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Travaux parlementaires > Projets/Propositions de loi > Dossier l�gislatif
Budget 2000 - Sant�
Par M. Louis BOYERau nom de la commission des affaires socialesSommaireDossier l�gislatif
Projet de loi de finances pour 2000, adopt� par l'Assembl�e nationale. Tome II - Sant�
BOYER (Louis)
AVIS 93 - Tome II (1999-2000) - Commission des Affaires sociales
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Table des mati�res
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DU MINISTRE
II. EXAMEN DE L'AVIS
AVANT-PROPOS
I. LA VEILLE ET LA SÉCURITÉ
SANITAIRES
A. LES INSTITUTIONS CRÉÉES PAR
LA LOI DU 1ER JUILLET 1998 ONT ÉTÉ INSTALLÉES
1. L'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
a) Les effectifs de l'Agence devront
progresser à la suite de la réforme de 1998
b) La réforme de 1998 et le droit
européen conduisent l'Agence à articuler son activité avec
d'autres institutions
c) Les délais de réponse
administratifs de l'Agence sont satisfaisants
d) Le renforcement des moyens financiers de
l'Agence ne saurait remplacer une réforme de son financement
sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
a) Depuis sa mise en place, l'Agence a
été sollicitée à de nombreuses reprises par les
pouvoirs publics
b) L'augmentation des subventions de l'Etat
ne saurait se substituer à une réforme plus large du financement
de l'Agence
3. L'institut de veille sanitaire (IVS)
a) Les moyens humains de l'Institut ont
été renforcés
b) Les moyens financiers de l'Institut de
veille sanitaire sont en progression très significative
c) Les missions de l'ancien Réseau
national de la santé publique ont été élargies avec
la création de l'Institut de veille sanitaire
B. L'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET
1998 EST INSUFFISANTE
II. LA PRÉVENTION
A. LES CRÉDITS DE LA LUTTE CONTRE LE
SIDA ET LES MALADIES TRANSMISSIBLES SONT GLOBALEMENT STABLES
1. Le financement de l'activité des
centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) va être
débudgétisé
2. Le développement des
trithérapies a profondément modifié la situation des
malades
3. L'utilisation des crédits
budgétaires
B. LA NOTION DE " LUTTE CONTRE LES
PRATIQUES ADDICTIVES " EST SOURCE DE CONFUSIONS
III. L'OFFRE DE SOINS
A. L'AGENCE NATIONALE
D'ACCRÉDITATION ET D'ÉVALUATION EN SANTÉ (ANAES) : LA
PROCÉDURE D'ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE
SANTÉ PREND DU RETARD
B. LE FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LA
MODERNISATION DES HÔPITAUX (FIMHO) : LE BILAN DES ACTIONS FAVORISANT
L'ADAPTATION DE L'OFFRE DE SOINS HOSPITALIÈRE EST INSUFFISANT