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Commission européenne - Communiqué de presse
Stratégie numérique: la Commission se félicite de la nouvelle étape franchie en faveur du haut débit sans fil grâce à l'adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique
Bruxelles, le 15 février 2012 – Le spectre radioélectrique représente 3,5 millions d'emplois et plus de 250 milliards d'EUR chaque année en Europe, en englobant des services extrêmement prisés comme le haut débit sans fil. La Commission se félicite dès lors que le Parlement européen ait adopté le programme quinquennal en matière de politique du spectre radioélectrique, qui permettra de garantir qu'un nombre de radiofréquences suffisant sera mis à la disposition des applications et des services sans fil comme le haut débit sans fil de quatrième génération (4G). Ce programme vient également en appui au secteur du divertissement et de la culture (télévision mobile ou livres électroniques sans fil), aux systèmes de transport, au secteur de la santé (appareils et dispositifs médicaux d'assistance aux personnes handicapées), à la recherche, à la protection civile, à l'environnement et à l'énergie (notamment les réseaux et compteurs intelligents), sans interférer avec les exigences d'autres secteurs comme la défense. Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «L'adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique contribuera à réduire la fracture numérique, à faire de l'Europe un continent connecté et compétitif et à introduire plus de choix en ce qui concerne le haut débit sans fil». Le haut débit sans fil joue également un rôle majeur afin d'assurer que tous les Européens aient accès à l'internet de base d'ici à 2013 et à l'internet rapide et ultrarapide d'ici à 2020 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200).
Concrètement, les États membres de l'UE et la Commission seront invités à prendre les mesures suivantes avant le 1er juillet 2015: d'ici à la fin 2012, les États membres devront permettre l'utilisation des bandes de fréquences harmonisées de 2,5 à 2,69 GHz, 3,4 à 3,8 GHz et 900/1800 MHz, destinées aux communications sans fil à haut débit, notamment aux services de communication mobile de troisième et quatrième générations;
d'ici au 1er janvier 2013, tous les États membres (sauf dérogation accordée à titre individuel avant cette date) devront permettre l'utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les communications sans fil à haut débit. L'un des principaux objectifs de cette mesure est de couvrir des zones faiblement peuplées; à la mi-2013 au plus tard, la Commission, en collaboration avec les États membres, présentera les informations pour dresser un inventaire analysant l'utilisation efficace du spectre, dans la bande de fréquences de 400MHz à 6 GHz dans l'UE. Il constituera la base d'éventuelles nouvelles actions relatives à l'attribution coordonnée de bandes de fréquences destinées à un usage spécifique, comme le haut débit sans fil.
Au plus tard en 2015, d'autres actions seront également envisagées:
échanges de fréquences entre utilisateurs d'une série de bandes de fréquences harmonisées où une utilisation flexible est déjà instaurée;
la Commission et les États membres veillent à ce qu'un spectre harmonisé suffisant soit mis à la disposition des services de sécurité et de protection civile.
D'une manière plus générale, le programme en matière de politique du spectre radioélectrique présente les principes de l'UE garantissant une gestion et une utilisation du spectre efficaces et favorisant les investissements, la concurrence et l'innovation.
Le programme en matière de politique du spectre radioélectrique a été proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (voir MEMO/10/425). Le secteur européen des communications électroniques sans fil emploie 3,5 millions de personnes, représente 2,5 % du PIB et génère chaque année près de 130 milliards d'EUR de recettes fiscales. Pour de plus amples informations:
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