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réjouit du vote du Parlement européen sur le règlement relatif
aux produits phytopharmaceutiques
IP/09/47
Bruxelles, le 13 janvier 2009
La Commission européenne se
Aujourd’hui, le Parlement européen a
adopté en seconde lecture un règlement, basé sur une proposition
de la Commission de 2006, qui remplace la règlementation actuelle sur les
produits phytopharmaceutiques. La nouvelle règlementation augmente le
niveau de protection sanitaire et environnemental, contribue à une
meilleure protection de la production agricole, et élargit et consolide le
marché unique des produits phytopharmaceutiques.
«Améliorer la protection sanitaire et environnemental est sans
aucun doute une très bonne façon de commencer l’année pour
le Conseil et le Parlement européen» a déclaré la
commissaire A. Vassiliou. «La nouvelle règlementation est aussi
favorable aux agriculteurs, puisqu’elle assure leur propre protection
grâce à des mesures spécifiques, telles que la promotion de
produits plus sûrs.»
Le nouveau règlement favorise l’innovation en fixant des
critères clairs d’approbation des substances. Il propose des
règles pour garantir un marché ouvert et concurrentiel. Il
améliore et simplifie la règlementation existante et notamment ses
procédures d’approbation.
Le nouveau règlement confirme l’importance que la Commission
européenne donne à un niveau élevé de protection sanitaire
et environnemental, tout en poursuivant l’harmonisation de la mise sur le
marché des produits phytopharmaceutiques. En outre, il entend favoriser la
concurrence et réduire la charge administrative de tous les acteurs
concernés.
Le texte traite notamment des questions suivantes:
Critères d’approbation des substances actives
Inspection et surveillance de la production, du stockage, du transport et de
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Procédure d’évaluation et d’autorisation
simplifiée
Rôle de l’Autorité européenne de sécurité des
aliments (EFSA)
Protection et partage des données
Reconnaissance mutuelle pour les produits phytopharmaceutiques
Information du voisinage sur l’utilisation de produits
phytopharmaceutiques
Réduction des essais sur les vertébrésLa
Commission se réjouit du travail effectué par le Parlement
européen et le Conseil, qui ont maintenu dans le texte issu de la
procédure de codécision tous les objectifs visés par la
proposition initiale.
La nouvelle règlementation doit être officiellement adoptée
par le Conseil. Elle entrera en vigueur dans le courant de l’année.
La Commission, qui achève par ailleurs son programme d’examen des
substances actives, aura ainsi atteint son objectif — une protection
efficace des végétaux passant par des produits plus sûrs.