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Projet de loi de finances pour 2009 : Fonction publique
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2. Une politique volontaire de gestion des ressources humaines
(GRH)
La gestion des ressources humaines est évidemment un
facteur de réussite de la
« révolution » en cours dans la fonction
publique : pour en assurer le succès comme pour réussir
l'avenir. L'importance attribuée à cette compétence
n'est, certes, pas récente et se manifeste par la fixation, depuis
quelques années déjà, dans le PAP, d'un objectif :
Promouvoir une nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction
publique d'Etat, assorti de deux indicateurs :
- degré de mise en oeuvre par l'ensemble des
DRH ministérielles d'une stratégie de GPRH (gestion
prévisionnelle des ressources humaines) (de 64 % en 2006 et 2007,
il a été fixé à 75 % pour 2008 et à
85 % pour 2009 dans la perspective de voir la mise en oeuvre de telles
stratégies par l'ensemble des ministères en 2011) ;
- part de l'encadrement concernée par le
dispositif de rémunération à la performance (il
s'agit des directeurs, chefs de service et sous-directeurs d'administration
centrale) : ce dispositif est déjà effectif pour les
directeurs (décret n° 2006-1019 du
11 août 2006) et en cours d'extension aux chefs de service et
sous-directeurs ; c'est pourquoi le taux est fixé à
61 % pour 2008, 75 % pour 2009 pour une application pleine en
Clé de la réussite de la réforme de
l'Etat, la GRH se professionnalise à la recherche des bonnes pratiques.
Dans cette voie a été institué en février 2008
un comité des DRH qui réunit responsables des
administrations, des entreprises publiques et privées, sur les
expériences réussies et l'élaboration de propositions (le
comité doit rendre ses conclusions en mars 2009).
Par ailleurs, l'efficience de la GRH devrait être
améliorée par la création, en mars 2007, de
l'école de la GRH : il s'agit, en réalité,
d'un réseau regroupant l'ensemble des ministères, visant à
professionnaliser les agents travaillant, au sein des différents
départements, dans les secteurs de la gestion des ressources humaines
(recrutement, gestion prévisionnelle, gestion de carrières,
formation, action sanitaire et sociale).
Les chantiers de l'école de la GRH
- Construction de référentiels de
Pour déterminer les compétences clés
à détenir dans les métiers de la GRH. Ces
référentiels s'appuient sur ceux élaborés dans le
cadre du répertoire interministériel des métiers de l'Etat
(RIME).
- Mutualisation des ressources
Destiné aux apprentissages collectifs et à un
meilleur partage des compétences et des connaissances, elle se
décline en l'organisation de rencontres professionnelles
thématiques (ex : « Gérer les compétences
et accompagner les parcours », séminaire organisé au
printemps 2008), en la création d'un club de la formation de
l'école de la GRH, réunissant les responsables de formation des
ministères, en la constitution en cours d'une base documentaire et d'une
lettre d'information.
- Labellisation des actions de
Un première campagne de labellisation a
été lancée en avril 2008.
- L'école de la GRH dispose de pages sur le site
internet du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction
publique (http : // www.fonction-publique.gouv.fr)
comportant notamment une base documentaire et proposant le dossier de demande
de labellisation.