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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, d�veloppement et am�nagement du territoire
Budget 2012 - Ecologie, d�veloppement et am�nagement du territoire
Par M. Roland COURTEAU, Mme �lisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDOau nom de la commission de l'�conomie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoireSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
�conomie et finances, fiscalit�Environnement
B. LE PROGRAMME
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES » : DES CRÉDITS EN CONTRACTION
Le programme 207 voit ses crédits baisser
en 2012, et s'établir à 56,2 millions en crédits
de paiement et en autorisations d'engagement, soit une diminution de 2,4 %
en loi de finances initiale.
Cette baisse des crédits de paiement porte sur toutes
les actions du programme : l'action 1
« Observation, prospective, règlementation et
soutien au programme » est dotée de
3,79 millions en CP (contre 4,2 en 2011), l'action 2
« Démarches interministérielles de
communication » est pourvue de 27 millions, soit
100 000 euros de moins que l'an passé, et les crédits
de l'action 3 « Éducation
routière » passent de 26,3 à
25,4 millions d'euros. Cette légère baisse de crédits
est regrettable car il est essentiel de renforcer la pédagogie à
destination des jeunes publics en matière de prévention
routière.
Suite à l'examen de ce programme à
l'Assemblée nationale, les crédits de paiement et les
autorisations d'engagement s'élèvent finalement à
54,6 millions d'euros. Votre rapporteur pour avis tient à rappeler au
préalable que la question de la sécurité routière
ne se résume pas à un programme ou à un compte
d'affectation spéciale en particulier. Il s'agit d'une
politique interministérielle, qui concerne de nombreux acteurs (police,
gendarmerie, justice, enseignement scolaire...), dont les rôles sont
décrits dans un document de politique transversale spécifique. Au
total, l'État mobilisera plus de 2,7 milliards d'euros pour cette
politique publique l'an prochain, soit 82 millions d'euros de plus qu'en
Votre rapporteur pour avis apporte son soutien sans
faille à la politique gouvernementale en matière
d'insécurité routière, qui a permis de sauver
23 000 vies depuis 2002 et d'éviter
300 000 blessés. Le Gouvernement estime que le
coût de l'insécurité routière, au-delà des
drames humains, avoisine 24 milliards d'euros par an. Ce coût
recouvre notamment les pensions à verser aux accidentés de la
route et à leurs familles, les frais d'hospitalisation et les
dégâts matériels. Entre le
1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011,
3 980 personnes ont trouvé la mort sur la route, soit
« le plus bas niveau depuis
l'après-guerre » selon le ministère de
l'Intérieur. Autrement dit, la hausse des accidents mortels
enregistrée en début d'année a été plus
qu'endiguée par les mesures prises par le Gouvernement. Il convient donc
de ne pas relâcher nos efforts car l'objectif, fixé par le
Président de la République, est de passer en 2013 sous la barre
des 3 150 personnes tuées, et de 3 000 morts pour la
seule France métropolitaine. Cet objectif n'est pas inaccessible car
l'on comptait en 1972 plus de 18 000 morts sur nos routes, et
8 160 décès en 2001, selon les statistiques de
l'Observatoire national interministériel de la sécurité
routière (ONISR). Surtout, d'autres pays en Europe ont semble-t-il
trouvé les moyens de lutter efficacement contre les accidents de la
route, car il y a eu 4 250 morts en France en 2009, contre 4 150
en Allemagne, pourtant plus peuplée, et seulement 2 350 en
Compte tenu de la dégradation de la
sécurité routière observée sur les quatre premiers
mois de l'année, le Gouvernement a convoqué le 11 mai 2011 un
comité interministériel de sécurité routière
(CISR). Pas moins de dix-huit mesures ont été
adoptées, dont les plus médiatiques ont été le
retrait des panneaux indiquant la présence de radars fixes de vitesse,
l'interdiction des avertisseurs de radars et l'obligation pour les usagers des
deux-roues de plus de 125 cm3 de porter un équipement
rétro-réfléchissant. Bien que l'essentiel de ces mesures
ne soit pas encore entré en vigueur, nos concitoyens semblent avoir
été très réceptifs au message du Gouvernement eu
égard aux dernières statistiques en matière de
sécurité routière. Le Premier ministre s'est en outre
engagé à ce qu'aucune modification, législative ou
réglementaire, dans le domaine de la sécurité
routière, excepté celle concernant les radars
pédagogiques, ne soient prises avant la publication du rapport de la
mission d'information de l'Assemblée nationale relative à
l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la
prévention routière. Cette mission, présidée par
M. Armand Jung, et dont le rapporteur est M. Philippe Houillon, a
rendu le 19 octobre 2011 ses conclusions.
Votre rapporteur pour avis attache une attention toute
particulière à la sécurité des cyclistes.
En 2010, 4 % des morts sur la route en France étaient des
cyclistes, soit 147 personnes (contre 273 morts en 2000). La
moitié de ces accidents a eu lieu dans un milieu urbain, quelle que soit
la taille de l'agglomération, et concerne une collision avec un
véhicule léger. Notre pays a un retard considérable par
rapport à nos voisins européens dans le développement de
ce mode de transport doux, comme les Pays-Bas. Certes, l'introduction des
bornes de vélo en libre-service dans les grandes villes
françaises, comme Lyon, Rennes ou Paris, a permis de changer les
mentalités et de conférer des droits nouveaux aux cyclistes. Mais
il reste encore beaucoup à faire. C'est dans cet esprit que le
Gouvernement a mis en place le 13 juillet dernier un groupe de travail sur
le développement de l'utilisation du vélo, chargé de
préparer des « Assises du vélo » avant la fin
de l'année.