{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:35WA77WHLTV454UT3JOPPZDB46VEPMCT", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00037.parquet"}
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact
Synthèses de la législation de L'UE
> Synthèses de la législation de l'UE
> Glossaire
Aide humanitaire
Audiovisuel et médias
Commerce exterieur
Économie et monnaie
Éducation, formation, jeunesse, sport
Élargissement
Emploi et politique sociale
Justice, liberté et sécurité
Lutte contre la fraude
Marché intérieur
Politique étrangère et de sécurité
Relations extérieures
Société de l'information
Index alphabétique
Services d'intérêt général
Les services d'intérêt général désignent les activités de service, commercial ou non, considérées d'intérêt général par les autorités publiques, et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public. Ils regroupent les activités de service non économique (système de scolarité obligatoire, protection sociale, etc.), les fonctions dites "régaliennes" (sécurité, justice, etc.) et les services d'intérêt économique général (énergie, communications, etc.). Rappelons que les conditions de l'article 86 (ex-article 90) du traité ne s'appliquent pas aux deux premières catégories (activités de service non économique et fonctions dites "régaliennes").
En mai 2003, la Commission européenne a adopté un livre vert sur les services d'intérêt général en Europe. Ce document a ouvert un débat sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services d'intérêt général, dans la définition de leurs objectifs d'intérêt général et sur la manière dont ils sont organisés, financés et évalués. Dans le prolongement de ce débat, la Commission a adopté, en mai 2004, un livre blanc dans lequel elle expose l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de services d'intérêt général de qualité. Le document présente les principaux éléments d'une stratégie visant à faire en sorte que tous les citoyens et entreprises de l'Union aient accès à des services d'intérêt général abordables et de qualité. Pour ce faire, la Commission a décidé de développer et de poursuivre son approche sectorielle sans recourir pour l'instant à une directive-cadre.
Voir:
Charte des services publics
Service universel
Services d'intérêt économique général
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page