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> L’accès aux documents administratifs
L’accès aux documents administratifs
Mots clés : généalogie
lundi 16 avril 2012, par Roland
Suite à un "petit différend" à l’accueil d’une mairie, j’ai recherché des informations officielles sur l’accès aux archives de l’état civil. Un échange dans le forum de généalogie de Saône-et-Loire m’a orienté vers le site de la CADA dont je publie ici les liens vers les pages qui m’ont intéressées.
Sommaire Dossier : l’accès aux documents
Les sous-dossiers de l’accès
Avis et conseils concernant
Dossier : l’accès aux documents administratifs
Contenu de la page d’accueil du dossier
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les administrations publiques, les collectivités locales, leurs établissements ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général. La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver l’intérêt général et se concilier avec le respect de la vie privée et de la concurrence lié au secret des affaires.
Les sous-dossiers de l’accès aux doculments administratifs Un droit qui garantit la transparence L’étendue du droit d’accès L(exercice du droit d’accès Les régimes particuliers de communication Avis et conseils concernant l’état civil Liste des avis et conseils concernant l’état civil Quelques exemples :
Maire d’Angers : avis du 23/02/2012 concernant un acte de naissance de 1936 [1] Maire de Haguenerau avis du 21/12/2010 concernant la réutilisation des TD pour une étude généalogique Maire de Rennes : avis du 17/06/2010 concernant un refus de copie intégrale d’un acte de naissance du 30 septembre 1927 Maire de Lyon : avis du 18/06/2009 concernant un refus de copie d’un acte de naissance du 12 mars 1907 Maire de Lille : avis du 15/01/2009 concernant un refus suite à l’abondance du courrier électronique ...
Voir en ligne : Le site de la CADA
[1] Cet avis m’apportant beaucoup d’informations suit à mon "petit différend", j’en ai publié le contenu sur mon site : Avis de la CADA : obtention d’un acte d’état civil.
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