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Fonds de solidarité: la Commission propose une aide de 18 millions d’euros pour faire face aux dégâts provoqués par les inondations en Ligurie et en Toscane
Bruxelles, le 15 mars 2012 – La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’octroyer à l’Italie un montant de 18,06 millions d’euros provenant du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) à la suite des graves inondations qui sont survenues en Ligurie et en Toscane en octobre 2011. Ces fonds permettront de prendre en charge une partie des coûts supportés par les pouvoirs publics dans cette situation d’urgence, notamment pour remettre en état les infrastructures de base, comme l’approvisionnement en eau, en gaz et en électricité.
Le commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn, qui est responsable du Fonds de solidarité de l’UE, a déclaré: «J’ai pu constater l’ampleur des dégâts et l’importance d’une intervention de l’UE lorsque je me suis rendu sur les sites touchés en janvier dernier. Notre priorité est de faire en sorte que les citoyens de ces régions retrouvent le plus vite possible des conditions de vie normales et que les activités économiques, comme le tourisme, reprennent rapidement.»
Le 25 octobre 2011, en raison de conditions météorologiques extrêmes, des pluies torrentielles se sont abattues en quelques heures sur le nord-ouest de l’Italie, entraînant la crue des fleuves Vara et Magra et l’inondation de plusieurs villes situées le long de ces deux cours d’eau. Les régions les plus touchées ont été celles de La Spezia, en Ligurie, et de Massa Carrara, en Toscane. La région de «Cinque Terre», qui fait partie de la Riviera italienne et du patrimoine mondial de l’UNESCO, a également été concernée.
Les autorités italiennes ont soumis une demande d’aide auprès du FSUE en décembre 2011. Bien que le montant des dommages directs (plus de 722 millions d’euros) soit inférieur au seuil prévu pour déclencher l’intervention du Fonds (actuellement 3,5 milliards d’euros dans le cas de l’Italie), la Commission a pu mobiliser celui-ci en vertu d’une disposition du règlement instituant le FSUE qui permet de recourir au Fonds à titre exceptionnel en cas de «catastrophes régionales hors du commun». Cette disposition permet à la Commission d’octroyer une aide lorsqu’une région a été frappée par une catastrophe hors du commun affectant une proportion majeure de la population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de la région.
Dans leur demande, les autorités italiennes ont mis l’accent sur la destruction d’infrastructures indispensables (notamment dans le domaine des transports, de l’eau et de l’électricité), sur les répercussions sur les entreprises et le tourisme, ainsi que sur la destruction de logements. Dans la zone touchée en Ligurie, la catastrophe a fait 13 morts et plus d’un millier de personnes ont dû quitter leur domicile. En Toscane, deux décès ont été enregistrés et plus de 300 personnes ont été évacuées. Quelque 846 PME, essentiellement familiales, employant 1 209 salariés, ont gravement souffert des suites des inondations. Plus des deux tiers d’entre elles sont directement liées au tourisme, l’un des principaux secteurs économiques de la région. Aucun retour total à la normale ne devrait être possible avant au moins un an.
Contexte:
Les fonds de l’Union européenne permettront de couvrir une partie du coût des mesures d’urgence prises par les autorités italiennes: remise en état des infrastructures essentielles, hébergement temporaire et services de secours, constructions préventives et protection du patrimoine culturel, nettoyage des zones sinistrées. Les dégâts subis par des propriétés privées ne peuvent pas donner lieu à une indemnisation au titre de ces fonds.
Pour pouvoir verser la subvention, la Commission demandera à l’autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) d’adopter un budget rectificatif, à intégrer dans le budget de l’Union de cette année.
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé à la suite des inondations qui ont frappé l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Il accorde une aide d’urgence aux États membres et aux pays en voie d’adhésion qui ont subi une catastrophe naturelle majeure. Son budget annuel s’élève à un milliard d’euros. Chaque demande doit être approuvée séparément par les États membres de l’UE et le Parlement européen, car le FSUE ne fait pas directement partie du budget de l’UE.
Le 6 octobre 2011, la Commission a publié une communication contenant des propositions visant à permettre au FSUE d’intervenir de manière plus simple, plus transparente et plus rapide et d’accroître sa notoriété auprès des citoyens. Cette communication pourrait donner lieu à une proposition législative après avoir été débattue avec les États membres, le Parlement européen et d’autres parties intéressées.
Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/solidarity/index_en.cfm
Des extraits vidéo de la visite de M. Hahn dans la zone sinistrée, le 18 janvier 2012, sont disponibles sur EBS (réf. 82493).
Ton Van Lierop (+32 2 296 65 65)