{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr", "digest": "sha1:6YQUUGJWJOA3B3PNPITIX4UF5WPO2U4F", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00014.parquet"}
eq menu haut
LE CGEDD
Rapports et documentation
L’Autorité environnementale
> LE CGEDD
> Missions et organisation
> Les missions du CGEDD
Missions et organisation
Les missions du CGEDD
Les sections
Les missions d’inspection générale territoriales (MIGT)
Les collèges
Les chiffres-clés 2014
Coordonnées, accès, plans
Le CGEDD contrôle, conseille, évalue et accompagne
7 octobre 2015 Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.
Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.
Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.
Le CGEDD exerce aussi une mission spécifique lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale, et dans le cadre de la nouvelle autorité de la qualité de service dans les transports.
Une part croissante de ces missions sont réalisées par le CGEDD conjointement avec d’autres conseils généraux ou inspections générales, notamment :
le conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER) le conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGEIET) l’inspection générale de l’Administration (IGA) l’inspection générale des Affaires sociales (IGAS) l’inspection générale des Finances (IGF)
Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur les domaines suivants :
Habitat, cohésion sociale et développement territorial, Mobilités et transports, Milieux, ressources et risques, Transition énergétique, construction et innovations, Audits, inspections et vie des services, Ressources humaines et moyens
Les textes officiels
7 octobre 2015 Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
(Le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 est abrogé). Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
(L’arrêté du 9 juillet 2008 est abrogé) Haut de page
Les rapports
Le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme
Les bilans Loti Les rapports à la commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP)
Les saisines
Avis rendus
Examen au cas par cas et autres décisions
Décisions d’évocation
Notes délibérées
Espace presse Les rapports annuels de l’Ae
| Info éditeur
| Contact | Authentification
© CGEDD - Site mis à jour le 1er juillet 2016