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WestJetMD - Conditions d'utilisation - Mises à jour le 14 novembre 2013
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.
Jargon juridique : Même si nous désirons que WestJet soit votre société aérienne de choix en raison de ses prix avantageux et de sa bonne disposition, nous devons toutefois vous faire part du caractère légal de l'utilisation de son site Web. Ce document détermine les conditions générales (« l'Entente ») selon lesquelles WestJet (« nous », « notre ») vous permet (« vous », « votre ») d'utiliser notre site Web (« Site »), lorsque vous utilisez ce Site afin d'en apprendre davantage sur notre société et nos services ou afin de réserver des services de voyages ou autres activités.
Si vous visitez notre Site à titre de ce que nous appelons Visiteur (voir ci-dessous les définitions), votre utilisation du Site confirme que vous acceptez l'Entente. Afin d'accéder à d'autres services ou parties du Site, vous devrez éventuellement confirmer que vous avez lu et accepté l'Entente en cliquant sur « Accepter », faute de quoi vous ne serez pas autorisé à afficher ou utiliser ces parties du Site.
L'ENTENTE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE WESTJET, VOUS ACCORDE UNE LICENCE RESTREINTE ET DONNE À WESTJET LA PROPRIÉTÉ ET LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ. TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL FOURNI PAR DES PARTICULIERS DEVIENT AUSSI ASSUJETTI À LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN VIGUEUR DE WESTJET.
Définitions :
Comme de nombreux mots et expressions de l'Entente ont des significations particulières, nous vous les donnons pour que vous puissiez les consulter:
À quel titre visitez-vous le Site ?
Ceci peut changer la manière dont l'Entente vous concerne. Vous pouvez soit visiter soit utiliser le Site à des titres différents et à des moments différents, tel que suit :
Visiteur - un Visiteur représente toute personne visitant les zones disponibles au public de notre Site, mais pour lesquelles on ne vous demandera pas de cliquer sur « Accepter ». Les Visiteurs peuvent accéder à l'information contenue dans les zones du Site disponibles au public sans avoir à indiquer quoi que ce soit de personnel. Cependant, en utilisant le Site, les Visiteurs acceptent les conditions générales de l'Entente. Les Visiteurs n'ont pas accès aux zones du Site exigeant un mot de passe; ils ne peuvent pas réserver des services de voyages et ne peuvent pas accéder aux Données.
Invité - un Invité représente un particulier voyageant par WestJet, obtenant des services de voyages auprès de WestJet ou par l'intermédiaire de WestJet ou toute autre entité, en ce qui touche les services de voyages auprès de ou par l'intermédiaire de WestJet ou autrement. Les « Invités » comprennent les Agents particuliers qui réservent des vols pour eux-mêmes ainsi que les particuliers pour lesquels un Agent fait les arrangements de voyages. Un Invité peut réserver lui-même et directement ses propres services de voyages ou il peut demander à un Agent de le faire pour lui. Un Invité peut accéder au Site à titre de Visiteur à un autre moment sans avoir à entrer en session. Le terme « Invité » comprend le client et l'employé d'un agent de voyages ou une autre personne pour laquelle un Agent fait des arrangements de voyages. Le titre « Invité » peut également inclure toute personne ayant un compte avec WestJet, ou accédant au Site afin de consulter des Données ou d'autres renseignements les concernant ou concernant un autre particulier au nom duquel ils ont l'autorité d'agir. Ces renseignements peuvent comprendre les itinéraires de voyages, ainsi que les récompenses et les avantages disponibles dans le cadre des programmes en vigueur, tels que Récompenses WestJet.
Agent - un Agent est toute personne réservant des services de voyages au nom d'un autre particulier, de quelque manière que ce soit. Vous êtes un Agent si vous correspondez à l'une des définitions suivantes:
vous réservez des services de voyages au nom d'un ami, parent, enfant, conjoint ou autre proche (mais en ce qui concerne les réservations que vous faites pour vous-même, vous êtes un Invité);
vous êtes agent de voyages, ou vous êtes employé, dirigeant, administrateur, consultant ou agent d'une agence de voyages (à moins que vous ne soyez agent mais faisant vos propres arrangements de voyages; en ce cas, vous êtes un Invité);
vous agissez au nom d'un organisme, une entreprise ou une autre entité, ou vous êtes un employé, dirigeant, administrateur, consultant ou agent d'un organisme, d'une entreprise ou d'une autre entité avec lequel WestJet a signé une entente visant à permettre à un tel organisme d'accéder au Site afin de pouvoir faire ses propres réservations et arrangements de services de voyages au nom de ses employés et autres (appelés « Réservations d'entreprise ») et vous agissez en son nom (à moins que vous ne fassiez vos propres arrangements de voyages; en ce cas vous êtes un Invité).
Autres conditions à connaître :
« Agir au nom de », ou autre expression semblable, signifie avoir un contrat ou une entente au nom de ou pour le compte d'un Invité et ce, avec sa connaissance, son consentement et son autorité (à moins que la personne soit mineure et que vous soyez son parent ou tuteur et que vous ayez le droit légal de le faire en son nom), et inclut les arrangements de voyages ou les réservations, les commandes de fourniture de marchandises ou de services et la procuration de renseignements personnels d'un Invité ou d'un autre particulier à l'égard des actions citées ci-dessus.
Les « Données » signifient tous les dossiers, documents, données et renseignements relatifs aux arrangements de voyages et aux réservations pour les Invités, y compris et sans restriction, les renseignements concernant les arrangements de voyages, itinéraires, horaires, personnes-ressources, détenteurs de cartes de crédit ou de débit, dates et heures d'arrivée des vols, numéros des sociétés aériennes et des vols, dates et heures d'arrivée et de départ, réservations et calendrier d'hôtels, logements et hébergements, Renseignements personnels liés aux Invités et aux personnes accompagnant les Invités, réservations sur d'autres transporteurs, y compris sociétés aériennes, transport routier, limousines, chauffeurs, voyagistes et autres fournisseurs de services semblables, réservations de voiture de location et autres questions y relatives.
Les « Renseignements personnels » signifient toute information sur un Invité, sur vous, ou sur tout autre particulier identifiable, y compris et sans restriction, nom, date de naissance, âge, sexe, arrangements de voyages, renseignements financiers, renseignements concernant la carte de crédit ou de débit et la facturation, la santé, les allergies, les préférences de nourriture ou de siège, la taille, le poids, le type de consommateur et tout autre renseignement relatif au particulier identifiable ou qui puisse être relatif à celui-ci.
But de l'accès :
Vous acceptez que le but pour lequel nous vous donnons accès au Site est de vous permettre d'obtenir de l'information et, le cas échéant, de télécharger vers l'amont, vers l'aval, créer, éditer, modifier, ajouter et effacer des Données à des fins sensiblement relatives à l'action de faire, modifier, réserver, afficher, vérifier et gérer vos plans de voyages, horaires, itinéraires et arrangements et(ou) ceux des Invités au nom desquels vous avez l'autorité de le faire, et en plus de produire et revoir les rapports de vos activités, ou de celles des Invités au nom desquels vous agissez, tel que considéré admissible par WestJet de temps à autre. Une fois que WestJet a reçu les Données, celles-ci deviennent part de la base de données qui appartient à WestJet. Tout Renseignement personnel contenu dans les Données sera collecté, utilisé et divulgué par WestJet en vertu du consentement fourni par vous-même et selon la politique sur la Protection de la vie privée de WestJet.
Votre garantie et représentation envers WestJet :
Votre garantie et représentation envers WestJet est telle que suit :
excepté lorsque vous faites vos propres arrangements de voyages ou lorsque vous agissez au nom d'un mineur dont vous êtes parent ou tuteur, vous avez la pleine et l'entière autorité et le consentement de l'Invité pour entrer, télécharger vers l'amont, vers l'aval, éditer, modifier, ajouter et effacer les Données concernant l'Invité, y compris les Renseignements personnels;
si vous agissez au nom d'un organisme, par exemple une agence de voyages (au nom d'un Invité) ou si vous faites des Réservations d'entreprise au nom d'Invités liés à cet organisme ou à un autre organisme, celui-ci a mis en place une politique de protection de la vie privée adaptée et légale et a nommé des personnes responsables de la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, y compris par votre action;
lorsque vous accédez au Site et(ou) ajoutez, effacez ou modifiez des Données concernant tout Invité, il n'y a ni rupture de contrat, ni manquement à une obligation, ni infraction à la loi, ni atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, de la protection de la vie privée ou autre droit reconnu par la loi de quelque personne que ce soit;
en sélectionnant un type de consommateur lors de la réservation de vos propres vols, ou ceux d'un autre invité, notez que la fonctionnalité varie selon le site sélectionné, et,
vous connaissez le contenu de l'Entente et acceptez d'en respecter les conditions générales.
Respect du Règlement :
Vous acceptez de respecter tous les aspects du règlement défini par WestJet de temps à autre. Ce règlement est actuellement stipulé tel quel dans l'Entente, ainsi que dans les tarifs en vigueur déposés par WestJet. Ce règlement s'applique à toute utilisation du Site et à l'accès aux Données et sera en vigueur pour vous, que vous soyez un Agent ou un Invité, ou, selon le cas un Visiteur.
Votre Entente :
Vous acceptez, en tout temps, les conditions suivantes :
vous n'accéderez à ce Site qu'aux fins d'utilisation indiquées dans les buts de l'accès contenus dans l'Entente. Vous ne permettrez ou ne fournirez l'accès à ce Site à aucune autre personne non autorisée ou aucune personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, à moins que vous ne supervisiez cet accès continuellement;
si vous êtes un Agent, comme défini dans cette Entente, votre accès à ce Site est permis uniquement à des fins liées à votre rôle d'Agent, et tout accès ou utilisation autre que pour des raisons permises à un Agent est interdit. Vous pouvez accéder à ce Site et de télécharger du contenu de ce Site uniquement pour l'utilisation à l'intérieur de votre organisation dans l'accomplissement raisonnable de vos tâches liées à la réservation de voyages pour un ou plusieurs clients;
si vous êtes un Visiteur ou un Invité, Vous pouvez accéder à ce Site et de télécharger du contenu de ce Site uniquement à des fins non-commerciales et personnelles;
vous sélectionnerez le type de consommateur qui correspond à la personne qui effectuera le voyage.
vous ne copierez, ne distribuerez, ni ne divulguerez les Données ou les Renseignements personnels concernant tout Invité sans son consentement; vous ne les afficherez pas en ligne, ni ne les mettrez à la disposition du public ou de tout autre personne non autorisée;
vous ne divulguerez à personne d'autre, un nom d'utilisateur, mot de passe, ni aucune autre information sur le compte qui vous aura été fournie;
à votre connaissance, tout Renseignement personnel que vous procurerez à WestJet est vrai, complet et exact et donné avec la connaissance et le consentement de l'Invité ou d'une autre personne concernée.
tout Contenu affiché dans ce Site, y compris, entre autres, aux Données des bases de données de WestJet (collectivement, le « Contenu »), fait l'objet de droits d'auteurs et d'autres droits de propriété intellectuelle de WestJet ou de ses concédants de licence, tous droits réservés. Tout accès à ce Site, et toute forme de téléchargement, copiage, distribution, dissémination ou autre usage ou possession quelconque du Contenu, autre qu'expressément permis dans cette Entente, est interdit. Tout usage ou copiage commercial de tout Contenu autre qu'à des fins de considération de WestJet comme votre fournisseur de transport aérien ou à des fins de réservation de vols pour des particuliers à titre d'Agent est contravention à cette Entente et n'est pas permis. Toute forme de forage de données, de traitement de données, d'utilisation de logiciel de masquage de l'interface, ou d'usage de scripts automatisés, de macro, de programme, d'application, de logiciel, de robot ou d'autre outil technique pour extraire, traiter, copier, distribuer, entreposer, regrouper, interclasser, renvoyer ou manipuler l'information ou le Contenu compris, affiché, accessible ou disponible d'une manière ou d'une autre sur ce Site est interdit, exception faite, sur une base limitée et raisonnable, des robots, inforobots de recherche Web ou autres programmes utilisés par des moteurs de recherche en règle pour indexer les pages d'accueil de ce Site en anglais et français à des fins de recherche pour le public par des fureteurs réguliers.
Retrait de l'accès pour motif valable :
L'Entente n'accorde aucun droit, mais uniquement des privilèges et des permissions. Vous acceptez que WestJet, à son entière discrétion, sera le seul juge en mesure de décider si vous n'avez pas respecté toute disposition de l'Entente et si tout privilège ou toute permission qui vous aura été accordé à titre de particulier en vertu de l'Entente devra être retiré, interrompu ou annulé par WestJet, en tout temps et sans préavis.
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Autre clause de non-responsabilité de WestJet :
Alors que WestJet fera des efforts commerciaux raisonnables afin de rendre les Données disponibles dans des conditions raisonnables, elle n'accepte aucune obligation de le faire dans des conditions arrêtées à l'avance, ni même aucune obligation de le faire du tout. WestJet peut interrompre ou annuler l'accès aux Données en tout temps, sans préavis ni responsabilité. L'accès aux Données représentera dans tous les cas un privilège et non un droit ou un droit de propriété d'aucune sorte. Sous réserve de ses politiques sur le droit à la vie privée et des lois applicables, WestJet aura le droit de modifier, changer, effacer et généralement traiter les Données comme elle estimera opportun. D'autres parties peuvent éventuellement avoir accès aux Données et peuvent changer, modifier, amender ou effacer les Données. WestJet n'a aucun contrôle sur de telles tierces parties et en aucune circonstance, WestJet ne sera responsable de la crédibilité que vous accordez à ces données.
Preuve :
Les dossiers informatiques mémorisés dans des conditions raisonnablement sécurisées par WestJet, en ce qui a trait aux Données, au Site et à votre accès à ceux-ci, seront acceptés comme preuve concluante de la manière dont vous vous conduisez envers les Données et le Site, dont vous communiquez avec eux et dont vous les traitez. Les dossiers informatiques seront considérés comme étant mémorisés dans des conditions raisonnablement sécurisées, si ceux-ci sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable, y compris une disquette protégée contre l'écriture, bande magnétique, un CD ou DVD ou autre support semblable, ou, si ceux-ci sont enregistrés sur un support altérable, présentant la preuve raisonnable qu'un tel support n'a pas été altéré.
Mesure injonctive ou semblable :
Vous acceptez que si vous ne respectez pas l'Entente, vous ne serez pas entièrement indemnisable en dommages-intérêts et par conséquent, vous acceptez que WestJet ait droit immédiatement à un redressement équitable, une mesure injonctive et autre mesure semblable contre vous, sans préavis et sans avoir à prouver les dommages ni la probabilité des dommages.
Indemnité :
Vous acceptez d'indemniser et de dégager la responsabilité de WestJet pour tout dommage subi, si vous deviez contrevenir à vos garanties et représentations.
Octroi d'une licence restreinte :
WestJet vous octroie une licence non exclusive, restreinte et révocable de télécharger et afficher les Données et d'autre contenu disponible sur ce Site sur votre ordinateur aux fins stipulées
Non autorisation de cession de votre part :
Vous n'êtes pas autorisé à céder l'Entente. Elle est et demeurera à titre personnel.
Résiliation :
WestJet peut résilier l'Entente en tout temps avec ou sans préavis à son entière discrétion. Vous ne pouvez pas résilier l'Entente, qui demeurera en vigueur, avec la disposition à appliquer, sans restriction, en vertu de toute entente entre WestJet et, si vous êtes un Agent, tout organisme par lequel vous êtes employé ou au nom duquel vous avez accès aux Données. Cependant, vous pouvez aviser WestJet que vous désirez que votre compte d'accès devienne inactif et nous ferons le nécessaire pour qu'il le soit.
Entente complète :
Sous réserve de toute autre entente applicable de laquelle WestJet pourrait faire partie, ceci représente l'entente, le contrat et l'accord dans son exhaustivité entre vous et WestJet.
Autres Sites :
Vous acceptez que WestJet n'a aucun contrôle sur le contenu ou la performance de tout site Web lié à ce Site ou à partir de ce Site, que WestJet n'émet aucune opinion concernant le contenu ou la performance d'un tel site Web et que WestJet, en aucune circonstance, ne sera tenue redevable ou responsable du contenu d'un tel site Web.
Loi applicable :
L'Entente devra à tous les égards être réglementée par les lois de la province de l'Alberta, au Canada, et les lois du Canada en vigueur dans la dite province en ce moment. Vous acceptez que tous les conflits soient seulement adjugés par les tribunaux de l'Alberta. Vous vous soumettez expressément à la juridiction exclusive de ces tribunaux et vous acquiescez leur compétence juridictionnelle, et vous vous engagez à ne déposer aucune plainte et aucune action dans n'importe quel autre tribunal quel qu'il soit, et vous acceptez de ne pas le faire. Aucun contenu de cette section n'empêchera WestJet d'intenter une action dans tout tribunal ayant la compétence juridictionnelle afin de réclamer des dommages-intérêts et(ou) un redressement équitable contre vous en raison du non-respect de l'Entente.
Séparation et mise en vigueur :
Si toute portion de l'Entente devait être considérée comme inexécutable par un tribunal ayant la compétence juridictionnelle, alors cette portion devrait être séparée de l'Entente et les portions restantes seraient exécutées. L'Entente sera en vigueur au bénéfice de vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayant-droit autorisés ainsi que ceux de WestJet, y compris ses filiales et sociétés affiliées.
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Ceci est la fin de l'Entente. Si vous êtes arrivés jusque-là, alors nos Félicitations! Nous vous remercions de votre attention et nous espérons vous accueillir à bord très bientôt.