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Revalorisation des pensions de retraite
Michel Boutant
(Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur les modalit�s de calcul de la revalorisation des pensions de retraite.
Les pensions de retraite sont r��valu�es au 1er avril de chaque ann�e sur la base de l'�volution des prix � la consommation, hors tabac. C'est l'indice des prix de l'ann�e pr�c�dente, calcul� par l'Institut national de la statistique et des �tudes �conomiques (INSEE), qui sert de r�f�rence. Il est �galement tenu compte de l'indice pr�visionnel de l'ann�e en cours.
Cependant, et l'INSEE le reconna�t lui-m�me, cet indice ne doit pas �tre confondu avec le co�t r�el de la vie ou encore avec le pouvoir d'achat. Les d�penses dites contraintes, notamment les loyers, l'�nergie ou la protection sociale ont augment� de fa�on bien plus spectaculaire que l'inflation calcul�e. Il s'agit pourtant l�, avec l'alimentation de base, de d�penses qui impactent tout particuli�rement le niveau de vie de nos concitoyens, et notamment des retrait�s. Les syndicats de retrait�s remarquent �galement que l'�cart de revenu entre les actifs et les inactifs augmente. Depuis 2003, le niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a progress� de 23,2 %, contre seulement 11, 6 % pour les pensions de retraite. Les retrait�s ne remettent pas en cause cette augmentation du SMIC, mais estiment simplement qu'ils ne sont pas consid�r�s comme des citoyens � part enti�re. Aussi, il lui demande s'il est envisag� de prendre en compte l'�volution des d�penses contraintes ainsi que celle des salaires dans le mode de calcul des pensions de retraite. R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans, rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années. Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors (Montants annuels en euros.) ANCIENNE SÉRIENOUVELLE SÉRIEOBJECTIF20022003200420052005200620072008Retraite médiane des personnes âgées de 65 à 74 ans percevant une pension (1)12 06712 35712 61913 32112 80013 23013 64014 050�Revenu médian d'activité des personnes âgées de 50 à 59 ans disposant d'un revenu d'activité (2)13 17018 35118 49019 07817 57017 84018 43019 020�Taux de remplacement agrégé : ratio (1)/(2)66,4 %67,3 %68,2 %69,8 %72,9 %74,2 %74,0 %73,9 %Au moins68,7 % Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.Note : les montants sont nets de CSG non déductible et de CRDS.Tableau 2 Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs (Montants annuels en euros, par unité de consommation.) ANCIENNE SÉRIENOUVELLE SÉRIEOBJECTIF20022003200420052005200620072008Niveau de vie médian des retraités en euros, par unité de consommation et par an (1)14 52914 85015 19615 60416 74017 64018 13018 770�Niveau de vie médian des actifs occupés, en euros, par unité de consommation et par an (2)16 62016 82317 10117 73818 92019 36020 18020 950�Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés : ratio (1)/(2)87,90 %88,30 %88,90 %88,30 %88,50 %91,10 %89,80 %89,60 %Pas dedégradation Source : INSEE, DGFIP, CNAF, CNAV, CCMSA, enquête sur les revenus fiscaux et sociaux.Lecture : une fois neutralisés les effets de taille des ménages, 50 % des retraités ont un niveau de vie d'au moins 14 529 � par an en 2002 ; 50 % des actifs occupés ont, la même année, un niveau de vie de 16 620 � ou plus, soit un écart de 12 % entre ces niveaux de vie.Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectuent selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités. À l'inverse, à titre individuel, la pension des personnes déjà retraitées évolue effectivement moins vite que les salaires moyens des actifs. Envoyer à un ami	Ajouter à "Mon Sénat"	Mon S�nat	Acc�s rapide Projets/propositions de loi Rapports Comptes rendus S�nateurs S�ance/d�rouleur en direct Tous les d�rouleurs Questions Agenda du S�nat Acc�s th�matiques Affaires �trang�res et coop�ration Agriculture et p�che Am�nagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivit�s territoriales Culture D�fense Economie et finances, fiscalit� Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre-mer PME, commerce et artisanat Police et s�curit� Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et sant� Recherche, sciences et techniques S�curit� sociale Soci�t�	Sports Trait�s et conventions Transports Travail Union europ�enne Rapports les plus consult�s	Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du S�nat S�nat Junior Expatri�s Plan du site	Contacts	FAQ	RSS	Lettres d'information	Extranet	March�s publics	D�clarations de rattachement	D�clarations d'int�r�ts	Groupes d'int�r�t Recrutement et stages	Mentions l�gales	Liens	La Constitution	Les Pouvoirs Publics	Le R�glement du S�nat	L'agenda du S�nat	Prix de th�se Ameli	| e-bure@u