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Justice et affaires int�rieures
Budget de SISNET pour l'exercice 2009
Justice et affaires
intérieures
Fixation du budget du SISNET pour
l'année 2009Texte E 4230
(Procédure écrite du 6 février
Le système d'information Schengen est un système
commun qui relie entre eux les États appliquant la Convention de
Schengen et qui permet à ses utilisateurs (services de police,
gendarmerie, douanes...) de disposer, en temps réel, des informations
introduites dans le système par l'un des États membres. Ces
informations concernent des personnes (disparues, recherchées,
signalées aux fins de non-admission) ou des objets (véhicules
volés, armes dérobées, faux billets, documents
détournés ou égarés...).
Ce système informatique est complété par
un réseau dénommé SIRENE (supplément d'information
requis à l'entrée nationale) composé de
représentants de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la
justice. Les bureaux SIRENE sont reliés par un système de
communication protégé appelé SISNET.
Le texte E 4230 présente le budget pour le
réseau SISNET en 2009, tel qu'il a été approuvé par
le groupe « SIS/SIRENE » lors de sa réunion du
19 décembre 2008.
Les recettes, d'un montant de 3 475 000 euros,
devraient être constituées pour l'essentiel par des contributions
des États membres, auxquelles s'ajoutent 100 000 euros de
recettes d'intérêts, 50 000 euros de recettes d'Europol
et d'Eurojust et 25 000 euros de recettes du Liechtenstein.
Les dépenses, d'un montant de
3 300 500 euros, devraient être principalement
consacrées au fonctionnement du système ainsi qu'à la
préparation et la conclusion de contrats.
Étant donné que ce texte ne
soulève pas de difficultés particulières, la commission
n'a pas jugé nécessaire d'intervenir plus avant.