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Dernières notes
Audition d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'habitat durable
J'ai interpellé la Ministre du Logement sur : - le passage des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) communaux aux PLU intercommunaux ; - la rumeur de la taxe sur les "loyers fictifs" (... rien de neuf sur ce sujet). Mes questions : Publié le 30/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Audition d'Emmanuel Macron sur la situation d'EDF
EDF est en crise après le départ de son directeur financier et la baisse de ses bénéfices. Mardi, en Commission des Affaires économiques, nous avons auditionné le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur ses intentions. Je l'ai interrogé sur un projet évoqué dans la presse : la cession de sa filiale RTE (Réseau de Transport d'Electricité). J'ai également demandé que la situation...
Publié le 23/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Eau : une ”cagnotte” à rendre aux Déodatiens
Communiqué des élus d’Union Pour Saint-Dié (UPS) Eau : une « cagnotte » à rendre aux Déodatiens Depuis 2013, les budgets de l’eau et de l’assainissement dégagent des excédents anormalement élevés : 372 018 euros en 2013, 424 728 euros en 2014 et 702 720 euros en 2015. Cette « cagnotte » s’est constituée sur le dos des usagers, qui ont...
Publié le 17/03/2016 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...
Une taxe mondiale de l’ONU pour financer l’avortement ?
Le financement de l’ONU et de ses satellites est assuré par les contributions volontaires des Etats membres, et un contrôle des fonds est réalisé pour en assurer la transparence et la responsabilité. « Les hauts fonctionnaires de l’ONU et d’autres souhaiteraient que les Nations-Unies aient leur propre budget, leur propre flux de revenus précisément de manière à ce que leur budget ne soit pas...
Publié le 15/03/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...
Réaction suite à l'adoption de l'amendement du gouvernement sur la majoration de la TFNB
Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY : Publié le 03/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Budget 2016 / taxe de séjour payée par les propriétaires... encore une absurdité relevée
Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour. C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin. La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité , et...
Pas de baisse de la TVA sur les tampons
Publié le 17/10/2015 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Commission des finances : rapports sur BPI France et le financement de l'audiovisuel public
Au cœur de cette semaine parlementaire chargée, je me suis retrouvé pendant un moment un peu seul en commission des Finances hier après-midi (voir photos)... pour assister à la remise de deux rapports. Le premier concernait BPI France (la Banque Public d'Investissement), où je me suis interrogé sur la non-utilisation de certains fonds, destinés à soutenir les entreprises. Le second...
Redevance Copie Privée / Loi Création : je demande une réforme du dispositif
Dans le cadre du projet de loi création, architecture et patrimoine, j'ai demandé une simplification de la Rémunération pour Copie Privée (RCP), et notamment le remboursement des professionnels... qui ne sont pas censés payer cette taxe mais qui la payent quand même. Le gouvernement et la majorité ont reconnu le problème... mais mes amendements ont été balayés. Mon intervention sur...
Une taxe sur les transactions financières en faveur du climat
EELV lance une campagne de sensibilisation destinée à interpeller François Hollande en lui demandant de soutenir, lors de la COP21, le principe d'une Taxe sur les Transactions Financières (TTF, dite "taxe Tobin"). Le montant de la taxe serait affecté à l'aide au développement des pays pauvres et, particulièrement à leur transition énergétique. De son côté, Nicolas...
Publié le 20/06/2015 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...
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