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�CONOMIQUES ?
Rapports > Rapports d'information
Ma�triser les �missions de gaz � effet de serre : quels instruments �conomiques?
Par M. Serge LEPELTIERau nom de la d�l�gation du S�nat pour la planificationNotice du document
2. Les engagements du protocole de Kyoto
troisième session de la conférence des parties à la
conférence sur le climat, qui s'est tenue à Kyoto en
décembre 1997, avait donc pour ordre du jour l'adoption de
nouveaux engagements.
Ce sommet s'est effectivement conclu par un accord entre l'ensemble des
parties, y compris les pays en développement.
Cet accord, le " protocole de Kyoto ", constitue sans doute le
traité le plus ambitieux jamais signé en matière
d'environnement.
Cet accord comporte pour l'essentiel des engagements de la part des pays
" de l'annexe I ", c'est-à-dire des pays
industrialisés et les pays en transition, de réduire ou de
limiter les émissions globales de six gaz à effet de
serre54(*) exprimées en
équivalent CO2, et mesurées sur la
période 2008-2012.
En moyenne, ces engagements consisteraient, pour les pays
industrialisés, à réduire leurs émissions sur la
période 2008-2012 de 5 % par rapport au niveau de
référence de 1990, alors qu'en l'absence de mesures, ces
émissions auraient augmenté en moyenne de près d'un quart.
Les émissions des pays industrialisés seraient ainsi
réduites de près de 30 % par rapport à
leur tendance.
Ces engagements varient entre - 8 % (pour l'Union
européenne) et + 10 % (pour l'Islande) pour 2008-2012
par rapport à 199055(*),
sans tenir compte des sources d'émissions ou inversement des
" puits " de carbone liés à la forêt ou au
changement d'affectation des terres56(*).
Dans le calcul de leurs émissions pour la période 2008-2012, les
parties tiendront compte des modifications des émissions
résultant de leurs initiatives en matière de boisement et
de reboisement (qui absorbe du CO2) où à
l'inverse de déforestation.
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR PAYS EN 1990ET LES
ENGAGEMENTS DU PROTOCOLE DE KYOTO
Émissions de CO2
(en millions de tonnes de carbone)
Émissions de l'ensemble des gaz à effet de
(hors sols et sylviculture) en millions de tonnes d'équivalent
Émissions de GES par habitant hors changements
d'affectation des sols et sylviculture
Émissions de GES par habitant y compris changements
rapport à 1990 en moyenne annuelle
Australie 79
États-Unis 1352
Allemagne 277
%*
Royaume-Uni 157
- 12,5
France 100
* Ces quotas résultent d'un accord de juin 1998
interne à l'Union européenne et relatif au partage de l'objectif
de l'Union (- 8 %).
Les pays
de l'annexe I se sont par ailleurs engagés à avoir pris,
d'ici 2005, des mesures tangibles, leur permettant de réaliser
une part significative (mais non précisée) de leurs engagements.