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Allongement des d�lais de passage du permis de conduire
Michel Teston
(Ard�che - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration sur l'allongement excessif des d�lais de passage du permis de conduire pour les personnes ayant �chou� lors du premier passage de l'examen.
En effet, ces d�lais ont tendance � s'allonger de mani�re continue atteignant ainsi quatre � six mois actuellement en Ard�che.
Bien loin du minimum l�gal de deux semaines entre la premi�re pr�sentation et la seconde, ces d�lais p�nalisent ces personnes � plusieurs �gards : financi�rement, en les contraignant � multiplier les heures de conduite afin de ne pas perdre leurs acquis, augmentant ainsi les frais engendr�s par le permis de conduire ; professionnellement, en les limitant dans leurs possibilit�s d'emploi ; quotidiennement, dans les territoires ruraux, o� pouvoir conduire un v�hicule est le plus souvent indispensable non seulement pour travailler mais aussi pour accomplir les actes ordinaires tels que faire ses courses, aller chez le m�decin ou encore emmener ses enfants � l'�cole.
Toutefois, il semble que l'insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire soit � l'origine de l'allongement des d�lais d'attente. D'autant que ce manque de moyens humains est aggrav� par les dispositions de la r�forme de 2009 qui a augment� de 22 � 35 minutes le temps de l'examen et diminu�, en cons�quence, le flux de passage de candidats avec un m�me inspecteur (douze candidats contre 20 auparavant). Aussi, il lui demande de lui faire conna�tre quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en �uvre afin de r�duire de mani�re cons�quente les d�lais de passage du permis de conduire pour les personnes ayant �chou� lors du premier passage de l'examen.
R�ponse du Minist�re de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration
Un des objectifs majeurs de la r�forme du permis de conduire engag�e par le comit� interminist�riel de s�curit� routi�re du 13�janvier�2009 vise � raccourcir les d�lais de passage du permis pour les candidats pr�ts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen suppl�mentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013�gr�ce au red�ploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et � l'organisation d'examens suppl�mentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalit�s administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagn�e permettent d�sonnais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. En outre, la formule de l'apprentissage anticip� de la conduite (AAC) est d�sormais ouverte � toute personne en formation � la conduite, y compris celles qui ont d�but� une formation traditionnelle et qui ont d�j� pass� l'�preuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage, dite conduite supervis�e, permet non seulement � l'�l�ve d'acqu�rir une r�elle exp�rience de conduite, mais aussi d'augmenter ses chances de r�ussite � l'examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avanc�s par une des organisations professionnelles d'exploitants d'�coles de conduite sont largement surestim�s. Le d�lai moyen d'attente entre deux pr�sentations � l'�preuve pratique au niveau national est d'un peu plus de 70 jours. Ce d�lai moyen peut �tre sup�rieur dans quelques d�partements en particulier � certaines p�riodes de l'ann�e correspondant � un afflux des demandes. Dans l'Ard�che il se maintient autour de la moyenne nationale, soit 11 semaines, m�me si ce d�lai peut varier entre les �tablissements d'enseignement de la conduite. Toutefois, il est essentiel que les �coles de conduite dispensent une formation compl�te et pr�sentent des candidats dont la formation est achev�e, ce qui doit conduire � un meilleur taux de r�ussite � l'�preuve pratique, et donc � de meilleurs d�lais de passage � l'examen. Enfin, il convient de rappeler que la transposition en droit interne de la 2e�directive europ�enne sur le permis de conduire, portant la dur�e de l'examen de 22 � 35�minutes, a donn� lieu entre 2002 et 2006 au recrutement de 425 inspecteurs du permis de conduire et de la s�curit� routi�re, pour compenser cette augmentation du temps d'examen.