{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.rss-info.fr", "digest": "sha1:SVGWCJ4YG6V7O757LQ43CY5UFCVGTGIO", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00019.parquet"}
RSS-INFO.fr
Emploi, formation, école
Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé (...)
Actualités-vie pratique
Auto, moto, transports
Beauté-santé
Droit, Finances, assurances
Immobilier-Habitat-Travaux
internet-high tech-informatique
Sorties-Loisirs-Culture
6/03 — Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016
— par Noel patrick
es ce que je peux bénéficier de cette prime
que dois je faire comme démarche
4/03 — Retraites AGIRC-ARRCO
— par Tonton Téo
Nos très anciens avaient prévu cette évolution et, pour y faire face, Ramadier avait créé " la Vignette" ...
Bien entendu, l’Etat a bien encaissé les rapports de la Vignette, mais n’a jamais constitué les réserves correspondantes ...
Bon, on ne refait pas le passé...
Par contre, au lieu de repousser les choses, pourquoi ne pas instituer une version nouvelle remplaçant la Vignette, en mettant quelques centimes de taxe sur les carburants ( surtout avec la chute des prix du pétrole ) pour couvrir les déficits des caisses de retraites, en ajustant le calcul de ces quelques centimes sur la couverture des déficits des caisses concernées...
Il y a bien une taxe écologique, très minime et qui ne pose aucun problème... Alors pourquoi ne pas couvrir durablement les besoins pour maintenir l’indexation des retraites sur l’inflation ?
25/02 — TNT HD, le passage à la Haute Définition — par Colonel Moutarde
Pourrais-je, s’il vous plaît, savoir comment ce passage à la TNT HD va se passer quand on regarde la télé sur son ordinateur ? D’avance, merci.
Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?
29/03/2016 à 08h26, Auteur : rédac-rss // Emploi, formation, école
Quelles sont les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ? Quelles sont les règles applicables en matière de répartition des heures de travail au cours de l’année ? Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ? Quelles sont les règles applicables au compte épargne-temps ? Service-public.fr rappelle les dispositions applicables en matière de temps de travail dans le secteur privé.
Durée du travail et repos obligatoires
Le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine, sauf dérogations conventionnelles. Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail sont également imposées. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues : 10 heures par jour, 48 heures par semaine, etc.
Des dispositions législatives et réglementaires fixent les règles applicables en matière de repos quotidien , hebdomadaire , dominical et à l’occasion des jours fériés.
Les salariés, les apprentis et les stagiaires âgés de moins de 18 ans bénéficient de dispositions spécifiques en matière de durée du travail et de repos.
Aménagement du temps de travail
Lorsque l’entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des horaires de travail qui peut conduire le salarié à travailler plus ou moins de 35 heures par semaine,en fonction de l’activité de l’entreprise.
Certains événements (intempéries, inventaires, pont à l’occasion d’un jour férié, ...) peuvent empêcher le salarié de travailler et donner lieu, sous certains conditions, à récupération des heures non travaillées.
Heures supplémentaires, d’équivalence et astreintes
Les heures de travail accomplies, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale constituent des heures supplémentaires ouvrant droit à une rémunération plus favorable ou à une contrepartie en repos.
Dans certaines professions, un régime d’heures d’équivalence peut être mis en place pour des emplois déterminés comportant des périodes d’inaction.
Le salarié peut être soumis à des astreintes c’est-à-dire être obligé de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail pour l’entreprise. Ces astreintes sont mises en place sous conditions et prévoit des compensations pour les salariés concernés.
Temps partiel et compte épargne-temps
Le salarié peut bénéficier du droit au travail à temps partiel sous certaines conditions. Sa durée de travail est alors fixée à 24 heures par semaine (ou durée équivalente sur une autre période que la semaine). Cependant, une dérogation légale ou conventionnelle peut ouvrir droit à une durée de travail inférieure.
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées.
À noter :
le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été présenté le 24 mars 2016 en Conseil des ministres. Ce projet de loi contient notamment des dispositions relatives à la négociation collective, créé le « compte personnel d’activité » pour les actifs, modifie le cadre du télétravail, contient des dispositions relatives à l’embauche en contrat à durée indéterminée, au licenciement pour motif économique, à la validation des acquis de l’expérience (VAE), au suivi médical des salariés et introduit un barème indicatif des indemnités prononcées par les prud’hommes.
22/06 — Compte pénibilité : mise en place en juillet 2016
14/06 — Quand je passe le bac
8/06 — Migrants dotés de compétences élevées
30/05 — Prud’hommes
25/05 — Cotisations sociales
24/05 — Mobilité des talents
13/05 — Durée légale du travail du salarié
3/05 — Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
25/04 — Secteur privé : activité partielle du salarié
23/04 — Bac : les taux de réussite lycée par lycée en 2015
Copyright © 2007 RSS-INFO.fr | Tous droits réservés | Einstein | Location Voitures | Crèches Paris | | Mutuelles Paris | A360DEGRES-WEB | GLCE Littoral | Chauffagistes | Squelette Multiflex pour SPIP | XHTML 1.0 | CSS 2.0