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67 chefs d'accusation contre Roche Groupe-Conseil et Pluritec
Photo Archives / Agence QMI
MONTRÉAL - Soixante-sept chefs d'accusation concernant de présumés cas de fraude fiscale ont été déposés lundi contre la firme Roche ltée Groupe-Conseil, qui s'appelle maintenant Norda Stelo inc.
Des employés et des administrateurs de cette entreprise sont aussi touchés par ces accusations qui émanent d'une enquête de l'équipe de Revenu Québec de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Il s'agit de Mario Martel, France Michaud, Serge Dussault, Alex Brisson, Christian Bérubé et Sylvain Corneau.
Dans un communiqué, l'UPAC a précisé lundi que l'entreprise Pluritec Ltée, de même que son administrateur Jonathan Duguay et son directeur des finances Gilles Cousineau font aussi l'objet d'accusations dans le cadre de cette enquête.
«Plus spécifiquement, ces personnes sont accusées d'avoir fait de fausses inscriptions dans les pièces et registres, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits de taxes sur les intrants et de remboursements de la taxe sur les intrants du 1er janvier 2008 au 30 avril 2010», affirme l'UPAC par communiqué. Les suspects sont aussi accusés d'avoir fait de fausses déclarations relativement à la Loi sur les impôts.
L'UPAC réclame des amendes minimales totalisant 195 116 $. De plus, les personnes concernées pourraient écoper d'une peine d'emprisonnement.
Roche revient dans l'actualité
Roche a changé de dénomination, mais l'entreprise fait de nouveau les manchettes. En septembre dernier, l'ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, et l'ancienne vice-présidente de Roche, France Michaud - dont le nom ressort dans les accusations de lundi -, ont été trouvés coupables de fraude, de complot et de corruption dans une affaire de favoritisme dans l'octroi de contrats publics dans cette municipalité des Laurentides.
Le nom de Roche avait de plus été évoqué à la commission Charbonneau et l'UPAC avait effectué des perquisitions au siège social de la firme, à Québec, en 2014.
Selon des documents de l'UPAC, Roche a été suspectée cette année-là d'avoir tiré profit d'un stratagème de financement illicite pour décrocher jusqu'à 90 % de ses contrats avec l'État.
Ainsi, entre 2005 et 2012, pendant que le précédent gouvernement libéral était aux commandes, Roche aurait entretenu un système où les dons politiques auraient pu se traduire par l'octroi de contrats publics ou de subventions gouvernementales accrues sur certains projets.
«Dans l'Est-du-Québec, Roche obtenait 50 % des contrats avec de l'influence politique tandis que dans l'ouest, le pourcentage est de l'ordre de 80 à 90 %», avait précisé des enquêteurs de l'UPAC en avril 2014.
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