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LeFigaro.fr
Google, Jugement, Tribunal de grande instance de Paris
Google contraint de publier en ligne sa condamnation
Google devra finalement publier le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 décembre 2009 sur la page d'accueil française de Google Livres. [...] Pour Google, la décision de première instance n'étant pas définitive, une telle parution est disproportionnée sur le plan médiatique. [...] La Cour d'appel de Paris n'a pas retenu cet argument et a contraint le moteur à publier le jugement, accompagné de la mention de l'appel interjeté entre temps par Google. [...] » Lire la suite
Nouveau délai dans la fusion de RFI et France 24
Lundi, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 10 novembre 2011 prononcé par le tribunal de grande instance. [...] Au grand soulagement de l'AEF présidé par Alain de Pouzilhac. Concrètement, ce dernier n'a donc pas à entrer dans le menu détail de ses grilles de programmes futures, de son projet éditorial ou de la réorganisation de l'ensemble des entreprises. [...] ENCORE UN TRUC QUI COUTE BIEN CHER CAR AVEC INTERNET ON PEUT TOUT AVOIR ALORS VOILA DES ECONOMIES POSSIBLES ET VITE R2ALISABLE EN FERMANT CE GENRE DE CHAINES QUI NE SERVENT PAS A GRAND CHOSE IL Y EN A DEJA UN PEU TROP. [...] » Lire la suite
Gallimard attaque Googleà son tour En début d'année, quelques contacts avec Google nous avaient laissés espérer une évolution favorable sur ce dossier, mais rien n'a changé finalement, a déclaré le PDG de Gallimard, repris par Livres Hebdo. [...] Après plusieurs années de contentieux en France, Google a été condamné, le 18 décembre dernier, par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. [...] Selon nos informations, Albin Michel pourrait également porter plainte. Pour sa part, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a préféré mardi insister sur l'importance de tenir un langage non pas de force mais d'égalité face à Google, se gardant bien de tout commentaire dans une affaire de droit privé. [...] » Lire la suite
Les éditeurs français en procès contre Google
Lors de leur plaidoirie, les avocats des plaignants tenteront de convaincre le Tribunal de grande instance de Paris (3e chambre) que le projet, lancé en 2005, de recherche de livres Google Book Search contrevient à la loi française sur les droits d'auteurs. [...] L'audience devant le Tribunal de grande instance survient après la polémique qui a éclaté en France avec l'annonce mi-août de discussions entre Google et la Bibliothèque nationale pour la numérisation de ses collections. [...] Le volet judiciaire français s'ouvre également au lendemain de l'acceptation, mardi soir, par Google de poursuivre ses discussions avec les auteurs et les éditeurs américains, avant que leur accord sur son projet de bibliothèque numérique soit examiné par la justice. [...] » Lire la suite
Canal + va attaquer en justice la Ligue nationale de rugby
Vendredi, le dirigeant de Canal + s'est donc fendu d'un courrier officiel à Paul Goze, le président de la LNR, afin de lui signifier qu'il porterait l'affaire devant les tribunaux pour bloquer l'appel d'offres en cours. [...] Pourquoi une telle procédure de la part de la chaîne cryptée À cause du revirement de la Ligue, qui avait initialement entamé des négociations de gré à gré avec Canal +, dont le contrat courait encore pendant deux ans mais qu'une clause permettait de résilier en décembre 2013. [...] Coup de théâtre, la Ligue a finalement lancé un appel d'offres. Face à la puissance financière de beIN Sport (qui a déjà investi 150 millions d'euros pour le championnat de France de football), Canal + déplore que la somme annoncée dans la presse serve désormais de prix de réserve aux lots proposés dans l'appel d'offres. [...] » Lire la suite
Foire d'empoigne judiciaire entre Canal + et beIN Sports
Après avoir saisi lundi l'Autorité de la concurrence afin de contester le lancement anticipé de l'appel d'offres sur les droits de diffusion des matchs de Ligue 1 pour les saisons 2016-202 0, Canal + a récidivé mardi devant le tribunal de grande instance de Paris. [...] Dans une lettre adressée à tous les patrons de clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, il pointe l'illustration du comportement habituel de Canal + qui multiplie les procédures judiciaires depuis plusieurs années contre tous les acteurs de l'audiovisuel ou du marché des droits sportifs. [...] Et d'en énumérer, dans sa missive, une liste non exhaustive. note blanche transmise aux pouvoirs publics en janvier dernier afin d'interdire à beIN Sports, propriétaire du PSG, de poser sa candidature à l'achat de droits TV, assignation de la Ligue nationale de rugby au tribunal de grande instance de Paris fin décembre 2013& Voilà deux semaines, Canal + avait également réclamé 293 millions d'euros à beIN Sports lors d'une audience devant le tribunal de commerce de Nanterre pour concurrence déloyale. [...] » Lire la suite
Deezer continuera à diffuser le catalogue Universal Lundi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris en a décidé autrement et débouté Universal. [...] Ainsi, le tribunal autorise Deezer, dont Orange est actionnaire à 11%, à continuer d'exploiter gratuitement le catalogue de la major& À des conditions qui n'ont pas été acceptées par Universal, tempête la filiale de Vivendi, qui compte attaquer maintenant Deezer sur le fond. [...] Par ailleurs, il ne peut pas y avoir de solutions différentes par producteur. Satisfait de la décision du tribunal, il admet volontiers que le catalogue d'Universal est indispensable à l'existence de Deezer et qu'il faudra bien trouver un accord. [...] » Lire la suite
La Martinière prêt à discuter avec Google Le géant de l'Internet a confirmé lundi dans l'après-midi son intention de faire prochainement appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris. [...] En outre, ce jugement, exécutoire, condamne Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditions La Martinière, à l'origine de la procédure. [...] Si Google ne se met pas en conformité avec le jugement et ne retire pas de son site, Google Livres, les ouvrages sous droits déjà numérisés des éditeurs du SNE et du groupe La Martinière (entre 4 000 et 9 000 titres La Martinière, libres de droits inclus), il s'expose en effet à de lourdes pénalités. [...] » Lire la suite
La crise à «VSD» prend une tournure judiciaire La direction de VSD essaie-t-elle de casser la grève Saisi jeudi dernier en référé par les salariés du magazine, le tribunal de grande instance de Paris doit trancher la question ce matin. [...] Ce dernier a continué de paraître depuis le début du mouvement, grâce au marbre (des articles préparés à l'avance) et à la collaboration des salariés non grévistes et de pigistes réguliers. [...] Nous sommes une agence de presse légitime, membre de la Fédération française des agences de presse, et nous parlons régulièrement avec tout le marché, souligne Jérôme Doncieux, co-PDG de Relaxnews. [...] » Lire la suite
RFI autorisé à poursuivre son plan social
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi les trois syndicats (FO, SNJ et SNJ-CGT) du comité d'entreprise de RFI qui réclamaient la suspension du plan social de la radio publique française. [...] Qui a aidé Ingrid Bettancourt dans la jungle pendant tant d'années, en diffusant des messages de ses enfants et des autres familles d'otages Qui explique à la population Afghane l'action de la France dans leur pays Qui explique l'action de la France dans l'ex Yougoslavie si chère à notre ministre des Affaires étrangères (dont la femme officie à RFI d'ailleurs). [...] Cette radio passe son temps à critiquer l'action de la France. elle est certainement une des principales cause de la mauvaise image actuelle de la France en Afrique. [...] » Lire la suite
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