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Situation des conseillers d'insertion et de probation
Jean-Pierre Bel
(Ari�ge - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libert�s, sur les inqui�tudes exprim�es par les conseillers d'insertion et de probation de l'administration p�nitentiaire. En effet, selon une �tude d'impact de la loi n� 2009-1436 du 24 novembre 2009 p�nitentiaire, les services p�nitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) souffrent d'un manque de personnel estim� � 1 000 postes. Depuis plusieurs ann�es, le m�tier des conseillers d'insertion et de probation, charg�s du suivi des condamn�s, est en constante �volution. Ils sont aujourd'hui des acteurs majeurs avec un impact r�el sur la pr�vention de la r�cidive. Ils favorisent la mise en place d'alternatives � l'incarc�ration, ce qui permet, dans une certaine mesure, de soulager les prisons gr�ce � des outils comme la proc�dure simplifi�e d'am�nagement de peine ou la surveillance �lectronique de l'ex�cution des peines et de la pr�vention de la r�cidive. Or, leur quotidien devient de plus en plus p�nible et accablant.
Alors que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pr�conisait un nombre maximum de 50 � 60 dossiers par agent, on constate que nous sommes loin des chiffres pr�conis�s ! Il s'agit d'une perte flagrante dans la qualit� de l'accompagnement des personnes les plus concern�es, qui menace le travail m�me de pr�vention de la r�cidive, puisque l'application de ces directives ne s'accompagnera pas d'un recrutement de personnels � la hauteur des missions exig�es.
Attach� � la qualit� du service public et � la bonne administration de la justice, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour r�pondre aux l�gitimes attentes des conseillers d'insertion et de probation et d'un meilleur fonctionnement des services p�nitentiaires concern�s. R�ponse du Minist�re de la justice et des libert�s
Les moyens dévolus aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) font l'objet d'un examen attentif de la part du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le niveau des effectifs est une préoccupation essentielle de l'administration afin de concilier des conditions satisfaisantes de travail de ses personnels avec un fonctionnement efficace du service public pénitentiaire. Les moyens en effectifs ont d'ailleurs nettement progressé ces dernières années, passant entre 1997 et 2010 de 1 175 à 3 198 personnels d'insertion et de probation. Dans le cadre de la réforme sur l'organisation et le fonctionnement des SPIP, il est envisagé de recentrer ces conseillers sur leur coeur de métier en confiant à certains professionnels (assistants de service social, psychologues) des actes qui relevaient jusque-là de leur champ de compétence. De la même manière, des personnels de surveillance ont été affectés dans les SPIP afin d'assurer les enquêtes et le suivi matériel de la surveillance électronique. Ces affectations vont se poursuivre. La titularisation en 2011 de 245 agents de la 14e promotion des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) actuellement en formation, ainsi que l'arrivée dans les services de 203 stagiaires de la 15e promotion dès le 3 octobre 2011 permettront d'accroître les moyens humains. Le recours à la réserve civile pénitentiaire, prévue à l'article 17 de loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, va également permettre de renforcer les effectifs de ces services en faisant appel à des personnels expérimentés. Le budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire a triplé par rapport à 2010. Il a en outre été décidé de procéder sur l'année 2011 au recrutement de près d'une centaine d'agents contractuels. Plus précisément, au 1er janvier 2011, l'ensemble de ces services sur le plan national suivait 239 996 personnes placées sous main de justice pour un effectif global de 2 716 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) dont 250 stagiaires, soit 88,4 en moyenne par CPIP. Les groupes de travail mis en place ainsi que la mission confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des services judiciaires analysent actuellement les questions d'organisation et de méthodes de travail. Envoyer à un ami	Ajouter à "Mon Sénat"	Mon S�nat	Acc�s rapide Projets/propositions de loi Rapports Comptes rendus S�nateurs S�ance/d�rouleur en direct Tous les d�rouleurs Questions Agenda du S�nat Acc�s th�matiques Affaires �trang�res et coop�ration Agriculture et p�che Am�nagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivit�s territoriales Culture D�fense Economie et finances, fiscalit� Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre-mer PME, commerce et artisanat Police et s�curit� Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et sant� Recherche, sciences et techniques S�curit� sociale Soci�t�	Sports Trait�s et conventions Transports Travail Union europ�enne Rapports les plus consult�s	Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du S�nat S�nat Junior Expatri�s Plan du site	Contacts	FAQ	RSS	Lettres d'information	Extranet	March�s publics	D�clarations de rattachement	D�clarations d'int�r�ts	Groupes d'int�r�t Recrutement et stages	Mentions l�gales	Liens	La Constitution	Les Pouvoirs Publics	Le R�glement du S�nat	L'agenda du S�nat	Prix de th�se Ameli	| e-bure@u