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Seuil d'intervention des architectes
Antoine Lef�vre
(Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Antoine Lef�vre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le seuil d'intervention obligatoire des architectes pr�vu par la r�glementation de la construction ou la r�novation de b�timents, et dont une p�tition d'architectes demande � ce qu'il soit descendu de 170 � 10 m�. Or l'abaissement de ce seuil d'intervention, qu'il s'agisse de la construction neuve, de la r�habilitation ou de la transformation du b�ti, aurait des cons�quences �conomiques graves pour les artisans du b�timent et les coop�ratives artisanales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la mati�re et les �l�ments qui permettront de rassurer les professionnels du secteur du b�timent et les particuliers qui envisagent d'acqu�rir des habitations de moins de 170 m�.
R�ponse du Minist�re de la culture et de la communication
L'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques a publi�, le 4�d�cembre�2009, le rapport de Messieurs Claude Birraux, d�put�, et Jean-Claude �tienne, s�nateur, sur � La performance �nerg�tique des b�timents : comment moduler la r�gle pour mieux atteindre les objectifs ? �. Il n'est pas dans les intentions du minist�re de la culture et de la communication de proposer l'abaissement du seuil de 170�m� pour la construction des maisons individuelles. Les mesures envisag�es par le minist�re de la culture et de la communication s'inscrivent dans un ensemble de r�formes visant � renforcer les crit�res qualitatifs de la cha�ne de l'urbanisme et de la construction en accordant toute leur place aux professionnels comp�tents par tous les moyens l�gislatifs, r�glementaires ou incitatifs en faveur de la qualit� architecturale des constructions et du cadre de vie. Ces enjeux sont essentiels au regard d'une politique de d�veloppement durable ax�e sur l'�conomie de ressources, en premier lieu, des espaces naturels agricoles d�grad�s par l'�talement urbain.