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Indemnisation des accidents de la route avec la Loi Badinter : priorité à la victime piéton et au passager transporté
Dans cette pageExemples d’indemnisation dES PiÉton passager cycliste… L’indemnisation de la victime piétonL’indemnisation du passager transportéL’indemnisation de la victime cyclisteIndemnisation et accident de RollerL’indemnisation de la victime SDFpartager:
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 a pour objectif d’organiser et d’accélérer l’indemnisation par les assurances, des victimes blessées et des ayants droit des victimes décédées dans le cadre d’un accident de la route. Cette loi a créé un régime spécial d’indemnisation, pour les victimes de dommages corporels lors d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Les indemnités perçues en réparation du dommage corporel subi sont une compensation financière dont le but est de replacer la victime dans la situation la plus proche de celle d’avant l’accident.
Indemnisation égale compensation fondamentale : non seulement pour supporter le temps de l’hospitalisation et de la rééducation, mais aussi pour se construire une nouvelle vie lorsque le handicap est grave et irréversible.
Exemples d’indemnisation dES PiÉton passager cycliste… Passager transporté en moto : 434 464,48 € en 10 mois avec SDR Accidents contre 34 000 € en 7 ans de procédure
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L’indemnisation de la victime piéton
En application de la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, le piéton victime d’un accident de la circulation contre un véhicule – voiture, camion, bus – sont systématiquement indemnisés, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable.
Cette faute inexcusable, commise par la victime, la prive d’indemnisation lorsqu’elle est une cause exclusive de l’accident. Mais la jurisprudence a toujours fortement privilégié les droits des victimes les plus fragiles et, il est rare que le piéton se voit exclu de son droit à indemnisation, à moins qu’une tentative de suicide soit avérée. En effet, selon les termes de l’article 3 de la Loi Badinter, on peut opposer à la victime sa propre faute à condition qu’elle soit inexcusable et exclusive ou volontaire – tentative de suicide – . Et si la victime a moins de 16 ans, plus de 70 ans ou est invalide à 80%, aucune faute ne peut être reconnue à son encontre. Quant à la faute inexcusable, elle a été définie strictement par la Cour de Cassation : » une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience « . Au fil des décisions, il saute aux yeux que la faute inexcusable doit avoir été la seule cause de l’accident pour être invoquée contre un piéton.
La fragilité d’un piéton apparaît si clairement que Loi Badinter et jurisprudences renouvelées en sa faveur, lui a octroyé un droit à indemnisation quasi intégrale dans tous les cas de figure face à un véhicule terrestre à moteur, qu’il soit renversé par un scooter, une moto, une voiture, un camion, un bus.
L’indemnisation du passager transporté
Si vous êtes victime d’un accident en tant que passager d’un véhicule à moteur, les assureurs doivent prendre en charge l’intégralité de votre préjudice corporel, que le conducteur du véhicule dans lequel vous étiez transporté soit responsable ou non de l’accident. Et peu importe le véhicule dans lequel vous étiez passager : moto, voiture, camion, bus, autocar, taxi…
Si le conducteur du véhicule est seul responsable de l’accident, c’est votre assureur qui vous indemnise. Si un tiers est également jugé responsable, nous sollicitons également son assureur. Indemnisé via SDR Accidents
L’indemnisation de la victime cycliste
Le cycliste est assimilé au piéton. Il bénéficie donc d’un droit intégral à indemnisation dans les mêmes conditions que le piéton et le passager transporté selon les termes de la Loi Badinter. Il sera donc systématiquement indemnisé contre les véhicules terrestres à moteur
– voiture, camion, bus -, sauf s’il a commis une faute inexcusable.
ATTENTION. Si, par exemple, vous avez un accident avec un autre cycliste, ce sont les règles de la responsabilité civile qui s’appliquent.
Indemnisation et accident de Roller
Le roller est assimilé au piéton et bénéficie donc d’un droit intégral à indemnisation dans les mêmes conditions que les piétons et passagers au regard de la Loi Badinter. Il sera donc systématiquement indemnisé contre un véhicule terrestre à moteur – voiture, camion, bus -, sauf s’il a commis une faute inexcusable.
L’indemnisation de la victime SDF
Piétons et passagers transportés : sachez que si vous n’étiez pas assuré au moment de l’accident, si vous êtes sans domicile fixe ou sans papier, à condition que le tiers soit connu et assuré, il est possible de vous obtenir des indemnités.
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Accident de la route : priorité aux victimes piéton et passager
Le conducteur victime d’un accident