{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:XPBQNVYC7YLW6YKYQVBH6U3CG4M7YXLW", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00037.parquet"}
Situation des entreprises sp�cialis�es dans les monuments historiques
Bernard Fournier
(Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du
Monsieur Bernard FOURNIER attire l'attention de M. le Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation critique dans laquelle se trouvent de nombreuses entreprises sp�cialis�es dans la conservation, la gestion et l'exploitation des monuments historiques priv�s. En l'absence d'une relance substantielle de l'effort budg�taire de l'�tat � leur �gard, la p�rennit� de leurs activit�s serait mise en p�ril. Ce sont donc des emplois tr�s qualifi�s, durables et non d�localisables qui sont menac�s, ainsi que des savoir-faire irrempla�ables. De plus, la richesse de notre patrimoine historique et architectural constitue un atout capital de notre pays sur le plan culturel, mais aussi sur le plan touristique. Il est donc vital que sa valorisation soit � la hauteur des enjeux. En cons�quence, il souhaiterait conna�tre les intentions du Gouvernement � ce sujet.
R�ponse du Minist�re de la culture et de la communication
La question de l'honorable parlementaire fait l'objet d'une pr�occupation majeure du ministre de la culture et de la communication. A la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu �gard � l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le minist�re de la culture et de la communication a demand� � l'ensemble des directions r�gionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des cr�dits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit imm�diatement par un engagement plus fort de l'Etat, mais le niveau des cr�dits de paiement d�l�gu�s est demeur� � un niveau insuffisant face � l'ampleur des besoins. Par ailleurs, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 MEUR des cr�dits de paiement suppl�mentaires, ce qui a permis au minist�re de solder ses engagements pour l'ann�e 2004 et d'�viter que des entreprises ne connaissent des difficult�s financi�res insurmontables faute de paiement des factures adress�es. Une augmentation de 25 MEUR de la dotation globale en cr�dits de paiement pour les monuments historiques a �t� inscrite au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, pr�s de 78 MEUR de cr�dits de paiement suppl�mentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront �t� d�l�gu�s aux directions r�gionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation tr�s fine des priorit�s est �tablie par mes services centraux et d�concentr�s tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'�tat sanitaire des monuments, et mes services centraux suivent au plus pr�s la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficult�s signal�es par l'honorable parlementaire et d�gager des solutions qui, comme en 2004, puissent r�pondre � l'urgence de la situation. Les premi�res mesures obtenues, dans un contexte de tr�s forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une r�ponse partielle aux difficult�s rencontr�es par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est d�termin� � poursuivre l'effort entrepris et des mesures sont inscrites au titre de la programmation du PLF 2006 pour 25 M suppl�mentaires. Au-del� des cr�dits budg�taires, le patrimoine monumental b�n�ficiera d'une dotation en capital issue des recettes de privatisation pour 100 M . Le minist�re de la culture et de la communication, en relation avec le minist�re charg� du budget, �labore actuellement un outil de gestion et de pr�vision qui devra permettre de lisser ses d�penses et ses engagements financiers dans les ann�es � venir.