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5. RSA, AAH et autres allocations
1. RSA et AAH/ pension d’invalidité/ PCH
RSA et AAH (allocation adulte handicapé) ne sont pas cumulables (comme ne l’étaient pas non plus le RMI et l’AAH). Le mode de calcul du RSA le rend moins avantageux que l’AAH.
L’AAH d’un conjoint est incluse dans les ressources du foyer pour établir des droits au RSA. Il en est de même pour la pension d’invalidité, qu’elle soit perçue par la personne qui fait la demande de RSA ou par son conjoint.
Par contre l’AEEH (allocation d’éducation pour enfant handicapé) n’est pas comprise dans le calcul des droits au RSA, ni la prestation de compensation du handicap.
Le RSA : accessible, sous réserves
Association des paralysés de France, Faire face, n°679, octobre 2009, p. 23
Décret n°2009-404 du 15 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr
JO du 16 avril 2009
pdf (447 ko)
2. RSA / AAH et salaire
Le salaire peut être complété par le RSA jusqu’à un plafond de 1,1 Smic. Il est également possible de cumuler AAH et salaire jusqu’à un plafond de 1 Smic. Toutefois, en 2010, le cumul entre AAH et salaire doit être réformé. Il sera possible jusqu’à 1,3 Smic, devenant ainsi supérieur à celui du revenu de solidarité active qui est de 1,1 smic.
Réponse à la question orale au Sénat n°0577S du 7 juillet 2009 de Mme Mireille SCHURCH JO Sénat du 4 juin 2009, p. 1359 et JO Sénat du 8 juillet 2009, p. 6652
http://www.senat.fr
Accès rapide / Questions
3. RSA pour les travailleurs handicapés en entreprise adaptée
Les travailleurs handicapés employés en entreprise adaptée, qui relèvent du statut de salarié au regard du droit du travail, peuvent percevoir le RSA s’ils ne perçoivent pas l’AAH.
4. RSA pour les travailleurs handicapés en Esat
Les travailleurs handicapés travaillant dans un Etablissement ou service d’aide par le travail (Esat) perçoivent une rémunération garantie comprise entre 55% et 110% du Smic. Cette rémunération garantie peut en partie se cumuler avec l’AAH. Mais pour ceux ne percevant pas l’AAH, travailler en Esat ne constitue pas un obstacle pour percevoir le RSA.
Article R. 243-5, 6, 7,9 et 10 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Rubrique Lois et règlements / les codes en vigueur
Dossier documentaire "Handicap et RSA"
1. Objectifs et bénéficiaires du RSA
2. Expérimentations du RSA
3. Mise en place
4. Droits connexes
6. RSA et contrat unique d’insertion
7. Textes réglementaires
8. Statistiques
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