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Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information
D�rives th�rapeutiques et d�rives sectaires : la sant� en danger (Auditions)
( rapport d'information )
Par M. Jacques M�ZARDau nom de la Commission d'enqu�te Mouvements � caract�re sectaireNotice du documentDisponible en une seule page HTML
(3,2 Moctets)
JusticeQuestions sociales et sant�
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Audition de M. Xavier MALBREIL, journaliste, auteur de « La face
cachée du Net » (mercredi 23 janvier 2013)
Muguette Dini, présidente. - Mes
chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Xavier Malbreil,
journaliste, auteur de La face cachée du Net dont une partie
est consacrée à la problématique de l'influence des sectes
sur Internet.
Internet se trouve en effet au coeur de l'enquête que
nous menons, car on y trouve non seulement un véritable
« supermarché » des techniques de soins les plus
diverses et les plus fantaisistes, mais aussi de très nombreuses offres
de formations à ces techniques dont les adeptes peuvent faire beaucoup
de victimes.
La commission d'enquête a souhaité que notre
réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la
presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.
J'attire l'attention du public ici présent qu'il est
tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui
troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation
ou d'improbation, sera exclue sur le champ.
Je précise à l'attention de M. Malbreil que
notre commission d'enquête s'est constituée à l'initiative
de M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE, qui est donc
notre rapporteur.
Je vais maintenant, conformément à la
procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à
M. Malbreil de prêter serment.
Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant
notre commission serait passible des peines prévues aux
articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.
Monsieur Xavier Malbreil, veuillez prêter serment de
dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la
main droite et dites : « Je le jure ».
M. Xavier Malbreil. - Je le jure.
Muguette Dini, présidente. - Je donne
la parole à M. Malbreil pour un exposé introductif ;
puis les membres de la commission d'enquête, interviendront pour poser
des questions.
M. Xavier Malbreil, journaliste, auteur de « La
face cachée du Net.4(*) - Je suis écrivain et dispense,
à la faculté de Toulouse 2, des cours de narratologie
- ensemble de sciences qui a pour but d'étudier le
récit - aux étudiants en arts plastiques ou ayant suivi les
beaux-arts. J'enseigne tout ce que les penseurs, depuis Platon jusqu'à
nos jours, ont compris, étudié et transmis à propos du
récit. J'arrive ainsi à montrer comment ces sectes se
servent de techniques issues de la narration pour convaincre les
internautes.
Observateur du Net depuis une quinzaine d'années, je
suis par ailleurs critique d'art numérique pour le compte de la
Revue électronique du Centre d'art contemporain de
Montréal.
Au cours d'un dossier consacré à l'imaginaire du
Net, je me suis rendu compte qu'il existait une très forte
présence de la religion sur le Net, ce que je ne soupçonnais pas
auparavant. Jean-Paul II a ainsi été, très tôt, un
précurseur en réalisant un site consacré à la
religion catholique, au début des années 1990. Les autres
religions s'y sont ensuite mises à leur tour, puis les sectes.
C'est lors de conservations avec mon éditeur qu'est
né le projet de livre sur La face cachée du Net.
Comment le Net a-t-il été
créé ? A l'origine, il y a les réseaux
universitaires, puis les réseaux militaires. Les fanatiques
d'informatique, les « geeks », s'y sont très vite
retrouvés ; les utopistes ont également fait très
tôt du Net leur terrain d'action privilégié. Tout ceci a
créé une idéologie qui est en partie responsable de la
façon dont on voit aujourd'hui le Net, et qui nous met parfois en
porte-à-faux avec ces réseaux.
Cette idéologie est basée sur une liberté
totale : échanges de fichiers sans restriction, surtout pour les
universitaires, qui réclamaient un système leur permettant
d'échanger du savoir et des données sans passer par une instance
centralisatrice ; non-reconnaissance des règles et du droit commun,
très présente dès l'origine, dans les années
1980 ; enfin, qualification du réseau comme un espace virtuel et
dématérialisé.
Ce dernier trait ne sera plus remis en question ; il
constitue pourtant une mauvaise appréhension du Net. En effet, le Net
n'est pas un espace virtuel. Ce qui est virtuel, c'est ce qui est en attente de
réalisation. Les données figurent sur des serveurs ; certes,
elles ne sont pas présentes sur un support matériel, comme le
livre, mais les livres, quand on ne les lit pas, sont rangés dans des
bibliothèques ! On ne les a pas constamment devant soi...
Le Net est donc un espace qui n'est ni virtuel ni
dématérialisé. On a récemment compté que si
les réseaux numériques continuent leur croissance au rythme
actuel, la consommation d'électricité nécessaire pour les
seuls réseaux serait, dans dix ans, équivalente à la
consommation actuelle globale. On a jusqu'à présent
gardé cette fausse idée d'un Net virtuel, qui a permis à
certains de faire ce qu'ils voulaient en convoquant les idéologies
libertaires à l'origine du Net, mais aussi d'échanger des
données.
C'est un point sur lequel je me suis souvent opposé
avec les gens avec qui je travaillais dans les réseaux de
littérature et d'art numérique, en leur expliquant qu'on ne
pouvait tout faire sur le Net. Il s'agissait alors de personnes investies dans
leurs expérimentations et leurs utopies, qui considéraient qu'il
ne fallait rien interdire. Au début des années 2000, le
réseau était beaucoup moins important que maintenant, et ceux qui
travaillaient dessus étaient surtout des universitaires ou des artistes.
Je faisais à l'époque valoir que nous étions un petit
nombre mais qu'un nombre plus important d'utilisateurs amènerait
inévitablement certains changements. On a effectivement vu ce qu'il en a
été...
Je fais souvent remarquer que le Net, qui comprend l'ensemble
des réseaux - Web, forums, courrier électronique -
englobe tous les autres réseaux, comme celui de la presse. On sait
comment Google pille la presse. Le Net englobe la presse, la radio, la
télévision ; c'est un fait unique dans l'histoire de
l'humanité qu'un seul réseau arrive à concentrer tous les
autres.
On voit donc que le Net n'est donc absolument plus virtuel ou
marginal mais qu'il est devenu le réseau qui englobe tous les autres
réseaux...
Les sectes ont très vite vu le parti qu'elles pouvaient
tirer de ce manque de vigilance du public et du législateur et se
sont emparées des outils que donne la loi pour défendre leur
périmètre. C'est ainsi que la Scientologie recourt constamment
à des procédures à propos de contenus en ligne. Roger
Gonnet, connu pour son combat contre les sectes, a ainsi eu à subir des
procès, tout comme Mathieu Cossu, etc. Les sectes savent très
bien utiliser la loi à leur avantage...
Mon approche spécifique, dans ce travail sur le
« profilage » des sectes sur le Net, s'appuie sur mes
recherches d'observateur du Net et sur mon enseignement en narratologie. Je me
suis servi pour ce faire d'outils comme « Touchgraph », ou
« Archive », très utiles pour trouver des liens
entre les différents sites. Ils permettent également de savoir
quand ces sites ont été mis en ligne et modifiés,
informations pleines d'enseignements...
Ceci m'a permis d'établir un certain nombre de constats
sur des constellations de sites religieux ou sectaires ; je me suis
ensuite servi des outils de la narratologie, afin de démontrer que les
sectes, sur leur site, répondent généralement à
trois critères. Elles avancent d'emblée l'argument
d'autorité, systématiquement utilisé, comme par exemple
l'affirmation : « les plus grands scientifiques ont
démontré ». Elles recourent également au
récit merveilleux et miraculeux. Quand elles proposent un savoir
thérapeutique tout en conseillant aux lecteurs de continuer à se
soigner avec la médecine classique, elles utilisent la
dénégation. Celle-ci a pour but d'éviter les
procès. On sait que le docteur Hamer a été condamné
à de la prison ferme : toutes les sectes utilisent cette
dénégation, qui n'est en l'espèce que théorique.
Je puis, si vous le souhaitez, démontrer comment ces
pratiques ont évolué. Je suis en effet revenu sur le travail que
j'ai réalisé il y a cinq ans pour le livre La face
cachée du Net, en établissant un certain nombre de
constatations par rapport aux stratégies des sites sectaires :
comment se sont-ils adaptés ? Quels éléments ont
évolué ? Pour quelles raisons ?
Catherine Génisson. - Qu'est-ce qu'un
site « ufologique » ?
M. Xavier Malbreil. - C'est un site qui
traite des extraterrestres et des soucoupes volantes, en anglais
« Unidentified Flyng Objects » (UFO).
« Biodécodage.com » est le site de
Christian Flèche, issu de l'école Hamer,
référencé par le site
« Scientologie.fraude.free.fr », qui combat les sectes.
Les sites de médecines douces et de
biodécodage sont affiliés au site de Christian
Flèche. Une école se constitue à partir d'un site et
utilise des filiales, comme « Biodécodage.ch » en
Suisse ou « Decodage-biologique-sud-ouest.com », ces
filiales rayonnant autour de la structure centrale. Ces outils de profilage
servent donc à visualiser très vite comment s'organisent des
sites sectaires.
Grâce à ces outils de profilage, en partant d'un
site comme celui de Gérard Athias, par exemple, qui se situe dans la
mouvance du docteur Hamer, et en cliquant sur les liens que comporte ce site,
on peut dessiner toute une galaxie.
Sur « Sectes-info.net », site de
désinformation issu de la Scientologie, on voit apparaître les
sites affiliés, dont celui de M. Christian Paturel, qui promeut une
démarche thérapeutique que l'on peut soupçonner de
dérive sectaire. Ceci permet d'identifier de nouveaux acteurs...
Que sont les « AdWords » ? Il s'agit
de mots-clés achetés à Google pour pourvoir faire des
publicités renvoyant vers tel ou tel site. Les thérapeutes que
l'on soupçonne de dérives sectaires achètent des
mots-clés pour ramener vers eux de la clientèle. C'est un
argument publicitaire qui avance masqué, se confondant facilement avec
l'information. Cette dernière arrive en tête des pages de
requête et on a parfois du mal à la différencier des
contenus constituant une information authentique.
L'achat d'« AdWords » est la technique la
plus classique pour faire venir à soi des clients qui ne savent pas
qu'en tapant un mot-clé, ils arrivent sur le site d'une personne qui
veut leur vendre quelque chose.
Le premier AdWords acheté par Julien Frère
- élève de Christian Flèche, qui se réclame de
la mouvance du docteur Hamer - était destiné à vendre
un soutien thérapeutique ainsi qu'un certain nombre de stages. Pour
être affilié à son école de la
« théorie de la mémoire implicite » et
être reconnu comme thérapeute, il faut payer environ
6 000 euros sur trois ans. On obtient alors un papier qui vaut ce que
vaut le papier, c'est-à-dire à peu près rien, si ce n'est
un coup de tampon !
Les principaux thérapeutes - Christian
Flèche, Gérard Athias, etc. - font désormais moins
appel aux AdWords mais ont cependant l'air de très bien se porter :
leur site s'est professionnalisé et ils donnent des conférences
payées très cher ! Ce n'est pas le cas des personnes qui
sortent d'une des écoles de Julien Frère, qui doivent se
constituer leur propre périmètre commercial et recourir à
cette technique pour attirer la clientèle.
Julien Frère est installé en Suisse et
détient une licence sur « Biodécodage.com ».
De tels thérapeutes peuvent être soupçonnés de
dérives sectaires, car ils demandent un investissement lourd en temps et
en moyens financiers et créent une sujétion chez les gens venus
solliciter un soutien moral et psychologique. Ils conseillent alors à
ces personnes de devenir elles-mêmes thérapeutes. Celles-ci se
trouvent ainsi embrigadées dans une école qui n'a d'école
que le nom ! Certains utiliseront ensuite une licence, comme Julien
Frère, et les techniques des formateurs - AdWords, mots-clés
truqués...
Julien Frère, au terme d'un stage de trois ans chez
Christian Flèche, a ainsi validé des compétences de
« formateur en biodécodage et en
psychobiothérapie ». Je ne sais qui ce diplôme, qui
comporte un coup de tampon et une signature, peut impressionner mais cela
fonctionne manifestement : Julien Frère a un agenda bien rempli,
donne des cours, des conférences et utilise les trois
procédés que j'ai isolés en tant que narratologue :
argument d'autorité qui vise à l'adhésion et
prépare la soumission, recours au merveilleux et
dénégation.
Sur ce dernier point, Christian Flèche, sur son site,
indique : « L'usage abusif du terme décodage
biologique par des hommes, des femmes ayant suivi certaines formations
uniquement théoriques, sans aucune pratique et sans thérapie
personnelle, nous amène à faire cette importante mise au
point : le décodage biologique n'est pas une promesse de
guérison, il ne tient pas les clefs de la guérison, ce n'est pas
une vérité, une certitude. C'est une ouverture, une
curiosité... ».
Ceci indique qu'il a eu des problèmes : il utilise
l'argument de la dénégation pour se couvrir par rapport à
des élèves qu'il a formés, qui ont dû commettre des
actes répréhensibles avec lesquels il veut prendre ses distances.
C'est un point que j'ai mis en évidence lors de mon retour sur
l'enquête que j'ai menée...
Un site comme celui de Tabitha's Place, secte
chrétienne fondamentaliste, se porte manifestement bien. Cependant,
certains de leurs adeptes connaissent des problèmes : en 2008, une
famille a été dépossédée de ses biens et a
réussi à partir en abandonnant tout sur place !
Les sites sur lesquels j'ai mené ma première
enquête existent toujours, et leurs pratiques également. Les sites
qui luttent contre les sectes, comme celui de Roger Gonnet,
« Scientologie.fraude.free.fr », existent toujours
également, mais sont en but à des procès et ont plus de
mal à se maintenir que les sites sectaires ! Cela pose
J'ai par ailleurs récemment découvert une
pratique qui peut rappeler les comportements sectaires. Il s'agit d'un
système de marketing en réseau appelé « Organo
Gold » qui propose un café enrichi avec un champignon
appelé « reichi », Ganordema Lucinda, utilisé
en pharmacologie traditionnelle chinoise et dont les promoteurs affirment que
le champ d'application est quasiment universel, puisque cela guérirait
cancers, maladies cardio-vasculaires, diabète, Alzheimer, Parkinson,
grippe, rhume, impuissance, etc.
Vous devez donc acheter fort cher un pack de café, de
thé ou de chocolat enrichi au reichi et surtout convaincre d'autres
personnes de le vendre avec vous, selon le célèbre système
pyramidal : plus vous convainquez de gens, plus vous créez un
réseau puissant et plus vous gagnez d'argent !
Pour avoir le droit à une licence
« or », il faut compter 1 398 euros, ce qui donne
droit à 74 boîtes de café à 20 euros la
boîte ! Cela vous assure, dit-on, 20 % de revenus sur le
produit de la vente de votre réseau, soit 2 500 euros par
semaine !
Organo Gold utilise un système de séminaires, de
réunions et de shows et font actuellement un énorme battage
médiatique en France. Comme les thérapeutes que j'ai
recensés en 2008, cet organisme sature le réseau avec un maximum
d'AdWords.
En France, il est très difficile de trouver des sites
qui analysent objectivement leur offre. Il n'en existe qu'aux Etats-Unis. J'ai
réussi à identifier un forum de discussion où certains
Américains s'interrogent sur le fait de savoir s'il s'agit d'une si
bonne affaire. Certains qui se sont fait abuser y témoignent mais en
France, le réseau est tellement saturé qu'il est impossible de
leur trouver des contradicteurs ! J'ai trouvé cette pratique
très problématique.
Leur premier show a eu lieu à Bordeaux en novembre
2012. Cela ressemble aux shows de sectes comme la Scientologie : des
aboyeurs de foire demandent au public de réagir, d'adhérer,
cherchent à le convaincre de participer à des séminaires
et surtout d'acheter des packs.
Ce système est un véritable rouleau compresseur,
car tous ceux qui achètent du café Organeau Gold font en
même temps l'acquisition d'une franchise dont les milliers de sites
bloquent ensuite le réseau, empêchant tout accès à
une parole contradictoire, ainsi que je l'ai déjà dit.
Jacques Mézard, rapporteur. -
M. Malbreil nous a présenté là, de manière
synthétique, une utilisation du Net à des fins mal
intentionnées.
Avez-vous constaté une présence forte de grandes
organisations sectaires ? Risque-t -on la dissémination de groupes
plus petits et éparpillées ? Qu'est-ce qui vous paraît
aujourd'hui le plus dangereux ?
M. Xavier Malbreil. - Les sites dans la
mouvance de l'enseignement que dispense le docteur Hamer se sont
professionnalisés ; ils ont moins besoin de mots-clés pour
construire leur périmètre commercial mais on assiste
également à un grand essaimage.
Ce que j'avais prévu il y a cinq ans s'est
réalisé : les adeptes se sont formés et ouvrent
à leur tour des cabinets, sans avoir pour cela la moindre
compétence. L'essaimage est donc réel pour les personnes de cette
école - Athias, Sabbah et Christian Frère...
Je n'ai pas remarqué de progression particulière
du périmètre des sectes plus importantes, comme la Scientologie.
Je pense qu'elles se savent très surveillées. Elles continuent,
à travers le site « Sectes-info.net », à
diffuser un message de mystification mais je n'ai pas constaté de
nouvelles stratégies de ces grandes organisations.
Ce que je trouve plus préoccupant, c'est la
dissémination des thérapeutes. J'ai été
moi-même amené à en croiser un lorsque je travaillais au
Centre national d'enseignement à distance (CNED). L'un de mes
collègues informaticien avait en effet suivi les stages de Christian
Frère et devait s'installer comme thérapeute. Il m'a
expliqué qu'il avait suivi une formation et je l'ai vu pratiquer devant
moi : nous prenions un jour le café avec un collègue, qui
s'appelle René (ce fait a de l'importance pour la suite). Celui-ci dit
qu'il a mal dormi. Mon collègue lui a immédiatement
demandé s'il ne pensait pas que cela pouvait avoir un lien avec une
naissance mal vécue, jouant sur le prénom
« René », associé au mot
« renaît », et a essayé de le convaincre de
venir le consulter. Cet essaimage de petites écoles me préoccupe
beaucoup...
Jacques Mézard, rapporteur. - Notre
préoccupation est d'éviter que nos concitoyens voient leur
santé mise en danger du fait de l'abandon de la médecine
traditionnelle. Ces dérives les conduisent en outre assez souvent
à être ponctionnés financièrement, dans des
conditions relevant de l'escroquerie.
Dans le domaine de la santé, la multiplication des
sites relevant de dérives sectaires est évidente. Quel est, selon
vous, le moyen d'y remédier ? Existe-t-il des remèdes et
comment remédier à cette situation préoccupante ?
M. Xavier Malbreil. - J'ai pu constater
que les principaux sites antisectes avaient un langage très
émotionnel. On peut comprendre que cela leur tienne à coeur
- Roger Gonnet a été un moment embrigadé dans la
Scientologie - mais je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure
façon de faire passer le message de vigilance sectaire.
En réalisant ce travail de retour sur enquête,
plusieurs années après l'écriture de mon livre, je me suis
rendu compte que les sites antisectes existaient toujours. Ils n'ont
manifestement pas réussi à endiguer l'offre qui est toujours plus
importante.
Les sites pornographiques pour adultes émettent tous un
message d'avertissement à destination de l'internaute pour l'informer
que ces sites sont réservés aux personnes de plus de dix-huit
ans. Les sites qui ne répondent pas aux certificats de
sécurité édictés par les autorités du Web
sont également bloqués par les fournisseurs d'accès s'ils
peuvent comporter des virus ou des cookies pouvant endommager les
navigateurs.
Pourquoi n'existe-t-il aucun système d'alerte
concernant tous ces sites qui proposent des thérapies dont on sait
qu'elles n'aboutissent à rien et n'ont aucune validité
scientifique ? Tout le problème est évidemment de savoir
quel site générera un message d'alerte mais si personne n'agit,
ces sites continueront à faire des victimes ! Je pense que les
sites sectaires bénéficient en fait de l'idéologie
utopique qui a présidé à la naissance du Net.
Je suis toujours étonné qu'il n'existe pas de
site qui centralise les questions que peuvent se poser les internautes,
où ils puissent trouver l'écoute qu'ils recherchent dans les
sectes. Il existe des numéros de téléphone - SOS
Amitié, SOS Suicide - mais pas de site où l'on puisse
trouver cette écoute !
Une personne de mon entourage a été un moment
adepte de la secte Krishna. Cela lui a fait du bien à un moment ;
cette personne en est sortie lorsqu'elle s'est sentie mieux. Elle a
trouvé auprès d'un groupe humain l'écoute qu'elle ne
trouvait pas ailleurs - la secte Krishna n'est pas la pire... Pourquoi un
site ne proposerait-il pas l'écoute que recherchent certaines
personnes ?
Catherine Génisson. - Existe-t-il un
moyen d'empêcher une même information d'inonder les sites ?
Par ailleurs, certains messages que l'on trouve sur des sites
de pseudo-thérapeutes sont ubuesques. Vous en donnez un certain nombre
d'exemples - je cite : « Michel, léché par sa
mère »... Comment des gens intelligents peuvent-ils se
laisser abuser par de tels propos ? Je comprends mal le
mécanisme qui pousse certains à adhérer à de tels
raisonnements.
M. Alain
Néri. - Il y a une quinzaine
d'années, une secte organisait des réunions pour vendre des
casseroles. Pour me faire une idée, je m'étais rendu à
l'une d'elles, qui se tenait dans l'un des plus grands hôtels de
Clermont-Ferrand. A l'époque, ce mouvement utilisait le bouche à
oreille pour recruter des candidats. On est aujourd'hui, avec Internet, dans le
même délit d'abus de confiance, d'abus de faiblesse et
d'escroquerie. On doit pouvoir trouver les fondateurs de ces sites et les
poursuivre pénalement !
Ce qui m'inquiète, c'est la manipulation mentale et le
prosélytisme. Internet est la pire ou la meilleure des choses, face
à la multiplication des actions visant des populations souvent fragiles.
De quelle façon peut-on parvenir à mettre ces mouvements hors
d'état de nuire, sans être accusé d'atteinte à la
liberté d'expression ?
M. Xavier Malbreil. - Je ne suis pas
législateur ! Je constate simplement que des sites comme Organo
Gold réalisent un énorme travail de saturation des
réseaux. Ce mouvement est arrivé en France il y a trois mois et
tente de prendre très vite des parts de marché, ayant quelques
soucis aux Etats-Unis avec le Drug and Alcohol Office (DAO), du fait
de l'adjonction de ce champignon dans le café, le thé ou le
Chaque revendeur devient responsable d'un site. On peut
demander, par décision de justice, que le nom de domaine d'Organo Gold
soit supprimé en France...
Muguette Dini, présidente. - Avant
qu'elle ne soit effective, les responsables auront fait fortune !
M. Xavier Malbreil. - Les fournisseurs
d'accès se retranchent derrière les réseaux et mettent en
avant le fait qu'ils ne sont pas responsables de ces trafics...
Catherine Génisson. - Ne doit-on pas
être plus exigeant vis-à-vis des fournisseurs d'accès,
comme avec les réseaux pornographiques ? Cela relève bien
sûr du législateur mais ne devrait-on pas être plus
coercitif et mieux surveiller les fournisseurs d'accès ?
Muguette Dini, présidente. - Cela ne
touche pas à l'ordre public, contrairement à la pornographie...
Catherine Génisson. - La pornographie
non plus !
On considère - à juste titre - que
cela peut pervertir les esprits, en particulier ceux des jeunes. Pourquoi
n'intervient-on pas sur un sujet aussi grave que les risques sectaires ?
Muguette Dini, présidente. - Ce qui
n'est pas interdit est autorisé. On est en fait très
démuni. Avez-vous une idée de la manière dont nous
pourrions être efficaces ?
M. Xavier Malbreil. - On peut agir
auprès de l'administration qui détient les noms de domaines mais
il est pratiquement impossible de déposséder une marque d'un nom,
d'autant plus qu'Organo Gold a peut-être déposé son nom aux
Honduras. C'est pratiquement impossible.
Muguette Dini, présidente. - Le
domaine n'est pas choquant...
M. Xavier Malbreil. - On peut
également agir sur les fournisseurs d'accès - Orange, Free,
SFR...
Néri. - J'ai été
rapporteur de la loi relative à la protection de la santé des
sportifs et à la lutte contre le dopage. Or l'action de ces
réseaux met en cause la santé de ceux qui font confiance à
des produits néfastes, dont l'usage peut conduire à interrompre
un protocole de soins.
La loi en question poursuit celui qui utilise les produits
- on est en train de le vérifier aujourd'hui - mais
prévoit surtout de condamner plus lourdement encore les pourvoyeurs.
J'avais à l'époque déposé un amendement pour
sanctionner la pratique en bande organisée.
Le trafic auquel on assiste aujourd'hui sur Internet
relève bien de la bande organisée ! Le pourvoyeur
d'accès est donc complice de ce trafic ! Peut-être est-ce
là une piste à laquelle il faut réfléchir.
M. Xavier Malbreil. - J'ai toujours
pensé que ce sont les fournisseurs d'accès qui dégagent le
plus de bénéfices. Ils ont des moyens pour contrôler ce qui
se passe. Leurs bénéfices étant énormes, ils
pourraient fort bien payer des dizaines ou des centaines d'enquêteurs
pour observer les réseaux et établir des signalements.
Muguette Dini, présidente. - Ce sont
peut-être les fournisseurs d'accès qu'il faut toucher...
M. Xavier Malbreil. - Ils se retranchent
toujours derrière le fait qu'on ne peut rien interdire sur le Net...
Néri. -
« Liberté, que de crimes on commet en ton
nom ! », a dit Mme Roland pendant la
Révolution Mme
Muguette Dini, présidente. - Nous
devons auditionner des fournisseurs d'accès la semaine prochaine...
M. Xavier Malbreil. - Ils vous diront
qu'ils ne peuvent rien faire ! C'est toutefois, selon moi, sur les
réseaux que l'on peut agir. Ils amènent les contenus à
chaque internaute et gagnent beaucoup d'argent. Ils auraient donc les
moyens d'exercer un contrôle ! * 4 M. Malbreil
présente à la commission pendant son exposé introductif un
document power point.