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Qui sont les 45.000 Français repentis fiscaux?
Par Marine Rabreau Mis à jour le 20/06/2016 à 15:30 Publié
Crédits photo : BERTRAND GUAY/AFP
LE SCAN ÉCO/INFOGRAPHIES - En trois ans, les évadés et fraudeurs fiscaux, qui régularisent en force leur situation fiscale, auront rapporté plus de 7 milliards d'euros au fisc français à la fin de l'année. Depuis trois ans, un afflux inédit d'avoirs financiers de Français qui détenaient -consciemment ou inconsciemment- des comptes à l'étranger revient dans l'Hexagone. Ce retour «massif», comme l'aime à qualifier le ministre des Finances Michel Sapin, des évadés et fraudeurs fiscaux a le double avantage de «rétablir une justice fiscale» et de renflouer les caisses de l'État au-delà des espérances. Le fisc français aura en effet récupéré plus de 7 milliards d'euros à la fin 2016, depuis qu'une nouvelle cellule de régularisation a été mise en place en juin 2013. Qui sont ces repentis fiscaux? • Combien de Français se sont repentis? Selon Bercy, il y a eu environ 45.000 dossiers reçus depuis qu'une nouvelle cellule de régularisation a été mise en place en juin 2013, dont près de 8500 nouveaux en 2015. La somme totale de fonds sortie de l'ombre atteint à ce stade quelque 26,7 milliards d'euros. Sur ces 45.000 dossiers, seuls 15.000 ont été traités, représentant plus de 15 milliards d'euros. • Quel est le profil des repentis fiscaux? La plupart des repentis (80%) sont des fraudeurs dits «passifs»: ceux qui ont hérité d'un compte à l'étranger, parfois ouvert depuis des décennies, et qui n'enregistre aucun versement après l'héritage. Depuis décembre dernier, les banques suisses ont publié sur un site dédié des informations sur les comptes en déshérence, permettant ainsi à toute personne intéressée de savoir si son aïeul avait un compte en Suisse, et récupérer le cas échéant son héritage. L'autre partie regroupe de vrais fraudeurs, ceux qui ont intentionnellement caché au fisc qu'il détenaient des avoirs à l'étranger. Pour plus des deux tiers, les avoirs détenus à l'étranger ont pour origine une succession ou une donation. Sinon, ce sont des sommes placées et épargnées (16%) ou des revenus provenant d'une activité professionnelle. L'âge moyen du repenti fiscal français est de 70 ans. Plus de 40% sont des Franciliens, sinon le piles de dossiers s'accumulent en région Rhônes-Alpes, PACA et Alsace. • D'où viennent-ils? L'essentiel des demandes de régularisations proviennent de Suisse (91%). Vient ensuite le Luxembourg. Le reste (8%) provient de comptes ouverts à Hong Kong, Singapour, Andorre, Monaco, aux États-Unis ou en Angleterre. • Combien avaient-ils sur leurs comptes? La moyenne des avoirs déclarés s'élève à 735.000 euros. Attention, pour ce genre de chiffres, mieux vaut regarder la médiane, qui atteint 350.000 euros, c'est-à-dire que la moitié des dossiers présentaient des avoirs d'un montant inférieur à cette somme, et l'autre moitié des sommes supérieures. 80% des dossiers traités représentent des avoirs inférieurs à 600.000 euros. • Pourquoi tant de repentance fiscale en France? En juin 2013, Bercy créé une cellule de régularisation -le «Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)»- pour encourager les demandes spontanées de régularisation auprès du fisc français, en échange d'une clémence particulière: pour ces repentis, les pénalités financières ont été fortement allégées et les sanctions pénales annulées. En revanche, pour ceux qui ne se seraient pas encore auto-dénoncés et qui se font repérer par les autorités, les sanctions ont été alourdies. Les contribuables concernés «savent que s'ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur», résume le ministre de l'Économie Michel Sapin. • À quel taux sont imposés les repentis? Selon un rapport, en mai 2014, le montant total des pénalités payées par les détenteurs des dossiers traités atteignait un peu plus de 380 millions d'euros, pour un taux moyen d'imposition de 27,2% (avec peu de différence entre un repenti passif et actif). Ce taux serait plutôt de 25% désormais. • Combien le fisc a-t-il «gagné»? L'État a vu rentrer dans ses caisses 1,9 milliard d'euros en 2014, 2,65 milliards en 2015 et 2,7 milliards devraient encore être rapatriés en 2016. Soit plus que prévu initialement (2,4 milliards) à la faveur notamment de l'affaire «Panama Papers». À la fin de l'année, environ 7 milliards d'euros auront ainsi été récupérés, soit bien plus que prévu initialement. Un montant non négligeable au regard des sommes récupérées grâce à la lutte contre la fraude fiscale, passées de 10,1 milliards en 2013 à 10,4 milliards en 2014. De plus, tous les avoirs recouvrés sont imposés, ce qui induit des rentrées fiscales supplémentaires à long terme. Cette source de recettes fiscales n'a pas vocation à se tarir tout de suite. Le gouvernement compte en effet sur l'allongement de la liste des États qui s'échangent des informations relatives aux comptes bancaires: 50 États (dont tous ceux de l'Union européenne) en 2017 et plus de 90 en 2018. Pour Bercy il ne sera dès lors difficile de cacher ses avoirs détenus à l'étranger. Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories cofondues coûterait encore entre 40 et 80 milliards d'euros par an à la France. • Les effectifs renforcés Depuis le 1er juin 2015, devant l'afflux des demandes, sept pôles interrégionaux ont été créés pour renforcer le STDR. Ils sont situés à Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille. À son démarrage, le service comprenait 25 agents. En 2016, trois nouvelles antennes ouvrent à Lille, Nantes et Ermont, dans le Val d'Oise, augmentant les effectifs de 50 personnes, à 209. »» LE SCAN ÉCO - Bercy renforce ses équipes face à l'afflux de repentis fiscaux Pour toutes les informations sur les démarches à effectuer pour se repentir, les pénalités financières prévues, les sanctions encourures, etc. Consultez le guide du Particulier. Et si toutefois vous aviez d'autres questions sur le sujet, le ministère de l'Économie a prévu un document de questions/réponses. La rédaction vous conseilleLes repentis fiscaux rapporteront plus que prévu en 2016L'Italie aussi s'efforce de rapatrier les avoirs dissimulés à l'étrangerLe tour de passe-passe de Bercy pour taxer les non-résidentsLa Suisse met fin au secret bancaire
Marine Rabreauauteur82 abonnésChef d'édition Service Economie
Twitter : @Marine_rabreauSes derniers articlesLe compte pénibilité est-il «inapplicable»?Les enfants souffrent toujours des effets de la crise de 2008Pourquoi le passe Navigo est un casse-tête économique (et politique) Sur le même sujet
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Eucalyptus Oui, mais que font-ils de ces milliards ????
Je ne vois pas la dette baisser bien au contraire, je ne vois pas d'améliorations dans les moyens de la justice, des centre de soins psychiatriques, d'aides au personnes dépendantes, etc... Alors si c'est pour accueillir encore plus de migrants, c'est le tonneau des Danaïdes et on en a marre de lire ce genre d'article. Pas de quoi fanfaronner. Sapin rentre ton éternel sourire béat, tu n'as pas à te vanter.
PASCAL RENDU- MOSCOU Un éclaircissement serait utile :l'article parle d'un taux de 25% de pénalités qui correspondrait à l'imposition des dites sommes !?
-Ayant eu un échos par un ami fiscaliste (il y a certes quelques années) de paiement en sus des pénalités, des cotisations sociales ,de tva, et d'IR j'ai un peu de mal à imaginer un 25% en solde de tout compte.
Je crois qu'au final il ne reste pratiquement rien comme me le disait ce spécialiste ayant eu un cas (ne sachant pas toutefois s'il s'agissait d'un compte hérité).
Jack.bruxelles tout ceci paît beaucoup aux "français" reconnus très collectivistes, mais que sont devenus ces 7 milliards ? il semble que la dette française soit passée de 2000 milliards d'euros fin 2014 à 2090 milliards désormais, doit on donner un satisfecit de bonne gestion? rien ne nous étonnera au pays d'Astérix sur ses méthodes particulièrement efficaces en économie.
FRANCIS ALTIER On ne nous dit pas tout:
L'évasion fiscale ( y compris entreprises est de 600 Mililards ! lire le livre documenté d' Antoine Peillon ( pas vincent) " Ces 600 Milliards qui manquent à la France Seuil 2012
Donc l'écran de fumée du ministre du budget avec 2,7 milliards est ridicule et qui plus est sans pénalité !
L'ennemi c'est la finance mais l'ennemi de la finance n'est pas le président , Pourquoi? je vous le demande...
clemenceau14 Ah ils sont bons à Bercy pour faire casquer. Par contre, dès qu'ils s'agit de réduire les dépenses, plus personne.
mistophore Par sûr que l'administration soit encore au courant que des évènements graves entre 1939 et 1945 ont obligé des gens à fuir ou de soustraire leur fortune aux pillages des voleurs d'Etat qui ont sévi à cette époque ...
socialisse Il me semble que Ségolène Royal avait déclaré sa maison de Mougins pour une valeur de 240.000 euros, lorsqu'elle candidatait en 2007. J'avais déjà engagé sur ce forum et à l'époque à aller jeter un coup d'oeil sur le prix de la moindre bicoque là bas. Compte tenu de la crise cela n'a pas vraiment augmenté...sauf pour Hollande qui l'a déclarée en 2012 pour 800.000 euros. Jolie bascule en 5 ans. Depuis il y a eu Cahuzac et Thévenoud. On peut donc raisonnablement espérer que les détenteurs de ces comptes en Suisse soit n'étaient pas au courant de la valeur réelle, soient étaient frappés de la Thévenouite, la phobie administrative bien connue.
René ROCHETTE Y a t-il de quoi se réjouir du racket fiscal ?
Michel HERNOUX Je pense que ces repentis ont eu des comptes dans les pays qui ont accepté d'ouvrir le secret bancaire, mais il existe certainement d'autres comptes dans des pays qui gardent ce secret. Mais le gouvernement doit être satisfait, car récupérer 7 milliards n'est pas une mince affaire. Peut être que cet argent va servir à améliorer les structures SNCF qui ont besoin d'être régénéré.
socialisse Pensez vous, en dépit de 90 milliards de prélèvements supplémentaires annuels sur ceux qui se lèvent et 500 milliards d'euros d'emprunts nouveaux, la gabegie socialiste n'a jamais aussi bien fonctionné.
FranciK La liste des noms c'est pour quand svp ?
mistophore @ francik
Les noms c'est pour la Saint Glinglin , car il y a des socialistes et des politiciens de droite sur la liste. A moins qu'un avocat dégoûté révèle un jour le pot aux roses , tout cela sera enterré.
socialisse Vous en avez déjà un et non des moindres, le socialiste Cahuzac. Si les noms ne sont pas publiés c'est que cela doit gêner le gouvernement aux entournures. Il y avait aussi une écolo qui avait omis de déclarer un compte de plus de 300.000 euros, oui, oui, oui on peut être de gauche et aimer le pognon et la gamelle. N'oubliez pas que le sénateur Placé avait tout de même 18.000 euros de P.V a payer et donc un urgent besoin de rentrer au gouvernement.
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