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Commission européenne – Communiqué de presse
2,5 milliards d’euros pour stimuler la compétitivité des entreprises et les PME de 2014 à 2020 Bruxelles, le 30 novembre 2011 – Promouvoir l'accès au financement et encourager l'esprit d'entreprise, y compris la création de nouvelles entreprises, sont les aspects fondamentaux du nouveau programme de soutien financier présenté aujourd’hui à Bruxelles par la Commission européenne. Avec un budget de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, le programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (COSME) est un instrument de financement qui assure, dans une large mesure, la continuité des actions relevant du programme actuel pour la compétitivité et l'innovation (CIP). Le nouveau programme cible en particulier: 1) les entrepreneurs, notamment les PME, qui bénéficieront d'un accès plus facile au financement pour leurs activités, 2) les citoyens souhaitant accéder au statut d'indépendant qui font face à des difficultés pour créer ou développer leur propre entreprise, 3) les autorités des États membres, qui seront mieux soutenues dans leurs efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre une réforme efficace de leur politique. Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, a déclaré: «Faciliter l'accès des PME au financement, aux marchés et aux politiques en faveur de l'entrepreneuriat est essentiel pour surmonter la crise. Le présent programme contribuera à libérer le potentiel de croissance des entreprises, en mettant l’accent sur la dynamisation de l'économie réelle. Nous allons améliorer la compétitivité des entreprises et créer de nouveaux emplois et, à terme, renforcer le potentiel de croissance de l’économie de l’UE.»
Voir l'actuel programme CIP et la page dédiée à l'Accès au financement au titre de l'actuel programme CIP.
Le programme pour la compétitivité des entreprises et les PME mettra l'accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises. Il sera par ailleurs simplifié pour que les petites entreprises puissent en bénéficier plus aisément. Les objectifs généraux du programme sont les suivants: Améliorer l’accès au financement pour les PME, sous la forme d’investissements en capital-risque et sous la forme de prêts. En premier lieu, une facilité «capital-risque» pour l’investissement en phase de croissance mettra à la disposition des PME un financement en fonds propres remboursable, à orientation commerciale, principalement sous la forme de capital-risque, par le biais d’intermédiaires financiers. Deuxièmement, une facilité «garanties de prêts» mettra à la disposition des PME des prêts directs ou d’autres mécanismes de partage de risques avec des intermédiaires financiers pour couvrir les prêts. Améliorer l'accès aux marchés à l’intérieur de l’Union et dans le monde: des services d’appui aux entreprises ayant des perspectives de croissance seront fournis via le réseau Entreprise Europe afin de faciliter l’expansion des entreprises dans le marché unique. Ce programme apportera également une aide aux PME sur des marchés hors UE. La coopération industrielle internationale sera également soutenue, notamment afin de réduire les différences dans les environnements réglementaire et économique entre l’UE et ses principaux partenaires commerciaux.
Promouvoir l'esprit d'entreprise: ces activités comprendront le développement de compétences et attitudes entrepreneuriales, en particulier parmi les nouveaux entrepreneurs, les jeunes et les femmes. Le programme devrait accompagner 39 000 entreprises par an, en les aidant à créer ou sauvegarder 29 500 emplois et à lancer 900 nouveaux produits, services ou procédés chaque année. L'accès au crédit sera plus facile pour les entrepreneurs, notamment pour ceux qui sont disposés à se lancer dans des activités transfrontalières. Un montant estimé à 3,5 milliards d'euros, sous forme de prêts et d'investissements supplémentaires, est mobilisé pour soutenir les entreprises européennes. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme est de 2,5 milliards d'euros, dont 1,4 milliard d’euros sont alloués aux instruments financiers. Le reste sera consacré au financement du Réseau Entreprise Europe, de la coopération industrielle internationale et de la formation à l’esprit d'entreprise. Pour plus d’informations:
IP/11/1475 et MEMO/11/848 Horizon 2020
IP/11/1479 et MEMO/11/851 Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT)
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