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Pour une chaîne alimentaire plus performante
Bruxelles, le 5 décembre 2012
Nous sommes plus de 500 millions d’Européens à consommer chaque jour, en toute sécurité, les différents produits alimentaires et boissons que proposent les nombreux opérateurs (UE et non-UE) sur le marché. Ce poste de consommation représente en moyenne 15 % des dépenses des ménages. Moteur vital de l’économie, le secteur agro-alimentaire comprend 17 millions d’entreprises dans le secteur agricole, l’industrie de transformation alimentaire et les services connexes. Le Forum à haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, créé en 2010, a présenté aujourd’hui son rapport. Celui-ci révèle qu’environ 80 % des initiatives visées dans la feuille de route du Forum ont été mises en œuvre de façon satisfaisante. Le Forum espère qu’un consensus sera bientôt trouvé sur la meilleure façon de mettre en application les principes de bonnes pratiques proposés l’année dernière en vue d’améliorer les relations interentreprises (IP/11/1469). Toutes les parties se sont montrées fermement décidées à poursuivre les discussions dans un esprit constructif et la Commission invite les intéressés à présenter une solution satisfaisante le plus rapidement possible. Parallèlement, la Commission examinera toutes les options possibles, y compris législatives, pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, et lancera une analyse d’impact.
Dans leur déclaration conjointe, le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, et les commissaires Michel Barnier, Tonio Borg et Dacian Cioloș se sont exprimés en ces termes: «Ces travaux sont une parfaite illustration des résultats possibles grâce au rapprochement de tous les secteurs de la chaîne alimentaire et indiquent la voie à suivre dans ce domaine. Nous nous félicitons en particulier de l’engagement de tous les membres du forum dans la recherche de solutions pour ce secteur vital de l’économie européenne. Les parties prenantes ont fait la preuve de leur engagement à améliorer l’efficacité et la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Nous déplorons qu’aucun accord n’ait encore été trouvé sur les pratiques commerciales déloyales entre les entreprises mais restons optimistes à ce sujet. Il importe que les parties prenantes gardent leur engagement intact et continuent d’investir leur énergie en ce sens. À notre réunion d’aujourd’hui, nous avons tous reconnu que nous devions nous engager à poursuivre les travaux pour le bénéfice de tous les acteurs de la chaîne alimentaire. En parallèle, la Commission examinera également toutes les options disponibles, y compris les options législatives, pour résoudre cette question. Notre objectif est d’avoir une vision claire de la voie à suivre d’ici l’automne prochain. Nous voulons renforcer la confiance tout au long de la chaîne alimentaire pour le bénéfice de tous: producteurs, fabricants, détaillants et consommateurs.»
Des progrès manifestes dans plusieurs domaines
Les pratiques contractuelles interentreprises, la compétitivité de l’industrie agroalimentaire et la surveillance des prix des denrées alimentaires ont été les trois grands axes de l’approche globale du Forum. Le rapport publié aujourd’hui souligne les progrès accomplis jusqu’ici:
Pour 12 initiatives, les objectifs ont été pleinement atteints: Parmi ces objectifs, on peut citer:
les actes législatifs de l’Union: la directive sur les émissions industrielles; l’adoption de règles d’origine révisées et la mise en œuvre de tous les aspects de la révision du «Small Business Act» (initiative en faveur des petites entreprises);
les initiatives suivant désormais leur propre programme de travail: le comité européen du dialogue social, la table ronde sur la consommation et la production alimentaires durables;
les procédures de travail: l’examen de l’incidence sur la compétitivité, la poursuite de la publication d’appels à propositions annuels pour des projets de recherche dans le secteur alimentaire;
l’échange régulier d’informations et de bonnes pratiques en Europe: la chaîne alimentaire a tiré profit des règles européennes de concurrence (IP/12/502), le groupe à haut niveau sur la logistique a progressé; des actions dans les enceintes internationales sont en cours (par exemple, des actions visant à promouvoir l’adoption de normes internationales); les informations et l’éducation sur les denrées alimentaires ont enregistré des progrès notables, au niveau de la législation mais aussi des initiatives volontaires, notamment les outils de sensibilisation et d’éducation et les études à ce sujet;
l’identification des principaux obstacles au commerce pour les exportateurs européens de produits alimentaires: l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud et le Maroc, l’extension des dialogues en matière de réglementation, la poursuite de la participation du secteur alimentaire aux missions en faveur de la croissance (MEMO/12/920).
Des avancées majeures ont été réalisées pour 14 initiatives, mais des efforts restent à faire pour engranger les bénéfices. Sont concernés, par exemple, les actes législatifs dont la procédure législative est en cours ou qui doivent encore être mis en œuvre (par exemple, la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers, l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires); des progrès importants ont été accomplis dans nombre d’États membres, mais pas dans tous (par exemple, sur le développement des observatoires des prix des denrées alimentaires).
Pour les 6 autres initiatives, des progrès importants sont encore nécessaires. Dans la plupart des cas, les travaux sont en cours, mais il faut encore que des mesures supplémentaires soient adoptées, soit par les institutions de l’UE (par exemple, sur les nouveaux aliments), soit par les autorités nationales et les parties prenantes du secteur privé (par exemple, sur l’obligation des organisations nationales de faire rapport sur la contrefaçon des indications géographiques). On peut raisonnablement s’attendre à ce que des progrès interviennent rapidement pour bon nombre d’initiatives, mais il existe une exception: compte tenu des retards dans le programme de Doha pour le développement, il est peu probable qu’un accord commercial mondial ambitieux puisse être atteint dans un avenir proche.
Les travaux doivent être poursuivis
Le forum a recommandé de maintenir un dialogue entre les différentes parties prenantes sur des enjeux prioritaires, tels que le suivi du projet pilote en cours sur un bilan de qualité pour la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’amélioration de l'instrument européen de surveillance des prix des denrées alimentaires et d’autres initiatives telles que les initiatives phares de la stratégie Europe 2020.
Le rôle économique important du secteur alimentaire
Le secteur agro-alimentaire joue un rôle central dans l’économie de l’Union, la société et l’environnement. Il s’agit d’une chaîne d’approvisionnement complexe, qui englobe l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et les services connexes. Considéré globalement, il génère une valeur ajoutée de 715 milliards d’euros par an, soit près de 6 % du produit intérieur brut de l’UE. Il compte environ 17 millions d’exploitations et d’entreprises (dont 82% d’exploitations agricoles), en grande partie de petite taille, qui fournissent des emplois à plus de 48 millions d’Européens. L’industrie de transformation alimentaire est le premier secteur manufacturier de l’UE en termes de valeur ajoutée et d’emploi.
Qui plus est, l’Union est le plus grand exportateur et importateur de produits agricoles et alimentaires au monde; elle représente environ 19 % du total des flux d’exportation mondiaux. Toutefois, sa première place est de plus en plus concurrencée par des partenaires commerciaux bien établis (États-Unis, Australie, Nouvelle Zélande) ou des économies émergentes (Brésil, Chine).
La Commission européenne a créé le forum en 20101 (IP/10/1510) afin d’aider la Commission à soutenir la compétitivité et la croissance durable dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire européenne. Le forum conseille la Commission sur la mise en œuvre de sa communication «Une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe» [COM(2009) 591].
Le Forum compte 45 membres représentant un certain nombre d’États membres, des entreprises européennes actives dans la production, la transformation ou la distribution de denrées alimentaires ainsi que des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales de défense des intérêts des citoyens. Il est présidé par le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, et les commissaires Michel Barnier (marché intérieur et services), Dacian Cioloș (agriculture et développement rural) et Tonio Borg (santé et politique des consommateurs). Son mandat expire le 31 décembre 2012.
Pour obtenir de plus amples informations et des documents:
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/food/competitiveness/forum_food/index_en.htm
Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)
Sara Tironi (+32 2 299 04 03)
Décision de la Commission 2010/C 210/03 (JO C 210 du 3.8.2010, p. 4).