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Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME
Entreprises / PME
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(dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...) Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics *** Nouveau *** Formations à distance (e-learning) avec la visio-formation (FAITES un ESSAI de 10 mn, rien à installer Tel 01 84 16 39 83)
DC8 Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (Remplacé par le DC3)
Attention, depuis le 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 (Voir :
Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4)
Entreprises - Faites vous assister pour vos
réponses aux marchés publics L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration Ce formulaire est parfois utilisable par l'entreprise pour sa réponse à un appel d'offres (passation ou exécution du marché)
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Télécharger le code des marchés publics 2016 (Dernière version et précédente)
Le DC8 est un formulaire d'acte d'engagement du MINEFI destiné à faire une offre dans un marché public. L'acheteur peut demander d'utiliser le formulaire DC8 mais peut également fournir un formulaire conçu par le pouvoir adjudicateur. Ce document peut comporter des
annexes à l'acte d’engagement. Cet imprimé fait l'objet d'une notice explicative. Le formulaire et sa notice explicative Télécharger le Formulaire DC8 Acte d'engagement (Formulaire du MINEFI mis à jour en juillet 2009)
Notice explicative du formulaire DC8 Formulaires concernant les entreprisesAu stade de la candidature DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex
DC4)
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex
Déclaration du candidat) Au stade de l'offre
DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur) Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
NOTI1 Information au candidat retenu (ex
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché
NOTI2
Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00 Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert, Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint, Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?
Voir également Formulaires du MINEFI
Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics) Code des marchés publics 2006-2016 Art. 10 [Allotissement]
Art. 11 [Acte d’engagement]
Art. 12 [Pièces constitutives du marché]
TextesArticles 10, 11, 12, 48, 49, 50, 51, 89, 90, 96, 106, et 159 du code des marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Actualités Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10
Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008
Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006 Auteur du site Internet
Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
Formateur intervenant au
CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
Master 2 Professionnel "Droit des
contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA
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AMO - Audits et/ou Schémas directeurs -
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marchés publics d'informatique et autres marchés dont FCS
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passation, suivi de l'exécution des marchés publics :
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