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Accueil > S�nateurs > Anciens s�nateurs V�me R�publique > M. Ren� CHAZELLE > Extrait de la table nominative 1976
CHAZELLE (RENÉ), sénateur de la
Haute-Loire (Soc.). NOMINATIONS Membre de la commission de la commission des finances, du
conseil budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Juge
titulaire de la Haute Cour de, justice. Est nommé membre
suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de
la recherche [20 mai 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant imposition de certains-
bénéfices et création d'une taxe forfaitaire sur les
métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et
d'antiquité [8 juillet 1976].
DEPOTS Proposition de loi constitutionnelle, déposée
avec plusieurs de ses collègues, portant modification de
l'article 45 de la Constitution (n° 207) [21
février 1976. - rattachée pour ordre au procès- verbal de
la séance du 20 décembre 1975].
Proposition de loi (n° 377, 1974-1975) relative
aux sessions et à la tenue des conseils
généraux (n° 377, 1974-1975) [reprise le 2 octobre
QUESTIONS Questions orales avec débat :
Question n° 140 (1975) à M. le
Premier ministre, concernant les conséquences pour l'industrie
aéronautique française de la décision de
certains pays européens de ne pas acheter les Mirage
[1er juin 1976] (p. 1500 à 1502).
Question n° 12, à M. le Premier
ministre, concernant l'application des lois, posée le
16 septembre 1976 [J. O. du 23 septembre 1976].
INTERVENTIONS - Projet de loi de finances pour 1977
(n° 64).
Deuxième partie :
Education [2 décembre 1976],
rapporteur spécial (p. 3828) : se félicite de l'importante
progression de ce budget. L'importance des dépenses en personnel. La
stagnation de la population scolaire. Les créations d'emplois
budgétaires. Le programme d'action prioritaire décidé par
le VIIe Plan. Les différents taux de scolarisation. Les
écoles maternelles en milieu rural. Les différents types de
scolarisation concernant les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge
scolaire ; (p. 3829) : le financement des constructions scolaires de
l'enseignement préscolaire. Le ralentissement du rythme des fermetures
de classes dans l'enseignement primaire ; les mesures prévues en faveur
des personnels de l'enseignement élémentaire ; la titularisation
des auxiliaires, le nombre des élèves maîtres dans les
écoles normales, Les insuffisances de la médecine scolaire. Le
problème de auxiliariat dans le second degré. La formation
initiale et continuée des maîtres ; la mise à jour des
connaissance des professeurs. La mise en oeuvrer de la réforme portant
modernisation du système éducatif, loi du 11 juillet 1975:
l'enseignement de l'éducation manuelle et technique (formation des
enseignants, refonte des programmes et des manuels ; (p. 3830) : les
nationalisations des établissements publics du second degré ; le
montant des crédits prévus ; les petits C. E. G. de campagne ;
les mesures prises en faveur des familles (manuels fournis, bourses). Les
transports scolaires. Magnifie la tâche des enseignants.
Universités [2 décembre 1976],
rapporteur spécial (p. 3855) : les crédits figurant au budget de
l'éducation qui concernent les établissements d'enseignement
supérieur. Les transferts au ministère de la coopération.
Les grandes masses de ce projet de budget. Le nombre des étudiants en
France, leur pourcentage par rapport à la population totale ; (p. 3856)
: l'origine sociale des étudiants ; la démocratisation du
recrutement. Les aides directes et indirectes accordées aux enseignants
; le développement du système des prêts. La
sélection. La mise en place des cellules d'information et
d'orientation. Le problème de l'offre d'enseignement ; la stabilisation
des personnels hors statut ; les crédits en personnels. Les
équipements : l'aide de la D.A.T.A.R. ; les enseignements de
santé. La dotation apportée aux subventions de fonctionnement ;
les critères de répartition entre les universités. Les
coefficients d'encadrement normalisés. La recherche universitaire ; la
politique suivie ; (p. 3857) : le C. N. R. S. Les objectifs prioritaires de la
recherche ; la décentralisation (le centre de recherches
archéologiques à Valbome) ; l'action de l'agence nationale de
valorisation de la recherche. Le sauvetage du Museum d'histoire naturelle. Les
crédits alloués aux bibliothèques. La
décentralisation de la bibliothèque nationale.
Défense et budget annexe des essences
[8 décembre 1976], rapporteur spécial (budget annexe du
service des essences). (p. 4111) : le rôle du service des essences ; les
modalités de ravitaillement. Compare l'organisation française
avec celle de quelques pays étrangers. Les modalités selon
lesquelles ont été faites les prévisions
financières. On a supposé que les consommations des armées
seraient en 1977 les mêmes qu'en 1976. L'utilisation de tarifs
prévisionnels ; (p. 4112) : il est fort improbable que le budget annexe
des essences pour 1977 s'exécute tel qu'il est présenté.
Les achats de carburants ; les dépenses de personnel et charges sociales
; les effectifs ; les causes de l'augmentation des dépenses
inhérentes aux rémunérations. Les dépenses
d'exploitation. La diminution des dépenses d'investissements. La
situation des trois fonds du service, des essences (amortissement ;
approvisionnements; réserve).
Services du Premier ministre
(suite). - I. - Services
généraux (suite) [11 décembre 1976],
rapporteur (p. 4246) : n'examine pas les crédits concernant
l'information et l'aménagement du territoire. Les principales
orientations de la politique de la fonction publique. L'évaluation des
effectifs civils- et militaires des agents publies. L'augmentation du
pourcentage des fonctionnaires dans la population active. La politique des
rémunérations. Les traitements de la fonction publique ont
progressé moins rapidement que les salaires du secteur privé. Les
agents de l'Etat ne doivent pas supporter seuls les sacrifices imposés
par le plan de lutte contre l'inflation. La politique de formation des
fonctionnaires. Le cas de l'E. N. A. ; (p. 4247) : L'insuffisante
démocratisation de l'accès à cette école.
Développer chez les jeunes hauts fonctionnaires le sens du respect de la
représentation nationale. L'importance des instituts régionaux
d'administration I. R. A. La création souhaitable d'un cinquième
institut. La date d'effet des nouvelles conditions de nomination en
catégorie A des agents de catégorie B remplissant les conditions
requises. Les principales orientations de la politique de la formation
professionnelle. Le contrôle des actions de formation professionnelle. La
progression des crédits de fonctionnement du fonds de la formation
professionnelle et de la promotion sociale ainsi que des crédits
affectés à la rémunération des stagiaires. La
régression des autorisations de programme affectées à ce
même fonds. Les dotations inscrites dans ce budget ne représentent
qu'une partie du financement public de la formation professionnelle. L'ampleur
des critiques émises par la Cour des comptes au sujet de l'application
de la loi du 16 juillet 1971. Les effectifs de la main-d'oeuvre féminine
admise à suivre des stages demeurent peu nombreux. L'inadaptation des
offres d'emploi aux particularités de la demande. D'abord tout mettre en
oeuvre pour faciliter l'intégration de la jeunesse à la
société. Le vote souhaitable d'un projet de loi concernant la
rémunération des stagiaires (pour simplifier la
réglementation en vigueur et harmoniser les disparités
législatives et contractuelles) ; (p. 4248) : accroître la
participation des établissements d'enseignement supérieur aux
actions de formation. Poursuivre l'effort accompli en faveur des ouvriers et
des employés. La dotation affectée au médiateur.
Améliorer l'information à caractère
interministériel. Le montant des fonds spéciaux.