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Hollande affirme par écrit son hostilité à la GPA
Par Sophie Huet Mis à jour le 01/02/2013 à 23:33 Publié
Le chef de l'État explique que cette circulaire ne constitue «en aucun cas une reconnaissance de la gestation pour autrui».
Crédits photo : BERTRAND LANGLOIS/AFP
Dans une réponse à Christian Jacob, le chef de l'État refuse de confondre la circulaire Taubira avec une légalisation rampante de la gestation pour autrui. Bloc contre bloc: la guerre d'usure s'est poursuivie, vendredi, à l'Assemblée nationale, lors de l'examen de l'article 1 du projet de loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Pour Christian Jacob, le patron des députés UMP, «toute la filiation est battue en brèche par cet article» sur lequel son groupe a déposé 129 amendements de suppression. Menant d'une main de fer les débats, le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a rappelé aux députés qu'ils siégeraient tout le week-end sur ce texte et n'a pas hésité à couper la parole à ceux qui, à droite comme à gauche, dépassaient leur temps de parole de deux minutes. Les séances ont été ponctuées de nombreux rappels au règlement et demandes de suspension de séance, émanant notamment de Christian Jacob et d'Hervé Mariton, le principal orateur du groupe UMP. À midi, Christian Jacob a donné lecture de la lettre que lui avait envoyée le président de la République au sujet de la circulaire de Christiane Taubira destinée à permettre aux enfants nés à l'étranger de mères porteuses, dont le père est français, d'obtenir un certificat attestant de leur nationalité française. Dans sa réponse au président du groupe UMP, le chef de l'État explique que cette circulaire ne constitue «en aucun cas une reconnaissance de la gestation pour autrui» (GPA) à laquelle il rappelle qu'il est «formellement opposé». Le président de la République, qui prend officiellement la défense de la garde des Sceaux, affaiblie par cette polémique, souligne que ce texte «n'a pas pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la possédait pas déjà, ni celui de modifier la filiation de l'enfant. Elle ne change rien au droit des personnes.»«Bidouillage de la famille»En séance, Christiane Taubira s'est exclamée: «Il n'y a pas d'octroi de nationalité car ces enfants sont français. (…) Arrêtez la fiction, nous sommes dans le droit.» La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a renchéri: «Je commence à en avoir assez de toutes vos références au tourisme reproductif, au marché de l'utérus, au bidouillage de la famille.» Philippe Cochet (UMP, Rhône) a rétorqué: «Dans votre texte, le grand absent est l'enfant. Notre objectif est de protéger les plus faibles.» Avec drôlerie, Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) a lâché, évoquant la confusion des débats: «C'est comme si on disait que le Père Noël est une femme…»Les arguments de la gauche, qui entend circonscrire la discussion au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels, n'ont nullement convaincu l'opposition, persuadée, à l'instar de Catherine Vautrin (UMP, Marne), que, «derrière ce texte, le cheval de Troie, c'est la procréation médicalement assistée (PMA) et la GPA». Christian Jacob, pour qui la circulaire Taubira aboutit à «une reconnaissance de droit de la GPA à l'étranger», a réclamé inlassablement la venue du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans l'Hémicycle pour «clarifier la situation». Hervé Mariton a accusé trois ministres, Najat Vallaud-Belkacem (porte-parole du gouvernement), Aurélie Filippetti (Culture) et Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) d'avoir signé une tribune dans Le Monde , en décembre 2010, en faveur de la gestation pour autrui. Olivier Dussopt (PS, Ardèche) a ensuite brandi une proposition de loi du sénateur UMP Alain Milon, cosignée par 22 sénateurs de droite, proposant la régularisation de la GPA, au même titre qu'une proposition de loi socialiste.Répliquant au président PS de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, qui avait rappelé à l'opposition, à l'instar d'André Laignel en 1981 («Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires»), qu'elle était justement politiquement minoritaire, Hervé Mariton a affirmé: «Nous pensons que nos convictions sont justes même si nous ne sommes pas majoritaires.» LIRE AUSSI: » Mariage gay: la circulaire Taubira envenime le débat » Le mariage gay à l'heure du combat parlementaire » La ruse de Taubira et la confession de Bertinotti Publicité
Sophie Huetauteur72 abonnésJournaliste, spécialiste des questions parlementairesSes derniers articlesLoi travail : le PS s'inquiète de l'intransigeance de Manuel VallsLe groupe des écologistes à l'Assemblée se sabordeLa colère des députés PS loyalistes contre les frondeurs Sur le même sujet
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Thématique : GPA
Bernard Pachot Hollande démontre à quel point ses promesse électorales ont manqué de réflexions .Il n'y a pas une seules de ses promesses qui n'aient déclenché des polémiques . On n'a rarement vu un gouvernement autant contesté même dans des propositions simples .Le mariage homo est l'exemple type de décisions et de promesses idéologiques pour satisfaire les minorités agissantes au gouvernement .Hollande caresse dans le sens du poil certains lobbys afin de calmer les contestations et redonner une certaine confiance à son gouvernement .
Hollande aura à répondre d'avoir choisi idéologie et politique politicienne au détriment de l'équilibre sociétal !
Bernard Pachot Si Hollande s'affirme contre la GPA qui sera la seule possibilité hors adoption aux couples gays de faire une enfant , il aura de mal à justifié que d'un autre côté il autorise la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires !
DomG11 Hollande n'a pas de parole il n'a qu'à tenir ses Ministres de la justice et de la famille qui ressemblent a des électrons libres...
De tout façon tout passera, le PS a la majorité absolue à l'assemblée
Le plus grave est de nous endormir et de monopoliser tous les français tous les medias sur se sujet de fond societal. On ne parle plus que de cela !
Le PS avait bien d'autre chose à entreprendre plus urgente l'emploi, l'économie, les impôts écrasants de ce pays... Mais la ils ne veulent pas s'y attaquer
Donc le PS reste sur la forme pour ne pas aborder le fond des problèmes ... Nô comment
Se sont les méthodes d'hypnoseur pour cacher la réalité le réveil sera dure quand la France sera en faillite...
roca001 La GPA, c'est pas pour les pauvres ou ceux qui respectent nos lois, c'est pour les copains qui ont les moyens d'acheter ce service à l'étranger, et que nos juges sont "priés" de régulariser. Nos avons connus l'état PS, nous allons découvrir l'état Hollande. Il ne nous aime pas, on semble le lui rendre, on va en baver.
LeDoute La GPA est immorale.
Elle affaiblit la responsabilité des femmes et des hommes à propos de la reproduction sexuelle. Donner la vie est une responsabilité. On ne donne pas ses spermatozoïdes et des ovules à n'importe qui. Cela signifie éviter des responsabilités qui sont les nôtres et pas d'autrui.
A guillotin Mais Hollande, à part les Maliens, tout le monde s'en fout de ce qu'il dit ou écrit. Il ne l'a pas encore compris, serait-il infirme ?
Attestation de tiers payant. Quelle sera la nature et la force de l'engagement entre les commanditaires et la mère porteuse ?
- droit de rétractation chez les uns comme les autres ?
- quid si la mère porteuse veut garder l'enfant (et l'argent) ?
- quid si les commanditaires ne viennent pas "chercher" l'enfant ?
- quid si l'enfant n'est pas celui attendu, désiré, souhaité (maladie(s)...).
- si les uns pensent qu'un contrat est valablement formé entre tous, quel est le droit applicable et la juridiction compétente ?
- quid si la mère porteuse veut avorter mais que les autres s'y refusent ?
- quid si la mère porteuse ne veut pas avorter mais que les autres le demandent ?
- risque que le droit applicable à la mère porteuse soit plus favorable en matière d'avortement que celui des commanditaires (et inversement) [risque de forum shopping du droit le plus favorable] ?
- y a t-il versement d'un acompte et le solde à la livraison ?
Bref, l'enfant passera au second plan par rapports aux intérêts financiers des uns et des autres, et l'ego des "parents 1/2".
A guillotin @Ahcegouvernement
A une partie de vos questions la réponse est ici.
Ce sera comme le font ces enfants qui ont, à tout prix, voulu un animal domestique et qui, un jour, ne s'y intéressent plus. On créera des "refuges" (on réinvente orphelinat "type roumain") ou on les abandonnera sur une aire d'autoroute.
Le pire est que je m'en voulais de l'écrire ainsi et pourtant ce sera cela, ce n'est même pas de la fiction.
luober Ne vous leurrez pas , cela nous sera resservi dans quelques temps par le même "normal"!
Pour ce qui est de l'objection de conscience: il s'assoit dessus comme d'hab!
En attendant on fait de "l'enfumage" médiatique! C'est bien connu cette intox!
Marie-Andrée BORGET C'est un mensonge de plus, en acceptant la régularisation des enfants nés sous GPA à l'étranger va obligatoirement amené légalisation de la GPA LIRE CI DESSOUS:
Cet entretien donné au magazine Têtu remonte à février 2012. François Hollande se déclare contre la GPA, mais aussi contre la reconnaissance des enfants nés d'une GPA à l'étranger, au titre que ce n'est qu'une "facilité donnée à la gestation pour autrui".
"Je suis hostile à la gestation pour autrui, la GPA", expliquait François Hollande. "Seriez-vous néanmoins favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger?", interrogeait alors le magazine. "Vous imaginez bien que si j'ouvrais cette question-là, ça pourrait être finalement une facilité donnée à la gestation pour autrui. Et seul compte le droit de l'enfant", répondait celui qui était alors le candidat du PS à l'Elysée.
walcla La circulaire Taubira n'autorise pas la GPA mais dans les faits elle la permet pour les riches qui peuvent louer un utérus étranger.
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