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Propriété intellectuelle et relations internationales Content NavigationContenuDéclaration de missionAvant-proposRétrospective de l’année 2005Rapport d’activitéProcédure en matière de brevetsChambres de recoursDocumentation et information brevetsConnaissances et apprentissagePropriété intellectuelle et relations internationalesPersonnel et ressourcesRapport financierStatistiquesDévéloppements concernant le système du brevet européenLes Etats membres de l’Organisation européenne des brevetsInventeur de l’annéeGlossairStructure de l’Office européen des brevets
Coopération avec les Etats membres Coopération tripartite Activités financées par la Communauté européenne Autres activités bilatérales Assistance technique Coopération avec les Etats membres
En 2005, les principales évolutions ont été l’élaboration d’une politique étendue de coopération visant à promouvoir l’efficacité des systèmes de brevets européens et à contribuer directement à la réalisation du programme de Lisbonne, et la création d’un service distinct chargé des Etats membres afin de gérer les relations de travail, notamment pour débattre et assurer la coordination entre les orientations et la pratique.
L’Office a continué à travailler avec les Etats membres afin d’harmoniser ses bases de données avec celles des offices nationaux qui enregistrent le paiement des taxes de maintien en vigueur des brevets européens. En 2005, ceci a permis de réduire de 13 millions d’EUR l’écart entre les paiements attendus et les paiements effectivement reçus de la part des Etats membres (à l’exclusion de l’Italie) pour la période 1989-2001, l’écart résiduel n’atteignant plus que 1,79 million d’EUR pour cette période.
Le projet EPTOS (Electronic Patent and Trademark Office System) a également progressé : 18 pays auront bientôt reçu la boîte à outils EPTOS. D’autres offices sont en train d’élaborer des accords de coopération afin de se préparer à l’installation d’EPTOS. Coopération tripartite
Lors de la Conférence tripartite annuelle entre l’OEB, l’Office des brevets du Japon et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis, organisée à Munich en novembre, le 23e mémorandum d’accord et un mémorandum d’accord bilatéral (Memorandum of Agreement) portant sur l’échange de documents de priorité entre l’OEB et l’USPTO ont été signés. es projets techniques en cours ont avancé et un réexamen de la stratégie a été initié en vue d’améliorer les services aux utilisateurs.
A l’occasion d’une conférence publique destinée à leurs utilisateurs, les Présidents des trois offices engagés dans la coopération tripartite ont présenté les résultats de la Conférence et exposé leur point de vue sur la manière dont les trois offices doivent contribuer à l’avenir du système des brevets. Des représentants de l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE), de l’Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA), de l’Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA) et de l’association des titulaires de droits de propriété intellectuelle (IPO) ont présenté les remarques et les souhaits des utilisateurs. Les 200 participants ont également visité une exposition consacrée aux réalisations de la coopération tripartite.
Pendant toute l’année, les trois offices ont continué à travailler à un projet visant à harmoniser leurs systèmes de classification, un facteur important pour l’efficacité de la documentation de recherche. Activités financées par la Communauté européenne
Le projet pour l’Ukraine financé par la CE, qui a débuté en janvier 2005, a été achevé fin juin. Les activités réalisées dans le cadre du projet comprennent une aide à la mise en place d’un centre d’innovation à Kiev, des visites d’étude avec des représentants des instances ukrainiennes de la PI et des entreprises privées dans des sociétés de gestion collective des droits et des institutions liées, une formation organisée à Kiev et destinée au personnel des organismes ukrainiens de défense des DPI, et l’aide à la création d’une base de données de décisions juridiques relatives à la PI.
Durant la seconde moitié de 2005, l’OEB a commencé à mettre en œuvre, en partenariat avec l’OHMI, deux projets financés par la CE dans la région des Balkans. L’un vise à aider l’Office croate de la propriété intellectuelle à atteindre les normes européennes de délivrance et d’exécution des DPI, l’autre à soutenir l’Office de PI de la Serbie-et- Monténégro, en particulier en renforçant son infrastructure informatique.
L’année dernière a été bien remplie pour le programme de coopération sur les droits de propriété intellectuelle entre la CE et l’ANASE. Dans le cadre de ce programme ont été organisés des séminaires en Indonésie et au Vietnam sur la protection des indications géographiques, un atelier destiné aux douaniers thaïlandais et portant sur la protection des DPI lors des contrôles aux frontières, une conférence de l’ANASE sur une formation supérieure aux DPI, et un colloque de l’ANASE organisé en Thaïlande sur l’exercice et la défense des DPI par les tribunaux spécialisés. Pendant la Semaine de la propriété intellectuelle aux Philippines, une manifestation portant sur les marques et la gestion des marques a été organisée en coopération avec l’OHMI. L’an dernier, la CE a également mis en place une mission chargée d’évaluer l’impact du programme CE-ANASE et la nécessité éventuelle d’un nouveau programme de coopération en matière de DPI pour prendre le relais après 2006.
Autres activités bilatérales
Au mois de mars, des représentants de l’Ukraine, de l’Ouzbékistan et du Centre international pour la science et la technologie de Moscou ont effectué une visite à l’Office pour étudier ses procédures d’examen et d’automatisation ainsi que ses procédures administratives. En mai, des agents des Offices russe et eurasien des brevets ont rejoint le personnel du Helpdesk pour en savoir plus sur cette fonction, afin de mettre en œuvre un tel système dans leurs administrations. Fin juillet, une délégation de l’Office russe des brevets (Rospatent) s’est rendue à l’OEB afin de débattre sur différents aspects de la procédure en matière de brevets et sur les activités connexes. Les discussions se sont poursuivies en octobre à Moscou, où l’OEB a participé au 50e anniversaire de l’Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques. En novembre, des juges, avocats, conseils en brevets et douaniers venus de tout l’Ouzbékistan ont participé à un atelier sur la résolution des litiges en matière de PI. Suite à la visite du Président au tribunal de la PI en Thaïlande, les juges de ce tribunal et ceux de la Cour suprême ont étudié les systèmes européens d’exercice et de défense des droits de brevets en Allemagne et au Royaume-Uni afin de s’inspirer de l’expérience européenne en matière de protection des DPI. Le Président a également assisté à la Conférence des Directeurs d’offices de la PI qui s’est tenue à Hong Kong en février. La 3e Conférence Europe-Asie sur l’information brevets, organisée conjointement par l’Office singapourien de la propriété intellectuelle et par l’OEB, a eu lieu à Singapour. La rencontre annuelle du Comité mixte OEB-SIPO (Office chinois des brevets) a eu lieu à Beijing en décembre. Le 20e anniversaire de la coopération bilatérale entre le SIPO et l’OEB a été célébré à cette occasion. Le plan d’action pour 2006 a été adopté et un nouveau cadre a été convenu pour l’avenir. Il prévoit le passage de la coopération technique à un partenariat stratégique entre les deux offices. Un forum régional sur la PI pour l’Afrique, intitulé « Propriété intellectuelle et développement », a eu lieu à Dakar en juin, en présence du Président. L’OEB avait organisé ce forum en collaboration avec les offices de brevets du Royaume-Uni et de France, et avec le soutien de l’OMPI. Le Président a également assisté à l’inauguration d’un centre régional de formation pour l’OAPI (l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle) au Cameroun, conformément au mémorandum d’accord conclu entre l’OAPI, l’OEB et l’INPI sur la formation en Afrique occidentale.
Au Caire, le Président a signé deux mémorandums d’accord, l’un avec l’Office égyptien des brevets pour créer un centre d’information brevets à la bibliothèque d’Alexandrie, l’autre avec l’OMPI et l’Office égyptien des brevets pour créer un centre de formation à la PI en Egypte.
EPOQUE Net, qui permet l’accès aux bases de données de recherche et de documentation de l’OEB, est désormais en cours de mise en œuvre complète dans les Etats non membres. L’année dernière, le Brésil est devenu le premier Etat non membre à souscrire un contrat pour le service complet (pour 145 utilisateurs). Il a été suivi par la Norvège (83 utilisateurs), puis par le Mexique, qui a commencé à l’utiliser dans le cadre d’une année de test pour cinq utilisateurs et passera probablement courant 2006 à une utilisation à pleines capacités.
L’OEB a également coordonné le recueil de données bibliographiques et de données brevets en texte intégral auprès d’Etats non membres, ce qui a consisté notamment à fournir des outils de scannérisation et d’indexation et à former le personnel des offices nationaux à leur utilisation. Fin 2005, il avait aidé l’Office égyptien à scanner ou à numériser par d’autres moyens conformément aux normes de l’OMPI tous ses brevets délivrés et publiés.
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