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Évaluations et vérifications
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
Destiné à Encadrer la gestion du patrimoine
documentaire présentant un intérêt pour le Canada pour le Canada
activité 1.2 de l'architecture des activités de programme
2.2	Objectifs
La collection constituée par Bibliothèque et Archives Canada consiste en des documents publiés et inédits présentés sous diverses formes. Pour accéder aux contenus d'une collection, il faut tout d'abord en faire l'acquisition, les décrire puis les conserver et les préserver. L'activité de programme 1.2 est répartie en trois sous-activités :
1.2.1 Développement de la collection;
1.2.2 Description de la collection;
1.2.3 Soin de la collection.
2.1.1 Développement de la collection (sous-activité 1.2.1) : Sélection et acquisition du patrimoine documentaire
Dans le cadre de cette sous-activité, BAC procède à l'acquisition de publications canadiennes, de documents d'archives, de collections gouvernementales et privées d'un intérêt national dans tous les médias afin d'assurer le développement de sa collection. Publications (22.214.171.124)
BAC poursuit en permanence la collecte d'exemplaires de tous les documents publiés sous toutes leurs formes au Canada et offerts aux fins de leur distribution ou de leur vente au public. En principe, BAC en acquiert deux exemplaires, un destiné à la Collection de préservation d'ouvrages canadiens, et l'autre à la collection de service. BAC acquiert également des �uvres publiées à l'étranger comportant un contenu canadien ou écrites par un auteur ou un musicien canadien. Le dépôt légal, un mécanisme en vigueur depuis 1953 mis en �uvre par diverses dispositions de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et suivant les dispositions prescrites au Règlement sur le dépôt légal de publications, est l'outil de prédilection servant à constituer cette collection et à la doter de documents publiés sous diverses formes, notamment des livres, des revues, des publications annuelles, des microfiches, des pochettes de documentation non disponibles en format papier, des enregistrements sonores et des cédéroms. Les �uvres canadiennes publiées avant 1953 ou non assujetties au dépôt légal sont acquises par achat, don ou échange. Les publications non canadiennes sont également acquises dans le cadre du budget des collections ou au moyen d'échanges avec d'autres institutions ou de dons destinés à soutenir divers services spécialisés.
Bibliothèque et Archives Canada se porte également acquéreur d'échantillons représentatifs du patrimoine documentaire canadien disponible dans l'Internet et présentant un intérêt pour le Canada. Le 1er janvier 2007, les dispositions législatives sur le dépôt légal ont été élargies de manière à y prévoir l'acquisition de publications en ligne, en raison de l'influence exercée par l'Internet sur le domaine de l'édition. Ces dispositions s'appliquent à divers individus et organismes qui publient des documents en ligne. Un « éditeur » est une personne qui rend accessible une publication au Canada dont elle contrôle le contenu ou qu'elle est autorisée à reproduire, notamment en ligne. Ces dispositions s'appliquent à diverses formes et divers supports d'information (textes, documents sonores, documents vidéo, la géomatique, etc.).
Dossiers gouvernementaux (22.214.171.124)
Les dossiers gouvernementaux d'une valeur historique ou archivistique présentés sur des supports médiatiques particuliers (films, photographies, documents audio, philatélie, etc.) sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada lorsque leur cycle de vie utile est achevé. La conservation des archives du gouvernement du Canada est une �uvre essentielle à la préservation des connaissances issues de notre histoire nationale et inscrite dans notre mémoire collective, à la faculté de la population à pouvoir demander à son gouvernement de lui rendre compte de ses décisions et de ses actions, et au maintien d'une administration publique efficace.
Autres documents (22.214.171.124) Archives privées, collections particulières et portraits
BAC acquiert également divers éléments pour sa collection nationale, laquelle se veut un reflet de l'état de la société canadienne dans les sphères politique, économique, sociale et culturelle. Ce fonds documentaire est constitué de documents provenant d'archives privées et de collections particulières, comprenant en outre des manuscrits d'�uvres littéraires, des livres pour enfants, des livres rares, des pièces musicales, des images en mouvement et des trames sonores, des �uvres d'art et des photographies, et tout autre document présentant un intérêt national. La collection d'archives privées est constituée de documents décrivant la vie sociale et culturelle canadienne dans son sens le plus large : archives du XVIe siècle jusqu'à l'é