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Fil d'ArianeAccueilPollution et déchetsLa gestion et la réduction de nos déchetsResponsabilité élargie des producteurs
Responsabilité élargie des producteursAu Canada, deux approches sont utilisées pour gérer les produits en fin de vie, soit la «responsabilité élargie des producteurs» (REP) et la « gérance des produits ».Les programmes fondés sur les principes de la REP attribuent la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie aux producteurs (c.-à-d., propriétaire de la marque, premier importateur ou fabricant), alors que les programmes suivant les principes de la « gérance des produits » attribuent généralement la responsabilité aux gouvernements provinciaux ou municipaux.La grande différence entre les deux approches est le fait que le financement des programmes de la REP est assuré par les producteurs. Les coûts reliés peuvent être internalisés comme facteur de production ou transférés aux consommateurs.En contraste, les programmes de gérance des produits sont financés par l’entremis de droits environnementaux légiférés ou de fonds publiques. Les producteurs ne sont donc pas tenu responsable financièrement. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), par l’entremise du Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, soutient la démarche visant à accroître la responsabilité des producteurs ainsi que les travaux visant à transformer les initiatives de gérance des produits dans des programmes de REP à part entière.Pour plus d'information au sujet de la REP, visitez la section « Foire aux questions » de notre site Web ou visiter le Répertoire des programmes de REP et de gérance des produits pour obtenir une liste partielle des programmes existant an Canada.
Faits saillantsRépertoire des programmes de responsabilité élargie des producteurs et de gérance des produitsPlan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteursProjet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacementDocument de recommandations techniques sur la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile au Canada
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