{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.conseil-constitutionnel.fr", "digest": "sha1:J6UNXJ7JQAY35TU6V7OD4JVU3XTTKGWU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00021.parquet"}
Le Conseil constitutionnel
Affaires en instance
QPC
Les décisions
Recherche experte sur les décisions
La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution de 1958 en 20 questions
Les révisions constitutionnelles
Les Constitutions de la France
Les Constitutions étrangères
Les fondements textuels
Les services du Conseil
Décisions de nomination
Les membres en salle de séance
Plan de table
Statut des membres
Fondements textuels
Les membres depuis 1959
La saisine
Comment saisir le Conseil constitutionnel
Le circuit d'une saisine
Le siège du Conseil
Histoire du Palais-Royal
Affaires QPC en instance
La question prioritaire de
constitutionnalité
Découvrir la QPC
Accès par thèmes (Tables)
Accès par date
Accès par type
Recherche sur les décisions
Bilans statistiques
Nouveaux Cahiers du Conseil
Rechercher dans les Cahiers
2014 Élections sénatoriales
2014 Colloque hommage à Guy
2012 Élections législatives
2012 Élection présidentielle
2008 Cinquantenaire du Conseil
constitutionnel
2005 Référendum :
Traité Constitution pour l'Europe
2004 Le Référendum sous la Ve
République
2001 Anniv. loi de
1901 relative au contrat d'association
2000 Référendum sur le quinquennat
Commentaires des décisions
Recueils des décisions
Contributions et discours
Relations extérieures
Le Conseil en 2016
Constitutions étrangères
Cours constitutionnelles étrangères
Prix de thèse du Conseil
Présentation du prix
Règlement du prix
Les jurys précédents
Liste des thèses primées
Concours Georges Vedel
Les concours précédents
Prix du livre juridique - salon du
livre juridique
Visiter le Conseil
| | | | Rechercher sur le site
Recherches expertes :
le site les décisions Français
Vous êtes ici : > Accueil > Français > Statut de l'information
Avertissement important : statut de l'information disponible sur le site
| | | | | PORTÉE
Seuls engagent le Conseil constitutionnel les textes issus de ses délibérations.
S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel de la République française fait foi.
Les autres documents sont présentés à titre informatif, qu'ils émanent de personnalités extérieures au Conseil, d'anciens ou de présents membres du Conseil, du
Secrétaire général ou des services du Conseil. Ils ne sauraient en aucun cas engager le Conseil constitutionnel.
Les textes figurant sur ce site sont librement reproductibles, à l'exception de ceux signés par des personnalités extérieures au Conseil, aux conditions suivantes :
- citation explicite du site http://www.conseil-constitutionnel.fr comme source des données reproduites et mentions permettant de déterminer la nature et l'origine des
documents reproduits (date, intitulé, auteur, ···) ;
- respect de l'intégrité des données, qui suppose que la teneur et la portée des textes et décisions reproduits ne soient pas altérées, notamment par des retraitements
(modifications des contenus, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens du document) de
nature à induire le lecteur en erreur.
A l'exception des textes issus d'une délibération du Conseil, la reproduction de l'information disponible sur le site ne doit pas être présentée comme engageant le Conseil
et ne peut suggérer, de quelque manière que ce soit, que le Conseil constitutionnel en garantit l'exactitude ou la fiabilité.
Les photographies, icônes et autres éléments graphiques sont soumis à la législation sur la propriété intellectuelle. Le crédit photographique est indiqué
sur les documents concernés. En leur absence, contactez les services du Conseil constitutionnel.
L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner leur source et sous réserve des droits attachés aux images et illustrations proposées.
Ces pages ne doivent cependant pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. En cas de doute, vous pouvez consulter les services du Conseil.
Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, les services du Conseil ne garantissent pas la stabilité des liens permettant d'activer les documents
présents. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés de changements importants par un message envoyé à la liste de diffusion du Conseil
constitutionnel.
Informations éditeur
Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris
Responsable éditorial du site général :
Le secrétaire général
Responsable éditorial des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
Hébergement :
NEXINT S.A., 35, avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, Tél : + 33 (0) 1 46 10 98 00
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par les services du Conseil constitutionnel.
Données nominatives :
La messagerie accessible depuis le site est conforme à l'avis rendu par la CNIL le 15 janvier 1997, et à l'arrêté du président du Conseil constitutionnel du 20
mars 1997. PRÉCISIONS
Il est rappelé qu'en application du décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet, la jurisprudence, constituée :
des décisions et arrêts du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits ;
de ceux des arrêts et jugements rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions administratives, judiciaires et financières qui ont été sélectionnés selon
les modalités propres à chaque juridiction ;
des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions de la Commission européenne des droits de l'homme ;
des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et du tribunal de première instance des Communautés européennes ;
est mise gratuitement à la disposition du public sur l'internet, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) depuis le 16 septembre 2002.
Statut de l'information