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Informer sous l'état d'urgence
Publié(e) par Mathias Virilli le 10 février 2016 à 14:11 De gauche à droite : Camille Bordenet et Laurent Borredon du Monde, Ziad Maalouf de l'Atelier des médias, et Adrienne Charmet-Alix de la Quadrature du Net
Depuis le 14 novembre dernier, la France vit sous le régime de l’état d’urgence. Cette mesure exceptionnelle, prévue en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, est dérogatoire aux libertés publiques.
Alors que le Parlement débat de sa prolongation et de son inscription dans la Constitution, l’Atelier des Médias s’interroge sur les conséquences de cet état d’exception sur l’information et la liberté d’expression.
C’est la sixième fois que l’état d’urgence est instauré en France. Dans la semaine qui a suivi les attentats de Paris et de Saint-Denis, le Parlement l’a établi jusqu’au 26 février. Il vise "à renforcer les pouvoirs des autorités administratives et restreindre les libertés publiques" avec deux dispositions essentielles : les assignations à résidence de suspects et les perquisitions sans l’autorisation d’un juge.
L’état d’urgence pourrait être de nouveau prolongé pour une durée de trois mois. Le projet de loi dit "de protection de la nation", débattu depuis le vendredi 5 février à l’Assemblée nationale, propose par ailleurs de l’inscrire dans la Constitution.
Pour aborder la dimension informationnelle de cette mesure d’exception, nous avons reçu Laurent Borredon et Camille Bordenet, journalistes au Monde, ainsi qu’Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net. Mathieu Magnaudeix, journaliste a Mediapart, nous livre son témoignage d’un épisode auquel il a assisté en Commission des lois, où le contrôle de la presse a failli être rétabli.
Couvrir l’état d’urgence
Si la majorité des rédactions couvre l’état d’urgence au fil de l’actualité, certaines ont décidé d’aller plus loin avec la mise en place de dispositifs de suivi particuliers. Mediapart consacre ainsi un dossier intitulé “Etat d’urgence, état d’exception”, quand l’Obs et le Huffington Post proposent chacun une cartographie de l’état d’urgence, de ses “plaintes et de [ses] controverses”.
Cartographie établie par le Huffington Post
Laurent Borredon et Camille Bordenet animent quant à eux le blog Vu de l’intérieur, décrit comme un “observatoire de l'état d'urgence" depuis le 23 novembre. Grâce aux informations des avocats, à un travail de documentation et aux remontées des lecteurs via une adresse mail ad hoc, ils y relatent l’application des mesures liées à l’état d’urgence telles que les assignations à résidence et les perquisitions. Pour Laurent Borredon, ce blog sert de lieu “clairement identifié” pour faire la chronique quotidienne de l’état d’urgence, de son caractère exceptionnel et de son ampleur.
La Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet) a de son côté créé un document collaboratif intitulé “Recensement des joies (ou pas) de l’état d’urgence en France”. Né d’une habitude de documentation participative (crowdsourcing) plutôt que d’une approche journalistique, il permet de recenser, dater et cartographier les histoires liées à l’état d’urgence à partir de la presse quotidienne régionale.
La Quadrature du Net s’est positionnée très tôt et de manière très critique sur l’état d’urgence. A ses yeux, ce régime refait surgir la question de la surveillance des citoyens, déjà soulevée avec la loi anti-terroriste de 2014 et la loi sur le renseignement de 2015. En effet, ces lois récentes comme le projet de réforme constitutionnelle ou la prolongation de l’état d’urgence, constituent aux yeux de ces “geeks, hackers et juristes” une atteinte aux libertés fondamentales et numériques.
.@laquadrature était aux manifestations contre l'#etatdurgence ! pic.twitter.com/DzNxFLdcXr
— La Quadrature du Net (@laquadrature) 30 Janvier 2016
Quelle information sur l'état d'urgence ?
Au-delà des dispositifs mis en place, comment informer sous l’état d’urgence ? Ce régime d’exception appelle les journalistes à s’interroger sur sa couverture : la liberté d’informer est-elle préservée ? Le champ d’action des journalistes est-il réduit, ne serait-ce que pour ne pas interférer avec le travail des autorités administratives ?
Compte tenu du manque de détails des procès-verbaux établis par les policiers et de la frilosité des préfets à communiquer, les journalistes ne peuvent souvent proposer qu’une version partielle des faits. Laurent Borredon évoque ce problème de “parole contre parole”, de “manque d’éléments” et de peur de voir le témoin exagérer. Sur Vu de l’intérieur, le travail de vérification des journalistes est parfois remis en cause (c’est le cas ici ou là, dans les commentaires). Le journaliste du Monde signale cependant le souci des perquisitionnés eux-mêmes d’étayer leurs propos en prenant des photos pour en assurer la validité.
Couvrir l’état d’urgence au quotidien, nous dit Laurent Borredon, rend légitime la mise en garde contre la communication très quantitative du ministère de l’Intérieur. Selon lui, le recensement hebdomadaire du nombre de “mesures administratives prises en application de la loi” ne racontent rien tant qu’il n’y a pas d’effort complémentaire pour qualifier leur apport qualitatif dans la lutte contre le terrorisme.
Au vu de ces stats, difficile de justifier une prolongation de l'état d'urgence, non? (source Assemblée nationale) pic.twitter.com/NJWbGWw8vA
— Mathieu Magnaudeix (@mathieu_m) 13 Janvier 2016
A partir de leur couverture, les journalistes du Monde notent que les témoignages étaient “étonnamment similaires” dans leur description de la “brutalité” des interventions. Laurent Borredon signale aussi un nombre non négligeable d’erreurs dans les informations transmises aux policiers, notamment en amont des perquisitions.
Halim Abdelmalek, assigné à résidence à partir du 15 novembre, fait partie de ces erreurs d’appréciation. Fiché par une note blanche (anonyme et non sourcée) par les services de renseignement du ministère de l’Intérieur, il était accusé, à tort, “d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo, d’appartenir « à la mouvance islamiste radicale » et d’avoir été « mis en cause » dans une affaire de trafic de véhicules.” Son assignation à résidence a été abrogée le 22 janvier. Halim Abdelmalek s’est depuis exprimé dans une tribune, témoignant de sa peur que “de telles sentences [puissent] nous monter les uns contre les autres, [...] que de telles décisions aient pour effet de stigmatiser”, comme ça a pu être le cas avec des délations. Il conclut : “l’Etat doit veiller à ne pas se faire des ennemis dans son propre camp, à faire de l’immigré, du musulman, un bouc émissaire.”
Camille Bordenet sent ainsi que la logique du soupçon que sous-entend l'état d'urgence finit par imprégner son travail journalistique. Comme Adrienne Charmet-Alix et Laurent Borredon, elle note également une tendance à élargir le champ d’investigation au-delà des causes terroristes. Joël Domenjoud, conseiller juridique de la Coalition climat (un regroupement de 130 organisations de la société civile), s’est ainsi retrouvé assigné à résidence pendant la COP21, sans qu’il s’agisse d’un cas isolé. La journaliste Manon Loizeau relatait sur son mur Facebook, le 1er décembre dernier, une intervention des CRS auprès d’un groupe de militants écologistes à laquelle elle a assisté.
Un état d’urgence sous surveillance
Les journalistes ne sont pas les seuls à surveiller l’état d’urgence. La Commission des lois de l’Assemblée nationale est en première ligne du contrôle parlementaire de cet état exceptionnel.
Son président d’alors, Jean-Jacques Urvoas (désormais garde des Sceaux), a chargé le 2 décembre 2015 une commission d’enquête d’assurer le “contrôle effectif et permanent de la mise en oeuvre de l’état d’urgence”. Le dispositif mis en place, auquel ont été joints le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme, est inédit. Il inclut un recueil des données détaillées sur chacune des mesures administratives, des contrôles sur pièce et sur place ainsi qu’une série d’auditions. 66 courriers ont également été envoyés au ministère de l’Intérieur pour vérifier les conditions de mise en oeuvre de certaines mesures administratives, afin que “soient précisés [leur] cadre juridique, [leurs] motivations de droit et de fait, [leurs] conditions de leur déroulement et leurs éventuelles conséquences judiciaires”.
Lors de la réunion d’étape du 13 janvier, Jean-Jacques Urvoas note l’efficacité et la rigueur avec laquelle ont été appliquées les mesures administratives. Il pointe toutefois du doigt le fait que la moitié des perquisitions ont été effectuées pour "des objectifs nettement moins prioritaires" mais souvent justifiées par ses interlocuteurs par la "porosité" entre radicalisation jihadiste, terrorisme ou économie souterraine. Dans son rapport, il prône une lecture restrictive de l’application exceptionnelle de l’état d’urgence, appelant notamment à “veiller à ce que les procédures gloutonnes existantes dans l’état d’urgence ne viennent pas dévorer le droit commun des libertés.” Considérant les principales cibles et objectifs atteints, il affirme qu’"arrêter l'état d'urgence ne sera pas synonyme d'une moindre protection des Français".
Parmi les différentes initiatives des associations de défense des droits de l’homme, Amnesty International a publié, jeudi 4 février, un rapport, “Des vies bouleversées, l’impact disproportionné de l’état d’urgence en France”. Celui-ci note la définition assez floue du concept d’apologie du terrorisme qui a été invoqué dans 21 des 25 enquêtes pénales ouvertes après perquisition, laissant planer le doute de sa non-conformité au droit international.
Le rapport d'Amnesty International dresse un bilan intermédiaire des mesures prises sous l'état d'urgence en France
Reporters sans Frontières s’est dit vigilant quant à la protection de la liberté de la presse pendant l’état d’urgence, notamment après la suppression mouvementée des dispositions de contrôle de la presse, qu’a décrit Mathieu Magnaudeix dans son billet de blog “Les Censeurs”. Quelques jours à peine après les attentats du 13 novembre, ce journaliste à Mediapart relate comment des députés socialistes ont déposé un amendement visant à réactiver une disposition de contrôle de la presse, lors des débats en Commission pour actualiser la loi sur l’état d’urgence de 1955.
Pour éviter que l’état d’urgence ne provoque un état d’exception sur l’accès à l’information, le SNJ a mis en garde, dès après les attentats, contre la tentation de prendre des mesures allant à l’encontre des libertés d’expression et d’information. Sous l’état d’urgence, les sites Internet peuvent en effet être bloqués sans l’intervention d’un juge. Voté dans la loi contre le terrorisme en 2014, cette mesure a été renforcée avec la loi de l’état d’urgence, et prévoit désormais que ces blocages se fassent sans délai ni notification aux hébergeurs. Si seule une quarantaine de sites ont été bloqués pour apologie du terrorisme en 2015 (et aucun sous l’état d’urgence), les adresses IP des internautes les ayant consultés sont conservées par les services du ministère de l’Intérieur.
Surtout, la loi sur l’état d’urgence permet la systématisation des perquisitions informatiques. Adrienne Charmet-Alix dénonce une violation massive de la vie privée des perquisitionnés, dont les ordinateurs sont copiés, sans aucune garantie de leur effacement et sans que l’utilisation des données recueillies ne soit révélée.
Le 19 janvier dernier, le Haut Commissariat Droits de l’Homme des Nations Unies a publié une déclaration publique sur la loi relative à l'état d'urgence et sur la loi relative à la surveillance des communications électroniques internationales, dans laquelle ils ont souligné “que toutes restrictions au droit à la liberté d'expression et au droit à la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association doivent se conformer aux dispositions des articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et doivent être appliquées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été prescrites et être en rapport direct avec l’objectif spécifique qui les inspire.”
Dans un réquisitoire publié le 13 janvier, le commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, dénonçait les “dérives” de l’état d’urgence et évoquait même un "risque" pour la démocratie. Sous une telle surveillance, l’issue des débats parlementaires sur la prolongation et l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence promet, lui aussi, son lot de réactions de la part des défenseurs des libertés d’expression et d’information.
Balises :
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Posted by Mathias Virilli
Mathias Virilli - apprenti journaliste à l'Atelier des médias
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