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Adoption d'un projet d'accord entre l'UE et le Maroc dans le secteur agro-alimentaire et le secteur de la pêche
Bruxelles, le 16 septembre 2010
Adoption d'un projet d'accord entre l'UE et le Maroc dans le secteur agro-alimentaire et le secteur de la pêche La Commission européenne a adopté aujourd'hui un projet de décision concernant un accord commercial bilatéral UE-Maroc pour les produits du secteur agro-alimentaire et du secteur de la pêche. Celui-ci va à présent être transmis au Conseil et au Parlement européen pour approbation. L'accord, qui renforcera la position des exportateurs européens sur le marché marocain, notamment dans le secteur des produits agricoles transformés, représente un intérêt offensif important pour l'UE, car il prévoit une libéralisation totale par étapes dans les dix années à venir, sauf pour les pâtes alimentaires, qui feront l’objet d’une limitation quantitative. Dans le secteur des produits agricoles, l'accord permettra une libéralisation immédiate correspondant à 45 % de la valeur des exportations de l'UE, ce chiffre passant à 70 % dans les dix ans. Le secteur des fruits et légumes, des conserves alimentaires, des produits laitiers et des oléagineux bénéficieront pleinement d'une libéralisation totale. Le secteur de la pêche sera également ouvert aux produits de l'UE (91 % dans les cinq ans et 100 % dans les dix ans). Les exportations de l’UE pour ces trois secteurs ont atteint près de 1,03 milliard € durant la période 2007-2009. Dans le cadre de cet accord, les exportations bénéficieront d'un meilleur accès à ce marché de proximité marqué par une forte croissance démographique. D'une manière générale, le solde commercial global au cours de la même période a été largement favorable à l'Union Européenne, avec 12,3 milliards € d'exportations contre 7,3 milliards d'importations. Les deux parties ont également convenu d'ouvrir des négociations sur la protection des indications géographiques. En outre, l'accord prévoit des dispositions sur le respect des obligations internationales en ce qui concerne les aspects sanitaires et phytosanitaires. Cet accord permettra aux deux parties d’exploiter pleinement le potentiel d’un marché et de modes de consommation en forte évolution, tout en renforçant les mécanismes de concertation et de sauvegarde. L'accord marque une étape importante dans les relations commerciales entre l'UE et le Royaume du Maroc, conformément aux engagements politiques pris dans le cadre du processus de Barcelone.
Dans le cadre de la feuille de route euro-méditerranéenne pour l'agriculture (feuille de route de Rabat) adoptée le 28 novembre 2005, la Commission européenne et le Maroc ont engagé, en février 2006, des négociations pour améliorer l'accord existant sur la libéralisation des échanges pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, le poisson et les produits de la pêche. Partant d'un niveau de libéralisation limité dans le cadre de l'accord actuel, le Maroc a consenti un effort d'ouverture important en libéralisant immédiatement 45 % des importations en provenance de l'UE en termes de valeur. Comme prévu dans la feuille de route de Rabat, le Maroc bénéficiera d'une période de transition pour la libéralisation complète de certains produits. Ainsi, la valeur du commerce entièrement libéralisé passera à 61 % en cinq ans et à 70 % en dix ans. Les secteurs des fruits et légumes et des produits de la conserverie de l'UE, à l'exception des fèves, des amandes douces, des pommes et des concentrés de tomates (pour lesquels des contingents tarifaires ont été négociés) seront entièrement libéralisés dans les dix ans. Les produits laitiers de l'UE bénéficieront d’un accès complètement libéralisé au marché marocain, à l'exception du lait liquide et du lait entier en poudre. Les oléagineux et les céréales (à l'exception du blé tendre et du blé dur et de leurs dérivés) seront également libéralisés.
Pour les produits les plus sensibles qui ne font pas l'objet d'une libéralisation complète, comme les viandes, les charcuteries, le blé, l'huile d'olive, les pommes et le concentré de tomates, le Maroc a amélioré les conditions d'accès à son marché sous la forme de contingents tarifaires.
Du côté de l'Union européenne, l'accord répond aux concessions marocaines en prévoyant la libéralisation immédiate de 55 % des importations en provenance du Maroc. Les améliorations des concessions dans le secteur des fruits et légumes, lequel constitue 80 % des importations de produits agricoles de l'UE en provenance du Maroc, ont tenu compte des sensibilités particulières, avec pour objectif une intégration des exportations marocaines sur le marché de l'Union et la promotion des complémentarités entre les systèmes de production.
À cet effet, les plans de production ont été maintenus pour les produits considérés comme les plus sensibles, à savoir les tomates, les fraises, les courgettes, les concombres, l'ail et les clémentines. Les concessions consenties pour ces produits ont été faites sous forme de contingents tarifaires. Il convient de souligner que le système des prix d'entrée a été maintenu pour tous les produits.
Après adoption par le Conseil du projet de décision relative à la signature de l'accord, un projet de décision sur la conclusion sera envoyé au Parlement européen pour approbation. À l’issue de cette procédure officielle, l'accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'acceptation par les deux parties. Reference information