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Google : entre contournement fiscal et valeur locale créée
Philippe Guerrier, 25 février 2016, 18:47	FiscalitéJuridiqueLégislationRégulations	4 4 10 De passage à Paris, Sundar Pichai, CEO de Google, a été interpellé sur la question du niveau d’imposition de son groupe en France. Un débat épineux.
C’est la question la plus pertinente qui a été posée à Sundar Pichai après son keynote organisé hier après-midi à SciencesPo.
Le CEO de Google a été interpellé par Mounir Mahjoubi à propos de la (basse) contribution fiscale en France de la multinationale qu’il dirige.
« Google a-t-il une réflexion sur la manière dont la valeur que vous générez pourrait être redistribuée au niveau plus local, spécifiquement en termes de taxes », demande le nouveau président du Conseil national du Numérique sur un ton diplomatique.
« Pourriez-vous annoncer que, dans les prochaines années, vous allez payer toutes les taxes dans chaque pays où vous créez de la valeur ? »
Une question qui provoque un certain enthousiasme et une salve d’applaudissements dans l’assistance dense de l’auditorium Emile Boutmy de SciencesPo.
Sundar Pichai répond de manière courtoise : « C’est une question importante [et je l’apprécie, précisera-t-il à la fin de sa réponse]. En tant que multinationale, nous payons nos impôts partout où nous sommes. Cela comprend les taxes locales, y compris en France. Nous le faisons. Si vous regardez les 5 dernières années, notre taux d’imposition moyen est de 19%, ce qui est conforme à la moyenne observée au niveau de l’OCDE. »
Tout en prônant un système fiscal « plus simple au niveau mondial ».
Le CEO de Google aborde la question de la valeur créée au-delà de la question des taxes. Par exemple, à travers les centres R&D et d’ingénierie installés hors des Etats-Unis. En France notamment : Google dispose d’une équipe de 130 ingénieurs.
Juste après l’intervention de Sundar Pichai à SciencesPo, Reuters a révélé que l’administration fiscale française réclamait 1,6 milliard d’euros à Google qui fait l’objet d’un redressement.
Une « fuite » que le service de communication de Google France refusait de commenter hier soir. Mais elle a surgi opportunément alors qu’une rencontre entre Sundar Pichai et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, était prévue à Bercy mercredi en fin d’après-midi.
Imposition : le flou sur le vrai niveau d’activité de Google
Au cours de l’été dernier, Le Figaro a dévoilé que Google était parvenu à réduire de 35% l’impôt sur les bénéfices qu’il paye en France.
Pour cette contribution fiscale, il a versé un peu plus de 5 millions d’euros en 2014 (contre 7,7 millions d’euros en 2013 et 6,5 millions en 2012).
La question du véritable chiffre d’affaires que Google réalise en France demeure centrale. Encore aujourd’hui, des doutes sur le réel niveau d’activité subsiste.
Il y a trois ans, une première estimation officieuse avait été diffusée : le groupe Internet aurait réalisé un chiffre d’affaires de 1,43 milliard d’euros entre novembre 2012 et novembre 2013 dans l’Hexagone.
« Soit très loin des 193 millions d’euros déclarés par l’entreprise en France au titre de son exercice fiscal 2012 », précisait Le Monde à l’époque.
Europe : Google s’inspire de la restauration rapide
Le système d’optimisation fiscale (les plus virulents contestataires présentent le dispositif comme de l’évasion fiscale), mis en place au niveau européen par Google, est intriguant.
Via Reuters, on vient d’apprendre que, sur l’année 2014, Google a fait transiter 10,7 milliards d’euros par sa branche Google Netherlands Holdings BV (Pays-Bas) à destination des Bermudes (une filiale locale a été enregistrée en Irlande sous le nom de Google Ireland Holdings).
Dans cette stratégie visant à fuir les administrations fiscales, ces cheminements singuliers d’écritures comptables entre l’Irlande et les Pays-Bas a emprunté des surnoms qui s’inspirent de la restauration rapide : « double irlandais » et « sandwich hollandais ».
Ils permettent à Google (désormais filiale de la holding Alphabet) de contourner l’impôt sur les bénéfices aux Etats-Unis ou aux prélèvements fiscaux en Europe.
On se concentre sur le cas de Google mais l’optimisation fiscale constitue un sport souvent pratiqué par les multinationales (du secteur numérique et au-delà).
Pressions de la Commission européenne sur les multinationales
Cette semaine, Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, a confirmé que Bruxelles allait obliger les entreprises à publier leurs résultats et leurs impôts acquittés dans chaque pays de l’Union européenne.
Des propositions dans ce sens seront émises en avril. « Il devra être interdit à une entreprise de payer peu ou pas d’impôts dans un pays où elle enregistre des bénéfices », avance-t-il.
La Commission européenne s’est beaucoup appuyée sur les travaux de l’OCDE pour endiguer la fraude fiscale et l’évasion fiscale. Même il y a des limites à la transparence et à l’unification des pratiques…
Pierre Moscovici admet ne pas croire « à l’harmonisation fiscale complète en matière de taux ». Il présentera néanmoins cette année « une proposition d’assiette commune », a-t-il déclaré selon les propos retenus par Le Figaro.
(Crédit photo : NME)
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Philippe Guerrier Rédacteur en chef ITespresso.fr - Journaliste tombé dans la marmite IT depuis 1998 : télécoms, sécurité IT, économie Internet, start-up... Lire la biographie de l´auteur Masquer la biographie de l´auteur Contrefaçon : CoLink’In, ça ne sonne pas comme LinkedIn
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