{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.iris-france.org", "digest": "sha1:MBQEI66ATKP744AOCPRMTNSGPX6IYQY5", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00022.parquet"}
Consultance et ÉTudes
IRIS SUP’
Formations pro
L’IRIS
Sécurité, défense et nouveaux risques
Technologie et industrie de défense
Equilibres internationaux et mondialisation
Énergie et environnement
Questions sociétales et acteurs non étatiques
Sport et relations internationales
Aires régionales
En cas d’adoption des propositions de Donald Tusk par l’UE, le Brexit peut-il être évité ?
Le point de vue de Olivier de France	Le président du Conseil européen Donald Tusk a présenté aux Etats membres un accord dont l’objectif est d’éviter la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Dans quel contexte a lieu cette négociation ?
Début 2013, le premier ministre David Cameron a en effet promis à son opinion publique un référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il l’avait proposé en partie du fait d’un calcul électoral domestique. Comme pour le référendum écossais, l’approche était avant tout tactique. Véritable animal politique, Cameron est très performant dans les situations où il est sous pression, mais les risques qu’il prend sont conséquents : disparition stratégique du Royaume-Uni, séparation d’avec l’Ecosse, démonstration que l’intégration européenne est réversible, perte d’influence économique, politique et stratégique de l’Union européenne. C’est du « lose-lose ».
Lorsque le Premier ministre britannique a remporté les élections de 2015, s’est enclenché le processus de renégociation avec l’UE. Cameron a envoyé une lettre à ses homologues européens à l’automne et fait le tour des capitales pour convaincre ses partenaires. Les négociations ont été somme toute plutôt rapides et portaient sur quatre sujets : la question des prestations sociales, donc de l’immigration et de la libre circulation ; la question de l’union toujours plus poussée des peuples et le rôle des parlements nationaux ; la question de la compétitivité et du caractère bureaucratique de l’UE ; et enfin la question du marché unique et de l’Eurozone.
Sur tous ces points, tant sur le calendrier que sur les négociations, Cameron s’en est, comme à son habitude, plutôt bien sorti. Il va pouvoir aller vendre cet accord à son opinion publique, en sachant qu’il y aura un débat entre Etats européens sur le contenu précis des propositions contenues dans la déclaration de Tusk lors du sommet européen du 18 et 19 février, pour savoir s’ils acceptent ce compromis. Ensuite, si tout se passe bien et que cet accord est accepté, Cameron pourrait proposer le référendum le 23 juin afin de soutenir la campagne du maintien du Royaume-Uni dans l’UE.
Pour quel résultat ?
Cameron n’a pas obtenu la limitation des prestations sociales pendant quatre ans, mais a obtenu un autre mécanisme que la Commission a proposé de manière relativement « créative », consistant en un frein d’urgence que le Royaume-Uni pourrait actionner de manière progressive : il n’y aurait pas de prestations sociales au départ mais elles seraient versées par paliers. L’absence de prestations durera donc moins de quatre ans. Ce mécanisme peut être actionné immédiatement par le Royaume-Uni et constitue à mon sens le seul aspect de l’accord qui porte à conséquence de manière tangible. Or cet impact tangible concerne les questions de non-discrimination entre citoyens européens devant les législations sociales, et la libre circulation, qui sont deux principes fondamentaux de l’Union…
Le reste des concessions sont des résultats d’abord politiques, dont je ne suis pas certain qu’elles auront un impact fondamental à court ou moyen terme. Concernant l’ « union toujours plus proche des peuples » et les parlements nationaux, il y a un mécanisme sur la table par lequel les 28 parlements nationaux peuvent contester un projet de loi européen, mais il est peu probable qu’il soit activé. Sur le volet compétitivité, cela fait du bien politiquement de dire que l’UE doit être moins bureaucratique et plus flexible, mais tout le monde est d’accord sur le fond.
Enfin, concernant l’Eurozone, c’était une ligne rouge de la France qui ne souhaitait pas qu’un pays non membre de l’Eurozone puisse avoir une influence ou un droit de veto sur les décisions des pays membres de l’Eurozone. C’est ce qui permet à une partie de l’Europe de s’intégrer davantage si elle le souhaite. Le mécanisme obtenu est assez flou mais doit permettre au Royaume-Uni, avec un quota suffisant d’autres Etats non-membres de l’Eurozone, de pouvoir discuter des décisions prises par les pays membres, si cela affecte les intérêts des pays non membres, par exemple la City.
Un accord est-il envisageable, et l’adoption des propositions de Donald Tusk par l’UE est-elle la garantie d’éviter le Brexit ? Quels sont les enjeux du prochain sommet européen ?
En fait, ces négociations s’adressent à des acteurs très différents, et se jouent essentiellement sur l’irrationnel, beaucoup moins sur la raison et sur les faits. Entre le premier ministre David Cameron, le parti conservateur, l’opinion publique britannique, la Commission européenne, le Conseil européen, l’Eurozone, les opinions publiques des pays de l’UE et le Parlement européen, il s’agit d’une équation avec une multiplicité de variables, qui doit contenter de nombreux acteurs différents, dotés d’intérêts hétérogènes.
La Commission est garante de l’intérêt collectif européen, qui n’est pas de modifier les traités vers davantage de prérogatives nationales. Les Etats membres ont chacun leur ligne rouge, tels les pays de l’Est dont les populations de travailleurs sont visées en filigrane par la question de la libre circulation. Les opinions publiques des Etats membres ne comprendront pas nécessairement qu’un traitement préférentiel soit accordé à l’un des Etats de l’UE. Et il n’y a pas de raison qu’un autre pays membre de l’UE se refuse à demander pour lui-même des prérogatives ou des exemptions propres. Il peut alors y avoir à court ou moyen terme une érosion supplémentaire des principes de fonctionnement de l’Union, qui peut à son tour encourager d’autres Etats membres à les remettre en cause encore davantage. Le Parlement européen, pour sa part, ne verra pas d’un bon œil la dotation des parlements nationaux de prérogatives supplémentaires. Au Royaume-Uni lui-même, étant donné que le débat n’est pas rationnel, cela change très peu les positions des uns et des autres, qui sont déjà arrêtées sur le sujet. L’aile droite du parti conservateur britannique a naturellement dénoncé l’accord, mais cela était attendu.
L’essentiel est que l’accord puisse permettre à David Cameron de faire campagne pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. C’est un véritable atout pour éviter le Brexit, du fait de la stature politique et de la popularité du premier ministre, mais aussi de sa capacité à être efficace sous la pression. Reste que les enjeux sont tout à fait significatifs, et les répercussions potentiellement historiques.	Sur la même thématique
Le Brexit en pratique, un processus politique inédit
Par Robert Chaouad
Quelles priorités européennes après le Brexit ?
Par Philippe Hugon
Espagne : « Le risque d’une autre dissolution »
Interview de Jean-Jacques Kourliandsky - La liberté (Suisse)
Brexit : symbole d’une nouvelle ère européenne ?
Le point de vue de Pascal Boniface
Brexit : les répercussions d’un séisme politique et stratégique
Le point de vue de Olivier de France
« Les Britanniques vont s’apercevoir du coût à payer »
Interview de Pascal Boniface - Le Courrier de l'Ouest
La crise des réfugiés – Symbole d’une crise politique en Europe ?
Par Françoise Sivignon, Présidente de Médecins sans frontières
Brexit : l’Europe au pied du mur ?
Interview de Nicholas Dungan - Du grain à moudre, France culture
Quelles conséquences pour les nations qui composent le Royaume-Uni ?
Interview de Olivier de France - 20 Minutes
The UK’s EU referendum: The missing question
Le Brexit peut-il tuer Lancaster House ?
Par Jean-Pierre Maulny
Croatie : quand les supporters de football contribuent à passer sous silence la chute du gouvernement
par Loïc Trégourès, doctorant à l'Université Lille 2, spécialiste des Balkans	21.06.2016
Le Brexit et l’Europe : la tour de Babel du libéralisme
Par Rémi Bourgeot
Brexit : le Royaume-Uni face à son avenir
Brexit and Europe: Liberalism Lost in Translation
Brexit : « La France a sa part de responsabilités dans le détricotage de l’UE »
Interview de Nicholas Dungan - Le JDD
Europe : l’anti-système érigé en victoire ?
Interview de Eddy Fougier - Le débat, France 24
Législatives espagnoles du 26 juin 2016 : Châteaux électoraux vénézuéliens outre Pyrénées ?
Par Jean-Jacques Kourliandsky - Espaces latinos
Indépendantisme catalan : quelles perspectives politiques ?
Entretien avec Raül Romeva, Responsable des Affaires extérieures, des Relations institutionnelles et de la Transparence du gouvernement de Catalogne.
L’OTAN s’élargit à l’Est : le Monténégro en passe de devenir le 29e membre de l’Alliance
L’écologiste Alexander Van der Bellen élu de justesse président autrichien
Interview de Magali Balent - Journal de 22h, France culture
L’Autriche passe au vert
Interview de Magali Balent, Jean-Yves Camus - C dans l'air, France 5
Autriche : « Le FPÖ reste un parti de droite populiste xénophobe »
Interview de Jean-Yves Camus - L'Express
Sadiq Khan, le nouveau maire de Londres, espoir des pro-Européens ?
Etudes et Consultance
L’IRIS, association créée en 1991 reconnue d’utilité publique, est un think tank français travaillant sur les thématiques géopolitiques et stratégiques, le seul de dimension internationale à avoir été créé sur une initiative totalement privée, dans une démarche indépendante. L’IRIS est organisé autour de 4 pôles d’activité : la recherche, la publication, la formation et l’organisation d’événements. English Website
L'IRIS
L'équipe IRIS
Espace de conférences IRIS Contacts
Stage/Emplois
S’inscrire à la newsletter
If you are a human and are seeing this field, please leave it blank.	Les champs marqués d'un * sont obligatoires !
Lettre hebdomadaire Toutes nos communications If you are a human and are seeing this field, please leave it blank. Mentions légales