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Homicides, mauvais traitements, usage excessif de la force, injures racistes, les cas de violations graves des droits humains commis, dans notre pays, par certains représentants de la force publique inquiètent depuis longtemps Amnesty International. D’autant qu’en l’absence d’enquêtes indépendantes, impartiales, efficaces et systématiques, leurs auteurs sont exposés à des sanctions sans commune mesure avec la gravité de leurs actes voire bénéficient, dans certains cas, d’une impunité de fait.
A cela, plusieurs explications : la difficulté à déposer plainte contre un officier de police ; les manœuvres d’intimidation de la part de certains policiers ; le non-respect fréquent des droits des détenus en garde à vue ; une conception dévoyée de la solidarité policière qui conduit certains fonctionnaires à couvrir les atteintes commises ; l’absence de poursuites ; les retards déraisonnables dans les enquêtes judiciaires ; des sanctions souvent trop légères pour les actes commis ; et l’insuffisance d’une autorité indépendante d’accès direct pour traiter les plaintes contre la police.Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale. AIF est particulièrement attentive au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) et au projet de la remplacer en 2011 par le futur Défenseur des droits.
AIF demande qu’existe un organisme indépendant chargé d’enquêter sur toute allégation de violence ou de mauvais traitement commis par des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction.
Pour être efficace, cet organisme devra :
être habilité à enquêter sur toutes les allégations de graves violations des droits humains imputées à des agents de la force publique ;
être en mesure de recevoir, d’enregistrer et d’instruire les plaintes déposées directement par des particuliers, ainsi que d’enquêter de sa propre initiative sur certains événements même en l’absence de plainte ;
avoir tout le pouvoir, la compétence et les moyens nécessaires pour mener des enquêtes sur les violations présumées des droits humains imputées à des agents de la force publique. LIRE aussi :
Le rapport d’AI «France : Pour une véritable justice - Mettre fin à l'impunité de fait des agents de la force publique» - Avril 2005 - EUR 21/001/2005
Le rapport d’AI «France : Des policiers au-dessus des lois» - Avril 2009 - EUR 21/003/2009
Le Rapport d’AI «France : La Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Défenseur des droits» - Janvier 2009 - EUR 21/002/2009 France violence policière [ petition ]Réfugiés : la France doit faire le choix de l'accueil[ petition ]Dites à la FIFA et à ses sponsors de mettre fin à l'exploitation sur les chantiers de la Coupe du monde Violences policières et impunité en France - Etude de cas sur 5 personnes mortes aux mains de la police
France. Un petit pas vers la justice dans l’affaire Mohamed Boukrourou
France. Des policiers au-dessus des lois
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