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NationquébécoiseFamilleset citoyensEnvironnementet économieDansle monde	Énergie Est
Dire non à Énergie Est
Pétition contre Énergie Est
Des gains pour le Québec
Xavier Barsalou Duval
Mario Beaulieu
Michel Boudrias
Rhéal Fortin
Marilène Gill
Simon Marcil
Monique Pauzé
Louis Plamondon
Gabriel Ste-Marie
Luc Thériault
Nation québécoise
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Environnement et économie
L’économie a tout à gagner
PROTECTION INTÉGRALE DE LA GESTION DE L’OFFRELe système de gestion de l’offre est à la base de dizaines de milliers d’emplois au Québec et de la prospérité de nos fermes et de nos régions rurales. Ce système permet d’éviter les subventions publiques. C’est le Québec qui a de loin le plus à perdre d’un éventuel affaiblissement de la gestion de l’offre. Au cours des négociations pour la conclusion d’une entente sur le Partenariat transpacifique, des informations laissent croire que le gouvernement canadien est prêt à sacrifier la gestion de l’offre pour obtenir des gains pour le pétrole et les céréales de l’Ouest.
Le Bloc Québécois s’opposera de toutes ses forces à un affaiblissement du système de gestion de l’offre.
Pour de plus amples détails, cliquez ici
PROGRAMME D’AIDE DE 300 MILLIONS POUR LES PRODUCTEURS DE LAIT ET DE FROMAGEPour conclure une entente de libre-échange avec l’Europe, le gouvernement du Canada a accepté de sacrifier les intérêts de nos producteurs de lait et de fromages fins. Ottawa s’était engagé à les compenser, mais depuis, cet engagement s’est transformé en courant d’air.
Le Bloc Québécois exigera que le gouvernement du Canada respecte son engagement en créant un programme d’aide de 300 millions de dollars sur trois ans.
EXEMPTION DES GAINS EN CAPITAL POUR LES PRODUCTEURS AGRICOLESPour le transfert d’une entreprise agricole au sein d’une même famille, les règles fiscales fédérales sont moins avantageuses que pour l’achat par un tiers. Il y a là une absurdité qui défavorise la relève familiale.
Le Bloc Québécois fera entendre raison au gouvernement canadien pour que les règles de l’exemption des gains en capital ne défavorisent plus le transfert d’une entreprise agricole à la relève familiale.
Promotion de l’énergie verte québécoise dans le mondeDepuis 2011, le gouvernement fédéral a dépensé au moins 30 millions de fonds publics pour faire la promotion du pétrole issu des sables bitumineux aux États-Unis, en Europe et en Asie. Il faut mettre fin à une utilisation aussi éhontée des fonds publics. Le Bloc Québécois propose plutôt que le gouvernement fédéral utilise ses ressources pour promouvoir l’énergie propre. De la même façon, le gouvernement fédéral devrait faire la promotion dans le monde de la disponibilité d’énergie propre au Québec, ce qui permettra d’attirer chez nous des investissements étrangers et de créer des emplois durables.
Soutien à la recherche universitaireL’avenir du Québec passe par l’éducation et la recherche, mais les conservateurs, qui n’aiment pas la science ni les scientifiques, ont amputé le financement de la recherche, fait disparaître la collecte de données fiables par Statistique Canada, orienté la recherche vers leurs propres priorités plutôt que vers les besoins de la science. Ce sont nos chercheurs, et en particulier les plus brillants parmi nos étudiants, qui en paient le prix.
En plus d’une hausse des transferts pour l’éducation postsecondaire, le Bloc Québécois exigera le retour du questionnaire long obligatoire à Statistique Canada, une répartition juste pour le Québec des activités de recherche du gouvernement fédéral, un réinvestissement dans la recherche universitaire à la hauteur de ce qui existait avant les diminutions amorcées en 2007, et un retour à un processus rationnel d’évaluation des projets par des scientifiques plutôt qu’en fonction de priorités fédérales mal adaptées au Québec. Ensuite, le Bloc demandera que la gestion de ces sommes soit confiée aux organismes québécois de financement de la recherche.
Programme d’aide pour combattre la tordeuse des bourgeons de l’épinettePour combattre une maladie du pin qui ravage les forêts de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral a contribué à hauteur de 220 millions de dollars. Avec la tordeuse des bourgeons de l’épinette, qui ravage maintenant la forêt québécoise, nous devrions recevoir une aide similaire, ce qui est loin d’être le cas pour le moment. Le gouvernement fédéral a en effet accordé une aide de 18 millions de dollars sur quatre ans, dont seulement 6 millions pour le Québec et 12 millions pour le Nouveau-Brunswick. Le Bloc Québécois s’assurera que le gouvernement fédéral aide les acteurs de l’industrie forestière québécoise aux prises avec la tordeuse sur la même base que ce qui a été fait en Colombie-Britannique.
UNE CHARTE DU BOISLa Charte du bois du Québec permet à l’industrie du bois de percer de nouveaux marchés, notamment dans la construction de bâtiments de plusieurs étages et de grande envergure. Avec les innovations des dernières années, les structures en bois remplacent avantageusement les poutres d’acier, tout en évitant des émissions de gaz à effet de serre. Il y a là des débouchés très intéressants pour les travailleurs de l’industrie forestière et pour nos entreprises.
Le Bloc Québécois proposera l’adoption par le gouvernement fédéral d’une charte du bois, qui rendra obligatoire l’examen du recours au bois pour tout projet de bâtiment profitant de fonds fédéraux. La charte prévoira également un volet de recherche et développement et la mise à jour du Code national du bâtiment du Canada.
LA RÉFECTION DES QUAIS FÉDÉRAUXLe gouvernement fédéral a été très négligent à l’égard de sa responsabilité d’entretenir les quais le long du littoral du Saint-Laurent.
Le Bloc Québécois propose un programme de réfection des quais de 100 millions de dollars sur quatre ans.
Non à une commission pancanadienne des valeurs mobilièresLe projet fédéral de commission pancanadienne des valeurs mobilières fait l’unanimité contre lui au Québec, autant dans le secteur financier qu’à l’Assemblée nationale. Un tel organisme, souhaité ardemment par Bay Street, affaiblirait le secteur financier du Québec. Le Bloc Québécois mènera la charge à Ottawa pour empêcher un tel organisme de voir le jour.
L’environnement a tout à gagner
Ballottés entre les intérêts de l’industrie pétrolière et l’environnement, les partis canadiens finissent souvent par pencher du côté des pollueurs au détriment de notre santé et de celle de notre planète. Ce fut le cas autrefois pour le gouvernement libéral qui, malgré ses engagements internationaux, n’a jamais adopté un plan crédible de lutte aux changements climatiques. Le gouvernement conservateur, pour sa part, ne se cache même pas pour saboter les efforts internationaux dans ce domaine. Quant au NPD, il a récemment effectué un virage à 180 degrés, devenant un promoteur de l’industrie des sables bitumineux et du projet Énergie Est.
Avec le Bloc Québécois, c’est tout le contraire. Non seulement parce que nous croyons en la nécessité urgente de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques, mais également parce que nous avons la conviction que les intérêts économiques du Québec seront mieux servis en nous sortant de la dépendance au pétrole.
DROIT DE VETO DU QUÉBEC SUR LES PROJETS DE TRANSPORT DE PÉTROLETrop souvent, le gouvernement canadien prend des décisions qui vont à l’encontre des intérêts du Québec et de son environnement. C’est le cas, par exemple, des projets de transport de pétrole par bateau ou par train, comme Chaleur Terminals, ou de transport par oléoduc, comme Énergie Est. Pourtant, il s’agit de notre territoire et le Québec doit avoir le dernier mot pour tout ce qui a trait à son propre territoire.
Le Bloc Québécois proposera un projet de loi affirmant la primauté du Québec en matière d’environnement sur son territoire, prévoyant un droit de veto sur tout projet de transport de pétrole par oléoduc ou par train.
Examen exhaustif de la fiscalité et des politiques fédérales qui nuisent à l’atteinte d’un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serreLes politiques, la fiscalité et les programmes fédéraux ont souvent un biais pro-pétrolier, ce qui va complètement à l’encontre des intérêts économiques fondamentaux du Québec et de l’impératif de la lutte aux changements climatiques. Il y a, par exemple, des programmes destinés à l’émergence des énergies renouvelables qui financent les grandes pétrolières. Il y a la fiscalité, très favorable à l’industrie pétrolière, de même que l’absence d’un plan de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre et d’incitatifs pour soutenir la transition vers une économie sans pétrole. Le Bloc Québécois entreprendra immédiatement après les présentes élections un vaste examen de toutes les politiques et programmes fédéraux et proposera un plan favorisant la transition vers une économie verte. Nous exigerons la fin des subventions directes et indirectes à l’industrie des hydrocarbures et la création de fonds en recherche et innovation sur les énergies vertes.
NON AU PROJET ÉNERGIE ESTLe projet de pipeline de TransCanada est destiné à transporter du pétrole issu des sables bitumineux en traversant des centaines de cours d’eau québécois, incluant le fleuve Saint-Laurent : des sources de vie, d’eau potable, d’activités économiques. Les risques de déversement sont très élevés sur une longue période.
De plus, ce pipeline est synonyme d’une augmentation très importante des émissions de gaz à effet de serre, puisqu’il permettra la mise en exploitation de nouveaux projets gigantesques en Alberta. Ce sera très payant pour les compagnies pétrolières, pour l’Alberta et pour Ottawa. Ce sera au contraire très coûteux pour le Québec, qui en plus des risques environnementaux, sera encore plus exposé à la maladie hollandaise. Et contrairement à ce qui a pu être avancé par certains, ce projet qui vise à exporter le pétrole brut ne permettra pas de remplacer le transport par train ou par bateau sur le Saint-Laurent. En résumé, c’est tous les risques pour le Québec, mais aucun bénéfice. Avec ce projet, le Québec a tout à perdre.
Le Bloc Québécois utilisera tous les moyens à sa disposition, qu’ils soient parlementaires, politiques, diplomatiques ou juridiques, pour bloquer le projet de pipeline Énergie Est.
Lutter contre les changements climatiquesEn matière de lutte aux changements climatiques, le Canada est devenu un paria sur la planète parce qu’Ottawa fait tout pour contrecarrer les progrès de ceux qui font leur part. En l’absence de plafond d’émission de gaz à effet de serre au niveau fédéral, le Québec assume seul les efforts de lutte alors que certaines provinces ne font rien ou même rajoutent au problème. Ottawa doit mettre en œuvre un plan de lutte aux changements climatiques. Ce plan devra permettre qu’on limite la hausse des températures à 2 degrés, inclure des plafonds d’émission contraignants qui amèneront l’adhésion de toutes les provinces au marché d’échange que le Québec et des États américains ont mis sur pied, et tenir compte des efforts passés en exigeant un surcroît d’effort à ceux qui n’ont rien fait.
Oui à la sciencePour défendre l’industrie pétrolière et saboter les efforts de lutte aux changements climatiques, ce gouvernement, que l’on pourrait qualifier de régressiste-conservateur, s’est attaqué à la science en mettant la hache dans les programmes et en muselant les chercheurs. Le Bloc Québécois travaillera au rétablissement des programmes de recherche sur les changements climatiques, en priorisant ceux étant liés au Saint-Laurent, comme les subventions à l’Institut Maurice-Lamontagne de Mont-Joli. Il déposera un projet de loi assurant la liberté d’expression et de diffusion des scientifiques employés par le gouvernement fédéral ou financés par celui-ci.
UNE LOI ÉMISSION ZÉROUne des barrières à l’achat de véhicules électriques est le manque de ces voitures offertes par les concessionnaires automobiles. Pour abattre cette barrière, la Californie a adopté une loi émission zéro qui a eu des résultats spectaculaires. Sachant que c’est au Québec qu’il se vend le plus de véhicules électriques au Canada (50 % du total), ce sera dans notre intérêt.
Le Bloc Québécois déposera un projet de loi émission zéro, qui obligera chaque manufacturier à vendre un minimum de voitures à zéro émission en fonction du nombre de voitures à essence vendues.
RABAIS SUR L’ACHAT DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDESLes intérêts économiques du Québec et des Québécois se conjuguent parfaitement avec l’impératif environnemental de lutte aux changements climatiques. Libérer l’économie québécoise du pétrole et libérer les Québécois des pétrolières, cela constitue une recette gagnante. Une des voies à privilégier est celle de l’électrification de nos transports, qui permet de substituer à une énergie polluante qui nous appauvrit une énergie propre qui nous enrichit.
Le Bloc Québécois proposera la création d’un programme de rabais à l’achat d’un véhicule électrique.
SOUTENIR LES TRANSPORTS EN COMMUN ET L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS PAR UN PROGRAMME D'INFRASTRUCTURE ATTEIGNANT 10 MILLIARDS PAR ANNÉELe Canada a accumulé un retard énorme en matière de transports en commun urbains et interurbains. Même si Bombardier est un des chefs de file mondiaux du transport de passagers par rail, le Canada – et le Québec par voie de conséquence – fait figure de parent pauvre à travers le monde dans ce domaine.
Il faut souligner que malgré sa santé financière, le gouvernement fédéral n’investit pratiquement pas dans les infrastructures publiques, alors qu’il s’agit de la forme d’investissement la plus productive pour une économie. Il est estimé que le gouvernement canadien investira dix fois moins que le Québec dans les projets d’infrastructure au cours des dix prochaines années. Dix fois moins !
Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral lance un programme d’infrastructures atteignant 10 milliards de dollars par an, tourné vers les transports en commun et l’électrification des transports. Pour assurer la cohérence et l’efficacité des projets d’infrastructures au Québec, le gouvernement fédéral transférera en bloc l’ensemble des sommes y étant destinées au gouvernement du Québec.
AUGMENTATION DU TAUX D’IMPÔT DES BANQUES À CHARTE ET DES ENTREPRISES PRODUCTRICES DE PÉTROLELes grandes banques sont très bien protégées de la concurrence internationale sur le territoire canadien et engrangent des profits mirobolants, année après année. Les entreprises pétrolières installées au Canada ne peuvent délocaliser leurs activités à l’étranger et elles payent actuellement moins d’impôt qu’au Texas ! Nous considérons que ces deux secteurs doivent contribuer davantage au financement des services publics.
Le Bloc Québécois proposera donc d’augmenter le taux d’imposition des banques à chartes et des entreprises pétrolières.
Pour de plus amples détails sur les banques à charte, cliquez ici
Pour de plus amples détails sur le taux d’impôt des pétrolières, cliquez ici
Lutte contre l’évitement fiscalLe Canada est aux prises avec un fléau, celui de l’utilisation massive des paradis fiscaux et de l’évitement fiscal par les grandes entreprises. Cette utilisation est facilitée par les nombreux accords fiscaux conclus par le Canada avec ces juridictions. De plus, il semble que les efforts de l’Agence du revenu du Canada pour mettre fin aux abus soient pour le moins modestes et le seront encore davantage suite aux compressions ordonnées par le gouvernement conservateur. De même, de grandes entreprises internet ou de commerce électronique évitent de payer leur juste part de taxes par des tours de passe-passe juridiques. Le Bloc Québécois s’engage à forcer l’examen de tous les accords fiscaux conclus par le Canada avec les paradis fiscaux, l’examen des moyens à la disposition de l’Agence du revenu du Canada pour enquêter sur ce phénomène, ainsi que les moyens législatifs permettant d’obliger les grandes entreprises faisant affaire au Canada à payer leur juste part de taxes et d’impôt.
© 2016 BLOC QuébécoisAutorisé par Claudia Villanueva, agente principale du Bloc Québécois.