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Vivre en accueil familialPublié le : 12 janvier 2015- Mis à jour le : 9 juin 2016L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. L'accueil familial constitue une alternative à l’hébergement en établissement.
Comment l’accueil familial est-il encadré ?
Quelle est la durée de l’accueil ?
En quoi consistent les prestations rendues par les accueillants familiaux ?
Comment aller vivre chez un accueillant familial ?
Combien ça coûte ?
Quelles aides ?
Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"
La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit plusieurs mesures visant à soutenir l'accueil familial. Cet article sera mis à jour dès publication des décrets d'application correspondants.
Pour en savoir plus sur la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, consulter l'actualité qui lui est dédiée. L’accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. Les accueillants familiaux peuvent être des personnes seules ou des couples.
Ils reçoivent des personnes âgées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération. Ils proposent aux personnes hébergées un accompagnement ponctuel ou au long cours dans un cadre familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé.
Cette forme d’accueil est encore rare mais la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement vise à le développer.
Il ne faut pas confondre les accueillants familiaux hébergeant des personnes âgées ou des personnes handicapées avec les familles d’accueil qui reçoivent des enfants et des jeunes en difficulté.
Les accueillants familiaux reçoivent un agrément du conseil départemental pour accueillir une personne âgée ou handicapée chez eux. Cet agrément est valable 5 ans.
L'agrément précise le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre va dépendre du profil de l’accueillant familial et de la configuration de son domicile. Les accueillants familiaux ne peuvent pas accueillir plus de 3 personnes en même temps.
Le conseil départemental organise le contrôle des accueillants familiaux et le suivi social et médico-social des personnes accueillies.
L’accueillant familial peut être rémunéré directement par la personne qu’il accueille dans le cadre d’un contrat de gré à gré ou bien être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental. Dans les deux cas, il dispose de droits en matière de niveau de rémunération, de congés payés et de couverture sociale.
L’accueil familial se caractérise par sa souplesse. Il peut être :
temporaire : après une hospitalisation, en cas d’absence des proches...,
à temps partiel : par exemple, une semaine tous les mois...,
à temps complet.
Les accueillants familiaux peuvent accueillir des personnes âgées seules ou bien des couples.
L’accueillant familial prend en compte les besoins, les souhaits et les aspirations de la personne accueillie afin de proposer un accueil personnalisé.
Il assure « le gîte, le couvert et la blanchisserie », la journée et la nuit.
Pour obtenir l’agrément, l’accueillant familial doit mettre à disposition :
une chambre de 9 m2 minimum pour une personne seule ou de 16m2 pour un couple ;
des commodités privées.
La personne accueillie a libre accès aux pièces communes (salon, salle à manger, salle de bain…). La circulation dans le domicile doit être facile et sans danger pour les personnes se déplaçant avec difficulté.
L’accueillant fait participer la personne accueillie à la vie quotidienne de la famille. Ainsi les repas sont partagés en famille.
Les accueillants familiaux peuvent également accompagner les personnes qui ont besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, toilette…).
Ils doivent également permettre à la personne hébergée de sortir, de continuer à avoir des activités. Ils doivent être en mesure de l’accompagner à l’extérieur.
D’une manière générale, les accueillants familiaux s’engagent à respecter la sécurité, le confort et le bien-être de la personne accueillie.
Dans un premier temps, il convient de récupérer la liste des accueillants familiaux agréés auprès du conseil départemental ou d’un point d’information local. Pour obtenir leurs coordonnées, consulter l’annuaire du portail.
Une fois l’accueillant familial choisi, un contrat d’accueil est à établir. Il doit être conforme à un modèle national. Une copie du contrat signé doit être obligatoirement envoyée au conseil départemental.
Ce contrat est conclu dans le cadre d’une rémunération directe de l’accueillant familial par la personne accueillie, sauf lorsque l’accueillant est salarié par un organisme, auquel cas les frais d’accueil sont à régler à cet organisme.
Ce contrat fixe les conditions de l’accueil : conditions matérielles, humaines et financières.
Vous pouvez être aidé dans l’élaboration de ce contrat par l’accueillant familial lui-même. Vous pouvez également demander conseil auprès de votre point d’information local.
L’association Famidac propose de télécharger en ligne des contrats type. De nombreux conseils sont également donnés sur le site web de l'association Famidac.
Le coût de l’accueil va dépendre du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat pour :
la rémunération pour services rendus (élément principal de la rémunération), complétée d’une indemnité de congé ;
l’indemnité de sujétions particulières, prévue dans le cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant ;
l’occupation d’une partie du logement (l’équivalent d’un loyer) : il s’agit de l’« indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie » ;
les frais occasionnés par l’hébergement (nourriture, entretien du linge…) : il s’agit de « l’indemnité représentative des frais d’entretien ».
Ces prix sont librement négociés entre l’accueillant familial et la personne hébergée, avec un tarif règlementaire minimal.
L’association Famidac propose une estimation du coût de l’hébergement sur son site web.
Les personnes accueillies peuvent bénéficier :
de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) calculée selon les règles de l’APA à domicile,
des aides au logement,
de l'ASH (l’aide sociale à l’hébergement).
Devenir accueillant familial
Les accueillants familiaux ne doivent pas justifier de diplômes particuliers pour demander leur agrément au conseil départemental. L’agrément est accordé sous certaines conditions : capacité à accueillir des personnes âgées ou handicapées, conditions sociales et matérielles de l’accueil permettant d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies, engagement à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation proposée par le conseil départemental.
Ils ne doivent pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’ils accueillent.
Les profils des accueillants familiaux sont variés. Ils sont parfois d’anciens salariés du secteur de la santé ou du travail social. D’anciens aidants familiaux, qui ont apprécié d’aider un proche en difficulté, peuvent aussi décider de se professionnaliser en développant cette activité chez eux.
Liens utilesFamidac : le site des accueillants familiauxLe guide de l'accueillant familial sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmesla Fédération nationale des aidants et accueillants familiaux Articles et dossiers associés
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