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Statut des employ�s des GRETA
M. Jean Louis Masson demande � M. le ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche de lui indiquer si les employ�s des GRETA (groupements d'�tablissements publics locaux d'enseignement) ont un statut d'agents publics ou un statut d'agents priv�s.
Les groupements d'�tablissements (GRETA) emploient, pour leur mission de formation continue des adultes inscrite � l'article L. 122-5 du code de l'�ducation, des personnels titulaires et des agents contractuels. Ces derniers sont des agents non titulaires de l'Etat.