Code du cinéma et de l'image animée
# Code du cinéma et de l'image animée

Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009.

## Structure

* Livre Ier : Organisation administrative
   * Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
   * Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
* Livre II : Professions et activités
   * Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
   * Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
   * Titre III : Chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques
   * Titre IV : Dispositions diverses
* Livre III : Financement et fiscalité
   * Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
   * Titre II : Aides des collectivités territoriales
   * Titre III : Incitations fiscales
* Livre IV : Contrôles et sanctions
   * Titre Ier : Procédures de contrôle
   * Titre II : Sanctions administratives
   * Titre III : Dispositions pénales
   * Titre IV : Actions en justice
* Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
