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«« Devenir employeur »» « La fin du contrat » Le licenciement La démission
La fin de contrat (2)
le solde de tout compte le certificat de travail
la feuille jaune (ASSEDIC)
modèles de lettres (nounou à domicile) modèle de lettre (ass mat)
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- Les congés payés
- Le contrat de travail : modèle, au jour le jour - MEFIANCE : Le contrat à durée déterminé - La fin du contrat de travail
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Tous ces documents sont à remettre à votre salariée lors de la fin de contrat, c'est à dire le dernier jours du préavis, même si celui ci n'est pas effectué, sauf si vous en avez dispensez par écrit votre salarié, dans ce cas, vous devez les remettre le dernier jour de travail
Il s'agit : du dernier bulletin de salaire
du certificat de travail
du solde de tout compte en 2 exemplaire (un pour vous, un pour la "nounou")
de la feuille jaune des ASSEDIC
Le dernier bulletin de salaire
Ce qu'il faut payer : l'indemnité de licenciement (si plus d'un an d'ancienneté pour une ass mat ou 2 ans pour une garde à domicile, et s'il s'agit d'un licenciement sans faute grave)
le dernier salaire
le paiement du préavis non effectué (dans le cadre d'un licenciement)
le paiement des congés payés aquis au 1er juin précédent et non pris
le paiement des congés payés de l'année en cours
Dans le cas d'une annualisation : Il faut régulariser en fonction des semaines ou jours réellement travaillés. Exemple commenté dans le cas d'une assistante maternelle mensualisée
De la même manière dans le cas d'une nounou à domicile.
Exemple commenté dans le cas d'une assistante maternelle payé à la journée un exemple est fourni dans le cas d'une assistante maternelle annualisée
pour une nounou à domicile annualisé
voici un petit simulateur qui vous aide à y voir clair que ce soit pour l'annualisation ou les congés payés
Le certificat de travail
un exemple Le solde de tout compte
Comment le calculer
vous pouvez vous reporter aux différent exemples donnés dans la partie bulletin de salaire. En effet, c'est lors de l'établissement du dernier bulletin de salaire que l'on calcule les différents éléments composant le solde de tout compte. Comment le rédiger
Voici un exemple : c'est à la nounou de completer l'intégralité des lignes laissées vides et ce de sa main afin d'éviter tout litige concernant la validité du solde de tout compte.Elle doit le faire en 2 exemplaires : un pour elle, un pour vous. Haut