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Nuclear Law Bulletin No. 68 Bulletin de droit nucléaire N°68
Table des matières detaillée Articles
Dans quelle mesure les dispositions du Traité Euratom sur l'approvisionnement et la propriété nucléaires sont-elles encore adaptées dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ?
Le nouveau décret allemand relatif à la radioprotection
Jurisprudence CANADA
Décisions rejetant une demande visant à procéder à une nouvelle évaluation environnementale du projet de construire une installation de stockage à sec du combustible nucléaire usé (2001) 51
Décisions de la Cour d'appel des États-Unis pour le District de Columbia relatives à la procédure
de renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Calvert Cliffs (2000) 52
Décisions relatives aux demandes en réparation suite à l'accident de Three Mile Island (2000-2001) 53
Rejet du recours en annulation d'un Décret autorisant une extension de l'installation nucléaire Melox (2001) 53
Décisions relatives à l'autorisation de procéder au déchargement et à l'entreposage en France du combustible usé australien (2001) 54
Décision du Conseil d'État refusant de qualifier de déchet l'uranium appauvri (2001)
Nouvelle affaire relative à la fermeture de la centrale nucléaire de Borssele (2001)
Décisions administratives ÉTATS-UNIS
Décision du Département du Commerce des États-Unis concernant l'imposition de droits compensateurs et antidumping sur les importations d'uranium faiblement enrichi depuis l'Union européenne (2001) 55
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Accord relatif à l'abandon progressif du nucléaire (2001) 57
Décret de transposition des Directives Euratom relatives à la protection contre les radiations (2001) 57
Réorganisation de la Commission nationale de l'énergie atomique (2001)
Ordonnance visant à renforcer la sécurité dans les grandes installations nucléaires (2001) 59
Amendements à la Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001) 60
Décret royal approuvant le Règlement relatif à la protection sanitaire contre les rayonnements ionisants (2001) 60
Normes de protection de la santé publique et de l'environnement contre les rayonnements pour Yucca Mountain, Nevada (2001) 60
Création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et d'un Institut de protection de sûreté nucléaire (2001) 62
Modification du Décret relatif à la Société des participations du CEA (2001) 63
Décret relatif à la Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes (2001) 63
Ordonnance relative à la transposition des directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants (2001) 64
Décret relatif à l'information des populations (2001) 65
Décret relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense (2001) 65
Arrêté relatif aux envois postaux de matières radioactives (2001) 66
Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « Arrêté ADR ») (2001) 66
Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID ») (2001) 66
Règlement sur la protection radiologique (2001) 67
Modification du Décret transposant les normes de base Euratom en matière de radioprotection (2001) 68
Transposition de la Directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2001) 68
Révision des Principes directeurs régissant la prévention des catastrophes nucléaires (2000) 69
Règlement portant classification des actes juridiques régissant la sûreté nucléaire (2001) 69
Norme d'hygiène « Sûreté radiologique dans les centrales nucléaires » (2001) 70
Document normatif « La procédure relative au contrôle radiologique et à la limitation des émissions de radionucléides dans l'environnement à partir d'installations nucléaires » (2001) 70
Loi sur le Fonds de déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina (2001) 70
Arrêté portant approbation des Conditions relatives à la gestion, préalablement à l'évacuation, des déchets radioactifs dans les centrales nucléaires (2001) 71
Règlement grand-ducal relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (2001) 71
Décret relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora (1999) 73
Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000) 74
Loi sur l'énergie atomique (2000) 74
Amendement de la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2001) 74
Règlement sur la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée (2001) 75
FÉDERATION DE RUSSIE
Réorganisation du Rosenergoatom (2001) 75
Lois permettant l'importation de combustible nucléaire usé aux fins de stockage et de retraitement (2001) 75
Transfert de responsabilités dans le secteur de l'énergie (2001) 76
Décret portant création de la compagnie « Centrale nucléaire de Tchernobyl » (2001) 77
Travaux réglementaires internationaux
AGENCE DE L'OCDE POUR L'ÉNERGIE nucléaire
INEX 2000 - Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (2001) 79
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2001) 80
Accords bilatéraux ARGENTINE - AUSTRALIE Accord de coopération et de garanties nucléaires (2001) 83
ARGENTINE - BRÉSIL
Déclaration commune concernant la création de l'Agence argentino-brésilienne des applications de l'énergie nucléaire (2001) 83
AUSTRALIE - HONGRIE / AUSTRALIE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Accords de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et du transfert des matières nucléaires (2001) 84
AUSTRALIE - INDONÉSIE
Arrangement concernant la coopération en matière de garanties nucléaires et de matières connexes (2001) 84
AUTRICHE - SUISSE
Accord portant sur l'échange rapide d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1999) 85
BRÉSIL - ÉTATS-UNIS
Extension de l'Accord relatif à la recherche et au développement en matière de contrôle, comptabilité, vérification, protection physique des matières nucléaires, et de technologies avancées de confinement et de surveillance pour les applications des garanties internationales (2001) 86
RÉPUBLIQUE DE CORÉE - ÉTATS-UNIS
Annexe IV relative au projet commun sur la technologie de Cintichem (2000) 86
RÉPUBLIQUE DE CORÉE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2001) 87
ÉTATS-UNIS - FRANCE Accord de coopération scientifique et technologique dans le domaine des réacteurs nucléaires de type avancé (2001) 88
ÉTATS-UNIS - MAROC
Protocole amendant l'Accord de coopération concernant les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (2001) 88
JAPON - ROYAUME-UNI
Accord de coopération sur le cycle du combustible nucléaire avancé, les réacteurs rapides et autres technologies connexes (2001) 89
FÉDÉRATION DE RUSSIE - UNION EUROPÉENNE
Accords sur la sûreté nucléaire et la fusion nucléaire contrôlée (2001) 89
Accords multilatéraux Accord relatif à l'échange d'informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001) 91
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 91
Bibliographie et nouvelles brèves
Espagne, Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire	99
Liste des correspondants 101
Supplément
Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)
Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)
Loi sur l'énergie atomique (2000)