{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.infogm.org", "digest": "sha1:JTOOQPUZR4KDLGUVZQ2RZXQOCZO4UIOD", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00018.parquet"}
Recherchez une information
ou par mot clé.
Les OGM
Qu’est-ce qu’un OGM ?	Quels sont les avantages et les inconvénients des OGM ?	Qui produit des OGM ? Et où ?
Dans le monde	En France	Quels organismes sont génétiquement modifiés ?
Les plantes génétiquement modifiées (PGM)	Les arbres génétiquement modifiés	Les animaux génétiquement modifiés	Les micro-organismes génétiquement modifiés	La moléculture	Comment les OGM sont-ils perçus ?	Quelles sont les autres biotechnologies ?	Enjeux
Coexistence ou contaminations ?	OGM : Des plantes pesticides ?	Santé	Faim	Agriculture et économie	Climat	Législation
Réglementation française et européenne sur le OGM
Etiquetage et information du public	Loi française sur les OGM	Les élu-e-s et les OGM	Cadre réglementaire européen	Autorisation et procédures d’autorisations des OGM dans l’UE
Evolution des lignes directrices sur l’évaluation des OGM	UE - Suivi des dossiers d’autorisation d’OGM	Coexistence, responsabilité et biovigilance	Moratoires sur les OGM en France et en Europe	Essai en champ	Réglementation internationale
FAO	Organisation mondiale du Commerce (OMC)	Codex alimentarius	Protocole de Cartagena sur les OGM
Protocole de Nagoya Kuala Lumpur	Traités contre la biopiraterie : Nagoya / Tirpaa	TAFTA	Étiquetage
Semence
Accueil > Actualités > Nouveaux OGM : la Commission européenne répond aux Faucheurs volontaires
Christophe NOISETTE, 17 mars 2016
Lien permanent |
Version imprimable | tétécharger en pdf |
A l’heure où doit se préciser le statut des « nouveaux OGM », les Faucheurs volontaires ont précisé à la Commission européenne leur position : selon une interprétation stricte de la réglementation en vigueur, les produits issus des nouvelles techniques de manipulation génétique (NTMG) doivent être considérés comme des OGM. La réponse officielle, décevante pour les Faucheurs, souligne qu’aucune décision n’a encore été prise et que l’interprétation sera exclusivement juridique.
Le Collectif des Faucheurs volontaires a écrit au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à propos des nouvelles techniques de modification génétique du vivant. Ces nouvelles biotechnologies sont, pour les Faucheurs volontaires, des OGM au sens strict, et donc au sens de la réglementation européenne (directive 2001/18). Ainsi, écrivent-ils : « Il est facile en effet de comprendre que si les techniques et les produits sont définis comme non OGM ou sont exclus de l’application de la directive, ils ne seront ni testés, ni étiquetés et donc non traçables mais ils seront toujours brevetés ». Le Collectif dénonce, dans cette lettre, plusieurs affirmations que l’industrie s’emploie à populariser auprès des institutions nationales et européennes. Par exemple, souligne-t-il, « l’argument de similarité ou « d’équivalence en substance » (sic !) soutenu par les firmes pour comparer les produits issus des NBT avec ceux issus du milieu naturel n’est scientifiquement pas recevable. Similarité ne veut pas dire identité : affirmer que les plantes obtenues par les NBT sont équivalentes à celles présentes dans la nature ou à celles cultivées classiquement est un mensonge et un piège. Ce qui se produit dans la nature ne peut être comparé à ce qui est réalisé en laboratoire (…). La notion de similarité ne résiste pas à une remise en contexte. Quelle similarité entre des plantes brevetées issues des NBT mises en culture de façon rapide et massive dans les champs et des plantes nées d’innovations génétiques spontanées non brevetées et réduites à quelques éléments isolés ? Ont-elles le même impact sur l’équilibre de nos écosystèmes ? ». Les Faucheurs soulignent le caractère peu scientifique et controversé de plusieurs propos tenus par des industriels, comme le fait que les produits issus de ces nouvelles biotechnologies seraient similaires à ceux obtenus par croisement sexué, ou l’idée répandue que le ciblage de la modification est plus sûre avec ces biotechnologies qu’elle ne l’a jamais été.
Dans une réponse reçue le 15 mars 2016, la Commission européenne a pris soin de ne pas répondre aux questions précises posées par le courrier du collectif des Faucheurs volontaires. Elle s’est donc contentée de répéter que « l’analyse juridique de la Commission est encore en cours et il ne peut être préjugé de ses résultats ». La réponse, rédigée par la direction générale de la Santé, souligne qu’étant donné que la Commission donnera une « interprétation quant au champ d’application de la législation européenne sur les OGM », elle fournira « des éléments d’interprétation utiles pour clarifier le statut des organismes produits par les nouvelles techniques et (...) permettre aux États membres de l’UE d’harmoniser leur approche sur ces techniques » et ainsi, son objectif, précise-t-elle, « n’est donc pas de réviser la législation existante, mais d’expliquer, sur la base de considérations juridiques, la façon dont la législation actuellement en vigueur doit être interprétée. Comme il s’agit d’une interprétation juridique, d’autres aspects, tels que l’impact sur l’agriculture, sur les investissements publics ou privés, la recherche ou les consommateurs, ne seront pas abordés ».
Contactés par Inf’OGM, les Faucheurs volontaires regrettent tout d’abord que les ministères français – à qui la lettre a aussi été envoyée – n’aient pas daigné répondre. En ce qui concerne la réponse de la Commission, il est important, aux yeux des Faucheurs, que la Commission sache que « des militants se préoccupent de ce problème des nouvelles techniques de manipulation du vivant et qu’ils s’appuient sur un argumentaire précis ». Cependant, ils estiment que cette réponse manifeste une « une prise en considération des problèmes de plus en plus segmentaire et restrictive ». Il ne s’agit donc que d’une analyse juridique, mais cette dernière « consistera-t-elle à analyser chaque mot et à leur redonner un sens différent pour servir l’intérêt des multinationales » ? Et pourquoi se contenter d’une analyse juridique, demandent-ils ? Est-ce que cela présuppose que « la Commission ne tiendra pas compte des impacts et que les dangers potentiels des NBT ne seront pas abordés » ? Pour ces militants opposés à toute forme de manipulation génétique et de marchandisation du vivant, « ce charabia politique ne sert qu’à noyer le poisson et ne présage rien de bon ».
J'ai trouvé cet article intéressant et je le partage. Le javascript est inactif sur votre navigateur. Certaines fonctionnalités de cet outil seront inactives ...
Tweet J'ai trouvé cet article passionnant et je fais un don. Vos contributions volontaires permettent à Inf'OGM de diffuser depuis 1999 une information gratuite, libre, indépendante et de qualité. Merci pour votre soutien. Suivez-nous
Abonnez-vous au journal
Les citoyens face à l’explosion des techniques de biotechnologies
, janvier 2014
Quel encadrement juridique dans l’Union européenne ?, juin 2016
Nouveaux OGM : le gouvernement explore une troisième voie, mai 2016
Crispr/Cas9 : encore inefficient en santé, mais déjà bon en agriculture ?, mai 2016
Nouveaux OGM : la note du HCB passée au crible par Yves Bertheau, avril 2016
HCB : une neutralité très relative sur le dossier des nouvelles biotechnologies, mars 2016
Nouveaux OGM : les Faucheurs rencontrent le ministre au Salon de l’agriculture , mars 2016
France - Manipulations du HCB en faveur d’une position pro-industrielle ?, février 2016
FRANCE – Manœuvres au HCB : un expert des OGM démissionne, février 2016
FRANCE – Cacophonie au HCB sur les nouvelles techniques de transformation du vivant, février 2016
Bataille juridique autour des nouvelles techniques de biotechnologie, janvier 2016
Agriculture - Innovation 2025 : des OGM dans l’agro-écologie ?, novembre 2015
UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera seule, juin 2015
UE - Cibus cherche parcelles pour mutagénèse dirigée, avril 2015
OGM : méganucléases ou Talen, Cellectis renforce sa position, mars 2015
UE – Un lobby l’affirme : les nouvelles techniques de transformation du vivant ne donnent pas des OGM, juillet 2014
UE - Nouvelles techniques et brevets : le vivant confisqué, avril 2014
UE – Le Parlement européen vote un soutien prudent aux nouvelles techniques de biotechnologie, mars 2014
UNION EUROPEENNE – Les nouveaux OGM échapperont-ils à la législation européenne en la matière ?, novembre 2013
Nouvelles techniques de biotechnologies : l’UE se met-elle volontairement en retard ?	, mai 2012
UE – OGM / Cisgenèse : l’AESA propose un allégement de l’évaluation par rapport à la transgenèse, mars 2012
Qui sommes-nous ? | Actions | Mission et valeurs | Qui nous finance ? | Equipe et Conseil d’Administration | Rapports d’activités et financiers
Contact | Plan du site internet www.infogm.org | Mentions légales | Remerciements Site optimisé pour FireFox (Mozilla), écran 1024x768. Tous nos articles sont sous licence Creative Common.