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Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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Communique de presse sur le harcèlement judiciaire de monsieur Mohamed Smain, defenseur des droits de l’homme algerien
La Rapporteure
Spéciale sur la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique (La
Rapporteure Spéciale) suit avec grand intérêt la situation de Monsieur Mohamed
Smaïn, défenseur des droits de l’homme algérien. Il a été poursuivi devant la Cour Suprême d’Alger pour
diffamation, outrage et dénonciation des crimes imaginaires après avoir signalé
à la police de Relizane la découverte d’un charnier et condamné par la suite
pour dénonciation
calomnieuse et dénonciation des crimes imaginaires ;
La Rapporteure Spéciale
est profondément préoccupée par le fait que malgré les procédures qui auraient
été engagées par Monsieur Mohamed Smaïn et son conseil, celui–ci fait
permanemment l’objet d’intrusion et d’introduction intempestives à son domicile
de la part des agents de la police en
vue de son arrestation ; La Rapporteure Spéciale considère
cet état de fait comme un harcèlement judiciaire et des actes d’intimidation à
l’égard de Monsieur Mohamed Smaïn dont le droit à la liberté d’opinion et
d’expression fait déjà l’objet de violation répétée ; La Rapporteure
Spéciale condamne fermement ces actes d’intimidation perpétrés à l’égard de Monsieur Mohamed Smaïn
en particulier et à d’autres défenseurs des droits de l’homme opérant en
Algérie en général ; La Rapporteure spéciale invite le Gouvernement d’Algérie à prendre toutes les
mesures nécessaires pouvant mettre fin à ces actes de harcèlement contre Monsieur
Mohamed Smaïn, et assurer la
protection effective de tous les défenseurs des droits de l’homme opérant en
Algérie ; La Rapporteure
spéciale exhorte les autorités algériennes à accueillir favorablement la
demande de sursis à exécution de la peine prononcée à l’égard de Monsieur
Mohamed Smaïn et à donner également une suite positive à la demande de grâce
déposée par son avocat ; La Rapporteure Spéciale exhorte
le Gouvernement Algérien à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de faire
la lumière sur le dossier des disparitions forcées en Algérie afin que la
vérité soit connue de tous et que justice soit rendue pour toutes les victimes;
Spéciale rappelle au Gouvernement ses responsabilités en matière de promotion
et de protection des droits de l’homme tels que stipulés dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la
Déclaration des Nations Unies, les Déclarations de Kigali et de Grand Baie sur
les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que tous autres instruments juridiques
Internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par l’Algérie.
Fait à Banjul, Gambie, le 19 avril 2012
Propriétés Date: 23 avril 2012 Documents
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