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NEWSLETTER BARRO LAW FIRM - FAMILY GOVERNANCE CODES
Cecile BARRO
Methodology of organizing succession and managing the family estate and immaterial property with an proactive management of conflicts
Download PDF CODES DE FAMILLE ET ARCHITECTURE PATRIMONIALE Pourquoi faut-il écrire des codes de gouvernance familiale et recréer une bonne architecture du patrimoine familial ? I) LES CODES DE FAMILLE et LE MANAGEMENT DES CONFLITS Dans les familles, il y a souvent une organisation pyramidale avec à sa tête un patriarche, un leader, un homme fort. Tant que cet homme est présent, tout va bien car il a le pouvoir d’imposer une direction et de contenir les tensions et les contre-pouvoirs. Lorsque le patriarche part, selon l’ordre naturel des choses, l’on peut assimiler la famille sans son patriarche à une cloche à fromage dont la cloche s’élève laissant certains fromages dégager leurs effluves nauséabonds et empoisonner l’atmosphère. Ce résultat ne va pas manquer d’occasionner des pertes de capital, à la fois matériel et humain. En conséquence, afin d’éviter ce processus problématique et de transmettre une part supérieure d’héritage, il y a 3 principes fondamentaux sans lesquels une transmission patrimoniale ne pourra pas être réussie. -Principe No 1: Il faut tenir compte du patrimoine immatériel et l’écrire. En effet, si vous ne retranscrivez pas le patrimoine familial culturel, moral, et historique, dans un livre ou dans un support écrit, transmis aux générations futures, vous le perdrez partiellement ou totalement. Le patrimoine immatériel sera enterré avec leurs détenteurs et cela occasionnera une perte de capital familial. La transmission orale et par contact est bien sûr fondamentale, mais cela ne suffira pas pour atteindre les objectifs: « ora volent scripta manent » (les paroles s’envolent, les écrits restent). -Principe No 2 : Il faut intégrer des normes obligatoires reliant le patrimoine culturel et matériel. En effet, si vous transmettez simplement un patrimoine culturel par écrit ou un autre support matériel sans l’intégrer dans un système normatif à valeur incitative ou obligatoire, l’effectivité de la transmission du patrimoine sera réduite de manière drastique voire quasi nulle ou en voie de perdition. Insérer des outils et des mécanismes juridiques et techniques permettra de donner au système sa propre autonomie qui ne dépendra pas en majorité du bon vouloir des parties prenantes. En effet, il s’agit de prévoir un système autorégulé qui fonctionnera même en cas de mauvaise volonté d’un ou de plusieurs membres. -Principe No3 : Il faut s’occuper du patrimoine global et du management des conflits en amont. En effet, si l’on s’occupe du patrimoine matériel sans s’occuper du patrimoine global de la famille, c’est-à-dire, si l’on organise juridiquement et matériellement la totalité du patrimoine matériel(mobilier, immobilier, liquidités, art, droits de propriété etc.), sans prendre en compte les tensions, les risques et les facteurs de dissonance au sein de la famille, alors c’est une entreprise vouée à 90% à l’échec en terme de transmission du patrimoine global de la famille. Tout le monde sait qu’une succession peut être bloquée, qu’un testament peut être contesté, qu’un véhicule juridique même complexe et international peut faire l’objet d’un litige, qu’une donation supérieure à la réserve légale peut être réduite, etc. En conséquence, si la cohésion au sein de la famille n’est pas gérée en amont, le risque de litige créant des déperditions de valeur au sein de la famille est décuplé d’autant. Ainsi il est nécessaire d’identifier les enjeux et les risques et de créer des mécanismes et des solutions permettant de contenir le terrain miné conflictuel de la famille sous-jacent. II) L’ARCHITECTURE DU PATRIMOINE La réorganisation et la transmission du patrimoine familial ressemble à un travail d’architecture. Créer une architecture familiale, c’est renforcer les fondations, les principes fondateurs qui gouvernent implicitement ou explicitement une famille. Les fondations sont les valeurs fondatrices, l’identité et les principes sur lesquels on construit l’édifice d’une famille unie, prospère, libre et responsable. L’Architecte dessine les plans qui serviront de base à une nouvelle édification. Une famille et son patrimoine s’apparente à une maison que l’on construit: -Le terrain est l’existant, base de la connaissance des enjeux, des risques éventuels et des richesses naturelles ; -La charpente de la famille, comme le squelette du corps, est le plan d’architecture créant les fondations solides; -Les pièces sont les divers aspects patrimoniaux et humains complexes et variés qui se réorganisent et se restructurent comme un rubik’s cube; -Le toit est le système de valeurs, les mots, le verbe, le patrimoine culturel et l’identité de la famille qui s’intègrent dans des livres (les CODEX) et qui est relié par un système mécanique et interactif à l’ensemble. En conclusion, la famille et son patrimoine est une maison. C’est un édifice que l’on bâtit jour après jour, pierre par pierre. On peut choisir d’en faire une caravane rouillée sur un terrain parsemé de déchets, comme on peut décider de construire une maison de Maître sur un terrain fertile et arborisé avec la vue sur le lac … voire plus ! A chacun de choisir… III) LES MOTS DE LA FAMILLE – LE TRAVAIL DU VERBE –LE CODE DE « FAMILY SOPHIE » Maîtriser son langage est la base de la maîtrise de son destin. Etre philosophe, c’est savoir traverser les aléas de la vie sans trop de difficultés et savoir vivre pleinement. Avoir un bon code de Familysophie est la base de la réussite. Il s’agit ici de travailler sur l’héritage familial, l’ADN transmis au niveau culturel et linguistique au sein d’une famille. Voici un exemple : un élément clé est constitué par les mots et les citations que l’on utilise dans la famille. Il s’agira de les répertorier et d’expliciter leur sens et leur valeur gouvernante. Exemples decitations: Qui va piano va sano. Aimer les difficultés et les vaincre. Gratia la vita. Qui veut aller loin ménage sa monture. A coeur vaillant rien d’impossible. Tout vient à point à qui sait attendre. Tu ne jugeras point. Il s’agira d’exposer leurs sources et leurs apports philosophiques et leur intérêt dans l’action constructive dans la mesure où ils la guident comme règles de gouvernance et de sagesse. D’autres paroles, non constructives, ne rentreront pas dans le code de famille. Ainsi, un choix éclairé sera fait des paroles que l’on souhaite garder et de celles dont on veut se distancer et que l’on ne veut pas transmettre. Réfléchir à énoncer clairement les codes implicites et les mots d’une famille est également l’action permettant de prendre conscience des codes inconscients qui nous gouvernent et nous conditionnent. C’est le ferment préalable d’une liberté consciente de celui qui choisit ses mots et travaille son langage. Ainsi, ce capital-là est un élément fondamental du capital d’une famille et il doit être identifié, valorisé et transmis. IV) MISE EN PLACE D’UN CODE DE GOUVERNANCE FAMILIAL Un code de gouvernance est comme une mini-constitution juridique au niveau micro-politique d’une famille. Cette dernière est un mini-gouvernement, une mini-structure qui a ses règles propres, ses relations de pouvoir, ses codes. Ainsi il s’agit de créer une charte des droits et des devoirs fondamentaux au sein d’une famille, un règlement d’organisation et de prise de décision, des conseils de famille, etc. Ecrire des codes de famille permet de préparer une bonne gouvernance familiale pour le futur, à la fois au niveau individuel et collectif. V) MISE EN PLACE D’UNE EDUCATION HUMANISTE Education humaniste, progressiste et dénicheuse de talents : Les savoir-faire, les réussites des uns et des autres, qu’on peut transmettre, chacun pouvant apporter sa pierre dans l’oeuvre. Chacun a des talents qu’on peut faire fructifier. Chacun est unique et a quelque chose à donner. Chacun a une place et un sens à donner au tout, comme les divers arbres fruitiers dans un verger. On se concentre sur les forces de chacun et on tente de les développer. On aide au management des erreurs et à rectifier le tir pour aller dans un sens constructif. Approche éducative fondée sur l’amour, la compassion et le pardon et le développement de l’ambition, de la liberté et du sens des responsabilités. VI) LA VISION POLYTECHNIQUE: Cette méthode intègre une connaissance polytechnique et transversale. La méthode associe plusieurs savoir-faire expérimentés et mis ensemble : droit, labels de qualité, règles de gouvernance, rédaction légale (code intégrant les droits fondamentaux, contrat familial), littérature (rédaction histoire et biographie, linguistique, verbe, citations, codification et décodage linguistique), recherches généalogiques archéologiques et historiques, éducation humaniste, architecture du patrimoine, knowledge management (transfert de savoir-faire et de connaissances), estate planning (légal, droit international privé, successions, immobilier, etc.), préservation du patrimoine du type Unesco, logique, philosophie, psychologie et sciences humaines, management des conflits en amont(médiation, arbitrage des intérêts), approche livresque et éditoriale (les codes), médiation interculturelle, approche de bâtisseur, vision philosophique et micro-politique comme cellule de base de la macro-politique (le savoir-vivre ensemble à petite échelle induit le bien vivre ensemble en société). Le code de gouvernance, les règlements internes, le code d’éducation sont reliés aux transferts juridiques de patrimoine (relations conditionnelles, approche incitative, syllogistiques). Le patrimoine matériel (financier, immobilier, etc.) sert d’effet de levier à l’édification du patrimoine immatériel (identité, valeurs, cultures, bonne « self-governance ») qui sera le ferment d’une famille forte, prospère et solide. © Me Cécile BARRO, avocate Genève, 20 août 2011
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