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La gauche va alourdir la fiscalité sur les successions
Par Marie Visot Mis à jour le 25/07/2012 à 16:31 Publié
Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a précisé que «90% des successions» resteraient exonérées.
Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro
La majorité veut «privilégier le mérite plutôt que l'héritage»... et solder l'héritage Sarkozy. La droite l'accuse d'«empêcher de transmettre le fruit des efforts de toute une vie». C'est un nouveau symbole des années Sarkozy sur ­lequel la gauche veut faire une croix. L'ancien chef de l'État avait allégé les impôts sur les donations et les héritages? Le signe, pour la nouvelle majorité, qu'il fallait les alourdir.Les sénateurs doivent examiner le sujet ce mercredi, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ils iront probablement au-delà de ce que le gouvernement avait prévu. La version initiale du texte, votée par l'Assemblée nationale, prévoit en effet d'alourdir les droits de succession en ligne directe: les députés ont abaissé de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement (c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation que chaque parent peut transmettre en échappant aux droits de mutation à payer à l'État). Et désormais, il faudra attendre quinze ans, et non plus dix, pour bénéficier de nouveau de l'abattement.Pourtant adopté en commission des finances, l'amendement qui durcissait la fiscalité des donations et successions entre frères et sœurs et en faveur des neveux et nièces a cependant été retiré par son auteur, et ne sera donc pas soumis au vote.La droite reproche au gouvernement et à sa majorité «d'empêcher ainsi les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie», le député Hervé Mariton accusant carrément la gauche de «ne pas aimer la famille». «La loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) avait abouti à ne plus taxer qu'une infime minorité de successions», répond-on au PS. «Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage», a justifié le député socialiste Pierre-Alain Muet devant ses collègues. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a précisé que «90 % des successions» resteraient exonérées.Engagement de campagnePour le gouvernement, la mesure n'est que la traduction de l'engagement de campagne de François Hollande: faire participer davantage les plus aisés à l'effort financier pour redresser les comptes de la France. Il en veut pour preuve deux chiffres. D'une part, la moitié des Français ont un patrimoine ne dépassant pas 113.500 euros et sont donc très en dessous des plafonds pour les successions par enfant. De l'autre, 10% des Français les plus riches détiennent 50% du patrimoine national.Tout le débat est en réalité de savoir où s'arrête la classe moyenne... En privé, une source gouvernementale reconnaît que le durcissement des droits de succession «la pénalisera aussi». «On connaît plus ou moins tous autour de nous quelqu'un - loin d'être riche! - qui sera touché», admet un proche du pouvoir. LIRE AUSSI: » Les députés adoptent le budget rectificatif 2012 Publicité
Marie Visotauteur66 abonnésGrand reporter, en charge de la politique économique et des finances publiquesSes derniers articlesLe modèle social français a maintenu le pouvoir d'achatEnseignement, recherche et innovation, priorités des investissements d'avenirL'Agence France Trésor se défend de «maquiller» les chiffres de la dette Sur le même sujet
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1195 commentaires
Frances Debora Taxez taxez, il en restera toujours quelque chose. Pourquoi entre conjoints il y a 0 % de droit de succession mais pas la réciprocité pour les descendants, encore une spécificité française à la co..
Il faut être débile pour acheter en France et ouvri des sociétés.
mabrouka j'espère que les socialistes vont rétablir les frais de succession en Corse
lebrun10 La majorité veut «privilégier le mérite plutôt que l'héritage».
C' est pourtant l' héritage qui a fait la fortune de Mme Badinter et de Mme Strauss Kahn ... donneuses de leçons de morale socialiste !
Don Bernardo Excellente mesure bravo!
jules romainville Pendant que les uns creusent le trou en dettes d'autres doivent le boucher à la sueur de leur front.
Merci la SS, au nom sinistre qui plait tant...
Don Bernardo C'est normal il faut prendre l'argent ou il est et ainsi tout le monde participera au redressement du pays c'est patriotique!
victoire10 donBerné..... l'argent des très riches est bien planqué dans les paradis fiscaux, en oeuvres d'art et tableaux, chevaux de courses............ regardez donc de quel côté sont-ils? ... oui, ils ne sont pas patriotes,
mais que cette gôooche revancharde laisse le français moyen avec le patrimoine qu'il a constitué durant toute sa vie... pour ses enfants.
Oreste 44 Que l'on m'explique: privilégier le mérite plutôt que l'héritage? Mais quand on sait que c'est précisément le mérite qui est déjà pénalisé par une mise en coupe réglée du patrimoine acquis par le travail et le mérite précisément, on croit rêver. Mais si ce même patrimoine est acquis par héritage, alors c'est la double peine: droit sur les successions dissuasifs et ISF comme jamais. Mais de qui se moque t'on? La vérité est que les français, du moins certains d'entre eux vont payer le prix de la haine entretenue par Hollande et son équipe à l'encontre de Sarkozy et suscitée par les médias qui leur sont acquis. Chère, très chère haine...
On se croirait revenu au temps de la chasse aux Koulaks ou à l'épuration par les Khmers rouges de Pol Pot. Est-ce vraiment cela que vous avez voulu?
Renaud D "privilégier le mérite" ? mais qui va gober ça ... ils nous fond les poches (enfin celle des morts). donc je travaile toute ma vie (cotisation sur mon salaire) , a la fin de l'année on prélève sur ce qu'il reste (impôts). si il m'en reste je vais le dépenser (TVA) petit a petit je vais constituer un patrimoine (impôts) si j'ai beaucoup de patrimoine on va ajouter une taxe en plus de la taxe sur le patrimoine a ma mort. l’état prend sa part parce que sinon ça ne SERAI PAS JUSTE ??? l'état se sera servie (de moi) toute ma vie et meme apres ma mort il se sert de moi) le patrimoine c'est aussi un des ciments de la famille, beaucoup de bien on une valeur sentimentale avant d'avoir une valeur pécuniaire .