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aux anciens s�nateurs
LEDERMAN Charles
Ancien s�nateur du Val-de-Marne
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Elu le 25 septembre 1977
Fin de mandat le 1er octobre 1995 (ne se repr�sente pas)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
Membre du Groupe Communiste
Membre de la d�l�gation pour l'Union europ�enne
de loi et de r�solution
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
LEDERMAN (Charles)
Né le 27 janvier 1913 à Varsovie
(Pologne)
Décédé le 26 septembre 1998 à
Sénateur du Val-de-Marne de 1977 à 1995
Fils d'un père vernisseur sur meubles, engagé
volontaire dans l'armée française au cours de la Première
guerre mondiale, et d'une mère ouvrière d'usine, Charles Lederman
poursuit de brillantes études au lycée Voltaire à Paris.
Licencié en droit, il s'inscrit au barreau de Paris en 1934, et
adhère, la même année, au Parti communiste français.
Impliqué dans de nombreuses organisations syndicales, il devient, en
1936, l'avocat de l'Union syndicale de la C.G.T de la Seine pour la
région parisienne. Après avoir accompli son service militaire en novembre
1938, il est maintenu sous les drapeaux au début de la Seconde guerre
mondiale. Arrêté à Dunkerque, le 4 juin 1940, il est fait
prisonnier et emmené en Allemagne. Il s'évade, le 27 octobre
1940, et rejoint Lyon. Il se rapproche alors d'organisations juives au sein
desquelles il exerce d'importantes responsabilités. Il est l'un des
fondateurs de l'Union juive pour la résistance et l'entraide (U.J.R.E),
et surtout des groupes de combat de l'U.J.R.E qui participe à certaines
actions armées durant le conflit. De plus, il est l'un des
créateurs du Mouvement national contre le racisme (M.N.C.R). Il est
décoré, au titre de la Résistance, de la Croix de guerre
avec étoile d'argent et de la Médaille de la France
libérée. De retour à Paris, Charles Lederman reprend son
activité professionnelle en devenant avocat du Parti communiste, comme
lors du « complot des pigeons » où il défend
Jacques Duclos en 1952. Il est également le défenseur des
Combattants de la Paix poursuivis pour leur action contre la guerre
d'Indochine, puis pour les militants communistes et ceux du F.L.N lors du
conflit algérien. Par la suite, il milite en faveur des victimes de la
répression faciste à travers le monde comme pour Julian Grimau en
Espagne. A partir de 1965, il est élu conseiller municipal de Paris,
puis conseiller général de la Seine jusqu'en 1971. Il devient sénateur du Val-de-Marne le 25 septembre
1977 : inscrit en deuxième position sur la liste du Parti
communiste français, il obtient 627 voix sur les 1516 suffrages
exprimés. La même année, il devient membre du conseil
régional d'Ile-de-France. Au début des années quatre-vingt, il participe
au projet de réforme de la magistrature. Après l'adoption du
texte par le Sénat, il déclare que cette loi est un mauvais coup
porté contre les magistrats, une atteinte aux libertés des
citoyens, et qu'elle traduit une volonté de main-mise
générale sur la justice. De même, lorsque
l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
« sécurité et libertés » en juin 1980,
il souligne les restrictions aux libertés individuelles et collectives
qu'entraine le texte législatif et son manque de contribution à
la nécessaire lutte pour la sécurité des personnes. Le 18
novembre 1980, il maintient sa prise de position et vote contre la
« loi Peyrefitte » renforçant la
sécurité et protégeant la liberté des personnes.
En 1979, il dépose avec plusieurs de ses
collègues une proposition de loi tendant à l'abolition de la
peine de mort. Au lendemain de la victoire du candidat socialiste à
l'élection présidentielle du 10 mai 1981, il s'engage dans une
fervente campagne de lutte contre la peine capitale, aux côtés du
nouveau ministre de la Justice, Robert Badinter. Cette entreprise trouve une
concrétisation juridique, le 30 septembre 1981, lorsqu'il vote en faveur
du projet de loi portant abolition de la peine de mort.
Au Sénat, il concentre son action sur la défense
des libertés constitutionnelles des citoyens. Il milite en faveur de
l'abrogation des textes portant directement ou indirectement atteinte au droit
de grève, de l'extension de tous les droits syndicaux et politiques au
sein de l'entreprise, et de la disparition de toutes les juridictions
d'exception comme les tribunaux permanents des forces armées.
Au moment de l'examen de la « loi
Deferre » relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions en 1982, il s'oppose
systématiquement au texte. Le 12 mai de la même année, il
vote pour la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et
de veuvage.
En 1983, Charles Lederman est nommé juge titulaire
à la Haute Cour de Justice. Le 26 avril 1986, il devient
secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale. De juin à septembre, il
intègre la commission spéciale « liberté de la
communication ».
Au soir du 28 septembre 1986, il est réélu
sénateur du Val-de-Marne : inscrit en deuxième position sur
la liste du Parti communiste français, il recueille 531 voix sur les
1859 suffrages exprimés. Dès sa prise de fonctions, il est
nommé secrétaire de la commission d'enquête chargée
de recueillir les éléments sur la préparation,
l'organisation, le déroulement et la présentation des
évènements étudiants de novembre et décembre 1986.
Puis, l'année suivante, il fait son entrée dans le comité
de lutte pour le pluralisme et la vérité à la radio et
à la télévision. Le 27 novembre 1988, il s'implique dans la nouvelle politique
sociale du gouvernement et vote en faveur de la loi relative au revenu minimum
d'insertion. Au moment où il devient vice-président du groupe
communiste au Sénat, il est reconduit dans ses fonctions de
d'administration générale, en octobre 1989. Avec le député communiste de la
Seine-Saint-Denis, Jean-Claude Gayssot, il est à l'origine d'une
proposition de loi renforçant la loi Pleven, qui crée une
infraction spécifique de contestation de l'existence d'un ou plusieurs
crimes contre l'humanité. Cependant, une fois voté à
l'unanimité par les deux chambres, le texte se présente pour
l'opinion publique comme « la loi Gayssot ». Le 16 juin 1992, Charles Lederman vote contre la loi
constitutionnelle, préalable à la ratification du traité
de Maastricht, ajoutant à la Constitution un titre : « De
l'Union européenne ». En avril 1993, il est reconduit comme
juge titulaire à la Haute Cour de Justice et, par la suite, membre de la
délégation parlementaires des communautés
européennes. Il se prononce ensuite contre la loi relative aux pensions
de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, lors du vote du
22 juin 1993. Au début de l'année 1995, il appelle l'attention
du garde des sceaux sur l'insuffisance du nombre des magistrats, en particulier
des magistrats du siège. Ce faisant, il réclame que le
troisième concours de recrutement à l'Ecole nationale de la
magistrature, prévu depuis plusieurs années, soit pleinement
appliqué, de la même manière que ce qui a été
entrepris, avec succés, pour la haute fonction publique
(troisième concours de recrutement pour l'Ecole nationale
d'administration).
A la fin de son mandat de sénateur, le
1er octobre 1995, il prend la décision de ne pas se
représenter et se retire de toutes fonctions politiques. Lors des
débats tenus en séance publique au Sénat, le 12
février 2002, à l'occasion de la journée mondiale de
l'abolition universelle de la peine de mort, l'ancien garde des sceaux, Robert
Badinter déclare : « je tiens à rendre hommage en
particulier à ceux de nos collègues qui ont joué un
rôle décisif dans le vote favorable à l'abolition ce
jour-là [...], Charles Lederman, toujours présent dans ce grand
combat pendant tant d'années ».
Charles Lederman est également l'auteur d'articles
engagés comme Plaidoirie pour un jeune soldat publié
dans le numéro de mai 1958 de la Nouvelle Critique.
politiqueMembre du Groupe CommunisteEtat-civilN� le
27 janvier 1913D�c�d� le 25 septembre
1998ProfessionAvocatD�partementVal-de-Marne