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Agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans et web cam
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anthony59 (voir ses messages)
Juriste aux dents longuesInscrit : 31/01/05Message(s) : 83 Un ami m'a posé une colle.
Prenons l'exemple d'un enfant de 13-14 ans qui se masturbe avec un adulte de 30-40 ans. Dans la réalité, l'adulte serait condamnable à une agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans.
Mais dans le cas où ces deux personnes le font "à distance" par réseau internet (web cam) où aucuns enregistrements ou de photos restent, quel délit peut-on retenir contre l'adulte??
Moralement, il est clair que celà devrait être réprimé mais je n'arrive pas à trouver le délit.
Olivier (voir ses messages)
Paris, Le 24/09/2006 à 19:08
Juriste d'éliteNotaireInscrit : 24/01/04Message(s) : 2419 attentat à la pudeur ?__________________________Avant de poster, merci de lire la charte du forum
edmond (voir ses messages)
Juriste acharnéInscrit : 30/03/06Message(s) : 148 Bonjour,
voilà ce que j'ai trouvé. Cela pourrait répondre à votre question
Article 227-23
« Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende.
Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 Euros d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé, un réseau de télécommunications.
La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.
Le fait de détenir une telle image ou représentation est puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 500.000 Euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image
Camille (voir ses messages)
Hors ConcoursInscrit : 19/05/06Message(s) : 10112 Bonjour,
L'information d'Edmond montre qu'une agression sexuelle n'implique pas nécessairement un contact physique ou une présence physique. L'absence de preuves photographiques ne change pas la nature du délit et on aurait le même problème de preuve pour une agression avec contact ou présence physique.
La plus grosse difficulté, dans le cas présent, sera plutôt d'identifier l'agresseur puisqu'il se cache certainement derrière un pseudo.
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