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Press / Communiqués
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Accueil Le transport par autocar	Naissance d’un nouveau marché de transport de voyageurs
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar. L’Arafer concourt au bon fonctionnement de ce nouveau marché.
Elle s’assure que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés, ferroviaires (TER, trains d’équilibre du territoire) ou routiers sur les liaisons de moins de 100 km.
Au sommaire
Régulation des liaisons par autocarLa régulation des liaisons régulières de moins de 100 km
Comment déclarer une liaison auprès de l’Arafer ?
Saisir l’Arafer
Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’AraferAccéder à notre base de données
Gares routièresL’Arafer veille au respect des règles d’accès aux gares routières
Registre public et carte interactive des gares routières
Transmission de donnéesL’Observatoire réalise des collectes trimestrielles d’informations auprès des entreprises
Analyses sectorielles autocarsComprendre et suivre le développement d’un nouveau marché
Services interurbains librement organisés
Les avis et décisionsLes avis et décisions de l’Arafer relatifs au transport par autocar
Ressources et liens utilesLes textes de référence et les contacts utiles
Le règlement intérieur de l’AraferToutes les modalités de procédure applicables aux trois secteurs d’activités régulés par l’Autorité
Voir toutes les actualités du secteur
Décision de l’Arafer sur la structure type des règles d’accès aux gares routières
L’Autorité a adopté le 15 juin 2016 sa décision relative à la structure-type des règles d'accès aux gares routières, et aux conditions de leur notification préalable. En effet, suite à la rénovation du cadre juridique applicable aux gares routières,...
Lancement de la collecte de données sur tous les services de cars régionaux et départementaux
En complément du recueil trimestriel de données auprès des transporteurs routiers pour suivre et analyser le fonctionnement du marché des […]
Règles d’accès aux gares routières : consultation publique jusqu’au 3 juin
Début mai 2016, l’Arafer a mis en ligne un registre et une carte des gares routières, informations utiles aux autocaristes […]
Avis et décisions
Voir tous les avis et décisions du secteur
Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées d’interdiction du service déclarépar la société FlixBus... En savoir plus
Projet de décision de la Région Bretagne de limitation du service déclaré par la société... En savoir plus
Structure-type des règles d’accès aux aménagements de transport routier et aux conditions de leur notification... En savoir plus
Retrouvez nos dossiers thématiques
La régulation du marché autocar
La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
Consulter notre dossier
La procédure de sanction
La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.
Comprendre la procédure de sanction
Les règlements de différends
L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.
La séparation comptable des entreprises ferroviaires
Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ?
Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ?
La régulation du tunnel sous la Manche
Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.
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© Copyright 2016 Arafer - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - ISSN 2274-2123
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