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COMMUNIQUÉ DE PRESSEPour l'utilisation des médias d'information - Ce n'est pas un document officielLa réduction des inégalités au moyen de politiques budgétaires et de revenu est indispensable à la croissance et au développementSelon le Rapport de 2012 sur le commerce et le développement, les gouvernements devraient promouvoir une fiscalité progressive des dépenses sociales et encourager des ajustements de salaires en lien avec la croissance de la productivitéEMBARGOLe contenu de ce communiqué et du présent Rapport ne doit pas être cité ni résumé par la presse écrite, la radio, la télévision et les médias électroniques avant le 12 septembre 2012, 17:00UNCTAD/PRESS/PR/2012/032Genève, , (11 septembre 2012)
La doctrine dominante qui prévaut depuis les années 1980 selon laquelle pour une plus grande efficacité économique les gouvernements doivent accepter un accroissement des inégalités est erronée. C’est ce qu’affirme un nouveau rapport de la CNUCED, qui recommande un certain nombre de mesures pour réduire les inégalités de revenus tout en stimulant la croissance économique.
Le Rapport de 2012 sur le commerce et le développement1, sous-titré «Politiques pour une croissance équitable et équilibrée» a été publié aujourd’hui.
Les économistes de la CNUCED préconisent des politiques qui préservent la part des salaires dans le revenu national et qui assurent la redistribution du revenu par le biais d’une fiscalité progressive et des dépenses publiques. Ainsi elles contribueraient à réduire les inégalités tout en améliorant l’efficacité économique et la croissance économique. Pendant des années, la politique budgétaire était principalement conçue de façon à réduire au minimum l’intervention de l’État et à éliminer les distorsions soi-disant créées par une fiscalité progressive. Sur le marché du travail, les politiques ont été réorientées en faveur d’une plus grande souplesse en matière de détermination des rémunérations et d’une moindre protection des travailleurs qui, d’après l'orthodoxie économique, décourageaient l’embauche. Selon le Rapport, ces réformes structurelles ont contribué à creuser les inégalités de revenus sans pour autant déboucher sur une amélioration des services sociaux, un accroissement de l’investissement, une plus forte création d’emplois ou une croissance plus soutenue.
À partir des années 1980 et 1990, les politiques budgétaires ont également eu tendance à se traduire par une réduction de la part des impôts directs dans les recettes publiques au détriment d’un accroissement des impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée. Dans plusieurs pays, les politiques avaient aussi pour objectif de réduire la «taille de l’État» exprimée par le pourcentage des dépenses primaires dans le produit intérieur brut. Toutefois, note le rapport, la réduction des taux d’imposition des hauts revenus et la restriction des dépenses publiques ne se sont pas traduites par un accroissement des investissements, qu’ils soient publics ou privés.
L’expérience récente, notamment en Amérique latine et dans d’autres pays en développement, donne à penser qu’une fiscalité progressive et un accroissement des dépenses publiques, y compris des transferts sociaux et de la mise à disposition de biens et services essentiels aux groupes à faible revenu, peuvent fortement contribuer à créer une croissance équitable. Le Rapport ajoute qu’une telle approche se traduirait par une réduction des inégalités de revenus tout en offrant les perspectives de développement de la demande nécessaires pour que les entreprises investissent davantage.
Il est possible d’améliorer le recouvrement de l’impôt et de rendre l’impôt plus progressif sans pour autant provoquer une réduction des incitations économiques. Par exemple, il serait possible d'imposer davantage les hauts revenus provenant d’activités de maximisation de la rente - c’est-à-dire d’activités qui ont principalement pour objectif d’accroître la part du gâteau détenue par un petit nombre de personnes occupant des positions clefs - plutôt que celles dont les bénéfices proviennent de l’activité industrielle et commerciale et du travail productif et qui se traduisent aussi par un accroissement de la taille du gâteau.
Dans le cas des pays en développement riches en ressources naturelles, le Rapport recommande de réserver une juste part de la rente provenant de l’exploitation des matières premières aux bénéfices de l’ensemble de la population et pas seulement à ceux de quelques acteurs nationaux et étrangers.
D’après le Rapport, lorsque les gouvernements disposent de davantage de marges de manœuvre budgétaire, ils peuvent appliquer des politiques contracycliques - par exemple des politiques visant à accroître la demande au cours de la phase actuelle de ralentissement économique - tout comme à redistribuer les revenus et financer des investissements en faveur d’une croissance plus durable et plus équitable.
Selon le Rapport sur le commerce et le développement de 2012, le modèle qui repose sur la flexibilité du marché du travail non seulement n’a pas permis de réduire le chômage mais a, au contraire, contribué à l’exacerber. En s’appuyant sur une réduction des salaires comme principal outil de création d’emplois, les réformes mises en œuvre ignorent la contribution importante de la distribution du revenu à la croissance de la demande et à la création d’emplois. D’après le Rapport, si la productivité générale augmente sans s’accompagner d’une augmentation des salaires, la demande finira par être inférieure au potentiel de production, ce qui se traduira par une réduction de l’utilisation des capacités de production, des bénéfices et des investissements.
En outre, en encourageant une différentiation salariale au niveau de l’entreprise - c’est-à-dire la détermination des salaires dans chaque entreprise plutôt que par un processus de négociation collective ou par la fixation de normes plus générales - ces réformes réduisent les incitations à l’investissement, à l’innovation et aux gains de production: si une entreprise peu efficiente peut compenser la faiblesse de ses bénéfices par des réductions salariales, elle ne cherchera pas à accroître sa productivité pour survivre.
Des négociations collectives, complétées par des recommandations ou des directives générales des pouvoirs publics, devraient empêcher que la part des salaires dans le revenu national diminue, comme cela s’est produit dans de nombreux pays au cours des dernières années (voir UNCTAD/PRESS/PR/2012/31). En effet, les salaires pourraient alors augmenter parallèlement à la croissance de la productivité et en fonction des objectifs fixés en matière d’inflation. D’après le Rapport, une telle approche empêcherait en outre l’apparition de fortes différences de rémunération pour un même emploi.
D’autres instruments peuvent être utilisés pour corriger les effets du marché en faveur de ceux qui n’ont qu’un faible pouvoir de négociation ou qui sont exclus du secteur formel. D’après le Rapport, ces instruments sont la fixation d’un salaire minimum légal, le développement de l’emploi public et les mesures destinées à accroître le revenu de ceux qui travaillent dans le secteur informel en tant que travailleurs indépendants.
Rapport complet - http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/tdr2012_en.pdf (seulement en anglais)
Apperçu général - http://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/tdr2012overview_fr.pdf
Le rapport (no de vente: E.12.II.D.6, ISBN-13: 978-92-1-112846-8) peut être obtenu auprès du Bureau des ventes et de la commercialisation des publications des Nations Unies à l’adresse ci-dessous ou auprès des revendeurs des publications des Nations Unies dans le monde, au prix de 55 dollars des États-Unis (avec une réduction de 50 % pour les résidents des pays en développement, et de 75 % pour les résidents des pays les moins avancés). Les commandes ou les demandes de renseignements sont à adresser à: United Publications Sales and Marketing Office, 300 E 42nd Street, 9th Floor, IN-919J New York, NY 10017 (États-Unis d’Amérique), tél.: +1 212 963 8302, télécopie: +1 212 963 3489, courriel: firstname.lastname@example.org, https://unp.un.org.Pour plus d'informations, veuillez contacter:Unité de Communication et d'information de la CNUCEDT: +41 22 917 5828 T: +41 79 502 43 11 E: firstname.lastname@example.org: http://unctad.org/en/pages/Media.aspx
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