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Accueil » ACCES EN LIGNE » Dossiers thématiques Liens avec SGH
Actuellement, de nombreux pays hors UE possèdent des systèmes différents de classification et d’étiquetage des produits chimiques dangereux.
Une initiative internationale, afin d’élaborer un système général harmonisé unique à partir de critères communs et uniformes pour le classement des produits chimiques - selon les dangers qu'ils présentent pour la santé, le matériel et l'environnement - a été mise en place au niveau des Nations Unies (ONU).
Après plus de 10 ans de travail, en 2003, le Système Général Harmonisé (SGH) renvoyant à l'utilisation d'une méthode commune de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux a été adopté par le Conseil Economique et Social de l’ONU. Le document sur le SGH ou livre mauve est disponible sur son site Internet : http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_wel come_f.htm Les avantages d’un tel système sont nombreux comme par exemple : Faciliter les échanges internationaux
Réduire les coûts
Fournir une information de meilleure qualité et plus cohérente sur les dangers
Encourager le transport, la manipulation et l'utilisation sécuritaires des produits chimiques
Favoriser de meilleures interventions d'urgence lors des incidents avec produits chimiques.
Comparaison avec l'avant GHS
3 instruments légaux existaient : la directive substances dangereuses (67/548/CEE) ; La directive préparations dangereuses (1999/45/CE) ; la directive Fiche de Données de Sécurité -FDS- (91/155/CEE).
Ces Directives étaient très liées. Le système a été développé il y a plus de 40 ans, avec des FDS qui doivent permettre d’assurer une information et une protection suffisante pour des usages sûrs des produits chimiques par les professionnels. Ces prescriptions seront bientôt transférées dans le projet de règlement Reach (voir plus loin).
Le système en place avant le GHS et le SGH sont similaires conceptuellement, et couvrent de mêmes éléments : classification, emballage, et communication des dangers y compris l’étiquetage et les FDS. Certains des critères de classification sont tout de même changés avec le nouveau système.
Le SGH regroupe trois grands types de dangers, formant des classes, elles mêmes divisées en différentes catégories (ou niveau de danger par classe) :
Les dangers physiques
Matières et objets explosibles
Gaz inflammables, comburants, sous pression
Liquides et solides inflammables
Matières auto-réactives
Liquides et solides pyrophoriques
Matières auto-échauffantes
Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Liquides et solides comburants
Peroxydes organiques
Matières corrosives pour les métaux.
Les dangers pour la santé
Toxicité aiguë
Corrosion / irritation cutanée
Lésions oculaires graves / irritation oculaire
Sensibilisation respiratoire ou cutanée
Mutagénicité pour les cellules germinales
Cancerogénicité
Toxicité pour la reproduction
Toxicité systémique pour un organe cible
Les dangers pour l’environnement
Danger pour le milieu aquatique
A partir de la classification des produits chimiques à l’aide de critères harmonisés, l’information connexe est communiquée à l’aide d’un étiquetage et de fiches de données de sécurité, harmonisés également.
SGH au niveau européen
Règlement CE n°1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006". Il est applicable en UE depuis le 20 janvier 2009.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:FR:PDF
REACH et SGH
Le règlement Reach, pour l’enregistrement des substances, demande de fournir dans le dossier technique des informations sur leurs propriétés et ceci en fonction des quantités produites ou importées (voir page dédiée).
Ces données sont donc utiles et liées aux systèmes de classification actuels. Les critères appliqués seront ceux du SGH pour utiliser ces données pour la classification, et définir les propriétés intrinsèques des substances chimiques. Ceci implique également que le lien avec Reach est indirect pour les préparations, dénommées " mélanges " dans le SGH.
Les nouvelles étiquettes de danger du SGH seront utilisées pour la communication, et comme les FDS sont utilisées comme outil principal de communication dans le règlement Reach, les prescriptions concernant les FDS sont mises en oeuvre dans le règlement SGH, au travers du règlement Reach.
‹ Substances chimiques : le réglement REACH (2009)
RIPs : REACH Implementation Project ›
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L'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement, liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. Maîtriser le risque pour un développement durable.
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