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Pourquoi la pièce d'un cent est-elle éliminée graduellement?
Le gouvernement du Canada élimine graduellement la pièce d'un cent en raison de ses coûts de production croissants par rapport à sa valeur nominale, du fait que les Canadiennes et les Canadiens accumulent de plus en plus les pièces d'un cent chez eux, de considérations environnementales, ainsi que des coûts élevés que la manutention de la pièce d'un cent impose aux détaillants, aux institutions financières et à l'économie en général. On estime que l'élimination graduelle de la pièce d'un cent entraînera des économies annuelles de 11 millions de dollars pour les contribuables.
Quand le gouvernement cessera-t-il de distribuer les pièces d'un cent?
La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer des pièces d'un cent aux institutions financières le 4 février 2013. À compter de cette date, le gouvernement s'attend à ce que les entreprises et les commerces arrondissent les montants des achats en espèces d'une manière équitable et transparente. Comme elles cesseront de recevoir des pièces d'un cent de la Monnaie royale, les institutions financières pourraient cesser d'en distribuer aux consommateurs et aux entreprises après le 4 février 2013.
Est-ce que je peux continuer d'utiliser des pièces d'un cent pour acheter des biens et des services? Oui. Les pièces d'un cent conserveront leur valeur indéfiniment. Les consommateurs pourront donc continuer de les utiliser pour régler des opérations en espèces avec les entreprises qui décident de les accepter.
Est-ce que les entreprises arrondiront les prix même si j'ai la monnaie exacte? Les consommateurs pourront continuer d'utiliser les pièces d'un cent pour effectuer des opérations en espèces avec les entreprises qui décident de les accepter. Où est-ce que je peux échanger mes pièces d'un cent?
Les Canadiens peuvent échanger leurs pièces d'un cent à leur institution financière. Celle-ci pourrait demander que les pièces soient présentées sous forme de rouleaux. Les Canadiens peuvent aussi choisir d'en faire don à un organisme de bienfaisance. Est-ce que les institutions financières ont l'obligation d'accepter mes pièces d'un cent?
Les Canadiens peuvent continuer de déposer leurs pièces d'un cent à leur institution financière. Certaines institutions pourraient demander que les pièces soient présentées sous forme de rouleaux s'il y en a une grande quantité. Les Canadiens devraient consulter au préalable leur institution financière afin de savoir quelle est la meilleure marche à suivre pour effectuer un tel dépôt. Devrai-je mettre toutes mes pièces en rouleaux?
La pratique courante veut que les pièces d'un cent, comme plusieurs autres pièces de monnaie, soient déposées sous forme de rouleaux. Il incombera aux institutions financières et aux organismes de bienfaisance de décider si les pièces de monnaie doivent être remises en rouleaux ou non. Les Canadiens devraient consulter leur institution financière ou l'organisme de bienfaisance de leur choix pour savoir s'ils peuvent remettre les pièces autrement qu'en rouleaux. De combien de temps est-ce que je dispose pour échanger mes pièces d'un cent?
Puisque les pièces d'un cent conserveront leur valeur indéfiniment, il n'y a aucune limite de temps.
Comment le gouvernement s'assurera-t-il que les entreprises procèdent à l'arrondissement des montants de façon équitable?
Le gouvernement s'attend à ce que les entreprises agissent de façon équitable et transparente. Si l'on se fie aux observations faites dans d'autres pays ayant éliminé graduellement les pièces de faible montant, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les pratiques équitables d'arrondissement des montants ont été respectées. L'arrondissement des montants aura-t-il une incidence sur le montant de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que j'aurai à payer?
Non. En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l'arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables. Cela inclut la TPS/TVH. Je ne trouve pas la réponse à ma question ici. À qui devrais-je m'adresser?
L'élimination graduelle de la pièce d'un cent fait partie des mesures que contient le Plan d'action économique de 2012. Pour de plus amples renseignements sur cette mesure et sur d'autres mesures que contient le Plan d'action économique, veuillez composer le 1-800 O Canada (1-800-622-6232); ATS : 1-800-926-9105. Voir le site complet
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