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Recherche avancée Accueil Université Ouverte Année 2016 Précarisation : Le Socialisme punitif	Précarisation Précarisation : Le Socialisme punitif Publié, le vendredi 4 mars 2016
| Imprimer | Dernière modification : dimanche 13 mars 2016
« L’immoralité ouvrière est constituée par tout ce par quoi l’ouvrier contourne la loi du marché de l’emploi telle que le capitalisme veut la constituer. » M. Foucault, La société punitive.
Des décennies de précarisation l’ont montré : la gestion capitaliste du chômage et des chômeurs constitue un laboratoire des mutations du salariat. Ou comment le chômage est tout simplement devenu un moment du travail.
Cette fois, la guerre aux précaires a été déclarée officiellement. Devançant les négociations des partenaires « sociaux » (patronat et syndicats) sur l’assurance chômage, Hollande a lancé les hostilités. Dès janvier, il a décrit l’indemnisation du chômage comme étant des plus « généreuses » et appelé à de « raisonnables efforts » pour résorber le déficit. Le gouvernement s’est en effet engagé auprès de Bruxelles à réduire ses déficits publics de 3,8 % à 3,5 % et compte réaliser une part des économies sur les faibles garanties concédées aux chômeurs. Une fois l’offensive lancée, les experts de la Cour des comptes ont rempli leur rôle en maquillant les mécanismes d’un déficit de l’Unedic dont il s’agissait avant tout de dramatiser l’ampleur [1]. Divers hiérarques socialistes ont fait chorus, puis la ministre du Travail, suggérant d’instaurer la dégressivité des allocations chômage, a brandi la menace : une réduction insuffisante du déficit conduirait l’État à refuser d’agréer le protocole Unedic et à « reprendre la main » pour imposer sa convention chômage.
Une contre-réforme permanente
De Mitterrand, Blair et Schröder à leurs épigones, le travaillisme d’État a contribué d’une manière décisive à la précarisation de l’emploi et à la montée de l’insécurité sociale. Radicalement coupé des salariés, ce travaillisme-là n’a plus rien de « social-démocrate ». Le PS ne déroge pas à la règle. Déjà, en 1998, face aux exigences portées par une mobilisation massive des chômeurs et précaires, il avait rompu avec toute notion de solidarité en déclarant préférer « une société de travail à l’assistance » (Lionel Jospin [2]). Digne de la droite décomplexée, cette morgue disait implicitement aux chômeurs « ton revenu est indu ».
Contrairement à une idée reçue, c’est dès 1982 qu’une attaque sans précédent a été conduite contre les droits des chômeurs et précaires : la « rigueur économique » de gauche a précédé le blocage des salaires de 1983. Alors que le seuil des deux millions de chômeurs vient d’être franchi, le risque financier est mis en avant. Le gouvernement Bérégovoy entend « sauver l’Unedic ». Les chômeurs seront moins indemnisés, et – fait nouveau – ils le seront en fonction de la durée de cotisation antérieure (création des « filières d’indemnisation ») et de la durée d’emploi. Cette réforme réduira drastiquement les garanties concédées. Conséquence : la majorité des chômeurs ne sera plus indemnisée. Les socialistes et une CFDT absorbée dans l’État [3] viennent de mettre en place les conditions d’apparition des « nouveaux pauvres », comme on disait durant ces années 1980, lorsque l’extension de la pauvreté de masse dans un pays à la richesse croissante ne s’était pas encore banalisée.
Indemniser moins de la moitié des chômeurs, c’est encore trop ! Le plan d’austérité qui s’annonce impliquerait de diminuer de 800 millions d’euros le montant des allocations. Le ministère du Budget a donc établi des scénarii de coupes budgétaires : une diminution de 100 jours de la durée d’indemnisation toucherait 400 000 personnes ; un jour d’emploi ne vaudrait plus un jour indemnisé mais 0,9, ce qui réduirait les droits de 947 000 allocataires ; diminuer l’indemnisation de 57 % à 49 % de l’ancien salaire affecterait 1,28 million de chômeurs. En actionnant les curseurs avec dextérité, les économies dépasseraient les 800 millions.
Dans le même temps, on renouvelle les dispositifs de contrôle. De fait, la contre-réforme est permanente, une guerre d’usure continue menée simultanément sur de multiples plans afin de déstabiliser sans trêve les précaires. Pour ce faire, les repères des ayants-droits sont modifiés sans cesse. Il s’agit de rendre caduque l’expérience et le savoir acquis des concernés dans le maquis kafkaïen des bureaucraties sociales. Le droit social doit rester un pauvre droit, et le précaire sans prise sur sa situation. Ainsi, Policemploi a-t-il été doté d’agents de contrôle chargés de vérifier que les chômeurs cherchent « activement un emploi ». Les radiations devraient prendre leur envol. Il faut non seulement punir mais aussi réduire les chiffres du chômage. Car ils sont la preuve de l’échec de l’économie, de cette politique du capital dont l’État est le garant. Par la baisse et la suppression des allocs comme par le renforcement des contrôles, les chômeurs sont également conduits à disparaître. D’eux-mêmes. Déjà, nombre de « chômeurs découragés » ne s’inscrivent plus ou pas.
Il faut activer les chômeurs !
Le projet gouvernemental de Code du travail ne se borne pas à favoriser le droit de l’entreprise contre les droits des travailleurs. Selon une disposition passée inaperçue, il prévoit d’aligner les prérogatives de Pôle emploi sur celles de la CAF en matière de récupération d’« indus » [4]. Finie l’obligation d’en passer par des procédures judiciaires, Pôle emploi se servirait à loisir sur le revenu des indemnisés, sauf lorsque ces allocataires effectueront des recours [5]. Ce qui n’est pas, et de loin, le plus fréquent.
Il s’agit aussi de multiplier encore le nombre des chômeurs « en activité à temps réduit » – 40% des chômeurs sont déjà dans ce cas –, qui dépendent à la fois de salaires morcelés et d’éventuels subsides publics (allocs chômage, RSA, prime d’activité). Guerre aux « assistés » et production de travailleurs pauvres vont de pair. Comme lors de l’adoption de la convention chômage précédente, ces salariés à l’emploi discontinu ou « atypique », saisonniers, intérimaires ou intermittents, seront parmi les premiers visés. Là aussi, le terrain a été préparé par le travail de sape des experts. Diverses études ont montré à quel point les travailleurs précaires coûtent cher à l’Unedic.
Le travail est avant tout un rapport de pouvoir. Gérer les flux de main-d’oeuvre disponibles vers l’emploi implique de dépasser la forme classique de subordination salarié/patron. Des économistes parlent de « désalarisation formelle » où la subordination s’effectue désormais vis-à-vis de clients (des entreprises). L’auto-entrepreneuriat en est un exemple récent et s’apparente à une forme de sous-traitance flexible, extrêmement rentable pour les entreprises. La création de ce statut comme celle de la prime d’activité montre que si la vision libérale fait du marché l’élément fondateur de la société, l’État néolibéral s’en distingue en ce qu’il l’appréhende, lui, comme une construction sociale dans laquelle son rôle décisif est de produire une concurrence sans cesse renouvelée. La dette et les déficits publics sont des instruments de commandement utilisés afin de produire cette concurrence [6].
En charge de l’État, le PS contribue à l’institution d’une société punitive dans laquelle la forme-salaire est une modalité de contrôle des usages du temps. Après plus de quarante ans de chômage de masse, le mythe du plein emploi, levier efficace pour mettre en concurrence des pans de plus en plus larges de la population sert un objectif : le plein emploi précaire. La valeur travail est le support d’une précarisation générale par-delà les statuts juridiques (CDI, CDD, auto-entrepreneur, stagiaires), comme le montre l’ultime tentative de renversement du droit du travail en droit du capital [7].
Laurent Guilloteau
Précarisation. Le Socialisme punitif
Article paru dans le N°141 de CQFD, mars 2016.
Notes : [1] Répétez après moi : l’assurance chômage est excédentaire, Alterecoplus, 22/2/2016.
[2] Voir ce tract de 1998 : À gauche poubelle, précaires rebelles, Collectif d’Agitation pour un Revenu Garanti Optimal (CARGO), mai 1998.
[3] Un rappel factuel, Les passerelles entre la CFDT et le PS sont anciennes, Le Figaro, le 18/12/2013.
[4] Le Conseil d’Etat, suite à une action juridique portée par plusieurs collectifs, a pourtant en octobre dernier jugé illégales ces pratiques de Pole Emploi et annulé pour cette raison la convention Unedic, lire Chômeurs, intermittents et précaires au secours du droit du travail : la convention d’assurance chômage annulée !
[5] C’est la guerre aux salariés et aux chômeurs que vous déclarez.
[6] La fabrique de l’homme endetté, essai sur la condition néolibérale, Maurizio Lazzarato.
[7] Pas de droit du travail sans droit au chômage ! M. Foucault, La société punitive. Cours au Collège de France. 1972-1973, extraits :
Pour comprendre le système de moralité dune société il faut poser la question : Où est la fortune ? L’histoire de la morale doit s’ordonner entièrement autour de cette question de la localisation et du déplacement de la fortune.
Que s’est-il donc passé pour que, au moment où la trame discursive conduisait tout naturellement à la définition de peines modelées sur l’infamie, le talion ou l’esclavage, le discours se trouve brutalement coupé et que vienne, latéralement, s’imposer un modèle tout à fait différent : celui de l’enfermement ? La prison, en effet, est un système qui n’est pas collectif comme l’infamie, gradué comme le talion, réformateur comme le travail forcé. C’est un système punitif abstrait, monotone, rigide qui est venu s’imposer non seulement dans les faits, dans le passage à la réalisation, mais à l’intérieur même du discours. Au moment où ceux qui faisaient des projets étaient obligés de formuler leur théorie pénale en projets effectifs de lois, déjà le tour était joué : aux modèles déductibles de la théorie pénale s’était substitué ce système monotone.
Or, dans un tel modèle, il n’y a qu’une seule variable susceptible d’introduire les modulations si importantes pour les théoriciens : le temps. La prison, c’est le système qui substitue, à toutes les variables prévues par les autres modèles, la variable du temps. On voit apparaître là une forme tout à fait différente de ce que laissait entrevoir la nouvelle théorie pénale, et une forme qui n’est pas du tout d’ordre juridique ou punitif : la forme salariale. Tout comme le salaire rétribue le temps pendant lequel la force de travail a été achetée à quelqu’un, la peine répond à l’infraction, non pas en terme de réparation ou d’ajustement exact, mais en terme de quantité de temps de liberté.
Le système des punitions fait apparaître comme sanction du crime la forme-prison qui n’est pas dérivable de la théorie et est apparentée à la forme salaire : tout comme on donne un salaire pour un temps de travail, on prend inversement un temps de liberté pour prix d’une infraction. Le temps étant le seul bien possédé, on l’achète pour le travail ou on le prend pour une infraction. Le salaire sert à rétribuer le temps de travail, le temps de liberté va servir à rétribuer de l’infraction.
On a là quelque chose qui met sur la piste d’un certain nombre de problèmes, mais non la solution du problème. Je ne veux pas dire que le salaire a imposé sa forme, a été le modèle socio-économique qui a été repris dans la pratique pénale. Rien dans l’histoire des institutions, dans les textes, ne permet de dire que c’est ce modèle qui a été transféré au système pénal. Je veux simplement dire que la forme-prison et la forme-salaire sont des formes historiquement jumelles, sans qu’on puisse dire encore quels sont exactement leurs rapports.
Mais ce rapprochement n’est pas une simple métaphore, comme l’indiquent certains points. D’abord la mise en continuité [dans les] systèmes pénaux du XIXe siècle de la peine de l’amende et de la peine de la prison, et leur chevauchement : quand on est pas capable de payer une amende, on va en prison. L’amende apparaît comme le substitut de la journée de travail, la prison représentant l’équivalent d’une certaine quantité d’argent. [Ensuite,] on voit apparaître toute une idéologie de la peine comme dette, qui réactive les vieilles notions du droit germaniques que le christianisme et le droit classique avaient rayé. Or, rien dans la théorie n’est plus éloigné de ce principe de la peine comme dette ; tout indique, au contraire, qu’elle est une précaution et une défense sociales. Cette résurgence du paiement de la dette pour effacer le crime dérive en fait de cette interpénétration des formes salaire et prison. [Finalement,] il ya là une curieuse proximité et en même temps une opposition entre travail et prison : la prison est dune certaine façon toute proche de quelque chose comme un salaire, mais c’est en même temps l’inverse d’un salaire. D’où le sentiment que la prison doit être comme un travail gratuit que le prisonnier donne à la place d’un salaire à la société, et qu’elle exclut donc le salaire effectif. D’où la tendance à organiser la prison comme usine et en même temps l’impossibilité idéologique et institutionnelle d’admettre que le prisonnier puisse recevoir un salaire pendant son temps de prison, puisque celui-ci est comme le salaire qu’il reverse à la société.
Ainsi, l’introduction à l’intérieur de la prison des principes généraux qui régissent l’économique et la politique du travail [à l’extérieur] est antinomique de tout ce qui a été jusque là le fonctionnement du système pénal. Ce qu’on voit apparaître, à travers ces deux formes c’est l’introduction du temps dans le système de pouvoir capitaliste et dans le système de la pénalité. Dans le système de la pénalité : pour la première fois dans l’histoire des systèmes pénaux, on ne punit plus par le corps, les biens, mais par le temps à vivre. Le temps qui reste à vivre, c’est cela que la société va s’approprier pour punir l’individu. Le temps s’échange contre le pouvoir. [Et] derrière la forme-salaire, la forme de pouvoir mise en œuvre par la société capitaliste a essentiellement pour objet de s’exercer sur le temps des hommes : l’organisation du temps ouvrier [dans] l’atelier, la distribution et le calcul de ce temps dans le salaire, le contrôle du loisir, de la vie ouvrière, l’épargne, les retraites, etc. Cette manière dont le pouvoir a encadré le temps pour pouvoir le contrôler de bout en bout a rendu possible, historiquement et [en termes de] rapports de pouvoir, l’existence de la forme-salaire. Il a fallu cette prise de pouvoir globale sur le temps. Ainsi ce qui nous permet d’analyser d’un seul tenant le régime punitif des délits et le régime disciplinaire du travail, c’est le rapport du temps de vie au pouvoir politique : cette répression du temps et par le temps, c’est cette espèce de continuité entre l’horloge de l’atelier, le chronomètre de la chaine et le calendrier de la prison.
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