{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:FNMWPO2BMUE4LN3B6LJZ47Y5R6EZMUSR", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00020.parquet"}
Accueil > Colloques > Actes du colloque Vive la Loi
Actes du colloque Vive la Loi Table des matières Disponible en une seule page HTML (392 Koctets) VIVE LA LOI ! Actes du colloque organisé à l'initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques de l'Université de Paris II le 25 mai 2004 Ouverture des travaux M. Christian PONCELET, Président du Sénat Allocution introductive M. Dominique CHAGNOLLAUD, Directeur, Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques, université Paris II La loi contrariée Introduction de la séance M. Jean-Claude BECANE, Président de séance, Secrétaire général du Sénat La loi concurrencée M. Christian PHILIP, Professeur de droit, Université Lyon III, député I. Une concurrence inhérente à la construction européenne II. Une concurrence à mieux réguler 1. Une meilleure association des parlements nationaux 2. Le cadre protecteur de la charte des droits fondamentaux 3. Un contrôle juridictionnel plus étendu La loi contestée M. Dominique BARELLA, Magistrat I. La loi mérite d'être contestée en amont II. La loi peut être contestée en aval La loi contrôlée M. Guillaume DRAGO, Directeur adjoint, Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques, Université Paris II I. La légitimité du contrôle de la puissance législative II. Les moyens de contrôle de la loi et leurs effets 1. Le contrôle en amont de la loi a. La technique rédactionnelle b. Le Conseil d'Etat c. Le contrôle de constitutionnalité d. Le droit communautaire 2. Le contrôle de constitutionnalité en aval de la loi a. Le caractère pacificateur et aiguilleur du contrôle de constitutionnalité b. La prévisibilité et l'imprévisibilité du contrôle de constitutionnalité III. Les améliorations à apporter au contrôle de la loi 1. Recadrer le domaine de la loi 2. Repenser le processus de codification 3. Redonner son efficacité aux offices parlementaires d'évaluation Réaction du témoin M. Patrice GELARD, Sénateur I. La loi concurrencée II. La loi contestée III. La loi contrôlée La loi plébiscitée Introduction de la séance M. Theodore ZELDIN, Président de séance, Professeur, Université d'Oxford La loi comme passion et symbole de l'exception française M. Olivier IHL, Professeur de science politique, IEP de Grenoble I. La grandeur de la Loi II. La mort annoncée de la Loi III. Une résurrection possible de la Loi Le système français de la loi vu de l'étranger : la renaissance de la loi M. Francis DELPEREE, Professeur de droit constitutionnel, Université de Louvain I. Le déclin de la loi : une exception partagée II. La renaissance de la loi : un espoir commun Le système français de la loi vu de l'étranger : l'impact de la mondialisation sur la fonction législative de l'Etat M. Valentin PETEV, Professeur de philosophie du droit, Université de Münster Le système français de la loi vu de l'étranger : la remise en cause de la suprématie de la loi M. Alessandro PIZZORUSSO, Professeur de droit public, Université de Pise Réaction du témoin M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, Sénateur Table ronde La loi revisitée ou les nouvelles frontières de la loi Introduction de la séance M. Jean-Paul DELEVOYE, Président de séance, Médiateur de la République Loi, libertés et moeurs Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille Le désir de loi Mme Julia KRISTEVA, Professeur, Université Paris VII-Denis Diderot Loi et justice M. Lucien KARPIK, Sociologue I. L'efficacité de la loi dépend-elle de ses conditions de production et de circulation ? II. Le débat judiciaire peut-il être considéré comme une forme d'« anti-pouvoir » de la loi ? Loi et contrat M. Bernard TEYSSIE, Président honoraire, Université de Paris II I. Le contrat bloque la loi 1. Blocage automatique 2. Blocage non automatique II. Le contrat dessine la loi 1. Le contrat intégré à la loi 2. Le contrat annexé à la loi III. Le contrat affadit la loi 1. Aménagement contractuel de la norme 2. Écriture contractuelle de la norme M. Jean-Paul DELEVOYE Loi, science et environnement M. Jacques TESTART, Directeur de recherche, INSERM I. Les enjeux de l'assistance médicale à la procréation II. Les enjeux de la technoscience Réaction du témoin M. Pierre FAUCHON, Sénateur La loi retrouvée ou les réponses de la loi Loi et débat public M. Dominique WOLTON, Professeur de science politique, Directeur du laboratoire Information, Communication et Enjeux scientifiques, CNRS I. Loi et débat public au sein des Etats nations 1. Démocratie et société : trois conditions de réalisation 2. Démocratie et droit : trois logiques contradictoires II. Loi et débat public au niveau international Loi et politiques publiques M. Alain ETCHEGOYEN, Commissaire général au Plan M. Daniel SIBONY, Psychanalyste, écrivain1 Réaction du témoin M. Alex TÜRK, Sénateur, président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Débat avec la salle Table ronde conclusive Envoyer à un amiAjouter à mon sénat Mon S�nat
Plan du siteContactsFAQRSSLettre d'informationExtranetMarch�s publicsD�clarations d'int�r�tsGroupes d'int�r�tRecrutementMentions l�galesLiensLa ConstitutionLes Pouvoirs PublicsLe R�glement du S�natFlashInfoPrix de th�seAmeli | e-bure@u