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Bruxelles, le 31 juillet 2014
La Commission approuve un programme français qui bénéficiera de 499 millions d’euros provenant du Fonds européen d’aide aux plus démunis
La Commission européenne a approuvé aujourd’hui le programme opérationnel français qui s’appuiera sur le nouveau Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). La France, qui est le premier État membre dont le programme FEAD est adopté, recevra 499 millions d’euros en prix courants au cours de la période 2014-2020 afin de financer la fourniture d’aide alimentaire à ceux qui en ont le plus besoin dans le pays (ce montant sera complété par une enveloppe de 88 millions d’euros provenant de ressources nationales).
M. László Andor, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a déclaré à ce sujet: «Je salue l’adoption rapide du programme opérationnel français. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis jouera un rôle essentiel pour apporter aux citoyens européens les plus vulnérables des denrées alimentaires ou d’autres produits de base. Dans de nombreux États membres, le dénuement matériel extrême est en augmentation et de nombreux ménages n’ont pas les moyens de se payer un repas. Je serai heureux d’approuver les programmes de tous les autres États membres, afin que le reste des 3,8 milliards d’euros disponibles puisse être utilisé au mieux dans notre lutte contre la pauvreté.»
En France, le FEAD sera employé de la même manière que le précédent Programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (PEAD) et le montant annuel des financements sera légèrement plus élevé (jusqu’à 79 millions d’euros en 2014, contre 71,3 millions en 2013). Les organisations partenaires continueront à jouer un rôle essentiel dans la fourniture de l’assistance et, dorénavant, elles devront proposer aux bénéficiaires des mesures d’accompagnement, comme des conseils ou un soutien, pour aider les plus démunis à sortir de la pauvreté.
Afin d’éviter toute interruption dans l’aide offerte durant la phase de transition entre l’ancien programme de distribution de denrées alimentaires et le nouveau FEAD, les autorités françaises ont déjà eu recours à des fonds nationaux pour assurer la distribution de denrées alimentaires. Ces dépenses pourront être remboursées rétroactivement par le FEAD. Par exemple, des briques de lait ont été distribuées au printemps dernier. Maintenant que son programme opérationnel est approuvé, la France recevra une avance correspondant à 11 % de la dotation totale. Ce montant couvrira les dépenses passées et permettra d’assurer le financement nécessaire pour préparer la campagne d’aide de l’hiver prochain.
Lancé en janvier 2014, le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est un symbole fort de la solidarité européenne. Son principal objectif est de briser le cercle vicieux de la pauvreté et du dénuement, en apportant une assistance non financière à certains des citoyens européens les plus vulnérables. En termes réels, 3,8 milliards d’euros sont alloués au FEAD pour la période 2014-2020.
Le Fonds aidera à renforcer la cohésion sociale en atténuant les formes de pauvreté les plus graves. Il contribuera également à la réalisation de l’objectif de la stratégie Europe 2020 dans ce domaine, à savoir la réduction du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale d’au moins 20 millions d’ici à 2020.
Le FEAD soutiendra les actions des 28 États membres destinées à fournir un large éventail de mesures d’assistance non financière aux personnes les plus démunies — qu’il s’agisse d’individus, de familles, de ménages ou de groupes de personnes. Cette assistance peut comprendre des denrées alimentaires, des vêtements et d’autres biens essentiels à usage personnel, comme des chaussures, du savon ou du shampooing. Le fond peut également être utilisé pour des actions qui favorisent l’intégration sociale.
Chaque État membre définira le groupe cible des «personnes les plus démunies» dans son programme opérationnel national. Les États membres pourront ensuite choisir le type d’aide qu’ils souhaitent apporter (denrées alimentaires, biens de base ou une combinaison des deux) et leur modèle privilégié d’achat et de distribution des denrées alimentaires et des biens, en fonction de leur propre situation et de leurs préférences.
Le Programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (PEAD) a été, à partir de 1987, une importante source d’approvisionnement pour les organisations travaillant en contact direct avec les personnes les plus défavorisées, à qui elles fournissaient des produits alimentaires. Il a été créé pour utiliser au mieux les surplus d’une production agricole alors excédentaire. Du fait de l’épuisement attendu des stocks d’intervention et de leur grande imprévisibilité au cours de la période 2011-2020, à la suite des réformes successives de la politique agricole commune, le PEAD a été interrompu fin 2013 et a été remplacé depuis par le FEAD.
Les États membres ont jusqu’au 12 septembre 2014 pour présenter à la Commission leurs programmes opérationnels FEAD.
Pour de plus amples informations
Questions/réponses sur le FEAD: MEMO/14/170
Règlement (UE) nº 223/2014 relatif au FEAD
Site web de M. Andor
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