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Justice et santé mentale au Québec
[Justice et santé mentale au Québec]
[Commettre un délit quand on est atteint d'une maladie mentale]
[Programme d'accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM) à Montréal]
[Présenter un danger pour soi-même ou pour autrui]
Les réformes législatives tentent depuis plusieurs décennies d’établir un équilibre entre droits et libertés individuelles d’un côté et sécurité du public de l'autre. Paradoxalement, plusieurs de ces réformes ont contribué à la judiciarisation de la psychiatrie.
Au Québec, la désinstitutionnalisation psychiatrique a été entreprise dans les années 1960, dans l'esprit de redonner aux patients leur dignité, leurs droits et leur liberté. Le but était de les sortir des hôpitaux et de les maintenir le plus possible dans la collectivité. Du jour au lendemain, le nombre de patients dans les hôpitaux psychiatriques a chuté de 80%. Toutefois, les ressources en santé mentale et les budgets libérés n'ont que partiellement suivi les patients dans la collectivité. Par conséquent, le risque s'est accru de retrouver des personnes ayant un trouble mental grave dans la rue et sans soins adéquats. Ces changements ont également accru le risque que les personnes qui souffrent de troubles de santé mentale aient des démêlés avec la justice. Plusieurs parlent de réinstitutionnalisation pour désigner l'incarcération plus grande de personnes atteintes de troubles mentaux qui commettent des délits mineurs. Les gens ont quitté les établissements psychiatriques pour entrer dans les prisons. De fait, la proportion de personnes atteintes de troubles de santé mentale grave est beaucoup plus grande dans la population carcérale et chez les sans-abri que dans la population en général.
Population générale Prisons et pénitenciers
Sans abri
Troubles schizophréniques
6.5 - 7.5%
Dépression majeure
Source: Côté & Crocker (2007)
Les problèmes de santé mentale d'une personne qui est gardée en prison sans soins risquent fort de s'aggraver. C’est pourquoi plusieurs outils de déjuciarisation ont été mis en place pour freiner cette tendance : les programmes de déjudiciarisation pré-accusation par exemple, qui donnent aux policiers un pouvoir discrétionnaire pour éviter l'arrestation, et les tribunaux en santé mentale (TSM). Les TSM visent à mieux évaluer et accompagner la personne vivant avec un trouble mental, et qui fait face à la justice criminelle.
Les résultats préliminaires pointent vers une baisse du taux d'incarcération et de récidive et vers une meilleure utilisation des services. À l'Institut Douglas, une équipe de recherche évalue la mise en œuvre d'un projet-pilote à la ville de Montréal, le Programme d'accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM).
Une personne qui souffre de troubles mentaux peut aussi avoir des contacts avec la justice sans même avoir commis de méfait : par exemple, si elle représente un danger pour elle-même ou pour autrui et qu'il faut la garder dans un établissement de santé ou lui prodiguer des soins sans son consentement.
Dernière mise à jour : 7 août 2013
Publication :
- Présentation "Judiciarisation de la santé mentale" (mars 2011)
Réponses d'experts :
- Les personnes qui ont un problème de santé mentale sont-elles violentes?
Audio & Vidéo :
- Maladie mentale et milieu judiciaire: un cours de Anne Crocker en 2008
Maladie mentale et milieu judiciaire: un cours de Anne Crocker en 2008
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Lien externe :
- La loi et la santé mentale dans "Revue Santé mentale au Québec"
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