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Une révolution sociale : La couverture maladie et la retraite généralisées ! 0
25/01/16 Facebook
Finances Blog
M. Saïd Ahmidouch, Directeur Général de la CNSS et Vice-président de l’AISS.
Un entretien avec M. Saïd Ahmidouch, DG de la CNSS
Le dernier Conseil du Gouvernement a approuvé le projet de loi relatif à la couverture sociale pour les travailleurs non salariés. Il s’agit d’une véritable révolution qui est presque passée inaperçue tant la presse s’est concentrée sur les deux autres réformes d’importance qui portent sur le redressement du régime de retraite de la CMR pour les fonctionnaires et l’introduction d’une assurance obligatoire pour les étudiants. Une révolution sociale d’autant que celle-ci consiste en la mise en œuvre d’une assurance maladie et d’une retraite obligatoire pour tous les non salariés quelle que soit leur appartenance socio-professionnelle. La CNSS est chargée de la mise en place et la gestion de ce nouveau régime, M. Saïd Ahmidouch, son Directeur général nous en parle dans l’interview qui suit. La Nouvelle Tribune : M. Ahmidouch, la CNSS, que vous dirigez , prend en charge le régime de la couverture sociale des non salariés. Pouvez-vous nous parler de la genèse de cette réforme capitale ?
Saïd Ahmidouch :
La couverture sociale généralisée est un sujet majeur ! Il faut savoir que les régimes d’Assurance Maladie Obligatoire et de retraite des salariés ne concernent que 30 à 35% de la population active occupée. Pour que le Maroc prétende avoir une politique sociale équitable, on ne peut abandonner les deux autres tiers des Marocains. Finalement, on a lancé depuis 2 ans un travail d’envergure en créant une commission sous la direction de la Chefferie du Gouvernement, avec tous les ministères concernés, sous la présidence de M. Thami ELBARKI, ancien directeur de la DAPS, pour réfléchir sur la mise en place d’une couverture sociale pour les travailleurs non salariés.
Rappelons que c’est une grande avancée du fait que c’est la première fois que les autorités politiques reconnaissent l’urgence et l’importance d’une telle cette réforme. Jusqu’à présent, les autorités publiques réagissaient de façon ponctuelle en réponse à une manifestation d’intérêt d’une catégorie socioprofessionnelle sans avoir jamais eu une préoccupation globale de politique publique. D’autant plus qu’une des caractéristiques socio-professionnelles de notre pays porte sur une population active solvable de non salariés importante.
Si on prend les épiceries, pour commencer par une catégorie de la population à laquelle on ne se réfère pas souvent, leur nombre est supérieur à celui des médecins, avocats, pharmaciens et autres professions réglementées réunies. L’épicier du coin en question, qui a un revenu et une famille, n’a pas de couverture sociale. Cette question relève d’abord d’un problème d’offre, de réglementation et de généralisation d’une couverture sociale nationale pour les non salariés comme c’est le cas pour les salariés !
Est-ce à ce titre que la CNSS prend en charge le projet de la couverture sociale des non salariés ?
La vocation première de la CNSS est de couvrir les salariés répondant aux besoins des entreprises pour leurs salariés. Les autres pays créent des caisses dédiées à des professions avec des modalités de gestion différentes. Mais la CNSS s’est beaucoup impliquée dans ce projet d’élargissement de la couverture sociale aux non salariés et a défendu la mise en place une offre globale. Elle a contribué à la définition du cadre et des modalités d’implémentation. On est parti du constat qu’une grande partie de la population active ne dispose pas d’une couverture , ce qui veut dire qu’ils ne souscrivent pas aux offres de couvertures existantes sur le marché.
Car un produit de couverture généralisé ne se vend pas comme un produits classique. Pour un produit de couverture, on ne peut pas créer le désir de l’acquérir, les systèmes qui ont réussi dans le monde ont rendu la couverture sociale obligatoire. Ils ont dû l’imposer avant qu’elle ne devienne un service indispensable. Le long travail de la commission de la couverture sociale a été très discret même si elle a a tenu plus de 40 réunions pour arriver à un projet ficelé. Naturellement, cette mission de couverture sociale aux travailleurs non salariés a été confiée à la CNSS alors que celle des étudiants a été prise en charge par la CNOPS. Un travail technique a été fait et a abouti à un schéma progressif de mise en œuvre. L’idée était d’avoir une loi cadre qui en impose les jalons et les grands principes, dont celui de l’obligation qui est le plus important.
Comment recenser les non salariés autre que ceux des professions réglementées ?
En effet, c’est un long travail, la mise en œuvre se fera par catégorie dès lors que certaines conditions d’éligibilité y seront réunies.C’est l’obligation de la couverture le maître mot. Il faut pouvoir l’assurer dans chaque catégorie de personnes. L’expérience passée a prouvé que sans contrainte, les personnes qui viendront spontanément seront celles qui auront un besoin de couverture maladie immédiat, ce qui destinerait le système à mourir. Au Maroc, il y a quelques années, un produit de couverture INAYA, a été créé par l’Etat. Il était confié à une compagnie d’assurance pour la partie assurance et à Barid Al Maghreb pour la distribution. Les indépendants n’ont souscrit que quand ils avaient un besoin immédiat de couverture et arrêtaient de payer après. Donc il faut mettre en place un moyen d’obliger toutes les personnes dans une même catégorie à souscrire. C’est pourquoi, nous procéderons catégorie par catégorie mais à l’intérieur de chacune on ne démarrera pas avant d’avoir cerné l’obligation faite à tous de s’y inscrire sur la base d’un recensement exact.
Dans chaque catégorie, nous travaillerons avec un interlocuteur désigné qui gèrera ce recensement et qui en prendra la responsabilité.
Par exemple, pour les médecins, l’interlocuteur c’est le Conseil National de l’Ordre des Médecins qui va en donner le nombre et l’identification de ses membres permettant ainsi à laCNSS de tous les affilier.
Pour les épiciers, pour prendre encore cet exemple qui se réfère à une profession non organisée, on va voir avec les autorités comment elles vont nous aider à en constituer le fichier et nous désigner un interlocuteur. Ainsi, nous arriverons à la longue à reconstituer une cartographie transparente des professions du Maroc. Pour chaque catégorie, on devra avoir l’entité destinée à gérer l’identification de ses membres.
Que couvrira le nouveau régime de couverture sociale des travailleurs non salariés?
Le premier grand principe est que le régime de couverture sociale des non salariés sera global et doit être géré comme tel par la CNSS , séparément des autres régimes existants, de façon étanche, pour une totale transparence.
L’autre grand principe adopté est que la couverture sociale des non salariés ne s’entendra pas comme celle de la maladie uniquement et couvrira aussi le régime vieillesse,
Elle s’entend comme celle de la maladie et de la retraire parce que le Maroc se doit de généraliser aussi les retraites conformément à la recommandation de la Commission sur la réforme des retraites.
Nous pensons que la couverture sociale marche sur deux pieds, et que le Maroc doit sauter le pas pour passer d’un système archaïque à un nouveau système, moderne et responsable.
Nous pensons que la simple couverture maladie sans celle de la retraite n’atteindrait pas l’objectif même de la couverture médicale .
Reprenons, le cas de l’épicier, tant qu’il est à l’âge de travailler, il cotisera pour une assurance maladie obligatoire, mais après il ne sera plus un non salarié actif et donc ne cotisera plus. Et comme sans retraite il n‘aura plus de revenu, il n’aura plus de couverture médicale.
Mais, dès lors qu’il aura cotisé obligatoirement et pareillement pour une retraite, sur la base de la pension de sa retraite, il pourra prendre une assurance destinée à sa catégorie de retraité.
Evidemment, ca va couter plus cher et plus difficile à mettre en œuvre, mais il vaut mieux tant qu’à faire de se battre pour imposer une réelle couverture sociale équilibrée et qui instaure une protection tout au long de la vie d’une personne.
Sur le plan administratif, quand les textes instaurant cette grande reforme de la couverture sociale basée sur l’assurance maladie et la retraite seront-ils adoptés ? Et pour quand le lancement est-il programmé ?
Les textes de loi portant le schéma de la couverture sociale sont élaborés, après les allers-retours nécessaire avec le SG du gouvernement. Ils ont été soumis au dernier Conseil du gouvernement et y ont été approuvés.
Ils seront soumis au vote des deux Chambres rapidement parce qu’ils portent sur une réforme de grande importance. Les deux textes de l’assurance maladie et la retraite généralisées aux non salariés, suivent le même chemin, car ils auraient pu n’en former qu’un texte. En effet, nous voulions réunir ces deux réformes dans un même texte, mais pour des raisons de formes donc, juridiques, le secrétariat du gouvernement a voulu les séparer.
Pour ce qui sera de la tarification des deux volets de la couverture sociale en question, sur quelle base sera-t-elle appliquée ?
Nous savons que nous ne pouvons pas compter sur la transparence des revenus des non salariés et que donc tout système de tarifications basé sur ces derniers serait difficile à appliquer !
Nous voulons un système de tarification le plus simple possible qui nous permette de pérenniser le régime de la couverture sociale telle que je vous l’ai présentée. Donc, nous avons mis en place un système de primes forfaitaires en fonction de chaque catégorie d’individus avec paiement mensuel.
Les détails tarifaires pour chaque catégorie d’individus ou de groupes professionnels seront précisés par des décrets ultérieurs, après le vote de la loi sur la couverture sociale généralisée par les deux Chambres.
L’équilibre général du régime de couverture sociale des non salariés se fera bien au niveau global sur la base de la mutualisation. Il ne faut pas oublier que le régime de couverture sociale des non salariés se veut être un régime de base.
La vocation de la CNSS n’est pas d’occuper tout le marché de l’assurance, elle doit par contre assurer un niveau de base. Les plus exigeants s’adresseront aux compagnies d’assurance pour des couvertures complémentaires. Mais, quand je dis une assurance de base, cela ne veut pas dire une assurance qui ne couvre pas grand chose, au contraire ! Et la même chose pour la retraite.
Le régime de base d’assurance maladie pour les non salariés est de nature familiale. Les cotisations ne seront certainement pas lourdes, elles resteront raisonnables parce que obligatoires. Il s’agit d’en définir les modalités de paiements pour chaque catégorie socio-professionnelle.
Pour la mise en œuvre de cette grande réforme, la CNSS est-elle préparée ?
Oui, nous avons engagé tout un travail interne de préparation sur les plans informatique, organisation et procédures.
Nous savons que l’organisation des catégories prendra beaucoup de temps même si celles qui sont d’ores et déjà organisées seront les premières à être concernées. Dès 2016, nous pourrons couvrir les grandes professions organisées comme les médecins, les avocats, architectes, pharmaciens et autres experts comptables fiduciaires, etc
Nous pensons que la CNSS connaît déjà un certain nombre non salariés des catégories organisées, indirectement en tant qu’employeurs. Il suffirait de faire le passage en les affiliant eux-mêmes au régime de la couverture sociale pour les non salariés.
Les autres non salariés s’y ajouteront au fur et à mesure des conditions réunies pour une catégorie d’individus.
En, conclusion, M. Ahmidouch, que dites-vous de ce nouveau grand engagement de la CNSS ? N’est-ce-pas là votre nouveau défi ?
Regardons ce qui se passe ailleurs pour ne rien inventer. Sachez que le Maroc est à la traine par rapport à l’instauration d’une couverture sociale obligatoire généralisée ! En effet, elle existe depuis longtemps en Algérie, Tunisie, Egypte et en Turquie sans oser mentionner les régimes ancestraux des pays nordiques ou de tous les pays occidentaux. Notre pays n’est donc certainement pas à la pointe sur cette réforme, il est très en retard et doit aider à rattraper rapidement le temps perdu en matière de couverture sociale des citoyens.
Il faut savoir que de cette réforme nécessaire s’ensuivra une véritable révolution sociale qui permettra à tous d’avoir une retraite et une assurance maladie et ainsi de relever leur niveau de vie et leur pouvoir d’achat, tout au long de leur vie. Et donc de vivre mieux et en bonne santé. …
Entretien réalisé par Afifa Dassouli
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