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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement sup�rieur
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3. Certains résultats
indéniablement positifs
Le mécanisme du CIR a sans doute joué un
rôle d'amortisseur face à la crise, et ceci
dès 2008, 61 % des entreprises ayant déclaré qu'il
les incitait à investir dans de nouveaux projets de recherche. Ainsi, et
malgré la conjoncture, l'effort privé de R&D est
demeuré constant en 2008 à 15 milliards d'euros.
Cette même année, si deux secteurs particulièrement
touchés par la crise ont vu leurs dépenses de recherche diminuer
(de 20 % pour l'automobile et l'aéronautique), l'ensemble des
secteurs les a augmentées de 2 % en moyenne. Ceci est d'autant plus
notable que les dépenses de recherche des entreprises sont
habituellement très pro-cycliques, c'est-à-dire qu'elles
amplifient l'évolution de la croissance.
Par ailleurs, la réforme du CIR de 2008 a eu plusieurs
effets appréciables. Elle a en effet permis :
- d'encourager l'embauche de jeunes
docteurs. Lorsque les dépenses de personnel se rapportent
à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme
équivalent, elles sont en effet prises en compte pour le double de leur
montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement,
à condition que le contrat de travail soit à durée
indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise ne
soit pas inférieur à celui de l'année
précédente ;
- de développer la recherche
partenariale. Le plafond est en effet porté de 10 à
12 millions d'euros pour les dépenses correspondant à des
opérations de R&D confiées à des organismes de
recherche publics, à la condition qu'il n'existe pas de lien de
dépendance entre l'entreprise qui bénéficie du CIR et ces
organismes ;
- d'inciter au dépôt de
brevets. Sont désormais éligibles, dans la limite de
60 000 euros par an, les primes et cotisations ou la part des primes et
cotisations afférentes à des contrats d'assurance de protection
juridique prévoyant la prise en charge des dépenses
exposées, à l'exclusion de celles procédant d'une
condamnation éventuelle, dans le cadre de litiges portant sur un brevet
ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est
titulaire.