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La pub et le droit
Le pionnier des blogs juridiques canadiens © Natalie Gauthier 2004 - 2015 - Toute reproduction interdite sans autorisation
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Qui suis-je
Première blogueuse juridique canadienne et québécoise. Blogueuse depuis 2004 et titulaire d'un BAA ainsi qu'une Licence en droit, Natalie Gauthier possède une expérience non négligeable auprès d'industries variées tant à Montréal qu'à Toronto. L'orientation stratégique du marketing incluant la gestion de la marque, les stratégies de ventes et de distribution en Asie et en Amérique du nord. Elle offre maintenant ses services dans le domaine alimentaire.
Couverture médiatique de La pub et le droit
Magazine Infopresse, Mai 2005
Juridiconline, Le portail du droit en ligne, Juillet 2005
Why “except Quebec”?
Magazine National, Association du Barreau Canadien, Avril-Mai 2006
Blawg of the day, Inter-Alia, 7 septembre 2006
Magazine National, Association du Barreau Canadien, Novembre 2006
Félicitations à La pub et le droit
Lexum
Mordicus, le Mensuel de la Bibliothèque et publications gouvernementales de l'Université de Sherbrooke
Association des juristes de l'État
Juriguide
Blawg
Vancouver Law Librarian Blog: Canadian Law Blogs List
Le Répertoire Juridique du Québec
Portail-Juridique.Com
SQPRP: Le portail de la Société québécoise des professionnels en relations publiques
Centre d'accès à l'information juridique
Journal du Barreau - Mai 2007
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Liste des blogueurs d'affaires
Jurizone
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La sélection 2008 des blogs juridiques
Éthique de la communication publique (publicité et relations publiques)
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Le droit à la réputation
Le choix du nom
Pour en finir avec les marques de commerce
Dénomination sociale, marque de commerce et nom co...
La protection du nom et l'abus de procédure
La publicité comparative
L’actualité récente commentée un peu partout (et j’inclus les blogues) a donné lieu à certains débordements qui m’amènent à sortir un peu du cadre éditorial au sens strict de La pub et le droit pour aborder le sujet du droit à la réputation.
En premier lieu, il faut rappeler que toute atteinte à la réputation, atteinte verbale, écrite, publique ou privée, comprenant une injure, une affirmation ou un simple sous-entendu constitue une faute. La jurisprudence abondante mentionne qu’une personne morale, au même titre qu’une personne physique, jouit d’une réputation et a droit aux mêmes recours qu’une personne physique pour faire respecter ses droits. Pour que la diffamation donne ouverture à une action en dommages-intérêts, l’auteur doit avoir commis une faute. Quelle est la nature de la faute? Elle peut résulter d’une attaque à la réputation dans l’intention de nuire, de ridiculiser, de l’humilier, de l’exposer à la haine au mépris du public ou d’un groupe. Même si l’intention de nuire est absente, si la réputation est atteinte par témérité, négligence ou impertinence et donne ouverture à responsabilité et droit à la réparation. Comme le souligne Jean-Louis Baudoin (La responsabilité civile). On ne peut se réfugier derrière le droit à la libre expression dans le seul but de porter préjudice à autrui.
Rappelons cependant, comme le souligne Jean-Louis Baudoin, qu’en matière d’éditorial ou de critique, si le caractère loyal et honnête, lorsqu’il s’agit d’un sujet d’intérêt public, que le traitement par le journaliste est correct et que la conclusion est raisonnable à l’égard des faits pertinents, il peut y avoir exonération.
L’appréciation de la faute est laissée à la discrétion du tribunal et repose sur une question de faits et de circonstances. La cour tiendra compte de l’effet que l’atteinte a produit, ou du moins, était destiné à produire.
Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique
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