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Livre vert. Vers une politique maritime de l'Union : une vision europ�enne des oc�ans et des mers
COM (2006) 275 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte d�pos� au S�nat le 26/09/2006 Examen par la d�l�gation le 04/05/2007
Livre vert : « Vers
une politique maritime de l'Union :une vision européenne des
océans et des mers »Texte E 3245 - COM (2006) 275
(Procédure écrite du 4 mai 2007)
Ce Livre vert a pour but de lancer une consultation publique
afin de juger de l'opportunité et des modalités
éventuelles d'une future politique maritime communautaire,
caractérisée par une approche globale des mers et des
océans.
Le texte E 3245 montre d'abord qu'il ne sera pas
possible de continuer à profiter des avantages procurés par les
mers et les océans sans les protéger parallèlement. En
effet, les ressources maritimes sont actuellement menacées par de vives
pressions (pollution, changement climatique, surexploitation des ressources...)
et par la capacité technologique croissante des hommes à les
exploiter. Comme le précise la Commission, le Livre vert se fonde
sur les politiques et sur les initiatives communautaires existantes, et
s'inscrit dans le droit fil de la Stratégie de Lisbonne. Il cherche
à établir les contours d'une politique maritime de l'Union
européenne qui reposerait sur un juste équilibre entre les
dimensions économique, sociale et environnementale du
développement durable. Selon la Commission, les principes de bonne
gouvernance plaident pour l'instauration d'une politique maritime communautaire
englobant tous les aspects concernant les mers et les océans. Il
s'agirait donc d'une politique intégrée, intersectorielle et
multidisciplinaire, et non d'un simple recueil de politiques sectorielles
verticales. Le Livre vert souligne aussi la nécessaire
amélioration de la coopération, ainsi que la promotion d'une
coordination et d'une intégration effectives des politiques relatives
aux mers et aux océans à tous les niveaux. Pour être
pleinement efficace, cette politique devrait tenir compte du caractère
planétaire des océans et de la multiplicité des acteurs
concernés, et reposer sur des données fiables. A cet
égard, la production de données statistiques fiables permettant
une connaissance approfondie du milieu et des activités maritimes
constitue l'une des problématiques importantes de la future politique
maritime de l'Union.
Tout en formulant des questions dans les domaines très
variés que recouvrerait une telle politique, la Commission émet
déjà quelques orientations.
En effet, le Livre vert, très détaillé,
recouvre tous les aspects d'une éventuelle politique maritime de
l'Union. La Commission en souligne notamment les enjeux économiques, en
rappelant que l'Union est la première puissance maritime mondiale.
À cet égard, le Livre vert aborde les questions
stratégiques de la sécurité maritime, des
préoccupations environnementales ainsi que de l'approvisionnement
énergétique, liées de près ou de loin à la
politique maritime. Au titre des enjeux économiques du secteur maritime,
qui nécessite le développement de la recherche et de l'innovation
en sa faveur, le Livre vert mentionne qu'une attention particulière sera
accordée aux sciences et technologies marines dans le cadre du
7ème programme-cadre communautaire de recherche et
développement (PCRD) pour 2007/2013. En outre, il évoque le
renforcement des clusters maritimes, c'est-à-dire des groupements de
recherche dans le domaine maritime.
La Commission insiste également sur la dimension
sociale du secteur maritime et sur l'urgence d'améliorer et de valoriser
la formation des personnes travaillant dans ce secteur stratégique. Le
Livre vert souligne aussi l'importance de la mer pour le tourisme, ce qui
implique la nécessité de préserver les espaces maritimes
et d'améliorer les conditions de vie des habitants des côtes et
des littoraux, ainsi que des professionnels du secteur, notamment les
pêcheurs. Enfin, le Livre vert insiste sur la pertinence de valoriser au
mieux ce patrimoine maritime commun qui devrait être davantage mis en
avant dans l'enseignement en tant que source de richesse économique et
vecteur d'une identité commune. Il apparaît légitime que la Commission souhaite
élaborer une politique maritime commune dans la mesure où
celle-ci permettrait d'améliorer la compétitivité et la
sécurité du secteur maritime dans ses différentes
composantes. Une telle politique, compte tenu des nombreux enjeux en
présence et de la multiplicité des acteurs, s'avèrerait
probablement plus efficace au niveau européen qu'au niveau national, et
favoriserait la coordination entre les États membres. La délégation soutient les objectifs de ce Livre
vert et s'exprimera sur les modalités choisies par la Commission pour la
mise en oeuvre d'une politique maritime de l'Union à l'issue de la
consultation publique.
La délégation a
décidé de prendre simplement acte du présent
Livre vert, dont la phase de consultation publique s'achèvera le 30