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La F�d�ration Wallonie-Bruxelles et la recherche scientifique
Caractéristiques pratiques des subventions
le soutien financier peut être direct (ex. : une subvention octroyée à un laboratoire ou un service universitaire pour une recherche fondamentale collective d’initiative ministérielle) ou indirect (ex. : la subvention octroyée au F.N.R.S., qui va servir notamment à financer de la recherche fondamentale collective d’initiative des chercheurs) ;
il peut porter sur le court terme (ex. : la subvention accordée à un Académicien pour une mission scientifique de quelques jours à l’étranger) ou sur le long terme (ex. : une ARC programmée pour 5 ans) ;
corrélativement, il peut impliquer de petits montants (quelques centaines d’euros dans le cas d’une mission de courte durée) ou de gros montants (souvent 1 million d’euros ou plus pour une ARC) ;
la subvention peut être légale, c’est-à-dire prévue par un texte de loi (ex. : le F.N.R.S., le fonds spécial pour la recherche ou les actions de recherche concertées), ou facultative (ex. : les subsides pour la diffusion des connaissances scientifiques) ;
elle peut être nominative, c’est-à-dire que le nom du bénéficiaire (une personne morale, jamais une personne physique) figure alors dans le texte du décret budgétaire, ou non (ex. : bien que facultative, la subvention octroyée à l’Aquarium Dubuisson, de l’ULg, est inscrite nominativement au budget ; il en va de même des subventions accordées au Centre de Recherche en Mathématique – C.R.E.M. – ou à l’Agence Universitaire de la Francophonie – A.U.F. -, ce qui garantit évidemment à ces associations une régularité de financement).
Limites et contrôle des subventions
Etant donné cependant les ressources dont dispose la Fédération Wallonie-Bruxelles, elle ne subsidie bien souvent que de façon partielle une activité de recherche. Le bénéficiaire doit dès lors se tourner vers d’autres bailleurs de fonds en vue d’un financement complémentaire. L’inconvénient de cette situation est évidemment qu’elle amène à une multiplicité et à une complexification des démarches. En revanche, cette pluralité augmente les chances de chacun d’intéresser un sponsor ou l’autre.
Afin d’éviter le saupoudrage, la Fédération Wallonie-Bruxelles a dû mettre des limites à son « mécénat » : c’est ainsi qu’en dehors de quelques cadres définis, comme ceux des ARC ou du Concours des bourses de voyage, la Fédération Wallonie-Bruxelles s’abstient d’apporter son soutien financier à l’élaboration d’une thèse de doctorat.
En fait, dans son action pour la recherche scientifique, la Fédération Wallonie-Bruxelles veille au maintien d’un juste équilibre entre le principe « élitiste » déjà évoqué à propos du F.N.R.S. et qu’on peut encore appeler, en se référant au sens étymologique du terme, principe « aristocratique » de soutien aux meilleurs, et le principe « démocratique » de soutien au plus grand nombre : aucune institution universitaire, par exemple, n’est a priori considérée comme « meilleure » qu’une autre et donc plus susceptible de recevoir un appui financier ; aucune discipline scientifique n’est de même tenue pour plus « intéressante » ou plus « importante » qu’une autre ; mais en général, des choix doivent être faits, qui se font en principe en faveur des meilleurs projets, et qui doivent être motivés en conséquence.
Au demeurant, et quelles que soient les modalités d’octroi d’une subvention, qui peuvent également varier d’un cas à l’autre, le bénéficiaire est toujours tenu de justifier l’emploi qu’il en fait.
Pour sa part, la Fédération Wallonie-Bruxelles se donne les moyens de contrôler l’usage qu’elle fait des deniers publics : selon l’importance des montants qui sont en jeu, l’octroi d’une subvention est soumis à l’avis de l’Inspection des Finances, à l’accord du Ministre du Budget et/ou à la décision collégiale du Gouvernement.
Dans la section "Soutien de la recherche scientifique", vous pouvez également consulter:
Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) � Autres subventions � Modalit�s pratiques et limites des subventions
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