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et d’autocars: la Commission adresse un avis motivé aux
Bruxelles, le 29 janvier 2009
Temps de travail des chauffeurs de camions
La Commission européenne a envoyé
aujourd’hui un avis motivé aux Pays-Bas en raison du non-respect des
règles sociales européennes applicables aux chauffeurs de camions et
d’autocars. Cette mesure constitue la dernière étape avant que
la Cour de justice ne soit saisie d’une plainte officielle.
La directive 2002/15/CE concerne l’aménagement du temps de travail
des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
(essentiellement les chauffeurs de camions et d’autocars). La directive
limite à 48 heures la durée de travail hebdomadaire maximale sur
une période de référence maximale de six mois. Les mesures
néerlandaises transposant cet instrument législatif européen
autorisent toutefois un temps de travail hebdomadaire moyen de 55 heures au
maximum. La loi néerlandaise n’est pas donc pas conforme aux
exigences de la directive.