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Nouveautés sur EUROPA
Votre point de vue sur l’Europe
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2011 - Consultations clôturées - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne
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Consultationsclôturées
Consultations ouvertes
TitreDomaine d’actionDate de clôtureSuivi
Consultation publique sur l'application et la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA).Environnement30.12.2011Suivi
Consultation sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés – Nouvelles mesures à l’échelle de l’UEAction pour le climat19.12.2011Suivi
Consultation publique sur la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative et sur les pratiques commerciales déloyales affectant les entreprisesJustice et droits fondamentaux16.12.2011Suivi
Consultation sur la réduction des émissions de CO₂ provenant des véhicules routiersAction pour le climat09.12.2011Suivi
Site web de la Commission sur la santé publique: donnez-nous votre avisSanté publique09.12.2011Suivi
Domaines offrant un potentiel inexploité pour le développement de l’Espace européen de la rechercheRecherche et technologie30.11.2011Suivi
Livre vert sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne: perspectives et défis sur la voie d'un marché unique du numériqueMarché intérieur18.11.2011Suivi
Mesures d’exécution concernant la mise en œuvre des activités de pharmacovigilanceSanté publique07.11.2011Suivi
Révision éventuelle du plan de reconstitution des stocks de merlu du sud et de langoustineAffaires maritimes et pêche07.11.2011Suivi
Révision du marché intérieur du transport routier de marchandisesTransports31.10.2011Suivi
Consultation sur un projet d’acte législatif concernant l’harmonisation et l’interopérabilité de l’information en matière d’environnement (tel que défini dans les annexes Ⅱ et Ⅲ de la directive INSPIRE [2/2007])Environnement21.10.2011Suivi
Initiative pour des systèmes de transport propresTransports20.10.2011Suivi
Consultation sur la législation de l’UE en matière de qualité de l’airEnvironnement15.10.2011Suivi
Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricolesAgriculture et développement rural07.10.2011Suivi
Évaluer les aides d’État pour les films et autres œuvres audiovisuellesConcurrence30.09.2011Suivi
Consultation publique sur les effets de la lumière artificielle sur la santéSanté publique30.09.2011Suivi
Consultation concernant le réexamen de la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation à court termeConcurrence23.09.2011Suivi
Livre vert : « Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles »Marché intérieur20.09.2011Suivi
Consultation publique concernant une nouvelle communication sur le commerce et le développementCommerce18.09.2011Suivi
Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaisonTransports16.09.2011Suivi
Accroître la transparence des données relatives aux fondamentaux du marché de l’électricitéÉnergie16.09.2011Suivi
Consultation publique relative à l’élaboration d’une communication sur la compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprisesEntreprises15.09.2011Suivi
Initiative sur l'entreprenariat social: Promouvoir les fonds d'investissement solidaireMarché intérieur14.09.2011Suivi
Consultation publique sur une révision éventuelle de la directive 2003/42/CE concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile et de ses modalités d'applicationTransports11.09.2011Suivi
Consultation publique sur la toxicité et l'évaluation des mélanges de produits chimiquesSanté publique09.09.2011Suivi
Sixième adaptation de l'annexe II au progrès technique et scientifiqueEnvironnement09.09.2011Suivi
Consultation sur l'information scientifique à l'ère numériqueRecherche et technologie09.09.2011Suivi
Consultation sur les modalités à suivre pour notifier les infractions à la protection des données personnellesSociété de l’information09.09.2011Suivi
Suivi du programme d’action Naiades 2006–2013Transports01.09.2011Suivi
Révision des lignes directrices sur le financement public des réseaux à haut débit.Concurrence31.08.2011Suivi
Consultation publique sur l'informatique en nuage (cloud computing)Société de l’information31.08.2011Suivi
Libre circulation des travailleursEmploi et affaires sociales12.08.2011Suivi
Consultation sur un nouveau régime européen de capital-risqueMarché intérieur10.08.2011Suivi
Consultation sur les possibilités de réduire l’utilisation des sacs en plastique et d’améliorer les exigences en matière de biodégradabilité Environnement09.08.2011Suivi
Consultation relative à l’accès des pays tiers au marché de l’UE des marchés publicsCommerce02.08.2011Suivi
Les jeux de hasard en ligne dans le marché intérieurMarché intérieur31.07.2011Suivi
Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UEMarché intérieur22.07.2011Suivi
Modification des obligations de présentation de rapports en matière d'aides d'ÉtatConcurrence20.07.2011Suivi
Consultation sur les possibilités de pêcheAffaires maritimes et pêche20.07.2011Suivi
Les petites entreprises s’ouvrent au monde : un nouveau partenariat pour aider les PME à exploiter les possibilités du marché mondialEntreprises12.07.2011Suivi
Plan de gestion à long terme du stock de sole dans la Manche occidentaleAffaires maritimes et pêche08.07.2011Suivi
Consultation publique sur les futures relations UE-Chine en matière d'investissementCommerce05.07.2011Suivi
Consultation publique sur la possibilité d'un partenariat d'innovation sur les matières premièresEntreprises20.06.2011Suivi
Consultation à propos des résultats de l’étude sur la mise en œuvre du règlement nº 1435/2003 relatif au statut de la société coopérative européenneEntreprises15.06.2011Suivi
Consultation publique sur les futures activités de financement dans le domaine de la justice, des droits fondamentaux et de l'égalité pour l'après-2013Justice et droits fondamentaux15.06.2011Suivi
Consultation publique sur la révision de la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelleEntreprises14.06.2011Suivi
Consultation publique sur une modification du règlement n° 658/2007 consacré aux sanctions frappant les infractions commises par des titulaires d'autorisations de mise sur le marché de médicamentsSanté publique10.06.2011Suivi
Règlements sur la surveillance et la déclaration et sur l'accréditation et la vérification dans le cadre du SEQEAction pour le climat10.06.2011Suivi
Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionauxConcurrence07.06.2011Suivi
Consultation relative à l’Approche globale sur la question des migrationsAffaires intérieures06.06.2011Suivi
En route vers la carte Youth on the Move : Qu'est-ce qui est nécessaire pour accroître la mobilité et le participation des jeunes en EuropeJeunesse04.06.2011Suivi
Livre vert sur l’avenir de la TVA﻿Fiscalité31.05.2011Suivi
Consultation sur la sécurité sanitaire dans l'Union européenneSanté publique31.05.2011Suivi
Étude des options possibles en vue d’une harmonisation totale de la législation européenne sur les engrais et évaluation de la faisabilité technique et des incidences sur le plan environnemental, économique et social﻿Entreprises31.05.2011Suivi
Consultation publique sur la révision éventuelle de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix et le remboursement des médicamentsEntreprises30.05.2011Suivi
Réglementation intelligente en matière d'aliments médicamenteux – Comment préserver la santé publique et la santé animale tout en augmentant la compétitivité du secteur de l'élevage dans l'Union européenneSanté publique30.05.2011Suivi
Audition relative à la gestion intégrée des zones côtièresEnvironnement30.05.2011Suivi
Consultation publique sur le programme MEDIA Mundus de coopération internationale dans le secteur audiovisuelCulture29.05.2011Suivi
Consultation relative au plan stratégique pour les technologies de transport (STTP)Transports28.05.2011Suivi
Consultation publique sur un instrument susceptible de succéder au programme européen pour l’emploi et la solidarité sociale – Progress 2007–2013Emploi et affaires sociales27.05.2011Suivi
Consultation sur les bonnes pratiques de coopération entre les autorités nationales de concurrence de l'UEConcurrence27.05.2011Suivi
Consultation publique sur l'immatriculation des véhicules ayant déjà été immatriculés dans un autre État membreEntreprises26.05.2011Suivi
Consultation publique sur le plan d'action pour la santé en ligne (eHAP) pour 2012-2020Société de l’information25.05.2011Suivi
Quand les défis deviennent des chances : vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UERecherche et technologie20.05.2011Suivi
Sécurisation des activités pétrolières et gazières offshoreÉnergie20.05.2011Suivi
Consultation sur l'aménagement de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtièresAffaires maritimes et pêche20.05.2011Suivi
Consultation sur une politique industrielle pour le secteur de la sécuritéEntreprises15.05.2011Suivi
Révision de la directive 2001/20/CE relative à la conduite d'essais cliniques – Document d'orientation destiné à la consultation publiqueSanté publique13.05.2011Suivi
Consultation publique sur l’initiative « Villes et communautés intelligentes »Énergie13.05.2011Suivi
Future lignes directrices de la Commission concernant l'octroi d'aides d'État dans le cadre de la révision du système communautaire d’échange de quotas d’émissionConcurrence11.05.2011Suivi
Consultation sur la mise en place d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaireAide humanitaire03.05.2011Suivi
Consultation publique sur la bioéconomie européenne: bilan et perspectivesRecherche et technologie02.05.2011Suivi
Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la libre circulation des documents publics et la reconnaissance des effets des actes d’état civilJustice et droits fondamentaux30.04.2011Suivi
Problèmes fiscaux survenant lors de la distribution transfrontalière de dividendes aux investisseurs en portefeuille et aux investisseurs particuliers et solutions envisageablesFiscalité30.04.2011Suivi
Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectifConcurrence30.04.2011Suivi
Procédures d'octroi d'autorisation pour les projects d'infrastructure énergétiqueÉnergie30.04.2011Suivi
Consultation publique sur la révision de la décision nº 280/2004/CE (décision relative au mécanisme de surveillance)
﻿Action pour le climat29.04.2011Suivi
Consultation sur une feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressourcesEnvironnement22.04.2011Suivi
Taxation du secteur financierFiscalité19.04.2011Suivi
Consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics - Vers un marché européen des contrats publics plus performantMarché intérieur18.04.2011Suivi
Une stratégie numérique pour l'Europe: identification, authentification et signature électroniques dans le marché unique européen Consultation publiqueSociété de l’information15.04.2011Suivi
Critères et dispositions législatives susceptibles d'être adoptés par l'UE pour l'inspection des transferts de déchetsEnvironnement12.04.2011Suivi
Consultation publique sur la modification des procédures de gestion de la congestion dans le secteur du gazÉnergie12.04.2011Suivi
Consultation des parties prenantes sur la position de l'UE en vue de la conférence des Nations unies sur le développement durable organisée en 2012Environnement10.04.2011Suivi
Avis de réunion des parties intéressées sur l’évaluation finale du sixième programme d’action pour l’environnementEnvironnement01.04.2011Suivi
Consultation sur le rapport de la Commission relatif au respect des droits de propriété intellectuelleMarché intérieur31.03.2011Suivi
L'infrastructure verteEnvironnement31.03.2011Suivi
Etude des restrictions sur les taux d'intérêtMarché intérieur22.03.2011Suivi
Consultation sur le financement de l’UE dans le domaine des affaires intérieures après 2013Affaires intérieures20.03.2011Suivi
Consultation publique sur la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnellesMarché intérieur15.03.2011Suivi
Consultation sur le recours au règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre les différends relatifs aux transactions et pratiques commerciales dans l'Union européenneConsommateurs15.03.2011Suivi
Consultation sur la mise en œuvre et les effets de la directive « Droit de Suite »Marché intérieur11.03.2011Suivi
Consultation publique pour renforcer les exigences de fonds propres ayant trait au risque de contrepartieMarché intérieur09.03.2011Suivi
La dimension externe de la politique énergétique de l’UEÉnergie07.03.2011Suivi
Détails techniques du projet de cadre européen de gestion des crisesMarché intérieur03.03.2011Suivi
Consultation publique sur les dépositaires centraux de titres (DCT) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenneMarché intérieur01.03.2011Suivi
Votre opinion sur l'Acte pour le marché uniqueMarché intérieur28.02.2011Suivi
Consultation relative à la révision de la directive sur l’intermédiation en assuranceMarché intérieur28.02.2011Suivi
Consultation sur un éventuel programme spatial de l'Union europénneEntreprises28.02.2011Suivi
Consultation sur la modification du règlement (CE) nº 1185/2003 du Conseil relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des naviresAffaires maritimes et pêche21.02.2011Suivi
Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers﻿Marché intérieur19.02.2011Suivi
Futur co-financement de Natura 2000Environnement17.02.2011Suivi
Amélioration de la mise en œuvre du marché intérieur pour les véhicules à moteurEntreprises16.02.2011Suivi
Consultation sur un futur instrument financier européen pour l’environnement (LIFE)Environnement15.02.2011Suivi
Consultation sur la valorisation et la validation de l’acquis non formel et informelÉducation09.02.2011Suivi
Consultation sur la mise aux enchères de quotas d’émission de l’UE de la troisième période d’échange avant 2013 (« enchères anticipées »)Environnement07.02.2011Suivi
Consultation publique sur l’élaboration d’un programme succédant au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivitéCompétitivité et innovation04.02.2011Suivi
Réexamen des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructurationConcurrence02.02.2011Suivi
Consultation sur la révision de la directive sur les marchés d’Instruments Financiers (MiF)Marché intérieur02.02.2011Suivi
Consultation sur le livre vert consacré au développement des procédures électroniques de passation des marchés publics dans l'UEMarché intérieur31.01.2011Suivi
Livre Vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprisesJustice et droits fondamentaux31.01.2011Suivi
Livre vert – L’avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiersDéveloppement31.01.2011Suivi
Enquête sur le marché des services linguistiquesMultilinguisme31.01.2011Suivi
Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013?Développement31.01.2011Suivi
Consultation relative aux produits financiers distribués auprès des investisseurs de détailsMarché intérieur31.01.2011Suivi
Consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique et socialePolitique régionale31.01.2011Suivi
Consultations sur l'opportunité de fixer des objectifs en matière de recyclage des déchets organiquesEnvironnement31.01.2011Suivi
Consultation sur de possibles modifications législatives relatives à la fonction de dépositaire d’OPCVM et la rémunération des gestionnaires d’OPCVMMarché intérieur31.01.2011Suivi
Consultation sur le vieillissement actif et en bonne santé – Partenariat européen d’innovationSanté publique28.01.2011Suivi
Consultation sur les mesures d’exécution de niveau 2 pour la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité Ⅱ)Marché intérieur26.01.2011Suivi
Consultation : analyse d’impact des propositions relatives à « La politique agricole commune à l’horizon 2020 »Agriculture et développement rural25.01.2011Suivi
Rapport sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus présenté par l'Union européenne au secrétariat de la ConventionEnvironnement24.01.2011Suivi
Consultation relative à la communication d’informations non financières par les entreprisesMarché intérieur24.01.2011Suivi
Livre vert﻿ : la politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable – Accroître l’impact de la politique de développement de l’Union européenneDéveloppement17.01.2011Suivi
Consultation relative à l’approche globale de la Commission en matière de protection des données à caractère personnel dans l’Union européenneJustice, liberté et sécurité15.01.2011Suivi
Consultation publique sur l’avenir des Capitales européennes de la cultureCulture12.01.2011Suivi
Consultation sur de nouvelles initiatives en matière d'agences de notationMarché intérieur07.01.2011Suivi
Programme « L’Europe pour les citoyens » (2014–2020)Communication05.01.2011Suivi
Consultation sur une révision éventuelle de la directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquidesEnvironnement05.01.2011Suivi
Consultation sur l’harmonisation du droit des titres﻿Marché intérieur01.01.2011Suivi
Dernière mise à jour : 04/02/2011 | Haut de la page