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Commentaire de Webmaster
Bonjour Stéphane
Votre question est tout à fait pertinente et le débat est ouvert.
Il n'y a pas à ma connaissance d'obligations réglementaires concernant la main courante ; l'arrêté du 2 mai 2005 relatif à la formation SSIAP impose que le candidat SSIAP 1 soit capable de reporter une anomalie qu'il a constaté au cours de la ronde sur une "main courante".
Cela sous-entend une obligation de posséder ce document dans le PCS.
Néanmoins, aucun texte officiel (tout du moins à ma connaissance) n'impose réellement ce type de document.
S'il existe et en cas de problème, les autorités de justice pourront s'en saisir mais au même titre que d'autres documents ; la main courante permettra alors simplement au juge de conforter ou non son intime conviction.
Je crois que tous les services de sécurité ou de sûreté mettent en place ce document depuis des temps immémoriaux ne serait-ce que pour assurer une bonne traçabilité des actions effectuées quotidiennement.
Maintenant, à savoir si une entreprise extérieure prestataire peut récupérer ou non le document qu'elle a elle même mis en place nécessiterait sûrement un avis juridique basé sur la jurisprudence que je ne connais pas.
je serai tout de même tenté de répondre par l'affirmative si aucun contrat préalable signé par les deux parties ne stipule le contraire.
Il faut savoir que beaucoup d'entreprises prévoient ce cas de figure au stade de la passation de marché avec une société prestataire de sécurité incendie, afin d'éviter tout litige potentiel.
S'il n'y a pas de clauses techniques particulières concernant la main courante, alors......
Vous pouvez bien sûr demander à l'entreprise prestataire le respect de la confidentialité, mais encore une fois, il aurait été préférable de fixer cela au départ
Mais ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ; la main courante reste avant tout un document incontournable dans la gestion quotidienne de la sécurité incendie et son absence ou le fait de mal la rédiger constituerait un manque de respect par rapport à la déontologie professionnelle.
C'est pour cela que beaucoup d'entreprises privilégient maintenant la main courante sous forme informatique qui évite ou tout du moins limite ce genre de désagrément.
Commentaire de Stéphane
J'aimerai savoir à qui appartient la main courante une fois les prestations sur site terminées. Reste-t-elle la propriété de l'entreprise prestataire qui peut donc le récupérer, ou est-elle la propriété du client ?
Dans le premier cas les éléments contenus dans cette main courante peuvent présenter des informations confidentielles. L'entreprise doit-elle dans ce cas signer un document spécifique de confidentialité avec le client, si aucun contrat de collaboration encadrant cette confidentialité n'a été signé.
Je vous remercie de bien vouloir éclairer votre réponse avec des textes de loi s'ils existent.
Commentaire de HAIMEURI SAID
BON COURAGE SSIAP
Chère Alice,
La bonne tenue de la main courante est placée sous l'autorité du chef d'équipe ou du SSIAP 3 ; il n'y a pas de règles de formalisme sur la présentation de la main courante et aucun texte (à ma connaissance) n'explique la manière de la remplir. De même, aucun texte (encore une une fois à ma connaissance) n'impose la présence d'une main courante dans un établissement ; néanmoins, dans le cadre de l'examen SSIAP 1, le texte prévoit que les anomalies relevées au cours de la ronde fassent l'objet d'une retranscription sur la main courante, ce qui justifie pleinement sa présence au PC. Par ailleurs, comme expliqué dans le cours ci-dessus, ce document peut être saisi par les autorités comme élément de preuve en cas d'incident ou d'accident. Ce document, s'il na pas d'existence légale bien identifiée permet néanmoins d'assurer une traçabilité précise de la vie quotidienne du service de sécurité ; la main courante a toujours existé dans de nombreux services liés à la sécurité (police, pompiers, gendarmerie, gardiennage, secours médicaux etc.). A titre personnel, je crois qu'on a encore jamais trouvé de meilleurs moyens pour retranscrire de manière chronologique les différents événements journaliers. Il est donc particulièrement important que ce document fasse l'objet de toutes les attentions (c'est un peu le journal de bord du PC qui est en mesure de conserver la mémoire de la vie d'un PC).
Commentaire de Alice
Si la main courante a été omise d'être faite un jour mais qu'elle a été ouverte le jour d'apres. Sachant qu'il ne sait rien passé sur le jour ou elle n'a pas été ouverte etc que:
- Le responsable de la main courante risque quelque chose?
- Jusridiquement il est poursuivable?
- Merite-t-il un blame?
Merci beaucoup pour la future réponse que vous m'apporterez.
Je ne trouve en effet aucun article de loi concernant la main courante au sein d'un poste de secours.
Commentaire de www.formationssiap.net
Eh non, cher Eric,
Ce n'est normalement pas possible, pour une question de rigueur.
la main courante est datée et par conséquence, un événement du 1er mars ne peut pas apparaître sur la page du 18 février
Le webmaster
Commentaire de eric
il n'est donc pas possible de noter un évènement le 1er mars sur la page du 18 février?