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Douanes : ce que vous pouvez faire passer
Vous êtes iciAccueilVoyagesVoyager pratique Publié par Maëlle Boudet le Mercredi 13 Janvier 2010 : 00h00
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17.	La déclaration des sommes, titres et valeurs
La douane lutte activement contre le blanchiment d'argent pouvant provenir des trafics de stupéfiants ou d'armes. C'est pourquoi, en partant et en revenant en France, vous devez absolument déclarer aux douanes les sommes, valeurs et titres que vous transportez si leur montant total dépasse 10 000 euros. Cela implique donc la déclaration des espèces (en euros ou dans une autre devise), des chèques (dont les chèques de voyage), des effets de commerces et lettres de crédit non domiciliés, des bons de caisse anonymes, des bons de capitalisation, des valeurs mobilières et des titres de créances négociables au porteur.Cette démarche n'implique aucun frais.
Cette obligation s'applique aussi pour les couples, les familles et les personnes entre lesquelles il existe des intérêts communs, dès lors que l'addition des valeurs de ces personnes dépasse le montant de 10 000 euros.
Le non respect de cette obligation entraîne une peine d'amende égale au quart de la somme sur laquelle porte l'infraction, et la confiscation de cette somme pendant 3 mois, renouvelable une fois (Pendant cette période, une enquête est menée afin d'établir le lien possible entre la somme et un quelconque trafic).
Publié par Maëlle Boudet le Mercredi 13 Janvier 2010 : 00h00 Sommaire
1212.	Les animaux de compagnie 1313.	Les végétaux et les produits végétaux 1414.	Les espèces animales et végétales menacées d'extinction 1515.	Les objets issus d'espèces protégées 1616.	La franchise sur la valeur des marchandises 1717.	La déclaration des sommes, titres et valeurs 1818.	Les contrefaçons 1919.	Les drogues 2020.	Les autres marchandises interdites 2121.	Les achats à distance ...
Les Antilles , la Réunion ,
Ptityves
28 Février 2011 à 10h57
Les Antilles , la Réunion , sont - elles considérées communautés européennes ?
Pour les personnes habitant en métropole et revenant de ces îles , que peuvent - elles ramener dans leurs bagages : fruits , rhum par exemple
que peut-on transporter en
jobitz
que peut-on transporter en transit, par exemple en allant d'un pays de l'union européenne à un autre en passant par la Suisse
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