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HomeInformations juridiquesTextes légauxDirectives relatives à l'examen pratiquéPartie généralePartie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la formePartie B – Directives relatives à la recherchePartie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fondPartie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocationPartie E – Directives relatives aux questions générales de procédurePartie F – La demande de brevet européenPartie G – BrevetabilitéPartie H – Modifications et corrections ou rectificationsIndex alphabétiqueListe des sections modifiées lors de la révision 2015
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Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie G – Brevetabilité
Chapitre II – Inventions
3. Liste des exclusions
3.6 Programmes d'ordinateurs
Art. 52(2)c)
Les inventions qui font intervenir des programmes d'ordinateurs peuvent être protégées sous forme d'"inventions mises en œuvre par ordinateur", cette expression couvrant des revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels il apparaît à première vue qu'une ou plusieurs des caractéristiques de l'invention revendiquée sont réalisées grâce à un programme ou des programmes d'ordinateurs. De telles revendications portant sur des inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent notamment être formulées en des termes exposant une méthode pour faire fonctionner ledit dispositif, le dispositif agencé de manière à exécuter la méthode, ou, conformément à la décision T 1173/97, le programme d'ordinateur lui-même ainsi que le support physique comportant le programme (cf. T 424/03), c'est-à-dire des revendications de produit "programme d'ordinateur", tel qu'un "support de données", un "support d'enregistrement", un "support déchiffrable par ordinateur" ou un "signal". Une revendication portant sur un procédé mis en œuvre par ordinateur n'est pas de la même catégorie qu'une revendication portant sur un programme d'ordinateur qui correspond à ce procédé (T 424/03 et G 3/08). Ces revendications doivent donc être examinées séparément.
Pour l'appréciation du caractère technique, il convient de faire abstraction de l'état de la technique (cf. T 1173/97, confirmée dans la décision G 3/08). Les caractéristiques du programme d'ordinateur lui-même (cf. T 1173/97) ainsi que la présence d'un dispositif défini dans la revendication (cf. T 424/03 et T 258/03) peuvent conférer un caractère technique à l'objet revendiqué, comme exposé ci-dessous. Dans le cas notamment des systèmes enfouis, une opération de traitement de données mise en œuvre par un programme d'ordinateur peut de la même manière être mise en œuvre au moyen de circuits spéciaux (par exemple par des réseaux de portes programmables). Lorsqu'il s'agit de déterminer la brevetabilité, les considérations de base relatives aux revendications de programmes d'ordinateurs sont en principe les mêmes que pour tout autre objet. Bien que les "programmes d'ordinateurs" figurent parmi les éléments exclus de la brevetabilité qui sont énumérés à l'article 52(2), si l'objet revendiqué présente un caractère technique, il n'est pas exclu de la brevetabilité par les dispositions de l'article 52(2) et article 52(3). Un programme d'ordinateur revendiqué en tant que tel n'est pas exclu de la brevetabilité s'il est capable de produire, lorsqu'il est mis en œuvre ou chargé sur un ordinateur, un effet technique supplémentaire allant au-delà des interactions physiques "normales" existant entre le programme (logiciel) et l'ordinateur (matériel) sur lequel il fonctionne (T 1173/97 et G 3/08). Les effets physiques normaux inhérents à l'exécution d'un programme, par exemple les courants électriques, ne sauraient en eux-mêmes suffire à conférer un caractère technique à un programme d'ordinateur, et un effet technique supplémentaire est requis. Cet effet technique supplémentaire peut être connu dans l'état de la technique. De même, bien qu'il soit permis d'affirmer que toute programmation informatique implique des considérations techniques, puisqu'elle vise à définir une méthode pouvant être mise en œuvre par une machine, cela n'est pas en soi suffisant pour que le programme résultant de la programmation ait un caractère technique. Le programmeur doit s'être livré à des considérations techniques allant au-delà de la "simple" mise au point d'un algorithme informatique pour exécuter une procédure donnée (G 3/08).
Un effet technique supplémentaire susceptible de conférer un caractère technique à un programme d'ordinateur peut résider, par exemple, dans la commande d'un processus industriel, ou dans le fonctionnement interne de l'ordinateur proprement dit ou de ses interfaces sous l'influence du programme et peut, par exemple, avoir une incidence sur l'efficacité ou la sécurité d'un procédé, sur la gestion des ressources informatiques nécessaires ou bien encore sur le débit de transfert des données dans une liaison de communication. Lorsqu'il est exécuté sur un ordinateur, un programme d'ordinateur qui met en œuvre une méthode mathématique apportant elle-même une contribution technique (cf. G‑II, 3.3) est également capable d'apporter un effet technique supplémentaire.
Un brevet peut être délivré sur la base de l'une des différentes formes de revendication de produit "programme d'ordinateur", dès lors que toutes les conditions de la CBE sont remplies (cf. en particulier les articles 84, article 83, article 54 et article 56, ainsi que le point G‑III, 3 ci-après). De telles revendications ne devraient pas contenir de listes de programmes, mais devraient définir toutes les caractéristiques assurant la brevetabilité du procédé que le programme doit mettre en œuvre lorsqu'il est exécuté (cf. F‑IV, 4.5.2, dernière phrase). De courts extraits de programmes peuvent être autorisés dans la description (cf. F‑II, 4.12). La question de savoir si un programme d'ordinateur peut contribuer au caractère technique de l'objet revendiqué est souvent distincte de la question du caractère technique des composants matériels qui peuvent être définis pour exécuter le programme d'ordinateur. Lorsqu'un programme d'ordinateur produit un effet technique supplémentaire (T 1173/97), il est considéré en soi comme technique et n'est pas exclu de la brevetabilité. En revanche, tout objet revendiqué qui définit ou utilise des moyens techniques est une invention au sens de l'article 52(1) (cf. T 424/03 et T 258/03, confirmé dans la décision G 3/08). Cela vaut même si les moyens techniques sont généralement connus ; ainsi, l'inclusion dans une revendication d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un support lisible comportant un programme, par exemple, confère un caractère technique à l'objet revendiqué.
Si l'objet revendiqué portant sur un programme d'ordinateur n'a pas de caractère technique, il convient de le rejeter en vertu de l'article 52(2) et article 52(3). Si l'objet réussit ce test de technicité, l'examinateur doit aborder les questions de la nouveauté et de l'activité inventive (cf. G‑VI et G-VII).
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