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L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
COR/13/25
Bruxelles, le 10 avril 2013
3e édition des Assises de la coopération décentralisée: les collectivités locales, moteur essentiel de la politique de développement
Les 9 et 10 avril, des représentants de collectivités locales et régionales de l'UE et de pays en développement se sont réunis à Bruxelles dans le but de promouvoir une politique de développement durable dont les collectivités locales seraient le principal moteur. Ils ont également invité l'UE à placer la décentralisation et les partenariats à multi-niveaux au cœur du développement. Cette 3e édition des "Assises de la coopération décentralisée" a par ailleurs donné l'occasion aux participants de réitérer leur appel pour que 2015 soit consacrée "Année européenne du développement".
Organisée conjointement par le Comité des régions (CdR) et la Commission européenne, la manifestation a marqué une nouvelle étape dans la participation des villes et des régions aux politiques de développement, à un moment délicat: tandis que les négociations sur le prochain budget de l'UE, qui détermineront le financement futur des politiques européennes, se poursuivent, la Commission européenne s'emploie à améliorer l'impact de la politique de développement au moyen, notamment, d'une nouvelle initiative visant à renforcer le rôle des collectivités locales dans le développement. Une communication est attendue dans le courant de cette année. Des discussions sont également en cours au niveau international concernant l'élaboration d'un nouvel agenda mondial pour le développement pour les vingt à trente prochaines années, appelé à prendre le relais des Objectifs du millénaire pour le développement.
Dans son discours de clôture, le Président du CdR, M. Ramón Luis Valcárcel Siso, a fait part de son souhait que la communication de la Commission permette de franchir un pas supplémentaire vers la mise en place d'un partenariat à multi-niveaux avec les collectivités locales et régionales. "Lorsque les particularités locales ont une forte incidence sur le contenu d'une politique, de manière telle que la politique doit être adaptée au contexte spécifique dans lequel elle s'inscrit, les collectivités locales et régionales doivent assumer pleinement leurs responsabilités. Il est donc essentiel que la coopération au développement tende au renforcement des capacités des partenaires, notamment de la faculté de créer et d'utiliser leurs propres ressources", a-t-il déclaré. Telle est l'orientation que devrait prendre la prochaine communication de la Commission selon lui.
La 1re vice-présidente du CdR, Mme Mercedes Bresso, qui figurait également parmi les orateurs, a insisté sur la valeur ajoutée apportée par l'UE à la coopération au développement, grâce à l'expérience acquise dans le cadre de sa politique de cohésion. "Une politique de développement axée sur les territoires présente de grandes similarités avec la politique de cohésion de l'UE, qui vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, tout en soutenant les régions en retard de développement. L'UE dispose donc en la matière d'un atout majeur, ainsi que d'une expérience et d'un savoir-faire qui peuvent être mis au profit des pays partenaires. Dans ce contexte, la coopération décentralisée avec les pays partenaires s'avère d'autant plus pertinente". Le commissaire européen chargé de la coopération au développement, M. Andris Piebalgs, a confirmé qu'il était nécessaire de mettre davantage l'accent sur une approche territoriale du développement. "Nous estimons en particulier que le renforcement du rôle des collectivités locales dans les pays partenaires est d'une importance essentielle pour parvenir à une meilleure gouvernance et aux résultats de développement durable préconisés dans l'agenda international. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles la Commission travaille en ce moment à la rédaction d'une communication sur le rôle des collectivités locales dans le développement", a-t-il expliqué. S'agissant de l'agenda international pour le développement après 2015, le Président du CdR a plaidé pour l'instauration d'un "véritable partenariat" auquel les collectivités territoriales seront associées et sur lequel elles pourront s'appuyer lors des discussions sur le programme mondial pour l'après-2015. À cet égard, le commissaire Piebalgs a souligné que "Les engagements pris au niveau mondial ne peuvent porter leurs fruits que si les actions à l'échelon local se concrétisent et s'avèrent efficaces. C'est pourquoi nous sommes convaincus que la participation des collectivités locales revêt une importance cruciale dans les efforts que nous déployons afin d'atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement d'ici 2015 et éradiquer la pauvreté une bonne fois pour toutes".
Le CdR et le Conseil des collectivités locales de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont également signé un protocole d'accord en vue de renforcer la coopération entre les deux institutions concernant la promotion des objectifs de gouvernance à niveaux multiples et de démocratie locale. L'accord vise à améliorer la participation des pouvoirs locaux et régionaux au sein des organes politiques représentatifs, ainsi qu'à promouvoir le concept des villes et régions durables. Il a également pour objectif de soutenir le renforcement des capacités des collectivités locales.
M. Soulé Alagbe (Bénin), maire de Parakou et vice-président du Conseil des collectivités locales de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signataire de l'accord au nom de cette dernière, a mis en évidence la valeur ajoutée de la coopération décentralisée et du renforcement des capacités pour les collectivités locales et régionales, jugeant qu'il s'agit d'un "apport extrêmement précieux, qui soutient l'échange d'expériences et le transfert de technologie, générant une forte valeur ajoutée. La coopération décentralisée est un plus pour la population et une source de bénéfices mutuels. Le renforcement des capacités doit se poursuivre grâce à la mobilisation, non seulement du gouvernement et de l'opposition, mais aussi du personnel technique des conseils municipaux, qui ne se renouvelle pas tous les cinq ans au gré des élections".
Prochaines étapes
Le CdR a adopté une résolution relative à la future approche mondiale visant à éradiquer la pauvreté lors de sa session plénière des 11 et 12 avril. Il y souligne que, même en période de récession économique, l'UE doit continuer d'aider les pays en développement à poursuivre leurs efforts en vue d'atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement d'ici 2015. Le CdR élabore par ailleurs un avis sur le rôle des collectivités locales dans la coopération au développement (rapporteur: M. Hans Janssen (Pays-Bas/PPE). La première discussion de ce document aura lieu lors de la réunion de la commission du CdR chargée des relations extérieures (CIVEX) en juillet.
Le 15 mai, le CdR accueillera dans ses locaux une conférence internationale d'aide au Mali, organisée à l'initiative de la République française et de l'UE. L'objectif est d'aider à la reconstruction du pays et d'appuyer le processus de stabilisation. La manifestation sera aussi l'occasion de mettre en évidence la contribution des collectivités locales et régionales dans ce contexte.
Pour de plus amples informations:
3es Assises de la coopération décentralisée
Résumé de la manifestation en vidéo
Le Comité des régions
Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.
Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu
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