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Section 15. Clauses de transport
(i) Le client convient que le transport national et international par FedEx de tout envoi soumis à FedEx à l'aide de SHIP MANAGER respectera les modalités, conditions et limitations de la responsabilité présentes sur le bordereau d'expédition, l'étiquette, le manifeste ou l'enregistrement d'enlèvement NON NÉGOCIABLES (collectivement "documentation d'envoi") et le cas échéant sur tout accord de transport entre le client et FedEx et couvrant cet envoi, et dans tout barème, Guide de services ou conditions standard de transport en vigueur, dont les copies sont disponibles sur demande, et incorporés à cet Accord par référence. S'il existe un conflit entre la documentation d'envoi et un tel document ayant effet ou cet Accord, alors l'accord de transport, le barème, le Guide de services, les Conditions standard de transport, ou cet Accord, prévaudront, dans cet ordre de priorité. Si un envoi provient de l'extérieur des États-Unis, le contrat de transport est avec la filiale, la branche ou le sous-traitant indépendant de FedEx qui accepte l'envoi au départ. Le fait que vous utilisiez Global Trade Manager n'altèrera pas votre responsabilité quant à la préparation et l'exactitude de la documentation d'envoi, y compris les formulaires d'importation/d'exportation. (ii) Si le client utilise SHIP MANAGER pour traiter des envois soumis à FedEx pour une livraison hors des États-Unis ou du pays d'origine de l'envoi, le client s'assurera à son seul débours que les modalités et les conditions de transport international fournies occasionnellement par FedEx (et pouvant être occasionnellement amendées ou modifiées à la seule discrétion de FedEx) seront apposées sur la documentation d'envoi comme FedEx peut le demander, pour tous ces envois internationaux. Le client défendra, indemnisera et préservera FedEx, ses administrateurs, directeurs, employés et agents de et contre toute perte, tout dommage, toute réclamation et autres éléments de coûts et dépens découlant d'un manquement de la part du client à apposer les clauses de transport international sur la documentation d'envoi pour des envois internationaux, y compris, sans s'y limiter, des réclamations de la part du destinataire d'un envoi, et contre tout manquement de la part du client à suivre les instructions de FedEx concernant l'apposition des clauses sur la documentation d'envoi pour les envois internationaux. (iii) Signature imprimée. Le client reconnaît que si SHIP MANAGER est utilisé pour traiter des envois vers des destinations hors des États-Unis ou du pays d'envoi d'origine, le client doit saisir le nom de la personne remplissant la documentation d'envoi à imprimer au lieu de sa signature manuelle sur la documentation d'envoi, le cas échéant, pour tous les envois soumis par le client à FedEx en utilisant SHIP MANAGER. Le client déclare en outre que ce nom imprimé sera suffisant pour constituer la signature du client et son acceptation des modalités et conditions de transport de FedEx contenus dans l'accord de transport, les barèmes, le Guide de services, les conditions standard ou la documentation d'envoi applicables, et en vertu desquels l'envoi est accepté par FedEx ou son sous-traitant indépendant. (iv) Sauf indication contraire, l'adresse de l'expéditeur figurant sur le recto de toute documentation d'envoi est le lieu d'exécution et de départ, et l'adresse du destinataire figurant sur le recto de la documentation d'envoi est le lieu de destination. Sauf indication contraire sur le recto de la documentation d'envoi, le premier transporteur de tous les envois est FedEx Express, P.O. Box 727, Memphis, TN 38194. L'adresse de FedEx Ground est P.O. Box 108, Coraopolis, PA 15230.
Section 16. FedEx ShipAlert(SM) FedEx vous donne la possibilité, via SHIP MANAGER, d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer au destinataire un message l'informant de votre envoi. Cette fonctionnalité est gratuite. FedEx peut modifier ou mettre fin à l'utilisation de FedEx ShipAlert à tout moment. FedEx ne s'engage pas à respecter le caractère privé ou confidentiel de votre message. En utilisant FedEx ShipAlert, vous reconnaissez que FedEx ne fournit que la fonctionnalité technique, et que vous êtes seul responsable du contenu de vos messages. FedEx ne prend aucune mesure de surveillance des messages que vous envoyez. Cependant, FedEx, à sa seule discrétion, peut choisir, mais n'est pas obligée, de consulter vos messages dans le but de se protéger. N'utilisez pas FedEx ShipAlert dans un autre but que pour communiquer des informations à propos de votre envoi. Vous ne pouvez pas utiliser FedEx ShipAlert pour diffuser des informations outrageuses, en infraction, obscènes, ou autres informations illégales, ou pour menacer, harceler, abuser autrui, ou violer les droits légaux d'autrui ou pour exécuter un acte contraire à la loi. Si FedEx a connaissance de messages envoyés via FedEx ShipAlert qui violent ces dispositions, ou qui peuvent porter préjudice à FedEx, elle peut prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger, y compris transmettre ces messages aux autorités. Il n'est pas nécessaire d'utiliser FedEx ShipAlert pour envoyer un colis via SHIP MANAGER. FedEx ne sera pas responsable d'un manquement ou d'un retard, pour une quelconque raison, dans la transmission, la réception ou l'accusé de réception de messages que vous envoyez.
Section 17. Carnet d'adresses
En vertu des clauses figurant ici, les adresses resteront dans votre carnet d'adresses tant que vous utiliserez SHIP MANAGER. Si vous n'utilisez pas SHIP MANAGER durant une période de 6 mois, FedEx supprimera vos adresses. Cependant, FedEx ne supprimera pas votre compte SHIP MANAGER. Pour toute question, veuillez adresser un courrier électronique à FedEx à l'attention de firstname.lastname@example.org. Le carnet d'adresses est une fonctionnalité fournie gratuitement par FedEx. Nous vous conseillons de garder une copie de sauvegarde de vos adresses car FedEx ne sera pas responsable de la perte d'adresses figurant dans le carnet d'adresses. FedEx peut modifier ou mettre fin à cette fonctionnalité à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Section 18. Devis
Le montant du tarif indicatif figurant le cas échéant sur le devis de FedEx Ship Manager peut être différent des frais réels de votre envoi. Des différences peuvent se produire selon le poids réel, les dimensions réelles ou d'autres facteurs. Consultez le Guide des services FedEx en vigueur ou les fiches de tarifs FedEx pour connaître les détails du mode de calcul des frais d'envoi.
Section 19. Formulaires royaux britanniques de douane et d'accises
Les formulaires royaux de douane et d'accises sont sujets à un copyright de la Couronne (Commonwealth) et sont reproduits sur Global Trade Manager sous autorisation du Contrôleur du Service des fournitures et publications administratives de Sa Majesté. Les visiteurs de ce site peuvent reproduire et utiliser ces formulaires, mais n'ont nullement le droit d'autoriser des tiers à les utiliser.
Section 20. Preuve de livraison du Suivi FedEx avec signature
En plus des conditions d'utilisation de fedex.com, les conditions générales suivantes régissent votre accès et votre utilisation de la preuve de livraison avec signature. En accédant à la preuve de livraison avec signature et en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes l'expéditeur, le destinataire ou un payeur tiers, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de l'expéditeur, du destinataire ou d'un payeur tiers, afin de retrouver l'image de la signature que vous recherchez. Vous garantissez et acceptez, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes pour qui vous agissez quant à l'accès à et à l'utilisation de la preuve de livraison avec signature, que vous n'emploierez pas l'image de la signature à d'autres fins que la confirmation de la livraison d'un envoi. Vous reconnaissez et acceptez également, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes pour qui vous agissez quant à l'accès à et à l'utilisation de la preuve de livraison avec signature, (i) de défendre (au gré de FedEx), d'indemniser et de tenir à couvert FedEx, sa maison mère et les filiales de sa maison mère (appelés collectivement « FedEx » aux fins du présent paragraphe) de et contre toute plainte, de quelque nature que ce soit, découlant de l'accès à et de l'utilisation de la preuve de livraison avec signature, et de la réception, de l'utilisation et de la diffusion par courrier électronique de toute signature retrouvée ; (ii) que la preuve de livraison avec signature soit fournie « TELLE QUELLE » et vous assumez tout risque lié à l'accès à et à l'utilisation de la preuve de livraison avec signature ; (iii) que FedEx REJETTE TOUTE GARANTIEOU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN CE COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE ET DE JUSTESSE À UNE FIN PARTICULIÈRE S'AGISSANT DE LA PREUVE DE LIVRAISON AVEC SIGNATURE ; (iv) d'envoyer par courrier électronique la preuve de livraison avec signature de l'envoi recherché uniquement à l'expéditeur, au destinataire ou à un payeur tiers ; (v) qu'en aucune circonstance, FedEx ne peut être tenu responsable de toute perte financière ou de dommage résultant de l'accès à et de l'utilisation de la preuve de livraison avec signature, et que FedEx rejette par les présentes la responsabilité pour de tels dommages ; et (vi) que vos actions et envois soient régis par les conditions générales reprises dans le guide des services FedEx, par les conditions de transportou par l'accord de transport, auxquels vous adhérez.
Section 21. États de suivi FedEx
Outre les Conditions d'utilisation de fedex.com, les conditions générales suivantes régissent l'accès et l'utilisation de cette demande d'inscription pour des états de suivi (« États de suivi »). FedEx vous autorise à demander des états de suivi pour un envoi dont vous êtes l'expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur, et vous acceptez de ne demander des états de suivi que pour un envoi dont vous êtes l'expéditeur, le destinataire ou un tiers payeur assujetti à ces Conditions Générales. Vous reconnaissez et acceptez le fait que les États de suivi sont la propriété privée de FedEx, vous sont fournis gratuitement, et que l'utilisation des informations contenues dans les États de suivi est à votre seul risque. Les États de suivi sont fournis « EN L'ÉTAT », et FedEx décline toute garantie ou condition, explicite ou implicite.
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