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Rapport 2015 de l’IGAS
Coord. d’appui aux soins
Eval. médico-éco en santé
GEIQ
ITV chef IGAS
L’IGAS recrute
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IGAS IN BRIEF
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Evaluation du financement et du pilotage de l’investissement hospitalier
Dr. Pierre ABALLEA, Patrice LEGRAND, Arnaud VANNESTE - Inspection générale des affaires sociales - Avec la contribution de Pierre COLLETTE,
stagiaire à l’IGAS
Didier BANQUY, Pierre PAINAULT - Inspection générale des finances
Le présent rapport est consacré à la maîtrise technique et financière du processus d’investissement hospitalier, correspondant au premier volet de la mission confiée à l’IGAS et à l’IGF. Ce premier tome réalise tout d’abord un bilan de l’investissement de la période 2002-2012. Il examine ensuite, en deuxième partie, les conditions du choix de l’investissement et de son équilibre entre la rentabilité micro-économique et la régulation territoriale, puis en troisième partie les choix de financement de l’investissement (autofinancement via les tarifs et une meilleure gestion interne ; aides financières et recours à l’emprunt) dans un contexte contraint. Il aborde en quatrième partie, les conditions de la maîtrise de la conduite de la programmation, de la conception et de la réalisation des travaux et, enfin, en cinquième partie, le pilotage institutionnel de l’investissement.
RM2013-032P_Tome_I_-_Volume_I.pdf (PDF - 1 Mo)
RM2013-032P_Tome_I_-_Volume_II_annexes_.pdf (PDF - 2.3 Mo)
Voir l’ensemble du rapport sur le site de la documentation française
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle. L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
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