{"partition": "head_middle", "source_domain": "droit-finances.commentcamarche.net", "digest": "sha1:RCHIU6HQ4LYDWBINUNMOH5MGYNTH5LUE", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00007.parquet"}
Forum Donation-Succession Charte
Clause tontine quand il y a des enfants
galipette - Dernière réponse le 3 août 2010 à 12:53 Bonjour,
Quand j'ai acheté avec mon ami notre maison, en 2000, le notaire nous a conseillé d'inclure la clause tontine.
Nous l'avons inclu, mais maintenant, nous sommes mariés et nous avons 2 enfants. Je voudrais savoir ce que cela change, et surtout, je voudrais savoir ce qu'il adviendra de notre maison quand nous serons tous les deux décédés. Nous ne voulons pas lésés nos enfants, mais nous n'avons pas pensé à cela car nous étions jeunes.
Merci beaucoup à vous.
Lire la suite Clause tontine quand il y a des enfants Succession : les avantages de la tontine »
Conseils pratiques - Succession Clause tontine (Résolu) »
Forum - Donation-Succession Indivision clause tontine »
Forum - Immobilier Clause Tontine »
Forum - Donation-Succession Peut-on modifier une clause TONTINE »
Forum - Donation-Succession Plus
nous sommes dans la même configuration et après renseignements pris auprès du notaire, il est possible de lever la tontine mais les couts sont relativement élevés.
Etant donné que lors du décès du 1° la maison revient au 2° et que lors du décès de ce 2° elle reviendra à ses héritiers (les enfants) nous avons décidé de ne pas levé la tontine.
galipette10 50Messages postés
dimanche 8 février 2009Date d'inscription
Merci Mel et Fred, renseignements confirmés. Cordialement.
Statut résolu, mais comment on fait pour l'afficher ????????
captain-nick-
Mais pourquoi n'avez-vous inclu vos enfants dans la tontine ?
Vous dites avoir conclu la tontine avec votre ami; quel statut juridique a-t-il ?
Est-il votre concubin ? Etes-vous PACSES ? Ou vivez-vous simplement en couple ?
Le principe de la tontine est que, en cas de décès du ou des autres associés à la tonine, le survivant est considéré comme propriétaire du bien depuis l'origine de l'achat. C'était utile car n'étant pas mariés et sans enfants le survivant à l'époque aurait pu être confronté à d'autres ayants droits légaux (parents...) et du coup lésé.
Maintenant, même mariés, cette clause fonctionne au bénéfice du survivant, c'est sans doute moins utile mais je ne sais pas si cela mérite de retirer la clause (ni si c'est même possible). Ton notaire pourrait te conseiller à ce sujet.
Cdlmt
Bonjour, je ne comprends pas trop ce principe car mon mari et moi avons conclu un contrat au dernier des vivants ce qui n'exclut pas que si l'on veut revendre au décès de l'un il faudra donner la part aux enfants qu'ils soient naturels, adoptés ou légitimes.
A quoi sert donc cette tontine ? Merci
Ce document intitulé « Clause tontine quand il y a des enfants » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur.
Nos conseils sur CESU, mode d'emploiCESU, mode d'emploi
Formalités et décèsFormalités et décès