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Accueil Unicef > Droit à la compensation de la pauvreté : garantir les mêmes droits à tous les enfants !
Manifeste 2012 pour l’enfance Droit à la compensation de la pauvreté : garantir les mêmes droits à tous les enfants !
Pauvreté et précarité touchent, en France, un trop grand nombre d’adultes. Mais aussi de plus en plus d’enfants, avec des conséquences lourdes sur leur développement et leur avenir. Pour leur donner les mêmes chances qu’à tous les enfants, et garantir le respect de leurs droits fondamentaux, l’engagement numéro 2 du Manifeste pour l’Enfance de l’Unicef France demande la création d’un droit à la compensation de la pauvreté.
Pour signer le Manifeste, cliquez ici.
Publié le lundi 20 février 2012
Dernière modification le vendredi 24 février 2012
Merci à "na !" pour ce dessin ! / http://www.dessinateur.biz/blog/
© na !
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Les enfants pauvres en France, rapport n°4 du CERC, La Documentation Française. Publié en 2004, ce rapport est l’un des premiers travaux de synthèse établi en France.
Michel Dollé « Peut mieux faire ! Pour un renouveau des politiques de l'éducation » Préface de Jacques Delors, éditions Saint Simon, 2012
Les 10 engagements du Manifeste pour l'enfance Cinquième puissance économique mondiale, la France compte pourtant plus de 2 millions d’enfants pauvres. Longtemps sous-estimée, l’ampleur du phénomène est apparue en 2004 à la publication d’une étude du Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (CERC). Et depuis, la situation n’a cessé de se dégrader. Selon les estimations, près d'un enfant sur cinq vit en situation de pauvreté pour la seule France métropolitaine.
La pauvreté, un frein au développement de l’enfant
Cette inégalité des conditions économiques de départ est lourde de conséquences. « L’impact de la pauvreté a encore plus de conséquences que chez les adultes, car elle affecte le développement même des enfants », souligne Michel Dollé, économiste et ancien rapporteur général du CERC. « Un enfant pauvre dont on ne prend pas soin, c’est un enfant dont on compromet le présent et l’avenir », renchérit Fabienne Quiriau, présidente de la commission Enfance en France de l’Unicef France. Multifactorielle et multidimensionnelle, la précarité installe souvent les enfants dans un cercle vicieux d’exclusion et de privations dont il leur est difficile de sortir. Difficultés d’accès aux crèches, à la cantine, à une alimentation équilibrée, à un suivi médical régulier, aux activités périscolaires ou extrascolaires ; effets perturbateurs sur la scolarité ; conditions de logement indigne ou pour certains sans logement stable… La pauvreté met en péril de nombreux droits fondamentaux garantis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont la France est signataire.
Reproduction des inégalités : l’échec des politiques nationales
Or, malgré d’importants moyens investis, les politiques nationales menées depuis des années en France échouent à corriger ces handicaps de départ. Les institutions publiques françaises, dans leur fonctionnement actuel, tendent au contraire à reproduire les schémas sociaux, au lieu de les casser et de donner les mêmes chances de réussite à tous. L’école en est le premier exemple. « A résultats scolaires équivalents, on oriente plus les enfants « riches » vers les filières « nobles » et les études longues, alors que les enfants issus de milieux moins favorisés sont orientés tôt vers les filières « de relégation » », remarque Michel Dollé. Autre illustration, les dépenses de l’Etat, orientées vers la famille plus que vers l’enfant, s’adaptent peu au niveau de revenu des foyers. Ainsi, si l’on prend en compte les allocations et les réductions d’impôts, les enfants issus des 10% de familles les plus aisées bénéficient d’un soutien légèrement plus important que les 10% d’enfants les moins favorisés !
« La France fait partie des pays européens qui dépensent le plus pour les moins de 18 ans, et pourtant nous sommes un des pays développés où la reproduction des inégalités sociales d’une génération à la suivante est particulièrement marquée, déplore l’économiste. La France a les moyens à la fois matériels et humains de mieux faire ! » Un droit à la compensation de la pauvreté, pour rétablir l’égalité des chances
Pour sortir de cette spirale, et garantir à tous les enfants en France le respect de leurs droits fondamentaux inscrits dans la CIDE, l’Unicef France demande dans son Manifeste pour l’Enfance la création d’un droit à la compensation de la pauvreté pour les enfants. « Cette proposition s’inspire des dispositions de la « Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et s’appuie aussi sur la CIDE, qui dans son article 27 prévoit la possibilité d’une « aide matérielle aux parents et à leurs enfants » pour permettre un niveau de vie suffisant aux enfants », souligne Fabienne Quiriau.
Les pistes envisageables sont multiples, et doivent à l’évidence faire l’objet d’un vaste débat national, dans le cadre de la réflexion que l’Unicef appelle de ses vœux pour mettre en place une politique nationale de l’enfance ambitieuse. « Ce droit pourrait prendre la forme de réductions fiscales adaptées aux revenus des familles, par exemple l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable, d’une majoration du Revenu de Solidarité Active (RSA) par enfant, d’un appui particulier aux familles monoparentales», envisage Michel Dollé. Pour Fabienne Quiriau, « le droit à compensation ne doit pas comporter seulement des aides financières (et donc destinées aux parents), même si elles sont inévitables, mais doit comporter aussi et surtout des aides directes aux enfants, évaluées en fonction de leurs besoins fondamentaux évalués individuellement, qui peuvent se traduire par des actions et des accompagnements spécifiques (en lien avec la scolarité, l'extra-scolaire, la santé, les besoins sociaux, la culture, le numérique....), et mis en œuvre selon toutes les modalités possibles faisant appel aux solidarités individuelles, familiales et collectives. »
Mais si les modalités peuvent être discutées, l’urgence de créer un droit à la compensation de la pauvreté des enfants, elle, ne fait pas de doute, pour rétablir l’égalité des chances inscrite au fronton des institutions françaises. « Les enfants les plus fragilisés étaient déjà les plus vulnérables. Non seulement ils subissent les effets immédiats de la crise, mais en plus ils en subiront les effets à plus long terme, insiste Fabienne Quiriau. C’est maintenant qu’il faut agir, pas dans 10 ans ! »
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