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> Le Bulletin officiel
> n°47 du 17 décembre 2015
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Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Fonctions, missions
Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MENH1528933C
circulaire n° 2015-207 du 11-12-2015
MENESR - DGRH E2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissements publics nationaux ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 dispose que « [...] le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté ». Cet enjeu majeur nécessite l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'enseignement qui passe par le renforcement de la professionnalisation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation, le développement de l'expérimentation pédagogique et de nouvelles méthodes d'évaluation des élèves, la rénovation de l'orientation et la redynamisation des partenariats.
Relever ces défis exige une consolidation des modalités d'évaluation et de régulation du système, et de l'accompagnement de proximité des équipes éducatives.
Disposant d'une expertise didactique et pédagogique et exerçant les missions d'évaluation, d'inspection, d'animation et de formation, définies aux articles R. 241-19 à R. 242-21 du code de l'éducation, les personnels d'inspection sont des acteurs essentiels du pilotage pédagogique.
Ils contribuent, à chaque échelon territorial de l'académie, à la mise en œuvre effective des orientations de la loi. Leur action s'inscrit dans un contexte de déconcentration de la gestion des académies, d'autonomie croissante des établissements et de développement des partenariats avec les collectivités territoriales.
Les inspecteurs assurent leur mission en collaboration avec les personnels de direction et l'encadrement administratif. Ils entretiennent un lien avec l'inspection générale qui vise à conforter leur expertise.
Instaurer la confiance, expliciter le sens des réformes, contribuer à leur application au plus près des personnels et des élèves, constituent les lignes de force de l'action collective des personnels d'encadrement dont la finalité est la réussite de tous les élèves.
Afin d'en garantir la cohérence et l'efficacité, l'action des personnels d'inspection s'inscrit dans le cadre de la stratégie académique. Le programme de travail académique (PTA) en précise les priorités. Outil de référence pour l'académie, il est porté à la connaissance de l'ensemble des personnels d'encadrement.
Placés sous l'autorité du recteur, les inspecteurs reçoivent une lettre de mission établie par le recteur ou, sur délégation, par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA‑Dasen) pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré (IEN CCPD). L'accompagnement individuel et collectif d'une part, le pilotage pédagogique d'autre part, constituent désormais le cœur de la mission des personnels d'inspection. Dès lors, leur rôle et leur place en académie doivent être reprécisés.
1- La mission d'inspection, d'évaluation et de formation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation
1-1 L'inspection, l'évaluation et l'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation
Dans le cadre de leur mission d'inspection, les inspecteurs s'assurent de la qualité de l'enseignement dispensé au regard des apprentissages et acquis des élèves.
L'inspection individuelle, si elle répond au besoin de gestion de la carrière des personnels, a pour objectif principal l'accompagnement et la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
S'inscrivant dans le contexte de l'école ou de l'établissement, l'inspection est réalisée en référence à un travail d'équipe. Croisée avec les évaluations des enseignements ou des unités d'enseignement, elle permet d'évaluer et de valoriser les compétences, de proposer des réponses adéquates en matière de formation, notamment dans le cadre du plan académique de formation.
Les inspecteurs apportent aux personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation des conseils personnalisés tout au long de leur parcours professionnel. Ils sont plus particulièrement chargés du suivi des personnels stagiaires.
Les inspecteurs animent, dans le premier degré, le réseau des conseillers pédagogiques et des professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF) et, dans le second degré, le réseau des professeurs formateurs académiques (PFA). Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) s'appuient sur ces réseaux pour mener à bien leur mission d'accompagnement et de formation.
1-2 La formation initiale et continue
Les inspecteurs interviennent au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe) au titre de la formation des candidats aux concours de recrutement des futurs enseignants dans le cadre des masters métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef) préparant aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation. Ils veillent particulièrement à la bonne articulation entre les situations professionnelles et les enseignements théoriques.
Ils concourent à la formation initiale et continue des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Ils participent à la conception et à la mise en œuvre de modules de formation.
Les inspecteurs assurent la formation continue des personnels exerçant les fonctions de conseiller pédagogique auprès des enseignants stagiaires des premier et second degrés, respectivement des professeurs des écoles maîtres formateurs et des professeurs formateurs académiques.
1-3 La gestion des ressources humaines
Par leur connaissance des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation et de la diversité des pratiques professionnelles, les inspecteurs contribuent aux actes de gestion, en particulier pour la titularisation. Leur avis est également sollicité pour les opérations de mobilité et de promotion, et le recrutement de personnels contractuels.
2- Le rôle des inspecteurs dans le pilotage de l'académie
2-1 Contribution à la définition de la stratégie académique
En qualité de conseillers du recteur, les inspecteurs participent à la définition de la stratégie académique dans sa dimension pédagogique, qui porte sur l'ensemble des niveaux d'enseignement et trouve sa traduction dans le projet académique. Les collèges académiques d'inspecteurs sont animés par des doyens désignés par le recteur sur proposition des collèges. Ils constituent des lieux d'échange, qui permettent d'élargir la réflexion didactique et pédagogique et de favoriser les approches interdisciplinaires pour une mise en œuvre adaptée des réformes.
2-2 L'impulsion des réformes et l'animation des équipes
Les inspecteurs sont les relais des orientations pédagogiques et éducatives nationales dans le cadre des objectifs stratégiques de l'académie.
Les personnels d'inspection contribuent, en lien avec l'IA-Dasen, à la mise en œuvre opérationnelle de la politique académique dans les différents territoires de l'académie. Pour le 1er degré, des modalités particulières font l'objet d'échanges au sein du conseil des IEN réuni par l'IA-Dasen.
L'objectif est de parvenir à une application coordonnée et adaptée aux spécificités territoriales des réformes inter-cycles et/ou inter-degrés.
Les inspecteurs apportent leur expertise pour l'élaboration de la politique pédagogique et éducative des unités d'enseignement, dans le respect du principe d'autonomie des établissements. Ils peuvent être associés aux travaux du conseil pédagogique.
Pour garantir la continuité des enseignements et la cohérence des cursus d'apprentissage, les personnels d'inspection agissent conjointement, quelles que soient leurs spécialités ou disciplines, en coordination avec les personnels de direction ou les directeurs d'école, notamment au sein du conseil école-collège.
L'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription du premier degré assure le pilotage global de sa circonscription. Il est le premier interlocuteur des personnels enseignants, des directeurs d'école et des usagers.
2-3 Évaluation des enseignements et des unités d'enseignements
Experts de leur discipline ou spécialité, les inspecteurs en assurent le pilotage. Ils accompagnent la mise en œuvre des programmes d'enseignement, en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour la scolarité obligatoire.
Ils peuvent être chargés par le recteur d'évaluer un enseignement disciplinaire ou interdisciplinaire, ou un dispositif pédagogique.
Ils participent au suivi pédagogique et à l'évaluation des unités d'enseignement, dans le cadre du projet académique, en favorisant le développement de démarches collectives d'auto-évaluation.
Les inspecteurs apportent leur concours à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs entre l'autorité académique et les établissements dont ils peuvent être référents.
3- Les inspecteurs conseillers et experts
3-1 Conseillers du recteur ou de l'IA-Dasen
Les IA-IPR et les IEN peuvent exercer des fonctions de conseillers de recteurs dans les domaines de l'orientation, de la formation professionnelle initiale et continue, de l'apprentissage et du numérique éducatif (CSAIO, Dafco, Daet, Dafpic, Dan).
Ils peuvent également se voir confier par le recteur des missions spécifiques.
Les IEN chargés de l'information et de l'orientation (IEN-IO) exercent principalement leurs missions auprès de l'IA-Dasen.
De la même manière, certains IEN assurent des missions spécifiques auprès de l'IA-Dasen : adjoint en charge du premier degré, conseiller en matière de scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), de scolarisation en école maternelle, et d'enseignement technique et professionnel.
Les inspecteurs sont chargés de la mise en place, en lien avec les services académiques, des différentes modalités de certification des acquis des élèves.
3-2 Missions nationales
Les inspecteurs sont sollicités pour la conception et la mise en œuvre des examens et concours nationaux ainsi que pour la rénovation des programmes et des diplômes.
Les inspecteurs participent aux jurys des concours nationaux de recrutement d'enseignants et des personnels assimilés.
Les inspecteurs peuvent se voir confier par l'inspection générale ou l'administration centrale, en accord avec l'autorité académique, des études relevant de leur champ disciplinaire ou spécialité.
3-3 Missions auprès des collectivités territoriales
Les inspecteurs peuvent être sollicités par le recteur pour leur expertise notamment dans les domaines de la carte des formations, de l'orientation, de l'insertion professionnelle, du développement du numérique et en matière d'équipements pédagogiques.
Les IEN CCPD sont les interlocuteurs des collectivités locales pour tout ce qui a trait au fonctionnement des écoles, particulièrement pour la préparation et le suivi de la carte scolaire et l'organisation du temps scolaire. Dans le cadre de démarches partenariales, ils apportent leur expertise pour la définition et la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux.
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-064 du 19 mai 2009.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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