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MONNERVILLE Gaston
Ancien s�nateur du Lot
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
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Acc�der � la notice de Gaston MONNERVILLE sous le S�nat de la
Pr�sident du S�nat du 5 mai 1959 au 2 octobre 1968
Elu le 26 avril 1959
R��lu le 26 septembre 1965
Fin de mandat le 5 mars 1974 (d�missionnaire)
Fonctions ant�rieures Ministre
D�put�
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
comptes �conomiques de la Nation
Membre du Groupe de la Gauche D�mocratique
Extraits de la table nominative :
(Extrait du �Jean Jolly�)
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
MONNERVILLE (GASTON, CHARLES,
FRANÇOIS), né le 2 janvier 1897 à Cayenne (Guyane).
Député de la Guyane de 1932 à
1942. Sous-secrétaire d'Etat aux colonies du 22
juin 1937 au 13 mars 1938.
Fils d'un fonctionnaire de l'administration coloniale, Gaston
Monnerville est d'abord élève du collège de Cayenne, sa
ville natale; il est reçu, en 1912, au concours des bourses
métropolitaines et vient à Toulouse pour y achever, au
lycée Bernuy, ses études secondaires comme boursier du
gouvernement.
Etudiant aux Facultés de lettres et de droit de
Toulouse, il passe à la fois sa licence ès lettres et sa licence
en droit avec félicitations du jury. C'est également avec
félicitations du jury qu'il est reçu, en 1921, docteur en droit,
après avoir soutenu une thèse sur L'enrichissement sans
cause.
Dès 1918 Gaston Monnerville s'inscrit au barreau de
Toulouse. Reçu en 1921 au concours des secrétaires de la
conférence, il prononce à une séance solennelle de
rentrée, un discours remarqué sur « La critique et le droit
de réponse ».
Ayant obtenu toutes les satisfactions que peut apporter un
barreau de province à un jeune avocat, Gaston Monnerville quitte
Toulouse et vient s'inscrire en 1921 au barreau de Paris. Il devient le
principal collaborateur du célèbre avocat, César Campichi
; il devait le rester pendant huit ans.
En 1923 il est reçu au concours des secrétaires
de la conférence des avocats à la cour d'appel de Paris et, en
1927, il est élu président de l'union des jeunes avocats.
Gaston Monnerville plaide plusieurs grands procès, en
particulier celui de l'affaire Galmot où il fit acquitter, devant la
cour d'assises de Nantes, les Guyanais qui y avaient été traduits
à la suite des incidents de Cayenne en 1928.
C'est à la suite de ce procès retentissant que
ses compatriotes lui demandent de se présenter en Guyane contre le
député sortant, Eugène Lautier.
Elu au premier tour de scrutin en 1932, il est
réélu en 1936, après avoir été élu
maire de Cayenne en 1935. Pendant ses années d'études
toulousaines, Gaston Monnerville avait fondé et animé un groupe
d'étudiants républicains qui défendait dans les milieux
universitaires l'idéal démocratique quotidiennement exposé
dans La Dépêche de Toulouse par « Pierre et Paul
» et l'équipe des Yvon Delbos, François de Tessan, Maurice
Colrat, Guglielmo Ferrero et de bien d'autres qui illustrèrent par la
suite le Parlement ou la presse.
Inscrit dès cette époque au parti radical et
radical-socialiste, Gaston Monnerville resta toujours fidèle à
son parti. Au congrès de Marseille en 1938, il en était
élu vice-président.
Deux fois sous-secrétaire d'Etat aux colonies dans les
3e et 4e cabinets Chautemps, sa connaissance des
questions internationales et d'outre-mer le font choisir comme membre de la
délégation française à la conférence du
Pacifique qui a lieu à Bruxelles en 1937 lors de l'agression du Japon
contre la Chine.
A la Chambre il siège à la commission de
l'Algérie et à la commission de la législation civile et
criminelle au nom desquelles il rapportera de nombreux projets de loi.
Ses interventions en séance porteront essentiellement
sur les affaires d'outre-mer.
En septembre 1939 n'étant pas mobilisable comme
parlementaire âgé de plus de quarante ans, Gaston Monnerville
déposa avec cinq de ses collègues sur le Bureau de la Chambre des
députés une proposition de loi permettant aux parlementaires de
contracter un engagement volontaire. Un décret-loi lui donna
satisfaction et il s'engagea dans la marine.
Il navigua sur le cuirassé Provence de janvier à
juillet 1940. Le 3 juillet 1940 son bâtiment se trouva mêlé
à l'affaire de Mers-el-Kébir.
Il ne put, de ce fait, prendre part au vote du 10 juillet 1940
à Vichy.
Extrait du � Dictionnaire des Parlementaires fran�ais �, Jean Jolly
(1960/1977)
François)
Né le 2 janvier 1897 à Cayenne
(Guyane)
Décédé le 9 novembre 1991 à
Sous-secrétaire d'Etat aux colonies du 22
juin 1937 au 13 mars 1938
Député à la première et
à la seconde Assemblée nationale constituante
Conseiller de la République de Guyane de
1946 à 1948
Sénateur du Lot de 1948 à 1958
(Voir la première partie de sa biographie dans le
Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome
VII, p. 2492)
Engagé dans la marine, et embarqué à ce
titre de janvier à juillet 1940 sur le cuirassé
Provence, à bord duquel il participe aux combats de
Mers-el-Kébir, Gaston Monnerville ne prend pas part au vote de la loi du
10 juillet 1940. Démobilisé le 17 juillet 1940, il se rend
à Vichy pour protester contre l'armistice et la situation faite aux
originaires d'outre-mer par le gouvernement du maréchal Pétain.
Joignant l'acte à la parole, Gaston Monnerville milite, dès
l'hiver 1940-1941, dans le mouvement Combat. Avocat à
Marseille, il défend de nombreuses personnes poursuivies pour
délit d'opinion ou d'origine raciale. Ceci lui vaut d'être,
à plusieurs reprises, inquiété et arrêté par
la police.
A partir de l'invasion de la zone libre, il rejoint et
participe activement, sous le nom de commandant Saint-Just, aux maquis
d'Auvergne d'octobre 1942 à octobre 1944. Il s'établit avec son
épouse à Cheylade, dans le Cantal. Il y assure les fonctions
d'agent de liaison entre les réseaux de Lozère, de
l'Ardèche et du Gard. De juin à août 1944, il administre,
toujours avec son épouse, l'hôpital militaire FFI de Cheylade
qu'ils ont créé. En septembre 1944, il prend part aux
opérations du « bec d'Allier », avant d'être
démobilisé à la fin du mois. En récompense de son
courage et de son patriotisme, il reçoit à la Libération
la croix de guerre 1939 1945 et la rosette de la Résistance. Il est
nommé chevalier de la Légion d'honneur en 1947. Fidèle au
souvenir de la Résistance auvergnate, il retournera souvent dans la
région pour y présider des céré monies
commémoratives ou y honorer la mémoire de compagnons disparus.
Désigné par le parti radical, il siège
à partir de novembre 1944 à l'Assemblée consultative
provisoire. Il y préside la commission de la France d'outre-mer. Il a
ainsi l'honneur de célébrer la victoire des Alliés au nom
des populations de l'Union française, au cours de la séance
solennelle du 12 mai 1945. Il prononce à cette occasion un discours qui
reste le plus bel hommage rendu par un des leurs aux soldats d'au-delà
des mers. Parallèlement, il a rouvert son cabinet d'avocat.
En 1945, le gouvernement provisoire de la République
française appelle Gaston Monnerville à la présidence de la
commission chargée de préparer le futur statut politique des
territoires d'outre-mer. En compagnie de nombreuses personnalités, il y
dessine le futur cadre constitutionnel de l'Union française, et y
prépare la représentation parlementaire, pour la première
fois, de toutes les populations d'outre-mer.
Le 21 octobre 1945, il est élu, au premier tour par 3
298 voix contre 1 393 à Albert Darnal, député de la Guyane
à la première Assemblée nationale constituante. Il rejoint
naturellement le groupe radical-socialiste et suscite la création d'un
intergroupe des élus d'outre-mer. Il est envoyé comme
délégué de la France à la première session
de l'ONU à Londres en janvier 1946. Au Palais-Bourbon, il prend une part
déterminante dans la transformation de la Martinique, de la Guyane, de
la Guadeloupe et de la Réunion en départements d'outre-mer. Il
reprend également son ancien projet de création d'un fonds
colonial, et dépose en ce sens une proposition de loi en mars 1946,
qu'il rapporte. Elle débouchera le 30 avril suivant sur l'adoption de la
loi créant le fonds de développement économique et social
des territoires d'outre-mer (FIDES). Il est réélu
député à la seconde Constituante en 1946, mais pour la
première fois doit attendre le deuxième tour, où il
obtient 3 493 voix contre 1087 à Constant Chlore, maire communiste de
Cayenne, et 1 670 à René Jadfard.
Cette intense activité l'ayant tenu loin de son
département de la Guyane - il s'y rend cependant en octobre 1945, mai
1946 et novembre 1946 - mais aussi en raison de certains intérêts
guyanais mécontentés par son combat pour la fermeture du bagne de
Cayenne, il est battu au premier tour des élections législatives
de novembre 1946 par René Jadfard, obtenant 3 007 voix contre 3372
à son adversaire. Alors qu'il se trouve en France et qu'il n'a pas fait
acte de candidature, il est cependant élu le 15 décembre suivant
au Conseil de la République à l'unanimité des 10
votants.
Inscrit au groupe du Rassemblement des gauches
républicaines, il est nommé vice-président du Conseil de
la République. Il est également nommé aux commissions de
la France d'outre-mer, et des moyens de communication et des transports. Il
prend part aux discussions du projet de loi portant fixation de la date
légale de cessation des hostilités et du projet de budget de
reconstruction. Le 14 mars 1947, suite au décès
prématuré, le 6 mars, d'Auguste Champetier de Ribes, Gaston
Monnerville est porté, par 141 voix contre 131 au communiste Henri
Martel, à la présidence de la Haute Assemblée, qu'il ne
devait plus quitter tout au long de la IVe République. Il
bénéficie alors du ralliement du groupe MRP à sa
candidature et de nombreuses voix personnelles.
Dès lors, il s'attelle avec ardeur à sa
fonction, présidant pas moins de 68 séances pour la seule
année 1947. Ses collègues apprécient l'objectivité,
la compétence et la dimension personnelle de sa présidence de
leurs débats. Conformément aux usages, il s'abstient de tout
travail législatif, hormis pour les sujets qui lui tiennent
personnellement à coeur, comme sa proposition de loi tendant à
réformer le FIDES en 1948, ou sur quelques questions
particulières. En revanche, il multiplie les interventions en tant que
président du Conseil de la République. Son art oratoire
forgé au barreau, reconnu et apprécié de tous, trouve
ainsi de nombreuses matières pour exceller, à commencer par les
exercices difficiles des éloges funèbres. Gaston Monnerville sait
à chacune de ses interventions mettre en avant les qualités
humaines et le dévouement au bien public de ceux dont il évoque
la mémoire. De même, lors de ses traditionnels discours de
remerciements à l'issue de ses réélections, ou de
clôture des sessions, il sait s'effacer devant la
collégialité de l'Assemblée, et commenter avec hauteur les
événements les plus préoccupants que connaît le
pays.
Après les mises en cause du bicamérisme et au vu
de la place réduite accordée au Conseil de la République
par la Constitution de 1946, Gaston Monnerville s'attachera tout au long de sa
présidence à défendre le rôle et les pouvoirs de son
assemblée. Selon les mots de Léon Blum, il lui faut créer
la « jurisprudence du Conseil de la République » pour en faire
un rouage essentiel de la IVe République.
Dès les premiers mois de son mandat, il doit faire face
au climat politique très difficile provoqué par le départ,
en mai 1947, des ministres communistes du gouvernement. Il préside
notamment des séances très houleuses, fait rarissime au Palais du
Luxembourg à cette époque, notamment lors de l'examen du projet
de loi sur la protection des libertés et la défense du travail.
Il fait preuve à ces occasions d'une grande fermeté,
renforçant l'estime que lui portent ses collègues.
En juin 1948, il saisit le comité consultatif
constitutionnel sur l'usage abusif fait, selon lui, de la procédure
d'urgence par l'Assemblée nationale, qui revenait à priver le
Conseil de son pouvoir d'avis sur les textes législatifs. Le
comité donna alors raison au président du Conseil de la
République, contraignant l'Assemblée à prévoir un
délai pour l'exercice de cet avis, et marquant surtout un coup
d'arrêt à une pratique monocamérale des institutions.
Dès lors, le Conseil de la République peut commencer à
retrouver toute sa place de seconde chambre. Signe de cette volonté, il
modifie, le 16 décembre 1948, son règlement intérieur pour
restaurer le titre de sénateur. En juin 1949, sont introduites les
questions orales avec débat. Dans le courant de la même
année, une navette de fait se met en place entre les deux chambres. Les
ministres se font plus présents au Palais du Luxembourg, en commission
comme en séance publique. Enfin, le point d'orgue de cette
reconquête, par la Haute Assemblée, de sa place dans les
institutions, orchestrée par Gaston Monnerville, est la révision
constitutionnelle du 7 décembre 1954. Elle rétablit la navette
entre les deux chambres et le droit d'initiative des sénateurs en
matière législative. Elle institue le droit, pour le Conseil de
la République, d'examiner en première lecture les propositions
déposées par ses membres. Elle rouvre la possibilité, pour
le gouvernement, de déposer ses projets en première lecture sur
le bureau de l'une ou l'autre des deux assemblées. Le Conseil de la
République redevient ainsi une assemblée législative
En 1948, instruit par son échec aux législatives
de 1946 sur les dangers de l'éloignement, il abandonne la Guyane et, sur
les conseils d'Henri Queuille, se présente aux élections au
Conseil de la République dans le Lot, où un nouveau siège
de membre du Conseil vient d'être créé, sur la liste du RGR
d'union républicaine de défense paysanne. Au premier tour, il
réunit 278 voix sur 576. Après avoir fait alliance avec le
conseiller de la République MRP sortant Pierre Boudet, il est élu
au second tour par 324 voix sur 571. Il sera réélu sur la liste
d'union républicaine et de défense paysanne, en juin 1955,
dès le premier tour par 376 voix sur 563. Il s'implantera rapidement
dans son département d'élection puisqu'il sera élu
conseiller général du nouveau canton de Sousceyrac en 1949 et
deviendra président du conseil général en 1951.
Quoique élu du Lot à partir de 1948, Gaston
Monnerville, loin de rompre tout lien avec l'outre-mer, reste très
attaché aux questions coloniales et au souvenir de l'esclavage. Il
obtient ainsi en 1949 le transfert au Panthéon des cendres de Victor
Schoelcher et de Félix Eboué. De même, il multiplie les
visites privées ou publiques outre-mer, aux Antilles comme en Afrique
occidentale et équatoriale françaises. En 1950, il
représente la France aux cérémonies du deuxième
centenaire de la fondation de Port-au-Prince. De même, En septembre 1957,
le gouvernement l'envoie expliquer aux pays d'Amérique latine la
position de la France en Algérie. Souvent Gaston Monnerville eut ainsi
souvent pour mission de montrer que la France n'était pas un pays
esclavagiste et colonialiste. Malgré ses fonctions officielles, il se
montre très attentif aux travaux de la Ligue contre le racisme et
l'antisémitisme, ainsi qu'à ceux de son parti. Fidèle
à la mémoire de son ancien patron et ami, il assure les fonctions
de secrétaire général de la société des amis
de César Campinchi.
Le président du Conseil de la République se
trouve naturellement en première ligne lors de la crise de mai 1958.
Dans la nuit du 28 au 29 mai 1958, Gaston Monnerville accompagne André
Le Troquer, président de l'Assemblée nationale, à la
demande du Président de la République, auprès du
général de Gaulle, « afin de bien connaître ses
intentions réelles » comme il l'écrira dans ses
mémoires. Si l'entretien est difficile quant aux conditions
d'investiture du président du Conseil pressenti, Gaston Monnerville joue
le rôle de modérateur et est heureux de voir l'accord de points de
vue qu'il partage avec le général de Gaulle sur la question de
l'avenir de l'outre-mer.
En tant que président du Conseil de la
République, conformément à l'usage, il ne prend pas part
aux votes sur le projet de loi relatif aux pleins pouvoirs et sur la
révision constitutionnelle, les 2 et 3 juin 1958.
Quoique n'appartenant pas au comité consultatif
constitutionnel, il se montre extrêmement vigilant à ses travaux
durant l'été 1958, coordonnant l'action des sénateurs qui
y siègent et ne manquant pas de faire valoir ses points de vue au garde
des sceaux Michel Debré pour donner à la Haute Assemblée
une place importante dans la nouvelle Constitution. Satisfait de
l'équilibre ainsi obtenu, il plaide pour l'adoption de celle-ci.
MONNERVILLE (Gaston, Charles, François)
Né le 2 janvier 1897 à Cayenne (Guyane)
Sous-secrétaire d'Etat aux colonies du 22 juin 1937 au
Membre de la première et de la seconde
Assemblée nationale constituante (Guyane)
Conseiller de la République de Guyane de 1946 à
Président du Conseil de la République, puis du
Sénat de 1947 à 1968
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1889-1940,
tome VII, p. 2492 ; et dans le dictionnaire des
parlementaires français 1940-1958, tome V, p. 442-444)
Gaston Monnerville ne participe pas directement à la
rédaction de la Constitution de la Ve République, mais
il ne ménage pas ses conseils à ceux qui, à l'instar du
garde des Sceaux Michel Debré, s'y consacrent pendant
l'été 1958. Particulièrement satisfait de la
création de la « Communauté » et du
rééquilibrage des pouvoirs entre la Chambre haute et la Chambre
basse, il appelle à voter « oui » au
référendum du 28 septembre 1958. Quelques mois plus tard, le
renouvellement du Sénat apparaît comme une des dernières
étapes dans la mise en place du nouveau régime. Le
résultat de ces élections déçoit pourtant les
gaullistes, car plusieurs des « battus » des
législatives de novembre 1958 font leur retour au Parlement à
cette occasion : c'est le cas de François Mitterrand, de Gaston
Defferre et d'Edgar Faure, par exemple. Pour sa part, c'est sans
difficulté que Gaston Monnerville est réélu
sénateur du Lot ce 26 avril 1959. Il n'a d'adversaire que communiste et
l'emporte dès le 1er tour avec 439 suffrages de grands
électeurs sur 511 (85,9%). Il est confirmé dans ses fonctions de
président du Sénat dès le 28 avril 1959 et reste
fidèle au groupe de la Gauche démocratique. L'ancien sous-secrétaire d'Etat aux colonies du
gouvernement de Camille Chautemps est en outre désigné pour
siéger au Sénat de la Communauté le 8 juillet 1959, puis
porté à la présidence de cette assemblée. C'est
précisément sur le terrain des relations entre la
métropole et les anciennes colonies d'Afrique noire que Gaston
Monnerville éprouve ses premières déconvenues en
1959-1960. Il ne peut en effet que constater, impuissant, que la notion de
Communauté est progressivement vidée de son contenu, à
mesure que les territoires choisissent de prendre leur indépendance
pleine et entière. Les gaullistes portent, selon lui, une part de
responsabilité dans cette évolution : l'ambition de
construire un « Commonwealth à la française »
leur aurait fait défaut. En 1959, la rédaction du nouveau
règlement du Sénat donne lieu, en outre, à d'importantes
frictions entre une Haute assemblée soucieuse de ses prérogatives
et un exécutif qui souhaite encadrer très strictement le
contrôle parlementaire. Gaston Monnerville respecte l'usage qui veut que
le président du Sénat ne prenne pas part aux scrutins sur les
projets et propositions de lois, mais son sentiment n'est guère
éloigné de celui de ses collègues qui, le 21
décembre 1959, rejettent d'abord le budget préparé par le
gouvernement Debré, puis l'approuvent deux jours plus tard, après
que le texte a été amendé. Le second personnage de l'Etat
regrette que le Sénat ne soit pas consulté sur la politique
générale de la France, alors que l'article 49 de la Constitution
le permet.
De par ses fonctions, Gaston Monnerville incarne donc
dès les débuts de la Ve République un
Sénat frondeur et critique à l'égard de la politique
gaullienne. Cette posture se mue en opposition franche, voire radicale en
septembre 1962. Le président de la République, qui a
échappé à un attentat le 22 août 1962, souhaite
donner à ses successeurs une autorité suffisante pour exercer
pleinement les prérogatives du chef de l'Etat. Il faut pour cela, selon
lui, que le président de la République soit élu au
suffrage universel direct. Le général de Gaulle annonce qu'il
soumet ce projet à référendum, lors d'un discours radio et
télédiffusé, le 20 septembre 1962. L'exécutif se
« dispense » à cette occasion de consulter les
Chambres. L'article 89 de la Constitution de la Ve République
prévoit pourtant que le Parlement examine les projets de consultation
référendaire ayant trait à la loi fondamentale ; mais
le président de la République et le gouvernement de Georges
Pompidou s'appuient, eux, sur l'article 11 de la Constitution. Le débat s'engage alors sur le terrain
juridico-politique. L'ensemble des formations politiques, à l'exception
des gaullistes et d'une fraction des Indépendants, dénonce une
interprétation spécieuse de la Constitution. Beaucoup de
parlementaires redoutent en outre que la
« présidentialisation » du régime
s'accélère avec cette réforme. Gaston Monnerville se fait
le porte-parole de ces opposants dans un discours prononcé à
Vichy, lors du congrès du Parti radical, le 29 septembre 1962. De la
critique très serrée qu'en bon juriste il développe contre
la procédure de révision constitutionnelle, les journalistes
retiennent un mot, celui de « forfaiture ». Le
président du Sénat l'a utilisé pour qualifier l'attitude
du Premier ministre Georges Pompidou. Mais l'acception traditionnellement
administrative ou militaire du mot conduit la presse à l'appliquer, par
glissement, au chef de l'Etat. La rupture entre le général de
Gaulle et l'ancien résistant qu'est Gaston Monnerville est dès
lors définitive, au point que le natif de Cayenne fait figure de
« premier opposant de France » en considération de
ses responsabilités. Réélu triomphalement à la
présidence du Sénat quelques jours plus tôt, Gaston
Monnerville redit sa double opposition au référendum, de forme et
de fond, dans un discours prononcé au Palais du Luxembourg le 9 octobre
1962. Il n'hésite pas à employer des mots très durs pour
condamner l'attitude des gouvernants : c'est qu'à ses yeux
« le jeu normal des institutions est faussé, la Constitution
[...] violée ouvertement, le peuple [...] abusé ». Ses
collègues décident de faire afficher ce discours dans toutes les
mairies de France. Plus de 62% des Français approuvent cependant
l'élection du président de la République au suffrage
universel direct lors du scrutin du 28 octobre 1962. Entre 1962 et 1968, les rapports entre le Sénat et
l'exécutif sont très dégradés, ou limités
à ce que le bon fonctionnement des institutions exige. Gaston
Monnerville n'abandonne plus le rôle de censeur du régime. Il
n'est plus reçu à l'Elysée qu'aux occasions prévues
par la Constitution de la Ve République. Les séances
du Sénat ne se déroulent souvent qu'en présence de
secrétaires d'Etat peu au fait des questions examinées. Le
dédain de l'exécutif indigne certes la majorité des
sénateurs, mais d'aucuns considèrent déjà,
notamment chez les Indépendants ou les centristes, qu'un changement
à la présidence de la Haute assemblée permettrait de
« débloquer » la situation. Le renouvellement du
Sénat, le 26 septembre 1965, pourrait en être l'occasion. Maire de
Saint-Céré et président du Conseil général,
Gaston Monnerville bénéficie à cette occasion du soutien
de plus de 9 grands électeurs lotois sur 10 (92,3%) dès le
1er tour de scrutin. Quelques jours plus tard, la candidature du
modéré Georges Portmann, professeur de médecine et
élu de la Gironde, complique sa réélection à la
présidence du Sénat. Le succès finalement acquis au
1er tour, avec 127 voix sur 250, ne fait pas oublier les
réserves nouvelles qui se sont exprimées avant le scrutin. Gaston
Monnerville, parce qu'il est considéré comme un opposant
irréductible au général de Gaulle, ne tient plus aussi
bien lieu de « point d'équilibre » entre les
différentes sensibilités de la Haute assemblée
qu'auparavant. Son humanisme, sa hauteur de vues et sa fine connaissance du
règlement sont néanmoins reconnus et appréciés par
tous. Il préside aux travaux du Sénat avec beaucoup de sang-froid
et de compétence, en particulier pendant les événements de
mai 1968. Jusqu'au Palais du Luxembourg montent alors les slogans et
revendications d'une jeunesse impatiente de bousculer l'ordre établi.
Gaston Monnerville interprète ce mouvement comme une conséquence
du refus de l'exécutif de dialoguer avec la société et de
reconnaître des contre-pouvoirs. Il réprouve discrètement
certaines des violences exercées à l'encontre des manifestants,
en particulier au début du mois de mai. Espère-t-il un temps que
la déstabilisation du régime conduise le général de
Gaulle à démissionner, ce qui lui permettrait d'exercer
l'intérim de la présidence de la République ? C'est
possible. Mais sa principale préoccupation demeure la
sécurité du Palais et du jardin du Luxembourg pendant ces
journées de trouble. Le théâtre de l'Odéon,
qu'occupe un collectif d'étudiants, d'artistes et de travailleurs
à la fin du mois de mai, n'est en effet séparé du
Sénat que par la rue de Vaugirard... En mai 1968 paraît aussi une
biographie que le président du Sénat prépare depuis de
nombreuses années : celle de Georges Clemenceau, un de ses
modèles en politique. Après le retour à l'ordre de l'été
1968 s'annonce une nouvelle bataille politique. Le général de
Gaulle a l'intention de consulter le pays sur un projet de réforme du
Sénat et de régionalisation. Alors que la date du
référendum est encore inconnue, beaucoup considèrent que
Gaston Monnerville n'est pas le mieux placé pour conduire cette bataille
en tant que président du Sénat. L'élu du Lot souhaite en
outre retrouver sa pleine liberté de parole et ne se présente pas
à sa propre succession de président du Sénat à
l'automne 1968. Le centriste Alain Poher le remplace alors. Gaston Monnerville
mène une campagne très active en faveur du
« non » au référendum du 27 avril 1969. Il
dénonce dans le projet de réforme du Sénat une atteinte
aux valeurs républicaines et critique plus globalement les orientations
suivies depuis 1958, notamment en matière de politique
étrangère. La victoire du « non » par 52,4%
des suffrages exprimés répond aux attentes de Gaston Monnerville.
Son successeur Alain Poher échoue cependant, aux élections
présidentielles, face à Georges Pompidou, quelques semaines plus
tard : l'après-gaullisme s'ouvre donc sous les auspices de la
fidélité au général de Gaulle. Après avoir présidé le Sénat
pendant 21 ans, l'enfant de Cayenne retrouve le quotidien d'un sénateur
presque comme les autres à la fin des années 1960. Il est
considéré comme un « grand ancien »
même si son âge n'en fait pas un des doyens de la Haute
assemblée. Il participe aux travaux de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées
jusqu'au printemps 1973, puis rejoint la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la Nation. Profondément humaniste, Gaston Monnerville poursuit au
Parlement son combat de toujours en faveur des droits de l'homme et contre les
discriminations. L'examen de sa question orale relative à la
non-ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme lui permet, le 16 juin 1970, de donner à nouveau
la mesure de son exceptionnel talent oratoire. Il observe en premier lieu que
« tous les pays signataires ont ratifié cette convention sauf
un, la France ». Pour expliquer ce retard, les gouvernements
successifs ont invoqué des motifs d'ordres juridique et politique.
Gaston Monnerville estime que « les adversaires de la ratification
[...] grossissent artificiellement » le premier obstacle. La
jurisprudence a en effet, dès cette époque, dégagé
des voies permettant de concilier la conception
« française » de la garde à vue et les
exigences européennes en matière de libertés publiques.
Aussi l'ancien président du Sénat fait-il mine de s'interroger
sur « les raisons exactes » des réticences
gouvernementales. En l'espèce, le « motif
d'indépendance nationale » lui apparaît comme un
« terme ... amphigourique ... et peut-être trop commode ... qui
mériterait d'être pleinement clarifié ». Il
craint que le recours à ce vocable ne soit qu'une façon
d'habiller « la vieille conception périmée et
attardée de la souveraineté rigide, absolue des Etats, source de
trop malentendus entre les peuples et parfois [...] de trop de
guerres ». Un an plus tard, il défend, en qualité de
rapporteur, un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à
la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale. Cette convention a été adopté par
l'Assemblée générale des Nations unies au cours de sa
vingtième session, à la quasi-unanimité, le 21
décembre 1965. Les pays signataires s'engagent notamment à
proscrire de leur territoire « la ségrégation raciale
et l'apartheid ou toutes pratiques de cette nature » de leur
territoire. Gaston Monnerville rappelle que la France s'est dotée
dès 1939, avec le décret-loi Marchandeau, d'un cadre juridique
pour lutter contre les discriminations. Ce texte lui paraît pourtant
insuffisant ; il n'établit pas la recevabilité des plaintes
déposées par des personnes morales si elles n'ont pas subi de
préjudice direct. Au-delà des règles de droit, le
sénateur du Lot appelle solennellement les gouvernements du monde entier
à faire reculer le racisme en développant l'éducation. Il
ajoute qu'« il faut commencer cette éducation, cette
information dans la jeunesse dès l'école », car
« c'est en apprenant qu'ils sont égaux que les enfants
deviendront fraternels » (séance du 18 mai 1971). Après
la publication au Journal officiel de la loi autorisant la
ratification de cette convention, Gaston Monnerville se montre très
vigilant quant au devenir et à l'application du texte (séance du
1er décembre 1971). Le 9 mai 1972, il dépose ainsi sur
le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à la
répression de toutes formes de discrimination et de
ségrégations raciales, ethniques ou religieuses. A peine quelques
semaines plus tard, la Haute assemblée est saisie d'un texte proche,
dans sa philosophie comme dans son équilibre, de celui de Gaston
Monnerville. Modeste ou amusé, celui-ci feint de se demander
« dans quelle mesure le dépôt d'une proposition de loi
au Sénat a ou n'a pas animé la volonté d'action de [ses]
collègues de l'Assemblée nationale » (séance du
22 juin 1972). Gaston Monnerville ne peut manquer de saluer l'aboutissement que
représente l'examen, par le Sénat, d'un projet de loi autorisant
la ratification par la France de la convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le 30 octobre 1973.
Il use pour ce faire d'une expression d'« allégresse
populaire » et s'exclame avec humour : « tant crie-t-on
après Noël qu'enfin il arrive ! ». Au début de l'été 1973, l'ancien
président du Sénat dépose une proposition de loi visant
à modifier le régime financier des collèges. Les hautes
fonctions qu'il a occupées ne le dissuadent pas de s'acquitter de
celles, plus modestes mais très exigeantes, de rapporteur du budget des
affaires culturelles pour 1974. Il considère en effet comme
« un honneur caractérisé » de s'exprimer au
nom de la commission des finances du Sénat. Ce parlementaire
particulièrement chevronné se livre à un examen
nuancé et précis des différents chapitres
budgétaires. Il s'étonne, par exemple, que le ministère de
la Culture contribue aux frais du défilé du 14 juillet. Cette
répartition des charges budgétaires ne lui semble en effet pas de
bonne méthode, même s'il demande à ses collègues
d'approuver le budget des affaires culturelles dans son ensemble (séance
du 7 décembre 1973). Gaston Monnerville s'est toujours considéré
comme un homme de progrès, attaché aux valeurs du
libéralisme politique et du parlementarisme, ennemi des sectarismes et
des exclusives. Il juge néanmoins que ces valeurs d'ouverture se
retrouvent plus fréquemment à « gauche »
qu'à « droite ». Aussi apporte-t-il son soutien
à ceux des radicaux qui, derrière Maurice Faure et Robert Fabre,
quittent le parti de la place de Valois en 1972 pour pouvoir s'associer au
Programme commun de la gauche. Il s'oppose à la création des
régions lors du vote au Sénat sur cette question, le 29 juin
1972, mais devient ensuite membre du Conseil régional de
Midi-Pyrénées. Gaston Monnerville commence toutefois à
prendre ses distances à l'égard de la politique
« active » à cette époque. Après avoir
laissé la présidence du Conseil général du Lot
à Maurice Faure en 1970, il renonce à se présenter aux
élections cantonales en 1973, alors qu'il représentait le canton
de Sousceyrac à l'Assemblée départementale depuis 1949,
secteur du Haut-Quercy proche de l'Auvergne, région à laquelle
Gaston Monnerville reste attaché pour y avoir été actif
dans la Résistance. Le président du Sénat Alain Poher nomme son
prédécesseur au Conseil constitutionnel le 29 février
1974. L'article 57 de la Constitution française établissant
l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et les fonctions de
membre du Conseil constitutionnel, en acceptant cette responsabilité,
Gaston Monnerville met donc un terme à sa très longue
carrière parlementaire. Sa nomination surprend néanmoins les
observateurs. Outre qu'Alain Poher se reconnaît désormais dans la
majorité, alors que Gaston Monnerville soutient le Programme commun, ce
dernier avait critiqué en 1962 le Conseil constitutionnel après
que l'institution s'était déclarée incompétente
pour juger de la constitutionnalité d'un référendum.
L'ancien président du Sénat prend au sérieux ses nouvelles
fonctions. Avocat de profession, attaché au respect des règles de
droit, il se considère comme astreint à une certaine obligation
de réserve et ne s'exprime plus guère dans la presse après
1974, sinon pour défendre l'institution du Palais-Royal. Il accorde une
attention toute particulière à la question des compétences
des collectivités d'outre-mer, dans le cadre des débats du
Conseil constitutionnel. Il y est très écouté, à
l'instar du président Roger Frey ou de l'ancien ministre Paul
Coste-Floret, autres anciens acteurs de la vie politique. En 1983, Gaston
Monnerville quitte le Conseil constitutionnel. Après avoir livré ses souvenirs dans deux
ouvrages publiés en 1975 et 1980, il donne de nombreuses
conférences dans les années 1980. Les premières atteintes
de la maladie ne le privent pas de sa lucidité, ni de sa mémoire
exceptionnelles. Il meurt à l'automne 1991, âgé de 94 ans.
La presse française résume alors son existence
d'une formule : Gaston Monnerville serait « l'homme qui a dit
« non » à de Gaulle ». Ceux qui l'ont bien
connu complètent ce portrait en louant l'humanisme et la droiture de
l'ancien deuxième personnage de l'Etat. Henri Caillavet, qui
présida longtemps la Fraternelle parlementaire, voit ainsi en Gaston
Monnerville un « citoyen aux choix lucides », qui avait
« le courage tranquille du patriote », là où
son cadet Maurice Faure se souvient d'un « homme de rigueur, tout
d'un bloc, sans failles » et son ancien collègue Etienne
Dailly d'un « grand humaniste, [...] fin lettré ».
Une Société des amis du président Gaston Monnerville est
fondée peu après son décès. L'objectif en est
notamment de « contribuer à la défense des
idées » de l'ancien élu de la Guyane et du Lot. Gaston Monnerville était officier de la Légion
d'honneur, commandeur des Arts et Lettres, médaillé de la
Résistance, et titulaire de la Croix de guerre 1939-1945. Une esplanade
porte désormais son nom à Paris. Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueMembre du Groupe de la Gauche
D�mocratiqueEtat-civilN� le 2 janvier 1897D�c�d� le 7
1991ProfessionAvocatD�partementLot
Mis � jour le 25 juin 2016
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