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Mis à jour : 10-03-2016 16:51 - Créé : 10-03-2016 15:41Déchéance de nationalité : pourquoi la réforme de Hollande risque de prendre l'eauFAUTE D'ACCORD - La commission des lois du Sénat a retoqué mercredi la révision constitutionnelle voulue par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre. Elle a rétabli la version initiale de la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, mesure profondément modifiée à l'Assemblée nationale. Le grand écart entre députés et sénateurs risque de porter un coup d'arrêt à la réforme. Explications. Tweet François Hollande avait annoncé sa réforme au Congrès, trois jours après les attentats de novembre 2015. STEPHANE DE SAKUTIN / POOL / AFPPhoto:Pour réviser la Constitution, il faut parler d'une seule voix. Or, après quatre mois d'intenses débats sur l'extension de la déchéance de nationalité pour les terroristes condamnés, députés et sénateurs n'ont jamais été aussi éloignés d'un accord.Mercredi, la commission des lois du Sénat a mis un sérieux coup de canif au texte adopté dans la douleur par l'Assemblée nationale le 10 février dernier. Parmi les modifications, la plus importante : "la déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’Etat, ne peut concerner qu'une personne […] disposant d'une autre nationalité que la nationalité française". Dans cette formule, le Sénat a rétabli la version initiale proposée en novembre dernier par le chef de l'Etat, consistant à réserver la déchéance de nationalité aux seuls binationaux. Le motif est le refus des sénateurs de créer des apatrides, ce qui adviendrait immanquablement si l'on décidait de déchoir des Français n'ayant aucune autre nationalité "de recours".A l'opposé de l'AssembléeEn revenant à cette formule, le Sénat raye d'un trait de plume la version obtenue à l’arraché par les députés un mois plus tôt. La majorité de gauche, profondément déchirée sur le sujet de la déchéance, avait en effet trouvé un fragile accord en décidant de ne pas stigmatiser les seuls binationaux, c'est-à-dire en appliquant la possibilité de déchéance à tous les Français - quitte à créer un grand flou juridique.À LIRE AUSSI
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>> VIDÉO - Christiane Taubira enfonce le clou sur la déchéance de nationalitéCette opposition frontale entre une Assemblée à majorité de gauche et un Sénat de droite serait un grand classique dans le cadre d'une loi ordinaire. Mais quand il s'agit de modifier la Constitution, tout se complique. En effet, après son examen puis son vote au Sénat du 16 au 22 mars, le texte reviendra en seconde lecture à l'Assemblée. Où les députés, logiquement, rétabliront leur propre version.Contrairement à une loi ordinaire, le texte constitutionnel ne pourra pas être arbitré ensuite par une "commission mixte paritaire" des deux chambres. Pour être adopté (au 3/5e) par le Congrès, qui réunit députés et sénateurs, il devra auparavant être voté à l'identique, à la virgule près, par l'Assemblée et le Sénat. On en est manifestement loin." Le gouvernement doit se montrer ouvert à nos propres propositions, proches du pacte de sécurité de Versailles. " @BasPhilippe #PJLConstit— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) 9 Mars 2016
Le texte pourrait donc se retrouver coincé à la porte du Congrès. A moins que François Hollande n'opte in fine pour un improbable référendum, c'est bien un enterrement de première classe qui se profile pour la mesure la plus symbolique de la France post-attentats.Vincent MichelonService Politique vincent[dot]michelon[at]metronews[dot]frTweet Plus d’infos sur François Hollande
Hollande mise sur plus de 1,6% de croissance en 2016Le président François Hollande, dans un entretien avec le quotidien Les Echos, à paraître jeudi, martèle qu'il croit toujours à l'inversion de la courbe du chômage. S'il concède une "période d'incertitude" au sujet du Brexit – qui pourrait engendrer "un risque pour la Zone-euro et la France" – il estime qu'il est possible de renverser la tendance grâce à une "réponse européenne rapide et claire". En ce qui concerne la Loi Travail, il confirme le maintien de l'article 2. Voici, en quelques...
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