{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.education.gouv.fr", "digest": "sha1:L6X2HYLOTPC5GKIEQVCNEWZVP4274TLO", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00020.parquet"}
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.Pour en savoir plus et paramétrer les cookies
J'accepte Toute l'actu
Services en ligne de l'éducation nationale
Le Bulletin Officiel
Le calendrier scolaire
L'annuaire de l'éducation nationale
Le plan du site
Le moteur de recherche de l'éducation
Vie lycéenne
Enseignement supérieur et Recherche
sur education.gouv.fr
sur tous les sites de l'éducation nationale
Le système éducatif
politique éducative
Concours, emplois, carrières
Le B.O.
Etudes & stats
Pour tout connaitre de la formation et des métiers de l'enseignement
Le ministère[+]
La ministre Le secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Missions et organisation du ministère Repères, histoire et patrimoine Les acteurs[+]
À l'école, au collège et au lycée Les parents d'élèves Au ministère Les régions académiques, académies et directions des services départementaux de l'éducation nationale Les collectivités territoriales Les organismes sous tutelle Les structures de consultation Les structures de concertation Les partenaires[+]
Les associations agréées et/ou subventionnées Les partenaires du monde professionnel Les niveaux et établissements d'enseignement[+]
L'école maternelle L'école élémentaire Le collège Le lycée Les centres de formation d'apprentis Les Greta Les établissements d'enseignement privé Le pilotage du système éducatif[+]
Les textes officiels L'évaluation globale Les rapports des inspections générales Les indicateurs de résultats des lycées Europe et international[+]
Le ministère et les organismes internationaux Les coopérations bilatérales Les principes directeurs de l'apprentissage des langues Programme européen pour l'éducation et la formation tout au long de la vie CONSULTEZ LA RUBRIQUE LE SYSTÈME ÉDUCATIF
Qu'apprendront les élèves de 6 à 16 ans à la rentrée 2016 ? Découvrez le socle commun de connaissances de compétences et de culture
École maternelle[+]
L'école maternelle en pratique Les programmes de l'école maternelle Être parent d'élèves École élémentaire[+]
L'école élémentaire en pratique Les programmes de l'école élémentaire Les évaluations et attestations Être parent d'élèves CONSULTEZ LA RUBRIQUE ÉCOLE
Le collège en pratique[+]
De l'école au collège : quels changements ? Les horaires par cycle au collège Les dispositifs d'accompagnement des collégiens Les diplômes et attestations[+]
Le diplôme national du brevet Le brevet informatique et internet (B2i) Les attestations scolaires de sécurité routière Le certificat de formation générale Les programmes du collège[+]
Les programmes du collège Le socle commun de connaissances et de compétences L'orientation au collège[+]
Le choix d'orientation d'un élève Les mots-clés de l'orientation Le parcours Avenir Le calendrier de l'orientation en troisième Être parent d'élèves au collège[+]
Les parents à l'école Mon enfant est au collège : questions-réponses Les aides financières au collège La mallette des parents CONSULTEZ LA RUBRIQUE COLLÈGE
Le lycée en pratique[+]
L'inscription au lycée Les représentants des élèves au collège et au lycée La vie lycéenne Les voies de formation et diplômes[+]
La voie générale au lycée La voie technologique au lycée La voie professionnelle au lycée Se former par l'apprentissage L'ouverture à l'international[+]
La mobilité des élèves Les sections européennes ou de langues orientales en collège et lycée Les programmes du lycée[+]
Les enseignements de la classe de seconde Les enseignements de première et de terminale du lycée général et technologique Les programmes du lycée professionnel L'orientation au lycée[+]
Le choix d'orientation d'un élève Que faire après un B.E.P., un C.A.P. ? Que faire après la seconde ? Que faire après le baccalauréat ? Être parent d'élève au lycée[+]
Les parents à l'école Mon enfant est au lycée : questions-réponses Les aides financières au lycée CONSULTEZ LA RUBRIQUE LYCÉE
Vidéos, contributions sur les réseaux sociaux, frise chronologique : retrouvez les principaux éléments des journées de la Refondation de l'école
Les grands dossiers[+]
Grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République Collège 2016 Le recrutement à l'éducation nationale Vaincre le décrochage scolaire L'éducation prioritaire Éducation - Économie L'École dans l'ère du numérique Les rythmes scolaires à l'école La refondation de l'École de la République Le Conseil supérieur des programmes Non au harcèlement Au Conseil des ministres - année scolaire 2015-2016[+]
La mobilisation pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie, le 18 mai 2016 Bilan de la refondation de l'École, le 4 mai 2016 Le plan numérique pour l'éducation, le 30 mars 2016 La mixité sociale dans les collèges, le 16 mars 2016 Les parcours d'excellence, le 20 janvier 2016 Régions académiques et modalités de nomination des recteurs, le 9 décembre 2015 Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs, le 25 novembre 2015 La rentrée scolaire 2015, le 26 août 2015 Les textes réglementaires[+]
Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi Fermer
Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation[+]
Les concours et recrutements des personnels enseignants Les concours et recrutement pour les personnels d'éducation et d'orientation La rémunération des enseignants Les promotions, mutations et affectations Le portail mobilité des enseignants I-Prof, l'assistant carrière Les métiers de l'éducation nationale[+]
Les fiches métiers par domaine Répertoire des métiers de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Travailler à l'étranger[+]
Le réseau de l'enseignement à l'étranger (AEFE-MLF-AFLEC) Le réseau culturel du ministère des affaires étrangères Le programme Jules Verne pour les enseignants Les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)[+]
Comprendre les concours ASS Les concours et recrutements Les promotions et mutations La formation continue des personnels ASS Handicap, tous concernés[+]
Le handicap c'est quoi ? Le handicap, vos droits ? Comment se déclarer ? Contacter votre correspondant handicap Mieux connaître le handicap Centre de ressources Le recrutement des personnes en situation de handicap Les personnels d'encadrement[+]
Les personnels de direction Les personnels d'inspection Les personnels d'encadrement administratif Les emplois fonctionnels Rechercher un emploi sur le site de la BIEP CONSULTEZ LA RUBRIQUE CONCOURS, EMPLOIS, CARRIÈRES
Nouvelles carrières
Réserve citoyenne
Éducation - Économie
> Le Bulletin officiel
> n°44 du 26 novembre 2015
> Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
NOR : MENE1528696C
circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de santé et sécurité au travail ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Le code de la sécurité intérieure dispose en son article L.721-1 que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ».
Cette obligation conduit les ministères chargés de la santé, de l'intérieur, de l'écologie et de l'éducation nationale à tout mettre en œuvre pour permettre à la population d'acquérir des comportements adaptés à sa sûreté et à celle des autres. Les personnels de l'éducation nationale sont, dans le cadre de l'exercice de leur fonction, acteurs à part entière de la sécurité civile.
Élaborée en lien avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 portant création du PPMS face aux risques majeurs.
Des responsabilités bien définies aux différents niveaux d'organisation de l'État
L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics.
Au niveau départemental, le plan Orsec (1) « détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre » (2). Placé sous la direction unique du préfet de département et mis en œuvre par l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs de réseaux et les associations de sécurité civile, il s'appuie sur une organisation commune pour faire face à tous types de situations d'urgence, prévisibles ou non. Chaque préfet élabore un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) mentionnant les risques prévisibles, leurs conséquences sur les personnes et les biens ainsi que les mesures individuelles et collectives pour en réduire les dommages.
Au niveau communal, quand il existe un plan de prévention des risques naturels (PPRn) ou un plan particulier d'intervention (PPI), le maire élabore un plan communal de sauvegarde (PCS) permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de faciliter l'intervention des services de secours. Il produit un document d'information communal sur les risques naturels, miniers et technologiques recensés sur la base des informations transmises par le préfet et affiche les consignes à suivre en cas de danger ou d'alerte. L'élaboration d'un PCS est recommandée à l'ensemble des communes, même celles pour lesquelles tous les phénomènes potentiellement dangereux ne sont pas précisément inclus dans les PPRn ou PPI.
La place du PPMS dans la protection des élèves et des personnels
L'article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit, dans la sous-section 1, les principes communs des plans Orsec, que chaque personne publique ou privée recensée dans ce plan doit préparer sa propre organisation de gestion de l'événement. Dans le cadre de l'organisation propre des acteurs, les établissements d'enseignement des premier et second degrés font partie des établissements recevant du public (ERP) devant s'auto-organiser en cas d'événement majeur les affectant.
Par conséquent, chaque établissement d'enseignement doit prendre en compte les risques prévisibles auxquels il est exposé et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur. Les écoles et les établissements doivent pour cela se préparer à affronter et gérer ces événements de la manière la mieux appropriée. Cette démarche inclut l'analyse des risques, l'identification des moyens de protection et aboutit à l'élaboration du PPMS. Celui-ci doit faire l'objet d'un exercice annuel spécifique qui, seul, permet de tester et de valider le dispositif, ainsi que d'une actualisation régulière et d'échanges avec les secours locaux.
Les PPMS, même s'ils se distinguent des différents plans de secours, peuvent être articulés avec le dispositif Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Une copie du PPMS est transmise par la voie hiérarchique à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et au maire de la commune d'implantation. Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, une copie est également transmise à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement.
La dimension éducative : sensibiliser les élèves à la prévention des risques
Les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation, « une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ». Les actions du PPMS mises en œuvre (mises à jour, exercices...) constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques contribuant à la formation du futur citoyen. De l'école maternelle au lycée, ce travail prend place dans le cadre des enseignements scolaires et permet aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs.
L'information des familles
Il est nécessaire que les directeurs d'école et les chefs d'établissement donnent aux familles une information claire sur le plan particulier de mise en sûreté élaboré pour faire face aux risques majeurs et aux situations d'urgence auxquels l'école ou l'établissement du second degré, que fréquente leur enfant, peut être confronté. L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir.
Généraliser le dispositif à tous les établissements
L'élaboration des PPMS nécessite une implication forte des recteurs d'académie et des IA-Dasen, en liaison avec les préfets. Les autorités académiques mobilisent les personnes ressources dont elles disposent et mettent en place les dispositifs de formation appropriés pour faciliter la généralisation du dispositif.
Dans les académies et les départements, le réseau des correspondants Sécurité et des coordonnateurs et formateurs Risques majeurs, désignés par les recteurs et les IA-Dasen, apportent leur concours à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine et à l'élaboration des PPMS.
La liste de ces coordonnateurs académiques et correspondants départementaux est accessible sur le site Éduscol.
Pour atteindre ses objectifs, le PPMS doit être opérationnel et synthétique. Pour aider à l'élaboration et à l'actualisation des PPMS, un guide est mis à disposition des différents acteurs et plus particulièrement des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des équipes éducatives. Il comporte un ensemble de fiches permettant de construire un PPMS adapté à chaque école et à chaque établissement. Il sera téléchargeable sur le site Éduscol.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Pour le ministre de l'intérieur
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise, Laurent Prévost
Pour la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La directrice générale de la prévention des risques,
Patricia Blanc
(1) Organisation de la réponse de sécurité civile.
(2) L'article L. 741-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que « L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec ».
Annexe
Guide d'élaboration du PPMS
À consulter
Un dossier documentaire rassemblant les informations, les dispositions réglementaires en vigueur et les ressources nationales et académiques, est consultable sur le site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.education.gouv.fr/ons/cid85820/les-publications-de-l-ons.html
Liens sitographiques sur le site Prim.net : http://www.prim.net/
Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo
C'est officiel
Consultez les dates des vacances scolaires
Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudiLe Bulletin officiel (Le B.O.)
Saisir les services de l'État
"Non au harcèlement" : sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge S'informer, rechercher, nous contacter
Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants
DISPOSITIF VIGIPIRATE "ALERTE ATTENTAT"
Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère
LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE
Études & stats
Recrutement enseignant
Toute l'actualité
Saisine par voie électronique
La lettre d'information d'education.gouv.fr
Le bulletin hebdo
Devenir enseignant
Lettre d'information juridique
Le moteur de recherche
L'annuaire Sigles
Accessibilité du site
Référentiel général d'accessibilité pour les administrations
Non au harcèlement
CNED
CNESCO
Éduscol
Onisep
Sites académiques
SITES PUBLICS
ServicePublic.fr Legifrance.fr
Élysee.fr
Référentiel Marianne
© Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés