Avenant n° 36 du 13 janvier 2016
(Modification des tableaux "Définition des emplois et salaires" des annexes I et V)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86