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Rapports > Rapports d'information
Budget 1999 - Aviation civile
( avis - premi�re lecture )
Par M. Jean-Fran�ois LE GRANDau nom de la commission des affaires �conomiquesSommaireDossier l�gislatif
�conomie et finances, fiscalit�Transports
II. LA RESTRUCTURATION DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE
DOIT PRÉSERVER LES ATOUTS FRANÇAIS
A. D'AÉROSPATIALE À " FRANCE
AÉROSPACE " : UNE MUE À
ACHEVER
Aérospatiale - Dassault Aviation
Le Gouvernement a décidé de transférer à
Aérospatiale les actions détenues directement et indirectement
par l'Etat dans le capital de Dassault Aviation et a demandé
parallèlement à Aérospatiale et Dassault Aviation de
mettre en place un comité stratégique permettant d'optimiser les
ressources industrielles, commerciales et technologiques des deux entreprises.
A l'occasion de ce transfert, il serait procédé à une
rectification du périmètre industriel de Dassault Aviation,
portant notamment sur l'entrée de certaines sociétés du
secteur aéronautique détenues actuellement par diverses
entités du groupe Dassault et sur la sortie de la filiale Dassault
Systèmes, qui n'aurait pas vocation à rester dans le futur
ensemble. Les modalités précises sont en cours de
définition, mais cette orientation a déjà
été approuvée par le conseil d'administration de Dassault
aviation du 12 novembre.
Aérospatiale - Groupe Lagardère
Le Gouvernement a donné mandat, le 27 mai 1998, au président
d'Aérospatiale pour conclure des alliances stratégiques et lui
faire des propositions d'ouverture de capital.
Dans ce cadre, Aérospatiale et le groupe Lagardère ont
élaboré un projet industriel visant au regroupement des
activités d'Aérospatiale et de Matra Hautes Technologies. Ce
projet, dont l'objectif principal est de rassembler et de renforcer les
compétences françaises dans le domaine de l'aéronautique
et de l'espace, recueille l'accord de principe du Gouvernement. Il permettra,
par la mise en oeuvre d'un partenariat stratégique
privilégié avec le groupe Lagardère, de progresser dans la
construction souhaitable d'une industrie européenne de
l'aéronautique.
Le capital d'Aérospatiale
Le Gouvernement entend que cette opération s'effectue par l'apport de
Matra-Hautes Technologies à Aérospatiale et qu'à cette
occasion les salariés d'Aérospatiale soient associés plus
directement à l'entreprise au travers d'une offre d'acquisition
d'actions qui leur sera réservée.
Pour mettre en oeuvre ce projet, l'Etat a toutefois souhaité demeurer
le premier actionnaire du nouvel ensemble dont les titres seront
cotés, le groupe Lagardère devenant pour sa part
" partenaire stratégique privilégié " et premier
actionnaire privé. Au total, la part du secteur public et des
salariés au capital serait supérieure à 50 %, la part
propre de l'Etat étant légèrement inférieure
à 50 % (48 % sont évoqués). Une " action
spécifique " serait créée afin de préserver
les intérêts de la défense nationale.
Votre commission pour avis souhaite que cette évolution soit
rapidement mise en oeuvre, afin de permettre à ce futur ensemble de
prendre la part qui lui revient dans le processus actuel de construction d'une
entité européenne de l'aéronautique.
Tout retard à cet égard risque d'écarter la nouvelle
entité de la recomposition européenne en cours.