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Retour � l'accueil du site | Retour | Recherche Vous �tes ici : Travaux parlementaires > Projets/Propositions de loi > Dossier l�gislatif	Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - Les moyens des services et
les dispositions sp�ciales (deuxi�me partie de la loi de finances) Annexe n�
13- Economie, finances et industrie : III. - Petites et moyennes entreprises,
commerce et artisanat
BALLAYER (Ren�), Rapporteur sp�cial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n� 13 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. L'IMPORTANCE DU RÔLE
ÉCONOMIQUE DES PME
B. UN BUDGET MODESTE MAIS QUI N'EST QU'UN
INSTRUMENT PARMI D'AUTRES ET CONTRIBUE À MENER DES ACTIONS
SIGNIFICATIVES
1. Un budget modeste
2. Un instrument seulement parmi
d'autres
3. Des actions néanmoins
a) Formation (préalable,
initiale ou continue),
C. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES
POUR L'AN 2000
1. Aperçu global
2. Les nouveautés essentielles
a) Les changements de nomenclature
b) La réorientation des
mécanismes de soutien à l'accès au crédit
c) L'ouverture d'une prochaine tranche de
contrats de plan
d) L'augmentation du FASA
D. PREMIÈRES OBSERVATIONS
1. Sur la nomenclature et les
dépenses de fonctionnement
2. Sur la gestion du budget
a) Les mouvements de crédits
b) Une déconcentration
limitée
c) L'évolution du FASA
II. LES ACTIONS DE FORMATION
A. LA FORMATION DES FORMATEURS ET DES
ANIMATEURS DES SECTEURS DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1. Concernant le commerce
2. Concernant l'artisanat
a) l'animation économique
b) l'apprentissage
B. LA FORMATION INITIALE
1. Dans le secteur du commerce
2. Dans le secteur de l'artisanat
a) L'élévation du nombre et
de la qualité des apprentis
b) la politique de l'apprentissage et les
difficultés de son financement
C. LA FORMATION PRÉALABLE
1. Dans l'artisanat
2. Dans le commerce
D. LES FORMATIONS DE PERFECTIONNEMENT
III. LES ACTIONS ÉCONOMIQUES
A. LES OPÉRATIONS FINANCÉES
À L'AIDE DU BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
1. L'animation économique
a) Les objectifs
b) Les financements
c) Les actions complémentaires
2. L'aménagement des structures
artisanales
3. Les contrats de plan
Etat-Régions
a) Rappel des principaux instruments du
XIè plan
b) Les priorités du nouveau
B. L'UTILISATION D'INSTRUMENTS EXTRA
BUDGÉTAIRES
1. Le FISAC
a) L'historique du fonds
b) La réforme de 1999
2. L'EPARECA
3. Le FNPCA
4. Les fonds locaux d'adaptation du
commerce rural
IV. L'ACCÈS AU CRÉDIT
1. La réduction des
crédits de bonification d'intérêt
2. La priorité donnée au
mécanismes de garantie
3. La BDPME
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