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PolitiqueLa révision de la Constitution n’est-elle pas anticonstitutionnelle ?Patrick Le HyaricVendredi, 5 Février, 2016 « La volonté générale est dans chaque individu un acte pur de l’entendement qui raisonne dans le silence de ses passions sur ce que l’homme peut exiger de son semblable et sur ce que son semblable est en droit d’exiger de lui » écrivait Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social.
Notre droit, depuis 1789, est imprégné de cette prévention à nous déjouer des pulsions pour que vive le contrat implicite qui permet la vie en commun, au-delà de nos différences. Faire société n’est pas chose aisée. Cela réclame du sang froid ; de ne pas jouer avec le droit à des fins électoralistes, qui plus est avec notre Loi fondamentale ; de ne pas s’enferrer dans le temps court des chamailleries politiques pour penser le temps long de la construction d’une société réellement fondée sur la Liberté, l’Egalité et la Fraternité.Depuis les terribles attentats du 13 novembre dernier, cette prévention est rudement mise à l’épreuve. Si bien qu’il apparaît que le gouvernement pousse le peuple à penser, non pas dans le silence de ses passions, mais dans le vacarme de ses angoisses. N’est-ce pas dans les moments exceptionnels qu’il convient justement de protéger les fondements du contrat social, de se convaincre et de convaincre l’ensemble des citoyens de ne pas céder à la peur ?
Notre droit, aussi imparfait soit-il, a intégré cette exigence de prudence en stipulant dans son article 89 que la Constitution ne peut être révisée lorsque l’intégrité du pays est menacée. Or, le Président et le Premier ministre ne cessent de clamer que notre pays serait en guerre.
Si notre Constitution ne peut être révisée lorsque le pays est en guerre, c’est justement pour éviter que ne se prenne, sous le coup d’une émotion mauvaise conseillère ou dans un contexte de suspension des libertés, des décisions qui contreviendraient aux principes fondamentaux qui régissent la vie en commun.
En ânonnant que la France était en guerre – alors que la Constitution indique, dans son article 35, que seul le Parlement peut autoriser la « déclaration de guerre » -, le Président et le gouvernement ont entretenu le climat de panique que les terroristes ont cherché à introduire dans le pays et légitimé les coups de canif portés aux principes fondamentaux de la République.
Ce climat particulièrement délétère qui se propage dans les interstices de la société conduit à une puissante dérive de « l’état de droit » vers un « état de sécurité » permanent : état d‘urgence constitutionnalisé pour un recours sans frein aux mesures d’exception, agrémenté de l’inscription dans la norme suprême du droit de la déchéance de nationalité belle et bien réservée aux binationaux, puis d’une réforme majeure de la procédure pénale au détriment de l’autorité judiciaire, attentatoire au principe cardinal de séparation des pouvoirs. Or, l’article 66 de la Constitution prévoit que c’est l’autorité judiciaire seule qui est garante des libertés individuelles, et non le Conseil d’Etat ou toute autre autorité administrative dépendante du pouvoir politique. Ce cocktail explosif menace l’équilibre sur lequel repose le droit républicain. Mais surtout, n’agissent-ils pas en dépit de la Constitution, en bravant aussi bien ses lettres que son esprit ?
Concernant la déchéance de nationalité, même ses plus farouches partisans s’accordent à reconnaitre son inutilité dans la lutte contre le terrorisme. Sa seule « qualité » sera, malgré les artifices rédactionnels visant à ôter le mot « binational », de créer en France deux catégories de citoyens. Ce n’est plus le citoyen sujet universel de droit mais l’individu selon son origine ou celle de ses parents qui comparaitra devant la loi, pour le même crime et désormais pour le même délit, avec un traitement différencié.Dans le brouhaha des débats, certains ont même avancé l’idée d’envoyer les terroristes en Apatridie ! Il y a tout juste cinq cent ans, l’érudit humaniste anglais Thomas More imaginait l’Utopie, un pays fondé sur la stricte égalité entre les êtres, sans propriété ni argent. Aujourd’hui nos gouvernants s’ingénient à inventer l’envers de cela, l’Apatridie, « pays-décharge » pour les déchus, où seraient parqués les indésirables réels ou supposés, et les criminels que notre monde n’ose plus regarder en face. On a l’imagination que les époques nous prêtent.
Le droit, s’il reste toujours à parfaire et s’il reste trop souvent au service des puissants, est un instrument pour sortir les individus de leur communauté respective, de leur condition de naissance, et pour penser l’universel.
Il faut de toutes nos forces refuser cette fuite en avant. Il est dès aujourd’hui possible de fédérer largement contre le projet de révision de la Constitution. Ce n’est pas qu’un problème de droit ; c’est l’idée même d’une citoyenneté mise sous couvercle qui nous inquiète, une dépossession grandissante des citoyens et de leurs prérogatives au profit de leurs représentants. Pour que la vraie politique retrouve ses droits et pour préserver nos libertés, refusons cette révision de la Constitution ! Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
rossignolVendredi, 5 Février, 2016 - 18:41oui je suis d accord avec mr le hyaric sur l inconstitutionnalité de cette révision de la constitution J ai écouté l intervention de mr Dominique rousseau constitutionnaliste, à l agora de l 'huma et c 'était très clair .J ai même écrit un mot à mr chassaigne sur son site de l assemblée nationale pour lui demander pourquoi son groupe ne déposait pas une QPC , sans réponse Alors pourquoi ? Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire