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> n° 28 du 9 juillet 2009
> Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n° 28 du 9 juillet 2009
Aides aux étudiants
Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant
NOR : ESRF0914309C
RLR : 452-5
circulaire n° 2009-1017 du 5-6-2009
ESR - MEN - DAF - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; au directeur du CNOUS ; aux directrices et directeurs de CROUS Dans le cadre de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, le ministère de l'Éducation nationale a décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants.
Cette politique d'employeur, applicable à compter de la rentrée 2009, vient en complément des bourses sur critères sociaux (B.C.S.) et des aides au mérite déjà accordées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce dispositif est cumulable avec celles-ci.
1 - Les bénéficiaires
Pour être éligibles au dispositif "Préparation aux concours enseignants", les étudiants doivent remplir trois conditions cumulatives :
- réunir les conditions pour être recruté comme fonctionnaire enseignant ;
- se destiner au métier d'enseignant. Ce projet est attesté par un engagement sur l'honneur à se présenter à un concours externe de recrutement d'enseignants organisé par le ministère de l'Éducation nationale au cours de l'année universitaire au titre de laquelle l'aide est attribuée. C'est ainsi que, pour l'année universitaire 2009-2010, il s'agira de la session 2010 des concours de recrutement ;
- être inscrit en deuxième année d'un master et suivre une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d'enseignants (dans le cadre du master lui-même ou d'une spécialité ou d'un parcours complémentaire) ; cette inscription est attestée par l'établissement d'enseignement supérieur.
Le manquement à l'une de ces obligations entraîne le reversement de l'aide. Par ailleurs, il n'est pas possible de bénéficier du dispositif pendant plus d'une année universitaire.
2 - Les aides « Préparation aux concours enseignants »
Le dispositif mis en place comporte deux volets, qui ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et peuvent être cumulés par un même bénéficiaire.
a) Un complément versé aux étudiants attributaires d'une BCS échelon « 0 »
Ce volet a pour objet de compléter les aides à caractère social déjà mises en oeuvre par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les étudiants bénéficiaires d'une BCS échelon « 0 » recevront une aide correspondant à une bourse échelon « 1 ».
Cette aide est versée en neuf mensualités, selon le même calendrier que celui des BCS. Son maintien est soumis à des conditions d'assiduité identiques.
b) Une aide sur critères universitaires
Cette aide vise à attirer vers le métier d'enseignant des étudiants dont la réussite en M1 a été excellente. Le nombre d'aides qu'il est possible d'attribuer est fixé à 12 000 pour l'année universitaire 2009-2010. La répartition académique de ce contingent figure en annexe.
Les recteurs d'académie procéderont à la ventilation du contingent académique entre les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations préparant au métier d'enseignant et en informeront les CROUS.
Les établissements d'enseignement supérieur seront chargés de désigner, parmi les étudiants inscrits en deuxième année de master et suivant une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d'enseignants, les meilleurs étudiants de master1 de l'année précédente. Le classement des étudiants ayant formulé une demande est effectué par ordre de mérite sur la base de la note moyenne définie par l'établissement. La liste, établie dans la limite du double du contingent notifié à l'établissement, est communiquée au CROUS de l'académie qui vérifie si les étudiants retenus remplissent les conditions d'éligibilité.
La décision définitive d'attribution de l'aide est prise par le directeur du CROUS qui en informe le recteur, dans la limite du contingent de chaque établissement et dans le respect du classement qu'il a établi. Cette décision est notifiée au candidat.
Le montant de l'aide est déterminé de la façon suivante :
- étudiant bénéficiaire d'une BCS (échelon 0 à 6) et ne bénéficiant pas d'une aide au mérite de l'enseignement supérieur : 2 500 euros ;
- étudiant bénéficiaire d'une aide au mérite de l'enseignement supérieur : 700 euros, ce qui porte à 2 500 euros le montant total des aides au mérite ;
- étudiant qui n'est bénéficiaire ni d'une B.C.S. ni d'une aide au mérite de l'enseignement supérieur et dont les revenus de la famille sont inférieurs à 60 000 euros : 1 250 euros. Les revenus retenus pour le calcul de cette condition sont appréciés selon les modalités définies chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le calcul du droit à la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
L'aide est versée en neuf mensualités selon le même calendrier que celui des B.C.S. Son maintien est soumis à des conditions d'assiduité identiques.
3 - La gestion du dispositif
Le CNOUS et les CROUS assureront la gestion de cet accompagnement social, depuis l'information des étudiants jusqu'à l'instruction des dossiers et au paiement des aides. Pour l'année 2009-2010, le ministère de l'Éducation nationale lancera une campagne nationale de présentation du dispositif à tous les étudiants. Cette campagne sera relayée par les établissements d'enseignement supérieur et par le réseau des oeuvres universitaires.
Les étudiants désireux de bénéficier du complément aux boursiers échelon « 0 » devront en exprimer la demande auprès du CROUS de leur académie avant le 31 octobre 2009 et avant une date fixée par le CNOUS pour les sessions ultérieures, accompagnée des pièces justificatives attendues : engagement sur l'honneur et attestation d'inscription en M2 cités supra. Les étudiants désireux de bénéficier de l'aide sur critères universitaires formuleront également leur demande dans les mêmes délais par le biais d'un dossier qui leur sera remis par leur établissement d'enseignement supérieur. Les dossiers seront transmis au CROUS par l'établissement d'enseignement supérieur, accompagnés de la liste de classement des étudiants ayant fait une demande qu'il aura établie.
La couverture des dépenses correspondantes sera assurée par le versement au CNOUS d'une subvention du ministère de l'Éducation nationale. Par voie de conséquence, il n'y aura pas de délégation de crédits à cette fin aux académies.
Je vous remercie de me faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés d'application de la présente circulaire. Pour le ministre de l'Éducation nationaleet par délégation,Le directeur des affaires financièresMichel DellacasagrandePour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnellePatrick Hetzel Annexe
Contingents académiques
Aix-Marseille : 555
Amiens : 310
Besançon : 220
Bordeaux : 563
Caen : 263
Clermont-Ferrand : 228
Corse : 48
Créteil : 513
Dijon : 256
Grenoble : 474
Guadeloupe : 145
Guyane : 77
Lille : 974
Limoges : 114
Lyon : 687
Martinique : 158
Montpellier : 476
Nancy-Metz : 438
Nantes : 568
Nice : 348
Orléans-Tours : 379
Paris : 1079
Poitiers : 278
Reims : 227
Rennes : 547
Réunion : 305
Rouen : 297
Strasbourg : 338
Toulouse : 516
Versailles : 619