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3. Les principales observations de votre rapporteur
a) Un effort vigoureux en faveur des personnels
Votre rapporteur spécial appuie l'effort de
l'Etat visant à revaloriser les carrières, en
particulier les mesures concernant les jeunes enseignants-chercheurs.
D'une part, s'agissant de ces personnes, la France est
particulièrement exposée à la compétition
internationale et a besoin de prendre des mesures attractives afin de conserver
ses meilleurs éléments.
D'autre part, l'objectif poursuivi par la réforme de
favoriser les passerelles entre carrières d'enseignement et
carrières de recherche est pertinent et revêt une réelle
importance, les objectifs et les compétences de chacun pouvant
évoluer au cours de la durée d'une carrière.
b) Les débuts de la mise en oeuvre de la
réforme de l'allocation des moyens
Les débuts de la réforme du
système d'allocation des moyens aux universités rejoint
globalement les préconisations du groupe de travail
sénatorial commun à vos commissions des finances et des
affaires culturelles qui avait étudié cette question, même
s'il aurait été préférable qu'une fraction plus
importante des allocations soient régies par le nouveau système
dès 2009 (seules 10 % des allocations seront ainsi
concernées la première année).
De plus, les moyens alloués sont
conséquents : 91 millions d'euros dès 2009 et
511 millions d'euros sur la période 2009 - 2011.
Votre rapporteur spécial suivra la mise en place de
cette réforme de grande importance avec une attention
particulière.
Extrait du rapport d'information
précité : les principales recommandations et positions du
groupe de travail sénatorial sur la réforme de l'allocation des
moyens aux universités
1. Vos rapporteurs soutiennent la mise en
place d'un système de répartition couvrant à la
fois les activités de formation et de recherche des
établissements d'une part, et s'appuyant en partie sur
des critères de performance, d'autre part.
2. Ils soulignent que la présente
réflexion concerne la répartition
nationale des financements attribués par l'Etat aux
universités, destinataires d'une dotation globale dans le cadre de leur
autonomie. La répartition de cette dotation au sein des
établissements nécessite de s'appuyer sur un dialogue de gestion
interne approfondi, afin que cette répartition, prenne en
compte les profils des composantes de l'établissement.
3. Ils estiment que la prise en compte de
l'activité et de la performance peut être
différenciée selon qu'il s'agisse de formation ou de
recherche : - 10 % des crédits de formation peuvent
être alloués au titre de la performance, ce qui
représenterait une novation majeure ;
- pour ce qui concerne la recherche,
déjà financée à hauteur de 20 % sur la base
d'objectifs contractualisés, cette part pourrait être de
30 % dès 2009 et, à terme, atteindre 50 %. Au
total, la part des crédits alloués à la performance
pourrait donc être comprise entre 13,5 % et 20 % dès
4. Le choix des critères doit témoigner de la
double ambition du nouveau dispositif, à savoir
l'équité entre les établissements et l'efficience
du système universitaire. La principale
difficulté réside, selon vos rapporteurs, dans la
mise en place de critères fiables et disponibles. 5. S'agissant du financement de la
formation et la mise en place d'un forfait
« étudiant », vos rapporteurs :
- soutiennent le travail de simplification
engagé sur le dispositif San Remo ;
- dénoncent le manque de connaissance
actuelle des coûts réels et des résultats
de l'activité des établissements, ce qui rend difficile
l'appréciation de la pertinence de certains critères ;
- sont favorables à la prise en compte du
nombre d'étudiants présents aux examens, afin
d'encourager une politique active de réduction du taux d'abandon
d'études, notamment en première année de licence ;
- soulignent que l'évaluation des
résultats de la formation dispensée par les
établissements est, contrairement à la
recherche, lacunaire, ce qui implique un travail conséquent de
conceptualisation, d'harmonisation et de collecte
d'informations ;
- se prononcent, au titre de la performance,
en faveur d'un critère d'insertion professionnelle (quantitative
et qualitative), dont l'appréciation se fonderait prioritairement sur
les évolutions. Ce critère devrait être
effectif en 2012 et sa méthodologie correspondre à un cahier des
charges commun à l'ensemble des universités ;
- souhaitent que ce critère d'insertion soit
croisé avec des indicateurs permettant de
prendre en compte l'origine socio-économique ou la formation scolaire
des étudiants, afin de mieux évaluer la valeur ajoutée
apportée par l'université ;
- demandent au ministère de veiller
à la cohérence globale de l'offre de formation
et de s'assurer notamment du maintien sur le territoire d'une
offre suffisante dans toutes les disciplines, y compris les disciplines
rares.
6. S'agissant du financement de la
recherche, vos rapporteurs soulignent la
nécessité de :
- mieux appréhender l'activité des
enseignants-chercheurs, ce qui implique de se détacher du prisme
des publications en accordant une plus grande attention aux
activités de valorisation de la recherche, qui ne se résument pas
au dépôt de brevet ;
- prendre pleinement en compte, dans la
cotation des laboratoires, la capacité de ces derniers à
lever des fonds extérieurs, notamment compétitifs,
compte tenu de l'importance croissante de cette voie de financement aussi bien
au niveau national que communautaire.
7. Même si les missions finales de l'université
concernent la recherche et la formation, vos rapporteurs estiment
indispensable, à l'heure du passage à l'autonomie et compte tenu
de la situation dénoncée au cours des auditions, que des
critères de gestion administrative, financière, des ressources
humaines et immobilière soient formulés et pris en compte dans
l'attribution des financements au titre de l'enveloppe contractuelle
négociée.
8. La réforme s'inscrit dans un cadre
budgétaire particulier : augmentation des crédits
de la mission « Recherche et enseignement
supérieur », conduite de la révision
générale des politiques publiques, présentation d'un
budget pluriannuel. Afin de pouvoir concilier à la fois les
objectifs d'équité et d'efficience du système
universitaire, le nouveau modèle d'allocation des moyens doit
nécessairement s'appuyer sur des marges de manoeuvre financières
supplémentaires,
9. L'exercice de rééquilibrage
(nécessairement étalé dans le temps)
entre les universités doit être conduit de manière
transparente, selon des principes clairs permettant aussi bien sa
réalisation que la mise en place d'une dynamique qualitative. Les
premières estimations évaluent le coût du
rééquilibrage entre 270 et 500 millions d'euros, hors coûts
associés.
10. S'agissant du
rééquilibrage en termes d'emplois, qui potentiellement concerne
entre 3.000 et 4.000 emplois, il convient d'avoir une approche
pragmatique afin de développer une politique qualitative d'emplois
(repyramidage, politique indemnitaire, recrutements de cadres
administratifs de haut niveau, attractivité à l'égard des
chercheurs...).
c) La poursuite du plan « Réussite en
licence »
Enfin, votre rapporteur spécial se
félicite de la montée en puissance du plan
« Réussite en licence », ayant
déposé un amendement lors de l'examen du projet de loi de
finances pour 2008 afin de le renforcer.
Il rappelle l'importance des premières années du
cursus universitaire, de trop nombreux étudiants quittant alors le
système d'enseignement supérieur en situation d'échec.
Synthèse des principales observations de votre
rapporteur spécial
- L'augmentation des crédits du programme
confirme la priorité donnée à l'enseignement
supérieur.
- La mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative
aux libertés et responsabilités des universités a
débuté. Ainsi, ce budget porte la marque du transfert de
34.491 ETPT à destination des 20 universités
qui seront autonomes à compter du 1er janvier
- La réforme du système d'allocation des
moyens aux universités rejoint globalement les préconisations
exprimées par le groupe de travail sénatorial commun aux
commissions des finances et des affaires culturelles. De plus, il sera
accompagné de moyens financiers adéquats.
- L'effort de revalorisation de certaines carrières,
s'agissant en particulier des jeunes enseignants-chercheurs est
appréciable.
- Votre rapporteur spécial se félicite de
l'augmentation sensible des crédits destinés au plan de
requalification du cursus licence, dont il avait souligné les
difficultés lors de son rapport budgétaire pour 2007.