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MÉMO
Ensemble pour des routes plus sûres en Europe: dix réalisations marquantes de la Commission de 2010 à 2014
Les actions en matière de sécurité routière dans l'UE ont connu des avancées considérables ces dernières années. Entre 2001 et 2010, le nombre de personnes ayant trouvé la mort sur les routes de l'UE a diminué de 43 % au total. Entre 2010 et 2013, ce nombre a encore baissé de 17 %. Chaque victime d'un accident mortel reste cependant une victime de trop; c'est pourquoi nous devons redoubler d'efforts. L'UE a pour objectif stratégique de réduire de moitié entre 2010 et 2020 le nombre de tués sur les routes ainsi que de concentrer ses efforts sur la réduction du nombre de blessés graves. À cette fin, de nombreux acteurs aux niveaux national, local et de l'UE devront agir de manière résolue et concertée.
Ces dernières années, l'UE a accompli les dix réalisations marquantes décrites ci-dessous.
1. Un permis de conduire européen
En janvier 2013, le nouveau permis de conduire européen a vu le jour. Il se présente sous la forme d'une «carte de crédit» plastifiée d’un format européen standard et dotée de dispositifs de sécurité renforcés (IP 13/25). Ce nouveau permis de conduire intègre un certain nombre de dispositifs de sécurité de nature à décourager manipulations et falsifications. Plus important, le relèvement de l'âge minimum du permis pour les motos les plus puissantes renforce la protection des usagers de la route les plus vulnérables. http://www.youtube.com/watch?v=sE9ZG--lEYE
2. La répression des infractions routières commises à l'étranger
Depuis novembre 2013, les États membres de l'UE, à l'exception du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, doivent mettre en œuvre la nouvelle directive relative à l'application transfrontière de la législation1 (IP 14413/11), qui permet de poursuivre les infractions routières commises à l'étranger. Cette directive a été adoptée face au constat suivant: les conducteurs non-résidents représentent 5 % des usagers de la route dans l'UE, mais commettent environ 15 % des excès de vitesse. Elle établit un mécanisme permettant de plus facilement faire appliquer les règles en donnant aux forces de police la possibilité d'échanger des informations sur un usager qui commet une infraction routière dans un autre État membre. 3. Des camions plus sûrs
En avril 2013, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour permettre aux fabricants de développer des cabines de camion plus aérodynamiques, qui accroîtront la sécurité des usagers de la route vulnérables (IP 13/328). Une forme plus arrondie réduit le risque de blessure grave des piétons et des cyclistes en cas de collision à faible vitesse, qui est le cas de figure typique dans l'environnement urbain. Elle améliore également le champ de vision du conducteur. La proposition est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil.
4. Des règles d’inspection automobile plus strictes pour sauver des vies
En 2012, la Commission a proposé d'actualiser la législation concernant le contrôle technique périodique, les contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires et les documents d'immatriculation des véhicules. L'objectif était de rendre plus stricte la norme minimale d'inspection des véhicules, de rendre les conditions plus égales sur le marché intérieur et d'améliorer la sécurité routière liée aux véhicules. Le paquet de mesures relatives au contrôle technique a été adopté par le Parlement européen en mars 2014.
5. Le déploiement du système eCall à partir de 2015
Pour tenter d’atténuer les conséquences des accidents graves de la circulation dans l’UE, la Commission a présenté une proposition visant à faire en sorte que, d’ici à octobre 2015, tous les nouveaux véhicules appellent automatiquement les services d’urgence lorsque de tels accidents se produisent (système «eCall») (IP 13/534). Cette proposition prévoit que tous les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers soient équipés de ce système. L’infrastructure nécessaire pour recevoir et traiter de manière adéquate les appels dans des centres de réception des appels d'urgence sera également créée, de manière à garantir la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité du service dans l'ensemble de l’UE. Il est estimé que le système eCall pourra réduire les délais d’intervention des secours de 40 % dans les zones urbaines et de 50 % dans les zones rurales 6. La gestion de la sécurité des infrastructures
La directive concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières2 prévoit un ensemble de procédures visant à garantir que les infrastructures sont conçues pour être sûres et qu'elles sont régulièrement contrôlées pour qu'elles le restent. Elle s'applique aux autoroutes qui font partie du réseau RTE-T, mais les États membres peuvent aussi appliquer ses principes au réseau routier secondaire sur une base volontaire. Dernièrement, la Commission a lancé un processus pour examiner si la directive pouvait être améliorée afin de mieux contribuer à renforcer la sécurité des routes.
7. Une stratégie de réduction du nombre de blessés graves sur la route
En règle générale, les performances et les objectifs en matière de sécurité routière portent uniquement sur le nombre de décès. Toutefois, pour chaque personne qui meurt dans un accident de la route, dix à douze autres souffrent de blessures graves, qui changent le cours d'une vie et entraînent des coûts socio-économiques élevés. Face aux problèmes des blessés graves, l'UE a réalisé une grande avancée en 2013 en établissant une définition des blessures commune à toute l'UE, qui permet de recueillir des données fiables et comparables (MEMO 13/232). Ces données, collectées pour la première fois en 2014, permettent d'analyser le problème et de déterminer les contre-mesures les plus efficaces. Un objectif stratégique de réduction du nombre d'accidents corporels graves de la circulation devrait être adopté dès 2015.
8. Des stratégies et des plans d'action pour la sécurité routière
La Commission a lancé un échange des enseignements tirés par les États membres, pour exploiter la richesse des expériences acquises par les autorités nationales en matière de stratégies et de plans d'action pour la sécurité routière.
9. La journée européenne de la sécurité routière
La Commission réunit régulièrement les acteurs de la sécurité routière (experts, législateurs, ONG, organisations de victimes, industrie, etc.) pour qu'ils échangent leurs vues et exploitent leurs connaissances sur le meilleur moyen d'améliorer la sécurité routière en tenant compte de tous les points de vue pertinents. Un événement annuel majeur, également ouvert au public, est la Journée européenne de la sécurité routière3. Ces plateformes de discussion permettent de trouver, ensemble, des solutions aux problèmes de sécurité routière les plus préoccupants dans l'UE. Cette année, la Journée européenne de la sécurité routière aura lieu le 9 mai à Athènes, en Grèce. Les inscriptions sont ouvertes. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web http://ec.europa.eu/roadsafety. 10. La charte européenne de la sécurité routière et la connaissance de la sécurité routière
La charte européenne de la sécurité routière, supervisée par la Commission européenne, est la plus vaste plateforme de la société civile sur la sécurité routière. À ce jour, plus de 2 300 organismes publics et privés ont adhéré à la charte et mis en œuvre des mesures de sécurité routière et des initiatives destinées à leurs membres, à leurs employés et aux autres membres de la société civile. http://www.erscharter.eu/fr
L'observatoire européen de la sécurité routière4 et la base de données européenne CARE5 sont deux plateformes importantes de renforcement des connaissances, qui collectent et publient des données et des informations sur la sécurité routière. Par ailleurs, la Commission a commandé plusieurs études et cofinance des projets en matière de sécurité routière. Depuis 2010, les projets ayant obtenu des financements de l'UE ont notamment porté sur l'application des règles en matière de sécurité routière, sur la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables et sur les accidents corporels graves de la circulation. Les résultats des projets sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/road_safety.
Vademecum sur la sécurité routière de l'UE
http://ec.europa.eu/transport/road_safety/index_fr.htm IP/14/341
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Évolution du nombre de morts sur la route dans l'UE entre 2010 et 2020 (la ligne bleue indique l'objectif de l'UE)
http://ec.europa.eu/transport/newsletters/2013/11-08/articles/cbe_memo_en.htm
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32008L0096:FR:NOT
http://ec.europa.eu/transport/road_safety/events-archive/2013_05_06_ersd_fr.htm
http://ec.europa.eu/transport/road_safety/specialist/index_en.htm
http://ec.europa.eu/transport/road_safety/specialist/statistics/index_en.htm