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IP/ 10/216 Bruxelles, le 2 mars 2010 Ententes et abus de position dominante: la Commission se réjouit de la présentation par Microsoft de son navigateur web multichoix La Commission européenne se félicite du respect par Microsoft de son engagement qui consiste à offrir aux consommateurs de l'Union européenne la possibilité de choisir parmi une sélection de navigateurs pour accéder à Internet et y naviguer. Dès le début mars, les utilisateurs de PC sous Windows dont le navigateur web par défaut est Internet Explorer se verront proposer un écran multichoix, qui leur permettra de choisir de manière effective et impartiale entre leur navigateur web par défaut et des navigateurs web concurrents. Cette possibilité devrait garantir une concurrence par les mérites et permettre aux consommateurs de bénéficier de progrès et d’innovations techniques sur le marché des navigateurs ainsi que sur des marchés connexes, tels que celui des applications web. Joaquín Almunia, membre de la Commission européenne chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: « Les navigateurs web sont la porte d'entrée d'Internet. En offrant aux consommateurs la possibilité de passer à un navigateur autre que celui qui est inclus dans Windows, ou de l'essayer, la concurrence et l'innovation augmenteront dans ce domaine important, au profit des utilisateurs européens d'Internet. Une plus grande concurrence entre navigateurs web devrait aussi encourager l'utilisation des standards web ouverts, qui sont indispensables au développement toujours plus poussé d'un internet ouvert .» Le 16 décembre 2009, la Commission a rendu juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft, l'éditeur américain de logiciels, pour remédier aux préoccupations exprimées par la Commission concernant la vente liée du navigateur de Microsoft, Internet Explorer, à son système d'exploitation dominant pour PC clients qu'est Windows (voir IP/09/1941 ). Plus précisément, Microsoft s'est engagée, pour une durée de cinq ans au sein de l’Espace économique européen, à proposer un écran multichoix qui permet aux utilisateurs de Windows XP, de Windows Vista et de Windows 7 de sélectionner, en connaissance de cause et de manière impartiale, le ou les navigateur(s) web qu’ils souhaitent installer en plus du navigateur de Microsoft, ou à la place de celui-ci. Depuis le début mars, les utilisateurs d'Internet dans l'Espace économique européen 1 qui bénéficient de mises à jour automatiques de Windows et possèdent le navigateur de Microsoft par défaut sont invités à choisir entre plusieurs navigateurs. Outre le navigateur de Microsoft, l'utilisateur pourra choisir entre onze navigateurs supplémentaires, à savoir Apple Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox et Opera, qui seront affichés de manière bien visible à côté d'Internet Explorer, et Avant Browser, Flock, Green Browser, K-Meleon, Maxthon, Sleipnir and Slim Browser, qui s'afficheront à l'aide de la barre de défilement horizontal. L'écran multichoix devrait donc s'afficher sur plus de 100 millions d'ordinateurs personnels (PC) en Europe entre aujourd'hui et la mi-mai. La page centrale de cet écran est aussi accessible à tout utilisateur d'Internet à l'adresse suivante: http://www.browserchoice.eu/BrowserChoice/browserchoice_fr.htm Conformément aux engagements pris en décembre, les fabricants d'ordinateurs sont désormais en mesure d'installer des navigateurs concurrents sur les PC sous Windows à la place, ou en plus, d'Internet Explorer. Microsoft s'est également engagée à ne pas user de mesures de rétorsion à l'encontre des fabricants de PC qui préinstallent un navigateur autre que celui de Microsoft sur les PC qu'ils commercialisent et en font le navigateur par défaut. Contexte La décision de décembre 2009 concernant les engagements a fait suite à la communication des griefs transmise à Microsoft en janvier 2009 (voir MEMO/09/15 ), qui expose l'analyse préliminaire de la Commission selon laquelle l'entreprise abusait de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC clients par la vente liée d'Internet Explorer et de Windows. La décision adoptée conformément à l'article 9 du règlement n° 1/2003 relatif à la mise en œuvre des règles de l’UE concernant les ententes et les abus de position dominante n'a pas conclu à l'existence d'un abus de position dominante au sens de l'article 102 du TFUE, mais a rendu juridiquement contraignants les engagements de Microsoft. Si cette dernière devait manquer à ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende équivalant à 10 % maximum de son chiffre d'affaires annuel total, sans avoir à prouver l’existence d’une quelconque violation des règles de l’UE relatives aux ententes et aux abus de position dominante. Selon les termes de la décision, Microsoft est tenu de rendre compte périodiquement à la Commission de l'exécution de ses engagements et d'apporter, à la demande de la Commission, les modifications nécessaires et proportionnées à l’écran multichoix. Une clause figurant dans les engagements autorise la Commission à réexaminer ces derniers dans deux ans, sous certaines conditions. Pour de plus amples informations concernant l'écran multichoix, veuillez consulter la page suivante: http://ec.europa.eu/competition/consumers/web_browsers_choice_en.html 1 : L'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Side Bar