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HomeInformations juridiquesTextes légauxDirectives relatives à l'examen pratiquéPartie généralePartie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la formePartie B – Directives relatives à la recherchePartie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fondPartie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocationPartie E – Directives relatives aux questions générales de procédurePartie F – La demande de brevet européenPartie G – BrevetabilitéPartie H – Modifications et corrections ou rectificationsIndex alphabétiqueListe des sections modifiées lors de la révision 2015
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Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie générale
2. Notes explicatives
2.1 Vue d'ensemble
Le corps de ces directives se compose des huit parties suivantes :
Partie A :
Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
Partie B :
Directives relatives à la recherche
Partie C :
Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond Partie D :
Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
Partie E :
Directives relatives aux questions générales de procédure
Partie F :
La demande de brevet européen Partie G :
Brevetabilité Partie H :
Modifications et corrections ou rectifications
La partie A traite des procédures relatives à l'examen quant à la forme dans les procédures de délivrance et d'opposition. La partie B porte sur la recherche. Les parties C et D traitent des procédures à suivre respectivement pendant les procédures d'examen et d'opposition. Les exigences de fond sont exposées dans les parties F, G et H (cf. ci-dessous).
La partie E porte sur des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB. La partie F a pour objet les exigences autres que la brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, en particulier l'unité de l'invention (art. 82), l'exposé de l'invention suffisamment clair et complet (art. 83), la clarté (art. 84) et le droit de priorité (art. 87 à art. 89). La partie G concerne les exigences en matière de brevetabilité qui sont prévues de l'article 52 à l'article 57, en particulier les exclusions de la brevetabilité (art. 52(2) et art. 53), la nouveauté (art. 54), l'activité inventive (art. 56) et l'application industrielle (art. 57). La partie H traite des exigences en matière de modifications et de corrections ou rectifications. Elle s'intéresse en particulier aux questions de recevabilité (règle 80 et règle 137) et de conformité avec l'article 123(2), l'article 123(3), la règle 139 et la règle 140.
Les communiqués ci-dessous concernant ces modifications ainsi que d'autres mises à jour récentes ont été publiés au Journal officiel de l'OEB : Mise à jour novembre 2015 :
JO OEB 2015, Mise à jour novembre 2014 :
JO OEB 2014, A88 ;
Mise à jour septembre 2013 :
JO OEB 2013, 447 ;
Mise à jour juin 2012 :
Mise à jour avril 2010 :
Mise à jour décembre 2007 :
Mise à jour octobre 2001 :
Mise à jour février 2001 :
JO OEB 2000, 228.
Mise à jour juillet 1999 :
JO OEB 1999, 510. Il convient de noter que chaque partie des directives est divisée en chapitres, eux-mêmes subdivisés en sections, comprenant plusieurs paragraphes. Les renvois à d'autres paragraphes comportent la lettre de référence de cette partie, suivie par le numéro du chapitre (en chiffre romain) et les numéros de section et de paragraphe (ainsi, pour renvoyer par exemple au paragraphe 4.6 du chapitre V de la partie C, on utilisera la référence C‑V, 4.6).
Les références à des articles et des règles, figurant telles quelles en marge, indiquent l'article ou la règle de la CBE qui fait autorité pour la disposition en cause. Nous pensons que de telles références évitent de plus amples citations de la Convention elle-même. Il va sans dire que les mots "son" ou "il", utilisés pour désigner les termes "examinateur", "demandeur", "inventeur", etc., doivent être compris comme se référant aussi bien à une personne de sexe masculin que féminin. Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9Découvrez-nousL'OfficeL'OrganisationQualitéEmploisAppels à la concurrence Services et ressources FAQPublicationsCommandeFormulairesJours fériésForumsGlossaireFlux RSSContactNous écrireLa lettre d'informationL'OEB dans les médias sociauxFacebook: Des nouvelles, des photos, des vidéos et des annonces de l'OEBFacebook: Vacances d'emplois actuelles, interviewsTwitter: Des nouvelles et des annonces de l'OEBTwitter: Vacances d'emplois actuelles, interviewsLinkedIn: Rencontrez l'OEBLinkedIn: Rencontrez notre équipe de recrutementYouTube: Vidéos sur nous et sur inventeurs, clips d'événements clés© European Patent OfficePlan du siteAccessibilitéConditions d'utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 21.9.2014 TopusingMobileDevice