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Projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2006 : Equilibres financiers g�n�raux
9 novembre 2005 :
( rapport - premi�re lecture )
Par M. Alain VASSELLEau nom de la commission des affaires socialesSommaireDossier l�gislatif
Rapport n� 73 (2005-2006) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, d�pos� le 9 novembre 2005
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I. L'ACTE II DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA
A. LA NÉCESSITÉ DE REVOIR LA LOI
ORGANIQUE DU 22 JUILLET 1996
1. Une première étape
équilibrée
2. Des acquis à consolider
B. LES AXES ESSENTIELS DE LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE
DU 2 AOÛT 2005
1. Le renforcement de la sincérité et
de la transparence des équilibres financiers de la
2. L'accroissement de l'autonomie financière
de la sécurité sociale
3. L'introduction d'une dimension pluriannuelle
dans la présentation des prévisions de recettes et des objectifs
de dépenses
4. L'affirmation de la démarche
objectifs-résultats, grâce aux programmes de qualité et
d'efficience C. LES ENSEIGNEMENTS À TIRER D'UNE
PREMIÈRE APPLICATION 1. La confirmation des analyses et propositions de
la commission des affaires sociales
2. Des améliorations possibles et
II. LE REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX
A. 2004 : UN DÉFICIT RECORD
B. 2005 : LA STABILISATION DU
DÉFICIT
1. L'apport de recettes nouvelles
2. Les quatre branches en déficit
C. 2006 : LE DÉBUT DU
REDRESSEMENT
1. La hausse des recettes
2. La limitation des dépenses de
3. Les fonds dans l'impasse
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DE MM. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DE LA
SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, ET PHILIPPE BAS, MINISTRE
DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE, AUX
PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA
FAMILLE, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE POUR 2006
II. AUDITIONS
A. AUDITION DE MM. PHILIPPE SEGUIN, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, BERNARD CIEUTAT, PRÉSIDENT DE
LA 6E CHAMBRE, ET MICHEL BRAUNSTEIN, CONSEILLER MAÎTRE À LA
6E CHAMBRE
B. AUDITION DE MM. PIERRE BURBAN, PRÉSIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, JEAN-LUC TAVERNIER, DIRECTEUR
GÉNÉRAL, ET ALAIN GUBIAN, DIRECTEUR FINANCIER, DE L'AGENCE
CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS)
C. AUDITION DE MM. MICHEL LAROQUE,
PRÉSIDENT, ET JACQUES LENAIN, DIRECTEUR, DU FONDS DE SOLIDARITÉ
VIEILLESSE (FSV)