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des exportations américaines pour empêcher l'entrée dans l'UE
d'OGM non autorisés
Bruxelles, le 15 avril 2005
Bt10: la Commission exige la certification
Les États membres se sont prononcés aujourd'hui en faveur
d'une proposition de la Commission visant à adopter une mesure d'urgence
qui prévoit que les aliments pour animaux composés de gluten de
maïs et de drêches de brasserie importés des États-Unis
d’Amérique doivent être certifiées exempts de l'OGM non
autorisé Bt10, car ces produits importés sont les plus susceptibles
d’être contaminés.
Markos Kyprianou, le commissaire européen responsable de la santé
et de la protection des consommateurs a déclaré: «Il
s’agit d’une mesure ciblée qui est nécessaire pour faire
respecter la législation communautaire, conserver la confiance du
consommateur et garantir que l’OGM non autorisé Bt10 ne puisse entrer
dans l’UE. Les produits à base de maïs importés et
certifiés exempts de Bt10 resteront admis mais, pour autant, nous ne
pouvons et ne voulons pas autoriser un OGM à pénétrer dans le
marché européen s’il n’a pas été soumis à
nos procédures rigoureuses d’autorisation. Cette mesure ne devrait
affecter les échanges commerciaux que de manière
minimale.»
La mesure d’urgence en question prévoit que les lots de gluten de
maïs destiné à l’alimentation animale et de drêches de
brasserie en provenance des États-Unis d’Amérique ne peuvent
être mis sur le marché européen que s’ils sont
accompagnés d’un rapport d’analyse établi par un
laboratoire agréé et dont il ressort, sur la base d’une
méthode appropriée et validée, que le produit est exempt de
Bt10.
Les États membres de l’UE ont le devoir de contrôler les
importations à destination de chaque pays de l’UE,
d’empêcher la mise sur le marché de lots contaminés et de
procéder à un échantillonnage aléatoire et à une
analyse des produits se trouvant déjà sur le marché. Les
opérateurs économiques qui importent des aliments pour animaux des
États-Unis d'Amérique doivent veiller à ce qu'ils soient
certifiés exempts de Bt10, conformément au principe consacré par
la législation alimentaire de l'UE qui veut que les opérateurs soient
responsables de la sécurité des denrées alimentaires ou des
aliments pour animaux qu’ils mettent sur le marché.
Selon les informations émanant des autorités américaines et de
l’industrie alimentaire européenne, les produits alimentaires de
l’UE ne sont pas affectés et, à ce stade, il n’y a pas
lieu de les inclure dans le champ d’application de la mesure
d’urgence qui est prise. Cette dernière fait toutefois obligation aux
États membres de vérifier si des produits alimentaires à base
d’OGM sont présents sur leur marché, s’ils sont
contaminés par le Bt10, et d’en informer la Commission. Celle-ci
surveille activement la situation et, au besoin, elle envisagera la prise de
mesures supplémentaires.
L’exportation involontaire de l’OGM Bt10 non autorisé a
été notifiée pour la première fois à la Commission
européenne par les autorités américaines le 22 mars. Le vote
a eu lieu aujourd’hui lors d’une réunion d’urgence du
Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
qui est composé des représentants des États membres de l’UE
et de la Commission européenne.
La mesure va être adoptée par la Commission et elle entrera en
vigueur à l’expiration de la procédure écrite, au
début de la semaine prochaine. Elle sera réexaminée par la
Commission fin octobre 2005.
Pour information: «Les drêches de brasserie, qui servent
à l’alimentation des animaux, sont un résidu de la production
d’éthanol.»