{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.village-notaires.com", "digest": "sha1:RXPIJBQQ4IHCKLJ2B7EUQTPSSVTZ7QTK", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00011.parquet"}
Quartier des Notaires
Actualités immobilières
Le Journal du Village des Notaires
Logistique de l’étude
Management de l’étude
Parole de notaire
Quartier des Partenaires
Annuaire des partenaires
Quartier des Associations
Monde associatif
Annuaire des Notaires
Accueil / Quartier des Notaires / Actualités juridiques / Entreprises / Droit notarial de l’entreprise. Par Terence Tastu, Charles-Henry Tournaire, (...)
Droit notarial de l’entreprise. Par Terence Tastu, Charles-Henry Tournaire, Maëva Turc, Geoffrey Sanchez, Vanessa Vergara, Aurélie Vidal
Dans le cadre de cette seconde veille juridique, nous poursuivrons notre approche de l’actualité en matière de droit notarial de l’entreprise que nous avions commencé lors de notre premier travail, qui couvrait la période du 25 mars 2010 au 15 novembre 2010.
En effet, le droit des affaires fait aujourd’hui partie intégrante de la profession de notaire.
C’est une discipline en plein essor, qui voit son domaine s’élargir au fil des années.
Cette deuxième veille juridique permet ainsi d’avoir un aperçu des dernières évolutions
législatives, règlementaires et jurisprudentielles, pour la période du 15 novembre 2010 au 1er février 2011.
Dans un premier temps, nous présenterons l’actualité du droit des sociétés avec notamment les précisions apportées par le législateur concernant l’EIRL (I), puis il sera donné par la suite une place importante au droit des procédure collectives ou plusieurs décisions ont attiré notre attention (II), nous traiterons ensuite du droit commercial (III) pour terminer ce chapitre avec le droit fiscal (IV).
Pour lire la suite cliquez sur le document ci dessous.
Travail réalisé par Terence TASTU, Charles-Henry TOURNAIRE, Maëva TURC, Geoffrey SANCHEZ, Vanessa VERGARA, Aurélie VIDAL.
Master II Droit Notarial - Promotion 2010-2011- Faculté de droit de Montpellier
www.lounotari.fr
Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°26 et 27. Commenter cet article
Partager cet article sur vos réseaux sociaux :
Publiez vos articles sur notre site ! cliquez ici !
L'annuaire de vos partenaires
CNAPE - La fédération des associations de protection de l’enfant Associations pour dons et legs
Association Rêves Associations pour dons et legs
Fondation 30 Millions d’Amis Associations pour dons et legs
Débarras de A à Z Débarras
Absolut’Archivage Informatique notariale
ETLS Lexis Traductions Traductions juridiques
SAS CAPI Ventes en viager
Aclé Classement
La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA) Associations pour dons et legs
Solidarités International Associations pour dons et legs
A lire aussi sur le Web :
Je voulais vendre une parcelle de terre mais afin d’éviter d’être préempté par la SAFER, j’ai décidé de la donner. On m’informe que la SAFER peut également préempter, est-ce vrai ? 31 mai 2016
J’ai des dettes et un grand besoin d’argent. Ma mère ne veut pas m’aider. Comment puis-je faire pour l’y obliger ? 31 mai 2016
Ma belle-mère a opté pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit lors de la succession de mon père. Aujourd’hui nous voulons tous vendre la maison. Peut-elle opter pour le quart en pleine propriété sur le prix de vente ? 31 mai 2016
Mon ami veut acheter un bien, mais il rencontre des difficultés pour obtenir son prêt. Sa banquière propose que j’emprunte avec lui mais sans autant devenir propriétaire du bien. Comment puis-je me protéger ? 30 mai 2016
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2016 27 mai 2016
Bienvenue sur le Village des Notaires, site de référence pour les actualités juridiques, le management et l’emploi pour les études notariales (notaires, clercs, secrétaires...).
Partager sur
Consultez les offres d'emploi
L'agenda du Notaire
Sûretés et procédures collectives (conférence d’actualité)
Réforme du droit des obligation
http://www.village-notaires.com/Droit-notarial-de-l-entreprise-Par,364
Site édité par Legi Team