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Rapports > Rapports d'information
19 novembre 1998 :
Budget 1999 - S�curit�
( rapport g�n�ral - premi�re lecture )
Par M. Andr� VALLETau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatif
ces th�mes :
�conomie et finances, fiscalit�Police et s�curit�
C. L'EVOLUTION DES EFFECTIFS
effectifs budgétaires du cadre national de l'administration des
préfectures s'établissent à 27.179 dans le projet de loi
de finances pour 1999. Les effectifs du corps préfectoral sont de 588,
dont 129 préfets et 459 sous-préfets.
S'agissant du cadre national des préfectures, la priorité
reste à la requalification des emplois. Ainsi, 49 emplois d'agents
de 2ème classe seront transformés en 5 emplois de directeurs et
44 emplois d'attachés de 2ème classe. En outre, 200 emplois
gelés seront supprimés et, en contrepartie,
200 dégels ont été obtenus, contribuant ainsi
à la résorption de l'emploi précaire et au recrutement de
contractuels d'assistance technique.
S'agissant du corps préfectoral, il existe un décalage persistant
entre les effectifs reéls et les effectifs budgétaires, qui sont
inférieurs. Ceci s'explique par l'existance de 19 préfets et de
22 sous-préfets hors cadre.
L'année 1998 avait été marquée par la suppression
de 10 postes de sous-préfets, permettant ainsi de gager une partie des
mesures catégorielles intervenues en 1998 au profit de la direction
générale de l'administration. Aucune nouvelle suppression n'est
envisagée en 1999 et, au vu des effectifs actuelles une telle mesure ne
serait pas jugée "opportune" par le ministère de
l'intérieur.