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de en fr Commission europ�enne > Réforme de la Commission
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Une culture ax�e sur le service
Fixation des priorit�s et affectation des ressources
Une bonne gestion financi�re
Mise en oeuvre du programme de la r�forme
R�gles d'�thique
Documents de r�f�rence et liens utiles
R�forme pr�vue pour le personnel Carri�re
Autres agents de la Commission
Conditions modernes de travail
Normes �thiques de conduite
Conflit d'int�r�t/Simplification du statut
Personnel d'encadrement sup�rieur
Modalit�s et calendrier de la r�forme
Conditions de travail jusqu'au 30 avril 2004
Une culture axée sur le service et l’efficacité
La Commission a l'ambition d'être une administration publique de rang mondial, dont la préoccupation première est la qualité du service qu'elle fournit au citoyen comme au contribuable. Elle veut être associée, dans l'esprit des citoyens européens, aux valeurs de qualité, d'honnêteté, d'ouverture et d'intégrité. Ce sont les valeurs sur lesquelles s'appuie le fonctionnement de la Commission depuis la naissance de la Communauté européenne. Le processus de réforme renouvelle l'engagement envers ces valeurs en les inscrivant dans une nouvelle méthode de gestion fondée sur quatre principes: Des responsabilités plus claires Dans beaucoup de domaines d'action de la Commission, les responsabilités avaient été brouillées par des procédures qui tendaient à dissimuler - au lieu de la révéler - l'identité de la personne qui avait effectivement pris une décision ou autorisé une dépense. Le processus de réforme a remédié à ce phénomène en définissant clairement les responsabilités des individus à tous les niveaux, y compris celui du collège des commissaires.
Renforcement de l'obligation de répondre de ses actes En tant qu'institution européenne, la Commission a l'obligation formelle de répondre de ses actes devant le citoyen de différentes façons. Elle soumet, par exemple, des rapports au Conseil et au Parlement européen sur ses activités, et ses décisions peuvent être attaquées devant la Cour de justice des Communautés européennes. En même temps, la responsabilité de la Commission Commission a été renforcée par un droit de regard du public plus important. Une efficience accrue La Commission se doit de fournir ses services de la manière la plus économique possible. L'efficience a été et est en train d’être assurée par une simplification des procédures et par la modification, voire la suppression, de règles contraires au bon sens. La décentralisation a également amélioré l'efficience; combinée avec une attribution claire des responsabilités, elle permet aux fonctionnaires d'exercer leur capacité d'initiative. Dans ce contexte on a aussi procédé à l’externalisation des tâches d’exécution de certains programmes, déléguées à des agences exécutives, ainsi que des tâches administratives qui ont été confiées à des offices administratifs, en vue d’affecter les ressources humaines de la Commission aux tâches essentielles de l’institution. Transparence et relations avec le public Le terme « transparence »dont la définition est souvent moins claire qu'elle ne devrait. Pour la Commission, cela signifie que ses procédures et ses actions doivent pouvoir être examinées minutieusement par le public. La réforme a permis d’améliorer notablement la transparence et l’efficience de la Commission dans ses relations avec le public. Le Code de bonne conduite administrative a établi des règles visant à garantir qu’un service de haute qualité soit apporté au public. Celles-ci prévoient notamment que toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable. En outre, le Règlement sur l’accès du public aux documents (2001) donne à chaque citoyen de l’UE un droit d’accès aux documents de la Commission. Des progrès considérables ont également été réalisés en matière de gouvernance européenne, en établissant des principes et des standards minimums pour les consultations publiques (site web « Votre point de vue sur l’Europe ») et en intensifiant l’évaluation d’impact des grandes propositions législatives et politiques figurant dans le programme de travail annuel de la Commission.
Mais la
transparence s'applique aussi à l'intérieur et requiert non seulement une communication efficace à tous les niveaux de l'administration, mais aussi de la réceptivité à l'égard des idées nouvelles et une attitude positive à l'égard des critiques, conçues comme un encouragement à mieux faire.
C’est pourquoi la simplification des procédures et des méthodes de travail est devenue un élément dynamique des activités de la Commission, qui s’est développé au-delà des projets du livre blanc. Voir aussi
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