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Réactions à Hadopi 2 : entre Internet civilisé et Internet crypté
"Les sages s'hadopisse dessus" (@Odebi)
Après la décision validant Hadopi 2, les réactions n'ont pas tardé. Outre celle de la Quadrature du Net, en voilà un florilège. Nicolas Sarkozy : « La France dispose à présent d’un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l’univers internet. Ce dispositif privilégie l’information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées.(...) La France, pays inventeur du droit d’auteur, nation protectrice des artistes, montre sa volonté d’adapter cette protection sans nuire aux droits des consommateurs. (...) L’art constitue l’expression la plus haute de la civilisation. Il nous revient de faire qu’il existe un internet civilisé. » Franck Riester, député de Seine-et-Marne, rapporteur du projet Hadopi 1 et Hadopi 2 : « Notre pays dispose enfin d'un véritable dispositif moderne et pragmatique pour protéger le travail des créateurs à l'ère numérique. La réponse graduée, qui sera mise en oeuvre dès le début de l'année 2010, va permettre de mieux lutter contre le téléchargement illégal sur internet, par l'envoi de messages préventifs et pédagogiques, avant une éventuelle sanction prononcée par un juge (...) Désormais, l'offre légale va pouvoir véritablement prendre son essor dans un environnement protégé de la concurrence déloyale du piratage. » La Ligue Odébi : se désole au contraire de la décision. « Sur le principe de l'ordonnance pénale : effectivement, c'est le juge qui sanctionne, mais sans preuve et sans débat : de nombreuses personnes n'auront ni les moyens ni l'énergie de contester. (...) Sur les effets des sanctions : - Soyons clairs, il s'agit d'une punition collective, touchant toute la famille, ce que n'avait pas manqué de signaler Michel Rocard. Ce type de sanction est indigne d'une démocratie. » Christian Paul (PS) : « En censurant une nouvelle fois le texte, même de façon partielle, le Conseil constitutionnel a mis en lumière l'improvisation totale qui entoure la loi Hadopi, faite de bric et de broc et dont l'application future par les juges se révèle une nouvelle fois hasardeuse dans la pratique ». Pour le député de la Nièvre, « il ne fait aucun doute que le Parlement devra au cours des prochaines années reprendre l'initiative au nom de l'intérêt général et pour le soutien à la création. Les députés qui ont combattu sans relâche la loi Hadopi ne s'en tiennent pas là : il sera de leur devoir d'alerter à chaque "bavure" de la haute autorité. » Patrick Bloche (PS) : « se félicite que le Conseil constitutionnel ait suivi les griefs portés par les parlementaires socialistes en censurant les dispositions de la loi qui créaient un déséquilibre manifeste entre les droits de la défense et les parties civiles. Pour les députés SRC, le projet de loi Hadopi est mort le 10 juin 2009, dès la première décision du Conseil constitutionnel. »
Frédéric Lefebvre (porte-parole de l’UMP) : « Cette année devra être celle du développement de l'offre légale et d'une vraie rémunération des créateurs qui doit être accompagnée de la baisse de la TVA sur le téléchargement de musiques et de films, comme sur les supports physiques de ces mêmes œuvres. » Avec cette décision, estime le personnage, devenu depuis peu avocat : « il est donc mis fin à l'acharnement des socialistes contre les artistes et les créateurs. Le temps perdu doit maintenant être rattrapé pour que le texte puisse s'appliquer, avec les moyens indispensables à sa mise en oeuvre dès le début de l'année 2010 ».
Lionel Tardy (député UMP) : « Les carottes sont donc cuites au niveau législatif. Maintenant reste la mise en application technique et juridique de cette loi, et là c'est une autre histoire ... les juges vont avoir du boulot ... et bonne chance pour la rédaction des décrets (notamment pour régler le problème de la négligence caractérisée). Le gouvernement valide ainsi le cryptage général d'Internet : on a tout faux. Et les ayants droit reviendront à la charge dans quelques mois, quand ils se seront aperçus que cette loi ne va leur générer aucun revenu supplémentaire. » Marc Rees