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Ramsar Convention - Resolutions of the COPs
Ramsar > Documents > Résolutions de la COP
﻿Recommandation 1.7: [Elaboration d'un protocole en vue d'instaurer une procédure d'amendement à la Convention]
Recommandations adoptées par la Conférence de Cagliari, Italie 24-29 novembre 1980 La Conférence, CONSIDERANT qu'il est indispensable pour l'efficacité de la Convention de Ramsar d'augmenter le nombre des Parties contractantes; CONSIDERANT que l'addition de versions authentiques ou officielles du texte faciliterait l'adhésion de certains Etats à la Convention; CONSIDERANT par ailleurs que le texte de la Convention ne prévoit pas de procédure d'amendement, ce qui rend plus complexe toute modification du texte qui pourrait être jugée nécessaire; RECOMMANDE qu'une priorité soit donnée à l'établissement d'un protocole comportant les éléments suivants: 1. l'addition de versions authentiques ou officielles de la Convention en se fondant à cet égard sur la pratique des Nations Unies (et sans préjudice des dispositions à prendre par la Conférence des Parties en ce qui concerne ses langues officielles de travail); 2. une procédure d'amendement s'inspirant des dispositions de l'Article X de la Convention de Bonn sur les espèces migratrices à ce sujet; 3. une procédure de mise en vigueur du protocole entre les Parties contractantes à la Convention d'une part, et relative à ses effets à l'égard de nouvelles Parties d'autre part; NOTE par ailleurs avec reconnaissance et satisfaction l'offre du gouvernement du Royaume Uni de préparer un projet de protocole à cet effet; de le transmettre aux Parties contractantes pour commentaires; de prendre toutes mesures nécessaires à son remaniement pour tenir compte de ces commentaires; de rechercher en consultation avec les autres Parties contractantes et le dépositaire la procédure la plus rapide par laquelle ce protocole pourrait être adopté; DEMANDE à l'UICN, en tant que bureau permanent, d'apporter toute l'assistance qu'il lui sera possible d'apporter au gouvernement du Royaume Uni dans cette tâche et dans les consultations à entreprendre; CONSIDERE par ailleurs que ce protocole, quelle que soit sa méthode d'adoption, devrait être adopté à l'unanimité ou par consensus des Parties prenant part à cette adoption; et RECOMMANDE que sa mise en vigueur ne s'effectue que lorsqu'un nombre relativement élevé d'Etats (deux tiers des Parties contractantes) l'auront adopté selon leurs procédures de droit interne. Suivez-nous sur : La Convention aujourd'hui