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Le financement de la gestion des ressources en eau en France - Etude de cas pour un rapport de l’OCDE
1er février 2011 (mis à jour le 19 janvier 2012) - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
Études et documents - Numéro 33 - Janvier 2011
Cette publication a été actualisée en janvier 2012 dans la collection Etudes & Documents (n°62). La version actualisée a permis, grâce à de nombreux entretiens avec des opérateurs du monde de l’eau, de rendre plus robustes les chiffrages relatifs aux dépenses liées à l’eau en France, ainsi que ceux des bénéfices nationaux de la gestion des ressources en eau.
Cette étude de cas sur le « financement de la gestion des ressources en eau en France » contribuera aux prochains travaux sur l’eau de l’OCDE. Elle explore les bénéfices d’une gestion visant l’atteinte durable du bon état écologique. La France a achevé son alimentation en eau potable, maîtrise ses pollutions industrielles et urbaines et engage la reconquête des milieux aquatiques. Le prix du service d’eau potable et d’assainissement des grandes villes y est inférieur au prix moyen européen, et recouvre déjà l’essentiel des coûts des services locaux. Les redevances des agences de l’eau ont démontré l’efficacité de la mutualisation et de la solidarité de bassin. La prévention et l’indemnisation des inondations sont principalement financées par un mécanisme assurantiel garanti par l’Etat qui consacre une part croissante au financement de la prévention, en alimentant le « fonds Barnier », renforcé depuis 2008. Les Voies Navigables de France ont recours à des péages, à une taxe hydraulique et à des redevances domaniales. Cette étude montre que :
- les anciens mécanismes de paiement de « l’eau par l’eau » et du « tout tarif » trouvent leurs limites : le buveur d’eau ne peut payer seul la résorption des pollutions de toutes les activités agricoles et économiques
- la gestion quantitative préventive de la ressource devrait être renforcée et intégrée à la gestion de la qualité.
Ces axes sont bien ceux des engagements sur l’eau du Grenelle de l’Environnement comme des 9ème et 10ème programmes d’intervention des Agences de l’Eau (2007-2018), dont la mise en oeuvre conjointe réduira sensiblement les coûts de la gestion durable de la ressource.
Télécharger :
le financement de la gestion des ressources en eau en France : étude de cas pour un rapport de l’OCDE (PDF - 1.8 Mo)
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