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BIATARANA
JeanAncien s�nateur des Basses-Pyr�n�es
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Elu le 7 novembre 1948
R��lu le 18 mai 1952
Fin de mandat le 8 juin 1958 (Non r��lu(e)) Extraits de la table nominative :
BIATARANA (Jean)
Né le 21 janvier 1913 à Touzac
(Charente)
Sénateur des Basses-Pyrénées de 1948
à 1958
La famille de Jean Biatarana, originaire des
Basses-Pyrénées, retourne vivre à Bayonne au début
des années 1920. C'est au lycée de Bayonne qu'il fait ses
études secondaires ; puis il part à Bordeaux, à la
faculté de droit, dont il suit les cours jusqu'à l'obtention du
doctorat en droit. De 1933 à 1936, il est avocat stagiaire à la
Cour d'appel de Bordeaux, puis s'inscrit comme avocat au barreau de Bayonne.
En 1935 il publie à Bordeaux sa thèse de
doctorat sur les « tribunaux administratifs spéciaux et la
séparation de l'administration et de la juridiction ». Sa brillante
conduite dans les rangs du 18e régiment d'infanterie lorsque
éclate le deuxième conflit mondial lui vaut la Croix de guerre
Après guerre il reprend ses fonctions d'avocat, et
siège au Conseil de l'ordre de 1946 à 1949.
Son entrée dans la vie politique date de son
élection comme conseiller municipal de Bayonne aux élections de
1947, mandat dans lequel il est reconduit en 1953.
Il se présente aux élections sénatoriales
du 7 novembre 1948 en première position sur la liste des
Républicains indépendants d'action paysanne et sociale et du RPF,
dont il est l'unique élu avec 504 voix au deuxième tour sur 1157
suffrages exprimés.
Membre du groupe du centre républicain d'action rurale
et sociale, il siège aux commissions des affaires
étrangères, et de la justice.
C'est en qualité de rapporteur de cette commission
qu'il participe au débat sur le caractère comminatoire des
astreintes en matière d'expulsion, sur le statut du fermage, et sur le
cumul des exploitations agricoles. Il intervient également sur les
aménagements d'ordre fiscal, et la codification des textes relatifs aux
pouvoirs publics.
En 1950, l'essentiel de son activité parlementaire vise
à la défense de divers aspects de sa région d'origine :
ainsi dépose-t-il une proposition de résolution visant à
ce que la loi Grammont de 1850 soit complétée pour rendre licites
les courses de taureaux, et une autre proposition visant à
l'installation d'un pipe-line reliant Lacq au port de Bayonne. Dans une
question orale discutée en mars 1950, il souhaite que soit reconnue aux
malades bénéficiant de la sécurité sociale la
liberté du choix de la station thermale correspondant à
l'affection à soigner. Il intervient également sur l'enseignement
des langues et dialectes locaux, et la politique du tourisme.
En 1951, il rapporte favorablement, au nom de la commission de
la justice, une proposition de loi transmise de l'Assemblée nationale
autorisant les courses de taureaux dans les départements où elles
font l'objet d'une tradition ininterrompue ; il voit ainsi satisfaite sa
proposition de résolution antérieure. Il intervient
également sur l'élection des membres de l'Assemblée
nationale, et sur l'institution d'un compte spécial du Trésor.
Aux élections du 18 mai 1952, candidat au
1er tour sur une liste des Indépendants paysans et de
défense du franc, il est élu au deuxième tour, avec 662
voix sur 1 162 suffrages exprimés, sur une liste d'entente
républicaine et départementale, constituée par fusion avec
la liste d'action nationale et départementale. Cette liste de fusion
emporte d'ailleurs les trois sièges à pourvoir.
En 1953, il prend part aux débats sur la vente des
immeubles par appartements, le contrôle des ententes économiques,
sur lequel il donne l'avis de la commission de la justice, ainsi que les baux
commerciaux, toujours au nom de cette commission. Il intervient en 1954 sur la
réforme fiscale, les sociétés de construction
différée et la reconnaissance des enfants naturels, et adresse au
ministre de la justice une question orale sur le stage spécial de juge
d'instruction, qui est débattue en 1954. En 1955 il s'exprime sur la
location-gérance des fonds de commerce, et le code de la
nationalité française ; en 1956 : le droit de préemption
sur les baux ruraux, la pêche fluviale, l'ajustement des dotations
budgétaires pour 1956, la prorogation des sursis aux expulsions, les
mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus
sous les drapeaux, et le reclassement des fonctionnaires français du
Maroc et de la Tunisie.
En 1957, il est chargé de l'important rapport de la
commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif
aux communautés économique et atomique européennes ; il
participe également aux débats sur le renouvellement des baux
commerciaux, la mise à l'épreuve de certains condamnés, et
l'adoption et la légitimation adoptive. De plus, il adresse au ministre
de l'agriculture une question orale sur le maintien de la pêche au saumon
dans le gave d'Oloron, au ministre des affaires étrangères, une
question orale sur la propagande étrangère en France, et au
ministre de la reconstruction une question sur le plan quadriennal de
construction de logements.
En 1958, il donne l'avis de la Commission de la justice sur
l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles.
Les 2 et 3 juin, il vote pour les pleins pouvoirs et pour la
révision constitutionnelle.
Il se représente aux élections du 8 juin 1958
sur la liste d'union qui regroupe les trois sortants, mais se retire au
deuxième tour au profit d'un candidat isolé, Jean Errecart, qui
est élu.
politiqueGroupe du Centre R�publicain d'Action Rurale et
SocialeEtat-civilN� le 21 janvier 1913
D�c�d� le 3 d�cembre
1994ProfessionAvocatD�partementBasses-Pyr�n�es