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Experte indépendante dans le domaine des droits culturels Mandat
Dans sa résolution 10/23 du 26 mars 2009 (E F S C R), le Conseil des droits de l’homme a décidé d’établir pour une période de trois ans un nouveau mandat au titre des procédures spéciales intitulé «Expert indépendant dans le domaine des droits culturels» tels qu’ils sont énoncés dans les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. Il est demandé à l’experte indépendante :
a) D’identifier les meilleures pratiques dans le domaine de la promotion et de la protection des droits culturels aux niveaux local, national, régional et international;
b) D’identifier les éventuels obstacles qui entravent la promotion et la protection des droits culturels et de soumettre au Conseil des propositions ou des recommandations sur les actions qui peuvent être menées pour les éliminer;
c) De travailler en coopération avec les États afin de faciliter l’adoption, à l’échelon local, national, régional et international, de mesures de promotion et de protection des droits culturels par la formulation de propositions concrètes tendant à renforcer la coopération sous-régionale, régionale et internationale dans ce domaine;
d) D’étudier la relation entre les droits culturels et la diversité culturelle, en collaboration étroite avec les États et d’autres acteurs compétents, en particulier avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, en vue de promouvoir davantage les droits culturels;
e) De faire une place aux considérations liées au genre et au handicap dans son travail;
f) De travailler en étroite coordination, tout en évitant les chevauchements inutiles, avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les autres procédures spéciales du Conseil, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, ainsi qu’avec d’autres acteurs compétents qui représentent l’éventail le plus large possible d’intérêts et d’expériences, dans le cadre de leurs mandats respectifs, y compris en participant aux conférences et manifestations internationales pertinentes et en en assurant le suivi.
Dans cette section
Information sur le mandat
Normes internationales
Visites dans les pays
Séminaires, consultations et évènements parallèle
Documents Articles d'intérêt
Approches thématiques
Résumé des approches thématiques
2016 - Destruction intentionnelle des patrimoines culturels
2015 - Régimes de propriété intellectuelle
2014 - L’impact de la publicité et des pratiques de marketing sur la jouissance des droits culturels
2013 - 2014 : Histoire et mémoire
2013 - Le droit à la liberté artistique
2012 - Les droits culturels des femmes 2012 - Le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications
2011 - Accès au patrimoine culturel
2010 - Pour une mise en œuvre des droits culturels. Nature, enjeux et défis