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III. SITUATION DU SECTEUR FLUVIAL EN 2002
A. L'ACTIVITÉ
DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
En 1991, l'établissement public Voies
navigables de France (VNF) s'est vu confier la gestion du transport
par voies navigables, ainsi que l'exploitation, l'entretien et le
développement de l'essentiel du réseau des voies navigables de
France (6.700 kilomètres sur 8.500), dont 3.800 kilomètres
de canaux et 2.900 kilomètres de rivières et fleuves. Le réseau à grand gabarit représente
26 % de ce réseau. 1. Le budget de
VNF
Outre une contribution apportée chaque année par
l'Etat (54,7 millions d'euros en 2002), les recettes du budget de VNF se
composent, pour l'essentiel : - d'une taxe hydraulique payée
par les personnes prélevant ou rejetant de l'eau dans le réseau
(81,5 millions d'euros en 2002) ; - de redevances domaniales ; - des péages payés par la
plupart des bateaux circulant sur le réseau, qu'ils transportent des
marchandises ou des passagers (9,9 millions d'euros en 2002) ; - ainsi que des subventions versées par
les collectivités territoriales et l'Union
européenne (40,5 millions d'euros). 2. Les moyens
VNF emploie aujourd'hui 313 personnes sous
contrat à durée indéterminée, auxquelles s'ajoutent
dix salariés (équivalent temps plein) sous contrat à
durée déterminée et trente emplois-jeunes, dont
l'éventuelle transformation en emplois permanents fait actuellement
l'objet d'une étude. En outre, VNF bénéficie de la mise
à disposition de plusieurs services de l'Etat (services de
navigation, services maritimes et de navigation, directions
départementales de l'équipement) de sorte que l'effectif total
des agents s'occupant des voies navigables représente 3.863
personnes.
3. L'activité
de VNF en 2002
a) La gestion du
transport par voies navigables
(1) L'aide au transport fluvial
Dans ce domaine, VNF mène une politique d'aide
au transport qui vise, d'une part, à susciter la
demande de transport fluvial et, d'autre part, à
améliorer son offre.
Encourager la demande de transport fluvial
Dans ce champ d'action, le dispositif des
embranchements fluviaux occupe une place importante. Il consiste à subventionner la mise en service
d'équipements destinés à améliorer les conditions
d'accès à la voie d'eau et, par conséquent, à
réduire les ruptures de charges. Au cours de l'année 2002, onze
embranchements fluviaux, pour lesquels des conventions avaient
été signées en 1999, 2000, 2001 et 2002, ont
été mis en service. Les investissements
réalisés dans ce cadre se sont élevés à 8,9
millions d'euros pour les entreprises et à 1,3 million d'euros pour VNF.
En contrepartie de l'aide perçue, les différents
bénéficiaires se sont engagés sur un trafic global de 1,2
milliard de tonnes-kilomètres. Les investissements réalisés en 2002 dans
le cadre des embranchements fluviaux
Ils ont surtout concerné les matériaux
de construction. Ont ainsi été réalisés :
- deux investissements sur la Seine par Samin dans
l'Oise (sable de verrerie) et SRT à Grand-Couronne (laitier) ; - deux investissements sur le bassin du Nord par
Granulats de Dunkerque à Dunkerque et Eurovia à Isbergues
(granulats) ; - deux investissements sur le bassin
Rhône-Saône par Delmonico Dorel à Sablons (centre de
tri de déblais de chantier) et à Villefranche par Plattard
granulats; - enfin, un investissement de GSM sur le bassin de la
Moselle.
D'autres investissements ont été
réalisés par des entreprises du secteur
agroalimentaire : - Senalia (céréales) sur le port de
Rouen ; - Lesaffre à Provy (agroalimentaire) dans le
Nord ; - MCF Collet (huiles) sur la Basse-Seine. Enfin, un équipement a été mis en service
dans le secteur des produits sidérurgiques : il
s'agit d'un investissement de Vallourec à Saint-Saulve.
Douze nouvelles conventions d'embranchement fluvial ont, par
ailleurs, été conclues en 2002. Améliorer l'offre de transport
fluvial
L'aide au transport combiné -qui permet
d'alléger le surcoût que constitue la rupture de charge
inhérente aux chaînes de transport combiné- étant
désormais directement gérée par l'Etat, la contribution de
VNF à l'amélioration de l'offre de transport fluvial passe
désormais essentiellement par un dispositif de soutien aux
transporteurs. A la suite des plans économiques et sociaux
menés dans les années 1980 et 1990 et du contrat de modernisation
signé en 1999, l'Etat et VNF ont, en effet, mis en oeuvre, sur les
années 2001-2002-2003, un plan d'aide à la modernisation
du transport fluvial. Son volet économique comprend des aides à
l'adaptation technique du matériel existant. En 2002, plus de 200 dossiers ont été
déposés à ce titre, pour un montant d'aides de
près de 2,3 millions d'euros, alors qu'une centaine de dossiers avait
fait l'objet d'une aide globale de 1,3 million d'euros en 2001. Des soutiens aux innovations techniques, aux économies
d'énergie et de carburant, ou encore à la préservation des
unités existantes, complètent ce plan d'aide à la
modernisation.
Un nouveau plan d'aide, destiné
à couvrir la période 2004-2007, devait être soumis
pour approbation à la Commission européenne au cours de
l'année 2003. Il vise à conforter le
développement du transport fluvial à un moment où le
trafic connaît un réel essor, et à contribuer à un
rééquilibrage entre les différents modes de transport,
conformément aux objectifs des politiques de transport européenne
et nationale. Il devrait être doté de 14 millions d'euros. (2) Le développement du tourisme fluvial Dans le domaine du tourisme fluvial, l'action conduite par VNF
vise d'abord à acquérir une bonne connaissance du
secteur et de sa clientèle, afin de faciliter sa structuration
et son développement. A cet effet, l'établissement public a mis en place en
2001 un réseau d'observation du tourisme fluvial
constitué d'une cellule nationale et de 17 cellules
régionales ou interrégionales. Le réseau doit produire des outils d'aide
à la décision permettant aux gestionnaires de
l'infrastructure et aux collectivités locales de définir des
politiques de développement touristique pertinentes et aux
professionnels de préparer des actions de promotion ou de communication.
Au-delà de la production de données statistiques, ce
réseau a vocation à être un lieu de concertation et
de dialogue entre les acteurs du tourisme fluvial.
Le secteur du tourisme fluvial
Selon les informations recueillies, le chiffre d'affaire de ce
secteur serait de 225 millions d'euros, dont 181 millions d'euros pour
l'activité des compagnies de bateaux à passagers et 44 millions
d'euros pour le secteur de la location de coches à plaisance.
Le secteur des compagnies de bateaux à passagers se
compose de 235 entreprises qui exploitent 380 bateaux et transportent 9
millions de personnes chaque année. Il emploie 2.900 personnes,
dont 40 à 45 % à temps plein. En ce qui concerne le secteur de la location de coches de
plaisance, la flotte reste stable, avec environ 2.000 bateaux, bien qu'un
phénomène de concentration se dessine. Il compte 500 emplois
permanents et 700 emplois saisonniers.
VNF a également maintenu ses initiatives pour
soutenir l'effort des professionnels, d'une part à travers la
publication en janvier 2003 des résultats de la saison fluviale 2002
(actualisation de l'état de la flotte professionnelle, enquêtes de
clientèles menées auprès des professionnels, loueurs,
sociétés de bateaux à passagers et gestionnaires
d'équipements), d'autre part en participant au Salon Nautique de
Enfin, VNF accompagne l'aménagement et la
gestion du réseau touristique. Ainsi, 226 millions d'euros sont
prévus dans les contrats de plan pour la restauration des voies à
vocation touristique et des voies à plus faible trafic, auxquels il faut
ajouter 63 millions d'euros pour la remise en état du canal du
Rhône au Rhin dans le cadre du programme interrégional
« avenir du territoire entre Saône et Rhin », soit un
montant d'investissement prévisionnel de près de 300 millions
d'euros sur sept ans. Au total, le montant des travaux
engagés au cours de l'année 2002 sur le réseau touristique
s'élève à 33 millions d'euros. Les priorités affichées pour 2003 tendent
notamment faire évoluer la politique d'amélioration de l'accueil
des visiteurs du domaine public fluvial vers une logique
d'itinéraire, en intégrant davantage les activités
terrestres au bord des voies d'eau. b) L'exploitation,
l'entretien et le développement du réseau Les crédits d'entretien-exploitation du
réseau En 2002, ces crédits se sont élevés
à 39,8 millions d'euros. Une part importante (59 %) de cette enveloppe est
utilisée pour attribuer des dotations
déconcentrées aux différents services de
navigation, pour l'exploitation des ouvrages et les travaux
d'entretien courant. En 2002, la répartition s'est faite de la
manière ci-après. RÉPARTITION DES DOTATIONS PAR
Montant (en M€)
Part (%)
Bourgogne + Centre
Midi Toulousain
Alsace-Lorraine
Rhône-Saône
Bassin de la Seine
Source : Ministère de
l'équipement
Le reste de l'enveloppe (16,34 millions d'euros en 2002) sert
à financer certaines opérations d'entretien,
telles que les dragages et les chômages. Parmi ces crédits, la dépense totale rendue
nécessaire pour l'entretien et l'aménagement du
réseau à petit gabarit a
représenté en 2002 près de 26 millions d'euros. A cet
égard, votre rapporteur pour avis rappelle que le réseau à
petit gabarit se compose des voies qui ne s'intègrent pas au
réseau d'intérêt majeur pour le transport des marchandises,
c'est à dire :
- les voies complémentaires utiles au transport de
marchandises (909 kilomètres) et les liaisons entre bassins (565
kilomètres) ; - les voies d'intérêt majeur pour le
tourisme fluvial (914 kilomètres) ; - les autre voies navigables (2.488 kilomètres).
En 2003, le montant des crédits d'entretien et
d'exploitation du réseau s'est élevé à 47,4
millions d'euros. La répartition entre les deux types de dépenses
d'entretien devrait être : 24,8 millions pour les dotations
déconcentrées et 22,6 millions pour les grosses opérations
d'entretien. La restauration et le développement du
En 2002, les investissements réalisés
sur le réseau ont représenté 113 millions
d'euros, ce montant se répartissant entre : - 82,6 millions d'euros pour la
restauration du réseau, dont 1,4 million au titre
du contrat de plan 1994-1999 et 33,9 millions dans le cadre des contrats de
plan 2000-2006 et du programme interrégional relatif au
« Territoire Saône-Rhin » ; - 19 millions d'euros pour les
opérations de développement du réseau,
dont 2,6 millions d'euros au titre du contrat de plan 1994-1999,
13,3 millions d'euros au titre des contrats de plan 2000-2006, 1,4 million
d'euros pour la réhabilitation du canal de Roubaix, 0,1 million d'euros
pour les études relatives à la liaison Seine-Nord et 1,6 million
d'euros pour l'aménagement du polder d'Erstein ; - 1,2 million d'euros pour les
études générales et 4,9 millions d'euros
pour les opérations
« environnement » et
« développement économique de la voie
d'eau » ; - 5,3 millions d'euros pour l'acquisition des
matériels et engins utilisés à l'entretien du
réseau. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE RESTAURATION DU
RESEAU Montant (en M€)
Développement du réseau
Restauration du réseau
Autres investissements liés au réseau (polder
d'Erstein)
Etudes générales
Développement économique et environnement
Matériel d'exploitation
Dans cette enveloppe, les dépenses
spécifiquement destinées au réseau à petit
gabarit en 2002 ont représenté 60,8 millions d'euros,
dont 58,6 millions au titre de la restauration des voies et 2,2 millions
au titre du développement. Utilisation des crédits de restauration et de
développementpour le réseau à petit gabarit en
Deux importants programmes sont
cofinancés dans le cadre des contrats de plan Etat-régions :
- l'opération de restauration du canal du
Rhône au Rhin entre Mulhouse et la Saône, destinée
à réaliser les réfections nécessaires à la
mise en sécurité des ouvrages, au maintien du régime
hydraulique du Doubs, à la navigation de plaisance et au trafic
commercial ; - le projet de réaménagement du
canal de Roubaix, qui s'inscrit dans le cadre du projet de
rénovation urbaine et d'aménagement social des quartiers. Les autres opérations de restauration sur les voies
à petit gabarit en 2002 ont, pour l'essentiel, concerné :
- le canal de l'Aisne à la Marne (remplacement des
lisses de guidage du souterrain de Mont-de-Billy) ;
- l'Yonne (reconstruction des barrages de Saint-Martin et
de la Gravière) ;
- le canal de Saint-Quentin (interventions
préalables à la restauration du tunnel de Riqueval) ;
- la Scarpe inférieure (reconstruction du pont de
Condé à Saint-Amand) ;
- le canal de l'Est (rénovation de douze
écluses, travaux de remise en navigation à la suite des crues de
décembre 2001, restauration et automatisation de la boucle de Nancy,
restauration du pont-canal de Flavigny) ;
- le canal de la Marne à la Saône
(restauration de berges et d'ouvrages) ;
- le canal de la Marne au Rhin (restauration et
consolidation de digues et de berges) ;
- les canaux du Nivernais, de Briare, du Centre et
latéral à la Loire (fiabilisation des voies dans le cadre de
programmes cofinancés ;
- les canaux du Midi et latéral à la
Garonne (divers travaux dont la restauration et la mécanisation
d'écluses en Haute-Garonne).