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Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
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Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
Dans une communication de 2003, la Commission européenne a fixé des orientations pour que tous les pays européens s’engagent dans une démarche d’achat public durable. Ainsi, la France a été l’un des premiers État a avoir volontairement élaboré un plan d’action national pour les achats publics durables (sur la période 2004-2010) dans ce cadre européen. Les travaux visant la réalisation d’un deuxième PNAAPD ont été lancés en mai 2013, sous la présidence du délégué interministériel au développement durable. Ils ont été menés dans une logique de concertation entre les services de l’État, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier.
Les groupes de travail inter- administrations ont identifié trois axes prioritaires sur lesquels les administrations publiques devront travailler pour augmenter la part des achats durables dans les marchés publics. Il s’agit de mobiliser les décideurs, d’accompagner les acheteurs et de rendre compte des progrès accomplis. Chacun de ces axes est divisé en chantiers puis en actions.
La révision du plan a toujours eu pour objectif de prendre en compte les attentes des acheteurs. C’est pourquoi le PNAAPD est soumis à la consultation du public et plus particulièrement aux acheteurs et aux décideurs publics avant sa validation définitive. Le projet final s’efforcera de prendre en compte les commentaires et propositions d’améliorations telles qu’elles peuvent être formulées.
Cette consultation répond à la volonté de concertation attachée à tout projet de développement durable.
Elle est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2014.
Télécharger le projet de plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (format pdf - 569.5 ko).
| Contacts © Les consultations publiques du ministère de l’Environnement - Site mis à jour le 1er juillet 2016