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Plan d'action pour le développement
Travaux entrepris au titre des projets relevant du Plan d’action pour le développement
Cote du projet
Cote du document
DA_08_01
Étude concernant la recommandation n° 8. Accès à des bases de données spécialisées et appui
CDIP/3/INF/2/STUDY/III/INF/1
Descriptif de projet sur les structures d’appui à l’innovation et au transfert de technologie à l’intention des institutions nationales (recommandation n° 10)
CDIP/3/INF/2/STUDY/VII/INF/1
DA_16_20_01
Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public
CDIP/4/3REV./STUDY/INF/1
Étude sur les brevets et le domaine public
Étude de faisabilité concernant la création d’une base de données nationale sur les registres de brevets et son rattachement au service Patentscope
DA_7_23_32_01
Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence
Interface entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence
Étude sur les mesures destinées à traiter l’interface entre la législation antitrusts et les accords de franchise