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www.vacancesespagne.fr (ci-après dénommé “Ce Site”) fait partie de Spain holiday Online Rentals S.L. (ci-après dénommé “Spain-Holiday”), inscrit à Malaga, Espagne. Le numéro d'inscription de l’entreprise est : ES-B92802479.
Juridiction Légale
Les Conditions Générales sont régies par la loi Espagnole et les utilisateurs et annonceurs de “Ce Site” acceptent la compétence exclusive des Tribunaux Espagnols dans la ville de Malaga.
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1. Utilisation privée
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2. Exactitude de l’information relative à la propriété et au propriétaire
“Spain-Holiday” ne peut garantir l’exactitude des prix, photos ou toute autre information disponible sur “Ce Site”. L’exactitude de la description de la propriété, les prix, réservations et photos sont de la seule responsabilité du propriétaire de la propriété ou agent. “Spain-Holiday” n'a pas vérifié le prix, ou exactitude de chaque annonce et il est conseillé aux vacanciers de procéder à une recherche personnelle concernant l’authenticité de l’information fournie. “Spain-Holiday” n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes, photos trompeuses, prix ou déclarations comprises dans l’information fournie par le propriétaire ou agent, à “Ce Site”.
3. Responsabilité
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6. Conception et Mise en Page
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8. Propriétés multiples
Une annonce de propriété de “Ce Site” ne fait partie que d’une seule unité de vacances, et non d’unités multiples et ne doit pas constituer un exemple de propriétés au sein d’une région. Seule une unité peut être représentée dans une annonce sauf si une autorisation préalable a été accordée. “Spain-Holiday” se réserve le droit de modifier toute annonce de propriété qui ne serait pas conforme à cette politique.
9. Résiliation d’une annonce
Si “Spain-Holiday” enregistre des réclamations de la part d’utilisateurs relatives à une annonce particulière faussant la réalité d’une propriété, ou ses abords, en conséquence nous nous réservons le droit de supprimer l’annonce sans préavis, et d’en retenir le paiement. Si un annonceur essaie d’introduire du matériel inadéquat dans la base de données, ou utilise le système en ligne de manière inadéquate et de manière répétée, “Spain-Holiday” se réserve le droit de rejeter toute annonce et ne pourra être tenu responsable pour tout frais en découlant. Les annonceurs ont la possibilité de retirer leur annonce de “Ce Site” avant la fin de leur période de souscription, résiliation qui prendra effet dès la réception d’une notification formelle de la part du souscripteur par e-mail, mentionnant l’ID du propriétaire ou le numéro du domicile et le mot de passe. Malheureusement, aucun remboursement ne pourra être effectué.
10. Contact
Dans l’objectif de constamment maintenir un haut niveau de service à “Ce Site”, tous les annonceurs doivent être en mesure de répondre aux demandes de renseignements par téléphone ou e-mail. Si les annonceurs sont injoignables durant une période de temps supérieure à une semaine, nous leur prions de laisser un message téléphonique sur leur répondeur à cet effet, ou une réponse automatique d’absence dans leur e-mail. Si aucune de ces options n’est possible, nous prions les annonceurs de prendre directement contact avec nous afin que nous puissions temporairement suspendre leur annonce. Nous nous réservons le droit de suspendre les annonces de propriétaires étant injoignables durant plus d’une semaine. Nous laisserons des messages, téléphoniques et électroniques, demandant à l’annonceur de solliciter la réactivation à son retour. Veuillez noter que nous proposons un service de messages SMS permettant aux propriétaires de recevoir les demandes de renseignement lorsqu’ils ne peuvent accéder à leur e-mail.
11. Liens externes
Les liens d’une annonce vers tout site internet ou adresse e-mail autre que “Spain-Holiday” ne sont acceptés que si un lien est mis en retour vers “Spain-Holiday” sur votre site web, blog ou similaire. Si un annonceur inclut un lien ou une adresse e-mail sans autorisation, ré-inclut un lien ou une adresse e-mail ayant été supprimé ou supprime des liens réciproques de son annonce sur “Ce Site”, nous nous réservons le droit de supprimer son annonce sans possibilité de remboursement.
12. Politique de paiement
Le paiement doit être réalisé le jour même de l’inscription d’une nouvelle propriété à “Ce Site”. Le paiement en ligne via carte de crédit ou de débit est traité par WorldPay. Lors d’un paiement par carte de crédit, vos données sont transmises par le biais d’une ligne SSL protégée totalement cryptée. Si un annonceur ne peut régler par carte, un virement bancaire peut être accepté, même si cette méthode est en général plus chère et plus lente. L’information de paiement doit toujours être disponible dans votre compte sous le lien “Paiement”. Une notification vous sera envoyée lorsque votre annonce sera sur le point d’être renouvelée.
13. Politique de remboursement
“Spain-Holiday” fournit plus un service d’annonce qu’un produit physique. Aucune période d’essai n’est offerte, et nous ne proposons pas non plus de remboursement ou compensation pour les annonces, qu’elles aient expiré ou non.
14. Modifications du tarif et des conditions
“Spain-Holiday” se réserve le droit de modifier les tarifs et conditions sans préavis. Les modifications relatives aux tarifs seront immédiatement applicables aux nouveaux annonceurs et aux renouvellements des clients actuels.
15. Documentation
“Spain-Holiday” demande à tous les propriétaires de fournir une preuve de l’existence de la propriété sous le forme d'une facture d'electricité, acte de propriété ou similaire.
16. Légalisez votre entreprise de location en Espagne
Si vous louez votre maison de vacances pour du court terme, les autorités espagnoles exigent maintenant que vous soyez déclaré(e).
Chaque mairie aura ses propres procédures à suivre. Nous vous incitons fortement à le faire afin de gérer votre entreprise en toute légalité.
Pour les maisons de vacances en Catalogne, veuillez lire ces lignes directrices.
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