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Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2010
Enseignements primaire et secondaire
Scolarisation des élèves handicapés
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
NOR : MENE1015813C
circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010
MEN - DGESCO B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l'exception.
Les articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'Éducation précisent les modalités de mise en œuvre des parcours de formation des élèves présentant un handicap.
Dans le second degré comme dans le premier, l'état de santé ou la situation de handicap de certains élèves peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d'apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques qui ne peuvent objectivement être prises en compte dans le cadre d'une classe ordinaire. Ces élèves ont besoin de modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique, qui leur sont proposées par les unités pédagogiques d'intégration (UPI) depuis 1995 au collège et 2001 au lycée.
À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves.
La présente circulaire a pour objet d'actualiser les indications relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés dans le second degré.
1. L'Ulis, une réponse adaptée aux besoins de certains élèves en situation de handicap
1.1 L'intitulé des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d'élèves handicapés présentant des :
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
- TFA : troubles de la fonction auditive ;
- TFV : troubles de la fonction visuelle ;
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l'autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l'ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.
1.2 Les Ulis possèdent trois caractéristiques qui leur confèrent une place essentielle dans l'éventail des réponses que l'Éducation nationale apporte aux besoins des élèves handicapés dans le second degré :
- Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
- Elles sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves scolarisés au titre de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- Dans le cadre du bassin de formation et en vue d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l'Ulis peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L'objet de l'Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.
1.3 L'inscription d'un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d'une Ulis nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'enseignant référent prépare l'arrivée du jeune dans l'Ulis en transmettant aux membres de l'équipe de suivi de la scolarisation les éléments du PPS, notamment les évaluations scolaires.
2. L'Ulis, une organisation et un fonctionnement cohérents
2.1 Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ulis sont conçues aux fins de mettre en œuvre les PPS des élèves. Ces derniers ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l'établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d'apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur (voir infra), celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d'hygiène et de sécurité).
De ce fait, il est souhaitable que le nombre d'élèves scolarisés au titre d'une Ulis ne dépasse pas dix.
2.2 L'existence d'une Ulis dans un établissement ou d'une Ulis en réseau avec un établissement « tête de réseau » nécessite :
- un projet de l'Ulis, partie intégrante du (ou des) projet(s) d'établissement : le projet de l'Ulis permet d'articuler les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d'établissement. Ce projet concerne et implique tous les professionnels de l'établissement ; il répond aux mêmes exigences d'évaluation que le projet d'établissement. Les élèves de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'établissement ;
- un cadre conventionnel : les différents partenaires associés à la création de l'Ulis formalisent leur engagement par la signature d'une convention qui précise les conditions de la participation de chacun et définit les obligations spécifiques de chaque partie.
2.3 Le fonctionnement de l'Ulis est placé sous la responsabilité du chef d'établissement qui :
- procède à l'inscription des élèves dans l'établissement après notification de la décision de la CDAPH désignant le collège ou le lycée dans lequel l'élève sera scolarisé ;
- veille au respect des orientations fixées ;
- intègre dans la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l'Ulis. Il s'assure de la régularité des concertations entre les intervenants ;
- organise l'évaluation du projet.
3. L'Ulis, des ressources humaines mobilisées
3.1 Le fonctionnement de l'Ulis engage tous les acteurs de l'établissement :
- Dans le cadre des activités de suivi et d'orientation des élèves, instituées par le décret n° 93-55 du 13 janvier 1993, les enseignants exerçant auprès des élèves de l'Ulis participent aux réunions des équipes de suivi de scolarisation prévues à l'article L. 112-2-1 du code de l'Éducation. Selon les cas, le professeur principal et les enseignants ayant en charge l'élève participent à ces réunions de l'ESS. Ils sont désignés par le chef d'établissement. Celui-ci organise également autour du coordonnateur les réunions portant sur le fonctionnement de l'Ulis.
- Le conseiller principal d'éducation veille à la participation des élèves de l'Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation).
- En lycée professionnel, le chef de travaux, par sa connaissance des référentiels des diplômes, joue naturellement un rôle essentiel dans l'éclairage du choix de l'orientation professionnelle de l'élève handicapé, les adaptations pédagogiques dans le domaine de la formation professionnelle, la sécurisation des plateaux techniques qui vont accueillir le jeune et la recherche de stages en entreprise.
- Les personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social scolaire, ainsi que le conseiller d'orientation-psychologue contribuent au fonctionnement de l'Ulis.
3.2 Le rôle du coordonateur est précisé :
- Chaque Ulis est dotée d'un coordonnateur chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement. Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du Capa-SH ou du 2CA-SH, membre à part entière de l'établissement scolaire et des équipes de suivi de la scolarisation de chaque élève handicapé.
- Le coordonnateur de l'Ulis est un spécialiste de l'enseignement auprès d'élèves handicapés, donc de l'adaptation des situations d'apprentissage aux situations de handicap. En tant que tel, sa première mission est, dans le cadre horaire afférent à son statut, une mission d'enseignement face à élèves visant à proposer aux élèves handicapés, quand ils en ont besoin, les situations d'apprentissage que requiert leur handicap. Son expertise lui permet d'analyser l'impact que la situation de handicap a sur les processus d'apprentissage déployés par les élèves, aux fins de proposer l'enseignement le mieux adapté. Tous les élèves de l'Ulis reçoivent un enseignement adapté de la part du coordonnateur, pas nécessairement au même moment, que cet enseignement ait lieu en situation de regroupement ou dans la classe de référence. En outre, le coordonnateur organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS et en lien avec l'ESS. Enfin, s'il n'a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il constitue cependant pour l'établissement une personne ressource indispensable.
- L'enseignant affecté dans une Ulis est titulaire de l'option du Capa-SH ou du 2CA-SH la mieux adaptée au projet du dispositif. Il appartient à l'autorité académique compétente d'arrêter pour chaque Ulis la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l'Ulis considérée, plusieurs options pouvant permettre à un enseignant d'exercer la fonction de coordonnateur dans une Ulis donnée en considération de ses caractéristiques et de son projet.
4. L'Ulis, un dispositif dynamique pour la construction du parcours de l'élève handicapé
Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves d'Ulis, la réussite des phases d'orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, détaillée dans un volet dédié à l'orientation au sein du PPS. Ce volet, dénommé projet personnalisé d'orientation (PPO) intégré au PPS, mobilise l'élève et sa famille, les établissements d'origine et d'accueil et les autorités académiques, au titre des procédures d'orientation et d'affectation qu'elles mettent en place. Les élèves d'Ulis bénéficient des dispositifs de droit commun visant la préparation à ces transitions : parcours de découverte des métiers et des formations, accompagnement personnalisé, stages de remise à niveau ou passerelles, entretiens personnalisés d'orientation et accompagnement personnalisé mis en place dans les lycées (généraux et technologiques, professionnels).
Une attention particulière est également portée à ce que les élèves de l'Ulis bénéficient, lors de la passation des contrôles et des évaluations, des aides et aménagements adaptés à leur situation. S'agissant de la préparation aux examens, ces aides et aménagements doivent être compatibles avec les articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'Éducation. Le chef d'établissement veille à ce que les élèves soient informés au plus tôt des procédures leur permettant de déposer une demande d'aménagements, et à ce qu'ils soient accompagnés dans leurs démarches s'ils le souhaitent.
Enfin, la question du transport adapté des élèves d'Ulis, en particulier vers le lieu d'un éventuel stage ou vers le lieu d'un enseignement disciplinaire déterminé (EPS), doit faire l'objet d'une préparation minutieuse, notamment avec les collectivités territoriales concernées.
4.1 En collège :
- À l'instar des autres élèves, les élèves scolarisés en Ulis de collège sont détenteurs d'un livret personnalisé de compétences (LPC) dans lequel sont mentionnées les compétences du « socle commun de connaissances et de compétences », validées tout au long de leur parcours.
- Pour les élèves d'Ulis dont le PPS ne prévoit pas l'accès au diplôme national du brevet, la passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée dans les conditions prévues par les articles D. 332-23 et suivants du code de l'Éducation.
- Les activités proposées à tous les élèves dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, dès la classe de cinquième, doivent être ajustées aux besoins spécifiques des élèves de l'Ulis.
- Pour les élèves dont le PPS prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle qualifiante, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle (précisant notamment les modalités et le financement des transports ainsi que l'aide humaine et matérielle éventuelle) permettent de vérifier la pertinence du projet professionnel.
- Le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels en proposant à l'élève des activités pré-professionnelles diversifiées.
4.2 En lycée général et technologique :
- Pour les élèves d'Ulis dont le PPS prévoit la préparation d'un diplôme de l'enseignement général ou technologique, l'équipe pédagogique, singulièrement le coordonnateur de l'Ulis, accompagne le projet de poursuite d'études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu'ils rencontreront dans l'enseignement supérieur.
- L'élève bénéficiera en outre de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement personnalisé, qui seront mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2010 dans le cadre de la réforme du lycée.
- L'enseignant référent prend contact le moment venu avec le correspondant « handicap » de l'enseignement supérieur afin d'assurer la transition.
4.3 En lycée professionnel (LP) :
- L'Ulis en LP est organisée pour rendre accessibles aux élèves handicapés les formations qui y sont dispensées. Il est possible d'organiser l'Ulis dans un réseau de lycées professionnels afin d'élargir l'offre de formation proposée aux élèves handicapés.
- Pour les élèves d'Ulis en LP dont le projet personnalisé de scolarisation prévoit directement une insertion sociale et professionnelle en milieu protégé ou en milieu ordinaire avec un accompagnement spécifique, une attention particulière est portée :
. à la construction de compétences sociales et de l'autonomie en appui sur le référentiel de l'enseignement de prévention-santé-environnement (B.O. n° 30 du 23 juillet 2009) ;
. aux connaissances et aux capacités qui structurent la 7ème compétence du socle commun de connaissances et de compétences (annexe au B.O. n° 40 du 29 octobre 2009).
Le coordonnateur de l'Ulis développe, en lien avec les partenaires accompagnant l'élève, des actions destinées à lui faire connaître les dimensions de la vie sociale et professionnelle qu'il sera amené à rencontrer dans la poursuite de son projet de formation et d'insertion.
- Les perspectives d'insertion professionnelle, pour les élèves handicapés plus encore que pour les autres, dépendent fortement de la possibilité pour eux d'effectuer des stages en entreprise. À cet égard, un partenariat avec les Cap-Emploi peut s'avérer très utile. Dans le cadre de la mise en œuvre du PPS, ces stages doivent permettre d'évaluer les potentialités de travail de l'élève en situation professionnelle et donc de préciser son projet d'insertion. Comme pour les autres élèves, la recherche de stages revient à l'équipe pédagogique en lien avec le chef de travaux. Un conventionnement peut être prévu avec un établissement médico-social dispensant des formations professionnelles ou un CFA, sous réserve que ceux-ci disposent d'un plateau technique permettant la mise en œuvre des référentiels de formation.
- Dès le début du parcours en LP, les dispositions nécessaires à la continuité du projet de formation et d'insertion au sortir de l'Ulis devront être envisagées et régulièrement abordées lors des réunions de l'équipe de suivi de scolarisation. Les modalités d'insertion proposées par la MDPH doivent être anticipées et préparées, en lien avec le référent d'insertion professionnelle.
- L'élève handicapé en Ulis de LP dispose, comme tout élève, du livret personnalisé de compétences (LPC) qui l'a accompagné durant sa scolarité. Quel que soit l'objectif de scolarisation du jeune, le LPC constitue l'outil privilégié de l'évaluation des compétences acquises par celui-ci et doit être renseigné aussi longtemps que possible, y compris après la sortie du collège.
- Enfin, les élèves d'Ulis sortant de LP sans avoir été en mesure d'accéder à une qualification reconnue se voient délivrer une attestation des compétences professionnelles acquises dans le cadre de la formation préparant à un CAP (un modèle d'attestation de compétences est joint en annexe).
5. L'Ulis, un pilotage ajusté aux besoins de scolarisation des élèves handicapés
Le pilotage des Ulis est académique et suivi par le conseiller technique ASH du recteur. La carte des Ulis est arrêtée annuellement par le recteur sur proposition des IA-DSDEN. Elle est déterminée notamment en fonction des critères suivants :
- caractéristiques de la population scolaire concernée : nombre d'élèves handicapés, répartition par âge et par bassin, etc. ;
- caractéristiques géographiques de l'académie : distances, densité des établissements scolaires, zones d'enclavement, etc. ;
- carte des formations professionnelles, bassins de formation, en lien avec les partenaires concernés et les collectivités territoriales ;
- ressources en matière d'accompagnement thérapeutique ou éducatif, tenant compte notamment de l'organisation de l'offre de soins et des « Programmes interdépartementaux d'accompagnement » (Priac).
L'objectif de cette carte est d'assurer un maillage territorial de l'académie. Pour établir ses propositions, chaque IA-DSDEN s'appuie principalement sur les travaux du groupe technique départemental composé de représentants des services déconcentrés de l'État, créé par l'article D. 312.10.13 du code de l'Action sociale et des familles. La carte des Ulis est validée à l'échelon académique afin de garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l'offre médico-sociale et l'offre de soins pilotées au sein des agences régionales de santé (ARS). Les instances représentatives (conseils départementaux ou académiques de l'Éducation nationale, comités techniques paritaires) sont consultées lors de la création de l'Ulis. Les partenaires qui concourent à la formation et à l'insertion professionnelle sont associés à cette cartographie. Les MDPH sont tenues informées de l'évolution de la carte des Ulis.
Les IEN-ASH départementaux, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), notamment les IA-IPR-EVS, et les IEN-ET-EG, ont en charge l'évaluation régulière des Ulis. Cette évaluation a pour objet de mesurer l'effectivité des projets d'Ulis et leur impact sur la scolarité des élèves concernés. Elle s'appuie sur des rapports d'activités rédigés sous l'autorité des chefs d'établissement.
Les plans départementaux, académiques ou nationaux de formation continue intègrent des actions destinées aux enseignants impliqués dans les Ulis. Ils prévoient en outre des actions spécifiques destinées aux enseignants titulaires du 2CA-SH ou du Capa-SH. Les enseignants titulaires du 2CA-SH ou du Capa-SH des Ulis peuvent participer aux actions de formations pédagogiques du département, organisées par l'équipe départementale de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) et aux animations pédagogiques mises en place par les corps d'inspection disciplinaires : IEN-ET-EG et IA-IPR.
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Michel Blanquer Annexe Attestation de compétences professionnelles