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L'organisation du temps de travail et des proc�dures d'information des forces de s�curit� int�rieure
15 octobre 2003 :
Organisation et syst�mes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
Par M. Aymeri de MONTESQUIOUau nom de la commission des financesNotice du document
Rapport d'information n� 25 (2003-2004) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, d�pos� le 15 octobre 2003
(1014 Koctets)
PREMIÈRE PARTIE :UNE
MÉTHODE ORIGINALE MISE EN oeUVRE PAR VOTRE COMMISSION DES
I. L'ÉVALUATION DE L'ORGANISATION INITIALE
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE APRÈS L'ADOPTION
DE LA LOPSI
A. L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA
LOPSI
1. La censure par le Conseil constitutionnel, pour
des raisons formelles, des dispositions relatives à l'évaluation
de la LOPSI 2. La reprise du dispositif d'évaluation
lors de la discussion du projet de loi de finances pour l'année
B. UN ÉTAT DES LIEUX INITIAL POUR
ÉVALUER LA MISE EN OEUVRE DE LA LOPSI
1. Le souhait de votre rapporteur de garantir la
lisibilité des actions menées
2. La nécessaire évaluation des
résultats d'une politique prioritaire bénéficiant de
moyens accrus
II. UN CROISEMENT DES POINTS DE VUE INTERNES ET
EXTERNES À L'ADMINISTRATION
A. UNE ÉTUDE AXÉE AUTOUR DE DEUX
QUESTIONS TRANSVERSALES POUR LE FONCTIONNEMENT DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
1. L'organisation du temps de travail
2. Les systèmes d'information
B. DES TRAVAUX FONDÉS SUR L'ANALYSE
D'EXPERTS EXTÉRIEURS ET MENÉS EN LIAISON AVEC LES DEUX
MINISTÈRES CONCERNÉS
1. Le concours des services des deux
2. L'étude préliminaire
confiée aux experts d'ACCENTURE
3. L'association constante de votre rapporteur aux
travaux des consultants, en liaison avec les ministères
4. Des auditions de votre rapporteur en
Tarn-et-Garonne et auprès des principaux syndicats de police
DEUXIÈME PARTIE : UN
CONSTAT : L'ABSENCE DE DÉFINITION DES MOYENS ET DES MISSIONS
FONDÉE SUR LES BESOINS PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
I. UNE RÉPARTITION DES MOYENS HUMAINS
INSATISFAISANTE
A. UNE RÉPARTITION DES EFFECTIFS
INADAPTÉE AUX ÉVOLUTIONS DE LA DÉLINQUANCE
1. Une préoccupation ancienne du
2. Un outil hétérogène selon
les forces de sécurité : les effectifs de
B. DES RÉFORMES EN COURS DANS LA
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES COMPÉTENCES ET DANS LES MODES
D'INTERVENTION
1. Deux priorités dans la gendarmerie :
les secteurs péri-urbains et la constitution des communautés de
brigades
2. Les réformes de l'organisation
hiérarchique dans la police nationale II. DES MOYENS INFORMATIQUES DISPARATES ET
INADAPTÉS AU SUIVI ET À LA GESTION DE L'ACTIVITÉ A. DES MOYENS MAL RÉPARTIS ET INSUFFISAMMENT
UTILISÉS
1. Une répartition inégale
2. Les principaux systèmes d'information
employés par les forces de sécurité intérieure sont
incomplètement utilisés
B. L'IMPOSSIBILITÉ D'OPÉRER UN SUIVI
FIABLE ET UNE PROGRAMMATION DE L'ACTIVITÉ 1. Des données multiples mal
exploitées qui ne rendent pas compte de l'activité réelle
des forces de sécurité
2. Un suivi statistique des faits de
délinquance dans l'état 4001 incomplet et manquant de
III. UNE ACTIVITÉ MARQUÉE PAR UN
POIDS EXCESSIF DES TÂCHES SANS LIEN DIRECT AVEC LA SÉCURITÉ
A. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LEURS MISSIONS DE
SÉCURITÉ PUBLIQUE PAR LA POLICE ET LA GENDARMERIE
NATIONALES
1. Les différences statutaires entre les
forces de police et de gendarmerie
2. L'impact de certaines politiques mises en place
par le précédent gouvernement
B. UN POIDS EXCESSIF DES TÂCHES ANNEXES
À LA MISSION PREMIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
1. Une identification malaisée des
tâches administratives dépourvues de lien direct avec la
2. Des missions exercées au profit des
administrations judiciaire et pénitentiaire très coûteuses
en personnel
C. UNE RÉPONSE INÉGALE AUX ATTENTES
DES CITOYENS
1. Une réception des plaintes
insatisfaisante en termes de confidentialité et d'efficacité de
l'organisation
2. Un traitement informatique des plaintes
insuffisant
TROISIÈME PARTIE :LES
PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AMÉLIORER LES MODES
D'ORGANISATION
I. RATIONALISER L'ORGANISATION DU TEMPS DE
A. RÉSOUDRE LES PROBLÈMES
LIÉS AU TEMPS DE TRAVAIL
1. Affermir le fondement juridique des rythmes de
travail de la police nationale 2. Parvenir à une plus grande
stabilité des rythmes de travail annuels de la gendarmerie
nationale
B. TRAITER DIFFÉREMMENT CERTAINES
TÂCHES NE RESSORTANT PAS DIRECTEMENT DE LA MISSION PRINCIPALE DE
1. L'externalisation
2. La gestion par d'autres administrations
3. La gestion par des personnels
spécialisés ayant un statut de policier ou de gendarme
C. PROMOUVOIR UNE COOPÉRATION AVEC LA
JUSTICE PLUS ÉCONOME EN MOYENS HUMAINS
1. Le déplacement des magistrats lors des
opérations de gardes et d'escortes de détenus
2. Un recours accru à la
visio-conférence
3. D'autres solutions à envisager
D. ENVISAGER UNE SIMPLIFICATION DE CERTAINES
PROCÉDURES COÛTEUSES EN CHARGE DE TRAVAIL
1. Une simplification en cours pour les
procédures de gestion administrative
2. Des possibilités à étudier
pour les infractions mineures
II. FAVORISER LA PLEINE APPROPRIATION DES
RESSOURCES INFORMATIQUES
A. METTRE A NIVEAU ET INTERCONNECTER LES
RÉSEAUX EXISTANTS
1. Harmoniser le parc informatique
2. Un effort particulier à opérer
à la préfecture de police de Paris 3. Conduire l'interconnexion des réseaux de
la gendarmerie et de la police nationales
B. SIMPLIFIER L'UTILISATION DES RESSOURCES
INFORMATIQUES
1. Supprimer les ressaisies et faciliter les
procédures
2. Simplifier la nomenclature des tâches des
utilisations informatiques III. VALORISER LES BONNES PRATIQUES DANS
L'EXERCICE DU SERVICE PUBLIC DE LA SÉCURITÉ
A. RÉORGANISER L'ACCUEIL POUR UNE MEILLEURE
ORIENTATION DES DEMANDES
1. Développer l'aide aux victimes
2. Rationaliser l'accueil
téléphonique
3. Organiser l'accueil physique
4. Simplifier le dépôt des plaintes
par télé-déclaration sur Internet
B. ADAPTER LES TENUES À LA CONDUITE
D'OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN
1. La réforme prévue des tenues
vestimentaires dans la police nationale
2. Envisager une meilleure identification des
policiers
C. ÉTABLIR LES RAPPORTS DE FIN DE MISSION
SUR DES TERMINAUX EMBARQUÉS
1. Les problèmes posés par
l'élaboration ex post des rapports de mission
2. Une réponse technique : les
terminaux embarqués
D. PROMOUVOIR UNE CULTURE DE PERFORMANCE
1. Une volonté forte du ministère de
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales 2. Une valorisation aux formes diverses à
fonder sur des données incontestables
REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS DE POLICE
AUDITIONNÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR
UNITÉS DE LA POLICE ET DE LA
GENDARMERIE NATIONALES VISITÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
INTRODUCTION ET OBJECTIFS
UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET DES
MOYENS PRÉVUS PAR LA LOPSI
L'ENGAGEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT DANS L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
DE L'UN DES PAYS LES MIEUX DOTÉS EN EUROPE
FAIRE UN ÉTAT DES LIEUX DE L'ORGANISATION
DU TRAVAIL ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DANS LES UNITÉS
OPÉRATIONNELLES
UNE OBSERVATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET
DES SYSTÈMES D'INFORMATION
UNE SÉRIE D'ENTRETIENS ET D'OBSERVATIONS
DANS LES UNITÉS DE TERRAIN
LA SYNTHÈSE DES CONSTATS ET
PRINCIPES DE PRÉSENTATION
L'ANALYSE SOUS LE PRISME D'UN AUDIT CLASSIQUE
LES 20 ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
SYNTHÈSE DES CONSTATS
PREMIER CONSTAT GÉNÉRAL : IL
EXISTE UNE GRANDE HÉTÉROGÉNÉITÉ DES
PRATIQUES DE GESTION ET DE COMMANDEMENT SUR LE TERRAIN
DEUXIÈME CONSTAT
GÉNÉRAL : LES UNITÉS DE TERRAIN ET L'ADMINISTRATION
CENTRALE SE COMPRENNENT MAL
TROISIÈME CONSTAT
GÉNÉRAL : IL EXISTE BEAUCOUP DE CARENCES DANS LA GESTION
OPÉRATIONNELLE DES MOYENS, EN PARTICULIER EN MATIÈRE DE SUIVI DU
QUATRIÈME CONSTAT
GÉNÉRAL : L'INFORMATIQUE N'EST PAS AUJOURD'HUI UN LEVIER
SUFFISAMMENT UTILISÉ
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION 1 : TOURNER L'UNITÉ
OPÉRATIONNELLE VERS LE CITOYEN
RECOMMANDATION 2 : RAPPROCHER
L'ADMINISTRATION CENTRALE DES UNITÉS OPÉRATIONNELLES
RECOMMANDATION 3 : RENFORCER LA
COHÉRENCE DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES INFORMATIQUES POUR AUGMENTER LA
PERFORMANCE DES SERVICES
RECOMMANDATION 4 : DÉVELOPPER UN
SYSTÈME INTÉGRÉ DE SUIVI OPÉRATIONNEL ET DE COMPTE
RENDU ET RESPONSABILISER LES UNITÉS SUR LEUR BONNE GESTION
ANALYSE DÉTAILLÉE ET BONNES
LA DÉFINITION DES MISSIONS : EN
L'ABSENCE DE MODÈLE PARTAGÉ, CHACUN DÉCLINE AVEC
PRAGMATISME SA PROPRE VISION STRATÉGIQUE DE LA FORCE DE
Les éléments observés sur le
Les recommandations
LES NOTES D'INSTRUCTION : UNE ABONDANCE QUI
AJOUTE À LA CONFUSION PLUTÔT QU'ELLE NE FACILITE LE TRAVAIL DU
PLANIFICATION
L'ANTICIPATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL : UNE
PRATIQUE PEU RÉPANDUE PAR CONFORMITÉ À L'HABITUDE D'UN
MÉTIER TRÈS « RÉACTIF »
LA PLANIFICATION OPÉRATIONNELLE : UNE
SUPERPOSITION D'HABITUDES QUE LES OUTILS NE VIENNENT PAS SIMPLIFIER
EXÉCUTION DES MISSIONS
L'ACCUEIL PHYSIQUE DES CITOYENS : UNE
ORGANISATION INÉGALE D'UNE UNITÉ À L'AUTRE
LA GESTION DU « 17 », DU
CIC/COG ET DU STANDARD : UN JUSTE MILIEU À TROUVER ENTRE
PRAGMATISME ET INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS
LES RÉCEPTIONS DE PLAINTE : UNE
ACTIVITÉ TRÈS CONSOMMATRICE DE TEMPS ET D'EFFECTIFS
LES DEMANDES D'AUTRES ADMINISTRATIONS : DES
ACTIVITÉS RÉCURRENTES TRAITÉES COMME DES
ÉVÈNEMENTS IMPRÉVUS
LES RAPPORTS EN FIN DE MISSION : LA
DIFFICULTÉ DE RETRACER DE MANIÈRE FIABLE ET EXHAUSTIVE LES
ACTIVITÉS DU TERRAIN
LA GESTION DES TÂCHES ADMINISTRATIVES :
DE NOMBREUSES HEURES PASSÉES PAR DES POLICIERS OU GENDARMES SUR UNE
FONCTION POURTANT CONSIDÉRÉE COMME NON PRIORITAIRE
LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE :
DIFFÉRENTES SOLUTIONS POUR CONTOURNER LA RIGIDITÉ DE
L'ORGANISATION EN PLACE
LA GESTION DES CONGÉS : UNE MARGE DE
MANoeUVRE LIMITÉE
LES ÉCHANGES DE DOSSIERS ENTRE LES FORCES
DE SÉCURITÉ ET L'AUTORITÉ JUDICIAIRE : UNE ROUTINE
À SIMPLIFIER ET À SYSTÉMATISER
SUPPORTS ET MOYENS
L'ATTRIBUTION DES EFFECTIFS AUX
UNITÉS : LA NÉCESSITÉ DE RATIONALISER LES
CHOIX
LE PARC INFORMATIQUE DANS LES UNITÉS :
UNE TROP GRANDE DIVERSITÉ DE MOYENS ET D'INVESTISSEMENTS
LES PROJETS INFORMATIQUES DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE : UN SOUCI DE MISE EN COHÉRENCE À
CONCRÉTISER PAR DES CHOIX FORTS
Les éléments observés
LA FORMATION : DES HABITUDES DE MANAGEMENT ET
D'UTILISATION DES OUTILS DE PILOTAGE INFORMATIQUE À HARMONISER
ENCADREMENT ET SUIVI DE L'ACTIVITÉ
LE MANAGEMENT DANS LES UNITÉS : DES
PRATIQUES CONTRASTÉES EN PLEINE ÉVOLUTION
L'UTILISATION DE TABLEAUX DE BORD
OPÉRATIONNELS : LA MULTITUDE D'INDICATEURS N'EST PAS TOUJOURS GAGE
D'UN MANAGEMENT EFFICIENT
Le éléments observés sur le
LA REMONTÉE D'INDICATEURS À LA
HIÉRARCHIE : UN EFFORT LÉGITIME, MAIS FASTIDIEUX, POUR
DONNER DES CHIFFRES DE L'ACTIVITÉ DU TERRAIN SOUVENT PEU FIABLES
22.214.171.124. Les recommandations