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FAQ – Formalités et documents
Mon véhicule peut-il rester immatriculé en France alors que je vis en Belgique? NON, sauf si vous prévoyez de quitter la Belgique dans les 6 mois suivant votre arrivée. En règle générale, le véhicule doit être immatriculé dans le pays de résidence.
En savoir plus:
Je passe tous mes week-ends en Allemagne, où je vis avec ma famille, et je me rends tous les jours en voiture au Luxembourg pour y travailler. Dans quel pays dois-je immatriculer mon véhicule? Si vous faites régulièrement la navette entre les deux pays en tant que travailleur frontalier, votre véhicule peut continuer à être immatriculé en Allemagne (où vous résidez).
Je vis en Belgique, où j'exerce une partie de mes activités, et j'utilise une voiture de société immatriculée au Luxembourg. Puis-je également l'utiliser en Belgique? OUI – Si vous travaillez en Belgique, vous pouvez utiliser votre voiture de société pour vos déplacements privés dans ce pays. Il en va de même si vous êtes indépendant (c.-à-d. si vous vous octroyez une voiture de société), pour autant que vous soyez légalement établi au Luxembourg.
Je suis italien et je passe tous les ans 3 mois de vacances dans ma résidence secondaire dans les Alpes françaises, où je me rends en voiture. Puis-je immatriculer mon véhicule dans ce pays? NON – Vous ne pouvez faire immatriculer votre voiture que dans le pays dans lequel vous résidez de manière permanente.
Je vis au Royaume-Uni, mais j'ai une voiture en Grèce, dans ma maison de vacances. Les autorités grecques peuvent-elles m'obliger à l'immatriculer dans ce pays? NON, car vous ne résidez pas en permanence en Grèce. Elles peuvent toutefois vous interdire de la louer — ou même de la prêter — à des résidents grecs. Votre véhicule peut être conduit par vous ou par des parents ou amis en visite, et par des résidents grecs uniquement si vous êtes à bord. Il se peut que vous ayez des difficultés à assurer en Grèce un véhicule immatriculé au Royaume-Uni. Vous devrez donc faire état de votre situation particulière.
Je suis polonais et j'effectue un master en deux ans au Royaume-Uni. Dois-je immatriculer ma voiture dans ce pays? NON – Vous ne devez pas l'immatriculer si vous résidez au Royaume-Uni uniquement pour y étudier. Mais si vous commencez à travailler pendant votre séjour, ou si vous restez dans le pays après vos études, vous devrez l'immatriculer.
Je travaille en Suède dans le cadre d'un contrat temporaire de 10 mois et je retournerai en Slovaquie au terme de cette période. Dois-je faire immatriculer ma voiture en Suède? OUI, car votre séjour dure plus de 6 mois et que, selon toutes probabilités, vous ne ferez pas la navette entre les deux pays.
J'envisage d'acheter une voiture en Allemagne et de la ramener en France, où je réside. Que dois-je faire pour l'immatriculer? Vous devez équiper le véhicule de plaques d'immatriculation allemandes pour le ramener en France et l'immatriculer ensuite dans ce pays. S'il s'agit d'une voiture neuve, nous vous conseillons de vous procurer des plaques de transit temporaires, ce qui vous évitera de payer la TVA en Allemagne. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous devrez probablement l'immatriculer en Allemagne, même pour une courte période. Vous pouvez aussi le faire transporter en France, cela vous évitera de devoir l'immatriculer en Allemagne. Comparez les coûts pour voir quelle est la solution la plus avantageuse.
Pour immatriculer ma remorque en Espagne, je dois apparemment la soumettre à une procédure de réception par type, alors qu'elle dispose déjà d'un certificat de conformité de l'UE. Pourquoi? La procédure de réception par type vise à garantir que les remorques et les caravanes respectent les exigences techniques de sécurité imposées par l'UE. Si votre remorque ou votre caravane dispose d'un certificat de conformité valide, cela veut dire que son prototype a déjà été homologué par l'autorité compétente du pays qui a accordé la réception. Les autorités espagnoles ne peuvent donc pas exiger une procédure de réception par type ou des documents supplémentaires pour l'immatriculer ou la mettre en service. Elles peuvent néanmoins demander un contrôle technique afin de s'assurer que la remorque (ou la caravane) n'a pas été modifiée depuis que vous en avez pris possession.
Mon véhicule est immatriculé en France. Je souhaite l'immatriculer en Italie et les autorités italiennes me demandent de présenter un certificat de conformité de l'UE. Où puis-je me procurer ce document? Les fabricants sont tenus de fournir un certificat de conformité de l'UE lors de l'achat d'un véhicule. Comme vous ne disposez pas de ce document, vous devez demander l'original ou une copie au constructeur du véhicule (en passant éventuellement par votre concessionnaire. Vous devrez probablement payer des frais). L'importateur officiel de la marque en Italie devrait pouvoir vous aider.
J'ai personnalisé ma voiture. Est-ce que le certificat de conformité de l'UE reste valable? NON – Le certificat de conformité de l'UE est une déclaration du fabricant qui indique que le véhicule a été assemblé sous sa responsabilité sur la chaîne de production et qu'il respecte les exigences de la législation de l'UE. Un véhicule personnalisé doit être soumis à une réception individuelle, conformément à la législation du pays d'immatriculation. S'il est exporté, les autorités compétentes du pays d'importation demanderont des vérifications techniques ou des certificats spécifiques. Elles pourront même effectuer des tests en vertu de leur législation nationale, avant d'accepter de l'immatriculer.
Je vais prendre ma retraite au Portugal et je voudrais y importer une voiture ancienne depuis le Royaume-Uni. Aurai-je des difficultés à l'immatriculer au Portugal? L'immatriculation risque d'être plus compliquée si le véhicule a été construit avant 1996, car il est peu probable qu'il dispose d'un certificat de conformité de l'UE. Les documents émis au Royaume-Uni sont uniquement valables dans ce pays, et les autorités portugaises peuvent tout à fait demander des adaptations techniques. Les modifications doivent être strictement proportionnelles aux normes en matière d’environnement et de sécurité qu'elles visent à garantir. De nombreux pays de l'UE ont mis en place des réglementations nationales spécifiques, ainsi que des procédures simplifiées pour les véhicules anciens destinés à un usage limité.
Mon véhicule a passé le contrôle technique au Portugal il y a moins d'un an. Devrai-je repasser le contrôle en Espagne pour pouvoir l'immatriculer dans ce pays? C'est possible – Les autorités espagnoles peuvent demander un contrôle technique avant l'immatriculation. Toutefois, elles ne peuvent le faire que si:
le contrôle est également imposé aux résidents espagnols lorsque le certificat d'immatriculation change de titulaire; le contrôle ne fait pas double emploi avec ceux déjà effectués au Portugal; la validité du contrôle régulier obligatoire au Portugal est arrivée à échéance.
La périodicité des contrôles techniques varie selon les pays. Néanmoins, même si le dernier contrôle effectué au Portugal reste valide en vertu de la législation de ce pays, vous devrez respecter la fréquence des contrôles appliquée en Espagne.
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