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> Glossaire
> avantages en nature
AVANTAGES EN NATURE
Les avantages en nature dans la fonction publique territoriale
pour les agents et les élus de ces avantages. Les avantages en nature constituent... ne peuvent accorder un avantage en nature sans l'existence d'une base juridique. Les avantages... à des contributions et des cotisations sociales. La valeur des avantages en nature est intégrée... général. Les avantages en nature ne sont par contre soumis qu'à des cotisations... Quel que soit le montant du traitement perçu, les avantages en nature doivent être déclarés...
Évaluer les avantages en nature
Connaître les principes de la valorisation des avantages en nature Les avantages en nature... de l’État. Un arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue... reposent en principe sur une évaluation forfaitaire , les autres avantages en nature sont évalués... les avantages en nature sont soumis à la CSG, CRDS et à la cotisation RAFP ; pour les agents affiliés... et administrations, examine soigneusement les pratiques en matière d’avantages en nature . Le défaut de pièce...
Formation Elaborer la paie des agents publics
de calcul
Focus sur les avantages en nature : quelles marges de manœuvre ?
2ème...
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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AVANTAGES EN NATURE ?
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AVANTAGES EN NATURE : actualités
10 févr. 2014 - ref : 17274
pour les agents et les élus de ces avantages. Les avantages en nature constituent... ne peuvent accorder un avantage en nature sans l'existence...
Actualité > Rémunération
Rémunération, Indemnités, Urssaf
16 juil. 2015 - ref : 28661
Le paiement des avantages en nature n'est la plupart du temps pas effectué directement... rappelle un ensemble de règles relatives aux avantages en nature....
17 mars 2011 - ref : 18334
Les « avantages acquis » des agents communaux transférés aux EPCI peuvent être modifiés ou abrogés
indemnitaire et des avantages acquis au titre de l'article 111 des personnels transférés sont de nature... du maintien des avantages collectifs acquis par le personnel transféré d'une commune...
Actualité > Droits et obligations
Droits et obligations, Déroulement de carrière, EPCI
13 mai 2014 - ref : 17768
Prise illégale d'intérêt
de l'établissement, et de lui accorder des avantages, est de nature à exposer... de nature à justifier une décision de fin de détachement ou de mise... 2013,...
Droits et obligations, Recrutement
17 sept. 2012 - ref : 19334
Mise à disposition et prestation de service
des frais professionnels et avantages en nature du salarié du privé mis à disposition...
Actualité > Management
Management, Collectivités territoriales, Recrutement
L’eau mérite bien d’avoir son forum
des usagers. C’est le procédé de la délégation de service public, qui n’a pas la nature d’une «... aujourd’hui temps de faire un bilan général des avantages comparatifs des deux catégories...
Actualité > Passation des marchés
Passation des marchés, Eau
19 janv. 2012 - ref : 3804
Appels d'offre/Fibre optique: risques de "distorsion" de la concurrence
sont pas sur un pied d'égalité", certains bénéficiant d'avantages "importants", commerciaux ou techniques, "de nature...
Actualité > Administration
Administration, Fibre optique, Internet, Mise en concurrence, Nouvelles technologies, Très haut débit
6 mars 2014 - ref : 13788
Les opérations complexes peuvent faire l’objet d’un partenariat public-privé
à un PPP est encore possible lorsqu’un tel contrat présente « un bilan entre les avantages... d’appel de Lyon. Construire une piscine n’a pas forcément la nature d’une opération complexe Le contrat... pouvait sembler...
Actualité > Partenariat public-privé
Partenariat public-privé
5 nov. 2015 - ref : 32097
Une vente par l’administration, en dessous du prix de marché, peut sous certaines conditions être légale
qu’elle avait la nature d’une libéralité. Et en effet, on voit bien que la commune ne trouvait pas d’intérêt financier... qui lui sont fournis, les contreparties que comporte la cession, c'est-à-dire les avantages que,...
Actualité > Commande publique
Commande publique, Intérêt général
AVANTAGES EN NATURE : ressources documentaires
AVANTAGES EN NATURE : Établissements de santé
3 févr. 2016 - ref : 9033
Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Dans ce contexte, rappeler les principes et la nature des rémunérations constitue certainement un préalable... de nature à faciliter l’approche et la compréhension des différentes opérations liées à la paie... auquel...
Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier
rémunération, nature, principe, personnels médicaux, personnels hospitaliers
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
en nature concédé sous forme de logement, nourriture Instruction du 4 avril 1975 de la Direction...
primes, indemnités
ref : dtou5677
Bulletin de salaire d’un directeur d’hôpital de classe normale
de la prime de fonctions et de résultats et bénéficie d’un avantage en nature logement. ...
directeur d’hôpital, rémunération, salaire, paie, PFR
Bulletin de salaire d’un directeur d’hôpital sur emploi fonctionnel de groupe I
par l’établissement, il bénéficie d’un avantage en nature logement. ...
Bulletin de salaire d’un directeur d’hôpital sur emploi fonctionnel de groupe III
en nature logement par nécessité absolue de service. ...
directeur d’hôpital, rémunération, salaire, paie, indemnité de direction commune
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
d’une déclaration d’avantage en nature sur le bulletin de paye, pour le paiement de l’impôt sur le revenu :... sur option de l’employeur, soit de manière forfaitaire mensuelle (selon un barème intégrant les avantages......
Accueil > Établissements de santé > Le droit de la santé en 100 fiches repères
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts
27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature... qu’il ne porte pas atteinte aux prérogatives que les agents tiennent de leurs fonctions, à leurs avantages......
Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie
17 nov. 2012 - ref : 5047
Le partage de l’information avec des professionnels de santé tiers à l’établissement
des soins. Il faut en déduire que cette condition limite aussi la nature des informations échangées... d’avantages sociaux Le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention... par le patient...
Accueil > Établissements de santé > Droits des patients
secret médical, continuité des soins, droit à la confidentialité, veille sanitaire, IGAS, information partagée
Indemnité différentielle
mensuel indiciaire de base auquel s’ajoutent, le cas échéant, la valeur des avantages en nature alloués...
AVANTAGES EN NATURE : Santé
ref : sl3651030
L'interdiction de percevoir des avantages procurés par les entreprises
des professions médicales « de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme... Cette interdiction s'applique quelle que soit la nature de l'avantage procuré. Il peut s'agir...
Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des personnels de santé
18 août 2008 - ref : sl2962655
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
pas une distorsion de concurrence de nature à porter atteinte au principe d’égal accès à la commande publique (... les impôts et taxes de toute nature auxquelles seraient assujetties les entreprises privées effectuant......
Accueil > Marchés publics > Guide pratique des marchés publics
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
le nom de l’attributaire ainsi que les caractéristiques et avantages relatifs à l’offre retenue... adjudicateur n’est pas tenu de communiquer les caractéristiques et les avantages relatifs à l’offre retenue... aux effectifs...
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
adéquate de passation du marché qui est déterminée en fonction de sa nature et de son montant.... en raison des avantages qu’elle a tirés de cette participation par rapport aux autres candidats.... d’avantages...
26 mars 2013 - ref : sl8659771
L’obligation de reprise du personnel
la nature des contrats ;
ainsi que les avantages dont ils bénéficient,... doit être de nature économique. Elle peut être, indifféremment, une activité de production ou de...
30 mai 2011 - ref : sl3650908
Qu'est-ce que le secret professionnel ? Le secret médical ?
de bénéficier d'avantages en matière de Sécurité sociale (CE, 12 avril 1957, Dupont
).... secrets par leur nature dont il avait eu connaissance en raison de sa profession alors qu'il traitait... n'est pas...
L'obligation de servir
de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature... Une telle irrégularité est sanctionnable sur le plan disciplinaire ; elle est également de nature à engager......
2 mars 2009 - ref : sl8356304
Titre II : Dispositions générales (articles 185 à 200)
Un arrêté du ministre chargé de l’économie précise la nature et le contenu des spécifications techniques.... en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu’elles procurent.... ou marché...
Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics commenté
Comment est organisée la profession d'infirmier ?
s'applique aux infirmiers le principe d'interdiction de recevoir des avantages en nature, ou en espèce,... sociale. Cependant, cette interdiction ne s'applique pas aux avantages prévus par conventions passées... d'avantages...
AVANTAGES EN NATURE : Marchés publics
28 juin 2014 - ref : 0071
La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients
de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins (art. 36 et 37... et du pouvoir adjudicateur, être compétents au regard de l’ouvrage à concevoir et de la nature... présentées...
Accueil > Marchés publics > Marchés publics : de la préparation à l’exécution
loi MOP, marchés publics de travaux, jury, primes
4 mars 2014 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel... une telle offre est de nature à fausser la concurrence, l’égalité de traitement des candidats et la liberté...
Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse
7 janv. 2011 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
Distinguer la nature juridique du document objet de la demande Vous n’êtes tenu de communiquer... au total, le marché présente un caractère répétitif. Vous pouvez également vous baser sur la nature... échéant,...
candidats rejetés, pièces communicables
19 mai 2016 - ref : 7035
Définir un allotissement adapté
présentent en général les avantages suivants : une ouverture plus grande à la concurrence,... de veiller à arbitrer entre ces avantages et ces inconvénients afin de définir les modalités d’allotissement... ...
allotissement, lot, contrainte interne, contrainte externe, étude de marché
Passer un marché public avec une régie publicitaire
Évaluer les avantages d’un recours à une régie publicitaire Une régie publicitaire... Quels avantages à la publicité ? Pour autant, les encarts publicitaires présentent plusieurs intérêts.... ont longtemps...
Accueil > Marchés publics > Méthode et pratique des achats spéciaux
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours
déterminée selon les avantages de toute nature retirés par le titulaire du titre d’occupation du domaine... sa situation et la nature de l’activité pour laquelle il est utilisé ; d’une part variable...
Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP
bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public
Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
les marchés de partenariat. L’utilisation du marché simple ou ordinaire : avantages et inconvénients... sur lesquels pèse un aléa de quelque nature qu’il soit (crédits budgétaires, volonté de poursuivre la prestation…)....
contrat, marché à bons de commande, accord-cadre, marché à tranches, système d’acquisition dynamique, montant minimum
Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur économique de son achat ?
l’article 5 du CMP dispose que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées... en fonction des avantages d’une entreprise détectée lors du sourcing. Le sourcing permet de mieux appréhender...
sourcing, achat public, informations, fournisseurs, bases de données
20 avr. 2016 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
par voie réglementaire. Ce seuil sera fonction de la nature et de l’objet du contrat, des capacités... de démontrer que le recours au marché de partenariat présente un bilan entre les avantages et les inconvénients......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP
AVANTAGES EN NATURE : Finances et comptabilité
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de collectivités territoriales. La mise en place d’une Semop a plusieurs avantages pour une collectivité... d’une Semop Avant de créer une Semop, il est nécessaire de définir : la nature du projet confié......
Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé
3 oct. 2014 - ref : 5064
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
nomenclature par nature ) : l’Assemblée délibérante peut limiter les crédits au niveau du chapitre... pour les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les régions, être voté, soit '>par nature...
Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Chapitre, article, vote, nature, fonction, présentation
Les modes de règlement des dépenses
en raison de la nature de la dépense : dans ce cas, la dérogation doit être expressément prévue... les mêmes avantages qu’une carte bancaire « classique » : sécurité, souplesse, rapidité, paiement......
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement
Dépenses d’investissement : principales composantes
elle vous guidera dans l’identification précise de la nature de ces dépenses. Mesurez bien les avantages...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements
Équilibrer ses recettes d’investissement
d’investissement ; elle vous guidera dans l’identification précise de la nature de ces recettes. Ne mettez... en œuvre une comptabilité de stock qu’après en avoir bien mesuré les avantages et les inconvénients....
Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre
La taxe d’habitation
de la nature des locaux imposés. La prise en compte de l’état des locaux est toujours considérée au 1 er... qu’ils représentent concèdent des avantages analogues. A noter Les fonctionnaires et les employés...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
de comparer les avantages et les inconvénients des dispositifs. Avantages de la redevance :... elle-même de nombreuses caractéristiques : fréquence des tournées, fourniture ou non de récipients, nature de...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage
Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
et remboursement en fonction des besoins de trésorerie. Toutefois, inversement, ses avantages... À la fin de la période de mobilisation de la ligne de trésorerie, ces emprunts changent de nature...
emprunt, option, tirage, trésorerie
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
de certains éléments ; il s’agira alors de mesurer les avantages et inconvénients de chaque instruction avant d’arrêter... de la nature concurrentielle de cette activité (assujettissement à la TVA). Ne pas respecter...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14
AVANTAGES EN NATURE : Ressources humaines
Connaître les principes de la valorisation des avantages en nature Les avantages en nature... de l’État. Un arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages...
Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales – Direction Générale
avantage en nature, logement de fonction, véhicule de fonction, Urssaf, cotisations sociales
Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul... est imposable, il est donc intégré dans le brut fiscal et le net fiscal. Pour les avantages...
Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale
avantages en nature, nourriture, repas, outils NTIC, nouvelles technologies, information
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'avantages en nature comme le logement... Les autres avantages en nature
Outre les cas évoqués...
Accueil > Ressources Humaines > Modèles commentés
Barème de l’avantage en nature relatif au logement
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme...
logement de fonction, avantage en nature
11 sept. 2015 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
de fonction) Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue... le contenu de la réforme de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels
5 août 2015 - ref : 8752
Recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service
Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions... tenant à la nature des fonctions ou aux besoins du service Hormis pour les emplois à l’étranger... pas de justifier...
Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique
emplois de catégorie A, besoins du service, contrôle du juge, fonctions hautement spécialisées
y compris les avantages en nature CRDS 0,50 % Même base de calcul que la CSG Maladie... imposable y compris les avantages en nature CRDS ...
Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux
cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial
AVANTAGES EN NATURE : Action sociale et solidaire
3 juin 2014 - ref : 1217
La gestion désintéressée de l’association
principe l’assemblée générale extraordinaire). Éviter les avantages en nature En général,... en nature équivaut au versement d’une rémunération. Les avantages en nature...
Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité
Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou de l’autogestion (secteur public)
présentent des avantages et des inconvénients. Nous vous proposons une liste non exhaustive de ceux-ci.... de l’établissement. Le retour à l’autogestion n’est pas impossible. Élaboration des menus : avantages......
Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement
satisfaction des résidents, management, partenariat, contrat, pilotage, maîtrise des coûts
4 avr. 2012 - ref : 4143
Recruter le personnel
origine, nature et description du travail ; rémunération et avantages annexes proposés ;... à toute question de recrutement se pose le problème de déterminer le nombre et la nature des emplois......
embauche, offre d’emploi, entretien, recrutement
Déclarer son activité de services à la personne
7° du I et 8°, 9°, 10° et 15° du II ouvrent droit au bénéfice des avantages fiscaux et sociaux (taux... dans le cadre pouvant bénéficier des avantages fiscaux afférents, certaines activités doivent respecter... de mise...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité
Le droit d’option entre autorisation action sociale et agrément : réaliser le choix et concrétiser l’option
pour leurs clients/bénéficiaires aux avantages fiscaux ( '>réduction et crédit d’impôt ) ; bénéficier d’un taux réduit de TVA... pour l’agrément n’ont pas d’autre formalité à accomplir pour bénéficier des avantages...
agrément qualité, autorisation, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées
Savoir se constituer un vivier de candidatures
et en donnant le maximum de précisions sur la nature du poste. Vous devez également veiller à préciser... les conditions d’exercice de l’emploi : la nature du contrat (CDD ou CDI), les horaires, la rémunération......
candidature, annonce, offre d’emploi, recrutement
Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ de l’insertion
Les avantages du groupement d’employeurs (GE) pour les salariés Ils relèvent d’un employeur unique (le... à la création d’un groupement d’employeurs (GE). Voici les avantages du GE pour une entreprise :......
Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique
emploi partagé, groupement d’employeurs, GE, créer son emploi, pluriactivité, temps partagé
Renforcer son attractivité pour attirer des candidats
Cette démarche, que vous avez tout intérêt à conduire avec votre encadrement, présente au moins deux avantages... les avantages sociaux mis en place dans votre structure ; la participation des salariés aux...
attractivité de l’emploi, diagnostic attractivité, difficultés de recrutement, attirer des salariés, attirer des candidats, rechercher des candidats
Obtenir et renouveler l'agrément des Services à la personne
à la personne ), ouvrant droit aux avantages fiscaux. La '>procédure d’instruction de la demande d’agrément... la nature des prestations proposées et des publics ou clients concernés ; les conditions...
agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément
AVANTAGES EN NATURE : Santé et sécurité au travail
15 févr. 2011 - ref : sl3889173
Informatisation en santé au travail
La facturation de ces examens à l'employeur doit occulter la nature de l'examen notamment en cas d'envoi...
Accueil > Établissements de santé > Médecine du travail
3 déc. 2014 - ref : sl3888762
Inaptitude
fréquent après l'avis d'inaptitude) et y perd les avantages de la prévoyance ou des œuvres sociales... Vérifier la nature du contrat de travail. L'avis d'inaptitude n'aura pas les mêmes...
peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ; en cas... et la nature de l'arrêt.
La loi du 19 janvier 1978 a été abrogée et intégrée dans le Code...
1 janv. 2013 - ref : sl8529753
Différents types de services
commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques... les associations et groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements mentionnés à l'article......
20 sept. 2011 - ref : sl3870580
Droits des salariés
au praticien ou autres professionnels de santé au titre de la prise en charge des prestations en nature ne vaut... Prestations en nature
Les...
10 nov. 2010 - ref : sl3880925
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
Cas difficiles
doit être indiquée.
L'avis n'a pas à être motivé (raisons médicales ou nature du handicap fonctionnel)... ni par écrit ni oralement. La nature de l'orientation « médecine de soins » ne devrait pas y figurer,......
Responsabilités
directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation... et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin... inspecteur...
Notions de droit
patrimoine. Le patrimoine est un ensemble qui réunit tous les éléments de nature pécuniaire... pour réparer ce dernier.
Droits extrapatrimoniaux
Ils sont de nature... de l'employeur précisent,...
AVANTAGES EN NATURE : Administration locale
Bénéficier des avantages de la commission de propagande
une manœuvre de nature à vicier la sincérité du scrutin ( Cons. const., 20 janvier 2003, AN Seine-et-Marne, 3...
Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale
commission de propagande, circulaire, bulletin de vote, candidat, élections
Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature logement
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale...
Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire
logement de fonction, utilité de service, nécessité absolue de service, avantage en nature, mode de calcul
La grille des contreparties dans le cadre d’un partenariat événementiel
des avantages proportionnels à sa participation. Dans le second, elle constituera la base pour construire... une contrepartie à un organisateur, soit à présenter un large panel d’avantages pour un partenaire potentiel.......
Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale
événement, partenariat, contreparties, métacommunication
Éviter les prises illégales d’intérêts
de fonctions rémunérées ou percevoir d'avantages en nature dans les organismes au sein... le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d'être perçus ainsi que la nature......
prise illégale d’intérêts, ingérence, responsabilité pénale des élus
13 mars 2014 - ref : 6668
Les concessions de logement
(IRPP). Le montant des avantages en nature est inclus dans la base d’imposition notifiée... d’établissement recueille l’avis du service des domaines sur leur nature et leurs conditions financières.......
logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité
Comment recruter sur emploi fonctionnel ?
fonctionnels peuvent bénéficier d'avantages en nature dans les conditions prévues par la loi (article 21... décembre 1999. Les règles sociales et fiscales applicables en matière d'avantages en nature......
Accueil > Administration locale > Pratique de la direction générale des services en mairie
emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST
Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation
Établir le bilan coût/avantages Il est nécessaire de mentionner les avantages attendus... à sa mise en œuvre. Les avantages attendus devront être liés au contexte local ; par exemple,... de nature...
expropriation, phase administrative, intérêt général, déclaration d’utilité publique, bilan coût avantages, théorie du bilan
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
Les avantages en nature accordés aux policiers municipaux Les avantages en nature permettent... non exhaustive car ces suppléments peuvent être multiples et divers. Nous nous limiterons...
Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération
AVANTAGES EN NATURE : formations
Formation Elaborer la paie des agents publics - ref : 3460
Catalogue > Formation > Ressources humaines > Statut et pratique de la paie
Formation Assurance-vie et récupération : Quand et Comment récupérer ? - ref : 3087
d’assurance-vie en cas de vie et/ou de décès
La nature du souscripteur et ses conséquences... Le caractère rémunératoire
L’état de santé
Les éventuels avantages...
Catalogue > Formation > Aides et Prestations Sociales > Récupération des aides sociales
Formation Gestion budgétaire dans les collectivités : AP/CP et AE/CP - ref : JP13
du résultat
Les nomenclatures comptables
Nomenclatures par nature et par fonction
La notion de chapitre... réglementaires
Le choix du calendrier : avantages et inconvénients
LA GESTION...
Catalogue > Formation > Administration locale & Finances > Gestion budgétaire et comptabilité
Formation Les fondamentaux de l’organisation budgétaire et comptable des finances publiques locales - ref : 3260
applicable : classement par nature et par fonction
Les principales règles de gestion... et les avantages de la démarche
La comptabilité d’engagement
Les AP/CP (investissement) :...
Formation La gestion des logements de fonction - ref : 3386
et les dérogations
Les taxes fiscales sur le logement
Régime fiscal de l’avantage en nature
Taille...
Catalogue > Formation > Immobilier - Foncier - Patrimoine > Gestion du patrimoine
Cycle Acheteur public : de la passation à l’exécution de la commande publique - ref : PF68
: déterminer la nature des achats des différents services
- Méthodologie... à la stratégie d’achat
- Analyser les avantages et inconvénients de chaque procédure
Formation Les marchés publics de maintenance - ref : 3298
des différents modes d’organisation (avantages et inconvénients)
Les différentes formes... des responsabilités
Les différentes natures de responsabilités
Les responsabilités...
Catalogue > Formation > Marchés publics > Les marchés spécifiques
AVANTAGES EN NATURE : forum
RH territoriales 6 mars 2013
Assiette de calcul des avantages en nature
Sebastien.L
Quelle est l'assiette de calcul pour les avantages en nature (logement) ?...
F.mur-RH
RH territoriales 1 juil. 2014
cotisations applicables à l'avantage en nature véhicule accordé à un élu local
barcouzareau.j
dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors... et dès lors ce n’est pas un avantage en nature et donc non soumis à cotisation, mais il ne peut lui être mis...
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