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Date : 2016-06-25 - Dernière modif. : 2015-01-28
Institut Philippe-Pinel Centre de recherche
Fondation Pinel
Soins et services
Familles et patients
À propos de l'Institut
Organisation Organigramme
Conseil d'administration Comité de direction
Comité d'éthique de la recherche
Documentation nécessaire
Procédure allégée de l'examen éthique
Normes d'encadrement de la recherche
Projets multicentriques
Pour une conduite responsable en recherche
Comité d'éthique hospitalière
Comité des usagers
Comité de gouvernance et d'éthique
Comité de vigilance et de la qualité
Comité de vérification
Conseil des infirmières et infirmiers
Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
Conseil multidisciplinaire
Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
Institut Philippe-Pinel >L'Institut>Organisation >Comité d'éthique de la recherche
L'examen éthique d'un projet de recherche ne peut être entrepris qu'après l'approbation du comité scientifique dûment compétent, sauf exception.
Pour connaître les compétences du comité liées aux demandes régies par la circulaire ministérielle, voir projets multicentriques.
Demandes non régies par la circulaire ministérielle
Le comité d’éthique de la recherche de l’Institut a compétence pour évaluer les activités de recherche menées avec des êtres humains qui entrent dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :
le projet de recherche est mené, en partie ou en totalité, dans l’établissement, qu’il soit sous la responsabilité d’un intervenant affilié ou non à l’Institut ; s’il s’agit d’une banque de recherche, elle est située, en partie ou en totalité, dans l’établissement ou est sous la responsabilité d’un intervenant qui est affilié à l’établissement ;
les personnes sollicitées aux fins de l’activité de recherche sont des usagers de l’établissement ou des intervenants affiliés à l’Institut, y compris des personnes faisant partie de leur entourage, que ce concours soit direct ou indirect, c’est-à-dire à partir de dossiers ou de matériel biologique qui sont sous la responsabilité de l’établissement ;
l’activité de recherche nécessite des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement ; le promoteur ou le chercheur affirment ou laissent entendre aux participants à la recherche pressentis une participation de l’établissement au projet de recherche ou leur appartenance à l’établissement ; s’il s’agit d’une banque, les participants sont amenés à penser que l’Institut est partie prenante de la banque ou que les personnes qui en ont la responsabilité lui sont affiliées.
Nonobstant ce qui précède, le chercheur n’a pas à soumettre son projet de recherche au comité d’éthique de la recherche dans les situations suivantes :
à la phase exploratoire initiale pendant laquelle il prend contact avec des personnes ou des collectivités en vue de créer des partenariats de recherche, d’étudier la faisabilité du projet ou de réunir de l’information pour l’élaboration de son projet de recherche ; à noter que ces personnes ne sont pas assimilées à des participants à la recherche, sauf si elles sont elles-mêmes le sujet d’étude ;
s’il peut se prévaloir de la procédure allégée de l’examen éthique. Procédure spéciale :
pour les projets qui pourraient être exemptés de l’examen scientifique, même s’ils n’ont jamais été approuvés par un comité de pairs reconnu (ex. : projets menés par des étudiants)
pour les projets n’ayant jamais fait l’objet d’un examen du bien-fondé scientifique par un comité de pairs reconnu Veuillez noter que le dossier sera d’abord acheminé à la Direction du Centre de recherche, aux fins d’un examen sommaire. Si le devis comporte, à sa face même, des problèmes majeurs sur le plan scientifique, le directeur communiquera avec le chercheur afin de lui suggérer des améliorations. Bien que le chercheur demeure libre de modifier son devis à la suite des commentaires reçus, les résultats de l’examen sommaire du directeur seront connus du comité d’éthique de la recherche, lequel pourra alors juger préférable, selon le cas, de transférer le dossier au comité scientifique ou d’attendre la décision de ce comité, avant de transférer le dossier aux fins de l’examen de la convenance du projet.
Le comité d'éthique de la recherche de l'Institut encourage tout chercheur à consulter son secrétariat pour avoir un complément d'information, si besoin était. De plus, si vous avez des doutes sur l'obligation de présenter votre demande au comité d'éthique de la recherche, il vaut mieux le consulter. Le comité pourra alors vous indiquer ce qu'il en est. Institut Philippe-Pinel de Montréal10905 Henri-Bourassa Est, Montréal, Québec, Canada, H1C 1H1Téléphone: 514-648-8461 Télécopieur: 514-494-4406
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