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Projet de loi de finances pour 2005 : Solidarit�
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Solidarit�
Par M. Paul BLANCau nom de la commission des affaires socialesSommaireDossier l�gislatif
Soci�t�Questions sociales et sant�
Avis n� 78 (2004-2005) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, d�pos� le 25 novembre 2004
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I. UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE LES EXCLUSIONS EN 2005
A. DES DÉPENSES DE MINIMA SOCIAUX DE MOINS EN
MOINS LIÉES À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
1. L'allocation parent isolé : une
progression des dépenses toujours croissante
a) Une allocation traditionnellement
déconnectée des évolutions de la conjoncture
b) L'insuffisance des crédits
constatée en gestion 2004
c) Des prévisions de dépenses pour
2005 plus réalistes
2. L'allocation aux adultes
handicapés : des dépenses suspendues à la
réforme de la loi d'orientation de 1975
a) Une dotation qui tient en partie compte des
erreurs d'appréciation intervenues en 2004
b) La nécessité d'agir sur les
facteur structurels d'évolution de l'AAH
c) L'absence de prise en compte de l'impact
budgétaire du projet de loi pour l'égalité des droits et
des chances des personnes handicapées
3. L'aide médicale de l'État :
l'urgence de la maîtrise des dépenses
a) Un dispositif initial mal calibré compte
tenu de l'explosion de la demande d'asile
b) Des réformes indispensables en attente de
mesures d'application
B. LA COHÉSION SOCIALE AU CoeUR DE L'EFFORT
BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT POUR 2005
1. La création d'un nouveau programme
« Politiques en faveur de l'inclusion sociale » pour mettre
en oeuvre le plan de cohésion sociale
a) Un effort important en faveur de
l'hébergement d'urgence et d'insertion
b) La relance des actions en faveur des
rapatriés
2. Le renforcement de l'action sociale en faveur
des migrants
a) Un soutien non démenti au
développement de l'hébergement des demandeurs d'asile
b) La mise en place d'un véritable service
public de l'accueil des migrants
3. Des outils renouvelés et de nouveaux
partenariats à construire
a) La création de la Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
b) Le transfert aux régions des formations
en travail social
c) La compétence des départements sur
les fonds d'aide aux jeunes
II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES
HANDICAPÉES SUSPENDUE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE
LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES A. 2005, ANNÉE DE TRANSITION : UN
EFFORT PARTAGÉ ENTRE L'ÉTAT ET LA CAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
1. Les créations de places en
établissements : un transfert de charges vers la CNSA
a) L'année 2004 se situe dans le
prolongement des plans de création de places mis en oeuvre depuis
b) Les créations de places en 2005 :
des mesures nouvelles presque intégralement financées par la
2. Le soutien à la vie à
domicile : une timide préfiguration de la prestation de
a) Un soutien renouvelé au dispositif des
auxiliaires de vie, dans l'attente du volet « aides
humaines » de la prestation de compensation
b) Le dispositif des sites pour la vie autonome,
préfiguration des maisons départementales des personnes
handicapées
c) L'entrée en vigueur de la prestation de
compensation : des modalités transitoires à
prévoir
3. La scolarisation des enfants
handicapés : des progrès à confirmer
a) Le nécessaire développement des
dispositifs d'accompagnement des élèves handicapés en
milieu scolaire ordinaire
b) La scolarisation dans les établissements
d'éducation spéciale : le maillon faible du
c) La fin de l'imbroglio juridique lié au
financement de l'amendement Creton
4. L'emploi des personnes
handicapées : des instruments rénovés
a) Une obligation d'emploi renforcée par le
projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des
personnes handicapées
b) La nécessité de réorienter
les actions de l'AGEFIPH
c) Le travail protégé, un secteur en
d) La garantie de ressources à la
croisée des chemins
B. UNE NÉCESSITÉ :
MAÎTRISER L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES DES PERSONNES
1. Clarifier les conditions d'entrée en
vigueur de la prestation de compensation et l'affectation des ressources de la
CNSA pour 2005
2. Améliorer la lisibilité et
l'efficacité des financements de la politique en faveur des personnes
a) Le choix d'un programme portant sur l'ensemble
de la dépense publique en faveur des personnes handicapées
b) Des objectifs et indicateurs de performance
pertinents mais perfectibles
III. LE RENFORCEMENT DE L'ACTION SOCIALE
DÉCENTRALISÉE
A. DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
DÉCENTRALISÉE EN VOIE DE RECOMPOSITION
1. Les budgets sociaux départementaux en
2003 : une croissance toujours forte
2. L'analyse des différentes composantes de
la dépense d'action sociale
a) L'aide sociale à l'enfance
b) L'aide sociale en direction des personnes
c) L'aide sociale en faveur des personnes
âgées
d) Les dépenses d'insertion et
d'accompagnement social
3. Les budgets primitifs des départements
pour 2004
B. MAÎTRISER LE FINANCEMENT DES
ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX : UN IMPÉRATIF À
L'HEURE DE LA DÉCENTRALISATION
1. Un essor inquiétant des dépenses
de personnel des établissements médico-sociaux
a) L'impact des accords collectifs
agréés jusqu'en 2003 b) Les incertitudes liées à la
sortie des aides à la réduction du temps de travail
c) La nécessité de repenser les
relations entre gestionnaires et financeurs
2. Trois ans après la loi du 2 janvier
2002, faut-il remettre en chantier la tarification des établissements
médico-sociaux ?
a) Un nouveau cadre budgétaire et comptable
qui peine à trouver son rythme de croisière
b) Une réflexion renouvelée sur le
financement des établissements médico-sociaux
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DES MINISTRES
II. EXAMEN DE L'AVIS