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Projet de loi relatif � la programmation militaire pour les ann�es 2009 � 2014 et portant diverses dispositions concernant la d�fense
C. LA CONSOLIDATION DU FINANCEMENT DES
OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
Le rapport annexé au projet de loi prévoit une
augmentation progressive puis une stabilisation du financement des
opérations extérieures en loi de finances initiale.
La « budgétisation » des
opérations extérieures, dotée symboliquement de 24
millions d'euros à partir de 2001 et jusqu'en 2004, a
progressé régulièrement depuis lors, passant à 100
millions d'euros en 2005, 200 millions d'euros en 2006, 375 millions d'euros en
2007, 475 millions d'euros en 2008 et 510 millions d'euros en
La loi de programmation une nouvelle augmentation du
provisionnement des opérations extérieures de 60 millions d'euros
sur les deux prochains exercices, afin de la porter à 630
millions d'euros en 2011. Ce montant correspond à la moyenne
constatée sur la période 2002-2007. La provision de loi de finances initiale permet
désormais de couvrir les surcoûts de titre 2 (dépenses de
personnel) qui représentaient, jusqu'à une période
récente, l'essentiel des surcoûts opérations
extérieures.
La structure du surcoût a cependant
évolué : initialement constitué principalement de
dépenses de personnel (indemnités pour sujétions de
service à l'étranger), il comprend désormais une part
importante de crédits de fonctionnement et de contributions aux
organisations internationales pour le financement des coûts communs.
Ayant atteint 832 millions d'euros en 2008,
il risque de se maintenir à un niveau durablement élevé.
Le surcoût « brut », c'est-à-dire sans prendre
en compte les remboursements éventuels des Nations unies, des
opérations extérieures s'élevait au 31 mai 2009
à 875 millions d'euros. A cette date, ce montant peut également
être considéré comme le montant prévisionnel
à fin d'année. Il prend en compte d'une part le désengagement de
certaines opérations (Côte d'Ivoire, Liban et Kosovo), et d'autre
part, l'extension en "année pleine" des dépenses relatives au
théâtre afghan, ainsi que l'hypothèse de l'envoi en fin
d'année du groupe aéronaval en opérations pendant une
période de deux mois. Les dispositions du rapport annexée, selon lesquelles,
« en gestion, les surcoûts nets non couverts par la
provision (surcoûts hors titre 5 nets des remboursements des
organisations internationales) seront financés par
prélèvement sur la réserve de précaution
interministérielle », trouveront donc certainement
à s'appliquer.