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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Accueil > Programmes > Programme de diversification de l'économie de l'Ouest - Appel de propositions
Le Ministère
Investissements dans l'Ouest
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Demandes d’accès à l’information complétées Divulgation proactive Programme de diversification de l'économie de l'Ouest - Appel de propositions
La deuxième période de réception des demandes du PDEO est terminée. Des renseignements sur la prochaine période de réception des demandes seront communiqués ultérieurement.
Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est l’un des programmes dans le cadre desquels Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) fait des investissements stratégiques dans des initiatives qui améliorent et renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
L’appel de propositions du PDEO est un processus opérationnel reconnu dans le cadre duquel les parties intéressées élaborent des propositions de projet et demandent du financement. Ce processus permet de réaliser une analyse comparative de projets selon des critères clairs, renforce la capacité du Ministère à s’adapter aux tendances économiques et aux besoins de l’industrie et garantit l’harmonisation des projets avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.
Vous trouverez des renseignements à propos du processus d’appel de propositions et de l’admissibilité à une aide financière dans les documents suivants :
Guide du demandeur et instructions pour l’appel de propositions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (HTML | PDF)
Appel de propositions du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest - Foire aux questions
Le guide de demande et la FAQ sont assujettis à des changements à chaque période de réception des demandes.
Organismes admissibles
L’aide financière est offerte à des organismes sans but lucratif comme :
les associations de l’industrie, les organismes de développement économique, les organismes culturels et les sociétés;
les établissements postsecondaires;
les coopératives;
les hôpitaux et les centres de soins de santé régionaux;
les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux et les organismes et associations sans but lucratif menés par des Autochtones;
les administrations municipales et les organismes créés par elles;
les sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d’État fédérale);
les ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux (bien que ces entités soient admissibles selon les modalités du PDEO, DEO devrait obtenir un décret pour conclure un contrat avec ces organisations. Ainsi, tout projet serait étudié à titre exceptionnel).
Les organismes à but lucratif peuvent obtenir une aide financière pour des projets liés à l’innovation dans le cadre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) de DEO.
Types d’activités admissibles
Les contributions seront accordées aux projets qui soutiennent le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et aux activités qui, sur les plans de l’économie et de l’emploi, profitent d’abord à l’Ouest canadien.
Les demandes reçues dans le cadre de l’appel de propositions du PDEO doivent appuyer directement une (ou plusieurs) des priorités stratégiques suivantes de DEO :
l’innovation;
le développement des compétences et la formation;
le commerce et l’investissement;
le renforcement des capacités relatives aux possibilités de marchés de défense;
des débouchés sur le plan de l’accélération de la croissance économique pour les Autochtones (Premières nations, Inuits et Métis).
Types de projets admissibles au financement
Un projet solide :
correspond clairement à une ou plusieurs des priorités de DEO (énumérées ci-dessus);
répond à une forte demande du marché ou de l’industrie (p. ex. le projet comble une importante lacune sur le marché, suscite une forte demande de la part de l’industrie ou aide à remédier à une pénurie évidente de main-d’œuvre ou de compétences);
entraîne des retombées économiques claires et mesurables pour l’Ouest canadien;
est assujetti à des mesures de gouvernance et à une équipe de gestion efficaces pour sa réalisation;
est fortement justifié;
est étayé par des états financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier;
est financé par un gouvernement provincial, le secteur privé et d’autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 p. 100 ou plus);
est financé par une autre source que DEO (financement confirmé). Le financement ne sera réputé confirmé que si une confirmation de financement est fournie.
La préférence pourrait être accordée à des projets qui portent sur un ou plusieurs des éléments suivants ou qui comprennent l’un ou l’autre de ces éléments :
avantages économiques pour une ou plusieurs provinces de l’Ouest canadien ou pour l’ensemble de l’Ouest canadien (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan);
participation ou le soutien de l’industrie (il peut s’agir d’un soutien écrit ou de la confirmation d’un financement provenant de sources industrielles);
appui des initiatives prioritaires ciblées par les secteurs industriels qui permettront à ces derniers de se positionner sur la voie de la réussite à long terme.