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Social-EcosantéLa marchandisation du sang en ordre de marche Alexandra Chaignon Lundi, 5 Janvier, 2015L'Humanité 34484.hr_.jpg
« Pas de profits réalisés sur le sang » : le principe fondateur instauré après la Libération.Photo : José Oto/ Bsip Le 31 janvier, l’Établissement français du sang devra arrêter la production et la délivrance aux patients d’un certain type de plasma thérapeutique au profit du produit vendu par la firme suisse Octapharma. C’est la première étape visant à la privatisation du corps humain.
La privatisation des produits issus du corps humain serait-elle pour demain en France, pays attaché à son système public de transfusion depuis le scandale du sang contaminé ? C’est en tout cas une crainte réelle depuis que le Conseil d’État, après consultation de la Cour de justice de l’Union européenne, a donné raison en juillet 20014 à la firme suisse Octapharma en décidant que le plasma SD – un procédé de traitement du plasma pour y désactiver d’éventuels virus – était un médicament et non pas un produit sanguin labile (produit thérapeutique issu du don du sang). Une décision qui implique que sa commercialisation doit être ouverte aux règles du libre marché, attaquant le monopole de l’Établissement français du sang (EFS). N’étant pas une entreprise pharmaceutique, ce dernier, qui produisait ce plasma thérapeutique, a donc perdu le droit de le fabriquer au 31 janvier 2015. Donnant raison à ­Octapharma, dont le but est de faire des profits à partir du sang humain, une première brèche a été ouverte, plaçant la transfusion sanguine française dans une situation inédite de concurrence. Il faut dire que le marché des dérivés sanguins est très lucratif. Les estimations évoquent un juteux « marché » de 12 milliards de dollars par an ! Octapharma, qui commercialise son médicament Octaplast dans onze pays, tisse sa toile avec patience, s’insérant peu à peu dans les systèmes nationaux.
C’est en 2001 qu’une directive européenne ouvre la possibilité, pour des sociétés privées, de commercialiser du plasma thérapeutique, dès lors qu’il est traité selon un « processus industriel ». Longtemps, la France a résisté à cette règle européenne, protégeant les produits dérivés du sang par le biais d’un monopole d’État. En 2010, l’Afssaps, ex-Agence du médicament, avait ainsi à refusé Octapharma l’autorisation de mise sur le marché (AMM) au motif que le plasma s’inscrivait dans la liste des produits sanguins labiles, soumis à un régime caractérisé par l’hémovigilance et le monopole de l’EFS. Sauf que la firme a fini par gagner la bataille auprès de la justice européenne, dont la décision a été entérinée par le Conseil d’État. Mis devant le fait accompli, le gouvernement a introduit dans la loi de finance de la Sécurité sociale 2015 un article confirmant qu’à partir du 31 janvier, le plasma thérapeutique traité par solvant détergent sera considéré comme médicament, offrant la possibilité aux entreprises privées d’envahir le secteur. « On ne sait pas ce qui va se passer à partir du 1er février, confie Jean-Pierre Basset, militant du don de sang bénévole et ancien président de l’union départementale de la Drôme des Associations de donneurs de sang. Légalement, l’EFS est tenu de commercialiser le produit d’Octapharma. Mais celui-ci ne dispose pas d’AMM pour la France. » Sachant qu’il faut huit mois à un an pour l’obtenir, Octapharma a intensifié son lobbying pour obtenir une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), délivrée à titre exceptionnel en l’absence de traitement approprié. Ce qui suscite la colère des organisations syndicales de l’EFS (CFDT, FO, CFE-CGC, CGT) qui se demandent pourquoi et avec quels arguments le gouvernement pourrait accorder cette ATU. Dans un communiqué, elles rappellent qu’« à ce jour, l’EFS est toujours en capacité de répondre aux besoins des patients, dans toutes les indications cliniques. Aucune étude n’a montré de différence significative d’efficacité entre les différents types de plasmas autorisés en France ».
Viser le système transfusionnel
Yves Charpak, ancien directeur des études et de la prospective à l’EFS, regrette que l’État n’ait pas donné à l’entreprise publique les moyens de faire face à la concurrence. Selon lui, il aurait été possible de permettre à l’usine de Bordeaux d’obtenir l’accréditation pharmaceutique, pour déposer une AMM pour le plasma-SD produit par l’EFS. Alors que la production du plasma SD a cessé le 24 octobre sur ce site. « Socialement, les conséquences seront très lourdes. 500 ETP (équivalents temps plein) sont menacés par cette décision et presque autant le seraient sur le laboratoire de fractionnement et de biotechnologie, qui produit les médicaments dérivés du sang et est détenu à 100 % par l’État si Octapharma était autorisé à collecter le plasma en France », écrivent les syndicats, qui s’interrogent sur les autorisations qu’obtiendraient ces sociétés privées pour venir collecter directement le plasma sur le territoire (lire encadré). De fait, ces sociétés qui font commerce de produits issus du corps humain ne visent pas que le plasma, mais le système transfusionnel français et les pouvoirs publics sont prêts à leur dérouler le tapis rouge. La future loi de santé attaque elle aussi ce système. « L’article 42 du projet de loi vise à supprimer le contrôle sur les produits importés, pour ne garder que le principe de la déclaration. C’est très dangereux », réagit Jean-Pierre Basset, qui a levé un autre lièvre : « L’article 48 de la loi Macron propose de supprimer la ­propriété d’État sur le LFB pour l’ouvrir aux ­capitaux privés. »
Pour le militant, c’est toute une logique basée sur la « bioéconomie, visant à mettre sur le marché ce qui est d’origine humaine, qui est à l’œuvre ». Et de rappeler, à l’heure où l’EFS s’apprête à devenir le relais des profits d’Octapharma, le principe fondateur du don du sang instauré après la Libération : la non-commercialisation des produits issus du corps humain. « Pas de profits réalisés sur le sang », résume Jean-Pierre Basset. « Si on commence, plus rien n’échappera au marché », prévient-il. Dans la Drôme, la résistance s’organise : les associations de donneurs de sang ont décidé de ne plus organiser de collectes de dons.
Du don éthique au don rémunéré
Selon les pays, l’activité transfusionnelle ne correspond plus forcément à la vision traditionnelle du don du sang basée sur une solidarité entre donneur et patient. Contrairement à la Suisse ou la France, l’Allemagne, la Chine ou les États-Unis autorisent la rémunération des dons. Octapharma dispose ainsi d’un certain nombre de centres aux États-Unis où les donneurs de plasma reçoivent 50 dollars par prélèvement.
Jean-Louis MarguerinMardi, 6 Janvier, 2015 - 16:51est-ce pour cela que les médecins font grève ?
Le comble étant que la Suisse n'est pas dans l'Europe (CEE) !Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
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