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Système du PCT
Groupe de travail du PCT
pctGroupe de travail du PCT
À sa trente sixième session, l’Assemblée de l’Union du PCT a créé un groupe de travail chargé des travaux préparatoires relatifs aux questions devant être soumises à l’assemblée. Généralement, ces questions portent sur des propositions de modification du règlement d’exécution du PCT, mais elles peuvent également concerner différents sujets présentant un intérêt pour l’Assemblée de l’Union du PCT.
Documents de réunion
Groupe de travail sur la réforme du PCT (2001-2007)
Observations et propositions
Les états et les organisations participant aux travaux du groupe de travail peuvent soumettre au Secrétariat de l’OMPI leurs observations sur des questions pertinentes par courrier électronique à l’adresse email@example.com, afin qu’elles soient publiées sur ce site. Les personnes intéressées peuvent consulter les observations publiées sur le forum ou s’abonner au service de notification pour être informées par courrier électronique lorsque de nouveaux documents ou de nouvelles observations sont disponibles.
Actualités électroniques
Actualités du Groupe de travail du PCT – Mises à jour sur les activités du Groupe de travail du PCT. (Anglais seulement)
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