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Commission européenne - BEI
Bruxelles, le 7 novembre 2012
L’initiative «obligations de projets» de l’UE et de la BEI entre dans sa phase pilote
L'initiative Europe 2020 pour des emprunts obligataires consacrés à la réalisation de projets, qui vise à améliorer le financement d’infrastructures par les marchés de capitaux, a franchi aujourd'hui la dernière étape de sa procédure d’adoption. Un accord de coopération ayant été signé entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement pour clarifier le partage des risques, la phase pilote de ce projet va pouvoir être lancée.
Ainsi que l’explique M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement, «l'initiative «obligations de projet» permettra de remobiliser les marchés de capitaux pour financer des infrastructures de transport, d'énergie et de communication essentielles à la croissance et à la compétitivité en Europe. Depuis que sa base juridique a été adoptée, en juillet 2012, la BEI a considérablement progressé dans la sélection de projets de réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de haut débit et dans le soutien apporté aux projets retenus pour qu’ils puissent accéder aux marchés de capitaux. Il semble exister un gisement important de projets potentiels, et les premières signatures devraient intervenir début 2013».
M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, a pour sa part déclaré: «Nous proposons des solutions qui favorisent l’investissement à long terme dans l'UE et qui devraient remettre l'UE sur la voie d'une croissance durable. L’initiative «obligations de projet» est un élément essentiel du pacte pour la croissance. Elle constitue un moyen innovant de débloquer l’investissement dans les infrastructures, d’améliorer la compétitivité et de stimuler la croissance et la création d'emplois. Sachant que chaque euro consacré à cette initiative par le budget de l'UE pourrait générer 20 euros d'investissement dans des infrastructures, on voit le rôle de moteur de la croissance que constitue ce budget. Je me réjouis d’avance du lancement des premiers projets et compte sur la participation active de toutes les parties prenantes.»
L'initiative «obligations de projet» vise à encourager les marchés de capitaux à financer des infrastructures, dans le cadre de structures de financement de projet incluant notamment des partenariats public-privé (PPP). Elle vise à porter la note de crédit des obligations émises par les entreprises en charge des projets à un niveau attractif pour les investisseurs, et à réduire le coût total de financement des projets. Durant cette phase, le financement par l’émission d'obligations pourra et devra figurer dans les appels d’offres pour les projets de PPP dont la construction et le financement sont régis par des contrats de concession. Les pouvoirs publics souhaitant qu’un de leurs projets puisse faire l’objet d’un financement par des obligations dans le cadre de cette initiative devront veiller à ce qu’une option de financement par obligations soit prévue dans le cahier des charges du marché public.
La phase pilote, pour laquelle une enveloppe de 230 millions d’euros sera fournie par le budget européen, vise à obtenir des marchés de capitaux des investissements de plus de 4 milliards d'euros dans des infrastructures de transport, d'énergie et de communication.
L'accord de coopération a été signé à Bruxelles par M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, et par M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement. Cette signature a auparavant été approuvée par le conseil d'administration de la BEI, lors de sa dernière réunion, et par la Commission européenne, conformément à la législation adoptée en début d’année par le Parlement européen et par le Conseil des ministres de l'UE.
La Commission rendra compte régulièrement des progrès accomplis. Les obligations de projet feront partie intégrante du «mécanisme pour l'interconnexion en Europe» mis en place par l’UE pour la période 2014-2020.
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Notes à l'attention des rédacteurs:
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