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European Economic and Social Committee
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L'outil dynamique de démocratie directe dans l'UE: leçons à tirer des deux premières années de l'initiative citoyenne européenne
Réf.: 33/2014
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Un nombre impressionnant de meneurs de campagnes dans le cadre des ICE et d'acteurs concernés issus de diverses institutions et organisations se sont rencontrés au Comité économique et social européen (CESE) afin d'examiner les expériences acquises jusqu'à présent et de dresser une liste de recommandations pour améliorer l'efficacité et la convivialité de cet instrument de démocratie directe.
La journée de l'ICE 2014, qui en est à sa troisième édition, était organisée par le CESE en partenariat avec le Comité des régions, le Service d'action des citoyens européens, Democracy International, l'Initiative and Referendum Institute Europe, The ECI Campaign, EurActiv et Euronews. Des débats passionnants, des discours mobilisateurs et une atmosphère constructive ont marqué cette conférence qui visait à mettre en lumière les aspects positifs de l'ICE afin de garantir la poursuite de son développement.
Dans son allocution d'ouverture, Henri Malosse, le président du CESE, a déclaré que "l'ICE ne doit plus être considérée comme un gadget de la Commission européenne, mais comme l'un des outils officiels du nouveau modèle de gouvernance de l'UE". Étant donné que les ICE ont mobilisé un nombre impressionnant de nouveaux activistes européens indépendants tout en amenant sur la table de nouveaux thèmes qui ne relèvent pas du pré carré des lobbyistes présents à Bruxelles, nous avons enfin l'occasion d'entendre très directement quelles sont les préoccupations des citoyens européens.
En sa qualité de médiatrice européenne, Emily O’Reilly a déclaré que "l'ICE est essentielle pour mettre les citoyens européens en mesure de participer activement au processus décisionnel de l'UE". La médiatrice s'est engagée à faire preuve de vigilance sur la manière dont cet outil est utilisé. Plus de cinq millions d'Européens ont déjà signé plus de vingt ICE différentes, assorties de débats très intéressants au niveau national et européen – une indication très encourageante de l'intérêt et de la participation active de la population.
Parmi les thèmes abordés au cours des trois laboratoires ICE organisés par le CESE figuraient la campagne en faveur d'une ICE, les contraintes et les enjeux juridiques et l'incidence de l'ICE au niveau politique et institutionnel de l'UE.
S'agissant des problèmes fréquents à résoudre, les meneurs de campagne et acteurs concernés ont cité principalement la nécessité absolue de réduire les obstacles à la collecte des signatures, d'harmoniser les processus dans tous les États membres et d'accroître les possibilités d'impact. En outre, l'extension de la période de collecte des signatures a été sérieusement examinée, ainsi que l'amélioration significative des modalités de prise en compte des ICE couronnées de succès dans le cadre des procédures juridiques de la Commission aboutissant à des décisions politiques.
CP 33 - L'initiative citoyenne européenne
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