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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'office parlementaire
Dans sa réunion du 17 novembre 1999, le Bureau de
l'Assemblée nationale, à la demande du Groupe communiste, a saisi
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST), d'une étude sur les " conditions
techniques d'implantation du projet de synchrotron SOLEIL ". L'OPECST a, le 15 décembre 1999, adopté
l'étude de faisabilité présentée par vos
Rapporteurs, et a suggéré au Bureau de l'Assemblée
nationale de reformuler sa saisine dans les termes suivants :
" les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le
rôle des très grands équipements dans la recherche publique
et privée, en France et en Europe", une demande que le Bureau de
l'Assemblée nationale a acceptée le 2 février 2000.
La première partie du présent rapport sur les
conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron a été
adoptée à l'unanimité par l'Office parlementaire, le 15
mars 2000.
Après avoir démontré, dans cette
étude, l'utilité d'un nouveau synchrotron en France, l'Office
parlementaire a pu constater avec satisfaction que le ministre de la recherche,
suivant en cela ses recommandations, avait, contrairement à son
prédécesseur, choisi comme priorité la construction d'un
synchrotron sur le territoire national.
Le présent document traite du sujet plus
général du rôle des très grands équipements
dans la recherche publique et privée en France et en Europe. Cet élargissement du sujet s'avère
particulièrement opportun.
Les investissements dans les TGE étaient
précédemment quelque peu artificiellement opposés à
la nécessité d'améliorer les moyens des laboratoires,
à l'urgence d'accélérer le recrutement de jeunes
chercheurs, et à l'impératif de favoriser l'imagination et
à la mobilité des petites équipes de recherche. Aujourd'hui, les controverses sur les très grands
équipements semblent s'être atténuées mais n'ont pas
disparu. Pour autant la question des très grands équipements
demeure d'une importance capitale pour la recherche.
Dans le souci d'une bonne utilisation des fonds publics, il y
a bien évidemment lieu de s'interroger sur leur efficacité
scientifique ainsi que sur celui de leur rentabilité économique,
d'autant que l'évolution du budget civil de la recherche et du
développement technologique, malgré une légère
amélioration cette année, ne semble pas suffisante pour amorcer
une remontée significative de l'effort national de recherche et
développement rapporté au PIB.
En contrepartie, il convient aussi d'analyser l'apport de ces
investissements, non seulement au plan scientifique et technologique mais aussi
pour l'industrie et l'économie nationales. Les très grands équipements de la recherche,
dont au demeurant le rôle dans la science moderne n'a pas
été décrit en détail, sont en effet
présentés depuis quelques années sous leur seul angle
budgétaire, sans que d'ailleurs leurs retombées aient
été prises en compte. Quel bilan peut-on dresser de leur contribution à la
collectivité nationale, européenne ou internationale ?
Au reste, au delà de la réponse à
apporter sur leur rôle dans la recherche, il convient de noter que les
très grands équipements posent une série de questions
essentielles sur l'organisation des pouvoirs publics et les processus de
décision.
Comment effectuer des choix d'investissement lorsque les
projets de TGE de différentes disciplines entrent en concurrence ?
Comment intégrer les investissements à long
terme que représentent les très grands équipements dans
les contraintes de la gestion budgétaire annuelle de l'Etat et des
organismes de recherche ? Comment trouver un équilibre entre les contributions
des régions, de l'Etat et de l'Union européenne et comment
articuler ces efforts plus complémentaires que substituables ? Telles sont quelques-unes unes des questions auxquelles le
présent rapport tente d'apporter une contribution, étant entendu
que leur résolution, si elle est possible, supposera des travaux
supplémentaires et approfondis de la part de tous les acteurs de la
recherche.
Comme pour l'étude sur le synchrotron, vos Rapporteurs
se sont entourés d'un groupe de travail comprenant des scientifiques de
haut niveau. En voici la liste :
· M. Roger BALIAN, membre de
l'Académie des sciences, ancien président de la
Société française de physique
· M. Gilles COHEN-TANNOUDJI, Conseiller
du directeur des sciences de la matière du CEA
· M. Robert COMÈS, Directeur du
Laboratoire pour l'Utilisation du Rayonnement Electromagnétique
(LURE)
· M. Jean GALLOT, Professeur
émérite à l'université de Rouen, ancien Recteur
· M. Jean JERPHAGNON, Conseiller du
directeur technique d'Alcatel
· Mme Sylvie JOUSSAUME,
Directrice-adjointe, Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement,
CEA-CNRS
· M. Philippe LAREDO, Directeur de
recherche, Centre de sociologie de l'innovation, Ecole nationale
supérieure des Mines de Paris
· Mme Claudine LAURENT,
Vice-présidente du Conseil supérieur de la recherche et de la
technologie (CSRT)
· M. Denis LE BIHAN, Directeur de
recherche, CEA, Service Hospitalier Frédéric Joliot, Orsay
· Mme Phyllis LIVANOS, Direction des
sciences de la matière, chargée du suivi de la fusion, CEA
· M. Vincent MIKOL, Directeur de
recherche, Aventis
· M. Jérôme PAMELA,
Responsable du Joint European Torus (JET)
· M. Pierre POINTU, ancien Directeur des
services de recherche du groupe Saint Gobain
· M. Jochen SCHNEIDER, Directeur du
Hasylab, Hambourg
· M. Michel SPIRO, Président du
conseil scientifique du LEP-CERN.
Au cours des 16 réunions tenues avec les membres de ce
groupe, ce sont plus de 200 responsables d'administrations, d'organismes et de
laboratoires de recherche qui ont été auditionnés sur le
et privée en France et en Europe.
Vos Rapporteurs tiennent à souligner l'extraordinaire
enthousiasme des chercheurs auditionnés. La recherche française
possède à l'évidence des équipes motivées,
compétentes et compétitives, capables de communiquer brillamment
les résultats de leurs travaux dans un langage accessible.
Que tous les membres du groupe de travail et les scientifiques
auditionnés soient remerciés ici de leur contribution à
l'information de la représentation nationale.