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Projet de loi relatif au travail des enfants.
25 octobre 2000 :
Travail des enfants
Par M. Xavier PINTATau nom de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�esSommaireDossier l�gislatif
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L'adoption de plusieurs instruments internationaux,
l'édiction de législations nationales sur la
réglementation de l'entrée au travail, comme l'action
d'entreprises de distribution ou d'organisations de consommateurs des pays
développés semble n'avoir que très partiellement
atténué le phénomène du travail des enfants dont
l'ampleur demeure massive en Asie, en Afrique et en Amérique latine.
Dans de nombreux pays, les conditions économiques,
sociales et culturelles et la faiblesse du système éducatif
n'offrent guère d'alternative au travail des enfants qui apparaît
souvent comme une nécessité vitale pour la survie des familles.
Le recul de l'âge d'entrée au travail et la concrétisation
du droit à l'éducation pour tous impliquent donc des conditions
globales qui sont encore loin d'être réunies et ne peuvent
s'affirmer que de manière très progressive, au rythme de
l'accession des pays concernés au développement
Ce constat ne devrait pas pour autant entraîner la
communauté internationale vers un quelconque fatalisme, car il est des
domaines dans lesquels des progrès substantiels apparaissent d'urgence
indispensables.
En s'attaquant aux formes d'exploitation des enfants les plus
attentatoires à la dignité humaine et aux tâches les plus
pénibles et les plus dangereuses, la convention n° 182
témoigne d'une approche à la fois pragmatique et volontariste.
Elle privilégie la ratification universelle de normes simples et claires
en vue de faire reculer significativement les pires formes de travail des
enfants.
C'est pourquoi votre commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées vous
demande d'adopter le présent projet de loi autorisant sa
ratification.
EXAMEN EN COMMISSION La commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées a examiné le présent
projet de loi au cours de sa réunion du 25 octobre 2000.
A l'issue de cet exposé, M. Christian de La
Malène s'est interrogé sur la possibilité d'inclure, dans
les accords commerciaux, des clauses en excluant le bénéfice pour
les produits ou services impliquant le travail des enfants.
M. Xavier Pintat, rapporteur, a précisé que les
pays industrialisés avaient tenté de favoriser des dispositions
relatives au travail des enfants, et plus généralement au respect
de certaines normes sociales, dans les accords commerciaux internationaux,
notamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce, mais que ces
propositions se heurtaient à la vive opposition de beaucoup de pays en
développement qui y voyaient une forme de protectionnisme.
La commission a alors approuvé le
présent projet de loi.