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services financiers au cours des cinq prochaines années
Bruxelles, 5 décembre 2005
Politique de l’UE dans le domaine des
La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa
nouvelle stratégie dans le domaine des services financiers pour les cinq
prochaines années. Malgré les progrès réalisés
grâce à l’achèvement du plan d’action pour les
services financiers (PASF), la Commission estime que le secteur des services
financiers de l’UE (banque, assurance, valeurs mobilières et gestion
d’actifs) dispose encore d’un potentiel inexploité
considérable en matière de croissance économique et
d’emploi. La nouvelle stratégie de la Commission vise à faire
bénéficier effectivement le secteur et les consommateurs des avantages
de l’intégration financière. La
priorité n °1 est de consolider les progrès d’une
manière dynamique et d’assurer une mise en œuvre et une
application efficaces des règles existantes. La
priorité no 2 est d’appliquer rigoureusement les
principes du projet «mieux légiférer» à toute
initiative future. La priorité no 3 est
d’améliorer la convergence en matière de contrôle. La
priorité no 4 est de renforcer la concurrence entre
les prestataires de services, spécialement sur les marchés de
détail. La priorité no 5 est
d’accroître l’influence européenne sur les marchés
financiers dans le monde.
M.Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur, a
déclaré ce qui suit: «L’intégration financière
européenne a réellement progressé au cours des cinq
dernières années. Le défi est maintenant de consolider les
progrès réalisés et de travailler ensemble pour améliorer la
législation. Notre objectif doit être de créer le meilleur cadre
financier au monde, c’est-à-dire d’offrir de véritables
avantages tangibles aux citoyens et aux entreprises en Europe grâce à
des coûts financiers moins élevés, à de meilleures retraites
et à des produits financiers de détail moins chers et plus sûrs.
Notre nouvelle stratégie est pratique, elle repose sur des critères
économiques et elle est ciblée sur le citoyen. De nouvelles
initiatives ne sont prévues que dans quelques domaines bien
précis.»
Intégration financière et nouvelles initiatives
Des études montrent que plus les marchés financiers sont
intégrés, plus l'allocation des ressources économiques est
efficace et meilleurs sont les résultats économiques à long
terme. L'achèvement du marché unique des services financiers est
indispensable pour promouvoir la croissance et l’emploi dans l’UE.
Il est essentiel pour la compétitivité de l’UE dans le monde et
il constitue un élément clé du processus de réforme
économique de Lisbonne.
Les efforts doivent être poursuivis au cours des cinq prochaines
années. Les entreprises et les citoyens ne peuvent accéder aux
marchés paneuropéens que si les règles sont mises en œuvre
à temps et effectivement appliquées. Les régulateurs nationaux
doivent accélérer cette mise en œuvre. Il faut éliminer les
incohérences et les ambiguïtés juridiques du cadre
réglementaire actuel. Les pratiques et les normes en matière de
contrôle doivent converger dans toute l’Europe. Les investissements
transfrontaliers doivent être encouragés.
Les actions en cours doivent être achevées d’une manière
pratique. La nouvelle stratégie n’a pas identifié de nombreuses
initiatives réglementaires nouvelles et n’a pas fixé de carcan a
priori. Toutefois, si une initiative réglementaire est nécessaire,
elle devra respecter l’approche «mieux légiférer»,
être fondée sur des observations concrètes et respecter le
principe de subsidiarité.
En outre, alors que le PASF est axé surtout sur le marché de gros,
l’intégration du marché de détail acquerra de plus en plus
d’importance à l’avenir. Les barrières associées
à l’utilisation des comptes bancaires feront l’objet d’un
examen. L’objectif est que les consommateurs disposent
d’informations claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions
dans toute l’Europe et trouver les meilleurs plans d’épargne,
les meilleurs prêts hypothécaires, les meilleures assurances et les
meilleures pensions.
Un livre vert de consultation a été publié
le 3 mai 2005. Les réponses ont montré que ces
priorités politiques avaient reçu un accueil très favorable.
Le texte intégral de la nouvelle stratégie de la Commission peut
être consulté à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/finances/policy/index_en.htm
(voire aussi MEMO/05/465)