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Projet de loi de finances pour 2010 : D�fense
b) Des objectifs
qui doivent être atteints par l'évolution de l'implantation des
Ces objectifs doivent être atteints par divers moyens.
Ainsi, le COM prévoit, en particulier, que l'EPIDe assurera un taux
d'occupation au moins égal à 85% dans chacun de ses centres,
cherchera à s'implanter dans des emprises cédées par
l'Etat, à optimiser le montant de ses loyers, etc.
De manière paradoxale, le COM est peu explicite
quant à l'évolution de l'implantation des centres, qui est
pourtant le principal moyen devant être mis en oeuvre pour
accroître l'efficience de l'EPIDe. En effet, selon les informations obtenues en 2008 par le
rapporteur spécial, le taux d'insertion varie fortement d'un centre
à l'autre. Il était alors compris (si l'on prend comme
dénominateur l' « effectif de
référence ») entre 20 %-25 % pour
les centres de Langres, Doullens et Saint Clément, et près de
60 % pour les centres de Velet et Combrée. Cela
vient notamment du fait que certains centres ont été
implantés en fonction de considérations politiques locales,
indépendamment de la justification technique de ces implantations.
Certains centres ont ainsi été implantés en zone rurale,
ou dans des locaux les empêchant d'atteindre une « masse
critique », ou trop loin des bassins d'emploi.
Selon les indications fournies par l'EPIDe, le nombre
de centres resterait égal à 20 (contre 23 en 2008). Le
COM donne les indications suivantes :
« La modification de cette répartition,
aura pour objectif d'optimiser l'implantation des centres au regard du vivier
de volontaires et de l'accès à l'emploi, selon les
priorités suivantes :
« 1/ Achever les projets déjà
engagés : Marseille (couverture du sud est), Cambrai, Belfort,
Strasbourg, Bordeaux, « 2/ Réorganiser les centres de la
région Rhône-Alpes autour d'un seul centre de 240 places54(*),
« 3/ Développer l'offre EPIDe dans le
Sud-ouest en créant un centre à Toulouse,
« 4/ Adapter l'offre aux besoins de la
région parisienne (50 % des jeunes accueillis devant être issus des quartiers de la politique de la ville) ».
c) Une mise en
oeuvre satisfaisante des préconisations de la commission des
Au total, les recommandations faites par la commission
des finances en avril 2008 sont suivies de façon satisfaisante,
comme le montre le tableau ci-après. La mise en oeuvre des recommandations faites en avril
2008 par la commission des finances
Recommandation suivie
Suivre le travail engagé au sein
du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour
fixer un objectif chiffré de prise en charge de jeunes volontaires
assigné à l'EPIDe.
Contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009
Veiller au niveau de ressources de l'EPIDe.
Doter l'EPIDe d'un budget d'investissement de l'ordre de
300.000 euros par an.
Mieux adapter la carte des implantations
de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des
entreprises qui recrutent.
Veiller à ce que l'EPIDe continue de prendre en charge des
jeunes ayant le profil prévu, afin en particulier d'éviter un
doublon coûteux avec le dispositif « CIVIS
renforcé ».
Réfléchir à une grille de
rémunération plus incitative.
Une nouvelle grille salariale sera présentée au CA
de décembre 2009
S'interroger sur le maintien de la
possibilité, pour l'EPIDe, de reconduire des CDD au-delà de 6
ans.
Recommandation caduque
Après une analyse plus approfondie, l'EPIDe
considère que le problème ne se pose pas.
Sources : rapport d'information n° 290
(2007-2008) du 16 avril 2008 ; documents transmis par l'EPIDe
Cette recherche d'une plus grande efficience doit
être poursuivie à moyen terme. Il sera alors envisageable, si les
moyens budgétaires le permettent, de changer d'échelle, comme
cela doit être le cas d'ici 2013 pour le SMA.
Concrètement, il s'agit de construire un centre à
Lyon-Mézieu, d'une capacité d'accueil de 240 volontaires, et qui
doit être livré en 2011. Ce centre impliquera un regroupement des
trois centres existants de la région Rhône-Alpes : Burdignin,
Autrans et St-Clément.