{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:OVAAPPED3VSVXPL5SOLNBDTQPTZZ6IFH", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00015.parquet"}
Commission européenne adresse un avis motivé à la
Bruxelles, le 3 avril 2008
Directive sur l’écoconception: la
La Commission a adressé un avis motivé
à la Pologne pour non-communication de ses mesures de transposition de la
directive sur l’écoconception. Il s’agit de la dernière
étape d’une procédure d’infraction avant la décision
de saisir la Cour de justice à l’encontre de l’État
membre. Cette directive, qui vise à réduire l’impact
environnemental des produits consommateurs d’énergie, constitue un
des piliers de la stratégie de l’UE en matière
d’efficacité énergétique.
Malgré la lettre de mise en demeure qu'elle a reçue en septembre
2007, la Pologne n'a toujours pas notifié à la Commission la
transposition complète de la directive. Les États membres étaient
tenus de la transposer dans leur législation nationale au plus tard
en août 2007.
La directive[1]
établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière
d’écoconception applicables aux produits consommateurs
d’énergie. On estime que l’application d’un
vaste ensemble d’exigences en la matière permettrait aux
consommateurs européens d’épargner plusieurs milliards
d’euros chaque année grâce à des factures
d’énergie réduites, et apporterait une contribution
substantielle à la réalisation des objectifs de l'UE en matière
de changement climatique et d’utilisation durable des ressources
énergétiques. La Commission établit actuellement des exigences en matière
d'écoconception pour les produits qui présentent le plus fort
potentiel d’économie d'énergie, tels que les chaudières,
les équipements numériques et l'éclairage. Les exigences
applicables aux premiers groupes de produits devant entrer en vigueur l'an
prochain, il est essentiel que les dispositions légales nécessaires
soient transposées à temps en droit national.
[1] Directive 2005/32/CE du
Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un
cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception
applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive
92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement
européen et du Conseil, JO L 191 du 22.7.2005, pp. 29-58.