{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.lefigaro.fr", "digest": "sha1:X5XQBJG32PECSEIJJMVMF46JIVP6CXIS", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00007.parquet"}
L'auteur de #JeSuisCharlie peut-il invoquer un droit d'auteur ?
Par Octave Hocher Mis à jour le 19/01/2015 à 11:19 Publié
VIDÉO - L'avocate de Joachim Roncin, inventeur des trois mots qui ont fait le tour du monde, a annoncé que son client allait invoquer sur son droit d'auteur pour contrer les dérives commerciales naissantes. Le slogan «Je suis Charlie» a fait le tour du monde. Créé juste après les attentats ayant visé le journal satirique Charlie Hebdo, il a été imaginé par Joachim Roncin, journaliste et directeur artistique pour le magazine Stylist, uniquement dans le but de rendre hommage aux victimes de la tragédie. Or dans les jours qui ont suivi, de nombreuses personnes ont utilisé l'expression à des fins commerciales, en contradiction avec la volonté de son auteur. Afin de couper court au phénomène, l'avocate du journaliste, Me Myriam Witukiewicz-Sebban, a déclaré que son client allait «se baser sur son droit d'auteur pour tenter de maîtriser la diffusion [du slogan, NDLR] et pour essayer de conserver le message initial intact». Mais il paraît compliqué pour Joachim Roncin de pouvoir faire aboutir une telle démarche.Plus de 120 demandes pour déposer une marque D'une part, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a fait savoir le 13 janvier qu'elle refuserait toute demande d'enregistrement car «elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif» et qu'ainsi, utilisée par un nombre incalculable de personnes, elle ne pourrait pas être déposée. Cette réponse fait suite aux très nombreuses demandes, près de 120, qui lui ont été adressées et que déplorait Joachim Roncin. Or il apparaît peu probable que si l'INPI a refusé les demandes précédentes, elle accède à celle de Joachim Roncin. Au regard du droit d'auteur, l'issue semble également défavorable. En effet, selon le ministère de la Culture, pour qu'une oeuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur, il faut qu'elle ait une originalité, décrite comme «l'expression juridique de la créativité de l'auteur, elle est définie comme l'empreinte de sa personnalité». Il faudrait donc que la personnalité de l'auteur puisse se retrouver dans le slogan, ce qui est difficile à démontrer en trois mots. En cas de contestation, seuls les juges pourront décider de ce droit d'auteur, car ils sont habilités à apprécier le caractère original ou non de l'oeuvre. Or «si le cas était présenté à Paris, il serait vraiment voué à l'échec. Les magistrats sont de plus en plus durs sur les critères permettant d'accéder au droit d'auteur», explique Charles de Haas, avocat associé au sein du cabinet Passa Guillot De Haas et spécialiste de la propriété intellectuelle. Une issue improbable, donc, mais pas impossible. La rédaction vous conseilleLe créateur de «Je suis Charlie» horrifié par les dérives commercialesLe «Patriot Act»: version française contre version US«J'aime Paris», un slogan tombé dans le domaine public
Octave Hocherjournaliste12 abonnésJournalisteSes derniers articlesDe nouvelles mesures contre les logements indécentsLa France conquiert l'Europe du bioQuand les mafias veulent remplir votre réfrigérateur Sur le même sujet
Charlie HebdoJoachim RoncinMyriam Witukiewicz-SebbanCharles De HaasParisPropriété Intellectuelle
Des unes signées par Tignous et Honoré sont exposées à Saint-Just-le-MartelTerrorisme : un rapport préconise d'aménager le plan SentinelleLa police au cœur du mal-être françaisLes militaires et les policiers, cibles privilégiées des attaques islamistes
Thématique : Charlie Hebdo
zebullon59 Le "je suis ..." remonte au Président J. F. KENNEDY qui l'a employé à Berlin. Lui même l'a-t-il emprunté à un auteur plus ancien? Vouloir faire du fric avec cela, c'est affligeant.
manhouel p....d'argent, les ideos à gauche mais le portefeuille lui toujours à droite hein! c'est laid.
expan Je parie que bientôt il y aura des robots qui analyseront en temps réel les flux d'actualité pour déposer immédiatement, en ligne, les expressions qui semblent s'imposer, au cas où cela génère ensuite une rente commerciale...
freethink Certains internautes écrivent n'importe quoi.Pour déposer une marque auprés de
l'INPI,il faut au préalable introduire un dossier,et surtout payer une redevance de Minimum 200€ pour une demande électronique,en cas de rejet de la marque,l'INPI ne rembourse rien du tout.Donc,s'il s'avère exact ce qui est repris dans l'article,l'INPI a "touché"un
minimum de 120€x200€ soit 24.000€.
Et le gagnant est...
arobas741 Dans notre culture capitalo finacière spéculative parasitaire, bien sûr qu'il peut le brave homme ! Il n'y a pas de honte à se faire du fric sur tout et n'importe quoi, et même sur de sordides histoires de terrorisme.
Alain CUVELLIER On ne connaissait encore rien du nombre des victimes que je disais à mon épouse "Charlie c'est une partie de ma jeunesse, avec Hara Kiri on se marrait au collège ; je suis un Charlie " et je suis sur de ne pas être le seul à l'avoir dit sans attendre et sans entendre ce rigollot.
zinv C'est une évidence, merci de le dire...
luxemburg A supposer que cette personne bénéficie d'un droit d'auteur, on peut craindre qu'il en tire un profit financier....qu'il condamne vertueusement aujourd'hui .
La sagesse est certainement de refuser à tous la propriété de cette formule : on reste plus facilement vertueux sans tentation !
DUFESNER Quand on voit le triste spectacle des obsèques de pur style communiste de l'un des défunts, l'idée que cette affaire tourne au business capitaliste fait sourire.
Mais après l'incitation à la haine réservée aux non camarades, il ne faut plus s'étonner de rien.
rossini Bien sur ce messieurs doit garder et conserver sa paternité. Et merci pour son logo significatif.
zinv Que l'on puisse breveter une formule aussi simple, hors de tout commerce, est une pure dérive de la loi.
Pauvre France15 Il a pompé un slogan de Mai 68.
l'oeil13 Effectivement, "nous sommes tous des juifs allemands".
1 2 3 > Afficher plus de commentaires Précédent