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> n°37 du 10 octobre 2013
> Organisation générale
Organisation générale
Conseil supérieur des programmes
Nominations des membres NOR : MENB1300472A
arrêté du 9-10-2013
MEN - BDC
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2013 sont nommés, en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation, membres du Conseil supérieur des programmes :
1°. Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale :- Monsieur Luc Belot ;- Madame Sandrine Doucet ;- Madame Annie Genevard.2°. Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat :- Madame Marie-Christine Blandin ;- Monsieur Jacques Legendre ;- Monsieur Jacques-Bernard Magner.3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental :- Madame Marie-Aleth Grard ;- Monsieur André Leclercq.4°. En qualité de personnalités qualifiées :- Madame Marie-Claude Blais ;- Monsieur Alain Boissinot ;- Monsieur Xavier Buff ;- Madame Agnès Buzyn ;- Madame Anny Cazenave ;- Monsieur Éric Favey ;- Monsieur Roger-François Gauthier ;- Monsieur Denis Paget ;- Madame Sylvie Plane ;- Madame Agnès Van Zanten.
En application de l'article D. 231-34 du même code, Monsieur Alain Boissinot est nommé président du Conseil supérieur des programmes et Madame Anny Cazenave est nommée vice-présidente du même Conseil.