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La France est trop généreuse avec ses chômeurs, dénonce la Cour des Comptes
Par Cécile Crouzel Mis à jour le 03/03/2016 à 16:59 Publié
Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
VIDÉO - Les magistrats de la rue Cambon estiment qu'en faisant évoluer quelques règles d'indemnisation, le régime d'assurance-chômage pourrait économiser plusieurs milliards d'euros. Depuis des années, les syndicats répètent qu'une fois que la croissance économique et l'emploi seront repartis, le déficit de l'assurance-chômage se résorbera de lui-même. Le raisonnement est simple: avec des créations de postes fortes, davantage de cotisations entreront dans les caisses et il y aura moins de chômeurs à indemniser. Dans un document paru ce mercredi, la Cour des comptes tord le cou à cet argument. «Compte tenu du nombre actuel de chômeurs, il n'est pas possible, à conditions inchangées de gestion du régime, d'attendre de la seule reprise de la croissance économique la résorption de la dette de l'Unedic», écrivent les magistrats de la rue Cambon.
De fait, le régime ayant été en constant déficit depuis 2009, la dette atteint des niveaux abyssaux: près de 26 milliards d'euros fin 2015 et 35 milliards projetés en 2018. Pour sortir de cette impasse, la Cour rappelle que le patronat et les syndicats, qui cogèrent l'Unedic, ont en leurs mains de nombreux leviers, tant du côté des recettes que des dépenses. À l'heure où les partenaires sociaux viennent de débuter la renégociation des règles d'indemnisation des chômeurs, le document de la Cour tombe à pic. Une véritable taxation des contrats courts - une option défendue par les syndicats et que le patronat ne rejette pas d'emblée - rapporterait 400 millions d'euros par an, soulignent ainsi les magistrats de la rue Cambon. Une hausse de 0,1 point des cotisations ferait entrer 500 millions d'euros dans les caisses et la fin du plafonnement des cotisations, 800 millions, toujours selon la Cour. Reste que le patronat ne veut pas entendre parler de la première solution, au nom de la défense de la compétitivité, et que la seconde soulève des problèmes juridiques (le système de l'Unedic étant assurantiel).
Réexaminer la subvention à Pôle Emploi
Du côté des dépenses, de fortes économies sont possibles. Pour être indemnisé en France, il suffit d'avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois. Remonter le seuil à 6 mois permettrait à l'Unedic d'économiser 1,8 milliard d'euros par an, d'après la Cour. Quant à la diminution du ratio «un jour cotisé donne droit à un jour indemnisé» à «un jour cotisé donne droit à 0,9 jour indemnisé», elle dégagerait 1,2 milliard d'économies. Et si les trois années d'indemnisation étaient réservées au plus de 55 ans (et non aux plus de 50 ans), l'Unedic dépenserait 550 millions d'euros en moins. Enfin, la Cour pointe une autre source d'économie en s'interrogeant sur «la participation du régime d'assurance-chômage au financement de Pôle Emploi, soit actuellement 10% des contributions perçues», qui devrait être «étayée par des études détaillées».
Plus généralement, la Cour estime nécessaire que les conventions d'assurance-chômage, qui fixent les règles d'indemnisations, soient conclues pour des durées plus longues que les deux ans en cours actuellement. Et ce afin de mieux prendre en compte l'exigence d'équilibre à moyen terme du régime. Quant à l'Etat, il devrait plafonner la garantie qu'il accorde à l'Unedic sur sa dette, pour inciter les partenaires sociaux à limiter celle-ci.
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Cécile Crouzelauteur142 abonnésJournaliste au Figaro, je suis les questions de finances publiques, de compétitivité et la conjoncture.Ses derniers articlesLa CFE-CGC vient grossir les rangs des contestatairesLa CFE-CGC engrange les succès en entrepriseGrèves : «Les entreprises se disent qu'il vaut mieux investir ailleurs» Sur le même sujet
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Thématique : Chômage
tristan22 j'ai appris hier avec surprise que les intervenants de l'emission touche pas a mon poste sont remunerés comme intermittents du spectacle!!!!
monaco00 Et ben voila! Quand on fait une longue introspection sur ses finances, on voit par ou prendre le problème... Par contre, bonne chance à qui aura la lourde tâche de vendre une réforme du système d'allocations chômage "made in France"...
seb doriant mais la France championne des cotisations et taxe sur les salaires.
Misfits Tiens, quelle surprise! Il faut la cour des comptes pour réaliser cela?
mylène-elizabeth Il faut remettre en place le pointage mensuel en agence : se présenter physiquement évitera que des milliers de chômeurs qui ont travaillé juste le temps qu'il faut pour être indemnisés à taux plein, ne s'en aillent prendre de très longues vacances ailleurs.....Et c'est la femme d'un petit patron qui vous parle.....
polaris_31 Le site de l'Unedic donne les statistiques 2012 du ratio montant des allocations / montant des cotisations, par type de contrat de travail:
- CDI: 0.5
- intérimaires: 2.5
- CDD : 3.6
- intermittents du spectacle: 5.2
Le déficit de l'assurance-chômage provient donc à 80% de l'abus de contrats courts: CDD, intérim, intermittents du spectacles. Ces contrats entraînent environ 3 à 5 fois plus de versement d'allocations qu'ils ne font rentrer de cotisations ! Dans ces conditions, aucun régime assuranciel ne peut tenir, la banqueroute est assurée. Une assurance ne peut couvrir que des événements aléatoires (au moins au niveau individuel, au niveau global les statistiques permettent de bien gérer les aléas). Dans le cas d'un contrat type CDD, intérim ou intermittent, le chômage à la fin du contrat est inévitable: c'est par principe innassurable ! Le seul moyen est de scinder l'assurance chômage en deux: d'une part les CDI où le chômage - qui arrive néanmoins ! - est relativement aléatoire mais prévisible d'un point de vue statistique. Et d'autre part un régime spécifique pour les contrats courts. Afin de respecter l'équité entre salariés et ne pas pénaliser les plus précaires, leurs cotisations doivent évidemment rester identiques pour les deux régimes. Par contre, les cotisations des employeurs qui utilisent les contrats courts doivent permettre d'équilibrer leur régime propre, ce qui signifie une multiplication par 3 à 4. C'est juste le principe d'équité "licencieur - payeur".
Inspiration Ok, mais une sécurité d'emploi pour le service public ne serait-elle pas aussi une générosité excessive ?
Les fonctionnaires ne vivent pas dans la crainte de perdre leur emploi, mais de l'augmentation continuelle de leur revenue.
Ce serait merveilleux de rester comme cela mais n'oublions pas que c'est par les impôts du privé que sont rémunérés les fonctionnaires.
Alors pas de demi-mesures !
jtov Les revenus des professeurs sont tellement ridicules qu'ils font même rire la ministre quand elle déclare que lorsqu'on est enseignant ce n'est pas pour l'argent...
Si leur place était aussi enviable que vous avez l'air de le penser on n'aurait pas autant de mal à en recruter.
Par ailleurs ce n'est pas avec les impôts du privé qu'on paie les fonctionnaires, c'est avec les impôts de tout le monde, et je ne vois pas en quoi cela vous pose problème.
Peut-être préféreriez-vous que les professeurs ou les policiers obéissent à des intérêts privés, et qu'on leur demande d'être rentables?
OdyFr "Les revenus des professeurs sont tellement ridicules ".
Ah bon. Si vous êtes professeur, allez travailler dans le secteur concurrentiel, vous allez revenir sur terre.
Menfin59 Quand on pense que les fonctionnaires ne paient pas d'impôts (de quelque nature que ce soit), ni aucune taxe d'ailleurs. Encore des privilèges dignes de l'aristocratie d'avant 1789 !
Dodo la biture Pardon?
armic1719 Non, elle n'est pas trop généreuse, nous avons choisi le chômage au lieu du travail , c'est juste une question de choix !
paul lecogouen L'assurance chomage, est une assurance!
Chiche, on demande au privé de s'en occuper?....
Des milliers de petits patrons (qui n'ont pas droit au chomage) utilisent déjà cette solution en toute discrétion...et devinez quoi ? Ils sont trés contents:
- Moins cher et formule à la carte en fonction du montant de couverture souhaitée.
- Bien meilleur accompagnement à la recherche .
... ca existe donc déjà ....
Seulement voila, quoi faire des fonctionnaires libérés de cette responsabilité ?..oups!
Et comment récupérer les excédents que dégagent cette caisse (sur le dos des salariés) habituellement?
Comment continuer à faire croire que nos armées de politiciens snt à quelque chose?
Voila les 3 vrais problèmes!
2761550 (profil non modéré) la cour des comptes se trompe de cible. la suppression de la moitié des ministres et de tous leur sous fifres, l éviction des anciens présidents des comptes de la nations , la diminution par deux des députés , la suppression des 130000 euros qui leur sont dédiés sans contrôle et par personne ,la supression d une certaine assemblée qui ne sert strictement qu à caser les copains ,la diminution dans toutes les régions ,commune ,communauté,de la moitié des personnels et dirigeant et j en passe que d autres ont du nommer dans leurs réactions écrites sur ces sites , voila des milliards d économies qui nous iraient très bien et qui soulagerais le peuple français .messieurs de la cour et du royaume France mettez vous a l ouvrage et le peuple ne feras pas la révolutions aux élections de 2017 quand t à ces messieurs de la cour des comptes vu que ce que vous préconisez depuis des années et plus n est pas mis en pratique pourquoi ne donnez vous pas votre démission ça nous ferais économiser beaucoup plus car ce que vous faites ne sert absolument a rien et ce depuis longtemps, je ne comprend pas pourquoi vous étes encore en poste dans le prive vous seriez depuis longtemps au CHOMAGE