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Statut des auxiliaires de vie scolaire
Simon Sutour
(Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des auxiliaires de vie scolaire.
La loi n� 2005-102 du 11 f�vrier 2005 pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es pr�voit entre autres pour les enfants souffrant de handicap une scolarisation dans un cadre ordinaire, elle-m�me possible par l'accompagnement de l'enfant par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou un emploi de vie scolaire (EVS).
Avec des contrats particuli�rement pr�caires, le statut de ces personnels ne permet pas de mettre en �uvre de mani�re satisfaisante les dispositions de la loi de 2005.
En effet, avec des contrats � dur�e d�termin�e de droit public ou des contrats aid�s � temps partiel r�mun�r�s en moyenne � 700 euros pour 20 heures hebdomadaire, sans formation et sans perspective de renouvellement, les �l�ves b�n�ficiant de l'accompagnement des AVS et EVS sont, d'une part, priv�s d'une demi-journ�e de scolarisation puisque les heures d'enseignement sont de 24 heures dans le premier degr�, et, d'autre part, d�stabilis�s, d�munis et d�sempar�s lorsque l'auxiliaire � leur c�t� voit son contrat termin�.
C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant � am�liorer le statut des AVS et EVS pour le bien-�tre des enfants b�n�ficiant d'un projet personnalis� de scolarisation et de soins.
R�ponse du Minist�re de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Les personnels employ�s dans le cadre des diff�rents dispositifs de contrats aid�s exercent au sein des �tablissements scolaires des missions visant � �pauler les directeurs d'�cole, � contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et � accompagner les �l�ves handicap�s en milieu scolaire ordinaire. Le Pr�sident de la R�publique et l'ensemble du Gouvernement consid�rent cette derni�re mission comme une priorit� qui se traduit par un effort sans pr�c�dent que nous poursuivons depuis cinq rentr�es scolaires. Cet effort porte ses fruits et se voit encore renforc� en cette rentr�e. � la rentr�e�2011, 214 610 enfants handicap�s sont scolaris�s en milieu ordinaire, soit 13 212 �l�ves de plus que lors de la rentr�e pr�c�dente, ce qui repr�sente une progression de 60�% par rapport � la rentr�e 2004. Parall�lement, le nombre d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), charg�s d'accompagnement individuel ou collectif et d'emplois de vie scolaire, a �t� multipli� par pratiquement trois entre�2007 et cette rentr�e, passant ainsi de 10 200 �quivalents temps plein � pr�s de 30 000. L'enveloppe budg�taire a �t� �galement doubl�e et s'�l�ve en�2011 �350 M�. Elle devrait atteindre 455�M� en�2012. Dans les �coles, il existe d�sormais 4 299�classes d'inclusion scolaire (CLIS), soit une progression de 2,5�% depuis la derni�re rentr�e. Les CLIS comptent 44 490�enfants, soit une hausse de 3,5�% par rapport �2010. Dans le second degr�, on d�nombre 2 297 unit�s locales d'inclusion scolaire (ULIS), soit deux�fois plus qu'il y a cinq�ans, ce qui permet d'accueillir plus de 23 300 �l�ves. Sur la base du rapport du s�nateur Paul Blanc et, � l'occasion de la conf�rence nationale sur le handicap, le 8�juin�dernier, le Pr�sident de la R�publique a souhait� impulser une nouvelle approche visant � fournir un accompagnement plus p�renne et de meilleure qualit� aux enfants en situation de handicap � travers l'instauration des assistants de scolarisation. 2 000 postes ont �t� cr��s et deux tiers ont d'ores et d�j� �t� recrut�s par les �tablissements. Cet effort sera poursuivi en�2012 avec 2 300 nouveaux postes auxquels s'ajouteront, dans un premier temps, les contrats aid�s, dont une large proportion servira � l'accompagnement des enfants handicap�s. S'agissant des contrats aid�s, la proc�dure de recrutement faisant intervenir les �tablissements recruteurs et P�le emploi, le ministre de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est parfaitement conscient du d�lai qu'il peut exister entre la notification de la maison d�partementale des personnes handicap�es et l'embauche effective et ce malgr� la d�l�gation des moyens budg�taires. En ce sens, il a donn� aux recteurs d'acad�mie des instructions, afin de faire acc�l�rer au maximum les recrutements encore attendus sur le terrain. L'�volution de la situation sur le terrain fait l'objet d'un suivi particuli�rement attentif et r�gulier. D'abord, la plate-forme t�l�phonique � Aide handicap �cole � a vu ses moyens renforc�s pour accompagner au mieux, et tr�s concr�tement, les parents dont les enfants handicap�s rencontrent une difficult� dans leur scolarisation. Ensuite, un comit� de suivi se tient chaque semaine au 110,�de la rue de Grenelle entre les associations concern�es par cette probl�matique, le cabinet de la ministre et celui du ministre des solidarit�s et de la coh�sion sociale. Le ministre de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative r�it�re �galement son objectif : � terme, l'accompagnement des �l�ves handicap�s sera pris en charge exclusivement par des assistants de scolarisation mieux form�s, plus qualifi�s et pouvant apporter un soutien � l'enfant sur une plus grande dur�e. En effet, au-del� de l'aspect quantitatif, il s'agit d'am�liorer la qualit� de l'accompagnement. D'abord, b�n�ficiant du statut d'assistant d'�ducation, les assistants de scolarisation sont recrut�s sur des contrats de 35�heures d'une dur�e totale de trois�ans renouvelables une fois. De plus, � la diff�rence des contrats aid�s, les postes d'assistant de scolarisation ne peuvent �tre pourvus que par des personnes au moins titulaires du baccalaur�at. Sous ces conditions, ce nouveau type de contrat peut �tre propos� aux personnes b�n�ficiant d�j� d'un contrat aid� type auxiliaire de vie scolaire ou emploi de vie scolaire. Enfin, il s'agit aussi de compl�ter le r�f�rentiel de comp�tences de ces assistants en d�veloppant des modules de formation/sp�cialisation et d'am�liorer la formation des enseignants sur cette probl�matique sp�cifique. Les assistants de scolarisation accompagnent les �l�ves dans les actes de la vie quotidienne, dans l'acc�s aux activit�s d'apprentissage, dans les activit�s de la vie sociale et relationnelle et participent � la mise en �uvre et au suivi du projet personnalis� de scolarisation des �l�ves. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l'�tablissement qui les a recrut�s, dans un ou plusieurs autres �tablissements ainsi que, compte tenu des besoins appr�ci�s par l'autorit� acad�mique, dans une ou plusieurs �coles. Cet effort pour une meilleure professionnalisation de l'accompagnement des �l�ves compl�tera le dispositif pr�vu par le d�cret du 20�ao�t�2009 (art. L. 351-3 du code de l'�ducation) qui pr�voit que les assistants d'�ducation exer�ant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire, et dont le contrat est venu � expiration, peuvent �tre r�employ�s pour exercer les m�mes fonctions par une association intervenant aupr�s des �l�ves handicap�s, dans le cadre d'une convention entre l'association concern�e et l'�tat qui lui verse une subvention. � ce jour, le minist�re de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a sign� une convention avec cinq f�d�rations d'associations et quatre services d'aide � domicile. Depuis cinq rentr�es scolaires, le dispositif d'accompagnement des enfants en situation de handicap est donc constamment am�lior� afin de renforcer sans cesse le soutien que nous devons aux �l�ves et � leurs familles.