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Bruxelles, le 15 mai 2013
Aides d’État : La Commission approuve une aide de 39,8 millions d'euros au programme de recherche « Genesys » pour le développement de bio-raffineries de 3ème génération
La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à l'Institut d'Excellence en Énergies Décarbonées (« IEED ») PIVERT pour la réalisation du projet de recherche et développement GENESYS était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ce projet vise à développer une nouvelle génération de bio-raffineries utilisant la biomasse pour produire notamment des énergies propres. L'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet : « Les avancées visées dans le domaine de la chimie verte constituent des objectifs ambitieux en matière de substitution d'hydrocarbures et de réduction des émissions de CO2. L'impact scientifique et environnemental du projet GENESYS est indéniable tandis que les distorsions de concurrence seront limitées. »
Le projet GENESYS a pour objectif de développer une 3ème génération de bio-raffineries « zéro déchet à énergie positive » utilisant de la biomasse oléagineuse et ligno-cellulosique (résidus agricoles et forestiers, déchets urbains) pour produire des énergies propres (électricité, chaleur), ainsi que des produits alimentaires et chimiques. Le projet vise une centaine de publications scientifiques par an et le dépôt d'environ 40 brevets sur les oléagineux et les lipides sur les 10 prochaines années (pool de brevets).
En 2012, la France a notifié son projet d'octroyer une aide de 39,8 millions d'euros sous la forme d'une subvention et d'un apport en capital à la SAS PIVERT, start-up constituée pour gérer le partenariat public-privé IEED PIVERT. La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de ses lignes directrices relatives aux aides à la recherche, le développement et l'innovation (R&D&I, voir IP/06/1600 et MEMO/06/441). À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet GENESYS souffrait de défaillances de marché (notamment des externalités positives en termes de connaissance scientifique, d'environnement, et de santé publique), et que l'aide était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter la SAS PIVERT à réaliser un projet de R&D qu'elle n'aurait pas mené spontanément. Enfin, au vu du degré d'ouverture des marchés technologiques en amont et des faibles parts de marché que la bénéficiaire y détiendra, tout risque de distorsion de la concurrence a pu être écarté.
Contexte
La SAS PIVERT sera détenue à moitié par le secteur public et à moitié par six partenaires industriels des secteurs de la chimie, de l'agroalimentaire ou de l'ingénierie. Outre ses universités fondatrices – l'Université de Picardie Jules Vernes, l'Université de Technologie de Compiègne et l'Université de Technologie de Troyes – la SAS PIVERT collaborera avec 14 autres organismes publics de recherche regroupés au sein d'un consortium. Pour réaliser leurs activités de R&D dans le domaine de la bio-raffinerie, les partenaires auront accès à un bâtiment et à des équipements expérimentaux spécialement conçus pour ce type de travaux : le BIOGIS Center. Si les projets de R&D menés s'avèrent fructueux, des licences d'exploitation des brevets seront vendues aux industriels intéressés dans des conditions de marché.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro SA.34876 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.