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Sociététransports publicsc'est un scandale!ile-de-francepass navigoC’est toujours la zone pour le passe Navigo unique Mehdi FikriVendredi, 23 Novembre, 2012L'Humanité C’est toujours la zone pour le passe Navigo unique Promesse de campagne lors des dernières élections régionales en Ile-de-France, le tarif unique n’est pas à l’ordre du jour, faute d’une taxation conséquente des entreprises. La majorité socialiste au conseil régional d’Île-de-France l’avait promis. Mais les usagers devront attendre. La disparition des zones 1 à 5 dans les transports en commun francilien était pourtant l’engagement le plus symbolique pris lors de la campagne. « On avait dit qu’on ferait la tarification unique à mi-mandat, c’est-à-dire en 2013, si les ressources le permettent. Or, pour l’instant, nous n’avons pas les ressources nécessaires pour le faire », déplore Pierre Serne, vice-président (EELV), dans le Parisien. « Ça ne veut pas dire qu’on abandonne l’objectif de 2013 », poursuit Pierre Serne. Reste à trouver les 400 millions d’euros nécessaires à la création de cette tarification unique.
Mais les moyens envisagés sont pour l’instant de faible envergure. Les Verts espèrent que la loi sur la décentralisation mettra en place des dispositifs fiscaux susceptibles d’aider les collectivités locales, comme des taxes sur les parkings ou/et les poids lourds. Une source de financement encore hypothétique.
En réalité, la vraie manne est entre les mains des entreprises. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) permettant une augmentation du « versement transport régional » (VTR), auquel contribuent les entreprises de plus de neuf salariés. Sauf que cette taxe, consacrée à l’amélioration des réseaux existant, qui s’élève à 0,1 % de la masse salariale des entreprises, est bien trop faible. Elle rapportera 60 millions en 2013, puis 175 millions en 2015. Le compte n’y est pas.
Contribution des centres commerciaux
L’affaire traîne depuis longtemps. Le 17 novembre 2011, l’Assemblée nationale avait voté, à l’unanimité, un amendement autorisant les villes de moins de 100 000 habitants à relever le plafond du VTR. Une mesure saluée notamment par le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des Finances, qui avait défendu l’amendement en estimant qu’il favoriserait le développement des transports collectifs, conformément au Grenelle de l’environnement. Le gouvernement de l’époque n’était pas de cet avis. Et le lendemain, l’amendement passait à la trappe, avec trente-sept autres. Le Groupement des autorités responsables des transports avait alors pris la mouche, rappelant que l’effort d’équipement pèse largement sur les collectivités territoriales.
Pour sortir de l’impasse, le PCF propose aujourd’hui de créer un VTR s’élevant à 0,3 % de la masse salariale des entreprises. Et exige également une contribution financière de ces bénéficiaires des transports publics que sont les centres commerciaux et les activités de loisirs. En attendant de trouver une porte de sortie, un usager francilien qui traverse, chaque jour, les zones de 1 à 5 continuera de payer 111,50 euros par mois, au lieu du tarif unique de 64 euros promis.
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