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Téléchargement illégal : la Hadopi propose un nouvel arsenal
Technologie : La Hadopi a livré ses propositions pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites. Et la haute autorité se dit prête à aider les ayants droit dans leurs demandes de retraits de contenu et le suivi des blocages. Ses armes : la procédure d’alerte et l'implication (contrainte) des intermédiaires techniques.
Christophe Auffray
Suivre @zdnetfr
Avec un an de retard, la Hadopi a enfin révélé le fruit de sa réflexion sur les moyens de lutte contre le téléchargement direct et le streaming illicites. Et les propositions ainsi dévoilées font largement appel à l’implication ("responsabilisation") des intermédiaires techniques (FAI, moteurs de recherche, éditeurs de solutions de paiement et acteurs de la publicité en ligne...).Du côté des hébergeurs, la Hadopi milite ainsi pour une généralisation des « pratiques volontaires de retrait durable de contenus illicites par les plateformes de streaming et de téléchargement direct », par exemple au travers du recours à des technologies de reconnaissance de contenus [fingerprinting ou marquage du contenu]. Usage qui pourrait se faire via un accord contractuel conclu entre l'hébergeur et les ayants droit.Philosophie : la coopération sinon la complicité La Hadopi propose par ailleurs de jouer un rôle dans la procédure de retrait des contenus. Dans ce scénario, les ayants droit auraient toujours la responsabilité de l’envoi d’une notification aux sites. La première. La Hadopi interviendrait quant à elle « dans un second temps, lorsque les contenus illicites réapparaissent. »« Il s’agirait pour l’autorité publique de constater l’atteinte aux droits d’auteur résultant de la réapparition du contenu et de notifier à la plateforme le manquement constaté » indique l’autorité, qui ajoute qu’une telle répartition des tâches limiterait en outre « le coût à la charge pour la collectivité ». Cela n’en resterait pas moins une charge supplémentaire, le processus de notification étant actuellement à la seule charge des ayants droit.Mais le rôle de la Hadopi ne s’arrêterait pas là. Que faire en effet en cas de refus ou de « mauvaise volonté manifeste » de l’hébergeur ? A cette question, la haute autorité répond par « une procédure d’alerte », une démarche qui « devrait toutefois en pratique rester exceptionnelle ».« Le dispositif envisagé pourrait conduire à rendre public un comportement fautif dans la réaction d’un hébergeur face à des contenus illicites et non de déclarer un site illicite, de condamner ce site ou encore d’ordonner une mesure coercitive » précise ainsi la Hadopi.La Hadopi suivrait le blocage des sites et des miroirs Et pour mettre en œuvre une mesure coercitive, l’autorité entend impliquer les intermédiaires techniques, et ce sans que ne soit nécessaire de recourir systématique au juge. Et gare aux intermédiaires qui ne feraient pas preuve de diligence. Car ceux-ci aussi pourraient alors faire les frais d’une procédure d’alerte.A destination des moteurs de recherche, la Hadopi propose par exemple que « l’autorité publique » agisse comme « une sorte de médiateur, sans intervention d’un juge » afin que ceux-ci suppriment de leurs résultats de recherche les liens incriminés. Et cette hypothèse n’est pas de la science-fiction. La Hadopi rappelle ainsi que Google avait de son propre chef supprimé un site de ses résultats : Allostreaming.En ce qui concerne les FAI, la Hadopi pourrait aussi être amenée à jouer un rôle dans le cadre des demandes de blocage et du suivi de ces blocages. Le blocage s’avère souvent inefficace en raison de l’apparition de sites miroirs. La haute autorité suggère donc que le juge lui confie cette mission de suivi afin d’étendre le blocage aux miroirs. Une proposition qui tombe à point, observe PCINpact. Dans le cadre de l’affaire Allostreaming, l’ALPA et TMG ont conçu un logiciel détectant les sites miroirs. Leur objectif : faire approuver ce logiciel par la justice afin que celui-ci permettent d’étendre le blocage d’un site à ses miroirs sans devoir impérativement repasser devant le juge.Intermédiaires des paiements : suspension volontaire ou par la contrainte Mais l’implication des intermédiaires technique ne se limiterait pas aux acteurs concernés au premier chef que sont les FAI et hébergeurs. Dans la réflexion de la Hadopi, les intermédiaires financiers et publicitaires ont eux aussi un rôle à jouer. Et ce, là aussi via la procédure d’alerte.Les mesures envisagées ? Notamment « la suspension temporaire des relations contractuelles avec le site voire la résiliation » et « la suspension des paiements et leur placement sous séquestre. » C’est radical. Mais ces intermédiaires ne risquent-ils pas en cas d’application d’être poursuivis pour rupture de contrat ? Si, mais la Hadopi a réfléchi à une solution« Afin d’encourager les initiatives d’autorégulation des intermédiaires de paiement, il conviendrait de prévoir une immunité à leur bénéfice, dès lors qu’une suspension des relations contractuelles interviendrait en lien avec la procédure d’alerte envisagée » préconise-t-elle.Quant aux récalcitrants, comme pour les hébergeurs non-diligents, ils pourraient se voir contraints par « le juge voire l’autorité publique » de « suspendre temporairement leurs relations contractuelles, sous certaines conditions, avec les sites ayant fait l’objet d’une procédure d’alerte. » En clair : une application volontaire ou subie pour ces intermédiaires.Pour les acteurs de la publicité, la contrainte pourrait même prendre la forme « de poursuites pénales fondées sur la contrefaçon en bande organisée. » Les propositions sont sur la table, au législateur et au gouvernement à présent de s'en saisir. Ou non.
Sujet: Hadopi Téléchargement Streaming Juridique Suivre via: RSS
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﻿ Censure, censure ! et "sans intervention d’un juge" (sic)
dsant69
25 février, 2013 17:56
Répondre ﻿ Censure, censure ! et "sans intervention d’un juge" (sic)
Répondre ﻿ "Technologies de reconnaissance"... ah, éah, ah... aucun commentaire la dessus!Par contre, le dereferencement, la poursuite des miroirs, la contrainte des prestataires et la suppression des paiements SANS JUGE, quelle que soit la (bonne) raison, cela porte un nom dans le dictionnaire... ainsi que l'intimidation incitant a l'auto limitation, l'auto-censure etc, cela porte aussi un nom et c'est même puni par la loi.REPRESSION, DICTAT, INTIMIDATIONS, MENACES..... ce sont des mots qui ne s'appliquent pas en France n'est-ce pas?... ben si, dans les epoirs futurs de la Hadopi, SI!!!
Répondre ﻿ encore un truc qui va nous coûter bonbon sans que cela ai une efficacité réelle. A l'heure où le gouvernement doit faire des économies en frais de focntionnement de l'Etat, qu'il commence par supprimer cette absuridté
shooby
Répondre ﻿ Avec un an de retard, la Hadopi a enfin révélé le fruit de sa réflexion : Quel est le coût de cette réflexion??? Il faut peut être se poser la question : Les ayants droit revendiquent une rémunération sur le travail de quelqu'un. Or chaque travailleur est soumis a des cotisation sociales et des impôts.Commençons par taxer a la source. Le petit artiste ne touche rien, mais les gros, se goinfrent, et ne payent pas d’impôts en France.Pour faire mieux encore, la cour des comptes devrait se pencher sur les frais de fonctionnement l' HADOPI , et ventilation des recettes pour les SACEM , SPRE ... Quel pourcentage pour vos frais, les sommes et les noms des ayants droit.Publiez vos comptes !!!MPMP
MP-Montreuil
Répondre ﻿ Avec ce VPN gratuit (http://www.vpnbook.com/), personne ne voit ce que vous faites. Et certainement pas HADOPI...La France est vraiment gouvernee par un ramassi d'incompetents qui nous coutent un bras pour bras, a commencer par sa soit disant ministre du numerique!!
olipro
Répondre ﻿ Va leur expliquer qu'aujourd'hui la censure est impraticable. Et que le contrôle des masse ne se fait plus par la répression...
kolodz
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