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Formation des pilotes de ligne et prise en compte de l'impact sur l'environnement
Christiane Demont�s
(Rh�ne - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'�quipement, des transports, de l'am�nagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le maintien des comp�tences des pilotes de ligne. La direction g�n�rale de l'aviation civile est responsable du contenu des formations donn�es aux pilotes. Dans le cadre des stages de maintien des comp�tences, elle a, durant l'ann�e 2003, r�alis� une cassette sur la prise en compte de la dimension environnementale. Si certaines compagnies a�riennes ont effectivement fait b�n�ficier leurs pilotes de cet enseignement, d'autres les en ont priv�s. En outre, il semble que les directions locales de l'aviation civile en province n'aient pas mobilis� les compagnies a�riennes bas�es en province, que l'information relative � l'existence de cette cassette n'ait pas �t� diffus�e � l'ensemble des compagnies a�riennes et que la diffusion de ce support de formation n'ait pas �t� p�renne. Compte tenu de l'incidence qu'a l'activit� a�rienne sur l'environnement en g�n�ral, et plus sp�cifiquement sur nos concitoyens riverains des a�roports, elle lui demande, ainsi que le recommande l'autorit� de contr�le des nuisances sonores a�roportuaires (ACNUSA), si le Gouvernement entend rapidement int�grer la dimension environnementale au sein de tous les stages de maintien de comp�tences des pilotes, ce que pourrait garantir la direction g�n�rale de l'aviation civile via un rapport rendu annuellement � ladite autorit�.
R�ponse du Minist�re de l'�quipement, des transports, de l'am�nagement du territoire, du tourisme et de la mer
La formation est en effet un outil important de sensibilisation des personnels impliqu�s, pilotes et contr�leurs a�riens, � la dimension environnementale des modalit�s de conduite des avions. Il est vrai que l'exp�rience d�crite par l'honorable parlementaire a �t� men�e en 2003 avec un succ�s limit�. Toutefois, au-del� de l'insuffisante mobilisation des compagnies a�riennes � l'exception d'Air France, il est apparu que cette initiative m�ritait d'�tre revue pour la rendre plus efficace. C'est pourquoi la diffusion de la cassette n'a pas �t� reconduite. La direction g�n�rale de l'aviation civile (DGAC) participe aux r�flexions men�es par l'ACNUSA en vue de concevoir des supports de sensibilisation plus proches des situations concr�tes dans lesquelles les pilotes �voluent. Par ailleurs, l'introduction d'un module adapt� dans les stages des instructeurs leur permettrait d'int�grer la dimension environnementale dans les exercices pratiques auxquels ils soumettent leurs �l�ves. Il restera �galement � inscrire ces actions de sensibilisation � l'environnement dans la r�glementation applicable, qui d�finit de fa�on pr�cise le contenu des formations. Cette r�glementation �tant �tablie au niveau europ�en, elle offre la possibilit� de sensibiliser un public professionnel beaucoup plus large. La DGAC agira ainsi � plus long terme afin que ces notions soient prises en compte par l'Agence europ�enne de s�curit� a�rienne.