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> Comptes rendus int�graux d'octobre 2008
S�ance du 8 octobre 2008 (compte rendu int�gral des d�bats) Page pr�c�dente Sommaire de la s�ance Page suivante
compte rendu intégral Présidence de M. Gérard larcher
ouverte.
(La séance est ouverte
à quinze heures.)
Procès-verbal
le président. Le compte rendu
analytique de la précédente séance a été
distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves
d’usage.
Candidatures
à la commission des affaires européennes
le président. L’ordre du
jour appelle la nomination des membres de la commission des affaires
européennes.
Conformément au calendrier précédemment
arrêté par le Sénat, la liste nominative des candidats à la
commission des affaires européennes a été remise avant
14 heures 30 à la présidence.
Cette liste a été affichée à 15 heures.
S’il n’y a pas d’opposition dans le délai
d’une heure, cette liste sera ratifiée et la commission des affaires
européennes pourra se réunir à 16 heures 15 afin de se
constituer.
officielle du Sénat
collègues, nous allons procéder à des prises de vue de
l’hémicycle pour photographier le Sénat renouvelé. Je vous demanderai quelques instants de patience, et surtout de
rester assis immobiles et de regarder l’appareil pour que la
« photo de famille » soit réussie.
(Sourires.) De plus, je rappelle qu’à la suspension de notre
séance la photo officielle des
75 femmes membres du Sénat sera prise dans l’escalier
d’honneur. (Exclamations
amusées.) 4
Suspension de
la séance
le président. Je vais suspendre
la séance.
Elle sera reprise à l’issue de la conférence des
présidents qui se tiendra à 18 heures pour la lecture de ses
Je vous rappelle par ailleurs qu’à
21 heures 30 nous entendrons une déclaration du Gouvernement sur
la crise financière et bancaire.
La conférence des présidents fixera les modalités
du débat qui pourrait suivre.
(La séance est
suspendue à quinze heures dix.)
des membres de la commission des affaires européennes
La liste des candidats n’ayant fait l’objet
d’aucune opposition pendant le délai réglementaire, elle se
trouve ratifiée et sont donc nommés membres de la commission des
Affaires européennes :
MM. Robert Badinter, Denis Badré, Jean-Michel Baylet,
Pierre Bernard Reymond, Michel Billout, Jean Bizet, Jacques Blanc, Didier
Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Bernadette Bourzai, MM. Gérard
César, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Philippe Darniche, Mme
Annie David, MM. Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Pierre Fauchon,
Bernard Frimat, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Mmes Marie-Thérèse
Hermange, Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, Mme
Colette Mélot, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Monique Papon, MM.
Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Roland Ries,
Josselin de Rohan, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca et Richard Yung.
Reprise de la
séance
président. La séance est
(La séance est reprise
à dix-neuf heures quarante.)
des présidents
président. La conférence des
présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines
séances du Sénat :
Mercredi 8 octobre 2008 :
Ordre du jour prioritaire
À 21 heures 30 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un
débat, sur la crise financière et bancaire.
Pour garantir l’expression égale de chaque groupe et
permettre un dialogue interactif avec le Gouvernement, la conférence des
présidents a retenu une formule nouvelle.
(La conférence des
présidents a ainsi décidé :
- d’attribuer un
temps de parole de quinze minutes à la commission des
finances ;
- d’accorder un
temps égal d’intervention de dix minutes à chaque groupe
et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant
sur la liste d’aucun groupe ;
À la suite de la
réponse du Gouvernement, les groupes pourront poser des questions au
Gouvernement, réparties de la façon suivante :
- groupe UMP : deux
questions ;
- groupe socialiste :
deux questions ;
- groupe Union
centriste : une question ;
- groupe CRC : une
question ;
- groupe du RDSE : une
Chaque intervenant dispose
de deux minutes trente.
Les inscriptions de parole
devront être faites au service de la séance avant
21 heures.)
Mardi 14 octobre 2008 :
À 16 heures, je prononcerai un discours.
Après cette allocution et le soir :
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la
lutte contre l’exclusion (urgence déclarée) (n° 497,
2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 13 octobre 2008, à 12 heures, le délai
limite pour le dépôt des amendements ;
- à trois heures la durée globale du temps dont
disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou
ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le lundi 13 octobre
Mercredi 15 octobre 2008 :
À 15 heures et le soir :
1°) Désignation des trente-six membres de la mission
commune d’analyse et de réflexion sur les structures des
collectivités territoriales et l’évolution de la
décentralisation ;
(Le délai limite pour le dépôt des
candidatures par les groupes et la réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe est fixé
à 14 heures) ;
2°) Désignation des quinze membres de la mission de
contact sur la situation et l’avenir du système financier
européen et mondial ;
sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe est fixé au
mardi 14 octobre, à 17 heures) ;
3°) Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement
et la lutte contre l’exclusion.
Jeudi 16 octobre 2008 :
À 9 heures 30 :
et la lutte contre l’exclusion ;
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être
effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 17 octobre 2008 :
À 9 heures 30, à 15 heures et le
soir :
- Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement
À 11 heures :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième
lecture du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres
régionales des comptes (A.N., n° 947) ;
- à une heure la durée globale du temps dont
2°) Projet de loi généralisant le revenu de
solidarité active et réformant les politiques d’insertion
(urgence déclarée) (n° 7, 2008-2009) ;
- Suite du projet de loi généralisant le revenu
de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Vendredi 24 octobre 2008 :
1°) Seize questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé
ultérieurement.
- n° 283 de M. Daniel Reiner à
Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales ;
(Situation financière
des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la
tempête de 1999)
- n° 290 de Mme Josette Durrieu à
M. le ministre de la défense ;
(Projet Tarmac de
démantèlement d’aéronefs)
- n° 291 de M. Jean-Marc Todeschini à
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative ;
(Projet
d’hôpital Robert Schuman à Metz)
- n° 292 de M. Roland Courteau à
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la
solidarité ;
(Rapport sur la politique
nationale de lutte contre les violences au sein du couple)
- n° 293 de Mme Nathalie Goulet à
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique ;
(Compensation fiscale au
profit des communes et intercommunalités des détériorations
résultant des activités d’extractions situées sur leur
territoire)
- n° 294 de M. Richard Yung à
(Droit de vote des
Français établis hors de France aux élections
européennes)
- n° 295 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Situation des maisons de
la justice et du droit de Paris)
- n° 296 de M. Jean Boyer à M. le
secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Actualisation du Fonds
national de solidarité)
- n° 297 de M. Jean-Claude Carle à
Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de
la ville ;
(Avenir du dispositif
« coup de pouce Clé »)
- n° 298 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin
à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et
de l’emploi ;
(Délocalisation des
personnels de la statistique publique)
- n° 301 de M. Bernard Piras à
(Avenir de
l’hôpital de Die)
- n° 302 de M. Philippe Madrelle à
(Légiférer sur
le vin)
- n° 303 de M. René-Pierre Signé
à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Conditions de gestion des
aides directes à l’agriculture)
- n° 304 de M. Jean Bizet à M. le
ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Modalités de
fixation du prix du lait)
- n° 306 de M. Alain Fouché à
(Situation de l’aide
à domicile en matière de politique salariale)
- n° 307 de M. Jean-Pierre Vial à
(Services des pistes et
statut des pisteurs secouristes)
Éventuellement, à 15 heures et le
2°) Suite du projet de loi généralisant le
revenu de solidarité active et réformant les politiques
d’insertion.
En outre, la conférence des présidents a fixé
les dates prévisionnelles des séances de questions et des
séances mensuelles réservées pour la période
d’octobre à décembre 2008. Ces dates vont être
adressées à tous nos collègues.
La conférence des présidents a également
procédé à la répartition entre les groupes des dix sujets
d’ordre du jour réservés à l’initiative des groupes
parlementaires pour la période d’octobre 2008 à
février 2009.
d’actualité au Gouvernement, questions orales et séances
mensuelles réservées d’octobre à décembre 2008
I. - Questions d’actualité au
Gouvernement : jeudi 16 octobre ; jeudi 30
octobre ; jeudi 13 novembre ; jeudi 27 novembre ;
jeudi 11 décembre ; jeudi 18 décembre.
II. - Questions orales :
vendredi 24 octobre ; mardi 28 octobre ;
mardi 18 novembre ; mardi 16 décembre.
III. - Séances mensuelles réservées :
mercredi 29 octobre ; mardi 4 novembre ;
mercredi 10 décembre.
mensuelles réservées de la session ordinaire 2008-2009,
d’octobre 2008 à février 2009
Répartition entre les groupes
29 octobre
Groupe socialiste
Groupe RDSE
Groupe UMP
Groupe UC
Groupe CRC
d’actualité au Gouvernement de la session ordinaire 2008-2009
Ordre de passage des groupes pour
la première séance
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social
Groupe Union centriste
Groupe communiste républicain et citoyen
Groupe Union pour un Mouvement Populaire
organisés de la session ordinaire 2008-2009
le premier débat
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur
la liste d’aucun groupe
Groupe communiste républicain et citoyen.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions
de la conférence des présidents relatives à la tenue des
séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre
nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à
vingt et une heures trente.)
financière et bancaire
sur une déclaration du Gouvernement
président. L’ordre du jour
appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur
La parole est à M. le ministre.
M. Éric
Woerth,
ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le
président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout
d’abord d’excuser Christine Lagarde, qui a dû se rendre ce
soir à Bruxelles pour une réunion d’urgence.
Les événements qui affectent actuellement toute
l’économie mondiale sont d’une gravité historique.
Mme Nicole
Borvo Cohen-Seat. Ah !
Ils exigent sang-froid, réactivité, mais aussi unité. Nous avons
ce débat, car la nation, par votre intermédiaire, a besoin
d’être éclairée et rassemblée.
Le retour de la confiance passe par notre capacité à
faire bloc, au-delà de nos différences partisanes. Le sens de
l’unité politique et de l’intérêt général
constitue un message fort adressé à nos concitoyens ; il est une
réponse aux marchés, qui doivent trouver en nous la stabilité et
la raison qui leur échappent aujourd'hui.
À Toulon, le 25 septembre dernier, le Président de la
République a énoncé les grands principes qui fondent notre
politique face à cette crise.
Chacune des journées survenues depuis cette date a
confirmé la pertinence de son diagnostic.
Chacune de ces journées a vu les problèmes
s’enchaîner de manière dangereusement spectaculaire.
Le jour de la chute de la banque Lehman Brothers, la confiance
était brisée. La tempête qui sévissait depuis la crise des
subprimes devenait alors un ouragan.
Ce n’est pas la crise du capitalisme en tant que tel,
c’est la crise d’un capitalisme dévoyé par des pratiques
qui n’auraient jamais dû exister. C’est la crise d’un
capitalisme non régulé ou mal régulé, qui s’est
affranchi de ses obligations éthiques et économiques.
Le dérèglement des marchés a prospéré
sur le terreau des supervisions défaillantes et des autorégulations
illusoires. Il s’est nourri de la sophistication financière
croissante et de l’aveuglement d’investisseurs qui ont cru que le
risque pouvait se dissoudre et se mutualiser sans fin.
groupe socialiste.)
Mais ce dérèglement n’aurait pu se
développer sans l’existence de centres offshore, sans
« dumping réglementaire », sans des règles
« pousse-au-crime » de rémunération des
opérateurs et sans les fausses valeurs décernées pour la plupart
par des agences de notation défaillantes.
Tous ces excès entraînent un ralentissement de
l’économie dans le monde entier.
Nous savons que l’Asie va continuer à croître,
mais moins vite qu’auparavant.
Nous savons que l’Europe sera rudement affectée par
le ralentissement.
Nous savons que la France le sera évidemment aussi.
Il y aura des conséquences sur l’activité, sur
l’emploi et sur le pouvoir d’achat des Français. Il serait
absurde et irresponsable de le nier aujourd'hui.
Dans cette tempête, les pouvoirs publics prennent leurs
responsabilités.
Le plan Paulson a été adopté par le Congrès
américain.
Sous l’impulsion de la France, les Européens, quant
à eux, se sont décidés à agir ensemble.
Présidente de l’Union européenne, la France ne
pouvait pas, dans ces circonstances, en rester à un rythme de travail
ordinaire, raison pour laquelle le Président de la République a
convoqué samedi dernier le sommet du G4.
Cette initiative a permis de fédérer les
énergies, de lancer une dynamique d’action concertée. Elle a
été confirmée, avant-hier, par la déclaration commune des
Vingt-Sept et, hier, par la réunion du conseil Écofin, sous la
présidence de Christine Lagarde. Cette série de réunions
culminera notamment avec le Conseil européen, la semaine prochaine.
Samedi, les participants au G4 ont pris des décisions
fortes. Ils ont appelé à la tenue, à une date la plus
rapprochée possible, d’un sommet au niveau mondial qui refonde la
gouvernance du système financier international.
Ils se sont entendus pour que toutes les entités
financières d’une taille significative soient à l’avenir
supervisées. Il y avait des trous béants dans le système :
à l’évidence, ils devront être bouchés.
Aux États-Unis, les banques d’investissement
n’étaient pas supervisées, et n’importe qui pouvait
distribuer des crédits bancaires aux particuliers. La dérive des
subprimes, c’est ce qui arrive quand les vendeurs ne sont pas les
prêteurs et quand chacun reporte sur l’autre la responsabilité
de l’examen de la solvabilité de l’emprunteur.
Dans notre économie mondialisée, les places
offshore, la concurrence des hedge funds – instruments
dérégulés, mais qui avaient accès aux
marchés – ont mis une pression considérable sur les
acteurs qui voulaient être raisonnables, mais qui, dès lors,
couraient tout simplement le risque de voir les flux financiers se
détourner d’eux.
Notre message pour le futur sommet du G8, c’est celui que
la France porte avec force depuis la campagne présidentielle : la
mondialisation doit s’accompagner de règles claires et
équitables de réciprocité, d’équité et de
responsabilité. (Exclamations sur les
travées du groupe socialiste.)
Autre acquis du G4 : les participants se sont entendus
pour réexaminer les normes prudentielles et comptables, afin que, à
l’avenir, elles préviennent la formation de bulles spéculatives
et amortissent les chocs en cas de crise, au lieu d’aboutir à ce qui
s’est passé, c'est-à-dire exactement l’inverse.
Sur ces questions, la France a longtemps eu un discours
isolé, décalé, disaient même certains :
aujourd’hui, tous s’accordent sur la nécessité
d’évoluer.
Lors du G4, nous nous sommes également mis d’accord
pour revoir les modes de rémunération des dirigeants et des
opérateurs sur les marchés.
Pendant des années, les équipes qui ont fabriqué
des véhicules de titrisation ont reçu des bonus immédiats
énormes, calculés sur le gain espéré, qui était
d’ailleurs immédiatement comptabilisé dans sa totalité.
Quel intérêt avaient donc ces personnes à s’assurer que ce
gain se matérialiserait effectivement dans la durée ?
Aucun !
À l’avenir, les modes de rémunération
devront faire partie intégrante de la surveillance prudentielle.
Ces principes de bon sens, qui n’auraient jamais dû
être perdus de vue, sont désormais consensuels.
Ce qui a été obtenu samedi, par le Président de
la République, est à l’honneur de la France.
(Exclamations ironiques sur les
travées du groupe CRC.)
M. Philippe
Marini,
général de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation. Tout
à fait !
Cette ambition, nous la porterons au plus haut niveau pour refonder
l’architecture financière internationale sur une véritable
légitimité politique. Le mandat du FMI devrait être
renforcé en ce sens, pour que le Fonds dispose d’un véritable
système d’alerte précoce, celui que nous connaissons
aujourd'hui n’ayant pas fonctionné.
M. Jean-Pierre
Bel. À
l’évidence !
Borvo Cohen-Seat. Eh oui !
La proposition française, qui consiste à évoluer progressivement
d’un G8 vers un G14, prend tout son sens pour porter ces projets, qui
sont naturellement à l’échelle internationale.
Hier, le conseil Écofin a repris l’engagement des
participants du G4 d’assurer un soutien sans faille des
établissements financiers déterminants.
Certes, à vingt-sept, compte tenu des
spécificités de chacun et de l’urgence dans laquelle il nous
faut parfois agir, il est logique que les opérations s’effectuent le
plus souvent à l’échelon national. Quand on doit arrêter
en deux heures, au milieu de la nuit, les solutions pour sauver une banque, il
vaut mieux ne pas avoir à réveiller ses vingt-six homologues !
général. C’est clair !
C’est dans cet esprit que le Royaume-Uni a annoncé, ce matin, un
plan national d’urgence, dont Gordon Brown a personnellement
précisé les contours au Président de la République. Comme
l’ont souligné les autorités britanniques, ce plan
s’inscrit dans le cadre des orientations fixées samedi, lors du G4.
Une dynamique européenne est donc engagée, et la
décision de la Banque centrale européenne, de la Banque
d’Angleterre, de la Réserve fédérale américaine et de
la Banque du Canada de baisser de 50 points de base les taux constitue, dans ce
contexte, un signal très fort pour nos économies, pour les
marchés et pour nos entreprises.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la
République et le Premier ministre l’ont dit solennellement,
l’État assumera son rôle de garant en dernier ressort de la
continuité et de la stabilité du système bancaire et financier
français.
Cet engagement signifie que nous garantirons la continuité
de l’exploitation de chacune de nos banques. Aucune d’entre elles
ne sera acculée à la faillite.
Les interventions devront être réactives, mais
conçues comme temporaires. Elles devront respecter les intérêts
des contribuables.
M. Jacques
Mahéas. Qui va payer ?
Cela suppose de pouvoir exiger un changement des équipes dirigeantes si
celles-ci ont failli à leur mission.
M. Charles
Revet. C’est normal !
Et même si ces interventions sont nationales, les États doivent
être attentifs à leurs conséquences pour les autres États
et pour les banques concurrentes.
L’État n’agit pas pour sauver des
dirigeants - ceux de Dexia ont quitté leurs postes -, il le fait
pour protéger les Français, pour protéger nos entreprises, nos
emplois, notre économie.
M. Guy
Fischer. Les actionnaires !
Comment allons-nous mettre en œuvre l’engagement que nous avons pris
de garantir la continuité de notre système bancaire ? Comme nous
l’avons fait avec Dexia.
Si une banque ou un établissement financier est en
difficulté, nous examinons immédiatement avec la Banque de France et
les autorités de régulation quelle est la meilleure solution. Si
cette solution nécessite l’entrée de l’État dans le
capital, nous le faisons, mais à plusieurs conditions.
D’abord, l’État doit avoir les moyens de
superviser le redressement de la banque. Dans le cas de Dexia, nous avons
obtenu, avec la Caisse des dépôts et consignations, une minorité
de blocage.
Ensuite, le management doit pouvoir être
immédiatement renouvelé si la situation le justifie. Les dirigeants
qui se sont affranchis des règles minimales de prudence et de bonne
gestion ne doivent pas compter sur l’État actionnaire pour les aider
à sauter en parachute doré !
Enfin, l’État n’a pas vocation à rester
un actionnaire durable au titre des participations qu’il serait ainsi
amené à prendre. Une fois l’entreprise redressée, la
participation de l’État doit être revendue, si possible avec
une plus-value – c’est alors une bonne nouvelle pour le
contribuable –, comme nous l’avons fait pour Alstom.
Borvo Cohen-Seat. C’est tout
à fait clair…
Le Premier ministre l’a dit, notre engagement pour assurer la
continuité du secteur bancaire est fort et indéfectible. La parole de
l’État est engagée au plus haut niveau. Pour cela, nous devons
être en mesure d’intervenir financièrement sans délai, y
compris par des prises de participations. À cette fin, le Président
de la République et le Premier ministre ont demandé à Christine
Lagarde de mettre en place une structure juridique intégralement
détenue par l’État pour réaliser les investissements qui
seraient rendus nécessaires par la situation.
Aujourd’hui, cette structure existe et elle porte
déjà la participation de l’État dans Dexia.
Afin qu’elle puisse disposer de tous les capitaux
nécessaires aux interventions qui se justifieraient éventuellement
à l’avenir, le Gouvernement sollicitera du Parlement, par voie
d’amendement au projet de loi de finances, la garantie explicite de
l’État.
C’est cette structure qui nous permettra, en cas de
besoin, de mettre en œuvre notre stratégie, qui consiste, au cas
où une banque serait en difficulté, à la recapitaliser, à
en maîtriser la stratégie et la gestion – j’insiste
sur cet aspect –, à la redresser et à remettre les
participations de l’État sur le marché lorsque les
circonstances le permettront.
Bricq. C’est une nationalisation
temporaire !
M. Jean-Louis
Carrère. Il s’agit en effet
d’une nationalisation ! Il faut le dire !
Nous voulons de la sorte créer les conditions du retour de la confiance
dans le système bancaire et assurer la reprise des prêts entre les
banques elles-mêmes. Il s’agit, mesdames, messieurs les
sénateurs, de ranimer le marché interbancaire.
Notre pays a un système de garantie des dépôts
parmi les plus protecteurs, avec un plafond de 70 000 euros par
déposant et par banque,…
Bricq. Grâce à qui ?
…tandis que la réglementation communautaire, en vigueur dans la
plupart des États membres, n’impose aujourd’hui qu’un
plafond de 20 000 euros ; le conseil Écofin a
décidé hier de le porter à 50 000 euros.
Certains pays sont allés plus loin et ont étendu leur
protection à l’ensemble des dépôts, voire, dans certains
cas, à l’ensemble des passifs bancaires. Dans notre pays, je le
redis, les dépôts sont garantis à 100 % puisque nous ne
laisserons défaillir aucune banque française.
Mais, au-delà, la question cruciale, l’urgence
même, est aujourd'hui de répondre aux problèmes de refinancement
et de liquidité sur le marché interbancaire. Nos banques sont
solvables ; le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer,
l’a répété. Mais elles font face, comme les banques de
tous les autres pays, à des tensions fortes sur le marché
interbancaire.
Les banques centrales jouent un rôle clef depuis plusieurs
semaines pour répondre à ce défi en fournissant des
liquidités dans un volume considérable. Nous sommes en contact
permanent, comme les autres gouvernements européens, avec les
autorités monétaires à ce sujet.
La Banque centrale européenne et l’ensemble de
l’Eurosystème sont mobilisés sur cette question essentielle de
la liquidité. Nous savons qu’ils sont déterminés à
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux banques les
liquidités dont elles ont besoin. Les principales banques centrales
l’ont encore démontré hier, notamment la Fed et la BCE. Cette
dernière fera incessamment de nouvelles propositions pour débloquer
le marché interbancaire.
Comme vient de le souligner le Président de la
République, la réponse ne peut être que globale et
coordonnée entre les banques centrales et les gouvernements
européens. Il revient à ces derniers de prendre les mesures qui
relèvent de leur responsabilité pour assurer la sécurité
maximale des échanges interbancaires. Nous sommes en relation permanente
avec nos partenaires pour mettre en place, sans délai, dans chaque
État, les bons outils à cette fin.
Mesdames, messieurs les sénateurs, derrière la crise
bancaire, ce sont les conditions du crédit qui se resserrent, mettant en
danger nos PME. Face à cela, il est évidemment hors de question de
rester inactif. Le 2 octobre, nous avons décidé la mise en place
d’un plan de soutien aux entreprises de plus de 20 milliards
d’euros, prenant appui notamment sur OSEO.
Par son intermédiaire, nous augmenterons de
4 milliards d’euros la capacité de prêts bancaires
garantis ou apportés en cofinancement d’ici à la fin de
l’année 2009. Pour cela, nous mobiliserons les ressources propres
d’OSEO et mettrons en place une nouvelle ligne de refinancement sur les
fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.
Nous avons également décidé de mobiliser plus
largement ces fonds réglementés pour financer les projets des PME.
Ainsi que vous le constatez certainement dans chacun de vos
départements, mesdames, messieurs les sénateurs, les besoins de
financement sont immédiats. Un arrêté, publié demain jeudi,
enclenchera la réaffectation de 8 milliards d’euros, puis de
9 milliards d’euros, le 15 octobre. Le plan annoncé aura
été mis en place en totalité d’ici à deux semaines.
C’est grâce à la vigueur de la collecte sur les
livrets d’épargne réglementés – entre 20 et
30 milliards d’euros de collecte supplémentaire –
que cette réallocation est possible sans amputer les besoins du logement
D�clarations d'int�r�ts