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Quitter une association : la démission d'un membre
La démission des membres d'une association peut intervenir à tout moment, au même titre que celle des dirigeants associatifs. Mais cette liberté laissée à chaque membre ne dispense pas d'accomplir certaines formalités avant de quitter l'association. Conditions
Formalités
Cotisations
Il découle du principe de la liberté d'association qu'un membre puisse quitter celle dont il fait parti sans avoir à fournir de motif. Il n'est pas non plus nécessaire pour lui de respecter un quelconque préavis de départ (sauf si ce membre est aussi un dirigeant de l'association et que des règles spécifiquement prévues dans les statuts prévoient ce préavis). L'association ne peut pas empêcher le départ d'un de ses membres en refusant sa démission. Certaines limites sont néanmoins posée à la liberté de quitter une association. Ainsi, le départ ne doit pas être annoncé de façon abusive, c'est-à-dire dans des circonstances susceptibles de causer un préjudice à l'association. Dans le cas contraire, un membre qui exercerait de manière abusive son droit de démissionner s'exposerait à une action en justice de la part de l'association en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Formalités
Contrairement à l'exclusion d'un membre d'une association, la démission d'un membre ne suit, en principe, pas de règles particulières. Il est néanmoins conseillé de la formuler de manière claire et sans équivoque. L'association procède alors à la suppression de la liste des adhérents. Toutefois, les statuts de l'association peuvent prévoir une procédure particulière et demander à l'adhérent de présenter sa démission par écrit en adressant une lettre de démission à l'assemblée générale ou aux instances dirigeantes.
Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission par écrit est toutefois conseillée. Que cette formalité soit obligatoire ou non, vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre de démission d'une association pour rédiger votre courrier.
Si un membre ne paye plus ses cotisations, il peut perdre automatiquement la qualité de membre si certaines conditions sont remplies. Il y a démission d'office si les statuts prévoient cette possibilité, qu'un appel à cotisation a été versé au membre qui ne paie pas et que celui-ci a été informé d'une date limite pour verser la somme due. Si les statuts ne prévoient pas la faculté de procéder à la démission d'office d'un membre qui ne paye plus ses cotisations, les instances dirigeantes de l'association peuvent toujours exclure le membre en respectant la procédure d'exclusion d'un membre d'association. Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF : Quitter-une-association-la-demission-d-un-membre.pdf
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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