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Faux en écriture par la SAUR
The_Craft 189Messages postés
samedi 29 septembre 2007Date d'inscription
25 janvier 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 mars 2011 à 19:07 Bonjour,
Je vous demande aide et conseils pour mon souci, pour ceux qui ont connu des situations similaires, cela me serait bien utile...
J'ai acheté avec mon mari l'été 2007 une maison, avec certificat de conformité de l'assainissement établi par la SAUR. Début 2008, j'ai vu disparaître mon mari dans un trou un plein milieu du jardin : le dit "bac dégraisseur" était en fait des parpaings, un tambour de machine à laver et un plaque de métal cachant le tout, l'herbe ayant poussé sur le tout. Nous avons alors creusé pour comprendre ce qu'était cette étrange installation et avons découvert ni plus ni moins que des drains agricoles dont une partie de son contenu se reversait dans le fossé !
Courant 2008, nous avons fait venir un expert, qui a constaté la non-conformité de l'installation. Coût pour remettre aux normes : 9 000 euros que nous avons réclamé aux anciens propriétaires via notaire qu'ils ont finis par payer. Monsieur avait fait lui-même l'installation et avait tout recouvert. Il avait ensuite fait venir la SAUR qui devait constater sa conformité sur ses plans à lui, puisque plus rien n'était visible, ce qu'elle a fait !
Persuadés qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre la SAUR, qu'ils avaient plus de bons avocats que ce que nous ne pourrions nous permettre de payer, et que nous partions perdants pour une très longue procédure coûteuse, nous ne les avons pas poursuivis.
Seulement aujourd'hui, ils m'ont coupé l'eau après m'avoir refusé un délai de paiement pour mes factures ! Je notifie que la première erreur vient d'eux car ils prélevaient toujours sur mon ancien compte bancaire, qui m'a occasionné des frais d'ailleurs, alors que je leur avait fourni le nouveau rib par téléphone ! Nous nous sommes embrouillés au téléphone avec eux, car nous n'avons eu aucun avis de passage, ce sont les voisins qui nous appris qu'on nous avait coupé l'eau, car la personne chargée de cette tâche n'a rien trouvé de mieux que d'aller taper chez les voisins et de dire "bonjour, je viens pour couper l'eau de mr "..." pour non-paiment" !
Aujourd'hui, nous sommes très remontés, nous étions persuadés que des délais de paiement et des échéanciers étaient acceptés pour les personnes avec des difficultés passagères !
Nous voulons aller au tribunal pour les attaquer pour ce fameux "faux en écriture" mais ne savons pas par où commencer, si nous avons une chance de faire valoir nos droits, à quel tribunal s'adresser, quoi fournir comme preuves et s'il n'est pas trop tard...
Désolée pour mon roman, mais je crois qu'il était nécessaire que j'explique au mieux. Vos conseils, points lois et vécus me seront très précieux.
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Rochat1 8038Messages postés
jeudi 3 mars 2011Date d'inscription
A mon avis et je n'engage que moi, le motif pour lequel vous voulez porter plainte contre la SAUR me paraît bien léger. Vous risquez de dépenser beaucoup d'argent pour ne pas aboutir. Ce que je saisis moins bien c'est le fait que l'on vous ait couper l'eau. Pour en arriver là, il faut un arrièré important de factures non payées. Est-ce-votre cas ? Aujourd'hui, on ne coupe plus complètement le circuit mais on diminue le débit. Je pense qu'il vous faut réfléchir à votre situation, l'analyser tranquillement, vous faire aider s'il le faut et honorer votre dette. A partir de là tout va rentrer dans l'ordre. Mais ceci est mon avis et rien d'autre.
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