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IP/02/1462
Bruxelles, le 11 octobre 2002
La Commission adopte le premier rapport de l'UE sur le traitement par ionisation des denrées alimentaires
La Commission européenne a adopté un rapport sur le traitement par ionisation des denrées alimentaires dans l'UE, répondant notamment à la question de savoir si les aliments irradiés mis sur le marché communautaire sont correctement étiquetés. Ce rapport, le premier en son genre, est fondé sur les résultats de contrôles effectués par les autorités nationales dans les États membres. De manière générale, il constate que les dispositions de la directive européenne sur le traitement par ionisation des denrées alimentaires sont largement respectées. Toutefois, les autorités du Royaume-Uni ont découvert des traces d'irradiation dans 42% de certains compléments alimentaires. Comme un traitement par ionisation n'est pas légalement autorisé dans l'UE pour la plupart de ces compléments, la Commission a demandé aux autres États membres de contrôler ce secteur particulier.
David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "Ce rapport nous aidera à déterminer les secteurs sur lesquels notre attention doit se concentrer à l'avenir en ce qui concerne le traitement des denrées alimentaires par ionisation, de manière à garantir le respect des prescriptions et la bonne information des consommateurs."
Denrées alimentaires traitées par ionisation dans l'UE
Le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées et des épices est autorisé sur tout le territoire de l'UE. Cinq États membres (Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) permettent aussi la commercialisation de certaines denrées alimentaires irradiées - notamment les fruits et légumes frais et secs, la viande de volaille, les crevettes, le poisson et les cuisses de grenouille - sur leur territoire national. La directive 1999/2/CE requiert que tous les aliments irradiés portent sur l'étiquette la mention "irradié" ou "traité par ionisation", afin de permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause. Cette règle d'étiquetage s'applique aussi aux ingrédients irradiés, présents en petites quantités dans des aliments composés. Des méthodes d'analyse permettent de déterminer si des denrées ont été ou non irradiées. La directive prévoit également que les denrées alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités de traitement agréées par les autorités compétentes des États membres et que ces unités doivent fournir des informations sur les quantités de denrées alimentaires traitées. Les États membres sont tenus de présenter chaque année un rapport à la Commission.
Résultats du rapport de la Commission
Le rapport synthétise les résultats des contrôles effectués entre septembre 2000 et décembre 2001. Au cours de cette période, seuls six États membres ont agréé des unités d'irradiation de denrées alimentaires sur leur territoire (Belgique, Allemagne, Danemark, France, Pays-Bas). Les rapports des États membres indiquent que les installations étaient largement conformes aux prescriptions de la directive.
Huit États membres (Autriche, Allemagne, Finlande, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) ont effectué des contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché. Les résultats indiquent que seuls un petit nombre de produits irradiés présents sur le marché ne sont pas correctement étiquetés. Il s'agit de fines herbes, épices ou denrées alimentaires contenant des herbes ou des épices, de cuisses de grenouille, de crevettes et de légumes.
Toutefois, au Royaume-uni, les autorités ont découvert que 42% de certains compléments alimentaires sont irradiés (aleo vera, luzerne, griffe de chat (cat's claw), griffe du diable (devil's claw), ail, gingembre, ginkgo biloba, ginseng, guarana, kava kava, chou palmiste, silymarin, curcuma). Comme le traitement par ionisation de ces produits, à l'exception de l'ail et du gingembre, n'est pas autorisé dans l'Union européenne, d'autres États membres que le Royaume-Uni ont été invités par la Commission à contrôler spécifiquement ce secteur, afin de s'assurer du respect des prescriptions de la directive.
Au total, plus de 6500 échantillons alimentaires ont été contrôlés, dont 1,5% ont été trouvés irradiés sans que cela soit mentionné sur l'étiquette.
Pour rappel
Par irradiation, on entend le traitement physique de denrées alimentaires à l'aide de rayonnements ionisants de haute énergie. Ce traitement peut être pratiqué pour prolonger la durée de vie de produits alimentaires et/ou réduire les risques pour la santé dus à la présence de micro-organismes pathogènes dans certains produits. Seule une catégorie de denrées alimentaires, à savoir les "herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux" figure sur la liste des produits dont l'irradiation est autorisée dans l'UE.
La commercialisation de tout produit non conforme à la directive est interdite depuis le 20 mars 2001.
La directive-cadre 1999/2/CE précise ce qui suit:
le traitement par ionisation d'un produit alimentaire spécifique n'est autorisé que s'il:
est justifié et nécessaire d'un point de vue technologique,
ne présente pas de risque pour la santé,
est bénéfique pour le consommateur,
n'est pas utilisé pour remplacer des mesures d'hygiène et de santé.
Toute denrée alimentaire traitée par ionisation ou contenant des ingrédients irradiés doit être étiquetée en ce sens.
Un avis favorable du comité scientifique de l'alimentation humaine est nécessaire pour placer un produit alimentaire spécifique sur la liste européenne des produits pouvant être soumis à un traitement par ionisation.
Les autorisations nationales permettant l'irradiation de certaines denrées alimentaires dans les États membres peuvent être maintenues jusqu'à l'entrée en vigueur de la liste européenne complète des produits pouvant être soumis à un traitement par ionisation.
Les États membres peuvent aussi, dans le respect des dispositions du traité, maintenir des restrictions ou interdictions concernant des denrées alimentaires irradiées jusqu'à l'entrée en vigueur de la liste européenne complète des produits pouvant être soumis à un traitement par ionisation.
Le rapport est disponible dans toutes les langues à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi_index_en.html
(section rapports annuels)