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Publié le jeudi 16 août 2012	Atelier de réflexion et de concertation sur le classement du Tarif Extérieur Commun du riz de la CEDEAO
Le Réseau des Organisations Paysannes et de Producteurs d’Afrique de l’Ouest (ROPPA) et AfricaRice (Centre du riz pour l’Afrique) ont prévu d’organiser une concertation technique sur le classement du riz dans le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC). C’est atelier aura lieu du 3 au 4 septembre 2012 à Cotonou au Bénin.
Un TEC à 35% ou à 10% pour le riz, la question est tellement importante pour l’Afrique de l’Ouest...
Eléments contextuels
Lors de sa 29ème session tenue le 12 janvier 2006 à Niamey, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a décidé de l’adoption d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) pour la CEDEAO calqué sur le modèle de l’UEMOA. Pourtant, le TEC de l’UEMOA a été considéré par certains pays et acteurs de la région ouest africaine, notamment le Nigéria et le ROPPA comme étant une structure tarifaire trop libérale, peu susceptible de contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques des politiques sectorielles nationales et régionales. La définition du TEC de la CEDEAO devrait être dès lors l’occasion de revoir le niveau de protection de certains produits stratégiques pour le développement régional, en articulation avec les politiques sectorielles déjà adoptées telles que l’ECOWAP. Ainsi, sur proposition du Comité Conjoint TEC et sur instance des organisations socioprofessionnelles, le Conseil des Ministres de la CEDEAO avait invité les négociateurs à adopter au besoin, une 5eme bande dans le TEC-CEDEAO.
Suite aux conclusions de l’étude d’opportunité sur la création de la 5ème bande tarifaire, le taux de 35% est retenu et entériné par les 33ème et 34ème sessions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. Le Comité Conjoint CEDEAO-UEMOA de Gestion du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (CCGTEC-CEDEAO) a recommandé l’adoption d’un acte modificatif de la Décision portant adoption du TEC CEDEAO en vue d’intégrer la 5ème bande tarifaire.
Lors de la 10ème réunion du Comité Conjoint CEDEAO-UEMOA de Gestion du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (CCGTEC-CEDEAO) tenue du 4 au 8 avril 2011 à Banjul, République de la Gambie, les négociations sur le reclassement du riz dans la 4ème ou 5ème bande tarifaire du TEC CEDEAO ont fait l’objet d’intenses débats.
La tendance qui semble se dessiner actuellement dans les négociations autour de reclassement du riz est le maintien de cette denrée dans la troisième bande tarifaire de 10% du TEC CEDEAO. La confirmation de cette tendance amène à s’interroger sur les déterminants et les facteurs motivant le choix de la politique tarifaire de la CEDEAO par rapport aux objectifs de développement des produits agricoles stratégiques tel que le riz et à l’atteinte de la souveraineté alimentaire.
Au vu de ce qui précède, il est important que les discussions autour du reclassement du riz gardent en vue le nouveau contexte international et régional qui exige la nécessité de définir un tarif douanier commun en cohérence avec la nouvelle orientation des politiques de développement de la riziculture des Etats membres de la CEDEAO. Pour rappel, lors de l’élaboration et l’adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) par les pays de l’UEMOA en 2000, le contexte international était marqué par une baisse tendancielle des prix du riz résultant d’une relative abondance des réserves mondiales de riz. L’option stratégique faite était d’assurer la sécurité alimentaire même si cela nécessitait implicitement une augmentation des importations. En effet, le classement du riz dans la bande tarifaire de 10% dans le TEC UEMOA a favorisé l’accès au « riz moins cher » mais aussi a contribué à une augmentation fulgurante de la dépendance aux importations. De 2000 à 2011, le volume de riz importé a augmenté dans tous les pays de la CEDEAO passant de moins 4 millions en 2000 à plus de 6 millions de tonnes en 2011 pour la CEDEAO.
Mais, la crise alimentaire de 2008 marquée par une baisse des réserves mondiales du riz, le triplement des prix du riz sur le marché international et des « émeutes de la faim » dans plusieurs pays de la sous-région a radicalement bouleversé le contexte national et international. De plus, La crise a démontré que le marché international du riz n’est pas une source d’approvisionnement fiable pour une denrée de première nécessité comme le riz. La crise rizicole a aussi révélé que le riz n’est pas un bien marchand ordinaire mais une denrée politique pour laquelle il existe une forte corrélation entre la paix sociale et le niveau des prix.
Le commerce international portant sur moins de 7 % de la production globale montre clairement que le riz est essentiellement un produit d’autoconsommation.
Tirant des leçons de la forte exposition des marchés domestiques aux chocs émanant du marché international du riz, et de l’ instabilité des prix du riz local, l’option durable pour réduire la très forte exposition et vulnérabilité des Etats membres de la CEDEAO aux chocs du marché international du riz est la relance de la production locale et la réduction de la dépendance aux importations. Pour cela, la plupart des Etats de la CEDEAO ont élaboré et mises en œuvre des politiques rizicoles volontaristes visant à augmenter significativement l’offre domestique et régionale de cette denrée stratégique.
Des stratégies de développement de la riziculture visant l’atteinte de l’autosuffisance en riz à l’horizon 2018 ou avant ont été également élaborées. Au regard des retombées positives des investissements dans la filière riz local entre 2008 et 2011 avec un taux d’accroissement à deux chiffres de la production rizicole dans plusieurs pays de la sous-région tels que la Gambie (163%), le Burkina Faso (76%), le Sénégal (61%) etc., l’investissement dans la relance de la production rizicole s’avère être un choix politique économiquement judicieux.
D’ailleurs, les études empiriques menées par AfricaRice et ses partenaires des SNRA en 2011 sur la compétitivité des filières riz local montrent que celles-ci sont généralement économiquement rentables avec des coefficients en ressources domestiques inférieurs à l’unité pour tous les pays concernés par l’étude.
Vu l’existence de marchés domestiques très porteurs avec plus de 255 millions de consommateurs (CEDEAO, 2008), la mise en valeur des potentiels dont recèle la filière rizicole jouera un rôle essentiel dans la promotion du développement économique et dans la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire. En effet, la chaine de valeur du riz local, y compris les opérations post-récolte et de commercialisation, constituent un vivier sous-exploité de création d’emploi et d’activités génératrices de revenu, en particulier pour les paysans pauvres et les femmes.
Malgré cette avancée dans la riziculture régionale suite aux investissements de chaque Etat ouest-africain, la politique tarifaire actuelle à l’exception de quelques pays dont le Nigeria, n’est pas encore en mesure de doper la production domestique. Les Etats membres de la CEDEAO ont préféré maintenir les tarifs douaniers bas sur le riz importé pénalisant ainsi les perspectives de développement et de création d’emplois de la filière riz local et de réduction, voir d’élimination de la dépendance extérieure de la région pour cette céréale.
Le constat aujourd’hui est que le riz apparaît comme le produit agricole le plus subventionné et le plus protégé au monde. Par exemple, les pays tels que la Chine (65%), l’Inde (70-80%), l’Indonésie (40%), le Japon (778%), les Philippines (40%) et les pays de l’Afrique de l’Est (75%) assurent une forte protection de leur riziculture par une forte imposition tarifaire sur le riz. Pendant ce temps, les taux de protection des pays de la CEDEAO, malgré des retombées positives des investissements dans la filière riz local entre 2008 et 2011 demeurent relativement faibles par rapport aux taux de protection de certains pays. Par exemple, le taux actuel de protection de riz est fixé à 10% pour l’UEMOA, 30% pour le Nigéria, 20% pour le Ghana et 0% pour la Gambie.
La finalité des mesures de protection mis en œuvre par les grands producteurs de riz est d’amener les prix internationaux à un niveau inférieur au prix de référence qu’ils n’auraient été si ces tarifs et soutiens n’existaient pas. Un changement dans les politiques d’exportation, de gestion des réserves de riz et de soutiens aux producteurs dans ces pays dont le secteur rizicole est fortement protégé se répercute directement sur la production locale du riz en Afrique de l’Ouest. Cette situation rend la compétition difficile pour les Etats membres de la CEDEAO pour lesquels le riz est devenu une denrée stratégique parce qu’il contribue directement à l’objectif de souveraineté alimentaire fixé par l’ECOWAP (GRET et IRAM, 2008). Pire, aucune indication sérieuse ne transparait encore sur les mesures de défense commerciale ou de sauvegarde prévue par la CEDEAO pour atténuer les effets des défaillances potentielles du marché de cette céréale.
Aussi, pour protéger les populations des Etats membres de la CEDEAO des chocs des prix du riz sur les marchés internationaux et garantir la sécurité alimentaire, il est important de mettre en place des mécanismes judicieux de protection des marchés domestiques de riz et de promotion de la production locale de riz.
L’objectif de cette concertation technique est de mener une réflexion sur la pertinence et la cohérence de la politique tarifaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest par rapport aux véritables enjeux de la riziculture.
Les recommandations de cet atelier étayeront précisément les négociations sur l’adoption d’un TEC flexible dans le cadre d’une politique commerciale régionale de la CEDEAO qui peut à la fois stimuler le développement de la filière riz et protéger les consommateurs vulnérables en période de flambée des prix. La notion de flexibilité est liée une augmentation du TEC lorsque les cours mondiaux seront à leur bas niveau et une diminution du TEC lorsque les cours mondiaux connaîtront une hausse.
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