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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Jean AuclairM. Jean AuclairCreuse (2ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires économiquesBiographieNé le 3 mai 1946 à Vigeville (Creuse)AgriculteurSuppléantMme Valérie SimonetContactVisiter le site de M. Jean AuclairUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 15 février 2012 Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement; Formation des maîtres (vote solennel); Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
Vidéo du 30 juin 2010 Séance publique
2 ème séance : Modernisation de l'agriculture (suite discussion générale)
Vidéo du 19 mai 2010 Séance publique
1ère Séance
Toutes les vidéos de Jean Auclair
Travaux récentsQuestion Question écrite n° 132591 publiée le 22 mai 2012consommation - crédit - surendettement. lutte et préventionM. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, l'UFC-Que Choisir de la région Limousin vient de rendre public les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation. Au total 23 demandes de crédit ont été effectuées dans les magasins de la région pour des achats de plus de 1 000 euros, seuil à partir duquel une offre alternative au crédit renouvelable doit être proposée et la solvabilité de l'emprunteur vérifiée. Les résultats sont préoccupants. Ainsi, contrairement à ce qu'exige la loi, 100 % des demandes de crédits renouvelables n'ont fait l'objet d'aucune proposition alternative de crédit amortissable. De plus, lorsqu'un crédit "gratuit" ou amortissable est proposé, le souscripteur est contraint de prendre une carte de fidélité, qui dans 58 % des cas comporte un crédit renouvelable. Si les éléments de coût du crédit sont désormais plus lisibles, la remise de la fiche récapitulative n'est effective que dans 63 % des cas, alors qu'il s'agit d'une obligation légale. Ce manque de transparence constitue une entrave à la concurrence entre les enseignes. La vérification de la solvabilité reste le point le plus critique : dans 87 % des cas, aucune question n'est posée à l'emprunteur. Le client n'est interrogé sur sa situation professionnelle que dans 68 % des cas. Or l'examen de la solvabilité, également imposé par la loi Lagarde, est pourtant indispensable pour s'assurer de la faculté de remboursement de l'emprunteur et éviter les situations de surendettement. Dans ces conditions, il conviendrait d'interdire la distribution du crédit renouvelable sur des lieux de vente, de distinguer totalement cartes de fidélité et cartes de crédit renouvelable, enfin de prévoir une vérification de la solvabilité dès le premier euro emprunté, corroborée par des pièces justificatives à partir de 1 000 euros. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer le contrôle de l'application de la loi, et de mieux lutter contre le surendettement.Voir la question Question Question au Gouvernementdépartements - finances - Corrèze. situation budgétaireVoir la réponse publiée le 16 février 2012 Intervention en séance publique Première séance du mercredi 15 février 20121. Questions au Gouvernement 2. Formation des maîtres (n° 4235) (vote solennel) 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite) 4. Ordre du jour de la prochaine séance Voir le compte rendu Question Réponse à la question écrite n° 121434 publiée le 17 janvier 2012bourses d'études - conditions d'attribution - bourses de mériteM. Jean Auclair appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'affectation d'une bourse au mérite, qui est attribuée aux élèves de lycée ayant obtenu une mention très bien ou bien à un diplôme national, afin de faciliter la promotion des élèves scolarisés dans les lycées limités aux élèves boursiers. Ce système semble être injuste puisqu'il ne prend pas seulement en compte le travail fourni par l'élève mais aussi le niveau de ressources de ses parents. Il lui demande si la bourse au mérite ne doit pas venir récompenser le parcours brillant d'un jeune indépendamment des critères sociaux de la sa famille, et si des évolutions des dispositions en la matière sont envisagées.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 115916 publiée le 17 janvier 2012énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'ÉtatM. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la problématique de la mise en conformité des stations services vis-à-vis d'une norme communautaire exigeant une double paroi en vue d'assurer l'étanchéité du bac de rétention. Cette mise aux normes pose d'importants problèmes d'investissement alors même que de 41 500 stations service traditionnelles existantes en 1980, il n'en reste que 12 051 dont 61 % appartiennent au réseau de la grande distribution et 3 000 à des indépendants. Or plus de 50 % des automobilistes français sont ruraux et ont besoin quotidiennement de leurs voitures pour aller travailler. Il lui demande donc, au-delà du moratoire accordé jusqu'à la fin 2013 pour cette mise en conformité, quelle aide et quelles modalités sont prévues pour permettre aux « petites stations services » en zones rurales d'assurer la poursuite du véritable service public qu'elles assurent.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 113385 publiée le 27 septembre 2011produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apicultureM. Jean Auclair interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du « cruiser OSR » délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (fongicides), d'une extrême toxicité pour les abeilles. Il a été évalué par l'Anses le 15 octobre 2010 selon une méthode déclarée illégale par le Conseil d'État le 16 février 2011, lors de l'annulation des autorisations du cruiser précédemment délivrées en 2008 et 2009, cependant que le rapporteur public au Conseil d'État a d'ores et déjà demandé l'annulation d'une autre autorisation du cruiser délivrée en 2010. Cette évaluation non conforme aux exigences légales ne prend au surplus pas en compte les conséquences pour le cheptel apicole d'une synergie des substances actives entre elles. L'utilisation du cruiser OSR sur le colza est une source majeure d'inquiétude pour l'avenir du cheptel apicole français car cette plante très visitée par les abeilles est essentielle en début de saison où elle permet aux colonies de se rétablir après la période hivernale. Plusieurs États producteurs de miel, membres de la Communauté, ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam et en dernier lieu la Slovénie en avril 2011. Au vu de ces éléments, il lui demande s'il entend abroger l'autorisation du cruiser OSR qu'il vient de donner sur le colza, ainsi que le lui ont demandé les organisations professionnelles nationales de l'apiculture française.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 110779 publiée le 20 septembre 2011consommation - protection des consommateurs - pratiques commerciales. contrôles. mise en oeuvreM. Jean Auclair attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le respect des droits des consommateurs du Limousin. L'UFC-Que choisir du Limousin a mené une vaste enquête auprès des consommateurs, du 15 décembre 2010 au 15 avril 2011, afin de connaître leurs attentes et leurs préoccupations. 826 sondés ont répondu à cette consultation. Les résultats dénoncent un fort sentiment d'insécurité juridique. Ainsi 81 % des personnes consultées estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Ces chiffres sont confortés par une inquiétante proportion de consommateurs (65 %) qui déclarent avoir subi un litige avec un professionnel au cours des douze derniers mois, et ce, quel que soit le secteur: près d'un quart des enquêtés en ont même eu plusieurs. Parmi les secteurs les plus touchés, les Limousins ont indiqué principalement la santé (64 %), la banque-assurance (57 %), et l'alimentation (55 %). Le marché de l'énergie et les technologies de l'information et de la consommation suivent avec respectivement 51 % et 48 % des réponses obtenues. Ce classement fait consensus quel que soit l'âge ou la zone de résidence. Quant aux préoccupations des consommateurs, on constate que les niveaux des prix constituent les principales (88 % des répondants évoquent en premier les tarifs de l'énergie, 75 % le coût des soins et médicaments, et 69 % les tarifs bancaires). Le déficit d'information est également pointé (manque de clarté des services bancaires pour 72 % des sondés). Face aux difficultés des consommateurs, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 108207 publiée le 20 septembre 2011sécurité routière - permis de conduire - permis blanc. conducteurs professionnelsM. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le permis blanc. Ce permis avait été instauré en 1992 pour les professionnels de la route tels que les routiers, les chauffeurs de bus, de taxi et les ambulanciers. Il les autorisait à conduire malgré l'annulation de leur permis mais uniquement dans le cadre de leur travail. Ce dispositif a été supprimé en mars 2004. Dans un arrêt du 13 mars 2009, le Conseil d'État a suspendu l'exécution d'une décision invalidant un permis de conduire pour solde de points nul pour un motif d'emploi. Cette décision souligne les difficultés engendrées par la suppression du permis blanc pour les professionnels de la route. Il lui demande s'il est envisagé de remettre en vigueur le dispositif avec d'éventuels aménagements.Voir la réponse Question Question écrite n° 115908 publiée le 02 août 2011énergie et carburants - carburants - prix. évolutionM. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des prix des carburants qui, dans la conjoncture actuelle, préoccupe très sérieusement les ménages. Si le Gouvernement a pris des mesures spécifiques concernant l'information de nos concitoyens, comme le comparatif des tarifs des stations services ou comme dernièrement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, la réévaluation des barèmes kilométriques utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui ces décisions semblent insuffisantes. Les pistes évoquées désormais proposent, pour lutter contre ces hausses successives, soit de mettre à contribution les distributeurs pétroliers qui en bénéficient, soit de diminuer en proportion de ces augmentations la part des taxes de l'État qui impacte les prix à la pompe. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 107657 publiée le 05 juillet 2011audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoireM. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le passage à la télévision numérique terrestre (TNT), et plus particulièrement dans les zones non couvertes par la TNT. En effet, une aide à la réception d'un montant de 250 euros a été instituée pour les foyers concernés pour l'installation d'un mode de réception alternatif à l'antenne râteau ou intérieure. Il s'avère cependant que cette aide ne peut couvrir l'ensemble des frais relatifs à cette nouvelle installation. Il lui demande si le Gouvernement envisage une revalorisation de ce montant.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 108164 publiée le 28 juin 2011santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectivesM. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie médicale. En effet, d'après cette ordonnance, un décret fixe la liste et les caractéristiques des lieux autorisés pour les prélèvements sanguins. Les cabinets infirmiers n'y sont pas mentionnés excluant ainsi les infirmiers libéraux de la chaîne de prélèvements biologiques. Ceci remettrait en cause le libre choix des patients et l'indépendance professionnelle des infirmiers libéraux. Si cette ordonnance n'est pas aménagée, elle pourra aussi avoir comme conséquence de compromettre la possibilité pour les patients de recourir naturellement à leur infirmière de proximité pour les prélèvements à domicile. C'est pourquoi il lui demande de préciser et de reconsidérer ces dispositions qui sont une source de vive inquiétude pour les professionnels de santé que sont les infirmiers libéraux.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 107624 publiée le 07 juin 2011agriculture - SAFER - activités. bilanM. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'activité des SAFER sur le marché du foncier. Les SAFER sont devenues de véritables agents immobiliers qui s'éloignent de leur mission première : l'aménagement foncier agricole. Il souhaite connaître les modalités de leurs interventions, les conséquences contentieuses de cette intervention et le contrôle auquel elles sont soumises, en particulier sur les interventions à l'amiable sur le marché et les relations avec les propriétaires, sur le taux de préemption des SAFER par rapport aux notifications de vente reçues annuellement des notaires, sur la part des préemptions avec contre offre de prix avec les principaux motifs d'une telle intervention. Il souhaiterait également avoir des précisions sur le rôle des commissaires de gouvernement avec la part qu'ils prennent tant dans le fonctionnement des sociétés que dans leur acquisitions et rétrocessions et sur le nombre de recours contentieux contre les décisions des SAFER ces cinq dernières années et les décisions de justice qui s'en sont suivies.Voir la réponse Question Question écrite n° 108055 publiée le 10 mai 2011politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financementM. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le plan solidarité grand âge sur la période 2007-2012. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en place de ce plan et de lui indiquer quels enseignements elle entend tirer dudit bilan dans le cadre de la réforme sur la dépendance actuellement en cours.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 93702 publiée le 22 mars 2011banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvreM. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que choisir du Limousin vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client souhaite changer de banque. En effet, l'UFC-Que choisir du Limousin a sollicité 54 agences de la région pour vérifier le niveau de prix des services et tester l'effectivité du service d'aide à la mobilité bancaire mis en place au 1er novembre 2009. L'évolution des prix entre 2004 et 2010 de trois produits stratégiques (carte bleue classique, commission d'intervention par incident, retrait au distributeur) met en évidence une hausse très supérieure à l'inflation constatée sur cette période (8 %) : par exemple, 22,9 % en moyenne pour la commission d'intervention par incident. De plus, malgré l'engagement pris par les banques, le changement d'établissement s'avère particulièrement difficile pour les consommateurs. D"après l'enquête, 60 % des conseillers financiers n'en parlent pas spontanément à un client qui vient les solliciter pour changer de banque. Dans 8 % des établissements, le client doit effectuer toutes les démarches, et dans 34 %, le travail est partagé avec la banque. Quant au délai nécessaire avant activation du compte, le consommateur limousin doit attendre plus d'un mois dans 23 % des cas, alors que les banques s'étaient engagées à cinq jours ouvrés. Au vu de l'échec de l'autorégulation, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement envisage une réforme d'ampleur du secteur bancaire qui soit susceptible de dynamiser la concurrence, et en particulier d'assurer une véritable mobilité bancaire.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 79515 publiée le 07 septembre 2010énergie et carburants - économies d'énergie - appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectivesM. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipements ménagers, dite électricité spécifique, subissent une hausse exponentielle... En effet, en vingt ans, la consommation d'électricité spécifique a doublé. Soucieuse de vérifier si le consommateur est incité à acquérir des appareils économes en énergie, l'UFC-Que choisir du Limousin a mené une enquête dans les départements de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne, afin de relever les prix en rayon et la classe énergétique de tous les modèles répondant à un type précis de réfrigérateur-congélateur et de sèche-linge. Or, sur les 168 modèles relevés, les résultats sont alarmants. En effet, les résultats montrent que les consommateurs limousins ne sont pas réellement incités à acheter les appareils les moins énergivores, les appareils les plus performants étant absents des rayons. Pour les réfrigérateurs, aucun produit de classe A++ n'a été trouvé. Pour les séche-linge, seulement 7 produits de classe A ont été trouvés. De plus, l'économie d'énergie est onéreuse : les prix augmentent significativement avec la classe énergétique et l'important surcoût entre deux classes n'est pas compensé par l'allégement attendu de la facture électrique. De fait, les appareils les plus performants sur le plan énergétique sont délaissés par les consommateurs. Pour démocratiser les appareils peu énergivores, il faudrait agir sur le signal-prix en étendant à l'électroménager le dispositif du bonus-malus qui a déjà fait ses preuves pour l'automobile. En effet, à terme, le remplacement des appareils électriques par les plus performants permettrait de diviser par deux la consommation d'électricité spécifique des limousins et de 404 GWh pour la région Limousin. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si l'extension du bonus-malus à l'électroménager, déjà envisagée en 2008, sera bientôt effective.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 60582 publiée le 01 juin 2010impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réductionM. Jean Auclair alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'incompréhension de bon nombre de nos concitoyens, au regard des annonces relatives à la mise en place de la taxe carbone et de la réglementation fiscale dédiée aux crédits d'impôts dans le cadre de la politique d'économie des énergies et du développement durable. Alors que sont accolés, à la mise en oeuvre de la taxe carbone, un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique et un encouragement fiscal des comportements respectueux de l'environnement, il est prévu des diminutions drastiques des crédits d'impôts pour les systèmes de chauffage "propres" nécessitant une pompe à chaleur (géothermie, aérothermie...). Le crédit d'impôt de 50 % en 2008 passe à 40 % en 2009 pour n'atteindre plus que 25 % en 2010 alors qu'il s'agissait là d'un système efficient en faveur du Grenelle de l'environnement. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de lever ce paradoxe.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 62972 publiée le 18 mai 2010anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectivesM. Jean Auclair attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le paiement de la retraite du combattant à des anciens combattants d'outre-mer. Cinquante ans après la fin des derniers combats de l'armée française, d'anciens militaires ou supplétifs originaires de pays anciennement administrés par la France sollicitent à juste titre leur carte du combattant et doivent déposer de nombreux dossiers : au service des anciens combattants de rattachement pour la carte, au service des ressortissants résidant à l'étranger pour le brevet de retraite, à la trésorerie générale pour l'étranger pour le paiement de la retraite (525 euros par an). L'aboutissement d'une demande n'est prévisible qu'entre une et plusieurs années. Compte tenu de leur âge, de leur éloignement géographique du consulat de France et des frais occasionnés par les multiples démarches, Il demande s'il ne devient pas urgent de prévoir une procédure simplifiée et rapide qui permettrait à ces derniers postulants de bénéficier du statut d'ancien combattant dans des délais satisfaisants.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 60904 publiée le 23 février 2010santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. bénéficiaires. contrôleM. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicale de l'État (AME). Cette couverture de santé, créée en 2000 par le gouvernement Jospin, prend en charge à 100 % les soins, les prescriptions médicales et forfait hospitalier dans la limite des tarifs conventionnels ou des tarifs forfaitaires de responsabilité. Elle dispense de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville. Elle est ouverte, sous conditions de résidence et de ressources, aux personnes qui ne remplissent pas les conditions d'admission au bénéfice de la couverture médicale universelle (CMU). Chacun a droit à un égal accès aux soins sur le territoire français, mais il ne faut pas dissimuler les carences d'un système au nom de la solidarité. Le coût de l'AME a explosé, et dépasse les 800 millions d'euros. Cela s'explique notamment par la facilité de frauder. Les conditions de ressources et de résidence, faute de justificatifs, peuvent être validées par une déclaration sur l'honneur. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qui vont être mises en oeuvre pour réformer l'AME.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 54023 publiée le 27 octobre 2009TVA - taux - pompes funèbresM. Jean Auclair appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux de TVA applicable aux services funéraires. En effet, les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation sont soumis à un taux de TVA standard. Dans le cadre de la révision de la réglementation européenne en matière de taux de TVA, les États membres de l'Union européenne ont confirmé que les services funéraires pouvaient continuer à bénéficier d'un taux réduit. Ainsi, la plupart des pays européens appliquent soit un taux réduit de TVA, conformément à l'annexe III de la directive TVA n° 2006/112/CE, soit une exonération complète, alors que la France applique un taux de TVA de 19,6 %. Les entreprises de pompes funèbres et de crémation demandent à pouvoir bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 % afin de pouvoir diminuer le coût supporté par les familles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière, et la suite qu'elle entendra réserver à cette demande.Voir la réponse Question Question écrite n° 60335 publiée le 13 octobre 2009assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. franchises médicalesM. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les forfaits mis en oeuvre dans le cadre de la rationalisation des dépenses de santé. Il apparaît que, pour ces deux forfaits de 50 euros chacun qui se cumulent, il n'est pas tenu compte du niveau de ressources. Ainsi, en milieu rural de nombreuses personnes, souvent retraitées, disposent de revenus très modestes compris entre 650 € et 800 € et se voient ponctionner durement 100 euros. Il ne paraît pas normal qu'un revenu de 100 000 euros annuels s'acquitte des mêmes forfaits qu'un revenu de 10 000 euros. C'est une injustice qu'il conviendrait de réparer, en instaurant par exemple un système de tranches. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleAutres fonctionsMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des affaires économiquesGroupes d'étudesMembre : - Agro-alimentaire et filière agricole - Artisanat et métiers d'art - Chasse et territoires - Cheval - Dépendance - Elevage - Enseignement privé sous contrat et hors contrat - PME - Ruralité - Sport et éducation sportive - Tauromachie - TibetMandats locaux en coursMaire de Cressat, Creuse Membre du conseil général (Creuse)Membre du conseil régional (Limousin)ContactMél et site internetSite internet : www.jean-auclair.frAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPMairie23140 CressatTéléphone : 05 55 62 93 59Télécopie : 05 55 62 33 firstname.lastname@example.org mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal de Cressat (Creuse)du 27/03/1977 au 06/03/1983 (Maire)du 14/03/1983 au 12/03/1989 (Maire)du 19/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire)Conseil général de la Creusedu 10/09/1989 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)du 29/03/1992 au 23/03/1998 (Membre du conseil général)du 23/03/1998 au 28/03/2004 (Membre du conseil général)du 29/03/2004 au 27/03/2011 (Membre du conseil général)Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 60
(la zone en rouge situe le banc)
Département :CreuseTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Jean AuclairRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Jean AuclairVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007
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