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Ce que les députés Pirates ont accompli au Parlement Européen
Publié le 29 avril 2014 par Didier Lors des dernières élections de l’UE, qui ont eu lieu en 2009, le Parti Pirate suédois a réussi à obtenir 7,1% des voix. Cela s’est traduit par l’élection de Christian Engström en tant que premier député européen Pirate au Parlement européen ; suivi d’Amelia Andersdotter qui a pris le deuxième siège en 2011 (lorsque le traité de Lisbonne a augmenté le nombre de sièges au Parlement).
Depuis lors, les deux députés Pirates ont réussi à mener à bien plusieurs projets.
Les quatre principales victoires des députés Pirates : >> Arrêter ACTA
Grâce à un travail actif au sein du Parlement et aux nombreuses manifestations anti-ACTA (notamment en Pologne), les députés ont rejeté l’accord ACTA en 2012. Cet accord commercial aurait réduit la liberté sur Internet, aurait accordé aux autorités le droit d’espionner le contenu de disques durs, des téléphones portables, des clés USB et aurait donné à l’industrie du droit d’auteur encore plus de pouvoir dans leur croisade contre le partage de fichiers.
>> Fin de la riposte graduée
Le paquet télécoms a contribué à ce que le Parlement légifère que si quelqu’un doit voir sa connexion coupée en raison d’un partage de fichiers, il devait bénéficier au préalable d’un véritable procès. Ce changement a été l’une des résolutions que Christian Engström a contribué à faire adopter dans les négociations finales de l’accord. Ce changement a rendu la « riposte graduée », mise en place par l’Hadopi en France, complètement inutile et illégale. Hadopi a envoyé des millions de lettres d’avertissement pour finalement ne punir qu’une seule personne, et ce pour à peine deux semaines. Il est maintenant question de mettre fin à Hadopi.
>> La politique de partage et copie de fichiers du Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Les députés Pirate ont décidé de rejoindre le groupe Verts / ALE au Parlement européen. En Octobre 2011, le groupe Verts / ALE a décidé d’adopter la politique de partage de fichiers que les députés de Pirate suédois ont élaborée.
>> Protection de la Neutralité du Net
Les députés Pirate ont travaillé activement pour la neutralité du net et contre la proposition visant à introduire des « services spécialisés » qui auraient pu bénéficier de plus de priorités sur Internet. Dans le vote du jeudi 3 Avril, une coalition de députés centre-gauche et libéraux a soutenu les amendements pour empêcher les fournisseurs de services Internet de manipuler et de bloquer l’accès à certains sites Web.
En dehors de ces 4 succès, les deux députés Pirates ont également réussi à accomplir d’autres objectifs au cours de leur mandat :
Ils ont défendu le droit des peuples à décider de leurs propres données personnelles (un travail qui sera finalisé dans le règlement de la protection des données lors du prochain mandat).
Ils ont écrit un livre, « The Case for Copyright Reform » qui a été distribué à tous les parlementaires européens.
Ils ont œuvré pour le droit des aveugles et des malvoyants d’avoir davantage accès à la littérature. Il y avait une exception au droit d’auteur qui permettait la conversion de livres à des formats plus accessibles (comme le braille) mais c’était limité aux frontières nationales. Maintenant « le Parlement européen a fortement exprimé son soutien pour un traité international contraignant dans le cadre les auspices de l’OMPI« .
Ils ont facilité l’accès aux « œuvres orphelines ». En septembre 2012, le Parlement européen a adopté une directive pour accroître la numérisation des œuvres orphelines (malheureusement toujours avec un certain niveau de rémunération si l’auteur original est finalement retrouvé).
Ils ont travaillé contre la taxe sur la copie privée et ont bénéficié du soutien de plusieurs autres députés sur ce point.
Une plus grande transparence pour les sociétés de perception en Europe (par exemple STIM, GEMA, SGAE) à travers la directive sur la gestion collective des droits. Les députés Pirates ont également œuvré pour le droit des créateurs de distribuer leurs œuvres avec une licence libre ou ouverte.
Ils ont créé une exception dans le droit des marques, qui dit explicitement que le propriétaire d’une marque ne peut jamais interdire à des tiers de l’utiliser dans des œuvres artistiques, dans un cadre de critique sociale ou pour des comparaisons et commentaires sur des produits.
Ils ont suspendu momentanément l’accord SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). L’accord SWIFT était censé être utilisé par les USA pour avoir accès aux transactions bancaires partout en Europe mais ils ont rassemblé bien plus de données que convenues à l’origine.
Ils ont encouragé le Parlement à condamner la façon dont Visa, MasterCard et Paypal ont abusé de leur pouvoir pour créer des blocages bancaires. « Le Parlement estime qu’il est dans l’intérêt public d’établir des règles objectives qui précisent les circonstances et les modalités selon lesquelles les programmes de paiements de carte peuvent être unilatéralement refusés »
Ils ont contribué à la création d’un prix plafond pour les frais d’itinérance sur les téléphones mobiles pour toute personne voyageant en l’Europe. Malheureusement, ils sont encore extrêmement élevés avec un coût supérieur de 20 fois le prix national.
Ils ont travaillé à la mise en œuvre d’une réglementation commune dans toute l’Union européenne pour la protection des données personnelles. Le lobbying du « big data » n’a pas manqué de mordant pour essayer de d’empêcher cette action.
Ils ont travaillé pour une plus grande liberté dans la directive sur le tabac qui risquait de limiter les droits du « snus » (seulement légal en Suède), les e-cigarettes et les vapottes.
Ils se sont battus contre la corruption, plus particulièrement lors du scandale Dalli Gate (où des dessous de table ont tenté de changer la législation).
Ils militent activement contre TTIP et tentent de faire appliquer la plus grande transparence possible pour tout ce qui concerne les négociations.
Ils ont travaillé contre les monopoles des grands opérateurs de télécommunications et pour favoriser l’investissement vers des vitesses de connexion les plus élevées possibles.
Ils ont renforcé une position accrue du droit de chacun à disposer des résultats dans le domaine de la recherche ainsi que pour plus de clarté et de transparence autour des brevets dans le monde de la recherche.
Ils ont poussé pour la mise en place d’une stratégie incluant la « liberté numérique », dorénavant adopté par l’UE dans le cadre de sa politique étrangère.
Ils ont contribué à rendre la consultation du droit d’auteur plus démocratique et accessible aux citoyens au lieu des seuls lobbyistes. Plus de 11 000 personnes ont ainsi répondu à cette consultation publique.
Ils ont renforcé la transparence au cœur du parlement de l’UE et ont montré comment ils travaillent à travers la web série « exile6e« . Ce résumé des travaux accomplis ou en cours n’est pas exhaustif mais il montre quelques-unes des choses que les députés Pirates ont accomplies au Parlement Européen au cours de ce mandat (le premier épisode est ici).
Ce résumé des objectifs (et de quelques travaux en cours) n’est pas complet mais il montre quelques actions que les deux MEP Pirates ont fait au Parlement Européen pendant ce mandat. Maintenant imaginez ce qu’ils feront quand ils seront 10 ou 20…
Josef Ohlsson Collentine · Actualités du Parti Pirate, Europe
Image à la une & autre image : CC-Zero
Traduction : Florian Farge & Alexis zitor.
Les sujets de cet article : circonscription nord ouest, députés européens, élections européennes, euro, européenne, nord ouest, parti pirate par Didier. Voici le lien permanent.	Qui est Didier ?
J’ai 59 ans et je suis physicien et enseignant dans une école d’ingénieurs du numérique. Je vis à Lille depuis plus d’une dizaine d’années. Auparavant, j’ai travaillé à Paris dans une grande école du cinéma français, et, durant les années quatre-vingt dix, en Bretagne, notamment à Rennes.
Né en Roumanie, avec une mère de langue maternelle hongroise et un père de langue « paternelle » allemande (car sa famille était d’origine autrichienne), j’ai grandi à Arad et j’ai fait mes études dans la ville universitaire de Cluj. Les aspects multiculturels font ainsi parti de mes gênes. C’est donc dans la ville de Cluj – Napoca que j’ai commencé mon activité professionnelle, dans un laboratoire de contrôle de la qualité (contrôle non destructif plus précisément) d’une grande usine métallurgique.
Mes principales valeurs sont la liberté, celle individuelle exercée en respectant celle des autres, et la solidarité, défendue et assurée par un état de droit. Par ailleurs, je me reconnais bien dans les valeurs présentées par le Parti Pirate Belge. Si on y jette un regard, on remarque quelques valeurs audacieuses et un peu moins habituelles : cosmopolitisme, partage, objectivité… Lire la suite...	Voir tous les articles de Didier →	Comments are closed.
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