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Le point sur la cigarette électronique
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Publié le 31.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Peut-on consommer les e-cigarettes dans son bureau, dans les boutiques ou restaurants, dans les transports en commun ? Quelle est la réglementation en vigueur ?
En France, les cigarettes électroniques sont considérées actuellement, par défaut, comme des produits de consommation courante ordinaires dès lors qu’elles ne revendiquent pas d’effet bénéfique pour la santé et qu’elles contiennent moins de 10 mg de nicotine avec une concentration inférieure à 20 mg/ml.
Sur le lieu de travail, et par extension dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public (afin de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à ce produit), l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de la cigarette électronique. Cette mesure a été mise en œuvre dans certaines entreprises, s’appliquant ainsi aux clients et salariés (transports en commun, grande distribution…).
Dans le cadre de la journée mondiale sans tabac du 31 mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d’étendre aux cigarettes électroniques certaines mesures appliquées au tabac : interdiction de publicité et interdiction de vente aux mineurs. La ministre a également indiqué être favorable à l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer (le Conseil d’État devant être saisi pour que les modalités juridiques de cette interdiction soient précisées).
Pour sa part, dans un rapport rendu public mardi 28 mai 2013, l’Office français de prévention du tabagisme (OFT) avait établi une liste de 28 recommandations concernant la cigarette électronique, parmi lesquelles notamment :
ne pas interdire en France l’utilisation de l’e-cigarette, avec ou sans nicotine, ne pas freiner l’accès des fumeurs aux e-cigarettes, prendre des mesures pour éviter toute promotion de l’accès de l’e-cigarette aux mineurs et aux sujets n’ayant jamais fumé, réglementer l’e-cigarette (produit, distribution, utilisation), fixer de nouvelles limites de contenus en nicotine des e-cigarettes et de leurs recharges, créer une catégorie de produits évoquant le tabagisme (PET), mieux appliquer l’interdiction de la publicité en faveur de l’e-cigarette interdire la vente des e-cigarettes aux moins de 18 ans, ne pas rendre possible la vente des produits évoquant le tabagisme dans les supermarchés et boutiques généralistes, indiquer clairement sur tous les emballages la composition des e-liquides, déclarer la liste des arômes et ingrédients utilisés, interdire l’utilisation des e-cigarettes et de tout produit évoquant le tabagisme dans les endroits où il est interdit de fumer, ne pas promouvoir l’utilisation des e-cigarettes dans les lieux non-fumeurs, déconseiller l’utilisation des e-cigarettes aux femmes enceintes et allaitantes.
À noter : la cigarette électronique (e-cigarette) simule l’acte de fumer du tabac. Elle produit un brouillard de fines particules, appelé « vapeur » qui peut être aromatisée (tabac, menthe, fruits, chocolat...) et contenir ou non de la nicotine. À ce jour, il n’y a que 3 pays européens qui interdisent d’utiliser l’e-cigarette partout où il est interdit de fumer (Belgique, Luxembourg et Malte).
Un travailleur peut-il utiliser une cigarette électronique dans un bureau ? Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Journée mondiale sans tabac : les mesures concernant la cigarette électronique Ministère des affaires sociales et de la santé
Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette [format pdf, 4,34 Mo] La documentation française.fr - Bibliothèque des rapports publics
Cigarette électronique - Point d’information Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Propylène - glycol Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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