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Discours de M. le Président de la République à l'occasion de la « Grande conférence sociale »
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Publié le 08 Juillet 2014
Rubrique : Economie, finances et industrie, Emploi et travail
Monsieur le Premier ministre,Mesdames, Messieurs les ministres,Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, Vous nous accueillez depuis 2012, c’est la troisième fois. Et la conférence rassemble à la fois les salariés, des employeurs et toutes les forces qui ont vocation à pouvoir, par leur dialogue, par leur rôle dans l’économie, transformer notre pays. Et c’est pourquoi nous sommes rassemblés. Nous ne partageons pas forcément sur tous les sujets les mêmes positions. Et c’est justement l’intérêt de cette conférence : confronter les points de vue, chercher les convergences, et porter les constats nécessaires avec lucidité sur l’état de notre pays. Quel est-il ? La France connait depuis six ans une montée continue du chômage. Le chômage est le produit de la crise, sans doute, celle qui s’est produite en 2008 ; et le chômage est également le révélateur des difficultés structurelles de notre économie. Une industrie trop faible, une compétitivité dégradée, un système de formation inadapté, une complexité administrative qui peut décourager, une insuffisante valorisation du travail et enfin des inégalités qui excluent de plus en plus une partie de notre pays. Alors, face à cette situation, chacun doit être à sa place et en même temps, nous devons tous être rassemblés pour agir. J’ai choisi le dialogue social pour faire avancer notre pays et pour le réformer. Je considère que cette méthode a ses exigences surtout lorsque – comme c’est le cas aujourd’hui – nous sommes pressés d’agir vite, tant les difficultés sont nombreuses. Elle a ses exigences parce qu’elle suppose le respect des partenaires, de ceux qui signent des accords, qui s’engagent comme de ceux qui s’y refusent, mais participent pleinement à la négociation. Cette méthode est exigeante, puisqu’elle appelle de la part du Parlement également une certaine retenue pour prendre pleinement en compte ce qui est issu d’un certain nombre de négociations.
Cette méthode est exigeante parce qu’elle fait en sorte de mettre chacun devant ses responsabilités. Mais en même temps, cette méthode a des vertus, non pas simplement parce qu’elle est pratiquée dans beaucoup de pays, comparables au nôtre, avec je dois le dire des systèmes de représentation qui font qu’il y a moins d’interlocuteurs autour de la table, mais il faut prendre la réalité française pour ce qu’elle est, le fruit de l’histoire, et aussi de ce que sont les aspirations des salariés comme des employeurs. Oui, cette méthode a des vertus parce qu’elle permet d’avoir un calendrier de réformes, un cadre d’actions commun. Elle favorise le compromis fondé sur le donnant-donnant. Cette méthode n’a de sens que si des parties prenantes vont jusqu’au bout de leurs engagements. Elle ne peut pas être une perpétuelle surenchère avec des demandes unilatérales qui forcément ne peuvent pas trouver d’interlocuteurs s’il n’y a rien à gagner.
Cette méthode ce n’est pas un discours incantatoire, c’est une pratique effective. Et c’est à cette condition que le dialogue social peut être un facteur de performance économique et sociale pour les entreprises et pour le pays. Cette méthode a fait ses preuves ; en deux ans, des réformes importantes ont été menées à bien, et elles sont, pour la plupart, issues des travaux conduits ici lors des deux précédentes conférences sociales. Je pense d’abord à la loi sur la sécurisation de l’emploi qui a permis que les plans sociaux procèdent désormais dans leur grande majorité d’une négociation avec les syndicats. Une loi qui a amélioré le recours à l’activité partielle, et qui a davantage protégé les travailleurs précaires. Cette loi issue d’un accord a généralisé la complémentaire santé à tous les salariés, et ce sera pour les années qui viennent, un acquis irréversible. Deuxième illustration, la réforme sur la formation professionnelle a introduit le compte personnel de formation, renforcé le congé individuel, dégagé un milliard d’euros pour la formation des chômeurs. Et un autre milliard d’euros pour qualifier les salariés les moins formés.
Des accords importants ont été également signés sur la qualité de la vie au travail, sur l’égalité professionnelle et sur les contrats de génération. Quant à la réforme des retraites qui a été votée par le Parlement à l’automne 2013, qui n’a pas procédé d’un accord mais d’une concertation, elle a favorisé cette réforme, la reconnaissance de la pénibilité avec la création du compte individuel, celui-là même qui fait débat aujourd’hui. Eh bien qu’il n’y ait pas d’ambigüité là-dessus, traiter de la pénibilité, là encore, a été un progrès, c’était une volonté qui s’était faite jour dès 2003, première réforme des retraites. Et qui n’avait pas pu être traduite en 2010. Cette pénibilité aura maintenant toute sa place dans la législation française. Elle entrera progressivement en vigueur ; à partir du 1er janvier 2015, quatre facteurs de pénibilité seront pris en compte couvrant un million de salariés, et elle sera entièrement déployée, je dis bien entièrement, à partir du 1er janvier 2016. Pourquoi y a-t-il eu ce report partiel ? Pour céder à une pression ? Ce n’était pas l’intention du Premier ministre. Il y a eu ce report partiel parce que chacun s’accordait à dire que c’était compliqué et ça l’était. Donc il a été laissé un an pour permettre aux entreprises de garantir une pleine application dans la durée du compte pénibilité. Je veux également insister, toujours dans les progrès qui ont été dégagés de ces conférences et du dialogue social, l’introduction des droits rechargeables dans l’accord UNEDIC d’avril dernier, et qui va préserver les indemnités de plus de 300 000 chômeurs. Enfin, même sur le thème de la démocratie sociale, la représentativité patronale a été établie. Il a fallu du temps, le financement des organisations a été rendu plus transparent et c’était plus prudent, les salariés sont désormais présents dans les conseils d’administration des grandes entreprises avec voix délibératives. Alors qui peut dire que les conférences sociales n’ont pas été utiles et que le dialogue lui-même n’a pas produit de résultat ? Libre à chacun de contester ce qui a été fait, mais qui peut prétendre que l’on aurait fait plus vite et que l’on aurait fait mieux dans la précipitation ou de notre passage en force ? Nous avons suffisamment de souvenirs en commun pour savoir que ceux qui ont été tentés par ces aventures-là, tout décider d’en haut, légiférer tout de suite, ignorer le passage par la concertation et la négociation. Chacun sait quel est le résultat de cette démarche, si tant est qu’elle mérite ce mot, et les conséquences de telles aventures, le blocage, le refus, et en définitive l’échec. Alors je continue ici devant vous à revendiquer cette méthode, le dialogue social, cette façon de faire ou par la négociation, ou par la concertation, mais tout simplement par la mobilisation de tous les acteurs. Je n’ai pas cette suffisance qui serait d’imaginer que parce qu’il y a une légitimité politique tout peut se faire par la loi, tout peut se faire vite. C’est vrai que nous n’avons pas beaucoup de temps ou plus exactement les chômeurs n’ont pas beaucoup de temps, les jeunes qui attendent un emploi n’ont pas beaucoup de temps, mais il est de notre responsabilité de continuer sur cette voie. Et c’est pourquoi nous ne pouvons pas nous arrêter là avec une croissance aussi faible, avec un chômage aussi élevé, avec une précarité aussi forte, nous devons nous mettre autour de la table pour chercher les solutions ensemble. Et c’est ce que nous avons d’ailleurs fait pendant près de trois heures, avec les organisations, les cinq confédérations de salariés et les représentants des employeurs. Sur quoi ? Sur l’emploi des jeunes, sur l’orientation, sur leur qualification, sur leur entrée dans l’entreprise ? Oui, nous pouvons cheminer ensemble. Oui sur l’insertion des chômeurs de longue durée, sur le retour vers l’entreprise ? Oui nous pouvons élaborer ensemble des réponses. Et même sur le dialogue social ; sujet qui ne se réduit pas à la seule question des seuils, ou alors n’allons pas plus loin. Oui sur l’ensemble du dialogue social, sur la représentation des salariés dans toutes les entreprises et sur la reconnaissance des parcours syndicaux, des parcours militants, et sur le fait qu’il puisse y avoir dans chacune des entreprises des institutions effectives de représentation du personnel ; oui il peut y avoir là aussi une négociation. Et c’est pourquoi j’ai demandé au ministre du Travail de préparer un document d’orientation sur le dialogue social, qu’il présentera dans les prochaines semaines. Mais l’enjeu de cette troisième conférence sociale est finalement le même que lorsque nous nous retrouvons en 2012. C’est la mobilisation pour la croissance et l’emploi ; mais avec des modalités différentes. Le 14 janvier j’ai proposé le pacte de responsabilité. Son principe est connu, il est simple. D’un côté des allègements de coût du travail, et une trajectoire de réduction des charges fiscales des entreprises. De l’autre, des engagements en termes d’investissement, d’emploi et de formation. Ce pacte a été discuté par l’ensemble des partenaires sociaux, il a abouti au début du mois de mars à un relevé de conclusions. Certaines organisations de salariés y ont adhéré, d’autres l’ont refusé. C’est bien leur droit. Mais toutes, je dis bien toutes, veulent prendre leur part dans les négociations de branches pour vérifier si les engagements sont tenus. Ce pacte, il a été entièrement respecté du côté de l’Etat puisque en ce moment même les lois de finances qui mettent en œuvre le pacte, vont être votées par le Parlement. Ce pacte est financé par un plan d’économies budgétaires, il est accompagné par un programme de simplification particulièrement audacieux. Il appartient donc aux employeurs maintenant de lui donner toute son ampleur.
Nous avons fait le point cet après-midi : une dizaine de branches seulement ont d’ores et déjà adopté un programme de travail, une vingtaine ont fixé un calendrier ou le feront dans les prochains jours. Ce qui veut dire qu’il y a encore trop de branches qui ne se sont pas réunies pour mettre en œuvre le pacte. Alors je préfère être clair au cours de cette conférence, les branches doivent s’emparer du sujet et le faire de manière urgente et aboutir à de vrais résultats. C’est pourquoi j’ai demandé au gouvernement de mettre en place un groupe d’évaluation de ces négociations. Il se réunira au mois de septembre avec l’ensemble des partenaires sociaux, des 50 principales branches de l’économie de notre pays. Et je tiens à ce que tout soit évalué, tous les effets du pacte mais au-delà. Il a déjà été créé un comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi, c’est le Parlement qui en a décidé. Et ici j’annonce que ce comité verra sa compétence élargie à l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Il associera les partenaires sociaux et les parlementaires et le Premier ministre réunira ce comité de suivi dès la rentrée du mois de septembre. Mais je reviens au sens même de notre action, quel est l’intérêt du pacte de responsabilité et de solidarité ? C’est de fournir un cadre d’action sur les trois prochaines années, c’est d’assurer la stabilité et la visibilité indispensables pour rétablir la confiance, c’est d’améliorer l’offre productive, celle des entreprises, mais aussi soutenir la demande des ménages par les baisses d’impôts. C’est donc tout faire pour accélérer la reprise qui est en cours en Europe. Parce que c’est la grande question qui est posée à notre pays, soit nous attendons que la croissance revienne mécaniquement en Europe et dans le monde et nous risquons de payer cet attentisme par plus de chômage et plus de déficit, tel n’est pas mon choix. Soit nous mobilisons toutes nos forces, hâtons les décisions, amplifions encore les réformes et à ce moment-là il y aura plus d’investissements, plus de consommation et plus de croissance. C’est la seule voie possible si nous voulons en finir avec la défiance, la déploration, le dénigrement que parfois nous pratiquons les uns ou les autres. Si nous voulons qu’il y ait le retournement il convient de mettre tout au service de la croissance et donc de la confiance. La France doit faire des réformes non pas parce qu’elle devrait se plier à des injonctions venant de l’extérieur, la France c’est un grand pays, c’est un pays libre, indépendant, qui fait ses choix en fonction de ses propres intérêts. Certes, nous avons des engagements vis-à-vis de l’Europe et nous devons d’ailleurs les respecter, mais si nous faisons des réformes c’est pour nous-mêmes, c’est pour avoir une économie plus performante, plus efficace mais aussi plus juste, plus solidaire, et je vais en donner quelques illustrations. La réforme fiscale avec la baisse des prélèvements sur le travail et l’allégement des impôts des classes moyennes, nous avons pleine souveraineté pour l’engager et c’est ce que nous faisons dès le mois de septembre à travers une mesure qui a déjà été présentée. Mais dans la loi de finances pour 2015 nous aurons à cœur de faire en sorte que les ménages, les salariés, les travailleurs puissent avoir si je puis dire les dividendes des efforts qui leur sont réclamés parce que c’est une condition aussi de l’amélioration de notre économie. Nous sommes devant un paradoxe en France, nous avons le plus haut niveau de dépenses publiques et en même temps il y a de plus en plus d’exclus et même de plus en plus de pauvres. Nous avons le plus haut niveau de prélèvements obligatoires et en même temps les inégalités se sont accrues.
Alors nous avons à faire ces réformes pour nous-mêmes, pour être à la fois plus justes et plus performants. Deuxième exemple, la réforme territoriale, personne ne nous la demande, c’est à la France et à la France seule de savoir combien elle veut de régions, si elle doit garder la structure des conseils généraux et pour combien de temps et si elle pense que l’intercommunalité peut être un atout pour la proximité, alors nous avons décidé de l’engager et vite. Et cette réforme se fera dans le calendrier prévu, elle se fera dans le respect des droits des fonctionnaires territoriaux et avec le souci de la proximité et notamment pour les départements ruraux. Réformer la France c’est aussi préparer son avenir, nul ne nous en fait obligation, il y a des pays qui peuvent négliger leur destin, pas la France. Alors nous avons décidé de faire une loi sur la transition énergétique justement pour définir ce que devait être la stratégie de la France sur les 10, 15 prochaines années. Cette loi sur la transition énergétique nous permettra de promouvoir la croissance verte, d’économiser l’énergie et donc d’améliorer le pouvoir d’achat, de développer les énergies nouvelles et de réduire notre dépendance à l’égard du pétrole. La France a de l’avance dans cette technologie, dispose d’entreprises parmi les meilleures du monde dont je fais d’ailleurs la promotion partout où je me déplace. Eh bien nous devons faire en sorte que ces entreprises-là puissent avoir autant d’opportunités d’innovation et de création d’emplois par cette transition énergétique. Ce texte sera débattu au Conseil économique, social et environnemental dans les prochaines semaines et je souhaite que ce texte puisse être un facteur de cohésion nationale. Réformer la France c’est aussi simplifier la vie de nos concitoyens, ouvrir l’accès aux nouvelles technologies, faire le choix de l’économie numérique, le programme d’investissements d’avenir lui consacrera donc une large part et les règles de concurrence pour lutter contre les privilèges, contre un certain nombre de monopoles ou de situations acquises, tout le monde réclame qu’il y ait plus de concurrence, nous verrons bien comment cela sera reçu. Eh bien les règles de concurrence seront aménagées pour être plus favorables aux consommateurs et pour stimuler là aussi une nouvelle offre productive. Réformer la France c’est également la réindustrialiser, 34 plans ont été présentés. Ils sont maintenant prêts à être mis en œuvre, ils ont été préparés par les entreprises elles-mêmes, avec les partenaires sociaux, en liaison avec le gouvernement et les grandes collectivités locales, toutes les feuilles de route des filières sont désormais établies. Notre ambition là encore c’est de pouvoir sur certaines fabrications et sur certaines innovations compter parmi les leaders mondiaux. Parce que l’enjeu c’est l’investissement, l’investissement privé, l’investissement public, l’investissement humain et il y a une nécessité qui est d’orienter l’épargne des Français vers l’investissement. Nouveau paradoxe, nouvelle contradiction, un de nos atouts c’est d’avoir une épargne élevée et un de nos problèmes c’est d’avoir peu de financements pour les entreprises. Alors nous avons commencé à remédier à cette situation avec la réforme de l’assurance-vie, 1 800 milliards qui devront être davantage mobilisés vers les entreprises. Nous avons aussi la volonté d’orienter les 200 milliards d’actifs qui sont gérés par les organismes de retraite complémentaire vers les entreprises. Je rappelle que seuls 10% aujourd’hui de ces fonds vont vers les entreprises et à peine 3% vers les PME. Dans le même esprit, je souhaite que soit engagée au terme de cette conférence une discussion sur l’épargne salariale et sur l’actionnariat salarié avec l’objectif de mieux associer les cadres et les travailleurs au résultat des entreprises et de mieux mobiliser aussi les 100 milliards de fonds qui y sont déposés pour l’investissement. La Banque publique d’investissement joue son rôle et elle montre son utilité pour développer l’entreprenariat, l’innovation, les PME, l’économie sociale et solidaire pour apporter aussi des fonds propres, mais elle ne peut pas non plus se substituer au système bancaire. Les banques doivent davantage prendre leur part dans le financement des entreprises alors même que les taux d’intérêt sont les plus faibles de notre histoire, là aussi nous avons depuis deux ans grâce à notre politique fait en sorte que les taux d’intérêt qui sont sur les marchés fassent l’objet d’une âpre confrontation soient les plus faibles aussi bien pour l’Etat que pour les entreprises mais à la condition que les fonds qui sont collectés sur les marchés puissent être affectés au financement de l’investissement. Et c’est pourquoi je réunirai à l’automne, sans doute au mois de septembre, les Assises de l’investissement dans la perspective d’adapter tous nos dispositifs de financement pour que l’économie réelle en soit la seule bénéficiaire et pour que l’esprit de rente puisse être écarté. Je pense que doivent se trouver là non seulement les acteurs publics, l’Etat, les collectivités locales, mais aussi les entreprises, les partenaires sociaux, les institutions financières, les gestionnaires de produits d’épargne, bref, tout ce qui peut favoriser l’investissement et la création de richesses dans notre pays. Et si nous sommes prêts à nous réformer nous sommes aussi conscients que l’Europe doit être réorientée. Les élections européennes ont été un nouveau signal d’alarme, je ne parle pas simplement de l’abstention mais également des résultats, chacun les connait. Cela a été aussi un coup de semonce parce qu’il ne s’est pas produit qu’en France, il est maintenant, hélas, le populisme, l’extrémisme présent dans toute l’Europe.
La France a fait entendre son message que ça ne pouvait pas continuer ainsi, que l’austérité avait atteint ses limites, et donc nous sommes à la veille de décisions importantes. Une nouvelle commission va se mettre en place, son mandat vient d’être fixé par le Conseil européen et après tant d’années d’austérité nous devons tout faire pour que ce soit la croissance qui soit la priorité. De la même manière, l’emploi des jeunes doit mobiliser davantage de crédits européens et un programme d’investissement doit être lancé au niveau du continent tout entier en matière d’infrastructures et particulièrement pour les économies d’énergie. Sur le plan budgétaire, chaque pays et donc la France doit respecter ses engagements mais toutes les marges, toutes les flexibilités doivent être utilisées pour tenir compte notamment des réformes engagées. Et c’est parce que nous engageons des réformes que nous pouvons parler aux autorités européennes de la nécessité d’utiliser les flexibilités. Et si nous n’avions pas de réforme alors nous serions encore davantage soumis à des disciplines au risque d’affaiblir nos possibilités de croissance. Sur le plan fiscal, la France défend le principe, et elle n’est plus seule à le faire, de l’harmonisation et de la lutte contre le dumping. Il y a eu d’ailleurs ces derniers mois un certain nombre d’avancées que je veux souligner. L’accord sur les travailleurs détachés qui était une préoccupation aussi bien des employeurs que des salariés en France, il a permis de lutter contre les abus. En Allemagne, enfin, a été mis en place un salaire minimum qui d’ailleurs peut préfigurer de ce que peut être une politique européenne en matière de salaire minimum. Il y a eu enfin la levée du secret bancaire, l’échange automatique d’informations, arme particulièrement efficace pour lutter contre l’évasion et la fraude. Eh bien la France proposera un programme de convergence sociale et fiscale dans les prochaines semaines à l’ensemble de ses partenaires avec comme objectif un socle commun pour l’impôt sur les sociétés et un salaire minimum européen. Mesdames et Messieurs, Notre conférence doit s’inscrire dans cette double perspective : nationale, par les réformes que nous avons à accomplir, européenne, par les réorientations que nous avons à proposer. Mais la conférence doit être une nouvelle mobilisation pour l’emploi. D’abord pour les jeunes, chacun connait les chiffres, ils ont été rappelés, un jeune sur cinq sorti du système scolaire ou universitaire est en attente d’un emploi et met déjà plusieurs mois avant d’obtenir une faible insertion dans la vie professionnelle. Aussi, ai-je fait de l’éducation la priorité de mon mandat et d’ailleurs je m’y tiens et même dans cette période où nous appelons à un effort sans précédent d’économies, la création de postes dans l’Education nationale a été maintenue au chiffre près. De la même façon, le budget de l’Education nationale a été considéré comme prioritaire. Pourquoi, pour satisfaire à des revendications catégorielles ? Nullement mais parce que c’est le sens même de ce que nous devons faire, préparer les jeunes aux métiers de demain, leur donner toutes les chances de pouvoir maîtriser leur destin et assurer aux enseignants, aux personnels de l’école et j’ai une pensée pour ce qui s’est produit il y a quelques jours dans une école d’Albi, oui, assurer à ces enseignants qui font un métier majeur pour notre pays la protection et le soutien indispensable.
Mais au-delà de ces crédits, au-delà de ces priorités, il y a des changements que nous devons opérer, des réformes que nous devons faire. D’abord l’orientation, chaque année deux millions de collégiens et de lycéens ont à faire un choix pour leur vie. Or, l’information et le conseil qui leur sont proposés ne correspondent pas toujours à leurs aspirations et pas même aux besoins de l’économie. La loi sur la refondation de l’école a créé ce qu’on appelle le parcours individuel de découverte du monde économique et professionnel. La formule est compliquée mais finalement l’idée est simple, garantir à tous les élèves et aux étudiants l’accès à une information claire et impartiale sur les débouchés. Le calendrier tel qu’il a été prévu c’est un déploiement dès la rentre 2015 avec une expérimentation dès aujourd’hui dans plusieurs académies.
Je souhaite que le contenu de ces parcours soit élaboré avec les partenaires sociaux et les représentants des filières professionnelles parce que, cela nous était encore rappelé tout à l’heure, nous savons qu’il va y avoir un certain nombre de grands chantiers qui vont être lancés dans notre pays, de commandes industrielles. Nous connaissons les besoins, les nouveaux métiers et en même temps nous ne préparons pas en temps utile les jeunes, nous n’anticipons pas si bien que nous avons cette situation aberrante où il y a des besoins de main-d’œuvre et pas les personnels capables d’y répondre. Alors nous devons tout faire pour que l’orientation corresponde et à la fois à l’envie des jeunes et à leurs possibilités de trouver à terme un emploi. Le deuxième sujet c’est le décrochage, là aussi nous pouvons fermer les yeux, 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans formation mais, c’est pire, il y a d‘autres qui ne vont même pas au bout de l’obligation scolaire et qui même au-delà de l’obligation scolaire suivent des études par intermittence, eh bien il faut offrir à ces jeunes une nouvelle formation, leur permettre de bénéficier d’une deuxième, d’une troisième chance jusqu’à ce qu’ils soient récupérés. En 2013, 34 000 décrocheurs ont été pris en charge, 20 000 ont pu avoir une formation qualifiante, ce n’est pas suffisant. Un plan d’action sera donc présenté cet automne par le ministre de l’Education pour doubler ce chiffre. Il mobilisera des crédits européens qui sont prévus pour la lutte contre le chômage des jeunes. Et puis il fera en sorte que l’ensemble du système éducatif puisse être mobilisé pour que nous puissions offrir des places, des solutions à ces jeunes. Enfin, le service civique qui accueille aujourd’hui 5 000 décrocheurs verra ses moyens augmenter pour en accueillir le double parce que nous ne pouvons pas admettre cette exclusion avant l’heure. Et il y a enfin le sujet de l’apprentissage, l’apprentissage, que de fois a-t-on insisté sur son rôle, son utilité ! Et pourtant que de fois a-t-on fait le constat que les objectifs les plus ambitieux n’étaient pas atteints ! Alors rappelons des évidences, l’apprentissage c’est une voie d’excellence si l’on en juge par les résultats. C’est une voie diversifiée si l’on regarde toutes les solutions qui sont proposées à différents niveaux de qualification. L’apprentissage ce n’est pas simplement les Centres de formation des apprentis, l’apprentissage peut se trouver également dans le système d’enseignement public et dans l’université. Alors pourquoi n’atteignons-nous pas les résultats espérés ? D’abord parce qu’il y a des réticences, on les connait, il y a aussi des blocages et puis des freins financiers.
La réglementation est trop instable, la liste des métiers trop limitée et les charges sont considérées comme trop lourdes pour les employeurs. Sans compter la taxe d’apprentissage et son instabilité, alors il faut sortir du constat avec un seul objectif, former 500 000 apprentis chaque année, comment faire ? Il a été proposé, et j’ai retenu cette requête, qu’il y ait une rencontre entre les partenaires sociaux et l’Etat dès le mois de septembre sur cette question de l’apprentissage. Je pense qu’elle doit être au plus haut niveau, je proposerais donc aux partenaires sociaux et aux acteurs, notamment les régions, les chambres des métiers, l’ensemble des parties-prenantes une réunion à la rentrée quel est l’objectif ? Je vous l’ai dit 500 000 apprentis. Qu’est-ce que nous pouvons faire ? Evaluer d’abord, faire le constat ce qui marche, ce qui ne marche pas. Pourquoi le statut des jeunes en apprentissage n’est pas plus clair ? Pourquoi le système n’est pas plus simple pour les entreprises ? Pourquoi le vivier des employeurs et des métiers ouverts est aussi étroit ? Pourquoi ne fait-on pas l’élargissement à d’autres acteurs que les acteurs privés ? Pourquoi n’y a-t-il pas dans le système de l’enseignement public d’avantage de jeunes en apprentissage que 40 000 lycéens ont doit faire davantage, peut-être même 60 000, 70 000, d’ici 2017 Pourquoi dans les collectivités locales et dans les administrations d’Etat nous sommes à ces chiffres dérisoires en termes d’accueil des apprentis ? Pour l’Etat 700 apprentis par an, je dis bien 700, or dans les administrations d’Etat, il y a toutes les capacités pour accueillir, pour former à beaucoup de métiers, d’accompagner par le tutorat, beaucoup plus de jeunes. Alors fixons un objectif, dix mille apprentis pour être accueillis à la rentrée 2016 pour l’Etat. Mais avant de donner ces chiffres, faisons cette réunion qui doit déboucher sur la levée de tous les blocages, de tous les obstacles et la mise en œuvre de tous les moyens pour que l’alternance et l’apprentissage deviennent un grand programme national pour notre pays. Ensuite, il y a les chômeurs de longue durée, là-aussi les chiffres sont implacables 1 million de nos compatriotes sont au chômage depuis plus de deux ans, 2 millions le sont depuis plus d’un an. C’est un risque majeur d’exclusion, de déclassement, de désespérance. D’ores et déjà, je veux annoncer plusieurs décisions, mais elles ne suffiront pas. La première c’est que pôle emploi fasse un accompagnement personnalisé pour davantage de chômeurs qu’aujourd’hui, deux cent soixante-dix mille demandeurs d’emplois de longue durée sont concernés. Je pense que nous pouvons encore faire davantage. De la même manière, l’année dernière, au cours de cette conférence sociale, nous avions lancé cent mille formations pour cent mille nouveaux emplois. Nous allons atteindre d’ailleurs cet objectif. Je propose que pour pourvoir ces emplois-là, nous devons nous adresser prioritairement aux chômeurs de longue durée. Il m’a été également dit que le contrat de générations devait être modifié pour inciter les entreprises, non seulement, à conserver les seniors, mais à les recruter. J’ai décidé que les aides liées aux contrats de génération seront doublées par rapport à leur niveau actuel en cas de recrutement simultané d’un jeune et d’un chômeur.
Enfin, les chômeurs de longue durée doivent pouvoir accéder à l’apprentissage quel que soit leur âge afin que les entreprises puissent les accueillir et puissent même mobiliser leurs propres outils de formation pour ces chômeurs de longue durée comme elles le font pour leurs propres salariés. Le nombre de contrats d’insertion par l’emploi, réservés aux entreprises, sera porté de quarante mille à quatre-vingt mille en 2015. Ces mesures bénéficieront d’abord aux seniors et aux personnes éloignées de l’emploi quel que soit leur âge. Mais aussi, aux travailleurs handicapés qui subissent un chômage très supérieur à la moyenne nationale et que nous devons également accompagner vers l’emploi. Louis Gallois, au nom du collectif Alerte, a fait une proposition que je retiens, la conclusion d’un accord national sur le chômage de longue durée, afin que là encore nous puissions mobiliser tous les partenaires, toutes les entreprises, tous les moyens pour que la lutte contre le chômage de longue durée soit effectivement une cause nationale.
Mesdames, Messieurs, chacun connait le contexte dans lequel se déroule cette conférence sociale. Chacun sait les positions des uns et des autres, mais je vais vous dire franchement ce qui est en jeu, ce n’est pas simplement une conférence sociale, c’est l’idée même du dialogue social. Il n’y a pas beaucoup de lieu, il n’y a pas beaucoup de moment où nous pouvons nous retrouver entre représentants de l’Etat au plus haut niveau, responsables d’entreprise, quel que soit leur taille et organisations de salariés et plus largement de l’ensemble des acteurs des forces vives de la nation. Il faut préserver ces lieux et ces moments et en même temps laisser à chacun et à chacune la liberté de décider, d’y participer ou non. Ce qui est en cause c’est d’être capable, au-delà de nos différences, et nous les connaissons, de nous réunir. Pas simplement pour parler, pas simplement pour faire étalage de nos divergences, elles existent, pas pour chercher un impossible consensus, ne nous payons pas de mots, mais pour être capables sur l’essentiel de cheminer, de chercher ensemble, de trouver des solutions pour aujourd’hui et pour demain.
Nous serions à un moment banal de la vie de notre pays, je vous dirais qu’importe, mais nous sommes dans un moment particulièrement grave. Certes, nous sommes sortis de la crise, mais nous sommes avec un chômage structurel, trois millions trois cent mille, cinq millions si nous mettons ensemble les catégories. Nous sommes à un moment où, et le constat fait par Jean Pisani-Ferry est implacable, où notre pays a décroché depuis dix ans, a perdu ses positions sur la scène productive internationale. Nous sommes à un moment où d’autres pays essaient de faire la course en tête des pays émergeants mais même dans l’Europe à travers des politiques d’austérité qui ont réduit les coûts et les protections. Nous sommes à un moment où c’est l’avenir de la France qui se joue. Je pense que nous devons sortir de cette conférence avec quelques rendez-vous, de grands rendez-vous, de bons rendez-vous si nous sommes capables. Ce n’est pas en deux jours que se fait la conférence sociale, ni même en un jour. Il faut prendre tous les moments. Ce n’est pas simplement par une feuille de route, elle sera présentée. Elle doit être présentée par le Premier ministre. C’est à travers des réunions qui doivent porter sur l’essentiel. D’abord, parce que le pacte de responsabilité et de solidarité est maintenant voté et va être mis en œuvre. Il y aura à la rentrée ce comité d’évaluation des aides publiques, du CICE et de l’ensemble des exonérations de cotisations sociales. Ce n’est pas une épreuve. Ce n’est pas pour préparer une sanction. C’est tout simplement le respect de la parole qui a été donnée. Je l’ai dit, l’Etat a fait son devoir, pas son devoir seulement, a fait ce qu’il pensait être juste et utile pour le pays. Il y a ceux qui ont signé et d’autres qui n’ont pas signé. Mais maintenant, nous devons aller plus vite au niveau des branches et nous devons aller plus vite dans les décisions d’embauche d’investissement et de formation. C’est le premier rendez-vous. Parce que la trajectoire, elle est connue, elle devait être connue pour que les acteurs économiques prennent les bonnes décisions et le plus rapidement possible. Ce qui n’empêche pas, au contraire, l’évaluation. La deuxième réunion, c’est celle sur l’apprentissage et l’alternance. Je la convoquerai donc, dès la rentrée. Je demanderai à tous les partenaires de venir avec leurs propositions pour ensuite permettre qu’une négociation s’engage.
Troisième rendez-vous, c’est la négociation qui peut s’ouvrir sur le chômage de longue durée. Un document sera préparé, là encore, par le ministre du Travail pour que nous puissions adapter nos dispositifs, mobiliser nos ressources et faire en sorte que les entreprises accueillent davantage de chômeurs de longue durée. D’ailleurs, cela peut être même une contrepartie au pacte de responsabilité et de solidarité. Enfin, il y a le dialogue social lui-même qui doit se poursuivre, qui doit être dans des cadres rénovés avec la volonté de garder un niveau national pour le dialogue social, de rénover les branches trop nombreuses pour ne plus maintenant comprendre exactement ce qu’elle signifie et ce qu’elle représente. Et enfin de permettre que dans les entreprises il y ait une véritable discussion qui puisse s’engager, c’est-à-dire avec les chefs d’entreprises et en même temps avec les représentants des salariés. Et puis il y aura ces assises de l’investissement.
Voilà Mesdames et Messieurs, La réforme oui, et elle ne s’arrêtera pas. Le pacte de responsabilité oui, il doit être mis en œuvre dans les conditions que j’ai annoncées. Et le dialogue social toujours par rapport à ce nécessaire objectif qui doit nous rassembler tous : la lutte contre le chômage. C’est pourquoi je considère d’ores et déjà que cette conférence sociale, la troisième, aura été utile, utile dès lors que nous sommes tous conscients de nos responsabilités, utile parce que nous savons que ce que nous avons à faire ne s’arrête pas à un moment, mais est forcément dans la durée.
Mesdames et Messieurs,
Vous êtes les acteurs, vous êtes les forces vives de notre pays. Rien ne pourra se faire sans vous. Mais en même temps l’Etat prendra toujours sa responsabilité pour préparer l’avenir de notre pays.
Grande conférence sociale pour l’emploi au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
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