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Justice, État et mobilisations sociales au Liban
19 février 2013 Par Vincent Geisser	Affiche du séminaire du 15 janvier 2013
L’Ifpo a lancé en décembre 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours redondant et stérile sur « l’exception libanaise » dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel », etc.), le parti pris scientifique de ce séminaire est de prendre au sérieux le phénomène étatique au Liban, en analysant de manière très empirique les mécanismes de production des politiques publiques, leurs modes de diffusion dans les différents secteurs de la société (armée, justice, éducation, santé, logement…) et, en retour, les mobilisations citoyennes qu’ils suscitent.
Nous publions ci-dessous la synthèse de la deuxième séance consacrée à la justice libanaise, qui s’est déroulée le 15 janvier 2013 à l’Institut français avec la participation de :
Jade Maalouf, juge des référés au Tribunal de Beyrouth ;
Nizar Saghieh, avocat au Barreau de Beyrouth, directeur du centre « Legal Agenda » ;
Samer Ghamroun, doctorant à l’Institut des sciences sociales du politique de l’École normale supérieure de Cachan, associé à l’Ifpo.
« Misère de la justice » : un secteur emblématique de la faiblesse de l’État ?
L’arène judiciaire constitue pour les sciences sociales un observatoire privilégié des contradictions et des tensions qui se jouent à l’intérieur de la société libanaise, sans pour autant se réduire à l’état d’objet « prétexte » : si elle reflète les tendances de la société globale, les dynamiques et les conflits qui se développent en son sein sont porteurs d’enjeux spécifiques qu’il convient d’analyser pour eux-mêmes. Plus que toute autre institution, la justice apparaît comme le parent pauvre des politiques publiques : en 2009, le budget alloué au ministère de la Justice pour son fonctionnement représentait moins de 0,8 % du budget général de l’État, ce qui fait dire à Samer Ghamroun, qu’en ce début de xxie siècle, « la justice semble être le secteur où s’exprime le plus la faiblesse de l’État libanais » (S. Ghamroun). Ce constat de la « misère du secteur judiciaire » est confirmé par les acteurs du système qui déplorent la faiblesse des moyens matériels et financiers accordés par l’État libanais à la formation des futurs magistrats et notamment à l’Institut des études judiciaires (IEJ) qui est l’équivalent de l’École nationale de la magistrature (ENM) en France. Malgré quelques améliorations récentes, relevées par le juge Jade Maalouf (meilleure coordination des enseignements, introduction des méthodes d’évaluation qualitative des élèves magistrats,…), la formation initiale et permanente des juges libanais reste largement en deçà de ses homologues arabes (Tunisie et Égypte) ou européens (France, Espagne, Italie, etc.).
Blason officiel du Ministere de la justice du Liban
Toutefois, la misère de la justice libanaise ne relève pas uniquement d’un registre quantitatif mais également d’un problème de légitimité sociale, qui se traduit par une segmentation du système au profit des confessions (justice religieuse) et de l’armée (justice miliaire). En effet, la délégation de la gestion des affaires relatives au statut personnel aux