{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.assemblee-nationale.fr", "digest": "sha1:MH3KD7DWWDD6AWCKBQRUA4TG3D6NFVJB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00006.parquet"}
> Travaux en commission >
Commission des affaires �trang�res > Les comptes rendus
Commission des affaires �trang�res
Mercredi 16 juin 2010
S�ance de 10 h 00
Compte rendu n� 73
Pr�sidence de M. Axel Poniatowski, pr�sident – Examen du rapport d’information sur la place de la Syrie dans la communaut� internationale (Mme Elisabeth Guigou, pr�sidente – M. Renaud Muselier, rapporteur)
– Informations relatives � la commission
Examen du rapport d’information sur la place de la Syrie dans la communaut� internationale
La s�ance est ouverte � dix heures.
M. Renaud Muselier, rapporteur. Sa pr�sidente, Mme Elisabeth Guigou, et moi-m�me allons vous pr�senter le rapport de la Mission d’information consacr�e � la place de la Syrie dans la communaut� internationale.
Cette mission, dont la cr�ation a �t� d�cid�e par notre commission le 20 mai 2009, �tait compos�e de douze membres. Elle �tait charg�e d’�tudier l’�volution de la position internationale de la Syrie au cours des derni�res ann�es, p�riode pendant laquelle elle est pass�e d’une situation d’isolement particuli�rement marqu� entre 2004 et 2006 � un processus de r�int�gration dans la communaut� internationale qui, bien que non encore achev�, a �t� relativement rapide. Au cours de l’ann�e pendant laquelle les travaux de la Mission se sont d�roul�s, la r�orientation diplomatique syrienne s’est globalement confirm�e.
Cette ouverture de la Syrie, qui s’observe aussi en mati�re �conomique, contraste avec la fermeture persistante, si ce n’est croissante, de l’Iran, alli� ind�fectible de la Syrie depuis plus de trente ans, auquel la commission avait consacr� une mission d’information qui a rendu ses conclusions en d�cembre 2008, et qui va �tre l’objet d’un rapport suivi au cours des prochains mois.
La Syrie a incontestablement adopt� une strat�gie diff�rente de celle de l’Iran : au lieu de multiplier les discours provocateurs et violents et de braver ouvertement la communaut� internationale, elle appara�t dispos�e � dialoguer, y compris, sous certaines conditions, avec celui qu’elle consid�re comme son pire ennemi, Isra�l, et � acqu�rir une nouvelle respectabilit�. Mais cela ne signifie pour autant ni qu’elle accepte toutes les concessions qui lui sont demand�es, ni qu’elle est pr�te � renoncer aux fondamentaux de sa politique �trang�re (proximit� de l’Iran, soutien aux forces de la � r�sistance � � Isra�l, influence sur le Liban).
Pour traiter ce sujet aussi complexe que passionnant, la Mission a proc�d� � une vingtaine d’auditions � Paris et s’est rendue � deux reprises au Proche-Orient : du 1er au 6 novembre 2009, cinq de ses membres ont s�journ� en Syrie, � Damas et � Alep ; du 27 f�vrier au 5 mars 2010, deux d’entre eux ont effectu� une tourn�e au Proche-Orient, qui les a conduits en Isra�l et dans les Territoires palestiniens, en Jordanie, � nouveau en Syrie, puis au Liban. La Mission tient � remercier tr�s chaleureusement les ambassadeurs et consuls de France, ainsi que leurs collaborateurs, qui ont remarquablement bien re�u ses membres et ont organis� � leur attention des rencontres tr�s int�ressantes et de haut niveau. Tous ces entretiens ont consid�rablement enrichi les informations et analyses fournies par les auditions parisiennes. Comme de coutume, vous trouverez en annexe du rapport la liste des personnes rencontr�es par la Mission.
Le premier d�placement a permis � la Mission de mieux conna�tre la situation int�rieure, �conomique, politique et sociale, de la Syrie et d’appr�hender la vision qu’elle avait de sa place dans le monde. La tourn�e r�gionale visait � replacer sa politique �trang�re dans son environnement proche et � comprendre la perception qu’en avaient ses voisins.
La situation g�ographique de la Syrie, vaste territoire de plus de 185 000 km2, joue un r�le d�terminant dans sa diplomatie. Le pays, qui, depuis la cr�ation du Liban, ne compte plus qu’environ 150 km de c�tes, a une tr�s longue fronti�re avec la Turquie, au nord, et avec l’Irak, � l’Est. La Jordanie est son voisin au sud, tandis que le Golan le s�pare actuellement d’Isra�l. L’Iran et l’Arabie saoudite font aussi partie de son voisinage proche. L’absence de relations diplomatiques entre la plupart des Etats de la r�gion et Isra�l renforce le r�le de la Syrie comme pays de transit entre ces pays et la M�diterran�e, puis l’Occident. Il est travers� par un gazoduc et deux ol�oducs destin�s � assurer le passage des hydrocarbures irakiens vers la M�diterran�e. Les infrastructures de transport terrestre sont encore peu d�velopp�es dans la r�gion, mais les nombreux projets qui existent dans ce domaine int�grent fort logiquement la Syrie.
Son poids d�mographique doit aussi �tre soulign� : ses 21,3 millions d’habitants sont � comparer aux faibles populations d’Isra�l (7 millions d’habitants), de la Jordanie (6,1 millions d’habitants) et du Liban (3,8 millions d’habitants).
Les relations franco-syriennes ne constituaient qu’un volet du sujet � traiter par la Mission, mais un volet particuli�rement important. En effet, avant d’�tre le pays qui, � partir de l’automne 2007, a mis un terme � l’ostracisme syrien dont il �tait en grande partie � l’origine, la France a jou� un r�le non n�gligeable dans la constitution de la Syrie.
Sans entrer dans les d�tails, que vous trouverez dans le rapport, je vous rappellerai seulement que la France a �t� la puissance mandataire de la Syrie entre 1920 et 1943, ann�e de l’ind�pendance du pays. C’est le p�rim�tre de ce mandat qui a conduit � la cr�ation du Liban et de la Syrie comme deux Etats s�par�s. Sont aussi imput�s � la p�riode du mandat fran�ais : la mise en place d’une administration tr�s pesante, l’�tablissement d’une partition communautaris�e du territoire et la cession d’Alexandrette � la Turquie, mais aussi la promotion des minorit�s, notamment alaouite, au sein de l’arm�e, qui a conduit au coup d’Etat du 8 mars 1963, portant au pouvoir des militaires du parti Baas, et parmi eux de nombreux officiers alaouites. L’h�ritage fran�ais, sensible aussi dans le droit syrien, est donc encore tr�s pr�sent dans le pays.
La Syrie s’est efforc�e de s’en lib�rer � partir des ann�es 1960 : les nouveaux dirigeants, dont le projet allie nationalisme et socialisme, prennent en main la politique ext�rieure, lib�rent l’�conomie de l’emprise �trang�re et construisent un nouvel Etat, mais ils le font au prix d’un autoritarisme que l’arriv�e au pouvoir d’Hafez el-Assad, en 1970, ne fait qu’accentuer. Celui qui �tait ministre de la d�fense au moment de la d�route militaire syrienne de 1967 veut en effet mettre un terme � l’instabilit� politique du pays afin de pouvoir se consacrer � la lutte contre Isra�l. Pour cela, il �tablit des r�seaux client�listes au cœur desquels se trouve la communaut� alaouite mais dont la base inclut des membres de diff�rentes communaut�s. Ce syst�me repose ainsi plus sur des hommes que sur des institutions, ce qui le rend relativement vuln�rable mais ne l’a pas emp�ch� de survivre � la disparition de son cr�ateur et de subsister jusqu’� aujourd’hui.
Pour gagner son combat contre Isra�l et r�cup�rer le Golan, le Pr�sident Hafez el-Assad veut ma�triser le jeu r�gional afin qu’aucun acteur arabe n’entra�ne la Syrie ni dans une escalade avec l’Etat h�breu, ni dans un r�glement de paix contraire aux int�r�ts de celle-ci. C’est ce qui le conduit notamment � tenter, en vain, d’imposer son autorit� aux Palestiniens et � intervenir durablement au Liban. Sa politique �trang�re s’av�re particuli�rement habile : si elle ne lui permet pas d’obtenir la restitution du Golan, elle lui assure des relations cordiales aussi bien avec l’URSS, sa grande pourvoyeuse d’armes, qu’avec les pays occidentaux et la R�publique islamique d’Iran. Tous acceptent de facto son influence directe sur le Liban jusqu’au d�but des ann�es 2000, lorsque les troupes isra�liennes auront quitt� le pays du C�dre et que M. Bachar el-Assad aura succ�d� � son p�re.
La situation se complique pour la Syrie � partir de 2003. Dans le contexte de la guerre en Irak et de la lutte contre le terrorisme lanc�e apr�s les attentats du 11 septembre 2001, elle est accus�e par les Etats-Unis de soutenir des groupes terroristes, notamment en Irak, et de chercher � se doter d’armes interdites par le droit international. Le renouvellement du mandat du pr�sident libanais pro-syrien Emile Lahoud � l’�t� 2004 puis l’assassinat de l’ancien premier ministre Rafic Hariri en f�vrier 2005, dont elle est imm�diatement consid�r�e comme responsable, conduisent � son isolement international. Sous l’injonction des Nations unies, les troupes syriennes doivent se retirer du Liban. Le r�gime donne l’impression qu’il chancelle.
Pourtant, depuis la fin 2007, les ministres, les chefs d’Etat et les responsables de haut niveau de tous les pays du monde se succ�dent � Damas. Le dialogue se renoue progressivement, les autres pays ayant suivi la voie ouverte par le Pr�sident Sarkozy. La date qui symbolise ce processus est en effet celle du 13 juillet 2008, lorsque le Pr�sident el-Assad participe, aux c�t�s des repr�sentants de quarante-deux autres Etats, au Sommet de Paris pour la M�diterran�e. Depuis lors, la Syrie cherche � se r�concilier avec l’Occident comme avec les Etats arabes mod�r�s auxquels elle reprochait pourtant leur trahison il y a peu.
Le pr�sent rapport s’efforce de dresser un bilan du processus de retour de la Syrie au sein de la communaut� internationale, et donne le sentiment de la Mission sur les perspectives de son �volution. Il comporte deux grandes parties : la premi�re pr�sente les domaines dans lesquels la Mission consid�re que les progr�s r�alis�s sont suffisamment avanc�s et soutenus par une volont� politique assez forte pour constituer des acquis durables ; dans la seconde, sont abord�s les th�mes sur lesquels la volont� syrienne n’appara�t pas aussi nette et o� les enjeux apparaissent trop essentiels � la survie du r�gime pour qu’il accepte � court terme toutes les concessions que la communaut� internationale attend de lui.
Je laisse � Mme la Pr�sidente de la Mission le soin de vous pr�senter plus en d�tail le contenu du rapport.
Mme Elisabeth Guigou, pr�sidente de la mission. Je souhaiterais � mon tour remercier le pr�sident de la commission d’avoir cr�e cette mission, ainsi que le rapporteur et les membres de la mission qui ont particip� aux nombreux travaux exigeants que nous avons men�s, et qui prouvent que l’Assembl�e nationale est capable, quand elle s’en donne les moyens, de travailler en profondeur.
Quelles sont les grandes lignes de ce rapport ? Au terme d’un d�bat anim�, le titre retenu, � Quel chemin pour Damas ? �, souligne que l’on observe des �volutions politiques nettes, qu’il faut saluer, mais que certaines crispations subsistent, qui suscitent des inqui�tudes.
Ainsi, si la Syrie n’a pas forc�ment chang�, sa posture a n�anmoins nettement �volu�, de mani�re souvent positive. Dans le domaine �conomique, les progr�s sont incontestables. Sous le r�gne d’Hafez el-Assad, le p�re de l’actuel pr�sident, le mod�le �conomique syrien �tait directement inspir� du mod�le sovi�tique. Le r�sultat de ce mode de gestion a �t� la baisse du revenu moyen des Syriens, dans un contexte de croissance tr�s rapide de la population.
D�s son arriv�e au pouvoir, d’ailleurs plut�t impr�vue puisque la succession �tait en principe r�serv�e � son fr�re, Bachar el-Assad a annonc�, dans un discours de juillet 2000, un vaste programme de modernisation de l’�conomie syrienne. Les r�formes proprement dites commenceront en 2004. Ce d�lai important s’explique notamment par la n�cessit� de respecter les �quilibres d’un r�gime tenu par les alaouites minoritaires dans le pays.
Les premiers r�sultats sont l� : hausse de la croissance, augmentation des investissements directs notamment. Mais les r�formes doivent encore se poursuivre. La crainte des dirigeants syriens est de voir se reproduire, dans leur pays, un sc�nario � � la russe �, qui aurait de graves cons�quences sur la stabilit� du pays.
Par ailleurs, l’existence d’une lutte interne entre progressistes et conservateurs est �vidente. Lors de sa visite en Syrie, la mission a pu constater que le gouverneur de la banque centrale �tait tr�s engag� en faveur des r�formes �conomiques. Il est de nationalit� franco-syrienne, ce qui illustre la profondeur des liens personnels existant entre notre pays et la Syrie, qui permettent de compenser, � d�faut de d�passer, l’h�ritage difficile de la p�riode de domination fran�aise sur la Syrie. D’autres responsables politiques ont exprim� leur soutien aux r�formes propos�es.
Mais de larges pans de la bureaucratie dominante en Syrie r�sistent encore � la modernisation. La plupart du temps, ces responsables ne savent pas comment accompagner la lib�ralisation �conomique, et pr�f�rent donc adopter une attitude n�gative.
La mission souhaite donc que la France continue � aider les �volutions positives de la Syrie dans le domaine �conomique, notamment la r�forme de la fiscalit� en cours, qui passe par la cr�ation prochaine d’une taxe sur la valeur ajout�e, mais �galement l’entr�e de la Syrie � l’OMC.
Sur le plan de la politique �trang�re, apr�s avoir jou� un r�le direct dans la glaciation des relations entre la Syrie et l’Occident, la France, par l’action du pr�sident Sarkozy, a contribu� � l’ouverture du pays. Nous saluons cette r�orientation, que certains demandaient depuis longtemps, et qui s’est mat�rialis�e par la pr�sence de Bachar el-Assad lors du premier sommet de l’Union pour la M�diterran�e organis� � Paris en juillet 2008.
Cette ouverture du pays a �t� facilit�e par la cr�ation du Tribunal sp�cial pour le Liban charg� d’enqu�ter notamment sur l’assassinat de Rafic Hariri. Le tribunal est totalement ind�pendant et ses conclusions sont attendues par tous, parfois avec inqui�tudes, surtout au Liban.
Cette main tendue par la France �tait subordonn�e � des avanc�es dans plusieurs domaines : l’�tablissement de relations diplomatiques entre la Syrie et le Liban, la r�solution de la question des disparus libanais en Syrie, la d�limitation de la fronti�re syro-libanaise et l’am�lioration de la surveillance de la fronti�re syro-irakienne.
La Syrie a �galement amorc� un mouvement de rapprochement avec l’Union europ�enne. Un accord d’association avait ainsi �t� paraph� en 2004, avec les �l�ments standards de ce type de textes : renforcement des liens politiques, intensification des �changes – soulevant d’ailleurs la question des �ventuels d�s�quilibres des �changes en faveur de l’Union europ�enne – et contreparties financi�res, clauses relatives au respect des principes d�mocratiques et des droits de l’homme.
Le processus a �t� suspendu en 2005 � la demande de plusieurs Etats membres de l’Union europ�enne, et relanc� apr�s le sommet de l’Union pour la M�diterran�e. Un nouveau paraphe a �t� appos� en 2008 malgr� les demandes suppl�mentaires formul�es par certains Etats membres au sujet des droits de l’homme. La signature de l’accord �tait alors pr�vue en octobre 2009.
Toutefois, c’est la Syrie qui a, cette fois, refus� de signer l’accord � la date pr�vue. Les raisons de ce refus sont multiples. D’abord, sur la forme, l’Union europ�enne n’a communiqu� la date de signature aux autorit�s syriennes que tr�s tard, les Syriens se sentant alors accul�s. Par ailleurs, le montant des contreparties financi�res, de 150 millions d’euros quand la Jordanie b�n�ficie de 250 millions pour une population trois fois moindre, a �t� discut�. Ensuite, la baisse des recettes douani�res, et les inqui�tudes li�es au d�s�quilibre des �changes dans le domaine agricole, ont suscit� des r�ticences au sein de la partie syrienne. Enfin, les Syriens craignaient que l’accord ne fasse peser des menaces trop fortes sur certains secteurs �conomiques sp�cifiques.
Il faut donc convaincre la Syrie qu’elle sous-estime les avantages et surestime les risques li�s � l’accord d’association avec l’Union europ�enne, bien qu’il soit clair que certains secteurs �conomiques syriens seront mis sous pression avec l’arriv�e sur le march� syrien d’un plus grand nombre de produits import�s d’Europe. A l’heure actuelle, le n�gociateur europ�en souligne que la situation reste bloqu�e, la Syrie n’ayant pas encore transmis l’�tude d’impact �conomique de l’accord qu’elle pr�pare.
S’agissant des relations entre la Syrie et les Etats-Unis, celles-ci ont toujours �t� compliqu�es. Ainsi, les Etats-Unis ont reconnu la domination de la Syrie sur le Liban et la Syrie a soutenu les op�rations militaires contre l’Irak lors de la premi�re guerre du Golfe. Toutefois, les tensions se sont fortement accrues suite � l’intervention militaire am�ricaine en Irak de 2003.
L’�lection de Barak Obama s’est accompagn�e d’un changement de ton, et d’une nouvelle politique de la main tendue, avec l’annonce de l’envoi d’un ambassadeur am�ricain � Damas – toujours pas effectif faute d’accord au S�nat. Mais plusieurs d�clarations de la Secr�taire d’Etat Hillary Clinton ont �t� mal per�ues c�t� syrien, notamment la demande faite � la Syrie d’abandonner son soutien � l’Iran du fait du programme nucl�aire de ce pays, mais �galement en raison de plusieurs d�clarations jug�es contre-productives pour la r�solution du conflit isra�lo-palestinien. D�s lors, les relations entre la Syrie et les Etats-Unis restent empreintes d’une grande m�fiance.
L’�volution de la Syrie s’ins�re �galement dans un jeu r�gional complexe. Ainsi, un spectaculaire rapprochement s’est op�r� avec la Turquie, qui joue un r�le cl� dans la r�gion, en assurant notamment en 2007-2008 une mission de bons offices entre la Syrie et Isra�l au sujet du plateau du Golan. La disparition progressive de l’antagonisme historique entre les Ottomans et les Arabes, remplac� peu � peu par les liens qui se tissent entre pays musulmans, malgr� la la�cit� revendiqu�e par les Etats turc et syrien, souligne si besoin �tait la n�cessit� de ne pas tenir la Turquie � l’�cart de l’Europe afin d’�viter son basculement vers le seul monde musulman.
Dans ce contexte, il n’est pas r�aliste de demander � la Syrie de s’�loigner de l’Iran. En revanche, il faut que la Syrie accepte de jouer d�sormais un r�le stabilisateur dans la r�gion.
Avec l’Irak, la Syrie entretient des relations ambigu�s. Le probl�me pos� par les r�fugi�s irakiens en Syrie, dont l’accueil n�cessite des sacrifices financiers importants de la part de l’Etat syrien, reste tr�s sensible. Le nombre des r�fugi�s est incertain : l’ambassadrice syrienne � Paris parle d’environ un million et demi d’Irakiens mais le Haut commissariat aux r�fugi�s n’en a enregistr� que 220 000. La Syrie semble sinc�rement souhaiter se rapprocher de l’Irak, un mouvement que l’on ne peut qu’encourager.
Enfin, les relations avec les pays arabes mod�r�s restent �galement tr�s �quivoques. Ainsi, les d�clarations de Bachar el-Assad, qui avaient trait� de � demi-hommes � le pr�sident �gyptien et le roi d’Arabie Saoudite lors de la guerre entre Isra�l et le Liban de 2006, n’ont pas emp�ch� un rapprochement de l’Arabie saoudite et une �vidente volont� d’ouverture de la Syrie vis-�-vis de la Jordanie.
Sur le Liban, la Syrie n’a pas renonc� � l’id�e de la Grande Syrie. Les dirigeants continuent � utiliser la formule � deux Etats, une Nation � et l’intensit� des liens humains semble leur donner raison. Parall�lement, la Syrie a accept� le r�sultat des �lections pourtant d�favorable � ses partisans. Elle a �galement favoris� l’accord qui a port� M. Sleiman � la Pr�sidence. On assiste donc � un d�but de normalisation des relations bilat�rales marqu�es du sceau de la realpolitik. En t�moigne la visite � Damas de Saad Hariri, qui lui a n�anmoins co�t�. En revanche, on n’enregistre aucun progr�s sur les questions de la d�limitation des fronti�res et des disparus. En outre, la Syrie conserve une influence majeure sur le Liban qui se traduit notamment par l’existence de relations directes avec de nombreux dirigeants libanais. Le Pr�sident Sleiman a ainsi regrett� le tr�s m�diatis� d�ner entre les pr�sidents syrien et iranien et M. Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah, estimant que les relations entre la Syrie et le Liban devaient s’�tablir exclusivement au niveau des Etats. Les progr�s entrevus doivent donc �tre consolid�s. La France doit peser pour obtenir des avanc�es sur les questions en suspens.
L’Iran est un alli� depuis la cr�ation de la R�publique islamiste. On ne peut pas exiger, � l’instar des Etats-Unis, que la Syrie rompe ses liens avec l’Iran. On peut, en revanche, faire preuve de fermet� sur la question du transit des armes destin�es au Hamas et au Hezbollah par la Syrie ainsi que sur le nucl�aire iranien. Il faut souligner par ailleurs le r�le qu’a jou� la Syrie dans la lib�ration de Clotilde Reiss.
Avec Isra�l, des n�gociations tr�s pouss�es sur la question du Golan ont failli aboutir dans les ann�es 90, Isra�l ayant recul� au dernier moment. Il faut avoir � l’esprit que la Syrie n’a jamais approuv� les accords d’Oslo ni soutenu Yasser Arafat. L’accueil de Khaled Mechaal, leader du Hamas, t�moigne de la continuit� syrienne dans le refus de jouer la carte de l’Autorit� palestinienne. La Syrie ne semble pas pr�te � œuvrer en faveur d’un rapprochement entre le Hamas et cette derni�re. La nouvelle tentative de n�gociations assur�e par l’interm�diaire de la Turquie a �galement �t� interrompue par l’offensive isra�lienne � Gaza.
La Syrie consid�re aujourd’hui que d’�ventuelles nouvelles n�gociations doivent avoir pour point de d�part le � d�p�t Rabin �, l’accord de principe donn� en 1993 par Yitzhak Rabin � la restitution du Golan. Les Syriens se disent aujourd’hui pr�ts � reprendre des n�gociations mais la situation de Gaza continue de geler les perspectives en la mati�re. M. Dan Meridor, ministre isra�lien charg� des services de renseignement, personnellement favorable � un tel accord, m’a confi� que son Gouvernement ne partageait pas sa position. Il est donc difficile d’imaginer qu’un accord puisse intervenir prochainement.
La France doit continuer � travailler en coordination avec la Turquie afin de parvenir � des progr�s sur le Golan. Par ailleurs, il est indispensable que l’Union europ�enne prenne une part plus active dans les n�gociations isra�lo-palestiniennes. On ne peut pas s’en remettre seulement aux Etats-Unis m�me s’il est vrai que le Gouvernement Obama est le seul � avoir une influence sur la politique int�rieure isra�lienne.
Sur les droits de l’homme, le r�gime reste autoritaire et l’opposition faible. Les atteintes � la libert� d’expression sont nombreuses (contr�le d’Internet, absence de libert� de la presse, etc…). Les Kurdes qui repr�sentent environ 10 % de la population sont particuli�rement mal trait�s : ils sont victimes d’interdiction d’embauche dans l’industrie, de mesures limitant leur droit de propri�t� ainsi que d’un �touffement par la violence de l’expression de leurs sp�cificit�s culturelles. Le r�gime syrien, comme d’autres r�gimes de la r�gion, met en avant pour justifier cette situation la n�cessit� de conjurer le � p�ril islamiste �. Les Europ�ens pourraient dans un premier temps, avant d’�laborer une strat�gie commune sur le respect des droits de l’homme en Syrie, �tablir une liste de d�tenus symboliques dont ils demanderaient la lib�ration.
La soci�t� syrienne montre de r�els signes de modernit�. La la�cit� revendiqu�e n’emp�che cependant pas que les affaires civiles soient jug�es en fonction de la religion des personnes concern�es. Les communaut�s chr�tiennes sont plut�t bien trait�es. Nous avons pu constater que les responsables religieux entretiennent des relations cordiales mais que celles des membres des diff�rentes communaut�s restent empreintes d’une m�fiance palpable. La place des femmes en Syrie est meilleure que dans la plupart des pays de la r�gion. D’un long entretien que m’a accord�e la femme du Pr�sident el-Assad, au demeurant tr�s belle et intelligente, j’ai retenu qu’elle porte un regard tr�s lucide sur l’�volution de son pays et tr�s attentif sur la question de la la�cit�. Elle m’a ainsi confi� une anecdote au sujet d’une photo familiale qui repr�sentait sa belle-m�re, il y a 30 ans, v�tue d’une robe courte, t�te nue, dans la mosqu�e des Omeyyades. Une telle photo ne pourrait pas �tre prise aujourd’hui.
En conclusion, les �volutions r�centes de la Syrie sont tr�s encourageantes. Il est cependant n�cessaire de rester ferme sur nos exigences de principe et d’œuvrer � un renforcement du r�le de l’Union europ�enne dans la r�gion.
La Syrie s’impose comme un nœud de communication, un acteur incontournable. Alors que le projet d’un grand march� commun dans la r�gion se concr�tise, le potentiel de croissance que rec�le la Syrie ne peut �tre ignor�. Enfin, nous devons insister sur le r�le que peut jouer la soci�t� civile.
M. le pr�sident Axel Poniatowski. J’aurais deux questions. Vous avez abord� la question du Hezbollah. Avez-vous pu mesurer le degr� de soutien actuel que lui accorde la Syrie, comme c’est le cas depuis ces 10 derni�res ann�es ? En second lieu, en ce qui concerne le nucl�aire syrien, une op�ration isra�lienne a eu lieu il y a deux ans en territoire syrien pour d�truire un site sur lequel un r�acteur nucl�aire aurait �t� en construction. A votre connaissance, y a-t-il une volont� d’acquisition d’une technologie nucl�aire militaire par la Syrie ?
M. Jean-Marc Roubaud. Le pr�sident de la R�publique a eu raison d’ouvrir la porte au retour de la Syrie sur la sc�ne internationale car il y a un besoin d’apaisement dans la r�gion. Je suis heureux de voir votre accord sur ce point. Je me joins au pr�sident Poniatowski pour vous poser la m�me question sur le Hezbollah. Quel est par ailleurs le r�le de la Syrie vis-�-vis du Hamas dans le processus isra�lo-palestinien et qu’en est-il de la relation entre la Syrie et la Turquie ?
M. Jacques Myard. J’ai particip� � cette mission et ne reviendrai pas sur le fond. Il y a un probl�me g�ostrat�gique et diplomatique. On se rend compte qu’� partir du moment o� l’on sort un pays du cordon sanitaire ou du ghetto, on peut faire bouger les lignes. Cela doit nous inspirer pour une politique future vis-�-vis de l’Iran. Chaque acteur est toujours le terroriste de l’autre. Il faut briser cet encha�nement. Le � chemin de Damas � est parfois tortueux mais une ouverture est possible. C’est une m�thode positive � faire valoir vis-�-vis de l’Iran.
Mme Martine Aurillac. J’approuve les conclusions de ce rapport tr�s int�ressant et je voudrais des pr�cisions sur la place des communaut�s chr�tiennes et juives. J’estime moi aussi que la France et l’Union europ�enne doivent �tre davantage pr�sentes.
M. Philippe Cochet. Rien ne sert de se lamenter sur les faiblesses de l’Union europ�enne. La France est � l’avant-garde sur ces dossiers. D’autres acteurs m�nent-ils une politique bilat�rale semblable ? Le nucl�aire est un sujet important, et je ne suis pas d’accord avec Jacques Myard : il y a certes une ouverture de la Syrie sur le plan diplomatique mais il y a aussi, me semble-t-il, un double, voire un triple, langage sur le nucl�aire. Quel est votre avis ?
M. Daniel Garrigue. Le rapport est excellent sur l’�volution de la Syrie et je partage ses conclusions quant � l’Union europ�enne. J’�voquerai les relations Syrie – Irak. On aurait pu penser que la chute de Saddam Hussein conduirait � une relation plus �troite entre les deux fr�res ennemis des ann�es 1980. Or, c’est le contraire qui s’est produit et les dirigeants irakiens sont v�h�ments contre les Syriens qu’ils accusent d’attentats, sans aucune nuance. Il y a une part d’irrationnel dans cette relation. La France et l’Union europ�enne pourraient aider � rapprocher des positions fond�es sur des malentendus car il y a un risque. Quant au fameux d�ner, il faut consid�rer que les Syriens peuvent �tre des interlocuteurs privil�gi�s dans le dialogue avec le Hamas ou le Hezbollah.
M. Jean-Michel Ferrand. Je voudrais revenir sur le r�le de la Turquie et sur le fait qu’on ne doit pas lui donner le sentiment qu’on la repousse. J’aimerai �galement savoir comment est appr�ci�e la position diplomatique syrienne. La Syrie a-t-elle apport� effectivement une aide logistique ou mat�rielle aux responsables d’attentats en Irak ? Cela �tant, comme le dit Daniel Garrigue, il faut garder un contact tr�s �troit avec la Syrie qui a une diplomatie tr�s habile.
M. Jean-Paul Dupr�. Vous avez �voqu� des aspects �conomiques et sociaux. La pr�sence des entreprises fran�aises est-elle importante et quel est son impact ? Au plan �ducatif, quels sont les taux de scolarisation dans le primaire et le sup�rieur ?
Mme Marie-Louise Fort. Sur la question de la la�cit�, les Syriens ont l’avantage, par rapport aux Turcs, d’avoir une premi�re dame tr�s impliqu�e ! On a vu que les Syriens ont toujours dit que la Turquie devait adh�rer � l’Union europ�enne. Qu’en est-il pr�cis�ment et quelles en sont les raisons ? S’agit-il de pousser la Turquie vers l’Europe pour rester entre soi dans le monde arabe ou bien de conf�rer � la Turquie un r�le d’interface ?
M. Robert Lecou. Je souligne la pertinence du rapport et l’int�r�t des expos�s. Comment est vue du c�t� syrien la candidature de la Turquie � l’Union europ�enne et quels sont les souhaits syriens ? Dans cet Etat la�c, quelle est la perception du d�bat sur le voile int�gral ?
M. Jean-Claude Guibal. Ce rapport est passionnant, subtil et complet et les deux missions d’information d�cid�es par le Bureau de notre commission sur la Turquie et sur la Syrie me semblent particuli�rement pertinentes. Il y a de telles analogies et �volutions, de tels rapprochements qu’on se demande si l’Union europ�enne dans le cadre de l'UPM et via la France n’a pas un r�le � jouer en s’appuyant sur ces deux p�les, Syrie et Turquie. Un sc�nario dans lequel l’une et l’autre seraient des �l�ments de structuration du Moyen-Orient et une voie d’influence de l’Union europ�enne est-il envisageable ?
M. Fran�ois Loncle. Le m�rite de ce rapport est aussi qu’il tord le cou � nombre de lieux communs et d'inepties relay�s dans la presse depuis dix ans sur la Syrie. Il est en ce sens extr�mement salutaire. Cela �tant, comment voyez-vous la suite et quelles seront les conclusions des travaux du tribunal sur l’assassinat de Rafic Hariri. La question principale est �videmment : � qui profite le crime ? Des surprises sont possibles. C’est une affaire tr�s d�licate.
M. Patrick Labaune. Vous avez soulign� que la politique ext�rieure de la Syrie �tait encourageante. Quelle est l’explication de cette �volution ? L’arc chiite ne joue-t-il plus ? La personnalit� du pr�sident ou la pression internationale sont-ils des facteurs explicatifs ?
M. Jean-Michel Boucheron. Je n’h�site pas � dire que le pr�sident de la R�publique a eu un r�le extr�mement positif dans l’�volution de la Syrie et dans ses relations avec les autres Etats de la r�gion. J’esp�re que le m�me processus pourra s’enclencher vis-�-vis de l’Iran o� tout n’est qu’affaire de posture, de la part des Etats-Unis, de l’Iran et d’Isra�l. Sur la question kurde, la Syrie est-elle observateur, acteur ou m�diateur ? Concernant l’eau, est-ce un enjeu important, sachant que la Syrie a toujours manqu� de ressources hydrauliques ?
M. Rudy Salles. En tant que pr�sident de l’Assembl�e Parlementaire de la M�diterran�e, je note la participation de la Syrie avec une r�elle volont� de prendre part � ce d�bat m�diterran�en. Sur la relation avec Isra�l, le discours public tr�s ferme est �videmment un ciment interne mais il faut garder pr�sent � l’esprit que les Syriens sont un peuple de marchands, qui a une r�elle volont� d’ouverture. Je suis �tonn� de voir que le sentiment et le discours de l’homme de la rue � Damas sont tr�s diff�rents du discours officiel.
M. Fran�ois Rochebloine. En ce qui concerne l’�volution des relations entre la Syrie et le Liban, suite au d�part des forces arm�es, quel a �t� le r�le de la Syrie dans la composition du gouvernement libanais qui a �t� difficile ? Qu’en est-il de la situation des prisonniers libanais et personnes disparues ? J’avais interrog� le pr�sident Bachar el-Assad lorsqu’il �tait venu devant la commission des affaires �trang�res et il avait alors ni� qu’il y en ait.
M. G�rard Menuel. Tout le monde s’accorde � souligner l’am�lioration de la situation, notamment au plan politique interne, m�me si le parti Baas est privil�gi� de par la constitution. Qu’en est-il de l’environnement politique interne, l’avez-vous senti �voluer ? M. Herv� de Charrette. Je ferais deux observations. Il semble qu’il faille aller loin dans l’intensit� des relations entre la France et la Syrie. C’est un pays clef de la r�gion et il nous faut d�velopper des partenariats forts, dans notre int�r�t politique. Ensuite, il ne faut pas faire d�pendre la relation avec la Syrie des probl�mes libanais ou de la question du Golan. Il y a certes la question des fronti�res, mais pour le reste, ils ont fait beaucoup de concessions et ne pourront � l’�vidence pas aller bien plus loin. Quant au Golan, ni du c�t� syrien, ni du c�t� isra�lien, ce n’est une question d’une grande intensit�. Ce qui est en revanche central, c’est la question du d�veloppement �conomique : la Syrie a beaucoup de retard par rapport � ses voisins. Elle a peu de moyens, et a besoin de partenaires. Les Etats-Unis sont toujours tr�s n�gatifs, il faut en profiter avant qu’il ne soit trop tard et qu’ils r�visent leur politique. C’est le moment de maintenir notre place.
Mme Elisabeth Guigou, pr�sidente de la mission d’information. Je remercie tous les intervenants pour leurs remarques, dont nous allons tenir compte au moment de mettre la derni�re main � l’�criture du rapport.
Le Hezbollah et le Hamas sont pour les Syriens des � forces de la r�sistance �, un rempart contre les vell�it�s militaires d’Isra�l � l’encontre du Liban. Pour autant, lorsque nous avons rencontr� � Beyrouth un dirigeant du Hezbollah, il a insist� sur le fait qu’il n’�tait pas sous tutelle syrienne et repr�sentait une r�sistance proprement libanaise. Ces mouvements sont donc, au minimum, une force de dissuasion � l’�gard d’Isra�l � propos du Liban ; � telle enseigne que beaucoup de Libanais, peu suspects de sympathies pro-syriennes, disent que le Hezbollah joue un r�le dans leur protection. Demeure n�anmoins le r�el probl�me des armes du Hezbollah, dont on se demande si un jour l’arm�e libanaise pourra les absorber. Ce sujet reste tr�s difficile.
Avec la Turquie, des frictions bilat�rales subsistent. C’est notamment le cas � propos de l’eau et des barrages que la Turquie a construits. La question est tr�s pr�gnante � Alep, o� nous nous sommes rendus ; en effet, c’est l� que le manque d’eau est le plus criant car la Syrie souhaiterait y d�velopper l’agriculture. Cela �tant, les deux pays ont clairement d�cid� de faire passer ces frictions � l’arri�re-plan. J’ajoute que les relations entre les familles du Premier ministre Erdogan et du Pr�sident el-Assad sont tr�s intimes.
Sur le plan �conomique se dessine un arc Turquie-Syrie-Liban-Jordanie, bient�t �tendu � l’Irak, qui pr�sente pour nos entreprises un potentiel tr�s important. Certes, Total, pr�sent depuis longtemps, a essuy� des revers sur place. Lafarge y est implant�, ainsi qu’Air Liquide. La France est localement un partenaire commercial mineur mais sa place doit absolument cro�tre, et cela vaut en particulier pour nos PME.
M. Herv� de Charette. Nous avons justement cr�� il y a moins d’un an un club d’affaires franco-syrien destin� aux PME, dirig� pour la partie fran�aise par le pr�sident de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Mme Elisabeth Guigou, pr�sidente de la mission d’information. Je salue cette initiative. Pour terminer sur le volet �conomique, n’oublions pas de nous appuyer sur la coop�ration d�centralis�e, y compris dans sa dimension tr�s personnelle : par exemple, il n’est pas insignifiant que le maire d’Alep soit dipl�m� de l’Institut d’urbanisme de Cr�teil. � l’instar des Anglo-saxons, nous devrions mieux faire fructifier ces liens humains.
Entre Syriens et Palestiniens, des liens privil�gi�s existent avec les forces qui s’opposent � l’Autorit� palestinienne. En parlant avec M. Nabil Shaath, le responsable des relations internationales du Fatah, au cours de l’un de nos d�placements, nous avons per�u une profonde m�fiance � l’�gard de la Syrie. Un accord avec l’Autorit� palestinienne n’en sera �videmment pas facilit�, � moins que le Hamas ne conclue lui-m�me, en amont, un tel accord. De m�me que la France a encourag� la reprise du dialogue avec la Syrie, de m�me elle devrait faciliter la conclusion d’un accord entre le Hamas et l’Autorit� palestinienne.
Les relations culturelles que nous entretenons avec la Syrie sont tr�s importantes et la mission propose de les intensifier. Au cours de maints entretiens a �t� �voqu� le r�le du Mus�e du Louvre et les formidables attentes suscit�es par son projet de coop�ration mais malheureusement, d’une mani�re g�n�rale, il y a un gouffre entre ces attentes et les moyens r�ellement d�ploy�s par la France, tandis que les Italiens et les Allemands sont beaucoup plus impliqu�s.
Vis-�-vis de l’Irak, l’impression de la mission d’information est celle d’une normalisation sinc�rement souhait�e par la Syrie, qui se d�fend de toute implication dans les attentats r�cents sur place. Quant � l’enqu�te concernant l’assassinat de M. Rafic Hariri, je dois admettre que les informations font d�faut.
M. Renaud Muselier, rapporteur. Je r�ponds tout d’abord aux questions concernant l’arme nucl�aire. Il est un fait que les Isra�liens sont intervenus, au motif que la Syrie poursuivait un programme nucl�aire avec l’aide de la Cor�e du Nord. La Syrie a toujours d�menti. Les inspecteurs de l’Agence internationale de l’�nergie atomique (AIEA) ont constat� sur place que les sites suspects avaient �t� soigneusement nettoy�s, mais ils ont not� des traces de radioactivit�. Et aujourd’hui l’AIEA n’est plus autoris�e � mener des inspections en Syrie.
La Syrie a bien nou� des relations bilat�rales avec d’autres pays europ�ens : l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne sont tr�s pr�sentes, via leurs PME notamment. Leurs ministres des affaires �trang�res se sont d’ailleurs rendus sur place d�s avant le d�gel des relations diplomatiques.
Les relations syro-irakiennes s’�taient nettement am�lior�es jusqu’� la survenue de l’attentat d’ao�t 2009 � Bagdad, qui a caus� la mort d’une centaine de personnes. Le gouvernement irakien a mis en cause la Syrie, qui s’est d�fendue de toute implication. Il semble en effet que le r�gime ne soit pour rien dans cet attentat, que certaines factions irakiennes auraient pu perp�trer en en accusant les Syriens. Bien que d�grad�es depuis lors, les relations bilat�rales reprennent n�anmoins.
Le taux d’alphab�tisation en Syrie est de 87 % pour les hommes et de 58 % pour les femmes.
Quant � l’intensit� des relations �conomiques franco-syriennes, elle est encore faible puisque l’on ne compte sur place que 16 implantations et 20 soci�t�s fran�aises pr�sentes � travers des filiales ou des bureaux de repr�sentation, employant 850 personnes. La marge de progression est substantielle.
La question de l’eau et du partage de cette ressource avec la Turquie est de fait tr�s importante mais n’est pas �voqu�e directement en Syrie.
S’agissant des disparus, 2 000 auraient �t� recens�s au Liban, tandis que d’autres sources libanaises �voquent le chiffre de 3 000 � 600 personnes. Une vingtaine de d�tenus a �t� rel�ch�e au printemps 2009 ; une quatri�me commission depuis 2000 est en cours de cr�ation pour traiter ce sujet.
M. Fran�ois Rochebloine. Quid des ONG ?
Mme Elisabeth Guigou, pr�sidente de la mission d’information. Le secr�taire g�n�ral du Haut conseil syro-libanais nous a dit attendre que des listes r�vis�es lui soient fournies.
M. Fran�ois Rochebloine. Ils les ont depuis longtemps !
M. le pr�sident Axel Poniatowski. Je remercie de nouveau la pr�sidente, le rapporteur et les membres de la mission d’information.
Puis la commission autorise la publication du rapport d’information.
Informations relatives � la commission
Au cours de sa premi�re s�ance du mercredi 16 juin 2010, la commission a nomm� : - Mme Nicole Ameline et M. Ga�tan Gorce, rapporteurs sur la proposition de r�solution europ�enne de Mme Elisabeth Guigou et M. Yves Bur, rapporteurs de la commission des affaires europ�ennes, sur la r�forme de la gouvernance de la politique ext�rieure de l’Union europ�enne (n� 2632) ;
- Mme Chantal Bourragu�, rapporteure sur le projet de loi, adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � une coop�ration en vue de la protection des mineurs roumains isol�s sur le territoire de la R�publique fran�aise et � leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'� la lutte contre les r�seaux d'exploitation concernant les mineurs (n� 2503) ;
- M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur sur le projet de loi, adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique tch�que sur l'�change de donn�es et la coop�ration en mati�re de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de s�curit� sociale (n� 2504) ;
- M. Didier Julia, rapporteur sur le projet de loi, adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention de s�curit� sociale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n� 2560) ;
- M. Jean-Marc Nesme, rapporteur sur le projet de loi, adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration dans le domaine de la d�fense entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique libanaise (n� 2561) ;
- M. Alain N�ri, rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l’Uruguay relatif � l’�change de renseignements en mati�re fiscale (n� 2585) ;
- M. Eric Raoult, rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Vanuatu relatif � l’�change de renseignements en mati�re fiscale (n� 2586) ; - M. Lo�c Bouvard, rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif � l’�change de renseignements en mati�re fiscale (n� 2587), projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Grenade relatif � l’�change de renseignements en mati�re fiscale (n� 2588), projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Saint-Lucie relatif � l’�change de renseignements en mati�re fiscale (n� 2589), projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif � l’�change de renseignements en mati�re fiscale (n� 2590) et projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Ni�v�s relatif � l’�change de renseignements en mati�re fiscale (n� 2591).
La s�ance est lev�e � onze heures trente.
Membres pr�sents ou excus�s
R�union du mercredi 16 juin 2010 � 10 heures
Pr�sents. - Mme Nicole Ameline, Mme Martine Aurillac, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jacques Bascou, M. Christian Bataille, M. Jean-Louis Bianco, M. Claude Birraux, M. Alain Bocquet, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Chantal Bourragu�, M. Jean-Christophe Cambad�lis, M. Herv� de Charette, M. Jean-Louis Christ, M. Dino Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Pierre Cohen, M. Michel Destot, M. Jean-Paul Dupr�, M. Jean-Michel Ferrand, M. Alain Ferry, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Claude Guibal, Mme �lisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Patrick Labaune, M. Jean-Paul Lecoq, M. Robert Lecou, M. Fran�ois Loncle, Mme Henriette Martinez, M. Didier Mathus, M. G�rard Menuel, M. Jean-Claude Mignon, M. Renaud Muselier, M. Jacques Myard, M. Jean-Marc Nesme, M. Axel Poniatowski, M. �ric Raoult, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jacques Remiller, M. Fran�ois Rochebloine, M. Jean-Marc Roubaud, M. Rudy Salles, M. Andr� Santini, Mme Odile Saugues, M. Andr� Schneider, M. Dominique Souchet, M. Michel Terrot
Excus�s. - Mme Sylvie Andrieux, M. Roland Blum, M. Gilles Cocquempot, Mme Genevi�ve Colot, M. Michel Delebarre, M. Jean-Pierre Dufau, M. Herv� Gaymard, M. Serge Janquin, M. Didier Julia, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Lionnel Luca, M. Michel Vauzelle
Assistait �galement � la r�union. - M. Daniel Garrigue