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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information
Compensation du handicap : le temps de la solidarit�
D. CONSOLIDER ET
CLARIFIER LES CONDITIONS ACTUELLES DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU
L'enchevêtrement des compétences a
inévitablement d'importantes répercussions
financières : le maquis des financements croisés est
aujourd'hui tel qu'il est impossible d'évaluer avec précision
l'ensemble des dépenses de la Nation effectuées dans le cadre de
la politique du handicap.
1. En dépit
de l'importance des masses financières, le financement du handicap
demeure particulièrement opaque
a) Des estimations
qui restent approximatives
L'importance des masses financières en jeu
nécessiterait pour le moins une vision claire et exhaustive de ce qu'il
est convenu d'appeler le « budget social du
handicap ».
Certes, des estimations sont régulièrement
avancées, sans pour autant qu'elles s'accompagnent des indispensables
précisions sur leurs sources et sur leur méthodologie.
Ainsi, en 1993, la Cour des comptes21(*) indiquait-elle, sans autre
forme d'analyse, que « selon une estimation officieuse mais
vraisemblable émanant du secrétariat d'Etat aux
handicapés, l'ensemble des dépenses de l'Etat, des organismes de
sécurité sociale et des collectivités locales aurait
été, en 1992, de l'ordre de 115 milliards de
francs », tout en observant avec une prudence bien
compréhensible, que ces chiffres comportaient « une
inévitable marge d'incertitude ».
Plus récemment, lors de la réunion du 25 janvier
2000 du CNCPH, le précédent Gouvernement a fait état, dans
un dossier de presse, d'un « budget social du
handicap », « estimé à près de
160 milliards de francs ».
Le dossier de presse comportait notamment le tableau
suivant :
Budget social du handicap
Estimé à près de 160 milliards de francs
en l'an 2000
Etat : 48 milliards, dont :
- Etablissements : CAT
CRTH
- Prestations : AAH
- Action sociale
Sécurité sociale : 49 milliards,
dont :
- Invalidité-régime général
- Etablissements
Départements : 15
milliards :
(foyers et services + ACTP moins de 60 ans)
- dont ACTP (moins de 60 ans)
Divers : 48 milliards :
(dont pensions militaires d'invalidité et rentes
d'accidents du travail)
Source : dossier de presse du 25 janvier 2000
Cette estimation est, depuis lors, régulièrement
reprise et semble devenue la référence en la matière.
Ainsi, M. Vincent Assante n'a pas manqué de la reprendre telle quelle
dans son rapport précité au Conseil économique et
social.
* 21 Rapport au
Président de la République sur les politiques en faveur des
personnes handicapées adultes, novembre 1993.