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Laure Klein
Où perçoit-on les allocations familiales en cas d’expatriation en Allemagne ? (13. juin 2014)
Lorsqu’une famille réside en France et que l’un au moins des parents y travaille, cette famille a généralement droit aux allocations familiales en France, à condition d’avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.
Mais que se passe-t-il lorsque l’un au moins des parents part travailler en Allemagne ? La France continue-t-elle de verser les allocations familiales ? Ou bien faut-il faire une demande en Allemagne ?
En pratique, deux cas de figure peuvent principalement se présenter :
1) La famille tout entière, c’est-à-dire les parents ainsi que les enfants à charge, déménage en Allemagne.
2) La résidence familiale en France est maintenue, mais l’un des parents part travailler en semaine en Allemagne. Les explications ci-dessous concernent exclusivement les cas où le parent qui travaille en Allemagne y paie également ses cotisations sociales. Elles ne s’appliquent pas dans le cas d’un détachement, c’est-à-dire lorsque le parent qui travaille en Allemagne reste exceptionnellement affilié à la sécurité sociale en France.
I. Toute la famille vit en Allemagne
Lorsque les deux parents vivent avec les enfants à charge en Allemagne et que l’un au moins des parents travaille en Allemagne, l’Etat compétent pour les allocations familiales est l’Allemagne.
Contrairement à la France, l’Allemagne verse des allocations familiales (« Kindergeld ») à partir du premier enfant. Le montant varie seulement le nombre d’enfants (Barème 2014):
- Pour le premier et le deuxième enfant, les allocations familiales s’élèvent à 184 € par mois et par enfant.
- Pour le troisième enfant, le montant est de 190 € par mois.
- Pour tout enfant supplémentaire, le montant est de 215 € par mois et par enfant.
Les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement. Il convient de déposer une demande à la Caisse Familiale (« Familienkasse ») compétente. Les formulaires correspondants peuvent être téléchargés sur le site de l’Agence Fédérale pour l’emploi (www.arbeitsagentur.de).
Les allocations familiales sont versées sans conditions supplémentaires pour les enfants de moins de 18 ans. Les enfants de 18 ans et plus donnent droit aux allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans, à condition de remplir certaines conditions (notamment : suivre une formation universitaire ou professionnelle).
II. La résidence familiale en France est maintenue, l’un des parents travaille en Allemagne
Lorsque la résidence familiale est maintenue en France et que seul l’un des parents travaille en Allemagne en semaine, la question se pose de savoir quel est l’Etat compétent pour le versement des allocations familiales.
Lorsque les deux parents travaillent (l’un en France, l’autre en Allemagne), l’Etat compétent est celui où résident les enfants, donc la France dans notre exemple. Or, la France verse des allocations familiales à partir du deuxième enfant. Le montant des allocations familiales en France s’élèvent actuellement à 129,35 € par mois pour deux enfants (Barème 2014).
Dans ce cas, le parent qui travaille en Allemagne a droit au versement d’un complément différentiel en Allemagne à concurrence du montant qu’il aurait perçu si ses enfants résidaient en Allemagne moins les allocations versées en France.
Par exemple, pour deux enfants, l’Allemagne aurait versé en tout 364 € par mois (184 € par enfant) alors que la France ne verse que 129,35 €. Par conséquent, le parent qui travaille en Allemagne y a droit au versement d’un montant différentiel de 234,65 €.
Lorsque seul un parent travaille (en Allemagne) et que l’autre est inactif, l’Etat compétent est l’Allemagne, même lorsque les enfants résident en France. Etant donné que les allocations familiales en France sont inférieures à celles versées en Allemagne, le parent inactif n’a pas droit à un complément différentiel en France.
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