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Bruxelles, le 19 décembre 2012
La Commission adopte une feuille de route pour la réforme des agences
La Commission a adopté aujourd’hui une feuille de route qui contribuera à accroître l’efficience, la responsabilité, la cohérence et la transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Ce document vient étoffer l'«approche commune», à savoir le tout premier accord politique sur les agences de l’UE, trouvé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen en juillet 2012, après trois ans d’analyses et de négociations.
M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, a déclaré à ce sujet: «Les gains d’efficience que cette feuille de route entraînera sont essentiels à l’heure où les efforts de rationalisation figurent en tête des priorités politiques. Mais il ne s’agit pas seulement d’économiser de l’argent. Ce document présente, d’une manière très claire, toute une série de mesures qui permettront d’améliorer le fonctionnement, la gouvernance et la transparence de nos agences. Cela les aidera à mettre en œuvre les politiques de l’UE encore mieux qu’elles ne le font aujourd’hui.»
La feuille de route fait l’inventaire de toutes les initiatives que doivent prendre la Commission ainsi que les agences elles-mêmes, le Conseil, les États membres et le Parlement européen afin de traduire l’approche commune en actes. En outre, elle indique les cas dans lesquels la coopération avec les agences est nécessaire et utile et ceux dans lesquels les agences ont déjà commencé à appliquer l’approche commune.
Pour les mesures que la Commission doit prendre, un délai ambitieux a été fixé, à savoir la fin de l’année 2014. Toutefois, la feuille de route met en exergue plusieurs actions que la Commission estime prioritaires et qu’elle réalisera dès 2013 (le cas échéant, en coopération avec les agences ou les autres institutions). Parmi ces actions figurent notamment:
la prévention et la gestion des conflits d’intérêts dans les agences, en ce qui concerne les membres des conseils d’administration, les directeurs, les experts des comités scientifiques et les membres des chambres de recours;
la définition d’indicateurs clés de performance dans les programmes de travail annuels des agences et pour les directeurs exécutifs des agences;
l’élaboration de dispositions standard à insérer dans les accords de siège des agences, sur la base des meilleures pratiques existantes;
l’élaboration, avec les agences, de lignes directrices sur l’application des méthodes d’établissement du budget par activités et de gestion par activités;
l’élaboration de lignes directrices concernant la réalisation régulière d’évaluations.
Par ailleurs, un certain nombre de dispositions de l’approche commune nécessiteront la modification des actes de base des agences. Dès lors, la Commission veillera à ce que les futures propositions visant à réviser ces actes soient conformes à l’approche commune. Une annexe à la feuille de route indique dans quels cas ce sera nécessaire. Dans ce cadre, et en vue de renforcer l’efficience et la responsabilité des agences, l’un des objectifs prévus dans l’approche commune consiste à rechercher des synergies, en mettant des services en commun ou en fusionnant des agences lorsque leurs tâches se chevauchent ou lorsque leur efficience se verrait accrue par leur intégration dans une structure plus grande.
L’approche commune représente le tout premier accord politique sur les agences décentralisées de l’UE. Bien que juridiquement non contraignante, elle servira de plan politique détaillé pour les initiatives horizontales et les réformes des différentes agences de l’UE à mener à l’avenir. Sa mise en œuvre incombe principalement à la Commission.
Cet accord est le résultat d’une démarche commune des trois principales institutions de l’UE. En mars 2009, dans la foulée de la communication de la Commission intitulée «Agences européennes – Orientations pour l’avenir», les trois institutions ont mis en place un groupe de travail interinstitutionnel présidé par la Commission, chargé de se pencher sur la gouvernance et le fonctionnement des agences de l’Union européenne. Le groupe de travail interinstitutionnel a abordé plusieurs thèmes importants, notamment le rôle et la place des agences dans le paysage institutionnel de l’UE, la création, la structure et le fonctionnement de ces agences, ainsi que les questions de financement, de budget, de contrôle et de gestion. L’approche commune concerne 32 agences décentralisées, réparties dans les États membres, actives dans plusieurs domaines d’action et exécutant un large éventail de tâches. Trois agences décentralisées œuvrant dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité ne sont pas couvertes par l’accord, de même que les six agences exécutives et les entreprises communes.
Les agences assurent une présence physique de l’UE dans les États membres. Leurs activités sont variées: certaines contribuent au processus de décision de l’Union par la mise en commun des connaissances disponibles, d’autres adoptent des décisions particulières en appliquant des normes convenues à l’échelle de l’Union, d’autres encore aident à la mise en œuvre de politiques de l’Union. Toutefois, la création au cas par cas d’agences, au fil des années, n’a pas été assortie d’une vision globale de la place qu’elles occupent au sein de l’Union. L’approche commune, concrétisée par la feuille de route adoptée aujourd’hui, devrait contribuer à remédier à cette situation.
Les agences décentralisées de l’UE emploient plus de 7 000 personnes et ont bénéficié en 2012 d’une enveloppe de 750 millions € au titre du budget de l’UE.
Feuille de route relative aux suites à donner à l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE
Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)