{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.lefigaro.fr", "digest": "sha1:OZNAMJXY47WQZIYDPNHC325NPG6IJJ4Y", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00010.parquet"}
Ces pays «proches» de la France où un citoyen peut être déchu de sa nationalité
«Ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France: en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas et d'autres encore, sans doute», assure Manuel Valls sur Facebook.
Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP
VIDÉO - Pour défendre le projet controversé de l'exécutif d'étendre la déchéance de nationalité, Manuel Valls a rappelé lundi que le principe existait «dans de nombreux pays démocratiques». Manuel Valls est revenu à la charge. Lundi, le premier ministre a soutenu sur Facebook l'élargissement, très contesté à gauche, de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme en comparant la situation dans les pays européens. Il s'est, à cet égard, trompé en affirmant que la binationalité «n'existe pas» en Allemagne, erreur qu'il a corrigée quelques heures plus tard dans son message sur le réseau social. «Revenons aux faits», gronde-t-il. «Comment peut-on dire que priver de la nationalité française des terroristes condamnés serait une idée d'extrême droite? D'abord, parce que c'est strictement faux: ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France: en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas et d'autres encore, sans doute. Le même débat existe en Belgique? Ensuite, parce qu'affirmer cela permet au Front national et aux cercles identitaires de renforcer leur propagande», explique le premier ministre. Qu'en est-il effectivement dans ces pays? ALLEMAGNE. - En réalité, l'Allemagne a décidé, en juillet 2014, de faciliter l'accession à la double nationalité pour les enfants d'étrangers vivant sur son sol, une mesure surtout destinée aux enfants d'immigrés turcs. Les personnes concernées peuvent depuis exiger d'avoir deux passeports s'ils ont vécu au moins huit ans en Allemagne ou s'ils y sont allés six ans à l'école. ROYAUME-UNI. - Depuis avril 2003, le gouvernement britannique peut retirer la nationalité à tout citoyen en cas de «sérieux préjudices aux intérêts vitaux de la nation». La loi votée un an plus tôt a été taillée sur mesure pour le cas complexe d'Abou Hamza, l'ex-imam radical de la mosquée de Finsbury Park. Son passeport lui a été retiré dans la foulée mais le document lui a été restitué sept ans plus tard. Car, selon la justice britannique, l'ancien prêcheur était apatride, la nationalité égyptienne lui ayant déjà été retirée. L'espionne russe Anna Chapman arrêtée en 2010 aux États-Unis a, elle aussi, perdu la nationalité britannique qu'elle avait précédemment acquise par mariage. Entre 2010 et 2013, 37 binationaux se sont vu retirer leur nationalité britannique, selon des chiffres officieux compilés par l'ONG Bureau of Investigative Journalism. CANADA. - Non sans critique, la loi C-24 a été adoptée fin mai peu après les attaques mortelles au Québec et au parlement d'Ottawa. Les Canadiens binationaux peuvent à présent être privés de la nationalité canadienne, s'ils sont déclarés coupables de terrorisme ou d'espionnage. La mesure s'applique également aux Canadiens, toujours avec une double citoyenneté, qui auraient «participé à un conflit armé contre le Canada et les Forces armées canadiennes», soit comme membre d'une armée d'un pays ou encore comme combattant «d'un groupe terroriste» comme le groupe État islamique. Zakaria Amara, à la fois Canadien et Jordanien, a été le premier à en faire l'expérience en septembre. Il était emprisonné pour avoir planifié en 2006 des attentats au centre-ville de Toronto. SUISSE. - En vertu de l'article 48 de la loi suisse sur la nationalité, la citoyenneté peut être retirée aux personnes disposant d'une double-nationalité dont la conduite porte atteinte aux intérêts et au renom du pays. En début d'année, la droite a souhaité rendre la mesure pour les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ou partis combattre au nom du djihad. Mais l'initiative parlementaire venant de la droite populiste, l'UDC, a été rejetée de justesse par la commission du Conseil national. «Le code pénal et la loi sur la nationalité prévoient en effet déjà les instruments nécessaires pour permettre de lutter contre ce type d'activités», a justifié cette dernière. PAYS-BAS. - La question a été abordée dès 2014 par le gouvernement néerlandais, mais l'annonce n'a depuis pas été suivie d'effet. Fin août de la même année, le ministre de la Justice, Ivo Opstelten, a ainsi annoncé dans une lettre que la loi allait être durcie dans le but de retirer la nationalité néerlandaise «aux djihadistes qui ont rejoint un groupe terroriste armé, même sans une condamnation criminelle». La mesure qui n'a pas été transposée dans la loi, devait uniquement s'appliquer aux binationaux. Mais, depuis 2010, une précédente loi permet de déchoir de leur nationalité les citoyens coupables d'un crime «qui a sérieusement nui aux intérêts de l'État». Or les actes de terrorisme entrent dans cette catégorie. BELGIQUE. - L'article 23 du code de la nationalité belge est clair sur le sujet. La cour d'appel peut retirer la nationalité à la demande du parquet-général à un Belge naturalisé qui aurait «gravement manqué aux obligations d'un citoyen belge». Ainsi, en 2010, Mohamed R'ha, né en 1987 au Maroc, s'est vu retirer sa nationalité qui lui avait été attribuée à l'âge de 12 ans. L'ancien détenu de Guantanamo purgeait alors une peine de 10 ans prison dans son pays d'origine pour participation à des activités terroristes. Depuis la Seconde Guerre mondiale, c'est le second citoyen à ainsi perdre la nationalité belge. Début 2015, après les attaques contre Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher en France, le parti nationaliste flamand NVA a proposé sans succès d'étendre ce dispositif aux Belges de deuxième ou de troisième génération. La rédaction vous conseilleDéchéance de nationalité: Manuel Valls revient à la chargeDéchéance de nationalité: Aubry et Ayrault s'en prennent à VallsDéchéance de nationalité: Philippot tresse des lauriers à Hollande
Le Conseil d'État rejette le recours de cinq Français déchus de leur nationalitéHollande : «Ce n'est pas en enlevant la nationalité qu'on combat le terrorisme»Des arguments «à la com»Jean d'Ormesson : «Hollande n'a ni les qualités ni les défauts géniaux de Mitterrand»
Thématique : Déchéance de nationalité
jean BLEUN Najat Belkacem La double nationalité un droit magnifique
Najat Belkacem
« c'est une certaine idée de la France". Le droit à la double nationalité est un droit magnifique, ancré profondément dans l'histoire de notre pays » »
http://www.francetvinfo.fr/politique/najat-belkacem-attaquee-par-rosso-debord-et-soutenue-sur-twitter_266075.html
jean BLEUN Les terra nova mondialistes du PS ont mené Hollande dans le trou a 20%
L électorat ouvrier et étudiant s est tourné vers un FN sociabilité et euro septique
La gauche comme la droite se sont cassées entre europhiles et nonistes
Toutes les cartes politiques se rejouent
alberto b Imaginons qu'un franco algérien commette un attentat en Algérie et que l'Algérie décide de le déchoir de sa nationalité algérienne est on obligé de le recevoir..?
reponseatout "Le Code de la Nationalité Algérienne prévoir la déchéance de la nationalité au chap.IV Art.22 pour tous les naturalisés de moins de 10 ans qui seraient condamnés pour des crimes ou délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Algérie ou qui seraient condamnés en Algérie ou à l'étranger pour des crimes entraînant un peine de plus de 5 années de prison. Si le conjoint d'un de ceux-ci étaient également condamné la déchéance serait étendue à leurs enfants" Dans un tel domaine, la réciprocité devrait être la règle pour les deux pays. A noter que le condamnation à >5 de prison ne concerne pas forcément un crime terroriste et que ce crime peut être commis à l'étranger. J'invite Mme Duflot, M. Mélanchon et Pierre Laurent à méditer sur ce que font leurs amis.
TROOPER De nos jours, à quoi sert la double nationalité ? A rien, si ce n'est à bénéficier des subsides du pays le plus riche ....
jimili Ce Premier Ministre se référant à ces Pays (Canada, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Angleterre) devrait aussi se référer aux principes élémentaires de respect des langues et cultures régionales (dont la langue française) QUI NE SONT PAS EN PRATIQUE en France!
Va-t-il considérer les Corses parlant leur langue naturelle, utilisant leur outil de communication naturel et incontournable à l'économie locale, comme devant être déchus de leur nationalité française???
L'échec de cette république, républicaine, centralisée comme sous l'absolutisme, est aussi dans le domaine de l'intégration... puisque toute personne, quelle que soit son origine (étrangère ou de l'une de nos régions) n'a aucun devoir de respect de nos contexte locaux, de nos populations locales.
LA SUISSE reste la référence!
cojac45 Qui et pour quelles (bonnes ou mauvaises) raisons, peut obtenir une double nationalité? Est-ce bien logique? une seule ne suffit-elle pas? il y aurait peut-être moins de problèmes, on fait le choix d'être Français et on respecte la loi, ou l'on fait le choix d'une autre nationalité, et l'on respecte les règles de ce pays, où l'on va même s'installer puisqu'on le préfère à la France. c'est pourtant simple..........
Edouard Renault Je pense comme vous, hélas la logique du plus grand nombre de nos élus est différente car elle prend en compte des calculs complexes qui tiennent compte de la glanne de voix diverses et du pouvoir de nuisance de certains groupes de certains ordres initiatiques de "bien penseurs".
blue4106 Il s'énerve le gars, refuser une chose connu depuis longtemps comme idée du FN est fort de café .
Après la loi lui donne déjà les moyens de déchoir légalement sans une nouvelle fois légiférer pour créer quelque chose de non constitutionnel.
Article 23-7
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.
mêmepaspeur2707 On s'étripe pour quelques terroristes assassins ... ridicule !
carmen bauperé suis pour la déchéance pour ceux qui sont des terroristes je reproche aux politiques et aux journalistes d'en parler tous les jours ça soule j'éteint la télé
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 > Afficher plus de commentaires Précédent