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CODEDO – COllectif pour une DÉpénalisation du Délit d'Outrage / Contre les violences policières
LE POUVOIR NE SOUHAITE PAS QUE LES GENS COMPRENNENT QU’ILS PEUVENT PROVOQUER DES CHANGEMENTS. Noam Chomsky
Résurrection de l'outrage aux bonnes mœurs (suite). Philippe Pissier poursuit les gendarmes et le directeur du centre de tri
L'artiste plasticien Philippe Pissier, poursuivi en mai 2009 pour avoir envoyé une carte prétendument pornographique et relaxé [lire ici], vient de porter plainte contre les gendarmes et le directeur du centre de tri pour "détournement de correspondance" et "recel de détournement de correspondance détournée" (art. 432-9 du Code pénal).Procès le 26 mai 2011 à 14h, tribunal de Cahors.
CODEDO
Sarkozy a eu la peau de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Dans son dernier rapport, la CNDS déplore les entraves aux enquêtes sur les bavures policières. Ça ne risque pas de s’arranger… En effet, le travail de sape du pouvoir UMP, qui avait tenté (2003) de réduire son budget, a fini par payer puisque la CNDS a été supprimée, pour rejoindre le Défenseur des droits, comme la HALDE, le Défenseur des enfants et le Médiateur de la République, ce qui atténuera, on s'en doute, la portée déjà limitée de la CNDS, qui n'avait aucun pouvoir de sanction (tout comme, d'ailleurs, la Cour des Comptes).
samedi 2 avril 2011
Le procureur d'Angers classe l'affaire de la grosse tête de Sarkozy
Le 24 mars, la police était intervenue à Angers pour faire retirer une caricature à l’effigie de Nicolas Sarkozy, déposée, dans le cadre du carnaval, par un groupe de dangereux anarchistes affublés de nez rouges. Le parquet d'Angers, qui avait été moins magnanime contre Hervé Éon, a eu la grande sagesse de considérer qu'il ne s'agissait pas d'une offense au président de la République et classé l'affaire. Lire dans Ouest-France. La vidéo est ici.
10 raisons de dépénaliser le délit d'outrage
Mis à jour en juillet 2014. Cliquer sur le dessin de Luz
Notre pétition (remise le 15 février 2010)
à la Chancellerie, à l'Élysée et au mini-stère de l'Intérieur. Cliquer sur le logo
Les 700 premiers signataires
Cliquer sur le dessin de Patrick Pinon
Archives des articles publiés
▼ avril
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Sarkozy a eu la peau de la Commission nationale de...
Résurrection de l'outrage aux bonnes mœurs (suite)...
Tout ce que vous devez savoir en cas d’arrestation ou de poursuites juridiques
dans ce traité de self-défense juridique (L'Altiplano)
Maurice Rajsfus Portrait physique et mental du policier ordinaire
Pour acheter le livre (avec un magnifique dessin de Tignous), cliquer sur le cerveau sarkolâtre
Le pamphlet à l’origine de la création du CODEDO
Paru en novembre 2006, quand Sarkozy était encore ministre de l'Intérieur
Quelques procès passés
26/11/08, PARIS, Romain Dunand condamné en appel à 800€ d’amende pour outrage à Sarkozy, dont 600 avec sursis
3/12/08, BOBIGNY, Eunice Barber condamnée à 5.000€ d'amende pour outrage et rébellion.
25 mars. Hervé Eon condamné en appel à 30 euros d'amende avec sursis pour offense au chef de l'Etat.
8 avril, Patrick Mohr condamné à 500€ avec sursis pour rébellion
9 avril, débouté dans son appel contre Jean Sarkozy, M'hamed Bellouti n'est plus condamné pour procédure abusive
3 juillet, Patrick Levieux (SARKOZY JE TE VOIS) relaxé
9 septembre, la Cour d'appel relaxe Maria Vuillet
15 février 2010, remise de la pétition au ministère de la Justice et au Palais de l'Elysée
Pour en finir avec le délit d'outrage
Manifeste paru dans LIBÉRATION le 21 décembre 2008
Pour une dépénalisation du délit d'outrage (Dunand-Reboux)
Envoyé en juin 2008 à la garde des Sceaux Rachida Dati, puis à Michèle Alliot-Marie, qui ne nous ont pas répondu, ce livre est toujours d'actualité.
Petit historique du CODEDO
* Juillet 2006. Jean-Jacques Reboux (automobiliste) ren-contre des policiers violents. Outrage. Garde à vue. Procès.* Mai 2007. Election de Sarkozy. Rétrécissement des libertés publiques. Utilisation du délit d’outrage pour répri-mer les citoyens aidant les sans-papiers. Les préfets poursuivent toute personne comparant entre la politique de Sarkozy-Hortefeux-Besson et le régime de Vichy.* Juillet 2008. Création du CODEDO (avec Maria Vuillet, Romain Dunand, Hervé Eon, Yves Baumgarten, Simone Levavas-seur, Sabrina et Serge Szmuszko-wicz, Patrice Mohr, Maurice Rajsfus, J.-Paul Desbruères). De très nombreuses personnalités soutiennent notre cause et SIGNENT NOTRE PETITION.* Février 2010. Remise de la pétition exigeant la dépéna-lisation des délits d’outrage et d’of-fense au président de la République.* 2011/2012. Silence de la Chancellerie.* 25 juillet 2013. La France abroge le délit d’offense au président de la République, après avoir été condamnée par la Cour euro-péenne des droits de l’homme dans "l’affaire Éon".* Janvier 2014. Le CODEDO suggère à la garde des Sceaux Christiane Taubira d’inscrire la dépéna-lisation du délit d’ou-trage dans la réforme de la Justice.* 7 janvier 2015. La cour d'appel de Rennes rejette une Question prioritaire de constitutionnalité concernant le délit d'outrage
email@example.com
C’est par où, la justice?!?
Ligue des droits de l’homme (pour signer notre PETITION)
RAIDH (pour signer la pétition contre le TASER)
RESF (Réseau éducation sans frontières)
Que fait la police? (Maurice RAJSFUS)
CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité)
BASTA !
Librairie RESISTANCES
Association SALAM (aide aux migrants Calais)
Comité de soutien à AGATHE (procès le 25 novembre)
Syndicat de la Magistrature
MILLE BABORDS (une tribune pour les luttes à Marseille)
Rue89 (là où tout a commencé)
Pau, 10 juin, procès de 6 citoyens poursuivis pour outrage par Philippe Rey, préfet très zélé
Pour avoir protesté contre les rafles de sans-papiers. Dossier de la LDH Toulon (cliquer sur la photo). Valérie Martinez relaxée. Les 5 autres condamnés à 1.000 euros avec sursis
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