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eBayeur professionnel ou non, des précisions d’eBay France
Des statuts de marbre ?
Nous le disions hier, depuis le 11 août, eBay a initié une nouvelle politique de classification des vendeurs utilisateurs de la célèbre plateforme.
Les plus gros vendeurs sont invités à fournir d’ici la fin octobre des documents pour justifier leur statut professionnel, comme un extrait du Kbis (notre actualité). Cela concerne par défaut les PowerSellers, un statut interne attribué aux vendeurs habituels, mais encore tous les eBayeurs qui dépassent les 2000 euros mensuels de vente sur trois mois consécutifs. À défaut de régularisation, les comptes suspicieux seront bloqués. Comme nous l’expliquions, ce seuil n’est qu’un arbuste qui cache la forêt et la complexité de ces questions de statut. L’eBayeur qui enregistre moins de 2000 euros de revenus chaque mois est toujours qualifiable de professionnel au regard de la loi, cette fois. Et les conséquences sont très rudes fiscalement puisqu’elles se traduisent par un redressement, en plus de sanction pour ces activités commerciales non déclarées.
Interrogé ce matin, eBay France nous a confirmé l’analyse : « si ont fait une mauvaise interprétation de notre position, on peut imaginer que sous ces 2000 euros, les gens ne craignent rien. Or ce n’est pas ce qu’on dit et notre communication est assez claire. On a pris une décision qu’on peut qualifier d’arbitraire au regard de l’interprétation stricte de la loi, mais on la considère comme équitable ».
À chacun ses responsabilités Et le site d’ajouter : « être en dessous des 2000 euros ne veut pas dire qu’on ne peut pas être qualifié de professionnel au terme de la loi : on peut devenir professionnel selon les différents faisceaux d’indices que proposent les textes », confie Thomas Schmidt, responsable des vendeurs d'eBay. À chaque internaute de prendre donc ses responsabilités. S’il réalise par exemple 1000 euros de vente sur eBay, et d’autres ventes sur des plateformes similaires de manière habituelle, il devra prendre ses dispositions pour déclarer son activité professionnelle en cumulant tous ses revenus.
« L’indice devient très fort quand, rien que sur notre site, il dépasse le seuil de 2000 euros de vente. On se permet alors par défaut d’avertir l’internaute pour sa propre sécurité et lui dire qu’il encourt des risques au regard de la loi », ajoute Thomas Schmidt. « On trouvera toujours des cas où des gens font plus de 2000 euros sur 3 mois consécutifs. Ceux-là devront nous apporter la preuve qu’ils n’ont pas besoin de se déclarer comme professionnel ». À chacun donc de gérer ses petites affaires en son âme et conscience. Protection des acheteurs
Un autre aspect de ce mécanisme est la protection de l’acheteur qui contracte avec un professionnel en ligne : « on fait cela pour prévenir l’utilisateur, mais aussi pour protéger nos acheteurs. Face à un comportement de type professionnel, l’eBayeur doit assurer des services de type professionnel aux acheteurs, comme le droit de rétractation, le paiement des frais de retour, le fait d’avoir un service client, les garanties sur le produit vendu, etc. Nous voulons marquer une différence entre les professionnels et les particuliers qui vendent occasionnellement sur eBay ».