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Votre point de vue sur l’Europe
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Consultationsen cours
Consultations prévues(312 kB) Consultations clôturées
Consultations par domaine d’action
Consultations en cours - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne
Justice et droits fondamentaux :
15.04.2014 – 18.07.2014
Consultation publique sur le règlement «Bruxelles II bis»
Marché intérieur :
Consultation sur les instruments financiers de change
Fiscalité :
Consultation sur les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union européenne actifs par-delà les frontières au sein de l’Union
Consultation sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE
Consultation publique sur les orientations de l’UE relatives aux systèmes intégrés de protection de l’enfant
Réseaux, contenus et technologies de communication :
Livre vert sur la santé mobile
Consultation sur l’introduction de la carte professionnelle européenne pour les infirmiers, les médecins, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les ingénieurs, les guides de montage et les agents immobiliers
Affaires maritimes et pêche :
Consultation sur l'avant-projet de nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l'aquaculture
Deuxième projet de nouveau règlement de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
Commerce :
Consultation publique en ligne sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Transports :
Consultation des parties intéressées sur l'élaboration de mesures harmonisées de calcul de l'empreinte carbonique pour les services de transport de marchandises et de passagers en Europe
Trusted Cloud Europe Survey
Consultation sur l'exploitation minière des fonds marins
Énergie :
Établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et orientations pour 2015 et au-delà
Consultation ouverte sur les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif d'efficacité énergétique à l'horizon 2020 et de définir un cadre stratégique en matière d'efficacité énergétique pour 2030
Nouveau cadre de mesures techniques au titre de la nouvelle politique commune de la pêche
Consultation ciblée des parties prenantes sur l'établissement d'un projet pilote commun destiné à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien
Dernière mise à jour : 25.04.2014 | Haut de la page