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Décret relatif aux poids et aux mesures.
18 germinal an 3 (7 avril 1795)
Art. 1 er. L'époque
prescrite par le décret du 1er août 1793 pour l'usage des nouveaux poids et mesures est prorogée,
quant à sa disposition obligatoire, jusqu'à ce que la Convention Nationale y ait statué de
nouveau en raison des progrès de la fabrication ; les citoyens sont cependant invités de donner une
preuve de leur attachement à l'unité et à l'indivisibilité de la République
en se servant dès à présent des nouvelles mesures dans leurs calculs et transactions commerciales. 2. Il n'y aura qu'un seul étalon des poids
et mesures pour toute la République: ce sera une règle de platine sur laquelle sera tracé
le mètre qui a été adopté pour l'unité fondamentale de tout le système
des mesures. Cet étalon sera exécuté avec la plus grande précision, d'après
les expériences et les observations des commissaires chargés de sa détermination; il sera
déposé prés du Corps Législatif, ainsi que le procès-verbal des opérations
qui auront servi à le déterminer, afin qu'on puisse les vérifier dans tous les temps. 3. Il sera envoyé
dans chaque chef-lieu de district un modèle conforme à l'étalon prototype dont il vient d'être
parlé, et en outre un modèle de poids exactement déduit du système des nouvelles mesures.
Ces modèles serviront à la fabrication de toutes les sortes de mesures employées aux usages
des citoyens. 4. L'extrême
précision qui sera donnée à l'étalon en platine ne pouvant pas influer sur l'exactitude
des mesures usuelles, ces mesures continueront d'être fabriquées d'après la longueur du mètre
adopté par les décrets antérieurs. 5. Les nouvelles mesures
seront distinguées dorénavant par le surnom de républicaines; leur nomenclature est définitivement adoptée comme il suit: On appellera: Mètre, la
mesure de longueur égale à la dix-millionième partie de l'arc du méridien terrestre
compris entre le pôle boréal et l'équateur. Are, la mesure de superficie, pour les terrains, égale
à un carré de dix mètres de côté. Stère la mesure destinée particulièrement
aux bois de chauffage, et qui sera égale au mètre cube. Litre, la mesure de capacité, tant pour les liquides
que pour les matières sèches, dont la contenance sera celle du cube de la dixièrne partie
du mètre. Gramme, le poids absolu d'un volume d'eau pure égal
au cube de la centième partie du mètre , et à la température de la glace fondante. Enfin, I'unité des monnaies prendra le nom de franc, pour remplacer celui de livre usité jusqu'aujourd'hui. 6. La dixième
partie du mètre se nommera décimètre
et sa centième partie centimètre. On appellera décamètre
une mesure égale à dix mètres: ce qui fournit un mesure très commode pour l'arpentage. Hectomètre signifiera la longueur de cent mètres. Enfin, kilomètre et ,.myriamètre seront des longueurs de mille et dix mille mètres,
et désigneront principalement les mesures itinéraires. 7. Les dénominations
des mesures des autres genres seront déterminées d'après les mêmes principes que celles
de l'article précédent: Ainsi, décilitre sera une
mesure de capacité dix fois plus petite que le litre; centigramme sera la centième partie du poids d'un gramme. On dira de même décalitre pour désigner une mesure contenant dix litres;
hectolitre, pour une mesure égale à
cent litres: un kilogramme sera un poids de mille
grammes. On composera d'une manière analogue les noms de toutes les autres mesures. Cependant, lorsqu'on voudra exprimer les dixièmes ou les centièmes du franc,
unité des monnaies, on se servira des mots décime
et centime, déjà reçus en vertu
des décrets antérieurs. 8. Dans les
poids et mesures de capacité, chacune des mesures décimales de ces deux genres aura son double et
sa moitié, afin de donner à la vente des divers objets toute la commodité que l'on peut désirer.
Il y aura donc le double litre et le demi-litre, le double-hectogramme et le demi--hectogramme, et ainsi des
autres. 9. Pour rendre le
remplacement des anciennes mesures plus facile et moins dispendieux, il sera exécuté par parties
et à différentes époques. Ces époques seront décrétées par la
Convention Nationale aussitôt que les mesures républicaines se trouveront fabriquées en quantités
suffisantes, et que tout ce qui tient à l'exécution de ces changements aura été disposé.
Le nouveau système sera d'abord introduit dans les assignats et monnaies, ensuite dans les mesures linéaires
ou de longueur et progressivement étendu à toutes les autres 10. Les opérations
relatives à la détermination de l'unité des mesures de longueur et de poids, déduites
de la grandeur de la Terre, commencées par l'Académie des Sciences et suivies par la Commission temporaire
des mesures, en conséquence des décrets des 8 mai 1790 et
1er août 1793, seront continuées jusqu'à leur entier achèvement par des commissaires
particuliers, choisis principalement parmi les savants qui y ont concouru jusqu'à présent, et dont
la liste sera arrêtée par le Comité d'instruction publique. Au moyen de ces dispositions, I'administration
dite Commission temporaire des poids et mesures est supprimée. 11. Il sera
formé en remplacement une agence temporaire, composée de trois membres, et qui sera chargée,
sous l�autorité de la commission d�instruction publique, de tout ce qui concerne le renouvellement des poids
et des mesures, sauf les opérations confiées aux commissaires particuliers dont il est parlé
dans l�article précédent. Les membres de cette agence seront nommés par la Convention nationale, sur la proposition
de son comité d�instruction publique. Leur traitement sera réglé par ce comité en se
concertant avec celui des finances. 12. Les fonctions principales de l�agence temporaire
seront : 1 ° De rechercher et employer les moyens les plus propres
à faciliter la fabrication des nouveaux poids et mesures pour les usages de tous les citoyens ; 2 ° De pourvoir à la confection et à l�envoie
des modèles qui doivent servir à la vérification des mesures dans chaque district ; 3 ° De faire composer et de répandre les instructions
convenables pour apprendre à connaître les nouvelles mesures et leurs rapports avec les anciennes; 4 ° De s'occuper des dispositions qui deviendraient nécessaires
pour régler l'usage des mesures républicaines et de les soumettre au Comité d'instruction
publique, qui en fera rapport à la Convention Nationale; 5 ° D`arrêter les états de dépenses
de toutes les opérations qu'exigeront la détermination et l'établissement des nouvelles mesures,
afin que ces dépenses puissent être acquittées par la Commission d'instruction publique; 6 ° Enfin, de correspondre avec les autorités
constituées et les citoyens dans toute la République, sur tout ce qui sera utile pour hâter
le renouvellement des poids et mesures. 13. La fabrication des mesures républicaines
sera faite, autant qu'il sera possible, par des machines, afin de réunir à l'exactitude la facilité
et la célérité dans les procédés, et par conséquent de rendre l'achat
des mesures d'un prix médiocre pour les citoyens. 14. L'Agence
temporaire favorisera la recherche des machines les plus avantageuses: elle en commandera, s'il en est besoin,
aux artistes les plus habiles, ou les proposera au concours, suivant les circonstances. Elle pourra aussi accorder
des encouragements ou avances, matières ou machines, aux entrepreneurs qui prendraient des engagements convenables
pour quelque partie importante de la fabrication des nouveaux poids et mesures. Mais, dans tous ces cas, l'agence
sera tenue de prendre l'autorisation du Comité d'instruction publique. 15. L'agence
temporaire déterminera les formes des différentes sortes de mesures, ainsi que les matières
dont elles devront être faites, de manière que leur usage soit le plus avantageux possible. 16. 11 sera gravé sur chacune de ces mesures
leur nom particulier; elles seront marquées en outre d'un poinçon de la République qui en
garantira l'exactitude. 17. Il y aura à cet effet, dans chaque
district, des vérificateurs chargés de l'apposition du poinçon. La détermination de
leur nombre et de leurs fonctions fera partie des règlements que l'agence préparera, pour être
ensuite soumis à la Convention Nationale par son Comité d'instruction publique. 18. Le choix
des mesures appropriées à chaque espèce de marchandise aura lieu de manière que, dans
les cas ordinaires, on n'ait pas besoin de fractions plus petites que le centièmes. L'agence recherchera les moyens de remplir cet objet, en s'écartant le moins possible
des usages du commerce. 19. Au lieu des tables des rapports entre les
anciennes et les nouvelles mesures, qui avaient été ordonnées par le décret du 8 mai
1790, il sera fait des échelles graphiques pour estimer ces rapports sans avoir besoin d'aucun calcul. L'agence
est chargée de leur donner la forme la plus avantageuse, d'en indiquer la méthode, et de la répandre
autant qu'il sera nécessaire. 20.Pour faciliter les relations commerciales
entre la France et les nations étrangères, il sera composé, sous la direction de l'agence,
un ouvrage qui offrira les rapports des mesures françaises avec celles des principales villes de commerce
des autres peuples. 21. Pour subvenir à toutes les dépenses
relatives à l'établissement des nouvelles mesures, ainsi qu'aux avances indispensables pour le succès
de cette opération, il y sera affecté provisoirement un fonds de cinq cent mille livres, que la Trésorerie
nationale tiendra à cet effet à la disposition de la commission d�instruction publique. 22.La disposition de la loi du 4 frimaire an
2, qui rend obligatoire l'usage de la division décimale du jour et de ses parties, est suspendue indéfiniment. 23. Les articles des lois antérieures
au présent décret, et qui y sont contraires, sont abrogés. 24. Aussitôt après la publication
du présent décret, toute fabrication des anciennes mesures est interdite en France, ainsi que toute
importation des mêmes objets venant de l'étranger, à peine de confiscation et d'une amende
du double de la valeur desdits objets. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, et celle des revenus nationaux
sont chargées de l'exécution du présent article. 25. Dès que l'étalon prototype
des mesures de la République aura été déposé au Corps Législatif par
les commissaires chargés de sa confection, il sera élevé un monument pour le conserver et
le garantir de l�injure du temps. L'agence temporaire s'occupera d'avance du projet de ce monument destiné à consacrer
de la manière la plus indestructible la création de la république, les triomphes du peuple
français, et l'état d'avancement où les lumières sont parvenues dans son sein. 26. Le comité d'instruction publique est
chargé de prendre tous les moyens de détail nécessaires pour l'exécution du présent
décret et l'entier renouvellement des poids et mesures dans toute la République. Il proposera successivement à la Convention les dispositions législatives qui
devront en dépendre. 27. L'agence temporaire rendra compte de ses
opérations à la Commission d'instruction publique et au comité de ce nom avec lequel elle
pourra correspondre directement pour la célérité des opérations. 28. 11 est enjoint à toutes les autorités
constituées, ainsi qu'aux fonctionnaires publics, de concourir de tout leur pouvoir à l'opération
importante du renouvellement des poids et mesures.
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Mise à jour le 19 août 1999 par
Marie-Ange Cotteret