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rationaliser le système européen de collecte, d'analyse et de
communication des informations environnementales
Bruxelles, le 5 février 2008
La Commission propose d'améliorer et de
communication des informations environnementales Il est essentiel de fournir en temps utile des
informations fiables et pertinentes sur l'état de l'environnement afin de
mettre en place des politiques judicieuses. Ces informations concernent
notamment le changement climatique, l'évolution de la qualité des eaux
européennes et la manière dont la nature réagit à la
pollution et aux changements d'affectation des sols. De telles informations
doivent être accessibles à tous et faciles à comprendre. À
cet effet, la Commission propose d'améliorer, de moderniser et de
rationaliser les systèmes d'information existants en mettant en place un
système commun d'information environnementale de l'UE. L'objectif de ce
système est de mieux relier toutes les collectes de données et les
flux d'informations existants en utilisant des outils modernes tels qu'internet
et les technologies satellitaires. Il s'agit également d'abandonner les
rapports papier pour passer à un système permettant aux utilisateurs
d'accéder aux données à la source de manière ouverte et
transparente. Le Commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas s'est
exprimé ainsi à ce sujet: «Il est absolument nécessaire de
fournir en temps utile des informations pertinentes et fiables pour permettre
aux décideurs de s'attaquer aux problèmes environnementaux de notre
époque. Mais ce n'est pas suffisant. Nos citoyens sont également en
droit d'être informés de la qualité de l'air et de l'eau dans
leur pays et de savoir si la pollution, la sécheresse ou les inondations
menacent leurs biens et leurs moyens de subsistance. Nous devons donc
améliorer la manière de collecter, d'analyser et de communiquer les
informations environnementales.»
Partager les informations environnementales
Sur les centaines d'actes législatifs sur l'environnement en vigueur
dans l'Union européenne, plus de 70 exigent des États membres la
présentation de rapports sur certains aspects spécifiques de
l'environnement sur leur territoire. Une grande quantité de données
environnementales est ainsi collectée à différents niveaux par
les pouvoirs publics à travers l'UE. Ces informations, qui servent à analyser les tendances et les pressions
sur l'environnement, sont particulièrement précieuses lorsqu'il s'agit
d'établir des politiques et d'en évaluer l'efficacité et la bonne
mise en œuvre. Actuellement, ces informations ne sont accessibles ni en
temps voulu ni dans un format permettant une compréhension et une
utilisation faciles par les décideurs politiques et le public. Ce
problème est dû à un certain nombre d'obstacles juridiques,
financiers, techniques ou procéduraux.
Grâce au système commun d'information environnementale (SEIS), les
données et les informations liées à l'environnement seraient
stockées dans des bases de données environnementales à travers
toute l'Union européenne, seront connectées virtuellement et
compatibles. Le SEIS proposé est un système d'information
décentralisé mais intégré, compatible avec internet et
basé sur un réseau de fournisseurs d'information publics partageant
des données et des informations environnementales.
Tirer parti de la technologie
Les technologies de l'information et de la communication permettront aux
décideurs politiques de disposer des données en temps réel et de
prendre des décisions rapides permettant de sauver des vies. Les feux de
forêts, les inondations et les sécheresses qui ont eu lieu
récemment montrent à quel point il est vital de fournir les
informations environnementales dans les meilleurs délais dans les
situations d'urgence.
Pour faire face aux défis environnementaux actuels tels que la
raréfaction de l'eau, la préservation des écosystèmes et de
la biodiversité et l'adaptation au changement climatique, il est
nécessaire d'analyser des données provenant de sources et de secteurs
différents. Par exemple, pour évaluer les effets de la pollution de
l'air sur la santé, il faut recouper des statistiques sur la qualité
de l'air, les concentrations de population et la santé concernant une
région ou une zone géographique spécifique et les analyser
collectivement. Une action pourra ensuite être engagée d'après
Une meilleure information environnementale pour de meilleures politiques
Le SEIS offrira aux États membres un système électronique
efficace pour la présentation des rapports requis sur les politiques et la
législation environnementales de l'UE. Le nouveau système permettra
notamment d'éviter les doubles emplois en matière de présentation
de rapports, de rationaliser les flux de données et de réduire les
coûts de surveillance et de communication.
Le SEIS fournira ainsi aux États membres et aux institutions de l'UE des
informations environnementales plus cohérentes qui faciliteront
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales
tout en améliorant leur efficacité.
Le pouvoir des citoyens européens sera également renforcé par
ce système. Il leur fournira des informations environnementales utiles dans
leur langue, leur permettant de prendre des décisions sur leur
environnement en connaissance de cause et d'influencer les politiques
publiques.
Du projet à la réalité
Un plan de mise en œuvre détaillé du SEIS sera
présenté dans le courant de 2008. Il s'appuiera sur les efforts
déjà entrepris en Europe pour créer des systèmes
d'information intégrés, notamment le système d'information sur
l'eau pour l'Europe (WISE) et le réseau européen d'information et
d'observation pour l'environnement (EIONET), la directive INSPIRE de 2007 sur
l'accès et l'interopérabilité des données géographiques
et l'initiative de Surveillance Mondiale pour l'Environnement et la
Sécurité (GMES) sur les données de surveillance de la Terre
provenant des satellites. Toutefois, il n'existe pas de plateforme
intégrée reliant toutes ces initiatives dans un système commun.
Le SEIS vise à combler cette lacune.
Le soutien financier de l'UE complétant les budgets nationaux et
régionaux pour la mise en œuvre du SEIS proviendra des
programmes-cadres de recherche, du programme LIFE, du programme pour la
compétitivité et l'innovation (PCI) et des Fonds structurels.
Vers un système de partage d'informations sur l'environnement
(SEIS)
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0046:FIN:FR:PDF
SEIS - Impact assessment [EN]
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008SC0111:EN:HTML
SEIS - Résumé de l'analyse d'impact
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008SC0112:FR:HTML