{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:YYR5KSSNDWIDBKI3ILNAGT6XDCEU3FTX", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00006.parquet"}
Projet de loi de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation sp�ciale : gestion et valorisation des ressources tir�es de l'utilisation du spectre hertzien
Budget 2011 - Economie - Compte d'affectation sp�ciale : gestion et valorisation des ressources tir�es de l'utilisation du spectre hertzien
Par MM. Pierre H�RISSON, G�rard CORNU et Mme Odette TERRADEau nom de la commission de l'�conomieSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
BudgetEnvironnementTransports
C. LES AXES DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU
Les grandes priorités du programme 223
« Tourisme » sont réparties en trois
actions : la promotion de l'image de la France, le développement de
l'activité touristique, et la politique d'accès aux vacances.
Avec un montant de 39,9 millions d'euros en
crédits de paiement, l'action n° 1
« Promotion de l'image de la France et de ses
savoir-faire » représente 75,9 % du total
du programme. Elle correspond pour l'essentiel à la subvention pour
charge de service public de 34 millions d'euros versée à
l'opérateur Atout France. Ce groupement d'intérêt
économique est chargé de traduire les orientations
arrêtées lors des Assises du tourisme de 2008, puis
précisées lors des Rencontres nationales du tourisme de 2009 et
2010, visant à maintenir la France comme première destination
touristique mondiale. Par ailleurs, Atout France développe un plan
stratégique d'adaptation de l'offre touristique française aux
évolutions de la demande nationale et internationale et aux
clientèles émergentes.
Cette action inclut également la participation de
l'État à la construction du pavillon français de
l'exposition universelle de Shanghai de 2010, dont le solde sera
réglé en 2011, ainsi que les contributions aux organismes
internationaux, dont l'Organisation mondiale du tourisme.
L'action n° 2
« Économie du tourisme et développement de
l'activité touristique », avec un montant de
7,6 millions d'euros en crédits de paiement, représente
17,8 % du total du programme. Elle s'organise autour de quatre
axes :
- connaître et maîtriser la
réalité de l'évolution économique du
secteur. La connaissance et l'analyse des besoins, de l'offre et de la
demande, constitue pour l'État un préalable à la
définition d'une politique adéquate en matière
d'activité touristique. La Direction générale de la
compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) constitue
les bases de l'information statistique et les transmets aux acteurs nationaux
et internationaux, en réalisant des enquêtes et des études.
Les résultats sont diffusés en coordination avec Atout France,
qui dispose d'un baromètre mensuel depuis deux ans sous la forme d'un
sondage réalisé auprès de 18 000 touristes
français et étrangers dans six pays, ainsi que des
opérateurs en France ;
- réglementer le secteur. Dans le
cadre de sa mission de régulation, l'État favorise la
sécurisation juridique des acteurs, afin d'assurer la protection des
consommateurs et un équilibre entre les petites entreprises et les
groupes de dimension internationale. Les dispositions de la loi du
22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques traduisent cette volonté de mieux encadrer certains
secteurs (vente de voyage, voitures avec chauffeurs, motos-taxis,
résidences en temps partagé, coffrets-cadeaux) tout en
simplifiant la réglementation et en l'adaptant aux nouvelles
technologies et aux nouvelles demandes ;
- soutenir les filières et les
métiers dans l'amélioration de la qualité. Le
plan « Qualité tourisme » a pour objectif de
promouvoir au niveau national l'amélioration de la qualité de
l'offre touristique. Il s'appuie sur les classements réglementaires en
vigueur en matière d'équipement, mais se développe en
partenariat avec les acteurs institutionnels du tourisme.
- renforcer l'attractivité des
territoires. Dans le cadre des contrats de projet
État-régions 2007-2013, les services de l'État en charge
du tourisme ont soutenu le développement de projets en cohérence
avec les besoins et les initiatives locales. Le tourisme est consacré
comme un axe majeur du développement durable.
Avec un montant de 2,9 millions d'euros, l'action
n° 3 « Politique favorisant l'accès aux
vacances » représente 6,2 % du total du
programme. Elle vise à favoriser l'adaptation de l'offre afin de
faciliter le départ en vacances de tous les publics, notamment des
handicapés, des seniors et des personnes démunies. Chaque
année, près de 40 % des Français ne partent pas en
vacances. Un label « tourisme et handicap » a
été créé en 2001 afin d'identifier, selon des
critères communs, l'accessibilité des sites et équipements
touristiques aux personnes handicapées. Cette politique est
également poursuivie dans le cadre des contractualisations avec les
collectivités locales.