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Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer
Budget 2003 - Outre-mer
Par M. Daniel RAOULau nom de la commission des affaires �conomiquesSommaireDossier l�gislatif
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Avis n� 70 (2002-2003) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires �conomiques, d�pos� le 21 novembre 2002
CHAPITRE PREMIER -PANORAMA DE L'OUTRE-MER
I. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-PIERRE ET MIQUELON ET MAYOTTE A. LA MARTINIQUE : LA POURSUITE DE
L'AMÉLIORATION, EXCEPTÉ DANS LE SECTEUR DU TOURISME
1. L'activité des principaux secteurs
économiques
2. Une situation sociale structurellement
3. Le déficit en hausse de la balance
B. LA GUADELOUPE : LE CLIMAT SOCIAL, UN FREIN
POUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
1. Une activité en demi-teinte
2. Une relative amélioration de
3. Une balance commerciale structurellement
déficitaire
C. LA GUYANE : LA FRAGILITÉ DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Des évolutions contrastées selon
les secteurs d'activité
2. Une évolution de la situation sociale
contrastée
3. Une nouvelle dégradation du
déficit commercial
D. LA RÉUNION : CROISSANCE DE
L'ACTIVITÉ PORTÉE PAR LA CONSOMMATION
1. Les secteurs d'activité ont connu des
évolutions divergentes
2. Une amélioration de la situation sociale
qui se poursuit
3. Une dégradation du déficit de la
balance commerciale
E. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
1. Une conjoncture économique marquée
par les problèmes de reconversion et de diversification
2. Un marché du travail en
légère amélioration
3. Un déficit commercial qui se
creuse
F. MAYOTTE
1. Évolution institutionnelle
2. Une activité économique
soutenue
3. Un climat social dégradé
4. Un déficit commercial accru
II. LES PERSPECTIVES DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
1. Un ralentissement de la croissance
2. Les différents secteurs
d'activité
B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
1. Une croissance générale moins
2. Bilan des principales activités
C. WALLIS ET FUTUNA
CHAPITRE II -DES MOYENS
BUDGÉTAIRES CONFORTÉS POUR 2003 I. VERS UNE RÉORIENTATION DES MESURES EN
FAVEUR DE L'EMPLOI OUTRE-MER
A. UN ÉCHEC RELATIF DES MESURES EN FAVEUR
DE L'EMPLOI DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
1. Un bilan globalement décevant pour
a) Rappel des principaux dispositifs de la loi du
13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
b) Des résultats très
inférieurs aux prévisions en 2002
2. Des moyens budgétaires
réajustés en conséquence
B. UNE RÉORIENTATION DES MESURES
FINANCÉES PAR LE FEDOM
1. Objectifs et règles de fonctionnement du
FEDOM
2. Les orientations pour 2003
a) Les moyens budgétaires affectés
au FEDOM
b) Une inflexion des objectifs en faveur de
l'emploi marchand
C. UNE ACCENTUATION DES MESURES D'INSERTION
SOCIALE ET CULTURELLE
1. Des crédits en augmentation pour le
service militaire adapté (SMA)
2. L'instauration du passeport
D. LE DISPOSITIF D'ALLÉGEMENT DES CHARGES
II. DES MOYENS CONFORTÉS POUR LA POLITIQUE
D'AIDE AU LOGEMENT
A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA POLITIQUE
DU LOGEMENT OUTRE-MER
1. Rappel des données sur le logement
2. Les modalités de la politique du
logement dans les DOM
B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS AU
LOGEMENT EN 2003
1. Des moyens en augmentation depuis 1997
2. Des crédits budgétaires
renforcés dans le projet de loi de finances pour 2003
III. L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT POUR UN
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE OUTRE-MER
A. RAPPEL DES MONTANTS ENGAGÉS AU TITRE DU
XIIE PLAN
B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS
D'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM) EN 2003
C. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS
D'INTERVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES
TERRITOIRES D'OUTRE-MER (FIDES)
D. UNE ACCENTUATION DU SOUTIEN FINANCIER AUX
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
1. Les dotations versées aux
2. Les dotations en faveur de la
3. Les dotations versées à