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La sécurité d’approvisionnement désigne l’aptitude du parc de production à couvrir à tout moment, l’ensemble de la demande. 23 janvier 2015
- Énergie, Air et Climat
Sommaire :
Règles du mécanisme de capacité Un nouveau dispositif pour gérer les pics de consommation électrique
Une obligation de capacité pour réduire la pointe électrique et garantir la sécurité d’approvisionnement
La maîtrise des pointes de consommation électrique
Le mécanisme de capacité
Les acteurs du mécanisme de capacité
Suivant Règles du mécanisme de capacité 23 janvier 2015 (mis à jour le 12 février 2015) Ségolène Royal a signé un arrêté définissant les règles du mécanisme de capacité, qui contribue à garantir durablement la sécurité d’approvisionnement électrique des Français. Depuis plusieurs années en France, on observe une croissance importante de la pointe de consommation électrique qui fait peser un risque, lors des pics de consommation hivernaux, sur l’équilibre entre la production et la demande d’électricité.
L’arrêté signé le 23 janvier 2015 par Ségolène Royal approuve les règles du futur mécanisme de capacité, qui contribue à garantir durablement la sécurité d’approvisionnement électrique des Français.
La définition de ces règles fait suite à un long processus de concertation de l’ensemble des acteurs.
Elle constitue une étape décisive de la mise en place en France d’une régulation rénovée et innovante, qui :
oblige chaque fournisseur à apporter la preuve qu’il peut approvisionner tous ses clients lors des pointes de consommation ;
incite les fournisseurs à accompagner leurs clients pour mieux consommer en réduisant leur pointe de consommation ;
oblige les producteurs d’électricité à s’engager à l’avance sur la disponibilité et le fonctionnement de leurs centrales ;
favorise le développement d’offres d’effacement de consommation efficaces et respectueuses de l’environnement. Un effacement de consommation consiste à réduire la consommation d’électricité d’un site par rapport à sa consommation normale, sur une base volontaire. Lorsqu’ils sont activés au moment de la pointe de consommation, ils permettent un recours moindre aux centrales de pointe émettrices de CO2 ;
améliore le pilotage du système électrique, en garantissant au moindre coût le respect du critère de sécurité d’approvisionnement fixé par l’Etat ;
contribue à une définition claire des responsabilités des acteurs, qui faisait défaut depuis l’ouverture des marchés, afin de s’assurer de l’atteinte d’un bon niveau de sécurité d’approvisionnement ;
apporte, dans les cas où les moyens d’effacement ou de production sont insuffisants pour satisfaire la demande, une rémunération complémentaire pour mettre en service des capacités d’effacement ou de production supplémentaires. Cette rémunération soutiendra le développement de l’offre d’effacement et pourra, dans certains, cas éviter que des installations existantes soient mises sous cocon.
Ce dispositif contribuera pleinement à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables en apportant une réponse structurelle à l’enjeu majeur que représente l’accroissement de l’intermittence de la production électrique en France et en Europe.
Enfin, ce mécanisme n’est pas le seul outil de régulation de la sécurité d’approvisionnement. Dans le cadre des travaux d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie, des réflexions complémentaires seront notamment menées sur plusieurs sujets, et notamment l’évolution du critère de sécurité d’approvisionnement (actuellement fixé à 3 heures de défaillance par an) et le développement du stockage de l’électricité en France.
Télécharger les règles du mécanisme de capacité approuvées par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans un arrêté du 22 janvier 2015 en version pdf et docx
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Télécharger le dossier de presse sur le mécanisme de capacité (PDF - 598 Ko)
Panorama énergies-climat :
Fiche "Garantir la sécurité du système électrique" (2014)
Fiche "la production d’électricité en France et l’effacement" (2013)
Communiqué de presse du 23 janvier 2015 sur la mise en place du mécanisme de capacité