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Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Arrangement de Nice > Maroc Date
Signature15 juin 1957Adhésion25 juillet 1966Entrée en vigueur1 octobre 1966
Acte(s)
Article(s)
Acte de Genève (1977) 28 octobre 1977 Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 16 octobre 197524 janvier 1976
Déclarations, Réserves etc.
Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Royaume du Maroc aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 16.2) de l'Arrangement de Nice. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 14 septembre 1970. En application dudit article, le Royaume du Maroc, qui était membre de l'Union particulière de Nice pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 5 à 8 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Nice, comme s'il était lié par ces articles.
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