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> n° 46 du 15 décembre 2011
> Personnels
Promotions corps-grade
Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement dans le corps des professeurs certifiés
NOR : MENH1130494N
note de service n° 2011-226 du 12-12-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 89-729 du 11-10-1989 ; décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié
Les dispositions de la note de service n° 2009-181 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2012, en ce qui concerne :- les conditions de recevabilité des candidatures ; - les modalités de recueil des candidatures. L'intégration par liste d'aptitude dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ;- les modalités d'examen des candidatures ;- la transmission des propositions à l'administration centrale.Le calendrier Les candidatures seront saisies sur Siap du 10 au 31 janvier 2012.Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis aux services compétents pour le 7 février 2012 au plus tard.Après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les propositions d'inscription établies pour chaque discipline, par ordre de barème décroissant, seront transmises pour le 28 mars 2012 au plus tard à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile