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Notre-Dame-des-Landes ou le fauteuil en or d’Emmanuelle Cosse
Comme un avion sans aile…
Régis de Castelnau est avocat. Publié le 16 février 2016 /
Politique Mots-clés : Emmanuelle Cosse, François Hollande, Notre-Dame-des-Landes, referendum, Remaniement	Le chef de l'Etat, convaincu du caractère indispensable pour la France de la présence d’Emmanuelle Cosse au gouvernement, nous a concocté, comme d’habitude sur un coin de table, une solution miracle: le référendum sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Juridiquement impossible. Financièrement cataclysmique. Emmanuelle Cosse, le mois dernier à Nantes, lors d'une manifestation contre le projet d'aéroport (Photo : SIPA.00737728_000009)
Je m’étais interrogé dans ces colonnes sur les causes de la haine que provoquait Nicolas Sarkozy. Haine à l’origine de sa défaite en 2012. François Hollande fait lui aussi l’objet d’un rejet massif mais pas pour les mêmes raisons. Personne ne pourrait dire que ce personnage déroutant n’est pas intelligent mais il a quand même une étonnante capacité à être à côté de la plaque. Il restera de son quinquennat une succession de bourdes et d’inconséquences qui forment désormais une litanie. L’incontestable rejet populaire, dont l’évidence s’affirme étude après étude, a sûrement plusieurs causes. Mais je pense pour ma part que l’une d’entre elles est le caractère anxiogène de sa présidence. En ces temps difficiles, où la situation économique, le terrorisme, la délinquance, l’Europe, la situation internationale provoquent des angoisses légitimes, se voir dirigé par une bande d’amateurs conduite par un velléitaire approximatif n’est vraiment pas rassurant.
Dernier épisode en date, le bricolage politicien improprement appelé « remaniement ministériel ». L’opération visant à faire revenir des Verts au gouvernement avait un prix, vite acquitté en spéculant sur l’arrivisme cupide de quelques figures déjà déconsidérées. Mais elle avait également un coût : régler la question de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Et l’on va voir que la facture risque d’être élevée.
Rappelons, que ce projet dont les premières études datent de 1963 (!) a respecté toutes les procédures exigées par les lois françaises : études préalables, concertations, études d’impact, déclarations d’utilité publique, permis d’aménager, permis de construire, procédures d’appel d’offres, signatures de contrats de PPP (partenariats public-privé) avec des opérateurs, de délégation de service public, etc. Toutes les décisions prises par les autorités publiques ont fait l’objet de recours judiciaires. Près de 150 décisions juridictionnelles ont été rendues confirmant la régularité des procédures. Non seulement l’État l’a voulu, mais toutes les collectivités locales concernées par cet équipement l’ont soutenu et continuent de le faire. Les travaux auraient dû commencer en 2012. Pour avoir connu professionnellement ce dossier je témoigne de ce que l’État de droit et la démocratie locale avait fonctionné. Tout ceci a été jeté à bas par l’équipe mixte de l’activisme minoritaire et de la lâcheté politique. Après avoir fait 2,5 % à l’élection présidentielle, et par la grâce de Martine Aubry, Europe écologie – Les Verts s’est retrouvé avec un groupe à l’Assemblée nationale et aussi au Sénat. Et doté par conséquent d’une capacité de nuisance sans rapport avec son poids électoral. Et sans considération pour les surcoûts induits, le projet fut donc gelé. Et quatre ans plus tard on en est encore là.
Notre président bricoleur convaincu du caractère indispensable pour la France de la présence d’Emmanuelle Cosse au gouvernement, nous a concocté, comme d’habitude sur un coin de table, une solution miracle. « On va faire un référendum qui décidera de l’avenir du projet ». Pardon ? Fort normalement, la presse a immédiatement posé la question de l’électorat. Qui sera consulté ? Mais avant même d’avoir la réponse, force est de constater que ce référendum est juridiquement impossible.
Un référendum local ? Cette possibilité est prévue par article 72-1 de la Constitution dans sa rédaction issue de la réforme de 2003. « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». Que dit la loi organique codifiée à l’article L.O. 1112-1 du Code général des collectivités territoriales à ce sujet ? « L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité ». La messe est dite : le projet de Notre-Dame-des-Landes ne relève d’aucune des compétences des collectivités territoriales. En l’état du droit, le maître d’ouvrage ne peut qu’en être l’État.
Mon Dieu que c’est pénible, l’État de droit !
Bon, alors c’est l’État qui va l’organiser ce référendum ? Heu, je sais que c’est très ennuyeux, mais là aussi la porte est fermée. Le référendum national est organisé par les articles 88-5 et 89 de la Constitution pour les réformes constitutionnelles. Quant à l’article 11 il nous dit que peut être soumis à référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent… » On voit mal comment une décision sur l’avenir d’une opération d’aménagement local, qui n’est justement pas du domaine de la loi, pourrait en relever.
Mon Dieu que c’est pénible, l’État de droit, les grands principes juridiques, la continuité de l’État et la confiance légitime, tout ce formalisme, si on ne peut plus tranquillement monter des petites opérations pour faire plaisir à Emmanuelle Cosse, on ne va pas s’en sortir. Parce que la décision appartient au président de la République, qui doit prendre ses responsabilités : lancer le chantier ou abandonner le projet. Dans ce dernier cas, il peut résilier pour motif d’intérêt général les contrats passés avec les opérateurs qui doivent construire et gérer l’équipement. Et c’est là qu’on constate une fois de plus l’étonnante désinvolture de François Hollande qui nous propose la voie du référendum tout en gardant soigneusement une des cartes retournée.
Deux grands contrats ont structuré la partie opérationnelle de la construction. Tout d’abord un contrat de partenariat public-privé, qui met à la charge d’une société privée choisie après une procédure de mise en concurrence, la conception, la construction et l’entretien de l’aéroport. Ensuite, un traité de concession qui confie la mission de service public de sa gestion à un professionnel privé. Ces dispositifs consistent pour la puissance publique à faire réaliser le boulot par le privé en échange du règlement d’une redevance. Théoriquement, cela permet de disposer immédiatement d’un équipement public et de transformer une dépense d’investissement en dépenses de fonctionnement. C’est la voie qui a été choisie par les autorités légitimes de l’État. Les contrats sont signés et les opérateurs qui ont déjà engagé des sommes très importantes sont à pied d’œuvre. Dans ces montages, la puissance publique bénéficie d’un privilège exorbitant du droit commun. Elle peut décider de résilier les contrats pour un motif d’intérêt général qu’elle apprécie souverainement. Mais il y a une contrepartie, puisqu’il faut indemniser l’opérateur privé, de toutes ses dépenses et investissements non amortis, mais également de son manque à gagner. C’est-à-dire lui payer le bénéfice qu’il aurait réalisé si l’opération s’était faite et le contrat avait été exécuté. On ne rentrera pas ici dans des calculs savants, rappelant simplement que le bénéfice espéré est évalué par les spécialistes à environ 11 millions d’euros par an. Sur une période de cinquante ans, on voit se profiler le montant de la facture d’une résiliation : autour de 2 milliards d’euros.
Le fait que cette question ne soit nulle part abordée relève d’une volonté de désinformer assez évidente. Et ce d’autant qu’il y a des précédents, avec la facture Ecomouv autre projet abandonné qui a bien dû approcher toutes causes confondues les 2 milliards d’euros de pertes pour l’État, ou celle d’un montant voisin pour les porte-hélicoptères commandés par la Russie et livrés finalement à l’Égypte qui n’en avait aucun besoin et ne paiera jamais.
L’abandon du projet de Notre-Dame des Landes nous amènerait dans les mêmes eaux. Cela fait cher le fauteuil de ministre, fût-il celui d’Emmanuelle Cosse.
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Régis de Castelnau
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« Commentaires précédents
21 Février 2016 à 20h20	flyingfrog dit
Désolé Maître,
Votre calcul de l’indemnité de résiliation est totalement faux!
Le calcul de l’indemnité est prévu à l’article 74 du contrat de concession
il prend effectivement en compte le manque à gagner du concessionnaire, mais avec un mécanisme d’actualisation avec un taux égal à 4% plus le taux de l’OAT 30 ans. C’est un taux élevé, qui écrase les profits lointains.
Selon le contexte de résiliation (plusieurs cas sont prévus dans l’article 74), notamment la valeur du taux de l’OAT, l’indemnité de résiliation se situe entre 100 et 200 millions d’euros.
MEDIAPART a publié un article très sérieusement documenté le 18 juin 2015
Je vous remercie de porter une rectification de votre article à la connaissance de vos lecteurs.
21 Février 2016 à 20h51	Sancho Pensum dit
Mon pauvre vieux, si vous pensez que le tissu de mauvaise foi, d’âneries et de contre-vérités, débitées ici à longueur de journée a la moindre chance d’être amendé ou corrigé, vous vous foutez le doigt dans l’oeil jusqu’au coude.
Estimez-vous déjà heureux de voir survivre ici les quelques trop rares lueurs d’intelligence éclairant cet océan d’obscurantisme moyen-âgeux.
PS : apprenez de plus qu’ici, la simple référence positive à Mediapart vous rend plus vulnérable qu’un piéton qui tente de traverser l’autoroute (12 min d’espérance de vie, paraît-il)… signaler un abus
20 Février 2016 à 11h09	la pie qui déchante dit
ce gouvernement de combat commence à se taper dessus ..;
le ministre du travail va avoir du boulot …pour reformer les 35 heures …
19 Février 2016 à 19h06	Letchetchene dit
OUPS
“les voix du seigneur” ( mais aussi on peut laisser les lois) elles sont toutes devenus aussi impénétrables par la magie de l’HOUDINI de l’Elysée!!!!
19 Février 2016 à 19h15	C. Canse dit
Au tcétchène
Heu, les voies plutôt.
Pas taper. -:) signaler un abus
c’est une voie inaudible où une voix sans issue ???
À la pie qui déchante
Ben, les deux. :-)
c’est comme qui dirait une impasse ?..;))
juste une précision pour Le Sancho :
Élections présidentielle et législatives de 2012:
Eva Joly a obtenu 2,31 % (828 345) des voix au premier tour de l’élection présidentielle. Bien que supérieur au score de Dominique Voynet en 2007, ce résultat a marqué un sérieux replis par rapport aux scores obtenus aux élections intermédiaires. Eva Joly a appelé à voter pour François Hollande au second tour, dès le soir du premier tour. Lors du Conseil fédéral du 8 mai 2012, les cadres d’EELV ont voté à une très large majorité (83,80 % des 200 membres présents) en faveur d’une éventuelle participation au futur gouvernement de gauche13.
17 députés ont été élus, et ont pu former, pour la première fois de l’histoire du parti, un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale
On se demande encore comment EELV existe encore après une déconfiture pareille et on pu avoir des élus !!!!
les lois du seigneur sont décidément impénétrables!!!
Donc Régis ne c’est pas trompé d’élection en parlant de présidentielle Mr le PENSUM.
Rendons à César etc……..
Si vous vous le demandez, c’est que vous n’avez rien compris.
Aux législatives, EELV a fait 5,5 % au premier tour, 3,6 au second et a eu 17 élus.
Les Divers gauche : 3,4 puis 3,1 et 22 élus.
Divers droite encore plus fort : 1,8 au second tour et 15 élus.
Le FdG pas mal non plus : 1,1 au second tour et 10 élus.
Vous faites la même erreur que Castelnau : comparer des choux – présidentielles – et des carottes – les législatives ! Le niveau politique des contributeurs de Causeur est désespérément navrant. signaler un abus
19 Février 2016 à 14h47	golvan dit
On vient d’apprendre que les conclusions d’une expertise concernant les terrains et le lac de Grandlieu, relevant de Natura 2000, conclusions qui révélaient la parfaite compatibilité de l’aéroport actuel avec la préservation de l’écosystème local, avaient été dissimulées par le pouvoir politique. L’argument de la préservation liée à Natura2000 était justement celui qui a permis à Valls d’annoncer que l’aéroport de NDDL devait se faire…
Plus c’est gros et plus ça passe. signaler un abus
Exact.
Rapport de la DREAL (qui dépend du MDE) ayant opportunément fuité dans le Canard Enchainé. Cela ne fait que confirmer que ce projet est pourri jusqu’à la moëlle, et que tous ceux qui l’ont politiquement défendu ne sont que de fieffés coquins.
J’espère qu’un jour, ces gens-là finiront devant la justice, comme de vulgaires Coppé ou Sarkozy. signaler un abus
Le ministre de l’Aménagement du territoire a pu installer ses bureaux dans l’hôtel de Castries, initialement réservé au ministère du Logement.
La ministre du logement virée de …son logement , par Baylet , je trouve ça amusant …
18 Février 2016 à 20h16	bu2bu dit
Retrouvé l’idiot : C’est eclair.
Qui a perdu une occasion de la fermer.
Non, non, plouc, il ne s’agit pas d’un second aéroport. Mais de remplacer un aéroport situé à 1 km du centre ville, par un autre situé à 20 kms, ce qui est une distance normale.
Chaipu quel idiot sur ce fil disait que les Nantais préfèrent un aéroport á 1 km, qu’à 20 kms.
Va à Villeneuve-le-Roi, sombre crétin, et tu réaliseras ce qu’est un aéroport ( Orly) prés d’un centre ville.
18 Février 2016 à 17h47	plouc dit
depuis quelques années nous avons droit aux lamentations en boucle dans les médias par des politiciens escrocs en tout genre sur le réchauffement climatique !
et v’la t’ y pas que lors d’ un reportage au journal télévisé d’ antenne 2 sur le réchauffement climatique , on nous raconte que les aéroports contribuent au réchauffement de la planète !!!!
et par dessus le marché la France a organisé cette mascarade médiatique de la COP 21 et derrière toute cette farce ces socialauds donneurs de leçons veulent faire construire un 2ème aéroport à Nantes !!! on est vraiment dans le grotesque !!!!
18 Février 2016 à 2h32	Sancho Pensum dit
Bon, bon, bon… par où commencer ?
1. EELV qui fait 2,5 % à la présidentielle se retrouve avec un groupe à l’assemblée nationale ? Quelqu’un peut-il rappeler à Castelnau que les députés ne sont pas élus à la présidentielle mais aux législatives, et lui rappeler aussi le score des écolos à ces législatives ?
2. NDDL… Pour ma part, un projet qui remonte à 1963 et qui a mis 40 ans à éclore… rien que ça, ça pose question ! Quelqu’un peut-il rappeler à Castelnau que l’actuel aéroport de Nantes n’est pas à saturation, qu’il dispose d’une piste, comme l’aéroport de Nice, qui accueille trois fois plus de passagers à l’année ? Non, inutile, je viens de le faire.
3. Le même Castelnau pourrait également regarder du côté des aéroports d’Angers, de Brest etc et vérifier si ces aéroports ont atteint leurs objectifs initiaux. Réponse : non. 4. Et devinez qui paie la différence quand les aéroports ne tournent pas aussi bien qu’ils le devraient ? Alors prétendre que l’abandon de NDDL va couter cher, c’est une aimable plaisanterie ! C’est sa mise en exploitation qui risquerait au contraire de couter fort cher au contribuable !!
Même topo pour les portiques écotaxe. Je rappelle à Castelnau qui n’a pas tout compris au film que :
1. l’abandon de l’écotaxe version Ecomouv a été compensée par la mise en place d’une écotaxe correspondant à l’augmentation de la TICPE
2. dans tous les cas, la mise en place de l’écotaxe est reportée sur le cout final des produits vendus
3. et que le risque était grand de voir l’écotaxe/portique généralisée aux déplacements des voitures ; en clair, les routes seraient devenues payantes… comme les autoroutes !
S’agissant du referendum, son principal intérêt, qu’il se réalise ou pas, de retarder la question NDDL à après les élections. S’il s’agit de le réaliser, il y a actuellement un projet de texte, débattu à l’AN, qui pourrait régler la question.
18 Février 2016 à 6h49	durru dit
Le score de EELV aux législatives… Voyons, on regarde où? Dans les circonscriptions très à gauche où ils se sont présenté sans adversaire de la gauche plurielle, ou dans les autres? Ou ça n’a pas d’importance?
Montrez-lui la lune, qu’il disait…
18 Février 2016 à 11h01	F14Claude dit
Je me demande si Sancho Pensum a jamais pris l’avion à Nantes…
18 Février 2016 à 0h18	oups dit
le dernier remaniement était annoncé avec gravité, le choix des ministres serait dicté par leurs capacités à remettre la France en état de combattre.
Hollande nomme donc au quai d’Orsay un premier ministre déchu dont la raideur est incompatible avec toute fonction diplomatique et trois écologistes insignifiants .
Pas un Français ne peut comprendre pourquoi Hollande a remanié le gouvernement, c’est une énigme inquiétante .
ben ça va tout changer … c’est un gouvernement de combat qu’ils disaient :
Déjà ,les petits nouveaux se bouffent le nez et Baylet vire Cosse de son luxueux hotel de Castries pour prendre sa place …
que vont faire les féministes ???
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> Lire le magazine Emmanuelle Cosse, François Hollande, Notre-Dame-des-Landes, referendum, Remaniement
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