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JEAN-JACQUES HYEST
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Nommé le 1er octobre
2015 par Monsieur le Président du Sénat
Prestation de serment devant le Président de la République le 12 octobre 2015
Né le 2 mars 1943 à Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Formation :
Diplôme d'études supérieures de droit public
Carrière :
1971/1979 : directeur des services du Conseil général de Seine-et-Marne
1979/1982: directeur départemental de la protection civile de Seine-et-Marne
1982/2015 : conseiller général de Seine-et-Marne, canton de Château-Landon
1983/2015 : maire de La Madeleine-sur-Loing (Seine-et-Marne)
1983/1986 : conseiller régional d'Ile-de-France
1986/1995 : député de Seine-et-Marne ; démissionne en octobre 1995 de son mandat de député pour exercer celui de sénateur
1993/2001 puis 2004/2008 : juge titulaire à la Haute Cour de justice
1993/2004 : juge titulaire à la Cour de justice de la République
1994/2004 : premier vice-président du Conseil général de la Seine-et-Marne, chargé de l'Enseignement, des Affaires culturelles et du Patrimoine et des Services
d'Incendie et de Secours
1994/1995 : chargé auprès du Premier ministre d'une mission temporaire sur la formation des magistrats et des avocats
1995 (janvier/novembre) : secrétaire général adjoint du CDS
1995/2015 : sénateur de la Seine-et-Marne
1995/2002 : vice-président du groupe de l'Union centriste (UC) du Sénat
1995/2004 : secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat
1997/1998 : chargé d'une mission temporaire (répartition des moyens de la police et de la gendarmerie sur le territoire) auprès du ministre de l'Intérieur et du
ministre de la Défense
1998/2005 : membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes puis (2002) de la mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires
1998/2004 : rapporteur pour avis du budget des collectivités d'outre-mer à statut particulier et de la Nouvelle-Calédonie
2000 (février/juin) : président de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France
2002 (février/juin) : vice-président de la commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs
2002 (mars/juillet) : président de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'évolution des métiers de la justice
2002/2004 : vice-président du groupe UMP au Sénat
2002/2005 : Membre de la Commission de suivi de la détention provisoire
2003 (avril/octobre) : président du groupe de travail sénatorial sur la réforme de la fonction publique territoriale
2004 (janvier/mars) : président du Conseil général de Seine-et-Marne
2004/2011 : président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat
2007/2011 : premier vice-président de la délégation parlementaire au renseignement
2007/2008 : membre du groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui
2008 : membre de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
2008/2012 : président du comité stratégique des fonds de dotations
2010/2015 : membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
2013/2014 : président de la mission commune d'information parlementaire sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
2014/2015 : président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
2014/2015 : membre de la commission consultative du secret de la défense nationale
2014/2015 : membre de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
2014/2015 : membre du Comité des finances locales
2015, octobre : Membre du Conseil constitutionnel nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher
Distinctions et décorations :
Chevalier dans l'ordre des Palmes académiques
Oeuvres :
La CMP, lieu mystérieux de pouvoir, in Pouvoirs 146 (septembre 2013), Paris, PUF, p. 83-92.
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