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Discours/Cérémonie du 10ème anniversaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Cérémonie du 10ème anniversaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Strasbourg, 6 décembre 2012,
Intervention de Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe Messieurs les Présidents, [CM, CEDH, Commission juridique et des droits de l'homme de l'APCE, CEPEJ] Mesdames et Messieurs les membres et experts de la CEPEJ, Mesdames et Messieurs, C'est un plaisir pour moi d'ouvrir ce matin cette séance plénière exceptionnelle consacrée aux dix ans de la CEPEJ. Un anniversaire est une occasion de se réjouir, mais il est surtout un moment privilégié pour regarder d'une part en arrière et faire le bilan de ce qui a été réalisé, et d'autre part vers l'avant, pour fixer un nouveau cap dans l'action. En créant la CEPEJ le 18 septembre 2002, à travers l'adoption de sa Résolution (2002)12, le Comité des Ministres avait voulu bâtir une instance innovante, capable d'aborder les questions relatives au fonctionnement de la justice sous un angle nouveau. Bien entendu, l'indépendance de la justice, consacrée par l'Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et la jurisprudence de la Cour, est, depuis plus de 60 ans, le socle inébranlable sur lequel le Conseil de l'Europe et ses Etats membres doivent fonder toute politique de justice. Mais il ne suffit pas d'avoir jugé de manière indépendante pour avoir jugé bien. Encore faut-il que le système judiciaire, les tribunaux, les procédures civiles, administratives et pénales, fonctionnent effectivement et produisent les résultats attendus par la société : dire le droit et ainsi créer du lien social. Avec la CEPEJ, le Conseil de l'Europe est entré pleinement dans cette réflexion, nouvelle pour beaucoup d'entre nous il y a dix ans : comment placer l'usager au cœur des politiques publiques de la justice ? quelles solutions inventer pour améliorer à la fois l'efficacité et la qualité de justice ? Dix ans après, on ne peut que saluer l'action de la CEPEJ, qui a rempli cette mission. Elle est devenue l'un des acteurs clés du débat sur le fonctionnement de la justice en Europe, à la recherche de l'équilibre entre respect des principes fondamentaux d'une part, et efficacité et qualité des systèmes d'autre part. Mais elle ne s'est pas contentée de poser les questions dans le débat. Elle a continuellement développé des outils concrets destinés aux décideurs publics et aux professionnels de la justice pour améliorer le fonctionnement quotidien des tribunaux et des processus judiciaires. La CEPEJ a démontré que le travail entre spécialistes de différents Etats, la mise en commun d'expériences et de bonnes pratiques, permettent d'innover en restant ancré dans la réalité. La CEPEJ a également mis en évidence le caractère transversal de l'action du Conseil de l'Europe, englobant des problématiques fondamentales pour notre Organisation, en montrant par exemple qu'une justice efficace et de qualité protège les personnes vulnérables, et notamment les enfants, sert la lutte contre la criminalité, favorise la parité en son sein. Parce qu'elle produit un travail que personne d'autre n'avait mené jusqu'alors, la CEPEJ est devenue un élément essentiel de visibilité du Conseil de l'Europe et de sa présence sur le terrain. Le cycle régulier d'évaluation du fonctionnement de la justice, dont le dernier rapport a été publié récemment dans le cadre de la Conférence des ministres de la Justice à Vienne, est aujourd'hui l'un des outils essentiels du Conseil de l'Europe pour soutenir les Etats membres dans le renforcement de l'Etat de droit. La CEPEJ est aussi en train d'établir des relations de confiance avec les professionnels de la justice du Maroc, de la Tunisie et de la Jordanie, et je m'en réjouis. La CEPEJ est en outre l'un des éléments concrets pour une coopération étroite entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, en particulier pour nous permettre de renforcer sur des principes communs la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires. Je souhaite vivement que cette coopération se poursuive parce que nos Etats membres n'ont pas les moyens - encore moins aujourd'hui qu'hier - de construire des systèmes parallèles dans différentes institutions. Mesdames et Messieurs, La CEPEJ a fait ses preuves. Se pose maintenant la question de la pérennité de son action. Pour aller plus loin dans la connaissance du fonctionnement de la justice, la CEPEJ doit pouvoir suivre en continu le développement des systèmes judiciaires. Ces travaux demandent toujours davantage de technicité scientifique et de temps, pour être pleinement optimisés et approfondis au service des réformes judiciaires dans nos Etats membres. Le Comité des ministres a reconnu cette nécessité lors du récent échange de vues avec votre Président, John Stacey. Nous devons travailler ensemble dans ce sens, et je m'engage à vous soutenir dans cet esprit. Des défis importants attendent les systèmes judiciaires dans les prochaines années : les dépenses publiques sont de plus en plus contraintes et pourtant la justice doit pouvoir évoluer ; les progrès technologiques demandent sans cesse de nouvelles adaptations ; la criminalité change de forme et appelle des réponses judiciaires adéquates. La liste de ces défis est sans doute longue et je ne peux être exhaustive. Mais je suis convaincue d'une chose : dans ces changements actuels et à venir, la CEPEJ doit pouvoir prendre toute sa part pour soutenir les ministères, les parlements et les professionnels de la justice. J'ai confiance. Ce que vous avez montré durant ces dix dernières années prouve que vous avez l'expérience, l'imagination et l'audace nécessaires pour vous tourner vers les dix années à venir et soutenir le Conseil de l'Europe dans l'une de ses missions essentielles : protéger les droits de l'Homme, renforcer l'Etat de droit et construire une Europe plus humaine pour 800 millions d'Européens. Bon anniversaire !
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2015 North-South Prize Award Ceremony
Ageing and Health: a challenge to public health and social cohesion - a strong need for common action
Exposition photos-multimédia « Réfugiés – un défi majeur » de l’artiste-journaliste Herlinde Koelbl
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