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R�sistance au feu des meubles � usage domestique 12e législature
Alain Vasselle
(Oise - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions lib�rales et de la consommation sur l'augmentation des incendies li�s � la combustion de certains meubles tels les canap�s ou matelas. Il s'av�re en effet que l'utilisation croissante de mat�riaux synth�tiques pour le rembourrage des meubles entra�ne une diminution substantielle de leur s�curit� au feu. Ces meubles se transforment ainsi en parfaits propagateurs de flammes et peuvent entra�ner des graves blessures, voire des d�c�s. Il semble que la l�gislation nationale ne pr�voit pas de mesures concr�tes sur ce point. Aussi, il lui demande si le Gouvernement projette d'adopter un d�cret requ�rant la r�sistance des meubles rembourr�s � usage domestique � la cigarette, l'allumette et une plus grande source d'allumage (normes EN 1021 1, 2, 3, EN 597 1 et 2).
R�ponse du Minist�re des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions lib�rales et de la consommation
L'inflammation des meubles rembourr�s est � l'origine d'un grand nombre d'incendies dans les habitations, sa pr�vention s'inscrit dans une d�marche g�n�rale du Gouvernement pour pr�venir les accidents de la vie courante. Aussi, les services de la direction g�n�rale de la concurrence, de la consommation et de la r�pression de fraudes (DGCCRF) ont-ils �t� charg�s de soumettre � une consultation interminist�rielle un projet de d�cret relatif � la s�curit� de certains meubles rembourr�s. Ce projet pr�voit qu'ils devront respecter une exigence de r�sistance � l'allumage par une cigarette incandescente. La conformit� aux normes permettra d'attester du respect de cette exigence de s�curit�. Ces normes, non obligatoires, peuvent �tre d'ores et d�j� utilis�es par les industriels dans la conception de leurs produits. Compte tenu des incertitudes toxicologiques qui p�sent encore sur l'ignifugation des tissus, il a �t� d�cid� de renoncer dans un premier temps � l'exigence du test de la flamme d'allumette. Les administrations consult�es ont fait part de leurs observations, qui seront prises en compte dans le texte qui sera soumis aux professionnels concern�s et � la commission de la s�curit� des consommateurs (CSC). Le texte finalis� sera ensuite notifi� � la Commission europ�enne. La mobilisation des pouvoirs publics en mati�re de lutte contre les incendies passe aussi par la r�alisation d'une campagne d'information et de sensibilisation en mati�re d'incendies domestiques. Cette campagne, men�e en 2004 dans le cadre du plan gouvernemental sur la pr�vention et la r�duction des accidents de la vie courante, pr�voit en particulier la diffusion de conseils de vigilance (comportements � risque � proscrire pour pr�venir les incendies, gestes � adopter en cas d'incendie, v�rification des installations de gaz, d'�lectricit� et de chauffage) ainsi que des incitations � �quiper les habitations en d�tecteurs avertisseurs de fum�es. La diffusion des d�pliants de cette campagne se poursuit en 2005.