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Une période critique pour stabiliser la Côte d’Ivoire
Rapport Afrique N°176 1 août 2011
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
L’arrivée au pouvoir du président élu Ouattara ne doit pas masquer la réalité. La Côte d’Ivoire reste un pays fragile et instable. Les atrocités commises après le second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 et la tentative de confiscation par tous les moyens du pouvoir perdu dans les urnes par Laurent Gbagbo ont renforcé les tensions communautaires déjà très vives. Les prochains mois seront cruciaux. Il appartient au nouveau gouvernement de ne pas sous-estimer les menaces qui pèseront pendant longtemps sur la paix et de rompre avec la légèreté et l’ivresse du pouvoir qui ont conduit le pays à des choix désastreux au cours des deux dernières décennies. La communauté internationale doit maintenir un regard attentif sur la période actuelle de transition et jouer sa partition dans les domaines de la sécurité, de l’économie et de la coordination de la réponse humanitaire. Le président doit prendre des décisions courageuses dans les registres de la sécurité, de la justice, du dialogue politique, du redémarrage économique et intégrer un élément de réconciliation dans chacun de ces domaines. Le premier défi pour le nouveau pouvoir est celui de la sécurité. Les évènements meurtriers qui se sont déroulés entre décembre 2010 et avril 2011 ont fait voler en éclats l’appareil de sécurité. La hiérarchie des forces armées a été divisée entre défenseurs acharnés et violents de l’ancien président Gbagbo, partisans moins zélés de ce dernier, partisans discrets de Ouattara et calculateurs opportunistes dans un contexte de suspicion généralisée. Pour le moment, la création des nouvelles forces armées le 17 mars 2011, baptisées Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), reste un projet aux contours très flous. Fusionner l’armée régulière et plusieurs milliers d’éléments des Forces Nouvelles (FN) au sein de ce nouvel appareil de sécurité doit être la priorité. L’ex-rébellion des FN, qui a aidé le président Ouattara à prendre le pouvoir par la force à Abidjan, a pris une place disproportionnée dans les FRCI. Les hommes du mouvement politico-militaire du Premier ministre Guillaume Soro contrôlent désormais Abidjan et l’Ouest du pays, en plus de la moitié nord qu’ils dirigent de fait depuis huit ans. Ils sont mal formés, désordonnés et commandés par des chefs de guerre qui sont très mal placés pour apporter à la Côte d’Ivoire l’état de droit qu’elle mérite. Si le gouvernement n’arrive pas à rétablir totalement l’ordre dans les mois à venir, et avant les élections législatives, et à prendre l’ascendant sur les commandants de zone des FN, l’autorité du nouveau président et sa crédibilité seront fortement et irrémédiablement diminuées. Enfin, la crise a laissé derrière elle des tonnes d’armes à feu qu’il est impératif de neutraliser. Cet arsenal est une menace immédiate et grave pour la Côte d’Ivoire, le Liberia, le Ghana et pour tous les pays membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont l’actuelle discrétion est préoccupante. Dans un pays où plus de 3 000 personnes ont été tuées en cinq mois, souvent de manière atroce et hors combats, la réconciliation et la justice sont des impératifs et constituent la seconde priorité du nouveau pouvoir. Promise par le président Alassane Ouattara même avant le conflit postélectoral, la Commission dialogue, vérité et réconciliation a été formellement créée le 13 mai 2011 et sa présidence confiée à l’ancien Premier ministre Charles Konan Banny. Les consultations entamées par ce dernier avec différents acteurs sociaux du pays, la passion qui l’anime et l’essai de clarification des missions et des modalités de fonctionnement de la commission par une ordonnance présidentielle signée le 13 juillet dernier n’ont pas levé les doutes sur le degré d’indépendance de cette commission à l’égard du pouvoir politique et sur les risques d’une trop forte personnalisation de l’institution. Des corrections doivent être rapidement apportées pour en asseoir la crédibilité. Une justice de vainqueur semble par ailleurs se mettre en place. Plusieurs proches de Laurent Gbagbo ont été inculpés et la justice enquête sur les crimes économiques commis par son clan. Il n’y a aucun doute sur l’extrême gravité des actes posés avant et pendant la crise postélectorale par les principaux alliés militaires et civils de l’ancien président et sur la nécessité d’enquêter sur ces crimes. Mais, alors que des crimes graves ont été également perpétrés par des membres des forces favorables au nouveau président, aucune mise en accusation n’a été jusque-là annoncée. Les déclarations du président Ouattara en Côte d’Ivoire comme à l’étranger – notamment aux États-Unis le 27 juillet – indiquent clairement une volonté d’assurer une justice impartiale. Le moment est venu de faire suivre ces déclarations d’intention d’actes politiquement risqués mais nécessaires.
Le troisième défi d’Alassane Ouattara est de résister à la tentation d’un pouvoir trop fort qui ne laisserait aucune place à une opposition politique. Défait électoralement puis militairement après avoir imposé la guerre au camp vainqueur de l’élection, le Front populaire ivoirien (FPI), le parti de Laurent Gbagbo, est en état de choc. Le nouveau président doit créer les conditions d’une normalisation progressive de la vie politique en ménageant un espace d’expression pour ceux qui, anciens partisans de Gbagbo ou non, voudraient s’inscrire résolument dans l’opposition. Toutes les forces politiques, y compris celles qui entendent porter l’idéologie du parti de Gbagbo, à condition qu’elles renoncent à la violence et aux propos haineux, doivent pouvoir s’organiser en vue des élections législatives prévues avant la fin de 2011. La relance d’une économie qui a durement souffert de la crise postélectorale est le quatrième défi du président. Sur le papier, il semble plus simple que les précédents. Les bailleurs de fonds sont prêts à aider un pays au potentiel conséquent, premier producteur mondial de cacao depuis des décennies, plus récemment producteur de pétrole et disposant d’une base d’infrastructures et de ressources humaines intéressante. Alassane Ouattara est réputé économiste et gestionnaire rigoureux. Mais il n’est pas seul et son entourage doit abandonner les pratiques anciennes de corruption qui freinent depuis plusieurs décennies le développement économique du pays et alimentent les frustrations de ceux qui ne sont pas invités au banquet. Il ne devrait pas par ailleurs compter exclusivement sur sa politique économique et sociale et sur une nouvelle gouvernance pour gagner le pari de la réconciliation nationale. La communauté internationale doit aider la Côte d’Ivoire à traverser sans heurts la délicate période actuelle. L’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), dont le mandat a été renouvelé pour un an par la résolution 2000 du Conseil de sécurité (27 juillet), doit assister le gouvernement à combler momentanément le vide sécuritaire à Abidjan et dans l’Ouest. Le maintien des effectifs militaires et policiers de l’ONUCI, qui comprennent les renforts autorisés pendant la crise postélectorale, et l’ouverture de nouveaux camps militaires à la lisière de la frontière du Liberia sont bienvenus. Mais ces deux décisions doivent être accompagnées d’une augmentation effective des patrouilles, d’un engagement aux côtés des autorités civiles et des populations locales et d’une coordination entre le déploiement des casques bleus et celui des agences humanitaires conformément aux principes d’intégration des missions de maintien de la paix. Enfin, les Nations unies doivent travailler conjointement avec les partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire et le gouver-nement sur la remise sur pied rapide des forces de police et de la gendarmerie. Sur le plan politique, les Nations unies doivent apporter leurs bons offices pour instaurer un environnement politique favorable à la tenue des élections législatives en favorisant le dialogue politique entre toutes les parties ivoiriennes. Le représentant spécial du secrétaire général devra définir de nouveaux critères pour assumer son mandat de certification des élections législatives reconduit par la résolution 2000 du Conseil de sécurité. Il peut aussi œuvrer à la prévention et à la modération des conflits locaux en tenant à cœur ce rôle de médiation, de facilitation et de conseil au gouvern-ement ivoirien. Enfin, sur le plan économique, les Nations unies, les organisations africaines, et les bailleurs de fonds internationaux doivent en priorité encourager et appuyer, à court terme, des projets de développement qui coïncident avec un choix politique de réconciliation, en privilégiant les régions et les communautés les plus affectées par le récent conflit. RECOMMANDATIONS Dans le domaine de la sécurité :
Aux ministres de la Défense et de l’Intérieur:
1. Organiser à compter du début du mois de septembre 2011 le retrait des Forces Nouvelles d’Abidjan, à l’exception des éléments précédemment sélectionnés et formés dans le cadre du Centre de commandement intégré (CCI) pendant le processus de paix, en commençant par: a) le départ de l’ensemble des civils volontaires recrutés durant la crise postélectorale qui seront orientés vers le service civique ou un programme de grands travaux nationaux ; puis
b) le retrait des commandants de zones et de leurs unités. 2. Appeler à nouveau au retour des militaires qui sont encore en exil avec des garanties de sécurité et de respect de leurs droits, y compris la présomption d’innocence. 3. Respecter à la lettre les dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou (APO) notamment en ce qui concerne le nombre d’éléments de l’ex-rébellion qui doivent rejoindre les nouvelles forces de défense et de sécurité. 4. Mettre en place une procédure de sélection individuelle des militaires, policiers et gendarmes candidats à la future armée réunifiée afin d’en exclure les éléments impliqués dans les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. À l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire:
5. Déployer dans Abidjan un plus grand nombre de forces de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour aider à combler le vide sécuritaire entrainé par le retrait des éléments des Forces Nouvelles et organiser des patrouilles terrestres et aériennes nocturnes pour surveiller la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Liberia, en collaboration avec la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL). 6. Mettre en place un programme de collecte d’armes dans les quartiers d’Abidjan et dans les localités de l’Ouest les plus touchées par la prolifération des armes à feu en organisant un mécanisme de récompense des collectivités qui auront permis de récupérer le plus d’armes.
7. S’assurer de la réalité de l’intégration de l’opération de maintien de la paix et de l’ensemble du système des Nations unies et en particulier de la coordination entre le déploiement des casques bleus et celui des agences humanitaires qui doivent aider à la mise en place rapide d’infrastructures sociales de base. Dans les domaines de la réconciliation et de la justice :
Au président de la République: 8. Envisager la modification de l’ordonnance du 13 juillet 2011 sur la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) après une période de consultations structurées et d’écoute réelle de toutes les critiques formulées par les principales organisations de la société civile ivoirienne œuvrant dans le domaine de la promotion des droits de l’homme et de celles des organisations non gouvernementales ouest-africaines et internationales qui ont une connaissance des expériences de justice transitionnelle ailleurs dans le monde. 9. Demander au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’élargir le champ d’investigation d’une enquête éventuelle aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis depuis septembre 2002. Au gouvernement ivoirien: 10. Impliquer les préfets, les sous-préfets et les maires dans les initiatives immédiates de réconciliation nationale conduites par des comités locaux de réconciliation et doter ces comités de moyens financiers appropriés, avec le soutien des partenaires extérieurs.
11. Réunir des états généraux des médias afin de définir et d’inclure ceux-ci dans le travail de réconciliation nationale. 12. Ne pas se servir des procédures judiciaires pour démanteler le Front populaire ivoirien (FPI), et établir pour ce faire une distinction entre les partisans de l’ancien président qui ont activement participé à la commission de crimes graves et ceux qui ont été seulement associés à son exercice illégal du pouvoir au lendemain de l’élection. 13. Réhabiliter en priorité les tribunaux de la zone Centre, Nord et Ouest (CNO) et le tribunal de Guiglo; et nommer des juges compétents et indépendants sur l’ensemble du territoire.
Au ministre de la Justice: 14. Veiller à ce que des enquêtes soient ouvertes sur les éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) soupçonnés de crimes graves, notamment ceux dont les noms figurent dans l’annexe confidentielle du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Côte d’Ivoire. Au procureur de la Cour pénale internationale (CPI): 15. Déterminer si des crimes relevant de la compétence de la CPI ont été commis à compter du 19 septembre 2002 et demander le cas échéant aux juges l’autorisation d’élargir le champ d’une éventuelle enquête à la période 2002-2011. Dans le domaine politique et électoral :
Au gouvernement ivoirien
16. Résister à la tentation d’affaiblir encore davantage le parti de l’ancien président Gbagbo et ses satellites et créer les conditions de sérénité indispensables pour leur permettre de se préparer pour les élections législatives. 17. Organiser des législatives avant la fin de l’année 2011 sur la base d’un accord conclu entre le gouvernement et l’ensemble des partis politiques sur les modalités de ces élections, notamment la composition de la Commission électorale indépendante (CEI), le fichier électoral et le rôle des Nations unies. Au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies
18. Faciliter le dialogue politique entre les différentes parties ivoiriennes en vue d’élections législatives sereines et inclusives.
Dans le domaine économique : Au gouvernement ivoirien:
19. Entreprendre des travaux à forte intensité de main d’œuvre comprenant la rénovation des principaux axes routiers du pays et la réhabilitation des petites infrastructures des villes secondaires et des villages les plus marqués par la crise postélectorale, notamment dans l’extrême Ouest. 20. Apporter un soutien urgent aux personnes déplacées, notamment celles qui le sont dans l’Ouest du pays; constituer à cette fin un fonds pour l’aide au retour afin d’éviter la fixation durable de ces populations victimes des violences postélectorales dans des camps de dé-placés et de faire le lit de nouveaux conflits fonciers dans cette région. 21. Faire coïncider à chaque fois que cela est possible les choix économiques avec des choix politiques en faveur de la réconciliation pendant l’actuelle phase de stabilisation. Aux responsables civils et militaires des Forces Nouvelles
22. Démanteler les mécanismes de contrôle économique de la zone CNO en: a) mettant fin aux taxes sur les marchés vivriers de la zone et à toutes les autres formes de fiscalité parallèle b) supprimant tous les barrages routiers encore actifs
c) restituant toutes les stations-services à leur propriétaires légitimes d) permettant la réinstallation de la douane ivoirienne aux frontières nord du pays e) libérant l’ensemble des locaux administratifs occupés depuis la rébellion de septembre 2002.
Dakar/Bruxelles, 1er août 2011
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