{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:VWOUVHTFQRISUXEMJWFG3PBK2OM36K6N", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00019.parquet"}
Compensation du handicap : le temps de la solidarit�
Sommaire Page précédente | Page suivante
3. Le rôle de pilote des CDES et des
COTOREP dans la prise en charge des personnes handicapées doit
être restauré
Depuis la loi du 30 juin 1975, le législateur et
le Gouvernement ont multiplié les intervenants dans le domaine du
handicap : à la structure originelle des COTOREP et des CDES se
sont ajoutés les « conseils consultatifs
départementaux des personnes handicapées »
(CCDPH), les « plans départementaux d'insertion des
travailleurs handicapés » (PDITH) et les groupes
« Handiscol ».
LE JEU DE CACHE-CACHEDES
ACTEURS LOCAUX DU HANDICAP
Face à l'explosion de l'activité des structures
d'orientation et de suivi que sont normalement les COTOREP et les commissions
départementales de l'éducation spéciale (CDES), des
instances nouvelles ont été ajoutées au fur et à
mesure des années, visant tacitement à soulager les commissions
de la charge de travail représentée par le suivi des orientations
décidées et par la coordination des acteurs.
- Les plans départementaux d'insertion des
travailleurs handicapés (PDITH) créés en 1998 et
généralisés en 2000 : leur objectif est d'assurer un
suivi de l'insertion professionnelle des personnes orientées vers
l'emploi par la COTOREP, en définissant des parcours d'embauche et de
maintien dans l'emploi.
Pour cela, ils jouent un rôle de coordonnateur avec
l'ANPE, l'AFPA, le réseau Cap Emploi ou encore l'AGEFIPH.
- Les groupes Handiscol (1999) : ils jouent
à la fois un rôle de coordination et de suivi de l'état des
besoins et des modalités de scolarisation. D'une composition
sensiblement similaire aux CDES, ils en suivent l'activité ;
- Les conseils départementaux consultatifs des
personnes handicapées (CDCPH) : créés par la loi
du 17 janvier 2002 dite de « Modernisation sociale », ces
conseils sont chargés de faire des propositions pour mettre en oeuvre au
niveau local la politique en direction des personnes handicapées.
Chargés eux-aussi de coordonner les acteurs et les
interventions, ils suivent l'activité des COTOREP, des CDES, des plans
départementaux d'insertion, des schémas d'équipement et
d'accompagnement des personnes handicapées...
Ils sont également chargés d'effectuer dans les
deux ans de leur création, un recensement de la population
handicapée du département et de l'offre de prise en charge.
Ces multiples acteurs sont souvent redondants :
chargés, chacun pour leur part, de coordonner d'autres acteurs, ils
restent incapables de travailler ensemble ou de partager l'information,
malgré des compositions sensiblement identiques. Pourtant ces
intervenants, auxquels on peut ajouter les organismes de sécurité
sociale et les organismes qui orientent vers les COTOREP et les CDES,
conservent une mission importante de veille et de recensement des besoins, les
capacités d'accueil que les commissions ne peuvent et n'ont pas à
assurer. La remontée d'information à laquelle ils doivent
participer est essentielle pour la qualité et la cohérence des
décisions d'orientation prises par les commissions.
Sans remettre en cause l'existence de ces
différents intervenants, votre rapporteur estime que le rôle de
pilote des COTOREP et des CDES doit être réaffirmé, en
particulier dans un contexte de prise en charge plus individualisée
où le rôle d'orientation est central pour la personne.