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Avancée décisive grâce à l’accord entre les institutions de l’Union européenne concernant une approche commune sur les agences
À Strasbourg, des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont adopté hier (12 juin) une déclaration conjointe et une approche commune sur les agences décentralisées de l’Union européenne. L’accord qu’ils ont réussi à dégager permettra d'améliorer considérablement la gouvernance et l’efficacité des agences et d’en faire un outil plus efficace de mise en œuvre des politiques de l’UE. Cet accord doit maintenant être officiellement approuvé par chaque institution. Le vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, Maroš Šefčovič, a fait la déclaration suivante: «Cet accord constitue une véritable avancée pour la bonne gouvernance et l'amélioration de l'efficience, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité des agences décentralisées de l'UE. La valeur ajoutée que nous en escomptons sera de la plus haute importance dans le contexte politique et économique actuel caractérisé par la recherche de gains d’efficacité. La Commission collaborera avec toutes les agences de l'Union européenne pour faire en sorte que la mise en œuvre de cet accord soit un succès.»
La députée européenne allemande Jutta Haug (S&D), qui a représenté le Parlement européen au cours des discussions, a déclaré ce qui suit: «Je suis soulagée que nous soyons finalement parvenus à un accord. Des questions importantes pour le Parlement européen ont été prises en compte. Mais les travaux sur et avec les agences décentralisées ne sont pas terminés. Après trois années de travail intensif, nous avons réussi à définir une interprétation commune des agences décentralisées, ce qui montre que tout vient à point à qui sait attendre».
Quant au ministre Wammen représentant la présidence danoise du Conseil, il a ajouté: «En ces temps d'austérité où chaque cent compte, je suis très heureux que nous nous soyons mis d’accord sur une approche commune à propos des agences décentralisées de l’UE. L'accord sur cette importante question démontre que les institutions peuvent parvenir à des résultats concrets lorsqu'elles coopèrent de manière constructive. En améliorant l’efficacité des agences et leur capacité à mettre en œuvre les politiques de l'Union européenne, nous optimiserons le fonctionnement de l'Union européenne au bénéfice des citoyens. Je pense que nous avons trouvé un bon équilibre entre le respect de l’autonomie et des spécificités de chaque agence et la recherche de solutions à plusieurs questions transversales importantes.» L’approche commune contient toute une série d'améliorations, notamment: la nécessité de procéder à une analyse d'impact objective avant de décider de créer une nouvelle agence, l’établissement de critères pour le choix du siège et des bâtiments, des évaluations globales régulières (tous les cinq ans) et l'introduction de clauses de révision ou de caducité prévoyant la fusion ou la fermeture d’agences, des évaluations ex ante et ex post des programmes/activités des agences, la mise au point d’indicateurs clés de performance, une programmation pluriannuelle à relier à la planification pluriannuelle des ressources, une corrélation plus étroite entre les actions menées par l’agence et les ressources humaines et financières, une structure de gouvernance simplifiée et des précisions sur qui fait quoi. La Commission proposera une feuille de route pour la mise en œuvre de cet accord avant la fin de 2012 en tenant compte des caractéristiques propres à chaque agence. Contexte
Cette approche commune des agences décentralisées de l'Union européenne résulte d'un exercice conjoint entre les trois institutions. En mars 2009, dans la foulée de la communication de la Commission intitulée «Agences européennes – Orientations pour l’avenir», les trois institutions ont mis en place un groupe de travail interinstitutionnel présidé par la Commission, chargé de se pencher sur la gouvernance et le fonctionnement des agences de l'Union européenne. Le groupe de travail interinstitutionnel a abordé plusieurs thèmes importants, notamment le rôle et la place des agences dans le paysage institutionnel de l'UE, la création, la structure et le fonctionnement de ces agences, ainsi que les questions de financement, de budget, de contrôle et de gestion. Au total, 34 fiches factuelles ont été rédigées, expliquant la situation existante, les problèmes, les solutions possibles et leur mise en œuvre. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont négocié sur cette base et sont parvenus à un accord informel à Strasbourg le 12 juin 2012.
L'approche commune concerne 31 agences décentralisées, réparties dans les États membres, actives dans plusieurs domaines d'action et exécutant un large éventail de tâches. Deux agences décentralisées œuvrant dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité ne sont pas couvertes par l’accord ni les six agences exécutives.
Pour de nombreux citoyens, les agences sont les signes les plus visibles de la présence de l’Union européenne dans leur vie. Les activités des agences sont variées: certaines contribuent au processus de décision de l'Union par la mise en commun des connaissances disponibles, d’autres adoptent des décisions particulières en appliquant des normes convenues à l'échelle de l’Union, d’autres encore aident à la mise en œuvre de politiques de l'Union. Toutefois, la création au cas par cas d’agences, au fil des années, n’a pas été assortie d'une vision globale de la place qu'elles occupent au sein de l’Union, vision en l'absence de laquelle il s'est révélé plus difficile, pour elles, de travailler efficacement et de produire des résultats pour l'ensemble de l'UE. Les agences décentralisées de l'UE emploient plus de 5 000 personnes et ont bénéficié en 2011 d’une enveloppe de 737 millions € au titre du budget de l'UE.
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