{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.lefigaro.fr", "digest": "sha1:DSI2JRIHKGPTDL7CSEZLYYVRVD6AATJM", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00015.parquet"}
La Russie condamnée à une amende de plus de 50 milliards de dollars
Par Fabrice Nodé-Langlois Mis à jour le 28/07/2014 à 14:51 Publié
Vladimir Poutine avait fait libérer Mikhaïl Khodorkovski en décembre 2013.
Crédits photo : MIKHAIL KLIMENTYEV/AFP
La Cour d'arbitrage de La Haye a condamné l'État russe à indemniser des actionnaires du groupe pétrolier Ioukos fondé par Mikhaïl Khodorkovski, aujourd'hui démantelé. Moscou promet d'utiliser «toutes les options juridiques disponibles» pour s'opposer à cette décision historique. C'est la plus grosse amende jamais décidée dans l'histoire par un tribunal d'arbitrage. Elle était attendue depuis neuf ans par les plaignants. Dans un jugement rendu public ce lundi, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye a sommé l'État russe de verser plus de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros) à des actionnaires de l'ancien groupe pétrolier russe Ioukos - démantelé depuis - fondé par Mikhaïl Khodorkovski. Le précédent record, 2,5 milliards de dollars, avait été décidé dans le cadre d'un litige opposant la société Dow au Koweït.Les plaignants, le holding GML, réclamaient pas moins de 103 milliards de dollars d'indemnisation pour ce qu'ils estiment être une expropriation «illégale». La Cour d'arbitrage a reconnu que le démantèlement de l'empire Ioukos avait été politiquement motivé et que la fraude fiscale n'était qu'un prétexte, s'est réjoui l'avocat Emmanuel Gaillard, du cabinet Shearman & Sterling, qui défendait les plaignants.Le montant colossal des dommages demandés s'explique par le fait que Ioukos, au début des années 2000, était le premier groupe pétrolier russe privé. Et GML en était l'actionnaire majoritaire. Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-homme le plus riche de Russie, fondateur de Ioukos emprisonné entre octobre 2003 et décembre 2013 n'est pas lié à cette procédure judiciaire. Il avait revendu ses parts de Ioukos à GML en 2005, alors qu'il était derrière les barreaux. «La Russie ne peut pas faire appel»Le groupe Ioukos à qui l'État russe reprochait une fraude fiscale massive a été démantelé , en grande partie au profit de Rosneft, le géant pétrolier public, au cours «d'enchères truquées» , accuse GML. Pour Amnesty International et les chancelleries occidentales, Mikhaïl Khodorkovski était un prisonnier politique, qui a eu le tort de s'opposer à Vladimir Poutine. La Cour européenne des droits de l'homme avait statué sur l'iniquité de ses procès.Lundi matin, avant même d'avoir pris connaissance du jugement de la Cour d'arbitrage de La Haye, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a déclaré qu'il n'excluait pas de faire appel. «La partie russe, et les autorités qui représentent la Russie dans ce processus vont, bien sûr, utiliser toutes les options juridiques disponibles pour défendre leur position», a-t-il confirmé lors d'une conférence de presse. Mais formellement, la Russie ne peut pas faire appel, explique Emmanuel Gaillard, du cabinet Shearman and Sterling, avocat de GML. L'État russe peut intenter une «action en annulation» de la sentence arbitrale, procédure qui n'interromprait pas l'exécution du jugement.Cinq Russes, anciens partenaires de Khodorkovski, sont les actionnaires de GML et les bénéficiaires potentiels du dédommagement, si jamais il était effectivement versé. Parmi eux, Léonid Nevzline, un associé qui a fui en Israël pour couper court aux poursuites et Platon Lebedev, incarcéré comme Khodorkovski, et libéré en janvier dernier après dix ans de prison. Que la Russie fasse appel ou non, le recouvrement des dommages devrait donner lieu à un nouveau et très long bras de fer entre Moscou et les actionnaires s'estimant expropriés. Jeudi prochain, la Cour européenne des droits de l'homme doit rendre une décision dans un autre volet du protéiforme dossier Ioukos et Khodorkovski. La rédaction vous conseilleIoukos: des ex-actionnaires réclament à la Russie 100 milliards de dollarsPoutine se libère du fardeau Khodorkovski
Fabrice Nodé-Langloisauteur66 abonnésJournaliste au Figaro, chef du service Economie internationale
Twitter: @FnodelangloisSes derniers articlesLa Pologne réduit sa dépendance au gaz russeL' «amendement Poutine» adopté dans la loi Sapin 2L'Irlande, Malte et le Luxembourg, les grands perdants du Brexit Sur le même sujet
Mikhail KhodorkovskiVladimir PoutineLeonid NevzlineIoukosRussieAutorités russes
Règlement de comptes à l'aéroport de MoscouRussie: le Kremlin de nouveau aux trousses de KhodorkovskiEn 1975, Hervé Mariton découvre l'URSS de BrejnevLes «ennemis» de la Russie progressivement muselés par le pouvoir
Thématique : Mikhail Khodorkovski
Lord Hill, le Britannique de Bruxelles, quitte la CommissionLe Brexit ne devrait pas faire chuter la croissance française en 2016Sept conséquences économiques à retenir sur le BrexitLa CFDT lancera le 8 juillet à Anglet sa 18ème campagne saisonniers
d'articles Conjoncture Le figaro Premium
onclyvon Dans le très beau livre de Bill Browder, ce dernier explique clairement comment ces oligarques ont tenté de le spolier de ses investissements de 4 miliards en Russie. Il s'est plaint à Poutine qui a exproprié et emprisonné Mikhaïl Khodorkovski. Puis Poutine aurait fait alliance avec les autres oligarques en échange d'une partie de leur fortune et s'en serait pris à Browder, ses employés et son fonds d'investissement. Son avocat aurait même été tué en prison
VéritéVaincra La Russie devrait ignorer ce jugement puisqu'il s'agit d'un tribunal arbitral qui a estimé que les dispositions de la Charte européenne de l’énergie du 17 décembre 1994 dans le cadre de la CNUDCI ( Commission de l’ONU pour la mondialisation de la réglementation commerciale ) ont été violé.
Or, la Russie n’a pas ratifié cette Charte.
L’article 26 de la Charte énergétique, permet ( chose stupéfiante ! ) aux investisseurs - ici aux actionnaires - de défendre leurs intérêts en arbitrage, sans que l’Etat ne donne son consentement inconditionnel. Le but est très clair : permettre aux compagnies internationales de pouvoir se soustraire aux juridictions nationales pour imposer leurs vues sans que la Nation considérée puisse faire appel. Naturellement, c'est le contribuable qui paiera la note en cas de condamnation ...
C'est ce genre de tribunal arbitral que les USA veulent imposer dans l'accord de libre-échange transatlantique TTIP/TAFTA en cours de négociation...
râleur16 *Parmi eux, Léonid Nevzline, un associé qui a fui en Israël pour couper court aux poursuites*
ben voyons... La Russie n'ayant pas ratifié la charte de la CNUDCI ils peuvent toujours espérer...
Christiane Debrabant Dans la mesure où la Russie n'a pas ratifié la charte de la CNUDCI, le jugement de son tribunal arbitral peut être ignoré par la Russie. Cela reste parfaitement légal.
Tout comme, les Etats-Unis n'ont jamais ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Homme... et pour causes !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_de_l'homme_aux_États-Unis
Christiane Debrabant Une sanction historique, légiférée par un tribunal arbitral !
Ces mêmes types de tribunaux que les USA veulent imposer à l'Union Européenne dans l'accord de libre-échange transatlantique TTIP/TAFTA en cours de négociation...
Rappelons qu'un tribunal arbitral se place au-dessus de la loi des Etats !
J'en profite au passe pour souligner que l'Allemagne refuse de signer un accord semblable entre le Canada et l'Union Européenne... pour les mêmes raisons !
http://journalmetro.com/monde/530159/lallemagne-rejetterait-laccord-de-libre-echange/
http://www.sueddeutsche.de/wirtschaft/streit-ueber-investorenschutz-berlin-lehnt-freihandelsabkommen-mit-kanada-vorerst-ab-1.2063763
Pour revenir à Youkos, voici une analyse très intéressante d'une juriste française, résidante en Russie :
http://russiepolitics.blogspot.ru/2014/07/affaire-yukos-la-russie-vient-de.html#more
Autrement dit, ce jugement nous concerne aussi !!!
Jean Roitelet Poutine va fermer le robinet du gaz et les juges de La Haye vont se les geler cet hiver.
oussama dede Poutine avait bien fait de reprendre les biens volés par les oligarques à la Russie. mais l on voit encore une fois pour qui roulent les instances internationales. j espère que Poutine va les faire suer des années encore.
Jifanès IL n'y a pas de quoi se réjouir. Qu'un tribunal privé (une cour arbitrale) condamne, au profit de personnes privées, un état (la Russie) devait faire réfléchir sur les risques que le traité de libre échange préparé en secret entre les USA et l'UE fera peser sur les états européens. En effet, ce traité prévoit lui aussi l'utilisation d'une cour arbitrale sans possibilité d'appel si les états nuisent aux intérêts des groupes privés.
Christiane Debrabant Remarque pertinente.
Merkel refuse de signer l'accord de libre-échange Canada-Union Européenne, (une réplique du TTIP-TAFTA avec les Américains) pour les mêmes raisons.
Article rapporté en français, (mais au conditionnel puisqu'il cite une source) sur :
J'avais vu cette info passer dans la presse canadienne du 26 juillet.
A signaler que depuis 1994, le Canada a été attaqué 30 fois par des sociétés américaines devant un tribunal arbitral et que 30 fois il a perdu et dû passer à la caisse. Idem pour le Mexique qui fait aussi partie du libre-échange ALENA.
Big Picture Dans cette affaire comme dans bien d'autres en matière de sanctions dans une économie mondiale globalisée, les arroseurs seront arrosés... Et Putin risque de rire le dernier...
LearningFish Allez, encore 50 Mds $ pour Israël...
1 2 3 4 5 > Afficher plus de commentaires Précédent