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Administration fiscaleAnalyse des politiques fiscalesConventions fiscalesDélits et fiscalitéEchange de renseignementsFinances publiques et politique budgétaireImpôts sur la consommationPlanification fiscale agressivePrix de transfertRelations internationales et fiscalitéRéseau sur le fédéralisme financierRésolution des différends
1-juillet-2013
L’Italie et la crise de la zone euro : assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité financière
La politique d’assainissement des finances publiques de l’Italie et ses réformes structurelles porteuses de croissance ont nettement amélioré ses perspectives économiques, mais il reste que la mauvaise image du pays sur le marché de la dette souveraine, ces dernières années, a des causes profondes.
Also Available 25-juin-2013
Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : Projet pour commentaires concernant l’application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d’un emploi
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet concernant l’application des conventions fiscales à divers paiements, tels les paiements de non-concurrence, qui peuvent être effectués suite à la cessation d’un emploi (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).
Also Available OECD Model Tax Convention: Discussion draft on the tax treaty treatment of termination payments
Avoiding death by diesel, blog post by Simon Upton
"It is estimated that air pollution from diesel-fuelled road transport kills 10 times more people each year in France than those who die in road accidents": OECD Insights Blog's post by Simon Upton, head of the OECD Environment Directorate, founder and Chair of the Round Table on Sustainable Development, and former New Zealand environment minister.
18-juin-2013
L'OCDE rend compte au G8 des progrès accomplis pour mettre en place un système mondial d'échange automatique de renseignements fiscaux L'OCDE a présenté aux dirigeants des pays du G8 une proposition relative aux prochaines étapes de la mise en place d'un système fiscal plus équitable et plus transparent à l'échelle mondiale. Also Available OECD reports to G8 on global system of automatic exchange of tax information
Secretary-General’s participation to G8 Summit’s Working Lunch (Northern Ireland, 18th June 2013)
Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, attended the Working Lunch of the G8 Summit and delivered the OECD report “A Step Change in Tax Transparency - Delivering a standardised, secure and cost effective model of bilateral automatic exchange for the multilateral context” and remarks on Trade, Tax, Transparency which are the key priorities of the UK G8 Presidency for the Summit.
29-mai-2013
L'OCDE s'engage à intensifier les efforts déployés pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Les pays de l'OCDE se sont engagés à intensifier les efforts déployés pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) en approuvant la Déclaration BEPS à l'occasion de la Réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres à Paris.
Also Available 21-mai-2013
Cérémonie de signature de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale par le Royaume du Maroc
Avec la signature de cette Convention, le Maroc pourra désormais profiter d’une coopération étroite avec les autres États signataires pour combattre l’évasion et la fraude fiscales. Ce nouvel engagement témoigne d’une volonté claire de votre pays d’adopter les meilleures pratiques pour bâtir une société plus juste et plus inclusive, a affirmé le Secrétaire général de l'OCDE.
Maroc signe la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Le Maroc a signé la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par le Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Le Maroc est le pays 45e à signer la Convention multilatérale depuis qu'il a été mis à jour pour répondre à la norme internationale sur la transparence et l'échange d'informations et ouverte à la signature à tous les pays en Juin 2011
L’OCDE approuve la section révisée sur les régimes de protection des Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
Le Conseil de l’OCDE a approuvé la révision de la section E sur les régimes de protection au chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert. Les nouveaux principes offrent des opportunités aux pays de réduire la charge d’application et procurer une plus grande certitude aux petits contribuables ou aux transactions les moins complexes.
Also Available OECD approves the revision of Section on safe harbours in the Transfer Pricing Guidelines
Les administrateurs fiscaux sont unis dans la lutte contre la fraude fiscale
Le Forum sur l’administration fiscale – rassemblant les commissaires fiscaux de 45 pays – s’est réuni à Moscou au cours des deux derniers jours et a publié le présent communiqué. Also Available Tax Commissioners unite to fight tax fraud
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