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Très haut débit pour tous : objectif clair, modalités à préciser
Analyse : Pas de deux pour le gouvernement qui communique, quelques jours après le rejet de la proposition de loi du sénateur Maurey, sur son plan pour le très haut débit. L'objectif est fixé. Reste à l'appliquer.
Antoine Duvauchelle
"Quand on parle du déploiement du très haut débit, il faut avoir en tête qu'on ne part pas d'une feuille blanche. Des opérateurs privés ont déjà commencé des déploiements, des initiatives publiques ont déjà été mises en oeuvre. On doit tenir compte de cet existant, et l'hétérogénéité des modalités d'intervention ne doit pas être ignorée."Voilà, brossée en deux phrases, l'ambiguïté du plan national de déploiement de la fibre optique résumée par Antoine Darodes de Tailly, directeur de la mission très haut débit (THD) du gouvernement.Feuille de route en févrierL'opération de communication du gouvernement sur le THD s'est faite en deux temps cette semaine : mardi, la ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, était auditionnée au Sénat sur l'aménagement numérique du territoire (ANT). Hier, c'était Antoine Darodes de Tailly qui participait au colloque de la FNCCR (Fédération national des collectivités concédantes et régies) sur l'aménagement numérique en très haut débit.L'objectif est clair pour le gouvernement : assurer au cours des dix années à venir (2022) la couverture de l'ensemble du territoire en THD. La mission dirigée par Darodes a été annoncée le 9 novembre dernier, et devra rendre ses conclusions d'ici le séminaire intergouvernemental de la fin du mois de février 2013, censé rendre les arbitrages.Le plan doit également définir des zones prioritaires : zones rurales aujourd'hui mal couvertes par les réseaux haut débit, poches urbaines également oubliées, zones d'activité économique, établissements publics comme les écoles ou les hôpitaux, et administrations.Un objectif cadré avec l'intervention de Fleur Pellerin : "La feuille de route sera adoptée au cours du séminaire intergouvernemental. Dès janvier, la mission se tiendra à la disposition des collectivités territoriales pour l'accompagnement." D'ici là, "le gouvernement veillera que soient clarifiés les engagements des opérateurs."Collaboration public-privéCar l'un des principaux soucis relevés par les parlementaires, que ce soit au cours de l'audition de Fleur Pellerin au Sénat, ou du colloque FNCCR, c'est celui de l'engagement des opérateurs. Le système actuel permet aux opérateurs de faire à peu près ce que bon leur semble, comme nous l'expliquait à la fin du mois de novembre le sénateur Hervé Maurey, auteur d'une proposition de loi sur le THD rejetée par l'Assemblée nationale.Une difficulté résumée par les sénateur socialiste Michel Teston mardi soir : "J'ai toujours dit que le plan national très haut débit faisait la part trop belle aux opérateurs. Il leur permet notamment de bloquer les initiatives des collectivités territoriales, et il n'y a aucune sanction s'ils ne tiennent pas leurs engagements."Le problème, c'est qu'un opérateur a un moyen simple pour préempter une zone : il déclare qu'il procédera à la couverture, empêchant ainsi la mise en place d'un réseau d'initiative publique (RIP). Et n'a pas d'obligation de couverture dans les faits, ou même d'annoncer un calendrier."En plus, rappelle Michel Teston, cela cantonne les collectivités territoriales aux zones très peu denses. Il faut que l'Etat reprenne la main face aux opérateurs." Ces zones, les plus coûteuses à couvrir et les moins rentables au final, sont évidemment celles qui n'intéressent pas les opérateurs.Pour y répondre, Fleur Pellerin s'est déclarée "pas opposée à la contractualisation. J'ai indiqué que le gouvernement souhaitait des contrats tripartites entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs pour garantir les investissements et le calendrier."Une position réaffirmée par Antoine Darodes de Tailly, directeur de la mission THD, qui invite à ne pas laisser aux opérateurs la main sur les zones AMII (Appel à manifestation d'intention d'investissement), ces localités préemptées par les opérateurs."L'objectif à dix ans s'applique aussi aux zones AMII. Nous pensons que la puissance publique doit s'y intéresser de près et ne pas se reposer sur un laisser-faire aux opérateurs en s'adaptant au gré de leurs intentions. Il ne s'agit pas de les exclure mais de les associer dans le cadre de partenariats plus exigeants et formalisés. Les opérateurs privés doivent préciser les calendriers de déploiement, les différences phases, et faire un travail de reporting auprès des élus locaux."Et de plaider pour un "observatoire national" en charge du contrôle du déploiement. Au final, l'Etat serait à la fois pilote du plan THD (l'Etat-stratège défendu par Fleur Pellerin), et arbitre et tiers de confiance dans le cadre des conventions de déploiement entre opérateurs privés et collectivités territoriales.L'épineuse question du financementLe rôle que l'Etat devrait absolument assumer, c'est donc le constat des manquements des opérateurs. Et l'organisation d'une "intervention publique immédiate dans les zones où une carence des initiatives privées sont constatées." Ce qui signifie notamment trouver des solutions de financement pour les collectivités territoriales.Et quand il s'agit de chiffres, il est difficile de trouver deux violons accordés. Plusieurs questions se posent : comment financer un plan à 20 milliards d'euros sur 10 ans ? Où trouver les fonds ? Comment les répartir ? Quelles conditions d'accès aux financements pour les opérateurs privés et publics ?Actuellement, le plan national THD tel qu'il est financé par le Grand emprunt réalisé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy prévoit trois guichets. Un guichet A destiné à subventionner les opérateurs privés qui souhaitent déployer de la FTTH (connexion fibre jusqu'à l'habitant), un guichet B qui cible les collectivités territoriales prenant le relais dans les zones non préemptées, et un guichet C pour subventionner des "actions de montée en débit."Seuls les guichets A et B nous intéressent donc dans le cadre du plan THD. La mission THD prévoit deux types de financement, par le biais de subventions ou de prêts. Ces derniers correspondent à une demande des élus locaux, qui souhaitent pouvoir déployer aussi dans des zones rentables.Pour Fleur Pellerin, "le financement est le noeud de la question. Les guichets A et B de la Caisse des dépôts restent ouverts pour l'instant. Il reste 1 milliard d'euros de prêts, et 900 millions d'euros de subventions. Le guichet A n'a pas été sollicité par les opérateurs. Il va donc y avoir des taux bonifiés sur 300 millions d'euros de ces prêts qui vont être ouverts aux collectivités territoriales."En cause, le coup de frein appuyé des opérateurs sur le déploiement de la fibre : SFR est en difficulté pour investir, puisqu'il est à vendre ; Free se concentre sur le déploiement de son réseau mobile et fait semblant d'être convaincu qu'un réseau cuivre amélioré (VDSL2+) pourrait faire l'affaire. Reste l'opérateur historique, qui "fait main basse sur la fibre" selon Les Echos.Antoine Darodes de Tailly plaide lui aussi pour des prêts : "Ce qu'on a constaté, c'est qu'il faut des subventions, mais qu'il y a aussi besoin de financer la partie rentable. Les ministres concernés ont consacré beaucoup d'énergie à chercher à mobiliser les fonds d'épargne pour les mettre à disposition des collectivités territoriales dans le cadre du déploiement du très haut débit."Confirmation de Fleur Pellerin, qui écarte - au moins provisoirement - une autre solution : l'utilisation du produit de la taxe Copé. Celle-ci a été prélevée sur les opérateurs télécoms pour financer la fin de la publicité dans l'audiovisuel public. Une démarche qui devrait selon toute vraisemblance être rejetée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), puisqu'un prélèvement sur les opérateurs télécoms ne peut en théorie servir qu'à financer la régulation des télécoms. L'Etat a déjà provisionné les fonds pour le remboursement, mais pourrait être tenté de rediriger cette "ressource potentielle de 200 à 300 millions d'euros par an" selon Fleur Pellerin, vers le déploiement de la fibre. "Ce serait eurocompatible."Problème, cette solution reste hypothétique car contrainte à un calendrier hésitant (peut-être au premier trimestre 2013, ou au premier semestre...) et à une décision de la CJUE. Dont, malgré les indices, on ne connait pas réellement l'issue. Péréquation Pour la ministre, "le déploiement du très haut débit suppose un modèle économique performant. Il faut une péréquation pour réduire la fracture numérique." Le mot est lâché : péréquation.C'est le rôle actuel du FANT (Fonds d'aménagement numérique des territoires), prévu par le Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN). "Un besoin", estime Fleur Pellerin, mais une coquille vide pour les sénateurs.Pour Michel Teston, "le FANT n'a jamais été alimenté." Confirmation de Pascal Sokoloff, directeur général des services de la FNCCR. "Le FANT ne dispose pas de ressources pérennes." Bruno Retailleau, sénateur UMP de Vendée, estime lui que le produit de la taxe Copé, si elle est rejetée par la CJUE, pourrait justement alimenter le FANT. Avec la réponse de Fleur Pellerin mentionnée plus haut...La péréquation devrait au final être relativement dépendante de la future loi de décentralisation. Celle-ci est loin d'être fixée, mais la vision du gouvernement est de faire reposer les systèmes de solidarité au niveau des régions.Cette proposition est rejetée par plusieurs sénateurs, qui estiment pour certains que l'identité d'un territoire repose parfois sur la région (Alsace, Bretagne...), parfois sur un département (Vendée) ; pour d'autres que les conseils généraux ont montré leur investissement dans le THD, et que certaines régions préfèrent se défausser sur eux ou sur les communautés de communes.On se gardera d'entrer plus avant dans la question, et dans l'opportunité de fixer le système de péréquation à l'échelon régional ou départemental. Il faut tout de même souligner que de nombreux sénateurs sont aussi membres ou présidents de conseils généraux, et qu'une arrière-pensée politique n'est pas exclue. Surtout dans la bataille qui ne manquerait pas de ressurgir lors des débats sur la loi de décentralisation, si celle-ci venait à supprimer fusionner les échelons départemental et régional.On retiendra donc la position de la FNCCR, qui "milite pour que le FANT soit géré par une agence nationale. Il faut un dispositif pérenne qui donne une visibilité aux investisseurs publics et privés très rapidement," estime Pascal Sokoloff.Mort au cuivreL'objectif de déploiement du FTTH pour tous, sur l'ensemble du territoire national, d'ici à 2022, s'accompagne évidemment d'un corollaire : l'extinction des réseaux de cuivre actuellement utilisés par le téléphone et le xDSL.Un "chantier titanesque" estime Fleur Pellerin, qui cite l'expérimentation en cours sur la commune de Palaiseau. "La réponse du gouvernement, pour donner de la visibilité aux opérateurs, c'est une extinction progressive du cuivre avec un calendrier et des modalités qui seront précisés après l'expérience de 18 mois à Palaiseau."Trop tard, trop restreint, selon Pascal Sokoloff, qui estime que "les expérimentations ne doivent pas être limitées à Palaiseau." Le problème, explique Antoine Darodes de Tailly à demi-mots, c'est qu'il faut prendre garde à ne pas brusquer les opérateurs privés."L'expérimentation de Palaiseau apportera des éléments mais aujourd'hui, le cuivre ne concerne pas que le téléphone et Internet. Certains services comme la télésurveillance, la télésanté, vivent dessus. Ce sont des questions qui ne sont pas anodines et qu'il va falloir envisager de manière sereine.""Il y a aussi un problème de valeur comptable et d'usage des réseaux cuivre de France-Télécom, donc il va falloir dialoguer avec l'opérateur historique pour trouver un terrain d'entente sur les modalités, notamment financières, de l'extinction de ce réseau."De quoi faire sursauter le sénateur UMP Philippe Leroy, co-auteur avec Hervé Maurey de la proposition de loi retoquée par l'Assemblée.
"Il faudra dire un jour que le cuivre est mort. Et les histoires de gros sous... Evidemment, le réseau cuivre, ça a de la valeur. Mais ceux qui exploitent les réseaux actuels ne les ont pas payé trop cher, puisqu'on leur a donné. A un moment, il ne faut pas être gonflé. Il faut trouver des solutions juridiques, mais il ne faut pas qu'ils viennent nous raconter qu'ils ont investi beaucoup d'argent dans le fil de cuivre."Objectif LuneBeaucoup de questions restent en suspens, et les disputes entre collectivités territoriales et opérateurs ne seront que l'un des nombreux problèmes rencontrés par le plan THD du gouvernement. Financement, péréquation, extinction du cuivre, déploiement...Le sénateur Leroy plaide donc pour la présence de l'Etat "dans les régions, sur le terrain." Un Etat "chef d'orchestre", "stratège", "arbitre" ou "tiers de confiance"... Les qualificatifs sont divers mais pour cette fois, malgré quelques divergences politiques, les décideurs semblent au moins s'accorder sur l'objectif.Attention, prévient toutefois Antoine Darodes de Tailly, "il ne faut pas espérer que la feuille de route soit le Père Noël. Il faudra qu'elle soit responsable, réaliste, qui n'ignore pas l'existant tout en étant claire sur l'objectif final."L'enjeu est de taille, puisque qu'outre le très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2022, il touche directement l'économie. "Ce projet équivaut à celui d'aller sur la Lune," prévient Darodes.Les retombées pourraient être nombreuses : "une partie de l'investissement a un retour, explique Philippe Leroy, dont le département est l'un des pionniers en matière de RIP. Quand on voit le nombre d'emplois créés, la richesse créés, les usages révélés, la nouvelle chance que ça constitue pour les zones rurales, ce n'est rien du tout l'investissement dans la fibre. Il faut se battre pour dire que c'est formidable et que ce n'est pas cher."
Sujet: Fibre optique Haut débit Politique Opérateur télécoms Suivre via: RSS
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﻿ Le dossier du THD fixe en fibre est finalement assez insoluble: des opérateurs réticents, des collectivités divisées, un manque d'argent.Et si finalement, le vrai sujet à traiter serait de revenir aux vrais besoins des clients et d'y trouver des solutions qu'ils serient prêts à payer sans à priori sur la technologie ?A l'heure où les tablettes se multiplient, quelle est l'utilité d'avoir une fibre dans chaque foyer ? Alors que les télés hertziennes et satellites se multiplient, pourquoi déployer un nouveau câble dans chaque maison ? Ne vaudrait-il pas mieux viser de fibrer les écoles, les entreprises, les services publics et les antennes relais en priorité ?
Jerome91000
13 décembre, 2012 23:04
Répondre ﻿ excellentes remarques, partir des besoins, du prix que le client est prêt à payer pour quel service, du coûs des technologies et donc des tarifs possibles, de l'analyse des besoins en fonction des usages, de la situation réelle des réseaux en place et des évolutions possibles à moindre coût en fonction de la densité des clients et de la géographie... et donc quels services pour quels prix et ensuite la meilleure techno en fonction de son coût et services possibles... une approche marketing et analyse technico-économique normale pour le meilleur retour sur investissementmais non, on décrète ce qui est bon pour le client même s'il n'en n'a pas besoin, on déploie la techno rouleau compresseur sans nuance et à coût maximum, on n'explique surtout ce que ça coûte au client en niveau de ses impôts, et on se garde bien de faire un bilan, un suivi des résultats... du déjà vu pour les plans câbles, le wimax, les DSP, et maintenant le FTTH... que de fiascos, et aucuns enseignements, on reproduit les mêmes erreurs.Toute la logique de dépense publique qui nous conduit à 1900 milliards de dette et les mauvaises nouvelles qui vont avec..parce que le bilan incontournable est que si une collectivité investit dans un bout de réseau, elle n'a pas les économies d'échelle qu'ont les opérateurs qui font des achats à l'échelle internationale, et donc si un opérateur de services utilise ce réseau et que ça permet d'offrir un service 10e moins cher, c'est que le client qui est contribuable a au moins payé 5Oe d'impôts, le bilan ne peut qu'être négatif.qui croirait que pour faire une voiture à coût social c'est en construisant une usine de production par départements qu'on va y arriver ?