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L’ouverture des magasins le dimanche est bien une compétence du maire, même à Paris
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la maire de Paris, Anne Hidalgo, le Conseil constitutionnel a estimé que les règles de la suppression du repos dominical dans les commerces étaient de la compétence de la ville de Paris et non du préfet.
Le système d’information Chorus rentre (enfin) dans les mœurs ministérielles
71 applications ministérielles se sont éteintes au profit du système d’information Chorus, six ans après son déploiement à l’ensemble des ministères, souligne le rapport d’activité de l’Agence pour l’informatique financière de l’État, rendu public le 22 juin. Les dysfonctionnements majeurs du logiciel constatés voilà quelques années semblent aujourd’hui complètement résolus. 24 juin 2016
La Commission nationale du débat public dénonce des “contre-vérités” à la veille du vote sur Notre-Dame-des-Landes
L’instance chargée de veiller à la prise en compte du point de vue des citoyens dans le processus de décision publique répond aux attaques sur son impartialité dans le cadre de l’organisation de la consultation populaire sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Près d’1 million d’électeurs sont appelés à se prononcer dimanche 26 juin. 24 juin 2016
La Cour des comptes critique la réforme des logements de fonction au ministère de l’Intérieur
Une réforme opérée en 2012 a permis de réduire le nombre de logements de fonction au ministère de l’Intérieur de 30 %, mais elle a coûté trop cher, estime la Cour des comptes dans un référé rendu public le 21 juin. La Place Beauvau conteste l’analyse.
Il faudra entre deux et dix ans pour organiser la sortie du Royaume-Uni de l’UE
Les Britanniques ont décidé, à 51,9 % des votes, de quitter l’Union européenne lors du référendum organisé le 23 juin. Le “Brexit” soulève beaucoup de questions sur les chemins à prendre pour les futurs 27 États membres.
Le Sénat s’allie au Conseil national d’évaluation des normes contre “le chaos juridique”
Pour lutter contre l’inflation normative, qui conduit au “chaos juridique”, la Chambre haute, dominée par la droite, a signé une charte avec le Conseil national d’évaluation des normes, présidé par l’ex-ministre Alain Lambert. L’objectif : travailler ensemble sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Les départements rejettent les propositions du gouvernement sur le financement du RSA
En proie à de sévères difficultés financières, les départements ont néanmoins refusé une reprise en charge par l’État du financement du revenu de solidarité active (RSA), à l’issue d’un vote en assemblée générale de leur association le 22 juin. Le montant du fonds d’aide aux départements en grave difficulté créé en 2015 devrait faire l’objet de nouvelles discussions avec le gouvernement.
Le gouvernement presse les départements de mettre en œuvre la loi sur le vieillissement
Une communication en Conseil des ministres indique que les départements ont reçu, fin mars et début avril, les financements prévus pour appliquer cette loi, centrée sur le maintien à domicile des personnes âgées.
600 logements vont être construits en Île-de-France pour les agents publics
Pour loger les fonctionnaires de l’État les plus modestes, 600 logements locatifs vont être construits en Île-de-France et délivrés à partir de la fin du second semestre 2016, a annoncé, le 17 juin, le ministère de la Fonction publique. Ce dispositif expérimental devrait être étendu à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
“Burn-out” chez les inspecteurs de l’éducation nationale
Pour la première fois, une étude lève le voile sur le moral des inspecteurs de l’éducation nationale. Les résultats sont inquiétants : 28 % ne trouvent pas de sens dans leur travail et 23,4 % seraient en état d’épuisement professionnel. 14 juin 2016
Pour distinguer les “bons hauts fonctionnaires”, la gauche veut des parlementaires au jury du concours de l’ENA
“Un bon haut fonctionnaire a aussi et surtout vocation à appliquer la politique déterminée par le pouvoir”, estiment 4 députés socialistes, qui ont fait adopter le 16 juin un amendement au projet de loi “Égalité et Citoyenneté” afin de faire entrer deux élus du Parlement au jury du concours d’entrée de l’École nationale d’administration. Le texte devrait être retravaillé lors de l'examen du projet de loi en séance.
“Point d’étape”, mais point de bilan de la réforme des rythmes scolaires
Promis, en 2017, le ministère de l’Éducation nationale disposera d’indicateurs pour rendre son bilan qualitatif de la réforme des rythmes scolaires. Pour l’heure, il s’apprête à publier, le 24 juin, le détail des organisations du temps scolaire retenues par les communes. 16 juin 2016
Le budget de la justice devrait à nouveau augmenter en 2017
Le Premier ministre, Manuel Valls, a promis, lundi 13 juin, une nouvelle augmentation du budget de la Justice l’an prochain, après une hausse cette année et le déblocage en urgence, en mai, d’une centaine de millions d’euros pour les juridictions.
Le plan Vigipirate et l’opération Sentinelle vont être revus pour plus de souplesse
Alors que le plan Vigipirate avait vu son architecture réduite de 4 à 2 niveaux en 2014, un troisième niveau pourrait être réintroduit, afin d’éviter de rester durant des mois à un niveau maximal, a indiqué, le 16 juin, une source gouvernementale. L’opération Sentinelle va elle aussi être recalibrée. 17 juin 2016
L’opération Sentinelle doit être ramenée de 10 000 à 7 000 hommes, selon deux députés
Les effectifs de l’opération Sentinelle doivent être ramenés au seuil de 7 000 hommes voté initialement par le Parlement, contre 10 000 aujourd’hui, estiment deux députés LR et PS dans un rapport rendu public le 22 juin. Les deux élus insistent aussi sur la nécessité de réduire les gardes statiques devant les lieux de culte ou les écoles confessionnelles.
L’enseignement supérieur et la recherche, nouveau terrain des investissements d’avenir
Doté de 10 milliards d’euros, le troisième programme d’investissements d’avenir, ou PIA 3, lancé le 23 juin, veut notamment se concentrer sur “les actions les plus transformantes” dans l’enseignement et la recherche.
Des arrêts de travail toujours plus longs et fréquents dans la territoriale et l’hospitalière
En 2015, le taux d’absentéisme s’établit à 9,2 % dans les collectivités territoriales et à 13 % dans les établissements hospitaliers : c’est l’un des enseignements de l’étude Sofaxis publiée le 23 juin.
De fortes différences sur le temps de travail des agents européens
Le temps de travail des agents publics de l’Union européenne est très disparate d’un pays à l’autre, relève une étude du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent.
La Guinée dispose d’une Cour des comptes en ordre de marche
La dernière Constitution de la Guinée, adoptée en mai 2010, a prévu la création de 12 nouvelles institutions. Le 6 avril dernier, c’était au tour de la Cour des comptes de voir le jour et d’entrer en activité, sous la férule de l’ancien ministre de l’Économie et des Finances Mohamed Diaré. 23 juin 2016
Deux députés vont plancher sur la question du “burn-out”
Un conseiller d’État va présider le comité de sélection interministériel des administrateurs civils nommés au tour extérieur
Nomination du nouveau directeur du service Cap numérique à la DGFIP
Chef de mission auprès du patron de la direction générale des finances publiques depuis deux ans, cet ancien inspecteur des impôts prend la direction du service à compétence nationale Cap numérique.
Congo Airways change de pilote
LES MOUVEMENTS DU 12 MAI 2016
Un ex-enfant de troupe devient chef d’état-major général à Madagascar
François-Xavier Hubert
Gilles Vève
Luc Reynard
Les groupements hospitaliers de territoire et la dérive bureaucratique
Deux visions s'opposent autour des GHT - contestés par la Fédération hospitalière de France -, celle des acteurs de santé, qui y voyaient une opportunité d’initiative locale en matière de construction de projets médicaux partagés, et celle de l’administration.
29 févr. 2016
Des fonctionnaires en mal de formation continue
Au cœur de la concertation lancée par la ministre de la Fonction publique sur les carrières des agents, la question du développement de la formation continue, aujourd’hui insuffisante et dont l’accès dépend encore trop souvent du niveau de formation initiale.
Une conférence environnementale sans péril ni gloire
La ministre Ségolène Royal a présenté la feuille de route “verte” du gouvernement pour la fin du quinquennat dans le scepticisme général.
Bernard Emsellem : “L’autorité est discutée, l’initiative et l’autonomie sont favorisées”
Dans l’ouvrage Communication : pourquoi le message ne passe plus… qui vient de paraître aux Éditions François Bourin, Bernard Emsellem, qui a notamment été directeur de la communication de la SNCF, explique la révolution en cours dans ce secteur, notamment liée au numérique. Extrait. 17 juin 2016
François Ecalle : “Personne au sein de la Commission ne croit aux 50 milliards d'économies”
Le plan de 50 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique relève d’un “exercice de pure communication, du marketing” et le gain se situera en réalité plutôt aux alentours de 32 milliards, analyse l’économiste François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques.
Le Livre blanc ou le choix impossible entre sécurité et prospérité
Si le Livre blanc publié en 2013 évoque la nécessité d’une approche globale des crises, il reste « peu loquace sur la façon dont les forces de défense voient leur rôle infléchi et intégré dans un cadre plus large », selon le colonel Christopher Boneman, qui analyse ici le contenu de ce qui aurait dû conduire à la définition d’une stratégie de politique étrangère. En vain, puisque « la plus grande décision du Livre blanc a consisté à réduire le contrat opérationnel », aboutissant à « une déflation importante des effectifs militaires ». Extraits. 24 juin 2016
Réunion à Bruxelles des dirigeants de l’Union européenne, après le référendum sur le “Brexit”
Les temps forts de la semaine
L’agenda politique du week-end
Rapport de préfiguration d’un Centre européen d’études républicaines
Un dossier de l’Insee sur le pouvoir d’achat depuis la crise
Le tribunal administratif de Bordeaux juge illégal le tirage au sort effectué pour l’admission post-bac
Comment la formation doit favoriser la mobilité des fonctionnaires
Marie-Adeline Peix : “Optimiser notre impact auprès des entreprises en mobilisant le moins d’argent public possible”
Le patron des gendarmes part à l’assaut du privé
Le numérique à l'école : les nouveaux usages
Esprit de service : comment rendre la France compétitive ?
Comment développer une place de marché public-privé plus vertueuse ?
Patrick Tassin, président du CESER de Champagne-Ardenne
Baisse des dotations de 11 milliards d’euros : un effort sans précédent pour toutes les collectivités
Laurent Degroote : “Les Ceser sont une passerelle entre le politique et la société civile”
Les patrons des ARS, préfets de la santé publique ?
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Différencier les usagers
Une commande publique d'intérêt général
Partager les outils pour plus d’économies
26 juil. 2012, PAR Acteurs Publics
Les portails de service en ligne commun à plusieurs administrations sont trop rares. L'État et les collectivités gèrent séparément un nombre incalculable de sites Internet et mobilisent d'énormes ressources pour en assurer le développement et la maintenance. Des économies sont possibles. Acteurs publics en fait le pari dans cette proposition visant à partager les outils informatiques, l'une des 20 mesures pour rénover l'action publique.
En matière de services en ligne, Mon.service-public.fr est un peu l’exception. L’arbre qui cache une forêt de sites Internet requérant la présence d’équipes techniques conséquentes, l’achat de serveurs informatiques, pour faire tourner, gérer et mettre à jour les milliers de sites Web de l’ensemble de la sphère publique. Les ministères, les établissements publics et les collectivités gèrent ainsi chacun dans leur coin avec leurs équipes leurs propres services informatiques, mais sans stratégie commune. Or, par sa taille, l’État et, au-delà, l’ensemble du secteur public recèlent un important potentiel d’économies par le partage d’outils informatiques qui répondent à des besoins communs.
En matière de messagerie par exemple, une messagerie commune pourrait répondre à la quasi-totalité des besoins pour un coût bien moindre qu’aujourd’hui. De même, une plate-forme technique commune aux sites Internet des collectivités territoriales pour tous les services qui sont définis par la loi, comme c’est le cas concernant tout ce qui touche à l’état civil, permettrait des économies importantes. Une telle mise en commun ne signifierait pas l’abandon de la décentralisation. Les maires et leurs équipes garderaient la main sur la charte graphique ou le contenu éditorial par exemple.
Jean-Baptiste Roger, directeur de la Fonderie, l’agence numérique régionale d’Île-de-France
“On fabrique mieux les choses à plusieurs”
“La priorité immédiate, c’est d’abord que les données publiques soient le plus accessibles et interopérables possible pour pouvoir être réutilisées. Il faut encourager la fluidité de circulation des « datas ». Il y a encore de la marge dans ce domaine, malgré l’apparition d’Etalab et la politique d’open data menée par certaines collectivités. Si l’on parle de marchés publics par exemple, des plates-formes d’achat communes existent, mais il faut aller plus loin, et pourquoi pas mettre les données relatives à la commande publique en commun pour pouvoir les réutiliser. Cela démultiplierait les moyens de « faire savoir » et faciliterait sans aucun doute un Small Business Act à la française. Cette ouverture des données nécessite que l’on repense les manières de travailler des fonctionnaires en leur inculquant l’idée que ce qu’ils produisent devra circuler. De la même manière, on pourrait aussi intégrer une démarche open source dans la conception même des outils. On fabrique mieux les choses à plusieurs. Et cette stratégie dans laquelle chacun apporte sa pierre est aussi un moyen de diviser les coûts entre les acteurs.”
Ce qui existe déjà
Hormis les plates-formes d’achats mises en place dans certaines collectivités comme en Île-de-France ou dans l’Oise, les conseils régionaux ont aussi initié la mise en place d’environnements numériques de travail (ENT) open source. Portails de services en ligne, ces espaces offrent un point d’accès unique où les enseignants, les élèves et les personnels de l’établissement peuvent trouver les informations et services en rapport avec leurs activités éducatives et associant les rectorats.
Les administrations concernées
- L’ensemble des ministères et des collectivités locales
- Le service d’information du gouvernement (SIG)
- La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic)
Mots clés :
réforme état
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