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Agence canadienne d'évaluation environnementale
Évaluations environnementales
Registre canadien d'évaluation environnementale
Archives canadiennes des évaluations environnementales
Évaluation environnementale débutée avant le 30 octobre 2003
Projets relevant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Participation du public
À propos de la participation du public
Occasions de participation du public
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Consultation des autochtones
Ententes
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La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Politiques et Orientation
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Évaluation environnementale stratégique
Déclarations publiques
Déclarations publiques à la suite d'évaluations environnementales stratégiques détailléesLa Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les ministères et organismes fédéraux publient une déclaration publique des effets environnementaux suite à une EES détaillée.Ce mécanisme de déclaration sert à :assurer un processus ouvert et responsable;tenir le public au courant, le faire participer au processus et l'informer du résultat des politiques, des plans et des programmes fédéraux.Les déclarations publiques servent également à démontrer qu'on a tenu compte des facteurs environnementaux dans la prise de décisions.Les ministères et organismes fédéraux intégreront la publication des déclarations publiques à leurs mécanismes de déclaration actuels, dans la mesure du possible. Le contenu et le détail des déclarations publiques sont déterminés par l'organisation fédérale responsable, mais refléteront les circonstances précises du projet. Il n'est pas nécessaire de produire un rapport d'EES distinct.Les liens vers les déclarations publiques ci-dessous vous conduiront vers les sites des ministères ou organismes responsables.Liens vers les déclarations publiques des organisations gouvernementalesAgriculture et Agroalimentaire CanadaAgence de promotion économique du Canada atlantiqueAgence du revenu du CanadaAgence canadienne de développement internationalCitoyenneté et Immigration CanadaDéveloppement économique Canada pour les régions du QuébecMinistère des Affaires étrangères et du Commerce internationalMinistère de la Défense nationaleDéveloppement économique Canada pour les régions du QuébecEnvironnement CanadaFinances CanadaPêches et Océans CanadaSanté CanadaPatrimoine canadienRessources humaines et Développement des compétences CanadaMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienIndustrie CanadaInfrastructure CanadaJustice CanadaRessources naturelles CanadaAgence Parcs CanadaAgence de santé publique du CanadaTravaux publics et Services gouvernementaux CanadaTransports CanadaAnciens CombattantsMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest
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