{"partition": "head_middle", "source_domain": "sudeducation.org", "digest": "sha1:I75XVQCROFHKTXTOU2RG67T74QMWS4AL", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00033.parquet"}
SUD Éducation
Fédération des Syndicats SUD ÉducationSolidaires, Unitaires, Démocratiques
Contacter la fédération
Contacter les syndicats
Pourquoi adhérer
Comment adhérer
Rechercher dans le site
> Archives	> Archives journal fédéral	> Journaux 2006	> Novembre 2006	Conseil pédagogique : Liberté pédagogique en danger
mercredi 1er novembre 2006
mis à jour vendredi 5 janvier 2007
Le conseil pédagogique est institué dans les collèges et les lycées, par la circulaire de rentrée du 27 mars 2006 (BO n°13 du 31 mars 2006). Ce conseil, dont les modalités de désignation sont floues doit « favoriser la concertation entre les professeurs pour coordonner les enseignements et les méthodes pédagogiques, la notation et les activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. »
Proposée par Allègre dans le cadre d’un nouveau dispositif d’évaluation des enseignants, cette nouvelle institution apparaît d’abord, sous le nom de « conseil des études », dans le rapport du recteur Monteil (« Propositions pour une nouvelle approche de l’évaluation des enseignants ») de juin 1999. Elle est maintenant imposée dans le cadre de la loi Fillon, précisément dans le rapport annexé à la loi « d’orientation pour l’école » de 2005.
Le gouvernement prétend comme toujours « moderniser » la fonction publique, le credo libéral c’est le « pilotage de et par la performance » ; les projets vie scolaire et le conseil pédagogique en sont les instruments. En effet ces derniers apparaissent dans le cadre nouveau de la LOLF, donc selon une logique de contractualisation des moyens et des performances : la Loi Organique relative aux Lois de Finances, qui prend pleinement effet à partir de la rentrée 2006, modifie de fond en comble le mode d’attribution des financements de chaque académie, et à l’intérieur de chaque académie, de chaque établissement ; c’est désormais la teneur des différents projets qui est le principal critère d’attribution des budgets. En clair, les établissements seront financés selon l’attractivité et l’opportunité du projet que chacun présentera, en concurrence avec tous les autres. De ce fait, dans la circulaire de rentrée du 27 mars 2006, le conseil pédagogique est clairement présenté comme un moyen d’aller vers plus d’autonomie des établissements : « L’autonomie pédagogique des établissements publics locaux d’enseignement est reconnue depuis déjà longtemps par les textes législatifs et réglementaires. Toutefois, toutes les potentialités qu’elle ouvre n’ont pas été jusqu’à maintenant effectivement utilisées par une majorité d’établissements ». Le conseil pédagogique sera donc une instance qui prépare le projet compétitif de chaque établissement, lequel sera ensuite validé par le CA. Il est un outil au service de l’autonomie des établissements, qui remet en cause le principe d’égalité du droit à la même instruction pour tous les élèves.
Le Conseil pédagogique au quotidien
Ce conseil est présidé par le chef d’établissement qui, de plus, en désigne les membres. Le chef d’établissement voit ainsi son pouvoir renforcé par l’attribution d’un droit de regard sur la pédagogie des enseignants que, jusqu’à présent, il n’exerçait pas. De plus il aura la possibilité de favoriser les enseignants qu’il jugera les plus utiles à sa propre cause. Va donc se former, via le conseil pédagogique, un groupe d’enseignants mis en situation d’évaluer les performances de leurs collègues. Le conseil pédagogique constitue donc une mise sous tutelle de la liberté pédagogique. De plus, il introduira des conflits sans fin à l’intérieur des équipes d’enseignants, car ses compétences le conduiront à évaluer les pratiques, à faire des propositions et donner des consignes.
Sud éducation appelle tous les personnels à ne pas participer à la mise en place de conseils pédagogiques formés de membres désignés par le chef d’établissement, et ayant pour objectif d’instaurer de nouvelles hiérarchies ou d’accroître celle du chef d’établissement, limitant la liberté pédagogique et le rôle des différents conseils déjà existants (d’administration, d’enseignements...). Ce n’est pas par l’instauration des conseils pédagogiques que l’on répond à la revendication légitime des enseignants de disposer de temps de concertation. Sud éducation continue de revendiquer ce temps de concertation, inclus dans les maxima de service, pour les collègues désireux de travailler en équipe, et dans un cadre où ils seront maîtres de leurs décisions. Sud éducation soutiendra toutes les initiatives qui vont dans le sens d’une gestion démocratique de la vie des établissements par les personnels eux-mêmes.
Sud éducation Puy-de-Dôme Le conseil pédagogique dans le texte
« La Commission propose de faire émerger dans les collèges et les lycées un niveau de responsabilité supplémentaire au sein de l’équipe pédagogique en instituant un directeur des études intégré à l’équipe de direction : la responsabilité de l’animation pédagogique - ou de la coordination des diverses tâches pédagogiques - pourrait en effet être confiée à un professeur choisi parmi les professeurs coordonnateurs membres du Conseil pédagogique. (...) Par ailleurs, la Commission estime que l’instauration de ce niveau de responsabilité supplémentaire pourrait favoriser la promotion interne au sein du système éducatif, en constituant un vivier pour le recrutement des cadres (personnels de direction, inspecteurs). » Rapport de la Commission du débat national sur l’avenir de l’école présidée par Claude Thélot, pp.99-100, La documentation française, Paris, 2004.
« Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un Conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. »Article L912-1-1 de la loi n°2005-380, Journal Officiel du 24 avril 2005.
« Le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. »Article L912-1-1 de la loi n°2005-380, Journal Officiel du 24 avril 2005.
« La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Education nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. »Article L912-1-1 de la loi n°2005-380, Journal Officiel du 24 avril 2005.
Loi sur le Handicap
Vers le mensonge aux familles
La rentrée 2006 met en place dans les établissements scolaires la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », dite loi sur le handicap : chaque enfant doit pouvoir être