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Répondre à une lettre de mise en demeure
Si vous avez reçu une lettre de mise en demeure, c’est qu’une personne vous reproche quelque chose et qu’elle vous donne un dernier avertissement avant de vous poursuivre devant les tribunaux.
Mieux vaut donc savoir comment répondre à cette lettre, même si vous vous croisez les doigts pour que la personne change d’avis!
Comment répondre à une lettre de mise en demeure?
Lorsqu’une personne vous envoie une lettre de mise en demeure, vous pouvez :
accepter de faire ce qu’elle vous demande et ainsi mettre fin au conflit;
contacter cette personne ou son avocat pour lui expliquer en quoi vous n’êtes pas d’accord avec elle et pour négocier;
contacter cette personne ou son avocat pour l’informer que vous refusez de faire ce qu’elle vous demande et pour lui expliquer pourquoi; ne rien faire et attendre qu’elle vous poursuive; ou
consulter un juriste pour mieux comprendre vos options.
Attention! Si vous avez une assurance-responsabilité, pensez à contacter votre assureur. Vous devez rapidement l’informer de tout conflit qui risque d’entraîner une poursuite contre vous.
Des facteurs à considérer avant de répondre à une lettre de mise en demeure
Le bien-fondé de la réclamation : La personne est-elle vraiment en droit de vous demander quoi que ce soit?
Vous pouvez vous référer à nos capsules d’information sur différents sujets de droit pour connaître les règles légales qui s’appliquent à votre conflit. Sinon, vous pouvez consulter un avocat.
Le montant de la réclamation : Ce qui vous est demandé semble-t-il raisonnable?
Par exemple, si la personne vous demande 800$ pour réparer une fenêtre qui en vaut 150$, cela semble très peu raisonnable.
Les frais à payer : Sachez qu’il y a des frais à payer lorsque vous décidez d’aller devant les tribunaux.
Est-ce souhaitable de payer ces frais, en plus de perdre une journée de travail le jour du procès, pour un conflit qui implique un montant de 150$? À vous de voir.
Pas d’avocat pour les réclamations de 7 000$ ou moins : Si on vous réclame 7 000$ ou moins (sans compter les intérêts), il est très probable que le procès se déroule devant la Cour du Québec, division des petites créances.
Devant cette cour, vous n’avez pas le droit d’être représenté par un avocat. Mais attention! Vous pouvez quand même vous faire conseiller par un avocat avant le procès. Il ne pourra simplement pas vous représenter le jour du procès.
Autres options pour régler le conflit : Vous pouvez utiliser différentes méthodes alternatives de règlement de conflit, comme la négociation, la médiation, la conciliation et l’arbitrage.
Ces méthodes vous permettent d’arriver à une entente avec la personne qui souhaite vous poursuivre, sans avoir à vous présenter devant un tribunal.
Dans tous les cas, un juriste peut vous aider à y voir plus clair si vous ne savez pas comment répondre à une lettre de mise en demeure.
Comment se préparer à négocier ou à aller en Cour?
Que vous pensiez consulter un avocat ou vous débrouiller seul, voici quelques trucs qui vous permettront d’être plus organisé et efficace :
Mettez par écrit tous les évènements importants du conflit, en ordre chronologique.
Rassemblez tous les documents et les objets qui prouvent que ce que vous dites est vrai.
ex. une facture, un talon de paie, des courriels échangés, un appareil photo défectueux, etc.
Prenez en note le nom et les coordonnées de toutes lespersonnes qui pourraient témoigner pour vous.
Si vous pensez rencontrer un avocat, écrivez toutes les questions que vous voulez lui poser.
Important ! Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire. Articles dans la section "Mise en demeure" Écrire une lettre de mise en demeure La lettre de mise en demeure La mise en demeure Articles dans d'autres sections
La mise en demeure La justice participative Écrire une lettre de mise en demeure La lettre de mise en demeure Les méthodes alternatives de règlement des conflits Saviez-vous que...?
L’aide juridique permet aux gens en difficultés financières de recevoir des services juridiques gratuits ou à un prix moins élevé.
Écrire une lettre de mise en demeure Écrire soi-même une lettre de mise en demeure n'est pas une épreuve impossible. Il vous suffit d'organiser vos idées et vos arguments... et de connaître les quelques trucs importants qui suivent!
Qui peut écrire une lettre de mise en demeure?
Vous pouvez l'écrire vous-même. Par contre, si le conflit que vous vivez est particulièrement complexe ou si les montants en jeu sont élevés, il peut être... La mise en demeure lors d’un divorce La lettre de mise en demeure est un document formel. Elle est parfois appelée la «lettre d’avocat», même s’il est possible d’en écrire une soi-même. Une mise en demeure incite une autre personne à faire ou à ne pas faire une chose dans un certain délai. Pour cette raison, les gens n’associent pas nécessairement la mise en demeure au divorce. Par contre, elle est souvent utilisée dans ce contexte... La mise en demeure Généralement, avant de poursuivre une personne avec qui on est en conflit, on la « met en demeure ». C'est tout simple : il suffit alors de lui envoyer une lettre de mise en demeure! Tout simple peut-être... mais ça change quoi dans les faits? Et qu'est-ce qu'il faut écrire dans cette lettre? Est-elle obligatoire? Comment y répondre? Soyez sans crainte! Éducaloi vous donne les réponses dans les... La lettre de mise en demeure Qu'est-ce qu'une lettre de mise en demeure?
Si vous vous posez cette question, c'est probablement parce que vous êtes en conflit avec une personne et que vous envisagez de la poursuivre.
Si c'est le cas, la lettre de mise en demeure vous permet de lui expliquer ce que vous lui reprochez de façon formelle.
Elle vous permet aussi de lui expliquer ce qu'elle peut faire pour régler la situation et... Contribuez à Éducaloi
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