{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.gnu.org", "digest": "sha1:D6WORBK7IMYYNZFQUIEYB5A3TKGPN4S4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00037.parquet"}
Lire l'article Accessibilité
English [en] français [fr] русский [ru] REJOIGNEZ LA FSF !
Information GNU/FSF (traduite)
Le système d'exploitation GNU
Soutenu par la Free Software Foundation
À propos de GNU
Aidez GNU
L'original de cette page est en anglais.
Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel
par Richard Stallman
L'original de ce texte est la transcription d'une conférence de Richard
M. Stallman, donnée le 25 mars 2002 au Laboratoire d'informatique de
l'Université de Cambridge et organisée par la Foundation for Information Policy
Research. Cette transcription et son enregistrement
audio ont été effectués par Nicholas Hill, la mise en page HTML et les
liens par Markus Kuhn. La version originale est hébergée sur http://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html.
Vous êtes peut-être familiers avec mon travail sur les logiciels libres. Cette conférence ne
parle pas de cela. Elle aborde le mauvais
usage de la législation qui fait du développement logiciel une activité
dangereuse. Il s'agit de ce qui arrive lorsque la législation sur les
brevets est appliquée au domaine du logiciel.
Ce n'est pas de brevets sur des logiciels que je vais parler. C'est une très
mauvaise manière de définir cette conférence, une manière qui induit les
gens en erreur, car il n'y est pas question de brevets sur des programmes
particuliers. Si c'était le cas, cela ne changerait rien, ce serait
essentiellement inoffensif. Il s'agit plutôt de la prise de brevets sur des
idées. Chaque brevet couvre une certaine idée. Les brevets logiciels
sont des brevets qui couvrent des idées concernant le logiciel, des idées
que vous utiliseriez dans le développement de logiciels. C'est ce qui en
fait un obstacle dangereux pour tout le développement logiciel.
Vous avez peut-être entendu des gens utiliser le terme « propriété
intellectuelle ». Comme vous pouvez le voir, ce terme est partial. Il
présuppose que tout ce dont vous parlez doit être traité comme une sorte de
propriété. Pourtant ce n'est qu'une des nombreuses options. Ce terme de
« propriété intellectuelle » implique un jugement préconçu sur le domaine où
vous évoluez, quel qu'il soit. Cela ne favorise ni la clarté de la pensée,
ni l'ouverture d'esprit.
Il a un problème supplémentaire qui n'a rien à voir avec la promotion d'une
quelconque opinion. Il fait obstacle à la compréhension même des faits. Le
terme « propriété intellectuelle » est un fourre-tout. Il englobe des
branches du droit absolument disparates tels que le copyright et les
brevets, qui sont totalement différentes l'une de l'autre. Chaque détail
diffère. Il met également dans le même panier les marques déposées qui en
diffèrent encore plus, ainsi que diverses autres choses qu'on rencontre de
temps en temps. Aucune n'a quoi que ce soit en commun avec les
autres. Historiquement, elles ont des origines complètement distinctes.
Les législations qui les régissent ont été conçues indépendamment. Elles
couvrent des domaines de la vie et des activités différents. Les problèmes
de politique publique qu'elles soulèvent n'ont aucun rapport entre
eux. Aussi, si vous essayez de réfléchir à ces questions comme à un tout,
vous êtes assuré d'en venir à des conclusions stupides. On ne peut
littéralement pas avoir d'opinion intelligente et sensée sur la « propriété
intellectuelle ». Si vous voulez réfléchir clairement, ne mélangez pas ces
questions. Réfléchissez au copyright, puis aux brevets. Informez-vous sur le
droit du copyright, puis, séparément, sur le droit des brevets.
Voici quelques-unes des principales différences entre le copyright et les
brevets. Le copyright couvre les détails de l'expression d'une œuvre, il ne
couvre pas les idées ; les brevets au contraire ne concernent que les idées
et l'utilisation des idées. Le copyright s'applique automatiquement alors
que les brevets sont accordés par un office des brevets en réponse à une
demande de brevet.
Les brevets coûtent très cher. En fait, de payer les avocats qui rédigent la
demande coûte encore plus cher que le dépôt lui-même. Cela prend typiquement
quelques années pour qu'une demande soit prise en compte, bien que son
examen par l'office des brevets soit extrêmement bâclé.
Le copyright dure terriblement longtemps. Dans certains cas, il peut durer
jusqu'à 150 ans, alors que les brevets ne s'appliquent que pendant 20 ans,
ce qui est assez long pour qu'on leur survive mais très long à l'échelle
d'une spécialité telle que le logiciel.
Reportez-vous 20 ans en arrière, lorsque le PC venait de naître. Imaginez en
être réduit à développer des logiciels en utilisant seulement les idées qui
étaient connues en 1982.
Le copyright couvre le plagiat. Si vous écrivez un roman qui s'avère être
mot pour mot identique à Autant en emporte le vent et que vous
puissiez prouver que vous n'avez jamais vu le moindre exemplaire
d'Autant en emporte le vent, cela pourrait être une défense
contre une accusation d'infraction au copyright.
Un brevet est un monopole absolu sur l'utilisation d'une idée. Même si vous
pouviez prouver que vous avez eu l'idée par vous-même, cela serait
totalement sans importance si l'idée était brevetée par quelqu'un d'autre.
J'espère que vous oublierez le copyright pendant le reste de cette
conférence car elle traite des brevets. Ne mélangez jamais copyright et
brevets. Il s'agit de votre compréhension de ces problèmes juridiques. Il
lui arriverait la même chose qu'à votre compréhension de la chimie si vous
confondiez l'eau et l'éthanol.
Quand vous entendez quelqu'un décrire le système de brevets, il le décrit
généralement du point de vue d'une personne qui espère obtenir un brevet
– de ce que cela donnerait pour vous d'obtenir un brevet ; de ce que cela
vous ferait de vous promener dans la rue avec un brevet en poche, de le
sortir de temps en temps et de le brandir sous le nez de quelqu'un en
disant : « Donnez-moi votre argent. » La raison de cette partialité, c'est
que la plupart des gens qui vous parleront ainsi du système de brevets y ont
un intérêt, c'est pourquoi ils veulent vous le faire apprécier.
Il y a une autre raison : ce système ressemble beaucoup à une loterie car
seule une fraction ténue des brevets profite effectivement à leurs
détenteurs. En fait, le journal The Economist l'a une fois
comparé à une loterie chronophage. Si vous avez déjà vu des publicités pour
des loteries, elles vous invitent toujours à penser que vous allez
gagner. Elles ne vous suggèrent pas que vous aller perdre, même s'il est
bien plus probable de perdre. Il en est de même avec les publicités pour le
système de brevets. Elles vous invitent toujours à penser que vous gagnerez.
Pour contrebalancer ce parti pris, je vais vous décrire le système de
brevets du point de vue de ses victimes. C'est-à-dire du point de vue de
quelqu'un qui veut développer un logiciel, mais qui est obligé d'affronter
un système de brevets logiciels qui pourrait le conduire au procès.
Alors, qu'est-ce que vous allez faire dès que vous aurez une idée du genre
de programme que vous voulez écrire ? Ce que vous ferez d'abord, pour
prendre en compte le système des brevets, c'est probablement d'essayer de
découvrir les brevets qui pourraient s'appliquer à ce programme. C'est
impossible, parce que les demandes de brevets en attente sont
confidentielles. Après un certain temps, elles peuvent être publiées, disons
18 mois. Mais cela vous donne largement le temps d'écrire un programme et
même de le publier, sans savoir qu'il va y avoir un brevet et que vous allez
être poursuivi.
Ce n'est pas une hypothèse gratuite. En 1984, un programme de compression de
données a été écrit : Compress. À l'époque, il n'y avait pas de brevet sur
l'algorithme de compression LZW qu'il utilisait. Puis, en 1985, les
États-Unis ont accordé un brevet sur cet algorithme et, quelques années plus
tard, ceux qui distribuaient Compress ont commencé à recevoir des
menaces. Il n'y avait aucun moyen pour son auteur de se rendre compte qu'il
allait probablement être poursuivi. Tout ce qu'il avait fait était
d'utiliser une idée trouvée dans une revue, comme les programmeurs l'ont
toujours fait. Il n'avait pas réalisé qu'on ne pouvait plus utiliser les
idées trouvées dans les revues en toute sécurité.
Oublions ce problème. Les brevets accordés sont publiés par l'office des
brevets de sorte que vous pouvez consulter leur longue liste pour voir
exactement ce qu'ils disent. Bien sûr, vous ne pourriez pas vraiment lire
tous les brevets listés car il y en a beaucoup trop. Aux États-Unis, il y a
des centaines de milliers de brevets logiciels.
Il n'y a aucun moyen de se tenir au courant de ce dont ils traitent tous. Il
faudrait donc essayer de rechercher les brevets pertinents. Certains disent
que cela devrait être facile de nos jours avec les ordinateurs. Vous
pourriez rechercher des mots-clés, etc. Cela marche jusqu'à un certain
point. Vous trouverez quelques brevets dans votre spécialité. Cependant vous
ne les trouverez pas nécessairement tous. Par exemple, il y avait un brevet
logiciel qui doit avoir expiré maintenant, sur le « recalcula dans l'ordre naturel
dans les tableurs ».
Ce qui signifie en gros que lorsque vous rendez certaines cellules
dépendantes d'autres cellules, elles sont toutes recalculées après les
cellules dont elles dépendent, de sorte qu'un seul recalcul met tout à
jour. Les premiers tableurs faisaient le recalcul du haut vers le bas ; donc
si vous faisiez dépendre une cellule d'une autre située plus bas dans la
feuille, et que vous aviez plusieurs étapes similaires, vous deviez faire le
recalcul plusieurs fois pour que les nouvelles valeurs se propagent. Les
cellules étaient censées dépendre de celles qui étaient situées au-dessus
d'elles.
Alors, quelqu'un s'est dit : « Pourquoi ne ferais-je pas le recalcul de
sorte que tout soit recalculé en fonction des dépendances, quelle que soit
la position dans la feuille ? » Cet algorithme est connu sous le nom de
« tri topologique ». La première référence à cet algorithme que j'aie pu
trouver date de 1963. Le brevet couvrait plusieurs dizaines de moyens
différents de le mettre en œuvre, mais vous n'auriez pas pu trouver ce
brevet en recherchant « tableur ». Vous n'auriez pas pu le trouver en
recherchant « ordre naturel » ni « tri topologique ». Il ne contenait aucun
de ces termes. En fait, il était décrit comme une méthode de compilation de
formules en code objet. Quand je l'ai vu la première fois, j'ai pensé que ce
n'était pas le bon brevet.
Supposons que vous ayez une liste de brevets. Vous voulez donc savoir ce que
vous n'êtes pas autorisé à faire. Quand vous essayez d'étudier ces brevets,
vous découvrez qu'ils sont très difficiles à comprendre car ils sont écrits
dans un langage juridique tortueux, dont la signification est très dure à
saisir. Ce que disent les offices de brevets ne veut souvent pas dire ce
cela semble dire.
Dans les années 80, le gouvernement australien a fait faire une étude sur le
système de brevets. Elle concluait qu'à part la pression internationale il
n'avait aucune raison d'être ; ce n'était pas bon pour le public et son
abolition aurait été recommandée, n'était la pression internationale. L'un
des arguments était que les ingénieurs n'essayent pas de lire les brevets
pour apprendre quoi que ce soit car il sont trop difficiles à
comprendre. L'étude citait un ingénieur qui disait : « Je ne reconnais pas
mes propres inventions dans ces brevets. »
Ce n'est pas seulement théorique. Aux environs de 1990, un programmeur du
nom de Paul
Heckel a poursuivi Apple en revendiquant que HyperCard violait deux de
ses brevets. Quand il avait vu HyperCard pour la première fois, il ne
pensait pas que cela ait quoi que ce soit à voir avec ses brevets, avec ses
« inventions ». Cela n'y ressemblait pas. Puis quand son avocat lui a dit
que ses brevets pouvaient être interprétés comme couvrant une partie de
HyperCard, il a décidé d'attaquer Apple.
Lorsque j'ai fait une conférence à Stanford sur ce sujet, il était présent
dans le public et a dit : « Ce n'est pas
vrai, je n'avais simplement pas compris l'étendue de ma protection ! »
J'ai répondu : « Oui, c'est ce que j'ai dit ! » Donc, en fait, vous devrez
passer beaucoup de temps à parler avec des avocats pour trouver ce que ces
brevets vous interdisent de faire.
Finalement, ils diront quelque chose de ce genre : « Si vous faites ceci,
vous êtes sûr de perdre. Si vous faites cela, il y a de grandes chances que
vous perdiez et, si vous voulez vraiment être tranquille, restez en dehors
de ce domaine. Et à propos, il y a un facteur chance considérable dans
l'issue de tout procès. »
Maintenant que vous savez où vous mettez les pieds (!), qu'allez-vous
faire ? Eh bien, il y a trois approches que vous pourriez essayer, dont
chacune peut s'appliquer dans certains cas.
Ce sont :
éviter le brevet,
obtenir une licence d'exploitation,
faire invalider le brevet par un tribunal.
Laissez-moi décrire ces trois approches et ce qui les rend réalisables ou
irréalisables.
1) Éviter le brevet
Cela veut dire de ne pas utiliser l'idée couverte par le brevet. Cela peut
être facile ou difficile, en fonction de ce sur quoi porte l'idée. Dans
certains cas, c'est une fonctionnalité qui est brevetée. Alors, vous évitez
le brevet en ne mettant pas en œuvre cette fonctionnalité. Ensuite, cela
dépend seulement de l'importance de la fonctionnalité. Dans certains cas,
vous pouvez vous en passer. Il y a quelques temps, les utilisateurs du
logiciel de traitement de texte XyWrite ont reçu une mise à jour régressive
par courrier. Cette mise à jour supprimait une fonctionnalité qui permettait
de prédéfinir des abréviations. Cela veut dire que si vous tapiez une
abréviation suivie d'un caractère de ponctuation, elle était immédiatement
remplacée par une extension.
Ainsi, vous pouvez définir une abréviation pour une phrase longue, taper
l'abréviation, et alors la phrase longue s'insérait dans le document. Ils
m'écrivirent à ce sujet car ils savaient que l'éditeur Emacs offrait une fonctionnalité similaire. En
fait, c'était le cas depuis les années 70. C'était intéressant car cela m'a
montré que j'avais eu au moins une idée brevetable dans ma vie. Je sais
qu'elle était brevetable parce que quelqu'un d'autre l'a brevetée plus
tard !
En fait, ils avaient essayé ces différentes approches. D'abord ils
essayèrent de négocier avec le détenteur du brevet, qui fit preuve de
mauvaise foi. Puis, ils cherchèrent à savoir s'ils avaient une chance de
faire invalider le brevet. Ce qu'ils décidèrent de faire, c'est d'ôter la
fonctionnalité. Vous pouvez vous en passer ; s'il ne manque que celle-là au
traitement de texte, les gens continueront peut-être à l'utiliser. Mais au
fur et à mesure que diverses fonctionnalités sont touchées, vous arrivez
finalement à un programme dont les gens pensent qu'il n'est pas très bon et
il est probable qu'ils le rejettent. Il s'agit d'un brevet de portée assez
étroite, sur une fonctionnalité très spécifique.
Que faites-vous du brevet British
Telecom sur les liens hypertexte utilisés en conjonction avec un accès
téléphonique commuté ? Les liens hypertexte sont absolument essentiels à la
plupart des utilisations d'un ordinateur de nos jours. Et les accès par
ligne commutée sont également essentiels. Comment feriez-vous sans cette
fonctionnalité (qui, soit dit en passant, n'est même pas une fonctionnalité
unique mais seulement la combinaison de deux d'entre elles juxtaposées
arbitrairement, un peu comme d'avoir un canapé et une télévision dans la
même pièce) ?
Quelquefois, l'idée qui est brevetée sera tellement large et basique qu'elle
régira un domaine tout entier. Par exemple, l'idée de chiffrement à clé
publique qui a été brevetée aux États-Unis. Le brevet a expiré en
1997. Jusque là, il bloquait presque entièrement l'utilisation du
chiffrement à clé publique aux États-Unis. De nombreux programmes que les
gens ont commencé à développer furent anéantis. Ils ne furent jamais
vraiment disponibles car les détenteurs du brevet les menaçaient.
Puis, un programme y échappa : PGP, qui a
été initialement publié comme logiciel libre. Il semble que les détenteurs
du brevet, alors qu'ils se préparaient à attaquer, réalisèrent que cela leur
ferait peut-être trop de mauvaise publicité. Ils imposèrent alors des
restrictions pour que PGP soit à usage non commercial seulement, ce qui
signifiait qu'il n'aurait pas un trop grand succès. Ils limitèrent ainsi
grandement l'utilisation du chiffrement à clé publique pour une décennie ou
plus. Il n'y avait pas moyen de contourner ce brevet. On ne pouvait rien
faire d'autre.
Quelquefois c'est un algorithme spécifique qui est breveté. Par exemple, il
y a un brevet sur une version optimisée de la transformation rapide de
Fourier (FTT). Elle s'exécute
environ deux fois plus vite. Vous pouvez contourner cela en utilisant la FTT
ordinaire dans votre programme. Cette partie du programme prendra deux fois
plus de temps. Peut-être que cela n'a pas vraiment d'importance, peut-être
est-ce une petite partie du temps d'exécution. Peut-être que si elle est
deux fois plus lente, vous ne le remarquerez même pas. Mais cela peut aussi
vouloir dire que votre programme ne fonctionnera pas car il sera deux fois
trop lent. Les effets sont variables.
Dans certains cas, vous pouvez trouver un meilleur algorithme. Cela peut, ou
non, être bénéfique pour vous. Puisque nous ne pouvions pas utiliser
Compress dans le projet GNU, nous avons commencé à chercher d'autres
algorithmes pour la compression de données. Quelqu'un nous écrivit en disant
qu'il en avait un. Il avait écrit un programme et décidé de nous
l'offrir. Nous étions sur le point de le publier quand, par hasard, je suis
tombé sur un exemplaire du New York Times dans lequel il y avait la rubrique
hebdomadaire des brevets – je regardais le Times moins d'une fois par
mois. Je l'ai lue, et elle disait que quelqu'un avait obtenu un brevet pour
« l'invention d'une nouvelle méthode de compression de données ».
Je me suis dit qu'il valait mieux jeter un œil à ce brevet. J'en ai obtenu
une copie et il s'avéra qu'il couvrait le programme que nous étions juste à
une semaine de publier. Ce programme a été tué dans l'œuf. Plus tard, nous
avons trouvé un autre algorithme qui n'était pas breveté. Cela devint le
programme Gzip, qui est à présent le standard
de facto pour la compression de données. En tant qu'algorithme à utiliser
dans un programme pour la compression de données, c'était un
succès. Quiconque voulait faire de la compression de données pouvait
utiliser Gzip plutôt que Compress. Mais ce même algorithme de compression
breveté, LZW, était aussi utilisé dans des formats d'image comme GIF.
Le but n'était pas simplement de compresser des données mais de faire des
images que les gens pourraient afficher dans leurs logiciels, il se révéla
donc extrêmement difficile de passer à un algorithme différent. Nous n'avons
pas été capables de le faire en 10 ans ! Oui, un autre format d'image a été défini
à partir de l'algorithme Gzip lorsque les gens ont commencé à être menacés
de poursuites judiciaires pour l'utilisation de fichiers GIF. Quand nous
avons commencé à leur dire d'arrêter de les utiliser, de passer aux fichiers
PNG, ils répondaient : « Nous ne pouvons pas changer. Les navigateurs ne
gèrent pas encore le nouveau format. » Et les développeurs de navigateurs
disaient de leur côté : « Il n'y a pas urgence. Après tout, personne
n'utilise ce format de fichier. »
Au final, il y avait tant d'inertie dans la société pour l'utilisation du
format GIF que nous n'avons pas été capables d'obtenir des gens qu'ils
changent. Pratiquement, l'utilisation dans la communauté du format GIF
pousse encore les sites à utiliser ce format avec comme résultat qu'ils sont
vulnérables à ces menaces de procès.
En réalité, la situation est encore plus bizarre. Il y a en fait deux
brevets couvrant l'algorithme de compression LZW. L'office des brevets ne
pouvait même pas dire qu'il était en train d'accorder deux brevets sur la
même chose. Il n'arrivait pas à suivre. Il y a une raison à cela : cela
prend du temps d'étudier deux brevets pour voir s'ils couvrent réellement la
même chose.
S'il s'agissait de brevets sur un processus chimique, ce serait beaucoup
plus facile. Vous pourriez voir quelles substances sont utilisées, ce qui
est introduit dans le réacteur, ce qui en sort, quelles procédés physiques
sont employés. Peu importe la façon dont ils sont décrits, vous verriez ce
qu'ils sont et vous verriez qu'ils sont similaires.
Si une chose est purement mathématique, les diverses manières de la décrire
diffèrent beaucoup plus entre elles. À première vue elles n'ont pas de
similarité. Vous devez réellement les comprendre pour voir si cela parle de
la même chose. L'office des brevets n'a pas le temps de le faire. L'Office
américain des brevets et des marques (USPTO), il y a quelques années, passait en moyenne
17 heures par brevet. Ce n'est pas assez pour faire un examen approfondi ;
donc, bien sûr, ils commettent des erreurs comme celle-là. Je vous ai parlé
du programme mort-né. En fait, cet algorithme est également couvert par deux
brevets aux États-Unis. Apparemment, ce n'est pas inhabituel.
Éviter les brevets peut être facile, ou impossible. Cela peut être facile
mais cela rend votre programme inutile. C'est fonction de la situation.
Voici un autre point que je dois mentionner : quelquefois une société ou un
consortium peut faire d'un format ou d'un protocole le standard de
facto. Alors, si ce format ou ce protocole est breveté, c'est un vrai
désastre pour vous. Il y a même des standards officiels qui sont restreints
par des brevets. Il y a eu un tollé en septembre dernier quand le World Wide Web Consortium a
proposé l'adoption de standards qui étaient couverts par des brevets. La
communauté a objecté et ils ont donc fait marche arrière.
Ils en sont venus à insister sur le fait que tout brevet devait pouvoir être
librement mis en œuvre par quiconque