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Règlement Intérieur de l'association
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Les statuts au format pdf.
Les statuts au format Openoffice.
Article 1er : Cotisations
La cotisation annuelle d'adhésion à l'association est fixée pour 2005/2006 à :
10 euros (tarif normal) pour les personnes physiques 7 euros (tarif réduit)
50 euros pour les personnes morales
Article 2 : Activités
Conformément aux buts de l'association, décrits à l'article 2 des statuts, la Guilde s'engage à suivre les règles de conduite suivantes :
elle pourra proposer des sessions de découverte/sensibilisation, mais pas
de formation. pas de session longue : moins d'une journée pour un même groupe de personnes. De façon générale, toute activité doit être approuvée préalablement par le
Conseil d'Administration.
Article 3 : Neutralité vis à vis d'autres groupes
Les buts de l'association peuvent la conduire à intervenir à la demande ou
en association avec un autre groupe (notamment association, syndicat, parti
politique, administration, ou collectivité locale). Le fait que la Guilde
intervienne dans un tel cadre n'implique nullement son soutien aux idées et
opinions exprimées par ce groupe. Le Conseil d'Administration peut décider dans
un tel cas de faire signer une décharge prouvant que le groupe partenaire
reconnaît cette position.
Article 4 : Représentation de l'association
De façon générale, seul le Président a le droit de parler au nom de
l'association. Toutefois, le Conseil d'Administration peut décider d'accorder
ce droit de représentation pour une durée fixée ou un objet précis
(par exemple les relations avec tel groupe, l'organisation de telle
manifestation) à tout autre adhérent de l'association.
Article 5 : Dépenses
Les dépenses engagées par l'association doivent être validées préalablement
par écrit par le Conseil d'Administration. Toutefois, pour des dépenses
inférieures à 50 ¤, l'accord d'un seul membre du bureau est suffisant.
Le remboursement de toute dépense sera effectué sur présentation de
justificatifs.
Article 6 : Administration des moyens de communication
Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs du serveur, du site web et des listes de diffusion.
Article 7 : Netiquette
Pour la liste et le wiki, RTFM RFC 1855
Règlement intérieur voté par l'assemblée générale du 11 janvier 2006.