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Jennifer A.	Etudiant
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Accédez à ce doc ! Commentaire d'arrêt Ass. Plén. 21 décembre 2006	I) Le revirement de jurisprudence : un rôle de discernement et une application respectant l'autorité des normes internationales
A. Le rôle du revirement de jurisprudence : trancher entre deux interprétations possibles du droit.
B. La non-application d'un revirement de jurisprudence pour respect d'une Convention supranationale
II) La rétroactivité jurisprudentielle : une menace contre la sécurité juridique mais une caractéristique susceptible d'être écartée au nom de la défense d'un principe fondamental
A. La menace de la sécurité juridique par le caractère rétroactif de la jurisprudence
B. Le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence, deux principes fondamentaux ne pouvant être écartés par la rétroactivité d'une jurisprudence
La rétroactivité de la jurisprudence crée potentiellement des conflits au sujet de l'application de la jurisprudence dans le temps. L'arrêt rendu le 21 décembre 2006 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation en est l'illustration.Le 21 décembre 2006, l'assemblée plénière de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet concernant la demande d'une société éditrice d'un journal d'annuler la décision prise par la cour d'appel au sujet d'un article jugé comme portant atteinte à la présomption d'innocence des personnes mentionnées dans ledit article.Le 14 février 1996, un journal publie un article relatif à une affaire judiciaire, dont l'intitulé très explicite, accuse un couple de maltraiter son bébé. La femme estime que le journal a porté atteinte au respect de sa présomption d'innocence.Par ces motifs, la mère de l'enfant assigne, devant un tribunal de grande instance, la société éditrice du journal et son directeur de publication. Le tribunal de grande instance condamnera les défendeurs à verser une certaine somme aux parents en réparation