Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
ETSP1220257A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
35
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique)