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Le parc des bateaux du canton de Fribourg nécessite un suivi permettant d'assurer la sécurité des usagers et la protection des eaux.L’OCN est chargé de l'admission des bateaux et des conducteurs à la navigation. Il délivre des permis de navigation, effectue des inspections et assure l'imposition des bateaux sous mandat de l'Etat de Fribourg. Il juge également l'aptitude des candidats au permis de naviguer. Il examine l'octroi d'autorisations aux exploitants d’écoles de navigation, aux loueurs de bateaux et aux organisateurs de manifestations nautiques.
L'ensemble des prestations du domaine de la navigation est délivré au siège principal à Fribourg.
L'association des services de la navigation publie également des informations sur son site www.vks.ch
Le 0.5 ‰ est-il aussi appliqué si le bateau a jeté l'ancre pour passer la nuit au large ?
Cela dépend de l'endroit du mouillage, au large ou dans le port. Les conducteurs de bateaux amarrés au port, à la rive ou à une place d'amarrage officielle (par ex. une bouée) ne sont pas concernés par cette réglementation.
La valeur limite d'alcoolémie reste en revanche applicable aux conducteurs de bateaux s'ils jettent l'ancre au large. Cela s'explique par les impondérables : en cas de tempête ou d'urgence, un conducteur de bateaux pourrait être contraint à lever l'ancre et à amener le bateau et ses passagers en lieu sûr. S'il est alors en état d'ébriété, il enfreint la loi.
S'agissant des bateaux amarrés à la rive ou à une bouée, il n'y a pas de danger que des éléments extérieurs puissent forcer le conducteur à reprendre la barre. Bien entendu, le conducteur n'est plus autorisé à conduire son bateau avec un taux d'alcool de 0.5 ‰ ou plus.
Existe-t-il un permis de conduire bateaux en format carte de crédit ?
Non, le permis de conduire pour bateaux se présente sous une forme papier, format A5.
Est-il nécessaire de posséder un permis d’élève pour suivre des cours de conduite bateaux auprès d’une école de navigation ?
Non, il n’existe pas de permis d’élève pour les bateaux. Nous délivrons une autorisation de se présenter à l’examen théorique et pratique. Vous pouvez naviguer si vous êtes accompagné d’une personne possédant le permis de la catégorie indiquée.
Comment dois-je m’y prendre pour immatriculer un bateau ?
Vous devez remplir la demande d’immatriculation, la dater et la signer. Sur la page 2 du formulaire, vous trouverez tous les renseignements complémentaires.
A partir de quelle date les moteurs 2-temps ne répondant pas aux nouvelles prescriptions doivent-ils être remplacés ?
Les moteurs 2-temps sont acceptés jusqu’au 31.12.2017. Une fois cette date passée, ils doivent être remplacés.
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