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Ramsar Convention - Recommendations of the COPs
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﻿Recommandation 6.2: Études d'impact sur l'environnement
Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes Brisbane, Australie 19-27 mars 1996 1. CONSTATANT AVEC PREOCCUPATION que la disparition et la dégradation des fonctions et des valeurs des zones humides se produisent souvent sans quil y ait eu dévaluation préalable adéquate de l'impact potentiel sur l'environnement des plans et projets concernés, alors que des normes internationales et des méthodes cohérentes d'étude d'impact sur l'environnement peuvent aider à atténuer ces préjudices; 2. RAPPELANT que la Conférence des Parties contractantes a émis des recommandations et des résolutions successives, visant à encourager le recours aux Etudes d'impact sur l'environnement (EIE) comme moyen de promouvoir l'utilisation rationnelle des zones humides et notant, en particulier, les principes énoncés qui sont résumés dans lAnnexe à la présente recommandation; 3. SACHANT que nombre de Parties contractantes ont déjà mis en place des mécanismes juridiques et administratifs donnant effet à différentes formes d'études d'impact sur l'environnement, mais que beaucoup d'entre elles tireraient profit de nouvelles initiatives dans ce domaine et, en particulier, de l'adoption de lignes directrices sur les normes, techniques et procédures; 4. CONSIDERANT quil serait bon de tenir compte des objectifs des EIE dans les politiques sur les zones humides et des objectifs de conservation des zones humides dans les EIE; LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES 5. ENGAGE les Parties contractantes à intégrer, de façon claire et transparente, des considérations environnementales en rapport avec les zones humides, dans leurs décisions de planification; 6. INVITE les Parties contractantes ainsi que les organisations nationales et internationales à soumettre au Bureau Ramsar les lignes directrices dont elles disposent, sur l'évaluation de l'environnement et les EIE, qui pourraient être applicables aux zones humides, afin que le Bureau puisse constituer un dossier général et répondre aux questions qui lui sont adressées à ce sujet; et 7. PRIE le Comité permanent et le Groupe d'évaluation scientifique et technique, en collaboration avec le Bureau et des organisations partenaires, dexaminer les lignes directrices existantes pour les EIE en rapport avec les zones humides et, si nécessaire, de formuler des lignes directrices Ramsar pour aider à l'utilisation rationnelle des zones humides, sous une forme se prêtant à leur adoption par la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes. Annexe A Recommandation 6.2 RÉSUMÉ DES REFERENCES DE LA CONVENTION ET DES DÉCISIONS PRÉCÉDENTES EN RAPPORT AVEC LES ÉTUDES DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT i) Lobligation de promouvoir la conservation et lutilisation rationnelle des zones humides et dagir, lorsquun changement est "probable," suppose une anticipation et exige des moyens de prévoir les effets (Article 3). ii) Les études dimpact sur lenvironnement (EIE) sont un domaine reconnu et devraient servir à cet effet en étant officiellement inscrites dans la politique et dans le droit (Recommandation 3.3; Résolution 5.6). iii) De même, la pensée qui a évolué au titre de la Convention sur, par exemple, ce qui constitue lutilisation rationnelle, est un cadre de référence qui permet de juger, au cours de la réalisation dune EIE, des effets sur lenvironnement, en ce qui concerne les zones humides (Recommandation 4.10). iv) Des experts compétents devraient participer au processus (Recommandation 1.6). v) Il convient dentreprendre des EIE assez tôt pour appliquer utilement le résultat, notamment pour refuser dautoriser des activités dommageables (Recommandation 1.6; Résolution 5.6). vi) Le processus devrait se poursuivre jusque dans les étapes dapplication des projets afin que lon puisse surveiller les effets réels et les comparer aux prévisions (Recommandation 3.3; Recommandation 4.10). vii) Les EIE ne doivent pas être réservées à des projets individuels mais concerner les effets cumulatifs de plusieurs projets ainsi que les plans stratégiques, programmes et politiques (Résolution 5.6). viii) Les EIE ne doivent pas porter simplement sur le site du projet proposé ou la zone humide concernée, mais également sur les influences extérieures (par exemple en amont ou en aval) et sintéresser aux interactions entre toutes les composantes des systèmes aquatiques au niveau du bassin versant (Recommandation 4.10; Résolution 5.6). Suivez-nous sur : La Convention aujourd'hui