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> Comptes rendus int�graux de janvier 2012
S�ance du 24 janvier 2012 (compte rendu int�gral des d�bats) Page pr�c�dente Sommaire de la s�ance M. le
président. Je mets aux voix
l’article 1er.
(L’article 1er
est adopté.)
M. le
président. Je constate que cet
article a été adopté à l’unanimité des
présents.
(Non
modifié)
La présente loi entre en vigueur
à compter du 1er janvier 2012.
le président. Je mets aux voix
l’article 2.
(L’article 2
La parole est à Mme la présidente de la
Mme Annie
présidente de la commission des affaires sociales. En conclusion de
ce débat, je ne peux que me réjouir de cette belle unanimité,
surtout en raison de l’urgence qui a été évoquée.
Je rappelle simplement que la sonnette d’alarme avait
été tirée par de nombreux acteurs et actrices du secteur de la
santé et qu’il est dommage qu’il ait fallu attendre que la
situation revête ce caractère d’urgence, en raison, notamment,
de la censure du Conseil constitutionnel.
Je remarque également que le débat de ce soir ne
s’est pas limité au cœur du texte, et je m’en
réjouis. En effet, la proposition de loi ne portait que sur
l’hôpital public et la place qu’y occupent les médecins
ayant obtenu leurs diplômes à l’étranger. Or le débat
a été beaucoup plus large – je remercie d’ailleurs
Mme la secrétaire d’État d’avoir répondu
longuement à toutes nos questions –, car il a porté sur de
nombreux autres points : les maisons de santé, le secteur ambulatoire
ou le recours à la coercition pour lutter contre la désertification
médicale.
Nous devrions donc être amenés à nous retrouver
le plus rapidement possible, sans doute après les échéances
électorales qui nous attendent, pour un grand débat sur la santé
publique, dans lequel nous n’oublierons pas non plus la santé
mentale. En effet, nous attendons encore un texte portant sur ce sujet :
il est en cours de discussion, le plan de santé mentale a été
plus ou moins annulé, me semble-t-il, mais ce débat devrait nous
permettre d’avancer ensemble. J’ajoute que ce secteur tend à
concentrer les craintes de nos concitoyens, car de plus en plus de personnes
rencontrent des difficultés à se soigner.
Pour conclure, je me réjouis de l’unanimité
que nous avons su manifester ce soir. On peut reconnaître là le sens
des responsabilités qui anime le Sénat : face à une
situation d’urgence, il a fait la preuve de sa volonté
d’assurer le fonctionnement du Parlement dans de bonnes conditions
– on nous reproche parfois le contraire ! Ce soir, nous avons
démontré la force de cette volonté et je tiens à vous en
remercier, mes chers collègues !
sur les travées du groupe CRC et du
groupe socialiste.)
M. Jean-Claude
Lenoir. Très bien !
président. La parole est à
Mme la secrétaire d’État.
Mme Nora
Berra,
secrétaire
d’État. Tout d’abord, je rappelle – vous
reconnaîtrez que c’est de bonne guerre, mesdames, messieurs les
sénateurs – que la censure du Conseil constitutionnel a fait
suite à une saisine du parti socialiste.
Lenoir. Il fallait le dire !
M. Jean-Jacques
Mirassou. Il s’agit d’une
initiative des groupes parlementaires, pas du parti !
M. Yves
Daudigny,
rapporteur. Notre saisine ne portait pas sur cet article !
d’État. Ensuite, le numerus clausus n’a jamais
été aussi bas que dans les années 1980 ou 1990.
(Exclamations sur les travées du
groupe socialiste et du groupe CRC.) M. Jean-Claude
Lenoir. C’est Ralite !
d’État. Cela dit, je tiens à remercier l’ensemble
des parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au
Sénat, de la pertinence de leurs propos et de leur engagement au service
de l’équité, dans l’intérêt non seulement des
personnes concernées, mais aussi du bon fonctionnement de nos structures
hospitalières. Je remercie donc tout particulièrement la Haute
Assemblée d’avoir décidé d’adopter cette proposition
de loi. (Applaudissements
sur les travées de l’UMP et de
l’UCR.)
président. Personne ne demande
plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi
est adoptée définitivement.)
mixte paritaire
président. M. le
président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la
demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la
Il sera procédé à la nomination des
représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon
les modalités prévues par l’article 12 du règlement.
Ordre du
jour M. le
président. Voici quel sera
l’ordre du jour de la prochaine séance publique,
précédemment fixée au mercredi 25 janvier 2012, à
quatorze heures trente et le soir :
- Projet de loi relatif à l’accès à
l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations relatives à la fonction publique
(procédure accélérée) (n° 784, 2010-2011)
Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale
(n° 260, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 261, 2011-2012).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est
levée à vingt heures cinquante.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART
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