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Sylviane Bulteau
Le blog de Sylviane Bulteau. Députée – Conseillère départementale de la Vendée
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Loi Sapin II : un outil d’encadrement des activités des marchés financiers
Depuis 2012, la gauche a marqué sa volonté d’encadrer les marchés financiers afin de mettre un terme à la corruption qui peut y régner mais aussi de lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale. La finance doit être au service de l’économie et non l’inverse.
Adoptée le 14 juin dernier à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le projet de loi Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », est la dernière étape du combat du gouvernement de François Hollande contre la finance corrompue. Ce texte vise à renforcer le besoin et l’exigence d’éthique dans le milieux des affaires.
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Réunion d’information relative au RSI
A la suite du rapport parlementaire qu’avec mon collègue Fabrice Verdier, député du Gard, nous avons remis au Premier ministre le 21 septembre dernier, diverses mesures d’amélioration de la qualité du service rendu par le RSI aux travailleurs indépendants ont été engagées, notamment à l’occasion du vote du budget de la Sécurité sociale.
Location ou accession, un toit c’est important!
Invitée par Vendée Habitat à deux évènements sur ma circonscription j’ai eu le plaisir de remettre les clés d’un logement public dans la commune de Rives de l’Yon (Saint Florent Des Bois) puis de participer à la pause de la première pierre des 14 logements locatifs « Les Portes du Marais » à Longeville sur Mer. La commune a souhaité faire de ce programme une réponse aux besoins des habitants, non seulement avec du locatif mais aussi avec 6 logements en maintien à domicile, 3 parcelles pour de l’accession à la propriété (PSLA), plus la réalisation d’un lotissement.
Le Parlement des enfants à Beaulieu-sous-la-Roche
Afin de participer au parlement des enfants, comme chaque année, des classes sont sélectionnées, à raison d’une classe par circonscription législative. C’est dans ce cadre que j’ai eu l’occasion de me rendre à l’école élémentaire René Gossigny à Beaulieu-sous-la-Roche, le lundi 21 mars dernier. Lire la suite →
Embauche PME : une mesure concrète !
Le jeudi 11 février l’entreprise Dumonteix, une PME située dans la commune d’Angles (sur ma circonscription) recevait Monsieur le Préfet et les élus autour de la signature du CDI d’un de ses salariés. Lire la suite →
Réserve parlementaire 2016 : quelle utilisation ?
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État, votées et modifiées en lois de finances, attribuée sur proposition des parlementaires (députés et sénateurs) pour soutenir des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.
Dès 2012, les députés de la nouvelle majorité de gauche ont souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif. Lire la suite →
La Vendée au cœur : troisième numéro du journal parlementaire
Durant la dernière semaine de décembre a été distribué dans l’ensemble des boîtes aux lettres de la deuxième circonscription de Vendée le troisième numéro de mon journal parlementaire (à l’exception des boites dites « stop-pub »). Je vous propose de retrouver ici l’intégralité de ce document au format .pdf. Vous pourrez y trouver un bilan de l’exercice de mon mandat de députée. Bonne lecture à toutes et à tous !
Pour accéder au document, cliquez sur le lien ci-dessous
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Journal n°3
Déchéance de la nationalité : pour un débat serein et apaisé
Lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, les parlementaires n’auront pas seulement à se prononcer sur la déchéance de nationalité. Ce texte comprend deux dispositions. L’article premier concerne l’état d’urgence. L’article second précise qu’il revient à la loi de fixer les conditions dans lesquelles tous Français bi-national (né ou devenu Français) condamné pour terrorisme pourra être déchu de sa nationalité. Or, notre législation, en l’article 25 du code civil, et donc conformément à notre constitution, permet déjà de déchoir de sa nationalité française tous Français bi-national né étranger et devenu Français, condamné pour terrorisme. S’il est voté en l’état, ce projet de loi aura ainsi concrètement pour effet de mettre un terme à l’application inégalitaire de la déchéance de nationalité entre les Français bi-nationaux, selon qu’ils sont devenus Français par la naissance ou par acquisition de la nationalité.
Joyeuses fêtes de fin d’année
Après une année ponctuée de moments particulièrement difficiles pour notre pays, la solidarité des Françaises et des Français s’est faite plus forte. En Vendée, aussi, nous avons participé à ce bel élan.
Les actes de terrorisme qui nous ont frappés ne doivent pas néanmoins occulter le contexte économique et social de notre pays qui demeure difficile.
Je connais et je comprends cette réalité. Au quotidien, toute cette année, avec mon équipe parlementaire, nous avons été à votre écoute. Nous continuerons naturellement d’être à vos côtés pour l’année qui vient. Lire la suite →
Une visite enrichissante à la maison familiale rurale de Talmont-Saint-Hilaire
Après avoir visité les quatre établissements des MFR installés sur le périmètre de la 2e circonscription de Vendée, je me suis rendue ce matin – jeudi 10 décembre – au sein de la MFR de Talmont-Saint-Hilaire, à Port Bourgenay, dont la spécialité est la formation des jeunes aux différents métiers du bois. Lire la suite →
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Mon activité à l’Assemblée nationaleQuestion écrite n° 40501 de Mme Sylviane Bulteau 28 juin 2016Question écrite n° 79326 de Mme Sylviane Bulteau 28 juin 2016Question écrite n° 35292 de Mme Sylviane Bulteau 28 juin 2016Question écrite n° 87904 de Mme Sylviane Bulteau 28 juin 2016Question écrite n° 14217 de Mme Sylviane Bulteau 28 juin 2016	© 2016 Sylviane Bulteau | Mille-Watts | WordPress | Theme
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