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Virginie Rivière, 02/04/13 15:12
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Le gouvernement se dirigerait vers une baisse des allocations familiales pour les ménages les plus aisés. A partir de quel seuil de revenus ? Le rapport de Bertrand Fragonard sur les allocations familiales doit être débattu ce jeudi au Haut conseil de famille. Mais une partie du suspense sur la réforme des allocations familiales a déjà été levée lors de l'intervention télévisée de François Hollande jeudi 28 mars : le président de la République n'entend pas fiscaliser les allocations. Ainsi, celles-ci ne devraient donc pas entrer dans le calcul de l'impôt des ménages. En outre, le chef de l'Etat a insisté sur le caractère universel de ces aides, caractère qu'il souhaite préserver. En d'autres termes, les foyers les plus riches ne seront pas privés de ces allocations. Mais leur montant pourrait bientôt varier d'une famille à l'autre, en fonction des revenus. Aujourd'hui, les allocations familiales sont du même montant pour toutes les familles, aisées ou modestes, leur niveau variant simplement avec le nombre d'enfants à charge. En tout, la France compte 4,7 millions d'allocataires. Et le gouvernement entend combler un déficit de plus de 2,1 milliards d'euros à l'horizon 2016. Alors, dans l'optique de réformer ce système déficitaire, que dit le rapport de Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille et magistrat à la Cour des comptes ? Le site des Echos dévoile les propositions contenues dans ce document. Parmi les pistes explorées, les ménages les plus aisés verraient leurs aides diminuer. Le montant des allocations perçues varierait ainsi en fonction des revenus. Les ménages les plus riches pourraient ne plus toucher que 25 % des allocations. Une baisse à partir de 5 072 euros de revenus ?
Dans ce rapport dévoilé par Les Echos, Bertrand Fragonard précise : "la modulation serait mise en œuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu'à partir d'un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d'enfants." Quelles familles, précisément, pourraient voir leurs aides baisser ? Le rapport envisage plusieurs scénarios. Ainsi, le seuil choisi pour la diminution de ces allocations va déterminer les économies réalisées pour l'Etat. Pour un milliard d'euros d'économies, les allocations familiales devraient baisser à partir du seuil de 5 072 euros par mois pour une famille avec deux enfants. Et avec des revenus de 7 101 euros par mois, une famille avec deux enfants ne toucherait plus que 25 % des allocations, selon Les Echos. Si cette solution était retenue pour réaliser plus d'économies qu'un milliard d'euros, ces seuils devraient encore être abaissés.
Le rapport Fragonard n'aborde pas que ces questions de baisse des allocations familiales, envisageant, d'après le média économique, d'autres pistes de réforme. Au rang desquelles l'abaissement du plafond du quotient familial ou la suppression de certaines niches fiscales, comme la réduction d'impôt pour frais de scolarité (collège et lycée).EN VIDEO - Pendant la campagne présidentielle, le quotient familial avait été un sujet de débat entre les deux candidats François Hollande et Nicolas Sarkozy.
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