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Dispositif d'aide
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Exonération de cotisations sociales pour création d'entreprise dans les DOM
Les créateurs d'entreprise dans les DOM, travailleurs non salariés, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales.
Cette exonération s'applique pendant les 24 premiers mois d'activité.
Sont concernées les cotisations et contributions suivantes :pour les artisans et commerçants : cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
pour les professions libérales : cotisations maladie-maternité, allocations familiales, CSG-CRDS.
L'exonération est totale pour les cotisations et contributions concernées.
Accessible si :
Publics visés par le dispositif
Travailleur non salarié
Non accessible si :
Activité exercée (APE)
A - Agriculture, sylviculture et pêche
RSIRégime Social des Indépendants
Accès aux contacts locaux
Web : www.rsi.fr/...
Fiche produite par le gestionaire national Sémaphore
Générée le 25 avril 2014
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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