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Des enquêtes en panne de géolocalisation
Par Jean-Marc Leclerc Mis à jour le 20/11/2013 à 21:50 Publié
Le Centre d'information et de commandement de l'hôtel de police de Nantes permet notamment la géolocalisation de véhicules.
Crédits photo : Alain Le Bot/AFP ImageForum/Photononstop
Il y a un mois, la Cour de cassation a limité son usage. Ce qui menace le cours de nombreuses affaires. Nanterre, le 24 octobre dernier. Une femme et son enfant sont séquestrés à domicile puis enlevés avant d'être relâchés dans la rue. Les enquêteurs demandent au parquet à pouvoir identifier les téléphones qui ont activé les bornes sur l'itinéraire des malfaiteurs pour établir un éventuel lien avec une autre affaire. «Bornage» refusé.Toujours dans les Hauts-de-Seine, le 3 novembre, une poste est braquée. La police a identifié des suspects, mais il lui faut déterminer techniquement leur présence à l'heure et sur les lieux du crime. Identification géographique des données de connexion des mobiles des voyous refusée.Cette intransigeance de la justice fait le quotidien des unités d'investigation de la police et de la gendarmerie depuis bientôt un mois. En cause: deux arrêts pourtant prévisibles de la Cour de cassation en date du 22 octobre dernier. Les sages ont, ce jour-là, restreint la possibilité de localiser les téléphones portables aux seules enquêtes diligentées par les juges d'instruction(nos éditions du 29 octobre). Le parquet n'a donc plus le droit de faire géolocaliser les appels des suspects dans le cadre des enquêtes préliminaires dont il a la charge.«Songez que les seules demandes de géolocalisation en temps réel, pour suivre en direct les déplacements des suspects dans les affaires de stups, de banditisme ou de terrorisme dépassent les 13.000 par an», révèle au Figaro un haut fonctionnaire de la place Beauvau.Une ingérence dans la vie privéeLa Cour de cassation a estimé que «la géolocalisation constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle du juge». En clair: le procureur de la République, rattaché à l'exécutif, n'a pas l'indépendance requise. Cette décision remet en cause ce qui fondait en partie la stratégie des années Sarkozy, où les pouvoirs du parquet et donc de la police lorsqu'elle agit d'initiative, avaient été renforcés pour augmenter leurs chances de succès face au crime.La ministre de la Justice allait-elle s'en plaindre? Christiane Taubira, au contraire, a souhaité aller encore plus loin, en recommandant par écrit le 29 octobre à tous les tribunaux de France d'étendre l'interdiction à tous les cadres d'enquête du parquet: non seulement l'enquête préliminaire, mais aussi l'enquête de flagrance, celle pour recherche des causes de la mort, disparition ou recherche d'un fuyard.Comme si cela ne suffisait pas, elle a ajouté l'interdiction pour les parquets de recourir à tous les «dispositifs dédiés», comme les balises placées sous les véhicules des voyous pour les suivre à la trace et espérer les prendre sur le fait. Là aussi, des milliers d'actes par an pour plusieurs centaines de balises qui tournaient H24 dans les services. «Quel juge d'instruction ou même des libertés va autoriser à géolocaliser un véhicule alors que les éléments permettant d'incriminer les malfaiteurs seront obtenus uniquement grâce à la géolocalisation ?» Emmanuel Roux, secrétaire général du syndicat des commissaires L'interdiction version Taubira s'étend également de fait aux dispositifs installés par les constructeurs des voitures pour aider à les retrouver en cas de vol. «Or une voiture volée peut servir à commettre un hold-up. S'empêcher de la géolocaliser en préliminaire, c'est s'interdire d'arrêter les braqueurs en flagrant délit», déplore Patrice Ribeiro, le patron de Synergie-officiers.Bien sûr, il est écrit que les enquêtes nécessitant ces moyens de géolocalisation pourront basculer en information judiciaire. «Mais on ne va tout de même pas saisir un juge d'instruction à chaque fois qu'il faudra géolocaliser un téléphone ou une voiture», réagit un éminent juge du pôle antiterroriste parisien.Le secrétaire général du syndicat des commissaires, Emmanuel Roux, s'interroge: «Quel juge d'instruction ou même des libertés va autoriser à géolocaliser un véhicule alors que les éléments permettant d'incriminer les malfaiteurs seront obtenus uniquement grâce à la géolocalisation?» À l'entendre, «au départ, les services n'ont que très peu d'éléments objectifs de suspicion quand ils réclament une géolocalisation».Un haut magistrat renchérit: «Imaginez un père qui, très énervé, part avec son tout jeune fils. La mère appelle la police et craint qu'il ne franchisse la frontière avec l'enfant. Les enquêteurs peuvent géolocaliser le mobile du suspect bien plus vite en préliminaire. Pour vérifier qu'il ne se dirige pas vers l'étranger. Mais s'il est seulement parti au McDo du coin, de quoi aura-t-on l'air si nous avons saisi un juge d'instruction? Nous serons ridicules.»La Cour de cassation a dit le droit. La police reste aux prises avec la réalité et demande au Parlement de trouver en urgence une issue à cette minicrise qui pourrait conduire à l'annulation de nombreux dossiers si la place Vendôme tergiverse. La rédaction vous conseilleBretagne: un jeune homme séquestré pour une machine à laverLa voiture d'Eric Woerth dérobéeConnectée, la voiture offre de nouveaux services
Jean-Marc Leclercjournaliste130 abonnésRédacteur en chef adjoint (sécurité intérieure, affaires judiciaires, immigration)Ses derniers articlesMigrants de Calais : quel avenir pour les accords du Touquet ?Alain Marsaud : « Les terroristes, il faut les neutraliser »Magnanville : deux islamistes en prison Sur le même sujet
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Thématique : Justice
Charles Fortin Dommage, combien de Leonarda vont s'échapper?.. Combien de go fast vont travailler en paix....
DerRichter Et dire que pour mettre fin à cette polémique stérile, il suffirait de donner aux magistrats du parquet la même indépendance qu'aux magistrats du siège ! Ah la séparation des pouvoirs, elle est dure à admettre ! C'est pourtant ça aussi, la démocratie.
Massac Jean Voyous : utiliser comme bon vous semble vos portables pour préparer vos coups. La justice vous protège.
COMMUNE La Cour de Cassation mérite des paires de gifles, qu'on en juge (si j'ose dire !) :
" ... [elle] a estimé que «la géolocalisation constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle du juge».
Eh bien non. Je ne suis pas juriste, mais la géolocalisation n'a rien à voir avec la sphère privée. L'émission de conversations téléphoniques, par exemple, utilise l'espace électromagnétique, relayé ou non. Or cet espace est commun à tout le monde : théoriquement les Martiens, s'ils existaient, pourraient parfaitement capter les émissions de téléphone de notre Terre : où est la vie privée ?
Donc ceux qui ne veulent pas d'atteinte à leur vie privée, n'ont qu'à ne pas utiliser leur téléphone.
Que la teneur des conversations puisse rester confidentielles, OK, mais que la géolocalisation soit interdite, pas d'accord.
C'est comme si le voisin, en HLM où l'on entend(ait) tout, pouvait vous poursuivre pour l'engueulade qu'il a eu (de façon privée) avec son épouse ou sa concubine : s'il ne voulait pas être entendu, il n'avait qu'à gueuler moins fort ! On ne pourra pas vous reprocher de pouvoir certifier, que l'appart' était bien occupé à cette heure-là !
visior J'ai du mal à croire les commentaires que je lis ici : sous prétexte qu'on peut arrêter quelques loubards, les faits et gestes de milliers de Français devraient être scrutés et non seulement ça ne dérange personne, mais en plus, c'est le contraire - et donc la libre circulation et le droit à la vie privée de chacun - que ça dérange !
Ce sont ces mêmes personnes qui s'offusquent que la NSA surveille les communications... Y a comme un contre-sens quelque part, non ?
Gérard JOYON Comme vous le dites si bien, je vous cite:"ça ne dérange personne".
Il n' y a que vous que cela dérange .
En effet vous l'écrivez clairement .
Quand on a rien à se reprocher on s'en moque .
J'ajouterais que ce n'est pas "quelques loubards", mais aussi de dangereux criminels et autres trafiquants et terroristes.
"Nouveau visior" vous avez une façon spéciale de "visionner" les choses.
De quel côté êtes vous ?
Gérard JOYON
Michel MANDALON 1 " les faits et gestes de milliers de Français"
Les policiers ont bien assez de travail avec les délinquants sans s'intéresser au Français lambda.
Canne de Proven Je me demande qui est intéressé par votre vie privée, la vie des gens ordinaires n'intéresse personne. Loubards et criminels semblent ne pas vous déranger en tout cas.
COMMUNE Non.
Vous avez le droit de ne pas vous servir de votre téléphone. En vous en servant, surtout s'il est portable, vous utilisez l'espace public : libre à vous, à vos risques et périls. Cet espace public a parfaitement le droit de se souvenir que vous l'avez utilisé.
Ce qui doit être protégé, est ce que vous avez dit. Que vous ayez un moyen de communication en utilisant l'espace public, doit être public.
Qui s'offusquerait que le police ne puisse pas savoir que tel jour, telle heure, vous avez reçu (et accepté) un appel téléphonique sur un poste fixe ? La facture du fournisseur faisant foi ? Donc, qu'il avait quelqu'un dans la maison ou l'appartement, ce n'est pas le chat qui a décroché, non ?
FRMG Tout doit être mis en place pour faciliter les enquêteurs.
pacimonia Société rigide et sclérosée de tous les cotés.
Tout est fait pour empecher les gens de travailler.
C'est tellement démoralisant pour tous les gens de bonne volonté qui veulent simplement faire leur travail correctement.
shiragiku Une justice du 19ème siècle pour une criminalité du 21ème siècle. Un peu comme si on avait interdit les fichiers d'empreintes digitales à l'époque. Le 21ème siècle est en passe de devenir l'eldorado des délinquants.
Taipan La réponse est simple: Il faut que la police apprenne à travailler main dans la main avec les juges d'instructions aussi naturellement qu'elle le fait avec le parquet. Ce n'est pas une révolution, juste une évolution.
Angkor Vat Au moins, il est certain que la représentante du gouvernement de Mr Ayrault va accumuler les satisfecit de l'ensemble de la profession.
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