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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration dans le domaine de la d�fense entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire
Alg�rie
Par M. Christian NAMYau nom de la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�esSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
D�fenseTrait�s et conventions
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N° 141
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 21 novembre 2012
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
autorisant l'approbation de l'accord de
coopération dans le domaine de la
défense entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et
populaire,
Par M. Christian NAMY,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Jean-Louis Carrère, président ;
MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del
Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue,
Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner,
vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle
Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard,
secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango
Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre
Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie
Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre
Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle
Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier,
Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain
Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard
Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy,
Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian
Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard
Tuheiava, André Vallini.
Voir le(s) numéro(s) :
(14ème législ.) : 73, 305, 3463 et T.A. 32
Sénat :
133 et 142 (2012-2013)
La France et l'Algérie ont conclu, le 21 juin
2008, un accord de coopération dans le domaine de la
défense.
Ce texte succède à l'accord de
coopération technique militaire du 6 décembre 1967, dont les
dispositions étaient dépassées.
Il fournit ainsi un cadre juridique adapté
à cette coopération, déjà active et appelée
à se développer, à la demande même de
l'Algérie.
Ce texte, élaboré sous la présidence de
Nicolas Sarkozy, est l'aboutissement de négociations lancées en
2002, sous la présidence de Jacques Chirac. Il s'inscrit donc dans une
politique française de long terme, que le président
François Hollande souhaite poursuivre avec « un nouvel
élan donné à la relation bilatérale »,
selon les termes du courrier adressé à son homologue
algérien à l'occasion de la fête nationale du 5 juillet
I. LA
FRANCE ET L'ALGÉRIE, CINQUANTE ANS APRÈS
L'INDÉPENDANCE
A. UNE RELATION
SPÉCIFIQUE
Il existe au moins une constatation sur laquelle les
différentes forces politiques françaises s'accordent :
l'Algérie est l'ancienne colonie dont les rapports avec l'ancienne
métropole restent les plus passionnels, cinquante ans après la
conclusion des accords d'Evian du 19 mars 1962. La portée même de
cette date est déjà source de dissensions.
Deux éléments, parmi bien d'autres, concourent
à cette situation passionnelle : le précédent des
accords de Genève, en 1954, mettant un terme à la guerre
d'Indochine, qui a été parfois ressenti comme un abandon ;
et l'importance de la population venant de métropole installée,
au fil des ans, en Algérie, qui fut majoritairement contrainte de fuir
ce territoire après son indépendance.