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Les députés
Liste alph...
M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Mandat en cours
Socialiste, écologiste et républicain
Président de la commission des lois
le 28 avril 1950 à Boulogne (Hauts-de-Seine)
Suppléant
Mme Michèle Gressus
Écrire à M. Dominique Raimbourg
Visiter le site de M. Dominique Raimbourg
Rattachement au titre du financement de la vie politique Parti socialiste
Déclaration d’intérêts et d’activités
Consulter la déclaration d’intérêts et d’activités de M. Dominique Raimbourg
Propositions (Cosignataire)
Séance publique
Positions de vote
Onglet Vidéos
Vidéo du 21 juin 2016 Vidéo sur videos.assemblee-nationale
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
Commission des affaires étrangères et commission des lois : Audition conjointe de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l’Intérieur allemand ; M. Sébastien Mosneron-Dupin, dg de l’agence Expertise France ; projet de cont
Commission des finances : M. Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA ; Règlement du budget 2015 : programmes 166 Justice judiciaire et 107 Administration pénitentiaire Partager
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Fonctions à l'Assemblée nationale
Fonctions liées au mandat de député
Réélu	le 20/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réforme de la procédure pénale
Délégations et Office
Membre de droit (Président de la commission des lois)
Délégation parlementaire au renseignement
Vice-Président
Prisons et conditions carcérales
France-Roumanie
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Juge suppléant
Cour de justice de la République
Membre titulaire
Commission de suivi de la détention provisoire
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Mandat de député
11e législature : Élu	le 12/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
13e législature : Réélu	le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 28/06/2012 au 03/02/2016 (Vice-président)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 18/12/2001 au 18/06/2002
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
Dominique Raimbourg
Mél et site internet
Mél à l'Assemblée nationale : Écrire à M. Dominique Raimbourg
Autre mél : email@example.com
Site internet : www.dominiqueraimbourg.fr
Assemblée nationale,	Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
Paris 07 SP
En circonscription
73 Rue de la Commune de 1871,
Rezé Téléphone : 02 40 02 73 80
Télécopie : 02 40 04 10 48
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