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Les statuts Article 1 – Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (modifiée le 7 août 2009) et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Linux Azur ».
Article 2 – Objet de l’association
Cette association a pour buts de faire connaître Linux et les Logiciels Libres et d'en promouvoir le développement et l'utilisation dans la région de la Côte d’Azur.
Son activité est strictement apolitique et non commerciale.
Ses moyens d’action peuvent être des rassemblements sur le sujet, des réunions de travail, la publication d’un bulletin, la gestion d'un site internet et d'une liste de discussion informatique, l’organisation de manifestations ouvertes au public ou la participation à toutes les manifestations qui peuvent aider à promouvoir Linux Azur et, en général, toutes initiatives pouvant aider à atteindre les buts que poursuit l’association.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Linux Azur
Maison des Associations
288 Chemin de Saint-Claude
06600 Antibes
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Membres de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur:
les membres actifs : ce sont les adhérents qui participent régulièrement aux activités de l'association et contribuent ainsi à la réalisation de ses objectifs. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.
les membres d’honneur : sont appelés ainsi sur décision du Conseil d'Administration ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et sont dispensés de cotisation.
Article 6 – Conditions d’adhésion
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur et comporter les renseignements prévus par le réglement intérieur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association. Une personne physique ou morale est considérée membre de l’association une fois son adhésion acceptée et sa cotisation acquittée.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
par décès ;
par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour infraction aux présents statuts, soit pour un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
par radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association.
En cas de procédure d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration.
Article 8 – Ressources de l’association
Les ressources financières de l’association se composent :
des cotisations versées par les membres ;
des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, ou autres établissements publics, ainsi que des entreprises ou des particuliers ;
du produit des fêtes et manifestations ;
de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Les ressources peuvent aussi être matérielles, par exemple à la suite de dons en équipements divers.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres maximum élus pour 2 ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale annuelle et choisis en son sein. Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration a lieu chaque année par moitié. La moitié d'un nombre impair est un arrondi entier par excès. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection.
En cas de vacances, de décès, de démission ou d’exclusion, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement et en son sein, en attendant la prochaine Assemblée Générale ordinaire, au remplacement des titulaires pour les sièges devenus vacants. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande d’au moins trois de ses membres.
Article 10 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit tous les ans après l'Assemblée Générale au scrutin secret un Bureau composé de :
un Président et éventuellement un vice-Président ;
un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint ;
un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint.
Le vice-Président, de même que les adjoints au Secrétaire et au Trésorier, ont pour mission d'assister le titulaire principal de la fonction. Ce dernier doit prendre toutes dispositions utiles pour les informer en permanence, afin qu'ils soient immédiatement en mesure d'assurer l'intérim en cas de besoin.
Article 11 – Rôle du Bureau et du Conseil d’Administration
Le Bureau, organe exécutif du Conseil d’Administration, est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-Président. Si ce dernier ne peut pas effectuer la tâche, le Président peut, avec l'accord du Conseil d’Administration, déléguer provisoirement ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance : envoi des convocations de toutes natures, relations avec les autorités, la presse et tous autres interlocuteurs de l'association.. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales. C’est aussi lui qui assume la responsabilité de tenir le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier gère les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit les recettes sous l'autorité et la surveillance du Président. Il relance, en liaison avec le Secrétaire, le rappel des cotisations en retard. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et il en rend compte à chaque réunion du Bureau ainsi qu'à l’Assemblée Générale Annuelle qui statue sur sa gestion.
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le strict respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi.
Pour tous les votes, les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Sur proposition du Bureau, le Conseil d'Administration peut décider d'entendre sur un sujet précis un exposé d'une personne membre ou non de l'association. Il peut aussi mandater à titre provisoire un membre de l'association pour lui confier une responsabilité particulière.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année durant le premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est exposé de façon détaillée sur les convocations. Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire, seules seront traitées les questions figurant à l'ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de l'état des finances de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l’Assemblée. Il fait part du montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association, tel qu'il est proposé par le Conseil d'Administration.
Les membres votent lors de l'assemblée générale soit en étant présents physiquement à l'assemblée générale, soit en étant représentés par un autre membre actif. Les modalités de vote sont détaillées dans le règlement intérieur. Le nombre de procurations est limité à trois par membre présent.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des votes exprimés. Toutes les délibérations font l'objet de votes à main levée. Toutefois, à la demande d'un des membres présents au moins, certains votes peuvent être soumis au scrutin secret.
À la fin de l’ordre du jour, les candidats au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration sont invités à se faire connaître et à exposer leurs motivations. L'élection se déroule soit à main levée soit au scrutin secret à la demande d'un des membres présents au moins et met fin à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Par décision du Conseil d'Administration, ou sur la demande formulée par écrit de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 12.
Article 14 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 15 – Statuts
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.
Article 16 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.
Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association, et en particulier sur le site informatique officiel de l'association.
Les modifications du réglement intérieur proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.
Article 17 – Utilisation du logo de l’association
Les membres peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie.
L’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier est soumise expressément à l’accord écrit du Conseil d'Administration. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association, ou vers un miroir de ce site agréé par l’association.
Article 18 – Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour être effectif, le projet de dissolution devra obtenir une majorité des 2/3 des votants. Seront alors désignés par l’Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Fichier attachéTaille Statuts_2014_02_01.odt40.01 Ko Statuts_2014_02_01.pdf59.22 Ko Prochains RDV
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