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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
HandbookLe présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration. May2013
Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie
FactsheetEn 2010, la Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données comparables sur la discrimination et les crimes de haine dont sont victimes les personnes LGBT dans les différents États membres de l’UE et en Croatie. Suite à cette demande, la FRA a lancé en 2012 son enquête en ligne sur les personnes LGBT dans l’UE et la Croatie, à laquelle 93 079 personnes ont répondu. March2013
Note d’information de la FRA : Les crimes motivés par la haine et les préjugés au sein de l’UE
OtherLa note d’information est une compilation des résultats des enquêtes de la FRA sur la lutte contre les crimes haineux dans l'UE. January2013
Publications de la FRA en 2012 OtherListe de toutes les publications de la FRA en 2012.
L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE - Vers une plus grande égalité
ReportLe principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice. Le présent rapport fournit une analyse détaillée de l’action des organismes des États membres de l’UE compétents en matière de discrimination pour soutenir les éventuelles victimes de discrimination et leur apporter réparation. Il analyse les obstacles à un recours effectif, tels que la complexité des systèmes de plainte, qui dissuadent les personnes de saisir le tribunal et renforcent le sentiment d’impuissance des victimes. December2012
Fiche d'information: L’accès à la justice en cas de discrimination dans l'UE – Vers une plus grande égalité
FactsheetLe principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice. November2012
EU-MIDIS Données en bref 6: Les minorités en tant que victimes de la criminalité
Data in focusCe 6e EU-MIDIS "Données en bref" rend compte des données portant sur les expériences des personnes interrogées en matière de victimisation concernant cinq types de crimes : vol de véhicule ou d’objets à l’intérieur d’un véhicule ; vol avec eff raction ou tentative d’eff raction ; vol d’eff ets personnels sans recours à la force ou à la menace ; agression et menace ; harcèlement grave. L’Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS) est la première enquête à l’échelle de l’Union européenne (UE) interrogeant 23 500 personnes sur leurs expériences en matière de discrimination et de victimisation criminelle au quotidien. November2012
Les crimes de haine au sein de l’Union européenne
FactsheetMalgré les efforts fournis par les États membres de l’UE pour lutter contre la discrimination et l’intolérance, y compris contre les crimes de haine, il y a des indications que la situation ne s’améliore pas. November2012
Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes
ReportLes recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.
Programme de réforme des règles en matière de la protection des données à caractère personnel - Avis de la FRA – Octobre 2012
FactsheetLa protection des données à caractère personnel est une ques- tion qui touche à plusieurs droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La présente fiche d’information traite de certaines questions mentionnées dans l’avis. Pages« premier
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Thème - Tout - Accès à la justice Asile, immigration et frontières Droits de l’enfant Les crimes de haine LGBT Personnes handicapées Protection des données et vie privée Questions de genre Racisme et intolérances liées Roms Type Annual report
Data in focus
Easy read publication
Report - comparative
Report - thematic
Report summary
Working & discussion paper
Charter Titre All Titles
Title I: Dignity
Title II: Freedoms
Title III: Equality
Title IV: Solidarity
Title V: Citizens' rights
Title VI: Justice
Title VII: General provisions
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