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Une révolution inachevée
Réflexions sur la citoyenneté française et ses angles morts (Première partie)
par Saïd Bouamama 5 mai 2013
Extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur, le texte qui suit revient, pour la démystifier, sur la Révolution française et sur les modèles de citoyenneté qu’elle a inaugurés. Ce faisant, il inscrit utilement le combat toujours en cours pour le droit de vote des étrangers, aux côtés des luttes ouvrières, anti-esclavagistes et féministes, dans l’histoire déjà ancienne d’un même enjeu politique : l’instauration d’un suffrage vraiment universel.
La France a connu la révolution antiféodale la plus radicale du 18ème siècle. Préparée par la pensée des lumières, cette révolution contribue efficacement à l’émergence et aux développements des combats démocratiques bien au-delà des frontières françaises. Deux siècles après, en 1989, nous assistons à une commémoration officielle présentant cette révolution et ses acquis comme l’aboutissement indépassable de l’histoire humaine. Les “ droits de l’homme ” sont ainsi présentés comme “ la référence obligée de toute prise de position sur le gouvernement de la cité ” . C’est au nom des droits de l’homme que se légitiment les interventions impérialistes comme celle de l’Occident en Irak. C’est également en son nom que la France devient complice du génocide au Rwanda.
Le culte de la révolution française visant à poser celle-ci comme l’aboutissement de l’histoire humaine passe sous silence le caractère bourgeois de cette révolution, porteur de limites historiques sur des questions aussi importantes que celles de l’esclavage et de l’exclusion des ouvriers et des femmes du droit de vote. Ce n’est pas parce que la révolution française est aujourd’hui attaquée par la réaction d’extrême-droite que nous devons sombrer dans une déification ignorante des limites historiques. C’est ce culte qui a amené Chevènement à s’opposer au droit de vote pour les étrangers. Pour lui la question est réglée. Les étrangers devraient être fiers d’intégrer la grande nation française et n’ont en conséquence qu’à demander leurs naturalisations.
Une logique de libération ?
La pensée des lumières pose les fictions politiques du “ contrat social ” et de la “ libre adhésion ” pour bousculer l’ancien ordre féodal. Dans le contexte historique de l’époque, il s’agissait de lutter contre les liens de dépendances personnelles qui caractérisaient le régime féodal. L’objectif était clair : passer des liens d’allégeance du sujet à des droits du citoyen. La “ libre adhésion ” se pensait par rapport à la “ nation ” définie comme “ société politique ” c’est à dire comme “ corps d’associés vivant sous la loi commune ” pour reprendre les définitions de Siéyès. Nulle mention à l’époque de nationalité pour faire partie de la nation en tant que “ corps politique ” à tel point qu’un slogan révolutionnaire français proclamait en 1795 :
“ Il n’y a d’étrangers en France que les mauvais citoyens ”.
Ces fictions politiques posaient une logique de libération que vont investir successivement les ouvriers, les femmes, les anti-esclavagistes, les peuples colonisés. Faut-il par exemple rappeler que c’est au nom des principes de la Révolution Française que les leaders nationalistes algériens vont légitimer leur combat pour l’indépendance ?
Souligner ces aspects c’est dans le même temps mettre en lumière la face obscure de la Révolution Française. Dans le même temps où étaient proclamés les “ droits de l’homme ” ceux-ci étaient niés aux femmes et aux ouvriers avec des arguments étrangement ressemblants à ceux qu’avancent les opposants aux droits politiques pour les étrangers aujourd’hui. Cette critique de la Révolution Française n’est pas nouvelle. Dès le XVIIIème siècle, les critiques socialistes ( qu’elles soient du courant anarchiste ou marxiste) soulignaient la dureté du sort que le capitalisme naissant faisait aux prolétaires, aux femmes, aux colonisés. Ce qui était remis en cause ce n’étaient pas les principes de 1789 mais leur non-application pour toute une partie des citoyens. C’est encore aujourd’hui le cas pour les citoyens étrangers au niveau formel et pour l’ensemble des citoyens paupérisés au niveau réel.
Comme la naturalisation ( et la conception de la nation qu’elle porte en France) est aujourd’hui mise en avant pour s’opposer au droit de vote, il convient de s’interroger sur les raisons du retour à la Révolution Française et à ses thématiques. Voici ce que nous dit Jacques Julliard à ce propos :
“ puisque malgré lui 1968 nous a libéré de l’Utopie, c’est à dire du passé, tandis que 1981 nous émancipait de la doctrine, c’est à dire de l’Avenir, nous pouvons aujourd’hui tenter de vivre au présent ”.
Le culte de la Révolution Française par la gauche de gouvernement apparaît ainsi comme la justification idéologique de l’abandon des idéaux de lutte pour l’égalité sociale c’est à dire encore comme la légitimation de la conversion au libéralisme :
“ Les grandes idéologies sont devenues ringardes. En revanche on redécouvre la jeunesse et la nouveauté inaltérable des mots que l’on pensait usés jusqu’à la corde comme “ démocratie ” et “ droits de l’homme ”. Dans ces conditions, les valeurs de demain sont d’abord celles d’hier ou plutôt d’avant-hier ”.
Ces propos de Bernard Henri Lévy indique le consensus possible et dors et déjà largement réalisé entre la droite et le parti socialiste sur les questions de l’immigration.
Ce consensus se réalise bien entendu au prix de nombreuses déformations historiques : négations des limites de la Révolution Française, des luttes qui l’ont traversée, des contradictions qui l’ont travaillée, etc. Au sein de ces déformations, celle concernant la conception de la nation revêt un caract7re essentiel. Ainsi la “ commission de sages ” chargée de préciser le “ modèle français d’intégration ” annonce-t-elle sans sourciller que :
“ l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ”.
Les sages reprennent ici la définition de Renan qui est à l’antipode de la définition de la nation comme corps d’associés de 1789. Dans la définition de 1789 le concept politique de nation en entraîne une série d’autres : cité, citoyens, droits, peuple, etc. Il conduit inévitablement à un mouvement historique consistant à travers les luttes sociales à élargir l’égalité des droits à tous ceux résidant sur un même territoire, soumis aux même lois et ayant les mêmes devoirs. La définition de Renan devenue officielle depuis la “ commission des sages ” conduit à d’autres concepts d’une nature bien différente : nationalité, allégeance, valeurs communes, etc.
Bien entendu ces valeurs communes ne sont pas clairement définies. De la même façon rien n’est dit sur les Français de naissance qui ne partageraient pas ces valeurs dites “ communes ”. On comprend mieux dès lors l’insistance sur la naturalisation pour s’opposer au droit de vote. Celle-ci est présentée comme un acte d’allégeance à un système social et à des valeurs dominantes. Le candidat à la nationalité française ne réussira son examen que s’il peut faire la preuve de son allégeance pudiquement appelée “ intégration ”. Il suffit d’interroger une personne ayant vécu ce processus de naturalisation pour s’en convaincre. Aux questions concernant la volonté de changer de nom ou de prénom, s’en ajoutent d’autres tout aussi bizarres : fréquentations, langue parlée au domicile, etc. La naturalisation n’est pas ici pensée comme acte d’entrée dans la nation mais comme acte permettant de passer d’une nature (algérienne ou laotienne par exemple) à une autre ( française).
Le culte de la Révolution Française se réalise donc au prix d’une déformation historique du concept de nation et aboutit à la négation des droits politiques pour les étrangers :
“ Ce que la Révolution Française avait proclamé comme Droits de l’homme et du citoyen devait, à l’époque des nationalismes européens, se réduire très rapidement à des droits du citoyen, le concept de citoyen étant interprété de manière restrictive, comme “ ressortissant ”. Cette logique étroite du nationalisme et de l’Etat-nation, considère comme allant de soi que celui qui est sans Etat, soit aussi sans-droit ”.
Les résidents étrangers ont bien entendu pour la plupart un Etat mais l’aspect essentiellement territorial du droit aboutit à faire concrètement d’eux des citoyens sans droits politiques.
Le culte de la Révolution Française se fonde également sur l’amnésie de ses aspects obscurs qu’il nous faut interroger spécifiquement.
La révolution française et l’esclavage :
La mémoire de la Révolution Française, de la République et de la Nation est étrangement amnésique sur la question de la traite et de l’esclavage des Noirs aux Antilles françaises. On pourra chercher longtemps dans les manuels scolaires la moindre allusion à ce thème. La plupart des Français ignorent l’existence du Code Noir :
“ qui fonde en droit le non-droit à l’Etat de droit des esclaves noirs, dont l’inexistence juridique constitue la seule et unique définition légale ”.
Ce texte introduit à la cour du Roi Soleil en mars 1685, afin de maintenir dans “ nos îles de l’Amérique la discipline de l’Eglise catholique, apostolique et romaine (pour) y régler ce qui concerne l’état et la qualité des esclaves dans nos dites îles” , traverse sans encombre la Révolution Française. Il ne sera aboli que le 27 avril 1848, au début de la IIe République.
Sur cette question également le culte de la Révolution Française a sévi :
“ En cette année de cent cinquantième anniversaire de la signature du décret du 27 avril 1848 abolissant définitivement l’esclavage en France, notre pays a bruyamment célébré l’événement en insistant sur la grandeur d’âme de la “ patrie des droits de l’homme ”. En effet, celle-ci n’aurait pas hésité à montrer, une fois de plus, le bon exemple au reste du monde étonné en brisant les chaînes des Noirs des territoires sous sa souveraineté. Avec une belle unanimité, les autorités politiques comme le monde intellectuel se sont néanmoins efforcées de passer sous silence certains faits gênants, susceptibles de ternir un si magnifique tableau à l’occasion d’une si belle commémoration ”.
Soulignons au passage que contrairement à cette commémoration “ bruyante ” la France est loin d’avoir été le premier pays à avoir aboli l’esclavage. La Pennsylvanie l’avait fait en 1769, le Mexique en 1829, la Tunisie en 1846. Même l’Angleterre pourtant monarchie et première puissance coloniale abolit l’esclavage avant la France républicaine en 1833.
Pourtant ce Code Noir qui reste en vigueur pendant toute la Révolution Française est nettement en contradiction avec les principes révolutionnaires qui la légitiment, exactement comme la négation du droit de vote aux étrangers aujourd’hui. La question centrale de cette législation esclavagiste est celle de l’appartenance ou non du “ nègre ” à l’humanité : les “ nègres ” sont-ils des hommes ou des bêtes ? La réponse donnée est également précise : Le “ nègre ” appartient certes à l’humanité mais cette “ humanitude ” serait dégénérée et pervertie. Il serait de ce fait perfectible par l’évangélisation et le baptême. Une fois cette réponse posée des divergences pouvaient alors se discuter sur la durée et les moyens nécessaires à cette “ réhumanisation ”.
La comparaison avec certaines positions concernant le droit de vote des étrangers peut paraître excessive. Bien entendu personne ou presque n’ose aujourd’hui exclure les étrangers de l’humanité. Cependant certains considèrent que l’étranger n’est pas apte à appartenir à la société politique mais qu’en revanche il serait perfectible et éducable. Le concept fourre-tout d’intégration désigne justement ce processus dans lequel l’étranger se perfectionnerait jusqu’à devenir apte à appartenir à la société politique. A partir de cet accord sur “ l’intégration ” des divergences peuvent aussi ici se développer : entre ceux estimant que la naturalisation est l’aboutissement de cette éducation et de cette intégration, et ceux argumentant sur les différentes durées de séjour avant d’octroyer le droit de vote. Si les conséquences sont, bien entendu beaucoup moins dramatiques, que pour l’esclavage, la logique du raisonnement reste identique.
La pensée des lumières n’est pas étrangère à ce crime. Même Condorcet que la pensée de gauche s’évertue à présenter comme un élément clefs de la lutte anti-esclavagiste, ne parvient en définitive qu’à proposer un moratoire de soixante-dix ans minimums pour que les Noirs soient entièrement libres. Ainsi déclare-t-il, pêle-mêle, qu’ “ on ne peut dissimuler qu’ils n’aient en général une grande stupidité ” ; qu’il convient de les aider à “ sortir de la corruption et de l’avilissement ” afin qu’ils réapprennent “ les sentiments naturels de l’homme ” et deviennent enfin dignes “ qu’on leur confie le soin de leur bonheur et du gouvernement de leur famille ”. Notons au passage que Condorcet ne mentionne nullement les droits politiques. Ce qu’il s’agit d’améliorer, c’est le bien être des personnes et non leur accorder le statut de citoyen :
“ quelle que soit la cause qui les a rendu incapables d’être homme, ce que le législateur leur doit, c’est moins de leur rendre des droits que d’assurer leur bien-être ”.
Ici aussi nous sommes en devoir d’établir des liens de comparaison avec certaines positions actuelles sur le droit de vote des étrangers. Bien entendu personne ou presque ne parle aujourd’hui d’avilissement, de corruption ou de stupidité. Cependant les arguments avancés sur l’incapacité à être citoyen sont moins rares. D’autres plus subtiles développent la thèse d’une absence de demande réelle du droit de vote par les étrangers : ceux-ci demanderaient une amélioration de leurs situations matérielles et non des droits politiques.
Il n’est pas jusqu’à la proposition de Chevènement d’accorder le droit de vote après le renouvellement de la première carte de dix ans, qui ressemble à l’idée du moratoire de Condorcet. En effet Chevènement a instauré lui-même une déstabilisation du droit au séjour. L’obtention de la première carte de dix ans se réalise désormais après un long temps de clandestinité, suivie d’une succession de plusieurs cartes d’un an, période à laquelle peut succéder des titres de durée intermédiaire de 3 ou 5 ans, avant que d’accéder enfin au titre promis. Nous ne sommes plus certes à soixante-dix ans mais à quinze, voire vingt ans, ce qui n’est pas négligeable dans une vie humaine.
La Révolution Française restera fidèle à cette logique et adoptera l’idée du moratoire sans en fixer pourtant de durée :
“ Il ne serait pas plus juste ni plus humain de rendre subitement la liberté aux Noirs qu’il n’est juste et humain de les avoir retenus dans l’esclavage. La première opération du gouvernement doit donc être de leur rendre la faculté d’être libre ”.
Les révolutionnaires de 89 ont appliqué les leçons des lumières : les droits de l’homme sont ceux de l’homme blanc. Ce qui est valable pour l’homme blanc ne serait pas valable pour les Noirs. Les principes révolutionnaires exigeant l’abolition de la tyrannie sont un devoir pour les uns et une impossibilité et/ou un crime pour les autres. La France peut ainsi prétendre devenir un modèle pour le monde ( la fameuse patrie des droits de l’homme) en proclamant des principes effectivement progressistes tout en maintenant l’esclavage :
“ Nous voulons remplir les vœux de la nature, accomplir les destins de l’humanité, tenir les promesses de la philosophie, absoudre la providence du long règne du crime et de la tyrannie ; que la France, jadis illustre parmi les pays esclaves, éclipsant la gloire de tous les peuples qui ont existé, devienne le modèle des nations, l’effroi des oppresseurs ”.
Cette contradiction entre principes affichés et maintien de l’esclavage trouve sa source dans des raisons économiques. Il s’agissait de défendre les intérêts des colons indiquant ainsi les limites de la Révolution Française, son caractère bourgeois : les principes proclamés s’arrêtent à la frontière des intérêts de la nouvelle classe dominante. Même l’abolition de l’esclavage en 1794 ( qui ne sera jamais appliquée) relève de cette même logique économique :
“ Le décret du 4 février 1794 ne fait qu’étendre à toutes les colonies françaises ce qui a déjà été arraché par Toussaint Louverture et les esclaves insurgés de Saint-Domingue. Les conventionnels escomptent qu’un tel décret, en suscitant une réaction favorable chez les noirs qu’elle “ émancipe ” les incitera à se battre pour que les plantations de la Martinique et de la Guadeloupe menacées par la politique anglaise et espagnole “ restent dans la République une et indivisible ”.
En reprenant la Martinique et la Guadeloupe en 1802, la France s’empresse de reconquérir Saint-Domingue, de rétablir la traite, l’esclavage et le Code Noir.
Si l’on prend en compte le rôle économique joué par l’immigration, la question de la comparaison des logiques est également posée. Dans une période de dérégulation généralisée la main-d’œuvre immigrée joue une fonction d’expérimentation de la précarité. Des branches entières de l’économie dépendent, pour leur compétitivité, de l’existence d’une main-d’œuvre surexploitée. La politique menée à l’égard des “ sans-papiers ” n’est pas étrangère à cette situation. En maintenant un volant entier de l’immigration en dehors de tous les droits, cette politique approvisionne en main-d’œuvre bon marché ces branches. L’immigration “ légale ” elle-même se retrouve dans les emplois les plus précaires, les plus dangereux et les moins bien payés. Pour faire “ accepter ” cette situation il est nécessaire de marquer nettement une inégalité de droits. Le refus d’accorder les droits politiques aux étrangers est un outil efficace pour ancrer cette différence dans les esprits et les comportements.
L’argumentation justifiant l’esclavage sera réutilisée avec quelques variantes pour justifier les inégalités de droits entre colonisés et colons. Ainsi le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 intègre les “ indigènes musulmans ” à la nationalité française sans leur accorder la citoyenneté considérée comme incompatible avec leur statut personnel musulman :
“ pour la métropole, sont citoyens d’outre-mer, mais pleinement citoyens néanmoins, ses nationaux et, parfois, les plus évolués des indigènes ; à la colonie, ils forment un groupe de citoyens, constitués en corps électoral dans les mêmes occasions et pour les mêmes fins que n’importe quel groupe de citoyens de la Métropole et les représentants qu’ils élisent, composent les pouvoirs publics de la Métropole de la même façon que ses propres élus. (...). Mais à la colonie, la formule coloniale subsiste avec les différences de statut personnel, de législation applicable, et, entre le corps électoral et le reste de la population, de droits politiques ”.
On remarquera au passage que la France, si réticente aujourd’hui à dissocier nationalité et citoyenneté, a su le faire dans d’autres circonstances historiques, quand ses intérêts économiques le lui commandaient. On soulignera également le terme “ d’évolué ” pour désigner la minorité des indigènes à qui étaient octroyées les droits politiques. Les surenchères concernant la durée du séjour à exiger pour avoir accès au droit de vote, que l’on constate dans le débat actuel, ne seraient-elles pas en définitive des divergences sur l’évaluation de la durée nécessaire à cette “ évolution ” ? La simple présence en France étant apparemment la garantie pour avoir accès à cette évolution, de la même manière que le simple fait de naître français signifierait que l’on est “ évolué ”.
La question de l’esclavage est un révélateur du décalage entre les principes révolutionnaires affichés et la réalité de leurs applications. Elle pose une logique de raisonnement sur la base de “ capacités à être citoyen”, “ d’aptitudes à avoir des droits politiques ” et de “ potentialités d’évolutions ou d’éducabilités ” encore en œuvre aujourd’hui à propos du droit de vote des étrangers. Elle n’est cependant pas la seule question révélatrice de cette logique de pensée. La question des droits politiques des femmes l’est également.
Deuxième partie : Une citoyenneté au masculin.
P.-S.
Ce texte est extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur. Nous le republions avec l’amicale autorisation de l’auteur.
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