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Disparitions inquiétantes
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Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google Plus Imprimer SommaireQu’est-ce qu’une disparition inquiétante ?Les questions à se poserLes démarches à entreprendreQue peuvent faire les autorités consulaires ?
Disparition inquiétante d’un proche à l’étranger
Une disparition inquiétante à l’étranger d’une personne peut être un événement traumatisant pour une famille et pour ses proches, qui parfois se sentent désemparés et se demandent ce qu’ils peuvent faire dans une telle situation. Qu’est-ce qu’une disparition inquiétante ?
Une disparition peut être de nature inquiétante quand une personne proche, qui voyage ou réside à l’étranger, a toujours maintenu un contact régulier avec ses proches avec qui elle est en bons termes. Cette personne cesse soudainement, depuis quelques temps, et sans motif apparent de donner de ses nouvelles ce qui amène à croire qu’elle peut se trouver en difficulté ou aurait disparu de façon inquiétante. Le caractère inquiétant d’une disparition est aggravé par les circonstances entourant la disparition (voyage en régions isolées ou dangereuses, randonnée en solitaire) et par l’état de la personne (personne âgée, malade, dépressive, troubles psychiatriques, etc).
Une disparition est obligatoirement inquiétante quand il s’agit d’un mineur (y compris en cas de fugue) ou d’un majeur protégé (sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice). Attention : un déplacement illicite d’enfant (enlèvement parental) est à distinguer d’une disparition inquiétante.
Une disparition n’est pas inquiétante quand une personne à l’étranger n’a pas de contact fréquent avec sa famille et ses proches et ce depuis un certain temps. Il n’y a donc pas d’interruption de contacts habituels ni d’élément d’inquiétude lié à une absence de nouvelles. La circulaire n°83-52 du 21 février 1983 qui fixait les règles de recherches dans l’intérêt des familles a été abrogée par circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 26 avril 2013. En conséquence, les recherches sollicitées auprès de l’administration française sur le fondement de cette procédure ne peuvent plus être diligentées. Dans ces cas, pour renouer le lien avec une personne « perdue de vue » à des fins d’intérêt familial, il convient de s’orienter vers les réseaux sociaux sur Internet qui offrent d’intéressantes possibilités pour ce genre de recherche.
Les questions à se poser
Vous devez d’abord faire le point en vous posant, notamment, les questions suivantes :
est-ce que vous attendiez des nouvelles rapidement ou à date fixe ? où se trouvait la personne lors de votre dernier contact ? peut-elle être momentanément empêchée de communiquer compte tenu du lieu où elle se trouverait (désert, île lointaine, absence de réseau…) ? Vous pouvez également prendre contact avec l’entourage (proches amis, autres membres de la famille) de la personne qui, de son côté, a peut-être reçu des nouvelles plus récentes. Si la personne ne voyageait pas seule, vous pouvez également joindre les proches de ses compagnons de voyage pour comparer les informations dont les uns et les autres disposent. Les relevés de comptes bancaires (si vous disposez d’une procuration), les factures détaillées des opérateurs téléphoniques, les comptes de messageries Internet, une page facebook (etc) sont des indicateurs importants. Ils renseignent notamment sur les derniers mouvements ou activités d’une personne. Toutefois, si vous n’y avez pas accès directement, seules les autorités policières peuvent procéder aux réquisitions nécessaires sur mandat de la justice. Si vous décidiez de vous rendre dans le pays où la disparition a eu lieu, vous devez au préalable évaluer ce qu’il vous sera vraiment possible de faire compte tenu d’un certain nombre de contraintes locales (barrière linguistique, impossibilité pour les autorités locales de communiquer des éléments sur une enquête en cours, déplacements restreints, voire dangereux, en raison du contexte…).
Les démarches à entreprendreSignaler au ministère des Affaires étrangères et du Développement international la disparition la disparition d’un ressortissant français à l’étranger
Dès que, pour les raisons expliquées dans les paragraphes ci-dessus et après de premières recherches négatives, vous suspectez la disparition de l’un de vos proches, de nationalité française, à l’étranger, vous pouvez appeler 24h/24, 7j/7 le Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères et du Développement international au +33 (0)1 53 59 11 00. Si vous résidez à l’étranger, vous devez prendre contact avec les services consulaires français dans le pays. Vous devrez alors fournir à votre interlocuteur le plus de renseignements possible sur la personne disparue, tels que : nom, prénom, date et lieu de naissance ; description, signes particuliers, photographies récentes et lisibles, vêtements portés, effets personnels ; n° de passeport et date d’expiration ; n° de téléphone, adresse de messagerie ; dernière adresse connue ; itinéraire du voyage ; circonstances de la disparition (date, lieu, autres personnes concernées, moyens de transport utilisés…). Ces informations permettront, le cas échéant d’établir un avis de recherche, qui sera diffusé dans le ou les pays où est susceptible de se trouver votre proche. Et signaler la disparition inquiétante auprès de la police ou de la gendarmerie nationale en France
Vous devez faire une déposition pour disparition inquiétante auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de votre domicile. Si vous résidez à l’étranger, cette démarche peut être effectuée par l’un de vos proches se trouvant en France. Il convient de garder à l’esprit que si les recherches dans un pays étranger relèvent de la responsabilité des autorités locales compétentes, les autorités policières françaises sont compétentes pour les investigations se déroulant sur le territoire national (réquisition auprès des établissements bancaires, des opérateurs téléphoniques, des fournisseurs d’accès à Internet…).
Que peuvent faire les autorités consulaires ?
Elles consultent les registres consulaires pour vérifier si la personne recherchée y figure et, dans l’affirmative collationnent les informations correspondantes. Elles procèdent, le cas échéant, à la diffusion d’un avis de recherche auprès de tous les services compétents sur place. Elles prennent l’attache des autorités locales concernées (police, services de secours, services hospitaliers, services d’immigration…) pour les informer de la situation, leur remettre l’avis de recherche et solliciter leur assistance. En liaison avec le Centre de crise, elles vous tiennent régulièrement informé de l’avancée des recherches dans le cadre de l’enquête ouverte par la police locale. Toutes les démarches sont effectuées dans le respect de la vie privée, ce qui peut amener les agents consulaires à limiter les informations qui vous seront communiquées au fait que la personne recherchée est saine et sauve. En effet, ce n’est qu’après avoir recueilli le consentement de la personne que ses coordonnées pourront vous être communiquées. Les services diplomatiques et consulaires français ne peuvent contrôler la couverture médiatique de l’événement en France comme à l’étranger, mais ils ne communiqueront jamais une information tant que celle-ci ne peut être rendue publique. Cependant, vous devez être conscient de l’intérêt que pourra éventuellement susciter la disparition de votre proche auprès des différents médias. Ils peuvent, en effet, être amenés à vous solliciter afin d’obtenir des renseignements précis le concernant.
En conclusion
Ce que les autorités françaises peuvent faire : transmettre aux autorités locales, par l’intermédiaire de l’ambassade de France ou du consulat, toutes les informations que vous auriez communiquées ; solliciter l’assistance des autorités locales pour que des recherches soient entreprises ; établir un avis de recherche qui sera diffusé dans le pays où la personne a disparu. Ce que les autorités françaises ne peuvent pas faire : intervenir dans le cours d’une procédure judiciaire ; se substituer aux autorités locales pour mener les recherches ; prendre en charge les frais de recherche (hélicoptère, bateau, plongeur, guide de montagne…) ; se substituer aux assurances pour financer des opérations de secours onéreuses ; communiquer les coordonnées de la personne recherchée, lorsqu’elle a pu être localisée, si elle s’y oppose. Vos contacts sont :À l’étranger, l’ambassade ou le consulat dans le pays ou la région concernés.Les coordonnées téléphoniques pendant les heures de bureau ainsi que le n° de la permanence téléphonique d’urgence en dehors de ces heures sont disponibles sur les sites :
Conseils aux voyageurs En France, pour signaler la disparition d’un citoyen français à l’étranger :Ministère des Affaires étrangères et du Développement internationalCentre de crise et de soutien37 quai d’Orsay | 75700 Paris SP
Tél. : +33 (0)1 53 59 11 00 (24h/24 - 7j/7)
alertes.cdc [at] diplomatie.gouv.fr
Le commissariat ou la gendarmerie de votre domicile
Transcription des actes d’état civil ou jugements étrangers : les décès et les disparitions à l’étranger
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