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Numérisation des oeuvres indisponibles : une loi monstrueuse La preuve par les exemples...
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Par Nicolas Gary,Le mardi 21 février 2012 à 16:31:40 - 15 commentaires
Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose. Pourtant, le collectif Le droit du serf expliquait hier à ActuaLitté : « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! » Mais tout porte à croire que la numérisation se fera malgré eux, voire sans eux. (voir notre actualitté)
Seule réponse à cet état de fait ? Alors que l'Assemblée adoptera définitivement le texte demain, il ne reste qu'une option : que les auteurs décident tous de supprimer leurs oeuvres du processus de numérisation, en faisant valoir leur droit de retrait. Ce système d'opt-out, si longtemps reproché à Google, serait alors, ironie bien tragique du sort, l'unique porte de sortie... Google diabolisé, et accusé de tous les maux, quand il s'agissait de numérisation, et Google sans qui il serait aujourd'hui impensable de ne pas numériser, comme l'expliquait le ministre de la Culture. Mais fi