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Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 :Volet Infrastructures provinciales-territorialesProjets nationaux et régionaux
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De quoi s'agit-il?
Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT) de 10 milliards de dollars fournit du financement à l'appui de projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent à l'atteinte d'objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Pour soutenir un large éventail de besoins en infrastructure, le VIPT est divisé en deux sous-volets :
Projets nationaux et régionaux (PNR–VIPT) : 9 milliards de dollars pour des projets qui sont importants à l'échelle nationale et régionale et qui sont principalement de moyenne et de grande envergure; et
Fonds des petites collectivités (FPC–VIPT) : 1 milliard de dollars pour des projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants dans le cadre du Fonds des petites collectivités (FPC–VIPT). Le FPC–VIPT permet de s'assurer que les petites collectivités ont accès à un financement important pour encourager la prospérité économique.
Pourquoi est-il important?
Le VIPT est un programme fondé sur des allocations qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités pour aider à construire les infrastructures publiques du Canada. Grâce au PNR–VIPT de 9 milliards de dollars, le gouvernement du Canada financera des projets d'infrastructure de moyenne et de grande envergure dans le cadre de 19 catégories d'investissement qui favoriseront la création d'emplois et la croissance économique. Ces investissements en infrastructure permettront aux personnes et aux biens de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'améliorer l'environnement et établir des collectivités plus fortes et plus sécuritaires.
Comment fonctionne-t-il?
Au cours de la durée du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 de 10 ans, chaque province et territoire recevra un montant de base de 250 millions de dollars ainsi qu'une affectation au prorata de la population, basé sur le recensement final de 2011 de Statistique Canada. Les provinces et les territoires devront accorder la priorité aux projets du VIPT d’ici le 1er avril 2018. Les projets admissibles viseront la construction, le renouvellement, la remise en état ou l'amélioration substantielle d'infrastructures destinées à l'usage ou au profit du public, et doivent entrer dans l'une des catégories suivantes :
autoroutes et routes infrastructures de transport en commun
infrastructures servant à l'atténuation des catastrophes
infrastructures de connectivité et à large bande
eaux usées
énergie verte
eau potable
gestion des déchets solides
réaménagement de friches industrielles
aéroports locaux et régionaux
infrastructures du transport ferroviaire sur courtes distances
transport maritime sur courtes distances
infrastructures du Nord (s'applique au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest seulement)
infrastructures liées aux services de traversiers pour passagers
bâtiments et actifs municipaux
Les bénéficiaires admissibles au titre du PNR–VIPT sont :
Une province, un territoire, une administration municipale ou une administration régionale établie par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi;
Un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les indiens; ou un gouvernement ou une autorité établi en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur la revendication territoriale globale conclue entre Sa Majesté la Reine, la chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la loi fédérale;
Un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi ou par un règlement, ou qui appartient entièrement à une province, à un territoire, à une administration municipale ou à une administration régionale;
Un établissement public ou à but non lucratif qui est directement ou indirectement autorisé, en vertu d'une loi provinciale, territoriale ou fédérale, ou de la charte royale, à offrir des cours ou des programmes de niveau postsecondaire qui mènent à des attestations d'études postsecondaires reconnues et transférables, ou un établissement d'enseignement postsecondaire public ou à but non lucratif contrôlé par les Autochtones; et
Un organisme du secteur privé, y compris une organisation à but lucratif ou une organisation à but non lucratif. S'il s'agit d'une organisation à but lucratif, elle devra être en partenariat avec une ou plusieurs des entités mentionnées ci-dessus.
Les entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales, ne sont pas des bénéficiaires admissibles.
Une proposition concernant un projet situé dans une réserve* doit démontrer que les avantages du projet dépasseront la communauté de la réserve (cela s'applique aux provinces, et non aux territoires).
[*]Dans une réserve signifie sur les terres d'une réserve, ou sur des terres de la Couronne ou des terres que la Couronne a réservées en vue d'en faire des terres de réserve.
Partage des coûts et cumul des fonds fédéraux
De façon générale, la part assumée par le fédéral au titre du partage des coûts représentera un tiers des coûts. Pour les projets des catégories Autoroutes et routes et Atténuation des catastrophes où le bien appartient à la province, et pour ceux de la catégorie Infrastructures de transport en commun la contribution fédérale maximale est de 50 pour cent pour les projets de transport en commun et les projets visant des autoroutes et des routes principales appartenant aux provinces. La contribution maximale est de 25 pour cent pour les projets dont les promoteurs sont du secteur privé à but lucratif et les projets réalisés en PPP.
Pour les projets situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, le gouvernement fédéral financera jusqu'à 75 pour cent du total des coûts admissibles. Pour les projets dont le promoteur est du secteur privé à but lucratif, la limite sera jusqu'à de 25 pour cent. Plus de renseignements sur le partage des coûts et le cumul.
Comment présenter une demande?
Si vous êtes un bénéficiaire admissible et que vous souhaitez soumettre un projet aux fins de financement dans le cadre du VIPT, nous vous invitons à communiquer avec votre ministère provincial ou territorial responsable des infrastructures pour connaître le processus pour présenter un plan d'affaires et les échéanciers.
Un Guide de préparation des plans d'affaires est disponible pour aider à élaborer des propositions de projet et des plans d'affaires. Les plans d'affaires aux termes du VIPT–PNR seront requis seulement pour les projets identifiés par les partenaires provinciaux ou territoriaux, et qui auront été jugés admissibles aux termes modalités de programme.
Voir les normes de service d'Infrastructure Canada relatives au Projets nationaux et régionaux du volet volet Infrastructures provinciales-territoriales.
Colombie-Britannique
Ministère des Transports et de l'Infrastructure
Infrastructure Alberta
Ministère des autoroutes et de l'infrastructure Manitoba
Ministère des Administrations municipales du Manitoba
Ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'infrastructure
Secrétariat du Conseil du Trésor – Sous-secrétariat aux infrastructures publiques
Société de développement régional
Finances et Conseil du Trésor
Ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure
Ministère des Transports et des Travaux publics
Ministère des Services aux collectivités
Territoires du Nord-Ouest
Ministère des Affaires municipales et communautaires
Services communautaires et gouvernementaux
Coordonnées d'Infrastructure Canada
Les questions générales et les commentaires sur le programme VIPT peuvent être adressés à Infrastructure Canada:
Courriel : email@example.com
Téléphone Infrastructure Canada : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
Adresse postale :
Programme volet Infrastructures provinciales-territoriales
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (ON) K1P 0B6
Date de modification :2016-05-17
Le ministre
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