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Orval 18200
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CLARISSE DULUC ELUE MAIRE D’ORVAL
ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 31 MARS 2014
IMPOTS.GOUV.fr
A compter du 1er octobre 2013, l’obligation de recours aux téléprocédures concernera les entreprises non soumises à l’impot sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000€.
La télétransmission des déclarations, des paiements de TVA et des demandes de remboursement de crédit de TVA deviendra obligatoire.
N’hésiter pas adhérez dès maintenant aux téléprocédures ci dessous.
http://www.impots.gouv.fr/portal/de... Site réalisé avec Campagnol.fr
Chaque dimanche matin rendez vous devant le centre socio-culturel pour le marché à partir de 8h30 jusqu’a 12h00.
LE 30 SEPTEMBRE 2013
Reprise des cours de cuisine "le déclic des papilles"
Don de bois et de terreau
Le dépot de la commune situé aux Malpommes ouvrira ses portes les 17 mars, 5 avril, 26 avril et 15 mai de 9heures à 11 heures aux Orvaliens pour se servir gratuitement de copeau de bois et de terreau.
Se munir de pelles et de sacs.
Afficher/masquer les détails
Le rapport 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le rapport d'activité pour l'année 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public lors d'une conférence de presse le 11 mars 2014, vient d'être publié en ligne. Ce rapport constitue également un bilan global de l'action menée par Jean-Marie Delarue, qui exerce cette fonction depuis de juin 2008. En effet, la loi prévoit que le CGLPL est nommé pour une durée de six ans, non renouvelable. Depuis juin 2008, le CGLPL a visité 805 établissements (dont 140 en 2013) sur un total (...)
18 avril - Vie et services publics
Routes : les prévisions de circulation du 18 au 21 avril 2014
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 18 avril au lundi 21 avril 2014. Dans le sens des départs : vendredi 18 avril est classé orange au niveau national, samedi 19 avril est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France, région Centre et dans l'Ouest. Dans le sens des retours : lundi 21 avril est classé orange au niveau (...)
Déficits : un plan d'économies de 50 milliards d'euros [20140417]
Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril 2014 le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Ce plan doit assurer le financement du Pacte de responsabilité et de solidarité et permettre à la France de respecter ses engagements européens en matière de trajectoire des finances publiques (déficit public réduit à 3% en 2015). Les efforts seront répartis entre les dépenses de l'Etat (à hauteur de 18 milliards), celles des collectivités territoriales (11 milliards), de (...)
Le « Made in France », qu'est-ce que c'est ?
« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s'il consomme un produit français. Les services douaniers doivent connaître l'origine d'un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires...). Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l'origine d'une marchandise, sa « nationalité économique » (notion (...)
Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service le 16 avril 2014
Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu'aux dates suivantes fixées par département : pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014, pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014, pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014. Déclarer en ligne permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages comme : disposer d'un délai supplémentaire pour faire sa déclaration, corriger sa déclaration à tout moment et (...)
Dette des hôpitaux : une situation "critique" selon la Cour des comptes [20140416]
Dans un rapport publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 milliards d'euros en 2012 et représenter 1,4% du PIB. La Cour recommande la mise en place d'une stratégie de désendettement, afin d'éviter que ces établissements ne se retrouvent dans l'incapacité de financer les investissements courants à venir. Selon la Cour, les plans Hôpital 20007 et Hôpital 2012 se sont traduits par un emballement de la dette hospitalière, (...)
Gaz : modification tarifaire rétroactive et baisse au 1er avril 2014
Deux arrêtés sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été publiés au Journal officiel du 3 avril dernier. Ils sont rétroactivement applicables aux factures payées entre le 20 juillet 2012 et le 30 juin 2013. Depuis l'ouverture à la concurrence, les tarifs réglementés fixés par l'État doivent couvrir tous les coûts occasionnés par la fourniture du service sous peine de faire l'objet d'une annulation contentieuse. La formule de calcul s'inspire des principes dégagés par le Conseil d'État. Elle (...)
Connaissez-vous les animaux désormais classés nuisibles ?
L'arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 24 mars 2014 fixe, pour la période courant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, la liste et les modalités de destructions des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les espèces d'animaux peuvent être déclarés nuisibles pour l'un au moins des motifs suivants : dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; pour assurer la protection de la flore et de la faune ; (...)
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