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Situation des missions locales
Jean-Jacques Lozach
(Creuse - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur les r�actions n�gatives suscit�es par la circulaire n� 2011-3 du 19 janvier 2011 modifiant profond�ment les conditions du conventionnement des missions locales pour la p�riode 2011-2013. Ces modifications concernent en particulier l'abandon de la logique de subventionnement des missions locales au profit d'un simple financement de prestations, la restriction du domaine d'accompagnement des jeunes et la remise en cause de la gouvernance partag�e. La circulaire s'accompagne d'une baisse de cr�dits, contradictoire avec l'engagement formel, pris le 30 septembre 2010 par M. le secr�taire d'�tat � l'emploi, de maintenir � l'identique en 2011 les moyens des missions locales. Ces restrictions budg�taires ont des r�percussions n�fastes sur les missions locales du Limousin, et notamment dans la Creuse o� la mission locale accompagne un nombre croissant de jeunes. Si cette baisse de cr�dits devait �tre confirm�e, elle aurait pour cons�quence directe des licenciements au sein des �quipes et am�nerait � reconsid�rer le niveau de suivi des jeunes, remettant en cause la mission de service public des missions locales, telle que d�finie dans le protocole 2010. Il lui demande si l'accompagnement des jeunes en difficult� est toujours une priorit� et, dans ce cas, de bien vouloir reconsid�rer le montant des financements 2011 afin de maintenir les moyens allou�s. Il lui demande �galement de bien vouloir lui indiquer ses intentions en vue de l'ouverture de discussions avec l'ensemble des repr�sentants du r�seau des missions locales, dans la perspective d'une prompte r�vision des termes de la circulaire pr�cit�e.
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a pris connaissance avec int�r�t de la question relative au financement des missions locales ainsi qu'aux pr�occupations et aux interrogations exprim�es par le r�seau des missions locales de la r�gion Limousin � la suite de la publication de la circulaire du 19�janvier�2011 relative � la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Les cr�dits initiaux notifi�s au niveau national en 2011 sont de 198,07�M�, soit le m�me niveau de financement qu'en 2010. Il est �galement rappel� qu'en�2010 les fonds suppl�mentaires obtenus en cours d'ann�e par les missions locales, y compris celles de la r�gion Limousin, r�sultaient soit de cr�dits � plan de relance � qui sont par nature non p�rennes, soit de cr�dits issus des marges de gestion dont disposent les directions r�gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Cette stabilit� au plan national ne signifie pas une absence de r��quilibrage entre les r�gions et les missions locales, indispensable pour tenir compte au plus juste des publics et des besoins des territoires. S'agissant des cr�dits destin�s aux mesures � jeunes � notifi�s � la r�gion Limousin, ils s'�l�vent, au titre de la loi de finances initiale 2011, � 2,22�M�, soit identique, � l'ann�e�2010. La circulaire CPO de 2011 permet d'accompagner une professionnalisation du r�seau et d'am�liorer l'efficacit� de ces structures au service des jeunes, et ce en s'inscrivant dans le cadre propos� par le rapport de l'inspection g�n�rale des finances de juillet 2010, qui a reconnu la capacit� du r�seau � accompagner les jeunes jusqu'� l'emploi. Cette deuxi�me g�n�ration de conventions pluriannuelles poursuit le travail de s�curisation des financements des structures et a le m�rite de rendre beaucoup plus visible l'activit� des missions locales en mati�re d'insertion professionnelle des jeunes, qui constitue bien la finalit� de l'accompagnement global. C'est pr�cis�ment en consolidant la d�marche de conventionnement avec les acteurs de la politique publique que l'�tat poursuit une relation de subventionnement de leur activit� globale. Si les principaux indicateurs se centrent sur la finalit� de l'action des missions locales (l'acc�s � l'emploi qui est notre ambition commune), les cinq axes de la CPO d�crivent bien l'ensemble de l'activit� de chaque structure et portent une attention au contexte et au territoire dans lesquels elle exerce. Il convient donc de comprendre cette d�marche comme une s�curisation des subventions, d�s lors que les structures r�pondent aux attentes, parmi lesquelles l'insertion des jeunes est � la fois un enjeu de taille et une imp�rieuse n�cessit�. Le minist�re du travail, de l'emploi et de la sant� recherche la performance des missions locales dans l'acc�s � l'emploi, sans m�conna�tre la plus-value d'un accompagnement global qu'il soutient en tant que tel, dans le respect des moyens publics mobilis�s � cette fin. Le dialogue avec les missions locales se poursuit en lien �troit avec le Conseil national des missions locales (CNML) et l'Union nationale des missions locales (UNML). Ainsi, il a �t� d�cid� qu'un groupe de travail technique, compos� de repr�sentants de la d�l�gation g�n�rale � l'emploi et � la formation professionnelle (DGEFP), du CNML et de l'UNML, examinerait les points de la circulaire CPO qui ont soulev� des questions dans le r�seau, ceci afin de les clarifier et d'apporter les �l�ments d'explication n�cessaires � l'heure o� les dialogues de gestion se d�roulent entre les missions locales et les DIRECCTE. Le principe du groupe de travail, d�cid� � la satisfaction de l'ensemble des participants, s'inscrit dans le prolongement du dialogue ouvert et constructif initi� avec les repr�sentants des missions locales le 20�avril�2011 lors de la s�ance pl�ni�re du CNML. Enfin, il convient de se r�jouir de la d�cision des partenaires sociaux de mobiliser �galement le r�seau des missions locales dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 7�avril�2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur acc�s � l'emploi. Cet accord marque l'engagement des partenaires sociaux en faveur de l'emploi des jeunes, avec 65 000�jeunes concern�s par les diff�rents dispositifs d'accompagnement dans l'acc�s � l'emploi. S'agissant des missions locales, en 2011, 30�M� seront notamment consacr�s � l'accompagnement de 20 000�jeunes sortis du syst�me �ducatif sans qualification professionnelle ou dipl�me.