{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.cbsa-asfc.gc.ca", "digest": "sha1:LHAJMRYHKNNU5UYCNDJ67WALOCNWWCYL", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00018.parquet"}
Passer au pied de page
Agence des services frontaliers du Canada
Sécuriser la frontière
Manifeste électronique Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique
Renseignements pour :
Tous les types de clients
Transporteurs routiers
Transporteurs ferroviaires
Agents d'expédition
Transporteurs aériens
Transporteurs maritimes
Importateurs / Courtiers en douane Exploitants d’entrepôt
Options de transmission de données À propos du portail du Manifeste électronique
Échange de données informatisé (EDI)
Listes des fournisseurs de logiciels et de services
Information sur le soutien à la clientèle
Présentations du Manifeste électronique
Consultations auprès des intervenants
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
Abonnez-vous à la liste d'avis par courrier électronique du DECCE
Abonnez-vous au fil de nouvelles du Manifeste électronique Le Manifeste électronique modernise et améliore les processus commerciaux transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera de tous les transporteurs, des agents d'expédition et des importateurs qu'ils transmettent par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des données commerciales préalables sur leurs expéditions.
La collecte des données transmises avant l'arrivée et l'évaluation des risques connexes améliorera la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée à la frontière. Parallèlement, les expéditions légitimes à faible risque seront en mesure de traverser la frontière plus efficacement.
Le Manifeste électronique permet aux processus frontaliers du Canada d'être plus sécuritaires et compatibles avec les normes nord-américaines et internationales, ce qui est important pour le milieu des affaires et le Canada dans son ensemble.
Pour en savoir plus... Nouvelles importantes concernant les règlements du Manifeste électronique
À compter du 11 janvier 2016, les transporteurs routiers et les transporteurs ferroviaires qui ne se conforment pas aux exigences liées au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le RSAP. Une période d'observation volontaire reste en vigueur pour les agents d'expéditions.
Pleins feux sur
Révisées-Lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)
Le formulaire BSF673, que l’on remplit pour demander des modifications aux éléments clés après l’arrivée, en plus des lignes directrices, ont été révisés.
FAQ pour les transporteurs routiers
Réponses aux questions qui sont posées fréquemment au sujet des exigences en matière de déclaration qui s’appliquent aux transporteurs routiers au premier point d’arrivée (PPA) au Canada.
Abonnez-vous à la liste d'avis par courrier électronique du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Cette liste a pour but de vous informer des chapitres nouveaux ou révisés du DECCE.
D Memoranda sur les exigences relatives au changement préalable, à l'arrivée et à la déclaration
L'ASFC a publié une version révisée du D Memoranda pour les transporteurs routiers, ferroviaires, aériens et maritimes.
Exigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit
Afficher la politique provisoire relative aux exigences du Manifeste électronique pour les moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier ou ferroviaire de fret en transit.
Index de A à Z
Foire aux questions Aide
Possibilités d'emploi
Répertoire des bureaux et services de l'ASFC
Compliments, commentaires et plaintes
Différends, examens et appels
Application FrontiereCan
Fils de nouvelles
Service d'avis par courrier électronique