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Forum Famille Mariage Charte
Séparation de bien lors d'un divorce [Résolu/Fermé]
pimousse - Dernière réponse le 21 juin 2010 à 11:48 Bonjour,
ma femme et moi parlons de divorce, mais j'aimerais être éclairé sur certains points... nous vivons ensemble depuis 1998, j'ai fait une acquisition seul d'une maison en 2002 avec un apport personnel de 52000euros, et vivons ensemble tout deux dedans..... nous nous sommes mariés en 2007 et j'aimerais donc savoir qu'est ce que ma femme pourrais obtenir de cette maison si un divorce serais fait !!!! le prix de la maison durant toutes ces années à doublés....l'autre questions est récupérais mes 52000euros d'apport personnel + la plus-valu de celle ci estimées donc au double? merci de vos réponse.... cordialement
Lire la suite Ex femme moitie des bien Si on divorce et le terrain de construction estde avant le mariage comment faire pour le partage J'ai fais la demande divorce jai contrat mariage Séparation de biens en cas de divorce (Résolu) »
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sengasomath 9Messages postés
samedi 31 octobre 2009Date d'inscription
6 octobre 2010 Dernière intervention 31 oct. 2009 à 19:33
Je suis divorcée mais il reste à faire le partage des biens immobiliers de la communauté.
Mon ex ne s'est pas présenté au RDV chez le notaire, mais a fait savoir par tél. qu'il refusait le partage proposé. Mon notaire a établi un procès verbal de difficulté, et a saisi le tribunal de grande instance pour ce dossier.
La maison a été expertisée à 320.000€, et le terrain à 130.000€
Il se trouve que le terrain a été acheté par mon ex alors que nous vivions en concubinage,
j'ai donc demandé uniquement la moitié de la valeur de la maison.
Mon ex affirme ne rien me devoir sur la maison puisque le terrain lui appartenant, la
maison lui appartient aussi, et il ne me doit qu'une "récompense" qu'il estime à 10.000€..
puisque j'ai arrêté de travailler 3 ans après notre mariage pour pouvoir m'occuper de mon ex mari
paraplégique..(je suis devenue sa "Tierce Personnne") , et que c'est donc avec sa pension d'invalidité qu'il a réglé les mensualités du prêt de la maison.
Or, il se trouve que j'ai énormément participé à la construction de cette maison :
j'ai appris à faire de la maçonnerie, de l'électricité, du carrelage, pour effectuer les travaux que nous ne pouvions pas nous payer par un artisan. J'ai donc MOI MEME monter les murs de l'extension de la maison pour 3 pièces, plus fait une terrasse de 45 m2 et un barbecue extérieur avec pergola.. Tout cela a contribué à la plus value de la maison, et il est ANORMAL que je ne puisse pas au moins récupérer le montant des travaux que j'ai effectué.
Donc, ma question est :
Que puis je faire pour ne pas me faire spolier de tout ce que j'ai fait ??
Comment puis je justifier de ces travaux pour lesquels il n'y a aucune intervention d'artisan ??
promethys
Bonjour Luna :).
J'aurais besoin de vos lumière pour éclairer ma situation. Lors de mon mariage, placé sous le régime de communauté des biens, mon mari et moi même avons acheter à crédit une maison sur 15 ans. Mon mari n'a quasiment pas de salaire et ne paie en rien le crédit de la maison, qui repose entièrement sur mon salaire. En cas de divorce, que deviendrait la maison, le crédit?
hellraiser90 1Messages postés
mercredi 6 janvier 2010Date d'inscription
Etant en procédure de divorce depuis plus de trois ans,je souhaiterais que vous me conseillez sur certaines de mes questions qui restent sans réponses pour moi.Ma femme à quitter le domicile conjugal en mars 2007 car elle a souhaité aller vivre en Corse en laissant nos deux enfants agés de 2 ans et 7 ans à l'époque.Le juge à établi qu' elle avait trois semaines pour prendre toutes ses affaires personnelles ce qu'elle a fait.Aujourd'hui j'ai réussi à obtenir la garde de mes enfants.Nous avons établi un contrat de mariage stipulant que le partage des biens à part égal et que mon ex-femme a apporté une somme de 250 000 francs.En 2001 nous avons décidé de construire une maison,et dans mon dos elle a mis tous les papiers à son nom autant le permis de construire,que l'achat du terrain ainsi que l' acte d acquisition de la maison.Seuls. les prêts sont au deux noms ou il est marqué terrain plus construction.Depuis trois ans qu' elle est partie elle n' a jamais rien payé au niveau des prêts . Aujourd'hui j aimerais pouvoir racheter la part de ma femme pour faire un agrandissement .Les questions que je me pose sont les suivantes ai-je des droits d' obtenir la moitié de la maison malgré que les papiers sont à son nom(sauf les prêts), me doit- elle la moitié des crédits depuis trois ans,et a-t-elle le droit de me réclamer des affaires qui se trouvent dans ma maison.Un grand merci à vous pour les réponses que vous allez m'apporter.
voila je vais divorcer , en consentement mutuel , mais ma femme ne veux rien recuperer du bien mobilier, elle a recuperée toutes les factures et le total est de 30000 eur env, donc je pense divisé par 2 , mais le soucis c'est qu'il y a des facture qui date de plus de dix ans , donc ma question est comment calculer les biens qui ont deja un certain age, car ma femme a calculé sur le prix des factures, donc je pense que les prix des factures devraient etre degressives par rapport a la date de la facture , y a t'il un bareme pour calculer, merci
ptit cu
j ai construit et financer ma maison seul je me suis marie et maintenant je divorce. mon epouse n a rien voulu investir dans ma maison mais pretend a la moitie du batiment dans la mesure ou le terrain a ete finance seul par moi . Que peut elle pretendre avoir merci
luna10 1295Messages postés
mardi 16 décembre 2008Date d'inscription
2 octobre 2010 Dernière intervention -
Un petit bonjour ne serait pas de refus, tout de même...
Vu que vous n'êtes pas l'auteur du premier post, dans un souci de clarté et de compréhension, et pour éviter de faire remonter des messages datant d'outre-tombe ; il serait préférable d'en ouvrir un nouveau.
D'ailleurs, simple constat... j'ai cessé de répondre sur ce post vu que cela devient incompréhensible... On ne s'y retrouve plus...
De surcroit, dans le cas où vous êtes vraiment désireux d'obtenir une réponse... il est impossible de vous répondre au vue des éléments fournis. Vous avez financé et construit seul une maison. Certes, mais pendant le mariage, avant le mariage, avant et pendant le mariage ? Vous étiez marié sous quel régime ? Un contrat de mariage ? L'acquisition du terrain s'est-elle faite avant mariage, pendant mariage ?
Etc... etc...
smile17 11Messages postés
vendredi 1 avril 2005Date d'inscription
11 juin 2013 Dernière intervention 3 nov. 2009 à 03:29
Bonjour , nous allons divorcer par procédure amiable , mariés sous le régime de la communauté légale , sans contrat ,ma femme a hérité de ses parents du 1/4 de la valeur d'une maison en indivision du bien de sa famille , nous avons acheté les parts des autres héritiers , soit 3/4 , par un crédit de 100 000 Fr ( rachat des 3/4 +frais notaire +taxes+travaux )payé par prélèvement sur notre compte joint , nous avions des salaires à peu près équivalents , c'est une résidence secondaire .sa part d'héritage déduite de la valeur du bien ,était de 25 000 Fr en mars 1992 ma femme avait eu un enfant seule et nous en avons eu un ensemble . aussi , affin de ne pas risquer de déshériter son fils au profit total du notre au cas ou elle décèderai , la maison à été mise à son nom , je ne suis mentionné nul part sur les actes notariés , même pas usufruitier .ceci me parait anormal et aurai t-il du être signalé par le notaire ?alors que j'ai participé au moins à (100 000 - 25 000)/2 =37 500 Fr + les intérêts , et donc à mon avis récupérer 37,5 % de la valeur de la revente car elle refuse énergiquement de me revendre sa part (62,7%) puis-je exiger les 37,5% de la vente ? ou rien du fait que tout est à son nom ?
merci de m'éclairer à ce sujet
2 octobre 2010 Dernière intervention 6 janv. 2009 à 02:33
Si vous avez acquis seul la maison, qu'il n'y a pas la signature de votre femme sur l'acte d'acquisition, vous êtes seul propriétaire du bien.
Je suppose que vous êtes mariés sous le régime légal, à défaut de précision.
Si tel est le cas, le bien acquis en propre par un époux avant le mariage reste propre.
S'agissant de l'apport de 52 000 €, mais aussi des sommes que vous avez employées pour le financement de la maison avant votre mariage n'entrent pas en ligne de compte. Vous n'avez rien à récupérer.
Je tiens à préciser que ces sommes devaient impérativement vous appartenir en propre, et que votre concubine de l'époque n'est nullement participée avec son argent propre.
Toutefois, le financement de la maison qui s'est effectué postérieurement au mariage avec des gains et salaires, je suppose, ouvre droit à une récompense au profit de la communauté. Et indirectement, votre femme aura droit à une "part".
Vous avez acquis la maison d'une valeur de 200.
Vous avez fait un apport personnel de 50, vous avez financé avant la mariage 75. Pendant le mariage, vous avez financé 75 de capital (s'il y a des intérêts d'emprunt, ils exclus du calcul) avec les gains et salaires.
Il y a donc une récompense au profit de la communauté.
La récompense est égal au profit subsistant, càd en prenant en compte la plus-value réalisée. Le bien vaut maintenant 400.
Vous serez redevable d'une récompense de 150, soit 75/200 * 400.
Lors de la liquidation de la communauté, la valeur de la récompense s'imputera sur votre part dans la communauté, à charge de verser une soulte si la récompense due excède votre part.
Mais la maison vous appartiendra intégralement, vous ne serez pas en indivision dessus avec votre femme.
pimousse-
bonjour luna,
je tenais à vous remercier tout d'abord par votre réponse trés rapide, mais tout fois un peu trop confuse pour ma part.....
je me permet de venir vers vous afin de vous reposer d'autre question:
1er durant notre mariage nous avons versé à la banque pour le crédit environ 18000euros, la question est ma femme à droit donc à la moitiée de cette somme financé en cas de séparation ? ( je pense que oui biensur)
2eme les 5 ans précédant notre mariage, nous avons habités cette maison dont j'ai fait le crédit seul, et donc j'ai financé un apport seul de 50000euros, la question dois et suis je obligé de lui versé la moité de ces 5 années de versemment (42000euros) tout en sachant qu'elle n'apparait nul part sur les papiers et qu'elle n'a payé aucune facture (EDF, EAU, IMPOT,ect...) ?
je vous remercie par avance de vos conseils qui me sont précieux...
mousmou 1Messages postés
je me permets de prendre contact avec vous car d'après vos explications vous avez l'air d'en savoir bcp plus que moi ds ce domaine, étant totalement novice. mon mari et moi, nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous habitons actuellement une maison qui est à son nom, l'achat du terrain et la maison sont à son nom et payée avec l'apport de sa précédente maison dans laquelle j'ai vécue. Il rembourse seul l'emprunt , en contrepartie je paie les charges (eau, électricité, gaz, pour les impôts taxe d'habitation de taxes foncières(on partage), déco (en partie) j'ai participé aux frais d'embellissement de la maison soit peintures etc.. je paie tous les vêtements dont les enfants ont besoin la décoration de leur chambre, les tickets cantines, le centre de loisirs etc.). Seulement depuis des années, je pense me faire avoir car je paie essentiellement du consommable et lui, le remboursement de l'emprunt qui reste du patrimoine. Il veut vendre cette maison - de 5 ans. La maison a pris bien sûr de la valeur, et le prix de vente a bien sûr une plus values. En cas de divorce, pourrais je prétendre à une part de ce prix de vente ? faut il que je justifie l'intégralité de ma participation financière sous forme de factures, de relevés bancaires etc. comment procéder pour me protéger.
Je vous remercie d'avance pour vos précisions.
2 octobre 2010 Dernière intervention 22 janv. 2009 à 03:39
Effectivement, je n'ai pas du être très claire... Ce n'est pas grave.
Déjà, vous avez apparemment compris que cette maison vous appartient intégralement à vous seul, puisque la maison a été acquise avant le mariage à votre seul nom.
1°. Concernant les 42 000 € qui ont été déboursé avant le mariage pour financer la maison. Il faut impérativement que cette somme provienne de votre patrimoine personnel (votre salaire par exemple).
Si vous avez financé tout seul ces 42 000 €, votre futur ex-femme n'a droit à rien sur cette somme.
Maintenant, si elle a participé à l'aide de son patrimoine au financement, ne serais-ce partiellement, alors vous serez tenu de la rembourser eu égard au montant qu'elle a déboursé.
Si elle financé 10 000 € sur les 42 000 €, vous devrez les lui rendre.
2°. Concernant les 18 000 € qui ont été déboursé pendant le mariage.
Vous ne m'avez rien dit quant au régime matrimonial, je suppose que vous êtes mariés sous le régime légal. Il y a alors trois masses qui coexistent, les biens propres de Madame, vos biens propres, et les biens tombant dans la communauté.
Je suppose que les 18 000 € proviennent de vos gains et salaires. Si tel est le cas, les gains et salaires sont considérés comme des biens communs.
Puisque la communauté a financé un bien qui appartient en propre à l'un des époux, elle s'est appauvrie. Et votre patrimoine propre s'est alors enrichie. De ce fait, cela ouvre droit à une récompense, càd une indemnité.
L'indemnité/la récompense pourrait correspondre à la dépense faite, càd 18 000 €.
Toutefois, puisque ces 18 000 € ont permis d'acquérir un bien. Cette indemnité est réévaluée en fonction de la plus-value éventuelle apportée au bien.
Vous dites que le bien a pris de la valeur depuis l'acquisition. Cette plus-value va alors avoir un impact sur le montant de la récompense. C'est l'exemple dont j'avais fait allusion me semble t'il.
Vous avez acquis un bien d'une valeur de 110 000 €. La communauté a financé 18 000 €. La part de la communauté dans cette acquisition est de 18 000 / 110 000 = 0,164.
Lors de la liquidation du régime matrimonial, le bien vaut 220 000 €. On va alors appliquer 0,164 à la valeur nouvelle du bien, soit 0,164 * 220 000 € = 36 000 €.
Par conséquent, vous devrez à la communauté une récompense d'un montant de 36 000 €.
Juste deux précisions :
- Les 18 000 € doivent correspondre seulement au capital. Vous devez déduire les intérêts d'emprunt pour le calcul de la récompense, car ils sont à la charge de la communauté.
- Si des travaux ont été effectués dans la maison, de nouvelles règles s'appliquent.
Vous ne devrez une indemnité qu'à la communauté, et non à votre épouse. Par conséquent, le patrimoine commun (qui sera divisé en deux lors de la liquidation) sera augmenté du montant de la récompense.
Et lors de la liquidation de la communauté, la valeur de la récompense s'imputera sur votre part dans la communauté, à charge de verser une soulte si la récompense due excède votre part.
Si le montant de la récompense n'excède pas votre part, vous n'aurez absolument rien à débourser.
cricri-
Je me permets de vous écrire car vous avez l'air de vous y connaître en affaire de divorce.
Voilà, je vis avec mon copain qui est séparé de sa femme depuis novembre 2008. Jusqu'à maintenant, ils n'ont rien engagé mais là ils vont demander le divorce.
Leur problème est de savoir comment faire vis à vis de la maison. Son ex-femme n'en veut pas et souhaite lui donner, est-ce possible ? Vers qui doivent-ils se tourner ? un notaire ou un avocat ?
Ensuite, j'aimerai savoir comment je dois faire aussi car je vais participer à la maison et nous ne serons pas mariés et ma peur est de me retrouver un jour sans rien s'il arrive quelque chose à mon ami ou totu simplement si on se sépare.
Merci à vous.
Cricri
Déjà pour une demande en divorce l'avocat est obligatoire. Ils pourront ou devront (selon les cas) durant la procédure soumettre au juge une convention portant sur le partage de leur régime matrimonial, plus précisément le partage de leurs biens.
Il est possible de prévoir que Madame fera don de sa part sur la maison, que Monsieur rachètera la part de sa femme, que Monsieur récupèrera la part sur la maison, mais laissera en contrepartie le reste des biens composant la communauté (encore faut-il qu'ils étaient mariés sous le régime légal)...
Puisqu'il s'agit d'un bien immobilier, il faudra rédiger cette convention devant notaire, et la soumettre au juge par la suite. Bien évidemment, le juge peut refuser d'homologuer la convention s'il constate que les intérêts de la famille et des enfants ne sont pas suffisamment préservés.
Au pire des cas, une fois le divorce prononcé, il sera possible avec le notaire de procéder au partage des biens d'un commun accord entre les ex-époux.
Dans l'hypothèse où le divorce est prononcé que votre ami devient propriétaire de l'intégralité de la maison, en tant que concubin, vous n'avez droit à rien.
Si votre ami décède, ses héritiers pourront vous mettre dehors. Si vous vous séparez, il pourra vous mettre dehors.
Le petit reconfort (et encore), vous aurez éventuellement la possibilité (selon les cas) de récupérer les sommes que vous aurez dépensée pour cette maison.
Il est possible que votre ami prévoit un testament pour que vous puissiez continuer à vivre dans le logement s'il venait à décéder. Néanmoins, en principe, vous serez taxée à 60 %.
Vous avez la possibilité de vous pacser ou de vous marier.
Concernant le logement familial seulement, le conjoint survivant dispose sous certaines conditions d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès (droit viager). Et le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
Si vous vous pacser, ce droit viager n'existe pas, mais si votre partenaire établi un testament vous léguant au moins l'usufruit de la maison, vous pourrez y vivre et en percevoir les fruits (en cas de location) jusqu'à votre décès. Et le partenaire survivant est aussi exonéré des droits de succession.
En cas de rupture du pacs ou de divorce, cela ne changera rien. vous n'aurez aucun droit sur cette maison dans de nombreuses situations, sauf volonté contraire.
linus-
je voulais savoir comment est calculé la récompense, lorsque l'un des conjoints à acquis le bien avant le mariage et que la communauté a financé une partie de ce bien. sachant que le conjoint qui possède le bien ne veut pas vendre.
En d'autres termes:
mon marie a acheté la maison avant notre mariage: 150000 euros
nous avons financé ensemble la maison 60000
nous allons divorcer
mon mari ne veut pas vendre qu'elle sera la récompense sachant que la maison à prix de la valeur 220000 euros
Comment est calculé la récompense
nokil-
Bonsoir Luna vous avez l'air très calée. Je voulais savoir comment ca se passe pour moi voila je vous explique. Je vis avec quelqu'un et avons fait le crédit ensemble pour la maison que nous avons construis en 2000 a présent nous allons nous séparé et j'aimerais savoir comment ca va se passer car moi j'aimerais garder la maison et lui verser sa part mais comment est fait le calcul en sachant que la maison est pas encore fini de payer puisque nous avons fait un crédit sur 20 ans?????Dans l'attente de vous relire cordialement Nokil
lili40-
voilà je suis en divorce et ça se passe tres mal. je reside ds la maison que l'on a en commun et en paye les echeances (jugement) je souhaiterais racheter ma part; ma banque me suis pour ce rachat, mon futur ex mari peut il refuser que je la rachete ???? lilli
chantal-
Bonjour, je souhaiterai vous poser une question au sujet de la sépration des biens.
Je viens de me marier en décembre 2009 et mon mari est propriétaire d'un appartement qu'il paie depuis 3 ans, je contribue actuellement au remboursement du crédit qui est prélevé sur notre compte commun. En cas de divorce, est ce que l'appartement me revient a part égal avec mon mari ou pas? sachant que l'on est marié sous le régime de la communauté.
2 octobre 2010 Dernière intervention 17 avril 2009 à 01:47
Je suppose que c'est la communauté (gains et salaires d'un ou des deux époux par exemple) qui a financé à hauteur de 60 000 € cette acquisition propre à votre mari ?!
Ce financement ne doit représenter que le capital du crédit, et non les intérêts. En effet, les intérêts sont à la charge de la communauté.
Admettons que tel est le cas.
Puisqu'il s'agit d'une dépense d'acquisition, la récompense est calculée selon le profit subsistant.
La communauté à financé 40 % (soit 60 000 / 150 000 * 100).
On applique alors ce pourcentage à la valeur du bien lors de la liquidation (220 000), soit une récompense égale à 88 000 €.
La récompense due par votre mari à la communauté, selon les informations données, s'élèvera à 88 000 €.
vous voulez dire que mon mari me devra 88000 euros de récompense ou la moitié des 88000 euors c'est à dire 44000 euros, lors du divorce
D'avance mercipour votre réponse
lynda-
je suis mariée depuis 1993 sans contrat de mariage; au cours du mariage mon mari a fait l acquisition grace a ses salaires d une maison evaluée aujourd hui a 300 ke puis je reclamer la moitie, et commment est reparti le patrimoine au moment du divorce?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
doublesix-
Et dans un tel calcul de récompense, la valeur d'acquisition du bien (les 150 000 €) inclut-elle les frais d'agence et ceux dits "de notaire" ou bien s'agit-il de la seule valeur du bien ? La différence peut avoir un impact important sur la valeur de la récompense.
Dans un tel calcul, "la valeur d'acquisition" comprend le prix + les frais qui ont permis l'acquisition. C'est ainsi le cas des frais de notaire et d'agence.
Il est vrai que j'aurais du le préciser dans mon précédent message...
Puisqu'il doit une récompense à la communauté, et sachant que la communauté se partage par moitié entre les époux, vous ne toucherez que 44 000 €.
Mais là, il ne s'agit plus du calcul de la récompense, mais du partage de la communauté.
merci pour votre réponse rapide
il ya 28 ans nous avons ma femme et moi achetés une ferme ,mais étant mariés sous contrat,ma femme jugea bon la mettre à son nom ,étant donné que de mon premier maiage est né 2 enfants. Ma question est celle-ci vu que la maison à été achetée a deux et durant notre mariage à t'elle le droit de me désérité, ainsi que mes deux premiers enfants, de plus que la grange à été acheter à deux,et les taveaux fait par mes soin.
Je vous remercie sincerment pour une réponce.
maya-
Bonjour Luna
je viens vers vous car je vois que vous avez l'air de vous y connaitre en matière de divorce. Voilà : mon mari a quitté le domicile conjugal en juillet dernier après m'avoir annoncé son intention de divorcer. Il a pris un appartement à son nom. Pour l'instant, aucune procédure n'est engagée, je lui ai proposé de racheter sa part de la maison, sachant que celle ci est estimée à 185000 et que nous avons 85000 euros de crédit, la soulte est de 50000 euros.
Or, il refuse cette somme et me demande 70000 euros. Si je ne peux pas lui verser cette somme, peut il acheter ma part sans mon consentement ?
De plus, est il nécessaire/obligatoire de dissoudre le bien ? Si nous trouvons une entente, c'est à dire de continuer à payer la maison à deux, j'y vis avec les enfants et au bout, je peux lui racheter sa part ?
j'espère avoir été claire.
merci bcq
Lauriane-
3 déc. 2009 à 17:29
Pouvez-vous m'aider ? Ma demande est peut-être inutile mais sait-on jamais ?!... Voici la situation : Nous sommes 4 soeurs, nos parents vont entamer une procédure de divorce, ils étaient sous le régime de la communauté. Notre mère est déjà installée ailleurs et notre père vit encore dans la maison mais souhaiterait la quitter au plus tôt pour rejoindre sa nouvelle amie. Cette propriété est notre fierté familiale, mes soeurs et moi souhaiterions donc la garder. Mais existe t'il une facilité administrative pour les enfants afin de récupérer un bien des parents sans le racheter intégralement ? Nous pourrions à 4 le racheter mais il est impossible et trop compliqué de faire une indivision... Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
catalan-
Je voudrais tout d’abord vous remercier de votre aide.
Je vous explique ma situation. Marié depuis environ 6 ans. Notre couple ne fonctionne plus comme au premier jour et d’un commun accord avec ma femme, avons décidé de divorcer intelligemment. Soit par consentement mutuel.
Nous n’avons pas d’enfants et pas de biens commun.
Pour info. J’envisageais il y a 3 ans env. La création d’une entreprise, afin de limiter les risques liés à ma femme au cas ou l’affaire aurait mal tourné. Nous avons donc établi devant notaire un changement de régime matrimonial par une séparation de biens.
Aujourd’hui. Je vis et travail en Nouvelle-Calédonie et ma futur ex-femme vie et travail en France.
Ma question est de savoir s’il est possible de divorcer à distance. Soit en mandatent un Avocat ou un Notaire ou peut-être une tiers personne afin « d’enclencher » la procédure soit par téléphone, courrier ou mail.
Vous comprenez bien que le but de la manœuvre est de limiter les déplacements et les coûts financiers des billets d’avion nécessaires à cette opération.
Pouvez-vous me renseigner sur le processus d’un divorce à l’amiable (consentement mutuel) à savoir. Le temps de la procédure avant le jugement définitif, le coût financier de l’opération et surtout dois je être présent physiquement devant le juge.
Merci encore pour ces précieux renseignements.
Salutations.
VERSATIS74 1Messages postés
jeudi 11 mars 2010Date d'inscription
11 mars 2010 Dernière intervention -
Je vois que vous avez l'air calée sur le sujet, alors je me permets de vous contacter.
J'ai un ami qui divorce. Sa femme a acheté la maison avant le mariage. Ils ont vécu 3 ans en concubinage. Il a payé avec elle le crédit durant ces 3 ans et même épongé ses dettes. Ils sont mariés depuis 4 ans, ils ont fait beaucoup de travaux d'agrandissement. Ils ont un crédit au deux noms (prélevé sur un compte joint) mais pas la maison. Aujourd'hui elle demande le divorce, veut qu'il quitte la maison de suite et bien entendu ne rien lui devoir puisqu'elle dit être chez elle... Qu'en est-il ? Est-ce qu'effectivement il ne peut rien récupérer ?
Merci de votre réponse.
PS. : c'est urgent.
Comme vous avez pu le constater, je ne réponds plus aux messages qui ne sont pas de l'auteur initial du post, ou qui ne concerne pas le cas de cette personne.
Au départ, je le faisais, mais par la suite, les sujets deviennent incompréhensibles. Chaque cas étant différent, afin d'avoir une réponse éclairée et claire, il est préférable d'ouvrir un nouveau topic...
Exceptionnellement, je vais faire une exception (répétitif XD)...
Il faudrait déjà connaître le régime matrimonial de cet ami (communauté légale, séparation de bien, communauté universelle ou autres...).
Et dans l'éventualité, les clauses qui pourraient figurer sur le contrat de mariage, s'il y en a.
Sur l'acte d'acquisition de la maison, seule le nom de sa femme apparait apparemment...
Ensuite, il faudrait connaître la nature exactes des travaux d'agrandissement (construction d'un garage, d'une nouvelle chambre pour un enfant à naître ou que sais-je encore ?). Ces travaux ont déjà été financés pendant le mariage apparemment...
S'agissant du prêt immobilier, il a été en intégralité remboursé pendant la période de concubinage ou pendant le mariage également ? Le prêt est-il remboursé en intégralité ou pas à ce jour ?
Votre ami qui a financé les dettes de sa concubine avait-il prévu un écrit, une reconnaissance de dettes ou tout autre document susceptible de prouver qu'il a épongé des dettes qui ne lui appartenaient pas ?
De quel genre de dettes s'agit-il d'ailleurs ?
Une fois que vous aurez répondu à mes questions, je serais plus en mesure de vous apporter des éléments de réponse !
VERSATIS 74-
Merci de faire une exception.
Régime de mariage classique, pas de contrat.
Nature des travaux : agrandissement superficie initiale triplée : un séjour, une salle de bain et deux chambres.
Travaux financé par un prêt au nom des 2 époux. De plus une partie de ce prêt a servi a rembourser le prêt de madame.
Les chiffres. Valeur initiale de la maison 15 000 euros. Prêt de Mme 35 000 euros (financement maison et travaux sur la maison sans agrandissement). Après mariage prêt de 65 0000 euros pour construction de l'agrandissement, dont 24 000 euros pour remboursement du 1er prêt de madame restant à payer. Apport de monsieur de 10 000 euros pour réglement de factures de travaux (économies personnelles avant mariage). Estimation de la maison à ce jour entre 110 000 et 130 000 euros. Restant à payer 60 0000 euros.
Pour ce qui est du remboursement des dettes avant mariage, pas d'écrit, aucun document, il lui faisait des chèques pour qu'elle dépose sur son compte. En fait, il ne s'agissait pas vraiment de dettes, mais de découverts sur son compte en fin de mois qu'il comblait. Donc là dessus il est bien conscient qu'il ne pourra rien récupérer et à la limite, son soucis est surtout de récupérer une partie de son apport sur la maison.
En tout cas je vous remercie par avance de vos renseignements.
Re-Bonjour,
Une dernière précision et pas des moindres...
Et qu'en est-il des travaux réalisés avant le mariage ? Il ne s'agit pas de travaux d'agrandissement, mais peut-être de conservation, de restauration, de rénovation du bien. Vu l'importance du prêt pour une si petite acquisition, il devait s'agir de travaux importants.
Et éventuellement, même si dans le fonds cela n'a pas souvent une grande importance lors de la liquidation, il s'agit à la fois d'un prêt unique ou de plusieurs prêts contractés pour les acquisition et travaux ?
VERSATIS-
Il s'agit de travaux de restauration, la maison était très ancienne. Il n'y a pas eu d'agrandissement à cette époque.
1er prêt de madame unique pour acquisition et travaux.
2éme prêt monsieur et madame unique pour agrandissement et remboursement du solde du premier prêt.
Oki merci ^^
Alors, comme vous vous en doutiez, pour les sommes versées sur le compte de sa concubine pour combler le découvert (qui est une dette), il est peu probable qu'il obtienne gain de cause... Passons !
Les époux se sont mariés sans contrat, ils sont alors soumis au régime de communauté légale réduite aux acquêts.
L'acquisition faite au seul nom de Madame antérieurement au mariage est un propre. Par conséquent, après divorce, elle reste seule pleinement propriétaire du bien, en principe. Et votre ami ne peut prétendre à rien sur ce bien.
Au passage, tant qu'ils sont encore sous les liens du mariage, et tant qu'une décision du juge n'a pas ordonné la résidence séparée, mettre son époux à la porte constitue une faute civile.
Pour la liquidation de leur régime matrimonial, il faut distinguer plusieurs étapes quant à l'évolution du bien et quant à l'évolution du couple. Essentiellement...
Les échéances en capital du 1er emprunt payées pendant le mariage ouvre droit à une récompense au profit de la communauté, càd que Madame sera redevable d'une certaine somme d'argent envers la communauté (communauté qui aura vocation à être divisé par deux).
Les échéances en capital du 2nd emprunt payées pendant le mariage ouvre également droit à une récompense au profit de la communauté.
Il faudra simplement rapporter la preuve que les emprunts ont été souscrits pour financer l'acquisition et les différents travaux relatifs au bien.
Toutefois, la récompense n'est pas due si Madame rapporte la preuve que les échéances ont été payées avec des deniers propres (deniers provenant d'un héritage par exemple...).
La somme de 10 000 € ayant servi d'apport pour les travaux d'amélioration ouvre, en principe, droit à une créance en faveur de votre ami. Madame sera alors débitrice d'une certaine somme d'argent, qu'elle devra verser non pas à la communauté, mais directement à votre ami.
Monsieur doit rapporter la preuve que les fonds lui appartenaient en propre (preuve pouvant résulter des relevés de comptes bancaires par exemple). Il doit rapporter la preuve que les fonds lui appartenaient antérieurement au mariage.
Et il doit aussi rapporter la preuve que les fonds ont réellement servi à améliorer le bien propre à Madame, via les travaux d'agrandissement (preuve pouvant résulter du contrat de prêt faisant mention de l'apport personnel, des diverses factures de la main d'œuvre et/ou de matériaux par exemple...).
Et bien évidemment, le financement ne doit pas résulter d'une intention libérale (càd qu'il ne doit pas s'agir d'une donation).
Après le divorce, le solde du prêt est une dette définitive de Madame. Si votre ami est amené à devoir payer (vu qu'il est engagé auprès de l'établissement de crédit), il aura son recours contre son ex (future ex) pour récupérer les sommes versées.
Si toutes les preuves sont avérées, votre ami pourra récupérer sa mise, voire même plus...
Je vous fais grâce des méthodes de calcul utilisées pour connaître le montant des récompenses et créances. Je préciserai simplement que dans le cas de votre ami, elles seront en principe calculées selon le profit subsistant, càd que l'on tiendra compte de la plus-value que le bien a subie eu égard à plusieurs éléments...
VERSATIS74-
Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements, c'est sympa de votre part. Bonne continuation à vous.
fatou›
Bonjour Luna, suit à la consultation des différents messages sur ce site , je vois que vous avez une parfaite connaissance juridique dans le domaine d e séparation en terme d'immobilier.
Je vous explique ma situation , je me suis marié avec mon mari en 2004 sans contart de mariage.Nous avions contracté un crédit de 170000 euros frais de notaire s inclus sur une periode de 20 ans en 2008.A lheure d'aujourd'hui, nous divorçons et je voulais savoir si ma soeur pouvait rachete r la part de mon mari. sachant qu'il reste a donner a la banque en tout 160000 euros, et la maison est estimee par notaire a 130000 euros .Nous avions trouver un acheteur à 130000 euros , mais ceci entraine une perte de 30000 euros que nous serions redevable à la banque . ma question quels sont les differntes solutions pour que je puisse garder ma maison .merci de ta reponse
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