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MOYENS D'INTERVENTION > Les prêts
Les prêtsLes subventionsLes garantiesLes contrats de désendettement et de développementLes fonds propres de développement Les outils de financement à destination des ONGLa facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL)
Le rapport annuel de l'AFD
L’agence a fortement augmenté ces dernières années le volume de ses financements pour pallier l’assèchement des ressources privées. Grâce à sa notation AA+ de Standard & Poor's (et AAA de Moody's et de Fitch), très bonne notation sur les prêts à long terme, l'AFD peut accorder des prêts à des conditions plus favorables pour les bénéficiaires auxquelles les marchés les soumettent. Néanmoins l’intervention de l’AFD est toujours précédée d’une analyse de la subsidiarité du financement considéré (« le système financier local peut-il financer seul l’intervention envisagée ?») afin d’éviter tout risque de distorsion de marché.
Photo de Carine Malardeau pour la Commission européenne
Les prêts de l'AFD peuvent être octroyés à un Etat ou à un organisme public bénéficiant d'une garantie d'un Etat (« prêt souverain »), ou à un acteur (entreprise, organisme privé ou public) ne bénéficiant pas d'une telle garantie (« prêt non souverain »).
Les prêts souverains : contractés ou garantis par les Etats, ils s’adressent à des pays dont la dette est faible, qui souhaitent et qui sont en mesure d’emprunter. Ils concernent également les pays dont la dette est redevenue faible à l’issue d’un programme d’allégement de leur dette (initiative PPTE). C’est par exemple le cas du Cameroun, du Ghana ou du Sénégal.
Les prêts non souverains : Ils sont en forte augmentation et s’adressent à des entreprises publiques, collectivités locales, établissements publics ou ONG. L’AFD accorde aussi des prêts bonifiés au secteur privé. En effet, certaines missions de services publics sont parfois assurées par le secteur privé. Les entreprises se substituent souvent à l’Etat dans la délivrance de prestations sociales vis-à-vis de leurs employés, là où la puissance publique n’est pas en mesure de le faire. L’AFD encourage ces acteurs à jouer un rôle de développement en leur accordant des financements avantageux. L’AFD a accru sa capacité d’accorder des prêts non souverains à ses propres risques, sans la garantie des Etats intéressés. La taille des prêts finançant les grandes opérations d’infrastructures du secteur privé est en constante augmentation.
Les prêts octroyés par l’AFD peuvent être à conditions de marché (« prêt non concessionnels ») ou à conditions bonifiées (« prêts concessionnels »).
Les prêts concessionnels
L’Agence peut bonifier les conditions financières d’un prêt lorsque le projet sous-jacent présente un caractère additionnel (« l’opération permet-elle d’aller plus loin que les pratiques courantes ou que la réglementation nationale dans le domaine concerné ? »). La bonification, qui correspond alors au différentiel de taux entre un prêt au taux du marché et un prêt concessionnel, est alors apportée par le gouvernement français.
Les prêts non concessionnels
A la demande de ses partenaires et en contexte de crise, l’AFD commence à élargir son activité de prêts à taux non concessionnels. Ces prêts, qui s’adressent aux pays faiblement endettés ou aux contreparties ayant des projets rentables à financer, permettent de répondre à l’insuffisance de liquidité due à la crise et au besoin pressant de crédit. L’Agence a ainsi octroyé son premier prêt souverain à condition de marché au Sénégal, afin d’appuyer le redressement de ses finances publiques. Le Port autonome de Pointe Noire, au Congo, a également bénéficié d’un prêt non concessionnel pour le financement de ses investissements prioritaires.
Les conditions de ces prêts sont également déterminés en fonction de :
la nature du projet (ses impacts sociaux, environnementaux, économiques), la qualité de l'emprunteur (son secteur d'activité, sa notations, ses garanties) et de l'environnement du projet (contexte politique, économique, social, environnemental),
et de l'environnement du projet (contexte politique, économique, social, environnemental).
L’action de l’AFD permet d’accorder des concours à long terme, et de proposer des solutions de financement innovantes adaptées au contexte géographique et économique de ses pays d’intervention.
Les prêts contracycliques : Pour s’adapter au caractère cyclique des ressources de certains emprunteurs, l’Agence peut accorder des prêts à remboursement et à durée variable, indexés par exemple sur le cours international d’une matière première. Ces outils réduisent la vulnérabilité des acteurs agricoles aux fluctuations des marchés mondiaux.
Le Sénégal, dont l’économie est dépendante des matières premières, a bénéficié d’un prêt très concessionnel contracyclique pour un projet d’assainissement de la Baie de Hann.
L’Agence travaille également à la mise en place d’offres de prêts :
dont la marge est indexée sur les performances de l’emprunteur en matière de responsabilité sociale et environnementale,
dont le service de la dette est indexé sur le cours des matières premières.
Mise à jour en novembre 2013