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Proposition de d�cision du Conseil �tablissant la position � adopter au nom de l'Union europ�enne concernant certaines propositions qui seront examin�es lors de la quinzi�me session (CoP 15) de la Conf�rence des Parties � la convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES), organis�e � Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010
Texte d�pos� au S�nat le 03/03/2010 Examen par la commission des affaires europ�ennes le 05/03/2010
Texte E 5149Position de l'Union à la
15e session de la Conférence des parties à la CITES
(Examen en urgence du 5 mars 2010)
La commission des affaires européennes a
été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte
E 5149, inscrit à l'ordre du jour du Conseil
« Transports, télécom, énergie » du 11
mars 2010 pour adoption. Le président a procédé à
son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce texte est une proposition du Conseil qui
présente la position à adopter par l'Union européenne lors
de la quinzième session de la Conférence des parties à la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à
Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010. Le sujet principal qui y sera
débattu sera celui de la protection d'espèces animales
menacées d'extinction comme les éléphants, les ours
polaires, certains requins et coraux, et surtout le thon rouge.
Sur ce dernier point, un consensus semble se dégager en
Europe : l'interdiction du commerce international du thon rouge est
préférable à l'interdiction de pêcher, car on sait
aujourd'hui que l'envoi vers le Japon de 80 % des thons capturés en
Méditerranée par les navires communautaires est à
l'origine de la surpêche. Par conséquent, l'Union
européenne doit pouvoir maintenir une pêche artisanale
essentiellement destinée à une consommation locale, et dont on
sait qu'elle a peu d'impact sur les stocks et qu'elle est à l'origine de
plus d'emplois que la pêche industrielle. Cette position du Conseil
(soutenue notamment par trois grands pays concernés : la France,
l'Espagne et l'Italie) est également celle de la Commission et du
Parlement européens.
La mise en oeuvre et les modalités
d'exécution d'une telle décision méritent encore
d'être précisées. Toutefois, le président a
estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption de cette
proposition. Il a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait donc
considérer comme levée la réserve parlementaire du
Sénat concernant ce texte.