Maurice Patin
# Maurice Patin

Maurice Patin, né le 4 décembre 1895 à Aix-en-Provence et mort le 22 décembre 1962, est un magistrat français, membre du Conseil constitutionnel de 1959 à 1962.

## Biographie

Docteur en droit, Maurice Patin fait toute sa carrière dans la magistrature, jusqu'à la présidence de la Chambre criminelle à la Cour de cassation.

Ancien combattant, blessé grièvement lors de la Première Guerre mondiale, il participe à la Résistance et se retrouve, à la Libération, en contact fréquent avec le général de Gaulle à qui il est chargé de présenter les dossiers de demande de grâce en sa qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces entre 1944 et $1946^,.$

Il occupe ensuite les fonctions de président de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, puis de président du Haut Tribunal militaire, dans le contexte de la guerre d'Algérie.

## Décorations

* Commandeur de la Légion d'honneur
* Grand-croix de la Légion d'honneur

## Publications

* Délits et sanctions dans les sociétés par actions, Paris, Sirey, 1938
* La Légalité républicaine et la répression de l'infanticide, Paris, Sirey, 1947
* Du sursis et des circonstances atténuantes, Paris, Sirey, 1947
* Législation pénale en matière commerciale (col. avec Paul Caujolle), Paris, PUF, 1949
* Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires, Paris, PUF, 1961
