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ENFANCE (Situation contemporaine)
Le droit de l'enfant
Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.
Jusqu'au milieu du xixe siècle, les rapports familiaux étaient considérés comme relevant du droit naturel ; la notion d'un intérêt personnel de l'enfant était inconcevable, ou plutôt son respect était présumé garanti à l'enfant du seul fait d'être dirigé par ses parents.
Limité dans le Code civil de 1804 à une acception purement successorale, le concept prend de l'extension à partir de 1841 sous l'impulsion des hygiénistes et des philanthropes.
Il en résulte une réglementation dérogatoire aux principes généraux du droit qui va constituer le terreau du droit des mineurs.
Ce dernier n'accédera cependant à une véritable autonomie qu'avec la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 2 novembre 1989.
Celle-ci requalifie l'enfant d'objet de protection en sujet de droit.
Juridiquement contraignante, à la différence de la Déclaration universelle de 1959 qui l'avait précédée, elle proclame des droits nouveaux de caractère politique et traduit en la matière une volonté de progrès.
Dépassant la simple protection des enfants en danger, elle appréhende globalement la situation de tous les mineurs et énonce les principes susceptibles de rendre les rapports familiaux et l'évolution de l'enfant plus harmonieux ; enfin, elle remplace le pouvoir discrétionnaire des parents par une conception solidaire de la famille et de la responsabilité parentale, procurant ainsi à l'enfant un statut juridique unifié, mieux affirmé et plus intelligible.
1. Historique du statut de l'enfant
• Le régime de la puissance paternelle
Le statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l'infantia, qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signif […]
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Classification thématique de cet article :
Droit français contemporain
Droit des mineurs
Déviance sociale
« ENFANCE » est également traité dans :
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