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Le gouvernement veut créer un nouveau «congé engagement»
Par Damien Durand Mis à jour le 21/03/2016 à 12:42 Publié
L'association devra être reconnue d'utilité publique pour que ses bénévoles bénéficient de congés.
Crédits photo : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP
L'exécutif souhaite ainsi encourager l'action associative. Le dispositif pourrait se rajouter à ceux qui existent déjà. Le gouvernement veut instaurer un «congé engagement». Le principe? Six jours par an, un salarié pourra s'absenter de son travail pour se consacrer à une activité bénévole. Selon Le Parisien, qui s'est procuré le texte détaillant la mesure, quelques subtilités encadreront cette nouvelle mesure. Primo, ce «congé engagement» ne concernera que les présidents d'association et leurs adjoints, les trésoriers, les secrétaires, et les membres des conseils d'administration des associations reconnues d'intérêt général. Soit les deux tiers d'entre-elles (un peu plus de 860.000 organisations). Les six jours par an, eux, seront fractionnables (donc non consécutifs, on pourra s'absenter six fois une journée). En revanche, ils ne seront pas payés. Ils correspondront donc à une forme de congé «sans solde» mais garanti. Si ce dispositif voit le jour il sera loin d'être anecdotique: il pourrait selon les estimations concerner jusqu'à 3 millions de personnes. Le projet ne sort pas de nulle part: il est en réalité l'un des volets de l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner. Le texte s'inscrit dans la droite ligne de la lutte contre «l'apartheid social, territorial et ethnique» qui inquiétait le premier ministre Manuel Valls après les attentats de janvier 2015. «Charge supplémentaire sur les petites entreprises» Plusieurs dispositifs de congés spéciaux existent déjà pourtant pour les salariés qui exercent des responsabilités associatives. Le «congé de représentation» permet ainsi à un travailleur de prendre jusqu'à 9 jours de congés par an s'il représente une association invitée à «siéger dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d'une autorité de l'État à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale».Ce congé n'est pas payé par l'employeur mais indemnisé par l'Etat. Les salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté peuvent, eux, demander un «congé de solidarité internationale» de 6 mois maximum pour effectuer une mission à l'étranger pour le compte d'associations ou d'organisations internationales dont la France est membre. Un autre dispositif existe aussi depuis 2000, le «congé solidaire», créé par l'association Planète Urgence. Plus de 6000 salariés sont ainsi partis en mission, mais ces missions courtes (2 à 4 semaines) sont en partie prises sur leur temps de vacances. La moitié d'entre eux ont pu profiter du soutien de leur entreprise (des groupes comme SFR, Accor, La Poste, etc.), qui peut ensuite bénéficier d'exonérations fiscales. Le gouvernement, qui se rend compte de l'importance que prend le monde associatif dans notre société, améliore donc le dispositif. Si la démarche gouvernementale va jusqu'au bout, cette nouvelle mesure risque de ne pas faire les affaires des PME qui vont devoir composer avec ces nouvelles possibilités d'absence de salariés. «On va encore mettre une charge supplémentaire sur le dos des dirigeants des petites entreprises, alors qu'il existe déjà une trentaine de congés spéciaux différents» déplore Jean-Michel Pottier, vice-président de la CGPME en charge des Affaires sociales. Et le dirigeant du syndicat des petites et moyennes entreprises de s'emporter face aux contraintes d'organisation que ce nouveau congé ne manquerait pas de créer: «Dans une petite entreprise, quand un salarié n'est pas là, c'est souvent le patron qui fait le travail à sa place. Ou alors, il va encore falloir embaucher un CDD, formé au métier, pour un ou deux jours, c'est ça? Alors qu'on nous explique que l'on voudrait justement réduire le recours aux CDD... Franchement, est-ce bien le moment?» La rédaction vous conseilleLes Restos du Coeur en manque de donsL'économie sociale et solidaire pèse de plus en plus lourd
Damien Durandauteur13 abonnésJournaliste au service EconomieSes derniers articlesLe gouvernement lance sa nouvelle campagne contre les discriminations à l'embaucheBrexit : les expatriés de plus en plus nombreux à demander la nationalité britanniqueBercy veut que les commerçants se remobilisent sur la sécurité Sur le même sujet
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Voirouvoire Lorsque quelqu'un se noie , à l'ENA on apprend à lui enfoncer la tête sous l'eau.
Michel HERNOUX Le gouvernement devrait faire en sorte que les plus démunis aient du travail, alors qu'actuellement les associations sont en première ligne pour aider ceux ci à survivre. Les français dans leur grande majorité ne survivent que par les associations qui réalisent un travail énorme alors que l'état semble se reposé sur leur efficacité.
Machin Bidule Dans leur grande majorité les français sont salariés ou fonctionnaires, entrepreneurs ou exercent une activité libérale et disposent de revenus qui sont suffisants pour ne pas avoir recours aux associations d'aide alimentaire.
14 % de la population vit en dessous d'un seuil de pauvreté correspondant selon l'INSEE à 60 % du niveau de vie médian (estimation € 1.650,00 mois).
C'est beaucoup et toujours trop mais loin de la majorité. Et le désengagement de l'Etat au profit de ces associations, par les déductions fiscales qui accompagnent les dons au profit d'associations venant en aide à ces associations est un choix. L'Etat pense à tort ou à raison que les français qui donnent savent mieux qui doit ou ne doit pas bénéficier de leur générosité pour éviter de diluer l'équivalent des dons éventuellement collectés en impôts par l'Etat et qui seraient largement dilué dans les structures gouvernementales centralisées.
colette lourenco 1 Que ce gouvernement fiche la paix à ceux qui travaillent. Qu'il le propose à leurs chômeurs...
pierre Marie Ceux qui pourront en bénéficier pourront faire le pont en milieu de semaine.
Pas belle la vie !!!
lux de Luxembourg Les français n'en louperont pas une... la classe!
Katell029 Ce que j'ai beaucoup de mal à comprendre c'est que justement lesprésidents d'association et leurs adjoints, les trésoriers, les secrétaires des associations à but "non lucratif" sont souvent salariés ou indemnisé. Seuls les vrais bénévoles qui aident dans ces assoss le font à titre grâcieux.
Jean-Michel Marx Justement, la loi ne s'applique pas aux salariés d'associations.
qsds Pourquoi ne pas imposer à ceux qui touche les aides du chômage ou autre de faire du bénévolat en contre partie de ces aides ? Les entreprises n'ont pas besoin de contraintes supplémentaires !!!
leïdantoura L'absurde ne surprend plus.
Pour ça, pas assez de chômeurs et de retraités ?
Non, il vaut mieux gèner un peu plus les entreprises.
gipet Les assistés ne pourraient pas aider les associations en échange de leurs aides ?
daty ce gouvernement est bien timide il aurait tout de meme pu rallonger la sauce vu que ce n'est pas lui qui raque.
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