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Informations du document Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
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Rapport d'information N° 721 (2011-2012) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 27 juillet 2012	Prix :
Jean BIZET	R�sum� :
La création des organisations de producteurs, les « OP », était l'une des conditions de réussite de la réforme de l'organisation du secteur laitier, introduite par le « mini paquet lait » négocié en 2011 et formellement adopté en mars 2012. L'idée était simple : la contractualisation serait d'autant plus efficace que le rapport de force entre éleveurs et fabricants serait équilibré. La contractualisation avait été un premier pas en imposant un contrat écrit, mais que pèse un éleveur qui a 30 ou 40 vaches face à un industriel présent dans 30 ou 40 pays ?
Les OP existent dans plusieurs filières, notamment dans celle des fruits et légumes. Les « OP lait » ont notamment pour compétence de négocier les contrats (volumes et prix du lait). Il s'agit d'une disposition très dérogatoire par rapport au droit commun de la concurrence.
Pourtant, sur le terrain, cette idée peine parfois à se concrétiser. Les réticences sont nombreuses. Les éleveurs sont dans l'attentisme et les industriels ne les poussent guère dans cette direction. Il est important de comprendre les blocages mais il est crucial de redonner confiance aux éleveurs. Le rôle structurant de l'interprofession laitière doit lui aussi être conforté. Dans cet objectif, la commission des affaires européennes a conclu ce rapport par une proposition de résolution européenne, tant pour rappeler au Gouvernement l'intérêt qu'elle porte à la réussite de la réforme du secteur laitier, que pour suggérer au législateur européen d'adapter en ce sens la réforme de la Politique Agricole Commune, en cours d'examen.	Th�mes
Affaires étrangères et coopération
Agriculture et pêche
Économie et finances, fiscalité
Police et sécurité
Questions sociales et santé
Sécurité sociale
Traités et conventions
Projets de loi
Propositions de résolution
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