5e au Parlement avant ce vote et ce sera encore moins le cas après. Cette majorité est nécessaire pour modifier la constitution. Plusieurs projets du président de la République, prévu dans son programme, nécessitait de passer par ce chemin législatif. Le droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législativesou encore la réforme du Conseil constitutionnel deviennent ainsi des promesses intenables. » Un président du Sénat aux nombreux pouvoirs Le troisième personnage de l'Etat, selon l'ordre protocolaire, et le deuxième, selon l'ordre constitionnel, sera maintenant de droite. Elu mercredi prochain, le président du Sénat a toutes les chances de venir des rangs de l'UMP. Et cela change également la donne politiquement. De fait, le président du Sénat a un pouvoir de nomination important. Entre autres postes, il peut nommer trois membres sur les neufs sages du Conseil constitutionnel. Et en cas de vacances du pouvoir, si François Hollande quitte ses fonctions, il deviendra le président par intérim, comme cela a déjà été le cas deux fois dans la Ve République avec Alain Poher, après la démission de Charles de Gaulle et la mort de Georges Pompidou. » Une situation pas inédite Cette cohabitation entre un Sénat à droite et une majorité de gauche a déjà existé dans l'histoire de la Ve République. Pendant le premier septennat de François Mitterrand, entre 1981 et 1986, le Sénat était resté à droite alors que l'Assemblée était majoritairement à gauche. Rebelotte entre 1988 et 1993, après la réélection du président de la République. Enfin, cette cohabitation a également existé sous la majorité menée par Lionel Jospin, entre 1997 et 2002. La rédaction vous conseilleSénatoriales, les perdants de l'électionRaffarin: «Dans une société qui se déchire, le Sénat doit tisser des liens»
Ivan Valerioauteur43 abonnésJournaliste Le Scan politique du Figaro. @ivalerioSes derniers articlesBernard Debré veut imposer l'uniforme et La Marseillaise dans les classesDéparmentales : Jean Sarkozy ne se représentera pas à NeuillyBaroin fermement opposé à un Patriot Act à la française Sur le même sujet
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r.d.v. - Rien ne change pour le gouvernement , RIEN !
- Le sénat votait déjà contre toutes les lois , même avec les PS en tête !
Joyce83 On ne peut être "juge et partie". Le Sénat est utile car c'et un rempart contre tout abus législatif (même si l'AN a le dernier mot) . S"il n'y avait que l'AN, ce serait une entité ayant tous les pouvoirs (décision et application).
Supprimer le Sénat ne serait-ce pas un peu comme si on donnait à notre seule police les pouvoirs d'interpeller, d'instruire, de juger et d'emprisonner quelqu'un, sans qu'il soit possible au suspect d'avoir recours à un avocat.
Conrad Stettbacher Autrefois, sous l'Ancien Régime, le Senat s'appelait la Chambre des Pairs, à l'identique de la Chambre des Lords en Angleterre...c'étaient donc les grands du royaume...Nos Sénateurs sont-ils les grands de la République ? Un trop grand nombre parmi eux sont suspectés de faire carrière...Si c'est le cas, ce n'est pas très honorable. Par contre, les sénateurs, à la différence d'un bon nombre de députés, sont plus sérieux, approfondissent mieux les questions. C'est d'ailleurs à cette forme de sagesse que la République fait appel pour balancer des textes qui, autrement, obéiraient trop aux préoccupations du court terme. Ceci dit, je ne trouve pas du tout normal que les sénateurs ne soient pas élus par le peuple, comme les députés. Ce procédé (certes constitutionnel) n'est pas clair du tout et surtout peu démocratique. Aux USA, les sénateurs sont élus, même si le système américain de calcul des voix est un peu alambiqué.
odilon premier C est quand la course de déambulateur,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,Il parait que rocard est imbattable mais rafarien est prometteur .
Tarseiche17 Commentaires du P.S suerl échec des sénatoriales.
"C'est tout de même moins pire que si cela avait été plus grave".
Sparte "La petite musique du Sénat dans le paysage politique"....nous coûte bien cher! Puisque de toutes les façons le dernier mot revient à l'Assemblée Nationale, à quoi sert vraiment le Sénat en l'état actuel?
A quand une réforme, comme le voulait De Gaulle, et comme vient
de le faire Matteo Renzi en Italie? : Suppression des salaires et avantages des sénateurs, et transformation du
Sénat en chambre des régions, assemblée consultative composée d'élus locaux déjà rémunérés pour un autre mandat.
1520845 (profil non modéré) Tout à fait d'accord mais la place est tellement bonne que ce qui compte c'est le porte monnaie avant tout. Seul le peuple peut se fâcher et exiger, mais ...
TELIK Ce que cela change?
Rien!
Car le Sénat est un lieu " d'activités obscures et dérisoires"
cf De Gaulle discours de 1969
Sérafin Les résultats électoraux ne changent rien pour cette gauche dictatoriale au pouvoir.
Lors des élections précédentes, Hollande et les bourgeois socialistes ont été clairement désavoués. Hollande ne tient pas compte de l'opinion des français. C'est pire qu'une monarchie!
PAPANG13 Attendons de voir si le Sénat est vraiment à Droite ? Ce qu'il propose aux Députés ? Je reste suspicieux car si c'est Raffarin Président du Sénat, connu du temps de Chirac, c'était loin d'être la Droite....
PAPANG13 Baisser le nombre de Parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) était plus urgent que le Mariage Pour Tous qui aurait pu Lui être programmé en 2016…..
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