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Nouvelles initiatives en faveur de la croissance, de la gouvernance et de la stabilité
Commission européenne – Communiqué de presse
Bruxelles, le 23 novembre 2011 – La Commission européenne intensifie son action en faveur du renouveau économique par des initiatives destinées à relever trois défis indissociables auxquels sont confrontées l'UE et la zone euro en particulier:
la faiblesse générale - avec certes des divergences - des performances en matière de croissance et d'emploi, le manque de coordination et de discipline des politiques budgétaires et l'instabilité des marchés de la dette souveraine souffrant d'un manque de liquidité. Le paquet contient quatre éléments: l'examen annuel de la croissance 2012 fixant les priorités économiques pour l'année à venir, deux règlements visant à renforcer la surveillance économique et budgétaire dans la zone euro et un livre vert sur les obligations de stabilité. Commentant l'adoption des mesures concernées, le Président Barroso a déclaré:
«Pour renouer avec la croissance, les États membres doivent fournir davantage d'efforts pour mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris en vue d'opérer des réformes structurelles et adhérer au principe d'une intégration plus poussée au sein de la zone euro.» Et d'ajouter: «Les objectifs poursuivis par ces initiatives – croissance économique, stabilité financière, discipline budgétaire – sont interdépendants. Ils doivent tous être atteints si nous voulons évoluer, au-delà de l'urgence actuelle, vers une Europe où règne un juste équilibre entre la solidarité et une responsabilité renforcée.»
Le message clé véhiculé par l'examen annuel de la croissance 2012 est que, face à la détérioration de la situation économique et sociale [voir IP/11/1331
], il convient d'intensifier les efforts pour remettre l'Europe sur les rails et soutenir la croissance et l'emploi. L'examen appelle l'UE et les États membres à se concentrer sur cinq priorités: la poursuite d'un assainissement budgétaire différencié et propice à la croissance, la reprise des activités normales de prêt à l'économie, la promotion de la croissance et de la compétitivité, la lutte contre le chômage et les conséquences sociales de la crise, ainsi que la modernisation de l’administration publique. L'examen annuel de la croissance contient une liste de propositions pendantes ou à venir qui visent à stimuler la croissance et dont la Commission souhaite qu'elles fassent l'objet d'une procédure accélérée tout au long du processus législatif de l'UE.
Les deux règlements proposés sur la surveillance renforcée de la zone euro s'appuient sur les dispositions qui ont déjà été convenues dans le train de mesures législatives «six pack» qui entrera en vigueur à la mi-décembre.
Compte tenu de l'interdépendance accrue entre les pays de la zone euro, clairement mise en évidence par la crise actuelle, la Commission propose de renforcer à la fois la coordination et la surveillance des procédures budgétaires pour l'ensemble des États membres de la zone euro, en particulier ceux qui affichent un déficit excessif, qui se trouvent en situation d'instabilité financière ou y sont sérieusement exposés ou encore qui bénéficient d'un programme d'assistance financière.
Enfin, avec le livre vert sur les obligations de stabilité, le Commission fait progresser, de manière structurée, l'important débat sur l'émission conjointe de titres de créance dans la zone euro.
En proposant trois pistes possibles pour ces obligations de stabilité et en présentant une analyse détaillée de leur impact financier et juridique, la Commission trace les contours de ce débat tout en arrêtant un calendrier précis pour les prochaines étapes. Contexte
L'examen annuel de la croissance (EAC) 2012
expose ce que la Commission estime être les priorités de l'UE pour les 12 prochains mois en matière de politiques budgétaires et de réformes structurelles. L'EAC 2012 est le point de départ du second semestre européen sur la gouvernance économique. Il est présenté aujourd'hui plutôt qu'en janvier afin de laisser amplement le temps aux États membres et aux institutions de l'UE de l'examiner. Le Conseil européen du 9 décembre devrait en prendre acte, mais l'EAC est avant tout la contribution clé de la Commission au Conseil européen de printemps des 1
et 2 mars 2012. Les programmes nationaux de réforme (sur les réformes structurelles) et les programmes de stabilité et de convergence (consacrés aux politiques budgétaires) que les États membres soumettront au printemps, ainsi que les recommandations par pays, nouvelles ou actualisées, que la Commission présentera en juin doivent être conformes aux priorités politiques formulées dans ce document. Pour la première fois, les nouveaux outils de surveillance convenus dans le cadre du «Six Pack» seront aussi utilisés dans le cadre du semestre européen.
Le règlement proposé renforçant la surveillance des politiques budgétaires dans les États membres de la zone euro demanderait à ces pays de présenter leurs projets de budget à la même période chaque année et conférerait à la Commission le droit de les analyser et, le cas échéant, d'émettre un avis à leur sujet. La Commission pourrait demander leur révision au cas où elle estimerait qu'ils manquent gravement aux obligations politiques fixées par le pacte de stabilité et de croissance. Ces initiatives seraient portées à la connaissance du grand public de manière à garantir une parfaite transparence. Le règlement propose aussi un suivi plus étroit et des obligations d'information pour les pays de la zone euro soumis à une procédure pour déficit excessif, à appliquer de manière continue tout au long du cycle budgétaire. Les États membres de la zone euro seraient également tenus de mettre en place des conseils budgétaires indépendants et de fonder leurs budgets sur des prévisions indépendantes. Le règlement proposé renforçant la surveillance économique et budgétaire des pays de la zone euro confrontés à une instabilité financière grave ou menacés de l'être
garantirait que la surveillance de ces États membres qui bénéficient d'un programme d'assistance financière ou qui sont gravement menacés d'instabilité financière est rigoureuse, suit des procédures claires et est ancrée dans la législation de l'UE. La Commission serait à même de décider si un État membre confronté à de graves difficultés quant à sa stabilité financière devrait ou non faire l'objet d'une surveillance renforcée. Le Conseil, quant à lui, serait en mesure d'adopter une recommandation invitant cet État membre à solliciter une assistance financière. Le livre vert sur les obligations de stabilité
analyse les avantages potentiels et les enjeux des trois approches proposées en matière d'émission conjointe de titres de créance dans la zone euro. Il énonce les effets probables de chacune de ces approches sur les coûts de financement des États membres, l'intégration financière européenne, la stabilité des marchés financiers et l'attractivité internationale des marchés financiers de l'UE. Il examine aussi le risque d'aléa moral posé par chaque approche, ainsi que ses implications en termes de modification des traités. Les obligations de stabilité sont considérées par certains comme une réponse à long terme potentiellement très efficace à la crise de la dette souveraine, tandis que d'autres craignent qu'elles ne fassent disparaître l'incitation à la discipline budgétaire exercée par le marché et n'encouragent l'aléa moral. La Commission précise que toute mesure allant dans le sens de la mise en place des obligations de stabilité ne serait réalisable et souhaitable que si elle s'accompagnait d'un renforcement de la discipline budgétaire. L'ampleur de ce renforcement doit être proportionnée à l'ambition qui sous-tend l'approche retenue.
Pour tout renseignement complémentaire:
Site internet du Président Barroso
Livre vert de la Commission européenne «Feasibility of introducing Stability Bonds»
L'examen annuel de la croissance 2012: foire aux questions
Gouvernance économique: la Commission propose deux nouveaux règlements visant à renforcer davantage la surveillance budgétaire dans la zone euro
Personnes de contact :
Pia Ahrenkilde Hansen
(+32 2 295 30 70)
Olivier Bailly
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