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Commission européenne Emploi, affaires sociales et inclusion ...
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Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Qu'entend-on par coordination? Quelles règles s’appliquent à vous? Où ces règles s'appliquent-elles? Quels sont vos droits? Maladie, maternité et paternité Pensions Pensions complémentaires Invalidité Chômage Allocations familiales Accidents du travail et maladies professionnelles Vos droits par pays La carte européenne d’assurance maladie Demande de carte Soins médicaux imprévus Comment identifier la carte Soins programmés Prise en charge financière FAQ Jurisprudence Remboursements et formulaires Besoin d'aide? FAQ Informations détaillées Législation de l'UE Documents officiels La coordination de A à Z Échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI) Répertoire public Réseau d'experts (trESS) Systèmes de protection sociale – MISSOC Financement Documents officiels
Les documents officiels que la commission administrative a adoptés ainsi que ses décisions et recommandations sont disponibles sur ce site web.
Décisions et recommandations
Plusieurs décisions et recommandations de la commission administrative pour la sécurité sociale ont été adoptées concernant les dispositions des nouveaux règlements (pour les décisions plus anciennes, veuillez vous référer aux documents connexes de cette page).
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Autres documents officiels
Guide pratique – La législation applicable dans l'UE, dans l'EEE et en Suisse (2013)
États membres souhaitant être informés de toutes les situations de détachement sur leur territoire visées à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 987/2009 (en anglais uniquement) Liste des prestations de soins de longue durée (règlement (CE) n° 883/2004, article 34) Prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins dues au titre de la législation nationale et relevant des dispositions de l'article 69 du règlement (CE) n° 883/2004
Déclarations faites par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004
Déclarations des États membres de l'EEE/AELE en vertu de l'article 9 du règlement (CE) n° 883/2004
Documents électroniques structurés (DES)
Les règlements sur la modernisation de la coordination requièrent l’échange électronique des données entre les organismes d'ici le 1er mai 2014. Cet échange s’effectuera au moyen du système EESSI. Des documents électroniques structurés (DES) ont été conçus afin de rendre la communication des données plus facile et plus efficace. Durant la période de transition entre le 1er mai 2010 et le 1er mai 2014, des versions papier des DES pourront être utilisées.
Documents portables (DP)
Les anciens «formulaires E» sur papier disparaissent dans le cadre de la modernisation de la coordination, mais, dans certains cas, les informations requises par un citoyen seront émises sous la forme d’un document portable. Il existe au total dix documents portables, dont la carte européenne d’assurance maladie. Hormis la carte, les autres sont des formulaires papier. Ils seront diffusés à partir du 1er mai et même après la période de transition.
FAQ - Documents portables
En savoir plus sur ce thème
La Commission publie un guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de sécurité sociale
autres actualités
Aucun événement à venir ne concerne ce domaine. Veuillez consulter les archives des événements.
Documents connexes
Practical guide - The applicable legislation in the EU, EEA and in Switzerland Decisions and Recommendations in force of the Administrative Commission for the Coordination of Social security systems (Regulations (EC) No 883/2004 and No 987/2009)
Décisions de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (Règlement (CEE) No 1408/71)
Former E-forms and their legislative references
Glossary - questions and answers structured around 70 keywords, covering all aspects of European social security coordination.
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