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Taxe d’habitation 2013: comment est-elle calculée? Imprimer
Taxe d’habitation 2013: comment est-elle calculée? Par Laurence Le Dren le 13 novembre 2013 Surface, valeur locative, nombre d’occupants... Quels sont les critères de la taxe d’habitation ? Retrouvez les réponses des inspectrices des Finances publiques, lors du tchat du 7 novembre 2013. Voici les réponses d'Anaïs Faussadier, Carole Tiset et Sandrine Thomas, inspectrices des Finances publiques, aux questions posées par les internautes jeudi 7 novembre 2013.
• Valeur locative
Pikesse. Comment puis-je calculer le montant de cette taxe?La Direction des Finances publiques. La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Pour les résidences principales, cette valeur locative est diminuée d'abattements. Le montant de la cotisation de taxe d'habitation s'obtient en multipliant: - la valeur locative cadastrale, éventuellement diminuée des abattements ; - par le taux d'imposition des collectivités au profit desquelles la taxe est perçue.Maite. Est-ce vrai que la vue sur la nature entre dans l'imposition de la taxe d'habitation?La Direction des Finances publiques. L'appréciation de la situation générale ou particulière d'un bien est prise en compte dans son évaluation. Pour plus de précisions sur cette prise en compte sur un bien en particulier, il convient de contacter le centre des finances publiques compétent.
Goofy93. Comment (et par qui) est calculée la valeur locative?La Direction des Finances publiques. L'évaluation des propriétés est assurée par le centre des finances publiques compétent, dont les coordonnées sont indiquées sur l'avis de taxes foncières. La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique que pourrait produire l'immeuble s'il était loué dans des conditions normales. Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970. Le local est évalué par comparaison aux locaux de référence choisis par la commune. Chaque local est classé dans une catégorie de local, puis sa surface est pondérée en fonction de l'état d'entretien, de sa situation générale ou particulière, des éléments de confort? Cette surface pondérée obtenue est multipliée par le tarif au mètre carré de la catégorie pour obtenir la valeur locative du bien.Pour en savoir plus consultez la brochure pratique des impôts locaux 2013. • Nombre d’occupants Sonyfree. Quels sont les critères pris en compte pour payer la taxe d'habitation? Un enfant qui gagne 8000 euros fait-il augmenter la taxe?La Direction des Finances publiques. La taxe d'habitation est calculée en tenant compte du nombre de personnes qui occupent le logement et des revenus de chacun des occupants, au 1er janvier de l'année d'imposition. Si vous bénéficiez d'un allègement de taxe d'habitation les années précédentes et qu'un enfant habite chez vous à cette date, il faut, pour continuer à bénéficier de cet allégement, que son revenu fiscal de référence n'excède pas la limite fixée à l'article 1417-I du code général des impôts. En 2013, pour 1 part, la limite est fixée à 10 224 euros.• Surface est prise en compte
Raymond. Peut-on recalculer la surface habitable d'une habitation pour être en phase avec le nouveau calcul qui remplace le SHOB et le SHON?La Direction des Finances publiques. Les SHOB (surface hors œuvre brute) et SHON (surface hors œuvre nette) sont des notions d'urbanisme (plan d'occupation des sols). Elles ne sont pas retenues en matière cadastrale. La surface réelle retenue par le Cadastre est celle "mesurée au sol des murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur". On parle de surface mesurée de "plinthe à plinthe". La surface retenue est donc également différente de celle dite "loi Carrez" ou de la surface habitable qui excluent les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80 m.• Logement inoccupé
Enitram. Je suis résidente en Nouvelle-Calédonie. Je n'occupe ma maison en France que trois mois dans l'année. Dois-je payer une taxe d'habitation complète?La Direction des Finances publiques. La taxe d'habitation est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition à titre privatif des locaux. Vous pouvez occuper votre maison à tout moment, vous en avez donc la jouissance. À ce titre, vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour toute l'année.
• Garage, cabane de jardin...
Caroline. Quand on possède un garage vide, doit-on payer la taxe d'habitation?La Direction des Finances publiques. La taxe d'habitation est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire), la disposition à titre privatif des locaux. Les dépendances telles que les garages ou emplacements de parking privatifs sont donc imposables à la taxe d'habitation dès lors qu'elles sont situées à une distance inférieure à 1 kilomètre des logements. Quand bien même votre garage n'est pas occupé, il n'en reste pas moins que vous en avez la disposition privative, c'est pourquoi il est imposable à la taxe d'habitation.
Mamone. J'ai 71 ans, 640 euros de retraite je dois travailler pour vivre. Je paye la taxe d'habitation pour une cabane de jardin en préfabriqué de 23m2 ma maison fait 59 m2.La Direction des Finances publiques. Si la "cabane de jardin" dont vous faites état est fixée au sol à perpétuelle demeure, elle est imposable à la taxe foncière bâtie et à la taxe d'habitation et ce, même si elle a été édifiée sans permis de construire. La construction doit être reliée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir. Tel est le cas si la construction repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.Garden77. Ma véranda n'est plus utilisable suite à mouvements de terrain. Comment faire pour qu'elle ne soit plus comptée dans le calcul de ma taxe d'habitation.La Direction des Finances publiques. Vous pouvez demander à effectuer une nouvelle déclaration - modèle H1 auprès du centre des finances publiques gérant l'adresse de votre logement. Ses coordonnées sont affichées sur votre avis de taxe foncière.
• Logement gratuitManuela. J'habite un appartement à titre gracieux qui est la résidence secondaire d'amis. Serai-je soumise à la taxe d'habitation?La Direction des Finances publiques. La taxe d'habitation est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit (y compris à titre gratuit), la disposition à titre privatif des locaux. Si vous déposez votre déclaration de revenus 2013 à cette adresse, la taxe d'habitation 2014 sera établie à votre nom et à titre principal. Sinon, vos amis recevront leur avis habituel pour leur résidence secondaire.
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Sommaire :1) Taxe d’habitation 2013: comment est-elle calculée? 2) Augmentations, disparités, pourquoi payez- vous autant ?3) Achat, vente, déménagement et taxe d’habitation4) Travaux, quel impact sur la taxe?5) Succession et taxe d'habitation6) Si vous résidez en maison de retraite
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Mots clés: taxe d'habitation
Bonjour, j'ai un revenu fiscal de 6676 € et une valeur locative brute de 3711 €. Mon fils qui fait ses études est à ma charge et ma fille de 27 ans habite chez moi mais sans revenu. Divorcée depuis décembre 2013, mon nouveau compagnon vit sous mon toit, il a son adresse fiscal chez moi mais nous ne sommes ni pacsés, ni mariés et avons fait nos déclarations d'impôt séparément. Ma taxe d'Habitation tient-elle compte de ses revenus aussi et compte-il pour une part supplémentaire dans le calcul de la TH ?	(Répondre)
membre_1317924537
Si mes revenus baissent est ce que ma taxe d'habitation va baisser ?	(Répondre)
rimana
rimani
j ai un appart que je loue en meuble.le locataire est parti e septembre 2013 je ne l ai reloue qu au 1 fevrier 2014 y aura t il une taxe d habitation merci	(Répondre)
ti-kic
Je compte acheter un logement à rénover prochainement (je ne l'ai pas encore trouvé) et je me demande comment seront calculées les taxes d'habitations, impots locaux… J'espère en trouver un plutôt grand mais ne compte pas mettre en "habitables" certaines pièces qui me serviront d'atelier, débarras… Elles ne seront donc pas rénovées . Théoriquement, d'après ce que j'ai lu, ces pièces doivent être imposées mais aussi dégrévées puisque non vouées à être habitées. Est-ce possible en réalité ? Quels sont les critères , les pourcentages de dégrèvement pour les logements ,les ateliers , granges ... où trouver des renseignements sur ce sujet ?	(Répondre)
membre_311152093
Depuis 2011, j'ai sur ma taxe d'habitation 2 maisons de 100m2 avec 2 valeurs locatives. Il y a erreur, car je n'ai qu'une maison. J'ai fait la démarche pour annuler la seconde maison, ce qui a été rectifié. Seulement je paie toujours les 2 valeurs locatives. Pourquoi? Merci pour votre réponse	(Répondre)
hippocampe76
La taxe d'habitation est assise sur la valeur locative cadastrale du bien, sur la composition du foyer qui l'occupe, et sur les revenus des occupants de ce foyer. La présence au sein du foyer de personnes ayant des revenus est susceptible d'augmenter la taxe d'habitation.	(Répondre)
Bonjour , ma maison est en vente depuis 1 an et demi ,entierement vide de meuble ,pour ce qui est des taxes habiration,taxe fonciere ,et taxe des ordures menageres quelles sont celles dont je dois m'acquitter Merci	(Répondre)
25 novembre 2013 à 13:39
mes parents ont 71 et 68 ans, ils ont déclaré 15 813 euros, est-ce qu ils peuvent etre exonéré de taxe d habitation ? en sachant que la valeur locatif brute et de 1189 euros.	(Répondre)
Voir tous les commentaires (8)
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Message de membre_1947290892
Comment vont faire les commerçants pour nous rendre 1 centime, vu le nombre de prix genre 8, 99 euro !
Message de Pinson
Je ne fais plus les soldes dans le sens strict du terme. J'achète des vêtements (notamment) à un prix intéressant, surtout pour mes...
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