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E. LES COMPLÉMENTS
EUROPÉENS
Les délégués régionaux au commerce
et à l'artisanat (DRCA) établissent chaque année un
rapport d'activité dressant le bilan des crédits engagés
l'année précédente, notamment au niveau européen,
et du nombre de dossiers auxquels ils ont donné lieu.
Le tableau figurant page suivante récapitule, pour 2001
et 2002, les crédits européens du FEDER et les dossiers
concernés en les répartissant par région et par type
d'activité concernant le commerce rural : opérations
rurales, opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce
(ORAC), halles et marchés. OPÉRATIONS CO-FINANCÉES PAR DES
CRÉDITS DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
Opérations rurales
Halles, marchés
B.-Normandie
H.-Normandie
Poitou
En euros Source : DEcas L'exploitation de ces chiffres doit être cependant
nuancée dans la mesure où les thèmes inscrits dans les
DOCUP européens ne correspondent pas toujours aux rubriques
utilisées par la DEcas. Par ailleurs, si les halles et marchés et
les opérations rurales portent la plupart du temps sur les commerces,
les crédits et dossiers ORAC, du fait de l'importance du secteur
« bâtiment » en zones rurales, se répartissent
à peu près à égalité, selon les DRCA
interrogés, entre le commerce et l'artisanat.
En outre, une proportion des « halles et
marchés », qu'il est difficile de chiffrer avec
précision, relève des zones urbaines. De plus, la faiblesse des
montants FEDER engagés, toutes opérations confondues, en l'an
2000 (1,8 M€), notamment par rapport à 2001
(22,7 M€) et à 2002 (29 M€), limite
l'intérêt d'une étude sur leur répartition par type
d'activité en 2000.
La comparaison entre les années 2001 et 2002
montre une augmentation des montants consacrés au commerce rural de
60 % pour les opérations rurales et de 70 % pour les ORAC,
mais une diminution de 43 % pour les halles et marchés.
S'agissant du nombre des dossiers, l'accroissement concerne
essentiellement les ORAC et s'explique par le doublement du nombre de
régions bénéficiaires du FEDER. On précisera enfin
qu'aucune opération n'a été financée par le Fonds
social européen (FSE) en 2001, et qu'une seule l'a été en
2002 (dans la région Centre, pour 8.720 €).