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Maitriser notre aménagement numérique
Contribution à la feuille de route pour réussir l’aménagement numérique de la France
En janvier 2013, la "Mission Très Haut Débit", lancée par le Gouvernement et placée sous l’autorité de Fleur PELLERIN, Ministre déléguée en charge de l’Economie numérique, et en association étroite avec Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des territoires, a publié un projet de feuille de route formulant des propositions pour la définition d’une stratégie nationale de déploiement du Très Haut Débit.
Philippe LEROY, Sénateur, Vice-président du Conseil général de la Moselle, Président de la Communauté Numérique Interactive de l’Est (CNIE),
Alain LAGARDE, Conseiller régional du Limousin, Président du Syndicat Mixte Dorsal,
Hervé RASCLARD, Premier Vice-président du Conseil général de la Drôme, Président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN),
qui se sont fortement engagés depuis plusieurs mois pour porter le message d’une meilleure prise en compte des collectivités dans le Plan national d’aménagement numérique de la France (Appel de Valence, RuraliTic…), ont souhaité apporté leur contribution à la feuille de route gouvernementale.
S’ils se réjouissent que ce projet de feuille de route replace enfin les collectivités au cœur de la stratégie nationale d’aménagement numérique du territoire, ils souhaitent réaffirmer leurs propositions fondamentales pour rendre cette feuille de route efficace et pérenne, et plus particulièrement :
- fixer, par la loi, un mécanisme précis et une date d’extinction du réseau cuivre téléphonique en faveur du réseau tout fibre optique
- renforcer le soutien financier de l’Etat aux projets qui s’inscrivent pleinement dans l’objectif national du FTTH et qui minimisent autant que possible le recours à des solutions de montée en débit, notamment sur le réseau cuivre téléphonique
- reconnaître la légitimité des collectivités à agir librement sur leurs territoires, c’est-à-dire à intervenir conjointement sur des zones rentables et non rentables, dans le cadre de projets intégrés, et dans le respect des règles édictées par l’Etat et l’Union Européenne
- encadrer beaucoup plus strictement l’action menée par les opérateurs privés sur les zones dites "AMII", où ils ont annoncé sans aucune garantie des déploiements FTTH sur leurs fonds propres, notamment en tenant compte des déploiements préexistants réalisés par des Réseaux d’Initiative Publique sur ces zones, et en anticipant un mécanisme palliatif en cas de défaillance de l’opérateur privé (pénalités infligées à l’opérateur et substitution par la collectivité avec le soutien financier intégral de l’Etat)
- sécuriser le cadre juridique de l’intervention des collectivités en créant un statut d’opérateur d’opérateurs dans le Code des Postes et des Communications Electroniques
- créer une structure de pilotage national opérationnelle et pérenne, sous la forme d’un établissement public national faisant une très large place aux collectivités territoriales, dont les objectifs seraient de faciliter la discussion avec les opérateurs, d’assurer la mise en œuvre de référentiels techniques compatibles, d’apporter un soutien dans les montages financiers des projets, de partager les bonnes pratiques ou encore de créer un observatoire des déploiements FTTH et des débits
- faire en sorte que la stratégie de régulation opérée par l’ARCEP tienne compte de l’existence des Réseaux d’Initiative Publique et accompagne explicitement les décisions du Gouvernement dans un souci de cohérence et de bonne utilisation des fonds publics et privés.
Téléchargez la "Contribution à la feuille de route pour réussir l’aménagement numérique de la France".
Written by adn0726 06/02/2013 at 12:53
Publié dans Consultation publique, Très Haut Débit
Tag(s) associé(s) : Lagarde, Leroy, Mission THD, Rasclard	Bilan de Ruralitic 2012 par Numericuss
Pour ceux qui n’ont pas pu assister cette année à la 7ème édition du forum Ruralitic , le 12 et 13 septembre 2012, nous vous proposons de lire le bilan de ces deux jours : "Objectif fibre optique" sur le blog Numericuss, de notre ami Jean-Pierre Jambes.
Retrouvez en images, les interventions de :
Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, co-auteur avec Hervé MAUREY d’une proposition de loi sur l’aménagement numérique,
Hervé RASCLARD, Président du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique,
et Alain LAGARDE, Président du Syndicat mixte DORSAL Limousin etc.
Le bilan sur : http://numericuss.com/2012/10/08/objectif-fibre-optique/#more-2966
Publié dans Evènements, Très Haut Débit
Tag(s) associé(s) : Lagarde, Leroy, Rasclard, Ruralitic	Ruralitic 2012 : Un nouveau départ pour le Très Haut Débit ?
Ruralitic est désormais un rendez-vous majeur pour les territoires numériques, notamment pour les plus ruraux d’entre eux. En 2011, 7 collectivités, parmi lesquelles les Syndicats Mixtes Ardèche Drôme Numérique et DORSAL (Limousin) avaient saisi l’opportunité de cet événement pour lancer l’appel d’Aurillac[1] à partir d’un mémorandum intitulé « Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique »[2]. Depuis, cette mobilisation a été relayée par de nombreuses associations de collectivités comme l’AVICCA[3] (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel), l’ANEM[4] (Association Nationale des Elus de la Montagne) et l’AMRF[5] (Association des Maires Ruraux de France). Principaux griefs portés à l’encontre du cadre national du déploiement du Très Haut Débit (THD) :
avoir privilégié l’investissement privé sur les zones les plus rentables ;
contraint l’intervention des collectivités ;
absence de pilotage stratégique de la part de l’Etat.
Le Très Haut Débit reste en panne
En 2012, un an après l’appel d’Aurillac, de nombreux indicateurs témoignent de l’échec du Programme National du Très Haut Débit. Ceux-ci confirment la tendance observée depuis plus d’un an, à savoir, le retard de la France en matière de déploiement de la fibre optique. Ainsi, les derniers chiffres publiés en septembre 2012 par l’ARCEP font état de 1,750 millions de logements d’ores et déjà éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). Toutefois, à peine 114 000 foyers ont opté pour le très haut débit. Un constat inquiétant alors que le déploiement de la fibre optique est un enjeu majeur pour les années à venir. A ce rythme, comme le rappelle régulièrement depuis plusieurs mois le Sénateur Hervé MAUREY : « La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer irréversible »[6].
Un risque de concurrence accrue entre les territoires
Au cours des différentes tables rondes qui se sont succédé tout au long de cette 7e édition, la plupart des intervenants ont rappelé les enjeux du Très Haut Débit en termes d’aménagement du territoire et de développement économique et social.
Nombreux sont les élus qui craignent d’assister à une concurrence entre les territoires à Très Haut Débit et les autres. Les élus ruraux dénoncent pour leur part la fracture numérique engendrée par le « Très Haut Débit des villes » et le « Bas Débit des champs ». Les territoires ruraux dans leur ensemble ont pleinement conscience que le Très Haut Débit est une réelle opportunité pour maintenir en milieu rural des services de qualité aujourd’hui en voie d’extinction (services au public, santé, médecine, éducation, culture, etc.). Il s’agit là d’un profond changement sociétal qui nécessite plus que jamais une médiation pour accompagner les nouveaux usages qui découlent du numérique. Cela a notamment été souligné par Gilles QUINQUENEL (vice-président du Conseil général de la Manche et président du Syndicat Mixte Manche Numérique), pour qui la fracture numérique n’est pas une problématique en termes d’infrastructure mais davantage en termes d’usage, à commencer chez les personnes âgées.
Un objectif : relancer l’économie par le numérique
Reste que faire de la fibre optique le réseau du 21e siècle n’est pas une petite affaire. Aussi, certains élus, comme Hervé RASCLARD (Vice-Président du Conseil général de la Drôme et Président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique) et Anne-Marie KEISER (Vice-présidente du Conseil général de la Gironde et Présidente du Syndicat Mixte Gironde Numérique) voient dans le numérique un véritable projet de relance pour la France, évoquant au passage le principe d’un « new-deal » pour sortir de la crise. Un déploiement à grande échelle d’une nouvelle infrastructure optique est en effet susceptible de créer directement plus de 200 000 emplois pour la construction de ce réseau et de soutenir la création de 700 000 emplois en 15 ans dans la filière numérique (étude McKinsey – 2010)[7].
Rendre complémentaire l’action des collectivités et celle des opérateurs
Pour relever le défi du Très Haut Débit, il convient de veiller à la bonne articulation entre investissements privés et investissements publics. La plupart des intervenants ont ainsi tenu à rappeler qu’il ne s’agit pas d’opposer les opérateurs aux collectivités mais au contraire, de favoriser une saine coopération. A ce propos, les questions de la reconnaissance par l’ARCEP du statut des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) et du rôle des « opérateurs d’opérateurs » sont essentielles. Ces derniers, qui se considèrent comme étant les « sans-papiers » de l’aménagement numérique, pour reprendre l’expression du Directeur Général Délégué d’Axione, Pierre-Eric SAINT ANDRE, ont annoncé à Aurillac leur intention de se regrouper en association des industriels des RIP sous l’égide du groupe Marais[8] (constructeur de trancheuses).
S’agissant des Réseaux d’Initiative Publique, Covage (Opérateur d’opérateurs) a rappelé la nécessité de lever les 3 obstacles à leur utilisation par les opérateurs de détail :
absence d’homogénéité technique des réseaux ;
absence d’interopérabilité des systèmes d’information ;
absence d’homogénéité des grilles tarifaires.
Si seul Bouygues Telecom semble pour l’heure disposé à vouloir utiliser les offres activées des RIP, une initiative comme celle de la Région Rhône-Alpes pourrait peut-être commencer à faire évoluer les choses.
En effet, au cours de la conférence de presse[9] donnée en marge de Ruralitic par les initiateurs de l’appel d’Aurillac (Hervé RASCLARD, Alain LAGARDE et Philippe LEROY), le nouveau Conseiller régional délégué aux technologies de l’information et de la communication, André FRIEDENBERG, a annoncé en avant première l’intention de la Région Rhône-Alpes de se positionner rapidement en tant que territoire pilote pour la mutualisation des RIP rhône-alpins. Une telle démarche permettrait d’atteindre le seuil d’un million de prises adressables, de quoi susciter l’appétence des opérateurs.
Une nouvelle fois, de nombreux élus n’ont pas non plus manqué de dénoncer le principe de l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) qui conduit à la vitrification de certains territoires par les opérateurs en l’absence de procédures contractuelles assorties de clauses contraignantes. Les 3 initiateurs de l’appel de Valence (3 juillet 2012)[10], Philippe LEROY (Sénateur de Moselle et co-auteur de la Proposition Parlementaire de Loi n°118[11]), Alain LAGARDE (Vice-Président de la Région Limousin et Président du Syndicat Mixte DORSAL) et Hervé RASCLARD, ont renouvelé leur demande d’instaurer une véritable procédure de contractualisation avec les opérateurs incluant des sanctions en cas de non respect des engagements pris.
Passer du cuivre à la fibre
A l’instar de ce qui a été fait avec la Télévision Numérique Terrestre (TNT), diverses voix, à commencer par celles de Hervé RASCLARD, Alain LAGARDE et Philippe LEROY, demandent que soit instauré un processus d’extinction progressif du cuivre, car, comme cela a été souligné plusieurs fois tout au long des échanges, le réseau numérique du 21e siècle est un réseau en fibre optique.
La boucle locale cuivre est en effet en passe de devenir rapidement obsolète malgré les améliorations technologiques telles que le VDSL2 censées améliorer les débits mais seulement sur de très courtes distances, donc sans réels avantages pour les territoires faiblement peuplés[12]. De même, bien que les offres d’accès à Internet par satellite progressent, elles ne pourront jamais offrir un service équivalent à la fibre optique. En outre, il convient de ne pas perdre de vue que la fibre optique n’est pas exclusivement le support de services de type triple-play. A moyen terme, une grande majorité d’équipements et d’objets domestiques seront en effet raccordés sur fibre optique : armoire électrique de rue, système d’éclairage public, caméras de vidéo-surveillance, disjoncteur électrique, compteur d’eau… D’où la nécessité de concevoir dès à présent l’infrastructure adaptée à ces nouveaux usages.Pour autant, le sénateur Yves KRATTINGER a tenu à rappeler que certains Départements, à commencer par celui de la Haute-Saône dont il est Président, ne disposent aujourd’hui d’aucun embryon de réseau public de collecte (les « routes départementales » du numérique). Par conséquent, la problématique du Très Haut Débit se pose différemment et l’amène à privilégier en priorité une couverture du territoire via les technologies mobiles (4G, LTE), considérant que les besoins en internet mobile augmentent de manière exponentielle.
Divergences sur les modes de financement du Très Haut Débit
L’estimation du coût du déploiement des réseaux à Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire varie entre 25 et 30 milliards d’euros. S’il y a quasiment unanimité pour souligner que l’optimisation de la péréquation est un préalable incontournable afin de ne pas condamner les territoires les moins densément peuplés, les avis divergent quelque peu quant à la manière à adopter pour mobiliser les financements nécessaires.
Les initiateurs de l’appel de Valence privilégient l’affectation du milliard d’euros du volet A du Grand Emprunt aux projets des collectivités, soulignant que les opérateurs, à qui il était initialement destiné, ne l’ont pas sollicité. Ceci évite ainsi de créer une nouvelle contribution sous forme d’impôt ou de taxe comme le suggère de son côté le Président de l’AVICCA, Yves ROME[13]. Ce dernier propose en effet, d’instaurer, comme pour l’électricité, une contribution au service public des communications électroniques (fixes et mobiles), en prélevant 1 euro sur chaque abonnement mensuel.
René SOUCHON, Président de la Région Auvergne, rappelle pour sa part que dans le contexte budgétaire actuel, la participation de l’Etat au financement de l’aménagement numérique du territoire se heurtera au couperet du Ministère des Finances. Il en appelle donc à la mobilisation des collectivités pour faire pression sur Bercy dans le but de « sauver » le principe d’une alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) tel que prévu par la loi.
Une nouvelle feuille de route en vue
Après 2 jours de débats et d’échanges riches et intenses, la Ministre en charge de l’économie numérique, Fleur PELLERIN, est venue clore cette 7e édition de Ruralitic. Devant les quelques 600 personnes, dont près de 60 % d’élus ruraux, réunies au Centre des Congrès d’Aurillac, la nouvelle Ministre a présenté les orientations que le Gouvernement envisage pour le Plan National Très Haut Débit[14].
Contrairement aux premières impressions qu’elle avait pu laisser dans les premières semaines suivant sa nomination, Fleur PELLERIN a démontré qu’elle maîtrisait désormais parfaitement la problématique de l’aménagement numérique du territoire tout au long d’un discours combatif mené au pas de charge.
La Ministre a plusieurs fois insisté sur le fait que l’Etat entendait reprendre le rôle de « chef d’orchestre » qu’il avait abandonné afin de garantir une cohérence nationale au Programme National du Très Haut Débit, quitte à adopter une attitude « dirigiste » en termes de planification. A ce titre, Fleur PELLERIN a rappelé que le Gouvernement s’engageait à faire en sorte que le déploiement du Très Haut Débit se fasse dans l’égalité et l’équité en 10 ans (en 2022 au lieu de 2025), afin de respecter l’engagement pris par le Président de la République. La priorité sera donnée aux secteurs les moins bien desservis en ADSL. Pour cela, bien que la fibre optique soit une priorité, la Ministre souligne que le recours à un « mix technologique » sera nécessaire pour répondre au mieux aux besoins variés de chaque territoire. Néanmoins, Fleur PELLERIN précise qu’il convient d’envisager à terme une extinction du cuivre. Elle annonce à ce propos qu’une expérience sera lancée dans une grande ville prochainement.
Considérant que les inquiétudes des opérateurs étaient tout aussi légitimes que celles des collectivités, la Ministre a indiqué que l’Etat ferait le nécessaire pour sécuriser leurs investissements réciproques en réaffirmant la volonté de l’Etat de ne pas différer l’effort sur un sujet aussi important pour la France. Des moyens financiers seront ainsi mobilisés pour les zones les moins rentables en mobilisant notamment le milliard d’euros du guichet A du Grand Emprunt qui viendra s’ajouter aux 900 millions du guichet B, reprenant au passage l’une des propositions des initiateurs de l’appel de Valence.
La Ministre a également indiqué qu’il était indispensable de former activement aux métiers concernés par le grand chantier du déploiement du Très Haut Débit, soulignant qu’il s’agissait là d’une formidable chance en termes de création d’emplois.
Enfin, Fleur PELLERIN s’est déclarée favorable au développement de clusters interdisciplinaires afin de favoriser l’innovation et les "produits d’avenir" dans une approche résolument collaborative.
Au-delà des annonces de la Ministre, il reste désormais à affiner cette nouvelle feuille de route, notamment en termes de calendrier. Ceci devrait être fait d’ici la fin de l’année dans le cadre d’une loi. D’ores et déjà, 2 parlementaires, en l’occurrence Laure de la RAUDIERE (députée de la 3e circonscription d’Eure et Loir) et Corinne ERHEL (députée de la 5e circonscription des Côtes-d’Armor) ont fait part de leur intention de conduire un actif travail parlementaire sur le sujet.
[1] Vidéo de Pierre Bazin (Président du Syndicat Mixte DORSAL) et du Sénateur Philippe LEROY
[2] Mémorandum " Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique"
[3]Motion de l’AVICCA
[4] Motion de l’ANEM
[5] Motion de l’AMRF
[6] Rapport "Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes"
[7] Rapport « Impact d’internet sur l’économie française »
[8] Article à consulter : Marais initie le syndicat des professionnels des RIP
[9] Communiqué de presse "Un appel à réussir la révision du Programme national Très Haut Débit"
[10] L’appel de Valence
[11]Proposition Parlementaire de Loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire
[12] Billet de Pierre COL « Le Très Haut Débit en VDSL2, une fausse bonne idée pour la France ? »
[13] Intervention de Yves ROME, Président de l’AVICCA
[14] Discours de Fleur PELLERIN à Ruralitic
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Appel à réussir la révision du Programme national Très Haut Débit
Un an après leur premier "appel d’Aurillac" lors de RuraliTic 2011, et la publication de leur Mémorandum visant à "Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique",
Philippe LEROY, Sénateur, Vice-président du Conseil général de la Moselle,
ont encore créé l’événement "Off" lors de RuraliTic 2012 !
Pour accéder au communiqué de presse intégral, cliquez sur ce lien : CP_RIP_ConfPresse_Ruralitic2012.
Le “Off” de RURALITIC 2012 !
Ruralitic 2012, 7ème édition de l’Université d’été des Territoires Numériques d’Aurillac,
a aussi son événement “Off” !
Mercredi 12 septembre à 18h, à l’hôtel Delcher, 20 rue des Carmes,
et Hervé Rasclard, Premier Vice-président du Conseil Général de la Drôme et Président du Syndicat mixte “Ardèche Drôme Numérique”,
organisent une conférence de presse qui présentera leurs analyses et propositions pour réussir la révision du Programme national Très Haut Débit, et déployer en 10 ans la fibre optique pour tous dans notre Pays.
La création rapide de 20 000 emplois directs et de plus de 700 000 dans l’économie numérique, le rattrapage du retard pris par la France, 5ème puissance mondiale, mais au 20ème rang des économies numériques, où se trouvent aujourd’hui de fantastiques gisements de croissance, sont les enjeux de ces propositions.
Lors de cette conférence de presse, ces acteurs du déploiement des réseaux numériques publics détailleront leurs propositions d’actions en direction des deux ministres Cécile Duflot et Fleur Pellerin qui interviendront le lendemain lors de la seconde journée de Ruralitic.
L’enjeu est bien d’aller vers un aménagement numérique équilibré des territoires, correspondant aux enjeux économiques, sociaux et culturels du nouveau siècle.
Ces propositions prolongent leurs différentes contributions, élaborées ensemble et avec d’autres collectivités depuis plus d’un an, notamment :
le mémorandum “Replacer les collectivités locales au cœur de l’aménagement numérique du territoire”, présenté lors de Ruralitic 2011,
“L’Appel de Valence” du 3 juillet dernier, à l’occasion des journées du CREDO et de L’ARUFOG,
et la proposition de loi Leroy/Maurey n°118, votée le 15 février par le Sénat.
La conférence de presse sera animée par Jean-Pierre JAMBES, Maître de Conférence à l’Université de Pau, qui présentera également les principales propositions de son ouvrage « Territoires et numérique, les clés d’une nouvelle croissance » parue en août 2012 (http://www.jpjambes.com).
Interview du sénateur Philippe LEROY: « Le très haut débit, c’est d’abord la fibre optique à l’abonné ! »
Déploiement de la fibre optique, aménagement numérique du territoire, action de l’État… Philippe Leroy, sénateur UMP de la Moselle (Lorraine), qui a présidé en juillet à Paris les 6e Assises du Très Haut Débit, fait le point sur les échanges qui ont eu lieu lors de cet évènement réunissant élus et industriel, dans une interview de silicon.fr. Lire l’intégralité de l’interview : Philippe Leroy (sénateur) : « Le très haut débit, c’est d’abord la fibre optique à l’abonné ! »
Publié dans Très Haut Débit
Tag(s) associé(s) : Leroy, THD	Les co-auteurs de l’appel de Valence répondent à la consultation publique de l’Union Européenne
Les co-auteurs de l’appel de Valence s’associent une nouvelle fois, en répondant ensemble à la consultation publique relative au projet de révision des Lignes directrices de l’Union Européenne pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit. Ces trois collectivités contribuent ainsi à apporter une réflexion positive et prospective sur les conditions qui leur semblent indispensables pour réussir le chantier du haut et du très haut débit.
Lire la réponse à la consultation : Réponse_Lignes_directrices_aide_Etat_120903_vf
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