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Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure
Chapitre II – Procédure orale
8. Déroulement de la procédure orale
8.3 Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie
8.3.3 Arrivée tardive ou non-comparution d'une partie ou d'une personne citée
18.104.22.168 Procédure au stade de l'examen
La procédure orale donne au demandeur la possibilité d'exercer les droits qui lui sont conférés par l'article 113(1). Dans le cadre de la procédure d'examen, lorsqu'un demandeur a déposé des revendications modifiées avant la procédure orale, mais s'est abstenu de comparaître à cette procédure, il peut s'attendre à ce qu'une décision soit prise en son absence sur la base des objections susceptibles d'être soulevées à l'encontre de ces revendications. Il est possible de prendre une décision sur la base de faits et d'arguments déjà invoqués au cours de la procédure et/ou de nouveaux arguments que l'on peut s'attendre à voir avancés (cf. JO OEB 2008, 471).
Au stade de l'examen, la citation à la procédure orale doit inclure toutes les objections qui seront probablement analysées au cours de cette procédure et indiquer que les revendications modifiées en réponse à la notification devront être examinées au cours de la procédure orale eu égard à leur conformité avec la CBE. Cela permet de garantir que le droit du demandeur d'être entendu (art. 113(1)) est respecté et que la procédure n'est pas inutilement retardée lorsqu'un demandeur ne comparaît pas à une procédure orale.