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Commission prend des mesures
Bruxelles, le 26 novembre 2008
Sûreté nucléaire: la
La Commission a adopté aujourd'hui une
proposition révisée de directive établissant un cadre
communautaire pour la sûreté nucléaire. Cette nouvelle directive
répond à l'attente des citoyens de l'Union qui souhaitent une
législation européenne contraignante relative à la
sûreté d'exploitation des centrales nucléaires. Elle définit
des obligations fondamentales et des principes généraux en
matière de sûreté des installations nucléaires dans l'Union
européenne tout en renforçant le rôle des organismes de
réglementation nationaux.
«Cette directive améliorera la sûreté des habitants de
l'Union européenne et leur apportera la sécurité juridique. Les
États membres disposeront d'un cadre de référence commun pour
leur système national de sûreté nucléaire et conservent le
droit d'appliquer des règles plus strictes si nécessaire», a
déclaré le membre de la Commission responsable de l'énergie
Andris Piebalgs.
Les risques transfrontaliers liés à l'exploitation des
installations nucléaires sont bien connus. Malgré cela, la
normalisation des exigences de sûreté entre États membres reste
limitée. Compte tenu du regain d'intérêt récent pour
l'utilisation de l'énergie nucléaire, des règles de convergence
au niveau européen sont encore plus nécessaires pour aider les
États membres à améliorer en permanence la sûreté
nucléaire.
L'objectif général de la proposition est d'atteindre et de
maintenir la sûreté nucléaire dans la Communauté, de
l'améliorer continûment (elle et sa réglementation) et de
renforcer le rôle des organismes de réglementation. Son champ
d'application englobe la conception, le choix du site, la construction,
l'entretien, l'exploitation et le déclassement des installations
nucléaires, activités pour lesquelles la sûreté doit
être prise en considération conformément au cadre législatif
et réglementaire de l’État membre concerné. Le droit de
chaque État membre d'intégrer ou non l'énergie nucléaire
dans son bouquet énergétique est reconnu et pleinement
respecté.
La nouvelle directive est parfaitement compatible avec le principe de
subsidiarité puisqu'elle vise à renforcer le rôle des organismes
nationaux de contrôle de la sûreté nucléaire, leur
indépendance et les ressources qui leur permettent de mener à bien
leur mission.
La proposition – qui remplace et actualise celle présentée en
septembre 2004[1] –
repose sur les obligations découlant de la convention sur la
nucléaire[2] (CSN) et sur
les fondements de sûreté de l'Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA)[3]. Le groupe
à haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des
déchets (ENSREG) deviendra le pôle principal de la coopération
entre régulateurs et contribuera à améliorer en continu les
exigences de sûreté nucléaire, notamment en ce qui concerne les
nouveaux réacteurs. La proposition prévoit que la Commission
présente au Conseil un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de
la directive, accompagné, le cas échéant, de propositions
législatives.
La directive peut être consultée ici. [1]	COM(2004) 526 final.
[2]	Signée le
24 octobre 1996 sous l'égide de l'Agence internationale de
l'énergie atomique.
[3]	AIEA – Fondements
de sûreté: principes fondamentaux de sûreté, collection
normes de sûreté de l'AIEA n° SF-1 (2006).