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REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques
ARTICLE DE RÉFÉRENCE
Référence SL6705 v1
Date de publication :10 juin 2010
Huguette DÉCHARIAUX
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IMPRIMER Huguette DÉCHARIAUX :ToxicologueDirection générale de la santé	Désolé, vous n'avez pas les droits suffisants pour accéder à cette page. Plusieurs raisons sont possibles :- Vous n'êtes pas encore abonné à ce contenu- Votre abonnement a expiré- Votre plafond quotidien de téléchargement de PDF est atteintPour en savoir plus ou étendre vos droitsRelation Clientèle Editions T.ITél. : 01 53 35 20 20Editions TI - Pleyad139 bd Ornano93200 Saint-DenisCONTACTEZ-NOUS
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La prévention du risque chimique passe par une meilleure connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, ainsi que par une évaluation plus systématique de leurs risques. Dans ce but, la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place trois procédures (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Il crée l'Agence européenne des produits chimiques dont le rôle est de gérer les bases de données du système et de coordonner l'évaluation des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure identification des propriétés des substances chimiques. De plus, obligation est faite à l'industrie de gérer les risques liés à ses substances chimiques. Le règlement exige également la substitution progressive des substances les plus dangereuses lorsque des solutions de remplacement ont été identifiées.
La production des substances chimiques a connu une ascension fulgurante au cours des 70 dernières années, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement, la part des substances chimiques dangereuses augmentant dans des proportions équivalentes. Or, si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Cette connaissance insuffisante de l'incidence de ces substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne en ce domaine, bien qu'ayant évolué depuis une quarantaine d'années, s'est avérée insuffisante pour évaluer correctement les dangers de l'ensemble des substances mises sur le marché et les risques associés à leurs usages. C'est pour répondre à un objectif de meilleure prévention vis-à-vis du risque chimique que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour ambition deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine ainsi que l'environnement et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne devront cesser.
Cette réforme de la législation chimique représente une nette amélioration de la protection de la santé et de l'environnement. Elle devrait permettre de réduire les pathologies d'origine chimique, tant pour les travailleurs que pour la population générale. Elle permettra aux utilisateurs et aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les substances avec lesquelles ils entrent en contact. Elle encouragera également l'innovation et constituera une forte incitation pour l'industrie à remplacer les produits chimiques nocifs par des substances plus sûres.
REF: TIP620WEB
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AUTOUR DE :
#ENVIRONNEMENT (SECTEUR)
#RÉGLEMENTATION REACH
#PRODUIT CHIMIQUE
Dans les ressources documentaires
Pesticides : fonctions et premiers développements
ARTICLE	Référence af6815
La protection chimique des cultures et la lutte chimique antiparasitaire subissent une crise prolongée, le nombre de substances actives disponibles a sérieusement chuté en quelques décennies. Certaines dispositions réglementaires, ainsi que l'obligation pour les utilisateurs de se soumettre à des formations adaptées, visent à réduire les risques. Cet article propose un itinéraire historique afin d’informer de l'état présent. Se succédant les uns aux autres, les problèmes et les réponses scientifiques sont explorés, depuis le jus de tabac utilisé au XVIIIe siècle jusqu'aux molécules et formulations complexes d'aujourd'hui.
Protection des eaux souterraines - Cadre technique de la législation européenne
ARTICLE	Référence p4220
A l’époque actuelle, les eaux souterraines ne sont plus seulement considérées comme un réservoir d'eau potable. Il est reconnu que les eaux souterraines représentent un élément important du cycle de l'eau, en particulier pour la maintenance des zones humides et du débit des rivières, avec un rôle important durant les périodes de sécheresse. Pour préserver la qualité de cette ressource et ne pas courir le risque d’affecter les écosystèmes aquatiques ou terrestres en surface, la prévention des pollutions est devenue un enjeu fondamental. Cependant, les mesures de prévention, de même que les programmes de surveillance et les actions de restauration de la qualité, sont sérieusement compliquées, de par le caractère inaccessible des eaux souterraines. Dans ce contexte, la directive cadre sur l’eau adoptée établit clairement la valeur environnementale des eaux souterraines.
Protection juridique et réglementaire des milieux aquatiques
ARTICLE	Référence w1700
L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations et de la protection juridique des milieux aquatiques. De fait, entre rejets urbains, agricoles et industriels, le processus de dégradation de la qualité de ces milieux n’est plus à ignorer. De sources variées et éparses, ces différents textes de lois et leurs apports constituent une réglementation en évolution permanente. Des nouveautés sont introduites, des conséquences observées, des textes de transposition adoptés, c’est pourquoi cet article ne peut se prétendre exhaustif. L’accent sera porté principalement sur le droit de l’environnement et de la protection des milieux aquatiques, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), la réglementation des prélèvements et des rejets et la protection pénale des milieux aquatiques.
Toxev en utilisation expert : utilisation multisites, multipostes et fonctionnalités avancées
FICHE PRATIQUE	Référence 0112
Seul l'usage régulier d'un logiciel permet d'en tirer tout le parti que permettent ses diverses fonctionnalités. Toxev n'échappe pas à cette règle. L'objet de la présente fiche est de fournir des informations sur : les procédures d'installation et de mise à jour ; les fonctions qui ne sont pas ou peu documentées. Télécharger Toxev Toxev est un logiciel permettant de réaliser l’évaluation simplifiée du risque chimique. Il est également utile pour faire l’inventaire des produits et agents chimiques et hiérarchiser les dangers incendie et santé ainsi que pour construire et gérer les fiches d’exposition.
Réaliser son inventaire des produits avec Toxev à partir du contenu des fiches de données de sécurité
Votre évaluation du risque chimique selon la méthode INRS/CNAM rend nécessaire la réalisation d'un inventaire des produits utilisés que Toxev va vous permettre d'enregistrer et de modifier au fur et à mesure de l'évolution de votre processus de production. Pour chacun des produits utilisés, Toxev vous permet de mémoriser les données nécessaires à la méthode d'évaluation. Il vous permet également d'enregistrer d'autres éléments qui seront utilisés pour alimenter des outils complémentaires que le logiciel met à votre disposition (gestion des fiches d'exposition, production de divers états sur les produits ou les substances les composant, fabrication d'étiquettes…).
Réaliser et formaliser son évaluation des risques liés à l'exposition aux produits chimiques avec Toxev
Votre évaluation du risque chimique selon la méthode INRS/CNAM rend nécessaire la réalisation de calculs pour lesquels Toxev est paramétré. Comment calculer votre score ? Comment prendre en main rapidement Toxev pour faire cette évaluation ? Pour chacune des situations de risque, Toxev vous permettra de calculer un score à partir des éléments saisis ainsi que ceux préalablement stockés dans la phase d'inventaire ( cf. '>Réaliser l'inventaire des produits chimiques utilisés dans l'entreprise avec Toxev ). Les documents éditables au format Excel à partir de Toxev vont formaliser le volet risque chimique de votre document unique (article R. 4121-1 et article R. 4412-5 du Code du travail ) ; ils vous permettront d'en assurer la diffusion et de suivre l'évolution du plan d'action que vous aurez défini. Important Si vous n’avez pas encore téléchargé Toxev, vous [...]
Des riverains agricoles exposés aux pesticides
Générations Futures publie sa nouvelle enquête portant sur l'analyse de poussières provenant d'habitations riveraines de zones cultivées. Entre 8 et 30 pesticides sont détectés dans les poussières des 22 foyers testés, sur les 61 pesticides recherchés, couramment utilisés en grande culture, en viticulture ou arboriculture.
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Pour prévenir de nouvelles attaques terroristes, l'Union des Industries Chimiques (UIC) et le Ministère de l'Écologie se sont réunis le 17 novembre et ont décidé de ne plus rendre accessible sur internet les informations jugées trop précises à propos des sites classés Seveso.
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SOMMAIRE	Introduction
Contexte avant REACH
- Réglementation en chimie avant REACH
- Genèse de REACH
Principes généraux du règlement
Les différentes procédures de REACH
- Enregistrement préalable
- Enregistrement
- Évaluation
- Autorisation
- Restriction
Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées
- Substances concernées
- Substances totalement ou partiellement exemptées
- Cas spécifiques
Acteurs et leur rôle à chaque étape
- Fabricants, importateurs, utilisateurs aval
- Agence européenne des produits chimiques
- Autorités compétentes
Mise en œuvre de REACH en France
- Organisation des services de l'État
- Organisation de l'expertise
- Assistance technique aux entreprises
REACH et le règlement CLP sur la classification et l'étiquetage
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