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axées sur des partenariats stratégiques à long terme conçus pour accroître
l'efficacité du système mondial des brevets et mieux l'adapter aux besoins des
utilisateurs. Les activités visent à améliorer la qualité et la sécurité juridique des
titres délivrés ainsi qu'à maintenir les facteurs "temps" et "coûts"
dans des limites raisonnables. Elles consistent notamment à : Faciliter
l'accès à l'état de la technique
L'objectif est de faciliter l'accès des examinateurs de brevets et du
public à l'état de la technique qui figure dans les bases de données relatives
à la littérature brevet et non-brevet ou aux savoirs traditionnels. Le
développement, avec Google, de l'outil de traduction automatique Patent
Translate, qui est accessible via Espacenet et le Serveur de publication européen, constitue une
avancée majeure en la matière. Améliorer les
systèmes d'utilisation Le but est de développer et de partager des outils, des procédures et des
normes pour améliorer les systèmes d'utilisation qualitative, y compris les
ressources de recherche et de classification, la formation des examinateurs et
l'échange des meilleures pratiques entre offices. Valider les
brevets européens L'objectif est d'inciter les pays européens et non européens qui ne sont
pas membres de l'Organisation européenne des brevets à permettre aux demandeurs
internationaux de valider les effets de leurs demandes de brevet européen et de
leurs brevets européens sur leur territoire national en tant que droits
nationaux. Une fois introduit, ce système de "validation sur demande"
réduira le volume d'examen des offices nationaux jusqu'à un maximum de 90% et
permettra à ces offices de se concentrer sur le développement de leur capacité
d'examen pour les dépôts nationaux. Parallèlement, l'examen des seconds dépôts
par des examinateurs de l'OEB aidera à protéger les économies nationales
concernées contre des brevets déloyaux. Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9Découvrez-nousL'OfficeL'OrganisationQualitéEmploisAppels à la concurrence Services et ressources FAQPublicationsCommandeFormulairesJours fériésForumsGlossaireFlux RSSContactNous écrireLa lettre d'informationL'OEB dans les médias sociauxFacebook: Des nouvelles, des photos, des vidéos et des annonces de l'OEBFacebook: Vacances d'emplois actuelles, interviewsTwitter: Des nouvelles et des annonces de l'OEBTwitter: Vacances d'emplois actuelles, interviewsLinkedIn: Rencontrez l'OEBLinkedIn: Rencontrez notre équipe de recrutementYouTube: Vidéos sur nous et sur inventeurs, clips d'événements clésPlan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 22.9.2015 Tour interactif sur l'information brevets