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Ministre des Finances et des Comptes publics
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BiographieDéclaration d'intérêt et de patrimoineA consulter sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueMichel Sapin est né le 9 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Fonctions ministérielles
Ministre des Finances et des Comptes publics, depuis avril 2014
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mai 2012 à mars 2014
Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État, de mars 2000 à mai 2002
Ministre de l’Économie et des Finances, d’avril 1992 à mars 1993
Ministre délégué auprès du ministre de la Justice, de mai 1991 à avril 1992
Fonctions électives
Député de l’Indre, de 2007 à 2012
Président du Conseil régional du Centre, de 1998 à 2000, puis de 2004 à 2007
Maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), de 1995 à 2001, puis de 2002 à 2004, puis de 2007 à 2012
Conseiller général de l’Indre, de 1998 à 2004
Président de la Communauté de communes du Pays d’Argenton-sur-Creuse, depuis 1995
Conseiller régional d’Ile-de-France, de 1992 à 1994
Conseiller municipal de Nanterre, de 1989 à 1994
Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, de 1988 à 1991
Député des Hauts-de-Seine, de 1986 à 1991
Vice-président de l’Assemblée nationale, de 1984 à 1985
Fonctions politiques
Membre du bureau national du Parti socialiste. Secrétaire national à l'économie et à la fiscalité, depuis février 2007
Responsable national à la Trésorerie auprès du Premier secrétaire de 2003 à 2008
Secrétaire national à l’emploi de 1998 à 2000
Secrétaire national aux questions économiques de 1997 à 1998
Autres fonctions
Président d’Avenir rail, de 2004 à 2007
Premier vice-président de l’Association des régions de France, de 1998 à 2000
Membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, de 1994 à 1995
Conseiller du tribunal administratif de Paris, depuis 1980
Ecole nationale d’administration (promotion Voltaire)
Ecole normale supérieure (Ulm)
Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
Diplôme d’études approfondies (DEA) de géographie
Licence d’histoire
La France peut s'en sortir", co-signé avec Jean Arthuis (2012)
L’Etat en mouvement (2002)
Actualités du ministre
Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs
Le Premier ministre a reçu les présidentes et présidents de région, en présence de Michel Sapin, Marisol Touraine, Alain Vidalies et Estelle Grelier. Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires qui se sont engagés :- à agir ensemble pour le développement des transports durables en favorisant, notamment, la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire- à travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016.Par ailleurs, Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 M€.Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr
TweeterPartager COLLECTIVITES TERRITORIALES | SOCIAL - SANTE | FINANCES | TRANSPORTS - MER | TERRITOIRE – RURALITE Publié le 28 juin 2016 Le Haut conseil de stabilité financière publie son 2e rapport annuel
Lors de sa 9e séance, le Haut conseil a examiné la situation économique et financière, notamment les récentes évolutions en matière de mouvements de prix. Il note par ailleurs l’affermissement des perspectives de croissance mais demeure vigilant face aux risques du vote du 23 juin au Royaume Uni.Le HCSF s’est prononcé sur l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015, qui a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles. Il est en effet nécessaire de poursuivre la mise en adéquation des rendements des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel.Parmi les autres sujets traités : l’évolution du marché de l’immobilier commercial français, la dynamique de l’endettement des sociétés non financières, ou encore la mise en œuvre des réformes règlementaires et leurs éventuels impacts.HCSF : séance du 13 juin 2016 HCSF - bilan de son action TweeterPartager FINANCES Publié le 16 juin 2016 Adoption du projet de loi Sapin 2 en première lecture à l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté le 14 juin en première lecture à l’Assemblée nationale.Il sera examiné au Sénat début juillet : Michel Sapin sera auditionné par la commission des lois de la Chambre haute le 21 juin 2016.Télécharger l’essentiel des mesures de ce projet de loi TweeterPartager FINANCES Publié le 15 juin 2016 Pour la "Semaine de l’immatériel de l’Etat", suivez #immweek
L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie) organise du 13 au 17 juin une semaine de l’immatériel, en s’appuyant sur le hashtag #immweek sur Twitter. Son objectif : créer un événement numérique pour faire connaître et valoriser l’immatériel public dans toutes ses dimensions.Chaque agent du service public est appelé à participer afin de faire de cet événement un succès. Chacun peut relayer les messages de l’Apie et les illustrer mais aussi mentionner ses expériences de valorisation (texte et/ou photos), qu’il s’agisse de projets menés avec l’Apie ou non.L’immatériel constitue un atout essentiel pour relever les défis d’une administration moderne. Pour les entités publiques comme pour toute organisation, le patrimoine immatériel recouvre 3 grandes composantes :- le capital structurel : savoir-faire, brevets, méthodes, marques, données, logiciels, organisation…- le capital relationnel : qualité des relations avec ses publics, qualité des réseaux, partenariats, image, réputation...- le capital humain : expérience, compétences, motivation.Plus d'informations sur le site de l'Apie
TweeterPartager AGRICULTURE | FINANCES | ECONOMIE Publié le 10 juin 2016 Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries
Un délai de 7 jours supplémentaires est accordé pour la déclaration en ligne des contribuables sinistrés dans les zones touchées par les intempéries.Ce délai pourra être prolongé si la situation n’est pas résolue pour certains usagers, ce délai passé.La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu était close le mardi 7 juin 2016 minuit.
TweeterPartager BUDGET | FINANCES Publié le 8 juin 2016 Le déficit du régime général de la sécurité sociale à son plus bas niveau depuis 2002
La commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé la réduction du déficit du régime général en 2015 (-6,8 milliards d’euros), qui enregistre un déficit nettement inférieur au niveau précédant la crise économique.Le solde consolidé du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est réduit à -10,8 Mds d’€ en 2015. Ce résultat, nettement meilleur que la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, correspond à une amélioration de 2,4 Mds d’€ par rapport à 2014. Le déficit a ainsi été divisé par 2 par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 Mds d’€). Lire le communiqué Commission des comptes de la sécurité sociale : le déficit du régime général à son plus bas niveau depuis 2002
TweeterPartager SOCIAL - SANTE | FINANCES | BUDGET Publié le 7 juin 2016 La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2015
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) son conseil aux ministères économiques et financiers ainsi qu’à d’autres administrations publiques de l’Etat. Elle vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2015 : près de 800 consultations juridiques ont été rédigées et 1 300 prestations de conseil juridique ont été fournies aux acheteurs publics.D’importants chantiers ont marqué l’activité de la direction en 2015 dont celui de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 : La DAJ a poursuivi les travaux de transposition des 3 directives européennes sur les marchés publics et les concessions adoptées en 2014, avec l’adoption de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
TweeterPartager FINANCES | ECONOMIE | BUDGET Publié le 7 juin 2016 Impôt sur le revenu : clôture des déclarations en ligne le 7 juin à minuit
Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans les départements de 50 à 976 (zone 3) ou si vous êtes non résident, la date limite est le mardi 7 juin 2016 minuit. La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu sera alors close. TweeterPartager BUDGET | FINANCES Publié le 6 juin 2016 Inondations : création d'un fonds "d'extrême urgence" destiné aux sinistrés
Manuel Valls a réuni les ministres concernés pour une réunion de travail sur la gestion des inondations qui touchent une partie du territoire depuis quelques jours. Il a annoncé :- que l'état de catastrophe naturelle sera déclaré pour chaque commune sinistrée. Une 1re liste de communes sera arrêtée en Conseil des ministres du 8 juin et publiée au JO dès le lendemain. Une 2nde liste sera arrêtée lors du Conseil des ministres suivant, le temps que toutes les communes qui ont subi des dommages puissent faire la demande. La déclaration de catastrophe naturelle permet d'accélérer l'indemnisation des victimes d'épisodes naturels rares (inondations, orages très violents, coulées de boues, avalanches…) ;- la mise en œuvre d’un "fonds d’extrême urgence", doté de plusieurs millions d'euros, destiné aux personnes qui ont tout perdu dans cette catastrophe. Dans l’attente de la prise en charge par les assurances, ce fonds a pour objectif de parer aux dépenses de première nécessité des personnes sinistrées. Il sera géré par les départements.Juliette Méadel a rencontré parallèlement les assureurs afin de s'assurer de leur mobilisation.De nombreux commerces de proximité ont été touchés par les intempéries : Emmanuel Macron va réunir une cellule de continuité économique. Ce dispositif prévoit ainsi des aides exceptionnelles au redémarrage des activités dans un 1er temps puis au soutien des entreprises sur un plus long terme.Lire Gestion des inondations en France : la grande mobilisation du Gouvernement, sur le site de l'Intérieur
TweeterPartager FINANCES | COLLECTIVITES TERRITORIALES | TERRITOIRE – RURALITE | ECOLOGIE - ENERGIE | INTERIEUR | ECONOMIE | AIDE AUX VICTIMES | BUDGET | AGRICULTURE Publié le 6 juin 2016 Projet de loi Sapin 2 : transparence, lutte contre la corruption et modernisation
Le projet de loi Sapin 2 est en examen à l’Assemblée nationale cette semaine. Il permettra de doter la France d’un dispositif riche et complet en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique.- Pour plus de transparence, il permettra notamment de mieux protéger les lanceurs d’alerte, de mieux encadrer l’action des représentants d’intérêt et de renforcer le contrôle des actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise.- Pour mieux lutter contre la corruption, il crée une Agence française anti-corruption, met en place un dispositif de prévention de la corruption pour les grandes entreprises et facilite la poursuite de faits de corruption, notamment à l’international.- Pour moderniser l’économie, il adapte les niveaux de qualifications exigées pour faciliter l’accès à certaines activités indépendantes ou réduit la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois pour accompagner le développement de nouveaux moyens de paiement. Lire le discours de Michel Sapin - Discussion générale sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économiqueLire le discours du garde des Sceaux
TweeterPartager FINANCES Publié le 6 juin 2016 Actions du ministre
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Les mesures fiscales en faveur des ménages Voir l'action
La maîtrise des dépenses publiques Voir l'action
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement Voir l'action
Le projet de loi de finances 2015
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Voir l'action
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Cabinet du ministreLes nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.Ministère des Finances et des Comptes publicsAdresse :139, RUE DE BERCY 75012 - PARISAdresse postale :75572 PARIS - TEL 01 40 04 04 04Sur le net>Le site du ministère des Finances et des Comptes publics
Mme Claire WAYSAND Directrice du cabinet JO du 03/09/14
M. Pierre HEILBRONN Directeur adjoint du cabinet JO du 03/09/14
M. François ADAM
Directeur adjoint du cabinet
JO du 14/11/15
M. Jean-Christophe TOULON Conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet JO du 03/09/14
Mme Hélène FONTANAUD
Conseillère auprès du ministre, chargée de la communication JO du 14/01/16
M. Yann PATERNOSTER Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
M. François COEN
Conseiller presse
M. Stéphane CIENIEWSKI
Conseiller des affaires financières bilatérales et développement JO du 17/12/15
Mme Gabrielle D'ARAILH
Conseillère services financiers
M. Gabriel CUMENGE
Conseiller affaires européennes et financières internationales
M. Pierre-Edouard BATARD
Conseiller politique économique
Mme Marie CHANCHOLE
Conseillère synthèse des recettes
Mme Amélie LUMMAUX
Conseillère synthèse des dépenses
Mme Sophie MARTINON
Conseillère comptes sociaux
M. Morgan DELAYE
Conseiller comptes sociaux
M. Julien ROBINEAU
Conseiller finances locales
M. Francis PONTON
Conseiller fiscal
M. Clément SCHAFF
Mme Clara KALAYDJIAN
Conseiller participations de l'Etat JO du 18/03/16
M. Maxime BOUTRON
Conseiller fiscal JO du 01/04/15
M. Alexandre BACLET
Conseiller Europe, international et financement de l'économie
M. Florian GUYOT
Conseiller micro-économie et politiques publiques
Mme Stéphanie ABADIE
Conseillère technique presse
M. Gérald BÉGRANGER
Conseiller juridique
M. Sébastien BAKHOUCHE
Conseiller comptes publics
M. Etienne DUVIVIER
Le Gouvernement agit pour vous.Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons.TwitterFacebookInstagramFlux rssDonnées ouvertes