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Hadopi américaine : les FAI refusent toute coupure d’accès des abonnés
Technologie : La riposte graduée à l’américaine, organisée autour de six phases, devrait démarrer en novembre. Mais si les opérateurs ont accepté de jouer le jeu, les principaux excluent de couper l’accès de leurs abonnés. Une concession à laquelle semble prêts les ayants droit.
La rédaction de ZDNet.fr
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En 2011, fournisseurs d’accès américains et ayants droit ont pu se mettre d’accord sur la mise en place d’un dispositif de type riposte graduée. Les différences avec la Hadopi sont toutefois notables. D’abord il s’agit exclusivement d’une démarche d’acteurs privés. Et par ailleurs, le processus prévoit six phases, et non trois comme en France. D’après des fuites, AT&T prévoit d’envoyer les premiers avertissements à ses abonnés à partir du 28 novembre.L'obligation des FAI se limite à l'envoi d'avertissements Mais si le projet initial prévoyait d’éventuelles sanctions, comme des coupures d’accès des abonnés repérés pour leur consommation de contenus piratés, les opérateurs américains ne cachent pas leur hostilité vis-à-vis d’une telle sanction.Lors d’une table ronde organisée par l’Internet Society et modérée par Declan McCullagh, journaliste pour CNet.com, les dirigeants de Verizon et Time Warner Cable ont déclaré que leur obligation dans le cadre de la riposte graduée se bornait à informer l’internaute de son usage illicite. La suspension de l’accès Internet ne sera en revanche pas appliquée.Mais sur le papier, selon le protocole d’accord conclu entre FAI et ayants droit, la coupure d’accès reste bien une possibilité. D’après Molly Land, juriste à l’université de droit de New York, l’accord est rédigé de manière suffisamment ambigüe pour l’autoriser.Pas de poursuites promet la MPAA Contraindre les opérateurs à adopter une telle mesure n’est cependant pas favorable au consensus. Par ailleurs, les ayants droit disposent toujours de la possibilité de porter plainte contre des internautes jugés indélicats. Les opérateurs seront-ils tenus d’informer à cette fin les ayants droit ? Selon Ben Sheffner, le vice-président des affaires juridiques de la MPAA, le lobby américain du cinéma, il n’est nullement question de poursuivre qui que ce soit dans le cadre de cet accord sur la riposte graduée.« Nous ne le ferons pas. Poursuivre quelqu’un ne fait pas partie du système et nous ne prévoyons pas de lancer des poursuites » assure-t-il ainsi.
Sujet: Hadopi Téléchargement Fournisseur d’accès Juridique Suivre via: RSS
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﻿ Cette histoire est tellement ridicule, à hurler de rire si ça n'était aussi pathétique, quand va t'om arrêter de tout faire à l'envers ? :http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
yt75
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