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Rapports > Rapports d'information
II. LA DÉPENSE " INDUITE " DE FONCTION
fonction publique de l'Etat induit des dépenses qui vont au-delà
des seules charges liées aux fonctionnaires.
Si l'on intègre les dépenses induites (subventions à
l'enseignement privé, pensions des anciens combattants et charges de
personnel du budget de l'Aviation civile) les dépenses sont en 1999 de
717,4 milliards de francs en augmentation de 6,2 % et correspondent
à 42,6 % des dépenses du budget général.
Ainsi que le relève le rapport sur les rémunérations de la
fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 1999, ces
dépenses induites représentaient en 1998, 8,1 % du PIB.
dépense induite de fonction publique
Certaines dépenses évoluent de manière
directement liée aux charges de personnel de l'Etat.
Il s'agit notamment :
des subventions à l'enseignement privé sous contrat :
rémunération des personnels enseignants pour lesquels les
créations et suppressions de postes évoluent parallèlement
à l'enseignement public, contribution au fonctionnement, bourses...
des pensions et allocations aux anciens combattants, les pensions étant
liées à l'évolution des traitements de la fonction
publique par un " rapport constant ".
L'ensemble de ces dépenses s'élève en 1998 à
79 milliards de francs et s'ajoute aux charges de personnel de l'Etat pour
constituer la dépense induite.
: Rapport sur les rémunérations publiques - PLF 1999
outre, la dépense induite est indexée à plus de 91 %
sur le point " fonction publique " : ce sont donc plus de
38 % des dépenses du budget général de l'Etat qui
sont indexées sur le point " fonction publique ".
Ainsi, une revalorisation de 1 % du point " fonction publique "
représente un coût de 6,3 milliards de francs pour l'Etat, et
s'élève à 11,2 milliards si l'on y intègre les
collectivités locales et les hôpitaux.