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Transition énergétique : ce que prévoit le projet de loi du gouvernement
Publié Le 24 Septembre 2014 à 12h34
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, porté par Ségolène Royal, est examiné par l'Assemblée nationale en commission spéciale du 24 au 26 septembre. Voici ce que prévoit ce projet de loi.
L'examen par la commission spéciale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a commencé ce mercredi 24 septembre. Suivez les débats sur http://developpement-durable.gouv.fr #PLTE #LoiRoyal #DirectAN
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Lutter contre le dérèglement climatique, réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national, combattre le chômage par la croissance verte,... Tels sont les objectifs poursuivis par le projet de loi pour la transition énergetique, "qui permettra de favoriser le progrès social en protégeant mieux la santé publique, en améliorant la qualité de vie et en donnant aux ménages du pouvoir d'achat grâce aux économies d'énergies dans le bâtiment et les transports" selon Ségolène Royal. Un bien beau programme...
Voici ce que prévoit concrètement le projet de loi du gouvernement pour la transition énergétique :
- réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de les diviser par quatre en 2050.
- porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et de diviser par deux la consommation d'énergie finale à horizon 2050.
- accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. "Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et, chaque fois que possible, à énergie positive" précise le projet de loi.
- développer les transports propres et la mobilité économe en énergie. Pour favoriser le déploiement en France des véhicules électriques et à faibles émissions, le renouvellement des flottes de l'Etat et de ses établissements publics devra comprendre 50% de véhicules propres. Le déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides est également prévu. Une prime au remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique est introduite sous condition de ressources.
- lutter contre le gaspillage, optimiser la réduction des déchets à la source et le développement de l'économie circulaire, en favorisant la conception innovante des produits et des matériaux ainsi que le tri et le recyclage.
- favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production et renforcer l'indépendance énergétique de la France. Moderniser le soutien aux énergies renouvelables. "La simplification des procédures permettra de raccourcir les délais de réalisation. Le financement participatif de la production d'électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale. Le projet de loi modernise la gestion des concessions hydroélectriques, afin de mieux y associer les collectivités" explique le projet de loi.
- renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens dans ce domaine. Il prévoit également le plafonnement de la production d'électricité d'origine nucléaire en France à 63,2 GigaWatt, et fixe une part du nucléaire dans l'électricité de 50 % à l'horizon 2025.
Voir le projet de loi sur le site internet de l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examiné par l'Assemblée nationale en commission spéciale du 24 au 26 septembre, puis sera discuté en séance publique dès le 1er octobre. On a hâte de voir si toutes ces belles mesures vont être appliquées.
Suivez l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale en direct ici
Voir la vidéo de Ségolène Royal qui présente le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Mathilde Emery
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dans: articles | médias
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