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Projet de loi de finances pour 2013 : M�dias, livre et industries culturelles
22 novembre 2012 :
Budget - M�dias, livre et industries culturelles
( rapport g�n�ral - premi�re lecture )
Par M. Claude BELOTau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
�conomie et finances, fiscalit�Culture
CHAPITRE V - LE COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL
PUBLIC » I. LE PROGRAMME 842
« ARTE FRANCE » A. UNE CONTRIBUTION À LA
RÉDUCTION DES DÉPENSES EN 2013
Le programme 842 a pour objet le financement du groupe
Arte France, défini à l'article 45 de la loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication. Pour mémoire, cet article dispose que la
société est chargée de concevoir et de fournir les
programmes et les moyens nécessaires à l'exercice des missions du
groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Arte
issu du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle
franco-allemande. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit
une dotation de 268,4 millions d'euros, contre 269,2 millions d'euros en 2012,
soit une contraction de 0,3 %. Cette réduction des
crédits intervient après deux années consécutives
de forte hausse (+ 4,08 % en 2011 et + 7,3 % en 2012) et se justifie par le
contexte budgétaire particulièrement contraint et la
nécessaire maîtrise des dépenses publiques, à
laquelle tous les organismes publics ont vocation à participer. Elle marque cependant une rupture avec la trajectoire
financière prévue par le COM 2012-2016 signé
l'année dernière. En effet, les dispositions
générales du plan d'affaires prévoyaient un niveau des
ressources publiques en croissance moyenne de 3,7 % par rapport à
l'année de base 2011, et de 2,9 % par an sur la période du COM.
Le niveau limité de la réduction des
crédits marque la reconnaissance du rôle d'Arte,
chaîne très spécifique dans le paysage audiovisuel
européen. Il n'en reste pas moins que cette évolution risque
d'avoir des conséquences sur les ambitions de la chaîne. B. DES SUCCÈS INDÉNIABLES
1. La reconquête de l'audience
Contrairement à l'année dernière,
le bilan des audiences de la chaîne s'est avéré positif en
2012. La part de marché d'Arte est notamment en forte
progression en France, et reste stable en Allemagne. Le groupe avait
subi, comme les autres chaînes analogiques, une baisse de son audience
qui s'expliquait largement par la démultiplication de l'offre
audiovisuelle depuis 2005. L'ambitieuse réforme de la grille de ses
programmes initiée dans le cadre du nouveau COM a permis d'inverser la
tendance. Ainsi, Arte affiche actuellement 1,7 % de part d'audience sur la
tranche 3 h-27 h21(*), contre 1,5 % en 2011. Elle affiche cependant encore
des audiences stables sur sa tranche historique (19 h-27 h), mais
elle a malgré tout beaucoup progressé en journée. Votre
rapporteur spécial relève que la chaîne affiche, en
comparaison des autres chaînes historiques, la plus forte progression de
sa part d'audience sur la période de janvier à septembre 2012 (+
13 %). De même, les audiences de la chaîne sur
Internet sont en progression constante. Par exemple, au premier
semestre 2012, son offre Internet a enregistré une audience
record de 49,5 millions de visites et 174 millions de pages vues,
soit une moyenne de 8,3 millions de visites par mois et 29 millions de pages
vues par mois. Votre rapporteur spécial salue cette performance, qui
devra toutefois être confirmée en 2013.
2. Une gestion rigoureuse
D'après les informations transmises à votre
rapporteur spécial, Arte France anticipe, en 2013, une baisse de ses
frais de structure grâce aux économies engendrées par la
renégociation anticipée du bail de son siège social. Par
ailleurs, la contribution au compte de soutien du CNC diminue
mécaniquement du fait de la réduction du chiffre d'affaires. Au
total, les charges du groupe pourraient reculer de 0,6 % par rapport au budget
2012, induisant une économie de l'ordre de 1,6 million d'euros. Enfin, l'achèvement du passage à la TNT a aussi
induit une baisse bienvenue des coûts de diffusion pour Arte.
De surcroît, les ressources propres augmentent
de 4,1 % par rapport à l'exercice précédent, avec une
hausse remarquable des recettes commerciales. Votre rapporteur spécial se félicite
également de l'évolution du dispositif de performance du
programme 842, qui a été revu pour tenir compte des
orientations retenues dans le nouveau COM. La mesure de la performance d'Arte
France, couvrant l'intégralité des crédits qui lui sont
alloués, s'appuiera désormais sur cinq indicateurs
rigoureusement identiques à ceux du COM, et deux indicateurs
proches. Par ailleurs, l'indicateur relatif aux frais généraux
dans les charges d'exploitation a été harmonisé sur celui
des autres sociétés de l'audiovisuel public afin de faciliter les
comparaisons transversales. * 21 Norme de
mesure de l'audience mise en place par Médiamétrie. SommairePage précédente | Page suivante