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France/Rwanda - Le Préfet a un mois pour délivrer des papiers à Mme Habyarimana	Paris, 6 décembre 2012 (FH) – Le préfet de l'Essonne va devoir délivrer, dans un délai d'un mois, un titre de séjour à la veuve de l'ancien président rwandais
Habyarimana, a décidé la Cour administrative d'appel de Versailles dans un arrêt rendu public aujourd'hui.
"On va enfin arrêter de parler d'elle comme la sans papier la plus célèbre de France", a réagi son avocat Me Philippe Meilhac, qui tente de régulariser la
situation d'Agathe Habyarimana depuis que le Conseil d’État a rejeté sa demande d'asile politique, le 16 octobre 2009.
Le préfet peut se pourvoir en cassation contre cette décision.
Début 2012, le préfet de l'Essonne avait fait appel d'un jugement en date du 6 octobre 2011, par lequel le tribunal administratif de Versailles avait annulé
son refus, par deux fois, de lui accorder un titre de séjour. La seconde fois, le préfet avait assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire.
C'est cet appel qui a été débouté aujourd'hui, sans qu'il soit encore possible d’en connaître les raisons, seules les conclusions ayant été rendues
publiques.
Le 6 octobre, le tribunal administratif de Versailles a sommé le préfet de motiver son refus, soulignant dans son jugement qu'il n'avait "nullement caractérisé
la menace à l'ordre public qu'il invoqu[ait]".
"Au lieu de réexaminer la situation [de Mme Habyarimana] comme le tribunal le demandait, le préfet a préféré faire appel de la décision sans la motiver sur le
fond", commente Philippe Meilhac.
"La question du séjour est clarifiée maintenant,