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La réforme fiscale bouge encore
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François Vignal Le 31.01.2014 à 17:32 © AFP
Alors qu’un rapport de Bercy pointe les difficultés de la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, Jean-Marc Ayrault affirme que « tous les sujets sont sur la table ». Matignon planche toujours sur la remise à plat fiscale. Le rapprochement RSA/prime pour l’emploi fait consensus.
Certains pouvaient croire que la remise à plat fiscale était presque enterrée. Elle bouge encore. Après l’annonce du pacte de responsabilité avec les entreprises par François Hollande, la réforme fiscale défendue fin 2013 par Jean-Marc Ayrault semblait ne plus être une priorité. Mais si l’idée d’un grand chambardement s’éloigne, la question fiscale est toujours à l’agenda du premier ministre.
Reste que la promesse numéro 14 du candidat Hollande d’« une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG (contribution sociale généralisée) » semble avoir du plomb dans l’aile. Selon un rapport de Bercy, la fusion CSG-Impôt sur le revenu (IR) comporte de nombreux désavantages, comme l’avait relevé un article des Echos fin novembre. Une tendance confirmée hier par Le Monde. « Ce n'est pas dans les têtes de chapitre », affirme-t-on à Bercy, selon le quotidien du soir.
« Le premier ministre semble persévérer »
C’est dans ce contexte que Jean-Marc Ayrault a lancé ce vendredi à Matignon le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, après une autre réunion sur celle des entreprises cette semaine. Devant les caméras, le locataire de Matignon affirme que rien n’est arrêté sur la fusion IR/CSG.« Le gouvernement n'a pas de doctrine sur ce sujet. Tous les sujets sont sur la table », a-t-il assuré, ajoutant qu’« il peut y avoir des bonnes idées qui s'avèrent effectivement de bonnes idées et des bonnes idées qui s'avèrent de mauvaises idées ».
A la sortie, les participants de la réunion ont confirmé que Jean-Marc Ayrault ne fermait pas totalement la porte à la fusion. « Il n’a pas écarté définitivement l’idée de la fusion impôt sur le revenu/CSG, même s’il a dit que c’était une perspective peut-être à long terme », confirme Charles de Courson, député UDI. « Le premier ministre semble persévérer dans une volonté de fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Il nous présente le prélèvement à la source comme favorable à cette fusion. Le pire est donc à craindre pour les classes moyennes, qui auront beaucoup à souffrir de cette fusion », selon le député UMP Hervé Mariton. « Derrière l’idée de prélèvement à la source, il y a le risque d’anesthésier les Français qui ne sauront plus combien ils paient », ajoute-t-il.
9 millions de perdants ?
Selon le rapport de Bercy, les griefs visant la fusion sont à la fois d’ordre technique et politique. IR et CSG sont deux impôts de nature différente. Le premier est progressif et « familiarisé », le second est proportionnel, individuel et déjà prélevé à la source. L’IR est une sorte de fromage à trou, à cause des multiples niches fiscales. Son assiette est plus étroite quand celle de la CSG est plus large. Au-delà de la complexité technique, il y aurait des perdants à la fusion. Pas moins de 9 millions de personnes, selon le rapport.
La question de la fusion est « un peu prématurée », selon Jean Arthuis, ancien-président UDI de la commission des finances du Sénat, présent ce matin à Matignon. Pour le sénateur, « la priorité est de savoir comment on allège l’impôt qui pèse sur la production ». Le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, ne pense pas pour sa part que le gouvernement ira jusqu’au bout sur la fusion. « La grande remise à plat fiscale risque d’être une montagne qui accouche d’une souris », selon le sénateur de l’Oise. Il est cependant pour cette réforme : « Je suis favorable à cette fusion. Mais cela déboucherait sur un impôt sur la personne ayant une base très large et sur l’élimination de la quasi totalité des niches fiscales et des exonérations de charges sociales. Il y aurait un seul impôt en deux parties : l’une proportionnelle et l’autre progressive, au-delà d’un niveau de revenu ».
« Bercy a toujours fait la guerre à la fusion »
Une fois n’est pas coutume, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, l’une des responsable de l’aile gauche du PS, est d’accord avec Philippe Marini. Elle souhaite aussi une fusion IR/CSG pour permettre plus de justice fiscale. « Ils nous font toujours un rapport pour dire que ce n’est pas possible. Bercy a toujours fait la guerre à ça. Ils ont toujours des difficultés techniques. Mais quand il s’agit de trouver des trucs compliqués pour les entreprises du CAC 40, ils trouvent ! » souligne Marie-Noëlle Lienemann. Et s’il y a des perdants à la réforme ? « Il suffit de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. Et heureusement qu’il y a des perdants et des gagnants. L’idée est que les plus riches contribuent plus », et les moins riches moins, selon la sénatrice. Et d’ajouter : « A chaque fois qu’il y a une idée de gauche dans le programme de François Hollande, on nous explique qu’elle est soit anti constitutionnelle, soit trop compliquée ».
Au moins un sujet a mis d’accord les participants réuni autour de la table ce matin, à Matignon. C’est un rapprochement entre le RSA et la prime pour l’emploi. « Il est souhaitable », selon Hervé Mariton. « Ça ne marche pas très bien », confirme le premier ministre. « Le RSA et la prime pour l’emploi n’ont pas atteint leurs objectifs qui sont d’inciter au travail, de récompenser ceux qui en reprennent un et d’avoir un réel effet redistributif », explique Charles de Courson. Le groupe de travail ne devra pas tarder. Il rendra ses conclusions début avril. Les premières mesures seront introduites dans le budget 2015.