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Rien ne menace plus l’avenir que la dette du passé
15 juil. 2013 La formation de la police et de l'Unité de développement de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) consiste en une formation de 2 semaines dans les enquêtes criminelles l'Académie générale de police de Kaahiye. (Photo: Tobin Jones / ONU)
Le principe de « complémentarité » inscrit dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale donne priorité aux systèmes de justice nationaux la quant à l’engagement de poursuites pour crimes internationaux graves. Chaque fois que possible, les crimes internationaux doivent être jugés par des tribunaux nationaux, puisque cela renforce l’appropriation nationale, la légitimité et la confiance dans le système de justice.
La justice transitionnelle n’est pas un type « particulier » de justice, mais une approche pour obtenir justice en périodes de transition après un conflit et/ou une répression de la part de l’État.
A l’occasion de la Réunion annuelle du PNUD sur le renforcement de l’état de droit dans les contextes touchés par la crise et fragilisés, j’ai récemment parlé de la complémentarité et du défi auquel sont confrontés les acteurs du développement pour ce qui est d’inscrire efficacement ces initiatives dans le cadre des processus de justice transitionnelle. Faire en sorte que les auteurs soient tenus pour responsables des graves violations perpétrées est une question complexe et sensible, qui, pour trouver une issue satisfaisante, doit être pilotée par la société nationale.
En travaillant avec des partenaires tels que le Danemark, l’Afrique du Sud et le Centre international pour la justice transitionnelle, nous pouvons renforcer la solide base de politiques et de connaissances déjà mise en place et capitaliser sur celle-ci.
A titre d’exemple, le PNUD et les autres organismes des Nations Unies ont, en 2011 et 2012, appuyé des consultations régionales dans les États arabes, parvenant à rassembler l’Afghanistan, l’Algérie, l’Égypte, l’Iraq, la Libye, le Maroc, la Tunisie et le Yémen en vue d’aider les acteurs nationaux à définir des priorités quant aux initiatives de justice transitionnelle et à assurer que ces dernières soient fermement enracinées dans les processus nationaux.
Également avec notre appui, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Turquie et l’Ukraine ont échangé des bonnes pratiques sur l’appui et la protection des victimes, y compris en matière de crimes internationaux et d’affaires criminelles complexes.
Plus récemment, le PNUD a dressé le bilan de sa longue expérience en matière de programmation de la justice transitionnelle en Amérique latine, analysant les expériences de pays en Colombie, au Guatemala, au Honduras et au Pérou, en vue de permettre aux autres pays d’en bénéficier par le biais de la coopération Sud-Sud.
Ces expériences illustrent la pertinence du contexte régional, des approches politiques et du partage des connaissances, autant d’éléments essentiels pour assurer l’aide la plus adaptée possible aux États membres dans le monde. Car la justice transitionnelle importe, rien ne menaçant plus l’avenir que la dette du passé.
Geraldine Fraser-Moleketi est Directrice du Groupe de la gouvernance démocratique au Bureau des politiques de développement du PNUD.
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