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07/02/2012 10:29	Un amendement UMP sanctionne la revente de billets de spectacle au marché noir	billet, marché noir, sanction, spectacle, ump	6374 vues
La revente habituelle de billets sportifs ou culturels pour en tirer bénéfice mais sans autorisation des exploitants sera passible de sanctions, selon un amendement UMP à une proposition de loi sur le régime d'assurance des sportifs adopté à l'unanimité lundi soir à l'Assemblée.
Il stipule notamment que "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente (...) des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation" est puni de 15.000 euros d'amende.
Cette peine sera portée à 30.000 euros en cas de récidive, précise le texte de l'amendement des députés UMP Eric Berdoatti, au nom de la commission des Affaires culturelles, et Michèle Tabarot.
"L'objectif est essentiel, puisqu'il s'agit de protéger les détenteurs de droits sur des manifestations culturelles ou des spectacles vivants et de supprimer une inégalité profonde entre le monde du sport et celui de la culture face aux risques, y compris d'ordre public, que fait peser le marché noir de la billetterie", font-ils valoir.
S'ils rappellent que l'Assemblée et le Sénat ont adopté des dispositions similaires dans le projet de loi sur la consommation, ces députés jugent "probable que ce projet de loi ne soit pas définitivement adopté avant la fin de la 13e législature". La navette parlementaire sur ce texte n'est pas achevée et l'ordre du jour du Parlement chargé d'ici la fin des travaux prévue le 9 mars.
La proposition de loi dans laquelle est incluse l'amendement devrait, elle, être définitivement votée dans les temps par le Parlement. Le gouvernement a en effet décidé de son examen en urgence (une seule lecture par chambre).
"Cet amendement vise à introduire au plus vite dans notre ordre juridique (...) une disposition qui fait consensus dans les deux assemblées parlementaires", ajoutent ses auteurs.
TF1: Plus de 3 millions de téléspectateurs pour "Esprits Criminels"AccueilPaul McCartney partage sa bibliothèque numérique personnelle Rafraichir !Les réactionsLa réaction aux articles est réservée aux membres.
Droupi
le 7 février 2012 - 11h06
C'est trés difficile de lutter contre un marché noir.
La vente de cigarettes au marché noir est interdite et pourtant
c'est une activité qui continue.
Phyrros
Certes ! ce n'est pas un sujet essentiel ! mais ça permettra peut-être de pouvoir enfin s'offrir des places pour des concerts ou spectacles que certains achètent en masse et revendent sur e-bay ou autre a des prix exorbitants pour se faire du fric !
Perso, je suis presque même pour le billet nominatif....
Mais ce n'est que mon avis !
Clic
Il y a des choses bien plus importantes et beaucoup plus urgentes à s'occuper !!!
JohnnyWatts
Ouchy a écrit : Et si les députés s'occupaient de choses plus urgentes? comme d'hab on s'occupe des trucs facile et le dur on le laisse au prochain