{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:WR5N36KASU2CQRY6ARYHBGXVHMUNMLXS", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00020.parquet"}
Travaux parlementaires > Rapports > Rapports de commission d'enqu�te
D�linquance des mineurs : la R�publique en qu�te de respect (rapport de la commission d'enqu�te sur la d�linquance des mineurs ) (rapport)
Développer la notion de parcours éducatif
Créer des établissements
spécialisés pour l'accueil des mineurs doit permettre de faire en
sorte que l'enfermement ne soit plus une fin de parcours éducatif
raté, mais une étape dans un parcours de
rééducation allant du tout fermé au tout ouvert.
Ce système est notamment développé aux
Pays-Bas où la commission s'est rendue en avril dernier.
Le centre de détention et de traitement
Rentray(Pays-Bas)
Le centre de détention et de traitement Rentray a
été créé en 1851 après la visite de la
colonie pénitentiaire de Mettray près de Tours par le père
Suringar.
Rentray est une institution du secteur associatif pour jeunes
âgés de douze à dix-huit ans venant de l'ensemble des
Pays-Bas et souffrant de sérieux problèmes comportementaux. Il
fonctionne grâce à des subventions du ministère de la
justice, du ministère de l'enseignement, des institutions communautaires
et de fondations privées. Avec un effectif de 425 personnes, il
gère des centres de traitement ouverts et semi-fermés dans les
villes de Eefde, Rekken et Apeldoorn. L'unité de Rekken comporte
également un centre de détention fermé. En 2003, un
nouveau centre sera ouvert à Lelystad qui accueillera 120 à
144 jeunes.
A l'heure actuelle, Rentray dispose de 180 places de
traitement en centre ouvert, 42 places en centre fermé, une école
d'enseignement spécialisé comptant 360 élèves,
dont 220 sont en internat.
Les jeunes qui arrivent au centre n'ont connu que des
échecs. Ils souffrent souvent de troubles psychiques, sont
déscolarisés et souvent délinquants. Ils sont donc
démotivés et peu réceptifs. Les objectifs poursuivis
doivent donc être réalistes et forcément limités.
La durée moyenne de placement s'élève
à un an et demi. Le type de placement (détention ou traitement)
est décidé par le juge des enfants en collaboration avec les
institutions de tutelle. Deux catégories de jeunes sont
présents : ceux qui ont commis des faits punissables et ceux qui
ont été mis sous protection de la justice.
Lorsqu'ils deviennent majeurs, les organismes de
prévention des jeunes adultes prennent le relais. Au cours d'un séjour, les jeunes peuvent aller
successivement dans le centre fermé, le centre semi-fermé ou le
centre ouvert en fonction de leur comportement. Des allers-retours entre ces
centres sont possibles. Les centres semi-fermés ne sont pas mixtes. Ils
comportent une vingtaine de jeunes qui vont à l'école le matin et
l'après-midi, mais qui ne peuvent sortir seuls du pavillon. Les
fenêtres ne s'ouvrent pas et les portes sont toujours
verrouillées.
Cinq principes guident l'action des différents
intervenants :
- la volonté de diminuer les
risques auxquels sont confrontés les jeunes, notamment en
matière de toxicomanie. Ainsi, la drogue n'est pas tolérée
dans les centres et les contacts des jeunes avec l'extérieur sont
surveillés pour éviter tout trafic ; - la nécessité de les couper de
leur environnement lorsque celui-ci les conforte dans la
délinquance ;
- le souci de revaloriser les
jeunes : en arrivant à Rentray, ils ont une très
mauvaise opinion d'eux. Il s'agit donc de leur redonner confiance, notamment en
augmentant leur niveau de compétence ;
- la préparation des jeunes à de
nouvelles opportunités, notamment en matière d'emploi
afin d'éviter la récidive. Leur insertion dans le monde du
travail est réalisée en collaboration avec des PME et des
sociétés d'intérim et s'organise en trois phases :
une phase d'orientation, une phase de stage et de formation
(hôtellerie-restauration, menuiserie, accueil d'enfants, jardinage,
travail administratif...) et une phase d'accompagnement sur le marché du
travail ; l'encadrement continue pendant six mois à un an après
le départ du centre ;
- l'incitation des jeunes à avoir de
nouvelles relations sociales.
Rentray fonctionne sur la base du partenariat : tous les
intervenants sont associés pour lutter contre la délinquance dans
les quartiers : l'école, la justice, la police, les parents, les
associations de quartiers etc.
L'évaluation du travail de Rentray est
systématique et est réalisée par les jeunes, par les
institutions de tutelle ainsi que par ses collaborateurs à travers des
enquêtes de satisfaction.
67 % des jeunes sortant de l'établissement ne
récidivent pas pendant l'année qui suit (les adolescents non
retrouvés étant comptabilisés comme
récidivistes).
Devant la commission, M. Jean-Marie Petitclerc,
éducateur spécialisé, a pour sa part
développé l'idée de centres semi-fermés au sein
desquels un comportement négatif des jeunes pourrait être
sanctionné par un temps bref d'enfermement, en insistant sur la notion
de contrat éducatif. Il a également
mentionné l'exemple de la prison de Turin :
« Le jeune peut être chez lui la nuit,
peut être au travail le jour s'il respecte le contrat ; mais
dès qu'il y a non-respect du contrat, il y a réponse, le temps de
réfléchir avec le jeune au contrat qu'il sera capable de
respecter. Cela me semblerait plus intéressant que de l'enfermer pendant
trois mois, puis de le laisser ressortir... Nous aurons les mêmes
problèmes ! Il nous faut nous servir de cette bonne idée.
Parce que je ne suis pas un idéaliste grand rêveur, et je connais
un peu ces jeunes ; car si le jeune ne respecte rien et se
retrouve dehors, c'est tout qui
dysfonctionne ! ».
Ces exemples pourraient inspirer utilement notre pays dans les
années à venir. Les établissements
spécialisés réservés aux mineurs pourraient
être l'occasion de faire un point complet de leur situation et de nouer
un contrat éducatif permettant une progression vers une
réinsertion complète. Il conviendrait que les passages des
établissements pénitentiaires spécialisés vers des
structures ouvertes et réciproquement puissent s'effectuer avec une
certaine souplesse en fonction du comportement du jeune.
Une telle conception implique des évolutions
importantes :
- il paraît essentiel que les mineurs soient
jugés plus rapidement ; les aménagements de peines ne
peuvent en effet être envisagés qu'à l'égard de
condamnés et non à l'égard de prévenus ;
- il conviendrait probablement que le juge des enfants, qui
connaît le parcours du mineur, devienne pleinement juge de l'application
des peines, y compris lorsqu'une décision d'incarcération est
prise ; il pourrait ainsi continuer à suivre le mineur et envisager
son orientation vers une structure plus ouverte, une formation...
Évidemment, une telle orientation n'est possible que si
des moyens suffisants permettent aux juges des enfants d'exercer cette nouvelle
tâche ;
- il faudrait enfin que les passages des structures
fermées vers des structures ouvertes et réciproquement puissent
être effectués avec une certaine souplesse et que le juge des
enfants puisse continuer à effectuer un suivi après le jugement
lui permettant d'exercer une certaine contrainte. Le sursis avec mise à
l'épreuve pourrait permettre un tel suivi ; il conviendrait alors
qu'il puisse être révoqué par le juge des enfants
lui-même sans qu'il soit obligé de saisir le tribunal pour
enfants, comme c'est le cas actuellement.
Peut-être faudrait-il envisager la création d'une
nouvelle mesure de suivi intensif d'un mineur après un jugement. Un
« tutorat judiciaire et éducatif »,
applicable aux jeunes condamnés à une peine d'emprisonnement,
pourrait permettre la désignation d'un éducateur
référent suivant le mineur durant tout son parcours et pouvant
saisir le juge soit en cas de non-respect des obligations fixées, soit
au contraire en cas d'évolution positive impliquant un changement de
structure d'accueil.