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Enregistr� � la Pr�sidence de l’Assembl�e nationale le 9 juin 2011.
PROPOSITION DE R�SOLUTION
r�affirmant la position abolitionniste de la France
en mati�re de prostitution,
pr�sent�e par Mesdames et Messieurs
Danielle BOUSQUET, Guy GEOFFROY, Jean-Marc AYRAULT, Christian JACOB, Fran�ois SAUVADET, Yves COCHET, Marie-George BUFFET, Martine BILLARD et Marie-Jo ZIMMERMANN, d�put�s.
EXPOS� DES MOTIFS
La mission d’information de la commission des lois sur la prostitution en France, qui a rendu son rapport public le 13 avril dernier, a dress�, avec plus de 200 personnes entendues, sept ministres sollicit�s et six d�placements effectu�s, un bilan aussi complet et objectif que possible de la prostitution en France. Si elle a pr�conis� le vote d’une r�solution parlementaire, c’est avec un triple objectif : rendre publiques certaines r�alit�s qui posent question dans une d�mocratie comme la n�tre, battre en br�ches les id�es re�ues qui laissent accroire que, sous pr�texte que la prostitution serait � le plus vieux m�tier du monde �, elle est une fatalit�, enfin, r�affirmer la d�termination de la France � lutter contre la prostitution et � garantir les droits des personnes prostitu�es.
Certains faits doivent �tre port�s � la connaissance de nos concitoyens afin qu’ils prennent conscience de la r�alit� de la prostitution. Tel est le premier objectif de cette r�solution.
Tout d’abord, le nombre de personnes prostitu�es en France serait d’environ 20 000 selon le minist�re de l’Int�rieur. Pour ce qui est des personnes qui se prostituent dans la rue, environ 85 % sont des femmes. Les clients quant � eux sont en quasi-totalit� des hommes. Ceci d�montre la r�alit� sexu�e de la prostitution.
En deuxi�me lieu, il faut insister sur le renversement historique qui s’est produit en l’espace de vingt ans. Alors que seulement 20 % des femmes se prostituant dans l’espace public �taient de nationalit� �trang�re en 1990, elles en repr�sentent aujourd’hui pr�s de 90 %. Les pays d’origine sont bien connus (Roumanie, Bulgarie, Nigeria et Chine principalement) et d�montrent l’emprise croissante des r�seaux de traite sur la prostitution.
Enfin, toutes les �tudes s’accordent sur le fait que les personnes prostitu�es sont victimes de violences particuli�rement graves qui portent une atteinte souvent dramatique � leur int�grit� physique et psychique. Des enqu�tes men�es aux �tats-Unis, au Canada et en Allemagne montrent que dans ces trois pays, plus de 50 % des personnes prostitu�es interrog�es ont �t� viol�es, souvent plus de cinq fois au cours de leur activit�. Elles auraient entre 60 et 120 fois plus de chances de mourir assassin�es. En France, des faits divers dramatiques soulignent r�guli�rement le danger qui p�se sur elles.
Telle est la r�alit� de la prostitution aujourd’hui en France. Comment ne pas voir que ces constats heurtent frontalement nos principes les plus fondamentaux : la non-patrimonialit� et l’int�grit� du corps humain ainsi que l’�galit� entre les sexes et la lutte contre les violences de genre ?
Tout en approuvant les grandes lignes de ce constat, certains h�sitent pourtant sur la conduite � tenir. En effet, il est si commun�ment admis que la prostitution est � le plus vieux m�tier du monde �, qu’elle est consid�r�e comme inh�rente � toute vie sociale. Beaucoup estiment �galement que la prostitution fait diminuer le nombre de viols et qu’elle r�pond � la mis�re affective et sexuelle de certains hommes. La prostitution aurait donc une utilit� sociale qui rendrait vaine, voire dangereuse, toute tentative visant � la faire r�gresser. Au surplus, ne dit-on pas que certaines personnes prostitu�es ont choisi et aiment leur � m�tier � ?
Ces id�es re�ues forment ce que la mission d’information a appel� le � mythe � de la prostitution. Sans que l’on puisse d�terminer d’o� elles viennent et sur quels fondements empiriques elles reposent, elles invitent � consid�rer la prostitution comme une donn�e qu’il faudrait r�guler. Pourtant, l� encore, les faits sont t�tus. Ils infirment, les unes apr�s les autres, toutes ces � �vidences �. Les rendre publics est la deuxi�me ambition de la r�solution.
La prostitution ne fait pas baisser le nombre de viols, au contraire. En Su�de, la p�nalisation des clients, en 1999, n’a pas provoqu� une augmentation du taux de viol. Au Nevada, les comt�s qui ont l�galis� la prostitution connaissent un taux de viol de deux � cinq fois sup�rieur aux autres. Il n’est donc pas n�cessaire d’offrir les prostitu�es en p�ture aux violeurs pour �viter qu’ils ne s’en prennent aux jeunes femmes.
Les clients ne sont pas des hommes qui vivent dans la mis�re affective et sexuelle. Plus des deux tiers vivent ou ont v�cu en couple et plus de 50 % sont p�res de famille. Ils sont donc parfaitement en mesure d’acc�der � une sexualit� non marchande. Il ne faut pas confondre les personnes prostitu�es avec des assistantes sociales : aider quelqu’un qui se trouve dans l’isolement ou dans le d�nuement n’est pas la m�me chose que d’avoir une relation sexuelle avec cette personne ! � S’il y a des assistantes sociales, ce n’est pas pour rien. Notre corps �tait engag�, on ne se contentait pas d’�couter �, t�moigne une ancienne personne prostitu�e.
Enfin, la prostitution n’est jamais exerc�e de ga�t� de cœur. Elle fait le plus souvent suite � un �v�nement traumatique (rejet li� � l’orientation sexuelle, pr�carit� �conomique particuli�rement forte…) quand elle ne r�sulte pas d’une contrainte directe. Si une infime partie des personnes prostitu�es revendiquent leur libre arbitre, cela ne doit pas conduire � fermer les yeux sur toutes les autres. � n’en pas douter, le v�cu de la prostitution est moins la mise en œuvre militante du principe philosophique de libre disposition de son corps que la r�alit� beaucoup plus crue de la location de ses organes sexuels par contrainte ou par n�cessit�.
� la lumi�re de ces r�alit�s, rien ne fait obstacle � l’objectif d’une soci�t� lib�r�e de cette violence que constitue la prostitution. Telle est d’ailleurs l’ambition de la France depuis la fin de la seconde guerre mondiale et sa ratification, en 1960, de la Convention pour la r�pression de la traite des �tres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Les principes de l’abolitionnisme, qu’elle a alors officiellement adopt�s, doivent �tre proclam�s haut et fort � une �poque o� la prostitution semble se banaliser en Europe. Tel est le troisi�me objectif de la r�solution.
La position abolitionniste de la France implique que toutes les r�gles de droit qui seraient susceptibles d’inciter � la prostitution disparaissent. D�s lors, il ne saurait �tre question de reconna�tre la prostitution comme un travail et de lui appliquer les r�gles relatives au droit du travail. Ceux qui comparent la prostitution � d’autres activit�s, comme celle de masseur, oublient que les clients des centres de massage ne choisissent pas leur masseur en fonction de son sexe et de son apparence physique, que les masseurs ne subissent pas r�guli�rement des agressions physiques ou sexuelles et que leur m�tier ne les expose pas � des s�quelles psychologiques profondes et durables. Qui accepterait de travailler dans de telles conditions ?
En cons�quence de ce refus initial, la France doit tout mettre en œuvre pour proposer des alternatives cr�dibles � la prostitution afin de r�tablir la libert� de choix des personnes prostitu�es qui souhaitent cesser cette activit�. Des politiques publiques ambitieuses et coordonn�es doivent �tre mises en place � cet effet. Dans tous les cas et quelle que soit la situation administrative des personnes prostitu�es, leurs droits fondamentaux doivent �tre garantis, ainsi que le pr�voient les conventions internationales auxquelles la France est partie. Au premier rang de ces droits figure celui de pouvoir porter plainte et d’acc�der � la justice.
En parall�le, un effort sans pr�c�dent doit �tre consacr� � l’information, � la pr�vention et � l’�ducation. Ce travail doit permettre d’exposer largement ce qu’est la r�alit� de la prostitution et de la mettre en regard avec les grands principes r�publicains pr�c�demment �voqu�s. C’est uniquement gr�ce � ce patient travail que les repr�sentations pourront �voluer.
Enfin, la loi doit clairement marquer la responsabilit� de chacun dans la perp�tuation du syst�me prostitutionnel. Elle le fait d’ores et d�j� pour ce qui est des auteurs de traite des �tres humains et de prox�n�tisme. Elle doit �galement responsabiliser les clients en leur indiquant clairement qu’eux aussi ont une part de responsabilit�. Sans client, il n’y aurait pas de prostitution. L’exp�rience su�doise montre qu’une action de sensibilisation et de responsabilisation des clients est susceptible de faire diminuer la prostitution et la traite des �tres humains. Ce n’est pas un hasard si les Su�dois et leurs femmes et hommes politiques sont aujourd’hui fiers de leur d�marche.
� l’heure o� les Islandais et les Norv�giens viennent d’adopter une l�gislation similaire � celle de la Su�de, o� les Irlandais y r�fl�chissent, o� une nouvelle loi est en pr�paration tant en Su�de qu’aux Pays-Bas, la voix de la France est peu audible sur la sc�ne europ�enne. Elle y est pourtant tr�s attendue. Toutes les personnalit�s �trang�res ou travaillant dans les institutions communautaires rencontr�es par la mission d’information ont souhait� que la France prenne une position claire en mati�re de prostitution et de traite des �tres humains. C’est ce qu’il vous est aujourd’hui propos�, par la pr�sente r�solution.
L’Assembl�e nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du R�glement, Vu l’article 3 du pr�ambule de la Constitution de 1946, qui dispose que � la loi garantit � la femme, dans tous les domaines, des droits �gaux � ceux de l'homme � ;
Vu la Convention pour la r�pression de la traite des �tres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 d�cembre 1949, qui �nonce que � la prostitution et le mal qui l'accompagne, � savoir la traite des �tres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignit� et la valeur de la personne humaine � ;
Vu la Convention internationale visant � l’�limination de toutes les formes de discrimination � l’�gard des femmes, adopt�e le 18 d�cembre 1979 par l’Assembl�e g�n�rale des Nations unies (CEDAW) dont l’article 5 pr�voit que � les �tats parties prennent toutes les mesures appropri�es pour modifier les sch�mas et mod�les de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir � l’�limination des pr�jug�s et des pratiques coutumi�res, ou de tout autre type, qui sont fond�s sur l’id�e de l’inf�riorit� ou de la sup�riorit� de l’un ou l’autre sexe ou d'un r�le st�r�otyp� des hommes et des femmes � ;
Vu le protocole de Palerme ou protocole additionnel � la Convention des Nations unies contre la criminalit� transnationale organis�e visant � pr�venir, r�primer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, sign� le 15 novembre 2000 et la Convention de Varsovie ou Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des �tres humains du 16 mai 2005, qui forment les deux instruments internationaux de r�f�rence dans le domaine de la lutte contre la traite des �tres humains ;
Vu la directive 2011/36/UE du Parlement europ�en et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la pr�vention de la traite des �tres humains et la lutte contre ce ph�nom�ne ainsi que la protection des victimes, qui dote les �tats membres d’un cadre commun pour lutter contre la traite et qui pr�voit, dans son article 3 que � les autorit�s nationales comp�tentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des �tres humains � ;
Vu l’article 16 du code civil, qui �nonce que � la loi assure la primaut� de la personne, interdit toute atteinte � la dignit� de celle-ci � ;
Vu l’article 16-5 du code civil qui pr�voit que � les conventions ayant pour effet de conf�rer une valeur patrimoniale au corps humain, � ses �l�ments ou � ses produits sont nulles � ;
Vu le plan interminist�riel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011/2013, qui consid�re la prostitution comme une forme de violence envers les femmes ;
Consid�rant que la non patrimonialit� du corps humain est l’un des principes cardinaux de notre droit et qu’il fait obstacle � ce que le corps humain soit consid�r�, en tant que tel, comme une source de profit ;
Consid�rant que les agressions sexuelles, physiques et psychologiques qui accompagnent le plus souvent la prostitution portent une atteinte particuli�rement grave � l’int�grit� du corps des personnes prostitu�es ;
Consid�rant que la prostitution est exerc�e essentiellement par des femmes et que les clients sont en quasi-totalit� des hommes, contrevenant ainsi au principe d’�galit� entre les sexes ;
1 – R�affirme la position abolitionniste de la France, dont l’objectif est, � terme, une soci�t� sans prostitution ;
2 – Proclame que la notion de besoins sexuels irr�pressibles renvoie � une conception archa�que de la sexualit� qui ne saurait l�gitimer la prostitution, pas plus qu’elle ne justifie le viol ;
3 – Estime que, compte tenu de la contrainte qui est le plus souvent � l’origine de l’entr�e dans la prostitution, de la violence inh�rente � cette activit� et des dommages physiques et psychologiques qui en r�sultent, la prostitution ne saurait en aucun cas �tre assimil�e � une activit� professionnelle ;
4 – Juge primordial que les politiques publiques offrent des alternatives cr�dibles � la prostitution et garantissent les droits fondamentaux des personnes prostitu�es ;
5 – Souhaite que la lutte contre la traite des �tres humains et le prox�n�tisme constitue une v�ritable priorit�, les personnes prostitu�es �tant dans leur grande majorit� victimes d’exploitation sexuelle ;
6 – Estime que la prostitution ne pourra r�gresser que gr�ce � un changement progressif des mentalit�s et un patient travail de pr�vention, d’�ducation et de responsabilisation des clients et de la soci�t� toute enti�re.