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Payer ses frais avant le 31 décembre
- 16:10 - Christine Deslandes, Les Affaires.com Partager cet article Envoyer à un ami
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Un client qui fait des placements peut déduire certains frais financiers payés dans l'année, à condition qu'ils soient «liés à des placements non enregistrés» et «faits dans le but de gagner un revenu», tels des intérêts et des dividendes. Voici ce qu'il faut savoir et réaliser avant le 31 décembre.
Frais d'intérêtsLes frais d'intérêts d'un emprunt fait en vue de réaliser un revenu de placement sont automatiquement déductibles au fédéral. Au Québec, cependant, il y a une limitation à la déductibilité. «Les intérêts sont déductibles contre les revenus de placement», précise Julie Doyon, fiscaliste chez PricewaterhouseCoopers (PwC). Par exemple, si ces frais s'élèvent à 600 $ et que les revenus sont de 500 $, il y aura un excédent de 100 $. Celui-ci ne sera pas perdu pour autant. «Il pourra être reporté sur les trois années antérieures et indéfiniment dans le futur», explique Jacques Brouillard, planificateur financier chez Groupe Investors.
Pour obtenir cet avantage, on doit toutefois respecter certaines balises. Ainsi, si un client emprunte sur une marge de crédit avec laquelle il achète aussi des biens de consommation, les intérêts pourraient ne pas être déductibles. «C'est qu'il sera alors difficile d'évaluer la portion des frais d'intérêts liés à l'achat du produit financier, précise Mme Doyon. Comme il y a toujours une zone grise sur ce que les paiements doivent rembourser en premier, il sera très difficile de faire approuver cette déduction.»
Mais une «mise à part des comptes» permet la déductibilité. Cela signifie que le prêt doit être rattaché de façon distincte au placement.
«La mise à part des comptes permet même d'emprunter sur un immeuble locatif pour payer la résidence principale tout en ayant droit de déduire les intérêts, note Benoît Gaumont, président de Gaumont Groupe Conseil. Il suffit de créer deux comptes : un pour recevoir les revenus de location et payer l'hypothèque de la maison, et un autre qui sera en fait une marge de crédit pour payer les dépenses de l'immeuble.»
Une autre stratégie, concernant des valeurs mobilières, permet de faire sensiblement la même chose. Il s'agit de réduire l'hypothèque d'une maison avec des liquidités au lieu d'acheter des actions ou des obligations. Ces placements seront plutôt faits à l'aide d'un emprunt.
Les honoraires et les commissions
Les honoraires ou commissions liés aux comptes non enregistrés sont déductibles au fédéral et au provincial.
«Les honoraires sont déductibles seulement s'ils ont été versés à une personne dont l'activité principale consiste à donner des avis sur l'occasion d'acheter ou de vendre des placements ou à assurer l'administration ou la gestion des placements, note M. Gaumont. Les honoraires versés pour obtenir d'autres genres de conseils, notamment une consultation ou une planification financière d'ordre général, ne sont pas déductibles.»
Pour ce qui est des commissions de courtage, elles ont la particularité de se déduire lors du calcul du gain en capital. «La commission d'achat est alors additionnée au prix d'achat, et la commission de vente est déduite du prix de vente, dit M. Brouillard. Cela a pour effet de réduire le gain en capital imposable.»
Notez que les frais de fonds communs, de fonds distincts, de portefeuilles modèles, etc. sont déduits par le fabricant. Les relevés indiquent donc le résultat net de frais.
Les autres frais
Les autres frais financiers liés à un compte de courtage non enregistré, comme les frais administratifs, les frais de découvert, les frais de transfert, sont aussi déductibles au fédéral et au provincial.
«Il peut en être de même pour un compte bancaire, à condition que ce dernier serve uniquement à générer un revenu de placement», précise Julie Doyon. Dès que vous faites autre chose à partir de ce compte, comme payer des factures ou émettre des chèques, ces frais ne sont plus déductibles.
Quant aux frais liés à l'emprunt, tels les frais d'ouverture de crédit ou les frais de garantie, ils peuvent aussi réduire le revenu imposable.
Si un client garde ses titres dans un coffret de sécurité, notez cependant que ces frais sont déductibles uniquement au fédéral.
«Il est important de ne pas vous en tenir uniquement aux feuillets fiscaux produits par votre institution financière, souligne Jacques Brouillard. Examinez aussi vos relevés de compte et voyez si des frais pourraient s'ajouter.»
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