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Bruxelles, le 18 décembre 2002
Fièvre aphteuse: la Commission propose une directive améliorée pour lutter contre les épidémies
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une législation modifiée et améliorée sur les mesures communautaires de lutte contre les épizooties de fièvre aphteuse (FA), maladie virale extrêmement contagieuse. Elle ne présente aucun danger pour l'homme, mais l'apparition de foyers dans le cheptel a de très lourde répercussions économiques, comme cela a été le cas dans l'UE en 2001. La directive modifiée décrit les procédures permettant de recouvrer le statut de "pays indemne de fièvre aphteuse sans vaccination", qui est important pour les échanges. Les actions de lutte sont complétées par des mesures visant à garantir un niveau élevé de préparation face à la maladie. La Commission se voit attribuer un rôle clé dans la gestion des épidémies, en partenariat avec les États membres.
David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a souligné l'importance de cette proposition en déclarant: "Les épidémies de fièvre aphteuse dans les États membres ont une incidence sur l'UE dans son ensemble, comme nous avons pu l'observer l'année dernière. La législation modifiée a pour objectif de maintenir un statut "indemne de fièvre aphteuse" (ou de le recouvrer rapidement, en cas d'épizootie), qui revêt une importance primordiale pour les échanges d'animaux et de produits d'origine animale. La vaccination d'urgence ne représente plus un ultime recours, mais elle est placée au premier plan des mesures de lutte. Notre proposition a intégré les leçons de l'épidémie de 2001 et elle incorpore des suggestions formulées par la commission temporaire sur la fièvre aphteuse instituée par le Parlement européen".
La vaccination d'urgence comme première réponse en cas d'épizootie
Pour la première fois depuis 1992, la proposition donne un rôle centrale à la vaccination d'urgence d'urgence dans la lutte contre les épidémies. Elle ne modifie cependant pas la politique actuelle, qui interdit la vaccination prophylactique.
Grâce aux modifications apportées récemment aux recommandations internationales relatives au commerce d'animaux vivants et de produits d'origine animale, notamment par l'OIE (Office international des épizooties) en mai 2002, et aux nouvelles évolutions technologiques, la vaccination peut être utilisée de manière beaucoup plus souple.
Il existe maintenant des tests en laboratoire qui permettent de distinguer les troupeaux vaccinés de ceux qui ont été infectés par le virus.
Conformément aux critères de l'OIE, la proposition décrit en détail la procédure à suivre pour recouvrer le statut de "pays indemne de fièvre aphteuse sans vaccination" - la meilleure norme zoosanitaire en matière de FA - 6 mois(1) après l'apparition du dernier foyer ou l'achèvement de la campagne de vaccination, selon le phénomène qui se produit en dernier. Cette procédure, révisée et plus souple, doit être utilisée par les pays qui ont eu recours à la vaccination d'urgence tout en procédant à l'éradication des animaux infectés ainsi qu'à des tests de surveillance post-vaccinatoires.
D'autres éléments nouveaux
La proposition ajoute des dispositions détaillées concernant la mise sur le marché de produits dérivés d'animaux appartenant à des espèces sensibles, comme les produits de la viande et du lait, en cas d'épizootie. Le projet de législation prévoit également une "régionalisation", qui limite ces restrictions aux zones d'un État membre touchées par une épidémie.
La proposition de directive présente les mesures à prendre pour se préparer à une telle éventualité. Les principaux éléments nouveaux sont les suivants:
les services vétérinaires pourront établir des zones de restrictions suspectes et imposer une interdiction temporaire de transport dans de vastes parties des États membres touchés;
la stratégie en matière de contrôle associe diverses mesures visant à prendre en charge les animaux infectés qui ont fait l'objet d'une vaccination d'urgence. Des règles détaillées existent concernant le traitement et l'utilisation des produits tels que le lait et la viande provenant d'animaux soumis à des restrictions et d'animaux vaccinés. Ces produits ne présentent aucun danger pour les êtres humains;
des dispositions sont prévues pour la mise en place d'installations de diagnostic, notamment un laboratoire communautaire de référence, ainsi qu'une banque pour stocker les réactifs de diagnostics, des kits de test, etc.;
des dispositions détaillées sont établies pour la gestion de la banque européenne d'antigènes ainsi que pour l'accès des États membres - et, le cas échéant, des pays tiers - à cette banque. Le traitement confidentiel des informations relatives aux quantités et aux souches d'antigènes stockées dans la banque est soumis à des règles spécifiques;
l'accent est mis sur l'élaboration de plans d'intervention, y compris la préparation à un scénario "catastrophe". Les plans d'intervention doivent être actualisés régulièrement, à la lumière des résultats des exercices d'alerte.
Les mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse sont actuellement définies par la directive 85/511/CEE(2). La politique de non-vaccination a été introduite par la directive 90/423/CEE du Conseil(3), qui précisait également les prescriptions en matière de programmation des plans d'intervention et de réserves d'antigènes pour la production de vaccins destinés à la vaccination d'urgence. Afin de protéger les animaux de l'infection, cette directive modifiait également les conditions du commerce intra-communautaire et des importations en provenance de pays tiers d'animaux et de produits d'origine animale sensibles, comme le lait et la viande.
La proposition d'une nouvelle directive relative à la FA repose sur les enseignements tirés de la crise de la peste porcine en 1997, sur l'application en 2001 des mesures en vigueur de lutte contre la FA et sur la consultation approfondie des acteurs concernés et sur le rapport du Parlement européen adopté le 17 décembre 2002.
Prochaines étapes
Conformément à l'article 37, cette proposition doit être présentée au Conseil, qui sollicitera l'avis du Parlement européen. La Présidence grecque a fait part de son profond intérêt pour la question et elle espère achever les discussions au cours du printemps 2003.(1) Avant de modifier son code zoosanitaire, l'OIE exigeait un délai de 12 mois.(2)JO L 315 du 26.11.1985, p. 11.(3) JO L 224 du 18.8.1990, p. 13.