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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNETMise à jour de juin 2008Ce site Internet est fourni par Mattel, Inc., ses filiales et les sociétés appartenant au même groupe (ensemble, « Mattel » et « nous »). L’utilisation par vous de ce site Internet est régie par les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site Internet (le « Contrat d’Utilisateur »). Veuillez lire attentivement le présent Contrat d’Utilisateur et les autres informations auxquelles il est fait référence ou avec lesquelles il existe un lien dans celui-ci et vous assurer que vous les comprenez bien, car ce contrat a valeur contraignante et contient des informations importantes au sujet de notre site Internet et de l’utilisation que vous êtes en droit d’en faire. Il est possible que, périodiquement, nous modifiions unilatéralement le présent Contrat d’Utilisateur et il est donc important que vous le consultiez chaque fois que vous utilisez ce site Internet.ATTENTION : TOUTE UTILISATION PAR VOUS DE CE SITE INTERNET VAUT ACCORD DE VOTRE PART POUR ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATEUR ET ENGAGEMENT À VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT D’UTILISATEUR, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(É) À UTILISER CE SITE INTERNET.1. Droit d’utilisation de ce site InternetMattel vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ce site Internet pour votre divertissement, votre information, votre éducation et vos communications sur une base individuelle, conformément à l’ensemble des dispositions du présent Contrat d’Utilisateur. Ce site Internet contient des documents et d’autres éléments relatifs à Mattel, ses produits et ses services, ainsi que d’autres éléments similaires émanant de nos partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence et d’autres tiers (ensemble, le « Contenu »). Le Contenu peut prendre la forme d’informations, de textes, de données, d’images, de graphismes, d’icônes de boutons, de marques, déposées ou non, d’illustrations, de photographies, de clips audio, de musique, de sons, de films, de vidéos, de logiciels ou d’autres formes et formats connus à ce jour ou inventés ultérieurement. Lors de l’utilisation de ce site Internet, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de Mattel et d’autres, tels que décrits ci-après. L’utilisation non autorisée du Contenu par vous est susceptible de constituer une infraction à la législation en matière de droits d’auteur et de marques, de droit à la vie privée, de publicité, de communications et autres et toute utilisation de ce type peut engager votre responsabilité personnelle et donner lieu, le cas échéant, à des poursuites pénales.2. Droits d’auteurL’ensemble des Contenus sont protégés par droit d’auteur et soit ils appartiennent à Mattel, soit ils sont utilisés avec son autorisation. Mattel rejette formellement toute déclaration ou garantie selon laquelle l’utilisation non autorisée, par vous, du Contenu, ne constituera pas une contrefaçon de droits de tiers n’appartenant pas à Mattel ou au même groupe que celle-ci.Sauf comme stipulé dans le présent Contrat d’Utilisateur ou dans le texte de ce site Internet, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre, céder sous licence, représenter publiquement, réaliser des œuvres dérivées sur la base de, ou autrement utiliser ou exploiter le Contenu. Vous pouvez télécharger une copie de certaines parties du Contenu, sous forme de stockage temporaire, sur un ordinateur personnel, exclusivement pour votre utilisation personnelle, non commerciale, non politique et consultation hors réseau, sous réserve que vous ne supprimiez ni ne modifiiez aucune mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété. Le droit limité susvisé n’a nullement pour effet de vous conférer un droit de propriété sur un quelconque Contenu. Sauf ainsi qu’expressément stipulé ci-dessus, rien dans le présent Contrat d’Utilisateur ne pourra être interprété comme vous conférant (par implication, préclusion ou autrement), une quelconque licence ou un droit sur une partie du Contenu en vertu d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.Mattel respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre œuvre a été contrefaite par le biais d’un affichage ou d’une diffusion non appropriés par le biais de ce site Internet, veuillez vous reporter au paragraphe ci-après, intitulé Procédure à suivre pour signaler une contrefaçon de droit d’auteur éventuelle.3. MarquesLes marques, logos et marques de service figurant sur ce site Internet appartiennent à Mattel et à des tiers et l’habillage de ce site Internet est la propriété de Mattel (ensemble, les « Marques », qui constituent également le Contenu). Toutes les Marques qui ne sont pas la propriété de Mattel appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec l’autorisation de ces derniers. Rien dans le présent site Internet ne pourra être interprété comme ayant pour effet d’octroyer, par implication, forclusion ou autrement, un quelconque droit ou licence d’utilisation d’une Marque4. Vos communications avec Mattel ; les droits de Mattel sur les éléments que vous lui faites parvenirMattel apprécie toute communication de votre part. Toutefois, lors de vos communications avec Mattel, veuillez garder à l’esprit le fait que, à moins qu’elle ne vous en adresse spécifiquement la demande, Mattel n’accepte ni ne considère aucune idée ni suggestion se rapportant à des produits, services, plans marketing ou autres points. Veuillez donc vous abstenir d’envoyer à Mattel tout élément non sollicité, telles des idées de jouets, jeux ou autres produits, ou d’autres suggestions, idées, notes, dessins, inventions, techniques, modèles, avant-projets, concepts ou autres informations, documents et contenu généré par les utilisateurs similaires.Tout élément communiqué, ainsi que toute question, tout commentaire, toute réponse, suggestion ou autre, communiqués par vous à Mattel via ce site Internet ou par télécopie, courrier ou autrement, ou encore transmis, placés sur ou téléchargés par vous vers ce site Internet (ensemble, les « Éléments Soumis par Vous ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs et Mattel rejette toute responsabilité ou obligation à cet égard, ou en liaison avec leur réception ou leur non réception par Mattel. La réception par Mattel d’Éléments Soumis par Vous ne constitue en aucun cas la reconnaissance par Mattel de leur caractère nouveau ou prioritaire, ni de leur originalité et n’affecte en rien le droit de Mattel de contester tous droits de propriété existants ou futurs se rapportant aux Éléments Soumis par Vous.Vous accordez à Mattel une licence et un droit non exclusifs, gratuits, perpétuels, irrévocables et susceptibles de sous-licence pour la reproduction, la distribution, la publication, la transmission, la modification, l’adaptation, la traduction, l’affichage, la distribution, la vente, l’octroi de licence, la représentation ou la présentation publique, la préparation d’œuvres dérivées sur la base de, ou autrement l’utilisation ou l’exploitation d’Éléments Soumis par Vous dans le monde entier et sur tous supports. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes en droit de, et vous avez l’autorisation de procéder à l’octroi susvisé sans l’accord d’un tiers et que (b) les Éléments Soumis par Vous sont exacts et que, utilisés par Mattel comme prévu dans le présent Contrat d’Utilisateur, ils ne constituent ni ne constitueront en aucun cas une contrefaçon d’un droit d’un tiers.Lorsque vous nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez de recevoir de nous des communications électroniques. En outre, vous convenez que tous accords, toutes notifications, divulgations ou autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute obligation légale imposant que de telles communications soient faites par écrit.5. Shopping en ligneLe présent site Internet et d’autres sites Internet de Mattel sont susceptibles de proposer l’achat de produits (tels que des jouets) et des services (tels que des adhésions) en ligne. Pour procéder à de tels achats, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Pour de plus amples informations sur la livraison, les retours et d’autres politiques en matière de vente, consultez nos boutiques en ligne. En ce qui concerne les produits et services présentés sur ce site Internet, veuillez noter que nous faisons tout notre possible pour afficher de manière aussi précise que possible les produits et services qui y figurent. Toutefois, les couleurs, dimensions et détails que vous voyez sur le moniteur de votre ordinateur varieront en fonction de votre équipement, de sorte que nous ne pouvons garantir que le matériel informatique dont vous disposez montrera exactement le détail de nos produits et services. En ce qui concerne les services présentés sur ce site Internet, les termes de ces offres de service peuvent être stipulés par contrat distinct qui vous sera fourni en liaison avec le service acheté et ils seront complétés par le présent Contrat d’Utilisateur. Interdiction d’achat par des mineurs.A. Lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne auprès de Mattel, vous déclarez que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus.Si un enfant mineur, de moins de 18 ans révolus, commande à Mattel un produit ou un service sans autorisation parentale ou de son tuteur, ledit parent ou tuteur est en droit de retourner le produit ou service aux fins de remboursement, conformément à la politique affichée en matière de retour et d’échange applicable à cette commande. Il est possible que nous proposions des services améliorés disponibles pour les enfants âgés de moins de 13 ans sur la base d'un abonnement. Dans de tels cas, un parent doit s'inscrire au service et établir le niveau d'autorisation approprié pour l'enfant. Le contenu et les activités disponibles pour vous et votre enfant peuvent varier selon l'abonnement et le site. Les parents recevront des informations sur le type de contenu et d'activités auquel leur enfant a accès au moment de l'abonnement et sont toujours responsables du compte de leur enfant. Il est possible que certains services entraînent des frais d'abonnement.B. TaxesIl vous incombe de payer toute taxe sur les ventes, d’utilisation ou autre similaire se rapportant à l’un ou l’autre de vos achats en ligne de produits ou services auprès de Mattel.C. Affranchissement et port ; assuranceIl vous incombe également de payer tous frais d’affranchissement et de port se rapportant à vos achats en ligne (y compris pour tous produits proposés avec un service), ainsi que d’assurer vos achats.D. Retours et garantiesVeuillez consulter les informations disponibles dans nos boutiques en ligne concernant nos politiques en matière de retour, ainsi que les informations relatives à la garantie des produits.6. Restrictions d’utilisationVous convenez que : (a) vous n’utiliserez en aucun cas le présent site Internet à quelque fin commerciale ou politique que ce soit (y compris, notamment, dans un but publicitaire, pour solliciter des fonds, recueillir le prix des produits ou vendre des produits) ; (b) vous vous abstiendrez de surveiller, de collecter ou, autrement, de copier un quelconque Contenu sur ce site Internet en utilisant un dispositif, logiciel, outil d’extraction ou tout autre dispositif automatisé de type aspirateur de site, système ou processus manuel de quelque nature que ce soit ; (c) vous ne procéderez à aucune mise en page et n’utiliserez aucune technique de mise en page pour intégrer une Marque ou une autre information exclusive (y compris, notamment, toutes images, tout texte ou toute mise en page) ; (d) vous n’utiliserez aucune méta-référence, ni aucun « texte caché » utilisant une quelconque Marque ; (e) que vous ne prendrez part par le biais du présent site Internet, ou en liaison avec celui-ci, à aucune activité ayant vocation de tenter de nuire à des mineurs, ou illégale, ayant un caractère offensant, obscène, menaçant, de harcèlement ou abusif, ou portant atteinte aux droits de tiers ; ou que (f) vous ne vous livrerez à aucune activité interférant avec l’accès d’un utilisateur à ce site Internet ou avec le bon fonctionnement de celui-ci. Vous convenez également qu’en utilisant ce site Internet, vous ne vous ferez en aucun cas passer pour une quelconque autre personne ou entité.7. Zones communautaires ; code de conduiteMattel peut décider de proposer sur ce site Internet des fonctionnalités communautaires telles qu’une messagerie, un panneau d’affichage, des forums et des salons de discussion. Dans ces cas, Mattel ne sera nullement tenue de surveiller, filtrer, censurer, éditer ou réguler les informations ou contenus fournis par vous ou par des tiers sur ce site Internet, bien que Mattel se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion. Mattel n’approuve, ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la fiabilité ou rejette toute responsabilité en liaison avec les informations ou contenus fournis par des utilisateurs ou d’autres tiers.En ce qui concerne les informations ou contenus que vous téléchargez vers le présent site Internet ou placez sur celui-ci, vous déclarez et garantissez à Mattel que vous êtes en droit et avez l’autorisation d’agir de la sorte sans le consentement d’un quelconque tiers. Vous vous engagez également à ne pas télécharger ni placer sur ce site Internet : (a) des contenus qui constituent des contrefaçons, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants, abusifs, violents, illégaux, grossiers, à caractère de harcèlement ou autrement inappropriés ; (b) des virus ou autres éléments dommageables, ni (c) aucun contenu ayant un but commercial (tels que des offres de ventes de produits ou services ou des tentatives de collectes de fonds ou de publicités pour des produits ou services).Mattel se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’édicter des règles supplémentaires pour tout espace communautaire et de réserver l’accès à ces fonctionnalités communautaires à certaines personnes ou à certains groupes sur la base de critères d’âge, géographiques ou autres, de refuser ou de restreindre, à tout moment, l’accès par toute personne ou tout groupe ne remplissant pas ces critères ou par toute personne ne remplissant pas nos critères ou ne se conformant pas à nos règles et de changer ou modifier les critères ou règles comme bon lui semblera. Mattel se réserve également le droit (mais n’y sera nullement tenue), à sa seule discrétion, de supprimer tout élément affiché sur ce site Internet qui contreviendrait au présent Contrat d’Utilisateur et de refuser l’accès au site Internet à tout utilisateur.8. Enquêtes ; coopération avec les autorités chargées de faire appliquer la loi ; résiliationMattel se réserve le droit, sans limitation d’aucune sorte : (a) d’enquêter sur toute suspicion de violation de la sécurité de son site Internet ou d’atteinte à ses systèmes de technologie de l’information ou autres systèmes ou réseaux ; (b) d’enquêter sur tout soupçon de manquement au présent Contrat d’Utilisateur ; (c) de faire appel, en liaison avec toute enquête à cet égard, aux autorités chargées de faire appliquer la loi et de coopérer avec celles-ci ; (d) d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants au présent Contrat d’Utilisateur dans toute la mesure permise par le droit en vigueur ; et (e) d’interrompre le fonctionnement de ce site Internet ou votre accès à celui-ci à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et sans aucune obligation envers vous.9. Respect de la vie privée et mesures de sécuritéPour faire fonctionner ce site Internet, répondre à vos demandes ou permettre votre participation à certaines activités en ligne, Mattel doit collecter un certain nombre d’informations. Toutefois, Mattel respecte la vie privée de ses visiteurs et le groupe est particulièrement soucieux de protéger la vie privée des jeunes enfants qui se rendent sur nos sites. Pour consulter notre politique en matière de protection de la Vie privée, cliquez ici.Pour nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des données personnelles dont nous avons la garde, nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnables. Nous utilisons la technologie de protocole SSL (Secure Sockets Layer, SSL) pour protéger les données de cartes de crédit lors des transmissions et nous disposons de procédures internes rigoureuses pour protéger ces informations dans notre système. Les fournisseurs, prestataires de services et autres intervenants qui nous aident à mettre à disposition ce site Internet, ainsi que nos produits et services, doivent signer des accords de confidentialité ; il ne leur est pas permis d’utiliser des données personnelles sauf en liaison avec les services qu’ils fournissent à Mattel et ils doivent consentir à adhérer aux bonnes pratiques reconnues par l'industrie pour la protection des informations personnelles. Nous ne saurions toutefois garantir la sécurité totale des données personnelles.10. Exonération et limitation de responsabilitéIl est possible que ce site Internet comporte des inexactitudes techniques ou d’autres erreurs et l’utilisation par vous de ce site, ainsi que la navigation sur celui-ci, sont à vos risques et périls. CE SITE INTERNET VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON. MATTEL NE GARANTIT PAS QUE CE SITE INTERNET RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU’IL ATTEINDRA UN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE, NI QUE L’UTILISATION PAR VOUS DE CELUI-CI SERA ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE DE TOUTE ERREUR, NI NON PLUS QUE CE SITE INTERNET OU LE SERVEUR QUI PERMET DE LE METTRE À DISPOSITION NE COMPORTE AUCUN VIRUS OU AUTRE COMPOSANT PRÉJUDICIABLE. SI L’UTILISATION PAR VOUS DE CE SITE INTERNET OU DE DOCUMENTS FIGURANT SUR CELUI-CI ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ POUR VOUS DE FAIRE PROCÉDER À L’ENTRETIEN OU AU REMPLACEMENT D’UN BIEN, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DE DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS, MATTEL NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE CES COÛTS. SANS LIMITATION DU CARACTÈRE GÉNÉRAL DES PHRASES PRÉCÉDENTES, MATTEL NE SUPPORTERA AUCUNE RESPONSABILITÉ DIRECTE, ACCIDENTELLE, CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE, NI AUCUN DOMMAGE PUNITIF EN CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION PAR VOUS DE CE SITE INTERNET. L’EXONÉRATION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE CONSTITUENT DES CONDITIONS ESSENTIELLES DE NOTRE ACCORD EN VUE DE LA MISE À VOTRE DISPOSITION DE CE SITE INTERNET. Veuillez prendre note du fait qu’il est possible que certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, de sorte qu’il est possible que certaines des exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.Les résidents de l’État de Californie bénéficient des droits spécifiques ci-après en matière d’information du consommateur : vous pouvez contacter l’Unité d’assistance réclamation (Complaint Assistance Unit) de la Division des Services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du Département de la consommation (Department of Consumer Affairs) par courrier adressé au 400 R St., Suite 1080, Sacramento, California, 95814, États-Unis, ou par téléphone, en composant le +1 916 445 1254. Les résidents de l’État de Californie conviennent expressément de renoncer à l’article 1542 du Code civil de Californie qui prévoit que : « Une exonération de responsabilité générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’exonération, et qui, dans le cas où il en aurait eu connaissance, aurait affecté de manière importante l’accord conclu par lui avec le débiteur ».11. Liens créés par vous vers ce site InternetUn droit limité, non exclusif et révocable de créer des liens hypertextes vers ce site Internet vous est accordé dans la mesure où : (a) les liens sont uniquement vers la page d’accueil de ce site Internet ; (b) les liens ne comportent que du texte et n’utilisent aucun graphisme de marque ; (c) les liens et contenus liés sur votre site ne suggèrent aucune affiliation à Mattel ou ne sont pas susceptibles d’induire les consommateurs en erreur ; (d) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne donnent pas une image fausse, trompeuse, dégradante ou autrement négative de Mattel ainsi que de ses produits ou services ; et (e) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne sont pas utilisés à des fins commerciales.12. Liens figurant sur ce site Internet vers et depuis d’autres sitesIl est possible que ce site Internet comporte des liens vers et depuis des sites tiers (les « Sites Liés »), y compris notamment, des sites exploités par des annonceurs, concédants ou concessionnaires de licence et partenaires promotionnels et commerciaux de Mattel. Mattel n’a aucun contrôle sur le contenu des Sites Liés et Mattel n’est nullement tenue de contrôler quelque Site Lié que ce soit. Mattel ne donne son aval à, n’approuve ni ne parraine aucun Site Lié, ni aucun contenu, aucune publicité ou information, ni aucun document, produit, service ou autre élément figurant ou disponible sur ces sites ou à partir de ceux-ci et Mattel rejette toute responsabilité à cet égard. Nous exigeons des prestataires de services et des fournisseurs de confiance qui gèrent les sites Internet en notre nom qu'ils protègent toutes les informations personnelles qu'ils manipulent, qu'ils adhèrent aux bonnes pratiques reconnues par l'industrie pour la protection des informations personnelles, qu'ils respectent nos droits de propriété intellectuelle, et enfin qu'ils travaillent en accord avec toutes les règles applicables. Toutes activités auxquelles vous êtes susceptible de vous livrer en liaison avec tout Site Lié sont toutefois régies par la politique en matière de respect de la vie privée, les conditions d’utilisation et toutes autres dispositions imposées par l’exploitant du Site Lié et Mattel rejette toute responsabilité à cet égard.13. Bannières, publicités et promotionsNous nous réservons le droit d’apposer des bannières, publicités, promotions et autres contenus similaires n’importe où sur ce site Internet. Les annonceurs et autres entreprises tiers qui fournissent de la publicité peuvent suivre des politiques différentes de celles de Mattel en matière de respect de la vie privée et de conditions générales d'utilisation. Veuillez donc les lire attentivement. Les interactions, échanges de correspondance et transactions commerciales entre vous et tout annonceur ou autre tiers contacté sur ce site Internet ou par le biais de celui-ci (y compris via des Sites Liés), sont uniquement entre vous et le tiers en question (y compris, notamment, les questions liées au contenu des publicités du tiers, aux paiements, modes de livraison, garanties, à la protection de la vie privée et des données, et autres). Mattel rejette toute responsabilité à cet égard.14. Procédure à suivre pour signaler une contrefaçon de droit d’auteur éventuelleMattel répondra de manière appropriée à toute notification de contrefaçon de droit d’auteur éventuelle conforme au U.S. Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (loi américaine sur les droits d’auteur à l’ère numérique), comme indiqué ci-après. Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur sur une œuvre et si vous avez lieu de croire que vos droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre ont été violés par un affichage ou une diffusion inappropriée de celle-ci par le biais de ce site Internet, adressez-nous une notification écrite comportant l’ensemble des éléments énumérés ci-après :(i) une légende ou une ligne sujet libellée comme suit : « DMCA Copyright Infrigement Notice » ;(ii) une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui aurait selon vous fait l’objet d’une contrefaçon ;(iii) l’adresse Internet du site et une description de l’endroit où se trouve sur ce site le document qui d’après vous a été contrefait ;(iv) votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;(v) une déclaration de votre part attestant que vous pensez de bonne foi que le document supposément contrefait n’a pas fait l’objet d’une autorisation par le propriétaire des droits d’auteur ou par son agent, ou en vertu de la loi ;(vi) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que l’ensemble des informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le propriétaire des droits d’auteur (ou bien, si tel n’est pas le cas, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif supposé violé) ; et,(vii) votre signature électronique ou physique.Mattel ne recevra de notification en vertu du DMCA par courrier, e-mail ou télécopie qu’aux adresses ci-après :Par courrier : Mattel, Inc.
333 Continental Boulevard
El Segundo, California 90245-5012, États-Unis
Attention: Vice President, Legal and Business Affairs
Par courrier électronique : email@example.com télécopie : +1 310 252-2567Mattel pourra décider de ne pas répondre aux notifications en vertu du DMCA qui ne seront pas conformes à l’ensemble des critères ci-dessus et Mattel sera en droit de choisir de retirer les documents supposés constituer des contrefaçons qui lui auront été signalés par le biais de notifications non conformes au DMCA. Pour toute autre question à cet égard, vous pouvez téléphoner à Mattel au numéro suivant : +1 310 252 2000.15. Dispositions généralesA. IndemnisationVous convenez de défendre et d’indemniser Mattel (ce qui inclut les filiales de Mattel et sociétés du même groupe), ses dirigeants, employés, agents, partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence, pour tous dommages, toutes responsabilités, tous coûts et toutes dépenses (y compris tous honoraires d’avocats raisonnables) au titre de toute demande, de tout procès, de toute action, de toute revendication ou de toute procédure à l’encontre de telle partie ou au titre de l’enquête, de la défense ou du règlement en liaison avec ceux-ci, découlant de l’utilisation par vous de ce site Internet.B. Modifications de ce site Internet et de ce Contrat d’UtilisateurMattel peut, à sa seule discrétion, apporter une modification à tout aspect du présent site Internet, y compris, notamment, tout Contenu, toutes activités disponibles sur ce site Internet, ainsi que tous produits ou services proposés par le biais de celui-ci. Mattel peut également, à sa seule discrétion, modifier le présent Contrat d’Utilisateur en mettant à jour ou en modifiant le présent document, les conditions modifiées entrant en vigueur à la date à laquelle elles sont apposées sur le site. La poursuite de l’utilisation de ce site Internet après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par vous de celle-ci.C. Fonctionnement du site Internet ; disponibilité de produits et servicesMattel contrôle et exploite le présent site Internet depuis son siège à El Segundo, État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, et Mattel ne formule aucune déclaration quant au fait que ce site Internet est approprié à, ou disponible pour une quelconque utilisation hors des États-Unis d’Amérique. Si vous utilisez ce site Internet depuis un autre lieu, il vous incombe de vous conformer au droit local en vigueur. Bien que les produits et services de Mattel soient disponibles en de multiples lieux de la planète, il est possible que ce site Internet présente des produits et services qui ne sont disponibles qu’aux États-Unis d’Amérique (ou seulement en certains endroits de ceux-ci) et qui ne sont pas proposés dans le monde entier.D. Compétence, ressort et procédure de règlement alternatif des différendsTout différend ou toute demande concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur qui n’aura pas été résolu par ailleurs entre vous et Mattel, sera réglé exclusivement par arbitrage obligatoire, conformément au règlement de la Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (« AAA »), administré conformément aux Procédures supplémentaires de l’AAA applicables aux différends en matière de consommation. Tout différend ou toute demande de ce type fera l’objet d’un arbitrage sur une base individuelle et ne sera en aucun cas joint, dans le cadre d’une quelconque procédure arbitrale, à une quelconque demande ou controverse d’une autre partie. L’arbitrage se déroulera à Los Angeles, Californie, et une décision de justice sur la base de la sentence d’arbitrage pourra être rendue par toute juridiction compétente. Toute demande ou cause d’action de votre part concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur, doit être introduite dans un délai d’une année après la naissance d’une telle demande ou cause d’action, à défaut de quoi, elle sera définitivement forclose. Toute action en justice ou instance introduite par Mattel concernant l’accès à ou l’utilisation par vos soins de ce Site Internet ou tout Contenu, conformément à ce paragraphe, sera instituée par-devant un tribunal gouvernemental ou fédéral du Comté de Los Angeles, Californie. En conséquence, vous reconnaissez la compétence ratione personae des tribunaux du comté de Los Angeles, Californie, concernant toute question relative à l’accès ou à l’utilisation par vous de ce site Internet et du Contenu et renoncez à vos droits de demander le transfert de l’affaire ou le consentement au transfert. Le présent Contrat d’Utilisateur sera régi et interprété conformément au droit de l’État de Californie (États-Unis), sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les dispositions précédentes du présent paragraphe ne s’appliqueront pas aux actions en justice introduites par Mattel aux fins d’indemnisation ou dans le but d’obtenir une injonction en liaison avec tout préjudice, coût ou dommage (ou tout préjudice, coût ou dommage potentiel) relatif à ce site Internet, un quelconque Contenu, les activités de Mattel ou des produits ou services de Mattel, imputables à un acte ou à une abstention de votre part.E. Autonomie des dispositionsSi une quelconque disposition du présent Contrat d’Utilisateur est tenue pour illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque, cette disposition sera réputée dissociable du reste de ce Contrat d’Utilisateur et n’affectera en rien la validité ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes.Mattel, Inc.Politique de respect de la vie privée en ligne© 2012 Mattel, Inc. Tous droits réservés.
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