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France : une ligne � haute tension accus�e de nuire aux vaches
Un agriculteur français du Calvados accuse une ligne de haute tension de rendre malade ses vaches et d'augmenter la mortalité de ses bêtes.
Gilles Hébert, agriculteur dans le Calvados, connaît actuellement de sérieux soucis avec ses vaches et accuse une ligne de haute tension d'être responsable de cette situation. Son troupeau affiche une mortalité au-dessus de la moyenne et ses bêtes donnent du mauvais lait. Il réclame près de 360 000 euros à RTE (pour Réseau Transport d’Électricité). "L'éleveur a un mal de chien à produire de manière normale. Or il n'y a véritablement rien à reprocher à M. et Mme Hébert qui travaillent dans les règles de l'art - le vétérinaire le dit. Le problème est extérieur à leur exploitation", affirme l'avocat de l'éleveur, Maître Gervais Marie-Doutressoulle, cité par Le Point. Lorsque "le compteur électrique est coupé, aucune installation électrique ne fonctionne sur la ferme et pour autant l’huissier relève la présence de courant dans le sol. Ce courant ne peut venir que du pylône", ajoute-t-il. Pour donner encore plus de force au dossier d'accusation, Me Doutressoule met en avant un rapport remis au ministère de l'Agriculture en 1998, qui constate que "les lignes à haute tension peuvent être à l'origine de tensions et de courants parasites nuisibles à l'élevage (...) par induction dans les objets conducteurs avec lesquels les animaux sont plus ou moins en contact". Une jurisprudence antérieure peu favorable aux agriculteurs Sauf que RTE réfute catégoriquement les accusations de l’agriculteur. La filiale d’ERDF reconnaît certes que l’exploitation des Hébert est "bien tenue" mais émet néanmoins des doutes sur la qualité de l’installation électrique de la ferme. Une thèse rejetée en bloc par l’avocat des Hébert. "C'est complètement faux. Les mises à la terre ont été effectuées en 2002 et 2003, l'installation est parfaitement aux normes" affirme ce dernier.Mais malgré tous ces arguments au profit de l'éleveur, la jurisprudence donne rarement raison aux agriculteurs dans ces cas d'espèce, comme l'explique la même source. En mai 2011, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges. Celle-ci avait annulé la seule décision de justice donnant raison à un exploitant bovin contre RTE dans un dossier similaire, et qui avait été rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009. Publié par S�bastien Courtin, le 23 mars 2012
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