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L'actualité de la réglementation des conditions de travailLa jurisprudence apporte constamment des précisions quant à l'application du droit du travail. Sélection de décisions de l'été 2012 sur les conditions de travail.
En savoir plusAbrogation du délit de harcèlement sexuelLe Conseil Constitutionnel avait abrogé le délit de harcèlement sexuel prévu par l'article 222-33 du code pénal au motif qu'il était contraire au pricnipe de légalité des délits et des peines et donc contraire à la Constitution. Avec l'abrogation de ce texte, si les personnes...En savoir plusEgalité hommes femmes : le vrai (la loi) du faux (ce qu'on nous fait croire)Si la discrimination sexuelle est prohibée, les femmes sont toujours victimes de discrimination au travail notamment en matière d'embauche, de déroulement de carrière et de rémunération. Pourtant, elles sont en principe (il existe cependant des exceptions) prohibées par le droit Français.
En savoir plusArrêt maladie, comment ça marche ?Tout salarié qui souhaite s'arrêter pour maladie et percevoir des indemnités accomplir plusieurs formalités. Tout d'abord, pour être déclaré en arrêt maladie, il doit se rendre chez un médecin. Ensuite, il doit avertir son employeur puis envoyer les volets 1 et 2 de son avis d'arrêt...En savoir plusContestations du salaire : une pluralité de cas et d'actions...Le code du travail règlemente les modalités du versement du salaire. Si l'employeur viole l'une de ces règles, notamment s'il ne paye pas son salarié, ce dernier peut, après lui avoir adressé une lettre recommandée, agir devant les prud'hommes dans un délai de 5 ans mais aussi devant...En savoir plus	Voir tous les dossiers Travail
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