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Synthèses de la législation de L'UE
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Dialogue social
Le dialogue social désigne les négociations conduites par les partenaires sociaux afin de défendre les intérêts de leurs membres. Il contribue à l’élaboration de la politique sociale européenne. Les organisations de partenaires sociaux sont en effet engagées dans des discussions, des consultations, des négociations et des actions communes conduites au niveau européen, en complément des actions de niveau national. Ce dialogue a été initié en 1985 par la Commission européenne et reconnu par l'Acte unique européen. Son fonctionnement a été défini par l’accord social annexé au traité de Maastricht, puis intégré au traité d’Amsterdam. Le traité de Lisbonne reconnaît l’importance du rôle des partenaires sociaux au niveau européen. L’Union européenne (UE) facilite le dialogue social dans le respect de l’autonomie des partenaires sociaux.
Le dialogue social européen peut être de type:
tripartite, conduit par les partenaires sociaux et les institutions européennes. Les acteurs se réunissent lors du sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi; bipartite, conduit par les organisations patronales et syndicales entre elles. Le dialogue social européen peut être:
interprofessionnel; dans ce cadre les partenaires se réunissent afin d’aborder des problématiques concernant l’économie dans son ensemble, notamment au sein du sommet social tripartite et du comité du dialogue social;
sectoriel; les partenaires sociaux se regroupent alors par secteurs d’activité au sein des comités de dialogue sectoriel.
La Commission promeut la consultation des partenaires sociaux et facilite leur dialogue. Elle les consulte sur toutes les propositions législatives concernant l’emploi et les affaires sociales (article 154 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)). Suite à cette consultation, les partenaires peuvent négocier des accords qu’ils mettent en œuvre de façon autonome selon leurs pratiques nationales, ou en demandant leur mise en œuvre à travers une décision du Conseil (article 155 TFUE). Voir :
Accord social
Charte sociale (charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs)
Comité économique et social européen (CESE)
Partenaires sociaux
Politique sociale
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