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Lettres et modèles de la catégorie"Associés" Exemple de Lettres pour catégorie "Associés" Approbation d’une convention entre associé et SARL
Prix Club1.50 € Tarif3.00 €
Approbation d’une convention passée entre un associé et la société lors d’une assemblée générale ordinaire.
[+] Résumé
Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une SARL
Lettre d’avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Demande de remboursement de compte courant associé
Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
Fiche de remboursement de frais professionnels
Document au format Excel (avec formules de calcul) permettant aux salariés, administrateurs et bénévoles d’une entreprise ou d’une structure associative de demander le remboursement de leurs frais professionnels (déplacement, repas, hôtel ou autres avances…). Le fichier intègre 12 feuilles pour un suivi mensuel et à l’année.
Lettre d’avis aux associés des résultats d’une consultation écrite
Notification aux associés d’une SARL des résultats d’une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.
Liste des associés
Liste des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).
Note de frais de déplacements professionnels
Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif (indemnités kilométriques uniquement).
Pacte d’Associés
Tarif49.00 €
Un pacte d’associés est une convention écrite passée entre certains actionnaires ou associés d’une société en dehors des statuts, afin d’organiser sur une période déterminée leurs relations au sein de ladite société (contrôle et conduite des affaires, conditions de sortie, clause de protection, ainsi que la composition du capital de la société…), dans n’importe quel type de société (qu’il s’agisse de société civile, de société par actions…). Attention : il ne s’agit pas d’un règlement intérieur et le pacte doit être conforme aux statuts. Son contenu varie : il peut concerner tous les associés ou actionnaires ou seulement une partie d’entre eux. En outre, le pacte d’associés est confidentiel. Il s’agit d’un document technique à rédiger avec soin. Des règles de forme et de fond sont à respecter.
Approbation d’une convention entre associé et SARL