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Nouvelle conception graphique du certificat d'assurance de responsabilité civile
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No A-02/00 - Auto
I.A.R.D
[À l’attention de toutes les compagnies d’assurance autoriséesà souscrire de l’assurance automobile en Ontario]
REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.
Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire. ​​​​ Vous trouverez, joint au présent bulletin, un spécimen du nouveau certificat d’assurance de responsabilité automobile (carte d’assurance) remis aux titulaires de polices. En vertu de sa nouvelle conception graphique, le certificat comportera désormais l’écusson du territoire du Nunavut. Ce nouveau certificat remplace celui qui est actuellement en vigueur. L’écusson du Nunavut est situé dans le coin inférieur droit du certificat, comme il est illustré sur le spécimen ci-joint. Cette modification au certificat entre en vigueur immédiatement. Néanmoins, les assureurs se verront accorder une période transition suffisante, soit jusqu’au 30 septembre 2000, pour liquider leurs stocks actuels de certificats. Récemment, au cours d’une réunion du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance, il a été décidé d’inclure, sur les certificats d’assurance, tous les écussons des provinces et territoires canadiens.
Les assureurs peuvent choisir parmi une série d’illustrations de fond en communiquant avec la société Informco Inc. au (416) 285-1700.
La Directrice générale et surintendante des services financiers,
Dina PalozziLe 4 février 2000
Pièce jointe : Spécimen de certificat d’assurance de responsabilité automobile ​[bulletin global footer - (fr)]
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Dernière mise à jour: juin 29, 2011 05:59