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II. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE POUR 2005
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance
59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de
finances, le budget annexe de la Légion d'honneur comprend, d'une part,
les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les
dépenses d'investissement et les amortissements et provisions.
Ces deux sections séparées sont
présentées en équilibre.
En 2005, l'équilibre du budget annexe s'établit
comme suit :
Les masses budgétaires pour 2005 et leur comparaison
par rapport à 2004 sont représentées dans le tableau
ci-après :
III. LES RECETTES
A. LES RESSOURCES
PROPRES
Elles sont liées à l'activité de la
Grande chancellerie et des maisons d'éducation. En 2005, ces
recettes progressent de 15.708 euros comme en
2003, soit 1,10 %, pour atteindre
1.443.083 euros.
Les ressources propres comprennent trois
éléments : les pensions et trousseaux des
élèves des maisons d'éducation, qui seuls évoluent,
les droits de chancellerie, inchangés depuis 1998, et les produits
accessoires qui sont maintenus au même niveau depuis 2003.
1. Les droits de
chancellerie
Ces droits perçus en application des dispositions du
code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite
(articles R. 74 du code de la Légion d'honneur et 29 du code de
l'ordre national du Mérite) correspondent pour les deux ordres nationaux
aux dépenses d' « expédition »,
c'est-à-dire aux frais d'établissement par les services de la
Grande chancellerie des diplômes, de nominations ou de promotions, de
tous grades et leur conditionnement pour envoi aux destinataires.
Par ailleurs, en application de l'article R. 161 du code
de la Légion d'honneur, tout Français qui a obtenu une
décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que
sur autorisation délivrée par arrêté du Grand
chancelier.
Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté
portant autorisation est délivrée à chaque
intéressé (article R. 165) ; des droits de chancellerie
dont le montant est fixé par décret sont perçus pour
l'expédition des brevets (article R. 166).
En vertu d'une tradition constante codifiée par
l'article R. 155 du code de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire, les médaillés militaires
bénéficient de la délivrance gratuite du brevet
afférent à cette décoration.
Les droits de chancellerie sont perçus
lors de la remise de la Légion d'honneur, de l'ordre national du
Mérite, et de l'autorisation de port de décorations
étrangères : ils représentent 223.490 euros
en 2005, comme en 2004. Ils sont en effet inchangés depuis le
décret du 22 avril 1998. Leurs derniers montants sont
présentés dans les tableaux ci-après :
2. Les pensions et
trousseaux des élèves des maisons d'éducation
Des dispositions relatives à l'organisation des maisons
d'éducation fixées par le décret du
1er décembre 1920, mais non codifiées dans
le code de la Légion d'honneur, précisaient le prix de la pension
des élèves admises à titre payant dans les maisons ainsi
que le prix du trousseau de premier équipement pour les
élèves nouvelles entrant chaque année.
Les conditions d'admission des élèves sont
actuellement fixées par le décret n° 88-696 du
9 mai 1988. Un arrêté annuel fixe les prix des pensions et du
trousseau pour l'année scolaire (période du
1er septembre au début juillet de l'année
suivante). Les augmentations respectives pour 2004/2005 sont de 2,05 % et
1,90 %. Pour la rentrée 2004/2005 l'augmentation devrait
s'établir à 2,05 % et 1,86 %.
Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle
auprès des familles, en tenant compte des réductions
prévues pour certains cas spécifiques par le décret
susvisé. Depuis la rentrée scolaire de 1989, 60 % des
élèves supportent le prix intégral de la pension,
20 % en étant totalement exonérées. 10 % des
effectifs sont exonérés à 50 %. Les 10 %
restants acquittent les trois quarts du prix de pension.
Ce poste augmente de 1,42 % en 2005 et
atteint un montant de 1.120.155 euros
contre 1.104.447 euros en 2004 (987.173 euros pour les pensions et
132.982 euros pour les trousseaux), soit une augmentation
de 15.708 euros comme en 2004.
Le tableau ci-après présente sur six
années l'évolution des pensions et trousseaux des maisons
d'éducation, la progression des trois années antérieures
ayant été identique à celle de l'année scolaire
1999/2000.
3. Les produits
Ils sont estimés à 99.438
euros, comme en 2004, et comprennent les remboursements des repas pris
par le personnel des maisons d'éducation, les redevances pour servitudes
sur les domaines dépendant de l'Ordre, les reversements et les recettes
du musée de la Légion d'honneur.
Les remboursements pour frais de nourriture
correspondent aux repas pris volontairement dans les maisons d'éducation
par certains personnels enseignants, d'éducation et de service. La
recette prévue pour 2005 reste inchangée par rapport à
l'année précédente. Elle représentera 57.314
euros.
Le tarif est fixé annuellement par décision du
Grand chancelier en fonction de la catégorie et de l'indice de
rémunération pour la période allant
du 1er janvier au 31 décembre de chaque
année. En 2005, comme en 2004, il est proposé de relever ce tarif
de 2 %.
Pour l'année 2005, il s'établit comme suit par
référence aux règles de répartition et aux tarifs
en vigueur dans les établissements d'enseignement de l'éducation
nationale.
Les reversements et produits divers comprennent
notamment :
- les redevances perçues au titre de servitudes
diverses sur le domaine de la Légion d'honneur, sur les domaines de
Saint-Denis et d'Ecouen (passages de canalisations de chauffage urbain, lignes
électriques...) ;
- les reversements de traitements de la Légion
d'honneur et de la médaille militaire versés à tort par
les trésoreries générales (décès
signalés avec retard aux services payeurs, erreurs dans le versement de
ces prestations...) ;
- les reversements de sommes versées à tort
à des fonctionnaires et agents (exemple : mutations) et dont la
réimputation n'est pas possible.
Le montant de la prévision pour 2005 reste, avec
42.124 euros, inchangé depuis 2003.
Les droits d'entrée :
Dans le cadre de l'intégration du musée en 2000
dans le budget annexe de la Légion d'honneur, un paragraphe
spécifique a été créé pour l'inscription
budgétaire de cette recette évaluée à
29.080 euros. Mais, le musée a été fermé pour
travaux le 1er octobre 2001, année ou les recettes
n'étaient déjà plus prévues que pour
15.245 euros mais s'élevèrent cependant à
59.686 euros, en raison de la vente de cartes d'entrée valables
pour plusieurs musées dont le musée d'Orsay. En revanche, en
2002, bien qu'estimées à 10.671 euros les recettes
furent quasiment nulles. Les travaux de rénovation du musée de la
Légion d'honneur ont commencé le 9 septembre 2003 et
leur achèvement n'est pas attendu avant juin 2005. La réouverture
est prévue dans le courant de l'année 2006. Pour cette raison,
aucune recette n'est prévue sur ce poste depuis 2003.