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un prêt à moyen terme à la Lettonie dans le cadre d'un soutien
financier multilatéral et bilatéral coordonné
La Commission demande au Conseil d'accorder
Bruxelles, le 8 janvier 2009
La Commission européenne a décidé
aujourd'hui de proposer au Conseil d'accorder un soutien financier à moyen
terme à la Lettonie pour un montant maximum de 3,1 milliards d'euros. Le
prêt envisagé par l'Union européenne constitue la plus importante
des contributions rassemblées notamment par les pays nordiques et le FMI,
pour un montant total de 7,5 milliards d'euros. Le soutien financier est
subordonné à un vaste programme d'assainissement économique
déjà adopté par le gouvernement letton en vue de limiter et de
corriger progressivement les déséquilibres budgétaires et autres.
Enfin, il placera l'économie lettone sur une trajectoire plus saine et plus
durable. «Ce soutien démontre la solidarité de la Communauté
avec un État membre qui, en retour, s'est engagé à prendre des
mesures d'assainissement courageuses mais nécessaires dans une période
de grave incertitude économique et financière sur le plan
international. La Communauté compte sur les autorités lettones et sur
la population pour soutenir la mise en œuvre du programme de stabilisation
de l'économie lettone, visant à remédier aux principaux
déséquilibres du pays de manière à constituer la base d'une
relance durable et en fin de compte, à préparer l'adoption de
l'euro», a déclaré le commissaire Joaquin Almunia,
chargé des affaires économiques et financières.
Le soutien financier à moyen terme proposé à la Lettonie
consistera en un prêt accordé par la Communauté
européenne[1] au titre du
règlement 332/2002 du Conseil. La proposition devrait figurer à
l'ordre du jour de la prochaine réunion des ministres des finances de l'UE,
prévue pour le 20 janvier. Ce soutien est combiné avec celui du Fonds monétaire international
(1,7 milliard d'euros), des pays nordiques (Suède, Danemark, Finlande et
Norvège – 1,8 milliard d'euros au total) et de la Banque mondiale
(0,4 milliard d'euros). La Banque européenne pour la reconstruction et le
développement, la République tchèque, la Pologne et l'Estonie
apporteront ensemble 0,5 milliard d'euros, ce qui porte le total à 7,5
milliards d'euros pour la période qui s'étend jusqu'au premier
trimestre de 2011. Le soutien financier sera octroyé en six versements durant les deux
années à venir, et le déboursement de chaque tranche sera
subordonné à la mise en œuvre d'un vaste programme de politique
économique adopté par les autorités lettones le mois dernier.
Le soutien financier et le programme politique permettront à la Lettonie
de résister aux pressions sur les liquidités à court terme tout
en améliorant la compétitivité et en soutenant une correction
ordonnée des déséquilibres à moyen terme, en vue de ramener
l'économie sur une trajectoire saine et durable. Ceci aidera également
le pays à remplir les conditions en vue de l'adoption de l'euro. Le programme repose sur le maintien de l'ancrage du taux de change de la
Lettonie, qui restera un élément politique central à l'avenir et
soutiendra ainsi la stabilité du système. Les principaux éléments des mesures de politique économique
sont un assainissement budgétaire immédiat et soutenu visant à
limiter le déficit des finances publiques à 5 % du PIB en 2009, avant
de le ramener à 3 % du PIB en 2011. Le soutien en faveur de vastes
réformes structurelles et les réductions des salaires, principalement
dans le secteur public, contribueront à rétablir la
compétitivité des coûts de la Lettonie. Le programme prévoit
également des mesures destinées à faciliter la restructuration de
la dette domestique et extérieure. Les conditions de politique seront définies de manière
détaillée dans un protocole d'accord qui sera conclu prochainement
avec les autorités lettones. En collaboration avec le comité
économique et financier, la Commission vérifiera
régulièrement et attentivement si les conditions de politique
économique liées au soutien financier sont pleinement mises en
œuvre, et elle pourrait demander des mesures supplémentaires si
nécessaire.
En novembre 2008, l'UE avait également accepté d'accorder un
prêt de 6,5 milliards d'euros pour soutenir la balance des paiements de la
Hongrie. Sur proposition de la Commission, le Conseil a décidé le mois
dernier de relever le plafond du soutien financier global prévu par le
règlement 332/2002 à 25 milliards d'euros par rapport au montant
initial de 12 milliards (voir
IP/08/1612).
La Commission et la Présidence du Conseil avaient déjà
annoncé conjointement le 19 décembre 2008 leur intention de participer
à l'aide multilatérale coordonnée en faveur de la Lettonie (voir
IP/08/2045 La décision de ce jour formalise cette proposition.
L'accord de
confirmation conclu entre le FMI et la Lettonie, accordant une aide de 1,5
milliard de DTS (1200 % de la quote-part de la Lettonie au FMI, soit environ
1,7 milliard d'euros) en coordination avec l'UE, a été
annoncé le 23 décembre 2008 (voir http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2008/pr08345.htm).
[1] Jusqu'à la
ratification complète du traité de Lisbonne, la Communauté
européenne conserve la personnalité juridique de l'UE, avec la
capacité de mobiliser des fonds et de les prêter aux fins
établies par les traités existants.