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Projet de loi de programme pour la recherche
2. Encourager les
femmes et les hommes qui font la recherche et l'innovation
La reconnaissance du rôle de la recherche étant
confirmée, les efforts de mise en oeuvre reposent sur la mobilisation de
toute la communauté scientifique. Le rôle des chercheurs est
reconnu : ils bénéficient du soutien de la Nation.
a) Les actions
engagées ou annoncées par le Gouvernement
Conscient de l'impérative et urgente
nécessité de renforcer l'attractivité des carrières
scientifiques, ce qui doit s'envisager notamment au travers de mesures à
destination des jeunes doctorants, le Gouvernement s'est engagé dans
cette voie. A ce titre, il faut relever notamment :
- une revalorisation du doctorat. Les formations doctorales
seront rénovées au sein des écoles doctorales, dont le
rôle et les moyens seront renforcés ;
- la résorption des libéralités ;
- une sensible augmentation du montant des allocations de
recherche, de plus 17 % en deux ans, s'ajoutant à la hausse de
16 % enregistrée depuis 2003 ;
- la reconnaissance de la période doctorale comme
première expérience professionnelle.
En outre, l'insertion professionnelle des docteurs dans les
entreprises sera favorisée par la simplification des dispositifs
existants, dont les conventions industrielles de formation par la recherche
(CIFRE), et la création de « contrats d'insertion des
post-doctorants pour la recherche en entreprises » (CIPRE), sur le
modèle des CIFRE.
Il est prévu, à la rentrée 2006, de
créer 100 postes de post-doctorants (s'ajoutant aux 600
déjà ouverts), 100 nouvelles conventions CIFRE (s'ajoutant
aux 1 200 contrats de 2005) ainsi qu'une revalorisation de 4 %
du taux des allocations de recherche (dont le montant mensuel
s'élèvera alors à 1 358 euros) pour
11 850 allocataires de recherche, dont 4 000 nouveaux.
Les partenaires sociaux seront invités à
reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives. Les
conditions d'entrée des docteurs dans la carrière seront par
ailleurs améliorées.
Il est prévu d'accorder aux jeunes maîtres de
conférence des décharges d'enseignement pouvant aller
jusqu'à 50 % du service sur la base d'un projet scientifique
évalué, afin de leur permettre de se consacrer plus largement
à leurs activités de recherche. Cette nouvelle mesure devrait
notamment bénéficier aux enseignants-chercheurs exerçant
leur activité dans le cadre d'une des structures de coopération
prévues par le projet de loi.
Un parcours d'excellence pour les jeunes scientifiques
à très haut potentiel sera mis en place ; il s'appuiera sur
la création de bourses « Descartes ». Les jeunes
chercheurs et enseignants-chercheurs concernés, après
sélection par un jury international, bénéficieront d'une
prime mensuelle importante et d'une décharge partielle de leurs
activités d'enseignement. Ils pourront se porter candidats dans
l'établissement de leur choix.