{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.weka.fr", "digest": "sha1:NP26AQZ3OWHH7R5GJVCQ2JR75JAEXWZY", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00020.parquet"}
Revenir en arrière
Ligne Expert
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'usage des services. En savoir plus et gérer vos cookies.
Weka.fr
> Glossaire
> difficulte financiere
DIFFICULTE FINANCIERE
Aide exceptionnelle de 170 millions aux départements en difficultés financières
à une trentaine environ le nombre de départements confrontés aux difficultés financières... confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge... à des tensions financières", ajoute le texte. D'autre part, l'État "s'engage à créer...
Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
peuvent être mobilisés : Besoin de la personne en difficulté Dispositifs et aides financières... au juge chargé de l’exécution du dossier ; soit les difficultés financières sont massives :... difficulté familiale... aide financière... Identifier la difficulté budgétaire de la personne Les personnes accueillies...
Surendettement : prévenir le risque et accompagner les personnes en difficulté
et accompagner les personnes en difficulté financière
Vous échangez vos pratiques... pour :
Repérer une personne en difficulté financière et décrypter les situations... FINANCIERE DIFFICILE À MIEUX CONSOMMER ET À EQUILIBRER LEUR BUDGET
Echanges : repérer...
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
DécouvrirGO
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
DIFFICULTE FINANCIERE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
DIFFICULTE FINANCIERE : actualités
22 oct. 2012 - ref : 4810
à une trentaine environ le nombre de départements confrontés aux difficultés financières... confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison...
Actualité > Finances locales
Finances locales, APA, Départements, Fibre optique
2 juin 2015 - ref : 27352
Plus d'1,8 million euros pour les communes en difficultés financières
Marie Gasnier Sous conditions strictes, certaines communes en difficultés financières anormales... En 2015, les subventions exceptionnelles attribuées aux communes connaissant des difficultés......
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Communes, Économie locale, Fiscalité
10 déc. 2012 - ref : 4974
Aide de 170 millions aux départements en difficulté financière votée à l'Assemblée
d'euros aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes... aux départements en difficulté géré pour le compte de l'État par cette caisse. Une première...
Finances locales, APA, Conflits d'intérêts, Départements
2 janv. 2013 - ref : 5028
Difficultés de financement : une collectivité sur quatre a dû reporter des investissements
progression des charges financières des grandes collectivités devrait s'accroître sensiblement... certains de ses investissements en raison de difficultés d'accès au financement, près...
Finances locales, Banque, Investissements
22 sept. 2015 - ref : 30518
Agents en difficultés : quel dispositif mettre en œuvre ?
, difficultés financières…).
Il est donc essentiel que les objectifs poursuivis soient clairement affirmés dès... efficace des risques professionnels, mais également accompagner les agents en difficultés :...
Actualité > Santé et sécurité au travail
Santé et sécurité au travail, Aménagement de poste, CHSCT, Comité médical, FIPHFP, Loi handicap de 2005
27 janv. 2014 - ref : 20282
Situation financière des hôpitaux publics
spécifiquement les établissements en difficultés dans leur projet de retour à l’équilibre....
Actualité > Santé
Santé, Hôpital
3 oct. 2014 - ref : 7568
Services bancaires : une offre à prix réduit pour les clients en difficulté
à leurs clients en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduit... à leurs clients en difficulté financière une offre...
Actualité > Lutte contre les exclusions
Lutte contre les exclusions, Banque, Commission de surendettement, Endettement, Loi bancaire, Surendettement
18 févr. 2011 - ref : 3228
150 millions d'euros pour soutenir les départements en difficulté
, remis en avril, avait révélé les difficultés financières des départements. L'étude montrait... du fonds de soutien aux départements en difficultés. Créé dans le cadre de la dernière loi de finances......
Finances locales, Budget
15 oct. 2012 - ref : 22126
Hôpitaux en difficulté : la DGOS crée des comités régionaux de suivi
national plus large et renforcé de détection et de traitement des difficultés financières... à ces lignes de crédit de trésorerie, les hôpitaux se trouvent en grande difficulté. La DGOS et la DGAFP...
Santé, Dette
DIFFICULTE FINANCIERE : ressources documentaires
DIFFICULTE FINANCIERE : Établissements de santé
25 mars 2014 - ref : 4752
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
taux de participation financière... financière. 3/ Le demandeur ou son représentant dispose d’un délai de dix jours , à compter de la date... qui précise le montant mensuel de l’allocation versée par le département,...
Accueil > Établissements de santé > Droits des patients
dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille AGGIR, cinquième risque
22 janv. 2014 - ref : 5431
Médicament et affections de longue durée (ALD)
difficulté que rencontrent les personnes atteintes de maladie chronique et les soignants est le cloisonnement... , administrative et financière. Protocole de soins Établi par le médecin traitant, en concertation......
Accueil > Établissements de santé > Le circuit du médicament et des dispositifs médicaux
ALD, dépenses, protocole de soins, dépenses de santé, parcours de soins
Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social
et avoir des difficultés pour se repérer. Le livret d’accueil doit être un outil pédagogique lui permettant d’évoluer... , notamment celles relatives aux démarches administratives et à l’accès à certaines aides financières......
Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte
Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?
, professionnelle (chômage, situation de précarité, profession ou fonction exercée, difficultés rencontrées... dans le milieu professionnel, etc.) ; situation financière, patrimoniale (salaire, patrimoine, niveau......
secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles
7 juil. 2015 - ref : 8065
Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?
un juge souverain dans l’appréciation de ces préjudices et de leur évaluation financière... médicaux, soit par des attestations ou tout autre élément de preuve. En cas de difficulté à établir...
Accueil > Établissements de santé > Le droit de la santé en 100 fiches repères
préjudice, faute, lien de causalité, indemnisation, nomenclature « Dintilhac »
28 sept. 2012 - ref : 4894
Comment signaler des sévices sur mineurs ?
par de seules difficultés financières) au point d’être certain de la maltraitance ; ou si l’évaluation...
conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement
Les médicaments à usage pédiatrique
les essais cliniques, qui se heurtent à des difficultés d’ordres technique, logistique et éthique. C... aux médicaments à usage pédiatrique. Il comporte des incitations financières pour les industriels...
médicament pédiatrique, enfant, pédiatrie, ANSM, tranches d’âge, plan d’investigation pédiatrique
9 déc. 2015 - ref : 9366
Prescription en dénomination commune internationale (DCI)
, qui peut se faire parmi plusieurs spécialités ayant la même DCI, ne pose pas de difficulté. En cas... , et que l’Assurance maladie propose des incitations financières aux médecins qui équipent leur cabinet...
DCI, segment clé, classe thérapeutique
10 juin 2015 - ref : 8028
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
à la fois des conséquences administratives et financières. Administrativement, l’agent doit être rétabli... de la fonction publique, l’agent devra être réintégré. En pratique, ceci n’est pas sans difficulté. En effet......
Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions
DIFFICULTE FINANCIERE : Santé
1 nov. 2006 - ref : sl2963335
Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux
des difficultés pour souscrire une assurance ou qui se voient opposer un refus peuvent saisir le bureau central... :
de la capacité financière du maître de l’ouvrage à réparer intégralement et...
Accueil > Marchés publics > Guide pratique des marchés publics
10 juin 2014 - ref : sl2962985
Comment sélectionner les candidatures ?
pour les marchés publics ? Comment peut-on apprécier les capacités financière, professionnelle et technique... professionnelles, techniques et financières des candidats.
Dès lors, avant de procéder à la sélection......
23 mai 2014 - ref : sl9308229
Le droit hospitalier sous l'emprise de la codification
des difficultés résiduelles d'ordre méthodologique
Le processus de codification réengagé... . Cet objectif aussi ambitieux que louable laisse subsister quelques difficultés méthodologiques résiduelles... ...
Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des personnels de santé
1 août 2009 - ref : sl5505623
Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009ECEM0816423A, JORF du 19 mars 2009)
Incidence financière des difficultés exceptionnelles de manutention.
Introduction... /*
Résiliations pour événements liés au marché
2 mars 2009 - ref : sl8355655
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
à des sanctions disciplinaires (Cour de discipline budgétaire et financière) ou à des sanctions administratives... dans lequel il expose les résultats obtenus, les difficultés rencontrées au cours des enquêtes et les...
Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics commenté
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
techniques, professionnelles et financières (articles 278 et 283). En outre, l’acheteur public peut exiger... ;
e) Les capacités techniques, professionnelles et financières du sous... pas les capacités...
21 sept. 2010 - ref : sl2962720
Quelle forme du marché adopter ?
pour lesquelles elles n’auraient pu candidater faute pour elles d’en avoir les capacités techniques et/ou financières... , à restreindre la concurrence, ou qu’elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement...
La sous-traitance dans les marchés publics
par des personnes en difficulté d’insertion ou par des chômeurs de longue durée. Cependant, dans cette hypothèse... de variation des prix ;
les capacités professionnelles et financières......
L'alcool au travail
puisque aucune disposition ne prévoyait la visite à la demande de l'employeur. Cette difficulté a été supprimée... pour exposer les difficultés liées à l'alcool et proposer des stratégies de prévention...
Accueil > Établissements de santé > Médecine du travail
DIFFICULTE FINANCIERE : Marchés publics
21 juil. 2015 - ref : 0113
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
. Il n’est donc pas possible, en droit des marchés publics, d’effectuer une analyse réelle de la santé financière des sociétés... au règlement de la consultation pour les autres éléments de capacité financière. Dès lors...
Accueil > Marchés publics > Marchés publics : de la préparation à l’exécution
candidature, analyse, capacités, chiffre d’affaires, bilan, banques
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
de rencontrer des difficultés techniques, administratives ou financières vous empêchant d’affermir la tranche... , avec une indemnité de dédit. Encadrer les modalités de versement des garanties financières...
Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics
indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche optionnelle
Établir l’échéancier de règlement des acomptes
et à y adjoindre une estimation financière. Les difficultés résident dans le fait qu’il faut parvenir à établir... de l’opération peut entraîner, pour le maître d’ouvrage, des difficultés de trésorerie...
acompte, échéancier, planning
25 mai 2016 - ref : 0062
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi
contrainte financière ; contrainte technique ; incertitude quant à l’étendue de vos besoins... , y compris les tranches optionnelles. Le phasage technique de vos prestations ou travaux répond à des difficultés......
découpage des prestations ou travaux, phasage technique, marché fractionné, marché à tranches conditionnelles
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Cette obligation n’est pas sans poser de difficultés dans le cas des marchés à bons de commande, dans la mesure où... le groupement est engagée financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, l’acte d’engagement......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente
8 juin 2015 - ref : 8344
Article 52 du Code des marchés publics
capacités financières... , techniques et financières mentionnées dans l’avis d’appel public à la concurrence, ou, s’il s’agit... adjudicateur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières...
candidature, demande de complément, capacités financières, capacités professionnelles, capacités techniques, recevabilité
Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre
lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché »... . La dévolution d’une prestation de maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint se heurte aux mêmes difficultés......
groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, responsabilité, opérateurs économiques
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
juridiques et fonctionnels avec l’intervenant et de la relation financière qu’il entretient... . Si une certaine souplesse est prévue, notamment dans le cas de l’entreprise qui invoquerait des difficultés économiques......
clause sociale, insertion
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
financière déterminée par le maître de l’ouvrage ( cf. '>Arrêter le coût prévisionnel des travaux... et d’affiner son enveloppe financière prévisionnelle. En fonction de cette estimation, le maître... de l’ouvrage...
estimation définitive, coût du marché, rémunération forfaitaire, avant-projet définitif
DIFFICULTE FINANCIERE : Finances et comptabilité
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières
difficulté financière... dont les difficultés financières proviennent de sa participation au capital d’une société d’économie mixte locale... exceptionnelles versées aux communes connaissant...
Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales
subvention, équilibre budgétaire, aide de l’État, aide exceptionnelle, difficulté financière
30 avr. 2014 - ref : 0549
Déterminer une stratégie de communication financière
visiblement coûteux afin de communiquer sur des difficultés financières relève d’une maladresse... Clarifier les objectifs de la communication financière Avant de se lancer dans toute action... des...
communication, stratégie, organisation, argumentaire, valorisation
Choisir ses outils de communication financière
Se positionner sur des actions de communication financière Destinées à exprimer un moment... de communication financière, les actions peuvent se décliner de la publicité nationale à la communication discrète... de...
communication, outil, notation, événement, support, action
Connaître les obligations légales de communication financière
communication financière... et du citoyen, et donc associée au préambule de la Constitution française, la communication financière... , par exemple. Les principes et donc l’organisation de la communication financière...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès
Identifier les publics ciblés par la communication financière
financières : ils connaissent rarement la totalité des informations et éprouvent souvent des difficultés... pour une commune, par le maire. Que la communication financière suive le projet politique...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur
Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière
, techniques ou politiques être arrêtées même en cas de difficultés financières) non arbitrables... prospective financière... sa prospective financière ), il a été évoqué l’anticipation...
PPI, AP/CP, prospective financière, tableau de synthèse
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
Identifier les partenaires internes de la communication financière, leurs contraintes, leur rôle... à orienter les données financières, donc la matière première de la communication. Le service communication... afin...
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier
Evaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs
prospective financière... financière si, par exemple, la croissance moyenne de la richesse fiscale à taux constant... d’« accident » permet d’étudier les conséquences pour la prospective financière...
prospective financière, risques, sensibilité
Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
de 4 millions d’euros ; Freyming-Merlebach (15 300 habitants), en difficulté financière... , une dégradation progressive de l’état des bâtiments, la difficulté de répondre à des...
instruction M14, plan général comptable, contrat d’assurance
DIFFICULTE FINANCIERE : Ressources humaines
Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent
fiche financière... Vous allez établir une fiche financière qui fait apparaître les éléments fixes et réglementaires... où l’agent a déjà eu une fiche financière qu’il a acceptée. Les réserves...
Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales
fiche financière, fiche de poste, recrutement, embauche définitive, conditions d’emploi, proposition d’embauche
Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS)
, difficultés financières, etc.) ; social (représentation que l’on a du travail, place dans la société... comme positive, mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée...
RPS, risques psychosociaux, stress, souffrance au travail, harcèlement, burn-out
18 août 2015 - ref : 8862
Recours aux emplois d’avenir
. Qualification et difficultés d’accès à l’emploi – Même si la loi n’exige pas qu’ils soient inscrits à Pôle... , ou être peu qualifiés, avec des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dans les « quartiers...
Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique
emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur
4 mai 2016 - ref : 9716
Définir et identifier les enjeux de la GPEEC
’hui les collectivités territoriales, confrontées à des difficultés financières et à la nécessité d’évoluer... termes ; d’analyser les opportunités et les difficultés résultant des évolutions démographiques......
Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH
GPEEC, gestion prévisionnelle, cartographie des emplois, maîtrise des effectifs, compétences, gestion des ressources humaines
Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès... , notamment les ateliers et chantiers d’insertion. Bénéficiaires Personnes sans emploi en difficulté......
CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle
11 janv. 2013 - ref : sl8579320
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
’hui, il y a un fort enjeu de gestion des ressources humaines, il faut prendre en compte les difficultés sociales... financières de leur retraite.
Par ailleurs, les politiques d’accompagnement social de l’emploi......
Accueil > Ressources Humaines > Protection sociale
1 mars 2013 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
aux travailleurs handicapés qui, parfois, souhaitent rester anonymes et peuvent avoir des difficultés à parler... , et à exprimer de l’autre les difficultés de santé éventuelles ressenties au cours du travail qui pourraient......
Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap
Emplois d’avenir
doivent de plus : rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi ; totaliser une durée... au dispositif, l’employeur doit justifier de sa capacité, notamment financière, à pérenniser l’emploi......
Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux
emploi d’avenir, CAE-CUI, contrat aidé, tuteur, formation, droit privé
Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique
de son bon déroulement ou explicitant les difficultés rencontrées ou les dépassements de délais par exemple... avérée. Quel est le montant de l’aide financière ? Le financement porte sur le temps......
démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention
DIFFICULTE FINANCIERE : Action sociale et solidaire
peuvent être mobilisés : Besoin de la personne en difficulté Dispositifs et aides financières... au juge chargé de l’exécution du dossier ; soit les difficultés financières...
Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique
difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé
3 nov. 2010 - ref : 0579
Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement
aux aides financières d’urgence, il convient préalablement d'analyser la demande du locataire : est... à une difficulté spécifique (impayé, expulsion, logement indigne…) ? DEMANDE DU LOCATAIRE......
Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions
maintien du locataire dans son logement, aides légales logement, aides extra-légales logement, aides à la pierre, fonds de solidarité pour le logement, FSL
Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté
famille en difficulté... La notion de « familles en difficulté » Selon les acteurs, la notion de « famille... en difficulté » rejoint la notion de « famille en situation de vulnérabilité...
Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance
EAJE, famille en difficulté, précarité, pauvreté, discrimination, égalité des chances
ref : dtou58
Grille d’aide à l’élaboration du budget des personnes en difficulté
difficulté financière... difficulté familiale... aide financière... accompagnement personnes et familles en difficulté budgétaire...
difficulté familiale, aide financière, difficulté financière, aide à l’élaboration du budget, accompagnement personnes et familles en difficulté budgétaire
ref : dtou4068
Demande écrite d’aide financière pour le permis B
Cet exemple de demande a pour objectif de permettre aux jeunes ayant des difficultés financières... aides financières... financières. Proposez-leur cette lettre ! ...
Insertion, réinsertion professionnelle, structures, associations, permis B, automobile
Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement
expérimentaux », Dossier d’étude Cnaf , n° 73, octobre 2005) a pu éclairer les difficultés rencontrées... d’information ont été développées dans '>Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté......
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil
Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de difficulté socio-éducative
et à leur famille , lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité... ou son éducation l’exige, à la femme enceinte confrontée à des difficultés sociales (article L. 222-2......
action éducative, placement, médiation familiale, aide à domicile, prévention, protection
Accompagner les parents en difficulté dans le cadre d’un établissement d’accueil du jeune enfant
en difficulté financière les familles souhaitant répondre au mieux aux demandes de l’établissement. Pensez peut... parents en difficultés... ). S’il était jusqu’alors « accepté » que les...
accompagnement, parents en difficultés, analyse des pratiques, référence, place des parents, relation parents professionnels
Les aides financières du résident : APA, aide sociale
en difficulté Si vous êtes confronté à un résident ayant des difficultés financières, le recours... L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement constitue une aide financière...
Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement
obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale
DIFFICULTE FINANCIERE : Santé et sécurité au travail
1 janv. 2013 - ref : sl8529753
Différents types de services
En cas de difficulté ou de désaccord avec les avis délivrés par les médecins mentionnés au septième... du travail mettent à disposition d'utilisateurs des travailleurs en difficulté, à visée de réinsertion...
Missions du médecin du travail
de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance... conseil, le médecin traitant et le salarié à propos des difficultés prévisibles à la reprise... difficultés...
10 nov. 2010 - ref : sl3880925
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
les difficultés de prévention résultant d'une insuffisance d'informations pour appréhender des situations... à de réelles difficultés car elle doit s'adresser à chaque sujet, dans son individualisme......
1 déc. 2009 - ref : sl3871099
Responsabilités
l'un de l'autre et se cumulent sans aucune difficulté avec les responsabilités civile (ou administrative dans le secteur public... ou l'entreprise, est donc financièrement responsable des fautes commises par ses salariés....
10 août 2011 - ref : sl7452929
Cas difficiles
pas être une source de difficultés. »
Notre réponse
La Cour de cassation exige... ce qui crée difficultés et incompréhension de la part du jeune diplômé postulant à son premier emploi...
15 févr. 2011 - ref : sl3889604
Intérim et santé au travail
d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance... .
Insertion professionnelle des personnes en difficulté
D'autre part, il a...
Informatisation en santé au travail
pour les traiter à fin d'études, la difficulté de manipuler et d'obtenir à temps les dossiers « cartons... la Commission nationale de l'informatique et des libertés des difficultés qu'il rencontre dans l'exercice... ...
Aptitude-Inaptitude
. L'inaptitude définitive prononcée pour un de ses salariés va entraîner des difficultés d'ordre administratif... :
soit un aménagement ou une transformation du poste de travail (aide financière...
DIFFICULTE FINANCIERE : Administration locale
Mettre en place une communication financière efficace
choisir un support visiblement coûteux afin de communiquer sur des difficultés financières relève... Clarifier les objectifs de la communication financière Avant de se lancer dans toute action......
Accueil > Administration locale > Pratique de la direction générale des services en mairie
finance, communication, stratégie, organisation
Orienter la politique budgétaire
et du gestionnaire Dès que se pose une difficulté en matière financière, le comptable devient naturellement... cette notion ; le budget devenant la traduction financière du projet d’établissement...
Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire
budget, DBM, provisions, analyse budgétaire, politique budgétaire, ordonnateur
Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?
de dépassement des seuils, le redressement de la situation financière par la seule hausse des recettes... manière, lorsque ce niveau d’alerte est atteint, la situation financière est déjà très tendue... donc de poser...
élasticité, dépenses réelles de fonctionnement, potentiel fiscal, effort fiscal, capacité de désendettement, rigidité des charges structurelles
Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles
compensation financière... la compensation financière de l’État Lorsque les conditions d’encadrement des élèves sont revenues à la normale... de la compensation financière due par l’État qui dispose...
Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales
cantine, compensation financière, école maternelle, école élémentaire, école privée, enseignant
23 nov. 2015 - ref : 8986
Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le « gagnant-gagnant »
analyses financières... Comment répartir les richesses du territoire ? Quelles relations financières entre les communes... une stratégie financière commune dans l’intérêt du territoire et...
fiscalité, ressources, péréquation, analyses financières, projet de territoire, territoire
Le financement des voyages et sorties scolaires
des ressources financières de leurs familles. Aucune participation ne peut être demandée aux familles... tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ; la contribution financière des familles... ....
sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration
Adopter un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
de la collectivité, si celui-ci est composé de plusieurs immeubles ; difficultés techniques et financières... si des difficultés techniques ou financières liées à l’évaluation...
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
plus l’utilité ou s’il connaît des difficultés financières. Un liquidateur peut alors être nommé aux fins... administrative et financière. Mais s’y superposent les exigences liées à la forme sociale choisie....
Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales – Direction Générale
groupement d’intérêt public, GIP, capital mixte, coopération entre personnes publiques et privées, apport en capital
6 avr. 2014 - ref : 3045
L’organisation administrative d’une sortie scolaire
…) et financières de déroulement de la sortie. A noter La circulaire n° 2013-106 du 16 août 2013... aucune participation financière ne peut être demandée aux familles ; c'est à l'établissement...
Accueil > Administration locale > Pratique du conseiller principal d'éducation
sortie scolaire, autorisation de sortie, responsabilité, assurance, financement
DIFFICULTE FINANCIERE : formations
Surendettement : prévenir le risque et accompagner les personnes en difficulté - ref : MT40
Repérer une personne en difficulté financière...
Catalogue > Formation > Protection de l'enfance > Accompagnement des familles
Patrimoine de la Collectivité et loi ALUR - ref : 3392
Clauses financières exigées
Les annexes imposées
Traitement des incidents en cours... Les copropriétés dérogatoires
La copropriété en difficultés MBFP33...
Catalogue > Formation > Immobilier - Foncier - Patrimoine > Gestion du patrimoine
Formation Gestion budgétaire dans les collectivités : AP/CP et AE/CP - ref : JP13
Dépasser les difficultés rencontrées
Passer de la prospective financière... ,...)
L'organisation financière
Présentation et contenu des budgets
le rôle...
Catalogue > Formation > Administration locale & Finances > Gestion budgétaire et comptabilité
Formation copropriété d’un bien : la collectivité face au syndicat - ref : 3383
et majorités vu par ALUR
Le statut de syndic et son mandat type aux conditions financières... de la Collectivité face aux copropriétés en difficultés
Intervention de la Collectivité...
Formation Maîtriser les aspects juridiques et financiers des transferts de compétences - ref : 3264
et difficultés des mécanismes financiers : FCTVA, Dotation globale de fonctionnement et fin de la TPU... de l’intérêt communautaire
Les difficultés rencontrées dans...
Catalogue > Formation > Administration locale & Finances > Gestion du territoire
Formation Le nouveau dispositif de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) - ref : 2682
et difficultés d’interprétation
La mise en œuvre et le suivi du plan d’aide
Focus... sur les bénéficiaires de l’ACTP et de la PCH
Les implications financières...
Catalogue > Formation > Aides et Prestations Sociales > Aides et prestations aux personnes agées et personnes handicapées
Piloter la mutualisation, du schéma à la mise en oeuvre opérationnelle - ref : PF82
financières des collectivités territoriales sur le processus de mutualisation - Les différences... avec le projet de territoire et le pacte financier - La mise en oeuvre financière de la mutualisation......
Formation accessibilité des ERP : réussir le montage de votre dossier AD’AP - ref : 2062
financière des travaux
Les types de dérogations envisagées Liées... aux délais de dépôt des dossiers
Liées aux difficultés techniques...
Catalogue > Formation > Urbanisme > Urbanisme opérationnel
Formation Gestion et conduite de projets dans le secteur public - ref : 3443
, financière et temporelle
Les indicateurs qualitatifs
Mise en situation : travail en sous-groupe... à tout projet Identifier les pièges et faire face aux difficultés
Le...
DIFFICULTE FINANCIERE : forum
Administration & gestion locales 22 janv. 2014
exonération redevance d’occupation du domaine public
Valerie.G
Dans quelle mesure une collectivité peut-elle exonérer une entreprise en difficulté financière...
Finances et comptabilité locales 22 sept. 2014
Estimation réduction DGF en 2015
Olive59
je prépare une analyse financière pour les élus. La difficulté est d'estimer...
Finances et comptabilité locales 25 juil. 2014
Absence de budget ??
lacourt.c
Bonjour à tous
Notre commune est en grande difficulté financière et la réduction des dotations...
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
NOS ESPACES THÉMATIQUES
Administration locale
Finances et comptabilité locales
Action sociale et solidaire
Weka Ligne Expert
Base de données juridiques
ACTUALITÉS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Action Sociale
VEILLE JURIDIQUE
Brèves Ressources Humaines
Brèves Marchés Publics
L’analyse des spécialistes
RH Territoriales
Administration et gestion locales
RH Hospitalières
NOS DOSSIERS SPÉCIAUX
RH territoriales : la mutualisation à l’ordre du jour
La professionnalisation de l’achat public
La loi de transition énergétique
L’urbanisme et la loi ALUR
Structures d’accueil petite enfance
Accéder à mon compte
Voir mes abonnements
Accéder à mon profil
Retrouvez nous sur Viadeo
ÉDITIONS WEKA Immeuble Pleyad 1 39 Boulevard Ornano 93288 Saint-Denis CEDEX
© Éditions WEKA 2016 - Tous droits réservés