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Social-Ecocode du travailMyriam El KhomrimedefCeux qui dynamitent le Code du travail... et ceux qui le défendentCyprien boganda Jeudi, 14 Janvier, 2016Humanité Dimanche code_travail2_hd3fran.jpg
REA La commission Badinter, mise en place par le gouvernement pour plancher sur la réforme du Code du travail, doit rendre ses conclusions mi-janvier. Au vu de sa composition, on imagine que son rapport ne sera pas très favorable aux travailleurs… À l’heure où les experts de tout bord y vont de leur proposition de réforme, l’« HD » analyse leurs attaques et donne la parole aux professionnels qui se servent du Code chaque jour pour défendre les salariés.
Quand le gouvernement confie à des « experts » le soin de plancher sur le droit du travail, il ne les choisit jamais au hasard. Tous les syndicalistes sont soigneusement écartés, de même que les juristes suspectés de pencher trop à gauche. C’était déjà le cas pour la commission Combrexelle, chargée en mai 2015 de renforcer la place des accords collectifs (entreprises et branches professionnelles). Parmi les experts triés sur le volet figuraient notamment Michel Didier, président du très libéral institut Rexecode, ou Pierre Cahuc, économiste pourfendant le poids des « charges » sociales. N’allez surtout pas chercher un juriste de gauche ou, pire, un inspecteur du travail…
vers un code de 3 pages ?
Même topo pour la récente commission Badinter, mise sur pied pour réécrire le Code du travail. En gros, l’objectif est de dégager les quelques « grandes principes » (que l’on n’imagine guère contraignants) qui structureront le futur Code, le reste étant renvoyé aux accords d’entreprise ou de branche. Une démarche qui fait frémir tous les défenseurs des salariés (voir témoignages ci-contre). Le rapport rendu par la commission constituera l’ossature de la future loi El Khomri, qui sera présentée en Conseil des ministres en mars. La commission Badinter est présidée par l’ancien garde des Sceaux socialiste, qui s’est signalé par la publication d’un livre choc (1) préconisant le dynamitage du Code, réduit à un texte de 50 articles… Ce livre, coécrit par le professeur de droit Antoine Lyon-Caen, qui siège également au sein de la commission, reprend à son compte tous les poncifs patronaux. « L’avalanche législative dans le domaine (du droit du travail) fait naître l’inquiétude chez les employeurs, surtout dans les petites entreprises qui ne bénéficient pas de juristes spécialisés, écrivent-ils. (…) Le Code du travail est devenu au fil des ans obscur et inquiétant. » À l’arrivée, le Code du travail à la sauce Badinter-Lyon-Caen tient en trois pages serrées, et évacue notamment toute référence à la durée légale du travail, cette dernière étant dorénavant négociée au niveau de l’entreprise.
En plus des deux « stars » précédemment citées, la commission Badinter a enrôlé Olivier Dutheillet de Lamothe, présenté comme « président honoraire de la section sociale du Conseil d’État ». En réalité, cet éminent juriste est aussi associé chez Francis Lefebvre, célèbre cabinet d’avocats d’affaires prisé des grandes entreprises. Françoise Favennec-Héry, autre membre de la commission, n’est pas seulement professeur de droit, elle conseille également le cabinet d’avocats Capstan, spécialisé dans la rédaction et la gestion des plans sociaux…
El khomri roule pour le medef
Autant dire que le patronat n’a pas grand-chose à craindre de la commission Badinter. Ce n’est pas pour rien que Pierre Gattaz, président du MEDEF, multiplie les provocations. « Il faut un électrochoc (pour) l’emploi », a-t-il encore répété (« les Échos » du 5 janvier). Avant d’aligner ses propositions favorites : licenciements facilités pour les employeurs et plafonnement des indemnités prud’homales. Aux dernières nouvelles, la ministre du Travail pourrait lui donner satisfaction sur ce dernier point : la loi El Khomri devrait prévoir un plafonnement des indemnités versées aux salariés en cas de licenciement abusif.
(1) « Le Travail et la loi », de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen. Éd. Fayard, juin 2015.
« La République est une et indivisible. Appliquons cette maxime au droit du travail »
Par Ralph Blindauer, avocat spécialisé dans le droit du travail. « Sur le papier, renforcer le poids de la négociation en entreprise peut sembler séduisant. Mais en pratique cela va se traduire par une régression des droits des salariés. Il suffit de regarder comment se déroulent, sur le terrain, ces négociations d’entreprise. Je ne parle pas des boîtes dotées de syndicats puissants et combatifs, mais de ces myriades de petites entreprises dans lesquelles, bien souvent, les patrons choisissent eux-mêmes les représentants syndicaux. Les patrons bricoleront des accords sur mesure.
C’est pour éviter cela qu’il ne faut pas affaiblir davantage le Code du travail. On a coutume de dire que la République est une et indivisible. Appliquons cette maxime au droit du travail : les garanties fondamentales des salariés doivent être les mêmes partout, on ne peut pas avoir d’un côté des travailleurs correctement protégés et de l’autre des laissés-pour-compte. Le patronat nous explique que le Code du travail est trop compliqué. Donnez-moi une commission avec six mois devant moi, et vous verrez que je le simplifierai ! Mais le résultat risque de ne pas plaire au MEDEF. Je commencerai par supprimer toutes les dérogations qui ont permis l’explosion du travail précaire. Le CDI doit demeurer la seule forme normale du contrat de travail. »
« 90 % des salariés qui saisissent les prud’hommes le font à la suite d’un licenciement »
Par Patricia Parisis, conseillère prud’homale et membre du Conseil supérieur de la prud’homie. « Le Code du travail n’empêche malheureusement pas les licenciements, mais il rétablit dans leurs droits les salariés licenciés. Cette fonction protectrice est plus que jamais nécessaire dans un contexte de crise économique. Aux prud’hommes de Paris, plus de 90 % des salariés qui viennent nous voir le font à la suite d’un licenciement… Quant au nombre global de dossiers, il est en hausse constante : nous avons en traité 16 000 l’année dernière contre 14 000 en 2012.
Le patronat réclame depuis des années un plafonnement des indemnités versées en cas de licenciements abusifs. J’y suis farouchement opposée : chaque licenciement a ses particularités, il ne peut y avoir de barème. Le patronat justifie cette mesure par la situation économique des petites entreprises, qui seraient “menacées” par le montant des indemnités. Cet argument ne tient pas debout. Ce n’est pas un licenciement abusif qui va mettre une PME sur la paille ! Ou alors c’est que l’entreprise en question était déjà très mal en point… Et puis, à trop parler de la trésorerie des entreprises, on en oublie la situation financière des salariés licenciés : combien d’entre eux se retrouvent en état de surendettement, incapables de payer la cantine de leurs enfants ? C’est à eux que l’on doit penser en priorité en tant que conseiller prud’homal. »
« Ce n’est pas au Code du travail de s’occuper de compétitivité ! »
Johann Elizeon, inspecteur du travail (FSU). « La commission Badinter ne compte pas un seul inspecteur du travail. Pourtant, s’il y a des praticiens qui manipulent le Code tous les jours, c’est bien nous ! Nous aurions dû être aux avant-postes… Le gouvernement nous explique sans cesse que le Code du travail du XXIe siècle doit permettre de soutenir la compétitivité des entreprises. C’est un non-sens complet : c’est au Code du commerce de s’occuper de compétitivité, pas au Code du travail ! Le Code du travail, lui, n’a qu’un seul but : rééquilibrer la relation foncièrement inégalitaire qui unit l’employeur et le salarié.
Le gouvernement cherche à développer la négociation collective, au détriment du Code. Mais, dans les petites entreprises, ce type de négociations n’est qu’un simulacre de démocratie. Quand on convoque les salariés autour d’une table pour leur expliquer gentiment qu’il faut travailler 39 heures payées 35, ce n’est pas du dialogue, c’est du chantage. Les partisans de ce type de solutions soulignent souvent que les délégués du personnel sont des salariés “protégés”. Mais ce statut ne met pas à l’abri du harcèlement, des intimidations ou des blocages de carrière, autant de maux dont se plaignent trop souvent les responsables syndicaux. »
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