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Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement
Le site du réseau RAPPEL permet aux visiteurs de se renseigner sur la précarité énergétique : ses causes et conséquences, de consulter des outils pour aider les ménages dans cette situation et de contribuer à améliorer la connaissance et la lutte contre le phénomène en participant aux forums et autres outils du réseau.
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Le Conseil (...)
5/05 — arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées, JO du 5 mai 2016, texte n° 37
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4/12 — Précarité énergétique : l’Anah vote un budget 2015 préservé, mais les aides du programme Habiter Mieux diminuent globalement
Le budget de l’Agence nationale de l’habitat s’élevera à 502 millions d’euros en 2015.
La (...)
Observatoire national de la précarité énergétique
CLER
ANAH
ADEME
Samedi 20 décembre 2008, par Webmaster // Énergie et tarifs
Mise en place en janvier 2005, tous les fournisseurs peuvent faire bénéficier leurs clients du TPN en électricité. Cette aide est financée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prélevée directement sur les factures d’électricité de tous les clients.
Conditions pour pouvoir bénéficier du tarif de première nécessité : Avoir un quotient social inférieur ou égal à celui ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou à l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS).
Être titulaire d’un contrat d’électricité de 3 à 9 kVA inclus pour votre résidence principale. Le titulaire du contrat d’électricité est celui dont le nom figure sur la facture.
Modalités :
Depuis le 8 mars 2012, l’attribution des tarifs sociaux est, dans la majorité des cas, automatique.
Les ayants droit au TPN reçoivent une attestation leur indiquant qu’ils en bénéficient, sauf opposition de leur part dans un délai de 15 jours. L’attribution n’est pas automatique dans les deux cas suivants :
Consommateurs d’électricité remplissant les conditions pour bénéficier du TPN mais clients d’un fournisseur autre qu’EDF (ou ELD) : ils reçoivent une attestation leur indiquant qu’ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice du TPN et la procédure pour l’obtenir. Le cas échéant, ils doivent souscrire un contrat avec le fournisseur EDF (ou ELD) pour l’électricité. Consommateurs remplissant les conditions pour bénéficier des tarifs sociaux qui n’ont pu être identifiés dans les fichiers des fournisseurs : ils reçoivent une attestation leur indiquant qu’ils peuvent bénéficier du TPN/TSS et les modalités pour l’obtenir.
Comment l’obtenir ? Soit l’usager reçoit une attestation d’éligibilité et la renvoie remplie dans l’enveloppe T jointe ou à l’adresse suivante :
TPN - BP 50765 - 22307 LANNION Cedex
Soit l’usager ne l’a pas reçue et contacte le n° vert TPN (gratuit depuis un poste fixe) 0800 333 123 où il lui sera indiqué s’il a droit au TPN et le cas échéant la marche à suivre pour en bénéficier.
Montant et informations complémentaires sur le site energie-info.fr
Plus d’information : http://bleuciel.edf.com/abonnement-et-contrat/les-prix/les-prix-de-l-electricite/tarif-de-premiere-necessite-47779.html
ou vous pouvez contacter, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, le numéro vert (gratuits depuis un poste fixe) suivant : N° vert TPN : 0 800 333 123
Documents joints
Tarifs sociaux energie_2013 // PDF // 116.6 ko
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