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Affaire Tapie : l'audition de Lagarde se poursuivra vendredi
Par Marie-Amélie Lombard-Latune Mis à jour le 23/05/2013 à 21:49 Publié
Christine Lagarde, directrice générale du FMI, est auditionnée dans le cadre d'une enquête ouverte pour «complicité de faux et détournement de fonds publics».
Crédits photo : JOHN SCHULTS/REUTERS
A l'issue de l'audition qui doit se poursuivre vendredi, l'ex-ministre pourrait être mise en examen. Les juges s'interrogent sur son rôle dans la décision de l'État de recourir à un arbitrage privé dans le conflit Tapie-Crédit lyonnais. «A demain!», a annoncé 21h00 Christine Lagarde après sa première jounée d'audition, à l'issue de laquelle rien n'a filtré. L'ex-ministre était arrivée vers 8h00 jeudi matin devant la Cour de justice de la République (CJR). Souriante, tailleur marine et étole turquoise, elle avait salué les journalistes qui l'attendaient derrière des barrières, visiblement sereine.Elle doit donc être entendu de nouveau vendredi, pour s'expliquer sur la décision de l'État de recourir à un arbitrage privé dans le conflit opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, ex-banque publique, sur la vente d'Adidas. Le contentieux, qui remonte à 1993, s'est finalement réglé en 2008 par le versement de 285 millions d'indemnités, dont 45 millions au titre du préjudice moral, à l'homme d'affaires. Soit, au total, 403 millions avec les intérêts. Ministre de l'Économie de 2007 à 2011, Christine Lagarde, aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), est auditionnée dans le cadre d'une enquête ouverte pour «complicité de faux et détournement de fonds publics». À l'issue de son interrogatoire, elle pourrait être mise en examen par les trois juges de la commission d'instruction de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Une issue jugée plus que probable par diverses sources judiciaires. • Un arbitrage contestéLe principe de recourir à un arbitrage privé pour un conflit impliquant une structure publique - le Consortium de réalisation, créé pour gérer le passif du Crédit lyonnais - est contesté. La légalité même de cette procédure est mise en doute. En octobre 2007, Christine Lagarde demanda par écrit à de hauts fonctionnaires de Bercy de recourir à cet arbitrage confié à des juges qui, pour deux d'entre eux, ont été soupçonnés de partialité. Lui est également reproché d'avoir fait modifier le protocole initial d'arbitrage afin d'y intégrer la notion de préjudice moral, qui conduisit à verser 45 millions supplémentaires aux époux Tapie. Enfin, l'ex-ministre doit s'expliquer sur le choix de ne pas exercer de recours contre la sentence arbitrale. Dans un document datant de 2011, cité cette semaine par Le Canard enchaîné, la procureure générale de la CJR conclut: «De l'ensemble des décisions systématiquement défavorables aux intérêts (…) de l'État résultent des indices graves et concordants faisant présumer que, sous l'apparente régularité d'une procédure d'arbitrage, se dissimule en réalité une action concertée en vue d'octroyer aux époux Tapie (…) les sommes qu'ils n'avaient pu jusqu'alors obtenir» en justice. • «Aucun profit personnel» pour l'ex-ministrePour son avocat, Me Yves Repiquet, sa cliente, dont le domicile a été perquisitionné fin mars, doit apporter les précisions qui «l'exonèrent de toute responsabilité pénale». Selon l'ancienne ministre, le recours à l'arbitrage a été décidé non par elle, mais par le Consortium de réalisation du Crédit lyonnais. Elle ne s'y est pas opposée mais l'a assorti de conditions précises. La légalité du processus a plus tard été validée par le tribunal administratif, décision confirmée par le Conseil d'État en 2011. Cette justice privée mais encadrée par la loi permettait de sortir, selon elle, d'un imbroglio judiciaire nourri par neuf procédures distinctes. Une situation inextricable qui avait aussi son coût en frais judiciaires. «C'était la meilleure solution à l'époque», a ainsi résumé Christine Lagarde. De plus, l'actuelle patronne du FMI répète qu'elle n'a tiré aucun profit personnel de cette affaire.Enfin, elle réfute avoir été l'instrument de l'Élysée dans ce dossier. En septembre 2008, devant une commission d'information parlementaire, elle avait affirmé n'avoir «pas agi sur instruction mais sur la base de (son) appréciation». Cherchant ainsi à balayer les soupçons sur un éventuel «renvoi d'ascenseur» fait par Nicolas Sarkozy à Bernard Tapie qui l'avait soutenu lors de la présidentielle de 2007. En février dernier, des perquisitions ont été menées chez Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée lors de l'arbitrage. • Un recours envisagé par BercyL'avenir de Christine Lagarde au FMI, même en cas de mise en examen, ne paraît pas menacé dans l'immédiat. En revanche, Bercy s'apprêterait à déposer un recours en nullité contre l'arbitrage, a indiqué mercredi au Monde le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici. D'autre part, «si une atteinte aux intérêts de l'État est avérée», le ministère de l'Économie pourrait se constituer partie civile dans le volet non ministériel du dossier. Depuis septembre dernier, une information judiciaire est ouverte à Paris et vise d'autres acteurs du dossier. Pierre Moscovici a cependant assuré que Christine Lagarde «conserve la confiance des autorités de l'État». 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Marie-Amélie Lombard-Latuneauteur41 abonnésJournalisteSes derniers articlesRoger Maudhuy: «Molenbeek nage en plein complotisme!»Les clubs de tir sportif font le pleinQuand le patron de la DGSI évoque un risque de «guerre civile» Sur le même sujet
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2 commentaires sélectionnés
mouloud bensalim
Ce dont est accusée Lagarde est d'une gravité extrême. Si la justice indépendante prouve sa culpabilité, la peine de prison devra être exemplaire, car ici, contrairement à Cahuzac, il s'agit de l'argent PUBLIC !
Alerter
Antoine PERETTI
Vous connaissez beaucoup de tribunaux qui accordent 45 millions d'euros pour «préjudice moral» ? Combien ont touché les détenus qui ont fait plusieurs années de prison avant d'être innocentés ? Bien qu'innocents, certains ont vu leur vie familiale et professionnelle détruite à jamais : à combien se montait pour eux le «préjudice moral» ?
Eva Luation "45 millions au titre du préjudice moral" accordés par la cellule d'arbitrage à Bernard Tapie quand la Cour d'appel avait refusé de lui accordé plus qu'un euro symbolique. Ce chiffre est un OVNI dans le domaine de la responsabilité civile.
gg mas que de posts primaires, il faut taper sur Lagarde dont la compétence et le talent n'est pas mis en cause, Arrêtez d'écrire des âneries qui ne tiennent pas debout. C'est de l'acharnement, pour mémoire je rappelle que "Témoin assisté" n'est pas une mise en examen.
françois havard Comme dirait Mr Gabin, oui, je sais, je sais !
p.boum AFFAIRE du Crédit-Lyonnais: a priori c'est la "dénomination" a donner puisque il s'avère qu'une "manœuvre" de la Banque est a la base du dossier: ele était "porteur" pour le compte de Tapie qui ETAIT le vendeur-réel. Pour faire simple (image): Vous donnez mandat a un agent pour vendre votre maison: 200 000 Euros > le vendeur "déniche" un acheteur a 400 000 euros: il vous achète la maison 200 000 et dans la foulée la revend 400 000. Est-ce le reflet de l'affaire: si OUI il y a tromperie du "mandataire" (Crédit-Lyonnais en l'occurrence). Autre "détail" l'Avocat/Tapie aurait eut en main une proposition( saisie lors perquisition)datée d'avant le 7 juillet 2008 (arbitrage) avec un montant de 274 mls/euros. cette proposition aurait été "annulée" par l'emetteur ?!: mais la "base" pour dder plus était "donnée" .Le C-L a été nationalisé en 1945/46 par le Général et maintenu/ajouté a la liste des nationa
Vonvon001001 Le propos attribué à Bernard Tapie ,'est pas particulièrement "noble", mais, surtout, ne correspond pas à la réaction qui a été rapportée à l'annonce de l'action en justice du Gouvernement.
l'oeil13 La collusion entre les sarkozystes et les hauts fonctionnaires semble avérée,mais est elle réellement délictueuse?: wait and see.
anar Pourquoi "Affaire Tapie" ?
Je vois plutôt une "Affaire Lagarde" moi.
Pour l'instant c'est elle qui est entendue et non pas lui.
Tapie a fait valoir ses droits même si je suis sceptique quant aux sommes versées, Lagarde est accusée d'avoir permis de lui verser cette somme astronomique.
herve51 Pas grave, si elle est mis en examen, il restera Guaino pour insulter les juges !!!!
Victor Kaplan Toujours très peu d'articles dans Le Figaro sur l'affaire Lagarde/Tapie. Comme pour Guéant, dont on n'entend plus parler. Cahuzac a eu droit à un traitement largement plus enthousiaste !
rmh Et Borloo qui a donné deux milliards d'euros aux pauvres sociétés autoroutières, quand sera-t-il entendu ?
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