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Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Richard Yung
(Fran�ais �tablis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Richard Yung appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la r�forme de l'OFAJ. L'accord du 26 avril modifie profond�ment le statut de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et a des cons�quences pour l'ind�pendance de cet organisme, les conditions de travail des personnels et, plus g�n�ralement, son avenir. Cr�� en 1963 par le trait� de l'Elys�e, l'OFAJ fut le symbole et le fleuron de la r�conciliation entre nos deux pays et du rapprochement des jeunesses des deux c�t�s du Rhin. Le pr�sident de Gaulle et le chancelier Adenauer l'avaient voulu transnational, ind�pendant des politiques, paritaire et laissant une place majoritaire aux associations et membres de la soci�t� civile. Tournant le dos � ces principes, les nouveaux statuts placent l'OFAJ sous la tutelle �troite des administrations, les repr�sentants de la soci�t� civile �tant rel�gu�s dans un comit� consultatif sans pouvoirs. Comment pense-t-il donner � un OFAJ ainsi bureaucratis� l'impulsion n�cessaire � la poursuite de ses missions ?
R�ponse du Minist�re de la jeunesse, des sports et de la vie associative
M. le pr�sident. La parole est � M. Richard Yung, auteur de la question n� 791, adress�e � M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. M. Richard Yung. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, l'OFAJ, et vous poser plusieurs questions qu'appelle la gravit� de la situation.Il faut tout d'abord signaler la situation extraordinaire que conna�t l'OFAJ, puisque son conseil d'administration ne s'est pas r�uni depuis plus d'un an. En d'autres termes, l'organe de direction et de contr�le des secr�taires g�n�raux ne fonctionne plus. Monsieur le ministre, ne craignez-vous pas que, dans une telle situation, les choix strat�giques et la gestion courante de cet office ne se trouvent en contradiction avec les orientations que pr�conisent les gouvernements allemand et fran�ais ?Il y a plus grave encore ! Alors que l'Allemagne a renouvel� en temps utile les quinze membres allemands qui participent au conseil d'administration, il semble que la France ait omis de le faire. Monsieur le ministre, ne redoutez-vous pas que cela ne cr�e une situation juridique d�licate, qui pourrait engager la responsabilit� de la France dans diff�rents domaines, notamment la gestion ou l'absence d'un budget 2005 valablement adopt� ? Un projet de r�forme de l'OFAJ a �t� �labor� sur le fondement d'un accord intergouvernemental sign� par les gouvernements allemand et fran�ais le 26 avril 2005, lequel doit �tre pr�sent�, de fa�on imminente, � la commission des affaires �trang�res du S�nat en vue de sa ratification. La r�forme propos�e vise � restreindre la composition du conseil d'administration et � y r�duire - sinon � supprimer totalement - le nombre des repr�sentants des associations de jeunesse allemandes et fran�aises. Monsieur le ministre, n'est-il pas � craindre qu'un tel conseil d'administration, devenu le v�ritable lieu de responsabilit�, d�sormais compos� surtout de fonctionnaires ne devienne une simple chambre d'enregistrement, alors m�me que l'OFAJ s'est distingu�, pendant pr�s de quarante ans, par son esprit d'innovation ?De plus, de mani�re singuli�re, l'accord comporte des clauses r�gissant les contrats de travail et les normes juridiques de l'organisation. C'est tout � fait in�dit en mati�re de droit international d'autant qu'il s'agit non pas de fonder une nouvelle organisation mais d'am�liorer le fonctionnement d'une organisation qui a fait ses preuves depuis plus de quarante ans. Monsieur le ministre, quels �l�ments pouvez-vous nous apporter afin de rassurer les personnels qui n'ont pas �t� consult�s et qui seront d�sormais exclus du conseil d'administration ?Un climat de doute et de crainte r�gne au sein de l'OFAJ, ce qui n'est pas propice au bon d�veloppement des relations entre les jeunesses fran�aise et allemande. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour le dissiper ?M. le pr�sident. La parole est � M. le ministre.M. Jean-Fran�ois Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le s�nateur, le conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005 a effectivement ent�rin� la r�forme de l'OFAJ.Pour mener � bien un tel projet, nous avons b�n�fici� d'un certain nombre d'�tudes, d'analyses et de diagnostics, notamment les pr�conisations de la mission d'information de l'Assembl�e nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui rassemblait, monsieur le s�nateur, toutes les tendances politiques. Chacune de ces expertises a ent�rin� le fait que l'office a rempli ces quarante derni�res ann�es la mission qui lui �tait assign�e et a ainsi favoris� une meilleure connaissance et une compr�hension mutuelle entre nos soci�t�s, en particulier en organisant la rencontre de plus de sept millions de jeunes Fran�ais et Allemands. Nous sommes aujourd'hui redevables de cet h�ritage. Nous avons surtout la responsabilit� d'en assurer la p�rennit�.En effet, au-del� de ce constat positif, les �valuations ont �galement point� un certain nombre d'insuffisances dans le fonctionnement de l'office, vous le savez, monsieur le s�nateur. Si certains de ces points faibles, qui sont dus � l'anciennet� de cet organisme, rendent n�cessaire une adaptation des priorit�s et des pratiques en mati�re d'�changes de jeunes, d'autres, qui sont li�s � un manque de rigueur dans la gestion de l'office, impliquent des r�formes de structure. Des critiques ont �t� formul�es, ici ou l�, sur un repli ou un manque d'ouverture de l'OFAJ, sur un laxisme dans la gestion financi�re, voire sur des conflits d'int�r�ts au sein du conseil d'administration dans la mesure o� les b�n�ficiaires de ses aides en �taient �galement les ordonnateurs.S'appuyant sur ces travaux, les gouvernements fran�ais et allemand ont sign�, le 26 avril 2005, un nouvel accord intergouvernemental portant sur la r�forme de l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Les principaux �l�ments de r�forme ont port� � la fois sur les objectifs et sur les structures de l'office.Ainsi, l'OFAJ disposera d'un conseil d'administration restreint, compos� de membres au sein duquel figureront, aux c�t�s des repr�sentants de l'�tat, des parlementaires, des repr�sentants des collectivit�s territoriales, mais �galement, et pour la premi�re fois de son histoire - c'est tout de m�me le moins pour un office dirig� vers la jeunesse ! -, deux jeunes de moins de vingt-sept ans. Vous en conviendrez, apr�s quarante ans d'activit�, il �tait temps ! Le conseil d'administration d�finira les orientations strat�giques de la politique de l'OFAJ.Parall�lement, � l'image de toute organisation internationale moderne - je r�ponds ainsi � l'une de vos questions, monsieur le s�nateur -, la repr�sentation des partenaires associatifs de l'OFAJ sera assur�e par un conseil d'orientation compos� de vingt-quatre membres. Celui-ci jouera un r�le central dans les nouvelles missions de l'OFAJ, notamment en proposant et en d�finissant programmes et orientations de l'office. Le conseil d'administration en assurera, quant � lui, l'ex�cution.De m�me, le monde associatif ou la soci�t� civile sera mieux repr�sent� qu'auparavant au sein de l'OFAJ, dans la mesure o� la majorit� des si�ges du conseil d'orientation pourra �tre occup�e par ses repr�sentants dans � le domaine de l'�ducation, de la culture, de l'�conomie ou des institutions franco-allemandes �, selon l'article 10 du nouvel accord. Cela repr�sente un total maximal de vingt-quatre personnes, dont deux de droit, contre douze aujourd'hui. L'office et ses programmes feront d�sormais l'objet d'une �valuation r�guli�re selon des modalit�s d�finies par les deux gouvernements. Cela manquait dans l'outil de gestion de l'office.De fait, monsieur le s�nateur, l'OFAJ conna�tra un nouveau souffle, qui, loin de minimiser l'action de la soci�t� civile et du monde associatif, lui permettra de jouer pleinement le r�le qui est le sien.M. le pr�sident. La parole est � M. Richard Yung.M. Richard Yung. Nous sommes tous d'accord pour que l'OFAJ fasse l'objet d'une �valuation, pour que sa gestion soit restructur�e et pour que ses perspectives d'avenir soient trac�es de mani�re plus claire que par le pass�.Ma crainte est que les mouvements associatifs, qui ont �t� extr�mement engag�s dans le travail de l'OFAJ au cours des quarante derni�res ann�es - nous l'avons tous deux soulign�, monsieur le ministre - soient marginalis�s ou �cart�s du v�ritable lieu de pouvoir qu'est le conseil d'administration pour �tre cantonn�s dans un conseil d'orientation qui restera g�n�ral et o� les v�ritables d�cisions ne seront pas prises.Je redoute - et je ne suis pas le seul ! - que le dynamisme ainsi port� par l'OFAJ et les associations ne disparaissent et que cela n'entra�ne une certaine d�motivation des personnels.