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Un partage de la richesse de plus en plus in�gal
Denis Clerc, �conomiste, fondateur d'Alternatives Economiques
Alternatives Economiques Poche n° 055 - mars 2012	imprimer commenter envoyer partager taille Sp�cial �lections 2012	mars 2012 Sommaire du numéro	oui">J'achète ce numéro (9.50 €)
Evolution du niveau de vie mensuel moyen, selon la tranche de niveau de vie
Distribution des niveaux de vie en France en 2010 avant et apr�s imp�ts et prestations sociales
Pour réduire les inégalités de revenus, il est possible de jouer sur deux leviers. Le premier porte sur les revenus d'activité et du patrimoine, le second relève du système de redistribution, via les prestations sociales et les prélèvements.	Des riches plus riches, des pauvres plus pauvres. C'est ce qui ressort clairement de l'évolution des niveaux de vie (*) entre 2002 et 2009. Alors que les inégalités avaient plutôt eu tendance à diminuer lentement jusqu'en 2002, elles ont recommencé à s'accentuer depuis. Ainsi, le dixième le moins favorisé des ménages a vu son niveau de vie reculer en moyenne de 2,1 %, tandis que le dixième le plus favorisé l'a vu augmenter de 9,6 % (et même de 12 % pour le vingtième le plus favorisé). Et l'écart entre la moyenne des deux dixièmes extrêmes est passé de 6 à 6,7. Cette déformation du partage des richesses a donc débuté avant même la crise.	En s'accentuant, ces inégalités nuisent non seulement à la cohésion sociale, mais aussi au bien-être et à la santé de toute la société [1]. Deux stratégies sont envisageables pour les réduire : la première vise à diminuer les inégalités de revenus primaires, c'est-à-dire les revenus d'activité et ceux du patrimoine avant redistribution ; la seconde s'appuie sur la redistribution, à travers les prélèvements et les prestations sociales.Regarder vers la durée effective de travailEn ce qui concerne les revenus du travail, et plus particulièrement les revenus du travail salarié, on pense évidemment d'abord au relèvement du salaire minimum, le Smic. Il n'est cependant pas certain que ce soit la meilleure méthode, car les inégalités salariales tiennent moins au salaire horaire qu'à la durée effective de travail rémunéré [2]. En 2009, le quart des 24,4 millions de salariés ayant le revenu salarial (*) le plus faible ont gagné en moyenne 3 890 euros sur l'année - l'équivalent de trois mois et demi de Smic à plein temps -, soit dix fois moins que le quart au revenu salarial le plus élevé (38 750 euros). Les différences de temps de travail expliquent 84 % de cet écart : les premiers ont été payés 95 jours en équivalent temps plein dans l'année (y compris les jours non travaillés inclus dans le contrat de travail), alors que les seconds l'ont été toute l'année ou presque.Lutter contre les inégalités salariales, c'est donc d'abord lutter contre les contrats temporaires et les temps partiels. De fait, les trois branches d'activité qui comptent le plus de travailleurs pauvres sont aussi celles qui recourent le plus aux temps partiels et aux contrats temporaires : hôtels et restaurants (19,2 % de travailleurs pauvres), services personnels et domestiques (15,3 %), intérim (13,3 %). Or, surprise : les deux premières branches bénéficient d'un soutien fiscal actif des pouvoirs publics, avec un taux réduit de TVA pour la restauration et une déductibilité fiscale de moitié du coût salarial pour les services à la personne. En conditionnant ces avantages fiscaux au respect d'engagements des professionnels sur la limitation des emplois à temps partiel, ou en sanctionnant les recours excessifs aux CDD ou à l'intérim, on pourra relever le bas de la distribution des revenus salariaux.En revanche, le résultat d'une action directe sur le niveau des salaires horaires, que ce soit par le bas (Smic) ou par le haut - instauration d'un " revenu maximal admissible " (RMA) - est plus hypothétique, en raison des potentiels effets pervers que cela pourrait susciter. Une hausse du Smic a en effet des répercussions directes sur un tiers des salariés français, ceux dont les gains horaires sont compris entre 1 et 1,3 fois le Smic. Par exemple, une progression de 2 euros bruts de l'heure (1,55 euro net de l'heure) représenterait un surcoût de l'ordre de 16 à 18 milliards d'euros pour l'ensemble des employeurs français, en supposant que la hausse se diffuse de façon dégressive jusqu'à 1,3 fois le Smic. Cela pourrait provoquer des compressions d'emplois, les employeurs cherchant à rattraper ce surcoût salarial par des gains de productivité accrus. On verra ci-après qu'une autre solution est envisageable pour relever les bas salaires.	Quant à la limitation par le haut - le " RMA " -, elle risquerait de susciter des délocalisations importantes de sièges sociaux. En revanche, la limitation des dividendes (et des très hauts revenus salariaux) par l'impôt est tout à fait envisageable. Mais on entre là dans le domaine de la redistribution.Accentuer le caractère redistributif des prestations socialesLa redistribution est loin d'être inefficace : grâce à elle, le niveau de vie du cinquième le plus défavorisé de la population progresse de moitié, tandis que celui du cinquième le plus favorisé est réduit de 20 % [3]. Mais cette fonction redistributrice s'est atténuée depuis une vingtaine d'années : le cinquième le mieux loti est davantage épargné par le fisc, ce qui lui a procuré un gain de niveau de vie de 2 %, tandis que les prestations sociales sont devenues moins progressives, réduisant de 2 % le niveau de vie du cinquième le moins bien loti.Il faut donc d'abord accentuer le caractère redistributif des prestations sociales, notamment par le biais d'une réforme du quotient familial (voir encadré) et d'une augmentation du montant des minima sociaux. Le dernier rapport d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) [4] a montré que le RSA activité (qui complète les revenus d'activité des travailleurs pauvres) n'a pas spécialement incité à la multiplication d'emplois très temporaires ou à temps très partiel, comme on pouvait le craindre. Il pourrait donc être étendu en absorbant l'actuelle prime pour l'emploi et en la recentrant sur les bas salaires. Une réforme complexe, puisque le RSA est attribué en fonction du revenu familial, alors que la prime pour l'emploi l'est en fonction du revenu d'activité personnel. Ce qui pourrait plaider en faveur d'un impôt sur le revenu qui ne soit plus familialisé, comme le proposent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez [5].	Les effets controvers�s du quotient familial
Denis Clerc
Le quotient familial consiste � attribuer � chaque famille des " parts " suppl�mentaires en fonction du nombre d'enfants � charge : 0,5 part pour un enfant, 1 part pour deux enfants, 2 pour trois, 2,5 pour quatre, etc.Comme le montant de l'imp�t est calcul� � partir du revenu imposable divis� par le nombre de parts, ce syst�me permet, pour un nombre d'enfants donn�, de r�duire davantage l'imp�t des contribuables les plus riches que celui des autres. Sur les 14 milliards d'euros de r�duction d'imp�ts accord�s en 2009 au titre des enfants � charge, 6,5 ont b�n�fici� au dixi�me le plus ais� des m�nages… tandis que le quart le plus modeste des m�nages n'en a pas du tout profit�, puisqu'il ne paie pas d'imp�t sur le revenu.Que faire alors ? Trois solutions sont envisageables. La premi�re consisterait � mettre un plafond � l'avantage fiscal li� au quotient familial nettement plus bas que celui qui existe actuellement (et qui ne touche que les 2 % les plus riches). La deuxi�me serait de remplacer le quotient par un cr�dit d'imp�t fixe par enfant (remboursable en cas de non-imposition), une solution choisie par la plupart des pays de l'Union europ�enne. La troisi�me consisterait � le supprimer en augmentant sensiblement et en fiscalisant les allocations familiales, qui seraient attribu�es d�s le premier enfant.
Quant au RSA socle, qui s'est substitué au RMI, son niveau actuel (460 euros pour une personne seule, soit moins de la moitié du seuil de pauvreté) est très éloigné d'un minimum décent. Ce n'est pas en condamnant les pauvres à une vie misérable qu'on leur permettra de trouver un emploi, mais en leur proposant des emplois dignes de ce nom ou encore en faisant en sorte qu'eux et leurs enfants puissent accéder à une formation réellement qualifiante, les rendant aptes à être employables.Il s'agit ensuite de prélever davantage sur les revenus et les patrimoines élevés. Chacun ayant tendance à estimer que seuls ceux qui gagnent plus que lui peuvent être considérés comme riches, il faut fixer une barre, un " seuil de richesse " en quelque sorte. Ce pourrait être le double du niveau de vie médian : soit 4 800 euros de revenu mensuel après impôts pour un couple sans enfants, 6 700 à 7 400 euros après impôts pour un couple avec deux enfants, selon l'âge de ces enfants.	Aujourd'hui, 7 % à 8 % de la population ont des revenus supérieurs à ce seuil. Entre 2002 et 2009, cette couche a été la principale gagnante de la répartition des richesses. Il n'est pas anormal qu'elle retrouve le statu quo ante et abandonne ainsi les 8 à 10 milliards d'euros que les réformes de ces dernières années lui ont fait gagner au détriment du reste de la population.
* Niveau de vie : revenu disponible (apr�s imp�ts et prestations sociales) d'un m�nage, en tenant compte de la composition de ce m�nage.
* Revenu salarial : salaire net effectivement per�u, compte tenu des temps partiels et des interruptions d'emploi.
La paupérisation des Français, par Denis Clerc, Armand Colin, 2010.La France des travailleurs pauvres, par Denis Clerc, coll. Pluriel, Hachette Littératures, 2009.Le blog de Denis Clerc : http://alternatives-economiques.fr/blogs/clerc	Denis Clerc, �conomiste, fondateur d'Alternatives Economiques
Alternatives Economiques Poche n° 055 - mars 2012	imprimer commenter envoyer partager taille Notes
(1) Les effets des inégalités sur la santé ont été analysés par Richard Wilkinson dans L'égalité c'est la santé (Démopolis, 2010), ceux sur le bien-être et la cohésion sociale l'ont été par Yann Algan, Pierre Cahuc et André Zylberberg dans La fabrique de la défiance (Albin Michel, 2012) et par Jean Gadrey dans Adieu à la croissance (Les Petits Matins, 2e édition, 2012).
(2) Voir " Les écarts de revenu salarial entre personnes s'expliquent au premier chef par des différences de durée d'emploi sur l'année ", France, portrait social. Edition 2011, Insee-Références, 2011.
(3) Voir " La redistribution : état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans ", par Marie-Cécile Cazenave et alii, France, portrait social, op. cit.
(4) Disponible sur www.ladocumentation francaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000721 /0000.pdf
(5) Dans Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, La République des idées-Le Seuil, 2011.
ddussaux, le 29/03/2012 à 17:18Monsieur LE BLE,
Je crois qu'il manque le d�but de votre commentaire.
De plus, je ne comprends pas pourquoi vous parlez d'inflation. Il s'agit ici d'un tableau sur l'�volution du niveau de vie et non pas de l'�volution du pouvoir d'achat.
Pour citer l'Insee, l'inflation, c'est-�-dire "la perte de valeur des unit�s de monnaie est un ph�nom�ne qui frappe l'�conomie nationale dans son ensemble, sans discrimination entre les cat�gories d'agents".
L'Insee estime le taux d'inflation avec l'Indice des Prix � la Consommation.
Vous semblez sugg�rer de construire un IPC pour chaque dixi�me en fonction des structures de consommation moyenne de chaque dixi�me.
L'Insee a cr�e un simulateur pour connaitre l'indice de prix � la consommation en fonction des habitudes de consommation : http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_cons/sip/sip.htm
kamouille, le 30/03/2012 à 11:59Ce tableau est annonc� comme provenant des donn�es de l'INSEE. Par contre il n'est pas pr�cis� si les chiffres sont annonc�s en euros constants ou courrants, et donc si l'inflation est comprise dans le calcul ou pas. Logiquement s'agissant de l'INSEE ce doit etre des euros constants et alors c'est l'inflation moyenne qui est utilis�e.
Mais il est juste de dire que l'inflation n'est pas identique en fonction des modes de consommations. Allez exliquer a quelqu'un qui n'as pas les moyens de s'acheter autre chose qu'un logement et de la nourriture que l'augmentation des prix qu'il subit est la meme que pour quelqu'un pour qui ces postes de d�pense sont minoritaires.Laurence, le 02/04/2012 à 19:20Et si on parlait un peu des patrimoines aussi ? On ne cesse de nous rabacher les oreilles avec les revenus �lev�s mais je peux vous dire que m�me avec des revenus dans le premier % de la population et en ne faisant rien pour esquiver l'imp�t, on ne vit pas � Paris dans un appartement somptueux, on ne mange pas de caviar, encore moins � la louche... John Galt, le 06/04/2012 à 14:08Ces �tudes sur les sosi disantes �volutions des in�galit�s enservent � rien, car elles ont un a priori communiste :
les classes sociales sont ferm�es, il n'y a pas de passage de l'une � l'autre.
Or, les 10 % les plus pauvres de 2010 ne sont plus les m�mes qu'en 2002, et les 10 % les plus riches de 2010 ne sont pas les m�mes qu'en 2002.
De tels graphiques montrent juste des �carts plus importants entre diff�rents d�cilesde population, mais on ne peut en tirer d'autres conclusions.
De plus, ces statistiques n'int�grent pas les fortes revalorisations desp restations sociales, qui viennent changer les �volutions de pouvoir d'achat pour les plus pauvres.
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