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Opérations financées uniquement par l’OEC
Gestion des pollutions
anthropiques Les sites remarquables Les véhicules de collecte
La Gestion des pollutions anthropiques
Ce programme a pour but de poursuivre les efforts engagés par l’Office de l’Environnement de la Corse dans le domaine des activités polluantes de la gestion des déchets ainsi que de conforter les actions globales de gestion des déchets sur un territoire défini.
Ces actions sont destinées à aider les collectivités afin de permettre de réduire les quantités de déchets les plus polluants, ainsi que de favoriser l’émergence des investissements prévus au PIEDMA et au PREDIS.
Les thèmes pouvant être aidés sont :
Opérations de communication liées à la production de déchets toxiques en quantités dispersés (DTQD),
Le soutien au traitement des déchets dans l’organisation de mises en place des ports propres, et accueillants,
Les études préalables à la révision des plans,
Les études sur la gestion des Impacts Anthropiques.
Et l’assistance à la maîtrise d’œuvre et à la formation. En effet, les collectivités nous sollicitent pour obtenir une aide lors de la mise en place de leurs projets d’équipements pour :
l’assistance à la passation de contrat de travaux, de la direction d’exécution, du pilotage, de la coordination et de la réception, garantissant la réussite du projet.
le suivi de l’exploitation des équipements sur deux ans permettant d’apporter les améliorations nécessaires si besoin pour un meilleur fonctionnement.
la formation des agents afin d’appréhender une meilleure gestion des installations sur le plan logistique et humain. Les sites remarquables
Deux sites en Corse, les Aiguilles de Bavella classée « Grand site » géré par le SIVOM de Bavella jusqu’en 2004 pour la collecte des ordures ménagères puis par la Communauté de Communes de l’Alta Rocca, et le hameau de Girolata classé patrimoine Mondial de l’UNESCO géré par la commune d’Osani, subissent un pic estival chaque année très lourd à gérer par les collectivités responsables.
Tour de girolata
Hameau de la commune d’Osani
(site de Girolata)
Le surcoût lié à la production de déchets touristique est pris en charge par les habitants de ces communes.
L'Office de l’Environnement de la Corse a donc souhaité porter une aide financière dans le fonctionnement de la gestion des déchets ménagers à ces deux collectivités.
Les véhicules de collecte d’ordures ménagères
Dans le cadre de ses compétences, l’Office de l’Environnement de la Corse finançait de 1994 à 1997 l’acquisition par les collectivités de véhicules de collecte d’ordures ménagères. De 1997 au 31 décembre 2004 la Collectivité Territoriale de Corse a pris à son compte cette action dont elle a assuré les financements lui étant impartis auprès des communes et groupements de communes.
En mars 2005, après l’adoption par le Conseil d’Administration de la proposition faite par la Collectivité Territoriale à l’Office de l'Environnement de la Corse de gérer à nouveau le dispositif d’aides aux financements des véhicules de collecte de déchets ménagers et assimilés et ce dans un souci de cohérence en terme de gestion globale des déchets, l’Office de l’Environnement de la Corse a fixé des critères d’éligibilité pour le financement de ce type d’opération. Ces derniers se déclinent comme suit :
L'intercommunalité sans exclure pour autant les demandes des communes isolées, la mise en place préalable de la collecte sélective et des encombrants, le traitement des déchets résiduels dans un centre aux normes en vigueur.
L’ensemble des collectivités répondant à l’ensemble de ces critères peut donc bénéficier d’une aide financière pour acquérir leurs véhicules de collecte d’ordures ménagères.
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