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PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE Le prêt de main-d’œuvre… Kesako ? (un an après)
Panorama de la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation en matière d’opérations de prêt de main-d’œuvre. Ces opérations sont condamnées quand elles présentent un caractère frauduleux.
Semaine Sociale Lamy, n°1729 HANDICAPÉS La Mutualité veut respecter l’obligation d’emploi de personnes handicapées d’ici fin 2018
Concrétisant un engagement pris dans le cadre de son pacte de responsabilité en juin 2015, la Mutualité a conclu, le 20 mai 2016, un accord visant à faire progresser le taux d’emploi des personnes handicapées. Outre des actions en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi de ce public, la branche, qui emploie environ 60 000 salariés, entend prendre des initiatives dans le domaine de la prévention. Son objectif est de remplir son obligation d’emploi de 6 % d’ici fin 2018.
Liaisons Sociales Quotidien, 21/06/2016 RÉMUNÉRATION Le pouvoir d’achat du salaire mensuel de base a progressé de 1,0 % en 2015
En 2015, malgré un ralentissement de l’augmentation du salaire mensuel de base (SMB) et un indice des prix en légère hausse, le pouvoir d’achat du SMB a tout de même continué à augmenter dans la totalité des branches professionnelles, constate la Dares dans une étude sur l’évolution des salaires par branche publiée le 15 juin.
Liaisons Sociales Quotidien, 23/06/2016 EMPLOI ET CHÔMAGE Le taux d’activité des 15-64 ans a progressé de 1,8 point entre 2005 et 2015
En 2015, 71,5 % des personnes âgées de 15 à 64 ans en métropole étaient actives, relève une étude de l’Insee du 13 juin 2016 qui dresse une « photographie du marché du travail » de l’année passée.
Liaisons Sociales Quotidien, 22/06/2016 PORTS AUTONOMES La priorité donnée aux agents ayant assuré l’intérim d’un poste n’est que subsidiaire
Un ouvrier professionnel, coefficient 180, a remplacé plusieurs mois un chef d’équipe bénéficiant du coefficient 220. invoquant l’article 12 de la convention collective et se prévalant de cet intérim, il revendique ce poste de chef d’équipe devenu vacant. Ce qu’il n’obtient pas, un autre salarié lui étant préféré au motif que seul ce dernier remplissait la condition d’ancienneté évoquée à l’article 7 de la convention.
Jurisprudence Sociale Lamy, n° 411 EMPLOI ET CHÔMAGE Échec de la négociation sur l’assurance chômage : le gouvernement reprend la main
Après quatre mois de discussions, les partenaires sociaux ont acté, le 16 juin, l’échec de la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage. Le gouvernement a aussitôt annoncé qu’il reprenait la main, avec la prorogation de la convention de 2014, dans l’attente d’une éventuelle reprise des négociations à la rentrée.
Liaisons Sociales Quotidien, 20/06/2016 IRP Coca-Cola Entreprise définit son processus de consultation des IRP
En application de la loi Rebsamen, un accord conclu le 31 mai 2016 chez Coca-Cola Entreprise organise l’articulation des trois informations et consultations annuelles, pour le cycle de consultation 2016.
Liaisons Sociales Quotidien, 17/06/2016 TRANSFERT D’ENTREPRISE L’esprit du transfert d’entreprise serait-il oublié ?
Lorsque l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail entraîne une modification du contrat de travail autre que le changement d’employeur, le salarié est en droit de s’y opposer. Il appartient alors au cessionnaire, le cas échéant, d’engager une procédure de licenciement pour motif personnel. Une solution surprenante.
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Participez à l’enquête nationale sur la politique des CE en faveur des vacances !
L’ANCV invite tous les CE à participer à l’enquête sur la politique vacances des CE, CAS et COS réalisée par le secrétariat d'État en charge du tourisme (DGCIS) avec le GIE Atout France, l'U.N.A.T., l'A.N.C.V., L'ANCAV TT et l'UNCOVAC.
Ses résultats permettront aux CE de mieux faire reconnaître le rôle qu’ils jouent en faveur des vacances. Ils permettront également aux partenaires des CE de leur proposer une offre mieux adaptée. Plus vous serez nombreux à répondre, plus les résultats de l'étude seront représentatifs de la réalité. Les résultats seront communiqués auprès de l'ensemble des participants. Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
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