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Récemment dans la catégorie Piratage Prism : la CNIL répond à la Ligue des droits de l’homme
le 11 octobre 2013 15H28
| par Emmanuel Paquette
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a été saisie, cet été, par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le syndicat des avocats de France, et la Fédération des droits de l’homme (FIDH) à propos du programme d’espionnage américain Prism. En parallèle de l’enquête ouverte par le Parquet de Paris, la LDH et la FIDH ont souhaité savoir ce que comptait faire la CNIL à propos de la collecte de données personnelles des internautes français par l’agence de renseignement américaine, la NSA.
Dans une réponse adressée au mois de septembre aux trois organismes, la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, estime avoir pris plusieurs mesures qui paraissent bien faibles au regard des derniers événements .
« Dès mars dernier, a été créé un groupe de travail sur l’accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français (…). Un premier bilan de ces travaux devrait être présenté en septembre prochain en séance de notre commission ».
La présidente ajoute qu’un « groupe de travail Etats-Unis – Union européenne a été mis en place sur l’accès des services de renseignements américains aux données de citoyens européens ». Et d’ajouter qu’il appartient à l’ensemble des CNIL européennes, le G29, d’évaluer les violations potentielles.
Enfin, elle souhaite « s’intéresser à l’existence éventuelle de programmes similaires dans les autres pays de l’Union européenne » et a saisi le gouvernement français en ce sens.
Surtout, l’autorité française souligne son impuissance éventuelle au regarde de la loi en conclusion de sa lettre…