{"partition": "head_middle", "source_domain": "droit-finances.commentcamarche.net", "digest": "sha1:F3II7T6PTQDBGTCQXLTZ5BTCR6Y2L4NR", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2016-26/000_00001.parquet"}
Encyclopédie Patrimoine Donation/Succession Charte
Décès : comptes bancaires et coffres
Après un décès, que deviennent les comptes bancaires du défunt et les éventuels coffres-forts ouverts auprès d'une banque ? Les coffres du défunt
Les comptes bancaires du défunt
Les comptes joints
Les tarifs
Dès que la banque est informée du décès, par le notaire ou les proches ou les héritiers du défunt, elle doit "bloquer" les comptes bancaires, les comptes sur livret, les comptes titres ainsi que l'accès aux coffres. Et cela jusqu'à la liquidation de la succession, date à laquelle les héritiers désignés auront à nouveau accès aux comptes. En cas de retrait total ou partiel, la banque est en effet responsable vis-à-vis des héritiers comme de l'administration fiscale. Les coffres du défunt
Les règles sont simples. Si le coffre est au seul nom du défunt, celui-ci devient inaccessible. Y compris vis-à-vis du titulaire d'une éventuelle procuration. Si le coffre fait l'objet d'une colocation avec un tiers, le tiers continue à y avoir accès, selon les mêmes principes que les comptes joints.
Il en est de même des comptes courants et de tous les autres comptes (livrets, portefeuille titres, etc.). Tous ces comptes sont bloqués, y compris vis-à-vis du titulaire d'une procuration, automatiquement annulée. Le blocage des comptes n'entraîne pas l'interdiction de tous les mouvements. Les virements et les dépôts au crédit du compte sont acceptés. Tous les paiements engagés par le défunt avant son décès sont honorés (émission de chèques, prélèvements Edf, France Télécom, etc.). Peuvent être également prélevés sur les comptes, sans l'autorisation des héritiers : Les frais funéraires dans la limite de 5 000 euros. Au-delà, la banque demandera l'accord des héritiers. Les frais de dernière maladie, sous réserve qu'ils ne représentent pas une partie trop importante des dépôts Les impôts dus par le défunt avant son décès.
En outre, tout héritier justifiant de sa qualité peut demander à récupérer le solde du compte bancaire du défunt et clôturer le compte, si le montant est inférieur à 5000 €.
D'une façon générale, la banque acceptera de payer l'ensemble des engagements pris par le défunt, tant sur le plan personnel que professionnel, mais à condition de recevoir une autorisation du notaire chargé de la succession. Les comptes joints
Si le défunt possédait un compte joint avec un tiers, celui-ci peut continuer à faire fonctionner le compte, puisqu'en principe, seule la moitié du solde appartient à la succession. Mais tout héritier peut demander à la banque le blocage du compte. Ainsi que le remboursement des sommes prélevées dépassant la moitié de l'actif du compte. Les tarifs
Pour l'ensemble des ces opérations (blocage des comptes, relevé de situation, etc.), les banques facturent des frais, qui atteignent souvent plusieurs centaines d'euros. Comme toutes les prestations facturées par les banques, ces tarifs peuvent être négociés par les héritiers. Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF : Deces-comptes-bancaires-et-coffres.pdf
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Succession et compte bancaire Banque reclame clef de coffre apres 18ans deces de parents que doit on faire Blocage teres denes Modèle de lettre de clôture de compte bancaire »
Conseils pratiques - Banque et crédit Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigés »
Conseils pratiques - Banque Compte bloqué (définition) »
Conseils pratiques - Lexique Modèle de lettre de changement de RIB »
Conseils pratiques - Banque et crédit Comment encaisser un chèque de banque sans compte ??? SVP »
Forum - Chèques Ce document intitulé « Décès : comptes bancaires et coffres » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur.
Le capital décès des non salariés
Succession : les documents à établir
Les articles les plus lus La prime d'activité 2016La prime d'activité 2016
Nos conseils sur Rédiger un testamentRédiger un testament