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Accueil › ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
Soumis par fcouchet le 24 octobre, 2012 - 11:00 Mots-clefsACTA
Mercredi 24 octobre 2012, communiqué de presse.
En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans
la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord
anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés
fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le
Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de
mesures répressives sans débat démocratique entre représentants
élus.
Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des
États-Membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous
couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des
mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés
fondamentales. Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre
Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces
accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les
libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments
essentiels ou l'utilisation et la diffusion de logiciels libres.
Il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales
soient négociées en toute opacité par des hauts fonctionnaires alors
que ces clauses, qui dépassent largement le cadre d'accords
commerciaux, doivent être débattues de manière démocratique et
transparente.
Act Up-Paris, l'April et La Quadrature du Net exigent :
de la Commission européenne :
qu'elle rende immédiatement public le contenu des accords en cours de négociation,
qu'elle cesse d’inclure dans des accords commerciaux des
dispositions mettant en péril les libertés fondamentales, le
développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à
des médicaments génériques abordables ;
des États membres de l’Union européenne qu’ils prennent leurs responsabilités et :
informent les citoyens sur les mesures pénales actuellement négociées,
rappellent à la Commission européenne les limites de son mandat,
prennent publiquement position contre l’inclusion dans les accords
commerciaux de dispositions menaçant les libertés fondamentales, le
des médicaments génériques abordables.
À propos d'Act Up-Paris
Contact presse : Céline Grillon, responsable du plaidoyer international, email@example.com +33 6 50 01 39 10.
À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.
Contacts presse :
Frédéric Couchet, délégué général, email@example.com +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, email@example.com +33 1 78 76 92 82
À propos de la Quadrature du Net
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.
Jérémie Zimmermann, porte-parole, email@example.com +33 6 15 94 06 75.
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