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Flash Eco
Taxe/résidence principale : une "erreur" Par AFP Publié
Taxer les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale, comme envisagé par le gouvernement dans sa réforme de la fiscalité du patrimoine, serait "une erreur colossale", a estimé mercredi le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou.
"Tout cela est fait en vérité pour supprimer l'ISF" (impôt sur la fortune), a déclaré M. Bayrou sur RMC et BFM-TV. Ce serait "une erreur colossale de taxer les plus-values sur la résidence principale", et "je la combattrai", a-t-il ajouté.
"Combien connaissons-nous de jeunes ménages qui ont réussi à s'établir dans la vie parce qu'ils ont acheté une petite maison, un appartement, ils l'ont retapé et puis après ils l'ont vendu, ils en ont acheté un plus grand. C'est un chemin de réalisation et de liberté dans la vie", a fait valoir le député des Pyrénées-Atlantiques.
Selon lui, cela va en outre "provoquer la glaciation" des ventes immobilières, alors que déjà "on manque terriblement d'offres". Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain. LIRE AUSSI : » Les propriétaires au centre des débats sur l'ISF Publicité
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Christena Il a raison, 1 200 000 € c'est le prix de 120m2 à Paris, il faudrait rehausser le montant, maintenant les acheteurs s'endettent sur 20ans font des travaux souvent eux même et le revendent pour s'agrandir.
beurk! François n'a pas tout compris,une fois de plus!
oran9879 Donc Monsieur BAYROU risque d'être taxé en vendant prochainement sa maison qui est d'une valeur d'au moins 1.200.000 EUROS ( soit 7.872.000,oo francs - ou 800.000.000 MILLIONS DE CENTIMES). Votez BAYROU c'est fou......
Nono1234 Vous êtes un peu en retard. Chez nous, les centimes sont des centimes d'euros. On est en 2011; réveillez vous.
bobby_breton Hé François, on se clame : on a dit "au dessus de 1 200 000 euros" !! ça te parait pas énorme , pour une résidence , même principale ???
... U topu ... Cela n' est pas une erreur, cela est une faute !
mutti Si on suit FB pour 1 200 000 euros on n' a rien......!!!!!!!!!!!!
BJPB On dit tout et son contraire, ce qui été évoqué est un impôt sur les plus values réalisées lors de la vente d'une résidence principale pour une valeur supérieure à 1,2 M€... Combien de "jeunes ménages" "s'établissent dans la vie" en partant d'achats de cette valeur?? M. Bayrou vous êtes de mauvaise foi ou déconnecté de la réalité... ou les deux??
Fabien SAINT-PATRICE Sauf que comme pour toutes ces lois avec un seuil plancher (bonus/malus sur les voitures par exemple), ces seuils sont ensuite simplement abaissés au cours des années. Cette loi, si elle est adoptée, ouvre la voie à la taxation de la plus-value sur l'habitation principale quel que soit le montant de la vente ... Vous devez être vous même déconnecté du monde réel pour ne pas voir plus loin que ce texte. Il faut voir aussi tout ce qui en découlera avec son évolution ...
L Liberator Comme d'habitude, Bayrou essaie de faire parler de lui.
Je persiste à croire que l'imposition de la PV sur la résidence principale est une voie de réflexion intéressante.
La condition de l'acceptabilité serait en contre-partie la suppression des 5.09% de droits de mutation; problème, ces droits sont perçus par les départements et communes.
L'imposition de la PV existe déjà, en cas de revente d'un logement dans les 5 ans après l'acquisition dans le neuf: dans ce cas, la PV est imposée à la TVA, après déduction des travaux d'amélioration justifiables: (c'est-à dire, seulement certains travaux, ex: aménagement de combles, cuisine, ..., et pour lesquels on peut produire des factures faisant apparaitre la TVA).
L'application de cette mesure à tous les biens et pas uniquement au neuf de moins de 5 ans, serait relativement simple, puisque ça se fait déjà. Mais un point dont il faudrait tenir compte pour le calcul de la PV (ce qui n'est pas le cas actuellement dans le neuf de moins de 5 ans) , la réévaluation du prix d'achat en fonction soit de l'indice INSEE, soit de l'indice de la construction.
Au final, pas sûr que cette mesure serait plus couteuse que les droits de mutation.
Il y aurait même un avantage, qui serait contrairement à ce qu'affirme Bayrou au sujet de la glaciation, une meilleure fluidité du marché: les biens pourraient en cas de besoin être remis sur le marché plus rapidement; actuellement il faut attendre d'avoir au moins récupéré les 5% de droits de mutation pour ne pas perdre d'argent.
phfence Avant, on vous volais de l'argent quand vous achetiez un bien, en vous faisant croire que c'est le notaire qui s'en mettait plein les poches. Les fameux "frais de notaire". Maintenant, on va vous voler de l'argent quand vous allez revendre votre bien, mais là, on ne cherche même plus à vous le cacher. On essaye même de vous faire croire que c'est légitime, que c'est soi-disant pour remplacer une autre taxe.
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