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Hubert de Vauplane
La finance décryptée par le droit
« Et si l’impossible devenait souhaitable ? Le jour où la Grèce fera défaut.
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Un nouvel abandon de la souveraineté grecque : les futurs titres seront soumis au droit anglais
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La Grèce ne vient elle pas d’abandonner encore plus sa souveraineté lors des négociations sur la restructuration avec le secteur privé ? Il semblerait en effet que les créanciers privés aient obtenu de la Grèce que celle-ci acceptent que les titres nouveaux émis et remis en échanges des titres anciens dans le cadre du plan de restructuration ne soient plus soumis au droit et aux tribunaux grecs, mais au droit et aux tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles[1]. On sait qu’il s’agit là d’une vieille demande de ces créanciers qui considèrent qu’ils seraient plus protégés par ces tribunaux que par les tribunaux grecs. C’est d’ailleurs aussi la position du FMI. Si tel est le cas, il s’agit là d’un abandon de souveraineté grave pour un pays de l’OCDE. En effet, jusqu’à présent, les dettes publiques de ces pays étaient soumises au droit et aux tribunaux du pays émetteurs. Lorsqu’un Etat abandonne son droit pour celui d’un pays tiers, cela souligne bien sûr le peu de marge de manœuvres dans les négociations de cet Etat, mais plus fondamentalement cela caractérise une mainmise des créanciers internationaux sur son financement. Car du jour où ce seront les tribunaux et le droit anglais qui s’appliqueront, le gouvernement grec perd un atout dans la négociation absolument primordial. Où l’on remplace la politique de la canonière du 19ème siècle par une arme tout aussi efficace, le droit.
Il n’est pas sûr que les grecs aient pris conscience de cette accord. Ils se rendront compte – trop tard – des effets désastreux de cette décision. [1] http://economic-research.bnpparibas.com/applis/www/recheco.nsf/EcoWeekByDateFR/28BA71144163B2E4C125798400324DB8/$File/Ecoweek_12-02-FR.pdf?OpenElement
Cet article a été posté le Mardi 17 janvier 2012 dans la catégorie Grèce / Crise dette.
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4 commentaires de “Un nouvel abandon de la souveraineté grecque : les futurs titres seront soumis au droit anglais”
Christian CHAVAGNEUX » Blog Archive » Dette grecque : les fonds spéculatif à la manœuvre dit :
le 18 janvier 2012 à 18:45 […] - Un accord est trouvé pour échanger les anciennes créances contre les nouvelles à un taux d’intérêt jugé acceptable par tous. L’annulation peut alors avoir lieu rapidement en fonction du degré de participation « volontaire » des acteurs privés. Dans la bataille, les Grecs ont semble-t-il dores et déjà accepté que les nouvelles obligations soient enregistrées sous droit britannique, ce qui signifie que le pouvoir politique grec ne pourra plus intervenir à l’avenir sur leurs conditions de remboursement. Une forme d’abandon de souveraineté comme le souligne le juriste Hubert de Vauplane. […]
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Hubert de Vauplane » Blog Archive » Mécanisme Européen de Stabilité : Le traité signé - Que prévoit-il ? dit :
le 6 février 2012 à 17:22 […] [5] http://alternatives-economiques.fr/blogs/vauplane/2012/01/17/un-nouvel-abandon-de-la-souverainete-gr… […]
Hubert de Vauplane » Blog Archive » Les fonds vautours préparent la bataille contre la Grèce dit :
le 18 février 2012 à 22:45 […] [6] http://alternatives-economiques.fr/blogs/vauplane/2012/01/17/un-nouvel-abandon-de-la-souverainete-gr… […]
Hubert de Vauplane » Blog Archive » Offre d'échange de la dette grecque : ce que l'on ne vous a pas dit... dit :
le 3 mars 2012 à 18:33 […] [15] http://alternatives-economiques.fr/blogs/vauplane/2012/01/17/un-nouvel-abandon-de-la-souverainete-gr… […]
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Avocat associé dans un cabinet d’affaires américain, Hubert de Vauplane a travaillé plus de 25 ans dans le secteur bancaire et financier, aussi bien en tant que juriste et opérateur en salle de marché. Avant de rejoindre le Barreau de Paris en septembre 2011, il était directeur juridique et de la conformité du groupe Crédit Agricole S.A.
Il est professeur associé à l’Université de Panthéon – Assas et expert auprès de l’AMF, de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne.
Collaborateur régulier de la revue Banque, il est également l'auteur avec Jean-Pierre Bornet d'un traité de Droit des marchés financiers, récompensé en 1999 par un prix de l'académie des sciences morales et politiques.
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