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La Commission européenne adopte un «accord de partenariat» avec la Pologne sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2014-2020
La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la Pologne qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens en faveur des régions, des villes et de la population de ce pays. Cet accord ouvre la voie à des investissements à hauteur de 77,6 milliards d’euros au total (en prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) au titre de la politique de cohésion, ce qui constitue la dotation nationale la plus élevée des 28 États membres de l'UE. La Pologne reçoit aussi 8,6 milliards d'euros pour le développement rural, à investir dans l'économie réelle du pays. La dotation au titre de la politique de la pêche et des affaires maritimes sera définie et annoncée cet été. Ces investissements de l'UE aideront à lutter contre le chômage, à dynamiser la compétitivité et à favoriser la croissance économique en soutenant l’innovation, l’éducation et la formation. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise et de combattre l’exclusion sociale, tout en contribuant à mettre en place une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.
Les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) se composent:
• du Fonds européen de développement régional;
du Fonds social européen; du Fonds de cohésion;
• du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche; et
• du Fonds européen agricole pour le développement rural.
M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a commenté cette adoption en ces termes: «Nous avons adopté aujourd'hui un plan d’investissement stratégique vital, qui met la Pologne sur la voie de l’emploi et de la croissance pour les dix années à venir. Cet accord de partenariat reflète la détermination commune de la Commission européenne et de la Pologne à utiliser de manière optimale les fonds investis par l'UE et à transformer l'économie polonaise de manière radicale. Il importe désormais de sortir des sentiers battus. L'utilisation des investissements prévus pour 2014-2020 est hautement stratégique, puisqu'ils visent, aux termes de la nouvelle politique de cohésion, l’économie réelle, la croissance durable et le capital humain.»
M. Hahn a ajouté ceci: «Depuis l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, il y a dix ans, les Fonds structurels et d'investissement européens ont permis un développement substantiel dans le pays et joué un rôle central pour assurer la croissance pendant les années de crise. Ils ont contribué à créer plus de 43 000 nouveaux emplois. Plus de 3,2 millions de personnes bénéficient de meilleurs transports urbains, des centaines de milliers de personnes consomment à présent une eau plus propre et près de 6 000 km de routes ont été modernisés ou construits afin d'améliorer les liaisons dans le pays. Les Fonds structurels et d'investissement européens s'appuieront sur ces succès pour aborder la période 2014-2020. Les investissements au titre de la politique de cohésion constitueront un puissant levier en vue de soutenir la recherche, l'innovation et les PME ainsi que pour étendre le déploiement du haut débit à chaque ménage et à chaque entreprise. Cela stimulera la compétitivité de la Pologne et créera nombre de nouveaux emplois de qualité. La politique de cohésion de l'Union mettant désormais l'accent sur le soutien à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, le programme approuvé aujourd'hui aidera la Pologne non seulement à atteindre ses objectifs nationaux de croissance et d'emploi, mais aussi à remplir ses obligations dans le domaine du changement climatique. Les projets visant à moderniser de manière substantielle les réseaux électriques permettront aussi de réduire la dépendance énergétique du pays. Les investissements se concentreront notamment sur les transports urbains et ferroviaires durables, visant à relier et transformer les villes polonaises et à améliorer la qualité de la vie, tout en réduisant les émissions polluantes.»
M. László Andor, membre de la Commission européenne chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a déclaré ce qui suit: «La Pologne sera le principal bénéficiaire du Fonds social européen en 2014-2020, avec une dotation de plus de 13 milliards d'euros. Augmenter les investissements dans le capital humain est essentiel pour continuer de faire progresser le taux d'emploi et la productivité dans ce pays et, partant, y maintenir durablement la compétitivité et la croissance. Il importe aussi de veiller à ce que chacun se voie offrir de bonnes perspectives d'avenir et soit aidé à développer et à concrétiser son potentiel. Les crédits du FSE aideront la Pologne à mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse, à moderniser l'éducation et la formation en fonction des besoins du marché du travail et à améliorer l'accès à des structures de qualité pour l'accueil des enfants et à l'enseignement préscolaire, afin de permettre aux femmes de retourner sur le marché de l'emploi. Le Fonds social apportera aussi son soutien à l'inclusion sociale des groupes vulnérables et aidera à améliorer encore l'efficience et l'efficacité de la fonction publique. Nombre de ces défis font l'objet des recommandations spécifiques de l'Union à la Pologne et je me réjouis de la bonne coopération établie jusqu'à présent avec les autorités polonaises dans le cadre des préparatifs à la mobilisation du FSE en vue de relever ces défis.»
M. Dacian Cioloș, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, s'est exprimé en ces termes:
«Grâce à l'adoption de cet accord de partenariat, nous avons franchi une étape importante dans la création d'un cadre stratégique pour la réussite de la mise en œuvre de la politique de développement rural en Pologne, se fondant sur les succès enregistrés ces dix dernières années. Nous considérons que l'amélioration de la coordination entre les Fonds renforcera l'efficience et la synergie dans la mise en œuvre des programmes et optimisera les fonds investis par l'Union. Les zones rurales possèdent, en Pologne, un important potentiel et de nombreux atouts, mais elles sont aussi confrontées à d'importants défis. Le programme de développement rural polonais est, au sein de l'Union, l'un des plus vaste; il offre aux agriculteurs et aux zones rurales de nombreuses opportunités destinées à les aider à relever ces défis. Je suis convaincu que la Pologne proposera un programme de développement rural ambitieux, qui permettra de libérer le potentiel de ses zones rurales.»
Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré ce qui suit:
«L'accord de partenariat de la Pologne vise à investir dans le type de croissance durable et d'emplois nouveaux dont l’Europe a besoin et que nous nous sommes engagés à concrétiser. Le FEAMP, parallèlement aux autres Fonds structurels, a pour but, d'une part, de créer en Pologne, pour les entreprises, les pêcheurs et les communautés locales, les conditions leur permettant de réaliser leur potentiel et, d'autre part, de contribuer à rendre l'Union plus durable sur le plan social, économique et environnemental. J'aspire maintenant à constater les résultats de ces projets sur le terrain.»
Tous les accords de partenariat ont à présent été reçus par la Commission. Ils seront adoptés à l'issue d'un processus de consultation.
Lien vers l’accord de partenariat
Résumé de l'accord de partenariat disponible sur le site des Fonds ESI MEMO sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels
Politique de cohésion en Pologne (en anglais)
Politique agricole commune en Pologne (en anglais)
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