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: Josée Bouchard
Tags:décentralisation
loi 86
Blog categories:Point de vue
Cette pièce de blogue fait partie de notre série sur la Loi 86.
La position officielle de la FCSQ réaffirme le caractère incontournable d’une démocratie scolaire élective (suffrage universel). Elle tend la main aux parents en souhaitant leur accorder le droit de vote au conseil des commissaires et ne s’objecte pas au même privilège pouvant être accordé à des membres cooptés. Loin d’exprimer une résistance au changement, son plaidoyer traduit un grand sens des responsabilités des élus à l’égard de la réussite des élèves jeunes et adultes.
La Fédération des commissions scolaires du Québec lève un drapeau rouge et met en garde la population et tous les acteurs du réseau public d’éducation. Ce projet de loi provoquera une sérieuse dérive. Au premier chef, elle dénonce l’absence de démonstration, encore moins de garantie, d’une meilleure réussite des élèves. Elle constate, plutôt, que la redéfinition de la gouvernance proposée s’articule principalement autour d’une centralisation accrue des pouvoirs vers le ministre qui s’approprie un bon nombre de décisions déterminantes pour les localités.
Plusieurs questions s’imposent d’elles-mêmes à la lumière de ce projet de « brassage » de structure.
En quoi le réseau sera-t-il plus efficient par des décisions, jusqu’à maintenant « locales », prises par le ministre à Québec?
Dans le cadre d’une nouvelle structure où les parents seront les principaux décideurs (conseils scolaires, conseils d’établissements, comités de parents et autres comités), auront-ils la capacité de s’impliquer davantage? Est-ce le rôle du parent de passer de personne engagée pour son enfant dans l’école à décideur pour l’ensemble de la commission scolaire et cela, toujours en qualité de parent? Est-ce le rôle des parents d’évaluer la direction d’établissement au plan professionnel?
D’autres réflexions émergent quant aux impacts sur l’équité des services éducatifs. En dépossédant la population de la gouvernance de l’éducation publique sur son territoire, en rendant imputables, envers elle, ses élus, les risques de voir des administrateurs représenter leurs intérêts personnels, corporatifs ou associatifs sont bien réels. Rappelons que l’engagement en politique scolaire se conçoit dans le devoir de représenter les valeurs et les besoins de la population en matière d’éducation. Dans le cas où les citoyens s’estiment mal représentés, ils ont l’opportunité de l’exprimer par leur vote tous les quatre ans. Or, dans le projet de loi qui nous est soumis, la population n’a plus rien à dire. Comment des membres du personnel administratif et professionnel prendront la distance nécessaire pour ne pas favoriser les établissements auxquels ils sont rattachés dans le cadre de décisions concernant les ressources humaines ou matérielles?
Par ailleurs, au chapitre de la représentation élective, comment le Gouvernement peut-il penser remercier les 51% de femmes élues au suffrage universel, qui ont choisi la politique scolaire et qui par conséquent, contribuent actuellement à composer avec leurs collègues masculins (49%) le seul palier démocratique paritaire au Québec?
Les réformes en éducation sont, habituellement, précédées de consultations publiques afin de dégager des consensus sociaux et d’inspirer une vision claire pour les générations en place et futures.
Le projet de loi 86 ne repose en rien sur cette démarche. Il s’oppose même à ce qu’avait promis le Parti Libéral durant la campagne électorale (printemps 2014/débat des chefs). Déposé en décembre dernier, au dernier jour des travaux de l’Assemblée nationale, il s’est soustrait aux questions de l’Opposition. Dans le même esprit, il a décidé de tenir une commission parlementaire « particulière » plutôt qu’ « élargie ». Les travaux de rédaction du projet de loi se sont articulés sous le chapeau de deux ministres de l’éducation (Yves Bolduc et François Blais) qui se sont succédé en moins d’une année. Respectivement, ils ont mené leurs consultations de la même manière, soit privée. Dans le cas du ministre Blais, il n’a pas cru bon consulter notre fédération qui regroupe 57 commissions scolaires francophones sur 60.
La Fédération des commissions scolaires du Québec a dénoncé cette approche inacceptable dans le cadre d’une réforme qui prévoit, notamment, l’abolition pure et simple des gouvernements locaux que sont les conseils des commissaires (tous élus au suffrage universel), une centralisation accrue des pouvoirs vers le ministre ainsi qu’un modèle de désignation des membres des futurs « conseils scolaires » ouvrant grand la porte à un conflit potentiel avec la minorité linguistique anglophone.
Faut-il le rappeler, les élus scolaires s’engagent pour la persévérance scolaire, la distribution équitable des ressources sur le territoire de leur commission scolaire ainsi que pour le développement socio-économique de leur communauté. Sans équivoque, la réforme annoncée doit se dessiner dans le respect des rôles de tous les acteurs de la réussite scolaire. Leurs différences abritent des compétences qui doivent, en finale, composer une riche complémentarité devenant ainsi la clé de réussites collectives avec un principal objectif en tête, la réussite et la diplomation du plus grand nombre d’élèves.
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