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« Comment relancer l’emploi dans le commerce de détail ? » une étude réalisée par Gilbert CETTE, professeur associé à l’Université de Marseille, Arnaud SYLVAIN, économiste, et Franck MOREL, avocat associé au cabinet Barthélémy
Le rapport Bailly ouvre enfin une réflexion sérieuse et dépassionnée sur le sujet de l’ouverture dominicale des magasins. Il souligne les incohérences du système actuel et la nécessité de l’adapter aux besoins des consommateurs et à l’évolution des modes de vie. Il reconnaît également que l’ouverture dominicale est un élément clé de l’animation urbaine et de la qualité de l’offre touristique française. Pour la France, première destination touristique mondiale avec 83 millions de visiteurs par an, qui ont dépensé en 2012 38,5 milliards €, le tourisme est en effet devenu un relais de croissance incontournable.
La réglementation actuelle ne permet de satisfaire ni la demande touristique ni les nouveaux besoins des consommateurs français. Le potentiel en termes de création d’emplois liés à l’ouverture dominicale est pourtant considérable. Le rapport Bailly cite des études estimant les créations d’emplois entre 3% et 5% de l’emploi total du secteur, sur la base de 52 dimanches. L’étude réalisée par deux économistes (Gilbert CETTE, et Arnaud SYLVAIN) et un avocat en droit social (Franck MOREL) conclut, sur la base d’une hypothèse de 12 dimanches par an, que 20 000 emplois équivalents temps plein pourraient être créés.
L’étude avance 6 propositions destinées à assouplir le système, dans le respect des droits des salariés :
Encourager les bonnes pratiques de négociation, y compris par une négociation nationale interprofessionnelle, sur les contreparties du travail dominical et du soir
Instaurer la négociation collective comme préalable à la mise en place d’une dérogation temporaire pour tous les établissements, quelle que soit leur activité
Réviser les arrêtés préfectoraux interdisant le travail d