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Mme Agnès BRION est nommée membre de l'ACNUSA en tant que personnalité compétente en santé humaine
Lire la suite L'ACNUSA remet son rapport annuel 2015
Aujourd'hui l'ACNUSA rend public son rapport annuel 2015
Lire la suite Tandis que les riverains se plaignent de ces nuisances, les professionnels de l'aéronautique, soutenus par la DGAC, persistent à ne privilégier que le développement économique.
L'ACNUSA, quant à elle et avec un collège partiellement renouvelé, a continué d’assurer sa mission d'équilibre entre les parties concernées dans l'intérêt général à court et à long terme. Elle félicite et remercie tous ceux qui ont contribué à l'amélioration de la situation.
Peuvent ainsi être signalés les progrès suivants : l’achèvement des travaux du groupe de travail relatif à la qualité de l’air ; le signalement à la DGAC de dossiers de manquements potentiels par une association de riverains de Paris – Orly via l’ACNUSA faisant ressortir les qualités et les défauts des procédures actuelles ; la satisfaction de plusieurs recommandations émises par l’Autorité, dont la modification du code de l’urbanisme plaçant les plans d’exposition au bruit au rang des servitudes d’urbanisme.
L'Autorité regrette toutefois que certaines propositions particulièrement significatives restent en suspens bien qu’elles soient portées depuis parfois plusieurs années. C’est ainsi le cas de l’alternance programmée et annoncée des doublets de pistes à Paris – Charles-de-Gaulle pendant la nuit. C’est également le cas des descentes continues optimisées (CDO) insuffisamment pratiquées bien qu’elle fasse désormais l’objet d’une généralisation sur la plupart des plateformes.
Elle regrette aussi que la DGAC et la plupart des responsables de plateforme apprécient l’opportunité de mettre en œuvre des restrictions à la seule aune de l’impact – ou plutôt de l’absence d’impact économique de la mesure. C’est se montrer peu soucieux non seulement des populations survolées, mais aussi de la règle de droit.
L’exposé des motifs du Règlement (UE) n° 598/2014 du 16 avril 2014 relatif à l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union conditionne en effet toute décision en ce sens à la possibilité d’améliorer le niveau général de bruit autour des aéroports même si ces restrictions limitent les capacités de ces derniers. Il ajoute que, pour apprécier la pertinence d’une restriction donnée, les États-membres doivent comparer les coûts occasionnés aux bénéfices qui en sont tirés. C’est au regard de ces principes que le Règlement lui-même impose aux États-membres d’évaluer de manière approfondie le rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation du bruit envisagées.
Malgré cela, plusieurs demandes de l’ACNUSA se sont vu opposer un refus poli, justifié uniquement par l’impact économique qu’elles auraient pu avoir. Mais cet impact n’est jamais démontré, ni évalué, ni chiffré, et moins encore comparé aux bénéfices qui seraient tirés de la mesure proposée, notamment sur le coût global des pollutions sonores et atmosphériques.
Mais la rentabilité économique ne peut plus être la seule ligne d’horizon. Dès lors il incombe aux responsables politiques nationaux de rappeler que, si le développement du trafic aérien est inéluctable et nécessaire, il doit être accompagné de mesures permettant d’en réduire autant que faire se peut les nuisances pour les populations riveraines.
L'Autorité a donc mis à jour ses recommandations pour tenir compte des progrès réalisés. Elle propose par exemple des restrictions nocturnes adaptées, avec notamment l’interdiction des avions de marge acoustique faible ou de niveau de bruit en survol trop élevé, la concentration des trajectoires au décollage pour réduire le nombre de personnes survolées, une communication adéquate destinée aux futurs habitants voulant s’installer en zone de bruit, la transparence sur les trajectoires des aéronefs permettant une information des citoyens comme dans la plupart des pays développés, le rachat des quelques immeubles situés dans des zones de très forte nuisance au bout des pistes de Paris – Orly et de Toulouse – Blagnac.
Elle recommande également que le taux d’aide à l’insonorisation soit à nouveau porté à 100 % du montant plafonné, tout en limitant la durée pendant laquelle une demande pourra être déposée ou encore qu’un fonds de compensation des nuisances aériennes soit expérimenté sur un aéroport acnusé régional, afin de financer des opérations destinées à améliorer la qualité de vie des riverains situés dans le plan de gêne sonore.
Sur ces questions, l’ACNUSA en appelle aux Hautes Autorités politiques nationales pour qu’elles engagent les actions nécessaires afin que le développement de l’activité aérienne se fasse dans le souci de transparence, de dialogue, et de mise en œuvre d’une politique active et volontaire de réduction des nuisances aéroportuaires, notamment nocturnes.
Paris, le 30 mai 2016
Victor Haïm
Président de l'ACNUSA