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Partie B – Directives relatives à la recherche
Chapitre IX – Documentation de recherche
2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique
2.2 Demandes de brevet non publiées
Étant donné que les travaux de recherche pour des demandes interférentes qui ne sont pas publiées au moment de la recherche initiale sont confiés aux divisions d'examen, les documents qui peuvent être cités dans le rapport de recherche n'incluent pas de demandes de brevet non publiées (cf. B‑VI, 4.1).