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Agence du revenu du Canada 06 déc. 2012 15h24 HE
Agence du revenu du Canada : Taux d'intérêt pour le premier trimestre
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 déc. 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables et seront en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 mars 2013. Les taux ci-dessous restent inchangés par rapport à ceux du trimestre précédent.
Impôt sur le revenu
Le taux d'intérêt applicable aux montants d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi impayés sera de 5 %. Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1%. Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %. Le taux d'intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt sera de 1 %. Autres taxes et droits Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires :
Taxes et droits
Versements en
souffrance
Versements
excédentaires
Contribuables
constitués
en société
non constitués
taxe sur les produits et services (TPS)
taxe de vente harmonisée (TVH)
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
taxe d'accise (non TPS/TVH)
droits d'accise (sauf pour les brasseurs licenciés)
droits d'accise (pour les brasseurs licenciés)
droit d'exportation de produits de bois d'œuvre
Pour des renseignements sur les taux d'intérêt prescrits pour les trimestres précédents, allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets. Soyez branché Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons de nouveaux renseignements à notre site Web, vous pouvez :
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