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Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics
Budget 2012 - Pouvoirs publics
Par M. Jean-Paul EMORINEau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
�conomie et finances, fiscalit�Pouvoirs publics et Constitution
Rapport g�n�ral n� 107 (2011-2012) de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des finances, d�pos� le 17 novembre 2011
LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
A. LA MISSION « POUVOIRS
PUBLICS », UNE ABSENCE DE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI N'EXCLUT PAS
LA VOLONTÉ AFFICHÉE D'UNE GESTION SOUCIEUSE DES DENIERS PUBLICS
B. UNE DOTATION GLOBALEMENT STABLE PAR RAPPORT
À 2011
II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
DOTATION
A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UN BUDGET TRANSPARENT ET STABILISÉ 1. Des progrès de gestion salués par
la Cour des comptes
2. Un budget de fonctionnement minoré en
B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES, UNE
CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'EFFORT DE
1. L'Assemblée nationale : une
réduction des crédits en euros courants
2. Le Sénat : une stabilisation du
budget en euros constants
a) La rationalisation des dépenses des
missions institutionnelles
(1) Le poids de la réforme de 2003 sur les
charges de fonctionnement (2) La poursuite de la montée en charge des
charges d'investissement
b) Une légère augmentation du budget
du Jardin
c) L'absence de dotation du musée en
3. Les chaînes parlementaires, une majoration
importante des crédits en 2012
a) LCP-AN
b) Public Sénat
4. Les indemnités des représentants
français au Parlement européen mentionnées pour
C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, UNE MAÎTRISE
DES DÉPENSES EN DÉPIT D'UNE AUGMENTATION DES CHARGES
1. Un accroissement général de
l'activité du Conseil accentué en 2012
a) La mise en oeuvre de la question prioritaire de
constitutionnalité
b) L'Organisation des élections
présidentielles et législatives
c) Les travaux de mise aux normes
2. Une gestion à flux tendus dans le cadre
d'une légère réduction globale de la dotation en
a) La traduction de la cyclicité des
activités au niveau des actions (1) Une hausse globale de 8,81 % des
crédits consacrés au contrôle des normes (2) L'Organisation des élections
présidentielles et contentieux des législatives
(3) Les travaux de mise aux normes
(4) Une hausse de 3,89 % du coût des
relations extérieures
(5) Une réduction significative des frais
généraux à hauteur de 7,18 % b) Une réduction maîtrisée des
dépenses de fonctionnement pour compenser la hausse des dépenses
de personnel
(1) Des dépenses de fonctionnement
globalement en baisse
(2) Des dépenses de personnel en hausse de
5,36 % D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : DES ACTIVITÉS CYCLIQUES 1. La Haute Cour : aucune dotation en
2. La Cour de justice de la
République : une situation locative incertaine a) La reconduction du budget de 2011 en
b) Une maîtrise des dépenses hors
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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