{"partition": "head_middle", "source_domain": "acpr.banque-france.fr", "digest": "sha1:AYCLDUCX6BV7TFVQHLMROQGXAMX7PCDO", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00013.parquet"}
Allez au contenu ,Allez à la navigation
L’ACPRPrésentationMissionsOrganisationBudgetHistoriqueContrôle prudentielLes assujettis au contrôleLe contrôle bancaireLe contrôle des assurancesLutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeCommunication à la professionLe dossier Solvabilité IIRésolutionPrésentationRèglement intérieurCommunication relative à la stratégie de résolution du Collège de résolutionCommunication on the Resolution Strategy of ACPR Resolution BoardContributions des établissements au mécanisme de résolutionAgréments et autorisationsRegistres et listesProcédures secteur banqueProcédures secteur assuranceCommissaires aux comptesLe financement participatif (Crowdfunding)Protection de la clientèleLa mission de protection de la clientèleLe contrôle des pratiques commercialesLes contrats d’assurance vie en déshérenceLe financement participatif - crowdfundingLe questionnaire protection de la clientèleLa formation des professionnelsGlossaireDans quels cas et comment contacter l'ACPR ?InternationalLes orientations de l'ABESupervisory DisclosureRecueil de la réglementation relative à l’exercice des activités bancaires et financièresBanking SupervisionLa coopération au niveau internationalLa coopération au niveau européenLes lignes directrices et bonnes pratiques du Comité de BâleLes grands enjeux
RecrutementL'ACPR recruteNous rejoindreNos métiersVotre espace emploiL'accompagnement de votre carrière
FRENLa Banque de France
Accueil > L’ACPR > Présentation
L’ACPRPrésentationMissionsOrganisationBudgetHistorique
PrésentationL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité administrative indépendante, veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
L’ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle : d’un pouvoir de contrôle ; de prendre des mesures de police administrative ; d’un pouvoir de sanction. Elle peut en outre porter à la connaissance du public toute information qu’elle estime nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
L’ACPR est adossée à la Banque de France. Son président est le gouverneur de la Banque de France. Son organisation et son fonctionnement ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions, garantissant réactivité, efficacité et cohérence de la prise de décision.
L’Autorité est ainsi dotée de plusieurs instances décisionnelles : un collège de supervision, un collège de résolution, une commission des sanctions. Elle s’appuie, pour l’accomplissement de ses missions, sur l’expertise de plusieurs commissions consultatives, d'un comité scientifique et d’un comité d’audit.
Les services opérationnels de l’ACPR sont réunis au sein d’un secrétariat général.
Plaquette de présentation de l'ACPR
Note d'information : Le contrôle des banques et des assurances en France Code Monétaire consacré à l’ACPR : Livre VI - Livre 1er - Chapitre II
Rapport d'activité 2014 de l'ACPRHaut de page
Vous êtesBanque et AssuranceIntermédiaireParticulierPresseUniversitaire
Créer
Commission des sanctions
Registre officiel
Registre officielPublications au JORFDécisions consolidéesInstructionsNoticesCodesRèglements du CRBF et ArrêtésRecueil Pratiques commercialesRecueil de textes - CCLRF - Selected french banking and financial regulationsLes accords de coopération avec les autorités nationales
Communiqués de presseDiscours et interventionsRapports annuelsRevue de l'ACPRAnalyses et SynthèsesDébats économiques et financiersTravaux de recherchePublications antérieures
Sites de référence
CCSFCCLRFAutorité bancaire europénne (Européan Banking Authority – EBA)Comité de BâleLégifranceNormes IFRS
RSSImprimerPDFTwitterDelicious
> Ajouter à mon espace
StatistiquesDonnées issues du suivi par l'ACPR de la production mensuelle de crédit à l'habitatEnquête sur le financement de l’habitatÉvolution de la population des EC - EIChiffres du marché français de la banque et de l'assurance
─ Mentions légales ─ Contacts ─ Recrutement ─ Plan du site ─ Glossaire ─ En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici.