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Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine
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Les Franciliens ne doivent pas payer le reniement de Pécresse et l’augmentation du Pass Navigo
Malgré les nouvelles recettes annoncées par l’Etat le 27 juin à l’occasion de la signature d’un protocole à propos du financement du système de transport francilien, Valérie Pécresse se renie et confirme l’augmentation du Pass Navigo, le 1er aout prochain, de 3 euros, contre laquelle je m’oppose fermement.
Ce protocole qui entérine de nombreux chantiers lancés au cours de la mandature précédente pour moderniser et augmenter l’offre de transports en commun en Ile-de-France, acte également des « moyens supplémentaires » pour assurer « un financement pérenne du système de transports franciliens » qui couvrent largement les besoins de financement du Pass Navigo à tarif unique.
Ces ressources supplémentaires sont réparties entre une augmentation de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui rapportera 100 millions d’euros par an à compter de 2017, et 260 millions d’euros venant de la hausse du Versement de Transport payée par les employeurs de plus de 11 salariés. Au total ces prélèvements apportent un excédent de 60 millions d’euros, permettant à la présidente de la région de ne pas augmenter le prix du Pass Navigo.
Malgré cela, Valérie Pécresse, sans concertation avec les entreprises et les collectivités territoriales (qui participent pourtant au développement de nos transports en commun), a décidé seule de l’augmentation. Les entreprises et les ménages franciliens passent donc deux fois à la caisse.
Cette augmentation de 3 euros sur le prix du Pass Navigo représente 36 euros de plus à débourser par abonné et par an. Une baisse supplémentaire du pouvoir d’achat des habitants de la Région qui vient s’ajouter à la suppression de l’aide à la carte Imagine R pour les collégiens et lycéens boursiers, décidée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en novembre 2015.
Cette augmentation témoigne du mépris que la présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France a pour ses promesses de campagnes et montre bien comment la droite en responsabilité dans la première région économique de France considère le sujet de la mobilité.
Pour vous mobiliser contre cette hausse injustifiée du Pass Navigo, signez et partagez la pétition « Non à l’augmentation du Pass Navigo en Ile-de-France ».
Rédigé à 12h35 dans Actualité, Hauts-de-Seine, Région, Transports | Lien permanent
| | mardi 28 juin 2016
Sanction de la négation du génocide arménien : le gouvernement dépose un amendement à l’Assemblée Nationale
Dans le cadre du projet de loi « Egalité et Citoyenneté », le gouvernement a déposé hier un amendement (consultez le en cliquant ici), visant notamment à sanctionner la négation des génocides dès lors qu’ils ont auront été reconnus par une juridiction.
Cet amendement étend également cette sanction à la négation de ceux reconnus historiquement, mais dont l’ancienneté exclut une reconnaissance par une juridiction. En effet, pour la négation de ces derniers, une sanction interviendra dès lors que leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence.
La négation du génocide arménien de 1915 est donc directement concernée par cet amendement.
Je me félicite de cette initiative qui vise à trouver une solution juridique pour sanctionner la négation des génocides et soutiens vivement le Gouvernement.
Si cet amendement était adopté, il constituerait une étape essentielle dans la lutte pour la reconnaissance du génocide arménien notamment car sa négation aurait un véritable impact au travers d’une sanction judiciaire.
Il serait l’aboutissement d’un long combat auquel je participe activement depuis des années.
En 2001, la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 avait été adoptée.
Dans le prolongement de cette loi, j’étais intervenu dans le débat sur la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, texte que j’avais d’ailleurs voté avant qu’il ne soit censuré par le Conseil Constitutionnel.
Mon engagement s’est également traduit par un travail de mémoire permanent, au travers de déplacement à Erevan en Arménie, avec le Président de la République, ou en Turquie plus récemment, pour commémorer le génocide arménien. Dans le même sens, une conférence sur le thème de « La France, terre d’accueil pour les rescapés du génocide arménien » a été organisé au Sénat, au nom du groupe d’amitié France-Arménie que je préside.
Vous pouvez donc compter sur ma détermination pour que cet amendement soit adopté lors de son probable examen au Sénat afin d’envoyer un signal fort à tous ceux qui refusent de reconnaitre l’existence du génocide arménien. Il est temps que les autorités turques l’entendent. Rédigé à 19h24 dans Actualité, Arménie | Lien permanent
| | Loi travail au Sénat : la droite dénature le projet et dévoile sa vision rétrograde
Ce mardi 28 juin, la majorité de droite du Sénat a voté une version ultra libérale (comme je l’écrivais précédemment ici) et terriblement rétrograde de la loi travail. Alors que le texte du gouvernement a la volonté de renforcer le dialogue social, conforter les 35 heures, créer de nouveaux droits aux salariés et soutenir les jeunes, la droite au Sénat nous dévoile une vision passéiste de l’activité économique.
En effet, avec la loi travail le gouvernement veut protéger les salariés en renforçant le dialogue social au sein de l’entreprise, par l’intermédiaire des accords d’entreprise, qui ne pourront être adoptés qu’à la majorité des représentants des salariés (50%). Cette règle des 50%, la droite la refuse. Ainsi, dans la version des sénateurs de droite, les syndicats représentant 30% des salariés pourront valider un accord et le référendum d’entreprise pourra être soumis à l’initiative des syndicats représentant 30% mais aussi par le chef d’entreprise lui-même. Dans le texte défendu par la Ministre du Travail, le référendum d’entreprise sera à la seule initiative des syndicats représentatifs.
De plus, alors que le gouvernement augmente le nombre d’heures de délégations syndicales et crée la possibilité de mandatement (un délégué du personnel pourra être mandaté par une organisation syndicale pour négocier un accord faute de délégué syndical désigné), la droite veut supprimer cela et souhaite doubler les seuils sociaux de représentation des salariés (délégué du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT).
Sur la question du temps de travail, la majorité sénatoriale de droite a purement et simplement supprimé les 35 heures mais également le seuil de temps de travail minimum de 24h pour les salariés à temps partiel.
Sur les droits nouveaux aux travailleurs, c’est la même rengaine conservatrice qui pousse les sénateurs Les Républicains à couper court à toutes avancées sociales. La droite au Sénat supprime des droits comme la prise en compte de la pénibilité du travail pour la retraite, limite le droit à la déconnexion et refuse les droits aux travailleurs des plateformes. Mais elle supprime également le service public de l’accès aux droits à destination des PME/TPE.
De surcroît, quand le gouvernement a la volonté de généraliser la garantie jeunes pour mieux accompagner les jeunes en situation de précarité, la droite au Sénat veut la supprimer. Enfin lorsque le gouvernement veut soutenir l’apprentissage en l’ouvrant jusqu’à 30 ans et améliorer son financement, la droite souhaite instaurer l’apprentissage à 14 ans et ouvrir le travail de nuit aux apprentis mineurs.
Au final, ce débat a montré que la droite a une vision très rétrograde du monde économique actuel.
Rédigé à 19h11 dans Actualité, Economie, France | Lien permanent
| | lundi 27 juin 2016
Le projet démesuré du Stade Hunebelle : ma question au Maire de Clamart
Depuis plusieurs mois, avec l’association Agir pour Clamart, nous alertons les habitants sur le projet de construction sur le site du stade Hunebelle.
Ce projet pour le moins démesuré vise, en effet, à créer un gigantesque complexe comprenant un bowling de 10 pistes, un gymnase souterrain, un stade d’athlétisme couvert et fermé, une salle de boxe, un restaurant panoramique, des commerces et un parking de 400 places.
Cette opération immobilière inquiète les clamartois comme en témoigne la pétition « Le Stade Hunebelle : Non au projet pharaonique et immobilier du maire de Clamart » qui a reçu plus de 700 signatures, la création du collectif Stop Hunebelle ou les commentaires des habitants dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme de Clamart.
Cette inquiétude apparaît comme parfaitement justifiée au vu de l’incohérence de ce projet. Son coût serait colossal, au bas mot plus de 50 millions d’euros. Il serait donc ruineux et risquerait de peser des décennies sur les finances de la commune.
Retrouvez la question (en cliquant sur ce lien) que j’ai adressée au Maire pour le prochain conseil municipal (nous en ignorons la date car les élus d’opposition ne sont prévenus que 5 jours avant). L’objet de cette question est de demander au Maire d’abandonner le projet de construction sur le site du stade d’Hunebelle.
Rédigé à 17h47 dans Actualité, Clamart, Hauts-de-Seine, Sports et loisirs, Urbanisme | Lien permanent
| | vendredi 24 juin 2016
Ma proposition de loi pour la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes
La jeunesse apparaît aujourd’hui en perte de repères. Cela se traduit notamment par un désengagement de la vie politique. Environ 75 % des 18 – 24 ans se sont abstenus lors du premier tour des régionales de 2015.
Face à ce délaissement de la vie publique par les jeunes, je pense que toutes les initiatives doivent être prises afin de les ramener dans l’espace public et de les sensibiliser aux questions citoyennes. C’est l’objectif de la loi Egalité et Citoyenneté qui crée une véritable culture de l’engagement, en introduisant dans la loi, entre autres, un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, la possibilité pour les mineurs à partir de 16 ans d’assumer la direction d’une publication bénévolement, ou encore, l’ouverture du service civique à de nouveaux viviers (par exemple à la SNCF ou chez les pompiers), etc. …
Mais il est possible d’aller plus loin en généralisant les conseils municipaux et régionaux des jeunes. C’est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée. Dans cette démarche j’ai rencontré les représentants de l’association « Projet conseils des jeunes » qui défendent cette généralisation.
Intégrer les jeunes au sein d’institutions exerçant des compétences susceptibles de les intéresser est une solution efficace aux problèmes de sensibilisation de la jeunesse à la vie citoyenne.
Les conseils municipaux et régionaux des jeunes que j’ai proposés de développer ont pour objectif de contribuer à l’apprentissage actif et à l’exercice de la responsabilité, de la citoyenneté et de la vie publique.
Ils doivent être un vecteur d’engagement citoyen pour les jeunes, une source d’inspiration pour les élus, un moyen de réaffirmer l’importance de la jeunesse et de l’énergie qu’elle apporte au débat public, auquel elle doit, nécessairement, être associée.
Retrouvez ma proposition de loi sur le site du Sénat en cliquant ici.
Rédigé à 18h10 dans Actualité, Associations, Sénat | Lien permanent
| | Pass Navigo à 85€ : Pécresse se renie et fait payer aux Franciliens une augmentation de 21%
« Je maintiendrai le Pass Navigo à 70 euros, parce que je ne jouerai pas avec le pouvoir d’achat des Franciliens. »
C’est ce que déclarait la candidate à la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, en décembre 2015. 6 mois plus tard, la présidente du conseil régional se renie en proposant une augmentation de 21% du Pass dézoné.
Voté par la majorité régionale de gauche, le Pass Navigo à 70 euros est une mesure sociale, bonne pour le pouvoir d’achat des Franciliens habitant en banlieue, mais également positive pour la transition écologique en favorisant l’usage des transports en commun. Ce tarif unique du Pass fut à l’époque accepté et même plébiscité par l’ensemble des Franciliens. A titre d’exemple, l’économie réalisée pour un couple qui doit faire des trajets Paris-grande couronne est de 500 euros par an et de 400 euros par an pour un étudiant non boursier.
Sur ce dossier, je suis profondément choqué par la démagogie dont la nouvelle présidente de l’exécutif francilien fait preuve. En cherchant à se défausser sur le gouvernement, elle prouve qu’elle n’assume pas ses nouvelles responsabilités.
Rédigé à 17h26 dans Actualité, Clamart, Hauts-de-Seine, Métropole du Grand Paris, Région, Transports | Lien permanent
| | jeudi 23 juin 2016
Quel avenir pour le projet de loi Justice du XXIe siècle ? – Un reportage de Public Sénat
L’émission Sénat 360, mardi 21 juin, a consacré un reportage sur l’avenir du projet de loi Justice du XXIe siècle, et notamment sur la procédure accélérée choisie par le gouvernement. Ce projet de loi prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge, de faciliter les actions de groupe, mais également la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, comme l'avait promis François Hollande. Certains dispositifs ont été introduit à l’Assemblée Nationale après que le Sénat se soit prononcé.
Même si je regrette que le gouvernement ait choisi la procédure accélérée et donc de ne pas faire de deuxième lecture au Sénat, il demeure préférable que le texte soit rapidement adopté pour être appliqué au plus vite. De plus, dans la mesure où, la commission mixte paritaire (composée de 7 députés et de 7 sénateurs) n’a pas trouvé d’accord sur ce texte (ce qui était prévisible), il y aura bien une 2e lecture au Sénat. Ce qui prouve que les sénateurs de droite ont poussé des cris d’orfraies uniquement pour les caméras.
Vous pouvez visionner ce reportage ci-dessous :
Rédigé à 18h27 dans Actualité, Justice, Revue de presse, Sénat | Lien permanent
| | mercredi 22 juin 2016
Notre priorité pour la jeunesse passe par la refondation de l’Ecole
En 2012, le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité. Cette priorité passe nécessairement par l’Ecole et par un plan d’action pour l’Ecole. Aujourd’hui l'Education Nationale est le premier budget de l'Etat avec plus de 65 milliards d'euros, le gouvernement a créé 54 000 postes sur 5 ans, rétablit la formation initiale des enseignants et entamé une profonde modernisation de l’enseignement.
Depuis le début du quinquennat, la majorité a lancé une refondation de l’Ecole. En augmentant, entre autres, les moyens pour une meilleure prise en charge des élèves dans les zones prioritaires, en développant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, en étendant le dispositif « plus de maîtres que de classes », ou en créant des « internats de la réussite » dans les zones difficiles. A cela on peut ajouter le travail fait pour établir de nouveaux programmes en maternelle et au collège ou encore le retour de la semaine à 4,5 jours à l’école. L’objectif de toutes ces réformes est d’améliorer les résultats de nos élèves et de réduire l’écart de ces résultats entre ceux de l’éducation prioritaire et les autres, aujourd’hui de 30%, à 10%.
Dans ce processus de refondation de l’Ecole, le 31 mai dernier, la Ministre de l’Education Nationale, Najat Vallaud-Blekacem, a présenté un nouveau plan de rémunération et d’avancement pour plus de 820 000 agents. Ce plan, d’un milliard d’euros, a deux objectifs. En premier lieu, augmenter la rémunération des professeurs exerçant en France, (actuellement l’une des plus faibles des pays de l’OCDE), afin d’améliorer l’attractivité du métier. Deuxièmement, réformer le système d’évaluation des enseignants pour en faire un outil de politique des ressources humaines et mieux valoriser les agents prenant des responsabilités et ceux enseignant dans l’éducation prioritaire.
Attaché depuis toujours à notre service public de l’enseignement, je me réjouis de ce plan pour les agents de l’enseignement. Il va permettre de rendre le métier de professeur plus attractif et faire naître de nouvelles vocations. Mieux et plus encadrés, nos élèves auront de meilleurs résultats et les effets des inégalités économiques et sociales qui existent entre eux seront réduits.
Rédigé à 17h36 dans Actualité, Education, France | Lien permanent
La loi pour lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée par le Parlement
Mercredi 15 juin, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, dont j’étais le rapporteur lors de son examen au Sénat. Une proposition de loi qui permet de protéger nombre de nos concitoyens les plus vulnérables.
En effet selon l'INSEE, la France compte 8,7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit 14,3 % de la population, dont un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles. Selon l’observatoire des inégalités, ce nombre a progressé d’un million entre 2004 et 2013. La pauvreté reste donc un problème bien présent dans notre pays.
En conséquence afin de lutter le plus efficacement possible contre ces cas de discrimination à l’égard des personnes pauvres, cette proposition de loi rajoute aux 20 critères de discrimination déjà reconnus par loi (dans le Code pénal et le Code du travail), celui de « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Cette discrimination se retrouve ainsi reconnue au même titre que l’âge, le sexe, la religion, les orientations sexuelles, le handicap, etc. … Les comportements reconnus comme discriminatoires seront ainsi punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Je me félicite de l’adoption de cette proposition de loi, dont l’objectif n’est pas uniquement de protéger juridiquement les personnes vulnérables socialement mais bien de changer les comportements, les mentalités et de diminuer la violence symbolique dont la société peut exercer à leur égard.
Rédigé à 19h58 dans Actualité, Justice, Social et solidarité, Sénat | Lien permanent
BREXIT : un risque mais peut-être aussi une chance
Le Royaume-Uni a rejoint la Communauté Européenne et Economique en 1973. C’est un acteur de taille au sein de l’Union Européenne (UE) puisqu’il représente 13 % de sa population et 15 % de sa richesse. Le Premier ministre David Cameron, toutefois, à annoncé la tenue d’un referendum sur le maintien ou non de son pays (BREXIT) dans l’UE le 23 juin prochain. Ce referendum est le deuxième du genre puisqu’un un premier referendum avait déjà été organisé en 1975 (67,2 % pour le oui). Cette interrogation sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’UE démontre le caractère ambivalent du Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE.
Cette ambivalence à l’égard de l’union européenne se traduit aujourd’hui dans plusieurs sondages (Guardian/ICM) selon lesquels les Britanniques se prononceraient malheureusement en faveur du BREXIT.
Pour rappel, le 19 février dernier, un accord à été obtenu entre David Cameron et l’UE concernant les exigences de Londres pour maintenir le Royaume-Uni dans l’Union. Cet accord, qui lui confère un statut particulier, prévoit de limiter pendant 7 ans certaines aides sociales pour les nouveaux migrants issus de l’UE, d’établir un « carton rouge » permettant à un groupe de Parlements nationaux d’opposer un veto à une législation européenne et de mettre en place des protections pour la City contre des discriminations de la zone euro. Londres, enfin, a obtenu d’être dispensé de l’obligation de former avec les autres pays membres une « union toujours plus étroite », élément pourtant essentiel des textes fondateurs.
Ce dernier point symbolise la vision de le Royaume-Uni quant à la construction européenne. Ce n’est pas la première fois que ce dernier opte pour une vision réduite de l’UE. Dès 1979, il a refusé de participer au projet d’une monnaie unique. Il bénéficie également, encore en partie aujourd’hui, du rabais négocié par Mme Thatcher en 1984 quand à la contribution au budget européen.
Cette liste n’est pas exhaustive mais elle donne le sentiment d’un engagement limité du Royaume-Uni dans la construction européenne. Il semble plus concernée par ses intérêts en tant qu’Etat que en tant que membre d’un ensemble ayant un projet commun. Et même lorsqu’elle s’engage fermement comme cela avait été le cas avec l’Acte Unique, on constate, en réalité, que cet engagement était motivé moins par la volonté de créer un destin européen que par celle de promouvoir des valeurs mises en avant depuis longtemps par les différents gouvernements britanniques comme le libre-échange, la liberté de circulation et la dérégulation des services en Europe.
Ces éléments montrent donc un pays peu enclin à développer le modèle proposé par l’Union Européenne mais qui entend toutefois bénéficier de certains avantages de cette dernière. Cette position n’est évidemment pas tenable. On ne peut vouloir les avantages sans les contraintes, les droits sans les devoirs. Je veux bien comprendre que Royaume-Uni ne veuille pas être un moteur de la construction européenne et être pleinement solidaire de ses partenaires européens, mais dans ce cas elle ne doit pas , en plus, en devenir un frein.
Le maintient de la Grande-Bretagne au sein de l’Union Européenne est évidemment souhaitable tant ce pays en est un membre essentiel de par son Histoire et ses valeurs... Bien sur, le BREXIT ouvrirait un précédent dangereux et renverrait l’image d’une Union Européenne disloquée au reste du mode. Mais au vu du comportement de la Grande-Bretagne et de ses exigences, je finis par me demander si le BREXIT, si le peuple britannique le décidait, ne pourrait pas constituer une opportunité pour la relance de la construction européenne car il permettrait de se reconcentrer sur la construction d’une Union Européenne « toujours plus étroite » et plus solidaire et comme le rappelait récemment l’ancien Premier ministre M. Rocard de « remettre à l’ordre du jour la rénovation de la communauté ».
Rédigé à 15h17 | Lien permanent
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