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Reclassement professionnel dans les entreprises artisanales
Claude Bertaud
(Vienne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes sur les probl�mes de reclassement professionnel auxquels sont parfois confront�s des chefs d'entreprises artisanales. En effet, au sein d'une entreprise, un salari� peut �tre victime d'une maladie professionnelle. Or, actuellement, le chef d'entreprise n'a pas d'autre choix que de licencier cette personne, n'ayant aucune possibilit� de reclassement professionnel au sein de sa soci�t�. Il y a sur ce point manifestement une situation douloureuse d'un point de vue humain, et qui entra�ne de surcro�t un pr�judice financier pour l'entreprise. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer des mesures particuli�res, afin de rem�dier � cette situation.
La question a �t� retir�e pour cause de fin de mandat.