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Le Canada élargit les sanctions économiques contre l'Iran
AUTEUR(s)
John W. Boscariol
Simon V. Potter
Brenda C. Swick
Le Canada a récemment annoncé, de concert avec les autorités des États-Unis et du Royaume-Uni, de nouvelles sanctions contre l'Iran. Ces sanctions, mises en œuvre en réponse à l'évaluation des capacités nucléaires de l'Iran réalisée le 9 novembre 2011 par l'Agence internationale de l'énergie atomique, élargissent de façon significative les mesures actuelles du Canada contre l'Iran et auront des répercussions particulières sur les services financiers, ainsi que sur les secteurs pétrolier et gazier au Canada. D'autres entreprises, même celles qui ne font pas affaire avec l'Iran, peuvent également être touchées par ces nouveaux contrôles.
Les mesures de sanctions existantes du Canada contre l'Iran sont énumérées dans la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et sont résumées dans les articles intitulés Le Canada cible les secteurs des services financiers et du pétrole et du gaz dans de nouvelles sanctions unilatérales contre l’Iran et Sanctions Alert: The Brave New World of Doing Business with Iran (en anglais seulement).
Élargissement de la réglementation commerciale sur les marchandises et les services Le 21 novembre 2011, d'autres restrictions ont été ajoutées au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, y compris : une interdiction générale de fournir tout service financier à l’Iran ou à toute personne qui s’y trouve, pour leur bénéfice ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’ils ont donné, ou d’acquérir de tels services auprès de ceux-ci; une interdiction générale visant l'approvisionnement en marchandises employées dans l’industrie de la pétrochimie, du pétrole ou du gaz naturel (cette interdiction est plus étendue que l'interdiction précédente visant uniquement les marchandises employées dans le raffinage du pétrole ou la liquéfaction du gaz naturel); l'ajout de diverses entités et personnes à la liste des personnes désignées – une interdiction générale d'opérations avec ces personnes a été imposée; l'ajout de divers articles et de matériel à la liste des marchandises interdites.
Vous pouvez consulter la liste complète des modifications, qui comprend certaines exceptions limitées, en cliquant ici. De plus, le Bureau du surintendant des institutions financières a émis un document intitulé Notice – Special Economic Measures (Iran) Regulations (en anglais seulement) à l'égard de ces nouvelles mesures étant donné qu'elles s'appliquent aux institutions financières soumises à la réglementation fédérale. Toutes les compagnies canadiennes, y compris celles qui n'exercent pas d'activités avec l'Iran, devraient modifier leurs procédures de conformité ainsi que leurs méthodes de vérification et vérifier si leurs opérations et autres activités actuelles sont conformes à ces nouvelles mesures.
Conformité avec les sanctions économiques L’utilisation accrue de sanctions économiques par le Canada et ses partenaires commerciaux, y compris les États-Unis et l’Union européenne, augmente considérablement l’exposition aux risques financiers, d’exploitation et de réputation. Toute compagnie exerçant des activités à l’échelle internationale doit disposer de mesures de contrôle interne compréhensibles afin de se conformer aux sanctions économiques, aux contrôles à l’exportation, aux lois anti-corruption ainsi qu’aux exigences connexes.
Ces nouvelles mesures visant l'Iran devraient entraîner un examen et une révision de ces contrôles, y compris les listes (ou les fournisseurs de listes) utilisées afin de vérifier les opérations visant des personnes désignées. Ces interdictions d'opérations visant certaines personnes et entités désignées s'appliquent notamment à toutes les compagnies, peu importe si elles font affaire avec l'Iran. Les compagnies devraient également passer en revue d'autres composantes de leur régime de contrôle commercial interne, y compris leur manuel et procédés de conformité, leurs programmes de formation des employés et des dirigeants, leurs procédures de vérification interne ainsi que leurs procédures d'examen de contrats, afin de veiller à ce qu'ils soient entièrement à jour.
À l'heure actuelle, outre ces mesures contre l'Iran, le Canada impose actuellement des mesures de réglementation commerciale de divers niveaux aux activités auxquelles participent les pays suivants (et, dans plusieurs cas, des personnes et des entités associées à ceux-ci) : le Bélarus, le Myanmar, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du Congo, Cuba, l'Égypte, l'Érythrée, la Guinée, l'Iraq, le Liban, le Libéria, la Libye, la Corée du Nord, le Pakistan, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tunisie et le Zimbabwe. Vous devriez vous méfier des opérations envisagées ou de toutes autres activités auxquelles participent ces pays ou toute « personne désignée » et effectuer de plus amples recherches afin de vous assurer qu'elles sont conformes aux sanctions économiques.
Le groupe du droit du commerce et de l’investissement international de McCarthy Tétrault dispose d’une vaste expérience de la gestion de ces mesures et peut donner des conseils au sujet des questions de planification stratégique, d’application de la loi et de conformité qui s’y rapportent. Expertise
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