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Retour � l'accueil du site | Retour | Recherche Vous �tes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports l�gislatifs	II. LES CRÉDITS DE PERSONNEL
dépenses prévues au titre des charges de personnel
s'élèvent à 8.501,9 millions d'euros et progressent de 4 %.
Elles se répartissent entre :
-des dépenses de rémunération pour 6.184,7 millions
d'euros (72,7% du total),
-des dépenses de pensions pour 1.840,4 millions d'euros (21,6% du
total),
-des crédits pour charges sociales à hauteur de 476,8
millions d'euros (5,6% du total).
Évolution des crédits pour charges de
(en
millions d'euros)
niveau En
Rémunérations principales d'activité des
titulaires
Rémunération des non-titulaires
Indemnités
Sous-total (I)
sociales (III)
(I) + (II) + (III)
A. LES RÉMUNÉRATIONS
D'ACTIVITÉ
crédits de rémunération devraient s'établir en 2002
à 6.184,7 millions d'euros, en augmentation de 3,9%. La progression
des crédits affectés aux rémunérations
s'élèverait à 229,4 millions d'euros.
1. Une revalorisation des
rémunérations
La nette
augmentation des crédits pour 2002 tient pour beaucoup à
l'extension en année pleine des revalorisations du point fonction
publique intervenues en 2000 et 2001 (+ 110 millions d'euros) et aux
mesures de revalorisation prévues pour 2002 (+ 28 millions
d'euros). Ces revalorisations expliquent la quasi-totalité de la hausse
des rémunérations d'activité des titulaires et non
titulaires (+ 150 millions d'euros).
Les rémunérations croissent néanmoins moins rapidement que
les indemnités puisque les crédits prévus au titre de
celles-ci devraient encore croître en 2002 de 5 %, après une
hausse de 11 % en 2001.
2. Une légère augmentation des
effectifs
Après une tendance à la diminution
enregistrée
entre 1996 et 2000, une stagnation en 2001, les effectifs budgétaires du
ministère de l'économie et des finances repartent à la
hausse en 2002, avec un taux d'augmentation prévu de 0,9 %.
a) Une résorption de l'emploi
précaire
augmentation des effectifs budgétaires résulte de la
résorption de l'emploi précaire mise en oeuvre au travers de la
loi du 3 janvier 2000 qui se traduit par la création de
1.452 emplois de « régularisation »,
correspondant à autant de contractuels employés auparavant et
titularisés dans leur poste. Ces emplois se répartissent de la
façon suivante : direction générale des
impôts : 790, direction générale de la
comptabilité publique : 463, direction générale des
douanes : 140, INSEE : 11, direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
7, juridictions financières : 1, autres : 40.
Ces créations se font à coût nul, les crédits de
fonctionnement qui assuraient jusque-là le financement de ces
dépenses étant redéployés vers les chapitres de
rémunération des personnels.
b) Peu de créations nettes
62 créations nettes d'emploi interviennent de plus
profit de la direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (27 emplois) et des
directions régionales de l'industrie (25 emplois), du Conseil de la
concurrence (7 emplois), des juridictions financières (2 emplois). Un
emploi est par ailleurs créé pour asseoir la nouvelle fonction de
Médiateur du service postal universel.
Ces créations sont strictement équilibrées par des
suppressions touchant l'administration générale
(43 emplois), la DGCP (12 emplois), l'INSEE (4 emplois) et les
écoles des mines (3 emplois).
Le projet de loi de finances pour 2002 comprend également des transferts
d'emplois internes au ministère dont le solde est, par
définition, nul. Ces transferts concernent le Conseil de la concurrence
et la Cour des comptes. Des transferts à partir du budget ou vers le budget du ministère
interviennent par ailleurs, consolidant des mises à disposition
structurelles ou accompagnant des transferts de charge : leur solde est de
- 36. 33 transferts sont opérés vers les services
généraux du Premier ministre, 3 vers la Mission
Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT),
1 vers la Délégation interministérielle à la
Ville (DIV). 15 transferts interviennent au profit du ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement. En sens inverse,
15 emplois sont transférés du ministère de la
défense vers la DGCP et 1 du Ministère de la culture vers la Cour
des comptes.
Evolution globale des emplois 2001/2002
Effectif budgétaire 2001
Suppressions/
Créations
Transferts externes ministère
Transferts internes ministère
Résorption emplois précaires
Administration générale 9
DRIRE
Ecoles des
DGI
DGCP
Douane
DGCCRF
Juridictions financières
DREE
Conseil de
la Concurrence
Effectifs budgétaires
Effectifs réels en agent (1)
Effectifs réels payés en E.A.T.P. (2)
titulaire
budgétaire
Administration générale
Contrôles économiques et financiers
générale des finances
Cour des
comptes
régionales des comptes
national de la statistique et des études
Service de
l'expansion économique à l'Etranger et directions
régionales du commerce extérieur
financiers à l'Etranger
générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Trésor public 10
générale des impôts et cadastre 19
générale des douanes et droits indirects
Sous-total services financiers
Monnaies et
Sous-total budget annexe
GENERAL MINEFI
(1) Un
agent travaillant à temps partiel est compté une unité -
(2) EATP = équivalent agent à temps plein - (3) Comprend :
contractuels, ouvriers de l'Etat, auxiliaires sur emplois vacants de titulaires
et cadres territoriaux du Trésor public - (4) Hors emplois inscrits sur
les chapitres 37-06 (ART) et 37-93 (Actions de modernisation budgétaire
et comptable) - (5) Ces effectifs budgétaires sont utilisés
également par les chambres régionales pour rembourser les agents
mis à disposition par les autres directions ou d'autres
organismes Le
récapitulatif ci-dessus montre l'écart important qui existe entre
les effectifs budgétaires et les effectifs réels payés en
équivalent temps plein. Cet écart touche toutes les directions du
ministère. Il se justifie par la proportion d'agents à temps
partiel et par le délai entre la création budgétaire d'un
poste et le recrutement effectif d'un agent. Certains écarts néanmoins apparaissent particulièrement
préoccupants. Il en est ainsi notamment des chambres régionales
des comptes qui bénéficient en termes d'effectifs
budgétaires de 1.173 postes mais ne disposent que de 674 postes en
équivalent temps plein. Cet écart s'explique par le nombre de
mises à disposition provenant d'autres directions, que les chambres
remboursent sur ces effectifs budgétaires. B. LES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
- Les charges de pension augmenteraient fortement en
2002, de
4,9 %. Cette augmentation laisse présager de fortes tensions sur ce
poste de dépenses en raison de l'accélération des
départs à la retraite des agents du ministère de
l'économie et des finances. Si les cessations définitives d'activité resteront en-dessous de
2.000 par an en 2002, 2003 et 2004, celles-ci vont croître et
dépasser les 3.000 départs annuels à partir de 2007.
Prévision des cessations définitives
d'activité 2002 à 2010
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
- Les charges sociales connaissent une évolution
maîtrisée avec une croissance de 3.3 %. Haut de page
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