{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.humanite.fr", "digest": "sha1:2BY5RPLA2YAJTHCZCBGS6DAJR4CUCARB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00003.parquet"}
Politiquebudgethauts revenusmarie-noëlle lienemannfiscalitébenoît hamonjérôme cahuzacCahuzac promet une nouvelle taxe sur les plus riches pour le budget 2014 Dimanche, 6 Janvier, 2013Humanite.fr Cahuzac promet une nouvelle taxe sur les plus riches pour le budget 2014 Une nouvelle taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l'automne 2013. Un report d'un an, alors que la gauche du PS espérait une loi rectificative dès ce mois de janvier.
Une nouvelle taxe, destinée à remplacer la taxe de 75% censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, figurera dans le budget 2014 de la France, a confirmé Jérôme Cahuzac dans le cadre du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France. "Je ne peux vous dire aujourd'hui quand sera présentée au Parlement une prochaine loi de finances, (...) au plus tard donc à l'automne prochain", a-t-il poursuivi. Mais, a-t-il précisé, "nous n'attendrons pas la prochaine loi de finances pour prendre une décision et indiquer ce que nous ferons car, comme cette disposition nous souhaitons la voir s'appliquer en 2013, le plus vite les agents concernés seront informés, le mieux ce sera".
"Donc, très vite, dès que le président de la République et le Premier ministre auront rendu leurs arbitrages, le gouvernement fera connaître ce qu'est la proposition en elle-même", a-t-il ajouté.
Ce qui confirme les propos de Benoît Hamon, jeudi, qui assurait que cette "mesure de justice fiscale, d’une manière ou d’une autre, trouvera une traduction en loi de finances en 2013". Tout en rejetant l’idée de la remettre à l’ordre du jour rapidement,"parce que ça supposerait de remettre en route une machine extrêmement lourde". Ce qui inquiétait la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann :"Dès janvier ou février, on doit pouvoir préparer une loi rectificative. C’est l’un des engagements les plus marquants et les plus clivants de la campagne, rappelle pourtant la sénatrice. Le gouvernement ne doit pas mollir et céder à l’air du temps et aux conservateurs de tout poil. "
Autre sujet d'inquiétude, le montant de cette future taxe. Le ministre délégué au Budget n'a rien précisé à ce sujet. Mais à l'inverse, ce futur prélèvement pourrait perdre son caractère exceptionnel. "Je pense que ça peut faire partie des paramètres : ou bien ça peut rester temporaire - deux ans - comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne", a avancé Cahuzac interrogé sur la question. Enfin outre cette future taxe, le ministre a assuré que la pression fiscale ne serait pas accentuée au cours de la mandature. "On demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale a été votée et je crois qu'on ne peut pas demander davantage aux contribuables. Il faut une stabilité fiscale. Désormais, la stabilité fiscale est la politique du gouvernement pour la mandature. Demander davantage serait probablement demander trop".
Vers un enterrement de la taxe à 75 % ? Le patronat pigeonne son monde sur la fiscalité des riches Jean-Marc Durand « Pour une réforme de toute la fiscalité » Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Sur le même sujetVers un enterrement de la taxe à 75 % ? Tous nos vœux de luttes à François Hollande!Allocations familiales: la piste de l'imposition s'éloigne
dans votre quotidien du 27 Juin 2016Abonnez-vousAcheterDans votre hebdomadaire Du 23 Juin au 29 Juin 2016Abonnez-vousAcheter