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InternetActualité Signaler un contrôleur sur Internet pourrait être passible de prison
par Nicolas Aguila 16 févr. 2016 15:00
- Source: Numerama Signaler sur Internet la présence de contrôleurs dans le bus ou une rame de métro est une pratique assez courante sur les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook. Si elle n’engageait à rien jusqu’à maintenant, le cas de cette pratique est abordée dans le projet de loi sur la sécurité dans les transports publics, et prévoit qu’elle soit punie d’une peine de deux mois d’emprisonnement.
Deux mois de prison pour un tweet, c’est peut-être ce que risqueront donc les internautes qui signaleraient la présence de contrôleurs dans les transports en commun. C’est la commission mixte paritaire (CMP), regroupant députés et sénateurs, qui a récemment adopté une disposition sur « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs ». En plus de la peine de prison, les contrevenants s’exposeraient donc à une amende de 3750 euros.
Cette disposition avait pourtant été écartée lors de l’examen du projet de loi au Sénat, la jugeant disproportionnée, notamment en comparaison du fait qu’un automobiliste signalant un contrôle routier à ses pairs ne s’expose qu’à une amende de 1500 euros. Le nouveau texte comprenant cette disposition devra être débattu le 2 mars prochain. A propos de l’auteur
Nicolas Aguila
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