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Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages Article R554-19 En savoir plus sur cet article...
du 5 octobre 2011 - art. 4
I. ― La présente section ne s'applique pas : 1° Aux travaux qui sont sans impact sur les réseaux souterrains et qui sont suffisamment éloignés de tout réseau aérien au sens de l'article R. 554-1 ; 2° Aux travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n'excédant pas 40 cm et aux travaux agricoles saisonniers de caractère itinérant, tels qu'arrosage et récolte. II. ― Les sous-sections 1 et 2 de la présente section ne s'appliquent pas aux travaux urgents réalisés conformément à l'article R. 554-32.