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Bruxelles, le 1 octobre 2003 La Commission inflige des amendes d'un montant total de 138.4 millions d'euros à quatre sociétés ayant participé au cartel des sorbates
Dans une décision adoptée mercredi, la Commission européenne est arrivée à la conclusion que Hoechst AG, Chisso Corporation, Daicel Chemical Industries Ltd, The Nippon Synthetic Chemical Industry Co Ltd et Ueno Fine Chemicals Industry Ltd ont mis en œuvre une entente illégale sur le marché des sorbates entre 1979 et 1996. Les sorbates sont l'un des conservateurs chimiques les plus couramment utilisés en Europe pour prévenir le développement de moisissures, de bactéries et d'autres micro-organismes dans des produits alimentaires tels que les mayonnaises et les saucissons, ainsi que dans les boissons. Ils sont aussi utilisés pour revêtir le papier d'emballage de certains fromages et dans des produits cosmétiques. ”Du fait de cette entente illégale, les consommateurs européens ont payé de nombreux produits de la vie courante plus cher qu'ils ne l'auraient fait si les sociétés s'étaient livré concurrence. Je suis bien décidé à faire en sorte que la participation à une entente illégale ne soit pas payante. La seule façon pour les sociétés d'échapper à de lourdes amendes est de faire des aveux et de cesser de participer à des ententes dont l'unique but est d'extorquer des profits illicites à des consommateurs, intermédiaires ou finals, qui sont victimes de ces agissements sans le savoir”, a déclaré Mario Monti, Commissaire chargé de la concurrence. La décision d'aujourd'hui fait suite à une enquête minutieuse qui a démontré de manière incontestable qu'entre la fin du mois de décembre 1978 et le 31 octobre 1996 (30 novembre 1995 pour Nippon), Hoechst, Chisso, Daicel, Nippon et Ueno ont mis en œuvre une entente par laquelle elles se sont entendues sur les prix et se sont attribué des quotas en volume.
En 1995, les cinq sociétés en question contrôlaient près de 85 % du marché des sorbates dans l'Espace économique européen (EEE)(1). Jusqu'au transfert de ses activités dans le domaine des sorbates à Nutrinova, en 1997, Hoechst était le plus grand producteur d'acide sorbique (le principal type de sorbates), devant Daicel. Hoechst est basée en Allemagne; les quatre autres sociétés ont toutes leur siège au Japon. Les sorbates sont des agents antimicrobiens capables de retarder ou d'empêcher le développement de micro-organismes, tels que les levures, bactéries et moisissures, principalement dans les produits alimentaires et les boissons. Ils sont aussi utilisés comme stabilisateurs pour les produits pharmaceutiques et cosmétiques. On distingue trois types de sorbates: l'acide sorbique, utilisé notamment dans les margarines, les mayonnaises, les boissons et les produits de boulangerie; le sorbate de potassium, utilisé dans les produits à forte teneur en eau, et le sorbate de calcium, qui sert à revêtir le papier d'emballage du fromage en France et en Italie. L'enquête a commencé à l'automne 1998, lorsque des représentants de Chisso ont pris contact avec la Commission en application de la politique de clémence, qui permet aux entreprises de bénéficier de l'immunité totale, à condition d'être la première entreprise à fournir des informations sur l'entente, ou, à défaut, d'une réduction du montant des amendes. Les éléments de preuve recueillis par la Commission ont clairement établi l'existence d'une entente contraire à l'article 81, paragraphe 1, du traité de l'Union européenne et à l'article 53 de l'accord EEE. Les participants à l'infraction avaient coutume de se réunir deux fois par an pour discuter des prix pour chaque pays(2) et des quotas en volume. Ces réunions se tenaient chaque fois à un endroit différent, en Europe ou au Japon. Les producteurs japonais tenaient des réunions préparatoires, le plus souvent à Tokyo, pour convenir des prix et des quotas en volume qui seraient discutés au cours des réunions communes. Calcul des amendes
La Commission considère que l'entente constitue une infraction très grave au droit de la concurrence de l'Union européenne. Pour calculer le montant des amendes dans les affaires portant sur des ententes, la Commission tient compte de la gravité de l'infraction, de sa durée, ainsi que de l'existence d'éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes. Elle tient également compte de la part détenue par l'entreprise sur le marché en cause et de sa taille globale. Conformément au règlement applicable en la matière, l'amende ne peut en aucun cas excéder 10% du chiffre d'affaires annuel total de l'entreprise.
Chisso, qui remplissait les conditions requises pour bénéficier de l'immunité totale, ne s'est pas vu infliger d'amende.
L'amende la plus élevée à été infligée à Hoechst, en raison, d'une part, de sa taille globale et de la part qu'elle détient sur le marché en cause et, d'autre part, du fait qu'elle avait déjà commis une infraction similaire dans le passé. L'amende qui lui a été infligée reflète aussi le rôle de meneur qu'elle a joué dans l'entente conjointement avec Daicel. Hoechst a néanmoins bénéficié d'une réduction de 50% du montant de l'amende pour avoir coopéré à l'enquête.
Des réductions d'importance variable ont été appliquées aux amendes infligées aux producteurs japonais en fonction de la qualité de leur coopération avec la Commission. Les amendes individuelles (en millions d'euros) s'établissent comme suit:
Hoechst AG: 99
Daicel Chemical Industries, Ltd: 16.6
Ueno Fine Chemicals Industry, Ltd: 12.3 The Nippon Synthetic Chemical Industry Co, Ltd: 10.5(1)La Commission applique les règles de concurrence dans l'ensemble de l'EEE, territoire qui comprend les États membres de l'UE plus la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. (2)Les États Unis et le Canada ont également mené des enquêtes dans le secteur des sorbates et infligé des sanctions à certains producteurs pour fixation des prix et d'autres restrictions de concurrence. Les sociétés concernées par les différentes procédures ne sont pas tout à fait les mêmes. Side Bar