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Les grandes entreprises abandonnent la lutte contre l'interdiction des pesticides au Québec Le 3 juin 2011
(Crédit : Clarity J via Flickr)
Par Lisa Gue, analyste de politiques en santé environnementale
Vers la fin de la semaine passée, DowAgroChemicals a discrètement abandonné sa poursuite contre l'interdiction des pesticides de pelouses au Québec. Ceci marque une victoire pour l'interdiction des pesticides destinés à des fins esthétiques à l'échelle provinciale partout au Canada.
En 2009, le fabricant américain de produits chimiques avait déposé une demande d'arbitrage en vertu de l'article 11 de l'ALENA, prétendant que l'interdiction québécoise de l'utilisation et la vente du pesticide 2,4-D dans les produits de pelouses était injuste — entre autre parce que Santé Canada l'autorise. Dow fabrique le 2,4-D et recherchait 2 millions de dollars pour récompenser ses pertes de profits en raison de l'interdiction québécoise. Les argumentations contre la plainte de Dow étaient convaincantes. Le 2,4-D est un herbicide chlorophenoxique, un groupe de produits chimiques que le Centre international de Recherche sur le Cancer classifie comme cancérigènes potentiels. L'exposition au 2,4-D a également été liée aux autres problèmes graves pour la santé, tel que la perturbation du système endocrinien. Le Danemark, le Norvège, et le Suède ont banni le 2,4-D et un avis d'opposition a été déposé pour faire annuler toutes autorisations de ce pesticide aux États-Unis. La Fondation David Suzuki faisait appel au gouvernement fédéral de défendre rigoureusement le Code de gestion des pesticides au Québec, malgré le fait qu'il soit plus restrictif que les normes fédérales quant à l'utilisation des pesticides de pelouses.
Peut-être Dow a-t-il réalisé qu'il était peu probable d'avoir gain de cause. Selon une entente divulguée vendredi passé, Dow abandonne ses réclamations et ne recevra aucun dédommagement. En contrepartie, le Québec a reconnu l'évaluation fédérale que « les produits contenant du 2,4-D ne posent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement, à la condition que les directives sur les étiquettes soient respectées ».
Allez savoir pourquoi le Québec, tout autant que le fédéral, voudrait qu'un pesticide potentiellement cancérigène ne représente «pas de risques inacceptables» — surtout dans le contexte de l'application inutile de ce produit chimique à des fins esthétiques. Bien entendu, Dow fait tout son possible afin de présenter cette concession comme victoire. L'important, toutefois, c'est que le Québec affirme son engagement envers l'interdiction des pesticides de pelouse.
En outre, que Dow a fait volteface confirme implicitement la légitimité des interdictions des pesticides destinés à des fins esthétiques dans les provinces canadiennes. Ces politiques sont bien fondées dans une approche de précaution visant la protection de la santé humaine et de l'environnement. À l'heure actuelle, cinq provinces interdisent l'usage des pesticides à des fins esthétiques soit le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. Selon une nouvelle analyse, émise par la Fondation David Suzuki et Équiterre, les encadrements règlementaires en Ontario et en Nouvelle-Écosse offrent actuellement les meilleurs modèles quant à la protection de la santé humaine et de l'environnement contre l'exposition inutile aux pesticides dans les espaces vertes.
Le Québec, pionnier avec l'adoption du Code de gestion des pesticides en 2003, a été dépassé par des développements récents dans ces autres provinces. Le Code de gestion des pesticides interdit 20 ingrédients actifs dans les pesticides destinés à des fins esthétiques, comparativement à 96 en Ontario. Au Québec, le Code ne s'applique qu'aux pesticides de pelouses, alors que l'Ontario et la Nouvelle-Écosse interdisent également des pesticides destinés aux autres éléments d'un aménagement paysager.
Il existe toujours des possibilités d'amélioration. Les règlementations de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse permettent, à tous les deux, l'usage des pesticides autrement interdits dans certains cas d'exemption et ces usages exemptés font l'objet d'un contrôle variable. Des exemptions ne doivent être permises seulement lorsque nécessaire pour protéger la santé où la sécurité publique. Dans ces cas, l'obtention d'un permit devrait être obligatoire afin d'assurer qu'il s'agit d'un cas qui rencontre la définition de l'exemption. Nous faisons appel auprès des gouvernements provinciaux de mettre au profit l'expérience accumulée pour implanter ou améliorer des politiques efficaces en matière d'interdiction des pesticides à des fins esthétiques. Le Québec aura l'occasion de remonter la barre en révisant son Code de gestion des pesticides. Écrivez au Premier ministre Jean Charest et au Ministre Pierre Arcand afin de leur communiquer que vous voulez que le Code de gestion des pesticides soit aussi renforcé que les politiques en vigueur en Ontario et en Nouvelle-Écosse. S'abonner au flux RSS de ce blogue
Mots-clés ALENA, interdiction pesticides, produits chimiques
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