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Droit d'auteur et droits connexes
Initiatives de l’OMPI
Le système GDA aide les offices du droit d’auteur des états membres de l’OMPI à améliorer l’efficacité des procédures d’enregistrement du droit d’auteur en procédant à l’automatisation informatique de l’administration et de la gestion des données d’enregistrement.
Ce système, qui comprend un logiciel d’application, une base de données et un équipement, est utilisé dans les offices du droit d’auteur dans plusieurs régions depuis le milieu des années 2000.
La configuration du système est relativement flexible et peut être adaptée aux besoins opérationnels spécifiques d’un office du droit d’auteur. La configuration standard est de type client-serveur, l’application GDA fonctionnant sur un PC client Windows et le serveur de la base de données du GDA tournant sur un serveur Windows distinct.
Les principales fonctions et caractéristiques du système GDA, dans sa mise en œuvre actuelle, sont résumés ci-dessous.
multilingue (espagnol et anglais à des fins de production, une version française est à l’essai);
configuration serveur-client;
accessible par un navigateur (côté client);
établissement de documents (demande d’enregistrement du droit d’auteur pour différents types d’œuvres);
base de données centrale locale (création de bases de données centrales pour les auteurs ou créateurs, les éditeurs, les œuvres, etc.);
recherche et divulgation d’un titre, d’un auteur ou créateur ou d’une combinaison de ces éléments (par rapport à la base de données d’enregistrement locale);
archivage en pièce jointe des œuvres (en format numérique et sous réserve des conditions locales);
établissement de rapports statistiques;
établissement de certificats d’enregistrement;
inscription du paiement;
gestion des utilisateurs et du système; et
contrôle de l’accès des utilisateurs avec protection des fonctions du système.
Certaines caractéristiques supplémentaires, telles que la prise en charge de l’enregistrement et du paiement en ligne, sont en cours d’essai.
La formation des utilisateurs, l’installation et l’appui opérationnel associés au système GDA font partie intégrante du régime de déploiement du système GDA.