{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.institutdelors.eu", "digest": "sha1:TSYFKLVXJ5XSD5ZB6ZVYHZPV2UDGTBGJ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00011.parquet"}
Yves Bertoncini
Yves Bertoncini est Directeur de l'Institut Jacques Delors depuis
avril 2011. Il est administrateur ...
Yves Bertoncini cité sur Ouest France à propos des lois nationales d'origine communautaire
Article par Yves Bertoncini
Notre directeur, Yves Bertoncini, est cité sur Ouest France, dimanche 18 mai 2014, à propos des lois nationales d'origine communautaire dans un article intitulé : "L'Europe produit-elle trop de normes ?".Extraits :SurenchèreLa Fondation Notre Europe publie demain une étude sur ce sujet. Yves Bertoncini, son directeur, estime que les politiques pratiquent la surenchère. « Aussi bien de la part des eurosceptiques que des europhiles ».Plusieurs études, menées en France, en Allemagne et dans plusieurs pays, brisent le mythe. « On est plus proche de 20 % que de 80 %, explique-t-il. Les secteurs européanisés, c'est, en gros, l'agriculture, l'environnement, les banques et la finance. Les agriculteurs savent très bien que cela se joue à Bruxelles ».Selon cette étude menée sur vingt ans, de 1987 à 2006, près de la moitié des normes ont concerné l'agriculture. « Et puis de l'autre côté, on a des secteurs très importants presque à zéro : éducation, protection sociale, logement, culture. Et cela aussi, on devrait le constater intuitivement, puisqu'on ne peut pas dire à la fois qu'il y a un manque d'harmonisation sociale et fiscale en Europe, ce qui est vrai, et dire que l'Europe s'occupe de toutes les normes. »L'autre erreur d'optique tient à la nature des décisions elles-mêmes. En France, on distingue les lois et les règlements. En Europe, non. « La grande majorité des décisions sont en réalité des décrets, et non des lois ». De 2000 à 2010, en France, 224 étaient des lois et 1356 des décrets. « Les gens ont l'impression qu'il y a des grands défis et que l'Europe, au lieu de s'en occuper, s'occupe de la taille des cages à poule. »