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Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de s�curit� sociale sur les spiritueux
Marcel Rainaud
(Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la r�forme de l'�tat sur les cons�quences d'une augmentation des droits d'accises et de la refonte de la cotisation de s�curit� sociale sur les spiritueux. En effet, le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2012 pr�voit une hausse de plus de 10 % des droits d'accises sur les spiritueux et la mise en place d'une nouvelle cotisation de s�curit� sociale pour les boissons titrant plus de 18�, les droits d'accises des vins et des bi�res restant identiques. Une telle hausse aura une r�percussion importante sur les ventes de spiritueux aupr�s du consommateur, qui reportera ses achats sur des produits moins chers, moins qualitatifs, et cela sans aucun b�n�fice de sant� publique. Une telle hausse aura �galement des cons�quences sur les emplois de cette fili�re, ainsi que sur la conservation des productions locales et du savoir-faire r�gional. De plus, calcul fait, cette hausse ne permettrait pas d'atteindre les 340 millions d'euros annonc�s mais 60 millions d'euros. Les hausses de fiscalit� de plus de 5 % pr�sentent une neutralisation des rentr�es fiscales suppl�mentaires.
Dans un contexte d'effort national afin d'am�liorer la situation des comptes publics de la France, il conviendrait de mettre en �uvre une taxe �quitable concernant l'ensemble de la fili�re des boissons alcoolis�es et fond�e sur une nouvelle cotisation de s�curit� sociale assise sur la quantit� d'alcool pur. Aussi, il souhaite conna�tre les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de favoriser un traitement �quitable entre les boissons alcoolis�es et pr�server la production de spiritueux fran�ais de qualit�.
La question a �t� retir�e