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Financer la croissance
Levée de fonds : protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise !
Marina Al Rubaee |
Lors de la négociation de la liquidité, l’objectif est de protéger le capital de l’entreprise et d’éviter de vous retrouver dépossédé de votre société au bon vouloir d’un tiers. - Shutterstock
Lors d’une levée de fonds, il est nécessaire de prendre des précautions sur le plan juridique, afin de parer à toute mauvaise surprise.
Lettre d’intention, documentation d’investissement, négociation de la liquidité : autant d’étapes du processus de levée de fonds où il importe de protéger ses intérêts et ceux de son entreprise. Le point sur le sujet, avec Maxime Dequesne, avocat au cabinet De Pardieu Brocas Maffei.
#1 La lettre d’intention : « pensez la levée de fonds dans le cadre du développement de la société »
La première étape juridique d’une levée de fonds consiste à définir, dans une lettre d’intention, le montant du financement apporté, les modalités de l’investissement et les principes du pacte des associés.
Le pacte régit les rapports entre actionnaires en termes de gouvernance et d’évolution du capital à l’issue de la levée de fonds. En termes de gouvernance, il est essentiel pour le management de conserver l’autonomie dont il a besoin pour fonctionner et de « limiter les droits d’ingérence des investisseurs à la stricte protection de leurs intérêts légitimes ». En termes de financement, la levée de fonds ne répond pas forcément à l’ensemble des besoins futurs de l’entreprise et il est nécessaire que le capital de la société puisse s’ouvrir.
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Les investisseurs ne doivent donc pas disposer de droit de veto sur les émissions de titres qui empêcherait d’autres investisseurs d’entrer dans le capital. Ils bénéficient au contraire d’un droit de préférence sur les financements futurs et d’une clause d’anti-dilution (droit pour l’investisseur de maintenir sa participation au capital).
Le délai entre un accord sur la lettre d’intention et la mise à disposition des fonds est souvent sous-estimé et nécessite en réalité un à deux mois, compte tenu des délais des audits, de la finalisation des accords contractuels et des délais nécessaires à l’émission de nouveaux titres. « Les termes de l’accord avec vos investisseurs doivent vous permettre de rester aux commandes de votre entreprise et d’assurer sa croissance, souligne Maxime Dequesne, avocat au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Les éléments sujets à débat lors de la négociation vous permettront de comprendre les intentions de vos futurs partenaires, et leur capacité à vous suivre dans le développement de la société et leur mode de fonctionnement. » Les objectifs des investisseurs et du management doivent être cohérents.
#2 La documentation d’investissement : «préparez les audits et intégrez les conclusions»
Il est essentiel d’avoir un processus transparent quant aux risques de l’entreprise et de discuter des résultats des due diligences (audit sur l’entreprise) réalisées par les investisseurs. A l’issue des audits, les éléments dits de “risques” doivent doit être pris en compte dans la documentation d’investissement. Cela évitera aux éventuels investisseurs de se retourner contre vous. Une liste d’actions correctrices sera mise en place dont certaines seront des conditions à la levée de fonds. Il est essentiel néanmoins de limiter les conditions suspensives aux actions sur lesquelles vous avez un contrôle. Soyez vigilant quant aux clauses d’indemnisation dont les seuils et plafond doivent être négociées pour limiter leur recours aux seuls cas où quelque chose de grave se produisait. Vos titres sont précieux.
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« L’audit permet non seulement aux investisseurs de confirmer les hypothèses financières et stratégiques quant au développement futur de l’entreprise, mais aussi de faire le point sur les risques juridiques ou fiscaux liés à son passé afin de remettre au clair ce qui ne l’est pas, précise Maxime Dequesne. Par exemple, la conformité des pratiques au droit du travail et l’identification des éventuelles insuffisances en matière de propriété intellectuelle. » La période de l’audit dure 15 jours à un mois à compter de la date où les informations sont disponibles. Il est essentiel d’anticiper la collecte des informations pour assurer la fluidité des audits et ainsi rassurer les investisseurs
#3 La négociation de la liquidité : « favorisez les options souples ! »
Un investisseur financier ne vous accompagnera que pour une partie de votre projet d’entreprise. La négociation de la liquidité est un point essentiel. Il est conseillé de bien comprendre les objectifs et le calendrier de vos investisseurs, afin de trouver une alternative à la clause de la ”sortie forcée” qui permet à l’investisseur de mettre en vente l’ensemble des titres de la société au mieux-disant, sans votre consentement. Fixer des clauses de rendez-vous pour discuter des options de liquidité partielles et obtenir un droit de première offre. A défaut de liquidité dans un délai raisonnable (en général pas moins de cinq ans), et le recours à une sortie forcée se révélant parfois inévitable, prévoyez une clause qui vous donne le droit de choisir parmi les éventuels repreneurs celui qui vous convient le mieux. « L’objectif est de protéger le capital de l’entreprise et d’éviter de vous retrouver « dépossédé » de votre société au bon vouloir d’un tiers, » explique Maxime Dequesne.
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