{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:6HIUDDU4A6VCOLQNHL3PVIJYFHRS6Z7I", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00010.parquet"}
II. LES DÉPENSES EN CAPITAL NE SONT MAÎTRISÉES QU'EN
APPARENCE Le
niveau des dépenses en capital s'élève à
2.129,8 millions de francs et marque une baisse de 4,8 % par rapport
à 1998. Cette évolution semble manifester une maîtrise
portant sur des dépenses dont le rythme de croissance a
été très vif dans le passé. Pourtant, une analyse
détaillée conduit à remettre en cause la
réalité de cette évolution.
A. LES DÉPENSES D'AMORTISSEMENT
dépenses correspondent au remboursement en capital des dettes du BAAC.
Leur progression est considérable : de 17,6 % l'an dernier, elle
passe à 33,8 % cette année et cette charge
s'élève à 446,2 millions de francs. Cette tendance au
terme de laquelle les dépenses d'amortissement constituent la
catégorie de dépenses la plus dynamique du budget annexe
reflète l'endettement passé.
Le tableau qui suit retrace la progression du capital restant dû au
31 décembre de chacune des dernières années connues.
(En
millions de francs)
1992 à 1998, l'endettement net aura été multiplié
par plus de 2,4. En dépit d'une forte progression des remboursements,
l'endettement nouveau qui se situait autour du milliard de francs par an se
traduirait par une situation de dette alarmante. Si 1999 traduit une inflexion
avec un niveau d'emprunt de 830 millions de francs, son caractère
durable est douteux puisqu'elle est complètement due à des
produits exceptionnels -la vente d'un ensemble immobilier- pour
125 millions de francs et qu'elle s'inscrit dans un contexte de
réduction des investissements qui ne sera pas durable -voir
ci-dessous.
La situation d'endettement du BAAC est inquiétante.
Toute tension sur les taux d'intérêt exercerait un effet à
la hausse des charges d'intérêt compte tenu de la part du stock de
dettes contractée à taux variable. Elle se traduirait en outre
par un renchérissement des nouveaux emprunts qui, avec un
décalage, exercerait le même effet.
En outre, à terme, les charges d'amortissement financier annuelles
tendent vers le niveau d'endettement supplémentaire contracté
chaque année, soit 1 milliard de francs.
L'évolution enregistrée de ce point de vue depuis 1992 rend
partiellement compte de ce phénomène.
Evolution des charges d'amortissement (en millions de francs)
à 1999, ces charges sont multipliées par 2,5. Sans que
l'échéance puisse être précisément
établie puisqu'elle dépendra des mesures d'étalement des
amortissements, la dérive vers un niveau de charges de 1 milliard
de francs est en cours. Elle se traduira par une progression soutenue du
taux des redevances et exercera un fort effet d'éviction sur les
investissements physiques de la DGAC qu'on commence à percevoir cette
année.