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MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE INTERNET APPARTENANT À MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. ET AUX MEMBRES DE SON GROUPE (« MÉDIAS TRANSCONTINENTAL »)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL CONSIDÉRANT QUE TOUT USAGE DE L’UN DES SITES INTERNET AINSI QUE TOUTE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR L’UN DES SITES INTERNET (LES « SERVICES »), INCLUANT SES SERVICES PAYANTS, SONT SUJETS AUX TERMES LÉGAUX ET MODALITÉS DÉTAILLÉES AUX PRÉSENTES (COLLECTIVEMENT LES « MODALITÉS D’UTILISATION »). 1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D'UTILISATION
2. LIEU D'EXPLOITATION
3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET
4. USAGE PERSONNEL
5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ 6. FRAIS ET PAIEMENTS
7. TRANSACTIONS AVEC UN TIERS
8. COUPONS ET CONCOURS
9. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
10. LIENS AUX SITES DE TIERS
11. COMMUNICATIONS MOBILES ET APPLICATIONS
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13. INDEMNISATION 14. AVIS SUR INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
15. EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
16. RÉSILIATION
17.	POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
18.	GENERALITÉ
19.	LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
20.	POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS SUR CETTE POLITIQUE
1.	ACCEPTATION DES MODALITÉS D'UTILISATION
1.1	Bienvenue sur l’un des sites Internet de Médias Transcontinental. En naviguant sur l’un des sites Internet de Médias Transcontinental, ou en utilisant un site à partir d’une communication sans fil, d’un média social ou l’une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le fil de nouvelles RSS (collectivement les « Sites Internet »), sur tous supports quelque soient les formats ou les moyens, qu’ils soient maintenant connus ou appelés à être découverts dans l’avenir, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que tout éventuel amendement ultérieur. Ces Modalités d'utilisation constituent une entente entre vous et Médias Transcontinental.
1.2	Médias Transcontinental se réserve le droit, à sa discrétion, de faire des changements, à tout moment, aux Modalités d’utilisation sans préavis. Tout amendement apporté aux Modalités est affiché sur cette page. Veuillez consulter périodiquement les présentes Modalités d'utilisation afin de prendre connaissance d'éventuels changements ultérieurs. Référez-vous à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut des présentes afin de vérifier la date des derniers amendements. 1.3	Les Sites Internet visent uniquement les personnes qui résident au Canada. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Modalités d'utilisation, ou si vous n’êtes pas autorisé à consentir à l’une de ces Modalités, ou n’avez pas la capacité juridique d’y consentir, vous ne pouvez pas utiliser les Sites Internet. Dans l’éventualité où vous considériez que des amendements ultérieurs aux présentes Modalités d'utilisation sont inacceptables, vous devez cesser d’utiliser immédiatement les Sites Internet. Votre utilisation continue des Sites Internet après que de tels amendements aient été annoncés constitue votre acceptation de ces mêmes amendements.
1.4	En utilisant les Sites Internet, vous représentez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de votre résidence ou avoir une autorisation parentale ou d’un tuteur ayant l’autorité parentale et vous autorisez ainsi un mineur à naviguer sur les Sites Internet et à utiliser les fonctionnalités et vous reconnaissez expressément être responsable de ses faits et gestes et des conséquences de tout manquement aux termes, conditions, affirmations, représentations et garanties des Modalités d’utilisation. Toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il/elle réside doit obtenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur avant d’utiliser les Sites Internet préalablement à toute divulgation d’un renseignement personnel ainsi que pour toute soumission par carte de crédit pour enregistrer une commande. Nous recommandons fortement que les parents ou les tuteurs surveillent et supervisent les activités et usages de leurs enfants sur les Sites Internet.
1.5	TOUT DÉFAUT DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION PEUT ENTRAÎNER L’ANNULATION DE VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUS LES PRIVILÈGES QUI Y SONT ASSOCIÉS.
2.1	Médias Transcontinental exploite ses Sites Internet à partir de ses bureaux au Canada. Médias Transcontinental ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses Sites Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les Sites Internet le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à l’ensemble des lois applicables dans leur juridiction.
2.2	Tout le contenu affiché sur les Sites Internet fait référence à l’heure de notre serveur (TMG-5); en cas de divergence entre l’heure de la publication de l'offre d’un Site Internet et l’heure de l’offre du tiers fournisseur, l’heure du tiers fournisseur prévaudra toujours.
3.1	À son entière discrétion, Médias Transcontinental se réserve le droit de modifier, suspendre, imposer des limites aux Services ou de mettre fin à tout élément de ses Sites Internet, incluant la disponibilité de tout contenu, application ou base de données. Médias Transcontinental peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ses Sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité. Médias Transcontinental se réserve le droit, à son entière discrétion sans y être tenue, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de l’un de ses Sites Internet à tout moment et sans préavis.
4. USAGE PERSONNEL 4.1	Tous les éléments des Sites Internet vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les Sites Internet à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Médias Transcontinental.
4.2	Vous convenez de ne pas utiliser le contenu des Sites Internet de façon à endommager, détériorer, encombrer ou perturber l’usage et la jouissance des Sites Internet par des tiers.
5.	INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
5.1	Lors de l’inscription d’un compte d’utilisateur sur les Sites Internet, vous devez choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Si vous procédez à l’enregistrement, vous acceptez de nous fournir une information véridique et complète et de nous informer immédiatement de tout changement ou mise à jour de telle information. Il est interdit de : (i) choisir ou utiliser un nom d’utilisateur d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne ou de faire de la fausse représentation sur votre affiliation à toute personne ou entité, (ii) utiliser un nom d’utilisateur sur lequel une autre personne détient des droits, sans l'autorisation de cette dernière, (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Médias Transcontinental juge offensant à sa seule discrétion ou (iv) créer un compte d’utilisateur pour autrui ou pour le compte d’un groupe de personnes.
5.2	Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Médias Transcontinental le plus rapidement possible par courriel (firstname.lastname@example.org) de toute utilisation non autorisée ou d’utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.
5.3	Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement sur les Sites Internet. Vous êtes ainsi responsable de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur et devez vous assurer de la fermeture de votre compte à la fin de chaque session aux Sites Internet. Médias Transcontinental ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou de tout dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées au présent paragraphe.
5.4	Vous êtes responsable de mettre à jour votre compte d’utilisateur sur les Sites Internet et vous devez retirer toute information invalide afin de prévenir la transmission erronée de communications à un tiers.
5.5	En raison de la difficulté d’authentification véritable et exacte d’un utilisateur sur l’Internet, Médias Transcontinental ne garantit pas l’identité des utilisateurs. Advenant un conflit entre vous et un utilisateur, vous acceptez de libérer Médias Transcontinental (et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents) de toutes pertes, réclamations, dommages et demandes découlant directement ou indirectement d’actions ou d’omissions reliées à de tels conflits.
6.	FRAIS ET PAIEMENTS
6.1	Médias Transcontinental se réserve le droit d’imputer éventuellement des frais pour l'accès à ses Sites Internet, ou quelque partie de celui-ci. Si Médias Transcontinental exige des frais pour l'accès à toute section de ses Sites Internet, Médias Transcontinental vous en avisera à l'avance au cas où vous voudriez fermer votre compte.
7.	TRANSACTIONS AVEC UN TIERS
7.1	À titre d’utilisateur de l’un des Sites Internet, vous pourrez recevoir diverses communications sur les produits ou services de tiers qui affichent sur l’un des Sites Internet. Lorsque vous utilisez les Sites Internet, vous pouvez faire des opérations commerciales avec des tiers, acheter de tiers et participer à des transactions commerciales avec ces derniers. 7.2	Certains Sites Internet sont des plateformes permettant à des tiers de présenter des offres et de fournir des renseignements sur leurs produits ou services. Il incombe exclusivement aux tiers de remplir les conditions de leurs offres et Médias Transcontinental ne sera en aucun cas responsable des différences entre l’information affichée sur l’un de ses Sites Internet et les termes et conditions établis par une tierce partie, y compris, notamment, tout écart avec le prix et la description d’un produit tel qu’affiché en magasin. Médias Transcontinental n’est partie à aucune offre sur ces Sites Internet et n’appuie pas, ne recommande pas et ne parraine pas les produits, services ou offres promotionnelles disponibles sur ces Sites Internet ou sur le site Internet d'un tiers, sauf s’il s’agit d’un concours où elle est précisément désignée comme commanditaire. Toute correspondance, la publicité, les achats ou les promotions se rapportant à un tiers, et notamment la livraison de produits ou services de tiers, et le paiement de ces produits ou services, ainsi que toutes les autres termes, conditions, garanties ou représentations liées à cette correspondance, ces achats ou promotions relèvent uniquement de vous et du tiers en question. Médias Transcontinental ne fait aucune représentation, modalités, et ne donne aucune garantie ou recommandation quant à la convenance ou la valeur potentielle d’un produit, d’un service ou d’une offre promotionnelle d’un tiers en particulier. Les images et photographies affichées sur les Sites Internet en lien avec un produit, service ou offre promotionnelle d’un tiers sont fournies uniquement à titre indicatif. Vous reconnaissez que Médias Transcontinental ne vérifie aucun contenu au préalable. Plus précisément, Médias Transcontinental ne contrôle pas le contenu créé par des tiers et ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie quelconque quant à l’exactitude des renseignements accessibles sur le Site Internet ou par son entremise, y compris, notamment, les renseignements sur les rabais, coupons, escomptes, aubaines ou autres promotions pour des produits ou services offerts par des tiers. Médias Transcontinental ne peut garantir que les biens ou services annoncés sur les Sites Internet seront disponibles conformément aux modalités et conditions (y compris le prix) décrites à quelque moment que ce soit sur les Sites Internet ou par l’entremise de celui-ci. Vous acceptez que toutes ces opérations soient à vos risques. Médias Transcontinental n’est pas partie à de telles opérations et décline toute responsabilité relativement à ces transactions avec des tiers.
7.3	Médias Transcontinental ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement des conditions générales de toute transaction entre vous et tout tiers, dommage ou de toute autre responsabilité civile découlant de la prestation de tels services ou s'y rapportant. En cas de différend entre vous et d’un tiers, vous dégagez Médias Transcontinental (incluant, sans limitation, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents) de toute réclamation, demande et atteinte de toutes sortes et natures, découlant de tout acte ou omission s'y rapportant de quelque manière que ce soit. 8.	COUPONS ET CONCOURS
8.1	Médias Transcontinental peut, de temps à autre, organiser des concours sur ses Sites Internet, seule ou conjointement avec des tierces parties intervenant à titre de commanditaires. Tous ces concours seront régis par leurs règlements respectifs. Avant de participer à un concours, il vous incombe de lire, comprendre et accepter les modalités et conditions décrites dans le règlement de chaque concours.
8.2	Tous les coupons affichés sur les Sites Internet sont régis par les modalités et conditions applicables à ces coupons. Médias Transcontinental n’exerce aucun contrôle sur le contenu créé par de tierces parties et ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de l’information relative aux produits ou services offerts par des tiers décrits sur les coupons.
9.	CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS : Forums de discussion, babillards électroniques, blogues, clavardage et autres (collectivement les « Plateformes d’échange »)
9.1	Toutes les communications faites sur l’un des Sites Internet sont publiques et non privées. A titre d’utilisateur, vous êtes seul responsable des dommages résultant de votre utilisation du Site Internet, des communications ou transmissions dans le cadre de votre utilisation et du matériel que vous y affichez. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées suivantes : 9.1.1	Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, sexiste, raciste, homophobe, abusif, inapproprié, disgracieux, déraisonnable, violent, religieux, immoral, illégal ou un contenu qui viole les droits d’un tiers.
9.1.2	Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »). 9.1.3	Discutez mais n'attaquez pas. Lors d’une discussion accessible à tous où il y a de multiples opinions, les gens ne sont souvent pas d'accord. Médias Transcontinental encourage les discussions ainsi que les échanges d’idées et débats dans ses Plateformes d’échange. Toute attaque personnelle est formellement prohibée.
9.1.4	Nul ne doit utiliser les Plateformes d’échange pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer tout concours, étude, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit de porter atteinte aux droits d'autrui de quelconque manière ou empêchant la jouissance de la Plateforme d’échange. Il est également interdit d’utiliser les Sites Internet pour tout usage autopromotionnel ou pour télécharger du contenu pour fins commerciales sans le consentement préalable de Médias Transcontinental.
9.2	En utilisant les Sites Internet, vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer ou télécharger de virus, bogue, logiciels malveillants, ou autre programme causant des problèmes de fonctionnement aux Sites Internet.
9.3	Médias Transcontinental offre la possibilité de soumettre et d’afficher du contenu tel que des messages bruts, des hyperliens, des données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, images, vidéos, et tous autres matériels (collectivement votre « Matériel »). Vous demeurez responsable du matériel que vous téléchargez, partagez, copiez sur la Plateforme d’échange ou en lien avec les Services. Vous représentez que votre Matériel est original et reconnaissez que vous êtes titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou, le cas échéant, que vous avez obtenu la permission écrite du titulaire d’utiliser le Matériel pour tout usage relié aux Services. Les images et photographies de photographes professionnels ou de Sites Internet de tiers sont protégées par droits d’auteur et ne doivent pas être téléchargées, partagées ou autrement utilisées en relation avec les Services sans les autorisations préalables du titulaire des droits.
9.4	En utilisant les Sites Internet, vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur le Matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à Médias Transcontinental. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez néanmoins que par le seul acte de soumettre votre Matériel sur les Sites Internet, vous accordez à Médias Transcontinental, ses filiales, agents, employés, partenaires d’affaires, une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser, d’adapter, de traduire, de développer des produits dérivés, de transmettre, de le distribuer, de présenter devant le public, d’archiver, d’indexer, de communiquer le contenu ou Matériel soumis à quelque fin et d’octroyer des sous licences ou tout autre permission découlant de la loi sur droits d’auteur. À cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre Matériel. Tous les droits accordés aux présentes s’appliquent à l’égard de toute utilisation ou exploitation que ce soit à travers ou à l’aide de quelque médium que ce soit, existant ou à venir pour la durée complète des droits d’auteur ainsi que tout renouvellement. Vous consentez également à ce que votre nom, adresse et courriel soient affichés, ainsi qu’à la divulgation et /ou l’affichage de ce Matériel qui est considéré et traité comme non-confidentiel. Vous reconnaissez et acceptez d’être personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les Plateformes d’échange des Sites Internet, ainsi que des conséquences de ces messages.
9.5	Vous acceptez de ne publier aucun Matériel offensant à la communauté internaute, tel que (i) des propos racistes, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs, haineux ou une agression physique de toute sorte visant un groupe ou un individu; (ii) harcèlement d’une personne pour un tiers, ou tout propos violant le droit de tiers à la vie privée ou à l’image; (iii) impliquant la transmission d’un « spam », chaînes de courriers ou de courriels ou des annonces d'occasions d'affaires de type pyramidal; (iv) promouvoir des propos faux, diffamatoires, des activités illégales ou une conduite abusive; (v) de rendre disponible du Matériel qui contient ou pourrait contenir des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, robots d'annulation de message ou tous autres programmes informatiques qui peuvent endommager, supprimer, s'ingérer dans un système, intercepter, perturber l’utilisation de tout Service ou Matériel d’un Site Internet. Vous convenez de ne pas vous adonner à des activités visant à obtenir la liste d’utilisateurs d’un Site Internet.
9.6	Médias Transcontinental se réserve le droit, mais ne saurait être tenue de le faire, d’enquêter, de modérer, d’éditer, de retirer, de divulguer tout Matériel transmis par un usager sur ses Sites Internet. Au surplus, Médias Transcontinental se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier, de supprimer, de filtrer, d’enquêter sur allégation, d’éditer ou de retirer tout Matériel, en partie ou en totalité, transmis par un utilisateur sur l'un ou l'autre de ses Sites Internet, pour toute raison, et ce, sans préavis. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. Médias Transcontinental se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Modalités d’utilisation et peut demander l’intervention des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci, dans le but d’engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs pouvant être impliqués dans de tels cas de violation. 9.7	Médias Transcontinental ne fait aucune représentation sur le contrôle du matériel disponible sur ses Sites Internet. Médias Transcontinental n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes Modalités d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs. 10.	LIENS AUX SITES DE TIERS
10.1	Pour faciliter votre navigation, les Sites de Médias Transcontinental contiennent des liens hypertextes ou d’autres liens à des sites Internet contrôlés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les Sites Internet. Sachez que Médias Transcontinental n'exerce aucun contrôle sur les Sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Médias Transcontinental ne peut faire quelconque représentation que ce soit sur la qualité ou le contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou sur la sécurité transactionnelle des sites en question. Médias Transcontinental présente ces liens uniquement à titre de commodité et le fait que ces Sites de tierces parties soient répertoriés sur les Sites Internet ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Médias Transcontinental et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Médias Transcontinental ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte découlant ou occasionnés par l'utilisation des sites d’un tiers. Toute plainte concernant les Sites de tierces parties doit être dirigée vers les administrateurs desdits Sites.
10.2	A moins d’avis contraire écrit de Médias Transcontinental, toute reproduction d’un lien hypertexte de l’un des Sites Internet sur un site d’un tiers devra respecter les conditions suivantes : (i) la reproduction de l’apparence, la position et autre caractéristique visuelle ne devra pas porter de préjudice à l’une des marques enregistrée ou non ou nom d’affaires de Médias Transcontinental, (ii) le lien ne doit pas porter à confusion à l’effet qu’il existe une association avec un tiers ou un lien de commandite entre les parties; (iii) le lien devra s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur, permettant ainsi la reproduction de la totalité de la page HTML associée au Site Internet de Médias Transcontinental. Médias Transcontinental se réserve le droit de terminer, unilatéralement et sans préavis, la présence du lien sur la page de tiers, et de le retirer sans avis supplémentaire.
11.	COMMUNICATIONS MOBILES ET APPLICATIONS
11.1	Toute utilisation d’un Site Internet à partir d’un service de communication sans fil ou d’une application demeure régie par les présentes Modalités d’utilisation.
11.2	Vous reconnaissez que votre utilisation d’un Site Internet à partir d’une communication sans fil ou d’une application ou réception d’un SMS est soumise aux services de télécommunication offerts dans les zones de couverture de votre fournisseur de service mobile et de ses partenaires d’itinérance et qu’ils sont sujets à vos modalités de services habituels tels que des frais de messageries textes, contenu, et d’accès à l’Internet et que des frais peuvent vous être facturés en fonction de ces modalités.
11.3	Advenant que vous modifiez ou désactiviez votre service de télécommunication sans fil, veuillez mettre à jour votre profil d’usager dans les 48 heures de la fin de votre modification au compte afin de vous assurer que Médias Transcontinental ne corresponde pas par inadvertance avec un tiers ayant acquis votre ancien numéro. 12.	PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1	Tout contenu diffusé ou autrement accessible par les Sites Internet est protégé par droits d’auteur, marques de commerce, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle applicable. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les Sites Internet sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Médias Transcontinental ou des tiers. Rien sur les Sites Internet ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les Sites Internet à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre Site. 12.2	Tout le contenu accessible des Sites Internet (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, fichiers, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Médias Transcontinental, ses filiales, partenaires d’affaires ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément des Sites Internet ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque par rapport à la propriété intellectuelle de Médias Transcontinental, ses filiales, partenaires d’affaires ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. 12.3	Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente, créer des nouvelles œuvres dérivées, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les Sites Internet (y compris, sans limitation, tout logiciel), en tout ou en partie. 12.4	Vous pouvez télécharger ou copier des éléments des Sites Internet pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument interdit sans la permission écrite préalable de Médias Transcontinental ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.
13.	INDEMNISATION
13.1	En utilisant les Sites Internet, vous représentez être responsable de votre conduite sur ces Sites Internet. Par les présentes, vous vous engagez à tenir indemne et à défendre Médias Transcontinental, ses filiales et sociétés affiliées, ses administrateurs, officiers, actionnaires, employés, agents et fournisseurs de contenu de toute condamnation monétaire, direct ou indirect, en capital et intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux encourus par Médias Transcontinental se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (une « Réclamation ») découlant (i) d’image ou tout autre contenu téléchargé ou que vous diffusez par l’intermédiaire de Sites Internet; ou (ii) toute violation des présentes Modalités d'utilisation. Médias Transcontinental se réserve le droit, à sa discrétion, de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.
14.	AVIS SUR INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
14.1	Médias Transcontinental et des tiers diffusent, par l’intermédiaire des Sites Internet, certaines informations concernant diverses disciplines professionnelles telles que les arts et professions de la santé, la médecine, le conditionnement physique, le droit, la planification financière, les relations de travail, la comptabilité, le voyage (les « Informations Professionnelles »). Ces Informations Professionnelles sont présentées uniquement à des fins éducationnelles et culturelles et ne sauraient être interprétées comme traitement ou action spécifique individualisée à une personne. Les Informations Professionnelles sont fréquemment mises à jour, mais considérant l’évolution constante de l’information, certains contenus peuvent être désuets. Ces informations sur les Informations Professionnelles ne sont jamais considérées comme des conseils professionnels et ne peuvent remplacer les conseils d’un professionnel versé ou accrédité dans cette profession. L’usage des Sites Internet ne remplace pas les consultations auprès d’un professionnel en la matière. Tout usage d’une information professionnelle d’une Information Professionnelle partagée sur un Site Internet sera aux seuls risques et périls de l’usager. Médias Transcontinental, incluant ses commanditaires, ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, des conséquences, pertes, dommage ou autres qui pourraient résulter, de l’utilisation de quelconque avis professionnel sur une Information Professionnelle. 15.	EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1	Les Sites Internet, le Matériel et les services vous sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles », à l’exception des termes de ses politiques de retour. Médias Transcontinental, ses filiales et ses sociétés apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, fournisseurs de services et agents respectifs réfutent expressément toute représentation, garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, l’exhaustivité, l’actualité d’une information, la suffisance, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits Sites, à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou quant au fonctionnement de l’un des Sites Internet de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur ou à la correction de ses défauts ou erreurs, à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les Sites Internet. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Médias Transcontinental ne fait aucune représentation sur le caractère exhaustif du contenu ou des résultats de vos recherches exécutées sur ses Sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation des Sites Internet se fait à vos propres risques.
15.2	Médias Transcontinental décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses Sites Internet. Médias Transcontinental ainsi que toute tierce partie fournissant du contenu sur les Sites Internet, leurs compagnies liées, dirigeants, employés ou agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte d’usage, de données ou de profit ou revenus, des actes, erreurs ou omissions des Sites Internet. En aucun cas Médias Transcontinental ne peut être tenu responsable de tout préjudice, perte, dommage (incluant notamment les dommages indirects compensatoires, spéciaux, punitifs ou accessoires) découlant de quelque manière de l’usage, disponibilité ou non des Sites Internet.
15.3	En utilisant les Services et le contenu, vous reconnaissez et acceptez que la soumission de matériel numérisé à Médias Transcontinental et son téléchargement de tout Matériel aux Sites Internet est fait à vos propres risques et vous serez seul responsable de toute perte ou dommage à votre Matériel ou système électronique ou toute perte. Vous êtes responsable de faire les copies nécessaires pour assurer la sauvegarde de votre contenu dont vous pourriez avoir ensuite besoin. Médias Transcontinental ne sera pas responsable de la suppression de tout contenu.
16.	RÉSILIATION
16.1	Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section « Votre Profil » du Site Internet Le Canada Français.
16.2	Médias Transcontinental se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de résilier ou suspendre votre compte en totalité ou en partie de ses Sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ses Modalités d'utilisation.
17.	POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 17.1	Pour toute information sur la politique de collecte et la protection d’informations personnelles par Médias Transcontinental, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse principale suivante : http://transcontinental.com/confidentialite.html.
17.2	De plus, lorsque vous acceptez de participer à un concours ou une à offre présentée par un tiers ou que vous consentez à recevoir de l’information directement de tiers, vous acceptez expressément les politiques de confidentialité de ce tiers. Nous vous recommandons de prendre connaissance des termes de la politique de confidentialité dudit tiers avant toute divulgation d’information de nature privée à votre sujet. Médias Transcontinental ne peut être tenue responsable de réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou recours associés de quelque façon que ce soit pour l’utilisation de vos informations privées par ce tiers.
17.3	Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de Sites Internet peuvent être enregistrés et traités au Canada ou à l’étranger et être soumis aux lois applicables dans d’autres juridictions. 18.	GENERALITÉ
18.1	Les Modalités d’utilisation sont présumées redevables. Si l'une des dispositions des présentes Modalités d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, le caractère invalide de cette disposition n'a aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Modalités d'utilisation. 19.	LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
19.1	En utilisant les Sites Internet, incluant toute commande ou achat sur un Site Internet de Médias Transcontinental, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Modalités d'utilisation soient régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal en ce qui concerne tous les différends découlant des présentes Modalités d’utilisation, de votre usage de l’un des Sites Internet.
20.	POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS SUR CETTE POLITIQUE 20.1	Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation des Modalités d’utilisation ou toute violation des droits de propriété intellectuelle découlant ou relative à l’usage des Sites Internet relativement à du matériel inclus dans les Sites Internet, ou pour toute autre communication, veuillez nous en aviser à l'adresse suivante : Transcontinental
1, Place Ville Marie, Suite 3315
Montreal (Quebec) H3B 3N2
Email : firstname.lastname@example.org
Fax : (514) 954-2802
Le kiosque virtuel Publicité
ABONNEMENT AU CANADA FRANÇAIS
Propulsé parInMemoriam.ca Mariette Viau Ménard
À Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 juin 2016, à l’âge de 84 ans, est décédée madame Mariette…
Laure Smith Lecavalier
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