{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.oecd-ilibrary.org", "digest": "sha1:PNYZ6WA37QUUR27J6VLWGRDNG47E6I7M", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00003.parquet"}
/ Livres /
Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Citer cet ouvrage
Acheter cet ouvrage
Français Cliquez pour accéder: http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2313332e.pdf
http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/plan-d-action-concernant-l-erosion-de-la-base-d-imposition-et-le-transfert-de-benefices_9789264203242-fr
Auteur(s):
19 jui 2013
ISBN :
9789264203242 (PDF)
;9789264203228(imprimé)
DOI : 10.1787/9789264203242-fr
Cacher /
Voir l'abstract
Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.
Egalement disponible en
Anglais, Allemand, Espagnol, Portugais, Russe
Liens associés Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010	Revenue Statistics 2012	Dealing Effectively with the Challenges of Transfer Pricing	Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning	Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010	Table des matières
Acronymes et abréviations Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Contexte Chapitre 3. Plan d’action -A. Actions --(i) OEuvrer à la cohérence internationale de la fiscalité des sociétés --(ii) Faire en sorte que les normes internationales puissent de nouveau s’appliquer pleinement et produisent tous leurs effets --(iii) Assurer la transparence tout en encourageant une certitude et une lisibilité accrues --(iv) De la théorie à la pratique : nécessité d’une mise en oeuvre rapide des mesures convenues -B. Calendrier -C. Méthodologie --(i) Un processus efficace et inclusif : lancement du projet BEPS OCDE/G20 et implication des pays en développement --(ii) Un processus efficient --(iii) Consultation des entreprises et de la société civile -Références Annexe A. Présentation des actions et du calendrier -Tableaux --Tableau A.1. Synthèse du Plan d’action BEPS par action --Tableau A.2. Résumé du Plan d’action BEPS en termes de calendrier
/content/ahahtoc;jsessionid=1a2sub7cpdojd.x-oecd-live-03?fmt=ahah