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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer
III. DEUX QUESTIONS MAJEURES POUR LES DÉPARTEMENTS
D'OUTRE-MER : LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN
MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
Votre rapporteur pour avis a choisi cette année de
porter une attention particulière à deux questions essentielles
dans les départements d'outre-mer. A. LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES JOUENT UN RÔLE CENTRAL EN SOUTIEN
À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN OUTRE-MER
Votre rapporteur pour avis souligne que les
collectivités territoriales ont un rôle essentiel en
matière économique, encore plus marqué que dans
l'hexagone.
Au préalable, il convient de rappeler que la
situation financière des collectivités territoriales d'outre-mer
est particulièrement difficile.
Les communes sont notamment
dans une situation alarmante, comme l'a relevé la
mission d'information sénatoriale. La gravité de leur situation
est illustrée par le nombre important de contrôles
budgétaires effectués par les chambres régionales des
comptes dans ces départements qui comptent pourtant peu de communes. Le
tableau suivant illustre ainsi l'ampleur du phénomène.
NOMBRE DE SAISINES DES CHAMBRES RÉGIONALES DES
COMPTES
Communes de...
Source : réponse au questionnaire
budgétaire transmis par votre rapporteur pour avis
Même si la situation tend à s'améliorer
légèrement, la situation financière des communes des DOM
reste particulièrement tendue.
Les collectivités départementales des
DOM, qui jouent un rôle de « buvard
social », sont dans une situation de grande
difficulté. Les collectivités régionales
sont dans une situation relativement moins difficile. Votre rapporteur
pour avis note ainsi que la mission sénatoriale d'information sur la
situation des DOM a évoqué « la situation assainie
des régions d'outre-mer »20(*).
La situation financière des communes pèse sur
leurs capacités d'investissement. Les conseils régionaux
et généraux prennent donc le relais : leurs
dépenses d'investissement sont importantes, preuve de leur
rôle essentiel en matière de relance économique.
Votre rapporteur pour avis salue de nouveau l'analyse
opérée par la mission d'information sénatoriale qui a
examiné dans le détail la réalité de la situation
de chaque strate de collectivité territoriale des DOM. Le tableau
suivant est de ce point de vue particulièrement intéressant. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER21(*)
Dépenses d'investissement par habitant
(en euros)
Part des dépenses d'investissement dans les
dépenses totales
Départements d'outre-mer
Source : direction générale des
collectivités locales.
Ces données indiquent tout d'abord que la part des
dépenses d'investissement dans les dépenses totales est
supérieure de plus de 10 points pour les régions d'outre-mer par
rapport à la moyenne nationale mais inférieure de plus de 10
points pour les départements d'outre-mer par rapport à la moyenne
nationale. L'écart constaté pour les conseils
généraux est lié à l'importance des dépenses
de fonctionnement de ces collectivités, résultat de charges de
personnel élevées et, surtout, de dépenses sociales
importantes qui déséquilibrent leurs budgets.
Ce même tableau souligne également que
les collectivités départementales et régionales des DOM
dépensent beaucoup plus par habitant en matière d'investissement
que les conseils généraux et régionaux
métropolitains.
Ces données illustrent le rôle des
conseils généraux et régionaux des départements
d'outre-mer en soutien à l'activité économique,
rôle illustré par plusieurs autres éléments.
La diversité des initiatives lancées par
les conseils généraux a été mise en avant
par la mission sénatoriale. Elle a ainsi salué les initiatives
lancées par le conseil général de la Martinique, que votre
rapporteur pour avis a l'honneur de présider, évoquant
l'important dispositif d'observation et de gestion des risques naturels, le
pôle d'excellence rurale « Horticulture en aide au
territoire », l'unité de production d'eau potable de la Capot
ou encore le Centre de découverte des sciences de la terre à
Saint-Pierre. De même votre rapporteur pour avis rappelle le
rôle essentiel de la commande publique dans l'activité
économique des départements d'outre-mer. A
La Réunion, celle-ci a ainsi atteint en 2009 un niveau historique,
avec près de 885 millions d'euros, la moyenne annuelle étant
de l'ordre de 500 millions d'euros.
Les collectivités territoriales, et notamment les
conseils généraux et régionaux, représentent une
part importante de la commande publique dans les DOM. Dans le cas de
La Réunion, on peut relever que le chantier de la route des
Tamarins, « chantier du siècle » devant
permettre de délester la route côtière qui relie le Nord et
le Sud de l'île, a été financé à
près de 85 % par le conseil régional. Ce chantier a
coûté au total près de 1,1 milliard d'euros et a
duré 6 ans, la route ayant été inaugurée en
juin 2009. Cet exemple est révélateur de l'importance de
l'action des collectivités territoriales dans les DOM en matière
économique.
* 20 Rapport
d'information n° 519 (2008-2009), Ibid., p. 102.
* 21 Ce tableau
figure en page 338 du rapport d'information précité de la mission
sénatoriale.