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6 cas déconseillés ou incompatibles avec le régime auto entrepreneur
Par: Ronan
Catégorie(s): Conseils Pour Créer une Entreprise, Créer une Entreprise
S’inscrire sous le statut auto entrepreneur est souvent la première idée qui vient aux aspirants entrepreneur qui souhaite se lancer pour la toute première fois.
Et il est vrai que ce régime est particulièrement attrayant de par sa simplicité administrative (si on fait la comparaison avec la constitution d’une société en SARL, SASU, EURL et les obligations comptables qui vont avec par exemple). L’autre avantage est que l’inscription peut se faire en 5 minutes chrono sur Internet.
Mais attention car l’auto entrepreneur ne convient pas à tout type de projet d’entreprise !
Voici 6 cas pour lesquels le statut d’auto entrepreneur est déconseillé, voir même interdit :
1) Il existe une liste d’activité exclues du régime auto entrepreneur.
Commencez donc par vérifier cette liste pour voir si votre projet est compatible ou non avec ce régime !
3 cas sont alors possible :
votre idée n’entre pas dans la catégorie des activités interdites… vérifiez alors les autres cas déconseillés dans cet article !
votre activité est clairement interdite en AE : identifiez quel autre statut serait alors possible (les conseils d’un comptable vous seraient utiles…).
votre projet est proche d’une activité interdite en AE : réfléchissez bien à l’activité que vous voulez développer, et voyez si vous pouvez l’adapter aux contraintes de l’AE ou si vous préférez vous orienter vers un autre statut.
2) Vous n’avez qu’un seul client :
Si vous ne travaillez qu’avec un seul et unique client à plein temps, il y a des chances pour que l’URSSAF fasse un contrôle et requalifie votre relation en contrat salarié. Cela sera plutôt un problème pour votre client/employeur qui risque un redressement.
Il faut savoir que certains employeurs abusent du système et poussent certains ex-salariés à se mettre à leur compte pour poursuivre leur travail comme auparavant, et ce dans le but de payer moins de charges et de pouvoir arrêter votre contrat comme bon leur semble. Vous pouvez vous même demander la requalification en contrat de travail !
D’une manière générale, voici plusieurs éléments qui seront perçus comme relation salarié/employeur :
une relation hiérarchique entre vous et votre « client » ce qui ne devrait pas être le cas car vous êtes simplement son prestataire.
un seul et unique « client » à temps plein, ou avec des horaires de bureau imposés.
travail dans les locaux de votre « client » et utilisation du matériel qu’il met à votre disposition.
il s’agit de votre ancien employeur…
3)Vous voulez engager des salariés:
Le plafond de chiffre d’affaires du régime auto entrepreneur ne pourra pas vous permettre de salarier quelqu’un : vos charges seraient trop élevées par rapport au chiffre d’affaires maximum autorisé sous ce régime !
2 options sont possibles :
vous choisissez un autre régime vous permettant de recruter un employé (mais attention… car si vous débutez dans l’entreprenariat, cela peut s’avérer dangereux si vos estimations comptables ne sont pas bonnes).
vous sous-traitez certaines tâches à un indépendant sans le salarier : il s’agit alors d’un contrat entre un client et son prestataire et plus d’un contrat salarié ! Mais attention à ce que cela ne constitue pas du salariat déguisé, et attention à ce que chacun facture directement le client. En effet, rappelez-vous qu’en auto entrepreneur, vous devez déclarer l’intégralité de votre chiffre d’affaires et vous ne pouvez en aucun cas déduire vos frais (si vous sous-traitez certaines tâches mais que vous facturez tout au nom de votre auto entreprise, alors vous paierez des charges sur tout ce chiffre d’affaires !).
Prenons un exemple : si vous avez besoin d’un commercial…pourquoi ne pas simplement engager un agent commercial pour trouver des clients et des missions ?
4) Vous voulez vous associer avec un ami ou une connaissance :
L’auto entrepreneur est un statut d’entreprise individuelle et ne permet pas de s’associer au sein de la même entreprise à proprement parler.
2 options s’offrent à vous :
vous choisissez un autre statut comme la SAS (Société par Actions Simplifiée) : le capital de la SAS est divisé en parts ou actions anonymes, détenues par les actionnaires : ces « associés » sont ainsi propriétaires d’une partie de l’entreprise.
chaque associé s’inscrit individuellement en auto entrepreneur (ou créée sa propre entreprise sous un autre statut) et chacun sous-traite une partie des prestations. Il s’agit plus de collaborations et de sous-traitance entre plusieurs sociétés. Attention néanmoins à ne pas tomber dans une forme de salariat déguisé.
5) Vous avez des investissements à faire ou des frais de fonctionnement élevés :
En auto entrepreneur, vos charges sont calculées sur la base de l’intégralité de votre chiffre d’affaires et pas uniquement sur vos bénéfices. Cela signifie que vous ne pourrez pas déduire les montants de vos investissements, de vos achats et frais lors de vos déclarations de chiffre d’affaires !
Cela peut rapidement devenir un handicap important sous ce régime, mais c’est aussi ce qui en fait un régime simplifié en termes déclaratifs…
Si vous avez des investissements et/ou des frais importants à déduire, il faudra préférer un régime réel qui vous le permettra ! Bien souvent d’ailleurs, après quelques mois ou années d’activité en AE, on se rend compte que le développement de son entreprise passe par une nécessité d’investissement…et donc un besoin de changer de statut !
Lisez à ce sujet :
Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le cumul des pertes et recettes ?
Investissements supérieurs aux revenus d’auto-entrepreneur
6) Vous avez des prévisions de chiffre d’affaires supérieures au plafond autorisé en auto entrepreneur :
Ce régime est soumis à un montant maximum de chiffre d’affaires : dès que vous le dépassez, vous sortez du régime simplifié et passez au réel. Si vous avez d’ores et déjà des estimations supérieures à ce plafond, songez à créer votre entreprise sous un autre statut pour vous évitez des tracasseries administratives au moment de la transition attendue…
Pour rappel, voici ces montants maximum de CA :
32 600 € pour les prestations de services (micro BNC)
81 500 € pour les activités de vente (micro BIC)
A lire pour aller plus loin dans la préparation de votre projet d’entreprise :
Test : avez vous un profil d’entrepreneur ?
Simulation Auto Entrepreneur : outil pour comparer vos charges avec le régime micro et réel
Comment trouver une idée de business ?
entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?
Lisez aussi ces articles :
Professionnels et paiements par chèque : jouez la ...
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Commentaire par christian le 17 septembre 2012 @ 21:21 j ai bien lu et c est interressant…
cas d école a vous soumettre: je suis A.E un client me passe une commande pour du matériel posé.
pour la facture dois-je facturer l ensemble de la prestation ou est il permis de facturer d un coté le matériel et de l autre coté mon poseur facturer sa prestation? pour ma déclaration de C.A et donc de cotisations et d I.R ç’est mieux pour moi, mais est-ce autorisé?
merci d avance, et encore bravo pour la qualité de ce site.
Commentaire par Finn Skovgaard le 20 septembre 2012 @ 0:38 C’est un bon article pour informer ceux qui débutent – et bien d’autres peut-être.
N’y a-t-il par une petite erreur ici : « En auto entrepreneur, vos charges sont calculées sur la base de l’intégralité de votre chiffre d’affaires et pas uniquement sur vos RECETTES ». Chiffre d’affaire et recettes, ce sont les chiffres brut, n’est-ce pas ? Vous voulez dire BÉNÉFICES, je suppose.
Commentaire par autoentrepreneur le 20 septembre 2012 @ 18:48 @Finn: bien vu ! Merci, c’est corrigé :)
Commentaire par edith le 4 octobre 2012 @ 14:48 vous avez oublié encore une autre catégorie , » interdite » dans ce régime .
C’est les agriculteurs . ponctionnés au delà du raisonnable , puisque avec un système de minima … bien au dessus des revenus moyens des » pèquenauds payeurs » !!!
Comme pour les artisans , les conjoints peuvent bénéficier ,moyénants finances , d’un régime de retraite (la » sécu » étant sur le régime du conjoint si on est pas rémunéré …); et la plupart d’entre nous ne sommes pas » rémunérées » et nos » charges sont proportionnelles aux cotisations du conjoint et pas aux revenus réels .
Bref !: J’achète la production de mon époux et la revend , ce qui me crée un statut (auto-entrepreneur ) , une sécu et des allocs , et complète mes cotisations vieilesse – il manquait quelques années – tout celà pour un moindre coût , en tout cas bien moins cher que le conjoint collaborateur… et en plus j’ai un vrai chiffre d’affaire , que je perçois vraiment et qui mets du beurre dans les épinards !!!
Un bon conseil à toutes les femmes d’agriculteurs et peut-ètre d’artisans …
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