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Agences de l'UE
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
Bénéficiaires
Rôle: fournir des conseils, fondés sur des éléments factuels, dans le domaine des droits fondamentaux
Directeur: désignation en cours
Date de création: 2007
Effectif: 105 personnes Siège: Vienne (Autriche)
Site web: FRA
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Agency for Fundamental Rights – FRA) fournit des conseils indépendants, fondés sur des éléments factuels, destinés aux décideurs européens et nationaux. Elle leur donne ainsi des informations de qualité qui servent à alimenter et mieux cibler les débats, les politiques et la législation sur les droits fondamentaux.
L'agence conseille les institutions de l’UE et les États membres en matière de droits fondamentaux, en particulier dans les domaines suivants:
discrimination;
accès à la justice;
racisme et xénophobie;
protection des données;
droits des victimes;
droits des enfants.
Elle contribue à promouvoir et à préserver les droits fondamentaux de façon plus efficace dans toute l’UE. Pour ce faire, elle procède à des consultations et coopère avec ses partenaires sur les aspects suivants:
collecte et analyse d'informations et de données dans le cadre de recherches socio-juridiques;
assistance et conseils d'experts;
communication et sensibilisation en matière de droits.
L’agence est composée de cinq services, dont deux sont chargés de fournir des conseils indépendants, fondés sur des éléments factuels, tandis qu'un autre est plus particulièrement responsable des relations avec l'ensemble des acteurs concernés. Les organes suivants orientent le travail du directeur
de l'agence:
le conseil d'administration
, qui définit les priorités, approuve le budget et supervise le travail de l'agence. Il est composé d'experts indépendants désignés par les États membres, de deux représentants de la Commission européenne et d’un représentant du Conseil de l’Europe.
le bureau exécutif
, qui prépare les décisions du conseil d'administration;
les onze membres indépendants du comité scientifique
, qui garantissent la qualité scientifique des travaux de l'agence.
L'agence travaille conformément à un plan stratégique
, qui définit les objectifs à atteindre. À cela viennent s'ajouter un cadre pluriannuel
, fruit de vastes consultations avec le conseil d'administration et les organes de l'UE, et un programme de travail annuel
L’agence consulte et travaille en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires aux niveaux européen, national et local. Elle veille ainsi à ce que son action et ses projets correspondent aux problèmes et besoins actuels en matière de droits fondamentaux et aux tendances qui se dessinent dans ce domaine.
L'agence coordonne également ses recherches et partage ses compétences avec de nombreuses organisations
, dont les agences de l'UE
, en vue de mettre en commun les connaissances et les ressources.
L'agence maintient une coopération constante avec les institutions de l’UE et les États membres, et leur fournit des conseils d’experts indépendants et des analyses en matière de droits fondamentaux. Les réseaux qu'elle a mis en place et les liens qu'elle a tissés avec des partenaires à tous les niveaux lui permettent de diffuser ses conseils et ses recherches aux décideurs tant nationaux qu'européens.
L'agence entretient des relations de travail particulièrement étroites avec:
les institutions, organes et agences de l'UE;
les États membres de l'UE et leurs parlements;
le Conseil de l’Europe;
les groupes et organisations actives dans le domaine des droits fondamentaux et la plate-forme des droits fondamentaux;
les organes nationaux chargés des droits de l’homme;
les Nations unies, l'OSCE et d'autres organisations internationales.
Publications et ressources
Recherche et projets
Programme de travail annuel English (en) Cadre pluriannuel pour 2013-2017 English (en) Programme stratégique pour 2013-2017 English (en) Droits fondamentaux: défis et réussites English (en) Actualité et événements
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