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Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique
par Michel Koebel, le 03/10/2012
Mots-clés : inégalités
| élus locaux
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Toutes les versions de cet article :
Envoyer	Les 500 000 élus locaux sont régulièrement présentés comme les mandataires les plus appréciés et les plus proches des Français. L’accès aux postes de conseiller municipal et de maire est pourtant de plus en plus soumis à une sélectivité sexuelle, générationnelle, résidentielle et surtout sociale : davantage de retraités, de fonctionnaires et de cadres, de moins en moins d’ouvriers et de petits travailleurs indépendants.
Tiot Mitt, le géant de Maing (Nord), avec sa clé et son écharpe tricolore (cc) Marc Roussel
Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux
Les élus locaux sont régulièrement présentés comme les mandataires les plus appréciés des Français. Eux-mêmes en sont tellement convaincus que ceux d’entre eux qui cumulent un mandat local et un mandat national prétendent souvent que, s’ils ne devaient en garder un seul, ils choisiraient sans hésiter leur mandat local. Pourtant, on les connaît très peu : lorsque je me suis intéressé au milieu des années 2000 à leurs caractéristiques sociales (âge, sexe, profession, etc.), j’ai été surpris par les difficultés à trouver des travaux universitaires sur la sociologie des élus des communes, alors qu’ils sont en France plus d’un demi-million. Certes, la Direction générale des collectivités locales publie quelques éléments chiffrés dans son ouvrage annuel Les collectivités locales en chiffres, mais ils restent très parcellaires. Sociologue ayant pour objet d’analyse l’espace politique local, j’ai eu la chance d’accéder à des fonds du ministère de l’Intérieur jusqu’ici inexploités. Il s’agit du répertoire national des élus, réalisé à partir des déclarations de candidatures en préfecture et des « tableaux municipaux » obligatoirement transmis par les mairies après les élections et « théoriquement » consultables par tout un chacun.
Au fur et à mesure des élections, ces données sont devenues de plus en plus précises et intéressantes : le dernier fichier disponible (issu des élections de 2008) est ainsi plus détaillé que les précédents. Il compte près de 500 000 individus, soit 96 % de la totalité des conseillers municipaux en France. Il comporte, pourtant, des erreurs de codage des professions, liées surtout au caractère déclaratif de ce fichier (aucune vérification n’est effectuée, et c’est le plus souvent le candidat qui choisit l’une des 69 catégories proposées) : certains individus préfèrent sous-estimer leur catégorie socioprofessionnelle (CSP) pour se « rapprocher » de leurs électeurs ; d’autres la surestiment ou la masquent, quand ils jugent que cela peut améliorer leur image. Souvent, la profession est indiquée sur les tracts électoraux et obéit ainsi à une stratégie de présentation publique de soi. Malgré ces imperfections, l’analyse de ces données permet de montrer que plus la fonction politique occupée est élevée, plus la sélection sociale pour y accéder est discriminante.
La montée en puissance des couches moyennes et supérieures salariées chez les maires
Les données disponibles permettent d’analyser l’évolution des caractéristiques des maires au cours des cinq dernières élections municipales, de 1983 à 2008. Compte tenu de l’importance numérique des communes rurales (55 % des communes ont aujourd’hui moins de 500 habitants et 86 % moins de 2 000), les maires agriculteurs restent surreprésentés. Ils sont, pourtant, avec les artisans, commerçants et chefs d’entreprises, ceux qui ont le plus perdu de représentants. À l’inverse, on note une forte hausse des employés et, dans une moindre mesure, des cadres et professions intellectuelles supérieures. Les ouvriers progressent légèrement tout en restant à un niveau très bas, alors même qu’ils représentent encore plus du quart de la population active. Les maires retraités sont, eux, en très forte augmentation : ils ont quasiment doublé en vingt-cinq ans.
Tableau 1 : Évolution de certaines professions et CSP de maires entre 1983 et 2008
19832008Variation
Agriculteurs13 2605 648– 57,40 %
Commerçants et chefs d’entreprise3 7821 846– 51,2 %
Employés2 0203 639+ 80,1 %
Retraités6 28811 528+ 83,3 %
Ouvriers797803+ 0,8 %
Notaires15159– 60,9 %
Médecins (et autres professions médicales)1 042619– 40,6 %
Cadres et professions intellectuelles supérieures5 4936 241+ 13,6 %
Les données disponibles du répertoire national des élus sont plus détaillées et permettent d’affiner les professions, notamment celles considérées traditionnellement comme pourvoyeuses de notables, à l’instar des médecins et des notaires, qui se révèlent en très net recul. À l’inverse, dans les catégories supérieures, les cadres d’entreprises privées et surtout publiques sont en très forte hausse. C’est aussi le cas pour les employés, en particulier ceux du secteur public.
Graphique 1 : Catégories socioprofessionnelles des maires de 1983 à 2008
Note : Part des CSP (hors retraités et autres sans profession) en pourcentage par année d’élection. Lecture : 45 % des maires élus en 1983 étaient agriculteurs exploitants.
Une sélectivité sociale confirmée
De manière plus générale, l’accès à la fonction de conseiller municipal reste très sélectif. Cette sélectivité est d’autant plus forte que la taille de la commune, qui fixe le niveau d’indemnité, augmente. Rappelons que les indemnités augmentent sensiblement avec la taille de la commune : les « simples » conseillers municipaux sont indemnisés à partir de 100 000 habitants seulement ; un maire et un adjoint d’un village de moins de 500 habitants touchent respectivement 646 et 250 € par mois ; 2 090 et 836 € pour une ville de plus de 3 500 habitants, 3 421 et 1 254 € pour une ville de 20 000 habitants, etc. Le graphique 2 rend compte de manière éclatante de l’hégémonie progressive des cadres et professions intellectuelles supérieures dans les communes de plus de 10 000 habitants, au détriment des ouvriers, des employés et des agriculteurs. Cette domination s’accentue encore lorsque l’on observe l’exécutif municipal : pour chaque catégorie de communes, être adjoint et maire est toujours plus sélectif. Le pourcentage de maires cadres supérieurs dans les communes de plus de 10 000 habitants atteint des sommets : entre 70 et 93 % (lorsque l’on ne prend pas en compte les retraités et autres sans profession). Cette tendance s’observe également à travers les différences d’accès à l’exécutif municipal entre femmes et hommes, où la domination des premiers se retrouve dans toutes les catégories d’âge et de profession sans aucune exception.
Graphique 2 : CSP des conseillers municipaux selon la taille des communes en 2008
Note : Part des CSP (hors retraités et autres sans profession) en pourcentage par taille de commune. Lecture : En 2008, 26 % des conseillers municipaux des communes de moins de 500 habitants sont agriculteurs ; 58 % des conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus sont cadres et professions intellectuelles supérieures.
Toutes sortes d’explications à cette discrimination dans l’accès au pouvoir local peuvent être formulées : l’accroissement des compétences nécessaires à l’exercice d’un mandat, surtout au sein de l’exécutif, et croissantes avec la taille des communes ; la domination masculine qui traverse tous les secteurs de la société ; le manque de candidatures dans les catégories les moins représentées (par sentiment d’incompétence qui est souvent intériorisé et exprimé alors comme manque d’intérêt) ; etc. Ce constat interroge le sens même du mot « démocratie » : le pouvoir appartient-il encore au peuple ? L’élection n’est certes pas censée aboutir à une représentativité parfaite du corps social. Mais les élus sont censés le représenter dans sa diversité. Or cet objectif est en grande partie irréalisable parce que les catégories de pensée et d’action sont très fortement influencées par les conditions d’existence des individus, et donc par leur âge, leur sexe, leur catégorie socioprofessionnelle, leurs revenus, leur quartier et type d’habitation, etc. Les partis politiques qui s’étaient donné pour but de représenter les classes populaires et leurs intérêts soit ont abandonné ce projet (socialistes), soit ont très fortement décliné dans le paysage politique, y compris municipal (communistes), même si des tentatives de remobilisation existent (Front de gauche).
L’âge d’or du pouvoir
La sélectivité ne passe pas seulement par la profession. L’âge joue également un rôle important dans l’accès au pouvoir. Les plus jeunes sont ceux qui accèdent le plus difficilement aux conseils municipaux (tableau 1). Plus on prend de l’âge, plus on a de chances d’être élu, un phénomène encore plus accentué chez les hommes. Comme dans le cas de la profession, cet état de fait est lié à plusieurs facteurs qui se conjuguent : le sentiment d’incompétence (qui n’est pas affirmé comme tel, et là aussi souvent expliqué par un désintérêt pour la chose publique), souvent accentué par le jugement des plus âgés ; mais également l’absence de sollicitation des têtes de liste dans le cas des scrutins à listes bloquées : on cherche certes quelques « jeunes » pour agrémenter la liste, mais leur place reste très limitée et souvent symbolique, notamment lorsqu’ils sont placés en position non éligible.
Tableau 2 : Nombre de conseillers municipaux par tranche d’âge pour 10 000 individus
ÂgeHommesFemmesEnsemble
18 à 24 ans12,88,110,5
25 à 29 ans42,028,034,9
35 à 39 ans144,896,2120,3
40 à 44 ans175,6109,3142,0
80 à 84 ans9,61,74,6
90 ans et plus0,40,10,2
Ensemble104,352,277,4
Sources : Recensement de la population 2009 (Insee), Répertoire national des élus (élections 2008)
Cette profonde inégalité d’accès aux instances de décision locales selon l’âge s’accentue encore lorsque l’on prend en compte la fonction occupée au sein du conseil municipal : plus la fonction est élevée, moins il y a de jeunes. Le pic est, d’ailleurs, atteint à un âge toujours plus élevé quand on passe de la fonction d’adjoint (pic à 60-69 ans) à celle de maire (pic à 70-79 ans) (graphique 3). Seuls 3,7 % des maires en France et 10,3 % des adjoints ont moins de 40 ans. L’âge d’or du pouvoir local se situe entre 50 et 80 ans.
Graphique 3 : Âge des élus selon leur fonction au sein du conseil municipal (2008)
Note : Fonction au sein du conseil municipal en pourcentage par classe d’âge. Lecture : 93 % des élus municipaux en 2008 de 18-29 ans sont conseillers municipaux et 0,5 % sont maires.
Doit-on systématiquement prendre en compte l’argument de l’inexpérience des plus jeunes ? Ne faudrait-il pas plutôt se poser la question inverse : peut-on seulement imaginer se passer de leur avis et de leurs compétences dans la détermination des décisions politiques ? L’argument de l’inexpérience ne tient pas : dans quel domaine professionnel faut-il attendre d’avoir 50 ans pour prendre des responsabilités ? Dans les scrutins de liste, c’est aux têtes de listes – c’est-à-dire aux maires potentiels et aux maires sortants – que revient la responsabilité d’intégrer des jeunes sur leurs listes et d’accepter de déléguer le travail municipal en partageant le pouvoir avec les conseillers municipaux qui ne jouent bien souvent qu’un rôle de figurant.
Mais, plus généralement, c’est le sentiment d’incompétence des jeunes, des femmes et des catégories sociales les moins élevées qui représente le plus grand obstacle à surmonter. L’une des solutions pourrait consister d’une part à donner à tous, dans le cadre scolaire, les enseignements qui préparent à l’exercice de fonctions politiques (comme ce fut le cas dans les filières de sciences économiques et sociales), et d’autre part à ouvrir des centres de formation et de préparation à l’exercice de mandats politiques financés par l’État, gratuits, indépendants du pouvoir politique et ouverts à toute personne souhaitant briguer un mandat.
Plus de pouvoir pour les femmes ?
Dans le domaine de la représentativité des femmes en politique, on attendait beaucoup de la loi sur la parité qui, dans le cas des scrutins de liste, oblige les listes à présenter un nombre égal de candidats et de candidates par tranche de six. Dans le cas des municipales, la première application de cette loi concernait les élections de 2001. Malgré les « fraudeurs » (certaines listes préféraient payer des amendes que d’intégrer suffisamment de femmes sur leurs listes), les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants (les seules concernées par la loi) se sont fortement féminisés en passant de 25,7 % à 47,5 % entre 1995 et 2001. Mais l’exécutif restait dominé par les hommes. Plus significatif encore : la proportion de maires femmes était presque deux fois plus élevée dans les petites communes, là où la loi sur la parité ne s’appliquait pas : 11,2 % contre 6,7 %. La loi de 2007 a tenté avec succès de corriger cette injustice en faisant appliquer la parité à l’élection des adjoints. Ainsi, en 2008, 48 % des adjoints sont des femmes dans les communes de plus de 3 500 habitants, mais la proportion des femmes maires y reste toujours extrêmement faible (à peine plus de 10 %). La parité ne peut, en effet, s’appliquer que lorsqu’il y a un caractère collectif, c’est pourquoi les scrutins uninominaux conduisent toujours à des représentations très faibles des femmes (si la fusion des conseillers régionaux et généraux en conseillers territoriaux reste telle qu’elle avait été conçue, on peut s’attendre à une chute brutale des femmes élues dans ces conseils).
La réforme des collectivités territoriales de 2010 a prétendu améliorer la situation en abaissant le seuil au-delà duquel est appliqué le scrutin de liste bloquée à 500 habitants. Cela aurait fait entrer près de 30 000 femmes nouvelles dans les conseils municipaux. L’actuelle majorité pense fixer ce seuil à 1 500 habitants (et concernerait 8 500 nouvelles conseillères municipales). Mais ce que cache cette réforme est bien plus grave : en faisant passer le scrutin à listes bloquées dans ces communes (par abaissement du seuil d’application de la loi), on fera appliquer aussi la prime au vainqueur de 50 % des sièges. Les effets en sont désastreux pour la démocratie : en empêchant le panachage dans les listes, on concentre tout le pouvoir sur la tête de liste et on accentue l’effet de majorité/opposition – avec une opposition si faible, du fait de cette prime, qu’elle n’a aucune chance d’infléchir les décisions qui sont prises par une majorité « tenue » par le maire et sa garde rapprochée, comme c’est le cas dans l’écrasante majorité des communes qui appliquent déjà ce scrutin. Les femmes ont-elles beaucoup à gagner en faisant partie de majorités silencieuses, ou en étant des adjointes de second rang, comme c’est si souvent le cas déjà dans les communes de plus de 3 500 habitants ?
La décentralisation devait, selon ses promoteurs, rapprocher les élus des citoyens. Elle n’a fait que les en éloigner socialement. L’augmentation du niveau de responsabilité locale et les changements de scrutin ont conduit à une sélectivité sociale toujours plus forte au cours des trente dernières années : plus les positions de pouvoir local sont élevées, plus les élus qui les occupent sont des hommes, plus âgés et occupant des positions élevées dans la hiérarchie socioprofessionnelle. La montée en puissance des structures intercommunales n’a fait qu’aggraver ces inégalités, puisque leurs représentants sont passés par un double filtrage : le suffrage direct puis indirect au sein des conseils municipaux.
En l’absence de toute politique de formation permettant à tout un chacun de se préparer au travail d’élu, ce sont les discriminations sociales habituelles qui prennent le dessus et favorisent ceux qui ont acquis, par leur milieu familial et/ou durant leur cursus de formation et au cours de leur pratique professionnelle, les compétences et les motivations nécessaires à l’exercice du pouvoir. Les élus sont-ils alors capables de représenter tous les citoyens ? La sociologie a démontré depuis longtemps que l’appartenance sociale détermine fortement les représentations et donc les décisions. Le passage de l’élection à la représentation n’est pas automatique : c’est un travail constant, qui passe d’abord par la prise de conscience des effets de la position sociale sur les prises de position, et qui se poursuit en prenant en compte d’autres catégories d’intérêts que la sienne ou celles de son groupe social. Les élus ont-ils les capacités, le temps, et seulement la volonté de réaliser un tel travail ?
Barone, Sylvain et Troupel, Aurélia (dir.). 2010. Battre la campagne. Élections et pouvoir municipal en milieu rural, Paris : L’Harmattan.Desage, Fabien et Guéranger, David. 2011. La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Bellecombe-en-Bauges : Éditions du Croquant.Koebel, Michel. 2006. Le pouvoir local ou la démocratie improbable, Bellecombe-en-Bauges : Éditions du Croquant.Vignon, Sébastien. 2010. « Les maires des petites communes face à l’intercommunalité. Du dévouement villageois au professionnalisme communautaire », Pouvoirs Locaux, n° 84, p. 43-49.
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Le 9 octobre 2012 à 08:23, par dubois
En réponse à : Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique
il serait interessant de rapprocher cette étude à celle mener sur la représentativité des dirigeants associatifs car les prmeiers éléments connus sur ce sujet montrent une trés grande ressemblance
ceci pose donc la question de la formation à la citoyenneté (ou de l’édudcation permamnente) d’une facon plus générale, et de la prise de responsabilité, de l’engagement de tous cordialement
T.DUBOIS
Le 9 octobre 2012 à 19:14, par Koebel En réponse à : Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique
Vous avez entièrement raison Monsieur Dubois.
Selon la dernière étude importante sur les associations (Tchernonog, 2007), 71% des présidents d’associations appartiennent aux classes moyennes et supérieures, alors qu’elles ne représentent que 30% de la population. On ne trouve que 6% d’ouvriers chez les présidents, et le chiffre tombe à 2% dans les associations employeurs (et à 1% dans celles qui emploient plus de 20 salariés). La catégorie des enseignants est certainement l’une des plus représentées parmi les présidents d’associations : 15% des associations sont présidées par des enseignants alors qu’ils ne représentent que 3,4% de la population. La sélectivité s’atténue dans les positions subalternes (trésorier, secrétaire, puis simple administrateur…).
Je n’ai pris comme exemple que la catégorie sociale, mais on pourrait en dire autant de la sélectivité par l’âge et par le sexe : les dirigeants sont toujours plus âgés, et plus souvent des hommes (sauf dans les associations humanitaires, caritatives, à caractère social).
L’explication sociologique de cette proximité des deux espaces (espace politique local et espace associatif) est multiple. J’avais consacré un article entier à cette question : "Les profits politiques de l’engagement associatif" paru en 2000 dans la revue Regards sociologiques. Il est accessible en ligne au format PDF sur mon site perso, mais je le mets également en pièce jointe à ce message, au cas où cela vous intéresserait.
Le 18 octobre 2012 à 14:33, par André Joyal En réponse à : Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique
Intéressant ce texte sur les élus locaux. Ça me fait penser à l’ouvrage de Jacques de Courson : Les élus locaux, Paris, Édition d’Organisation 2000 et à son plus récent : Le pouvoir local, L’Harmattan, 2007.
Le 22 octobre 2012 à 14:53, par Palladium En réponse à : Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique
L’idée d’un système "représentatif" via le vote est une utopie dans son application. Comme le démontre l’étude, il est extrêmement difficile d’obtenir une représentativité correct du corps électoral. Cependant, il existe une solution, déjà employée dans l’histoire, à Athènes, le tirage au sort. Le tirage au sort, en plus d’être égalitaire et incorruptible, permet une excellente représentativité. La parité homme-femme et jeune-ancien est parfaitement respectée (c’est juste de bête probabilité..). Mais on va choisir des incompétents !??
Parce que vous trouvez que les élus sont « compétents » ? Il suffit juste de regarder le nombre de guerre, de personne mourant de faim, de scandales financiers que des élues "compétents" ont été capable de faire.
L’honnêteté et l’absence de conflit d’intérêts sont des caractéristiques bien plus importantes pour le bien commun que la (prétendue) compétence. Le tirage au sort permet d’éviter de coûteuse campagne électorale mettant à les candidats à la merci de futurs conflits d’intérêts ( les banques ? )
Je vous invite à vous penchez sur le sujet, et sur le constat de notre perte du contrôle des élues (et donc de la démocratie) : ->http://www.le-message.org/]
Le 22 octobre 2012 à 17:20, par Koebel
Merci Palladium pour votre contribution.
Mon constat d’absence de représentativité des élus locaux (et notamment de ceux qui détiennent le plus de pouvoir parmi toutes les positions d’élus) ne signifie pas que je me déclare forcément pour un gouvernement « représentatif ». La méthode que vous préconisez pour y parvenir – le tirage au sort – est pourtant, je l’admets, la moins mauvaise (même si elle ne résout pas la limite d’âge, qui, elle aussi, est parfaitement arbitraire) ; une méthode par quotas se perdrait dans des problèmes insolubles comme simplement le fait de choisir tel ou tel quota, qui signifie ne pas en choisir d’autres.
Quand vous évoquez l’honnêteté, vous faites implicitement référence à une norme, une frontière entre des gens honnêtes et des gens malhonnêtes. Il faudrait alors trouver un moyen de définir la limite, ce qui n’est souvent pas facile, tant cette notion est subjective. Préconisez-vous alors de passer par le droit actuel ? Il faudrait alors avoir un casier judiciaire vierge ? Vierge de quoi ? De toute forme d’interdit légal (code de la route par exemple) ? Avoir été condamné une fois dans sa vie empêcherait alors de se présenter par la suite à toute élection ? Cela reste un chantier assez difficile.
Vous évoquez aussi l’absence de conflits d’intérêt. Le même problème de limite se pose. En effet, tout membre d’une collectivité a des intérêts, est partie prenante dans les conséquences des décisions prises localement. Faudrait-il alors parler d’intérêts directs ? Financiers ? Symboliques ? Quelles seraient les limites et qui les définirait ?
Je ne veux pas par ma réponse disqualifier d’emblée la vôtre qui me paraît pleine de bons sens. Mais la mettre en œuvre n’est pas si évidente que cela.
Si je reprends votre idée de tirage au sort, il faudrait peut-être alors donner la possibilité à ceux qui ne se sentent pas prêts à exercer des responsabilités immédiatement après avoir été tirés au sort de se former dans cette perspective. Je pense que cette possibilité devrait d’ailleurs être donnée gratuitement à tout citoyen, comme je le préconise dans le texte. Ce serait d’ailleurs déjà un moyen de lutter contre le sentiment d’incompétence, en affirmant que tout s’apprend, y compris la politique, et de lutter contre toutes ces idées reçues sur le fait que certains auraient des compétences « naturelles » pour faire de la politique, auraient un « charisme » inné, etc.). Une telle formation devrait concerner tous les aspects de la fonction visée, y compris les méthodes nécessaires pour y accéder (sauf en cas de tirage au sort évidemment). La conception et la gestion de telles formations devraient être confiées à des organismes et des formateurs les plus indépendants possible du pouvoir politique.
Enfin, je suis d’accord avec vous sur le fait que les compétences sont souvent plus « supposées » ou « prétendues » qu’elles ne le sont réellement chez nos élus. Il y a aujourd’hui peu de moyens d’évaluer ces compétences : avant les élections, parce que les méthodes qui permettent d’être élu ne font pas appel aux mêmes compétences que celles nécessaires pour exercer un mandat par la suite ; après les élections, peu de choses filtrent sur la manière d’exercer le mandat et les citoyens ordinaires ne se rendent généralement pas compte de cela.
Cependant, je pense aussi qu’il est nécessaire de redonner à la démocratie (qu’elle soit locale ou nationale) le caractère collectif qu’il a progressivement perdu par rapport à l’idée même de mettre en place des « conseils ». Si la démocratie n’était pas confisquée par quelques-uns, on pourrait aussi compenser, dans un conseil municipal, l’absence de compétences des uns par les compétences des autres.
Pour tout un ensemble de raisons, la représentation du peuple – c’est-à-dire de tout un ensemble de catégories d’intérêts, qu’ils soient à court, moyen ou long terme, qu’ils soient liés à des caractéristiques sociales et ne soient pas forcément compatibles les uns avec les autres – a tendance à s’incarner, à chaque niveau territorial, dans une seule personne, autour de laquelle gravitent quelques autres qui sont placées (du fait de règles de droit) ou qui se sont placées (du fait d’allégeances diverses) sous sa coupe. Cette tendance va à l’encontre de l’idée même de démocratie. Chaque fois que c’est possible et partout où on peut l’imaginer, il faudrait privilégier le partage du pouvoir politique plutôt que sa concentration, la décision concertée et collective ou le recours au référendum (s’il s’accompagne d’un débat contradictoire nourri) plutôt que la décision individuelle.
Tous les conseils, qu’ils soient municipaux, généraux, régionaux, et même intercommunaux, n’ont pas été conçus pour que les décisions soient prises par les seuls exécutifs (et encore, souvent par une minorité des exécutifs, voire seulement son chef). Pour revaloriser la parole des « conseillers ordinaires » et leur redonner du poids, il faut créer des scrutins de liste là où sont prévus des scrutins uninominaux, débloquer les scrutins de liste là où les listes sont bloquées, et appliquer dans tous les scrutins la proportionnelle intégrale (sans seuil de maintien au second tour et sans autre principe, pour l’obtention de sièges, que le nombre de voix obtenu et le nombre des mandats à pourvoir). La conséquence directe de telles transformations sera que les projets locaux ne nécessiteront plus seulement l’approbation d’un chef (représentant une majorité souvent muselée), mais l’approbation d’un nombre de conseillers suffisant, dans une assemblée plus libre mais beaucoup plus représentative de la population ; cela peut provoquer la recherche permanente de consensus plutôt que le passage en force de projets tout ficelés.
Pour favoriser la collégialité dans les prises de décisions et éviter la personnification du pouvoir, il serait utile de favoriser tout ce qui va dans le sens de la réduction des pouvoirs du chef de l’exécutif, en réduisant ses possibilités d’agir seul, en rendant sa révocation possible à mi-mandat ou en organisant une alternance régulière.
N.B. Pour écrire cette réponse, je me suis servi largement de ce que j’ai déjà écrit dans une autre de mes publications : « Pour une réappropriation collective de la démocratie locale », qui a été édité en début d’année dans l’ouvrage coordonné par Louis Pinto : 2012 : les sociologues s’invitent dans le débat (Editions du Croquant, collection Savoir/Agir). On peut le voir là : http://atheles.org/editionsducroquant/revuesavoiragir/2012lessociologuessin­vitentdansledebat/
Mon texte seul est téléchargeable là : http://koebel.pagesperso-orange.fr/pdf/2012MK.pdf
Le 22 octobre 2012 à 19:58, par Palladium
Merci pour votre réponse et votre article. Je vais lire votre document dès que le temps me le permet ^^
J’ai partage votre conviction que l’homme a davantage à gagner à la collaboration plutôt que à la domination (et oui la Nature est un environnement extrêmement collaboratif mais nous commençons tout juste à l’étudier). Bien entendu, comme l’histoire nous l’a montré, certains individus de manière inné ou non cherche à dominer et à imposer au monde leurs visions. Si cet individu est seul, la notion d’honnête est alors difficile à « cerner » comme vous le faites remarquer. C’est pourquoi il ne suffit pas de faire confiance aux tirés au sort, il faut aussi les surveiller constamment. Le peuple athénien avait parfaitement compris cela. Ils avaient donc mis en place un système de contrôle élaboré et simple : Possibilité de révoquer à tout moment suite à un référendum les tirés et les élus. Le président du Venezuela, Hugo Chavez est, à ma connaissance, le seul président à avoir mis en place un système de ce genre. En cas de faute grave durant un mandat : ostracisme, c’est-à-dire possibilité de déchoir quelqu’un de sa Nationalité. Il avait parfaitement conscience que le pouvoir « corrompt » même les meilleurs. C’est pour cela qu’il avait mis en place des mandats courts (1 ans) et non renouvelables. Par ailleurs, les « élus » doivent sans cesse être surveillés par des commissions citoyennes tirées au sort. Ces dernières évoluent dès lors non pas comme des individus isolés mais comme un groupe devant travailler de manière collaborative. Cela change tout car ces commissions deviennent de ce fait extrêmement difficiles à corrompre.
Je n’avais pas pensé au problème de droits. A mon sens, le processus de responsabilisation via ce type de mandat étant remarquable, je pense que les gens ayant commis des délits mineurs devraient pouvoir se présenter.
La limite du conflit d’intérêt peut être limitée de plusieurs façons : La durée des mandats, non renouvelable, ainsi que les contrôles par des instances citoyennes tirées au sort sont des solutions.
Comme vous le faites remarquer, comment faire pour éviter les conflits d’intérêts entre le local et le global ? je pense que la solution est autour de nous : La Nature. Comment un système si complexe localement arrive à l’équilibre globalement ? Comment avec tant de diversité arrive-t-elle à fonctionner ? La réponse de la Nature : Adapter votre système aux spécificités locales. Comme cela se traduit en système d’organisation humain ? La Suisse semble avoir la solution : Le modèle de la Fédération. L’idée est simple : Placer les hommes politiques au plus proche de la zone concernée en leur donnant des pouvoirs conséquents. Cela permet alors deux choses, éviter les conflits d’intérêts (ce que vous pensez bon pour votre région n’est pas automatiquement vrai au niveau national), et de contrôler davantage vos élus. Vivant dans le Sud, je ne peux pas me permettre d’aller à Paris pour contrôler nos représentants...
Le problème du sentiment de « compétence » est justifié. Cependant, en parlant autour de moi, je me suis rendu compte que des personnes, très timides et peu assurées, répondaient sans hésitation qu’elles se proposeraient pour participer à la vie politique. Un fait intéressant...
Votre proposition d’une « formation citoyenne gratuite » me plait beaucoup. La structure de cette formation, c’est une idée, pourrait s’inspirer du modèle des logiciels collaboratifs. On peut imaginer des structures où les citoyens sont accueillis non pas que par des « formateurs » mais aussi par des citoyens volontaires et d’anciens tirés au sort. En gros, un modèle souple de formation permettant aux bonnes idées de s’épanouir grâce à la participation active de citoyens extérieurs et de fonctionnaires. Le rapprochement entre citoyen en serait renforcé. Et l’aspect « collectif » que vous citez sera du coup renforcé !
L’organisation de la vie politique de bas niveau est un sujet complexe. L’aspect collaboratif semble être la solution. Et quoi de mieux que la conception de logiciels Open Source pour illustrer ce succès. Les conseils municipaux sous forme de réunion du « conseils municipales » ne sont pas la démocratie. Les décisions devraient être prises de manière collective via des cessions citoyennes. Les Athéniens se réunissaient à la Pnyx, colline proche de l’Acropole, et pouvaient proposer et voter les lois à mains levées. Une remarque contre ce point est que nous sommes trop nombreux désormais pour mettre en application ce système. Oui mais nous avons un outil que les grecs n’avaient pas : Internet.
Cependant, je conçois que ce type de système serait extrêmement lourd pour les décisions courantes. Il faudra alors limiter le nombre de séance périodique. Dans ce cas, on peut alors concevoir un système où les décisions importantes (construction d’un édifice, d’un métro, etc.) nécessiteraient automatiquement un référendum local. Les maires en Suisse doivent à partir d’un certains montants d’investissement pour un projet obligatoirement déclencher un référendum. Les citoyens peuvent valider ou non la validité du projet. Le Maire de Zurich se vu refusé par les citoyens la construction du métro jugée inutile par les habitants.
Ce type de modèle représente l’avenir. Mais ne peut se réaliser que si les citoyens français (et du monde car c’est le même problème partout) comprennent d’où vient leur impuissance politique ! La réponse fut trouvée par Etienne Chouard : L’écriture de la Constitution. La Constitution est le firewall, la loi au-dessus de la loi, le dernier rempart contre les abus de pouvoirs.
Ce dernier explique que si nous avons perdu notre puissance politique, c’est que nous avons laissé l’écriture de la Constitution à des gens qui se trouvaient en conflit d’intérêts. Pour faire simple on leur a demandé cela : « Bonjour, voulez-vous écrire le texte qui limitera votre propre pouvoir dans les années à venir ? » Inutile de dire qu’ils ont dit oui…. Et à la poubelle le vote blanc et les référendums d’initiative populaire…. C’est pourquoi si nous voulons que le modèle dont nous rêvons se réalise, nous devons réécrire la Constitution. Et voilà que le problème des compétences revient. Laisser la charge de l’écriture à n’importe qui ? C’est de la folie. Heureusement, Mr Chouard propose une idée astucieuse : Un vote national où les citoyens votent pour deux personnes qu’ils considèrent comme « sage » autour d’eux. Il suffira alors de tirer au sort parmi cette liste l’Assemblée Constituante ainsi qu’une Assemblée de Contrôle dont le rôle sera de surveiller la première.
Et là on pourra recommencer à discuter de l’organisation de notre beau pays :D (C’était long désolé) (J’ai changé l’adresse personnelle pour information si vous souhaitez me contacter)
Le 26 octobre 2012 à 10:07, par H de Strasbourg
J’apprécie vos échanges au sujet du tirage au sort. S’agissant de la formation des citoyens, cela remettrait peut-être l’école obligatoire dans une perspective plus saine.
S’agissant de prononcer un verdict, il y a beaucoup de circonstances et de pays qui ont fait le choix du tirage au sort du jury, avec des règles plus ou moins alambiquées, en considérant qu’il n’y a pas mieux pour garantir l’impartialité du verdict. Je pense que bon nombre d’éléments de ces dispositifs pourraient être adaptés à la vie politique, au moins locale. La principale limite, mais c’est peut-être ma relation avec la démocratie qui est problématique, est l’idée d’avoir, au niveau national, 20 % des élus qui partagent les idées d’extrême droite. Mais cela ne fait que renforcer l’impératif de formation et d’éducation...
Merci en tous cas pour le papier et les échanges dans les commentaires.
Le 20 novembre 2012 à 20:26, par TOUATI
Cette étude est très intéressante, mais oublie un point très important : la place hors norme prise par les "PERMANENTS" politiques, ou les collaborateurs d’élus ou de groupes d’élus dans les principales fonctions d’élus décideurs : Maires et adjoints de plus de 10 000 habitants, Présidents et vice présidents des intercommunalités, conseillers généraux, conseillers régionaux, parlementaires...
Autres points importants : les indemnités énormes à laquelle on arrive aujourd’hui pour les élus des communes et intercommunalités de plus de 10 000 habitants : il y aurait plus de 10 000 qui émargent à plus de 5 000 Euros nets par mois...ce qui est anormal à la période où l’on vit !
Sans oublier des choses à changer : pourquoi des indemnités supplémentaires pour les présidences d’E.P.L. qui sont souvent conséquentes ? Mettre à plat tout le système dans la transparence, doit également imposer la démission d’office du statut de la fonction publique pour tout élu dans une commune de plus de 10 000 habitants, ou pour un parlementaire...
Que dire des élus parisiens qui cumulent des indemnités de conseiller de Paris et de conseiller général, alors que l’on pourrait tout simplement fusionner les deux collectivités et ainsi faire des économies substancielles de fonctionnement ?
Que dire de la pléthore de collaborateurs d’élus à des niveaux de salaires dignes de cadres dirigeants de P.M.E. performantes, pour simplement passer son temps pour la grande majorité faire travail en doublons avec les cadres A des collectivités locales, et surtout ne servir qu’à la "propagande" promotion de l’élu qui le paient avec les impôts des contribuables ? Sachant que la plupart de ces collaborateurs d’élus passent leur temps à préparer des campagnes électorales pour leur propre compte dans le périmètre d’influence de leur élu.
La transparence de la gestion politique française a encore beaucoup de chemin à faire.
Je rappelle que le R.S.A. est à 474 € par mois pour plus de 2 000 000 de français ! Alors...
Le 26 novembre 2012 à 11:08, par Koebel
Effectivement M. Touati, il faudrait compléter cette étude par tous les autres aspects que vous citez, et notamment le fait que les postes clés de nombreuses villes sont "tenues" par un petit cercle de militants politiques (les ressources politiques sont même devenues presque indispensables dans ces villes pour accéder au pouvoir exécutif).
Concernant les indemnités des élus, même si l’on peut dénoncer le cumul, les avis sont plus partagés sur le principe même d’une indemnité : plus on les réduit, plus on réduit les chances des membres des classes populaires et moyennes de se porter candidat. Qui pourrait alors se permettre le "loisir" de faire de la politique en laissant sa profession de côté pendant plusieurs années ?
Le 1er décembre 2012 à 09:46, par Koebel
Concernant le dernier paragraphe avant la conclusion.
J’ai écrit : "La réforme des collectivités territoriales de 2010 a prétendu améliorer la situation en abaissant le seuil au-delà duquel est appliqué le scrutin de liste bloquée à 500 habitants. Cela aurait fait entrer près de 30 000 femmes nouvelles dans les conseils municipaux. L’actuelle majorité pense fixer ce seuil à 1 500 habitants (et concernerait 8 500 nouvelles conseillères municipales)."
En date du 28 novembre, un nouveau "projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux" présenté par Manuel Valls au Sénat en première lecture prévoit d’abaisser le seuil à 1 000 habitants en fait.
J’ai refait les calculs. On aboutirait dans ce cas à environ 19 500 conseillères municipales de plus dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants aux élections municipales de 2014.
Le problème que je soulève dans la suite du texte reste inchangé.
Je mets en pièce jointe le projet de loi (qui concerne également le tout nouveau scrutin "binominal majoritaire" des "conseillers départementaux" en 2015 qui ne manquera pas de faire réagir vigoureusement les actuels conseillers généraux, et particulièrement ceux de milieu rural).
Le 9 mai 2013 à 00:29, par Laura
Je souhaite connaitre la moyenne d’âge des conseillers municipaux en France mais je n’arrive pas à bien comprendre le tableau n°2. Pourriez-vous me dire à quoi correspondent les différentes données de ce tableau. Merci par avance et bravo pour cet article très complet.
Le 9 mai 2013 à 16:39, par Koebel
Pour répondre à Laura
Le tableau 2 avait un autre objectif : celui de montrer que, selon la tranche d’âge, on a plus ou moins de chance d’être conseiller municipal. Exemple de lecture : quand vous avez moins de 25 ans, vous n’avez que 10,5 chances sur 10 000 (c’est à dire 0,1 chance sur 100) d’être conseiller municipal (on peut dire aussi : sur 10 000 personnes de 18 à 24 ans inclus, un peu plus de 10 sont conseillers municipaux) ; quand vous êtes un homme entre 60 et 64 ans, vous atteignez le maximum possible et vous avez 256,9 chances sur 10 000 (c’est à dire 2,5 chances sur 100) d’être conseiller municipal (on peut dire aussi : sur 10 000 hommes de 60 à 64 ans inclus, 257 sont conseillers municipaux).
Quant à la moyenne d’âge des conseillers municipaux en France, je ne l’avais pas calculée, mais je viens de le faire pour vous : 50 ans au moment de leur élection (la moyenne en fin de mandat est donc de 56 ans).
Le 1er janvier 2014 à 15:04, par Brillot
Hélas, malheureusement ces lignes confirment la pratique, probablement involontaire, selon laquelle il y a conjonction entre savoir (études), revenus, notoriété et possibilité d’exercer une fonction élective dans ce qui n’est plus guère une démocratie.
En effet, la direction (responsabilité) des affaires demande (exige) des compétences qui s’acquièrent d’autant plus facilement que le niveau d’études et l’activité professionnelles sont élevées en savoir, expérience et "relations" ce qui rend plus aisé l’accès à des connaissances (culture générale) étendues et approfondies.
A ce sujet, la lecture régulière d’un quotidien de qualité-il y en a plusieurs-est probablement plus fréquente chez ces "privilégiés", ce qui ne peut qu’accroître leur différence avec les "autres". En somme, ce texte ne fait que confirmer le besoin (utilité) urgent de renouveler la Démocratie, ce qui parait être le "préalable" indispensable à tout changement. Jacques Brillot -78380- né en 1925.
Le 23 janvier 2014 à 19:01, par Gasselin
Très intéressante analyse qui apporte une pierre nouvelle dans la démonstration que la démocratie est gravement malade dans notre pays. On pourrait compléter par une analyse des scrutins. Entre la non inscription sur les listes électorales, l’abstention, le vote blanc ou nul, l’absence des étrangers, la légitimité des élus devient vraiment problématique notamment dans certains quartiers "sensibles". Un élu marchant dans la rue d’une grande cité de banlieue ne croise que rarement un citoyen ayant voté pour lui !!!
Donc entre l’absence de représentativité sociale et l’absence de légitimité démocratique notre système de représentation ne fonctionne plus. Que faire pour sauver la démocratie ? Certains préconisent le retour au tirage au sort (avec formation préalable) comme dans la Grèce antique ou les villes italiennes de la Renaissance. Pourquoi pas ?
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Envoyer	Pour citer cet article : Michel Koebel, « Les élus municipaux représentent-ils le peuple ? Portrait sociologique », Métropolitiques, 3 octobre 2012.
URL : http://www.metropolitiques.eu/Les-elus-municipaux-representent.html
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