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Extrait de la table nominative 1999
DUPONT (Jean-Léonce), sénateur (Calvados) RI.
NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles. Membre titulaire du comité d'orientation des programmes
de la société Télévision du savoir. Membre titulaire de la Commission supérieure des sites,
perspectives et paysages. Vice-président de la commission d'enquête sur la
situation et la gestion des personnels des écoles et
établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux
des services centraux et extérieurs des ministères de
l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole
jusqu'au 29 avril 1999. QUESTIONS Questions au Gouvernement : n° 234 (JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6276)
Ministère : Economie -Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales - Réponse le 26 novembre 1999 (p. 6277)
-Fiscalité Envoyer à un ami