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Plan d'aide aux ch�meurs
Michel Sergent
(Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur le plan d'aide aux ch�meurs en fin de droit.
C'est � l'issue de n�gociations entre le patronat, les syndicats et l'�tat que le plan d'aide pour les ch�meurs en fin de droits a vu le jour. Baptis� � Plan de rebond pour l'emploi �, entr� en vigueur en juin 2010, ce dispositif �tait aliment� par un financement de 705 millions d'euros. Cette somme devait permettre aux ch�meurs en fin de droits de b�n�ficier de formations, de contrats aid�s, voire d'allocations dans des situations exceptionnelles.
Il �tait pr�vu � l'origine que ce plan concernerait plus de 300 000 personnes. Les partenaires sociaux ont �galement sollicit� les conseils r�gionaux en vue d'appuyer la formation de 20 000 autres demandeurs d'emploi. Ces derniers pourraient ainsi participer � hauteur de 133 millions d'euros, ce qui constituerait un compl�ment substantiel.
Or, aujourd'hui, ce plan de rebond est loin de remplir ces objectifs.
En effet, le m�diateur national de P�le emploi, Jean-Louis Walter, a admis mardi 22 mars 2011 que � le plan d'aide aux ch�meurs en fin de droits �tait loin de ses objectifs � et confirm� qu'� peine plus de 20 000 personnes auraient r�ellement b�n�fici� du Plan rebond.
En clair, 8000 ch�meurs en fin de droits auraient obtenu une formation, 4 000 un contrat aid� et 8 000 toucheraient l'allocation temporaire vers�e aux ch�meurs auxquels on n'a propos� ni formation ni contrat aid�.
De son c�t�, en octobre 2010, le P�le emploi a chiffr� � 118 000 personnes le nombre de b�n�ficiaires du Plan de rebond, alors qu'en novembre 2010, le minist�re avait indiqu� que 128 000 ch�meurs en fin de droits s'�taient vu proposer une solution.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte apporter une totale clart� sur les chiffres annonc�s par les diff�rents acteurs de ce Plan de rebond et quelles seront les mesures prises pour rem�dier � cette situation.
La question a �t� retir�e pour cause de fin de mandat.