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mai 132009
Par par 189 voix contre 14, la loi Création et Internet (Hadopi) a été votée par le Sénat le 13 mai dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la veille. Elle est donc définitivement adioptée.
Publication par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Voir l’article de la Gazette des communes en ligne : Loi Hadopi : les bibliothèques confortent leur place dans le monde numérique
Publié par lahary à 19 h 37 min
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Adoption par l’Assemblée nationale
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