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Notaires, avocats, huissiers en guerre contre Macron
Par Marie-Cécile Renault Publié
Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Crédits photo : © Charles Platiau / Reuters/Reuters
Malgré la concertation en cours, les professionnels juridiques restent opposés au projet de libéralisation du ministre de l'Économie. L'issue est proche… La rédaction du projet de loi Macron sur l'activité entre dans sa dernière ligne droite. Ce texte très attendu, qui veut décloisonner les professions juridiques réglementées - la réforme des professions de santé a été renvoyée à la loi santé de Marisol Touraine -, doit en effet être finalisé cette semaine, afin d'être présenté en Conseil des ministres début décembre puis examiné au Parlement durant la deuxième quinzaine de janvier. Depuis les manifestations des huissiers et des notaires les 16 et 17 septembre, suivies le 30 septembre d'une grève massivement suivie de toutes les professions libérales, le ministre de l'Économie a cherché à déminer une situation devenue explosive. Affichant une volonté de concertation et d'ouverture, il a reçu les représentants des différentes professions. Pour dialoguer. Emmanuel Macron a même d'emblée pris ses distances, du moins sur la forme, avec son prédécesseur Arnaud Montebourg qui avait traité les professions libérales de «rentiers». Mais sur le fond, les avancées sont minces, selon les intéressés, et n'ont surtout débouché que «sur une inflexion de façade du gouvernement». La hache de guerre avec les professions libérales est donc loin d'être enterrée. «La profession est en guerre et la guerre, c'est le projet Macron!», a ainsi déclaré la semaine dernière Jean-Marie Burguburu, le président du Conseil national des barreaux (CNB), lors de la convention nationale des avocats à Montpellier. Quatre points focalisent encore l'opposition des professionnels juridiques.● Liberté d'installation Bercy veut faciliter la liberté d'installation des professionnels juridiques. Objectif? Faciliter l'arrivée des jeunes sur le marché et combler les «déserts juridiques» existants. «600 études notariales ont été supprimées entre 1980 et 2020, alors que le nombre d'actes croît chaque année avec la démographie», justifie-t-on dans l'entourage d'Emmanuel Macron. Pour les notaires, les vrais déserts juridiques se trouvent dans les Hauts-de-Seine, à Paris et dans le nord de la France… pas dans la Creuse. Et le ministère de souligner que de jeunes notaires ne peuvent s'y installer, faute de trouver une étude. «Même s'ils sont diplômés et qu'ils ont de l'expérience, ils ne peuvent pas travailler comme associé, fustige-t-on à Bercy. C'est comme si un jeune reçu chirurgien au concours d'internat était obligé de travailler comme infirmier à la campagne.» Les professionnels sont opposés à cette mesure. «La liberté d'installation contribuerait à provoquer des déserts juridiques, comme en matière médicale, indique au contraire Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Nous proposons plutôt l'instauration d'un système de plan triennal qui serait mis au point par le ministère de la Justice pour gérer le nombre d'études et le nombre de notaires.» Le patron des notaires de France a ainsi proposé la création de 300 nouveaux offices dans un délai de deux ans, et l'accueil de 1000 nouveaux notaires dans les structures existantes, «plutôt comme associés que comme salariés». Mais Bercy campe toujours sur son principe de liberté d'installation, concédant toutefois de menus aménagements. Afin de préserver un bon maillage territorial, une instance de supervision serait mise en place. Elle autoriserait les installations dans les «déserts juridiques» mais s'y opposerait dans les zones trop denses et où l'activité économique n'est pas assurée. Un scénario auquel la Chancellerie ne serait pas favorable. Le sujet pourrait être tranché par le premier ministre.● Droit de présentation Le projet initial prévoyait de supprimer, ou du moins de modifier, le droit de présentation, c'est-à-dire de cession de la clientèle. Ce sujet a mis le feu aux poudres car, pour les professionnels, cela signifie une perte de valeur de leur étude ou office, qu'ils ont acheté et souvent mis des années à rembourser. Sans parler des jeunes qui ont encore des emprunts à rembourser. Sur ce point, notaires, avocats ou huissiers sont bien décidés à ne rien lâcher. «Si le droit de présentation était vraiment supprimé, nous combattrions fortement cette mesure», confirme Pierre-Luc Vogel. Les notaires ont même brandi l'arme nucléaire: celle de multiplier les recours afin d'obtenir une indemnisation, qu'ils chiffrent à… 8 milliards d'euros.«Ce n'est pas du chantage, il y a un droit d'indemnisation», martèle Pierre-Luc Vogel. De son côté, Patrick Sannino, le président de la chambre nationale des huissiers, évalue la perte pour la profession à 1,3 milliard, hors coût des plans sociaux inévitables. «Je suis comme saint Thomas, j'attends le texte définitif pour me prononcer», nuance-t-il toutefois, comme pour laisser la porte ouverte à la discussion. De son côté, Bercy juge cette demande d'indemnisation infondée puisque les professions concernées ne disparaîtront pas. «Si la mesure est adoptée et qu'il n'y a pas d'indemnisation, c'est une spoliation», prévient Michel Chassang, le président de l'Union nationale des professions libérales (Unapl).● Ouverture du capital Là encore, l'objectif était de tout changer en autorisant l'ouverture du capital des sociétés d'entreprises libérales afin de les doter de moyens supplémentaires pour se moderniser. Ce point a cristallisé l'opposition des professionnels, inquiets de voir débarquer banques, compagnies d'assurance et autres fonds de pension dans leurs entreprises. Redoutant de se voir soumis à des ratios de rentabilité dans des métiers basés sur la confiance et les relations humaines, les libéraux ont vite dénoncé une «financiarisation» de leurs professions. Sur ce point, le gouvernement a entendu leur inquiétude et limite désormais l'ouverture du capital aux seuls professionnels du même secteur. «On s'en félicite», reconnaît Michel Chassang, tout en mettant en garde le ministre Macron contre de possibles conflits d'intérêts. «On peut créer des pompes à fric et s'apercevoir qu'au final la mesure aura peu d'impact», poursuit-il.● Tarifs des prestations Selon Bercy, qui attend un rapport définitif de l'Autorité de la concurrence en décembre, les tarifs proposés ne tiennent pas compte des gains de productivité réalisés. À ce stade, Emmanuel Macron privilégie la mise en place d'un «corridor tarifaire», permettant à un professionnel de fixer ses honoraires entre un prix plafond et un prix plancher, afin de faire jouer la concurrence, en évitant le dumping. «L'idée est de permettre une sécurité de rémunération pour le professionnel tout en rendant le marché un peu plus dynamique», explique-t-on à Bercy. «Ce corridor est une très mauvaise idée car 70 % des actes des notaires sont facturés à perte, juge Pierre-Luc Vogel. Nous serons obligés de remonter les prix des petits actes.» Lui propose la création de tranches avec un taux dégressif. Même opposition chez les huissiers. «Nous faisons des tas d'actes à perte, nous avons déjà des plafonds et notre tarif est déjà dégressif», rappelle Patrick Sannino. 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Marie-Cécile Renaultjournaliste60 abonnésJournaliste spécialiste de la politique économie des entreprises, PME, ETI, start-up, entrepreneuriatSes derniers articlesDirecteur financier, un métier sous tension qui change avec la révolution numérique«Cela ne rime à rien de remettre des frontières dans un monde dominé par Facebook»Les entreprises françaises s'adaptent déjà au Brexit Sur le même sujet
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