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CorruptionUne question de confiance
Corruption dans les marchés internationauxDélits et fiscalitéLutter contre la corruption dans le secteur public
Une question de confiance
Comment être certains que le jouet acheté pour l’anniversaire de son enfant ou le vélo acquis pour se rendre au travail sont sûrs ? Que son argent est en sécurité à la banque ? Que l’argent versé aux impôts ne sera pas gaspillé ? La réponse tient en un mot : la confiance – mais que se passe-t-il quand la confiance est brisée et comment peut-on alors la rétablir ?
Sans même que l’on y pense vraiment, bien des actes de notre vie quotidienne reposent sur la confiance. Il ne nous vient pas à l’esprit que les aliments, les parfums, les jouets, les biens de consommation que l’on achète puissent nous blesser ou nous rendre malades. On réalise des opérations bancaires sur Internet, on achète sur la Toile et on envoie nos déclarations d’impôt en ligne en toute confiance, pensant que notre vie privée est protégée.
Mais que se passe-t-il quand cette confiance est brisée ? La crise économique et financière a ébranlé la confiance du public dans les banques et les États, mais aussi dans le système dans son ensemble. Comment la restaurer et faire en sorte de la conserver ?
La crise financière a centré l'attention sur notre relation avec les banques et sur les moyens permettant d’assurer que les consommateurs comprennent les conditions d’octroi des prêts qu’ils souscrivent ou d’ouverture des comptes sur lesquels ils placent leurs économies. Les connaissances financières grâce auxquelles les consommateurs peuvent, par exemple, comprendre les contrats financiers qu’ils signent, constituent une partie de la réponse, l’autre étant que les contrats eux-mêmes doivent être compréhensibles. Dans les années 80, le contrat type de carte de crédit tenait sur une page. Il en faut une trentaine aujourd’hui, perspective décourageante même pour les clients les plus avertis sur le plan financier.
Pour aider les gouvernants à mettre un terme à ce trop plein d’informations et assurer que les consommateurs disposent de celles dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières éclairées, l’OCDE a élaboré le Guide pour le développement des politiques de consommation. Ce n’est là que l’une des manières dont l’Organisation aide les consommateurs. L’OCDE a consacré des lignes directrices à la protection de la vie privée nombre d’années avant l’avènement de la révolution Internet, puis les a adaptées et mises à jour pour apporter sa contribution à la sécurité des transactions en ligne.
Les normes de l’OCDE applicables aux fruits et légumes nous donnent une certitude sur le produit que l’on paye quand on achète des pommes, tomates ou kiwis de catégorie 1. Les normes de sécurité définies par l’OCDE pour les tracteurs sauvent des vies depuis cinquante ans maintenant.
Mais qu’en est-il de notre relation au jour le jour avec la puissance publique ? Comment être sûr que nos régimes fiscaux sont équitables et fonctionnent bien et que l’administration publique dépense cet argent à bon escient ? Personne n'aime payer des impôts, mais lorsque les fonds collectés sont utilisés efficacement, les gens apprécient les routes, les écoles, le système de santé qu’ils financent. Les régimes fiscaux inéquitables, mal gérés ou corrompus, qui ne nous procurent rien en contrepartie, incitent d’autant plus les gens à pratiquer l’évasion fiscale, s’ils le peuvent. En revanche, si certains fraudent le fisc alors que le système est bien géré, cela implique que les contribuables honnêtes seront pénalisés par une hausse de leur charge fiscale. Les travaux sur la transparence et l’efficience fiscale de l’OCDE aident les pays développés et en développement à mettre à profit le mieux possible leurs recettes, ce qui est encore plus important en cette période de contraction des finances publiques au lendemain de la crise financière et économique.
Dans une économie de plus en plus interdépendante et mondialisée, qu’en est-il de la confiance par delà les frontières de chaque pays ? La corruption sape la bonne gouvernance et l’efficacité de l’administration publique et augmente les coûts supportés par les consommateurs en raison des prix plus élevés pratiqués par les entreprises qui versent des pots-de-vin pour remporter des marchés. Depuis l’adoption de la Convention anti-corruption de l’OCDE, on considère comme une infraction pénale la corruption d’agents publics nationaux ou étrangers à laquelle se livrent les entreprises des pays de l’OCDE en vue de remporter un marché. Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales énoncent quant à eux que les entreprises sont toutes tenues de respecter les mêmes normes, quel que soit l’endroit du monde où elles exercent leur activité.
Restaurer la confiance est essentiel pour parvenir à une reprise durable et pérenne au lendemain de la crise financière et économique. Les travaux de l’OCDE sur la gouvernance et la protection des consommateurs sont un élément majeur de l’arsenal de mesures du G20 pour l’avenir, à l’heure où les dirigeants des pays qui le composent se préparent pour le prochain sommet qui aura lieu à Cannes en novembre.
“L’ouverture et la transparence sont des ingrédients essentiels pour renforcer la responsabilité et la confiance, qui sont indispensables au fonctionnement des démocraties et des économies de marché. L’ouverture est l’une des valeurs fondamentales qui inspire la vision de l’OCDE pour un monde plus fort, plus sain et plus juste (….) Nous pensons que notre Organisation a pour devoir démocratique de fournir aux citoyens les données qui leur permettent de comprendre les questions fondamentales de politique publique qui ont un impact sur leur vie quotidienne."
Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
Lancement du Partenariat pour une administration ouverte (Texte intégral)
En savoir plus sur :
La politique des consommateurs: www.oecd.org/sti/consommateurs
Guide pour le développement des politiques de consommation: www.oecd.org/document/34/0,3746,fr_2649_34267_46297601_1_1_1_1,00.html
La gouvernance publique: www.oecd.org/gouvernance
Le gouvernement d'entreprise: www.oecd.org/gouvernementdentreprise
La corruption: www.oecd.org/corruption-fr L'éducation financière: http://www.financial-education.org
Avez-vous confiance dans vos institutions? Réponse sur www.oecdbetterlifeindex.org
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