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TOME III - Les moyens des services et les dispositions sp�ciales (deuxi�me
partie de la loi de finances) Annexe n� 25 - Equipement, transports et logement
: III. - Transports : transport a�rien et m�t�orologie et aviation
civile.
Budget 2000 - Transport a�rien et m�t�orologie, budget annexe de l'aviation civile
Par M. Yvon COLLINau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatif
ce th�me :
B. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
L'exécution des crédits de transport
souffre régulièrement des régulations budgétaires
intervenant en cours d'année.
En 1999, leur montant atteint 149 millions de francs en autorisations de
programme et 299 millions de francs en crédits de paiement soit le
cinquième des dotations ouvertes. Cela n'est pas raisonnable.
Sans doute faut-il nuancer. Pour les avances remboursables, les
annulations de crédits peuvent être le reflet des
difficultés des industriels à conduire les programmes
conventionnés sur la base des prévisions contractuelles.
Plusieurs exemples passés le démontrent. Ainsi, pour les
programmes relatifs aux moteurs, en 1997 ces derniers devaient
théoriquement donner lieu à 149 millions de francs d'avances
remboursables. Cette prévision s'est révélée
excessive compte tenu des développements réels si bien que les
crédits ont pu être réduits de 92 millions de francs
(61 % des dotations initiales). Cette annulation de conséquence
est, en particulier, venue de l'échec rencontré par la SNECMA
dans le développement du moteur CFM XX.
Mais, tel n'est pas toujours le cas et les annulations de crédits
d'avances remboursables peuvent aussi être la conséquence d'un
ralentissement du soutien public aux programmes accordé par l'Etat.
En la matière, certaines difficultés peuvent venir de la
coordination des soutiens publics nationaux s'agissant de programmes le plus
souvent conduits en coopération. L'exemple de l'A318 le montre. Il
convient donc de rechercher une meilleure coordination.
En revanche, pour ce qui concerne les crédits de
recherche-amont, les annulations de crédits ne peuvent être
considérées autrement que comme une réduction des soutiens
publics à un secteur de recherche essentiel pour l'avenir industriel,
dont la programmation devrait être soigneusement élaborée
et scrupuleusement respectée.
C. LE DÉTAIL DES CRÉDITS POUR 2000
1. Les avances remboursables
niveau des avances remboursables dépend des conventions passées
avec les industriels et des projets nouveaux ayant reçu l'aval des
pouvoirs publics.
Leur affectation prévisionnelle a évolué comme
indiqué ci-dessous.
avances remboursables en 1997
(en
millions de francs)
Hélicoptère EC 165
GE 90
du nouveau A340 ex CFM XX
Equipements de bord
de transport A 330 - A 340
de 100 places
aéronefs
légère
moteurs SNECMA (provision)
Equipements (divers programmes)
A340-500 et 600
(nouveaux)
de transport A 340 - 500 et 600
de 70 à 110 places (nouveau)
2000, le niveau des avances remboursables atteint 916 millions de francs
en crédits de paiement et 1 milliard en autorisations de programme.
de transport
A 340 -
500 et 600
programmes soutenus seraient les suivants :
L'EC 165
L'hélicoptère EC 165 est le successeur du Dauphin dans la
catégorie des hélicoptères moyens de 4 à 6 tonnes.
Capable d'accueillir 12 passagers, sa charge utile est de 2,5 tonnes.
Cet hélicoptère livrable à partir de l'an 2000 affichera
une vitesse de 330 Km/h et une distance franchissable de 890 km. Le niveau
acoustique de l'appareil se situe à - 8 db par rapport aux normes
de l'OACI. Le marché potentiel est estimé à plus de
600 unités.
En 1997, année de début du soutien, ce programme a fait l'objet
d'une dotation 90 MF en AP de 68 MF en CP, ramenée à
67 MF en AP et 51 MF en CP par suite d'une annulation de
crédits de 23 MF et 17 MF ; ces dotations ont
été complétées, en 1998, à hauteur de
103 MF en AP et 94 MF en CP. La demande pour 1999
s'élève à 81 MF en AP et 86 MF en CP.
Le programme aurait dû être achevé cette année
puisque la première livraison est prévue pour l'an 2000.
Toutefois, cette échéance a été retardée. Les moteurs
Le projet de moteur CFM XX, d'une poussée voisine de 42.000 livres
a dû être abandonné. Ce programme avait été
envisagé dans le but de motoriser les premiers projets de version
allongée de l'A 340. Après une analyse de marché et des
besoins des compagnies aériennes, Airbus Industrie a finalement
opté pour un projet d'avion de capacité et de rayon d'action
sensiblement plus grands, qui demande pour sa propulsion un réacteur
plus puissants (près de 56.000 livres).
La SNECMA travaille maintenant sur d'autres projets de motorisation, notamment
pour les gammes d'avion de plus faible capacité (bas de gamme Airbus,
bi-réacteur de transport régional).
Les dotations demandées sont destinées à soutenir le
projet qui aura été retenu.
Les équipements de bord
Cette ligne budgétaire a pour objet d'aider les industriels
français à développer, seuls ou en coopération, les
équipements de bord destinés essentiellement aux Airbus, mais
également aux autres avions français ou étrangers sur
lesquels ils peuvent être retenus.
En 1997, 205 MF en AP et 180 MF en CP ont été
consacrés à ce secteur, compte tenu d'une annulation de
15 MF en AP et 10 MF en CP.
Les montants prévus par la LFI pour 1998 ont été
ramenés à 212 MF
ramenés à 212 MF en AP et 183 MF en CP par l'annulation
du 16 janvier.
Les avions de transports L'an dernier, 10 MF de crédits de paiement étaient inscrits
pour permettre de solder l'opération relative à
l'A330-200. Celle-ci est désormais achevée. Le programme d'avion de 100 places, qu'il était prévu
de réaliser dans le cadre d'une coopération entre les industries
chinoise et européenne, est aujourd'hui abandonné, principalement
parce que les dernières études approfondies menées par les
industriels ont montré que les conditions de sa viabilité
économique ne paraissaient pas acquises. Airbus a annoncé
à l'occasion du Salon de Farnborough le prélancement d'un nouvel
appareil, l'A318, qui serait conçu à partir de l'actuel A319.
Des dotations avaient été demandées pour initialiser un
soutien à ce nouveau projet. Mais aucun crédit n'est inscrit
à ce titre en 2000.
Airbus a entrepris la réalisation de nouvelles versions de l'Airbus
A340-500 et 600 qui auront une capacité et un rayon d'action accrus.
L'A340-600 pourra emporter 370 passagers sur des distances voisines de
13.900 kms, alors que l'A340-500 emmènera jusqu'à
313 passagers sur 15.800 kms. Ces deux nouvelles versions, qui font
déjà l'objet de 34 commandes fermes et 40 options
seront disponibles dès 2002 et concurrenceront directement les Boeing
B777-300 et B747-400.
Les dotations inscrites s'élèvent à 509 millions de francs
et permettront la poursuite du soutien par avances remboursables.
Les autres aéronefs (aviation légère)
Depuis le début des années 80, l'Etat, en apportant son aide
à de nombreux développements (TB 20, TBM 700, Robin 3000, moteurs
JPX et PRV, planeurs Marianne et Pégase...), a contribué au
maintien de la construction aéronautique légère
française. Plus récemment, cette politique d'aide a permis
à la Socata et Renault Sport de développer un moteur pour avions
légers, permettant de mettre fin au monopole détenu par
l'américain Lycoming. Il est prévu de poursuivre cette politique
à l'avenir et de soutenir les projets de développement ou de
recherche susceptible d'accroître le dynamisme de ce secteur.
2. Les crédits de
recherche-amont
recherche aéronautique peut être subdivisée selon les
principaux secteurs d'activité de l'industrie aéronautique.
On peut ainsi distinguer les cellules d'avions subsoniques, les moteurs
d'avions, les technologies supersoniques, les hélicoptères et
moteurs associés et les équipements.
Le tableau ci-dessous détaille l'utilisation des crédit en 1997,
1998 et telle qu'elle est prévue en 1999.
Affectation des crédits de recherche-amont
Cellules
d'avions subsoniques et systèmes
d'avions subsoniques
Technologies supersoniques
Hélicoptères et moteurs associés
En ce
qui concerne les cellules d'avion subsoniques, les disciplines les plus
importantes sont l'aérodynamique (codes de calcul, maîtrise de la
laminarité), les matériaux et structures, les systèmes
(avionique, commandes de vol, systèmes électriques) et la
réduction du bruit et des nuisances. Les soutiens ont pour but de
conforter les avionneurs dans leur métier de concepteur et de
réalisateur. Les financements sont apportés essentiellement
à Aérospatiale-Matra, Dassault Aviation et l'ONERA. Les
recherches sur les systèmes associent également les
équipementiers.
Les recherche sur les moteurs d'avions subsoniques sont
réalisées par la Snecma et l'ONERA et portent sur la conception
d'ensemble et les différentes parties des moteurs civils, haute pression
et basse pression.
Les études techologiques supersoniques correspondent à une
simple vieille technologique et portent principalement sur les avant-projets,
l'aérodynamique, les moteurs et l'intégration motrice. Elles sont
réalisées par Aérospatiale-Matra, la Snecma et l'ONERA.
Pour les hélicoptères (Europcopter) et les moteurs
associés (Turbomeca), les principaux sujets de recherche sont la
réduction du bruit, l'extension du domaine de vol en mauvaises
conditions météorologiques, la maintenance, la
sécurité, et les calculs aérodynamiques d'ensemble.
L'ONERA est également soutenu sur ces thèmes.
En matière d'équipements avioniques, les recherches
portent sur l'architecture future (avionique modulaire), l'intégration
de l'aéronef dans le système de gestion de trafic, les aides
à l'atterrissage, l'interface homme-machine, la sécurité
(anticollision), etc...
Des études sont également réalisées sur les
équipements mécaniques (train d'atterissage, systèmes de
conditionnement, systèmes électriques, systèmes carburant,
dégivrage, ...)
Les bénéficiaires potentiels des crédits sont les nombreux
équipementiers français.