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Premier verdict de la Cour pénale internationale : Lubanga condamné pour crimes de guerre commis en Ituri
Paris, La Haye, Kinshasa, 14 mars 2012 Au terme de son premier procès, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu aujourd’hui Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre commis en Ituri en République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003. Président fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et commandant en chef de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), il s’est rendu coupable de l’enrôlement, la conscription et l’obligation d’enfants de moins de quinze ans à participer dans des hostilités. La FIDH et ses organisations membres en RDC, l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, se félicitent de cette décision historique qui clôture le premier procès de la CPI, qui s’était ouvert trois ans plus tôt.
"Cette première décision de condamnation des juges de la CPI arrive à la fin du procès pilote de la Cour, qui a façonné les pratiques devant cette juridiction pénale internationale jeune et unique", a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. "Les nombreux enseignements que nous pouvons tirer de ce procès - qu’il s’agisse du droit des accusés à un procès équitable, des droits des victimes à participer, de la protection des témoins et des victimes, ou encore du rôle des intermédiaires - ont déjà commencé à être appliqués dans des procès en cours et doivent continuer à l’être à l’avenir", a-t-elle ajouté.
"Ce procès a certainement contribué à mieux faire connaître la pratique du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en RDC, mais également dans d’autres régions en guerre. La condamnation de Thomas Lubanga envoie un signal fort aux responsables de ces crimes internationaux qui ne sont pas à l’abri de poursuites", a déclaré Jean-Claude Katende, Président
de l’ASADHO.
123 victimes ont participé au procès Lubanga, pionnières de la mise en oeuvre des dispositions innovantes du Statut de la CPI sur les droits des victimes à participer pleinement aux procédures devant la CPI. "Les victimes ont eu un apport essentiel au procès Lubanga. Elles ont exprimé leurs vues et préoccupations, aux différents stades de la procédure, ont pu contester
notamment l’étendue limitée des charges à l’encontre de Lubanga et demander à ce que certains faits soient requalifiés afin que les crimes sexuels subis par les filles soldats soient mieux examinés", a déclaré Paul Nsapu, Président de la Ligue des électeurs et Secrétaire général de la FIDH.
"Le procès Lubanga et ce verdict ont un potentiel dissuasif important sur la commission de crimes internationaux dans le pays, et en particulier sur l’utilisation des enfant soldats. Ce verdict contribuera à consolider la légitimité de la Cour, indispensable à l’exercice d’un réel pouvoir préventif", a déclaré Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus et Vice-Président de la FIDH. "Il appartient aussi aux autorités congolaises d’arrêter et de transférer à la CPI Bosco Ntaganda, sous mandat d’arrêt international pour sa responsabilité présumée en tant que coauteur des crimes reprochés à Lubanga", a-t-il ajouté.
Les parties au procès ont 30 jours pour faire appel de la décision de culpabilité. Des audiences séparées seront organisées par la Chambre de première instance pour déterminer la peine à laquelle Thomas Lubanga sera condamné ainsi que les mesures de réparation qui seront ordonnées par la Cour au bénéfice des victimes.
Aux vues de tous ces enjeux, nos organisations appellent la CPI à mettre en oeuvre une stratégie poussée de sensibilisation et de communication en RDC sur ce verdict et les prochaines étapes.
La FIDH, l’ASADHO, le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs appellent également le Bureau du Procureur de la CPI à continuer ses enquêtes et ses poursuites sur les crimes graves commis en RDC et en particulier les crimes sexuels commis notamment dans la région des Kivus.
Lire le dossier spécial sur l’affaire Lubanga
Chronologie de l’affaire Lubanga :
19 avril 2004 : Saisine de la CPI par la RDC
23 juin 2004 : Ouverture d’une enquête par le Bureau du Procureur de la CPI sur la situation en RDC
17 mars 2006 : Emission (publique) d’un mandat d’arrêt international à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo
17 mars 2006 : Transfèrement de Thomas Lubanga, détenu en RDC, à La Haye
9-28 novembre 2006 : Audience de confirmation des charges de Thomas Lubanga
29 janvier 2007 : Décision de confirmation des charges de Thomas Lubanga
26 janvier 2009 : Ouverture du procès de Thomas Lubanga
14 mars 2012 : Décision sur la culpabilité ou l’innocence de Thomas Lubanga
- La CPI poursuit ses enquêtes et ses procès sur les crimes internationaux commis en République démocratique du Congo depuis le 1er juillet 2002.
- Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont actuellement jugés pour crimes contre l’humanité et crimes de guerres commis à l’occasion de l’attaque du village de Bogorro en Ituri en 2003.
- Callixte Mbarushimana, poursuivi par le Procureur pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre aux Kivus, n’a pas vu ses charges confirmées par les juges et a été libéré le 23 décembre 2011.
Contacts presse :
Arthur Manet (Français, anglais, espagnol) Tel: + 33 6 72 28 42 94 (à Paris)
Karine Appy (Français, anglais, espagnol et portugais) Tel: + 33 6 48 05 91 57 (à Paris)
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