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Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et a�ronautique civiles
Budget 2003 - Aviation et a�ronautique civiles
( rapport g�n�ral - premi�re lecture )
Par M. Yvon COLLINau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatif
Rapport g�n�ral n� 68 (2002-2003) de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, d�pos� le 21 novembre 2002
(1,4 Moctet)
PRINCIPALES OBSERVATIONS CHAPITRE PREMIER : LE BUDGET ANNEXE DE
L'AVIATION CIVILE (BAAC)
I. UN PÉRIMÈTRE ÉVOLUTIF
A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES
ÉVOLUTIONS
B. LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES REPOSE LA QUESTION DE L'AVENIR DU BAAC
C. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPALES RESSOURCES DU
D. UNE SOUS-ESTIMATION DES RECETTES EN LOIS DE
FINANCES INITIALES ?
E. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU BAAC
F. L'ÉQUILIBRE DU BAAC
II. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001
A. LA CHUTE DU TRAFIC A PESÉ SUR
L'EXÉCUTION DU BAAC
1. La faiblesse du trafic aérien a
pesé sur les recettes du BAAC
2. Les principaux mouvements de crédits au
cours de la gestion 2001
B. LES RECETTES DU BAAC EN 2001
1. Les recettes de la section exploitation
2. Les recettes de la section capital
C. LES DÉPENSES DU BAAC EN 2001
1. Les dépenses de la section
2. Les dépenses de la section capital et
l'endettement du BAAC
3. Le résultat pour 2001
III. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
A. LES RECETTES SONT MOINDRES QU'ATTENDUES
B. LES DÉPENSES
C. L'ESTIMATION DE L'ÉQUILIBRE DU BAAC POUR
L'EXERCICE 2002
IV. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
A. LE CADRE GÉNÉRAL
1. Le contexte est marqué par un fort
degré d'incertitude
2. Les objectifs affichés par la direction
de l'aviation civile
3. Un facteur favorable : la diminution des
charges consécutives aux attentats du 11 septembre
B. LES PRÉVISIONS DE RECETTES POUR
C. LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR
1. Les moyens des services
2. Le budget d'équipement
a) Direction générale
b) Navigation aérienne
c) Contrôle technique
d) Formation aéronautique
e) Bases aériennes
3. Les dépenses de personnel
CHAPITRE II : LE BUDGET DE LA
CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE
DÉFAVORABLE
A. LES RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE DU
B. LES BONS RÉSULTATS DE L'INDUSTRIE
AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE EN 2001
C. DES PERSPECTIVES PLUS SOMBRES POUR 2002 ET LES
ANNÉES À VENIR
II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS
A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE
B. LE RÉGIME D'AIDE FRANÇAIS
À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
C. LES CRÉDITS ACCORDÉS EN 2001,
2002 ET 2003
1. Les crédits consacrés à
l'aide à la construction aéronautique en 2001
3. Les dotations budgétaires pour
a) Recherche amont et aéronautique civile
(article 13)
b) Moteurs (article 36)
c) Equipements de bord (article 60)
d) Avions de transport (article 81)
e) Autres aéronefs (article 84)
f) Etudes, recherches et matériel
pour la sécurité des aéronefs
4. L'évolution du montant des avances
remboursables
5. Les remboursements des avances par les
industriels
CHAPITRE IIIUN SECTEUR EN PROFONDE
MUTATION I. UN SECTEUR EN CRISE
A. LES CONSÉQUENCES DES ATTENTATS DU 11
SEPTEMBRE 2001 SUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES
B. LA SITUATION CRITIQUE DES COMPAGNIES
FRANÇAISES AIR LIB ET AIR LITTORAL
1. Air Lib
2. Air Littoral
C. LA PRIVATISATION D'AIR FRANCE
D. LE DÉVELOPPEMENT DES COMPAGNIES
« LOW COST »
II. LE TROISIÈME AÉROPORT ET LES
AÉROPORTS PARISIENS
A. LA REMISE EN CAUSE DE LA DÉCISION DE
CONSTRUIRE UN TROISIÈME AÉROPORT À CHAULNES
B. L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT
DU TRAFIC A ROISSY
CHAPITRE IV : LE FONDS D'INTERVENTION
POUR LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN ET
L'ARTICLE 71 RATTACHÉ
I. LE FONDS D'INTERVENTION POUR LES
AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
A. LES MISSIONS DU FIATA
B. LE FINANCEMENT DU FIATA
C. LES DÉPENSES D'AMÉNAGEMENT DU
D. LES DÉPENSES AÉROPORTUAIRES DU
FIATA
E. LA DIMINUTION DES DÉPENSES
FINANCÉES PAR LE FIATA EN 2003
II. L'ARTICLE 71 RATTACHÉ
A. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
APPLICABLES À LA TAXE D'AÉROPORT
1. Les tarifs de la taxe
a) La fixation des fourchettes de tarifs
applicables par catégorie d'aéroports
b) Le calcul des taux applicables est
spécifique à chaque aéroport
c) La difficulté de définir le
périmètre des dépenses relevant d'un financement par la
taxe d'aéroport
2. Le recouvrement de la taxe
3. Le produit de la taxe
4. Les subventions versées par le
B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
1. Le coût de la fiscalité et des
compagnies aériennes en France
2. L'augmentation des dépenses couvertes
par la taxe d'aéroport
3. Une nouvelle augmentation des tarifs de la taxe
d'aéroport
C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
EXAMEN EN COMMISSION