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Interassociation archives bibliothèques documentation…
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L’IABD toujours présente pour suivre et défendre l’intérêt des professionnels de l’information et de la documentation.
Communiqué officiel, Vie de l'Iabd
Pas de commentaires »
L’Assemblée Générale du 27 septembre 2013 a élu un nouveau bureau pour une durée d’un an. Il est composé ainsi :
Président : Xavier Galaup (ABF)
Vice-présidente : Hélène Chaudoreille (ADBU)
Vice-présidente : Carole Letrouit (ADBU)
Vice-présidente : Véronique Mesguich (ADBS)
Vice-présidente : Pascaline Watier (AAF)
Secrétaire : Laetitia Bontan (ADBDP)
Secrétaire-adjointe : Juliette Lenoir (ADBGV)
Trésorier : Christian Massault (ACIM)
Six dossiers prioritaires ont été identifiés lors de l’Assemblée Générale et par le bureau:
Soutenir l’Education au numérique comme grande cause nationale 2014 dans le cadre du collectif animé par la CNIL
Faire des propositions aux élus et aux décideurs dans l’acte législatif et dans la mise en oeuvre du nouvel acte de la décentralisation
Apporter notre contribution à la réflexion sur les normes en cours de transposition, à savoir RDA, FRBR et aux travaux sur le web sémantique
Défendre la bonne articulation entre le droit à l’oubli et la mémoire contre la directive européenne qui vise à effacer systématiquement et rapidement les données personnelles.
Veiller la mise en place d’offre équilibrée financièrement et techniquement entre usagers, collectivités et éditeurs , dans l’accès aux ressources numériques (Open Access, Open Data, Livre Numérique,…)
Défendre la place de nos institutions dans le cadre de l’Enseignement Artistique et Culturel
Ces dossiers seront portés par des groupes de travail en cours de constitution. L’IABD restera vigilante sur tous les textes législatifs nationaux ou européens susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des structures membres de l’inter-association. Elle sera présente en 2014 au congrès de l’ABF à Paris et au congrès IFLA à Lyon.
Publié par Xavier Galaup à 12 h 52 min
Qu’est-ce que l’intérêt général ?
3 commentaires »
sept 052013
Conférence organisée par
l’Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD)
14-18 heures
à la Bulac
(Auditorium du Pôle des langues et civilisations)
65 rue des Grands Moulins – Paris (13e)
M° Bibliothèque François Mitterrand
Entrée gratuite, sans inscription préalable
(200 places)
Qu’est-ce que l’intérêt général ? La question n’a rien d’anecdotique puisqu’elle donne une légitimité à de nombreuses pratiques et notamment à plusieurs exceptions au droit d’auteur.
Que comprendre sous ce concept ? Y a-t-il un consensus sur cette notion et sur les notions voisines d’intérêt public ou de service public utilisées, elles aussi, dans l’univers juridique, voire celle de biens communs ? Comment l’intérêt général est-il compris dans d’autres pays ? Que disent les droits français et communautaire ? Comment se traduit l’intérêt général pour les bibliothèques ? Les services d’archives ? Et pour d’autres établissements documentaires ?
Clarifier le paysage, affiner une définition, telle est ambition de cette conférence.
Intérêt général et propriété intellectuelle
Philippe Quéau, Directeur de la Division de l’éthique et du changement global de l’Unesco
L’édition scientifique et technique : un business rentable. Des pratiques marchandes au péril de l’activité de recherche
Sandrine Malotaux, Responsable Département Coordination des négociations documentaires Consortium Couperin, Directeur Service commun de la documentation et des bibliothèques Institut National Polytechnique de Toulouse
Intérêt général et services d’archives
Jean-Philippe Legois, Président de l’AAF
L’intérêt général, fondement de la conception européenne du service public
Pierre Bauby, Enseignant et chercheur en sciences politiques (Universités Paris-8, IEP de Paris, CNFPT)
La notion d’ordre public
Michèle Battisti, ADBS, Vice-présidente de l’IABD
Intérêt général et bibliothèques
Dominique Lahary, Président de l’IABD
Synthèse
Publié par mbattisti64 à 11 h 54 min
Eblida s’adresse à la Commission européenne
juil 182013
Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point de vue sur les projets des institutions européennes susceptibles d’avoir un impact sur les métiers qu’elle représente. Le groupe « Droit de l’information » d’Eblida va publier prochainement deux communiqués que nous souhaitions reprendre. Voici les points clefs de ces prises de position encore à l’état de projet le 4 juillet 2013 :
Une prise de position sur l’Open Data soulignant l’importance de la question sur le plan économique et social mais aussi la variété des dispositions juridiques (droit d’auteur, droit des contrats, droit des bases de données, respect de la vie privée) faisant obstacle à cette politique en Europe. Eblida incite les directions générales (DG) Marché intérieur, Recherche et Innovation ainsi que la DG Connect (Économie numérique) de la Commission européenne à se regrouper pour simplifier les règles qui pèsent aujourd’hui sur l’utilisation des données. Elle souligne qu’il appartient à ceux qui financent la recherche de créer une politique de la culture de partage des données et de favoriser l’émergence des licences ouvertes dont l’Europe a besoin.
Les bibliothèques face au droit d’auteur en Europe où Eblida y rappelle le rôle actif des bibliothèques dans la diffusion de l’information culturelle et scientifique et le poids croissant de la législation sur le droit d’auteur pour l’écosystème de l’information. Elle milite pour un régime d’exceptions au droit d’auteur robuste qui ne soit pas contourné par des contrats et pour que la liste des exceptions soit adaptée aux évolutions des techniques et des usages. Parmi les points mis en exergue : des licences obligatoires incluant les usages légitimes tels que la copie et la réutilisation d’extraits ou de données, la remise de copie à un collègue, le prêt inter bibliothèque, le libre accès aux résultats de la recherche, la conservation et l’accès à long terme des documents objets des contrats, y compris après la résiliation d’un abonnement, …
Par ailleurs, le 5 juillet 2013, plusieurs représentants d’Eblida ont rencontré Maria Martin-Prat, responsable de l’unité Droit d’auteur au sein de la DG Marché intérieur de la Commission européen pour évoquer des questions portant sur les exceptions au droit d’auteur à des fins de conservation et sur le prêt électronique.
L’IABD… propose des amendements à l’exception pédagogique
mai 212013
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est examiné par le Sénat du 21 au 24 mai 2013.
L’article 55 de ce projet vise à modifier l’exception pédagogique et de recherche qui figure dans l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cette exception, créée lors de la transposition en 2006 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la loi française, a toujours été jugée insatisfaisante.
Aujourd’hui l’alinéa 3 e) de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle exclut de l’exception » les œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit « , » les œuvres conçues à des fins pédagogiques et les partitions de musique » ainsi que les « activités ludiques ou récréatives » et limite la reproduction à des extraits alors que, dans certains cas, l’œuvre entière (l’image notamment) est indispensable.
L’examen de ce projet de loi a donné à l’IABD… l’opportunité de proposer le 17 mai aux sénateurs et aux sénatrices des amendements à l’article 55 tel qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2013. L’IABD… considère, en effet, qu’il est important de faciliter la mise à disposition d’œuvres de l’esprit de toute nature susceptibles d’être l’objet ou l’auxiliaire des apprentissages et de défendre l’actualisation des méthodes et des pratiques permettant le développement d’une pédagogie utilisant toutes les ressources des technologies actuelles et conforme à l’univers dans lequel évoluent les populations bénéficiaires des enseignements.
Publié par mbattisti64 à 17 h 27 min	Taggé avec : communiqué, Propositions d'amendements
L’accès ouvert aux résultats de la recherche publique
Le bureau de l’IABD soutien le texte « Arguments pour l’accès ouvert aux résultats de la recherche » initialement publié dans Le Monde du 15 mars 2013.
On peut la consulter et la signer ici.
Publié par lahary à 1 h 07 min
Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?
1 commentaire »
Le Bureau de l’IABD appuie et diffuse le communiqué du 27 février 2013 de l’Association des archivistes français, membre de l’interassociation :
Organismes privés à but lucratifs et institutions en charge d’un service public et porteuse de l’intérêt public à long terme ne sauraient être mises sur le même plan dans l’approche des données personnelles.
Le Sénat publie les propositions de l’IABD sur l’acte 3 de la décentralisation
Acte 3 de la décentralisation, Vie de l'Iabd
déc 212012
Le Sénat a publié les cahiers d’acteurs des associations et organismes ayant souhaité faire connaître leurs propositions sur l’acte 3 de la décentralisation. Parmi ceux-ci, celui de l’IABD, issu de son document publié le 2 octobre 2012.
Voir :
La page d’accueil des cahiers d’acteurs
Le cahier d’acteurs de l’IABD
Quelle offre de livres numériques aux bibliothèques ?
L’IABD a assisté à une table-ronde organisée le 5 décembre 2012 par le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la Communication en présence de plusieurs acteurs de la chaîne du livre. Quelle offre commerciale de livres numériques à destination des bibliothèques de lecture publique ? Ce sont les premiers résultats d’une étude réalisée pour le ministère de la Culture et de la Communication par l’IDATE que l’on nous a présentés. Il s’agissait de comparer de l’offre faite au public, l’offre faite aux bibliothèques, les modèles économiques et les changements de valeur tels que constatés aux États-Unis, en Suède, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne. Des histoires très différentes, peu de points de convergences, une très grande instabilité et un retard de la France, tels sont les points généraux que l’on a pu retenir de cette étude très détaillée. Le « Réseau Carel », association de collectivités se donnant pour mission de négocier la documentation électronique pour les bibliothèques de lecture publique a présenté ensuite ses recommandations pour le livre numérique en bibliothèques adoptées le matin même.
Quel rôle sera appelé à jouer Dilicom, intermédiaire traditionnel spécialisé dans les transferts électroniques de données entre les distributeurs et les librairies, dans la gestion de l’accès des bibliothèques aux livres numérique ? Son futur service PNB, « Prêt numérique en bibliothèque », pourrait permettre aux librairies de présenter l’ensemble de l’offre numérique des éditeurs à leurs bibliothèques clientes. Il serait disponible dès le printemps 2013.
L’accent a été mis par les bibliothèques sur la nécessité d’une interopérabilité de l’offre des éditeurs et sur la possibilité accordée aux bibliothèques de choisir parmi les conditions d’accès des œuvres par leurs usagers. Quant aux principes de tarification des offres commerciales faite aux bibliothèques, ils pourraient faire l’objet, pour les bibliothèques de lecture publique, d’un accord avec l’association Carel.
Dominique Lahary, Michel Fauchié, Michèle Battisti
Les Recommandations pour le livre numérique en bibliothèque publique de l’association Réseau Carel
Pour mémoire, les 10 commandements sur le livre numérique de l’association Couperin
Publié par mbattisti64 à 12 h 51 min	Taggé avec : Dossiers en cours, livre numérique
L’IABD… adopte ses orientations pour un an
Le 1er octobre 2012, l’IABD… a tenu son assemblée générale. 22 personnes représentaient 15 associations.
L’assemblée a validé le rapport d’activités du bureau sortant et adopté un rapport d’orientation.
L’IABD… combinera:
la recherche, chaque fois que possible, d’avancées et ou de confirmations concrètes juridiques ou économiques, de nature à permettre aux services d’archives, de bibliothèque et de documentation d’exercer leurs missions, et la réflexion prospective générale sur les accès et les usages de l’information et des œuvres ;
l’affirmation du rôle des services d’archives, de bibliothèque et de documentation et la défense générale des droits des utilisateurs de ressources et d’œuvres
L’IABD… a procédé à l’élection de son bureau pour un an.
L’IABD… publie un de cette AG compte rendu sommaire en attendant un compte rendu définitif complet.
L’IABD… en assemblée générale
L’IABD… réunit son assemblée générale le 1er octobre 2012. L’occasion de débattre de ses activités et de définir ses orientations pour l’année à venir.
L’AG réunit les représentants des associations membres et un certain nombre d’invités
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