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Rechercher Décision : CONF 201 XVII.1-9
Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial XVII.1 Le Comité a noté les révisions aux Orientations qui avaient été proposées par la réunion d'experts sur l'Evaluation des principes généraux et des critères pour les propositions d'inscription de sites naturels du patrimoine mondial (Parc national de la Vanoise, France, 22-24 mars 1996) et du rapport complet figurant dans le document d'information WHC-96/CONF.201/INF.8, ainsi que des réponses de onze Etats parties à la Lettre circulaire appelant des commentaires sur cette question.
XVII.2 La Déléguée du Canada a proposé de consigner les recommandations de la Vanoise ainsi que les commentaires des Etats parties et de les inscrire à l'ordre du jour de la réunion commune d'experts du patrimoine culturel et naturel proposée au point 9 "Etat d'avancement de la Stratégie globale et des études thématiques et comparatives". Le Délégué du Liban a insisté sur le fait que ces recommandations ne devaient pas être renvoyées d'une réunion d'experts à l'autre, mais à la vingt-et-unième session du Comité du patrimoine mondial.
XVII. 3 Le Comité a rappelé qu'il avait adopté la proposition d'inscription telle qu'amendée au point 7.1 de l'ordre du jour. Le Comité a révisé la section I.G des Orientations sur le format et le contenu des propositions d'inscription et a remplacé le paragraphe 64 des Orientations par le texte suivant :
"64. Le même imprimé, qui a été approuvé par le Comité, est utilisé pour la soumission de propositions d'inscription de biens culturels et naturels. Bien qu'il soit reconnu que tous les biens possèdent des caractéristiques spécifiques, les Etats parties sont encouragés à fournir des informations et de la documentation sur les points suivants :
1. Identification du bien
a. Pays (et Etat partie s'il est différent)b. Etat, province ou régionc. Nom du biend. Localisation précise sur la carte et indication des coordonnées géographiques à la seconde prèse. Cartes et/ou plans indiquant les limites de la zone proposée pour inscription et celles de toute zone tamponf. Surface du site proposé pour inscription (en hectares) et de la zone tampon proposée (en hectares) le cas échéant
2. Justification de l'inscription
a. Déclaration de valeurb. Eventuelle analyse comparative (mentionnant l'état de conservation de sites similaires)c. Authenticité/intégritéd. Critères selon lesquels l'inscription est proposée (et justification de l'inscription selon ces Critères)
3. Description
a. Description du bienb. Historique et développementc. Forme et date des documents les plus récents concernant le sited. Etat actuel de conservatione. Politiques et programmes relatifs à la mise en valeur et à la promotion du bien
4. Gestion
a. Droit de propriétéb. Statut juridiquec. Mesures de protection et moyens de mise en œuvred. Organisme(s) chargé(s) de la gestione. Echelon auquel s'effectue la gestion (p. ex. sur le site, à l'échelon régional) et nom et adresse de la personne responsable à contacterf. Plans adoptés concernant le bien (p. ex. plan régional ou local, plan de conservation, plan de développement touristique)g. Sources et niveaux de financementh. Sources de compétences et de formation en matière de techniques de conservation et de gestioni. Aménagements pour les visiteurs et statistiques les concernantj. Plan de gestion du site et exposé des objectifs (double à joindre)k. Nombre d'employés (secteur professionnel, technique, d'entretien)
5. Facteurs affectant le site
a. Pressions dues au développement (p.ex. empiétement, adaptation, agriculture, exploitation minière)b. Contraintes liées à l'environnement (p.ex. pollution, changements climatiques)c. Catastrophes naturelles et planification préalable (tremblements de terre, inondations, incendies, etc.)d. Flux de visiteurs/touristese. Nombre d'habitants à l'intérieur du site, dans la zone tamponf. Autre
6. Suivi
a. Indicateurs clés permettant de mesurer l'état de conservationb. Dispositions administratives concernant le suivi du bienc. Résultats des précédents exercices de soumission de rapports 7. Documentation a. Photos, diapositives et, le cas échéant, film/vidéo b. Doubles des plans de gestion du site et d'extraits d'autres plans relatifs au site c. Bibliographie d. Adresse où sont conservés l'inventaire, les dossiers et les archives. 8. Signature au nom de l'Etat partie Le Comité a adopté à sa vingtième session d'importantes notes explicatives relatives au formulaire de proposition d'inscription sus-mentionné. Ces notes se réfèrent à chacune des rubriques ci-dessus. Elles seront mises à la disposition des Etats parties en tant qu'Annexe au formulaire de proposition d'inscription afin d'aider ceux qui proposent des biens pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial."
XVII.4 Le Comité a également rappelé qu'il avait recommandé au point 12 de l'ordre du jour d'amender les dates de soumission de demandes d'assistance internationale et de réviser le paragraphe 108 des Orientations comme suit :
"Toutes les demandes d'assistance internationale qui doivent être examinées par le Bureau, à l'exception des demandes d'assistance d'urgence, doivent être soumises avant le 1er mai et le 1er septembre respectivement pour considération par la session suivante du Bureau. Les demandes à grande échelle (c'est-à-dire supérieures à 30.000 dollars) seront transmises, avec la recommandation du Bureau, à la session suivante du Comité pour décision à prendre."
XVII.5 Le Comité a rappelé que plusieurs débats avaient porté sur l'application du critère culturel (vi) et a décidé d'amender le paragraphe 24 (a) (vi) comme suit :
"soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles et concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels)."
XVII.6 Le Comité a pris note du "Glossaire de termes du patrimoine mondial" figurant dans le document WHC-96/CONF.201/INF.21 et a émis le souhait que ce glossaire soit préparé dans d'autres langues.
XVII.7 Les Délégués de l'Allemagne et des Etats-Unis d'Amérique ont fait des déclarations concernant la portée juridique des Orientations et le fait que, selon eux, les Orientations n'avaient pas été correctement appliquées durant cette session. Les deux Délégués ont demandé que leurs déclarations soient incluses in extenso dans le rapport et elles figurent à l'Annexe IX.
XVII.8 Le Délégué de l'Italie a convenu qu'il était nécessaire d'appliquer de manière stricte les Orientations. Il a toutefois souligné que les Orientations avaient été suivies et que le Comité lui-même était l'organe de décision pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Délégué de la France s'est rallié à cet avis et a déclaré que c'était une pratique courante du Comité de ne pas toujours suivre les recommandations du Bureau et des organismes consultatifs. Cette déclaration a été appuyée par le Délégué du Bénin. La déclaration du Délégué de l'Italie figure en Annexe IX.
XVII.9 En conclusion des débats qu'elle a trouvé constructifs, la Présidente a rappelé que chacun des délégués du Comité avait fait une sérieuse analyse des cas concrets et de l'esprit de la Convention avant de prendre une décision finale, et, qu'en respectant les déclarations de chacun, même si elle considérait celles des Délégués des Etats-Unis d'Amérique et de l'Allemagne comme inacceptables, le Comité avait gardé sa crédibilité et sa compétence. La déclaration de la Présidente figure également en Annexe IX.
WHC-96/CONF.201/INF.08
En complément (2)
Orientations Propositions d'inscription à la liste du patrimoine mondial Thèmes : Orientations Session : 20e session du Comité (CONF 201)
Année : 1996 Code de la Décision : CONF 201 XVII.1-9