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Assurances : quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?
Bertrand Geoffroy, directeur du pôle assurance chez Assurland
| 25/10/2010, 11:31
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« Les relations entre l'assuré et l'assureur sont fondées sur l'honnêteté. Un questionnaire est systématiquement soumis à l'assuré candidat pour que la compagnie se fasse une idée du risque. Elle se traduit par une tarification plus ou moins élevée, et peut être faussée si les réponses au questionnaire sont inexactes, voire trompeuses.
Le bénéfice immédiat pour un assuré trompeur est bien sûr une économie sur la prime d'assurance. Mais, à moyen terme, il peut se transformer en gouffre financier. C'est écrit noir sur blanc dans le Code des assurances : une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat. Ce qui signifie, en cas de sinistre, une absence totale de prise en charge de tous les dommages subis et occasionnés, dont l'assuré trompeur est responsable. Soit une somme d'argent potentiellement colossale.
La remarque vaut aussi pour les déclarations de sinistres. Si les dommages subis sont volontairement exagérés, voire tout simplement inventés (une déclaration de vol pour une voiture que l'on ne parvient pas à vendre), la déchéance du contrat peut, de la même façon, être prononcée. Encore plus lourd de conséquence, l'assureur peut engager des poursuites pénales à l'encontre de l'assuré.
Fort heureusement, ce type de scénario extrême n'est pas si fréquent. Une fausse déclaration n'est pas toujours intentionnelle. Il suffit d'oublier de prévenir son assureur d'un simple changement de situation (si, par exemple, vous perdez l'usage d'un parking fermé). Dans ce cas de figure, la déclaration initiale devient fausse. La faute est moins grave, dans la mesure où elle n'est pas intentionnelle, mais une omission peut entraîner une réduction des indemnités. »