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Droit de la mer et des littoraux
Un blog de Jean-Paul Pancracio
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Sigles utilisés
Posté le 5 février 2012 by Jean-Paul Pancracio - 1 840 vues Sigles utilisés
Les articles du blog s’efforceront de recourir le moins possible aux sigles, sauf quand cela sera nécessaire pour alléger le texte. La liste ci-dessous sera complétée au fur et à mesure de leur emploi.
Juridictions
C.app-cour d’appel
C.ass-cour d’assises
C.cass-Cour de cassation
CEDH-Cour européenne des droits de l’homme
CIJ-Cour internationale de Justice (depuis 1945)
CPJI-Cour permanente de Justice internationale (1919-1945)
TIDM-Tribunal international du droit de la mer
Trib. Corr-Tribunal correctionnel
BMI-Bureau maritime international
CBI-Commission baleinière internationale
CLPC-Commission des limites du plateau continental
CROSS-Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
IFREMER-Institut français de recherches sur la mer
OMI-Organisation maritime internationale
ONU-Organisation des Nations unies
SNCM-Société nationale de sauvetage en mer
UNESCO-Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
Traités
CITES-convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
CMB-convention de Montego Bay sur le droit de la mer
MOU-memorandum of understanding (mémorandum d’entente)
SAR-Search and Rescue-convention sur la recherche et le sauvetage en mer
SOLAS-Safety of Life at Sea-convention international pour la sauvegarde de la vie en mer
Zones maritimes, espaces
AMP-aire marine protégée
PIED-petits Etats insulaires en développement
TAAF-Terres australes et Antarctiques françaises
ZEE-zone économique exclusive
ZPE-zone de protection écologique
Documents et références bibliographiques
CGPPP-Code général de la propriété des personnes publiques
Rec.- Recueild es arrêts du Conseil d’Etat
Rec.- Recueil des arrêts de la CIJ
Nq-mille nautique ou mille marin
POLMAR-Plan d’intervention contre la pollution maritime
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