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Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent
Recommandation n° 56 (1997) relative aux lignes directrices à prendre en considération dans les propositions d'amendement des Annexes I et II à la Convention et lors de leur adoption; adoptée par le Comité permanent le 5 décembre 1997
Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la Convention,
Eu égard aux objectifs de la Convention de protéger la faune et la flore sauvages et leurs habitats naturels ;
Rappelant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures, tel qu'énoncé dans le préambule de la Convention ;
Rappelant que l'article 2 de la Convention demande aux Parties contractantes de prendre les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local ;
Rappelant les points 68 à 79 du rapport explicatif de la Convention, qui énoncent les critères adoptés lors de la négociation de la Convention pour l'inscription d'espèces aux Annexes I et II ;
Conscient que les Annexes I et II telles qu'adoptées en 1979 résultent d'un compromis entre divers Etats et que les espèces qui y figurent ne sont pas toutes celles qui méritent une protection stricte au titre de la Convention, mais uniquement celles que tous pouvaient accepter ;
Rappelant toutefois que des progrès considérables ont été réalisés en la matière grâce aux amendements successifs adoptés de 1986 à 1996 ;
Tenant compte du complément que les outils juridiques de la Convention de Berne peuvent apporter à la protection d'espèces d'Europe protégées par d'autres Conventions pertinentes dans le domaine de la biodiversité ;
Désireux de permettre une démarche cohérente dans les travaux futurs d'amendement des Annexes sur les meilleures bases scientifiques disponibles ;
Recommande aux Parties contractantes de tenir compte des lignes directrices suivantes quand ils proposent des amendements aux Annexes I et II à la Convention et lors de leur adoption :
1. Menace. Prendre en compte la catégorie de menace, la vulnérabilité de l'espèce aux modifications de son habitat, ses liens spécifiques avec un habitat menacé, les tendances et les fluctuations de ses effectifs et sa vulnérabilité face à une utilisation éventuelle non soutenue. Prendre en compte si l'espèce est en déclin dans le centre de son aire de répartition ou si elle est menacée seulement dans les zones périphériques de son aire de répartition ;
2. Rôle écologique. Prendre en compte le rôle écologique de l'espèce, comme son rôle ou sa place dans la chaîne trophique (par exemple, rapaces, espèces insectivores comme les chauves-souris), son rôle structurel dans des écosystèmes (par exemple, formations coralligénes, tourbières) ou le fait que des espèces en danger d'extinction ou des écosystèmes menacés en dépendent fortement (par exemple, les phanérogames marins comme Posidonia oceanica) ou risquent d'être atteint par leur exploitation (par exemple, le mollusque Lithophaga lithophaga).
Il est également recommandé aux Parties contractantes :
– en règle générale, de proposer d'inclure dans les Annexes que les taxons du niveau taxonomique de l'espèce, en évitant toute mention de sous-espèce, variété ou d'autre taxon de rang inferieur à l'espèce, à moins qu'il existe de très bonnes raisons, qu'il convient d'énoncer clairement, de le faire du point de vue de la conservation ;
– d'exclure les espèces dont la taxonomie est douteuse ou incertaine, et les groupes de végétaux supérieurs présentant des anomalies reproductives ;
– d'exclure les espèces non indigènes de l'Europe ;
– de soumettre une fiche de données suffisamment complète pour chaque espèce proposée en vue d'amender les Annexes.
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