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Plan national d'adaptation au changement climatique 13e législature
Roland Courteau
(Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Roland Courteau expose � Mme la ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement que d�sormais, les certitudes en mati�re de changement climatique sont suffisantes pour que l'on doive commencer � s'adapter (hausse des temp�ratures de 2� � 3� C en moyenne).
Il attire donc son attention sur le plan national d'adaptation au changement climatique qu'elle a pr�sent� le 20 juillet 2011 et qui pr�voit notamment une r�duction des consommations d'eau de 20 % d'ici 2020.
Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, ce plan compterait 80 actions d�clin�es en une s�rie de 230 mesures.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes pr�cisions, notamment sur les financements qui lui sont d�di�s, ainsi que sur les mesures pr�vues, permettant de soutenir la construction de retenues collinaires ou la r�utilisation des eaux us�es pour l'irrigation des cultures.
Il lui demande �galement de bien vouloir lui d�tailler les dispositions envisag�es d'une part, par rapport � l'am�nagement du territoire face � la mont�e des eaux ; d'autre part, par rapport aux risques d'�mergence de nouvelles maladies animales ou v�g�tales (notamment les maladies � vecteurs, dont l'aire de r�partition g�ographique des insectes porteurs pourrait �tre modifi�e avec le r�chauffement climatique) et enfin, par rapport � l'adaptation des for�ts.
L'adaptation de notre territoire au changement climatique est devenue un enjeu majeur qui appelle une mobilisation nationale, en compl�ment de la lutte conte l'effet de serre par la baisse de nos �missions de gaz � effet de serre (l'att�nuation du changement climatique). La loi n��2009-967 du 3�ao�t�2009 de programmation relative � la mise en �uvre du Grenelle de l'environnement pr�voit, dans son article�42, qu'un � plan national d'adaptation pour les diff�rents secteurs d'activit� devra �tre pr�par� pour 2011 �. Ce plan, pr�par� par un travail des diff�rentes directions des minist�res concern�s, a �t� pr�sent� le 20�juillet�2011. Le plan est un ensemble de 84�actions d�clin�es en 230�mesures. Ces actions s'�chelonnent sur l'ensemble de la dur�e du plan, de 2011 � 2015. La grande majorit� des actions sera engag�e en 2011, voire en 2012. Il n'a pas �t� possible de faire une �valuation du co�t financier pour toutes les mesures. Cependant, on peut noter que le financement de ce plan devrait approcher 171�M�, hors frais de personnel des agents de l'�tat. � ces 171�M� directement d�di�s aux nouvelles mesures s'ajoutent les 391�M� au titre des investissements d'avenir qui participeront de pr�s ou de loin � l'adaptation. Par ailleurs, plusieurs mesures d�j� financ�es dans le cadre du plan s�cheresse et du plan submersions rapides (500�M� sur 2011-2016) participent �galement de son financement. Le plan couvrira une p�riode de cinq�ann�es. Un suivi annuel sera r�alis�, et une revue � mi-parcours sera effectu�e en 2013. Concernant le probl�me de l'eau, le plan d�finit un objectif de diminution de 20�%, d'ici � 2020, des pr�l�vements d'eau, hors stockage d'eau d'hiver. En mati�re de retenues collinaires, le plan sp�cifie qu'il faut optimiser le stockage de l'eau existant dans une logique multi-usages et dans le respect des sch�mas directeurs d'am�nagement et de gestion des eaux (SDAGE) et envisager, lorsque cela s'av�re utile, la cr�ation de stockage d'eau, notamment par la substitution d'un pr�l�vement hivernal � un pr�l�vement pendant la p�riode d'�tiage. Le recours au stockage, dans le respect des contraintes environnementales, doit �tre conditionn� � la mise en �uvre de mesures d'optimisation de l'efficience de l'utilisation de l'eau. Le plan comporte �galement la volont� de � soutenir, en particulier dans les r�gions d�ficitaires, la r�utilisation des eaux us�es trait�es pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Celle-ci doit �tre envisag�e avec des pr�cautions strictes et diff�rents suivis aux niveaux environnemental, agronomique et sanitaire �. Les mesures n�cessaires pour atteindre ces objectifs sont mises en �uvre par les agences de l'eau, le minist�re de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement et le minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�. Les probl�mes li�s � l'am�nagement du territoire face � l'�l�vation du niveau de la mer, les risques d'�mergence de nouvelles maladies ou l'adaptation des for�ts sont trait�s dans les fiches � littoral �, � sant� �, � for�t � du plan. Le d�tail de ces fiches est consultable dans les annexes du plan national publi� sur le site du minist�re � l'adresse : http://www.d�veloppement-durable.gouv.fr/adaptation. Le plan ne traite que des mesures qui rel�vent du niveau national. La territorialisation sp�cifique de l'adaptation rel�ve des sch�mas r�gionaux du climat, de l'air et de l'�nergie (SRCAE) et des plans climat-�nergie territoriaux (PCET) qui sont en cours d'�laboration au niveau local. Un examen de la coh�rence entre les actions nationales et les orientations et actions territoriales en faveur de l'adaptation sera effectu� � l'occasion de la revue � mi-parcours du plan en 2013.