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EQUIPE PROPRIETE INTELLECTUELLE TOULOUSEBienvenue sur le portail d'EPITOUL. AGENDA---------------------------------------------------------------------------------------------------------Journée FNDE (17/03/14 & 01/04/14) : Informations concernant les Journée FNDE Synthèse du Droit des marques à télécharger ici (.pdf) [PDF - 102 Ko]----------------------------------------------------------------------------
Support Colloque Cosmétique et Droit - 14 juin 2013 : ---------------Conférence le 16 janvier 2014 - Salle Gabriel Marty - arsenalLe Pôle de compétitivité Cancer-Bio-Santé, agitateur économique du secteur santé en Midi-Pyrrénées et LimousinMonsieur Philippe PRIGENT, PhD/MSDirecteur du Cluster Cancer-bio-SantéLa CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, région MIDI-PYRÉNÉES et ÉPITOUL organisent le vendredi 29 novembre 2013 un colloque sur le thème : Les Droits de Propriété Industrielle : L'optimisation des actifs PI de l'entreprise, du choix du titulaire à la défense des droits. Liste des conférences précédentes
INFOS Actualité législative LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, art. 6 et 7.Compétence juridictionnelle Décision du Conseil d'Etat, 27 avril 2011, M. Wilfried A et MM. Michel-Angélo et Jérôme A, tous, n° 314577Tribunal des conflits, 2 mai 2011, n° 3770 ( http://www.tribunal-conflits.fr/decisions.html ou télécharger le fichier .pdf [PDF - 17 Ko])Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, art. 196Décision du Conseil d'Etat du 28 mars 2011 concernant la compétence de la juridiction toulousaine en matière de propriété intellectuelleDécret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 portant modification du tableau IV annexé à l'art. D211-6-1 du code de l'organisation judiciaireLa compétence du TGI de Strasbourg et celle de la CA de Colmar sont rétablies en matière de P.I (hors contentieux des brevets, des C.O.V et des marques communautaires). A quand Toulouse ? Mise en place de l'HADOPI (ressources)Noms de domaine Arrêté du 21 octobre 2011, JO 3 novembre, p. 18517 approuvant la nouvelleprocédure SYRELI de résolution des litiges concernant les noms de domainesous .frDécret n°2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premierniveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire nationalLOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1) Question prioritaire de constitutionnalité Décision 2010-45 QPC du 6 octobre 2010lire le commentaire QPC
Ouvrage La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle
Institut F�d�ratif de Recherche en Droit (IFR-Droit)
Mise à jour le 18 f�vrier 2014
Contact de l'Université : 05 61 63 35 00L'université Toulouse 1 Capitole (UT1) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est l'un des deux seuls établissements d'enseignement supérieur français à figurer dans le top 100 mondial du classement de Shanghai, section economics/business.Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez. Trois implantations à l’étranger : Vietnam, Maroc et VanuatuUn réseau de 200 universités partenaires.
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