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La loi sur l�assurance maladie valid�e aux Etats-Unis
Hier, la Cour suprême des Etats-Unis a validé la réforme de l'assurance maladie proposée par le président Barack Obama, en pleine campagne pour sa réélection. Cette décision concerne des millions d'Américains qui étaient jusqu’ici dépourvus de toute couverture médicale.
La loi sur la réforme de l'assurance maladie proposée par le président américain Barack Obama est finalement passée aux forceps. Il aura fallu attendre trois mois, au terme de débats passionnés, pour que le président conservateur de la Cour suprême des Etats-Unis, John Roberts, se joigne aux votes des quatre juges progressistes sur les neuf que compte la plus haute juridiction du pays.La pièce maîtresse de la loi, et aussi la plus contestée, oblige tous les Américains à se doter d'une assurance maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières. Or, John Roberts a finalement estimé que rien ne justifiait de censurer cette disposition dans la mesure où elle fonctionnait comme un impôt. "Le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir d'ordonner aux gens d'acheter une assurance santé", a dit M. Roberts, mais il "a le pouvoir d'imposer un impôt à ceux qui n'ont pas d'assurance maladie". "Comme la Constitution autorise un tel impôt, ce n'est pas notre rôle de l'interdire", a-t-il ajouté cité par l'AFP. Barack Obama a aussitôt salué cette décision, "une victoire pour tous" les Américains a-t-il déclaré, bien que parmi le millier de manifestants présents devant la Cour certains se soient montrés extrêmement déçus. "C'est une victoire retentissante pour le président et la réforme de la santé", s'est félicité l'ancien avocat du gouvernement Obama, Neal Katyal, qui avait plaidé en faveur de la réforme devant la justice inférieure.Une couverture maladie pour 32 millions d'Américains La Cour suprême a cependant apporté une limite à l'extension de l'aide aux plus pauvres à 16 millions de personnes. Elle a en effet, jugé que les Etats ne devaient pas perdre la totalité des fonds fédéraux alloués pour ce programme. Toutefois, la loi assurera une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont actuellement dépourvus. Les quatre juges conservateurs opposés au texte continuent quant à eux d’affirmer que "la loi est invalide dans son intégralité", comme l’a déclaré le juge Anthony Kennedy.La Chambre des représentants a de son côté immédiatement annoncé qu’elle procèderait à un vote le 11 juillet afin d’abroger la loi. Une déclaration qui n’a que peu de poids puisqu’une éventuelle abrogation n'a aucune chance de passer le cap du Sénat qui reste aux mains des démocrates. Hillary Clinton, en déplacement en Russie, s'est dite "très heureuse" de la décision de la Cour.
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