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L'expatriation des comp�tences, des capitaux et des entreprises
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3. Répondre à la demande
croissante de formation française, tant pour les jeunes Français
à l'étranger que pour les jeunes étrangers
La mission ne peut évoquer l'ensemble des actions de
nature à conforter, à travers sa présence à
l'étranger, le rayonnement culturel ou économique de notre pays.
Parmi ces actions, la politique de coopération et
d'aide au développement constitue un volet majeur, qu'il faut
préserver et améliorer. Elle nous permet d'établir un lien
étroit avec tous les pays de la zone de solidarité prioritaire,
et tout particulièrement ceux avec lesquels nous partageons une histoire
commune, notamment en Afrique.
La mission souhaite ici insister sur l'importance qu'elle
attache au développement de la formation française
à l'étranger, que ce soit pour les enfants de nos
communautés expatriées, ou pour les élèves
étrangers.
Elle évoquera principalement l'enseignement scolaire,
même s'il faut aussi veiller au rayonnement de notre enseignement
supérieur et développer l'appui à la formation
professionnelle à l'étranger. A ce titre, il serait
nécessaire de regrouper et fédérer les efforts que nos
entreprises déploient pour la formation de leurs personnels à
l'étranger, avec le soutien de l'État, et notamment des
équipes pédagogiques spécialisées dans
l'enseignement professionnel.
Au cours de ses déplacements ou à l'occasion des
échanges établis dans le cadre des auditions ou du forum
internet, la mission d'information a pu mesurer le rôle important du
réseau des établissements scolaires français à
l'étranger pour nos communautés expatriées. Elle a
malheureusement constaté qu'en raison de charges
accrues, dont une large partie se répercute directement sur les
familles, et de sévères contraintes
budgétaires, ce réseau peine à s'adapter
à l'expansion de la présence française à
l'étranger, au risque de voir une partie de nos compatriotes,
et surtout de leurs enfants, perdre un lien culturel essentiel avec notre pays.
Les moyens consacrés par l'État au fonctionnement de ces
établissements paraissent de moins en moins à la hauteur des
demandes qui affluent vers nos établissements et de l'enjeu que
représente le maintien et le développement de l'enseignement
français à l'étranger.
a) Un outil remarquable au service de
l'expatriation et de l'influence française
Le réseau des établissements scolaires
français à l'étranger constitue un dispositif remarquable
et sans équivalent dans le monde, aucun autre pays n'ayant mis en place
des structures d'ampleur comparable.
Il compte près de
410 établissements homologués par le
ministère de l'éducation nationale, répartis sur
127 pays, qui scolarisent 240 000
élèves, dont 35 % de
Français. Ces établissements dispensent un enseignement
conforme à celui des établissements publics français.
Depuis la loi du 6 juillet 1990 créant
l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
(AEFE), l'organisation de ce réseau a été
profondément modifiée.
Établissement public placé sous la tutelle du
ministère des affaires étrangères, l'AEFE assure la
gestion de l'ensemble des moyens affectés par l'État au
l'étranger.
Toutefois, le réseau comporte deux types bien
distincts d'établissements : ceux qui relèvent
d'une gestion directe de l'AEFE ou qui sont conventionnés par elle, et
les établissements non conventionnés.
L'AEFE a en charge la gestion directe de 65
établissements et elle a passé convention avec
203 autres établissements, gérés par des
associations à statut privé étranger (associations de
parents d'élèves) ou par l'Alliance française ou la
Mission laïque française. Dans ces établissements, l'AEFE
affecte et rémunère des personnels titulaires de
l'éducation nationale, attribue des subventions de fonctionnement et
d'investissements et verse des bourses aux enfants français.
On compte par ailleurs 141 établissements non
conventionnés. L'AEFE peut verser des subventions de
fonctionnement à ces établissements ainsi que des bourses aux
élèves français qui y sont scolarisés, mais
l'essentiel de leur fonctionnement repose sur des financements
privés.
Ce réseau poursuit une double
vocation :
- accompagner l'expatriation de nos
compatriotes en prolongeant à l'étranger le service
public d'éducation au bénéfice des jeunes
- contribuer, par la scolarisation des élèves
étrangers, à la politique culturelle extérieure de
la France.
A travers ces deux missions, le réseau
d'enseignement scolaire français à l'étranger paraît
doit jouer un rôle central dans une politique de la mobilité et de
l'expatriation.
D'une part, il doit faciliter et accompagner
l'expatriation, en assurant aux Français de l'étranger
des garanties pour la scolarisation de leurs enfants, tout en maintenant un
lien culturel avec la France. Les nombreux témoignages recueillis par la
mission d'information, notamment lors du forum internet, montrent en effet que
la scolarisation dans le réseau français est un facteur
favorable au retour en France, la scolarisation dans un
établissement local entraînant au contraire une assimilation
très rapide de la 2ème génération au
pays d'accueil et parfois même une perte de l'usage du français,
qui rendent souvent le retour moins facile.
D'autre part, ce réseau constitue un moyen
privilégié d'attirer dans un environnement
francophone des élites étrangères.
Ces ambitions sont aujourd'hui contrariées par les
limites imposées aux moyens financiers des établissements
français à l'étranger, qui conduisent à pratiquer
des frais de scolarité élevés, à ne répondre
que partiellement aux besoins dans les zones géographiques où
l'augmentation de la population française est la plus forte, et à
restreindre les possibilités d'accueil pour les élèves