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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports de commission d'enqu�te
Proposition de r�solution relative � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'�levage et les cons�quences qui en r�sultent pour la sant� des consommateurs. Tome 1, rapport
(2) Le contrôle de la réglementation relative
aux petits pots pour bébés et aux compléments
alimentaires
De 1993 à 1995, 560 contrôles ont
été réalisés chez les fabricants, importateurs et
distributeurs de ces produits.
Les contrôles ont porté sur l'ensemble des
produits commercialisés afin de s'assurer de leur conformité aux
règles de composition et d'étiquetage. Il a notamment
été vérifié que ces petits pots et
compléments alimentaires ne contenaient pas de tissus d'origine ovine ou
bovine visés par les arrêtés du 31 juillet 1992 et du
29 juillet 1993.
La présence de tels tissus a été
constatée dans trois des produits contrôlés. Ces
denrées ont été retirées de la vente.
Pour les petits pots, les aliments destinés aux jeunes
enfants ont fait l'objet en 1994 et 1995 d'une enquête spécifique
afin de surveiller leur qualité microbiologique et leur niveau de
contamination chimique. Dans ce cadre, 26 produits fabriqués ou
importés par huit entreprises ont été soumis à des
prélèvements. L'examen de la composition de ces produits n'a pas
conduit à constater la présence de tissus interdits.
L'adoption du décret du 10 avril 1996 ainsi que les
mesures d'embargo visant les produits d'origine bovine provenant de
Grande-Bretagne ont conduit la DGCCRF à intensifier les contrôles
sur les aliments destinés aux jeunes enfants, les produits
diététiques et les compléments alimentaires.
aux produits cosmétiques
Depuis 1996, les enquêtes menées par les
directions départementales ont montré que les extraits bovins, et
plus généralement les extraits de mammifères, ont
été remplacés dans les produits cosmétiques par des
extraits d'animaux végétaux ou d'extraits d'animaux marins. Cette
situation doit être vérifiée
régulièrement.
A cet effet, les directions départementales
interviennent au stade de l'importation et de la fabrication des produits
cosmétiques pour vérifier : - l'absence d'utilisation de matériaux à risques
spécifiés dans la composition des cosmétiques, tels que
fixés par l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise
sur le marché de produits cosmétiques et de produits
d'hygiène corporelle contenant des extraits de bovins, ovins et caprins
non conformes à certaines conditions ;
- le respect des embargos sur les extraits de bovins abattus
au Royaume-Uni et au Portugal quels que soient l'âge des animaux ou les
tissus utilisés.