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Redémarrage des commissions
Samuel Le Goff, publié le 08/07/2012 à 09:07
, mis à jour à 11:32:01 partages facebookPartager TwitterTweeter Google plusPartager Pinterest Epingler Mail Envoyer 0réactioncommentaire Les premières réunions de commission ont eu lieu. Elles ont permis l’élection des présidents et des bureaux, qui se sont déroulés dans une ambiance consensuelle, l’UMP ne présentant pas de candidats aux postes de président. C’est l’occasion, pour les nouveaux présidents et présidentes de commission, d’annoncer l’organisation qu’ils entendent adopter, tant pour le travail de la commission que pour sa diffusion.
C’est Jean-Jacques Urvoas, le nouveau président de la commission des lois, qui a apporté le plus de précisions sur l’organisation qu’il entend adopter, avec des changements assez importants. Alors que son prédécesseur, Jean-Luc Warsmann, refusait catégoriquement la diffusion vidéo en direct des réunions de la commission, Jean-Jacques Urvoas fait le grand saut. Il estime (à juste titre) que cette évolution est conforme à l’esprit de la révision constitutionnelle de 2008. La commission ayant été investie d’un pouvoir décisionnel, puisque c’est le texte de la commission qui est examiné en séance publique, elle doit travailler sous le regard de la presse et des citoyens. On pourra donc suivre en direct sur internet (et ensuite récupérer les vidéos), les réunions de la commission des lois, tout comme on pouvait déjà le faire sous la précédente législature pour la commission des affaires culturelles.
Le rythme des réunions et leur planning est un point important. Plusieurs présidents de commission, aux lois et aux affaires économiques, ont choisi d’exploiter davantage le créneau du jeudi matin. Mais à chaque fois, ce sera pour des auditions, car organiser des votes peut se révéler délicat, certains députés retournant chez eux dès le mercredi après-midi, à la fin des questions au gouvernement. Les séance du mercredi matin, celles où les députés doivent « pointer » seront donc réservées aux débats avec votes. Cette rationalisation était demandée, car les députés se plaignaient parfois de devoir assister à cette séance du mercredi matin, alors même qu’elle n’avait aucun intérêt en terme de contenu. Les députés étant tellement sollicités les mardi et mercredi, ils choisissent en fonction de l’intérêt pour eux, de la réunion, y compris pour les commissions et la séance publique. Une audition sans vote, sur une thématique ne les concernant pas ne va pas retenir leur attention.
Cette rationalisation va assez loin à la commission des lois, et tient compte des travers des députés. Jean-Jacques Urvoas a décidé que sur les projets de lois, l’audition des ministres et la discussion générale qui suit se fera le jeudi matin, et que l’examen des amendements aura lieu le mercredi matin suivant. C’est diaboliquement habile ! Les séances d’audition de ministres et surtout de discussion générale prennent un temps fou. Un certain nombre de députés prennent la parole, parfois en s’écoutant parler et en explosant leur temps de parole, puis partent sans participer à la discussion des amendements. On avait ainsi des séances de commission qui commençaient à 9h30, et où l’examen des amendements (l’essentiel donc) ne débutait pas, au mieux, avant 11h30. Il fallait donc prolonger, en mordant sur l’heure du repas, ou reporter au mercredi soir ou au jeudi matin, avec une assistance beaucoup plus dégarnie. Désormais, les bavards devront venir le jeudi matin, ce qui limitera leur nombre, et pourront s’exprimer sans que cela ne nuise à l’examen des amendements. En plus, le jeudi matin est bien plus commode pour les ministres auditionnés, car le mercredi matin, ils ont le conseil des ministres. Dernière petite « habileté » (souhaitée au Sénat, mais pas forcement à l’Assemblée où Jean-Jacques Urvoas aimerait que les ministres participent aux débats de commission), mettre la discussion des amendements le mercredi matin, c’est favoriser l’absence du ministre, qui doit sécher le conseil des ministres, pour revenir une deuxième fois devant la commission. On risque d’avoir des discussions d’amendements sans la présence du ministre, ce qui ne dérangera pas forcément les députés…
Dernier détail, presqu’invisible, mais important, la reconnaissance des « whips ». Que ce soit aux lois ou aux affaires économiques, les présidents de commission ont mentionné les « coordinateurs de groupe ». Ce sont des députés, désignés par leur groupe, qui sont chargés de la répartition des tâches, de veiller à ce qu’il y ait toujours un orateur du groupe pour chaque texte, pour transmettre au président de la commission la liste des députés du groupe qui souhaitent s’exprimer lors d’une audition. Grande innovation, le président de la commission des lois accepte leur présence, avec voix consultative, lors des réunions de bureau, et officialise cela en l’annonçant en réunion de commission.
A l’inverse de la séance publique, le travail en commission n’est pas très formalisé, et dépend beaucoup de la personnalité du président de commission, de l’ambiance au sein de la commission. Il est important de guetter les petits détails, mais aussi les pratiques qui se mettent en place, car ils ont leur importance, désormais, pour l’écriture de la loi.
commission commission des lois Jean-Jacques Urvoas +
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