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Vie privée : les acteurs du Web, dont Google, rappelés à l'ordre
Législation : La CNIL et 9 autorités de protection des données ont envoyé une lettre à Google et à d’autres sociétés pour leur demander de respecter les législations nationales et de prendre en compte la confidentialité dès la conception des services en ligne.
Christophe Auffray
La CNIL s’est associée à neuf autres autorités de protection des données personnelles afin de rédiger une lettre adressée à Google et à d’autres acteurs d’Internet (dont l’identité n’est pas communiquée). Dans les faits, les principales critiques formulées par les dix gendarmes de la vie privée, dont ceux de l’Allemagne, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, sont dirigées contre Google. Dans ces lettres, la CNIL et ses homologues rappellent aux entreprises qu'elles « doivent respecter les lois dans chacun des pays où elles déploient des produits et services en ligne. »L'incident Google Buzz n'est pas passé inaperçuCes dernières tendraient trop souvent à négliger « les valeurs et les lois relatives à la protection de la vie privée dans le cadre du lancement de leurs nouveaux produits. » Exemple récent pris par les autorités internationales pour fonder ce jugement : le lancement, très décrié, de Buzz par Google. « Nous avons été troublés par votre lancement récent de l’application de réseau social Buzz, qui a été fait dans le mépris des normes et des lois fondamentales en matière de protection de la vie privée. En outre, ce n’était pas la première fois que votre entreprise omettait de tenir compte du respect de la vie privée en lançant de nouveaux services » écrivent dans cette lettre commune les responsables des autorités de protection des données.Avec une ironie manifeste, les autorités soulignent qu’un tel manquement est d’autant plus impardonnable qu’il est le fait d’une société qui revendique son engagement en faveur de la protection de la vie privée.Principal reproche fait à Buzz : l’intégration automatique à Gmail sans communication préalable auprès des utilisateurs pour les informer des modalités de fonctionnement du service ni pour recueillir leur consentement (malgré pourtant un impact certain sur les données personnelles des internautes).Google sommé de s'expliquer sur sa démarche en matière de respect du droit Si les autorités signataires reconnaissent que Google n’est pas la seule société en infraction, elle lui attribue néanmoins le devoir de montrer l’exemple en tant que « chef de file du monde virtuel. »Cette lettre ouverte n’est cependant pas uniquement un rappel à l’ordre puisqu’elle dresse également une série de recommandations destinées à améliorer la protection de la vie privée sur les services en ligne.Il est également demandé à Google d’intégrer la protection de la vie privée dès la phase de conception ("privacy by design"), et surtout de détailler comment il entend à l’avenir se conformer aux législations nationales.A l’occasion du FIC 2010, le président de la CNIL, Alex Türk, avait déjà regretté le refus des grands acteurs du Net, dont Facebook et Google, de tenir compte du droit européen.« Je voue une admiration sans borne à Google. Malgré leurs pratiques ils parviennent à se faire défendre par des utilisateurs qui dressent pour eux des barricades » avait-il aussi déclaré pour souligner la faible prise de conscience des internautes sur la question de la vie privée.
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