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bâtiments: la Commission européenne intente des poursuites contre la
Grèce, l'Estonie et la Pologne
Performance énergétique des
Bruxelles, le 27 juin 2007
La Commission européenne a engagé
aujourd'hui une procédure judiciaire contre la Grèce pour
non-communication des mesures d'exécution relatives à la directive sur
la performance énergétique des
bâtiments[1] adoptée en 2002. Des avis motivés – dernière étape avant le dépôt
d'une plainte officielle devant la Cour de justice – ont également
été envoyés à l'Estonie et à la Pologne pour
non-communication des mesures nécessaires. La directive vise à
réduire la consommation d'énergie des bâtiments en
établissant des normes nationales minimales en matière de performance
énergétique pour les bâtiments neufs et les grands bâtiments
qui ont fait l'objet d'importants travaux de rénovation. En ne mettant pas
en œuvre cette directive essentielle, la Grèce, l'Estonie et la
Pologne laissent passer une chance de réduire leur consommation
d'énergie.
La directive, qui aurait dû être mise en œuvre avant le
4 janvier 2006, exige des États membres qu'ils établissent
des normes minimales et des systèmes de certification de la performance
énergétique pour les bâtiments, et qu'ils veillent à ce que
les installations de chauffage et de climatisation soient
régulièrement inspectées en vue d'améliorer la performance
énergétique. La mise en œuvre intégrale et dans les délais de la directive
pourrait permettre au secteur du bâtiment, qui représente 40 % de
la consommation énergétique totale de l'Europe, de réduire de
28 % sa consommation d'énergie. Cette économie potentielle
réduirait ainsi de plus de 10 % la consommation énergétique
totale de l'Europe. Dans sa proposition de politique énergétique pour
l'Europe présentée récemment, l'Union européenne se fixe
comme objectif de réduire de 20 % ses émissions de CO2
et de 20 % également sa consommation globale d'énergie d'ici
à 2020. Personnes de contact: