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Projet de loi de finances pour 2010 : D�fense - Pr�paration et emploi des forces
B. LA DÉFINITION DU FORMAT CIBLE
POUR 2016
La déflation des effectifs sur la
période de programmation est retracée dans le tableau
suivant qui présente l'évolution du plafond d'emplois de la
mission « Défense », à
périmètre constant 2008, ainsi que les réductions nettes
d'effectifs par année.
Prévision du plafond d'emplois de la mission
« Défense »
Plafond d'emplois
Réductions nettes
En équivalents temps plein travaillés.
Source : ministère de la défense
La déflation a déjà débuté
en 2008, avec la suppression nette de 4 850 équivalents temps
plein, et doit se poursuivre au-delà de 2014, avec la suppression nette
de 2 570 équivalents temps plein, portant le total des suppressions
nettes à 53 310 emplois sur la période 2008-2016, et les
suppressions brutes à 54 000 emplois, 690 emplois étant
créés au profit des services de renseignement. Échéancier des suppressions et des
créations (mesures à mi-année) :
Mission défense
post-2014
?Total
Suppressions « brutes »
- 4 852
- 46 578
Suppressions nettes
-4 852
Dont militaires
Dont civils
La prise en compte des nouveaux contrats opérationnels
assignés aux armées d'une part, de l'effort de réduction
des soutiens et de l'administration d'autre part, conduit à ramener
l'effectif global des armées de 271 000, civils et militaires, en
2008, à 225 000 en 2014-2015. L'ensemble de cette déflation
de 20 % des effectifs devrait être réalisé sur une
période de six à sept années.
Les formats généraux évolueront
ainsi :
- l'armée de terre reposera, à terme, sur un
effectif de 131 000 hommes ;
- la marine de 44 000 hommes ;
- l'armée de l'air, de 50 000 hommes Sur l'ensemble des programmes budgétaires de la mission
Défense, le programme 178, qui comprend à la fois 85 % des
personnels et l'essentiel des effectifs dévolus au soutien, supporte la
plus grande part des réductions d'effectifs :
Prévision des effectifs par
Cette déflation obéit à un double
critère :
- elle doit globalement préserver la
répartition entre emplois civils et emplois militaires
au sein du ministère de la défense, et pour cela, elle
doit concerner à hauteur de 75 % des effectifs civils et à
hauteur de 25 % des effectifs militaires ;
- elle doit porter à 75 % sur des emplois
liés à l'administration et au soutien des forces et sur
25 % à des emplois touchant directement aux capacités
opérationnelles.
Afin de mettre en oeuvre la déflation des effectifs
dans le respect de ces objectifs, le ministère de la défense a
prévu d'agir sur les différents leviers suivants : - la mutualisation et l'interarmisation des fonctions
d'administration et de soutien jusqu'alors dupliquées entre
armées ou services du ministère ;
- la densification d'un dispositif encore très
dispersé, source d'une multiplication et d'un éparpillement des
personnels de soutien ;
- une réorganisation et une clarification de la
gouvernance du ministère, accompagnées d'une réduction des
échelons intermédiaires au strict nécessaire ;
- l'externalisation des fonctions périphériques
vers des opérateurs offrant des coûts inférieurs à
ceux pratiqués en régie.
La réorganisation territoriale devrait se traduire,
à terme, par la fermeture d'environ 80 sites employant plus de 50
personnes et par la création de 80 à 90 bases de
défense regroupant l'ensemble des formations du
ministère de la défense présentes dans un même
périmètre, en vue de mutualiser les moyens d'administration
générale et de soutien commun, chaque formation conservant
cependant les moyens de soutien nécessaires à leur
activité opérationnelle.
Par ailleurs, 38 projets de modernisation
sont en cours en vue de mener à bien les réorganisations de
l'administration générale, du soutien et de la gouvernance du
ministère, sur lesquelles repose une bonne part des économies
attendues en personnels. Parmi ces projets, on peut citer :
- le regroupement des états-majors et services centraux
du ministère sur un site unique à Balard, qui pourrait
s'accompagner d'une forte diminution de la taille de ces états-majors et
services (de 17 000 à 10 000 personnes selon certaines
estimations) ;
- la réorganisation du maintien en condition
opérationnelle aéronautique et terrestre ;
- le resserrement du dispositif de formation ;
- le resserrement des dispositifs de soutien
« santé » et « produits
pétroliers » ;
- la poursuite de la réorganisation de la DGA, dont les
effectifs passeraient de 13 000 à 9 500 personnes ;
- la modernisation de la fonction
« achats » ;
- le resserrement du dispositif de gestion des ressources
humaines.
Votre rapporteur souligne que la grande manoeuvre des
ressources humaines programmée est beaucoup plus qu'une réduction
des effectifs. Il s'agit, en effet, d'une réforme, sans
précédent, des méthodes de gestion des
armées.