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Application de la loiL’application ferme et efficace des lois sur la protection de la faune et de l’environnement du Canada est la pierre angulaire de l’engagement du Gouvernement du Canada à assainir l’air et l’eau et à conserver les espèces sauvages et leur habitat.La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada est fondée sur le principe qui consiste à veiller à ce que les entreprises et les particuliers respectent les objectifs en matière de prévention de la pollution et de conservation en vertu des lois et règlements sur la protection de l’environnement et de la faune. L’application de la loi est l’oeuvre d’agents de l’autorité qui travaillent sur le terrain d’un bout à l’autre du Canada pour le compte de la Direction de l'application de la loi en environnement et la Direction de l'application de la loi sur la faune.Leur travail se fait en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et organisations internationales oeuvrant à l’application des lois comme le United States Fish and Wildlife Service, la United States Environmental Protection Agency et l’Interpol. Pour obtenir plus de renseignements sur les partenaires nationaux et internationaux de la Direction de l’application de la loi, veuillez consulter la section Partenariat de notre site Web.Le travail des agents de l’autorité apporte également une contribution aux communautés avec le versement des amendes imposées par la cour dans le Fonds pour dommages à l'environnement.Vous trouverez davantage d’information dans les pages qui suivent sur la façon dont la Direction générale de l’application de la loi contribue à protéger l’environnement et à préserver la nature.
Faits saillantsLoi sur le contrôle d’application de lois environnementalesMédecine traditionnelle : Ingrédients provenant d'animaux et de plantes sauvages (Brochure)Protéger notre faune et notre environnement naturel (Brochure)
Notification d'application de la loi2014-03-17 - La compagnie Century Mining Corporation Inc. est condamnée à payer 220 712 dollars à la suite d'infractions à la Loi sur les pêches2014-02-17 - La contrebande de reptiles entraîne une peine de six mois avec sursis et une amende de 5 000 dollars2013-12-27 - La société SemCAMS ULC plaide coupable à une accusation de déversement d'effluents industriels à la suite de la rupture d'un oléoduc et est condamnée à payer 350 000 dollarsAutres notificationsAbonnez-vous aux notifications d'application de la loi
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