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Projet de loi de finances pour 2004 : S�curit�
Rep�res ?
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - S�curit�
( rapport g�n�ral - premi�re lecture )
Par M. Aymeri de MONTESQUIOUau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
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3. Les mesures
catégorielles
Le projet de loi de finances pour l'année 2004
prévoit des mesures catégorielles à hauteur de
1,10 million d'euros.
D'une part, des transformations d'emplois représentent
un coût net de 0,04 million d'euros :
- un emploi de colonel est transformé en un emploi de
général de brigade ;
- un emploi d'ouvrier d'Etat et trois emplois de
mécaniciens navigants avion sont transformés en un emploi de
pilote d'avion et trois emplois contractuels de technicien de
maintenance ;
- un emploi contractuel est transformé en emploi de
technicien contractuel ;
- il est opéré la fusion du corps des
ingénieurs des travaux et des services techniques qui entraîne une
revalorisation indiciaire.
D'autre part, des revalorisations indemnitaires sont
proposées à hauteur de 1,06 million d'euros :
- l'indemnisation de 7 jours supplémentaires pour les
personnels militaires au titre du temps d'activité et d'obligations
professionnelles complémentaires (TAOPC), la compensation
financière de la diminution du temps de travail étant
également pratiquée pour la police nationale ; le coût
de la mesure s'élève à 0,44 million d'euros ;
- la réforme du cadre d'emploi des personnels de la
base d'aviation de la sécurité civile et la revalorisation des
primes de vol (0,12 million d'euros) ;
- la mise à niveau de la prime de danger
attribuée aux personnels démineurs (0,06 million
d'euros) ;
- l'attribution à partir de 2004 de cette prime de
danger aux artificiers de la police nationale affectés à la
sécurité civile (0,34 million d'euros) ;
- la revalorisation du régime indemnitaire des agents
des services techniques et du matériel (0,06 million d'euros). 4. La progression
des crédits de fonctionnement
Le chapitre 34-31 regroupe l'ensemble des moyens de
fonctionnement de la défense et de la sécurité
civiles. Il voit ses moyens augmenter de plus de
0,6 million d'euros, à 33,24 millions
d'euros, soit une hausse de 1,9 %.
Ces moyens supplémentaires seront prioritairement
affectés au renforcement du groupement des moyens aériens afin
d'accompagner l'arrivée des hélicoptères EC 145
(mise à niveau des crédits de fonctionnement des bases
hélicoptères, restructuration des bases existantes et ouverture
de nouvelles bases, augmentation de la consommation de carburant des EC 145),
à l'augmentation des crédits destinés au paiement des
redevances de route et des taxes aéroportuaires à la suite des
hausses de tarifs de la direction générale de l'aviation civile,
au renouvellement des matériels spécialisés d'intervention
des unités de la sécurité civile, enfin au financement des
coûts de fonctionnement induits par les dispositifs de
sécurité des centres de déminage et au
remplacement des deux avions bombardiers d'eau Fokker qui
arrivent en fin de vie.
En début d'année 2003, des gels avaient
été opérées sur les reports de crédits
à hauteur de 20,2 millions d'euros. Les besoins importants induits par
la saison feux de 2003 ont entraîné des
dégels à hauteur de 15,7 millions d'euros cet
été, puis de 7,1 millions d'euros début octobre 2003.
Votre rapporteur spécial souligne par ailleurs que des
dettes de transports à hauteur de 0,95 million d'euros
restent à honorer au ministère de la défense. Il s'agit de
coûts liés au transport de personnels de la DDSC lors
d'interventions à l'étranger (séisme de Taïwan en
1999, exercice franco-marocain la même année) et outre-mer
(cyclones José et Lenny aux Antilles en 1999). Selon le ministère
de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales, ces dépenses auraient dû être
prises en charge par le ministère des affaires
étrangères.
Par ailleurs, l'article 30 du chapitre 37-50 regroupe les
crédits affectés à l'institut national
d'études de la sécurité civile (INESC), à
hauteur de 4,8 millions d'euros en 2004.
L'établissement dispose toutefois en 2003 d'un budget total de
13,2 millions d'euros, alimenté, outre la subvention de l'Etat, par
les fonds de concours, une participation du Centre national de la fonction
publique territoriale, les ventes de modules de formation, des prestations de
services et des recettes diverses, les recettes propres équivalant aux
subventions du budget de l'Etat. L'Institut connaît d'ailleurs un fort
développement en raison de la professionnalisation croissante des
services d'incendie et de secours : l'activité de formation
est passée de 31.000 à 61.000 journées stagiaires entre
2000 et 2003.
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