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Bulletin Oeconomia Humana Octobre 2011, volume 9, numéro 8 RSE et intelligence sociétale : l’industrie pétrolière face aux défis de son implantation en GuyanePar Nolywé Delannon, Étudiante au Doctorat en Management a HEC Montréal – Coordonnatrice du GRIDD-HEC (Groupe de recherche interdisciplinaire en développement durable) Retour vers la table des matières Le 9 septembre 2011, la compagnie britannique Tullow Oil déclarait avoir fait la découverte historique de pétrole au large de la Guyane. Relayée par ses partenaires, Shell et Total1, par voie de communiqué, cette annonce retentissante a fait l’objet d’une importante couverture médiatique et suscité des réactions immédiates sur les marchés financiers, où l’action de Tullow Oil a fait un bond de 11%. Derrière cette euphorie, il y avait un enjeu de taille pour l’industrie pétrolière, qui voyait se vérifier la célèbre prémisse de Korzybski (1931), pour qui « la carte n’est pas le territoire »; dans le cas qui nous intéresse, cela signifie que l’étendue des ressources pétrolières existantes n’est pas encore entièrement connue. Et désormais, la Guyane doit être ajoutée à la carte.Mais quelles interrogations soulève cette situation nouvelle? En matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), cette découverte ouvre la voie à une réflexion sur l’intelligence sociétale que devraient développer les entreprises soucieuses d’adopter des pratiques responsables dans un milieu donné. Cet article brosse un portrait des dimensions politique, socio-économique et environnementale du contexte guyanais et propose une esquisse des enjeux de RSE que cela pourrait impliquer. I Un contexte marqué par des paradoxes Située au nord-est de l'Amérique du Sud, la Guyane s’étend sur 83 534 km2, ce qui en fait le plus grand département français et de loin le plus vaste département français d'Outre-mer. Elle présente l’une des densités de population les plus faibles au monde avec environ 2,7 habitants au km2. Toutefois, cela n’empêche pas ce territoire de faire face à des enjeux de surdensité urbaine car il n’est quasiment occupé que sur sa bande côtière, sur laquelle sont regroupées les communes les plus densément peuplées dont l’Île de Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni. Cette situation paradoxale trouve ses racines essentiellement dans deux évènements historiques majeurs – création par la France du territoire de l’Inini en 1930 et du Parc Amazonien en 2007 – mais qui ne seront pas abordés dans le cadre du présent article.Décentralisation et centralisation. La loi de décentralisation du 9 mars 1982 a eu pour objet le transfert de compétences vers les acteurs locaux des différents départements et régions de France. Ce mouvement de décentralisation, qui s’est par la suite poursuivi en 2002 et 2004 en renforçant le rôle des collectivités locales notamment en matière de coordination économique, s’est également observé en Guyane, comme dans le reste des départements d’Outre-mer français. Néanmoins, plusieurs leviers de développement économique reposant sur les ressources propres à la Guyane sont restés de la compétence de l’État central, comme c’est le cas dans le domaine minier. Dans le cas du pétrole – comme de l’or – l’attribution des permis est décidée par l’État et non par les collectivités locales. Par ailleurs, tout le dispositif d’encadrement des activités minières et extractives est décidé au niveau national, soit à plus de 7000 km de Cayenne, par le parlement (pouvoir législatif) et le gouvernement (pouvoir règlementaire). Il en résulte l’établissement d’une distance physique et symbolique importante entre les lieux de décision et ceux de mise en œuvre, non propice à l’élaboration de stratégies concertées et équitables. En effet, les risques liés aux décisions prises sont principalement subis par ceux auxquels la décision échappe et la répartition des bénéfices n’est pas définie par les acteurs concernés. A titre d’exemple, les activités minières offshores échappent à toute fiscalisation dans l’état actuel du code minier français, ce qui signifie que sans modification de ce texte (possible uniquement au niveau national), l’extraction de pétrole ne sera pas soumise à la fiscalité, pourtant potentiellement génératrice de revenus pour la Guyane. Richesse et pauvreté. La Guyane est un territoire riche en ressources naturelles, dont le potentiel géologique n’est toutefois pas entièrement connu2. A l’échelle de son territoire et de sa population, la Guyane présente un potentiel aurifère considérable – plus important producteur d’or par habitant au monde – mais ce minerai est essentiellement exploité dans le cadre d’activités illégales : l’orpaillage clandestin. L’or guyanais est donc exploité mais dans des conditions qui ne permettent pas d’en faire une activité génératrice de richesses au niveau local puisqu’elle échappe à tout contrôle. En outre, l’orpaillage clandestin repose sur des pratiques dévastatrices des points de vue environnemental (utilisation de produits prohibés comme le mercure et de techniques fortement dommageables pour les habitats naturels et la santé publique) et social, en nourrissant un grand nombre d’activités illicites (trafics d’armes, d’alcool, de drogue, prostitution, etc.). En contraste avec ces richesses naturelles, la Guyane est néanmoins un territoire pauvre si l’on se concentre sur ses indicateurs économiques et sociaux : chômage endémique à hauteur de 21%, dont plus de 50% chez les jeunes de moins de 25 ans; PIB par habitant de 14 028 euros contre 29 292 pour la moyenne nationale; économie reposant essentiellement sur les importations, avec un taux de couverture de seulement 16,2%3 ; taux d’adultes (25-64 ans) diplômés du secondaire de 44% contre 71% pour l’ensemble de la France.4 Protection de l’environnement et activités polluantes. La Guyane est occupée à plus de 95% par une forêt primaire appartenant à l’Amazonie, dont la préservation est au cœur de négociations internationales depuis de nombreuses années. En 2007, afin de mettre en œuvre un des engagements qu’elle avait pris au Sommet de la Terre de Rio en 1992, la France a choisi de protéger 40% du territoire guyanais, par la création d’un parc national appelé Parc Amazonien de Guyane. Par ailleurs, le reste du territoire guyanais compte de nombreux espaces protégés de différents niveaux. D’un point de vue général, la Guyane est un territoire qui dispose d’un patrimoine naturel particulièrement riche et bien conservé. Néanmoins, des activités polluantes y sont pratiquées. L’activité aurifère légale – qui, même pratiquée de façon responsable, demeure une activité dommageable pour l’environnement à l’instar des autres industries extractives – représente 50% des recettes d’exportation de la Guyane5 et constitue donc une activité de première importance, mais sans effets structurants pour l’économie locale. Les dommages causés par l’orpaillage clandestin ont quant à eux déjà été exposés. Enfin, avec la découverte de pétrole, c’est une nouvelle activité fortement génératrice de pollution qui prend naissance. Or, l’exploitation de ce pétrole offshore se fera à près de 6000 mètres sous la surface de la mer, une profondeur supérieure à celle de la plateforme pétrolière de Deepwater Horizon qui a explosé dans le Golfe du Mexique en avril 2010, causant des dommages environnementaux de grande ampleur. Compte tenu de la grande fragilité de la barrière de mangrove – la plus grande au monde – qui ceinture les côtes guyanaises, écosystème particulièrement fragile, les possibles conséquences de cette activité sur l’environnement ont été vigoureusement condamnées par certains responsables et partis politiques ainsi que par des groupes environnementalistes. Les pratiques de Shell au Nigeria en matière environnementale et sociale, qui ont fait l’objet d’un rapport accablant récemment publié par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP, 2011), ont notamment été au cœur des réquisitoires des opposants au projet. En outre, l’héritage mitigé de Total en Outre-mer, dont les pratiques de fixation des prix de l’essence ont été durement décriées lors des mobilisations sociales de 20086 observées en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ont elles aussi été évoquées par certains des opposants au projet d’exploitation pétrolière. II. Une activité industrielle controversée L’industrie pétrolière peut être qualifiée d’industrie controversée, en dépit des efforts accrus de certaines des entreprises pétrolières pour améliorer et communiquer sur leurs pratiques responsables. Dès le début des années 1960, cette industrie a été au cœur des débats sociétaux sur les enjeux environnementaux et en 1990, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) la classait en 7ème position des industries les plus polluantes (Hoffman, 1997).En matière de RSE, l’industrie pétrolière est donc confrontée à des enjeux considérables du point de vue environnemental. Mais les enjeux sociaux occupent une place importante également, car l’extraction de cette ressource a souvent lieu sur des territoires confrontés à des défis colossaux des points de vue économique et social : territoires dévitalisés, main d’œuvre peu qualifiée, taux de chômage élevés, pauvreté. Le cas de la Guyane correspond bien à ce portrait. Dans un tel contexte, l’intelligence sociétale d’une entreprise – conçue comme l’intelligence stratégique pensée dans toute la complexité du contexte social et centrale pour la poursuite d’un développement durable (Bourret, 2009) – est déterminante pour le succès de ses activités à l’aune des principes de responsabilité sociale. Mais en quoi consisteraient les responsabilités sociales des entreprises pétrolières dans le contexte spécifique de la Guyane? III. RSE et Intelligence sociétale Près de soixante ans après la publication de l’ouvrage de Bowen (1953), considéré comme le père de la RSE moderne, il n’existe toujours pas de consensus dans le milieu académique sur ce que constitue au juste la(les) responsabilité(s) sociale(s) de l’entreprise. Le présent article n’a pas pour objet de traiter cette question; pour mener à bien notre analyse, nous avons fait le choix d’une définition qui se prête particulièrement bien à notre sujet. Ainsi, selon Pasquero (2005 : 112), la RSE constitue « l’ensemble des obligations, légales ou volontaires, qu’une entreprise doit assumer afin de passer pour un modèle imitable de bonne citoyenneté dans un milieu donné ». Cette définition insiste sur l’importance du contexte pour évaluer les pratiques d’une entreprise. Pour le cas qui nous intéresse, il apparaît clairement que les dimensions politique, socio-économique et environnementale du contexte guyanais auront une incidence notable sur la façon dont les actions de responsabilité sociétale des entreprises pétrolières seront évaluées. Ainsi, au vu des enjeux auxquels la Guyane est confrontée, les pratiques de RSE pourront difficilement être perçues comme légitimes par les acteurs locaux si elles ne sont pas adaptées aux besoins du milieu. En d’autres termes, il reviendra à ces entreprises de faire preuve d’intelligence sociétale, c’est-à-dire d’appréhender leur environnement d’accueil de façon fine, afin d’obtenir leur licence sociale pour opérer.Environnement institutionnel. Outre l’importance du contexte local précédemment décrit, il convient de se pencher également sur l’environnement institutionnel dans lequel la Guyane s’insère. Selon le modèle de RSE implicite et explicite de Matten et Moon (2008), l’environnement institutionnel (systèmes politique, financier, culturel, éducatif et de travail) dans lequel une organisation est implantée a une incidence significative sur le type de RSE qu’elle adoptera. Ainsi, ces auteurs qualifient-ils d’implicite la RSE généralement pratiquée en Europe et d’explicite celle pratiquée aux États-Unis. La RSE ‘implicite’ reposerait sur des valeurs, normes et règles partagées à l’échelle de la société et débouchant sur des exigences envers les entreprises – souvent codifiées et obligatoires; tandis que la RSE ‘explicite’ consisterait en des politiques, programmes et stratégies volontaires adoptés par les entreprises. A priori, la Guyane étant un département français, il pourrait en être déduit que c’est une RSE de type européen qui tendra à y être pratiquée. Cependant, le contexte institutionnel de ce département d’Outre-mer n’est pas entièrement identique à celui de la France hexagonale. Par exemple, le recours par l’État à la défiscalisation pour inciter des entreprises à s’installer en Outre-mer est un élément qui réduit les contraintes et orientations imposées aux entreprises. Dans le cas du pétrole, nous avons déjà souligné le fait que sauf modification législative, cette activité sera exempte de fiscalisation. Face à cette situation, les entreprises opteront-elles pour des pratiques de RSE ‘explicite’ en s’engageant à reverser des redevances ou à abonder un fonds de développement durable, comme cela est pratiqué par certaines entreprises américaines?Un second exemple est celui du système éducatif, qui connaît de profondes et persistantes difficultés. Si en principe le système éducatif est le même qu’en France hexagonale, la réalité est plus contrastée. Les taux de personnes non scolarisées ou en situation d’échec scolaire, d’adultes non diplômés sont très supérieurs aux moyennes nationales. Par conséquent, le champ de l’éducation est un domaine dans lequel il serait concevable de voir des entreprises mettre volontairement en place des politiques et programmes dans le cadre d’une RSE de type explicite. La question de la responsabilité de l’État dans la garantie des conditions de citoyenneté, telle que conçue dans le modèle français pourrait néanmoins être posée; en effet, selon ce modèle, l’éducation fait partie des domaines dans lesquels l’État se veut garant de l’égalité d’accès pour tous les citoyens. Ainsi, l’accès à l’éducation constitue un attribut de citoyenneté. Mais cette question dépasse la portée du présent article et ne sera pas davantage explorée. Une autre différence est la façon dont les acteurs sociaux sont organisés : alors que l’Europe continentale présente un grand nombre d’acteurs très structurés, la Guyane est quant à elle composée d’un très petit nombre d’acteurs organisés et surtout légitimés par les décideurs politiques nationaux. Cet aspect accroit les difficultés posées par l’éloignement physique et symbolique entre les lieux de décision et ceux de mise en œuvre. Confrontées à une société civile peu organisée, sur quels éléments les entreprises se fonderont-elles pour choisir leurs interlocuteurs et partenaires? Cette question nous renvoie à l’enjeu important d’identification des parties prenantes de l’entreprise. IV. Parties prenantes « légitimes » : un choix risqué La théorie des parties prenantes constitue une façon d’appréhender l’environnement de l’entreprise dans une perspective de responsabilité sociale. Freeman (1984) a offert la première systématisation de cette théorie dans le monde académique, en définissant les parties prenantes comme tout « individu ou groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels » (p. 46). Quelques années plus tard, Mitchell et al. (1997) se sont attelés à donner une substance au principe de « Qui et quoi compte vraiment? », en proposant leur théorie désormais classique de l’identification et de la saillance des parties prenantes. Selon cette théorie, les parties prenantes saillantes – effectivement prises en compte – pour une entreprise sont celles qui sont perçues comme présentant les attributs de pouvoir, légitimité et d’urgence dans les proportions les plus élevées. Néanmoins, cette approche que l’on peut qualifier de descriptive selon la typologie de Donaldson et Preston (1995), si elle complète l’approche instrumentale de Freeman (1984), elle ne résout pas les questions éthiques (approche normative) que soulève le choix, pour une entreprise, de ses parties prenantes « légitimes ». Or, dans un contexte comme celui de la Guyane, la dimension éthique de la gestion des parties prenantes est d’importance. Avec qui les entreprises engagées dans l’exploration et l’exploitation pétrolière devraient-elles engager un dialogue? S’il est vrai que la société civile locale est peu organisée, les forages d’exploration menés en Guyane durant le premier semestre de 2011 ont vu émerger un regroupement hétérogène de parties prenantes opposées à l’exploitation pétrolière. Ainsi, l’annonce officielle par Shell et Total de la découverte de pétrole au large de la Guyane, en septembre 2011, a été suivie de communications officielles très contrastées : enthousiasme des ministères de l’écologie, de l’Outre-mer et de l’industrie ainsi que du conseil régional de Guyane, mises en garde de la part de parlementaires guyanais, de partis politiques locaux et de groupes environnementalistes locaux et nationaux. Il existe donc un risque de voir se renforcer les oppositions au projet d’exploitation pétrolière en l’absence d’un rapprochement entre les entreprises pétrolières et certaines des parties prenantes. V. Perspectives A la lumière de l’analyse proposée, il apparaît clairement que les entreprises engagées dans l’exploration et l’exploitation pétrolière en Guyane se retrouvent face à des défis qui appellent à une intelligence sociétale. La méfiance déjà exprimée par certains acteurs sociaux envers ces entreprises laisse augurer d’un enjeu important de construction de légitimité. Ainsi, même si les entreprises pétrolières sont tentées d’adopter des pratiques de RSE ‘implicite’ en se conformant simplement aux valeurs, règles et normes françaises et européennes, il leur faudra tenir compte du fait que ces valeurs, règles et normes ne trouvent une application que limitée en Guyane. Par conséquent, la légitimité de leurs activités sera fortement tributaire de leur capacité à aller au-delà des obligations codifiées en vue de contribuer de manière ‘explicite’ à répondre aux besoins de leur milieu d’accueil. Pour ce faire, la création d’espaces de concertation reposant sur la réciprocité, selon un modèle de justice distributive, procédurale et interactionnelle (Bosse, Philips et al., 2009), leur sera salutaire. 1Les 4 partenaires de la co-entreprise qui s’est structurée pour l’exploration et l’exploitation de pétrole en Guyane sont Tullow Oil (27,5 % des parts), Shell (45 %), Total (25 %) et Northpet (2,5 %).2Schéma Départemental d’Orientation Minière de Guyane, 17 avril 2009.3Pour une balance commerciale parfaitement équilibrée (importations égales aux importations), le taux de couverture se situe à 100. 4INSEE, 2010.5Schéma Départemental d’Orientation Minière de Guyane, 17 avril 2009.6En novembre 2008, d’importantes mobilisations sociales ont eu lieu dans ces 4 départements d’Outre-mer pour protester contre le prix des carburants, particulièrement élevé dans ces régions. Ces mobilisations ont rassemblé des organisations socioprofessionnelles, le patronat de petites et moyennes entreprises, un collectif pour la défense des droits des consommateurs ainsi qu’un regroupement spontané de citoyens. Les élus locaux se sont également joints aux manifestants et certains parlementaires se sont illustrés par leur engagement dans cette cause. En Guyane, la députée Christiane Taubira a obtenu la création d’une mission d’information parlementaire sur le prix du carburant.Références : Bosse, D. A., A. R. Phillips, et al. (2009). "Stakeholder, Reciprocity and Firm Performance." Strategic Management Journal 30(4): 447-456. Bowen, H. R. (1953). Social Responsibilities of the Businessman, Harper & Brothers. Donaldson, T. and L. Preston (1995). "The Stakeholder Theory of the Modern Corporation: Concepts, Evidence and Implications." Academy of Management Review 20: 65-91. Freeman, E. R. (1984). Strategic Management: A Stakeholder Approach. Boston, Pitman. Hoffman, A. J. (1997). From Heresy to Dogma: An Institutional History of Corporate Environmentalism. San Francisco, New Lexington Press. Korzybski, A. (1931). A Non-Aristotelian System and its Necessity for Rigour in Mathematics and Physics. American Mathematical Society. A. A. f. t. A. o. Science. New Orleans, Louisiana. Matten, D. and J. Moon (2008). ""Implicit" and "Explicit" CSR: A Conceptual Framework for a Comparative Understanding of Corporate Social Responsibility." Academy of Management Review 33(2): 404-424. Mitchell, R. K., B. R. Agle, et al. (1997). "Toward a Theory of Stakeholder Identification and Salience: Defining the Principle of Who and What Really Counts." Academy of Management Review 22(4): 853-886. Pasquero, J. (2005). La Responsabilité sociale de l’entreprise comme objet des sciences de gestion : le concept et sa portée. Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. M.-F. Turcotte and A. Salmon. Québec, Presses de l’Université du Québec: 112-143. UNEP (2011). Environmental Assessment of Ogoniland. Nairobi, Kenya, United Nations Environment Programme. Retour vers la table des matières
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