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Hortefeux prêt à changer le Code de la nationalité
Par Cécilia Gabizon Mis à jour le 09/06/2010 à 20:56 Publié
« Au-delà de cette situation particulière, il y a aujourd'hui des dérives. Je les bloquerai », a assuré le ministre, mercredi.
Crédits photo : RICHARD VIALERON/LE FIGARO
Polygamie, fraude aux prestations... «Il y a des dérives, je les bloquerai», assure le ministre de l'Intérieur. «Il ne s'agit pas d'un simple fait divers, mais d'un fait de société», a lancé Brice Hortefeux, mercredi, après la mise en examen de Liès Hebbadj pour escroquerie aux prestations sociales. Avec ses quinze enfants et ses quatre compagnes, qui touchaient l'allocation parent isolé, le commerçant aurait détourné des dizaines de milliers d'euros. «Au-delà de cette situation particulière, il y a aujourd'hui des dérives. Je les bloquerai» , a assuré le ministre de l'Intérieur dans une conférence de presse, mercredi. Dans un premier temps, Brice Hortefeux entend «lutter plus fermement contre certains comportements - polygamie de fait, perception injustifiée de prestations sociales - qui ne sont pas acceptables». Mais il envisage d'ores et déjà, quoique cela ne relève pas de la compétence de son ministère, «d'aller plus loin en adaptant le droit de la nationalité . Ce n'est pas une question taboue ! a insisté le ministre. Lorsqu'un étranger acquiert la nationalité grâce à son mariage avec une Française et que, dans les années qui suivent, il vit dans une situation de polygamie de fait en abusant du système d'aides sociales, est-il normal qu'il conserve la nationalité française ? Ma réponse est non !» La «décohabitation» reste ardue Dès avril, lorsqu'il avait fait éclater au grand jour l'affaire, Brice Hortefeux avait chargé le ministre de l'Immigration d'examiner la possibilité de déchoir Liès Hebbadj de sa nationalité. «En l'état du droit, ce n'est pas possible», avait répondu Éric Besson. Se disant prêt à faire évoluer la législation si le premier ministre et le président le souhaitaient. Les parlementaires pourraient introduire un amendement dans le projet de loi sur l'immigration qui passera à l'assemblée le 25 septembre, prévoyant la déchéance de nationalité dans les cas de fraudes importantes aux prestations, de polygamie ou de violences graves. Cependant, la polygamie reste difficile à prouver. Car rares sont ceux qui contractent deux mariages civils. Or le droit ne tient pas compte «des mariages religieux ni des situations de communauté de vie et d'intérêts qui constituent, en réalité, une polygamie de fait, organisée pour qu'un homme vive des prestations sociales perçues par des femmes», a regretté le ministre de l'Intérieur. En France, entre 16 000 et 20 000 familles seraient polygames, soit 180 000 personnes, selon un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme de 2006. Il s'agit surtout d'immigrés venus d'Afrique subsaharienne. Jusqu'en 1993, ces travailleurs pouvaient avoir plusieurs épouses en France. Depuis, la polygamie est interdite pour tous ceux qui résident en France, et le chef de famille peut perdre son titre de séjour s'il ne «décohabite» pas. Dans les faits, peu de titres ont été suspendus et la «décohabitation» reste ardue. Car il faut alors reloger les autres épouses, souvent dans des HLM, et leur attribuer l'allocation parent isolé… Lorsque la séparation est réelle, les femmes s'émancipent et les enfants échappent à une promiscuité pesante. Mais les épouses peinent souvent à devenir indépendantes… Et restent dans une polygamie de fait. Qui profite souvent au mari. Désormais, Brice Hortefeux entend se montrer intraitable : «Je n'accepte pas que des fraudeurs narguent tous ceux qui travaillent, tous ceux qui paient les cotisations sociales, tous ceux qui veulent s'intégrer.» LIRE AUSSI : » Liès Hebbadj mis en examen pour fraude et escroqueries Les trois dossiers de Brice Hortefeux • Fraudes aux allocations familiales La caisse nationale d'allocations familiale a, en avril dernier, étudié 10 500 dossiers représentatifs des allocataires pour mieux évaluer les fraudes. Si la plupart des allocataires sont honnêtes, avec 96,16 % des prestations versées à bon escient, les fraudeurs sont plus nombreux que prévu et coûtent très cher. Les auteurs de l'enquête estiment que 2,15 % d'assurés ont commis une fraude en 2009, soit 200 000 allocataires. L'impact financier théorique de ces fraudes, surtout, «serait compris entre 0,91 % et 1,36 % des prestations versées en 2009, soit entre 540 millions d'euros et 808 millions d'euros». Un montant bien supérieur aux estimations précédentes : en septembre 2009, la Cnaf faisait état de 9 397 fraudes pour 2008, sur un montant de 79,77 millions d'euros. Le coût serait donc sept à dix fois supérieur… La note reconnaît un «problème important de détection de la fraude». Même si les contrôles se sont accrus l'an dernier. «Nous avons effectué 300 000 contrôles à domicile», précise-t-on à la Caisse nationale d'allocations familiales. La CAF réalise aussi des enquêtes de voisinage pour détecter d'éventuelles fraudes à l'allocation parent isolé (qui est désormais fondue dans le RSA). Si l'allocataire s'est trompé de bonne foi, il restitue les sommes sans autre sanction. Autrement, la CAF engage des poursuites pénales. Le ministère de la Justice compte près de 1 000 condamnations chaque année pour escroquerie ou fraude aux prestations sociales. La mission interministérielle de lutte contre la fraude mène elle aussi une traque aux abus, que ce soit à l'assurance-maladie ou vieillesse en croisant certains fichiers définis avec la Cnil. • La polygamie Elle reste difficile à réprimer. Car la justice ne sanctionne que la bigamie officielle, lorsqu'une personne a contracté deux mariages. Celle-ci risque alors jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende. Mais les cas restent très rares. En 2007, le ministère a recensé 7 condamnations. Enfin, le Code civil interdit aux ministres du culte de célébrer régulièrement des mariages en l'absence d'acte civil. Ils peuvent être punis de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amendes. Mais on ne connaît aucun cas. • Déchéance de nationalité L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, être déchu de la nationalité française (sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride) s'il est condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme. Même sanction si la personne s'est livrée au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts du pays. La déchéance n'est encourue que si les faits se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans après l'acquisition. Publicité
Cécilia Gabizonauteur28 abonnésNow : Rédactrice en chef du pôle Féminin (Lefigaro.fr/Madame) et du pôle lifestyle du Figaro.fr.
Before : Correspondante au Brésil, Grand Reporter, rédactrice en chef au Figaro Étudiant...Ses derniers articlesOn va continuer à s'embrasser, à s'aimer, à rire, à vivreStage and backstage : stylés et relaxLa flamme de la mode Sur le même sujet
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Thématique : Brice Hortefeux
Anastassia Karymski Malheureusement la CAF et les services sociaux dans leur ensemble sont noyautés par des "fonctionnaires" issus non de l'immigration, mais de Mai 68, qui ferment volontiers les yeux (quand ils ne les aident pas à monter des dossiers frauduleux) dès que les demandeurs sont des "prolétaires" étrangers. Ces fonctionnaires commencent a se faire vieux, et ils ont fait ça toute leur vie de fonctionnaires. Alors, tant que ceux-là ne seront pas partis à la retraite, il vaudra mieux "déléguer" les missions d'enquête à la Police et à la Justice, ne croyez-vous pas?
PHU Thành Danh . La polygamie et le voile intégral , ce sont des "importations "... Je viens de rentrer d'une croisière autour de la Mer de Chine avec les visites des pays d'Islam .J'ai pu voir dans la rue de Hong Kong une seule jeune femme portant le voile intégral accompagnée de son époux .Dans les autres pays d'escales , les femmes portent un foulard autour de la tête laissant le visage découvert comme bien des françaises en ont fait .Ne nous laissons pas envahir par le voile intégral , venu d'ailleurs , dans les rues de la métropolitaines !
kc002 Comme je vous comprend, M Hortefeux; il faut réduire ces profiteurs. Mais, je souhaiterais, quant à moi, réduire tous vos comparses , profiteurs de salaires, d'indemnités, de fonctions et de retraites cumulées. C'est urgent et beaucoup plus coûteux pour les contribuables que nous sommes. Agissez au plus vite, M Hortefeux! Je vous fais confiance (non, je rigole) pour épanouir votre penchant pour la justice et pour éradiquer ceux qui ruinent la France. Le plus urgent concerne vos confrères politiques; ensuite, je vous suivrais volontiers pour éliminer tout ce qui est secondaire.
soldical Il a parfaitement raison de vouloir adapter ces lois vieilles de xxx...années, car la situation s'est sacrément détertotiée
Ensuite le problème des prestations sociales se modifiera aussi ..
c'est nécessaire.
Jean-Francois R M. Hortefeux prend le problème à l'envers. Ce n'est pas une réforme du code de la nationalité qui va empêcher les gens de frauder mais la façon dont sont distribuées les prestations sociales.
Totore15 A Jean-François R,
Tout-à-fait d'accord avec vous.
Tout est à revoir en la matière, notamment le contrôle des dossiers et des conditions de vie réelles des personnes qui perçoivent des allocations financées par l'Etat.
Pour preuve, l'actualité récente témoigne qu'il a fallu une enquête diligentée par ses services t (Justice et Police Nationale) pour révéler des faits d'escroqueries aux assurances sociales, notamment à l'allocation de parent isolé, financée, je le rappelle, par l'argent des contribuables et non par la CAF.
La logique voudrait que les contrôles effectifs des prestations et des aides financées par l'Etat ne soient exercés que par ses propres personnels.
Mais au lieu de cela, le gouvernement préfère supprimer des postes de fonctionnaires et déléguer, contre rétribution, cette mission à des services publics.
Au bout du compte, ce sont toujours les contribuables qui sont lésés.
jacques marrant Elle est vivante, elle a encore
La haine au ventre, la rage au corps
La bête immonde
Qu'elle tourne au loin comme un vautour
Ou rampe et ronge tout autour
Depuis le temps qu'elle fait le trou
De sa tanière grise
Là-bas, ici, partout
Au coeur de chacun de nous
Elle est l'enfant que la bêtise
A conçu avec l'ombre
DIEUDO and LIBERTA ëtre Français et musulman s'est intéressant si vous gagnez la coupe du monde n'est ce pas ?
Pour le reste sans façon , c'est ça votre logique ?
un français sur 3 est de souche française le reste est "importé".
soazig11 @weemca
Une autre précision: quand le foot repésentait vraiment une nation c'était pour la gloire d'un pays... maintenant vos milliardaires ils s'achètent comme des jambons
au plus offrant, hier jambons de Bayonne, demain de Bellota et après demain de Parme... ça ne veut plus rien dire. On les naturalise le temps de faire un ou deux matchs, alors c'est vrai que faisant partie des 1/3 non importé, je n'ai pas le sentiment que ces gens défendent les couleurs de mon pays... d'ailleurs vous vous souvenez lors de la coupe de 98 ? Les gens qui agitaient le drapeau Algérien disaient aussi que leur compatriote était champion du monde ... et je ne me sens absolument pas Algérienne.
embed Et puis, changez votre avatar qui est une véritable insulte!
embed J'ajouterai que vous n'avez pas compris le profond malaise des français...aujourd'hui, ils aimeraient bien que ça soit des français non-faignants (off modération) qui constituent l'équipe de france. En période de crise, la "générosité" s'étiolle...
embed Mais pas parasite.
LALIA025 Pour un ministre de la République qui vient d'être condamné pour injures raciales, ça ne respire pas la crédibilité. Il devrait déjà être déchu de son poste de ministre et, comme charité bien ordonnée commence par soi même, "liberté, égalité, fraternité" étant la devise de ce pays, on peut peut être envisager une déchéance de nationalité?
Anastassia Karymski Mr Hortefeux a , très justement, fait appel de cette décision de justice prononcée pour complaire aux bobos bien-pensants.
Car si on doit condamner un Ministre de la Réépublique pour injures raciales à cause de la phrase prononcée en Auvergne, "quid" de tous les rappeurs qui appellent au meurtre de flics et de français?
Il faudrait peut-être descendre de votre perchoir et cesser de jacasser des énormités.
vive le monde je fais actuellement un tour du monde, depuis plusieurs mois et jusqu'en 2011.
ces phenomenes sont tres marginaux, et ne representent pas la majorite des immigres ,
moi je suis tres heureux en france,
je me sens en securite, et je trouve vraiment que en gros, ca roule.
a tous les pleurnichards, les gens qui ne veulent pas evoluer, les franchouillards, les mecs qui arretent pas de protester,
a tous les gens qui ne sont jamais alle a l'etranger et qui ne comprennent pas les enjeux de l'immigration,
BREF les gens qui ne se rendent pas compte de la belle vie qu'ils ont en europe...
le monde ne tourne peut etre pas comme vous le pensez...
SVP VOYAGEZ ET OUVREZ VOTRE ESPRIT ET VOS HORIZONS !!!
embed "en gros, ca roule"...ouais, heureusement que la pente est forte! La réalité c'est que toutes les grandes villes se grisaillent et deviennent inabordables voire dangeureuses (on dit: ca craint). Suivez le chemin des stats: Marseille-Lyon-grenoble-Paris-Lille.
vive le monde blablabla les stats,
y a toujours eu de la criminalite dans les grandes villes,
ce qui change, c'est qu'on est tous informe 30 minutes apres.
en gros, les gens ce qu'ils veulent c'est du boulot, canal+ et la belle caisse qui va avec!
quand l'economie sera repartie, la criminalite baissera
j'habite en alsace dans une ville de 20000 habitants, et y se passe jamais rien, bref c'est tres sur.
au fait j'etais sur ta montagne forterresse il y a 2 mois !
magnifique endroit, quelle vue spectaculaire !!!
j boiss Il parle, il parle, mais il ne le fera pas. Il ne pourra pas.
La France ira vers la faillite complète....
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