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Accueil > S�nateurs > Anciens s�nateurs V�me R�publique > M. Alfred GERIN > Extrait de la table nominative 1978
GERIN (ALFRED), sénateur du
Rhône (NI).
NOMINATION Membre de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées.
INTERVENTIONS - Déclaration du Gouvernement sur les grandes
orientations d'une réforme des collectivités
locales, suivie d'un débat [20 juin 1978] (p. 1530) : les
projets successifs et irréalistes de réforme des
collectivités locales. (p. 1531) : la coopération intercommunale
librement consentie. Le carcan administratif qui enserre les communes. Les
SIVOM. La répartition des compétences. Le danger des
improvisations : l'exemple de la taxe professionnelle. Les transferts de
charges de l'Etat aux collectivités locales les constructions scolaires
du premier degré. La globalisation des subventions de l'Etat aux
communes et aux syndicats intercommunaux. L'aménagement de la taxe
locale d'équipement. La répartition des dépenses d'aide
sociale entre l'Etat et les collectivités locales. La
nécessité de réformes simples et de bon sens.
- Projet de loi de finances pour 1979
(n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3829) : la
nécessité de la stabilisation des populations rurales.
L'augmentation des crédits pour l'hydraulique agricole. Le
problème de l'électrification rurale: l'exemple du
département du Rhône. Les besoins d'investissement. La
participation du fonds d'équipement des collectivités locales
(FECL). Les tentatives d'emprunt du département auprès des
caisses du Crédit agricole. Le taux de la contribution d'EDF.
L'enseignement agricole. Les bourses accordées pour les stages de
formation. L'enseignement général. L'option de formation à
la gestion. Le problème des productions de fruits concurrencées
par les productions méditerranéennes. L'élargissement de
la Communauté économique européenne aux pays du bassin
méditerranéen. L'effondrement du marché de la pomme. Les
importations d'agrumes. La nécessité de revoir le calendrier des
importations. Le rôle des sociétés d'aménagement
foncier et d'établissement rural (SAFER). Les limites de leur
compétence. La fixation des prix de référence et des
valeurs de convenance. (p. 3830) : l'établissement des plans
d'occupation des sols. L'impossibilité pour de jeunes agriculteurs de
faire construire une maison d'habitation sur l'exploitation familiale.
Intérieur [6 décembre 1978]. -
Examen des crédits. - ETAT B (p. 4281) : son amendement
n° 245, déposé avec M. Louis Martin et soutenu par ce
dernier : réduction de la majoration des crédits du titre III;
réduction indicative concernant les tribunaux administratifs ;
rejeté. - ETAT C (p. 4283) : se déclare favorable à
l'amendement n° 250 de M. Auguste Billiemaz (Réduction des
autorisations de programme et des crédits de paiement du titre VI ;
réduction indicative concernant la démoustication). L'importance
des crédits d'assainissement pour les communes rurales
concernées. La nécessité de faire suivre l'ensemble des
travaux par le conseil scientifique. L'exportation des méthodes
employées dans la région Rhône-Alpes vers le Canada et les
pays nord-africains.