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Projet de loi de finances pour 2010 : D�fense
VII. LE SUIVI DU CONTRÔLE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
FRANÇOIS TRUCY SUR LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) ET
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DÉFENSE (EPIDE)
Votre rapporteur spécial François Trucy souhaite enfin présenter un suivi de son contrôle de 200848(*) sur deux dispositifs d'aide
à l'insertion des jeunes, qui ne sont pas
financés par la mission
« Défense » :
- le service militaire adapté (SMA),
financé par programme 138 « Emploi
outre-mer » de la mission « Outre-mer », dont les
rapporteurs spéciaux sont nos collègues Marc Massion et Eric
Doligé ;
- l'établissement public d'insertion de la
défense (EPIDe), correspondant au dispositif dit
« Défense deuxième chance »,
essentiellement financé par le programme 102 « Accès et
retour à l'emploi » de la mission « Travail et
emploi », dont le rapporteur spécial est notre collègue
Serge Dassault.
Ainsi, ce sont les programmes 138 et 102 qui comprennent des
objectifs et indicateurs relatifs au SMA et à l'EPIDe. Par ailleurs, si,
contrairement à l'EPIDe, le SMA emploie des militaires (l'EPIDe,
organisme civil, recourant à une forte proportion d'anciens militaires),
ses 734 ETPT militaires sont rattachés au programme 138, et le
commandement du SMA est physiquement situé au ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales.
A. LE SMA ET
L'EPIDE
1. Le SMA
a) Une
création en 1961
Le 1er décembre 1961 a
été créé le régiment mixte des
Antilles-Guyane. A la compagnie de commandement et des services
stationnée en Martinique sont venus s'ajouter cinq
groupements de travail de la valeur d'un bataillon (deux en
Martinique, deux en Guadeloupe et un en
Guyane) et un groupement d'instruction (stationné en
Guyane).
Le SMA comptait en 1966 cinq
formations, stationnées en Martinique
(1er RSMA), en Guadeloupe (2e RSMA), en Guyane
(3e RSMA et GSMA de Saint-Jean du Maroni) et à La
Réunion (4e RSMA), auxquelles se sont ajoutés,
en 1986, les GSMA de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
puis, en 1989, celui de Polynésie française.
b) Un dispositif
qui a survécu malgré la professionnalisation des
armées
Malgré la professionnalisation des
armées49(*), le SMA
a gardé son nom initial. Les appelés, représentatifs de la population,
ont été progressivement remplacés par les
volontaires, recrutés parmi les jeunes les plus
en difficulté et en voie de marginalisation.
Le SMA a donc changé de nature, sa fonction
étant désormais très clairement de réaliser des
activités de formation professionnelle.
Contrairement aux volontaires de l'EPIDe, ceux du SMA ont un
statut de militaire.
* 48 Rapport
d'information n° 290 (2007-2008) du 16 avril 2008.
* 49 Cf. loi
n° 97-1019 portant réforme du service national.