Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune du Raincy
NOR 
SOCC0710682S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)