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Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire
Publié le 1er juillet 2016, par Thérèse HAMEAU
Le 29 juin 2016, la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis au vote des députés le 20 juillet.
Voici le texte, élaboré par la commission et mis en ligne le 30 juin, concernant l'article 17 qui porte sur le libre accès aux articles et données scientifiques.
Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 533-4. - I. - Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de (...)
Etude des revues du DOAJ
Publié le 30 juin 2016, par Thérèse HAMEAU
Walt Crawford publie un ouvrage Gold Open Access Journals 2011-2015 dans lequel il analyse les revues dorées signalées par le DOAJ au 31 décembre 2015. L'auteur a exclu des revues qui ne répondaient pas à certains critères comme pouvoir accéder à la page d'accueil de la revue, obtenir les coûts des (...)
Position du Conseil scientifique de l’INSMI
Le Conseil scientifique de l’institut des mathématiques (INSMI) du CNRS a adopté, le 15 juin, des recommandations en faveur du libre accès, concernant la publication et le dépôt des articles des chercheurs de l'institut. Il leur demande d'éviter de publier dans des revues demandant des frais de publication (APC) et plus particulièrement les revues hybrides. Il leur rappelle la possibilité de déposer leurs prépublications dans des archives ouvertes comme HAL ou ArXiv. Enfin, il les appelle à ne pas (...)
Bilan de FOSTER
Publié le 27 juin 2016, par Herbert Gruttemeier
Le projet européen FOSTER (Facilitate Open Science Training for European Research) arrive à terme fin juillet, au bout de 30 mois de financement dans le cadre du 7e PCRD. Un article sous forme de bilan provisoire vient d'être publié par plusieurs personnes impliquées dans le projet. Il fournit des résultats détaillés, aborde la question de la pérennité des ressources et services établis au cours du projet (en mentionnant d’autres initiatives internationales, proches de FOSTER) et donne des (...)
Finlande : coûts d’abonnements comme information publique
Voulant mettre en application un droit à l’information considérée comme publique, une initiative de l’association Open Knowledge Finland (OKF) a abouti à une divulgation détaillée des prix d’abonnements payés par les universités et institutions de recherche finlandaises à plus de 200 éditeurs, sur la période 2010-1015. Après des premières réponses négatives de la part de quelques universités sollicitées par OKF, l’affaire a été portée devant le tribunal administratif d’Helsinki qui a donné raison aux (...)
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PLOS - Lettre ouverte
début 2001 Déclaration de Budapest
14 février 2002 Charte ECHO
30 octobre 2002 Déclaration de Bethesda
11 avril 2003 ALPSP
27 août 2003 Déclaration de Berlin
22 octobre 2003 Wellcome Trust
novembre 2003 InterAcademy Panel 4 décembre 2003 Autres sites d'actualité Femmes et SIDA
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