{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.efl.fr", "digest": "sha1:MPLZS6OGUJNLLC3BVWCFBRRUB4GBCKML", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00021.parquet"}
LA QUOTIDIENNE
Actualités Toute l'actualité
Au coeur du droit Tous
En pratique Tous
Avis d'experts
Lettres pour agir
Questions réponses
Chiffres et taux Tous
LES AUTRES SITES
Espace Mémento
LA BOUTIQUE, retrouvez tous nos produits
CONNECTEZ-VOUS à votre compte client Me déconnecter de mon compte
Mes coordonnées
Mes factures & abonnements
Mes abonnements & achats
CONSULTEZ vos Mémentos
Votre ESPACE ABONNES
- Contrat de travail
L'employeur qui demande à une salariée de travailler pendant son congé de maternité risque gros
L'employeur qui confie du travail à une salariée pendant son congé de maternité, et en particulier pendant la période d'interdiction d'emploi de 8 semaines autour de l'accouchement, engage sa responsabilité civile et pénale. AFFAIRES
- Finances de l'entreprise
Retards de paiement : les pouvoirs des agents de la DGCCRF renforcés
- Bénéfices professionnels
Crédit d’impôt recherche collection : le Conseil d’Etat définit l’entreprise industrielle
Les retards de paiement ont un impact négatif sur la trésorerie des entreprises, leur compétitivité voire leur existence. Les pouvoirs de contrôle et de sanctions de la DGGCCRF sont renforcés pour y remédier.
Pour la première fois, la notion d'entreprise industrielle pour le crédit d'impôt recherche collection est définie par le Conseil d'Etat. Il est ainsi mis fin aux divergences des juges du fond.
La quotidienne :
Inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter
La quotidienne : Newsletter gratuite SOCIAL
- Emploi-chômage
Pas de revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet
Jobs d'été : les règles et formalités à ne pas oublier
- Thèmes divers
Légère baisse des taux de l’intérêt légal au 1er juillet
L'Unédic indique qu'il n'y aura pas de revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2016. "Aucune des propositions soumises au vote du conseil d'administration n'a recueilli les voix nécessaires", précise le communiqué de l'organisme gestionnaire de ...
De nombreuses entreprises recrutent des jeunes l'été en remplacement de leurs salariés en congés ou pour occuper des emplois saisonniers. Rappel des règles applicables.
Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2016 viennent d'être publiés au Journal officiel. Concernant les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux est fixé à 4,35 %, contre 4,54 % au premier ...
Consultez toutes les actualités Les implications fiscales des ERP ou comment le fiscal tient désormais l'informatique en l'état
1. Aujourd'hui largement généralisé, le recours à un ERP (« Enterprise Resource Planning », autrement appelé programme de gestion intégré), s'avère dans bien des cas pleinement pertinent d'un point de vue opérationnel, facilitant d'autant l'intégration de données de toute ...
AU COEUR DU DROIT
Comment articuler le nouveau droit des contrats avec le droit des sociétés ?
Les règles générales issues de l’ordonnance réformant le droit des contrats s’appliqueront au contrat de société sous réserve des règles particulières du droit des sociétés. Jusqu’où le droit commun issu du Code civil s’appliquera-t-il aux sociétés ? Nous avons tenté d’établir une grille d’interprétation.
Les aménagements apportés au suramortissement en faveur de l’investi
CHIFFRES & TAUX
> Opérations intracommunautaires : taux de change
> Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
> Evaluation des avoirs et dettes au 31 mai 2016
Employeurs occupant des VRP
Entreprises rétribuant des salariés d'autres entreprises
> FISCAL
Industriels, commerçants et artisans
Redevables de la TVA
> Vente d'un fonds de commerce
À télécharger gratuitement
SIMULATEURS
> Heures complémentaires
Je calcule
Du lundi au vendredi de 9h à 18h (appel gratuit)
Remplissez notre formulaire de contact
Expert-Comptable
Notaire
Espace abonnés Espace Mémento Espace clients Assistance Mises à jour
La quotidienne Actualités
Au cœur du
droit En pratique Vidéos Chiffres et taux Agenda Livres blancs
La boutique Mémentos Inneo Navis Practis Logiciels Revues Ouvrages Formulaires Thèmexpress Services Formations Les Editions Francis Lefebvre Découvrir
les Editions Francis Lefebvre Nos
engagements Notre expertise Événements & salons Espace
Presse Libraires Bibliothécaires
& documentalistes Étudiants & enseignants Service Export Recrutement
Remplissez notre