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Loi sur les monuments et reliques, Chapitre 29:01
Année de la version:1991Date du texte (Ordonné):14 mars 1991Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatifSujet:Expressions culturelles traditionnellesNotes:
© 2011. Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
Cette loi prévoit la conservation, la préservation et l'étude du patrimoine culturel, l'acquisition par le gouvernement de droits et de la tutelle sur les monuments et les reliques et la préservation de celles-ci en accord avec les propriétaires. La loi contient des dispositions sur la procédure à suivre par rapport à l'exportation et l'importation de monuments, reliques et des collections du patrimoine culturel.
Textes disponibles: AnglaisMonuments and Relics Act, Chapter 29:01 n° WIPO Lex:MW026