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YouTube : le droit d'auteur au doigt mouillé
Business : YouTube change la règle du jeu. Vous postez - et monétisez - une vidéo avec du contenu appartenant à un ayant droit tiers ? Il touchera l'argent de la publicité.
Antoine Duvauchelle
Suivre @zdnetfr
Colère pour bon nombre de Youtubers amateurs, ces créateurs de vidéos sur la plateforme de streaming de Google, qui ont découvert dans la nuit de mardi à mercredi le changement de certaines règles liées à la propriété intellectuelle sur leurs contenus.Une "amélioration" du système Content ID, qui permet à des ayants droit de "revendiquer la paternité" de certains contenus inclus dans des vidéos amateurs, est à l'oeuvre. Avec une conséquence immédiate : l'explosion du nombre de requêtes faites par les ayants droit. Et une refonte complète du système pour janvier 2014.Les Youtubers et la contrefaçonLe principe, expliqué par nos confrères de Gamekult, est relativement simple à comprendre. Pas étonnant que les sites traitant de l'actualité des jeux vidéo aient été parmi les plus prompts à réagir : les Youtubers du secteur sont a priori parmi les plus touchés. Beaucoup publient des vidéos de tests de jeux, commentent leurs parties...Le tout à partir d'un matériel (les images des jeux) protégé par le droit d'auteur. Or, précise la professeure agrégée de droit et spécialiste de la propriété intellectuelle Laure Marino, "du moment qu'il y a utilisation d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur sans autorisation, il y a contrefaçon".En clair, les Youtubers sont très souvent en dehors de la loi, et la situation ne perdure généralement que grâce à une tolérance, dans l'ensemble admise, de la part des éditeurs et autres ayants droit. Jusqu'à présent, une vidéo publiée pouvait être "signalée" comme contenant du matériel protégé par un ayant droit. Et celui-ci se voyait notifié a posteriori.Ensuite, à lui de choisir ce qu'il comptait faire : "revendiquer la paternité" - et alors le Youtuber pouvait contester - et laisser faire, toucher une petite partie en cas de monétisation, faire couper l'extrait ou supprimer la vidéo.Le système devrait être plus simple pour Youtube désormais, mais risque fort de créer des litiges. Car l'ayant droit pourra tout bêtement demander à récupérer l'intégralité de la monétisation sur les vidéos où il "revendique" du contenu lui appartenant. Une situation étrange, qui découle d'un imbroglio légal assez goûteux.Fair use et dépendancesDès le départ, la politique de Youtube / Google est floue. Le géant applique le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. En vertu de celui-ci, il laisse un "fair use", ou sorte d'autorisation d'exploitation pour peu qu'il ne s'agisse pas d'une démarche commerciale, et qu'un certain nombre de critères soient respectés.Las, celui-ci ne correspond pas à la législation en France ou dans d'autres Etats-membres de l'Union européenne (UE) par exemple. Il se base sur une notion, le "remix", qui n'est pas un droit reconnu. Certains pays, comme le Canada, appliquent bien une exception au droit d'auteur pour le "User Generated Content" (UGC) à visée non-commerciale.Le problème, relève Laure Marino dans tous les cas, c'est qu'il est en réalité impossible, en termes de droit, à un éditeur dont une œuvre protégée aurait été exploitée dans une nouvelle "création dérivée" de "revendiquer une paternité" :"Même s'il n'y a pas d'exception au droit d'auteur pour ce qu'on pourrait appeler la création transformative en France, il est reconnu que la nouvelle œuvre est bien une création. Elle peut être attaquée pour contrefaçon, mais dans tous les cas le créateur est considéré comme auteur de la nouvelle œuvre. L'ayant droit dont l'œuvre originale a été exploitée dans la nouvelle création ne peut donc voir sa propriété intellectuelle reconnue sur la nouvelle œuvre."Hors questions de monétisation, le problème semble donc plutôt simple. Dans de nombreux pays, le fait de réutiliser une œuvre protégé sans autorisation est considéré comme une contrefaçon. On en revient donc à l'équation de départ : l'ayant droit tolère, ou prend des mesures.La question de la rémunération complique évidemment les choses. Arthur "Celeborn", Youtuber revendiquant 35.000 abonnés et 3 millions de vues sur ses vidéos, l'explique à nos confrères de Gamekult dans une interview :"Il y aura probablement moins de vidéos monétisables, à cause du durcissement des règles concernant les droits d'auteurs. En gros après impôt (parce qu'il faut se déclarer), je touche environ de quoi me payer entre 8 et 12 MacDos par mois."Une somme dont on comprend qu'elle ne devrait pas soulever tant de problèmes - même si certains, rares, gagnent beaucoup plus, et si on peut imaginer ce que donnerait l'accumulation de tous ces producteurs semi-amateurs. Car désormais, un ayant droit peut décider de monétiser une vidéo, en y affichant unilatéralement la publicité, et récupérer 100% des gains.La réponse de GoogleYoutube se facilite la vie. Plutôt que de devoir gérer des conflits et pondérations entre propriétaires des droits d'un matériel autorisé et Youtubers utilisant le fair use, il laisse les "premium", certains producteurs de contenus reconnus comme détenteurs des droits, récupérer l'argent et se débrouiller avec les amateurs qui détournent leurs œuvres.Sauf que cela ne sera pas sans poser problème. Ainsi, quid du cas où un Youtuber filme sa partie sur un jeu dont les droits appartiennent à Ubisoft, et l'illustre d'une musique protégée par Universal Music ? Ubisoft récupèrera-t-il 100% des droits ? Ou est-ce Universal Music ?Nous avons posé la question à Google... Qui a répondu ! Enfin... Qui a fait suite à notre longue liste de questions assez précises par une réponse toute faite. La voici en intégralité :"Nous avons récemment déployé l'identification par Content ID de contenus protégés sur les chaînes identifiées comme “affiliées” à un réseau multi-chaînes. Cela a entraîné de nouvelles revendications de droit d'auteur pour certains utilisateurs, reflétant la volonté des ayants droit concernés. Les propriétaires de chaînes conservent, comme auparavant, la possibilité de contester facilement ces revendications s'ils estiment que les allégations ne sont pas valides."Nous n'en saurons pas plus sur la légalité de la "revendication de paternité" sur une œuvre dérivative. Ou sur la stratégie de Google. Nous sommes seulement en mesure d'en savoir un peu plus sur le fonctionnement dans le cadre d'un conflit de droit d'auteur.Ainsi, selon l'explication tirée d'un document interne que nous avons pu consulter, si une vidéo contient un fichier audio protégé par un ayant droit et un fichier vidéo par un autre, "un propriétaire de chaîne pourrait se voir opposer une revendication basée sur la piste son et/ou une revendication des ayants droit de la vidéo".Vers un "droit au remix" ?Côté "droit au remix", on ne connait pas la position de Google. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. En effet, explique Laure Marino, il n'existe que peu d'exceptions au droit d'auteur. Le droit de courte citation en premier lieu, mais celui-ci ne s'applique pas aux images animées ou au son. Contrairement à une croyance répandue, il ne concerne que le texte."Il y a également la revue de presse, mais elle est très strictement encadrée. Je ne vois pas comment elle pourrait s'appliquer dans ce cas. De même pour l'exception de parodie, elle concerne des cas précis puisqu'il faut une intention humoristique. Parfois, l'exception de l'accessoire ou de l'inclusion fortuite peut fonctionner."Difficile cependant, une fois encore, d'utiliser cette exception au droit d'auteur dans le cas de parties de jeux vidéo, où l'œuvre d'origine (le jeu) n'est pas un "accessoire, comme un morceau de décor qui se trouve par hasard dans le champ", mais bien le principal support de la nouvelle création.La professeure de droit plaide donc pour une nouvelle "exception pour la création transformative". Un droit au remix, au mash-up ou à l'UGC. "Le rapport Lescure l'envisageait" dans sa proposition 69, précise-t-elle, mais d'une manière un peu détournée."Le rapport Lescure imaginait une extension du droit de courte citation à la vidéo et au son. Je ne suis pas d'accord, parce que dans le cas de la création transformative on peut reproduire l'intégralité de l'œuvre, ce qui n'a rien à voir avec la courte citation."Pourquoi l'envisager, alors ? Parce que, explique-t-elle, nous n'avons tout simplement pas le droit, en France, de créer une nouvelle exception au droit d'auteur. C'est soumis au droit communautaire, et doit donc être modifié au niveau de l'UE. "Ce serait un pur artifice qui passerait par une exception déjà existante pour l'étendre, et ainsi contourner le problème européen."Laure Marino pense quant à elle qu'il faudrait "prendre le problème à bras le corps". "Il n'y a qu'en faisant en sorte d'intégrer dans la directive sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information de 2001 de nouvelles exceptions adaptées au numérique qu'on s'en sortira bien."Coïncidence : la Commission européenne a ouvert il y a peu une consultation sur le sujet. "Cela montre bien qu'il y a quelque chose dans les tuyaux. Qu'on y réfléchit." L'affaire Youtube n'en sera pas pour autant réglée de sitôt, puisque une adoption par l'Europe puis une transposition en droit français prendrait dans tous les cas "plusieurs années".Voter avec les pieds... ou parodier D'ici là, les Youtubers devront se faire à cette hausse des "revendications de paternité", et choisir dans certains cas de perdre les rémunérations sur leurs vidéos. Ou de contester les revendications, ce qui peut apparaître comme très compliqué, comme l'explique le "network" de Youtubers Wizdeo.Dans le domaine du jeu vidéo, plusieurs ont déjà indiqué qu'ils ne chercheraient pas à restreindre les Youtubers, précise Le Monde. Pour l'heure, seul Nintendo se fait menaçant - en réalité depuis l'été dernier. La tâche de ceux qui voudraient appliquer un contrôle strict sur leur propriété intellectuelle se verra dans tous les cas facilitée...Et encore plus en janvier prochain. Car à cette date, Content ID, l'outil de Google qui compare le contenu des vidéos uploadées à une base de données d'œuvres protégées sera utilisé a priori. Avant mise en ligne donc. Une police systématique qui risquerait fortement de se transformer en justice aveugle.Et là encore, malaise. La base de données ? Des fichiers "soumis par les ayants droit". Avec une application automatique de la "politique choisie par l'ayant droit". Celle-ci peut être modulée en fonction de ce qu'il veut faire - monétiser, bloquer ou suivre les métriques de n'importe quel contenu - et de la durée de l'extrait utilisé, par exemple.Pour autant, les nombreuses interventions montrent que les Youtubers sont relativement démunis. Sauf à migrer vers une autre plateforme ou s'entendre avec les éditeurs. L'autre solution... Allez, oui, c'est #trolldi. L'autre solution consisterait à pouvoir systématiquement justifier d'une exception au droit d'auteur pour parodie. Ce qui risque de rendre certaines parties de jeux plus intéressantes.
Sujet: YouTube Streaming Juridique Propriété intellectuelle Google Suivre via: RSS
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﻿ "Le droit de courte citation ne s'applique qu'au texte" => N'importe quoi !! Faut se renseigner un minimum avant de pondre un texte !!http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DEA3A894BC2D067FF53A1702FFC373D3.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000027683084&cidTexte=LEGITEXT000006069414&categorieLien=id&dateTexte=20131213Aucun alinea , ne concerne uniquement l'oeuvre textuelle.Pareil pour le droit voisin :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006279028&cidTexte=LEGITEXT000006069414Par ailleurs, la convention de berne, qui a établie ce droit de citation, en dit bien plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation"De réutiliser une partie d'une œuvre pour en construire une nouvelle", ce qui inclut bien le droit de "remix"! Aucun point ne vient contredire ceci dans le droit français !La jurisprudence est clairement établit pour la citation textuelle , mais rien ne dit que "la courte citation" ne serait pas retenu si ces ayants droits allaient au tribunal !Google fait clairement du zèle sur un point flou de la législation française, et ça mériterait un gros coup de pied au culs, histoire qu'ils arrête d'emmerder les "créateurs" qui peuvent parfois citer d'autre œuvres !
ZZesteban
13 décembre, 2013 17:51
Répondre ﻿ Bonjour, merci pour votre commentaire.D'après Laure Marino, la jurisprudence a clairement rejeté l'application du droit de courte citation à des oeuvres non textuelles. La cour de cassation aurait systématiquement jugé en ce sens.Bonne soirée.
Répondre ﻿ Personnellement, j'ai retiré toutes mes vidéos dés le moment ou youtube a conclus des accords avec les majors dans le domaine de la musique, et finalement, a attaqué (par voie détourné) l'autoprod.waz701 -> daylimotion et etc sur la toile, ne conteste (par allusions) pas mes droits d'auteurs.Petit résumé.Mon site présent en premiére page dans tous les moteurs de recherche "sauf" sur google (disparition subite).Mes albums ne font l'objet d'aucune insinuation concernant le droit "sauf" sur youtube.Donc. Aprés la clope, arretez google !!!!J'ai compris la google attitude. J'utilise désormais "bing" (question de confiance)voila !
iron222
Répondre ﻿ Les entreprises ne sont pas vos amies, elles ne vous laisseront que des miettes et les plus petites possibles. Les artistes en grande majorité n'ont aucune ambition en matière d'art (création/expression), uniquement en terme de business. En soi, pourquoi pas ? Mais alors pourquoi subventionne-t-on ce business ?A chaque centime que dépensez au cinéma, en achetant un album, en allant voir un concert... vous financez des avocats pour vous poursuivre, des lobbyistes pour réduire vos droits, des flics pour vous chassez.On croirait qu'il n'y a pas plus simple que d'arrêter de donner de l'argent à ces gens qui nous poignardent dans le dos ? Visiblement, il y a des gens qui n'arrivent pas à s'en empêcher. Je trouve ça ironique...
joelinux
Répondre ﻿ Je ne crois pas que cela change quoi que ce soit pour tous les gamers filmant leur partie afin de faire des tutos ou autres, les éditeurs de jeux considérant cela comme une excellente pub gratuite. Par contre, pour ceux qui voudraient monétiser de telles vidéos, le problème est différent et on peut très logiquement se demander pourquoi il ne devraient pas reverser une partie de leur gain à une entreprise ayant produit, à grands frais, à peu près la moitié de leur création en servant de support.
AlainBo
Répondre ﻿ Il faut tout de même préciser que les sommes succeptibles d'êtres acquises par la monétisation sont ridicules pour un usager voir une petite activité. Qui peut prétendre avoir plus de 100 000 retour mensuel ? tout simplement les éditeurs partenaires googles. et google qui vois ses soucis d'atteintes au droits d'auteurs résolus pour presque rien. Allant même jusqu'a définir lui même le droit désormais sur son site de video (il y en a d'autres vimeo, daylimotion et etc). Un s'agit donc d'un deale entre combinards en somme présenté en soutanne et des airs de saints toto de moins en moins crédibles.Google n'a plus rien a voir avec ce google des années 2000.La monétisation reste une arnaque en partenaria avec quelques éditeurs.Encore une fois : Arretez google. On vis trés bien sans google. Cette association de ????? n'a rien de ce qui a fais son succés. Même le moteur cencé être le choix majoritaire de ... a été remplacé par un pipotrage. Comparez n'importe quel mloteur a google et google n'est plus qu'une farce.Persnnellement, je ne verrais aucun soucis a bloquer l'accés aux services google en france. Ceux-ci étant désormais connus pour tricher légalement, y compris le fisc.Peut être qu'un phénoméne anti-google emmerge, le mot "google" m'énerve ... effectivement LOL
Répondre ﻿ Une petite remarque. (lachons pas le morceau mdr)Chaque article; et il y en a des milliers sur la toile; dédié a google microsoft et etc, sont une occupation média permanente, quasi exclusive. De la publicité gratuite qui a la force du marteau, est un quasi conditionnement de l'usager, qui sans le savoir s'est implanté (lui-même) des habitudes de consommation bien étranges. habitude qu'il transmet comme une science aux nouvelles générations.Dans un même temps, creez de l'innovation et vous verrez le grand mur d'interdis, de censure et "des gens inconnus", surgissant de tous les dessous de table de l'éducation nationnale et assimilés, et ce, a perte de vue. Une forme de conditionnement qui fais de vous l'ennemis et etc. Inventer un concept hors cadre x et y est devenu presque honteux, et je n'exagère rien.Plus d'innovation en france : c'est faux. Le secteur est tout simplement clot, par voie de presse, et conditionnement de masse. Des projets trés cohérents existent bel et bien. Le choix de multinationnales devenue hors controle proposant une dépendance par shops et cloud ... est-ce réellement une perspective d'avenir. finalement, Google et ses amis coutent chers sans même en donner l'impression. et ne rendent rien si ce n'est du vide en terme de compétences locales. Nous payons indirectement tout cela.Par exemple cet articile et le flot redondant de ... ne leurs coute rien. Arrivez vous encore a penser (il est possible que quelque chose bloque quelque part non ?)Donc cette infos de google qui prend ses aises, est tout cimplement, l'outil qui permet son acceptation et tout et pour tout et maintenant "place a la pégagogie"lol (ok c'étais un défouloir !)
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