{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:O26Y7AQ6CLKGR7MTNGCVUPP6L2BFUMKK", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00011.parquet"}
En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la r�duction des �missions de CO2
8 juillet 2009 :
Par Mme Fabienne KELLERau nom de la commission des financesNotice du document
Rapport d'information n� 543 (2008-2009) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, d�pos� le 8 juillet 2009
PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
I. LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE :
CONTEXTE INTERNATIONAL ET CADRE CONCEPTUEL
A. LE CONTEXTE INTERNATIONAL : « EN
ROUTE VERS COPENHAGUE »
1. Des enjeux écologiques et
économiques maintenant connus
a) Une connaissance scientifique des enjeux
liés au réchauffement climatique grâce aux travaux du
GIEC
(1) Un réchauffement climatique
« sans équivoque »
(2) L'impact de l'activité humaine dans
l'effet de serre
(3) Les projections d'émissions de gaz
à effet de serre à l'horizon 2100
b) Une évaluation des coûts de
l'action et de l'inaction grâce au « rapport
Stern »
2. Des négociations internationales qui
progressent mais demeurent inabouties
a) La dynamique lancée par le protocole de
(1) La convention-cadre des Nations-Unies sur les
changements climatiques
(2) Le protocole de Kyoto
b) Le rendez-vous de Copenhague
(1) La position européenne
(2) La position américaine
(3) L'enjeu d'une implication de la Chine et de
l'Inde B. UN CADRE CONCEPTUEL DÉSORMAIS BIEN
ÉTABLI
1. Fiscalité et permis : une logique
d'incitations économiques recourant à un signal-prix pour
orienter les comportements
a) La nécessité d'une
régulation (1) L'approche économique de
l'environnement
(2) Les outils économiques de
régulation (a) L'internalisation des coûts
externes
(b) La détermination d'un
signal-prix
(c) Le recours à une taxe ou au
marché d'échange de quotas
b) L'intérêt des outils
économiques : tirer avantage de l'ensemble des potentiels de
réduction pour un coût donné
(1) Les inconvénients de la réglementation (2) Les avantages de la taxe et du marché
d'échange de quotas
(3) L'impact sur les ménages et les
c) La fiscalité et les permis : une
approche équivalente mais des modalités de mise en oeuvre
différentes (1) Un instrument « prix » et
un instrument « quantité »
(2) Des éléments de choix
2. Les spécificités de la
fiscalité environnementale
a) Une assiette qui a vocation à
disparaître à long terme et dont la détermination ne
répond pas aux critères habituellement retenus en matière
de fiscalité b) Une fiscalité qui ne répond pas
à un objectif de rendement budgétaire
II. « VADE-MECUM » POUR LA
CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE
A. QUEL FORMAT POUR UNE CONTRIBUTION
CLIMAT-ÉNERGIE ?
1. L'assiette de la contribution : une
délimitation soumise à un double arbitrage
a) Taxer l'empreinte carbone des produits ou le
contenu carbone des énergies ?
b) La contribution climat-énergie :
une taxe carbone ou une taxe sur l'énergie ?
2. Quelle tarification pour le
carbone ?
a) Trouver le « juste prix du
carbone »
b) L'articulation avec la fiscalité
existante : taxe différentielle ou taxe additionnelle ?
(1) « Diagnostic de performance
énergétique » de la fiscalité
(2) Une taxe additionnelle plus ambitieuse
c) La nécessité d'une trajectoire
croissante et prévisible et la question de l'articulation avec le prix
de marché du CO2
3. Une taxe adaptée aux émissions
diffuses, exclusive des marchés de quotas
a) Une taxe exclusive des marchés de
permis
b) Les émissions visées par la
B. QUEL IMPACT POUR LES ENTREPRISES, LES
MÉNAGES... ET L'ENVIRONNEMENT ?
1. Un impact contrasté sur les
a) Une incidence variable selon les secteurs
d'activité
(1) Le tertiaire
(2) Les transports
(3) L'industrie
(4) L'agriculture et la pêche
b) Quel impact sur la compétitivité
de l'industrie et des transports ?
(1) Effets sur la compétitivité dans
l'industrie
(2) Effets sur la compétitivité des
c) Faut-il prévoir des exonérations
spécifiques pour préserver certains secteurs ?
(1) Evaluer les niches existantes
(2) Une vaste « panoplie » de
mesures dérogatoires à l'étranger
(3) Préférer les compensations aux
exonérations
2. L'impact sur les ménages : une
contribution régressive ?
a) Dépenses énergétiques et
b) Les simulations disponibles pour le chauffage
et les carburants
(1) Le chauffage
(2) Le carburant
3. Un impact environnemental à
évaluer
a) Les enseignements tirés des
expériences suédoise et danoise
b) La nécessité d'une
évaluation circonstanciée
C. QUELLES RECETTES ET POUR QUEL
USAGE ?
1. Ne pas faire de la taxe carbone une
« recette de poche »
a) Quel rendement, pour quels
contribuables ?
b) Un rendement
« biodégradable » ?
2. Le double dividende : définition et
mise en pratique
a) L'approche théorique
b) La mise en oeuvre du double dividende à
3. Quelles mesures d'accompagnement pour les
ménages et les entreprises en France ?
a) Les scénarios envisageables pour les
ménages
b) Les mesures d'accompagnement pour les
(1) Charges sociales, taxe professionnelle...
Quels prélèvements baisser ?
(2) Quelles incitations fiscales ?
c) Assurer le succès de la
(1) Bâtir un consensus durable
(2) Garantir la visibilité des
contreparties de la contribution
III. QUEL AVENIR POUR LES MARCHÉS DE QUOTAS
DE CO2 ?
A. DES MARCHÉS MIS EN PLACE POUR RESPECTER
LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PAYS EUROPÉENS À KYOTO
1. La responsabilité de la
Communauté européenne
2. L'actuel système communautaire
d'échange des quotas (SCEQE)
a) Principe et fonctionnement
b) La mise en place du marché
c) Au sein du SCEQE, le plan national
français d'allocation des quotas (PNAQ)
B. 2013 : UNE ÉTAPE DÉCISIVE
POUR LE SCEQE
1. La règle : l'allocation
« primaire » au moyen d'enchères
2. Les exceptions : des attributions de
quotas gratuits
C. TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DU PASSAGE
DE CE MARCHÉ À L'ÂGE ADULTE
1. Assurer un processus d'enchères lisible
et équitable
a) Des objectifs louables affichés dans la
b) Qu'échange-t-on ?
c) Sur quelle(s) plate(s)-forme(s) ?
d) Avec quels participants ?
e) Un processus prévisible ne devant pas
perturber le marché secondaire
2. Réglementer le marché
a) Les insuffisances criantes des directives
« quotas »
b) Le marché de quotas doit disposer de
règles...
c) ...et d'un
« gendarme »
IV. LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE D'UN
« MÉCANISME D'INCLUSION CARBONE » AUX
FRONTIÈRES DE L'EUROPE
A. DES VERTUS D'UN MÉCANISME D'INCLUSION DU
PRIX DU CARBONE DANS LES PRODUITS IMPORTÉS
1. Harmoniser le signal de prix des
émissions de CO2
2. L'Europe ne doit pas exporter sa pollution...
et ses emplois
B. UN CONTEXTE DIPLOMATIQUE ET
RÉGLEMENTAIRE DÉLICAT, MAIS SURMONTABLE
1. Convaincre nos partenaires
européens
2. Gérer les conséquences
diplomatiques de la création d'un mécanisme d'inclusion
3. S'inscrire dans le cadre des règles de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
a) Les ajustements à la frontière,
une question débattue mais non tranchée
b) Les incertitudes pesant sur un mécanisme
d'ajustement aux frontières d'une taxe carbone intérieure
(1) Une possibilité théorique
(2) Des difficultés pratiques
c) La question de l'inclusion des importateurs
dans le système d'acquisition de quotas d'émissions
d) L'exception environnementale prise sur le
fondement de l'article XX du GATT
C. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE
1. Poursuivre les efforts en vue de la conclusion
d'un accord international contraignant sur la réduction des
émissions de gaz à effet de serre
2. Essayer les solutions les plus souples
3. En cas d'échec, se doter d'un solide
mécanisme contre les « paradis du carbone »
a) La solution « simple » de
la soumission des importateurs au marché de quotas
européen
b) La solution plus complexe d'une taxe aux
frontières
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
CONTRIBUTION DE M. THIERRY FOUCAUD, VICE
PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES, MEMBRE DU GROUPE DES SENATEURS CRC -
CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE - LA
FISCALITÉ CARBONE : UNE ARME POUR LUTTER JUSTEMENT ET EFFICACEMENT
CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
AUDITION DE M. LORENTS LORENTSEN, DIRECTEUR DE
L'ENVIRONNEMENT À L'ORGANISATION POUR LA COOPÉRATION ET LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)
AUDITION DE M. KARL FALKENBERG, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT À LA COMMISSION
EUROPÉENNE
PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 - ANNEXE 1 DE LA DIRECTIVE 2003/87/CE,
MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2009/29/CE, ÉTABLISSANT LA LISTE DES
ACTIVITÉS AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES MARCHÉS DE QUOTAS
ANNEXE 3 - ETUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE SUR LA
FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LA TAXATION DES ÉMISSIONS
DE DIOXYDE DE CARBONE DANS SIX PAYS