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Bulletin officiel n° 6 du 5 février 2009
Enseignements secondaire et supérieur
Orientation active
Orientation des futurs bacheliers vers l'enseignement supérieur en vue de la rentrée 2009
NOR : ESRB0900045C
RLR : 523-0
circulaire n° 2009-1002 du 26-1-2009
ESR - MEN - BDC
Réf. : L. n° 2005-380 du 23-4-2005 ; L. n° 2007-1199 du 10-8-2007 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux proviseures et proviseurs
La réussite des étudiants à l'université implique qu'ils puissent choisir en toute connaissance de cause la filière ou la voie qui correspond le mieux à leurs aptitudes et à leurs goûts. L'objectif de conduire 50 % des jeunes vers un diplôme de l'enseignement supérieur et leur donner des formations qualifiantes qui leur assurent un avenir professionnel ne pourra être atteint qu'à cette condition.
C'est dans cette perspective que nous avons souhaité mettre en ouvre l'orientation active qui doit mobiliser tous les acteurs. L'orientation active est une démarche globale de quatre séquences : l'information, la préinscription, le conseil et l'admission. Une cinquième séquence peut éventuellement y être ajoutée, la réorientation.
Il importe que l'accueil des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur soit préparé par une action déterminée d'information, de conseil et d'orientation menée de façon concertée par les établissements d'enseignement supérieur et les lycées. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux lycéens handicapés pour les aider à formuler leurs projets d'études supérieures.
Les dispositions suivantes qui s'inscrivent en complément des recommandations de la circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 15 octobre 2008, s'appliquent plus particulièrement aux lycées.
La session 2009 d'inscription sur le site Admission post-bac ouvre le 20 janvier prochain. Pour accompagner vos actions de sensibilisation des publics et des établissements concernés, il a été mis à votre disposition un « kit de communication ». Ces documents d'information ont, bien sûr, vocation à être largement reproduits et diffusés dans les établissements.
1 - L'accompagnement à l'orientation des futurs étudiants Les lycéens qui souhaitent s'inscrire en première année de licence à l'université doivent recevoir une information claire et objective sur l'ensemble de l'offre de formation et sur les finalités et le déroulement de la procédure d'orientation active. Les équipes éducatives veilleront à dissiper tout malentendu en rappelant qu'il ne s'agit en aucun cas d'une forme de sélection mais d'un nouveau droit offert aux lycéens, leur permettant ainsi de choisir la filière dans laquelle ils souhaitent s'inscrire à la lumière d'une analyse éclairée et d'une réelle connaissance des formations proposées, de leur contenu, de leurs exigences et de leurs débouchés professionnels. Vous mettrez l'accent sur la dimension de conseil de l'orientation active et sur le fait que les élèves demeurent libres de leur choix, quelle que soit la recommandation de l'université. Vous veillerez également à ce qu'ils soient encouragés à répondre favorablement aux propositions d'entretien qui pourront leur être faites, voire, quand les élèves le jugeront utile, à en faire eux-mêmes la demande, comme la possibilité leur en est désormais donnée.
En cohérence avec le calendrier concerté au niveau académique, et conformément à la note de service n° 2009-010 du 13 janvier 2009, prenant en compte les évènements de la classe terminale, une réunion du conseil de classe de terminale est consacrée à l'orientation.
À cet effet, un document de dialogue est réalisé dans l'établissement sur lequel sont portées à la connaissance du conseil les intentions de l'élève. Les parents sont associés à ce dialogue. Le conseil donne, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, un avis à chaque lycéen sur ses intentions d'orientation post-baccalauréat. Cet avis n'a valeur que de conseil destiné à éclairer les choix de l'élève, qui pourra solliciter l'accompagnement du professeur principal dans les démarches à entreprendre ou la constitution des dossiers. Par ailleurs, cet avis indicatif ne fait pas obstacle et ne substitue pas aux procédures prévues pour les C.P.G.E., les S.T.S. ou encore les départements d'I.U.T.
Les professeurs, et en particulier les professeurs principaux, appuyés par des professionnels de l'orientation, ont un rôle essentiel à jouer dans la procédure d'orientation active. Ils aident les élèves à construire leur projet de poursuite d'études en s'assurant notamment qu'ils ont bien eu connaissance de l'information délivrée par les universités et des autres moyens à leur disposition pour obtenir du conseil. Ils se tiennent à leur disposition pour les aider à poursuivre leur réflexion dans le cas où l'université leur recommanderait d'infléchir leurs vœux ou de s'inscrire dans une autre filière que celle demandée initialement. Ils accompagnent également les élèves dans la préparation de l'entretien quand celui-ci leur est proposé ou quand le lycéen le sollicite.
Dans la démarche d'orientation active, le lycéen de classe de terminale peut en effet solliciter de sa propre initiative un entretien auprès de l'université. Il pourra être soutenu dans sa démarche par son professeur principal ou par l'enseignant référent.
Le chef d'établissement, responsable de l'orientation des élèves, veillera à ce que les professeurs disposent eux-mêmes à cette fin des informations nécessaires, à ce qu'ils suivent les formations proposées dans le cadre du plan académique de formation et à ce qu'ils maîtrisent l'ensemble de la procédure.
La concertation entre les universités et les lycées porte notamment sur la coordination des actions d'information et d'orientation, sur l'articulation des calendriers des procédures universitaires et scolaires et en particulier du calendrier défini pour la préinscription par l'application Admission post-bac. Il conviendra d'être attentif à ce que les conseils d'orientation puissent être donnés à chaque lycéen suffisamment tôt pour lui permettre de tirer profit des éventuelles suggestions de modification de choix qui lui auront été proposées.
L'information donnée aux élèves, ainsi qu'à leurs familles, plus particulièrement concernant l'offre de formation, sera aussi harmonisée et lisible que possible. Cette information personnalisée s'adressera au lycéen en tenant compte de la série - ou spécialité - du baccalauréat dans laquelle il se présente. Elle s'appuiera sur les informations communiquées par les établissements d'enseignement supérieur, sur les capacités d'accueil, les taux de réussite et d'insertion professionnelle de leurs formations.
Les universités veilleront à assurer l'information des enseignants de lycées, en particulier des professeurs principaux, sur leurs filières de formation.
Cet effort nouveau, prenant appui sur les initiatives existantes - portes ouvertes, salons, forum, semaines de l'orientation, déplacements dans les lycées - appelle à une programmation concertée associant l'ensemble des acteurs, et déclinée localement.
La communication d'informations entre les élèves et les universités privilégie tout support dématérialisé.
2 - La préinscription par l'application Admission post-bac et le pilotage académique Les chefs d'établissement s'assureront que tous les élèves placés sous leur responsabilité aient bien sollicité une inscription préalable à l'aide de l'application Admission post-bac qui est l'outil national de préinscription.
De nombreux lycéens, dont les familles ne connaissent pas l'enseignement supérieur, ont besoin d'être accompagnés, voire aidés tout au long de la procédure d'admission post-baccalauréat : exposé des différentes étapes de la procédure de préinscription, accès facilité aux équipements informatiques, aide à la saisie et à la validation des vœux, consultation des classements, confirmation de l'ordre des vœux et de l'admission définitive.
Il y a lieu d'organiser cet accompagnement au sein de l'établissement et de suivre individuellement le bon déroulement des opérations de préinscription et d'admission, afin d'éviter, comme cela a pu être le cas l'année dernière, que des élèves rebutés par la complexité de l'exercice ne renoncent à solliciter une inscription à l'université.
Le pilotage académique constitue un apport essentiel pour conduire au mieux le dispositif d'ensemble de préinscription et d'orientation active. Il prend appui sur la commission de coordination académique des formations post-baccalauréat, présidée par le recteur. Composée notamment de présidents d'université, de proviseurs de lycées ainsi que de professionnels de l'orientation, elle constitue le lieu privilégié pour organiser et coordonner les actions portant sur la transition enseignement secondaire et enseignement supérieur. Cette commission coordonne également la mise en ouvre des procédures d'admission et en évalue les résultats.
Le Gouvernement s'est fixé pour objectif que 50% d'une classe d'âge soit titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Pour que cet objectif soit atteint, il est essentiel que les formations courtes professionnalisées (S.T.S. et I.U.T.) jouent pleinement leur rôle.
S'agissant des S.T.S., le recteur assure un suivi de la mise en ouvre du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur. Il veille en particulier à ce que les commissions chargées d'étudier les demandes d'admission en section de technicien supérieur (S.T.S.) réservent un traitement prioritaire aux demandes présentées par les bacheliers technologiques. L'admission en S.T.S. est par ailleurs de droit pour les bacheliers technologiques ou professionnels qui ont obtenu la même année une mention « bien » ou « très bien » à l'examen. En effet, si le baccalauréat professionnel constitue avant tout un diplôme qualifiant pour l'entrée dans la vie active, les bacheliers professionnels qui souhaiteraient s'engager dans des études supérieures ont vocation à être accueillis dans les S.T.S., qui leur offrent l'encadrement le mieux adapté à leur parcours antérieur.
Les I.U.T., quant à eux, auxquels ont accès tous les titulaires d'un baccalauréat, sont appelés à accueillir un plus grand nombre de bacheliers technologiques.
La démarche d'orientation active, rendue obligatoire pour la rentrée 2010 pour tout élève de classe de terminale qui souhaite poursuivre ses études à l'université en première année de licence, s'effectuera à l'aide de la seule application Admission-post-bac.
Les recteurs rendront compte de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif d'orientation active. Ils effectueront notamment un point d'étape au début du mois d'avril, à l'issue de la phase de recensement des vœux.
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Valérie Pécresse