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La première licence française de logiciel libre déplaît aux créateurs de la GNU GPL
Le CNRS, le CEA et l'Inria ont adapté au droit français les termes de la licence GNU GPL. Devenue CeCILL, elle contient des clauses sur la responsabilité et les garanties de l'éditeur. Une nouvelle licence jugée «absurde» par FSF France.
Christophe Guillemin
Les organismes publics de recherche scientifique CEA, CNRS et Inria (*) ont publié le 5 juillet la version 1.0 de la «première licence française de logiciel libre». Son objet est de définir «les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais».
Cette licence est intitulée CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:Inria ; LL:Logiciel Libre) et a «vocation à être reprise, en particulier par les organismes de recherche français et, plus généralement, par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique», indique les trois centres de recherche dans un communiqué. Actuellement, la majorité des logiciels libres français est diffusée sous la principale licence du secteur, la GNU GPL (GNU General Public Licence). Une licence qui ne semble pas convenir à certains scientifiques. «Avec ce projet lancé en septembre dernier, nous avons répondu à des demandes de communautés de chercheurs qui voulaient une licence en accord complet avec le droit français, et dont le texte soit en français», explique à ZDNet Valérie Hospital, juriste à la direction des affaires juridiques du CNRS.
Des faiblesses du côté de la responsabilité civile
«La GPL est notamment non conforme avec l'article L131 du code de la propriété intellectuelle, qui impose que le domaine d'exploitation du droit cédé soit précisément délimité, ce qui n'est pas le cas. Nous avons donc ajouté dans CeCILL une mention claire sur le fait qu'elle est valable sur le territoire mondial», poursuit la juriste.
Elle donne également d'autres exemples de carences de la GPL: manque de précision des droits du propriétaire de la licence ou encore absence de clauses sur sa responsabilité et ses garanties. «La GPL prévoit l'exonération de responsabilité et de garantie, ce qui est contraire au code français de la consommation. Nous avons donc ajouté des clauses qui précisent la responsabilité et les garanties, pour un éditeur vis-à-vis du consommateur par exemple, concernant les dommages que pourrait occasionner le logiciel».
Pour le reste, CeCILL reprend les grands principes de la licence GNU GPL, tant au niveau de l'accessibilité au code source que du droit de modification du logiciel, et de la redistribution des évolutions à la communauté des développeurs.
Afin de «donner une espérance de vie à CeCILL, moins connue que la GPL», ses auteurs ont également ajouté une clause indiquant que lorsqu'un logiciel sous GNU GPL est intégré à un programme sous CeCILL, le résultat est sous licence GNU GPL. FSF France très énervée Les réactions de la FSF France, bureau de la Free Software Fondation dans l'hexagone, à l'origine de la licence GNU GPL inventée par son président Richard Stallman, ne se sont pas fait attendre. «Nous sommes tout d'abord choqués par l'attitude du CEA, CNRS et de l'Inria qui n'ont pas cherché à nous contacter et ont préféré développer leur propre licence dans leur coin», explique à ZDNet Frédéric Couchet, son président. Il rejette l'idée que cette licence soit illégale. «Nous avons des juristes qui diront l'inverse de ce qu'avance le CEA, le CNRS et l'Inria. La licence GNU GPL ne pose aucun problème légal. Croyez-vous vraiment qu'IBM France ou même le gouvernement français, avec le projet Agora notamment, se permettraient d'utiliser une licence non viable», lance-t-il.
Sur la caractéritisque de la "langue française", la licence GNU GPL est en cours de traduction. Elle sera disponible dans les semaines à venir, indique le responsable. Il pointe également la «légèreté» du texte de la licence CeCILL. «Il est fait mention de manière erronée à notre licence dont le nom juridique n'est pas GPL, comme indiqué dans le texte, mais GNU GPL. Aucune précision n'est non plus donnée sur la version concernée par la compatibilité de CeCILL avec notre licence, qui en est à sa deuxième mouture», poursuit-il.
Enfin, sur l'esprit même de l'initiative: «Je n'en vois pas l'intérêt, les logiciels libres sont développés pour la plupart de manière internationale, et la vocation de leur licence est donc d'avoir une portée globale. Réaliser une licence pour le territoire français est absurde.»
Au CNRS, on tient à préciser que la licence CeCILL n'en est qu'à sa première version, et que «toutes les remarques seront prises en compte pour la faire évoluer». Par ailleurs, les trois organismes ne comptent pas en rester là et préparent des adaptations françaises de deux autres licences libres: la LGPL (Lesser General Public Licence) et la BSD (Berkeley Software Distribution).
* CEA (Commissariat à l'énergie atomique) – Inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) – CNRS (Centre National de Recherche Scientifique). Télécharger le texte de la licence CeCILL (format PDF). Sujet: Technologie Juridique Linux Open source Propriété intellectuelle Suivre via: RSS
A propos de Christophe Guillemin
Journaliste au sein de la rédaction de ZDNet.fr, Christophe s'est spécialisé dans le domaine des télécoms et de l'informatique. C'est également un passionné d'audiovisuel (TVHD, photo numérique...), de logiciels libres, et de jeux vidéos.
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