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Cadre européen des certifications
Un cadre de références communes servira à aider les États membres, les établissements d'enseignement, les employeurs et les citoyens à comparer les certifications délivrées par les différents systèmes européens d'éducation et de formation. Cet outil est indispensable au développement d'un marché européen de l'emploi.
Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie [Journal officiel C 111 du 6.5.2008].
Les États membres sont invités à établir des liens entre les systèmes de certification nationaux * et le cadre européen des certifications (CEC).
En améliorant la transparence des compétences et des qualifications, le cadre européen des certifications (CEC) constitue un instrument de promotion des instruments d'éducation et de formation tout au long de la vie.
Ce cadre est commun à l'enseignement supérieur ainsi qu'à la formation professionnelle. Il permettra aux citoyens européens de mieux communiquer les informations pertinentes relatives à leurs compétences et à leurs qualifications.
L'amélioration de la transparence des certifications * permettra aux citoyens d'apprécier la valeur relative des certifications et aux employeurs de mieux apprécier le profil, le contenu et la pertinence des certifications sur le marché de l'emploi. Elle permettra également aux établissements d'enseignement et de formation de comparer le profil et le contenu de leurs programmes et d'en assurer la qualité.
L'adoption du CEC renforcera la mobilité des travailleurs et des étudiants. Le CEC permet aux travailleurs d'être mobiles tout en étant reconnus en termes de qualifications en dehors des frontières nationales. Cet outil valorisera le passage de la vie professionnelle vers la formation et vice versa tout au long de la vie.
Fonctionnement et mise en œuvre
Le CEC correspond à un outil basé sur les résultats de l'apprentissage et non sur la durée des études. Les principaux indicateurs du niveau de référence sont:
les aptitudes *;
les compétences *;
les connaissances.
Le cœur du CEC est composé d'un ensemble de huit niveaux de référence décrivant:
ce que l'apprenant sait;
ce qu'il comprend;
ce qu'il est capable de faire, indépendamment du système dans lequel telle ou telle certification a été délivrée.
À la différence du système garantissant la reconnaissance académique sur la base de la période d'études, le CEC couvre l'ensemble de l'apprentissage, et notamment celui effectué en dehors du circuit de l'enseignement formel et des établissements de formation.
En 2010, un système de comparaison entre les systèmes nationaux et le cadre européen devra être mis en place dans tous les États participants. En 2012, toutes les nouvelles certifications délivrées par les établissements d'enseignement postsecondaire de l'UE feront automatiquement référence à l'un des huit niveaux de certification du CEC.
Outil de coopération général
Le CEC ne vise pas à remplacer chacun des systèmes nationaux de certification, mais complète l'action des États membres en facilitant la coopération entre eux. Cette initiative européenne se fonde sur les cadres de certification nationaux alors que ceux-ci ne reposent sur aucun modèle unique.
Pour mettre en œuvre ce cadre de coopération commun aux États membres, la Commission insiste sur la nécessaire confiance mutuelle et le niveau d'engagement des différentes parties prenantes agissant aux niveaux national, régional ou sectoriel.
La Commission propose d'ailleurs la désignation d'un centre national chargé de coordonner les relations entre le système national de certifications et le CEC en créant, d'ici avril 2009, un groupe consultatif pour le CEC composé de représentants des États membres, des partenaires sociaux européens et d'autres parties concernées.
Le CEC devrait également permettre aux organisations sectorielles internationales * de faire correspondre leurs propres systèmes de certification avec ce système commun aux États membres.
La déclaration de Bologne de juin 1999 a stimulé la mobilité et la transparence au sein de l'Union européenne (UE) dans le domaine de l'éducation. L'acquis du processus de Bologne pour l'enseignement supérieur permet de valoriser une action semblable qui prenne en compte la formation professionnelle.
Le CEC répond à un des objectifs de la stratégie de Lisbonne pour l'emploi visant la transition vers la société de la connaissance. Cet outil s'inscrit plus précisément dans la mise en œuvre du programme de travail «Éducations & formation 2010».
Termes-clés de l'acte
Système national de certification: l'ensemble des activités d'un État membre ayant trait à la reconnaissance de l'éducation et de la formation, ainsi que d'autres mécanismes qui relient l'enseignement et la formation au marché du travail et à la société civile. Ces activités incluent l'élaboration et l'application de dispositions et de processus institutionnels concernant l'assurance de la qualité, l'évaluation et la délivrance des certifications. Tout système national de certification peut être constitué de plusieurs sous-systèmes et inclure un cadre national des certifications.
Certification: le résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation obtenu lorsqu'une autorité compétente établit qu'un individu possède au terme d'un processus d'éducation et de formation les acquis correspondant à une norme donnée.
Aptitude: la capacité d'appliquer un savoir et d'utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes. Le cadre européen des certifications fait référence à des aptitudes cognitives (utilisation de la pensée logique, intuitive et créative) ou pratiques (fondées sur la dextérité ainsi que sur l'utilisation de méthodes, de matériels, d'outils et d'instruments).
Compétence: la capacité avérée d'utiliser des savoirs, des aptitudes et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d'études et pour le développement professionnel ou personnel. Le cadre européen des certifications fait référence aux compétences en termes de prise de responsabilité et d'autonomie.
Organisation sectorielle internationale: l'association d'organisations nationales, y compris, par exemple, d'employeurs et d'organismes professionnels représentant les intérêts de secteurs nationaux.
Entrée en vigueur
Délai de transposition dans les États membres
Recommandation du 23.4.2008
JO C 111 du 6.5.2008
Dernière modification le: 16.05.2008