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L'acquisition de nationalité facilitée dès 65 ans
Par Lefigaro.fr avec AFPMis à jour le 11/09/2014 à 06:53 Publié
L'Assemblée nationale a voté hier une possibilité plus aisée d'acquisition de la nationalité française pour certains immigrés âgés, mais l'a encadrée notamment par une condition d'âge de 65 ans, via un amendement socialiste.
Les députés avaient adopté en commission, contre l'avis de la rapporteure PS Martine Pinville, un nouvel article au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement pour permettre à un étranger, parent de Français et présent sur le territoire depuis au moins 25 ans d'acquérir la nationalité française par déclaration.
Cette mesure ciblant notamment les "chibanis" (Vieux, en arabe) s'inspire d'une des propositions du rapport, voté à l'unanimité, d'une mission d'information parlementaire sur les immigrés âgés. La version votée dans l'hémicycle et proposée par Mme Pinville ajoute une condition d'âge, à savoir 65 ans à la date de la demande. L'objectif est notamment d'éviter que la mesure ne s'applique à des étrangers beaucoup plus jeunes "pour lesquels il n'apparaît pas justifié de créer une voie spécifique d'acquisition de la nationalité française".
L'amendement précise aussi, entre autres, que la résidence en France doit être régulière et habituelle pour écarter du bénéfice de ce nouveau mode d'acquisition de la nationalité les étrangers en séjour irrégulier ou qui ne résideraient qu'occasionnellement sur le territoire.
Le socialiste Alexis Bachelay a appelé à soutenir "une avancée importante" pour plus de 200.000 "chibanis" qui pourraient acquérir la nationalité française de manière "rapide et simplifiée". Et l'UMP Denis Jacquat, qui avait copiloté avec lui la mission parlementaire, a plaidé pour ces immigrés âgés de moins en moins nombreux, qui sont "venus pour construire la France", qui n'ont "jamais posé de problèmes et souhaitent ardemment être reconnus Français après avoir vécu parfois 50 ans dans notre pays et 20 ans dans leur pays d'origine".
La secrétaire d'Etat aux Personnes âgées Laurence Rossignol a défendu une mesure de "générosité" pour éviter un "parcours du combattant" à des personnes qui "ont contribué à la réussite économique de notre pays, dont les enfants sont Français". "Plus il y aura plus unanimité, plus l'adhésion dans le pays sera grande et plus nous réparerons une injustice", a-t-elle estimé.
Mais l'appel de nombre d'orateurs de gauche au consensus s'est heurté aux nettes réticences d'une partie des députés UMP, tels Patrick Hetzel, pour lesquels "légiférer sur des sujets extrêmement sensibles qui touchent à la nationalité" devrait passer par d'autres textes de lois et être traité avec le ministre de l'Intérieur. Non seulement cette mesure réécrite a toute sa place dans le projet de loi sur le vieillissement, mais il faut arrêter de "considérer que ce n'est jamais le bon moment", ont rétorqué des élus PS comme Christophe Sirugue. Et "tenir absolument à la mettre dans un texte sur l'immigration, c'est stigmatiser" des travailleurs atteignant l'âge d'une retraite pour laquelle ils ont acquis des droits, selon Jacqueline Fraysse (Front de Gauche). Publicité
Lefigaro.fr avec AFP
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mamironron Comme les caisses de retraites sont vides, l'Etat empruntera pour des centaines de milliers de retraités en plus, au diable l'avarice !! Que ne ferait on pas pour se faire un électorat ??
Louis Martin Le parti socialiste à court d'électeurs ne recule devant aucun stratagème pour en créer de nouveaux qui lui seraient favorables.
leon achtenburger king bacon "réussite économique de notre pays" Ah ?
boris49 S'ils ne l'ont pas demandé jusqu'a 65 ans pourquoi la demander maintenant ?....
Lareponse Endixmots Nos régimes de retraite sont en si bonne santé, hein, l'on va aussi s'occuper des "vieux arabes" (sic)... les patriotes Français arrivent et vont s'occuper de ça AUSSI!
Scanie Tentative désespérée d'achat de voix...
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Aquilegia Tout a fait. On pourrait nous expliquer pourquoi ils n'ont pas fait la démarche nécessaire durant ces longues années ? La phobie administrative?
rimasova nous les socialistes nous demandons la nationalité pour tous les phoetus qui voteront pour nous !!!
perpetuel1 MARINBE VITE,ils sont devenus FOUS
Ferd Fosch Mesure normale selon moi, et surement méritée pour beaucoup d'entre eux...
Mais je ne peux m'empecher de me poser des questions: étant sans papiers pendant plus de 25 ans, ils ont certainement, à un moment ou un autre, non-déclaré une partie de leurs revenus (travail au noir...). Est-ce bien égal alors, pour tout nos retraités, d'offrir les memes chances de retraite à ces personnes qui n'ont peut-etre jamais cottisé?
Carlos14 Carlos 14: Dehors ces socialistes qui ruinent la France et particulièrement les français les plus pauvres.
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