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Feu vert à la surveillance de masse
Etats et entreprises à l’assaut de la vie privée
par Félix Tréguer Etats et entreprises à l’assaut de la vie privée↑
En ce 15 avril, le ministre de l’intérieur français, M. Bernard Cazeneuve, s’emporte face aux quelques députés qui, dans un hémicycle clairsemé, bataillent contre le projet de loi relatif au renseignement. « Les opérateurs Internet détiennent nos données personnelles, argue-t-il, et je suis convaincu que nombre d’entre eux utilisent des techniques extraordinairement intrusives à l’égard de nos propres existences. » Or « cela ne pose aucun problème lorsqu’il s’agit de grands trusts internationaux (…). Mais lorsqu’un Etat se propose de prévenir le terrorisme sur Internet, il est nécessairement suspect de poursuivre des objectifs indignes ! ».
D’un point de vue régalien, le raisonnement semble aller de soi : pourquoi, à moins de faire preuve d’incohérence, vouloir interdire à la puissance publique de mobiliser des techniques couramment mises en œuvre par le secteur privé ? Les adversaires de la loi sur le renseignement critiqueraient les visées orwelliennes de l’Etat, mais resteraient cois lorsque les grandes plates-formes numériques auxquelles ils se livrent corps et âme recourent à des pratiques semblables pour bombarder leurs utilisateurs de publicités ciblées.
Il n’est toutefois pas sérieux d’affirmer que les razzias de données effectuées par des entreprises privées ne suscitent « aucune indignation » (lire « Résistance multiforme ») : la collaboration de Facebook, Google et autres poids lourds de la Silicon Valley avec la National Security Agency (NSA) américaine a été au centre de l’affaire Snowden. En outre, comme l’a rappelé dans l’hémicycle la députée Isabelle Attard, du parti Nouvelle Donne, en réponse au ministre : « Si je ne veux pas mettre mes données sur Facebook, je ne les mets pas. » Il suffit en principe de supprimer son compte et d’effacer les cookies placés sur son navigateur pour échapper au profilage commercial. Se désinscrire d’un Etat pour échapper à sa surveillance risque de se révéler autrement plus compliqué…
Pour autant, l’analogie n’est pas dénuée de fondements techniques. Bien qu’elles aient chacune des finalités propres, surveillance commerciale et surveillance étatique reposent sur les mêmes dispositifs. Qu’il s’agisse d’anticiper la criminalité ou le comportement des consommateurs, les outils de collecte et d’analyse des données sont identiques. Mais on peut tirer de cette similitude une conclusion tout à fait opposée à celle du ministre de l’intérieur : plutôt que de se prévaloir des turpitudes privées pour légitimer celles de l’Etat, le législateur pourrait s’employer à réglementer plus sévèrement ces deux formes d’atteintes à la vie privée.
La surveillance étatique repose en effet directement sur les données amassées par les multinationales de l’Internet, que celles-ci soient européennes ou américaines, fournisseurs de services en ligne ou opérateurs de télécommunications (1). Compte tenu de la structure oligopolistique de l’économie numérique, ces informations se concentrent dans un nombre restreint de centres de données, abaissant d’autant les coûts de transaction associés à la surveillance. A travers une poignée d’entreprises, les Etats peuvent accéder à une gigantesque manne d’informations sur l’essentiel de la population. Et, à en croire l’explosion du nombre de réquisitions adressées à ces acteurs par la justice et les services de police, ils ne s’en privent pas.
De 2013 à 2014, le nombre de demandes envoyées par les autorités françaises à Google et Facebook a crû de près de 65 % (2). Aux Etats-Unis, le programme Prism, révélé par M. Edward Snowden, permet à la NSA de collecter directement les données des utilisateurs conservées par Microsoft, Google ou Facebook, et ce, dans le secret le plus total. En 2011, plus de 90 % des 250 millions de communications interceptées en vertu du Foreign Intelligence Surveillance Act — qui autorise des collectes de données massives sans aucun mandat individualisé — l’étaient au travers de ce programme (3). Cette dépendance du public envers le privé peut contribuer à expliquer l’inertie des gouvernements lorsqu’il s’agit d’encadrer les pratiques des géants de la Toile.
Quant aux grandes entreprises, elles ont évidemment beaucoup à gagner d’une collaboration avec les gouvernements. Certes, aux Etats-Unis, elles s’emploient depuis le début des révélations Snowden à restaurer leur image auprès de leurs utilisateurs. Campagne pour un meilleur encadrement du Patriot Act, adoption de techniques censées mieux protéger la confidentialité des communications : tout est bon pour tenter de rétablir la confiance. Mais, même à supposer qu’elles soient sincères, ces initiatives s’inscrivent dans un rapport de forces déséquilibré. Les hérauts de l’entrepreneuriat californien tirent les plus grands bénéfices de leur proximité avec l’appareil sécuritaire, que ce soit en termes de commandes publiques, de soutien diplomatique, ou encore d’accès aux renseignements relatifs à leurs concurrents étrangers ou à la sécurité de leurs produits.
Du côté européen, les attentats de Paris semblent catalyser ce processus d’hybridation public-privé dans la conduite de la surveillance. Depuis janvier 2015, les pays européens, Royaume-Uni et France en tête, ont intensifié la pression sur ces entreprises américaines afin d’obtenir leur collaboration en matière de lutte contre la propagande terroriste et de surveillance des communications. Après un voyage dans la Silicon Valley en février dernier, M. Cazeneuve a annoncé, le 20 avril, avoir conclu un accord avec les représentants de Microsoft, Google, Facebook, Apple, Twitter et les principaux fournisseurs d’accès à Internet français. Parmi les mesures évoquées, la création d’un label permettant le retrait rapide des contenus de propagande signalés par le ministère de l’intérieur (sans décision judiciaire), et surtout la mise en place d’un « groupe de contact permanent entre ministère et opérateurs (4) ». A Londres, Bruxelles ou Paris, les autorités cherchent également à contraindre ces acteurs à revenir sur leurs initiatives dans le domaine de la cryptographie, en les obligeant à livrer aux autorités des données non chiffrées. Est notamment visée WhatsApp, désormais propriété de Facebook, qui a déployé il y a quelques mois un système de chiffrement dit « de bout en bout » rendant plus difficile la surveillance des messages échangés. Là encore, les enjeux réglementaires auxquels font face les géants du Net, tant du point de vue des règles de concurrence que de leurs pratiques d’évasion fiscale, contribuent à leur docilité vis-à-vis du pouvoir.
Pour les entreprises européennes, les révélations de M. Snowden ont constitué une aubaine. En France, l’argument de la « souveraineté numérique » face à l’espionnage de la NSA a permis de légitimer un investissement de l’Etat, décidé en 2009, de 285 millions d’euros dans deux projets de centres « souverains » de stockage de données. Le projet piloté par Orange comme celui de SFR se soldent pour l’instant par des fiascos commerciaux, et ce alors que plusieurs entreprises françaises, comme OVH ou Gandi, proposent déjà des offres similaires. Pour ces grands acteurs des télécoms, il s’agit en fait de renforcer leur position sur les marchés européens face à la concurrence américaine ou asiatique, en échange d’une collaboration avec les Etats dans leurs activités de surveillance. Tandis que M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange, fustige Google et ses « données cryptées » qui « partent sur des data centers dont on ignore tout » (Le Point, 11 décembre 2014), M. Michel Combes, dirigeant d’Alcatel, estime qu’il « ne serait pas illogique de permettre aux pouvoirs publics de savoir ce qui se passe sur les réseaux, dans un cadre juridique approprié » (Les Echos, 1er mars 2015).
Quant à juger si la loi sur le renseignement constitue ou non un « cadre juridique approprié », les deux patrons français, comme leurs concurrents américains, se sont jusqu’à présent montrés bien silencieux.
Félix Tréguer
(1) Lire Dan Schiller, « Géopolitique de l’espionnage », Le Monde diplomatique, novembre 2014.
(2) Cf. Google, « Transparence des informations » et Facebook, « Rapport des demandes gouvernementales ».
(3) Cf. « What is known about NSA’s PRISM program », Electrospaces.blogspot.fr, 23 avril 2014.
(4) Sandrine Cassini, « Terrorisme : accord entre la France et les géants du Net », Les Echos, Paris, 23 avril 2015.
Voir le courrier des lecteurs dans notre édition de juillet 2015.
Profitant de l’émotion suscitée par les attentats de Paris, le gouvernement français a fait adopter une loi sur le renseignement qui permettra une surveillance généralisée des communications. Un texte qui alarme tous les défenseurs des droits humains et du respect à la vie privée.
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F. T.
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Technologies de l’information
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