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Le monde du droit
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Mayer Brown conseille le Management dans l’acquisition de Balmain
CMS Bureau Francis Lefebvre désigne son nouveau Directoire
August & Debouzy, conseil de Glowee
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Fanny Bloy (CMAP) : "En médiation, 3 cas sur 4 aboutissent ainsi à un accord. Un tel résultat a aussi aidé les entreprises à prendre conscience de l’utilité et de l’efficacité de ce mode de règlement des litiges"
Le Monde du Droit a interrogé Fanny Bloy, juriste au CMAP, au sujet du baromètre 2016 du CMAP sur la...
Brexit : what’s next ? Commentaire de Bernard Geneste, Associé, CMS Bureau Francis Lefebvre après le vote du Royaume-Uni...
UE : accord entre les Etats membres pour lutter contre l'évasion fiscale
Le 21 juin 2016, la Commission européenne a salué l'accord entre les Etats membres sur de nouvelles...
Brexit : le Brevet Unitaire européen sera-t- il paralysé avant son entrée en vigueur ?
Quelles seraient les conséquences du Brexit sur le Brevet Unitaire européen ? Boris...
Philippe Genin (Associé, Fiducial Légal by Lamy) : "Lamy & Associés avait à cœur de s’associer à une entreprise française afin de conserver son identité et les valeurs défendues par le droit français" Le Monde du Droit a interrogé Philippe Genin, associé de Fiducial Légal by Lamy qui revient sur le...
Les PME de l’Union européenne et la propriété intellectuelle : étude de l’EUIPO
60 % des sociétés qui détiennent des droits de propriété intellectuelle affirment que la protection...
Droit & Entreprises
Contrats
Nullité d'une vente immobilière pour violence d’un tiers
27.06.16 Le juge peut se fonder sur des éléments postérieurs à la date de formation du contrat de vente pour apprécier la violence...
L'absence d'engagement écrit de la part du vendeur d'éolienne n'empêche pas un grave manquement contractuel
Abus dans l'exercice du droit de rompre les pourparlers
Non-application de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés
Procédures collectives : résiliation d'un contrat de location-gérance conclu par une autre société du groupe
Abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel du dirigeant social
23.06.16 Lorsqu’il n’est pas justifié que le produit des opérations de dissimulation constitutif d’abus de biens sociaux est utilisé dans...
Economie bleue : publication de la loi
Effets du retrait d'un notaire sur la distribution des bénéfices sociaux de la SCP
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : adoption en 1ère lecture à l'AN
JOUE : publication de la directive protégeant les secrets d'affaires
Concurrence / Distribution
Absence d'abus de position dominante pour Vente-privee.com
14.06.16 Le 12 mai 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le défaut d'abus de position dominante de la société Vente-privee.com, en...
Rejet du projet d’accord entre BeIN et Canal+ par l'Autorité de la concurrence
Liberté d’installation des notaires : avis de l’Autorité de la concurrence
Condamnation d'une association pour exercice illégal du droit et démarchage juridique
UE : clarification de la portée des règles relatives aux aides d’Etat
Droit & Particuliers
Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) 27.06.16 Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions...
CJUE : demande de modification du nom de famille
La table de référence de fixation des pensions alimentaires n’a qu’une valeur indicative
CEDH : liberté des Etats de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels
Lutte contre le recours à une mère porteuse : rejet du texte par les députés
Successions et libéralités
Succession vacante : délais de prescription et saisine directe du juge par le notaire
21.06.16 Le ministère de la Justice apporte des précisions sur les délais de prescription et la saisine directe du juge par le notaire, en...
Délivrance des actes de notoriété et certificats d'hérédité
Action en annulation du testament pour dol et en restitution de l'intégralité de dons manuels
Droits de succession des enfants sur le contrat d'assurance des époux
Production de photocopies à titre de preuve du testament olographe
Droit patrimonial
Restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence : téléservice de la CDC
27.06.16 Publication au JORF d’une décision de la Caisse des dépôts et consignations concernant le traitement automatisé de données à...
Faculté de renonciation à un contrat d'assurance sur la vie
Impossibilité de transmission aux héritiers d'un PEL arrivé à terme avant le décès
Contrats d’assurance-vie distribués en France par une société luxembourgeoise
Consultation publique : suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif
Droit & Secteur public
Contrats publics
Quel montant pour une garantie à première demande dans un marché de travaux ?
22.06.16 Dans le cadre d'un marché de travaux, le montant de la garantie à première demande souscrite par le titulaire du marché et dûe au...
Place et rôle des acteurs de la commande publique
Une offre anormalement basse à l'attribution d'un marché public doit être rejetée
Communication des sous-critères de sélection à l'attribution d'un marché dans l'avis d'appel public à concurrence Attribution de marchés publics et de contrats de concession : liste des taxes donnant lieu à la délivrance de certificats
Fiscalité locale
Transmission du rapport d’orientation budgétaire des collectivités locales
27.06.16 Publication au JORF d’un décret relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport...
Alerte de l'usager en cas de consommation d’eau anormale
Le comptable public doit ordonner la production de tout document qu'il estime nécessaire à ses contrôles
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Premier trimestre de 2016
Indice des loyers commerciaux (ILC) - Premier trimestre de 2016
Le risque de submersion marine doit être apprécié par l'autorité administrative délivrant l'autorisation d'urbanisme
24.06.16 En...
de risque de submersion...
il appartient à l'autorité administrative qui délivre le permis de construire d'évaluer les...
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Impossibilité pour la commune de créer des emplacements réservés afin d'acquérir des équipements Indice du coût de la construction (ICC) - Premier trimestre de 2016
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction - Mars 2016
Réseau de transport du Grand Paris : regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique
CJUE : enlèvement des végétaux potentiellement nuisibles pour la santé en vertu du principe de précaution
27.06.16 La Commission peut obliger les Etats membres à enlever tous les végétaux seulement susceptibles d’être infectés par la bactérie...
CJUE : conclusions de l'avocat général sur l'introduction de l’exception pour prêt public des livres numériques
Pays-Bas : étude économique OCDE 2016
CJUE : conclusions de l'avocat général sur les avantages sociaux d'un enfant considéré comme celui du beau-parent
Canada : étude économique OCDE 2016
22.06.16 L'OCDE conseille au Canada de stimuler la productivité, réduire les risques pesant sur la stabilité financière et rendre à...
Jamaïque : loi de 2015 portant modification de la loi sur le droit d’auteur
Québec : obligation d'information lors d’une vente d’actifs
Etats-Unis : victoire de Google contre Oracle à propos de Java
Québec : nouveaux règlements sur les marchés publics
Paraguay : présentation du climat des affaires
24.06.16 La chambre de commerce franco-paraguayenne présente le climat des affaires au...
Pérou : responsabilité pénale des personnes morales
Venezuela : taxe sur les transactions financières
Venezuela : exemption d’impôt sur le revenu pour les résidents
Brésil : augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour compenser des assouplissements fiscaux
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Pascal Eydoux, Président du CNB Frédéric Sicard, bâtonnier du barreau de ParisUbérisation du droit : interview de Jean Castelain
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27.06.2016 - Audit de la paie et des rémunérations : de la conformité à l'efficacité
27.06.2016 - Allocation d'actifs et sélection des OPCVM
27.06.2016 - Pratiquer les variations de périmètre dans un logiciel de consolidation
27.06.2016 - Management des équipes comptables et financières
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