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2. Les grandes
orientations de la politique de la jeunesse et de la vie associative
Ce programme, qui représentera environ
150 millions d'euros en 2005, concentre ses moyens
budgétaires sur deux cibles essentielles : les
jeunes, dont il s'agit de faire des citoyens actifs, et les
associations, qui aident au maintien du lien social.
Comme votre rapporteur l'a précédemment
indiqué, l'essentiel de cette enveloppe sera consacré à
des dépenses d'intervention (108,66 millions d'euros), les
dépenses de personnel représentant 17,7 % des crédits
totaux. En ce qui concerne la jeunesse, les actions visent, par de
nombreux dispositifs, à faciliter l'acquisition progressive par
les jeunes de leur autonomie ainsi que leur insertion sociale et
professionnelle, en promouvant une image positive
dans notre société, en leur redonnant le goût de
l'engagement et en rénovant le dialogue avec eux.
Le ministre a confié à M. Jean-Pierre Cottet,
ancien directeur général de France 5, le soin de
réfléchir à ces problématiques et de proposer des
dispositifs innovants. Au début de mois de novembre, une équipe
de travail a été constituée. Composée de neuf
personnalités bénévoles choisies pour leur connaissance
sociologique, leur expérience professionnelle du sujet ou leur parcours
personnel, elle s'est réunie une première fois dans le but
d'explorer toutes les pistes susceptibles de déboucher sur des
propositions concrètes.
Soutenir les jeunes dans leurs projets, les inciter à
s'investir font partie des objectifs essentiels, mais il faut également
les protéger, à un âge où leur
vulnérabilité les expose à différentes menaces
venant de l'extérieur. En 2005, les modalités de
contrôle sur l'accueil des mineurs dans les centres de
vacances et de loisirs seront renforcées.
Enfin, la politique de l'État en direction des
associations est retracée par deux actions spécifiques : la
première vise au développement de la vie associative et est
fondée sur la reconnaissance du secteur associatif comme partenaire
majeur dans la société française. Elle a notamment pour
objectif de développer la compétence et la formation des
bénévoles et de promouvoir l'engagement
associatif tout en aidant l'emploi
associatif ; la seconde action concerne la promotion de
l'animation et de l'encadrement associatif, à travers un soutien et
un accompagnement à la professionnalisation.
(1) La promotion des actions en faveur de la
jeunesse Les actions du ministère en 2005 mobiliseront
près de 59 millions d'euros de crédits
budgétaires. Elles ont pour finalité ultime de permettre aux
jeunes d'accomplir, dans les meilleures conditions, le parcours qui les
mène de l'enfance à l'âge adulte. Elles s'articulent autour des axes suivants :
* Restaurer et promouvoir une image positive des
jeunes dans notre société.
Sur la base des propositions qui seront issues des travaux du
comité d'experts présidé par M. Jean-Pierre Cottet, il
s'agira de travailler à consolider les liens
intergénérationnels par des actions pérennes de
solidarité et de travail sur la mémoire. Le succès de l'opération
« Solidar'été », montée en partenariat
avec le ministère délégué au tourisme, l'agence
nationale des chèques vacances et de grandes associations, qui a permis
à 4500 enfants ne partant pas en vacances de
bénéficier dans les établissements du ministère,
d'activités ludiques et éducatives de grande qualité, tout
en valorisant les actions de solidarité concrètes engagées
à l'initiative des jeunes, est un exemple concret des partenariats qui
peuvent être envisagés.
Cette opération sera renouvelée et
amplifiée en 2005.
* Redonner aux jeunes le goût de
Pour votre rapporteur, il est essentiel de reconnaître
et de valoriser la prise de responsabilités et l'esprit d'entreprise des
jeunes.
Pour cela, le ministère a un rôle indispensable
d'accompagnateur et de facilitateur de toutes les initiatives.
C'est la raison pour laquelle il ne peut que se
réjouir de la décision de renouveler et de développer le
concours « Envie d'agir » et d'augmenter le nombre des
bourses « Défi-jeunes ».
Initiée en 2003, l'opération « Envie
d'agir » est gérée par l'INJEP et poursuit un triple
objectif d'information des jeunes sur les projets associatifs, d'aide
via un concours doté de 600 000 euros et de
reconnaissance de leur engagement. Elle a mobilisé
1,2 million d'euros au ministère chargé de la
jeunesse et 2,25 millions d'euros au ministère
chargé de l'éducation nationale en 2004 et une mesure
nouvelle de 400 000 euros est programmée en 2005 pour
déployer le dispositif.
Un grand événement valorisant les dispositifs
d'aides aux initiatives des jeunes doit être organisé en 2005.
* Rénover le dialogue avec les jeunes
Pour votre rapporteur, il est essentiel de restaurer le
sentiment d'utilité sociale des jeunes et de les faire participer aux
choix de société.
Pour cela, il faut dynamiser les instances de consultation
des jeunes.
C'est dans cette optique qu'il est prévu de mettre en
place une nouvelle dynamique d'échanges au travers du Conseil
national de la jeunesse (CNJ), dont le rôle et les moyens seront
redéfinis, afin de lui permettre d'intervenir dans les grands
débats de notre société. Les conseils départementaux de la
jeunesse (CDJ) connaîtront également un renouveau et
travailleront de manière plus étroite avec les services
déconcentrés du ministère. En 2003, les CDJ ont
participé à la quatrième édition du festival de la
citoyenneté consacrée à
« l'engagement ». Cette manifestation n'ayant pas
été reconduite, ils ont pris une part active au grand
débat national sur l'école en 2004 et ont participé aux
assises départementales organisées à l'initiative du
Conseil national de la sécurité routière. Pour 2005, il est prévu d'améliorer la
représentativité des CDJ en accueillant systématiquement
en leur sein des représentants des structures participatives mises en
place par les collectivités territoriales. Les conseils départementaux sont financés sur le
budget du ministère, mobilisant une enveloppe de 754 000 euros
pour leur fonctionnement en 2004. Une mesure nouvelle de
150 000 euros est demandée pour 2005. Par ailleurs, une mission de facilitation du lien entre
l'ensemble des administrations et le CNJ sera confiée à un
délégué national aux conseils de la
jeunesse. Nommé en janvier prochain, ce
délégué national aura un rôle administratif,
organisateur et formateur. Il assurera notamment le suivi des propositions
retenues par le CNJ et constituera un relais d'information pour les CDJ.
La dimension internationale de cette action doit être
approfondie, afin de donner une nouvelle dynamique aux échanges
interculturels et à la mobilité des jeunes.
C'est la raison pour laquelle il est indispensable de
moderniser les offices pour la jeunesse, notamment l'Office franco-allemand de
la jeunesse (OFAJ) et l'Office franco-québécois de la jeunesse
(OFQJ). S'agissant de l'OFAJ, les travaux
menés conjointement par la France et l'Allemagne conduiront à la
mise en oeuvre, courant 2005, d'un projet de réforme
actuellement en cours de réflexion visant notamment à
clarifier son statut et à redéfinir ses missions. Le ministère prendra également en charge le
financement de l'organisation de la prochaine Conférence
multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports ayant le
français en partage (CONFEJES) qui se tiendra à Paris en 2005.
Enfin, des actions de sensibilisation à la
citoyenneté européenne devraient être soutenues en 2005,
dans la perspective du référendum sur le traité
constitutionnel.
* Faciliter l'acquisition progressive par les jeunes
de leur autonomie L'opération « jobs
d'été » menée avec le réseau
information-jeunesse devrait ainsi connaître de nouveaux
développements en 2005, dans le cadre d'un partenariat plus approfondi
avec les secteurs professionnels et une plus grande ouverture sur les offres
européennes.
* Enfin, promouvoir l'insertion éducative,
sociale et professionnelle des jeunes Les associations qui développent des projets
destinés à lutter contre la violence et mettent en place des
activités à caractère éducatif, s'appuyant sur
l'animation et le sport comme facteur de cohésion sociale, doivent
être soutenues. Votre rapporteur estime que les dispositifs en cours
d'examen dans le cadre du plan de cohésion sociale doivent être
mobilisés en priorité pour ce genre d'actions.
(2) Protéger les jeunes
Ce sont 10 millions d'euros qui seront
consacrés en 2005 à des actions de protection des jeunes. Il
s'agit de renforcer les contrôles sur l'accueil des mineurs, notamment
à l'occasion des vacances scolaires, dans les centres de vacances et de
loisirs et les centres de loisirs sans hébergement.
La réglementation sera également adaptée
pour permettre un meilleur contrôle de la sécurité des
locaux d'hébergement, en liaison étroite avec les commissions
départementales de sécurité. Ainsi, une des dispositions du projet de loi de simplification
du droit, adopté par le Sénat le 14 octobre dernier, habilite le
Gouvernement à aménager le régime d'autorisation
d'ouverture des centres d'accueils des mineurs, notamment afin de permettre un
renforcement des contrôles a posteriori sur les gestionnaires de
ces centres.
A cette fin, les services déconcentrés du
ministère seront mobilisés afin d'accroître les
échanges avec les autres services de l'État.
(3) Développer la vie associative et promouvoir
l'encadrement et l'animation du secteur associatif
Axe majeur de la politique du ministère, puisqu'il
concerne l'ensemble du monde sportif et de la jeunesse, la politique de
développement de la vie associative fera l'objet d'un
développement particulier dans la troisième partie du
présent rapport.
Afin d'approfondir l'ensemble de ces problématiques et
formuler des propositions concrètes pour soutenir et encourager le
bénévolat, votre rapporteur s'est vu confier, le 13 octobre
dernier, par la commission des affaires culturelles la responsabilité
d'un rapport d'information sur le bénévolat.
Votre rapporteur s'efforcera de rencontrer l'ensemble des
acteurs de terrain au début d'année 2005, afin que les mesures
présentées dans le rapport soient le plus proche possible de
leurs préoccupations et leur fournissent des outils pratiques et
directement mobilisables. Envoyer à un ami