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Natura 2000
Un réseau écologique européen
La constitution du réseau
Rechercher sur un site Natura 2000
Gestion et conservation d’un site
Le programme européen de financement LIFE Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Références pratiques
Textes juridiques
L’animation du réseau
Natura 2000 en mer
Grands Prix NATURA 2000 - édition 2012
Evaluation des Incidences
20 septembre 2011 (mis à jour le 28 juillet 2015) Guides méthodologiques nationaux
Autres guides nationaux
Guides édités par la Commission européenne
Guides méthodologiques
Guides méthodologiques nationaux
La direction de l’eau et de la biodiversité, soucieuse de faciliter l’application du régime d’évaluation des incidences, édite une série de guides. Ils sont réalisés selon une démarche participative intégrant l’ensemble des acteurs concernés par la thématique étudiée (socioprofessionnels, représentants des services déconcentrés, des milieux associatifs, experts scientifiques, etc.).
Avertissement : Dans les guides réalisés avant la réforme du dispositif de l’évaluation des incidences ( avril 2010 ), les aspects réglementaires ne sont plus à jour. En effet, il incombait au porteur de projet de réaliser une évaluation des incidences si le projet était susceptible de produire des effets significatifs sur un site Natura 2000. La première étape consistait à apprécier la nécessité de réaliser ou non une évaluation des incidences du projet sur les sites. Dans le système actuel, l’inscription sur une liste impose au porteur de projet de produire une évaluation des incidences Natura 2000. Cependant les recommandations méthodologiques sont toujours valables.
Guide cadre : ports de commerce et Natura 2000 - 2012. Cetmef et DGITM
Les objectifs de ce guide sont multiples. Il vise à doter les acteurs portuaires et les opérateurs des sites Natura 2000 d’un outil d’aide à la rédaction des documents d’objectifs pour ce qui concerne les activités portuaires, et à l’évaluation des incidences dans la mesure où il propose aux porteurs de projets portuaires une synthèse des interactions potentielles des activités portuaires en fonction des habitats et espèces Natura 2000. Il apportera aux bureaux d’études et aux gestionnaires portuaires des éléments de base utiles dans le cadre de leurs études environnementales.
Téléchargement du guide (PDF - 3.9 Mo)
Guide pour les manifestations sportives et son formulaire simplifié - 2011
Cet ouvrage vise à donner aux structures concernées (organisateurs de manifestations sportives, fédérations sportives, services instructeurs, bureaux d’études, opérateurs et animateurs de sites Natura 2000) les clés de compréhension du réseau Natura 2000, de l’évaluation des incidences Natura 2000 ainsi que les outils méthodologiques nécessaires pour évaluer les incidences sur les sites Natura 2000 reconnus pour leurs habitats ou leurs espèces remarquables.
Téléchargement :
Guide p.1 à 58 (PDF - 700 Ko) - p. 59 à 94 (PDF - 3131 Ko) - p. 95 à 122 (PDF - 3121 Ko) - p. 123 à 130 (PDF - 3126 Ko)
Guide pour l’évaluation des incidences des projets d’extraction de matériaux en mer sur les sites Natura 2000 - 2010 Le champ du guide est celui des extractions de matériaux en mer nécessitant une
autorisation de prospections, un permis exclusif de recherche, une concession en mer
ou une ouverture de travaux. Sont inclus dans ce champ, les extractions de matériaux
sédimentaires pour le rechargement de plages pour lutter contre l’érosion marine. Ne
rentrent pas dans le champ du guide, les dragages de ports ou de chenaux en mer ou
dans les estuaires (travaux neufs et entretien)
Guide GEODE (groupe d’étude et d’observation sur le dragage et l’environnement) pour l’évaluation des incidences des travaux de dragage sur les sites Natura 2000 - 2008
Les opérations de dragage des chenaux de navigation des grands estuaires français et d’immersion se déroulent sur des sites où les problématiques environnementales sont fortes. Par leur nature, ces opérations sont susceptibles d’affecter les sites Natura 2000. L’évaluation de leurs incidences sur l’état de conservation de ces sites est donc un enjeu majeur.
A cet effet, les 3 ouvrages, réalisés sous l’égide de GEODE, visent à recenser les bonnes pratiques permettant de minimiser les impacts des dragages sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000.
Les dragages d’entretien des chenaux de navigation dans les estuaires français - Synthèse (PDF - 415 Ko) ;
Evaluation des incidences des dragages des chenaux de navigation et des immersions sur l’état de conservation des sites Natura 2000 - Guide méthodologique (PDF - 3848 Ko) Partie 1 (PDF - 5054 Ko) - Partie 2 (PDF - 261 Ko) - Partie 3 (PDF - 294 Ko) ;
Recommandations pour la détermination d’objectifs de gestion d’un estuaire au regard des opérations de dragage et d’immersion (PDF - 174 Ko).
Evaluer les incidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000 - 2007
Les carrières possèdent des caractéristiques propres : des effets paysagers et écologiques, une exploitation sur le long terme, une remise en état des terrains exploités, qui ont conduit à les retenir pour l’élaboration de ce guide.
Clés pour comprendre Natura 2000 Quand faut-il réaliser une évaluation des incidences pour un projet de carrière ? (PDF - 1530 Ko) Attention, cette partie n’est plus à jour au regard de la réglementation actuelle.
Comment réaliser l’évaluation des incidences ? partie 1 (PDF - 3260 Ko) - partie 2 (PDF - 4319 Ko). Canevas de rédaction de l’évaluation des incidences (PDF - 1548 Ko)
Evaluation des incidences des projets et programmes d’infrastructures et d’aménagement sur les sites Natura 2000 - 2004.
Ce guide présente la méthodologie d’évaluation des incidences des projets et des programmes sur les sites Natura 2000 et donne de nombreux outils permettant de s’approprier les différentes étapes de la démarche au travers notamment des fiches explicatives.
Guide novembre 2004 : Parties 1 à 3 (PDF - 254 Ko)
Fiche 1 : présenter les sites (PDF - 1268 Ko)
Fiche 2 : Cartographier (PDF - 2634 Ko)
Fiche 3 : Extrait d’un FSD (PDF - 84 Ko)
Fiche 4 : les Cahiers d’Habitats (PDF - 1739 Ko)
Fiche 5 : Cartographier les réseaux écologiques (PDF - 2026 Ko)
Fiche 6 : Cartographier les Habitats (PDF - 1610 Ko)
Fiche 7 : les espèces d’intérêt communautaire (PDF - 2902 Ko)
Fiche 8 : Donner les modalités de fonctionnement écologique (PDF - 1199 Ko)
Fiche 9 : Identifier les incidences ; incidences d’un projet routier ; mesures réductrices ; mesures compensatoires (PDF - 111 Ko)
Les autres guides nationaux
Les guides ci-après ne traitent pas exclusivement de la procédure d’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 mais la thématique est abordée.
♦ Energies marines renouvelables :_études méthodologiques des impacts environnementaux et socio-économiques des énergies marines renouvelables - version_2012.pdf
Ce document a pour objectif de constituer à la fois une synthèse de l’état des connaissances nationales et internationales actuelles sur les impacts des EMR à l’échelle des projets et un outil de cadrage pour une intégration durable des projets à venir.
Guide pour l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol - avril 2011
Ce guide propose une démarche générale pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet d’installations photovoltaïques et en particulier pour la réalisation et la présentation de l’étude d’impact. Guide pour l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens et 8 fiches techniques - version 2010
Ce guide propose une démarche générale pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet de parc éolien (terrestre et offshore) et en particulier pour la réalisation et la présentation de l’étude d’impact. Il complète les outils existants, et constitue la version actualisée du guide paru en 2005.
Guide « Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel – Recueil et analyse de cas » - juin 2010
Ce guide présente un recueil de cas de projets ayant justifié la mise en œuvre de mesures de compensation au titre de diverses réglementations (Natura 2000, espèces protégées, etc.).
Les guides édités par la Commission européenne
Guides généraux sur l’évaluation des incidences Natura 2000
Orientations pour l’application de l’article 6 § 4 de la directive 92/43, Bruxelles - janvier 2007/2012
Evaluation des plans ou projets ayant des incidences significatives sur des sites Natura 2000, Guide conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphe 3 et 4, de la directive « Habitats » (92/43/CEE) – 2001
Guides européens sur l’évaluation des incidences Natura 2000
Mise en œuvre des Directives « Oiseaux » et « Habitats » dans les estuaires et les zones côtières Integrating biodiversity and nature protection into port development
Guide sur l’éolien : wind energy developments and Natura 2000 – 2010
Guide sur les activités extractives
Document d’orientation de la Commission européenne sur la mise en œuvre des activités extractives non énergétiques conformément aux critères Natura 2000 – 2010
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