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Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.)
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Une initiative de d’Aguesseau mise en lumière
11 septembre 2012 Parlement de Paris	Laisser un commentaire
Emilie LEROMAIN a écrit : Justice et criminalité au XVIIIe siècle d’après une enquête de statistiques criminelles. Le cas de l’intendance d’Alsace et de la généralité de Rouen d’après les « Etats des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » (v. 1733-1790), mémoire de master de l’Université de Strasbourg sous la direction du professeur Antoine Follain, 2012, 2 volumes, 298 et 298 p.
Au XVIIIème siècle en pleine période pré-statistique, l’État monarchique recourt régulièrement à des enquêtes et des questionnaires pour évaluer aussi bien ses ressources que l’état de ses infrastructures ou de ses institutions. C’est dans ce dernier cadre que s’insère l’enquête ordonnée par le chancelier Henri-François d’Aguesseau en octobre 1733. Prévoyant une réorganisation de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 car « Il y a long-tems qu’il [nous] vient de tous côtez, que la poursuite des crimes est plus négligée que jamais, dans la plûpart des provinces du roïaume »[1], il ordonne aux intendants de recenser dans le cadre de leur généralité, semestre après semestre, tous les crimes passibles de mort ou de peines afflictives, s’inspirant ainsi d’une disposition de la Grande Ordonnance criminelle de 1670 (Titre X, article 20) qui semble-t-il être restée lettre morte[2].
Cette entreprise, malgré les résistances et l’hostilité qu’elle rencontra auprès des officiers de justice, donna immédiatement des résultats et fut poursuivie jusqu’aux premiers mois de l’année 1790. Notre master a permis d’en retrouver l’histoire et de repérer dans les inventaires les doubles des états des crimes, les minutes et la correspondance entretenue à ce sujet entre la Chancellerie, d’une part, les intendants et les procureurs généraux, d’autre part, ainsi qu’entre les intendants et leurs subdélégués, d’un côté, et les procureurs ou les juges, de l’autre. Cette statistique judiciaire peut être considérée comme un précédent du Compte général criminel propre au XIXème siècle. Elle n’en eut pas la précision, mais elle permit à l’État d’accéder à un degré d’information inédit sur la justice et la criminalité. Or cette entreprise est demeurée quasiment inconnue des historiens. Les plus informés la croyaient disparue avec le naufrage des archives de la Chancellerie, alors que des éléments en sont demeurés. En effet, le repérage que nous avons effectué dans les série C des différentes archives départementales correspondant à d’anciens sièges d’intendance ou de généralité nous a permis de retrouver la trace de ces états. On compte ainsi d’importants corpus à Strasbourg, Rouen, Dijon, Riom, Rennes, Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Lille, Montpellier ou encore à Perpignan, pour ne citer que les dépôts qui, à ce jour, ont pu être vérifiés.
Dans le cadre de notre master, comme il nous était évidemment impossible d’exploiter l’intégralité d’un tel corpus, nous nous sommes concentré sur l’étude de deux espaces particuliers : l’intendance d’Alsace et la généralité de Rouen. Ce choix reposait avant tout sur la masse documentaire conservée, soit un total de 158 lettres et 303 états permettant d’embrasser l’enquête de son commencement jusqu’au début de l’année 1790. De plus, ces deux cas nous ont permis de saisir comment une enquête ordonnée par le pouvoir central avait été menée dans deux territoires diamétralement opposés, que ce soit par leur histoire (avec une province ancienne et une fraîchement intégrée au royaume), ou par les rapports qu’ils entretiennent avec l’État (en Normandie, le Parlement au cours XVIIIème siècle s’est à maintes reprises opposé au gouvernement monarchique alors que le Conseil Souverain d’Alsace, sans pour autant être soumis au roi, s’est néanmoins montré bien plus conciliant que son homologue normand), ou encore par les différences liées à leur géographie et leur culture.
L’étude que nous avons faite des documents conservés pour ces deux espaces nous a permis de confirmer l’intérêt de l’enquête. Il est vrai que cette enquête est minée par les conflits : ceux-ci sont ou bien d’ordre personnel – comme l’inimitié entre le subdélégué de Belfort, Noblat, et les baillis de sa circonscription – ou bien le fruit d’un rejet global et organisé de l’administration et des représentants du pouvoir central – avec en Normandie, l’action du procureur général du Parlement, Godart de Belbeuf. Elle ne peut, par conséquent, revendiquer la précision du Compte général du siècle suivant. Pourtant elle n’en demeure pas moins une source importante tant pour la connaissance de la justice et de la criminalité que pour celle de l’exercice du pouvoir et du fonctionnement de l’administration. En effet, elle nous éclaire aussi bien sur la pratique des enquêtes pendant le siècle des Lumières que sur la monarchie dite « administrative » et sur ses rapports avec les autorités et les justices locales. Elle offre également, malgré ses lacunes, une vision de la criminalité assez proche de la réalité. En effet, en comparant les données des états des crimes avec les procédures conservées dans le cadre d’une juridiction, nous avons pu en déduire qu’ils reflétaient assez fidèlement l’activité judiciaire et qu’ils étaient ainsi, dans le cadre de cette juridiction, remplis consciencieusement. De plus, l’utilisation des mêmes critères pour le recensement des crimes – plus ou moins suivis suivant les lieux, on s’en doute – nous a permis d’établir de véritables comparaisons entre des lieux qui parfois n’ont rien, ou très peu, en commun, dans notre cas entre deux provinces entièrement différentes. Si cette enquête nous renseigne sur l’activité criminelle et sur le fonctionnement de l’administration, elle permet également de rendre compte des différents niveaux de la justice ainsi que des conflits et des confusions que la superposition des ressorts et des juridictions pouvait impliquer, notamment avec le rôle de la maréchaussée qui détourne une part des affaires traitées traditionnellement par les justices ordinaires. Elle est également précieuse pour comprendre et analyser la pratique judiciaire, notamment dans les juridictions inférieures et met en lumière l’existence d’une réelle unité dans la manière de rendre la justice criminelle au XVIIIe siècle, que ce soit dans une province ancienne comme la Normandie ou dans un territoire comme l’Alsace, intégré récemment au royaume et où la population et les officiers restent encore très attachés aux coutumes et à la législation antérieure à l’annexion. Cette impression d’unité manifeste la capacité de la monarchie moderne à servir de creuset à la formation d’une seule nation, même si persiste dans ces provinces un conflit potentiel avec la « loi du roi ». Enfin, les états des crimes nous ont permis de mettre en lumière les interrogations et les réflexions du siècle sur les crimes et les peines, parce qu’elles transparaissent, dans une certaine mesure, dans les jugements : par exemple, la nette diminution de l’usage de la question ou l’abandon progressif de certaines peines jugées trop lourdes par rapport au délit commis. Cette enquête donc, qui ne visait qu’à repérer les foyers où l’exercice de la justice était le plus mis à mal, nous permet d’avoir un regard global sur cette institution et la société, faisant d’elle, une source infiniment précieuse pour l’histoire de la justice, de la criminalité, de l’administration et de la société. Dans le cadre de notre master, nous n’avons pu traiter qu’un échantillon de l’enquête et notre thèse aura pour but en réunissant l’ensemble du corpus, de passer d’une étude à caractère régionale à une réflexion cette fois-ci générale sur l’État, l’administration, la justice et plus largement la société au XVIIIème siècle. [1] Archives départementales de Seine-Maritime, Rouen, C.950, « Copie de la lettre écrite par M. le Chancelier à M. de La Bourdonnaye [intendant] le 9 octobre 1733 ». [2] Serpillon écrit ainsi « Il n’y a pas d’article de l’ordonnance plus mal exécuté que celui-ci ; quoique très important pour que les supérieurs puissent connaitre les procédures qui ont été négligées ou assoupies par la connivence des officiers subalternes ». Cf. Titre X, article XXI in SERPILLON, François, Code criminel ou commentaire sur l’Ordonnance de 1670, Lyon, Chez Périsse, 1768, p.574.
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