{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.assemblee-nationale.fr", "digest": "sha1:3RBTTNVX5PMXYTKUVG3B7C4DXI54BGSV", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00001.parquet"}
> Travaux en commission > Commission des affaires sociales > Les comptes rendus Commission des affaires sociales
Mercredi 25 mai 2011
S�ance de 10 heures
Compte rendu n� 45
Pr�sidence de M. Pierre M�haignerie, Pr�sident – Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les risques psychosociaux au travail (M. Guy Lefrand, rapporteur)
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
La s�ance est ouverte � dix heures.
(Pr�sidence de M. Pierre M�haignerie, pr�sident de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine le rapport d’information de M. Guy Lefrand sur les risques psychosociaux au travail.
M. Guy Lefrand, rapporteur. Les suicides dramatiques survenus dans des entreprises telles que France T�l�com, Renault ou dans des services publics tels que P�le emploi montrent que de plus en plus de salari�s sont en situation de souffrance au travail. Les auditions men�es par la mission d’information ont montr� un consensus sur quatre constats.
Le premier constat fait par la mission est que de plus en plus de salari�s sont confront�s � des risques psychosociaux. Selon un sondage IPSOS d’octobre 2010, 62 % des salari�s interrog�s affirment ressentir un niveau de stress �lev� au travail et 30 % estiment que leur travail actuel est susceptible de leur causer de graves probl�mes psychologiques. Les consultations pour risques psychosociaux sont devenues, en 2007, la premi�re cause de consultation pour pathologie professionnelle devant les troubles musculo-squelettiques. Il ne s’agit pas d’une particularit� fran�aise : au sein de l’Union europ�enne, 28 % des travailleurs seraient expos�s � au moins un facteur susceptible d’affecter de mani�re d�favorable leur bien-�tre mental. L’exemple de l’entreprise France T�l�com illustre en effet l’issue dramatique � laquelle a pu conduire le d�veloppement de risques psychosociaux dans une entreprise. En effet, soixante salari�s de France T�l�com se sont suicid�s depuis 2008 et le dernier suicide intervenu le 26 avril dernier montre que la situation dans cette entreprise reste encore tr�s pr�occupante. Selon l’Union nationale de pr�vention du suicide, environ 400 suicides seraient, chaque ann�e, li�s au travail.
Le deuxi�me constat fait par la mission est l’ind�niable impact des risques psychosociaux sur la sant�. Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salari�s, 20 % des causes des arr�ts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient li�es � des troubles psychosociaux.
Le troisi�me constat est que les probl�mes de sant� mentale ont un co�t �conomique important en raison de leurs cons�quences sur le fonctionnement de l’entreprise. L’Organisation mondiale de la sant� estime que le stress professionnel repr�senterait 2 % � 3 % du produit int�rieur brut des pays industrialis�s.
Le dernier constat concerne les facteurs de risques psychosociaux. Deux sont particuli�rement importants : l’organisation du travail et le management. Un consensus s’est d�gag� au sein de la mission pour constater que certaines formes d’organisation du travail peuvent �tre un facteur de risques psychosociaux. Dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue entre les entreprises, les salari�s sont confront�s � une augmentation de leur charge de travail et doivent faire preuve d’une motivation toujours plus grande. Par ailleurs, certaines formes d’organisation de l’espace de travail et une utilisation trop syst�matique des nouvelles technologies peuvent aggraver le stress, l’isolement des salari�s ou brouiller la fronti�re entre la vie professionnelle et la vie priv�e. Un autre facteur important de risques est un management d�faillant. Le constat est unanime sur les lacunes actuelles de la formation des managers en mati�re de sant� et de gestion des ressources humaines.
S’agissant des pr�conisations, le rapport souligne qu’il est n�cessaire, en premier lieu, de d�velopper la pr�vention des risques psychosociaux. Premi�rement, la pr�vention des risques psychosociaux passe par un renforcement de la m�decine du travail. Je reviendrai ult�rieurement sur l’importance de la r�forme des services de sant� au travail, prochainement en discussion dans notre assembl�e, apr�s avoir �t� adopt�e en premi�re lecture au S�nat.
Deuxi�mement, la pr�vention des risques psychosociaux implique une meilleure �valuation de ces risques : la mise en place d’indicateurs statistiques nationaux constitue d’ailleurs une des priorit�s du deuxi�me plan � Sant� au travail � (2010-2014). Cette mission a �t� confi�e � un groupe d’expert pilot� par MM. Philippe Nasse et Patrick L�geron, et un rapport proposant des indicateurs a �t� remis � M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la sant�, le 11 avril dernier.
Troisi�mement, il faut inciter les chefs d’entreprise � se saisir de la question des risques psychosociaux. Il faut trouver un juste �quilibre entre l’incitation et la coercition. La l�gislation et la jurisprudence affirment clairement la responsabilit� de l’employeur en mati�re de protection de la sant� et de la s�curit� de ses salari�s. Cependant, pour que les risques psychosociaux soient pleinement pris en compte dans la politique de pr�vention de l’entreprise, il pourrait �tre opportun de pr�voir que les deux rapports remis par l’employeur chaque ann�e au comit� d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail, traitent sp�cifiquement des risques psychosociaux et des actions men�es dans ce domaine et que le document unique d’�valuation des risques professionnels comprenne une �valuation des risques psychosociaux.
Quatri�mement, il est aussi primordial de d�velopper la formation des managers en mati�re de gestion des �quipes et de sant� au travail. Un r�seau francophone de formation en sant� et s�curit� au travail a �t� mis en place en 2010 afin de faciliter l’insertion de la question de la sant� au travail et des risques psychosociaux dans les r�f�rentiels de formation initiale des grandes �coles et de la formation continue dans les entreprises. Il y a quelques jours, l’�cole de management de Grenoble et l'�cole � Arts et M�tiers Paris Tech � ont �t� retenues par le ministre du travail comme �coles pilotes dans le cadre du plan Sant� au travail II, en vue de former les futurs managers aux risques psychosociaux. L’�tat pourrait �tre amen� � jouer un r�le particulier en organisant la labellisation des �coles qui mettraient en place un module de formation sur la sant� au travail et la gestion des �quipes.
Cinqui�mement, la pr�vention des risques psychosociaux passe aussi par la diffusion de bonnes pratiques. Le site internet � travailler-mieux.gouv.fr �, permet de diffuser un certain nombre d’outils, d’exemples de bonnes pratiques et de t�moignages d’entreprises. Il faut aller plus loin : la mise en place d’un label � Sant� et qualit� de vie au travail � serait de nature � inciter les entreprises � mettre en place des actions concr�tes dans le domaine des risques psychosociaux et permettrait de valoriser les entreprises soucieuses du bien-�tre de leurs salari�s. Ce label pourrait �tre d�livr� par l’Agence nationale pour l’am�lioration des conditions de travail. Il pourrait s’accompagner d’une � charte d’intervention � que les acteurs s’engageraient � respecter. Par ailleurs, une attention particuli�re doit �tre port�e aux petites et moyennes entreprises car les risques psychosociaux ne sont malheureusement pas pr�sents seulement dans les grandes entreprises. Les pouvoirs publics doivent mettre en place des actions territoriales sp�cifiques d’information et d’accompagnement � destination de ces entreprises. � ce titre, l’Institut national de recherche et de s�curit� pour la pr�vention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) travaille � l’adaptation de ces instruments de pr�vention afin que les petites entreprises puissent se les approprier.
Sixi�mement, il est imp�ratif de renforcer les moyens des acteurs publics en mati�re de sant� au travail. L’augmentation du budget de l’Agence nationale pour l’am�lioration des conditions de travail, le renforcement des effectifs de l’inspection du travail et le d�veloppement de leur formation en mati�re de risques psychosociaux apparaissent aujourd’hui n�cessaires.
Septi�mement, la pr�vention des risques psychosociaux implique de renforcer le dialogue social sur les sujets de sant� au travail. Les partenaires sociaux ont �t� amen�s � n�gocier des accords sur ces risques. Apr�s l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, un accord national interprofessionnel sur le harc�lement et la violence au travail a �t� sign� par les partenaires sociaux le 26 mars 2010. Le plan d’urgence sur la pr�vention du stress professionnel, annonc� le 9 octobre 2009, a pr�vu l’ouverture de n�gociations obligatoires sur le stress au travail dans les entreprises de plus de 1 000 salari�s, avant le 1er f�vrier 2010, afin de transposer l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 portant sur ce sujet. 600 accords ou plans d’actions ont �t� d’ores et d�j� engag�s. Ce bilan est tr�s encourageant car il concerne pr�s d’une entreprise de plus de 1 000 salari�s sur deux. Il est aujourd’hui primordial d’accompagner la mont�e en puissance des comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail. Plusieurs r�formes pourraient �tre envisag�es : pr�voir une �lection de ses membres au suffrage direct pour renforcer leur visibilit� et leur l�gitimit�, augmenter leurs moyens d’actions, en accordant aux �lus des d�l�gations horaires plus importantes ou en dotant les comit�s d’un budget propre et d�velopper la formation des �lus, plus particuli�rement sur les nouveaux risques pour la sant� psychologique des salari�s. Par ailleurs, une r�flexion devrait �tre lanc�e sur l’augmentation de la dur�e du mandat de ses membres.
Il est aussi primordial d’am�liorer la prise en charge des victimes de risques psychosociaux. Il n’existe pas � ce jour de tableau des maladies professionnelles permettant de reconna�tre les pathologies inh�rentes aux risques psychosociaux. L’inscription de telles pathologies para�t d�licate. En effet, les maladies psychosomatiques ont des origines multiples : il est souvent difficile de faire la part entre les causes li�es � la vie priv�e et celles li�es � la vie professionnelle. De m�me, assouplir la proc�dure en vue de reconna�tre plus facilement des troubles psychologiques comme une maladie professionnelle doit �tre envisag� avec pr�caution et ne peut se faire sans une �tude d’impact pr�alable. � cet �gard, je tiens � rappeler que le juge reconna�t de plus en plus facilement la faute inexcusable de l’employeur pour avoir manqu� � son obligation de s�curit� de r�sultat � la suite d’un accident du travail ou d’un suicide. Cette �volution jurisprudentielle permet d’augmenter consid�rablement l’indemnisation des salari�s ou de ses ayants droit. La r�cente d�cision de la cour d’appel de Versailles du 18 mai dernier reconnaissant la faute inexcusable de l’entreprise Renault � la suite du suicide d’un salari�, illustre parfaitement cette �volution. Par ailleurs, la probl�matique du stress au travail devenant de plus en plus pr�sente dans les entreprises, de nombreux acteurs interviennent dans ce domaine. Il est aujourd’hui n�cessaire de mettre en place un agr�ment pour ces intervenants, dont la d�livrance pourrait �tre confi�e � l’Agence nationale pour l’am�lioration des conditions de travail.
Mais surtout, je suis convaincu qu’une meilleure prise en charge des risques psychosociaux passe prioritairement par une indispensable r�forme des services de sant� au travail. La proposition de loi de M. Nicolas About relative � la m�decine du travail, adopt�e par le S�nat et d�pos�e sur le bureau de l’Assembl�e nationale le 28 janvier dernier, propose une telle r�forme. Elle devrait �tre de nature � permettre une meilleure pr�vention des risques psychosociaux et une meilleure prise en charge des salari�s en situation de d�tresse, notamment en facilitant l’intervention de personnels sp�cialis�s. Il est imp�ratif que cette proposition de loi soit adopt�e rapidement.
Mme Marisol Touraine, pr�sidente de la mission. Nous approuverons la publication du rapport. Cependant je tiens � rappeler que, lors de la derni�re r�union de la mission d’information, nous nous sommes abstenus sur le fond et ce pour diverses raisons.
La premi�re r�side dans les conditions de travail de la mission qui n’ont pas �t� satisfaisantes. La mission a eu du mal � se mettre en place et � fonctionner. Tout a �t� fait pour privil�gier le groupe de travail sp�cifique constitu� � l’UMP, au d�triment du travail collectif au sein de la mission. � l’exception des deux rapporteurs, nous n’avons pas eu la chance d’avoir des d�bats avec nos coll�gues du groupe UMP. Si nous ne nous �tions pas abstenus, le rapport n’aurait d’ailleurs pas pu �tre adopt�. Au-del� de ces difficult�s, j’aurai esp�r� pourtant un consensus et une prise de conscience partag�e.
La deuxi�me raison pour laquelle nous ne nous retrouvons pas dans ce rapport est qu’il affirme que la politique gouvernementale actuelle est la meilleure r�ponse possible, envisageable, face au d�veloppement des risques psychosociaux dans les entreprises priv�es ou dans le secteur public.
Le Gouvernement n’a pas fait de cet enjeu une cause nationale. Il a jou� la carte de la responsabilisation des entreprises mais sans aucune contrainte en termes d’agenda ou financi�res. Peu d’entreprises se sont engag�es. Un rapport du minist�re du travail le rappelle : les entreprises qui se sont lanc�es dans une d�marche de n�gociation l’ont fait de fa�on formelle et sans aboutir � de v�ritables plans d’action. Malgr� la m�diatisation r�guli�re du sujet, il n’existe donc pas de politique gouvernementale forte. La troisi�me raison qui a conduit � nous abstenir est que si il n’y a pas d’impulsion gouvernementale, si aucun d�bat public national n’est organis�, la tentation de recourir � des mesures l�gislatives va pr�valoir. Nous ne pensons pourtant pas que le recours � la loi soit la seule r�ponse � apporter � la question des risques psychosociaux. Si la loi est pertinente dans certains domaines comme le r�le et les missions des comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail, il est pr�f�rable de recourir � la contractualisation, au dialogue social pour faire prendre conscience que cette question est un sujet majeur. Au Canada, il y a eu un d�bat national public, un certain nombre de solutions ont pu �tre apport�es et un consensus a �merg� sur la n�cessit� de lutter contre ces troubles et sur le fait que la question devait �tre trait�e au sein des entreprises, au m�me titre que les questions salariales, l’�galit� professionnelle ou la s�curit� au travail.
La quatri�me raison pour laquelle nous nous sommes abstenus est que, dans ce rapport, tout ce qui renvoie � l’organisation du travail est sous-estim�. Les entreprises elles m�mes sous-estiment ce facteur de risques. On ne peut faire l’impasse sur cet aspect si on veut affirmer le r�le central du travail dans la soci�t�, ainsi que le caract�re �mancipateur pour l’individu, sur le plan personnel ou social, de l’engagement professionnel.
En revanche, nous approuvons la partie de ce rapport consacr�e � la formation des � managers �. C’est ainsi que nous n’avons pas vot� contre le rapport.
Nous proposons n�anmoins des pr�conisations autour de trois axes : l’am�lioration de l’observation, de la pr�vention et de la r�paration des risques psychosociaux.
Sur le premier aspect, si nous disposons d’�tudes et de statistiques sur les troubles, elles sont �parses, contest�es et h�t�rog�nes. Il nous parait souhaitable qu’un organisme ind�pendant soit charg� de l’observation et de l’�valuation. Un observatoire pourrait �tre cr�� ou une structure d�j� existante pourrait �tre charg�e de coordonner les analyses en toute ind�pendance. Par ailleurs, plusieurs mod�les de questionnaires doivent coexister pour mener les enqu�tes internes dans les entreprises pour que le dialogue social puisse s’appuyer sur des donn�es objectives, qui ne puissent pas �tre contest�es.
Nous reconnaissons la n�cessit� de l’am�lioration de la formation des managers. Il est invraisemblable qu’un �tudiant puisse terminer son cursus sans avoir re�u aucune formation en mati�re de sant� au travail ou de relations humaines. De m�me, il est impensable qu’un manager ne re�oive pas de formation continue dans ce domaine durant sa carri�re car en quarante ans de vie professionnelle les choses naturellement �voluent. Les entreprises doivent �tre encourag�es � dispenser cette formation par des modes de r�mun�ration diff�rents.
Le dialogue social doit �tre renforc�. Il doit favoriser la prise en compte des risques psychosociaux par les salari�s et par les employeurs notamment au sein du comit� d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail (CHSCT). Mais il est important que de nouvelles structures de dialogue social au niveau territorial ou par branche se mettent en place au sein des petites entreprises o� le CHSCT n’existe pas.
Quant � la r�paration, il faut faire entrer les risques psychosociaux dans l’obligation g�n�rale de s�curit� des entreprises qui est une obligation de r�sultat et non de moyens. Nous proposons de supprimer le seuil d’incapacit� de 25 % � partir duquel une maladie est reconnue comme maladie professionnelle en dehors du tableau. Ce seuil est en effet inatteignable et ind�montrable.
Les salari�s doivent enfin recevoir une indemnisation pour les psychopathologies li�es au travail. Un fonds d’indemnisation des salari�s devrait �tre mis en place et aliment� par les entreprises sur le mod�le de celui des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Ce syst�me inciterait les entreprises � avoir des moyens d’action pour lutter contre les risques psychosociaux.
Pour conclure, m�me si nous n’avons pas trouv� satisfaisantes les conditions de cr�ation et de fonctionnement de la mission, je tiens � souligner que les deux rapporteurs, MM. Jean-Fr�d�ric Poisson et Guy Lefrand ont pleinement jou� le jeu.
M. le pr�sident Pierre Mehaignerie. Je ferai deux observations. La premi�re est que vous avez soulign� qu’il n’y avait pas de divergences avec le Rapporteur sur le fond…
Mme Marisol Touraine, pr�sidente de la mission. Je n’ai pas dit cela, j’ai fait observer qu’il n’y avait pas eu de divergences sur la fa�on dont la mission devait fonctionner.
M. le pr�sident Pierre Mehaignerie. … La seconde observation est que les pr�conisations, notamment relatives aux modifications de comportement ou au management, s’adressent � ceux d’entre nous qui sont aussi employeurs. Les employeurs publics et les collectivit�s locales sont concern�s par ce probl�me.
M. Dominique Dord. La question des risques psychosociaux est importante et nouvelle. Notre commission a un r�le d’�claireur � conduire sur ce sujet. J’ai not� les propositions du rapporteur autour de deux axes : l’organisation du travail et l’am�lioration du � management �. Mais il me semble qu’il existe aussi un �l�ment manquant : la dimension internationale. Le stress au travail, les risques psychosociaux sont li�s � l’organisation des �changes mondiaux et � la concurrence pour les �conomies occidentales de pays o� la main d’œuvre est massive et � bas co�ts. Cette situation engendre une organisation du travail o� la recherche de la productivit� est devenue n�cessaire et incontournable pour le salari�. Elle produit du stress au travail.
Il manque dans votre rapport un appel � la mobilisation des organisations internationales du travail, qui ont elles aussi une � guerre de retard �, � l’image de nos comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail. C’est pourquoi, si la dimension nationale du probl�me est importante, il faudrait n�anmoins ajouter un volet aux recommandations du rapport qui porterait sur une mobilisation dans un cadre plus large, par exemple au sein du Bureau international du travail. Un traitement international de ces questions est notamment n�cessaire pour les pays d�velopp�s qui sont soumis de la m�me mani�re aux risques psychosociaux.
M. Roland Muzeau. Chacun se souvient que France T�l�com a �t� – et demeure – un dramatique cas d’�cole d�montrant que l’organisation du travail est la source des troubles psychosociaux au travail, jusqu’� leur forme la plus terrible qu’est le suicide. On comptait vingt-quatre suicides de salari�s de cette entreprise lorsque le groupe des d�put�s communistes, r�publicains et du parti de gauche ont d�pos�, en 2009, une proposition de r�solution tendant � la cr�ation d’une commission d’enqu�te sur les cons�quences sur la sant� des salari�s des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et m�thodes de gestion du personnel � France T�l�com comme dans l’ensemble des secteurs de l’�conomie nationale. Votre majorit� a refus� de l’adopter au pr�texte qu’une telle initiative aurait stigmatis� une entreprise confront�e � la dure concurrence internationale.
Nous pensons, pour notre part, que France T�l�com illustre malheureusement la trajectoire de nombreux autres entreprises ou organismes privatis�s, convertis � la � r�volution manag�riale � et � pass�s d’une culture de service public � une machine � cash �, selon l’expression de M. Ivan du Roy. Pour cette raison, le droit de regard du l�gislateur aurait d� s’exercer pour �clairer diff�remment la situation de P�le emploi ou de La Poste, confront�s aujourd’hui aux m�mes processus d’�puisement physique et psychique de salari�s d�boussol�s par des strat�gies auxquelles ils n’adh�rent pas, contraints de se trahir eux-m�mes et min�s par un discours paradoxal sur le travail prescrit et le travail r�el.
Certes, sur le papier, les m�thodes de management de France T�l�com ont chang�, mais, au fond, la strat�gie de l’entreprise reste la m�me : courir apr�s une rentabilit� maximale. Comme l’a soulign� Mme Brigitte Font le Bret, m�decin du travail, � France T�l�com doit s’attaquer au cœur du probl�me : la rentabilit� et les profits �.
La situation est tout aussi pr�occupante � la SNCF, � P�le emploi ou � La Poste o� les r�organisations en cha�ne, les baisses d’effectifs et les changements de m�tier ont manifestement un impact sur la vie, la sant� et le moral des salari�s. Pour l’ann�e 2009, Force ouvri�re a recens� pas moins de soixante-dix suicides pour un total de deux cent quatre-vingt-dix mille postiers !
Je regrette que la question de l’imputabilit� � l’employeur des suicides et des pathologies li�es au stress, pourtant au cœur du d�bat, n’ait pas trouv� sa place dans le rapport de la mission d’information qui �vacue ou aborde trop superficiellement de nombreuses autres probl�matiques essentielles pour prendre la mesure de l’ampleur du ph�nom�ne des troubles psychosociaux. Ce rapport privil�gie de fausses bonnes solutions et pr�f�re la gestion des risques psychosociaux � leur pr�vention primaire, et m�me l’inaction lorsqu’il s’agit de r�parer les alt�rations de la sant� mentale et physique li�es au travail.
Je le d�plore : c’est un rapport frileux qui fait l’impasse sur des questions essentielles, pourtant soulev�es ou confirm�es � l’occasion des auditions auxquelles a proc�d� la mission d’information. Il en reste � une description succincte et incompl�te des transformations du travail � l’origine de ce que Mme Marie Pez� a appel� � l’appauvrissement des gestes de m�tier � ; il n’�tudie pas correctement la perte de sens et le mal-�tre ressentis par les salari�s qui donnent de leur personne sans que leur travail ne soit, en retour, reconnu, comme l’ont pourtant soulign� de nombreux t�moignages.
Je regrette que certaines questions n’aient pas fait l’objet de d�veloppements alors qu’elles ont �t� fr�quemment mentionn�es comme �tant les causes des risques psychosociaux par les personnes auditionn�es. Je pense ainsi � la mont�e de la pr�carit�, � la peur du ch�mage, au poids des suppressions d’emplois, � l’impact des restructurations permanentes ou encore aux changements de statut et de p�rim�tre des entreprises ; je pense enfin au lien entre la financiarisation de notre �conomie et le d�veloppement du � mal-travail �.
Je regrette qu’il n’ait pas �t� fait mention des �clairages de M. Christophe Dejours sur la centralit� du travail dans la construction de l’individu, la mise en concurrence g�n�ralis�e des salari�s et leur solitude dans le monde du travail qui est d’autant plus importante que les strat�gies collectives de d�fense n’existent plus. Le travail est le grand absent de ce rapport, auquel manque aussi une analyse du monde du travail, fait de rapports de force et de conflictualit�, comme l’a rappel� devant la mission d’information la sociologue Mme Dani�le Linhart.
Au lieu d’analyser le probl�me � la source, en �tudiant les nouvelles modalit�s d’organisation du travail, le rapporteur a pris le parti de s’int�resser � la gestion de leurs cons�quences – les risques psychosociaux –, et non pas � la pr�vention. C’est le d�faut majeur du rapport.
Par ailleurs, les m�decins du travail y sont trop ignor�s alors qu’ils sont des acteurs majeurs de la pr�vention des alt�rations de la sant� des salari�s. Nous sommes en total d�saccord avec l’analyse du rapporteur concernant la r�forme en cours. Les auditions l’ont montr� : il existe une vraie diff�rence de conception du r�le du m�decin du travail entre les organisations patronales d’une part et les organisations syndicales et de m�decins d’autre part. Devant la mission d’information, la Conf�d�ration g�n�rale du patronat des petites et moyennes entreprises a indiqu� tenir � � l’adaptation de l’homme au travail � et a vant� les m�rites de la seule � visite m�dicale d’embauche comme �tant un a priori important � ! Mais plus nombreux ont �t� ceux qui ont insist� sur la n�cessit� de garantir l’ind�pendance des m�decins du travail et de d�finir leurs missions dans le seul but d’�viter toute alt�ration de la sant� des travailleurs.
S’agissant de la place et du champ d’intervention des comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail, le rapporteur peine l� encore � convaincre de sa volont� d’asseoir leur r�le central. Alors que trois salari�s sur quatre ne b�n�ficient pas d’une telle instance, nous aurions appr�ci� que soit propos� d’abaisser le nombre de salari�s requis pour pouvoir cr�er ces comit�s, ou de favoriser leur implantation dans les plus petites entreprises, par exemple par le biais de d�l�gu�s de site sur des bassins d’emploi.
Il me semble aussi qu’avant de pr�coniser la poursuite du plan d’urgence pour la pr�vention du stress au travail, il faudrait avoir l’honn�tet� d’en pr�senter un bilan objectif, qui est en r�alit� plus que mitig�. Quatre accords conclus par des entreprises sur cinq portent sur la m�thode et non sur le fond. Sans surprise, puisque tel est l’objectif du Gouvernement, le sujet de l’organisation du travail en est le grand absent : on y parle de fragilit�s individuelles mais pas de qualit� du travail.
Tant que les entreprises ne seront pas responsabilis�es, sur un plan financier, par l’augmentation de leurs cotisations � la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, rien ne se passera. L’Association des accident�s de la vie (FNATH) et les organisations syndicales entendues par la mission d’information ont toutes insist� sur l’importance de la question de l’imputabilit� des faits � l’employeur et sur la n�cessaire am�lioration de la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles. Elles ont ainsi propos� la r�vision des tableaux de maladies professionnelles et l’assouplissement du crit�re d’incapacit� en faisant passer le taux requis de 25 % � 10 %, voire en supprimant celui-ci pour l’acc�s � la voie compl�mentaire de reconnaissance.
Enfin, la r�cente d�cision de la cour d’appel de Versailles confirmant la faute inexcusable de Renault pour le suicide d’un de ses salari�s et reconnaissant la responsabilit� de l’employeur dans la mise en place d’une organisation du travail pathog�ne devrait amener le l�gislateur � se demander s’il ne convient pas de compl�ter le code du travail pour y inscrire la notion jurisprudentielle de harc�lement moral collectif ou institutionnel.
M. Claude Leteurtre. J’ai le sentiment, en prenant connaissance de ce rapport, qu’il est centr� sur les risques psychosociaux dans le seul secteur priv�. Or, mon exp�rience personnelle m’am�ne � penser que la souffrance au travail existe aussi dans le secteur public, par exemple � l’h�pital ou dans les collectivit�s territoriales o� les questions organisationnelles et manag�riales dominent d�sormais. Je ne sais pas quel �tait exactement le champ d’investigation de la mission d’information ; s’il s’agissait du mal-�tre au travail en g�n�ral, il me semble qu’il aurait fallu d�velopper l’aspect que je viens d’�voquer.
J’ai par ailleurs l’impression que les risques psychosociaux font l’objet d’une prise en charge globale. La mission d’information s’est-elle int�ress�e au fait que ces risques pouvaient �tre plus fr�quents dans certains territoires que dans d’autres ? Je pense � la Basse-Normandie o� la pr�valence de l’alcoolisme est plus importante que dans d’autres r�gions et o� on d�plore de nombreux suicides. Cela a-t-il �t� pris en compte ?
Il me semble �galement n�cessaire d’�voquer l’organisation du travail comme cause de l’apparition des risques psychosociaux. Si l’on prend l’exemple des personnels techniques, ouvriers et de services de l’�tat transf�r�s vers les collectivit�s territoriales, on observe qu’ils ne savaient pas ce qu’allait �tre leur sort, ce qui a suscit� inqui�tudes et angoisses.
On parle beaucoup de � managers � ou d’entreprises, mais peu de la solidarit� entre salari�s. Il me semble n�cessaire qu’ils prennent conscience de leur capacit� � donner l’alerte et � �tre solidaires les uns des autres.
M. Christian Hutin. Il est difficile de r�sumer en deux minutes une ann�e de travail… Le rapport qui vient de nous �tre pr�sent� a une qualit� exceptionnelle : il existe ! Il se fonde sur des donn�es du vingt-et-uni�me si�cle. On aurait pu imaginer que la souffrance au travail n’existait plus – c’est un discours que nous avons d’ailleurs entendu chez certains responsables patronaux. Tel n’est pas le cas. Ce rapport permet de prendre conscience que la souffrance au travail existe encore bel et bien.
Mais permettez-moi de dire que le travail de la mission d’information a �t� surr�aliste. C’�tait la premi�re fois que je participais � une telle instance parlementaire. Je tiens � dire que M. Jean-Fr�d�ric Poisson, le premier rapporteur de la mission d’information, a �t� exceptionnel : il a non seulement �t� brillant, mais aussi extr�mement pr�sent puisqu’il a assist� � l’ensemble des auditions que nous avons men�es. Cela a �galement �t� le cas de la pr�sidente, que je remercie, ainsi que de trois autres membres de la mission d’information.
Je n’ai rien contre le fait qu’un parti politique s’empare d’un sujet important comme la souffrance au travail, mais cela ne doit pas nuire au travail men� par une mission d’information. M. Guy Lefrand a d� reprendre un dossier qu’il ne connaissait pas. C’est tout � son honneur mais il me semble indispensable de respecter les instances de l’Assembl�e nationale : les d�put�s du groupe UMP n’ont pas particip� aux auditions de la mission d’information ; c’est regrettable. Certains prennent aujourd’hui la parole sans avoir assist� � aucune de nos auditions, qui �taient pourtant de qualit�.
J’en viens au rapport. J’�mettrai des observations sur deux points : d’une part, je suis partisan d’une intervention du l�gislateur plus importante que celle pr�conis�e par le rapporteur ; d’autre part, je suis tr�s surpris par la faible qualit� des directeurs des ressources humaines sortis de grandes �coles. J’ai ainsi �t� frapp� par une publicit� actuellement diffus�e � la t�l�vision, dans laquelle la directrice d’un restaurant Mac Donald se r�jouit d’�tre bient�t titulaire, gr�ce � une �quivalence reconnue par l’�tat, du titre de directrice des ressources humaines. Je doute vraiment qu’une telle �quivalence puisse garantir que les personnes concern�es disposent des comp�tences requises.
M. le pr�sident Pierre M�haignerie. L’entreprise Mac Donald ne constitue pas le plus mauvais exemple en mati�re de promotion et de valorisation des jeunes.
M. Bernard Perrut. Il est vrai que le travail doit �tre un droit, une fiert� et un accomplissement tant personnel que social de l’individu. Pourtant 62 % des Fran�ais affirment qu’ils connaissent un niveau de stress �lev� au travail. Ce taux doit nous interpeller, surtout lorsque l’on sait que 20 % des arr�ts maladie de plus de quarante-cinq jours sont li�s aux risques psychosociaux.
Diff�rentes causes expliquent le d�veloppement de ces risques : l’organisation du travail, son intensification et les d�faillances du management. Je soutiens les priorit�s retenues par la mission et en particulier la n�cessaire am�lioration de la pr�vention des risques psychosociaux. Mais comment y parvenir ? Selon moi, par la sensibilisation des chefs d’entreprise et la lutte contre le harc�lement.
La r�duction des risques psychosociaux doit constituer l’un des axes forts de notre politique de sant� publique, mais disposons-nous des moyens n�cessaires, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du deuxi�me plan de Sant� au travail ? Il me semble qu’il faut renforcer les moyens humains et mat�riels de l’Agence nationale pour l’am�lioration des conditions de travail pour qu’elle puisse mener encore davantage d’actions de formation.
Comment accro�tre le dialogue social pour mieux d�tecter les salari�s en difficult� ? La r�forme de la m�decine du travail devrait jouer un r�le mais je souhaiterais conna�tre ses �tapes. Enfin, comment renforcer le r�le des comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail ?
M. Michel Liebgott. Bien que n’�tant pas membre de la mission d’information, il me semble que les risques psychosociaux constituent un probl�me de soci�t� qui d�passe le cadre de l’entreprise. Il a �t� trop longtemps ignor� et, d’ailleurs, la psychiatrie tant publique que priv�e ne dispose que de moyens limit�s pour le combattre. Selon moi, l’une de ses causes est la grande mis�re sociale.
Les chiffres publi�s r�cemment indiquent que les risques psychosociaux touchent �galement la fonction publique territoriale, au sein de laquelle un taux d’absent�isme �lev� a �t� observ�. Ce taux s’explique, en partie, par la pression forte que subissent les personnels suite � la d�gradation des services publics. Il me semble qu’il faut donc am�liorer la formation des managers tant publics que priv�s.
Il faut �tablir un lien entre l’�tat du march� du travail et de la soci�t� et la souffrance au travail. Le d�veloppement des emplois pr�caires, tels que les contrats � dur�e d�termin�e, a conduit � une augmentation du malaise des salari�s. Nous pouvons, certes, accro�tre les moyens consacr�s � la pr�vention des risques psychosociaux, mais tant que subsisteront autant d’emplois pr�caires, le probl�me ne pourra �tre r�solu. Par le pass�, le travail a pu repr�senter un �panouissement personnel et apporter du bien-�tre aux salari�s car leurs emplois �taient stables.
Mme Martine Billard. Je suis quelque peu choqu�e par les propos tenus par M. Claude Leteurtre qui �voquait la solidarit� entre les salari�s. Pour que cette solidarit� existe, il faut, au pr�alable, que l’organisation du travail ne vise pas � d�truire les collectifs de travail.
Je souhaiterais �voquer la situation de la Caisse d’�pargne, qui a connu �galement des suicides de salari�s. Les syndicats de cette caisse affirment que la cause de ces suicides r�side, en partie, dans les m�thodes de travail mises en œuvre, notamment la m�thode du benchmark. Cette derni�re consiste � fixer des objectifs inatteignables pour les salari�s dans un contexte de concurrence g�n�ralis�e entre les personnels et donc de stress. Les salari�s subissent ainsi une remise en cause permanente de leurs comp�tences, puisqu’ils ne peuvent atteindre les objectifs qui leur ont �t� fix�s et ont, de plus, peur de perdre leurs primes ou d’�tre licenci�s. Alors qu’ils ont la volont� d’�tre les meilleurs professionnels possibles, l’entreprise ne leur renvoie qu’une image d�valorisante d’eux-m�mes et certains craquent. Il devient de plus en plus difficile aujourd’hui d’�tre heureux au travail.
Si ces m�thodes de management, aujourd’hui appliqu�es dans l’ensemble des secteurs de l’�conomie, ne sont pas remises en cause, aucune solution durable ne pourra �tre trouv�e contre les risques psychosociaux, et les suicides perdureront.
M. Michel Heinrich. Je partage le sentiment que la souffrance au travail a augment� ces derni�res ann�es. J’aurai quelques questions � poser au rapporteur : �tablissez-vous une comparaison de la situation fran�aise par rapport aux autres pays europ�ens dans votre rapport ? Les risques psychosociaux sont-ils, en France, plus ou moins d�velopp�s qu’ailleurs ? La forte productivit� des travailleurs fran�ais est mondialement reconnue : selon vous, quel a �t� l’impact de la r�duction du temps de travail sur le mal-�tre au travail ? Au-del� des modifications de management qu’il a induites, le passage aux 35 heures a t-il eu des effets sur le d�veloppement des risques psychosociaux ?
M. Georges Colombier. Je tiens � f�liciter M. Guy Lefrand pour avoir brillamment pris le relais en tant que rapporteur de la mission d’information. Ayant particip� pendant les vingt-cinq ann�es que j’ai pass�es dans l’industrie � de nombreux comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail, j’approuve les propositions que vous formulez � leur sujet, que ce soit l’�lection des membres au suffrage direct et l’augmentation de la formation des �lus et des moyens d’actions qui sont accord�s � ces comit�s.
M. R�gis Juanico. En tant que membre assidu de la mission d’information, je ne peux que regretter que la publication du rapport d’information n’intervienne qu’en mai 2011, alors que cette mission a �t� mise en place fin 2009. Cela explique peut-�tre qu’on ne per�oive pas, � la lecture du rapport, une compl�te prise de conscience de l’ampleur du ph�nom�ne de la souffrance au travail et que les propositions retenues par le rapporteur n’aillent pas assez loin.
Sur le fond, il me semble qu’il faut d�velopper non seulement la formation des managers, mais �galement celle des institutions repr�sentatives du personnel. Je suis favorable aux propositions relatives aux comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail, en particulier en ce qui concerne le mode d’�lection et la dur�e du mandat de leurs membres, mais encore ne faut-il pas oublier de renforcer leurs missions et de trouver des solutions au probl�me de leur maillage territorial. Face � l’absence de comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail dans les petites entreprises, peut-�tre faudrait-il songer � cr�er des comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail de sites ou bien accro�tre le r�le des d�l�gu�s du personnel dans ces entreprises. Il nous faut en effet cr�er un r�seau d’interlocuteurs des salari�s en mati�re de risques psychosociaux.
Je suis �galement favorable � l’augmentation des moyens humains et financiers de l’Agence nationale pour l’am�lioration des conditions de travail et de l’inspection du travail, � condition que l’on �largisse les pr�rogatives de ces deux institutions. Nous pr�senterons des amendements en ce sens au prochain projet de loi de finances, comme nous le faisons r�guli�rement depuis plusieurs ann�es en esp�rant, cette fois-ci, qu’ils recevront un avis favorable du Gouvernement, car il y a urgence � lutter contre les risques psychosociaux.
Je veux insister sur le probl�me de l’organisation du travail qui me semble sous-estim� dans le rapport. Parmi les diff�rents facteurs des risques psychosociaux, occupent une place centrale les organisations du travail qui produisent une dilution des collectifs de travail et une diminution de la reconnaissance des salari�s. En France, nous pratiquons une gestion dite sans gaspillage ou � limb production �, alors qu’en Allemagne et dans les pays scandinaves sont plut�t mises en œuvre des organisations du travail dites � apprenantes �.
Il faut recr�er dans les entreprises des espaces de dialogue collectif. Nous proposons, dans la contribution socialiste, une s�rie de mesures visant � ce que les salari�s puissent de nouveau s’int�resser � l’organisation de leur travail. Au Qu�bec, tout projet de r�organisation d’une entreprise doit �tre accompagn� d’une �tude de son impact sur les conditions de travail des salari�s. Nous devrions, en France, rendre obligatoires les n�gociations sur les risques psychosociaux dans l’ensemble des entreprises, et pas seulement celles de plus de mille salari�s.
M. Paul Jeanneteau. Parmi les diff�rents facteurs de risques psychosociaux, se trouvent les d�faillances du management en mati�re de gestion des ressources humaines, qui peuvent �tre expliqu�es par une formation insuffisante en sant� au travail. Face � ce probl�me, le rapport affirme qu’il est donc essentiel de redonner des marges de manœuvre aux managers de proximit� pour optimiser l’efficacit� et la coh�sion de leurs �quipes et de les sensibiliser � la probl�matique du stress et des risques psychosociaux. Le d�veloppement de la formation continue est, de ce point de vue, essentiel. Au-del� de la formation continue, il me semble n�cessaire d’�valuer la formation initiale des managers. Comme l’a soulign� M. Christian Hutin, celle-ci n’est pas toujours de qualit�. Pourrait-on envisager un syst�me de labellisation de la formation initiale et continue, dispens�e dans les grandes �coles de commerce et de management, sur des crit�res de qualit� bien d�finis ?
M. Vincent Descoeur. Pour am�liorer la pr�vention et la r�duction des risques psychosociaux, il me semble qu’il faut plus de moyens et qu’il faut renforcer les �quipes pluridisciplinaires dans les services de sant� au travail. Nous devons pouvoir identifier, dans les collectivit�s territoriales par exemple, les personnes se sentant capables d’intervenir aupr�s des salari�s en difficult� et de leur fournir une formation en m�diation si elles le demandent.
M. Michel Issindou. Je f�licite le rapporteur pour son rapport. Bien que le travail ne puisse pas toujours �tre un plaisir, il n’est pas acceptable que 62 % des salari�s soient stress�s. Cette situation est li�e aux privatisations sauvages des grandes entreprises ainsi qu’� l’extension de la concurrence. Le stress est entretenu par des gestionnaires qui subissent eux-m�mes la pression de leur hi�rarchie. Ce probl�me a �t� n�glig� pendant de nombreuses ann�es ; c’est ainsi que le comit� d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail �tait d�nigr�, son r�le �tant consid�r� comme passif et ses interventions g�nantes pour l’activit� de l’entreprise.
Il faut renforcer le dialogue social sur les risques psychosociaux, notamment dans les petites et moyennes entreprises.
M. Guy Lefrand, rapporteur. Je ne reviendrai pas sur les prises de positions qui vont dans le m�me sens que le rapport.
Je rappelle que j’ai succ�d� � M. Jean-Fr�d�ric Poisson, qui est un fin connaisseur du dossier. J’ai donc pr�f�r� ne pas insister sur le diagnostic, qu’il avait abondamment trait�, pour me concentrer sur les pr�conisations.
Je rejoins Mme Marisol Touraine sur le fait que les accords d’entreprise sur le stress au travail sign�s dans le cadre du plan d’urgence sont plus formels qu’effectifs. Il faudra les d�velopper.
L’augmentation des moyens de l’Agence nationale pour l’am�lioration des conditions de travail par les parlementaires peut se heurter � l’article 40 de la Constitution.
Mme Martine Billard. � chaque fois que l’on veut augmenter les moyens de la m�decine du travail, on nous oppose l’article 40 !
M. Guy Lefrand, rapporteur. Le sondage indiquant que 62 % des personnes interrog�es ressentent un niveau �lev� de stress au travail montre qu’il y a malheureusement un lien entre stress et travail.
Je rappellerai � MM. Dominique Dord et Michel Heinrich que la France se trouve dans la moyenne des pays europ�ens en termes de stress au travail. La prise en charge des personnes n’y est pas mauvaise, mais il est vrai que le Canada a beaucoup travaill� sur la pr�vention des risques. Alors qu’en France, le syst�me est tr�s m�dicalis�, on ne compte au Canada que 47 m�decins du travail pour 5 millions de salari�s. Il faudra s’interroger sur le r�le du m�decin du travail dans le cadre de la r�forme des services de sant� au travail. � mon sens, le m�decin devrait se concentrer sur le suivi individuel des salari�s, tandis que les �quipes pluridisciplinaires se consacreraient aux probl�mes collectifs.
M. Claude Leteurtre s’est interrog� sur le champ d’investigation du pr�sent rapport : en effet, nous avons choisi d�s le d�part de n’�tudier que le secteur priv�, ce qui ne veut pas dire que nous consid�rons qu’il n’y a pas de risques psychosociaux dans le secteur public. Un autre secteur a �t� exclu, celui des salari�s du particulier employeur, qui n’ont pas acc�s � la m�decine du travail.
MM. Michel Issindou et Roland Muzeau m’ont interrog� sur le renforcement des comit�s d’hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail, auquel je crois beaucoup. Je pr�conise des �lections directes, des formations plus importantes pour leurs membres et des mandats plus longs, dans le but de les rendre plus attractifs.
Enfin, je conviens que le dialogue social sur les risques psychosociaux dans les petites entreprises doit �tre encourag�.
M. le pr�sident Pierre M�haignerie. La prise en charge des risques psychosociaux n’est pas incompatible avec la comp�titivit� des entreprises. Elle peut �tre mise en place � des co�ts raisonnables, mais les dirigeants des PME sont souvent persuad�s du contraire.
Mme Catherine G�nisson. La concurrence et le souci de la performance nuisent � la qualit� des conditions de travail. Pour autant, je rejoins le pr�sident Pierre M�haignerie sur le fait que la lutte contre les risques psychosociaux n’est pas incompatible avec la comp�titivit�.
Le deuxi�me plan Sant� au travail propos� par le ministre du travail, de l’emploi et de la sant� n�cessite davantage de moyens.
Enfin, il est n�cessaire de renforcer la formation initiale et continue des m�decins du travail sur les risques psychosociaux. � mon sens, la pr�vention des risques psychosociaux rel�ve avant tout de la comp�tence des m�decins du travail, dans le cadre du � tiers-temps � qu’ils consacrent � l’am�lioration des conditions de travail.
M. Guy Lefrand, rapporteur. Je reste persuad� qu’il faut r�former la m�decine du travail. Elle est mal comprise – certains employeurs ne veulent malheureusement pas payer 180 euros pour une visite m�dicale tous les deux ans – et elle ne peut traiter � elle seule les probl�mes psychosociaux qui d�passent la comp�tence des m�decins du travail, et doivent �tre trait�s par des �quipes pluridisciplinaires, compos�es notamment de psychologues.
M. le pr�sident Pierre M�haignerie. Il conviendra de demander au Gouvernement ses intentions en mati�re de suites � donner aux pr�conisations formul�es dans le rapport.
La Commission autorise � l’unanimit� le d�p�t du rapport d’information en vue de sa publication.
La s�ance est lev�e � onze heures trente.
——fpfp——
Information relative � la Commission
La Commission des affaires sociales a d�sign� M. G�rard Cherpion rapporteur sur la proposition de loi pour le d�veloppement de l’alternance, la s�curisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajout�e (n� 3369).
Pr�sences en r�union
R�union du mercredi 25 mai 2011 � 10 heures
Pr�sents. - M. �lie Aboud, Mme Edwige Antier, M. G�rard Bapt, M. Jean Bardet, Mme V�ronique Besse, Mme Gis�le Bi�mouret, Mme Martine Billard, M. Jean-Louis Borloo, Mme Val�rie Boyer, M. Yves Bur, Mme Marie-Fran�oise Clergeau, M. Georges Colombier, M. R�mi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Dominique Dord, Mme C�cile Dumoulin, Mme Catherine G�nisson, M. Jean-Patrick Gille, Mme Pascale Gruny, M. Michel Heinrich, Mme Dani�le Hoffman-Rispal, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, M. Paul Jeanneteau, M. Yves J�go, M. R�gis Juanico, M. Guy Lefrand, M. Jean-Claude Leroy, M. Claude Leteurtre, M. C�leste Lett, M. Michel Liebgott, M. Guy Malherbe, M. Jean Mallot, M. Pierre M�haignerie, M. Pierre Morange, M. Philippe Morenvillier, M. Roland Muzeau, Mme Marie-Ren�e Oget, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, M. �tienne Pinte, Mme Martine Pinville, Mme B�reng�re Poletti, Mme Anny Poursinoff, M. Jean-Luc Pr�el, M. Simon Renucci, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Marie Rolland, Mme Val�rie Rosso-Debord, M. Fernand Sir�, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, Mme Marisol Touraine
Excus�s. - Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mich�le Delaunay, Mme Laurence Dumont, Mme Fran�oise de Salvador, M. Francis Vercamer
Assistait �galement � la r�union. - M. Michel Issindou