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Retour � l'accueil du site | Retour | Recherche Vous �tes ici : Rapports > Rapports d'information	I. UNE OUVERTURE GÉNÉRALISÉE DES
MARCHÉS DE L'ÉLECTRICITÉ À LA
Alors
que le choc pétrolier de 1973 a conduit la quasi-totalité des
pays développés à diversifier leurs sources
d'énergie pour atténuer leur dépendance à
l'égard des pays producteurs de pétrole, le nouvel
équilibre mondial, l'abondance actuelle en hydrocarbures et le
degré d'indépendance atteint par de nombreux Etats ont
détourné les autorités politiques de cet objectif au
profit de la libéralisation des marchés de l'énergie.
L'ouverture des marchés à la concurrence est censée
garantir aux consommateurs, qu'ils soient industriels ou particuliers, la
fourniture d'électricité ou de gaz au meilleur prix. C'est ainsi qu'à la suite des Etats-Unis, le Royaume-Uni, la
Suède et la Norvège ont ouvert leurs marchés de
l'électricité à la concurrence, défrichant la voie
de la libéralisation du marché européen. Le Japon est en train de réfléchir à la
dérégulation du secteur de l'électricité, en raison
du coût élevé du kilowatt/heure (deux fois le prix
français). L'objectif des compagnies est, dans cette perspective, de
parvenir à une réduction des coûts par la modernisation et
la rationalisation de la gestion et des installations de production et par le
développement de l'énergie nucléaire.
Néanmoins, il va de soi que les modalités, le rythme et le
degré d'ouverture des marchés diffèrent selon la structure
de la production et de la distribution de l'électricité. Il est
difficile de comparer un pays comme la France, dont une seule entreprise
nationale produit, transporte et distribue la quasi-totalité de
l'électricité, à la Suède où six compagnies
électriques privées et une compagnie publique se partagent le
marché, ou à l'Allemagne où l'électricité,
produite par huit principaux opérateurs, est facturée aux
consommateurs finaux par les distributeurs ou " Stadtwerke "
locaux.
Il est a fortiori encore plus difficile d'attendre une ouverture
immédiate des marchés de l'électricité des pays de
l'ex-bloc soviétique alors que les prix de l'énergie y sont
encore fixés de manière centralisée.
En outre, si certains pays, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou
l'Allemagne, estiment que les forces du marché sont suffisantes pour
garantir la sécurité des approvisionnements, d'autres jugent que
les obligations de service public jouent un rôle essentiel. La
Norvège vient, de son côté, de réaffirmer la
nécessité d'une politique énergétique forte.
En tout état de cause, la présence d'un régulateur sur ces
marchés ouverts à la concurrence reste indispensable pour
protéger les consommateurs. C'est ce qu'ont conclu les ministres de
l'énergie du G8 réunis à Moscou les 2 et 3 avril
derniers par un communiqué commun dans lequel, tout en faisant valoir
que des marchés de l'énergie " ouverts et concurrentiels
sont la meilleure façon de fournir au consommateur une énergie
sûre et accessible ", ils réaffirment que les Etats
continueront à jouer un rôle essentiel dans la définition
des règles du jeu.
Trois séries d'exemples permettront de dresser un panorama des
différentes étapes de la libéralisation dans les
différents pays du monde, tout en rappelant la diversité des
situations énergétiques de chacun de ces pays.
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