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Avis et procédure DMCA (Digital Millennium Copyright Act) pour les sites McAfee
LE PRÉSENT DOCUMENT « AVIS ET PROCÉDURE » S'APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AU DEPÔT DE PLAINTES POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR CONCERNANT DU CONTENU VOUS APPARTENANT ET APPARAISSANT SUR LES SITES MCAFEE, EN VERTU DE LA LOI DMCA (DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT). Tout autre type de requête (telle que le dépôt de plainte pour violation de droits d'auteur associés à du contenu de tiers dont vous n'êtes pas propriétaire, le signalement de l'utilisation inappropriée de la messagerie électronique, la notification d'une action en justice, etc.) exécutée au moyen de cette procédure ne recevra pas de réponse.
Procédure — McAfee, Inc. (« McAfee ») ne tolère pas la publication de contenu soumis à droits d'auteur appartenant à des tiers sur les sites web de McAfee (« Sites McAfee ») et répondra aux infractions présumées par des procédures autorisées en vertu des dispositions de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») décrites ci-dessous :
Si McAfee reçoit une demande valable et complète de suppression de contenu présumé enfreindre des droits d'auteur de ses Sites (« Avis de retrait ») de la part d'une « Partie plaignante », il supprimera le contenu spécifié ou fera en sorte que celui-ci ne soit plus accessible.
McAfee prendra des mesures raisonnables pour en informer l'utilisateur qui a publié le contenu en question (« Utilisateur ») afin qu'il puisse contester l'Avis de retrait.
Si McAfee reçoit un avis l'informant que l'Utilisateur conteste l'Avis de retrait portant sur le contenu que l'Utilisateur a publié sur un Site McAfee, il peut ou non prendre des mesures pour restaurer ledit contenu à son entière discrétion.
McAfee fournira des copies des avis contradictoires à la partie adverse ou à d'autres tiers à son entière discrétion ou dans la mesure où la loi l'exige. Remarque : la fourniture d'exemplaires de ces avis n'est PAS soumise à la Politique de confidentialité de McAfee.
McAfee veillera à ne pas republier le contenu litigieux s'il reçoit de la Partie plaignante un avis en bonne et due forme lui signalant qu'une action en justice a été portée devant un tribunal afin d'empêcher la republication dudit contenu. McAfee n'envisagera pas de restaurer le contenu litigieux en question tant que ladite action n'aura pas été réglée par les parties.
Agent désigné — La Partie plaignante et l'Utilisateur sont tenus d'envoyer les informations requises à l'agent McAfee désigné à l'adresse ci-dessous :
McAfee Copyright Agent McAfee Legal Department 5000 Headquarters Drive Plano, TX 75074 États-Unis E-mail : email@example.com Fax : (001) 972-963-7425 Notification — L'Avis de retrait émanant de la Partie plaignante doit impérativement inclure :
une description de l'œuvre ou du contenu faisant l'objet de plainte pour violation des droits d'auteur par la Partie plaignante (Veuillez par ailleurs noter que si la Partie plaignante n'est pas propriétaire dudit contenu, elle doit inclure une représentation dûment signée attestant qu'elle est autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.) ;
l'adresse « URL » (Uniform Resource Locator) de la ou des pages web des Sites McAfee sur lesquelles est publié le contenu censé enfreindre les droits d'auteur ;
les coordonnées précises de la Partie plaignante, dont son nom légal (les diminutifs, pseudonymes ou autres alias ne sont pas acceptés), son adresse physique correcte, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;
une déclaration de bonne foi par la Partie plaignante que l'utilisation du contenu litigieux n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son agent ou en vertu de la loi ; et
une déclaration sous serment et signée par la Partie plaignante que les informations figurant dans l'Avis de retrait sont précises et exactes et qu'elle est soit le détenteur des droits d'auteur, soit l'agent autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.
Contre-notification — La contre-notification faite par l'Utilisateur doit être une communication écrite soumise à l'Agent McAfee désigné et doit inclure :
la signature manuscrite (ou signature électronique si la contre-notification est envoyée par e-mail) de l'Utilisateur ;
l'identification du contenu litigieux supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) et l'URL de la ou des pages web du Site McAfee sur lesquelles figurait le contenu litigieux ;
une déclaration écrite, de bonne foi, faite sous serment et dûment signée de l'Utilisateur reconnaissant que le contenu litigieux a été supprimé (ou que son accès a été désactivé) en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte du contenu à supprimer ou à rendre inaccessible ;
le nom légal de l'Utilisateur (les diminutifs, pseudonymes ou autres alias ne sont pas acceptés), son adresse physique correcte, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il accepte et consent à (a) la compétence du tribunal de district fédéral américain de la juridiction où est situé son lieu de résidence (ou de celui du district judiciaire de son fournisseur de services si le lieu de résidence de l'Utilisateur est situé hors des États-Unis), et (b) la signification de l'acte de procédure émanant de la Partie plaignante ou de son agent.
A la réception d'une Contre-notification complète, McAfee fournira à la Partie plaignante un exemplaire de ladite Contre-notification et d'un avis attestant que le contenu litigieux sera republié, ou que l'accès à celui-ci sera rétabli, dans un délai de dix à quatorze (10 à 14) jours ouvrables, à moins que l'Agent McAfee désigné ne reçoive un avis conforme l'informant que la Partie plaignante a déposé une injonction visant à empêcher la republication dudit contenu litigieux sur les Sites McAfee.
Résiliation du compte — Dans des circonstances adéquates et à sa seule discrétion, McAfee peut ne plus autoriser l'Utilisateur à soumettre du contenu sur l'ensemble des Sites McAfee si cet Utilisateur s'est rendu coupable d'infractions répétées aux droits d'auteur. Si la Partie plaignante estime qu'un Utilisateur avait déjà enfreint par le passé les droits d'auteur de contenu dont elle est titulaire, elle doit suivre les instructions décrites précédemment en fournissant des détails suffisants pour que McAfee puisse vérifier les faits.
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