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Le Conseil d'État demande à TF1 de ne pas toucher à LCI avant 2015
Par Enguérand Renault Mis à jour le 23/10/2014 à 12:57 Publié
Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP
TF1 n'obtient pas gain de cause dans sa demande de suspension et la justice lui recommande instamment de ne pas mettre en œuvre sa menace de fermeture de la chaîne au 31 décembre 2014. TF1 n'a pas obtenu gain de cause. Le groupe avait saisi le Conseil d'État en référé pour suspendre la décision du Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui, le 29 juillet, avait refusé le passage de LCI de la TNT payante à la TNT gratuite. Ce matin, le Conseil d'État vient de rejeter cette demande de suspension en référé.Mieux, il demande à TF1 de ne pas toucher à LCI avant qu'il ne statue sur le fond, ce qui sera fait dans les premiers mois de 2015. Le Conseil d'État considère «qu'aucune contrainte juridique n'impose à LCI de cesser son activité ou de la transformer profondément à cet horizon. Que, les importantes difficultés financières de LCI sont anciennes et son déficit aurait, de toute façon, été encore accru, à court terme, par un passage au gratuit. Et qu'enfin, on peut sérieusement penser que seule une décision définitive du Conseil d'État pourrait donner à la chaîne la sécurité juridique nécessaire à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de diffusion».De fait, dans sa formule de chaîne payante, LCI devrait perdre environ 8 millions d'euros en 2014. Dans l'hypothèse d'un basculement en gratuit, donc financé exclusivement pas des recettes publicitaires, le plan prévoyait une aggravation des pertes en 2015 (environ une quinzaine de millions d'euros) avant d'atteindre l'équilibre en 2019.Pour l'instant TF1 se refuse à tout commentaire. La chaîne devrait prendre la parole un peu plus tard dans la journée. Certes, le rejet de la demande de suspension ne préjuge en rien du fond de l'affaire. Mais pour TF1 c'est une double contrainte. Le groupe audiovisuel n'obtient pas gain de cause dans sa demande de suspension et la justice lui recommande instamment de ne pas mettre en œuvre sa menace de fermeture de la chaîne au 31 décembre 2014.Reconsidérer les offres Du coup, le plan présenté par la direction de TF1 fin septembre est de facto suspendu. Le groupe TF1 prévoyait de se séparer de 148 postes, soit 60 % des effectifs. Sur les 247 salariés, 98 étaient employés directement par LCI (58 postes seront supprimés sur cette entité juridique) et 149 employés par le groupe TF1 mais dédiés à LCI. Sur ces 148 postes, 81 seront supprimés chez TF1 et 9 chez eTF1, sa filiale.La direction de TF1 avait déjà suspendu de plan dans l'attente de la décision du Conseil d'État. Désormais, elle devra attendre la décision sur le fond début 2015.Or, les contrats de diffusion de la chaîne d'information payante avec CanalSat et les fournisseurs d'accès Internet s'arrêtent fin 2014. La question maintenant va être de savoir avec quelles ressources, la chaîne fonctionnera entre le 1er janvier 2015 et la décision sur le fond du Conseil d'État. TF1 va donc devoir renouer les négociations avec le groupe Canal + et les opérateurs télécoms pour au moins prolonger de quelques mois la distribution.Mais, TF1 va devoir aussi reconsidérer les offres de rachat ou de rapprochement qui lui sont parvenues. Le trio Bergé, Niel et Pigasse, actionnaires du Monde, a récemment renvoyé à la direction de TF1 la même lettre d'intention que celle qu'ils avaient formulée mi-juillet. Cette lettre ne mentionne ni le prix, ni les conditions de reprise. De son côté, Marc Feuillée, directeur général du groupe Figaro a déclaré lors du colloque NPA, qu'il n'y avait plus de contact entre TF1 et Le Figaro dans l'attente de la décision du Conseil d'État. Le Figaro reste ouvert à toute discussion de partenariat. La rédaction vous conseilleAprès LCI, Paris Première est menacée de fermetureLCI lâche l'info en continu et taille dans ses effectifs«Le Figaro étudie les synergies possibles avec LCI»
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gregorien Comment se fait-il que certains s'étonnent ?
Nous avons compris depuis longtemps que nous sommes dirigés et gérés par une bande de nuls à tous les niveaux.
La grande majorité ne sait même pas ce que c'est une entreprise....!
Max Weber Il faut arrêter d'écrire n'importe quoi et apprendre à lire un minimum une décision de justice, sinon un communiqué de presse. Le juge des référés n'interdit pas du tout à TF1 de toucher à LCI : un juge administratif qui se mêlerait de la gestion d'une entreprise privée, même en charge d'un service public, et encore il faudrait voir les actes, ce serait un tremblement de terre juridique ! TF1 peut toujours parfaitement prendre acte de ses difficultés économiques récurrentes et virer ses salariés. La seule chose que le juge des référés dit, c'est qu'il ne reconnaît pas de caractère d'urgence à la demande de TF1, et qu'en conséquence il refuse de statuer en référé. TF1 a tenté un coup de bluff, mais s'est fait boulée. Rien ne lui interdit de changer de terrain juridique et de mettre en place immédiatement un plan de sauvegarde de l'emploi au nom de la sauvegarde de sa compétitivité. En fait, c'est la seule manière de sauver la face et continuer à faire pression.
Alain VERDIER Le conseil d'état étant à la botte du gouvernement, il était évident que cette décision allait être prise ! Le top du top c'est, en plus, s'immiscer dans la gestion de la chaîne . C'est quoi au juste la fonction du conseil d'état : de définir un cadre juridique à la diffusion des chaînes télé ou de s'occuper de tout et finalement ne rien faire de bien ???
Orior J'ai du mal à comprendre commentd ans un pays libre, on puet interdire à une chaîne, de passer gratuite, et ce "au nom de la pluralité du paysage audiovisuel"...
A l'heure où l'infomration se diffuse selon tant de canaux différent du bon vieux canal hertzien (ou TNT), je me demande comment on peyt avoir encore une mentalité aussi dirigiste et dépassée !
Jean de THIER LCI doit subsister, c'est une chaîne qui propose la qualité et l'indépendance conjuguées.
Jacques PIN Et qui paiera les déficits? Ces conseillers au conseil d'état n'ont pas de problème de fin de mois, vu qu'ils émargent aux frais des contribuables, mais ce sont tous collectivement des irresponsables...
cherry blossom Le CSA est composé d'une majorité de socialistes, donc leur but est de mettre TF1 en difficulté pour qu'ils soient obligés de céder à l'organe de presse du gouvernement qui pourrait ainsi augmenter la manipulation des esprits.
cherry blossom " Le Conseil d'État considère «qu'aucune contrainte juridique n'impose à LCI de cesser son activité"
il attend quoi ? que le plan social soit mis en œuvre ?
Petrus13 Au fond, il s'agit de 'réorienter' LCI dans la bonne direction. Suivez mon regard. A gauche toute....
Guillaume Genetet @Pierre95560 C'est clair, le Conseil d'état juge les affaires concernant les institutions publiques. Aucun rapport avec le droit privé. Et je doute que l'état ait une participation dans le groupe TF1. Donc pour moi, c'est de l'ingérence du pouvoir exécutif.
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