{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.ceaa.gc.ca", "digest": "sha1:UFBWSILYK7H32VIOBEOC5XLGQPLRBSZ4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00018.parquet"}
Passer à la navigation latérale
Barre de navigation du gouvernement de Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Évaluations environnementales
Registre canadien d'évaluation environnementale
Archives canadiennes des évaluations environnementales
Évaluations environnementales commencées en vertu de Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (avant le 6 juillet 2012) Projets relevant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Participation du public
À propos de la participation du public
Occasions de participation du public
Demande d’aide financière aux participants pour une évaluation environnementale
Consultation des autochtones
Ententes
Protocoles d'entente
La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Ressources et publications
Politiques et Orientation
Occasions de formation en matière d’évaluation environnementale
Promotion de la conformité et application de la loi
Contenu archiv�Information archiv�e dans le Web � des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette derni�re n’a aucunement �t� modifi�e ni mise � jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archiv�es dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conform�ment � la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Désaffectation de l'usine de production d'eau lourde BruceOntarioDescription du projet : La société Ontario Power Generation a soumis une proposition en vue de désaffecter l'usine de production d'eau lourde Bruce située à Douglas Point, près de Tiverton.Décision du ministre de l'Environnement : Le 6 novembre 2003, à la suite d'une analyse des observations du public et du rapport d'évaluation environnementale, le ministre est arrivé à la conclusion que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et il renvoie le projet à l'autorité responsable pour passer aux étapes appropriées suivantes.CommuniquéAutorité responsable fédérale :
Commission canadienne de sûreté nucléaireDate de début : 3 juin 1998Date de la décision de l'autorité responsable : 29 octobre 2003Documents de consultation
Liens institutionnelsConvention de la Baie-James et du Nord québécoisParticipation du publicConsultation des autochtonesPolitiques et OrientationLois et règlementsPromotion de la conformité et application de la loiOccasions de formation en matière d’évaluation environnementaleÉvaluation environnementale stratégiquePublicationsFoire aux questionsRegistre canadien d'évaluation environnementalePartenairesCarte du Site
À propos de l’Agence
Possibilités d’emplois
Archives de la salle des médias
Demande de renseignements généraux
Demande de renseignements pour les médias
Fil de nouvelles RSS
Bulletin courriel