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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2011
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D�p�t d'un rapport
Mme la pr�sidente. - M. le Premier ministre a communiqu� au S�nat le rapport sur les orientations de la politique de l'immigration et de l'int�gration en 2010, en application de l'article L. 111-10 du code de l'entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d'asile. Ce rapport a �t� transmis � la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.