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Projet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et int�gration
Budget 2009 - Immigration, asile et int�gration
( rapport g�n�ral - premi�re lecture )
Par M. Pierre BERNARD-REYMONDau nom de la commission des financesSommaireDossier l�gislatif
Rapport g�n�ral n� 99 (2008-2009) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des finances, d�pos� le 20 novembre 2008
Disponible au format Acrobat
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
PREMIÈRE PARTIE : CONSTRUIRE UN OUTIL
COHÉRENT, AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION DE NOTRE
I. DES OBJECTIFS POLITIQUES AMBITIEUX, UNE MISE EN
oeUVRE ENCORE EN CHANTIER
A. UN CAP NATIONAL ET EUROPÉEN
CLARIFIÉ
1. Une politique nationale autour de cinq axes
stratégiques
2. Une action européenne par nature
3. Les objectifs du projet annuel de performances
constituent la déclinaison de ce cap politique national et
B. DES OUTILS JURIDIQUES ENCORE EN CHANTIER
1. La mise en oeuvre de la loi
n° 2007-1631 relative à la maîtrise de l'immigration,
l'intégration et l'asile
2. Des accords de gestion concertée non
encore ratifiés
3. La transposition à venir de deux
nouvelles directives
II. LA MISE EN oeUVRE D'UNE IMPORTANTE
MODERNISATION ADMINISTRATIVE
A. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE À
1. Une mission ministérielle
« Immigration, asile et intégration » de 513,8
millions d'euros...
2. Mais 2,6 milliards d'euros sont consacrés
à la politique française de l'intégration et de
l'immigration
B. UN MINISTÈRE JEUNE, MAÎTRE D'oeUVRE
D'UNE IMPORTANTE MODERNISATION ADMINISTRATIVE
1. Un ministère de l'immigration
désormais constitué
2. Une administration d'état-major qui doit
avoir pleine autorité sur les services déconcentrés et les
3. Un pilotage pour une indispensable modernisation
DEUXIÈME PARTIE : UN PROGRAMME 303
« IMMIGRATION ET ASILE » SOUS TENSION
I. LA PRISE EN CHARGE DES DEMANDEURS D'ASILE :
UNE PREVISION BUDGETAIRE QUI N'EST PAS SOUTENABLE EN 2009
A. L'IMPORTANCE DE LA DÉPENSE PREVISIONNELLE
LIÉE À L'ASILE
B. LE CONTEXTE NOUVEAU LIÉ À
L'ASILE
1. Une augmentation récente de la demande
d'asile après plusieurs années de baisse
2. Des délais d'instruction devant la Cour
nationale du droit d'asile qui repartent à la hausse C. UNE TENSION SUR LA DÉPENSE QUI EXIGE UNE
REPONSE BUDGÉTAIRE ADAPTÉE
1. Une exécution 2008 tendue
2. Une exécution 2009 qui n'apparaît
pas tenable
II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
ET LES RECONDUITES À LA FRONTIÈRE
A. UNE POLITIQUE NÉCESSAIRE AU COÛT
SIGNIFICATIF
1. Une politique nécessaire...
2. Quel coût complet pour les reconduites
à la frontière?
B. APPROFONDIR L'EFFORT EN FAVEUR DES RETOURS
VOLONTAIRES
III. LES FONCTIONS
« SOUTIEN » : MODERNISER LES ADMINISTRATIONS
CHARGÉES DE L'IMMIGRATION
A. UNE ADMINISTRATION CENTRALE À REGROUPER
SUR UN SEUL SITE
B. L'IMPORTANCE DE L'INVESTISSEMENT
TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
I. UNE POLITIQUE FRANÇAISE DE
L'INTÉGRATION QUI RESTE À PRÉCISER
A. UN PROGRAMME QUI SUBIT D'IMPORTANTS EFFETS DE
PÉRIMÈTRE
1. L'Acsé sort du périmètre
de la mission
2. Les crédits du programme
B. JUSQU'OÙ ALLER, POUR LE MINISTÈRE
DE L'IMMIGRATION, DANS LA DÉMARCHE D'INTÉGRATION ?
1. Le contrat d'accueil et
d'intégration : réussir l'entrée en France des
personnes étrangères
2. Une intégration par l'emploi ou le
logement qui dépasse l'action du ministère
II. UN OPÉRATEUR UNIQUE DONT LE BON
FONCTIONNEMENT EST IMPÉRATIF
A. UN ORGANISME MULTI-TÂCHES, QUI DOIT SE
RECENTRER SUR SON ACTION EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS B. UN BUDGET DE L'ANAEM HORS LA VUE DU
PARLEMENT ?
1. Un opérateur financé
désormais quasi exclusivement par des ressources propres, hors la vue du
2. Un fonds de roulement très
3. Les précisions apportées sur le
LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
EXAMEN DE L'ARTICLE 62 RATTACHÉ -
DÉTERMINATION DES RESSOURCES PROPRES DU FUTUR OPÉRATEUR EN CHARGE
DE LA POLITIQUE D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
RÉVISION DES CATÉGORIES DE BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION
TEMPORAIRE D'ATTENTE (ATA)
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE