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L’allemand TÜV Rheinland reconnu responsable dans l’affaire PIP Il y a 3 années, le jeudi 14 novembre 2013 ACTUALITÉ
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Reuters – TOULON, Var (Reuters) – L’organisme certificateur allemand TÜV Rheinland a été reconnu jeudi responsable de négligences dans l’affaire Poly Implants Prothèse (PIP), une société française au coeur d’un scandale mondial d’implants mammaires défectueux.
Dans son jugement, le tribunal de commerce de Toulon (Var) a estimé que le géant allemand a manqué à ses « obligations de contrôle, de vigilance et de prudence » et l’a condamné à réparer les « préjudices matériels et immatériels » des victimes.
« C’est un jugement historique, ce n’est jamais évident de gagner face à une multinationale », a dit à la presse l’avocat de plusieurs porteuses de prothèses PIP, Laurent Gaudon.
TÜV Rheinland avait été assigné par six distributeurs étrangers de PIP qui réclamaient 28 millions d’euros de dédommagements, mais aussi par 1.600 porteuses de prothèses PIP qui demandaient une provision estimée à plus de 25 millions d’euros au titre du préjudice moral et d’anxiété.
Le tribunal a condamné TÜV à verser une provision de 3.000 euros à chacune des victimes.
« Ce n’est pas le prix du préjudice moral subi. Mais c’est déjà une reconnaissance de la réalité des souffrances endurées », s’est réjouie Marie Solvargas, 32 ans, qui s’est faite implanter des prothèses PIP en 2005 avant de les retirer en 2011.
Le tribunal a ordonné la nomination de deux experts, le premier pour chiffrer le préjudice financier des distributeurs, le second pour statuer sur le cas de chaque victime.
Le tribunal a aussi ordonné l’exécution provisoire du jugement qui est donc immédiatement applicable même si l’organisme allemand choisit de faire appel de la décision.
VERS L’INDEMNISATION DES VICTIMES
L’importance financière de la décision au civil est de taille pour l’organisme allemand. Derrière le débat juridique se cache l’enjeu de l’indemnisation des victimes que l’insolvabilité réelle ou supposée de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, rend aléatoire.
Le tribunal de commerce de Toulon avait déjà entrouvert la porte à cette indemnisation en déboutant, en 2012, l’assureur allemand Allianz qui demandait la nullité des contrats le liant à PIP. Il l’ouvre en grand avec la reconnaissance de la responsabilité du certificateur allemand.
« C’est une avancée considérable pour l’indemnisation des victimes. C’est le premier jugement sur le fond dans le dossier PIP », a estimé l’avocat des distributeurs, Me Olivier Aumaître.
Il avait rappelé à l’audience du 22 mars les pouvoirs étendus de l’organisme vérificateur au terme du contrat passé le 21 octobre 2010 avec l’entreprise de la Seyne-sur-Mer.
Ce contrat, selon l’avocat, permettait à TÜV d’inspecter les locaux de PIP de manière inopinée, de vérifier les stocks d’implants mammaires ou encore de procéder à des tests sur les produits.
TÜV Rheinland, qui a réalisé un audit par an de la société varoise mais jamais de manière inopinée, a toujours considéré avoir rempli sa mission qui consistait à certifier le dossier de conception et le système qualité de l’entreprise, et pas à certifier la qualité des prothèses mammaires elles-mêmes.
« Nous sommes choqués de cette décision, c’est l’incompréhension la plus totale », a dit Me Cécile Derycke, l’avocate de TÜV. « C’est une décision contraire à l’analyse et aux réquisitions du parquet de Marseille qui travaille sur ce dossier depuis plus de deux ans. Nous allons continuer à nous battre », a-t-elle ajouté.
UN « GEL MAISON »
La société allemande avait porté plainte contre PIP en février 2010 pour « tromperie et obtention frauduleuse d’un document administratif », un mois avant la liquidation judiciaire de l’entreprise.
Le groupe allemand s’est toujours défendu d’avoir eu une quelconque responsabilité dans la fraude entourant la mise sur le marché par PIP d’un « gel maison ». Une position qui a été rappelée à Toulon, comme ce fut le cas au printemps lors du procès pénal de Marseille où TÜV a pris place sur le banc des parties civiles.
Cinq ex-cadres de la société française, dont Jean-Claude Mas, ont comparu pour « tromperie aggravée » lors de ce procès hors normes, du 17 avril au 14 mai.
Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un « gel maison » non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais a nié que celles-ci soient plus dangereuses.
Quatre ans de prison ferme et 100.000 euros d’amende ont été requis à son encontre. Le jugement a été mis en délibération au 10 décembre.
Jean-François Rosnoblet à Marseille, avec Marina Depetris à Toulon, édité par Gilles Trequesser
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